Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Quarterly Report • Apr 25, 2016

Sommaire

• 4 Rapport de gestion
• 26 Rapport RSE, Responsabilité Sociale et Environnementale
• 43 Rapport du Président
• 56 Comptes individuels annuels
• 88 Comptes consolidés annuels
• 152 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
• 154 Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'administration
• 155 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
• 157 Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées
• 159 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
• 161 Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation des CCI achetés
• 162 Attestation du responsable de l'information

Rapport de gestion

Le résultat de la Caisse Régionale

1. Activité

En M€	31/12/14	31/12/15	% EVOL.
Encours de collecte	17 182	17 762	3,4%
Encours de crédit	11 838	12 285	3,8%

En 2015, le CA Alpes Provence a continué de jouer son rôle de banquier assureur sur l'ensemble de ses territoires dans un contexte économique qui reste difficile. L'encours consolidé de crédits (y compris créances titrisées) est en hausse de +3,8 %, tiré par les crédits à la consommation (+7,7%) et les crédits habitat (+4,4 %). La Caisse Régionale enregistre également une hausse marquée de la collecte (+3,4%), notamment sur l'Epargne Logement (+9,1%) et l'assurance-vie (+5,1%) auprès de sa clientèle de proximité.

Le Crédit Agricole Alpes Provence a poursuivi le développement de l'équipement de ses clients notamment en produits d'assurance des biens et des personnes, avec un portefeuille de contrats qui progresse de 6,2% à fin décembre 2015.

SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION (en millions d'euros)	31/12/2014	31/12/2015	Evolution
PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES	221,3	212,8	-3,9%
PRODUITS NETS DE COMMISSIONS	178,7	179,5	0,4%
PRODUITS NETS SUR OPERATIONS FINANCIERES	25,7	30,3	18,0%
AUTRES PRODUITS NETS D'EXPLOITATION	-0,8	1,5	-280,8%
PNB	424,9	424,1	-0,2%
FRAIS DE PERSONNEL	-154,5	-155,0	0,3%
AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS	-90,7	-87,5	-3,5%
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS	-8,9	-9,1	1,8%
RBE	170,8	172,4	1,0%
COUT DU RISQUE	-36,5	-27,9	-23,6%
RESULTAT NET / IMMOB FINANCIERES	-3,3	-1,7	-49,3%
RESULTAT NET EXCEPTIONNEL	0,0	0,0	0,0%
FRBG	-5,0	-10,0	100,0%
CHARGE FISCALE	-43,7	-50,0	14,4%
RESULTAT NET	82,3	82,9	0,8%

2. Le Produit Net Bancaire

Dans les comptes individuels de la Caisse régionale, le Produit Net Bancaire s'élève à fin décembre 2015 à 424,1 Millions d'euros en baisse de - 0,2%.

Dans une conjoncture de taux d'intérêt extrêmement bas, qui pénalise toujours l'activité d'intermédiation, il est soutenu par une activité crédit solide sur l'habitat et dynamique sur les crédits de trésorerie.

Les produits nets d'intérêts et revenus assimilés :

Le poids de la marge nette d'intérêts est en baisse relative, à 50% du total PNB contre 52 % en 2014.

Son évolution est négative sur l'année : -3,9 % soit – 8,6 millions d'euros par rapport à 2014.

La marge sur intérêts intègre :

• Une diminution des produits de 15,8 millions d'euros sur l'exercice, principalement liée à l'effet de la baisse des taux amplifiée en 2015 par une activité de réaménagements crédits très soutenue auprès de la clientèle, plus particulièrement sur le financement de l'habitat.

• Un recul des charges financières de 7,2 millions d'euros, sous l'effet de la forte baisse des taux et du recul des spreads de crédits.

Les produits nets de commissions :

Les produits nets de commissions sont en augmentation de 0,4 %. Ils s'établissent à 179,5 millions d'euros contre 178,7 millions d'euros en 2014.

La poursuite du développement de l'équipement de nos clients a permis à la Caisse Régionale d'enregistrer de bonnes performances sur l'assurance des biens et des personnes (+4,2%).

Les produits liés à l'assurance des crédits évoluent de -3,7% du fait d'une sinistralité en hausse par rapport à 2014.

Les commissions perçues liées aux opérations sur titres s'affichent en hausse de 9%.

Les produits nets sur opérations financières :

Ils sont en hausse de 18 % pour s'établir à 30,3 millions d'euros contre 25,7 millions d'euros en 2014.

Ils traduisent la distribution de dividendes par la SAS Rue la Boétie à hauteur de 15,3 millions d'euros en 2015 et couvrent également la rémunération des excédents de fonds propres en hausse sur la période.

3. Les Charges de Fonctionnement

A 251,6 millions d'euros à fin décembre 2015, les charges de fonctionnement s'affichent en recul de 1%, malgré la poursuite des investissements.

Cette diminution est principalement tirée par une bonne maîtrise des budgets de fonctionnement de la Caisse Régionale qui sont en baisse par rapport à l'année 2014.

4. Le résultat Brut d'Exploitation

Sur l'année 2015, la Caisse Régionale dégage ainsi un résultat brut d'exploitation de 172.4 millions d'euros en hausse de +1%, soit +1.7 millions d'euros par rapport à 2014.

5. Les Provisions

Le coût du risque s'établit à 27,9 millions d'euros contre 36,5 millions d'euros en 2014. Il traduit notamment :

• une baisse du coût du risque crédit affecté sur créances douteuses individualisées à hauteur de 14,3 contre 47,4 millions d'euros en 2014.

• un renforcement des provisions collectives et filières de 9,9 millions d'euros contre des reprises sur provisions collectives et filières de 11,3 millions d'euros en 2014.

Le taux de Créances Douteuses et Litigieuses s'élève à 2,77 % des encours sur l'exercice (yc créances titrisées).

Le taux de provisionnement global des risques CDL atteint 68,1 %.

La Caisse Régionale poursuit sa politique prudente de couverture de l'ensemble des risques crédits, opérationnels et sectoriels.

Une dotation au FRBG de 10 millions d'euros a été constituée sur l'exercice, double de celle de 2014.

Par ailleurs, le résultat net sur immobilisations financières enregistre une dotation nette de 1,6 millions d'euros sur l'année 2015.

Elle correspond à des compléments de provisions pour dépréciation de titres de participation de la Caisse Régionale notamment sur sa filiale immobilière, compensés partiellement par des reprises sur titres de filiales groupe et des plus-values de cession d'immobilisations corporelles.

6. Le Résultat Net

Après prise en compte de la charge fiscale, le résultat net social s'affiche à 82,9 millions d'euros.

Le bilan de la Caisse Régionale

	100 ACTIF				PASSIF
En millions e	décembre 2014 80	décembre 2015	% Evol 2015/2014	80 En millions e	décembre 2014	décembre 2015	% Evol 2015/2014
INTERBANCAIRE	274	281	2,3 %	INTERBANCAIRE 60	2	2	0,2 %
INTERNE CA	1 778	2 069	16,3 %	INTERNE CA	7 460	8 167	9,5 %
CLIENTELE	60 11 638	11 623	-0,1 %	CLIENTELE	4 563	4 962	8,7 %
OPERATIONS SUR TITRES	728	1 281	75,9 %	40 OPERATIONS SUR TITRES	1 107	799	-27,8 %
VALEURS IMMOBILISEES	736 40	761	3,4 %	COMPTES REGULARISATION	350	382	9,4 %
COMPTES REGULARISATION	366	432	18,1 %	PROVISIONS, DETTES SUB,FRBG 20	504	528	4,8 %
				CAPITAUX PROPRES	1 534	1 605	4,6 %
TOTAL	20 15 520	16 446	6,0 %	TOTAL	15 520	16 446	6,0 %
				0

Le bilan au 31 décembre 2015 présente un total de 16 446 millions d'euros, en progression de 6% par rapport au bilan arrêté au 31 décembre 2014. L'analyse des principaux postes appelle les commentaires suivants: 0

1. Les Ressources

Les opérations internes au Crédit Agricole atteignent 8 167 millions d'euros, soit une augmentation de 9.5% sur un an. Il s'agit essentiellement des avances de Crédit Agricole SA, composées des avances dites miroir, reflétant 50% de la collecte réalisée pour le compte de Crédit Agricole SA, des avances globales de refinancement mises à disposition par Crédit Agricole SA lors des réalisations de crédit et des avances dites traditionnelles progressivement amenées à disparaître au rythme des remboursements des crédits associés, au profit d'autres ressources de financement comme les emprunts en blanc auprès de CA.SA.

En 2015, les ressources issues du refinancement auprès de Crédit Agricole SA sous forme d'avances & d'emprunts en blanc sont en augmentation de 612 millions d'euros.

Les opérations avec la clientèle sont en évolution positive de +8.7% sur un an: elles traduisent une augmentation des dépôts à vue de la clientèle (+13.7%), et d'une stabilisation de la collecte en matière de dépôts à terme (+0.2%).

Les dettes représentées par un titre sont en recul de 308 millions d'euros dans le cadre de la gestion du refinancement de la Caisse Régionale: les Certificats de Dépôts Négociables court terme sont en baisse de 243 millions d'euros, et les BMTN diminuent de 64 millions d'euros.

Les provisions, dettes subordonnées et FRBG augmentent sur l'exercice de 24 millions d'euros soit + 4.8%. Cette évolution est principalement liée à une nouvelle dotation au fonds de risques bancaires généraux à hauteur de 10 millions d'euros, portant ainsi l'encours total à 21.2 millions d'euros. Les provisions risques & charges progressent de 7.4 millions d'euros sous l'effet du renforcement et de la création de nouvelles provisions filières. Les dettes subordonnées enregistrent une augmentation de 6.9 millions d'euros suite au transfert des DAV financiers des caisses locales vers les comptes courants bloqués.

Les capitaux propres de la Caisse Régionale au 31 décembre 2015 s'élèvent à 1 605 millions d'euros soit plus 71 millions d'euros sur un an. Cette progression est issue de la mise en réserve du résultat 2014 soit 70,5 millions d'euros, et de l'augmentation du résultat 2015 par rapport à 2014, soit +0.6 millions d'euros.

Le capital social et sa rémunération

1. Les parts sociales

Elles représentent 64,61% du capital de la Caisse Régionale et détiennent 100% des droits de vote en Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration du 29 janvier 2016 a décidé de proposer à l'Assemblée Générale du 29 Mars 2016 de rémunérer les parts sociales au taux de 1.07 % pour l'exercice 2015.

2. Les certificats coopératifs d'associé

Les CCA sont intégralement détenus par Crédit Agricole SA, et représentent 25% du capital de la Caisse Régionale. La rémunération du CCA est calculée sur la base de 30% du résultat, proratée de son poids dans le capital. Le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'Assemblée Générale du 29 Mars 2016 un dividende unitaire de 3,32 €, en progression de 0.9 % par rapport à 2014.

3. Les certificats coopératifs d'investissement

Les CCI représentent 10,39% du capital de la Caisse Régionale. La détermination du niveau de leur rémunération est en tout point identique à celle du CCA. Le Conseil d'Administration proposera donc à l'Assemblée Générale un dividende unitaire de 3,32 €, en progression de 0.9 % par rapport à 2014.

2. Les emplois

Les opérations interbancaires à 281 millions d'euros au 31 Décembre 2015 sont en progression de 7 millions d'euros par rapport à 2014 sous l'effet des opérations réalisées dans le cadre du plan de convergence LCR.

Les opérations internes au Crédit Agricole avec un niveau à 2 069 millions d'euros, sont en augmentation de 291 millions d'euros (+16.3%) sur un an, suite à une progression des placements monétaires à terme auprès de Crédit Agricole SA.

Les créances sur la clientèle à 11 623 millions d'euros, restent globalement stables sur par rapport à Décembre 2014. Elles prennent en compte les impacts liés à l'opération de titrisation des créances habitat réalisée au niveau du Groupe Crédit Agricole au cours du 4ème trimestre 2015. Retraité de cet effet, les encours de crédit à la clientèle progressent de + 3.8 % ,reflétant ainsi le dynamisme de l'activité crédits habitat et des crédits de trésorerie de la Caisse Régionale.

Les opérations sur titres à 1 281 millions d'euros sont en progression de 553 millions d'euros sur l'année 2015 principalement sous l'effet des souscriptions de titres dans le cadre de la titrisation.

Les valeurs immobilisées à 761 millions d'euros sont en progression de 3,4 % sur l'année 2015 soit + 25 millions d'euros.

3. Informations sur les délais de paiement

La Loi n° 2008-776 du 4 Août 2008 de modernisation de l'économie dite loi « LME », complétée par le décret n°2008-1492 du 30 décembre 2008, a introduit de nouvelles obligations en matière de délais de paiement.

La Caisse Régionale Alpes Provence respecte les obligations en matière de délais de paiement. Au 31 décembre 2015 le montant du solde des dettes à l'égard des fournisseurs de la Caisse Régionale s'élève à 60 078 € avec un délai maximum de règlement de 30 jours date facture. En 2014 le solde des dettes à l'égard des fournisseurs s'élevait à 293 171 €.

4. Projet d'affectation du résultat net

	Proposition
	En euros
Bénéfice de l'exercice	82 916 624,78 E
Report à nouveau changement méthode comptable
Résultat à affecter	82 916 624,78 E
Montant Distribué	11 238 950,94 E
Intérêt aux parts sociales : Taux 1,07 % (0,16 E)	774 892,80 E
Dividende des certificats coopératifs d'associés (3,32 E)	6 221 188,64 E
Dividende des certificats coopératifs d'investissements (3,32 E)	2 584 537,00 E
Actions de Mécénat et Développement Economique
Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1 %	829 166,25 E
CAAP INNOV ECO 1 %	829 166,25 E
Montant Conservé	71 677 673,84 E
Affectation des trois quarts à la réserve légale	55 002 004,76 E
Dotation en réserves facultatives	16 675 669,09 E

Événements significatifs de l'exercice

Activité Crédits

En dépit d'une activité crédits solide sur l'année 2015 (2,5 milliards d'euros de réalisations crédits, soit + 23,2 % par rapport à 2014), la conjoncture de taux d'intérêt extrêmement bas a continué à pénaliser les produits de l'activité d'intermédiation. Ce phénomène a été amplifié en 2015 par une activité de réaménagements crédits (2,4 Milliards d'euros) et de remboursements anticipés (736 millions d'euros) très soutenue auprès de la clientèle, plus particulièrement sur le financement de l'habitat.

Gestion du Risque

L'année 2015 a également été marquée par une bonne maîtrise des risques dans une conjoncture économique toujours dégradée.

Le coût du risque crédit affecté s'est affiché en net recul par rapport à l'année 2014, tiré par une baisse des encours de créances douteuses et litigieuses (CDL). Ainsi le taux de CDL global (y compris les créances titrisées) est passé de 3.32% au 31/12/2014 à 2.77% au 31/12/2015. En fin d'année 2015, La Caisse Régionale a procédé à une cession de 20 M€ de créances douteuses provisionnées à 100% et passées à pertes.

Dans le même temps, la Caisse Régionale a poursuivi ses efforts de provisionnement par la couverture à hauteur de 64,9 % des créances douteuses et litigieuses en capital et par le renforcement de ses provisions collectives et filières ( +9,9 millions d'euros par rapport à 2014 ).

Elle a également actualisé ses provisions pour risques opérationnels et a renforcé le FRBG. En effet, compte tenu de l'environnement économique, financier, de taux, de l'environnement règlementaire et opérationnel, la Caisse Régionale Alpes Provence a doté 10 Millions d'euros au FRBG au cours de l'exercice 2015, portant l'encours total à 21.2 Millions d'euros au 31/12/2015.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch)

Au cours de l'exercice 2015, la valeur globale de mise en équivalence

des participations couvertes par le dispositif a respectivement subi une baisse au 30 juin 2015 entraînant un appel de la garantie, puis une hausse au 30 septembre 2015 se matérialisant par un retour total à meilleure fortune. Ainsi, l'indemnité versée au titre du 30 juin 2015 pour un montant de 4.3 millions d'euros a été remboursée par Crédit Agricole SA en intégralité en date du 1er décembre par imputation sur le dépôt de garantie de la Caisse Régionale Alpes Provence . Cela s'est traduit, dans les comptes de la Caisse Régionale Alpes Provence, par la comptabilisation en résultat au second trimestre, d'une charge en coût du risque de 5.5 millions d'euros et d'un produit d'impôt à hauteur de 2.1 millions d'euros, et par l'annulation de ces impacts dans les mêmes agrégats du compte de résultat du troisième trimestre.

Opération de titrisation

Le 21 octobre 2015, avec l'opération « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 », le Groupe a initié une opération de titrisation portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est le premier RMBS réalisé en France par le Groupe avec cession parfaite « true sale » des créances habitat.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 9,932 milliards d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT pour un montant de 10 milliards d'euros se répartissant en 8,6 milliards d'euros d'obligations senior et 1,4 milliards d'euros de titres subordonnés. Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse Régionale Alpes Provence a cédé, à l'origine, un portefeuille de crédits habitat pour un montant de 493,7 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations senior pour 427,3 millions d'euros et des titres subordonnés pour 69,6 millions d'euros. Une période de 5 ans de rechargements mensuels des créances est prévue pour compenser au mieux l'amortissement du portefeuille de crédits habitat.

Tableau des cinq derniers exercices

	2011	2012	2013	2014	2015
1- Situation Financière ( en milliers d'euros)
Capital Social	114 305	114 305	114 305	114 305	114 305
2- Résultat global des opérations effectuées ( en milliers d'euros)
Produit Net Bancaire	434 660	411 285	418 360	424 896	424 098
Résultat Brut d'exploitation avant amortissements	206 135	167 981	170 647	179 700	181 553
Impôt sur les Bénéfices	28 101	43 239	50 334	43 678	49 986
Bénéfice après impôt, amortissement et provisions	72 537	80 602	83 517	82 297	82 917
Montant des excédents distribués	10 990	11 807	12 288	11 777	11 239
3- Résultat des opérations réduits à 15,25 euros de capital
Résultat Brut d'exploitation après impôt avant amortissements	23,75	16,64	16,05	18,15	17,55
Bénéfice après impôt, amortissement et provisions	9,68	10,75	11,14	10,98	11,06
Intérêt net versé à chaque Part Sociale	0,49	0,42	0,37	0,29	0,16
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'investissement	2,90	3,23	3,33	3,29	3,32
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'associé	2,90	3,23	3,33	3,29	3,32
4- Personnel
Effectif moyen des salariés au prorata de l'activité	2 042	2 008	1 961	1 994	2 012
Montant de la Masse Salariale	75 923	76 762	81 752	82 681	82 507
Montant versé au titre des charges sociales et assimilées de l'exercice	52 052	57 057	60 265	59 460	59 952

Les comptes consolidés

1. Présentation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence présente des comptes consolidés. En accord avec l'Autorité de Contrôle Prudentiel, la société mère, dite « entité consolidante » est composée de la Caisse Régionale et de ses 74 Caisses Locales. Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence a évolué au cours de l'année 2015 dans le cadre de l'opération de titrisation.

Le Groupe est donc constitué de :

• La Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence

• 74 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale

• 3 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation
• La holding SAS Immobilière d'à Côté : activité des agences immobilières
• FCT Crédit Agricole Habitat : Société technique de titrisation
• Les 4 Fonds dédiés :
• Cap Régulier 1
• Cap Régulier 2
• Cap Régulier 3 - Cap Actions 3

2. Contributions des entités du Groupe Alpes Provence

Compte tenu de leur taille modeste, les filiales contribuent faiblement à l'activité et au résultat du Groupe Alpes Provence comme en témoigne le tableau suivant :

En milliers €	Caisse Régionale	Caisses Locales	FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT	Total Filiales Immob	Fonds Dédiés	Immobilière d'à Côté	Opérations Reciproques Eliminations	Reclassements Impacts IAS et retraitements	Total
BILAN TOTAL	16 445 902	374 853	503 637	28 467	134 796	22 393	-812 723	309 499	17 006 824
PRODUIT NET BANCAIRE	424 098	5 671	-200	1 556	3 437	1 157	-1 404	-4 149	430 165
RÉSULTAT BRUT EXPLOITATION	172 448	5 624	-200	788	2 949	-1 287	-1 404	-3 009	175 909
RÉSULTAT NET	82 917	4 475	-209	788	1 856	-2 135	-1 404	11 225	97 512

3. Cadre réglementaire et normes applicables au 31 décembre 2015

Les normes, principes et méthodes comptables dans le Groupe Consolidé Alpes Provence sont décrits dans les notes annexes aux comptes consolidés annuels chapitre 1.

4. Bilan et résultat consolidé au 31 décembre 2015

En milliers €	31/12/2013	31/12/2014(*)	31/12/2015
TOTAL BILAN	15 959 467	16 120 481	17 006 824
TOTAL CAPITAUX PROPRES	1 891 876	1 971 180	2 040 322
RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ PART DU GROUPE	87 630	90 716	97 512

(*) avant retraitement des états financiers 2014 suite à l'entrée en vigueur IFRIC 21.

Le total bilan consolidé du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence représente 17 007 millions d'euros, en augmentation de 5.5 % sur la période. Après prise en compte de l'ensemble des éléments des entités du groupe, éliminations des opérations réciproques internes, les principaux impacts des normes IFRS sont concentrés sur l'inscription au bilan de la « juste valeur » des Instruments financiers

Les ratios réglementaires

Au 31 décembre 2015, le ratio de solvabilité Bâle 3 s'élève à 19.29% et le ratio LCR à 78.9 %. Ils confèrent à la Caisse Régionale une capacité de développement futur et une structure financière solide.

à terme, des variations de juste valeur des titres et des retraitements liés au décalage entre les normes fiscales et comptables.

Le Résultat net consolidé du Groupe Alpes Provence atteint pour sa part 97.5 millions d'euros en augmentation de 7.5 % par rapport à 2014. Le tableau de passage du résultat social de chaque entité au résultat consolidé du groupe met en évidence l'impact des différents retraitements opérés dans ces comptes :

• élimination des opérations réciproques : 1,4 millions d'euros
• retraitement impôt lié au décalage fiscal comptable : +2.8 millions d'euros
• retraitement lié aux normes IFRS : + 8,4 millions d'euros (principalement lié à l'annulation du FRBG, au retraitement du Crédit Bail du siège social d'Aix en Provence et des provisions pour dépréciation des titres)

Non audité par les commissaires aux comptes.

	Minimum	31/12/2014	31/12/2015
Ratio BALE 3	8 %	17,73 %	19,29 %
Ratio LCR	60 % (1 )		78,9 %

( ¹) Limite réglementaire de 2015

Les perspectives 2016

Engagé dans un Projet d'Entreprise volontariste et prospectif, le Crédit Agricole Alpes Provence, Banque Coopérative, a poursuivi en 2015 sa stratégie de développement sécurisé et démontre chaque jour son utilité au territoire où l'épargne des clients et sociétaires vient financer l'économie locale et tous ses acteurs.

Le Conseil d'administration de la Caisse Régionale proposera à l'Assemblée Générale statutaire d'attribuer 1% du bénéfice distribuable, soit 829 K€, à la Fondation du Crédit Agricole Alpes Provence qui a accompagné 37 projets en 2015 dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la santé, du patrimoine et de la recherche, ainsi que 1% du bénéfice distribuable, soit 829 K€, à CAAP INNOV ECO, fonds de dotation pour le soutien au développement et à l'innovation économique sur ses territoires. Dans ce cadre, Crédit Agricole Alpes Provence est partenaire fondateur du premier campus international dédié à la ville du 21ème siècle et à la transformation numérique. The Camp ouvrira ses portes à Aix-en-Provence en 2017. The Camp sera un accélérateur d'innovations installé dans un hub d'échanges et de rencontres entre groupes industriels, startups de technologies et de services, designers, utilisateurs et collectivités.

Par ailleurs, une attention particulière est toujours portée à la personnalisation de la relation avec les clients et sociétaires en promouvant le Pacte Coopératif : programme de reconnaissance de la fidélité de nos clients fidèles sociétaires lancé en 2013 (livret sociétaire, carte sociétaire, SVP dédié, programme relationnel personnalisé, offres promotionnelles, ventes privées). L'ensemble de ces actions permet de continuer à progresser en matière de satisfaction clients : 9 clients sur 10 sont satisfaits ou très satisfaits.

L'année 2016 sera également marquée par la poursuite des investissements dans le réseau d'agences pour engager au-delà du canal physique un mode relationnel à distance entre les agences et les clients, adapté à leur besoin (internet, mail, téléphone, tablette numérique, entretiens en visio, crédits dématérialisés, etc.).

Introduction facteurs de risques

Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Crédit Agricole Alpes Provence est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les types de risques suivants :

• Les risques de crédit (comprenant le risque pays) : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis du Crédit Agricole Alpes Provence.
• Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix, spreads de crédit).
• Les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (risque de taux d'intérêt global) ou des taux de change (risque de change) et risque de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité) y compris les risques du secteur de l'assurance
• Les risques induits par la crise financière

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

• les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations.
• les risques juridiques : risques résultant de l'exposition du groupe à des procédures civiles ou pénales.
• les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Crédit Agricole Alpes Provence.

Organisation de la gestion des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Crédit Agricole Alpes Provence, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risques et Contrôles Permanents (Direction Centrale des Risques), indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le développement de leur activité, la DCR a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le Crédit Agricole Alpes Provence sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Crédit Agricole Alpes Provence.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité), ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital, sont assurés par la Direction Finance et Recouvrement.

La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre des Comités Financiers, auxquels participe la Direction Centrale des Risques.

Gouvernance

Une revue périodique des principaux enjeux en termes de risques de crédit est organisée par la DCR, à l'occasion des Comités des risques mensuels, qui se prononcent sur les principaux enjeux : politiques de prises de risques, analyses de portefeuille et du coût du risque. Ces Comités risques sont présidés par le Directeur général du Crédit Agricole Alpes Provence.

La DCR informe régulièrement le Comité d'audit de la Caisse Régionale de l'exposition aux risques, des méthodes mises en œuvre pour les mesurer et de ses recommandations pour les gérer en conformité avec les politiques définies par le Conseil d'Administration.

Risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

1. Objectifs et politique

La "Politique d'octroi de Crédit" de la Caisse Régionale, définit les principes de maîtrise des risques lors de l'octroi de nouveaux financements et de leur renouvellement. Elle évolue annuellement, en cohérence avec les règles d'instruction, sur proposition du Contrôle Central des Risques et ses évolutions sont validées par le Conseil d'Administration. Des dérogations par rapport à certains critères peuvent être demandées, elles sont clairement encadrées et le décisionnaire bien identifié (Direction Générale, Comité des Prêts, Conseil d'Administration).

Elle fixe par marché :

• les règles générales et spécifiques d'éligibilité à l'octroi de crédit (territorialité, éligibilité des clients, notation systématique et constitution des groupes de risque, opérations de crédit, rentabilité),
• les limites individuelles et globales de financement,
• les principes de délégations.

Elle rappelle les exclusions déontologiques (notamment les exclusions liées à la lutte contre le blanchiment d'argent & du terrorisme) ainsi que les exclusions et limitations spécifiques par marché voire par nature de financement compte tenu d'un niveau de risque élevé constaté.

En 2015, la Politique d'octroi de Crédit Crédit a évolué afin d'assurer un développement plus sécurisé de la distribution de crédit tout en s'adaptant au mieux à l'évolution du marché et en améliorant notre conformité de fonctionnement avec notamment un élargissement des types d'engagements finançables aux opérations de couverture non spéculative de nos clients : il s'agit des opérations de dérivés clientèles mises en place dans un objectif de couverture de la position globale du client (taux et change), avec interdiction de mettre le client en position spéculative.

Les évolutions des limites en 2015 sont les suivantes :

• Le seuil au-delà duquel il faut demander une dérogation à la politique crédit de la Caisse Régionale pour instruire un financement client promotion immobilière passe de 6 M€ à 10 M€.

• Les limites globales par filière ont été harmonisées à 10 % des Fonds Propres prudentiels nets 2014 soit 136 M€ pour les filières ci-dessous :

• Promotion immobilière
• LBO
• Syndications grands corporate Energies renouvelables avec sécurisation par participation obligatoire d'UNIFERGIE
• Toute dérogation est du ressort du Conseil d'Administration

• Une procédure « dérogatoire et urgente » a été mise en place en 2015 :

• Elle concerne les dossiers qui nécessitent impérativement une décision rapide incompatible avec les délais de réunion du Conseil d'Administration (nombre de dossiers concernés par une présentation en Conseil d'Administration inférieur à 20 dossiers par an : la procédure dérogatoire ne concernant que 1 ou 2 dossiers par an).

• Une délégation du Conseil d'Administration est donnée à trois Administrateurs du Comité des Prêts, dont le Président ou un Vice-Président, afin de décider selon la procédure dérogatoire et urgente.
• Un reporting en Conseil d'Administration est systématiquement réalisé.

• Modification des limites au sein de chaque marché

Pour les Particuliers

Banque privée : élargissement des limites par Groupe de Risques

Niveau Notation Risque	Notation LUC	Encours nets maxi par Groupe de risque
Risque très faible	A à E	7 M€
Risque faible	F, G	4 M€
Risque moyen	H, I, J, Prospects	2 M€
Risque fort et avéré	K, L, V	0

Pour les Professionnels et les Agriculteurs

• Précision sur la différence entre les dispositifs de limites par notation Luc et Anadefi
• Classement des prospects sans note ANADEFI en Risque Moyen
• Pour les Professionnels :

Pour les créations d'entreprises (artisans et commerçants), possibilité de financer sans garantie dans la limite de l'apport personnel du client et au maximum à hauteur de 20 K€

Pour les Agriculteurs :

Intégration des SICA dans les coopératives agricoles.

Pour les professionnels de l'immobilier :

Révision des limites par notes

ANADEFI	Encours bruts maxi par Groupe de risque (GAT et GFA en risque net)
A à D -	10 M€
E+, E,	5 M€
E-	1 M€
F Z	0

Autorisation de financement des foncières cotées.

Pour les Entreprises, Logement social, Collectivités publiques

• Financement de LBO : intégration des clients notés D- dans les entreprises éligibles,
• Détermination des opérations exclues à partir de la matrice CASA relative aux produits structurés,
• Exclusion des collectivités dont la part de dettes (toutes banques) sur produits structurés est supérieure à 20 %.

Un reporting des dérogations à la politique crédit est effectué au Comité d'Audit par le Responsable du Contrôle et des Risques. Entre 2014 et 2015, le nombre des demandes de dérogation s'accroit légèrement à la fois pour la banque de détail et pour les clients CORPORATE.

Les limites fixées dans la politique crédit visent à plafonner l'exposition de la Caisse Régionale en cas de défaut d'une contrepartie. Le suivi de la concentration des risques est réalisé au travers du dispositif des grands risques et du reporting mensuel en Comité des Risques des 10 contreparties portant les encours les plus élevés par classe de notation et niveau de risque. Ce dispositif est complété par la présentation des risques de concentration individuel et sectoriel extrait du Kit pilier II de CASA qui place la Caisse Régionale Alpes Provence dans la moyenne des Caisses Régionales.

2. Gestion du risque de crédit

2.1 . Principes généraux de prise de risque

La politique d'octroi de crédit fixe la stratégie risque crédit de la Caisse Régionale en précisant l'organisation retenue et les règles d'octroi, ainsi que les politiques risques déclinées par marché.

Cette politique fixe les règles à l'octroi. Elle s'impose à tous. Des dérogations par rapport à certains critères peuvent être demandées et sont clairement encadrées et le décisionnaire bien identifié : décision de la Direction Générale, du Comité des Prêts, du Conseil d'Administration.

La politique d'octroi de Crédit est validée annuellement par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale. La politique 2015 a été validée en Juin 2015. Elle intègre des mises à jour et connaît quelques ajustements tirés de l'expérience de l'année passée. Elle annule et remplace la Politique d'octroi 2014.

En matière de délégations d'octroi, la Politique d'octroi de Crédit est précisée dans des Notes d'instructions générales, puis déclinée dans les procédures opérationnelles de délégations à disposition de tous les collaborateurs de l'entreprise. Ces délégations organisées par métier prennent notamment en compte la qualité du client au travers de sa note Bâle II et le risque spécifique du projet à financer. Elles sont octroyées en encours consolidé du groupe de risque non pondéré des garanties prises, celles-ci étant analysées dans la qualité du projet présenté.

En 2015 , le schéma délégataire révisé en 2014 a été stabilisé.

Les montants maximum de financement pré-attribues ont été accrus, le niveau de risque des dossiers pré-attribués étant inférieur au niveau de la production globale.

La production annuelle présente également un niveau de risque plus faible que celui du stock de financements professionnels, et ceci depuis 2 années consécutives. Ce qui permet une amélioration régulière de la qualité de notre fonds de commerce professionnel.

Les grands principes :

• Un circuit de décision plus court pour améliorer les délais de réponse clients
• 3 niveaux de décision maxi :
• 1. Management Commercial
• 1. Direction des Crédits
• 1. Comités
• Maintien de la maîtrise de nos risques et respect de la politique d'octroi de Crédits
• Une délégation qui s'appuie sur 3 critères :
• 1. L'encours après projet
• 1. La nature du projet
• 1. La notation
• Un schéma des garanties inchangé

La limite de financement par emprunteur se calcule en encours bruts ( engagements de la Caisse Régionale Bilan et hors bilan, non pondérés des garanties), un emprunteur étant représenté par un Groupe de risque Bâle II.

Ces limites individuelles sont plafonnées par les limites réglementaires. Outre la délégation d'octroi, ces procédures fixent également les délégations en matière de prix et donc de marge de crédit. Les conditions financières du crédit doivent couvrir les coûts (de ressource, du risque, de distribution et de gestion) et dégager une marge pour la Caisse Régionale.

Le processus de décision intègre la mise en place d'un second regard sur les dossiers des Comités crédits Caisse Régionale et Direction des Entreprises : formulation d'un avis risque indépendant lors de l'attribution des financements (590 dossiers ont été analysés dans ce cadre en 2015).

Ce dispositif qui encadre le risque de crédit lors de l'octroi est complété par un dispositif opérationnel d'alertes et de suivi hebdomadaire des clients en situation irrégulière.

Les indicateurs de pilotage du risque qui permettent de vérifier la qualité de la gestion réalisée en agence présentent en 2015 une amélioration significative : passage du taux de créances irrégulières moyen de 0.4 % en 2014 à 0.28% en 2015. En complément, les flux captés en recouvrement baissent ( sans modification de régles de gestion) en 2015 : environ 1.35 % de l'encours géré par rapport à 1.8 % en 2014.

Pour rappel : une créance est dite irrégulière dès lors que le DAV est débiteur à partir du 6ème jour de retard ou que le prêt est en retard dès le 1er jour.

Une procédure récapitulative des outils et actions de gestion du risque à effectuer encadre les actions à effectuer par chaque collaborateur et leur périodicité.

L'utilisation de l'outil ATOURISK permettant un suivi prégnant des débiteurs a fait l'objet en 2015 de formations personnalisées, ce qui a permis d'obtenir un taux d'utilisation d'environ 90 %.

2.2. Méthodologies et systèmes de mesure des risques

2.2.1. Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

L'ensemble des crédits (bilan et hors bilan) de la Clientèle de Banque de détail de la Caisse Régionale est noté par l'outil LUC, avec des modèles IRB [PD,LGD,CCF] calibrés sur le périmètre de l'ensemble des Caisses régionales.

L'ensemble des crédits (bilan et hors bilan) de la Grande Clientèle (hors banques) de la Caisse Régionale, dont les tiers et groupes emprunteurs et cautions sont gérés dans le dispositif AGORA (évolution du dispositif Tiers & Groupes), commun à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole.

Ces mêmes tiers et groupes sont notés, par l'entité Responsable de l'Unicité de la Notation (RUN Tiers et RUN Groupe) désignée selon des règles internes au Groupe Crédit Agricole, au travers de l'outil ANADEFI qui délivre une note sur 15 positions, dont 2 de défaut. Les paramètres [PD,LGD,CCF] en approche IRB Fondation sont estimés au travers de l'outil OCE. Un suivi piloté par la Direction Des Risques Groupe et visant à normaliser l'usage des notes est réalisé trimestriellement.

En 2015 aucun recalibrage des modèles Banque de détail ou Banque des Entreprises n'a eu lieu.

Le guide de notation des entreprises mis à disposition par CASA précise la correspondance entre les notes de l'échelle maitre et les notes des différentes agences de notation et de la Banque de France : des alertes gestionnaires sont réalisées en cas d'incohérence.

La notation d'une Contrepartie par une Entité est réalisée pour le compte de l'ensemble des Entités du Groupe Crédit Agricole. La légitimité de la notation revient à l'Entité la plus apte à disposer des informations pertinentes rapidement. Ceci permet de mettre à jour la note dans les plus brefs délais. Cette Entité est désignée RUN du Tiers : en principe c'est la Caisse Régionale ou l'entité qui porte la majorité de l'encours dans l'institution (arbitrage par Crédit Agricole SA si litige).

Au sein du Groupe Crédit Agricole, le Référentiel Tiers et Groupes accessible via Agora est le vecteur de diffusion de l'information sur la notation des Contreparties. Il permet également la revendication du rôle de RUN.

La qualité et la complétude des données permettant l'élaboration de la note sont vérifiées et communiquées mensuellement à l'ensemble des Caisses Régionales au travers du kit Bench Mark de CASA.

Le suivi du taux de notation des tiers et des groupes fait l'objet d'un reporting mensuel en Comité des risques. Les efforts réalisés par les gestionnaires ont permis de conserver sur l'ensemble de l'année 2015 une coloration « Verte » de la Caisse Régionale en ce qui concerne la qualité de la notation CORPORATE. De plus les indicateurs de complétude, de fiabilité et de réactivité suivis trimestriellement par le biais de contrôles de deuxième niveau, deuxième degré, se sont améliorés sur l'année.

Une modification d'organisation a également été mise en place en 2015 afin de satisfaire aux exigences du régulateur de validation de la note après exercice d'un second regard. La validation de la note des tiers et des groupes ne peut plus être faite par le chargé d'affaires et se fait après contrôles par le Pôle de notation, indépendant de la ligne commerciale.

La Caisse régionale effectue en complément un contrôle sur pièce par échantillonnage. Un reporting global de la qualité de la notation est réalisé annuellement en Comité des risques.

Les outils d'identification et de contrôle des données sensibles de la notation Banque de détail sont en cours de révision par CASA et seront opérationnels en 2016.

2.2.2. Mesure du risque de crédit

Il s'agit du risque de crédit avant prise en compte de tout type de garantie reçue et tout type de compensation. Il reprend l'ensemble des engagements tirés et des engagements confirmés non tirés.

Le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'un dispositif de notation interne permettant d'appréhender différents niveaux de risque à partir d'informations qualitatives et quantitatives de façon homogène à l'ensemble de ses portefeuilles.

Le principal objectif de cette notation est la hiérarchisation du risque d'un portefeuille afin d'en fixer les modalités de gestion qui couvrent :

• les règles de délégation en matière de décision d'octroi et de renouvellement,
• la fixation des conditions et de la rentabilité des opérations,
• le pilotage du risque au travers de la répartition des encours portés par grade,
• l'analyse dans le temps de la structure des portefeuilles en fonction des cycles économiques et des secteurs d'activité.

Ce dispositif est devenu un élément essentiel de l'appréciation de la qualité des actifs par les instances de décision et de contrôle interne ou externe. Les systèmes de notations externes viennent le compléter.

La notion de défaut a fait l'objet en 2015 d'une évolution réglementaire visant à fusionner les notions de Créances douteuses et de créances en défaut. Elle permet d'avoir une vision homogène des taux de défaut des CR : tout contrat en défaut est comptabilisé en CDL avec application des règles de contagion du défaut soit le périmètre du groupe de risque.

2.3. Dispositif de surveillance

Les principes et modalités d'attribution du crédit précisés au travers de la politique crédit (limites) , des règles d'instruction et des niveaux de délégation sont encadrés et contrôlés au travers d'un dispositif de surveillance régulier.

En 2015, le taux de créances douteuses (y compris créances titrisées) de la Caisse Régionale est passé de 3.32 % à 2.77 %. Une gestion régulière du risque appuyée sur l'outil ATOURISK a permis d'obtenir ce résultat. Un suivi mensuel de son utilisation par secteur et point de vente a été mis en place, il vise à vérifier la réalisation d'actions de relance des clients débiteurs selon des critères de montant et de jours d'irrégularité. Il est également assorti d'un contrôle SCOPE sur échantillon, pour vérifier la pertinence des actions conduites .

En parallèle, le classement par perte de créances anciennes avec un potentiel de recouvrement faible a été poursuivi.

En complément, chaque directeur de région réalise un reporting devant le Comité des risques des modalités de gestion de son portefeuille de clients et présente son plan d'action risque.

Afin de permettre ce suivi , un tableau de bord du risque est diffusé mensuellement par région et par agence Il précise les agences en difficulté qui ont fait l'objet de formations personnalisées.

L'outil ANADEFI a fait l'objet d'évolutions permettant une amélioration de la fiabilité des notations, notamment :

• correction de l'anomalie d'unité d'euros sur la zone d'échange groupe qui pouvait générer des notations erronées,
• renotation automatique des tiers suite à la notation du groupe (si absence d'impact sur la note),
• sécurisation du process de notation des Collectivités Publiques par mise en place d'un schéma délégataire.

Pour la banque de détail, un fichier mensuel de suivi de l'ancienneté des bilans ( 18 mois) a été mis en place avec la diffusion d'un taux de conformité par agence.

Au total sur l'année 2015, le Contrôle Central des Risques a conduit 33 revues sur les portefeuilles banque de détail et banque d'entreprises détaillées ci-après :

• 2 revues Réseau de Proximité (Direction commerciale Vaucluse)
• 2 revues pour chacun des 7 Centres d'affaires professionnels
• 3 revues pour chacun des 4 Centre d'affaires Entreprises
• 1 revue des clients Collectivités publiques
• 1 revue des crédits syndiqués
• 2 revues des clients Institutionnels
• 1 revues des clients Promotion immobilière
• 2 revues des clients Banque privée

Les actions décidées à l'occasion de ces revues font l'objet d'un suivi mensuel.

Le Contrôle Central des Risques présente trimestriellement à la Direction générale lors d'un Comité des Risques, une synthèse du niveau de risque sensible et fort constaté sur les clients révisés et les éventuelles alertes sur des zones de risques relatives à des pratiques ou procédures de gestion.

Le dispositif de division et de partage des risques est précisé par la Politique d'octroi de Crédit.

En 2015, les limites individuelles d'encours bruts par contrepartie (Groupe de risque Bâle II) ont été modifiées pour la Promotion immobilière :

Les engagements ne doivent pas dépasser les limites suivantes :

• Limites réglementaires :

• par bénéficiaire, 25% des Fonds Propres prudentiels nets de la Caisse Régionale ;

• pour la somme des grands risques (opérations accordées à un bénéficiaire dépassant 10% des FP), 800% des Fonds Propres de la Caisse Régionale

• Foncaris : 35 M€ pour dossiers éligibles

• Limites CR : limite d'encours de risque brut par emprunteur (Groupe de risque) :

• 50 M€ sur les collectivités publiques et assimilées ;
• 50 M€ sur le logement social
• 25 M€ sur le marché des Entreprises et Institutionnels (hors logement social)
• 15 M€ sur les syndications grands Corporate
• 15 M€ sur la Banque Privée
• 10 M€ sur les coopératives agricoles
• 10 M€ sur les crédits mis en place dans un Partenariat Public Privé
• 10 M€ sur la Promotion immobilière et les professionnels de l'immobilier ;
• 5 M€ sur les Agriculteurs et les Professionnels ;
• 2,5 M€ sur les Particuliers.
• Limites globales par filière : ≤ 10 % des Fonds Propres Prudentiels nets 2014 soit 136 M€ pour chaque filière.

• Promotion immobilière

• LBO (au sens CASA) holding +cible

• Syndication Grands Corporate Internationaux
• Energies renouvelables

Seuil de partage du risque : lorsque la Caisse Régionale est chef de file, le risque de syndication ne doit pas dépasser plus de 25% de la part finale que la Caisse Régionale souhaite conserver.

Procédure « Dérogatoire & urgente »

Le Conseil d'Administration décide des dossiers qui dérogent aux principes Risque de la politique Crédit ainsi que des dossiers dépendant de son niveau de délégation.

• g Dans les cas où des dossiers (du fait de la sensibilité du dossier ou de l'intérêt du client), nécessiteraient impérativement une décision rapide incompatible avec les délais de réunion du Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration donne délégation à trois Administrateurs du Comité des Prêts, dont le Président ou un Vice-Président, de décider selon une procédure dérogatoire et urgente. Dans ce cadre, les dossiers seront mis à disposition des Administrateurs concernés par voie informatique.
• g Un reporting est fait au Conseil d'Administration.

Le suivi du dépassement de ces limites fait l'objet d'un reporting trimestriel en Comité d'audit.

En 2015, une nouvelle démarche annuelle dite « d'appétence aux risques », a été déployée au sein de la Caisse Régionale. Il s'agit d'une obligation règlementaire issue :

• des prescriptions du FSB (Financial Stability Board)
• du Comité de Bâle
• de la Directive CRD IV

L'appétence aux risques correspond au niveau et au type de risques que l'entité est prête à prendre pour parvenir à réaliser ses objectifs stratégiques et son business plan.

L'exercice s'appuie sur les dispositifs existants d'encadrement du risque qui ne sont pas remis en cause mais complétés par la formalisation d'une déclaration d'appétence aux risques.

Les nouvelles obligations réglementaires visent essentiellement à conforter le dispositif de limites en risque en validant et en suivant la cohérence entre le niveau de risque assumé et la stratégie financière (niveau de fonds propres, résultat…).

La nouvelle formalisation a pour objectif de faciliter le suivi d'indicateurs clés et d'en contrôler le dépassement éventuel.

La matrice d'appétence aux risques synthétise les indicateurs et concepts clés :

• indicateurs de suivi obligatoires : solvabilité, liquidité, résultat,
• le tableau de bord de suivi des risques en lien avec le dispositif de limites (risque, gestion financière…),
• indicateurs facultatifs : choisis pour leur caractère significatif (couverture des EL, taux de concentration…).

Une présentation à minima semestrielle sera réalisée en Comité des Risques et/ou en Conseil d'Administration afin de suivre l'adéquation du profil de risque avec le niveau d'appétence défini pour l'exercice.

En complément, une validation annuelle de la déclaration d'appétence aux risques (incluant matrice et tableau de bord) sera réalisée par le Conseil d'administration.

La déclaration d'appétence aux risques est articulée en 4 parties

Stratégie et profil de risque de la Caisse régionale

• Cadre stratégique global
• Profil de risque : crédit, marché, taux, liquidité, opérationnels, coût du risque, non conformité

Politique de gestion des risques

Description des principales politiques encadrant les risques: crédit et financière

• Dispositif de limite et d'encadrement des risques
• Gouvernance de l'appétence: processus d'escalade, instances de pilotage
• Gouvernance du contrôle interne

Politique de risque de non-conformité

• Non appétence à ce risque
• Dispositif de prévention et d'encadrement
• Indicateurs de suivi de l'appétence, de la tolérance et de la capacité en risque
• Choix des indicateurs facultatifs et définition du niveau des indicateurs retenus
• Matrice d'appétence aux risques et tableau de bord d'appétence aux risques

Le processus de rapprochement Arcade /comptabilité reste de très bonne qualité en 2015 avec un niveau de rapprochement supérieur à 99,9 % et un classement dans la moyenne des Caisses Régionales sur le reporting réalisé vers CASA.

2.3.1. Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Sont considérées comme un même bénéficiaire « les personnes physiques ou morales qui sont liées de telle sorte qu'il est probable que si l'une d'entre elles rencontrait des problèmes financiers, les autres connaîtraient des difficultés de remboursement ».

Conformément aux principes Groupe CASA de gestion des Tiers et des Groupes, sont ainsi présumés constituer un groupe de risques unique :

• des structures juridiques distinctes mais dans les faits dirigées par une même personne physique ou morale (« direction de fait commune »),
• les structures juridiques liées par des contrats de garanties croisées inconditionnelles, telles que cautions solidaires et garanties à première demande,
• la maison mère, les actionnaires personnes physiques la contrôlant majoritairement au travers d'une société patrimoniale, ainsi que les sociétés détenues par la maison mère à plus de 50% (directement ou indirectement) ou consolidées en intégration globale, doivent au minimum être considérées obligatoirement comme faisant partie d'un même groupe.

Ces principes de fonctionnement ont été utilisés de façon opérationnelle en 2015, à la fois sur la banque de détail et sur la grande Clientèle.

La vérification de la correcte constitution et notation des groupes de risques est réalisée lors de la délivrance de l'avis risque ou par le marché des professionnels sur les dossiers Comité CAP.

La liste des 10 principales contreparties saines, sensibles, en défaut, par classe de notation est présentée mensuellement au Comité des risques, permettant de vérifier la stabilité de notre risque de concentration. En 2015, les concentrations individuelles et sectorielles (Kit pilier II) font apparaitre une amélioration de notre risque de concentration sectorielle notamment sur les Collectivités publiques et une stabilité de notre risque de concentration individuelle qui se situe au-dessous de la moyenne des Caisses Régionales.

A fin décembre 2015, le total des engagements de crédits sur les dix plus grandes contreparties s'élève à 433.5 M€ contre 426.5 M€ à fin déc 2014, confirmant ainsi la stabilité de notre risque de concentration.

Le montant des principaux engagement couverts par FONCARIS s'élève à fin 2015 à 29 M€ (soit environ 2.5 % des encours de la classe de notation Entreprise). Le seuil d'éligibilité des dossiers à une couverture FONCARIS est maintenu à 35 M€.

Une action de rapprochement des dossiers déclarés à Foncaris et des garanties saisies est réalisée trimestriellement lors du rapprochement comptabilité /Risque.

2.3.2. Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Le dispositif de révision des risques de crédit et de suivi sectoriel est piloté par le Contrôle Central des Risques.

Les portefeuilles sont révisés à périodicité fixe par type de gestionnaire en fonction des niveaux de risque constaté. Les clients révisés en séance font l'objet d'une qualification du niveau de risque porté (sain, sensible, fort). Lorsque nécessaire, des actions spécifiques de maîtrise du risque à réaliser par le gestionnaire sont décidées. Elles font l'objet d'un suivi régulier et d'un reporting en Comité des Risques pour veiller à leur correcte mise en œuvre.

Les principaux critères utilisés en 2015 pour les sélections des clients :

• de la Banque de détail ont été :
• Clients bénéficiant de Financements prof récents
• Clients sensibles (provisions collectives) avec encours significatifs
• Clients bénéficiant de Financements de trésorerie disproportionnés au regard de leur niveau d'activité (Chiffre d'affaires)
• Clients présents de façon récurrente dans les débiteurs irréguliers de la Banque Grande Clientèle ont été :
• EL les plus élevés
• Clients présents dans les créances irrégulières ,
• Dégradation de note significative sur 1 an ou note dégradée
• Notation Banque de France dégradée

• Ratio financiers dégradés (DMLT / CAF, Trésorerie Nette négative) Les constats effectués en revue de portefeuille permettent d'identifier d'éventuels besoins complémentaires de constitution de provisions filières.

Une synthèse des Revues est présentée en Comité des Risques. Ce reporting présente la répartition des encours examiné par niveau de risque.

Une synthèse des principaux constats identifiés lors des revues de portefeuille est également présenté au Comité des Risques et fait l'objet d'un plan d'action.

Le CCR identifie et suit les secteurs de financements présentant des niveaux de risque élevés (niveau de DL, niveau de Défaut, notation sensible, indicateurs macro-économiques et/ou tendance de marché dégradés ou pessimistes) pour une mise en œuvre éventuelle de nouvelles provisions filières, ce qui a été le cas en 2015 sur nos clients CORPORATE impactés par le ralentissement économique mondial.

Les secteurs placés sous surveillance en 2014 ont été maintenus sous surveillance en 2015.

Ils concernent :

• les financements accordés dans le secteur de l'immobilier : professionnels de l'immobilier et acteurs du bâtiment,
• les financements habitat à usage locatif accordés aux SCI,
• les financements relais habitat accordés aux clients particuliers,
• les financements professionnels accordés aux officines de pharmacies,
• les financements professionnels accordés au secteur des cafés, hôtels et restaurants,
• les financements dits « LBO »
• Clients professionnels sans éléments financiers récents
• Financements immobilier hors territoire
• Financements à la viticulture sur le secteur du Vaucluse
• Une filière production de fruits

Deux nouvelles filiéres ont été constituées en 2015 :

• Une filière couvrant les clients CORPORATE dans les secteurs impactés par le ralentissement économique mondial : ce sont les financements aux clients Grande clientèle (sens Bâle II) intervenant dans les activités économiques identifiées par CASA comme sensibles au ralentissement de l'économie chinoise et à la baisse des prix des matières premières :
• Agroalimentaire
• Automobile
• Luxe
• Matières 1ère
• Transport maritime
• Pétrole, gaz, énergies renouvelables

Une filière couvrant les financements octroyés aux producteurs de tomates : ces derniers sont identifiés par le Marché Agriculture de la Caisse Régionale parmi les Groupes de risques dont au moins 1 des partenaires a pour activité économique la Culture de légumes (code NAF 0113Z) et dont l'exposition du groupe (EAD) dépasse les 300 k€. Les financements à titre privé des exploitants sont exclus. Seuls les financements à titre professionnel sont retenus.

Le tableau ci-dessous présente l'évolution, à fin décembre 2015, de la part des créances sensibles ou en défaut dans l'exposition totale de la filière en comparaison avec celle de l'encours crédit de la Caisse Régionale :

Situation actualisée au 31 12 2015

FILLIÈRE	EAD DEFAUT	EAD SENSIBLE	EAD SAIN	EAD TOTAL	EAD SENSIBLE + DEFAUT
Conjoncture économique		5 335 438	44 320 474	49 655 913	5 335 438
Financements Crédits Relais		176 524	805 406	981 929	176 524
Financements Cafés-Hôtels-Restaurants	2 708	17 108 767	26 104 986	43 216 461	17 111 475
Financements Habitat Particuliers Hors Territoire		30 604 911	311 709 431	342 314 342	30 604 911
Financements Immobilier Banque de Détail	7 052	9 338 296	31 411 146	40 756 494	9 345 348
Financements Immobilier Entreprises		2 770 797	8 384 737	11 155 534	2 770 797
Financements Promotion Immobilière		12 528 085	30 056 558	42 584 643	12 528 085
Financements SCI Habitat Locatif		19 752 062	131 623 981	151 376 043	19 752 062
Financements LBO		5 934 307	35 071 796	41 006 102	5 934 307
Financements Pharmacies		28 531 061	24 214 206	52 745 266	28 531 061
Financements Production de Fruits	72 159	22 903 595	35 214 253	58 190 007	22 975 755
Financements de Production Tomates sous serre		3 254 043	15 821 420	19 075 463	3 254 043
Financements des professionnels sans comptabilité récente	380 000	8 946 522	35 731 491	45 058 013	9 326 522
Financements Viticulture	3 717	66 190 045	160 795 091	226 988 852	66 193 761
TOTAL FILIERES	465 636	233 374 452	891 264 974	1 125 105 062	233 840 087
Financements hors filières	354 267 974	1 358 358 658	10 521 961 844	12 234 588 477	1 712 626 632
Total HORS FILIERES	354 267 974	1 358 358 658	10 521 961 844	12 234 588 477	1 712 626 632
TOTAL FILIERES + HORS FILIERES	354 733 610	1 591 733 110	11 413 226 819	13 359 693 539	1 946 466 719

2.3.3. Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Les risques significatifs ou les clients défaillants sont suivis en Comité des risques Caisse Régionale, tant par l'identification des principales entrées en défaut ou dégradation de risque qu'à travers un suivi individualisé des dossiers sous surveillance.

