Annual Report • Apr 22, 2016
Annual Report
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RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
www.groupe-crit.com
Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 21 avril 2016, conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération fi nancière s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des Marchés Financiers. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
En application de l'article 28 du règlement européen n°809/2004, les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent document de référence :
Les comptes consolidés et sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 présentés respectivement aux pages 41 à 85 et 88 à 101 du document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 21 avril 2015 sous le numéro D. 15-0386, ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux, fi gurant respectivement aux pages 86 à 87 et 102 à 103 dudit document de référence.
Les comptes consolidés et sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013 présentés respectivement aux pages 38 à 77 et 80 à 93 du document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 02 juin 2014 sous le numéro D. 14-0590, ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux, fi gurant respectivement aux pages 78 à 79 (qui contient une observation) et 94 à 95 dudit document de référence.
| INTRODUCTION | |
|---|---|
| Message du Président 02 | |
| Organes de gestion et de contrôle 04 | |
| Chiffres clés 05 | |
| Profi l du Groupe CRIT 06 |
| 1. PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS | 09 |
|---|---|
| 1.1 Le travail temporaire et le recrutement, cœur de métier du groupe 10 Le marché 11 Les activités 15 |
|
| 1.2 Le pôle assistance aéroportuaire : une dynamique de croissance 21 Le marché 22 Les activités 23 |
|
| 1.3 Les autres services : des activités connexes 27 | |
| 1.4 L'organisation du groupe 30 | |
| Une société mère au service de ses fi liales 30 | |
| Les ressources humaines, forces vitales du Groupe CRIT 32 | |
| 1.5 Politique d'investissement 37 | |
| 1.6 Facteurs de risques 38 | |
| 1.7 Évolution et perspectives 41 | |
| 1.8 Bourse et actionnariat 43 | |
| 2. COMPTES ANNUELS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | 45 |
|---|---|
| 2.1. Comptes consolidés au 31 décembre 2015 46 | |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 81 | |
| 2.2. Comptes sociaux au 31 décembre 2015 82 | |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 92 |
| 4. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE | 135 | |
|---|---|---|
| 4.1. | Organes d'administration et de direction 136 | |
| 4.2. Rémunérations des organes d'administration et de direction 139 | ||
| 4.3. Rapport du Président du Conseil d'Administration | ||
| sur le gouvernement d'entreprise, le contrôle interne | ||
| et la gestion des risques 141 | ||
| Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport | ||
| du Président du Conseil d'Administration 148 | ||
| 5. INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL | 149 | |
| 5.1. Renseignements généraux concernant la société 150 | ||
| 5.2. Renseignements généraux concernant le capital social 155 | ||
| 5.3. Actionnariat 158 | ||
| 5.4. Renseignements généraux concernant | ||
| le marché des titres Groupe CRIT 161 | ||
| 6. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | 163 | |
| 6.1. Responsables du présent document 164 | ||
| 6.2. Contrôleurs légaux des comptes 164 | ||
| 6.3. Documents accessibles au public 165 | ||
| 6.4. Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2016 165 | ||
| 6.5. Tables de concordance 179 |
Message du Président
Après deux excellents exercices, j'ai le plaisir de vous présenter les résultats de l'année 2015, année au cours de laquelle votre groupe a réalisé un nouvel exercice record.
Avec une progression qui dépasse 14 % dont plus de 11 % en organique, nous accélérons la croissance et approchons les 2 milliards de chiffre d'affaires. C'est grâce à la surperformance de nos activités sur leur marché que le groupe a pu réaliser cet exercice de qualité. Ceci est particulièrement vrai sur l'activité de travail temporaire en France où nous avons crû trois fois plus vite que le marché.
Avec une marge opérationnelle en amélioration de 30 points de base à 5,5 %, notre résultat opérationnel courant croît de 20 % et dépasse, pour la première fois dans l'histoire du groupe, les 100 millions d'euros pour s'établir à 106 millions d'euros. Ici encore, la France a été le moteur de l'amélioration de la performance tant de l'activité de travail temporaire qui améliore ses marges de 20 points de base que dans le pôle multiservices où l'activité aéroportuaire a multiplié sa marge par 2 en deux ans.
Avec un résultat net part du groupe également en croissance de 20 % à 73 millions d'euros et des fonds propres de 367 millions d'euros, notre structure financière est extrêmement solide et permet d'envisager le développement de notre groupe de façon totalement sereine.
Ces performances valident le bien-fondé de la stratégie mise en œuvre et qui vise, d'une part, à rééquilibrer les activités de travail temporaire entre la France et l'international et, d'autre part, à asseoir nos filiales aéroportuaires comme leader là où elles sont implantées, avec un souci constant de l'amélioration de nos performances opérationnelles.
Ces performances témoignent également de l'engagement et du dynamisme de nos 5 800 collaborateurs, en Europe, en Amérique et en Afrique, qui ont accompagné 30 000 entreprises clientes, 200 000 collaborateurs intérimaires et assisté plus de 130 compagnies aériennes dans le monde en 2015.
En 2016, nous entendons dépasser le cap des 2 milliards d'euros de chiffre d'affaires et poursuivre notre stratégie de croissance externe.
Le début de l'exercice est très prometteur avec un chiffre d'affaires cumulé sur les deux premiers mois de l'année en croissance de 13,1 % et de 12 % en organique.
En France, notre groupe devrait profiter pleinement du contexte économique plus favorable et de la reprise du marché du travail temporaire qui se poursuit avec des effectifs intérimaires en hausse de 5,8 %* sur les deux premiers mois de l'année. Nous affi chons une nouvelle fois notre surperformance avec un chiffre d'affaires en croissance organique de +15,7 % sur la période.
Croissance organique à 2 chiffres en France, forte progression à l'international
À l'international, où les perspectives sont également favorables, nous entendons rester offensifs dans notre stratégie d'acquisition. Notre développement aux États-Unis, où nous sommes aujourd'hui 38e acteur du staffing**, reste notre objectif prioritaire. Nous souhaitons atteindre un chiffre d'affaires de 500 millions d'euros d'ici trois ans outre-Atlantique. Nous sommes également en veille sur des opportunités qui nous permettraient de nous renforcer en Europe.
Dans l'aéroportuaire, nous nous attacherons à la consolidation de nos performances opérationnelles qui se sont illustrées par des gains de rentabilité signifi catifs sur les deux derniers exercices.
C'est donc un groupe encore plus performant, plus solide et plus offensif qui aborde avec confi ance ce nouvel exercice.
Fort de la confiance dans les perspectives du groupe, le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée générale des Actionnaires qui se tiendra le 10 juin 2016 une hausse de 29 % du dividende versé d'un montant de 0,40 € par action.
* source Prism'emploi/Crédoc ** source Staffi ng Industry analysts
Claude GUEDJ Président Directeur Général
Organes de gestion et de contrôle
• Claude GUEDJ Président
• Yvonne GUEDJ Administrateur
• Karine GUEDJ Administrateur • Nathalie JAOUI Administrateur
• Claude GUEDJ Président Directeur Général
• Nathalie JAOUI Directeur Général Délégué, Présidente Pôle Travail Temporaire et Recrutement
• Karine GUEDJ Directeur Général Délégué
• Renaud LEJEUNE Directeur Financier • Jean-Pierre LEMONNIER Directeur Ressources Humaines
Représenté par Gérard MORIN, membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles 63, rue de Villiers 92200 Neuilly sur Seine
Représenté par Arnaud DIEUMEGARD, membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris 5, avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris
Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles 63, rue de Villiers 92200 Neuilly sur Seine
Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris 5, avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris
CHIFFRE D'AFFAIRES RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT RÉSULTAT NET
(en millions d'euros) (en millions d'euros) (en millions d'euros)
(avant élimination inter-activités)
(avant élimination inter-activités)
| (en milliers d'euros) | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ | 1 939 949 1 695 101 | |
| dont : Pôle travail temporaire | 1 644 703 | 1 422 551 |
| Pôle assistance aéroportuaire | 231 759 | 215 951 |
| Pôle autres activités | 81 133 | 74 528 |
| Éliminations inter activités | (17 646) | (17 929) |
| Résultat opérationnel courant (1) (2) | 105 840 | 88 181 |
| Résultat opérationnel (2) | 102 291 | 82 316 |
| Résultat net (2) | 77 151 | 65 215 |
| Résultat net part du groupe (2) | 73 494 | 60 690 |
| Capitaux propres part du groupe (2) | 367 205 | 287 787 |
| Endettement fi nancier net(3) | 17 465 | 52 769 |
| Résultat par action (en euros) | 6,62 | 5,47 |
| Effectifs permanents | 5 812 | 5 775 |
| Nombre d'agences | 511 | 500 |
(1) Le groupe a choisi de présenter dans ses comptes consolidés à compter du 31 décembre 2012 un résultat opérationnel courant (résultat opérationnel avant éléments non récurrents notamment l'incidence des regroupements d'entreprises et de dépréciation du goodwill)
(2) La première application d'IFRIC 21 a entraîné le retraitement des périodes comparatives selon la note 2.1.2 des comptes consolidés
(3) Telle que défi nie en note 4.8.2.2 des comptes consolidés.
Profil du Groupe CRIT
Claude GUEDJ crée le Centre de Recherches Industrielles et Techniques (CRIT), bureau d'études et de calculs au service des industries mécanique, électrique et informatique.
Le groupe développe son réseau de travail temporaire par croissance interne et externe, crée son centre de formation des ressources humaines et obtient la qualifi cation ISO et la certifi cation en milieu nucléaire CEFRI.
En 1999, Groupe CRIT entre sur le Second Marché d'Euronext Paris. En 2000, le groupe acquiert le groupe Europe Handling et la société Cityjet Handling spécialisés en assistance aéroportuaire.
Groupe CRIT est élu par le magazine américain Forbes l'une des 200 meilleures small caps au monde. Europe Handling est nommé prestataire aéroportuaire sur l'aéroport Roissy CDG2. Groupe CRIT étend son réseau d'intérim en Suisse. Fin 2001, Groupe CRIT acquiert le groupe Euristt. Cette acquisition stratégique permet au groupe de devenir le n°4 du travail temporaire en France et de prendre position en Allemagne et en Espagne.
Groupe CRIT fête ses 40 années de croissance et franchit la barre du milliard d'euros de chiffre d'affaires. Avec l'acquisition d'Euristt, CRIT Intérim donne naissance au premier groupe indépendant du travail temporaire en France.
CRIT ÉTEND SON OFFRE DE SERVICES AU RECRUTEMENT EN CDI ET CDD
CRIT devient la 1re entreprise française de travail temporaire certifi ée QSE et étend son offre de services aux recrutements en CDI et CDD ; création d'une fi liale de travail temporaire au Maroc et création de Congo Handling, fi liale d'assistance aéroportuaire au Congo.
Le groupe accélère son rythme de croissance et renforce les positions de son pôle travail temporaire en Europe avec l'acquisition de deux réseaux en Espagne. Le pôle aéroportuaire signe une concession exclusive d'assistance aéroportuaire au Gabon et étend ses positions en France sur les aéroports de Roissy CDG et d'Orly.
Le Groupe CRIT franchit le cap de 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires et se déploie aux États-Unis, premier marché mondial du travail temporaire et du recrutement. Le pôle aéroportuaire s'implante sur London City Airport.
Le Groupe CRIT enregistre des résultats record et multiplie par cinq son résultat net en deux ans. Le groupe étend ses positions aux États-Unis avec quatre nouvelles acquisitions et réalise une croissance de plus de 65 % de son chiffre d'affaires sur ce continent en deux ans. Le groupe est de nouveau nommé prestataire d'assistance aéroportuaire sur les aéroports de Roissy et d'Orly et étend son périmètre d'intervention sur Roissy CDG3.
Le Groupe CRIT affi che une forte progression en franchissant le cap des 1,9 milliard d'euros de chiffre d'affaires et double son rythme de croissance par rapport à l'exercice précédent. Il superforme pour la 3e année consécutive son marché de référence et enregistre une hausse de plus de 21 % de son résultat net part du groupe. En 2015, le groupe est nommé prestataire d'assistance aéroportuaire sur l'aéroport Nice Côte d'Azur.
18e groupe mondial 1 et premier acteur indépendant français du travail temporaire et du recrutement 2, n°1 de l'assistance aéroportuaire 2 en France, le Groupe CRIT apporte à ses clients, des grands donneurs d'ordres aux PME PMI, les ressources humaines et les compétences professionnelles dont elles ont besoin.
1 source Staffi ng Industry Analysts 2 source société
Avec un réseau international de 511 agences d'emploi en Europe, en Afrique et aux États-Unis, le groupe est le partenaire ressources humaines de 30 000 entreprises pour leur recrutement permanent et temporaire et accompagne plus de 200 000 salariés dans leur parcours professionnel.
Le Groupe CRIT bénéficie de la confiance de 130 compagnies aériennes internationales qu'il assiste en France, en Irlande, en Angleterre, en Afrique et aux Caraïbes.
Le groupe participe à la réalisation des grands projets industriels et technologiques en matière d'ingénierie, conseil en technologies avancées, installations et maintenance industrielle.
• Groupe Europe Handling (Roissy, Orly, Nice Côte d'Azur)
• RHFormation
* en pourcentage du chiffre d'affaires avant éliminations inter-activités ** prestations d'assistance technique
La liste exhaustive des fi liales et participations du groupe est détaillée en note 10.6 des comptes consolidés (périmètre de consolidation)
| 1.1 Le travail temporaire et le recrutement, cœur de métier du groupe 10 Le marché 11 Les activités 15 |
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|---|---|
| 1.2 Le pôle assistance aéroportuaire : une dynamique de croissance 21 Le marché 22 Les activités 23 |
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| 1.3 Les autres services : des activités connexes 27 | |
| 1.4 L'organisation du groupe 30 | |
| Une société mère au service de ses fi liales 30 | |
| Les ressources humaines, forces vitales du Groupe CRIT 32 | |
| 1.5 Politique d'investissement 37 | |
| 1.6 Facteurs de risques 38 | |
| 1.7 Évolution et perspectives 41 | |
| 1.8 Bourse et actionnariat 43 |
Pionnier dans le domaine des services en ressources humaines aux entreprises, le Groupe CRIT occupe aujourd'hui une place signifi cative sur ce secteur. Premier groupe indépendant du travail temporaire et du recrutement en France 1 et 18e groupe mondial 2 , expert dans le domaine de la formation et du conseil et de la gestion dématérialisée des ressources humaines, développant une spécialisation accrue de ses prestations dans le recrutement, le placement, la formation, le conseil et l'insertion, le Groupe CRIT s'impose aujourd'hui comme un acteur majeur en ressources humaines grâce à son offre de services étendue.
Le groupe bénéfi cie également de fortes positions dans le secteur de l'assistance aéroportuaire en France et à l'international et d'une offre de services en ingénierie et maintenance dédiée aux grands projets industriels et technologiques.
L'activité travail temporaire et recrutement constitue le cœur de métier du groupe : il en est le socle et son moteur de développement avec l'enseigne CRIT en France et PeopleLink aux États-Unis. Ce pôle a représenté près de 85 % de l'activité du groupe en 2015 (avant éliminations inter-activités).
Le pôle assistance aéroportuaire constitue le deuxième pôle de développement du groupe et a représenté près de 12 % de l'activité en 2015.
Les autres services sont constitués pour l'essentiel des activités d'ingénierie et de maintenance industrielle et regroupent également des services en ressources humaines connexes au cœur de métier tels que la formation, la gestion dématérialisée des ressources humaines et des prestations d'accueil externalisé.
Grâce à une stratégie de développement axée sur la croissance tant interne qu'externe, le groupe a acquis une dimension signifi cative sur son cœur de métier. Premier groupe indépendant du travail temporaire en France 1 , 7e acteur européen et 18e groupe mondial 2 , fort de 511 agences dont 355 en France sous l'enseigne CRIT, le Groupe CRIT dispose d'un maillage territorial optimisé sur l'hexagone et de positions clés à l'international qui lui permettent de répondre aux besoins en ressources humaines de 30 000 entreprises en France et à l'international.
Dans une économie mondiale en constante mutation caractérisée par une recherche accrue de réactivité et de productivité pour améliorer la compétitivité, les formes traditionnelles d'emploi avec leurs contraintes ne permettent plus de satisfaire les besoins de fl exibilité des entreprises. De ce fait, grâce à la souplesse qu'il confère mais également en raison des investissements importants consentis par les acteurs du secteur pour mieux former les intérimaires et accroître leur employabilité, le travail temporaire est devenu en quelques années un véritable outil de gestion des ressources humaines faisant partie intégrante de la stratégie des entreprises en la matière. Parallèlement, il est devenu un vecteur fondamental d'accès à l'emploi. Le marché mondial du travail temporaire et du recrutement a ainsi généré un chiffre d'affaires total de 370 milliards d'euros en 2015 (source Staffi ng Industry Analysts) et a représenté 12 millions de salariés en équivalent temps plein (source CIETT 2015 Economic report), plaçant le secteur du travail temporaire et du recrutement comme l'un des plus importants employeurs privés dans le monde. a e e e d d 1
En 2009, le travail temporaire fut l'un des premiers secteurs touchés par la crise économique mondiale avec un repli de 16 % de son chiffre d'affaires mondial, l'un des plus importants de son histoire. Intimement lié à la conjoncture économique et variable d'ajustement des entreprises tant en période de crise que de reprise, le marché du travail temporaire qui avait retrouvé en 2010 et 2011 le chemin de la croissance refl ète depuis ces dernières années à la fois les effets d'une conjoncture européenne diffi cile et le dynamisme observé dans les zones Asie-Pacifi que et Amériques, notamment aux États-Unis, marché sur lequel le Groupe CRIT a pris position en 2011. Au-delà du facteur conjoncturel, le secteur du travail temporaire évolue dans un contexte structurel très porteur compte tenu du besoin toujours plus grand de fl exibilité des entreprises, des facteurs démographiques et des nombreux départs à la retraite, des pénuries de métiers et de dispositions législatives qui reconnaissent le rôle positif qu'il joue désormais sur le marché de l'emploi. c d d c g d d d
Avec plus de 116 milliards de dollars en 2015 et plus de 3,2 millions d'intérimaires en équivalent temps plein soit plus de 2 % de la population active (source Staffing Industry Analysts et ASA), les États-Unis sont le premier marché du travail temporaire dans le monde et représentent six fois le marché français. En hausse de plus de 6 % en 2015, le marché du travail temporaire et du recrutement aux États-Unis devrait continuer à connaître une croissance soutenue avec une prévision de progression de 5 % en 2016 pour atteindre 122 milliards de dollars (source U.S Staffing Industry Forecast). Au-delà de l'effet de taille, le marché du travail temporaire aux États-Unis diffère du marché français par sa forte fragmentation, 10 000 sociétés de staffi ng étant présentes sur tout le territoire, les trois premières entreprises du secteur représentant moins de 15 % de parts de marché contre plus de 65 % en France. Cette confi guration offre donc aux acteurs implantés aux États-Unis de grandes opportunités de développement. A d d c 2 C d
Avec un volume d'activité de 17,6 milliards d'euros en 2015, le marché français, principal marché du Groupe CRIT, est le 5e marché mondial du travail temporaire et le 3e marché en Europe.
Le travail temporaire est devenu une industrie mature. Cependant, son développement s'est fait sur des bases et des principes relativement différents en fonction de chaque pays. Ainsi, l'environnement juridique de l'industrie était libéral dans les pays anglo-saxons et réglementé dans les pays latins. Les importantes disparités tendent à converger vers un modèle européen harmonisé aux fi ns de défi nir un véritable statut juridique et social pour protéger l'employé intérimaire et d'élargir et assouplir les conditions de recours à l'intérim pour les entreprises. Dans ce sens, la directive européenne sur le travail temporaire adoptée en 2008 applicable par les États membres depuis décembre 2011 et mise en place progressivement par les pays membres de l'UE établit un cadre protecteur dont les principales dispositions portent sur le principe de l'égalité de traitement (déjà appliqué en France depuis de nombreuses années) et sur les levées des restrictions injustifi ées qui existent dans certains pays, comme c'est le cas en France.
1 Source : société 2 Source : Staffi ng Industry Analysts - Classement 2015 sur revenus 2014
116 milliards \$ en 2015 (Source U.S Staffi ng Industry Forecast)
100 milliards d'euros en 2014 (Estimation Prism'emploi)
16,9 milliards d'euros en 2014 17,6 milliards d'euros en 2015 (Source Prism'emploi)
70 milliards d'euros en 2014 (Estimation Prism'emploi)
Cette législation s'est accompagnée depuis plus de vingt ans d'une action volontariste de la profession permettant aux intérimaires de bénéficier d'un véritable statut social. Le modèle législatif français fixe la rémunération du salarié temporaire sur celle que percevrait à l'embauche, après période d'essai, un salarié de même qualifi cation pour le poste à pourvoir, augmentée des autres composants du salaire (primes). À cela s'ajoutent une indemnité de fin de mission (IFM) égale à 10 % de la rémunération totale brute due pendant la durée de son contrat, et une indemnité de congés payés (ICCP) égale à 10 % de la rémunération totale plus l'IFM. Ces deux indemnités sont payées à la fi n de chaque mission au cas où le salarié temporaire ne bénéficierait pas immédiatement d'un contrat à durée indéterminée avec l'entreprise utilisatrice. L'intérimaire bénéfi cie du droit aux heures supplémentaires et au repos compensateur en application de la législation du travail.
Le salaire de l'intérimaire est versé par l'entreprise de travail temporaire considérée comme son employeur qui a donc à ce titre les obligations sociales de tout employeur. Chaque mission fait l'objet d'un double contrat : un contrat de travail dit « de mission » entre l'intérimaire et l'entreprise de travail temporaire. Un contrat commercial dit « de mise à disposition » est signé entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice. Ce contrat comporte toutes les caractéristiques de la mission : motif, durée, qualification, caractéristiques du poste, lieu de travail, risques liés au poste, équipements de protection à utiliser, rémunération, caisse de retraite complémentaire, organisme de prévoyance ainsi que la justifi cation du motif de la mission, l'entreprise utilisatrice ne pouvant faire appel à l'intérim que dans les cas très précis de remplacement de salarié, d'accroissement temporaire d'activité ou d'emploi saisonnier ou par nature temporaire.
En 2005, la loi de Cohésion Sociale du 18 janvier a autorisé les entreprises de travail temporaire à intervenir sur le marché du placement.
En août 2009, la loi relative à la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique a ouvert la possibilité aux trois fonctions publiques, l'administration publique d'État, territoriale et hospitalière de recourir au travail temporaire.
La loi Cherpion et son décret d'application du 11 avril 2012 permet dorénavant aux agences d'emploi de signer des contrats d'apprentissage et ainsi accompagner les entreprises dans leurs recrutements de jeunes apprentis et les jeunes dans la recherche d'entreprises d'accueil.
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et l'accord de branche du 10 juillet 2013 ont ouvert la voie à l'instauration d'un CDI intérimaire et à la création du fonds FSPI. Ceci constitue une étape importante dans la sécurisation des parcours professionnels des intérimaires, renforçant l'attractivité des profils qualifiés en faveur du travail temporaire et permettant d'accroître et adapter les compétences aux besoins du marché.
Les accords des 4 juin et 14 décembre 2015 sur l'instauration à compter du 1 er janvier 2016 d'un régime collectif complémentaire santé pour les salariés intérimaires constituent une nouvelle avancée sociale au sein de la branche du travail temporaire en France.
Le Groupe CRIT évolue en France sur un marché fortement concentré : sur les 1 500 entreprises de travail temporaire regroupant un total de près de 6 900 agences trois groupes internationaux représentent plus de 65 % de l'activité du travail temporaire. Avec près de 7 % de parts de marché, le Groupe CRIT se place au 4e rang et est le premier groupe indépendant du travail temporaire sur le marché français (source société).
| Rang mondial |
Groupe | CA mondial (Md€) |
CA France (Md€) |
|---|---|---|---|
| N°1 | ADECCO | 22,0 | 4,7 |
| N°2 | RANDSTAD | 19,2 | 2,8 |
| N°3 | MANPOWER | 17,4* | 4,2* |
| N°4 | GROUPE CRIT | 1,64 | 1,22 |
Source : communiqués fi nanciers des sociétés * Manpower : chiffre d'affaires mondial : 19,3 Md\$ dont France : 4,7 Md\$ ;
taux de conversion moyen € : 1,11298 \$
Le secteur du travail temporaire a changé de façon signifi cative et a su gagner aussi bien les faveurs des entreprises que des salariés.
Après avoir longtemps joué un rôle ponctuel et conjoncturel consistant à apporter une réponse à un ajustement d'effectifs en cas de surcroît d'activité et de remplacement de salariés absents, le travail temporaire s'est transformé en un instrument structurel, permanent et récurrent de la gestion des ressources humaines des entreprises. En effet d'une part, grâce à la souplesse et à la fl exibilité qu'il confère, il permet de répondre aux exigences de productivité, de compétitivité et de réactivité désormais indispensables dans une concurrence mondialisée. D'autre part, en raison des efforts d'investissement réalisés en formation des intérimaires et dans l'expertise du processus de recrutement, le travail temporaire permet aux entreprises de disposer « au juste moment, de la juste compétence ».
Parallèlement, le travail temporaire est devenu pour les intérimaires un puissant vecteur d'accès et d'intégration au travail. Autrefois synonyme de « pis aller », d'emplois subalternes et de précarité, le travail temporaire, grâce aux efforts consentis pour améliorer l'employabilité de ses intérimaires, est devenu le vecteur privilégié pour intégrer ou réintégrer le monde du travail.
Le travail temporaire présente des avantages indéniables : choix de vie ou stratégie professionnelle pour les uns, véritable tremplin vers l'emploi pour les autres ; l'intérim constitue en effet un moyen d'accès important à l'emploi puisqu'un intérimaire sur cinq est embauché à l'issue de sa mission.
Le travail temporaire est pour beaucoup un outil d'insertion ou de réinsertion sur le marché du travail. L'enquête OME/Opinion Way d'avril 2014 révèle qu'une grande majorité d'intérimaires (91 %) considèrent l'intérim comme un bon moyen pour acquérir une expérience professionnelle et construire sa carrière. Ils sont 86 % à le plébisciter pour apprendre différents métiers et 83 % pour se former. La dimension de formation est en effet très importante puisqu'en 2014, environ 200 000 intérimaires ont bénéficié de formations opérationnelles pour lesquelles les entreprises de travail temporaire ont consacré un budget de 270 millions d'euros (source Prism'emploi).
Le travail temporaire est intimement lié à la conjoncture économique et constitue un indicateur avancé de l'emploi, Il anticipe, avec 6 à 12 mois d'avance, la tendance générale sur le marché du travail, les entreprises faisant appel à des salariés intérimaires avant de recruter durablement.
Après la crise économique de 2009 qui a provoqué une chute sans précédent de l'emploi temporaire de près de 30 %, l'emploi est reparti à la hausse en 2010 et 2011, principalement porté par l'emploi temporaire (source Prism'emploi).
Après avoir pâtie de 3 années de quasi-stagnation de son PIB, l'économie française a enregistré en 2015 une croissance de 1,1 % favorisant un redressement progressif de l'emploi temporaire. Ce contexte économique plus porteur s'est traduit par une hausse de 4,4 % de l'emploi intérimaire en 2015 avec la création de 25 000 emplois équivalents temps plein.
Après 6 semestres consécutifs de baisse et un recul de 1,2 % en 2014, l'emploi temporaire a donc repris le chemin de la croissance en 2015. Après un premier semestre en hausse modérée de +2,5 %, le marché n'a cessé de se redresser depuis le mois de juin (atteignant un plus haut de +9,6 % en octobre 2015) à l'exception d'un ralentissement au mois de novembre marqué par les attentats vécus par la France. L'emploi intérimaire est ainsi revenu à un niveau d'activité comparable à celui de 2012 cependant loin des niveaux d'avant crise de 2008.
Évolution annuelle du nombre d'intérimaires depuis 1996 (ETP)*
* Source : Prism'emploi
* Source (CIETT et analyse Prism'emploi)
Évolution du chiffre d'affaires annuel du travail temporaire en France
* Source : (Prism'emploi/I+C)
En 2015, tous les secteurs d'activité ont contribué à l'évolution positive de l'emploi intérimaire à l'exception du secteur BTP qui accuse à nouveau un repli sur l'année. Le commerce enregistre ainsi le plus fort taux de croissance annuel (+9,9 %), suivi par le secteur des transports en hausse de 7,2 %, des services en croissance de 5,7 % et de l'industrie, secteur qui concentre plus de 50 % des effectifs intérimaires et qui a progressé de 5,1 % sur l'année.
Bien que le secteur BTP ait enregistré un repli de ses effectifs intérimaires de -6,4 % sur l'année, son évolution est redevenue positive à partir du mois septembre atteignant un plus haut de +6,8 % en décembre 2015. La forte chute du BTP de 2014 (-15,3 %) conjuguée au repli de 2015 a eu pour conséquence une baisse significative de sa part relative dans l'emploi intérimaire passant de 21,6 % en 2013 à 11,8 % en 2015. Ce repli du BTP est notamment imputable à la baisse des dotations de l'État aux collectivités locales et à la très forte concurrence, des travailleurs détachés. La multiplication des contrôles et des sanctions, la convention nationale de partenariat avec les organisations professionnelles signée en février 2016 et l'entrée en vigueur de la carte d'identifi cation professionnelle des salariés du BTP devraient permettre d'en atténuer considérablement les effets.
La progression des effectifs intérimaires se vérifi e sur la quasi-totalité des régions. La Franche-Comté (+11,5 %), la Lorraine (+11 %) et le Languedoc-Roussillon (+9,6 %) enregistrent les plus forts taux de croissance annuelle suivis par le Nord-Pas-de-Calais (+7,9 %), les Pays de la Loire (+7,1 %), l'Alsace (+6,3 %) et la Bourgogne (+6,2 %). Les autres régions enregistrent des évolutions positives comprises entre 2 % et 5 %. Seules les régions Champagne (+0,2 %), Picardie (-0,3 %) et Poitou-Charentes (-1,3 %) inscrivent une quasi- stagnation voire un recul limité de leurs effectifs sur l'année.
En termes de qualification, l'emploi intérimaire progresse dans la quasi-totalité des catégories professionnelles : les employés enregistrent la plus forte hausse (+9 %), suivis par les cadres et professions intermédiaires en progression de +7,2 % et les ouvriers non qualifiés en croissance de +6,5 %. En revanche, les effectifs intérimaires reculent de 1 % chez les ouvriers qualifi és, une baisse toujours corrélée au repli du BTP. (Source Baromètre Prism'emploi)
Outil de fl exibilité par défi nition, le travail temporaire constitue une variable d'ajustement des entreprises en période d'incertitude. S'il est dans les cycles baissiers le premier secteur à subir immédiatement les effets de la contraction de l'activité économique, il est en première ligne pour bénéfi cier immédiatement des effets de retournement de cycle et tirer profit des phases de croissance. Le travail temporaire constitue un indicateur avancé de la création d'emploi, le redémarrage de l'activité s'appuyant en premier lieu sur l'emploi intérimaire avant de se diffuser à l'ensemble du tissu économique. L'observation des cycles économiques depuis 30 ans montre qu'un seuil de croissance du PIB de 0,8 % est nécessaire au redémarrage de l'activité temporaire, la création d'emplois durables ne se situant qu'à partir d'une croissance du PIB proche de 1,5 %. Si les estimations de l'OCDE d'une croissance du PIB à 1,2 % en 2016 se confi rment, le travail temporaire devrait donc continuer à bénéfi cier pleinement de cette phase de croissance et de servir de tremplin à l'emploi.
Le besoin structurel de flexibilité des entreprises devenu indispensable, le rôle de plus en plus important qu'il joue dans la gestion du chômage, des facteurs démographiques (papy-boom), des pénuries de métiers, les nombreux leviers de croissance qu'offre ce secteur à la fois dans son cœur de métier avec le développement de l'intérim spécialisé, l'intérim cadres, l'intérim senior que dans les activités de placement, de recrutement, de reclassement, de conseil, de formation, de gestion des ressources humaines sont autant de marchés et de compétences qui confèrent au secteur du travail temporaire un grand potentiel de croissance.
Pionnier du travail temporaire, CRIT est aujourd'hui un acteur majeur en ressources humaines grâce à une offre de services étendue.
Leader indépendant du travail temporaire et du recrutement en France (source société), et 18e groupe mondial 1 ,avec des réseaux aux États-Unis, en Allemagne, Espagne, Suisse, Maroc et Tunisie, CRIT répond chaque année aux besoins de 30 000 entreprises clientes et accompagne plus de 200 000 salariés dans leurs parcours professionnels.
Son expertise lui permet d'offrir une solution de recrutement et de gestion des ressources humaines, qu'il s'agisse d'emplois temporaires, à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI), de formation, d'évaluation, d'insertion, de conseil.
Avec plus de 2 000 collaborateurs permanents dédiés au pôle travail temporaire et recrutement du groupe, son propre centre de formation qui gère chaque année la formation de plus de 10 000 salariés permanents et temporaires, et la spécialisation accrue de ses prestations dans le recrutement, le placement, le conseil, la gestion dématérialisée RH, l'insertion (accompagnement des demandeurs d'emplois, reclassement et reconversion professionnelle des salariés licenciés, ingénierie-conseil pour l'insertion professionnelle des jeunes diplômés, accompagnement des travailleurs handicapés vers l'emploi, audit et conseils aux entreprises dans leur démarche de cohésion sociale, prestations d'évaluation des compétences, etc.), le groupe a acquis une dimension d'acteur majeur en ressources humaines pour répondre aux attentes des entreprises privées et publiques.
Avec 511 agences dont 355 en France à fi n 2015, CRIT dispose à la fois d'un réseau dense, d'étendue géographique nationale, mais qui reste à taille humaine. Un tel déploiement permet à l'entreprise une agilité, une souplesse, une rapidité de décision et d'action, une proximité commerciale et relationnelle, une interaction et une relation privilégiée entre le siège, les agences, les entreprises clientes et les candidats.
Cette proximité est au cœur de l'organisation du pôle travail temporaire et se conjugue à la relation humaine que les dirigeants du groupe ont toujours su privilégier à tous les niveaux de l'entreprise et avec leurs clients.
Cette stabilité favorise en outre une relation « d'intimité » et de proximité avec les entreprises clientes et les candidats. Cette proximité humaine et géographique, chère au Groupe CRIT, est un gage d'effi cacité et permet d'assurer un service plus personnalisé, plus pointu, plus humain, donc plus performant.
À la fois autonomes, interactives et solidaires, les agences CRIT sont managées par des directions opérationnelles régionales, véritables centres d'expertises en ressources humaines.
Les agences CRIT sont des agences « entreprises » organisées en centres de profi t avec des responsables à culture d'entrepreneurs. Les directeurs d'agence sont des hommes de terrain, spécialisés dans leur secteur d'activité.
Recrutés localement et choisis pour leur implication dans la vie sociale, économique et associative de leur cité, les collaborateurs CRIT connaissent parfaitement le tissu économique et les entreprises de leur région. Ce mode de recrutement, propre au groupe, est l'un de ses atouts majeurs : il est source de compétences plus pointues et plus stables s'illustrant par un faible turnover.
1 Classement Staffi ng Industry Analysts 2015
Son positionnement clé tant au niveau géographique, sectoriel qu'en termes de clientèle, ses valeurs fondamentales d'entrepreneur ship, de proximité, d'agilité, de réactivité et son souci permanent de la satisfaction de ses clients permettent au réseau CRIT d'être un partenaire privilégié à la fois des grands donneurs d'ordres et des petites et moyennes entreprises, sur tous les secteurs d'activité et sur tout le territoire.
Le réseau CRIT dispose d'une configuration géographique bien équilibrée permettant d'être présent dans les plus grandes villes et les grands bassins d'emploi. Très fortement implanté dans le Nord, l'Est et la Normandie où il détient des leaderships régionaux, le réseau est également bien implanté en Île-de-France et occupe des positions fortes dans le grand Sud-Est et le Sud-Ouest de la France.
Une couverture de l'ensemble des secteurs d'activité
Le réseau CRIT s'illustre par une forte activité dans l'industrie qui représente 48 % de son activité en 2015.
Le réseau est également très développé dans le secteur des services sur lequel il a fortement renforcé sa pénétration ces dix dernières années, la part dans l'activité totale représentant 36 % en 2015 contre 25 % en 2004.
Le réseau dispose de solides positions dans le BTP, secteur qui représente 16 % de l'activité du réseau en 2015.
Fort de son développement et de sa culture d'entreprise, CRIT a développé sa croissance depuis de nombreuses années sur deux axes :
Avec une forte pénétration auprès des PME/PMI, son cœur de cible qui représente 54 % du chiffre d'affaires du pôle en 2015, le groupe occupe également de fortes positions auprès des grands comptes qui représentent 46 % de son activité en 2015.
La diversifi cation de sa base de clientèle permet au groupe un mix et équilibrage sectoriel limitant ainsi tout risque d'exposition à un secteur donné et de n'avoir aucune dépendance clients, le premier client de son pôle travail temporaire ne représentant que 5 % du chiffre d'affaires total. Le groupe apporte également son expertise auprès d'entreprises publiques, ce qui lui permet d'élargir son mix clientèle. Le maillage du territoire conjugué à cette complémentarité en termes de clientèle permet au groupe de servir sur l'ensemble du territoire tous les types de clientèle.
(% du CA 2015)
Un mix client équilibré
Le groupe a développé signifi cativement son réseau à l'international en Europe, en Afrique du Nord et depuis 2011, aux États-Unis.
Les États-Unis sont au cœur de la stratégie de développement du groupe à l'international. En septembre 2011, le groupe a en effet pris position en Amérique du Nord. Cette décision stratégique de pénétrer le premier marché mondial du travail temporaire répond à une volonté de rééquilibrage des activités sur des zones géographiques en croissance et offrant, sur le mix produit choisi par le groupe, des niveaux de marges opérationnelles supérieurs à ceux des principaux marchés européens.
En quatre ans, le groupe a signifi cativement étendu sa pénétration sur le continent américain en menant une stratégie de croissance offensive avec neuf opérations de croissance externe. Après l'acquisition du groupe PeopleLink en 2011 fi gurant dans le top 100 des entreprises de staffi ng, des sociétés Elite Personnel, Trade Management et Visiont en 2012, The Agency Staffi ng, Trade Resources et Mep Staffi ng en 2013, de 2AMGroup et Actium Consulting en 2014, le groupe est aujourd'hui un des acteurs clés sur le marché américain. 38e groupe de staffi ng aux États-Unis 1 et fi gurant dans le top 20 des entreprises de staffi ng industrial en 2015 2, le groupe compte aujourd'hui 90 agences implantées dans 22 états et dispose de fortes expertises sur les métiers du contrôle qualité, de l'ingénierie, des technologies, de la gestion de projets IT, de la construction, de l'énergie, de l'aéronautique, du naval, etc.
L'Espagne, 2e marché du groupe en Europe, représente plus de 21 % de la division travail temporaire & recrutement à l'international. Ce pays qui avait subi de plein fouet la crise économique mondiale connaît une conjoncture économique de plus en plus favorable avec une croissance élevée de son PIB estimé à +3,2 % en 2015 3, et qui pourrait atteindre 2,8 % en 2016 (estimation Banque centrale d'Espagne). Les mesures prises par le groupe conjuguant adaptation du réseau, évolution du business model et redynamisation commerciale de son réseau d'agences ainsi que l'amélioration de la situation économique ont permis à CRIT de retrouver depuis trois ans des taux de croissance organique à deux chiffres sur ce pays. À ce jour, le groupe compte un réseau de 42 agences en ordre de marche pour continuer à profi ter pleinement de la reprise du marché ibérique.
Le groupe dispose également de positions en Allemagne, en Suisse, au Maroc et en Tunisie portant le réseau international du groupe à 156 agences en 2015. Grâce à la diversification de son réseau tant en termes d'expertises métiers que de positions géographiques et aux perspectives économiques favorables sur ses zones d'implantation, le groupe continuera son développement à l'international en 2016 par croissance organique et croissance externe.
1 Source : Staffi ng Industry analysts : 2015 Largest Staffi ng Firms in the United States (sur chiffre d'affaires 2014)
2 Source : Staffi ng industry analysts : 2015 Largest Industrial Staffi ng Firms in the United Stated (sur chiffre d'affaires 2014)
3 INE Institut national de la statistique
Après une excellente année 2014, la division Travail temporaire et recrutement continue à porter la croissance du groupe en 2015. Entré dans le top 20 l'année passée, le groupe gagne deux places dans le classement mondial des groupes de travail temporaire et recrutement en 2015 réaffi rmant ainsi sa position d'acteur majeur en France et à l'international.
Avec un chiffre d'affaires de plus de 1,64 milliard d'euros en croissance de 15,6 %, CRIT établit un nouveau record annuel marqué par une progression de 11,7 % à périmètre et taux de change constants.
En France, CRIT conforte à nouveau sa position de premier groupe indépendant français 1 sur le marché du travail temporaire et du recrutement. Le groupe surperforme, pour la 3e année consécutive son marché de référence, gagne de nouvelles parts de marché, double son taux de croissance annuelle et affi che une croissance organique à deux chiffres.
À l'international, CRIT continue sa montée en puissance. En 2015, les activités internationales représentent ainsi près de 26 % de l'activité de la division travail temporaire et recrutement contre moins de 10 % en 2011. Le groupe qui bénéfi cie de l'excellente performance réalisée par ses fi liales américaines et espagnoles affi che, à l'instar de la France, une croissance organique à deux chiffres de ses activités à l'international.
Ces évolutions démontrent la pertinence du modèle de développement du groupe tant en France qu'à l'international.
En France, où le groupe réalise plus de 74 % de son activité travail temporaire et recrutement en 2015, CRIT a, une nouvelle fois, renforcé ses parts de marché, réalisé une croissance signifi cativement supérieure à son marché de référence qu'il superforme depuis 12 trimestres consécutifs et confi rmé à nouveau sa capacité à affi cher un développement soutenu en multipliant par deux son taux de croissance organique.
Le chiffre d'affaires réalisé en 2015 s'établit à plus de 1,22 milliard d'euros affi chant une croissance organique de 12 %, traduisant une nette surperformance par rapport à la croissance du marché français en hausse de 4,3 % sur l'année. En faisant trois fois mieux que le marché, le groupe signe ici sa plus forte performance depuis trois ans. Une performance d'autant plus notable qu'elle succède à une croissance organique de plus de 5 % en 2014. Cette surperformance continue du groupe s'appuie à fois sur sa capacité à conquérir de nouvelles parts de marché, à s'attacher à la qualité de son mix client et à sa diversifi cation sectorielle. Elle a été portée par la capacité du groupe à animer son réseau d'agences, à faire preuve d'agilité commerciale pour saisir les meilleures opportunités de marché. Elle bénéfi cie de la montée en puissance de ses spécialisations sur des secteurs porteurs tels que l'événementiel, l'aéronautique, le nucléaire, etc., d'un maillage de proximité toujours plus fort avec 17 transferts d'agences opérés en 2015 et du développement de l'offre CRIT INSIDE, agences dédiées et implantées chez ses grands clients.
L'évolution sectorielle de l'activité témoigne de la forte stratégie de conquête commerciale du groupe sur son premier secteur d'activité, l'industrie, où il enregistre un chiffre d'affaires en croissance de 25 % sur l'année. Cette performance illustre la forte reprise du secteur automobile où le groupe occupe des positions signifi catives, renforcées en 2015 par son intégration au panel de prestataires sur de nouveaux sites de construction.
Si la contribution à la croissance du secteur automobile, trois fois supérieure à celle du marché, est particulièrement forte, celle des autres secteurs, tels que le commerce, le transport et la logistique, la distribution, l'agroalimentaire… deux fois et demi supérieure à celle du marché, participe de même à la surperformance du pôle. Après avoir enregistré un bon niveau d'activité dans le secteur des services en 2014, le groupe affi che un chiffre d'affaires en progression de plus de 6 % sur l'année, maintenant ainsi sa part dans l'activité totale à 36 %.
Comme attendu, la crise du marché français du BTP qui a pesé signifi cativement sur le marché du travail temporaire en 2014, a continué dans une moindre mesure son repli en 2015. Ceci a eu pour conséquence une évolution négative de l'activité travail temporaire BTP du groupe avec un chiffre d'affaires en repli de 3 % sur l'année. Cette baisse limitée témoigne néanmoins d'une bonne résistance face à un marché du BTP en baisse de 6,4 % de ses effectifs intérimaires sur l'année.
La surperformance de CRIT sur le marché français repose sur l'exigence continue du maintien et du respect de la culture du groupe et de ses fondamentaux :
Fruit de la stratégie de développement menée par le groupe à l'international, la division travail temporaire et recrutement a de nouveau été particulièrement dynamique en 2015.
En hausse de plus de 27,5 % sur l'exercice, le chiffre d'affaires s'élève à plus de 423 millions d'euros et représente plus du quart de l'activité travail temporaire et recrutement, dépassant ainsi l'objectif annoncé. Cette montée en puissance à l'international s'accompagne d'une croissance organique à deux chiffres à +10,8 %, le groupe multipliant ainsi par deux son taux de croissance organique annuelle.
Les États-Unis et l'Espagne sont, une nouvelle fois, les moteurs de cette performance.
Le groupe mène une stratégie de croissance offensive sur le continent américain, premier marché mondial du travail temporaire. Avec, fin 2011, l'acquisition du groupe PeopleLink présent sur 14 états et figurant en 85e position des entreprises américaines de staffing, le groupe a réalisé en quatre ans neuf opérations de croissance externe portant son réseau outre atlantique à la 38e place1 des entreprises de staffing aux États-Unis avec 90 agences présentes sur 22 états.
Fidèle à sa volonté de mettre en œuvre sur ce marché une stratégie de segmentations des offres dites « vertical business » à forte valeur ajoutée, le groupe a significativement étoffé son offre dite de « commercial staffing », avec de fortes spécialisations métiers. Il dispose aujourd'hui d'expertises significatives dans l'outsourcing des services de contrôle qualité et d'ingénierie pour les industries de l'automobile, de l'aéronautique, de l'aérospatial et du naval, dans les technologies de l'information, dans la gestion de projets IT, dans les métiers hautement qualifiés de l'électricité, de la construction, de l'énergie, de l'aéronautique, etc.
Ce déploiement rapide sur le continent américain a permis au groupe d'y multiplier par six son volume d'activité en quatre ans et de réaliser en 2015, un chiffre d'affaires de près de 286 millions d'euros en croissance de plus de 28 %, qui bénéficie notamment des deux acquisitions réalisées en 2014, Actium Consulting et 2AM Group. La croissance organique est également au rendez-vous avec une progression annuelle à périmètre et change constant de 4,1 %, en ligne avec le marché. Les États-Unis représentent en 2015 plus de 67 % du chiffre d'affaires de la division travail temporaire et recrutement à l'international.
L'année 2015 a bénéficié d'une pause dans la stratégie d'expansion du groupe désireux de privilégier une intégration harmonieuse des nombreuses entreprises acquises récemment. Le groupe est aujourd'hui en ordre de marche pour profiter pleinement d'un marché du staffing US bien orienté avec une progression estimée à +5 % en 20162 , des perspectives économiques favorables confirmées par un PIB estimé en hausse de +2,6 % sur l'année, et continuer sa stratégie de croissance sur le continent.
Le groupe enregistre en Espagne le plus fort taux de croissance de ses activités en 2015. 2e marché de la division travail temporaire et recrutement à l'international, le chiffre d'affaires espagnol totalise plus de 90 millions d'euros et affiche une hausse de près de 33 % sur l'exercice.
Cette excellente progression est notable à plus d'un titre : elle est réalisée à périmètre quasi comparable, le réseau ibérique n'ayant bénéficié que de 3 ouvertures d'agences sur l'année. Elle surperforme également de façon significative son marché de référence en hausse de 20,8% en 2015 (source ASEMPLEO).
Ce fort rebond bénéficie de l'amélioration de la conjoncture économique continue sur ce pays qui enregistre un PIB en croissance de 3,2 % en 2015, son plus haut niveau de huit ans, ainsi que de la redynamisation opérée par le groupe sur son réseau espagnol.
Les autres pays d'implantation (Allemagne, Suisse, Maroc, Tunisie) qui représentent 11,2 % de l'activité travail temporaire et recrutement à l'international affichent également une croissance organique à deux chiffres sur l'exercice avec un chiffre d'affaires de 47,3 millions d'euros, en progression de plus de 15 %.
du réseau CRIT par secteur d'activité
(% du CA 2015)
ENGIE • EIFFAGE
EURODISNEY
Citroën
SAFRAN • SAUR-COVED
• RENAULT
VINCI
HAVAS • HEPPNER • HSBC
1 Classement 2015 sur revenus 2014 Staffing Industry Analysts
2 Source : Staffing Industry Analysts
Après d'excellents résultats en 2013 et en 2014, l'activité travail temporaire et recrutement du groupe affi che en 2015 des résultats particulièrement robustes et enregistre une nouvelle année record avec un résultat opérationnel courant de 90,8 millions d'euros en croissance de près de 17 %. La marge opérationnelle courantes'établit à 5,5 % du chiffre d'affaires, stable par rapport à l'exercice précédent. L'amélioration de l'activité en France, l'impact du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi et la contribution de l'international sont au cœur de ces excellents résultats. En France, le résultat opérationnel courant s'élève à 67,3 millions d'euros en hausse de 16,8 %. La marge opérationnelle courante s'apprécie de 20 points de base et s'inscrit à 5,5 % du chiffre d'affaires.
À l'international, le résultat opérationnel courant affiche une croissance de 17,5 %. Il s'établit à 23,5 millions d'euros sur l'exercice et représente une marge opérationnelle courante de 5,6 %.
Le développement des agences CRIT répond à un modèle vertueux de croissance. Grâce à la qualité du service et de ses prestations, tant en termes de réactivité, de compétences humaines internes et externes, de formation des intérimaires et de conseils en ressources humaines adaptés aux besoins de l'entreprise cliente, le groupe augmente considérablement la valeur ajoutée de ses prestations et par là-même la productivité de ses agences.
Pour son pôle travail temporaire, le groupe a toujours fait le choix d'un développement prudent et sécurisé centré sur la valeur. Cet engagement se fonde au quotidien sur une politique commerciale sélective afi n de préserver la valeur de ses contrats tant auprès des PME, qui représentent le cœur de la clientèle du groupe, qu'auprès des grands donneurs d'ordres.
Pour ce faire, le groupe poursuit une stratégie de conquêtes commerciales basée d'une part sur le développement de sa clientèle « grands comptes » en ciblant ceux à meilleure rentabilité et d'autre part, sur le renforcement de sa clientèle PME.
Le groupe entend continuer à consolider et renforcer ses positions sur les pays où il est implanté. La stratégie de croissance mise en œuvre par le groupe sur ses différents marchés repose sur une recherche d'optimisation constante de ses réseaux, lesquels bénéfi cient d'une forte capacité d'adaptation à l'évolution des environnements et des besoins des marchés locaux, régionaux et nationaux ainsi que de la montée en puissance de la spécialisation et/ou de la verticalisation de leurs offres.
Un modèle à effet de levier
La dimension du Groupe CRIT, sa culture d'entreprise ainsi que la qualité de ses équipes lui confèrent une solide assise et une position idéale pour apporter des solutions adaptées aux besoins de ses clients. Grâce à ses atouts, à ses relais de croissance et aux synergies commerciales, le groupe entend continuer à gagner des parts de marché et accroître sa rentabilité.
Les États-Unis constituent un axe prioritaire de développement du groupe, pays où il mène depuis plus de quatre ans une stratégie offensive et où il a réalisé neuf opérations de croissance externe. La montée en puissance du groupe sur ce continent, qui s'illustre en 2015 par son entrée dans le top 40 des entreprises de staffi ng aux États-Unis, est le fruit d'une stratégie de croissance axée, d'une part, sur le développement des offres dites de « vertical business » sur des domaines de compétences forts comme l'IT, l'industrie, le contrôle qualité, la construction, l'énergie, le technical engineering, etc., d'autre part, sur l'expansion de ses réseaux sur les B et C markets de moindre intensité concurrentielle et favorables à une plus grande proximité clients, conjuguée à la mise en œuvre des synergies. Le dynamisme du marché du staffi ng américain, la fragmentation du marché propice aux opportunités de développement, le contexte économique favorable et l'environnement juridique libérale favorable au développement du « Staffi ng », offrent au groupe un potentiel de croissance important à l'international.
La spécialisation et la diversifi cation de ses prestations en ressources humaines est l'un des axes de développement privilégiés par le groupe. Le recrutement, le placement, l'accompagnement des demandeurs d'emplois, les prestations d'évaluation, les bilans de compétences, l'accompagnement des travailleurs handicapés, le conseil aux entreprises dans leur démarche de cohésion sociale, s'inscrivent dorénavant dans l'éventail des métiers du groupe. Les partenariats et contrats signés avec les acteurs publics et privés de l'emploi, son positionnement sur les consultations et les appels d'offres publics témoignent de cette volonté.
L'expertise en ressources humaines du groupe se traduit notamment par une montée en puissance de ses partenariats avec les établissements publics. Chaque année, CRIT gagne de nouveaux marchés pour servir les besoins en travail temporaire, recrutement, reclassement, évaluation de compétences, accompagnement à l'emploi, etc. d'un grand nombre d'établissements publics comme les chambres de commerce et d'industrie, les préfectures de région, les caisses d'allocations familiales, les caisses de retraite, les bailleurs sociaux, les ministères, etc. La qualité des prestations de CRIT se confi rme notamment à travers les obtentions et renouvellements de nombreux contrats publics.
En 2015, l'Aéroport de Nice, l'École Polytechnique, La Préfecture de Limoges, la RATP, le CROUS de Strasbourg, la DIRRECTE d'Auvergne, Angers Loire Habitat, le GPMM (Grand port maritime de Marseille), etc. fi gurent parmi les établissements qui ont confi é à CRIT le recrutement de leurs besoins en ressources humaines.
Durant cette même année, le CESE (Conseil Économique et Social), la Caisse des Dépôts et Consignation, la CCI Saône et Loire, la CCI d'Alsace, la Chambre d'agriculture de la Haute-Marne, l'ANSM (Agence national de sécurité du médicament), etc. ont réaffi rmé leur confi ance en CRIT en reconduisant leurs marchés en 2015.
En tant qu'acteur majeur dans le domaine du nucléaire à travers ses agences certifiées CEFRI présentes sur tout le territoire, CRIT poursuit son renforcement en 2015 en accompagnant les entreprises publiques du secteur nucléaire tels que l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) et l'ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs).
CRIT est un acteur engagé depuis de nombreuses années pour l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi. Ses actions d'insertion visent l'accès ou le retour à l'emploi de tous celles et ceux qui rencontrent des difficultés. Ces actions sont menées conjointement avec ses partenaires naturels de longue date, tels Pôle emploi pour tous demandeurs d'emploi, le CNML et son réseau de mission locale pour les jeunes de 16 à 25 ans, l'AGEFIPH pour les demandeurs d'emploi en situation d'handicap, les collectivités territoriales, mais aussi les écoles, les organismes de formation, les structures associatives reconnues d'utilité publique tel l'EPIDE (Établissement Public d'Insertion de la Défense) avec lequel CRIT a renouvelé et étendu son partenariat en 2013 au niveau national et qui sera reconduit en 2016.
CRIT est également partenaire depuis plusieurs années de l'association « Étincelle » pour l'insertion professionnelle des jeunes sans qualification par une approche entrepreneuriale, ou encore partenaire de l'association « 100 Chances 100 Emplois » pour l'insertion des jeunes des quartiers dits « sensibles ».
Enfi n, l'accompagnement de ses entreprises clientes engagées pour l'insertion professionnelle est bien sûr au cœur des actions de CRIT. Ainsi, le groupe accompagne les entreprises ayant à répondre à la clause d'insertion dans le cadre des marchés publics ou désireux de mettre en place des actions visant l'insertion. Pour assurer le bon déroulement des politiques d'insertion menées par les entreprises au sein de leurs établissements, CRIT propose une ingénierie d'accompagnement visant l'intégration des publics éligibles aux mesures d'insertion sur les postes d'emploi accessibles et s'engage à travers des conventions annuelles et pluriannuels de partenariat avec les facilitateurs des collectivités concernées. Pour exemple, CRIT est un opérateur insertion référencé auprès de Nantes Métropole, Grenoble Alpes Métropole, Saint-Étienne Métropole, Sagacité (bassin d'emploi du Grand Avignon), Mans Métropole, Brest Métropole, Rennes Métropole, etc. En 2016 CRIT poursuivra ses actions et engagements auprès des partenaires de l'emploi et de ses clients engagés ou invités à s'engager en faveur de l'insertion, pour contribuer à la nécessité d'apporter des réponses aux problématiques du marché de l'emploi.
CRIT mène une politique active pour l'emploi des personnes handicapées. Le groupe dispose à cet effet d'un département « Emploi & Handicap » destiné à faciliter l'emploi des personnes reconnues handicapées au sein des entreprises. En 2015, CRIT a confi é plus de 9 200 missions à des travailleurs reconnus handicapés au sein de 1 400 entreprises clientes. Le groupe a poursuivi activement en 2015 ses prestations de services et de conseils auprès des entreprises afi n de les sensibiliser et les accompagner dans leur politique d'emploi de travailleurs handicapés.
Fidèle à sa philosophie d'apporter aux entreprises les services et les ressources humaines dont elles ont besoin, le Groupe CRIT a développé un pôle de services aéroportuaires, secteur où les besoins d'externalisation vont croissant.
Si le travail temporaire représente le métier de base du Groupe CRIT, l'assistance aéroportuaire, deuxième pôle de développement, apporte une contribution signifi cative à l'activité et aux compétences du groupe. Au-delà de facteurs de ralentissements ponctuels du trafi c aérien, l'aéroportuaire est un secteur qui offre des perspectives de croissance à long terme, portée par l'évolution naturelle de la demande passagers. Le pôle aéroportuaire restera donc l'un des vecteurs de croissance du Groupe CRIT pour les prochaines années.
Mali* • Gabon*
CARAÏBES
L'assistance aéroportuaire telle que l'exerce le groupe inclut tous les services qu'un prestataire peut être amené à effectuer sur un avion entre son atterrissage et son décollage. Les principaux services sont donc :
• Assistance aux passagers :
enregistrement, embarquement, collecte des bagages, billetterie,
• Assistance aux avions :
tractage, placement au parking, calage, branchement des groupes, chargement/déchargement des bagages et du fret, contrôle des pleins, repoussage avions,
• Trafi c :
suivi des plans de vol, établissement des devis de masses et centrage, météo, etc.
• Assistance au fret :
transfert piste fret et poste, entreposage (fret en magasin) en Afrique.
Outre la tendance à la croissance de l'externalisation et de l'ouverture à la concurrence des services d'assistance aéroportuaire, le marché devrait également nourrir sa croissance par l'évolution naturelle du trafi c aérien. En effet, ce dernier a connu un développement continu depuis plus de trente ans et le « Global Market Forecast » d'Airbus portant sur les prévisions de croissance du trafi c aérien entre 2015 et 2034 prévoit une croissance annuelle mondiale de 4,6 % pour les 20 prochaines années et qui doublera dans les 15 prochaines années. Les compagnies de l'Asie (+5,7 %), du Moyen-Orient (+6,7 %), d'Afrique (+5, 3 %), d'Amérique Latine (+5,2 %) et de la CEI (+4,9 %) connaîtront les plus forts taux de croissance par an pour les 20 prochaines années suivies par les compagnies européennes (+3,6 %) et américaines (+2,5 %).
Malgré un contexte économique morose, le trafi c aérien mondial a fortement progressé en 2015 avec une hausse de 6,5 % du nombre de passagers transportés par rapport à 2014, la plus forte croissance enregistrée depuis cinq ans. Elle dépasse même la moyenne enregistrée au cours des dix dernières années à 5,5 % par an. Avec un trafi c en progression de 10,5 % sur l'année, les compagnies du Moyen-Orient enregistrent la plus forte croissance suivies par les compagnies d'Asie-Pacifique dont le trafic s'élève en hausse de +8,2 % sur l'année. Les compagnies d'Europe et d'Amérique du Nord affi chent respectivement des hausses +5 % et 3,2 % de leur trafi c passager. L'Afrique connaît la plus faible croissance avec une hausse de +3 %, en nette amélioration toutefois par rapport aux +0,9 % enregistrés en 2014. (source IATA)
La croissance du trafi c aérien devrait encore s'accélérer en 2016 avec une hausse de près 8 % du nombre de passagers, soit 3,8 milliards de passagers transportés dans le monde. (IATA)
En France, les aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et d'Orly ont enregistré en 2015 une nouvelle année record en termes de trafic passagers, franchissant le cap des 95,4 millions de passagers, en croissance de 3 % par rapport à 2014 (Source : ADP). De même, le nombre de mouvements d'avions est en hausse de 1 % en 2015 dont une hausse de 0,9 % sur l'Aéroport Paris CDG et de +1,3 % sur Paris-Orly (source ADP). Le trafic aérien de ces aéroports, affecté par les attentats du 13 novembre 2015 à Paris a continué à pâtir en janvier 2016 avec un recul de -1,3 % du nombre de mouvements d'avions sur l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle et de -2,2 % sur l'aéroport d'Orly.
L'aéroport Nice Côte d'Azur a enregistré en 2015 un trafi c record avec 12 millions de passager transportés, en hausse de 3,1 % sur l'année.
Avec près de 65,8 millions de passagers en 2015, l'aéroport Roissy CDG est le 2e plus grand aéroport en Europe et le 8e au monde. Paris-Orly, 2e plus important aéroport français et 13e aéroport européen, a transporté près de 29,7 millions de passagers en 2015. L'aéroport Nice Côte d'Azur, 3e plus grand aéroport français, a enregistré un trafi c de 12 millions de passagers en 2015. Ces trois aéroports représentent plus de 60 % du trafi c aérien en France.
Le marché français de l'assistance aéroportuaire se distingue des autres marchés par l'existence d'un statut de prestataire. En effet, seuls ces derniers ont un accès direct aux compagnies aériennes, les autres intervenants du marché ne pouvant agir qu'en qualité de soustraitants des prestataires. Ce statut est octroyé par décret ministériel et leur nombre est limité à trois sur une même plateforme aéroportuaire.
Depuis 2009, le groupe Europe Handling, filiale aéroportuaire du Groupe CRIT, a considérablement étendu son périmètre d'intervention et opère dorénavant sur les trois plus grands aéroports français, Roissy-Charles-de-Gaulle, Orly et Nice Côte d'Azur qui totalisent un trafi c annuel de plus de 107 millions de passagers en 2015.
Après avoir été nommé en 2001 prestataire aéroportuaire sur le terminal CDG2 de l'Aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, puis en 2009 prestataire aéroportuaire sur les terminaux CDG1 et CDG2 et l'aéroport Orly Sud et Orly Ouest, le groupe a été de nouveau nommé en 2014, prestataire aéroportuaire sur les deux plus grands aéroports français avec une extension de son périmètre d'intervention au terminal 3 de l'aéroport Charles-de-Gaulle. En mars 2015, le groupe a été également nommé prestataire sur l'aéroport Nice Côte d'Azur.
Fort de son positionnement, le groupe conjugue à la fois les qualités de sous-traitant et de prestataire direct et travaille ainsi avec près de 70 compagnies aériennes (Air France, Alitalia, Air Canada, British Airways, Cathay Pacifi c, Emirates, EasyJet, Iberia, Lufthansa, OpenSkies, Saudi Arabian, LATAM, Vueling, etc.).
Le groupe Europe Handling a ainsi assisté en France 210 000 mouvements d'avions et 27 millions de passagers en 2015.
Avec plus de 30 % de parts de marché sur les trois plus grands aéroports nationaux, le groupe Europe Handling est n°1 de l'assistance aéroportuaire en France *.
* source : société
des réglementations locales. 360 000 mouvements d'avions et 130 compagnies aériennes assistées dans le monde en 2015
Sa filiale irlandaise, Sky Handling Partner, est l'un des leaders de l'assistance aéroportuaire sur l'aéroport de Dublin, le plus important aéroport en Irlande avec un trafi c de 25 millions de passagers en 2015 en croissance de 15 %, surperformant signifi cativement la croissance moyenne du trafi c européen sur l'année. Sky Handling Partner est également présent sur l'aéroport de Shannon qui a enregistré un trafi c passagers de 1,7 million en 2015 en croissance de 4,6 %. En 2015, le groupe a bénéficié de l'ouverture d'une nouvelle escale en Irlande sur l'aéroport de Cork qui a enregistré un trafi c de plus de 2 millions de passagers en 2015. Cette 3e escale permet à Sky Handling Partner d'élargir son offre et d'étendre ses contrats à un niveau national. Face à une très forte montée en puissance des compagnies nationales low cost au détriment des compagnies charter, la stratégie de Sky Handling Partner de renforcer sa pénétration sur les compagnies régulières lui permet de conforter sa position sur le marché irlandais.
Le groupe assure également des prestations d'assistance aéroportuaire en Angleterre sur l'aéroport London City Airport qui se caractérise par une très forte activité « premium » compte tenu d'une clientèle principalement composée d'hommes d'affaires. Cet aéroport a enregistré en 2015 un trafi c record de 4,3 millions de passagers en hausse de 18 % par rapport à 2014.
Depuis plusieurs années, le groupe mène une stratégie de développement de ses activités d'assistance aéroportuaire en Afrique. En 2003, le groupe a obtenu pour une durée initiale de 10 ans renouvelée, une concession exclusive pour opérer sur les aéroports du Congo de Brazzaville et Pointe Noire et a ouvert en 2013 une 3e escale sur l'aéroport d'Ollombo. En 2013, le groupe a pris une participation de 25 % dans le capital du gestionnaire des aéroports du Congo, qui lui permet de sécuriser et de consolider son développement sur ce pays.
Le groupe, implanté depuis 2006 au Gabon par l'intermédiaire de la société Handling Partner Gabon dont il détenait 34 % du capital, a cédé sa participation en mars 2015. Le groupe continue néanmoins à opérer des prestations d'assistance technique auprès du prestataire aéroportuaire.
Le groupe assure depuis 2007 des prestations d'assistance technique et opérationnelle au Mali auprès du prestataire qui opère sur 5 aéroports internationaux.
En 2010, le groupe a obtenu une concession exclusive de 25 ans en Sierra Leone portant sur les prestations d'assistance au sol et les opérations du terminal de fret de l'aéroport international de Freetown.
Ces concessions sont accordées dans le cadre d'appel d'offres et soumises au respect des cahiers des charges correspondants et En 2013, le groupe a pris position en République Dominicaine, pays qui compte un trafi c aérien de plus de 15 millions de passagers par an.
En 2015, les activités du groupe à l'international ont ainsi assuré l'assistance aéroportuaire de plus de 60 compagnies aériennes représentant un trafi c de plus de 150 000 vols sur l'année.
Grâce à son statut de prestataire et à sa stratégie de niche, qui privilégie la qualité de prestation sur une localisation donnée, le Groupe CRIT bénéfi cie d'un positionnement de choix pour profi ter de la forte croissance de ses marchés aéroportuaires, gagner des parts de marché et conquérir une nouvelle clientèle.
