Annual Report • Apr 27, 2016
Annual Report
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| RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 4 | |
|---|---|
| I - COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES - AFFECTATION DU RESULTAT 4 |
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| II – ACTIVITES – EVENEMENTS – FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES – ANALYSE DES RISQUES 7 | |
| III - TABLEAU DES RESULTATS 88 | |
| IV - FILIALES ET PARTICIPATIONS 88 | |
| V - CONVENTIONS VISÉES À L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE 89 |
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| VI - LISTE DES MANDATS ET RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX – FONCTIONNEMENT ET POUVOIR | |
| DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 89 | |
| VII - EXAMEN DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 93 | |
| VIII- ACTIONNARIAT – SEUILS DE DETENTION 93 | |
| IX - PACTE D'ACTIONNAIRES 93 | |
| X – ACTIONS PROPRES ARTPRICE.COM 93 | |
| XI – EVOLUTION DU COURS DE BOURSE 94 | |
| XII – TABLEAU RELATIF A LA DELEGATION EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL 94 | |
| XIII - PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL - PROPOSITION D'AUGMENTATION DE CAPITAL | |
| RESERVEE AUX SALARIES 95 | |
| XIV – CONSEQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L'ACTIVITE 95 | |
| XV - RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES OPERATIONS REALISEES AU TITRE DES | |
| OPTIONS D'ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS 104 | |
| TABLEAU DE RESULTAT DES 5 DERNIERS EXERCICES 105 | |
| SUR LES COMPTES ANNUELS DE | |
| RAPPORT DE VERIFICATION DU TIERS INDEPENDANT SUR LES DONNEES SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES 106 COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015 109 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015 141 COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015 144 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015 181 RAPPORT SPECIAL DU PRESIDENT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE) 184 |
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| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT SPECIAL DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 196 |
Nous attestons qu'à notre connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport d'activité présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontés.
Fait à Saint Romain au Mont d'Or Le 25 avril 2016
Thierry EHRMANN P.D.G. Artprice.com
Mesdames, Messieurs, Chers actionnaires,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société et de notre groupe durant l'exercice clos le 31 décembre 2015, de soumettre à votre approbation les comptes annuels sociaux et consolidés dudit exercice, de vous informer sur les options de souscription et/ou achat d'actions et les délégations de pouvoirs ou de compétence en matière d'augmentation de capital.
Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Vous prendrez ensuite connaissance des rapports des Commissaires aux Comptes.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation comptables sont conformes à la réglementation en vigueur.
Les règles et méthodes d'établissement des comptes annuels sont identiques à celles retenues pour l'exercice précédent.
Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, le chiffre d'affaires s'est élevé à 6 487 K€ contre 5 696 K€ lors de l'exercice précédent.
Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 370 K€ contre 735 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des achats et variations de stocks s'élève à 14 k€ contre 21 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 3 750 K€ contre 3 632 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des impôts et taxes s'élève à 67 K€ contre 79 K€ pour l'exercice précédent.
L'effectif salarié moyen s'élève à 40 contre 39 lors de l'exercice précédent.
Le montant des traitements et salaires s'élève à 1 323 K€ contre 1 354 K€ pour l'exercice précédent. Le montant des cotisations sociales et avantages sociaux s'élève à 489 K€ contre 503 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 82 K€ contre 106 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des autres charges s'élève à 128 K€ contre 117 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à 1 004 K€ contre 620 K€ pour l'exercice précédent.
Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de 299 K€ (- 53 K€ pour l'exercice précédent), il s'établit à 1 303 K€ contre 566 K€ pour l'exercice précédent.
Après prise en compte :
du résultat exceptionnel de -13 K€ contre -410 K€ pour l'exercice précédent,
de l'imposition de 5 K€ contre une imposition nulle lors de l'exercice précédent,
le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015 se solde par un bénéfice de 1 284 K€ contre un bénéfice de 156 K€ pour l'exercice précédent.
Le groupe est constitué de deux filiales, ARTPRICE USA et LSJE, toutes détenues en totalité par la société consolidante.
Les comptes consolidés de l'exercice sont comparés avec ceux de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Le chiffre d'affaires s'est élevé à 6 486 K€ contre 5 697 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des autres charges et produits opérationnels s'élève à -13 K€ contre -375 K€ pour l'exercice précédent.
La charge du personnel s'est élevée à 1 835 K€ contre 1 882 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des charges externes s'élève à 3 739 K€ contre 3 623 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des impôts et taxes s'élève à 38 K€ contre 55 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant net des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 88 K€ contre - 219 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat opérationnel d'activité pour l'exercice ressort à 645 K€ contre 216 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat opérationnel courant (ROC) pour l'exercice s'élève à 645 K€ contre 216 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat opérationnel ressort pour l'exercice à 969 K€ contre 195 K€ pour l'exercice précédent.
Le coût de l'endettement financier net est de - 4 K€ comme pour l'exercice précédent.
Le montant des autres produits et charges financiers est de 239 K€ contre 197 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat net de l'exercice clos le 31 décembre 2015 se solde par un bénéfice de 793 K€ contre un bénéfice de 263 K€ pour l'exercice précédent. La différence avec les comptes sociaux s'explique, entres autres, par la reprise de l'impot différé sur les sociétés, actif constaté dans les comptes consolidés. Cet impôt différé est calculé sur la base du résultat de l'exercice et s'élève à 411 K€.
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels ainsi que l'affectation du bénéfice s'élevant à 1 284 136,45 €. euros en totalité au compte « Report à Nouveau » portant ainsi son solde à – 14 512 439,77 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société Artprice seraient de 9 214 K€ contre 7 930 K€ lors de l'exercice précédent.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au cours des trois derniers exercices.
Nous vous informons que la Société a effectué une activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé ayant donné lieu à une production immobilisée pour un montant total de 338 k€ pour l'exercice 2015. Ces coûts de développement inscrits à l'actif représentent une partie de l'investissement nécessaire à l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrades d'Artprice pour l'IPv6 et RESEAUX HSPA+, 4G, LTE, LTE Advanced, mise en place du Load Balancing, Brique logicielle , micro paiement, unité autonome de production linguistique. Pour l''intégralité des banques de données d'Artprice, pour sa nouvelle version en 5 langues, Artprice a intégralement développé ses banques de données en "Mobile First" et fait en sorte que, quel que soit le smartphone, la phablette, la tablette, le système d'exploitation, notamment Androïd, IOS et Windows Phone, soit près de 7 000 versions toutes cumulées, l'utilisateur d'Artprice n'ait absolument plus besoin de télécharger des applications. Tout est écrit pour que l'utilisateur d'Artprice, quel que soit son mobile Internet dans le monde, ait Artprice en version optimisée, avec une ergonomie très intuitive.
Conformément aux dispositions de l'article L 441-6-1 et D 441-4 du code de commerce, nous vous indiquons, ci-dessous, la décomposition, à la clôture des deux derniers exercices, du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéances :
| Montant total de la dette | Date d'échéance | |||
|---|---|---|---|---|
| fournisseurs | ||||
| 30 jours | > 30 jours | |||
| Au 31/12/14 | 176 003 euros | 124 514 euros | 51 489 euros | |
| Au 31/12/15 | 134 736 euros | 56 899 euros | 77 837 euros |
Artprice, pour l'introduction de sa filiale américaine Artmarket.com, analyse actuellement différentes propositions. Artprice étudie notamment, avec sérieux, son rapprochement avec une grande Maison de Ventes mondialement connue.
Les différents majors du Marché de l'Art et leurs propositions spontanées vers Artprice confirment parfaitement la situation en 2015, à savoir que le Marché de l'Art a basculé intégralement sur Internet (point d'inflexion), que les grandes Maisons de Ventes absentes d'Internet ou échaudées par leur expérience en interne sur Internet se tournent vers Artprice qui a 25 ans de présence sur Internet, les logs de comportement sur ses 3,6 millions de clients et détient de manière incontestable les banques de données les plus exhaustives au monde ainsi que sa Place de Marche Normalisée à prix fixe et aux enchères protégée au titre du DPI.
Cette fusion avec la filiale américaine d'Artprice, Artmarket.com (anciennement Sound View Press, créée en 1976), permettra à la Maison de Ventes retenue une position de leadership incontestable.
En contrepartie, la filiale d'Artprice aura l'expertise, la garantie et la confiance des nouveaux clients grâce à la notoriété mondiale de la Maison de Ventes pour acquérir la confiance absolue des grands comptes. La confiance sur Internet étant un élément clé, notamment pour des transactions supérieures à 50 K€.
Artprice rappelle que sa Place de Marché Normalisée à prix fixe (pour laquelle elle ne perçoit aucune commission) croît de manière conséquente d'année en année depuis 2005, notamment sur l'année 2014 avec une accélération au 4ème trimestre et en janvier 2015 avec plus de 90 000 œuvres d'art de qualité présentées chaque année (soit un jeu égal avec la Maison France dans son ensemble) sur lesquelles Artprice ne perçoit rien mais capte une abondante masse de nouveaux clients pour ses banques de données.
De même, dans le Figaro du 22 octobre 2014, le PDG de Christie's Monde se déclare adepte inconditionnel des Ventes aux enchères en ligne :
"Un Picasso à portée de smartphone. Renchérir sur un tableau de maître en tapotant sur le clavier de son iPad n'est plus un rêve, mais un pilier de la nouvelle stratégie de grandes maisons de ventes d'objets d'art…/… Les technologies mobiles sont la nouvelle frontière du marché de l'art. Le smartphone va révolutionner le monde de l'art, car il permet d'échanger des images à l'infini." jure Stephen Murphy, le PDG de Christie's, vieille maison fondée en 1766. Cette interview démontre que les projections d'Artprice sur la migration du Marché de l'Art en ligne est bel et bien effectuée et ceux étaient dubitatifs en ont pour leurs frais.
Le Groupe Artprice confirme qu'il envisage d'introduire sa filiale Artprice Inc. USA détenue à 100% sous le nouveau nom Artmarket.com au Nasdaq (NSCM) ou tout autre marché anglo-saxon où les enchères d'art sur Internet bénéficient d'une réglementation cohérente vis-à-vis de l'économie numérique a contrario de la France (cf. pdf et citations) où le Conseil des Ventes Volontaires s'acharne depuis 3 ans, notamment contre Artprice et Ebay, en créant des obstacles juridiques qui dépassent l'entendement pour un pays comme la France qui possède désormais moins de 4 % du Marché de l'Art et moins de 2% sur le segment contemporain et qui, pour 2014 s'effondre de -10% sur les autres pays qui sont tous en forte croissance.
Le Groupe Artprice, dont le siège social et la cotation sur la place de Paris restent bien sûr en France, utilisera donc sa filiale américaine Arprice Inc. USA (anciennement Sound View Press, créée en 1976), rebaptisée Artmarket.com qui est le DNS (Domain Name System/code Internet) générique prédestiné qu'entretient Artprice précieusement.
Artprice, par son partenariat avec Google (2003), a dépassé les 90 millions de requêtes d'indexations Google User-Agent pour le seul mois de janvier 2015 portant le trafic (mode gratuit et payant confondus) à + 210% par rapport à Janvier 2014.
Artprice confirme le rapport annuel du Marché de l'Art Mondial d'Artprice (180 pages) qui est sorti en exclusivité AFP le 26 février et le 3 mars 2015 en ligne sur Artprice avec son puissant partenaire institutionnel Artron (Chine). Artprice et Artron confirment la métamorphose du Marché de l'Art. Ces chiffres démontrent notamment une croissance à deux chiffres dans un monde où l'économie et la croissance s'essoufflent.
Après les 3 fils Twitter et le Facebook, Artprice a lancé en janvier 2015 son service Google+ https://plus.google.com/+Artpricedotcom/
D'ores et déjà, Artprice confirme officiellement qu'au regard des chiffres de Facebook et de Socialbakers (Leader mondial de l'analyse des logs de Facebook), Artprice a créé la plus grande communauté mondiale qui s'intéresse spécifiquement à l'information chiffrée sur le Marché de l'Art, avec plus de 9 millions de membres.
Artprice avec ses nouveaux tableaux de bords et indices gratuits (85%) et payants connaissent 1200% de progression depuis leurs lancements sur le Marché de l'Art à la mi-septembre 2014.
Nota : Ces chiffres (+1200%) constituent une tendance du T4 2014 et de janvier 2015 et ne pourront être fiables que sur une période d'observation plus longue. "Néanmoins, le pari d'Artprice de bouleverser le Marché de l'Art, en lançant ses tableaux de bords et indices 85% gratuits et 15% payants depuis fin 2014, est incontestablement gagné en termes d'électrochoc sur le marché de l'art" selon thierry Ehrmann fondateur et Président d'Artprice.
Une campagne mondiale sur les 5 continents en 12 langues, avec NASDAQ OMX (Thomson Reuters IR, PR Newswire) a permis en un laps de temps très court de créer cette onde de choc. Cet impact sans précédent dans l'histoire d'Artprice en termes de volumétrie de données confirme que l'économie disruptive brise, en un temps extrêmement court, de vieux circuits où l'information asymétrique a permis à un système bien organisé de vendre ou d'acheter avec des coefficients indécents qui n'ont plus aucune justification économique au 21ème siècle.
De même, en trois clics, le non-initié peut comparer en courbes deux artistes entre eux, vérifier la performance d'un artiste par rapport à l'Artprice Global Index (indice général du Marché de l'Art par Artprice, faisant autorité dans le milieu depuis 18 ans).
D'autre part, il peut aussi comparer son artiste aux principaux indices boursiers comme le S&P 500, le DAX, le CAC40, le FTSE, le NIKKEI, le S&P Asia 50.
Par exemple :http://fr.artprice.com/artiste/3416/francois-boucher/indice
En effet, le Marché de l'Art s'est financiarisé de manière exponentielle depuis plus de 18 ans. Ce n'est pas pour rien que l'ensemble des Banques de Private Banking et de Family Office sont clientes d'Artprice, dans leur très grande majorité.
Pour mémoire, Artprice a réalisé, il y a quelques années, l'acquisition de Xylogic (société suisse fondée par des éminents scientifiques créée en 1987). Il s'agissait de la seule société au monde produisant des indices et outils économétriques extrêmement puissants réservés à une élite du Marché de l'Art tels qu'experts, Maisons de Ventes internationales, très grands collectionneurs (cf. document de référence Artprice 2013 déposé à l'A.M.F le 17/07/2014).
Un long développement informatique permet à Artprice depuis janvier 2015 d'afficher un nouveau design intégral et des fonctionnalités informatiques conformément aux ambitions fixées par Artprice dans ses précédentes déclarations relatives à son développement. Le transfert des serveurs de routage aux USA en I.P. américaines fin 2014 ouvre la voie juridique nécessaire au futur d'Artprice et par conséquent à celui de sa filiale américaine Artmarket.com pour son IPO sur un marché anglo-saxon. Pour cette nouvelle version en 5 langues intégralement en "Mobile First", Artprice fait en sorte que, quel que soit le smartphone, la phablette, la tablette, le système d'exploitation, notamment Androïd, IOS et Windows Phone, soit près de 7 000 versions toutes cumulées, l'utilisateur d'Artprice n'a absolument plus besoin de télécharger des applications. Tout est écrit pour que l'utilisateur d'Artprice, quel que soit son mobile Internet dans le monde, ait Artprice en version optimisée, avec une ergonomie très intuitive.
Aujourd'hui, la domination commerciale de l'Internet mobile (3,1 milliards de connectés à travers le monde) colle parfaitement à Artprice, car sa clientèle est par nature nomade, aisée et a besoin d'informations dans le feu de l'action (Galeries, Salles des ventes, Cabinets Expertises…).
L'Internet mobile pour Artprice devrait représenter sous peu de temps 80% de ses consultations. Artprice, en août 2014, en est déjà à près de 72 % (iOS, Android …). Il faut bien sûr ajouter à cela les 2,7 milliards de connexions à l'Internet fixe qui se recoupent souvent à l'Internet mobile.
Artprice considère que ce nouveau paradigme économique de l'Internet mobile est irréversible ainsi que l'arrivée très récente des "Silver surfeurs" que sont les plus de 50 ans, amateurs et collectionneurs d'art, à haut pouvoir d'achat et principaux utilisateurs d'Artprice, qui font désormais d'Internet, leur terrain de prédilection pour la recherche d'œuvres d'art dans le monde.
Pour cela, ils utilisent principalement des tablettes et smartphones à grand écran qui correspondent parfaitement à leurs cultures de Seniors. Le P.C. représentait pour eux, une vraie barrière psychologique pour accéder à Internet et donc à Artprice.
Les derniers chiffres des bureaux d'études en 2015 indiquent que les 50 ans CSP+ sont ceux qui se connectent désormais le plus massivement à l'Internet mobile, ces chiffres extérieurs abondent dans le sens d'Artprice.
A présent, en quelques secondes, un acheteur ou un vendeur, sur son smartphone, sa phablette, sa tablette ou son PC peut visionner la cote graphique d'un artiste, le nombre d'œuvres vendues par an, son chiffre d'affaires annuel, son taux d'invendus, la répartition géographique et précise de ses ventes par pays, la répartition de ses œuvres par segments de prix et/ou par disciplines ainsi que différentes options avancées très puissantes.
Pour janvier 2015, par rapport à janvier 2013, l'augmentation de trafic de visiteurs / pages lues / bande passante / est de 218 % notamment par les nouveaux tableaux de bord et indices lancés en septembre 2014.
Ces masses de données gratuites en mode freeware très importantes pour le Marché de l'Art vont continuer à modifier radicalement la structure de la connaissance de ce marché historique et très archaïque. Elles font migrer les transactions physiques vers l'Internet de par la normalisation des œuvres permettant ainsi la dématérialisation comme la corbeille et les carnets d'ordres face aux bourses électroniques (ECN). Artprice devient indiscutablement le disrupteur du Marché de l'Art, avec sa filiale américaine artmarket.com.
(voir ITW Trading & IPO http://www.actusnews.com/communique.php?ID=ACTUS-0-36967sur ce sujet).
Les informations personnelles constituent un bien très précieux pour les principaux acteurs d'Internet (exemple : Amazon, Apple, Facebook, Google et Microsoft). «Les données personnelles sont devenues une nouvelle matière première», selon J. Colin, expert chez Roland Berger Strategy Consultants. Selon ce célèbre institut, le secteur est en croissance exponentielle car la production et la quantité de données générées sur Internet sont en pleine expansion.
Une tendance qu'Artprice a acquise en pionnier, à travers le Big Data et l'analyse de milliards de logs de comportements de ses clients dans le strict respect des législations nationales, européennes et américaines. Pour rappel, Artprice opère sur 72 pays et, au regard des critères de cette étude, ne peut que constater que la valorisation des données comportementales relatives au Marché de l'Art positionne les données d'Artprice en haut de l'échelle de Roland Berger Strategy Consultants.
Ces données, qui ne sont pas activées dans le bilan d'Artprice, constituent pourtant de très loin, sa richesse principale, d'où une deuxième cotation en réflexion avancée sur une bourse étrangère qui maîtrise et valorise cet actif immatériel que la place de Paris ignore par faute de référents.
"Le marché mondial de l'art affiche une santé insolente : il a bondi de 17% au premier semestre 2014, dépassant les 7 milliards de dollars et atteignant un record historique pour cette période, a annoncé mercredi en exclusivité à l'AFP la société Artprice.
Pour les six premiers mois de l'année, le produit des ventes aux enchères publiques d'oeuvres d'art dans le monde a totalisé hors frais 7,15 milliards de dollars (5,22 mds d'euros).
Au premier semestre 2013, il avait été de 6,11 milliards de dollars (4,66 mds d'euros), selon Artprice, société française, numéro un mondial des données sur le marché de l'art, qui rend public pour la première fois ses chiffres semestriels.
"Le Marché de l'Art a faim", explique Thierry Ehrmann, président-fondateur d'Artprice.com. "Nous sommes passés de 500.000 collectionneurs dans l'après-guerre à près de 70 millions de +consommateurs d'art+, d'amateurs et de collectionneurs dans le monde entier", dit-il.
Le nombre des musées et centres d'art, publics ou privés, "explose", notamment dans la zone Asie-Pacifique et dans une moindre mesure en Amérique du Sud, au Proche et au Moyen-Orient, selon M. Ehrmann. Cette "industrie muséale" a besoin d'oeuvres pour remplir ses espaces.
En outre, dans un contexte de forte volatilité financière, les oeuvres d'art constituent "un placement intéressant" pour les investisseurs institutionnels, les gérants de fonds et les particuliers. "C'est un marché de plus en plus mature et liquide, offrant des rendements de 10% à 15% par an pour les oeuvres supérieures à 100.000 euros", assure-t-il.
Au premier semestre 2014, les Etats-Unis ont mené la danse avec des ventes aux enchères de "Fine art" (peintures, sculptures, dessins, photographies, estampes) de 2,38 milliards de dollars (1,73 md d'euros), soit un bond de plus de 28%. Leur part de marché atteint 33,4%.
La Chine est numéro deux avec des ventes de 1,97 milliard de dollars (1,44 md d'euros), en moindre progression de 6,9%. Sa part de marché se monte à 27,7%.Le Royaume-Uni se montre très tonique avec des ventes de 1,8 milliard de dollars (1,32 md d'euros), en hausse de plus de 25%. Sa part de marché atteint 25,2%.
Le marché de l'art se concentre de plus en plus sur ces trois pays qui captent 86% des ventes au premier semestre. Bien loin derrière, la France conserve la quatrième place avec des ventes de 284 millions de dollars (207,8 millions d'euros). Sa part de marché est de 3,98%.
La "très bonne santé du marché de l'art" devrait se confirmer pour l'ensemble de l'année 2014 "sauf événement géopolitique majeur", estime M. Ehrmann. D'ores-et-déjà, les indices avancés du marché de l'art confectionnés par Artprice prédisent une croissance dynamique des ventes d'oeuvres d'art aux Etats-Unis au second semestre.
En Chine, les ventes importantes se déroulent traditionnellement au second semestre. "Mais il y a un bémol important cette année en raison de la remise en ordre du pays par le président Xi Jinping. Les ventes aux enchères sont désormais très encadrées, notamment par des règlements au comptant et la nécessité de justifier les moyens financiers permettant de payer l'oeuvre", selon M. Ehrmann, qui a noué en 2013 une alliance avec le conglomérat chinois, Artron.
"Il n'est pas exclu que les Etats-Unis reprennent en 2014 la première place sur le marché de l'art", selon M. Ehrmann. "Le match se jouera dans un mouchoir de poche", estime-t-il. En 2013, la Chine était arrivée en tête, pour la quatrième année consécutive mais d'extrême justesse, devant les Etats-Unis.
Cotée à Paris, Artprice.com compte introduire sur le Nasdaq sa filiale Artmarket.com. La société espère lancer son activité de ventes aux enchères d'art en ligne d'ici 2015 aux Etats-Unis." (fin de citation AFP).
D'ores et déjà Arprice confirme, par la rédaction de son Rapport annuel du Marché de l'Art Mondial (180 pages) qui est sorti en exclusivité AFP le 26 février et le 3 mars 2015 en ligne sur Artprice avec son puissant partenaire institutionnel Artron (Chine), une croissance sans précèdent pour l'année 2014 qui se perpétue de plus belle pour 2015.
Les process industriels d'Artprice (tous protégés au titre de la propriété intellectuelle aux USA, Europe et grande Asie), qui normalisent le Marché de l'Art (ID artiste/bio, ID œuvre/traçabilité, ID catalogue raisonné, ID estimation/économétrie, ID indice, ID image, ID bibliographie ...), avec des centaines de millions de données propriétaires, sont en train de se déployer dans l'Internet avec, sur 2015/2016, les bases de données en clair de l'intégralité des œuvres et de leur traçabilité (de 1700 à nos jours) dans le Marché de l'Art pour générer une nouvelle accélération très forte du fichier clients mais aussi par le développement des A.P.I. ouvertes réalisées sous architecture REST.
De telles banques de données normalisées, qui s'enrichissent tous les jours, sont le fruit de dizaines d'acquisitions dans le monde par Artprice et plus d'un million d'heures de ses Historiens, Rédacteurs et Développeurs (c.f. détail et historique intégral dans le document de référence Artprice 2013 A.M.F. du 17 juillet 2014). Les banques de données d'Artprice qui portent de 1700 à 2015 en 6 langues, dont le mandarin, sont reconnues indiscutablement comme les plus exhaustives au monde par l'ensemble des professionnels de l'Art.
Fruit d'une alliance entre Artprice, le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, présidé et fondé par thierry Ehrmann, et son puissant partenaire institutionnel Chinois Artron, présidé par Wan Jie, le 13ème Rapport Annuel du Marché de l'Art mondial offre enfin une parfaite lecture du marché pour l'Orient et l'Occident.
Les deux entités mettent leurs ressources en commun pour analyser le Marché de l'Art global avec une exhaustivité jamais atteinte jusqu'alors, permettant ainsi de dévoiler les enjeux d'une compétition d'une rare férocité.
Ce rapport contient le célèbre classement Artprice des 500 artistes les plus puissants au monde, le top 100 des enchères, l'analyse par pays et par capitale, l'analyse par périodes et par médiums, les différents indices d'Artprice et 21 chapitres clés pour décrypter implacablement le Marché de l'Art. Accessible gratuitement en PDF :
http://imgpublic.artprice.com/pdf/rama2014\_fr.pdf
Entre logique d'investissement, spéculation, collections passionnées, demande insatiable de grandes signatures pour alimenter les nouveaux Musées du monde, le CA du Marché de l'Art mondial affiche une progression insolente à deux chiffres, malgré la dégradation de l'économie mondiale. Le CA 2014 est historique, avec un résultat de 15,2 milliards USD et une croissance de 26% par rapport à 2013.
Les leviers d'une telle croissance passent par la facilité d'accès aux informations sur le Marché de l'Art, la dématérialisation des ventes - le tout sur Internet avec 91% des acteurs connectés - la financiarisation du marché, l'accroissement des consommateurs d'art (de 500 000 à l'après-guerre à 70 millions en 2015), leur rajeunissement, l'extension du marché à toute la Grande Asie, zone Pacifique, Inde, Afrique du Sud, Moyen-Orient et Amérique du Sud.
Ils passent aussi par l'industrie muséale (700 nouveaux Musées/an) devenue une réalité économique mondiale au XXIème siècle. Il s'est construit plus de Musées entre 2000 et 2014 que durant tout le XIXème et XXème siècles. Cette industrie dévoreuse de pièces muséales est l'un des facteurs primordiaux de la croissance spectaculaire du Marché de l'Art.
Le Marchéé́ de l'Art est désormais mature et liquide, offrant des rendements de 10% à 15% par an pour les oeuvres supérieures à 100 000 \$. En 2014, dans le combat de titans Chine / USA, les Etats-Unis connaissent une croissance spectaculaire, tant dans les records que dans le CA global. Ils ratent de peu la première place, ravie par la Chine qui dispose du plus grand marché d'œuvres anciennes au monde.
Le pouvoir de l'art constitue un Soft Power essentiel pour les Etats-Unis, la Chine et à une autre échelle le Qatar.
Les prix de l'art ne cessent ainsi de changer d'échelle. Après avoir stagné sur une fourchette haute de 10 m\$ dans les années 1980 puis atteint au cours des années 2000 la barre des 100 m\$, ils ont franchi le 5 février 2015 selon « The New York Times » la barre des 300 m\$ avec la vente d'un Gauguin par un acheteur qatarien. Cette échelle est, selon Artprice, « appelée à franchir le milliard de dollars très prochainement. »
Artprice est le leader mondial des banques de données sur la cotation et les indices de l'Art avec plus de 30 millions d'indices et de résultats de ventes couvrant plus de 586 000 Artistes. Artprice Images(R) permet un accès illimité au plus grand fonds du Marché de l'Art au monde, bibliothèque constituée de 108 millions d'images ou gravures d'oeuvres d'Art de 1700 à nos jours commentées par ses historiens.
A de multiples reprises, depuis plusieurs années, de très nombreux Artistes, Ayants droits, Sociétés de Droit d'Auteurs, Professionnels de l'Art, Experts, Institutionnels, Historiens, Sociologues, Collectionneurs et Amateurs d'Art ont manifesté à Artprice, de manière quotidienne, leur désir de partager leurs connaissances et leurs documentations privées.
Un noyau dur de 12 millions de contributeurs réguliers :
Cette communauté représente un noyau dur de 12 millions de contributeurs réguliers qui devront être enregistrés chez Artprice pour suivre l'évolution de leurs pages afin de pouvoir vérifier et si besoin corriger ou compléter l'information disponible.
Les Historiens et Rédacteurs d'Artprice auront bien évidemment le contrôle de l'information finale et seront les seuls habilités à ouvrir les comptes de contributeurs réguliers.
De plus, ils pourront immédiatement valider la qualité de l'information et par-là même certifier l'agrément du contributeur, grâce notamment aux 81 banques de données Artprice (biographies, résultats d'adjudications, cotes et indices, signatures et monogrammes, catalogues raisonnés, Maisons de Ventes, galeries et marchands d'art, archives, etc …).
Après une étude exhaustive, pour des raisons de moyens, il s'avère sans contestation possible qu'aucun "wiki" d'une telle ampleur n'existait sur ce sujet.
Artprice ouvre son wiki multilingue avec plus d'un million d'artistes, dont 586 000 artistes cotés sur Artprice.com et reliés à des dizaines de millions d'œuvres d'art, en anglais, français, allemand, espagnol, italien et chinois. Ce wiki sera accessible sur : wiki.artprice.com
Concernant le wiki Artprice des artistes chinois, Artprice s'appuiera principalement sur son fidèle partenaire étatique le groupe Artron, à travers Art Market Monitor of Artron (AMMA).
Cette opération préparée depuis près d'un an est une contribution majeure et gratuite dans l'histoire du Marché de l'Art.
Elle sera, par ailleurs pour Artprice, l'opportunité d'étendre de manière spectaculaire sa clientèle abonnée à un cercle de 12 millions de contributeurs agréés.
Artprice, en révélant le rendement exact d'œuvres d'art avec son taux de progression (calcul issu de son département d'économétrie), a été confrontée à certains acteurs du Marché de l'Art qui considèrent cette information comme confidentielle et non accessible au grand public.
Artprice infirme ces propos et considère que les informations et prix résultants d'une vente aux enchères publiques constituent une information publique et extrêmement qualitative pour les différents acteurs du Marché de l'Art incluant les amateurs et collectionneurs.
Pour information: le communiqué sur http://artmarketinsight.wordpress.com/ et http://twitter.com/artpricedotcométait celui-ci:
Marché de l'Art : révélation! Artprice calcule le rendement exact d'une œuvre d'Art
Artprice est le leader mondial des banques de données sur la cotation et les indices de l'Art avec plus de 30 millions d'indices et de résultats de ventes couvrant plus de 586 000 Artistes. Artprice Images(R) permet un accès illimité au plus grand fonds du Marché de l'Art au monde, bibliothèque constituée de 108 millions d'images ou gravures d'œuvres d'Art de 1700 à nos jours commentées par ses historiens.
Grâce à la collecte des données par son intranet propriétaire relié aux 4500 maisons de ventes et par ses outils économétriques exclusifs, Artprice est en mesure de calculer le rendement d'un investissement effectué en 2000 sur une œuvre d'Art.
Voici le rendement d'un investissement en 2000 sur une œuvre d'Andy Warhol, Pablo Picasso, Francis Bacon, Gerhard Richter, Mark Rothko, Claude Monet, QI Bashi, Alberto Giacometti, ZHANG Daqian et Jeff Koons.
Pour information, ces 10 artistes occupent les 10 premières places du TOP500 Artprice Artron du rapport 2014 du Marché de l'Art Mondial, selon le chiffre d'affaires réalisé aux enchères. Andy Warhol +207%
En effet, 100 € investis en 2000 sur une œuvre d'Andy Warhol valent en moyenne 307 € en Février 2015, soit une hausse de 207%.
Pablo Picasso +82%
En effet, 100 € investis en 2000 sur une œuvre de Pablo Picasso valent en moyenne 182 € en Février 2015, soit une hausse de 82%.
Francis Bacon +698% En effet, 100 € investis en 2000 sur une œuvre de Francis Bacon valent en moyenne 798 € en Février 2015, soit une hausse de 698%.
Gerhard Richter +421% En effet, 100 € investis en 2000 sur une œuvre de Gehrard Richter valent en moyenne 521 € en Février 2015, soit une hausse de 421%.
Mark Rothko +386% En effet, 100 € investis en 2000 sur une œuvre de Mark Rothko valent en moyenne 486 € en Octobre 2013, soit une hausse de 386%. Claude Monet +145% En effet, 100 € investis en 2000 sur une œuvre de Claude Monet valent en moyenne 245 € en Février 2015, soit une hausse de 145%.
QI Baishi +731% En effet, 100 € investis en 2000 sur une œuvre de QI Baishi valent en moyenne 831 € en Février 2015, soit une hausse de 731%.
Albert Giacometti +288% En effet, 100 € investis en 2000 sur une œuvre d'Alberto Giacometti valent en moyenne 388 € en Février 2015, soit une hausse de 288%.
Zhang Daqian +184% En effet, 100 € investis en 2000 sur une œuvre de Zhang Daqian valent en moyenne 284 € en Février 2015, soit une hausse de 184%.
Jeff Koons -26%
En effet, 100 € investis en 2000 sur une œuvre de Jeff Koons valent en moyenne 74 € en Février 2015, soit une baisse de 26%.
De prochains articles cibleront de la même manière le rendement d'artistes représentatifs de segments du Marché de l'Art. Cette opération "vérité" a fait l'objet de nouveaux débats d'où il ressort que les principaux détracteurs ne supportent pas l'idée que des profanes du Marché de l'Art puissent acquérir une telle information qui était jusqu'alors réservée aux grands initiés du Marché de l'Art.
Cet impact sans précèdent dans l'histoire d'Artprice en terme de volumétrie de données confirme que l'économie disruptive brise en un temps extrêmement court, des vieux circuits où l'information asymétrique a permis à un système bien organisé de vendre ou d'acheter avec des coefficients indécents qui n'ont plus aucune justification économique au 21 ème siècle.
Pour mémoire, Artprice a réalisé, il y a quelques années, l'acquisition de Xylogic (société suisse fondée par des éminents scientifiques créée en 1987). Il s'agissait de la seule société au monde produisant des indices et outils économétriques extrêmement puissants réservés à une élite du Marché de l'Art tels qu'experts, Maisons de Ventes internationales, très grands collectionneurs (cf. document de référence Artprice 2013 déposé à l'A.M.F le 17/07/2014).
A présent, en quelques secondes, un acheteur ou un vendeur, sur son smartphone, sa phablette, sa tablette ou son PC peut visionner la cote graphique d'un artiste, le nombre d'œuvres vendues par an, son chiffre d'affaires annuel, son taux d'invendus, la répartition géographique et précise de ses ventes par pays, la répartition de ses œuvres par segments de prix et/ou par disciplines ainsi que différentes options avancées.
De même, en trois clics, le non-initié peut comparer en courbes deux artistes entre eux, vérifier la performance d'un artiste par rapport à l'Artprice Global Index (indice général du marché de l'art par Artprice, faisant autorité dans le milieu depuis 18 ans).
D'autre part, il pourra aussi comparer son artiste aux principaux indices boursiers comme le S&P 500, le DAX, le CAC40, le FTSE, le NIKKEI, le S&P Asia 50.
Par exemple :http://fr.artprice.com/artiste/3416/francois-boucher/indice
En effet, le marché de l'art s'est financiarisé de manière exponentielle depuis plus de 18 ans. Ce n'est pas pour rien que l'ensemble des banques de private banking et de family office sont clientes d'Artprice, dans leur très grande majorité.
Pour créer une onde de choc et littéralement bouleverser le Marché de l'Art (dans le sens de l'économie disruptive telle que décrite par Clayton Christensen), il fallait simplifier à outrance ses données macro et micro-économiques pour que le profane puisse « checker » en quelques minutes l'artiste et négocier d'égal à égal avec un professionnel aguerri.
De plus, pour réellement créer une économie disruptive et virale, une partie importante de ces indices sont gratuitement en ligne et incontournables car ils figurent au cœur de la fiche artiste en mode freemium (cette économie "freemium" transforme la donnée principale en mode gratuit et sa valeur ajoutée en mode payant) créant ainsi une onde de choc irréversible entre l'acheteur et le vendeur. Ce principe va être générateur d'un nombre très impressionnant de nouveaux membres qui, pour avoir cette information freemium, devront s'inscrire à Artprice.
Artprice, depuis début janvier 2015, a accéléré l'injection de 85% de ses données en mode gratuit dans Internet avec désormais 900 millions de data en mode freeware de 1700 à nos jours (licence
informatique propriétaire distribuée gratuitement sans toutefois conférer à l'utilisateur certaines libertés d'usage) par ses accords avec Google (depuis 2003) puis Baidu (Chine).
La même démarche est activée en 2015 avec Bing (groupe Microsoft) qui détient 18,4% aux USA de parts de marché.
Conformément à l'article D.221-113-5 du code monétaire et financier, Artprice a confirmé son éligibilité au PEA-PME des ETI cotées sur Euronext pour 2015/2016 sur la base de son dernier exercice comptable.
Artprice continue de répondre à l'ensemble des critères d'éligibilité au PEA-PME (décret n°2014-283), à savoir moins de 5 000 salariés, d'une part, et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 500 millions d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 000 millions d'euros, d'autre part ;
La dénomination PEA (plan d'épargne en actions)-PME concerne une forme de compte-titres de droit français.
Il bénéficie de certains avantages fiscaux pour les résidents français. En pratique, dans le cadre du PEA-PME, l'investisseur capitalisera ses plus-values en totale franchise d'impôts à condition qu'il respecte la détention minimum de cinq ans du PEA-PME.
La mise en place du PEA-PME a pour objectif de favoriser l'investissement de l'épargne nationale en actions et de créer un nouvel instrument pour le soutien au financement des PME et ETI.
En date du 09 juillet 2015, Artprice, Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, a signé un accord éditorial avec le célèbre Musée d'Art contemporain l'Organe qui gère principalement La Demeure du Chaos/ Abode of Chaos dixit "The New York Times" et qui est aussi depuis 16 ans le siège social d'Artprice. Cet accord porte sur le croisement éditorial des équipes de presse qui produisent les dépêches pour Facebook et bien évidemment le peering (appairage) des deux réseaux Facebook pour finaliser les modalités d'accès à Instant Articles de Facebook.
Selon thierry Ehrmann, Fondateur et Président d'Artprice, mais aussi sculpteur plasticien depuis 32 ans et auteur de la Demeure du Chaos : "cet accord cadre va permettre aux deux rédactions de déployer une puissance de feu inégalée couvrant intégralement l'information sur le Marché de l'Art mondial".
Il est naturel de préciser que le Musée d'Art Contemporain l'Organe, qui gère principalement la Demeure du chaos/Abode of Chaos, est le premier Musée d'Art Contemporain privé par son nombre de visiteurs (hors Paris).
Fondé en 1999, il est en France le premier Musée d'Art Contemporain à avoir été inscrit au registre du commerce en 2001 en tant que société de droit commercial contrôlée par le Groupe Serveur, maison mère d'Artprice.
Mondialement connu, notamment par plus de 2700 reportages de presse écrite et audiovisuelle de 63 pays, il accueille chaque année en sa qualité d'ERP Muséal (Etablissement Recevant du Public) 120 000 visiteurs dont 23 % hors France sur 9000 m2 avec 5400 œuvres et 700 sculptures monumentales, dont certaines ont fait l'objet d'expositions internationales toutes produites par thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur plasticien. Deux catalogues raisonnés et une dizaine d'ouvrages multilingues ont été édités par le Musée l'Organe sur ces œuvres.
Le réseau Facebook du Musée d'Art Contemporain affiche 250 000 membres avec une portée de publication dans le monde de 2,7 millions de lecteurs par semaine. Voir tableau officiel Facebook administrateur :https://artpressagency.files.wordpress.com/2015/07/ultimator-250-k.jpeg
Le réseau Facebook du Musée cumule chaque mois plus de 9 millions de lecteurs internationaux passionnés d'Art contemporain avec plus de 40 dépêches par jour sur l'Art contemporain et l'actualité dans le monde ainsi que toute l'information sur le Musée. Son savoir-faire muséal est exporté dans de nombreux pays.
Sur les réseaux Facebook, Flickr, Vimeo et Google +, le Musée l'Organe édite entre autres des bases de données propriétaires de 45 000 photos et vidéos HD des 5400 œuvres produites in situ, des performances artistiques ainsi que la mise en abyme des événements du monde depuis 1999. Par ces bases de données, le Musée d'Art Contemporain fait l'objet de manière quotidienne de très nombreuses reprises de reproduction de ses œuvres par la presse internationale pour illustrer ses articles sur les sujets de type géopolitique, sociétal, historique et bien sûr artistique.
Véritable agence de presse dé-legendée, le Musée l'Organe et le Groupe Serveur amènent à Artprice un apport considérable de lecteurs positionnés et passionnés sur tous les segments de l'Art Contemporain.
De son coté, Artprice, par son propre réseau Facebook, possède plus de 259 000 membres et 11 millions de visiteurs par mois.
Le couplage complémentaire et constructif des deux rédactions de presse et la mise à disposition commune de fonds éditoriaux permettront ainsi aux deux réseaux Facebook mondialement connus de bénéficier de la loi de Metcalfe qui considère que l'utilité d'un réseau social est proportionnelle au carré du nombre de ses utilisateurs.
Nous sommes donc bien dans une projection exponentielle, démarrée en bêta test depuis début avril 2015 avec la mise en équation de la loi de Metcalfe puis, une mise en production depuis début juillet 2015.
Un premier test a eu lieu sur une vidéo 4K UHD réalisée par Thierry Berrod, (réalisateur notoirement connu) dans le cadre d'un documentaire Arte en préparation sur La Demeure du Chaos / Abode of Chaos.
Cette visite par Drone du Musée d'Art Contemporain a franchi largement le million de consultations en quelques jours seulement, grâce au couplage des deux réseaux Facebook, la vidéo du Drone 4K UHD étant hébergée au cœur informatique du réseau Facebook d'Artprice. Le lectorat du Musée d'Art Contemporain a donc visionné cette vidéo à partir du réseau Facebook du Musée. Le comptage de vues et la vidéo du Drone sont disponibles au public sur le Facebook d'Artprice.
Cet accord va donc permettre très concrètement une croissance spectaculaire du nombre de dépêches et de lecteurs, tant sur le plan du Marché de l'Art (biographies, données, indices, cotes, ventes futures, économétrie etc.), que sur l'activité la plus exhaustive de l'Art Contemporain qui est devenue depuis plus de 10 ans la locomotive mondiale du Marché de l'Art, notamment par le nombre de musées qui s'ouvrent sur les 5 continents.
En effet, l'industrie muséale (700 nouveaux Musées/an) est devenue une réalité économique mondiale au XXIème siècle. Il s'est construit plus de Musées entre 2000 et 2014 que durant tout le XIXème et XXème siècles. Cette industrie dévoreuse de pièces muséales est l'un des facteurs primordiaux de la croissance spectaculaire du Marché de l'Art.
Artprice, comme l'indique ses documents de référence depuis 2012, est déjà de très loin le premier réseau Facebook mondial d'informations sur le Marché de l'Art. Avec cet accord, Artprice verrouille définitivement une suprématie incontestable sur l'ensemble des segments du Marché de l'Art ancien, moderne et contemporain. Ce dernier est celui qui se révèle être le plus complexe par son coté pluridisciplinaire et exponentiel en terme d'informations.
Cet accord permettra d'accroître considérablement le nombre de lecteurs de dépêches de type texte, photo et vidéo pour - Instant Articles ® - de Facebook où la place d'Artprice s'inscrit naturellement. Cette nouvelle brique de Facebook est la première phase de monétisation du réseau Facebook pour les éditeurs mondialement connus tel qu'Artprice, Leader mondial incontesté de l'information sur le marché de l'art.
Pour information, le New York Times, BuzzFeed, National Geographic, The Atlantic et NBC News vont publier des articles directement sur la plate-forme du réseau social. Outre ces éditeurs américains, quatre européens - The Guardian, BBC News, Bild et Spiegel Online - vont participer à - Instant Articles - de Facebook.
Le nombre de dépêches sur l'ensemble des trois segments du Marché de l'Art avec cet accord fusionnant les équipes éditoriales et les réseaux Facebook atteindra de 70 à 90 dépêches/jour de grande qualité en plusieurs langues permettant à Facebook d'ouvrir à Artprice de très nombreuses et nouvelles timelines et newsfeed (fil d'actualité) multilingues de par le peering (appairage) des deux réseaux Facebook.
Aucun groupe au monde ne peut négliger Facebook qui touche désormais, selon ses derniers chiffres officiels, 1,441 milliard de membres actifs, grâce notamment à l'Internet mobile, où la clientèle Artprice est majoritairement présente par ses services et produits disponibles à 100% en First Mobile.
Le présent accord porte aussi sur le réseau Google+ et Twitter où Artprice entretient des liens privilégiés et contractuels avec Google depuis 2003.
Par ailleurs, comme annoncé par le compte rendu d'AGM d'Artprice publié le 30 juin 2015, Artprice confirme, pour le 3 août 2015, la mise en place d'un système de paiement ayant demandé neuf mois de développement qui permettra de diviser par 300% le temps d'achat d'un abonnement Artprice. De même, ce nouveau système permet de gérer le kiosque à la minute, l'Apple Store, Instant Articles de Facebook, -V. me by Visa - ainsi que les kiosques opérateurs payants 4G, 4G+, LTE, quel que soit le pays ou le continent.
Enfin, il est bon de souligner que depuis plusieurs années, les chercheurs, sociologues, historiens et économètres du département d'économétrie et statistiques du Groupe Serveur et d'Artprice, avec l'équipe de presse artistique du Musée l'OrgAne ont développé une multitude d'algorithmes propriétaires permettant de produire des classements des acteurs culturels en Europe et dans le monde sur les réseaux sociaux, notamment par "l'engagement logarithmique" dont Artprice et le Groupe Serveur sont propriétaires au titre de la propriété intellectuelle (voir document de référence AMF).
Ces algorithmes très performants permettent d'anticiper des événements avec une rare précision et reconnus par les acteurs du Marché de l'Art. De même, ils détectent toute tentative de manipulation frauduleuse et/ou contraire à l'éthique des réseaux sociaux sur la création d'audience fictive.
Fruit d'une alliance entre Artprice, le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, présidé et fondé par thierry Ehrmann et son puissant partenaire institutionnel Chinois Artron et AMMA, le bilan mondial du Marché de l'art aux enchères publiques, premier semestre 2015 offre enfin une parfaite lecture du marché pour l'Orient et l'Occident
Les USA reprennent la première place à la Chine +9 % de croissance en Occident Londres : deuxième place de marché de la planète Produit de ventes global : 7,6 Mrd\$ (-5 %) Sélectivité vertueuse des lots et explosion de la cote des stars du Marché
Le Rapport (18 pages tableaux et chiffres clés) contient: Résultats globaux Forte croissance en Occident Les USA retrouvent leur première place face à la Chine Ajustement du Marché chinois Le Royaume-Uni sur les talons de la Chine De plus en plus d'acheteurs et de vendeurs USA Leadership Une vente quatre fois remarquable Le Royaume-Uni
Londres Sotheby's bat Christie's sur son propre terrain Chine Ralentissement de la croissance chinoise Repositionnement France Le décrochage Le Marché français porté par les artistes chinois Transformation du Marché Focus Drouot Conclusion Les leviers d'une telle croissance passent par la facilité d'accès aux informations sur le Marché de l'Art,
la dématérialisation des ventes - le tout sur Internet avec 93% des acteurs connectés - la financiarisation du marché, l'accroissement des consommateurs d'art (de 500 000 à l'après-guerre à 70 millions en 2015), leur rajeunissement, l'extension du marché à toute la Grande Asie, zone Pacifique, Inde, Afrique du Sud, Moyen-Orient et Amérique du Sud.
Ce rapport est accessible gratuitement sur:
https://artmarketinsight.wordpress.com/2015/08/02/artprice-bilan-mondial-du-marche-fine-art-auxencheres-publiques-premier-semestre-2015/
Suite au compte-rendu de l'Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2015 avec les questions diverses publié le 30/06/2015, qui comportait entre autres le paragraphe suivant :
« […]Artprice confirme, pour le 3 août 2015, la mise en place d'un système de paiement ayant demandé neuf mois de développement qui permettra de diviser par 300% le temps d'achat d'un abonnement Artprice. […] De même, ce nouveau système permettra de gérer le kiosque à la minute, l'Apple Store, Instant Articles de Facebook, -V. me by Visa- ainsi que les kiosques opérateurs payants 4G, 4G+, LTE, quel que soit le pays ou le continent. »
Artprice confirme et réitère le 5 août 2015 la bascule et la mise en production industrielle du nouveau système de paiement en référence au paragraphe ci-dessus, qui s'est opérée le 3 août 2015 avec un succès total et un déploiement sur l'ensemble des salles informatiques principalement en Virginie USA, à Francfort en Allemagne, à Singapour et au siège social à Lyon. Les premiers retours clients d'Artprice sont excellents, quel que soit le pays.
Ce développement informatique extrêmement pointu et performant supplantera toutes les plateformes de paiement actuelles que produisent les établissements bancaires. Selon thierry Ehrmann, fondateur et PDG d'Artprice : « en effet, si l'Internet connaît une croissance exponentielle comme aucun média de masse n'a connu aux XXème et XXIème siècles, le mode de paiement actuel sur Internet a pratiquement trente ans de retard. Il est bon de rappeler entre autres que le kiosque télématique moyen et haut palier constitue toujours une supériorité technologique sur les systèmes de paiement actuels dans le monde ».
Entre des lignes de téléphone surtaxées issues des hotlines, les validations de cartes de crédit où désormais le prétendu niveau de sécurité oblige l'acheteur à s'impliquer plus de dix minutes et franchir une multitude de tests incluant une somme inimaginable de mots de passe supplémentaires tels que les SMS sécuritaires envoyés par la banque, le tout pour des achats n'excédant pas quelques dizaines de dollars, le paiement en ligne accuse un retard structurel et phénoménal.