Sur le marché Corporate, les clients les plus sensibles font l'objet d'un compte rendu de vigilance présenté en Pré-Comité.

Les clients dont la durée d'irrégularité est supérieure à 60 jours (incluant donc les clients Non performing Loans) sont automatiquement pris en charge par une structure de recouvrement spécialisé dans la mesure où le montant de l'irrégularité est supérieur à 500 €. Le déploiement de l'outil ATOURISK permet une identification dans chacun des portefeuilles de gestionnaires de l'ensemble des clients à traiter de façon hebdomadaire, cette liste inclut la totalité des clients dont le délai d'irrégularité est supérieur à 30 jours. L'outil permet de tracer les actions de relance effectuées par le gestionnaire.

2.3.4. Processus de suivi des risques sur base consolidée

Les tableaux de bord produits par la DRG font l'objet d'une présentation semestrielle en Comité des Risques permettant de positionner la Caisse Régionale par rapport à la moyenne des Caisses Régionales et d'alerter sur les activités ou types de financements les plus sensibles.

En complément le kit bench mark permet de se positionner sur la qualité de la notation Entreprises qui fait également l'objet d'un bilan annuel en fin d'année conforme au modèle préconisé par CASA. Les alertes sectorielles produites par CASA sont relayées par le Contrôle Central des Risques auprès des directions de région et du marché des professionnels.

2.3.5. Processus de surveillance et de gestion du risque pays

Le risque sur une contrepartie peut dépendre d'un risque pays si cette contrepartie est soumise à un risque politique ou commercial lié à son pays de résidence, son pays de nationalité, son pays de contrôle, voire à un pays qui constitue son marché principal.

Le pays est considéré comme à risque, dès lors qu'il existe une limite

de risques sur ce pays au niveau de CASA. Les pays à risque sont ceux dont la note est comprise entre C+ et F.

L'application du Corpus CASA, à savoir correcte alimentation du questionnaire qualitatif, est vérifiée sur les dossiers soumis à l'avis Risque indépendant.

2.3.6. Impacts de stress scenarios

Deux objectifs principaux :

• Répondre à une exigence réglementaire (formulée notamment dans l'arrêté du 3 Novembre 2014).
• Renforcer la capacité d'anticipation de notre Caisse Régionale dans leur gestion des risques.
• Les simulations au travers de l'utilisation de l'outil CASA visent à :
• Mesurer de la sensibilité du portefeuille à des scénarii défavorables
• Identifier des poches de risques de concentration
• Identifier des filières sensibles
• Adapter les niveaux de provisionnements

Les secteurs sensibles de notre portefeuille identifiés sont : le transport , l'énergie et l'industrie lourde.

Le stress de concentration ne fait pas apparaitre de risques majeurs. L'effet sur nos clients du scénario de stress se situe dans la moyenne des Caisses Régionales.

Ce scénario de stress a été complété en 2015 par un stress scénario modélisé à la fois sur le volet commercial ayant un impact sur le PNB d'activité, sur le volet financier ayant un impact sur le volet fonds propres et sur le volet risque de crédit ayant un impact sur le coût du risque dans la cadre de l'exercice d'appétence au risque de la Caisse Régionale.

2.4. Mécanismes de réduction du risque de crédit

2.4.1. Garanties reçues et sûretés

Les garanties prises sont destinées à améliorer les perspectives de remboursement d'une créance en cas de défaillance de la contrepartie.

Conformément au dispositif Groupe CA, l'éligibilité Bâle II à la réduction du risque, et la valeur de la garantie sont déterminées de façon automatique dès sa création, en prenant en compte le type de la garantie, son rang, des informations sur le bien financé et sur l'emprunteur. La revalorisation se fait en automatique avec une périodicité dépendant du type de garantie et du bien mis en garantie.

Dans le cadre de l'actualisation de ses procédures d'octroi et d'instruction des financements aux clients professionnels et agriculteurs, la Caisse Régionale a mis en place un niveau de garanties minimum requis en fonction de la nature du financement et de la qualité de la contrepartie.

Des normes minimum sont également applicables en fonction du process d'instruction : standard ou instruction simplifiée.

2.4.2. Utilisation de contrats de compensation

La Caisse Régionale a signé un contrat de collatéralisation (échanges quotidiens de collatéral) avec l'ensemble de ses contreparties interbancaires hors groupe ainsi qu'avec CACIB.

3. Exposition

3.1. Exposition maximale

(en milliers d'euros)	31/12/15	31/12/14	31/12/13
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	12 517	12 418	11 328
Instruments dérivés de couverture	190 729	220 697	139 822
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )	413 755	409 700	547 845
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	23 616	93 249	48 371
Prêts et créances sur la clientèle	12 130 277	11 591 293	11 335 900
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	386 332	367 546	312 278
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	13 157 226	12 694 903	12 395 544
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	1 178 021	970 720	1 052 401
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)	224 540	196 562	170 685
Provisions - Engagements par signature	-5 453	-4 972	-4 956
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 397 108	1 162 310	1 218 130
Exposition maximale au risque de crédit	14 554 334	13 857 213	13 613 674

L'exposition maximale au risque de crédit est décrite dans la note 3.1 de l'annexe aux états financiers consolidés.

3.2. Concentration

3.2.1. Diversification du portefeuille par zone géographique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité en France sur son territoire.

3.2.2. Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le seul métier de la banque de proximité.

3.2.3 . Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

Les encours de prêts et créances par agents économiques figurent dans les notes 3.1 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

3.3 Qualité des encours

3.3.1. Analyse des prêts et créances par catégories

Actifs financiers en souffrance : selon IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle ; il n'y a pas de risque avéré. Ces actifs comprennent les impayés techniques.

Prêts et créances	31/12/2015		31/12/2014
(en milliers d'euros)	En montant	En % du total		En % du total
Ni en souffrance ni dépréciés	12 900 705	91,04%	12 974 006	97,34%
En souffrance, non dépréciés	424 956	3,00%	218 272	1,64%
Dépreciés	844 921 5,96%		136 156	1,02%
TOTAL	14 170 582	100,00%	13 328 434	100,00%

3.3.2. Analyse des encours par notation interne

Une répartition des encours par tranche de note et son évolution est présentée mensuellement en Comite des risques pour la banque de détail et le Corporate.

Encours et Taux de DEFAUTS+SENSIBLES en EAD sur BANQUE DE DETAIL

Une baisse sur les marchés des professionnels & de l'agriculture.

Encours et Taux de DEFAUTS+SENSIBLES en EAD sur CORPORATE

Une amélioration significative sur le marché CORPORATE.

3.3.3. Dépréciation et couverture du risque

3.3.3.1 Politique de dépréciation et couverture des risques

Les dépréciations sur base individuelle

La Caisse Régionale applique une méthode de valorisation de la solvabilité du client défaillant.

La dépréciation comptabilisée sera d'un montant égal à la différence entre la valeur de la créance et la solvabilité estimée du client.

Les règles de valorisation de la solvabilité du client, appliquées par les équipes du Recouvrement Amiable et du Contentieux, ont été mises à jour en 2014 en fonction de l'évolution du marché immobilier.

La Caisse Régionale pratique des dépréciations sur base collective dans la cadre suivant :

• Les créances appartenant aux secteurs placés sous surveillance (cf. § 3.2) font l'objet de « provisions collectives filières ». Les dépréciations constituées dans ce cadre sont documentées par filière.
• les autres créances « sensibles » sont dépréciées sur base collectives dites « Provisions Collectives Bâle II » dans le cadre de l'application de la méthodologie Groupe Crédit Agricole (Les créances déjà dépréciées sur base individuelle ou au titre des « provisions collectives filières » sont exclues de cette méthode).
• Sur les dossiers garanties par CAMCA et crédit logement, le coefficient de réduction de l'EL à maturité a été mis en place conformément aux directives CASA.

Le niveau et la qualité du risque des créances dépréciées sur base collective sont suivis trimestriellement. Le niveau des provisions est lui actualisé à chaque arrêté comptable trimestriel.

Le tableau ci-après présente l'évolution, entre décembre 2014 et décembre 2015, du montant des dépréciations constituées sur base collective :

En montant (M€)		Déc. 2013 Déc. 2014 Déc. 2015
Provisions Collectives
Banque De Détail	48,3	37,8	33,4
Banque Entreprises	4,6	5,1	4,8
Total Provisions Collectives	52,9	42,9	38,2
Provisions Filières (sur données arrêtées fin trimestre - 1 mois )
Financements Professionel Immobilier	25	24	18
Financements LBO	5	5	5
Financements Pharmacies	8	8	8
Financements Crédits Relais	4	4	4
Financements Habitat Locatif	12,5	14	14
Financements Cafés-Hôtels-Restaurants	6,3	6,3	6,3
Financements Shipping	7,8	0	0
Financements PRO sans compta récente	5,5	5,5	7,5
Financements Habitat Particuliers Hors Territoire	9	11	11
Financements Viticulture	8	9	9
Financements Production Fruits	0	3	3
Financements Production Tomate sous serre	0	0	6
Conjoncture économique	0	0	12
Total Provisions Filières	91,1	89,8	103,8
Total Provisions Passif Collectives & Filières	144	132,7	142,0

3.3.3.2 Encours d'actif financiers dépréciés.

Les encours d'actifs financiers dépréciés sont décrits en note 3-1 des comptes consolidés annuels. Ils s'élèvent à 358.1 M€ fin 2015 contre 411.3 M€ fin 2014. Les grandes entreprises diminuant de 20.3 M€ ainsi que la clientèle de détail qui enregistre une baisse de 31 M€.

3.4 Coût du risque

Le coût du risque de la Caisse Régionale en données consolidées IFRS s'élève à 29.5 millions d'euros en 2015 contre 39.2 millions d'euros un an plus tôt.

Le détail du coût du risque consolidé IFRS figure dans la note 4.8 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

Plus particulièrement, le coût du risque crédit baisse fortement en 2015 sous l'effet d'une amélioration significative de la relance des clients débiteurs et d'un volume important de classement par perte de dossiers sans perspectives de recouvrement (avec pour partie une cession de ces créances ).

Coût du Risque Crédit	Déc. 2013	Déc. 2014	Déc. 2015
Coût du Risque Crédit (en k€)	25 156,50	36 131,30	24 205,00
% Coût du Risque Crédit	0,22%	0,31%	0,20%
% Objectif linéaire	0,25%	0,22%	0,25%

3.5 Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles. Il est détaillé dans la note 3.2 des états financiers consolidés.

Risque de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidence négative sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés, notamment : les taux d'intérêt, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

1. Objectifs et politique

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

La Caisse Régionale ne détient pas de Trading book et n'est donc soumise au risque de marché que sur le Banking book* (concerne principalement les titres classés en Available For Sale) qui se traduit par un impact sur les fonds propres.

La valeur de marché au 31/12/2015 était de 584 M€ dont 47 M€ de plus-values latentes nettes.

Nb1 : les chiffres présentés ci-dessus sont des données en normes consolidées et intègrent les impôts différés.

Nb2 : En 2013, la Caisse Régionale a investi dans des effets publics (OAT, CADES) qui sont classifiés en titres d'investissement en normes sociales mais en AFS en normes consolidées. Ces titres sont inclus dans les chiffres présentés ci-dessus.

*Les titres comptabilisés en AFS mais ayant un caractère stratégique pour la Caisse Régionale et conservés dans une optique de détention à long terme ne sont pas intégrés au Banking book présenté ci-dessus.

Au 31/12/2015, ces titres représentaient 660 millions d'euros dont 550 millions d'euros d'actions SAS La Boétie.

La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer le risque de marché validé annuellement par le Conseil d'Administration.

• Limites globales :

• Seuil d'alerte du Conseil d'Administration en cas de rendement annuel négatif sur le Banking book supérieur à 1% des fonds propres consolidés.
• Suivi d'un scénario catastrophe : -35% sur le marché actions, -10% sur la gestion alternative, -14% sur les convertibles, une sensibilité multipliée par un choc sur le marché obligataire (données déterminées par la catégorie d'obligation).

• Limite de perte individuelle par ligne :

• Seuil d'alerte sur chaque valeur du Banking book : si la contreperformance annuelle est supérieure à -2% sur le monétaire, -5% sur l'obligataire ou -10% sur les autres classes d'actifs, une alerte est communiquée à la direction pour décision quant au maintien de la position concernée.

2. Gestion du risque

2.1 . Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires :

• Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
• Au niveau de la Caisse Régionale, le Responsable de la Direction Centrale des Risques pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse Régionale et lui est directement rattaché.

2.2 . Les comités de décision et de suivi des risques

2.2.1. Organes de suivi des risques de niveau groupe :

• Le Comité des Risques Groupe (CRG)

Le Comité des Risques Groupe constitue le lieu privilégié des relations existantes entre l'organe exécutif de Crédit Agricole S.A. et la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du groupe Crédit Agricole S.A. Il constitue l'instance compétente pour l'encadrement, l'engagement, le contrôle et le suivi des risques du groupe (risques de contrepartie, financiers et opérationnels).

• Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR)

La mission du CRCR est de superviser le suivi des risques de contrepartie, financiers (marché et ALM) et opérationnels des Caisses régionales. Le CRCR peut décider d'une communication générale à l'ensemble des Caisses régionales sur tel ou tel type de risque, potentiel ou avéré et peut décider d'actions spécifiques à conduire vis-à-vis d'une ou de plusieurs Caisses Régionales présentant un niveau d'alerte significatif sur tel ou tel type de risque.

• Le Comité Normes et Méthodologies (CNM)

Le CNM examine et valide les normes et méthodologies relatives à la mesure et à la gestion des risques bancaires du Groupe Crédit Agricole. Les risques bancaires ainsi visés sont les risques de contrepartie, les risques financiers (marchés et ALM) et les risques opérationnels.

Les missions du CNM s'inscrivent dans le cadre des recommandations du Comité de Bâle et des prescriptions de l'arrêté du 3 Novembre 2014 modifié, notamment celles relatives à la surveillance prudentielle sur base consolidée selon lesquelles les systèmes de mesure, de consolidation et de maîtrise des risques encourus doivent être cohérents entre eux à l'intérieur d'un même Groupe.

2.2.2. Organes de suivi des risques de niveau local :

• Le Conseil d'Administration

Il arrête la politique financière de la Caisse Régionale une fois l'an sur proposition de la Direction Générale en terme de gestion financière tant par la décision de l'allocation cible au niveau de l'exposition de marché (exposition maximale autorisée concernant les classes d'actifs action, alternatif et obligataire de placement) que par la fixation des limites de risques financiers (marché et ALM) et de contreparties autorisées.

Il effectue deux fois par an à minima une revue de la mise en œuvre de cette politique financière tel que prévu par l'arrêté du 3/11/2014.

• Le Comité Financier

Il met en œuvre la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration et supervise la gestion des excédents de fonds propres de la Caisse Régionale ; il suit l'évolution du portefeuille de titres et analyse la situation des disponibilités et de la trésorerie.

Ce Comité est composé du Directeur Général, du Secrétaire Général, du Directeur Financier, du Directeur Central des Risques, du Responsable du Département Gestion Financière, du Responsable du Département de la Comptabilité, des Contrôleurs Périodique et Permanent et du Trésorier.

Les indicateurs de risque développés dans le chapitre suivant sont calculés hebdomadairement par l'unité Middle-Office. Cette unité, indépendante du service Trésorerie, contrôle sur la même fréquence les valorisations des titres détenus en portefeuille par la Caisse Régionale.

3. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et / ou seuils d'alerte : la Value at Risk, les scénarios de stress, les indicateurs complémentaires (limites par catégorie d'actif, stop alerte).

3.1 . Indicateurs

La production des indicateurs de risque est réalisée hebdomadairement par la cellule Middle-Office dont la revue mensuelle est intégrée au plan de contrôle interne.

3.1.1. La VaR (Value At Risk)

Le suivi des risques de marché est effectué avec une approche en VaR paramétrique via l'outil e-VaRisk développé par la Recherche de Crédit Agricole Performance Management.

La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.

Sur son portefeuille de titres, la CR retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de 1 mois ; la VaR à 1 an est également suivie.

La méthodologie de calcul retenue est une VaR paramétrique.

Cette approche comporte des limites méthodologiques :

• L'utilisation d'un intervalle de confiance de 99% ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle ;

• L'horizon fixé à « 1 mois » suppose que toutes les positions puissent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise ;
• La VAR paramétrique fait l'hypothèse d'une distribution Normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n'est pas le cas pour certains actifs ;

Des limites en VaR sont validées annuellement par le Conseil d'Administration et donnent lieu chaque mois à une communication au Comité Financier de la Caisse Régionale ainsi que chaque semestre au Conseil d'Administration.

3.1.2. Les stress scenarii

En complément du suivi en VaR, la Caisse Régionale utilise un deuxième élément quantitatif prenant la forme d'un « stress scénario ». L'objectif étant de mieux appréhender l'impact de conditions extrêmes de marchés difficilement retranscrit par la VaR.

Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :

• Les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures survenues dans le passé;
• Les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes;
• Les scénarios adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.

Sur la base des recommandations de Crédit Agricole S.A. émises en 2011, le scénario retenu par la Caisse Régionale est une baisse de la valeur de marché de -35% sur le marché actions, -10% sur la gestion alternative, -14% sur les convertibles, une sensibilité multipliée par un choc sur le marché obligataire (données déterminées par la catégorie d'obligation).

Classe d'actif	STRUCTURE BANKING & TRADING BOOKS
	Encours comptable (M€)	Encours valorisé (M€)
Monétaire	60,9	61,1
Obligataire	336,4	356,9
Convertible	-	-
Action & FCPR	38,2	45,9
Alternatif	12,1	14,1
TOTAL	447,6	478,1

	SCÉNARIO CATASTROPHE
Classe d'actif	Stress Scénario	Baisse de Plus-Values Brutes (M€)	Provisions Complémen taires (M€)	Impact Total (M€)
Monétaire	0 %	-	-	-
Obligataire	sensibilité* choc	-18,1	-11,3	-29,4
Convertible	14 %	-	-	-
Action & FCPR	35 %	-2,3	-1,5	-3,8
Alternatif	10 %	-0,7	-0,4	-1,2
TOTAL		-21,2	-13,2	-34,4

Nb: le scenario catastrophe a été calculé à partir du mapping (allocations détaillées) utilisé pour le calcul de la VaR.

Nb : La Caisse Régionale a investi dans des effets publics (OAT, CADES,…) qui ont été couverts en risque de taux. Ces titres sont classifiés en titres d'investissement en normes sociales, en AFS en normes consolidées et ne sont pas inclus dans les chiffres présentés ci-dessus (normes sociales).

Ainsi, l'impact du scénario catastrophe retenu par la Caisse Régionale est de 34.4 millions d'euros (47.6 millions d'euros en NI). Tout comme pour la VaR, ces informations donnent lieu chaque mois à une communication au Comité Financier de la Caisse Régionale ainsi que chaque semestre au Conseil d'Administration. Ce scénario catastrophe, dont la limite 2015 est fixée à 50 millions d'euros (65 millions d'euros en NI), est utilisé en tant qu'outil de pilotage de l'allocation.

3.1.3. Les limites par catégories d'actifs

La politique financière définit chaque année une limite d'allocation du portefeuille d'excédent de fonds propres par type d'actifs :

• 8 % sur la gestion alternative
• 10 % sur les marchés actions

• 45 % sur l'obligataire enregistré en titres de placement

Ces limites sont suivies par le Middle-Office et présentées dans les tableaux de bord hebdomadaires et mensuels.

Allocation au 31/12/2015	Limite	Réel
AlTERNATIF	8 %	1,2 %
ACTION	10 %	3,8 %
OBLIGATAIRE (PLACEMENT)	45 %	31,1 %

4. Exposition : activités de marché (Value at Risk)

• VaR du Banking book (en M€)

	31/12/2015		Rappel - 31/12/2014
Actif	Valeur de marché (M€)	PLus et Moins Values Latentes (M€)	Valeur de Marché (M€)	PLus et Moins Values Latentes
MONÉTAIRE	61,1	0,3	61,2	0,3
OBLIGATAIRE	356,9	20,5	354,6	20,6
CONVERTIBLE	-	-	-	-
ACTION & FCPR	45,9	7,6	39,2	9,2
ALTERNATIF	14,1	2,0	27,8	4,0
TOTAL	478,1	30,4	482,8	34,1
Résultats synthétiques de la mesure des risques
	Résultats 31/12/2015 (M€)		Rappel - Résultats 31/12/2014 (M€)

Matelas de PVL actuel	30,4	34,1
VaR sur l'horizon	6,3	6,0
CVaR sur l'horizon	7,2	6,9

Ces éléments traduisent une légère baisse de la VaR sur l'année 2015 (6.3 M€ au 31/12/2015 contre 6 M€ au 31/12/2014), sur un banking book en baisse de 4.7 M€ sur l'exercice (478.1 M€ au 31/12/2015 contre 482,8 M€ au 31/12/2014).

Nb : la Caisse Régionale a investi dans des effets publics (OAT, CADES) qui ont été couverts en risque de taux. Ces titres sont classifiés en titres d'investissement en normes sociales, en AFS en normes consolidées et ne sont pas inclus dans les chiffres présentés ci-dessus (normes sociales).

5. Risque Action

Le risque action est la potentialité de pertes sur le portefeuille de placement, dues aux variations des marchés action, et traduites dans le bilan et le compte de résultat par des provisions et des pertes réalisées en cas de revente.

Rappelons qu'en normes comptables françaises les moins-values latentes sont systématiquement provisionnées tandis que les plus-values latentes n'impactent pas le compte de résultat.

5.1. Risque sur actions provenant du portefeuille de placement

Dans le cadre de la gestion de son Banking book, la Caisse Régionale prend des positions indirectes sur les marchés actions. En transparence (selon le mapping d'allocation détaillée ayant servi au calcul de la VaR et du scénario catastrophe), cette exposition se monte à 45.9M€ au 31/12/2015 et se découpe de la façon suivante :

• 38.8 M€ via des parts d'OPCVM dont 3.6 M€ de plus-values latentes nettes
• 7.1 M€ via des FCPR (hors parts non libérées) dont 4 M€ de plus-values latentes nettes

Ainsi, la Caisse Régionale ne détient pas d'actions en direct mais uniquement via de la gestion collective au travers de parts de FCP. A travers la prise de risque sur les marchés actions, la Caisse Régionale se fixe un objectif de création de plus-values latentes sous contraintes des limites de risque définies précédemment.

Le suivi du Risque Action est inclus dans le calcul hebdomadaire et mensuel de la VaR, du scénario catastrophe et des allocations maximales de l'excédent de fonds propres (10% sur les marchés actions). De plus, les performances de chaque ligne exposée aux marchés actions sont suivies quotidiennement par le Front-Office au regard des seuils de stop alerte (-10% de contre-performance sur chaque ligne).

Gestion du bilan

1. La gestion du bilan - Les risques financiers structurels

La gestion du bilan de la Caisse Régionale est effectuée dans le cadre de la politique financière arrêtée annuellement par la Conseil d'Administration. Ce dernier fixe les limites de risque en termes de RTIG, d'exposition au risque de marché et des seuils d'alerte pour la gestion du portefeuille AFS notamment. Le Conseil d'Administration valide également le déploiement du dispositif de gestion de la liquidité du groupe Crédit Agricole au niveau de la Caisse Régionale.

2. Le risque de taux d'intérêt global

2.1 . Objectifs et politique

Le Risque de Taux auquel est exposé la Caisse Régionale est « le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan ».

La gestion du risque de taux vise à protéger la valeur patrimoniale de l'entreprise du risque de perte d'une partie de la marge d'intermédiation liée à l'inadéquation entre les emplois et les ressources en terme de durée et de nature de taux. Elle vise également à optimiser la marge d'intérêt.

2.2 . Gestion du risque

Le Comité Financier de la Caisse Régionale est informé chaque mois de l'exposition au RTIG dont il est chargé de décider des orientations de gestion dans le cadre de la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration.

Il mène la politique de gestion du risque de transformation en taux (mais aussi en liquidité), suit l'évolution des couvertures à mettre en œuvre pour réduire le risque de taux et s'assure du respect des règles internes en matière de gestion actif/passif. Il veille au maintien de l'équilibre des grands postes du bilan et du hors bilan ; il analyse leur contribution aux résultats et surveille les limites de position, de transformation et de structure du bilan et du hors bilan.

Une analyse de la Caisse Régionale est réalisée par CASA trimestriellement. Elle examine l'évolution du gap synthétique de la Caisse Régionale et le respect des limites. Elle donne des recommandations de couverture et son positionnement par rapport aux autres Caisses Régionales en termes d'exposition au risque de taux.

2.3. Méthodologie

La Caisse Régionale utilise une approche visant à calculer sa sensibilité au risque de taux via le modèle national statique à taux fixe « Cristaux 2 ». Ce dernier est utilisé sur le périmètre total de la Caisse Régionale, c'est-à-dire bilan + hors bilan (y compris fonds propres et participations).

Cet outil a été validé comme outil de mesure du RTIG par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 06/01/09.

Cet outil est principalement alimenté via des processus nationaux de traitement de données s'appuyant sur des informations extraites des Le montant de la VaR 1 mois spécifique au risque « Actions » s'élève à 4.4 M€.

5.2. Actions d'autocontrôle

Dans le cadre du contrat de liquidité du Certificat Coopératif d'Investissement Crédit Agricole Alpes Provence, la Caisse Régionale détenait au 31/12/2015 4 271 titres sur 778 475 émis, soit 0,55% (cf note 6.17 de l'annexe aux états financiers consolidés et note 8 de l'annexe aux comptes individuels).

Nb : au 31/12/2015, 8541 titres au total sont détenus par le contrat de liquidité ; mais ce contrat est porté à 50% par Crédit Agricole S.A. et 50% par la Caisse Régionale.

chaînes de gestion ou de la comptabilité. Celles-ci sont complétées par des données extraites de processus gérés localement (titres et dérivés principalement). Ces données sont ensuite modélisées sur la base du cahier des charges retenu par Crédit Agricole S.A.

La mesure du RTIG retenue est une mesure du risque dite « synthétique » correspondant à l'agrégation du gap de taux fixe, du gap de taux inflation ainsi que d'un équivalent delta reprenant les positions capées.

En complément de cet outil, la Caisse Régionale a renforcé son système de limites via un nouveau dispositif de limites plus élaboré validé par le Comité Normes et Méthodes de Crédit Agricole SA du 18/12/2014.

Les positions de risque de taux sont encadrées par un triple dispositif de limites :

• Une limite exprimée comme un impact maximum en valeur actuelle nette pour un choc normatif à la hausse et à la baisse sur le gap considéré : c'est la limite de sensibilité de la VAN « Taux ». La limite en cas de stress scénario bâlois (choc de +/- 200bp) est ainsi fixée à 108.6M€ soit 8% des Fonds Propres prudentiels.
• La limite de sensibilité de la VAN « Taux + Inflation » permet d'encadrer l'exposition globale d'une évolution conjointe des taux et de l'inflation. Elle s'applique à la somme de l'impact VAN « Taux » défavorable et de l'impact VAN « Inflation » défavorable. La limite globale de sensibilité de la VAN « Taux + Inflation » est ainsi fixée à 135.8M€ soit 10% des Fonds Propres prudentiels.
• Des limites sur les gaps permettant d'éviter une trop forte concentration de risque sur certaines maturités : c'est la limite de concentration par année. L'horizon est de 15 ans, l'indicateur utilisé est l'impact sur le PNB d'activité budgété. La limite à appliquer sur la première année glissante et sur l'année N+1 est fixée à 800M€. La limite à appliquer sur les années N+2 à N+5 est fixée à 600M€. Enfin, la limite à appliquer sur les années N+6 à N+15 est fixée à 400M€.

En cas de nécessité, la Caisse Régionale dispose de la possibilité de mettre en place des dérivés de couverture complémentaires sous forme swaps de taux ainsi que des caps.

Les modèles permettent d'écouler l'ensemble des postes du bilan sous forme de produits échéancés. De ce fait, la mesure du risque et sa couverture deviennent alors possibles. L'écoulement retenu est le profil d'écoulement considéré comme le plus probable.

• Pour les produits échéancés, le modèle corrige l'amortissement contractuel pour intégrer le fait que la clientèle possède des options modélisables lui permettant de déroger à cet amortissement.
• Pour les produits non échéancés, le modèle définit le profil d'écoulement le plus probable en fonction des caractéristiques intrinsèques du produit mais aussi en fonction des paramètres externes (niveau de taux, corrélation entre produits, arbitrage…).

Chaque modèle doit être back testé une fois par an. Cet exercice doit être documenté et auditable. Pour les modèles groupes, ce back testing est réalisé par la Direction financière de Crédit Agricole SA.

2.4. Exposition

Outil de suivi du respect des limites RTIG

	janv-16	fév-16	mars-16	avr-16	mai-16	juin-16	juil-16	aoüt-16	sept-16	oct-16	nov-16	déc-16
Gap synthétique (en M€)	566	-137	-906	-741	-706	-689	-468	-614	-573	-534	-394	-336
Gap inflation (en M€)	121	137	133	128	124	120	116	129	119	117	117	119
Vérification limites GAP	A1 glissante	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024	2025
Gap synthétique en EUR	-461	-241	-364	-387	-413	-318	-149	-114	-64	-66
Limite Gap synthétique en EUR	800	800	600	600	600	600	400	400	400	400
Dépassement	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
LES LIMITES GAP EUR SONT RESPECTÉES
Gap inflation en EUR	123	131	143	98	93	88	90	83	77	46
Limite Gap inflation en EUR	200	200	200	200	200	200	200	100	100	100
Dépassement	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
LES LIMITES GAP EUR SONT RESPECTÉES

VÉRIFICATION LIMITE VAN (en M€)	janv-16	fév-16	mars-16	avr-16	mai-16	juin-16	juil-16	aoüt-16	sept-16	oct-16	nov-16	déc-16
CHOC - 200 bp sur les taux Nominaux
Choc actualisé sur chaque maturité du gap	-0,9	0,2	1,5	1,2	1,2	1,1	0,8	1,0	1,0	0,9	0,7	0,6
Impact en VAN	93,3
CHOC + 200 bp sur les taux Nominaux
Choc actualisé sur chaque maturité du gap	0,9	-0,2	-1,5	-1,2	-1,2	-1,1	-0,8	-1,0	-0,9	-0,9	-0,6	-0,5
Impact en VAN	-70,6
CHOC + 100 bp sur l'inflation
Choc actualisé sur chaque maturité du gap	-0,1	-0,1	-0,1	-0,1	-0,1	-0,1	-0,1	-0,1	-0,1	-0,1	-0,1	-0,1
Impact en VAN	-10,6
SCÉNARIO DÉFAVORABLE
Impact VAN défavorable (en M€)	-81		Rapporté aux fonds propres 6,0 %
Rappel Limite VAN (en M€)	136
Consommation de la limite	60 %
LA LIMITE VAN EUR EST RESPECTÉE

3. Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

3.1. Le risque de change structurel

Il s'agit du risque attaché aux participations détenues en devises. La Caisse Régionale Alpes Provence ne détient aucune participation dont la valeur est libellée en devises.

3.2. Le risque de change opérationnel

Le risque de change opérationnel est dû à la mise en place d'opérations en devises qui ne sont pas couvertes dans le bilan. La Caisse Régionale n'est pas concernée par ce type de risque.

4. Le risque de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

4.1. Objectifs et politique

Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité des entités du Groupe. Cependant, chaque Caisse Régionale doit respecter indépendamment les limites de risques concernant la liquidité fixée au niveau du Groupe. Celles-ci s'articulent principalement autour de 2 dispositifs, le premier étant le ratio de liquidité réglementaire à 1 mois (Ratio LCR). Le second, constitué par un dispositif commun à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole, vise à piloter le risque de liquidité tant à court terme qu'à moyen long/terme en risque de volume de liquidité mais aussi de prix.

Outre la liquidité assurée par l'organe central, la Caisse Régionale se dote d'une politique d'émission de marché lui permettant de diversifier ses sources de refinancement.

4.2. Gestion du risque

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global en capitaux et en durée des ressources aux actifs à financer. Elle se concrétise d'une part par une politique de collecte clientèle et, d'autre part par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole SA. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de TCN. La Caisse Régionale, au-delà de ses ressources clientèles, a recours à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts moyen/long terme accordés). Afin de diversifier ses sources de refinancement, la Caisse Régionale a aussi recours à des émissions de Titres de Créances Négociables sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions actives au 31/12/15 étant de 518 M€ sous forme de CDN et 239 M€ de BMTN.

4.3. Conditions de refinancement en 2015

Dans le prolongement de 2014, les marchés ont été marqués en 2015 par une forte liquidité. La tendance de baisse des coûts de liquidité observée depuis 2012 est confirmée sur 2015.

Diversité des sources de financement et des programmes d'émissions en cours :

Financements MLT (en M€)
SFH / Covered Bonds	675
CRH	282
BEI	20
PLS	28
PREDICA et Autres	144
BMTN Interbancaire	239
Dettes Subordonnées	35

4.4. Méthodologie

En complément du ratio réglementaire, le groupe Crédit Agricole utilise depuis 2008 un système de contrôle de la liquidité dit de « liquidité court terme » destiné à contenir l'exposition du groupe Crédit Agricole au marché interbancaire à horizon 1 an, basé sur l'analyse que le risque de liquidité à court terme est le principal risque de liquidité auquel une banque est exposée. L'approche consiste avant tout à mesurer les cash-flows susceptibles d'entrer et de sortir de chaque entité à horizon d'un an et de s'assurer que le solde est constamment positif.

Cette méthodologie est déclinée au niveau de chaque Caisse Régionale. L'objectif de cette approche est d'assurer un bon niveau de liquidité au groupe Crédit Agricole même durant une période très dégradée du marché interbancaire d'un an. En cas de dépassement de cette limite court terme, des refinancements moyens termes sont alors mis en place afin de respecter cette limite.

Concernant la gestion de la liquidité moyen/long terme, celle-ci prend la forme du calibrage d'un programme de refinancement réaliste et sécurisé, au moins en situation normale des marchés. L'objectif étant de s'assurer que le groupe Crédit Agricole n'aura pas de besoins de liquidité sur une année donnée supérieurs à ce qu'il est en mesure de lever sur le marché. De manière opérationnelle, cette approche conduit à allonger la durée des emprunts de liquidité au fur et à mesure que les besoins augmentent (et inversement) afin de limiter la rotation annuelle de ces emprunts à un niveau calibré comme étant prudent.

Cette approche est déclinée au niveau de chacune des Caisse Régionales.

4.5. Exposition

4.5.1. Ratio de liquidité

Concernant la situation de la Caisse Régionale face à la limite de liquidité Court Terme, la situation était la suivante :

Consommation Court Terme (en M€)
Prêt en blanc (DI ≤ 1 an)	+ 538
Emprunts en blanc (DI ≤ 1 an)	- 1086
Compte Courant de Trésorerie	- 84
CDN interbancaires émis	- 518
Avances en devises	- 14
Total	- 1 164
Limite	- 1 330
Différence	+165

Ainsi, le volant de liquidité Court Terme disponible au 31/12/15 s'établissait à 165 M€.

Au 31/12/2015, la situation de la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence en matière d'émission et de remboursement était la suivante :

Emplois en M€ : hors Prêt CA Leasing

Prêt en Blanc
Echus Remb. Anticipé Souscriptions Stock 31/12/2015
Long Terme	1 084	-	89	-
Court Terme	536	615	179	-

Ressources en M€ : Hors activité Clientèle

Avances
	Stock 31/12/2015	Souscriptions / Emissions	Echus	Remb. Anticipé
Globales LT	1 623	130	36	190
Spécifiques LT*	957	87	51	-
TCN Interbancaire
BMTN	239	61	105	-
CDN	518	673	582	316
Emprunts Blancs
Long Terme	1 485	145	50	250
Court Terme	1 086	1 985	1 159	50

* en 2015 les avances UC PREDICA, PLS, BEI et Autres sont considérés comme une activité clientèle : Encours 31/12/2015 : 920M€

Total Ressources	Stock 31/12/2015	Souscriptions / Emissions	Echus	Remb. Anticipé
Long Terme	4 304	423	242	440
Court Terme	1 604	2 658	1 741	366

Crédit Agricole S.A. émet via une entité ad hoc (SFH) des titres de créances « collatéralisés » par les actifs éligibles de la Caisse Régionale (crédit clientèle).

Stock Habitat au 31/12/2015 en M€ :

	Montant Eligible	Montant Mobilisé	Quote Part Caisse
CRH	2 905	442	2,9%
SFH / Covered Bond	3 836	895	3,7%
BCE (CCBM)	ND	1 940	4,5%
Evergreen	ND	368	4,0%
FCT CAH 2015	2 886	497	5,0%

Le groupe Crédit Agricole a décidé de mettre en place un mécanisme de cession de créances via un Fonds Commun de Titrisation (FCT). Les créances sont cédées au FCT qui en retour va émettre des obligations prioritaires (titre sénior), subordonnées et une part résiduelle détenue par les Caisses Régionales. Le but est d'améliorer la liquidité du bilan des Caisses Régionales, d'augmenter la lisibilité d'un point de vue des marchés et être plus facilement finançable.

Lors de la première cession de créances en octobre 2015, l'encours titrisé représente un montant de 497 M€ et a été entièrement souscrit par la Caisse Régionale de sorte à consolider ses réserves de liquidité.

4.6. Ratios de liquidité

Le ratio de liquidité Bâle 3 à 1 mois, nommé LCR (« Liquidity Coverage Ratio ») s'établit à 78,9% au 31/12/2015. La limite règlementaire au 31/12/2015 est fixée à 60%.

5. Politique de couverture

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les trois approches ci-dessous :

• La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d'un instrument financier.
• La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.

• La couverture de l'investissement net en devise a pour objet de réduire le risque de variation adverse du cours des devises.

5.1. Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) et Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variation de juste valeur d'un instrument à taux fixe causé par des changements de taux d'intérêt. Elles sont utilisées pour la couverture du risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, DAT TF, ….) et des swaps emprunteurs pour couvrir des actifs à taux fixe.

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie peuvent comprendre notamment les couvertures de prêts, de dépôts à taux variable et d'adossement de dérivés vendus à la clientèle.

Dans le cadre de sa politique de refinancement, des BMTN structurés ont été émis en 2007. Afin de figer le taux de ces produits, des swaps de micro couverture ont été mis en place avec un objectif de couverture des flux de trésorerie.

	31/12/15			31/12/14
(en milliers d'euros)		Valeur Marché		Valeur Marché		Montant
	positive	négative	Montant Notionnel	positive	négative	Notionnel
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR	189 458	427 663	5 787 360	219 414	410 794	5 583 525
Taux d'intérêt	189 458	427 663	5 787 360	219 414	410 794	5 583 525
Capitaux propres
Change
COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE	1 038	16 789	100 000	1 283	18 191	100 000
Taux d'intérêt	1 038	16 789	100 000	1 283	18 191	100 000
Capitaux propres
Change
COUVERTURE D'INVESTISSEMENTS NETS DANS UNE ACTIVITÉ À L'ÉTRANGER
TOTAL INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	190 496	444 452	5 887 360	220 697	428 984	5 683 525

Risques opérationnels

Un risque opérationnel est un risque de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures internes, du personnel, des systèmes ou résultant d'événements extérieurs. Cette définition englobe les catégories de risques suivantes (typologie de risques opérationnels Bâle II) :

• Fraude interne
• Fraude externe
• Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail
• Clients, produits et pratiques commerciales
• Dommages occasionnés aux actifs physiques
• Interruptions de l'activité et dysfonctionnement des systèmes
• Exécution, livraison et gestion des processus

1. Objectifs et politique

Comme dans toutes les entités du Groupe Crédit Agricole, le dispositif de gestion du risque opérationnel comprend les composantes suivantes :

• Supervision par la Direction Générale de la gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels au travers du comité de contrôle interne

• Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies.
• Collecte des pertes opérationnelles et remontées des alertes pour les incidents significatifs
• Calcul et allocation de fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé.

2. Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance

Organisation

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents. Le responsable des risques opérationnels est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et du Contrôle Permanent).

Collecte des risques opérationnels

Le processus de collecte est appuyé sur des correspondants nommés au sein des services de la Caisse Régionale qui déclarent au plus près les risques constatés directement dans le logiciel du groupe : Olimpia.net. Les déclarations sont ainsi vérifiées mensuellement par le gestionnaire de la collecte qui envoie trimestriellement au groupe CASA la base consolidée.

Cartographie

La Caisse Régionale du Crédit Agricole Alpes Provence réalise une cartographie triennale de ses Risques Opérationnels conformément à la méthodologie définie au sein du groupe Crédit Agricole. Cette année la cartographie 2015 a été réalisée Ces cartographies interviennent dans le processus d'identification, de maîtrise et de réduction des risques opérationnels, donc dans l'engagement qualité de notre Caisse Régionale.

Scénarios majeurs

Il n'y a pas eu de changement dans la liste des scénarios majeurs étudiés.

4 scénarios ne sont pas pris en compte et 14 sont étudiés. L'exigence de fonds propres brute avec assurance est de 41 151 057 €.

Tableau de Bord

Le tableau de bord des Risques Opérationnels concernant le suivi des risques par la Caisse Régionale se construit autour de l'actualité de la collecte. Ainsi lors des Comités de Contrôle Interne il a été décidé de présenter un ou plusieurs zoom(s) sur les tendances d'évolutions (évolution des risques et évolution de l'amélioration de la collecte).

Un plan d'actions (consolidé avec les indicateurs des contrôles Scope) est formalisé avec trois facteurs d'entrée :

• Les fiches d'alertes,
• les analyses spécifiques Risques Opérationnels
• cotations de la cartographie (si risque récurrent et/ou exceptionnel, côté orange ou rouge).

Le tableau de bord des Risques Opérationnels trimestriel de la Caisse Régionale à destination de CASA intègre les thèmes suivants : Le coût du risque de la période, des indicateurs de suivi de la fraude, des indicateurs de risques, des indicateurs sur la cartographie, des indicateurs sur la politique de gestion du risque opérationnel, les alertes de la période, les faits marquants de la période, l'évolution du risque de la période, des indicateurs sur l'exigence en fonds propres, les indicateurs sur le suivi de stock de provisions pour Risques Opérationnels, la répartition du coût du risque par catégorie de Bâle. Les plans d'actions issus de la collecte et de la cartographie sont aussi indiqués dans ce tableau de bord.

3. Méthodologie

Périmètre consolidé de l'entité :

Code Conso	Libellé Entités	Méthode RO 2015
81300	CRCA ALPES PROVENCE	AMA
81301	CL ALPES-PROVENCE	AMA
81303	SCI LES FAUVINS	AMA
81307	CAAPIMMO 4	AMA
81309	CAAPIMMO 6	AMA
81310	CAP REGULIER 1	AMA
81311	L'Immobilière d à Cote	AMA
81312	CAP REGULIER 2	AMA
81313	CAP REGULIER 3	AMA
81314	CAP ACTIONS 3	AMA
70813	STT (Société de Titrisation True Sale)

La validation de l'autorisation d'utiliser la méthode avancée (AMA-Advanced Measurement Approach) a été actée en décembre 2007 par l'ACP.

La méthodologie risque opérationnel a été présentée pour la dernière fois en CNM le 15 février 2007. Depuis cette première présentation, le calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel s'est inscrit dans un procédé industriel de calcul annuel pour le Groupe Crédit Agricole. Pour information l'ensemble de la méthodologie Risques Opérationnels a été représenté au CNM de décembre 2011.

La Caisse Régionale Alpes Provence met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels.

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.

Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.

Pour les Caisses Régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation concerne le calcul de l'Exigence de Fonds Propres relatif à l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses Régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Pour ce faire Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse Régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude…).

4. Principaux Facteurs de risques et plans d'action associés

	Coût du risque opérationnel	Fraude interne	Fraude externe	Pratiques en matière d'emploi	Relation clientèle	Dommages aux actifs	Dysfonc tionnements de l'activité	Traitement des opérations	TOTAL
	Montant Brut 2015 en K€	0	1 076	420	474	105	21	1 219	3 314
ROP	Montant Net 2015 en K€	0	1 034	420	474	105	21	1 219	3 272
pur 2015	% de PNB activité	0,00 %	0,28 %	0,11 %	0,13 %	0,03 %	0,01 %	0,32 %	0,87 %
	Evolution du coût net 2015/2014	-100,00 %	19,37 %	-63,97 %	202,07 %	-64,49 %	-39,39 %	6,58 %	-10,72 %
	Montant 2015 en K€	0	59	0	0	0	0	2 292	2 350
ROP frontière	% de PNB activité	0,00 %	0,02 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,61 %	0,63 %
2015	Evolution du coût brut 2015/2014		-94,79 %		-100,00 %			-83,10 %	-84,27 %

Répartition des pertes opérationnelles en % par types d'événements (cf. catégories bâloises)

Le coût du risque pur brut s'établit 3 272 K€ soit 0,87 % du PNB d'activité (0.75 % en 2014)

• La catégorie « Fraude externe » est en augmentation principalement du fait de l'amélioration de la collecte liée à ce type de pertes (seuil abaissé à 1 euro au lieu de 1000 euros).
• La catégorie « Pratique en matière d'emploi » est en baisse d'une année sur l'autre du fait d'un provisionnement exceptionnel l'année précédente.
• La catégorie « Relation clientèle » est en hausse du fait d'un dossier provisionné concernant une assignation pour un défaut de conseil fiscal lors d'un rachat de placement.
• La catégorie « Dommages aux actifs » est en baisse du fait de la mise en place d'un entretien préventif des bâtiments.
• La catégorie « Dysfonctionnement de l'activité » est en baisse car l'année précédente avait fait l'objet d'un pic suite à la bascule de l'ensemble des Caisses Régionales sur un Système d'Information unique.
• La catégorie « Traitement des opérations » est en légère augmentation du fait du nombre des assignations concernant le TEG. Assignations provisionnées mais la jurisprudence n'est pas en faveur des demandeurs.

Les principaux travaux menés au cours de l'année ont concerné :

• Des plans d'actions sont mis en place visant à limiter les risques. À titre d'exemple, dans le domaine Crédit, renforcement des règles d'instruction sur la promotion immobilière, suppression de la politique commerciale par l'intermédiaire de prescripteurs ; renforcement des règles de validé des cautions, pour la gestion du recouvrement renforcement de la procédure de renouvellement des hypothèques. Dans le domaine épargne, formalisation explicite dans un nouveau bordereau client, des impacts fiscaux lors des clôtures et des rachats de fonds
• Pour réduire significativement le volume des tentatives de fraude : Un contrôle systématique des flux professionnels EDI-WEB est réalisé en centralisé pour les montants supérieurs aux critères de risques identifiés. La commercialisation du certificat électronique a été relancée. Sur la banque en ligne il été mis en place des certificats SSLEV et une sécurisation des données personnelles de la messagerie CAEL. Pour les virements internets, vérification des références à partir d'une liste noire des IBAN frauduleux.

5. Assurance et couverture des risques opérationnels

Dans le cadre de la méthode avancée, la Caisse Régionale bénéficie de la prise en compte des effets de l'assurance dommage sur le scénario pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels.

Le pôle Assurance pour compte de la Caisse Régionale est intégré au service Risques Opérationnels assurant ainsi la synergie entre le dispositif Risques Opérationnels et la couverture par les assurances. Cette double fonction favorise d'une part la couverture des risques par les assurances et d'autre part la qualité de la collecte dans le cadre des dédommagements issus des sinistres. Elle permet notamment en fonction des risques collectés, d'orienter efficacement les choix en matière d'assurance et d'adapter sa stratégie.

Dans ce cadre, l'examen du coût du risque par rapport aux couvertures par les assurances, conduit à revoir le cas échéant les choix de polices retenus.

Cette stratégie d'adaptation est illustrée par le travail effectué dans le domaine de la Monétique. A la suite de plusieurs hold-up recensés, une étude a été diligentée sur le coût de la cotisation d'assurance selon différentes hypothèses (montant du plafond d'encaisse, zone géographique, …) avec révision trimestriellement, de la politique de couverture des GAB. Ces orientations sont notamment présentées à l'occasion des Comités Fraude puis rapportées en Comité de Contrôle Interne.

En couverture de tous ces risques, l'entreprise a souscrit les polices suivantes :

• Des assurances de dommages

Dommages aux biens (multirisques bureaux) Flottes automobile Mission collaborateurs

• Des assurances de personnes
• Agressions Salariés et Clients
• Administrateurs
• Cadres de Direction
• • Des assurances couvrant notre activité de banquier Responsabilité civile professionnelle (activité de banquier) Responsabilité des mandataires sociaux Responsabilité civile d'exploitation (accidents de nos clients en nos locaux)

Responsabilité de notre activité de courtier

• Des assurances couvrant des pertes financières spécifiques liées à notre activité de banquier

Globale de banque : détournements et escroqueries, Globale de banque : hold-up et cambriolages, Globale de banque : coffres loués à la clientèle

Risques juridiques

Rappel : Le risque juridique résulte de tout manquement à un texte, à une jurisprudence ou aux règles de la profession. Un tel risque peut exposer la Caisse Régionale à une dévalorisation de ses actifs ou une augmentation de son passif ou de ses engagements hors bilan.

Au Crédit Agricole Alpes Provence, le suivi et la maîtrise de ce type de risque sont placés sous la responsabilité du service juridique, avec l'appui de la Direction des Affaires Juridiques de Crédit Agricole SA ainsi que des juristes de la FNCA voire des autres entités du Groupe Crédit Agricole.

L'action du service juridique se traduit de la manière suivante :

• veille juridique en vue d'une communication et de formations
• appui et conseils au réseau et aux services supports
• validations des différents types de contrats passés par la Caisse Régionale, des diverses publications de la Caisse.
• les aspects juridiques sont désormais systématiquement intégrés dans les différentes décisions prises dans nos politiques de risque crédit, financier ou opérationnels, en matière commerciale, en termes de marketing, en matière de communication.

L'année 2015,

Nombre d'assignations pour le seul service juridique : l'augmentation sensible que nous avions observée en 2014 a persisté en 2015.

2011	2012	2013	2014	2015
27	27	48	59	126
	-	+78%	+23%	+113.5%

Comme l'an passé, cette hausse inquiétante des assignations de notre Caisse Régionale résulte d'un comportement de plus en plus consumériste de la part de notre clientèle, relayé par les médias dont les articles parfois racoleurs amplifient le phénomène. Par ailleurs, il convient d'annoter la persitance des contestations relatives au TEG. Certains avocats, de soi-disant experts financiers démarchent notre clientèle pour la persuader de l'intérêt d'engager une procédure contre leur banquier sur ce terrain. Nous devons heureusement souligner quelques décisions de la Cour de Cassation, en faveur des banques en matière de TEG, ce qui nous laisse espérer un infléchissement des assignations à ce sujet. Notre pourcentage de décision favorable sur l'ensemble des décisions rendues en 2015 s'élève à 63 %. Enfin le rôle accru d'entités telles que l'ACPR ou AMF restent à souligner au sein de la profession bancaire.

Risques de non-conformité

Le risque de non-conformité constitue le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière ou d'atteinte à la réputation lié au non-respect de dispositions législatives, réglementaires, professionnelles ou déontologiques propres aux activités bancaires et financières.

Le Responsable du Contrôle de la Conformité, qui est également Responsable de la Conformité des Services d'Investissement (RCSI), veille en liaison avec le Responsable Juridique au respect des lois et règlements propres à l'activité bancaire, aux normes professionnelles et déontologiques et aux procédures internes, en concentrant particulièrement ses actions sur la réglementation relative à l'Autorité des Marchés Financiers, la Sécurité Financière et les réglementations en matière de commercialisation des produits.

Sur la base du plan de contrôle annuel de la conformité mis en place au sein de la Caisse Régionale, des contrôles ont été réalisés afin d'évaluer le correct respect des procédures internes qui doivent permettre de prévenir les principaux risques de non-conformité.

De même, les nouvelles activités et nouveaux produits ont fait l'objet d'une validation en comité NAP, les dysfonctionnements de conformité traités.

Les principales actions entreprises ou poursuivies durant l'année ont porté sur :

• La clôture de l'opération de mise à jour de la connaissance clients pour les personnes morales et les personnes physiques professionnelles : mise en conformité des dossiers d'entrée en relation et archivage dans la GEIDE. Conjointement, l'action sur la mise en conformité des comptes titres s'est achevée sur les 2 cibles définies par le groupe (personnes âgées de + de 75 ans et clients haut de gamme).
• Le suivi du respect des dispositions législatives et réglementaires liées à la Directive « Marché Instruments Financiers » (MIF) notamment celles relatives au conseil en investissement avec l'inté-

gration d'un nouveau Bilan conseil pour les personnes morales et les professionnels. L'outil « Entretien Epargne » a fait l'objet d'une évolution intégrant un processus liant la traçabilité de notre devoir de conseil et la souscription du produit.

• La formation des collaborateurs qui commercialisent des produits d'assurance s'est achevée au 30 juin 2015, comme le groupe s'y était engagé auprès de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Il en résulte une interdiction pour tout salarié d'exercer tout acte d'intermédiation en assurance s'il ne dispose pas du niveau requis pour son poste.
• L'intégration de la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement homologuée par arrêté du 5 novembre 2014. Une offre à destination de la clientèle fragile et la détection précoce en matière de surendettement ont été mises en place.
• Dans le cadre de nos obligations FATCA, une revue de portefeuille des clients dont les soldes agrégés sont supérieur à 1 M de dollars a été réalisée afin de vérifier que cette cible de clients n'intègre pas de citoyens ou résidents fiscaux américains au sens de la réglementation FATCA.
• La mise en place d'un programme de contrôles lié au respect des dispositions de la réglementation VOLCKER.
• La mise en œuvre de nouvelles mesures liées à la Lutte contre le Blanchiment des capitaux et notamment sur la vigilance en matière d'embargos et de gels des avoirs. A ce titre les contrôles automatisés existants sur les SWIFTS ont été étendus aux virements SEPA depuis début décembre 2014. D'autre part, l'ensemble du personnel a suivi une formation sur les sanctions internationales au cours du 1° semestre 2015.

Le Responsable de la Conformité rend compte trimestriellement à la Direction Générale de la cohérence, de l'exhaustivité et de l'efficacité du dispositif de contrôle des risques de non-conformité dans le cadre des Comités de Contrôle Interne.

Événements postérieurs à la clôture

Aucun évènement postérieur à la clôture n'est à signaler.

Rapport RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale)

Une banque utile et différente sur son territoire

Quelques mots d'introduction...

La responsabilité sociétale et environnementale de l'entreprise fait déjà partie de notre ADN puisque par nature, l'activité d'une Caisse Régionale de Crédit Agricole est très intimement liée au territoire sur lequel elle est implantée.

Cela signifie que nous avons pour exigence d'être utile à l'économie locale et à ses acteurs, à notre environnement, et bien sûr à nos clients et sociétaires.

Notre modèle de banque coopérative porte intrinsèquement ce lien de responsabilité et de solidarité avec le territoire. Il met l'intérêt collectif et l'homme au cœur de ses préoccupations. Le résultat n'est donc pas une fin, mais un moyen de conforter la solidité et la pérennité de la banque pour mieux contribuer au développement économique de nos 3 départements.