Afi n de pouvoir pleinement profi ter des forces du marché, le groupe travaille en permanence sur l'amélioration de la qualité de ses prestations afi n de satisfaire ses clients. En effet, la réactivité et la rapidité d'exécution des équipes qui permettent d'assurer le créneau horaire voire de rattraper des retards sont des éléments clés de cette qualité. De ce fait, le groupe est très soucieux de la sélection, de la formation de son personnel ainsi que de son adhésion au projet collectif d'entreprise.
Ainsi, afin de disposer de ressources humaines aux compétences reconnues, le groupe Europe Handling a créé une école de formation interne, l'IFMA (Institut de Formation aux Métiers de l'Aérien) qui garantit la compétence de ses équipes au sol. L'IFMA dispense une formation générale complétée en fonction du poste (agent de trafi c, piste, passage, etc.) par une formation « terrain ». L'IFMA forme plus de 15 000 stagiaires internes et externes chaque année.
Cette formation aboutit à l'attribution d'une qualifi cation reconnue et agréée aussi bien par IATA que par Air France. Enfin, la qualité de gestion de ses ressources humaines et le climat social favorable sont autant de facteurs qui contribuent à faire du Groupe CRIT un prestataire de choix.
Atouts d'une extrême importance qui nourrissent la confi ance et la satisfaction des compagnies en leur offrant l'assurance de la garantie d'un service optimal avec un haut niveau de qualité et de sécurité dans l'application des procédures.
Grâce à son statut de prestataire et au travail mené avec les collaborateurs sur la qualité de la prestation, le pôle aéroportuaire du groupe remporte de nombreux succès commerciaux avec chaque année la signature de nouveaux contrats sur ses différents marchés.
La France, l'Irlande, l'Angleterre, l'Afrique et la République Dominicaine, les marchés sur lesquels opère le pôle aéroportuaire du Groupe CRIT présentent des potentiels de développement importants portés par l'évolution naturelle du trafi c aérien qui devrait connaître une croissance mondiale de près de 7 % en 2016 et une progression annuelle mondiale de 4,6 % par an d'ici à 2034. Sur cette période, l'Europe et l'Afrique devraient respectivement enregistrer des croissances annuelles de 3,6 % et de 5,3 %. La Sierra Leone fi gure parmi les dix plus fortes croissances du transport aérien avec une moyenne de hausse de 7 à 8 % avec un doublement de son trafi c tous les dix ans. (source IATA et Airbus Global Market Forecast)
Des potentiels qui seront encore renforcés grâce aux ouvertures de lignes à de nouvelles compagnies, aux fortes stratégies de développement de compagnies déjà présentes et à la montée en puissance des capacités d'accueil des aéroports sur lesquels le groupe est implanté. Ainsi, sur l'aéroport de Roissy, l'ouverture probable de la ligne transatlantique de la compagnie low cost long courrier Norwegian, l'ouverture de 4 nouvelles lignes par EasyJet qui entend ainsi augmenter ses capacités de 9 %, l'ouverture d'une base d'exploitation par Vueling qui proposera 295 000 sièges supplémentaires au cours de la saison estivale sont autant de potentiel pour les activités du groupe sur cet aéroport. En France, le groupe ADP a dévoilé en 2014 son ambition de faire de l'aéroport Roissy-Charlesde-Gaulle le premier aéroport international d'Europe (devant Londres-Heathrow et Francfort), et de continuer à développer l'aéroport d'Orly pour atteindre une capacité d'accueil totale de 107,5 millions de passagers en 2020. Il entend ainsi porter les capacités d'accueil de Roissy CDG de 65,8 millions de passagers en 2015 à 78,5 millions en 2020 et celles de l'aéroport d'Orly de 29,7 millions de passagers en 2015 à 31,8 millions de passagers en 2020.
Un projet d'agrandissement du terminal 1 de Roissy-Charles-de-Gaulle pour porter sa capacité d'accueil à 11,5 millions de passagers contre 9 millions actuellement accueillis est actuellement à l'étude. ADP prévoit également la construction d'ici à 10 ans d'un nouveau terminal d'importance, le terminal 4 à Roissy-Charles-de-Gaulle, lequel pourrait accueillir à terme entre 30 et 40 millions de passagers par an. À plus court terme, la réouverture du terminal 2B puis sa jonction avec le terminal 2D en 2019 permettra une capacité d'accueil de 11 millions de passagers contre 5 millions pour le terminal 2D actuel favorisant l'arrivée potentielle de nouvelles compagnies aériennes sur cet aéroport.
L'Aéroport de Nice Côte d'Azur devrait de même profiter de l'arrivée des compagnies Qatar Airways, de l'A 380 d'Emirates et de Wizz Air en 2016.
En Angleterre, le London City Airport a obtenu en février 2015 le feu vert pour lancer un très important programme d'expansion permettant de porter d'ici à 2023 son trafic aérien à 111 000 vols annuels contre 70 000 vols opérés actuellement.
Pour accompagner l'évolution de ses marchés, le groupe entend poursuivre sa stratégie axée sur la qualité de ses équipes et de ses prestations afi n de permettre de nouveaux succès commerciaux.
CRIT n°1 de l'assistance aéroportuaire français
En 2015, les activités aéroportuaires du groupe affichent une croissance soutenue avec un chiffre d'affaires s'élevant à 231,8 millions d'euros en hausse de 7,3 %. Cette progression a été portée par la France, qui malgré un trafic aérien en légère hausse sur les aéroports de Roissy et d'Orly (+1 % source ADP), affi che un chiffre d'affaires de 187,7 millions d'euros en progression de 8,6 % sur l'année. Cette performance s'est accompagnée d'une forte progression du résultat opérationnel courant des activités aéroportuaires en hausse de 36,9 % sur l'exercice. La marge opérationnelle courante continue à s'apprécier fortement (+ 110 points de base sur l'année) et s'inscrit à 4,9 % du chiffre d'affaires annuel. La marge opérationnelle du pôle aéroportuaire a ainsi gagné 250 points de base au cours deux derniers exercices.
En 2015, le groupe a réaffi rmé sa position de numéro 1 français de l'assistance aéroportuaire *. Sa fi liale groupe Europe Handling a pleinement bénéficié du renouvellement de sa qualité de prestataire d'assistance en escale sur les aéroports de Roissy CDG1, Roissy CDG2, Orly Sud et Orly Ouest et de sa nouvelle nomination sur l'aéroport de Roissy CDG3. Ces nominations, attribuées par décrets du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie à compter du 1er novembre 2014, permettent au groupe de sécuriser son leadership en France pour les 7 prochaines années mais lui a aussi permis d'étendre son champ d'intervention au terminal 3 de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. Cette extension offre au groupe un potentiel de développement de 10 millions d'euros. Depuis cette nomination, 8 nouveaux contrats d'assistance aéroportuaire ont été signés sur ce périmètre. Avec 68 compagnies aériennes assistées en 2015, le développement des activités aéroportuaires françaises du groupe est adossé à un portefeuille solide et récurrent. Ce dernier a encore été renforcé au cours de l'année avec la signature de 5 nouveaux contrats et le renouvellement de 11 contrats d'assistance pluriannuels avec des compagnies aériennes opérant sur les aéroports de Roissy Charles de Gaulle et d'Orly (dont EasyJet, IAG, Saudi Arabian, LATAM, Iberia Express, CSA, Cathay Pacifi c, Air Tahiti Nui, Aegan, etc.). En 2015, le groupe a également étendu son périmètre sur le 3e plus important aéroport français grâce à sa nomination en tant que prestataire aéroportuaire sur l'aéroport Nice Côte d'Azur et remporté deux premiers contrats pluriannuels sur cet aéroport.
À l'international, les activités aéroportuaires du groupe affi chent une année de croissance avec un chiffre d'affaires de 44 millions d'euros en 2015 en hausse de +2,1 %, porté par les activités irlandaises et anglaises.
Les activités aéroportuaires africaines ont malgré tout bien résisté sur l'année, compte tenu d'un trafi c aérien toujours très perturbé en Sierra Leone marqué par un retour très progressif des compagnies sur ce pays et l'arrêt total d'une importante compagnie aérienne internationale. Les dispositions et actions de prévention mises en place en 2014 pour lutter contre l'épidémie Ebola ont été prolongées tout au long de l'exercice 2015. Le groupe s'est attaché à maintenir l'intégralité des effectifs sur l'escale de Freetown, malgré une baisse d'activité significative afin de ne pas aggraver la situation individuelle déjà diffi cile pour son personnel local et préserver toutes les compétences acquises par les formations spécifi ques à l'activité d'assistance aéroportuaire. Ces dispositions devraient permettre de profi ter de la reprise le moment venu.
Au Congo, l'activité a également été pénalisée par une réduction drastique des vols d'une compagnie significative opérant sur l'aéroport de Pointe Noire.
Les activités anglaises et irlandaises, qui bénéfi cient depuis octobre 2015 de l'ouverture d'une troisième escale sur l'aéroport de Cork, ont affi ché des performances soutenues sur l'exercice portées par un trafi c aérien très favorable.
Fidèle à un développement prudent et sécurisé centré sur la valeur, le groupe entend dédier l'année 2016 à la consolidation des performances opérationnelles de ses activités aéroportuaires.
* source société
Le pôle Autres services est essentiellement constitué des activités d'ingénierie et de maintenance industrielle. Il inclut également des activités diverses (Formation, Gestion dématérialisée RH, Prestations d'accueil, etc.) qui ne seront pas abordées dans ce chapitre en raison de leur poids relatif non signifi catif pour le groupe.
* Source : CIETT et analyse Prism'emploi
(en M€)
En 2015, le pôle Autres services a réalisé un chiffre d'affaires de 81,1 millions d'euros (avant éliminations inter-activités) et a dégagé un résultat opérationnel courant de 3,7 M€ en hausse de 60 %. La marge opérationnelle du pôle s'améliore sensiblement et représente 4,6 % du chiffre d'affaires contre 3 % en 2014.
L'ingénierie et la maintenance dédiées aux industries, activités principales des « Autres services », ont représenté 75 % des revenus du pôle en 2015.
Ces activités ont pour vocation la réalisation de projets industriels portés par deux fi liales du groupe, ECM société d'ingénierie et de conseil en technologies avancées, et MASER Engineering, spécialisée en ingénierie, installation et travaux neufs, maintenance industrielle et formation continue.
Légataire des activités d'origine de CRIT (Centre de Recherche Industriel et Technique) ECM est en charge des activités technologiques les plus avancées. Son approche fondée sur des compétences techniques pointues et son organisation très fl exible lui permettent un positionnement unique parmi ses grands confrères de l'ingénierie professionnelle. ECM adapte son offre en permanence au gré des évolutions techniques et des marchés pour occuper une place au plus haut niveau de la conception dans un contexte désormais international.
ECM participe aux grands projets industriels des secteurs de l'automobile et de l'aéronautique. Sa valeur ajoutée consiste en son organisation et en son expérience qui lui permettent de prendre en charge le développement complet de structures, d'équipements, d'aménagements intérieurs ou de systèmes.
Son offre de service couvre l'ensemble du cycle de vie des produits ou des systèmes réalisés pour le compte de grands donneurs d'ordres industriels, depuis les phases avancées des projets jusqu'aux phases de défi nition des produits, et de leur industrialisation jusqu'à leur maintien en vie série.
ECM exerce également comme maître d'œuvre délégué des projets internationaux. En encadrant le transfert de technologie, la défi nition et le contrôles des processus qualité, ECM garantie la bonne réalisation d'activités d'ingénierie ou de production offshore, etc.
De la recherche appliquée et l'ingénierie de développement à la maintenance industrielle, des domaines d'intervention et un positionnement pour le futur :
Recherche et Technologie : La fi liale ECM du groupe possède une grande expérience de la mécanique et des matériaux structuraux appliqués à l'aéronautique et à l'automobile. Acteur des ruptures technologiques, elle mène pour son compte et celui de ses clients de nombreux projets de recherche destinés à l'allégement des véhicules ou à la performance des équipements embarqués. Durant les phases exploratoires ECM participe à la défi nition de concepts de structure en matériaux composites et réalise des démonstrateurs expérimentaux.
Déjà primée en 2013 par le JEC, la plus importante organisation de l'industrie des matériaux composites au monde, ECM s'est vu décerner le « JEC Innovation Awards 2013 » pour l'étude et la réalisation de la caisse auto-porteuse en matériaux composites du Véhicule électrique Léger de Ville dénommé VéLV du groupe PSA.
Ce premier projet a permis de démontrer un potentiel de gain de masse de l'ordre de 40 % par rapport aux structures classiques en acier. En 2014, ECM a réalisé un autre marché de recherche pour l'allègement des structures de véhicules automobile et la mise au point du design d'un absorbeur de choc composite avec le groupe Renault. Un concept de structure et un démonstrateur de tenue au crash ont été livrés en 2014.
D'autres projets d'ingénierie avancée traités par ECM en 2014 ont permis de valider un vrai savoir-faire sur diverses fonctions véhicules.
ECM élabore et lance sur le marché une nouvelle offre de services dénommée LIGHTWEIGHT DESIGN pour l'allègement de toutes fonctions véhicules à destination des constructeurs automobiles et des grands équipementiers.
De l'Ingénierie de développement au Conseil : ECM participe aux grands programmes de développement des secteurs de l'aéronautique et des transports. Ces phases incluent notamment des activités de conseil telles que la qualité Produit/process, le LEAN manufacturing ou le transfert de technologie.
Ces spécialités sont particulièrement prisées des industriels dans le cadre de marchés de compensation des projets internationaux.
ECM qui a été sélectionnée en 2013 par Dassault Aviation pour participer au transfert de fabrication du programme MMRCA Rafale pour l'Inde reste en course pour les études d'accroissement des cadences de production qui seront lancées courant 2016 en fonction des contrats attendus.
Le groupe confi rme le bien-fondé de ses orientations stratégiques de positionner les activités de sa fi liale ingénierie ECM vers des marchés dérivés de la R&D et vers des activités à forte valeur ajoutée. Cette stratégie comporte notamment une montée en spécialisation et en puissance pour le développement d'applications autour des matériaux composites à haute performance pour l'aéronautique ou l'automobile (LIGHTWEITH DESIGN). Cette offre sur l'allègement des structures qui est transposable à d'autres secteurs d'activité a permis notamment à ECM d'ouvrir de nouveaux comptes importants en 2015 comme : Renault Trucks Defense pour les véhicules spéciaux du secteur de la défense, les applications composites sur les sous-marins, le développement d'innovations dans le secteur ferroviaire.
De même cette stratégie amène au développement des marchés de niches entamé depuis plusieurs années notamment dans le domaine des aménagements intérieurs d'avions VIP ou Corporate avec en relation avec la certifi cation EASA- DOA part 21 J que ECM a obtenue en 2014.
Avec la fin des grands programmes aéronautiques, ce marché de niche est à la fois très spécialisé et en plein essor, il devrait assurer une partie importante et récurrente de l'activité aéronautique de ECM pour l'avenir. Là encore, ECM a progressé durant 2015 dans le centrage de sa stratégie commerciale en s'attaquant au marché des MRO (Maintenance Repairs & Operations/Overhaull) qui représente une nouvelle opportunité et également dans l'étude et fabrication de meubles spéciaux qui répondent à des cahiers de charges très contraignants et dans des délais très courts.
Ingénierie, Intégration des moyens de production et d'essais : La fi liale MASER Engineering du groupe intervient durant les phases avancées de programmes et tout au long du cycle de vie des moyens industriels : Défi nition - Développement - Exploitation. D'une part, en assistance à maîtrise d'ouvrage sur toutes les phases de R&D, de management et d'industrialisation des projets ; d'autre part, dans les études, calculs, fabrication et essais d'outillages, de prototypes ou machines spéciales de régulation de fluides et de moyens d'essais statiques et dynamiques (groupes hydrauliques, groupes de refroidissement, bancs d'essais de composants mécaniques ou hydrauliques et bancs de tests).
MASER Engineering participe au transfert de technologie, à la définition et aux contrôles des processus qualité et encadre la réalisation d'activités d'ingénierie ou de production offshore.
Installation et travaux neufs : L'installation et l'optimisation des process industriels est l'un des métiers historiques de MASER Engineering. Grâce à sa connaissance approfondie des technologies et la compétence de ses ingénieurs et techniciens, MASER Engineering accompagne les industriels dans leurs projets globalisés d'implantation et/ou d'exploitation, de transfert ou de modernisation de leurs outils et unités automatisées de production.
Maintenance industrielle : La maintenance des process industriels et tertiaires est l'une des expertises clés et historiques de MASER Engineering. Une expérience de plus de 40 ans dans les métiers de la maintenance opérationnelle et de l'ingénierie de maintenance permet à MASER Engineering de participer pleinement à l'amélioration de la gestion et de la performance des moyens industriels, et à la réalisation de gains de productivité.
Formation Industrielle : Le pôle de formation de MASER Engineering est composé d'experts pédagogiques et techniques. La politique d'amélioration continue et la recherche de solutions innovantes permettent à MASER Engineering d'accompagner les entreprises dans la gestion des carrières des collaborateurs et de qualifi er les nouveaux arrivants via des parcours formants au sein de son centre de formation ou sur les sites clients.
Fidèle à sa politique de proximité avec ses clients, le groupe bénéfi cie pour ses activités d'Ingénierie et Maintenance d'une couverture nationale avec 14 implantations et 1 antenne en France.
Les activités d'ingénierie et de maintenance du groupe s'exercent sur l'ensemble des secteurs de l'industrie. Historiquement positionné sur les secteurs automobile et aéronautique, le groupe a élargi depuis plusieurs années son offre aux secteurs de l'énergie et de l'environnement, des services, des transports et de la défense.
Les activités Ingénierie et maintenance du groupe ont réalisé en 2015 un chiffre d'affaires de 60,7 millions d'euros en progression de 6,3 %. Cette hausse de l'activité cache des évolutions contrastées. Les activités d'ingénierie ont continué à pâtir en 2015 de la fi n voire de l'arrêt de grands projets d'ingénierie aéronautique dont notamment l'annulation des travaux relatifs au programme MMRCA Rafale et l'arrêt du programme F5X de Dassault Aviation. Malgré une baisse d'activité importante sur ce secteur, la fi liale ECM est parvenue à stabiliser son chiffre d'affaires sur l'exercice et a engagé un travail de fond dans les secteurs de la Défense, de la construction navale, du ferroviaire, etc. qui représentent de nouvelles opportunités de diversifi cation pour les années à venir.
À contrario, les activités d'Ingénierie/intégration, installations/ travaux neufs et maintenance industrielle du groupe enregistrent de fortes croissances sur les secteurs de la Défense (+207 %), Naval (+135 %), Automobile (+55 %) Énergie et Environnement (+33 %) Parachimie et Industrie Pharmaceutique (+26 %) et Construction mécanique (+25 %).
Dans le secteur de la Défense, MASER Engineering a notamment bénéficié de nouveaux marchés portant sur la conception et la réalisation de baies de refroidissement des radars embarqués Thales sur les Frégates FREMM de la Marine Nationale et des radars intégrés dans les systèmes de défense sol-air (shelters) pour l'armée.
Dans le secteur de la Construction navale, le groupe a participé en 2015 aux études d'industrialisation et au montage des cabines et coursives passagers et équipage du plus grand navire de croisière du monde auprès du constructeur STX Europe.
Dans le secteur Automobile, MASER Engineering au cœur du plan « Back in the race » de PSA Peugeot Citroën, a obtenu un marché globalisé d'industrialisation de la caisse de la remplaçante de la Peugeot 3008 et participé avec succès à plusieurs autres projets portant notamment sur la production des futurs véhicules utilitaires légers sur le site de SEVELnord et sur le remplacement du véhicule Peugeot 5008 sur le site de Rennes.
Aux côtés de grands donneurs d'ordre du secteur Énergie, MASER Engineering développe son savoir-faire dans la maintenance d'éoliennes onshore, marché sur lequel il compte devenir un acteur de référence.
Installé depuis mai 2015 au cœur de la Cosmetic Valley, la société entend également être un interlocuteur et fournisseur de choix auprès des grands laboratoires pharmaceutiques.
Afin de poursuivre sa stratégie de diversification sur des secteurs clés et bénéfi cier d'une croissance continue et maîtrisée, le groupe renforce, via sa fi liale Maser engineering, son ancrage sur ses territoires de référence tel qu'en Loire-Atlantique en début d'année 2016. Il entend également se positionner, grâce à l'expertise de sa fi liale ECM dans le domaine de la mécanique et des matériaux, sur de nouveaux marchés en pleine croissance comme le secteur spatial des lanceurs et des satellites, ou sur des marchés en renouvellement comme celui du grand carénage dans le secteur de l'énergie nucléaire.
La société Groupe CRIT est la holding du groupe qu'elle a constitué avec l'ensemble de ses fi liales. Elle exerce son activité au service du groupe.
Ses filiales sont organisées selon les lignes de métier suivantes (données chiffrées avant élimination des activités inter pôles) :
• Le travail temporaire et le recrutement : cette ligne de métier, qui représente au 31 décembre 2015 un chiffre d'affaires total de 1 644,7 millions d'euros, regroupe 4 fi liales opérationnelles exerçant en France et 17 fi liales opérationnelles exerçant à l'étranger (en Allemagne, en Espagne, aux États-Unis, au Maroc, en Suisse et en Tunisie). Le volume d'activité des fi liales étrangères représente 25,7 % du chiffre d'affaires total du pôle.
Les activités de la société Prestinter, à objet interne, prestataire de services administratifs, comptables, juridiques et de publicité, principalement dédiées au pôle travail temporaire et recrutement, sont rattachées à cette ligne de métier.
L'organigramme simplifi é du groupe est présenté en page 7 et la liste exhaustive des fi liales et participations du groupe est détaillée en annexe aux états fi nanciers sociaux. Les mandats que les dirigeants de la société Groupe CRIT exercent au sein des fi liales du groupe sont détaillés au chapitre 4 section 4.1 du présent document de référence.
En juin 2014, il s'est également porté acquéreur, par l'intermédiaire de sa filiale américaine PeopleLink, de 75 % du capital de la société Actium Consulting ; cette société de recrutement, installée à Sacramento (Californie), est spécialisée dans les technologies de l'information et la gestion de projets.
Par ailleurs, par l'intermédiaire de sa fi liale d'ingénierie et de maintenance industrielle « Maser Engineering », le groupe a également acquis, en mars 2014, 100 % du capital de la société EDOM, ensemblier industriel spécialisé dans la maintenance des équipements hydroélectriques.
2015 : Par l'intermédiaire de sa filiale groupe Europe Handling, le groupe a cédé le 27 mars 2015, la totalité de sa participation (de 34 %) détenue dans le capital de la société Handling Partner Gabon, concessionnaire exclusif d'assistance en escale sur l'aéroport de Libreville.
À la suite de la désignation du groupe Europe Handling en qualité de prestataire d'assistance en escale sur l'Aéroport Nice Côte d'Azur, qui lui confère l'obtention des licences de catégorie 3 (assistance bagages) et de catégorie 5 (opérations piste) jusqu'au 31 décembre 2020, le groupe a créé en mai 2015 une nouvelle fi liale, la société Nice Handling.
Par ailleurs, pour répondre au contrat de sous-traitance aéroportuaire conclu entre la société groupe Europe Handling et la Compagnie Air France portant sur le traitement du fret à l'arrivée et au départ dans les magasins de fret, le groupe a créé en septembre 2015 une nouvelle fi liale, la société Cargo Handling.
Les principaux flux financiers entre la société Groupe CRIT et ses fi liales concernent les redevances versées par les sociétés du pôle « travail temporaire et recrutement » en rémunération des prestations rendues, les refacturations de quote-part de charges supportées pour le compte des diverses entités juridiques (assurances, contrats fl otte de véhicules, etc.), les rémunérations des prêts de trésorerie.
Le bilan de Groupe CRIT est essentiellement constitué des titres de participation des principales fi liales du groupe ainsi que de la dette d'acquisition qui lui est relative.
Le Groupe CRIT a toujours considéré le capital humain comme son principal capital. Tous ses collaborateurs, qu'ils soient permanents ou intérimaires, qu'ils soient employés ou cadres supérieurs, représentent la force vitale du groupe et les premiers porteurs de son ambition et de sa dynamique.
Le capital humain est d'autant plus précieux dans un groupe de services et de ressources humaines où ce sont les hommes qui font le succès d'une entreprise. Fort de ce constat, le groupe a mis au cœur de sa politique de gestion des ressources humaines, l'accompagnement de ses collaborateurs qu'ils soient permanents ou intérimaires.
Cet accompagnement s'illustre par une politique de développement des compétences destinée à optimiser les parcours professionnels des collaborateurs du groupe. Ils bénéfi cient à cet effet d'entretiens annuels et de formations tout au long de leur parcours professionnel pour leur permettre de progresser dans leurs fonctions ou d'évoluer vers d'autres carrières au sein de l'entreprise. Le groupe privilégie également l'accompagnement à l'intégration de ses nouveaux collaborateurs grâce à un parcours d'intégration individuel au sein du groupe, de leur entité, de leur équipe et de leur fonction et un accompagnement de proximité sur le terrain. Cet accompagnement favorise le partage d'une culture d'entreprise, fondée sur des valeurs communes.
Les travaux des Commissions de Développement des Ressources Humaines (CDRH) mises en place depuis plusieurs années permettent une optimisation dans la gestion des ressources humaines visant à limiter le risque d'écart entre les besoins en personnel et les compétences disponibles, répondre aux attentes de ses collaborateurs en termes de perspectives d'évolution professionnelles et identifi er les collaborateurs susceptibles d'évoluer vers des postes à responsabilité. À ce titre, en 2015, le déploiement de la nouvelle classifi cation de branche des emplois et des compétences, transposée par un accord d'entreprise au sein du Pôle Travail temporaire, a donné lieu à la révision des compétences et du positionnement de plus de 1 500 collaborateurs, permettant une optimisation accrue de la gestion des carrières et les passerelles entre les différentes fi lières métiers.
Avec plus de 200 000 collaborateurs intérimaires délégués chaque année, les ressources humaines temporaires, clé du développement de la division travail temporaire et recrutement du groupe, sont au centre de la politique RH. Participer au développement de la carrière professionnelle de ses collaborateurs intérimaires, leur permettre de valoriser leurs compétences, d'en acquérir de nouvelles, de développer leur employabilité, s'inscrivent parmi les priorités du groupe.
Cette volonté, commune à toute la profession, s'est notamment illustrée par la création du Contrat à Durée Indéterminé Intérimaire (CDII) pour lequel, après une phase de diagnostic, le groupe a engagé le déploiement en 2015, et par la mise en place, par la branche, d'un Fonds de Sécurisation des Parcours Intérimaires (FSPI) dont l'objectif est d'accroître la durée d'emploi annuel des intérimaires afi n de réduire les temps d'intermission et de valoriser l'investissement que constitue pour l'entreprise le recrutement et la formation de ses salariés intérimaires. Dans ce cadre, le groupe propose à ses collaborateurs intérimaires ayant effectué plus de 800 heures sur les 12 derniers mois des plans d'accompagnement individuels et personnalisés afi n de défi nir avec chacun les actions à mener pour valoriser et développer leur carrière, pour les accompagner vers d'autres qualifications ou d'autres métiers, pour valoriser leurs compétences par des diplômes ou des qualifi cations professionnelles, et autres actions permettant d'accroître leur durée d'emploi. En 2015 plus de 3000 salariés intérimaires ont bénéfi cié de formation grâce à ce nouveau dispositif. Ces plans d'accompagnement sont pilotés et coordonnées par des Responsables Régionaux Ressources Humaines Intérimaires nommés à cet effet au sein de chaque direction régionale du groupe.
En 2015 la politique RH de l'entreprise a été globalement marquée par d'importantes novations au bénéfi ce des collaborateurs intérimaires. En plus de la mise en œuvre du CDII et du FSPI, citons la réforme de la formation professionnelle, la création du Compte Personnel de Formation (CPF) se substituant au DIF, l'application de la loi sur la pénibilité, la mise en place de la complémentaire santé pour le 1er janvier 2016, et la création d'un compte épargne temps intérimaires. La loi Rebsamen, votée en août 2015 a assoupli les règles d'utilisation du travail temporaire en permettant deux renouvellements des contrats au lieu d'un précédemment.
Par ailleurs, le groupe s'attache à développer une politique d'entreprise citoyenne et responsable. Première entreprise de travail temporaire à avoir été certifiée QSE (Qualité, Sécurité, Environnement), le groupe s'est depuis plusieurs années engagé dans une démarche sociétale pour favoriser l'employabilité des publics spécifiques et éloignés de l'emploi (salariés peu ou pas qualifi és, seniors, personnes reconnues handicapées, insertion de jeunes diplômés, etc.).
Une démarche qui s'illustre par une montée en puissance de l'intégration de jeunes collaborateurs au sein du groupe via des contrats en alternance (contrat d'apprentissage et de professionnalisation). Ainsi, près de 200 jeunes en contrats d'apprentissage et de professionnalisation ont été recrutés en 2015. De même, ont été mises en place de nombreuses actions visant à faciliter l'insertion, le recrutement et le maintien dans l'emploi de personnes en situation de handicap au sein du groupe tels que le recrutement et l'accueil de stagiaires, le maintien dans l'emploi et le reclassement professionnel des collaborateurs permanents grâce à des aménagements mis en place.
Conscient des enjeux que représente son activité sur chaque bassin d'emploi, le groupe s'inscrit naturellement dans une relation partenariale avec les acteurs emploi/formation/insertion locaux pour participer et impulser une dynamique de mutualisation de compétences au service du marché de l'emploi et de ceux qui sont à la recherche d'un emploi.
Les engagements nationaux sont déclinés en région ou localité pour adapter les actions à engager aux spécifi cités des besoins des entreprises et demandeurs d'emploi du bassin concerné.
Pour exemples, CRIT est partie prenante du « Cercle Jeunes Destination entreprises », un cercle d'entreprises de réflexion portant sur toutes les problématiques d'emploi des jeunes. Ce cercle se réunit tous les mois autour d'une thématique introduite par des chercheurs ou des professionnels qui s'ouvrent sur des tables rondes interentreprises visant à mener une réflexion constructive sur les dispositifs à mettre en place.
Depuis 1998, le groupe Europe Handling, fi liale aéroportuaire du Groupe CRIT, assure la vice-présidence de l'association JEREMY (Jeunes en recherche d'Emploi à Roissy et Orly). Cette association regroupant des entreprises partenaires prend en compte l'insertion et la formation de jeunes franciliens en grandes diffi cultés aux métiers de l'aéroportuaire.
Depuis la création de JEREMY, plus de 45 300 jeunes ont été accompagnés, formés et ont intégré un emploi durable. Le groupe a ainsi accueilli près de 360 jeunes en stage d'insertion au sein de ses structures dont 58 sur l'année 2015.
En Irlande, Sky Handling Partner, autre fi liale du groupe, a reçu plusieurs distinctions pour l'excellence de sa politique en matière de gestion de ressources humaines, de formation, de bien-être du personnel, etc. (« Excellence through people Award » ), en matière de prévention, de sécurité et de santé au travail (« Irish Transport Industry Safety Award » , « National Irish Safety Award »). Le groupe s'illustre également par ses actions de solidarité face à des évènements particuliers comme ce fut le cas au Congo et en Sierra Leone où il a apporté aides matérielles et psychologiques à ses collaborateurs et à leur famille victimes respectivement de la catastrophe Mpila et de l'épidémie de choléra. Les dispositions et actions de prévention mises en place en 2014 pour lutter contre l'épidémie Ebola en Sierra Leone ont été prolongées tout au long de l'exercice 2015. Le groupe s'est attaché à maintenir l'intégralité des effectifs sur l'escale de Freetown, malgré une baisse d'activité signifi cative afi n de ne pas aggraver la situation individuelle déjà difficile pour son personnel local et préserver les compétences acquises par les formations spécifiques à l'activité d'assistance aéroportuaire.
Pour promouvoir la diversité et lutter contre les discriminations, le groupe a mis en œuvre un Plan Diversité et Égalité des chances et mis en place une structure interne de pilotage composée d'un responsable national et de correspondants « diversité et égalité des chances » en région.
Le plan « Diversité et Égalités des chances », qui se déploie sur plusieurs axes, comprend la mise en conformité des procédures, le développement des réseaux concernés, la communication interne et externe ainsi qu'un important volet de formation et de sensibilisation destinés à tous ses collaborateurs. Des modules de formation spécifi quement dédiés aux recruteurs sont conduits progressivement dans chaque région par l'équipe du service Développement Social du groupe qui pilote le plan Diversité.
La politique menée depuis plusieurs années par le groupe visant à développer et faciliter l'insertion professionnelle des personnes handicapées s'illustre notamment par ses partenariats avec des organismes ou associations en charge des travailleurs handicapés en particulier l'Agefi ph et la Fagerh.
La santé et la sécurité de tous ses collaborateurs, permanents et intérimaires, est depuis de nombreuses années une des priorités du groupe. Cette politique, qui se traduit notamment par la certifi cation OHSAS 18001 obtenue dès 2005, est portée par des dispositifs et des actions de prévention, d'information de sensibilisation et de formation spécifiques associant collaborateurs permanents, intérimaires et entreprises clientes.
Au cœur de la politique des ressources humaines, la formation professionnelle occupe une place primordiale et joue un rôle majeur pour le développement du groupe. Qu'il s'agisse des salariés permanents ou intérimaires, la formation propose un accompagnement opérationnel pour tous. Véritable moteur de l'employabilité et de la performance, la formation permet de s'adapter en continue aux exigences législatives, techniques et commerciales du marché.
Le professionnalisme de ses collaborateurs permanents et intérimaires permet au Groupe CRIT d'asseoir sa compétitivité et de répondre à l'exigence de qualité de services pour ses clients.
En 2015, le groupe a consacré un budget de plus de 25 millions d'euros dédié à la formation de plus de 15 000 salariés permanents et intérimaires.
Pour servir sa politique de formation interne, le groupe s'appuie sur deux centres de formation dédiés aux collaborateurs internes : RH FORMATION pour l'ensemble des métiers du travail temporaire et transversaux du Groupe CRIT et l'IFMA pour les métiers spécifi ques de l'aéroportuaire.
La Réforme de la Formation Professionnelle est entrée en vigueur le 1 er janvier 2015.
Tant dans les orientations affi chées, que dans le mode de fi nancement, elle aura bouleversé le paysage de la formation en France.
Très rapidement, le manque d'anticipation et de préparation de cette nouvelle donne a été synonyme de perte de repères pour les entreprises provoquant ainsi une baisse substantielle d'activité pour les organismes de formation.
Dans ce contexte nouveau, le Groupe CRIT a révisé son mode opératoire pour conserver une politique de formation ambitieuse et effi ciente.
Cette volonté de rénover son approche de l'action de formation en l'intégrant dans une démarche managériale et économique intégrée, a été portée en 2015 par des régions « pilotes » sur le projet.
En révisant leurs processus d'analyse des besoins et de formalisation des demandes, la politique de formation a pu être orientée vers des actions plus pointues et plus exigeantes. Passant ainsi d'une réponse « catalogue » à une réponse « sur-mesure ».
Le catalogue de formation revu et maintenu depuis 2011 continue de répondre aux besoins opérationnels de base des collaborateurs permanents du groupe, les accompagnant dans leurs découvertes du métier et les spécifi cités de l'environnement professionnel du Travail Temporaire et des Agences de Recrutement.
Au-delà de ces premiers modules offrant à chaque individu une base professionnelle consolidée, la formation est traitée de façon « chirurgicale » à travers des modules opérationnels ciblés répondant à des problématiques concrètes directement en lien avec l'évolution du métier dans une conjoncture économique et concurrentielle diffi cile.
Ainsi, en intervenant au plus près des besoins, sur des thématiques précises, concrètes et pragmatiques, la formation se montre plus opérationnelle et plus transposable.
À l'heure où l'Entretien Professionnel entre en vigueur (mars 2016), cette capacité à personnaliser les contenus de formation doit permettre au Groupe CRIT de répondre à la double exigence suivante :
Ce travail de réflexion conduit aujourd'hui le Groupe CRIT à refondre sa stratégie de formation dans le but de s'assurer que les acteurs qui animent chaque jour la vie des agences sont armés pour relever les défi s quotidiens et continuer à progresser dans leur pratique professionnelle.
Avec en point de mire une certitude, celle qui veut que les Femmes et les Hommes qui le composent soient les garants de la qualité des prestations et de l'accompagnement que le Groupe CRIT propose à ses clients.
Accompagner les parcours professionnels de ses collaborateurs intérimaires, leur montée en compétences, favoriser l'acquisition de nouveaux savoir-faire et développer leur employabilité sont parmi les axes essentiels de la politique RH du groupe CRIT et au cœur du dispositif formation en 2015. Sur l'exercice, le groupe a ainsi formé près de 12 000 collaborateurs intérimaires, un nombre en progression de 18 % par rapport à l'année passée. Cette montée en puissance témoigne de la volonté de placer la réussite de ses collaborateurs intérimaires au cœur de la performance de ses entreprises clientes.
En 2015, le groupe a consacré plus de 25 millions d'euros, des moyens financiers significatifs et supérieurs aux obligations légales et conventionnelles, pour servir sa politique de formation et a mobilisé de nombreux dispositifs pour favoriser l'insertion et l'employabilité de ses collaborateurs et répondre précisément aux besoins de ses clients . Le groupe a ainsi multiplié par deux le nombre de Périodes de Professionnalisation Intérimaires dédiées à des formations qualifi antes où diplômantes, notamment dans les métiers de l'automobile, de la logistique et du nucléaire, secteur où le groupe est un des prestataires de choix. De nombreux dispositifs de formation favorisant l'insertion ont été mobilisés, qu'il s'agisse de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC), du Contrat d'Insertion Professionnelle Intérimaire (CIPI) qui a quadruplé en 2015, que du Compte Personnel de Formation, nouveau dispositif introduit par la Réforme sur la Formation professionnelle et pour lequel le groupe a déployé une large campagne de communication en 2015 vers l'ensemble de ses collaborateurs. Dans le cadre du Fond de Sécurisation des Parcours Intérimaires(FSPI) qui a pour objectif de développer l'intensité d'emploi des salariés intérimaires, le groupe s'est engagé auprès de ses collaborateurs éligibles à ce dispositif. Chaque salarié concerné souhaitant bénéfi cier d'un projet personnel, passe ainsi par une première étape de diagnostic qui permet de préciser son projet et les atouts et les freins éventuels pour sa réalisation. Après cette première étape qui doit valider la faisabilité du projet du collaborateur, un accompagnement individuel est mis en place pour œuvrer à la réalisation et au suivi des actions nécessaires à son accomplissement.
Le champ d'action de cette phase d'accompagnement explore les deux axes de développement identifi és par les partenaires sociaux, à savoir :
L'axe professionnel, à travers la mise en place d'actions permettant le renforcement et le développement de l'employabilité, telles que des actions et/ou parcours de formation permettant l'acquisition d'une nouvelle compétence, d'une nouvelle qualifi cation ou encore d'un nouveau diplôme, l'accompagnement à une VAE (Validation des Acquis de l'Expérience), permettant au salarié d'obtenir un diplôme qui sera délivré sur la base de son expérience professionnelle (du type CAP, Bac Pro, BTS par exemple), la réalisation d'un Bilan de Compétences ou d'un Bilan Professionnel en vue d'une réorientation professionnelle…
L'axe social, qui devient un élément à part entière dans la réfl exion menée sur l'employabilité, privilégiant notamment l'aide à la mobilité, l'aide d'accès au logement, l'aide aux démarches administratives (rédaction de documents,…) l'accompagnement sur des Techniques de Recherche d'Emploi (rédaction CV, préparation entretien,…)…
À travers ces actions concrètes, CRIT vise à renforcer le parcours professionnel de ses collaborateurs et sécuriser leur situation personnelle afi n d'augmenter leur intensité d'emploi.
Ainsi, après une première année de mise en oeuvre où près de 6 000 collaborateurs ont fait l'objet d'un contact personnalisé afi n de présenter la démarche, plus de 3 000 collaborateurs intérimaires ont bénéfi cié en 2015 de ce dispositif afi n d'accompagner leur montée en compétences.
Le groupe Europe Handling, fi liale aéroportuaire du Groupe CRIT, dispose de son propre organisme de formation, l'IFMA (Institut de Formation aux Métiers de l'Aérien) lui permettant de répondre parfaitement à ses besoins et de participer activement à l'amélioration des compétences de chaque collaborateur. Cet institut est certifi é ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18 001, est agréé par l'International Air Transport Association (IATA) pour les formations Marchandises Dangereuses Réglementées, est membre de la Charte sécurité de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle et est accrédité par la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) pour la délivrance des formations à la conduite sur les aires de trafic et de manœuvre. L'IFMA dispense tout au long de l'année des cursus pédagogiques destinés aux salariés des différentes fi lières de l'assistance aéroportuaire. L'ensemble des formations intègre les retours d'expérience du groupe. Qu'il s'agisse d'agents de piste, de trafic ou de passage, chaque collaborateur suit un cursus lui permettant l'attribution d'une qualifi cation reconnue.
Fort de sa technicité et de son savoir-faire, l'IFMA propose également ses compétences à une clientèle extérieure au groupe et forme ainsi plus de 15 000 stagiaires internes et externes chaque année.
Il y a vingt ans, CRIT s'est engagé dans une démarche qui lui a permis d'obtenir de la certifi cation Qualité ISO 9002 en 1996.
En 2005, CRIT a été la première entreprise de travail temporaire à être certifi ée Qualité-Sécurité & Environnement (QSE) pour la totalité de ses établissements :
À ce jour, des agences sont également certifi ées :
Dans un marché de plus en plus rapide et compétitif, un des axes majeurs de la politique QSE de CRIT est la fi délisation de façon durable de ses clients et de ses intérimaires tout en optimisant ses performances.
Pour CRIT, la santé et la sécurité au travail de ses salariés, permanents et intérimaires est une priorité. L'objectif de l'entreprise est une baisse durable de la fréquence et de la gravité des accidents du travail pour l'ensemble des salariés.
La préservation de l'environnement est une nécessité et doit être un objectif partagé par tous. C'est pourquoi CRIT s'est engagé dans une démarche de maîtrise, de réduction et de prévention de la pollution et des effets de son activité sur l'environnement depuis une dizaine d'années.
Afi n atteindre les objectifs qu'elle s'est fi xés, la Direction de CRIT a décliné sa politique QSE en défi nissant des engagements :
CRIT a conscience que, sans la contribution de ses collaborateurs, la politique QSE ne pourrait pas se déployer. C'est pourquoi, CRIT s'emploie à sensibiliser, en permanence, l'ensemble du personnel sur ces axes, car les salariés représentent la force vitale de la société et sont les premiers porteurs de son ambition et de sa dynamique.
Répartition des effectifs permanents par métier
Répartition des effectifs permanents par âge
Politique d'investissement
L'activité Travail temporaire et recrutement est par nature peu capitalistique, à l'exception des opérations de croissance externe, accélérateurs naturels de développement des opérations, notamment aux USA. Elles sont poursuivies avec des objectifs de rentabilité mesurables et un souci de maîtrise du cash-fl ow et de la dette.
Concernant les autres métiers du groupe, seule l'activité Aéroportuaire est susceptible d'avoir à faire face, en fonction des gains de nouveaux contrats, à des investissements signifi catifs tant en France qu'à l'International. Ainsi en 2015 les investissements opérationnels du pôle se sont élevés à 8,5 M€.
Le groupe valorise d'autre part son patrimoine immobilier par la construction d'un immeuble à usage de bureaux d'une surface utile de 13 617 m2 sur l'emplacement historique du siège social à Saint-Ouen. Ce projet d'une enveloppe de 56 M€ est fi nancé par un crédit-bail de 46 M€ et une avance preneur de 10 M€. L'immeuble a été livré le 10 mars 2016. À la clôture de l'exercice 2015, il est comptabilisé en immobilisations en cours pour un montant de 47,8 M€.
Hors croissance externe et projet immobilier, le groupe considère que le niveau d'investissement nécessaire au maintien de son outil se situe à environ 15 M€ par an. Le secteur aéroportuaire est celui où ces investissements sont concentrés en majeure partie comme le montre le tableau suivant :
| En milliers d'euros | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Travail temporaire | 1 886 | 1 538 |
| Assistance aéroportuaire | 8 817 | 16 646 |
| Autres hors projet immobilier | 617 | 1 140 |
| TOTAL HORS PROJET IMMOBILIER | 11 320 | 19 323 |
| Autres - Projet immobilier | 22 767 | 18 081 |
| TOTAL | 34 087 | 37 404 |
Le groupe a mis en œuvre une politique de gestion de ses risques axée autour des principes suivants :
• Couverture fi nancière des éventuelles conséquences en cas d'occurrence
Du fait de son activité, les risques identifi és concernent principalement :
La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs et considère qu'il n'y a pas d'autres risques signifi catifs hormis ceux présentés.
L'activité de Travail temporaire est intimement liée à l'évolution du PIB de sa zone d'activité, la corrélation étant plus que proportionnelle dès lors que celle-ci évolue au-delà d'une fourchette de +/- 1 %.
Compte tenu du volume de l'activité de Travail temporaire au sein du groupe, ce dernier est très dépendant de l'évolution de l'activité en zone euro et plus particulièrement en France. Néanmoins, depuis 2011, le groupe a entamé un développement significatif en zone dollar et plus particulièrement aux États-Unis ce qui permet de rééquilibrer son profi l de risque macro-économique.
Ce risque inhérent à l'activité ne peut naturellement faire l'objet de couverture fi nancière mais le groupe s'efforce de le modérer par une politique de variabilisation de ses charges.
Compte tenu de la diversifi cation de ses activités et de sa présence géographique le groupe ne fait pas face à un risque de concentration signifi catif sur son portefeuille client. Le chiffre d'affaires réalisé avec le premier client représente 5,1 % des revenus du groupe, les 5 premiers clients totalisent quant à eux une part de 12,1 % et les 10 clients suivants 8,5 %. Il n'existe ainsi pas de dépendance vis-à-vis de clients spécifi ques. Cette situation résulte d'une volonté de développement des accords-cadres avec les plus importants donneurs d'ordres français et permet de concentrer les risques sur un nombre limité de groupes disposant généralement d'une solidité fi nancière importante.
Dans le Travail temporaire 95 % des charges opérationnelles courantes sont des frais de personnel. Il n'existe donc pas de dépendance forte vis-à-vis de fournisseur spécifi que.
Dans l'activité d'Assistance aéroportuaire, le premier fournisseur représente 40,2 % des achats du secteur et les 5 premiers fournisseurs quant à eux 64,5 %. En dépit de cette concentration, le groupe ne considère pas qu'il existe une forte dépendance.
Au cours des deux derniers exercices et à la date du présent document de référence, à l'exception du contrat de construction de l'immeuble, le groupe n'a pas conclu de contrats importants, autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires, conférant une obligation ou un engagement important pour l'ensemble du groupe. Les engagements hors-bilan sont détaillés en note 9 des comptes consolidés.
Pour ce qui concerne l'immeuble, sa construction a été structurée autour d'un contrat de promotion immobilière ce qui permet au maître d'ouvrage de transférer au promoteur l'essentiel des risques relatifs à la construction et aux délais.
Dans ses activités d'Assistance aéroportuaire, le groupe est amené à intervenir à différentes phases de l'escale d'un aéronef au sol. En cas de sinistre sur un aéronef sur lequel il serait intervenu, la responsabilité du groupe pourrait être recherchée avec une intensité signifi cative. Le groupe a donc mis en place un programme de responsabilité civile aéronautique destiné à couvrir ce risque d'intensité signifi catif.
Le groupe est soumis par son activité de Travail temporaire au risque d'évolution de la réglementation du marché du travail dans les pays où il opère. Les évolutions de la réglementation sociale ayant un effet direct sur les salaires (législation sur le temps de travail notamment) ou les charges sociales (allégements et variations des taux de cotisations) peuvent modifi er le niveau des charges de personnel qui constituent la majeure partie des charges opérationnelles de ce secteur et impacter ainsi les comptes et la rentabilité du groupe. De ce fait l'évolution de la réglementation relative au CICE est susceptible, selon les options retenues par le gouvernement, d'avoir un impact signifi catif sur sa profi tabilité.
Compte tenu de la volumétrie des contrats d'intérim traités et du caractère atomisé et fortement décentralisé du réseau d'agences au sein duquel ils sont traités, le groupe pourrait, en cas d'agissements déviants de collaborateurs isolés et qui ne seraient pas détectés suffi samment tôt par le système de contrôle en place, être sujet à un évènement médiatique signifi catif mettant en cause son image. Face à ce type de risques, et y ayant été confronté par le passé, le groupe a mis en place des systèmes de contrôles destinés à détecter en amont de tels agissements.
Dans le Travail temporaire, le groupe opère avec un nombre très important de clients qui constituent un panel représentatif de l'économie de sa zone d'activité. De ce fait, le risque de défaut de paiement est directement corrélé au niveau de défaillance prévalant dans cette économie. Pour y faire face, le groupe a mis en œuvre une politique de gestion de ces risques en deux volets :
Chaque activité de Travail temporaire est dotée d'un service centralisé de crédit management qui assure le suivi du crédit client du groupe. Un service contentieux prend ensuite en charge les éventuelles poursuites judiciaires. Le montant des dépréciations sur créances clients est fourni en note 4.4.3 des comptes consolidés.
La répartition par secteurs opérationnels des créances clients est la suivante :
| En milliers d'euros | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Travail temporaire | 308 967 | 279 228 |
| Assistance Aéroportuaire | 28 428 | 26 309 |
| Autres services | 25 082 | 24 426 |
| TOTAL | 362 476 | 329 963 |
L'ancienneté des créances clients est indiquée dans la note 5.3 des comptes consolidés.
Dans le cadre des opérations effectuées sur les marchés fi nanciers notamment pour la gestion de la trésorerie, le groupe est exposé au risque de contrepartie fi nancière. Le choix des contreparties est fait en considérant leur notation auprès des agences de rating et a également pour effet d'éviter une trop grande concentration des opérations de marché sur un nombre restreint d'établissements fi nanciers.
Le groupe exerce majoritairement son activité dans le Travail temporaire, activité fortement règlementée ainsi qu'il est décrit en page 12 du présent document. Les principaux facteurs susceptibles d'avoir une infl uence sur l'activité du groupe sont :
Les litiges en cours concernent principalement des demandes de salariés devant la juridiction prud'homale (Note 4.7.2. des comptes consolidés). Par ailleurs, la société CRIT Intérim fait l'objet d'une procédure visant les agissements ayant eu lieu au sein de certaines de ses agences au cours des années 2003 à 2005. Un jugement rendu en juin 2015 et dont il a été relevé appel a relaxé la société des chefs d'accusation.
Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets signifi catifs sur la situation fi nancière ou la rentabilité de la société et/ou du groupe.
Compte tenu de son activité, le groupe n'est pas signifi cativement exposé aux risques sur l'environnement.
La société gère de façon active son risque de liquidité de façon à être en mesure de faire en permanence face à ses échéances. Ainsi au 31 décembre 2015, hors découverts autorisés, la société dispose de 233 M€ de lignes de crédit (dont 100 M€ sont confi rmées avec une maturité supérieure à 12 mois) et sur lesquelles les tirages s'élèvent à 27 M€.
Un niveau de créances insuffi sant pour tirer les fi nancements chez les factors serait susceptible d'impacter négativement la capacité du groupe à se fi nancer.
Certaines lignes de fi nancement du groupe comportent des covenants à respecter. Il s'agit pour l'essentiel de la ligne de crédit à moyen terme de 100 M€ et de la ligne court terme de Peoplelink (35,5 M\$). Le détail des engagements à respecter est fourni dans la partie « 4.8.2.1.7 Engagements fi nanciers à respecter » de l'annexe consolidée.
À la date de la clôture, l'intégralité des covenants sont respectés. Néanmoins, si à l'avenir le groupe n'était pas en mesure de les respecter, lesdits fi nancements seraient alors en défaut et l'obligation de remboursement associée viendrait directement impacter la liquidité du groupe.
L'utilisation d'instruments fi nanciers par le groupe s'inscrit exclusivement dans le cadre d'une politique de couverture de risque de taux ou de change si besoin en était. Cependant, sur le risque de change, il convient de rappeler que les activités en devises du groupe ont leurs revenus et leurs charges dans la même monnaie et que les fl ux monétaires transzones sont limités aux dividendes et aux opérations de financement intragroupe ce qui limite le risque de change.
L'endettement du groupe est composé de dettes à taux fi xes et à taux variables. L'exposition du groupe au risque de taux d'intérêt par échéance est la suivante :
| En milliers d'euros | à moins d' 1 an | 1 à 5 ans | Au delà | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Endettement | Taux fi xe | 29 042 | 12 078 | 0 | 41 120 |
| fi nancier brut (a) | Taux variable | 22 344 | 28 414 | 42 478 | 93 236 |
| Découverts hors cash | Taux fi xe | - | - | - | 0 |
| pooling (b) | Taux variable | 6 817 | 0 | 0 | 6 817 |
| Dettes fi nancières | Taux fi xe | 29 042 | 12 078 | 0 | 41 120 |
| (c=a+b) | Taux variable | 29 161 | 28 414 | 42 478 | 100 053 |
| Équivalents | Taux fi xe | 20 000 | 0 | 0 | 20 000 |
| de trésorerie (d) | Taux variable | 36 518 | 0 | 0 | 36 518 |
| Exposition nette avant | Taux fi xe | 9 042 | 12 078 | 0 | 21 120 |
| couverture (e=c-d) | Taux variable | (7 357) | 28 414 | 42 478 | 63 535 |
| Instruments de | Taux fi xe | 0 | 0 | 30 858 | 30 858 |
| couverture de taux (f) | Taux variable | 0 | 0 | (30 858) | (30 858) |
| Exposition nette après | Taux fi xe | 9 042 | 12 078 | 30 858 | 51 978 |
| couverture (g=e+f) | Taux variable | (7 357) | 28 414 | 11 620 | 32 677 |
| Trésorerie active | (67 189) | ||||
| TOTAL ENDETTEMENT FINANCIER NET | 17 466 |
(b) Découverts bancaires hors partie cash pooling (note 4.8.2.2 des comptes consolidés), cette partie étant couverte par des actifs de cash pooling.
À la clôture de l'exercice 2015, seule la dette relative au crédit-bail de l'immeuble fait l'objet d'une couverture en taux fi xe, toutes les autres dettes (sauf la dette de participation) sont en taux variable. Le groupe grâce à ses placements de trésorerie n'est que très peu exposé aux variations des taux d'intérêts. Une évolution de 100 points de base des taux aurait une incidence de 0,9 M€ sur la charge fi nancière annuelle du groupe.
Le groupe est exposé par son activité internationale à un risque de fl uctuation des cours des devises étrangères principalement celle du dollar américain. Ce risque porte d'une part sur les transactions réalisées par des sociétés du groupe dans des monnaies différentes de leur monnaie fonctionnelle (risque de change fonctionnel) et d'autre part sur les actifs et passifs libellés en devises étrangères (risque de conversion des comptes). Les entités du groupe opèrent en général dans leur devise locale qui est leur monnaie fonctionnelle, le produit des ventes est ainsi réalisé dans la même devise que celles des charges d'exploitation, ce qui permet de créer une couverture naturelle. Le risque de change fonctionnel est ainsi limité aux opérations de fi nancement intragroupe. Le risque lié à la conversion des comptes des entités étrangères dans les comptes et la monnaie de reporting du groupe ne fait d'autre part l'objet d'aucune couverture.
Les positions nettes bilancielles dans les principales devises et la sensibilité du résultat et des capitaux propres au risque de change est fourni dans la partie 5.1 Risque de change de l'annexe consolidée.
Le groupe dispose d'équivalents de trésorerie, placements sur différents supports monétaires décrits dans les notes 2.10.4 et 4.4.5 des comptes consolidés. Il détient également un portefeuille d'actions propres dont la valeur à la clôture, qui dépend du cours de bourse, est donnée en note 8 des comptes sociaux.
Même si les risques du groupe se caractérisent par une forte dispersion et donc une très faible probabilité qu'un seul sinistre ait un impact signifi catif sur le groupe, ce dernier a mis en œuvre une politique de gestion combinant assurance et gestion interne.
En matière d'assurance, le groupe couvre :
Le coût global de ces polices pour l'ensemble des sociétés du groupe s'élève pour l'exercice 2015 à 6,9 M€ correspondant aux primes d'assurances versées.
En matière de prévention interne, le groupe :
Cap sur les 2 milliards d'euros de chiffre d'affaires Poursuite de la stratégie de croissance externe
Fort de ses performances qui valident toute la pertinence de sa stratégie de développement, le groupe aborde l'exercice 2016 avec confi ance.
Les perspectives économiques et l'évolution favorable de l'ensemble de ses marchés permettront au groupe de dépasser le cap des 2 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2016.
Les deux premiers mois de l'année témoignent d'un début d'exercice très prometteur, le groupe affi chant un chiffre d'affaires en croissance de plus de 13 % à fi n février 2016 et de plus de 12 % en croissance organique.
En France, les prévisions de croissance de 1,5 %(1) du PIB, la reprise graduelle de l'activité portée par un redémarrage des investissements des entreprises qui devraient, selon l'INSEE, fortement progresser au cours de six premiers mois de 2016, sont des signes positifs.
Le groupe devrait profi ter pleinement de ce contexte économique favorable et de la reprise du marché du travail temporaire qui se confi rme avec une progression de 5,8 % des effectifs cumulés sur les deux premiers mois de l'année (source Prism'emploi/credoc). À fi n février, le groupe continue ainsi à affi cher une nette surperformance sur son marché de référence avec un chiffre d'affaires en croissance purement organique de +15,7 % sur la période. En 2016, le groupe entend continuer à consolider sa croissance organique et surperformer le marché français.
À l'international, où les perspectives sont également bien orientées, le groupe entend rester offensif dans sa stratégie d'acquisitions.
Aux États-Unis, 1er marché du groupe à l'international et 1er marché mondial du staffi ng, les perspectives économiques sont favorables. En 2016, l'économie américaine devrait poursuivre sa forte expansion avec une croissance du PIB estimée à 2,6 % (2). Porté par cet environnement et le dynamisme du marché du staffi ng américain attendu en hausse de 5 % (3) sur l'année, le groupe est confi ant dans sa capacité à réaliser une croissance organique solide et supérieure à celle du marché local en 2016. Le début de l'année, structurellement à faible niveau d'activité, est d'ores et déjà bien engagé avec un chiffre d'affaires à fi n février en hausse de près de 4 % % à périmètre et taux de change constants sur un marché de l'emploi intérimaire en croissance de 2,1 % (4) au 1er trimestre 2016.
(1) Source : gouvernementale (2) Source : gouvernementale
(3) Source : Staffi ng Industry Analyst
(4) Source : BLS (Bureau of Labor Statistics)
Évolution et perspectives
Le développement des États-Unis, où le groupe mène depuis plusieurs années une stratégie de croissance offensive, constitue un objectif prioritaire. Entré en 2015 à la 38e place des acteurs de staffi ng aux États-Unis, le groupe entend accélérer son expansion sur ce continent et souhaite atteindre le cap de 500 millions d'euros de chiffre d'affaires d'ici trois ans. Pour ce faire, le groupe continuera le développement de ses offres dites de « vertical business » à forte valeur ajoutée sur ses domaines de compétences forts comme l'IT, l'industrie, le contrôle qualité, la construction, le technical engineering…, et poursuivra sa stratégie de croissance externe ciblée.
L'Espagne devrait également continuer à profi ter d'un environnement économique porteur avec un PIB attendu en croissance de 2,8 %(5) en 2016. Un contexte dont bénéficieront pleinement les activités espagnoles du groupe qui, après avoir enregistré une croissance organique de 15 % sur les deux premiers mois de l'année 2015, affichent un remarquable début d'exercice 2016 avec un chiffre d'affaires en progression organique de près de 22 % à fi n février 2016.
(5) Source : Banque centrale d'Espagne
Le Pôle multiservices du groupe affiche également un bon début d'exercice 2016 avec un chiffre d'affaires en croissance de près de 5 % sur les deux premiers mois de l'année, portée par les activités aéroportuaires françaises en progression de 6,4 % à fin février. Depuis le début de l'exercice, le groupe a remporté trois nouveaux contrats sur les aéroports d'Orly et de Nice Côte d'Azur représentant l'assistance full handling de plus de 4 000 vols par an. À l'international, le groupe qui a ouvert au 3e trimestre 2015 une troisième escale en Irlande sur l'aéroport de Cork bénéfi ciera également de l'ouverture au 1er trimestre 2016 du terminal cargo sur l'aéroport de Freetown en Sierra Leone.
Après deux années de forte croissance et une appréciation très significative de la marge opérationnelle courante des activités aéroportuaires du groupe, priorité sera donnée en 2016 à la consolidation des performances opérationnelles.
En 2015, le groupe a encore renforcé sa situation financière et dispose d'une capacité de fi nancement importante au service de son développement ambitieux. Avec, à fin décembre 2015 une capacité d'autofinancement de plus de 78 millions d'euros, un niveau élevé de capitaux propres supérieurs à 367 millions d'euros et une trésorerie nette de plus de 93 millions d'euros (y compris le CICE), le groupe affi che une structure fi nancière très solide qui lui permet d'assurer sereinement son développement et poursuivre sa stratégie d'acquisition.