A ce titre, Artprice et sa maison-mère Groupe Serveur qui ont été les pionniers de l'Internet en mars 1985 mais aussi les pionniers des banques de données (économiques, judiciaires et juridiques) à haut palier sous décision ministérielle à 9,21 FRF la minute dès les années 1980, font valoir leur savoirfaire dans cette application protéiforme qui permettra, notamment, à travers le protocole IPv6 de franchir les frontières des modes de paiement actuels qui rivalisent en complexité inutile.
L'avenir de l'économie Internet est indiscutablement le mobile. Pour rappel, 83 % des clients Artprice accèdent à ses banques de données et sa Place de Marché Normalisée à travers l'Internet mobile. C'est dans ce cadre que ce système, qui va opérer en bêta tests avec des opérateurs télécom internationaux, annihilera les freins dus aux modes de paiement antédiluviens pour accéder entre autres à un débit automatique sur l'abonnement télécom des professionnels, collectionneurs et amateurs d'art dans le monde.
Art contemporain : artistes nés après 1945
Fine Art : peinture, sculpture, dessin, photographie, vidéo, estampe, installation Période étudiée : juillet 2014 – juin 2015
L'art contemporain s'est imposé comme la véritable locomotive du Marché de l'Art, place que tenait historiquement l'art moderne ! Si bien que les chiffres du Marché de l'Art contemporain confirment les tendances générales dévoilées et expliquées par Artprice dans son dernier rapport semestriel, paru en août 2015.
D'un point de vue macro-économique, si l'on scinde le marché asiatique et le marché européen, on observe une très forte pénurie d'art ancien pour ce dernier ainsi qu'un début de pénurie irréversible pour l'art moderne. A l'inverse, en ce qui concerne les artistes contemporains, la construction des prix est aujourd'hui parfaitement structurée grâce à une abondance de résultats de ventes. Le top 500 est à présent constitué d'artistes contemporains jouissant d'une cote solidement et durablement établie, quoi qu'en disent les derniers détracteurs qui s'enferment dans un débat d'idées stérile et dénué de tout fondement économique.
L'art contemporain (13 % du marché global) nécessite toutefois d'être appréhendé différemment de l'art impressionniste ou moderne, dont le fonctionnement reste très différent. La cote d'un artiste contemporain est en effet constamment soumise à l'influence de nombreux événements qui la rendent d'autant plus sensible.
Afin d'étudier cette réalité, la société Artprice, leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, a mis au point, avec le concours du département d'économétrie, son équipe éditoriale et des historiens de l'art, une nouvelle méthode d'analyse, qui permet de mieux comprendre et interpréter l'évolution des prix. Soulignant le rôle des galeries, des rétrospectives et des autres événements médiatiques sur le succès des artistes, Artprice entend ainsi permettre à tous les amateurs d'art contemporain de pénétrer ce marché complexe, pour découvrir comment se construit méticuleusement la cote d'un artiste.
Au risque d'infirmer certains fantasmes, la structuration du prix est extrêmement sophistiquée. On peut reprendre la citation de thierry Ehrmann à New York en 1999 devant un Road Show de financiers : "Le Marché de l'Art, c'est les marché financiers en dix fois plus cruel et dix fois plus intelligent".
De Christopher Wool qui surpasse cette année Jeff Koons, à Rudolf Stingel dont les œuvres changeaient de mains pour moins de 10 000 \$ il y a 15 ans à peine, en passant par Damien Hirst, l'enfant terrible en disgrâce, ou encore Anish Kapoor, le roi controversé de Versailles, le rapport du Marché de l'Art contemporain 2015 fournit une grille de lecture absolument inédite.
Artprice y met à jour les grandes tendances macroscopiques et commente l'évolution du prix des oeuvres de quelques-uns des plus importants artistes actuels, habituant ainsi ses lecteurs à utiliser l'extraordinaire outil que sont les indices de prix.
Le produit des ventes publiques d'art contemporain enregistre une diminution de -12 % par rapport à l'exercice précédent. Toutefois, ce phénomène s'explique principalement par un profond ajustement du marché de l'art contemporain chinois, en baisse de -37 %. La République populaire de Chine perd ainsi sa place de leader sur le Marché de l'Art contemporain au profit des USA.
Ce ralentissement doit être imputé à plusieurs facteurs concomitants, à commencer par les mesures anti-corruption drastiques instaurées par le président Xi Jinping, qui paralysent momentanément les secteurs du luxe ainsi que le Marché de l'Art. En l'absence de définitions légales strictes des mesures anti-corruption, l'ensemble des citoyens à fort pouvoir d'achat de la République populaire de Chine se préservent en effet temporairement de tout achat extravagant. On remarque ainsi dans les salles de ventes une forte diminution des enchères millionnaires : 170 sur le premier semestre 2015 contre 286 au cours des six premiers mois de 2014.
Le Royaume-Uni, pour sa part, affiche une croissance insolente de +74,7 % ! Londres, que l'on considérait jadis comme la meilleure place pour acheter ou vendre des maîtres anciens, est devenue l'une des places fortes de l'art contemporain. Avec 410 m\$ d'adjudication en douze mois, le Royaume-Uni se rapproche inexorablement de la Chine, 542 m\$, et même des USA, 650 m\$.
Ces trois premières puissances tiennent à elles seules 91 % du marché de l'art contemporain mondial, tandis que la France ne pèse plus que 2 % (36 m\$) du produit des ventes, et l'Allemagne seulement 1 % (18 m\$) !
La peinture reste le médium préféré des collectionneurs, avec 61 % du produit des ventes. Le dessin et la sculpture conservent une place substantielle, alors que les autres médiums, même la photographie et la vidéo, demeurent des catégories secondaires.
Si l'actualité souligne constamment les records toujours battus par les maisons de ventes, ce rapport 2015 veut également attirer l'attention sur l'accessibilité du Marché de l'Art contemporain. 80 % des lots vendus, soit quatre lots sur cinq, sont adjugés moins de 15 000 \$, et la moitié des œuvres génèrent des enchères inférieures à 2 230 \$. Ainsi derrière des apparences trompeuses, ce marché reste accessible à toutes les bourses et les prix exorbitants ne représentent qu'une infime partie des transactions : 14 œuvres contemporaines seulement, sur les 55 400 adjugées, furent vendues plus de 10 m\$.
Bien que plus fortement soumis aux fluctuations du Marché, l'art contemporain apparaît comme un placement financier plus rentable à long terme que le reste du Marché de l'Art. Sur les 10 dernières années, l'indice des prix de l'art contemporain a gagné près de +37 %, alors que l'indice du marché global affiche une croissance très faible.
En 15 ans, le Marché de l'Art contemporain a enregistré une croissance de +1 800 %, passant de 93 m\$ en 2000/01 à 1,76 Mrd\$ en 2014/15. Auparavant marginal, l'art contemporain entraîne aujourd'hui l'ensemble du Marché de l'Art !
Artprice, Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, revient sur l'essor du Marché de la Photographie et présente son 18ème rapport annuel du Marché mondial de la Photographie à l'occasion de Paris Photo, incluant le Top 200 des Artistes.
La 19ème édition de Paris Photo, première foire mondiale de la Photographie, se tiendra au Grand Palais ce jeudi 12 novembre pour une durée de quatre jours. 172 galeries, venues de 34 pays à travers le monde, rassembleront dans la grande nef parisienne plusieurs milliers de clichés. Fait notable dans le Marché de l'Art, La France est troisième en part de Marché de la Photographie avec 9%, ce qui constitue une belle performance.
Selon thierry Ehrmann, Fondateur et Président d'Artprice : "Paris Photo se veut un événement bien plus excitant que la FIAC elle-même, en s'adressant à un spectre très large d'acheteurs potentiels". "La Photographie, loin d'être anodine, est un segment très prometteur car il ouvre la porte à de jeunes collectionneurs (type CSP+) qui auraient dû attendre la quarantaine pour démarrer une collection de peinture et/ou sculpture-installation".
Médium plus abordable que la peinture, la sculpture ou même le dessin, la Photographie touche un nombre très important d'amateurs et collectionneurs depuis qu'elle s'est véritablement imposée comme une discipline des Beaux-Arts à part entière.
Il est incontestable que la Photographie en 2015, après vingt ans de combat, est légitimée par plusieurs facteurs. Le Marché de l'Art Fine Art, par l'ensemble des grandes Maisons de Ventes et Majors, crée des catalogues spécifiques exclusivement à la Photographie. Ces vacations prestigieuses de ventes publiques de Photographie font désormais partie du calendrier mondial du Fine Art.
Il existe un nombre impressionnant d'Artistes qui produisent des performances par nature éphémère et non reproductible. Grâce à la Photographie, ces artistes ont non seulement un nouveau revenu mais aussi une reconnaissance mondiale.
De même, les sculptures, plus spécialement les installations monumentales, ne s'adressent qu'aux institutions et grands collectionneurs, ce qui limite les Sculpteurs-plasticiens. Grâce à la Photographie de leurs œuvres (sculptures et installations monumentales), ils trouvent un relais de croissance et un public infiniment plus nombreux pour acheter la Photographie de leurs œuvres.
Enfin, les banques de données, permettent désormais de consigner et tracer le nombre d'exemplaires mis en vente d'une photographie originale, principalement avec Artprice Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, grâce au rachat de la première banque de données la plus exhaustive et la plus ancienne : Falk's ArtPrice Index USA (Sound View Press 1987).
Aujourd'hui, il existe des œuvres photographiques dont chaque exemplaire se négocie plusieurs millions d'euros. Le Marché a mis longtemps à voir de telles sommes déboursées pour ce médium, mais celles-ci deviennent de plus en plus fréquentes.
D'abord réservées à des clichés historiques, introuvables, vestiges de la naissance d'un nouveau procédé, les meilleures enchères récompensent à présent les travaux d'Artistes contemporains avant tout autre.
Indice des prix de la Photographie (Janvier 1998 – octobre 2015)
Répartition géographique du produit des ventes aux enchères publiques de Photographies.
Répartition par médium du produit des ventes aux enchères publiques de Photographie.
Evolution du record pour une Photographie aux enchères publiques.
Classement des Photographes par nombre d'enchères millionnaires (frais inclus), pour chacun d'entre eux, le record d'adjudication est précisé.
Evolution du total d'adjudications pour la Photographie 1998 - 2014.
Répartition par gamme de prix des ventes aux enchères publiques de Photographies.
Evolution du total d'adjudications pour la Photographie 1998 - 2014.
Top 200 des Photographes les plus performants en salles de ventes – Frais inclus (Juillet 2014 – Juin 2015)
L'indice des prix de la Photographie a progressé de +48% entre 2000 et 2015
Sur la première moitié de 2015, la moitié des œuvres ont été adjugées en dessous de 1 560\$
En date du jeudi 12 novembre 2015, Artprice, Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art et Place de Marché Normalisée, a obtenu le label BPI « Entreprise Innovante ».
Ce label convoité permet, pour trois ans renouvelables, la possibilité pour les Fonds Communs de Placement pour l'Innovation (FCPI) d'investir dans le capital d'Artprice, et pour leurs souscripteurs de profiter des avantages fiscaux correspondants.
Il permet aussi à Artprice de bénéficier de l'Article 26 de la Loi de Modernisation de l'Economie qui vise à favoriser l'accès des PME aux marchés publics de haute technologie, de R&D et d'études technologiques.
Le label BPI « Entreprise Innovante » est un label étatique, soumis à une stricte éligibilité.
La BPI est la Banque Publique d'Investissement qui accompagne, dans sa mission étatique, le développement des sociétés innovantes.
Cette qualification est obtenue après un examen minutieux où l'entreprise postulante doit justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant des perspectives de développement économique est reconnu de manière incontestable.
Comme indiqué dans son communiqué du 20 septembre 2015, Artprice, depuis le 09 novembre 2015, a passé en mode payant les annonces de sa Place de Marché Normalisée à prix fixe après 10 ans de gratuité.
Suite aux nombreuses demandes d'actionnaires et d'acteurs des marchés financiers, Artprice et son Fondateur Pdg thierry Ehrmann, sont en mesure de confirmer le succès de sa Place de Marché Normalisée à prix fixe et en mode payant après 4 semaines de bascule.
La société Artprice, qui avait annoncé le 20 septembre 2015 que sa Place de Marché Normalisée à prix fixe créée en janvier 2005 (soit 10 ans) en mode gratuité intégrale, allait passer en mode payant Premium avec une gamme de services complète. Artprice est désormais en mesure de confirmer que ses prestations haut de gamme telles que l'Artprice Store à 149€/199\$ sont les plus demandées. Ces chiffres sont données à titre indicatif.
Il est bon de préciser qu'en 10 ans, la Place de Marché Normalisée à prix fixe d'Artprice est devenue sans contestation possible la première Place de Marché Normalisée mondiale d'œuvres d'Art (Fine Art).
Les chiffres sont là : sur Artprice, chaque jour, plus de 67 000 œuvres en moyenne sont proposées à la vente à prix fixe (à titre indicatif à un prix moyen de 6300 €). Durant 10 ans, Artprice a laissé l'entière gratuité des annonces pour absorber le marché de gré à gré des œuvres d'Art.
Aucune société au monde opérant sur Internet dans le marché du Fine Art normalisé ne peut présenter un tel bilan. Ces 10 années 2005-2015 confirment au-delà de tout débat que les transactions sont constantes, récurrentes et progressent année après année.
L'offre payante Premium est de 10 à 149 € selon le service et la mise en valeur de l'annonce de l'œuvre de Fine Art. Cette politique tarifaire permet d'optimiser l'opération Artmarket.com sur un marché anglo-saxon tel que décrit dans le document de référence 2014 déposé le 24 juillet 2015.
Artprice indique que sa Place de Marché Normalisée fait l'objet d'une protection au titre de la propriété intellectuelle notamment par le droit Sui generis.
Les chiffres Artprice de 2015 valident en tous points la stratégie de la société et ont permis d'acquérir durant cet exercice 1 250 000 nouveaux membres qualifiés avec leurs modes comportementaux (Big Datahttps://twitter.com/artpricedotcom/status/663995292694528000), dans le respect des textes en vigueur, ce qui constitue, dans l'économie du numérique, la principale richesse en haut de bilan. C'est le principal paramètre de la finance anglo-saxonne pour déterminer la capitalisation d'une société. Les chiffres confirment ainsi le pari industriel d'injecter 900 millions de données alphanumériques gratuites, de manière contractuelle, dans Google Inc. et ce malgré le passage de données gratuites de 80% (T3) à 85% au T4 2015 et qui se poursuit en 2016/2017, notamment avec les banques de données des nouveaux indices et chiffres clés.
Le véritable succès économique réside dans le fait qu'Artprice n'a perdu aucun chiffre d'affaires et en a même gagné, ce que la presse écrite et de nombreux éditeurs, hélas, ne peuvent revendiquer sauf en de rares cas. Artprice constate qu'il existe un nombre impressionnant de journaux d'art honorablement connus qui, au bord du dépôt de bilan, reconnaissent qu'Internet les a détruits, notamment par la domination de l'Internet mobile.
Forte de ce succès industriel, validé par ses chiffres, Artprice va continuer plus que jamais à injecter ses données alphanumériques gratuites dans les mêmes conditions juridiques pour 2016 et 2017 sous le mode freeware (licence informatique propriétaire distribuée gratuitement sans toutefois conférer à l'utilisateur certaines libertés d'usage) par ses accords contractuels spécifiques avec Google (depuis 2003). La même démarche est activée avec Bing (groupe Microsoft) qui détient 18,4% aux USA de parts de marché ainsi que Baidu (Chine).
Chaque trimestre, Artprice progresse d'environ 450 000 nouveaux membres qualifiés amateurs, collectionneurs et professionnels de l'art.
Cette économie numérique en pleine croissance mondiale se nomme "freemium", où le principal est gratuit et la valeur ajoutée payante.
La société Artprice informe le marché qu'elle a, en date du 8 janvier 2016, déposé un signalement d'abus de marché (market abuse) auprès de l'AMF, notamment suite à une déformation du mécanisme de formation des prix, en fournissant les éléments incriminés nécessaires à la bonne marche de l'enquête sur une période conséquente.
Artprice, dans son pré-rapport, annonce que l'année 2015 confirmera la stabilisation du Marché de l'Art à l'échelle mondiale face à une crise économique et financière sans précédent, et confirme ainsi que le Marché de l'Art demeure une véritable valeur refuge, génératrice de plus-values.
En Occident, le produit des ventes aux enchères conserve le niveau atteint en 2014. La variation entre les deux exercices est nul. Le total des revenus en ventes publiques s'élève aujourd'hui à plus de 11,2 Mrd\$, alors qu'il atteignait tout juste 4,6 Mrd\$ en 2005.
Sans même inclure la Chine, le Marché de l'Art a donc ainsi plus que doublé en 10 ans!
Cette montée en puissance est particulièrement visible pour le marché haut-de-gamme. Alors qu'une enchère supérieure à 100 m\$ constituait la plus parfaite exception il y a quelques années encore (arrivée une seule fois en 2004), on compte deux enchères à plus de 140 m\$ en 2015 et un nombre très impressionnant et croissant d'œuvres supérieur à 10m\$.
Les chefs-d'œuvre artistiques constituent aujourd'hui bien plus que de simples placements financiers, puisqu'ils résistent à toutes les fluctuations économiques. Pour simple référence, le taux de croissance perpétuel sur une œuvre supérieure à 100 000 \$ est de 12 à 15 %.
La stabilisation du Marché de l'Art passe principalement par l'intensification des échanges sur l'ensemble des continents. En Occident, plus de 360 000 œuvres ont changé de mains au cours des 12 derniers mois. C'est +40 % de plus qu'en 2005 et +3 % de mieux que l'an dernier.
La Chine de son côté, après avoir connu deux années de croissance consécutives, supporte un ajustement très bien géré . Entre 2008 et 2010, alors que l'économie mondiale était secouée par la crise financière, la taille du marché chinois avait été multipliée par quatre, passant de 844 m\$ à plus de 3,7 Mrd\$ en ventes publiques !
Depuis lors, les résultats de ventes de la Chine ont évolué d'année en année autour des 4 Mrd\$, pour finalement retrouver en 2015 un niveau similaire à celui de 2010. L'année 2015 pour la Chine surprendra les pessimistes. Pour mémoire, en 2000, son marché était inférieur à 170 m\$.
De façon générale, la société Artprice reconnaît dans les résultats de l'année 2015 la solidité du Marché de l'Art qui ne fléchit pas. New York, Londres et Hong Kong ont particulièrement montré qu'elles constituent des places de marché inébranlables.
Fruit d'une alliance unique entre Artprice, le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, présidé et fondé par thierry Ehrmann, et son puissant partenaire institutionnel Chinois Artron et sa filiale AMMA présidé par Wan Jie, le 14ème Rapport Annuel du Marché de l'Art mondial va donner enfin une parfaite lecture du marché pour l'Orient et l'Occident.
Les deux entités mettent leurs ressources en commun pour analyser le Marché de l'Art global avec une exhaustivité jamais atteinte jusqu'alors, permettant ainsi de dévoiler les enjeux d'une compétition d'une rare férocité notamment entre Usa et Chine.
Ce rapport contiendra le célèbre classement Artprice des 500 artistes les plus puissants au monde, le top 100 des enchères, l'analyse par pays et par capitale, l'analyse par périodes et par médiums, les différents indices d'Artprice et 21 chapitres clés pour décrypter implacablement le Marché de l'Art. Il sera comme chaque année accessible gratuitement en PDF en 7 langues.
Les leviers d'une telle croissance depuis 2000 passent par la facilité d'accès aux informations sur le Marché de l'Art, la spectaculaire progression de la dématérialisation des ventes - le tout sur Internet avec 95% des acteurs connectés - la financiarisation du marché, l'accroissement des consommateurs d'art (de 500 000 à l'après-guerre à 70 millions en 2015), leur rajeunissement, l'extension du marché à toute la Grande Asie, zone Pacifique, Inde, Afrique du Sud, Moyen-Orient et Amérique du Sud.
Ils passent aussi par l'industrie muséale (700 nouveaux Musées/an) devenue une réalité économique mondiale au XXIème siècle. Il s'est construit plus de Musées entre 2000 et 2015 que durant tout le XIXème et XXème siècles. Cette industrie dévoreuse de pièces muséales est l'un des facteurs primordiaux de la croissance spectaculaire du Marché de l'Art.
Le Marchéé́ de l'Art est désormais mature et liquide sur tout les continents, offrant des rendements de 12% à 15% par an pour les œuvres supérieures à 100 000 \$ démontrant qu'il est un marche refuge en période de crise financière et économique.
Le Pouvoir de l'Art constitue un Soft Power essentiel pour les Etats-Unis, la Chine et à une autre échelle le Qatar.
Les prix de l'Art ne cessent ainsi de changer d'échelle. Après avoir stagné sur une fourchette haute de 10 m\$ dans les années 1980 puis atteint au cours des années 2000 la barre des 100 m\$, ils ont franchi le 5 février 2015 selon « The New York Times » la barre des 300 m\$ avec la vente d'un Gauguin par un acheteur qatarien. Cette échelle est, selon Artprice, « appelée à franchir le milliard de dollars très prochainement. ».
L'Artprice Global Index progresse encore sur de très nombreuses catégories.
Fruit d'une alliance entre Artprice, le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, présidé et fondé par thierry Ehrmann, et son puissant partenaire institutionnel Chinois Artron, présidé par Wan Jie, le 14ème Rapport Annuel du Marché de l'Art mondial offre enfin une parfaite lecture du marché pour l'Orient et l'Occident.
Les deux entités mettent leurs ressources en commun pour analyser le Marché de l'Art global avec une exhaustivité jamais atteinte jusqu'alors, permettant ainsi de dévoiler les enjeux d'une compétition d'une rare férocité.
Ce rapport contient le célèbre classement Artprice des 500 artistes les plus puissants au monde, le top 100 des enchères, l'analyse par pays et par capitale, l'analyse par périodes et par médiums, les différents indices d'Artprice et 21 chapitres clés pour décrypter implacablement le Marché de l'Art. Accessible gratuitement en PDF :
Entre logique d'investissement, spéculation, collections passionnées, demande insatiable de grandes signatures pour alimenter les nouveaux Musées du monde, le CA du Marché de l'Art mondial affiche une très bonne santé en Occident et une consolidation, malgré la dégradation de l'économie mondiale. Le CA 2015 est honorable avec un résultat global de 16,1 Mrd\$. Pour l'Occident, le résultat de 2015 est de 11,2 Mrd\$, équivalent à celui de 2014.
Les leviers d'une telle croissance passent par la facilité d'accès aux informations sur le Marché de l'Art, la dématérialisation des ventes - le tout sur Internet avec 95% des acteurs connectés - la financiarisation du marché, l'accroissement des consommateurs d'art (de 500 000 à l'après-guerre à 70 millions en 2015), leur rajeunissement, l'extension du marché à toute la Grande Asie, zone Pacifique, Inde, Afrique du Sud, Moyen-Orient et Amérique du Sud.
Ils passent aussi par l'industrie muséale (700 nouveaux Musées/an) devenue une réalité économique mondiale au XXIème siècle. Il s'est construit plus de Musées entre 2000 et 2014 que durant tout le XIXème et XXème siècles. Cette industrie dévoreuse de pièces muséales est l'un des facteurs primordiaux de la croissance spectaculaire du Marché de l'Art. Le Marchéé́ de l'Art est désormais mature et liquide, offrant des rendements de 10% à 15% par an pour les oeuvres supérieures à 100 000 \$.
En 2015, dans le combat de titans Chine / USA, les Etats-Unis reprennent la première place, ravie durant 5 ans par la Chine qui dispose du plus grand marché d'œuvres anciennes au monde. Le pouvoir de l'art constitue un Soft Power essentiel pour les Etats-Unis, la Chine et à une autre échelle le Qatar.
Au regard de ces données macro et micro-économiques, le Marché de l'Art s'affirme depuis 16 ans comme une valeur refuge face aux crises économiques et financières avec des rendements conséquents et récurrents.
Alors que les Banques Centrales appliquent des taux négatifs, que les actions subissent un krach boursier, le Marché de l'Art affiche une santé insolente avec par exemple une progression de 1 200% des recettes annuelles enregistrées sur le seul segment de l'Art Contemporain en 16 ans et une progression linéaire de la valeur moyenne d'une oeuvre d'art de +43%. Ces rendements ne sont pas réservés aux artistes stars. En effet, on obtient des rendements déjà significatifs de 9% dès que le prix d'une oeuvre franchit le prix de 20 000€.
Les prix de l'art ne cessent ainsi de changer d'échelle. Après avoir stagné sur une fourchette haute de 10 m\$ dans les années 1980 puis atteint au cours des années 2000 la barre des 100 m\$, ils ont franchi le 5 février 2015 selon « The New York Times » la barre des 300 m\$ avec la vente d'un Gauguin par un acheteur qatarien. Cette échelle est, selon Artprice, « appelée à franchir le milliard de dollars très prochainement ».
Le Marché de l'Art en 2016 démontre une nouvelle fois qu'il est bel et bien passé à la vitesse supérieure, avec la vente privée par Christie's de 500m\$ se composant d'une toile de Jackson Pollock à 200 m\$ ainsi que d'un tableau signé Willem de Kooning, cédé pour 300m\$. Cette dernière transaction égale le record établi l'an dernier pour une peinture de Paul Gauguin.
Conformément à l'article D.221-113-5 du code monétaire et financier, Artprice confirme son éligibilité au PEA-PME des ETI cotées sur Euronext pour 2016/2017 sur la base de son dernier exercice comptable.
Artprice continue de répondre à l'ensemble des critères d'éligibilité au PEA-PME (décret n°2014-283), à savoir moins de 5 000 salariés, d'une part, et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 500 millions d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 000 millions d'euros, d'autre part ;
La dénomination PEA (plan d'épargne en actions) - PME concerne une forme de compte-titres de droit français. Il bénéficie de certains avantages fiscaux pour les résidents français. En pratique, dans le cadre du PEA-PME, l'investisseur capitalisera ses plus-values en totale franchise d'impôts à condition qu'il respecte la détention minimum de cinq ans du PEA-PME.
La mise en place du PEA-PME a pour objectif de favoriser l'investissement de l'épargne nationale en actions et de créer un nouvel instrument pour le soutien au financement des PME et ETI.
Suite aux questions de nombreux actionnaires, la société Artprice a fait savoir que le krach mondial qui affecte notamment la Bourse de Paris vise notamment le secteur bancaire (-30% depuis le début de l'année 2016), le secteur pétrolier et parapétrolier, du fait de l'effondrement des cours du pétrole (-75% en 18 mois), le secteur automobile et ses équipementiers visés par le scandale Volkswagen et le secteur biotech par ses déconvenues ainsi que l'ensemble des indices.
A contrario, Artprice, qui opère sur le Marché de l'Art, indique dans son pré-rapport de fin janvier 2016 la bonne santé du Marché de l'Art mondial, avec des volumes en augmentation, et avec presque tous les indices d'Artprice à la hausse sur les différents secteurs du Marché de l'Art. De même, le marché chinois est désormais stabilisé avec des indices qui repartent à la hausse au 2ème semestre 2015.
Enfin pour 2016, les indices avancés d'Artprice (Art Market Confidence Index / AMCI) sont en territoire positif.
Pour preuve supplémentaire : ce mercredi 10 février 2016, le Président de la célèbre Maison de Vente Phillips n°3 mondial, Ed Dolman, commentait le Marché de l'Art mondial en 2016 "Le Marché de l'Art échappe au krach boursier car c'est un marché intelligent et extrêmement clairvoyant". Les derniers résultats des ventes de prestige de cette semaine témoignent de la bonne santé du marché de l'Art face aux marchés financiers.
Alors que les Banques Centrales appliquent des taux négatifs, que les actions subissent un krach boursier, le Marché de l'Art affiche une santé insolente avec par exemple une progression de 1 200% des recettes annuelles enregistrées sur le seul segment de l'Art Contemporain en 16 ans et une progression linéaire de la valeur moyenne d'une oeuvre d'Art de +43%.
Par ailleurs, on observe désormais des rendements spectaculaires sur des artistes, rendements mis en lumière par Artprice pour la première fois au monde. A titre d'exemple, 100 € investis sur une oeuvre d'Andy Warhol en 2000 valent aujourd'hui 357 € soit un rendement de 257%.
Ces rendements spectaculaires ne sont pas réservés aux artistes stars. En effet on obtient des rendements déjà significatifs de 9% dès que le prix d'une oeuvre franchit le prix de 20 000€.
Le Marché de l'Art est un marché efficient, historique, mondial et dont la capacité à résister aux crises économiques et géopolitiques n'est plus à démontrer.
Artprice est la seule société au monde (obtention du convoité label BPI société innovante fin 2015) à fournir des outils d'analyse et chiffres clés macro et micro-économique, permettant d'acheter et vendre dans les meilleures conditions, avec l'information exclusive d'Artprice.
Artprice annonce travailler sur des projets de nombreuses banques dans le but de leur fournir ses données et outils d'analyses, confirmant ainsi la rotation sectorielle se dessinant, à savoir des allocations d'actifs sur le Marché de l'Art de manière institutionnalisée. Artprice constate d'ailleurs une très forte croissance d'abonnements provenant d'établissements bancaires, qui jusqu'en 2010 ne touchaient que le private banking et le family office et s'étendent désormais aux banques classiques.
Artprice, dans son pré-rapport, a annoncé que l'année 2016 confirmera la stabilisation du Marché de l'Art à l'échelle mondiale face à une crise économique et financière sans précédent et confirme ainsi que le Marché de l'Art demeure une véritable valeur refuge, génératrice de plus-values.
En Occident, le produit des ventes aux enchères conserve le niveau atteint en 2014. La variation entre les deux exercices est nulle. Le total des revenus en ventes publiques s'élève aujourd'hui à plus de 11,2 Mrd\$, alors qu'il atteignait tout juste 4,6 Mrd\$ en 2005.
Sans même inclure la Chine, le Marché de l'Art a donc ainsi plus que triplé en 16 ans!
Les chefs-d'œuvre artistiques constituent aujourd'hui bien plus que de simples placements financiers, puisqu'ils résistent à toutes les fluctuations économiques. Pour simple référence, le taux de croissance perpétuel sur une œuvre supérieure à 100 000 \$ est de 12 à 15 %.
La stabilisation du Marché de l'Art passe principalement par l'intensification des échanges sur l'ensemble des continents. En 2015, plus de 865 000 œuvres ont changé de main au cours des 12 derniers mois. C'est +40 % de plus qu'en 2005 et +7% de mieux que l'an dernier.
La Chine de son côté, après avoir connu deux années de croissance consécutives, supporte un ajustement très bien géré. Entre 2008 et 2010, alors que l'économie mondiale était secouée par la crise financière, la taille du marché chinois avait été multipliée par quatre, passant de 844 m\$ à plus de 3,7 Mrd\$ en ventes publiques !
Depuis lors, les résultats de ventes de la Chine ont évolué d'année en année autour des 4 Mrd\$, pour finalement retrouver en 2015 un niveau similaire à celui de 2010. L'année 2015 et les prévisions 2016 pour la Chine surprendront les pessimistes. Pour mémoire, en 2000, son marché était inférieur à 170 m\$.
De façon générale, la société Artprice reconnaît dans les résultats de l'année 2015 la solidité du Marché de l'Art qui ne fléchit pas. New York, Londres et Hong Kong ont particulièrement montré qu'elles constituent des places de marché inébranlables.
Les leviers d'une telle croissance depuis 2000 passent par la facilité d'accès aux informations sur le Marché de l'Art, la spectaculaire progression de la dématérialisation des ventes - le tout sur Internet avec 95% des acteurs connectés - la financiarisation du marché, l'accroissement des consommateurs d'art (de 500 000 à l'après-guerre à 70 millions en 2015), leur rajeunissement, l'extension du marché, (jusque là limité à l'Europe et aux USA), à toute la Grande Asie, zone Pacifique, Inde, Afrique du Sud, Moyen-Orient et Amérique du Sud.
De même, le système bancaire international connaît une croissance spectaculaire sur les prêts sur l'art (cf rapport Sotheby's 2015 qui désormais possède sa propre banque avec un encours de plus de 10 milliards de dollars et dont l'objectif serait d'atteindre 100 milliards de dollars, source JDA novembre 2015).
L'expansion massive du Marché de l'Art et la croissance régulière des prix passent aussi par l'industrie muséale (700 nouveaux Musées/an) devenue une réalité économique mondiale au XXIème siècle. Il s'est construit plus de Musées entre 2000 et 2015 que durant tout le XIXème et XXème siècles. Cette industrie dévoreuse de pièces muséales est l'un des facteurs primordiaux de la croissance spectaculaire du Marché de l'Art.
Le Marchéé́ de l'Art est désormais mature et liquide sur tous les continents, offrant des rendements de 12% à 15% par an pour les œuvres supérieures à 100 000 \$ démontrant qu'il est un marché refuge en période de crise financière et économique. On obtient des rendements déjà significatifs de 9% dès que le prix d'une œuvre franchit les 20 000€.
L'Artprice Global Index progresse encore sur de très nombreuses catégories.
Les principaux litiges qui ont eu ou pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du groupe Artprice sont les suivants :
Marc TALLEC, ancien salarié d'une société dans laquelle Groupe Serveur a des participations, a été licencié pour faute lourde en avril 2007. Le bien-fondé de cette faute lourde a d'ailleurs été confirmé par la Cour d'Appel de Lyon dans son arrêt du 17 février 2010. Cet arrêt du 17 février 2010 a fait l'objet de la saisine, par M. Tallec, du JEX qui, par jugement du 14 décembre 2010, l'a, notamment, débouté de sa demande de reconnaissance de sa qualité d'auteur sur des photographies de la Demeure du Chaos autres que les 47 accordées par la Cour d'Appel. Par arrêt du 24 avril 2013 la Cour de Cassation a cassé la décision de la Cour d'Appel en ce qu'elle avait reconnu le caractère original des 47 photographies dont M. Tallec demandait la reconnaissance de sa qualité d'auteur et l'originalité de ses photographies, a confirmé l'arrêt qui limitait la demande de Monsieur Tallec au titre de ses heures supplémentaires et, pour les autres points, remet les parties dans l'état où elles se trouvaient suite au jugement du 16 mai 2008. L'affaire est actuellement pendante devant la Cour d'Appel de renvoi de Paris.
Par ailleurs, Artprice a découvert la vidéo largement diffusée de M. Tallec où il se filme et où il commente sa volonté de détruire l'indice AMCI d'Artprice. Sur cette vidéo, on peut identifier également, sans problème, que Monsieur TALLEC s'introduit frauduleusement grâce au mot de passe de son ancien employeur (client d'ARTPRICE) qu'il n'a jamais restitué et qui est une des causes principales motivant son licenciement pour faute lourde.
Dès lors, le 30 avril 2008, la société ARTPRICE.COM a déposé une plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République à l'encontre de Monsieur TALLEC car Artprice estime que M. Tallec :
en toutes connaissances de cause, a pénétré, à travers les mots de passe qu'il détenait de son ancien employeur lui permettant d'accéder de manière frauduleuse, en qualité de client d'ARTPRICE, dans les serveurs centraux de traitement automatisé de données, infraction sanctionnée par l'article 323-1 du code pénal.
a entravé et faussé le traitement automatisé de données de l'AMCI, indice avancé du marché de l'art mondial, comportement sanctionné au titre de l'article 323-2 du code pénal.
a introduit frauduleusement des données dans le système de traitement automatisé de données de l'AMCI d'Artprice.
Par acte du 3 septembre 2008, ARTPRICE a déposé une plainte avec constitution de partie civile entre les mains de Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction à l'encontre de Monsieur TALLEC pour les délits commis par ce dernier en matière de système de traitement automatisé de données.
A l'issue de l'instruction, Monsieur le Procureur de la République a demandé le renvoi de M. Tallec en correctionnel puisque, selon lui, les infractions étaient caractérisées à son encontre. Une ordonnance de renvoi de M. Tallec devant le tribunal correctionnel a été rendue le 16 août 2010. Le Tribunal Correctionnel a condamné, par décision du 19 janvier 2012, Monsieur Marc Tallec pour ces délits. Marc Tallec a renoncé au bénéfice de la Cour d'Appel et est donc définitivement condamné pour ces délits.
Le 17 mars 2009, Monsieur EHRMANN a déposé une plainte pour dénonciation calomnieuse entre les mains de Monsieur le Procureur de la République à l'encontre de Monsieur TALLEC. Cette plainte a été réitérée avec constitution de partie civile entre les mains de Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction le 17 septembre 2009. Une ordonnance de consignation a été rendue le 23 septembre 2009 et la consignation effectuée le 6 octobre 2009. Le 22 mars 2011, Monsieur EHRMANN a demandé, au regard de nouveaux éléments venant conforter le dossier en cours d'instruction, et sur le fondement des articles 81 et 82-1 du code de procédure pénale, un complément d'auditions auprès du Juge d'instruction. Un réquisitoire aux fins de non lieu a été pris par le Procureur de la République le 22 juin 2011. Le 18 janvier 2012 le magistrat instructeur disait ne pas avoir lieu a poursuivre, décision qui a fait l'objet d'un appel. La Cour d'Appel, le 29 mars 2012, a confirmé l'ordonnance déférée.
Le 18 février 2011, Monsieur Thierry EHRMANN et le Musée l'Organe, ancien employeur de M. Tallec et société dans laquelle le Groupe Serveur, actionnaire principal d'Artprice, a des participations, ont déposé une plainte entre les mains du Procureur de la république pour abus de confiance, délit prévu et réprimé par l'article 314-1 du Code Pénal, et pour accès ou maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, atteinte à l'intégrité du système, entrave au fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données, pour avoir faussé le fonctionnement du système et porté atteinte à l'intégrité des données, délits prévus et réprimés par les articles 323-1, 323-2 et 323-3 du Code Pénal.
Monsieur Marc Tallec continue à chercher à nuire, par tout moyen, à son ancien employeur, son dirigeant, M. Thierry EHRMANN, et les autres sociétés que M. Thierry EHRMANN dirige. Au regard des agissements délictueux de M. Tallec malgré ses condamnations définitives et les actions judiciaires en cours à son encontre, ce dernier perpétue les actes de nuisances, notamment, sur les forums et l'Internet en général. Artprice procèdera a autant de poursuites pénales et/ou civiles que nécessaire contre M. Tallec. Des mesures conservatoires sont prises afin de constituer des preuves dans les éventuelles procédures pénales et/ou civiles.
Marc Tallec, qui se voit reprocher différentes infractions et délits, bénéficie de la présomption d'innocence tant que sa culpabilité n'a pas été légalement et définitivement établie, exception faite des délits (accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, entrave au fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données, modification frauduleuse de données contenues dans un système de traitement automatisé) pour lesquels il a été condamné par le Tribunal Correctionnel dans son jugement rendu le 19 janvier 2012.
Objet du litige : Demande judiciaire " in futurum " au titre de l'article 145 (NCPC) de produire le livre d'ordres en vue d'une action contre les I.T.M. afférente à la fixation du cours d'introduction de l'action de Artprice au Nouveau Marché de 1 million de nouvelles actions à 19.06 euros (alors que le premier cours a coté 55 euros avec, au cours des 3 premiers jours, près de 80 % des titres échangés) dans le cadre du mandat pour organiser et coordonner le syndicat de garantie et de placement de son introduction au Nouveau Marché de Paris. La voie judiciaire a été requise suite au refus catégorique de Oddo/Pinatton/KBC Securities de produire à l'amiable le livre d'ordres conformément aux obligations du mandat tel que décrit dans le présent paragraphe. Le 3 octobre 2003, le Tribunal de Commerce de Paris a repoussé la demande d'expertise et la remise du livre d'ordres, cependant la société Artprice a décidé de poursuivre cette affaire sur le fonds avec cette fois-ci une demande indemnitaire, du fait des manœuvres répétées d'Oddo Pinatton et de KBC Securities de ne pas remettre le livre d'ordres, non restitution de compte, constituant l'une des obligations du mandataire envers son mandat.
Artprice rappelle qu'en 8 ans, la société Artprice a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par, en tout et pour tout, 5 Maisons de Ventes parisiennes alors que l'immense majorité des 4 500 Maisons de Ventes et des Experts (94,5%) travaille depuis 1987 avec Artprice et considère ces assignations comme une pure hérésie.
Seule la Maison de Vente Camard et Associés a fait appel au jugement rendu par le TGI de Paris dont les 5 jugements ont confirmé le fait que les catalogues de vente aux enchères sont en principe dépourvus de protection au titre du droit d'auteur.
Concernant le litige très spécifique opposant la Maison de Vente Camard et le photographe S. Briolant à Artprice, il convient de rappeler que les demandes du photographe ont toutes été déboutées par le Tribunal de Grande Instance de Paris lors des 2 actions intentées par S Briolant contre Artprice. Artprice a déposé une plainte pénale avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux, escroquerie et tentative d'escroquerie au jugement qui a abouti à un non lieu confirmé par la Cour d'Appel de Paris dans son arrêt rendu le 4 avril 2013. M. Briolant a assigné le 8 juillet 2013 Artprice devant le Tribunal Correctionnel sur le fondement de l'article 91 du CPP lequel, par jugement du 5 juin 2014, a accueilli favorablement sa demande. Ce jugement a fait l'objet d'un appel déposé par Artprice le 10 juin 2014. La Cour d'Appel de Paris, par arrêt du 27 octobre 2015, a confirmé le jugement déféré. Cet arrêt a fait l'objet d'un pourvoi de la part d'Artprice et l'instance est pendante devant la Cour de Cassation.
Par ailleurs, Artprice.com a déposé une nouvelle plainte, sur la base d'éléments nouveaux, le 9 août 2013 contre Stéphane Briolant pour faux intellectuel et usage de faux intellectuel et pour escroquerie au jugement. Cette plainte a fait l'objet d'un avis de classement sans suite rendu le 11 février 2014. Suite à de nouveaux éléments établis et répréhensibles, Artprice a complété sa plainte le 31 octobre 2013 et a déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen du Juge d'Instruction qui l'a reçue le 20 février 2014. Une ordonnance de consignation concernant ladite plainte a été rendue le 26 mars 2014. Artprice a honoré cette consignation le 1er avril 2014. L'instruction est en cours.
La Cour d'Appel de Paris par son arrêt du 26 juin 2013, dont la teneur est en totale contradiction avec la doctrine et la jurisprudence existantes en la matière, a infirmé une partie du jugement en retenant, partiellement, les demandes de Camard et Associés et Briolant fondées sur la contrefaçon. Conformément au dispositif de l'arrêt du 26 juin 2013, Artprice a affiché, sur, au moins, 30 % en tête de la page d'accueil de son site internet www.artprice.com pendant 30 jours, le dispositif dudit arrêt. Artprice a pris toutes les mesures conservatoires aux fins de justifier, le cas échéant, toute demande reconventionnelle d'indemnisation pour les préjudices économique, moral et financier qu'elle a subis du fait dudit affichage. Par ailleurs, cette décision, condamnant Artprice à régler 884 298 € au titre des dommages et intérêts, a fait l'objet d'un pourvoi en cassation déposée par la société Artprice le 12 juillet 2013. Par ordonnances du 6 février 2014 la cour de cassation, à la demande de Camard et Briolant, a radié l'affaire et a refusé les 10 juillet 2014 et 26 février 2015 de réinscrire le pourvoi au rôle. Une nouvelle en réinscription au rôle a été déposée auprès de la Cour de Cassation le 8 janvier 2016. Le dossier est pendant devant la Cour de Cassation.
Au regard de la situation financière désespérée de Camard (reconstitution chronique de ses capitaux propres, absence de dépôt des comptes annuels des exercices clos depuis le 31.12.11, non reconstitution de ses capitaux propres alors qu'elle avait légalement jusqu'au 31.12.12 pour le faire et s'expose ainsi à sa dissolution à première demande de tout intéressé auprès du Tribunal de Commerce...) et du fait de l'absence de réponse pertinente de Camard et Associés et/ou de son avocat aux courriers et relances qui leurs ont été envoyés par Artprice et son Avocat à ce sujet, du fait de la réponse de l'ADAGP indiquant que Camard n'a jamais acquitté de droit de reproduction, Artprice a légitimement de très fortes craintes sur la capacité de Camard à lui rembourser, le cas échéant, toute somme qu'elle lui aurait versée à tort si la Cour de Cassation casse l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Paris le 26 juin 2013.
Par ailleurs, au regard des factures de Monsieur Briolant fournies par ce dernier dans le présent litige, il apparaît que, comme l'atteste le document fourni par Stéphane Briolant lui-même et émanant de son propre expert comptable, les sommes résultant de ses factures n'auraient pas été comptabilisées dans le compte de charge 651, et plus précisément le compte 6516 relatif aux « Droits d'auteur de reproduction », mais dans les comptes de la classe 604 relatif à « l'achat d'études de prestation de services » ou le compte 622 correspondant à des « honoraires versés ». De même, Monsieur Stéphane BRIOLANT a tenté de justifier de l'originalité de ses photographies, en fournissant des factures intitulées « note d'auteur », mais dont le contenu ne comporte pas les mentions légales obligatoires imposées par la loi, et, notamment, les contributions à verser à l'AGESSA, organisme de sécurité sociale des auteurs, pour toute facturation de droit d'auteur. Ainsi, au regard des incohérences et inexactitudes qui existent au niveau des factures fournies par Monsieur Stéphane BRIOLANT devant les instances civiles et pénales dans les litiges qui l'opposent à Artprice, cette dernière a le plus grand intérêt, dans le cadre de sa défense, et afin que la justice puisse rendre sa décision en toute connaissance de cause, à avoir connaissance du montant des cotisations, relatives aux factures litigieuses, versées par Monsieur Stéphane BRIOLANT à l'AGESSA, organisme de sécurité sociale des auteurs, et de connaître la situation réelle de Monsieur BRIOLANT.
C'est pourquoi le Conseil d'Artprice a tenté d'obtenir à plusieurs reprises, du Conseil de Monsieur Stéphane BRIOLANT les informations relatives aux cotisations versées par Monsieur BRIOLANT à l'AGESSA, mais en vain. De son coté, Artprice a aussi adressé deux lettres recommandées avec accusé de réception à Monsieur Stéphane BRIOLANT afin que ce dernier lui communique les informations concernant les cotisations, relatives aux factures litigieuses, qu'il aurait versées aux AGESSA, mais également en vain. Enfin, la réponse des AGESSA est générale mais ne donne pas d'information spécifique sur les factures de M. Briolant objet des litiges avec la société Artprice.
Dès lors, Artprice a légitimement de très fortes craintes sur la capacité de Stéphane Briolant, bien que propriétaire d'un bien immobilier, à lui rembourser, le cas échéant, toute somme qu'elle lui a versée à tort si la Cour de Cassation casse l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Paris le 26 juin 2013 du fait, notamment, des incohérences intentionnelles ou non le mettant en difficulté face aux AGESSA et/ou URSSAF.
De même, Artprice, contestant également les pratiques de Camard et Briolant pour la forcer à régler les condamnations prononcées à son encontre par la Cour d'Appel, a saisi le JEX le 4 octobre 2013 lequel l'a déboutée de ses demandes le 4 février 2014. La société Camard et Monsieur Briolant ont redoublé d'acharnement dans l'exécution de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 26 juin 2013 en saisissant le JEX le 23 mai 2014 en demandant à Artprice de vendre ses titres auto-détenus quand bien même les conditions requises pour ce faire n'étaient pas remplies. Par jugement du 30 septembre 2014, le JEX a répondu favorablement aux demandes de Camard et Briolant et, malgré un appel déposé par Artprice contre cette décision et le non respect de cette procédure par rapport aux dispositions légales et réglementaires spécifiques régissant la cession de titres auto-détenus, le dépositaire des titres autodétenus Artprice a été contraint, à la demande de Camard et Briolant, de vendre ces derniers.
Par ailleurs, la société ARTPRICE, a confié le dossier à un second avocat pour se conformer aux règles de déontologie de l'ordre, et, après accord des barreaux de Paris et Lyon, a saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris pour engager la responsabilité civile professionnelle de maître SPITZ, en sa qualité d'avocat de Camard et de S.Briolant, en raison des fautes commises par lui dans l'exécution de l'arrêt du 26 juin 2013. Par jugement du 2 avril 2015, le TGI de Paris a débouté Artprice sans ordonner l'exécution provisoire de la décision contrairement à la demande du défendeur. Artprice a fait appel contre cette décision.
De plus, dans un souci de transparence, l'avocat d'Artprice, Me Mazoyer, a informé par écrit le 10 mars 2014 l'huissier, diligenté par l'avocat de Camard et Briolant pour exécuter avec acharnement les condamnations consécutives à l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 26.06.13, de la situation critique et critiquable de ses clients, des différentes procédures en cours contre ces derniers et des risques qu'il encourt s'il poursuit ses actes d'exécution forcée. Devant la persistance de la volonté d'exécuter les condamnations malgré les réels risques d'insolvabilité et irrégularités de ses clients, Artprice a assigné l'huissier de la société Camard et M. Briolant devant le JEX de Lyon pour engager sa responsabilité civile professionnelle et en à informer la Chambre régionale et départementale des Huissiers du Rhône. Par jugement du JEX de Lyon du 24 février 2015, Artprice a été débouté de ses demandes. Artprice a fait appel le 2 mars 2015 contre ledit jugement du JEX.
Enfin, dans la mesure où, pour obtenir la conviction des juges ayant abouti à l'arrêt du 26 juin 2013, Camard et Briolant ont vraisemblablement fourni des factures intellectuellement fausses et des pièces (plusieurs dizaines de DVD) dont Artprice n'arrive pas à obtenir malgré ses nombreuses demandes, Artprice a déposé le 6 août 2014 un recours en révision dudit arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 26 juin 2013. Le dossier est pendant devant la Cour d'Appel de Paris.
Pour mémoire, Camard et Briolant n'ont jamais effectué de mise en demeure et ont systématiquement refusé tout contact, débat ou rencontre avec Artprice ou ses Conseils. A ce titre, Artprice a considéré dès les premiers jours suivant la première assignation (2008) que le prétendu débat en propriété intellectuel était en fait une manœuvre pour extorquer des sommes conséquentes à Artprice. Des éléments et pièces probantes figurent dans la seconde plainte pénale du 9 août 2013 complétée par celle du 31 octobre 2013 et suivie de la plainte avec constitution de partie civile du 20 février 2014 mais ne peuvent pas être évoqués dans le présent paragraphe pour des raisons de secret de l'instruction.