C'est ainsi qu'en 2015, la Caisse Régionale, par son activité bancaire, a injecté plus de 2,4 milliards d'euros de crédits dans l'économie locale et gère plus de 30 milliards d'encours pour le compte de ses clients (crédit et collecte). Notre engagement pour le développement économique et pour la valorisation de notre territoire se traduit aussi en 2015 dans les décisions de notre assemblée générale d'affecter 1% du résultat à un fonds de dotation CAAP INNOV'ECO qui soutient l'innovation et la création d'entreprise et 1 % à notre Fondation d'Entreprise pour des actions de mécénat dans les domaines de la culture, du patrimoine, de la solidarité et de l'éducation.

Ce rapport de responsabilité sociale et environnementale a pour objectif de mettre en évidence concrètement l'ensemble des actions menées par le Crédit Agricole Alpes Provence, dans le cadre de son activité, qui traduit son utilité et sa différence de banque coopérative.

Une gouvernance coopérative et mutualiste

La gouvernance au sein de notre modèle

La Caisse Régionale Alpes Provence se distingue par des valeurs mutualistes et coopératives qui irriguent son fonctionnement et son organisation.

La Caisse Régionale affirme dans ses actions et projets une volonté de s'ancrer et de développer son territoire. Forte d'une organisation décentralisée, chaque caisse régionale est en mesure de décider par elle-même de ses propres ambitions et lignes de conduite.

Ainsi la proximité et l'expérience des décideurs locaux apportent une vision unique en lien privilégié avec les réalités et attentes économiques les plus concrètes.

L'épargne collectée est ainsi redistribuée sous forme de financement en direction des 3 départements dont la caisse s'occupe (Bouches du Rhône, Vaucluse et Hautes Alpes) : ce sont donc les ressources et produits collectés auprès des clients et sociétaires régionaux qui permettent d'animer et de développer le territoire de ceux qui y vivent. La Caisse Régionale est grâce à ce modèle devenue un préteur incontournable pour les projets impactant son territoire.

Une gouvernance différente :

Elle se distingue en se structurant comme une démocratie d'entreprise. Elle se caractérise notamment par :

• La détention du capital par les sociétaires ;
• Ces sociétaires sont également les clients de la banque ;
• Le principe du double regard entre élus de la banque coopérative et les collaborateurs à tous les niveaux de l'entreprise ;
• Le modèle de décision : elle repose sur le principe coopératif d'un homme une voix aux assemblées générales.

Dans notre Caisse Régionale, ce sont 195 515 sociétaires qui ont leur mot à dire aux assemblées de nos 74 caisses locales. En 2015 ce sont près de 22 265 clients supplémentaires qui ont décidé de prendre une part active au sein de leur banque en devenant sociétaires. La vivacité de notre modèle repose sur l'évolution du nombre de nos sociétaires en très nette croissance depuis 2014. Le nombre de nos clients sociétaires est proche des 27 % à fin 2015 (26,63%).

L'ensemble des sociétaires élit, pour chaque Caisse Locale, les administrateurs en Assemblée Générale tous les ans.

Sur 909 administrateurs 29% sont des femmes. Sur 55 nouveaux élus en 2015, 42% étaient des femmes, signe d'une volonté de féminisation des conseils d'administration.

Les professions sont aussi diversement représentées : 49% sont issus du monde de l'agriculture, viennent ensuite les professions libérales puis les salariés employés, les chefs d'entreprise, les commerçants et les artisans.

Les Assemblées Générales permettent de confronter les idées de chacun et sont ouvertes à l'ensemble des sociétaires. Les Assemblées Générales de 2015 ont accueillies 13 765 participants soit 10,5 % de plus qu'en 2014. Cette nette augmentation de la participation a été initiée en 2013 où les communes d'Avignon, Gap, Marseille et Aix-en-Provence ont vu leur format évoluer. A la suite de l'assemblée générale statutaire, l'ensemble des sociétaires de ces caisses locales sont conviées à une conférence sur un thème économique ou d'actualité, avec l'intervention d'une personnalité reconnue pour ses compétences et ayant une notoriété nationale.

La commission « Vie Mutualiste » (émanation du conseil d'administration, Cf. ci-après), réfléchit aux orientations et actions que la Caisse Régionale doit mettre en œuvre dans cette optique.

Au niveau de la Caisse Régionale, les membres du conseil d'administration (20) sont choisis par ces mêmes administrateurs de caisses locales. Le Conseil élit chaque année son président. Les administrateurs de la Caisse Régionale sont en majorité des hommes (20% de féminisation) et ont en moyenne 59 ans. Les membres du Conseil d'Administration sont issus du monde agricole et de l'entreprise (11 Agriculteurs, 4 chefs d'entreprises, 2 professions libérales, 1 salarié et 2 retraités l'un de l'agriculture, l'autre ancien chef d'entreprise dans les TP). Ils connaissent les besoins des chefs d'entreprise pour en exercer bien souvent eux même la fonction.

En parallèle au conseil d'administration, un comité de direction composé de 14 membres assure l'exécutif (1 DG, 2 DGA, 1 secrétaire général et 10 Directeurs).

La direction de l'entreprise est donc divisée entre le DG et le Président du Conseil d'Administration, mode de gouvernance préconisée par le législateur depuis la loi NRE de 2001.

Notre organisation permet de lier les spécificités de la structure mutualiste à celles d'une structure bancaire. Des regards complémentaires sont ainsi possibles. Le représentant des sociétaires est porteur des attentes du territoire et le professionnel de la banque apporte la sécurité nécessaire à l'activité grâce à sa formation et à ses agréments. Cette organisation est appliquée au niveau local (Caisse Locale) comme régional (Caisse Régionale).

Quelques chiffres clés sur nos instances de gouvernance, nos sociétaires et nos Assemblées Générales :

La gouvernance :

Les administrateurs de la Caisse Régionale se réunissent en conseil chaque mois autour du Président. La Direction Générale est présente ainsi que des représentants du personnel.

Le Conseil d'Administration définit et valide la stratégie de l'entreprise sur son territoire.

Le Directeur Général et son Comité de Direction proposent au Conseil d'Administration la politique et la stratégie envisagée. Il rend compte de sa gestion et de l'accomplissement de ses délégations au Conseil d'Administration.

• Conseil d'Administration :

Age moyen 59 ans Féminisation : 20% (4/20) Présence des administrateurs aux CA de la CR : 96%

• Caisses Locales : Age moyen 55 ans Total administrateur : 909 Féminisation : 26% de féminisation (236)
• CSP des administrateurs :

Agriculteur 49% - Retraité 10% - Profession libérale 8% - Employé-salarié 8% - Chef d'entreprise 7% - Commerçant 6% - Artisan 4% - Cadre salarié 4% - Fonctionnaire 3% - inactifs 2 %

• CSP des Présidents de Caisses Locales : Agriculteur 58% - Retraité 11% - Employé- salarié 8% - Commerçant 6% - Artisan 6% - Chef d'entreprise 4% - Cadre salarié 3% - Profession libérale 1 % - Fonctionnaire 1% - inactif 1%
• CODIR : Age moyen 51 ans

Animation des élus et vie mutualiste

Le département dédié à la vie mutualiste met en place des formations pour les administrateurs afin de les éclairer sur leurs rôles et leur apporter les connaissances transversales nécessaires à la compréhension du monde bancaire. Ainsi, 235 participants ont suivi une formation au cours des 25 sessions tenues en 2015. Parmi les 9 thèmes abordés cette année, les plus suivis ont été ; le rôle de l'élu, le mutualisme, la fiscalité et les réseaux sociaux. Au total, un élu sur cinq a bénéficié d'au moins une journée de formation en 2015.

La Caisse régionale a inclus dans son fonctionnement de la gouvernance, une évaluation des membres du Conseil d'Administration à intervalles réguliers. La dernière évaluation a été organisée en octobre 2011. Les membres élus du Conseil ont été reçus pour une nouvelle évaluation de leur compétence en novembre et décembre 2015.

L'objectif de ces entretiens est de renforcer la capacité du Conseil et de chacun de ses membres, à exercer ses missions de responsabilité, de détecter ses besoins afin de fixer les lignes de formation à programmer en de 2016 à 2018.

Les conclusions de ces travaux ont été remises par le cabinet de consultants au Conseil d'Administration du 24 novembre 2015.

En dehors des réunions afférentes au conseil d'administration, c'est un total de 15 comités qui se réunissent régulièrement. La spécialisation de chacun de ces comités et l'expertise de chacun de leurs membres apporte une dynamique et un pilotage de qualité au sein de chaque département de l'entreprise.

Au cours de 2015, la nouvelle directive CRD IV a été mise en place avec la création des comités spécialisés des Risques et de Nomination et la confirmation du Comité d'Audit.

Le comité des prêts de la Caisse Régionale

Il octroie les crédits dont le montant dépasse les délégations données à la Direction Générale et aux Comités Départementaux des prêts. Certains dossiers peuvent aussi être portés à la connaissance du Comité pour information. Il agit par délégation du Conseil d'Administration et conformément à la politique d'octroi de crédit validée par le Conseil. Toutes les décisions sont consignées dans un registre spécial. 5 membres élus chaque année dans et par le Conseil composent ce comité hebdomadaire.

En plus de ces comités où se réunissent les élus, se tiennent des comités propres à la Direction Générale :

Le Comité Exécutif (COEX)

Il est composé du Directeur Général, ses adjoints et du Secrétaire Général. Ses objectifs : coordination de la Direction Générale, réflexions et orientations stratégiques, examen des politiques des domaines d'activité, examen pour décision de dossiers de niveau stratégique et/ou transversal à impact en terme de moyens (organisation, ressources humaines ou finances).

Le Comité de Direction (CODIR)

Il réunit l'ensemble des cadres de Direction en vue de la coordination et l'information de l'équipe de Direction. Instance de reporting d'activité des domaines sur la base des éléments des tableaux de bord de la Direction Générale. Instance d'échange de niveau Direction.

En plus de ces comités, se tiennent les comités spécialisés :

Le comité de contrôle interne

Il assure la coordination de l'activité contrôle de la Caisse Régionale. Il fait le point sur les missions et contrôles effectués ou en cours. Il fait également le bilan des pertes constatées, en tire les conséquences et définit les plans d'actions. Il suit l'évolution des Risques Opérationnels et la cartographie ainsi que les plans de continuité d'activité. Il établit annuellement la cartographie des risques et le plan d'audit. Il informe le CODIR et se réunit trimestriellement.

Le comité de développement (CODEV)

Il assure la coordination de l'activité commerciale de la Caisse Régionale, suit l'activité commerciale sur tous ses marchés et tous ses canaux, décide de la politique de taux et de prix dans le cadre des orientations fixées par le COEX, et décide des actions commerciales dont les nouvelles offres et leur mise en marché. Il assure également le pilotage du domaine « Qualité Relations Clients ».

Le CODEV rapporte au CODIR et se réunit mensuellement.

Le comité des risques

Il assure la coordination de l'activité maîtrise des risques de la CR. Il pilote la mise en œuvre de la politique de risques dans le cadre des orientations fixées par le COEX et suit l'évolution des risques crédits sur l'ensemble des marchés, l'évolution des risques financiers.

Le Comité des Risques rapporte au CODIR et se réunit mensuellement.

La prise en compte de la RSE au travers du Projet d'Entreprise « CAAP 2015 » : la reconnaissance et la valorisation du sociétariat

Dans le cadre de son projet d'entreprise CAAP 2015, La Caisse Régionale Alpes Provence offre une véritable visibilité des défis quotidiens à mettre en place pour chaque service et collaborateurs.

En parallèle à ces défis et peu après la création du siège unifié sur Aix en Provence (création d'un Campus avec de nouveaux bâtiments HQE, un parc…), de nouveaux enjeux environnementaux provenant d'exigences légales du Grenelle II furent l'occasion pour la Caisse Régionale de structurer sa démarche.

La Caisse Régionale s'est engagée durablement dans la formalisation de ses pratiques RSE par l'édition de son rapport annuel. Depuis 2013, une communication sur le rapport RSE de la Caisse Régionale est faîte auprès des collaborateurs, lors de l'assemblée générale et sur notre site Internet pour nos clients et sociétaires.

Afin d'élaborer notre rapport RSE, des indicateurs utilisés pour le reporting ont été construits sur la base des exigences de l'Article 225 de la loi Grenelle II et de son décret d'application et des indicateurs du GRI (Global Reporting Initiative).

Les valeurs propres au modèle mutualiste de proximité, de responsabilité et de solidarité sont venues ajouter une dimension supplémentaire aux actions très pratiques menées par la Caisse Régionale et sont garantes de leur cohérence.

Cette prise en compte des problématiques RSE par la gouvernance se fait en cohérence avec les actions du groupe Crédit Agricole.

En complément de ce qui est signé et appliqué au niveau national, notre entreprise vient s'ancrer sur son territoire par une relation client utile et différente, des engagements sociétaux et une prise en compte de ses impacts environnementaux spécifiques.

Nos valeurs identitaires de banque mutualiste coopérative, proximité, responsabilité et solidarité avec les hommes et les femmes du territoire sous-tendent à intégrer, les concepts de RSE et de relation durable avec ses parties prenantes.

Au niveau du groupe plusieurs pactes et chartes ont été signés ; les Caisses Régionales s'y conforment donc naturellement.

• 2003 : Pacte Mondial des Nations Unis
• 2004 : Principes Equateurs
• 2008 : Principes Climat et signature de la Charte de la Diversité
• 2009 : Charte des Droits Humains

2016 : La COB 21

Le Crédit Agricole Alpes Provence agit dans le respect des conventions internationales de l'OIT ; promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail relatives :

• Au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective ;
• A l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession.

L'Excellence dans la relation client : une relation utile et différente

Dans son projet d'entreprise « CAAP 2015 », la Caisse Régionale s'est fixée à 5 ans comme premier défi d'aller vers une relation utile et différente pour ses clients et les acteurs de son territoire.

Des offres au service du Développement Durable

Les produits et services conçus pour apporter un bénéfice environnemental représentent aujourd'hui une part non négligeable de notre activité. Notre réseau est formé pour distribuer ces différents produits.

Le Livret Développement Durable (LDD)

Cette épargne est destinée à financer les particuliers dans tous les projets en vue de l'amélioration énergétique des habitations ou les professionnels qui souhaitent financer des projets de développement durables et écologiques.

Fin 2015, nos encours de LDD s'élevaient à 917,9 millions d'euros contre 945,9 millions d'euros en 2014.

Les Fonds d'Investissement Socialement Responsable (ISR)

Ils permettent à nos clients de donner un autre sens à leur épargne. Cette gamme de fonds proposée par notre filiale nationale Amundi intègre des critères extra financiers Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG).

Total des souscriptions brutes de produits socialement responsables :........................94 285 559 €

Dont produits commercialisés
sous l'appellation ISR : 23 253 628 €

Sans oublier les critères de rentabilité financière et de risque, ces produits viennent ajouter un choix supplémentaire pour nos clients en proposant une dimension « responsable ».

L'Eco PTZ

Il s'agit d'une mesure phare des accords « Grenelle » dont l'objectif principal est la diminution de la consommation énergétique de 40 % d'ici 2020 et de 75 % d'ici 2050. Il permet à nos clients propriétaires de résidences principales de bénéficier d'un financement sans intérêt à payer tout en réalisant des travaux visant à réduire leur consommation d'énergie (isolation thermique toiture, fenêtres, murs extérieurs…). La Caisse Régionale poursuit sa politique d'octroie auprès des clients et projets éligibles.

30 dossiers de prêts Eco PTZ ont été distribués pour un montant total de 513 345 €, soit une réduction des demandes par rapport à 2014 (939 808 €). Cette diminution est due principalement au durcissement règlementaire imposant un label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) aux professionnels habilités à réaliser les travaux.

La banque au quotidien

• Simple, économique, écologique, le relevé de compte électronique est utilisé par 37,7 % de nos clients (278 400 e-relevés).
• une offre spécifique pour nos clients souffrant d'un handicap visuel est proposée : le relevé de compte en braille. Cette offre n'est pas facturée (service gratuit).

Preuve de notre qualité de service, notre clientèle dispose d'un service EDI certifié ISO 9000 afin de satisfaire au mieux la clientèle des professionnels et des entreprises.

Une relation "multicanal" pour plus de proximité avec les clients

Notre réseau d'agences

• La Caisse Régionale est présente sur l'ensemble des départements du Vaucluse, des hautes Alpes et des Bouches-du-Rhône, avec un réseau de 197 points de vente.
• Depuis 2014, 6 centres de perfectionnement à la vente multicanal (CPVM) sont répartis sur son territoire. Ce dispositif innovant permet la montée en compétence de ses collaborateurs pour inscrire les outils du multicanal, la démarche commerciale et les pratiques de relations clients dans leur quotidien de façon homogène et durable. Ils accueillent une cinquantaine de collaborateurs regroupés par marchés autour de thèmes dédiés pour les clients particuliers, professionnels, Agri-Viti, Entreprises et Banque Privée.
• Enfin, de nouveaux outils multimédias ont été mis à disposition de nos clients dans nos nouvelles agences (tables tactiles, i-pad, …) pour leur permettre de découvrir les différents sites et applications qui peuvent leur être utiles dans leur relation avec leur banque.
• L'ensemble du Réseau est équipé de la SEA (Signature Electronique en Agence) depuis le 3 avril 2015. Cet outil innovant donne la possibilité à nos clients de réaliser des opérations en agence via une tablette et permet également de montrer les applications

multicanales du Crédit Agricole grâce à une navigation sécurisée sur la vitrine internet et la BAM. Nouveau vecteur de notre offre multicanale, cet outil s'intègre dans une dynamique commerciale, moderne et éco-responsable.

• Une nouvelle équipe multicanale vient en appui des chargés de portefeuilles PRO/AGRI, au service de nos clients professionnels et agriculteurs. Créée en juin 2015, sur le site d'Avignon Amandier, PRO Direct compte aujourd'hui 12 personnes, et déjà plus de 15 000 prises en charge de besoins clients (Banque au quotidien, Outils multicanaux, qualification de projets, ...). Si les canaux principaux sont actuellement le téléphone et le mail, l'équipe développe les échanges via la messagerie CA En Ligne et l'outil de messagerie instantanée « Lync » en interne.
• Création de l'Agence Habitat à distance ; une nouvelle étape du 100% à distance est franchie.

Après e-Immo et l'accord de principe sur le web, nos 3 agences Habitat se regroupent pour créer un nouveau canal de distribution du crédit, l'Agence Habitat à Distance.

Une preuve de modernité. CAAP s'adapte aux attentes des clients et prospects et permet, s'ils le souhaitent, d'être accompagné à distance à tous les stades de l'instruction. Un atout pour notre offre Habitat, au service de nos ambitions de conquête.

La Banque Directe

La banque directe poursuit son activité démarrée en 2012 pour nos clients préférant une relation à distance ou ayant quitté notre territoire tout en souhaitant conserver la relation avec CAAP. Les collaborateurs, tous localisés dans notre région (au siège social à Aix en Provence) proposent une relation bancaire 100% à distance aux clients, permettant de répondre à l'ensemble de leurs besoins en matière de banque au quotidien, d'assurances, de financements habitat et consommation… sur des plages horaires élargies et disposant de l'ensemble des outils multicanaux permettant ce fonctionnement à distance.

La relation est personnalisée : chaque client dispose d'un conseiller dédié, présenté et joignable également directement à partir de son espace sécurisé de gestion de comptes.

Grâce à cette offre, nous proposons aux habitants de notre territoire la complémentarité entre notre réseau physique d'agences et une relation 100% à distance, proche d'eux et ancrée localement. Bientôt, les prospects du territoire désirant une relation 100% à distance avec Banque Directe bénéficieront de l'entrée en relation dématérialisée à partir de l'application Ma Banque.

Ecouter et s'engager en matière de transparence et de qualité de services auprès de nos clients

Afin de connaître l'avis de nos clients, de leur donner la parole et de contribuer ainsi à l'amélioration de notre qualité de service et de conseil, la Caisse Régionale mesure la satisfaction de ses clients au travers de différentes enquêtes.

Suite à des moments clés de la relation, comme l'entretien conseil, le traitement des demandes et réclamations, le prêt habitat ou l'entrée en relation, les clients sont interrogés chaque trimestre par mail.

En 2015, 91% des répondants suite à un entretien avec un conseiller disent avoir reçu un conseil clair et adapté à leur besoin ; plus d'un client sur deux est satisfait du traitement de sa réclamation (57 %) ; 93 % des clients ont obtenu une réponse de faisabilité de leur projet habitat dès le premier entretien ; 88 % des nouveaux clients étaient satisfaits du délai d'obtention de leur rendez-vous d'ouverture de compte.

La Caisse Régionale s'était fixée pour ambitions en 2015 d'optimiser les délais, notamment sur les crédits habitat, et les résultats sont encourageants puisque la satisfaction client continue de progresser sur les délais d'accord de prêt (81 % de clients satisfaits contre 77 % en 2014) et sur les délais de déblocage des fonds (88 % de clients satisfaits contre 81 % en 2014).

L'axe principal de progrès pour 2016 afin d'optimiser la qualité de service reste l'amélioration du suivi de la relation dans le temps et de la pro activité des contacts avec nos clients.

La Caisse Régionale s'inscrit aussi dans la démarche de l'ensemble des caisses régionales du Groupe en matière de transparence dans le conseil.

3 engagements clients ont ainsi été pris sur cette thématique :

• nos conseillers n'ont pas d'incitation financière à proposer un produit plutôt qu'un autre
• mise à disposition d'un mémo lors de la souscription d'un produit bancaire
• 30 jours pour changer d'avis en cas de souscription d'un nouveau produit

Au total, la caisse régionale a pris 10 engagements vis-à-vis de ses clients portant également sur la qualité de service.

En 2015, les résultats d'enquêtes montrent que globalement ces engagements sont tenus. En particulier sur la possibilité d'avoir un rendez-vous rapidement (92 % des clients interrogés suite à entretien disent avoir obtenu le rendez-vous facilement et rapidement), une réponse sur la faisabilité d'un projet habitat immédiatement et un renouvellement de carte bancaire en cas de perte ou de vol sous 48h.

L'effort doit continuer en 2016 sur l'annonce du délai de traitement des demandes et réclamations, avec la remise systématique d'un accusé de réception au client, par courrier, par mail ou en face à face.

Par ailleurs un baromètre annuel est réalisé par téléphone (cabinet indépendant). Pour 2015, 90 % de nos clients (10 000 clients répondants) se sont dit satisfaits ou très satisfaits de la relation avec leur agence du Crédit Agricole Alpes Provence (contre 88,7 % en 2014). 91,6 % des sociétaires étaient satisfaits ou très satisfaits de la relation avec leur agence.

Chaque agence dispose d'une mesure de la perception du service rendu à ses clients et intègre ses résultats dans son plan prévisionnel annuel d'activité. L'ensemble des équipes est donc mobilisé sur cet objectif.

En 2015, un retour de ces résultats a été réalisé lors de nos Assemblées Générales de Caisses Locales dans une optique de transparence vis-à-vis de nos clients sociétaires. Plus largement, ces différentes enquêtes ont fait l'objet d'un reporting mensuel en Comité de Direction de la Caisse Régionale. De plus, chaque agence dispose d'un outil web permettant d'apprécier la satisfaction et la recommandation de ses clients, et également de contacter ses promoteurs et détracteurs. Ces résultats d'enquêtes sont intégrés comme éléments d'amélioration.

Conscient de l'impact écologique de notre activité et dans le respect de la démarche RSE de la Caisse, nous généralisons les enquêtes via e-mailing ou téléphone.

Personnaliser la relation et reconnaître la fidélité de nos clients sociétaires

La Caisse Régionale a réalisé en 2012 une transformation de son organisation commerciale visant à proposer le bon interlocuteur au bon client et augmenter le nombre de conseillers. Tous nos clients ont un interlocuteur identifié.

Par ailleurs, les équipes ont été spécialisées en fonction des attentes de nos clients : avec la mise en place de conseillers de professionnels dans des centres d'affaires dédiés, conseillers patrimoniaux et haut de gamme pour traiter ces besoins spécifiques.

Depuis 2013, la Caisse Régionale propose à ses clients fidèles et sociétaires le pacte coopératif du Crédit Agricole Alpes Provence. La Caisse Régionale a fait le choix de lier fidélité et sociétariat, donnant ainsi encore plus de sens à ses engagements mutualistes et coopératifs.

Lorsqu'un client partage nos valeurs de banque mutualiste en étant sociétaire et nous fait confiance comme banque principale, il bénéficie des avantages et exclusivités de notre programme de fidélité.

En 2015, nous avons enregistré une progression de 26 % du nombre de clients Fidèles et Sociétaires.

Accompagner les clients sociétaires en cas de difficulté

La Caisse Régionale dispose d'un service client qui prend en charge les clients exprimant une demande ou réclamation.

Les clients peuvent contacter directement le service client (site Internet, téléphone ou courrier).

En cas de désaccord et dans le cadre de ses prérogatives, (après épuisement des recours en agence et auprès du service client), les clients peuvent saisir un médiateur extérieur et indépendant, conformément aux dispositions des lois MURCEF et Chatel. Ainsi, 23 dossiers ont été traités en 2015.

Ce sont 160 clients qui ont sollicité ce mode de règlement en 2015. Il est bien sur totalement gratuit (son coût est pris en charge par la banque) et concerne majoritairement des problèmes relatifs au fonctionnement d'un compte, aux opérations de crédit et aux moyens de paiement. Une charte de la médiation est en place et des dépliants d'information sont disponibles directement en agence ou sur le site Internet de la Caisse Régionale.

Par ailleurs une cellule « Séparation et Divorce » a été mise en place depuis 2011 pour accompagner directement les clients au niveau bancassurance (interlocuteur unique spécialisé) sur les démarches à suivre dans ces moments particuliers et difficiles. 1100 dossiers ont été traités en 2015.

Les bonnes pratiques dans la relation bancaire (déontologie, lutte anti-blanchiment, conformité, MIF) : une sécurité ancrée dans une démarche et des pratiques pérennes

La sécurité des opérations avec la clientèle est une priorité inscrite dans notre projet d'entreprise.

Pour asseoir sa politique éthique et responsable, la gouvernance a depuis 2010 annexé au règlement intérieur applicable à tout le personnel, une charte déontologique complète dont les problématiques de conformité, de secret professionnel, d'indépendance, de conflit d'intérêt ou encore de transparence sont abordés. L'obligation de respecter les règles déontologiques est par ailleurs inscrite dans la convention collective.

Le Règlement Général de l'AMF impose à chaque établissement financier de vérifier la connaissance et la compétence de tout client qui intervient sur les instruments financiers ; pour y répondre, notre groupe a élaboré un questionnaire simple pour catégoriser le client (averti, non averti). A fin 2015, 97,5 % (97,4 % en 2014) de nos clients avaient répondu au Questionnaire de Compétence et d'Expérience (QCE) appelé également questionnaire MIF. En 2015, un nouveau questionnaire QCE a été mis en place pour les clients personnes morales et professionnels personnes physiques.

Les formations inhérentes au secteur bancaire

La vente de produits financiers fait également l'objet d'une formation spécifique des conseillers, ces derniers ne pouvant proposer de produit financier sans certification. En 2015, le groupe Crédit Agricole a renforcé les conditions de capacité professionnelles des intermédiaires en assurance. Le dispositif de formation a été enrichi ainsi que sa traçabilité.

Pour ce qui est de la conformité, une formation « Fides » est donnée à l'ensemble des nouveaux embauchés de la Caisse Régionale. Cette dernière permet de rappeler les exigences inhérentes aux collaborateurs d'un établissement de crédit responsable. Elle insiste sur les grands principes liés à la conformité (la loyauté du conseil, la discrétion, la diligence et la vigilance), à la sécurité financière et plus globalement à la déontologie.

En 2015, 726 salariés titulaires ont eu un rappel FIDES. 100 % des nouveaux collaborateurs de la Caisse Régionale bénéficient de cette formation.

Par ailleurs, chaque lancement de nouveaux produits ou services, fait l'objet d'une présentation en comité NAP (nouveaux produits nouvelles activités). Ce comité mensuel réunit l'ensemble des services supports concernés (juridique, marketing, risque opérationnel, contrôle permanent et contrôle de la conformité). Il permet d'en valider le contenu (par exemple si un produit distribué respecte sa cible en termes de limite d'âge…).

Les luttes anti-blanchiment anticorruption et antifraude font aussi l'objet de dispositifs de prévention et de suivi. En 2015, 1 502 collaborateurs ont suivi une formation sur la lutte contre la fraude.

Afin de respecter les exigences réglementaires, les activités dont le potentiel de risque est élevé sont identifiées via un dispositif de reporting permettant de traiter ces dossiers (détection d'un retrait ou d'un dépôt anormalement élevé en espèces par exemple). Des outils spécifiques permettant d'assurer la sécurité financière de nos clients sont donc mis en place. Des alertes sont établies et certains dossiers sont reportés à la cellule TRACFIN lorsqu'un doute sérieux sur l'origine des fonds existe (circuit de blanchiment suspecté). En 2015, 80 % des collaborateurs ont suivi une formation sur la lutte anti-blanchiment.

En dehors des risques de crédit et des risques de marché, la Caisse Régionale surveille étroitement ses risques opérationnels, conformément aux obligations légales et réglementaires.

Des plans d'actions sont mis en place suite à ce dispositif de reporting visant à limiter les risques. À titre d'exemple, dans le domaine Crédit, renforcement des règles d'instruction sur la promotion immobilière, suppression de la politique commerciale par l'intermédiaire de prescripteurs ; renforcement des règles de validé des cautions, pour la gestion du recouvrement renforcement de la procédure de renouvellement des hypothèques. Dans le domaine épargne, formalisation explicite dans un nouveau bordereau client, des impacts fiscaux lors des clôtures et des rachats de fonds.

Pour réduire significativement le volume des tentatives de fraude : un contrôle systématique des flux professionnels EDI-WEB est réalisé en centralisé pour les montants supérieurs aux critères de risques identifiés. La commercialisation du certificat électronique a été relancée. Sur la banque en ligne il été mis en place des certificats SSLEV et une sécurisation des données personnelles de la messagerie CAEL. Pour les virements internet vérification des références à partir d'une liste noire des IBAN frauduleux.

Le coût du risque de non-conformité (en date comptable) s'élève à 913 K€ pour cette année en hausse significative par rapport à 2014 (133 K€) du fait de dossiers contentieux passés à perte en 2015 par le recouvrement spécialisé.

Les Risques Opérationnels relatifs à la « Relation clientèle, produits et pratiques commerciales « (Catégorie de risque élaborée par les obligations de Bâle II) s'élèvent à 2 315 K€ pour 2015 (hors risque de non-conformité, en pertes sèches et hors provision).

Le développement économique du territoire : faire rayonner notre territoire

Acteur du développement économique du territoire : collecte et financement

Banque du territoire, les dépôts locaux financent les projets locaux (crédits).

La Caisse Régionale, par l'épargne qu'elle collecte et redistribue sur son territoire, est un acteur majeur du développement économique de celui-ci, tant pour les projets des particuliers que ceux des professionnels et des entreprises dans leur globalité.

Le réseau de proximité a ainsi distribué plus de 2,475 milliards d'euros de financement aux agents économiques du territoire ce qui fait de lui un acteur majeur du tissu économique local.

La plupart de ces crédits ont été opérés au profit du marché de l'Habitat (1 606,7 M€), viennent ensuite les crédits accordés aux professionnels et aux agriculteurs (332,1 M€), les entreprises (312 M€), et les crédits à la consommation (227,1 M€).

Une structure dédiée à l'accompagnement des projets innovants sur le territoire : CAAP Capital & Innovation

Pour accompagner ces créations d'entreprises novatrices, le Crédit Agricole Alpes Provence s'est doté d'une entité dédiée, CAAP Capital & Innovation, qui regroupe :

CAAP Création, filiale à 100 % de capital risque du Crédit Agricole Alpes Provence, a pour mission de soutenir le développement local et de l'initiative économique pour des sociétés ayant 3 ans d'existence sur notre territoire. Elle intervient sur des projets nécessitant un accompagnement en fonds propres ou quasi-fonds propres dans le financement de la phase de démarrage de projets innovants à fort potentiel de création de valeur ou de développement de start-up. En 2015, elle est intervenue dans 14 projets innovants pour 3,4 M€ en capital. Depuis sa création en 2006, elle a accompagné 100 projets pour un montant total de 9,1 M€.

CAAPINNOV'ECO, son fonds de dotation lancé en 2015, destiné aux porteurs de projets du territoire. Il bénéficie, chaque année, d'1 % du résultat net de la Caisse Régionale et a pour vocation d'accompagner la phase d'amorçage grâce à des prêts d'honneur et des avances remboursables pour passer de l'idée à la concrétisation.

En complément de ce dispositif, Sofipaca, filiale de Capital Risque commune au Crédit Agricole Alpes Provence et Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, dispose d'un fonds de près de 30 M€ pour accompagner en capital la création et le développement des entreprises innovantes du Sud-Est de la France.

Véritable accélérateur pour les entreprises à fort potentiel de croissance et d'emplois, CAAP Capital & Innovation est partenaire de projets de grande envergure tels que The Bridge, accélérateur de start-up lancé en 2015 à Avignon, dans le cadre d'Avignon-Provence French Tech Culture, ou encore « thecamp », premier campus européen d'un nouveau genre, situé à Aix-en-Provence, consacré à la transformation numérique et à la ville de demain. Enfin, CAAP Capital & Innovation fera bénéficier les start-up du réseau mondial de Villages de l'innovation développé par le groupe Crédit Agricole.

Ce dispositif complet, permet au Crédit Agricole Alpes Provence de démontrer sa compétence au travers de nouveaux outils de financement, en complément des instruments classiques, et d'affirmer sa position de partenaire incontournable de la création d'entreprise dans les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et les Hautes Alpes.

L'action au service de la création d'entreprises et de l'innovation

CAAP par le Fonds de dotation CAAP INNOV'ECO est partenaire de nombreux réseaux d'accompagnement à la création d'entreprise et d'évènements valorisant l'innovation et l'entrepreneuriat (Initiative PACA, PACA Entreprendre, Provence Pionnières, Creo Vaucluse, Aix Marseille French Tech, French Tech Culture, Pays d'Aix Développement, Les Entrepreneuriales, Start-up Weekend, Forum Entreprendre MXL). Le budget alloué à ces partenariats a été porté à 420 000 € en 2015 (dont 120 000 € pour les Plateformes Initiative). En lien avec les Plateformes Initiative des trois départements, les caisses locales viennent chaque année en aide à ces associations et participent à leur activité en intervenant bénévolement dans leurs instances. Afin de promouvoir les créations ou le développement d'entreprises, le Crédit Agricole Alpes Provence accorde des prêts complémentaires aux prêts d'honneur délivrés par les associations pour permettre un démarrage sain. Ainsi, en complément des financements bancaires, c'est un savoir-faire technique qui est apporté aux créateurs par une aide à l'insertion dans le tissu économique local, les plateformes ayant des relations privilégiées avec les collectivités et les entreprises locales.

Un colloque sur la transmission d'entreprise destiné aux chefs d'entreprises qui souhaiteraient céder ou créer une activité a été organisé conjointement en 2015 par la CAAP, la Chambre des Notaires des Bouches-du-Rhône et le Conseil Régional.

CAAP a été le partenaire exclusif de l'Ordre des Experts Comptables lors de la présentation de la Loi de Finance 2015 à Marseille et à Avignon.

La Caisse Régionale un des principaux contribuables de la région

Par le montant d'impôts versés, la Caisse Régionale constitue aussi l'un des contribuables majeurs de son territoire. Elle agit ainsi comme banque citoyenne et responsable.

Répartition du PNB 2014

PNB : 424.1 Millions d'euros Frais de personnel : 155 millions d'euros (36,5 % du PNB) Frais administratifs : 87,5 millions d'euros (20,6 % du PNB) Amortissements : 9,1 millions d'euros (2 % du PNB)

Résultat Brut d'Exploitation : 172.4 millions d'euros Coût du risque : 27.9 millions d'euros (6,6 % du PNB) Impôts : 50 millions d'euros (11,8 % du PNB) FRBG & Résultat net sur actif immobilisé : 11,7 millions d'euros (2,8 % du PNB)

Résultat Net Social : 82.9 millions d'euros

La Caisse Régionale conserve plus de 86 % de son résultat (résultat mis en réserve) et poursuit ainsi une politique de développement pérenne au pays.

La Caisse Régionale a aussi choisi de doter sa fondation d'Entreprise d'1 % de ses résultats chaque année ainsi que de consacrer également 1 % de ce résultat au développement économique direct local à travers sa filiale CAAP INNOV ECO. Ce qui conforte sa volonté d'être un acteur majeur du développement économique de son territoire.

Affectation du résultat 2014 (AGO du 33 Mars 2015)

(extrait rapport annuel financier 2014)

Rémunération des parts sociales : 1,89 % (1,4 M€) Rémunération des CCI/CCA : 3,29 €/titre (8,7 M€) Mise en réserve : 70.5 millions d'euros Affectation pour le mécénat et le développement économique lors de l'AGO : 1 645 937 Euros

88 % de notre résultat net est ainsi affecté au renforcement de notre position sur le territoire ainsi qu'à nos actions de Mécénat. Banque régionale, nous nous engageons donc bien dans le développement pérenne du territoire.

Des pratiques responsables en matière sociales et de ressources humaines

La richesse et la valeur ajoutée de notre Caisse Régionale se trouvent dans les hommes et les femmes qui la composent. Ainsi, l'entreprise place au cœur de ses responsabilités le recrutement, le maintien et le développement des compétences de ses collaborateurs tout en veillant à la qualité de vie au travail et au climat social. Ces éléments sont intégrés au projet d'entreprise dans sa dimension Ressources Humaines « des Hommes et des Femmes, au cœur de l'action ».

2015 a permis de poursuivre la concrétisation de ce défi en renforçant le dispositif managérial, en personnalisant l'accompagnement des collaborateurs et en normalisant les actions du quotidien pour un meilleur service au client.

La Caisse Régionale s'attache à garantir les meilleures conditions de travail pour ses salariés, au travers des investissements qu'elle réalise, par l'organisation du travail dont elle s'est dotée, par le développement des compétences de chacun, ainsi que par l'écoute apportée à chaque salarié.

Nos valeurs : la charte des relations professionnelles

Il existe depuis 2012 une charte des relations professionnelles ayant pour objectif de partager un référentiel de valeurs et de pratiques éthiques dans les relations au quotidien. Cette charte a été annexée au règlement intérieur en 2013.

9 valeurs ont été mises en exergue : l'exemplarité, la confiance, le respect, la performance, l'écoute, la qualité, la proximité, la responsabilité et la solidarité.

Par ailleurs, l'ensemble des managers a été formé au référentiel des pratiques managériales de la Caisse Régionale. Un cadre supérieur a pour mission d'accompagner les managers dans la mise en application de celles-ci.

Recruteur sur notre territoire

La Caisse Régionale recrute sur chacun des bassins d'emploi de ses 3 départements. Outre ses agences et son siège social, des centres de la relation client à distance (plateformes téléphoniques, banque directe…), des Centres de Perfectionnement à la Vente en Multicanal (CPVM) sont situés sur Avignon, Arles et Aix-en-Provence, ainsi que certaines fonctions supports basées à Gap.

Dans la logique de développement commercial de l'entreprise, la Caisse Régionale reste active et a ainsi intégré 106 personnes en CDI en 2015.

En 2015, il y a eu 124 départs de CDI :

• 39 départs à la retraite

• 15 licenciements (7 pour inaptitude et 8 pour autres causes)
• 70 pour d'autres motifs

Aujourd'hui l'effectif de la Caisse Régionale se répartit de la façon suivante :

Effectif global au 31/12/2015 :

	Cadres	Techniciens	Agents	Total
Effectif CDI	749	1175	330	2254
Effectif CDD, apprentis, contrat pro	0	9	117	126
Effectif Total dont CDD	749	1184	447	2380

L'entreprise privilégie le contrat à durée indéterminée pour ses recrutements. Elle poursuit son évolution vers les métiers d'expertise.

Effectif au 31/12/2015 par sexe :

2015	Classe 3	Classe 2	Classe 1	Total
Hommes	437	370	146	953
Femmes	312	814	301	1427
Total	749	1184	447	2380

2014	Classe 3	Classe 2	Classe 1	Total
Hommes	432	389	164	985
Femmes	292	807	299	1419
Total	724	1196	463	2383

Effectif au 31/12/2015 par âge

2015	Classe 3	Classe 2	Classe 1	Total
Moins de 20 ans	0	0	0	0
De 20 à 24 ans	2	9	84	95
De 25 à 29 ans	18	189	127	334
De 30 à 34 ans	70	306	69	445
De 35 à 39 ans	118	205	39	362
De 40 à 44 ans	153	177	11	341
De 45 à 49 ans	134	86	18	238
De 50 à 54 ans	105	64	18	187
De 55 à 59 ans	112	111	53	276
60 ans et plus	37	37	28	102
Total	749	1184	447	2380

2014	Classe 3	Classe 2	Classe 1	Total
Moins de 20 ans	0	0	2	2
De 20 à 24 ans	0	22	86	108
De 25 à 29 ans	15	236	120	371
De 30 à 34 ans	85	300	55	440
De 35 à 39 ans	100	185	38	323
De 40 à 44 ans	167	139	22	328
De 45 à 49 ans	120	75	19	214
De 50 à 54 ans	87	79	30	196
De 55 à 59 ans	107	131	75	313
60 ans et plus	34	24	18	76
Total	724	1196	463	2383

Le turn-over de l'effectif de la Caisse Régionale reste faible à 5,10 % (Embauches CDI 2015 + Départs CDI 2015) / 2 / Nombre de salariés CDI au 31/12/2015).

La fidélisation de nos collaborateurs est le résultat :

• de la politique de ressources humaines favorisant la promotion des salariés,
• de la politique de mobilité respectant les souhaits des salariés,
• de la politique salariale motivante,
• de l'accompagnement des intégrations et des mobilités par de la formation,
• ainsi que du climat social visant à conjuguer performance et sérénité au travail.

Le taux d'absentéisme s'élève à 5,59 % (calcul effectué sur la base des absences pour maladie, accidents du travail et trajet et maladies professionnelles rapportées au nombre de jours totaux travaillés théoriques). Les absences sont comptabilisées en jours ouvrés sur la base de 7,8 h de travail par jours (semaine de 39 heures).

Pour pallier les absences et garantir une qualité de relation client durable, une équipe de « continuité service client » composée d'une trentaine de collaborateurs assure le remplacement des conseillers et chargés de portefeuille absents.

En 2015, 22 Accidents du trajet et 36 Accidents du travail ont été recensés parmi lesquels moins de 1 sur 2 a donné lieu à un arrêt de travail.

Le taux d'accident du travail est défini selon le nombre de jours d'arrêts de travail suite à accident trajet ou travail survenu lors de l'année concernée divisé par le nombre de jours travaillés. Pour nos 2 254 collaborateurs, ce taux s'élève à 0,15 %.

L'organisation du travail

Tous les postes sont proposés à temps complet, toutefois afin de répondre aux besoins personnels des collaborateurs, ces derniers peuvent solliciter auprès de l'employeur une activité à temps partiel. Dans le cadre du regroupement géographique de son siège social, CAAP a prévu une disposition spécifique de temps partiel « aidé » (80 % payés à 90 %) pour les collaborateurs impactés. Ces derniers ainsi que les séniors de plus de 55 ans qui ont choisi de travailler à temps partiel peuvent cotiser à temps complet, pour un maintien de leur droit à la retraite à taux plein.

Ces modalités permettent à 369 collaborateurs de travailler à temps partiel soit près de 16 % de l'effectif en CDI.

La formation et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

La Caisse Régionale a engagé une politique de formation permettant de :

• préparer le renouvellement des effectifs,
• développer les compétences de l'ensemble des collaborateurs,
• soutenir la dynamique commerciale,
• intégrer les évolutions du multicanal dans la relation client,
• former l'ensemble des collaborateurs travaillant en agences sensibles,
• renforcer la formation préparant au changement de métier.

En ligne avec notre Projet d'Entreprise et dans la continuité des actions engagées en 2014 dans les réseaux commerciaux, le déploiement de la démarche de Relation Client 2.0 s'est poursuivi dans les services supports. Il s'agit d'intégrer les évolutions du multicanal dans la relation client. En complément, la création de Centre de Perfectionnement à la Vente en Multicanal, permet de préparer les collaborateurs du réseau à l'utilisation de tous les modes de contact utiles à une relation client 2.0.

En 2015, les actions majeures sont :

• La formation pour l'ensemble des collaborateurs des services supports aux nouvelles pratiques de la Relation Client en mode 2.0. Ces actions ont été déployées par des formateurs internes labellisés par l'organisme de formation du Groupe – l'IFCAM et ont été co-animées par les managers opérationnels afin de renforcer et donner du sens. Ces actions de formation ont représenté une part importante du plan de formation des services supports pour les 500 collaborateurs et les 100 managers et a été l'occasion de réaliser des formations permettant d'intégrer des collaborateurs de tous types de métiers.
• La poursuite du dispositif des pépinières de formation, qui permet de préparer les collaborateurs (en 2015, 91 collaborateurs) à leurs futurs métiers. Toutes les modalités sont revues régulièrement afin de s'adapter aux besoins des collaborateurs et des clients.
• Des actions de développement de l'expertise à destination des fonctions supports ont été également réalisées, notamment en lien avec les évolutions technologiques ou réglementaires
• Les 6 Centres de Perfectionnement à la Vente en Multicanal ont permis en 2015, d'accompagner de manière efficiente, le transfert dans l'action des formations des différentes filières des particuliers, des professionnels et de la banque patrimoniale.

• Les premières actions de formation au nouveau poste de travail PUC pour les collaborateurs du réseau commercial de proximité soit plus de 1 000 collaborateurs formés par Elearning et classes virtuelles suivant le besoin de renforcement.

• La mise en place d'un nouveau parcours d'intégration pour tous les recrutements externes permettant d'appréhender les enjeux de la Banque et la responsabilité de banquier.

• La mise en place d'un diagnostic préalable aux actions de formation pour accompagner les mises à niveau des collaborateurs en retour de longue absence afin de proposer des programmes personnalisés ciblant les actions utiles, ainsi que sur des thématiques d'expertise bancaire comme l'épargne et les assurances.
• Dans le cadre de nos actions de renforcement de l'expertise individuelle par des formations « diplômantes »; l'ouverture du nouveau Bachelor a été lancée cette année permettant à 28 nouveaux collaborateurs de suivre ce cursus de formation de l'IFCAM. L'Institut Technique Bancaire (ITB) est également proposé à de nouveaux collaborateurs cette année. Ces formations permettent ainsi aux salariés d'accéder à un diplôme homologué et de valoriser leur parcours professionnel.
• Le maintien de notre soutien à l'apprentissage en partenariat avec les établissements scolaires et universitaires de notre territoire (13, 84 et 05) inscrit durablement la position régionale de notre entreprise. Ces actions permettent notamment de maintenir une filière de BTS Banque dans les Hautes Alpes et de contribuer à l'évolution de cursus spécialisés comme le Master en gestion du Patrimoine. Pour l'année 2015, 30 apprentis ont été accompagnés dans le cadre de l'alternance au Crédit Agricole Alpes Provence.

Le plan de formation de la Caisse Régionale est volontariste avec près de 110 000 heures de formation planifiées soit plus de 6 % de la masse salariale cette année. Cela représente en moyenne plus 6 jours de formation par salarié.

L'objectif de dispenser a minima une formation tous les 2 ans à tous les collaborateurs de l'entreprise est atteint avec 99 % des salariés qui ont bénéficié d'une formation durant les 2 dernières années.

Les rémunérations : les salariés associés aux résultats de l'entreprise

La rémunération et l'évolution des collaborateurs ont pour cadre contractuel la convention collective du Crédit Agricole et les accords d'entreprise.

La rémunération est composée d'une partie fixe correspondant aux qualifications requises à l'exercice du poste (défini par la Convention Collective du Crédit Agricole) et d'une rémunération extra conventionnelle (REC) partiellement variable. Cette rémunération variable est le fruit d'un accord d'entreprise avec les partenaires sociaux. Cette rémunération extra conventionnelle annuelle est garantie à hauteur de 75% de son montant. Le plafond de la rémunération variable a évolué en 2013 afin de permettre aux managers de mieux récompenser la performance de leurs collaborateurs jusqu'à 200% pour les cas exceptionnels.

Par ailleurs, nos indicateurs de performance ont évolué dans le but d'intégrer toujours plus la satisfaction de nos clients dans nos critères d'évaluation.

La Caisse Régionale s'engage, conformément au plan d'action qu'elle a établi le 20 février 2015 à améliorer de manière constante et régulière la situation comparée des rémunérations entre les hommes et les femmes.

Lors de l'embauche la Caisse s'engage à proposer le même niveau de rémunération aux hommes et aux femmes en fonction de leur expérience passée et du poste proposé.

Par ailleurs, la Direction des Ressources Humaines étudie lors de chaque mobilité la situation des collaboratrices afin d'ajuster le cas échéant les éventuels écarts de rémunération.

En 2015, le nombre de femmes ayant bénéficié d'une promotion est supérieur à celui des hommes.

Le salaire annuel moyen de l'effectif permanent se décompose comme suit :

Classes		Cadres		Techniciens	Agents	Total
205	Sexe	Niveau supérieur d'encadrement	1er niveau d'encadrement			Total
211 - Salaire annuel moyen de l'effectif permanent	Hommes	74 027	42 994	33 442	27 362	45 490
211 - Salaire annuel moyen de l'effectif permanent	Femmes	59 795	41 385	31 955	26 251	35 796
211 - Salaire annuel moyen de l'effectif permanent	Total	69 833	42 274	32 528	26 724	40 465

Enfin, soucieuse de partager les réussites, la Caisse Régionale complète la rémunération par un dispositif d'intéressement et de participation qui a fait l'objet d'un accord d'entreprise.

En 2015, l'intéressement et la participation versés au titre de l'exercice 2014 ont représenté respectivement 12,9 millions et 55 000 euros, soit un montant moyen attribué par salarié de 5 365€.

L'entreprise a mis en place un abondement exceptionnel sur les placements des collaborateurs à hauteur d'1,1 million d'€.

Les entretiens d'appréciations annuels représentent un temps fort d'échange entre salarié et manager sur les résultats et projections (93 % des salariés reçus par leur responsable hiérarchique direct).

C'est dans ce cadre, en complément des augmentations générales, que la reconnaissance de la compétence et de l'investissement personnel peut donner lieu à une augmentation individuelle. La politique de promotion interne reste un élément essentiel de la gestion de la carrière des collaborateurs. Ainsi, en 2015, plus d'1 salarié sur 3 a bénéficié d'une promotion.

	2014	2015
Prise de responsabilité	176	178
Reconnaissance d'expertise	156	173
Reconnaissance de compétence	533	535
Nombre de promotions - total	865	886

La Caisse a d'ailleurs formalisé son engagement client à travers un process de mobilité interne précisant des durées en poste.

Les liens avec le monde Etudiant : stages et alternance au service de l'insertion des jeunes

Le Crédit Agricole Alpes Provence a assuré une présence active auprès des étudiants et des établissements scolaires de son territoire par sa politique de stage, d'apprentissage ou encore sa présence aux salons étudiants. Conscient de l'importance de former les talents de demain et preuve des efforts de l'entreprise pour la formation des jeunes générations, 112 stagiaires ont été accueillis en 2015. Une diversification des profils accueillis a été amorcée avec l'intégration de formation de type Agronome, ingénieur…

Nous avons préparé 17 étudiants en alternance à la transformation de la banque et l'environnement multicanal. Ces profils juniors spécialisés dans la relation clientèle (BAC + 5, grandes écoles) se sont vus confiés des missions et des projets en adéquation avec la banque de demain.

En outre, la Caisse Régionale a également formée une équipe de 10 autres étudiants en alternance sur les marchés spécialisés (banque privée, pôle privé…) avec la volonté de les préparer aux évolutions du modèle bancaire.

Un dialogue social riche : l'écoute des collaborateurs et les relations sociales

La Caisse Régionale met en œuvre des dispositifs favorisant l'expression des équipes, la prévention des risques et la reconnaissance des performances. Elle mesure de façon annuelle le climat social par une enquête anonyme réalisée par un cabinet indépendant. Les résultats de cette enquête viennent ensuite nourrir les choix et actions mises en œuvre afin de combiner performance et bien être des salariés.

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences :

Depuis le lancement du projet d'entreprise, l'ensemble des dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a été revu. Ainsi l'entreprise a souhaité placer le collaborateur au centre des process.

Ainsi, les entretiens d'appréciation permettent de valider les compétences, aptitudes du collaborateur ainsi que de détecter les souhaits et potentiels d'évolution des collaborateurs.

Ces informations sont ensuite partagées entre managers et RH dans un dispositif de « revue d'effectif ».

Enfin pour poursuivre l'accompagnement du collaborateur tant dans sa situation actuelle que son projet professionnel, ces 2 premiers dispositifs sont complétés par un entretien avec les Conseillers Ressources Humaines (plus de 1 900 réalisés en 2015) et un entretien de carrière mené par un cadre dirigeant ou un cadre supérieur. Il s'agit alors de leur permettre de faire le point sur leur parcours, leurs acquis, d'échanger sur leur projet professionnel.

Ainsi ce process complet permet d'avoir une vision partagée, croisée et d'envisager la carrière du collaborateur à travers différents angles (expérience, motivation, compétences à développer, projet professionnel) et regards.

La communication de ce process permet de garantir une équité et une transparence sur la politique RH et ses dispositifs.

L'enjeu de la gestion des compétences est donc de mettre en lien ces informations pour permettre d'accompagner nos collaborateurs dans la construction de leur carrière au travers des évolutions et besoins de la Caisse Régionale.

Par ailleurs afin de répondre aux souhaits d'évolution de nos collaborateurs cadre et d'offrir à nos talents de nouvelles opportunités, un dispositif de gestion des mobilités du Groupe Crédit Agricole a également été lancé, il donne l'occasion de partager les CV des candidats mobiles et les offres d'emplois lors de comités organisés 2 à 3 fois par an.

Les relations sociales

Sur le plan social, 37 réunions se sont tenues avec les instances représentatives du personnel au cours de l'année 2015 (12 avec le Comité d'Entreprise, 12 avec les Délégués du Personnel, 6 avec le CHSCT et 7 avec les Organisations Syndicales Représentatives).

Ces réunions s'ajoutent aux commissions de suivi des accords de branche et d'entreprise et aux différentes commissions du Comité d'entreprise.

Ce chiffre confirme la réalité d'un dialogue social régulier mené avec les partenaires sociaux qui se traduit notamment par la conclusion d'un nombre importants d'accords d'entreprise.

Les accords signés ou applicables en 2015

• Rémunération :

Accords applicables : Accords sur l'intéressement, la participation, le PEE, sur la rémunération extra conventionnelle, l'extension de la prime de transport en 2011.

Accords signés :

Avenant du 20 février 2015 au règlement du plan d'épargne entreprise CAAP ayant pour objet au titre de l'année 2015 une augmentation de l'abondement de la Caisse Régionale.

Accord du 17 décembre 2015 sur la rémunération extra conventionnelle au Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

Avenant du 18 juin 2015 à l'accord du 16 décembre 2011 sur l'extension du bénéfice de la prime de transport prévue à l'article 34 de la convention collective.

• Diversité :

Accords applicables : Accord sur le CESU Handicap, Accord sur l'accompagnement des salariés concernés par une situation de handicap lourd d'un descendant ou d'un enfant à charge.

• Conditions de travail :

Accord sur compte épargne temps du 11 Janvier 2013 qui permet le transfert des jours épargnés sur le PERCO.