Groupe CRIT est cotée depuis le 18.03.1999 sur EURONEXT - PARIS
| Cours le plus bas sur la période |
Cours le plus haut sur la période |
|
|---|---|---|
| Évolution du Titre Groupe CRIT du 1er janvier 2015 au 29 février 2016 |
36,00 € | 57,01 € |
Source : Six Telekurs
(au 29 février 2016)
(au 29 février 2016)
| Actionnaires | Nombre d'actions | % du capital | % des droits de vote réels |
|---|---|---|---|
| Claude GUEDJ | 7 893 056 | 70,16 | 80,98 |
| Nathalie JAOUI | 166 110 | 1,48 | 1,70 |
| Karine GUEDJ | 129 699 | 1,15 | 1,33 |
| Yvonne GUEDJ | 101 500 | 0,90 | 1,04 |
| Membres de la famille (3 pers.) | 104 568 | 0,93 | 1,07 |
| Public | 2 704 693 | 24,04 | 13,88 |
| Autodétention | 150 374 | 1,34 | / |
| TOTAL | 11 250 000 | 100,00 | 100,00 |
| 2.1. Comptes consolidés au 31 décembre 2015 | 46 |
|---|---|
| A. Compte de résultat consolidé46 | |
| B. État du résultat net et des gains et pertes | |
| comptabilisés directement en capitaux propres 46 | |
| C. Bilan consolidé47 | |
| D. Tableau de variation des capitaux propres consolidés 48 | |
| E. Tableau des flux de trésorerie consolidés49 | |
| F. Notes aux états financiers consolidés50 | |
au 31 décembre 2015
| En milliers d'euros | Notes | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 7.1 & 7.2 | 1 939 949 | 1 695 101 |
| Achats consommés | (27 318) | (24 715) | |
| Charges de personnel et assimilées | (1 646 152) | (1 442 132) | |
| Autres achats et charges externes | (142 742) | (127 163) | |
| Dotations nettes aux amortissements | (10 708) | (9 012) | |
| Dotations nettes aux provisions | (5 928) | (4 592) | |
| Autres produits d'exploitation | 778 | 675 | |
| Autres charges d'exploitation | (2 039) | 18 | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT | 7.1 | 105 840 | 88 181 |
| Autres produits opérationnels | 6.1 | 4 500 | 225 |
| Autres charges opérationnelles | 6.1 | (8 048) | (6 090) |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | 7.1 | 102 291 | 82 316 |
| Quote-part de résultat net de sociétés MEE prolongeant l'activité du groupe | 4.3 | 2 323 | 2 768 |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL APRÈS QUOTE-PART DE RÉSULTAT NET DES SOCIÉTÉS MEE | 7.1 | 104 614 | 85 084 |
| RÉSULTAT FINANCIER | 6.2 | 6 371 | 7 109 |
| RÉSULTAT AVANT IMPÔT | 110 985 | 92 193 | |
| Charge d'impôt sur le résultat | 6.3 | (33 834) | (26 978) |
| RÉSULTAT NET | 77 151 | 65 215 | |
| - attribuable aux propriétaires de la société mère | 73 494 | 60 690 | |
| - attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | 3 657 | 4 526 | |
| 77 151 | 65 215 | ||
| Résultat par action des propriétaires de la société (en euros) | |||
| De base et dilué | 10.1 | 6,62 | 5,47 |
La première application d'IFRIC 21 a entrainé le retraitement des périodes comparatives selon la note 2.1.2.
| En milliers d'euros | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| RÉSULTAT NET | 77 151 | 65 215 |
| Autres éléments recyclables en résultat | ||
| Écarts de conversion | 167 | 227 |
| Juste valeur des instruments fi nanciers | (59) | (1 590) |
| Impôt différé sur juste valeur des instruments fi nanciers | 20 | 547 |
| Autres éléments non recyclables en résultat | ||
| Écarts actuariels sur engagements de retraites | (485) | (7 939) |
| Impôt différé sur écarts actuariels | 180 | 2 694 |
| TOTAL DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES | (178) | (6 061) |
| RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES | 76 973 | 59 154 |
| - attribuable aux propriétaires de la société mère | 71 797 | 53 035 |
| - attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | 5 176 | 6 119 |
| 76 973 | 59 154 |
La première application d'IFRIC 21 a entrainé le retraitement des périodes comparatives selon la note 2.1.2.
| ACTIF (en milliers d'euros) | Notes | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|---|
| Goodwill | 4.1 | 159 022 | 153 219 |
| Autres immobilisations incorporelles | 4.1 | 39 629 | 41 769 |
| Total des immo bilisations incorporelles | 198 651 | 194 988 | |
| Immobilisations corporelles | 4.2 | 85 246 | 61 686 |
| Actifs fi nanciers | 4.4.1 & 4.4.2 | 116 150 | 70 734 |
| Participations dans les entreprises associées | 4.3 | 9 100 | 7 908 |
| Impôts différés | 6.3.2 | 6 652 | 7 199 |
| ACTIFS NON COURANTS | 415 799 | 342 515 | |
| Stocks | 2 667 | 2 702 | |
| Créances clients | 4.4.1 & 4.4.3 | 362 476 | 329 963 |
| Autres créances | 4.4.1 & 4.4.4 | 26 137 | 25 079 |
| Actifs d'impôts exigibles | 4.4.1 | 3 665 | 4 412 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 4.4.1 & 4.4.5 | 159 672 | 99 596 |
| ACTIFS COURANTS | 554 617 | 461 752 | |
| TOTAL ACTIF | 970 416 | 804 267 |
| PASSIF (en milliers d'euros) | Notes | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|---|
| Capital | 4.5 | 4 050 | 4 050 |
| Primes & réserves | 342 952 | 266 795 | |
| Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère | 347 002 | 270 845 | |
| Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle | 20 204 | 16 942 | |
| CAPITAUX PROPRES | 367 205 | 287 787 | |
| Engagements de retraites | 4.7.1.1 | 23 460 | 21 148 |
| Emprunts partie non courante | 4.8.1 & 4.8.2 | 85 420 | 88 286 |
| PASSIFS NON COURANTS | 108 881 | 109 434 | |
| Emprunts partie courante | 4.8.1 & 4.8.2 | 48 935 | 27 060 |
| Découverts bancaires et assimilés | 4.8.2 | 42 782 | 37 019 |
| Provisions pour autres passifs | 4.7.2 | 8 250 | 6 614 |
| Dettes fournisseurs | 4.8.1 | 32 024 | 30 828 |
| Dettes fi scales et sociales | 4.8.1 & 4.8.3.1 | 317 748 | 274 917 |
| Dettes d'impôts exigibles | 4.8.1 | 9 778 | 3 422 |
| Autres dettes | 4.8.1 & 4.8.3.2 | 34 812 | 27 185 |
| PASSIFS COURANTS | 494 330 | 407 045 | |
| TOTAL PASSIF | 970 416 | 804 267 |
La première application d'IFRIC 21 a entrainé le retraitement des périodes comparatives selon la note 2.1.2.
| En milliers d'euros | Capital | Titres auto détenus |
Autres réserves et résultats consolidés |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère |
Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle |
Total capitaux propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES AU 01.01.2014 | 4 050 | (2 058) | 224 561 | (2 381) | 224 172 | 15 706 | 239 878 | |
| Résultat net de l'exercice | 0 | 0 | 60 690 | 0 | 60 690 | 4 526 | 65 216 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 0 | (0) | (7 654) | (7 654) | 1 594 | (6 061) | |
| 2014 | RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES |
0 | 0 | 60 690 | (7 654) | 53 036 | 6 120 | 59 155 |
| Dividendes distribués | 0 | 0 | (2 441) | 0 | (2 441) | (4 311) | (6 752) | |
| Opérations sur titres auto-détenus | 0 | (176) | 0 | 0 | (176) | 0 | (176) | |
| Autres mouvements | 0 | 0 | (3 746) | (1) | (3 747) | (573) | (4 319) | |
| TRANSACTIONS AVEC LES ACTIONNAIRES | 0 | (176) | (6 187) | (1) | (6 364) | (4 884) | (11 248) | |
| CAPITAUX PROPRES AU 31.12.2014 | 4 050 | (2 234) | 279 064 | (10 036) | 270 844 | 16 942 | 287 787 | |
| CAPITAUX PROPRES AU 01.01.2015 | 4 050 | (2 234) | 279 064 | (10 036) | 270 843 | 16 942 | 287 787 | |
| Résultat net de l'exercice | 0 | 0 | 73 494 | 0 | 73 494 | 3 657 | 77 151 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 0 | 0 | (1 697) | (1 697) | 1 519 | (178) | |
| 2015 | RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES |
0 | 0 | 73 494 | (1 697) | 71 797 | 5 176 | 76 973 |
| Dividendes distribués | 0 | 0 | (3 422) | 0 | (3 422) | (2 381) | (5 803) | |
| Opérations sur titres auto-détenus | 0 | 95 | 0 | 0 | 95 | 0 | 95 | |
| Autres mouvements (1) | 0 | 0 | 7 686 | (0) | 7 686 | 466 | 8 152 | |
| TRANSACTIONS AVEC LES ACTIONNAIRES | 0 | 95 | 4 264 | (0) | 4 360 | (1 915) | 2 445 | |
| CAPITAUX PROPRES AU 31.12.2015 | 4 050 | (2 139) | 356 821 | (11 733) | 347 000 | 20 204 | 367 205 | |
| (1) Détail des autres mouvements | ||||||||
| Réévaluation des puts sur intérêts minoritaires PeopleLink |
6 346 | 6 346 | 6 346 | |||||
| Autres mouvements | Réévaluation des puts sur intérêts minoritaires Actium |
1 486 | 1 486 | 262 | 1 748 | |||
| Autres | (147) | (0) | (147) | 204 | 57 | |||
| Total des autres mouvements | 0 | 7 686 | (0) | 7 686 | 466 | 8 152 |
La première application d'IFRIC 21 a entrainé le retraitement des périodes comparatives selon la note 2.1.2.
| En milliers d'euros | Notes | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|---|
| Résultat net de l'exercice | 77 151 | 65 215 | |
| Élimination des charges sans effet de trésorerie | |||
| Quote-part dans le résultat des entreprises associées | (2 323) | (2 768) | |
| Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles | 8.1 | 17 490 | 13 953 |
| Variation des provisions | 3 063 | (987) | |
| Impact du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) | (44 332) | (37 768) | |
| Autres éléments sans incidence sur la trésorerie | (7 041) | (6 900) | |
| Élimination des résultats de cession d'actifs | (3 199) | 166 | |
| Coût de l'endettement fi nancier net | 3 614 | 2 242 | |
| Charge d'impôt (y compris impôts différés) | 6.3 | 33 834 | 26 978 |
| CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT AVANT COÛT DE L'ENDETTEMENT NET ET IMPÔT (A) | 78 258 | 60 130 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (B) | 8.2 | 19 843 | 16 619 |
| Impôts versés (C) | (25 966) | (26 921) | |
| FLUX DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉS PAR L'ACTIVITÉ (D=A+B+C) | 72 136 | 49 828 | |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | (755) | (931) | |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles (hors contrats location - fi nancement) | (6 682) | (15 757) | |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles (contrats location - fi nancement) | (26 649) | (21 326) | |
| Regroupement d'entreprise net de la trésorerie acquise et variation de périmètre | 4 500 | (9 188) | |
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles | 199 | 86 | |
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations incorporelles | 28 | 0 | |
| Autres fl ux liés aux opérations d'investissements | (486) | 1 144 | |
| FLUX LIÉS AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS | (29 843) | (45 973) | |
| Augmentation de capital | 0 | (18) | |
| Dividendes versés | (5 115) | (6 767) | |
| Achat - revente d'actions propres | 95 | (176) | |
| Remboursement d'emprunts | 8.3 | (13 487) | (15 888) |
| Émission d'emprunts (hors contrats location - fi nancement) | 8.3 | 7 404 | 9 474 |
| Émission d'emprunts (contrats location - fi nancement) | 8.3 | 26 649 | 21 326 |
| Intérêts fi nanciers versés | (3 682) | (2 227) | |
| FLUX LIÉS AUX OPÉRATIONS FINANCIÈRES | 11 865 | 5 724 | |
| Incidence de la variation des taux de change | 156 | 416 | |
| VARIATION DE TRÉSORERIE | 54 314 | 9 996 | |
| Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à l'ouverture | 62 577 | 52 581 | |
| Variation de trésorerie | 54 314 | 9 995 | |
| Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à la clôture | 116 890 | 62 577 |
| 1. Faits marquants de l'exercice 51 | ||
|---|---|---|
| 1.1. Cession de la participation de 34 % | ||
| dans Handling Partner Gabon 51 | ||
| 1.2. Nouvelle ligne de fi nancement 51 | ||
| 1.3. Projet immobilier51 | ||
| 2. Règles et méthodes comptables 51 | ||
| 2.1. Base de préparation des états fi nanciers consolidés 51 | ||
| 2.1.1. Base d'évaluation utilisée 51 | ||
| 2.1.2. Changement de normes et d'interprétations 52 | ||
| 2.2. Méthodes de consolidation 53 | ||
| 2.3. Regroupements d'entreprises53 | ||
| 2.4. Information sectorielle 54 | ||
| 2.5. Méthode de conversion des éléments en devises 54 | ||
| 2.5.1. Conversion des transactions en monnaies étrangères 54 | ||
| 2.5.2. Conversion des états financiers libellés en monnaies | ||
| étrangères 54 | ||
| 2.6. Immobilisations incorporelles 54 | ||
| 2.6.1. Goodwills 54 | ||
| 2.6.2. Autres immobilisations incorporelles 55 | ||
| 2.7. Immobilisations corporelles 55 | ||
| 2.7.1. Principes comptables 55 | ||
| 2.7.2. Contrats de location 55 | ||
| 2.8. Dépréciation d'actifs non fi nanciers 55 | ||
| 2.9. Stocks 56 | ||
| 2.10. Actifs fi nanciers 56 | ||
| 2.10.1. Actifs financiers non courants 56 | ||
| 2.10.2. Créances clients 56 | ||
| 2.10.3. Autres créances et actifs d'impôts exigibles 56 | ||
| 2.10.4. Trésorerie et équivalents de trésorerie 56 | ||
| 2.10.5. Instruments financiers dérivés | ||
| et comptabilité de couverture 56 | ||
| 2.11. Titres d'auto-détention 57 | ||
| 2.12. Dividendes et capitaux 57 | ||
| 2.13. Provisions pour risques et charges 57 | ||
| 2.13.1. Avantages du personnel 57 | ||
| 2.13.2. Provisions pour autres passifs 57 | ||
| 2.14. Passifs fi nanciers 57 | ||
| 2.14.1. Emprunts et découverts bancaires 57 | ||
| 2.14.2. Passifs financiers courants 57 | ||
| 2.15. Impôts différés 58 | ||
| 2.16. Autres impôts et taxes 58 | ||
| 2.17. Reconnaissance des produits 58 | ||
| 2.18. Présentation du compte de résultat consolidé 58 | ||
| 2.18.1. Résultat opérationnel courant 58 | ||
| 2.18.2. Résultat opérationnel courant après quote-part | ||
| du résultat net des entreprises MEE 58 | ||
| 3. Utilisation d'estimations et jugements comptables | ||
| déterminants 59 | ||
| 4. Notes sur le bilan consolidé 59 | ||
| 4.1. Immobilisations incorporelles 59 | ||
| 4.2. Immobilisations corporelles 61 | ||
| 2.10.5. Instruments financiers dérivés | |
|---|---|
| et comptabilité de couverture 56 | |
| 2.11. Titres d'auto-détention 57 | |
| 2.12. Dividendes et capitaux 57 | |
| 2.13. Provisions pour risques et charges 57 | |
| 2.13.1. Avantages du personnel 57 | |
| 2.13.2. Provisions pour autres passifs 57 | |
| 2.14. Passifs fi nanciers 57 | |
| 2.14.1. Emprunts et découverts bancaires 57 | |
| 2.14.2. Passifs financiers courants 57 | |
| 2.15. Impôts différés 58 | |
| 2.16. Autres impôts et taxes 58 | |
| 2.17. Reconnaissance des produits 58 | |
| 2.18. Présentation du compte de résultat consolidé 58 | |
| 2.18.1. Résultat opérationnel courant 58 | |
| 2.18.2. Résultat opérationnel courant après quote-part | |
| du résultat net des entreprises MEE 58 | |
| 3. Utilisation d'estimations et jugements comptables déterminants 59 |
|
| 4. Notes sur le bilan consolidé 59 | |
| 4.1. Immobilisations incorporelles 59 | |
| 4.2. Immobilisations corporelles 61 | |
| 4.3. Participations dans les entreprises associées 61 | |
| 4.4. Actifs fi nanciers 62 | |
| 4.4.1. Catégories d'actifs financiers 62 | |
| 4.4.2. Actifs financiers non courants 63 | |
| 4.4.3. Créances clients 64 4.4.4. Autres créances 64 |
|
| 4.4.5. Trésorerie et équivalents de trésorerie 64 | |
| 4.5. Capital et auto-détention 64 4.6. Informations sur les intérêts des détenteurs |
||
|---|---|---|
| de participations ne donnant pas le contrôle 65 | ||
| 4.7. Provisions 65 | ||
| 4.7.1. Avantages liés au personnel 65 | ||
| 4.7.2. Provisions pour autres passifs 66 | ||
| 4.8. Passifs fi nanciers 67 | ||
| 4.8.1. Catégories de passifs financiers 67 | ||
| 4.8.2. Emprunts et découverts bancaires 67 4.8.3. Passifs financiers courants 70 |
||
| 5. Risques fi nanciers 70 | ||
| 5.1. Risque de change 70 | ||
| 5.2. Risque de taux 71 | ||
| 5.3. Risque de concentration et de crédit 71 | ||
| 5.4. Risque de liquidité 71 5.5. Risque de contrepartie fi nancière 71 |
||
| 6. Notes sur le compte résultat consolidé 72 | ||
| 6.1. Autres produits et charges opérationnels72 | ||
| 6.2. Résultat fi nancier 72 | ||
| 6.3. Charge d'impôt sur le résultat 72 | ||
| 6.3.1. Charge d'impôt nette 72 6.3.2. Impôts différés par nature 73 |
||
| 7. Information sectorielle et géographique 74 | ||
| 7.1. Information par secteurs opérationnels 74 | ||
| 7.2. Information par zones géographiques 74 | ||
| 8. Notes sur le tableau des fl ux de trésorerie consolidés75 | ||
| 8.1. Dotations aux amortissements sur immobilisations | ||
| incorporelles et corporelles 75 | ||
| 8.2. Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 75 | ||
| 8.3. Remboursements et émissions d'emprunts 75 | ||
| 9. Engagements hors bilan 76 | ||
| 9.1. Engagements hors bilan liés au fi nancement | ||
| de la société non demandés spécifi quement par IFRS 76 | ||
| 9.1.1. Engagements donnés 76 | ||
| 9.1.2. Engagements reçus 76 | ||
| 9.2. Engagements hors bilan liés aux activités | ||
| opérationnelles de la société 77 | ||
| 9.2.1. Engagements donnés 77 | ||
| 9.2.2. Engagements reçus 77 | ||
| 10. Autres informations 78 | ||
| 10.1. Résultat par action 78 | ||
| 10.2. Dividende par action 78 | ||
| 10.3. Informations sur les parties liées 78 | ||
| 10.3.1. Rémunérations des mandataires sociaux 78 | ||
| 10.3.2. Autres parties liées 78 | ||
| 10.4. Événements post clôture 78 | ||
| 10.5. Effectifs permanents à la clôture 78 | ||
| 10.6. Périmètre de consolidation 79 |
2
Groupe Crit, par l'intermédiaire de sa filiale GEH a cédé sa participation de 34 % dans la société Handling Partner Gabon, concessionnaire exclusif d'assistance en escale sur l'aéroport de Libreville au Gabon, en date du 27 mars 2015. L'opération a été consentie à un prix de vente de 4,5 M€ et dégage un résultat net de 3,2 M€. Elle est présentée en Autres produits opérationnels pour le prix de vente (4,5 M€) et Autres charges opérationnelles pour le prix de revient de la participation (1,3 M€).
En date du 5 novembre 2015, le groupe a renégocié son crédit à moyen terme (RCF), notamment en portant sa capacité de tirage de 60 à 100 M€ et en y intégrant la possibilité de tirage en USD.
Au cours de l'exercice, la reconstruction du siège social du groupe à Saint-Ouen s'est poursuivie et la livraison du bâtiment a eu lieu le 10 mars 2016. À la clôture de l'exercice, les travaux restent comptabilisés en immobilisations en cours pour un montant total de 47,8 M€.
Pour mémoire, ce chantier est réalisé par la société Eiffage Immobilier Île-de-France en tant que promoteur. Le montant total du projet s'élève à 56 M€ et est fi nancé par un crédit-bail de 46 M€ consenti au profi t de la SCI « L'Arche de Saint-Ouen » et d'une avance preneur de 10 M€. Î
Les principales règles et méthodes comptables utilisées pour l'établissement des comptes consolidés sont décrites ci-dessous et ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en sa séance du 29 mars 2016. Ils sont exprimés en milliers d'euros, sauf indication contraire. Ces comptes ne seront défi nitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée Générale des actionnaires.
Conformément au règlement CE N° 1606/2002 du 19 juillet 2002, qui s'applique aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées sur un marché réglementé, et du fait de sa cotation dans un pays de l'Union Européenne, les comptes consolidés de Groupe CRIT et de ses fi liales (le « Groupe ») sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l'IASB et tel qu'adopté dans l'Union Européenne au 31 décembre 2015. Il comprend les normes approuvées par l'International Accounting Standards Board (IASB), et les interprétations émanant de l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) ou de l'ancien Standing Interpretations Committee (SIC).
Le référentiel utilisé est disponible sur le site internet de la Commission Européenne http://ec.europa.eu/internal_market/ accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.
Les états fi nanciers consolidés ont été préparés selon la méthode du coût historique à l'exception notamment de certaines catégories d'actifs et de passifs financiers qui sont évalués selon leur juste valeur à la fi n de chaque période de présentation de l'information fi nancière ainsi que précisé ci-dessous.
Le Groupe valorise à la juste valeur sur une base récurrente au bilan principalement ses actifs de gestion de trésorerie, les instruments fi nanciers dérivés ainsi que lors de regroupement d'entreprises les actifs acquis et passifs assumés identifi ables.
L'information relative à la juste valeur des instruments fi nanciers est communiquée en notes 4.4.1 et 4.8.1.
La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé lors du transfert d'un passif pour une transaction normale sur le marché principal de l'actif ou du passif ou à défaut sur le marché le plus avantageux, c'est-à-dire celui qui maximise le prix de vente de l'actif ou minimise le prix de transfert du passif.
Le Groupe détermine ces justes valeurs en combinant les différentes approches suivantes :
Les justes valeurs sont hiérarchisées selon 3 niveaux :
Ainsi qu'il est précisé en note 3, l'établissement des états fi nanciers conformément aux normes IFRS nécessite la définition par les dirigeants d'un certain nombre d'hypothèses, d'estimations et d'appréciations, celles-ci sont déterminées sur la base de la continuité d'exploitation en fonction des informations disponibles à la date de leur établissement.
Ces hypothèses, estimations et appréciations dont il est possible que les résultats futurs diffèrent, sont revues par la direction à chaque clôture au regard des réalisations passées et des anticipations.
Dans le contexte récent de crise de la dette souveraine en Europe, le Groupe a ainsi précisé les hypothèses retenues et encadré cellesci de calculs de sensibilité lorsque cela s'avérait pertinent pour les quatre domaines suivants qui ont fait l'objet de travaux particuliers :
• L'exécution des tests de perte de valeur des actifs immobilisés (impairment) au cours desquels le Groupe s'est efforcé de retenir des hypothèses prudentes concernant notamment l'estimation des fl ux futurs de trésorerie. L'approche développée est détaillée en note 4.1
Le Groupe applique les normes et textes entrés en vigueur à compter de l'exercice au 1er janvier 2015 suivants :
Le Groupe applique à compter du 1er janvier 2015 l'interprétation IFRIC 21 - Droits ou taxes, publiée par l'IASB le 20 mai 2013 et adoptée par l'Union Européenne le 13 juin 2014, qui clarifie le traitement comptable applicable aux droits et taxes conformément à IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels.
IFRIC 21 traite de la comptabilisation d'un passif relatif aux droits ou taxes exigibles imposés par les autorités publiques aux entreprises par des dispositions légales ou réglementaires, à l'exception de l'impôt sur les résultats et de la TVA.
Cette interprétation qui a ainsi modifi é l'analyse du fait générateur de la reconnaissance du passif lié à certaines taxes dont la contribution sociale de solidarité des sociétés est d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2015 avec effet rétroactif au 1er janvier 2014. Le changement de méthode a été appliqué de manière rétrospective conformément à IAS 8 - Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs.
Les retraitements suivants ont été appliqués aux informations fi nancières des périodes comparatives :
| En milliers d'euros sauf résultat par action | 01.01.2014 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Impacts bilan | ||
| Diminution des dettes fi scales et sociales | 2 305 | 2 407 |
| Diminution nette des impôts différés actifs | (876) | (915) |
| AUGMENTATION NETTE DES CAPITAUX PROPRES | 1 429 | 1 492 |
| - attribuable aux propriétaires de la société mère | 1 425 | 1 488 |
| - attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | 4 | 4 |
| Impacts compte de résultat | ||
| Travail temporaire | 95 | |
| Assistance aéroportuaire | (1) | |
| Autres services | 8 | |
| IMPACT RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PAR SECTEURS | 102 | |
| Charges de personnel et assimilés | 102 | |
| Impôts différés | (39) | |
| Variation du résultat net | 63 | |
| - attribuable aux propriétaires de la société mère | 63 | |
| - attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | ||
| IMPACT SUR LE RÉSULTAT PAR ACTION DE BASE ET DILUÉ (EN EUROS) | 0,01 |
Ces textes n'ont pas eu d'impact significatif sur les comptes au 31 décembre 2015.
2
La version fi nale de la norme IFRS 9 publiée le 24 juillet 2014 regroupe les 3 phases qui ont constitué le projet : classifi cation et évaluation, dépréciation et comptabilité de couverture.
Les améliorations apportées par IFRS 9 incluent :
Les informations en annexe sont aussi renforcées. L'objectif global est d'améliorer l'information des investisseurs.
IFRS 9 est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée est autorisée.
La norme IFRS 15 pose les principes de comptabilisation du chiffre d'affaires relatif aux contrats conclus avec des clients.
Son principe de base est la comptabilisation du produit pour décrire le transfert de biens ou de services à un client, et ce pour un montant qui refl ète le paiement que l'entité s'attend à recevoir en contrepartie de ces biens ou services. La nouvelle norme se traduira également par une amélioration des informations à fournir en annexe.
Elle viendra se substituer à IAS 18 « Produits des activités ordinaires » et IAS 11 « Contrats de construction » ainsi qu'aux interprétations IFRIC correspondantes : IFRIC 13, IFRIC 15, IFRIC 18 et SIC 31 et doit être appliquée à compter du 1er janvier 2017, de façon rétroactive. Une application anticipée est a utorisée.
La norme prévoit une approche en 5 étapes à mettre en œuvre pour comptabiliser un produit :
Les analyses de l'impact que ces normes, amendements et interprétations pourraient avoir pour le Groupe sont en cours d'analyse.
Les comptes consolidés incluent les états fi nanciers de la Société et ceux des entités (y compris les entités structurées) qu'elle contrôle ("les fi liales").
La Société a le contrôle lorsqu'elle :
La Société doit réévaluer si elle contrôle l'entité émettrice lorsque les faits et circonstances indiquent qu'un ou plusieurs des trois éléments du contrôle énumérés ci-dessus ont changé.
La méthode de l'intégration globale est celle par laquelle les actifs, passifs, produits et charges de la fi liale sont entièrement intégrés. La quote-part de l'actif net et du bénéfi ce net attribuable aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle est présentée distinctement dans les capitaux propres et dans le compte de résultat consolidé.
La Société consolide la fi liale à compter de la date à laquelle elle en obtient le contrôle et cesse de la consolider lorsqu'elle en perd le contrôle. Ainsi, les produits et les charges d'une filiale acquise ou cédée au cours de l'exercice sont inclus dans l'état consolidé du résultat net et des autres éléments du résultat global à compter de la date où la Société acquiert le contrôle de la fi liale et jusqu'à la date où elle cesse de contrôler celle-ci.
Tous les actifs et les passifs, les capitaux propres, les produits, les charges et les flux de trésorerie intragroupe qui ont trait à des transactions entre entités du groupe doivent être éliminés complètement lors de la consolidation.
Les sociétés associées dans lesquelles le Groupe exerce une infl uence notable sur les politiques fi nancières et opérationnelles sans en avoir le contrôle, sont consolidées par mise en équivalence à partir de la date à laquelle l'entité émettrice devient une entreprise associée.
Lors de l'acquisition de la participation dans une entreprise associée, tout excédent du coût de la participation sur la quotepart revenant au Groupe de la juste valeur nette des actifs et des passifs identifi ables de l'entité émettrice est comptabilisé à titre de goodwill, qui est inclus dans la valeur comptable de la participation. Tout excédent de la quote-part revenant au Groupe de la juste valeur nette des actifs et des passifs identifi ables sur le coût de la participation, après réévaluation, est immédiatement comptabilisé en résultat net dans la période d'acquisition de la participation.
Le Groupe cesse d'utiliser la méthode de la mise en équivalence à compter de la date à laquelle sa participation cesse d'être une participation dans une entreprise associée.
La liste des sociétés consolidées est présentée en note 10.6. ci-après.
Les regroupements d'entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010 sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Le coût du regroupement d'entreprises est évalué comme le total des justes valeurs en date d'échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par le Groupe, en échange du contrôle de l'entreprise acquise, et de tous les coûts directement attribuables au regroupement d'entreprises.
Les regroupements d'entreprises réalisés après le 1er janvier 2010 tiennent compte de la révision des normes IFRS 3 « Regroupement d'entreprises » et IAS 27 « États fi nanciers consolidés et individuels ».
La révision de la norme IFRS 3 a introduit les principales modifi cations suivantes pour les regroupements postérieurs au 1er janvier 2010 :
La révision de la norme IAS 27 a apporté quant à elle les principaux changements suivants :
Le Groupe CRIT intervient dans trois métiers :
L'activité de la société PRESTINTER, prestataire de services internes principalement au pôle Travail temporaire et recrutement, est rattachée à ce métier. Les activités de formation qui se sont notablement développées pour la part hors-groupe sont en revanche gérées au sein du pôle Autres services.
Ces différents types de prestations de services aux entreprises ont chacune leur marché et type de clientèle, leur méthode de distribution et leur environnement règlementaire. Ils constituent la base du reporting interne.
Le principal décideur opérationnel est le Président Directeur Général. Assisté des dirigeants de secteurs du pôle Travail temporaire et recrutement et des Activités Aéroportuaires, il évalue la performance de ces secteurs opérationnels et leur alloue les ressources nécessaires en fonction d'indicateurs de performance opérationnelle (chiffre d'affaires et résultat opérationnel).
Les secteurs à présenter sont ainsi fondés sur ces 3 secteurs opérationnels suivis par le management :
Les états financiers consolidés sont exprimés en milliers d'euros, l'euro étant la devise fonctionnelle de la société mère, Groupe CRIT et la devise de présentation du Groupe.
Les transactions réalisées dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle sont initialement enregistrées au taux de change en vigueur à la date d'opération. À la clôture, les actifs et passifs monétaires correspondants sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux de clôture. Les pertes et gains de change résultant du dénouement de ces opérations en devises et de la réévaluation au taux de clôture des créances et dettes en monnaies étrangères sont enregistrés en résultat fi nancier.
Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités (« la monnaie fonctionnelle »).
Les postes du bilan exprimés en devises sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice. Les postes du compte de résultat exprimés en devises sont convertis en euros au cours moyen annuel. Les différences de conversion en résultant sont inscrites en tant que composante distincte des capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère et aux participations ne donnant pas le contrôle.
Lorsqu'une activité étrangère est dissoute ou cédée, ces différences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont reclassées en résultat.
À l'occasion de la première consolidation des fi liales du Groupe, il est procédé dans un délai n'excédant pas un an à l'évaluation de la quote-part du Groupe dans l'ensemble des actifs et passifs acquis identifiables. L'écart entre cette quote-part acquise et le coût d'acquisition constitue le goodwill.
Les goodwills font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. Les modalités de réalisation des tests de perte de valeur sont détaillées dans la partie 4.1. En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite en résultat opérationnel.
Les goodwills sont comptabilisés déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur du goodwill ne sont pas réversibles.
2
Les autres immobilisations incorporelles comprennent les éléments suivants :
Les relations clients, marques et accords de non concurrence acquis dans le cadre des regroupements d'entreprise sont comptabilisées à leur juste valeur déterminée à la date d'acquisition par des experts indépendants. Ces éléments sont éventuellement ajustés dans les douze mois suivant l'acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, le modèle du coût historique est appliqué aux immobilisations incorporelles. Les actifs à durée d'utilité indéfi nie ne sont pas amortis mais soumis chaque année à un test de dépréciation. Un amortissement est constaté pour les actifs dont la durée d'utilité est fi nie.
L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire, fondée sur la durée estimée d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations. Les principales durées d'utilisation estimées retenues sont les suivantes :
| Nature | Durée d'utilisation estimée |
|---|---|
| Relations clients | 8 à 10 ans |
| Marques | 8 à 10 ans |
| Accords de non concurrence | 3 à 5 ans |
| Logiciels | 1 à 5 ans |
| Droit au bail | 5 à 10 ans |
Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation.
Le Groupe a choisi le principe de l'évaluation des immobilisations corporelles selon la méthode du coût historique amorti.
L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire, fondée sur la durée estimée d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations. Les principales durées d'utilisation estimées retenues sont les suivantes :
| Nature | Durée d'utilisation estimée |
|---|---|
| Constructions | 40 ans |
| Agencements et aménagements | 3 à 5 ans |
| Installations techniques, matériel et outillage |
5 à 10 ans |
| Matériel informatique et de bureau | 3 à 5 ans |
| Matériel de transport | 4 à 5 ans |
Les terrains ne sont pas amortis.
La valeur comptable d'un actif est immédiatement dépréciée pour le ramener à sa valeur recouvrable estimée lorsque cette dernière est inférieure.
La distinction entre contrats de location fi nancement et contrats de location simple est effectuée sur la base de l'analyse économique du partage des risques et avantages entre le preneur et le bailleur.
Tel que préconisé par l'IAS 17, les contrats de location sont comptabilisés selon leur nature. S'ils ont pour conséquence de transférer substantiellement les risques et avantages au preneur, ces contrats de location fi nancement sont retraités et les actifs ainsi acquis sont immobilisés et amortis selon les règles du Groupe et la dette correspondante est comptabilisée au passif.
Par opposition aux contrats de location fi nancement, les contrats de location simple sont constatés au compte de résultat de façon linéaire sous forme de loyers sur la durée de la location.
Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », la valeur comptable des immobilisations incorporelles et corporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur internes ou externes, passés en revue à chaque clôture. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les goodwills, les immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée et celles non encore mises en service.
La valeur nette comptable des actifs incorporels et corporels est comparée à la valeur recouvrable.
La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée du coût des ventes et la valeur d'utilité.
Afin de déterminer leur valeur d'utilité, les actifs auxquels il est impossible de rattacher directement des flux de trésorerie indépendants sont regroupés au sein de l'Unité Génératrice de Trésorerie (U.G.T.) à laquelle ils appartiennent.
L'Unité Génératrice de Trésorerie est le plus petit groupe identifi able d'actifs, dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs.
Les UGT du Groupe étaient déterminées jusqu'en 2011 uniquement sur la base des secteurs opérationnels Travail temporaire et recrutement, Assistance aéroportuaire et Autres services.
Face à l'internationalisation du secteur du Travail temporaire et recrutement suite au rachat de PeopleLink en 2011, le Groupe a identifi é au sein de cette activité trois UGT distinctes par zones :
Le goodwill du secteur opérationnel Travail temporaire et recrutement a ainsi été affecté par zones à compter du 1er janvier 2012 et fait l'objet d'un test d'impairment annuel sur ces bases comme celui de l'UGT Assistance aéroportuaire ainsi que décrit dans la note 4.1.
La valeur d'utilité de l'U.G.T. est déterminée par la méthode des fl ux de trésorerie actualisés selon les principes suivants:
La valeur recouvrable ainsi déterminée à partir de la valeur d'utilité de l'U.G.T. est ensuite comparée à la valeur comptable de l'U.G.T. Une dépréciation est comptabilisée, le cas échéant, si la valeur comptable s'avère supérieure à la valeur recouvrable de l'U.G.T., et est imputée en priorité aux goodwills.
Les pertes de valeur peuvent en cas de modification de ces estimations être reprises, à l'exception de celles concernant les goodwills qui sont irréversibles.
Les stocks sont comptabilisés à leur coût ou à la valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût est déterminé à l'aide de la méthode du coût moyen pondéré (activité industrielle et de négoce). La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans des conditions d'activité normale, déduction faite des frais de vente.
Les actifs fi nanciers sont classés selon les catégories défi nies par la norme IAS 39.
Les catégories suivantes existent pour Groupe CRIT :
Les actifs fi nanciers non courants sont inscrits au bilan consolidé initialement à leur juste valeur puis ultérieurement au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Ils sont essentiellement constitués des actifs fi nanciers non dérivés « prêts et créances » qui correspondent aux dépôts, cautionnements et prêts.
Les prêts sont essentiellement composés de prêts effectués dans le cadre de la participation à l'effort de construction.
Les créances clients sont initialement comptabilisées à leur juste valeur puis ultérieurement au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
Une dépréciation des créances clients est constituée lorsqu'il existe un indicateur objectif de l'incapacité du Groupe à recouvrer l'intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction (déduction faite des couvertures liées à l'assurance-crédit). Des diffi cultés fi nancières importantes rencontrées par le débiteur, la probabilité d'une faillite ou d'une restructuration financière du débiteur et une défaillance ou un défaut de paiement constituent des indicateurs de dépréciation d'une créance.
Le Groupe cède ses créances clients à des organismes d'affacturage dans la limite d'un montant de 100 M€ en continuant à les recouvrer sur des comptes bancaires dédiés. Le Groupe continue d'autre part à supporter le risque de défaut de paiement des créances ainsi cédées. Ces créances clients continuent donc à être comptabilisées à l'actif du bilan.
La position vis-à-vis des organismes d'affacturage est constituée de la mobilisation des créances minorée des encaissements à reverser à ces organismes. Elle est présentée en Découverts bancaires ou, lorsque ponctuellement les encaissements à reverser excédent le fi nancement obtenu par la mobilisation des créances, en Trésorerie et équivalents de trésorerie.
Les autres créances, notamment la créance de CICE, et les actifs d'impôts exigibles sont évalués et comptabilisés à leur juste valeur puis ultérieurement au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
La rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie » présentés à l'actif du bilan est composée de la trésorerie, disponibilités constituant des prêts et créances envers les établissements bancaires et des équivalents de trésorerie qui comprennent :
Si un instrument financier dérivé est qualifié d'instrument de couverture des variations de fl ux de trésorerie d'un actif ou passif comptabilisé, la part effi cace du profi t ou de la perte sur l'instrument fi nancier dérivé est comptabilisée directement en capitaux propres tandis que la part ineffi cace est comptabilisé directement en résultat.
Les profi ts et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sont repris dans le résultat des exercices au cours desquels la transaction future couverte affecte le résultat.
2
Tous les titres de la Société Groupe CRIT auto-détenus sont enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Aucun profi t ou perte n'est comptabilisé dans le résultat lors de leur achat, vente, émission ou annulation.
Les distributions de dividendes aux actionnaires de la société sont comptabilisées en tant que dette dans les états fi nanciers du Groupe au cours de la période durant laquelle les dividendes sont approuvés par les actionnaires de la société.
2.13.1. Avantages du personnel
Différents régimes de retraites à cotisations défi nies et à prestations défi nies sont accordés aux salariés du Groupe.
Les régimes à cotisations définies sont caractérisés par des versements libérant l'employeur de toute obligation ultérieure à des organismes indépendants. Ces derniers se chargent de verser au salarié les montants qui lui sont dus. Ils sont déterminés à partir des cotisations versées majorées du rendement de leur placement. Les paiements effectués par le Groupe sont constatés dans le compte de résultat en charge de la période à laquelle ils se rapportent. Aucune obligation supplémentaire n'existe et aucun passif ne fi gure dans les comptes du Groupe.
Les régimes de retraite qui ne sont pas des régimes à cotisations défi nies sont des régimes à prestations défi nies.
Ces derniers concernent exclusivement les indemnités de départ à la retraite prévues par les conventions collectives et les accords d'entreprise, aucun autre avantage social à long terme ou postérieur à l'emploi n'ayant été octroyé aux salariés. Le salarié perçoit ainsi au moment de sa retraite une indemnité calculée à partir de son ancienneté et de son salaire de fi n de carrière ainsi que du barème de droits prévus par les conventions collectives et les accords d'entreprise.
Ces régimes ne sont pas fi nancés par le Groupe, il n'existe donc pas d'actif de régime.
L'engagement lié à ces régimes fait l'objet d'une évaluation annuelle par un actuaire indépendant selon la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, chaque période d'emploi confère une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation fi nale. Ces estimations tiennent compte notamment d'hypothèses d'espérance de vie, de rotation des effectifs, d'évolution des salaires et d'une actualisation des sommes à verser.
Le taux d'actualisation utilisé est fi xé par référence au taux iBoxx Corporate AA 10+ à la date de clôture, taux de rendement des obligations du secteur privé de grande qualité en euros de 10 ans et plus. Cette maturité avoisine la durée résiduelle d'activité des salariés du Groupe soit 11 ans.
Aucun plan de rémunération fondé sur des actions n'est mis en place par le Groupe.
Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite, à l'égard d'un tiers résultant d'un événement passé, qu'il est probable que le règlement de cette obligation générera une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fi able.
Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation que le management du Groupe peut faire en date de clôture de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation.
Les passifs fi nanciers sont classés selon les catégories défi nies par la norme IAS 39.
Les passifs fi nanciers sont comptabilisés :
Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti ; toute différence entre les produits (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l'emprunt selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Comme indiqué en note 2.10.2, la position vis-à-vis des organismes d'affacturage est constituée de la mobilisation des créances minorée des encaissements à reverser à ces organismes. Elle est présentée en Découverts bancaires ou lorsque ponctuellement les encaissements à reverser excédent le fi nancement obtenu par la mobilisation des créances en Trésorerie et équivalents de trésorerie.
Le financement obtenu des organismes d'affacturage est d'une maturité de remboursement inférieure à douze mois.
Les fournisseurs, dettes fiscales et sociales et autres dettes sont évalués et comptabilisés à leur juste valeur puis ultérieurement au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les dettes fiscales et sociales comprennent essentiellement des dettes salariales et sociales ainsi que de la TVA.
Certains retraitements de consolidation apportés aux comptes sociaux des entités consolidées, ainsi que certains décalages d'imposition dans le temps, existant dans les comptes sociaux, peuvent conduire à des différences temporelles, conformément à l'IAS 12, entre la valeur fi scale et la valeur comptable des actifs et des passifs inscrits au bilan consolidé.
Ces différences donnent lieu à la constatation d'impôts différés. De même, les défi cits fi scaux reportables peuvent donner lieu à la comptabilisation d'impôt différé actif.
Les impôts différés sont calculés sur une base globale suivant la méthode du report variable.
Les impôts différés sont déterminés à l'aide des taux d'impôts qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture et dont il est prévu qu'ils s'appliqueront lorsque l'actif d'impôt différé concerné sera réalisé ou le passif d'impôt différé réglé. Les effets des éventuelles variations de taux d'impôt sur les impôts différés constatés antérieurement sont enregistrés au compte de résultat au cours de l'exercice durant lequel ces changements de taux sont devenus certains sauf dans la mesure où ils se rapportent à des éléments précédemment débités ou crédités dans les capitaux propres. Les impôts différés ne sont pas actualisés.
Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés que s'il est probable que l'entreprise pourra les récupérer grâce à l'existence d'un bénéfi ce imposable attendu au cours de la période durant laquelle les actifs deviennent ou restent récupérables.
La Contribution Économique Territoriale (C.E.T) payée par les sociétés françaises comprend deux contributions :
Le Groupe estime que la CVAE calculée à partir de la valeur ajoutée, différence entre des produits et des charges est un impôt sur le résultat au sens de la norme IAS 12. Cette position que le Groupe a adoptée à compter du 1er janvier 2010 permet de présenter des résultats cohérents avec ceux des principaux acteurs du marché de l'Intérim qui ont également opté pour ce traitement.
Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du Groupe. Les produits des activités ordinaires fi gurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe.
Les ventes de biens sont comptabilisées lorsqu'une entité du Groupe a transféré les risques et avantages des produits au client, ce qui coïncide en général à l'acceptation par le client des produits qui lui sont livrés et que le recouvrement des créances afférentes est probable.
Les ventes de services sont comptabilisées au cours de la période durant laquelle les services sont rendus, en fonction du degré d'avancement de la transaction évalué sur la base des services fournis, rapporté au total des services à fournir, et lorsque le recouvrement des créances afférentes est probable.
Les produits d'intérêts sont comptabilisés prorata temporis selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de recevoir le dividende est établi.
Le Groupe présente son compte de résultat consolidé par nature.
À côté du résultat opérationnel, qui représente l'ensemble des produits et des charges ne résultant pas des activités de fi nancement, des entreprises associées et de l'impôt sur le résultat, le Groupe souhaite, conformément à la recommandation n°2009-R-03 du 2 juillet 2009 du Conseil National de la Comptabilité, « faciliter la compréhension de sa performance opérationnelle courante et permettre au lecteur des comptes de disposer d'éléments utiles dans une approche prévisionnelle des résultats » en présentant un résultat opérationnel courant.
Ce dernier correspond au résultat opérationnel avant prise en compte des autres produits opérationnels et des autres charges opérationnelles, « éléments peu nombreux, bien identifiés, non récurrents, signifi catifs au niveau de la performance consolidée ».
Ils correspondent notamment aux éléments suivants :
Le Groupe a décidé de suivre à compter du 1er janvier 2013 la Recommandation 2013-01 de l'ANC du 4 avril 2013, permettant aux entreprises de présenter la quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence (MEE) qui ont une nature opérationnelle dans le prolongement de l'activité du groupe, après le résultat opérationnel et avant un sous-total dénommé « résultat opérationnel après quote-part du résultat net des entreprises MEE ».
Les entreprises associés du Groupe ayant toutes une activité opérationnelle dans le prolongement de son activité, cette présentation est justifi ée et donne une information plus fi able et plus pertinente de la performance fi nancière du Groupe.
Dans le cadre du processus d'établissement des comptes consolidés, la détermination de certaines données figurant dans les états financiers nécessite l'utilisation d'hypothèses, estimations ou appréciations.
Les principales estimations faites par le Groupe lors de l'établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues pour :
la valorisation des engagements sociaux (note 2.13.1.1),
l'évaluation des provisions pour autres passifs consistant à estimer les dépenses nécessaires à l'extinction de l'obligation (note 2.13.2),
Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'arrêté des comptes, qui peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations et de ces hypothèses.
| Brevets et droits | ||||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Goodwill | similaires | Autres | Total |
| Au 1er janvier 2014 | ||||
| Valeur brute comptable | 144 214 | 17 871 | 29 025 | 191 110 |
| Amortissements et dépréciations | (5 601) | (4 831) | (9 548) | (19 980) |
| VALEUR NETTE COMPTABLE AU 1ER JANVIER 2014 | 138 613 | 13 040 | 19 477 | 171 130 |
| Variations 2014 | ||||
| Variations de périmètre | 7 970 | 2 241 | 7 008 | 17 219 |
| Acquisitions | 537 | 394 | 931 | |
| Cessions | 0 | (73) | (73) | |
| Différences de conversion | 6 636 | 1 862 | 3 083 | 11 581 |
| Reclassements | 92 | (92) | 0 | |
| Dotations aux amortissements | (1 390) | (4 409) | (5 799) | |
| Valeur brute comptable | 158 820 | 22 497 | 40 239 | 221 556 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (5 601) | (6 115) | (14 852) | (26 569) |
| VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2014 | 153 219 | 16 382 | 25 387 | 194 988 |
| Variations 2015 | ||||
| Variations de périmètre | 0 | 0 | ||
| Acquisitions | 441 | 314 | 755 | |
| Cessions | (31) | (21) | (52) | |
| Différences de conversion | 6 382 | 1 743 | 2 687 | 10 812 |
| Reclassements | (270) | 3 | (3) | (270) |
| Dotations aux amortissements et dépréciations | (310) | (1 628) | (5 645) | (7 583) |
| Valeur brute comptable | 164 933 | 24 459 | 44 351 | 233 743 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (5 911) | (7 549) | (21 632) | (35 092) |
| VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2015 | 159 022 | 16 910 | 22 719 | 198 651 |
| Dont : | ||||
| - Marques Peoplelink | 15 687 | 15 687 | ||
| - Relations clients Peoplelink | 17 822 | 17 822 | ||
| - Clauses de non-concurrence PeopleLink | 3 778 | 3 778 | ||
| - Logiciels acquis ou développés en interne | 1 223 | 1 223 |
La valeur des goodwills par UGT est la suivante :
| En milliers d'euros | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Travail temporaire et recrutement | 154 752 | 148 660 |
| France et autres | 93 378 | 93 378 |
| États-Unis | 61 374 | 55 282 |
| Assistance aéroportuaire | 3 960 | 3 940 |
| Autres | 310 | 619 |
| TOTAL | 159 022 | 153 219 |
L'augmentation du goodwill est due notamment à l'écart de conversion constaté sur le goodwill relatif aux fi liales américaines soit 6,4 M€ pour le secteur Travail temporaire et recrutement.
Le Groupe a procédé aux tests annuels de perte de valeur des goodwills à partir des plans d'affaires à 5 ans. Ainsi que décrit en note 2.8, il a retenu comme valeur recouvrable la valeur d'utilité calculée.
Les hypothèses retenues pour le taux d'actualisation et de croissance perpétuelle sont les suivants :
| Travail temporaire et recrutement France et autres |
Travail temporaire et recrutement États-Unis |
Assistance Aéroportuaire |
|
|---|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 8,0 % | 9,0 % | 8,0 % |
| Taux de croissance perpétuelle | 2,0 % | 2,0 % | 2,0 % |
Pour l'UGT Travail temporaire et recrutement France et autres, le plan d'affaires élaboré par le management repose sur une poursuite de la croissance dans un contexte concurrentiel accru. Le taux de croissance perpétuelle retenu est de 2 %.
Ces travaux n'ont pas mis en évidence la nécessité de déprécier le goodwill de l'UGT Travail temporaire France.
L'utilisation d'un taux de croissance à l'infini de 1,5 % au lieu de 2 % ou d'un taux d'actualisation majoré de 2 points ne déclencherait pas de dépréciation. Aucune variation raisonnablement envisageable des hypothèses opérationnelles ne déclencherait de dépréciation du goodwill du Travail temporaire et recrutement France et autres.
Le plan d'affaires établi pour l'UGT Travail temporaire États-Unis prévoit une augmentation de l'activité en ligne avec la croissance attendue du marché.
Ces travaux n'ont pas mis en évidence la nécessité de déprécier le goodwill de l'UGT Travail temporaire États-Unis.
L'utilisation d'un taux de croissance à l'infi ni de 1,5 % au lieu de 2 % ou d'un taux d'actualisation majoré de 2 points ne déclencherait pas de dépréciation.
Aucune variation raisonnablement envisageable des hypothèses opérationnelles ne déclencherait de dépréciation du goodwill du Travail temporaire et recrutement États-Unis.
Le plan d'affaires établi pour l'UGT Assistance aéroportuaire repose sur une croissance modérée de l'activité.
Ces travaux n'ont pas mis en évidence la nécessité de déprécier le goodwill de l'UGT Assistance aéroportuaire.
L'utilisation d'un taux de croissance à l'infi ni de 1,5 % au lieu de 2 % ne déclencherait pas de dépréciation.
Aucune variation raisonnablement envisageable des hypothèses opérationnelles ne déclencherait de dépréciation du goodwill Assistance Aéroportuaire.
| En milliers d'euros | Terrains | Constructions | Installations techniques, matériels & outillages |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2014 | |||||
| Valeur brute comptable | 447 | 3 138 | 46 780 | 38 169 | 88 534 |
| Amortissements et dépréciations | (2 160) | (30 400) | (23 408) | (55 968) | |
| VALEUR NETTE COMPTABLE AU 1ER JANVIER 2014 | 447 | 978 | 16 380 | 14 761 | 32 566 |
| dont immobilisations en location financement | 6 365 | 6 365 | |||
| Variation 2014 | |||||
| Variations de périmètre | 22 | 0 | 680 | (14) | 688 |
| Acquisitions | 406 | 1 046 | 10 813 | 24 208 | 36 473 |
| Cessions | 0 | (64) | (115) | (179) | |
| Différences de conversion | 53 | 174 | 113 | 340 | |
| Reclassements | 0 | 100 | (100) | 0 | |
| Dotations aux amortissements | (354) | (5 037) | (2 811) | (8 202) | |
| Valeur brute comptable | 875 | 4 295 | 59 077 | 60 952 | 125 199 |
| Amortissements et dépréciations | 0 | (2 572) | (36 031) | (24 910) | (63 513) |
| VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2014 | 875 | 1 723 | 23 046 | 36 042 | 61 686 |
| dont immobilisations en location financement | 439 | 8 104 | 25 073 | 33 616 | |
| Variations 2015 | |||||
| Variations de périmètre | 0 | (0) | (0) | ||
| Acquisitions | 97 | 373 | 6 147 | 26 715 | 33 332 |
| Cessions | (45) | (177) | (222) | ||
| Différences de conversion | 103 | 136 | 122 | 361 | |
| Reclassements | 1 971 | 419 | (2 389) | 0 | |
| Dotations aux amortissements | (403) | (6 252) | (3 256) | (9 910) | |
| Valeur brute comptable | 972 | 6 809 | 65 858 | 83 734 | 157 373 |
| Amortissements et dépréciations | 0 | (3 042) | (42 406) | (26 678) | (72 127) |
| VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2015 | 972 | 3 767 | 23 451 | 57 056 | 85 246 |
| dont immobilisations en location financement | 0 | 0 | 8 103 | 47 840 | 55 943 |
Le poste « Autres » inclut le projet de construction d'immeuble en cours pour 47,8 M€, ainsi que des matériels de bureau, informatique et de transport.
Les acquisitions de l'exercice concernent le projet immobilier pour 22,8 M€ et des investissements opérationnels pour 10,6 M€ principalement sur le pôle Aéroportuaire à hauteur de 8,5 M€.
| En milliers d'euros | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Participations au début de la période | 7 908 | 5 796 |
| Entrée de périmètre | 0 | 0 |
| Gains de la période | 2 323 | 2 768 |
| Distributions | (316) | (671) |
| Autres mouvements | (815) | 15 |
| PARTICIPATIONS À LA FIN DE LA PÉRIODE | 9 100 | 7 908 |
| Entreprises associées : | ||
| AERCO | 8 979 | 7 155 |
| HANDLING PARTNER GABON | 1 203 | |
| OVID | (0) | (476) |
| Autres | 121 | 25 |
Les comptes de ces sociétés mises en équivalence se décomposent ainsi au 31 décembre 2015 :
| En milliers d'euros | Global SQ | AERCO | OVID | SHP RS DOO Serbie |
SCCV Les Charmes |
SCCV 50 AV PORTE DE Villiers |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Secteur opérationnel | TT | Aéro | Aéro | Aéro | Autres | Autres |
| Chiffre d'affaires | 9 929 | 27 994 | 7 757 | 248 | 0 | 0 |
| Résultat net | 112 | 8 359 | 307 | 8 | (2) | 0 |
| Actifs non courants | 0 | 17 056 | 94 | 61 | 0 | 0 |
| Actifs courants | 2 328 | 25 602 | 2 747 | 78 | 302 | 77 |
| Capitaux propres | 244 | 35 915 | (1 121) | (151) | (1) | 1 |
| Passifs non courants | 1 668 | 1 551 | 116 | 221 | 0 | 0 |
| Passifs courants | 417 | 5 192 | 3 846 | 70 | 304 | 76 |
| Trésorerie/Dette nette | 199 | 7 347 | 63 | (198) | 0 | 73 |
| Dividendes perçus par le Groupe au cours de la période | 0 | 226 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Taux de contrôle | 49 % | 25 % | 33 % | 48 % | 50 % | 50 % |
Le rapprochement entre ces informations et la valeur comptable des intérêts du Groupe dans ces entreprises associés est le suivant :
| SCCV 50 AV | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Global | AERCO | OVID | SHP RS DOO Serbie |
SCCV Les Charmes |
PORTE DE Villiers |
Total |
| Capitaux propres | 244 | 35 915 | (1 121) | 0 | (1) | 1 | |
| Taux de contrôle | 49 % | 25 % | 33 % | 48 % | 50 % | 50 % | |
| Valeur comptable des intérêts détenus | 121 | 8 979 | 0 | 0 | (1) | 1 | 9 100 |
4.4.1. Catégories d'actifs fi nanciers
| Valeur comptabilisée 31.12.2015 | Valeur | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Non courant | Courant | Total | Juste valeur 31.12.2015 |
comptabilisée 31.12.2014 |
Juste valeur 31.12.2014 |
| PRÊTS ET CRÉANCES AU COÛT AMORTI | 116 150 | 531 918 | 648 068 | 648 068 | 519 708 | 519 708 |
| Prêts et créances et autres immobilisations fi nancières | 116 150 | 116 150 | 116 150 | 70 734 | 70 734 | |
| Créances clients | 362 476 | 362 476 | 362 476 | 329 963 | 329 963 | |
| Autres créances | 26 137 | 26 137 | 26 137 | 25 079 | 25 079 | |
| Actif d'impôt exigible | 3 665 | 3 665 | 3 665 | 4 412 | 4 412 | |
| Comptes courants bancaires | 103 154 | 103 154 | 103 154 | 75 432 | 75 432 | |
| Affacturage | 36 486 | 36 486 | 36 486 | 14 089 | 14 089 | |
| ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT | 0 | 20 032 | 20 032 | 20 032 | 10 075 | 10 075 |
| OPCVM monétaires | 32 | 32 | 32 | 75 | 75 | |
| Compte à terme | 20 000 | 20 000 | 20 000 | 10 000 | 10 000 | |
| TOTAL | 116 150 | 551 950 | 668 101 | 668 101 | 529 783 | 529 783 |
Le coût amorti des prêts et créances est égal à la juste valeur.
Comme indiqué en note 2.10.4 Trésorerie et équivalents de trésorerie, l'évaluation de la juste valeur des actifs de trésorerie a été faite selon la méthode qualifi ée de niveau 1 pour les OPCVM monétaires et de niveau 2 pour les comptes à terme.
2
| En milliers d'euros | Prêts et créances à plus d'un an |
Autres | Total |
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2014 | |||
| Valeur brute | 33 606 | 14 | 33 620 |
| Dépréciations cumulées | (56) | (56) | |
| VALEUR NETTE COMPTABLE | 33 550 | 14 | 33 564 |
| Exercice clos le 31 décembre 2014 | |||
| Valeur nette comptable à l'ouverture | 33 550 | 14 | 33 564 |
| Différences de conversion | 270 | 270 | |
| CICE | 38 868 | 38 868 | |
| Acquisitions | 494 | 494 | |
| Cessions | (987) | (987) | |
| Variations de périmètre | 36 | 36 | |
| Reclassements | (1 562) | (1 562) | |
| Dépréciations de l'exercice | 51 | 51 | |
| VALEUR NETTE COMPTABLE À LA CLÔTURE | 70 720 | 14 | 70 734 |
| Au 1er Janvier 2015 | |||
| Valeur brute | 70 725 | 14 | 70 739 |
| Dépréciations cumulées | (5) | (5) | |
| Valeur nette comptable | 70 720 | 14 | 70 734 |
| Exercice clos le 31 décembre 2015 | |||
| Valeur nette comptable à l'ouverture | 70 720 | 14 | 70 734 |
| Différences de conversion | 277 | 277 | |
| CICE | 44 332 | 44 332 | |
| Acquisitions | 1 334 | 0 | 1 334 |
| Cessions | (533) | (0) | (533) |
| Variations de périmètre | 0 | ||
| Reclassements | 5 | (3) | 2 |
| Dépréciations de l'exercice | 4 | 4 | |
| VALEUR NETTE COMPTABLE À LA CLÔTURE | 116 139 | 11 | 116 150 |
| Au 31 décembre 2015 | |||
| Valeur brute | 116 140 | 11 | 116 150 |
| Dépréciations cumulées | (0) | (0) | |
| Valeur nette comptable | 116 140 | 11 | 116 150 |
L'impact du CICE est le suivant :
| En milliers d'euros | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| VALEUR À L'OUVERTURE | 66 375 | 27 507 |
| CICE de l'exercice net d'actualisation | 45 522 | 40 839 |
| Utilisation pour le paiement de l'impôt société | (3 040) | (3 184) |
| Désactualisation de la période | 1 850 | 1 213 |
| Variation de la période | 44 332 | 38 868 |
| VALEUR À LA CLÔTURE | 110 707 | 66 375 |
Le CICE constitue une créance sur l'État qui peut être utilisée pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre des trois années suivant celle au titre de laquelle elle est constatée. La fraction non utilisée à l'issue de cette période est remboursée.
| En milliers d'euros | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés (1) | 373 380 | 341 044 |
| Dépréciations | (10 904) | (11 081) |
| TOTAL | 362 476 | 329 963 |
| (1) dont : | ||
| Effets remis à l'encaissement au 31 décembre mais relatifs à des échéances postérieures | 5 437 | 5 620 |
| Créances cédées dans le cadre des contrats d'affacturage | 95 298 | 89 989 |
Dans le secteur Travail temporaire en France, à l'exception de certains grands comptes et de deux régions opérationnelles (note 5.3.), les comptes clients font l'objet d'une assurance-crédit. Ces créances ont une échéance inférieure à 1 an.
| En milliers d'euros | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| TVA | 9 482 | 10 201 |
| Charges constatées d'avance | 4 460 | 4 548 |
| Autres créances fi scales | 1 937 | 997 |
| Créances sociales | 1 810 | 963 |
| Autres tiers actif | 8 478 | 8 679 |
| VALEUR BRUTE | 26 168 | 25 388 |
| Dépréciations | (32) | (308) |
| TOTAL NET | 26 137 | 25 079 |
Les autres tiers actifs sont principalement des remboursements en attente des organismes de formation.
| En milliers d'euros | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| TRÉSORERIE | 103 154 | 75 432 |
| Équivalents de trésorerie | ||
| OPCVM monétaires | 32 | 75 |
| Compte à terme | 20 000 | 10 000 |
| Affacturage | 36 486 | 14 089 |
| TOTAL ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 56 518 | 24 164 |
| TOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 159 672 | 99 596 |
Le montant de l'affacturage correspond en l'absence de tirage, à la position active vis-à-vis du factor, qui est ainsi détaillée :
| En milliers d'euros | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Solde des créances clients cédées dans le cadre du contrat d'affacturage | (95 298) | (89 989) |
| Fonds de réserve constitués par les organismes d'affacturage | 21 803 | 11 714 |
| Montant non encore mobilisé à la clôture | 90 603 | 80 583 |
| Encaissements clients sur des comptes bancaires dédiés à reverser aux organismes d'affacturage | 19 377 | 11 781 |
| POSITION NETTE ACTIVE VIS-À-VIS DES ORGANISMES D'AFFACTURAGE | 36 486 | 14 089 |
| 31.12.2015 | 31.12.2014 | |
|---|---|---|
| Capital (en milliers d'euros) | 4 050 | 4 050 |
| Nominal (en euros) | 0,36 | 0,36 |
| Nombre total d'actions (en milliers) | 11 250 | 11 250 |
| Nombre d'actions autorisées, émises et en circulation (en milliers) | 11 103 | 11 098 |
| Titres d'auto-détention (en milliers) | 147 | 152 |
La société n'a pas de plan de stock-options, ni d'attribution d'actions gratuites.
2
| Nom de la filiale ou entreprise associée |
Pays | Secteur | % détention | % droits de vote |
Résultat net de la période attribué aux minoritaires |
Cumul des intérêts minoritaires à la fin de la période |
Dividendes versés aux intérêts minoritaires pendant la période |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Interim US | États-Unis | TT | 15,00 % | 15,00 % | 1 341 | 10 737 | 2 533 |
| Congo Handling | Congo | Aéro. | 39,10 % | 39,00 % | 1 729 | 2 440 | 1 683 |
| CPTS | Congo | Aéro. | 39,04 % | 39,00 % | 840 | 2 223 | |
| Autres | 616 | 1 543 | 110 | ||||
| TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2014 | 4 526 | 16 942 | 4 326 | ||||
| Interim US | États-Unis | TT | 15,00 % | 15,00 % | 1 917 | 13 694 | 706 |
| Congo Handling | Congo | Aéro. | 39,10 % | 39,00 % | 361 | 1 271 | 941 |
| CPTS | Congo | Aéro. | 39,08 % | 39,00 % | 850 | 3 076 | 0 |
| Autres | 529 | 2 162 | 46 | ||||
| TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2015 | 3 657 | 20 204 | 1 693 |
TT : Travail Temporaire Aéro. : Aéroportuaire
| Informations financières sélectionnées sur la filiale (*) | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom de la filiale | Actifs courants | Actifs non courants |
Passifs courants |
Passifs non courants |
Chiffre d'affaires |
Résultat net | ||
| Interim US | 70 715 | 98 626 | 108 608 | 62 373 | 226 375 | 5 202 | ||
| Congo Handling | 10 129 | 5 564 | 8 396 | 1 056 | 17 394 | 2 693 | ||
| CPTS | 1 267 | 5 192 | 6 358 | 1 561 | 2 193 | (198) | ||
| TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2014 | 82 111 | 109 382 | 123 362 | 64 991 | 245 963 | 7 696 | ||
| Interim US | 47 798 | 123 687 | 46 541 | 112 778 | 292 838 | 4 514 | ||
| Congo Handling | 10 423 | 5 881 | 10 935 | 2 118 | 17 815 | 562 | ||
| CPTS | 1 722 | 3 990 | 5 235 | 1 587 | 2 833 | 52 | ||
| TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2015 | 59 943 | 133 559 | 62 711 | 116 483 | 313 486 | 5 129 |
(*) Les informations fi nancières sont présentées avant élimination de toute transaction intragroupe.
Les principales hypothèses actuarielles retenues en 2015 pour évaluer la valeur totale de l'engagement au titre des indemnités de fi n de carrière sont les suivantes :
• taux de revalorisation des salaires et taux d'actualisation :
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Taux de valorisation des salaires | ||
| Travail temporaire et recrutement | 3,0 % | 2,0 % |
| Assistance aéroportuaire France | 3,0 % | 3,0 % |
| Assistance aéroportuaire Congo | 4,5 % | 4,5 % |
| Assistance aéroportuaire Afrique autres | 3,0 % | 3,0 % |
| Autres services | 3,0 % | 3,0 % |
| Taux d'actualisation (iBoxx Corporate AA 10+) | 2,00 % | 1,6 % |
En l'absence d'actifs couvrant les engagements, la provision comptabilisée est égale à la valeur actuelle de l'engagement.
La provision au bilan a évolué de la manière suivante au cours des deux exercices présentés :
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Obligation au début de la période | 21 148 | 12 718 |
| Coût des services rendus au cours de la période | 2 165 | 1 041 |
| Charge d'intérêts | 328 | 391 |
| Écarts actuariels découlant de changements d'hypothèses démographiques | (584) | 3 566 |
| Écarts actuariels découlant de changement d'hypothèses fi nancières | 206 | 3 863 |
| Écarts actuariels liés à l'expérience | 888 | 501 |
| Coût des services passés | 37 | |
| Cotisations de l'employeur | (691) | (969) |
| OBLIGATION À LA FIN DE LA PÉRIODE | 23 460 | 21 148 |
| Dont France | 22 248 | 20 070 |
| Dont Afrique | 1 212 | 1 078 |
Les principales sensibilités du calcul de cet engagement social aux hypothèses fi xées sont les suivantes :
Les cotisations suivantes sont attendues au cours des prochains exercices :
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| N+1 | 749 | 697 |
| N+2 à N+5 | 2 080 | 1 642 |
| N+6 à N+10 | 6 240 | 5 438 |
| TOTAL COTISATIONS ATTENDUES DE N+1 À N+10 | 9 069 | 7 776 |
Le montant versé au titre des régimes à cotisations définies (part patronale) s'élève pour l'ensemble des salariés (permanents et intérimaires) sur l'exercice 2015 à 136,7 M€.
Les autres avantages du personnel sont non signifi catifs.
| En milliers d'euros | 31.12.2014 | Dotations | Reprises (provisions utilisées) |
Reprises (provisions non utilisées) |
Reclassements et change |
Variation de périmètre |
31.12.2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour litiges | 3 671 | 1 481 | (506) | (438) | 2 | 0 | 4 210 |
| Autres provisions | 2 943 | 1 663 | (649) | (290) | 374 | 4 040 | |
| TOTAL | 6 614 | 3 144 | (1 155) | (728) | 376 | 0 | 8 250 |
| En milliers d'euros | 31.12.2013 | Dotations | Reprises (provisions utilisées) |
Reprises (provisions non utilisées) |
Reclasse ments et change |
Variation de périmètre |
31.12.2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour litiges | 3 285 | 2 085 | (838) | (862) | 1 | 3 671 | |
| Autres provisions | 4 713 | 1 288 | (1 591) | (1 468) | 2 943 | ||
| TOTAL | 7 998 | 3 373 | (2 429) | (2 330) | 1 | 0 | 6 614 |
Les provisions pour litiges concernent principalement les risques prud'homaux. Les autres provisions concernent divers risques commerciaux, juridiques, sociaux et fi scaux, résultant de litiges ou de procédures découlant de l'activité normale du groupe.
L'estimation de ces risques est effectuée en tenant compte de la nature du litige, de la connaissance de la résolution de litiges passés et de la jurisprudence en cours.