Enfin, M. Briolant a de nouveau assigné Artprice le 17 juillet 2013 devant le Tribunal de Grande Instance en utilisant les mêmes arguments rejetés par le même Tribunal de Grande Instance en 2010. Une procédure d'incident a été faite par Artprice pour l'obtention de pièces complémentaires de la part de M. Briolant concernant les AGESSA. Le Juge de la Mise en état, par décision du 13 février 2014, a considéré qu'Artprice avait suffisamment d'éléments pour traiter la demande de contrefaçon des droits d'auteur alléguée par M. Briolant dans cette nouvelle procédure.
Dans le cadre de cette procédure, Artprice a fait appel à M. Cozien, expert scientifique en photographie, nommément et notoirement connu et inscrit auprès de la Cour d'Appel, qui déclare dans son rapport, sans ambiguïté, qu'il n'existe aucune emprunte d'auteur sur les photographies serviles communiquées par Monsieur Briolant dans lesdits litiges et qui, d'ailleurs, en partie, ne correspondent pas aux catalogues de Ventes auxquels il essaie de les rattacher. Selon cet expert, les photographies de M. Briolant, objets du litige, sont non seulement sans aucune originalité mais en plus de piètre qualité. Cette position a été réitérée par les juges du TGI de Paris qui, par jugement du 5 mars 2015, ont une nouvelle fois rejeté toutes les demandes de M. Briolant en rappelant l'absence d'originalité de ses photographies. Monsieur Briolant a fait appel à l'encontre dudit jugement le 23 mars 2015.
Artprice a engagé des frais de procédures et d'honoraires avocats très conséquents pour alerter les Tribunaux, l'avocat de Camard et Briolant, l'huissier de Camard et Briolant, les barreaux des ordres des avocats de Lyon et de Paris, les Chambres régionale et départementale des Huissiers, l'ADAGP, les AGESSA … de l'insolvabilité et l'irrégularité dans lesquelles se trouvent Camard et Briolant. De plus, Artprice a pris toutes les mesures conservatoires nécessaires pour obtenir, le cas échéant, réparation des importants préjudices financiers et moraux qu'ils subissent du fait de ce litige dont les condamnations obtenues par Camard et Briolant par Arrêt de la Cour d'Appel de Paris le 26/06/13 restent en total contradiction avec la doctrine et la jurisprudence existantes en la matière. D'ailleurs, comme l'a rappelé à 2 reprises le TGI de Paris en 2010 et en 2014, dans les litiges opposant Camard et
Briolant à Artprice, les catalogues de vente aux enchères sont dépourvus de protection au titre du droit d'auteur et les photographies de M. Briolant n'ont aucune originalité.
De plus, Monsieur Cozien, Expert scientifique en photographie inscrit auprès de la Cour d'Appel, confirme dans son rapport, sans la moindre ambiguïté, qu'il n'existe aucune emprunte d'auteur sur les photographies de Monsieur Briolant, objets desdits litiges, ces photographies étant même, selon ses dires, de très piètre qualité.
Ainsi, la société Artprice persuadée que Camard et Briolant n'ont saisi la justice que pour battre monnaie, alors même qu'ils sont eux-mêmes conscients (au regard de leurs propres comptabilités, leur absence de cotisation ou contribution au niveau des AGESSA...) que leurs prestations/produits n'ouvrent droit à aucun droit d'auteur, elle continuera à mettre tous les moyens en œuvre pour que la vérité soit rétablie et ses préjudices réparés.
Artprice a saisi les autorités de la Concurrence pour entente à l'encontre de cinq maisons de ventes dont Christie's.
La place de marché normalisée et protégée d'Artprice au titre de la propriété intellectuelle a permis à cette dernière d'asseoir son modèle depuis 2004, et d'être prête, le cas échéant, à basculer en enchères en ligne, principalement comme infrastructure permettant la réalisation d'opération de courtage aux enchères pour les 4500 Maisons de Ventes.
Les 5 Maisons de Ventes, dont Christie's, ont compris que la Directive Services allait permettre aux Maisons de ventes et Experts dans le monde d'accéder pour des coûts infiniment inférieurs aux coûts d'intermédiation actuels (36 à 37,5 % source CVV) aux membres d'Artprice avec sa place de marché normalisée et protégée par le droit sui generis. Cette minorité de Maisons de Ventes doit assumer la révolution de l'Internet plutôt que de chercher des conflits fictifs.
Ainsi, dans la mesure où les actions en justice concertées de ces 5 Maisons de Ventes, concomitantes à la volonté affichée d'Artprice d'intégrer le marché des enchères, résulteraient d'une intention délibérée d'entraver l'entrée d'un acteur économique sur le marché émergent des enchères en ligne et que ces infractions et l'entrée en vigueur de la Directive Européenne des enchères électroniques en droit français, initialement prévue pour fin 2009, constituent le principal enjeu économique entre les parties susnommées, Artprice a déposé à leur encontre une plainte pour entente illicite (Article L.420-1 du Code de commerce) auprès de l'autorité de concurrence.
En effet, il existe, selon Artprice, des liens indiscutables, des personnes communes, des participations capitalistiques et des mandats sociaux communs, des organes de directions communs, des ventes publiques communes, des courriers, notes et déclarations internes d'organismes syndicaux comme le SYMEV, des P.V. communs sur la stratégie contre Artprice, des refus de ventes prohibés comme la Gazette de l'Hôtel Drouot (propriété des principales sociétés incriminées) malgré des mises en demeure, des stratégies similaires avec des indices sérieux et concordants pouvant établir une action de concert et/ou une entente mûrement méditée mais sévèrement réprimée par, entre autres, l'article L.420-1 du Code de Commerce. Le dossier est toujours en cours.
En août 2005, la société Artprice a demandé et obtenu, de la succession Picasso, l'autorisation, en contrepartie d'une somme forfaitaire versée par Artprice à ladite succession, de reproduire une œuvre de P. Picasso sur le CD-ROM 2005 d'Artprice.
En octobre 2005 et fin 2007, la sucession Picasso mandate un huissier pour faire des constats sur différents produits d'Artprice. Les deux interventions de la succession Picasso à l'encontre d'Artprice n'ont jamais donné lieu, jusqu'à ce jour, à un quelconque contentieux au fond de quelque nature que ce soit.
Le 8 mars 2010, la succession Picasso a assigné, devant le TGI de Paris, la société Artprice pour contrefaçon alors, qu'à ce jour, aucun des résultats d'adjudication des œuvres de Pablo PICASSO ne comporte d'illustration des lots, que la société Artprice a acheté les droits d'auteurs, dont le droit de reproduction, sur les signatures, symboles et monogrammes des artistes. De même, la succession Picasso n'a pas d'intérêt à agir pour le compte d'autrui et ne peut à ce titre demander des dommages et intérêts au nom et pour le compte de tiers. Enfin, elle ne peut attraire en justice Artprice sur des produits où Artprice n'est pas partie au contrat et dont, en conséquence, sa responsabilité ne peut être mise en cause.
De plus, depuis la mise en ligne d'Artprice Images, Artprice n'a jamais mis, dans ses banques de données Artprice Images, la moindre reproduction d'œuvres de Pablo Picasso pour la bonne et simple raison que les discussions commerciales n'ont pas abouties et que, par ailleurs, la succession Picasso n'est pas membre de l'ADAGP. Selon des articles de presse, des témoignages et des livres d'investigation, la succession Picasso semble être coutumière de poursuites futiles à l'encontre de tiers qui lui vaut d'être généralement déboutée de ses demandes (exemples DAILMER CHRYSLER, OHMI ….).
L'affaire a fait l'objet d'une procédure d'incident où Artprice et M. Ehrmann ont opposé une nullité de l'assignation qui leurs avait été faite par la succession Picasso. Le Juge de la mise en état, par ordonnance du 20 mai 2011, a effectivement annulé toutes les demandes formulées par la succession Picasso à l'encontre de M. Ehrmann et l'a invitée à déposer de nouvelles conclusions en tenant compte de sa décision.
Par jugement du 28 octobre 2011 le Tribunal a débouté la succession Picasso de sa demande d'expertise, de sa demande d'indemnisation au titre du droit moral, et a condamné Artprice pour contrefaçon sur 55 œuvres parmi les 29 000 œuvres sur lesquelles la succession Picasso prétendait subir une contrefaçon. La succession Picasso a fait appel le 27 janvier 2012. La Cour d'Appel, par un arrêt du 18 janvier 2013, a confirmé le jugement du Tribunal à l'exception du nombre d'œuvres prétendument contrefaites selon Picasso et donc du montant de l'indemnité pour préjudice patrimonial et moral qui s'élève à 330 000 euros. Artprice, outre le dépôt d'un pourvoi en cassation contre ledit arrêt, a déposé une requête en interprétation devant le Président et les Conseillers près de la Cour d'Appel de PARIS qui l'a rejetée le 5 juillet 2013 et a également saisi en vain le JEX pour obtenir un délai pour le règlement de ladite condamnation. La succession Picasso a, le 13 mai 2013, demandé la radiation du pourvoi d'Artprice contre l'arrêt de la Cour d'Appel du 18 janvier 2013. Par ordonnance du 17 octobre 2013 la Cour de cassation a rejeté la demande de la Succession Picasso. Par arrêt du 10 septembre 2014, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 18 janvier 2013 en ce qu'il avait condamné Artprice en réparation du préjudice moral. Conformément à la décision de la Cour de Cassation, la succession Picasso a reversé 30 000 € à la société Artprice.
Par ailleurs, Artprice a déposée le 30 mai 2011 une plainte pénale pour dénonciation calomnieuse contre la succession Picasso. En effet, la succession Picasso a tenu dans le cadre du dossier au fond des allégations mensongères et particulièrement virulentes à l'encontre tant de Monsieur Ehrmann que de la société Artprice lesquelles altèrent incontestablement l'image et la réputation de la société en constituant, ainsi, un préjudice considérable à l'encontre de ces derniers.
Cette plainte a fait l'objet d'un avis de classement sans suite rendu le 17 août 2012. Artprice a déposé une plainte avec constitution de partie civile le 4 décembre 2012 auprès du doyen des juges d'instruction de Paris. Cette plainte a fait l'objet d'une ordonnance de consignation le 5 août 2013. Une ordonnance de non lieu a été rendue le 30 juin 2015.
Au regard des différentes pièces fournies par la succession Picasso dans le litige l'opposant à Artprice dont, principalement, le PV d'huissier de Me Marie Josephe LOUVET du 9 janvier 2008, Artprice et ses avocats diligenteront toutes les procédures judiciaires et/ou disciplinaires pour faire valoir le fait incontestable qu'il n'y a jamais eu, pour les « 22 707 résultats d'adjudication », la moindre image reproduisant une quelconque œuvre de Pablo Picasso.
En effet, dans ledit PV d'huissier, Me LOUVET a failli à son indépendance d'officier ministériel, vis à vis de son client, en omettant de préciser, notamment, page 25 dudit PV suite au paragraphe « au sein de cet encart, figure un lien intitulé « Ses résultats d'adjudications », en face duquel je note qu'il est mentionné « 22707 », de manière explicite et objective qu'il n'existait aucune image reproduite pour les 22 707 résultats d'adjudication. Cette omission a eu pour effet, entre autres, d'être repris intégralement dans le malheureux arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 18 janvier 2013.
Lors de la visite de reprise de Melle Gaillard, salariée d'Artprice, à l'issue de son arrêt maladie, la médecine du travail a établi un certificat d'inaptitude pour maladie non professionnelle. Conformément aux dispositions légales en vigueur, la société Artprice a essayé de trouver un poste à proposer à Melle Gaillard au titre de son reclassement en tenant compte des conclusions du médecin du travail, du profil de Melle Gaillard et des possibilités de poste au sein d'Artprice ou de l'une quelconque des sociétés dirigées par M. Ehrmann. Le 12 mai 2015, la société Artprice soumettait au médecin du travail et proposait à Melle Gaillard un poste de reclassement.
Melle Gaillard a refusé la proposition de reclassement. Artprice, étant dans l'incapacité de faire une autre proposition de reclassement au sein de la société Artprice ou d'une quelconque autre société liée à elle ou dirigée par M. Ehrmann, a été contrainte d'envisager le licenciement de Melle Gaillard pour inaptitude physique non professionnelle et impossibilité de reclassement. Melle Gaillard a contesté le bienfondé de son licenciement devant le Conseil des prud'hommes le 25 juin 2015. L'affaire est en cours.
Les informations relatives à la description des risques de marché (taux, change et actions) sont détaillées dans l'annexe des comptes sociaux et consolidés.
Outre les risques énumérés dans les annexes des comptes sociaux et consolidés les facteurs de risques propres à la société Artprice et à son activité sont principalement :
A ce jour, la société n'a contracté aucun autre emprunt à taux fixe ou variable.
| Milliers d'euros | 31/12/15 | 31/12/14 | 31/12/13 |
|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières divers | 0 | 0 | 0 |
| I- Dettes financières à long terme | 0 | 0 | 0 |
| Découverts bancaires | (203) | (225) | (64) |
| II- Endettement brut | (203) | (225) | (64) |
| Valeurs mobilières de placement hors | 55 | 55 | 55 |
| actions propres | |||
| Disponibilités | 173 | 193 | 79 |
| III- Endettement financier net | 25 | 23 | 70 |
Evolution du ratio d'endettement net au 31/12/15, 31/12/14 et 31/12/13 (consolidé)
Endettement net et trésorerie consolidé au 31/12/15, 31/12/14 et 31/12/13
| En milliers d'euros | 31/12/15 | 31/12/14 | 31/12/13 |
|---|---|---|---|
| Actions propres | 0 | 0 | 732 |
| VMP (portées par LSJE) | 55 | 55 | 55 |
| Net(1) | 55 | 55 | 787 |
| Disponibilités (actif) | 173 | 193 | 79 |
| Concours bancaires (Passif) | (203) | (225) | (64) |
| Cash net | 25 | 23 | 802 |
| Cash net hors actions propres |
25 | 23 | 70 |
L'exploitation de la société génère assez de trésorerie pour faire face à l'ensemble des charges.
Au 31/12/15, la société n'a pas d'action propre.
Les résultats commerciaux et les investissements d'Artprice sont faits en euro afin d'être inclus dans les rapports financiers consolidés d'Artprice. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d'Artprice une fois exprimées en euro.
L'exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec l'Amérique du nord tant au niveau de la société Artprice que de la filiale américaine.
| Au 31/12/2015 | Montant en k€ | |
|---|---|---|
| Actif - C/C Artprice USA | 582 | Montant en USD : 633 020 |
| Passif | 37 |
Les résultats commerciaux et les investissements d'Artprice sont faits en euro afin d'être inclus dans les rapports financiers consolidés d'Artprice. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d'Artprice une fois exprimées en euro.
L'exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec l'Amérique du nord tant au niveau de la société Artprice que de la filiale américaine.
Toutes les clients des zones hors Amérique du nord sont facturés en Euro.
Concernant la zone Amérique du Nord (USA, Canada), la politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients est fixée en fonction de la situation concurrentielle de ladite zone.
Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD par rapport à l'EUR inclut notamment les achats d'espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. Les frais de la filiale Artprice INC sont payés à partir d'un compte devise en dollar.
La zone euro n'a pas été épargnée par la crise structurelle économique et financière sans précédent qui touche le monde entier depuis 2008. Après la Grèce, Chypre est en très grande difficulté et d'autres pays de la zone euro tels que l'Espagne ou l'Italie montrent également des signes inquiétants. La France n'est pas épargnée par cette crise et le risque lié à la sortie de pays de l'euro et/ou le remise en cause de la monnaie « euro » ne seraient pas sans conséquences sur les activités commerciales, les risques de change et les frais bancaires supplémentaires dus aux conversions entre des monnaies différentes. Concernant les risques de change et de frais bancaires et afin de parer au mieux aux incertitudes entourant l'abandon de la monnaie unique par un état membre de la zone euro, Artprice veillerait, le cas échéant, à adapter ses conditions générales de ventes en incluant dans ses dernières une clause de répartition du risque de change et de paiement des frais bancaires associés à la conversion du paiement. Ce risque étant pris au sérieux par Artprice, comme le font discrètement, pratiquement, tous les grands établissements bancaires européens, des moyens techniques et des coûts financiers sont engendrés pour prévoir dans l'ERP d'Artprice et les plates-formes de paiement la possibilité d'une sortie partielle ou totale de l'euro. Il existe donc la possibilité d'une charge structurelle de nature à impacter la relation clients.
Au 31/12/2015, la société ne détient plus d'action en auto-contrôle.
| 31/12/15 | 31/12/14 | 31/12/13 | |
|---|---|---|---|
| Portefeuille d'actions propres | / | / | 732 |
| Provisions | / | / | / |
| Position nette globale | / | / | 732 |
Risque Trading Haute Fréquence ou ordres algorithmiques :
Artprice étant considérée, depuis son introduction, comme une valeur très spéculative, par son caractère innovant, et par ailleurs liquide, elle est susceptible de variations de cours (intraday) très importantes au sein d'une même journée ou sur des périodes plus longues. Le trading haute fréquence et algorithmiques, qui touchent principalement des sociétés à caractère hautement spéculatif avec une forte liquidité (cf article « Les Echos » du 19 avril 2013 « les marchés ont leur destin lié avec le trading haute fréquence »), sont susceptibles d'amplifier, de manière impressionnante, les variations à la hausse et/ou à la baisse d'Artprice. A ce titre, la société met en garde les investisseurs qui doivent considérer Artprice comme une valeur hautement spéculative et très sensible au trading haute fréquence, au trading algorithmiques et/ou aux opérateurs recherchant des plus-values sur des délais assez courts dans des volumes importants. Les 16 années de cotation d'Artprice sur le marché réglementé Eurolist by Euronext démontrent qu'Artprice a été, à plusieurs reprises, considérée comme la société ayant eu des performances boursières les plus importantes à la hausse suivies de corrections baissières toutes aussi impressionnantes». Le passage au SRD Long only, le recours par certains opérateurs au C.F.D. ainsi qu'aux internalisateurs systématiques arbitraires (I.S./ECN) ne peuvent qu'accentuer les risques décrits au présent paragraphe. De même, Artprice souligne le très grave problème que constitue le principal forum français Boursorama Banque sur Artprice, objet quotidien de fausses informations et de violations répétées du Code Monétaire et Financier qui sont traitées en détail dans le présent rapport et en ligne sur le diffuseur homologué par l'AMF, http://www.actusnews.com
Exemples non exhaustifs d'ordres algorithmiques (source Saxobanque) susceptibles d'affecter Artprice. - Types d'ordre algorithmiques proposés :
Iceberg :
Description : L'ordre « Iceberg » ou ordre « caché », permet de passer des ordres de volumes importants en ne divulguant qu'une partie du volume total de cet ordre.
Reload:
L'ordre « Reload » consiste en un fractionnement de votre ordre en une série de petits lots. Quand un lot est exécuté, le lot suivant est placé dans le marché.
Ordre au volume :
Description : Participer au marché en fonction du volume global, réagir avec l'activité globale et traiter en décidant d'impacter ou non le marché. Cet ordre permet aux traders de contrôler leur participation au marché, et de traiter des valeurs dont le volume peut varier considérablement d'une journée à l'autre. Si le volume désiré est de 20%, alors à chaque fois que 100 titres seront échangés dans le marché, l'utilisateur devra en avoir traité 20.
Ratios utilisés :
40% : L'ordre sera exécuté plus rapidement mais l'impact de l'ordre sera plus important sur le prix.
25% - 35 % : ordre le plus fréquemment utilisé, combine rapidité et impact modéré
<20% : Impact faible mais temps d'exécution plus long
Objectif : L'ordre est exécuté en proportion du volume du marché. Il cible un certain pourcentage de volume effectué par rapport au volume total échangé
VWAP (volume-weighted average price):
Définition : Le Volume-weighted average price ou VWAP correspond à la moyenne des prix des actions échangées pendant une période donnée pondéré par le volume.
Description : L'ordre VWAP exécute l'ordre proportionnellement avec le volume du marché et à travers une période spécifiée par l'utilisateur.
Objectif : minimiser les dérapages par rapport au prix moyen, tout en pondérant par les volumes sur une période temporelle définie.
La stratégie IS « Implementation Shortfall »:
La stratégie IS vise à optimiser la rapidité d'exécution et minimiser l'impact de l'ordre sur les mouvements de marchés.
L'optimisation prend en compte le marché actuel, les caractéristiques du marché et la taille de l'ordre. Stratégie utilisé dans les situations plutôt urgentes.
La stratégie SmartDark:
La stratégie SmartDark permet d'exécuter des ordres sur des places dites de liquidité invisible. L'ordre n'est pas transféré sur une place boursière officielle ou sur une Multilateral Trading Facility (MTF). Cette stratégie permet d'éviter les mouvements de marché
Risque lié au SRD Long Only
Artprice a été admise au Compartiment SRD Long Only à compter du 24 février 2012.
Le mécanisme SRD a été créé en 2000 lors de l'harmonisation du règlement jusqu'alors mensuel. Il connaît depuis un réel succès car simple et encadré par des règles prudentielles strictes. En effet l'investisseur passe son ordre à son intermédiaire financier qui le transmet sur le marché réglementé. Il est exécuté et livré auprès de l'intermédiaire financier en J+3, qui finance jusqu'à la fin du mois en espèces (dans le cas d'un achat) dans le cas du SRD Long seulement.
Le label SRD offre une meilleure visibilité au titre ARTPRICE.COM et une meilleure liquidité en permettant à une nouvelle catégorie d'investisseurs de se porter sur le titre. En contrepartie, le SRD long Only est susceptible d'amplifier les variations du cours de bourse de l'action Artprice. De même, un certain nombre d'établissements financiers ne permet pas à leurs clients d'accéder aux facilités propres au règlement du SRD Long Only. Ces dispositions bancaires relèvent de leur bon vouloir et en aucun cas de la société Artprice dont la responsabilité ne peut donc pas être mise en jeu sur ce fondement.
Risque lié au C.F.D. (contract for difference)
Le C.F.D. permet de spéculer sur une action en visant :
Le C.F.D. est un produit à effet de levier, qui permet donc de démultiplier les gains (ou les pertes) en fonction des variations de l'action, avec des leviers pouvant aller jusqu'à 100.
Avec un levier 5, une variation de 1 % du cours de l'action correspond à une variation de 5 % de la position engagée, à l'achat ou à la baisse.
L'AMF a publié le 26 mars 2013 une déclaration établie par Blackwell Partners, LLC, conformément à l'article 9 du règlement Européen (eu) N° 236/2012, sur une position courte nette représentant 0,82 % du capital d'Artprice.
Artprice considère que les opérateurs maniant le C.F.D. et le Trading Haute fréquence contournent le SRD court alors qu'Artprice est au SRD long Only. De plus, ces opérateurs n'agissent pas avec la même transparence de marché qu'avec le SRD. Ce détournement, qui semble être validé par les autorités de tutelles, est incontestablement nuisible à Artprice dans la mesure où il déconstruit le carnet d'ordres en misant à la baisse.
Risque lié au développement croissant des plate-formes alternatives : une véritable opacité sur le marché boursier
Depuis l'entrée en vigueur de la directive MIF, un ordre de bourse peut être exécuté par Euronext (ancien monopole), par une plate-forme électronique alternative (Chi-X, Turquoise, Equiduct, ...) ou par un « internalisateur systématique ».
Transposée en 2007 en France, cette directive européenne, baptisée MiFID (Markets in Financial Instruments Directive), a surtout permis au lobby bancaire de tirer profit du marché de la négociation des actions. Car les banques ont à la fois internalisé les transactions, ce qui leur a permis de croiser directement les ordres d'achat et de vente de leurs clients en interne sans passer par le marché, et créé des plate-formes spécialisées, les MTF (Multilateral Trading Facility), dont elles sont les clientes et les actionnaires majoritaires.
C'est ainsi qu'en quelques années, une demi-douzaine de grandes plate-formes alternatives se sont créées (BATS, Turquoise, Chi-X, Equiduct ...). Trois de ces plate-formes dominent le marché. Bats aux Etats-Unis. et en Europe, Turquoise et Chi-X. Turquoise a été créée en 2008 par une dizaine de banques – dont BNP Paribas, Citigroup, Deutsche Bank, UBS, ou Morgan Stanley- et appartient depuis 2010 au LSE (London Stock Exchange). La seconde, Chi-X a fusionné en 2011 avec Bats Europe, filiale de Bats Global Markets.
A également vu le jour la plate-forme Equiduct qui était auparavant détenue en majorité par Citadel Securities. À partir de l'outil technologique de l'EASDAQ, Equiduct, la Bourse de Berlin tente en 2008 de bâtir un nouveau marché boursier alternatif en Europe, de la catégorie des systèmes multilatéraux de négociation (multilateral trading facilities ou MTF), à l'instar de Chi-X ou Turquoise.
Ces plate-formes échangeaient, en 2011, l'équivalent de 1,2 milliard d'euros par jour, soit 3,1 % des titres négociés sur les marchés européens. Mais en France, Chi X passait déjà, à lui seul, 20 % des volumes sur les titres du CAC 40 et, aux Etats-Unis, l'ensemble des plate-formes existantes représentait déjà 12 % des transactions.
Face à cette offensive, les Bourses traditionnelles ont créé, de leur coté, leurs propres plate-formes alternatives, ou en ont racheté une. La plateforme Turquoise a par exemple été acquise par le LSE (London Stock Exchange). Au point qu'on finit par ne plus vraiment savoir qui fait quoi.
Ainsi l'existence de places financières différentes rend extrêmement difficile la surveillance des marchés par les autorités de contrôle. Plusieurs sociétés cotées, notamment du CAC40, se sont d'ailleurs plaintes officiellement de ne plus pouvoir retracer qui achetait et vendait leurs propres titres. Il est vrai que le principe même de ces plate-formes ne les pousse pas à la transparence. C'est d'ailleurs cette absence de transparence qui leur vaut l'appellation de « Dark Pools ». La MIF leur permet en effet d'exécuter certains ordres en toute confidentialité, en utilisant certaines exceptions aux règles de transparence pré-négociation. C'est-à-dire qu'elle les a autorisés à réaliser des transactions "à l'aveugle", autrement dit sans être obligés de révéler, avant la transaction, le prix auquel l'ordre sera exécuté. Ces pratiques existent déjà aux Etats-Unis mais la consolidated tape répertorie toutes les plates-formes de transaction et assure que l'information post-négociation est accessible. Cela permet à tous les opérateurs de savoir où l'exécution s'est faite à meilleur prix.
Ce n'est pas le cas en Europe ce qui signifie qu'aujourd'hui, une part significative des transactions se fait donc sans que l'équilibre de l'information, base de l'existence de plate-formes de négociations officielles, soit respecté. Artprice, dans un souci de transparence et d'équité entre les actionnaires et les investisseurs novices et aguerris, a fait un important travail de communication à ce sujet tout au long de l'exercice et continuera à le faire durant les exercices à venir afin que les investisseurs et
actionnaires d'Artprice aient conscience que l'information donnée par Euronext sur les échanges boursiers du titre Artprice n'est qu'une partie des données boursières concernant ce titre qui est en réalité beaucoup plus liquide avec, notamment, un nombre conséquent d'échange via Equiduct.
Artprice ne peut garantir de quelle que manière que ce soit les analyses, projections économiques, comptables et financières, commentaires, recommandations en provenance de bureaux ou sociétés de bourse ayant contracté avec Artprice ( ex: Bryan & Garnier) pour produire une ou plusieurs analyses. Ces analyses doivent être prises à titre purement indicatif et constituent uniquement une grille de lecture et une pédagogie sur les produits et services d'Artprice, le marché de l'art, ses concurrents, ses barrières d'entrée et son évolution. Elles ne constituent en aucun cas un quelconque engagement donné, une promesse ou un prévisionnel à atteindre. Elle restitue essentiellement une multitude d'éléments permettant à l'actionnaire potentiel de comprendre les origines de la société, son développement en cours ainsi que ces évolutions et tendances dans l'avenir. Ces analyses doivent être considérées comme de simples hypothèses de travail soumises aux aléas et à des facteurs risques figurant dans le présent document ou inconnus à ce jour. Les seuls documents légaux et opposables à tous sont le document de référence, le rapport financier annuel et le rapport financier semestriel. La société Artprice indique clairement qu'elle ne peut être tenue responsable de tout autre document et/ou information publié(e) à son sujet.
De même, des analyses indépendantes, statistiques, études, rapports … produits par des bureaux d'analyses, d'études ou de compagnies de bourse sont réalisés à l'insu d'Artprice. Artprice a pu constater de nombreuses erreurs, voire des fautes graves ou lourdes, de par la méconnaissance du marché de l'art et des produits et services d'Artprice. A ce titre, Artprice met en garde les investisseurs sur ces types de documents qui peuvent induire en erreurs, voire même constituer des infractions au code monétaire et financier par les recommandations apportées par ces derniers qu'Artprice n'a jamais rencontrés.
Contrairement à la presse anglo-saxonne et des idées reçues, les interviews portant sur Artprice ou sur la valeur action ne sont jamais validées de quelle que manière que ce soit par la Direction d'Artprice. De ce fait, de nombreuses erreurs, parfois lourdes de conséquence, se retrouvent, entres autres, dans la presse économique et financière, notamment sur les sites Internet. Artprice ne peut, pour des raisons financières, poursuivre de manière régulière, sur la base des ordonnances de presse de 1881, ces erreurs, coquilles ou fausses interprétations. Artprice met en garde contre les fausses informations et/ou les erreurs et rappelle que seule la communication réglementée d'Artprice, diffusée exclusivement par des organismes habilités par l'AMF et/ou reprise avec le copyright desdits diffuseurs habilités par des supports notoirement connus, peut être considérée comme une information fiable à l'exclusion de toute autre source écrite et/ou audiovisuelle.
Depuis l'explosion des télécommunications fin des années 90, la quantité d'information échangée en continu n'a jamais cessé de croître, dépassant même toutes les prévisions. Le développement massif du web (presque 3 milliards d'internaute fin 2014 selon l'UIT) y a largement contribué tout comme l'arrivée récente de nouveaux objets tels que les smartphones, tablettes, capteurs en tout genre qui, selon le Cabinet Gartner, a représenté 2,23 milliards de vente en 2013 (et 2,5 milliards en 2015 source : silicon.fr) et vont fortement accroître cette tendance.
Cette mutation en entraîne une autre, celle de la fiscalité. En effet, alors qu'une nouvelle économie reposant sur la collecte d'informations personnelles sur la toile se met en place, des voix se font désormais entendre pour réclamer une mise en harmonie de la fiscalité des Etats avec cette réalité.
C'est ainsi qu'en juillet 2012 Bercy a mandaté le conseiller d'état Pierre Collin et l'inspecteur des finances Nicolas Colin pour faire des propositions en matière de fiscalité numérique. En janvier 2013 ce rapport proposait de taxer les données des géants du web au niveau national et international et le gouvernement français espérait introduire des dispositions dans ce sens dès le projet de loi de finances 2014.
Selon ce rapport, ce projet de taxation s'appliquerait qu'aux pratiques de collecte, de gestion et d'exploitation commerciale de données personnelles issues d'utilisateurs localisés en France et collectées grâce au fruit du « travail gratuit » réalisé par lesdits utilisateurs s'insérant de manière dynamique dans la chaîne de valeur de l'entreprise bénéficiaire.
Selon le Figaro, la taxe pourrait toucher en sus des géants de l'économie numérique, tels que Google, Facebook, Apple, Youtube .., les entreprises plus traditionnelles, tels que les banques en ligne, les grands sites de e-commerce, qui pourraient être concernées par cette taxe assise, en fait, sur les bases de données.
De nouveau l'étude «fiscalité et économie numérique », initiée par France Stratégie, commissariat général dirigé par Jean Pisani-Ferry et rattaché au permier ministre et rendue publique le 9 mars 2015, relance le débat d'une taxation adaptée aux spécificités du numérique. Pour Axelle Lemaire, Secrétaire d'État chargée du numérique, il faut une harmonisation européenne pour taxer les bénéfices « là où la valeur est créée ».
Ces propositions posent toutefois à ce jour plusieurs difficultés, notamment en matière de contrôle par l'administration des données taxées.
Néanmoins, la société Artprice, en tant que leader mondial de l'information sur le marché de l'art pourrait être concernée par cette taxe pour ses utilisateurs français et va suivre de près les travaux parlementaires et analyser les critères qui devront être remplis pour être assujetti à ladite taxe qui, si elle venait à s'appliquer à ses activités, risquerait de réduire ses résultats à moins d'aménager sa politique économique, marketing et financière en conséquence pour compenser cette charge supplémentaire. Il est à noter qu'Artprice engagerait tous les moyens judiciaires et administratifs pour faire valoir que cette taxe ne se greffe pas sur de la valeur ajoutée générant un profit immédiat et que ladite taxe serait considérée par Artprice comme un véritablement frein à son développement et son métier.
Les risques principaux concernant l'usage par l'entreprise des réseaux sociaux sont :
La dégradation de l'image de l'entreprise, via le détournement de comptes existants ou la création de faux comptes par des individus ne travaillant pas dans l'entreprise.
Des risques spécifiques à chaque réseau : Bien que ces menaces concernent n'importe quel réseau social, les principaux risques pour chacun des réseaux étudiés sont :
Pour limiter ses risques l'entreprise ne confie la gestion de ces réseaux sociaux qu'à un nombre très restreints de salariés formés sur l'utilité et les risques liés à l'usage des réseaux sociaux. De même la société a défini et délimité le périmètre d'utilisation de ces réseaux et ses objectifs.
Par ailleurs, il existe sur Facebook un certain nombre de risques à identifier. Facebook ne définit pas clairement la pleine propriété des clients acquis de manière interne ou externe qui aboutissent sur la page officielle d'Artprice sur Facebook. De même, Facebook ne cède ou ne concède des systèmes de sauvegarde autonome permettant de garder les postes (communiqués), les liens de partage HTLM et les « like ». Facebook affirme qu'il dispose de moyens de sauvegarde puissants et que ses clients professionnels ne peuvent pas avoir accès au stockage de leurs données, Facebook s'en réservant l'exclusivité, à contrario de certains services qui, moyennant finance, propose des SSII qui assurent cette conservation des données. Comme la plupart des grands groupes, 97 % des sociétés appartenant au S&P 500 sont sur Facebook. Artprice en sa qualité de leader mondial de l'information sur le marché se doit d'être présent sur Facebook qui, à ce jour, selon ses chiffres, possède près d'1,8 milliard d'utilisateurs par mois (source : facebook sur son exercice 2015). Ce réseau étant incontournable, Artprice, en moins de trois années s'est assurée d'être, de manière incontestable, sur Facebook, le site leader mondial de référence sur les données relatives au marché de l'art. Pour cela des moyens financiers très importants pour Artprice ont été engagés depuis septembre 2013. Ils ont continué en 2015 et se poursuivront sur les exercices à venir. Il faut rajouter à ces sommes allouées à Facebook le coût de production de 7300 dépêches/an entraînant des frais de rédaction, d'infographie et de traduction spécifiques au format imposé par Facebook.
Il existe un risque minime que Facebook perde sa suprématie dans son secteur. De même, les sommes importantes engagées par Artprice, au regard des CGV et CGU de Facebook, ne donnent pas, selon notre analyse, tous les gages de confiance d'un retour proportionnel aux sommes dépensées. Facebook, en tant que leader mondial incontesté, modifie de manière quasi hebdomadaire ses CGV et CGU, ses tableaux de bord, ses outils analytiques ainsi que ses règles et algorithmes de classement et de partage. Ainsi, pour minimiser au mieux les risques, Artprice fait appel à des consultants et surtout au n°1 mondial de l'analyse de données de Facebook, le groupe Social Bakers, qui est indépendant de Facebook et permet de croiser l'information entre Facebook et la leur. Pour information, Artprice est actuellement à près de deux cent quatre-vingts mille fans qui lisent régulièrement les dépêches sous forme de post en différentes langues que publie Artprice.
Enfin, la société Artprice ne peut en aucun cas certifier les chiffres que Facebook ou Social Bakers lui fournissent, notamment sur le nombre de membres, le nombre de lecteurs, le nombre de post vus et la répartition géographique des utilisateurs. Facebook donne aux professionnels, comme Artprice, des Intranets extrêmement puissants leurs permettant d'extraire un nombre impressionnant de données marketing et financière qui, de facto, se retrouvent dans l'information réglementée d'Artprice, sans qu'Artprice ne puisse posséder le code source ou un code ouvert lui permettant, indépendamment de Facebook, de vérifier les outils marketing, comptable et analytique de Facebook. De manière plus général, la nouvelle présentation chiffrée des clients et membres d'Artprice, leur répartition géographique ainsi que les différentes études portant sur le fonds de commerce d'Artprice sera désormais produites en consolidant des données de source Artprice et des données fournies par Facebook et sur lesquelles la responsabilité d'Artprice ne peut pas être engagée.
De même, Facebook, pour des raisons totalement étrangères à Artprice, est susceptible de fermer certains pays (ex : la Chine) ou restreindre la communication d'Artprice selon des règles internes qui lui sont propres.
De même, Artprice a pris une position très forte sur Twitter avec des campagnes ciblées sur les grands acteurs du marché de l'art, principalement sur l'Amérique du Nord, avec 85 cibles qualifiées soit un fichier ultra-pointu de 9 millions d'utilisateurs (maisons de vente, galeries, marchands, institutions, presse artistisque). Les risques relatifs à l'utilisation de Twitter sont pratiquement identiques à ceux développés dans le présent paragraphe concernant Facebook.
Pour 2015 et les années à venir, Artprice émet un risque à savoir qu'il abandonne 100 % de son achat d'espace dans la presse artistique et réoriente ses budgets publicitaires conséquents se chiffrant en plusieurs centaines de milliers d'euros, sur 3 réseaux principalement, Facebook, Twitter et Google +. Les résultats sont très prometteurs, notamment avec Twitter, avec une campagne ciblant 9 millions de d'utilisateurs liés à l'Art, Artprice obtient 3,85 % d'implication aux USA(retweet, like, abonnement, clic sur le lien de la société…).
Artprice a été la première agence de presse dans le monde, à annoncer et certifier, chiffres à l'appui, en 2010 que la Chine était devenue dans le marché de l'Art la première puissance mondiale sans contestation possible devant les USA. Le Rapport du Marché de l'Art contemporain d'Artprice 2014 à indiqué que l'Asie, avec la Chine comme acteur essentiel et majeur, pèse désormais près de 40 % de parts du marché de l'art mondial. En 2015 Artprice émet l'analyse chiffres à l'appui, que l'Asie pèserait au minimum, 70 à 75 % du marché de l'art mondial.
C'est donc avec une logique implacable qu'Artprice a ouvert, comme prévue à ses engagements, son bureau le 14 août 2012 à Hong Kong qui est le laboratoire d'essai de la République Populaire de Chine et la porte d'entrée de toute l'Asie. Hong Kong avec son port franc, est déjà dans les quatre premières places du marché de l'art mondial. L'économie du marché de l'art en Asie repose en grande partie sur son marché intérieur.
Loué au Royaume Uni pour 99 ans, Hong Kong est revenu à la République populaire de Chine au terme du bail en 1997, comme annoncé par la déclaration commune sino-britannique, signée le 19 décembre 1984, par laquelle le Royaume-Uni s'engageait à remettre à la Chine l'ensemble de la colonie en 1997. La République populaire, quant à elle, s'est engagée à maintenir les systèmes économique et législatif et le mode de vie hongkongais pendant 50 ans. C'est la politique dite « un pays, deux systèmes ». Le 1er juillet 1997, Hong Kong devient la première région administrative spéciale chinoise.
En vertu de la loi fondamentale de Hong Kong et de la déclaration commune sino-britannique, Hong Kong a un système légal et judiciaire distinct de celui de la Chine continentale.
Hong Kong a ainsi gardé la tradition de Common law établie lors de la colonisation britannique alors que la Chine continentale obéit à un système de droit civil. De plus, les règles de common law et les lois en vigueur avant la rétrocession restent valables sauf si elles contredisent la loi fondamentale. Hong Kong n'obéit pas aux lois nationales de la République populaire de Chine sauf exceptions (défense, affaires étrangères).
Les manifestations de Hong Kong à partir de septembre 2014 dites « révolution des parapluies » ont été menées par des militants pro-démocrates, regroupés au sein du collectif Occupy Central with Love and Peace, plus communément appelé Occupy Central, à l'initiative de Benny Tai. Ces derniers s'opposent au gouvernement chinois et à son projet de limiter la portée du suffrage universel pour l'élection du Chef de l'exécutif de Hong Kong en 2017,
Ainsi, bien que le risque existe, il reste marginal et Artprice, dans ce cas, prendrait toutes les mesures nécessaires pour assurer au mieux la sécurité de son entreprise et ses données, Artprice émet le risque que la république populaire de Chine pourrait remette en cause tout ou partie des systèmes politique, économique, fiscal, juridique et judiciaire actuels et provisoires de Hong-Kong pour imposer ceux de la république populaire de Chine avec toutes les conséquences que ces derniers auraient sur la liberté d'entreprendre, le régime fiscal, le traitement des travailleurs étrangers sur le territoire, la liberté des droits de l'homme …. De même, les pratiques commerciales, la mentalité des acteurs du marché de l'art, sont fondamentalement différentes des structures du marché de l'art en Europe et aux USA. Artprice fait le pari et prend le risque de considérer que la structure du marché de l'art asiatique, qui n'a environ que 15 ans, est la structure qui l'emportera sur le système européen et américain. Pari qui est désormais conforté par la suprématie absolue de la Chine et plus généralement de l'Asie depuis 2010 et qui, en 2012, dépasse les 50 %.
Pour mémoire, en 2000, la Chine pesait à peine 2 % du marché de l'art mondial pour avoisiner en 2011, les 50 %. La Place de Marché Normalisée aux enchères et à prix fixe a vraisemblablement pour vocation, à terme, de s'installer progressivement, puis intégralement, à Hong Kong et/ou en Chine continentale. Dans ce cadre, Artprice met en garde ses actionnaires sur les nombreuses réformes qui impactent les acteurs du marché de l'art, comme Artprice, qui viendraient s'établir en Chine continentale. Artprice n'a pas, pour le moment, toute l'information nécessaire à une implantation en Chine continentale de par les nouvelles dispositions tendant à réguler et moraliser le marché de l'Art. Cette décision naît du fait de la souplesse des systèmes bancaires qui savent gérer une multitude de langues dans leurs progiciels de séquestres/mainlevées, avec un service client qui lui-même accompagnerait les clients d'Artprice dans leur langue d'origine ce qui nous fait cruellement défaut à ce jour devant les blocages législatifs et psychologiques des banques européennes (cf paragraphe risque concernant la place de marché normalisée aux enchères).
De même, les différents scandales de paradis fiscaux (ex : Affaire Cazuhac…) sont susceptibles, d'après la presse généraliste et financière, de générer des lois, règlements, ordonnances, circulaires … qui pourraient affecter le déplacement d'Artprice vers l'Asie et, notamment, Hong-Kong. En effet, le cœur du marché de l'art se trouve désormais en Asie avec près de 50 % de part de marché et certainement 70 % à l'horizon 2016 par rapport à la France qui représente misérablement à peine 3 %. Il est donc évident, comme tout industriel avisé, qu'Artprice doit impérativement se rapprocher de son cœur de marché, notamment pour être en conformité avec la législation chinoise. Il n'est pas exclu qu'Artprice soit obligé d'engager des frais importants pour démontrer aux différents ministères sa bonne foi et que l'avenir d'Artprice ne peut plus être en France pour de longues années faute de marché.
Artprice a lancé avec succès début 2005 sa Place de Marché normalisée®. Le modèle de la Place de Marché Normalisée® d'Artprice (protégée au titre de la propriété intellectuelle) est désormais éprouvé et validé par le marché de l'Art. A ce titre, Artprice engage systématiquement des poursuites en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale à l'encontre des tiers dont le comportement porte atteinte à sa place de marché normalisée.
Artprice constate un flux d'œuvres d'art proposées mais n'est pas en mesure de certifier la somme réelle annuelle de présentation des œuvres d'art et le taux de transformation en vente de ces dernières sur sa Place de Marché Normalisée à prix fixe gratuite. Ces données chiffrées prennent en compte une multitude d'événements, notamment, les différentes repasses d'œuvres d'art n'ayant pas trouvé preneur ainsi que des œuvres, dont certaines sont millionnaires, et qui font parfois l'objet de retrait suite à une demande motivée et justifiée d'un tiers. En effet, les maisons de ventes proposent une œuvre dans un catalogue qui, en général, n'excède pas 120 œuvres, mais ne peuvent, à contrario d'Artprice, repasser l'œuvre dans l'année en cours. Sur Artprice, un vendeur peut repasser à de multiple reprises ses œuvres sans risquer de blâmer ces dernières.
Toutes ces années expérimentales, depuis 2005, ont donné à Artprice une expérience exceptionnelle en matière d'analyse du marché de l'art dématérialisé et normalisé sur Internet. A cette compétence unique s'ajoute le premier fichier clients mondial de collectionneurs et professionnels d'art déjà actifs sur Internet.
Artprice a mis au point l'infrastructure informatique permettant d'accueillir et d'héberger autant de ventes cataloguées, ou purement numériques, qu'il est possible de concevoir. Forte de ses propres salles machines et d'une bande passante quasi illimitée, d'une capacité de stockage de 700 To, Artprice dispose de tous les atouts pour offrir aux maisons de ventes une prestation de SSII pour leur migration intégrale sur Internet.
Ainsi, en conformité avec la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011, Artprice a lancé le 18 janvier 2012, en toute légalité et sereinement, sa Place de Marché Normalisée aux enchères®. La Place de Marché Normalisée aux enchères® d'Artprice est une infrastructure permettant aux utilisateurs d'Artprice de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique. Artprice invite le lecteur du présent document à prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation qui répondent à toutes les questions relatives à la Place de Marché Normalisée aux Enchères. Artprice précise, qu'à la différence des Maisons de Vente, le vendeur, au terme de l'enchère, choisit librement de retenir ou non, parmi les trois meilleurs offreurs, une de ces enchères. Le vendeur peut donc sereinement et à tout moment, tant qu'il n'a pas accepté une offre parmi les trois meilleurs offreurs, retirer son enchère.
Il est prévu dans les futurs modèles économiques qu'Artprice devienne la plate-forme d'enchères en ligne de référence pour les 4500 Maisons de Ventes auxquelles la société Artprice serait rémunérée. Dans ce cadre, Artprice deviendrait un simple prestataire de services mettant à la disposition des Maisons de Ventes une infrastructure informatique au même titre qu'une SSII. Il peut exister un éventuel risque que des Maisons de Ventes n'adoptent pas ce futur modèle économique et cessent alors leurs relations avec Artprice. Il existe un risque potentiel que la conversion de la Place de Marché Normalisée, qui est une réussite incontestable depuis 10 ans, en mode enchères, prenne beaucoup plus de temps que prévu, du fait que les clients et utilisateurs doivent se familiariser avec ce nouveau système. Artprice ne peut garantir, sous quelque forme que ce soit, la conversion de la Place de Marché Normalisée en mode enchères par voie électronique, bien que tout plaide pour un déroulement naturel où chacune des parties (acheteur, vendeur), d'un point de vu strictement économique, est gagnante.
Artprice refuse d'imposer, sous quelque forme que ce soit, une contrainte juridique et/ou marketing aux clients de la Place de Marché Normalisée® à prix fixe les faisant basculer en mode Place de Marché Normalisée aux enchères®. Ce refus catégorique est susceptible de ralentir de manière conséquente les conversions du modèle Place de Marché Normalisée à prix fixe® vers la Place de Marché Normalisée aux enchères® et, en conséquence, de limiter la progression du Chiffre d'affaires générés par la Place de Marché Normalisée aux enchères®. La position d'Artprice se justifie par le fait qu'elle a mis plusieurs années à bâtir sur sa Place de Marché Normalisées® à prix fixe une relation de confiance rarement égalée sur Internet et avec une absence totale d'action judiciaire liée à cette activité. De ce fait, Artprice considère que cet écosystème patiemment construit doit, par lui-même, évoluer grâce à une pédagogie faite auprès de ses clients et en aucun cas en leurs imposant l'évolution de la Place de Marché Normalisée® vers les enchères.
Par ailleurs, Artprice ne peut garantir que le Législateur, dans les années qui viennent, ne modifiera pas, par voie législative et/ou décret, ordonnance ou circulaire, sa loi n° 2011-850, ce qui viendrait modifier le modèle économique qu'Artprice propose. De plus, les turbulences économique et politique que connaît l'Europe des 28 pourraient constituer un handicap dont on ne peut pas à ce jour mesurer les conséquences sur l'activité de courtage aux enchères par voie électronique. Concernant les comptes séquestres, donnant lieu à mainlevée pour chaque opération de courtage aux enchères par voie électronique, ils sont susceptibles d'être modifiés, notamment, par le code monétaire et financier et/ou des dispositions visant le commerce électronique ou les modes de paiement électronique. Artprice est donc tributaire, pour ces opérations de courtage aux enchères par voie électronique réalisées sur sa Place de Marché Normalisée®, des établissements bancaires, principalement européens, sachant que la politique d'Artprice, depuis son origine, a été, pour des raisons sécuritaires, de ne jamais stocker les coordonnées bancaires, CB, de ses clients, préférant transférer le risque réel sur les opérateurs bancaires tels que PAYPAL, ATOS, CYBERMUT ,...(voir risque informatique)
Il existe un risque mineur qu'un tiers, n'ayant pas pris connaissance des conditions générales d'utilisation concernant les opérations de courtage aux enchères par voie électronique, essaie d'attraire, à tort, Artprice qui se considère, au regard de la législation en vigueur, comme uniquement une infrastructure permettant aux utilisateurs d'Artprice de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique et en aucun cas comme mandataire du vendeur. Le vendeur, selon les conditions générales d'utilisation, est libre de choisir son acheteur et/ou de mener à terme sa vente. Il existe un risque que les recettes issues de la Place de Marché Normalisée aux Enchères®, ventilées en plusieurs services, soient considérées comme importantes par les clients, pour autant, le pourcentage, se situant, selon les options du vendeur, entre 5 et 9 % environ est très en dessous de la marge d'intermédiation que constate le Conseil des Ventes Volontaires qui, selon lui est de 37,5 % (source : Documentation française).