Accord sur le congé de solidarité familiale améliorant l'accompagnement financier des collaborateurs dont les dispositions ont été reconduites par accord du 20 novembre 2015.

• Autres :

Fonctionnement des instances et carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales dont les dispositions ont été reconduites par accord du 17 décembre 2015, accord sur la mobilité géographique du 28 juin 2013.

Accord du 20 novembre 2015 relatif au congé de solidarité familiale ayant pour objet de maintenir aux salariés bénéficiaires d'un congé de solidarité familiale leur rémunération pendant une durée de trois mois. Accord du 8 octobre 2015 sur les modalités de participation à l'effort de construction.

Avenant du 5 novembre 2015 à l'accord du 8 octobre 2015 sur les modalités de participation à l'effort de construction.

Accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 17 décembre 2015 à l'accord d'entreprise du 18 décembre 2009 établissant un régime obligatoire de complémentaire santé au profit des salariés du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

La diversité et la lutte contre les discriminations

Parce que la diversité des talents est un facteur de progrès pour l'entreprise, la Caisse Régionale s'engage à développer les recrutements et gérer les évolutions de carrière en ce sens. Fruit d'une ambition collective, cette recherche s'inscrit dans nos valeurs mutualistes de solidarité, de proximité et de responsabilité.

Signataire de la charte de la diversité, la Caisse Régionale reste vigilante à toute forme de discrimination (origine, nationalité, âge, sexe...).

CAAP est en relation avec le monde associatif (« nos quartiers ont du talent », missions locales, les associations de personnes handicapées…) pour favoriser la diversité des profils recrutés.

Handicap

Depuis 2006, les accords concernant les collaborateurs en situation de handicap signés avec les partenaires sociaux ont évolué régulièrement dans un objectif constant d'amélioration de leur accompagnement.

En 2013, l'accord sur le PASS CESU Handicap a ouvert les conditions d'octroi à davantage de collaborateurs. Ce dispositif pour 2015, a permis à 99 collaborateurs de bénéficier de plus de 70 000 € de prestations CESU.

Le nombre de salariés en situation de handicap s'établit à 96 à fin 2015 avec 6 travailleurs handicapés intégrés en CDI et 9 nouvelles déclarations. 21 aménagements de poste ont été financés pour plus de 50 000€. Ceci témoigne de notre volonté de nous engager efficacement et durablement dans une politique en faveur de la diversité. En 2015, le taux d'emploi de travailleurs handicapés s'élève à 5,3 % et la Caisse Régionale poursuit son engagement de recrutement et d'accueil en faveur de personnes en situation de handicap.

En ce sens, une convention de partenariat tri partite a été signée avec Pôle Emploi et CAPEMPLOI pour rassembler nos synergies dans le but d'intégrer des publics différents. Dans le cadre de nos accords, une rencontre a été organisée avec CAP Emploi Bouches du Rhône durant laquelle les critères de sélection de CV ont été partagés.

Cette année a également été marquée par l'entrée de CAAP dans le Cercle des référents Handicap de l'AGEFIPH PACA.

En fin d'année, CAAP a participé à une journée d'ateliers avec les principaux employeurs de la région afin d'échanger sur les thématiques de la diversité et du handicap.

Enfin, la Caisse Régionale collabore avec des ESAT (cf. partie développée dans le point suivant « Notre responsabilité sociétale et environnementale sur le territoire »).

Seniors

Le Crédit Agricole Alpes Provence s'inscrit dans la politique en faveur de l'emploi des seniors initiées au niveau national ainsi que dans le dispositif « Contrat de génération » mis en place en 2013 par le gouvernement.

Dans le cadre des défis 2015 sur la satisfaction client, la recherche de profils aguerris à la relation avec la clientèle amène à privilégier les candidats seniors sur les fonctions d'accueil.

En 2015, 6,6 % de l'effectif recruté en CDI a plus de 45 ans.

Le contrat de génération

Le plan d'action de la Caisse Régionale sur le contrat de génération porte une attention particulièrement à la formation et l'intégration durable des jeunes par la mise en place:

• D'un pack d'intégration (livret d'accueil, charte des relations professionnelles…),
• D'accueil individualisé sous la forme d'entretien réalisé par le manager et formalisé sous TalentSoft,
• D'immersion au sein du réseau des salariés recrutés dans une fonction « support ».

En parallèle plusieurs actions en faveur des séniors sont mises en place afin de maintenir leur employabilité dans l'Entreprise. Chaque année une étude sur les formations suivies par les salariés de 50 ans et plus est réalisée; ceux qui n'auront pas bénéficié de formation depuis plus de deux ans se verront proposer, en fonction des besoins qu'ils auront exprimés, une action de formation.

Les salariés de 55 ans et plus peuvent bénéficier d'une réduction du temps de travail à 80 % avec possibilité de cotisations sur une base temps complet. Ils peuvent aussi demander un rapprochement géographique vers leur domicile.

Les conditions de santé et de sécurité au travail

• Des formations sécurité sont régulièrement dispensées ; en 2015 :
• 122 collaborateurs ont participé aux formations camion feu
• 212 collaborateurs (agences et services) formés à la manipulation des extincteurs
• 2 exercices d'évacuation réalisé sur les Site d'Aix et 1 sur Gap et Avignon
• 8 sessions de formation pour les nouveaux entrants (antiagressions, anti-hold up…)
• Les risques professionnels et psychosociaux sont recensés annuellement

Notre responsabilité sociétale et environnementale sur le territoire

Faciliter l'accès à nos services : une banque présente sur le territoire Banque mutualiste, notre réseau d'agence se caractérise par une proximité forte auprès de nos clients. Notre Caisse Régionale s'appuie en effet sur un réseau de 197 points de vente et 408 automates (dont 123 permettent les versements d'espèces et 68 les remises de chèques) pour servir ses 734 232 clients.

En plus de son réseau d'agence classique, la Caisse Régionale a également développé la mise en place de points verts dans les zones les plus reculées du territoire. Ce système original permet aux clients de disposer des services bancaires de base (retrait, dépôt) grâce à des commerçants partenaires. En 2015, 145 points verts étaient en place.

La rénovation de nos agences est un axe de progrès identifié dans notre projet d'entreprise : un plan sur 5 ans a été engagé. Il concerne la signalétique, le maillage et le format d'agences. En 2015, nous avons réalisé 68 rénovations d'agence et 14 Nouveaux Formats d'Agence dont 3 nouvelles agences : Marseille Grand Pavois, Carry le Rouet et Orange Centre Affaires Pro Agri Viti Les agences concernées disposent de nouveaux espaces bien distincts, accessibles et dotés d'outils technologiques pour satisfaire au mieux la clientèle.

Pour chaque projet, un groupe de travail est mis en place. Les services supports et les équipes en agence sont intégrés dans la démarche dès le démarrage du projet. Ils participent aux réflexions et apportent leur vision « terrain ».

Cartographie des agences PMR dans CAAP :

Le Crédit Agricole Alpes Provence a progressivement rénové son réseau d'agences bancaires en tenant compte des normes d'accessibilité PMR. Sur les 233 sites concernés, la situation à fin décembre 2015 est la suivante :

• 191 sites sont conformes
• 38 sites seront traités dans les 3 ans à venir
• 4 sites font l'objet d'une demande de dérogation (Briançon Vauban, Cavaillon Joffre, Bedarrides et Marseille Belle de Mai).

Ces engagements ont été formalisés dans un calendrier de mise aux normes déposé à la Préfecture de Marseille le 27/09/2015. (Ad'AP Agenda d'Accessibilité Programmée numéroté 01300115 A 0341). Ce calendrier a été accepté et sa mise en œuvre est en cours. Un budget prévisionnel de 1 M€ a été validé par la Direction Générale pour traiter les 38 sites non conformes.

Nos orientations vis-à-vis d'un client sont :

• De traiter le handicap moteur partout ; tous nos points de vente doivent être accessibles ;
• Tous les services doivent être rendus dans chaque point de vente.

• Une cellule de prévention du harcèlement peut être saisie directement par les salariés. Elle est composée du DRH, de son adjoint, du secrétaire du CHSCT et du secrétaire adjoint de cette instance.

Enfin, l'association « Campus En forme » permet aux collaborateurs qui le souhaitent de pratiquer des activités sportives et de bien-être (56 adhérents lors de l'AG 2015).

Cette association emploie deux personnes en contrats à durée indéterminée, et des prestations régulières sont assurées par le biais d'une association et d'un travailleur indépendant.

Nos orientations pour un salarié de la Caisse Régionale sont :

• La reconnaissance et prise en charge du handicap ;
• Adaptation du poste de travail ;
• Orientation et intégration vers les lieux adaptés et déjà équipés.

Le soutien à la culture, au patrimoine, à l'éducation et à la recherche : la fondation d'entreprise

La Caisse Régionale est active dans les actions de mécénat sur son territoire et dote sa Fondation d'Entreprise d'1 % de ses résultats chaque année. En 2015, la Fondation a pu soutenir 37 projets représentant 589 985 €.

Les projets soutenus doivent être en cohérence avec les valeurs mutualistes et appartenir aux domaines de la culture, de la protection du patrimoine, de la recherche et de l'éducation, mais aussi de la solidarité collective.

En 2015 La Fondation a soutenu l'opération «Marseille Provence capitale du don» souhaitant mobiliser le plus grand nombre et faire progresser le don d'organes et de sang, elle a également apporté son soutien aux fédérations de don du sang des BDR et des Hautes Alpes, incitant à la prise de conscience de la nécessité des dons afin que le territoire soit autonome en poches de sang.

Toujours dans le domaine des solidarités collectives, les soutiens aux Banques Alimentaires et aux Restos du cœur ont été renouvelés, et la Fondation a soutenu l'association «Maussanethon» pour sa collecte de fonds au travers de la vente d'huile d'olive, au profit du Téléthon 2015, mettant à l'honneur l'implication des habitants de la région de Maussane.

La Fondation est également mécène dans le domaine culturel : elle a poursuivi son soutien au Musée Regards de Provence de Marseille. En 2015, la Fondation a soutenu l'exposition qui retrace les 35 ans du Festival de piano de la Roque d'Anthéron, ainsi que l'exposition montrant à un large public des objets inédits de la collection Marcel Pagnol, au centre d'art des pénitents noirs à Aubagne, ville natale de Marcel Pagnol mais aussi territoire d'inspiration de la plus grande partie de son œuvre.

Une opération « Don de mobiliers » a eu lieu tout au long de l'année 2015 pour permettre à des associations qui sont en partenariat avec la fondation et/ou clientes du Crédit Agricole, de pouvoir équiper leurs locaux.

Projets décidés en 2015

Projets	Dept	Domaine
Marseille Provence Capitale du don	13	Solidarité
Chambre des métiers (magasin d'application)	84	Patrimoine et Culture
Camp des Milles	13	Patrimoine et Culture
BAO PAO	84	Solidarité
Patrimoine en Reallonnais	05	Patrimoine et Culture
Le Gabion	05	Patrimoine et Culture
Retable de Cabrières d'Avignon	84	Patrimoine et Culture
Fondation pour la recherche médicale	13	Recherche
Château Gombert	13	Patrimoine et Culture
Musée des outils agraires	84	Patrimoine et Culture
Regards de Provence 2015	13	Patrimoine et Culture
Festival International de Piano	13	Patrimoine et Culture
Château de Port Miou	13	Patrimoine et Culture
Sentiers de mémoire du maquis de Gordes	84	Patrimoine et Culture
La croix de Gigondas	84	Patrimoine et Culture
Couleur Garance	84	Patrimoine et Culture
Fondation Edith Seltzer	84	Solidarité
Association Santé Environnement France	05	Solidarité
Coordination du Canton Vert	13	Solidarité
Banque Alimentaire 13	13	Solidarité
Four communal de Val des Près	05	Patrimoine et Culture
Marcel Pagnol	13	Patrimoine et Culture
Moulin de St Saturnin	84	Patrimoine et Culture
Foyer rural Villelaure	84	Patrimoine et Culture
Sorgues restauration Pierre de Luxembourg	84	Patrimoine et Culture
Statut Esprit Flechier Pernes	84	Patrimoine et Culture
Les Arts et l'enfant	13	Solidarité
Les restos du cœur 13	13	Solidarité
Union départementale Fédérée pour le don du sang bénévole	13	Solidarité
BA 84 collecte 2015	84	Solidarité
Treiz Aribos	84	Solidarité
Don du sang 05	05	Solidarité
En Action pour les Nations	13	Solidarité
Solidarité Paysans Provence	13	Solidarité
Maussanéthon	13	Solidarité
La Méjanes AIX	13	Patrimoine et Culture
Les Amis de la Chapelle Saint Laurent	84	Patrimoine et Culture

Soutien au territoire des 71 Caisses Locales de proximité

Notre modèle mutualiste ne se contente pas de l'existence de la fondation pour mener à bien des actions. Chaque Caisse Locale dispose en effet de sa propre autonomie et peut animer son territoire. Cette année plus de 300 actions de caisses locales sont ainsi dénombrées. Ces actions ont représentées un soutien de 162 K€.

Des actions concrètes sont ainsi menées au quotidien telles que les opérations calanques propres, des restaurations de monuments locaux, des soirées caritatives au profit de l'Institut Paoli-Calmettes, des spectacles et concerts musicaux, des multiples manifestation culturelles (printemps du livre, Carré des écrivains, prix des marseillais), des partenariats avec des établissements universitaires (Supinfocom Arles ou ISEMA Avignon), des courses pédestres adultes ou enfants, des tournois sportifs (rugby, football, hand-ball, hockey sur glace...), fêtes et salons de produits du terroir...

Par ailleurs, des actions sont aussi relayées sur le territoire par le service communication dans les domaines sportifs et patrimoniaux comme par exemple les districts de Football Provence et Rhône Durance, le semi-marathon « Marseille Cassis ».

Faire grandir dans un cadre pédagogique : « Le Sport Pour Valeur By Crédit Agricole Alpes Provence »

Dans une époque où la société semble en perte de repères et où elle s'interroge sur les valeurs qu'elle souhaite transmettre aux générations futures, le sport constitue un vecteur efficace d'éducation et d'éveil à la citoyenneté, un outil à fort impact contre les inégalités sociales, un outil de construction de réseau social, de transmission des valeurs que sont la loyauté et le partage, le respect des règles et des autres, le goût de l'effort et le dépassement de soi, ou encore l'exemplarité.

Promouvoir la diversité du sport et ses valeurs éducatives, encourager et soutenir les clubs sportifs locaux, les hommes et les femmes qui œuvrent sur notre territoire pour former les jeunes et les faire grandir dans un cadre pédagogique avec des repères éthiques et moraux, telles sont les ambitions du Crédit Agricole Alpes Provence pour faire de la pratique du sport un facteur de réussite pour les jeunes de notre région.

Par la création de label « Sport Pour Valeur » en 2015, la banque coopérative régionale a fait le choix, d'apporter son concours aux clubs amateurs à travers un apport logistique et matériel qui s'élève à plus de 280 K€ pour cette première année. Une démarche volontariste et servicielle en cohérence avec sa vocation d'utilité et ses valeurs mutualistes.

Les liens avec le monde étudiant : partenariats avec les écoles du territoire

La Caisse Régionale a renouvelé en 2015 le partenariat avec l'Université d'Aix-Marseille et avec de nombreuses écoles de l'enseignement supérieur du territoire comme l'IAE d'Aix en Provence, l'Ecole nationale des Arts et métiers, Centrale Marseille, KEDGE ou encore l'IEP d'Aix en Provence.

La Caisse Régionale intervient également auprès des structures, propose aux étudiants des offres privilégiées (stages, projets…) et met en place des colloques afin de faciliter l'échange et les rencontres.

Les relations avec nos fournisseurs

Sollicités par notre fournisseur d'électricité, nous faisons partie du « Réseau Performance Energétique Provence » qui a pour objectif l'optimisation des performances énergétiques dans les entreprises. Depuis 2013 et pour 3 ans, des rencontres trimestrielles sont organisées. Au même titre que d'autres entreprises locales nous participons à des tables rondes thématiques permettant d'échanger les « bonnes pratiques » et de piloter les mises en œuvre liées qui répondent à l'objectif fixé : 6 % de réduction d'émissions CO² sur 3 ans.

Bilan CO2-RPE Provence

Bilan général RPE Provence	Bilan
Émissions téqCO2 RPE Provence	15 583 téqCO2
Émissions téqCO2 sites étudiés	11 572 téqCO2
Émissions téqCO2 évitées sur sites étudiés	1 069 téqCO2 soit 9,2 %
Objectif CO2 évitées RPE Provence (2013 - 2014 - 2015)	6 %
Emissions CO2 évitées RPE Provence (2013 - 2014 - 2015)	6,86 %

Actions menées ou programmées :

• Analyses du réseau électrique
• Thermographies
• Optimisation Energétique du Patrimoine
• Analyses conditionnement d'ambiance
• Conseils en éclairage
• Conseils en chauffage climatisation
• Optimisation des appels de puissance
• Etude Photovoltaïque
• Eco Gestes

Par ailleurs, dans le cadre des relations avec nos fournisseurs les plus importants, conformément aux exigences de Bâle II, des contrats spécifiques relevant des Prestations de Services Essentielles Externalisées (PSEE) sont appliqués. En ce sens, diverses obligations sont à la charge des 2 parties et un contrôle est opéré pour suivre ces contrats. 23 contrats étaient répertoriés PSEE en 2015.

Les contrôles (semestriels ou annuels), en fonction de leur criticité portent sur les domaines suivants :

• La tenue des comités entre le prestataire et le client. L'envoi à bonne date des informations et la complétude des reportings sont vérifiés
• La conformité des indicateurs par rapport aux seuils définis dans le contrat
• La mise en place, en cas de dysfonctionnement, d'un plan d'actions chez le prestataire
• Pour les prestations bénéficiant d'un PCA (plan de continuité d'activité) annuel, s'assurer de la communication des résultats du test ou vérifier la présence et la mise à jour d'une procédure interne de contournement
• Qu'au moins une fois par an le service gestionnaire vérifie la pertinence des indicateurs utilisés pour mesurer la PSEE
• Que les rapports financiers du prestataire ont bien été reçus et qu'une analyse de sa situation financière et de sa dépendance économique a été faite
• Qu'au moins une fois par an, le service gestionnaire vérifie la mise à jour selon les clauses contractuelles du plan de contrôle délégué au prestataire pour les risques identifiés

Ainsi tous les services gestionnaires qui font appel à une convention de type PSEE doivent rencontrer, au moins 2 fois par an, leur fournisseur afin de respecter leurs obligations contractuelles (comité de pilotage).

Les actions nationales :

Dans le cadre de la semaine développement durable, l'Emag a proposé un article « adoptez l'éco conduite » basé sur les petits gestes quotidiens que peut faire chaque collaborateur pour économiser les énergies (eau, lumière..) et le papier.

S'inscrire dans notre responsabilité : siège HQE, une consommation d'énergie maîtrisée, favoriser les déplacements moins énergivores de nos collaborateurs recycler les consommables

Domaine d'excellence du groupe, le pilier environnemental a été pris en compte dès la création du siège unifié sur Aix en Provence. En effet, le regroupement de différents services supports en un même lieu a entrainé la création d'un vaste siège (5 bâtiments entourés de plus de 5 hectares d'espaces arborés).

Rassemblant les services supports autrefois répartis entre Arles, Avignon, Marseille et Aix, la Caisse Régionale s'est projetée dans l'avenir pour proposer à tous ses collaborateurs un lieu de vie et de travail convivial et opérationnel.

Un siège HQE

Construit sous la norme Haute Qualité Environnementale, la Caisse Régionale se veut parmi les précurseurs du développement durable dans la région. Ainsi, l'immeuble en lui-même permet de gérer au mieux les sources d'énergie et d'en optimiser l'utilisation. L'eau de pluie est retenue, un vitrage triple épaisseur est utilisé, un réglage automatique des lumières, de la climatisation ou du chauffage, est opéré en fonction de la luminosité et de la température extérieure… Dans le respect du site sur lequel le siège s'est implanté, gage de son souci pour l'environnement, c'est plus de 500 arbres qui ont été plantés et 2 800m² de panneaux photovoltaïques qui ont été posés sur les toits. Le siège dispose de 2 centrales photovoltaïques :

• Une propriété de la Caisse Régionale exploité par EDF EN (énergies nouvelles) qui a produit en 1.700 Kwh en 2015, électricité rachetée par EDF.

source : EDF ENR Solaire

• une propriété EDF EN (toiture mise à disposition par la Caisse Régionale)

Le Bilan Gaz à effet de serre (Emission de CO2 par site et par type d'émission) issus du bilan Eco-Act de 2015

Il a produit les données de 2014. Il sera à nouveau réalisé en 2018. Le champ d'étude est le suivant

La consommation d'énergie

Au vu des résultats, les efforts se concentrent pour leur plus grande partie sur la consommation d'énergie.

Notre consommation d'énergie provient, essentiellement de l'énergie électrique.

Pour 2015, les actions menées ont été :

• améliorer nos connaissances des consommations en poursuivant les audits et en exploitant les chiffres
• continuer d'optimiser le bâti (à travers notre politique de rénovation passant par les « Nouveaux Formats d'Agences » et l'application de la RT2012).
• optimiser les consommations de chauffage par la mise en place d'outil de pilotage à distance (mise en place de 50 box énergétiques qui ont permis une réduction de 20 % de la consommation électrique).
• Fin du Projet de remplacement des installations contenant de fluide frigorigène R22 sur 30 agences.

Pour 2016, l'ambition est de poursuivre l'optimisation des consommations de chauffage.

Quand la solution est possible (efficacité de la source d'énergie par rapport aux besoins), les solutions les moins émissives sont favorisées. La Caisse cherche en effet à réduire au moins de 3% / an ses émissions de GES, à l'image de l'objectif national. Les risques de mise en place d'une taxe carbone ou de l'hypothèse de la loi NOME (sur l'augmentation potentielle du prix de l'électricité de 25 % d'ici à 2015) sont donc connus et pris en compte.

Pour plus de détails sur notre consommation annuelle d'énergie et en toute transparence, les chiffres sont les suivants :

Consommations sur tous les sites et agences du CA Alpes Provence Période du 01 janvier au 31 décembre 2015
Surface intérieure		Electricité	Fuel		Gaz		Véhicules		Gaz Clim
m2	kWh	Tonnes eq. CO2	litre	kWh	Tonnes eq. CO2	Kwh PCI	Tonnes eq. CO2	Litres	Tonnes eq. CO2	Kg
78 135	11 679 249	958	30 446	305 711	99	1 188 453	289	63 733	241	53

La consommation en énergie de CAP a baissé de 4,7 % par rapport à 2014. Les émissions associées aux consommations d'énergie (électricité, gaz, fioul) et aux consommations de carburant 2015 s'élèvent à 1 587 tonnes éq. CO2.

Gestion des incertitudes

Les consommations d'électricité sont obtenues par consultation des factures émises par les fournisseurs. L'incertitude sur la donnée résulte du fait que les consommations facturées sont parfois des consommations estimées et non des consommations réelles notamment pour les tarifs bleus qui représentent 45 % des bâtiments de CAP.

De par l'expérience d'autres entreprises ayant réalisées le BILAN CARBONE, l'incertitude peut atteindre 10 %.

Les déplacements de personnes

Concernant les déplacements professionnels de collaborateurs utilisant la flotte Automobile, cette étude nous a permis de déterminer de totaliser 63 733 litres de carburant consommés.

Afin d'améliorer ces résultats, le groupe se penche sur plusieurs voies. Il est en effet prévu de :

• Limiter les déplacements en favorisant les visioconférences et « conférence calls » ;
• Favoriser l'utilisation du covoiturage ou l'utilisation des véhicules de service à plus faible émissivité (sensibilisation des collaborateurs sur la plateforme de co-voiturage interne) ;
• Sensibiliser plus largement les salariés à l'éco-conduite.

Un service de navettes (transports en commun par autocar) est également mis en place pour les salariés habitant dans les villes éloignées du siège. 5 navettes sont ainsi mises à disposition et transportent mensuellement plus de 2 000 voyageurs en moyenne.

Les consommables

Le papier consommé par CAP en 2015 représente 302,61 tonnes.

Ce poids tient compte des :

• ramettes de papier blanc A4 et papier en-tête utilisés par les agences et les services de CAP
• courriers commerciaux et documents de communication destinés à la clientèle
• des imprimés bancaires
• des chéquiers et lettres chèques expédiés.

Cela représente une consommation de 147,98 kgs par EMU (source RH : 2045 EMU).

Action 2016 :

Intégrer le poids de tous les papiers utilisés par le service Reprographie centralisée (papier A4 blanc et couleur, papier A3 blanc et couleur).

Au niveau de la consommation interne permettant le fonctionnement de notre activité, en 2015, les résultats sont les suivants :

Indicateur	Données au 31/12/2015
Papiers consommés (ramettes A4)	54 820 ramettes de papier blanc A4 (prix de la ramette HT = 2,06€ht (cf. Amicale Achats) + 260 ramettes papier entête
% de Papiers recyclés / A4 consommés	0,47% papier recyclé = 130 000 feuilles papier entête soit 260 ramettes en papier recyclé
% cartouches recyclées / nbre total de cartouches	Imprimantes individuelles agences : 36,5% de cartouches recyclées (1609) sur imprimantes HP et le parc a été remplacé par des EPSON => 2801 cartouches à la marque
Consommables/bureautiques	Nouveautés : 356 stylets/ 31 housse / 64 cleaner en réapprovisionnement pour tablettes SEA agences
Relevés bancaires : RDC et RGA	12 643 421 feuilles A4 RDC envoyés (-15%/2014) 116 453 feuilles A4 RGA( -40% /2014)
Rouleaux DAB et Bornes de Remises chèques	4572 Rouleaux DAB 30 Rouleaux papier borne chèque
Enveloppes logos : enveloppes mécanisables et enveloppes adminis tratives	8 951 750 Enveloppes mécanisables 1 294 500 enveloppes ADM
Imprimés : Bordereau TP FI, Remises de chèques, Avis de versement	1 500 000 bordereau TP Fi (baisse de 40%/ 2014) 3 690 250 Remises de chèque (baisse de 8% /2014 750 000 pochettes de versement (baisse 6% / 2014)
Taxe Ecofolio	77 tonnes de papier

Conscient de l'empreinte écologique liée à son activité opérationnelle quotidienne, la Caisse Régionale s'est engagée dans une politique de réduction à moyen terme de ses consommables.

Sont ainsi prévus des messages de sensibilisation à destination des collaborateurs au vu des reportings établis. Une optimisation en interne des envois est également opérée.

Une action de dématérialisation des relevés de compte a été initiée et continuée cette année. En mars et avril 2015, 107 000 clients ont été dématérialisés, et en juin 2015 le projet national Refonte du relevé de compte a été mis en place (ce projet incluait une optimisation du nombre de feuilles), ce qui a permis de réduire de 15 % le nombre de feuilles A4 RDC.

Concernant le recyclage, nos chiffres et actions clés pour cette année 2015 sont les suivants :

• Imprimantes individuelles agences : 50 % de cartouches recyclées suite au nouveaux parc d'imprimantes agences EPSON AML300 (déploiement effectué sur le 2nd semestre 2015).
• Utilisation de containers au Restaurant d'Entreprise.
• Mise en place du recyclage des piles dans les espaces de convivialité au siège.
• Recyclage des imprimés obsolètes :

Les sacs plastiques de sécurité qui permettent aux clients d'effectuer leurs dépôts en espèces ont été recyclés dans le cadre du projet FRED lancé par CASA en 2014, (recyclage des cartes bancaires) pour permettre la collecte sécurisée des cartes bancaires remises par les clients, dans les agences du Crédit Agricole Alpes Provence.

Les imprimés bancaires (bordereaux TP FI) E sont toujours recyclés en blocs brouillon distribués aux collaborateurs du site du Campus des 3 cyprès, afin de les sensibiliser à la consommation de papier.

En 2015 la gestion centralisée des déchets sur les sites administratifs (Arles / Avignon Amandier / Gap / Carré République) et les agences NFA (Nouveau Format d'Agence) a été mise en place.

Partie prenante à un groupement d'achat, notre service Logistique (qui gère la plus grande partie des achats des consommables de la caisse) a passé des marchés annuels avec divers fournisseurs. Ces derniers doivent être certifiés PEFC/FSC. Par ailleurs, lors des appels d'offre, un questionnaire sur le développement durable est transmis aux candidats afin d'évaluer leurs pratiques dans ce domaine. Une bonne notation est nécessaire pour être retenu.

Le mobilier :

Les matériaux d'aménagement sont garantis sans métaux lourds et sans solvants. Le mobilier utilisé sur le Campus et lors des rénovations d'agences a été réalisé à partir de bois certifié PEFC ou FSC. Les sièges sont réalisés avec des tissus atoxiques et anallergiques.

Par ailleurs, le mobilier est livré dans des emballages en cartons totalement récupérables et recyclables, sans encre toxique.

Pour sensibiliser nos salariés à leur responsabilité directe, plusieurs actions sont entreprises et les résultats du bilan GES, couplés au rapport RSE, serviront de marqueur de sensibilisation en interne (éco gestes quotidiens, covoiturage…).

Concernant leur responsabilité plus indirecte (vente de produits dits « verts »), aucune distinction n'est faite par rapport aux autres formations « produit » : tous les nouveaux collaborateurs du réseau sont formés dès leur mise en fonction.

Par ailleurs, la Caisse Régionale provisionne tous les ans les risques en matière d'environnement, conformément aux exigences de Bâle II. Ces provisions entrent dans l'appréciation plus large des risques opérationnels.

La consommation d'eau

La consommation d'eau s'élève à 26 495 m3 en 2015.

Une production d'eau chaude solaire est utilisée au restaurant d'entreprise et dans les vestiaires.

Par ailleurs, afin de limiter la consommation d'eau, un arrêt automatique par temporisation est utilisé dans les espaces sanitaires au siège social d'Aix-en-Provence.

Note méthodologique

De manière générale les données sont prises en compte pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2015.

Le périmètre de consolidation

Le périmètre de reporting des indicateurs RSE porte sur la Caisse Régionale Alpes Provence. Le reporting RSE ne prend pas en compte les données des filiales dont l'Immobilière d'A Côté, seule filiale à employer des salariés au nombre de 15 (soit 0,6 % de l'effectif) et occuper des locaux à hauteur de 300 m² au 31/12/2015.

Les données sociales :

• Les données sociales sont calculées sur la base des effectifs au 31.12.2015.
• L'effectif total au 31.12.2015 comprend l'effectif CDI et CDD. Les stagiaires ne sont pas pris en compte.
• Les mouvements ne sont communiqués que sur l'effectif CDI qui représente près de 95 % de l'effectif total au 31.12.2015.
• Le nombre d'heures de formation porte sur le nombre d'heures de formation planifiées (et non les heures réalisées) sur l'année 2015.

Les données environnementales :

• Les consommations d'électricité et de gaz naturel sont basées sur les factures fournies par les fournisseurs du 01/01/15 au 31/12/15. Lorsqu'une partie des locaux est louée, la consommation est proratisée par rapport à la superficie occupée par la Caisse Régionale Alpes Provence.
• Les consommations de fioul sont basées sur les montants des factures fournisseurs du 01/01/15 au 31/12/15 convertis en litres sur la base du prix moyen du fioul sur l'exercice 2015 (source : INSEE).
• Les fuites de fluides frigorigènes sont suivies par les prestataires, qui détaillent dans leurs rapports annuels les fuites sur la période du 01/01/15 au 31/12/15 pour l'ensemble des bâtiments de CAAP concernés.
• Les consommations des véhicules sont basées sur les données fournies par le prestataire sur la période du 01/01/15 au 31/12/15. Sont comptabilisées, les consommations des véhicules de service et les véhicules de direction.

• Les émissions de gaz à effet de serre (en eq. Tonnes CO2) sont calculées sur la base des facteurs d'émissions disponibles sur le site de la base carbone Ademe ;

• Les consommations de papier A4 et de papier en-tête sont basées sur les données fournies par le prestataire pour les livraisons agences et sites du 01/01/15 au 31/12/15.

• Le nombre de feuillets A4 correspondant aux courriers clients expédiés par le prestataire Editique sont fournis par le prestataire Editique (Relevés de Compte (RDC), Relevés Globaux des Avoirs (RGA), Enveloppes…)
• Les services Marketing et Communication ont fourni la consommation de papier utilisé pour dépliants, flyers, bagages.
• La consommation des imprimés bancaires est basée sur les données communiquées par les fournisseurs.

Les données relatives à la gouvernance :

• La composition du Conseil d'administration de la Caisse Régionale est définie après l'Assemblée Générale et les données sont arrêtées au 31/12/2015.
• La composition des conseils d'administration de Caisses Locales étant définie après la période d'Assemblée Générale (entre février et mars 2015), les données sont arrêtées au 31/12/2015.

Le rapport RSE étant propre à l'activité d'une entreprise nous avons décidé de travailler sur les thématiques qu'il nous semblait être pertinentes et en adéquation avec les valeurs portées par le Crédit Agricole Alpes Provence (en accord avec la grille proposée par le Grenelle II). Ainsi nous souhaitons participer activement à la mise en œuvre de mesures favorisant la prise en compte au quotidien des problématiques de développement durable.

Certaines thématiques ne sont pas traitées dans notre rapport car sans objet avec la nature de notre domaine professionnel.

• l'abolition effective du travail des enfants,
• l'élimination du travail forcé ou obligatoire,
• les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions et le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement (compte tenu de ses activités, la caisse n'est pas source de pollutions spécifiques),
• la prise en compte des nuisances sonores liées à l'activité,
• l'utilisation des sols,
• l'adaptation aux conséquences du changement climatique,
• les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité.

Par ailleurs, le Crédit Agricole Alpes Provence ne fait pas appel à des sous-traitants dans le cadre de ses activités.

Liste des abréviations

AG/AGOA - Assemblée Générale/Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. Il s'agit ici d'une réunion des sociétaires durant laquelle ces derniers vont délibérer sur un ordre du jour. Annuellement ils approuvent les comptes et décident de l'affectation du résultat conformément aux exigences légales et statutaires.

AMF - Autorité des Marchés Financiers, il s'agit du régulateur des marchés financiers. Elle veille notamment à la protection des épargnants dans le cadre des entreprises faisant offre au public de titres financiers.

BBC - Bâtiment Basse Consommation, il s'agit d'une norme attestant que le bâtiment en question a une consommation conventionnelle en énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires techniques (pompes…) inférieure de 80 % à la consommation normale règlementaire.

CA - Conseil d'Administration, il s'agit de l'organe qui établit la stratégie de l'entreprise avec le dirigeant, il contrôle cette stratégie et nomme le Directeur Général.

CAAP 2015 - Il s'agit du Projet d'Entreprise de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence. Lancé en 2011 il fixe divers objectifs pour 2015 en matière de relation client, de développement, de ressources humaines, de performance et de sécurité.

CCI/CCA - Les Certificats Coopératifs d'Investissement sont des valeurs mobilières sans droit de vote, représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital, négociables et librement cessibles ; les Certificats Coopératifs d'Asssociés sont des titres qui permettent d'accéder au capital de la Caisse, ils sont non cotés en bourse, non soumis aux fluctuations du marché et sont réservés aux sociétaires.

CESU handicap - Il s'agit d'un Chèque Emploi Service Universel permettant de régler des prestations à domicile permanentes ou temporaires destinés aux salariés en situation de handicap.

CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

CL - Caisse Locale

CODEV - Comité de développement

CODIR - Comité de direction

COEX - Comité exécutif

Comité NAP - Comité analysant les Nouvelles Activités et Nouveaux Produits

CR - Caisse Régionale

DAB - Distributeur Automatique de Banque

DG/DGA - Directeur Général / Directeur Général Adjoint

DRH - Direction des Ressources Humaines

ECO PTZ - Eco Prêt à Taux Zéro

EDI - Echange de données informatisées

Risques ESG - Risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance, il s'agit des principaux risques pris en compte par la stratégie de responsabilité sociale de l'entreprise

ETP - Equivalent Temps Plein, il s'agit d'une mesure de la charge de travail, de capacité de travail ou de production

FIDES - Fides est le nom que le groupe Crédit Agricole a donné à son programme renforcé de conformité, en plaçant son action sous le signe de la confiance. En effet, en latin, fides signifie confiance, bonne foi, fidélité à la parole donnée

GES - Gaz à Effet de Serre

GRI - Global Reporting Initiative, il s'agit d'une association regroupant diverses parties prenantes et experts dans le domaine social, sociétal et environnemental. Elle publie un listing d'indicateur reconnu au niveau mondial en matière de Responsabilité Sociale des Entreprises

HECA - Handicap et Emploi au Crédit Agricole, il s'agit d'une association du Crédit Agricole créée pour mettre en œuvre une politique active de recrutement, d'intégration, de formation et de maintien dans l'emploi en faveur des travailleurs handicapés

HQE - Haute Qualité Environnementale des bâtiments, il s'agit d'un concept, attestant d'une démarche volontaire de management de la qualité environnementale des opérations de construction ou de réhabilitation de bâtiment

IFCAM - Institut de Formation du Crédit Agricole

Imprim'vert - Il s'agit d'une marque qui un cahier des charges environnementales pour les imprimeurs, afin de limiter leur impact sur l'environnement. Par exemple ils s'engagent à éliminer tout déchet nuisant à l'environnement ou à ne pas utiliser de produits toxiques

ISO 9000 - Il s'agit d'un ensemble de normes relatives à la gestion de la qualité publiées par l'Organisation internationale de normalisation

ISR - Investissement Socialement Responsable, cette forme de placement consiste à prendre systématiquement en compte des critères liés à l'Environnement, au Social et à la Gouvernance en plus des critères financiers classiques

MIF - Directive sur les Marchés d'Instruments Financiers de 2004, elle participe à la construction d'un marché de capitaux plus intégré, plus profond et plus efficace pour abaisser le coût du capital, générer de la croissance et renforcer sa compétitivité internationale tout en renforçant la protection des investisseurs

kWH / mWH - KiloWatt Heure ; MegaWatt Heure

NDC - Nouveau Dispositif Commercial, il s'agit d'une mise en place en interne qui a notamment permis d'attribuer à chaque client un conseiller spécifique et dédié

NRE - Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques du 15/05/01, elle fixe notamment l'obligation pour les sociétés cotées de publier un reporting en matière sociale et environnementale

PCA - Plan de Continuité de l'Activité. Il prévoit les cas d'urgence, de difficultés graves et les solutions de contournement pour y répondre

PEE - Plan Epargne Entreprise

PEFC/FSC - Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes : il s'agit d'un programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) d'envergure mondiale. Il permet de développer des référentiels nationaux de certification des forêts répondant aux diverses problématiques environnementales et sociales localement rencontrées.

Forest Stewardship Council - Il s'agit d'un des systèmes de certification les plus connu à travers le monde. Emme est établie selon dix critères qui s'appliquent de façon uniforme à un niveau mondial. Cette certification est soutenue par plusieurs associations mondiales (Greenpeace, WWF, les Amis de la Terre)

PMR - Personnes à mobilité réduite

PNB - Produit Net Bancaire, il s'agit d'un indicateur propre au monde bancaire représentant le « chiffre d'affaire » dans d'autres structures

PSEE - Prestations de Services Essentielles Externalisées

REC - Rémunération Extra Conventionnelle

RO/ROA - Risque Opérationnels / Risque Opérationnels et Assurances

SA/SAS/SARL - Société Anonyme / Société par Actions Simplifiée / Société à Responsabilité Limitée

teqCO2 - Tonne Equivalent en CO²

Rapport du Président

Rapport du Président au titre de la LSF

- EXERCICE 2015 –

(Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3 ; Code de commerce, art. L. 225-37)

Mesdames, Messieurs les Sociétaires

En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, je vous rends compte, dans le présent rapport annexe, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base, notamment, des travaux des responsables du Contrôle périodique, du Contrôle permanent, du Contrôle de la conformité, de la Filière « Risques », du Secrétariat Général, de la Direction Financière et de la Direction des Ressources Humaines.

Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse Régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre, des échanges réguliers portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse Régionale, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d'Administration (en particulier au moyen des présentations semestrielles et annuelles sur le contrôle interne et les risques).

Enfin, le projet de rapport a été adressé au Comité d'Audit du 28 Janvier 2016 qui a communiqué au Conseil ses observations sur la base des travaux réalisés dans le cadre de sa mission de suivi de l'efficacité du système de gestion des risques et du contrôle interne.

Le présent rapport a ensuite été présenté pour approbation au Conseil d'Administration en sa séance du 29 janvier 2016 et sera rendu public.

Préparation et organisation des travaux du conseil

Les principes de gouvernance de la Caisse Régionale résultent des articles du Code Monétaire et Financier propres aux Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire.

La Caisse Régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant à leur organisation ainsi qu'à leur structure, et liées au statut coopératif. En effet, les Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double statut de société coopéra-

tive et d'établissement de crédit et notamment :

• Aux articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole,

• Aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014- 856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire.
• Aux articles L. 231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable,
• A la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, y compris, la Section VIII « Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement », issue de la Transposition de la Directive 2013-672 du 26 juin 2013, dite « CRD IV ».
• Aux dispositions du règlement général de l'AMF pour les Caisses Régionales qui émettent des titres admis aux négociations sur un marché règlementé,
• Ainsi qu'aux dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code Rural.
• A titre d'exemples :
• Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration et leur nomination doit être approuvée par Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau ;
• Pour caractériser l'indépendance des Administrateurs des Caisses Régionales, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les Administrateurs de sociétés coopératives tout en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse Régionale et son Administrateur.

1. Présentation du conseil

Composition du Conseil

La Caisse Régionale Alpes Provence est une société coopérative à capital et personnes variables. Elle dispose à sa tête de deux mandataires sociaux : le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général. Le Président conduit les travaux de l'organe délibérant (le Conseil d'Administration), et nommé par délégation du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, le Directeur Général en charge de l'organe exécutif. Le Conseil d'Administration décide des orientations et fixe la politique de la Caisse Régionale proposée par le Directeur Général, lequel met en œuvre et assure son bon fonctionnement, dans le respect des règles de la profession, et en reportant régulièrement au Président et au Conseil d'Administration.

Conformément à l'article 15 point 1 des statuts, et du règlement intérieur contenu dans le guide de la gouvernance, la Caisse Régionale est administrée par un Conseil d'Administration composé de 20 membres et répartis en un collège de Caisses Locales de 18 membres, dont 6 représentants pour le Département du Vaucluse, 6 représentants pour le Département des Bouches du Rhône et 6 représentants pour le Département des Hautes Alpes sur proposition des Assemblées Départementales et un collège de 2 membres. Ces derniers sont choisis pour leur représentativité économique dans le territoire ou leur compétence sur proposition du Conseil d'Administration.

Les 3 Assemblées Départementales (Bouches du Rhône, Vaucluse, Hautes Alpes) réunissent respectivement au moins trois fois par an, les Présidents de Caisses Locales de leur département, les membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale non Présidents de Caisse Locale de leur Département, et les membres historiques du Comité des prêts de la Caisse Régionale d'avant la fusion, constituant le territoire de la Caisse Régionale.

Concernant l'indépendance des administrateurs du Conseil :

L'indépendance des Administrateurs des Caisses Régionales résulte de leur mode d'élection démocratique (élus par l'Assemblée Générale, selon le principe un homme = une voix, des mandats courts de 3 ans avec un renouvellement par tiers tous les ans), de leur qualité de Sociétaire obligatoire (permet une convergence des intérêts : ils ont un intérêt commun à ce que leur société soit bien gérée) et de l'absence d'intérêt pécuniaire personnel au regard de la bonne marche de la Société. En effet, dans les sociétés coopératives, les Sociétaires même Administrateurs n'ont aucun droit sur les réserves ni sur les résultats au-delà d'un intérêt légalement plafonné. Enfin, la fonction d'Administrateur est bénévole (toute rémunération est légalement interdite par le Code Monétaire et Financier), ce qui démontre l'indépendance de ceux qui l'exercent.

Le Conseil d'Administration élit chaque année son Président et les deux Vice-Présidents du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale. Chacun d'entre eux est issu d'un département différent. Le président et les deux Vice-Présidents président chacun l'Assemblée Départementale de leur département.

L'article 15 point 2 des statuts de la Caisse Régionale précise que les Administrateurs sont nommés pour trois ans. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les trois premières séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l'ancienneté. Les Administrateurs sortants sont rééligibles. Toutefois, ils ne peuvent rester en fonction au-delà de la date de l'Assemblée Générale qui suit leur soixante-dixième anniversaire.

L'Administrateur nommé en remplacement n'est élu que pour la durée restante du mandat de l'Administrateur remplacé.

La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration et de Surveillance dont le champ d'application se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA ne s'applique pas aux Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel qui ne sont ni des SA, ni des SCA et sont donc en dehors du champ d'application de ce texte.

En effet, la modification de l'article L.225-37 du Code de Commerce a été opérée conformément à la loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration et de Surveillance dont le champ d'application se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA.

Le Conseil d'Administration constitue chaque année, parmi ses membres, son Bureau composé du Président, des deux Vice-Présidents dont un premier Vice-Président et de 7 autres Administrateurs, répartis de la façon suivante :

• 4 représentants pour le Département des Bouches du Rhône,
• 3 représentants pour le Département des Hautes Alpes, dont actuellement le Président de la Caisse Régionale,
• 3 représentants pour le Département du Vaucluse.

Les délégations accordées par le Conseil d'Administration par écrit au Bureau du Conseil ont pour objectif de permettre l'administration courante et la prise de décisions urgentes ; Le Bureau du Conseil a tous les pouvoirs dont dispose le Conseil d'Administration, à l'exception :

• Du pouvoir de décision en matière d'acceptation de crédits et de paiement,
• Du pouvoir de convocation de l'Assemblée Générale,

• Du pouvoir d'arrêter les comptes individuels et les comptes consolidés et d'établir le rapport de gestion,

• Des prises de participation à quelque titre que ce soit directes ou indirectes,

• Des délégations (en particulier du Directeur Général),
• Du pouvoir de nommer et révoquer le Directeur Général ainsi que déterminer ses attributions et fixer ses émoluments (délégué par le Conseil d'Administration à la Commission Nationale, conformément aux règles du Groupe),
• Du pouvoir de désigner ou de révoquer un Administrateur ou le Président et les Vice-Présidents,
• Du pouvoir de coopter la candidature d'un nouvel Administrateur,
• Du pouvoir d'accepter une convention entre la Caisse Régionale et l'un de ses Administrateurs et plus généralement une convention réglementée,
• Du pouvoir d'administration et de gestion des Caisses Locales définis aux articles L 512 38 du Code Monétaire et Financier.

Evolution du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a connu des évolutions dans sa composition suite à la démission de son Président de ses fonctions d'Administrateur de la Caisse Régionale. La nomination de deux nouveaux Administrateurs et le renouvellement des mandats pour le tiers sortant ont été adopté par l'Assemblée Générale du 31 mars 2015. Un nouveau Président a été nommé en Conseil d'Administration suite à l'Assemblée Générale.

Départ d'Administrateur	1 Administrateur démissionnaire occupant la fonction de Président
Départ d'Administrateurs	2 Administrateurs atteints par la limite d'âge dont un faisant parti du tiers sortant 2015
Nomination d'Administrateurs	2 Administrateurs nommés en remplacement de 2 Administrateurs atteints par la limite d'âge
Autre nomination	1 Administrateur vice-Président nommé Président en remplacement de l'Administrateur Président démissionnaire
Autre nomination	1 Administrateur nommé Vice-Président
Renouvellement Administrateurs	5 Administrateurs dont le mandat a été renouvelé pour 3 ans

En application des nouvelles dispositions du Code Monétaire et Financier issues de la transposition de la Directive du 26 juin 2013 dite « CRD IV », les personnes assurant la direction effective, les Administrateurs des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement à l'exception des sociétés de gestion de portefeuille sont soumis à la règle de cumul des mandats suivante :

• Soit un mandat de direction générale et deux mandats d'administration,
• Soit, quatre mandats d'administration.

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et effectuer ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet, en exécution des articles 4 et 13 des statuts. Il fixe également les délégations des Comités (Comités des Prêts Départementaux, Comité d'Audit). Le règlement intérieur précise les différents sujets qui doivent être traités conformément aux lois et à la réglementation en la matière.

La Caisse Régionale étant une Coopérative, chaque Administrateur dispose d'une voix, et ce quel que soit le nombre de parts détenues par la Caisse Locale dont il est issu (principe mutualiste d'un homme, une voix). Le Conseil délibère valablement lorsque le nombre des Administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres. Tout Administrateur dépassant un taux d'absentéisme aux réunions du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de 50% pourra en être exclu, dès lors qu'une mise en garde solennelle de la part du Président du Conseil sera restée sans effet.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage des voix.

Le Conseil d'Administration convoque les Assemblées Générales

Ordinaires et Extraordinaires, statue sur l'admission des Caisses Locales sociétaires. Il statue sur les demandes de remboursement de parts sociales et les soumet à la ratification de l'Assemblée Générale. Il statue sur l'exclusion des Sociétaires pour juste motif, conformément à l'article 12 des statuts. Il est tenu de convoquer l'Assemblée Générale sur toute demande précisant les objets à mettre à l'ordre du jour et signée par un cinquième des membres de la Société ayant le droit d'assister à la réunion.

Les responsabilités du Conseil d'Administration procèdent des statuts de la Caisse Régionale et sont renforcées par le règlement CRBF 97-02 relatif au contrôle interne ainsi que par d'autres dispositifs légaux tels que, par exemple la loi NRE.

Tel qu'indiqué dans le règlement intérieur du guide de la gouvernance point I.4, « Le Conseil d'Administration a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet en exécution des articles 4 et 13 des statuts, et principalement :

• Décider, sur proposition du Directeur Général, les orientations de politique générale de la Caisse Régionale et d'en contrôler l'application.
• Doter la Caisse Régionale de moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette politique et décider des investissements.
• Contrôler l'activité et arrêter les comptes de la Caisse Régionale.
• Veiller à l'efficacité des dispositifs de contrôle interne.
• Elire le Président, et sur proposition de celui-ci nommer le Directeur Général.

Conformément au règlement intérieur du guide de la gouvernance point 1.4, le Conseil d'Administration s'est réuni 11 fois en 2015 sur une base mensuelle à l'exception de mois d'Août. Les membres sont convoqués règlementairement par courrier, 15 jours avant la réunion.

Les principaux thèmes débattus lors des séances du Conseil d'Administration en 2015 ont été :

• Reporting d'activité et arrêtés des comptes (4).
• La Politique financière et résultats financiers (4).
• La Politique crédit (1).
• Les passages à perte (3).
• Le Projet d'Entreprise 2010 2015 (1).
• Le Comité d'Audit (5).
• La Filière Immobilière IAC (3).
• Activité Promotion Immobilière (1).
• Les prêts aux Administrateurs (11).
• Les prêts relevant de la délégation du Conseil d'Administration (11).
• Dossier évaluation et formation des membres du Conseil (2).
• La Fondation (1).
• Point sur l'activité et l'organisation commerciale (3).
• Information sur les résultats du groupe CAsa (5).
• Offre JA (1).
• Déclaration d'appétence aux risques et seuil de déclaration risques opérationnels (2).
• Dispositif organisation marché des pros (1).
• Rapport des commissaires aux comptes (4).
• Assemblées Générales des Caisses Locales (1).
• CAAP INNOV ECO (2).
• Activité CAAP Création (2).
• Rapport LSF (1).
• Rapport RSE (1).
• Présentation propositions issues des travaux du Bureau : statuts, règlement intérieur (1).
• Reporting participations Filiales (1).

Ces présentations font l'objet de travaux préparatoires en Bureau du Conseil d'Administration, afin de s'assurer qu'elles répondent bien aux exigences d'une présentation en Conseil d'Administration. Le Bureau du Conseil s'est réuni 8 fois en 2015.

En outre, les présentations prévues par les règlements s'appliquant aux établissements financiers (97-02 notamment) concernant la gestion des risques de contrepartie, des risques financiers et des risques opérationnels sont régulièrement effectuées auprès du Comité d'Audit.

Chaque Administrateur dispose d'une version papier du guide de la gouvernance. Ce guide est également remis lors d'une nouvelle nomination au Conseil d'Administration. L'objet de ce support est de permettre à chaque Administrateur de faire l'inventaire des règles de gouvernance et de familiariser les destinataires avec les bonnes pratiques. Ce guide intègre entre autres éléments, une copie des statuts, le règlement intérieur du Conseil d'Administration, la charte de l'Administrateur de la Caisse Régionale.

La charte de l'Administrateur au sein du guide de la gouvernance rappelle aux Administrateurs le cadre de la loi de 1947 et de sa transposition dans le Code Monétaire et Financier et par les textes qui l'ont complété; il s'agit des règles concernant les restrictions ou interdictions d'intervention sur des opérations sur titres de sociétés pour lesquelles ils disposent d'informations non encore rendues publiques et les obligations concernant le respect du secret professionnel ;

De plus, quatre fois par an, les Administrateurs sont informés des périodes pendant lesquelles ils peuvent opérer librement sur les titres de la Caisse Régionale et les actions émises par Crédit Agricole S.A.

Évaluation des performances du Conseil

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale Alpes Provence évalue les performances, s'assure de la bonne application des orientations et de la politique de l'entreprise qu'il a fixées par le biais de présentations trimestrielles des comptes de la Caisse régionale ou de présentations sur les performances commerciales.

Ces performances font l'objet de comparaisons régulières avec les autres Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole, au travers de données fournies par Crédit Agricole S.A. Ceci a pour objet de donner au Conseil d'Administration une exacte évaluation de la performance en valeur absolue comme en valeur relative « groupe ».

La Caisse Régionale a inclus dans son fonctionnement de la gouvernance, une évaluation des membres du Conseil d'Administration à intervalles réguliers. La dernière évaluation a été réalisée en octobre 2015 et la synthèse globale a été remise lors du conseil d'administration du 24 novembre 2015.

Par ailleurs, 2 Administrateurs ayant été élus lors de l'AG du 31 mars 2015, ils ont débuté leur parcours « découverte » de la Caisse Régionale au travers de la présentation des directions suivantes :

• Direction des Ressources Humaines.
• Développement des engagements.
• Distribution et Contact Client Multi canal, Marketing, conquête Habitat.
• Direction des Finances.
• Développement des entreprises et de l'international.

De plus, la participation au Conseil d'Administration fait l'objet d'un suivi régulier. Ainsi, elle a été de 96% en 2015 (92% en 2014).

La Commission Vie mutualiste a poursuivi ses travaux durant l'année 2015. Les travaux des Commissions font l'objet d'échanges en Bureau et Conseil d'Administration avant mise en œuvre et concourent à la richesse et la diversité des projets.

Mandats du Président Michel BONNES :

• Président de l'Assemblée Départementale Hautes Alpes.
• Administrateur de SOFIPACA.
• Administrateur de la Fondation CAAP.
• Membre de la Commission Départementale Hautes Alpes d'Orientation de l'Agriculture.
• Délégué de l'ADASEA Hautes Alpes.
• Membre du Comité Technique SAFER Hautes Alpes.
• Président Centre de Recherches CEMBREU.

Mandats principaux des Vice – Présidents de la Caisse Régionale : Franck ALEXANDRE :

• Président de l'Assemblée Départementale Vaucluse.
• Président de la Fondation CAAP.
• Président de la CL Beaumes de Venise.
• Vice-Président de l'AOC Gigondas.
• Président de l'AFGA Provence (centre de comptabilité).
• Membre élu consulaire de la CCI du Vaucluse.

Bernard ROUXEL :

• Président de l'Assemblée Départementale Bouches du Rhône.
• Administrateur de la Fondation CAAP.
• Président de la CL Val Durance.