2
| Valeur comptabilisée au 31.12.2015 | Valeur | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Non courant | Courant | Total | Juste valeur 31.12.2015 |
comptabilisée 31.12.2014 |
Juste valeur 31.12.2014 |
|
| JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES | 1 649 | 0 | 1 649 | 1 590 | 1 590 | 1 590 | |
| Emprunts | 1 649 | 0 | 1 649 | 1 590 | 1 590 | 1 590 | |
| AUTRES PASSIFS AU COÛT AMORTI | 83 771 | 486 080 | 569 851 | 569 851 | 489 535 | 489 535 | |
| Emprunts | 83 771 | 48 935 | 132 707 | 132 707 | 113 756 | 113 756 | |
| Découverts bancaires et assimilés | 42 782 | 42 782 | 42 782 | 37 019 | 37 019 | ||
| Dettes fournisseurs | 32 024 | 32 024 | 32 024 | 30 828 | 30 828 | ||
| Dettes fi scales et sociales | 317 748 | 317 748 | 317 748 | 277 325 | 277 325 | ||
| Dettes d'impôt exigible | 9 778 | 9 778 | 9 778 | 3 422 | 3 422 | ||
| Autres dettes | 34 812 | 34 812 | 34 812 | 27 185 | 27 185 | ||
| TOTAL | 85 420 | 486 080 | 571 500 | 571 441 | 491 125 | 491 125 |
| En milliers d'euros | Participation des salariés aux résultats |
Crédits baux mobiliers |
Crédit-bail immobilier |
Puts sur intérêts minoritaires |
Autres emprunts |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| VALEURS AU 31.12.2014 | ||||||
| À moins d'un an | 26 332 | 587 | 480 | 27 399 | ||
| De un à cinq ans | 122 | 5 671 | 27 873 | 34 723 | 68 389 | |
| À plus de cinq ans | 19 366 | 192 | 19 558 | |||
| TOTAL 31.12.2014 | 26 454 | 6 258 | 19 366 | 27 873 | 35 395 | 115 346 |
| Valeurs au 31.12.2015 | ||||||
| À moins d'un an | 26 412 | 2 630 | 0 | 22 121 | 223 | 51 386 |
| De un à cinq ans | 0 | 6 242 | 0 | 1 507 | 32 742 | 40 492 |
| À plus de cinq ans | 0 | 0 | 41 290 | 0 | 1 187 | 42 478 |
| TOTAL 31.12.2015 | 26 412 | 8 873 | 41 290 | 23 628 | 34 153 | 134 356 |
| En milliers d'euros | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Taux fi xe | 41 120 | 44 068 |
| Taux variable | 93 236 | 71 278 |
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | 134 356 | 115 346 |
| EUR | 81 915 | 52 393 |
| USD | 51 047 | 62 748 |
| XAF | 1 187 | 191 |
| Autres devises | 207 | 14 |
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | 134 356 | 115 346 |
| En milliers d'euros | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| DETTE BRUTE DÉBUT DE PÉRIODE | 115 346 | 80 501 |
| Variations de la période | ||
| Entrées de périmètre | 0 | 5 587 |
| Émissions | 34 054 | 30 190 |
| Remboursements | (13 487) | (15 888) |
| Put sur intérêts minoritaires | (8 365) | 5 919 |
| Juste valeur instruments fi nanciers | 59 | 1 590 |
| Écarts de conversion | 6 817 | 7 431 |
| Intérêts courus | (68) | 15 |
| DETTE BRUTE FIN DE PÉRIODE | 134 356 | 115 346 |
| Principaux emprunts | Date début |
Échéance | Total ligne |
Dette/ Montant tiré |
Montant non tiré |
Mode de rembour sement |
Covenants | Notes |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Lignes de fi nancement | ||||||||
| Factoring | NA | Annuelle | 100 000 | 100 000 | Revolving/in fi ne | Non | (1) | |
| Lignes de crédit moyen terme - France | 05.11.2015 | 05.11.2020 | 100 000 | 5 511 | 94 489 | Revolving/in fi ne | Oui | (2) |
| Lignes de crédit moyen terme - États-Unis | 18.04.2014 | 01.04.2016 | 32 620 | 21 981 | 10 639 | Oui | ||
| TOTAL LIGNES DE FINANCEMENT | 232 620 | 27 492 | 205 128 | |||||
| Contrats de crédit-bail | ||||||||
| Crédit-bail immobilier | 27.03.2014 | 27.03.2028 | 41 290 | Trimestriel | Non | (3) | ||
| Crédit-bail mobilier | 8 873 | Trimestriel | Non | (4) | ||||
| TOTAL CRÉDIT-BAIL | 50 163 | |||||||
| Participation des salariés aux résultats | 26 412 | Non | ||||||
| Dette d'acquisition | ||||||||
| Promissory notes | 2016 à 2018 | 5 836 | Trimestriel | Non | (5) | |||
| Puts sur intérêts minoritaires | 2015 et 2018 | 23 628 | Exercice option | Non | (6) | |||
| TOTAL DETTES D'ACQUISITION | 29 464 | 0 | ||||||
| Autres | 825 | NA | ||||||
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | 134 356 | |||||||
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 159 672 | |||||||
| Découverts autorisés France | Annuelle | 38 000 | 4 637 | 33 363 | Non | |||
| Découverts autorisés étrangers | Annuelle | 4 165 | 2 180 | 1 985 | Non | |||
| Total découverts autorisés | 42 165 | 6 817 | 35 348 | |||||
| Cash-pooling | 35 965 | |||||||
| DÉCOUVERTS | 42 782 | |||||||
| TRÉSORERIE NETTE | 116 890 | |||||||
| ENDETTEMENT FINANCIER NET | 17 465 |
(1) Concerne deux programmes actifs en France pour une capacité totale de 100 M€ gérés en fi nancement confi dentiel avec mandat de recouvrement
(2) RCF renégociée au cours de l'exercice, montant porté de 60 à 100 M€ avec capacité à tirer en euros ou en dollars US et option de prorogation de 2 ans
(3) Concerne le fi nancement de l'immeuble de Saint-Ouen, la dette de crédit-bail est de 46 M€ nette de l'avance preneur versée au bailleur
(4) Concerne essentiellement le fi nancement du matériel du secteur opérationnel Aéroportuaire
(5) Dette relative au paiement du solde du prix d'acquisition des regroupements d'entreprise réalisés aux États-Unis
(6) Dont puts minoritaires sur titres PeopleLink exercé le 1er janvier 2016
Le Groupe CRIT a acquis le 1er septembre 2011 75 % du capital de la société PeopleLink, acteur nord-américain du travail temporaire et du recrutement basé à South Bend (Indiana). Il existait à cette date des options croisées d'achat et de vente contractées avec les minoritaires de PeopleLink représentant 25 % du capital cette société. Le prix d'exercice de ces options est déterminé en fonction d'un multiple de l'EBITDA calculé selon le contrat d'acquisition.
Un minoritaire a exercé cette option pour 10 % du capital le 1er juin 2014. Ce paiement est venu minorer la dette fi nancière constatée selon IAS 32 par la contrepartie des capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère. Depuis cette date, les options non exercées représentent ainsi 15 % du capital de la société PeopleLink.
Comme l'indique la note 10.4 Évènements post-clôture, les minoritaires subsistants ont exercé en date du 1er janvier 2016 l'option de vente de leurs actions pour le montant de 24,1 M\$ soit 22,1 M€. Cette sortie de trésorerie fi gure au bilan en dettes fi nancières courantes au 31 décembre 2015.
La variation de cette dette relative aux puts sur intérêts minoritaires en 2015 a été constatée :
Il existe d'autre part des options croisées d'achat et de vente contractées avec les minoritaires représentant 25 % du capital d'Actium LLC, fi liale à 75 % de PeopleLink depuis le 1er juillet 2014. Elles sont exerçables à compter du 31 décembre 2018, sur la base d'une valeur d'entreprise égale à un multiple de l'EBITDA de l'année précédant l'option minoré de l' endettement fi nancier correspondant à la clôture du même exercice.
La valeur de la dette fi nancière comptabilisée à ce titre selon IAS 32 en contrepartie des capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère est de 1,6 M\$ soit 1,5 M€ au 31 décembre 2015.
Le contrat de crédit-bail immobilier pour le financement de la construction de l'immeuble à usage de bureaux à Saint-Ouen étant conclu à taux variable, la SCI l'Arche de Saint-Ouen a mis en place auprès de BNP Paribas et Société Générale, un swap de taux permettant d'échanger ce taux variable contre un taux fixe pour un montant notionnel de 30,9 M€. Ces contrats de swap couvrent le taux variable du contrat de crédit-bail sous-jacent pour chaque échéance. Le taux moyen pondéré de ces swaps est de 1,6060 %.
L'effi cacité de la couverture a été démontrée et la valeur du swap au 31 décembre 2015 a été comptabilisée en dette fi nancière par contrepartie des capitaux propres pour un montant de 1,6 M€.
La ligne de financement à moyen terme de 100 M€ en France impose le respect du covenant fi nancier Ratio de levier (Dette nette consolidée/EBITDA consolidé) :
La dette nette consolidée est défi nie comme l'endettement fi nancier net consolidé hors prise en compte de la dette de participation et celle liée aux puts sur intérêts minoritaires tandis que l'EBITDA consolidé correspond au résultat opérationnel consolidé augmenté des dotations nettes des reprises aux provisions d'exploitation sur actifs et pour risques et charges.
Ces engagements étaient respectés au 31 décembre 2015.
De même, la ligne de crédit aux États-Unis est soumise aux covenants fi nanciers suivants :
Ces engagements sont respectés au 31 décembre 2015.
| En milliers d'euros | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Emprunt partie non courante | 85 420 | 88 286 |
| Emprunt partie courante | 48 935 | 27 060 |
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | 134 356 | 115 346 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 159 672 | 99 596 |
| Découverts | 42 782 | 37 019 |
| TRÉSORERIE NETTE | 116 890 | 62 577 |
| ENDETTEMENT FINANCIER NET | 17 465 | 52 769 |
La gestion de la trésorerie du Groupe est assurée par le biais de différents contrats de cash-pooling dont les positions à la clôture fi gurent soit en Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'actif du bilan soit en Découverts bancaires au passif.
| En milliers d'euros | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Cash pooling - position active | 34 557 | 26 471 |
| Cash pooling - position passive | (35 965) | (25 569) |
| SOLDE NET DES CASH-POOLING | (1 408) | 902 |
Le taux moyen de rémunération « all in » (i.e. inclus commissions et frais directement affectables) payé au cours de l'exercice au titre du fi nancement du groupe s'élève à 1,7 %.
Comme signalé précédemment, notre position vis-à-vis des organismes d'affacturage est ponctuellement débitrice en raison d'une absence de besoin de financement auprès de ces établissements.
| En milliers d'euros | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Organismes sociaux | 103 208 | 90 417 |
| Personnel | 100 790 | 81 885 |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 75 715 | 70 474 |
| État, collectivités publiques et autres dettes | 38 036 | 32 141 |
| TOTAL | 317 748 | 274 917 |
| En milliers d'euros | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Dettes diverses | 29 888 | 22 113 |
| Produits constatés d'avance | 4 924 | 5 073 |
| TOTAL | 34 812 | 27 185 |
Les dettes diverses représentent pour l'essentiel des charges à payer ainsi que des avoirs à établir. L'ensemble de ces dettes a une échéance inférieure à un an.
Le Groupe est exposé par son activité internationale à un risque de fl uctuation des cours des devises étrangères principalement celle du dollar américain.
Ce risque porte d'une part sur les transactions réalisées par des sociétés du Groupe dans des monnaies différentes de leur monnaie fonctionnelle (risque de change fonctionnel) et d'autre part sur les actifs et passifs libellés en devises étrangères (risque de conversion des comptes).
Les entités du Groupe opèrent en général dans leur devise locale qui est leur monnaie fonctionnelle, le produit des ventes est ainsi réalisé dans la même devise que celles des charges d'exploitation, ce qui permet de créer une couverture naturelle. Le risque de change fonctionnel est ainsi limité aux opérations de fi nancement intragroupe qui ne sont pas refi nancées par une ligne dans la devise dans laquelle le fi nancement intragroupe est fait.
Le risque lié à la conversion des comptes des entités étrangères dans les comptes et la monnaie de reporting du Groupe ne fait d'autre part l'objet d'aucune couverture.
L'ensemble des actifs et passifs, y compris non monétaires, est ci-dessous classé par monnaie fonctionnelle.
| En milliers d'euros | Actifs courants et non courants |
Passifs courants et non courants |
Engagements en devises |
Position nette avant couverture |
Instruments financiers de couverture |
Position nette après couverture |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | ||||||
| Euro | 713 646 | 444 016 | 269 630 | 269 630 | ||
| Dollar US | 211 921 | 131 418 | 80 504 | 80 504 | ||
| XAF | 28 355 | 17 235 | 11 120 | 11 120 | ||
| Autres devises | 16 493 | 10 542 | 5 951 | 5 951 | ||
| TOTAL | 970 416 | 603 211 | 0 | 367 205 | 0 | 367 205 |
| 2014 | ||||||
| Euro | 560 412 | 354 976 | 205 435 | 205 435 | ||
| Dollar US | 201 996 | 139 204 | 62 792 | 62 792 | ||
| XAF | 28 249 | 15 110 | 13 139 | 13 139 | ||
| Autres devises | 13 611 | 7 189 | 6 422 | 6 422 | ||
| TOTAL | 804 267 | 516 479 | 0 | 287 787 | 0 | 287 787 |
Tableau de sensibilité du résultat groupe et des capitaux propres au risque de change
| Impact sur le résultat avant impôt | Impact sur les capitaux propres avant impôts | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Hausse de 5 % | Baisse de 5 % | Hausse de 5 % | Baisse de 5 % | |
| 2015 | |||||
| Euro | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Dollar US | 466 | (466) | 317 | (317) | |
| XAF | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Autres devises | 32 | (32) | 71 | (71) | |
| TOTAL | 498 | (498) | 387 | (387) | |
| 2014 | |||||
| Euro | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Dollar US | 502 | (502) | (362) | 362 | |
| XAF | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Autres devises | 16 | (16) | 94 | (94) | |
| TOTAL | 518 | (518) | (268) | 268 |
2
Le risque de taux n'est que peu signifi catif. Une évolution de 100 points de base aurait une incidence de 0,9 M€ sur la charge financière annuelle du Groupe.
La société couvre le risque de taux variable sur le contrat de crédit-bail immobilier comme indiqué en note 4.8.2.1.6.
Compte tenu de la diversifi cation de ses activités et de sa présence géographique le groupe ne fait pas face à un risque de concentration significatif sur son portefeuille client. Le chiffre d'affaires réalisé avec le premier client représente 5,1 % des revenus du groupe, les 5 premiers clients totalisent quant à eux une part de 12,1 % et les 10 clients suivants 8,5 %. Il n'existe ainsi pas de dépendance vis-à-vis de clients spécifi ques.
En outre, les créances clients font l'objet d'une assurance-crédit pour leur majorité à l'exception de certains grands comptes et de deux régions opérationnelles lesquelles représentent 21 % du chiffre d'affaires du pôle Travail temporaire et recrutement France.
L'âge des créances clients échues mais non dépréciées est analysé de la manière suivante :
| Actifs non dépréciés échus à la date de clôture (valeur nette) | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | 0-2 mois | 2-4 mois | au-delà de 4 mois |
Total | Actifs dépréciés |
Actifs non dépréciés non échus |
Total (valeur nette) |
|
| 31.12.2015 | 72 711 | 6 480 | 4 984 | 84 175 | 10 904 | 278 302 | 362 476 | |
| 31.12.2014 | 77 633 | 6 630 | 3 354 | 87 617 | 11 081 | 242 346 | 329 963 |
Dans le cadre de son activité, le Groupe doit fi nancer un besoin en fonds de roulement signifi catif ainsi que ses opérations de croissance externe. De façon générale, le besoin en fonds de roulement est fi nancé soit par des lignes à court terme (découvert, factoring…) et les opérations de croissance externe par les fonds propres du groupe ou des lignes de fi nancement à moyen terme. Ainsi au 31 décembre 2015, la société dispose de 275 M€ de lignes de crédit (dont 100 M€ sont confi rmées avec une maturité supérieure à 12 mois) et sur lesquelles les tirages s'élèvent à 34 M€.
Le risque de liquidité est directement lié à la capacité du Groupe à générer des cash-fl ow et / ou à lever des fi nancements de façon à faire face aux échéances de ses dettes financières et de ses instruments dérivés.
De façon à anticiper et gérer ce risque, le Groupe a mis en place les éléments suivants :
Il convient également de noter que le groupe n'a pas mobilisé sa créance de CICE.
Le Groupe est exposé au risque de contrepartie fi nancière lorsqu'il intervient sur les marchés fi nanciers notamment pour la gestion de sa trésorerie. Il limite ce risque en s'engageant uniquement avec des banques commerciales bénéfi ciant de notes de crédit élevées et en évitant une trop grande concentration des opérations de marché sur un nombre restreint d'établissements fi nanciers. C'est ainsi que le montant de trésorerie nette de 116,9 M€ est réparti sur l'ensemble de ces établissements.
| En milliers d'euros | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Produits de cession de titres | 4 500 | |
| Autres produits opérationnels non récurrents | 225 | |
| AUTRES PRODUITS OPÉRATIONNELS | 4 500 | 225 |
| Coûts directs liés aux acquisitions | (245) | |
| Dotations aux amortissements des actifs incorporels affectés liés aux acquisitions | (6 478) | (4 991) |
| Dépréciation goodwill | (310) | |
| Valeur comptable de la participation | (1 261) | |
| Autres charges opérationnelles non récurrentes | (854) | |
| AUTRES CHARGES OPÉRATIONNELLES | (8 048) | (6 090) |
Les produits de cession de titres et la valeur comptable de la participation correspondent à la cession de la participation de 34 % dans la société Handling Partner Gabon qui comme précisé en note 1.1 a dégagé un résultat de 3,2 M€.Les dotations aux amortissements présentés au compte de résultat excluent celles des actifs incorporels affectés liés aux acquisitions.
La dotation totale aux amortissements est la suivante :
| En milliers d'euros | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements hors actifs incorporels acquis | (10 708) | (9 012) |
| Dotations aux amortissements des actifs incorporels affectés liés aux acquisitions | (6 478) | (4 991) |
| DOTATION TOTALE AUX AMORTISSEMENTS | (17 186) | (14 004) |
Les autres charges opérationnelles non récurrentes correspondent en 2014 à un redressement des cotisations sociales en Allemagne et à des pénalités fi scales au Congo.
| En milliers d'euros | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Intérêts fi nanciers | 233 | 549 |
| Autres produits fi nanciers | 491 | 699 |
| PRODUITS FINANCIERS | 724 | 1 247 |
| Frais fi nanciers sur participation des salariés | (127) | (182) |
| Frais fi nanciers sur emprunts et découverts bancaires | (1 509) | (1 417) |
| Autres charges fi nancières | (2 696) | (1 891) |
| CHARGES FINANCIÈRES | (4 332) | (3 490) |
| COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | (3 608) | (2 243) |
| Gains de change | 8 465 | 8 189 |
| Pertes de change | (336) | (51) |
| Désactualisation CICE | 1 850 | 1 213 |
| AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIÈRES | 9 980 | 9 351 |
| RÉSULTAT FINANCIER | 6 371 | 7 109 |
Du fait de la mise en place d'un fi nancement en dollars US entre les sociétés CRIT Corp et Groupe CRIT, le résultat de change enregistre l'impact de l'évolution du dollar contre l'euro soit un gain de 7 M€ en 2015 et de 8 M€ en 2014.
| En milliers d'euros | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Impôt courant | (33 032) | (25 202) |
| Impôt différé | (802) | (1 776) |
| CHARGE D'IMPÔT NETTE | (33 834) | (26 978) |
Le rapprochement entre l'impôt théorique ressortant du taux d'imposition moyen et le montant réel de l'impôt sur les résultats se présente comme suit :
| 31.12.2015 | 31.12.2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Montant | % | Montant | % | |
| Résultat avant impôt | 110 985 | 92 193 | |||
| Quote-part de résultat des SME et dépréciation goodwill | (2 013) | (2 768) | |||
| Résultat avant impôt et quote-part de résultat des SME | 108 972 | 89 424 | |||
| Taux d'impôt en France | 38,0 % | 38,0 % | 38,0 % | 38,0 % | |
| IMPÔT THÉORIQUE | 41 409 | 38,0 % | 33 981 | 38,0 % | |
| Incidences : | |||||
| Non-imposition du CICE | (18 001) | (16,5 %) | (15 984) | (17,9 %) | |
| CVAE | 12 123 | 11,1 % | 11 078 | 12,4 % | |
| Utilisation des pertes fi scales non reconnues ou exonération | (721) | (0,7 %) | (2 702) | (3,0 %) | |
| Autres différences permanentes | (246) | (0,2 %) | 637 | 0,7 % | |
| Autres crédits d'impôts | (345) | (0,3 %) | (819) | (0,9 %) | |
| Retenue à la source | 509 | 0,5 % | 476 | 0,5 % | |
| Pertes fi scales non reconnues | 412 | 0,4 % | 462 | 0,5 % | |
| Différentiel de taux des pays étrangers | (989) | (0,9 %) | (414) | (0,5 %) | |
| Autres | (317) | (0,3 %) | 262 | 0,3 % | |
| TOTAL DES INCIDENCES | (7 575) | (7,0 %) | (7 004) | (7,8 %) | |
| CHARGE D'IMPÔT DU GROUPE | 33 834 | 31,0 % | 26 978 | 30,2 % | |
| TAUX APPARENT | 31,0 % | 30,2 % |
La société Congo Handling a obtenu le 6 août 2014 du Ministère de l'Économie et des Finances congolais l'exonération de l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice 2013. Un crédit d'impôt de 1,9 M€ a été comptabilisé dans les comptes de l'exercice 2014 à ce titre et fi gure ci-dessus sur la ligne Utilisation des pertes fi scales non reconnues ou exonération.
| En milliers d'euros | Impôts différés actifs sur ind.départ en retraite |
Impôts différés passifs sur location financement |
Impôts différés passifs sur Swap |
Impôts différés sur autres décalages temporaires |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 1er janvier 2014 | 4 192 | (829) | 3 415 | 6 778 | |
| Écart de conversion | 47 | 47 | |||
| Impact sur le résultat | 97 | 183 | (2 929) | (2 649) | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 2 476 | 547 | 3 023 | ||
| Autres mouvements | 0 | ||||
| VALEUR À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2014 | 6 765 | (646) | 547 | 533 | 7 199 |
| Valeur brute au 1er janvier 2015 | 6 765 | (646) | 547 | 533 | 7 199 |
| Écart de conversion | 56 | 56 | |||
| Impact sur le résultat | 797 | 36 | (1 635) | (802) | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 180 | 20 | 200 | ||
| Autres mouvements | |||||
| VALEUR À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2015 | 7 742 | (610) | 567 | (1 047) | 6 652 |
Les impôts différés actifs comprennent 1,1 M€ d'actifs d'impôt sur les pertes fi scales espagnoles qui devraient être utilisés à moyen terme par imputation sur les bénéfi ces futurs de ces entités.
| En milliers d'euros | Travail temporaire et recrutement |
Assistance aéroportuaire |
Autres services |
Inter secteurs |
Non affecté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | ||||||
| 31.12.2015 | 1 644 703 | 231 759 | 81 133 | (17 646) | 1 939 949 | |
| 31.12.2014 | 1 422 551 | 215 951 | 74 528 | (17 929) | 1 695 101 | |
| Résultat opérationnel courant | ||||||
| 31.12.2015 | 90 822 | 11 265 | 3 753 | 0 | 105 840 | |
| 31.12.2014 | 77 682 | 8 230 | 2 262 | 6 | 88 181 | |
| Résultat opérationnel | ||||||
| 31.12.2015 | 84 344 | 14 504 | 3 443 | 0 | 102 291 | |
| 31.12.2014 | 71 951 | 8 096 | 2 262 | 6 | 82 316 | |
| Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des entreprises MEE |
||||||
| 31.12.2015 | 84 398 | 16 773 | 3 442 | 0 | 104 614 | |
| 31.12.2014 | 72 027 | 10 790 | 2 261 | 6 | 85 084 | |
| Dotations aux amortissements | ||||||
| 31.12.2015 | 1 578 | 8 436 | 694 | 0 | 10 708 | |
| 31.12.2014 | 1 294 | 7 023 | 696 | 0 | 9 012 | |
| Dotations aux provisions | ||||||
| 31.12.2015 | 1 937 | 3 476 | 129 | 0 | 5 542 | |
| 31.12.2014 | 2 074 | 2 082 | 442 | (6) | 4 592 | |
| Acquisitions d'immobilisations | ||||||
| 31.12.2015 | 1 886 | 8 817 | 23 384 | 0 | 34 086 | |
| 31.12.2014 | 1 538 | 16 646 | 19 831 | 0 | 38 014 | |
| Données bilancielles | ||||||
| Actifs au 31.12.2015 | 435 362 | 86 630 | 278 434 | 169 990 | 970 416 | |
| Passifs au 31.12.2015 | 252 939 | 53 858 | 109 498 | 186 916 | 603 211 | |
| Actifs au 31.12.2014 | 397 846 | 83 727 | 211 487 | 111 207 | 804 267 | |
| Passifs au 31.12.2014 | 234 050 | 62 971 | 63 671 | 155 788 | 516 480 |
La première application d'IFRIC 21 a entrainé le retraitement des périodes comparatives selon la note 4.
| En milliers d'euros | France | États-Unis | Espagne | Afrique | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | ||||||
| 2015 | 1 472 483 | 285 913 | 90 256 | 52 825 | 38 473 | 1 939 949 |
| 2014 | 1 320 068 | 223 034 | 67 905 | 46 910 | 37 184 | 1 695 101 |
| Actifs non courants | ||||||
| 2015 | 281 621 | 103 939 | 1 980 | 21 129 | 7 130 | 415 799 |
| 2014 | 215 012 | 98 626 | 1 892 | 19 647 | 7 338 | 342 515 |
2
La trésorerie nette, dont la variation est présentée dans le tableau des fl ux de trésorerie consolidés, est constituée de la Trésorerie et équivalents de trésorerie déduction faite des Découverts bancaires.
| En milliers d'euros | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 159 672 | 99 596 |
| Découverts bancaires | 42 782 | 37 019 |
| TRÉSORERIE NETTE | 116 890 | 62 577 |
La variation de trésorerie nette positive de 54,3 M€ s'analyse par :
• un fl ux de trésorerie généré par l'activité de 72,1 M€ en hausse près de 45 % par rapport à 2014,
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements / dépréciation | ||
| - sur immobilisations incorporelles | 7 252 | 5 696 |
| - sur immobilisations corporelles | 9 934 | 8 257 |
| - sur actifs fi nanciers | (5) | 0 |
| TOTAL DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS | 17 490 | 13 953 |
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Stocks | 36 | (262) |
| Clients et comptes rattachés nets | (28 192) | (12 578) |
| Créances sur l'état et les organismes sociaux | (1 012) | (280) |
| Charges constatées d'avance | 196 | (1 461) |
| Autres tiers actifs nets | (171) | (1 337) |
| Dettes fournisseurs | 975 | 974 |
| Dettes fi scales et sociales | 41 601 | 23 624 |
| Autres dettes | 6 410 | 7 872 |
| VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT | 19 843 | 16 554 |
Le besoin en fonds de roulement montre une progression de 19,8 M€ consécutive à l'accroissement l'activité (+14,4 %).
Néanmoins, dans ce contexte de forte croissance, le groupe a amélioré la gestion de son recouvrement avec une progression du poste Clients limitée à 8,5 %.
Les émissions d'emprunts soit 34 M€ concernent principalement :
Les remboursements d'emprunts soit 13,5 M€ sont essentiellement relatifs :
| En milliers d'euros | Principales caractéristiques | Échéance | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|---|---|
| Garanties fi nancières | ||||
| Caution donnée par Groupe CRIT à Natiocrédibail pour SCI Arche de Saint-Ouen au titre des obligations du contrat de crédit-bail immobilier |
Garantie fi nancière de la mère à sa fi liale | 27.03.2028 | 55 194 | 51 660 |
| Garantie fi nancière de Groupe CRIT à Lake Bank City pour PeopleLink |
Garantie fi nancière de la mère à sa fi liale | Illimité | 5 511 | 4 942 |
| Garantie fi nancière de CRIT Corp à Lake Bank City pour PeopleLink |
Garantie fi nancière de la mère à sa fi liale | Illimité | 5 511 | 4 942 |
| Caution donnée par Groupe CRIT à Société Générale pour SCI Arche de Saint-Ouen |
Garantie fi nancière de la mère à sa fi liale | 27.03.2028 | 3 000 | 3 000 |
| Caution donnée par Groupe CRIT au Crédit du Maroc pour CRIT Maroc |
Garantie fi nancière de la mère à sa fi liale | 17.08.2015 | 1 413 | |
| Caution donnée par Groupe CRIT à la Société Générale pour CRIT Espana |
Garantie fi nancière de la mère à sa fi liale | 29.07.2015 | - | 1 000 |
| Caution donnée par Groupe CRIT à la Société Générale pour CRIT Tunisie et CRIT RH |
Garantie fi nancière de la mère à sa fi liale | 29.07.2015 | 82 | |
| Nantissements | ||||
| Nantissement des titres d'AERCO par CPTS en garantie du prêt bancaire d'AERCO |
Garantie fi nancière du prêt bancaire d'une fi liale | 08.12.2015 | 8 979 |
| En milliers d'euros | Principales caractéristiques | Échéance | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|---|---|
| Engagements liés au fi nancement non demandés spécifi quement par IFRS 7 |
||||
| Contrat d'affacturage Crédit Agricole | Capacité maximum de tirage | Illimité | 80 000 | 80 000 |
| Contrat d'affacturage GE Factofrance | Capacité maximum de tirage | Illimité | 20 000 | 33 554 |
| Ligne de crédit moyen terme France | Ligne de crédit non utilisée | 05.11.2021 | 94 489 | 60 000 |
| Ligne de crédit moyen terme États-Unis | Ligne de crédit non utilisée | 01.04.2016 | 10 639 | 461 |
| Autorisation de découverts | Ligne de crédit non utilisée | 35 348 | 38 000 |
| En milliers d'euros | Principales caractéristiques | Échéance | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|---|---|
| Nantissements | ||||
| Nantissement de l'avance preneur liée à la construction de l'immeuble de Saint-Ouen par SCI Arche de Saint-Ouen à Natiocreditbail |
Nantissement de créance | 27.03.2028 | 10 000 | 10 000 |
| Nantissement des créances clients de PeopleLink et de ses fi liales au profi t de Lake Bank City |
Nantissement de créance | 27 515 | ||
| Hypothèques | 1 275 | |||
| Garantie fi nancière | ||||
| Contre-garantie de Groupe CRIT à BNP Paribas pour PeopleLink |
Garantie d'une police d'assurance | 11.09.2015 | 5 970 | |
| Instruments fi nanciers conclus en vue de la livraison d'un élément non fi nancier |
||||
| Engagement d'achat de GEH à divers fournisseurs | Engagement d'achat ferme d'uniformes | Illimité | 471 | 300 |
| Promesse de vente | ||||
| Promesse de vente d'un terrain à Bois le Roi par Groupe CRIT | Promesse unilatérale de vente | indeterminé | 500 | |
| Cautions données | ||||
| Contrats de location simple | ||||
| Obligations en matière de loc. simple immobilière | Engagements de paiements futurs | 29 178 | 27 322 | |
| < 1 an | 13 498 | 11 923 | ||
| de 2 à 5 ans | 14 048 | 15 399 | ||
| > 5 ans | 1 633 | - | ||
| Obligations en matière de loc. simple mobilière | Engagements de paiements futurs | 12 363 | 14 145 | |
| < 1 an | 4 078 | 3 966 | ||
| de 2 à 5 ans | 8 285 | 10 179 | ||
| > 5 ans | - | - |
L'ensemble des loyers réglés au titre de l'exercice 2015 s'élève 29 M€ contre 28,3 M€ en 2014.
| En milliers d'euros | Principales caractéristiques | Échéance | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|---|---|
| Garantie fi nancière Garantie fi nancière de BNP Paribas à Zurich American Insurance pour PeopleLink |
Garantie d'une police d'assurance | 11.09.2015 | 5 970 | |
| Garanties à première demande | ||||
| Garantie à première demande de Crédit Lyonnais à Aéroport de Paris pour les fi liales Aéroportuaire France |
Garantie de baux civils | 2015 à 2019 | 774 | 495 |
| Autres cautions immobilières | Garantie de baux civils | 2015 à 2020 | 852 | 394 |
| Garantie de passif | Acquisition participation EDOM | 120 | ||
| Cautions reçues | ||||
| Caution de la Société Générale en faveur de CRIT SAS (1) | Garantie fi nancière des activités de travail temporaire (article L 1251-49 et R 1251-11 à R 1251-31 du Code du Travail) |
30.06.2016 | 71 500 | 66 660 |
| Caution du Crédit Lyonnais en faveur de Les Compagnons, Les Volants, AB Intérim (1) |
Garantie fi nancière des activités de travail temporaire (article L 1251-49 et R 1251-11 à R 1251-31 du Code du Travail) |
30.06.2015 | 15 420 | 15 730 |
| Caution du Crédit Agricole et Santander en faveur en faveur de CRIT Espana |
Garantie fi nancière des activités de travail temporaire |
Illimité | 3 765 | 2 906 |
| Caution du Crédit Suisse en faveur en faveur de CRIT Suisse | Garantie fi nancière des activités de travail temporaire |
Illimité | 1 015 | 457 |
| Autres cautions | Cautions clients et fournisseurs | 778 |
(1) Les garanties fi nancières consenties par les banques en faveur des sociétés CRIT SAS, AB INTERIM, LES COMPAGNONS et LES VOLANTS dans le cadre de leurs activités de travail temporaire et en application des dispositions de l'article L 1251-49 et R 1251-11 à R 1251-31 du Code du Travail ont une durée limitée d'une année et sont renouvelables chaque année.
| 31.12.2015 31.12.2014 | ||
|---|---|---|
| Résultat revenant aux actionnaires de la société (milliers d'euros) |
73 494 | 60 690 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation (en milliers) |
11 100 | 11 096 |
| Résultat de base et dilué par action (€ par action) |
6,62 | 5,47 |
En l'absence d'instruments dilutifs de capitaux propres, le résultat de base est égal au résultat dilué.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Dividende revenant aux actionnaires de la Société (milliers d'euros) |
4 500 | 3 488 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation (en milliers) |
11 100 | 11 096 |
| Dividende par action (€ par action) | 0,41 | 0,31 |
Le nombre total d'actions est de 11 250 000 d'une valeur nominale de 0,36 € par action. Toutes les actions sont entièrement libérées. Aucune action ne dispose d'un droit préférentiel quant au versement de dividendes.
Le nombre d'actions en circulation au 31 décembre 2015 est de 11 102 791.
Un dividende de 0,40 € par action au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015, représentant une distribution totale de 4 500 000 €, sera proposé lors de l'Assemblée Générale des actionnaires prévue le 10 juin 2016.
Selon la norme IAS 24, une partie liée est une personne ou une entité qui est liée à l'entité présentant ses états fi nanciers.
Toutes les opérations commerciales conclues avec les entités non consolidées sont effectuées dans des conditions normales d'activité du marché.
Les rémunérations attribuées par le Groupe aux principaux dirigeants - Président Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués s'élèvent en 2015 à 726 milliers d'euros contre 702 milliers d'euros en 2014. Aucun avantage postérieur à l'emploi ni de prêt aux dirigeants n'a été octroyé. De même, aucune attribution d'actions ou d'options n'est effectuée par le groupe.
Les transactions avec les autres parties liées sont principalement :
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Locations facturées au Groupe par des SCI | ||
| SCI LES ARCHES DE CLICHY | 206 | 203 |
| SCI LA PIERRE DE CLICHY | 145 | 143 |
| SCI HUGO MOREL | 71 | 70 |
| SCI LA PIERRE LUTTERBACH | 18 | 18 |
| SCI LA PIERRE DE SAINT-DENIS | 18 | 17 |
| SCI LA PIERRE DE SENS | 15 | 15 |
| SCI LA PIERRE DE ROUEN | 16 | 16 |
| SCI LA PIERRE DE MELUN | 16 | 16 |
| SCI LA PIERRE DE TOULON | 13 | 13 |
| SCI LA PIERRE D'AUBAGNE | 13 | 13 |
| SCI LA PIERRE CHATEAUROUX | 10 | 10 |
| SCI LA PIERRE D'AUXERRE | 10 | 10 |
| SCI LA PIERRE DE QUIMPER | 9 | 9 |
| 560 | 553 | |
| ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE LOCATION SIMPLE IMMOBILIÈRE (PAIEMENTS FUTURS DE LOYERS) |
1 512 | 531 |
| < 1 an | 756 | 249 |
| de 2 à 5 ans | 756 | 282 |
| > 5 ans | ||
| Ventes facturées par le Groupe | ||
| GLOBAL SQ | 654 | 1 064 |
| HANDLING PARTNER GABON | 0 | 585 |
| SHP RS DOO Serbie | 0 | 50 |
| 654 | 1 699 | |
| Comptes clients et courants débiteurs | ||
| GLOBAL SQ | 485 | 450 |
| HANDLING PARTNER GABON | 0 | 91 |
| SCCV 50 AV DE LA PORTE DE VILLIERS | 25 | 22 |
| SCCV LES CHARMES | 155 | 154 |
| SHP RS DOO Serbie | 131 | 129 |
Les informations financières résumées des sociétés mises en équivalence sont données en note 4.3.
Enfi n le Groupe CRIT n'est détenu par aucune société mère publiant des comptes IFRS disponibles pour le public.
En date du 1er janvier 2016, les minoritaires subsistants de PeopleLink et représentant 15 % du capital de cette société ont exercé l'option de vente de leurs actions (cf. note 4.8.1.2.5) pour un montant total de 24,1 M\$ (soit 22,1 M€ au cours de clôture 2015).
Cette sortie de trésorerie figure au bilan en dettes financières courantes au 31 décembre 2015.
La livraison de l'immeuble du siège social a eu lieu le 10 mars 2016. Aucun autre événement post-clôture de nature à avoir une incidence signifi cative sur les états fi nanciers 2015 n'a été identifi é entre la date de clôture et la date d'arrêté des comptes consolidés.
La répartition par métier de effectif permanent (contrat à durée indéterminée) permanent du Groupe pour les sociétés intégrées globalement à la clôture est la suivante :
| 31.12.2015 31.12.2014 | ||
|---|---|---|
| Travail temporaire (salariés permanents) | 2 130 | 2 192 |
| Assistance aéroportuaire | 2 934 | 2 888 |
| Autres | 748 | 695 |
| TOTAL | 5 812 | 5 775 |
2
| % d'intérêt | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Société | Siren | 31.12.2015 | 31.12.2014 Méthode de consolidation | |||
| GROUPE CRIT (Clichy) | 622 045 383 | Société mère | Intégration globale | |||
| Travail temporaire et recrutement | ||||||
| CRIT INTERIM (Saint-Ouen) | 303 409 247 | 99,10 | 99,10 | Intégration globale | ||
| LES VOLANTS (Clichy) | 301 938 817 | 98,89 | 98,83 | Intégration globale | ||
| LES COMPAGNONS (Clichy) | 309 979 631 | 95,00 | 95,00 | Intégration globale | ||
| AB INTERIM (Clichy) | 642 009 583 | 95,00 | 95,00 | Intégration globale | ||
| CRIT (Clichy) | 451 329 908 | 99,71 | 99,71 | Intégration globale | ||
| PRESTINTER (Clichy) | 334 077 138 | 95,00 | 95,00 | Intégration globale | ||
| PROPARTNER (Allemagne) | NA | 100,00 | 100,00 | Intégration globale | ||
| CRIT INTERIM (Suisse) | NA | 99,71 | 99,71 | Intégration globale | ||
| CRIT ESPANA (Espagne) | NA | 100,00 | 100,00 | Intégration globale | ||
| CRIT CARTERA (Espagne) | NA | 100,00 | 100,00 | Intégration globale | ||
| ADAPTALIA OUTSOURCING SL (Espagne) | NA | 100,00 | 100,00 | Intégration globale | ||
| ADAPTALIA ESPECIALIDADES DE EXTERNALIZACION SL (Espagne) | NA | 100,00 | 100,00 | Intégration globale | ||
| CRIT CONSULTORIA (Espagne) (1) | NA | 100,00 | 100,00 | Intégration globale | ||
| CRIT HR (Irlande) | NA | 95,00 | 95,00 | Intégration globale | ||
| CRIT MAROC (Maroc) | NA | 98,67 | 98,67 | Intégration globale | ||
| C-SERVICES (Maroc) | NA | 99,87 | 99,87 | Intégration globale | ||
| CRIT RH (Tunisie) | NA | 94,67 | 94,67 | Intégration globale | ||
| CRIT TUNISIE (Tunisie) | NA | 94,67 | 94,67 | Intégration globale | ||
| CRIT CORP (États-Unis) | NA | 100,00 | 100,00 | Intégration globale | ||
| PEOPLELINK (États-Unis) | NA | 85,00 | 85,00 | Intégration globale | ||
| SUSTAINED QUALITY (États-Unis) | NA | 85,00 | 85,00 | Intégration globale | ||
| 2AM GROUP (États-Unis) | NA | 85,00 | 85,00 | Intégration globale | ||
| 2AM ONTARIO (États-Unis) | NA | 85,00 | 85,00 | Intégration globale | ||
| ACTIUM (États-Unis) | NA | 63,75 | 63,75 | Intégration globale | ||
| ARKEO (États-Unis) | NA | 85,00 | 85,00 | Intégration globale | ||
| GLOBAL SQ (États-Unis) | NA | 41,65 | 41,65 | Mise en équivalence | ||
| Assistance aéroportuaire PARIS CUSTOMERS ASSISTANCE (Tremblay-en-France) |
502 637 960 | 99,84 | 99,84 | Intégration globale | ||
| AERO HANDLING (Tremblay-en-France) | 792 040 289 | 99,84 | 99,84 | Intégration globale | ||
| CARGO GROUP (Tremblay-en-France) | 789 719 887 | 99,84 | 99,84 | Intégration globale | ||
| ORLY CUSTOMER ASSISTANCE (Tremblay-en-France) | 515 212 801 | 99,84 | 99,84 | Intégration globale | ||
| ORLY RAMP ASSISTANCE (Tremblay-en-France) | 515 212 769 | 99,84 | 99,84 | Intégration globale | ||
| GEH SERVICES (Tremblay-en-France) (2) | 515 212 785 | 99,84 | 99,84 | Intégration globale | ||
| RAMP TERMINAL ONE (Tremblay-en-France) | 515 192 763 | 99,84 | 99,84 | Intégration globale | ||
| CARGO HANDLING (Tremblay-en-France) (3) | 814 167 599 | 99,84 | Intégration globale | |||
| AIRLINES GROUND SERVICES (Tremblay-en-France) | 411 545 080 | 99,64 | 99,64 | Intégration globale | ||
| ASSISTANCE MATERIEL AVION (Tremblay-en-France) | 410 080 600 | 99,68 | 99,68 | Intégration globale | ||
| EUROPE HANDLING MAINTENANCE (Tremblay-en-France) | 404 398 281 | 99,68 | 99,68 | Intégration globale | ||
| EUROPE HANDLING ROISSY (Tremblay-en-France) | 401 300 983 | 99,84 | 99,68 | Intégration globale | ||
| GROUPE EUROPE HANDLING (Tremblay-en-France) | 401 144 274 | 99,84 | 99,84 | Intégration globale | ||
| INSTITUT DE FORMATION AUX METIERS DE L'AERIEN (Tremblay-en-France) |
409 514 791 | 99,68 | 99,68 | Intégration globale | ||
| EUROPE HANDLING (Tremblay-en-France) | 395 294 358 | 99,77 | 99,77 | Intégration globale | ||
| NICE HANDLING (Nice) (4) | 811 870 328 | 99,84 | - | Intégration globale | ||
| AWAC TECHNICS (Tremblay-en-France) | 412 783 045 | 99,60 | 99,60 | Intégration globale | ||
| OVID (Tremblay-en-France) | 534 234 661 | 33,33 | 33,33 | Mise en équivalence |
| % d'intérêt | ||||
|---|---|---|---|---|
| Société | Siren | 31.12.2015 | 31.12.2014 Méthode de consolidation | |
| CONGOLAISE DE PRESTATIONS DE SERVICES - CPTS (Congo) | NA | 60,90 | 60,96 | Intégration globale |
| AEROPORTS DE LA REPUBLIQUE DU CONGO - AERCO (Congo) | NA | 15,23 | 15,24 | Mise en équivalence |
| SKY PARTNER R.S. DOO. (Serbie) | NA | 47,92 | 47,92 | Mise en équivalence |
| AWAC TECHNICS MOROCCO (Maroc) | NA | 99,60 | 99,60 | Intégration globale |
| CONGO HANDLING (Congo) | NA | 60,90 | 60,90 | Intégration globale |
| HANDLING PARTNER GABON (Gabon) (5) | NA | - | 33,95 | Mise en équivalence |
| SKY HANDLING PARTNER SIERRA LEONE | NA | 79,87 | 79,87 | Intégration globale |
| SKY HANDLING PARTNER (Irlande) | NA | 100,00 | 100,00 | Intégration globale |
| SKY HANDLING PARTNER SHANNON (Irlande) | NA | 100,00 | 100,00 | Intégration globale |
| SKY HANDLING PARTNER CORK (Irlande) (6) | NA | - | 100,00 | Intégration globale |
| ARIA LOGISTICS (Royaume-Uni) | NA | 89,86 | 89,86 | Intégration globale |
| SKY HANDLING PARTNER UK (Royaume-Uni) | NA | 89,86 | 89,86 | Intégration globale |
| ASSIST'AIR (République Dominicaine) | NA | 95,00 | 95,00 | Intégration globale |
| Autres services | ||||
| OTESSA (Clichy) | 552 118 101 | 99,00 | 99,00 | Intégration globale |
| CRIT CENTER (Clichy) | 652 016 270 | 99,86 | 95,00 | Intégration globale |
| E.C.M. (Clichy) | 732 050 034 | 99,00 | 99,00 | Intégration globale |
| ECM TEHNOLOGIE (Roumanie) | NA | 99,00 | 99,00 | Intégration globale |
| MASER (Clichy) | 732 050 026 | 99,94 | 99,94 | Intégration globale |
| EDOM (Clichy) | 352 636 211 | 99,94 | 99,94 | Intégration globale |
| CRIT IMMOBILIER (Clichy) | 572 181 097 | 95,00 | 95,00 | Intégration globale |
| SCI L'ARCHE DE SAINT-OUEN (Clichy) | 799 904 487 | 100,00 | 100,00 | Intégration globale |
| R.H.F. (Clichy) | 343 168 399 | 99,99 | 95,00 | Intégration globale |
| PEOPULSE (Colombes) | 489 466 474 | 100,00 | 100,00 | Intégration globale |
| SCI SARRE COLOMBES | 381 038 496 | 99,66 | 99,66 | Intégration globale |
| SCI RIGAUD PREMILHAT (Bois Rigaud) | 312 086 390 | 90,00 | 90,00 | Intégration globale |
| SCI MARCHE A MEAUX (Saint-Ouen) | 384 360 962 | 99,00 | 99,00 | Intégration globale |
| SCI DE LA RUE DE CAMBRAI (Saint-Ouen) | 403 899 818 | 99,66 | 99,66 | Intégration globale |
| SCI ALLEES MARINES (Saint-Ouen) | 381 161 595 | 99,00 | 99,00 | Intégration globale |
| SCCV LES CHARMES (Clichy) | 491 437 018 | 47,50 | 47,50 | Mise en équivalence |
| SCCV 50 AV PORTE DE VILLIERS (Paris) | 492 855 648 | 50,00 | 50,00 | Mise en équivalence |
(1) Changement de dénomination sociale CRIT SEARCH le 3 août 2015
(2) Changement de dénomination sociale TERMINAL ONE ASSISTANCE le 5 janvier 2015
(3) Création le 16 octobre 2015
(4) Création le 8 juin 2015
(5) Cession de la participation le 27 mars 2015
(6) Dissolution le 19 novembre 2015
Le groupe n'a aucun engagement d'achat d'actions vis-à-vis de détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle.
À la connaissance du groupe, il n'existe aucune restriction importante qui limiterait la capacité de Groupe CRIT (« La Société ») à avoir accès ou utiliser des actifs des fi liales contrôlées par le groupe.
(Exercice clos le 31 décembre 2015)
PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
EXCO Paris Ace 5 Avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris
Aux Actionnaires GROUPE CRIT 92-98 Boulevard Victor Hugo 92110 Clichy
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Votre société procède à la fin de chaque exercice, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition, et évalue également s'il existe des indices de perte de valeur des actifs incorporels, selon les modalités décrites dans les notes 2.1.1, 2.8 et 4.1 aux états fi nanciers consolidés. Nos travaux ont consisté à examiner les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation effectués, ainsi que les prévisions de fl ux de trésorerie et hypothèses utilisées, à revoir les calculs effectués par la société et à vérifi er que les notes aux états fi nanciers citées ci-avant donnent une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifi que prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris, le 21 avril 2016 Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit EXCO Paris Ace Gérard Morin Arnaud Dieumegard
au 31 décembre 2015
| 2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF En milliers d'euros |
Notes | Brut | Amort. Dépréc |
Net | 2014 Net |
| Immobilisations incorporelles | 3-4 | 21 286 | 2 068 | 19 218 | 19 305 |
| Immobilisations corporelles | 3-4 | 821 | 339 | 482 | 436 |
| Immobilisations fi nancières | 3-4 | 200 573 | 12 653 | 187 920 | 182 701 |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ | 222 680 | 15 060 | 207 620 | 202 442 | |
| Clients et comptes rattachés | 6 | 827 | 827 | 745 | |
| Autres actifs | 7 | 175 815 | 533 | 175 282 | 139 253 |
| Disponibilités | 8 | 106 630 | 106 630 | 68 032 | |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 283 272 | 533 | 282 739 | 208 030 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 505 952 | 15 593 | 490 358 | 410 471 |
| PASSIF En milliers d'euros |
Notes | 2015 | 2014 |
|---|---|---|---|
| Capital | 9 | 4 050 | 4 050 |
| Réserves | 207 311 | 195 446 | |
| Report à nouveau | 211 | 163 | |
| Résultat de l'exercice | 13 518 | 15 353 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 9 | 225 090 | 215 012 |
| Provisions pour risques et charges | 5 | 2 | 0 |
| TOTAL PROVISIONS RISQUES ET CHARGES | 2 | 0 | |
| Emprunts et dettes fi nancières | 10 | 42 380 | 26 471 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 11 | 481 | 627 |
| Dettes fi scales et sociales | 11 | 4 533 | 554 |
| Autres dettes | 11 | 217 872 | 167 807 |
| TOTAL DETTES | 265 266 | 195 459 | |
| TOTAL DU PASSIF | 490 358 | 410 471 |
| En milliers d'euros | Notes | 2015 | 2014 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 13 | 6 374 | 6 444 |
| Reprise de provisions | 24 | ||
| Autres produits | 155 | 2 | |
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 6 529 | 6 470 | |
| Autres charges externes | ( 3 399 ) | ( 3 629 ) | |
| Impôts et taxes | ( 157 ) | ( 160 ) | |
| Salaires et traitements | 14 | ( 1 312 ) | ( 1 386 ) |
| Charges sociales | ( 489 ) | ( 526 ) | |
| Dotation aux amortissements | ( 533 ) | ( 248 ) | |
| Dotation aux provisions | |||
| Autres charges | ( 7 ) | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION | ( 5 890 ) | ( 5 956 ) | |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 639 | 513 | |
| RÉSULTAT FINANCIER | 15 | 15 660 | 14 386 |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | 16 | 79 | 3 102 |
| BÉNÉFICE AVANT IMPÔT | 16 378 | 18 001 | |
| Impôt sur les bénéfi ces | 20 | ( 2 860 ) | ( 2 648 ) |
| RÉSULTAT NET | 13 518 | 15 353 |
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Résultat net de l'exercice | 13 518 | 15 353 |
| Dotation aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles | 122 | (85) |
| Dotation nette aux provisions | 1 137 | (6) |
| Plus / (moins) values sur cessions d'immobilisations corporelles | 17 | (3 181) |
| MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT | 14 794 | 12 081 |
| (Augmentation / réduction) des créances clients et comptes rattachés | (82) | 114 |
| (Augmentation / réduction ) des autres débiteurs | (33 790) | (64 069) |
| (Augmentation / réduction) des dettes fournisseurs et comptes rattachés | (146) | (918) |
| (Augmentation /réduction ) des dettes fi scales et sociales | 3 979 | 178 |
| (Augmentation / réduction) des autres passifs à court terme | 50 065 | 90 178 |
| FLUX LIÉS AUX OPÉRATIONS D'EXPLOITATION | 34 820 | 37 564 |
| Dividendes versés | (3 440) | (2 441) |
| (Augmentation / réduction) nette des dettes fi nancières à plus et à moins d'un an | 5 509 | (318) |
| FLUX LIÉS AUX OPÉRATIONS FINANCIÈRES | 2 069 | (2 759) |
| Investissements en immobilisations corporelles et incorporelles | (99) | (539) |
| Produits de cessions d'immobilisations corporelles | 10 611 | |
| Variation des autres immobilisations fi nancières | (8 595) | (19 418) |
| FLUX LIÉS AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | (8 694) | (9 346) |
| VARIATION DE TRÉSORERIE | 28 199 | 25 463 |
| Trésorerie à l'ouverture | 42 462 | 16 999 |
| 28 199 | 25 463 | |
| Trésorerie à la clôture | 70 661 | 42 462 |
pour l'exercice clos au 31 décembre 2015
| Note 1. | Événements de l'exercice 84 | |
|---|---|---|
| Note 2. | Principes et méthodes comptables 84 | |
| Note 3. | État de l'actif immobilisé 85 | |
| Note 4. | État des amortissements et dépréciations 86 | |
| Note 5. | État des provisions 86 | |
| Note 6. | Clients et comptes rattachés 86 | |
| Note 7. | Autres actifs 86 | |
| Note 8. | Disponibilités 87 | |
| Note 9. | Capitaux propres 87 | |
| Note 10. Dettes fi nancières 87 | ||
| Note 11. | Dettes fi scales et sociales et autres dettes 88 | |
| Note 12. | Soldes et opérations groupe 88 | |
| Note 13. | Chiffre d'affaires 88 | |
| Note 14. | Effectif et rémunération des dirigeants 88 | |
| Note 15. | Résultat fi nancier 89 | |
| Note 16. | Résultat exceptionnel 89 | |
| Note 17. | Détail des charges à payer 89 | |
| Note 18. | Détail des produits à recevoir 90 | |
| Note 19. | Nature des charges constatées d'avance 90 | |
| Note 20. Répartition de l'impôt sur les bénéfi ces 90 | ||
| Note 21. | Engagements hors bilan 90 | |
| Note 22. Fiscalité latente 91 | ||
| Note 23. Tableau des fi liales et participations 91 | ||
En date du 5 novembre 2015, le groupe a renégocié son crédit à moyen terme (RCF), notamment en portant sa capacité de tirage de 60 à 100 M€ et en y intégrant la possibilité de tirage en USD.
Par ailleurs et à titre de rappel, le groupe a décidé de valoriser son patrimoine immobilier au travers de la construction d'un immeuble de bureaux sur l'emplacement historique du siège social, propriété du groupe. Ce bâtiment de 13 600 m2 bénéficiera d'une position privilégiée en bordure du périphérique parisien et aux portes du 17e arrondissement. Ce projet d'une enveloppe estimée à environ 56 M€ sera fi nancé par crédit-bail. Le contrat de promotion immobilière et celui de crédit-bail ont été signé respectivement le 29 janvier 2014 et le 27 mars 2014. Le nouveau siège devrait être opérationnel au cours du 1er semestre 2016.
Les comptes sont établis conformément au PCG et aux principes généralement admis.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les immobilisations incorporelles comprennent des droits audiovisuels enregistrés à leur valeur d'acquisition, des licences et un fonds de commerce. Une dotation pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'acquisition. Compte tenu des faibles perspectives actuelles de commercialisation de ces droits, une dotation pour dépréciation a été constituée.
Le fonds commercial correspond essentiellement au mali de fusion suite à la TUP de la société Euristt. Ce mali de fusion est un mali technique affecté aux titres CRIT SAS. L'entreprise apprécie à chaque clôture s'il existe un indice de perte de valeur.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations).
Les amortissements sont calculés suivant la durée de vie prévue. Les taux les plus couramment pratiqués sont les suivants :
| Immobilisations corporelles | Durée | Mode |
|---|---|---|
| Constructions | 40 | L |
| Installations techniques, matériel outillage | 10 | D-L |
| Installations générales, agencements et aménagements | 10 | L |
| Matériel de transport | 5 | L |
| Matériel de bureau et informatique | 3-5 | D-L |
| Mobilier | 5 | L |
L : Linéaire D : Dégressif
Les amortissements dégressifs sont traités en amortissements dérogatoires.
À la date d'entrée dans le patrimoine, les titres sont comptabilisés à leur coût d'acquisition.
Les titres sont évalués à l'inventaire à leur valeur d'utilité. Elle est déterminée sur les motifs d'appréciation sur lesquels repose la transaction à l'origine et tient compte notamment des perspectives de rentabilité future. Ces estimations ont été actualisées notamment sur la base d'une hypothèse de reprise économique. Une dotation pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
La préparation des états fi nanciers nécessite la détermination par les dirigeants d'un certain nombre d'estimations et d'hypothèses, celles-ci sont déterminées sur la base de la continuité de l'exploitation. Dans le contexte conjoncturel actuel, le groupe a précisé les
2
hypothèses retenues. Le domaine ayant notamment fait l'objet de travaux particuliers est l'évaluation des titres de participation.
Les créances sont valorisées à la valeur nominale. Une dotation pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les valeurs mobilières de placement fi gurent au bilan au plus bas de leur coût d'acquisition ou de leur valeur de marché.
Des provisions pour risques et charges sont constituées dans le respect des principes comptables.
Une provision ou un passif est comptabilisé lorsque la société a une obligation actuelle à l'égard d'un tiers résultant d'un événement passé et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressource au bénéfi ce de ce dernier sans contrepartie au moins équivalente.
Les indemnités pour départ à la retraite, non constatées dans les comptes, sont mentionnées parmi les engagements hors bilan.
Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées en monnaie nationale sur la base du dernier cours de change (PCG, art 342-5). Pour les prêts pour lesquels l'option prévue à l'article 38-4 du CGI a été exercée, les écarts de change latents n'entrent pas dans la composition du résultat fi scal de l'exercice.
Le groupe a opté en faveur du régime d'intégration fiscale. Le groupe intégré comprend la société mère et ses principales fi liales françaises.
En tant que société tête de groupe, Groupe CRIT est seule redevable de l'impôt sur les résultats, de l'imposition forfaitaire annuelle, en application des dispositions de l'article 223 A du CGI.
L'impôt sur les résultats est comptabilisé par chaque société, y compris la société tête de groupe.
| BRUTS (en milliers d'euros) | 2014 | Augmentation | Diminution | 2015 |
|---|---|---|---|---|
| Droits audiovisuels | 777 | 777 | ||
| Licences et fonds commercial | 20 509 | 20 509 | ||
| Droit au bail | 18 | 18 | ||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 21 305 | 18 | 21 286 | |
| Terrains | 97 | 97 | ||
| Constructions | 330 | 330 | ||
| Installations techniques | 4 | 4 | ||
| Installations générales | 194 | 194 | ||
| Matériel de bureau et mobilier | 194 | 2 | 196 | |
| Immobilisations en cours | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 722 | 99 | 821 | |
| Titres de participation | 130 231 | 5 950 | 136 181 | |
| Prêts | 61 737 | 2 645 | 64 382 | |
| Dépôts et cautionnements | 13 | 3 | 10 | |
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | 191 981 | 8 595 | 3 | 200 573 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 214 008 | 8 694 | 21 | 222 680 |
Le fonds commercial correspond notamment pour un montant de 19 039 K€ à un mali de fusion suite à la TUP de la société Euristt en 2010. Un test de valeur est réalisé chaque année.
Des prêts ont été accordés à CRIT Corp pour un montant de 70 millions de dollars.
Les titres de participation sont présentés en détail dans la note 23.
| AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS (en milliers d'euros) | 2014 | Dotations | Reprises | 2015 |
|---|---|---|---|---|
| Licences | 1 222 | 69 | 1 291 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 777 | 777 | ||
| AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 2 000 | 69 | 2 068 | |
| Constructions | 128 | 17 | 145 | |
| Installations techniques | 3 | 3 | ||
| Installations générales | 30 | 21 | 51 | |
| Matériel de bureau, info, mobilier | 126 | 15 | 141 | |
| AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 286 | 53 | 339 | |
| Titres de participations | 9 280 | 4 248 | 875 | 12 653 |
| DÉPRÉCIATIONS SUR IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | 9 280 | 4 248 | 875 | 12 653 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 11 566 | 4 370 | 875 | 15 060 |
| PROVISIONS (en milliers d'euros) | 2014 | Dotations | Reprises | 2015 |
|---|---|---|---|---|
| Provision pour litiges fournisseurs | ||||
| Provision écart de change | 2 | 2 | ||
| TOTAL PROVISIONS RISQUES ET CHARGES | 0 | 2 | 2 | |
| Provision dépréciation comptes clients | ||||
| Provision dépréciation comptes courants groupe et associés | 3 183 | 2 650 | 533 | |
| TOTAL DÉPRÉCIATIONS ACTIF CIRCULANT | 3 183 | 2 650 | 533 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 3 183 | 2 | 2 650 | 535 |
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 827 | 745 |
| TOTAL VALEUR BRUTE | 827 | 745 |
Ces créances, à moins d'un an d'échéance, concernent essentiellement les sociétés du groupe.
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Fournisseurs débiteurs | 307 | 380 |
| Impôt sur les bénéfi ces | 1 493 | |
| État Créance CICE | 114 700 | 68 219 |
| TVA | 70 | 95 |
| Impôt sur les bénéfi ces | ||
| Comptes courants groupe et associés | 60 203 | 71 748 |
| Comptes courants fi liales | ||
| Charges constatées d'avance | 57 | 71 |
| Autres | 478 | 430 |
| Dépréciation | (533) | (3 184) |
| TOTAL | 175 282 | 139 252 |
Les charges constatées d'avance correspondent principalement à des honoraires de maintenance informatique.
Les autres actifs sont des créances à moins d'un an, seule la créance CICE sera remboursable en 2017, 2018 et 2019.
Les disponibilités intègrent les actions propres représentant 1,31 % du capital social.
| Montant à l'ouverture | Montant à la clôture | |||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Valeur comptable |
Valeur de marché |
Valeur comptable |
Valeur de marché |
| FCP | ||||
| Actions propres | 2 234 | 5 684 | 2 139 | 8 382 |
| Disponibilités | 65 798 | 65 798 | 104 491 | 104 491 |
| Provisions Actions propres | ||||
| TOTAL | 68 032 | 71 482 | 106 630 | 112 873 |
Composition du capital social
| NOMBRE DE TITRES | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| CATÉGORIES DE TITRES | À la clôture exercice | Création dim.valeur nominale |
Création incorporation réserves |
Valeur nominale |
|
| Actions ordinaires | 11 250 000 | 0,36 |
| En milliers d'euros | 2014 | Autres variations | Affectation résultat | 2015 |
|---|---|---|---|---|
| Capital | 4 050 | 4 050 | ||
| Réserve légale | 405 | 405 | ||
| Autres réserves | 195 041 | 11 865 | 206 906 | |
| Report à Nouveau | 163 | 48 | 211 | |
| Résultat de l'exercice 2014 | 15 353 | (15 353) | ||
| Dividendes payés | 3 440 | (3 440) | ||
| Résultat de l'exercice 2015 | 13 518 | 13 518 | ||
| CAPITAUX PROPRES | 215 012 | 10 078 | 225 090 |
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 5 511 | |
| Cautionnements reçus | 1 | 1 |
| Découverts bancaires | 35 968 | 25 570 |
| Comptes courants du groupe et associés | 900 | 900 |
| TOTAL DES DETTES FINANCIÈRES | 42 380 | 26 471 |
| L'échéancier des dettes fi nancières s'analyse ainsi : | ||
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
| Partie à court terme (1) | 41 480 | 25 571 |
| Partie à long terme (2) | 900 | 900 |
| TOTAL DES DETTES FINANCIÈRES | 42 380 | 26 471 |
(1) à moins d'un an (2) à plus de cinq ans
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Fournisseur et comptes rattachés | 481 | 627 |
| TOTAL DES DETTES FOURNISSEURS | 481 | 627 |
Ces dettes sont à moins d'un an d'échéance.
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Personnel | 106 | 282 |
| Organismes sociaux | 155 | 115 |
| Impôt sur les bénéfi ces | 4 070 | |
| T.V.A. | 177 | 140 |
| Autres charges fi scales | 25 | 17 |
| TOTAL DES DETTES FISCALES ET SOCIALES | 4 533 | 554 |
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
| Comptes courants | 203 771 | 159 810 |
| Divers charges à payer | 352 | 13 |
| Produits constatés d'avance | 64 | |
| Écarts de conversion passif | 13 685 | 7 984 |
| TOTAL DES AUTRES DETTES | 217 872 | 167 807 |
Les écarts de conversion passif proviennent de prêts accordés à CRIT Corp pour un montant de 70 millions de dollars. L'option prévue à l'article 38-4 du CGI a été exercée.
Les soldes et fl ux avec les sociétés liées sont les suivants :
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Créances Rattachées à des participations | 64 369 | |
| Clients | 804 | 745 |
| Comptes courants | 60 203 | 133 472 |
| PASSIF | ||
| Fournisseurs | 75 | 35 |
| Comptes courants | 204 672 | 160 710 |
| PRODUITS | ||
| Chiffre d'affaires | 6 102 | 6 117 |
| Intérêts | 3 187 | 2 961 |
| Dividendes | 10 743 | 10 301 |
| CHARGES | ||
| Autres charges externes | 866 | 694 |
| Intérêts | 114 | 105 |
L'essentiel du chiffre d'affaires est constitué par la refacturation de management Fees et de frais de gestion auprès des fi liales.
L'effectif au 31 décembre 2015 est de 7 personnes.
La rémunération des organes d'administration et de direction s'est élevée au titre de l'exercice 2015 à la somme de 726 milliers d'euros.
| En milliers d'euros 2015 |
2014 | |
|---|---|---|
| Dépréciation immobilisations fi nancières | ||
| Reprise dépréciation immobilisations fi nancières | ||
| Dépréciation comptes courants | (6) | |
| Reprise dépréciation comptes courants | 2 650 | |
| Dépréciation titres | (4 248) | (85) |
| Dépréciation prêts | ||
| Dépréciation autres débiteurs | ||
| Reprise dépréciation titres | 874 | 296 |
| Intérêts sur emprunts | ||
| Intérêts sur participations | ||
| Intérêts sur découverts | (2) | |
| Intérêts sur comptes courants (net) | 3 074 | 2 855 |
| Intérêts d'escomptes | ||
| Reprise provision dépréciations comptes courants immo fi | ||
| Dividendes | 10 743 | 10 301 |
| Produits sur placements | 130 | 351 |
| Provision Perte de change | (2) | |
| Gains et Pertes de change | 2 139 | 195 |
| Autres | 300 | 481 |
| NET | 15 660 | 14 386 |
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Plus ou moins values cessions d'immobilisations | (17) | 3 167 |
| Pénalités sur droits enregistrement | ||
| Autres | 96 | (65) |
| NET | 79 | 3 102 |
| En milliers d'euros | 2014 | |
|---|---|---|
| Intérêts courus sur participation des salariés | 0 | |
| Fournisseurs factures non parvenues | 209 | 454 |
| Dettes provisionnées congés payés et salaires | 119 | 280 |
| État impôts et taxes à payer | 26 | 17 |
| Fournisseurs à payer | ||
| Intérêts courus sur emprunts | ||
| Banque intérêts courus à payer | 1 | 1 |
| Charges à payer | 300 | 17 |
| TOTAL | 655 | 769 |
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| État charges à payer | 0 | 24 |
| Clients factures à établir | 0 | 0 |
| Fournisseurs remises à obtenir | 307 | 380 |
| Intérêt courus | 327 | 186 |
| TOTAL | 634 | 590 |
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Exploitation | 57 | 71 |
| TOTAL | 57 | 71 |
| En milliers d'euros | Résultat avant impôt |
Impôt dû au taux de droit commun |
Résultat après impôt |
|---|---|---|---|
| 2015 | |||
| Résultat courant | 16 299 | 2 834 | 13 465 |
| Résultat exceptionnel | 79 | 26 | 53 |
| RÉSULTAT COMPTABLE | 16 378 | 2 860 | 13 518 |
| 2014 | |||
| Résultat courant | 14 899 | 1 592 | 13 307 |
| Résultat exceptionnel | 3 102 | 1 056 | 2 046 |
| RÉSULTAT COMPTABLE | 18 001 | 2 648 | 15 353 |
L'impôt qui aurait été supporté en l'absence d'intégration fi scale est de 2 148 K€. La charge d'impôt comptabilisé par la société tête de groupe du fait de l'intégration fi scale est de 559 K€.
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Provision indemnités de départ à la retraite | 126 | 134 |
| Engagements donnés sur emprunts (1) | 15 116 | 13 476 |
| Engagements donnés sur crédit-bail | 55 194 | 51 660 |
| Engagements données de locations immobilières | 107 | 248 |
| Engagements reçus d'un établissement bancaire | 94 489 | 60 000 |
| Engagements reçus ligne de crédit non utilisé | 38 000 | 38 000 |
(1) dont cautions et garanties données par Groupe CRIT pour CRIT Tunisie, Peoplelink, SCI L'Arche de Saint-Ouen.