Enfin, la nouvelle activité sur la Place de Marché Normalisée aux enchères d'Artprice va l'amener vraisemblablement à créer un partenariat et/ou une joint venture avec une des principales maisons de ventes de la République populaire de Chine, pays qui est désormais numéro 1 mondial sur le marché de l'Art. A ce titre, Artprice est susceptible, pour le continent asiatique, de modifier sa Place de Marché Normalisée destinée aux opérations de courtage aux enchères par voie électronique pour s'adapter aux règles en vigueur en République populaire de Chine et, de manière plus générale, aux mœurs et coutumes du continent asiatique. L'installation d'une salle machine mirroring, vraisemblablement à Hong Kong, est susceptible d'affecter, partiellement, sa mise en place informatique pour répondre aux besoins de son partenaire chinois, la Place de Marché Normalisée® d'Artprice.
Pour information, Artprice note qu'au regard du rapport du Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques intitulé "l'Autorité de régulation des ventes publiques en France", (14 août 2008,) édité par "La Documentation Française", ce dernier déclare dans ses conclusions en recommandation : "la directive services est un effet d'aubaine qu'on ne retrouvera pas de sitôt pour réformer en profondeur le régime de la loi de 2000" sur la première réforme des ventes aux enchères. Selon le Conseil des Ventes Volontaires, "ce serait une erreur de se borner à une transposition a minima, modifiant à la marge tel ou tel article de la loi de 2000 pour ne pas tomber sous le coup d'un "avis motivé" de la Commission pour infraction "manifeste", puis d'une condamnation par la CJCE"(page 47© CVV) .
Le Conseil des Ventes Volontaires soutient la nécessité de disposer "d'une industrie française des enchères", forte, capable de se battre à armes égales avec ses concurrents avec une vraie vision libérale.
Le régulateur s'est appuyé sur trois importantes contributions : la proposition de loi des MM Yann Gaillard et Philippe Marini, l'avis du Conseil Economique et Social de M. Pierre Simon et le rapport remis à Madame la Ministre de la Culture et de la Communication par M. Martin Bethenod et a souligné "l'opportunité exceptionnelle de la Présidence de l'Union Européenne par la France à partir du 1er juillet". Enfin, le Conseil des Ventes Volontaires "ne peut que constater qu'il a très tôt senti le vent de l'histoire qu'il porte à la modernité numérique".
De même, Arptrice en ouvrant sa Place de Marché Normalisée, et protégée au titre de la propriété intellectuelle, aux enchères (comme le permet la Directive "Services") au coté des annonces à prix fixe, met en jeu des chiffres constatés aux cours des exercices 2005 à 2011 sur le flux d'œuvres d'art présenté où Artprice n'a perçu aucune somme de quelque nature que ce soit.
L'extension aux enchères de sa Place de Marché Normalisée® est susceptible de bouleverser le marché de l'art, notamment, de modifier les classements des principaux compétiteurs et, par la même, d'entraîner potentiellement, de la part d'une toute petite minorité, des actions de concert, des manœuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre Artprice afin que cette dernière ne remette pas en jeu leur monopole acquis pour certains depuis plusieurs décennies.
La Place de Marché Normalisée aux enchères® d'Artprice repose en grande partie sur la gestion du règlement, consécutif à la transaction liée aux enchères, par un Tiers de Confiance qui effectue toute une série d'opérations autour de deux actes principaux, le séquestre de la somme versée par l'acheteur et la mainlevée de ladite somme au profit du vendeur lors de la bonne réception par l'acheteur de l'œuvre objet des enchères.
Artprice considère qu'il existe un risque de frein et d'inhibitions des utilisateurs de la Place de Marché Normalisée aux Enchères® incluant les clients historiques d'Artprice et les nouveaux clients. En effet, l'opération, autour de deux actes principaux, le séquestre de la somme versée par l'acheteur et la mainlevée de ladite somme au profit du vendeur lors de la bonne réception de l'œuvre objet des enchères, repose sur une vingtaine d'étapes que les deux Tiers de Confiance spécialisés, retenus par Artprice, décrivent en langue anglaise.
Concernant le risque d'inhibitions sur une monnaie unique de règlement, à savoir le dollars, que traite le leader mondial des Tiers de Confiance, escrow.com (pour mémoire le terme "escrow" signifie "séquestre" en anglais), Artprice, après le lancement des enchères sur sa Place de Marché Normalisée® le 18 janvier 2012, a constaté un blocage très net de sa clientèle qui refusait de se voir imposer le dollar comme monnaie unique. Artprice a donc remédié à ce problème après le lancement mondial des enchères sur sa Place de Marché Normalisée® en retenant le Tiers de Confiance leader européen Transpact.com (société anglaise) qui accepte les règlements en euro, en livre sterling et en dollar.
Pour autant, la barrière linguistique subsiste, notamment, pour la clientèle mondiale d'Artprice qui a l'habitude de converser en anglais mais qui, pour autant, n'a pas la maîtrise suffisante des termes technique et juridique anglais qui décrivent la vingtaine d'étapes permettant le bon déroulement du règlement de la transaction consécutive à l'enchère. Artprice, au regard de l'article 5 de la loi du 20 juillet 2011 transposé dans le code du commerce à l'article L321-3, ne peut en aucun cas se substituer en tout ou en partie au Tiers de Confiance. De même, Artprice ne peut détenir, directement ou indirectement à travers des liens capitalistiques, une quelconque participation dans une société Tiers de Confiance.
Artprice est donc tributaire d'Escrow et de Transpact, ses Tiers de Confiance actuels, pour les problèmes de traduction car, d'une part, seul le Tiers de Confiance connaît ses lignes de programme, API et mode opératoire entre acheteur et vendeur qui évoluent constamment et, d'autre part, le Tiers de Confiance agissant en toute autonomie par rapport à Artprice, ce dernier n'a pas pouvoir à imposer au Tiers de Confiance la traduction de leurs sites en différentes langues. A ce titre, Artprice ne peut, dans l'immédiat, satisfaire les principales langues de ses clients utilisées sur ses banques de données à savoir le français, l'allemand, l'italien, l'espagnol et le chinois. Pour autant, Artprice recherche activement la solution liée au problème des 5 langues tant auprès de ses Tiers de Confiance actuels qu'auprès d'autres Tiers de Confiance, notamment pour la zone Asie-Pacifique où le règlement bancaire des banques chinoises est fondamentalement différent. Artprice, avec ses deux Tiers de Confiance, a montré le nombre très impressionnant de clients qui, arrivés sur la page du site du tiers de confiance, décrochent car ils considèrent que transférer des sommes importantes sans une maîtrise totale du texte dans leurs langues habituelles, est un risque non négligeable. C'est en montrant ce pourcentage considérable de transactions désactivées en dernière minute sur les sites de nos tiers de confiance, que ces derniers prennent conscience qu'il serait nécessaire qu'ils prennent la responsabilité de traduire leur site, leurs pages et leurs API informatiques dans les langues d'Artprice (français, anglais, allemand, italien, espagnol et chinois).
De manière générale, l'ensemble des facteurs risques et éléments exogènes décrits au présent paragraphe et liés à la Place de Marché Normalisée aux enchères® ne permettent pas à Artprice d'annoncer un quelconque chiffre d'affaire prévisionnel. En effet, il est extrêmement difficile d'appréhender la migration d'un client gratuit issu de la Place de Marché Normalisée à prix fixe vers celle aux enchères. Artprice met donc en garde sur le fait que le potentiel énorme issu de la Place de Marché Normalisée à prix fixe, gratuit, ne constitue absolument pas une garantie de réussite pour la Place de Marché Normalisée aux enchères. Cette position est également valable, d'une manière plus étendue, pour tous les produits et services gratuits proposés par Artprice (alerte email, protefeuille virtuel, my artprice ….) si ces derniers venaient à passer en mode payant.
Ce risque est lié aux formalités et lenteurs de l'organisme de régulation nommé Conseil des Ventes Volontaires.
Il convient de rappeler que le développement de la Place de Marché Normalisée aux enchères par voie électronique a été considérablement ralenti par l'attitude du Conseil des Ventes Volontaires (C.V.V.) et au gouvernement Français qui ont pris leur temps pour adopter le fonctionnement des enchères par voie électronique pour les œuvres d'art, contrairement à de nombreux pays.
Pour mémoire, le 12 décembre 2006 (2006/123/CE), la Communauté Européenne avait voté un texte ouvrant la voie aux ventes aux enchères électroniques. Le gouvernement français disposait de 3 ans pour transposer cette Directive Européenne en droit français. Mais, compte tenu des pressions des commissaires priseurs et autres professionnels de l'art et profitant de la situation quasi-monopolistique de ce système, l'Etat Français n'a transposé cette directive qu'un an et demi après la date limite autorisée. Cette transposition n'aurait sans doute toujours pas eu lieu si la Communauté Européenne n'avait pas menacé officiellement d'une forte condamnation la France.
De même, avant le lancement de sa Place de Marché Normalisée aux enchères par voie électronique, Artprice a bien fait figurer de manière claire et non équivoque au grand public sa qualité d'infrastructure permettant d'organiser et d'effectuer une opération de courtage aux enchères par voie électronique. Elle a donc bien informé le public de manière claire et non équivoque sur la nature du service proposé, dans les conditions fixées à l'article L. 111-2 du code de la consommation et au III de l'article L. 441-6 du présent code, et ce dans toutes les langues disponibles sur son site. Cette transparence avec le public lui a permis d'ailleurs d'être conforme par anticipation à la nouvelle loi consommation dite « loi Hamon », publiée le 18 mars 2014, qui « protège » désormais la dénomination « vente aux enchères publiques » aux ventes organisées et réalisées par les commissaires-priseurs, ainsi que par les notaires et huissiers de justice à titre accessoire selon l'article L 321-2 du code de commerce.
Puis, en janvier 2012, le C.V.V. a, lors d'une conférence de presse, fait état d'une prétendue assignation concernant Artprice, et ce quelques heures avant l'ouverture de sa Place de Marché Normalisée aux enchères. La réalité était toute autre, et le C.V.V. a été obligé d'admettre qu'il n'y a jamais eu la moindre procédure, ni assignation, ni mise en demeure, ni même un simple contact téléphonique. Les conséquences imputables intégralement au Conseil des Ventes Volontaires ont, dans les minutes qui ont suivi, faits perdre plusieurs millions de capitalisation à Artprice. La juxtaposition du communiqué de presse et ses reprises par les agences et les sites d'information en ligne est en parfaite corrélation avec l'effondrement du cours quelques minutes après. De même, Artprice ne peut que noter que l'intervention malheureuse du C.V.V. a cassé une dynamique du cours qui était à son plus haut laquelle s'en ressent encore. De plus, le communiqué du C.V.V. a été traduit dans différentes langues par des tiers non identifiés aggravant ainsi la situation.
Par ailleurs, un certain nombre de transactions très importantes, étrangères au territoire français, seraient susceptibles d'être mises en cause par le C.V.V. de par la méconnaissance des acheteurs, qui sont dans leur pays d'origine notoirement et nommément connus, principalement sur la zone Asie Pacifique et aux USA.
De plus, Catherine Chadelat, présidente du C.V.V. livrait au quotidien Les Echos, daté du 25 mars 2013, ses priorités pour réguler les ventes aux enchères d'art. Pour défendre les Maisons de ventes, la présidente pointait notamment du doigt la concurrence de sociétés qui prétendent faire des adjudications sans se soumettre aux obligations de la loi, en particulier les acteurs de l'Internet. Avant de mentionner la phrase suivante : « j'en veux pour preuve l'action que nous avons du mener contre le Géant du Net Artprice pour dissiper toute confusion ». Artprice n'a pu que constater, deux ans après le premier incident, que le contexte de l'interview ainsi que les propos tenus par la Présidente du C.V.V. était une fois de plus extrêmement préjudiciable pour Artprice car les lecteurs des échos ne possèdent pas forcément toutes les subtilités juridiques et sont victimes de ce que l'on appelle en presse l'effet de sens. Une fois de plus, l'action Artprice, malgré un démenti immédiat, a été impacté ainsi que la clientèle qui se pose à nouveau la question si Artprice est dans les règles. Cette situation intenable alors qu'Artprice est irréprochable est susceptible de se renouveler.
Une fois de plus, et un an après le lancement de sa place de Marché Normalisée aux enchères, Artprice a de nouveau démenti le jour même par un communiqué réglementé toute poursuite judiciaire, contentieuse ou même simple notification avec le C.V.V. Cette attaque réitérée ne fait, selon Artprice, que confirmer le coté dérangeant pour les acteurs historiques de la stratégie entreprise par le Groupe.
Par ailleurs, la présidente a également déclarée : 1/ la mise en place d'une veille au jour le jour des ventes dématérialisées sur l'Internet, 2/ le recours à toutes les armes que la loi offrira au C.V.V. (jusqu'au référé sous astreinte) à chaque fois que le terme de vente aux enchères sera abusif. De plus, comme dans beaucoup de domaine, l'Internet n'a que peu de frontière et la France semble mal placée pour rivaliser avec les autres places du point de vue de la fiscalité (exception faite de la niche fiscale qui exclut les œuvres d'art du calcul de l'ISF), alors pourquoi tenter de freiner le développement d'un des vecteurs du secteur qui pourrait, de plus, promouvoir la place de la France désormais reléguée à un rang qui n'est pas conforme à son histoire et son patrimoine. Pour mémoire, la France représente aujourd'hui que 3,5 % de part de marché mondial ce qui signifie qu'elle est définitivement sortie du trio de tête (Chine, USA, GB) et n'est plus considérée, désormais, comme un acteur du Marché de l'Art.
Ainsi, Artprice ne peut que constater la volonté très clairement affichée et sans ambiguïté du Conseil des Ventes Volontaires (instance de régulation française du marché de l'art) de modifier à nouveau la loi du 20 juillet 2011 (2011-850) et notamment l'article 5, sous lequel Artprice a bâti son cahier des charges et sa Place de Marché Normalisée aux Enchères en tant que "infrastructure permettant la réalisation d'opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique (article 5 de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011)", menant Artprice à très probablement redévelopper intégralement cette activité en Asie, plus particulièrement à Hong Kong avec de nouvelles platesformes bancaires.
Ce combat d'arrière-garde se solde d'ailleurs dans bien des cas par des jugements qui déboutent le C.V.V.. Ainsi, le C.V.V. avait engagé, entres autres, une procédure à l'encontre d'EBAY pour l'obliger à solliciter l'agrément afin d'organiser les ventes aux enchères électroniques. En première instance, contrairement aux demandes du C.V.V., la qualification de vente aux enchères n'avait pas été retenue faute de mandat d'adjudication. De même, a été écarté le courtage de biens culturels. Le C.V.V. a alors fait appel et, dans son arrêt de la Cour d'appel du 25 mai 2012 n°10.13925, la demande du C.V.V. a été rejetée par la Cour d'Appel qui confirme dans son intégralité le jugement rendu par le TGI de Paris. De même, la chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 19 février 2013 (n°11-23.287) concernant un litige opposant le C.V.V. à la société Auto Contact Groupe favorable à ce dernier en indiquant que son activité était en dehors du cadre des ventes aux enchères électroniques.
Artprice rappelle que la France s'est vue sérieusement remise à l'ordre par la vraie fausse réforme du 10 juillet 2000. De surcroît, la France a produit, pour sa deuxième réforme de 2011, une nouvelle loi suite à la directive européenne sur les services, avec deux années de retard, tout cela pour préserver les intérêts des acteurs français, ce qui n'a pas empêché le déclin de la France, reléguée désormais avec 3,5 % de parts de marché fine art.
Artprice a pris connaissance d'une troisième "réforme" prévue prochainement et visant principalement les acteurs de l'Internet. Cette démarche se passe de tout commentaire.
Cette focalisation du Conseil des Ventes, avec des déclarations publiques récurrentes telles que: "les géants du net Artprice et Ebay ont créé une confusion vis-à-vis des consommateurs", vient corroborer la décision d'Artprice d'annoncer en Assemblée Générale d'installer très probablement intégralement sa Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères en Asie où se réalise plus de 50% du marché de l'art mondial, avec une prévision pour 2016 de 70%.
Cette démarche relève de l'acte de gestion salutaire et bénéfique pour Artprice et ses actionnaires français et étrangers au regard de l'état des lieux en France.
Artprice rappelle que sa Place de Marché Normalisée à prix fixe (pour laquelle elle ne perçoit aucune commission) croît de manière conséquente d'année en année.
Artprice opérerait cette transformation avec un nouveau développement informatique de l'intégralité de la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, avec une extrême simplicité pour les clients, Artprice n'ayant pas à subir les contraintes malheureuses et invraisemblables imposées par la France. Artprice ne peut d'ores et déjà annoncer un calendrier sur ledit transfert. En effet, il est impératif qu'Artprice connaisse le contenu et les conséquences que la nouvelle législation française prévoit notamment sur les opérations de courtage aux enchères par voie électroniques réalisées en dehors de l'union européenne.
En synthèse, il apparaît relativement clair qu'après plus de 450 années de monopole (le monopole datait de 1535), certains ex-commissaires priseurs ont gardé une capacité de lobbying considérable sur les différentes instances du pouvoir en France et ont tout fait pour freiner l'évolution du marché en France au détriment d'Artprice mais aussi du marché de l'art dans son ensemble en France. Ainsi, depuis les années 1970, la part de marché de la France n'a cessé de reculer pour passer de près de 55 % à 3,5 % en 2015. Cet effondrement continu reflète selon artprice une stratégie d'immobilisme favorisée par un cadre réglementaire étouffant qui a permis dans un premier temps à Londres et aux Etats-Unis de s'approprier le marché français et depuis quelques années à la Chine. Enfin, pour rappel, des Maisons de Ventes en exercice siège, parmi d'autres, au Conseil des Ventes Volontaires et sont, de facto, juges et parties.
Artprice, au regard de la législation française de plus en plus contraignante concernant les Ventes aux enchères d'œuvres d'art sur Internet (cf risque ci-avant sur ce sujet), est susceptible d'introduire sa filiale américaine sur un marché boursier anglo-saxon propice au développement des ventes aux enchères d'œuvres d'art sur Internet sans les contraintes constantes et de plus en plus draconiennes qu'exerce le Conseil des Ventes Volontaires en France.
Le projet d'introduction en bourse est notamment lié à l'alliance avec une maison de vente physique notoirement connue sur laquelle Artprice n'a pas encore arrêté son choix définitif. Malgré le retard pris dans ce projet, il demeure d'actualité néanmoins Artprice émet le risque d'apparition de nouvelles dispositions légales ou contraintes fiscales pouvant modifier tout ou partie dudit projet, notamment au niveau du périmètre d'introduction.
Enfin, la Secrétaire d'Etat chargée du numérique doit présenter le grand projet de loi sur le numérique dans quelques semaines lequel devrait impacter Artprice qui prendra alors les mesures nécessaires y compris au niveau de la maison mère.
Artprice qui a suivi depuis 18 ans les deux réformes des ventes aux enchères et, notamment, la loi du 10 juillet 2000 et ses décrets 2001-650, 651 et 652, a écrit avec thierry Ehrmann en qualité d'auteur principal, l'ouvrage de référence de 1431 pages dénommé "Code des Ventes Volontaires et Judiciaires". Cet ouvrage de référence a bénéficié de la contribution d'une dizaine d'intervenants incontestablement reconnus dans leur domaine respectif composés de Maîtres de conférence, Doctorants en Droit et d'Agrégés. Artprice considère qu'il existe un risque de conflit de forte envergure car il est décidé à mener une politique féroce contre des actions juridiques dont le fondement repose uniquement sur la préservation d'un monopole, l'entente illicite et les actions de concert.
Il est vraisemblable que, compte tenu qu'une infime minorité refuse l'évolution que propose Artprice aux 4 500 Maisons de Ventes et que ces dernières, à plus de 90 %, voient en Artprice, non pas un concurrent mais, bien au contraire, par sa Place de Marché Normalisée (protégée au titre du C.P.I.), une solution vitale pour survivre au 21ème siècle face à la révolution d'Internet, Artprice soit obligée, dans le cadre d'une politique juste et féroce, consistant à refuser toute forme de compromis délictueux, de porter ces conflits à la Cour de Justice de l'Union Européenne qui est, depuis le premier décembre 2009 par le traité de Lisbonne, le quatrième degré de juridiction.
Il faut préciser que certaines des Maisons de Ventes incriminées, notamment dans le présent document au paragraphe « litige », ont fait l'objet de très lourdes condamnations pour ententes illicites et actions de concert tant aux USA qu'en Europe.
Il est donc clair que le combat que mène Artprice, loin d'être novateur et dangereux, ne fera que confirmer que des monopoles acquis depuis des décennies, voire des siècles, amènent ces Maisons de Ventes à reproduire des schémas délictueux face à la Directive "Services" visant, notamment, les enchères électroniques.
Malgré les coûts importants que devra supporter Artprice dans un premier temps, les amendes et demandes reconventionnelles que formera Artprice se chiffreront en dizaine de millions d'euros. Artprice se doit d'avertir son actionnariat mais considère que l'Histoire des Ventes aux Enchères et le Droit Européen, qui en découle, plaident totalement en sa faveur.
A ce titre, les poursuites judiciaires engagées et à venir, en demande comme en défense, ne constituent pas un risque inconsidéré. Bien au contraire, cela est la preuve de l'opiniâtreté d'Artprice dans son modèle économique d'un marché de l'art normalisé et transparent dans ses transactions.
La société Artprice est propriétaire de la marque semi-figurative Artprice dans les classes 16, 36 et 41. Cette marque déposée initialement à l'INPI le 25 février 1997 a été renouvelée le 13 février 2007. Cette marque déposée initialement par Thierry EHRMANN a été cédée à la société Artprice.com en date du 27 mars 2000 (date enregistrement cession INPI).
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Il existe néanmoins un risque de nullité de certains dépôts pour défaut de distinctivité. La protection au titre du droit " sui generis " de la banque de données Artprice et toutes les banques de données dérivées ne bénéficient que d'une protection européenne (96/9CE du parlement européen et du conseil du 11 mars 1996). La société Artprice possède près de 120 marques semi-figuratives et 1200 DNS. En l'état actuel aucune législation supranationale ne s'est prononcée sur l'attribution des Domain Names. La majorité des DNS, dont, entre autres, Artprice.com, a pour " registrant " et " administrative contact " Thierry Ehrmann en qualité de titulaire des DNS et est détenteur du droit moral sur l'ensemble de ses DNS. La société Artprice mène une politique draconienne de protection de ses banques de données (droit sui generis, droit du producteur, droit des marques, droit brevets logiciels ainsi que les droits d'auteur). La société Artprice assigne systématiquement pour contrefaçon, concurrence déloyale ou tentative d'intrusion dans le système informatique, tout tiers. Elle a, jusqu'à présent, eu gain de cause dans tous les litiges l'opposant à des tiers sur les chefs d'inculpation ci-dessus énumérés.
De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l'usage des droits de reproduction de " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®.
La société Artprice avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres "nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre", décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artprice, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31.12.08 et n'a pas été renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession.
Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de 8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la reprise systématique d'Artprice, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000 euros et en écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros.
En 2015/2016, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art.
C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant la Cour de Cassation.
Enfin, le film: "Artprice ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film.
La société Artprice, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.
La société Artprice, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.
L'auteur principal autorise Artprice, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artprice a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".
La société Artprice utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données du Groupe Artprice et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline du Groupe Artprice – Les logiciels du groupe Artprice sont produits avec ce dernier.
Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone", la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artprice sur lesquels il ne perçoit aucune rémunération.
La société Artprice a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artprice reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artprice, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artprice et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur.
Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artprice le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit d'artprice, la société Artprice ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle
Artprice concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices d'Artprice.
Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com.
De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artprice.
Artprice faisant payer ses données, des tiers en provenance du monde entier sont susceptibles de l'appeler en garantie en cas d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation des données. La société Artprice précise dans ses conditions générales de vente de données, papier ou numérique qu'elle ne pourrait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation.
L'accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l'Union européenne est une version modifiée de l'AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l'Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d'une réparation de plusieurs millions d'euros au bénéfice des plaignants. Ce type de disposition a pour but de donner plus de pouvoir aux entreprises face aux Etats, en permettant par exemple à une mutinationale américaine d'attaquer la France ou l'Union Européenne devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant la justice française ou européenne. Négocié dans le plus grand secret il est impossible à ce jour de connaître la nature et l'étendue des textes négociés ni le calendrier de son établissement. Dans ces conditions, il est difficile pour Artprice de mesurer le risque qu'elle encourt du fait de cet accord ou de prendre toute mesure pour en limiter les impacts sur son activité.
Cette loi promulguée le 24 juillet 2015 augmente de manière excessive les pouvoirs des enquêteurs en matière de collecte d'informations, notamment numériques. Les services de renseignement peuvent désormais faire installer, sur les réseaux des opérateurs télécoms et des hébergeurs, des algorithmes automatisés qui filtrent l'ensemble des métadonnées transitant par ces réseaux pour repérer des comportements en ligne suspects. Tous les internautes français ou étrangers sont susceptibles d'être concernés. Dans certains cas, les enquêteurs et les différentes administrations pourront se passer de l'autorisation d'un juge pour consulter ce recueil d'indices. Le champs d'application de la loi est large : de la lutte contre le terrorisme à la défense des intérêts économiques et scientifiques de la nation.
Il existe un risque sérieux, au regard des demandes clients d'Artprice, que ces derniers perdent confiance dans les entreprises numériques telles qu'Artprice. En effet, Artprice, selon les travaux parlementaires, ne peut que prendre acte que ces textes de loi ne permettent pas à la société émettrice Artprice de définir le périmètre de confidentialité qu'elle peut assurer à ses clients français et internationaux. Artprice rappelle que le postulat de l'économie numérique est, avant toute chose, la confiance. A ce titre, ces textes liberticides constituent une véritable rupture de la confiance entre Artprice et ses clients et ce dernier est dans l'obligation d'étudier toutes les mesures à sa disposition pour protéger ses clients et ses utilisateurs, voire à délocaliser l'ensemble de ses infrastructures si nécessaire. Cette position est partagée par de grands industriels notoirement et nommément connus réputés pour leur patriotisme et leur attachement à la France.
La société Artprice rejoint également la position de Syntec numérique qui s'est opposé au projet de loi sur le renseignement. Pour rappel, Artprice est détenteur de classe C internationale inscrite aux Réseaux IP Européens Network Coordination Centre (RIPE NCC) et peut être, selon les textes, rattaché au régime des opérateurs.
L'ensemble des envois e-marketing d'Artprice est à destination de clients internationaux (plus de 210 pays), lesdits clients étant passés dans les différentes banques de données d'Artprice. Ces clients reçoivent de l'information relative au marché de l'art (données économiques, économétriques, historiques, sociologiques et juridiques) dans le cadre d'un consentement du client (mode opt-in). Artprice exerce une vigilance juridique sur toute forme d'émission électronique (email, fax, supports, transmission de données point à point).
Toutes les banques de données relatives aux clients d'Artprice (coordonnées physiques, électroniques, bancaires …) font l'objet de nombreux dépôts à la CNIL, auprès du procureur délégué aux affaires télématiques, aux autorités de tutelle ainsi qu'à leurs homologues étrangers pour la filiale Américaine.
Artprice a une cellule de veille juridique surveillant les différentes institutions paritaires ou représentatives de ses métiers.
Cette cellule analyse les avancées du législateur ou des organismes de législation ainsi que l'adaptation des directives communautaires et la définition de l'émission électronique.
C'est à ce titre qu'Artprice a pris en compte les nouvelles dispositions prévues par la directive européenne dite " paquet télécom " indiquant que les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l'insertion de traceurs. Ils doivent disposer d'une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu'ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs ont désormais l'obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs. Ce consentement est valable 13 mois maximum. Certains traceurs sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.
Artprice a mis en place une chaîne de process permettant de désinscrire les clients et consommateurs s'étant inscrits sur ses moteurs de recherche ou banques de données en associant son service juridique, son déontologue et ses responsables informatiques.
Trois méthodes automatiques sont proposées en permanence sur chaque émail envoyé :
Il est statistiquement peu probable que les trois méthodes aient échouées si tant est qu'elles aient été tentées.
D'autre part, Artprice traite toutes les demandes reçues directement : par l'intermédiaire des emails qui sont présents sur le site, par l'intermédiaire de email webmaster@, par fax, par téléphone, par courrier postal.
Artprice, dans le passé, actuellement et dans le futur, est susceptible de renoncer ou reporter des contrats importants pour la bonne marche de l'entreprise dans la mesure où ces contrats seraient susceptibles d'engendrer des poursuites en matière d'abus de position dominante ou d'entente.
Compte tenu de la pénétration d'Artprice, désormais dans des marchés de masse, la politique de B to B n'est plus prioritaire, d'autant plus qu'elle génère des possibles contraintes juridiques (situation dominante) et des contraintes contractuelles (exemple : ne pas toucher la clientèle du distributeur).
Le B to B était indispensable au début de l'Internet grand public, où les contrats permettaient à Artprice de s'introduire dans des réseaux propriétaires (EDI).
Aujourd'hui, ces réseaux s'éteignent au profit d'une collectivité généralisée à Internet, l'exemple typique est les réseaux bancaires qui passent d'un schéma propriétaire à un schéma ouvert avec le protocole Internet.
Artprice a, dans le passé, contracté avec différents grands éditeurs et médias sur Internet en mettant à disposition au cœur de leurs propres applications informatiques des extractions des bases de données Artprice. Artprice a dénoncé, dans les règles de l'art et par décision unilatérale, en 2008 l'intégralité des contrats en respectant les préavis nécessaires selon les modalités propres à chaque contrat. Par exemple, le numéro 1 des informations boursières, la société Boursorama, avec qui Artprice a mis fin à son contrat conformément aux modalités de l'accord qui les liait.
Cette politique voulue par Artprice lui évite, d'une part, une déperdition de clients au profit du partenaire et, d'autre part, lui permet de faire des économies importantes dans la mesure où Artprice était jusqu'alors obligé de modifier régulièrement les structures de ses données à l'export pour accompagner l'informatique propriétaire de ces co-contractants. Cette action a entraîné une baisse provisoire de son chiffre d'affaire en 2009, néanmoins, la société Artprice estime que cette politique lui permettra à terme d'améliorer ses bilans et fonds de commerce (accroissement de clients propres).
Thierry EHRMANN, auteur et écrivain d'ouvrages depuis près de 30 ans (source Who's who France 2016), est en cours d'écriture d'un roman biographique qui met en lumière l'Histoire d'Artprice, de ses débuts à ce jour, avec une projection vers le futur. De même, le livre décrit ses rencontres avec les grands acteurs du marché de l'art qui ont fait l'Histoire de l'Art au 20ème siècle, les nombreux combats judiciaires d'Artprice à travers le monde, les zones d'ombre du marché de l'art avec les nombreuses tentatives de déstabilisation face à une Omerta respectée depuis des siècles. Cet ouvrage, dont le synopsis devrait être porté au cinéma, est susceptible de provoquer de vives réactions de certains acteurs du marché de l'Art malgré toutes les précautions juridiques prises par son auteur.
Le chapitre IX intitulé "Finis Gloriae Mundi" décrivant le crépuscule du statut social de Commissaire Priseur de 1556 à nos jours est une lecture historique et sociologique de son auteur et ne porte nullement atteinte à la réputation de ces derniers. Néanmoins, l'ouvrage ne peut exclure "le scandale Drouot "avec les mises en examen (association de malfaiteurs, vol en bande organisée et recel – Source : Les Echos 7/02/2011) de février 2011. Ce scandale ayant fait l'objet de centaines de reportages internationaux et d'ouvrages en librairie, l'ouvrage de Thierry Ehrmann, sur ce sujet, n'entraînera pas de risque supplémentaire de par le fait que cela fait maintenant trois ans que le déballage par voie de presse et les péripéties judiciaires sont régulièrement à la une des médias.
Ce chapitre IX est néanmoins indispensable au profane du Marché de l'Art pour décrypter la période 2010/2016 (migration intégrale des Maisons de Ventes sur l'Internet par une normalisation du Marché de l'Art) selon thierry Ehrmann. De même, la "mise en abyme "d'Artprice au regard fractal de l'histoire de l'art et des marchés financiers empruntera à ce présent rapport de nombreux passages, voire son intégralité, en sa qualité d'œuvre de l'esprit de son auteur. Sur ce point, le risque juridique est nul, de par le caractère public de ce présent rapport publié notamment sur les sites artprice.com et Actusnews, diffuseur homologué par l'A.M.F.
La société Groupe Serveur est l'actionnaire principal d'Artprice.com dont elle détient un peu plus de 30 % du capital social et près de 46 % en terme de droit de vote. Pour des raisons historiques, notamment sur le marché de l'Art et la Genèse d'Internet dans le monde, Artprice au delà de sa situation capitalistique, vis à vis de groupe Serveur, à une très forte dépendance culturelle, scientifique, juridique et relationnelle à l'égard de Groupe Serveur de par une histoire et un destin commun. De très nombreux reportages, de presse écrite et audiovisuelle, français et internationaux assimilent Artprice comme une filiale totalement dépendante et intégrée de Groupe Serveur de par leurs méconnaissances des règles du code monétaire et financier. A ce titre, un risque supplémentaire existe dans l'esprit du grand public qui n'intègre pas les règles spécifiques aux sociétés, comme Artprice, cotées sur le marché réglementé.
Au titre de la convention de managements fees conclue avec le Groupe Serveur, le montant reversé par Artprice s'élève à 663 k€ pour l'exercice 2013, 700 k€ pour l'exercice 2014 et 698 k€ pour l'exercice 2015.
Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artprice l'abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 000 € HT et de 1 044 891,62 € H.T. Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constitué par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social. Au regard des normes IFRS, ces clauses ont été activées et enregistrées dans les « autres charges opérationnelles » au niveau des comptes consolidés au 31 décembre 2013, mais pas au niveau des comptes sociaux d'Artprice dans la mesure où les conditions juridiques, entraînant l'activation de la clause de retour à meilleure fortune des conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur, n'étaient pas remplies au 31 décembre 2013. Par avenant du 26 août 2014, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune la condition suivante « et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraîne pas la réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social. »
Malgré, notamment, la conjoncture économique et financière, et des répercussions de ces dernières sur l'activité d'Artprice, la société va être certainement en mesure d'activer cette clause prochainement si la trésorerie disponible et le résultat, au moment de la réinscription de la créance dans les comptes du débiteur, le permettent.
Monsieur Thierry EHRMANN détient la majorité des actions de Groupe Serveur SAS (détenu à 98 % par la famille Ehrmann dont 95,39 % par Thierry Ehrmann), elle même actionnaire principal d'Artprice. Il existe actuellement un unique conflit avec un tiers (personne physique) résultant d'une sentence arbitrale menée par un arbitre unique suisse à l'insu de la défense (Epoux Ehrmann) et entraînant la réclamation d'environ 1 million d'euros et dont l'issue quasi impossible, au terme de procédures françaises et internationales en cours, serait que lesdites actions changent de mains en cas de non paiement de la somme réclamée.
Pour cela, il faudrait que les plaintes pénales françaises et suisse déposées par Thierry EHRMANN, n'aboutissent pas au terme de toutes les procédures, que la mise en cause de la validité de l'acte de nantissement, enregistré et signifié existant à ce jour sur l'intégralité desdites actions, soit retenue, que les associés, conformément à ses statuts, octroient l'agrément préalable du nouvel associé de Groupe Serveur SAS (pour information la famille Ehrmann détient 98% du capital de Groupe Serveur), que cette opération soit conforme aux règles du code monétaire et financier et des autorités de tutelles et que l'arrêt de la Cour de Cassation du 6 juillet 2011, confirmé par l'arrêt de la Cour d'Appel de renvoi du 3 mars 2015 qui ont donné raison à la famille Ehrmann, soient contestés.
Thierry EHRMANN juge désormais, au regard des multiples jugements qui lui ont été pleinement favorables sur l'ensemble de ses demandes principales (JEX, Cour d'Appel, Cour de Cassation, Cour d'Appel de renvoi), ce risque plus qu'infiniment mineur. Ceci est d'autant plus vrai que l'Arbitre unique Suisse, ayant rendu la sentence arbitrale à Genève, a reconnu, le 21 janvier 2010, sans aucune ambiguïté par courrier officiel, avoir été trompé par le tiers (personne physique) visé au présent paragraphe sur la prétendue absence de la défense (Epoux Ehrmann), tout comme les juges de la Cour de Cassation et de la Cour d'Appel de renvoi qui ont invalidé l'exequatur de ladite sentence arbitrale. Cet aveu de Monsieur l'Arbitre unique matérialise de manière définitive l'escroquerie au jugement faisant l'objet de différentes plaintes pénales en France et en Suisse.
Par ailleurs, Thierry et Nadège EHRMANN ont entamé, outre les actions pénales, différentes actions connexes contre ledit tiers (personne physique) et pris toutes les mesures conservatoires nécessaires. De même, le jugement du 24 novembre 2009 du Juge de l'exécution, confirmé par l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon le 7 avril 2011 déclarant nulles toutes les significations relatives à l'exequatur et aux mesures d'exécution en découlant ont donné ainsi pleinement raison aux époux Ehrmann.
De même, la Cour de Cassation, par un arrêt du 6 juillet 2011 casse et annule l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon de 17 janvier 2008 et a renvoyé les parties par devant la Cour d'Appel de Grenoble qui a confirmé par arrêt du 3 mars 2015 l'invalidité de l'exequatur de la sentence arbitrale.
Dans son arrêt, la Cour de Cassation a remis en cause l'exequatur de la sentence arbitrale Suisse et la validité même des conditions dans lesquelles a été prise ladite sentence arbitrale Suisse ce qui a été confirmé par l'arrêt de la Cour d'Appel de renvoi le 3 mars 2015. Cette victoire absolue justifie encore davantage les dizaines de poursuites civiles et pénales en cours contre cette tierce personne depuis 2004.
Ce litige entre personnes physiques résulte, selon les époux Ehrmann, d'une part, d'une escroquerie au jugement, prononcée en Suisse à son insu où Thierry et Nadège EHRMANN ont engagé les poursuites pénales et civiles nécessaires, tant en Suisse qu'en France, et, d'autre part, d'une poursuite pénale initiée par Groupe Serveur dès 2005 contre les sociétés dirigées par ce tiers.
De plus, Groupe Serveur, deuxième actionnaire dans le capital de la holding du groupe VGP SAS détenu majoritairement par ledit tiers, conteste la sincérité et la fidélité des bilans de cette société dont ledit tiers a subrepticement transféré ses titres au Luxembourg avec un contrôleur dans les îles Vierges. Groupe Serveur a engagé différentes poursuites civiles et pénales contre ledit groupe et /ou son actionnaire principal dénommé la personne tierce, notamment pour Abus de Biens Sociaux, avec des poursuites en parallèles sur les mandataires sociaux dudit groupe en France et à l'étranger.
Il existe par ailleurs un risque minime qu'un groupe bancaire, poursuivi au pénal avec constitution de partie civile par Groupe Serveur pour délit de diffusion d'information fausses ou trompeuse sur la situation d'un émetteur dont les titres sont négociés sur un marché réglementé, réprimé par l'article L465-2 du code monétaire et financier, puisse exercer son nantissement sur une petite fraction des titres Artprice. Néanmoins, le rapport d'expert mandaté par Groupe Serveur au Cabinet Ricol et Lasteyrie révèle des éléments tangibles et concrets permettant à Groupe Serveur de voir désormais sa plainte instruite. L'instruction est menée par le Juge d'Instruction Parisien. Cette instruction est diligentée par le TGI de Paris, seul compétent pour la poursuite, l'instruction et le jugement de ce délit qui relève du code monétaire et financier. De même, compte tenu des soudaines pressions exercées soudainement sur Groupe Serveur, en sa qualité de partie civile par ledit établissement bancaire, Groupe Serveur a déposé début 2013 une plainte pénale au titre de l'article 434-5 qui concerne "les menaces ou actes d'intimidation à l'égard d'une victime d'un crime ou d'un délit pour l'inciter à ne pas porter plainte ou à se rétracter". Cette plainte est connexe à la plainte principale.
Le Groupe Serveur détient, depuis 2001, une filiale, le Musée L'Organe. Le Musée l'Organe, désormais contrôlée à 96,43 % par le Groupe Serveur, poursuit la rédaction actuellement du prospectus bilingue d'introduction en bourse, qui est susceptible de se faire soit en France, ou tout autre pays de son choix, sur un marché réglementée, semi-réglementé ou O.T.C. Le démembrement du NYSE et d'Euronext, suite à l'OPA d'ICE, retarde l'introduction en Bourse de l'Organe dans laquelle Groupe Serveur, actionnaire majoritaire, doit reconsidérer la place de marché puisqu'elle avait, bien évidemment, pressenti PARIS qui se trouve, selon la presse financière, marginalisée.
Le Musée L'Organe possède de très nombreux actifs incorporels, emploie des artistes de renommée internationale, possède une expertise muséale internationale, maîtrise un savoir faire en matière d'ERP (établissement recevant du public) muséal ainsi que la production de sculptures, d'installations et œuvres plastiques monumentales. Cette introduction s'inscrit dans l'explosion de l'industrie muséale où il s'est construit dans la première décennie 2000/2010, plus de musées et centres d'art contemporain qu'au cours de tout le 20ème siècle. Il est expressément convenu que l'objet social, les produits et services du Musée L'Organe ne peuvent et, ne seront jamais concurrents d'Artprice. De même, la présentation du Musée L'Organe dans son prospectus bilingue est totalement dichotomique d'Artprice. Il n'existe donc, au regard de ces données, aucun risque de concurrence directe ou indirecte ni de confusion possible entre le Musée L'Organe et Artprice. Le mandataire social du Musée L'Organe est, depuis l'origine, Thierry Ehrmann. Les principaux éléments d'actif du Musée l'Organe sont une palette de produits et services qui permettent aux conservateurs de musée d'effectuer une mutation extraordinaire passant d'une institution rigide et renfermée à une société du savoir où le Musée devient un marché de "Mass Market".
Les quelques lignes d'introduction du prospectus du Musée l'Organe permettent de comprendre que ce dernier sera un client naturel d'Artprice et un ameneur d'affaires mais en aucun cas un concurrent d'Artprice.
"thierry Ehrmann codifie en 1999 le musée l'Organe comme une vision novatrice : le Musée Œuvre d'Art" où il définit le musée comme une œuvre d'art à part entière, se traduisant par une structure de construction qui, de manière intrinsèque, est une œuvre d'art monumentale, à ciel ouvert, constituée d'un corpus de plus de 5400 œuvres d'arts incluant plus de 450 sculptures d'acier monumentales , visibles comme une cathédrale des temps modernes.
Cette révolution sera appliquée notamment avec le Musée l'Organe qui gère l'ERP de la Demeure du Chaos/Abode of Chaos, dont les chiffres de fréquentation (120 000 visiteurs/an) en font le premier musée privé en Rhône-Alpes (source Le Progrès Culture). Par ailleurs, les retombées presse mondiales valident au delà de toute espérance les théories codifiées en 1999.
Pour mémoire, le musée et la collection publique, tels que nous les connaissons aujourd'hui, sont une invention relativement récente, puisqu'elle date du XVIIIème siècle, et peut être considérée comme le fruit de la Philosophie des Lumières. En France, c'est en 1694 que voit le jour le premier musée public à Besançon. Ailleurs dans le pays, c'est la Révolution qui met en place les premiers musées, pour mettre à la disposition des citoyens les œuvres d'art des collections royales ou celles qui ont été confisquées aux nobles et aux congrégations religieuses. Le musée, lieu officiel de l'exposition de l'art, occupe dès lors une place centrale dans la vie de la cité. À Paris, c'est le Palais du Louvre qui est choisi pour devenir un musée.
Le but du musée, institution publique au départ, est de rendre accessible à tous le patrimoine collectif de la Nation, l'idée du beau et du savoir à travers une sélection d'objets. Le musée montre l'art, mais aussi la science, la technique, l'histoire, toutes les nouvelles disciplines porteuses de progrès et de modernité.
Jusqu'au début du XIXème siècle, les musées ne sont ouverts qu'aux apprentis artistes venus imiter les œuvres reconnues. Même si à partir de 1880, ils commencent à recevoir également une mission éducative, l'ouverture à un public plus large est très lente et vécue avec beaucoup de réticences par une profession habitée par une conception élitaire de sa fonction. L'ouverture de musées plus récents répond à des enjeux scientifiques et artistiques d'aménagement du territoire ainsi qu'à des facteurs proprement économiques et politiques.
Parallèlement dès 1990, toute une génération d'industriels et de bâtisseurs, désirant imprimer durablement leur présence dans leurs pays respectifs se sont mis à bâtir un nombre incroyable de musées d'art contemporain, notamment en Europe du Nord, Allemagne, Italie du Nord et Chine. Il s'est construit dans la première décennie 2000/2010, plus de musées et centres d'art contemporain qu'au cours de tout le XXème siècle (source Artprice). "
…
"A ce titre, le Musée l'Organe en 2001 était précurseur en étant le premier musée d'art contemporain français à être inscrit au Registre du Commerce des Sociétés (RCS) en France.
Cette révolution du musée est poussée très loin par le Musée du Louvre qui commercialise sa marque vers les pays du Golfe.
Pour résumer sa démarche, thierry Ehrmann, fondateur du Musée l'Organe, déclare "Le cahier des charges du Musée l'Organe, qui nous a guidé depuis 1999, s'apparente parfaitement au "Musée Imaginaire" d'André Malraux. Ce développement est un cercle vertueux, la diffusion des contenus sur Internet créé le désir d'approfondir sa connaissance, sa curiosité et naturellement de venir visiter physiquement les musées du monde". Le mot de la fin, de cette présentation du musée dans le monde en 2012 par le Musée l'Organe revient à Malraux dans Le Musée imaginaire, où il s'attache en 1947 à analyser le phénomène muséologique : "Le rôle des musées dans notre relation avec les oeuvres d'art est si grand, que nous avons peine à penser qu'il n'en existe pas… et qu'il en existe chez nous depuis moins de deux siècles. Le XIXème siècle a vécu d'eux, nous en vivons encore et oublions qu'ils ont imposé aux spectateurs une relation toute nouvelle avec l'oeuvre d'art. Ils ont contribué à délivrer de leur fonction les œuvres d'art qu'ils réunissaient". "Le Musée imaginaire" de Malraux où une fois de plus, ce visionnaire hors norme avait déjà écrit que : "le musée au XXIème siècle sera le lieu unique de tous les arts où convergeraient toutes les cultures, les générations et les différentes strates sociales."
Dans la cadre d'une totale transparence, Artprice invite le lectorat à lire le rapport du Président de Groupe Serveur, détenteur de 96,43 % du capital du Musée l'Organe.
Comme décrit dans le paragraphe " risque informatique ", la société Artprice est peu dépendante de logiciel ou produit licencié par des tiers, cette dernière développant toutes ses applications en interne. Le risque pourrait être sur les produits IBM, Sun, HP, Microsoft, Oracle, Dell, Cisco, Pillar …
Il n'existe pas manifestement de risque sur une société fournisseur d'Artprice dont le bilan économique dudit fournisseur serait susceptible de déposer le bilan.
Artprice a internalisé avec Thierry Ehrmann l'intégralité des process informatiques fondamentaux de son métier. De même, les interfaces entre les systèmes propriétaires mondialement connus et les systèmes propriétaires d'Artprice font l'objet, par Thierry EHRMANN, l'auteur, de multiple sécurités permettant, en cas de défaillance d'un tiers fournisseur, de pouvoir, de manière autonome, basculer sur un autre système d'un autre fournisseur. L'usage de plus en plus constant de Linux permet d'année en année de sécuriser et s'accaparer un savoir-faire propre à Artprice et son auteur, Thierry EHRMANN.
La société Artprice , depuis le 7 juin 2012, a subit, du fait de PILLAR, des dysfonctionnements majeurs imputables audit fournisseur.
Durant plusieurs mois Artprice est resté sous le même ticket d'incidence au niveau 1, signifiant l'alerte maximum chez le tiers fournisseur informatique. Artprice a pris toutes les mesures nécessaires en réalisant de nombreux frais matériels et dépenses au niveau des coûts du personnel, des coûts juridiques et toutes les mesures conservatoires pour, d'une part, assurer malgré ces dysfonctionnements une parfaite exploitation de ses services et produits par sa clientèle mondiale et, d'autre part, s'assurer de disposer de pièces incontestables démontrant la faute contractuelle du tiers fournisseur afin d'être indemnisé des différents préjudices subis par Artprice du fait dudit tiers fournisseur. Au regard des mesures conservatoires et des pièces dont dispose Artprice, cette dernière souhaite privilégier un règlement amiable et rapide plutôt qu'une expertise. Ce dysfonctionnement majeur a détruit définitivement 23 Teraoctets de données. Le fournisseur défaillant est d'autant plus en faute que le système global que possédait Artprice avait en lui-même plusieurs systèmes de sauvegarde. Des poursuites indemnitaires seront probablement engagées. Grâce à la prévoyance d'Artprice, qui a très vite vu l'impossibilité pour ledit fournisseur de proposer une solution pour venir à bout desdits dysfonctionnements. Artprice a pu, de manière indépendante, avec des moyens engendrant des frais très conséquents, sauver ses données.
Néanmoins, Artprice emet un risque qu'une partie importante des logs comportementaux ou de données informatiques propres au data mining ou big data aient été corrompus et/ou détruits dans le cadre de ce sinistre majeur, notamment, sur une des briques principales où le système d'exploitation Pillar déclare que 23 Teraoctets sont corrompus et/ou impropres à la production.
Internet, par sa croissance exponentielle et la convergence des médias (télécom, télévisions hertziennes et numériques, téléphones mobiles, Smartphone, GPRS / UMTS, 4G, 4G+…), ne permet pas de définir le média qui dominera le marché de l'Internet. A ce titre la société Artprice est susceptible de modifier sa politique de R&D, marketing et commerciale, en fonction du ou des médias qui s'imposeront sur le marché de l'Internet.
Pour mémoire, l'analyse des risques développée dans le prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 émettait déjà les risques suivants : " une très grande partie du chiffre d'affaires prévisionnel est liée au développement de la technologie WAP / GPRS / UMTS qui est susceptible de prendre du retard dans son déploiement et/ou dans son acceptation par les opérateurs télécom et/ou l'adoption de ces technologies et formats par les professionnels et le grand public. A ce jour, aucun accord avec un opérateur GPRS / UMTS sur les modalités de rémunération n'a encore été signé par la société Artprice. Le retard colossal du GPRS / UMTS a impacté de manière très importante le C.A. d'Artprice".