Conventions "réglementées"

• la procédure d'autorisation préalable est bien respectée, donner de manière synthétique des informations sur la nature et l'importance des opérations entrant dans le champ d'application de la procédure (en précisant que la ou les personnes concernées ont été invitées à ne pas participer à la délibération et n'ont pas pris part au vote) ;
• la Caisse Régionale se conforme strictement aux dispositions légales (articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce) en matière de convention réglementée et ainsi, conformément aux dispositions légales, ces conventions ont été transmises aux Commissaires aux comptes qui présenteront leur rapport spécial sur ce point, à l'Assemblée Générale.
• 1) Pas de nouvelles conventions
• 2)Conventions reconduites:
• Personne concernée : Monsieur Thierry Pomaret (Directeur Général)
• o Retraite supplémentaire du Directeur Général : Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national et applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales.

Ce régime peut procurer un supplément de pension dans la limite d'un plafond de 45% du revenu de référence conformément à l'article 23.2.6 du code AFEP MEDEF relatives au gouvernement d'entreprise des sociétés cotées. Cependant, le versement d'une pension n'est possible que sous réserve de satisfaire les deux conditions suivantes :

• Etre en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la demande de liquidation de la retraite, et
• Remplir les conditions légales de départ en retraite.

En outre, les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans le statut de cadre dirigeant. Afin de pouvoir pleinement bénéficier de ce régime, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans la fonction de cadre de direction. En deçà d'un minimum de 5 années pleines (contre 2 ans minimum fixés par le Code AFEP MEDEF), aucun droit n'est ouvert. Entre 5 et 10 ans d'ancienneté, le droit à pension au titre de la retraite supplémentaire fait l'objet d'une réfaction de 1/10ème par année manquante.

o Convention relative à l'exploitation et maîtrise d'ouvrage du système d'information NICE des Caisses Régionales avec le GIE CA Technologies et Services pour une charge annuelle 2015 facturée de 18.218.648 €.

Code de gouvernement d'entreprise–- rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel ALPES PROVENCE, lors de sa séance du 06 janvier 2009 a adhéré aux recommandations AFEP/MEDEF (Code de Gouvernement d'Entreprises des Sociétés Cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du Groupe Crédit agricole.

Le Groupe Crédit Agricole est notamment constitué de Caisses Régionales, Sociétés Coopératives, et d'une Société Anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale investie de prérogatives d'Organe Central. En cette qualité, Crédit Agricole S.A. est chargée, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses Régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code Monétaire et Financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses Régionales. Les dirigeants, agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en tant que dirigeants effectifs sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.

Le capital des Caisses Régionales est majoritairement détenu par les Caisses Locales, elles aussi Sociétés Coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par Crédit Agricole S.A.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'Organe Central, le Groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses Régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des Cadres de Direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du code AFEP/MEDEF, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses Régionales de Crédit Agricole, Sociétés Coopératives.

Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de Cadre de Direction dans une Caisse Régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code Monétaire et Financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse Régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'Administration.

Le statut de Directeur Général de Caisse Régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur dans l'ensemble des Caisses Régionales.

En cas de révocation, un Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficie d'aucune indemnité au titre de son mandat social.

Le Président de Caisse Régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé sur le fondement du Code Monétaire et Financier puis de la loi de 1947 portant statut de la Coopération. Cette indemnité est déterminée annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses Régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse Régionale Alpes Provence est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 4370 Euros - En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, les frais de véhicule du Président sont pris en charge. Enfin, le Président ne bénéficie pas d'indemnité de départ.

Lors du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale en date du 25/10/2011, le Président a rappelé la règlementation pour les établissements de crédit (article L511-41-1 A du Code monétaire et financier créé par la loi du 22 octobre 2010) obligeant ces derniers à créer un Comité des Rémunérations.

Dans le souci de prendre en compte :

• L'organisation spécifique de notre Groupe où la loi donne un rôle à l'Organe Central quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs Généraux,
• L'absence dans la Caisse Régionale de salariés, professionnels des marchés financiers, dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise,
• L'existence de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de Direction de Caisses Régionales.

Le Conseil a décidé que la Commission Nationale de Rémunération tienne lieu de Comité des Rémunérations de la Caisse Régionale, sachant que la composition de cette Commission ainsi que ses missions ont évolué afin de tenir compte de ce dispositif législatif et de la notion d'indépendance de ses membres vis-à-vis des Caisses Régionales.

La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses Régionales est encadrée par des règles collectives communes afin d'assurer leur cohérence. Elle est proposée par le Conseil de la Caisse Régionale et soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code Monétaire et Financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération sur leur rémunération fixe et sur leur rémunération variable.

Comme précisé ci-dessus, la composition de cette Commission a été modifiée en 2011, elle est désormais composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., dont le Directeur Général Délégué de Crédit Agricole SA en charge des Caisses Régionales qui la préside, de trois Présidents de Caisse Régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A.

Cette Commission donne aussi un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales.

La rémunération fixe des Directeurs Généraux peut être complétée, comme pour l'ensemble des Cadres de Direction, d'une rémunération variable comprise, dans le cadre des règles collectives, entre 0 et 45% de sa rémunération fixe annuelle, sur 13 mois, et versée annuellement après l'Assemblée Générale. Cette rémunération variable approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse Régionale dont les risques. Le détail de ces critères de performance n'est pas publié pour des raisons de confidentialité.

L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. de la rémunération variable intervient après celle des comptes individuels des Caisses Régionales et la tenue des Assemblées Générales Ordinaires.

L'application des règles d'encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la Commission Nationale de Rémunération ainsi que leur agrément par l'Organe Central du Groupe Crédit Agricole conduisent à leur modération à la fois dans le temps mais aussi en valeur absolue.

Le montant de rémunération variable excédant 120.000 € sera versé, par tiers, sur trois ans. Ces versements seront indexés sur la valeur du CCA de la Caisse Régionale.

Tableau de synthèse des rémunérations (1) et des options

La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse Régionale Alpes Provence en 2015 est de 300 931 € au titre de la rémunération fixe et de 113 711 € au titre de la rémunération variable versée en 2015 pour l'exercice 2014. En outre, le Directeur Général bénéficie d'avantages en nature : un véhicule de fonction et un logement de fonction.

Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre les Directeurs Généraux, les Directeurs Généraux Adjoints et les Directeurs. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le Groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la retraite. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale, respectivement de 12 ans dans sa fonction pour le Président et de 10 ans dans le statut de Cadre de Direction pour le Directeur Général. En deçà de 5 ans d'expérience en tant que Cadre de Direction, aucun supplément de retraite n'est versé. Entre 5 et 10 ans un coefficient de réfaction de 1/10e par année manquante est appliqué. Ces dispositions sont plus contraignantes que les dispositions du code AFEP-MEDEF qui préconise simplement un minimum de 2 ans dans la fonction.

La pension des Présidents est calculée au prorata du nombre d'années dans leur fonction avec un minimum de 5 années pleines en deçà desquelles aucun montant n'est perçu.

Pour les Directeurs Généraux, les conditions pour bénéficier de ce régime de retraite supplémentaire nécessitent un minimum de 5 années pleines en deçà desquelles aucun montant n'est perçu et de réunir les conditions légales de départ en retraite. Ce régime de retraite spécifique applicable à l'ensemble des Cadres de Direction de Caisses Régionales n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de pension dans la limite d'un plafond de 70% du revenu de référence. Ce plafond englobe la retraite de base, les retraites complémentaires, toutes autres pensions perçues par ailleurs et le supplément de pension. Ce dernier est ainsi de fait nécessairement inférieur à la limite de 45% du revenu de référence préconisée par le Code AFEP-MEDEF.

Le Président et le Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stockoptions, d'actions de performance ou de jetons de présence.

Exercice 2014 Exercice 2015

	4370 EUROS MENSUELS
Néant	Néant
Néant	Néant
Si applicable	Véhicule de fonction
Néant	Néant
Néant	Néant
Néant	Néant
(1) Indemnité compensatrice du temps passé
Exercice 2014	Exercice 2015
285 784	300 931
101 118	113 711
Néant	Néant
Logement et véhicule de fonction	Logement et véhicule de fonction
Néant	Néant
Néant	Néant

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail		Régime de retraite Supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Président - Nom Michel Bonnes - Date début Mandat 31/03/2015 - Date de renouvellement du mandat d'administrateur 02/04/2013		Non	Oui			Non		Non
Directeur général Nom Thierry POMARET Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale 01/07/2009		Non (2)	Oui			No		Non

(2) Le contrat de travail est suspendu conformément au Référentiel des Directeurs Généraux de Caisses Régionales.

2. Présentation de l'organisation et du fonctionnement des comités (des prêts, d'audit et des comptes, des risques, des nominations)

Comité des Risques

En application des dispositions du Code monétaire et financier issues de la transposition de la Directive CRD IV le Conseil d'administration du 29 septembre 2015 a validé la constitution d'un Comité des Risques.

Sa mission est de conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale de la Caisse Régionale et l'appétence en matière de risques actuels et futurs.

Le Comité des Risques est composé des mêmes membres élus que le Comité d'Audit.

Comité des Nominations

Conformément à l'article L.511-89 du Code Monétaire et Financier, la Caisse Régionale a créé un Comité des Nominations, le Conseil d'Administration du 29 septembre 2015 a validé sa constitution et ses missions.

Ses Missions sont les suivantes:

• Identifier les candidats aptes à être Administrateurs,
• Evaluer les compétences et les expériences des Administrateurs,
• Evaluer annuellement le fonctionnement du Conseil d'Administration,
• Elaborer une politique en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration.

Sa Composition : Le Président et les Vice-Présidents.

Comité d'Audit

Le Comité d'Audit se réunit une fois par trimestre. Il est composé de 5 administrateurs du Conseil d'Administration. 3 membres de la Direction sont régulièrement invités au Comité d'Audit (sans droit de vote) : le Directeur du Contrôle Permanent et des Risques, le Directeur des Finances et le Responsable de l'audit interne. Conformément à la réglementation en vigueur, la présidence du Comité d'Audit est assurée par une personne ayant les compétences requises (Madame Tissandier, qui exerce la profession d'expert-comptable, Commissaire aux comptes)

En 2015, il s'est réuni 4 fois : 22 Janvier, 23 Avril, 23 Juillet, 22 Octobre.

A chaque séance sont présentés l'arrêté des comptes trimestriels sociaux et consolidés, l'analyse des indicateurs de risque crédit du trimestre, la restitution des missions du contrôle périodique validées dans le trimestre ainsi qu'un ou plusieurs thèmes particuliers. Par ailleurs, le Comité d'Audit examine le montant des honoraires versés et les modalités de renouvellement des Commissaires aux comptes à l'échéance de leur mandat. Chaque réunion du Comité d'Audit fait l'objet d'une restitution en Conseil d'Administration.

Par ailleurs, la Caisse Régionale a mis en place un Comité des Prêts directement rattaché au Conseil d'Administration.

Autres comités

Sont indiqués ici les Comités composés uniquement d'Administrateurs :

Le Comité des Prêts

Il est composé de 10 Administrateurs qui sont également membres du Bureau du Conseil.

Il agit par délégation du Conseil d'Administration. Peuvent y participer : le Président, les Vice – Présidents, le Directeur Général, un Directeur Général Adjoint ou son suppléant, à l'exclusion de toute autre personne non sociétaire. Les membres du Comité des Prêts sont élus chaque année par le Conseil d'Administration.

Le rôle du Comité des Prêts est de statuer sur l'octroi des crédits dont le montant dépasse les délégations données à la Direction Générale, déclinées par Marchés. Certains dossiers peuvent aussi être portés à la connaissance du Comité pour information. Toutes les décisions sont consignées dans un registre spécial. Ce Comité se réunit toutes les semaines.

3. Pouvoirs du Conseil d'administration et délégation au Directeur Général

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs. Le Conseil a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs

nécessaires au fonctionnement de l'Entreprise. Ces pouvoirs étant néanmoins limités dans les domaines suivants :

• Octroi de crédit : Plafonnement à 5 millions d'Euros.
• Délégation de paiement : plafonnement à 6 millions d'Euros.
• Pas de délégation sur les prises de participations.

Au-delà de ces limites, le Conseil d'Administration est seul compétent.

Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Définition du dispositif de contrôle interne

LLe dispositif de contrôle interne est défini, au sein du groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant d'assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées ci-après.

Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.

Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés :

• Application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale ;
• Performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes ;
• Connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;
• Conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
• Prévention et détection des fraudes et erreurs ;
• Exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation notamment au travers des contrôles permanents et périodiques, des suivis et des rapports sur la mesure et la surveillance des risques et des plans d'actions correctrices.

Les effectifs des trois fonctions de contrôle s'élèvent à 38 ETP au 31/12/2015.

CONTROLE PERIODIQUE	12,8
CONTROLE PERMANENT	5,8
CONTRÔLE CENTRAL RISQUES	8,6
CONFORMITE / LUTTE ANTI BLANCHIMENT	7
RISQUES OPERATIONNELS & ASSURANCES	4
Total ETP	38,2

Il est rappelé que le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse Régionale Alpes Provence, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

1. Textes de référence en matière de contrôle interne

Références internationales, émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Références légales et réglementaires : Code Monétaire et Financier, règlement 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (abrogé et remplacé par l'arrêté du 03/11/2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ; recueil des textes réglementaires relatif à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF) ; règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

Références propres au Crédit Agricole

• Recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses Régionales ;
• Charte d'Audit du Département Contrôle Périodique présentée le 22/10/2015 au Comité d'Audit ;
• Corpus et procédures relatives notamment à la comptabilité (plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents ;
• Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole.

Références internes à la Caisse Régionale Alpes Provence

• Charte de contrôle interne, actualisée en Mai et Décembre 2011;
• Charte de Contrôle Comptable, présentée le 24 juillet 2014 au Comité d'Audit ;
• Corps de procédures accessible par le système de gestion électronique de documents. Ce dernier est révisé tout au long de l'année en fonction des évolutions de la règlementation et des processus. Le principe de mises à jour quotidiennes en fonction des évolutions de l'entreprise est institué et respecté.

2. Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale Alpes Provence et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière :

• D'information de l'Organe délibérant (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques et utilisation de ces limites, activité et résultats du contrôle interne) ;
• D'implication directe de l'Organe exécutif dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
• De couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
• De définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
• De normes et procédures, notamment en matière comptable, formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :

• Des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers opérationnels ou comptables (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
• Un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques.

Pilotage du dispositif

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale Alpes Provence, trois responsables distincts du Contrôle périodique (Audit-Inspection), du Contrôle permanent et du Contrôle de la conformité ont été désignés. Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rapportent notamment à son Conseil d'Administration.

Par ailleurs, un responsable de la gestion des risques a été désigné, il s'agit du Directeur du Contrôle Permanent et des Risques de la Caisse Régionale.

Il a notamment vocation à alerter les organes exécutif et délibérant de toute situation pouvant avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques.

La Caisse Régionale Alpes Provence a défini pour la première fois en 2015 une déclaration d'appétence aux risques qui a été discutée et validée par le Conseil d'Administration du 24 novembre 2015 après examen et recommandation du Comité d'Audit.

Cette démarche a été réalisée en cohérence avec la stratégie du Groupe et s'appuie sur les travaux de définition de l'appétence au risque menée par la Caisse Régionale Alpes Provence sur son propre périmètre dans un cadre coordonné au niveau Groupe par l'Organe Central.

La définition de l'appétence et la tolérance aux risques de la Caisse Régionale Alpes Provence s'appuie sur des axes stratégiques quantitatifs et qualitatifs. Un suivi des indicateurs stratégiques transmis à la Gouvernance est prévu régulièrement.

L'analyse des principes Groupe transmis par Crédit Agricole S.A via le guide d'autoévaluation diffusé en 2010 a permis d'identifier le plan d'actions suivant :

• Poursuite du renforcement des contrôles en matière financière (mise en place de contrôles supplémentaires sur les risques de taux, mise en place des contrôles issus de la loi Volker, contrôles de la liquidité,…).
• Maintien du haut niveau de surveillance sur les dispositifs comptables par la récurrence des contrôles comptables des suspens et un suivi toujours rapproché des UCD.
• Poursuite du déploiement du contrôle sur la filiale immobilière par l'amélioration des contrôles sur l'ensemble des métiers exercés (transaction, gestion, syndic) et le déploiement total du plan de contrôle sur la holding, charte de contrôle sur la filiale SOFIPACA et déploiement des contrôles sur la filiale CAAP Création.
• Poursuite des contrôles renforcés sur les entrées en relation avec les personnes physiques et les personnes morales.
• Animation du suivi des plans d'actions correctrices sur l'ensemble des unités siège et réseaux.
• Renforcement des contrôles en matière de sécurité informatique, notamment par le déploiement des contrôles sur l'ensemble des filiales de la Caisse Régionale.

Rôle de l'organe de surveillance : Conseil d'Administration

L'organe de surveillance est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'Entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.

La politique financière de la Caisse Régionale a été présentée lors de la séance du Conseil d'Administration du 17/02/2015 et la politique crédit lors du Conseil d'Administration du 23/06/2015. En cas d'incidents significatifs, l'organe de surveillance en est informé à partir du moment où les seuils ou critères définis sont atteints.

Il approuve l'organisation générale de l'Entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an de l'activité et des résultats du contrôle interne.

Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant est le suivant :

• Principe de reporting auprès des organes de gouvernance sur l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que sur les incidents révélés par ces systèmes.
• En cas de survenance d'incidents significatifs au sens des articles 17-ter et 38.1, des modalités d'information ont été mises en place pour assurer l'information des organes exécutifs et délibérants.

Ces modalités sont fixées dans une procédure figurant dans l'intranet de la Caisse Régionale sous l'intitulé « comment déclarer un incident sérieux/significatif. Elle a été mise à jour le 19/12/2012.

• Aucun incident significatif n'a été détecté en 2015.

Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du Groupe Crédit Agricole.

Le Bureau du Conseil se réunit spécifiquement afin d'assister l'organe délibérant dans l'exercice de sa mission. En 2015, ses réunions du 16 janvier, 20 mars, 24 avril, 19 mai, 21 juillet, 15 septembre, 20 octobre et 17 novembre ont été notamment consacrées au contrôle interne, à la mesure des risques, à l'activité de l'audit, etc.

Les principaux thèmes abordés lors des Bureaux du Conseil 2015 ont été les suivants :

• Reporting commercial (3)
• Reporting financier at arrêté des comptes (6)
• Ambitions commerciales 2015 (1)
• Budget financier 2015 : investissement et compte de résultat (1)
• Point d'activité IAC (2)
• Parts sociales et évolution du sociétariat (1)
• Dispositif de soutien à la création d'entreprise (1)
• Taxe d'apprentissage (1)
• Titrisation (2)
• AG des CL 2015 et réflexion sur AG 2016 (3)
• Evaluation et plan de formation des élus (2)
• Cessions immobilières (3)
• Déclaration d'appétence au risque (1)
• Résultats du groupe (3)
• Mesures et offres agricoles (3)
• Point sur le marché des pros (1)
• CRESS PACA (2).

Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2015 sera présenté au Conseil d'Administration au cours du premier trimestre 2016 et sera transmis aux Commissaires aux comptes, une présentation semestrielle arrêté au 30 juin 2015 ayant été réalisée devant le Conseil d'Administration après le Comité d'Audit du mois d'octobre 2015.

Rôle de l'organe de direction

Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.

Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'Entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'Entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit trimestriellement sous la présidence du Directeur Général.

Contrôle interne consolidé : Caisses Locales et Filiales

Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale Alpes Provence s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités et à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.

La Caisse Régionale Alpes Provence s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques (SOFIPACA, DELTAGER, CATS, IMMOBILIERE D'A COTE, PROIM, CAAP CREATION pour les principales), afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.

Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses Locales affiliées (cf. liste nominative en annexe au présent rapport), pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses Locales sont étroitement liés à la Caisse Régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse Régionale et des Caisses Locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'Etablissement de Crédit.

3. Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquels est soumis l'entreprise

3.1. Mesure et surveillance des risques

La Caisse Régionale Alpes Provence met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels, comptables) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne.

Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité « Bâle II ». Les principaux facteurs de risques auxquels est exposé la Caisse Régionale Alpes Provence, à savoir :

• Les financements accordés dans le secteur de l'immobilier,
• Les financements habitat à usage locatif accordés aux SCI,
• Les financements relais habitat accordés aux clients particuliers,
• Les financements professionnels accordés aux officines de pharmacies,
• Les financements professionnels accordés au secteur des cafés, hôtels et restaurants,
• Les financements dits « LBO »,
• Clients professionnels sans éléments financiers récents,
• Financements immobilier hors territoire,
• Financements à la viticulture sur le secteur du Vaucluse,
• Financement production de fruits,

font l'objet d'un suivi particulier.

Deux nouvelles filières ont été constituées en 2015 :

• Une filière couvrant les clients CORPORATE dans les secteurs impactés par le ralentissement économique mondial sur la base d'une alerte CASA .
• Une filière couvrant le risque systémique de la culture de tomates sous serres.

Le montant affecté à la couverture du secteur de l'immobilier a été réduit compte tenu de l'amélioration de la qualité de notre fonds de commerce.

En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.

Pour les principaux facteurs de risque mentionnés ci-dessus, la Caisse Régionale Alpes Provence a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques.

Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif

de limites qui comporte :

• Des limites globales, des règles de division des risques, d'engagements par filière, par pays, par facteur de risque de marché, etc., formalisées sous la forme de Politique Risque. Ces limites, établies en référence aux fonds propres et/ou aux résultats de la Caisse régionale Alpes Provence ont été validées par l'organe exécutif et présentées à l'organe délibérant ;
• Des limites opérationnelles (contreparties / groupe de contreparties, tables, opérateurs) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant, etc.

La Caisse Régionale Alpes Provence mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Un contrôle mensuel de la correcte prise en compte des engagements hors bilan est réalisé au travers du rapprochement des agrégats comptables de la Caisse Régionale et de l'outil ARCADE qui effectue la consolidation des encours de nos clients. Le taux de rapprochement de ces encours s'est amélioré en 2015 pour atteindre un taux de rapprochement supérieur à 99.9%.

En ce qui concerne les risques significatifs, Les 20 principaux Groupes de risques de la Caisse Régionale sont identifiés trimestriellement et font l'objet d'un reporting auprès de CASA.

La liste de ces Clients est présentée annuellement aux instances dirigeantes.

En complément les 10 Groupes de Risques les plus significatifs, sains, sensibles et en défaut font l'objet d'une restitution mensuelle au Comité des Risques.

Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur l'utilisation du stress scénario fourni par CASA incluant l'analyse des risques de concentration individuelle et sectorielle.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus. Un effort particulier a été réalisé en 2015 sur le contrôle de la qualité des données contribuant à l'élaboration de la note.

La Caisse Régionale Alpes Provence assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue périodique / trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles », et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen annuel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par le Comité des Risques Crédits.

Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non- respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés : Le Comité de Contrôle Interne et/ou le Comité des Risques.

Enfin, le système de contrôle des opérations et des procédures internes a également pour objet :

• De vérifier l'exécution dans des délais raisonnables des mesures correctrices décidées en présentant lors de chaque comité des risques un suivi des décisions prises et de leurs échéances.
• De vérifier l'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, notamment en ce qui concerne les opérateurs de marché.

Par ailleurs, la Caisse Régionale Alpes Provence identifie les incidents significatifs en fonction :

• Des critères et seuils définis dans les procédures régissant les dispositifs de limites dans le domaine des risques de crédit ;
• Des critères et seuils qui ont été fixés afin d'identifier comme significatifs les incidents révélés par les procédures de contrôle interne et leurs modalités de mise en œuvre. Ces critères couvrent l'ensemble des risques encouru. Le seuil d'alerte a été approuvé par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 28 avril 2015.

Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité des entités du Groupe. Cependant, chaque Caisse Régionale doit respecter indépendamment les limites fixées par Crédit Agricole S.A. sur l'ensemble des indicateurs utilisés par le groupe dans son dispositif de contrôle de la liquidité. Ces indicateurs sont intégrés à la politique financière de la Caisse Régionale validée annuellement par le Conseil d'Administration.

L'ensemble des indicateurs fait l'objet d'un suivi mensuel par le Comité Financier et d'une présentation semestrielle au Conseil d'Administration.

La gestion du risque de liquidité repose sur 2 dispositifs :

• Le ratio règlementaire de liquidité Bâle 3 : Le ratio LCR (« Liquidity Coverage Ratio »)
• Modèle avancé du groupe Crédit Agricole d'encadrement de la liquidité.

Le ratio de liquidité Court Terme Bâle 3, nommé LCR, s'établit à 78,9%. La limite règlementaire au 31/12/2015 est fixée à 60%.

En complément des ratios réglementaires, le Groupe Crédit Agricole a développé depuis 2008 un système avancé d'encadrement du risque de liquidité. Celui-ci repose sur 2 dispositifs, le 1er dit de « liquidité court terme », le 2nd concernant la gestion de la liquidité moyen/long terme.

Ils ont pour principale vocation de permettre le pilotage du recours aux ressources interbancaires. L'approche utilisée consiste à maîtriser le risque de liquidité en mettant en place un profil de refinancement contraint dont l'objectif est de s'assurer que le groupe Crédit Agricole n'ait pas de besoins de liquidité sur une année donnée supérieurs à ce qu'il est en mesure de lever sur le marché.

La Caisse Régionale respecte l'ensemble des limites de ce dispositif au 31/12/15.

Le principal vecteur de ressources pour la Caisse Régionale étant sa clientèle, ceci se concrétise par une politique de collecte clientèle dynamique (+3,4% de collecte globale sur l'exercice 2015).

Au-delà de ses ressources clientèles, des canaux de refinancement sont utilisés auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de Titres de Créances Négociables (TCN). La Caisse Régionale, a recours à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts moyen/ long termes accordés).

Afin de diversifier ses sources de refinancement, la Caisse Régionale a aussi recours à des émissions de TCN sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions actives interbancaires au 31/12/15 étant de 239M€ sous forme de BMTN et 518M€ sous forme de CDN.

3.2. Dispositif de Contrôle permanent

Le dispositif de contrôles permanents s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.

Au sein des services / unités / directions / métiers, des manuels de procédures décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles permanents opérationnels afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la stratégie « risque », règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc. Tous les services / unités / métiers / directions de la Caisse Régionale sont pourvus d'un plan de contrôle depuis le 31/12/2013. La mise à jour des plans de contrôle, dans un souci d'efficience, est réalisée annuellement.

Par ailleurs, des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse Régionale, sont regroupées sous l'autorité du Directeur du Contrôle Permanent et des Risques. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.

Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous la responsabilité de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques, en collaboration avec les experts métiers.

Lorsqu'ils n'ont pas été intégrés dans les systèmes automatisés de traitement des opérations (blocages de saisies, contrôles de cohérence, …), les points à contrôler ont été exhaustivement recensés et sont régulièrement actualisés, en s'appuyant notamment sur la cartographie des risques opérationnels.

Les résultats des contrôles sont formalisés, tracés par le biais de fiches de contrôle informatisées et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat ( directeurs d'agence, directeurs de secteur, responsables de domaine, responsable comptable, Directeur financier, Comité dédié, etc.). Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes et à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.

Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse Régionale a été mis en œuvre.

Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses Locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse Régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne: la distribution de crédits, l'activité de cautionnement, le fonctionnement statutaire de la Caisse Locale, l'animation de la vie locale, la souscription de parts sociales. Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur d'Agence concerné, en qualité de Secrétaire de la Caisse Locale du ressort de l'Agence. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse Régionale.

3.3. Dispositif de contrôle des risques de non-conformité

Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, au respect des sanctions internationales, à la prévention de la fraude externe et interne et à la protection de la clientèle. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, contrôles permanents de conformité, accomplissement des obligations déclaratives vis-àvis des autorités de tutelle, etc.

L'année 2015 a été marquée par une sensibilisation accrue aux risques de non-conformité, par des actions volontaristes, des programmes de formation et par un renforcement des contrôles réalisés. Les principales actions entreprises ou poursuivies durant l'année ont porté sur :

• Le plan de formation et d'actualisation des connaissances des collaborateurs en matière de conformité, de règlementation AMF et ACPR, de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre la fraude s'est poursuivi. Une refonte de la formation dans le cadre de l'intermédiation en assurance a été engagée. Des sessions de formation portant sur le droit au compte et les sanctions internationales ont été suivies par nos collaborateurs,

• Une évolution de l'outil « Entretien conseil » a été réalisée afin d'accroître la connaissance du client et de mieux répondre à ses besoins,
• L'action de mise à niveau de l'ensemble des comptes titres actifs démarrée en 2011 a été poursuivie,
• Le plan de mise en conformité des dossiers de Clients professionnels et personnes morales s'est achevé en décembre 2015,
• Les contrôles en matière de protection de la clientèle, de commercialisation des produits ont été renforcés : contrôle des souscriptions à risques et du recueil de bonne compréhension pour les produits complexes, mise en œuvre de la loi HAMON relative à la commercialisation des contrats d'assurance (auto/habitation), détermination des critères retenus par la Caisse Régionale pour l'acceptation de contrats externe ADI, respect des dispositions de la loi VOLCKER, rappel de la réglementation FATCA.
• La lutte contre le Blanchiment a fait l'objet de dispositions visant à en renforcer l'efficacité et la rapidité des traitements : poursuite de l'amélioration de l'outil de signalement des soupçons (contrôles automatisés virements SEPA) et vigilance en matière d'embargo et de gel des avoirs, l'identification des bénéficiaires effectifs lors des entrées en relation,
• Poursuite des efforts de formation auprès des unités les plus exposées au respect des embargos. La revue des parcours de formation des conseillers au titre de la commercialisation des produits d'assurance (capacité professionnelle) et de l'accompagnement de la clientèle en situation de fragilité financière (charte d'inclusion bancaire).
• En matière de fraudes, les contrôles ont été renforcés par l'intégration des dispositifs de contrôle développés au plan national dans cadre du projet NICE, notamment avec la mise en place de nouvelles requêtes de détection des cas de fraudes.

Ce dispositif des risques de non-conformité fait l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité et de la Sécurité Financière, sous le pilotage de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole SA.

Une charte spécifique de déontologie est mise en œuvre et signée par le personnel de la caisse Régionale Alpes Provence identifié comme « sensible » en application de la réglementation AMF. La « directive MIF » a été mise en place suivant les recommandations de l'Organe Central Crédit Agricole SA et a fait l'objet de contrôles spécifiques 1er et 2nd degré au cours de l'exercice 2015. Une actualisation et cotation des principaux risques de non-conformité est réalisée chaque année par le Contrôle de la Conformité avec le concours des Risques Opérationnels. Parmi les axes prioritaires identifiés pour 2016 figure le plan de remédiation requis par les accords passés entre le Groupe CA et les autorités US en octobre 2015, au titre des sanctions internationales. Dans ce contexte, des mesures de renforcement seront mises en œuvre tant au plan des processus qu'au plan de la déclinaison opérationnelle.

3.4. Des dispositifs de contrôle particuliers recouvrent :

Les systèmes d'informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est réalisée semestriellement et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations. Suite à l'opération Cyber-checkup (CCU) réalisée en 2014, les plans d'actions y afférant sont suivis à travers différents comités thématiques. Une actualisation du CCU sera réalisée en 2016.

Les 39 Caisses Régionales hébergées sur le bi-site sécurisé Greenfield bénéficient structurellement de solutions de secours d'un site sur l'autre, et le bilan du premier test d'envergure réalisé en mai 2015 est positif.

Le déploiement et le test de plans de continuité d'activités, intègrent les plans de replis utilisateurs et plans secours informatiques. Notre Plan de repli Utilisateurs est basé sur des solutions internes de repli. Notre site d'Aix a été audité par notre assureur ; les replis sont possibles entre les nouveaux et anciens bâtiments. Le site d'Aix est constitué de 5 bâtiments ou seuls les quatre premiers bâtiments sont en liaison par les sous-sols qui comportent, outre celles situées en surface, de nombreuses séparations coupe-feu. L'architecture technique des ressources informatiques fait l'objet d'un projet initié en 2014 et terminé en 2015, piloté par le GIE CA-Technologies pour répondre à l'indépendance du bâtiment A (ancien bâtiment) afin de garantir un fonctionnement autonome.

La Caisse Régionale Alpes Provence a procédé à l'externalisation de la production Informatique. CA-Technologies porte la responsabilité de la continuité de service de notre Système d'Information.

Concernant le Plan de Repli Utilisateurs, les tests effectués en 2015 ont concerné 44 processus et 46 personnes. Deux incidents réels ont déplacés 21 personnes : du 16 au 25 février, le service cartes et chèques 13 personnes et 11 processus essentiels, prévus dans les tests mais subi suite à un sinistre –(dégâts des eaux-) et un service Institutionnels (8 personnes déplacés) du 2 mars au 13 mars pour un sinistre aussi lié à un dégât des eaux.

Concernant la gestion des cellules de crises, les supports formalisant le processus de gestion de crise et destinés aux managers des sites sont en cours de révision afin d'intégrer des modifications dans les circuits. Le nombre de cellules de crises organisées sur l'année 2015 a contribué à améliorer le processus et le formalisme des supports des Agences et des services des sites (10 cellules de crise).

Le dispositif national de gestion de crise (auquel est associé la Caisse Régionale par l'intermédiaire de ses correspondants désignés) et a été testé à 3 reprises en 2015.

3.5. Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction comptable et financière de la Caisse Régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse Régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de Contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière (contrôle 2ème degré 2nd niveau) est assuré par un contrôleur à temps plein, rattaché au responsable du contrôle permanent et des risques.

La charte du contrôle comptable, actualisée le 14 Avril 2014, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilité au sein de la Caisse Régionale (Direction financière, Comptabilité Générale, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reporting, relations avec les autres fonctions du contrôle).

Le dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière est complété par l'approbation des comptes des Caisses Régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code Monétaire et Financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse Régionale et par la cartographie des processus concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière (Système d'information communautaire « NICE » depuis Octobre 2013). La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit doit également être réalisée. L'information financière publiée par la Caisse Régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables

La Caisse Régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.

La Caisse Régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse Régionale Alpes Provence font l'objet de la mise en œuvre de contrôles comptables (notamment pour celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif de Contrôle permanent de l'information comptable et financière

Les objectifs du Contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :

• Conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
• Fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
• Sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée,
• Prévention des risques de fraude et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse Régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du Contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière.

En 2015, les actions mises en œuvre ont porté notamment sur la mise à jour du plan de contrôle en lien avec l'évolution du guide du contrôle comptable 2015, la poursuite de l'amélioration du dispositif de rapprochement comptabilité-risques selon la procédure définie par le groupe Crédit Agricole, et la refonte du guide UCD (Unités comptables décentralisées), qui enregistre les procédures et la documentation comptable de la Caisse Régionale.

Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

• Contrôles comptables de 1er degré assurés par les unités comptables décentralisées, rattachés aux Directions / Métiers de la Caisse,
• Contrôles de 2ème degré 1er niveau exercés par la Direction comptable et financière.

Cette évaluation permet au Contrôleur permanent de l'information comptable et financière de la Caisse Régionale, de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives, afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière. Durant l'année 2015, le plan de contrôle a fait l'objet d'évolutions dans ses modalités d'exécution en partenariat entre le département comptabilité et le département contrôle permanent, afin de prendre en compte les nouveaux contrôles recommandés par le guide du contrôle comptable 2015.

Le Contrôleur permanent de l'information comptable et financière rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse Régionale des travaux du Contrôle permanent de l'information comptable et financière et de l'évaluation de ce dispositif de contrôle permanent mis en place dans la Caisse Régionale, notamment à l'occasion de chaque Comité de Contrôle Interne (CCI) trimestriel. Les contrôles réalisés n'ont pas révélé d'incidents. On note en particulier une amélioration du respect des délais de production relatifs aux arrêtés trimestriels sur l'année 2015.

Relations avec les Commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

• Audit des comptes individuels et des comptes consolidés ;
• Examen limité des comptes consolidés semestriels ;
• Lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Comité d'Audit et Conseil d'Administration de la Caisse Régionale les conclusions de leurs travaux.

3.6. Contrôle périodique (Inspection Générale / Audit)

Le service Inspection Générale / Audit, exerçant exclusivement son rôle de contrôle périodique (3ème degré), en application de la réglementation en vigueur, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse Régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne.

Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction Générale.

Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de Contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.

L'activité du service Audit Inspection de la Caisse Régionale s'effectue dans le cadre de l'Animation Audit Inspection exercée par l'Inspection Générale Groupe (IGL). De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse Régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse Régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses, outils d'analyse de données, outil de gestion MY AUDIT des missions et des suivis des recommandations).

Les missions réalisées par le service Inspection Générale / Audit, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité et au Responsable du service Audit-Inspection d'effectuer les retours nécessaires aux organes de direction et de surveillance.

Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse Régionale

* * *

Alpes Provence, le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'Entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.

Le Président du Conseil d'administration.

Michel BONNES

Liste des Caisses locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence

Nom de la Caisse locale :	Siège social :
AIX LES MILLES	Cours Brémond 13762 AIX LES MILLES
AIX ROTONDE	25 Rue Monclar 13100 AIX EN PROVENCE
ALPESSOR	84 Av d'Embrun 05000 GAP
ALTHEN LES PALUDS	35 rue Ernest Perrin- 84210 ALTHEN LES PALUDS
APT	170 Av Victor Hugo - 84400 APT
ARLES	Esplanade des Lices 13642 ARLES
AUBAGNE	5 Av du 8 Mai - 13400 AUBAGNE
AVIGNON	68 Av Pierre Semard 84000 AVIGNON
BEAUMES DE VENISE	Bd. Jules Ferry 84190 BEAUMES DE VENISE
BERRE	9 Cours Mirabeau - B.P 4 13131 BERRE
BOLLENE	Bd Victor Hugo 84500 BOLLENE
CADENET	Route de Pertuis - 84160 CADENET
CAMARET	Chemin de Piolenc 84850 CAMARET
CARPENTRAS	370 Allée Jean Jaures- B.P 73 84300 CARPENTRAS
CAVAILLON	43 Av Maréchal Joffre 84300 CAVAILLON
CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR	Rue St Eusèbe- 05500 SAINT BONNET
CHATEAURENARD	5 rue Marx Dormoy 13160 CHATEAURENARD
CHORGES	Grande Rue 05230 CHORGES
COURTHEZON	Bd Victor Hugo 84350 COURTHEZON
DEVELOPPEMENT 13	Site Administratif - Bd des Lices 13200 ARLES
DURANCE ALPILLES	Place du Marché 13560 SENAS
EYGUIERES	Place Monier 13430 EYGUIERES
EYRAGUES	Place des Poilus 13630 EYRAGUES
GAP BAYARD	1 rue Carnot 05003 GAP
GAP CEUZE	1 rue Roger Sabatier 05000 GAP
GARDANNE	Cité Administrative 13540 GARDANNE Cedex
GRAVESON	Cours National 13690 GRAVESON
GUILLESTRE-QUEYRAS	Place Général Albert - 05600 GUILLESTRE
ISLE S/SORGUE	Esplanade Robert Vasse 84800 ISLE S/ SORGUE
ISTRES	9 Bd Jean Marie l'Huillier 13800 ISTRES
LA CIOTAT	361 Avenue Emile Bodin Centre commercial La Ciotat Park 13600 LA CIOTAT
LA TOUR D'AIGUES	10 Bd de la République 84240 LA TOUR D'AIGUES
LAMBESC	Place des Etats Généraux B.P 62 13410 LAMBESC
LARAGNE	Rue de la Paix 05300 LARAGNE
LE GRAND BRIANCONNAIS	v Charles de Gaulle 05102 BRIANCON CEDEX
LE THOR	14 Place du Marché 84250 LE THOR
L'EMBRUNAIS SERRE-PONCON	Boulevard Pasteur 05200 EMBRUN

Nom de la Caisse locale :	Siège social :
LES PENNES MIRABEAU	55 Av Victor Hugo 13170 LES PENNES MIRABEAU
MALAUCENE	7 Av de Verdun 84340 MALAUCENE
MARIGNANE	6 Place du 11 Novembre-B.P 108 13722 MARIGNANE Cedex
MARSEILLE CENTRE	11 rue Montgrand 13006 MARSEILLE
MARSEILLE EST	85 Av Montaigne 13012 MARSEILLE
MARSEILLE SUD	78 Av de Hambourg 13008 MARSEILLE
MARTIGUES	12 Esplanade des Belges 13500 MARTIGUES
MIRAMAS	Rue Curie - B.P 54 13142 MIRAMAS Cedex
MONTEUX	37 boul. Trewey 84170 MONTEUX
ORANGE	54 Cours Aristide Briand 84102 ORANGE
PAYS D'AIX	1 ZAC Rostolane - Place Cézanne - Bat la Gardiole 13540 PUYRICARD
PERNES LES FONTAINES	Cours Jean Jaurès 84210 PERNES LES FONTAINES
PERTUIS	Parc Jules Granier 84120 PERTUIS
PLAN DE CUQUES	46 Av Frédéric Chevillon 13380 PLAN DE CUQUES
ROGNES	Cours Saint Etienne 13840 ROGNES
ROQUEVAIRE	Av des Alliés 13360 ROQUEVAIRE
SALON	14 Bd Maréchal Foch 13651 SALON Cedex
SAULT	Av. de l'Oratoire 84390 SAULT
SERRES	1 Rue Varanfrain 05700 SERRES
SORGUES RHODANIENNES	121 Av Victor Hugo 84700 SORGUES
ST ANDIOL	Av René Fatigon 13670 SAINT ANDIOL
ST CANNAT	Route de Rognes 13760 SAINT CANNAT
ST MARTIN DE CRAU	6 Rue Léo Lelée 13551 SAINT MARTIN DE CRAU
ST REMY DE PROVENCE	1 rue P. de Brun 13532 SAINT REMY DE PROVENCE
STE CECILE	Cours du Nord- B.P 2 84290 SAINT CECILE
SUD DURANCE	1 Rue de l'Hôtel de Ville 13610 LE PUY STE REPARADE
TALLARD-REMOLLON	14 bis Place du Commandant Dumon 05130 TALLARD
TARASCON	17 cours Aristide Briand B.P 13 13151 TARASCON Cedex
TRETS	4 Av. Mirabeau 13530 TRETS
VAISON LA ROMAINE	Rue Ernest Renan 84110 VAISON LA ROMAINE
VAL DURANCE	Place Raoul Coustet 13370 MALLEMORT
VALLEE DES BAUX	Av de la Vallée des Baux 13520 MAUSSANE
VALREAS	40 B cours Victor Hugo B.P 44 84601 VALREAS Cedex
VAUCLUSE DEVELOPPEMENT	77 B Rue J. Vernet 84000 AVIGNON
VELAUX	30 Avenue Général Leclerc 13880 VELAUX
VENTOUX COTE SUD	25 chemin derrière St Jean 84410 BEDOIN
VEYNES DEVOLUY	Av Pablo Picasso 05400 VEYNES

Comptes individuels

Bilan au 31 décembre 2015 (en milliers d'euros)

ACTIF	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Opérations interbancaires et assimilés		280 727	274 411
Caisses, banques centrales		119 675	79 050
Effets publics et valeurs assimilées	5	143 031	180 730
Créances sur les établissements de crédit	3	18 020	14 631
Opérations internes au Crédit Agricole	3	2 068 519	1 778 371
Opérations avec la clientèle	4	11 622 724	11 637 608
Opérations sur titres		1 281 111	728 440
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	911 996	359 172
Actions et autres titres à revenu variable	5	369 115	369 268
Valeurs immobilisées		760 723	735 512
Participations et autres titres détenus à long terme	6,7	656 292	633 004
Parts dans les entreprises liées	6,7	23 444	26 539
Immobilisations incorporelles	7	17	30
Immobilisations corporelles	7	80 970	75 938
Capital souscrit non versé
Actions propres	8	305	332
Comptes de régularisation et actifs divers		431 793	365 320
Autres actifs	9	322 599	262 103
Comptes de régularisation	9	109 914	103 217
TOTAL ACTIF		16 445 902	15 519 994

PASSIF	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Opérations interbancaires et assimilées		2 302	2 298
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	11	2 302	2 298
Opérations internes au Crédit Agricole	11	8 167 381	7 460 497
Comptes créditeurs de la clientèle	12	4 961 787	4 563 369
Dettes représentées par un titre	13	798 883	1 106 534
Compte de régularisation et passifs divers		382 375	349 546
Autres passifs	14	149 479	132 616
Comptes de régularisation	14	232 895	216 931
Provisions et dettes subordonnées		506 866	492 582
Provisions	15, 16, 17	188 356	180 917
Dettes subordonnées	19	318 511	311 665
Fonds pour risques bancaires généraux	18	21 235	11 235
Capitaux propres hors FRBG	20	1 605 074	1 533 934
Capital souscrit		114 305	114 305
Primes d'émission		250 170	250 170
Réserves		1 157 682	1 087 162
Report à nouveau
Résultat de l'exercice		82 917	82 297
TOTAL PASSIF		16 445 902	15 519 994

Hors bilan au 31 décembre 2015 (en milliers d'euros)

	Notes	31/12/2015	31/12/2014		Notes	31/12/2015	31/12/2014
ENGAGEMENTS DONNÉS		2 278 400	1 959 189	ENGAGEMENTS REÇUS		3 914 263	4 486 961
Engagements de financement	28	1 298 161	1 006 206	Engagements de financement	28	88 522	549 691
Engagements de garantie	28	978 172	951 172	Engagements de garantie	28	3 823 673	3 935 459
Engagements sur titres	28	2 067	1 811	Engagements sur titres	28	2 067	1 811

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : - Opérations de change au comptant et à terme : note 25 / - Opérations sur instruments financiers à terme : note 26

Compte de résultat au 31 décembre 2015 (en milliers d'euros)

	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Intérêts et produits assimilés	33, 34	468 631	484 427
Intérêts et charges assimilées	33	(255 859)	(263 090)
Revenus des titres à revenu variable	34	19 589	18 305
Commissions (produits)	35	205 885	201 364
Commissions (charges)	35	(26 423)	(22 663)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	36	379	289
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	37	10 360	7 113
Autres produits d'exploitation bancaire	38	3 858	1 098
Autres charges d'exploitation bancaire	38	(2 323)	(1 948)
Produit net bancaire		424 098	424 896
Charges générales d'exploitation	39	(242 545)	(245 195)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		(9 104)	(8 940)
Résultat brut d'exploitation		172 448	170 760
Coût du risque	40	(27 875)	(36 492)
Résultat d'exploitation		144 573	134 268
Résultat net sur actifs immobilisés	41	(1 670)	(3 293)
Résultat courant avant impôt		142 903	130 975
Résultat exceptionnel	42
Impôt sur les bénéfices	43	(49 986)	(43 678)
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées		(10 000)	(5 000)
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE		82 917	82 297

1.1- Cadre juridique et financier

La Caisse Régionale de Crédit Agricole ALPES PROVENCE est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale Alpes Provence, 74 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, La Caisse Régionale ALPES PROVENCE est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2015, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,70 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,15 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 027 798 actions propres au 31 décembre 2015, soit 0,15 % de son capital, contre 4 855 393 actions propres au 31 décembre 2014.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse Régionale Alpes Provence sous la forme de Certificats Coopératifs d'Associés.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

1.2- Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance de La Caisse Régionale ALPES PROVENCE au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Ce dispositif européen de résolution, dont les principales dispositions ont été partiellement adoptées de manière anticipée par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013, ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu'organe central et membre du réseau, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du Réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-31-16 II du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l'existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans qu'il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011

et complété par avenant signé le 19 décembre 2013, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1ermars 2027 sous réserve d'une résiliation anticipée totale ou partielle, ou d'une prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurance (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A.. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque.

Cette garantie Switch a été mise en œuvre pour la première fois le 30 juin 2015 (voir note 1.3 relative aux événements significatifs de la période).

1.3- Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2015

Activité Crédits

En dépit d'une activité crédits solide sur l'année 2015 (2,5 milliards d'euros de réalisations crédits, soit + 23,2 % par rapport à 2014), la conjoncture de taux d'intérêt extrêmement bas a continué à pénaliser les produits de l'activité d'intermédiation. Ce phénomène a été amplifié en 2015 par une activité de réaménagements crédits (2,4 Milliards d'euros) et de remboursements anticipés (736 millions d'euros) très soutenue auprès de la clientèle, plus particulièrement sur le financement de l'habitat.

Gestion du Risque

L'année 2015 a également été marquée par une bonne maîtrise des risques dans une conjoncture économique toujours dégradée.

Le coût du risque crédit affecté s'est affiché en net recul par rapport à l'année 2014, tiré par une baisse des encours de créances douteuses et litigieuses (CDL). Ainsi le taux de CDL global (y compris les créances titrisées) est passé de 3.32% au 31/12/2014 à 2.77% au 31/12/2015. En fin d'année 2015, La Caisse Régionale a procédé à une cession de 20 M€ de créances douteuses provisionnées à 100% et passées à pertes.

Dans le même temps, la Caisse Régionale a poursuivi ses efforts de provisionnement par la couverture à hauteur de 64,9 % des créances douteuses et litigieuses en capital et par le renforcement de ses provisions collectives et filières (+9,9 millions d'euros par rapport à 2014).

Elle a également actualisé ses provisions pour risques opérationnels et a renforcé le FRBG. En effet, compte tenu de l'environnement économique, financier, de taux, de l'environnement règlementaire et opérationnel, la Caisse Régionale Alpes Provence a doté 10 Millions d'euros au FRBG au cours de l'exercice 2015, portant l'encours total à 21.2 Millions d'euros au 31/12/2015.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch)

Au cours de l'exercice 2015, la valeur globale de mise en équivalence des participations couvertes par le dispositif a respectivement subi une baisse au 30 juin 2015 entraînant un appel de la garantie, puis une hausse au 30 septembre 2015 se matérialisant par un retour total à meilleure fortune. Ainsi, l'indemnité versée au titre du 30 juin 2015 pour un montant de 4.3 millions d'euros a été remboursée par Crédit Agricole SA en intégralité en date du 1er décembre par imputation sur le dépôt de garantie de la Caisse Régionale Alpes Provence. Cela s'est traduit, dans les comptes de la Caisse Régionale Alpes Provence, par la comptabilisation en résultat au second trimestre, d'une charge en coût du risque de 5.5 millions d'euros et d'un produit d'impôt à hauteur de 2.1 millions d'euros, et par l'annulation de ces impacts dans les mêmes agrégats du compte de résultat du troisième trimestre.

Opération de titrisation

Le 21 octobre 2015, avec l'opération « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 », le Groupe a initié une opération de titrisation portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est le premier RMBS réalisé en France par le Groupe avec cession parfaite « true sale » des créances habitat.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 9,932 milliards d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT pour un montant de 10 milliards d'euros se répartissant en 8,6 milliards d'euros d'obligations senior et 1,4 milliards d'euros de titres subordonnés.

Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse Régionale Alpes Provence a cédé, à l'origine, un portefeuille de crédits habitat pour un montant de 493,7 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations senior pour 427,3 millions d'euros et des titres subordonnés pour 69,6 millions d'euros. Une période de 5 ans de rechargements mensuels des créances est prévue pour compenser au mieux l'amortissement du portefeuille de crédits habitat.

1.4- Evénements postérieurs à l'exercice 2015

Aucun évènement postérieur à l'exercice 2015 n'est à signaler.

NOTE 2 Principes et méthodes comptables

Les états financiers de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, La Caisse Régionale ALPES PROVENCE publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

Règlements	Date de publication par l'Etat français	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Applicable dans la Caisse Régionale ALPES PROVENCE
Règlement ANC relatif à la comptabilisation des certificats d'économie d'énergie	4 Octobre 2012 2012-04	1er janvier 2015 (modifiée par le règlement ANC N° 2013-02)	Non
Règlement ANC relatif à la comptabilisation des terrains et carrières et des redevances de fortage	2 octobre 2014 N° 2014-05	1er janvier 2015 ou par anticipation au 1er janvier 2014	Non
Règlement ANC relatif au plan comptable des organismes de placement collectif immobilier	2 octobre 2014 N° 2014-06	1er janvier 2015 ou par anticipation au 1er janvier 2014	Non
Règlement ANC relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire	26 novembre 2014 N° 2014-07	1er janvier 2015	Oui
Règlement ANC relatif aux comptes des comités d'entreprises des comités centraux d'entreprises et des comités interentreprises relevant de l'article L 2325-45 du code du travail	02 avril 2015 N°2015-01	1er janvier 2015	Non
Règlement ANC relatif aux documents comptables des comités d'entre prises des comités centraux d'entreprises et des comités interentre prises relevant de l'article L 2325-46 du code du travail	02 avril 2015 N°2015-02	1er janvier 2015	Non
Règlement ANC relatif aux comptes annuels établis par les organismes paritaires collecteurs de la formation	07 mai 2015 N°2015-03	1er janvier 2015	Non
Règlement ANC relatif aux comptes annuels des organismes de logement social - Chapitre 4 – Les opérations de fusion et opérations assimilées Chapitres 1 à 3 et chapitres 5 à 7	04 juin 2015 N°2015-04	1er janvier 2015 1er janvier 2016 ou par anticipation au 1er janvier 2015	Non

2.1- Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

• les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;
• les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;
• les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

L'application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit.

Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

• la valeur nominale du prêt ;

• et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.

Les crédits restructurés font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d'impayés.

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE s'élève à 55 683 milliers d'euros au 31 décembre 2015 contre 30 089 milliers d'euros au 31 décembre 2014. Sur ces prêts des décotes sont comptabilisées pour un montant de 269 milliers d'euros.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

• il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, six mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits).
• la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré.
• il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

• Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

• Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des dépréciations

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrits dans la marge d'intérêt.

Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions Risques pays ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

Risques-pays

Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).

Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas doté de provision pour risques pays.

Passage en perte

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité.

2.2- Portefeuille Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont

• soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ;
• soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

• les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme,

• les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe :

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Actions et autres titres à revenu variable :

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

• s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse Régionale ALPES PROVENCE dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;

• s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale ALPES PROVENCE dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Titres de l'activité de portefeuille

Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.

Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

• Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
• Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
• Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

• les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
• si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Pensions livrées

Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le

montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

Reclassement de titres

Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

• du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance.
• du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. La Caisse Régionale Alpes Provence a procédé a un tel transfert de titres pour un montant de 39 846 milliers d'euros.

Rachat des titres de capital

Les titres de capital rachetés par la Caisse régionale Alpes Provence sont enregistrés à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique, selon la nature des titres (titres de transactions ou autres immobilisations financières). Ils font l'objet, le cas échéant d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat.

2.3- Immobilisations

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Terrains	Non amortissable
Immeubles	25 à 33 ans
Agencements	10 ans
Mobilier	10 ans
Matériel Informatique	3 à 4 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	3 à 7 ans (dégressif ou linéaire)

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse Régionale ALPES PROVENCE sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

2.4- Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

• dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
• comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
• comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.5- Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

• soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;
• soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

2.6- Provisions

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Provision pour risques sur GIE d'investissement

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est plus concernée par ce type de provision : elle a réalisé le débouclage et la sortie de son dernier GIE fiscal sur le premier trimestre 2013. Elle a ainsi soldé les provisions spécifiques constituées en la matière.

2.7- Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a doté les FRBG de 10 000 K€ en 2015.