Les principales hypothèses actuarielles retenues en 2015 pour évaluer la valeur totale de l'engagement au titre des indemnités de fi n de carrière sont les suivantes :
2
L'écart de change se rapportant au prêt en monnaie étrangère fait à CRIT Corp (soit 13 685 K€).
| Prêts et avances consentis Montant Dividendes Dividendes Quote-part Valeur Valeur par la des Chiffres comptabilisés encaissés En milliers du capital comptable comptable société et non cautions d'affaires H.T. par par de devise détenue des titres des titres et avals du dernier Résultat du la société la société directement détenus détenus encore donnés par exercice dernier au cours de au cours de Capital (en %) (brute) (nette) remboursés la société écoulé exercice clos l'exercice l'exercice |
|||
|---|---|---|---|
| A - Renseignements détaillés concernant les fi liales dont la valeur brute excède 1 % du capital de Groupe CRIT SA soit 40 500 euros | |||
| 1 - Filiales Françaises | |||
| CRIT SAS 148 229 EURO 68,30 101 229 101 229 1 041 573 40 363 1 498 1 498 |
|||
| GROUPE EUROPE HANDLING 80 EURO 99,84 4 812 4 812 (0) 177 620 6 722 3 330 3 330 |
|||
| MASER 154 EURO 99,94 2 430 1 502 39 342 542 747 |
747 | ||
| CRIT INTERIM 1 530 EURO 99,10 895 895 0 3 661 3 053 3 439 3 439 |
|||
| PRESTINTER 8 EURO 95,00 141 141 3 689 29 |
0 | ||
| SCI MARCHE A MEAUX 2 EURO 99,00 107 107 11 4 |
|||
| PEOPULSE 100 EURO 100,00 1 050 1 050 200 1 701 549 |
|||
| CRIT CENTER 751 EURO 99,86 1 885 603 6 421 -147 |
0 | ||
| SCI ALLEES MARINES 2 EURO 99,00 76 76 -7 |
|||
| OTESSA 30 EURO 99,00 72 63 4 204 54 |
0 | ||
| LES COMPAGNONS 46 EURO 95,00 43 43 141 808 5 803 |
0 | ||
| 2 - Filiales Étrangères | |||
| CRIT CARTERA 5 847 EURO 100,00 11 858 4 494 11 117 1 595 1 |
0 | ||
| CRIT CORP 10 100 USD 100,00 7 000 7 000 64 361 5 303 |
|||
| SKY HANDLING PARTNER 1 220 EURO 100,00 1 037 1 037 14 350 790 |
|||
| CRIT MAROC 1 500 MAD 98,67 137 137 20 142 463 272 |
272 | ||
| PROPARTNER 77 EURO 100,00 80 80 123 9 409 152 |
|||
| B - Renseignements globaux sur les titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de Groupe CRIT SA soit 40 500 euros | |||
| 1 - Filiales Françaises | |||
| E.C.M. 31 EURO 99,00 30 30 20 145 894 441 |
441 | ||
| SCI RIGAULT PREMILHAT 15 EURO 90,00 12 12 -4 |
|||
| SCI L'Arche de Saint-Ouen 10 EURO 99,00 10 10 10 734 58 194 -902 |
|||
| C-SERVICES 100 MAD 90,00 9 9 6277 304 41 |
41 | ||
| R.H.F. 261 EURO 99,99 3 207 165 2 092 -95 |
|||
| CRIT IMMOBILIER 152 EURO 95,00 NS NS 40 48 |
|||
| AB INTERIM 23 EURO 95,00 NS NS 32 982 1 369 |
|||
| 2 - Participations dans les sociétés françaises | |||
| SCCV 50 AV PORTE DE VILLIERS 1 EURO 50,00 NS NS |
|||
| OVID 24 EURO 33,33 8 8 500 7 757 330 |
|||
| 3 - Filiales Étrangères | |||
| CRIT HR (Irlande) 30 EURO 95,00 29 0 533 800 |
0 | ||
| CRIT RH (Tunisie) 36 TND 95,00 19 19 40 887 -69 |
|||
| CRIT TUNISIE 10 TND 95,00 5 5 0 40 3 849 237 176 |
0 |
NS : Non signifi cative
(Exercice clos le 31 décembre 2015)
PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
EXCO Paris Ace 5 Avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris
Aux Actionnaires GROUPE CRIT 92-98 Boulevard Victor Hugo 92110 Clichy
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la société à la fi n de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Comme indiqué dans la note 2.D « Participations et autres titres » de l'annexe aux comptes annuels, la société détermine les dépréciations de ses participations en fonction de leur valeur d'utilité et par référence à des critères adaptés aux caractéristiques de chaque société. Dans le cadre de notre appréciation des estimations signifi catives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu l'application de la méthodologie mise en œuvre par la société.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifi ques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux associés sur la situation fi nancière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Faits à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 21 avril 2016
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit EXCO Paris Ace Gérard Morin Arnaud Dieumegard
| 3.1. RAPPORT DE GESTION 94 |
||
|---|---|---|
| 3.1.1 | Les comptes consolidés du groupe 94 | |
| 3.1.2 | L'activité du groupe par pôle 95 | |
| 3.1.3 | Les comptes sociaux de Groupe CRIT 97 | |
| 3.1.4 | Prises de participation et de contrôle intervenues durant l'exercice 98 |
|
| 3.1.5 Affectation des résultats proposée à la prochaine assemblée 98 |
||
| 3.1.6 Les perspectives du groupe pour l'exercice 201698 | ||
| 3.1.7 | Les principaux risques98 | |
| 3.1.8 Évènements importants survenus | ||
| depuis la clôture de l'exercice 98 | ||
| 3.1.9 Le capital de la société 98 | ||
| 3.1.10 Les mandataires sociaux 99 | ||
| 3.1.11 Les conventions réglementées 99 | ||
| 3.1.12 Tableau des résultats de la société | ||
| au cours des 5 derniers exercices 100 |
| 3.2. RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE | ||
|---|---|---|
| ET ENVIRONNEMENTALE 2015 DU GROUPE CRIT | 101 | |
| 3.2.1 La responsabilité sociale 102 | ||
| 3.2.2 La responsabilité environnementale 117 | ||
| 3.2.3 La responsabilité sociétale 122 | ||
| 3.2.4 Note méthodologique 129 | ||
| Rapport de l'un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées 131 |
Après deux exercices excellents, le groupe réalise une nouvelle année record.
Avec une croissance de plus de 14 %, le groupe franchit la barre des 1,9 milliard d'euros de chiffre d'affaires tout en affi chant une progression de 20 % de sa rentabilité opérationnelle courante, à 5,5 % du chiffre d'affaires.
Cet exercice record s'illustre par un résultat net part du groupe à 73,5 M€, en croissance de plus de 21 %.
| en M€ | 2015 | 2014 | Variation |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 1 939,9 | 1 695,1 | +14,4 % |
| En France | 1 472,5 | 1 320,1 | +11,6 % |
| À l'international | 467,5 | 375,0 | +24,6 % |
| Résultat opérationnel courant (1) | 105,8 | 88,2 | +20,0 % |
| Résultat opérationnel | 102,3 | 82,3 | +24,3 % |
| Résultat fi nancier | 6,4 | 7,1 | -10,4 % |
| Résultat avant impôt | 111,0 | 92,2 | +20,4 % |
| RÉSULTAT NET | 77,1 | 65,2 | +18,3 % |
| RÉSULTAT NET PART DU GROUPE | 73,5 | 60,7 | +21,1 % |
| Résultat net par action (en euro) | 6,62 | 5,47 | +21,0 % |
La première application d'IFRIC 21 a entraîné le retraitement des périodes comparatives selon la note 2.1.2 des comptes consolidés.
(1) Hors charges liées à l'impact des regroupements d'entreprises (dotations aux amortissements des actifs incorporels affectés liées aux acquisitions, dépréciation des goodwills, coûts directs d'acquisitions…), autres charges et produits opérationnels non récurrents.
Les chiffres d'affaires communiqués ci-dessous par pôle d'activité s'entendent avant éliminations inter-activités qui s'élèvent à (17,6) M€.
Le Groupe CRIT réalise en 2015 un chiffre d'affaires de plus de 1,9 milliard d'euros, en croissance de 14,4 %.
À périmètre et taux de change constants, le taux de croissance s'inscrit à 11,1 % ; le groupe multiplie ainsi par deux son taux de croissance organique qui s'affi chait déjà à 5,1 % en 2014.
La France comme l'international soutiennent ces excellentes performances.
En France, le chiffre d'affaires ressort à 1 472,5 M€, en croissance de 11,6 %. Une performance d'autant plus notable qu'elle est réalisée à périmètre constant et qu'elle succède à une croissance organique de 5,5 % en 2014. Le groupe double ainsi son rythme de croissance sur l'année.
À l'international, le groupe continue sa montée en puissance et réalise sur l'exercice un chiffre d'affaires de 467,5 M€, en forte croissance de près de 25 % (9,5 % en organique) ; le groupe porte ainsi la part de son activité à l'international à plus de 24 % de son activité totale.
Le pôle travail temporaire et recrutement qui représente 84,8 % de l'activité totale, continue à porter la croissance du groupe, établissant un nouveau record sur l'exercice : son chiffre d'affaires atteint 1,64 milliard d'euros et s'inscrit en croissance de 15,6 %.
La France comme l'international contribuent à cette évolution et affi chent une croissance organique à deux chiffres :
En France, le groupe surperforme signifi cativement pour la troisième année consécutive son marché de référence. Le chiffre d'affaires s'élève à 1,22 milliard d'euros en croissance organique de 12 % sur un marché qui s'inscrit à + 4,3 % (source Prism'emploi).
L'exercice illustre également une montée en puissance de l'activité internationale : le chiffre d'affaires, à 423,4 M€ s'inscrit en croissance de 27,5 % ; à périmètre et taux change constants la croissance affi chée s'établit à 10,8 %.
Cette solide performance, portée par les filiales américaines et espagnoles, élève la part de l'activité réalisée à l'international à 25,7 % du chiffre d'affaires total du pôle.
Le pôle multiservices, qui représente 15,2 % de l'activité totale du groupe, affi che une croissance soutenue avec un chiffre d'affaires s'élevant à 312,9 M€ en progression de 7,7 %.
Cette évolution est portée par les activités aéroportuaires qui représentent 74,1 % du chiffre d'affaires du pôle.
Le résultat opérationnel courant franchit la barre des 100 M€ pour s'établir à 105,8 M€ en croissance de 20 %. La marge opérationnelle courante s'apprécie donc de 30 points de base et s'inscrit à 5,5 % du chiffre d'affaires contre 5,2 % en 2014.
La croissance enregistrée en France conjuguée au Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE brut de 45,5 M€ en 2015) et la contribution de l'international sont au cœur de ces excellents résultats.
Sur le pôle travail temporaire et recrutement, le résultat opérationnel courant ressort à 90,8 M€ en hausse de près de 17 %.
La marge opérationnelle courante, qui représente 5,5 % du chiffre d'affaires, reste stable par rapport à l'exercice précédent.
Le pôle multiservices contribue également positivement aux résultats de l'exercice, avec un résultat opérationnel courant de 15,0 M€ en croissance de 43,1 % par rapport à 2014.
La marge opérationnelle courante s'améliore sensiblement grâce à l'amélioration de la rentabilité tant des activités aéroportuaires que des autres activités ; elle ressort à 4,8 % du chiffre d'affaires contre 3,6 % en 2014.
L'examen complémentaire du compte de résultat fait également apparaître :
Au total, au 31 décembre 2015, le résultat net part du groupe s'élève à 73,5 M€, en croissance de 21,1 % par rapport à 2014.
La lecture du bilan consolidé illustre la solide structure fi nancière du groupe et fait apparaître :
du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi qui vient augmenter les actifs fi nanciers non courants de 44,3 M€,
des dépenses d'investissement de 34,1 M€ dont 22,8 M€ consacrés à la construction de l'immeuble, lequel, conformément au planning, a été livré en mars 2016 ;
Un besoin en fonds de roulement (BFR) maîtrisé qui démontre la capacité du groupe à gérer son cash-fl ow dans un environnement de forte croissance ;
Le groupe dispose ainsi d'une capacité de fi nancement importante pour la poursuite de son développement ambitieux.
Taux de croissance multiplié par deux en France
| En M€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 1 644,7 | 1 422,6 |
| En France | 1 221,2 | 1 090,5 |
| À l'international | 423,4 | 332,0 |
| Résultat opérationnel courant | 90,8 | 77,7 |
| Résultat opérationnel | 84,3 | 72,0 |
Après un exercice 2014 déjà en progression de 9 %, le groupe affi che en 2015 sur son pôle travail temporaire et recrutement une progression de 15,6 % : le chiffre d'affaires s'établit à 1 644,7 M€ contre 1 422,6 M€.
À périmètre et taux de change constants, la progression ressort à 11,7 %.
La contribution de l'international s'est encore renforcée sur l'année : elle représente près de 26 % de l'activité totale du pôle contre 23,3 % sur l'année 2014.
En France, le groupe surperforme pour la troisième année consécutive son marché de référence, gagne de nouvelles parts de marché, double son taux de croissance annuelle et affi che une croissance organique à deux chiffres.
Le chiffre d'affaires s'établit à 1 221,2 M€ en hausse de 12,0 % ; cette forte croissance, réalisée en organique, est portée par deux excellents semestres en croissance respective de 12,5 % et 11,5 %.
Cette performance est portée par la capacité du groupe à animer son réseau de 355 agences et par la qualité de son mix clients et de ses positions sectorielles.
L'évolution sectorielle témoigne de la forte stratégie de conquête commerciale sur le secteur de l'industrie, en croissance de 25 %. Si le groupe confi rme sa surperformance dans le secteur de l'automobile où il fait trois fois mieux que le marché, il surperforme également signifi cativement les autres secteurs d'activités tels que le transport et la logistique, l'aéronautique, l'agroalimentaire.
Le secteur du BTP, marqué par deux années de crise, a continué à peser sur l'emploi temporaire, avec des effectifs en baisse de 6,4 % sur l'année. Dans ce contexte diffi cile, le groupe témoigne néanmoins d'une bonne résistance et affiche un repli limité de 3 % de son chiffre d'affaires sur ce secteur.
Dans le secteur des Services, qui représentent 36 % de l'activité totale, le groupe affi che un chiffre d'affaires en hausse de plus de 6 %.
En termes de typologie de clients, les PME demeurent très bien représentées, leur part dans le chiffre d'affaires du pôle s'établissant à 54 %. La hausse de la contribution des grands comptes, à 46 % contre 40 % en 2014, est le refl et de la forte dynamique affi chée par le groupe dans le secteur industriel.
La performance organique réalisée en France s'est accompagnée d'une forte progression à l'international.
Avec un chiffre d'affaires à 423,4 M€, en forte croissance de 27,5 %, l'exercice est marqué par une montée en puissance de l'activité internationale du groupe.
À périmètre et taux de change constants, la croissance reste soutenue à 10,8 % contre 4,4 % en 2014.
Cette dynamique est portée par l'Espagne et les États-Unis qui constituent de solides moteurs de croissance et qui concentrent respectivement 21,3 % et 67,5 % de l'activité internationale du pôle.
En Espagne, le groupe enregistre le plus fort taux de croissance de ses activités. Le chiffre d'affaires espagnol totalise 90,3 M€ en hausse de 32,9 %.
Au-delà de l'amélioration de la situation économique locale, cette performance est le refl et du dynamisme du réseau.
Aux États-Unis, qui concentrent les deux tiers de l'activité internationale du pôle, les performances sont également solides. L'activité progresse de 28,2 % à 285,9 M€.
Cette croissance intègre les deux acquisitions qui ont été réalisées par le groupe en 2014, 2AM Group (en février 2014) et Actium Consulting (en juin 2014).
La croissance organique est également au rendez-vous avec une hausse à périmètre et taux de change constants de 4,1 %, en ligne avec le marché.
Sur les autres implantations du groupe à l'étranger (en Allemagne, au Maroc, en Suisse et en Tunisie), qui concentrent 11,2 % de l'activité internationale, l'exercice est également satisfaisant, avec un chiffre d'affaires en croissance organique de plus de 15 %.
La croissance de l'activité s'est accompagnée d'une forte progression des résultats, tant en France qu'à l'international.
Le résultat opérationnel courant du pôle ressort en hausse de près de 17 % à 90,8 M€, le taux du CICE restant stable sur l'année.
La marge opérationnelle courante s'établit à 5,5 % du chiffre d'affaires stable par rapport à l'exercice précédent.
En France, le résultat opérationnel courant affi che une progression de 16,8 %, passant de 57,6 M€ à 67,3 M€ ; la marge opérationnelle courante s'apprécie de 20 points de base et s'inscrit à 5,5 % contre 5,3 %.
À l'international, le résultat opérationnel courant s'établit à 23,5 M€ contre 20,0 M€, en hausse de 17,5 %. La marge opérationnelle courante à ressort à 5,6 %.
| En M€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 312,9 | 290,5 |
| Résultat opérationnel courant | 15,0 | 10,5 |
Le pôle multiservices affiche un chiffre d'affaires de 312,9 M€ en progression de 7,7 %. Cette nouvelle progression illustre l'amélioration de l'activité du pôle qui se confi rme au fi l des années.
Près de 75 % de l'activité du pôle est réalisé par les activités aéroportuaires.
Le pôle contribue également positivement aux résultats de l'exercice ; le résultat opérationnel courant ressort en forte croissance de 43,1 % et s'établit à 15,0 M€ ; la marge opérationnelle courante s'apprécie fortement de 120 points de base et s'inscrit à 4,8 % du chiffre d'affaires contre 3,6 % en 2014.
| En M€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 231,8 | 216,0 |
| Résultat opérationnel courant | 11,3 | 8,2 |
Les activités aéroportuaires affi chent une croissance soutenue avec un chiffre d'affaires s'élevant à 231,8 M€ en hausse de 7,3 %.
La dynamique commerciale de ces activités conjuguée aux moyens engagés sur l'optimisation de la performance opérationnelle, a permis de multiplier le taux de marge par deux en deux ans.
Le résultat opérationnel courant est porté de 8,2 M€ à 11,3 M€ ; la marge opérationnelle courante ressort à 4,9 % contre 3,8 % en 2014 et 2,4 % en 2013.
En France, où se concentre 81 % des activités aéroportuaires, le groupe confi rme son leadership.
L'activité s'inscrit en croissance de 8,6 % avec un chiffre d'affaires de 187,7 M€, malgré la stabilité du trafi c aérien en 2015.
Porté par le bénéfice du renouvellement en 2014 des licences d'assistance aéroportuaire sur les aéroports de Roissy Charles de Gaulle et d'Orly, et par l'extension de son périmètre d'intervention au terminal 3 de l'aéroport Charles de Gaulle, le groupe conforte son développement commercial ; ainsi 24 nouveaux contrats et renouvellements ont été signés sur l'ensemble des terminaux.
L'année a également été marquée par la désignation du groupe en qualité de prestataire d'assistance en escale sur l'aéroport Nice-Côte d'Azur en avril 2015, à la suite de l'appel d'offres lancé par le groupe Aéroports de la Côte d'Azur.
Cette nomination confère au groupe l'obtention de licences jusqu'au 31 décembre 2020, et lui permet ainsi d'étendre son offre de services au 3e plus grand aéroport français. Un premier contrat d'une durée de cinq années a ainsi été signé en 2015.
À l'international, où le groupe réalise 19 % de son activité aéroportuaire, le chiffre d'affaires progresse de 2,1 % à 44 M€. Cette évolution est portée par les activités anglaises et irlandaises qui profi tent d'un trafi c aérien très favorable et bénéfi cient depuis octobre 2015 de l'ouverture d'une 3e escale sur l'aéroport de Cork.
Malgré un trafic aérien toujours très perturbé en Sierra Leone, et une économie congolaise signifi cativement marquée par l'évolution du prix du baril de pétrole, les activités aéroportuaires africaines ont bien résisté sur l'année. Le groupe, qui a cédé en mars 2015 sa participation de 34 % dans le capital de la société de droit Gabonais, Handling Partner Gabon, concessionnaire exclusif d'assistance en escale sur l'aéroport de Libreville, continue à assurer des prestations d'assistance technique sur cet aéroport. Le groupe est également prestataire sur les aéroports du Congo de Brazzaville, Pointe Noire et Ollombo et en République Dominicaine sur l'aéroport de Punta Cana.
| En M€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 81,1 | 74,5 |
| Résultat opérationnel courant | 3,8 | 2,3 |
Nos autres activités réalisent un chiffre d'affaires de 81,1 M€ contre 74,5 M€ en hausse de 8,9 %.
Cette évolution est portée par les activités ingénierie et maintenance qui concentrent près de 75 % de l'activité du pôle, avec un chiffre d'affaires de 60,7 M€ contre 57,1 M€ en croissance de 6,3 % sur l'exercice.
Les autres activités regroupent notamment la gestion d'informations dématérialisées, les fournitures pour l'industrie et le bâtiment, les prestations d'accueil et la formation.
Grâce aux efforts menés par le groupe, l'amélioration des résultats se confi rme avec un résultat opérationnel courant qui s'établit à 3,8 M€ contre 2,3 M€ en 2014.
La société Groupe CRIT est la société mère, holding du groupe qu'elle forme avec l'ensemble de ses fi liales.
Elle exerce son activité au service du groupe et ses résultats sociaux ne peuvent être dissociés des résultats consolidés du groupe.
Son chiffre d'affaires est constitué des facturations de prestations de services qu'elle fournit à ses fi liales dans le cadre du développement de leurs activités en sa qualité de société animatrice du groupe, et des facturations de charges et dépenses communes.
Ainsi, l'évolution de son chiffre d'affaires est directement liée à l'évolution de l'activité de ses fi liales.
En 2015, le chiffre d'affaires réalisé est demeuré stable à 6,4 M€, tout comme les charges d'exploitation qui s'élèvent à 5,9 M€ contre 6,0 M€ en 2014.
Le résultat d'exploitation ressort ainsi à 639 K€ contre 513,3 K€ en 2014.
Le résultat fi nancier s'établit à 15,7 M€ contre 14,4 M€.
Il est principalement constitué des produits financiers reçus des participations pour 10,7 M€, d'intérêts perçus pour 3,0 M€ et de gains de change pour 2,1 M€.
Le résultat exceptionnel s'établit à 79 K€ contre 3,1 M€.
Après prise en compte de l'impôt sur les bénéfices de 2,9 M€, l'exercice clos le 31 décembre 2015 fait apparaître un résultat net de 13,5 M€ contre 15,4 M€ en 2014.
À la clôture des deux derniers exercices, la décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance, s'établit comme suit :
À la date du 31 décembre 2015, le poste « fournisseurs et comptes rattachés » au passif du bilan de la société, pour 481,5 K€, inclut outre les dettes à l'égard des fournisseurs pour 272,9 K€, des factures non parvenues pour 208,6 K€.
La répartition par date d'échéance des dettes à l'égard des fournisseurs s'élevant à 272,9 K€ s'établit comme suit : (en K€)
| <septembre< th=""> | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre | Janvier | Février | Mars | </septembre<> | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre | Janvier | Février | Mars | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2015 | 2015 | 2015 | 2015 | 2016 | 2016 | 2016 | Au-delà | Total | ||||||||||
| Français | 37,7 | -6,9 | -3,4 | 9,8 | 5,5 | 94,8 | 60,4 | 198,0 | |||||||||||
| Groupe | 1,4 | 48,2 | 25,2 | 74,9 | |||||||||||||||
| TOTAL | 37,7 | -6,9 | -3,4 | 9,8 | 6,9 | 143,0 | 85,7 | 272,9 |
À la date du 31 décembre 2014, le poste « fournisseurs et comptes rattachés » au passif du bilan de la société, pour 627,4 K€, inclut outre les dettes à l'égard des fournisseurs pour 173,3 K€, des factures non parvenues pour 454,0 K€.
La répartition par date d'échéance des dettes à l'égard des fournisseurs s'élevant à 173,3 K€ s'établit comme suit : (en K€)
| <septembre< th=""> | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre | Janvier | Février | Mars | </septembre<> | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre | Janvier | Février | Mars | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2014 | 2014 | 2014 | 2014 | 2015 | 2015 | 2015 | Au-delà | Total | ||||||||||
| Français | 40,2 | 0 | 0 | 0 | -0,5 | 36,2 | 53,5 | 9,0 | 138,4 | ||||||||||
| Groupe | 0 | 0 | 0 | 0 | 2,0 | 8,4 | 0,2 | 24,4 | 34,9 | ||||||||||
| TOTAL | 40,2 | 0 | 0 | 0 | 1,5 | 44,6 | 53,7 | 33,4 | 173,3 |
Au cours de l'exercice écoulé, la société Groupe CRIT n'a engagé aucune dépense en matière de recherche et de développement.
Par l'intermédiaire de sa fi liale Groupe Europe Handling, le groupe a créé en mai 2015 une nouvelle fi liale, la société Nice Handling, et souscrit la totalité de son capital social de 100 000 euros ; cette création répond à la désignation du groupe en qualité de prestataire d'assistance en escale sur l'aéroport Nice-Côte d'Azur qui lui confère l'obtention de licences jusqu'au 31 décembre 2020.
Pour répondre au contrat de sous-traitance aéroportuaire conclu entre la société Groupe Europe Handling et la Compagnie Air France portant sur le traitement du fret à l'arrivé et au départ dans les magasins de fret, le groupe a créé en septembre 2015, par l'intermédiaire de sa fi liale Groupe Europe Handling, une nouvelle fi liale, la société Cargo Handling, et souscrit la totalité de son capital social de 100 000 euros.
Il est proposé à la prochaine Assemblée Générale d'affecter comme suit le bénéfi ce de l'exercice clos le 31 décembre 2015 s'élevant à la somme de 13 518 379,45 euros :
| • aux actionnaires, à titre de dividendes | 4 500 000,00 € | ||
|---|---|---|---|
| • au poste « autres réserves » | 9 018 379,45 € |
Ainsi, le dividende revenant à chaque action sera de 0,40 €. La distribution est éligible, pour les personnes physiques fi scalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % prévue à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
Ce dividende serait payable le 30 juin 2016 et le détachement du coupon interviendrait le 28 juin 2016.
Au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu'au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
| Revenus éligibles à la réfaction | Revenus non | ||
|---|---|---|---|
| Au titre de l'exercice |
Dividendes | Autres revenus distribués |
éligibles à la réfaction |
| 2012 | 2 587 500 € * Soit 0,23 € par action |
- | - |
| 2013 | 2 475 000 €* Soit 0,22 € par action |
- | - |
| 2014 | 3 487 500 €* soit 0,31 € par action |
- | - |
* Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodéténues non versé et affecté au compte report à nouveau
L'information sur les perspective du groupe pour l'exercice 2016 est fournie au chapitre 1 section 1.7 du présent document de référence.
La description des principaux risques auxquels le groupe est exposé est présentée au chapitre 1 section 1.6 du présent document de référence.
L'information relative aux évènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice est fournie en note 10.4 de l'annexe aux états fi nanciers consolidés.
Toutes les informations requises en application des dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce sont présentées au chapitre 5 section 5. 3 du présent document de référence.
Toutes les informations requises en application des dispositions de l'article L.225-100-3 du Code de commerce sont présentées au chapitre 5 section 5.3.5 du présent document de référence.
Les informations relatives au nombre d'actions propres achetées et vendues par la société au cours de l'exercice et le détail de la proposition de renouvellement de l'autorisation de rachat par la société de ses propres actions sont présentées au chapitre 5 section 5.2.5 du présent document de référence.
Le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration en matière d'augmentation du capital (visé à l'article L.225-100 al 7 du Code de commerce) est présenté au chapitre 5 section 5.2.4 du présent document de référence.
Ces autorisations venant à échéance au cours de l'exercice 2016, les conditions de proposition de leur renouvellement sont présentées au chapitre 6 section 6.4.1 du présent document de référence.
À la clôture de l'exercice, il n'existe aucune participation des salariés (telle que définie à l'article L 225-102 du Code de commerce) au capital de la société.
Avis de détention de plus de 10 % du capital de la société par une autre société au sein de laquelle Groupe CRIT détient des actions / Aliénation des participations croisées
Néant
La liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux durant l'exercice est fournie au chapitre 4 section 4.1 du présent document de référence.
L'état récapitulatif des opérations des mandataires sur les titres de la société mentionnées à l'article L 621-18-2 du Code monétaire et financier, réalisées au cours du dernier exercice, est fourni au chapitre 5 section 5.3 du présent document de référence.
Le détail des rémunérations versées aux mandataires sociaux au titre des exercices clos les 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014, est fourni au chapitre 4 section 4.2 du présent document de référence.
Aucune convention nouvelle, aucun engagement nouveau, n'ont été conclus ou pris au cours de l'exercice écoulé, ce dont il est proposé à la prochaine Assemblée Générale de prendre acte purement et simplement.
| Date d'arrêté | 31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2013 | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice (mois) | 12 | 12 | 12 | 12 | 12 |
| Capital en fi n d'exercice | |||||
| Capital social | 4 050 000 | 4 050 000 | 4 050 000 | 4 050 000 | 4 050 000 |
| Nombre d'actions | |||||
| - ordinaires | 11 250 000 | 11 250 000 | 11 250 000 | 11 250 000 | 11 250 000 |
| - à dividende prioritaire | |||||
| Nombre maximum d'actions à créer | |||||
| - par conversion d'obligations | |||||
| - par droit de souscription | |||||
| Opérations et résultât | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 6 374 222 | 6 444 303 | 4 876 981 | 5 269 377 | 6 129 486 |
| Résultat avant impôt, participation, dot. amortissements et provisions |
17 637 154 | 18 038 379 | 13 886 476 | 18 367 908 | 13 374 164 |
| Impôts sur les bénéfi ces | 2 859 986 | 2 647 774 | 829 823 | 973 564 | 836 883 |
| Participation des salariés | |||||
| Dot. amortissements et provisions | 1 258 986 | 37 291 | (536 943) | 8 132 339 | (498 687) |
| Résultat net | 13 518 379 | 15 353 314 | 13 593 597 | 9 262 005 | 13 035 967 |
| Résultat distribué | 4 500 000 | 3 487 500 | 2 475 000 | 2 587 500 | 2 475 000 |
| Résultat par action | |||||
| Résultat après impôt, participation, avant dot.amortissements, provisions |
1,31 | 1,37 | 1,16 | 1,55 | 1,11 |
| Résultat après impôt, participation dot. amortissements et provisions |
1,20 | 1,36 | 1,21 | 0,82 | 1,16 |
| Dividende attribué | 0,40 | 0,31 | 0,22 | 0,23 | 0,22 |
| Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés | 7 | 6 | 8 | 6 | 8 |
| Masse salariale | 1 312 382 | 1 386 553 | 1 246 547 | 965 860 | 1 021 883 |
| Sommes versées en avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales) |
488 806 | 525 610 | 467 246 | 363 576 | 386 751 |
Ce rapport présente de manière détaillée les pratiques, les engagements et les résultats du Groupe CRIT en matière de politique RSE.
Conscient que la prise en compte des enjeux de développement durable est essentielle à l'amélioration de sa performance globale, le Groupe CRIT a développé une politique RSE qui s'articule autour de 3 piliers principaux : la responsabilité sociale, l'engagement sociétal et le respect de l'environnement.
Entreprise citoyenne et responsable, le Groupe CRIT a toujours placé la satisfaction de ses clients, de ses collaborateurs et de ses partenaires au cœur de sa stratégie et de son action.
| 3.2.1 LA RESPONSABILITÉ SOCIALE | 102 | |
|---|---|---|
| 3.2.1.1 Nos collaborateurs 102 3.2.1.1.1 Répartition des effectifs permanents |
||
| du groupe102 3.2.1.1.2 Mouvements du personnel (embauches et licenciements) 102 |
||
| 3.2.1.1.3 Les rémunérations 103 | ||
| 3.2.1.2 L'organisation du temps de travail 103 3.2.1.2.1 La durée du travail 103 3.2.1.2.2 Le taux d'absentéisme 103 |
||
| 3.2.1.3 Dialogue social 104 3.2.1.3.1 L'organisation du dialogue social 104 3.2.1.3.2 Le bilan des accords collectifs 104 |
||
| 3.2.1.4 Formation 104 3.2.1.4.1 La formation des permanents 105 3.2.1.4.2 La formation des intérimaires 106 3.2.1.4.3 Les évolutions législatives 107 |
||
| 3.2.1.5 La politique de santé et de sécurité au travail 108 3.2.1.5.1 Actions menées auprès des collaborateurs permanents 108 3.2.1.5.2 Actions menées auprès des collaborateurs intérimaires 108 |
||
| 3.2.1.5.3 Actions menées auprès de tous les collaborateurs 110 |
||
| 3.2.1.6 L'accompagnement social des collaborateurs lié à des problématiques individuelles |
||
| et/ou collectives 111 | ||
| 3.2.1.7 La diversité et l'égalité de traitement 113 3.2.1.7.1 Diversité et Égalité des Chances 113 3.2.1.7.2 L'emploi et l'Inclusion |
||
| des travailleurs handicapés 113 3.2.1.7.3 Médiateur Diversité et Égalité des Chances 115 3.2.1.7.4 Égalité Homme-Femme 116 |
||
| 3.2.1.8 Le respect des conventions de l'Organisation Internationale du Travail 116 |
| 3.2.2 LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE | 117 | |
|---|---|---|
| 3.2.2.1 Prise en compte des questions | ||
| environnementales 117 | ||
| 3.2.2.1.1 Les démarches d'évaluation et de certifi cation 117 3.2.2.1.2 La sensibilisation des collaborateurs 118 |
||
| 3.2.2.2 Axes prioritaires d'action 118 | ||
| 3.2.2.2.1 Prévenir les risques environnementaux | ||
| et de pollution 118 | ||
| 3.2.2.2.2 Réduire ses émissions de gaz à effet de serre 118 |
||
| 3.2.2.2.3 Promouvoir le traitement et le recyclage de ses déchets 119 |
||
| 3.2.2.2.4 Réduire la consommation de papier120 | ||
| 3.2.2.3 Autres domaines d'actions 120 | ||
| 3.2.2.3.1 La consommation de matières premières | ||
| et les mesures prises pour améliorer l'effi cacité dans leur utilisation 120 |
||
| 3.2.2.3.2 La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales 121 |
||
| 3.2.2.3.3 La consommation d'énergie, les mesures | ||
| prises pour améliorer l'effi cacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables 121 |
||
| 3.2.2.3.4 Protection de la biodiversité et l'utilisation | ||
| des sols 121 3.2.2.3.5 Rejets dans l'air, l'eau et le sol 122 |
||
| 3.2.2.3.6 Nuisances sonores 122 | ||
| 3.2.2.3.7 Adaptation aux conséquences | ||
| du changement climatique 122 | ||
| 3.2.3 LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE | 122 | |
| 3.2.3.1 La participation au dynamisme économique, | ||
| social et partenarial sur les territoires 122 | ||
| 3.2.3.2 La loyauté des pratiques 126 | ||
| 3.2.3.3 La politique d'achats responsables 127 | ||
| 3.2.3.4 Autres actions engagées en faveur | ||
| des Droits de l'Homme 128 | ||
3.2.4 NOTE MÉTHODOLOGIQUE 129
Parce que le Groupe CRIT considère le capital humain comme son principal capital, il œuvre quotidiennement pour une meilleure qualité de vie au travail et pour le bien-être de ses collaborateurs.
La politique des Ressources Humaines du groupe place en son cœur le développement, l'épanouissement et l'accompagnement de ses collaborateurs permanents et intérimaires.
La première partie de ce rapport détaille ainsi les mesures prises sur l'organisation du temps de travail, le dialogue social, la formation, la politique de santé et de sécurité au travail, l'accompagnement social des collaborateurs, la diversité et l'égalité de traitement comprenant notamment la question du handicap.
Tous ces sujets font l'objet d'une amélioration continue par la mise en place d'actions toujours plus importantes. Pour Crit, le bien vivre ensemble est indissociable de la performance économique de l'entreprise et se construit dans le respect et la participation de chacun.
Les indicateurs quantitatifs ci-dessous concernent les effectifs permanents (CDI reportés en réel) de l'ensemble des filiales du groupe, sur le périmètre France, consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
Les effectifs permanents (CDI) du groupe au 31 décembre 2015, comptent 5 812 salariés contre 5 775 salariés au 31 décembre 2014 soit une augmentation de 9,10 % depuis 2013.
| Par zone géographique | Effectifs 2015 | Effectifs 2014 | Effectifs 2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En France | 3 839 | (66,1 %) | 3 744 | (64,8 %) | 3 593 | (67,5 %) |
| En Europe | 674 | (11,6 %) | 634 | (11 %) | 748 | (14 %) |
| Aux États-Unis | 613 | (10,5 %) | 725 | (12,6 %) | 330 | (6,2 %) |
| En Afrique | 686 | (11,8 %) | 672 | (11,6 %) | 656 | (12,3 %) |
| TOTAL | 5 812 | 5 775 | 5 327 | |||
| Par pôle d'activité | Effectifs 2015 | Effectifs 2014 | Effectifs 2013 | |||
| Travail Temporaire et recrutement | 2 130 | (36,6 %) | 2 192 | (38,0 %) | 1 845 | (34,6 %) |
| Aéroportuaire | 2 934 | 50,5 %) | 2 888 | (50,0 %) | 2 816 | (52,9 %) |
| Autres services | 748 | (12,9 %) | 695 | (12,0 %) | 666 | (12,5 %) |
| Par âge | En 2015 | En 2014 | En 2013 | |||
| > ou égal à 55 ans | 7,4 % | 7 % | 6,2 % | |||
| 45-54 ans | 18,6 % | 18,5 % | 16,2 % | |||
| 35-44 ans | 32,4 % | 30,9 % | 31,9 % | |||
| 25-34 ans | 35,4 % | 36,7 % | 39,9 % | |||
| < 25 ans | 6,2 % | 6,9 % | 5,8 % | |||
| Par sexe | En 2015 | En 2014 | En 2013 | |||
| Effectifs permanents hommes | 3 303 | (56,8 %) | 3 422 | (59,3 %) | 3 041 | (57,1 %) |
| Effectifs permanents femmes | 2 509 | (43,2 %) | 2 353 | (40,7 %) | 2 286 | (42,9 %) |
(Pour cet indicateur, le périmètre d'information retenu est constitué de l'ensemble des effectifs permanents CDI – du Groupe France)
Les données relatives à cet indicateur sont extraites d'un fi chier analysé et traité par un actuaire indépendant, couvrant chaque année, la période du 1er novembre N-1 au 31 octobre N, pour anticiper les opérations de clôture.
| En 2015 | En 2014 | En 2013 | ||
|---|---|---|---|---|
| Embauches | En France | 566 | 453 | 394 |
| Licenciements | En France | 90 | 69 | 94 |
(Pour cet indicateur, le périmètre d'information retenu est constitué de l'ensemble des effectifs permanents – CDI – du groupe en France qui sont présents sur les trois exercices 2013, 2014 et 2015)
Les rémunérations mises en place au sein du groupe peuvent comprendre une part fi xe (salaire de base) et des rémunérations variables, en fonction des pôles d'activités et des métiers exercés.
| Salaires mensuels 2015 (arrêté au 31 octobre) |
Salaires mensuels 2014 (arrêté au 31 octobre) |
Salaires mensuels 2013 (arrêté au 31 octobre) |
|
|---|---|---|---|
| Pôle Aéroportuaire | 1 938 € | 1 967 € | 1 953 € |
| Pôle Travail Temporaire | 2 189 € | 2 183 € | 2 125 € |
| Pôle « autres services » | 2 765 € | 2 844 € | 2 821 € |
Le Groupe CRIT accorde une attention toute particulière à l'équilibre des temps de vie, entre le temps professionnel et personnel.
En France, les salariés permanents des sociétés du groupe sont, en grande majorité, régis par des accords d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (Accord ARTT : Aménagement et Réduction du Temps de Travail).
Les salariés permanents des sociétés qui, du fait de leurs effectifs, ne sont pas dotées d'institutions représentatives du personnel, sont soumis à la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires).
Eu égard à la spécifi cité de la réglementation du travail temporaire, et conformément aux dispositions légales applicables (article L. 1251-21 du Code du Travail), les salariés intérimaires délégués par le groupe sont soumis à la durée du travail applicable au sein de l'entreprise utilisatrice dans laquelle ils sont délégués.
Malgré cette spécifi cité du statut intérimaire au regard des règles d'organisation du temps de travail, le groupe a négocié en 2015 avec les organisations syndicales un accord de Compte Épargne Temps au bénéfi ce des salariés intérimaires.
Sur le périmètre retenu du pôle « Travail Temporaire et Recrutement France », l'absentéisme est défini par le nombre de jours où les salariés ne sont pas présents pour les motifs suivants :
Pour le pôle « Aéroportuaire France », le taux d'absentéisme tient compte des absences pour les motifs suivants :
la maternité et la paternité,
les congés pour évènements familiaux,
Les taux s'établissent comme suit :
| 2015 | 2014 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| Pôle « Travail Temporaire et Recrutement » France 1 Collaborateurs permanents |
12,18 % | 10,96 % | 8,46 % |
| Pôle Aéroportuaire France 2 | 8,72 % | 9,08 % | 8,93 % |
(1) le taux correspond à :
Total de jours d'absence
(21,67 x 12) – (nombre de RTT + CP + jours fériés annuels) x (nombre de salariés présents au 31/12)
(21,67 étant le nombre moyen de jours travaillés dans un mois)
Nombre d'heures d'absence (selon défi nition)
Nombre d'heures contractuelles
Pour le pôle Aéroportuaire, la prise de nouveaux contrats a engendré une hausse de 7 % du volume d'heures travaillées, alors que l'absentéisme est seulement de 3 %. Cette baisse peut notamment s'expliquer par la mise en place fi n 2014 de réunions mensuelles avec l'ensemble des directeurs d'exploitation, où le sujet de l'absentéisme est à l'ordre du jour.
Sur le pôle Travail Temporaire et Recrutement France, un groupe de travail a été mis en place en 2012 afi n de poursuivre l'amélioration des conditions de travail et de bien-être des salariés, mais aussi de contribuer activement à améliorer les conditions de retour à l'emploi des salariés en arrêt de travail.
En ce sens, en 2014, ce groupe de travail a décidé entre autres de mettre en place un nouveau courrier en vue d'un accompagnement spécifi que. En effet, pour tout arrêt maladie supérieur à 30 jours, chaque collaborateur concerné reçoit automatiquement ce courrier, dans lequel lui sont détaillés ses droits. Ainsi, les collaborateurs peuvent bénéfi cier d'un accompagnement personnalisé en sollicitant les différents services qui se tiennent à leur disposition.
Le dialogue social, entretenu constamment avec l'ensemble des institutions représentatives du personnel, est un facteur clé de la politique Ressources Humaines de l'entreprise. La régularité et la qualité des échanges et des informations contribuent au développement de l'entreprise.
L'autonomie de chacune des entités françaises composant le groupe leur permet de disposer d'une représentation du personnel qui leur est propre. Cela permet au groupe de maintenir un dialogue social de qualité, au plus près des spécifi cités de chacun de ses métiers et des préoccupations des collaborateurs.
De fait, chaque institution représentative est consultée préalablement sur les décisions importantes en fonction de son périmètre d'intervention et du rôle qui lui est dévolu par la législation.
Le Comité d'Entreprise de l'UES CRIT est régulièrement réuni pour être informé et consulté sur la marche de l'entreprise (point mensuel sur l'activité), la politique Ressources Humaines (formation, égalité professionnelle, gestion des carrières…), le fonctionnement du réseau d'agences et les négociations sociales en cours. En 2015, le Comité d'Entreprise a tenu 14 réunions.
Les négociations ont abouti en 2015 à la signature de plusieurs accords en faveur des salariés permanents et des intérimaires :
Un avenant à l'accord relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail des salariés permanents : signé le 30 juin 2015, il instaure un abondement des droits portés sur le Compte Épargne Temps et ouvre la possibilité de faire des dons de jours de congés aux salariés ayant un enfant gravement malade. Chaque don étant ensuite abondé par l'entreprise.
Un accord sur le Compte Épargne Temps au bénéfi ce des salariés intérimaires : signé le 22 février 2015, il constitue une véritable innovation sociale permettant aux intérimaires d'épargner certains éléments de rémunération et de se constituer ainsi une épargne abondée par l'entreprise et qu'ils peuvent conserver aussi longtemps qu'ils réalisent des missions pour l'entreprise sans être contraint de le solder à chaque fi n de mission.
L'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans toutes les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés, au plus tard au 1er janvier 2016.
Un accord paritaire de la branche du Travail Temporaire, signé le 4 Juin 2015 et complété par un avenant du 14 décembre 2015, met en place un régime de Complémentaire Santé obligatoire pour les salariés intérimaires, sous condition d'ancienneté au 1er Janvier 2016. Cet accord novateur complète le statut social des intérimaires en tenant compte de la spécifi cité de leur contrat de travail, notamment par l'instauration d'une portabilité de deux mois sans condition en sus de la portabilité légale.
Le Groupe Crit, de par l'implication de sa Direction au sein des instances de la profession, a tenu un rôle important dans la négociation de cet accord. À la suite de la signature de cet accord, le Groupe Crit, soucieux de sa bonne mise en place au sein de l'entreprise a conduit une large campagne de communication auprès de ses agences et de ses salariés intérimaires. En sus de la diffusion de documents par mail ou par courrier, le groupe a organisé des réunions téléphoniques avec les agences afi n de présenter le dispositif et de répondre aux questions posées par sa mise en œuvre.
En juillet 2013, un accord de branche a créé le Contrat à Durée Indéterminée Intérimaire. Ce dispositif a été juridiquement sécurisé par la loi Rebsamen du 17 août 2015.
Après une phase de diagnostic, CRIT a engagé en 2015 le déploiement de ce CDI Intérimaire.
En 2013 ont été initiés des plans d'action dans le cadre de la pénibilité au travail. Le changement de cadre législatif a retardé la négociation collective, et les travaux de mesure exigés par ces évolutions seront effectués courant 2016.
Au cœur de la politique d'accompagnement et de développement des collaborateurs du groupe, la formation professionnelle occupe une place primordiale. Véritable moteur de la performance, la formation permet de s'adapter en permanence aux exigences législatives et techniques ainsi qu'aux besoins de nos clients et aux évolutions du marché.
Pour servir sa politique de formation, le groupe s'appuie sur deux organismes internes de formation : RH Formation, dédiée à la formation des collaborateurs permanents du pôle Travail Temporaire, et l'IFMA (Institut de Formation aux Métiers de l'Aérien), spécifi quement dédié aux collaborateurs du pôle Aéroportuaire.
La majorité des actions de formation mises en place en 2015 suivent une politique de développement personnalisé. La formation professionnelle est utilisée comme outil stratégique au service de la performance qui doit permettre à chacun d'élever le niveau de qualité des prestations et des services proposés aux clients. Un fort accent a été mis sur les formations liées à la vente et à la législation.
Le recensement des besoins de formation et la mise en œuvre des actions de formation en 2015 reposent sur deux principes :
Cette double approche amène à proposer des démarches pédagogiques plus ciblées permettant d'élaborer des actions de formation au plus près de la réalité professionnelle.
Dans le cadre de sa politique GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) menée depuis plusieurs années, le groupe a positionné en 2015 l'ensemble du personnel permanent du Travail Temporaire sur la nouvelle grille de classifi cation des emplois.
Conscient que le professionnalisme de ses collaborateurs permet au groupe de toujours mieux répondre aux exigences de qualité de service de ses clients, le groupe a poursuivi le déploiement en 2015 de l'outil e-learning conçu en 2012.
Cet outil a été élaboré pour soutenir l'intégration des nouveaux collaborateurs permanents aux métiers du travail temporaire et aux métiers transversaux du groupe, quel que soit leur statut (stagiaire, apprenti ou salarié), en leur offrant une formation sur l'ensemble des points clés de ces métiers et de ses valeurs en abordant notamment :
Des programmes innovants ont vu le jour en 2015 notamment sur les formations à la vente au travers de Business Games pour les publics commerciaux (prospection téléphonique). Une formation spécifi que au Management de la Génération Y a également été mise en place à titre expérimental. Elle est l'occasion de sensibiliser les responsables d'agence à la nécessité d'adapter ses méthodes managériales aux attentes et comportements spécifi ques à chaque génération.
Le niveau élevé du chômage en France soumet les collaborateurs en agences à des situations de tension et à des attitudes que l'on peut qualifi er d'agressives. Aussi il est nécessaire de les former à faire face à ces situations, objectif auquel répond la formation « Agir face à l'agressivité verbale en milieu professionnel ». Cette formation doit permettre :
D'une durée de deux jours, cette formation utilise des situations rencontrées par les participants dans leur pratique professionnelle pour les rendre capables de :
En 2015, le programme « Agir face à l'agressivité verbale en milieu professionnel » a notamment été déployé en Normandie et sur le Centre Ouest.
Tout au long de l'année 2015, plus d'une vingtaine d'interventions de sensibilisation ont été organisées par la Responsable Juridique Droit Social du pôle Travail Temporaire sur les thèmes suivants : « La législation du travail temporaire » ; « Les grands principes du travail temporaire » ; « Rupture du contrat de travail » ; « Les pouvoirs disciplinaires de l'employeur » et « Maladie et inaptitude ». Ces sessions de sensibilisation sont réalisées sous forme de matinales ou de soirées, à destination de clients et de prospects.
Le nombre total d'heures de formation et le nombre de salariés permanents formés en 2015, 2014 et 2013 :
| 2015 | 2014 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| Nombre d'heures de formation* | 50 385 | 50 230 | 47 930 |
| Nombre de salariés formés (tous contrats confondus) |
1 203 | 1 280 | 1 100 |
*Les heures de formation englobent tous les dispositifs de formation hors apprentissage.
Sur le Pôle Travail Temporaire et Recrutement France, le nombre d'heures de formation a augmenté de 5,1 % entre 2013 et 2015, passant de 47 930 heures en 2013 à 50 385 heures en 2015.
Entre 2014 et 2015, le nombre d'heures de formation dispensée est resté relativement stable.
Sur ce même pôle, le nombre de salariés formés a connu une légère baisse entre 2014 et 2015 (-6 %) mais reste en progression par rapport à 2013 (+9,4 %).
Le groupe s'attache particulièrement à former ses intérimaires, condition sine qua non de leur employabilité et de leur capacité à répondre aux besoins spécifiques des clients et à l'évolution des différents secteurs de l'économie.
La formation des intérimaires est un investissement significatif et mobilise des moyens financiers sensiblement supérieurs aux obligations légales et conventionnelles.
Pour les intérimaires, la priorité d'action s'est axée en 2015 sur les métiers porteurs tels que la logistique (et notamment les CACES), l'automobile et les formations règlementaires liées à la sécurité. Pour répondre au mieux à leurs besoins, le groupe a poursuivi la mobilisation de plusieurs dispositifs favorisant l'insertion :
Elle permet aux salariés intérimaires de bénéfi cier d'une formation nécessaire pour acquérir des compétences requises pour certains emplois d'une branche professionnelle particulière.
Il a pour but de faciliter l'insertion ou la réinsertion dans l'emploi des demandeurs d'emploi éloignés du marché du travail et rencontrant des difficultés du fait de leur âge, leur handicap, leur situation professionnelle, sociale ou familiale. Ce dernier dispositif a été quatre fois plus sollicité en 2015 qu'en 2014 notamment au travers de la mise en place de 120 CIPI, dans le Sud, sur des métiers du secteur de la logistique.
Il s'agit d'un dispositif permettant à chaque salarié, y compris les intérimaires, de suivre des modules de formation grâce à un nombre d'heures cumulées. Le CPF est le nouveau dispositif introduit par la Réforme sur la Formation Professionnelle qui remplace le DIF (Droit individuel à la Formation) en 2015 et offre à toutes les personnes engagées dans la vie active de nouveaux droits pour se former tout au long de leur vie professionnelle.
En 2015, grâce à un assouplissement des critères d'accès, CRIT a doublé le nombre de Périodes de Professionnalisation Intérimaire par rapport à 2014. Ces Périodes de Professionnalisation sont mobilisées pour des formations qualifi antes ou diplômantes d'une durée minimale de 70 heures et peuvent aller jusqu'à 175 heures. En 2015, elles ont été conclues principalement dans le domaine de la logistique, de l'automobile et du nucléaire. Elles ont permis d'asseoir le professionnalisme de CRIT dans l'accompagnement de ses clients en proposant des solutions sur mesure, notamment dans l'automobile. Ainsi, près d'une cinquantaine de promotions de retoucheurs et de peintres ont été organisées sur les sites normands et franciliens.
| 2015 | 2014 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| Nombre d'heures de formation* | 425 142 | 378 010 | 354 780 |
| Nombre de salariés formés | 11 666 | 9 880 | 9 300 |
*Les heures de formation englobent tous les dispositifs de formation hors apprentissage.
La progression est positive aussi bien pour le nombre d'heures de formation (+12,4 % par rapport à 2014) que pour le nombre de salariés formés (+18,1 % par rapport à 2014).
Cette progression s'explique notamment par la forte activité du secteur automobile qui impose un certain nombre de formations obligatoires avant toute intégration.
Créé en 2013 par un accord de Branche du Travail Temporaire, le Fonds de Sécurisation des Parcours Intérimaires (FSPI) est alimenté par une cotisation égale à 0,5 % de la masse salariale depuis avril 2014.
Au-delà des dispositifs classiques de formation, ce dispositif a pour objectif d'augmenter l'intensité d'emploi des salariés intérimaires par un accompagnement personnalisé de leur parcours professionnel, consistant notamment au fi nancement d'actions de formation en développant leur employabilité ou le financement de prestations permettant de lever des freins à l'emploi (logement, permis de conduire…). Ce dispositif d'accompagnement professionnel et social permet également d'augmenter la fi délisation des intérimaires dans l'intérêt des clients.
Le Groupe CRIT a mis en œuvre ce dispositif en 2015, conformément aux engagements de la profession. Une large campagne de communication avec plus de 21 000 courriers adressés aux intérimaires les plus fidèles, ainsi qu'une forte mobilisation des responsables formation et des responsables ressources intérimaires en région, ont permis d'accompagner et de monter en compétences 3 071 salariés intérimaires.
Chaque salarié souhaitant bénéfi cier d'un projet personnel bénéfi cie d'un entretien de diagnostic qui permet de défi nir son projet, les atouts et les freins éventuels qu'il présente. Après cette première étape qui doit valider la faisabilité du projet du collaborateur, un accompagnement individuel est mis en place pour lancer et suivre les actions nécessaires. Le champ d'action de cette phase d'accompagnement explore deux axes de développement, à savoir :
Pour exemples en 2015 :
Dans la région Nord, lors de la prise de contact, un salarié intérimaire d'origine espagnole a fait part de son souhait de retourner travailler en Espagne. Il a donc été mis en relation avec notre Directrice Espagne qui l'a accompagné pour trouver un emploi et se rapprocher de sa famille.
Dans le Centre-Est, un salarié intérimaire en diffi culté de par ses problèmes de santé a été accompagné dans les démarches et l'envoi des documents nécessaires à la reconnaissance du statut de travailleur handicapé. Ensuite, il a été orienté pour la réalisation d'un bilan de compétences prenant en compte sa situation de handicap, pour qu'il puisse se projeter à nouveau dans un projet professionnel.
À travers ces actions concrètes, CRIT vise à prolonger la durée d'emploi de ses collaborateurs et à sécuriser leur situation personnelle afi n d'optimiser leur chance de réussite dans le futur.
Applicable dès janvier 2015, la Réforme de la Formation Professionnelle a largement modifi é le paysage de la formation et la politique de l'entreprise en la matière.
Cette réforme :
CRIT profite de cette réforme pour continuer d'accompagner au mieux ses salariés dans leur parcours professionnel et leur employabilité.
Une large campagne de communication sur le Compte Personnel de Formation (CPF) a été mise en place auprès de l'ensemble des salariés permanents et intérimaires. Une newsletter a été diffusée à l'ensemble des collaborateurs en agence et un message de rappel a été mis en place sur l'intranet permanent. Une présentation du CPF a été réalisée auprès des collaborateurs permanents en réunion commerciale pour qu'ils puissent ensuite transmettre ces informations aux salariés intérimaires.
Le groupe a commencé à mettre en place des formations dans ce cadre en 2015. Un accent particulier sera mis sur ce dispositif en 2016.
Concernant l'entretien professionnel, il sera déployé en 2016 aussi bien pour les intérimaires que pour les permanents. Ces entretiens permettront de renforcer les évolutions professionnelles des salariés aussi bien en termes de qualifi cation que d'emploi.
Le pôle Aéroportuaire dispose de son propre organisme de formation, l'IFMA (Institut de Formation aux Métiers de l'Aérien), afi n de mieux répondre à ses besoins spécifi ques.
L'IFMA dispense tout au long de l'année des cursus pédagogiques destinés aux salariés des différentes filières de l'assistance aéroportuaire et forme ainsi près de 15 000 stagiaires internes comme externes chaque année.
Les principaux domaines de formation :
Le nombre total d'heures de formation et le nombre de salariés formés sur les trois derniers exercices :
| 2015 | 2014 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| Nombre d'heures de formation* | 63 692 | 45 990 | 37 350 |
| Nombre de salariés formés (tous contrats confondus) |
2 336 | 1 730 | 1 630 |
*Les heures de formation englobent tous les dispositifs de formation hors apprentissage.
En 2015, 80 % de l'effectif du pôle aéroportuaire a eu l'opportunité de suivre une formation contre 59 % en 2014. Cette évolution est la résultante du renforcement des cursus d'intégrations, ainsi que du déploiement de ceux traitant de la sécurité en piste et des facteurs humains. La mise en place de ces nouveaux cursus explique aussi l'accroissement du nombre d'heures de formation et du nombre de stagiaires formés.
Au dernier trimestre 2015, un projet de création d'un logiciel, PERLE, a été initié par la direction générale du pole aéroportuaire, conjointement avec l'IFMA. Celui-ci permettra de centraliser toutes les informations qualitatives et quantitatives liées à la formation des salariés. Le traitement des données sera facilité, et cela permettra de répondre, plus aisément, à l'obligation réglementaire d'entretien annuel et à l'évolution de carrière du personnel.
Les Responsables Formation Régionaux CRIT s'impliquent sur le sujet de la formation en adhérant au GARF (Groupement Associatif des Responsables Formation).
Par ailleurs, le groupe siège au Conseil d'Administration du FAFTT (Fonds d'Assurance Formation du Travail Temporaire), du FPETT (Fonds Professionnels pour l'Emploi du Travail Temporaire) et est membre de la commission paritaire du FAFTT. CRIT participe également aux Groupes de travail du Prism'emploi sur la formation. Ces différentes représentations contribuent à asseoir le rôle du Groupe CRIT dans le paysage des acteurs forts des Ressources Humaines.
De par la spécificité de son rôle d'intermédiation sur le marché de l'emploi, le Groupe CRIT a fait de la santé et de la sécurité au travail de ses salariés un axe majeur de sa politique de responsabilité sociale.
Pour le déploiement de sa politique santé et sécurité au travail, les sociétés du pôle s'appuient sur le service Qualité – Sécurité – Environnement, composé d'un Responsable National QSE, de 9 Responsables Régionaux QSE (un par Direction Régionale) et d'une assistante QSE.
Conscient que l'objectif de réduction des accidents du travail ne peut être atteint sans une meilleure gestion des risques et une meilleure information des collaborateurs, le Groupe CRIT a mis en place un dispositif de prévention, d'information et de sensibilisation, qui associe tant ses collaborateurs, intérimaires et permanents que ses clients.
En outre, les permanents CRIT du pôle Travail Temporaire sont régulièrement sensibilisés à la santé et la sécurité par l'envoi de fl ashs info et d'e-mailings. En 2015, ces actions de communication ont notamment concerné la sécurité routière : flashs info « la conduite des deux roues » et « oreillette, casque, écouteurs : interdits sur la route ».
Les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail (tous contrats sauf stagiaires) des collaborateurs permanents sur le pôle Travail Temporaire et Recrutement France en 2015 s'établissent comme suit :
Le taux de fréquence correspond au nombre d'accidents avec arrêt de travail d'au moins 24 heures intervenus dans l'année, pour un million d'heures de travail (y compris les accidents du trajet pour les seuls collaborateurs permanents).
Le taux de gravité correspond au nombre de jours calendaires d'incapacité temporaire pour 1 000 heures de travail (y compris les accidents du trajet pour les seuls collaborateurs permanents).
| 2015 | 2014 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| Taux de fréquence | 10,39 | 9,99 | 7,57 |
| Taux de gravité | 0,41 | 0,33 | 0,39 |
L'augmentation des taux de fréquence s'expliquent entre autres par la mise en place en 2015 d'une procédure impliquant la déclaration systématique des incivilités en agence afin qu'elles soient répertoriées en tant qu'accident du travail. Cette mesure a été prise par le groupe pour montrer son engagement auprès des collaborateurs victimes de ces incivilités.
Depuis 2015, dans le cadre des accidents de travail et de trajet, CRIT contacte systématiquement les collaborateurs afi n de leur proposer un accompagnement social adapté. Aussi, plus d'un tiers des collaborateurs contactés ont accepté d'être accompagnés.
L'amélioration de nos résultats sécurité repose à la fois sur la pérennité des dispositions mises en œuvre et sur la recherche d'une meilleure adéquation de nos outils de prévention aux secteurs d'activité de nos clients.
En 2015, nous avons poursuivi la formation et la sensibilisation de notre personnel permanent en matière de santé et sécurité au travail afi n de parfaire leurs connaissances, améliorer la communication avec les entreprises utilisatrices, identifi er les situations à risques et réduire l'accidentologie.
En 2015, 82 personnes ont été formées, ce qui porte à 439 le nombre de permanents formés depuis 2012.
Elle est présente à tous les stades de recrutement et de délégation. Contre récépissé, à l'occasion de chaque recrutement, tous les intérimaires reçoivent un « livret santé-sécurité et environnement ». En 2015, de nouveaux livrets spécifi ques à certains secteurs d'activité ont été créés ou mis à jour :
Une attention particulière est portée à la sensibilisation des salariés intérimaires délégués dans des secteurs d'activité « exposés ». Pour exemple, les salariés intérimaires des agences certifiées MASE participent à des « causeries sécurité » qui sont régulièrement organisées par les agences CRIT ou les entreprises utilisatrices.
Depuis janvier 2014, une série de 36 tests est accessible à l'ensemble des agences CRIT via la plate-forme web (lesitedestests). Ils permettent d'évaluer les connaissances des candidats et de les sensibiliser aux risques spécifi ques à chaque secteur d'activité.
En complément, de nouveaux questionnaires Santé Sécurité Environnement (SSE) ont été créés et mis à disposition des agences en décembre 2015, déclinés par secteurs d'activité : questionnaires SSE généralistes ou spécialisés (logistique, industrie, tertiaire, BTP).
Régulièrement, le service QSE procède à l'envoi d'e-mailing sur des thématiques Santé et Sécurité tels que :
De même, une série de fl ash info a été diffusée en 2015 :
La connaissance des entreprises utilisatrices, des postes de travail, de leur environnement et des tâches que les salariés intérimaires seront amenés à effectuer est essentielle. La réalisation de visites de postes permet aux agences de recueillir ces informations et de mieux appréhender les caractéristiques des missions confi ées aux salariés intérimaires, notamment en termes de risques et de sécurité.
Le suivi du déroulement des missions au sein des entreprises utilisatrices se fait en réalisant :
En 2015, nous avons engagé la déclinaison des documents relatifs à ces actions par secteur d'activité en créant un document « visite d'observation en milieu de travail – secteur BTP ».
La pénibilité au travail est défi nie par l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifi ables et irréversibles sur la santé.
La loi du 20 janvier 2014 portant sur la création d'un Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité implique l'étude de chacun des postes de travail et l'identification de tous les critères de pénibilité avec des seuils et des durées d'exposition pour chacun d'entre eux. Ce compte, entré en vigueur dès janvier 2015, impose plusieurs obligations :
Dans le cadre de cette nouvelle loi et de son application complexe,
CRIT a réalisé une communication accrue auprès de toutes les agences, en interne, mais également auprès de tous ses clients pour les informer quant aux obligations à respecter.
Cette communication s'est faite au fur et à mesure que des textes précisant ou rectifi ant le dispositif pénibilité étaient publiés.
• Au niveau de la communication interne, diverses actions ont été mises en place :
Des outils informatiques ont été développés pour répondre aux différents besoins créés par l'application de la nouvelle loi :
Une vidéo a été élaborée à destination de l'ensemble des agences et du Comité d'Entreprise pour expliquer le dispositif pénibilité.
L'adresse commune du Service Juridique AT/MP, ainsi qu'une assistance téléphonique, ont été mises à la disposition du réseau pour toute question relative à ce thème.
Le logiciel interne LEA a été adapté et amélioré afi n de prendre en compte les expositions aux 10 facteurs de pénibilité existants.
Un module « pénibilité » est en cours de création pour être mis dans l'intranet.
Par ailleurs, le Service Juridique AT/MP a échangé sur ce sujet avec les équipes lors de réunions de secteur ou de région. Des mails à destination de tout le réseau ont été diffusés pour préciser différents points pratiques du dispositif à mesure que les règles de Droit régissant le dispositif ont été connues.
Des changements ont dû être opérés dans les trames de documents juridiques (contrats de mise à disposition, contrats de missions) et dans certaines procédures (process « nouveau client ») pour tenir compte des exigences légales.
• Au niveau de la communication externe, différentes initiatives ont été menées :
Le Groupe CRIT a diffusé la vidéo explicative réalisée, à ses clients ainsi qu'un courrier rédigé par le Service Juridique AT/MP et signé par la Direction Opérationnelle pour expliquer les obligations de chacun en précisant les délais à respecter.
Des interventions des juristes AT/MP sur le sujet pénibilité ont été faites au cours de rencontres avec des clients sur le thème de la sécurité, rencontres animées en région par les Responsables Qualité-Sécurité-Environnement. Chacun des Directeurs Régionaux ont pu organiser pour leurs clients une conférence sur le thème de la mise en place du compte pénibilité.
L'adresse commune du service juridique AT/MP et une assistance téléphonique ont été mises à la disposition de l'ensemble des clients pour toute question sur le sujet pénibilité.
Enfi n, il est également à mentionner le fait que le Service Juridique AT/MP, ainsi que la Direction Informatique participent à des réunions ou des conférences téléphoniques organisées par le syndicat interprofessionnel PRISM'EMPLOI sur cette thématique. Ces participations permettent d'échanger avec des confrères sur les diffi cultés communes rencontrées pour la mise en place de ce dispositif, ainsi que d'arrêter des positions semblables face à tel ou tel point de cette réforme.
Elle est réalisée en privilégiant l'analyse conjointe avec l'entreprise utilisatrice au sein de laquelle l'accident est intervenu.
La mise en œuvre d'actions conjointes avec les entreprises utilisatrices pour prévenir les accidents du travail contribue à l'atteinte de l'objectif de baisse de l'accidentologie :
Les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail des collaborateurs intérimaires sur le pôle Travail Temporaire et Recrutement France en 2013, 2014 et 2015 s'établissent comme suit :
| 2015 | 2014 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| Taux de fréquence | 45,20 | 47,87 | 49,81 |
| Taux de gravité | 1,66 | 1,77 | 1,93 |
Le taux de fréquence correspond au nombre d'accidents avec arrêt de travail d'au moins 24 heures intervenus dans l'année, pour un million d'heures payées (sans les accidents de trajet pour les collaborateurs intérimaires).
Le taux de gravité correspond au nombre de jours calendaires d'incapacité temporaire pour 1 000 heures payées (sans les accidents de trajet pour les collaborateurs intérimaires).