Les évolutions rapides des technologies de transmission des données et leur imprévisibilité peuvent représenter un danger de non-compatibilité avec les options technologiques prises par une société qui base son développement sur Internet.
Il existe un risque que, notamment, les banques de données d'Artprice, sa Place de Marché Normalisé soient contrariées par des conflits de normes telles que Chine/USA, pour les réseaux 3G, 3G+, HSPA+, 4G, 4G+ LTE, LTE Advanced et 5G, ainsi que le passage à la norme IPV6 qui n'est pas compatible, en voie descendante, avec l'IPV4. De plus en plus d'Etats, pour des raisons de sécurité intérieur, modifient les normes internationales de l'Internet par des systèmes propriétaires faisant de leur Internet national un véritable Intranet filtré. Il existe donc bien un risque que le calendrier, où Artprice vise la fonction kiosque payante chez les opérateurs en 4G, 4G+, puisse prendre un retard important.
Le développement du réseau 4G, 4G+ permettra dans un avenir proche de nouvelles sources de monétisation pour le groupe. En effet, le déploiement du réseau mobile 4G, 4G+ et 4G LTE (déjà implanté en Asie et à New York) va permettre au groupe de développer un service d'abonnement à un kiosque d'informations pour un montant compris environ entre 2,5 € à 10 € par mois (ce dernier tarif s'appliquera aux professionnels, le premier au grand public). Ce service est rendu possible sachant que les opérateurs Télécom sont désireux de monétiser leurs réseaux 4G, 4G+, LTE, sources d'énorme investissements. A contrario des banques qui se déclarent totalement incompétentes pour le micropaiement, ce type de micro-paiement permettant d'atteindre un marché de masse de plusieurs millions de clients en peu de temps car développé et poussé par les opérateurs de téléphonies mobile qui savent parfaitement prélever depuis toujours ce type de micro-paiement à leurs clients et reverser entre 75 et 80 % aux fournisseurs de contenus.
Pour Artprice, en complément du développement des technologies, qui offre le support (smartphone et tablette) nécessaire à l'accès à une information exploitable en tout lieu, la 4G, 4G+ et la 4G LTE et 5G permettront d'assurer une fluidité du contenu de l'information auprès de ses clients abonnés. Ce qui était impossible à réaliser avec un mode 2G et 3G dont la structure n'est pas initialement programmée pour les datas. Or, la nature nomade et fortunée des clients du Groupe adhère à ce type de service de l'Internet mobile qui constitue déjà plus de 30% des consultations des clients du groupe en 2015, et dont l'essor du service kiosque devrait rapidement porter ce taux, à terme, à 80%.
Aussi, Artprice a visiblement anticipé cette opportunité en re-développant l'intégralité de ses banques de données et ses infrastructures réseaux pour répondre simultanément à trois enjeux majeurs : 1/ brique logicielle pour le micropaiement 2/ mise en place du Load Balancing et 3/ le passage ipv6. Le passage Ipv6 est préconisé par Verizon USA pour utiliser son réseau 4G LTE. En effet, le réseau 4G appelé aussi LTE (Long Term Evolution) et LTE Advanced vont permettre à Artprice une multitude d'actes tarifaires qu'il était impossible de réaliser en mode 2G ou 3G. Aussi, il est prévu dans le cadre d'une fonction kiosque avec les opérateurs télécom, un coût à la minute, aux Mo, ou au prélèvement mensuel automatique (via un abonnement téléphonique) mais pour cela il est nécessaire d'héberger des briques logicielles émanant des banques de données d'Artprice, au cœur des salles machines des grands opérateurs internationaux (dont une partie essentielle restera évidemment encryptée sur les serveurs d'Artprice).
La politique d'Artprice, dans un souci d'une gestion cohérente, est de nouer des accords 4G, 4G+ payants avec un maximum de 20 opérateurs au niveau mondial. De ce fait, Artprice souligne le risque que certains pays de taille réduite ne soient pas couverts par l'application 4G/Artprice.
Il faut préciser que la société Artprice a, par sa maison mère, le Groupe Serveur, une expérience incomparable en matière de banques de données professionnelles payantes par kiosque, depuis 1985 (fonction X25/Télétel) avec, de plus, une expérience appliquée sur le 3617 Artprice qui, pendant des années, a très bien fonctionné à 5,57 F/Min (0,85 €/min) depuis 1992. Cependant, Artprice ne peut en aucun cas être garant d'une quelconque projection économique, comptable et financière de par le fait que les grands opérateurs internationaux, avec qui il travaillera, ont chacun une approche marketing différente, une infrastructure informatique propriétaire et des CGV, entre éditeur de contenus (Artprice) et opérateur, spécifiques à chacun. Dans ce cadre, Artprice, bien qu'ayant une expérience de plus de 25 ans de kiosque payant en micropaiement sur réseau analogique puis numérique, ne peut garantir qu'il retrouvera des paramètres communs avec lesdits opérateurs. Artprice met en garde contre notamment d'éventuels problèmes rencontrés avec les infrastructures informatiques propriétaires où Artprice veut néanmoins assurer la sécurité de ses banques de données qui seront obligées, de par le système kiosque, d'être toute ou partie au cœur des salles informatiques des opérateurs de téléphonies mobile. De même, sur certains opérateurs internationaux, le marketing des services et produits proposés par Artprice sur le réseau de l'opérateur doit faire l'objet d'un accord préalable (ex : Apple Store/Apps pour IPad et IPhone) qui est susceptible de ne pas être conforme aux règles marketing d'Artprice.
De plus, il n'est pas exclu que les opérateurs demandent de prendre en charge un certain nombre de frais fixes, hors leurs commissions qui se situent entre 15 à 30 %. Ces frais seraient, entres autres, l'encapsulage des données Artprice dans le service datas 4 G, 4 G+ de l'opérateur ou bien une participation financière pour être en pool position dans les moteurs de recherche propriétaires de l'opérateur de téléphonie mobile (ex : Artprice sort en premier dans la section Art).
Enfin, bien que la 4G, 4G+, LTE, avec le système de kiosque micro-paiement, soit très proche, d'un point de vu marketing et industriel, du X25, télétel, numéros surtaxés, Artprice ne peut garantir que les consommateurs potentiels adhèrent à sa politique tarifaire et/ou sa manière de présenter ses produits et services sur des terminaux de 5 à 7 pouces.
Par ailleurs, la 4G, 4 G+ est soumise, dans chaque pays, à la concession et/ou la cession de fréquence appartenant soit à l'état soit à l'armée. Artprice a pu constater que certains pays, dont la France, ont pris des retards importants de par les mises aux enchères des fréquences par les Etats qui ont donné suite à de violents contentieux entre opérateurs télécom paralysant, de fait, le déploiement initialement prévu des opérateurs. Enfin, l'Union Internationale des Télécommunications a défini la 4G, 4G+ avec des valeurs précises pour les voies montantes et descendantes en termes de débits, néanmoins, différents opérateurs offrent une 4G, 4G+ qui, en réalité, ne correspond pas au cahier des charges de l'UIT et sont susceptibles de retarder des opérations marketing du fait que le consommateur final considère que son opérateur ne lui fournit pas une véritable 4G, 4 G+.
De manière plus générale, chaque pays constituera pour Artprice un marketing "glocal", à savoir une approche globale et mondiale, comme l'est Artprice actuellement, avec des spécificités locales pour respecter la culture de l'opérateur et de ses clients.
Les maisons de ventes commencent à mettre leurs résultats et calendriers sur Internet. Ce phénomène peut constituer un danger pour l'activité d'Artprice.
Dans un premier temps, la quasi-exhaustivité et consolidation mondiale des résultats de ventes d'Artprice donne une première valeur ajoutée.
D'autre part, les indices de Art Price Index prennent la relève pour se substituer aux données primaires.
La banque de données Artprice peut, grâce aux indices économétriques, valoriser de manière importante toutes ses données antérieures, la modélisation des indices Art Price Index ne font que s'affiner tant par le nombre de données que la durée sur laquelle elles s'inscrivent.
Un risque très marginal existe pour la société Artprice que des maisons de vente décident de créer une banque de données les fédérant pour concurrencer la société Artprice.
Néanmoins il existe une forte rivalité entre les maisons de ventes aux enchères, petites et grandes, sur leurs segments respectifs, ce qui peut constituer un frein à former un corps économique unique qui mettrait à disposition des ressources communes au sens d'un GIE (Groupement d'Intérêt Economique) (Il existe environ 4500 maisons de ventes aux enchères, de toutes tailles et de toutes nationalités). Ainsi, il devient alors difficile d'imaginer une banque de données commune à chacune des maisons de ventes aux enchères qui viendrait contribuer à enrichir quotidiennement avec ses résultats de vente cette base.
De même, pour la production d'indices, " l'expérience controversée du Times Sotheby's Index permet de comprendre aisément que les maisons de ventes aux enchères en présence sur le marché de l'art semblent avoir une réelle difficulté à se fédérer ou imposer un quelconque indice quelle que soit leur taille " (rapport sénatorial sur le marché de l'art n°330/1999, Commission des Finances).
L'existence des livres de cotes internationaux depuis plus de 30 ans a toujours été considérée par les maisons de ventes aux enchères comme un atout plaidant en leur faveur. Leur unique préoccupation depuis environ 30 ans étant d'éviter la profusion d'une multitude de banques de données leur entraînant un surcroît de travail pour leurs études et une diminution de la crédibilité des prix.
Artprice a conclu un contrat historique avec l'ADAGP, pour tout pays et tout droit de reproduction en contrepartie du règlement, par Artprice à l'ADAGP, de tous les droits d'auteur. A ce jour, Artprice fait partie des 5 principaux clients contribuant à la reversion de droits aux auteurs ou ayants-droit, sociétaires de l'ADAGP.
Il existe un infime risque potentiel de prétendue revendication de droit d'auteur des Maisons de ventes sur leurs catalogues de ventes aux enchères, alors que ces derniers ne sont pas des œuvres de l'esprit susceptibles de protection par le droit d'auteur comme l'a d'ailleurs confirmée la célèbre Troisième Chambre du Tribunal de Grande instance de Paris (qui traite exclusivement, dans le cadre de ses quatre sections, des affaires de propriété intellectuelle et dont, à ce titre, les décisions font autorité en la matière), dans ses jugements dans les procédures nous ayant opposés à 5 maisons de ventes.
Pour mémoire, depuis la création de la société, Artprice a une ligne de défense conforme aux textes et lois en vigueur en France, en Europe, en Asie et aux USA sur la propriété littéraire et artistique.
Depuis fin août 2007, à titre accessoire, Artprice a ouvert un nouveau service au sein de ses bases de données : le service Artprice Images(R). Elle propose l'accès, par lot et par artiste, aux informations relatives aux œuvres d'art vendues aux enchères publiques sur le territoire national et international, de 1700 à nos jours, service dénommé << Artprice Images >>, pour lequel elle paye des redevances auprès de l'ADAGP, société française de gestion collective dans les arts visuels représentant 43 sociétés de droits d'auteur dans différents pays.
Ainsi, Artprice Images reproduit l'objet mis en vente ou déjà vendu et fait figurer à sa droite le prix au marteau, l'estimation, la discipline concernée, la technique utilisée, la date de vente, le lieu de vente, les dimensions de l'objet, la maison de vente, la date de création de l'œuvre, le numéro du lot, les signes distinctifs et le numéro de la page du catalogue sur laquelle il est possible de visualiser l'objet.
Il est à noter qu'Artprice figure parmi les principaux payeurs de droit de reproduction à l'ADAGP. Les journaux internationaux présentent cet accord comme un véritable succès conciliant respect des droits de reproduction et mondialisation de l'information sur le marché de l'art, assurant une rémunération importante aux auteurs, ou à leurs ayant-droits, membres sociétaires de l'ADAGP.
Artprice rappelle, entre autres, qu'au titre du décret n°81-255 du 3 mars 1981 tel que modifié par le décret n°2001-650 du 19 juillet 2001, le catalogue de vente aux enchères n'était qu'un document informatif et non original, donc non créateur de droit d'auteur. De plus, les maisons de ventes sont bien conscientes que leurs catalogues ne relèvent pas du droit d'auteur puisqu'elles choisissent délibérément d'en soumettre la vente au taux normal de TVA, au lieu du taux réduit de 5,5 % s'appliquant aux ouvrages transcrivant une œuvre de l'esprit (art. 278 bis, 6ème du Code général des impôts).
En effet, dans la mesure où le Code Général des Impôts donne le libre choix aux producteurs de catalogues d'opter pour la TVA à taux réduit, en cas de droit d'auteur, ou pour la TVA à taux normal en cas d'absence de droit d'auteur, c'est en toute connaissance de cause que toutes les Maisons de Ventes ont choisi pour le taux normal et ont donc reconnu, malgré le surcoût que cela engendre pour leurs clients, que leurs catalogues n'étaient pas des œuvres de l'esprit.
Ce choix est d'ailleurs conforme à la doctrine fiscale qui exclut expressément du bénéfice du taux réduit, les catalogues dépourvus de contenu créatif et dont la finalité essentielle est la vente des produits présentés et parmi ceux-ci, les catalogues de ventes aux enchères publiques (bulletin officiel des impôts numéro 82 du 12 mai 2005, NAK 12).
De même, il existe une multitude de travaux de juristes, textes réglementaires, décrets et ordonnances, codes de déontologie, règlement ordinal, qui définissent clairement le catalogue de ventes, appelé plaquette de ventes, comme un banal outil d'aide à la vente publique dont la seule fonction est d'assurer la publicité légale des ventes aux enchères publiques. Quelles que soient les périodes, que ce soit avant la réforme de 2000 et le décret de 2001, mais aussi après la réforme, invariablement, le catalogue de ventes, intitulé plaquette de ventes, est un document standard intrinsèquement et volontairement dépourvu d'originalité tel que le prévoit le législateur.
Au contraire, l'activité d'Artprice promeut ces dernières grâce au process industriels qu'elle a mis en place et dont les données en résultant sont couramment utilisées par les maisons de vente pour l'élaboration de leurs propres catalogues de vente.
Cette démarche juridique innovante démontre qu'Artprice a toujours mis un point d'honneur à respecter le droit de représentation et le droit de reproduction des auteurs. La démarche d'Artprice est régulièrement citée en exemple par les différents Ministres en exercice et répond pleinement au souhait du Ministre de la Culture sur la rémunération du droit d'auteur à l'heure d'Internet.
À la différence de ce qu'offrent les maisons de ventes aux enchères qui se contentent de proposer au téléchargement leurs propres catalogues gratuitement sur leur site Internet sans contrepartie, Artprice démembre ces catalogues afin d'en analyser les données selon un process industriel spécifique puis inclut les données qui ont été analysées dans plusieurs champs variables constituant des banques de données originales sur lesquelles une protection s'exerce au titre du droit sui generis.
Elle les met en ligne accompagnées de commentaires de ses propres rédacteurs historiens couplées ou raccordées à ses bases biographiques propriétaires et à ses données indicielles uniques au monde et protégé au titre du Code de la propriété intellectuelle.
L'ensemble des process industriels d'Artprice est déposé et protégé par l'A.P.P. (Agence de Protection des Programmes). Ces process industriels normalisent le marché de l'art (ID artiste, ID œuvre, ID catalogue raisonné, ID bibliographie, ID estimation/économétrie...).
Ce savoir-faire unique au monde est parfaitement expliqué dans la vidéo en 5 langues qui décrit Artprice : http://web.artprice.com/video/
Le besoin pour les Maisons de Ventes de souscrire un abonnement chez Artprice est vital pour elles (toutes tailles économiques confondues) pour la bonne et simple raison qu'Artprice, en sa qualité de leader mondial, dispose de la banque de données la plus complète qu'il existe concernant l'information sur le marché de l'art mondial et comprenant, notamment, les données relatives aux artistes et leurs œuvres d'art comme aucune autre base de données dans le monde ne possède.
Artprice a procédé durant plus de douze ans à de nombreux rachats de Maison d'Editions de livres de cotes à travers le monde, créées, la plupart, entre 1970 et 1987.
Artprice n'a jamais consenti ou concédé, de manière contractuelle, à ces maisons de vente, ni aux experts et/ou sapiteurs agissant pour le compte de ces maisons de ventes, la moindre autorisation ou capacité juridique à contourner les conditions générales de vente ou les données protégées par Artprice, tant par le droit d'auteur que par le droit sui generis des bases de données.
Le droit sui generis (L341-1 et suivant du C.P.I.) a été prévu en Europe et en droit interne pour protéger l'investissement substantiel des bases de données (financier, matériel et/ou humain) qu'implique une telle entreprise. La protection est accordée au producteur de la base. Elle permet d'interdire l'extraction et la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle de la base.
La violation du droit sui generis est sanctionnée dans les mêmes termes que le délit de contrefaçon. Artprice a régulièrement fait condamner des tiers pour l'utilisation non contractuelle de ses bases de données. Pour information, les commissaires aux comptes d'Artprice attestent que plusieurs millions d'euros ont été investis par Artprice afin d'exploiter sa banque de données Artprice Images.
En cas d'utilisation de la base de données d'Artprice pour produire un catalogue de vente, sans accord contractuelle venant se subroger aux Conditions Générales de Ventes, la Maison de Vente viole les conditions générales de vente d'Artprice et, à ce titre, Artprice, sur le fondement, notamment, du droit sui generis et du droit d'auteur, est, le cas échéant, en mesure de faire valoir ses droits à l'encontre des maisons de ventes. Artprice ramène la preuve d'un véritable process industriel avec une arborescence, un thesaurus et une ergonomie qui font l'objet de dépôts réguliers auprès de l'APP (Agence de Protection des Programmes).
Les conflits qu'a connu Artprice au cours de ces années n'ont jamais excédé 5 Maisons de Ventes, sur les 4500 avec lesquelles Artprice travaille depuis près de 30 ans.
Ces prétentions à détenir un droit d'auteur sont extrêmement marginales et résultent le plus souvent de manœuvres stratégiques et/ou de manœuvres intentionnelles et /ou parfois de malentendu.
Enfin, Artprice, ayant jusqu'alors gagné l'ensemble de ses procès, a pour politique de faire une demande reconventionnelle à l'égard de la Maison de Vente pour le préjudice qu'elle a subi.
La société Artprice considère comme un risque important l'émergence de bases de données gratuites sur les résultats de ventes aux enchères publiques d'œuvres d'art. Les différents modèles économiques de l'Internet sont totalement imprévisibles.
La société Artprice, en reprenant l'analyse des grandes agences d'informations primaires, considère comme hypothèse qu'une donnée est pertinente lorsque l'achat de cette dernière (entre 1 à 50 dollars pour connaître le prix ou les indices économétriques d'un artiste sur Artprice) peut permettre de réaliser une plus-value potentielle importante vis à vis de l'achat de la donnée.
Cette analyse de la pertinence de l'information permet d'établir un prix de vente comme valeur de référence.
Une partie des clients d'Artprice (officiers ministériels, compagnies d'assurances…) recherche une valeur incontestable ou une valeur vénale de l'œuvre d'art. A ce titre une donnée gratuite ne pourra leur permettre d'appeler en garantie le producteur de la banque de données gratuite sur Internet. De plus, l'ensemble de la presse anglo saxonne et Européenne s'oriente de plus en plus vers des modes payants (unité et /ou abonnement) confortant ainsi le credo d'Artprice dans son document d'introduction de 1999 dans le chapitre 4 perspectives 2000/2010.
La société Artprice expose le risque que des maisons de ventes aux enchères considèrent que leur contribution à la banque de données Artprice mérite rémunération où échange valeur marchandise. Un travail relationnel est effectué de manière régulière avec toutes les maisons de vente qui voient manifestement en Artprice une agence d'information primaire impartiale dont les informations fiables sont servies en ligne avec une consolidation des données sur la quasi-intégralité de la profession.
L'analyse des courriers, échanges verbaux, écrits et visites au cours de ces 40 dernières années (de part les filiales d'Artprice crée en 1970 FVW France, 1975 Sound View Press - Usa) confortent la société Artprice dans la relation favorable qu'elle a bâtie avec les maisons de ventes aux enchères. Cette relation est basée principalement sur un service réciproque sans ambiguïté ni distinction particulière selon la taille de la maison de ventes aux enchères où cette dernière a pour charge d'envoyer son catalogue et ses résultats de ventes ; en réciprocité, la société Artprice effectue un travail de collecte, traitement, enrichissement, diffusion de ces données à travers le monde en allant dans le sens du marché de l'art où la transparence des prix ne peut se situer que dans la publication des résultats de ventes aux enchères d'art.
L'émergence de nouvelles maisons de ventes aux enchères sur l'Internet pour des ventes aux enchères d'art amène Artprice à collecter et traiter leurs résultats selon les critères éditoriaux d'Artprice.
Un risque existe dans le postulat de bonne foi qu'Artprice leur accorde après examen par la rédaction. Les maisons de ventes aux enchères traditionnelles présentent des gages de déontologie et de pérennité supérieurs aux nouvelles maisons de ventes aux enchères en ligne.
La société Artprice estime néanmoins qu'elle se doit de collecter cette information afin de restituer une image sincère du marché de l'art aux enchères.
La mise en place des "Petites Annonces " et " Artprice store ", produits constituant la Place de Marché Normalisée de Fine Art depuis 2005, ainsi que l'extension de cette dernière, depuis le 18 janvier 2012, aux enchères ne devrait pas augmenter les risques de contentieux intenté à l'encontre de la société Artprice par les titulaires des droits sur les œuvres objets d'une annonce sur le site d'Artprice. En effet, comme Artprice l'indique dans ses conditions générales d'utilisation des annonces, le passage d'une annonce sur la Place de Marché Normalisée® d'Artprice par un vendeur ou par un acheteur ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie d'Artprice.com sur l'authenticité ou l'origine de l'œuvre d'art vendue. Artprice.com n'intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. De ce fait, elle n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.
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La responsabilité d'Artprice.com ne saurait être retenue du fait du contenu des sites vers lesquels peuvent pointer des liens hypertextes figurant sur son site.
Ainsi, bien que minime, la prise en compte du risque lié à la mise en place de ces produits relève du seul principe de prudence de la part d'Artprice.
Artprice dispose de 2 salles blanches à l'extérieur des locaux et 2 salles blanches au siège social dont une principale entièrement sécurisée :
Alimentation électrique ondulée, onduleurs redondant et groupe électrogène 300KWA Climatisation redondante avec trois systèmes autonomes.
De même, par le Load Balancing, d'autres salles blanches abritent désormais les banques de données d'Artprice en France, à Singapour, Etat de Virginie (USA), Francfort (Allemagne) avec, bien évidemment, une IP locale permettant d'être référencé comme un opérateur national. Le niveau de sécurité est très important, ces datas center étant gérés par des opérateurs internationaux.
De surcroît une présence humaine, en sus des moyens décrits au présent paragraphe, est constante 24h/24, 365 jours par an.
La salle machines centrale possède des bombonnes de gaz FM 200 Cerberus groupe Siemens, qui déclenchent un gaz non toxique neutralisant toute forme de combustion ainsi que des détecteurs optique et fumées.
Artprice, dispose aujourd'hui d'une bande passante multi-opérateurs, en BGP4 associant des fibres optiques propriétaires ainsi que des liaisons spécialisées en secours et des salles machines redondantes.
Les équipements réseaux nécessaires à l'usage de cette connexion, sont sécurisés, redondants ou disponibles en secours.
La capacité d'Artprice à basculer d'un opérateur à l'autre en cas d'indisponibilité temporaire, à gérer elle-même les différentes parties constituant son cœur de réseau, garantit les meilleures disponibilités du service.
La disponibilité de la connexion, ainsi que sa qualité sont surveillées en permanence par des administrateurs réseau dédiés.
La capacité actuelle permet d'encaisser les pointes de trafic souvent très élevées même avec des reportages T.V. à caractère international à des heures de pointe (Europe, USA, Asie).
Il existe un risque pour lequel les principaux opérateurs mondiaux soulignent l'extrême gravité, à savoir, la gratuité établie depuis la naissance d'Internet de la Bande passante entre les grands opérateurs internationaux qui est remise en cause par certains acteurs et/ou fournisseurs de contenus et/ou d'organismes gouvernementaux. Dans un pareil cas, le coût, pour Artprice, de la bande passante Full IP pourrait subir des variations à la hausse ou à la baisse très importantes.
Le système de production est constitué d'un parc de centaines de machines et d'une trentaine de serveurs principaux, avec un SAN d'une capacité de 700 To avec des salles répliquantes de même capacité.
Le rôle de ce réseau est d'alimenter en permanence et de manière protégée, les banques de données Artprice.
Ce réseau est lui même constitué de différentes zones, chacune de ces zones étant classifiée par niveau de sécurité, les accès aux différentes zones sont gérés par un firewall.
Artprice développe elle-même ses logiciels en œuvre de collaboration avec Thierry EHRMANN en s'appuyant sur sa cellule développement. Les technologies utilisées varient en fonctions des objectifs à atteindre. Les logiciels développés sont des services web, banques de données et des applications de saisies Intranet fonctionnant sur des modèles client serveur. L'ensemble de ces logiciels (sources), banques de données et organisations contextuelles des données font l'objet de dépôts réguliers à l'APP/IDDN, notamment au regard du droit sui generis propre aux bases de données. Artprice fait aussi usage de logiciels originaux (APP/IDDN) développés par Groupe Serveur et Thierry Ehrmann, dans le cadre d'une œuvre de collaboration, et/ou par Thierry Ehrmann, en qualité d'auteur principal.
Les principaux serveurs sont sous Debiane (système Linux) permettant ainsi un accroissement de la sécurité en matière de malveillance ainsi que des coûts de développement très inférieurs à des O.S. propriétaires. De même, la communauté Linux constitue le meilleur support informatique à ce jour pour suivre l'évolution Internet. Thierry EHRMANN, en tant qu'auteur ou co-auteur, intègre systématiquement l'O.S. Linux dans toutes les applications futures ou en cours de réécritures.
La maîtrise complète des logiciels exploités permet, entre autres de surveiller en permanence la qualité du service fournis, d'être capable de corriger tout type de problème, matériel, logiciel dans un délai très court sans être tributaire de SSII ou d'infogérance. Les seuls contrats informatiques sont des contrats de maintenance de matériels sur site avec les délais d'intervention les plus courts selon les constructeurs.
Les parties critiques du système d'information (banques de données), ne pouvant pas souffrir de perte d'information, sont répliquées en temps réel sur différents serveurs.
Le système dans sa globalité fait l'objet de sauvegarde quotidienne, ces sauvegardes sont ensuite mises au coffre ignifugé sur place, et, par ailleurs, mises en coffre distant. Les deux salles machines sont dans des bâtiments différents à des niveaux distincts.
Chaque élément matériel ou logiciel est soit redondant, soit dispose d'un secours prêt à l'usage. Ceci garantit, en cas de sinistre, un redémarrage dans un temps minimum.
Le système de paiement utilisé actuellement est de type SSL (système de cryptage). Par sécurité la société Artprice ne fait pas transiter les numéros de carte de crédit par ses plates-formes technologiques.
De manière transparente, l'usager d'Artprice, quelle que soit sa nationalité, se voit proposer quatre plates-formes :
Groupe ATOS, leader européen du paiement électronique, société française résidant dans la région lilloise.
OGONE (dont les parts de marché en Europe sont significatives). Paypal, leader américain de la banque électronique en ligne racheté par le Groupe E-Bay. Cybermut, plate forme électronique de paiement du Crédit Mutuel,
Dans cette configuration Artprice ne détenant jamais les coordonnées bancaires de ses clients ne peut être victime d'un détournement de ces dernières.
Concernant les virus, l'intégralité des serveurs frontaux ouverts au public, les postes informatiques de production et les postes bureautiques sont protégés par des logiciels anti-virus et remis à jour régulièrement.
Néanmoins, la société Artprice ne peut être tenue responsable d'actes de guerre, de catastrophe naturelle, du fait du prince ou de fait exogène à la société Artprice et ses compétences.
Il existe un risque qu'Artprice soit victime d'attaques informatiques, notamment par le biais d'un DDOS, appelé couramment Deni de Service qui a pour but de paralyser des serveurs à l'aide de centaines de millions de requêtes fictives/seconde. Ces attaques ont paralysées les grandes compagnies de l'Internet comme Google, Ebay, Facebook, MySpace, les organismes gouvernementaux américains et de grandes banques continentales. A ce jour il n'existe pas de parade absolue à ce type d'attaque, néanmoins, Artprice a mis en place l'ensemble des moyens permettant de contrer au mieux ces éventuels risques.
La société Artprice a connu un Deni de Service en mode DDOS en juin 2009 sur lequel elle a longuement communiqué de manière officielle sur le site Actusnews, prestataire homologué par l'AMF. (Voir les 3 communiqués officiels des 5, 9 et 30 juin 2009 et le paragraphe « litiges » des documents de référence et rapports financiers d'Artprice).
La société Artprice ne peut garantir la pérennité du personnel. Bien que l'organisation interne d'Artprice soit très influencée par le concept d'équipe, il existe un degré de dépendance sur certains individus.
Thierry Ehrmann, Président Directeur Général doit être mentionné au premier rang. Ses nombreuses années d'expérience en tant qu'éditeur de banques de données et de connaissance de l'Internet et du marché de l'art sont des atouts fondamentaux pour Artprice ainsi que ses relations avec de nombreux acteurs du marché ainsi que l'ensemble des grands comptes d'Artprice. Son activité de sculpteur plasticien l'a amené sur plus de 1 827 reportages de presse économique et audiovisuelle à expliquer le pourquoi du fondement d'Artprice et de la cohérence entre son statut de sculpteur plasticien et celui de Président en exercice avec son cursus de juriste. A ce titre, il existe un risque certain qu'une grande partie du fonds de commerce d'Artprice soit attaché "intuite personae" à sa personnalité au fil de ces décennies ( biographie Who's who in France :http://goo.gl/weOxm)
Thierry Ehrmann est aussi sculpteur-plasticien depuis plus de 30 ans et régulièrement inscrit aux sociétés de droit d'auteurs, ce qui lui permet d'avoir une très bonne connaissance de la communauté artistique, notamment auprès des artistes dans le cadre de la défense de leurs droits. Depuis 18 ans dans Artprice, il est l'auteur unique et le rédacteur principal des contrats relatifs, notamment, à la propriété intellectuelle. Certains de ces contrats sont considérés comme des œuvres de l'esprit par leur aspect novateur entre les NTIC et le Code de la Propriété Intellectuelle.
L'intervention de Thierry Ehrmann se situe également dans ses commentaires d'auteurs sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Il est le principal créateur et auteur de la place de marché normalisée à prix fixe et/ou aux enchères, des nouveaux indices, des visuels, logos et baseline du Groupe Artprice. Il définit l'organisation contextuelle des banques de données du Groupe Artprice. Il existe donc un fort degré de dépendance de par ses différentes interventions en qualité d'auteur unique et/ou principale et au titre de ses œuvres de l'esprit.
De même, Thierry EHRMANN est atteint d'une pathologie génétique, incurable, découverte en 1978 (P.M.D. selon les critères médicaux DSM-IV classée par la CPAM en A.L.D. 30 et en invalidité catégorie 2 depuis décembre 2014) lui permettant toutefois d'assurer sereinement l'ensemble des actes de gestion tels que définis au présent paragraphe. En cas d'éventuelle aggravation de cette dernière et/ou une hospitalisation passagère, Madame Nadège EHRMANN, co-fondatrice et ex-P.D.G d'Artprice, actuellement Secrétaire Générale d'Artprice, a toute la capacité juridique et le pouvoir, le cas échéant, pour se substituer en lieu et place de Thierry EHRMANN le temps nécessaire.
L'une des obligations principales d'Artprice vis à vis de Thierry EHRMANN, est de respecter le droit commun de la propriété intellectuelle et, notamment, le droit moral des œuvres de l'esprit de Thierry EHRMANN qui est, conformément à l'article L 121-1 du CPI, attaché à sa personne, perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
De même, les logiciels du Groupe Artprice sont produits en œuvre de collaboration avec ce dernier. La société Artprice a comme obligation, entres autres, de respecter le droit au respect de l'œuvre au titre de l'article L121.1 du CPI. Enfin, Thierry Ehrmann possède depuis près de 20 ans une connaissance particulière des algorithmes de Google, de l'ingénierie des moteurs de recherche en général et de la connaissance des métabanques de données. Thierry Ehrmann co-développe avec Artprice des logiciels originaux liés aux accords contractuels entre Artprice et Google principalement pour Google Premium. Thierry Ehrmann organise personnellement la stratégie du groupe Artprice avec Google USA et certains metas moteurs avec la mise en place expérimentale de recherche sur le web sémantique. La concentration de ce savoir principalement entre les mains d'une seule personne est légitimée car elle entraîne des décisions de gestion que seul le Président a capacité de prendre, notamment de consacrer jusqu'à 70 % des ressources des salles machine à Google/et ou de décider de modifier la structure des bases de données pour introduire des metadonnées afin d'assurer une suprématie loyale et en dehors de tout abus de position dominante sur les concurrents dans le secteur dans lequel la société opère.
Il est toutefois important de préciser que la société Artprice détient sa marque et l'ensemble des DNS qui sont cités au prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 dont Artprice.com. Elle possède naturellement l'actif du contenu de ses banques de données. De même, elle possède l'intégralité des éléments d'actif de toutes ses filiales et/ou éléments d'actif rachetés dans le cadre de sa croissance externe.
Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artprice le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit, la société Artprice ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle.
D'autres positions stratégiques (informatique, marketing, technologie, process et customer service) sont occupées par un personnel hautement qualifié qui ne peut être remplacé rapidement, notamment Nadège Ehrmann, administratrice, en sa qualité de Secrétaire Générale, responsable de l'ensemble des process industriels et informatiques normalisant les datas et l'enrichissement de ces derniers chez Artprice ; Josette Mey, Directrice du Marketing, responsable des relations auctioneers, grands comptes et journaux internationaux, et plus particulièrement sur la zone Amérique du Nord et Asie du Sud-Est de même elle organise avec l'agence de presse d'Artprice (Artmarketinsight) l'intégralité des échanges, contrat de vente et/ou partenariat avec les médias; Nabila Arify, Directrice Administratif et Financière, responsable de la mise en place et du suivi de contrôles internes et ERP. Par ailleurs, Sydney Ehrmann, membre du Conseil d'Administration et non salarié d'Artprice, a une maîtrise particulière des comptes clients étrangers et, notamment, une connaissance du marché chinois où il établit une relation durable avec les clients et partenaires locaux. A ce jour, une forte dépendance existe sur ce pays qui représente l'avenir du marché de l'art et par la même celui d'Artprice. De même, Kurt Ehrmann, administrateur non salarié d'Artprice, est auteur principal des photos, films et vidéos qu'il réalise pour le compte du groupe Artprice et groupe Serveur, et est responsable de l'archivage numérique et de la gestion des reportages presse.
De manière générale, il est possible que le mouvement cyclique du marché de l'art se reflète aussi dans les résultats d'Artprice. En période de récession ou de déflation, Artprice est susceptible d'enregistrer moins de résultats de ventes, ayant pour conséquence une éventuelle chute des consultations payantes.
Dans cette période de récession qui, selon les grands organismes mondiaux tels l'OCDE, le FMI …, est la pire que le monde a eu à connaître depuis la crise de 1929, le marché de l'Art est susceptible de connaître, lui-même, tant une baisse violente sur le prix des œuvres qu'une éventuelle chute de volume des transactions qui se répercuterait sur les comptes d'Artprice.com.
Il est donc raisonnable d'imaginer que cette crise économique et financière mondiale sans précédent, qui frappe violemment le marché de l'Art, se répercute provisoirement sur le chiffre d'affaires et le résultat d'Artprice en 2015/2016. Artprice a d'ores et déjà réduit ses effectifs et pris les mesures nécessaires face à la dégradation de la conjoncture mondiale. Depuis juillet 2011, l'ensemble du monde financier et économique considère comme désormais une quasi certitude le fait que le monde retombe dans une récession qui serait supérieure à celle démarrée en 2007. La déstabilisation de l'Amérique et de la France par la dégradation de leur note AAA et le problème structurel des dettes pays, notamment en Europe, peuvent réellement impacter le chiffre d'affaires d'Artprice ainsi que le cours de son titre qui, indépendamment de la vie économique d'Artprice, dépend principalement d'une politique de gestionnaires de fonds travaillant sur des échelles internationales.
Artprice est indirectement tributaire des relations géopolitiques entre la France et des pays tiers. Une mésentente potentielle entre la France et la Chine, s'il devait se concrétiser, se retrouverait dans les grandes institutions muséales et organismes étatiques. Les particuliers et les professionnels de l'art seraient plus faiblement affectés. Un risque existe aussi, de par la forte implantation d'Artprice en Asie, d'un conflit entres pays asiatiques comme c'est le cas actuellement entre la Corée du Nord et la Corée du Sud. De même, les actuels conflits ukrainiens, s'ils s'intensifiaient, pourraîent avoir des conséquences dommageables sur l'activité d'Artprice, notamment, si elle doit faire face à une réduction de la disponibilité de la bande passante, au niveau international, suite à la réquisition par l'OTAN de tout ou partie des voies principales d'Internet pour gérer les affrontements dans cette zone de l'Europe. De même, l'engagement de la France à un stade militaire, proche de la guerre, sur la zone africaine et dans les pays du Maghreb augmente, de manière conséquente, le risque terroriste, notamment, en matière de cyberterrorisme comme l'exemple TV5Monde.
Il existe un réel risque de carences de fourniture de matériels et/ou de prestations de services de la part des fournisseurs et prestataires d'Artprice, tels que DELL, PILLAR ... du fait des conséquences résultant de catastrophes naturelles, comme cela a été le cas suite au Tsunami japonais et aux inondations de Bangkok, à l'arrêt quasi intégrale de toutes les centrales nucléaires japonaises, dont celle de Fukushima où le risque ne cesse de croître, ainsi que la destruction de très nombreuses usines de production hardware. D'ores et déjà Artprice a été obligé de revoir son budget informatique à la hausse pour pallier à cette carence qui est en cours. Il est possible qu'Artprice soit contraint, tant pour ses banques de données, sa Place de Marché Normalisée que son process concernant les enchères par voie électronique, d'acheter de nouveaux équipements qui ne dépendent pas d'une fabrication haute technologie dont une partie des pièces proviendrait du Japon. La société Artprice considère que ce risque est actuel et ne cesse de croître. Pour information, Artprice a connu, du fait des inondations de Bangkok, un retard important de l'ensemble de ses fournisseurs spécialisés en stockage et système d'informations (SAN, NAS…).
Par ailleurs, la société Artprice ayant une activité mondiale, elle peut être perturbée en cas de catastrophe naturelle et/ou acte terroriste et/ou de pandémie surtout si ces derniers paralysent l'activité de ses fournisseurs et/ou perturbent celle de ses clients, notamment par l'interruption des voix aériennes principalement entre l'Europe et l'Amérique du Nord (exemple éruption volcanique islandaise perturbant l'espace aérien, centrale nucléaire de Fukushima et Tsunami au Japon).
Comme expliqué dans le document de référence, l'avenir d'Artprice est tourné vers l'Asie qui représente environ 50 % du marché de l'art et qui sera probablement à plus de 70 % en 2016-2017. Il existe un risque réel et scientifique concernant des virus de type "grippe aviaire" tels que l'a été le SRAS qui a paralysé toute l'Asie durant l'année 1997 et effondré des pans entiers de l'économie. En 2013, le virus H7N9 est en train d'effondrer le transport aérien (Les Echos 8.04.13) et les autorités médicales considèrent qu'elles n'ont pas de vaccins pour ce type de pandémie. En pareil cas, Artprice se verrait dans l'obligation de rapatrier son personnel, travaillant en Asie, en Europe pour cas de force majeure, avec, bien évidemment, les conséquences financières que cela impliquerait de laisser les bureaux et salles informatiques sans personnel.
Néanmoins, à son niveau, la société Artprice, dont l'activité est essentiellement tournée vers l'Internet, a tenté de minimiser les risques de perturbation de sa propre activité du fait des conséquences liées aux événements climatique et pandémique en mettant au point un " plan télétravail " qui permettrait, le cas échéant, d'assurer la continuité de la fourniture de la grande majorité de ses prestations en cas de catastrophe naturelle ou acte terroriste ou pandémie sous réserve que ses ressources informatiques et le réseau Internet ne soient pas perturbés par les conséquences desdites catastrophes.
Artprice, par les chutes de neige exceptionnelles qui sont tombées en France et ont paralysé l'ensemble du système routier, notamment durant près d'un mois en décembre 2010 et durant quelques jours lors des derniers hivers, a pu tester, en temps réel, que le plan télétravail a pleine charge fonctionnait parfaitement sur l'ensemble du personnel. Ceci est un gage de réussite, car toute simulation informatique, quelle qu'elle soit, ne garantit jamais le passage à une mise en exploitation courante.
La société Artprice prévoit une augmentation importante des ventes dans les années à venir. Bien que le modèle économique de la société soit fondé sur des analyses de marchés approfondies, rien ne permet d'assurer que ces prévisions internes se révéleront exactes.
L'expérience de la société Artprice.com, entre autres sur le marché primaire, est encore insuffisante pour pouvoir tirer des conclusions sur la durée nécessaire pour mettre en place cette activité. Si le succès escompté de la société n'est pas atteint dans un certain délai, cela pourrait avoir un effet néfaste sur la valeur des actions en bourse de la société, sur sa situation financière et ses profits.
Il est important de souligner qu'Artprice, depuis 2009, a consacré un développement important pour porter à terme l'ensemble de ses banques de données, Place de Marché, Enchères, produits et services sur l'Iphone, l'Ipad, Androïd et autres Smartphones avec différents OS (Linux Android, Window…). Pour autant, Artprice est dans l'incapacité d'assurer un développement serein sur différents systèmes d'exploitation. Ces derniers, soit du fait de faillites, de conflits en propriété intellectuelle, ou suite à des rachats, peuvent remettre en question la R&D et développements d'Artprice qui, pour des raisons économiques, ne peut pas assurer l'intégralité des plates-formes et/ou des différentes versions des systèmes d'exploitation.
Ces risques décrits au présent paragraphe conditionnent l'aménagement de salles blanches ou d'hébergement chez un ou des opérateurs (Hosting) à Hong-Kong ou en Chine continentale. Artprice émet le risque que les calendriers de déploiement de ces systèmes informatiques et, notamment, sa Place de Marché Normalisée® prennent un retard plus ou moins important. En effet, Artprice ne peut décentraliser son informatique en Asie que s'il a acquis la certitude d'un haut niveau de technologie et d'un cadre juridique qui lui assurent une véritable sérénité dans son business modèle sur la grande Asie qui représente l'avenir du Marché de l'Art.
La société Artprice ne peut garantir disposer d'outils fiables pour mesurer l'audience des pages consultées sur les différents sites web d'Artprice, tant avec ses propres outils de mesure que des outils de mesure de consultation en provenance de société tiers.
De plus, les modifications quotidiennes de l'arborescence ou des codes sources sur plus de 1200 sites web d'Artprice et des banques de données d'Artprice, modifient régulièrement la typologie des scripts de connexion.
Concernant le lectorat d'Artprice, défini comme une personne-membre ayant laissé son identité électronique et/ou physique avec son consentement pour recevoir une information spécifique qu'elle a elle-même programmée et/ou posséder des applicatifs logiciels d'Artprice, la société Artprice applique principalement les règles et démarches de la presse écrite et audiovisuelle pour définir le nombre de membres ayant accès à cette information qualifiée. La société Artprice calcule donc une audience cumulée, une audience moyenne, un C.P.M., une durée de consultation par individu (T.M.C.) et définit ses propres G.R.P. Un écran Artprice est défini par l'identifiant, le mot de passe et/ou les coockies. La société Artprice, à partir de cet écran, reconstitue, selon ses propres méthodes, le nombre de membres ayant capacité à bénéficier de l'écran tel que défini dans le présent paragraphe. La société Artprice bâtit à partir des membres une structure d'audience et profil ainsi qu'une projection du nombre de membres total. L'ensemble de ces chiffres résultant des départements marketing et économétrie est propre à Artprice et ne fait pas l'objet d'une certification par un tiers.
A ce jour, aucune société de mesure d'audience ne s'est imposée comme référent dans le monde comme en Europe et en France. D'ailleurs, dans un article du Monde paru le 28 mars 2012, Xavier Ternisien rappelait combien les méthodes des sociétés tentant d'imposer un standard ou un mesure de l'Internet étaient critiquables et peu fiables. C'est ainsi que, « face aux critiques, Médiamétrie va réviser, dès juin, ses calculs pour mieux rendre compte de la réalité. Le poids de son panel - dont il est avéré qu'il est davantage consommateur de jeux concours que la moyenne des internautes - sera relativisé par la prise en compte d'une mesure dite " site centric ", réalisée, elle, à partir des visites enregistrées par les sites. ». Fin 2013 Médiametrie a défini de nouvelles règles de comptabilisation sur le Net qui font polémique. Entrées en vigueur le 1er décembre 2013, elles interdisent désormais d'agréger des audiences de sites Internet trop différents entre eux. Seules les marques considérées comme évoluant dans un même univers peuvent s'additionner. Conséquence : « Le Nouvel Observateur », par exemple, ne peut plus cumuler ses audiences avec sa filiale Rue 89, alors que le site lui apporte un quart de son trafic ! Les conséquences de ces nouvelles règles sont telles que, par exemple, certains groupes de presse ne peuvent plus cumuler l'audience de leurs sites Web.
De plus, d'année en année, Artprice ne peut que constater les dépôts de bilan, procès et mésententes des différentes sociétés ayant tenté d'imposer un standard ou une mesure de l'Internet.
A ce titre, Artprice renouvelle donc, chaque année, ce risque. En effet, depuis 2013, Artprice, pour répondre, notamment, aux exigences de l'IPV6 et réseaux 3G, 3G+, HSPA+, 4G, 4G+, LTE, LTE Advanced, 5G et la mise en place du Load Balancing, restructure toute son arborescence, entres autres, en optimisant les mémoires caches qui fracturent les référents de 2000 à 2012. Ces modifications constantes avec la mise en place de salles informatiques intercontinentales et/ou l'hébergement de bases de données Artprice chez les opérateurs 4G, 4G+ est/sont susceptible(s) d'impacter le nombre de clients/membres, le nombre de visiteurs et la TMC. Par ailleurs, les modifications et préconisations incessantes de Google en matière d'indexation et, notamment, par l'Internet mobile, oblige Artprice a un démembrement des données pour créer des unités de production linguistique ce qui a pour conséquence de modifier constamment les référents statistiques qu'Artprice possèdent.
De même, la société Artprice ne peut garantir une indexation optimisée sur les moteurs de recherche compte tenu des modifications constantes des modes d'indexations liées aux différents moteurs de recherche.
Artprice ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus sur les forums de bourse parlant du titre Artprice. La politique de communication d'Artprice respecte strictement les dispositions imposées, notamment, par le code monétaire et financier. A ce titre, quelles que soient les circonstances, Artprice s'interdit formellement d'intervenir de quelque manière que ce soit sur les forums. Cependant il faut souligner que le forum Boursorama (leader incontesté en France des forums dédiés à la bourse) consacré à Artprice fait l'objet de poursuite d'Artprice contre Boursorama. En effet, malgré de nombreuses mises en garde, LRAR, mesures conservatoires par voie d'huissier, requêtes et ordonnances du TGI, la société Boursorama (groupe Société Générale), par son laxisme répété, agit en violation du code monétaire et financier qu'elle ne peut pourtant prétendre ignorer, étant elle même cotée sur Eurolist et possédant, de surcroît, le statut de banque.
Artprice a renouvelé, à plusieurs reprises la procédure par voie d'huissier et sommation itérative, de faire cesser les délits cités au présent paragraphe, à l'ex-présidente en exercice, Mme Ines-Claire MERCEREAU, et à l'actuelle présidente en exercice, Madame Marie CHEVAL, lors de sa prise de fonction, afin qu'elles ne fassent pas prévaloir leurs méconnaissance des délits qui se perpétuent sur le forum de Boursorama et dont elles sont, chacune durant leur fonction de Présidente, pleinement responsables. Boursorama essaie de faire prévaloir qu'il n'est qu'un simple hébergeur avec de modestes moyens alors que c'est bien sur le courrier entête Boursorama Banque et le RCS de cette même banque que l'ex-Présidente et la Présidente actuelle, Madame Marie CHEVAL, a tenté en vain de faire croire à Artprice qu'elle n'avait qu'un statut d'hébergeur.
Depuis début 2011, la situation avec Boursorama s'est nettement dégradée malgré les nombreuses mises en demeure signifiées par voie d'huissier dont les dernières datent de début 2016. Artprice considère que Boursorama, filiale de la Société Générale, viole de manière constante le code monétaire et financier et permet, par ses forums, malgré les mises en garde sévères de l'AMF, de laisser opérer certains individus qui créent, dans la même journée, des mouvements de panique par de fausses informations permettant d'effondrer les « stop » pour, toujours dans la même journée, créer des variations intraday leurs permettant, sur d'énormes volumes, de réaliser des plus-values conséquentes par des manœuvres formellement prohibées.
Artprice a pu constater, selon les chiffres de NYSEEuronext envoyés après la clôture du marché de manière quotidienne à la société émettrice, dans la section « résumé fin de séance », avec les "parts de marché Brockers", que la Société Générale est en première position, par volumes, avec une balance achat-vente de la journée parfaitement équilibrée et où il n'est noté aucun différentiel. Aucun autre Brockers n'affiche de tels chiffres.
La position d'Artprice est extrêmement claire et considère, la société Boursorama est, au minimum, complice passive desdits agissements décrits au présent paragraphe. Artprice circularise régulièrement à l'AMF les significations et P.V d'huissier qui ont été faits à l'ex-Présidence en exercice, Mme Ines-Claire MERCEREAU, pour que les services de l'inspection de l'AMF puissent enquêter sur les Forums de Boursorama qui, de manière unanime, sont reconnus par la communauté financière comme étant un outrage permanent à l'AMF, au code monétaire et financier et au droit pénal commun. Il en est désormais de même pour la nouvelle Présidente en exercice, Madame Marie CHEVAL.