2.8- Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture :

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07 sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07 sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché :

Les opérations de marché regroupent :

• Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07)
• La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07)

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments

• En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.
• En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement.
• Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

Risque de contrepartie sur les dérivés

Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1 du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA.

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.

Elle repose :

• prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels.
• en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Opérations complexes :

Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d'instruments (de types, natures et modes d'évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d'une réglementation explicite et qui implique, de la part de l'établissement, un choix de principe.

2.9- Opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les produits perçus et les charges payés sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

Les dotations aux succursales, les immobilisations des implantations à l'étranger, les titres d'investissement et de participation en devises achetés contre euros sont convertis en euros au cours du jour de la transaction. Une provision peut être constituée lorsque l'on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE à l'étranger.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

2.10- Intégration des succursales à l'étranger

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée car elle ne dispose pas de succursale à l'étranger.

2.11- Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29.

2.12- Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord de Juin 2014 pour la période 2014 -2016.

La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ».

2.13- Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

En application de ce règlement, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatées au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice 2014 et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,
• majoré des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,
• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Plans de retraite–régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

2.14- Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

Plans de stock options

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par ce type d'opérations.

Souscriptions d'actions dans le cadre du plan d'Epargne Entreprise

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par ce type d'opérations.

2.15- Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

2.16- Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 % ainsi que la majoration exceptionnelle d'impôt sur les sociétés de 10,7 % due par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale.

En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt.

NOTE 3

Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle

				31/12/2015				31/12/2014
(en milliers d'euros)	<= 3 mois	> 3 mois <= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	TOTAL	TOTAL
Etablissements de crédit
Comptes et prêts :
à vue	7 477				7 477		7 477	5 632
à terme	2 450			5 800	8 250	1	8 251	6 701
Valeurs reçues en pension					0		0	0
Titres reçus en pension livrée					0		0	0
Prêts subordonnés	2 292				2 292	0	2 292	2 298
Total	12 219	0	0	5 800	18 019	1	18 020	14 631
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	12 219	0	0	5 800	18 019	1	18 020	14 631
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	30 796				30 796		30 796	93 476
Comptes et avances à terme	8 345	648 122	557 528	799 121	2 013 115	4 805	2 017 920	1 665 090
Titres reçus en pension livrée				0	0	0	0	0
Prêts subordonnés				19 800	19 800	4	19 804	19 805
Total	39 141	648 122	557 528	818 921	2 063 710	4 809	2 068 519	1 778 371
Dépréciations							0	0
VALEUR NETTE AU BILAN	39 141	648 122	557 528	818 921	2 063 710	4 809	2 068 519	1 778 371
TOTAL	51 360	648 122	557 528	824 721	2 081 729	4 810	2 086 539	1 793 002

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 22 096 milliers d'euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 99 859 milliers d'euros.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

4.1- Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle

				31/12/2015				31/12/2014
(en milliers d'euros)	<= 3 mois	> 3 mois <= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	TOTAL	TOTAL
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	22 500	1 225			23 725	22	23 747	17 801
Autres concours à la clientèle	521 018	966 498	3 586 141	6 620 342	11 693 999	60 755	11 754 754	11 772 783
Valeurs reçues en pension livrée
Comptes ordinaires débiteurs	77 117				77 117	379	77 496	116 097
Dépréciations							(233 273)	(269 073)
VALEUR NETTE AU BILAN	620 635	967 723	3 586 141	6 620 342	11 794 841	61 156	11 622 724	11 637 608

Commentaires :

La diminution de la ligne « Autres concours à la clientèle » s'explique pour 490 563 milliers d'euros par la participation à la Titrisation décrite en note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2015.

Parmi les créances sur la clientèle 2 327 696 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2015 contre 2 739 243 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2015 s'élève à 55 683 milliers d'euros contre 30 089 milliers d'euros au 31 décembre 2014. Le montant au 31 décembre 2015 correspond aux créances restructurées selon la nouvelle définition décrite dans la note 2 sur les Principes et méthodes comptables.

4.2- Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique

La Caisse Régionale exerce son activité de banque de détail sur la circonscription des trois départements la constituant, à savoir les Bouches du Rhône, les Hautes Alpes et le Vaucluse.

4.3- Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique

La Caisse Régionale exerce son activité de banque de détail sur la circonscription des trois départements la constituant, à savoir les Bouches du Rhône, les Hautes Alpes et le Vaucluse.

4.4- Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques

	31/12/2015						31/12/2014
(en milliers d'euros)	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis		Encours brut Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
Particuliers	7 025 256	126 226	76 591	70 533	49 277	7 041 010	130 790	76 381	80 157	51 947
Agriculteurs	659 011	18 325	14 543	13 286	11 448	644 006	21 811	15 395	14 811	12 248
Autres professionnels	1 705 319	102 398	79 778	82 389	69 380	1 774 710	124 740	92 084	96 277	79 114
Clientèle financière	174 268	3 464	3 051	2 934	2 520	132 883	3 646	2 405	2 901	1 918
Entreprises	1 413 208	91 532	66 556	63 890	45 083	1 231 057	110 899	72 815	73 614	54 891
Collectivités publiques	825 565	0	0	0	0	993 586	1 888	11	203	11
Autres agents économiques	53 370	250	194	240	194	89 429	1 896	332	1 111	322
TOTAL	11 855 997	342 195	240 713	233 272	177 902	11 906 681	395 670	259 423	269 074	200 451

NOTE 5

Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille

			31/12/2015			31/12/2014
(en milliers d'euros)	Transaction	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	TOTAL	TOTAL
Obligations et autres titres à revenu fixe : (1)
Émis par organismes publics		63 862		108 801	172 663	154 011
Autres émetteurs		15 244		719 865	735 109	201 027
dont surcote restant à amortir					0
dont décote restant à amortir					0
Créances rattachées		1 136		5 664	6 800	6 567
Dépréciations		(2 576)		0	(2 576)	(2 434)
VALEUR NETTE AU BILAN	0	77 666	0	834 330	911 996	359 172
Actions et autres titres à revenu variable		369 314		0	369 314	369 298
Créances rattachées		0		0	0	0
Dépréciations		(199)		0	(199)	(30)
VALEUR NETTE AU BILAN	0	369 115	0	0	369 115	369 268
TOTAL	0	446 781	0	834 330	1 281 111	728 440
Valeurs estimatives	0	480 413	0	1 033 314	1 513 727	1 015 571

(1) 30 186 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2015 et 32 739 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

Commentaires :

L'augmentation du poste « Obligations et autres titres à revenu fixe » classés en titres d'investissement s'explique par la souscription d'obligations senior et de titres subordonnés pour un montant de 496 900 milliers d'euros dans le cadre de la participation de l'établissement à l'opération de titrisation décrite en note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2015.

Transferts de titres en cours d'exercice : Le montant des titres de placement transférés pendant l'exercice en titres d'investissement s'élève à 39 846 milliers d'euros.

Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07, s'est élevé à 20 000 milliers d'euros. Les plus ou moins-values dégagées à cette occasion s'élèvent à 8 milliers d'euros.

Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 34 767 milliers d'euros au 31 décembre 2015, contre 37 966 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention).

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 63 126 milliers d'euros au 31 décembre 2015, contre 76 718 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

5.1- Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Administrations et banques centrales (y compris Etats) (1)	172 663	154 012
Établissements de crédit	232 965	195 883
Clientèle financière	866 214	369 298
Collectivités locales
Entreprises, assurances et autres clientèles	5 244	5 144
Divers et non ventilés
Total en principal	1 277 086	724 336
Créances rattachées	6 800	6 568
Dépréciations	(2 775)	(2 464)
VALEUR NETTE AU BILAN	1 281 111	728 440

(1) La Caisse Régionale ALPES PROVENCE ne détient que des titres de dettes souveraines de l'état français.

5.2- Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

			31/12/2015		31/12/2014
(en milliers d'euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	TOTAL	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	TOTAL
Titres à revenu fixe ou variable :	907 772	141 526	369 314	1 418 612	355 038	179 016	369 298	903 352
dont titres cotés	407 532	141 526	0	549 058	351 799	179 016	0	530 815
dont titres non cotés (1)	500 240	0	369 314	869 554	3 240	0	369 298	372 538
Créances rattachées	6 800	1 505	0	8 305	6 568	1 715	0	8 283
Dépréciations	(2 576)	0	(199)	(2 775)	(2 434)	0	(30)	(2 464)
VALEUR NETTE AU BILAN	911 996	143 031	369 115	1 424 142	359 172	180 731	369 268	909 171

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français 368 320 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 368 320 milliers d'euros.

OPCVM étrangers 795 milliers d'euros dont OPCVM étrangers de capitalisation 795 milliers d'euros.

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 120 088 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2015 s'élève à 133 483 milliers d'euros.

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2015 :

(en milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires	0	0
OPCVM obligataires	299 898	321 647
OPCVM actions	61 592	67 611
OPCVM autres	0	0
Total	361 490	389 258

5.3- Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

				31/12/2015				31/12/2014
(en milliers d'euros)	<= 3 mois	> 3 mois <= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	TOTAL	TOTAL
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur Brute	14 569	18 184	169 689	705 330	907 772	6 800	914 572	361 607
Dépréciations							(2 576)	(2 434)
VALEUR NETTE AU BILAN	14 569	18 184	169 689	705 330	907 772	6 800	911 996	359 173
Effets publics et valeurs assimilées
Valeur brute	0	0	0	141 526	141 526	1 505	143 031	180 731
Dépreciations								0
VALEUR NETTE AU BILAN	0	0	0	141 526	141 526	1 505	143 031	180 731
TOTAL VALEUR NETTE AU BILAN	14 569	18 184	169 689	846 856	1 049 298	8 305	1 055 027	539 904

5.4- Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique

L'essentiel du portefeuille Obligations et autres titres à revenus fixes est de la zone France.

NOTE 6 Titres de participation et de filiales

	Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2015.
Filiales et participations	Devise	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part de capital détenue (en %)	Valeurs comptables des titres détenus		Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés	Résultat du dernier exercice clos	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice
(en milliers d'euros)		2014	2014		Brutes	Nettes		2014	2015
Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de l'entité
Parts dans les entreprises liées
PROIM	Ke	3	(1 431)	95,50	0	0	7 358	(515)	0
IMMOBILIERE D'A COTE	Ke	30 000	(10 387)	100	30 000	17 905	0	(4 261)	0
Titres de participations
CAAP CREATION	Ke	1 500	2	98,60	1 479	856	4 405	(90)	0
C2MS	Ke	53 053	1 084	2,46	1 320	1 320	0	4 072	88
SACAM AVENIR	Ke	145 931	(95)	4,32	6 304	6 304	0	(25)	0
SAS SACAM DEVELOPPEMENT	Ke	725 471	90 384	3,08	22 474	22 474	11 191	89 207	1 719
SACAM PARTICIPATIONS	Ke	62 558	10 558	2,92	2 113	2 113	0	1 851	0
SOFIPACA	Ke	17 000	12 342	48,16	9 889	9 889	0	2 276	1 023
SAS RUE LA BOETIE	Ke	2 550 739	5 307 045	3,15	561 819	561 819	0	484 879	15 267
SACAM IMMOBILIER	Ke	139 588	(144)	3,35	4 676	4 676	0	94	0
SACAM INTERNATIONAL	Ke	522 023	78 965	3,34	30 066	19 944	0	44 172	200
DELTA SAS	Ke	79 550	(5 870)	3,00	2 388	2 388	0	(5 182)	0
Autres immobilisations financières
Certificat association fds garantie dépots	Ke				3 430	3 430
SCI d'exploitation et assimilés
CAAP IMMO	Ke	12 131	3 052	97,49	11 826	11 826	0	646	0
CAAP IMMO 4	Ke	3 402	3 731	99,00	3 368	3 368	1 580	(4)	0
FAUVINS	Ke	1 527	1 850	99,99	3 490	3 490	0	238	0
Sous-Total					694 642	671 802	24 534		18 297
Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1 % du capital de l'entité
Autres parts dans les entreprises liées	Ke				0	0
Autres titres de participations	Ke				7 959	5 135	167
Autres immobilisations financières	Ke
Autres SCI d'exploitation	Ke				133	133
TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES ET PARTICIPATIONS					702 734	677 070	24 701		18 297

6.1- Valeur estimative des titres de participation

	31/12/2015			31/12/2014
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	30 000	17 904	30 000	20 278
Titres cotés
Avances consolidables	7 358	5 534	7 358	5 932
Créances rattachées	4		331
Dépréciations	(13 919)		(11 150)
VALEUR NETTE AU BILAN	23 443	23 438	26 539	26 210
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Titres non cotés	650 490	882 055	632 250	807 217
Titres cotés
Avances consolidables	15 762	15 763	11 619	11 619
Créances rattachées	173		156
Dépréciations	(13 570)		(14 453)
SOUS-TOTAL TITRES DE PARTICIPATION	652 855	897 818	629 572	818 836
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	3 430	3 430	3 430	3 430
Titres cotés
Avances consolidables
Créances rattachées	7		2
Dépréciations
Sous-total autres titres détenus à long terme	3 437	3 430	3 432	3 430
VALEUR NETTE AU BILAN	656 292	901 248	633 004	822 266
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	679 735	924 686	659 543	848 476

(en milliers d'euros)	31/12/2015		31/12/2014
	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
TOTAL VALEURS BRUTES
Titres cotés	683 920	903 389	665 680	830 925
TOTAL	683 920	903 389	665 680	830 925

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

NOTE 7 Variation de l'actif immobilisé

Immobilisations financières

(en milliers d'euros)	01/01/2015	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (cessions) (échéance)	Autres mouvements(1)	31/12/2015
Parts dans les entreprises liées
Valeurs brutes	30 000				30 000
Avances consolidables	7 358				7 358
Créances rattachées	331		(327)		4
Dépréciations	(11 150)	(2 769)	0		(13 919)
VALEUR NETTE AU BILAN	26 539	(2 769)	(327)	0	23 443
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Valeurs brutes	632 250	18 247	(7)		650 490
Avances consolidables	11 619	18 498	(16 060)	1 705	15 762
Créances rattachées	156	23	(6)		173
Dépréciations	(14 453)	(572)	1 456	(1)	(13 570)
Sous-total titres de participation	629 572	36 196	(14 617)	1 704	652 855
Autres titres détenus à long terme :
Valeurs brutes	3 430				3 430
Avances consolidables	0	0	0	0	0
Créances rattachées	2	7	(2)	0	7
Dépréciations	0	0	0	0	0
Sous-total autres titres détenus à long terme	3 432	7	(2)	0	3 437
VALEUR NETTE AU BILAN	633 004	36 203	(14 619)	1 704	656 292
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	659 543	33 434	(14 946)	1 704	679 735

(1)La rubrique Autres mouvements intègre le reclassement en titres de participation des avances de la Caisse Régionale à sa filiale CAAP Création.

Immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	01/01/2015	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (cessions) (échéance)	Autres mouvements	31/12/2015
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	233 783	20 843	(10 280)	(1 705)	242 641
Amortissements et dépréciations	(157 846)	(9 062)	5 237	0	(161 671)
VALEUR NETTE AU BILAN	75 937	11 781	(5 043)	(1 705)	80 970
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	10 487	29	(17)	0	10 499
Amortissements et dépréciations	(10 457)	(42)	17	0	(10 482)
VALEUR NETTE AU BILAN	30	(13)	0	0	17
TOTAL	75 967	11 768	(5 043)	(1 705)	80 987

NOTE 8 Actions propres

		31/12/2014
(en milliers d'euros)	Titres de transaction	Titres de Placement	Valeurs immobilisées	TOTAL	TOTAL
Nombre	4 271			4 271	4 754
Valeurs comptables	305			305	332
Valeurs de marché	305			305	332

NOTE 9 Comptes de régularisation et actifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés
Comptes de stock et emplois divers
Débiteurs divers	322 523	262 005
Gestion collective des titres Livret Développement Durable
Comptes de règlement	75	98
VALEUR NETTE AU BILAN	322 598	262 103
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	45 471	39 438
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	5	5
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers	7 307	7 510
Charges constatées d'avance	1 126	1 283
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	10 279	9 747
Autres produits à recevoir	44 427	44 314
Charges à répartir
Autres comptes de régularisation	580	921
VALEUR NETTE AU BILAN	109 195	103 217
TOTAL	431 793	365 320

(1)Les montants incluent les créances rattachées.

NOTE 10 Dépréciations inscrites en déduction de l'actif

(en milliers d'euros)	Solde au 01/01/2015	Dotations	Reprises et utilisations	Désactualisation	Autres mouvements	Solde au 31/12/2015
Sur opérations interbancaires et assimilées
Sur créances clientèle	269 073	80 655	(113 001)	(3 455)	1	233 273
Sur opérations sur titres	2 464	1 977	(1 666)	0		2 775
Sur valeurs immobilisées	25 603	3 341	(1 456)	0		27 488
Sur autres actifs	0	0	0	0	1	1
TOTAL	297 140	85 973	(116 123)	(3 455)	2	263 537

NOTE 11

Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle

				31/12/2015				31/12/2014
(en milliers d'euros)	<= 3 mois	> 3 mois <= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	TOTAL	TOTAL
Établissements de crédit
Comptes et emprunts :
à vue	10				10		10	2
à terme	2 292				2 292		2 292	2 295
Valeurs données en pension
Titres données en pension livrée
VALEUR AU BILAN	2 302	0	0	0	2 302	0	2 302	2 298
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	130 116				130 116	13	130 129	35 255
Comptes et avances à terme	966 623	2 757 676	2 094 078	2 212 564	8 030 941	6 310	8 037 251	7 425 241
Titres reçus en pension livrée					0		0
VALEUR AU BILAN	1 096 739	2 757 676	2 094 078	2 212 564	8 161 057	6 323	8 167 380	7 460 497
TOTAL	1 099 041	2 757 676	2 094 078	2 212 564	8 163 359	6 323	8 169 682	7 462 794

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

12.1- Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle

	31/12/2015							31/12/2014
(en milliers d'euros)	<= 3 mois	> 3 mois <= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	TOTAL	TOTAL
Comptes ordinaires créditeurs	3 242 479				3 242 479	18	3 242 497	2 851 643
Comptes d'épargne à régime spécial :	43 273				43 273		43 273	42 969
à vue	43 273				43 273		43 273	42 969
à terme	0				0		0	0
Autres dettes envers la clientèle	104 878	223 535	1 288 831	31 956	1 649 200	26 816	1 676 016	1 668 757
à vue	18 396				18 396		18 396	17 200
à terme	86 482	223 535	1 288 831	31 956	1 630 804	26 816	1 657 620	1 651 557
Valeurs données en pension livrée
VALEUR AU BILAN	3 390 630	223 535	1 288 831	31 956	4 934 952	26 834	4 961 786	4 563 369

12.2- Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique

L'essentiel de l'activité sur les comptes créditeurs de la clientèle est effectué en France.

12.3- Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Particuliers	2 542 374	2 482 521
Agriculteurs	325 667	308 378
Autres professionnels	312 903	293 745
Clientèle financière	67 084	25 118
Entreprises	1 509 581	1 238 112
Collectivités publiques	9 746	38 298
Autres agents économiques	167 600	153 499
Total en principal	4 934 952	4 539 671
Dettes rattachées	26 834	23 698
VALEUR AU BILAN	4 961 786	4 563 369

NOTE 13 Dettes représentées par un titre

13.1- Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle

31/12/2015						31/12/2014
(en milliers d'euros)	<= 3 mois	> 3 mois <= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	TOTAL	TOTAL
Bons de caisse	174				174	11	185	185
Titres du marché interbancaire					0		0	0
Titres de créances négociables	194 555	388 550	67 212	145 893	796 210	2 488	798 698	1 106 349
Emprunts obligataires					0		0	0
Autres dettes représentées par un titre					0		0	0
VALEUR AU BILAN	194 729	388 550	67 212	145 893	796 384	2 499	798 883	1 106 534

Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre.

NOTE 14 Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Autres passifs (1)
Opération de contrepartie (titres de transaction)
Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus
Comptes de règlement et de négociation
Créditeurs divers	148 039	131 233
Versements restant à effectuer sur titres	1 440	1 383
VALEUR AU BILAN	149 479	132 616
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	22 403	12 863
Comptes d'ajustement et comptes d'écart
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	13 212	17 359
Produits constatés d'avance	81 554	81 352
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers	30 648	20 520
Autres charges à payer	82 591	83 274
Autres comptes de régularisation	2 488	1 563
VALEUR AU BILAN	232 896	216 931
TOTAL	382 375	349 546

(1)Les montants incluent les dettes rattachées.

NOTE 15 Provisions

(en milliers d'euros)	Solde au 01/01/2015	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Solde au 31/12/2015
Provisions
Pour engagements de retraite et assimilés	242	1 997		(2 039)		200
Pour autres engagements sociaux	2 081	384	(118)			2 347
Pour risques d'exécution des engagements par signature	4 972	2 541		(2 060)		5 453
Pour litiges fiscaux (1)	0	286	(133)	(6)		147
Pour autres litiges	8 182	2 267	(410)	(1 740)	1	8 300
Pour risque pays (2)						0
Pour risques de crédit (3)	132 701	22 894	0	(12 992)	0	142 603
Pour restructurations (4)	0					0
Pour impôts (5)	0					0
Sur participations (6)	0					0
Pour risques opérationnels (7)	7 683	2 203	(237)	(583)		9 066
Pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8)	12 832	4 364		(4 521)	(1)	12 674
Autres provisions	12 225	4 091	(5 005)	(3 746)	1	7 566
VALEUR AU BILAN	180 918	41 027	(5 903)	(27 687)	1	188 356

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) La provision pour risques pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et/ou résidence).

(3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.

(4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens.

(5) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale.

(6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations.

(7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans

le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement.

(8) Voir note 16 ci-après.

NOTE 16 Épargne-logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	650 260	559 869
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	603 447	498 426
Ancienneté de plus de 10 ans	567 658	577 829
Total plans d'épargne-logement	1 821 365	1 636 124
Total comptes épargne-logement	184 401	193 142
TOTAL ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	2 005 766	1 829 266

L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Plans d'épargne-logement	2 734	4 046
Comptes épargne-logement	9 358	12 681
TOTAL ENCOURS DE CRÉDIT EN VIE OCTROYÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	12 093	16 727

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	3 530	3 644
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	2 571	2 408
Ancienneté de plus de 10 ans	6 573	6 780
Total plans d'épargne-logement	12 674	12 832
Total comptes épargne-logement	0	0
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	12 674	12 832

(en milliers d'euros)	01/01/2015	Dotations	Reprises	31/12/2015
Plans et comptes d'épargne-logement	12 832	4 364	(4 521)	12 675
Comptes d'épargne-logement	0	0		0
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	12 832	4 364	(4 521)	12 675

La reprise de la provision épargne logement au 31 décembre 2015 est liée à l'actualisation du modèle de calcul.

Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d'écoulement des Plans Epargne Logement et des Comptes Epargne Logement ainsi que l'intégration d'une composante liquidité afin de refléter les conditions actuelles de marché.

NOTE 17 Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

Définitions

Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

D'autre part, la recommandation 2013-02 du 07 novembre 2013, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l'exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d'instrument de capitaux propres.

Variations de la dette actuarielle

(en milliers d'euros)	2015	2014
Dette actuarielle au 31/12/N-1	38 991	31 994
Coût des services rendus sur l'exercice	3 139	2 465
effets de l'actualisation	579	986
Cotisations employés
Variation de périmètre	(509)	37
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)	(2 654)	(1 364)
(Gains) / pertes actuariels	(1 603)	4 874
DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N	37 943	38 991

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Coûts des services rendus	3 139	2 465
effets de l'actualisation	579	986
Rendement attendu des actifs	(517)	(942)
Amortissement du coût des services passés	134	14
Gains / (pertes) actuariels net	0	0
Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes	0	0
Gains /(pertes) du(e)s au changement de limitation d'actif	0	0
CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT	3 334	2 522

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(en milliers d'euros)	2015	2014
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1	33 530	31 507
Rendement attendu des actifs	517	942
Gains / pertes actuariels	206	(153)
Cotisations payées par l'employeur	3 376	2 561
Cotisations payées par les employés
Variation de périmètre	(288)	37
Variation de périmètre
Indemnités de cessation d'activité
Prestations payées par le fonds	(2 654)	(1 364)
JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS A REMBOURSEMENT AU 31/12/N	34 687	33 530

Composition des actifs des régimes

Les actifs du régime sont constitués de police d'assurance souscrite auprès de PREDICA.

Variations de la provision

(en milliers d'euros)	2015	2014
(Provisions) / actifs au 1er janvier	(242)	(280)
Cotisations payées par l'employeur	3 376	2 561
Variation de périmètre
Paiements directs de l'employeur
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	(3 334)	(2 522)
(PROVISIONS) / ACTIFS AU 31/12	(200)	(242)

Variations de la dette actuarielle

(en milliers d'euros)	2015	2014
Dette actuarielle au 31/12/N	(37 943)	(38 991)
Impact de la limitation d'actifs	0	0
Gains et (pertes) actuariels restant à étaler	3 056	5 220
Juste valeur des actifs fin de période	34 687	33 530
POSITION NETTE (PASSIF ) / ACTIFS AU 31/12/N	(200)	(242)

Rendement des actifs des régimes

Le taux d'actualisation retenu est de 2,05 % et le rendement des actifs du régime s'élève à 2,08 %.

Hypothèses actuarielles utilisées

Au 31 décembre 2015, les taux de sensibilité démontrent que :

• Une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 5,82 % ;
• Une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 6,43 %.

NOTE 18

Fonds pour risques bancaires généraux

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Fonds pour risques bancaires généraux	21 235	11 235
VALEUR AU BILAN	21 235	11 235

NOTE 19

Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle

				31/12/2015				31/12/2014
(en milliers d'euros)	<= 3 mois	> 3 mois <= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	TOTAL	TOTAL
Dettes subordonnées à terme	0	0	35 000	0	35 000	468	35 468	35 468
Euro	0	0	35 000	0	35 000	468	35 468	35 468
Autres devises de l'UE	0	0		0	0	0	0	0
Dollar	0	0		0	0	0	0	0
Franc suisse	0	0		0	0	0	0	0
Yen	0	0		0	0	0	0	0
Autres devises	0	0		0	0	0	0	0
Titres et emprunts participatifs	0	0		0	0	0	0	0
Autres emprunts subordonnés à terme	0	0		0	0	0	0	0
Dettes subordonnées à durée indéterminée	0	0		0	0	0	0	0
Euro	0	0		0	0	0	0	0
Dollar	0	0		0	0	0	0	0
Autres devises	0	0		0	0	0	0	0
C/C bloqués des Caisses Locales	0	0	0	279 961	279 961	3 082	283 043	276 196
Dépôts de garantie à caractère mutuel	0	0	0	0	0	0	0	0
VALEUR AU BILAN	0	0	35 000	279 961	314 961	3 550	318 511	311 664

Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 1 534 milliers d'euros au 31 décembre 2015 contre 7 226 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

NOTE 20 Variation des capitaux propres (avant répartition)

Variation des capitaux propres

(en milliers d'euros)	Capital (1) (2)	Réserve légale	Réserve statutaire	Primes, autres réserves et report à nouveau	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31 décembre 2013	114 305	768 895	247 363	1 266 103	83 517	1 463 925
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2013					(10 624)	(10 624)
Variation de capital
Variation des primes et réserves		54 426	16 478	70 904		70 904
Affectation du résultat social 2013					(70 904)	(70 904)
Report à nouveau débiteur				326	(326)
Résultat de l'exercice 2014					82 297	82 297
Autres variations					(1 664)	(1 664)
Solde au 31 décembre 2014	114 305	823 321	263 841	1 337 332	82 297	1 533 933
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2014					(10 131)	(10 131)
Variation de capital
Variation des primes et réserves		54 125	16 396	70 520		70 520
Affectation du résultat social 2014					(70 520)	(70 520)
Report à nouveau débiteur
Résultat de l'exercice 2015					82 917	82 917
Autres variations					(1 646)	(1 646)
Solde au 31 décembre 2015	114 305	877 445	280 236	1 407 853	82 917	1 605 074

Commentaires : Le Capital social est constitué de :

• 4 843 080 parts sociales d'une valeur nominale globale de 73.857 milliers d'euros

• 778 475 Certificats coopératifs d'investissement d'une valeur nominale globale de 11 872 milliers d'euros

• 1 873 852 Certificats coopératifs d'associés détenus par Crédit Agricole SA d'une valeur nominale globale de 28 576 milliers d'euros.

Actions propres : La Caisse Régionale détenait au 31 décembre 2015 4.043 CCI d'une valeur nominale globale de 62 milliers d'euros.

NOTE 21

Composition des fonds propres

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/14
Capitaux propres	1 605 074	1 533 934
Fonds pour risques bancaires généraux	21 235	11 235
Dettes subordonnées et titres participatifs	318 511	311 665
Dépôts de garantie à caractère mutuel	0	0
TOTAL DES FONDS PROPRES	1 944 820	1 856 834

NOTE 22

Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations

	Solde au 31 décembre 2015	Solde au 31 décembre 2014
(en milliers d'euros)	Opérations avec les entreprises liées et les participations	Opérations avec les entreprises liées et les participations
Créances
Sur les établissements de crédit et institutions financières	2 068 519	1 778 371
Sur la clientèle	868	8
Obligations et autres titres à revenu fixe	911 996	359 172
Dettes
Sur les établissements de crédits et institutions financières	8 167 381	7 460 497
Sur la clientèle	7 384	7 039
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées	318 511	311 665
Engagements donnés
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Garanties données à des établissements de crédit
Garanties données à la clientèle
Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise
Autres engagements donnés

NOTE 23

Transactions effectuées avec les parties liées

Les transactions effectuées avec les parties liées sont conclues à des conditions normales de marché.

NOTE 24 Opérations effectuées en devises

Contributions par devise au bilan

	31/12/2015		31/12/2014
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	16 416 705	16 416 705	15 489 483	15 489 483
Autres devises de l'Union Européenne	2 014	2 014	599	599
Franc Suisse	103	103	117	117
Dollar	24 011	24 011	25 648	25 648
Yen			17	17
Autres devises	3 069	3 069	4 130	4 130
VALEUR BRUTE	16 445 902	16 445 902	15 519 994	15 519 994
Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation
Dépréciations
TOTAL	16 445 902	16 445 902	15 519 994	15 519 994

NOTE 25

Opérations de change, emprunts et prêts en devises

	31/12/2015		31/12/2014
(en milliers d'euros)	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change à terme	111 681	111 642	68 299	68 287
Devises	56 873	56 873	34 956	34 956
Euros	54 808	54 769	33 343	33 331
TOTAL	111 681	111 642	68 299	68 287

NOTE 26 Opérations sur instruments financiers à terme

		31/12/2014
(en milliers d'euros)	Opérations de couverture	Opérations autres que de couverture	Total	Total
Opérations fermes	5 887 360	220 038	6 107 398	5 789 361
Opérations sur marchés organisés (1)
Opérations de gré à gré (1)	5 887 360	220 038	6 107 398	5 789 361
Swaps de taux d'intérêt	5 887 360	220 038	6 107 398	5 789 361
Opérations conditionnelles	81 896	45 600	127 496	171 134
Opérations sur marchés organisés
Opérations de gré à gré	81 896	45 600	127 496	171 134
Instruments de taux de change à terme
Achetés	40 948	22 800	63 748	85 567
Vendus	40 948	22 800	63 748	85 567
Instruments sur actions et indices boursiers à terme
Achetés
Vendus
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés
Vendus
Dérivés de Crédit
Contrats de dérivés de crédit
Achetés
Vendus
TOTAL	5 969 256	265 638	6 234 894	5 960 495

Ne figure pas dans cette note, les engagements en devises (charge à terme et swaps de devises). Les informations relatives à ces instruments sont présentées dans les notes 26.1 et 26.2.

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swap de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

26.1- Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle

	Total 31/12/2015			Dont opérations effectuées de gré à gré
(en milliers d'euros)	<= 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	<= 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Swaps de taux d'intérêt	1 437 915	943 461	3 726 021	1 437 915	943 461	3 726 021
Caps, Floors, Collars
Swaps de devises et autres instruments de change	116 949	10 547		116 949	10 547
Opérations fermes sur actions et indices
Sous total	1 554 864	954 008	3 726 021	1 554 864	954 008	3 726 021
Swaps de devises
Opérations de change à terme	150 197	73 124		150 197	73 124
Sous total	150 197	73 124		150 197	73 124
TOTAL	1 705 061	1 027 132	3 726 021	1 705 061	1 027 132	3 726 021

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2014			Dont opérations effectuées de gré à gré
	<= 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	<= 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Swaps de taux d'intérêt	1 053 077	1 344 775	3 391 509	1 053 077	1 344 775	3 391 509
Caps, Floors, Collars
Swaps de devises et autres instruments de change	93 774	77 361		93 774	77 361
Opérations fermes sur actions et indices
Sous total	1 146 851	1 422 136	3 391 509	1 146 851	1 422 136	3 391 509
Swaps de devises
Opérations de change à terme	136 587			136 587
Sous total	136 587			136 587
TOTAL	1 283 438	1 422 136	3 391 509	1 283 438	1 422 136	3 391 509

26.2- Instruments financiers à terme : juste valeur

		31/12/2015	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Total juste valeur	Encours notionnel	Total juste valeur	Encours notionnel
Futures
Options de change
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
Options de taux
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	(253 902)	6 107 398	(208 787)	5 789 361
Forward taux
Autres instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels
Dérivés de crédit
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Caps, Floors, Collars
Sous Total	(253 902)	6 107 398	(208 787)	5 789 361
Swaps de devises
Opérations de change à terme
Sous Total
TOTAL	(253 902)	6 107 398	(208 787)	5 789 361

26.3- Information sur les Swaps

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt

(en milliers d'euros)	Position ouverte isolée	Micro-couverture	Macro-couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux		639 228	5 248 132
Contrats assimilés (1)

(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 2521-1 du règlement ANC 2014-07.

Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille

La CR ALPES PROVENCE n'a pas réalisé de transfert en 2015.

NOTE 27 Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés

L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme.

		31/12/2015		31/12/2014
(en milliers d'euros)	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel*	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel*
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés	189 946	55 289	220 697	57 960
Risques sur les autres contreparties	2 900	1 410	2 788	637
Total avant effet des accords de compensation	192 846	56 699	223 485	58 597
Dont risques sur contrats de :
Taux d'intérêt, change et matières premières
Dérivés actions et sur indices
Total avant effet des accords de compensation
Incidences des accords de compensation et de collatérisation
TOTAL APRES EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION	192 846	56 699	223 485	58 597

* calculé selon les normes prudentielles Bâle 2.

NOTE 28 Engagements de financement et de garantie et autres garanties

[Article 1124-28 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014]

(en milliers d'euros)	Solde au 31 décembre 2015	Solde au 31 décembre 2014
Engagements donnés	2 278 400	1 959 189
Engagements de financement	1 298 161	1 006 206
Engagements en faveur d'établissements de crédit	120 140	35 487
Engagements en faveur de la clientèle	1 178 021	970 719
- Ouverture de crédits confirmés	561 398	497 514
- Ouverture de crédits documentaires	8 071	9 564
- Autres ouvertures de crédits confirmés	553 327	487 950
- Autres engagements en faveur de la clientèle	616 623	473 205
Engagements de garantie	978 172	951 172
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	753 061	753 913
- Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	1 778	2 631
- Autres garanties	751 283	751 283
Engagements d'ordre de la clientèle	225 111	197 258
- Cautions immobilières	11 764	2 434
- Garanties financières	103 275	91 679
- Autres garanties d'ordre de la clientèle	110 072	103 146
Engagements sur marchés de titres	2 067	1 811
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements à donner	2 067	1 811
Engagements reçus	3 914 263	4 486 961
Engagements de financement	88 522	549 691
Engagements reçus d'établissements de crédit	88 522	549 691
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	3 823 673	3 935 459
Engagements reçus d'établissements de crédit	605 325	473 050
Engagements reçus de la clientèle	3 218 347	3 462 409
- Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	421 060	373 783
- Autres garanties reçues (1)	2 797 287	3 088 626
Engagements sur marchés de titres	2 067	1 811
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements reçus	2 067	1 811

(1) La variation des engagements de garantie reçus de la clientèle s'explique par la cession d'un portefeuille de crédit habitat ainsi que les garanties attachées à ces crédits pour 493 099 milliers d'euros dans le cadre de la participation à la Titrisation décrite en note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2015.

NOTE 29

Actifs donnés et reçus en garantie

Au cours de l'année 2015, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a apporté 4 530 066 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 796 943 milliers d'euros en 2014. la Caisse Régionale ALPES PROVENCE conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier la CR ALPES PROVENCE a apporté en garantie les crédits suivants :

• BCE pour 2 629 495 K€
• CA HL SFH pour 895 122 K€
• CRH pour 442 454 K€
• FCT EVERGREEN pour 367 932 K€
• BEI pour 70 436 K€
• CDC pour 25 264 K€
• ESNI pour 99 363 K€

NOTE 30 Engagements donnés aux entreprises liées

La CR ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'engagements.

NOTE 31 Engagements de crédit bail

La CR ALPES PROVENCE a contracté un contrat de crédit-bail immobilier avec la société FINAMUR, filiale du Groupe Crédit Agricole, pour le financement du coût de la construction des nouveaux locaux administratifs du Campus des Trois Cyprès à Aix en Provence.

La valeur (TTC) des biens s'élève à 66,7 millions €. Le montant des redevances payées, depuis le 01/01/2015 s'élève à (TTC) 3,4 Millions €.

Le montant des dotations aux amortissements qui auraient été enregistrées pour ces biens au titre de l'exercice clos s'ils avaient été acquis par la Caisse Régionale s'élèverait à 3,2 millions €. Le tableau ci-après décrit l'évaluation des redevances restant à payer (TTC).

Contrat de Crédit Bail Immobilier	Total au 31/12/2015
(en milliers d'euros)	<= 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Montant des redevances restant à payer	3 435	21 510	71 152
Sous total	3 435	21 510	71 152
TOTAL	3 435	21 510	71 152

NOTE 32

Opérations de désendettement de fait et de titrisation

32.1- Désendettement de fait

La CR ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'opérations.

32.2- Titrisation

Le 21 octobre 2015, avec l'opération « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 », le Groupe a initié une opération de titrisation portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est le premier RMBS réalisé en France par le Groupe avec cession « true sale » des créances habitat.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 9,932 milliards d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT pour un montant de 10 milliards d'euros se répartissant en 8,6 milliards d'euros d'obligations senior et 1,4 milliards d'euros de titres subordonnés.

Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 493,7 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations senior pour 427,3 millions d'euros et des titres subordonnés pour 69,6 millions d'euros. Une période de 5 ans de rechargements mensuels des créances est prévue pour compenser au mieux l'amortissement du portefeuille de crédits habitat.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE donne une garantie sur le capital restant dû des créances en défaut au sens du FCT, qui permet au FCT d'opérer une retenue de garantie sur les flux dus la Caisse Régionale ALPES PROVENCE lorsque ce dernier constate des créances en défaut au sens du FCT sur le portefeuille de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

Dans ce cas, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE comptabilise une créance sur le FCT, qui donnera lieu à dépréciation en fonction de l'appréciation par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE du risque sur les créances titrisées en défaut au sens du FCT (selon la méthodologie de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE).

Du fait de la constatation de la créance, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE est toujours exposée au risque de crédit des créances cédées. La Caisse Régionale ALPES PROVENCE peut maintenir des provisions filières/collectives pour toutes les créances, qu'elles soient cédées ou non.

NOTE 33 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Sur opérations avec les établissements de crédit	4 534	5 370
Sur opérations internes au Crédit Agricole	49 440	58 330
Sur opérations avec la clientèle (2)	394 195	397 759
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	18 820	20 322
Produit net sur opérations de macro-couverture
Sur dettes représentées par un titre	1 036	2 323
Autres intérêts et produits assimilés	607	323
Intérêts et produits assimilés	468 631	484 427
Sur opérations avec les établissements de crédit	(4 477)	(5 303)
Sur opérations internes au Crédit Agricole	(137 825)	(153 886)
Sur opérations avec la clientèle	(69 275)	(59 757)
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	(4 718)	(5 882)
Charge nette sur opérations de macro-couverture	(26 621)	(20 672)
Sur dettes représentées par un titre	(12 940)	(17 535)
Autres intérêts et charges assimilées	(4)	(56)
Intérêts et charges assimilées	(255 859)	(263 090)
TOTAL PRODUITS NETS D'INTERET ET REVENUS ASSIMILES (1)	212 773	221 337

(1) Le montant des produits nets d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2015 est de 152 milliers d'euros, il était de 195 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

(2) La diminution des produits sur opérations avec la clientèle s'explique pour 3 460 milliers d'euros par la participation à la Titrisation décrite en note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2015.

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

NOTE 34 Revenus des titres

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Parts dans les entreprises liées, Titres de participation et autres titres détenus à long terme	19 589	18 164
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille		141
Opérations diverses sur titres
TOTAL DES REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES	19 589	18 305

NOTE 35

Produit net des commissions

	31/12/2015			31/12/2014
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	321	(406)	(85)	345	(36)	309
Sur opérations internes au Crédit Agricole	19 081	(13 461)	5 620	19 482	(10 904)	8 579
Sur opérations avec la clientèle	58 864	(424)	58 440	55 493	(311)	55 182
Sur opérations sur titres		(70)	(70)		(95)	(95)
Sur opérations de change	266	(3)	263	235	(1)	234
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan	588		588	107		107
Sur prestations de services financiers (1)	125 110	(10 293)	114 817	124 886	(10 429)	114 458
Provisions pour risques de commissions	1 655	(1 767)	(112)	816	(888)	(72)
TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS	205 885	(26 423)	179 462	201 364	(22 663)	178 701

(1) dont prestations d'assurance-vie : 19 615 milliers d'euros.

NOTE 36

Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Solde des opérations sur titres de transaction	24	9
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	(372)	465
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	727	(186)
GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATIONS	379	289

NOTE 37

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Titres de placement
Dotations aux dépréciations	(1 144)
Reprises de dépréciations	833	73
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	(311)	73
Plus-values de cession réalisées	10 670	7 040
Moins-values de cession réalisées
Solde des plus et moins-values de cession realisées	10 670	7 040
SOLDE DES OPERATIONS SUR TITRES DE PLACEMENT	10 360	7 113
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations
Reprises de dépréciations
Dotation ou reprise nette aux dépréciations
Plus-values de cession réalisées
Moins-values de cession réalisées
Solde des plus et moins-values de cession realisées
SOLDE DES OPERATIONS SUR TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES	10 360	7 113

NOTE 38

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Produits divers (1)	3 841	1 037
Quote part des opérations faites en commun
Refacturation et transfert de charges
Reprises de provisions	17	61
Autres produits d'exploitation bancaire	3 858	1 098
Charges diverses	(1 269)	(896)
Quote part des opérations faites en commun	(1 053)	(1 052)
Refacturation et transfert de charges
Dotations de provisions
Autres charges d'exploitation bancaire	(2 323)	(1 948)
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE	1 534	(850)

(1) L'augmentation des produits divers s'explique pour 2 458 milliers d'euros par la comptabilisation d'un complément de prix de cession dans le cadre de la participation à la Titrisation décrite en note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2015.

NOTE 39 Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Frais de personnel:
Salaires et traitements	(87 991)	(88 602)
Charges sociales	(42 407)	(42 203)
- Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies
Intéressement et participation	(14 208)	(13 620)
Impôts et taxes sur rémunérations	(17 545)	(17 257)
Total des charges de personnel	(162 152)	(161 681)
Refacturation et transferts de charges de personnel	7 108	7 141
Frais de personnel nets	(155 044)	(154 541)
Frais administratifs :
Impôts et taxes (1)	(8 921)	(10 541)
Services extérieurs et autres frais administratifs	(79 974)	(81 033)
Total des charges administratives	(88 895)	(91 574)
Refacturation et transferts de charges administratives	1 393	919
Frais administratifs nets	(87 502)	(90 655)
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION	(242 545)	(245 195)

(1) Dont 528 milliers d'euros au titre du fonds de résolution.

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

Au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, un montant de 3,2 M€ a été acquis en 2014 sur la base des rémunérations versées en 2014. Ce crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a été intégralement utilisé en 2015 afin d'accélérer les investissements en termes de recrutements, formations, investissements dans la banque multicanale de proximité, rénovation et création de nouvelles agences. Au titre de l'exercice 2015 un montant de 3,3 millions d'euros a été accordé à la Caisse Régionale Alpes Provence au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il sera utilisé en 2016 afin de poursuivre l'effort d'investissement.

Effectif moyen

Effectif par catégorie

(effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Cadres	674	638
Non cadres	1 351	1 345
TOTAL	2 025	1 983

Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, respectivement à l'ensemble des membres des organes d'administration, et à l'ensemble des membres des organes de direction s'élève à 285 milliers d'euros et 3 002 milliers d'euros.

Les engagements en matière de retraite pour l'ensemble des membres des organes d'administration et pour l'ensemble des membres des organes de direction, couverts par polices d'assurance, s'élèvent respectivement à 1 239 milliers d'euros et 20 517 milliers d'euros.

NOTE 40 Coût du risque

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Dotations aux provisions et dépréciations	(100 636)	(123 304)
Dépréciations sur créances douteuses	(71 480)	(106 182)
Autres provisions et dépréciations	(29 155)	(17 122)
Reprises des provisions et dépréciations	114 493	113 306
Reprises des dépréciations sur créances douteuses (1)	97 789	84 157
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	16 704	29 149
Variation des provisions et dépréciations	13 857	(9 998)
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	(6 358)	(1 768)
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	(43 943)	(26 136)
Décote sur prêts restructurés	(415)	(211)
Récupérations sur créances amorties	4 682	1 621
Autres pertes
Autres produits	4 302
COÛT DU RISQUE	(27 875)	(36 492)

(1) Dont 63 978 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises

Dont 38 811 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises

(2) Dont 225 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) Dont 879 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) Dont 40 455 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

NOTE 41 Résultat net sur actifs immobilisés

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Dotations aux dépréciations	(4 174)	(12 121)
Sur titres d'investissement	(833)
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(3 341)	(12 121)
Reprises des dépréciations	2 289	(8 227)
Sur titres d'investissement	833
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	1 456	(8 227)
Dotation ou reprise nette aux provisions	(1 886)	(3 894)
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(1 886)	(3 894)
Plus-values de cession réalisées	81	(182)
Sur titres d'investissement	81	(149)
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme		(33)
Moins-values de cession réalisées	(13)	(11)
Sur titres d'investissement		(9)
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(4)	(2)
Pertes sur créances liées à des titres de participation	(9)
Solde des plus et moins-values de cession	67	171
Sur titres d'investissement	81	140
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(13)	31
Solde en perte ou en bénéfice	(1 818)	(3 723)
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions	434	430
Moins-values de cessions	(286)
Solde en perte ou en bénéfice	148	430
RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES	(1 670)	(3 293)

NOTE 42 Charges et produits exceptionnels

Aucune charge ou produit exceptionnel n'a été comptabilisé au titre de l'exercice 2015.

NOTE 43 Impôt sur les bénéfices

L'impôt sur les bénéfices 2015 s'élève à 49,986 millions d'euros et se décompose comme suit :

• Charge fiscale 2015 (taux majoré 38%)	51,880 M€
Dont gain sur intégration fiscale	- 1,695 M€
• Crédit IS PTZ	- 1,894 M€

NOTE 44 Informations relatives aux résultats des activités bancaires

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE représente la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. La Caisse Régionale ALPES PROVENCE distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme d'assurance vie.

La Caisse Régionale exerce son activité de banque de détail sur la circonscription des trois départements la constituant, à savoir les Bouches du Rhône, les Hautes Alpes et le Vaucluse.

NOTE 45 Exemption d'établir des comptes consolidés

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE établit des comptes consolidés.

NOTE 46 Événements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation

Aucun évènement postérieur à la clôture n'est intervenu pour la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

NOTE 47

Affectation des résultats

Affectation du résultat Décembre 2015	Montant en euros
Bénéfice de l'exercice	82 916 624,78 €
Report à nouveau changement méthode comptable	0,00 €
Résultat à affecter	82 916 624,78 €
Montant Distribué	11 238 950,94 €
Intérêt aux parts sociales : Taux 1,07% (0,16 €)	774 892,80 €
Dividende des certificats coopératifs d'associés (3,32 €)	6 221 188,64 €
Dividende des certificats coopératifs d'investissement (3,32 €)	2 584 537,00 €
Actions de Mécénat et Développement Economique
Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1%	829 166,25 €
CAAP INNOV ECO 1%	829 166,25 €
Montant Conservé	71 677 673,84 €
Affectation des trois quarts à la réserve légale	55 002 004,76 €
Dotation en réserves facultatives	16 675 669,09 €

NOTE 48 Implantation dans des états ou territoires non coopératifs

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.

NOTE 49 Publicité des honoraires de commissaires aux comptes

Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

(en milliers d'euros)	ERNST & YOUNG et autres	%	KPMG AUDIT	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)	96		96
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes	60		9
SOUS-TOTAL	156	100,00 %	105	100,00 %
Autres prestations
SOUS-TOTAL	0	0 %	0	0,00 %
TOTAL	156	100 %	105	100 %

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

Comptes consolidés annuels

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

Cadre général

Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la Loi Bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Elle a son siège social 25 chemin des trois Cyprès 13097 Aix en Provence, RCS 381 976 448 Aix en Provence, Code NAF 6419Z.

Son territoire d'activités couvre les départements des Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et du Vaucluse.

Sont rattachés au Crédit Agricole Alpes Provence: 74 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre, 3 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation de la Caisse Régionale, les fonds dédiés CAP Régulier 1, CAP Régulier 2, CAP Régulier 3, CAP Actions 3, et la filiale SAS Immobilière d'à côté détenant des participations dans des sociétés Agences Immobilières.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Les Certificats Coopératifs (FR0000044323) émis par la Caisse Régionale Alpes Provence sont cotés sur la place de Paris.

Organigramme simplifié du Crédit Agricole

Un Groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Organisation du Groupe (au 31 décembre 2015)

Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 8,8 millions de sociétaires qui élisent quelques 31150 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

(1) A l'exception de la caisse régionale de la Corse. Le pourcentage de détention exact de chacune est détaillé dans la note 12 des états financiers. (2) Y compris autocontrôle.

Relations internes au Crédit Agricole

Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Ce dispositif européen de résolution, dont les principales dispositions ont été partiellement adoptées de manière anticipée par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013, ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512- 18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu'organe central et membre du réseau, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du Réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-31-16 II du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l'existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans qu'il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A, et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

Sur le plan prudentiel :

• Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales;
• Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l'allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

Comptablement, les garanties s'analysent en substance comme des contrats d'assurance du fait de l'existence d'un risque global d'assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme. Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d'hypothèse raisonnables de retour à meilleur fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

Informations relatives aux parties liées

Relations Caisses Locales - Caisse Régionale

Les 74 Caisses Locales détiennent 4 843 059 parts sociales sur le capital de la Caisse Régionale pour un montant global de 73,8 millions €. Le montant des comptes courants bloqués à la Caisse Régionale s'élève à 280 millions € au 31/12/2015.

Relation Filiales immobilières - Caisse Régionale

Le montant des titres de participation détenus par la Caisse Régionale sur les trois sociétés consolidées (Les Fauvins, Caap Immo et Caap Immo 4) s'élève à 18,7 millions €. Le montant des facturations de loyers par les filiales représente 0,495 millions € sur l'année 2015.

Relation Fonds Dédié Cap Régulier 1 - Caisse Régionale

Créé en avril 2006, le capital du Fonds dédié Cap Régulier 1 n'a pas varié sur la période. Le montant du capital s'élève donc au 31 décembre 2015 à 39,55 millions €, dont 39,54 millions € détenus par la Caisse Régionale.

Relation Fonds Dédié CAP Régulier 2 (ex Cap Actions 2) - Caisse Régionale

Crée en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Régulier 2 s'élève à 30,01 M€, dont 30 M€ détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence.

Relation Fonds Dédié CAP Régulier 3 (ex Cap Obligataire) - Caisse Régionale

Crée en Juin 2010, le capital du fonds dédié CAP Régulier 3 s'élève à 30,01 M€, dont 30 M€ détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence.

Relation Fonds Dédié CAP Actions 3 - Caisse Régionale

Crée en Juillet 2014, le capital du fonds dédié Cap Actions 3 s'élève à 30,01 M€ dont 30 M€ détenus par la caisse Régionale Alpes Provence.

Relation SAS Immobilière d'à côté - Caisse Régionale

La SAS Immobilière d'à côté a été créée en mai 2008, avec un capital social de 20 millions €, intégralement détenu par la Caisse Régionale de crédit agricole Alpes Provence. Son objet est la prise de participation majoritaire dans toute société. En 2013, le capital social de la SAS a été porté à 30 millions € par capitalisation des avances en comptes courants de la Caisse Régionale. Le montant des participations prises par la SAS Immobilière d'à côté dans des sociétés du secteur immobilier s'élève au 31 décembre 2015 à 16,51 millions € (juste valeur).

Relations SAS Rue la Boétie - Caisse Régionale

En 2015, la Caisse Régionale a perçu un dividende de 15,3 M€ au titre de ses participations dans la SAS Rue la Boétie.

Ces soldes sont éliminés lors de la préparation des traitements de consolidation du groupe Crédit Agricole. L'ensemble des transactions réalisées avec ces parties liées est conclu à des conditions normales.

Principaux dirigeants de la Caisse Régionale au 31 Décembre 2015

Conseil d'Administration de la Caisse Régionale Michel BONNES, Président Franck ALEXANDRE, Vice-Président Bernard ROUXEL, Vice-Président Thierry d'AMBOISE, Daniel AUROUZE, Michel AUTARD, Jean Luc BLANC, Alain BREMOND, Alain CHAIX, Marc DESCHAMPS, Marilyne GALLET, Patrick HENRY, Daniel JAUSSAUD, Christian LEONARD, Régis LILAMAND, Martine MILLET, Alain NOTARI, Huguette ROUX, François SANCHEZ, Catherine TISSANDIER, Administrateurs. Comité de Direction de la Caisse Régionale

Thierry POMARET, Directeur Général Serge GAONA, Yann LHUISSIER, Directeurs Généraux Adjoints Alain GONNARD, Secrétaire Général Damien AILLERET, Florence BOZEC, Jean-Pierre BRUN, Jérôme LEBON, Jean Claude MAZZA, Georges PARASSOURAMIN, Romuald RABIET, Gilles ROUSSEAU, Laure VIVIEN, Jérôme VUILLEMOT, Directeurs.

États financiers consolidés

Compte de résultat

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/15	31/12/2014 Retraité (1)
Intérêts et charges assimilées	4.1	215 573	227 338
Commissions (produits)	4.2	205 690	201 366
Commissions (charges)	4.2	-25 953	-22 380
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	636	131
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	4.4-6.4	30 537	22 707
Produits des autres activités	4.5	8 753	5 815
Charges des autres activités	4.5	-5 071	-2 329
PRODUIT NET BANCAIRE		430 165	432 648
Charges générales d'exploitation	4.6-7.1-7.4-7.6	-241 532	-244 291
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	4.7	-12 724	-12 475
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		175 909	175 882
Coût du risque	4.8	-29 527	-39 246
RESULTAT D'EXPLOITATION		146 382	136 636
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	6.16
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.9	148	293
Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.19
RESULTAT AVANT IMPOT		146 530	136 929
Impôts sur les bénéfices	4.10	-49 019	-46 205
RESULTAT NET		97 511	90 724
Participations ne donnant pas le contrôle		1	-2
RESULTAT NET PART DU GROUPE		97 512	90 722

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/15	31/12/2014 Retraité (1)
Résultat net		97 511	90 724
Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi	4.11	1 809	-5 026
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	4.11
Capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence		1 809	-5 026
Capitaux propres non recyclables, des entreprises mises en équivalence	4.11
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.11	-639	1 730
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.11
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables		1 170	-3 296
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.11
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	4.11	-1 736	11 657
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.11	145	1 578
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	4.11
Capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence		-1 591	13 235
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe, des entreprises mises en équivalence	4.11
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.11	1 220	-1 529
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.11
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables		-371	11 706
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres		799	8 410
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		98 310	99 134
Dont part du Groupe		98 311	99 133
Dont participations ne donnant pas le contrôle		-1	1

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.