La baisse continue des TF et TG est le résultat du travail au quotidien du réseau accompagné par le service QSE. CRIT est à l'écoute de ses clients et de ses intérimaires et met en œuvre des actions de prévention au plus proche du terrain. En choisissant d'être certifi é OHSAS 18001 il y a plus de 10 ans, CRIT a affi rmé sa volonté d'agir pour la santé et la sécurité de ses salariés.
Le groupe propose à tous ses salariés un service d'écoute et d'accompagnement via un prestataire externe. Ce dispositif, personnel et confi dentiel, a pour objectif d'accompagner nos salariés victimes d'événements professionnels traumatisants tels qu'un accident du travail, des incivilités ou des agressions physiques ou verbales.
Le groupe s'attache à améliorer en permanence les outils existants : des flashs sécurité destinés aux salariés et aux entreprises utilisatrices ont été mis à jour. De nouveaux fl ashs sécurité ont été mis à disposition des agences en 2015. Par exemple :
• Flashs sécurité intérimaires : « travaux au froid : la vigilance s'impose » - « l'eau : une boisson essentielle » - « travaux en hauteur, pas droit à l'erreur » - « l'ordre, le rangement et la propreté sont de rigueur »
• Flashs sécurité entreprises utilisatrices : « les risques liés au changement de poste » - « Formation à la sécurité - Contenu, périodicité, formation renforcée : vos obligations »
À travers sa politique, le groupe veut renforcer la prévention en matière de santé et de sécurité de son personnel et améliorer ses conditions de travail. Il veille à être en conformité avec les exigences légales, réglementaires et autres exigences concernant la santé et la sécurité des travailleurs. Il met tout en œuvre au quotidien pour prévenir les accidents.
La santé et la sécurité, tant des collaborateurs que des usagers, est la priorité du Groupe. Cette orientation stratégique se traduit au travers de la certifi cation à la norme OHSAS 18001, obtenue depuis 2009.
Le groupe a également fait le choix de la certifi cation ISAGO (IATA Safety Audit for Ground Operations), référentiel IATA sur l'assistance en escale des compagnies aériennes. Ce référentiel couvre les exigences de sécurité nécessaires au bon déroulement des opérations : Passage, Trafi c, Piste et Bagage. Il couvre également les domaines de la formation, la maintenance des engins et intègre un système de gestion de la sécurité au quotidien.
Les CHSCT des fi liales du pôle sont des acteurs incontournables dans la mise à jour, chaque année, du Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) et participent aux plans de prévention des risques (du groupe, de ses clients compagnies aériennes et du gestionnaire aéroportuaire).
Le groupe forme l'ensemble de ses collaborateurs opérationnels à la sécurité aérienne et aéroportuaire lors de ses formations initiales (nouveaux entrants) et lors des recyclages tous les 36 mois.
Toujours soucieux d'améliorer les conditions de travail, le pôle Aéroportuaire a développé des outils informatiques permettant d'offrir plus de souplesse à ses collaborateurs dans l'aménagement du temps de travail. Ainsi, via ces nouveaux outils, les collaborateurs peuvent : visualiser leur planning, poser leurs congés payés, demander une permutation d'horaire, poser des renforts, communiquer avec le service du personnel (modifi cation d'informations personnelles par exemple).
Les travaux visant à réduire l'exposition des salariés aux facteurs de risques ainsi qu'aux facteurs de pénibilité, se poursuivent d'année en année, tendant vers l'amélioration constante des conditions de travail des salariés :
• La mise en production de tapis à bagages de type « Bendi-Belt » réduisant le nombre d'opérations manuelles lors de phases de chargement et de déchargement des soutes des avions a été implémentée en 2014 à l'issue d'une phase de test au cours de l'exercice 2013 ; déployés sur les escales d'Orly et de Charles de Gaulle, ils font l'objet d'une utilisation quotidienne par les salariés
Les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail (tous contrats sauf stagiaires) sur le pôle Aéroportuaire en 2013, 2014 et 2015 s'établissent comme suit :
| 2015 | 2014 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| Taux de fréquence | 81,56 | 97,38 | 109,06 |
| Taux de gravité | 5,04 | 5,05 | 5,10 |
(1) Nombre d'accidents avec arrêt d'au moins 24 heures pour un million d'heures de travail (hors accidents de trajet)
(2) Nombre de jours calendaires d'incapacité temporaire pour 1 000 heures de travail (hors accidents de trajet)
La diminution pérenne des valeurs présentées ci-dessus est une priorité du comité de direction du pôle Aéroportuaire. Ainsi des actions spécifi ques ont été défi nies :
chaque phase critique du maniement des matériels de piste.
Depuis plus de 10 ans, une équipe dédiée écoute, oriente et accompagne au quotidien ses collaborateurs permanents et intérimaires concernant toute difficulté personnelle telle que le handicap, le logement, la santé (suivi des salariés en arrêt maladie, accident de travail/trajet), les décès (accompagnement de la famille et aide à l'ouverture des droits), la retraite.
En 2015, 263 salariés intérimaires et 62 salariés permanents, soit 325 collaborateurs, ont bénéfi cié d'un accompagnement social.
En sus de son rôle d'interlocuteur privilégié de l'entreprise sur les questions économiques et d'emploi, le Comité d'Entreprise de l'UES CRIT a pour vocation de proposer et gérer des actions sociales et culturelles au bénéfi ce des collaborateurs intérimaires et permanents. Ces actions recouvrent notamment les domaines suivants :
De plus, l'entreprise, via le Comité d'Entreprise, offre une participation sur l'achat de Chèques Emploi Service Universel (CESU) permettant un soulagement financier pour les services à la personne (garde d'enfant, soutien scolaire, ménage, jardinage…). En 2015, dans le cadre des Négociations Annuelles, une dotation supplémentaire au budget des activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise et un abondement pour les CESU ont été octroyés. Le panel des offres locatives et des partenariats a été développé.
Le groupe dispose d'un réseau de partenaires dédiés à chaque problématique : le Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT), Réunica – AG2R La Mondiale (organisme de protection sociale), Droit de Cité Habitat, les collecteurs logement d'Action Logement, le Fonds d'Assurance Formation du Travail Temporaire (FAFTT), qui ont pour rôle de répondre aux différentes demandes et d'accompagner au mieux ses collaborateurs :
Afin d'accompagner les collaborateurs dans leur problématique logement, le service dédié les oriente vers l'interlocuteur adéquat : Fonds d'Action Social du Travail Temporaire (FASTT), Droit de Cité Habitat et les collecteurs logement... Le groupe travaille en relation avec 11 collecteurs logements d'Action Logement.
Les collaborateurs peuvent avoir accès à différents services tels que l'attribution de logements sociaux, l'avance Loca-pass, la garantie Loca-pass, l'aide Mobili-jeune, le prêt d'accession à la propriété, le prêt travaux, le prêt relais mobilité, le rachat de prêt plus onéreux, le courtage, l'aide mobili-pass.
En 2015, 263 collaborateurs permanents et intérimaires ont obtenu un logement sur les 680 demandes reçues auprès de nos collecteurs logement, ce qui représente un taux d'attribution de 39 %.
D'autres services sont disponibles pour faciliter la recherche de logement avec des accès au site « louer un logement », guide pratique « louer un logement » et des conseils pour que la personne en recherche puisse valoriser et sécuriser leur candidature auprès des bailleurs.
Toujours dans un souci de transparence, le Groupe Crit, dans le cadre de sa politique Diversité Égalité des Chances et de lutte contre toute forme de discrimination, a mis en place en 2015 un courrier à destination de l'ensemble des collecteurs logement. Ce dernier, envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, a pour objectif de motiver le refus d'attribution de logement par la Commission d'Attribution Logement. Cette demande de notifi cation liée au motif du refus doit être faite par écrit aussi bien auprès des salariés concernés (Intérimaires et Permanents), qu'auprès des Responsables Ressources Humaines gestionnaires du dossier.
Afin de faciliter aux intérimaires l'accès aux missions proposées et les aider à pallier des problématiques temporaires (mobilité, problèmes de gardes d'enfants ponctuels,…), le service les oriente vers les dispositifs sociaux spécifi ques (service de location de voiture, SOS garde d'enfant, microcrédit pour passer le permis de conduire, de l'achat ou de réparation du véhicule) avec l'appui du FASTT.
Le groupe répond également aux problématiques liées au déséquilibre budgétaire en effectuant des démarches auprès de différents organismes d'action logement.
Le site internet du FASTT est accessible à toutes les agences d'emploi et permet de passer commande afin de recevoir de la documentation, des « newsletters » et être informé des modalités des dispositifs pour les intérimaires.
En 2015, le service d'Action Sociale du Fastt (la plateforme AT Service) a accompagné de nombreux collaborateurs intérimaires en accidents du travail. Des accompagnements psychologiques ont également été mis en place ainsi que des prestations pour répondre à des problèmes organisationnels familiaux. En outre, certains intérimaires ont débuté un accompagnement dans le cadre du dispositif « Maintien dans le Projet Professionnel ». Ce dispositif encourage le maintien dans un projet professionnel et le retour vers l'emploi des salariés intérimaires victimes d'accidents du travail lors d'une mission ou atteints d'une maladie professionnelle liée à leur activité. L'objectif est de faciliter l'accès aux droits et d'établir un projet professionnel tenant compte de la situation personnelle du salarié.
Le Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT) a une vocation à déployer des actions favorisant l'intégration sociale et professionnelle des intérimaires en leur apportant informations, conseils et aides à caractère social.
Deux cadres du Groupe CRIT sont particulièrement impliqués au sein du Comité Paritaire de Gestion du FASTT, organe défi nissant la politique du FASTT et assurant le développement de son offre.
En 2014 et 2015, de nouveaux postes ont été créés afi n de développer les accompagnements sociaux et ainsi répondre le plus effi cacement possible aux problématiques des intérimaires avec une proximité terrain : les RRI (Responsables Régionaux Ressources Intérimaires) et les RDSI (Correspondants Régionaux Dispositifs Sociaux Intérimaires). Leurs missions :
Les missions menées par ces responsables et correspondants régionaux touchent plusieurs acteurs :
Les interventions de sensibilisation se font directement en agences où les attachés ou chargés de recrutement sont formés sur les dispositifs sociaux par les correspondants régionaux. Cela permet d'instaurer un véritable dialogue et d'échanger sur les différentes situations rencontrées pour partager les expériences et donner des exemples concrets.
Les correspondants répondent aux interrogations des agences, des salariés intérimaires.
Lors de ces réunions, les Responsables/Correspondants dispositifs sociaux informent les intérimaires sur les dispositifs qu'ils peuvent solliciter pour leur mobilité professionnelle, leur recherche de logement, l'accès à la santé ou pour un soutien social. Ces correspondants les accompagnent également sur des dossiers d'action sociale et répondent à toutes leurs questions.
Pour informer au mieux les intérimaires et répondre à leurs besoins, des fl yers et affi ches d'information, des livrets thématiques et les différents sites internet des partenaires sont diffusés à l'ensemble des salariés intérimaires. Des mails informant des nouveautés sont diffusés à l'ensemble des agences ou directement auprès des intérimaires (exemple : Bourse d'études REUNICA).
Dans le cadre de « l'accord de partenariat favorisant l'accès des jeunes à l'emploi » entre le conseil national des missions locales et le Groupe Crit, certains correspondants en charge du développement des dispositifs sociaux interviennent lors de réunions de coordination des conseillers d'insertion de missions locales. Ils leur présentent les différents dispositifs qui peuvent être sollicités pour accompagner les jeunes dans leur mobilité et l'accès au logement ou à la santé. j
Des réunions d'information sur les mêmes sujets, avec en plus la gestion du budget, l'accès au crédit et la recherche pour le premier logement, sont organisées auprès des jeunes dans le cadre du dispositif « garantie jeunes ». Des sessions de sensibilisation sont aussi prévues sur les sites clients.
Comme à Vitré par exemple, la présentation des métiers du travail temporaire aux jeunes est aussi réalisée avec pour objectif de lever les freins qu'ils peuvent avoir vis-à-vis de l'intérim pour leur permettre par ce biais de découvrir des métiers, des secteurs d'activité et d'accéder à un premier emploi.
Les réunions avec les partenaires permettent aux correspondants sociaux de suivre l'évolution des dispositifs pour être au plus près de l'actualité. En 2015, plusieurs réunions se sont déroulées à Paris avec les partenaires du FASTT, du GIC et REUNICA.
Faisant suite à la volonté forte du pôle Aéroportuaire d'accroitre le bien-être social au sein de ses fi liales, une assistante sociale a été mise en place en 2008 pour accompagner dans leurs démarches, les collaborateurs rencontrant des problématiques d'ordre privé.
Soumise au secret professionnel, cette assistante sociale agit indépendamment du groupe. Les salariés ont la possibilité de la contacter directement, sans en référer à leur hiérarchie ni au service RH, ses coordonnées étant affi chées dans toutes les fi liales. Elle est présente tous les lundis, en alternance sur les deux escales, CDG et Orly.
Son domaine de compétence est large mais n'est pas imposé par la direction. Ainsi, elle écoute, soutient, accompagne, conseille ou oriente les salariés en fonction de leurs demandes et de leurs besoins (administratif, social, fi nancier, aide au logement…).
Le Groupe CRIT est engagé depuis de nombreuses années dans une démarche de lutte contre toute forme de discrimination et de promotion de la diversité et de l'égalité des chances.
Cette politique de non-discrimination s'applique à différents métiers et niveaux hiérarchiques, et à différentes procédures des Ressources Humaines.
Parmi les nombreux engagements du groupe, on peut notamment mettre en exergue la politique active pour l'emploi et l'insertion des personnes handicapées, le déploiement d'un plan Diversité Égalité des Chances, ou encore la politique d'égalité homme-femme.
Depuis 2007, le Groupe CRIT déploie via une structure interne de pilotage un Plan Diversité et Égalité des Chances sur les métiers transversaux du groupe. Cette structure est composée d'un Responsable national et de 9 correspondants régionaux.
Ce plan Diversité et Égalité des Chances se décline sur plusieurs axes, tels que la mise en conformité des procédures et documents internes, l'élaboration d'outils d'accompagnement, de formation et de sensibilisation des collaborateurs à travers la mise à jour de l'intranet RH du groupe.
Tous les nouveaux salariés, dans le cadre de leur parcours d'intégration suivent une formation e-learning « politique et égalité des chances » composée des thèmes suivants : la défi nition d'une discrimination, le contexte légal, les enjeux sociaux et économiques et les bonne pratiques.
Une politique active pour l'emploi et l'insertion des personnes handicapées a été mise en œuvre par le Groupe CRIT depuis 2004.
Faciliter l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap est une priorité pour le groupe. À cet effet, un département « Emploi & Handicap » a spécialement été créé dès 2006. Celui-ci est composé d'une mission nationale relayée par 9 correspondants régionaux. Par cette politique, le groupe souhaite notamment changer le regard et le comportement vis-à-vis des personnes reconnues handicapées et les accompagner dans leur démarche d'insertion sur le marché de l'emploi.
La mise en œuvre de cette politique s'est concrétisée par l'engagement du Groupe aux côtés de partenaires nationaux et locaux :
Des conventions ont été signées permettant une communication, en interne comme en externe, pour sensibiliser les différents acteurs (salariés intérimaires et permanents, médecins du travail, partenaires du réseau Crit…).
La convention avec l'Agefiph prend effet en 2006 et ce, pour une durée de deux ans. Elle concerne exclusivement les salariés intérimaires. En 2008, deux nouvelles Conventions sont signées. L'une est la prolongation de la Convention de 2006 relative aux salariés intérimaires pour deux années supplémentaires, l'autre est la transposition de cette Convention pour les salariés permanents du Groupe.
Ce partenariat avec l'Agefiph a permis de construire des plans d'actions concrets et de donner une impulsion à la démarche initiée par le Groupe. Cette collaboration demeure encore aujourd'hui sous une forme différente notamment via l'accompagnement des aménagements de poste de travail.
Tout au long de l'année 2015, le Groupe CRIT a participé à de nombreux événements sur la thématique du handicap aussi bien auprès d'entreprises clientes afin de les sensibiliser au sujet qu'auprès de personnes en situation de handicap en vue de faciliter leur employabilité.
Le Groupe CRIT a participé à des rencontres entre l'Agefi ph, le FAFTT (Fonds d'Assurance Formation du Travail Temporaire) et le Cap Emploi sur le sujet du handicap dans l'intérim, sur la région de Strasbourg. L'objectif étant d'échanger sur des axes de collaboration emploi/ formation au bénéfi ce des personnes handicapées.
Au-delà des actions menées auprès des demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés, le Groupe CRIT a un rôle de conseil auprès des entreprises.
Aussi, la personne responsable de la mission handicap pour le Groupe anime des réunions thématiques sur le sujet. Ce dernier a notamment animé une réunion d'un Club de DRH qui s'est tenue en 2015 à Sarreguemines. Les sujets abordés sont les suivants : « Qu'est-ce que le handicap ? » « La loi du 11 février 2005 sur l'emploi des personnes handicapées » et comment répondre à l'obligation d'emploi des personnes handicapées ? ».
Le Groupe CRIT a renforcé en 2015 son réseau de partenaires sur la thématique du handicap en rejoignant le réseau des Référents Handicap de l'Agefi ph en Île-de-France.
L'Agefiph propose, via la mise en place du Réseau des Référents Handicap, un service de proximité pour échanger et développer des actions pour l'emploi des personnes handicapées.
Les différentes réunions qui se tiennent sous la forme de groupes de travail aident les entreprises à mieux répondre à leur obligation d'emploi en entreprenant des actions concrètes en matière de communication, de recrutement, de gestion des carrières, de formation et de maintien dans l'emploi de personnes handicapées.
Le Groupe CRIT a participé à deux groupes de travail qui ont permis d'avoir une réfl exion plus poussée sur des sujets d'actualité pour le Groupe, à savoir :
« Quels sont les outils et acteurs mobilisables pendant l'arrêt de travail et lors de la période de retour au poste ? »
« Le pilotage d'une politique Handicap : quels outils pour améliorer le pilotage ? »
La présence à ces réunions du Responsable de la mission handicap et du Responsable juridique AT/MP a permis de confronter les bonnes pratiques.
Le Groupe a mis en place de nombreuses actions visant à faciliter l'inclusion, le recrutement, le maintien dans l'emploi de personnes en situation de handicap aussi bien pour les salariés intérimaires que pour les salariés permanents.
Le Groupe s'engage sur les axes suivants :
Le pôle Travail Temporaire et Recrutement France mène des actions auprès d'Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) et les Entreprises Adaptées (EA) pour valoriser l'engagement du Groupe sur la question du handicap.
Le Groupe sollicite le milieu protégé notamment pour :
En 2015, le Groupe a fait appel à une entreprise adaptée pour l'impression de 90 000 livrets intérimaires. Cette entreprise, spécialisée dans l'expertise en impression numérique, emploie 80 % de salariés fragiles ou en situation de handicap.
CRIT a également sollicité en 2015, pour l'envoi de près de 140 000 plis de tracts syndicaux, une entreprise adaptée spécialisée dans la gestion globale d'imprimés et la prise en charge du routage et de l'affranchissement des courriers (gestion, marketing opérationnel).
Depuis de nombreuses années, le Groupe accompagne, conseille, apporte des solutions sur mesure à ses clients et se mobilise en permanence pour développer et faciliter l'insertion professionnelle des personnes reconnues travailleurs handicapés.
La responsabilité sociale
Le Groupe propose aussi bien des sessions de sensibilisation au handicap en entreprise que des actions spécifiques de conseil et d'accompagnement personnalisé en vue de mettre en place un plan d'action adapté à chaque entreprise.
En 2015, CRIT accompagne certains Comptes Nationaux Stratégiques. SITA, NUVIA et RAZEL-BEC nous ont fait confi ance pour le conseil et l'accompagnement sur le sujet du handicap. Près de 30 sessions ont été animées rassemblant près de 150 salariés de ces entreprises.
Ces actions s'accompagnent de divers événements réalisés dans le cadre de la Mission Handicap : le forum régional Emploi-Handicap en Auvergne, le Handicafé de la Rochelle, les 3e États Régionaux de l'inclusion Rhône Alpes, etc.
Les Trophées de l'Insertion en Loire-Atlantique organisés par l'Agefi ph et le Medef 44, dont le magazine Être Handicap Information est partenaire, récompensent annuellement les actions innovantes dans les domaines suivants : recrutement d'une personne en situation de handicap, recrutement via l'alternance : apprentissage ou professionnalisation, maintien dans l'emploi d'un collaborateur devenu handicapé, développement d'un partenariat original avec le secteur du travail protégé ou adapté, création (ou reprise) d'une activité par une personne handicapée.
Le Groupe Crit, via son agence de Nantes, a participé à la onzième édition dans la catégorie « recrutement de personne(s) handicapée(s) ». Le dossier valorisait la mise en emploi durable d'une personne reconnue travailleur handicapé issue du Cap Emploi sur un poste de télé-conseillère au sein d'un grand Groupe sur Nantes.
Le Groupe CRIT a participé en 2015 au premier festival de BD de sensibilisation au handicap qui prend la forme d'un concours où deux prix ont été remis, à savoir le prix sensibilisation en entreprise et le prix grand public. Ce festival a été mis en place par « Talenteo.fr », le premier blog emploi et handicap en France.
La BD du Groupe CRIT a été sélectionné par le jury parmi les 5 fi nalistes. Les BD ont été visibles sur le blog Talentéo. La planche BD de CRIT présentée est l'une des 6 planches de sensibilisation au handicap mise en place à destination des salariés permanents. Elle retrace la vie d'une famille qui fait face à différentes situations de handicap aussi bien dans leur vie personnelle que professionnelle. L'objectif de cette BD est de sensibiliser les collaborateurs permanents autrement, en mettant en place une Bande Dessinée pour continuer de faire changer le regard sur le handicap, « banaliser » le handicap en dédramatisant cette notion. Cette nouvelle forme de sensibilisation permet d'aborder le sujet de manière moins conventionnelle.
Tout comme les années précédentes, une forte mobilisation du Groupe s'est fait ressentir lors de la Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées en novembre 2015 (SEPH).
CRIT a notamment été présent sur plus de 20 évènements lors de cette SEPH 2015, tels que des forums pour l'emploi, et d'autres évènements du Groupe en lien avec le handicap : le Handicafé de Caen, les ateliers Boost, etc. Ces événements ont été relayés sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter) pour une meilleure communication.
INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES
Compte tenu du fort succès de 2014, CRIT a de nouveau organisé en 2015 des ateliers culinaires de sensibilisation au handicap pour ses clients, en partenariat avec le MEDEF Côte d'Or.
Cette année, les ateliers culinaires se sont déroulés dans l'ESAT du Clos Chameroy à Savigny-les-Beaune et ont rassemblé une soixantaine de participants.
Ce projet, s'adressant aux entreprises, a pour but de sensibiliser les collaborateurs aux diffi cultés rencontrées quotidiennement par les personnes en situation de handicap. Ceux-ci ont été invités à cuisiner des recettes rapides sur différents ateliers en situation de handicap (réaliser une verrine une main dans le dos, ou un club sandwich les yeux bandés...) et ont par la suite dégusté sur place leurs réalisations et échangé autour du thème du handicap et de leurs différentes expériences.
Deux agences du Groupe Crit, Dijon et Auxonne, ainsi que le Responsable national de la mission handicap ont participé à l'animation des ateliers.
| 2015 | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| 474 620 | 476 770 | 448 060 |
On constate que le nombre d'heures de délégations est resté sensiblement stable au cours des années 2014 et 2015.
Aussi, en 2015 le pôle Travail Temporaire a confié près de 9 220 missions à des personnes reconnues travailleurs handicapés (en hausse de 3,50 % entre 2014 et 2015) auprès de 1 400 clients.
En cas d'inaptitude, ou de déclaration de reconnaissance en qualité de travailleur handicapé, la direction de la fi liale concernée procède à des aménagements d'horaires.
Par ailleurs, en 2015, le pôle fait appel à l'Artisanerie, entreprise adaptée à Saint-Amand-Montrond agréé par le Ministère du Travail, pour des fournitures diverses.
La mise en place en 2010 d'un Médiateur Diversité & Égalité des Chances, spécialisé dans la lutte contre toute forme de discrimination et accessible à tous les collaborateurs permanents et intérimaires des sociétés membres de l'UES Crit, a permis de privilégier la médiation et la discussion pour résoudre des situations confl ictuelles.
Ancien correspondant de la HALDE, Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité, le médiateur remplit deux rôles : • un rôle de résolution de confl its,
• un rôle de spécialiste de la lutte contre les discriminations lorsqu'une suspicion de cas de discrimination est détectée.
Pour mener à bien ses actions, le médiateur communique avec le collaborateur (permanent ou intérimaire), l'agence, et dans certains cas avec l'entreprise utilisatrice.
Les problèmes rencontrés concernent souvent un problème de communication et/ou de compréhension. Le Médiateur a pour missions d'intervenir en cas de problèmes mais aussi d'anticiper les confl its et de les prévenir. En 2015, 8 médiations ont été réalisées.
Le médiateur réalise des interventions de sensibilisation dans les agences, les entreprises et aussi au sein des lycées sur les thèmes de la diversité, l'égalité des chances, la discrimination et leur 20 critères tels que l'origine, le sexe, l'âge, l'appartenance à une ethnie, le lieu de résidence…
Pour exemple, en 2015, le Médiateur s'est déplacé au Lycée d'Enseignement Privé Agricole Le Buat pour sensibiliser l'ensemble des élèves, soit plus de 300 jeunes, aux différents critères de discrimination existants. Il a aussi participé à des réunions annuelles d'agences dans plusieurs régions et est notamment intervenu au Séminaire des chargés de recrutement de la région Normandie.
Étant membre du Groupement Interprofessionnel de la Région Vallée de Seine (GIR), le médiateur intervient aussi dans des réunions rassemblant chefs d'entreprise et Directeurs des Ressources Humaines de différentes entreprises mais également à l'ANDRH (Association Nationale des DRH) sur des thèmes tels que l'intérim, la discrimination en entreprise (et leurs effets), la résolution de confl its, etc.
Aussi, il est intervenu en 2015 auprès de chefs d'entreprises membres du réseau Grand Roissy sur les discriminations au sein des entreprises et sur les mesures prises par le Groupe CRIT sur ce sujet.
En 2015, le Médiateur est notamment intervenu dans les évènements suivants :
Une politique en faveur de l'égalité hommes-femmes est mise en œuvre au sein du Groupe. L'étude de la représentativité des femmes au sein des différentes filiales du Groupe montre un pôle Travail Temporaire caractérisé par une forte féminisation.
En France, la part des femmes dans les effectifs permanents du pôle Travail Temporaire, atteint 81,2 % ; elle s'élève à près de 30 % dans les effectifs permanents du pôle Aéroportuaire.
Le Groupe veille à décliner au sein de chacun de ses pôles, ses valeurs fortes et communes de non-discrimination en matière d'embauche, de qualifi cation, de formation, de rémunération, d'évolution de carrière.
Dans ce cadre, des négociations ont été engagées au sein des différents pôles, avec pour objectif d'aboutir, par l'intermédiaire d'accords d'entreprise, à la mise en place d'un dispositif structuré en faveur de l'égalité hommes-femmes.
Le renouvellement de l'accord sur l'égalité professionnelle signé en 2012 est en cours de négociation.
Sur le pôle Travail Temporaire et Recrutement, nous formons les salariées intérimaires à des métiers dits masculins pour favoriser leur insertion et lutter contre les stéréotypes. Ces formations concernent surtout des métiers liés à l'aéronautique, l'aéroportuaire, l'automobile, le BTP, l'industrie, la logistique (le CACES), le nucléaire, la sécurité, la soudure, le transport, le travail en hauteur. Elles permettent de développer l'accessibilité de ces métiers « dits d'hommes » aux femmes. Près de 40 % de l'ensemble des femmes formées ont bénéfi cié de ces formations en 2015.
Les principes et valeurs véhiculés par ces conventions sont ancrés dans la culture du Groupe Crit, qui veille à leur plein et entier respect.
Le Groupe, avec ses parties prenantes, agit en conformité de ces conventions et s'assure de leurs bonnes pratiques.
Les principes et valeurs véhiculés par ces conventions, le respect des droits de l'homme, les conditions de travail, l'éthique des affaires et la lutte contre la corruption, constituent des engagements forts du Groupe, dont il veille au strict respect dans tous ses pays d'implantation.
L'activité du Groupe se situe majoritairement en France, pays signataire notamment des conventions OIT suivantes :
| C087 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical C098 sur le droit d'organisation et de négociation collective |
Le Groupe CRIT dispose d'institutions représentatives du personnel sur l'ensemble de ses entités, de délégués syndicaux qui interviennent dans le cadre des négociations collectives et contribuent au dialogue social. |
|---|---|
| C105 relative à l'abolition du travail forcé C182 relative aux pires formes de travail des enfants |
Le Groupe CRIT respecte, avec ses entreprises clientes, l'âge minimum requis et s'assure des bonnes conditions de travail du personnel permanent et des intérimaires. |
| C111 concernant la discrimination (emploi et profession) | Dans le cadre de sa politique de lutte contre la discrimination sous toutes ses formes, il a notamment été mis en place au sein du pôle Travail Temporaire, un médiateur « Diversité et Egalité des chances ». Il intervient pour les collaborateurs permanents et intérimaires. |
| C159 sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées |
Au sein du pôle Travail Temporaire, un département « Emploi et Handicap » accomplit de nombreuses actions facilitant l'insertion, le recrutement et le maintien dans l'emploi de personnes handicapées. |
Ainsi, au sein du pôle Aéroportuaire, toutes les fi liales étrangères sont placées sous l'autorité et le contrôle d'un même Directeur Général Adjoint en charge du développement international. Assisté de quatre personnes, il veille notamment au respect des valeurs communes du Groupe et en assure la mise en œuvre au sein de toutes les fi liales du pôle implantées en Afrique, Irlande, République Dominicaine et Royaume-Uni.
Les actions menées dans ce cadre consistent notamment à :
Pour les informations relatives à cette thématique, le périmètre d'information retenu est constitué du pôle Travail Temporaire et Recrutement France et du pôle Aéroportuaire France.
La protection de l'environnement est une préoccupation du quotidien qui nécessite la mise en place d'actions concrètes et durables. Conscient de l'impact environnemental, même faible, qu'engendrent ses activités de services, CRIT s'est engagé dans une démarche de maîtrise et de réduction des effets de son activité sur l'environnement.
Le Groupe CRIT a identifi é les aspects environnementaux principaux liés à ses activités ; trois axes d'action ont ainsi été définis : la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, le traitement et le recyclage de ses déchets, la réduction de sa consommation de papier.
Dans ce chapitre sont développés les axes prioritaires d'action et les mesures mises en œuvre : système de management (certifi cations), sensibilisation des collaborateurs, actions mises en place sur les différentes problématiques (émissions de gaz à effet de serre, recyclage, consommation de papier, etc.).
Le Groupe a confi é la mise en œuvre opérationnelle de sa démarche environnementale à deux services « Qualité Sécurité Environnement » créés au sein des deux pôles d'activités principaux du Groupe (le pôle Travail Temporaire et Recrutement et le pôle Aéroportuaire), et spécialement dédiés à leurs activités.
Les politiques environnementales respectives du Pôle Travail Temporaire et des sociétés françaises du pôle Aéroportuaire se sont concrétisées par la certifi cation à la norme ISO 14001 :
Les sociétés françaises du pôle Aéroportuaire ont également obtenu la certifi cation ISAGO qui s'appuie sur le référentiel développé par IATA (International Air Transport Association) sur l'assistance en escale des compagnies aériennes. Cette certification, qui intègre la protection de l'environnement et notamment la prévention et la maîtrise des pollutions, couvre depuis 2011 le siège social du Groupe Europe Handling et ses fi liales opérant sur l'aéroport d'Orly (périmètre certifié en 2011, 2013, et 2015). Elle couvre également depuis 2013, renouvelée en 2015, ses fi liales opérant sur l'aéroport de Roissy CDG.
Le Groupe CRIT inaugurera en 2016 un nouvel immeuble de bureaux à Saint-Ouen qu'il fait construire en lieu et place de son ancien siège social. Ce nouveau bâtiment répond aux meilleures normes environnementales actuelles HQE (Haute Qualité Environnementale) et label BBC (Bâtiment Basse Consommation).
Ce chantier, en cours de fi nalisation, est à faibles nuisances et à faible impact environnemental, avec un suivi des déchets de déconstruction et de construction (avec une valorisation globale minimum de 50 % des déchets générés sur le chantier) ainsi qu'une gestion des nuisances (avec une utilisation de kits anti-pollution d'huile de décoffrage végétale et bio dégradable, de bacs de rétention pour les produits dangereux).
Les aspects environnementaux, écologiques, sociaux ont été privilégiés :
Le confort sera également présent avec un traitement acoustique optimisé, de larges ouvertures pour une optimisation de l'éclairage naturel intérieur des locaux.
Conscient que l'effi cacité de sa politique environnementale repose sur la mobilisation de chacun, le Groupe CRIT œuvre, sur le périmètre France, pour une meilleure sensibilisation et information de ses collaborateurs.
Différentes actions sont mises en place dans ce cadre pour enrichir leurs connaissances sur le développement durable et ainsi contribuer au changement des habitudes et des comportements, notamment :
• La diffusion régulière de flashs d'information, accessibles, via l'outil intranet et/ou par affichage, aux collaborateurs de l'ensemble des sociétés françaises du Groupe (à l'occasion notamment de la semaine européenne de la mobilité ou de la semaine du développement durable).
Flash d'information diffusés en 2015 :
• Comme chaque année, « la semaine de la réduction des déchets », évènement organisé par le ministère du Développement Durable, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et Aéroport de Paris, a eu lieu du 21 au 29 novembre 2015. Année après année, un nombre croissant de collaborateurs volontaires du pôle Aéroportuaire ont une fois de plus participé à la dépollution des abords de l'aéroport.
Une nouvelle formation a été proposée en 2015 aux intérimaires sur la conduite économe. Cette formation à l'éco-conduite, dispensée par l'AFTRAL (Apprendre et se Former en Transport Logistique), est éligible aux certifi cats d'économie d'énergie.
Pour la prévention des risques environnementaux et des pollutions, le Pôle Travail Temporaire et Recrutement en France s'appuie sur son service QSE constitué d'une Responsable Nationale et de neuf Responsables Régionaux.
La norme ISO 14001 constitue un cadre pour la démarche environnementale de ce Pôle.
Le pôle Aéroportuaire France est certifié ISO 14001, à ce titre la prévention des risques environnementaux est assurée par le service QSE du pôle. L'activité du pôle est concentrée sur les espaces gérés par Aéroport de Paris qui organise et assure les opérations de dépollution lorsque cela est nécessaire.
Compte tenu de ses activités, le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement est nul.
La réduction des émissions de gaz à effet de serre est l'une des préoccupations majeures du Groupe en matière environnementale. Les démarches pour la réalisation du BEGES (Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre) ont été initiées en 2015 et devraient permettre d'établir un plan d'action plus approfondi sur 2016.
Acteur majeur de l'emploi, le Groupe interagit chaque jour au contact de ses entreprises clientes, sur l'ensemble du territoire national, ce qui génère de nombreux déplacements.
Cette mobilité professionnelle des collaborateurs permanents constitue l'axe prioritaire du Groupe pour la limitation de l'impact des activités des pôles « Travail Temporaire et Recrutement » et « autres services » sur l'environnement.
L'élément clé du plan d'action mis en place pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en résultant, il réside dans le choix des véhicules confi és aux collaborateurs : seuls 4 modèles de véhicules, choisis pour leur faible émission de CO2 ont été référencés par le Groupe.
Ainsi, au 31 décembre 2015 pour le Groupe, sur une fl otte automobile composée de 593 véhicules :
Des véhicules hybrides ont été mis en circulation.
Afi n d'encourager ses collaborateurs permanents à optimiser leurs déplacements professionnels, le Groupe combine plusieurs actions :
L'ensemble des déplacements des engins de piste dans les enceintes aéroportuaires est identifi é comme étant le poste le plus émissif des activités. La réduction des émissions directes de CO2 constitue ainsi un engagement permanent du pôle Aéroportuaire et un axe prioritaire d'amélioration continue. Cette réduction passe par la réduction des quantités de carburant consommées.
Dans ce cadre, l'indicateur de suivi de la consommation de carburant et son prorata par rapport au nombre de passagers assistés sont communiqués à l'ensemble du personnel du pôle en vue de les sensibiliser à une meilleure utilisation des véhicules et engins de pistes.
Chaque renouvellement de matériel et chaque mise à niveau du parc fait l'objet d'une étude en vue de remplacer les engins thermiques par des engins électriques. Ainsi, plusieurs essais de prototypes totalement électriques d'engins ont été effectués en 2014 en lien avec les constructeurs.
L'année 2015 fut synonyme de renouvellement du parc vieillissant, ainsi 44 tracteurs électriques ont intégré notre parc. Par ailleurs, une étude est menée afi n d'obtenir une station de charge mobile qui permettrait d'étendre et diversifi er le parc de véhicules électriques.
L'étude de l'indicateur de consommation de carburant a permis de constater une diminution du volume de carburant consommé par rapport au nombre de passagers assistés qui est de 0,070 litres en 2015 pour une valeur de 0,078 litres par passager en 2014.
La consommation brute baisse de 4 % entre 2015 et 2014 alors que dans le même temps le nombre de passagers assistés augmente quant à lui de 6 %.
| 2015 | 2014 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| Nombre de litres de carburant consommé | 1 939 912 litres | 2 021 977 litres | 2 008 715 litres |
| Nombre de passagers assistés | 27 501 163 passagers | 25 866 890 passagers | 23 517 322 passagers |
| Ratio | 0,070 L/ passagers | 0,078 L/passager | 0,085 L/passager |
Sensible aux enjeux de l'économie circulaire, le Groupe CRIT cherche à optimiser l'exploitation de ses ressources en limitant au maximum le gaspillage et en recyclant ses déchets et matériels usagés.
Pour limiter l'impact de ses activités administratives sur l'environnement, le pôle Travail Temporaire et Recrutement s'est attaché à mettre en place des bonnes pratiques en matière de recyclage.
Sur l'ensemble de ses sites nationaux, la récupération et le recyclage des matériels informatiques obsolètes ou défectueux sont organisés en lien avec une entreprise extérieure spécialisée qui procède à l'enlèvement des matériels et assure leur destruction.
Jusqu'en octobre 2014, sur le siège social et l'ensemble des sites administratifs de Clichy, la totalité des cartouches usagées ont été collectées et recyclées par l'association Emmaüs. À partir de novembre 2014, le Pôle Travail Temporaire et Recrutement France a adhéré au service de collecte de CONIBI pour le recyclage et la valorisation des cartouches d'impression et autres consommables d'impression pour l'ensemble de ces sites. Depuis la fin de l'année 2014, l'ensemble du Pôle Travail Temporaire et Recrutement France et ses fi liales font appel au service de CONIBI. Les premiers enlèvements ont eu lieu en décembre 2014. CONIBI se substitue ainsi progressivement aux autres systèmes de collecte, avec, à horizon 2016, un objectif de 100 % des cartouches usagées collectées et recyclées. Un mail de rappel a été fait auprès des agences sur ce sujet.
Sur le Pôle Aéroportuaire, 100 % des cartouches d'encre et de toner usagés sont restitués au fournisseur et recyclés.
La plupart des matériels bureautiques sont pris en location par le Groupe. Ils sont systématiquement repris, au terme de la période de location, par leur fournisseur qui en assure la destruction selon les normes environnementales en vigueur. D'autres initiatives complètent ces processus de collecte avec pour objectif de minimiser l'impact des produits et déchets.
Ainsi, le Pôle Travail Temporaire et Recrutement France a fait le choix de supprimer progressivement son parc d'imprimantes individuelles, au profit de matériels multifonctions. Cette mutualisation des solutions d'impression, choisie dans l'objectif de réduction de l'impact environnemental, permet une réduction des coûts associés.
« Bouchons 276 » est une association normande existant depuis avril 2003 et composée exclusivement de bénévoles. Ses objectifs sont le recyclage du plastique (effectué par la société Ecoplastic en France) et le versement d'aides aux personnes handicapées de Normandie.
Depuis juillet 2015, l'agence CRIT du Havre est partenaire de l'association de Bouchon 276 qui collecte à l'accueil de l'agence tous les types de bouchons et couvercles en plastique.
Sur le pôle Travail Temporaire et Recrutement, les fournitures de bureau et les produits d'hygiène et d'entretien sont sélectionnés sur le catalogue interne d'achat du Groupe, qui contient majoritairement des produits éco-responsables (écolabellisés, issus de matériaux recyclés, dont les procédés de fabrication sont moins coûteux en ressources naturelles, etc.).
Sur le pôle Aéroportuaire, la diminution de la production de déchets dangereux constitue un engagement majeur. Les collaborateurs concernés sont ainsi formés en conséquence et régulièrement sensibilisés à l'utilisation de nouveaux consommables non polluants.
De plus, une fi lière de gestion des piles a été déployée sur l'ensemble des filiales en 2014. Cela a permis de mener une campagne de sensibilisation sur le recyclage et plus globalement sur la gestion des déchets.
Dans ce cadre, l'indicateur de suivi de la production de déchets dangereux et son prorata par rapport au nombre de vols assistés sont communiqués à l'ensemble du personnel concerné.
| Type de déchets | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Emballages et matériels souillés standards | 46,8 | 60,3 |
| Aérosols | 1,8 | 3,5 |
| DEEE | 3,6 | 1,6 |
| Filtres | 7,9 | 10,7 |
| Solutions aqueuses non chlorées | 0,3 | 1,4 |
| Tubes fl uorescents | 0 | 0,1 |
Ainsi, entre 2014 et 2015, la production de déchets dangereux par vol assisté a diminué de 22 %, passant de 77,6 grammes par vol en 2014 à 60,4 grammes par vol en 2015.
Le Groupe a engagé différentes actions avec comme objectif une réduction de sa consommation de papier. Parmi ces actions, la dématérialisation des documents constitue un axe prioritaire. En effet, la prestation de services en Ressources Humaines implique une forte contractualisation traditionnellement réalisée sous forme papier.
Le Groupe s'est ainsi appliqué à développer des applications informatiques qui permettent de réduire la consommation de documents utilisés par les agences de travail temporaire du réseau CRIT (dossiers clients, dossiers intérimaires, contrats…). De même, tous les systèmes d'impression choisis par le Groupe permettent une scannérisation des documents ainsi que des impressions recto/verso qui contribuent à limiter les consommations d'encre et de papier.
Plusieurs filiales proposent à leurs collaborateurs permanents la dématérialisation de leurs bulletins de salaires depuis décembre 2011 sur le périmètre aéroportuaire et depuis novembre 2012 sur le périmètre constitué des sociétés de l'UES et des sociétés Groupe CRIT et Peopulse. Le coffre-fort électronique permet de recevoir des documents électroniques certifiés de la part de l'employeur (tels que les bulletins de salaire) sans limite de stockage, ainsi que d'archiver des documents personnels (diplôme, copie de passeport, etc.). En 2015, le coffre-fort est adopté par 837 collaborateurs contre 544 en 2014.
Le pôle Travail Temporaire et Recrutement France privilégie de plus le référencement de fournisseurs papier signataires de la Charte Achats Responsables mise en place par le pôle en 2014. Les fournisseurs s'engagent ainsi à être conformes aux pratiques environnementales telles que le recours au papier issu de forêts gérées durablement et la mise en place de bonnes pratiques en matière de gestion de la consommation de papier.
Le pôle Aéroportuaire suit l'évolution de la consommation de papier depuis la mise en place de la norme ISO 14001 en 2009. Annuellement, les indicateurs de suivi sont diffusés auprès de tous les collaborateurs, afin de les impliquer dans la démarche de réduction de la consommation du pôle. Des conseils leurs sont ponctuellement diffusés afi n de rappeler les bonnes pratiques.
Sur l'ensemble des pôles d'activités, les archives papier sont confi ées à une entreprise spécialisée pour destruction selon les normes environnementales en vigueur.
Le périmètre couvert dans cette partie est constitué des pôles Travail Temporaire et recrutement France et Aéroportuaire France.
Afi n de limiter son impact sur l'utilisation du papier, le Groupe a fait le choix de référencer, sur le pôle Travail Temporaire et Recrutement, pour ses besoins en imprimerie les fournisseurs certifi és Imprim'vert, PEFC et Ecolabel. Aussi, les ramettes de papier utilisées par le Groupe sont certifi ées par des écolabels et notamment PEFC (papier issu de forêts gérées durablement).
De par la nature de ses activités le pôle Aéroportuaire utilise des matières premières, telles que le papier, et autres matières correspondant à l'usage classique des bureaux. La consommation de ces ressources fait l'objet d'un suivi.
Pour les pôles Travail Temporaire et Recrutement France et Aéroportuaire, la consommation et l'approvisionnement en eau ont un usage correspondant à l'activité classique des bureaux.
Sur le pôle Travail Temporaire et Recrutement, les agences sont très souvent de petites tailles et ont une faible consommation d'eau à l'échelle locale. Aussi, dans la grande majorité des cas, les consommations liées à l'eau sont intégrées dans le relevé global des charges et par conséquent il est diffi cile d'obtenir un chiffrage précis.
Les salariés sont cependant sensibles au sujet et responsables de l'utilisation d'eau faite au niveau de leur local. Des gestes simples (fermer les robinets, réparer une fuite) permettent une meilleure maîtrise de la consommation et permet de préserver la planète.
Par ailleurs, sur le nouveau siège du Groupe, des équipements hydroéconomes seront installés, permettant ainsi une économie de près de 40 % d'eau potable par rapport à des équipements traditionnels.
Sur le pôle Aéroportuaire, seul le nettoyage du matériel de piste et les locaux sanitaires sont consommateurs d'eau. Les activités opérationnelles ne nécessitent pas de consommation d'eau. Par ailleurs, étant locataire de l'ensemble du parc immobilier auprès d'Aéroports de Paris, la consommation d'eau est directement imputée dans les charges.
Des affichages sont ponctuellement réalisés pour sensibiliser les salariés à l'incidence de leur consommation.
Sur le pôle Travail Temporaire et recrutement, le groupe a engagé en 2015 des démarches pour réaliser un audit énergétique et un bilan des émissions de gaz à effet de serre afi n d'avoir des données précises sur sa consommation.
Ces deux audits permettront d'identifier les axes majeurs d'amélioration pour réduire les émissions du Groupe et sa consommation d'énergie. Pour ce faire, le Groupe a engagé un prestataire externe pour auditer une dizaine de ses entités (les plus consommatrices) dans le transport et le bâtiment. Les rapports de ces audits contiendront notamment des simulations de solutions comportementales et des solutions concrètes associées à plusieurs plans d'action en vue de réduire notre consommation énergétique et nos émissions de gaz à effets de serre.
Par ailleurs, les collaborateurs permanents du pôle sont sensibilisés au sujet par le service QSE qui envoie des flashs informations sur l'environnement, notamment sur le sujet de la consommation d'énergie.
Conscient des enjeux de la transition énergétique, le Groupe a prévu pour l'année 2016 le déménagement de son siège dans un nouveau bâtiment répondant aux meilleures normes environnementales actuelles : HQE (Haute Qualité Environnementale) et label BBC (Bâtiment Basse Consommation).
Sur ce pôle, le groupe n'a pour le moment pas recours aux énergies renouvelables.
Locataire auprès d'Aéroport de Paris, la consommation d'énergie est comprise dans les charges et par conséquent est tributaire de la stratégie énergétique d'ADP. Cependant, des actions de sensibilisation aux bonnes pratiques environnementales ont été mises en place auprès des agents administratifs, comme par exemple un flash d'information sur utilisation des ordinateurs.
Le pôle aéroportuaire profi te ainsi des actions menées et notamment de l'utilisation des énergies renouvelables telles que :
Depuis 2010, profi tant d'un aquifère à 74°C à 1800 m de profondeur, l'aéroport de Paris-Orly a vu 40 % de ses besoins en chauffage couvert par l'installation d'une centrale géothermique. Elle permet d'éviter le rejet de 9 000 tonnes de CO2 par an. À terme, 100 % des besoins en chaleur des terminaux seront couverts par ce biais.
Grâce à des déchets organiques, tels que le bois de scierie ou issu de forêts gérées durablement, Aéroports de Paris produit 25 % des besoins en chaleur de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle. C'est aussi l'équivalent de 18 000 tonnes de CO2 qui ne sont pas rejetées dans l'atmosphère.
En 2013, Aéroports de Paris s'est doté d'une centrale solaire qui fournit l'ensemble des ressources énergétiques de la maison de l'environnement et du développement durable de Paris-Charles de Gaulle.
Les agences CRIT du pôle Travail Temporaire et recrutement France, très souvent de petites tailles et principalement en location, sont quasi-exclusivement situées en zones urbaines pour rester au plus près de leurs clients et faciliter l'accès aux intérimaires.
La surface totale de bureaux occupés par le Pôle est de près de 38 650 mètres carré.
Le pôle Travail Temporaire n'a pas vocation à construire des bureaux en zone verte.
Le Groupe n'a pas mis en œuvre d'actions notables pour la préservation de la biodiversité mais se renseigne sur le sujet en participant à des conférences traitant de la biodiversité en entreprise et des actions possibles à mettre en place sur site.
Cependant, tenant compte de ce constat, le Groupe a prévu sur son nouveau siège des aménagements en faveur de la biodiversité : végétalisation de la parcelle à hauteur de 26 % et traitement paysager avec des espèces locales non allergènes non invasives.
À ce jour, le pôle Aéroportuaire est locataire de l'ensemble des surfaces utilisées auprès Aéroport de Paris. Sont loués, tous types de surfaces confondues, près de 24 475 m² déjà existantes à la signature des baux.
Le pôle Travail Temporaire et Recrutement, de par son activité de services, n'a pas de rejets de type industriel dans l'air, l'eau et le sol.
La totalité des activités du pôle Aéroportuaire en France est située sur le domaine d'Aéroport de Paris, à ce titre Aéroport de Paris porte la responsabilité des rejets dans l'eau et le sol des entreprises situées de son emprise domaniale et dispose pour ce faire de réseaux d'écoulement séparatifs ainsi que d'un dispositif de traitement des eaux avant rejet.
Le pôle Travail Temporaire et Recrutement France est implanté dans des zones urbaines et son activité a pour conséquent un impact non signifi catif en matière de nuisances sonores.
Le nouveau siège du groupe qui sera inauguré en 2016 aura un traitement acoustique optimisé avec des façades suivant les nuisances et des équipements en toiture afi n de limiter les bruits d'émergence à 5dB(A) le jour, et 3dB(A) la nuit.
Dans le cadre des activités du pôle « Aéroportuaire France », les nuisances sonores du Groupe CRIT sont minimes comparées à celle d'une compagnie aérienne. Selon une étude réalisée par la CRAMIF, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Île-de-France, les engins les plus émissifs en matière de bruit sont les Push Back qui ont un niveau sonore inférieur à 80dB(A).
Néanmoins, le directeur QSE du pôle « Aéroportuaire France » siège à la Commission consultative Environnementale de l'aéroport d'Orly. Cette instance doit être consultée pour toute question d'importance relative aux incidences de l'exploitation de l'aéroport sur les zones impactées par les nuisances sonores.
Sur le pôle Travail Temporaire et Recrutement, des flashs d'information sont diffusés aux collaborateurs permanents et intérimaires sur les comportements à adopter selon les conditions climatiques.
Lors des canicules ou période de forte chaleur, le service QSE souligne la nécessité de bien s'hydrater, informe sur la façon de reconnaître les symptômes d'un coup de chaleur et indique les bonnes attitudes à avoir.
La même démarche est effectuée pour les périodes de basse température : sensibilisation aux effets du froid, signaux d'alerte de l'hypothermie, les bonnes attitudes à adopter.
Sur le pôle Aéroportuaire, des fl ashs informatifs à destination des salariés ont été mis en place.
Toutes les problématiques liées aux conséquences du changement climatique telles que la montée des eaux, les températures extrêmes sont des préoccupations importantes pour le Pôle et des actions d'information seront mises en place courant 2016 afi n de poursuivre les efforts déjà pris en compte par les salariés.
Une attention particulière est donnée à l'évolution des prix de l'énergie car la consommation de carburants est un élément important de l'activité du Pôle. Un effort est fait dans la maîtrise de la quantité de carburant consommée et le Pôle tente de mettre en place des actions pour diminuer celle-ci.
Quant aux locaux, le coût énergétique étant intégré aux charges, il est compliqué d'avoir des leviers d'actions ou une quelconque veille.
Locataire des locaux auprès d'Aéroport de Paris, la consommation d'énergie est intégrée dans les charges. Le pôle Aéroportuaire n'a pas de levier d'action sur ce point.
Le Groupe est un acteur national de l'emploi pour les salariés et demandeurs d'emploi, les partenaires publics et les entreprises, notamment grâce à son réseau de Travail Temporaire et Recrutement, constitué de plus de 350 agences d'emploi réparties sur l'ensemble du territoire national. Plus de 1 300 permanents experts accompagnent chaque jour 30 000 collaborateurs intérimaires au sein de 22 000 entreprises clientes : PME et grands Groupes du secteur industriel, de la construction, du tertiaire et des services.
Par la nature même de son cœur de métier, le Travail Temporaire et le recrutement, qui consiste à rapprocher chaque jour des personnes à la recherche d'un emploi des entreprises qui recrutent, le Groupe concourt à la dynamique économique et sociale des territoires. Ce rôle d'intermédiation s'accompagne le plus souvent de la mobilisation de moyens de formation et de dispositifs d'accompagnement social permettant de réduire les obstacles à l'emploi et de satisfaire aux offres des entreprises.
C'est cette action quotidienne au bénéfi ce de l'emploi qui caractérise au premier chef l'engagement sociétal du Groupe sur chacun des bassins d'emploi où il est implanté. Aussi, il prend à cœur le développement de son réseau de partenaires et les actions concrètes qui sont menées pour l'insertion sociale et la formation des publics demandeurs d'emploi. L'exercice de cette responsabilité sociétale repose sur l'application des valeurs du Groupe et la loyauté de ses pratiques.
Dans le but de faciliter la mise en œuvre d'actions de partenariat visant l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi rencontrant des diffi cultés, le Groupe a fait le choix depuis 2008 de dédier une personne professionnelle de l'insertion pour initier les projets, animer et organiser les actions pour l'ensemble du réseau d'agences CRIT sur le pôle du Travail Temporaire.
Pour satisfaire au mieux les besoins des entreprises et suivre leur évolution, le Groupe axe le développement de ses activités autour de la spécification et la diversification de solutions Ressources Humaines, dans tous les secteurs d'activité. De ce fait, l'étendue des prestations « Solutions Ressources Humaines » permet de répondre aux besoins exprimés ou sous-jacents des entreprises, que le Groupe accompagne par ailleurs, en leur apportant conseils et appui pour la défi nition des profi ls et postes de travail. Ces prestations permettent aussi d'accompagner les entreprises dans leur démarche de responsabilité sociale visant l'égalité des chances, la diversité dans le recrutement et l'intégration des publics en diffi culté.
Le Groupe accompagne les entreprises de toute taille dans tous les domaines d'activité, qu'elles soient privées ou publiques. L'ouverture en 2010 du recours à l'intérim dans la fonction publique, a déjà permis au Groupe de remporter des marchés publics de prestation de travail temporaire, de recrutement, de reclassement, d'évaluation de compétences et d'accompagnement à l'emploi. Soucieux d'apporter des réponses de qualité qui répondent aux besoins des entreprises, le Groupe veille à mesurer la satisfaction de ses clients à l'issue de chaque prestation.
La qualité des prestations reconnues par ses partenaires publics permet à CRIT de poursuivre son offre de services en Ressources humaines auprès des établissements publics pour servir leurs besoins tant en conseils, en recrutement et en insertion professionnelle des demandeurs d'emploi.
En 2015, CRIT a ainsi obtenu plusieurs nouveaux marchés tels l'Aéroport de Nice, l'École Polytechnique, la RATP, le GPMM (Grand Port Maritime de Marseille)…
La qualité des prestations de CRIT se confi rme notamment à travers les nombreuses reconductions de contrats publics. Ainsi en 2015, le CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental), la Caisse des dépôts et Consignation, la CCI de Saône et Loire, la CCI d'Alsace, la Chambre d'Agriculture de la Haute Marne, et d'autres structures, ont réaffi rmé leur confi ance en CRIT en lui confi ant la gestion de leurs besoins en Ressources Humaines.
En tant qu'acteur majeur dans le domaine du nucléaire à travers ses agences certifiées CEFRI présentes sur tout le territoire, CRIT poursuit son renforcement en 2015 en accompagnant les entreprises publiques du secteur du nucléaire tels que l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) et l'Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA).
D'autre part, le Groupe assure depuis de nombreuses années les prestations d'Évaluations des Compétences et des Capacités Professionnelles pour Pôle Emploi en région Normandie. En 2015, Pôle Emploi réitère sa confi ance en confi ant à CRIT région Normandie la gestion de la prestation Activ'Emploi. Cette nouvelle prestation de Pôle Emploi a pour objet un suivi personnalisé des demandeurs d'emploi autonomes ayant besoin d'outils et d'une méthodologie dans leur recherche d'emploi. Elle nécessite la collaboration d'opérateurs de prestation de placement.
CRIT accompagne aussi ses clients du secteur privé qui sont titulaires de marchés publics dans lesquels est introduite une obligation d'exécution d'une clause d'insertion. À travers des conventions annuelles et pluriannuelles de partenariat avec les facilitateurs des collectivités concernées, CRIT est référencé en sa qualité d'opérateur en insertion pour servir les parties prenantes.
Pour exemple, CRIT est un opérateur référencé auprès de : Nantes Métropole, SAGACITE (bassin d'emploi du Grand Avignon), Saint-Etienne Métropole, Grenoble Alpes Métropole, Le Mans Métropole, la maison de l'emploi de Saumur, la maison de l'emploi du Grand Narbonne, la maison de l'emploi de Villeneuve d'Ascq.
Engagé depuis de nombreuses années en faveur de l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi, CRIT n'a cessé de renforcer sa dynamique partenariale et de s'impliquer, afi n de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi, aux côtés de ses partenaires historiques :
Conscient des enjeux que représente l'activité du Groupe sur un territoire et désireux de poursuivre les évolutions de la profession dans l'intérêt des salariés, des entreprises, des parties prenantes, le Groupe siège au Conseil d'Administration du Prism'Emploi (syndicat représentant les professions de l'intérim et recrutement). Il manifeste sa capacité d'infl uence sur les sujets de discussions, négociations et décisions qui concourent à la résolution des problèmes de société liés à l'emploi, la formation et l'insertion. Il aide aussi à la compréhension du rôle social et économique qu'exercent les agences d'emploi auprès des pouvoirs publics et de l'ensemble des structures et acteurs socio-économiques.
Avec ses partenaires, le Groupe participe aux réunions de concertation relatives aux problématiques de l'emploi et apporte ses expertises sur la connaissance des métiers, des organisations de travail, des diffi cultés rencontrées par les entreprises et les salariés. Ces réunions de travail qui regroupent des partenaires issus du monde économique et social avec un ancrage territorial ou local permettent d'établir des diagnostics pertinents pour envisager des actions mobilisables, en réponse aux problématiques posées.
Ces relations partenariales naissantes ou pérennes s'inscrivent tout naturellement dans un paysage socio-économique qui appelle à la synergie des acteurs pour servir et dynamiser le marché de l'emploi. Le réseau des agences du Groupe est fortement impliqué dans cette dynamique.
Les actions de mécénat réalisées par le Groupe durant l'année 2015 avec les différents partenaires ont toutes un même objectif, celui de favoriser l'insertion professionnelle et de promouvoir l'égalité des chances, en s'appuyant sur un partenariat solide et durable entre les acteurs économiques et sociaux pour réunir les conditions de réussite des projets.
Les programmes d'actions prennent différentes formes selon qu'il s'agisse de mener :
• des campagnes de recrutement avec l'implication forte des entreprises.
Les agences CRIT ont participé à une centaine d'évènements, forums pour l'emploi (job dating, café contact…) pour aller à la rencontre des demandeurs d'emploi, leur proposer des emplois, les aider à cibler leurs recherches, les orienter. D'autres actions visent particulièrement le public étudiant telles que les « speeddating », simulations d'entretiens de recrutement et débriefi ng et participation aux forums dans les lycées pour informer les élèves sur l'insertion professionnelle.
En 2015, les agences organisent pour la troisième année consécutive un « Job Dating » pédagogique en partenariat avec les Lycées Antoine, Hippolyte Fontaine, Prieur de la Côte d'Or et Saint Joseph. Cette mise en situation permet aux élèves de s'entraîner à l'entretien de recrutement en conditions réelles et d'approcher de nouvelles entreprises. Celles-ci se font connaître et peuvent aussi détecter de nouveaux talents. Au total, l'événement rassemble environ 120 candidats.
• des actions de formations, complémentaires, qualifiantes, ou de reconversion par le transfert des compétences vers un autre domaine d'activité.
Les agences CRIT ont engagé des actions spécifiques pour préparer l'entrée en emploi à l'issue des parcours de formation avec un grand nombre d'écoles et centres d'apprentissage. Elles promeuvent également les actions de formation en alternance
de droit commun et/ou de dispositifs propres à la profession.
• des prestations d'accompagnement vers l'insertion professionnelle des publics en diffi culté pour présenter et aider à la compréhension des métiers et des attentes des entreprises, promouvoir les potentiels des demandeurs d'emploi, les outiller pour leur apprendre à se valoriser, construire un projet professionnel et enfi n les accompagner dans la mise en œuvre des étapes de réalisation.
Le Groupe est en outre partie prenante du « cercle Jeunes Destination entreprises », un cercle d'entreprises de réfl exion portant sur toutes les problématiques d'emploi des jeunes. Ce cercle se réunit tous les deux mois autour d'une thématique introduite par des chercheurs ou des professionnels qui s'ouvrent sur des tables rondes interentreprises visant à mener une réfl exion constructive sur les dispositifs à mettre en place.
Les agences CRIT ont réalisé des actions en faveur des jeunes avec les missions locales de leur proximité. Le Groupe soutient également les initiatives des collaborateurs porteurs de projets favorisant l'insertion professionnelle.
• Pour dynamiser la recherche d'emploi des jeunes et leur permettre de rencontrer les entreprises, les mairies de Lure et Villersexel ont initié en 2015 des matinées « sourcing » dans leurs locaux avec la collaboration de CRIT et la mission locale de Lure. Une vingtaine de jeunes de Lure et 25 jeunes de Villersexel ont rencontré le responsable de l'agence CRIT qui leur a apporté conseils et aide pour orienter leur projet professionnel. Ces rencontres ont permis à 10 d'entre eux d'accéder à des emplois par le biais de Crit.
Depuis plus de 4 ans, l'agence CRIT de Montbéliard organise en partenariat avec l'EPIDE de Belfort des actions en faveur de jeunes volontaires de façon régulière (environ tous les 2 mois) :
Rencontre chez CRIT par Groupe de 10 à 15 jeunes accompagnés par l'EPIDE pour comprendre les métiers que l'agence propose (principalement dans le secteur automobile) et les attentes des entreprises en termes de compétences et conduites professionnelles. Ceux qui sont intéressés par les métiers présentés peuvent alors passer des tests : écrit, métier, dextérité, informatique…
À la suite de ces rencontres, les jeunes volontaires intéressés obtiennent un rendez-vous d'entretien d'embauche puis se positionnent en passant les tests professionnels de l'entreprise recruteuse.
Pour cette année 2015, 20 jeunes volontaires ont pu accéder à l'emploi. Ces emplois sont à minima de 2 mois et peuvent se prolonger jusqu'à 18 mois.
• Le Groupe CRIT à la rencontre des étudiants entrepreneurs de l'UNS (Université Nice Sophia Antipolis).
Le Groupe CRIT est allé, cette année encore, à la rencontre des jeunes créateurs d'entreprises de l'UNS en juillet 2015 à l'invitation du Bureau d'Aide à la création d'Entreprise, le BACE. Chaque année le Groupe CRIT subventionne de jeunes créateurs d'entreprises en leur permettant de réaliser un stage au sein du BACE pour monter leur projet de création. Le Groupe CRIT est un des « sponsors » du BACE depuis 10 ans et participe à hauteur de 15 000 € destinés à aider ces étudiants entrepreneurs pour les accompagner, les conseiller au mieux pour qu'ils puissent démarrer leur projet.
• Des actions en direction de tout demandeur d'emploi :
L'agence CRIT de Carcassonne, Pôle Emploi et l'OPCA ont mis en place en 2015 une POE (Préparation Opérationnelle à l'Emploi) de piqueurs/piqueuses en maroquinerie pour une manufacture de luxe qui rencontrait des diffi cultés de recrutement. Un calendrier d'actions est mis en place ainsi qu'une information collective et une série de tests pour les candidats potentiels suivi d'un entretien. 15 candidats sont recrutés et formés durant 382 heures avant d'être embauchés à l'issue de cette formation.
L'agence CRIT de Béziers a mis en place des actions de formation dans le cadre du dispositif CIPI pour une entreprise de la grande distribution.
66 candidats ont répondu à la proposition de formation/ emploi et 85 % d'entre eux ont travaillé dans cette entreprise. 20 intérimaires ont été embauchés en CDD ou CDI.
CRIT est partenaire de l'association « Réseau Etincelle » dont l'objectif est de contribuer à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes sortis du système scolaire sans qualification ni diplôme. Dans le cadre d'une formation de 60 heures de sensibilisation à
l'esprit d'initiative professionnelle, elle propose à ces jeunes de travailler sur leur projet professionnel à partir de leurs passions, de leurs envies et de leurs expériences.
Le Groupe a établi un partenariat avec cette association en 2012, pour une durée de 3 ans. Le partenariat comporte un mécénat fi nancier engageant deux régions (CRIT Directions Régionales Nord et Est) et un mécénat de compétences sur différents territoires selon l'implication des collaborateurs du Groupe.
En 2015, CRIT a animé 7 modules « 10 choses à faire et à ne pas faire en agence d'intérim » afin d'aider les jeunes à se présenter devant un employeur. 82 jeunes Etincelles ont été formés durant ces 7 sessions. CRIT a aussi participé à 6 jurys de certifi cation, ce qui représente 54 jeunes Étincelles certifi és.
CRIT est partenaire de l'EPIDE (Établissement Public d'Insertion de la Défense) dont la mission est l'insertion sociale et professionnelle de jeunes
volontaires âgés de 18 à 25 ans rencontrant des diffi cultés. CRIT a initié en 2010 une expérience partenariale avec trois sites Epide situés dans la Région Nord.
Fort des premières expérimentations concluantes, une convention nationale triennale pour l'ensemble des 20 centres Epide répartis sur tout le territoire national a été engagée en 2013.
CRIT est partenaire de « 100 Chances 100 Emplois » sur les territoires de Rouen, Chambéry, Dieppe, Grenoble, Montereau, Nemours et Valence. L'association, initiée depuis 2004, a pour
vocation de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et jeunes adultes, entre 18 et 30 ans, issus des quartiers dits «sensibles» en s'appuyant sur le processus « 100 Chances 100 Emplois».
CRIT est adhérent du grand mouvement social et sociétal de 4 000 entreprises partenaires dans les territoires, pour agir contre l'exclusion, les discriminations et la pauvreté. CRIT est partenaire de Face dans le Gard.