De très nombreux actionnaires d'Artprice ont, par écrit et oralement, confirmé à Artprice qu'ils constataient de leurs cotés, indépendamment d'Artprice, les mêmes délits que ceux décrits par Artprice au présent paragraphe. Il est d'autant plus troublant de constater qu'Artprice est, de manière quasi systématique, dans les 5 premiers forums, sur plusieurs milliers, et que Boursorama, en parallèle, affiche les plus fortes ventes ou les plus forts achats en sa qualité de Courtier en ligne sur le même service que les forums. Ceci renforce la suspicion portée sur Boursorama Banque qui ose se prétendre simple hébergeur en ligne alors que le présent paragraphe démontre une orchestration parfaite destinée à stimuler les achats/ventes d'actions en ligne par les clients de Boursorama.
Artprice ne peut que constater, sans aucune ambiguïté que, tous les jours, elle figure pratiquement au niveau des 10 premiers forum de Boursorama avec plusieurs milliers de post qui divulguent de la fausse information en toute impunité (PV d'huissier). Artprice considère que Boursorama est pénalement responsable de cette situation qui porte un lourd préjudice quotidien à Artprice tant vis à vis de ses actionnaires que ses clients et prospects. Artprice souligne que sa demande principale auprès de Boursorama est de fermer son Forum, ce que Boursorama refuse avec une mauvaise foi inégalée. De même, Boursorama refuse de donner à Artprice des coordonnées physique et/ou électronique pour que la société Artprice la prévienne de toute infraction et/ou délit la concernant sur son Forum. Enfin, Boursorama utilise la marque Artprice.com de manière contrefaisante par la création et l'animation d'un Forum utilisant ladite marque et n'ayant fait l'objet d'aucun accord avec la société Artprice.com. Le Forum est un service indépendant de la cotation en ligne de la société Artprice.com. Ainsi, ce service ne peut se soustraire à cet accord préalable.
L'ex Présidente Mme Inès MERCEREAU ayant démissionné, Artprice a immédiatement circularisé par voie d'huissier l'ensemble des infractions, crimes et délits et violations au code monétaire et financier à la nouvelle Présidente en exercice, Mme Marie CHEVAL. Malgré l'extrême gravité des faits Artprice ne peut que constater que, comme pour Mme Mercereau, aucune mesure concrète ni même de procédure d'alerte n'a été proposée à Artprice par Madame Marie CHEVAL, Présidente actuelle.
Artprice considère que la mauvaise foi et la volonté de violer constamment le code monétaire et financier sont incontestablement établis, bien pis, Artprice constate une discrimination positive où les posts issus d'informations réglementées, et donc par nature soumis à aucune censure, font l'objet d'une destruction immédiate que boursorama banque est bel et bien impliqué dans des manœuvres délictuelles.
Le réseau Internet par son protocole IP, ses différents acteurs dans le cadre de la mutualisation de la bande passante et l'absence de réseau propriétaire, représente un risque pour la société Artprice qui ne peut garantir la bonne diffusion de ses données à travers le réseau Internet. Le passage dans la nouvelle norme IPV6 est susceptible d'entraîner de grosses perturbations, Artprice et Thierry Ehrmann ont néanmoins pris la décision de faire migrer l'ensemble des routeurs et réseaux vers cette norme.
Artprice tient à préciser que les adresses IPv4 et IPv6 ne sont pas compatibles, la communication entre un hôte ne disposant que d'adresses IPv6 et un hôte ne disposant que d'adresse IPv4 constitue donc un problème. La transition consiste à doter les hôtes IPv4 d'une double pile, c'est-à-dire à la fois d'adresses IPv6 et IPv4.
La manière la plus simple d'accéder à IPv6 est lors de l'abonnement de choisir un FAI qui offre de l'IPv6 nativement, c'est-à-dire sans recours à des tunnels.
À défaut, et pendant une phase de transition, il est possible d'obtenir une connectivité IPv6 via un tunnel. Les paquets IPv6 sont alors encapsulés dans des paquets IPv4, qui peuvent traverser le réseau du FAI jusqu'à un serveur qui prend en charge IPv6 et IPv4, et où ils sont décapsulés. Le recours à des tunnels, et donc à un réseau overlay, est de nature à nuire aux performances. Cette problématique mondiale qui n'est pas du fait d'Artprice est susceptible d'entraîner, d'une part, des coûts supplémentaires et, d'autre part, de retarder certains projets d'envergure. Ce risque est augmenté sur Artprice de par le fait que ses clients sont présents dans pratiquement tous les pays dans le monde.
Par ailleurs, et selon l'article de la Quotidienne de la Croissance du 11 avril 2014, le réseau Internet pourait être victime de son succès. En effet devant la très forte augmentation du trafic mondial, la vision quotidienne et intense de nombreuses vidéos HD.... il subsite un risque que les utilisateurs d'Internet voient la qualité et la rapiditié de leurs connexions Internet se dégrader à une situation quasi similaire à celle de la fin des années 90.
D'autre part, certains pays, pour des raisons politiques ou liées à la protection du terrorisme, sont susceptibles d'interdire ou de filtrer les données d'Artprice. Comme lu dans les échos, la mise en place de la loi sur les renseignements est susceptible de faire partir de nombreux opérateurs internationaux qui siègent en France et peut, de même, constituer pour Artprice, une perte de clientèle très importante de par la levée de toute confidentialité sans aucun contrôle du juge du fond et une interdiction formelle à l'opérateur d'intervenir dans les « boites noires ».
Les dernières années ont démontré que les opérateurs télécom, notamment des opérateurs historiques et nationaux, sont susceptibles, de part de graves erreurs de gestion, d'entraîner leur mise en redressement judiciaire ou liquidation. Dans ce cas, ils sont susceptibles d'affecter gravement le réseau Internet, les infrastructures de transport numérique, les contrats passés avec des tiers, la relation client avec les usagers des banques de données.
Artprice est exposée à l'ensemble de ces risques tant par le transport de ses données, la gestion de ses classes C (DNS, ressources primaires) la rupture de la relation client, que d'éventuelles créances mobilisées sur lesdits opérateurs. Les risques décrits au présent paragraphe se sont bel et bien réalisés en Amérique du Nord, en Europe, sur des opérateurs télécom notoirement et nommément connus et étant cotés sur des marchés réglementés à fortes liquidités type premier marché/SRD.
Artprice a néanmoins pris une politique de multi-opérateurs permettant de mutualiser le risque lié à une faillite d'un opérateur Télécom.
Artprice rappelle qu'en 2010, la société a rajouté deux opérateurs internationaux directs, Colt Telecom et Verizon (USA).
Au regard de l'activité principale liée à l'exploitation des banques données, une seule UGT (Unité Génératrice de Trésorerie) est actuellement identifiée au niveau de la société Artprice. L'actif incorporel " Banques de données " d'un montant de 7 362 K€ est entièrement affecté à cette UGT.
Nonobstant cette situation, les activités connexes liées à l'exploitation de " L'argus du livre " et aux " Annonces légales et judiciaires " (LSJE) sont suivies distinctement compte tenu de leurs spécificités. Les actifs affectés à " L'argus du livre " ont une valeur nette comptable qui ressort au 31 décembre 2015 à 555 K€. Ils ont été reclassés en banque de données.
Les banques de données ont une durée de vie indéfinie. Celles ci sont considérées comme des actifs ayant une durée d'utilité indéterminée pour les raisons suivantes :
absence de date prévisible de fin d'utilisation de l'actif,
pas d'obsolescence de l'actif quant à la nature et à la composition des données de base,
absence de " contrainte temps " en matière de droits contractuels ou légaux.
Des tests de dépréciation annuels sont réalisés pour les actifs suivants :
➢LSJE,
➢Electre (Argus du Livre),
➢Banque de données Artprice.
Ces tests de dépréciation basés sur la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs ont été reconduits au 31/12/2012 où des prévisionnels ont été établis sur 5 ans (soit jusqu'en 2017) et ont fait l'objet d'une réactualisation compte tenu des événements passés et futurs.
Les projections d'activité ont été établies sur une période de 5 ans. A l'issue de cette période, un flux d'exploitation normatif est déterminé dont l'actualisation à l'infini permet d'obtenir la " valeur de sortie " avec un taux de croissance à l'infini de 1 %.
Les principales hypothèses utilisées lors des tests de valeur sont les suivantes : Taux d'actualisation : 10,84 % Taux de croissance à l'infini : 1,00 %
| Le taux d'actualisation se décompose comme suit : | |
|---|---|
| - Taux sans risque : | 1 % |
| - Taux prime spécifique de risque marché : | 4,38 % |
| - Beta Artprice | 2,30 % |
Dans le cadre de ce test, les projections d'activité retenues anticipent une progression de l'activité du groupe ARTPRICE, progression qui est liée au statut d'opérateur attendu dans le cadre d'enchères en ligne.
La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Le règlement des produits générés par les activités d'Artprice se fait au comptant, excepté pour les clients institutionnels dont le paiement intervient au plus tard à 30 jours. La société n'a pas d'emprunt ni de dette financière. Sa structure comptable a, par nature, un BFR négatif.
Police Assurance Mandataires Sociaux
Désignation et montant de la garantie couverte : 1 500 KE
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux couvre les conséquences des faits susceptibles d'être reprochés aux dirigeants soit par les actionnaires, soit par les tiers quels qu'ils soient.
| Police Responsabilité Civile Professionnelle et/ou | |
|---|---|
| Responsabilité Civile après livraison : |
Franchise par sinistre 50 KE |
| Désignation et montant de la garantie couverte : |
|
| Extension Monde Entier | |
| Dommages corporels | 10 000 KE |
| Dommages matériels, Immatériels consécutifs, ou non | |
| Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels | 10 KE |
| Franchise spécifique USA/Canada | 25 KE |
| Recours Juridiques professionnels | |
| ➢Par année d'assurance | 20 KE |
| ➢Par litige | 10 KE |
| Responsabilité civile exploitation/Responsabilité civile Employeur | : |
| Etendue des garanties : |
7 500 KE par sinistre |
| Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels : |
2 KE |
Désignation et montant de la garantie couverte 1 293 KE (valeur de remplacement à neuf)
Franchise : 10 % du montant des dommages avec un minimum de 300 euros par événement
Police d'Assurance Véhicule Tous Risques concernant le véhicule utilitaire dont dispose la société : Dommages tout accident
Franchise : 240 euros par sinistre responsable et vol
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts.
Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.
Afin d'assurer une plus grande transparence des mesures pouvant avoir une influence sur le cours ou l'issue des offres, le rapport de gestion vous expose et explique les éléments suivants qui sont susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique (art. L 225-100-3 issu de la loi 2006-387 du 31-3-2006) :
➢ Opérations réalisées par les dirigeants, les hauts responsables, ou par des personnes auxquelles ils sont étroitement liés, sur leurs titres (C. mon. fin. art. L 621-18-2 et art. R 621-43-1 issu du décret 2006-256 du 2-3-2006) ;
Néant
Au 31 décembre 2015, le capital social de la société Artprice.com s'élève à 6 651 515 euros divisé en 6 651 515 actions d'une valeur nominale d'un euro chacune, entièrement libérées.
Les titres constituant le capital d'Artprice revêtent la forme de titres au porteur ou au nominatif. La cession des actions, quelle que soit leur forme, s'opère dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.
Un droit de vote double a été mis en place, et intégré dans les statuts.
Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire.
En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, ce droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.
Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété. Néanmoins, n'interrompra pas le délai ci-dessus fixé, ou conservera le droit acquis, tout transfert du nominatif au nominatif, par suite de succession ab intestat ou testamentaire, de partage de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou de parents au degré successible.
L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut, toutefois, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué.
Au 31 décembre 2015, Le Groupe Serveur, principal actionnaire d'Artprice, et la famille EHRMANN détiennent ensemble 2 019 036 actions, soit un peu plus de 30 % du capital social d'Artprice et près de 46 % des droits de vote.
Il n'existe à ce jour aucun pacte d'actionnaire en vigueur.
| Tableau d'évolution du capital social de la société Artprice.com durant les 5 derniers exercices ➢ |
|
|---|---|
| Date | Nature de l'opération |
Augmenta tion du capital |
Prime d'émission et d'apport |
Nombre d'actions avant |
Nombre d'actions après |
Nominal | Capital social |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 09.02.12 | Options levées au cours de l'exercice clos le 31.12.2011 |
3 311 € | 7 449,75 € | 6 397 340 | 6 400 651 | 1 € | 6 400 651 € |
| 22.02.13 | Options levées au cours de l'exercice clos le 31.12.2012 |
4 800 € | 10 800 € | 6 400 651 | 6 405 451 | 1 € | 6 405 451 € |
| 22.04.14 | Options levées au cours de l'exercice clos le 31.12.13 |
114 532 € | 257 697 € | 6 405 451 | 6 519 983 | 1 € | 6 519 983 € |
| 24.04.15 | Options levées au cours de l'exercice clos le 31.12.14 |
131 532€ | 295 947 € | 6 519 983 | 6 651 515 | 1 € | 6 651 515 € |
| Situation au 31/12/2013 | Situation au 31/12/2014 | Situation au 31/12/2015 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actionnariat | Nbre | % | % droits | Nbre | % | % droits | Nbre | % | % droits |
| d'actions | capital | de vote | d'actions | capital | de vote | d'actions | capital | de vote | |
| ACTIONNAIRES MANDATAIRES |
|||||||||
| SOCIAUX | |||||||||
| T. Ehrmann | 1 0.001 | 0.001 | 4501 | 0.07 | 0.052 | 4501 | 0.07 | 0.052 | |
| N. Ehrmann | 1 0.001 | 0.001 | 1 0.001 | 0.001 | 1 | 0.001 | 0.001 | ||
| S. Ehrmann | 4 339 0.066 | 0.075 | 4 339 | 0.07 | 0.074 | 4 339 | 0.07 | 0.1 | |
| K. Ehrmann | 4 100 0.062 | 0.069 | 22 100 | 0.33 | 0.28 | 6 100 | 0.09 | 0.12 | |
| TOTAL | 8 441 | 0.13 | 0.14 | 30 941 | 0.47 | 0.40 | 14 941 | 0.23 | 0.27 |
| Action de concert | Néant | Néant | Néant | ||||||
| Actionnariat salarié (au sens art.225-102 du code du commerce) |
Néant | Néant | Néant | ||||||
| TITRES EN AUTO CONTRÔLE |
53 859 | 0.83 | 0.63 | Néant | Néant | ||||
| ACTIONNAIRES NON DIRIGEANTS |
6 457 683 | 6 620 574 | 6 636 574 | ||||||
| (titres au porteur et nominatifs) | |||||||||
| TOTAL | 6 519 983 | 6 651 515 | 6 651 515 |
Au présent rapport, est joint, conformément aux dispositions de l'article 148 du Décret du 23 mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de notre société au cours des cinq derniers exercices.
| Informations financières Filiales et participations |
Capital | Capitaux propres |
% détenu | Chiffres d'Affaires |
Résultat |
|---|---|---|---|---|---|
| Filiales détenues à + de 50 % |
|||||
| LSJE (en euros) | 4 500 | - 48 824 | 100 % | 11 515 | -26 964 |
| Artprice USA (en dollars) | 1 000 | -591 201 \$ | 100 % | 89 \$ | -28 925 \$ |
La société Artprice.com est société mère d'un groupe fiscal intégrant la société Le Serveur Judiciaire Européen.
Nous vous demandons, conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce. Nous vous précisons qu'aucune convention n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé et que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies. Nous vous rappelons que conformément aux nouvelles dispositions fixées par la loi du 2 janvier 2014 et l'ordonnance du 31 juillet 2014, les conventions conclues avec la filiale détenue à 100 % par Artprice sortent du périmètre des conventions réglementées et celles conclues et autorisées lors d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice font l'objet d'un nouvel examen par le Conseil chaque année. Le Conseil d'Administration d'Artprice a procédé le 22 janvier dernier à l'examen individuel de chacune des conventions réglementées conclues et autorisées durant les exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice écoulé.
Vos Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de ces conventions décrites dans le rapport spécial.
| Société | Pdt CA/Pdt | D.G. | Administrateur | Gérant | Contrat de travail |
|---|---|---|---|---|---|
| Accès Internet (SARL) | X | ||||
| Artprice.com (SA) | X | X | X | ||
| Groupe Serveur (SAS) | X | ||||
| Internet Gratuit (SARL) | X | ||||
| L'Organe (SARL) | X | ||||
| LSJE (SARL) | X | ||||
| R.P.A. (SARL) | X | ||||
| Serveur Télécom (SARL) | X |
Mandats de Thierry EHRMANN et contrat de travail :
Mandat de Nadège EHRMANN et contrats de travail :
| Société | Administrateur | Contrat de travail |
|---|---|---|
| Artprice.com (SA) | X | X |
| Groupe Serveur (SAS) | X |
Mandats de Sydney EHRMANN et contrat de travail :
| Société | Administrateur | Gérant | Contrat de travail |
|---|---|---|---|
| Sanctuarium Spiritus Salamandrae (SARL) | X | ||
| Artprice.com (SA) | X | ||
| Groupe Serveur (SAS) | X |
Mandat de Kurt EHRMANN et contrat de travail :
| Société | Administrateur | Contrat de travail |
|---|---|---|
| Artprice.com (SA) | X |
Mandat de Valérie DUFOUR et contrat de travail :
| Société | Administrateur | Contrat de travail |
|---|---|---|
| Artprice.com (SA) | X |
La société a pris note et applique les recommandations de MiddleNext et de l'AMF.
| Tableau récapitulatif des rémunérations du dirigeant mandataire social dues et versées par Artprice.com |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Thierry EHRMANN | Exercice 2015 | Exercice 2014 | ||||
| Montants dûs Montants versés |
Montants dûs | Montants versés | ||||
| Rémunération fixe | Néant | Néant | Néant | Néant | ||
| Rémunération variable | Néant | Néant | Néant | Néant | ||
| Rémunération variable pluriannuelle |
Néant | Néant | Néant | |||
| Rémunération exceptionnelle |
Néant | Néant | Néant | Néant | ||
| Jetons de présence | Néant | Néant | Néant | Néant | ||
| Avantage en nature | Néant Néant |
Néant | Néant | |||
| TOTAL | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants par Artprice.com |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Mandataires sociaux non dirigeants |
Montants versés au cours de l'exercice 2015 |
Montants versés au cours de l'exercice 2014 |
|||
| Nadège EHRMANN | |||||
| Jetons de présence | 4,9 k€ | 4,9 k€ | |||
| Autres rémunérations | 30 k€ | 30 k€ | |||
| Sydney EHRMANN | |||||
| Jetons de présence | Néant | Néant | |||
| Autres rémunérations | Néant | Néant | |||
| Kurt EHRMANN | |||||
| Jetons de présence | Néant | Néant | |||
| Autres rémunérations | Néant | Néant | |||
| Valérie DUFOUR | |||||
| Jetons de présence | 10 k€ | 10 k€ | |||
| Autres rémunérations | Néant | Néant |
| Nom des mandataires | Sommes dues et versées, avantage en nature attribué par les sociétés contrôlées | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| sociaux d'Artprice | ou contrôlantes d'Artprice | ||||||
| Rémunération fixe en Rémunération fixe Autre rémunération et avantage de |
|||||||
| tant que mandataire dans le cadre d'un toute nature lié à l'exécution d'un |
|||||||
| social | contrat de travail | contrat de travail | |||||
| 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | ||
| Thierry EHRMANN | Néant | Néant | Néant | ||||
| Nadège EHRMANN | Néant | 50 k€ | 45,8 k€ | Néant | |||
| Sydney EHRMANN | Néant | 48 k€ | 49,1 k€ | Néant | |||
| Kurt EHRMANN | Néant | Néant | Néant | ||||
| Valérie DUFOUR | Néant | Néant | Néant |
Les dirigeant et mandataires sociaux ne disposent d'aucun système de prime de départ, d'aucun régime de retraite supplémentaire spécifique, d'aucune clause de non-concurrence ni rémunération variable.
| Nom et Prénom du dirigeant mandataire social |
Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Nombre d'options attribuées durant l'exercice 2014 |
Prix d'exercice | Période d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Ehrmann Thierry (P.D.G.) | NEANT |
| Nom et Prénom du | N° et date du | Nombre d'options levées | Prix d'exercice |
|---|---|---|---|
| dirigeant mandataire social | plan | durant l'exercice 2015 | |
| Ehrmann Thierry (P.D.G.) | néant |
Par ailleurs, la société n'a pas attribuée d'actions gratuites aux mandataires sociaux d'Artprice.
| Thierry EHRMANN, P.D.G. | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Rémunération perçue au titre de l'exercice | Néant | Néant |
| Jetons de présence | Néant | Néant |
| Valorisation des rémunérations variables | Néant | Néant |
| pluriannuelles attribuées au cours de | ||
| l'exercice | ||
| Valorisation des options attribuées au cours | Néant | Néant |
| de l'exercice | ||
| Valorisation des actions de performance | Néant | Néant |
| attribuées au cours de l'exercice | ||
| Total | Néant | Néant |
Comme pour les exercices antérieurs et pour les mêmes raisons nous vous proposons de statuer sur la détermination du montant global des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration pour l'exercice en cours et chacun des exercices ultérieurs, que nous vous proposons de fixer à 14 850 euros.
Les statuts de la société Artprice réglementent, dans ses articles 15 à 19, la nomination, les fonctions, les pouvoirs et la rémunération des membres du Conseil d'Administration et du Président Directeur Général.
Aucun règlement intérieur ni même code de déontologie n'existe à ce jour. Toutefois, la société suit attentivement les recommandations de l'AMF et de MiddleNext en la matière et s'attache à ne pas déroger à des principes simples et transparents.
Le Conseil d'Administration est composé de trois membres au minimum et dix-huit au maximum. Nommés pour six années ils sont rééligibles et révocables par décision de l'assemblée générale.
A chaque décision jugée importante, une réunion du Conseil d'Administration a lieu afin de permettre à chaque mandataire social d'être informé des projets, d'exprimer leur opinion sur ce dernier et décider ensemble de la ou des solutions à adopter pour chacun de ces projets. Dans certains cas, le Conseil d'administration peut diffuser des communiqués (avec extrait de P.V. du C.A.) dans le cadre d'une information réglementée pour informer en urgence les marchés financiers.
Aucun mandat d'administrateur ou de Commissaire aux Comptes n'est venu à terme durant l'exercice 2015.
➢ Franchissement de seuil :
Aucun franchissement de seuil n'a été déclaré durant l'exercice 2015.
| - participation excédant le 19 /20ème du capital et des droits de vote | Néant |
|---|---|
| - participation excédant 9/10ème du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 2/3 du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 1/2 du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 1/3 du capital et des droits de vote | Groupe Serveur (droit de vote) |
| - participation excédant 3/10ème du capital et des droits de vote | Groupe Serveur (nombre de titres) |
| - participation excédant 1/4 du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 1/5ème du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 3/20ème du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 1/10ème du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 1/20ème du capital et des droits de vote | Néant |
A la connaissance de la société Artprice.com, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant directement, indirectement ou de concert 5% ou plus du capital ou des droits de vote.
Il n'existe à ce jour aucun pacte d'actionnaires en vigueur.
| Nombre de titres détenus au 31/12/2013 : | 53 859 |
|---|---|
| Nombre de titres détenus au 31/12/2014 : | 0 |
| Nombre de titres détenus au 31/12/2015 : | 0 |
Nous vous informons que la société ARTPRICE.COM n'a acquis et cédé aucune action propre durant l'exercice 2015 et détenait, au 31 décembre 2015, aucun titre de ses propres actions.
Aucun programme de rachat autorisé préalablement par l'assemblée générale n'est en cours.
| Mois-année | Nombre de | Cours clôture | Cours clôture | |
|---|---|---|---|---|
| séances | plus haut | plus bas | ||
| Jan - 15 | 21 | 15,35 | 12,36 | 661 516 |
| Fév - 15 | 20 | 18,39 | 15,95 | 1 509 988 |
| Mars - 15 | 22 | 15,95 | 14,20 | 403 447 |
| Avril - 15 | 20 | 16,13 | 14,47 | 382 942 |
| Mai - 15 | 20 | 15,33 | 14,30 | 315 803 |
| Juin - 15 | 22 | 14,95 | 13 | 313 343 |
| Juil - 15 | 23 | 14,75 | 13,49 | 348 990 |
| Août - 15 | 21 | 14,51 | 11,29 | 311 829 |
| Sept - 15 | 22 | 14,17 | 11,37 | 640 280 |
| Oct – 15 | 22 | 13,17 | 11,38 | 270 853 |
| Nov - 15 | 22 | 14,17 | 12,9 | 378 458 |
| Déc - 15 | 22 | 14,23 | 12,5 | 227 633 |
| Jan - 16 | 20 | 12,95 | 9,68 | 302 515 |
| Fév - 16 | 21 | 11,59 | 8,82 | 285 546 |
| Mars - 16 | 21 | 10,12 | 9,52 | 157 908 |
Nous attirons l'attention du lecteur sur le fait que, compte tenu de la déréglementation (cf paragraphe « Risque lié au développement croissant des plate-formes alternatives : une véritable opacité sur le marché boursier » ) ces chiffres ne reflètent en aucun cas la liquidité réelle du titre Artprice dont les échanges réalisés sur les plate-formes alternatives ne sont pas comptabilisés dans les données fournies par Euronext malgré des volumes très importants et bien souvent supérieurs à ceux enregistrés sur Euronext (cf paragraphe « Risque lié au développement croissant des plate-formes alternatives : une véritable opacité sur le marché boursier »).
| Date de | Objet de la délégation | Date | Date et modalités d'utilisation par le Conseil |
|---|---|---|---|
| l'A.G. | d'expiration | d'Administration | |
| 30.03.12 | Autorise le C.A. à consentir des | 30.05.15 | Néant |
| options donnant droit à l'achat ou à la | |||
| souscription d'actions de la société | |||
| Artprice, le nombre total des options | |||
| ouvertes ne pouvant donner droit à un | |||
| nombre d'actions supérieur au | |||
| nombre maximum autorisé par la loi. | |||
| Renonciation expresse des |
|||
| actionnaires à leur droit préférentiel | |||
| de souscription. |
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ciaprès l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2015.
La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de commerce était inexistante.
Nous vous rappelons qu'en application des dispositions de l'article L 225-129-6 du code de commerce, lorsque les actions détenues collectivement par les salariés représentent moins de 3% du capital social, le Conseil d'administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire à l'effet de lui soumettre une résolution tendant à procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise.
Il est rappelé que cette consultation de l'assemblée générale extraordinaire doit être renouvelée tous les trois ans. A ce titre, nous vous rappelons que la dernière consultation de l'assemblée générale sur ce sujet date du 26 juin 2015.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1, al. 5 du Code de commerce, nous vous donnons ci-après les informations relatives à la prise en compte des conséquences sociales et environnementales de notre activité.
L'effectif moyen annuel du groupe Artprice en 2015 est de 40,90 contre 39,66 en 2014 soit une progression de 3,13 % de l'effectif. Plus de 82 % de l'effectif du groupe bénéficie d'un contrat à durée indéterminée contre presque 84 % l'année dernière.
L'effectif consolidé comprend près de 79 % de femmes, pourcentage en légère progression par rapport à l'exercice antérieur où elles avoisinaient les 78 % de l'effectif. Le personnel du groupe Artprice est composé, en moyenne, sur l'exercice 2015, de 16 cadres (17 en 2014) soit environ 38 % du personnel. Les cadres sont, pour plus de 56 %, des femmes (près de 54 % en 2014). La moyenne d'âge du personnel du groupe Artprice au 31 décembre 2015 avoisine les 38 ans, contre 37 ans en 2014. L'âge moyen des non-cadres est d'un peu plus de 35 ans (un peu plus de 34 ans en 2014) et d'un peu moins de 42 ans pour les cadres (à peine 41 ans en 2014).
Un peu plus de 22 % de l'effectif du groupe travaille à temps partiel, situation en baisse de plus de 15 % par rapport à l'exercice précédent où il avoisinait les 26 %. Ces temps partiels résultent exclusivement de demandes expresses des salariés qui, pour des raisons essentiellement familiales, souhaitent réduire leur activité professionnelle. Comme l'année dernière, 90 % des temps partiels concernent des femmes. Les contrats à durée déterminée représentent un peu plus de 17 % de l'effectif (contre 16 % l'année dernière) et correspondent aux besoins ponctuels de la société liés à la réorganisation des services en cas d'absences de personnels, à l'accroissement exceptionnel de l'activité et/ou à la gestion de nouveaux projets ou campagnes marketing temporaires et exceptionnelles (campagne exceptionnelle de prospection sur le territoire international, campagne spécifique auprès des prospects et partenaires pour la vente de services et espaces publicitaires ...).
Sur l'exercice 2015, 6 personnes bénéficient d'un contrat en télétravail (pour tout ou partie de leur temps de travail), les autres salariés ont tous exercé leurs activités salariales dans les locaux du siège social d'Artprice à St Romain au Mont d'Or (69).
Durant l'exercice 2015, le groupe Artprice a procédé à 6 embauches en CDD. Un CDD a été interrompu durant la période d'essai et un second a fait l'objet d'une rupture anticipée à la demande d'une salariée pour des raisons exclusivement personnelles. Deux salariées ont fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude physique non professionnelle et impossibilité de reclassement. Le turnover en 2015 représente 12,20 % de l'effectif contre 19,51 % lors de l'exercice précédent.
Des augmentations individuelles ont été accordées. L'augmentation du SMIC n'a engendré aucune augmentation automatique des salaires qui étaient déjà supérieurs au nouveau salaire minimum légal. Conformément aux dispositions de la convention collective du SYNTEC applicable au sein du groupe, les salariés bénéficient d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de l'ensemble des salariés.
Par ailleurs, et comme le mentionne le rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations réalisées au titres des options d'achat ou de souscription d'actions, ci-après, la société a mis en place des plans de stock-options dont tous les salariés présents au moment de leurs mises en place ont bénéficié.
Application des 35 heures depuis le 1er janvier 2002. Les salariés non cadres et les cadres de 1 ère catégorie travaillent 37 heures par semaine et bénéficient, en contrepartie, d'un jour de RTT par mois, et les cadres de 2ème catégorie font jusqu'à 38,5 heures par semaine et, en contrepartie, sont rémunérés au moins à 115 % du salaire conventionnel minimum et disposent de 12 jours de RTT par an.
Le taux d'absentéisme est de 8,78 %, contre 1,77 % en 2014. Cette hausse est due essentiellement à l'absence pour longue maladie non professionnelle de 3 salariées dont 2 ont du faire l'objet d'un licenciement pour inaptitude physique non professionnelle et impossibilité de reclassement. Abstraction faite des 3 absences pour longue maladie non professionnelle, le taux d'absentéisme en 2015 est de 2,82 %. Au 1er janvier 2015, le taux de cotisation AT/MP était de 1,09 % comme lors de l'exercice précédent. Aucun accident de travail ni maladie professionnelle n'a été déploré en 2015.
Il n'y a pas de représentation des salariés suite à une carence de candidature à l'occasion des élections des délégués du personnel qui ont eu lieu fin juin 2015, le personnel, au regard de la taille humaine de la société peut facilement échanger avec la hiérarchie et ne ressent pas le besoin de la mise en place d'une telle institution. Pour mémoire, l'effectif d'Artprice étant inférieur à 50 salariés elle n'est pas soumise à l'obligation de conclusion d'un bilan d'accords collectifs.
En matière sociale, les procédures d'information et de consultation se font, selon la nature et la portée, par voie d'affichage et/ou par mail et/ou par voie orale lors d'entretiens entre les salariés et la Direction ou le responsable du département. La société dispose de deux tableaux d'affichage à l'attention des salariés (un dans la cafétéria et un dans le hall d'entrée des locaux du siège social) où se trouvent toutes les informations légales devant être obligatoirement mises à la disposition des salariés. L'ensemble du personnel a fait l'objet d'un entretien individuel pour faire le point sur l'exercice 2015. D'une manière générale et au regard de la taille humaine du groupe, l'ensemble des collaborateurs a la possibilité de faire le point sur son poste ou faire part de ses observations, quelque soit le sujet, à son supérieur hiérarchique et/ou à la Direction à l'écoute des remarques formulées par ses collaborateurs.
Enfin, un repas annuel, où tous les salariés du groupe sont invités à participer, à lieu dans les locaux de la société. Durant l'année, certains responsables de service prennent l'initiative d'inviter les membres de son équipe ou de plusieurs services au restaurant durant la pause méridienne. Les frais consécutifs à ces initiatives sont pris en charge par la société.
Conformément à la législation française en vigueur un inventaire des risques et un plan de prévention sont établis chaque année. A cette occasion un inventaire est fait auprès des salariés au niveau, notamment, des conditions de travail (répartition dans les locaux, aménagement des bureaux, qualité du matériel bureautique et informatique …) et au niveau de l'hygiène et la sécurité générale des locaux.
Par ailleurs, lorsque le salarié en fait la demande (du fait de problème de santé, pour des raisons personnelles …), un aménagement du poste de travail est automatiquement étudié et des solutions adéquates sont apportées.
L'ensemble du personnel a une visite médicale tous les 2 ans, s'il est vu par le médecin du travail, ou tous les 18 mois, s'il est vu par un infirmier de la médecine du travail, ou plus souvent si son état de santé le nécessite. La visite médicale assurée par un infirmier est une nouvelle procédure mise en place depuis 2013 par la médecine du travail en raison d'une carence en médecin du travail. Comme toutes les années, tout salarié le désirant a pu bénéficier en 2015 d'une vaccination contre la grippe prise en charge financièrement par l'entreprise et organisée dans ses locaux par un médecin généraliste.
Les locaux sont aux normes en vigueur en matière de sécurité et d'hygiène (issues de secours, extincteurs, interdiction de fumer dans les locaux, entretien régulier des locaux…). Les climatisations pour les salariés sont scindées en plusieurs parties pour améliorer le réglage selon les besoins de chacun(e). Le statut d'ERP 5ème catégorie à caractère muséal (établissement recevant du public) du musée l'Organe nécessite un dispositif sécuritaire supplémentaire s'imposant à Artprice puisque ses locaux sont au cœur du dispositif (SDIS, Gendarmerie, Représentant des Personnes à Mobilité Réduite…formant la Sous Commission à la sécurité).
L'ensemble des installations électriques, moyens de secours, chauffage, climatisation…. est contrôlé périodiquement par des organismes indépendants accrédités. La société n'a déploré aucun accident de travail ou de maladie professionnelle durant l'exercice 2015.
Le groupe organise les formations en fonction des demandes formulées par les salariés ou les départements d'une société, les besoins du groupe et les prises en charge de son OPCA.
Plusieurs formations ont eu lieu en 2015 notamment en renforcement de connaissances sur le marché de l'art et en informatique (logiciel, programmes, langage, réseaux sociaux,...), assurées par des organismes de formations ou prestataires d'Artprice et faites dans le cadre d'actions individuelles ou collectives. La formation en 2015 a représenté 418 heures concernant 10 salariés (contre 600 heures de formation concernant 19 salariés en 2014). Ainsi 24 % des salariés du groupe ont bénéficié d'au moins une formation durant l'exercice 2015. Ces formations sont enrichies d'une importante documentation spécifique et d'un transfert conséquent de compétences en interne sur les technologies et produits développés par le groupe lui-même.
D'une façon générale, la formation en interne est très importante au regard de la particularité de l'activité du groupe et des logiciels propriétaires spécifiques. Aucune heure de DIF/CPF n'a été utilisée en 2015.
La société ouvre systématiquement l'ensemble de ses postes à toute personne qu'elle soit de sexe féminin ou masculin, de nationalité française ou étrangère, à mobilité réduite ou non et quelque soit son âge.
Les engagements de la société Artprice, et des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités, sont quotidiens : recrutement de jeune diplômé, de senior, de personne en difficulté de réinsertion, de femmes, d'hommes, de personne à mobilité réduite (PMR), de personne de nationalité ou d'origine étrangère, entretien régulier avec tous les salariés, aménagement des postes en fonction du travail et des besoins des salariés, prise en compte des contraintes personnelles et de l'état de santé des salariés pour l'organisation du temps de travail et l'aménagement des postes…
Le groupe dispose parmi son personnel actuel, ou/et a recruté durant l'exercice 2015, des hommes et des femmes de tout âge, de tout niveau de formation, de plusieurs nationalités, des travailleurs handicapés…. Le personnel du groupe est très hétérogène et est embauché et géré sur la base de critères objectifs (compétences, connaissances, besoins de la société selon son activité …).
En 2015, près de 79 % de son personnel est composé de femmes et plus de 44 % de l'effectif est de nationalité ou d'origine étrangère. Le groupe est conforme au quota déterminé par la législation en vigueur en matière d'emploi de travailleurs handicapés.
Le groupe respecte l'ensemble des dispositions sociales françaises légales et réglementaires ainsi que les dispositions conventionnelles du SYNTEC. Comme évoqué ci-avant, le groupe rejette toute forme de discrimination et, bien évidemment, ne recourt, ni directement, ni indirectement, à l'esclavage ou à l'embauche d'enfant. De plus, les fournisseurs du groupe étant principalement locaux, ils sont soumis aux mêmes exigences réglementaires et légales.
La société Artprice, leader mondial de l'information sur le marché de l'art sur Internet, et les sociétés qui lui sont liées exercent une activité de prestataire de services qui a peu d'impact environnemental significatif. Ainsi, le groupe, au regard de sa taille et de la nature de son activité, n'est pas forcément concerné par toutes les nouvelles dispositions relatives au volet environnemental. C'est le cas des moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions, la mise en place de provisions et garanties pour risques en matière d'environnement (sauf risque de préjudice), la mise en place de mesures par rapport aux rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement, les nuisances sonores et autre forme de pollution spécifique à une activité, l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales, l'utilisation des sols ou l'adaptation aux conséquences du changement climatique.
Malgré cela l'ensemble du personnel est sensibilisé au respect de l'environnement et la nécessité de réduire au mieux les consommations énergétiques des locaux (Éteindre les ordinateurs au lieu de les laisser en veille, utilisation d'ampoules à basse tension, éteindre les lumières durant les pauses déjeuner et le soir avant de quitter les locaux, baisser les radiateurs durant la nuit et les week-end, éteindre les climatiseurs la nuit, laisser les fenêtres et velux fermés lors de l'usage des climatiseurs ou du chauffage …).
De même, la société n'achète que du papier certifié PEFC ou FSC, les salariés ont pris l'habitude de ne pas jeter le papier imprimé qui peut être réutilisé (ex : usage à des fins de brouillon, de mémo, de note ….) et favorisent autant que possible les échanges numériques et le stockage numérique à celui sur papier. L'ensemble de ces consignes favorablement appliqué par les salariés du groupe a permis de réduire sensiblement la consommation de papier ces dernières années. En 2015, la consommation de papier a été de 760 Kg, contre 1 132 kg en 2014, ce qui représente 18 kg/salarié/an, contre 27 kg en 2014, soit une baisse importante puisque la consommation de papier a été réduite d'1/3 par rapport à l'exercice antérieur. La consommation moyenne d'Artprice est largement inférieure à la moyenne nationale qui est, selon l'ADEME, de 70 à 85 kg/salarié/an. Dans le cadre de l'édition de ses ouvrages, Artprice a consommé 7,8 Tonnes de papier sur l'année 2015, contre près de 10 Tonnes sur l'année 2014. Cette différence s'explique par le fait qu'Artprice a traduit ses deux ouvrages en 3 langues en 2015 au lieu de 5 ou 6 langues en 2014. Tout comme l'année dernière, l'ensemble des langues se trouve dans un seul et même ouvrage afin de réduire au maximum la quantité de papier à utiliser et le coût de revient de l'ouvrage.
De plus, le groupe Artprice encourage toutes initiatives économiques et écologiques dans le comportement quotidien des salariés et dans le cadre de l'activité du groupe. Le 4 juin 2015, tout comme l'année dernière, l'ensemble du personnel du groupe a été encouragé à participer au challenge mobilité Rhône-Alpes consistant à privilégier ce jour là les transports propres ou moins polluants plutôt que l'usage individuel de la voiture pour réaliser le trajet Domicile-Travail. 88 % des salariés présents ce jour là ont relevé le défi et ont permis de réduire de plus de 40 %, par rapport aux autres jours, l'émission de CO2 lié à leur trajet quotidien Domicile-Travail (Emission CO2 le 4 juin 2015 : 72 kg au lieu de 126kg habituellement).
D'une façon plus générale, le reste de l'année, en principe, plus de 12 % des salariés du groupe Artprice travaillent à domicile ou se rendent à pied ou en bicyclette au travail, 22 % utilisent les transports en commun, près de 5 % viennent en deux roues motorisés et 61 % en voiture individuelle. La moyenne d'émission de CO2 par an et par salarié du groupe Artprice en 2015 s'élève à 690 kg, contre 719 kg en 2014, soit plus de 2,5 fois moins que la moyenne nationale (source INSEE).
Mode de transport principal en 2015
Trajet domicile-travail des salariés du groupe
Par ailleurs, en 2015, le personnel a continué à collecter tous les bouchons plastiques pour les apporter à une salariée d'Artprice qui les donne à l'association « Handi-chiens ». Handi-chiens est une association régie par la loi 1901, créée en 1989 et reconnue d'utilité publique par décret du 7 mars 2012. HANDI'CHIENS a pour mission d'éduquer et de remettre gratuitement des Chiens d'Assistance à des personnes atteintes d'un handicap moteur.
Les bouchons collectés par Hand-chiens sont remis à l'association « Les Bouchons d'Amour » qui se charge de leur recyclage. Ce partenariat avec « Les Bouchons d'Amour » existe depuis 2009 et permet à Handi-chiens de percevoir 50 000 euros chaque année.
Depuis 2011, le groupe a mis également en place le tri sélectif de ses déchets et a transmis à l'ensemble du personnel les informations nécessaires afin qu'il applique scrupuleusement les règles qu'impose le tri sélectif. La collecte des déchets recyclés, dont les containers de tri sont stockés dans un abri spécifique situé en face du portail des locaux du groupe, est assurée par la commune.
De même, concernant les toners usagés, utilisés pour les imprimantes et les photocopieurs, ils sont renvoyés à la société HP qui se charge de leurs recyclages.
Dans la même optique de comportement économique et écologique, le groupe privilégie, autant que possible, les conférences téléphoniques ou en visioconférence ou les échanges numériques aux déplacements physiques qui restent marginaux.
Néanmoins, au regard de la dimension internationale du groupe Artprice, des déplacements physiques demeurent indispensables pour le maintien et le développement de son activité et se font essentiellement par transport collectif (avion, TGV). Cette année quelques déplacements incontournables pour le développement ou la consolidation de ses relations avec sa clientèle (rencontres avec ses clients et prospects lors de foires nationales et internationales sur le marché de l'art) ou le renforcement de ses liens avec ses partenaires (Maisons de Ventes, galeries, artistes, fondations ...) français et étrangers, ont eu lieu. Durant l'exercice 2015, ces déplacements ont engendré une émission de CO2 égale à 8,4 Tonnes contre 20,8 Tonnes en 2014.
Enfin, concernant le matériel informatique hors d'usage, une partie a été donnée au Musée l'Organe pour la réalisation d'œuvres d'art, pour le matériel informatique ancien mais en parfait état de marche, une partie est mis à la disposition des salariés en télétravail ou pouvant rester travailler ponctuellement à la maison en raison de pandémies, de mauvaises conditions climatiques rendant le trajet domiciletravail difficile... Le reste est pour le moment stocké dans les locaux de la société.
Les locaux des sociétés du groupe ont un système de chauffage à gaz et de climatisation régulièrement révisés et contrôlés par des professionnels. L'installation électrique et la chaudière à gaz des locaux font l'objet d'un contrôle régulier de la part de VERITAS, organisme indépendant agréé par l'état, lequel a délivré une attestation de conformité. L'installation des extincteurs est conforme à la législation en vigueur avec une vérification annuelle par la société SICLI, tout comme l'installation et la répartition des sorties de secours vérifiées par la société VERITAS. Le portail électrique à l'entrée du parking fait également l'objet d'un contrôle annuel par la société VERITAS. Les installations climatiques font également l'objet d'un contrôle régulier par des professionnels indépendants. Toutes ces mesures veillent à avoir des appareils en bon état de marche afin d'être efficace sans entraîner de surconsommation énergétique. Artprice travaille à sélectionner des gaz réfrigérants ayant un plus faible pouvoir de réchauffement climatique. Depuis plusieurs années, l'entreprise s'atèle au remplacement des quelques installations fonctionnant encore au R22, conformément à la nouvelle réglementation européenne applicable depuis 1er Janvier 2015. Concernant la consommation de l'eau, utilisée uniquement pour les sanitaires et la cafétéria des locaux, elle est peu significative.
En 2015, le système de chauffage à gaz du groupe Artprice a engendré une consommation annuelle de 123 602 kWh, contre 130 306 kWh en 2014, soit une moyenne de 181 kwatt/m², contre 191 l'année dernière. Selon une étude publiée par l'ADEME en 2013, la consommation moyenne annuelle des bâtiments à usage de bureaux, au niveau du chauffage, a été de 136 kW/m². La consommation du groupe Artprice est donc légèrement supérieure à la moyenne nationale notamment en raison de la configuration des bureaux dont le premier étage à une hauteur sous plafond supérieure à la moyenne. Cette consommation a toutefois baissé de 5 % en 2015 par rapport à 2014.
Enfin, une politique permanente de réduction de la consommation énergétique des serveurs informatiques par des processeurs de nouvelles générations, moins dépendant en énergie, tend à faire diminuer fortement la consommation des salles machines. En 2015, la consommation électrique du groupe Artprice, engendré essentiellement par ses data center, a représenté une consommation annuelle 458 380 kWh, soit, en moyenne 52,33 kwatt/heure en 2015, contre 500 663 kWh, soit, en moyenne, 57,15 kwatt/heure en 2014. La consommation électrique annuelle du groupe Artprice a donc diminué de 8,45 % par rapport à 2014 et demeure bien inférieure à celle d'un serveur classique. Cette faible consommation est également le fruit d'un travail important fait en partenariat avec DELL, fournisseur principal du matériel informatique du groupe.
La société Artprice et les sociétés qui lui sont liées n'ont pas pris d'autres mesures particulières en matière environnementale durant l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Le Groupe Artprice œuvre pour le développement durable régional en matière d'emploi grâce aux emplois qu'elle crée chaque année en fonction de ses possibilités. 99 % de l'effectif est issu et/ou réside dans la région. La distance moyenne entre le domicile et le lieu de travail des salariés du groupe avoisine les 12 km, distance inférieure à la moyenne nationale qui était de 14,7 km en 2008 (source INSEE). La seule salariée d'Artprice résidant en dehors de la région exerce son activité à domicile.
Le groupe Artprice a reçu, en 2015, une étudiante en contrat de professionnalisation et a conclu plusieurs conventions de stages avec différents collèges locaux et établissements d'enseignement supérieur. Cette situation traduit la volonté du groupe de favoriser la formation des jeunes de la région en accueillant des stagiaires et apprenti dans ses entreprises et en participant aux financements de structures (école, fondation) assurant des formations d'enseignement supérieur dans le domaine du marché de l'art ou participant au développement des activités culturelles et artistiques.
Une stagiaire a conclu en 2015 un contrat de travail avec l'entreprise l'ayant accueilli en stage.
De même, le groupe Artprice a remis gracieusement des exemplaires de ses ouvrages sur le marché de l'art (1 487 rapports annuels sur le marché de l'art 2014 et 1220 guides du Marché de l'Art Contemporain) à différentes écoles locales ou d'enseignement secondaire spécialisé dans le marché de l'art.
De plus, durant l'exercice 2015, les collaborateurs ont eu accès au Musée des Confluences, partenaire local du groupe Artprice, et ont pu participer à des colloques avec des professionnels intervenants sur le marché de l'art ou à des conférences sur le marché de l'art, notamment à Lyon et à Paris, conférence organisées et financées par des clients ou des partenaires d'Artprice.
D'une façon générale, que ce soit en interne, avec ses salariés, ou en externe, dans le cadre de ses relations avec ses clients, partenaires ou fournisseurs, Artprice sensibilise systématiquement ses interlocuteurs sur la nécessité de privilégier, dans un souci économique et écologique, le support numérique au support papier (scanner les documents au lieu de les photocopier, envoyer les documents par mail plutôt que les envoyer par la poste, s'échanger les informations par mail plutôt que les transmettre par fax …) et à mis en place des process et procédures allant dans ce sens.
Par ailleurs, Artprice privilégie des relations de fidélité avec ses fournisseurs locaux quand cela est possible et lorsque le prix qu'ils proposent est conforme à celui du marché. Artprice a établi une procédure effective à compter de 2015 où elle demande à ses fournisseurs de lui communiquer toute information dont ils disposent portant sur l'origine géographique des matériaux et composants utilisés dans la fabrication des produits fournis, les contrôles de qualité et d'audits, l'organisation de la chaîne de production et l'identité, l'implantation géographique et les qualités de leur société et, le cas échéant, de leurs propres sous-traitants et fournisseurs. Cette politique de proximité permet de limiter les effets de serre provoqués par l'activité d'Artprice, de participer au maintien ou au développement de l'activité économique et industrielle de sa région où ses fournisseurs sont soumis aux mêmes contraintes sociales et environnementales qu'elle.
Enfin, concernant la loyauté des pratiques, le groupe Artprice rappelle qu'il a externalisé le règlement en ligne de ses prestations de service lequel est assuré par des organismes bancaires. De même la majorité des relations avec la clientèle se fait par écrit, par voie numérique, à l'aide d'interface générique géré par l'ensemble du personnel des départements marketing et commercial. La mutualisation des traitements des demandes des clients, l'organisation interne du service marketing et commerciale, avec notamment la mise en place d'une base de données de « réponse type » selon la nature de la demande, est une barrière efficace à toute tentative de corruption. De plus, la source externe et le caractère public des données de base excluent toute possibilité de comportement déloyal en interne sur ces dernières. Enfin, et comme le prévoit les conditions générales d'utilisation et de ventes du groupe, il se réserve le droit de retirer de ses sites internet toute annonce et/ou tout élément de quelque nature que ce soit qui serait contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait audites conditions générales. De même et conformément à ses conditions générales d'utilisation, le groupe Artprice se réserve le droit de résilier, avec effet immédiat, tout abonnement de client dont le comportement serait contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait audites conditions générales.