Bilan actif

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2015	31/12/2014 Retraité (1)	01/01/2014 Retraité (1)
Caisse, banques centrales	6.1	119 676	79 050	60 709
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2-6.8	12 517	12 418	11 328
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	190 729	220 697	139 822
Actifs financiers disponibles à la vente	6.4-6.7-6.8	1 247 777	1 232 540	1 229 901
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3.1-3.3-6.5-6.7-6.8	2 091 729	1 793 157	2 225 207
Prêts et créances sur la clientèle	3.1-3.3-6.5-6.7-6.8	12 078 853	11 535 276	11 275 124
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		317 065	381 213	177 449
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	6.6-6.7-6.8	386 332	367 546	312 278
Actifs d'impôts courants et différés	6.13	86 321	97 652	90 769
Comptes de régularisation et actifs divers	6.14	342 843	269 492	314 663
Actifs non courants destinés à être cédés	6.15
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence	6.16
Immeubles de placement	6.17	4 632	4 713	4 536
Immobilisations corporelles	6.18	128 170	126 192	117 256
Immobilisations incorporelles	6.18	180	193	87
Ecarts d'acquisition	6.19
TOTAL DE L'ACTIF		17 006 824	16 120 139	15 959 129

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.

Bilan passif

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2015	31/12/2014 Retraité (1)	01/01/2014 Retraité (1)
Banques centrales	6.1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	3 483	3 059	1 852
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	444 763	429 883	214 234
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.10	8 220 715	7 493 541	7 374 428
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.10	4 952 447	4 554 324	4 475 287
Dettes représentées par un titre	3.3-6.11	798 883	1 106 534	1 513 059
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		192 847	227 803	143 575
Passifs d'impôts courants et différés	6.13	33	45	2 532
Comptes de régularisation et passifs divers	6.14	269 217	244 158	261 442
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	6.15
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	6.20	48 643	53 579	45 314
Dettes subordonnées	3.3-6.11	35 471	35 475	34 978
TOTAL DETTES		14 966 502	14 148 401	14 066 701
CAPITAUX PROPRES		2 040 322	1 971 738	1 892 428
Capitaux propres - part du Groupe		2 040 210	1 971 625	1 892 327
Capital et réserves liées		632 392	645 145	645 989
Réserves consolidées		1 275 922	1 202 173	1 221 164
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		34 384	33 585	25 174
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice		97 512	90 722
Participations ne donnant pas le contrôle		112	113	101
TOTAL DU PASSIF		17 006 824	16 120 139	15 959 129

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.

Tableau de variation des capitaux propres

PART DU GROUPE								PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE
			Capital et réserves liées				Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(en milliers d'euros)	Capital	Primes et Réserves conso lidées liées au capital (1)	Elimina tion des titres auto detenus	Autres instru ments de capitaux propres	Total Capital et Réserves consoli dées	Gains et pertes comptabi lisés direc tement en capitaux propres non recyclables	Gains et pertes comp tabilisés directe ment en capitaux propres recy clables	Total des gains et pertes comp tabilisés directe ment en capitaux propres	Résultat net	Capitaux propres	Capital réserves consoli dées et résultat	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2014 Publié	396 297	1 470 781	-478		1 866 600	24 421	753	25 174	0	1 891 774	101	101	1 891 875
Impacts IFRIC 21		552			552			0	0	552		0	552
Capitaux propres au 1er janvier 2014 Retraité	396 297	1 471 333	-478	0	1 867 152	24 421	753	25 174	0	1 892 326	101	101	1 892 427
Augmentation de capital	-949				-949			0		-949		0	-949
Variation des titres auto détenus			105		105			0		105		0	105
Emissions d'instruments de capitaux propres					0			0	0	0		0	0
Rémunération 2014 des titres super subordonnés à durée indéterminée					0			0	0	0		0	0
Dividendes versés en 2014		-18 990			-18 990			0		-18 990		0	-18 990
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle					0			0	0	0	12	12	12
Mouvements liés aux stock options					0			0	0	0		0	0
Mouvements liés aux opéra tions avec les actionnaires	-949	-18 990	105	0	-19 834	0	0	0		-19 834	12	12	-19 822
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres					0	11 706	-3 296	8 410	0	8 410		0	8 410
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entre prises mises en équivalence					0			0	0	0		0	0
Résultat au 31/12/2014					0			0	90 722	90 722		0	90 722
Variations des gains et pertes actuariels avantages post emploi					0			0	0	0		0	0
Variations						1		1
Capitaux propres au 31 décembre 2014 Retraité (2)	395 348	1 452 343	-373	0	1 847 318	36 128	-2 543	33 585	90 722	1 971 625	113	113	1 971 738
Affectation du résultat 2014		90 722			90 722			0	-90 722			0	0
Capitaux propres au 1er janvier 2015	395 348	1 543 065	-373	0	1 938 040	36 128	-2 543	33 585	0	1 971 625	113	113	1 971 738
Augmentation de capital	-12 837				-12 837			0		-12 837		0	-12 837
Variation des titres auto détenus			84		84			0		84		0	84
Emissions d'instruments de capitaux propres					0			0	0	0		0	0
Remunération 2015 des titres super subordonnés à durée indéterminée					0			0	0	0		0	0
Dividendes versés en 2015		-16 973			-16 973			0		-16 973		0	-16 973
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales					0			0	0	0		0	0
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle					0			0	0	0		0	0
Mouvements liés aux stock options					0			0	0	0		0	0
Mouvements liés aux opéra tions avec les actionnaires	-12 837	-16 973	84	0	-29 726	0	0	0	0	-29 726	0	0	-29 726
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres					0	-371	1 170	799	0	799		0	799
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence					0			0	0	0		0	0
Résultat au 31/12/2015					0			0	97 512	97 512	-1	-1	97 511
Autres variations		1			1			0				0	0
CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 2015	382 511	1 526 093	-289	0	1 908 315	35 757	-1 373	34 384	97 512	2 040 210	112	112	2 040 322

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.

(2) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

Les capitaux propres, part du Groupe, s'élèvent à 2,040 milliards € au 31/12/2015 en progression de 68,6 millions € sur la période.

Tableau des flux de trésorerie

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale Alpes Provence y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises Cette évolution provient essentiellement de l'affectation du résultat 2014 (+73,7 M €), de la progression du poste résultat 2015 (+6,8 M €), de la baisse du capital social des Caisses locales (-12,8 M€), et des variations de juste valeur de l'année 2015 (+0,8 M€).

consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(en milliers d'euros)	31/12/15	31/12/2014 Retraité (5)
Résultat avant impôt	146 530	136 929
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	12 723	12 475
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	27 634	50 568
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	-142	-324
Résultat net des activités de financement	3 550	1 534
Autres mouvements	-11 451	-11 774
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements	32 314	52 479
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	298 486	739 020
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-116 057	-235 778
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-310 557	-414 534
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-52 736	28 121
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (1)
Impôts versés	-37 081	-55 376
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-217 945	61 453
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A)	-39 101	250 861
Flux liés aux participations (2)	-2 604	-2 542
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-16 245	-21 713
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-18 849	-24 255
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3)	-29 726	-19 824
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4)	-3 550	-1 534
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations de FINANCEMENT (C )	-33 276	-21 358
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)	-91 226	205 248
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	138 306	-66 944
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	79 048	60 701
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	59 258	-127 645
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	47 080	138 304
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	119 674	79 046
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-72 594	59 258
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	-91 226	205 248

* Composé du solde net des postes «Caisses et banques centrales», hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées.

** Composé du solde des postes «comptes ordinaires débiteurs sains» et «comptes et prêts au jour le jour sains» tels que détaillés en note 6.5 et des postes «comptes ordinaires créditeurs» et «comptes et emprunts au jour le jour» tels que détaillés en note 6.10 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ;

(1) La Caisse régionale ne consolide pas de participations en mise en équivalence

(2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période Au cours de l'année 2015, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence s'élève à 2,6 M€, portant notamment sur les opérations suivantes :

- Acquisition des titres : décaissement de 2.6 M€ (SAS Delta à hauteur de 2.4 M€ et

SACAM Caution à hauteur de 0.2 M€) (3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le groupe Crédit Agricole Alpes Provence à ses actionnaires, à hauteur de 16.9 M€, ainsi que le remboursement de parts sociales des Caisses locales à hauteur de 12,8 M€ pour l'année 2015.

(4) Au cours de l'année 2015, les flux de trésorerie provenant des activités de financement sont relatifs aux intérêts liés aux émissions de TSR radian et autres dettes subordonnées.

(5) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.

Notes annexes aux états financiers

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

1.1- Normes applicables et comparabilité.

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2015 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm .

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2014.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2014 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2015.

Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Interprétation IFRIC 21 Taxes	13 juin 2014 (UE n° 634/2014)	1er janvier 2015	Oui
Améliorations des IFRS cycle 2011-2013 :	18 décembre 2014 (UE n° 1361/2014)
IFRS 3 Exclusion du champ d'application des formations de partenariats (i.e les co-entreprises déjà exclues et pour la 1er fois les activités conjointes)		1er janvier 2015	Oui
IFRS 13 Extension à certains instruments non financiers de l'exception qui permet l'évaluation de la juste valeur sur base nette		1er janvier 2015	Oui
IAS 40 Nécessité de jugement pour déterminer si l'acquisition d'un immeuble de placement constitue une acquisition d'actif (IAS 40) ou d'un groupe d'actifs ou un regroupement d'entreprises (IFRS 3)		1er janvier 2015	Oui

L'interprétation d'IFRIC 21 donne des précisions sur la comptabilisation des droits, taxes et autres prélèvements publics qui relèvent d'IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (hors amendes et pénalités, et hors impôts sur les sociétés régis par IAS 12). Elle permet notamment de clarifier :

• La date à laquelle ces droits et taxes doivent être enregistrés,
• Et si l'enregistrement peut être progressif (étalement) au cours de l'exercice ou pas.

Au regard de ces clarifications, la mise en œuvre d'IFRIC 21 a pour effet de changer le fait générateur d'enregistrement de certains droits et taxes (décalage de la date de l'enregistrement d'un exercice à l'autre et/ou fin de l'étalement sur la durée de l'exercice).

Ainsi, sont notamment concernées les principales taxes suivantes :

• Taxes pour lesquelles l'étalement n'est plus possible en IFRS mais qui restent comptabilisées lors du même exercice :

o Taxe systémique

• o Taxe du Fonds de Soutien aux Collectivités Territoriales (FSCT)
• o Contribution ACP

o Contribution Fonds de Résolution Unique (FRU)

o Taxes Foncières

• Taxes pour lesquelles l'étalement n'est plus possible en IFRS avec changement d'exercice de comptabilisation :

o Contribution sociale de solidarité (C3S)

L'application d'IFRIC 21 est d'application rétrospective avec retraitement des exercices antérieurs et ajustement des capitaux propres d'ouverture de l'année 2014 en comparatif dans les états financiers.

Les principaux effets chiffrés de ce changement sont présentés en note 11 Impacts des évolutions comptables et autres événements.

L'application des autres textes n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Améliorations des IFRS cycle 2010-2012 : - IFRS 2 Conditions d'acquisition des droits, de marché, de performance, de service - IFRS 3 Comptabilisation d'un ajustement éventuel du prix - IFRS 8 Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs sectoriels avec le total des actifs - IAS 16 et IAS 38 Réévaluation et ajustement proportionnel de l'amortissement cumulé - IAS 24 Notion de services de direction (« key management personnel services »)	17 décembre 2014 (UE n°2015/28)	1er février 2015 (1) 1er février 2015 (1) 1er février 2015 (1) 1er février 2015 (1) 1er février 2015 (1)	Oui Oui Oui Non Oui
Amendement IAS 19, Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel	17 décembre 2014 (UE n°2015/29)	1er février 2015 (1)	Oui
Amendements IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 41 Agriculture : Mode de comp tabilisation des plantes productrices	23 novembre 2015 (UE 2015/2113)	1er janvier 2016	Non
Amendements IFRS 11 Partenariats Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans des entreprises communes : Application d'IFRS 3 lorsque l'activité constitue un «business» au sens d'IFRS 3	24 novembre 2015 (UE 2015/2173)	1er janvier 2016	Oui
Amendement IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles : Eclaircissements sur les modes d'amortissement acceptables	02 décembre 2015 (UE 2015/2231)	1er janvier 2016	Oui
Améliorations des IFRS cycle 2012-2014 : - IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées : Modi fications dans les modalités de cession envisagée - IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir Contrats de services Application de la norme aux états financiers intermédiaires condensés - IAS 19 Avantages au personnel : Taux d'actualisation des avantages postérieur à l'emploi - IAS 34 Information financière intermédiaire : Précision de la formulation « ailleurs dans le rapport financier intermédiaire »	15 décembre 2015 (UE 2015/2343)	1er janvier 2016 1er janvier 2016 1er janvier 2016 1er janvier 2016	Oui Oui Oui Oui
Amendement IAS 1 Présentation des états financiers : Initiative concernant les informa tions à fournir	18 décembre 2015 (UE 2015/2406)	1er janvier 2016	Oui
Amendement IAS 27 : Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels	18 décembre 2015 (UE 2015/2441)	1er janvier 2016	Non

(1) Soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe.

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2015 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2015.

Cela concerne en particulier les normes IFRS 9 et IFRS 15.

La norme IFRS 9 Instruments Financiers publiée par l'IASB est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

La norme IFRS 9 devrait entrer en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, sous réserve de son adoption par l'Union européenne.

Le Groupe s'est organisé pour mettre en œuvre cette norme dans les délais requis, en associant les fonctions comptables, finances et risques ainsi que l'ensemble des entités concernées. Dès début 2015, le Groupe a lancé des travaux de diagnostic des principaux enjeux de la norme IFRS 9. Les analyses ont prioritairement porté sur les changements induits par :

• Les nouveaux critères de classement et d'évaluation des actifs financiers
• La refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui permet de passer d'un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL). Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues sans attendre un événement objectif de perte avérée. Elle repose sur l'utilisation d'un

large éventail d'informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarios raisonnables.

A ce stade de l'avancement du projet, le Groupe reste entièrement mobilisé sur la définition des options structurantes liées à l'interprétation de la norme. Parallèlement, le Groupe est entré dans une phase de déclinaison opérationnelle en vue du déploiement des premières évolutions d'architecture des systèmes d'information.

La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Elle remplacera les normes IAS 11, Contrats de construction, IAS 18, Produits des activités ordinaires, ainsi que les interprétations IFRIC 13, Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15, Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18, Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31, Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.

La norme IFRS 15 présente un modèle unique de comptabilisation du revenu pour les ventes de contrats à long terme, les ventes de biens, ainsi que les prestations de services qui n'entrent pas dans le champ d'application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d'assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.

Une étude d'impact de la mise œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole SA sera réalisé en 2016. Néanmoins, en première analyse, le groupe n'attend pas d'impacts significatifs sur son résultat.

1.2- Format de présentation des états financiers

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale Alpes Provence utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 07 novembre 2013.

1.3- Principes et méthodes comptables

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

• les activités des marchés nationaux et internationaux ;
• les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
• la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;

• les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

• les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
• les participations non consolidées ;
• les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
• les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance;
• les dépréciations des créances ;
• les provisions ;
• les actifs d'impôts différés ;

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

Instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission européenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

Titres à l'actif

Classification des titres à l'actif

Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

• actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

• actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ;
• prêts et créances ;
• actifs financiers disponibles à la vente.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse Régionale Alpes Provence.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre, la Caisse Régionale Alpes Provence a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les actifs suivants :

(en milliers d'euros)	EMETTEUR	VALEUR BRUTE	JUSTE VALEUR
BMTN NATIXIS ALPPRO 2016	NATIXIS	10 000	9 500
TOTAL		10 000	9 500

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale Alpes Provence a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :

• ceux que la Caisse Régionale Alpes Provence a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;
• ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu'à l'échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote/décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

Prêts et créances

La catégorie Prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation. Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L'amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

L'ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.

La fixation de paramètres permettant de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :

• La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d'assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.,
• La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,
• Les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole,
• La mise en commun de moyens et,
• La valorisation, le développement et l'utilisation de la marque Crédit Agricole,

En conséquence, et en application de l'exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l'objet d'un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d'indice de pertes de valeur (cf. partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).

Dépréciation des titres

Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale Alpes Provence utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse Régionale Alpes Provence prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme etc.

Au-delà de ces critères, la Caisse Régionale Alpes Provence constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l'objet d'un test de dépréciation annuel et en cas d'indices de pertes de valeurs.

A titres d'exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :

• Annonce d'un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A.,
• Baisse du cours de l'action Crédit Agricole S.A.,
• Diminution de l'actif net consolidé de Crédit Agricole S.A.,
• Constatation d'un résultat net déficitaire,
• Dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A. ...

Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futures attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d'IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l'actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d'une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation ne se fait que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi :

• pour les titres évalués au coût amorti via l'utilisation d'un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d'amélioration ultérieure,
• pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d'amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

Date d'enregistrement des titres

Les titres classés dans les catégories Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et Prêts et créances sont enregistrés à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Reclassements d'actifs financiers

Conformément à IAS 39, il est autorisé d'opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance en cas de changement d'intention de gestion et si les critères de reclassement en HTM sont respectés.

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d'opérer les reclassements suivants :

• des catégories Actifs financiers détenus à des fins de transaction et Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances, si la Caisse Régionale Alpes Provence a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
• dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction vers les catégories Actifs financiers disponibles à la vente ou Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance, si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l'actif financier reclassé. Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse Régionale Alpes Provence en application de l'amendement de la norme IAS 39 sont données dans la note 9 « Reclassements d'instruments financiers ».

Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie Prêts et créances. Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Dépréciations de créances

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en Prêts et créances sont dépréciées lorsqu'elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, tel que :

• des difficultés financières importantes du débiteur ;
• une rupture de contrat telle qu'un défaut de paiement des intérêts ou du capital ;
• l'octroi par le prêteur à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une facilité que le prêteur n'aurait pas envisagée dans d'autres circonstances (restructuration de prêts) ;
• une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l'emprunteur.

Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.

L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Dépréciations sur base individuelle

Le risque de perte avéré est tout d'abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Dépréciations sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale Alpes Provence a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

• Dépréciations calculées à partir de modèles Bâlois :

Dans le cadre de la règlementation bâloise, la Caisse Régionale Alpes Provence détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction. Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues calculé selon les modèles bâlois, d'un coefficient correcteur de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu'au terme du contrat.

• Autres dépréciations sur base collective :

Par ailleurs, la Caisse Régionale Alpes Provence a également constaté à l'actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.

La Caisse Régionale Alpes Provence a ainsi poursuivi sa politique de provisionnement sur un certain nombre de filières, le montant global atteignant 103,8 Millions € au 31 décembre 2015. Les secteurs couverts par ces provisions sont : les métiers de l'immobilier, la pharmacie, les courts termes relais, l'habitat locatif, l'habitat hors territoire, les LBO, les Cafés Hôtels Restaurants, les professionnels sans informations comptables récentes, la Viticulture, la production de fruits, la production de tomates sous serre et la filière « impact conjoncture économique ».

Restructurations de créances

Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues les créances réaménagées pour des raisons commerciales, dans le but de développer ou conserver une relation commerciale, et non du fait de difficultés financières de la contrepartie.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine.

Elle est égale à l'écart constaté entre :

• la valeur comptable du prêt ;
• et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La perte constatée lors d'une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.

Les crédits restructurés font l'objet d'un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de 30 jours d'impayés.

Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s'ils étaient en défaut au moment de la restructuration).

Encours en souffrance

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

• les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;
• les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs fi-

nanciers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

• les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

Titres au passif

Distinction dettes – capitaux propres

La distinction entre instrument de dettes et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels.

Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle :

• de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou ;
• d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n'est pas qualifié d'instrument de dette.

Rachat d'actions propres

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par la Caisse Régionale Alpes Provence ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

Produits de la collecte

Les produits de la collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.20 Provisions.

Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

La comptabilité de couverture

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une

exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

• éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
• documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
• démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite carve out).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.

La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

• couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;
• couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
• couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

• couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.
• couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture

demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

• couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

• le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
• séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;
• les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

La juste valeur s'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C'est notamment le cas du calcul de CVA/DVA.

La Caisse Régionale Alpes provence considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

Risque de contrepartie sur les dérivés

Le Crédit Agricole Alpes Provence intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Hiérarchie de la juste valeur

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation.

- Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale Alpes Provence retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

- Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

• les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;
• les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

- Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d'un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d'IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur fiable est difficile.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
• les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
• les pertes de valeur des titres à revenu variable ;
• les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;
• les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale Alpes Provence compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l'objet d'une compensation au bilan.

Cet effet de compensation est présenté dans le tableau de la note 6.12 relative à l'amendement d'IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers.

Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

• celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou
• le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

• lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ;
• ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

• lorsqu'il arrive à extinction, ou
• lorsque les analyses quantitative et qualitative concluent qu'il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

Provisions (IAS 37 et 19)

La Caisse Régionale Alpes Provence identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale Alpes Provence a constitué des provisions qui couvrent notamment :

• les risques opérationnels ;
• les avantages au personnel ;
• les risques d'exécution des engagements par signature ;
• les litiges et garanties de passif ;
• les risques fiscaux ;
• les risques liés à l'épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
• l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;
• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L' évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

• la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
• les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.21 Provisions.

Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

• les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s'attend à ce qu'ils soient réglés dans les douze mois suivant l'exercice au cours duquel les services ont été rendus ;
• les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice) ;
• les indemnités de fin de contrat de travail ;
• les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés versés douze mois ou plus après la fin de l'exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

Avantages postérieurs à l'emploi

Régimes à prestations définies

La Caisse Régionale Alpes Provence détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19 révisée, la Caisse Régionale Alpes Provence impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

Le montant de la provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.

Régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt

exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

• la comptabilisation initiale de l'écart d'acquisition ;
• la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

• soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
• soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

• l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

• les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
• a) soit sur la même entité imposable,
• b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Cependant, en raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du CGI) en déduction des charges de personnel.

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Terrains	Non amortissable
Immeubles	25 à 33 ans
Agencements	10 ans
Mobilier	10 ans
Matériel Informatique	3 à 4 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	3 à 7 ans (dégressif ou linéaire)

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse Régionale Alpes Provence sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

• sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;
• les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

• les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;
• les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

• en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
• en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

• les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif ;
• lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique Commissions et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :

• i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,
• ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,
• iii) le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

Contrats de location (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :

• constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;
• décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier ;
• constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :
• a) l'encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l'exercice,
• b) la valeur nette comptable des immobilisations louées,
• c) la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés.

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

Si la juste valeur du groupe d'actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d'actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparé ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

• elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;
• elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou,

• elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

• le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession ;
• le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

1.4- Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale Alpes Provence et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale Alpes Provence dispose d'un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d'une influence notable.

Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Alpes Provence représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Alpes Provence et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale Alpes Provence est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l'entité et si le pouvoir qu'elle détient sur cette dernière lui permet d'influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l'entité.

Le contrôle d'une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale Alpes Provence la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale Alpes Provence contrôle généralement la filiale lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale Alpes Provence détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l'existence d'accords contractuels, de l'importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d'autres faits et circonstances.

Le contrôle d'une entité structurée ne s'apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n'ont, par nature, pas d'incidence sur les rendements de l'entité. L'analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l'implication et des décisions de la Caisse Régionale Alpes Provence lors de la création de l'entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale Alpes Provence, des droits résultants d'accords qui confèrent à l'investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l'investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l'entité. Lorsqu'il existe un mandat de gestion, l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation du pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysés afin de déterminer si le gérant agit en tant qu'agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).

Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l'entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquels donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affectés la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s'exerce lorsqu'il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l'entité requièrent l'unanimité des parties partageant le contrôle.

Dans les entités traditionnelles, l'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale Alpes Provence est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale Alpes Provence sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

• l'intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Alpes Provence ;
• la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l'évolution de l'écart d'acquisition.

Lors d'acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l'influence notable la Caisse Régionale Alpes Provence constate :

• en cas d'augmentation du pourcentage d'intérêts, un « écart d'acquisition » complémentaire,
• en cas de diminution du pourcentage d'intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat.

Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

Pour l'ensemble des notes présentées ci-dessous, au niveau des tableaux, les montants donnés au titre des années précédentes sont des montants retraités suite à l'application d'IFRIC 21 en 2015. Les effets du changement de méthode comptable sont exposés en note 11 Impacts des évolutions comptables (IFRIC 21) ou autres événements significatifs.

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Activité Crédits

En dépit d'une activité crédits solide sur l'année 2015 (2,5 milliards d'euros de réalisations crédits, soit + 23,2 % par rapport à 2014), la conjoncture de taux d'intérêt extrêmement bas a continué à pénaliser les produits de l'activité d'intermédiation.

Ce phénomène a été amplifié en 2015 par une activité de réaménagements crédits (2,4 Milliards d'euros) et de remboursements anticipés (736 millions d'euros) très soutenue auprès de la clientèle, plus particulièrement sur le financement de l'habitat.

Gestion du Risque

L'année 2015 a également été marquée par une bonne maîtrise des risques dans une conjoncture économique toujours dégradée.

Le coût du risque crédit affecté s'est affiché en net recul par rapport à l'année 2014, tiré par une baisse des encours de créances douteuses et litigieuses (CDL). Ainsi le taux de CDL global (y compris les créances titrisées) est passé de 3.32% au 31/12/2014 à 2.77% au 31/12/2015. En fin d'année 2015, La Caisse Régionale a procédé à une cession de 20 M€ de créances douteuses provisionnées à 100% et passées à pertes.

Dans le même temps, la Caisse Régionale a poursuivi ses efforts de provisionnement par la couverture à hauteur de 64,9 % des créances douteuses et litigieuses en capital et par le renforcement de ses provisions collectives et filières (+9,9 millions d'euros par rapport à 2014), ainsi que ses provisions pour risques opérationnels.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch)

Au cours de l'exercice 2015, la valeur globale de mise en équivalence des participations couvertes par le dispositif a respectivement subi une baisse au 30 juin 2015 entraînant un appel de la garantie, puis une hausse au 30 septembre 2015 se matérialisant par un retour total à meilleure fortune.

Ainsi, l'indemnité versée au titre du 30 juin 2015 pour un montant de 4.3 millions d'euros a été remboursée par Crédit Agricole SA en intégralité en date du 1er décembre par imputation sur le dépôt de garantie de la Caisse Régionale Alpes Provence.

Cela s'est traduit, dans les comptes de la Caisse Régionale Alpes Provence, par la comptabilisation en résultat au second trimestre, d'une charge en coût du risque de 5.5 millions d'euros et d'un produit d'impôt à hauteur de 2.1 millions d'euros, et par l'annulation de ces impacts dans les mêmes agrégats du compte de résultat du troisième trimestre.

Opération de titrisation

Le 21 octobre 2015, avec l'opération « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 », le Groupe a initié une opération de titrisation portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est le premier RMBS réalisé en France par le Groupe avec cession parfaite « true sale » des créances habitat.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 9,932 milliards d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT pour un montant de 10 milliards d'euros se répartissant en 8,6 milliards d'euros d'obligations senior et 1,4 milliards d'euros de titres subordonnés.

Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse Régionale Alpes Provence a cédé, à l'origine, un portefeuille de crédits habitat pour un montant de 493,7 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations senior pour 427,3 millions d'euros et des titres subordonnés pour 69,6 millions d'euros. Une période de 5 ans de rechargements mensuels des créances est prévue pour compenser au mieux l'amortissement du portefeuille de crédits habitat.

Au 31/12/2015, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole comme décrit dans la note 12 Périmètre de consolidation au 31 Décembre 2015. La Caisse Régionale Alpes Provence ayant participé à l'opération de titrisation a consolidé sa quote-part (analyse par silo), le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale Alpes Provence est assurée par la direction Centrale des Risques qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

3.1- Risque de crédit

(cf. Rapport de gestion page 9)

Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

(en milliers d'euros)	31/12/15	31/12/14
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	12 517	12 418
Instruments dérivés de couverture	190 729	220 697
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )	413 755	409 700
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	23 616	93 249
Prêts et créances sur la clientèle	12 130 277	11 591 293
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	386 332	367 546
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	13 157 226	12 694 903
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	1 178 021	970 720
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)	224 540	196 562
Provisions - Engagements par signature	-5 453	-4 972
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 397 108	1 162 310
Exposition maximale au risque de crédit	14 554 334	13 857 213

Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :

(en milliers d'euros)	31/12/15	31/12/14
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)
Prêts et créances sur la clientèle	7 579 061	7 607 343
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	277 521	185 100
Engagements de garantie donnés (hors opérations internes)

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

Concentrations par agent économique de l'activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

	31/12/15
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	896 965			-36	896 929
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	23 614				23 614
Grandes entreprises	1 613 043	110 430	-74 348	-41 321	1 497 374
Clientèle de détail	9 952 482	247 647	-166 686	-101 246	9 684 550
Total Prêts et créances sur les établisse ments de crédit et sur la clientèle (1)	12 486 104	358 077	-241 034	-142 603	12 102 467

(1) Dont encours restructurés pour 55 683 milliers d'euros.

	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	993 586	1 889	-206	-42	993 338
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	15 134				15 134
Grandes entreprises	1 382 187	130 739	-85 240	-41 017	1 255 930
Clientèle de détail	9 567 397	278 721	-189 747	-91 642	9 286 008
Total Prêts et créances sur les établisse ments de crédit et sur la clientèle (1)	11 958 304	411 349	-275 193	-132 701	11 550 410

(1) Dont encours restructurés pour 30 089 milliers d'euros.

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

(en milliers d'euros)	31/12/15	31/12/14
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administration générale	77 558	92 283
Grandes entreprises	313 911	191 456
Clientèle de détail	786 552	686 981
Total Engagements de financement	1 178 021	970 720
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administration générale	595	2 601
Grandes entreprises	174 723	139 739
Clientèle de détail	49 792	54 919
Total Engagements de garantie	225 110	197 259

Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/15	31/12/14
Administration générale	9 747	38 553
Grandes entreprises	1 574 734	1 279 083
Clientèle de détail	3 367 966	3 236 687
Total Dettes envers la clientèle	4 952 447	4 554 323

Concentrations par zone géographique de l'activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	31/12/2015
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DOM-TOM)	12 438 825	351 815	- 235 846	- 142 603	12 060 376
Autres pays de l'UE	30 769	6 245	- 5 171		25 598
Autres pays d'Europe	983	5	- 5		978
Amérique du Nord	7 753	8	- 8		7 745
Amériques Centrale et du Sud	23				23
Afrique et Moyen Orient	6 387	3	- 3		6 384
Asie et Océanie (hors Japon)	1 364	1	- 1		1 363
Japon					0
Organismes supranationaux					0
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	12 486 104	358 077	- 241 034	- 142 603	12 102 467

(1) Dont encours restructurés pour 55 683 milliers d'euros.

	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DOM-TOM)	11 914 039	403 937	-269 787	-132 701	11 511 551
Autres pays de l'UE	26 969	7 401	-5 395		21 574
Autres pays d'Europe	1 184	3	-3		1 181
Amérique du Nord	8 069	6	-6		8 063
Amériques Centrale et du Sud	181	1	-1		180
Afrique et Moyen Orient	6 552	1	-1		6 551
Asie et Océanie (hors Japon)	1 313				1 313
Japon	5				5
Organismes supranationaux					0
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	11 958 312	411 349	-275 193	-132 701	11 550 418

(1) Dont encours restructurés pour 30 089 milliers d'euros.

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Engagements de financement en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM)	1 176 288	969 282
Autres pays de l'UE	828	772
Autres pays d'Europe	229	258
Amérique du Nord	132	125
Amériques Centrale et du Sud	22	19
Afrique et Moyen Orient	457	189
Asie et Océanie (hors Japon)	63	73
Japon	2	2
Total Engagements de financement	1 178 021	970 720
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM)	225 110	197 259
Autres pays de l'UE
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amériques Centrale et du Sud
Afrique et Moyen Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total Engagements de garantie	225 110	197 259

Dettes envers la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
France (y compris DOM-TOM)	4 915 033	4 522 055
Autres pays de l'UE	20 310	18 401
Autres pays d'Europe	3 947	3 511
Amérique du Nord	4 407	3 624
Amériques Centrale et du Sud	963	684
Afrique et Moyen Orient	6 198	3 662
Asie et Océanie (hors Japon)	1 501	2 278
Japon	88	109
Organismes supra-nationaux
Total Dettes envers la clientèle	4 952 447	4 554 324

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

				31/12/2015
			Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance			Valeur nette
(en milliers d'euros)	≤ 90 jours	> 90 jours ≤ 180 jours	> 180 jours ≤ 1 an	> 1 an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	comptable des actifs dépréciés individuelle ment	Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés
Instruments de capitaux propres						610 835	35 731
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0	1 904
Administration générale					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Grandes entreprises					0		1 904
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	136 172	0	5 478	2	141 652	117 043	383 601
Administration générale	11 937		117		12 054
Banques centrales					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises	32 137		36	2	32 175	36 082	115 669
Clientèle de détail	92 098		5 325		97 423	80 961	267 932
Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement	136 172	0	5 478	2	141 652	727 878	421 236

				31/12/2014
	Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance				Valeur nette
(en milliers d'euros)	≤ 90 jours	> 90 jours ≤ 180 jours	> 180 jours ≤ 1 an	> 1 an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	comptable des actifs dépréciés individuelle ment	Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés
Instruments de capitaux propres						595 261	34 271
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0	1 904
Administration générale					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Grandes entreprises					0		1 904
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	424 226	4 855	1 303	0	430 384	136 156	407 894
Administration générale	95 684	106			95 790	1 683	248
Banques centrales					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises	105 360	482	14		105 856	45 499	176 023
Clientèle de détail	223 182	4 267	1 289		228 738	88 974	231 623
Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement	424 226	4 855	1 303	0	430 384	731 417	444 069

3.2- Risque de marché

(cf. Rapport de gestion page 16)

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

Instruments dérivés de couverture - juste valeur actif :

	31/12/2015
(en milliers d'euros)		Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré		Total en	Total en
	1 an ≤	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	358	16 460	173 911	190 729	220 697
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				358	16 460	173 911	190 729	220 697
. Options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	0	0	0	358	16 460	173 911	190 729	220 697
. Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif	0	0	0	358	16 460	173 911	190 729	220 697

Instruments dérivés de couverture - juste valeur passif :

	31/12/2015
(en milliers d'euros)		Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en
	1 an ≤	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	9 428	43 503	391 832	444 763	429 883
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				9 428	43 503	391 832	444 763	429 883
. Options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	0	0	0	9 428	43 503	391 832	444 763	429 883
. Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif	0	0	0	9 428	43 503	391 832	444 763	429 883

Instruments dérivés de transaction - juste valeur actif :

	31/12/2015							31/12/2014
(en milliers d'euros)		Opérations sur Marchés Organisés		Opérations de gré à gré			Total en	Total en
	1 an ≤	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	0	795	2 166	2 961	2 788
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts					795	2 166	2 961	2 788
. Options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	56	0	56	130
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres					56		56	130
Sous total	0	0	0	0	851	2 166	3 017	2 918
. Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif	0	0	0	0	851	2 166	3 017	2 918

Instruments dérivés de transaction - juste valeur passif :

	31/12/2015							31/12/2014
(en milliers d'euros)		Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré		Total en	Total en
	1 an ≤	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	0	795	2 112	2 907	2 788
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts					795	2 112	2 907	2 788
. Options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	576	0	576	271
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres					576		576	271
Sous total	0	0	0	0	1 371	2 112	3 483	3 059
. Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif	0	0	0	0	1 371	2 112	3 483	3 059

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

	31/12/2015	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Total encours	Total encours
Instruments de taux d'intérêt :	6 159 998	5 802 361
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts	6 159 998	5 802 361
. Options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	127 496	171 136
. Opérations fermes de change
. Options de change	127 496	171 136
Autres instruments :	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	6 287 494	5 973 497
. Opérations de change à terme	223 321	136 586
Total Notionnels	6 510 815	6 110 083

Risque de change

(cf. Rapport de gestion page 20)

Contribution des différentes devises au bilan consolidé

	31/12/2015		31/12/2014
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
EUR	16 965 438	16 965 438	16 089 983	16 090 258
Autres devises de l'Union européenne	2 015	2 015	740	740
USD	23 994	23 994	25 635	25 360
JPY			17	17
Autres devises	3 171	3 171	4 106	4 106
Total bilan	16 994 618	16 994 618	16 120 481	16 120 481

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission

		31/12/2015			31/12/2014
(en milliers d'euros)	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée
EUR	0	35 461	0	0	35 466	0
Autres devises de l'Union européenne	0	0	0	0	0	0
USD	0	0	0	0	0	0
JPY	0	0	0	0	0	0
Autres devises	0	0	0	0	0	0
Total (1)	0	35 461	0	0	35 466	0

(1) Total en principal, hors dettes rattachées non ventilables.

3.3- Risque de liquidité et de financement

(cf. Rapport de gestion page 20)

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

(en milliers d'euros)		31/12/2015
		> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	61 359	648 122	557 528	824 720		2 091 729
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	711 851	967 948	3 712 727	7 052 741	17 223	12 462 490
Total	773 210	1 616 070	4 270 255	7 877 461	17 223	14 554 219
Dépréciations						-383 637
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle						14 170 582

	31/12/2014
(en milliers d'euros)		> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	108 458	204 930	590 895	888 874		1 793 157
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	809 562	927 289	3 433 068	6 760 815	12 436	11 943 170
Total	918 020	1 132 219	4 023 963	7 649 689	12 436	13 736 327
Dépréciations						-407 894
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle						13 328 433

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

(en milliers d'euros)		31/12/2015
		> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 163 885	2 775 309	2 053 166	2 228 348	7	8 220 715
Dettes envers la clientèle	3 406 804	224 416	1 289 270	31 957		4 952 447
Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	4 570 689	2 999 725	3 342 436	2 260 305	7	13 173 162

(en milliers d'euros)		31/12/2014
		> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	966 917	1 771 580	2 305 178	2 449 865	2	7 493 542
Dettes envers la clientèle	3 129 770	196 950	1 196 657	30 946		4 554 324
Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	4 096 687	1 968 530	3 501 835	2 480 811	2	12 047 866

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	31/12/2015
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	185					185
Titres du marché interbancaire						0
Titres de créances négociables :	196 954	388 639	67 212	145 893		798 698
Emprunts obligataires						0
Autres dettes représentées par un titre						0
Total Dettes représentées par un titre	197 139	388 639	67 212	145 893	0	798 883
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	468		35 000		-7	35 461
Dettes subordonnées à durée indéterminée						0
Dépôt de garantie à caractère mutuel					10	10
Titres et emprunts participatifs						0
Total Dettes subordonnées	468	0	35 000	0	3	35 471

			31/12/2014
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	185					185
Titres du marché interbancaire						0
Titres de créances négociables :	202 293	695 757	62 407	145 892		1 106 349
Emprunts obligataires						0
Autres dettes représentées par un titre						0
Total Dettes représentées par un titre	202 478	695 757	62 407	145 892	0	1 106 534
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	468		35 000		-2	35 466
Dettes subordonnées à durée indéterminée						0
Dépôt de garantie à caractère mutuel					9	9
Titres et emprunts participatifs						0
Total Dettes subordonnées	468	0	35 000	0	7	35 475

3.4- Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change

(cf. Rapport de gestion page 22)

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Instruments dérivés de couverture

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

		31/12/2015			31/12/2014
(en milliers d'euros)	Valeur marché		Montant	Valeur marché		Montant
	positive	négative	Notionnel	positive	négative	Notionnel
Couverture de juste valeur	189 606	427 696	5 869 256	219 414	410 793	5 784 696
Taux d'intérêt	189 606	427 696	5 787 360	219 414	410 793	5 583 525
Capitaux propres
Change			81 896			201 171
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture de flux de trésorerie	1 123	17 067	152 600	1 283	19 090	113 000
Taux d'intérêt	1 123	17 067	152 600	1 283	19 090	113 000
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Total Instruments dérivés de couverture	190 729	444 763	6 021 856	220 697	429 883	5 897 696

3.5- Risques opérationnels

(cf. Rapport de gestion page 22)

3.6- Gestion du capital et ratios réglementaires

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse Régionale Alpes Provence est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale Alpes Provence est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013 depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du levier. Certaines dispositions s'appliquent de manière progressive jusqu'au 31 décembre 2017, de même pour l'exigence de coussins en capital.

Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titre des niveaux plancher (l'exigence Bâle 3 ne pouvant être inférieure à 80 % de l'exigence Bâle 1).

Le niveau plancher a été supprimé cependant l'information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire et est prévu jusqu'à la fin de la période transitoire.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

• les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et des immobilisations incorporelles ;
• les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitué du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
• les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d'instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l'émission de 5 ans.

Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d'inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles Bâle 3, ils font l'objet d'une clause de « grand-père » qui s'étale sur 10 ans jusqu'à fin 2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive.

Les déductions relatives aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent respectivement selon le type de l'instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s'appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l'établissement n'est pas soumis à l'application de la « Directive conglomérat financier», sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des entreprises d'assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques.

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation

Non audité par les commissaires aux comptes

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET 1)	1 533 535	1 358 041
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1 = CET1 + AT1))	1 533 535	1 358 041
Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)
Total des fonds propres prudentiels	1 533 535	1 358 041

En 2015 comme en 2014 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse Régionale Alpes Provence a répondu aux exigences réglementaires.

4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1- Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Sur opérations avec les établissements de crédit	4 535	5 370
Sur opérations internes au Crédit Agricole	49 435	58 330
Sur opérations avec la clientèle	415 727	398 572
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	3 234	3 156
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	10 432	12 361
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	25 006	53 314
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	508 369	531 103
Sur opérations avec les établissements de crédit	-6 983	-7 831
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-133 853	-146 355
Sur opérations avec la clientèle	-51 429	-57 508
Sur dettes représentées par un titre	-10 494	-15 089
Sur dettes subordonnées	-3 550	-1 534
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-86 487	-75 448
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	-292 796	-303 765

(1) dont 13 057 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2015 contre 13 804 milliers d'euros au 31 décembre 2014. 2) dont 1 588 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2015 contre 1 587 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

4.2- Commissions nettes

		31/12/2015		31/12/2014
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	321	-406	-85	345	-36	309
Sur opérations internes au Crédit Agricole	19 081	-13 177	5 904	19 482	-10 620	8 862
Sur opérations avec la clientèle	60 323	-1 995	58 328	56 310	-1 199	55 111
Sur opérations sur titres		-70	-70		-95	-95
Sur opérations de change	266	-3	263	235	-1	234
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	588		588	107		107
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	121 764	-10 181	111 583	121 180	-10 308	110 872
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	3 347	-121	3 226	3 707	-121	3 586
Produits nets des commissions	205 690	-25 953	179 737	201 366	-22 380	178 986

4.3- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Dividendes reçus		-1
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	-31	-330
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	680	463
Résultat de la comptabilité de couverture	-13	-1
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	636	131

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	31/12/2015
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	81 414	-81 412	2
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	72 148	-1 321	70 827
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	9 266	-80 091	-70 825
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	1 079 966	-1 079 981	-15
Variations de juste valeur des éléments couverts	523 480	-556 358	-32 878
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	556 486	-523 623	32 863
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	1 161 380	-1 161 393	-13

		31/12/2014
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	10 782	-10 783	-1
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	9 408	-959	8 449
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	1 374	-9 824	-8 450
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	893 233	-893 233	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	504 509	-388 724	115 785
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	388 724	-504 509	-115 785
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments finan ciers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	904 015	-904 016	-1

4.4- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Dividendes reçus	18 847	17 772
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1)	13 074	11 531
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)	-1 465	-6 736
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances	81	140
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	30 537	22 707

(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8 « Coût du risque ».

La ligne « Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) » intègre :

• Au 31 Décembre 2015, un complément de dépréciation durable des titres du pôle immobilier IAC à hauteur de 1.3 M€ et des titres Sacam Fianet à hauteur de 0.1 M€

• Au 31 Décembre 2014, les dépréciations durables des titres du pôle immobilier IAC à hauteur de 5.1 M€ et des titres Sacam Fianet à hauteur de 1.6 M€

4.5- Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-139	1
Autres produits (charges) nets	3 821	3 485
Produits (charges) des autres activités	3 682	3 486

4.6- Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Charges de personnel	-155 480	-155 335
Impôts et taxes (1)	-9 155	-10 733
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	-76 897	-78 223
Charges générales d'exploitation	-241 532	-244 291

(1) Dont 368 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution.

Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant des charges générales d'exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale Alpes Provence. La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2015 est donnée ci-dessous :

		2014
(en milliers d'euros hors taxe)	EY	KPMG	Total	Total
Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	116	96	212	238
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissariat aux comptes	60	9	69	54
Total Honoraires des commissaires aux comptes	176	105	281	291

4.7- Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Dotations aux amortissements	-12 724	-12 475
- immobilisations corporelles	-12 682	-12 431
- immobilisations incorporelles	-42	-44
Dotations (reprises) aux dépréciations	0	0
- immobilisations corporelles
- immobilisations incorporelles
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	-12 724	-12 475

4.8- Coût du risque

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-102 291	-126 059
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-96 029	-122 319
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature	-2 541	-2 506
Risques et charges	-3 721	-1 234
Reprises de provisions et de dépréciations	70 562	87 171
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	67 075	82 970
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature	2 060	2 490
Risques et charges	1 427	1 711
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-31 729	-38 888
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-1 169	-946
Récupérations sur prêts et créances amortis	4 682	1 621
Décotes sur crédits restructurés	-415	-211
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes	-896	-822
Autres produits
Coût du risque	-29 527	-39 246

4.9- Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	148	293
Plus-values de cession	434	293
Moins-values de cession	-286
Titres de capitaux propres consolidés	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement
Gains ou pertes nets sur autres actifs	148	293

4.10- Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Charge d'impôt courant	-50 459	-45 955
Charge d'impôt différé	1 440	-250
Charge d'impôt de la période	-49 019	-46 205

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 31 décembre 2015

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	146 530	38%	-55 681
Effet des différences permanentes		0,04%	53
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires		-1,97%	-2 882
Effet de l'imposition à taux réduit		-0,03%	-51
Effet des autres éléments		6,51%	9 543
Taux et charge effectifs d'impôt		33,45%	-49 019

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2015.

Au 31 décembre 2014 retraité

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	136 929	38%	-52 032
Effet des différences permanentes		3,63%	4 967
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires		-5,41%	-7 403
Effet de l'imposition à taux réduit		-0,45%	-619
Effet des autres éléments		6,49%	8 882
Taux et charge effectifs d'impôt		33,74%	-46 205

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2014.

4.11- Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période,

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	0	0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	-1 736	11 657
Ecart de réévaluation de la période	7 493	13 064
Transfert en résultat	-9 229	-1 407
Autres reclassifications
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	145	1 578
Ecart de réévaluation de la période	145	1 578
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	0	0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	1 220	-1 529
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	-371	11 706
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	1 809	-5 026
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	-639	1 730
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat	1 170	-3 296
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	799	8 410
Dont part du Groupe Dont participations ne donnant pas le contrôle	799	8 410

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente / transfert en résultat au 31/12/15 :

• dont 10.670 milliers d'euros de plus-values enregistrées en résultat suite à la cession de titres du portefeuille de placement,

• dont 2.403 milliers d'euros de plus-values enregistrées en résultat dans le cadre des arbitrages réalisés au niveau du portefeuille de titres des fonds dédiés

• dont 1.312 milliers d'euros de provisions pour dépréciation durable des titres de filiales du pôle immobilier IAC,
• dont -2.374 milliers d'euros de provisions pour dépréciation durable des titres de la holding IAC,
• dont -135 milliers d'euros de provisions pour dépréciation durable des titres Sacam Fianet

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

		31/12/2014 Retraité			Variation				31/12/2015
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part du Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part du Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part du Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion			0				0				0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	11 657		11 657				0		-1 736		-1 736
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	1 578		1 578				0		145		145
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés			0				0				0
Gains et pertes comptabilisés directe ment en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence	13 235	-1 529	11 706	0	14 826	2 749	12 077	0	-1 591	1 220	-371	0
Gains et pertes comptabilisés directe ment en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	13 235	-1 529	11 706	0	14 826	2 749	12 077	0	-1 591	1 220	-371	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi	-5 026		-5 026				0		1 809		1 809
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés			0				0				0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence	-5 026	1 730	-3 296	0	6 835	-2 369	4 466	0	1 809	-639	1 170	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables en résultat	-5 026	1 730	-3 296	0	6 835	-2 369	4 466	0	1 809	-639	1 170	0
Gains et pertes comptabilisés direc tement en capitaux propres	8 209	201	8 410	0	21 661	380	16 543	0	218	581	799	0

5. Informations sectorielles

Définition des secteurs opérationnels

Le Groupe Alpes Provence exerce principalement son activité dans le secteur de la banque de détail de proximité. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères. L'activité de gestion immobilière, gestion de biens, transactions et syndic, créée en 2009 et portée par la filiale Immobilière d'à côté consolidée dans les comptes du Groupe, n'a pas en 2015 d'impact significatif dans le bilan et dans le résultat.

6. Notes relatives au bilan

6.1- Caisse, banques centrales

(en milliers d'euros)	31/12/2015		31/12/2014
	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	72 308		66 068
Banques centrales	47 368		12 982
Valeur au bilan	119 676	0	79 050	0

6.2- Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	3 017	2 918
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	9 500	9 500
Valeur au bilan Dont Titres prêtés	12 517	12 418

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Intruments de capitaux propres	0	0
- Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes	0	0
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe
Prêts et avances	0	0
- Créances sur la clientèle
- Créances sur les établissements de crédit
- Titres reçus en pension livrée
- Valeurs reçues en pension
Instruments dérivés	3 017	2 918
Valeur au bilan	3 017	2 918

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Intruments de capitaux propres
- Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes	9 500	9 500
- Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	9 500	9 500
Prêts et avances
- Créances sur la clientèle
- Créances sur les établissements de crédit
- Titres reçus en pension livrée	0	0
- Valeurs reçues en pension
Valeur au bilan	9 500	9 500

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	3 483	3 059
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	3 483	3 059

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	3 483	3 059
Total Passifs financiers détenus à des fins de transaction	3 483	3 059

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêt.

6.3- Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêt et de change.

		31/12/2015		31/12/2014
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Gains latents	Pertes latentes	Valeur comptable	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	103 786	26 959		105 989	28 261
Obligations et autres titres à revenu fixe	309 969	11 622	-117	303 711	13 115
Actions et autres titres à revenu variable	184 273	8 938	-358	196 927	14 497	-30
Titres de participation non consolidés (2)	649 749	14 545	-654	625 913	7 200	-367
Total des titres disponibles à la vente	1 247 777	62 064	-1 129	1 232 540	63 073	-397
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente	0	0	0	0	0	0
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)	1 247 777	62 064	-1 129	1 232 540	63 073	-397
Impôts		-14 284			-15 513
Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (net d'impôts)		47 780	-1 129		47 560	-397

6.4- Actifs financiers disponibles à la vente

(1) Dont 37 635 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31 décembre 2015 et 36 174 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

2) « Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 549 975 milliers d'euros au 31 décembre 2015 et 534 337 milliers d'euros au 31 décembre 2014.»

6.5- Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Etablissements de crédit
Titres de dettes	0	0
- Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances	23 614	15 142
- Comptes et prêts	21 322	12 844
dont comptes ordinaires débiteurs sains	13 071	6 143
dont comptes et prêts au jour le jour sains
- Valeurs reçues en pension
- Titres reçus en pension livrée
- Prêts subordonnés	2 292	2 298
- Autres prêts et créances
Valeur brute	23 614	15 142
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	23 614	15 142
Opérations internes au Crédit Agricole
Titres de dettes	0	0
- Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances	2 068 115	1 778 015
- Comptes ordinaires	30 391	53 120
- Comptes et avances à terme	2 017 920	1 705 090
- Prêts subordonnés	19 804	19 805
Valeur brute	2 068 115	1 778 015
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole	2 068 115	1 778 015
Valeur au bilan	2 091 729	1 793 157

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes	3 264	3 264
- Titres non cotés sur un marché actif	3 264	3 264
Prêts et avances	12 459 226	11 939 906
- Créances commerciales	23 747	17 801
- Autres concours à la clientèle	12 317 924	11 773 765
- Titres reçus en pension livrée
- Prêts subordonnés
- Créances nées d'opérations d'assurance directe
- Créances nées d'opérations de réassurance
- Avances en comptes courants d'associés	40 516	31 893
- Comptes ordinaires débiteurs	77 039	116 447
Valeur brute	12 462 490	11 943 170
Dépréciations	-383 637	-407 894
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	12 078 853	11 535 276
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Valeur brute	0	0
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location-financement	0	0
Valeur au bilan	12 078 853	11 535 276

6.6- Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Effets publics et valeurs assimilées	69 509	107 361
Obligations et autres titres à revenu fixe	316 823	260 185
Total	386 332	367 546
Dépréciations
Valeur au bilan	386 332	367 546

6.7- Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptablisés avec implication continue

Titrisations

Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d'actifs au sens de l'amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.

Les titrisations consolidées intégralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d'actif au sens de la norme IFRS 7.

Au titre de l'exercice, la Caisse Régionale Alpes Provence n'a constaté aucuns engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.

6.8- Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2014	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2015
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle	-407 894		-105 204	129 461			-383 637
dont dépréciations collectives	-132 701		-22 894	12 992			-142 603
Opérations de location-financement							0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs disponibles à la vente	-36 175		-1 466	6			-37 635
Autres actifs financiers
Total Dépréciations des actifs financiers	-444 069	0	-106 670	129 467	0	0	-421 273

(en milliers d'euros)	01/01/2014	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2014
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle	-400 862		-134 319	127 287			-407 894
dont dépréciations collectives	-144 016		-13 382	24 697			-132 701
Opérations de location-financement							0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs disponibles à la vente	-29 442		-6 736			3	-36 175
Autres actifs financiers
Total Dépréciations des actifs financiers	-430 304	0	-141 055	127 287	0	3	-444 069

Dépréciations des actifs financiers disponibles à la vente :

En 2014, comptabilisation d'une provision pour dépréciation durable des titres du pôle immobilier (IAC) à hauteur de 5.101 milliers d'euros et des titres Sacam Fianet à hauteur de 1.635 milliers d'euros.

En 2015, comptabilisation d'un complément de provision pour dépréciation durable des titres du pôle immobilier (IAC) à hauteur de 1.312 milliers d'euros et des titres Sacam Fianet à hauteur de 135 milliers d'euros.