Le Groupe a participé en 2015 pour la deuxième année consécutive à la course « La Parisienne », course pour la lutte contre le cancer du sein. La Parisienne apporte un appui fi nancier à la Fondation pour la Recherche Médicale afi n de soutenir la recherche sur le cancer du sein et mettre en place des actions pour collecter des dons.
Cette course étant exclusivement féminine, une communication a été faite aux salariées permanentes du Groupe. Une équipe CRIT s'est ainsi mobilisée pour réaliser un parcours de 6,7 km au cœur de la capitale.
En juin 2015 le Groupe a proposé à ses collaborateurs et ses collaboratrices de participer à la 2e édition de la Compète de Paris, course relais mixte de 20 km organisée au profi t de la Chaîne de l'Espoir, association venant en aide aux enfants démunis.
Tenu tous les 2 ans à Paris-le Bourget pendant une semaine, ce salon rassemble plus de 2 300 exposants en 2015. Le pôle Travail Temporaire et Recrutement du Groupe y a participé avec l'aide de plus de 45 collaborateurs Crit.
Le Groupe participe à son niveau à la sensibilisation de son cœur de métier. En 2015, le pôle Aéroportuaire est présent en tant qu'exposant aux « Rencontres métiers » organisées par Aérocentre. Ces rencontres sont ouvertes au grand public et plus particulièrement aux collégiens, lycéens et étudiants dans le but de faire découvrir les différents métiers de la fi lière aéronautique.
Il a également assisté aux conférences des Rencontres Aéronautiques entre entreprises du même secteur (donneurs d'ordre et entreprises sous-traitantes).
Le Groupe CRIT a organisé en septembre 2015 une journée de rencontres entre des entreprises du bassin d'Issoire du secteur aéronautique et toutes les personnes en recherche d'emploi ou en reconversion sur la base de « tables rondes, job dating », et présentation des métiers techniques de l'aéronautique.
Les activités « aéroportuaires » du Groupe s'inscrivent dans une règlementation stricte et spécifi que et en relation étroite avec la FNAM (Fédération Nationale de l'Aviation Marchande) ainsi que la Direction Générale de l'Aviation Civile.
Le pôle Aéroportuaire est un acteur qui concourt à l'impact socioéconomique des métiers de l'Assistance en Escale qui représentent plus de 20 000 salariés en France.
Soucieux d'un développement responsable et sécurisé de ses activités pour les salariés, les populations riveraines et les partenaires, le pôle Aéroportuaire est membre actif dans toutes les instances de la profession. Il participe notamment aux commissions sociales qui se tiennent tous les mois pour étudier les questions d'ordre social, de sécurité, d'emploi… et prendre les décisions de façon collégiale qui détermineront les accords de la branche professionnelle avec les partenaires sociaux.
D'autre part, le pôle Aéroportuaire est un acteur engagé depuis 1998 pour l'insertion des demandeurs éloignés du marché de l'emploi. À ce titre, GEH assure la vice-présidence de l'association JEREMY (Jeunes En Recherche d'Emploi à Roissy et Orly), dont la vocation est l'insertion des demandeurs d'emploi franciliens, sur orientation préalable des structures d'accueil : Pôle emploi, Mission locale, Cap emploi, Écoles de la deuxième chance…
Implantée sur la plateforme aéroportuaire de Roissy, l'association propose des parcours de formations adaptées pour une dizaine de métiers opérationnels du secteur aéroportuaire.
Le Groupe et les entreprises partenaires, membres actifs de l'association, mettent en œuvre les actions visant la qualifi cation et l'intégration durable à l'emploi. Pour ce faire, elles organisent deux sessions de recrutement par an, et recrutent les candidats sur la base de leur motivation et de leur capacité à s'inscrire dans un parcours exigeant l'investissement personnel dans la durée.
Le programme d'accompagnement vers l'insertion professionnelle mis en place par l'association JEREMY est composé de sessions collectives et individuelles d'apprentissage des codes sociaux en entreprise, de coaching individuel, de remise en confi ance en soi, de découvertes métiers. Ce programme permet d'élaborer le projet métier de chaque bénéfi ciaire en adéquation avec les aspirations et le potentiel de chacun, de mettre en place un parrainage tout au long du parcours assuré par un professionnel de l'entreprise partenaire et enfi n de débuter une formation qualifi ante (Contrat de Professionnalisation de 180 heures pour l'apprentissage du métier).
Les formations sont dispensées par l'organisme de formation IFMA, filiale du Groupe, spécialisée dans la formation des métiers de l'Assistance Aéroportuaire.
Le Groupe accompagne en son sein quelques 60 jeunes par an, qui à l'issue de leur parcours de formation intègrent l'emploi en tant que salariés en contrat à durée indéterminée. Depuis la création de JEREMY et grâce à la mobilisation des entreprises partenaires, ce sont quelques 5 000 jeunes qui ont été accompagnés, formés par l'ensemble des entreprises partenaires et qui ont intégré un emploi durable.
Le pôle Aéroportuaire, au travers de sa filiale de maintenance, participe activement à l'insertion des jeunes, et des adultes en reconversion, dans le monde professionnel. Depuis 2010, les effectifs se voient renforcés par des apprentis issus de cursus scolaire adapté (CFA/ Lycée Professionnel). Ces derniers sont parrainés par un membre de l'équipe en place, bénéfi ciant ainsi d'un suivi tant pédagogique que technique.
En 2015, le Responsable d'atelier a été contacté pour parrainer la promotion « Terminale Pro en maintenance des matériels, option aéroportuaire », du lycée professionnel donation Robert et Nelly de Rothschild de Saint Maximin. Il est sollicité pour effectuer la promotion du métier de la maintenance aéroportuaire et accompagner des élèves tout au long de l'année scolaire 2015-2016. Il procédera à la remise des diplômes des bacheliers en juin 2016.
Le Groupe effectue un suivi régulier dans les agences à partir d'indicateurs établis en interne.
D'autre part, les montants des invitations aux restaurants sont limités aux montants indiqués dans la procédure « Note de frais » formalisée et accessible à tous les collaborateurs sur l'intranet. Ces invitations nécessitent systématiquement l'aval du responsable N+1. Ces remboursements sont plafonnés à 30 € par convive sauf dérogation préalable du supérieur hiérarchique.
Toutes les formations, qu'elles concernent la législation du travail temporaire ou l'utilisation de l'outil de gestion LEA, lors du parcours d'intégration ou ensuite lors du perfectionnement, tiennent compte de ce point de vigilance concernant le travail illégal.
Le Groupe est évalué annuellement, à la demande de ses clients, par deux plateformes d'évaluation en matière de développement durable : EcoVadis et ACESIA.
Ces organismes indépendants reconnaissent et certifient les engagements de CRIT en matière de RSE. Les résultats de ces évaluations sont ensuite partagés avec les entreprises clientes, ce qui permet de réduire les risques et d'améliorer la performance du Groupe. CRIT a été certifi é Silver à ses évaluations Ecovadis avec un score de 59/100 en 2014 et 61/100 en 2015 (niveau d'engagement RSE confi rmé).
Le site internet Crit-job a été totalement refondu en 2015, afi n de valoriser notre offre de services tant auprès des candidats que des clients. Il répond également aux nouveaux enjeux de digitalisation des process de recrutement et de gestion des RH.
Ce nouveau site a pour principaux objectifs :
Une interface Agences permet également à nos collaborateurs la recherche de profi ls pour nos clients.
Le site Crit-job est accessible depuis tout type de supports : desktop, mobile, tablette, et se veut complètement intégré dans une dynamique de visibilité web à 360° (site web, réseaux sociaux, moteurs de recherche…).
Les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont permis le développement des moyens de communication électronique qui sont vitaux pour le Groupe et dont l'utilisation présente des risques pour l'activité de celui-ci. La réponse à ces risques repose à la fois sur des moyens techniques, sur le bon usage des moyens de communication et sur la vigilance de tous.
À ce titre, en juin 2015, une charte a été rédigée dans le cadre général des grands principes de la vie sociale et professionnelle. Elle vise à réaliser un équilibre entre les besoins de sécurité et de gestion de l'entreprise et le respect des libertés individuelles et collectives. Sa mise en œuvre permettra à chacun d'exercer sa liberté d'expression, reconnue et protégée par la loi. Mais l'exercice de cette liberté a également des conséquences et des limites. Aussi, cette Charte précisera la responsabilité des utilisateurs, afi n d'instaurer un bon usage des moyens de communication électroniques et leur présente les contrôles effectués sur l'utilisation qu'ils font de ces outils. Elle a été rédigée en tenant compte des recommandations émises par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Elle sera à destination de tous les utilisateurs des moyens de communication, et prise en charge dans le circuit d'intégration administratif de notre personnel. Son déploiement se fera à l'issue du premier semestre 2016.
La certifi cation ISAGO (IATA Safety Audit for Ground Operations) du pôle Aéroportuaire, selon un référentiel IATA, assure aux passagers des compagnies aériennes clientes du pôle l'existence d'un système robuste de gestion de la sécurité des opérations aérienne. Cette certifi cation offre aux utilisateurs fi naux que sont les passagers la prise en compte de leur sécurité comme une priorité de chacune des tâches d'assistance en escale.
Par la nature même de ses activités, le Groupe ne sous-traite pas de manière signifi cative.
Cependant, la politique des achats du Groupe tient compte de Critères sociaux et environnementaux conformes à ses certifi cations ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Avec l'ensemble de ses partenaires commerciaux, clients et fournisseurs, le Groupe, sur le périmètre France, s'est attaché à nouer des relations de confi ance en menant des transactions équitables et transparentes ; l'intégrité et l'éthique sont considérées comme des valeurs essentielles et des priorités pour le Groupe.
Soucieux de favoriser et d'encourager les bonnes pratiques, conformément à ses précédents engagements, le Groupe a initié en 2013, mais formalisé et déployé en 2014, une charte d'achats responsables, sur le périmètre des achats France, destinée à faire connaître et à obtenir l'adhésion de ses prestataires et fournisseurs sur ses valeurs et ses engagements de développement durable qui sont les suivants :
En 2014, cette charte est déployée à l'ensemble des fournisseurs, les nouveaux comme les anciens, du Groupe sur le périmètre des achats France. Elle invite les fournisseurs à accepter sans réserve ces principes qui fondent la pérennité des relations commerciales. Le Groupe se donne ainsi les moyens d'assurer une politique d'achats responsables en rappelant ses valeurs en matière de développement durable.
En 2015, 28 fournisseurs contactés au niveau du pôle Travail Temporaire et Recrutement sont signataires de cette charte et s'engagent ainsi à respecter ses principes.
Afi n de concrétiser les effets de sa politique d'achat responsable, en vue de préserver l'environnement, et faire progresser les principes de développement durable, le Groupe a fait le choix de référencer :
Le Groupe CRIT tient à promouvoir des actions fortes de solidarité face à des évènements particuliers :
Lors des attentats de novembre 2015, le Groupe CRIT a mis en place une cellule d'écoute psychologique d'urgence à l'échelle nationale pour tous les collaborateurs. Après les attentats de Charlie Hebdo, la Direction a distribué à tous les permanents du siège un exemplaire du journal et s'est abonnée pour une durée d'une année à l'hebdomadaire afi n d'affi rmer son soutien.
Le pôle Aéroportuaire, par la société SKY HANDLING PARTNER SIERRA LEONE (SHPSL) établie en Sierra Leone, a fait face en 2014 et en 2015 à la propagation de l'épidémie d'Ebola et à ses conséquences diffi ciles dans la gestion de cette épidémie. Dès l'annonce offi cielle de l'apparition du virus Ébola en République de Sierra Leone par le Ministère de la Santé début 2014, la société SHPSL a pris des mesures afi n de limiter la propagation du virus. Ces actions se sont poursuivies pendant l'année 2015 jusqu'à ce que la propagation du virus soit complètement maîtrisée.
Avec les informations et les conseils prodigués par le Ministère de la Santé et diverses ONG comme la Croix Rouge, une campagne de sensibilisation a été mise en place avec pour principal objectif la prise de conscience générale de la population concernant l'apparition du virus, sa nature, ses signes et ses symptômes, comment le prévenir et comment réagir face à un cas d'Ébola.
La société SHPSL a pris la menace d'Ébola très au sérieux dès son apparition et a immédiatement mis en place sa propre campagne de sensibilisation :
Les représentants de la société et leurs partenaires se sont rencontrés lors de réunions pour mettre en place des plans d'action et des mesures efficaces pour préserver l'aéroport et les zones environnantes de la propagation du virus :
Grâce à ces dispositions, aucun salarié de la société n'a été atteint par le virus. Malgré une baisse d'activité, le groupe a maintenu l'intégralité des effectifs sur l'escale de Freetown, afin de ne pas aggraver la situation individuelle déjà difficile pour le personnel dans le pays et pour ne pas perdre les compétences acquises par les formations spécifi ques à l'activité d'assistance aéroportuaire.
La société SKY HANDLING PARTNER SIERRA LEONE (SHPSL) du pôle Aéroportuaire a notamment fait des dons pour nourrir la population qui rencontrait des diffi cultés lors de l'épidémie d'Ébola. Après un premier don en 2014, la société SHPSL fait une seconde donation de sacs de riz en janvier 2015 à destination de la communauté de Lungi.
En 2015, la société SKY HANDLING PARTNER IRELAND a mené 3 actions de soutien aux communautés et associations caritatives sur les volets suivants :
La société SHP Ireland a conclu un partenariat avec l'Université locale Dublin City University et a même accueilli au sein de sa structure irlandaise un étudiant en Management dans le cadre d'un stage dans le domaine de l'aviation.
La société a également organisé un forum de recrutement avec l'académie locale d'aviation pour les préparer à des entretiens de recrutement afin de faciliter leur employabilité au niveau professionnel à la fi n de leur cursus scolaire.
En décembre 2015, un don a été fait à l'ISPCC (Irish Society for the Prevention of Cruelty to Children). Cette donation a notamment permis de fi nancer tous les appels téléphoniques reçus des enfants le jour de Noël.
Des cartes de Noël ont également été achetées à l'association caritative locale des hôpitaux pour enfants.
Aussi, un soutien financier a été apporté à deux équipes junior de football local pour les aider à acheter leurs équipements d'entraînement et leurs maillots d'équipe.
Des dons ont également été faits auprès de St Michaels House Charity qui vient en soutien des personnes défi cientes intellectuelles, aussi bien des adultes que des enfants.
En outre, un soutien a été apporté à une collaboratrice souffrant d'un cancer qui a ensuite repris son activité professionnelle lors de sa rémission.
Le Groupe CRIT collecte annuellement les informations sociales, environnementales et sociétales du pôle « Travail Temporaire et Recrutement France » et du pôle « Aéroportuaire » depuis l'exercice 2012 afin de rendre compte de ses activités extra-financières et progresser (en matière de transparence) dans ces domaines. 2
La période de reporting des informations contenues dans le présent rapport est l'exercice de l'année calendaire 2015. Des données antérieures ont été produites pour l'exercice précédent lorsque l'information était disponible.
Les informations sociales, environnementales et sociétales qui ont été fournies dans le présent rapport répondent toutes à une logique de pertinence avec les activités développées par le groupe et ses orientations en matière de développement durable.
Dans le cadre de la présentation de son activité et de ses résultats consolidés, le Groupe CRIT a fait le choix de présenter ces métiers en trois pôles d'activité différents : le pôle « Travail Temporaire et Recrutement », le pôle « Aéroportuaire » et le pôle « Autres services ».
Ces périmètres sont notifi és dans chaque partie traitée.
Sauf exception, le périmètre couvert est composé du pôle « Travail Temporaire et Recrutement France » et du pôle « Aéroportuaire » sur la France. Ces entités représentent 81 % des effectifs français du groupe. T
Sauf exception, le périmètre couvre globalement toutes les entités françaises du groupe et le pôle aéroportuaire, ce qui correspond à 81 % de l'effectif global du groupe.
Le périmètre couvert est composé du pôle « Travail Temporaire et Recrutement France » et du pôle « Aéroportuaire », et, pour certains sujets, les sociétés étrangères Sky Handling Parter Sierra Leone et Sky Handling Partner Ireland. L'ensemble de ces entités représentent 62 % des effectifs totaux du groupe (à l'échelle internationale).
Les entités étrangères du groupe ont été exclues, pour l'exercice 2015, du processus de reporting (à l'exception du reporting des données relatives aux effectifs du premier chapitre et des données qualitatives sociétales). Ces exclusions ont été revues par les auditeurs. Il convient de souligner qu'il s'agit d'exclusions du reporting. Cela ne signifi e pas que les pays étrangers ne respectent pas les politiques de Responsabilité d'Entreprise du groupe mais que la collecte des informations n'est pas apparue pertinente ou possible, pour l'exercice 2015, au regard du travail nécessité et des ressources nécessaires pour sa mise en œuvre. 2
L'extension progressive du périmètre de couverture aux entités étrangères constitue pour le groupe un axe de progrès à moyen terme.
Le présent rapport suit les lignes directrices du Décret d'application de la loi Grenelle II, article 225.
Le Groupe CRIT dispose d'un outil interne, son référentiel de reporting, qui décrit son processus de reporting et détaille :
Pour l'établissement du présent rapport, le Service Développement Social du pôle Travail Temporaire, en lien avec le responsable QSE du pôle Aéroportuaire, a coordonné la collecte des informations RSE en s'appuyant sur un réseau de contributeurs dans le groupe et consolidé l'ensemble des données.
Ce référentiel de reporting est disponible pour consultation auprès du Service Développement Social du pôle Travail Temporaire.
Les données pour chaque périmètre ont été recueillies de la façon suivante :
Au sein du rapport, les définitions, les méthodes de calcul des indicateurs retenus et leur périmètre sont détaillés dans le corps du texte pour chaque indicateur. Ainsi, comme précisé en page 1 du rapport, il convient de souligner que les effectifs publiés par le groupe sont constitués des seuls effectifs permanents CDI.
De plus, les mouvements des effectifs dans les autres activités à l'étranger ne sont pas notifiés dû à un manque d'information. L'intégration de ces effectifs dans le rapport est prévue sur le moyen terme.
• Taux d'absentéisme =
Nombre de jours d'absence
Temps théorique travaillé
Pour le pôle « Travail Temporaire et Recrutement France », le dénominateur (nombre de jours théoriques travaillés) se calcule en multipliant les effectifs inscris par le nombre de jours travaillés.
Pour le pôle « Aéroportuaire France », le dénominateur est défi ni sur la base des heures contrats qui prend en considération les ETP.
Pour le pôle Travail Temporaire et recrutement
• Taux de fréquence =
Nombre d'accidents x 1 000 000
Nombre d'heures payées
Nombre de jours calendaires d'incapacité temporaire x 1 000
Nombre d'heures payées
Les taux de fréquence et de gravité sont calculés sur les heures payées et non sur les heures travaillées, c'est-à-dire y compris les heures payées non travaillées. Ceci est une spécificité pour le calcul des TF/TG des intérimaires et ne couvre que les TF/TG des intérimaires du pôle « Travail Temporaire et Recrutement France ».
Les accidents de trajet sont :
Certaines données ont fait l'objet d'arrondi à la dizaine lorsque les valeurs ne sont pas disponibles à la date du reporting :
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce, les informations sociales, environnementales et sociétales présentées au sein du rapport de gestion, ont fait l'objet d'une vérifi cation par la société PricewaterhouseCoopers Audit, l'un des Commissaires aux Comptes, désigné Organisme Tiers Indépendant. Leur rapport, composé d'une attestation de présence et d'un avis sur la sincérité des informations, est présenté en annexe au présent document.
Exercice clos le 31 décembre 2015
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Groupe CRIT SA désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1060 1 , nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2015, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé fi gure dans la « Note méthodologique » du rapport de gestion.
Notre indépendance est défi nie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d'exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
Nos travaux ont mobilisé les compétences de 5 personnes et se sont déroulés entre février et mars 2016 sur une durée totale d'intervention d'environ 5 semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000.
Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.
En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.
Nous avons vérifi é que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses fi liales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans la Note méthodologique présentée en notre 3.2.4du rapport de gestion.
Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises à l'exception des informations sociales (hors effectifs), des informations environnementales et des informations sociétales qui ne sont présentées que sur le périmètre français tel que mentionné dans la Note méthodologique.
1 Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr
3
Nous avons mené une vingtaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afi n :
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes 2 :
• au niveau de l'entité consolidante, siège du groupe et du pôle Travail Temporaire et au niveau de l'entité pôle aéroportuaire, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifi é, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifi é leur cohérence et leur concordance avec les autres informations fi gurant dans le rapport de gestion ;
• au niveau d'un échantillon représentatif de divisions que nous avons sélectionnées3 en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifi er la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 53 % des effectifs et 100 % des informations quantitatives environnementales présentées.
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfi n, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie signifi cative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Sur la base de ces travaux, à l'exception de l'incidence de la limitation de périmètre mentionnée dans la partie 1 du présent rapport, nous n'avons pas relevé d'autres anomalies significatives de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Neuilly-sur-Seine, le 3 mars 2016 L'un des commissaires aux comptes
Gérard Morin Associé
Sylvain Lambert Associé du Département Développement Durable
2 Les informations les plus importantes sont listées en annexe de ce rapport.
3 Travail Temporaire France et Aéroportuaire France.
| 4.1. ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION | 136 | |
|---|---|---|
| 4.1.1 Composition du Conseil d'Administration – mandats exercés par chacun des mandataires sociaux au 31 décembre 2015 136 |
||
| 4.1.2 Informations particulières relatives aux mandataires sociaux 138 |
||
| 4.1.3 Mandats échus exercés | ||
| au cours des cinq derniers exercices 138 | ||
| 4.2. RÉMUNÉRATIONS DES ORGANES D'ADMINISTRATION | ||
| ET DE DIRECTION | 139 | |
| 4.3. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION | ||
| SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE, LE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES |
||
| 141 | ||
| 4.3.1 Gouvernance - Composition du Conseil d'Administration - Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration 141 |
||
| 4.3.2 Modalités particulières relatives à la participation | ||
| des actionnaires à l'Assemblée Générale 145 | ||
| 4.3.3 La gestion des risques 145 | ||
| 4.3.4 Procédures de contrôle interne mises en place 145 |
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 148 Le Conseil d'Administration de la société a, aux termes d'une délibération en date du 14 avril 2010, adopté comme Code de référence de la société en matière de gouvernement d'entreprise, le Code Middlenext de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites de décembre 2009.
Les motivations de ce choix ainsi que toutes les règles relatives au gouvernement d'entreprise sont explicitées dans le rapport du Président du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques fi gurant au paragraphe 4.3.
Le Conseil d'Administration de Groupe CRIT est composé des quatre membres suivants, tous de nationalité française, et tous domiciliés pour les besoins de leur activité professionnelle, au siège social de la société :
| Nommé le 30 juillet 1969 Renouvelé le 20 juin 2014 Échéance du mandat : Assemblée Générale à tenir en 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Propriétaire, à la date du 31 décembre 2015, de 7 893 056 actions de la société. |
Président Directeur Général CRIT Intérim (Suisse) Directeur Général Congo Handling (Congo) Administrateur Général C.P.T.S. (Congo) Président du Conseil d'Administration Airlines Ground Services |
Représentant Groupe CRIT au Conseil de direction Aéro Handling Groupe CRIT au Conseil de Direction AMA Groupe CRIT au Conseil de Direction Cargo Group Groupe CRIT au Conseil de Direction Cargo Handling Groupe CRIT au Conseil de Direction CRIT Center Groupe CRIT au Conseil de Direction EH Groupe CRIT au Conseil de Direction EHM Groupe CRIT au Conseil de Direction EHR |
|---|---|---|
| Biographie Monsieur Claude GUEDJ est titulaire d'un diplôme d'ingénieur du Conservatoire National d'Arts et Métiers et a été auditeur de la 20e session de l'Institut des Hautes Études de la Défense Nationale. M. Claude GUEDJ a consacré sa vie professionnelle au Groupe CRIT qu'il a fondé en 1962 et dont il a toujours assuré la direction générale. Claude GUEDJ a été élu parmi les meilleurs dirigeants des entreprises françaises cotées par le magazine Challenges. M. GUEDJ est Chevalier de La Légion d'Honneur de l'Ordre national du Mérite. |
Awac Technics Assist'Air Group (Rép. Dominicaine) Président CRIT Center Groupe Europe Handling Ovid CRIT Ireland HR (Irlande) Sky Handling Partner Limited (Irlande) Sky Handling Partner Shannon (Irlande) Administrateur CRIT Immobilier Seine 51 Aria Logistics Limited (Royaume-Uni) Sky Handling Partner UK Limited (Royaume-Uni) |
Groupe CRIT au Conseil de Direction GEH Services Groupe CRIT au Conseil de Direction IFMA Groupe CRIT au Conseil de Direction Nice Handling Groupe CRIT au Conseil de Direction OCA Groupe CRIT au Conseil de Direction ORA Groupe CRIT au Conseil de Direction PCA Groupe CRIT au Conseil de Direction RTO Groupe CRIT au Conseil de Direction SHP Sierra Leone Gérant ECM Peopulse Adaptalia Outsourcing (Espagne) Adaptalia Especialidades Externalizacion (Espagne) CRIT Cartera (Espagne) CRIT Intérim España (Espagne) CRIT Consultoria(Espagne) CRIT-RH (Tunisie) |
Yvonne GUEDJ, Administrateur
Aucun autre mandat n'est exercé dans le groupe ou hors groupe par Madame Yvonne GUEDJ.
CRIT Tunisie (Tunisie)
Renouvelée le 20 juin 2014 Echéance du mandat :
Nommée le 30 juillet 1969
Assemblée Générale à tenir en 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Propriétaire, à la date du 31 décembre 2015, de 101 500 actions de la société.
Madame Yvonne GUEDJ a passé l'essentiel de vie professionnelle au sein du Groupe CRIT qu'elle intègre en 1969.
Depuis cette date, elle assume les fonctions d'administrateur du groupe.
4
| Nommée le 18 juillet 1984 Renouvelée le 20 juin 2014 Echéance du mandat : Assemblée Générale à tenir en 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Propriétaire, à la date du 31 décembre 2015, de 129 699 actions de la société. |
Président Directeur Général Seine 51 Président du Conseil d'Administration CRIT Immobilier Administrateur Aria Logistics Limited (Royaume-Uni) Représentant Groupe CRIT au Conseil d'Administration AGS |
Membre du Conseil de Direction Aéro Handling Assistance Matériel Avion Cargo Group Cargo Handling CRIT Center Europe Handling Europe Handling Maintenance Europe Handling Roissy |
|---|---|---|
| Biographie Madame Karine GUEDJ a créé et dirigé une société de services jusqu'en 1984, date à laquelle elle intègre le Groupe CRIT auquel elle se consacre depuis en qualité de Directrice de la Communication et des Achats Nommée membre du Conseil d'administration en 1984, le Président Directeur Général de Groupe CRIT lui confi e également en 2002 le mandat de Directeur Général Délégué. |
GEH Services IFMA Nice Handling Orly Customer Assistance Orly Ramp Assistance Paris Customer Assistance Ramp Terminal One Gérante Otessa RHF |
maîtrise de science économiques et politiques. Madame JAOUI a été en charge de la direction fi nancière du Groupe CRIT qu'elle a intégré en 1989. En 1992, elle est nommée au Conseil d'administration de Groupe CRIT. Elle prend en 2000 la direction générale du pôle travail temporaire du groupe.
En 2002, le Président Directeur Général de Groupe CRIT lui confi e également le mandat de Directeur Général Délégué.
Outre les fonctions qu'elle occupe au sein du Groupe CRIT, Nathalie JAOUI est depuis 2003 membre du Conseil d'Administration de Prism'emploi.
Aria Logistics Limited (Royaume-Uni) CRIT Ireland HR (Irlande) CRIT Corp. (États-Unis) PeopleLink (États-Unis)
Aéro Handling Assistance Matériel Avion Cargo Group Cargo Handling CRIT Center Europe Handling Europe Handling Maintenance Europe Handling Roissy GEH Services IFMA Nice Handling Orly Customer Assistance Orly Ramp Assistance Paris Customer Assistance Ramp Terminal One
Groupe CRIT au Conseil d'Administration AGS GEH au Conseil d'Administration Awac GEH au Conseil d'Administration CRIT Immobilier Groupe CRIT au Conseil d'Administration Congo Handling (Congo)
Gérante AB Intérim Les Compagnons Prestinter CRIT Cartera (Espagne) Propartner (Allemagne)
Le renouvellement du mandat de Madame Nathalie JAOUI sera proposé à l'Assemblée Générale du 10 juin 2016 pour une nouvelle durée de six années, soit ju squ'à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir dans l'année 2022 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Parmi les mandats ci-dessus, seuls les mandats exercés au sein de la société SEINE 51, sont exercés hors groupe.
Aucun mandat n'est exercé ou n'a été exercé au sein d'une société cotée.
À l'exception de ces mandats, Claude GUEDJ et Nathalie JAOUI exercent également des mandats de gérance de sociétés civiles immobilières, détenus hors groupe.
Les liens familiaux existant entre les mandataires sociaux de la société sont rappelés au rapport du Président du Conseil d'Administration.
À la connaissance de la société, et au jour de l'établissement du présent document, aucun des membres du Conseil d'Administration et de la Direction Générale, au cours des 5 dernières années :
À la connaissance de la société et au jour de l'établissement du présent document, aucun confl it d'intérêts n'est identifi é entre les devoirs de chacun des membres du Conseil d'Administration et de la Direction Générale à l'égard de la société en leur qualité de mandataire social et leurs intérêts privés ou autres devoirs.
À la connaissance de la société et au jour de l'établissement du présent document, il n'existe pas de contrats de services liant les membres du Conseil d'Administration et de la Direction Générale à l'émetteur ou à l'une quelconque de ses fi liales et prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat.
À la connaissance de la société et au jour de l'établissement du présent document, il n'existe aucune restriction acceptée par les membres du Conseil d'Administration et de la Direction Générale concernant la cession de leur participation dans le capital de la société.
À la connaissance de la société et au jour de l'établissement du présent document, il n'existe pas d'arrangement ou d'accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients ou des fournisseurs aux termes desquels l'un des membres du Conseil d'Administration et de la Direction Générale a été sélectionné en cette qualité.
Monsieur Claude GUEDJ a été jusqu'au 10 novembre 2015, Président de la société de droit irlandais Sky Handling Partner Cork ;
Il a été, jusqu'au 31 mars 2015, membre du Conseil d'Administration de la société de droit gabonais Handling Partner Gabon ;
Il a été, jusqu'au 7 novembre 2011, représentant permanent de la société Groupe CRIT au Conseil de Direction de la société Aéro Handling ;
Il a été, jusqu'au 8 avril 2011, Président Directeur Général de la société Awac Technics ;
Il a été, jusqu'au 14 février 2011, Président des sociétés Aéro Handling, Assistance Matériel Avion, Paris Customer Assistance, Orly Customer Assistance, Orly Ramp Assistance, Ramp Terminal One, Terminal One Assistance, Europe Handling, Europe Handling Roissy, Europe Handling Maintenance et Institut de Formation aux Métiers de l'Aérien et Directeur Général de la société Airlines Ground Services.
Madame Nathalie JAOUI a été, jusqu'au 31 mars 2015, membre du Conseil d'Administration de la société de droit gabonais Handling Partner Gabon ;
Elle a été, jusqu'au 27 mars 2015, représentante de la société CPTS au Conseil d'Administration de la société AERCO ;
Elle a été, jusqu'au 7 novembre 2011, membre du Conseil de Direction de la société Aéro Handling ;
Madame Karine GUEDJ a été, jusqu'au 9 décembre 2011, gérante de la société Prestinter ;
Madame Karine GUEDJ a été, jusqu'au 17 novembre 2011, gérante des sociétés Rush, Hillary et Computer Assistance ;
Madame Karine GUEDJ a été, jusqu'au 7 novembre 2011, membre du Conseil de Direction de la société Aéro Handing ;
Aucun mandat échu exercé au cours des 5 derniers exercices, ne l'a été en dehors du groupe.
Au titre des exercices clos les 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014, aucune rémunération ou avantage de toute nature n'a été versé à un mandataire social de la société par une société contrôlée au sens de l'article L 233-16 du Code de commerce. Il n'existe par ailleurs pas de société contrôlante. Les rémunérations brutes totales et les avantages de toute nature versés par la société à chacun des mandataires sociaux durant les exercices clos les 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014 s'établissent comme suit :
| Exercice 2015 | Exercice 2014 | |
|---|---|---|
| Claude GUEDJ, Président Directeur Général | ||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau ci-dessous) | 240 000 € | 240 000 € |
| Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice | - | - |
| Nathalie JAOUI, Directeur Général Délégué | ||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau ci-dessous) | 303 420 € | 303 420 € |
| Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice | - | - |
| Karine GUEDJ, Directeur Général Délégué | ||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau ci-dessous) | 183 060 € | 159 060 € |
| Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice | - | - |
| Exercice 2015 | Exercice 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Montants dus | Montants versés | Montants dus | Montants versés | ||
| Claude GUEDJ, Président Directeur Général | |||||
| Rémunération fi xe | 240 000 € | 240 000 € | 240 000 € | 240 000 € | |
| Rémunération variable annuelle | - | - | - | - | |
| Rémunération variable pluriannuelle | - | - | - | - | |
| Rémunération exceptionnelle | - | - | - | - | |
| Jetons de présence | - | - | - | - | |
| Avantages en nature | - | - | - | - | |
| TOTAL | 240 000 € | 240 000 € | 240 000 € | 240 000 € | |
| Nathalie JAOUI, Directeur Général Délégué | |||||
| Rémunération fi xe | 300 000 € | 300 000 € | 300 000 € | 300 000 € | |
| Rémunération variable annuelle | - | - | - | - | |
| Rémunération variable pluriannuelle | - | - | - | - | |
| Rémunération exceptionnelle | - | - | - | - | |
| Jetons de présence | - | - | - | - | |
| Avantages en nature (*) | 3 420 € | 3 420 € | 3 420 € | 3 420 € | |
| TOTAL | 303 420 € | 303 420 € | 303 420 € | 303 420 € | |
| Karine GUEDJ, Directeur Général Délégué | |||||
| Rémunération fi xe | 180 000 € | 180 000 € | 156 000 € | 156 000 € | |
| Rémunération variable annuelle | - | - | - | - | |
| Rémunération variable pluriannuelle | - | - | - | - | |
| Rémunération exceptionnelle | - | - | - | - | |
| Jetons de présence | - | - | - | - | |
| Avantages en nature (*) | 3 060 € | 3 060 € | 3 060 € | 3 060 € | |
| TOTAL | 183 060 € | 183 060 € | 159 060 € | 159 060 € |
(*) L'avantage en nature est lié à la mise à disposition du dirigeant d'un véhicule de fonction.
Les tableaux n° 3 à 10 de l'annexe 2 de la Position-recommandation de l'AMF n° 2014-14 – Guide d'élaboration des documents de référence adapté aux valeurs moyennes - ne sont pas applicables.
| Dirigeants mandataires sociaux Contrat de travail |
Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Claude GUEDJ Président Directeur Général Début de mandat : 20 juin 2014 Fin de mandat : AGO 2020 |
X | X | X | X | ||||
| Nathalie JAOUI Directeur Général Délégué Début de mandat : 25 juin 2010 Fin de mandat : AGO 2016 |
X | X | X | X | ||||
| Karine GUEDJ Directeur Général Délégué Début de mandat : 20 juin 2014 Fin de mandat : AGO 2020 |
X | X | X | X |
En application de la loi, le Président du Conseil d'Administration rend compte dans ce rapport :
Conformément à l'article L 225-37 alinéa 9 du Code de commerce, il est précisé que les informations visées à l'article L.225-100-3 du même Code, relatives aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique, figurent au chapitre 5 section 5.3.5 du présent document de référence.
Sous l'autorité du Président, les travaux et diligences nécessaires pour la préparation et la rédaction de ce rapport ont été menées par les directions financière et juridique du groupe. Elles se sont notamment appuyées, en ce qui concerne le contrôle interne, sur le guide de mise en œuvre du cadre de référence pour les valeurs moyennes et petites et les questionnaires relatifs aux principes généraux de juillet 2010 de l'Autorité des Marchés Financiers, et de façon plus générale, également sur les travaux effectués par la Direction Nationale et les Responsables Régionaux QSE du groupe.
Le Conseil d'Administration, qui a été associé à la préparation du présent rapport, en a approuvé les termes lors de sa dernière réunion en date du 29 mars 2016.
En matière de code de gouvernement d'entreprise, la société se réfère au Code Middlenext de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites de décembre 2009 (ci-après, le Code).
C'est à l'occasion de sa réunion en date du 14 avril 2010, après avoir pris connaissance des points de vigilance présentés par le Code Middlenext et des recommandations issues de ce Code, que le Conseil d'Administration a adopté ce dernier, considérant qu'il était plus adapté à la taille de la société et à la structure de son actionnariat caractérisée par un actionnaire de référence majoritaire.
Le Conseil d'Administration a fait le choix d'adopter ledit Code et d'expliquer les raisons pour lesquelles certaines recommandations étaient écartées par la société.
Ainsi, la recommandation du Code Middlenext concernant la présence de membres indépendants au sein du Conseil a été jusque là écartée pour les raisons exposées au paragraphe 4.3.1.2 ci-dessous.
Ce Code est disponible sur le site de Middlenext (www.middlenext.com).
La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de quatre membres :
Tous sont de nationalité française.
Les informations détaillées relatives à chacun des mandataires sociaux, la liste des mandats exercés dans d'autres sociétés, la liste des mandats échus exercés au cours des cinq derniers exercices par chacun des mandataires ainsi que le nombre d'actions de la société dont ils sont propriétaires, sont fournies au chapitre 4 section 4.1 du présent document de référence. Tous les mandats des mandataires sociaux sont exercés au sein de sociétés du groupe, à l'exception des mandats exercés au sein du Conseil d'Administration de la société Seine 51 et des mandats de gérance exercés par Nathalie Jaoui et Claude GUEDJ au sein de sociétés civiles immobilières hors groupe.
Aucun mandat n'est exercé ou n'a été exercé par l'un des mandataires, au sein d'une société cotée.
Selon la huitième recommandation du Code Middlenext, les critères permettant de qualifi er un membre du Conseil d'indépendant sont les suivants :
Au regard des critères issus du Code de référence retenu, aucun administrateur de la société ne peut à ce jour être qualifié de membre indépendant.
Il est rappelé que la société demeure favorable à l'ouverture du Conseil d'Administration à des personnalités extérieures telle que préconisée par la recommandation n° 8 du Code de référence ; elle n'a toutefois pas, à la date d'établissement du présent rapport, fait le choix d'une personnalité qui soit susceptible d'apporter au Conseil d'Administration une compétence et une expertise qui soient complémentaires et qui permettent un regard différent sur les décisions prises en Conseil.
La composition du Conseil d'Administration a prouvé sa stabilité et son homogénéité.
La durée et la stabilité des fonctions exercées par chacun des membres du Conseil d'Administration sont garantes de l'expertise et de l'expérience de chacun d'eux en matière de gestion.
Les fonctions de direction opérationnelles exercées par trois d'entre eux garantissent leur information de façon permanente et approfondie.
Chaque administrateur est nommé par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. Pour des raisons historiques, la durée des mandats des membres du Conseil est statutairement fi xée au maximum légal, soit six années.
Chaque administrateur doit détenir statutairement au moins 10 actions de la société. L'ensemble des administrateurs est en conformité avec cette règle statutaire.
Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un Président. La durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur.
Concernant la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, le règlement intérieur du Conseil d'Administration prévoit que :
Dans une situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un confl it d'intérêt entre l'intérêt social et son intérêt personnel direct ou indirect ou l'intérêt de l'actionnaire ou du groupe d'actionnaires qu'il représente, l'administrateur concerné doit en informer dès qu'il en a connaissance le Conseil et en tirer toute conséquence quant à l'exercice de son mandat.
Ainsi, selon le cas, il devra :
Le Conseil d'Administration est composé de trois femmes et un homme.
La société respecte la règle légale de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration, instaurée par la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 qui prévoit pour les conseils d'administration composés d'au plus huit membres, que l'écart entre le nombre des administrateurs de chaque sexe ne doit pas être supérieur à deux (article L.225-18-1 du Code de commerce).
Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, le Conseil d'Administration peut se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la société.
Il règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède à tous contrôles et vérifi cations qu'il juge opportun.
Il veille également à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés.
Conformément aux dispositions de l'article 2 de son règlement intérieur, le Conseil d'Administration doit approuver préalablement les opérations d'importance stratégique, les opérations signifi catives de réorganisation juridique et les opérations de croissance externe réalisées par la société.
Il doit également obligatoirement, conformément aux dispositions de l'article L 225-35 du Code de commerce, autoriser préalablement toute caution, aval ou garantie délivrée par la société.
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de son Président. Les convocations peuvent être faites par tous moyens et même verbalement.
Si le Conseil ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, des administrateurs constituant au moins le tiers des membres du Conseil, ou le Directeur Général, peuvent demander au Président de le convoquer sur un ordre du jour déterminé.
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'Administration s'est réuni à 7 reprises avec un taux de participation de 93 %.
Le Conseil d'Administration se réunit sous la présidence de son Président, ou en cas d'empêchement, du membre désigné par le Conseil pour le présider.
Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.
Dans le cadre des dispositions de l'article L 225-37 alinéa 3 du Code de commerce, les administrateurs ont également la possibilité de participer aux délibérations du Conseil d'Administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Cette faculté n'a pas été utilisée durant l'exercice écoulé.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du Conseil. Chaque administrateur ne peut disposer, au cours d'une même séance, que d'une seule procuration. Au cours de l'exercice écoulé, cette faculté de représentation a été utilisée deux fois, par deux administrateurs.
Les réunions du Conseil d'Administration se sont toutes déroulées au siège social. Comme le permettent les statuts, les réunions peuvent également se tenir en tout autre lieu sous réserve de l'accord de la majorité des administrateurs.
Pour permettre aux membres du Conseil de préparer utilement les réunions et leur assurer une information de qualité dans le respect du règlement intérieur du Conseil d'Administration et de la recommandation n°11 du Code Middlenext, le Président s'efforce de leur communiquer dans un délai suffisant avant chaque réunion, tous les documents et informations relatifs aux questions inscrites à l'ordre du jour et nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
Conformément aux dispositions de l'article L 823-17 du Code de commerce, les Commissaires aux Comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil qui ont examiné et arrêté les comptes annuels ainsi que les comptes semestriels.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont établis à l'issue de chaque réunion et approuvés lors de la réunion du Conseil suivante.
D'une manière habituelle, après relecture et approbation du procèsverbal relatant les délibérations et décisions de la précédente réunion, le Conseil délibère et statue sur les questions proposées à son ordre du jour. Le Président veille à ce que l'intégralité des points portés à l'ordre du jour soit examinée par les membres du Conseil.
En fonction des sujets traités, les administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil les directeurs généraux ou fonctionnels exerçant leurs responsabilités au sein de la société ou des sociétés du groupe. Ces derniers sont tenus à la discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confi dentiel et données comme telles par le Président du Conseil.
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'Administration a été réuni à l'effet de délibérer sur les sujets suivants :
Conformément aux dispositions statutaires, le Conseil d'Administration peut décider la création de Comités chargés d'étudier les questions que lui-même ou son Président soumet, pour avis, à leur examen. Il fi xe, conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur du conseil, la composition et les attributions des Comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité. Il fi xe également la rémunération des personnes les composant.
Jusqu'à présent, la société a considéré que son organisation et sa taille ne nécessitaient pas la création de Comités spécialisés ad hoc. Eu égard à la composition strictement familiale du Conseil, aux conditions de rémunérations allouées aux mandataires sociaux, à la souplesse de fonctionnement et à la réactivité du Conseil, la société n'a pas jugé utile de constituer de Comités des nominations et des rémunérations.
La société n'a pas créé de Comité d'audit, considérant que la mise en place d'un tel comité spécialisé n'apporterait rien de signifi catif en matière de suivi de l'élaboration de l'information fi nancière ou de l'effi cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Elle a choisi de se placer dans le régime des exemptions d'institution d'un tel comité défi ni à l'article L 823-20 4° du Code de commerce (fonctions du comité d'audit assurées par le Conseil d'Administration) dont elle respecte les conditions.
Aussi, le Conseil d'Administration de la société s'est réuni deux fois au cours de l'exercice écoulé, en formation de comité d'audit, avec la présence de trois de ses membres ; Il assure les missions dévolues au comité d'audit telles que présentées au rapport du groupe de travail présidé par M. Poupart LAFARGE sur le comité d'audit.
Le Conseil d'Administration de la société ne comprenant pas de membre pouvant être qualifié d'administrateur indépendant, la société ne se réfère pas, sur la présence au Comité d'audit d'un membre indépendant, aux recommandations du rapport du groupe de travail précité ; en revanche, la parfaite connaissance par l'ensemble de ses membres des activités du groupe, la formation et l'expérience professionnelle acquise par Madame Nathalie JAOUI apportent au comité la compétence nécessaire en matière fi nancière et comptable.
Conformément aux recommandations du rapport du groupe de travail précité, le Président du Conseil exerçant des fonctions exécutives, il s'abstient d'assister aux séances du conseil réuni en comité d'audit, même s'il peut être invité à participer à une partie de la réunion.
Le Conseil d'Administration a établi son règlement intérieur. Il édicte notamment ses règles de fonctionnement et rappelle aux administrateurs les règles de déontologie à observer dans le cadre de l'exercice de leur mandat et leurs différentes obligations (telles que notamment leur obligation de loyauté, de non concurrence ou d'abstention d'intervention sur les titres de la société en cas de détention d'informations privilégiées). Chaque administrateur signe le règlement intérieur.
Ce règlement intérieur, établi le 14 avril 2009 et modifi é lors de la séance du Conseil en date du 14 avril 2010, reprend certaines règles légales et également les règles issues du Code de référence choisi.
Le règlement intérieur du Conseil est disponible sur le site internet de la société (www.groupe-crit.com).
En application de son règlement intérieur et de la recommandation n° 15 du Code Middlenext, le Conseil d'Administration consacre chaque année un point de son ordre du jour à l'évaluation de son fonctionnement. Ce point est inscrit chaque année à l'ordre du jour du Conseil d'Administration appelé à arrêter les comptes de l'exercice écoulé.
Au regard de la composition et de la taille du Conseil d'Administration, la société n'a pas jugé opportun de procéder à une évaluation externe, privilégiant l'auto-évaluation par les administrateurs.
C'est lors de sa dernière réunion en date du 29 mars 2016 que les membres du Conseil d'Administration ont été invités par le Président à procéder, au titre de l'exercice écoulé, à l'évaluation du fonctionnement du Conseil d'Administration et des conditions de préparation de ses travaux.
Il en résulte que pour tous les administrateurs, les réunions du Conseil ont été organisées dans de bonnes conditions durant l'exercice écoulé : les administrateurs ont jugé que les questions importantes ont fait l'objet d'une bonne préparation et que la périodicité et la durée des réunions ont permis une information de qualité et un examen approfondi des thèmes abordés.
Le Conseil d'Administration, lors de sa séance en date du 19 juin 2002, a décidé de confier la Direction Générale au Président du Conseil d'Administration et a nommé deux Directeurs Généraux Délégués chargés de l'assister dans sa mission.
Ce mode d'exercice de la Direction Générale est retenu pour une durée équivalente à celle du mandat d'administrateur du Président du Conseil d'Administration et fait l'objet d'un réexamen à l'occasion de chaque séance du Conseil d'Administration appelée à délibérer sur le renouvellement du mandat du Président du Conseil d'Administration.
En application des dispositions de l'article 18 des statuts de la société, le Conseil doit également se prononcer sur le mode d'exercice de la Direction Générale en cas de cessation, pour quelque motif que ce soit, du mandat du Président du Conseil d'Administration et/ou de celui de Directeur Général.
Ainsi, lors de sa séance en date du 20 juin 2014, le Conseil d'Administration, appelé à se prononcer sur le renouvellement du mandat du Président, a opté pour le renouvellement du cumul des fonctions de Président et de Directeur Général ; il a renouvelé Monsieur Claude GUEDJ dans ses fonctions de Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2020 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Sur sa proposition, le Conseil d'Administration, lors de la même séance, a renouvelé les mandats de Directeurs Généraux Délégués de Mesdames Nathalie JAOUI et Karine GUEDJ ; ce renouvellement a été consenti pour la durée du mandat du Directeur Général, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale à tenir dans l'année 2020 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
En sa qualité de Président du Conseil d'Administration, Monsieur Claude GUEDJ organise et dirige les travaux du Conseil d'Administration dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
En sa qualité de Directeur Général, d'après la loi et les statuts, Monsieur Claude GUEDJ est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
Les Directeurs Généraux Délégués disposent à l'égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.
Aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués qui sont toutefois exercés dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration.
Les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux sont détaillés au chapitre 4 section 4.2 du présent document de référence ; elles sont fi xées selon les principes et règles suivants :
Il n'est pas prévu le versement de jetons de présence aux membres du Conseil.
Au titre de leur mandat, les dirigeants mandataires sociaux bénéficient d'une seule rémunération fixe qui est arrêtée annuellement de façon exhaustive par le Conseil d'Administration et à laquelle s'ajoute, pour deux dirigeants mandataires sociaux, un avantage en nature correspondant à la mise à disposition d'un véhicule de fonction.
Aucune rémunération n'inclut de part variable.
La rémunération est déterminée en fonction des responsabilités assumées, des résultats obtenus et également au regard des rémunérations allouées aux autres dirigeants de l'entreprise.
En ce qui concerne la recommandation n° 1 du Code Middlenext, aucun mandataire ne cumule l'exercice de son mandat avec un contrat de travail ; en conséquence, aucun mandataire ne perçoit de rémunération au titre d'un contrat de travail.
Les mandataires sociaux ne bénéficient pas non plus de rémunération exceptionnelle.
Les mandataires sociaux ne bénéfi cient d'aucun engagement pris par la société et correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de leurs fonctions, ou postérieurement à celles-ci visés à la recommandation n° 3 du Code Middlenext ; ils ne bénéficient d'aucun régime de retraite supplémentaire visé à la recommandation n° 4 du Code Middlenext.
Il n'existe pas de rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux sous forme d'attribution de titres de capital, de titres de créances ou de titres donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances de la société ou de sociétés contrôlantes ou contrôlées.
Les mandataires sociaux ne bénéfi cient pas d'option de souscription ou d'achat d'actions, ni d'actions attribuées gratuitement, visées à la recommandation n° 5 du Code Middlenext.
Les informations détaillées concernant les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée Générale fi gurent aux statuts de la société (titre V – Assemblées Générales) et font également l'objet d'un rappel au chapitre 5 section 5.1 du présent document de référence.
En application de l'article 30 alinéas 1 et 2 des statuts, tout actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, a le droit de participer aux Assemblées Générales sur justifi cation de son identité, sous la condition d'une inscription en compte des titres, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. j
Les principaux risques, leur gestion et leur couverture sont présentés au chapitre 1 section 1.6 du présent document de référence. Ces risques concernent principalement le risque de réputation, les risques de marché (principalement le risque de taux et de change), les risques de liquidité liés pour l'essentiel à la politique d'endettement du groupe, les risques juridiques, les risques économiques (saisonnalité de l'activité, importance relative de certains clients) et les risques opérationnels (y compris risques de contrepartie).
Pour y faire face, le groupe a mis en œuvre une politique de gestion de ces risques fondée sur leur identification mise à jour régulièrement, leur prévention et leur couverture financière éventuelle.
Ces missions d'identifi cation, de prévention et de couverture sont notamment assurées par la direction générale (risque de réputation), la direction financière (risques de liquidité et de marché), la direction juridique (risques juridiques), les directeurs opérationnels et les responsables qualité du groupe (risques économiques et opérationnels).
Ainsi, le groupe a en particulier mis en place un programme annuel d'audit interne qui est détaillé dans le présent rapport et qui revoit sur la base de missions menées en agence, la bonne gestion de ces risques.
Le contrôle interne est défi ni dans le groupe comme un dispositif mis en œuvre par la Direction et le personnel tendant à la réalisation des objectifs suivants :
la conformité des actes de gestion et de décision aux instructions et aux orientations définies par la Direction Générale ; leur conformité aux lois et réglementations en vigueur ;
la protection des actifs et de la réputation du groupe ;
En particulier, les procédures de contrôle interne mises en place par la société visent à assurer le contrôle de la société sur le groupe et notamment la fiabilité des comptes consolidés de sorte que ceux-ci refl ètent avec sincérité l'activité et la situation de la société et du groupe.
Comme tout système de contrôle, le contrôle interne doit donner une assurance raisonnable quant à la réalisation de ces objectifs. Il ne peut cependant fournir une garantie absolue qu'ils seront atteints.
La Direction Générale défi nit les orientations du contrôle interne et supervise la mise en place de l'ensemble des éléments le composant. Elle s'assure de l'existence de mesures effectives de contrôle au sein des fi liales du groupe.
La direction fi nancière est plus spécialement chargée de superviser les mesures propres à l'information comptable et fi nancière.
Le contrôle interne du groupe s'articule en fonction du choix de l'organisation du groupe :
Cet encadrement, allié à la centralisation au siège social des principales décisions, notamment les investissements immobiliers, les prises à bail des nouveaux établissements, permet un contrôle plus effi cace sur les postes signifi catifs ou à risque du groupe.
Le personnel d'encadrement (Directeurs Généraux, Directeurs Régionaux, Responsables de Secteurs, Chefs d'agences) est garant de la bonne application des procédures de contrôle interne du groupe au sein de leurs entités.
Leurs obligations sont clairement stipulées dans les délégations de pouvoirs qui sont définies par la Direction Générale et déclinées dans chaque filiale par le Directeur en charge du pôle d'activité correspondant.
Le contrôle interne est également réalisé au travers de la défi nition et de la mise en œuvre d'un ensemble de politiques et de procédures.
Les politiques sont proposées et défi nies par le Président Directeur Général, les Directeurs Généraux Délégués et par les Directeurs présents dans l'équipe de direction du groupe.
Elles sont validées par le Président Directeur Général qui autorise par ailleurs les moyens liés à leur mise en œuvre.
Les directions opérationnelles sont responsables de leur diffusion (réunions d'information, notes internes, transcription dans les objectifs), de leur mise en application et du suivi des réalisations associées.
Les procédures relatives aux processus opérationnels sont proposées par les Directeurs Généraux et par les Directeurs présents dans les équipes de direction opérationnelles du groupe et des fi liales. Ces procédures sont décrites dans un manuel qualité propre à chaque activité du groupe. Elles couvrent l'ensemble des processus et méthodes stratégiques ou à risque des métiers du groupe et stipulent notamment les limites d'autorisation en matière d'engagements (concernant par exemple les achats, investissements, frais de déplacement).
Concernant plus spécifiquement le pôle travail temporaire et recrutement, ces procédures couvrent notamment les domaines suivants :
• Centres de traitement administratifs
Ces procédures ont été volontairement intégrées dans la démarche qualité du groupe afi n d'assurer leur application par tous, leur adaptation et leur amélioration face à l'évolution de l'environnement, l'optimisation des moyens mis en œuvre et la pérennisation du savoir-faire.
L'application de ces procédures et le processus d'amélioration continue font l'objet d'un programme d'audit interne planifié chaque année dont les résultats sont d'autant plus importants qu'ils garantissent le renouvellement de la certifi cation ISO 9001 des différents pôles d'activité.
Les rapports d'audit mentionnent des observations (faibles risques induits) et des points de non-conformité éventuels (risques importants ou procédure non respectée) et inclut les recommandations et actions correctives. Le responsable de l'entité ou du département audité s'engage à procéder aux corrections requises dans un délai donné, le Responsable Régional QSE vérifi ant leur mise en place effective.
S'agissant plus particulièrement du pôle travail temporaire et recrutement, les audits opérationnels sont réalisés par les responsables qualité, sécurité, environnement (QSE) et leurs rapports sont communiqués au Responsable d'Agence et au Directeur Régional auquel l'agence est rattachée.
Une synthèse des audits réalisés sur chaque région est transmise trimestriellement au Responsable National QSE par le Responsable Régional QSE concerné.
Le Responsable National QSE présente une synthèse annuelle de l'ensemble des audits réalisés en revue de direction.
Le dispositif de contrôle interne est complété par une veille opérationnelle et juridique.
Le groupe est doté de services fonctionnels centraux chargés de veiller au respect des législations en vigueur, d'identifi er les risques auxquels le groupe peut être confronté, d'apporter conseil et assistance aux services opérationnels notamment dans les domaines suivants :
S'agissant plus spécialement du travail temporaire et recrutement, des interlocuteurs régionaux complètent ce dispositif de support et de contrôle.
Le personnel a en outre accès à toutes informations relatives à l'organisation, aux procédures internes, aux dispositions légales et réglementaires applicables, disponibles sur le réseau intranet du groupe, permettant ainsi la diffusion immédiate des informations à l'ensemble des départements et agences.
Des formations spécialement adaptées aux besoins des sociétés du groupe sont dispensées par deux fi liales, RHF (Ressources Humaines Formation) et IFMA (Institut de Formation aux Métiers de l'Aérien), organismes de formation agréés par la Direction Régionale de la Formation Professionnelle et certifi és ISO 9001.
La veille comptable et fi scale est assurée par la direction fi nancière du groupe, celle-ci pouvant recourir à des cabinets de consultants et avocats spécialisés en fonction des sujets traités. Le groupe dispose d'un contrat d'assistance fiscale auprès d'un cabinet réputé afin de s'assurer le concours permanent de praticiens spécialistes dans chacune des grandes branches de la fi scalité.
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Le contrôle interne relatif à l'information comptable et fi nancière du groupe s'organise autour des éléments suivants :
L'information comptable et fi nancière et son contrôle sont structurés de manière cohérente avec l'organisation opérationnelle du groupe.
L'information comptable et fi nancière de chacune des sociétés du groupe est produite par une équipe dédiée, décentralisée ou basée au siège du groupe.
S'agissant du pôle travail temporaire et recrutement en France, un département comptable est responsable de la production des comptes des sociétés du pôle, la préparation et le traitement des informations et transactions comptables de base étant effectués dans les centres administratifs régionaux.
Pour tous les pôles d'activité, les agences ou sites d'exploitation sont dotés des logiciels de gestion nécessaires à l'exploitation et à la production des services qu'ils assurent.
Quels que soient les logiciels, toutes les interfaces permettant l'intégration automatique des données générées et saisies par les opérationnels vers les logiciels comptables ont été développées afi n d'optimiser et de fi abiliser le transfert en comptabilité.
Ainsi, au sein du pôle travail temporaire et recrutement, les informations relatives aux factures clients et aux paies des collaborateurs intérimaires sont saisies en agence et interfacées vers le logiciel de gestion comptable hébergé sur un serveur unique, ces transferts étant assortis des procédures de contrôle nécessaires.
Le contrôle des données à l'origine de l'information comptable est assuré par l'application des règles décrites dans les procédures opérationnelles mentionnées au § 2.b et par le contrôle exercé par la direction comptable au moyen de verrous informatiques sur les paramètres clés de l'activité et de contrôles mensuels effectués sur la base d'états de contrôle portant sur les risques clés de l'activité.
Sous l'autorité de la direction fi nancière, les directions comptables des pôles d'activités et le service de consolidation du groupe assument les missions essentielles de mise en cohérence des données fi nancières, notamment :
La conception, la mise en place des méthodes, procédures et référentiels comptables et de gestion du groupe, en accord avec la Direction Générale,
Le contrôle des services comptables des différentes entités du groupe, la vérifi cation de l'application des principes comptables communs au groupe,
Le reporting mensuel est une composante majeure du dispositif de contrôle et d'information fi nancière. Il constitue l'outil privilégié de suivi, contrôle et pilotage de la Direction Générale du groupe.
Le reporting du groupe est produit mensuellement sous forme d'états fi nanciers consolidés qui sont analysés par pôle d'activité et par branche à l'intérieur des pôles. Au sein des branches, les états financiers sont déclinés par centre de profits et centre de coûts de façon à ce que chaque responsable opérationnel dispose, à son niveau de responsabilité, des indicateurs clés de son activité.
Le rapprochement des informations comptables et des données prévisionnelles, associé à leur analyse mensuelle à chaque niveau de l'organisation (Direction Générale, Direction fi nancière, Direction des pôles, Directions régionales, secteurs, agences), contribue à la qualité et à la fiabilité des informations produites. Il permet par ailleurs de prendre les mesures correctives nécessaires à la poursuite des objectifs du groupe.
Les agences de travail temporaire analysent également leurs performances grâce aux statistiques et indicateurs disponibles à partir du logiciel de gestion d'agence.
Le processus d'élaboration des comptes consolidés s'appuie sur :
L'établissement des liasses fi scales est placé sous la responsabilité des équipes comptables de chaque fi liale. Le service de comptabilité de la holding en assure un contrôle individuel et exhaustif avant de procéder à la consolidation des données.
Consciente des enjeux liés au contrôle interne et de son importance pour le bon développement du groupe, la Direction Générale apporte tout son soutien aux démarches d'amélioration du contrôle interne et à son adaptation aux exigences imposées par l'évolution des législations et de l'environnement économique. Dans ce cadre, soucieuse de l'effi cacité du dispositif mis en place au sein du groupe, la Direction Générale s'attache à renforcer de façon permanente les contrôles en vigueur et ce, notamment par le biais de son système d'information agences, opérationnel sur l'ensemble du réseau travail temporaire français depuis 2006 et régulièrement mis à jour. Ce système d'information fait l'objet d'un processus d'amélioration continue, notamment en termes de contrôles.
(Exercice clos le 31 décembre 2015)
PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
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EXCO Paris Ace 5 Avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris
Aux Actionnaires GROUPE CRIT 92-98 Boulevard Victor Hugo 92110 Clichy
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société GROUPE CRIT et en application des dispositions de l'article L. 225- 235 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du code de commerce.
Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris, le 21 avril 2016
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit EXCO Paris Ace Gérard Morin Arnaud Dieumegard
| 5.1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX CONCERNANT | |
|---|---|
| LA SOCIÉTÉ | 150 |
| 5.2. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX CONCERNANT | |
| LE CAPITAL SOCIAL | 155 |
| 5.2.1. Capital social 155 | |
| 5.2.2. Valeurs mobilières 155 | |
| 5.2.3. Informations sur le capital de tout membre du groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord prévoyant de le placer sous option 155 |
|
| 5.2.4. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées au Conseil d'Administration en matière d'augmentation de capital 155 |
|
| 5.2.5. Le programme de rachat d'actions propres 156 | |
| 5.2.6. Autorisation de réduction de capital dans le cadre du programme de rachat d'actions 157 |
|
| 5.2.7. Historique du capital social 157 |
| 5.3. ACTIONNARIAT | 158 | |
|---|---|---|
| 5.3.1. Répartition du capital social et des droits de vote au 31 décembre 2015 158 |
||
| 5.3.2. Évolution de la répartition du capital et des droits de vote au cours des trois dernières années 158 |
||
| 5.3.3. État récapitulatif des opérations sur les titres de la société mentionnées à l'article L.621-18-2 du Code monétaire et fi nancier 159 |
||
| 5.3.4. Pactes et conventions d'actionnaires / engagement de conservation d'actions 159 |
||
| 5.3.5. Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique (article L.225-100-3 du Code de commerce) 159 |
||
| 5.3.6. Politique de distribution de dividendes 160 | ||
| 5.3.7. Schémas d'intéressement du personnel 160 | ||
| 5.4. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX CONCERNANT | ||
| LE MARCHÉ DES TITRES GROUPE CRIT | 161 | |
| 5.4.1. Contrat de liquidité 161 | ||
| 5.4.2. Volumes traités et évolution des cours au cours |
des dix-huit derniers mois (source Six Telekurs) ....161
5.5. NANTISSEMENTS, GARANTIES ET SURETÉS 162
Groupe CRIT
Le siège social est situé, depuis le 15 juillet 2013, au 92/98 boulevard Victor Hugo 92110 Clichy-la-Garenne
Tél. : 01 45.19.20.00
Société Anonyme de droit français, régie notamment par les articles L 225-1 et suivants du Code de commerce.
622 045 383 RCS NANTERRE – Code APE : 6430Z
La durée de la société est fi xée à 60 années à compter du jour de sa constitution, soit du 21 août 1962, sauf les cas de dissolution ou de prorogation (soit jusqu'au 20 août 2022).
L'exercice social commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre.
La Société a pour objet, en France et dans tous pays :
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la Société, y compris tous amortissements et provisions, constituent les bénéfi ces nets ou les pertes de l'exercice.
Sur les bénéfi ces nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de cette fraction.
Le bénéfi ce distribuable est constitué par le bénéfi ce net de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et augmenté du report bénéfi ciaire.
Sur ce bénéfi ce, l'Assemblée Générale prélève ensuite les sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tou s fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau.
Le solde, s'il en existe, est réparti entre toutes les actions, proportionnellement à leur montant libéré et non amorti.
Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fi xées par l'Assemblée Générale, ou à défaut, par le Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale a la faculté d'accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie des dividendes ou acomptes sur dividendes une option entre le paiement en numéraire ou en actions.
Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice.
Conformément à la loi, les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits et acquis à l'État.
La modification des droits des actionnaires et les modifications statutaires sont de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire dans les strictes conditions fi xées par la loi.
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration ou à défaut par le Commissaire aux Comptes ou par toute personne habilitée à cet effet.
La convocation est faite conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les Assemblées Générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justifi cation de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles.
Le droit de participer aux Assemblées Générales est subordonné à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Tout vote par correspondance parvenu à la Société moins de 3 jours avant la date de l'Assemblée n'est pas pris en compte.
En cas de vote par correspondance, seuls sont pris en compte pour le calcul du quorum les formulaires reçus par la Société dans le délai prévu ci-dessus.
Le Conseil d'Administration peut décider que les actionnaires pourront participer et voter à toute Assemblée par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication permettant leur identifi cation dans les conditions légales et réglementaires.
Les Assemblées d'actionnaires sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par un administrateur délégué à cet effet par le Conseil. À défaut, l'Assemblée élit ellemême son Président.
Il n'existe aucune disposition statutaire qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de contrôle de l'émetteur.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.
Sous réserve des dispositions relatives au dividende prioritaire, chaque action donne droit, dans les bénéfi ces et dans l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.
En cas de démembrement de la propriété d'une action, le droit de vote est attribué comme suit :
Les actions entièrement libérées, pour lesquelles il sera justifi é d'une inscription nominative depuis 4 ans au moins au nom du même actionnaire, disposeront d'un droit de vote double de celui conféré aux autres actions dont chacune donnera droit à une voix.
En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes d'émission, ce droit de vote double bénéfi ciera, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéfi cie déjà de ce droit.
Ce droit de vote double a été institué par l'Assemblée Générale Mixte en date du 30 mai 1997. Il bénéficie dès cette date aux actionnaires ayant plus de 4 ans d'ancienneté.
Conformément aux dispositions légales, toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double hormis les cas de transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs au profi t d'un conjoint ou d'un parent au degré successible, ou de transfert par suite de fusion ou de scission de la société actionnaire détenant les actions à droit de vote double.
Le droit de vote double peut être supprimé par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire, avec l'autorisation de l'assemblée spéciale des titulaires de ce droit.
Il n'existe aucune limitation des droits de vote.