En revanche le groupe Artprice, de par la nature de son activité, a peu d'influence sur ses clients au niveau de leur santé et leur sécurité ou au titre des informations sociétales en faveur des droits de l'homme.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, nous avons l'honneur de vous informer des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce concernant les options de souscription et d'achat d'actions.
Néant.
Votre Conseil vous invite, après la lecture des rapports présentés par vos Commissaires aux Comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.
Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires que vous souhaiteriez.
Fait à Saint Romain au Mont d'or Le 25 avril 2016 Le Conseil d'Administration
| Nature des Indications | 31/12/2011 | 31/12/2012 | 31/12/2013 | 31/12/2014 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| II SITUATION FINANCIERE | |||||
| a) Capital social | 6 400 651 | 6 405 541 | 6 519 983 | 6 651 515 | 6 651 515 |
| b) Nombre d'actions émises | 6 400 651 | 6 405 541 | 6 519 983 | 6 651 515 | 6 651 515 |
| c) Nombre d'obligations |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| convertibles en actions | |||||
| II RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTIVES |
|||||
| a) Chiffre d'affaires Hors Taxes | 5 219 640 | 5 053 030 | 5 735 545 | 5 695 995 | 6 487 166 |
| b) Résultat avant impôts, amortissements et provisions |
265 742 | 176 257 | 726 062 | 114 037 | 1 247 144 |
| c) Impôt sur les bénéfices | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 280 |
| d) Résultat après impôts, amortissements et provisions |
439 288 | 67 104 | 348 151 | 156 414 | 1 284 136 |
| e) Montant des bénéfices distribués | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| III RESULTAT DES OPERATIONS PAR ACTIONS |
|||||
| a) Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions |
0,04 | 0,01 | 0,11 | 0,017 | 0,19 |
| b) Résultat après impôts, amortissements et provisions |
0,07 | 0,03 | 0,05 | 0,024 | 0,19 |
| c) Dividendes versés par actions (2) |
0,00 | 0,00 | 0 | 0 | 0 |
| IV PERSONNEL | |||||
| a) Nombre de salariés moyen | 35 | 34 | 37 | 39 | 40 |
| b) Montant de la masse salariale | 1 077 401 | 1 193 014 | 1 253 863 | 1 354 286 | 1 323 431 |
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité social, œuvres sociales,etc…) |
454 332 | 506 209 | 482 934 | 503 473 | 489 095 |
A la demande du Goupe Artprice, SGS ICS a procédé à la vérification des informations figurant dans le rapport de gestion établi au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015, en vertu du décret n°2012 - 557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, portant sur l'application de l'article 225 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et de l'article 12 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 qui ont modifié l'article L. 225-102-1 du code de commerce et de l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.
Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport sur la gestion de la société comprenant les informations sociales, environnementales et sociétales, de définir le ou les référentiels utilisés s'il y a lieu pour l'établissement des données quantitatives ou qualitatives et d'en assurer la mise à disposition.
La responsabilité de SGS ICS, en qualité d'organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le n°3-1086 (portée disponible sur www.cofrac.fr), consiste à attester de la présence dans le rapport de gestion de toutes les informations prévues à l'article R. 225-105-1, à exprimer un avis motivé portant, d'une part sur la sincérité des informations et, d'autre part, sur les explications données par la société sur l'absence de certaines informations, à indiquer les diligences mises en œuvre pour accomplir notre mission de vérification.
La mission de SGS ICS a consisté à :
SGS ICS a conduit sa mission auprès de la société Artprice basée à St Romain au Mont d'Or.
SGS ICS a conduit sa mission entre la 23 mars au 4 avril 2016 (soit 3 jours de prestation) en menant des entretiens auprès de la responsable en charge de la compilation, de la validation et de la publication des données quantitatives et informations qualitatives. 100% de l'effectif de la société est couvert par ces travaux.
Des contrôles aléatoires ont été réalisés sur les données quantitatives et qualitatives en phase finale de consolidation sur l'ensemble du périmètre de consolidation ainsi que sur les autres informations exigées.
SGS est le leader mondial de l'inspection du contrôle, de l'analyse et de la certification. Reconnu comme la référence en termes de qualité et d'intégrité, SGS emploie plus de 80000 collaborateurs, et exploite un réseau de plus de 1 500 bureaux et laboratoires à travers le monde.
SGS ICS est la filiale française détenue à 100% par le Groupe SGS. SGS ICS déclare que sa mission et son avis ont été élaborés en toute indépendance et impartialité vis-à-vis du Groupe Artprice et que les travaux menés ont été conduits en adéquation avec le code d'éthique du Groupe SGS et conformément aux bonnes pratiques professionnelles d'un organisme tiers indépendant.
Les vérificateurs sont habilités et mandatés sur chaque mission sur la base de leurs connaissances, expériences et qualifications. L'accreditation COFRAC dont bénéficie SGS est reconnue en Europe par l'EA (European coopération for Accréditations) et dans le monde par l'IAF (International Accreditation Forum). Par ailleurs, les vérifications tierce-partie Sustainability Report Assurance (SRA) effectuées par SGS dans 15 pays sont fondées sur les principes d'accountability de l'AA1000.
Sur la base de l'exposé des orientations en matière de développement durable du Groupe Artprice, des conséquences sociales et environnementales liées à ses activités, de ses engagements sociétaux et des diligences mises en œuvre,
Fait à Arcueil, le 4 avril 2016.SGS ICS France 29 avenue Aristide Briand F- 94111 ARCUEIL Cedex Téléphone + 33 (0) 1 41 24 88 56 Fax + 33 (0) 1 41 24 71 29 www.sgs.com
Philippe Fusiller Directeur SGS-ICS France
BILAN (en milliers d'euros)
COMPTE DE RESULTAT (en milliers d'euros)
Faits caractéristiques de l'exercice
Informations sur les principes, règles et méthodes comptables
Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif
Compléments d'informations sur les comptes de bilan passif
Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif et passif
Compléments d'informations sur le compte de résultat
Engagements financiers et autres informations
| (en milliers d'euros) | Amortissements | Net au | Net au | |
|---|---|---|---|---|
| Brut | Dépréciations | 31/12/15 | 31/12/14 | |
| ACTIF | ||||
| CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE | ||||
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de recherche et de développement | 747 | 50 | 697 | |
| Concessions, brevets et droits assimilés | 1 167 | 1 167 | 4 | |
| Fonds commercial | 736 | 139 | 598 | 598 |
| Autres immobilisations incorporelles | 588 | 588 | 997 | |
| Immobilisations corporelles | ||||
| Terrains | ||||
| Constructions | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage | 281 | 281 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 738 | 685 | 54 | 58 |
| Im mob. en cours / Avances & acomptes | ||||
| Immobilisations financières | ||||
| Participations et créances rattachées | 1 730 | 1 730 | ||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts | ||||
| Autres immobilisations financières | 32 | 32 | 32 | |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISE | 6 020 | 4 051 | 1 968 | 1 688 |
| Stocks | ||||
| Matières premières et autres approv. | ||||
| En cours de production de biens | ||||
| En cours de production de services | ||||
| Produits intermédiaires et finis | ||||
| Marchandises | 324 | 214 | 109 | 121 |
| Créances | ||||
| Clients et comptes rattachés | 190 | 53 | 137 | 281 |
| Fournisseurs débiteurs | 2 | 2 | 1 | |
| Personnel | 1 | 1 | 1 | |
| Etat, Impôts sur les bénéfices | 56 | 56 | 54 | |
| Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires | 57 | 57 | 83 | |
| Autres créances | 8 862 | 897 | 7 965 | 6 919 |
| Divers | ||||
| Avances et acomptes versés sur commandes | ||||
| Valeurs mobilières de placement | ||||
| Disponibilités | 11 | 11 | 9 | |
| Charges constatées d'avance | 276 | 276 | 316 | |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 9 779 | 1 164 | 8 615 | 7 784 |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | ||||
| Prime de remboursement des obligations | ||||
| Ecarts de conversion - Actif | 37 | 37 | 105 | |
| COMPTES DE REGULARISATION | 37 | 37 | 105 | |
| TOTAL ACTIF | 15 836 | 5 215 | 10 620 | 9 577 |
| (en milliers d'euros) | Net au | Net au |
|---|---|---|
| 31/12/15 | 31/12/14 | |
| PASSIF | ||
| Capital social ou individuel | 6 652 |
6 652 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport, | 17 075 |
17 075 |
| Ecarts de réévaluation | ||
| Réserve légale | ||
| Réserves statutaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | ||
| Report à nouveau | -15 797 |
-15 953 |
| Résultat de l'exercice | 1 284 |
156 |
| Subventions d'investissement | ||
| Provisions réglementées | ||
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 9 214 |
7 930 |
| Produits des émissions de titres participatifs | ||
| Avances conditionnées | ||
| TOTAL AUTRES FONDS PROPRES | ||
| Provisions pour risques | 71 139 |
|
| Provisions pour charges | ||
| TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 71 139 |
|
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts | ||
| Découverts et concours bancaires | 203 | 224 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits | 203 | 224 |
| Emprunts et dettes financières diverses | ||
| Emprunts et dettes financières diverses - Associés | ||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 391 | 403 |
| Personnel | 105 | 118 |
| Organismes sociaux | 166 | 169 |
| Etat, Impôts sur les bénéfices | 5 | |
| Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires | 256 | 340 |
| Etat, Obligations cautionnées | ||
| Autres dettes fiscales et sociales | 56 | 71 |
| Dettes fiscales et sociales | 588 | 697 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | ||
| Produits constatés d'avance | 153 | 184 |
| TOTAL DETTES | 1 336 |
1 509 |
| TOTAL PASSIF | 10 620 |
9 577 |
| du 01/01/15 | du 01/01/14 | Simple : | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| au 31/12/15 | % | au 31/12/14 | % | % | ||
| 12 mois | 12 mois | Variation en valeur | ||||
| PRODUITS | ||||||
| Ventes de marchandises | 1 | 0,01 | -62,75 | |||
| Production vendue | 6 487 | 100,00 | 5 695 | 99,99 | 791 | 13,90 |
| Production stockée | ||||||
| Subventions d'exploitation | 2 | 0,04 | -2 | -100,00 | ||
| Autres produits | 370 | 5,70 | 735 | 12,91 | -365 | -49,67 |
| Total | 6 857 | 105,70 | 6 433 | 112,94 | 424 | 6,59 |
| CONSOMMATION M/SES & MAT | ||||||
| Achats de marchandises | ||||||
| Variation de stock (m/ses) | 14 | 0,21 | 21 | 0,37 | -7 | -35,45 |
| Achats de m .p & aut.approv. | ||||||
| Variation de stock (m .p.) | ||||||
| Autres achats & charges externes | 3 750 | 57,81 | 3 632 | 63,77 | 118 | 3,24 |
| Total | 3 764 | 58,02 | 3 654 | 64,14 | 110 | 3,02 |
| MARGE SUR M/SES & MAT | 3 093 | 47,69 | 2 780 | 48,80 | 314 | 11,29 |
| CHARGES | ||||||
| Impôts, taxes et vers. assim. | 67 | 1,03 | 79 | 1,38 | -12 | -15,52 |
| Salaires et Traitements | 1 323 | 20,40 | 1 354 | 23,78 | -31 | -2,28 |
| Charges sociales | 489 | 7,54 | 503 | 8,84 | -14 | -2,86 |
| Amortissements et provisions | 82 | 1,27 | 106 | 1,86 | -24 | -22,32 |
| Autres charges | 128 | 1,98 | 117 | 2,06 | 11 | 9,21 |
| Total | 2 090 | 32,21 | 2 160 | 37,92 | -70 | -3,26 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 1 004 | 15,47 | 620 | 10,88 | 384 | 61,99 |
| Produits financiers | 415 | 6,39 | 215 | 3,77 | 200 | 93,37 |
| Charges financières | 116 | 1,78 | 268 | 4,70 | -152 | -56,77 |
| Résultat financier | 299 | 4,61 | -53 | -0,93 | 352 | -663,33 |
| Opérations en commun | ||||||
| RESULTAT COURANT | 1 303 | 20,08 | 566 | 9,95 | 736 | 129,97 |
| Produits exceptionnels | 1 | 0,01 | 1 | NS | ||
| Charges exceptionnelles | 14 | 0,22 | 410 | 7,20 | -396 | -96,52 |
| Résultat exceptionnel | -13 | -0,21 | -410 | -7,20 | 397 | -96,74 |
| Participation des salariés | ||||||
| Impôts sur les bénéfices | 5 | 0,08 | 5 | |||
| RESULTAT DE L'EXERCICE | 1 284 | 19,80 | 156 | 2,75 | 1 128 | 721,06 |
Les capitaux propres s'élèvent à 9 214 KE contre 7 930 KE au 31/12/14.
Le résultat d'exploitation est en nette amélioration, soit 1 004 KE contre 620 KE au 31/12/14.
(nous renvoyons le lecteur au Rapport financier pour plus d'informations):
Artprice, pour l'introduction de sa filiale américaine Artmarket.com, analyse actuellement différentes propositions. Artprice étudie notamment, avec sérieux, son rapprochement avec une grande Maison de Ventes mondialement connue. Cette fusion avec la filiale américaine d'Artprice, Artmarket.com (anciennement Sound View Press, créée en 1976), permettra à la Maison de Ventes retenue une position de leadership incontestable. En contrepartie, la filiale d'Artprice aura l'expertise, la garantie et la confiance des nouveaux clients grâce à la notoriété mondiale de la Maison de Ventes pour acquérir la confiance absolue des grands comptes. La confiance sur Internet étant un élément clé, notamment pour des transactions supérieures à 50 K€.
Le Groupe Artprice, dont le siège social et la cotation sur la place de Paris restent bien sûr en France, utilisera donc sa filiale américaine Arprice Inc. USA (anciennement Sound View Press, créée en 1976), rebaptisée Artmarket.com qui est le DNS (Domain Name System/code Internet) générique prédestiné qu'entretient Artprice précieusement.
Artprice confirme le rapport annuel du Marché de l'Art Mondial d'Artprice (180 pages) qui est sorti en exclusivité AFP le 26 février et le 3 mars 2015 en ligne sur Artprice avec son puissant partenaire institutionnel Artron (Chine). Artprice et Artron confirment la métamorphose du Marché de l'Art. Ces chiffres démontrent notamment une croissance à deux chiffres dans un monde où l'économie et la croissance s'essoufflent.
Artprice avec ses nouveaux tableaux de bords et indices gratuits (85%) et payants connaissent 1200% de progression depuis leurs lancements sur le Marché de l'Art à la mi-septembre 2014.
Un long développement informatique permet à Artprice depuis janvier 2015 d'afficher un nouveau design intégral et des fonctionnalités informatiques conformément aux ambitions fixées par Artprice dans ses précédentes déclarations relatives à son développement. Le transfert des serveurs de routage aux USA en I.P. américaines fin 2014 ouvre la voie juridique nécessaire au futur d'Artprice et par conséquent à celui de sa filiale américaine Artmarket.com pour son IPO sur un marché anglo-saxon.
L'Internet mobile pour Artprice devrait représenter sous peu de temps 80% de ses consultations. Artprice, en août 2014, en est déjà à près de 72 % (iOS, Android …). Il faut bien sûr ajouter à cela les 2,7 milliards de connexions à l'Internet fixe qui se recoupent souvent à l'Internet mobile.
"Le marché mondial de l'art affiche une santé insolente : il a bondi de 17% au premier semestre 2014, dépassant les 7 milliards de dollars et atteignant un record historique pour cette période, a annoncé mercredi en exclusivité à l'AFP la société Artprice. Pour les six premiers mois de l'année, le produit des ventes aux enchères publiques d'œuvres d'art dans le monde a totalisé hors frais 7,15 milliards de dollars (5,22 mds d'euros).
Arprice confirme, par la rédaction de son Rapport annuel du Marché de l'Art Mondial (180 pages) qui est sorti en exclusivité AFP le 26 février et le 3 mars 2015 en ligne sur Artprice avec son puissant partenaire institutionnel Artron (Chine), une croissance sans précèdent pour l'année 2014 qui se perpétue de plus belle pour 2015.
En date du jeudi 12 novembre 2015, Artprice, Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art et Place de Marché Normalisée, a obtenu le label BPI « Entreprise Innovante ».
Ce label convoité permet, pour trois ans renouvelables, la possibilité pour les Fonds Communs de Placement pour l'Innovation (FCPI) d'investir dans le capital d'Artprice, et pour leurs souscripteurs de profiter des avantages fiscaux correspondants.
Il permet aussi à Artprice de bénéficier de l'Article 26 de la Loi de Modernisation de l'Economie qui vise à favoriser l'accès des PME aux marchés publics de haute technologie, de R&D et d'études technologiques.
(nous renvoyons le lecteur au Rapport Financier pour plus d'informations) :
La société Artprice informe le marché qu'elle a, en date du 8 janvier 2016, déposé un signalement d'abus de marché (market abuse) auprès de l'AMF, notamment suite à une déformation du mécanisme de formation des prix, en fournissant les éléments incriminés nécessaires à la bonne marche de l'enquête sur une période conséquente.
Artprice, dans son pré-rapport, annonce que l'année 2015 confirmera la stabilisation du Marché de l'Art à l'échelle mondiale face à une crise économique et financière sans précédent, et confirme ainsi que le Marché de l'Art demeure une véritable valeur refuge, génératrice de plus-values.
En Occident, le produit des ventes aux enchères conserve le niveau atteint en 2014. La variation entre les deux exercices est nul. Le total des revenus en ventes publiques s'élève aujourd'hui à plus de 11,2 Mrd\$, alors qu'il atteignait tout juste 4,6 Mrd\$ en 2005.
Fruit d'une alliance entre Artprice, le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, présidé et fondé par Thierry Ehrmann, et son puissant partenaire institutionnel Chinois Artron, présidé par Wan Jie, le 14ème Rapport Annuel du Marché de l'Art mondial offre enfin une parfaite lecture du marché pour l'Orient et l'Occident.
Les deux entités mettent leurs ressources en commun pour analyser le Marché de l'Art global avec une exhaustivité jamais atteinte jusqu'alors, permettant ainsi de dévoiler les enjeux d'une compétition d'une rare férocité.
Ce rapport contient le célèbre classement Artprice des 500 artistes les plus puissants au monde, le top 100 des enchères, l'analyse par pays et par capitale, l'analyse par périodes et par médiums, les différents indices d'Artprice et 21 chapitres clés pour décrypter implacablement le Marché de l'Art.
Conformément à l'article D.221-113-5 du code monétaire et financier, Artprice confirme son éligibilité au PEA-PME des ETI cotées sur Euronext pour 2016/2017 sur la base de son dernier exercice comptable.
Les comptes au 31 décembre 2015 sont établis en conformité avec les dispositions du code de Commerce (articles L123-12 à L123-28) du règlement ANC N°2014-03 du 5/06/2014 relatif au Plan Comptable Général et des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC).
Les comptes annuels de l'exercice sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux hypothèses de base suivantes :
continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
La méthode de base retenue pour l'entrée et l'évaluation des éléments patrimoniaux est celle des coûts historiques.
Les méthodes d'évaluation et de présentation sont celles prévues par les textes en vigueur.
Dans les cas où plusieurs méthodes sont possibles les options suivantes ont été retenues.
Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes suivants :
Une provision est constatée lorsque la valeur d'inventaire des fonds de commerce est inférieure à leur valeur comptable. Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs.
La valeur d'inventaire est déterminée à partir de critères liés au niveau d'activité généré par ces fonds et aux perspectives d'utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents à ces banques de données.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes comptables suivants :
Les principales durées d'amortissement retenues sont les suivantes : 10 années pour les installations et agencements, 5 années pour le matériel de transport, 3 années pour le matériel de bureau et informatique, et 10 années pour le mobilier de bureau.
L'entreprise comptabilise en charges les matériels, outillages et matériels de bureaux dont la valeur unitaire hors taxes est inférieure à 500 Euros.
Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition.
Les titres de participation font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. La valeur d'utilité est déterminée à partir de la quotepart des capitaux propres détenus, réévaluée, le cas échéant des perspectives de développement et de résultat.
Les stocks de marchandises et de travaux en cours sont évalués au coût de production, sans excéder la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives d'écoulement de ces stocks.
Les créances d'exploitation sont évaluées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire, appréciée en fonction de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur nominale.
Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées au bilan au plus bas de la valeur d'acquisition ou de la valeur de marché. La valeur d'inventaire correspond au cours de clôture ou au cours moyen des vingt dernières cotations pour les titres cotés.
Une provision pour dépréciation est éventuellement constituée au cours de l'exercice si la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur inscrite au bilan.
Les créances et les dettes en monnaies étrangères ont été réévaluées en fonction du cours de chaque devise à la clôture de l'exercice.
Les différences résultant de cette évaluation ont été inscrites en écarts de conversion actif ou passif. Les risques de pertes ont donné lieu à la constitution d'une provision pour perte de change.
Le chiffre d'affaires de la société correspond à la vente de prestations de services d'abonnement Internet et de produits manufacturés.
Le mode de comptabilisation des produits et des opérations partiellement exécutées à la clôture des comptes annuels repose sur les éléments suivants :
Le chiffre d'affaires est pris en compte lors de la vente des ouvrages (papiers, CD Rom,…) et des lots d'unités permettant la connexion sur le site Internet. La vente est définitive car aucune unité n'est remboursée quelle que soit la consommation du client à la fin de l'exercice. Il n'y a donc pas de prestations partiellement exécutées à la fin de l'exercice.
Au regard de ce type d'abonnement proposé, les obligations naissant du contrat n'engagent pas la société Artprice.com à servir de nouvelles prestations postérieures à la date d'acceptation électronique du contrat d'abonnement susceptibles d'engendrer des coûts complémentaires pour la société.
Le chiffre d'affaires comprend également des prestations d'échanges publicitaires. Les flux sont comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d'échanges publicitaires vendues, dont la contre partie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires).
La société Artprice.com est société mère d'un groupe fiscal intégrant :
➢ SARL Le Serveur Judiciaire Européen – Domaine de la Source 69270 St Romain au Mont d'Or.
A ce titre la société Artpice.com est seule redevable de l'impôt dû par le groupe.
L'impôt sur les sociétés comptabilisé n'est pas altéré par des conventions particulières au groupe.
| (en milliers d'euros) | 2014 | Augmentation | Diminution | 2015 |
|---|---|---|---|---|
| Frais de développement | 747 | 747 | ||
| Logiciels | 236 | 236 | ||
| Concessions brevets et marques | 932 | 932 | ||
| Fonds commercial | 736 | 736 | ||
| Immobilisations incorporelles en cours | 997 | 338 | 747 | 588 |
| Total immobilisations incorporelles | 2 900 | 1 085 | 747 | 3 238 |
| Installations techniques et mat. |
281 | 281 | ||
| outillages | ||||
| Installations générales | 449 | 20 | 19 | 450 |
| Matériel de transport | 15 | 15 | ||
| Mobilier de bureau et informatique | 280 | 4 | 11 | 273 |
| Total immobilisations corporelles | 1 025 | 24 | 30 | 1 019 |
| Participations | 1 730 | 1 730 | ||
| Autres immobilisations financières | 32 | 32 | ||
| Total immobilisations financières | 1 762 | 0 | 0 | 1 762 |
| Total général | 5 688 | 1 109 | 777 | 6 020 |
| (en milliers d'euros) | 2014 | Augmentation | Diminution | 2015 |
|---|---|---|---|---|
| Amortissements | ||||
| Frais de développement | 50 | 50 | ||
| Logiciels | 232 | 4 | 236 | |
| Concessions brevets et marques | 932 | 0 | 932 | |
| Total immobilisations incorporelles | 1 164 | 54 | 0 | 1 218 |
| Installations techniques et mat. outillages Installations générales |
281 427 |
7 | 19 | 281 415 |
| Matériel de transport | 15 | 15 | ||
| Mobilier de bureau et informatique | 244 | 21 | 11 | 254 |
| Total immobilisations corporelles | 967 | 28 | 30 | 965 |
| Total amortissements | 2 131 | 82 | 30 | 2 183 |
| Provisions | ||||
| Provision pour perte de change | 105 | 68 | 37 | |
| Autres provisions pour risques | 34 | 34 | ||
| Participations | 1 730 | 1 730 | ||
| Fonds de commerce | 139 | 139 | ||
| Stock | 217 | 2 | 214 | |
| Clients | 53 | 53 | ||
| Autres provisions pour dépréciation | 951 | 99 | 153 | 897 |
| Total provisions | 3 228 | 99 | 223 | 3 103 |
Les immobilisations incorporelles se décomposent de la façon suivante
| (en milliers d'euros) | 31.12.15 | 31.12.14 |
|---|---|---|
| Frais de développement | 747 | |
| Logiciels | 236 | 236 |
| Marques, droits | 932 | 932 |
| Fonds de commerce | 736 | 736 |
| Immobilisations incorporelles en cours | 588 | 997 |
| Total brut | 3 238 | 2 900 |
| Amortissements et dépréciations | -1 217 | -1 164 |
| Dépréciation fonds de commerce | -139 | -139 |
| Total Net | 1 883 | 1 597 |
Les Marques et droits comprennent les postes suivants :
| (en milliers d'euros) | 31.12.15 | 31.12.14 |
|---|---|---|
| Droit Art Price Index | 26 | 26 |
| Droit Mireur | 40 | 40 |
| Droit numérique Falk | 152 | 152 |
| Droit numérique Creps | 248 | 248 |
| Droit M. Bayer | 46 | 46 |
| Banque données Artistbiography | 174 | 174 |
| Datas Signatures et Monogrammes | 244 | 244 |
| Total | 932 | 932 |
Le poste fonds de commerce comprend :
| (en milliers d'euros) | 31.12.15 | 31.12.14 |
|---|---|---|
| Fonds de commerce ELECTRE | 694 | 694 |
| Fonds ADEC Diffusion | 42 | 42 |
| Total | 736 | 736 |
Immobilisations incorporelles en cours :
IPv6 et RESEAUX HSPA+, 4G, LTE, LTE Advanced, Brique logicielle, micro paiement et unité autonome de production linguistique.
Un montant de 338 Keuros a été enregistré en production immobilisée dans les comptes de la société au 31/12/2015 et correspond à des immobilisations en cours. Ceci vient s'ajouter aux 250 K€ de l'exercice précédent non encore mis en service.
Ces coûts de développement inscrits à l'actif représentent une partie de l'investissement nécessaire à l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrades d'Artprice pour l'IPv6 et RESEAUX HSPA+, 4G, LTE, LTE Advanced, Brique logicielle, micro paiement et unité autonome de production linguistique.
Il s'agit essentiellement de temps passé par nos collaborateurs pour ce faire.
L'activation de ces coûts est issue de l'application du règlement 213-1 de l'ANC, notamment :
Les immobilisations corporelles comprennent :
| (en milliers d'euros) | 31.12.15 | 31.12.14 |
|---|---|---|
| Catalogues de ventes | 281 | 281 |
| Installations et agencements | 450 | 449 |
| Matériel de transport | 15 | 15 |
| Matériel de bureau et informatique | 216 | 222 |
| Mobilier | 56 | 58 |
| Total | 1 018 | 1 025 |
| Amortissements | -965 | -967 |
| Total | 53 | 58 |
Les immobilisations financières comprennent :
| (en milliers d'euros) | 31.12.15 | 31.12.14 |
|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements | 32 | 32 |
| Titres | 1 730 | 1 730 |
| Total | 1 762 | 1 762 |
| Provisions | -1 730 | -1 730 |
| Total | 32 | 32 |
Les autres créances comprennent essentiellement les avances en compte courant aux filiales et à la société mère.
| Pourcentage de détention |
31.12.15 | 31.12.14 | |
|---|---|---|---|
| - Sound View Press | 100% | 582 | 491 |
| - LSJE | 100% | 511 | 503 |
| - Groupe Serveur (société mère) | 6 334 | 5 616 | |
| - Intérêts courus sur avance | 189 | 164 | |
| Total des avances et intérêts bruts | 7 616 | 6 774 | |
| Provision pour dépréciation | -897 | -951 | |
| Montant des avances et intérêts net | 6 719 | 5 823 |
| En milliers d'Euros | 31.12.15 | 31.12.14 | Variation |
|---|---|---|---|
| Stocks de livres | 323 | 337 | -14 |
| Provisions | -214 | -217 | 3 |
| Net | 109 | 120 | -11 |
Les provisions sur stocks sont calculées comme suit :
➢ Les éditions de l'Artprice Annual et de l'Argus du Livre de deux ans et plus sont provisionnées à 99 %.
Les postes suivants du bilan incluent des produits à recevoir pour les montants indiqués :
| (En K€) | |
|---|---|
| Créances clients | 78 |
| Personnel | 1 |
| Autres créances | 189 ______ |
| 268 | |
| ===== |
Ce poste ne comprend que des disponibilités.
A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 6 651 515 actions de 1 Euro. Il n'a pas varié au cours de l'exercice.
| (En €) |
|---|
| 9 213 690 |
| 7 929 554 ___ |
| 1 284 136 ======== |
| 1 284 136 |
| ___ 1 284 136 ======== |
Voir pages suivantes.
Les postes suivants du bilan incluent des charges à payer pour les montants indiqués :
| (En K€) | |
|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits | 4 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 253 |
| Dettes fiscales et sociales | 208 |
| ______ 465 |
|
| ===== |
| Nombre | Valeur | Montant du | Primes liées | Pertes | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| d'actions | Nominale | capital | au capital | cumulées | capitaux | |
| ordinaires | (en euros) | social | (en K €) | (en K €) | propres | |
| (en K €) | (en K €) | |||||
| Au 31 décembre 2011 | 6 400 651 | 1 | 6 401 | 16 510 | -16 368 | 6 543 |
| Emission d'actions | 4 800 | 1 | 5 | 11 | 16 | |
| Bénéfice net | 67 | 67 | ||||
| Au 31 décembre 2012 | 6 405 451 | 1 | 6 405 | 16 521 | -16 301 | 6 625 |
| Emission d'actions | 114 532 | 1 | 115 | 258 | 372 | |
| Bénéfice net | 348 | 348 | ||||
| Au 31 décembre 2013 | 6 519 983 | 1 | 6 520 | 16 779 | -15 953 | 7 345 |
| Emission d'actions | 131 532 | 1 | 132 | 296 | 427 | |
| Bénéfice net | 156 | 156 | ||||
| Au 31 décembre 2014 | 6 651 515 | 1 | 6 652 | 17 075 | -15 797 | 7 930 |
| Emission d'actions | ||||||
| Bénéfice net | 1 284 | 1 284 | ||||
| Au 31 décembre 2015 | 6 651 515 | 1 | 6 652 | 17 075 | -14 513 | 9 214 |
COMPTES DE BILAN ACTIF ET PASSIF
Confère tableau de variation pages précédentes.
Les provisions pour risques et charges intègrent une provision pour perte de change 37 K€. Les autres provisions pour dépréciation incluent une provision sur compte courant pour 896 K€.
Dans le cours normal de ses activités, le groupe est engagé dans un certain nombre de litiges. Bien que l'issue finale de ces procédures ne puisse être présumée avec certitude, le groupe estime les charges pouvant en découler, et les montants correspondants éventuels font l'objet de provisions pour risques et charges. Pour plus d'informations sur ces litiges, nous renvoyons le lecteur au paragraphe « détail des charges et produits exceptionnels ».
| En milliers d'euros | Total | A 1 an au plus | A plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| Etat des créances brutes : |
|||
| Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés |
32 190 1 |
160 1 |
32 30 |
| Etat I/S TVA Groupe et associés |
56 57 7 617 |
56 57 7 617 |
|
| Débiteurs divers Charges constatées d'avance |
1 247 276 |
1 247 276 |
|
| TOTAUX | 9 476 | 9 444 | 32 |
| En milliers d'euros | Total | A 1 an au plus | A plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| Etat des dettes : |
|||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : |
|||
| . à 1 an maximum à l'origine . à plus d'1 an à l'origine |
204 | 204 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 391 | 391 | |
| Dettes fiscales et sociales | 588 | 588 | |
| Groupe et associés | |||
| Produits constatés d'avance | 153 | 153 | |
| TOTAUX | 1 336 | 1 336 |
| MONTANT DES POSTES SUIVANTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES |
CRÉANCES | DETTES |
|---|---|---|
| Participations Créances clients et comptes rattachés Autres créances (dont intérêts courus) Dettes fournisseurs et comptes rattachés Emprunts et dettes financières divers |
/ 16 6 721 |
/ / |
Le compte de résultat enregistre pour les entreprises liées :
En produits :
| des ventes pour : des produits financiers pour : |
7 K€ 342 K€ |
|---|---|
| En charges : |
|
| des managements fees pour : |
698 K€ |
| des refacturations de frais pour : |
123 K€ |
| des charges financières | 98 K€ |
Les charges et produits constatés d'avance sont tous liés à l'exploitation.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Les dettes sont indiquées entre ( ) : |
||
| Emprunts et dettes financières | 0 | 0 |
| (I) Dettes financières à long terme | 0 | 0 |
| Découverts bancaires | (203) | (224) |
| (II) Endettement brut | (203) | (224) |
| Valeurs mobilières de placement hors Actions propres |
0 | 0 |
| Disponibilités | 11 | 9 |
| (III) Endettement financier net | (192) | (215) |
| Actions propres (nettes) | 0 | 0 |
| (IV) Endettement financier net après auto-contrôle | ____ (192) |
_____ (215) |
Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l'année civile 2015 a été constaté pour un montant de 56 017 euros.
Le produit correspondant a été porté au crédit d'un compte 648 – Autres charges de personnels.
Le CICE servira principalement à l'amélioration du fonds de roulement de l'entreprise.
| DÉTAIL DES CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS | CHARGES | PRODUITS |
|---|---|---|
| Amendes et pénalités Charges et Produits sur exercices antérieurs |
15 -1 |
1 |
| TOTAL | 14 | 1 |
Artprice rappelle qu'en 8 ans, la société Artprice a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par, en tout et pour tout, 5 Maisons de Ventes parisiennes alors que l'immense majorité des 4 500 Maisons de Ventes et des Experts (94,5%) travaille depuis 1987 avec Artprice et considère ces assignations comme une pure hérésie.
Seule la Maison de Vente Camard et Associés a fait appel au jugement rendu par le TGI de Paris dont les 5 jugements ont confirmé le fait que les catalogues de vente aux enchères sont en principe dépourvus de protection au titre du droit d'auteur.
Concernant le litige très spécifique opposant la Maison de Vente Camard et le photographe S. Briolant à Artprice, il convient de rappeler que les demandes du photographe ont toutes été déboutées par le Tribunal de Grande Instance de Paris lors des 2 actions intentées par
S. Briolant contre Artprice. Artprice a déposé une plainte pénale avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux, escroquerie et tentative d'escroquerie au jugement qui a abouti à un non lieu confirmé par la Cour d'Appel de Paris dans son arrêt rendu le 4 avril 2013. M. Briolant a assigné le 8 juillet 2013 Artprice devant le Tribunal Correctionnel sur le fondement de l'article 91 du CPP lequel, par jugement du 5 juin 2014, a accueilli favorablement sa demande. Ce jugement a fait l'objet d'un appel déposé par Artprice le 10 juin 2014. La Cour d'Appel de Paris, par arrêt du 27 octobre 2015, a confirmé le jugement déféré. Cet arrêt a fait l'objet d'un pourvoi de la par d'Artprice et l'instance est pendante devant la Cour de Cassation.
Par ailleurs, Artprice.com a déposé une nouvelle plainte, sur la base d'éléments nouveaux, le 9 août 2013 contre Stéphane Briolant pour faux intellectuel et usage de faux intellectuel et pour escroquerie au jugement. Cette plainte a fait l'objet d'un avis de classement sans suite rendu le 11 février 2014. Suite à de nouveaux éléments établis et répréhensibles, Artprice a complété sa plainte le 31 octobre 2013 et a déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen du Juge d'Instruction qui l'a reçue le 20 février 2014. Une ordonnance de consignation concernant ladite plainte a été rendue le 26 mars 2014. Artprice a honoré cette consignation le 1er avril 2014. L'instruction est en cours.
La Cour d'Appel de Paris par son arrêt du 26 juin 2013, dont la teneur est en totale contradiction avec la doctrine et la jurisprudence existantes en la matière, a infirmé une partie du jugement en retenant, partiellement, les demandes de Camard et Associés et Briolant fondées sur la contrefaçon. Conformément au dispositif de l'arrêt du 26 juin 2013, Artprice a affiché, sur, au moins, 30 % en tête de la page d'accueil de son site internet www.artprice.com pendant 30 jours, le dispositif dudit arrêt. Artprice a pris toutes les mesures conservatoires aux fins de justifier, le cas échéant, toute demande reconventionnelle d'indemnisation pour les préjudices économique, moral et financier qu'elle a subis du fait dudit affichage. Par ailleurs, cette décision, condamnant Artprice à régler 884 298 € au titre des dommages et intérêts, a fait l'objet d'un pourvoi en cassation déposée par la société Artprice le 12 juillet 2013. Par ordonnances du 6 février 2014 la cour de cassation, à la demande de Camard et Briolant, a radié l'affaire et a refusé les 10 juillet 2014 et 26 février 2015 de réinscrire le pourvoi au rôle. Une nouvelle requête en réinscription au rôle a été déposée auprès de la Cour de Cassation le 8 janvier 2016. Le dossier est pendant devant la Cour de Cassation.
Au regard de la situation financière désespérée de Camard (reconstitution chronique de ses capitaux propres, absence de dépôt des comptes annuels des exercices clos depuis le 31.12.11, non reconstitution de ses capitaux propres alors qu'elle avait légalement jusqu'au 31.12.12 pour le faire et s'expose ainsi à sa dissolution à première demande de tout intéressé auprès du Tribunal de Commerce...) et du fait de l'absence de réponse pertinente de Camard et Associés et/ou de son avocat aux courriers et relances qui leurs ont été envoyés par Artprice et son Avocat à ce sujet, du fait de la réponse de l'ADAGP indiquant que Camard n'a jamais acquitté de droit de reproduction, Artprice a légitimement de très fortes craintes sur la capacité de Camard à lui rembourser, le cas échéant, toute somme qu'elle lui aurait versée à tort si la Cour de Cassation casse l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Paris le 26 juin 2013.
Par ailleurs, au regard des factures de Monsieur Briolant fournies par ce dernier dans le présent litige, il apparaît que, comme l'atteste le document fourni par Stéphane Briolant luimême et émanant de son propre expert comptable, les sommes résultant de ses factures n'auraient pas été comptabilisées dans le compte de charge 651, et plus précisément le compte 6516 relatif aux « Droits d'auteur de reproduction », mais dans les comptes de la classe 604 relatif à « l'achat d'études de prestation de services » ou le compte 622 correspondant à des « honoraires versés ». De même, Monsieur Stéphane BRIOLANT a tenté de justifier de l'originalité de ses photographies, en fournissant des factures intitulées « note d'auteur », mais dont le contenu ne comporte pas les mentions légales obligatoires imposées par la loi, et, notamment, les contributions à verser à l'AGESSA, organisme de sécurité sociale des auteurs, pour toute facturation de droit d'auteur. Ainsi, au regard des incohérences et inexactitudes qui existent au niveau des factures fournies par Monsieur Stéphane BRIOLANT devant les instances civiles et pénales dans les litiges qui l'opposent à Artprice, cette dernière a le plus grand intérêt, dans le cadre de sa défense, et afin que la justice puisse rendre sa décision en toute connaissance de cause, à avoir connaissance du montant des cotisations, relatives aux
factures litigieuses, versées par Monsieur Stéphane BRIOLANT à l'AGESSA, organisme de sécurité sociale des auteurs, et de connaître la situation réelle de Monsieur BRIOLANT.
C'est pourquoi le Conseil d'Artprice a tenté d'obtenir à plusieurs reprises, du Conseil de Monsieur Stéphane BRIOLANT les informations relatives aux cotisations versées par Monsieur BRIOLANT à l'AGESSA, mais en vain. De son coté, Artprice a aussi adressé deux lettres recommandées avec accusé de réception à Monsieur Stéphane BRIOLANT afin que ce dernier lui communique les informations concernant les cotisations, relatives aux factures litigieuses, qu'il aurait versées aux AGESSA, mais également en vain. Enfin, la réponse des AGESSA est générale mais ne donne pas d'information spécifique sur les factures de M. Briolant objet des litiges avec la société Artprice.
Dès lors, Artprice a légitimement de très fortes craintes sur la capacité de Stéphane Briolant, bien que propriétaire d'un bien immobilier, à lui rembourser, le cas échéant, toute somme qu'elle lui a versée à tort si la Cour de Cassation casse l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Paris le 26 juin 2013 du fait, notamment, des incohérences intentionnelles ou non le mettant en difficulté face aux AGESSA et/ou URSSAF.
De même, Artprice, contestant également les pratiques de Camard et Briolant pour la forcer à régler les condamnations prononcées à son encontre par la Cour d'Appel, a saisi le JEX le 4 octobre 2013 lequel l'a déboutée de ses demandes le 4 février 2014. La société Camard et Monsieur Briolant ont redoublé d'acharnement dans l'exécution de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 26 juin 2013 en saisissant le JEX le 23 mai 2014 en demandant à Artprice de vendre ses titres auto-détenus quand bien même les conditions requises pour ce faire n'étaient pas remplies. Par jugement du 30 septembre 2014, le JEX a répondu favorablement aux demandes de Camard et Briolant et, malgré un appel déposé par Artprice contre cette décision et le non respect de cette procédure par rapport aux dispositions légales et réglementaires spécifiques régissant la cession de titres auto-détenus, le dépositaire des titres auto-détenus Artprice a été contraint, à la demande de Camard et Briolant, de vendre ces derniers.
Par ailleurs, la société ARTPRICE, a confié le dossier à un second avocat pour se conformer aux règles de déontologie de l'ordre, et, après accord des barreaux de Paris et Lyon, a saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris pour engager la responsabilité civile professionnelle de maître SPITZ, en sa qualité d'avocat de Camard et de S.Briolant, en raison des fautes commises par lui dans l'exécution de l'arrêt du 26 juin 2013. Par jugement du 2 avril 2015, le TGI de Paris a débouté Artprice sans ordonner l'exécution provisoire de la décision contrairement à la demande du défendeur. Artprice a fait appel contre cette décision.
De plus, dans un souci de transparence, l'avocat d'Artprice, Me Mazoyer, a informé par écrit le 10 mars 2014 l'huissier, diligenté par l'avocat de Camard et Briolant pour exécuter avec acharnement les condamnations consécutives à l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 26.06.13, de la situation critique et critiquable de ses clients, des différentes procédures en cours contre ces derniers et des risques qu'il encourt s'il poursuit ses actes d'exécution forcée. Devant la persistance de la volonté d'exécuter les condamnations malgré les réels risques d'insolvabilité et irrégularités de ses clients, Artprice a assigné l'huissier de la société Camard et M. Briolant devant le JEX de Lyon pour engager sa responsabilité civile professionnelle et en à informer la Chambre régionale et départementale des Huissiers du Rhône. Par jugement du JEX de Lyon du 24 février 2015, Artprice a été débouté de ses demandes. Artprice a fait appel le 2 mars 2015 contre ledit jugement du JEX.
Enfin, dans la mesure où, pour obtenir la conviction des juges ayant abouti à l'arrêt du 26 juin 2013, Camard et Briolant ont vraisemblablement fourni des factures intellectuellement fausses et des pièces (plusieurs dizaines de DVD) dont Artprice n'arrive pas à obtenir malgré ses nombreuses demandes, Artprice a déposé le 6 août 2014 un recours en révision dudit arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 26 juin 2013. Le dossier est pendant devant la Cour d'Appel de Paris.
Pour mémoire, Camard et Briolant n'ont jamais effectué de mise en demeure et ont systématiquement refusé tout contact, débat ou rencontre avec Artprice ou ses Conseils. A ce titre, Artprice a considéré dès les premiers jours suivant la première assignation (2008) que le prétendu débat en propriété intellectuel était en fait une manœuvre pour extorquer des sommes conséquentes à Artprice. Des éléments et pièces probantes figurent dans la seconde plainte pénale du 9 août 2013 complétée par celle du 31 octobre 2013 et suivie de la plainte avec constitution de partie civile du 20 février 2014 mais ne peuvent pas être évoqués dans le présent paragraphe pour des raisons de secret de l'instruction.
Enfin, M. Briolant a de nouveau assigné Artprice le 17 juillet 2013 devant le Tribunal de Grande Instance en utilisant les mêmes arguments rejetés par le même Tribunal de Grande Instance en 2010. Une procédure d'incident a été faite par Artprice pour l'obtention de pièces complémentaires de la part de M. Briolant concernant les AGESSA. Le Juge de la Mise en état, par décision du 13 février 2014, a considéré qu'Artprice avait suffisamment d'éléments pour traiter la demande de contrefaçon des droits d'auteur alléguée par M. Briolant dans cette nouvelle procédure.
Dans le cadre de cette procédure, Artprice a fait appel à M. Cozien, expert scientifique en photographie, nommément et notoirement connu et inscrit auprès de la Cour d'Appel, qui déclare dans son rapport, sans ambiguïté, qu'il n'existe aucune emprunte d'auteur sur les photographies serviles communiquées par Monsieur Briolant dans lesdits litiges et qui, d'ailleurs, en partie, ne correspondent pas aux catalogues de Ventes auxquels il essaie de les rattacher. Selon cet expert, les photographies de M. Briolant, objets du litige, sont non seulement sans aucune originalité mais en plus de piètre qualité. Cette position a été réitérée par les juges du TGI de Paris qui, par jugement du 5 mars 2015, ont une nouvelle fois rejeté toutes les demandes de M. Briolant en rappelant l'absence d'originalité de ses photographies. Monsieur Briolant a fait appel à l'encontre dudit jugement le 23 mars 2015.
Artprice a engagé des frais de procédures et d'honoraires avocats très conséquents pour alerter les Tribunaux, l'avocat de Camard et Briolant, l'huissier de Camard et Briolant, les barreaux des ordres des avocats de Lyon et de Paris, les Chambres régionale et départementale des Huissiers, l'ADAGP, les AGESSA … de l'insolvabilité et l'irrégularité dans lesquelles se trouvent Camard et Briolant. De plus, Artprice a pris toutes les mesures conservatoires nécessaires pour obtenir, le cas échéant, réparation des importants préjudices financiers et moraux qu'ils subissent du fait de ce litige dont les condamnations obtenues par Camard et Briolant par Arrêt de la Cour d'Appel de Paris le 26/06/13 restent en total contradiction avec la doctrine et la jurisprudence existantes en la matière. D'ailleurs, comme l'a rappelé à 2 reprises le TGI de Paris en 2010 et en 2014, dans les litiges opposant Camard et Briolant à Artprice, les catalogues de vente aux enchères sont dépourvus de protection au titre du droit d'auteur et les photographies de M. Briolant n'ont aucune originalité.
De plus, Monsieur Cozien, Expert scientifique en photographie inscrit auprès de la Cour d'Appel, confirme dans son rapport, sans la moindre ambiguïté, qu'il n'existe aucune emprunte d'auteur sur les photographies de Monsieur Briolant, objets desdits litiges, ces photographies étant même, selon ses dires, de très piètre qualité.
Ainsi, la société Artprice persuadée que Camard et Briolant n'ont saisi la justice que pour battre monnaie, alors même qu'ils sont eux-mêmes conscients (au regard de leurs propres comptabilités, leur absence de cotisation ou contribution au niveau des AGESSA...) que leurs prestations/produits n'ouvrent droit à aucun droit d'auteur, elle continuera à mettre tous les moyens en œuvre pour que la vérité soit rétablie et ses préjudices réparés.
En conséquence, Artprice, qui considère dès les premiers jours suivant la première assignation (2008) que le prétendu débat en propriété intellectuel est en fait une manœuvre à fin d'extorquer des sommes conséquentes à Artprice, au regard de la jurisprudence en la matière, des procédures en cours, des preuves apportées par les parties adverses elles-mêmes, les rapports de l'expert inscrit auprès de la Cour d'Appel, a décidé de ne pas provisionner dans ses comptes clos le 31.12.15 les sommes en jeu dans ce litige y compris le produit de la cession des titres auto détenus de 732 k€ vendus sur le marché, en vente forcée, pour 697 k€, à la demande de Camard et Briolant.
En août 2005, la société Artprice a demandé et obtenu, de la succession Picasso, l'autorisation, en contrepartie d'une somme forfaitaire versée par Artprice à ladite succession, de reproduire une œuvre de P. Picasso sur le CD-ROM 2005 d'Artprice.
En octobre 2005 et fin 2007, la sucession Picasso mandate un huissier pour faire des constats sur différents produits d'Artprice. Les deux interventions de la succession Picasso à l'encontre d'Artprice n'ont jamais donné lieu, jusqu'à ce jour, à un quelconque contentieux au fond de quelque nature que ce soit.
Le 8 mars 2010, la succession Picasso a assigné, devant le TGI de Paris, la société Artprice pour contrefaçon alors, qu'à ce jour, aucun des résultats d'adjudication des œuvres de Pablo PICASSO ne comporte d'illustration des lots, que la société Artprice a acheté les droits d'auteurs, dont le droit de reproduction, sur les signatures, symboles et monogrammes des artistes. De même, la succession Picasso n'a pas d'intérêt à agir pour le compte d'autrui et ne peut à ce titre demander des dommages et intérêts au nom et pour le compte de tiers. Enfin, elle ne peut attraire en justice Artprice sur des produits où Artprice n'est pas partie au contrat et dont, en conséquence, sa responsabilité ne peut être mise en cause.
De plus, depuis la mise en ligne d'Artprice Images, Artprice n'a jamais mis, dans ses banques de données Artprice Images, la moindre reproduction d'œuvres de Pablo Picasso pour la bonne et simple raison que les discussions commerciales n'ont pas abouties et que, par ailleurs, la succession Picasso n'est pas membre de l'ADAGP. Selon des articles de presse, des témoignages et des livres d'investigation, la succession Picasso semble être coutumière de poursuites futiles à l'encontre de tiers qui lui vaut d'être généralement déboutée de ses demandes (exemples DAILMER CHRYSLER, OHMI ….).