6.9- Exposition au risque souverain

Expositions significatives au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Activité bancaire

31/12/2015	Expositions nettes de dépréciations
	Dont portefeuille bancaire
(en milliers d'euros)	Actifs à la juste valeur par résultat	Actifs financiers disponibles à la vente	Prêts et créances	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Dont portefeuille de négocia tion (hors dérivés)	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente	Total activité banque net de couvertures
Allemagne
Belgique
Brésil
Chine
Espagne
Etats Unis
France		103 786		69 509		173 295		173 295
Grèce
Hong Kong
Irlande
Italie
Japon
Maroc
Portugal
Russie
Ukraine
Yémen
Total Exposition	0	103 786	0	69 509	0	173 295	0	173 295

31/12/2014		Expositions nettes de dépréciations
		Dont portefeuille bancaire			Dont		Couvertures
(en milliers d'euros)	Actifs à la juste valeur par résultat	Actifs financiers disponibles à la vente	Prêts et créances	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	portefeuille de négocia tion (hors dérivés)	Total activité banque brut de couvertures	Actifs financiers disponibles à la vente	Total activité banque net de couvertures
Allemagne
Belgique
Brésil
Chine
Espagne
Etats Unis
France		105 989		107 361		213 350		213 350
Grèce
Hong Kong
Irlande
Italie
Japon
Maroc
Portugal
Russie
Ukraine
Yémen
Total Exposition	0	105 989	0	107 361	0	213 350	0	213 350

Dettes souveraines – Activité bancaire

Variations entre le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2015

Variation des expositions brutes de couverture (en milliers d'euros)	Solde au 31/12/2014	Variation de juste valeur	Recyclage des réserves AFS	Créances rattachées	Tombées d'échéance	Cessions nettes de reprises de provisions	Acquisitions	Solde au 31/12/2015
Espagne								0
France								0
Grèce								0
Irlande								0
Italie								0
Portugal								0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	0	0	0	0	0	0	0	0
Espagne								0
France	105 989	-1 798		-1		-20 307	19 903	103 786
Grèce								0
Irlande								0
Italie								0
Portugal								0
Actifs financiers disponibles à la vente	105 989	-1 798	0	-1	0	-20 307	19 903	103 786
Espagne								0
France								0
Grèce								0
Irlande								0
Italie								0
Portugal								0
Prêts et créances	0	0	0	0	0	0	0	0
Espagne								0
France	107 361			-207	-62 087		24 442	69 509
Grèce								0
Irlande								0
Italie								0
Portugal								0
Actifs financiers déte nus jusqu'à l'échéance	107 361	0	0	-207	-62 087	0	24 442	69 509
Espagne								0
France								0
Grèce								0
Irlande								0
Italie								0
Portugal								0
Portefeuille de négocia tion (hors dérivés)	0	0	0	0	0	0	0	0
Total Activité Banque	213 350	-1 798	0	-208	-62 087	-20 307	44 345	173 295

Variations entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014

Variation des expositions brutes de couverture (en milliers d'euros)	Solde au 01/01/2014	Variation de juste valeur	Recyclage des réserves AFS	Créances rattachées	Tombées d'échéance	Cessions nettes de reprises de provisions	Acquisitions	Solde au 31/12/2014
Espagne								0
France								0
Grèce								0
Irlande								0
Italie								0
Portugal								0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	0	0	0	0	0	0	0	0
Espagne								0
France	94 684	11 851	-153	1		-394		105 989
Grèce								0
Irlande								0
Italie								0
Portugal								0
Actifs financiers dispo nibles à la vente	94 684	11 851	-153	1	0	-394	0	105 989
Espagne								0
France								0
Grèce								0
Irlande								0
Italie								0
Portugal								0
Prêts et créances	0	0	0	0	0	0	0	0
Espagne								0
France	46 923			311	-41 794	0	101 921	107 361
Grèce								0
Irlande								0
Italie								0
Portugal								0
Actifs financiers déte nus jusqu'à l'échéance	46 923	0	0	311	-41 794	0	101 921	107 3 61
Espagne								0
France								0
Grèce								0
Irlande								0
Italie								0
Portugal								0
Portefeuille de négocia tion (hors dérivés)	0	0	0	0	0	0	0	0
Total Activité Banque	141 607	11 851	-153	312	-41 794	-394	101 921	213 350

6.10- Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	67 406	68 296
dont comptes ordinaires créditeurs	12	5
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total	67 406	68 296
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	116 057	4
Comptes et avances à terme	8 037 252	7 425 242
Total	8 153 309	7 425 246
Valeur au bilan	8 220 715	7 493 542

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Comptes ordinaires créditeurs	3 235 267	2 844 758
Comptes d'épargne à régime spécial	43 273	42 969
Autres dettes envers la clientèle	1 673 907	1 666 596
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan	4 952 447	4 554 323

6.11- Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	185	185
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :	798 698	1 106 349
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan	798 883	1 106 534
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	35 461	35 466
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel	10	9
Titres et emprunts participatifs
Valeur au bilan	35 471	35 475

6.12- Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

Compensation - Actifs financiers

31/12/2015		Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	Montants bruts	Montants bruts		Autres montants compensables sous conditions
Nature des instruments financiers	des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation	des passifs effectivement compensés comptablement	Montants net des actifs financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des passifs finan ciers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)	(a)	(b)	(c)=(a)-(b)		(d)	(e)=(c)-(d)
Dérivés	193 576		193 576	191 267		2 309
Prises en pension de titres			0			0
Prêts de titres			0			0
Autres instruments financiers			0			0
Total des actifs financiers soumis à compensation	193 576	0	193 576	191 267	0	2 309

31/12/2014		Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	Montants bruts	Montants bruts		Autres montants compensables sous conditions
Nature des opérations	des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation	des passifs effectivement compensés comptablement	Montants net des actifs financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des passifs finan ciers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)	(a)	(b)	(c)=(a)-(b)		(d)	(e)=(c)-(d)
Dérivés	223 485		223 485	220 727		2 758
Prises en pension de titres			0			0
Prêts de titres			0			0
Autres instruments financiers			0			0
Total des actifs financiers soumis à compensation	223 485	0	223 485	220 727	0	2 758

Compensation – Passifs financiers

31/12/2015		Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	Montants bruts	Montants bruts		Autres montants compensables sous conditions	Montant net après
Nature des opérations	des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation	des actifs effectivement compensés comptablement	Montants net des Montants bruts passifs financiers des actifs finan présentés dans les ciers relevant de états de synthèse convention cadre de compensation		Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie	l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)	(a)	(b)	(c)=(a)-(b)		(d)	(e)=(c)-(d)
Dérivés	447 968		447 968	191 267		256 701
Mises en pension de titres			0			0
Emprunts de titres			0			0
Autres instruments financiers			0			0
Total des passifs financiers soumis à compensation	447 968	0	447 968	191 267	0	256 701

31/12/2014		Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	Montants bruts	Montants bruts	Montants net des	Autres montants compensables sous conditions	Montant net après
Nature des opérations	des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation	des actifs effectivement compensés comptablement	passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des actifs finan ciers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie	l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)	(a)	(b)	(c)=(a)-(b)	(d)		(e)=(c)-(d)
Dérivés	432 672		432 672	220 724	68 222	143 726
Mises en pension de titres			0			0
Emprunts de titres			0			0
Autres instruments financiers			0			0
Total des passifs financiers soumis à compensation	432 672	0	432 672	220 724	68 222	143 726

6.13- Actifs et passifs d'impôts courants et différés

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Impôts courants	9 246	22 869
Impôts différés	77 075	74 783
Total Actifs d'impôts courants et différés	86 321	97 652
Impôts courants
Impôts différés	33	45
Total Passifs d'impôts courants et différés	33	45

Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :

	31/12/2015		31/12/2014 Retraité
(en milliers d'euros)	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux	68 515	0	67 000	0
Charges à payer non déductibles	926		859
Provisions pour risques et charges non déductibles	56 534		53 173
Autres différences temporaires	11 055		12 968
Impots différés sur réserves latentes	-3 390	0	8 060	11 369
Actifs disponibles à la vente	-10 967	-745		763
Couvertures de Flux de Trésorerie	5 778		6 261	10 606
Gains et pertes / Ecarts actuariels	1 799	745	1 799
Autres impôts différés
Impots différés sur résultat	11 949	33	11 091	45
Total Impôts différés	77 074	33	86 151	11 414

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

6.14- Comptes de régularisation actif, passif et divers

Comptes de régularisation et actifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Autres actifs	253 348	188 252
Comptes de stocks et emplois divers
Gestion collective des titres Livret développement durable
Débiteurs divers (1)	253 273	188 154
Comptes de règlements	75	98
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	89 495	81 240
Comptes d'encaissement et de transfert	45 471	34 696
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	5	5
Produits à recevoir	42 314	44 335
Charges constatées d'avance	1 128	1 285
Autres comptes de régularisation	577	919
Valeur au bilan	342 843	269 492

(1) Dont 158 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Autres passifs (1)	89 000	81 356
Comptes de règlements
Créditeurs divers	87 559	79 973
Versement restant à effectuer sur titres	1 441	1 383
Autres passifs d'assurance
Autres
Comptes de régularisation	180 217	162 802
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	22 403	8 121
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts
Produits constatés d'avance	74 691	72 864
Charges à payer	80 635	80 254
Autres comptes de régularisation	2 488	1 563
Valeur au bilan	269 217	244 158

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

6.15- Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par ces actifs.

6.16- Co-entreprises et entreprises associées

La Caisse Régionale n'est pas concernée par ce type d'entreprises.

6.17- Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2014	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2015
Valeur brute	5 927		58				5 985
Amortissements et dépréciations	-1 214		-139				-1 353
Valeur au bilan (1)	4 713	0	-81	0	0	0	4 632

(en milliers d'euros)	01/01/2014	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2014 Retraité
Valeur brute	5 614		351	-38			5 927
Amortissements et dépréciations	-1 078		-136				-1 214
Valeur au bilan (1)	4 536	0	215	-38	0	0	4 713

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

La valeur des immeubles de placement est estimée "à dire d'expert".

Juste valeur des immeubles de placement par modèle de valorisation

(en milliers d'euros)		31/12/2015	31/12/2014
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :	Niveau 1
Valorisation fondée sur des données observables :	Niveau 2
Valorisation fondée sur des données non observables :	Niveau 3
Valeur de marché des immeubles de placement non évalués à la juste valeur au bilan		5 985	5 927

6.18- Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/2014	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2015
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	305 349		25 163	-14 036		-1 705	314 771
Amortissements et dépréciations(1)	-179 157		-12 681	5 237			-186 601
Valeur au bilan	126 192	0	12 482	-8 799	0	-1 705	128 170
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	10 652		29	-17			10 664
Amortissements et dépréciations	-10 459		-42	17			-10 484
Valeur au bilan	193	0	-13	0	0	0	180

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

La rubrique « Autres mouvements » intègre en 2015 le reclassement en titres de participation des avances de la Caisse Régionale à sa filiale CAAP Création.

(en milliers d'euros)	01/01/2014	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2014
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	284 186		30 066	-8 414		-489	305 349
Amortissements et dépréciations(1)	-166 930		-12 431	204			-179 157
Valeur au bilan	117 256	0	17 635	-8 210	0	-489	126 192
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	10 502		150				10 652
Amortissements et dépréciations	-10 415		-44				-10 459
Valeur au bilan	87	0	106	0	0	0	193

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

6.19- Ecarts d'acquisition

La Caisse Régionale n'est pas concernée par les écarts d'acquisition.

6.20- Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2014	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2015
Risques sur les produits épargne logement	12 832		4 364		-4 521			12 675
Risques d'exécution des engagements par signature	4 972		2 541		-2 060			5 453
Risques opérationnels	7 683		2 203	-237	-583			9 066
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	7 549		2 169	-118	-1 827		-2 164	5 609
Litiges divers	8 521		2 690	-615	-1 746			8 850
Participations								0
Restructurations								0
Autres risques	12 022		3 838	-5 005	-3 865			6 990
Total	53 579	0	17 805	-5 975	-14 602	0	-2 164	48 643

(1) Dont 3 262 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 2 347 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(en milliers d'euros)	01/01/2014	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2014
Risques sur les produits épargne logement	7 548		5 499		215			12 832
Risques d'exécution des engagements par signature	4 956		2 506		2 490			4 972
Risques opérationnels	8 003		656		976			7 683
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	2 321		3 226	131	2 880		5 013	7 549
Litiges divers	9 148		1 890	1 392	1 125			8 521
Litiges fiscaux	245				245			0
Participations								0
Restructurations								0
Autres risques	13 093		4 381	4 826	626			12 022
Total	45 314	0	18 158	6 349	8 557	0	5 013	53 579

(1) Dont 4 361 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 2 081 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	650 260	559 869
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	603 447	498 426
Ancienneté de plus de 10 ans	567 658	577 829
Total plans d'épargne-logement	1 821 365	1 636 124
Total comptes épargne-logement	184 401	193 142
Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2 005 766	1 829 266

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte, hors prime de l'Etat sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2015 pour les données au 31 décembre 2015 et à fin novembre 2014 pour les données au 31 décembre 2014 ;

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Plans d'épargne-logement :	2 734	4 046
Comptes épargne-logement	9 358	12 681
Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	12 092	16 727

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	3 530	3 644
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	2 571	2 408
Ancienneté de plus de 10 ans	6 573	6 780
Total plans d'épargne-logement	12 674	12 832
Total comptes épargne-logement
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	12 674	12 832

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

(en milliers d'euros)	31/12/2014	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/2015
Plans d'épargne-logement :	12 832	4 364	4 522		12 674
Comptes épargne-logement :	0				0
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	12 832	4 364	4 522	0	12 674

6.21- Capitaux propres part du groupe

Composition du capital au 31 décembre 2015

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01/01/2015	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/2015	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	778 475	0	0	778 475	10,39	0
Dont part du Public	773 721			774 205
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part Auto-détenue	4 754			4 270
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 873 852	0	0	1 873 852	25,00	0
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 873 852			1 873 852
Parts sociales	4 843 081	0	1	4 843 080	64,61	100
Dont 74 Caisses Locales	4 843 059			4 843 059
Dont 20 administrateurs de la CR	21		1	20
Dont Crédit Agricole S.A.	1			1
Total	7 495 408	0	1	7 495 407	100	100

La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 114 305 milliers d'euros.

Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale Alpes Provence sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47- 1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2015, le Conseil d'administration de la Caisse Régionale Alpes Provence a décidé de proposer à l'Assemblée générale du 29 Mars 2016 les distributions suivantes, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale.

Année de rattachement	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
du dividende	Montant net	Montant net	Montant net
2012	3,23	3,23	0,42
2013	3,33	3,33	0,37
2014	3,29	3,29	0,29
Prévu 2015	3,32	3,32	0,16

Dividendes payés au cours de l'exercice :

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 16.973 milliers d'euros en 2015.

Affectation du résultat et fixation du dividende 2015

L'affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2015 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale de la Caisse Régionale Alpes Provence du 29 Mars 2016.

Le texte de la résolution est le suivant :

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015, se soldant par un bénéfice disponible de : 82 916 624,78 euros.

Les intérêts aux parts et les dividendes seront payables à compter du 27 Avril 2016.

	Propositions
Affectation du résultat Décembre 2015	en euros
Bénéfice de l'exercice	82 916 624,78
Report à nouveau changement méthode comptable	0,00
Résultat à affecter	82 916 624,78
Montant distribué	11 238 950,94
Intérêts aux parts sociales : Taux 1,07 % (0,16 E environ)	774 892,80
Dividende des certificats coopratifs d'associés (3,32 E)	6 221 188,64
Dividende des certificats coopratifs d'investissement (3,32 E)	2 584 537,00
Action de Mécénat et Développement Economique
Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1 %	829 166,25
CAAP INNOV ECO 1 %	829 166,25
Montant conservé	71 677 673,84
Affectation des trois quarts à la réserve légale	55 002 004,76
Dotation en réserves facultatives	16 675 669,09

6.22- Participations ne donnant pas le contrôle

Informations sur l'étendue des intérêts détenus par les participations ne donnant pas le contrôle significatives

La Caisse régionale Alpes Provence n'est pas concernée par des filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenus par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif.

6.23- Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.

L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l'absence de maturité définie.

		31/12/2015
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Caisse, banques centrales	119 676					119 676
Actifs financiers à la juste valeur par résultat		9 500	851	2 166		12 517
Instruments dérivés de couverture	271	87	16 460	173 741	170	190 729
Actifs financiers disponibles à la vente		1 977	65 613	346 165	834 022	1 247 777
Prêts et créances sur les établissements de crédit	61 359	648 122	557 528	824 720		2 091 729
Prêts et créances sur la clientèle	543 603	849 635	3 671 403	7 003 317	10 895	12 078 853
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	317 065					317 065
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	18 117	10 914	101 841	255 460		386 332
Total Actifs financiers par échéance	1 060 091	1 520 235	4 413 696	8 605 569	845 087	16 444 678
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat			1 371	2 112		3 483
Instruments dérivés de couverture	1 841	7 587	43 503	391 554	278	444 763
Dettes envers les établissements de crédit	1 163 885	2 775 309	2 053 166	2 228 348	7	8 220 715
Dettes envers la clientèle	3 406 804	224 416	1 289 270	31 957		4 952 447
Dettes représentées par un titre	197 139	388 639	67 212	145 893		798 883
Dettes subordonnées	468		35 000		3	35 471
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	192 847					192 847
Total Passifs financiers par échéance	4 962 984	3 395 951	3 489 522	2 799 864	288	14 648 609

			31/12/2014
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Caisse, banques centrales	79 050					79 050
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	9		10 550	1 859		12 418
Instruments dérivés de couverture	87	834	1 984	217 792		220 697
Actifs financiers disponibles à la vente		1 889	66 803	341 008	822 840	1 232 540
Prêts et créances sur les établissements de crédit	108 458	204 930	590 895	888 874		1 793 157
Prêts et créances sur la clientèle	613 920	819 763	3 386 899	6 706 950	7 744	11 535 276
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	381 213					381 213
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	25 325	97 370	103 608	141 243		367 546
Total Actifs financiers par échéance	1 208 062	1 124 786	4 160 739	8 297 726	830 584	15 621 897
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	8		1 191	1 860		3 059
Instruments dérivés de couverture	321	6 779	46 883	375 187	713	429 883
Dettes envers les établissements de crédit	966 912	1 771 580	2 305 178	2 449 865	2	7 493 541
Dettes envers la clientèle	3 129 770	196 950	1 196 657	30 946		4 554 324
Dettes représentées par un titre	202 478	695 757	62 407	145 892		1 106 534
Dettes subordonnées	468		35 000		7	35 475
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	227 803					227 803
Total Passifs financiers par échéance	4 527 760	2 671 066	3 647 316	3 003 750	722	13 850 619

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1- Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Salaires et traitements	81 581	82 174
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	8 664	10 100
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	3 433	2 929
Autres charges sociales	30 049	29 255
Intéressement et participation	14 208	13 620
Impôts et taxes sur rémunération	17 545	17 257
Total Charges de personnel	155 480	155 335

7.2- Effectif fin de période

Effectifs	31/12/15	31/12/14
France	2 021	2 001
Etranger
Total	2 021	2 001

7.3- Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.4- Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors zone	Toutes zones	Toutes zones
	31/12/15	31/12/15	31/12/15	31/12/14
Variation dette actuarielle
Dette actuarielle au 31/12/N-1			38 991	31 994
Ecart de change
Coût des services rendus sur l'exercice			3 139	2 465
Coût financier			579	986
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime			-221
Variation de périmètre			-288	37
Prestations versées (obligatoire)			-2 654	-1 365
Taxes, charges administratives et primes
(Gains) / pertes actuariels * liés aux hypothèses démographiques			3	513
(Gains) / pertes actuariels liés aux hypothèses financières			-888	4 361
(Gains) / pertes actuariels d'experience sur hypothéses démographiques			-718
Dette actuarielle au 31/12/N	0	0	37 943	38 991
(en milliers d'euros)	31/12/15	31/12/15	31/12/15	31/12/14
Détail de la charge comptabilisée au résultat
Coût des services			2 918	2 465
Charge / produit d'intérêt net			62	44
Impact en compte de résultat au 31/12/N	0	0	2 980	2 509
(en milliers d'euros)	31/12/15	31/12/15	31/12/15	31/12/14
Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables Réévaluation du passif (de l'actif) net
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en autres éléments du résultat global non recyclables au 31/12/N-1			3 901	-1 126
Ecart de change
Gains / (pertes) actuariels sur l'actif				153
Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses démographiques (1)			3	513
Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses financières (1)			-888	4 361
Gains / (pertes) actuariels d'experience sur hypothèses démographiques			-718
Ajustement de la limitation d'actifs			-206
Total des éléments reconnus immédiatement en autres éléments du résultat global au 31/12/N	0	0	2 092	3 901
(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.
(en milliers d'euros)	31/12/15	31/12/15	31/12/15	31/12/14
Variation de juste valeur des actifs
Juste valeur des actifs au 31/12/N-1			33 530	31 507
Ecart de change
Intérêt sur l'actif (produit)			517	942
Gains / (pertes) actuariels			206	-153
Cotisations payées par l'employeur			3 376	2 561
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre			-288	37
Taxes, charges administratives et primes
Prestations payées par le fonds			-2 654	-1 364
Juste valeur des actifs au 31/12/N	0	0	34 687	33 530
(en milliers d'euros) Position nette	31/12/15	31/12/15	31/12/15	31/12/14
Dette actuarielle fin de période			37 943	38 991
Impact de la limitation d'actifs
Juste valeur des actifs fin de période Position nette (passif) / actif fin de période	0	0	34 687 -3 256	33 530 -5 461

Position nette (passif) / actif fin de période publiée au 31/12/N-1 -5 461

Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles	31/12/15	31/12/14
Taux d'actualisation (1)	2,05%	1,45%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	2,08%	2,45%
Taux attendus d'augmentation des salaires (2)	3,13%	3,13%
Taux d'évolution des coûts médicaux
Autres (à détailler)

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

Information sur les actifs des		Zone euro		Hors zone euro			Toutes zones
régimes Allocations d'actifs	En %	en montant	dont coté	En %	en montant	dont coté	En %	en montant	dont coté
Actions							9,7%	3 365
Obligations							84,2%	29 206
Immobiliers							6,1%	2 116
Autres actifs

Au 31 décembre 2015, les taux de sensibilité démontrent que :

• Une variation de plus 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 5.82 % ;

• Une variation de moins 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 6.43 %.

7.5- Autres avantages sociaux

Les provisions constituées par la Caisse Régionale Alpes Provence au titre de ces engagements sociaux « médaille du travail » s'élèvent à 2 347 milliers euros à la fin de l'exercice 2015.

7.6- Paiements à base d'actions

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par ce type de paiements.

7.7- Rémunérations de dirigeants

Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, respectivement à l'ensemble des membres des organes d'administration, et à l'ensemble des membres des organes de direction s'élève à 285 milliers d'euros et 3 002 milliers d'euros.

Les engagements en matière de retraite pour l'ensemble des membres des organes d'administration et pour l'ensemble des membres des organes de direction, couverts par polices d'assurance, s'élèvent respectivement à 1 239 milliers d'euros et 20 517 milliers d'euros.

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	31/12/15	31/12/2014
Engagements donnés	2 276 332	1 957 380
Engagements de financement	1 298 161	1 006 207
. Engagements en faveur d'établissements de crédit	120 140	35 487
. Engagements en faveur de la clientèle	1 178 021	970 720
Ouverture de crédits confirmés	561 398	497 514
- Ouverture de crédits documentaires	8 071	9 564
- Autres ouvertures de crédits confirmés	553 327	487 950
Autres engagements en faveur de la clientèle	616 623	473 206
Engagements de garantie	978 171	951 173
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	753 061	753 914
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	1 778	2 631
Autres garanties (1)	751 283	751 283
. Engagements d'ordre de la clientèle	225 110	197 259
Cautions immobilières	11 764	2 434
Autres garanties d'ordre de la clientèle	213 346	194 825
Engagements reçus	4 351 511	4 431 158
Engagements de financement	88 522	549 691
. Engagements reçus d'établissements de crédit	88 522	549 691
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	4 262 989	3 881 467
. Engagements reçus d'établissements de crédit	562 347	419 058
. Engagements reçus de la clientèle	3 700 642	3 462 409
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	421 060	373 783
Autres garanties reçues	3 279 582	3 088 626

(1) Dont 751.283 milliers d'euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 462.086 milliers d'euros.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	31/12/15	31/12/14
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) (1)	4 530 066	4 875 033
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (SFEF, Banque de France, CRH …)	4 530 066	4 796 943
Titres prêtés
Dépôts de garantie sur opérations de marché		78 090
Autres dépôts de garantie
Titres et valeurs donnés en pension
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	4 530 066	4 875 033
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés
Titres empruntés
Titres & valeurs reçus en pension	2 703
Titres vendus à découvert
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	2 703	0

(1) Dans le cadre de la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, l'entité a versé un dépôt de 253.693 milliers d'euros en amendement du précédent dépôt versé le 23 décembre 2011 pour 155.800 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2015, la Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement.

Créances apportées en garantie :

Au cours de l'année 2015, la Caisse Régionale Alpes Provence a apporté 4.530 millions d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4.797 millions d'euros en 2014. La Caisse Régionale Alpes Provence conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale a apporté :

• 2 630 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la BCE, contre 2 867 millions d'euros en 2014;
• 442 millions d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 535 millions d'euros en 2014 ;
• 1 458 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement (dont 895 millions d'euros au titre du dispositif CA HL SFH), contre 1 395 millions d'euros en 2014.

Garanties détenues et actifs reçus en garantie

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

9. Reclassements d'instruments financiers

Principes retenus par le Groupe

Les reclassements hors de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et de la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.

Reclassements effectués par la Caisse Régionale Alpes Provence

En application de l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008, La Caisse Régionale Alpes Provence a réalisé pour la première fois en 2015 des reclassements tels que permis par l'amendement de la norme IAS 39. Les informations sur ces reclassements sont données ci-dessous :

Nature, justification et montant des reclassements opérés

La Caisse Régionale Alpes Provence a opéré au cours du 1er semestre 2015 des reclassements de la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance» pour les actifs financiers pour lesquels la caisse Régionale Alpes Provence a changé d'intention de gestion, qui est désormais de conserver ces actifs financiers dans un avenir prévisible, et non plus de les céder à court terme.

Ces reclassements ont été opérés à la date du 29 Mai 2015.

Pour les actifs reclassés au cours de l'année, le tableau ci-dessous reprend leur valeur en date de reclassement, ainsi que leur valeur à la clôture.

	Total actifs reclassés			Actifs reclassés en 2015		Actifs reclassés antérieurement
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan 31/12/2015	Valeur de marché estimée 31/12/2015	Valeur de reclassement	Valeur au bilan 31/12/2015	Valeur de marché estimée 31/12/2015	Valeur au bilan 31/12/2015	Valeur de marché estimée 31/12/2015	Valeur au bilan 31/12/2014 Retraité	Valeur de marché estimée 31/12/2014
Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en prêts et créances	0	0
Actifs financiers disponibles à la vente transférés en actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	38 531	38 093	38 702	38 531	38 093
Actifs financiers disponibles à la vente transférés en prêts et créances	0	0
Total Actifs reclassés	38 531	38 093	38 702	38 531	38 093	0	0	0	0

Variation de juste valeur comptabilisée en résultat relative aux actifs reclassés

La variation de juste valeur comptabilisée en résultat relative aux actifs reclassés en 2015 est reprise dans le tableau ci-dessous.

	Variation de juste valeur comptabilisée
(en milliers d'euros)	En 2015, jusqu'à la date de reclassement	En 2014
Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en prêts et créances
Actifs financiers disponibles à la vente transférés en actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	-1 009
Actifs financiers disponibles à la vente transférés en prêts et créances
Total Actifs reclassés	-1 009	0

Contribution des actifs transférés au résultat depuis le reclassement

La contribution des actifs transférés dans le résultat de l'exercice, depuis la date de reclassement comprend l'ensemble des profits, pertes, produits et charges comptabilisés en résultat ou dans les autres éléments du résultat global.

	Impact résultat avant impôt, depuis le reclassement
		Actifs reclassés en 2015	Actifs reclassés antérieurement
		Impact 2015		Impact cumulé au 31/12/2014		Impact 2015		Impact cumulé au 31/12/2015
(en milliers d'euros)	Produits et charges réellement comptabilisés	Si l'actif avait été conservé dans son ancienne caté gorie (variation de juste valeur)	Produits et charges réellement comptabilisés	Si l'actif avait été conservé dans son ancienne caté gorie (variation de juste valeur)	Produits et charges réellement comptabilisés	Si l'actif avait été conservé dans son ancienne caté gorie (variation de juste valeur)	Produits et charges réellement comptabilisés	Si l'actif avait été conservé dans son ancienne caté gorie (variation de juste valeur)
Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en prêts et créances	0						0	0
Actifs financiers disponibles à la vente transférés en actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	-1 009	-1 482					0	0
Actifs financiers disponibles à la vente transférés en prêts et créances	0						0	0
Total Actifs reclassés	-1 009	-1 482	0	0	0	0	0	0

10. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion d'exit price).

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des donnés de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

10.1- Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2015	Juste valeur au 31 décembre 2015	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instru ments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Prêts et Créances	14 170 582	14 674 550	0	14 674 550	0
Créances sur les établissements de crédit	2 091 729	2 086 919	0	2 086 919	0
Comptes ordinaires & prêts JJ	43 462	43 462		43 462
Comptes et prêts à terme	2 026 171	2 021 365		2 021 365
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	22 096	22 092		22 092
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Créances sur la clientèle	12 078 853	12 587 631	0	12 587 631	0
Créances commerciales	23 539	23 010		23 010
Autres concours à la clientèle	11 977 191	12 450 519		12 450 519
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif	3 264	3 183		3 183
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	32 762	33 397		33 397
Comptes ordinaires débiteurs	42 097	77 522		77 522
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	386 332	410 967	220 485	190 482	0
Effets publics et valeurs assimilées	69 509	73 700	48 849	24 851
Obligations et autres titres à revenu fixe	316 823	337 267	171 636	165 631
Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	14 556 914	15 085 517	220 485	14 865 032	0

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2014	Juste valeur au 31 décembre 2014	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instru ments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Prêts et Créances	13 930 189	13 930 189	0	12 431 418	1 498 771
Créances sur les établissements de crédit	2 057 903	2 057 903	0	559 132	1 498 771
Comptes ordinaires & prêts JJ	59 263	59 263		6 143	53 120
Comptes et prêts à terme	1 706 044	1 706 044		260 393	1 445 651
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	292 596	292 596		292 596
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Créances sur la clientèle	11 872 286	11 872 286	0	11 872 286	0
Créances commerciales	17 779	17 779		17 779
Autres concours à la clientèle	11 704 827	11 704 827		11 704 827
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif	3 240	3 240		3 240
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	30 439	30 439		30 439
Comptes ordinaires débiteurs	116 001	116 001		116 001
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	361 177	361 177	84 478	276 699	0
Effets publics et valeurs assimilées	106 420	106 420	23 289	83 131
Obligations et autres titres à revenu fixe	254 757	254 757	61 189	193 568
Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	14 291 366	14 291 366	84 478	12 708 117	1 498 771

La hiérarchie de juste valeur des actifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de prix de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2015	Juste valeur au 31 décembre 2015	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instru ments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit	8 220 715	7 419 069	0	7 419 069	0
Comptes ordinaires & emprunts JJ	116 076	116 063		116 063
Comptes et emprunts à terme	8 104 639	7 303 006		7 303 006
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle	4 952 447	5 073 787	0	5 073 787	0
Comptes ordinaires créditeurs	3 235 267	3 235 249		3 235 249
Comptes d'épargne à régime spécial	43 273	43 273		43 273
Autres dettes envers la clientèle	1 673 907	1 795 265		1 795 265
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétro cessionnaires en représentation d'engagements techniques
Dettes représentées par un titre	798 883	722 440		722 440
Dettes subordonnées	35 471	35 003		35 003
Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	14 007 516	13 250 299	0	13 250 299	0

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2014	Prix côtés sur des Juste valeur au marchés actifs 31 décembre pour des instru 2014 ments identiques Niveau 1		Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit	7 485 456	7 495 594	0	7 427 310	68 284
Comptes ordinaires & emprunts JJ		3		3
Comptes et emprunts à terme	7 485 456	7 495 591		7 427 307	68 284
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle	4 530 630	4 530 630	267 851	4 249 862	12 917
Comptes ordinaires créditeurs	2 844 717	2 844 717		2 831 800	12 917
Comptes d'épargne à régime spécial	42 969	42 969		42 969
Autres dettes envers la clientèle	1 642 944	1 642 944	267 851	1 375 093
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétro cessionnaires en représentation d'engagements techniques
Dettes représentées par un titre	1 103 388	1 103 388		1 103 388
Dettes subordonnées	35 119	35 119		119	35 000
Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	13 154 593	13 164 731	267 851	12 780 679	116 201

La hiérarchie de juste valeur des passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de prix de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

• des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché ;
• des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
• des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
• des actifs ou passifs exigibles à vue.
• des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

10.2- Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

L'ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu'ils sont jugés suffisamment liquides.

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2015	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instru ments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	3 017	0	3 017	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Valeurs reçues en pension
Titres détenus à des fins de transaction	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	3 017		3 017
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	9 500	0	9 500	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Valeurs reçues en pension
Titres à la juste valeur par résultat sur option	9 500	0	9 500	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	9 500		9 500
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	1 247 778	461 885	785 892	0
Effets publics et valeurs assimilées	103 786	103 786
Obligations et autres titres à revenu fixe	309 970	309 969	1
Actions et autres titres à revenu variable (1)	834 022	48 131	785 891
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	190 729		190 729
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	1 451 023	461 885	989 138	0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

(1) Y compris 549 975 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l'actif de la note 1.3 Principes et méthodes comptables).

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2014	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instru ments identiques: Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2 918	0	2 918	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Valeurs reçues en pension
Titres détenus à des fins de transaction	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	2 918		2 918
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	9 500	9 500	0	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Valeurs reçues en pension
Titres à la juste valeur par résultat sur option	9 500	9 500	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	9 500	9 500
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	1 232 540	471 261	761 279	0
Effets publics et valeurs assimilées	105 989	105 989
Obligations et autres titres à revenu fixe	303 711	303 711
Actions et autres titres à revenu variable (1)	822 840	61 561	761 279
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	220 697		220 697
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	1 465 655	480 761	984 894	0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

(1) Y compris 534 337 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l'actif note 1.3 Principes et méthodes comptables).

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2015	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instru ments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	3 483	0	3 483	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés	3 483		3 483
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	444 763		444 763
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	448 246	0	448 246	0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2014	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instru ments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	3 059	0	3 059	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle	0
Instruments dérivés	3 059		3 059
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	429 883		429 883
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	432 942	0	432 942	0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

11. Impacts des évolutions comptables (IFRIC 21)

Compte de résultat

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 31 décembre 2014

(en milliers d'euros)	31/12/2014 Retraité	Impact IFRIC 21	31/12/2014 Publié
Intérêts et produits assimilés	531 103		531 103
Intérêts et charges assimilées	-303 765		-303 765
Commissions (produits)	201 366		201 366
Commissions (charges)	-22 380		-22 380
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	131		131
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	22 707		22 707
Produits des autres activités	5 815		5 815
Charges des autres activités	-2 329		-2 329
PRODUIT NET BANCAIRE	432 648	0	432 648
Charges générales d'exploitation	-244 291	10	-244 301
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	-12 475		-12 475
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	175 882	10	175 872
Coût du risque	-39 246		-39 246
RESULTAT D'EXPLOITATION	136 636	10	136 626
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	293		293
Variations de valeur des écarts d'acquisition	0
RESULTAT AVANT IMPOT	136 929	10	136 919
Impôts sur les bénéfices	-46 205	-4	-46 201
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession	0
RESULTAT NET	90 724	6	90 718
Participations ne donnant pas le contrôle	-2		-2
RESULTAT NET – PART DU GROUPE	90 722	6	90 716

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 31 décembre 2014

(en milliers d'euros)	31/12/2014 Retraité	Impact IFRIC 21	31/12/2014 Publié
Résultat net	90 724	6	90 718
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	-5 026	0	-5 026
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence	-5 026	0	-5 026
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence	1 730	0	1 730
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	-3 296	0	-3 296
Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	11 657	0	11 657
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	1 578	0	1 578
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence	13 235	0	13 235
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe des entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence	-1 529	0	-1 529
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	11 706	0	11 706
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	8 410	0	8 410
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	99 134	6	99 128
Dont part du Groupe	99 133	6	99 127
Dont participations ne donnant pas le contrôle	1		1

Bilan Actif

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 31 décembre 2014

(en milliers d'euros)	31/12/2014 Retraité	Impact IFRIC 21	31/12/2014 Publié
Caisse, banques centrales	79 050		79 050
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	12 418		12 418
Instruments dérivés de couverture	220 697		220 697
Actifs financiers disponibles à la vente	1 232 540		1 232 540
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 793 157		1 793 157
Prêts et créances sur la clientèle	11 535 276		11 535 276
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	381 213		381 213
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	367 546		367 546
Actifs d'impôts courants et différés	97 652	-342	97 994
Comptes de régularisation et actifs divers	269 492		269 492
Actifs non courants destinés à être cédés	0
Participation aux bénéfices différée	0
Participations dans les entreprises mises en équivalence	0
Immeubles de placement	4 713		4 713
Immobilisations corporelles	126 192		126 192
Immobilisations incorporelles	193		193
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF	16 120 139	-342	16 120 481

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 1er janvier 2014

(en milliers d'euros)	01/01/2014 Retraité	Impact IFRIC 21	01/01/2014 Publié
Caisse, banques centrales	60 709		60 709
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	11 328		11 328
Instruments dérivés de couverture	139 822		139 822
Actifs financiers disponibles à la vente	1 229 901		1 229 901
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 225 207		2 225 207
Prêts et créances sur la clientèle	11 275 124		11 275 124
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	177 449		177 449
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	312 278		312 278
Actifs d'impôts courants et différés	90 769	-338	91 107
Comptes de régularisation et actifs divers	314 663		314 663
Actifs non courants destinés à être cédés	0
Participation aux bénéfices différée	0
Participations dans les entreprises mises en équivalence	0
Immeubles de placement	4 536		4 536
Immobilisations corporelles	117 256		117 256
Immobilisations incorporelles	87		87
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF	15 959 129	-338	15 959 467

Bilan Passif

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 31 décembre 2014

(en milliers d'euros)	31/12/2014 Retraité	Impact IFRIC 21	31/12/2014 Publié
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	3 059		3 059
Instruments dérivés de couverture	429 883		429 883
Dettes envers les établissements de crédit	7 493 541		7 493 541
Dettes envers la clientèle	4 554 324		4 554 324
Dettes représentées par un titre	1 106 534		1 106 534
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	227 803		227 803
Passifs d'impôts courants et différés	45		45
Comptes de régularisation et passifs divers	244 158	-900	245 058
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	53 579		53 579
Dettes subordonnées	35 475		35 475
TOTAL DETTES	14 148 401	-900	14 149 301
CAPITAUX PROPRES	1 971 738	558	1 971 180
Capitaux propres - part du Groupe	1 971 625	558	1 971 067
Capital et réserves liées	645 145		645 145
Réserves consolidées	1 202 173	552	1 201 621
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	33 585		33 585
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés	193		193
Résultat de l'exercice	90 722	6	90 716
Participations ne donnant pas le contrôle	113		113
TOTAL DU PASSIF	16 120 139	-342	16 120 481

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 1er janvier 2014

(en milliers d'euros)	01/01/2014 Retraité	Impact IFRIC 21	01/01/2014 Publié
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	1 852		1 852
Instruments dérivés de couverture	214 234		214 234
Dettes envers les établissements de crédit	7 374 428		7 374 428
Dettes envers la clientèle	4 475 287		4 475 287
Dettes représentées par un titre	1 513 059		1 513 059
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	143 575		143 575
Passifs d'impôts courants et différés	2 532		2 532
Comptes de régularisation et passifs divers	261 442	-890	262 332
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	45 314		45 314
Dettes subordonnées	34 978		34 978
TOTAL DETTES	14 066 701	-890	14 067 591
CAPITAUX PROPRES	1 892 428	552	1 891 876
Capitaux propres - part du Groupe	1 892 327	552	1 891 775
Capital et réserves liées	645 989		645 989
Réserves consolidées	1 221 164	552	1 220 612
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	25 174		25 174
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice	0		0
Participations ne donnant pas le contrôle	101		101
TOTAL DU PASSIF	15 959 129	-338	15 959 467

Tableau des flux de trésorerie

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 31 décembre 2014

(en milliers d'euros)	31/12/2014 Retraité	Impact IFRIC 21	31/12/2014 Publié
Résultat avant impôts	136 929	10	136 919
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	12 475		12 475
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	50 568		50 568
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence	0
Résultat net des activités d'investissement	-324		-324
Résultat net des activités de financement	1 534		1 534
Autres mouvements	-11 774	-10	-11 764
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	52 479	-10	52 489
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	739 020		739 020
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-235 778		-235 778
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-414 534		-414 534
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	28 121		28 121
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence	0
Impôts versés	-55 376		-55 376
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	61 453	0	61 453
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A)	250 861	0	250 861
Flux liés aux participations	-2 542		-2 542
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-21 713		-21 713
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-24 255	0	-24 255
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	-19 824		-19 824
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	-1 534		-1 534
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations de FINANCEMENT (C )	-21 358	0	-21 358
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)	205 248	0	205 248
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	-66 944	0	-66 944
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)	60 701		60 701
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)	-127 645		-127 645
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	138 304	0	138 304
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)	79 046		79 046
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)	59 258		59 258
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	205 248	0	205 248

(1) composé du solde net des postes «Caisses et banques centrales», hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées). (2) composé du solde des postes «comptes ordinaires débiteurs sains» et «comptes et prêts au jour le jour sains» tels que détaillés en note 6.5 et des postes «comptes ordinaires créditeurs» et «comptes et emprunts au jour le jour» tels que détaillés en note 6.10 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).

12. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2015

Date de clôture

Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe pour l'ensemble des entités consolidées au niveau du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence, soit en date du 31 Décembre 2015.

12.1- Information sur les filiales

Opérations de titrisation et fonds dédiés

Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l'indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.7 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptablisés avec implication continue.

En 2015, la Caisse Régionale Alpes Provence a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2015, titrisation décrite au niveau de la note 2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période.

La Caisse Régionale Alpes Provence consolide 4 fonds dédiés :

• CAP Régulier 1
• CAP Régulier 2
• CAP Régulier 3
• CAP Actions 3.

12.2- Composition du périmètre

Périmètre de consolidation du groupe	Modification		Type d'entité et nature du	Méthode de		% de contrôle	% d'intérêt
Crédit Agricole Alpes Provence	de périmètre	Implantation	contrôle	consolidation	31/12/15	31/12/14	31/12/15	31/12/14
ALPES PROVENCE		France	MERE	MERE	100,0000	100,0000	100,0000	100,0000
CL ALPES PROVENCE		France	MERE	MERE	100,0000	100,0000	100,0000	100,0000
SCI LES FAUVINS		France	Filiale	GLOBALE	99,9904	99,9904	99,9904	99,9904
CAAPIMMO 4		France	Filiale	GLOBALE	99,0000	99,0000	99,0000	99,0000
CAAPIMMO 6		France	Filiale	GLOBALE	100,0000	100,0000	99,9998	99,9998
L'IMMOBILIERE D'A COTE		France	Filiale	GLOBALE	100,0000	100,0000	100,0000	100,0000
CAP REGULIER 1		France	Entité structurée controlée	GLOBALE	99,9747	99,9747	99,9747	99,9747
CAP REGULIER 2		France	Entité structurée controlée	GLOBALE	99,9667	99,9667	99,9667	99,9667
CAP REGULIER 3		France	Entité structurée controlée	GLOBALE	99,9667	99,9667	99,9667	99,9667
CAP ACTION 3		France	Entité structurée controlée	GLOBALE	99,9667	99,9667	99,9667	99,9667
FONDS COMMUN DE TITRISATION CA HABITAT 2015	12-2015	France	Filiale	GLOBALE	100,0000	100,0000	100,0000	100,0000

Au 31/12/2015, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales le 21 octobre 2015. Cette transaction est le premier RMBS réalisé en France par le Groupe avec cession des créances habitat.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 10 milliards d'euros et une souscription par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT.

Au 31 décembre 2015, la Caisse Régionale Alpes Provence ayant participé à l'opération de titrisation a consolidé sa quote-part (analyse par silo), le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.

13. Participations et entités structurées non consolidées

13.1- Participations non consolidées

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

Au 31 décembre 2015, les principales participations non consolidées pour lesquelles le pourcentage de contrôle est supérieur à 20 % et dont la valeur au bilan est significative sont les suivantes :

Informations financières	Devise	Capital	Capitaux propres	Quote-part de capital		Valeurs comptable	Prêts et avances consentis par la société	Résultat du dernier	Dividendes encaissés par la
Fililales et Participations			autres que le capital	détenue ( en % )	des titres détenus (31/12/2015)		et non encore remboursés	exercice clos	société au cours de l'exercice
(en milliers d'euros)		2014	2014		Brutes Nettes		2015	2014	2015
CAAP CREATION	K€	1 500	2	98,60	1 479	856	4 405	(90)	-
SOFIPACA	K€	17 000	12 342	48,16	9 889	9 889	0	2 276	1 023

13.2- Entités structurées non consolidées

Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité ; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels.

Informations sur la nature et l'étendue des intérêts détenus

Au 31 décembre 2015, la Caisse Régionale Alpes Provence a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d'activité :

	31/12/2015
	Titrisation					Gestion d'actifs					Fonds de placement (1)		Finacement structuré (1)
(en milliers d'euros)			Perte maximale		Perte maximale					Perte maximale					Perte maximale
	Valeur au bilan	Expo- sition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres re- haussements de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Expo- sition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres re- haussements de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Expo- sition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres re- haussements de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Expo- sition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres re- haussements de crédit	Exposition nette
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Actifs financiers disponibles à la vente										214 253 214 253		214 253
Prêts et créances
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Total des actifs re- connus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	0	0	0	0	0	0	0		0 214 253	214 253	0	214 253	0	0	0	0
Instruments de capitaux propres
Passifs financiers détenus à des fins de transaction				0				0				0				0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Dettes
Total des passifs re- connus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Engagements donnés
Engagements de financement
Engagements de garantie
Autres
Provisions - Engagements par signature
Total des engage- ments hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Total bilan des entités structurées non consolidées

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l'entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 «Exposition au risque de crédit» et dans la note 3.2 «Risque de marché». Il s'agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n'est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

	31/12/2014
			Titrisation			Gestion d'actifs				Fonds de placement (1)				Finacement structuré (1)
			Perte maximale				Perte maximale				Perte maximale				Perte maximale
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Expo- sition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres re- haussements de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Expo- sition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres re- haussements de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Expo- sition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres re- haussements de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Expo- sition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres re- haussements de crédit	Exposition nette
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Actifs financiers disponibles à la vente										216 906 216 906		216 906
Prêts et créances
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Total des actifs re- connus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	0	0	0	0	0	0	0		0 216 906	216 906	0	216 906	0	0	0	0
Instruments de capitaux propres
Passifs financiers détenus à des fins de transaction				0				0				0				0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Dettes
Total des passifs re- connus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Engagements donnés
Engagements de financement
Engagements de garantie
Autres
Provisions - Engagements par signature
Total des engage- ments hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Total bilan des entités structurées non consolidées

Exposition maximale au risque de perte

L'exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l'exception des dérivés de vente d'option et de credit default swap pour lesquels l'exposition correspond à l'actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L'exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspondent au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.

14. Événements postérieurs à la clôture

Aucun évènement postérieur à la date de clôture et nécessitant des ajustements n'est intervenu.

KPMG Audit Département de KPMG S.A. 480, avenue du Prado CS 90021 - 13272 Marseille Cedex 8 S.A. au capital de e 5 497 100

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles ERNST & YOUNG et Autres 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Exercice clos le 31 décembre 2015

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre caisse régionale à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

• Comme indiqué dans les notes 2.1 et 15 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

• Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

• Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l'annexe expose les règles et les méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous avons vérifié leur correcte application.

• Votre caisse régionale procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.13 et 17 de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Marseille et Paris-La Défense, le 8 mars 2016 Les Commissaires aux Comptes

Département de KPMG S.A.

Pierre-Laurent Soubra Valérie Meeus

KPMG Audit ERNST & YOUNG et Autres

KPMG Audit Département de KPMG S.A. 480, avenue du Prado CS 90021 - 13272 Marseille Cedex 8 S.A. au capital de e 5 497 100

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles ERNST & YOUNG et Autres 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Exercice clos le 31 décembre 2015

Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence et en réponse à votre demande, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre caisse régionale relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Il appartient au président d'établir un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la caisse régionale et donnant les autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la caisse régionale relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.

Marseille et Paris-La Défense, le 8 mars 2016 Les Commissaires aux Comptes

Département de KPMG S.A.

KPMG Audit ERNST & YOUNG et Autres

Pierre-Laurent Soubra Valérie Meeus

KPMG Audit Département de KPMG S.A. 480, avenue du Prado CS 90021 - 13272 Marseille Cedex 8 S.A. au capital de e 5 497 100

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles ERNST & YOUNG et Autres 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Exercice clos le 31 décembre 2015

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• Comme indiqué dans les notes 1.3 et 3.1 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et dépréciations individuelles et collectives.

• La note 1.3 de l'annexe expose les règles et les méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation.

• Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l'évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.

• Votre caisse régionale procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l'annexe, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et les hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Marseille et Paris-La Défense, le 8 mars 2016 Les Commissaires aux Comptes

Département de KPMG S.A.

Pierre-Laurent Soubra Valérie Meeus

KPMG Audit ERNST & YOUNG et Autres

KPMG Audit Siège Social Tour EQHO 2 avenue Gambetta - CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex France

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Exercice clos le 31 décembre 2015

Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant

Mesdames, Messieurs la Sociétaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-10491 , nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2015, présentées dans le rapport de gestion, (ciaprès les « Informations RSE »), en appplication des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code du commerce.

dans le rapport de gestion

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les informations RSE prévues à l'article R. 225-105-1 du code du commerce, préparées conformément aux référentiels utilisés par la société (ci-après les « Référentiels »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponible sur demande au siège de la société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d'exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité du commissaire aux comptes

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

• d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication

1 Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr ²

en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105 du code du commerce (Attestation de présence des Informations RSE).

• d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre décembre 2015 et mars 2016 sur une durée totale d'intervention d'environs deux semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière RSE.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité et le rapport d'assurance raisonnable, à la norme internationale ISAE 30002 .

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 aliné 3 du code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, ses Caisses locales ainsi que ses filiales,

ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.

avec les limites précisées en note méthodologique du rapport de Responsabilité Sociale et Environnementale 2015.

Conclusion

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

• d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de leur pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant les bonnes pratiques du secteur ;
• de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les Informations RSE que nous avons considérées les plus importantes (listées dans les tableaux ci-après) :

• Au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
• nous avons mené des entretiens au siège social de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence pour vérifier la correcte application des procédures et pour identifier d'éventuelles omissions et avons mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. Nos travaux ont porté sur 100% des effectifs et 100% des informations quantitatives environnementales et sociétales présentées.

Informations quantitatives

Indicateurs sociaux
Effectif global au 31/12/2015
Répartition de l'effectif au 31/12/2015 par sexe et par âge
Nombre d'embauches CDI
Nombre de départs CDI dont nombre de licenciement
Nombre d'heures de formation
Indicateurs environnementaux
Consommation d'énergie par source (électricité, gaz, fioul)
Consommation de carburant (déplacements professionnels)
Consommation de papier

Emissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements professionnels et aux consommations d'énergie

Indicateurs sociétaux

Indicateurs quantitatifs de performance économique

Informations qualitatives

Thèmes sociaux	Le bilan des accords collectifs
Thèmes environnementaux	La consommation d'énergie et les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables
Thèmes sociétaux	Impact territorial, économique et social de l'activité de la société en matière d'emploi et de développement régional ainsi que sur les populations riveraines et locales Les actions engagées pour prévenir la corruption

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveausupérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Information RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiel.

Paris-La Défense et Marseille, le 8 mars 2016 KPMG S.A.

Anne Garans Pierre-Laurent Soubra Associée Associé Département Changement Climatique & Développement Durable

KPMG Audit 480, avenue du Prado CS 90021 - 13272 Marseille Cedex 8 France

ERNST & YOUNG et Autres 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie – Paris-La Défense 1 France

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Retraite supplémentaire du Directeur Général

Personne concernée :

M. Thierry Pomaret, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

Nature et objet :

Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national et applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales. Ce régime peut procurer un supplément de pension dans la limite d'un plafond de 45 % du revenu de référence conformément à l'article 23.2.6 du code AFEP MEDEF relatif au gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.

Cependant, le versement d'une pension n'est possible que sous réserve de satisfaire les deux conditions suivantes :

• 1) être en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la demande de liquidation de la retraite, et
• 2) remplir les conditions légales de départ en retraite.

Modalités :

Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans le statut de cadre dirigeant.

Afin de pouvoir pleinement bénéficier de ce régime, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans la fonction de cadre de direction.

En deçà d'un minimum de 5 années pleines (contre 2 ans minimum fixés par le Code AFEP MEDEF), aucun droit n'est ouvert.

Entre 5 et 10 ans d'ancienneté, le droit à pension au titre de la retraite supplémentaire fait l'objet d'une réfaction de 1/10e par année manquante.

Avec le G.I.E. CA Technologies et Services

Personne concernée :

M. Thierry Pomaret, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

Nature et objet :

Convention relative à l'exploitation et maîtrise d'ouvrage du système d'informations NICE de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

Modalités :

La charge de l'exercice 2015, facturée par le G.I.E. CA Technologies et Services à votre Caisse Régionale, s'est élevée à 18.219 K€.

Marseille, le 8 mars 2016 Paris-La Défense, le 8 mars 2016

Les Commissaires aux Comptes

Département de KPMG S.A.

Pierre-Laurent Soubra Valérie Meeus Associé Associé

KPMG Audit ERNST & YOUNG et Autres

KPMG Audit Département de KPMG S.A. 480, avenue du Prado CS 90021 - 13272 Marseille Cedex 8 S.A. au capital de e 5 497 100

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles ERNST & YOUNG et Autres 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2016 - Quinzième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation des certificats coopératifs d'investissement achetés

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence et en réponse à votre demande, nous avons procédé à la vérification des informations figurant dans le rapport du conseil d'administration et relatives à la réduction du capital envisagée.

Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une période de vingt-quatre mois, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant son capital, par période de vingt-quatre mois, les certificats coopératifs d'investissement achetés au titre de la mise en œuvre de l'autorisation d'achat par votre caisse régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement.

Il nous appartient de nous prononcer sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Nos travaux ont consisté à vérifier la conformité des informations données dans le rapport du conseil d'administration sur le projet envisagé avec les dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce.

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Marseille et Paris-La Défense, le 8 mars 2016 Les Commissaires aux Comptes

Département de KPMG S.A.

Pierre-Laurent Soubra Valérie Meeus

KPMG Audit ERNST & YOUNG et Autres

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code monétaire et financier au capital de 114 304 957 €. Siège social : 25, chemin des trois cyprès, 13097 Aix en Provence Cedex 2. 381 976 448 R.C.S. Aix en Provence

Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07019231

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Rapport financier annuel 2015

Attestation du responsable de l'information

Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale :

Monsieur Thierry POMARET, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Attestation du Responsable :

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale Alpes Provence et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation,

Et, que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale Alpes Provence et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Aix en Provence le 29 Janvier 2016

Thierry POMARET Directeur Général

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit Siège social : 25, Chemin des Trois Cyprès, 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 - 381976448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07019231 www.ca-alpesprovence.fr