Outre les obligations imposées par les dispositions des articles L 233-7 et suivants du Code de commerce, tout actionnaire venant à franchir, dans un sens ou dans un autre, un seuil d'une fraction du capital de la société représentant 1 % des droits de vote, devra en informer la société, dans les conditions et selon les modalités précisées aux articles L 233-7 à L 233-10 du Code de commerce.
En cas de non-respect de l'obligation stipulée à l'alinéa précédent, les titres concernés seront privés de droit de vote selon les modalités précisées à l'article L 233-14 du Code de commerce, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale, d'un ou de plusieurs actionnaires détenant une fraction des droits de vote de la société au moins égale à 2 % de ceux-ci.
Les actions partiellement libérées revêtent obligatoirement la forme nominative.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou, si les conditions fi xées par les textes en vigueur pour pouvoir revêtir cette forme sont remplies, au Porteur, au choix de l'actionnaire.
La Société aura, à tout moment, la faculté de demander l'identification, selon les modalités fixées aux articles L 228-2 et suivants du Code de commerce, des détenteurs de titres au Porteur.
Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
I. La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de dix huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion. Les Administrateurs devront être âgés de moins de quatre-vingt-dix ans.
Au cours de la vie sociale, les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. La durée de leur fonction est de six années, elle prend fi n à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur.
Tout Administrateur sortant est rééligible.
L'Assemblée Générale peut, en toute circonstance, révoquer un ou plusieurs Administrateurs et procéder à leur remplacement, même si cette révocation ne fi gurait pas à l'ordre du jour.
Toute nomination intervenue en violation des dispositions précédentes est nulle, à l'exception de la faculté de remplacement par cooptation ci-après.
II. Une personne morale peut être nommée Administrateur. Lors de sa nomination, elle est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il était Administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Le mandat du représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale Administrateur. Il doit être confi rmé à chaque renouvellement du mandat de celle-ci.
Si la personne morale révoque le mandat de son représentant, elle est tenue de notifier sans délai à la Société, par lettre recommandée, cette révocation ainsi que l'identité de son nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.
La désignation du représentant permanent, ainsi que la cessation de son mandat, sont soumises aux mêmes formalités de publicité que s'il était Administrateur en son nom propre.
L'Administrateur nommé en remplacement d'un autre ne reste en fonction que pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Lorsque le nombre des Administrateurs est devenu inférieur au minimum légal, les Administrateurs restants doivent convoquer immédiatement l'Assemblée Générale Ordinaire en vue de compléter l'effectif du Conseil ou, à défaut, le (ou les) Commissaire(s) aux Comptes.
Lorsque le nombre des Administrateurs est devenu inférieur au minimum statutaire sans toutefois être inférieur au minimum légal, le Conseil d'Administration doit procéder à des nominations à titre provisoire en vue de compléter son effectif dans le délai de trois mois à compter du jour où se produit la vacance.
Les nominations effectuées par le Conseil à titre provisoire sont soumises à ratifi cation de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. À défaut de ratifi cation, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n'en demeurent pas moins valables.
Lorsque le Conseil néglige de procéder aux nominations requises ou de convoquer l'Assemblée, tout intéressé peut demander au Président du Tribunal de Commerce statuant sur requête la désignation d'un Mandataire chargé de convoquer l'Assemblée Générale, à l'effet de procéder aux nominations ou de ratifi er les nominations prévues ci-dessus.
V. Chaque Administrateur doit être propriétaire de dix actions. Si, au jour de sa nomination, un Administrateur n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'offi ce s'il n'a pas régularisé sa situation dans le délai de six mois.
I. Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Il détermine sa rémunération.
Pour l'exercice de ses fonctions, le Président du Conseil d'Administration doit être âgé de moins de quatre-vingt-dix ans. Lorsqu'en cours de fonction cette limite d'âge aura été atteinte, le Président du Conseil d'Administration sera réputé démissionnaire d'office et il sera procédé à la désignation d'un nouveau Président dans les conditions prévues au présent article.
Le Président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'Administrateur. Il est rééligible.
Le Conseil d'Administration peut le révoquer à tout moment.
En cas d'empêchement temporaire ou de décès du Président, le Conseil d'Administration peut déléguer un Administrateur dans les fonctions de Président.
En cas d'empêchement temporaire, cette délégation est donnée pour une durée limitée ; elle est renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu'à l'élection du nouveau Président.
II. Le Conseil d'Administration nomme également, en fixant la durée de ses fonctions, un Secrétaire qui peut être choisi, soit parmi les Administrateurs, soit en dehors d'eux. Il est remplacé par simple décision du Conseil.
III. Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur convocation de son Président. De plus, si le Conseil ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, des Administrateurs constituant au moins le tiers des membres du Conseil, ou le Directeur Général, peuvent demander au Président de le convoquer sur un ordre du jour déterminé.
Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement.
Le Conseil se réunit au siège social, ou en tout autre endroit de la même ville, sous la présidence de son Président ou, en cas d'empêchement, du membre désigné par le Conseil pour le présider. Il peut se réunir en tout autre endroit avec l'accord de la majorité des Administrateurs.
Il est tenu un registre qui est signé par les Administrateurs participant à la séance du Conseil.
Les décisions du Conseil peuvent être prises par visioconférence ou tout autre moyen de communication dans les conditions et limites prévues par la réglementation en vigueur. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres qui participent à la réunion par visioconférence.
IV. Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
V. Tout Administrateur peut donner, par lettre ou télégramme, mandat à un autre Administrateur de le représenter à une séance du Conseil.
Chaque Administrateur ne peut disposer, au cours d'une même séance, que d'une seule des procurations reçues par application de l'alinéa précédent.
Ces dispositions sont applicables au représentant permanent d'une personne morale Administrateur.
Le procès-verbal de la séance indique le nom des Administrateurs présents, excusés ou absents. Il fait état de la présence ou de l'absence des personnes convoquées à la réunion du Conseil d'Administration en vertu d'une disposition légale et la présence de toute autre personne ayant assisté à tout ou partie de la réunion.
Le procès-verbal est revêtu de la signature du Président de la séance et d'au moins un Administrateur. En cas d'empêchement du Président de séance, il est signé par deux Administrateurs au moins.
Les copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le Président du Conseil d'Administration, un Directeur Général, l'Administrateur délégué temporairement dans les fonctions de Président ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet.
Au cours de la liquidation de la Société, ces copies ou extraits sont valablement certifi és par un seul Liquidateur.
Il est suffi samment justifi é du nombre des Administrateurs en exercice ainsi que de leur présence ou représentation à une séance du Conseil d'Administration par la production d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal.
I. Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d'Administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffi se à constituer cette preuve.
Le Conseil d'Administration procède aux contrôles et vérifi cations qu'il juge opportuns. Le Président ou le Directeur Général de la société est tenu de communiquer à chaque Administrateur tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
I. La Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'Administration qui porte alors le titre de Président Directeur Général, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'Administration et portant le titre de Directeur Général.
Le choix entre ces deux modalités d'exercice de la Direction Générale est effectué par le Conseil d'Administration qui doit en informer les actionnaires et les tiers dans les conditions réglementaires.
La délibération du Conseil d'Administration relative au choix de la modalité d'exercice de la Direction Générale est prise à la majorité des Administrateurs présents ou représentés.
L'option retenue par le Conseil d'Administration doit être prise pour une durée qui ne peut être inférieure à 3 ans.
À l'expiration de ce délai, le Conseil d'Administration doit délibérer sur les modalités d'exercice de la Direction Générale. Toutefois, le Conseil se prononcera sur la modalité d'exercice de la Direction Générale avant l'expiration de ce délai en cas de cessation, pour quelque motif que ce soit, du mandat du Président du Conseil d'Administration et/ou de celui de Directeur Général.
Le changement de modalité d'exercice de la Direction Générale n'entraîne pas une modifi cation des statuts.
II. En fonction du choix effectué par le Conseil d'Administration conformément aux dispositions du § I. ci-dessus, la Direction Générale est assurée soit par le Président, soit par une personne physique, nommée par le Conseil d'Administration et portant le titre de Directeur Général.
Lorsque le Conseil d'Administration choisit la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général, il procède à la nomination du Directeur Général, fi xe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs.
Pour l'exercice de ses fonctions, le Directeur Général doit être âgé de moins de quatre-vingts ans. Lorsqu'en cours de fonctions cette limite d'âge aura été atteinte, le Directeur Général sera réputé démissionnaire d'offi ce et il sera procédé à la désignation d'un nouveau Directeur Général.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d'Administration. Lorsque le Directeur Général n'assume pas les fonctions de Président du Conseil d'Administration, sa révocation peut donner lieu à dommages-intérêts, si elle est décidée sans juste motif.
III. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration.
Le Directeur Général représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffi se à constituer cette preuve.
IV. Sur proposition du Directeur Général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil d'Administration ou par une autre personne, le Conseil d'Administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur Général avec le titre de Directeur Général Délégué. Le nombre maximum des Directeurs Généraux Délégués est fi xé à 5. En accord avec le Directeur Général, le Conseil d'Administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs accordés aux Directeurs Généraux Délégués.
À l'égard des tiers, le ou les Directeurs Généraux Délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.
Le Conseil d'Administration détermine la rémunération des Directeurs Généraux Délégués.
En cas de cessation des fonctions ou d'empêchement du Directeur Général, les Directeurs Généraux Délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil d'Administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination d'un nouveau Directeur Général.
Tous les actes et engagements concernant la Société, de quelque nature qu'ils soient, sont valablement signés par le Président ou, le cas échéant, par l'Administrateur remplissant provisoirement les fonctions de Président, par le Directeur Général ou les Directeurs Généraux Délégués, ainsi que par tout fondé de pouvoir spécial, agissant chacun dans la limite de ses pouvoirs.
L'Assemblée Générale peut allouer aux Administrateurs, en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme fi xe annuelle que cette Assemblée détermine sans être liée par des décisions antérieures. Le montant de celle-ci est porté aux charges d'exploitation.
Le Conseil d'Administration répartit librement entre ses membres les sommes globales allouées aux Administrateurs sous forme de jetons de présence ; il peut notamment allouer aux Administrateurs, membres du Comité d'Etudes, une part supérieure à celle des autres Administrateurs.
Il peut être alloué par le Conseil d'Administration des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des Administrateurs.
Les Administrateurs liés par un contrat de travail à la Société peuvent recevoir une rémunération à ce dernier titre.
Le Conseil d'Administration peut autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par les Administrateurs dans l'intérêt de la Société.
Le montant du capital social est de 4 050 000 euros, divisé en 11 250 000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,36 € chacune, de même catégorie, intégralement libérées.
Il n'existe aucune action non représentative du capital.
Il n'existe aucune valeur mobilière susceptible de donner accès directement ou indirectement au capital de la Société.
À la connaissance de la société, il n'existe pas d'option ou d'accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de placer sous option le capital social de tout membre du groupe.
L'Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2014 a conféré au Conseil d'Administration diverses délégations l'autorisant à augmenter le capital social et qui sont reprises dans le tableau ci-après.
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de ces délégations.
| Nature des Délégations | Date de l'AGE | Date d'expiration de la délégation |
Montant autorisé | Augmentations réalisées les années précédentes |
Augmentations réalisées en 2015 et jusqu'au présent document |
Montant résiduel |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Délégation en vue d'augmenter le capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfi ces |
20/06/2014 | 19/08/2016 | 10 000 000 € | Néant | Néant | 10 000 000 € |
| Délégation en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières avec maintien du DPS |
20/06/2014 | 19/08/2016 | 1 000 000 € (montant des actions ordinaires) 2 000 000 € (montant des titres de créance) |
Néant | Néant | 1 000 000 € (montant des actions ordinaires) 2 000 000 € (montant des titres de créance) |
| Délégation en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières avec suppression du DPS par offre au public |
20/06/2014 | 19/08/2016 | 1 000 000 € (montant des actions ordinaires) 2 000 000 €* (montant des titres de créance) |
Néant | Néant | 1 000 000 € (montant des actions ordinaires) 2 000 000 €* (montant des titres de créance) |
| Délégation en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières avec suppression du DPS par placement privé |
20/06/2014 | 19/08/2016 | 500 000 € (montant des actions ordinaires) et dans la limite de 20 % du capital par an 2 000 000 €* (montant des titres de créance) |
Néant | Néant | 500 000 € (montant des actions ordinaires) 2 000 000 €* (montant des titres de créance) |
| Délégation en vue d'augmenter le capital avec suppression du DPS en faveur des adhérents d'un PEE |
20/06/2014 | 19/08/2016 | 100 000 € | Néant | Néant | 100 000 € |
| Délégation en vue d'augmenter le capital en rémunération d'un apport de titres ou de valeurs mobilières |
20/06/2014 | 19/08/2016 | 10 % du capital | Néant | Néant | 10 % du capital |
* Plafond commun ** Plafond commun
Ces autorisations venant à échéance au cours de l'exercice 2016, il est proposé à la prochaine Assemblée Générale du 10 juin 2016 de les renouveler.
Le Conseil d'Administration a été autorisé par l'Assemblée Générale du 12 juin 2015 (dans sa cinquième résolution à caractère ordinaire), pour une période de dix- huit mois, à procéder à l'achat des actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social.
Au cours de l'exercice écoulé, la société a procédé, conformément aux autorisations conférées par les Assemblées Générales des 20 juin 2014 et 12 juin 2015, aux opérations d'achat et de vente d'actions propres, dans les conditions suivantes :
Au 31 décembre 2015, la société détenait 147 209 actions propres (soit 1,31 % du capital) dont la valeur évaluée au cours d'achat s'établit à 2 138 844,54 € et la valeur nominale à 52 995,24 €.
99,4 % des acquisitions effectuées au cours de l'exercice écoulé (soit 132 200 actions), l'ont été pour répondre à l'objectif d'animation du titre et 0,6 % (soit 800 actions) pour répondre à l'objectif de croissance externe.
Aucune action acquise pour répondre à l'objectif de croissance externe n'a été utilisée au cours de l'exercice écoulé.
L'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 12 juin 2015 expirant le 11 décembre 2016, il est proposé à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires de la renouveler dans les conditions décrites ci-après et au chapitre 6 section 6.4 du présent document de référence.
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les fi nalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale du 10 juin 2016.
• Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit 1 125 000 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afi n de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.
La société ne pouvant détenir plus de 10 % de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 150 374 (soit 1,34 % du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 974 626 actions (soit 8,66 % du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.
Le montant maximal de l'opération serait ainsi fi xé à 78 750 000 €.
assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
des actionnaires du 10 juin 2016 dans sa septième résolution à caractère extraordinaire.
• Durée du programme : dix-huit mois à compter de l'Assemblée Générale du 10 juin 2016, soit jusqu'au 9 décembre 2017.
L'Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2014 a autorisé le Conseil d'Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l'article L 225-209 du Code de commerce, et ainsi de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Cette autorisation, non utilisée jusqu'à présent, expirant le 19 juin 2016, il est proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires du 10 juin 2016 de la renouveler dans les mêmes conditions et pour la même durée.
| Date | Opération | Montants | Prime d'émission |
Nominal des actions |
Nombre d'actions total |
Capital total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 19-08-62 | Création de la société | 10 000,00 F | 0,00 F | 100,00 F | 100 | 10 000,00 F |
| Apports en numéraire | ||||||
| 26-07-66 | Augmentation de capital par incorporation de réserves |
90 000,00 F | 0,00 F | 100,00 F | 1 000 | 100 000,00 F |
| 30-07-69 | Augmentation de capital par incorporation de réserves |
200 000,00 F | 0,00 F | 100,00 F | 3 000 | 300 000,00 F |
| 28-12-72 | Augmentation de capital par incorporation de réserves |
700 000,00 F | 0,00 F | 100,00 F | 10 000 | 1 000 000,00 F |
| 09-12-77 | Augmentation de capital par incorporation de réserves |
1 000 000,00 F | 0,00 F | 100,00 F | 20 000 | 2 000 000,00 F |
| 29-12-79 | Augmentation de capital par incorporation de réserves |
2 500 000,00 F | 0,00 F | 100,00 F | 45 000 | 4 500 000,00 F |
| 30-05-97 | Réduction du nominal à 10 francs par actions |
0,00 F | 10,00 F | 450 000 | 4 500 000,00 F | |
| 30-05-97 | Augmentation de capital par incorporation de réserves |
18 000 000,00 F | 0,00 F | 10,00 F | 2 250 000 | 22 500 000,00 F |
| 28-02-01 | Conversion du capital en euros. Augmentation du capital par incorporation de réserves |
619 897,10 € | 1,80 € | 2 250 000 | 4 050 000,00 € | |
| 12-03-01 | Division par cinq du nominal des actions |
0,36 | 11 250 000 | 4 050 000,00 € |
Depuis le 12 mars 2001, il n'y a eu aucune modifi cation de capital.
| Actionnariat | Nombre d'actions | % du capital | Droits de vote théoriques |
% droits de vote théoriques |
Droits de vote exerçables en AG |
% droits de vote exerçables en AG |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Claude GUEDJ | 7 893 056 | 70,16 | 15 786 112 | 80,35 | 15 786 112 | 80,96 |
| Nathalie JAOUI | 166 110 | 1,48 | 332 220 | 1,69 | 332 220 | 1,70 |
| Karine GUEDJ | 129 699 | 1,15 | 259 398 | 1,32 | 259 398 | 1,33 |
| Yvonne GUEDJ | 101 500 | 0,90 | 203 000 | 1,03 | 203 000 | 1,04 |
| Total dirigeants | 8 290 365 | 73,69 | 16 580 730 | 84,39 | 16 580 730 | 85,03 |
| Membres de la famille (3 pers.)(1) | 105 568 | 0,94 | 211 136 | 1,07 | 211 136 | 1,08 |
| TOTAL FAMILLE GUEDJ | 8 395 933 | 74,63 | 16 791 866 | 85,47 | 16 791 866 | 86,11 |
| Public | 2 423 031 | 21,54 | 2 423 912 | 12,34 | 2 423 912 | 12,43 |
| Lazard Frères Gestion | 283 827 | 2,52 | 283 827 | 1,44 | 283 827 | 1,46 |
| Autodétention | 147 209 | 1,31 | 147 209 | 0,75 | / | / |
| TOTAL | 11 250 000 | 100,00 | 19 646 814 | 100,00 | 19 499 605 | 100,00 |
(1) Fanny GUEDJ, fi lle de M. et Mme GUEDJ ; Laurent JAOUI, époux de Nathalie JAOUI ; Jean-Claude GÉRAUD, neveu de Mme GUEDJ.
À la date du présent document, il n'y a pas eu de variations signifi catives dans la répartition du capital et des droits de vote de la société.
L'écart entre le nombre d'actions et de droits de vote correspond à l'existence d'un droit de vote double. La différence entre les droits de vote théoriques et les droits de vote réels correspond au nombre d'actions autodétenues par la société.
Au cours de l'exercice, la société par actions simplifi ée Lazard Frères Gestion, agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en baisse, le 5 février 2015, le seuil de 5 % du capital de la société Groupe CRIT et détenir, pour le compte desdits fonds, 552 278 actions Groupe CRIT représentant autant de droits de vote, soit 4,91 % du capital et 2,81 % des droits de vote de cette société. Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions Groupe CRIT sur le marché. (avis AMF 215C0191).
À la connaissance de la société, il n'existe aucun autre actionnaire détenant, directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote.
Au 31 décembre 2015, il n'existe aucune action d'autocontrôle.
Au regard de la structure de la société, il n'a pas été mis en œuvre de mesures spécifi ques afi n de s'assurer que le contrôle ne soit pas exercé de manière abusive.
| Nombre d'actions | % du capital | % des droits de vote exerçables en AG |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actionnaires | au 31/12/ 2013 |
au 31/12/ 2014 |
au 31/12/ 2015 |
au 31/12/ 2013 |
au 31/12/ 2014 |
au 31/12/ 2015 |
au 31/12/ 2013 |
au 31/12/ 2014 |
au 31/12/ 2015 |
| Claude GUEDJ | 7 897 629 | 7 898 056 | 7 893 056 | 70,20 | 70,20 | 70,16 | 80,92 | 80,97 | 80,96 |
| Yvonne GUEDJ | 104 849 | 103 500 | 101 500 | 0,93 | 0,92 | 0,90 | 1,06 | 1,06 | 1,04 |
| Nathalie JAOUI | 176 110 | 166 110 | 166 110 | 1,57 | 1,48 | 1,48 | 1,81 | 1,70 | 1,70 |
| Karine GUEDJ | 136 460 | 132 034 | 129 699 | 1 21 | 1,17 | 1,15 | 1,40 | 1,35 | 1,33 |
| Total Dirigeants | 8 315 048 | 8 299 700 | 8 290 365 | 73,91 | 73,78 | 73,69 | 85,19 | 85,09 | 85,03 |
| Autres membres de la famille (3 pers.)* |
109 449 | 107 899 | 105 568 | 0,98 | 0,96 | 0,94 | 1,13 | 1,11 | 1,08 |
| TOTAL FAMILLE GUEDJ | 8 424 497 | 8 407 599 | 8 395 933 | 74,89 | 74,73 | 74,63 | 86,32 | 86,20 | 86,11 |
| Public | 1 882 241 | 2 044 078 | 2 423 031 | 16,73 | 18,17 | 21,54 | 9 ,65 | 10,49 | 12,43 |
| Lazard Frères Gestion | 786 500 | 646 151 | 283 827 | 6,99 | 5,74 | 2,52 | 4,03 | 3,31 | 1,46 |
| Autodétention | 156 762 | 152 172 | 147 209 | 1,39 | 1,35 | 1,31 | / | / | / |
| TOTAL | 11 250 000 | 11 250 000 | 11 250 000 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
(*) : Fanny GUEDJ, fi lle de M. et Mme GUEDJ ; Laurent JAOUI, époux de Nathalie JAOUI ; Jean-Claude GÉRAUD, neveu de Mme GUEDJ.
5
Les actions entièrement libérées, pour lesquelles il est justifi é d'une inscription nominative depuis 4 ans au moins au nom d'un même actionnaire, disposent d'un droit de vote double de celui conféré aux autres actions dont chacune donne droit à une voix. Ce droit de vote double a été institué par l'Assemblée Générale Mixte en date du 30 mai 1997. Il bénéfi cie dès cette date aux actionnaires ayant plus de 4 ans d'ancienneté. Les principaux actionnaires de la société ne disposent pas de droits de vote différents de ceux exposés au présent paragraphe.
Le 12 septembre 2002, une donation partage a été consentie par M. et Mme GUEDJ au profi t de leurs fi lles portant sur 3 % du capital de la société.
L'état récapitulatif des opérations des mandataires sur les titres de la société mentionnées à l'article L 621-18-2 du Code monétaire et fi nancier, réalisées au cours du dernier exercice, est le suivant :
| Nom et prénom | GUEDJ Claude |
|---|---|
| Fonctions exercées au sein de l'émetteur |
Président Directeur Général |
| Opérations réalisées par personne liée à la personne ci-dessus |
|
| Description de l'instrument fi nancier | Actions |
| Cession d'instruments fi nanciers Montant total des cessions |
5 000 251 449,92 € |
| Acquisition d'instruments fi nanciers Montant total des acquisitions |
- - |
| Nom et prénom | GUEDJ Yvonne |
| Fonctions exercées au sein de l'émetteur | Membre du Conseil d'Administration |
| Opérations réalisées par personne liée à la personne ci-dessus |
|
| Description de l'instrument fi nancier | Actions |
| Cession d'instruments fi nanciers Montant total des cessions |
2 000 106 250 € |
| Acquisition d'instruments fi nanciers Montant total des acquisitions |
- - |
| Nom et prénom | GUEDJ Karine |
| Fonctions exercées au sein de l'émetteur | Directeur Général Délégué |
| Opérations réalisées par personne liée à la personne ci-dessus |
|
| Description de l'instrument fi nancier | Actions |
| Cession d'instruments fi nanciers Montant total des cessions |
2 335 120 331,44 € |
| Acquisition d'instruments fi nanciers Montant total des acquisitions |
- - |
| Nom et prénom | JAOUI Nathalie | ||
|---|---|---|---|
| Fonctions exercées au sein de l'émetteur | Directeur Général Délégué | ||
| Opérations réalisées par personne liée à la personne ci-dessus |
|||
| Description de l'instrument fi nancier | |||
| Cession d'instruments fi nanciers Montant total des cessions |
Néant | ||
| Acquisition d'instruments fi nanciers Montant total des acquisitions |
Néant |
Néant
Il est indiqué, en application des dispositions de l'article L 225-100-3 du Code de commerce :
Toutefois, conformément à l'article 34 des statuts, les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifi é d'une inscription nominative depuis 4 ans au moins au nom d'un même actionnaire, disposent d'un droit de vote double de celui conféré aux autres actions dont chacune donne droit à une voix ;
• Il n'existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, avec des droits de contrôle qui ne sont pas exercés par ce dernier ;
les membres du Conseil d'Administration en cas de cessation de leurs fonctions ou pour les salariés en cas de démission, licenciement sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fi n en raison d'une offre publique ;
• À l'exception du contrat de crédit conclu le 5 novembre 2015 portant mise en place d'une ligne de financement de 100 M€ auprès de son pool de banques habituel, il n'existe pas d'accords conclus par la société qui sont modifi és ou prennent fi n en cas de changement de contrôle de la société.
Au titre de l'exercice Dividende global (en euros)* Nombre d'actions Dividende brut par action (en euros) 2010 2 812 500 11 250 000 0,25 2011 2 475 000 11 250 000 0,22 2012 2 587 500 11 250 000 0,23 2013 2 475 000 11 250 000 0,22 2014 3 487 500 11 250 000 0,31
La société a distribué, au cours des cinq derniers exercices, les dividendes suivants :
* Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au report à nouveau
Il sera proposé à l'Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2016 d'approuver la distribution d'un dividende global de 4 500 000 €, soit un dividende brut revenant à chaque action de 0,40 €.
Sous réserve des besoins de financement nécessaires aux investissements de développement de l'entreprise, l'intention de la société est de poursuivre une politique de stabilité du dividende servi.
Conformément aux dispositions légales, les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits et acquis à l'État.
Sommes affectées à la participation des salariés pour chacune des 5 dernières années
| 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Compagnons | 688 704 | 257 728 | 194 737 | ||
| CRIT | 714 795 | 109 657 | |||
| AB Interim | 132 088 | 56 978 | |||
| Les Volants | 69 837 | 20 372 | |||
| Orly Ramp Assistance | 19 837 | 15 568 | |||
| Orly Customer Assistance | 12 346 | 61 986 | |||
| Ramp Terminal One | 121 914 | 16 944 | 4 041 | 135 346 | |
| Cargo Group | 115 816 | ||||
| ECM | 34 532 | ||||
| TOTAL | 1 759 521 | 458 895 | 232 053 | 19 609 | 313 148 |
Néant
Néant
Néant
L'action Groupe CRIT est cotée à la bourse de Paris (Euronext) depuis le 18 mars 1999. Les actions portent le Code ISIN : FR0000036675 Nombre d'actions cotées au 31 décembre 2015 : 11 250 000
Un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie établie par l'Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) a été signé le 1er juillet 2005 et déposé auprès des autorisés de tutelle (Euronext Paris – AMF), entre la Société Groupe CRIT, émetteur et la Société Oddo et Cie, animateur.
| Cours de bourse en euros | |||
|---|---|---|---|
| Nombre de titres échangés | + haut | + bas | |
| Septembre 2014 | 155 255 | 50,37 | 42,73 |
| Octobre 2014 | 267 605 | 43,47 | 33,50 |
| Novembre 2014 | 140 820 | 42,90 | 36,55 |
| Décembre 2014 | 163 746 | 38,50 | 32,00 |
| Janvier 2015 | 178 314 | 40,65 | 36,00 |
| Février 2015 | 225 099 | 46,72 | 39,00 |
| Mars 2015 | 314 241 | 50,98 | 44,78 |
| Avril 2015 | 181 211 | 50,70 | 47,50 |
| Mai 2015 | 105 292 | 48,51 | 44,00 |
| Juin 2015 | 146 846 | 46,95 | 40,05 |
| Juillet 2015 | 197 464 | 52,00 | 44,90 |
| Août 2015 | 142 045 | 52,69 | 43,05 |
| Septembre 2015 | 205 356 | 51,00 | 45,31 |
| Octobre 2015 | 92 670 | 49,85 | 46,10 |
| Novembre 2015 | 173 410 | 54,10 | 49,20 |
| Décembre 2015 | 107 943 | 57,00 | 51,37 |
| Janvier 2016 | 141 924 | 57,01 | 47,50 |
| Février 2016 | 127 241 | 50,79 | 43,20 |
La société n'a pas, à sa connaissance, de nantissement sur son capital.
Il n'existe aucun nantissement sur immobilisations incorporelles, corporelles ou fi nancières ou hypothèque.
| 6.1. RESPONSABLES DU PRÉSENT DOCUMENT | 164 |
|---|---|
| 6.1.1. Responsable du document 164 | |
| 6.1.2. Attestation du responsable du document de référence incluant le rapport fi nancier annuel 164 |
|
| 6.2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES | 164 |
| 6.2.1. Commissaires aux comptes titulaires 164 | |
| 6.2.2. Commissaires aux comptes suppléants 164 | |
| 6.2.3. Honoraires perçus par les Commissaires aux comptes 165 | |
| 6.3. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC | 165 |
| 6.4. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 10 JUIN 2016 | 165 |
| 6.4.1. Présentation des résolutions 165 | |
| 6.4.2. Texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2016 168 |
|
| Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes présentés à l'Assemblée Générale 175 |
6.5. TABLES DE CONCORDANCE 179
Claude GUEDJ, Président Directeur Général
J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière, et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport de gestion fi gurant en page 94 présente un tableau fi dèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fi n de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation fi nancière et les comptes données dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document.
Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 présentés dans ce document de référence ont fait l'objet d'un rapport des contrôleurs légaux, figurant en page 81, qui ne contient pas d'observation.
Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ont fait l'objet d'un rapport des contrôleurs légaux, fi gurant en pages 86 et 87 du Document de référence déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 21 avril 2015 sous le numéro D.15-0386, qui ne contient pas d'observation.
Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ont fait l'objet d'un rapport des contrôleurs légaux, fi gurant en pages 78 et 79 du Document de référence déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 02 juin 2014 sous le numéro D.14-0590, qui contient une observation.
Fait à Clichy-la-Garenne, le 21 avril 2016 Claude GUEDJ
63 rue de Villiers 92200 Neuilly sur Seine Représenté par Gérard Morin
Nommé pour la première fois par l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 novembre 1997
Renouvelé par l'Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2011 pour six exercices
Le mandat expirera à l'issue de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée en 2017 à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
(anciennement dénommé Auditeurs et conseils d'entreprise) 5 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris
Représenté par Arnaud DIEUMEGARD
Nommé pour la première fois par l'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2008
Renouvelé par l'Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2014 pour six exercices
Le mandat expirera à l'issue de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée en 2020 à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
63 rue de Villiers 92200 Neuilly sur Seine
Nommé par l'Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2011 pour six exercices
Le mandat expirera à l'issue de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée en 2017 à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
5 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris
Nommé pour la première fois par l'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2008
Renouvelé par l'Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2014
Le mandat expirera à l'issue de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée en 2020 à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
| PricewaterhouseCoopers | EXCO Paris Ace | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant HT | % | Montant HT | % | |||||
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 |
| Audit | ||||||||
| Commissariat aux comptes, certifi cation, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||||
| Émetteur | 59 | 59 | 16 % | 16 % | 40 | 40 | 22 % | 22 % |
| Filiales integrées globalement | 297 | 290 | 79 % | 79 % | 140 | 138 | 78 % | 78 % |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissariat aux comptes |
||||||||
| Émetteur | 18 | 18 | 5 % | 5 % | ||||
| Filiales integrées globalement | 0 | |||||||
| SOUS-TOTAL | 373 | 366 | 100 % | 100 % | 180 | 177 | 100 % | 100 % |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux fi liales integrées globalement |
||||||||
| Juridique, fi scal,social | 34 | 25 | 100 % | 100 % | ||||
| Autres | ||||||||
| SOUS-TOTAL | 34 | 25 | 100 % | 100 % | 0 | 0 | 0 % | 0 % |
| TOTAL | 407 | 391 | 100 % | 100 % | 180 | 177 | 100 % | 100 % |
Les statuts de la société, tous rapports, courriers et autres documents, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de la société et inclus ou visés dans le présent document peuvent être consultés au siège social : Groupe CRIT - 92/98 boulevard Victor Hugo 92110 Clichy-la-Garenne.
Les informations financières historiques sont disponibles dans les documents de référence dans la partie « Rapport Financier ». Ces documents sont également disponibles sur le site de la société Groupe CRIT : www.groupe-crit.com et sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers.
Les première et deuxième résolutions ont pour objet d'approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2015.
Les comptes sociaux font ressortir un bénéfi ce de 13 518 379 euros. Les comptes consolidés font ressortir un bénéfi ce (part du groupe) de 73 493 633 euros.
La troisième résolution a pour objet de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice 2015 s'élevant à la somme 13 518 379,45 euros.
Le Conseil d'Administration propose de distribuer, à titre de dividende, une somme de 4 500 000 euros, soit un dividende brut de 0,40 euros par action.
Ce dividende serait détaché le 28 juin 2016 et mis en paiement à compter du 30 juin 2016.
L'intégralité de cette distribution est éligible à l'abattement de 40 %, bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu au paragraphe 3-2° de l'article 158 du Code général des impôts.
Après cette distribution, le solde du résultat serait affecté au compte « Autres réserves ».
La quatrième résolution concerne les conventions dites « réglementées » conclues ou dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice 2015.
Statuant sur le rapport spécial présenté par les Commissaires aux comptes, il est demandé à l'Assemblée Générale de prendre acte de l'absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.
Il est par ailleurs précisé que depuis le 1er janvier 2016, il n'a été conclu aucune convention réglementée nouvelle.
La cinquième résolution propose à l'Assemblée de renouveler le mandat d'Administrateur de Madame Nathalie JAOUI pour une nouvelle durée de six années expirant à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2022 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Les renseignements concernant Madame Nathalie JAOUI fi gurent au chapitre 4 section 4.1 du présent document de référence.
L'autorisation accordée le 12 juin 2015 par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration, d'acheter des actions de la société arrivant à expiration le 11 décembre 2016, il est proposé à l'Assemblée Générale, dans la sixième résolution, de renouveler l'autorisation donnée au Conseil d'Administration d'opérer sur les actions de la société, pour une durée maximale de 18 mois, à un prix maximum d'achat fixé à 70 euros par action, hors frais d'acquisition ; le montant maximal de l'opération serait ainsi fi xé à 78 750 000 €.
Cette autorisation permettrait au Conseil d'Administration d'acquérir un nombre d'actions de la société représentant au maximum 10 % du capital social de la société.
Les acquisitions pourraient être opérées à tout moment et par tout moyen dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur pendant la durée de validité du programme de rachat d'actions.
Les objectifs du programme de rachat d'actions soumis à l'autorisation (liquidité du titre, fi nancement de la croissance externe, couverture de l'actionnariat salarié, couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital et annulation) sont détaillés dans la résolution soumise au vote de l'Assemblée Générale ainsi que dans la partie 5.2.5.2 « descriptif du programme de rachat d'actions » du présent document de référence.
Aux termes de la septième résolution, il est proposé à l'Assemblée Générale d'autoriser le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, par voie de réduction du capital social, tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre du programme de rachat d'actions propres défini à la sixième résolution, dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois (étant rappelé que cette limite s'applique à un montant du capital qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la prochaine Assemblée Générale).
La durée de validité de cette autorisation serait fi xée à 24 mois et se substituerait à celle accordée par l'Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2014.
Les délégations de compétence consenties au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale du 20 juin 2014 en matière d'augmentation de capital arrivant à expiration le 19 août 2016, il est proposé à l'Assemblée Générale de les renouveler dans les conditions ci-après :
La huitième résolution a pour objet de permettre au Conseil d'Administration de procéder à des augmentations de capital par une incorporation au capital de réserves, bénéfi ces, primes ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l'émission et l'attribution gratuite d'actions ou par l'élévation du nominal des actions ordinaires existantes ou par la combinaison de ces deux modalités.
Le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de cette délégation ne pourrait excéder 10 000 000 euros.
Ce plafond serait indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par les autres délégations de l'Assemblée.
L'existence d'un plafond distinct et autonome est justifiée par la nature différente des opérations visées par la présente délégation, qui interviennent sans dilution pour les actionnaires et sans modifi cation du volume des fonds propres de la société.
Le Conseil d'Administration aurait tous pouvoirs notamment pour fi xer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fi xer le nombre d'actions nouvelles à émettre et/ou l'augmentation du montant nominal des actions existantes.
Cette délégation serait consentie pour une durée de 26 mois.
Ces délégations ont pour objet de doter le Conseil d'Administration d'un ensemble d'autorisations lui permettant, pour une durée de 26 mois, de procéder sur ses seules décisions, à des augmentations de capital par l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec ou sans droit préférentiel de souscription, ayant le cas échéant, pour effet une dilution potentielle pour les actionnaires.
Dans le cadre de la neuvième résolution, il est proposé à l'Assemblée Générale de consentir au Conseil d'Administration les autorisations nécessaires à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux actionnaires de la société (avec maintien du droit préférentiel de souscription).
Le montant nominal maximal des émissions d'actions ordinaires susceptibles d'être décidées par le Conseil d'Administration ne pourrait être supérieur à 1 000 000 euros ;
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de cette délégation ne pourrait être supérieur à 2 000 000 euros.
Ces plafonds seraient indépendants de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
Au titre de cette résolution, si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible n'absorbaient pas la totalité de l'émission, le Conseil d'Administration pourrait décider :
Dans le cadre de la dixième résolution, il est proposé à l'Assemblée Générale de consentir au Conseil d'Administration les autorisations nécessaires à l'effet de réaliser des opérations par voie d'offre au public (augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription).
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation ne pourrait être supérieur à 1 000 000 euros.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de cette délégation ne pourrait être supérieur à 2 000 000 euros.
Ces plafonds s'imputeraient sur le montant des plafonds prévus à la onzième résolution.
Dans le cadre de cette résolution, un délai de priorité pourrait être accordé aux actionnaires, sur décision du Conseil d'Administration.
La somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions ordinaires émises, (après prise en compte en cas d'émission de bons de souscriptions d'actions du prix de souscription desdits bons), serait déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires et serait donc au moins égale au minimum requis par les dispositions de l'article R. 225-119 du Code de commerce au moment où le Conseil d'Administration mettra en œuvre la délégation (soit à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fi xation, diminuée éventuellement d'une décote maximale de 5 %).
En cas d'émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d'une offre publique d'échange, le Conseil d'Administration disposerait, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l'échange, fi xer les conditions d'émission, la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d'émission.
Au titre de cette résolution, si les souscriptions n'absorbaient pas la totalité de l'émission, le Conseil d'Administration pourrait décider :
• Soit de limiter l'émission au montant des souscriptions, étant précisé qu'en cas d'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devrait atteindre au moins les ¾ de l'émission décidée pour que cette limitation soit possible,
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2016
• Soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
Dans le cadre de la onzième résolution, il est proposé à l'Assemblée Générale de consentir au Conseil d'Administration les autorisations nécessaires afi n de réaliser des opérations par voie de placements privés effectués auprès de personnes fournissant le service d'investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, d'investisseurs qualifi és ou d'un cercle restreint d'investisseurs dans les conditions de l'article L.411-2 II du Code monétaire et fi nancier.
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation ne pourrait être supérieur à 500 000 euros, étant précisé qu'il serait en outre limité à 20 % du capital de la société par an ;
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de cette délégation ne pourrait être supérieur à 2 000 000 euros.
Ces plafonds s'imputeraient sur le montant des plafonds prévus à la dixième résolution.
La somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions ordinaires émises, (après prise en compte en cas d'émission de bons de souscription d'actions du prix de souscription desdits bons), serait déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires et serait donc au moins égale au minimum requis par les dispositions de l'article R. 229-119 du Code de commerce au moment où le Conseil d'Administration mettra en œuvre la délégation (soit à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fi xation, diminuée éventuellement d'une décote maximale de 5 %).
Au titre de cette résolution, si les souscriptions n'absorbaient pas la totalité de l'émission, le Conseil d'Administration pourrait décider :
Le but de cette délégation est de faciliter l'utilisation de cette forme de fi nancement qui peut s'avérer plus rapide et plus simple qu'une augmentation de capital par offre au public.
Par le vote de la douzième résolution, il est proposé à l'Assemblée Générale de déléguer au Conseil d'Administration sa compétence pour décider, ainsi que la loi le permet, d'augmenter le nombre de titres à émettre, s'il constate une demande excédentaire lors d'une augmentation de capital réalisée avec ou sans droit préférentiel de souscription, en application des neuvième à onzième résolution.
Cette option permettrait, dans le cadre d'une émission de titres, de procéder dans les 30 jours de la clôture de la période de souscription, à une émission complémentaire de titres d'un montant maximum de 15 % de l'émission initiale et dans la limite des plafonds fi xés par l'Assemblée.
Dans le cadre de la treizième résolution, il est proposé à l'Assemblée Générale de consentir au Conseil d'Administration les autorisations nécessaires afi n de procéder à l'émission d'actions ordinaires et/ ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, en rémunération d'apports en nature consentis à Groupe CRIT et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, ne pourrait être supérieur à 10 % du capital.
Ce plafond serait indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de l'Assemblée.
Cette délégation serait consentie pour une durée de 26 mois.
L'Assemblée Générale étant appelée à se prononcer sur des délégations de compétence à conférer au Conseil d'Administration en vue de procéder à des augmentations de capital en numéraire, il est demandé à l'Assemblée Générale dans le cadre de la quatorzième résolution, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, de déléguer au Conseil d'Administration sa compétence pour augmenter le capital social :
Cette résolution prévoit que :
Cette délégation serait consentie pour une durée de 26 mois.
Par le vote de la quinzième résolution, l'Assemblée Générale confère au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires pour accomplir toutes formalités légales requises le cas échéant.
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d'une société du groupe) avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d'une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et fi nancier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration, du Président du Con seil et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2015 approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfi ce de 13 518 379,45 euros.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2015, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés se soldant par un bénéfi ce (part du groupe) de 73 493 633 euros.
L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter comme suit le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015 :
| • Bénéfi ce de l'exercice | 13 518 379,45 € |
|---|---|
L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,40 euro, l'intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
Le détachement du coupon interviendra le 28 juin 2016.
Le paiement des dividendes sera effectué le 30 juin 2016.
Il est précisé qu'au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée constate qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
| Au titre de l'exercice |
Dividendes | Autres revenus distribués |
Revenus non éligibles à la réfaction |
|---|---|---|---|
| 2012 | 2 587 500 € * Soit 0,23 € par action |
- | - |
| 2013 | 2 475 000 €* Soit 0,22 € par action |
- | - |
| 2014 | 3 487 500 €* soit 0,31 € par action |
- | - |
* Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodéténues non versé et affecté au compte report à nouveau
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l'absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Nathalie JAOUI, pour une durée de six années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2022 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afi n de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale du 12 juin 2015 dans sa cinquième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.
Le prix maximum d'achat est fixé à 70 euros par action hors frais d'acquisition. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coeffi cient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).
Le montant maximal de l'opération est ainsi fi xé à 78 750 000 euros.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.
(Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce)
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des commissaires aux comptes :
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :
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non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.
(Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription)
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants :
Conformément à l'article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros.
À ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros.
Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
4) En cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus :
a/ décide que la ou les émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,
b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission visée au 1), le Conseil d'Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
(Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public)
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L 225-136, L. 225-148 et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d'Administration sa compétence à l'effet de procéder à l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
Ces titres pourront être émis à l'effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d'une offre publique d'échange sur titres répondant aux conditions fi xées par l'article L. 225-148 du Code de commerce.
Conformément à l'article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
À ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s'impute sur le montant du plafond de l'augmentation de capital fi xé à la onzième résolution.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros.
Ce montant s'impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la onzième résolution.
la liste des titres apportés à l'échange, fixer les conditions d'émission, la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d'émission.
(Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et fi nancier)
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 :
Conformément à l'article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
À ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s'impute sur le montant du plafond de l'augmentation de capital fi xé à la dixième résolution.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptible d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros.
Ce montant s'impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la dixième résolution.
Pour chacune des émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des neuvième à onzième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fi xés par l'Assemblée, lorsque le Conseil d'Administration constate une demande excédentaire.
(Délégation à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital)
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-147 et L. 228-92 du Code de commerce :
(Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profi t des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail)
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 100 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d'augmentation de capital. À ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ;
5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l'action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d'Administration relative à l'augmentation de capital et à l'émission d'actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.
Le Conseil d'Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.
(Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015)
PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
EXCO Paris Ace 5 Avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris
Aux Actionnaires GROUPE CRIT 92-98 Boulevard Victor Hugo 92110 Clichy
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifi ant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement déjà approuvés par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris, le 21 avril 2016 Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit EXCO Paris Ace Gérard Morin Arnaud Dieumegard
PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
EXCO Paris Ace 5 Avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris
Aux Actionnaires GROUPE CRIT 92-98 Boulevard Victor Hugo 92110 Clichy
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société GROUPE CRIT SA (la « société »), et en exécution des missions prévues par le code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.
En exécution de la mission prévue à l'article L.225-209 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre Conseil d'administration vous propose de lui donner, pour une durée de 24 mois à compter de la présente assemblée, l'autorisation d'annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l'article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous propose par ailleurs de lui donner tous pouvoirs pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifi er en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
En exécution de la mission prévue par les articles L.228-92 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au Conseil d'administration de différentes émissions d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.
Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, la compétence pour décider des opérations suivantes et fi xer les conditions défi nitives de ces émissions et propose, le cas échéant, de supprimer le droit préférentiel de souscription :
Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la résolution 9 de la présente Assemblée ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros. A ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros. Ces plafonds sont indépendants de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la résolution 10 de la présente Assemblée ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros. A ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s'impute sur le montant du plafond de l'augmentation de capital fi xé à la onzième résolution. Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros. Ce montant s'impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la onzième résolution.
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la résolution 11 de la présente Assemblée ne pourra être supérieur à 500 000 €, étant précisé qu'il sera en outre limité à 20 % du capital par an. A ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s'impute sur le montant du plafond de l'augmentation de capital fi xé à la dixième résolution. Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptible d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros. Ce montant s'impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la dixième résolution.
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la résolution 13 de la présente Assemblée ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu de la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'administration relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2016
Ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre des résolutions n° 9, 10, 11 et 13, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul de ce prix d'émission.
Les conditions définitives dans lesquelles les émissions seront réalisées n'étant pas fi xées, nous n'exprimons pas d'avis sur cellesci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans les résolutions n°10 et 11.
Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'usage de ces délégations par votre Conseil d'administration, en cas d'émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et en cas d'émission d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription.
3. Émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression de droit préférentiel de souscription réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise dans le cadre des dispositions du code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du code du travail (résolution n°14)
En exécution de la mission prévue par les articles L.228-92 et L.225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d'administration de la compétence de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour un montant nominal maximum de 100 000 euros, réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise de votre société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du code de commerce et L. 3344-1 du code du travail, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le prix des actions à émettre ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours côtés de l'action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d'Administration relative à l'augmentation de capital et à l'émission d'actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.
En application des dispositions de l'article L.3332-21 du Code du travail, votre Conseil d'Administration pourra prévoir l'attribution aux bénéfi ciaires défi nis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d'actions à émettre ou déjà émises ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l'abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d'épargne d'entreprise ou de groupe, et/ou, le cas échéant, de la décote
Cette émission est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L.225-129-6 du code de commerce et L.3332-18 et suivants du code du travail.
Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, pour une période de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux titres de capital à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fi xer les conditions défi nitives d'émission de cette opération.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R.225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d'administration.
Les conditions défi nitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fi xées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l'article R.225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre Conseil d'administration en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre.
Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris, le 21 avril 2016 Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit EXCO Paris Ace Gérard Morin Arnaud Dieumegard
Afi n de faciliter la lecture du rapport fi nancier annuel et du rapport de gestion tel qu'il résulte du code de commerce, la table thématique suivante permet d'identifi er, dans le présent document de référence, les principales informations prévues.
| Rubriques | Informations pour |
Paragraphes | Pages |
|---|---|---|---|
| 1. COMPTES SOCIAUX | RFA | 2.3 | 82 |
| 2. COMPTES CONSOLIDÉS | RFA | 2.1 | 46 |
| 3. RAPPORT DE GESTION | 3.1 | 94 | |
| 3.1. Informations sur l'activité de la société | |||
| • Exposé de l'activité (notamment des progrès réalisés et diffi cultés rencontrées) et des résultats de la société, de chaque fi liale et du groupe Art. L. 232-1, L. 233-6, R. 225-102 et/ou L. 233-6, L. 233-26 du Code de commerce |
1 3.1 |
5, 10-29 94-97 |
|
| • Analyse de l'évolution des affaires, des résultats, de la situation fi nancière et notamment de l'endettement de la société et du groupe Art. L. 233-26, L. 225-100, al. 3, L. 225-100-1 et/ou, L. 225-100-2 du Code de commerce |
RFA | 1 3.1 |
5, 10-29 94-97 |
| • Évolution prévisible de la société et/ou du groupe Art. L. 232-1, R. 225-102 et/ou L. 233-26, R. 225-102 du Code de commerce |
1.7 | 41-42 | |
| • Indicateurs clés de nature fi nancière et non fi nancière de la société et du groupe Art. L. 225-100, al. 3 et 5, L. 225-100-1 L. 223-26 et/ou L. 225-100-2, du Code de commerce |
RFA | 3.1 3.2 |
5 94-97 101-117 |
| • Événements post-clôture de la société et du groupe Art. L. 232-1 et/ou L. 233-26 du Code de commerce |
2.1 | 78 | |
| • Indications sur l'utilisation des instruments fi nanciers y compris les risques fi nanciers et les risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de la société et du groupe Art. L. 225-100, al. 6, L. 225-100-1 et/ou L. 225-100-2, L. 223-26 du Code de commerce |
RFA | 1.5 1.6 4.3 |
37 38-40 145-147 |
| • Principaux risques et incertitudes de la société et du groupe Art. L.225-100 al. 4 et 6, L. 225-100-1 et/ou L. 225-100-2 al. 2 et 4, du Code de commerce |
RFA | 1.6 2.1 |
38-40 70-71 |
| • Informations sur la R&D de la société et du groupe Art. L. 232-1 et/ou L. 233-26 du Code de commerce |
1.3 3.1 |
27-29 97 |
|
| 3.2. Informations juridiques, fi nancières et fi scales de la société | |||
| • Choix fait de l'une des deux modalités d'exercice de la direction générale en cas de modifi cation Art. R. 225-102 du Code de commerce |
4.3 | 144 | |
| • Répartition et évolution de l'actionnariat • Nom des sociétés contrôlées participant à un autocontrôle de la société et part du capital qu'elles détiennent Art. L. 233-13 du Code de commerce |
1.8 5.3 |
43 158-159 |
|
| • Prises de participation signifi catives de l'exercice dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français Art. L. 233-6, al. 1 du Code de commerce |
3.1 | 98 | |
| • Avis de détention de plus de 10 % du capital d'une autre société par actions ; aliénation de participations croisées Art. L 233-29, L 233-30 et R. 233-19 du Code de commerce |
3.1 | 99 | |
| • Acquisition et cession par la société de ses propres actions (rachat d'actions) Art. L. 225-211 du Code de commerce |
RFA | 5.2 | 156-157 |
| • État de la participation des salariés au capital social Art. L. 225-102 al. 1, L. 225-180 du Code de commerce |
3.1 | 99 | |
| • Exposé des éléments susceptibles d'avoir une infl uence en cas d'offre publique : Art L225-100-3 du Code de commerce |
RFA | 5.3 | 159-160 |
| - La structure du capital de la société, | |||
| - Les restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l'article L. 233-11 du Code de commerce, |
|||
| - Les participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce, - La liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci, |
| Rubriques | Informations pour |
Paragraphes | Pages |
|---|---|---|---|
| - Les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier, |
|||
| - Les accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote, |
|||
| - Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modifi cation des statuts de la société, - Les pouvoirs du conseil d'administration, en particulier l'émission ou le rachat d'actions, |
|||
| - Les accords conclus par la société qui sont modifi és ou prennent fi n en cas de changement de contrôle de la société, sauf si cette divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts, |
|||
| - Les accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fi n en raison d'une offre publique |
|||
| • Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale en matière d'augmentations de capital Art. L. 225-100, al. 7 du Code de commerce |
RFA | 5.2 | 155 |
| • Mention des ajustements éventuels : -pour les titres donnant accès au capital et les stock-options en cas de rachats d'actions -pour les titres donnant accès au capital en cas d'opérations fi nancières Art. R. 228-90, R. 225-138 et R. 228-91 du Code de commerce |
N/A | ||
| • Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents Art.243 bis du Code général des impôts |
3.1 6.4 |
98 169 |
|
| • Montant des dépenses et charges non déductibles fi scalement Art 223 quater du Code général des impôts |
N/A | ||
| • Délai de paiement et décomposition du solde des dettes fournisseurs par date d'échéance Art. L. 441-6-1, D. 441-4 du Code de commerce |
3.1 | 97 | |
| • Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles Art. L. 464-2 I al. 5 du Code de commerce |
N/A | ||
| • Conventions conclues entre un mandataire ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote et une fi liale (hors conventions courantes) Art. L. 225-102-1 al. 13 du Code de commerce |
N/A | ||
| 3.3 Informations portant sur les mandataires sociaux | |||
| • Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l'exercice Art. L. 225-102-1, al. 4 du Code de commerce |
4.1 | 136-137 | |
| • Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social par la société, les sociétés qu'elle contrôle et la société qui la contrôle Art. L. 225-102-1, al. 1, 2 et 3 du Code de commerce |
4.2 | 139-140 | |
| • Engagements liés à la prise, à la cessation ou au changement de fonctions Art. L. 225-102-1, al. 3 du Code de commerce |
4.2 4.3 |
140 144 |
|
| • En cas d'attribution de stock-options, mention de l'information selon laquelle le Conseil d'Administration a pris la décision : - soit d'interdire aux dirigeants de lever leurs options avant la cessation de leurs fonctions ; - soit de leur imposer de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions tout ou partie des actions issues d'options déjà exercées (en précisant la fraction ainsi fi xée) Art. L. 225-185, al. 4 du Code de commerce |
N/A | ||
| • État récapitulatif des opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société Art. L. 621-18-2, R. 621-43-1 du Code monétaire et fi nancier ; Art. 223-22 et 223-26 du Règlement général de l'AMF |
5.3 | 159 | |
| • En cas d'attribution d'actions gratuites, mention de l'information selon laquelle le Conseil d'Administration a pris la décision : - soit d'interdire aux dirigeants de céder avant la cessation de leurs fonctions les actions qui leur ont été attribuées gratuitement ; - soit de fi xer la quantité de ces actions qu'ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions (en précisant la fraction ainsi fi xée) Art. L. 225-197-1-II, al. 4 du Code de commerce |
N/A |
| Rubriques | Informations pour |
Paragraphes | Pages |
|---|---|---|---|
| 3.4. Informations RSE de la société | |||
| • Prise en compte des conséquences sociales et environnementales de l'activité et des engagements sociétaux en faveur du développement durable et en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités Art. L. 225-102-1, al. 5à 8, R. 225-104, R. 225-105 et R. 225-105-2-II du Code de commerce |
3.2 | 101-130 | |
| • Information sur les activités dangereuses Art. L. 225-102-2 du Code de commerce |
N/A | ||
| 4. DÉCLARATION DES PERSONNES PHYSIQUES QUI ASSUMENT LA RESPONSABILITÉ DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL |
6.1 | 164 | |
| 5. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX | RFA | 2.2 | 92 |
| 6. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS | RFA | 2.1 | 81 |
La table thématique suivante permet d'identifi er, dans le présent document de référence les informations dont l'inclusion emporte dispense de diffusion séparée :
| Rubriques | Paragraphes | Pages |
|---|---|---|
| Descriptif du programme de rachat d'actions | 5.2 | 156-157 |
| Communication relative aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes | 6.2 | 165 |
| Rapport du président sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques |
4.3 | 141 |
| Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques |
4.3 | 148 |
Afin de faciliter la lecture du présent document, la table de concordance ci-après permet d'identifier les informations sociales et environnementales fournies en application des articles L.225-102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du Code de commerce.
| Informations sociales | Pages |
|---|---|
| Effectif Total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique | 102 |
| Embauches et licenciements | 102 |
| Rémunération et évolution | 103 |
| Organisation du temps de travail | 103-104 |
| Absentéisme | 103 |
| Organisation du dialogue social | 104 |
| Bilan des accords collectifs | 104 |
| Conditions de santé et de sécurité au travail | 108-111 |
| Bilan des accords signés avec les organisations syndicales et les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail | 104 |
| Accidents du travail et maladies professionnelles | 109-111 |
| Politique mise en œuvre en matière de formation | 104-107 |
| Nombre total d'heures de formation | 106-107 |
| Politique mise en œuvre et mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes | 116 |
| Politique mise en œuvre et mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées | 113-115 |
| Politique de lutte contre les discriminations | 113-116 |
| Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail relatives : | |
| - Au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective | |
| - À l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession | 116-117 |
| - À l'élimination du travail forcé et obligatoire | |
| - À l'abolition effective du travail des enfants | |
| Informations environnementales | |
| Organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certifi cation en matière d'environnement |
117-118 |
| Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement | 118 |
| Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions | 118 |
| Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement | 118 |
| Mesures de prévention, de réduction ou de réparation des rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement | 122 |
| Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets | 119-120 |
| Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifi que à une activité | 122 |
| Consommation d'eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales | 121 |
| Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l'effi cacité dans leur utilisation | 120 |
| Consommation d'énergie et mesures prises pour améliorer l'effi cacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables | 121 |
| Utilisation des sols | 121 |
| Rejets de gaz à effet de serre | 118-119 |
| Adaptation aux conséquences du changement climatique | 122 |
| Mesures prises pour préserver la biodiversité | 121 |
| Informations relatives aux engagements sociétaux | |
| Impact territorial, économique et social de l'activité de la Société : | |
| - En matière d'emploi et de développement régional | |
| - Sur les populations riveraines ou locales | 122-126 |
| Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la Société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines : |
122-126 |
| - Conditions de dialogue avec ces personnes ou organisations | |
| - Actions de partenariat ou de mécénat | |
| Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux | 127 |
| Importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale |
127 |
| Actions engagées pour prévenir la corruption | 126 |
| Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs | 127 |
| Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme | 128 |
Afin de faciliter la lecture du présent document de référence, la table de concordance ci-dessous permet d'identifier les principales rubriques requises par le Règlement (CE) n° 809/2004 pris en application de la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil. Les informations non applicables à Groupe CRIT sont indiquées "N/A".
| INFORMATIONS | Pages | |
|---|---|---|
| 1. | PERSONNES RESPONSABLES 1.1. Personne responsable des informations contenues dans le document |
164 |
| 1.2. Attestation du responsable | 164 | |
| 2. | CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES | |
| 2.1. Coordonnées | 4, 164 | |
| 2.2. Changements | N/A | |
| 3. | INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES | |
| 3.1. Informations fi nancières historiques sélectionnées pour l'émetteur | 5 | |
| 3.2. Informations fi nancières intermédiaires | N/A | |
| 4. | FACTEURS DE RISQUE | 38-40 |
| 5. | INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR | |
| 5.1. Histoire et évolution de la société | 5-6, 30-31 | |
| 5.1.1 Raison sociale 5.1.2 Lieu et numéro d'enregistrement |
150 150 |
|
| 5.1.3 Date de constitution et durée de vie de l'émetteur | 150 | |
| 5.1.4 Siège social et forme juridique | 150 | |
| 5.1.5 Evènements importants dans le développement des activités de l'émetteur | 78, 84 | |
| 5.2. Investissements 5.2.1 Principaux investissements réalisés |
37, 49, 59-63, 85 | |
| 5.2.2 Principaux investissements en cours | 37, 51, 84 | |
| 5.2.3 Principaux investissements à réaliser | 37, 51, 84 | |
| 6. | APERÇU DES ACTIVITÉS | |
| 6.1. Principales activités | ||
| 6.1.1. Nature des opérations effectuées par l'émetteur et ses principales activités | 6-7, 10-29, 74, 94-97 | |
| 6.1.2 Nouveau produit et/ou service lancé sur le marché 6.2. Principaux marchés |
N/A 11-14, 22-24 |
|
| 6.3. Événements exceptionnels au regard des points 6.1 et 6.2 | 51 | |
| 6.4. Degré de dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets ou licences, de contrats industriels, | 38 | |
| commerciaux ou fi nanciers ou de nouveaux procédés de fabrication | ||
| 6.5. Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l'émetteur concernant sa position concurrentielle | 12 | |
| 7. | ORGANIGRAMME 7.1. Synoptique |
7, 30-31 |
| 7.2. Liste des fi liales | 79-80, 91 | |
| 8. | PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS | |
| 8.1. Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifi ées | 55, 61, 84-85 | |
| 8.2. Impact environnemental de l'utilisation de ces immobilisations | N/A | |
| 9. | EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT | |
| 9.1. Situation fi nancière | 46-92, 94-97 | |
| 9.2. Résultat d'exploitation 9.2.1 Facteurs importants, y compris les événements inhabituels ou peu fréquents ou de nouveaux développements, |
46 , 72, 74, 83, 94-97 | |
| infl uant sensiblement sur le revenu d'exploitation de l'émetteur | 51, 78, 84 | |
| 9.2.2 Explication des changements intervenus dans les états fi nanciers | 52 | |
| 9.2.3 Stratégie ou facteur de nature gouvernementale, économique, budgétaire, monétaire ou politique ayant infl ué | 38-40 | |
| sensiblement ou pouvant infl uer sensiblement sur les opérations de l'émetteur | ||
| 10. TRÉSORERIE ET CAPITAUX 10.1. Capitaux de l'émetteur |
48, 64, 82, 87 | |
| 10.2. Source et montant des fl ux de trésorerie | 49, 75, 83 | |
| 10.3. Conditions d'emprunt et structure de fi nancement | 39-40, 67-69, 87 | |
| 10.4. Informations concernant toute restriction à l'utilisation des capitaux | 39-40 | |
| 10.5. Sources de fi nancement | 39-40 | |
| 11. | RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES | N/A |
| 12. | INFORMATION SUR LES TENDANCES | |
| 12.1. Principales tendances depuis la fi n du dernier exercice jusqu'à la date du document | 41-42 | |
| 12.2. Indications des tendances connues ou susceptibles d'infl uer sensiblement sur les perspectives de l'émetteur | 38-39, 41-42 | |
| 13. PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE | N/A |
| INFORMATIONS | Pages | |
|---|---|---|
| 14. ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION, ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE | ||
| 14.1. Informations concernant les membres des organes d'administration et de direction | 136-138, 141-142 | |
| 14.2. Confl its d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de la direction générale | 138,142 | |
| 15. RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES | ||
| 15.1. Rémunérations versées et avantages en nature octroyés par l'émetteur et ses fi liales | 78, 87, 139-140 | |
| 15.2. Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l'émetteur ou ses fi liales aux fi ns du versement de pensions, retraites ou autres avantages |
57, 65-66 | |
| 16. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 16.1. Mandats |
136-138 | |
| 16.2. Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d'administration, de direction, | 138 | |
| ou de surveillance à l'émetteur ou ses fi liales | ||
| 16.3. Comités 16.4. Déclaration de conformité au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur |
143 136, 141 |
|
| 17. | SALARIÉS 17.1. Nombre de salariés, répartition des effectifs |
5, 32, 36, 78, 88, 102 |
| 17.2. Participations et stock-options | 64, 99, 160-161 | |
| 17.3. Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l'émetteur | 64, 99, 161 | |
| 18. | PRINCIPAUX ACTIONNAIRES | |
| 18.1. Répartition du capital social | 43, 158 | |
| 18.2. Nom de toute personne non membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance détenant directement | 158 | |
| ou indirectement, un pourcentage du capital social ou des droits de vote de l'émetteur devant être notifi é 18.3. Droits de vote différents |
151, 159 | |
| 18.4. Contrôle | 158 | |
| 18.5. Accord connu de l'émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle | 151, 159 | |
| 19. OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS | 78 | |
| 20. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ 20.1. Informations fi nancières historiques |
46-80, 165 | |
| 20.2. Informations fi nancières pro-forma | N/A | |
| 20.3. États fi nanciers | 46-80, 82-91 | |
| 20.4. Vérifi cation des informations fi nancières historiques annuelles | 164 | |
| 20.5. Date des dernières informations fi nancières | 31-déc-15 | |
| 20.6. Informations fi nancières intermédiaires et autres | 41-42 | |
| 20.7. Politiques de distribution de dividendes | 160 | |
| 20.7.1. Montant du dividende par action 20.8. Procédures gouvernementales, judiciaires ou d'arbitrage |
3, 78, 160, 165, 169 39, 66 |
|
| 20.9. Changement signifi catif de la situation fi nancière ou commerciale survenu depuis la fi n du dernier exercice | N/A | |
| 21. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | ||
| 21.1. Capital social | ||
| 21.1.1. Montant du capital souscrit, nombre d'actions émises, valeur nominale | 155 | |
| 21.1.2. Actions non représentatives du capital | 155 | |
| 21.1.3. Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l'émetteur | 64, 156 | |
| 21.1.4. Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription | N/A | |
| 21.1.5. Informations sur les conditions régissant tout droit d'acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital |
N/A | |
| 21.1.6. Informations sur le capital de tout membre du groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord prévoyant | ||
| de le placer sous option | N/A | |
| 21.1.7. Historique du capital social pour la période couverte par les informations fi nancières historiques | 157-158 | |
| 21.2. Acte constitutif et statuts 21.2.1. Objet social de l'émetteur |
150 | |
| 21.2.2. Dispositions contenues dans les statuts, une charte ou un règlement concernant les membres des organes | ||
| d'administration, de direction et de surveillance | 152-154 | |
| 21.2.3. Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions existantes | 151 | |
| 21.2.4. Actions nécessaires pour modifi er les droits des actionnaires | 150 | |
| 21.2.5. Convocation des assemblées générales 21.2.6. Dispositions des statuts, charte ou règlement de l'émetteur qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou |
150-151 | |
| d'empêcher un changement de son contrôle | 151, 159-160 | |
| 21.2.7. Disposition des statuts, charte ou règlement fi xant le seuil au-dessus duquel toute participation doit être divulguée | 151 | |
| 22. CONTRATS IMPORTANTS | 38 | |
| 23. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D'EXPERTS ET DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS | 165 | |
| 24. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC | 165 | |
| 25. INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS | 79-80, 91 | |
| Annonces fi nancières | Exercice 2016 |
|---|---|
| Chiffres d'affaires er trimestre 1 2e trimestre 3e trimestre 4e trimestre |
26 avril 2016 (après bourse) 26 juillet 2016 (après bourse) 25 octobre 2016 (après bourse) 31 janvier 2017 (après bourse) |
| Résultats 1er semestre 2016 Communiqué fi nancier |
13 septembre 2016* (après bourse) |
| Résultats annuels 2016 | Mars 2017 |
* Dates prévisionnelles
Conception et réalisation :
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