L'affaire a fait l'objet d'une procédure d'incident où Artprice et M. Ehrmann ont opposé une nullité de l'assignation qui leurs avait été faite par la succession Picasso. Le Juge de la mise en état, par ordonnance du 20 mai 2011, a effectivement annulé toutes les demandes formulées par la succession Picasso à l'encontre de M. Ehrmann et l'a invitée à déposer de nouvelles conclusions en tenant compte de sa décision.
Par jugement du 28 octobre 2011 le Tribunal a débouté la succession Picasso de sa demande d'expertise, de sa demande d'indemnisation au titre du droit moral, et a condamné Artprice pour contrefaçon sur 55 œuvres parmi les 29 000 œuvres sur lesquelles la succession Picasso prétendait subir une contrefaçon. La succession Picasso a fait appel le 27 janvier 2012. La Cour d'Appel, par un arrêt du 18 janvier 2013, a confirmé le jugement du Tribunal à l'exception du nombre d'œuvres prétendument contrefaites selon Picasso et donc du montant de l'indemnité pour préjudice patrimonial et moral qui s'élève à 330 000 euros. Artprice, outre le dépôt d'un pourvoi en cassation contre ledit arrêt, a déposé une requête en interprétation devant le Président et les Conseillers près de la Cour d'Appel de PARIS qui l'a rejetée le 5 juillet 2013 et a également saisi en vain le JEX pour obtenir un délai pour le règlement de ladite condamnation. La succession Picasso a, le 13 mai 2013, demandé la radiation du pourvoi d'Artprice contre l'arrêt de la Cour d'Appel du 18 janvier 2013. Par ordonnance du 17 octobre 2013 la Cour de cassation a rejeté la demande de la Succession Picasso. Par arrêt du 10 septembre 2014, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 18 janvier 2013 en ce qu'il avait condamné Artprice en réparation du préjudice moral. Conformément à la décision de la Cour de Cassation, la succession Picasso a reversé 30 000 € à la société Artprice.
Par ailleurs, Artprice a déposée le 30 mai 2011 une plainte pénale pour dénonciation calomnieuse contre la succession Picasso. En effet, la succession Picasso a tenu dans le cadre du dossier au fond des allégations mensongères et particulièrement virulentes à l'encontre tant de Monsieur Ehrmann que de la société Artprice lesquelles altèrent incontestablement l'image et la réputation de la société en constituant, ainsi, un préjudice considérable à l'encontre de ces derniers.
Cette plainte a fait l'objet d'un avis de classement sans suite rendu le 17 août 2012. Artprice a déposé une plainte avec constitution de partie civile le 4 décembre 2012 auprès du doyen des juges d'instruction de Paris. Cette plainte a fait l'objet d'une ordonnance de consignation le 5 août 2013. Une ordonnance de non lieu a été rendue le 30 juin 2015.
Au regard des différentes pièces fournies par la succession Picasso dans le litige l'opposant à Artprice dont, principalement, le PV d'huissier de Me Marie Josephe LOUVET du 9 janvier 2008, Artprice et ses avocats diligenteront toutes les procédures judiciaires et/ou disciplinaires pour faire valoir le fait incontestable qu'il n'y a jamais eu, pour les « 22 707 résultats d'adjudication », la moindre image reproduisant une quelconque œuvre de Pablo Picasso.
En effet, dans ledit PV d'huissier, Me LOUVET a failli à son indépendance d'officier ministériel, vis à vis de son client, en omettant de préciser, notamment, page 25 dudit PV suite au paragraphe « au sein de cet encart, figure un lien intitulé « Ses résultats d'adjudications », en face duquel je note qu'il est mentionné « 22707 », de manière explicite et objective qu'il n'existait aucune image reproduite pour les 22 707 résultats d'adjudication. Cette omission a eu pour effet, entre autres, d'être repris intégralement dans le malheureux arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 18 janvier 2013.
Au regard des procédures en cours et dans la mesure où, depuis la mise en ligne d'Artprice Images, Artprice n'a jamais mis, dans ses banques de données Artprice Images, la moindre reproduction d'œuvres de Pablo Picasso, Artprice considère que les règlements qu'elle a effectués à ce jour de 300 k€ au profit de Picasso et couvrant l'intégralité des sommes demandées par la Cour d'appel dans son arrêt du 18 janvier 2013 doivent être considérées comme des produits à recevoir. En conséquence aucune provision n'a été constatée dans les comptes.
| 31.12.2015 | 31.12.2014 | |
|---|---|---|
| INTERNET ARTPRICE.COM | 6 001 | 5 305 |
| Artprice Annual Argus du livre et autres éditions |
0 | 1 |
| SOUS-TOTAL EDITION | 0 | 1 |
| Opérations de courtage aux Enchères/ Place de marché normalisée |
11 | 13 |
| Indices et autres prestations | 475 | 377 |
| SOUS-TOTAL AUTRES | 486 | 390 |
| TOTAL GLOBAL | 6 487 | 5 696 |
Les transferts de charges concernent seulement l'exploitation et correspondent à des charges pour leur totalité.
La société Artprice avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres « nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre », décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres « l'Esprit de la Salamandre » et/ou « Demeure du Chaos® » et/ou « Abode of Chaos® ». Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artprice, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31/12/2008 et n'a pas été renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession.
Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de 8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la reprise systématique d'Artprice, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000 euros et en écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros.
En 2015/2016, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est déjà considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art.
C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant la Cour de Cassation.
Enfin, le film: « Artprice ou la révolution du marché de l'Art » écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film.
La société Artprice, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.
La société Artprice, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.
L'auteur principal autorise Artprice, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artprice a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".
La société Artprice utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données du Groupe Artprice et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline du Groupe Artprice – Les logiciels du groupe Artprice sont produits avec ce dernier.
Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone", la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artprice sur lesquels il ne perçoit aucune rémunération.
La société Artprice a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artprice reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artprice, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artprice et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur.
Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artprice le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit d'artprice, la société Artprice ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle.
Artprice concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices d'Artprice.
Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com.
De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artprice.
• Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune
Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artprice l'abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 000 € HT et de 1 044 891,62 € H.T.
Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constitué par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social. Au regard des normes IFRS, ces clauses ont été activées et enregistrées dans les « autres charges opérationnelles » au niveau des comptes consolidés au 31 décembre 2013, mais pas au niveau des comptes sociaux d'Artprice dans la mesure où les conditions juridiques, entraînant l'activation de la clause de retour à meilleure fortune des conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur, n'étaient pas remplies au 31 décembre 2013.
Par avenant du 26 août 2014, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune la condition suivante « et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraîne pas la réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social. » Malgré, notamment, la conjoncture économique et financière, et des répercussions de ces dernières sur l'activité d'Artprice, la société va être certainement en mesure d'activer cette clause prochainement si la trésorerie disponible et le résultat, au moment de la réinscription de la créance dans les comptes du débiteur, le permettent.
Les deux engagements de baux ci-dessus ne posent pas de risque particulier dans la mesure où les sociétés du groupe Artprice peuvent à tout moment résilier leur bail commercial pour choisir un autre site, au terme de chaque période triennale contractuelle.
Les indemnités de fin de carrière sont évaluées selon une méthode prospective avec calcul des droits au jour de la retraite ramené au prorata des droits acquis avec l'ancienneté obtenue au jour de la clôture de l'exercice.
Ce calcul tient compte des paramètres financiers suivants :
Cet engagement s'élève à 72 K€. Il n'est pas comptabilisé dans les comptes au 31 décembre 2015.
Rémunération des organes de direction : Néant.
Jetons de présence : 15 K€
(dont versés aux administrateurs chargés des missions dévolues au Comité d'Audit : 15 K€)
| EFFECTIF MOYEN |
2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Cadres | 16 | 16 |
| Employés | 26 ____ |
23 ____ |
| Total effectif au 31 Décembre | 42 | 39 |
| ==== | ==== | |
| Effectif moyen sur l'exercice | 39 | 39 |
| Informations financières | Capital | Capitaux propres |
Quote-part du capital détenue |
Valeur des titres détenus en € |
Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos |
Résultat (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Filiales et participations | Brute | Nette | |||||
| Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication |
|||||||
| Filiales détenues à plus de 50 % |
|||||||
| LSJE | 4 500 € | -48 825 € | 100 % | 586 447 € | 0 | 11 515 € | - 26 964 € |
| ARTPRICE USA en \$ | 1 000 \$ | - 591 201 \$ | 100 % | 1 143 368 € | 0 | 89 \$ | - 28 925 \$ |
| Participations détenues entre 10 et 50 % |
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note de l'annexe incluse dans la partie intitulée « Compléments d'informations sur le compte de résultat » concernant les litiges et procédures en cours « Camard et Brioland contre Artprice » et « La succession Picasso contre Artprice » dans lesquels est engagée votre société et l'absence de provision dans les comptes de l'exercice relative à ces litiges et procédures.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102- 1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assuré que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote, vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Lyon, le 26 avril 2016,
Les Commissaires aux Comptes,
Roger-Pierre Jérabek Nicolas Total
Fident Audit Société Fiduciaire Centrex
COMPTES CONSOLIDES
BILAN CONSOLIDE IFRS
ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES
| Note | 31/12/2015 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|---|
| ACTIFS NON-COURANTS | |||
| Goodwill | 3-1 | 43 | 43 |
| Autres immobilisations incorporelles | 3-1 | 9 332 | 9 048 |
| Immobilisations corporelles | 3-1 | 54 | 58 |
| Immeubles de placement | |||
| Participations entreprises associées | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | |||
| Autres actifs non-courants | 3-3 | 32 | 32 |
| Actifs d'impôts non courants | |||
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 9 461 | 9 181 | |
| ACTIFS COURANTS | |||
| Stocks et en-cours | 3-2 | 109 | 121 |
| Clients et comptes rattachés | 3-3 | 137 | 281 |
| Autres actifs courants | 3-3 | 6 607 | 5 776 |
| Actif d'impôt courant | 5-6 | 618 | 994 |
| Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat | 3-4 | 55 | 55 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 173 | 193 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés | |||
| TOTAL ACTIFS COURANTS | 7 700 | 7 420 | |
| TOTAL ACTIF | 17 160 | 16 601 |
| Note | 31/12/2015 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital émis | 4-1 | 6 652 | 6 652 |
| Autres réserves | 4-1 | 8 261 | 8 060 |
| Résultat de l'exercice | 4-1 | 793 | 263 |
| Interêts minoritaires | 0 | 0 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 15 705 | 14 975 | |
| PASSIFS NON COURANTS | |||
| Emprunts et dettes financières à long terme | 4-4 | ||
| Passif d'impôts non courants | |||
| Provisions à long terme | 4-3 | 109 | 107 |
| Autres passifs non courants | |||
| TOTAL PASSIF NON COURANTS | 109 | 107 | |
| PASSIFS COURANTS | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 4-4 | 388 | 400 |
| Emprunts à court terme | 4-4 | 204 | 225 |
| Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme | |||
| Passif d'impôt courants | |||
| Provisions à court terme | |||
| Autres passifs courants | 4-4 | 754 | 894 |
| Passifs concernant des actifs non courants destinés à être cédés | |||
| TOTAL PASSIF COURANTS | 1 346 | 1 519 | |
| TOTAL PASSIF | 17 160 | 16 601 |
| Rubriques | Note | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires | 6-1 | 6 486 | 5 697 |
| Achats consommés | (14) | (21) | |
| Charges de personnel | 5-1 | (1 835) | (1 882) |
| Charges externes | (3 739) | (3 623) | |
| Impôts et taxes | (38) | (55) | |
| Dotation aux amortissements | 3-1 | (82) | (35) |
| Dotation aux provisions | 4-3 | (6) | 254 |
| Variation des stocks de produits en cours et de produits finis | |||
| Autres produits et charges d'exploitation | (128) | (117) | |
| Résultat opérationnel d'activité | 645 | 216 | |
| Actions gratuites et stocks options | 0 | 0 | |
| Résultat opérationnel courant | 645 | 216 | |
| Autres produits et charges opérationnels | 5-2 | (13) | (375) |
| Production immobilisée | 6-2 | 338 | 354 |
| Résultat opérationnel | 969 | 195 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 5-3 | ||
| Coût de l'endettement financier brut | 5-3 | (4) | (4) |
| Coût de l'endettement financier net | (4) | (4) | |
| Autres produits et charges financiers | 5-3 | 239 | 197 |
| Charge d'impôt | 5-6 | (411) | (126) |
| Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | |||
| Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de | 793 | 263 | |
| cession | |||
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | 0 | 0 | |
| Résultat net | 793 | 263 | |
| Part du groupe | 793 | 263 | |
| Intérêts minoritaires | 0 | ||
| 6 651 515 | 6 651 515 | ||
| Résultat net de base par action (en euros) | 5-4 | 0,11925 | 0,03952 |
| Résultat net dilué par action (en euros) | 0,11925 | 0,03952 |
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Résultat net - Part du groupe | 793 | 263 |
| Variation écart de conversion | -63 | -45 |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | -63 | -45 |
| Résultat global - Part du groupe | 731 | 218 |
| RUBRIQUES | Note | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 793 | 263 | |
| +/- Dotations nettes aux amortissements et provisions | 84 | 64 | |
| -/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur | |||
| +/ - Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés | |||
| -/+ Autres produits et charges calculés | |||
| -/+ Plus et moins-values de cession | 0 | 6 | |
| -/+ Profits et pertes de dilution | |||
| +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | |||
| - Dividendes (titres non consolidés) | |||
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt | 878 | 332 | |
| + Coût de l'endettement financier net | 4 | 4 | |
| +/- Charge d'impôt (y compris impôts différés) | 411 | 126 | |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) | 1 293 | 462 | |
| - Impôts versé | -35 | -25 | |
| +/- Variation du B.F.R. lié à l'activité | -891 | -1 231 | |
| +/- Autres flux générés par l'activité | |||
| = FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE ( D ) | 366 | -795 | |
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immo. corp. et incorporelles | -362 | -378 | |
| + Encaissements liés aux cessions d'immo. corp. et incorporelles | |||
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières | |||
| + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières | |||
| +/- Incidence des variations de périmètre | |||
| + Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés) | |||
| +/- Variation des prêts et avances consentis | 5 | ||
| + Subventions d'investissement reçues | |||
| +/- Autres flux liés aux opérations d'investissement | |||
| = FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS d'investissement | -362 | -373 | |
| ( E ) | |||
| + Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital : | |||
| - Versées par les actionnaires de la société mère | 427 | ||
| - Versées par les minoritaires des sociétés intégrées | |||
| + Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options | |||
| -/+ Rachats et reventes d'actions propres | 697 | ||
| - Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice : | |||
| - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | |||
| - Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées | |||
| + Encaissements liés aux nouveaux emprunts | |||
| - Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement) | |||
| - Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement) | -4 | -4 | |
| +/- Autres flux liés aux opérations de financement | |||
| = FLUX NET de TRESORERIE LIE aux OPERATIONS de financement | -4 | 1 121 | |
| ( F ) | |||
| +/- Incidence des variations des cours des devises ( G ) |
0 | 0 | |
| = VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE H = ( D + E + F + G ) |
1 | -46 | |
| TRESORERIE D'OUVERTURE ( I ) | 23 | 69 | |
| TRESORERIE DE CLOTURE ( J ) | 24 | 23 | |
| ECART : H - (J-I) | 0 | 0 |
| Capital | Réserves liées au capital |
Réserves et résultat consolidé |
Total Part Groupe |
Total Capitaux Propres |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres clôture N-2 | 6 520 | 16 779 | (9 667) | 13 632 | 13 632 |
| Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves Paiements fondés sur des actions |
132 | 296 | 427 0 |
427 0 |
|
| Opérations sur titres auto-détenus Dividendes |
697 | 697 0 |
697 0 |
||
| Résultat net de l'exercice | 263 | 263 | 263 | ||
| Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1) Instruments financiers : variations de juste valeur et |
0 0 |
0 0 |
|||
| transferts en résultat (2) Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat (3) |
(45) | (45) | (45) | ||
| Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3) |
0 | 0 | (45) | (45) | (45) |
| Variation de périmètre Autres |
|||||
| Capitaux propres clôture N-1 | 6 652 | 17 075 | (8 751) | 14 975 | 14 975 |
| Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves Paiements fondés sur des actions Opérations sur titres auto-détenus |
0 | 0 | 0 | 0 0 0 |
0 0 0 |
| Dividendes Résultat net de l'exercice |
793 | 0 793 |
0 793 |
||
| Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1) Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2) |
0 0 |
0 0 |
|||
| Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (3) | (63) | (63) | (63) | ||
| Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3) |
0 | 0 | (63) | (63) | (63) |
| Variation de périmètre Autres Ecart |
0 0 0 |
0 0 0 |
0 0 0 |
0 0 0 |
0 0 0 |
| Capitaux propres clôture N | 6 652 | 17 075 | (8 021) | 15 705 | 15 705 |
L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire. La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2015. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 25 avril 2016.
Le résultat net du groupe ressort à 793 K€ au 31/12/2015 alors qu'il était de 263 K€ au 30/12/2014. La différence avec les comptes sociaux s'explique, entres autres, par la reprise de l'impot différé sur les sociétés, actif constaté dans les comptes consolidés. Cet impôt différé est calculé sur la base du résultat de l'exercice et s'élève à 411 K€.
Le résultat opérationnel s'élève à 969 K€ contre 195 KE au 31/12/2014.
(nous renvoyons le lecteur au Rapport financier pour plus d'informations):
Artprice, pour l'introduction de sa filiale américaine Artmarket.com, analyse actuellement différentes propositions. Artprice étudie notamment, avec sérieux, son rapprochement avec une grande Maison de Ventes mondialement connue. Cette fusion avec la filiale américaine d'Artprice, Artmarket.com (anciennement Sound View Press, créée en 1976), permettra à la Maison de Ventes retenue une position de leadership incontestable. En contrepartie, la filiale d'Artprice aura l'expertise, la garantie et la confiance des nouveaux clients grâce à la notoriété mondiale de la Maison de Ventes pour acquérir la confiance absolue des grands comptes. La confiance sur Internet étant un élément clé, notamment pour des transactions supérieures à 50 K€.
Le Groupe Artprice, dont le siège social et la cotation sur la place de Paris restent bien sûr en France, utilisera donc sa filiale américaine Arprice Inc. USA (anciennement Sound View Press, créée en 1976), rebaptisée Artmarket.com qui est le DNS (Domain Name System/code Internet) générique prédestiné qu'entretient Artprice précieusement.
Artprice confirme le rapport annuel du Marché de l'Art Mondial d'Artprice (180 pages) qui est sorti en exclusivité AFP le 26 février et le 3 mars 2015 en ligne sur Artprice avec son puissant partenaire institutionnel Artron (Chine). Artprice et Artron confirment la métamorphose du Marché de l'Art. Ces chiffres démontrent notamment une croissance à deux chiffres dans un monde où l'économie et la croissance s'essoufflent.
Artprice avec ses nouveaux tableaux de bords et indices gratuits (85%) et payants connaissent 1200% de progression depuis leurs lancements sur le Marché de l'Art à la mi-septembre 2014.
Un long développement informatique permet à Artprice depuis janvier 2015 d'afficher un nouveau design intégral et des fonctionnalités informatiques conformément aux ambitions fixées par Artprice dans ses précédentes déclarations relatives à son développement. Le transfert des serveurs de routage aux USA en I.P. américaines fin 2014 ouvre la voie juridique nécessaire au futur d'Artprice et par conséquent à celui de sa filiale américaine Artmarket.com pour son IPO sur un marché anglo-saxon.
L'Internet mobile pour Artprice devrait représenter sous peu de temps 80% de ses consultations. Artprice, en août 2014, en est déjà à près de 72 % (iOS, Android …). Il faut bien sûr ajouter à cela les 2,7 milliards de connexions à l'Internet fixe qui se recoupent souvent à l'Internet mobile.
"Le marché mondial de l'art affiche une santé insolente : il a bondi de 17% au premier semestre 2014, dépassant les 7 milliards de dollars et atteignant un record historique pour cette période, a annoncé mercredi en exclusivité à l'AFP la société Artprice. Pour les six premiers mois de l'année, le produit des ventes aux enchères publiques d'œuvres d'art dans le monde a totalisé hors frais 7,15 milliards de dollars (5,22 mds d'euros).
Arprice confirme, par la rédaction de son Rapport annuel du Marché de l'Art Mondial (180 pages) qui est sorti en exclusivité AFP le 26 février et le 3 mars 2015 en ligne sur Artprice avec son puissant partenaire institutionnel Artron (Chine), une croissance sans précèdent pour l'année 2014 qui se perpétue de plus belle pour 2015.
En date du jeudi 12 novembre 2015, Artprice, Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art et Place de Marché Normalisée, a obtenu le label BPI « Entreprise Innovante ».
Ce label convoité permet, pour trois ans renouvelables, la possibilité pour les Fonds Communs de Placement pour l'Innovation (FCPI) d'investir dans le capital d'Artprice, et pour leurs souscripteurs de profiter des avantages fiscaux correspondants.
Il permet aussi à Artprice de bénéficier de l'Article 26 de la Loi de Modernisation de l'Economie qui vise à favoriser l'accès des PME aux marchés publics de haute technologie, de R&D et d'études technologiques.
(nous renvoyons le lecteur au Rapport Financier pour plus d'informations) :
La société Artprice informe le marché qu'elle a, en date du 8 janvier 2016, déposé un signalement d'abus de marché (market abuse) auprès de l'AMF, notamment suite à une déformation du mécanisme de formation des prix, en fournissant les éléments incriminés nécessaires à la bonne marche de l'enquête sur une période conséquente.
Artprice, dans son pré-rapport, annonce que l'année 2015 confirmera la stabilisation du Marché de l'Art à l'échelle mondiale face à une crise économique et financière sans précédent, et confirme ainsi que le Marché de l'Art demeure une véritable valeur refuge, génératrice de plus-values.
En Occident, le produit des ventes aux enchères conserve le niveau atteint en 2014. La variation entre les deux exercices est nul. Le total des revenus en ventes publiques s'élève aujourd'hui à plus de 11,2 Mrd\$, alors qu'il atteignait tout juste 4,6 Mrd\$ en 2005.
Fruit d'une alliance entre Artprice, le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, présidé et fondé par Thierry Ehrmann, et son puissant partenaire institutionnel Chinois Artron, présidé par Wan Jie, le 14ème Rapport Annuel du Marché de l'Art mondial offre enfin une parfaite lecture du marché pour l'Orient et l'Occident.
Les deux entités mettent leurs ressources en commun pour analyser le Marché de l'Art global avec une exhaustivité jamais atteinte jusqu'alors, permettant ainsi de dévoiler les enjeux d'une compétition d'une rare férocité.
Ce rapport contient le célèbre classement Artprice des 500 artistes les plus puissants au monde, le top 100 des enchères, l'analyse par pays et par capitale, l'analyse par périodes et par médiums, les différents indices d'Artprice et 21 chapitres clés pour décrypter implacablement le Marché de l'Art.
Conformément à l'article D.221-113-5 du code monétaire et financier, Artprice confirme son éligibilité au PEA-PME des ETI cotées sur Euronext pour 2016/2017 sur la base de son dernier exercice comptable.
Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.
En application des règlements européens 1606/2002 et 1725/2003, les états financiers consolidés du groupe ARTPRICE.COM sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales applicables au sein de l'Union Européenne au 31 décembre 2015. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et leurs interprétations SIC et IFRIC (Standards Interpretations Committee et International Financial Reporting Interpretations Committee).
Les principes et méthodes comptables de ARTPRICE.COM sont décrits ci-après.
Le groupe a appliqué dans ses états financiers IFRS toutes les normes et interprétations IFRS / IFRIC publiées au journal officiel de l'Union Européenne au 31 décembre 2015 et dont l'application est obligatoire à cette date. Il n'a pas été fait application de normes ou interprétations adoptées par l'IASB ou l'IFRIC non rendues obligatoires par l'Union Européenne au 31 décembre 2015.
Les estimations faites par la Direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à la date de clôture, après la prise en compte des événements postérieurs à la clôture, conformément à la norme IAS 10.
Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles le groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l'évaluation du contrôle exercé par le groupe sur une autre entité lorsqu'ils découlent d'instruments susceptibles d'être exercés ou convertis au moment de cette évaluation. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.
| Sociétés | Siège social | Date entrée périmètre |
% de détention |
Nature juridique |
Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|---|---|
| Artprice.com | St Romain au Mont d'Or |
Société mère | Société mère | SA | IG |
| Artprice USA | Madison / USA | 01/04/00 | 100 | INC | IG |
| LSJE | St Romain au Mont d'Or |
23/07/01 | 100 | SARL | IG |
Aucune variation de périmètre n'est intervenue au cours de la période.
2.4.1 Méthodes de conversion des comptes des filiales étrangères
Les états financiers des filiales étrangères ont été convertis en appliquant les méthodes suivantes :
Les écarts de conversion résultant de l'application des cours historiques et des cours moyens, par rapport au cours de clôture, sont imputés dans les réserves consolidées (pour la quote-part du groupe).
Toutes les sociétés consolidées ont un exercice social clôturant le 31 décembre.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes comptables suivants :
Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l'actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s'il est probable que des avantages économiques futurs associés à l'actif iront au groupe et que le coût de l'actif peut être mesuré de façon fiable. Tous les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :
| - | Agencements et aménagements………10 ans | |
|---|---|---|
| - | Matériel de transport ………5 ans |
|
| - | Matériel de bureau et informatique…………3 ans | |
| - | Mobilier de bureau……10 ans | |
Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l'actif du bilan à leur coût historique. Un amortissement est constaté sur les logiciels, droits numériques, droits d'auteurs et fichiers commerciaux selon le mode linéaire, et sur une durée n'excédant pas trois ans.
Les frais de développement sont amortis sur une durée de cinq ans.
Les marques ne font pas l'objet d'un amortissement. Une provision est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur comptable.
Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs.
La valeur d'inventaire est déterminée à partir de critères liés au niveau d'activité généré par ces actifs et aux perspectives d'utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents à ces banques de données.
Les frais de dépôt des marques non reconnus en tant qu'actif en IFRS sont comptabilisés en charge, et les dépenses antérieures ont été retraitées en RAN.
Les stocks de produits finis et de travaux en cours sont évalués au coût de production, sans excéder la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives d'écoulement. Les travaux en cours provenant de facturation de prestations intra-groupe ne donnent pas lieu à retraitement de profit interne, celui-ci étant considéré comme inexistant.
Les créances sont évaluées à leur valeur nominale taxes comprises.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire, appréciée en fonction de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur nominale.
La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à court terme très liquides. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les « emprunts ».
Les valeurs mobilières sont évaluées à leur juste valeur au jour de la clôture, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat.
En complément des impôts exigibles sont comptabilisés des impôts différés qui reflètent les différences dans le temps entre les charges et les produits retenus pour l'établissement des états financiers consolidés, et ceux retenus pour le calcul des impôts sur les bénéfices des sociétés. La méthode retenue est la méthode du report variable.
Ces impôts différés, actifs ou passifs, résultent pour l'essentiel : ➢de l'annulation des provisions à caractère fiscal, ➢des différences temporelles entre bilans sociaux et fiscaux, ➢des reports fiscaux déficitaires.
Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé.
Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif sera réglé, sur la base des taux d'impôts locaux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par entité fiscale.
Des provisions sont constituées pour faire face aux coûts relatifs aux litiges et risques en cours. Les avantages du personnel, notamment en terme d'engagement de retraite sont comptabilisés. Ils sont évalués sur la base de calculs actuariels périodiques (voir note 2.5.13).
Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du groupe. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe.
A ce titre, la norme IAS 18 applicable n'a pas eu d'impact sur la présentation des comptes annuels.
Le mode de comptabilisation des produits et des opérations partiellement exécutées à la clôture des comptes annuels repose sur les éléments suivants :
Le chiffre d'affaires est pris en compte lors de la vente des ouvrages (papiers DVD,…) et des lots d'unités permettant la connexion sur le site Internet. La vente est définitive car aucune unité n'est remboursée quelle que soit la consommation du client à la fin de l'exercice.
Il n'y a donc pas de prestations partiellement exécutées à la fin de l'exercice. Au regard de ce type d'abonnement proposé, les obligations naissant du contrat n'engagent pas la société Artprice.com à servir de nouvelles prestations postérieures à la date d'acceptation électronique du contrat d'abonnement susceptibles d'engendrer des coûts complémentaires pour la société.
Le chiffre d'affaires comprend également des prestations d'échanges publicitaires. Les flux sont comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d'échanges publicitaires vendues, dont la contrepartie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires).
Selon la nomenclature imposée et définit par Euronext, Artprice est classée dans la catégorie "Publisher" tels que les éditeurs suivants multi supports (banques de données médicales, scientifiques, sociales et juridiques…). Le mode de comptabilisation d'Artrpice se retrouve aussi dans les sociétés comme Reed Elsevier, Wolters Kluwer qui sont classées dans la même nomenclature d'Euronext.
Sont comptabilisés sur la ligne « autres produits et charges opérationnels » les charges et produits dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise.
Les titres auto détenus par le groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les éventuels profits ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation des titres auto détenus sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.
L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers, notamment en ce qui concerne les durées d'amortissement des immobilisations.
Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
Le Goodwill correspond à la différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition.
Le Goodwill positif « représente ou comprend la fraction du prix payé en contrepartie des avantages que procure la prise de contrôle de l'entreprise ».
Les indemnités de fin de carrière ont fait l'objet d'une provision calculée conformément aux préconisations de la norme IAS 19 ; il s'agit d'une méthode prospective avec calcul des droits au jour de la retraite ramené au prorata des droits acquis avec l'ancienneté obtenue au jour de la clôture de l'exercice.
Ce calcul tient compte des paramètres financiers suivants :
Au 31/12/2014 le taux d'actualisation retenu était de 1,60%.
Conformément à la notre IFRS 2 « paiement fondé sur des actions », les options de souscription et d'achat d'actions attribuées aux salariés du groupe sont évaluées à la juste valeur de l'avantage accordé à la date d'octroi.
La juste valeur est calculée par application du modèle mathématique Black & Scholes. Les évolutions de valeur postérieures à la date d'attribution sont sans effet sur cette évaluation. La charge calculée est comptabilisée en résultat opérationnel courant en contrepartie des réserves, linéairement sur la période d'acquisition des droits. En cas de conditions d'acquisition des droits, ces dernières sont prises en compte conformément au paragraphe 19 d'IFRS 2.
Les tableaux de variations des immobilisations, amortissements et provisions figurent pages suivantes.
| Rubriques | Ouvert ure | Acquisi tions |
Cession | Virement | Variation Tx de change |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|
| GoodWill | 782 | 0 | 0 | 0 | 0 | 782 |
| GOODWILL | 782 | 0 | 0 | 0 | 0 | 782 |
| Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires Banque de données Artprice Banque de données Electre / Argus du livre Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles |
0 0 682 7 362 694 0 997 |
0 0 0 0 0 0 338 |
0 0 0 0 0 0 |
0 747 0 0 (747) |
0 0 0 0 0 0 0 |
747 682 7 362 694 0 588 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 9 734 | 338 | 0 | 0 | 0 | 10 072 |
| Terrains Constructions Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes |
0 0 416 744 0 0 |
0 24 0 0 |
0 30 0 0 |
0 0 0 |
0 18 0 0 |
0 0 434 738 0 0 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 1 160 | 24 | 30 | 0 | 18 | 1 172 |
| Titres de participations Actifs nets en cours de cession Participations par mises en équivalence Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Créances rattachées à des participations |
0 0 0 0 0 32 0 |
0 0 0 0 0 0 |
0 0 0 0 0 0 |
0 0 0 0 0 0 0 |
0 0 0 0 0 0 0 |
0 0 0 0 0 32 0 |
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 32 | 0 | 0 | 0 | 0 | 32 |
| TOTAL GENERAL | 11 709 | 362 | 30 | 0 | 18 | 12 059 |
| Rubriques | Ouverture | Dotations | Reprises | Variation Tx de change |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| GoodWill | 586 | 0 | 0 | 0 | 586 |
| GOODWILL | 586 | 0 | 0 | 0 | 586 |
| Frais d'établissement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Frais de recherche et développement | 0 | 50 | 0 | 0 | 50 |
| Concessions, brevets et droits similaires | 451 | 4 | 0 | 455 | |
| Banque de données Artprice | |||||
| Banque de données Electre / Argus du livre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Avances, acomptes sur immo. incorporelles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 451 | 54 | 0 | 0 | 504 |
| Terrains | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Constructions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Installations techniques, matériel, outillage | 416 | 18 | 434 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 686 | 29 | 30 | 0 | 685 |
| Immobilisations en cours | 0 | 0 | |||
| Avances et acomptes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 1 102 | 29 | 30 | 18 | 1 119 |
| Amortissements Dérogatoires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Primes de remboursements des obligations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| PRIMES DE RBT DES OBLIGATIONS | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL GENERAL | 2 139 | 82 | 30 | 18 | 2 209 |
| Rubriques | Ouverture | Dotations | Reprises | Variation Tx de change |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| GoodWill | 154 | 0 | 0 | 0 | 154 |
| GOODWILL | 154 | 0 | 0 | 0 | 154 |
| Frais d'établissement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Frais de recherche et développement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Concessions, brevets et droits similaires | 96 | 0 | 0 | 96 | |
| Banque de données Artprice | |||||
| Banque de données Electre / Argus du livre | 139 | 0 | 0 | 0 | 139 |
| Autres immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Avances, acomptes sur immo. incorporelles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 235 | 0 | 0 | 0 | 235 |
| Terrains | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Constructions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Installations techniques, matériel, outillage | |||||
| Autres immobilisations corporelles | |||||
| Immobilisations en cours | 0 | 0 | |||
| Avances et acomptes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL GENERAL | 389 | 0 | 0 | 0 | 389 |
Le détail du goodwill et son mode d'amortissement et provision est présenté dans le tableau cidessous :
| Goodwill | Brut | Amortissements et provisions |
Net |
|---|---|---|---|
| Sur titres Artprice.com Suisse | 117 | 117 | 0 |
| Sur titres Editions Van Wilder | 469 | 469 | 0 |
| Sur titres Le Serveur Judiciaire Européen | 154 | 154 | 0 |
| Sur fonds de commerce ADEC | 43 | 0 | 43 |
| TOTAL | 783 | 740 | 43 |
Les banques de données Artprice sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant de 7 362 K€. L'activation de ces banques de données est notamment issue de l'application de la norme IAS 38. Le montant brut de cette immobilisation n'a pas varié au cours de la période.
Les banques de données Electre/Argus du Livre sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant brut de 694 K€, provisionnées à hauteur de 139 K€. Ces banques de données concernent l'Argus du Livre de Collection et l'Argus de l'Autographe et du Manuscrit. Le montant brut et le montant de la provision de cette immobilisation n'ont pas varié au cours de la période.
Les immobilisations inscrites à l'actif ont toutes une durée de vie finie, hormis les banques de données. Celles ci sont considérées comme des actifs ayant une durée d'utilité indéterminée pour les raisons suivantes :
➢ absence de date prévisible de fin d'utilisation de l'actif,
➢ pas d'obsolescence de l'actif quant à la nature et à la composition des données de base,
➢ absence de « contrainte temps » en matière de droits contractuels ou légaux.
A ce titre, aucun amortissement n'est comptabilisé, mais un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par cet actif.
Les projections d'activité ont été établies sur une période de 5 ans. A l'issue de cette période, un flux d'exploitation normatif est déterminé dont l'actualisation à l'infini permet d'obtenir la « valeur de sortie ». Le taux de croissance de ce flux à l'infini est de 1 %.
Les hypothèses retenues, à savoir le taux d'actualisation et le taux de croissance à l'infini, n'ont pas été modifiées entre les deux périodes où les tests ont été réalisés. Les principales hypothèses utilisées lors des tests de valeur sont les suivantes :
| 1) Taux d'actualisation : | 10,84 % |
|---|---|
| 2) Taux de croissance à l'infini : | 1,00 % |
| Le taux d'actualisation se décompose comme suit : | |
| - Taux sans risque : | 1,00 % |
| - Taux prime spécifique de risque marché : | 4,38 % |
| - Beta Artprice | 2,30 % |
Dans le cadre de ce test, les projections d'activité retenues anticipent une progression de l'activité du groupe ARTPRICE, progression qui est liée à l'extension de sa place de marché normalisée® aux enchères (infrastructure permettant aux utilisateurs d'Artprice de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique) et à l'adaptation de son système informatique en vue des upgrades pour l'IPv6.
Les développements concernant le Load Balancing (400 K€) ainsi que le First Mobile (347 K€) ont été terminés sur l'exercice, avec une mise en service effective au 1er septembre 2015.
Les immobilisations incorporelles en cours pour 588 K€ correspondent à de la production immobilisée sur les exercices 2012 à 2015, décrite au point 6-3.
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| En-cours productions | ||
| Travaux en cours | ||
| Stock Livres | 379 | 386 |
| Provisions | -270 | -266 |
| Total stock net | 109 | 121 |
| CREANCES AU 31/12/2015 | Montant brut | Moins d'un an | Plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 0 | 0 | 0 |
| Autres titres immobilisés | 0 | 0 | 0 |
| Prêts | 0 | 0 | 0 |
| Autres immobilisations financières | 32 | 0 | 32 |
| Créances clients et comptes rattachés | 174 | 174 | 0 |
| Autres créances | 6 608 | 6 608 | 0 |
| Provisions sur comptes clients | -36 | -36 | |
| TOTAL | 6 777 | 6 745 | 32 |
| Valeurs Brutes |
Provisions | |
|---|---|---|
| Sicav | 55 | 0 |
| Total | 55 | 0 |
A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 6 651 515 actions de 1 Euro. Il n'a pas varié au cours de l'exercice.
Le tableau de variation des capitaux propres figure ci-avant.
En l'absence d'intérêts minoritaires, les capitaux propres correspondent à 100% des capitaux part du groupe.
Il n'y a pas de plan de stocks options en cours dans la société.
| Ouverture | Dotations | Reprises | Clôture | |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques | 34 | 34 | ||
| Provisions pour charges | 73 | 2 | 0 | 75 |
| PROV. POUR RISQUES ET CHARGES | 107 | 2 | 0 | 109 |
Les provisions pour charges comptabilisées correspondent en totalité aux provisions pour indemnité de fin de carrière calculées selon la méthode décrite au point 2.5.13.
Dans le cours normal de ses activités, le groupe est engagé dans un certain nombre de litiges. Bien que l'issue finale de ces procédures ne puisse être présumée avec certitude, le groupe estime les charges pouvant en découler, et les montants correspondants éventuels font l'objet de provisions pour risques et charges.
Les principaux litiges qui ont eu ou pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du groupe Artprice sont les suivants :
Artprice rappelle qu'en 8 ans, la société Artprice a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par, en tout et pour tout, 5 Maisons de Ventes parisiennes alors que l'immense majorité des 4 500 Maisons de Ventes et des Experts (94,5%) travaille depuis 1987 avec Artprice et considère ces assignations comme une pure hérésie.
Seule la Maison de Vente Camard et Associés a fait appel au jugement rendu par le TGI de Paris dont les 5 jugements ont confirmé le fait que les catalogues de vente aux enchères sont en principe dépourvus de protection au titre du droit d'auteur.
Concernant le litige très spécifique opposant la Maison de Vente Camard et le photographe S. Briolant à Artprice, il convient de rappeler que les demandes du photographe ont toutes été déboutées par le Tribunal de Grande Instance de Paris lors des deux actions intentées par
S. Briolant contre Artprice. Artprice a déposé une plainte pénale avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux, escroquerie et tentative d'escroquerie au jugement qui a abouti à un non lieu confirmé par la Cour d'Appel de Paris dans son arrêt rendu le 4 avril 2013. M. Briolant a assigné le 8 juillet 2013 Artprice devant le Tribunal Correctionnel sur le fondement de l'article 91 du CPP lequel, par jugement du 5 juin 2014, a accueilli favorablement sa demande. Ce jugement a fait l'objet d'un appel déposé par Artprice le 10 juin 2014. La Cour d'Appel de Paris, par arrêt du 27 octobre 2015, a confirmé le jugement déféré. Cet arrêt a fait l'objet d'un pourvoi de la part d'Artprice et l'instance est pendante devant la Cour de Cassation.
Par ailleurs, Artprice.com a déposé une nouvelle plainte, sur la base d'éléments nouveaux, le 9 août 2013 contre Stéphane Briolant pour faux intellectuel et usage de faux intellectuel et pour escroquerie au jugement. Cette plainte a fait l'objet d'un avis de classement sans suite rendu le 11 février 2014. Suite à de nouveaux éléments établis et répréhensibles, Artprice a complété sa plainte le 31 octobre 2013 et a déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen du Juge d'Instruction qui l'a reçue le 20 février 2014. Une ordonnance de consignation concernant ladite plainte a été rendue le 26 mars 2014. Artprice a honoré cette consignation le 1er avril 2014. L'instruction est en cours.
La Cour d'Appel de Paris par son arrêt du 26 juin 2013, dont la teneur est en totale contradiction avec la doctrine et la jurisprudence existantes en la matière, a infirmé une partie du jugement en retenant, partiellement, les demandes de Camard et Associés et Briolant fondées sur la contrefaçon. Conformément au dispositif de l'arrêt du 26 juin 2013, Artprice a affiché, sur, au moins, 30 % en tête de la page d'accueil de son site internet www.artprice.com pendant 30 jours, le dispositif dudit arrêt. Artprice a pris toutes les mesures conservatoires aux fins de justifier, le cas échéant, toute demande reconventionnelle d'indemnisation pour les préjudices économique, moral et financier qu'elle a subis du fait dudit affichage. Par ailleurs, cette décision, condamnant Artprice à régler 884 298 € au titre des dommages et intérêts, a fait l'objet d'un pourvoi en cassation déposée par la société Artprice le 12 juillet 2013. Par ordonnances du 6 février 2014 la cour de cassation, à la demande de Camard et Briolant, a radié l'affaire et a refusé les 10 juillet 2014 et 26 février 2015 de réinscrire le pourvoi au rôle. Une nouvelle requête en réinscription au rôle a été déposée auprès de la Cour de Cassation le 8 janvier 2016. Le dossier est pendant devant la Cour de Cassation.
Au regard de la situation financière désespérée de Camard (reconstitution chronique de ses capitaux propres, absence de dépôt des comptes annuels des exercices clos depuis le 31.12.11, non reconstitution de ses capitaux propres alors qu'elle avait légalement jusqu'au 31.12.12 pour le faire et s'expose ainsi à sa dissolution à première demande de tout intéressé auprès du Tribunal de Commerce...) et du fait de l'absence de réponse pertinente de Camard et Associés et/ou de son avocat aux courriers et relances qui leurs ont été envoyés par Artprice et son Avocat à ce sujet, du fait de la réponse de l'ADAGP indiquant que Camard n'a jamais acquitté de droit de reproduction, Artprice a légitimement de très fortes craintes sur la capacité de Camard à lui rembourser, le cas échéant, toute somme qu'elle lui aurait versée à tort si la Cour de Cassation casse l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Paris le 26 juin 2013.
Par ailleurs, au regard des factures de Monsieur Briolant fournies par ce dernier dans le présent litige, il apparaît que, comme l'atteste le document fourni par Stéphane Briolant lui-même et émanant de son propre expert comptable, les sommes résultant de ses factures n'auraient pas été comptabilisées dans le compte de charge 651, et plus précisément le compte 6516 relatif aux « Droits d'auteur de reproduction », mais dans les comptes de la classe 604 relatif à « l'achat d'études de prestation de services » ou le compte 622 correspondant à des « honoraires versés ». De même, Monsieur Stéphane BRIOLANT a tenté de justifier de l'originalité de ses photographies, en fournissant des factures intitulées « note d'auteur », mais dont le contenu ne comporte pas les mentions légales obligatoires imposées par la loi, et, notamment, les contributions à verser à l'AGESSA, organisme de sécurité sociale des auteurs, pour toute facturation de droit d'auteur. Ainsi, au regard des incohérences et inexactitudes qui existent au niveau des factures fournies par Monsieur Stéphane BRIOLANT devant les instances civiles et pénales dans les litiges qui l'opposent à Artprice, cette dernière a le plus grand
intérêt, dans le cadre de sa défense, et afin que la justice puisse rendre sa décision en toute connaissance de cause, à avoir connaissance du montant des cotisations, relatives aux factures litigieuses, versées par Monsieur Stéphane BRIOLANT à l'AGESSA, organisme de sécurité sociale des auteurs, et de connaître la situation réelle de Monsieur BRIOLANT.
C'est pourquoi le Conseil d'Artprice a tenté d'obtenir à plusieurs reprises, du Conseil de Monsieur Stéphane BRIOLANT les informations relatives aux cotisations versées par Monsieur BRIOLANT à l'AGESSA, mais en vain. De son coté, Artprice a aussi adressé deux lettres recommandées avec accusé de réception à Monsieur Stéphane BRIOLANT afin que ce dernier lui communique les informations concernant les cotisations, relatives aux factures litigieuses, qu'il aurait versées aux AGESSA, mais également en vain. Enfin, la réponse des AGESSA est générale mais ne donne pas d'information spécifique sur les factures de M. Briolant objet des litiges avec la société Artprice.
Dès lors, Artprice a légitimement de très fortes craintes sur la capacité de Stéphane Briolant, bien que propriétaire d'un bien immobilier, à lui rembourser, le cas échéant, toute somme qu'elle lui a versée à tort si la Cour de Cassation casse l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Paris le 26 juin 2013 du fait, notamment, des incohérences intentionnelles ou non le mettant en difficulté face aux AGESSA et/ou URSSAF.
De même, Artprice, contestant également les pratiques de Camard et Briolant pour la forcer à régler les condamnations prononcées à son encontre par la Cour d'Appel, a saisi le JEX le 4 octobre 2013 lequel l'a déboutée de ses demandes le 4 février 2014. La société Camard et Monsieur Briolant ont redoublé d'acharnement dans l'exécution de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 26 juin 2013 en saisissant le JEX le 23 mai 2014 en demandant à Artprice de vendre ses titres auto-détenus quand bien même les conditions requises pour ce faire n'étaient pas remplies. Par jugement du 30 septembre 2014, le JEX a répondu favorablement aux demandes de Camard et Briolant et, malgré un appel déposé par Artprice contre cette décision et le non respect de cette procédure par rapport aux dispositions légales et réglementaires spécifiques régissant la cession de titres auto-détenus, le dépositaire des titres autodétenus Artprice a été contraint, à la demande de Camard et Briolant, de vendre ces derniers.
Par ailleurs, la société ARTPRICE, a confié le dossier à un second avocat pour se conformer aux règles de déontologie de l'ordre, et, après accord des barreaux de Paris et Lyon, a saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris pour engager la responsabilité civile professionnelle de maître SPITZ, en sa qualité d'avocat de Camard et de S.Briolant, en raison des fautes commises par lui dans l'exécution de l'arrêt du 26 juin 2013. Par jugement du 2 avril 2015, le TGI de Paris a débouté Artprice sans ordonner l'exécution provisoire de la décision contrairement à la demande du défendeur. Artprice a fait appel contre cette décision.
De plus, dans un souci de transparence, l'avocat d'Artprice, Me Mazoyer, a informé par écrit le 10 mars 2014 l'huissier, diligenté par l'avocat de Camard et Briolant pour exécuter avec acharnement les condamnations consécutives à l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 26.06.13, de la situation critique et critiquable de ses clients, des différentes procédures en cours contre ces derniers et des risques qu'il encourt s'il poursuit ses actes d'exécution forcée. Devant la persistance de la volonté d'exécuter les condamnations malgré les réels risques d'insolvabilité et irrégularités de ses clients, Artprice a assigné l'huissier de la société Camard et M. Briolant devant le JEX de Lyon pour engager sa responsabilité civile professionnelle et en à informer la Chambre régionale et départementale des Huissiers du Rhône. Par jugement du JEX de Lyon du 24 février 2015, Artprice a été débouté de ses demandes. Artprice a fait appel le 2 mars 2015 contre ledit jugement du JEX.
Enfin, dans la mesure où, pour obtenir la conviction des juges ayant abouti à l'arrêt du 26 juin 2013, Camard et Briolant ont vraisemblablement fourni des factures intellectuellement fausses et des pièces (plusieurs dizaines de DVD) dont Artprice n'arrive pas à obtenir malgré ses nombreuses demandes, Artprice a déposé le 6 août 2014 un recours en révision dudit arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 26 juin 2013. Le dossier est pendant devant la Cour d'Appel de Paris.
Pour mémoire, Camard et Briolant n'ont jamais effectué de mise en demeure et ont systématiquement refusé tout contact, débat ou rencontre avec Artprice ou ses Conseils. A ce titre, Artprice a considéré dès les premiers jours suivant la première assignation (2008) que le prétendu débat en propriété intellectuel était en fait une manœuvre pour extorquer des sommes conséquentes à Artprice. Des éléments et pièces probantes figurent dans la seconde plainte pénale du 9 août 2013 complétée par celle du 31 octobre 2013 et suivie de la plainte avec constitution de partie civile du 20 février 2014 mais ne peuvent pas être évoqués dans le présent paragraphe pour des raisons de secret de l'instruction.
Enfin, M. Briolant a de nouveau assigné Artprice le 17 juillet 2013 devant le Tribunal de Grande Instance en utilisant les mêmes arguments rejetés par le même Tribunal de Grande Instance en 2010. Une procédure d'incident a été faite par Artprice pour l'obtention de pièces complémentaires de la part de M. Briolant concernant les AGESSA. Le Juge de la Mise en état, par décision du 13 février 2014, a considéré qu'Artprice avait suffisamment d'éléments pour traiter la demande de contrefaçon des droits d'auteur alléguée par M. Briolant dans cette nouvelle procédure.
Dans le cadre de cette procédure, Artprice a fait appel à M. Cozien, expert scientifique en photographie, nommément et notoirement connu et inscrit auprès de la Cour d'Appel, qui déclare dans son rapport, sans ambiguïté, qu'il n'existe aucune emprunte d'auteur sur les photographies serviles communiquées par Monsieur Briolant dans lesdits litiges et qui, d'ailleurs, en partie, ne correspondent pas aux catalogues de Ventes auxquels il essaie de les rattacher. Selon cet expert, les photographies de M. Briolant, objets du litige, sont non seulement sans aucune originalité mais en plus de piètre qualité. Cette position a été réitérée par les juges du TGI de Paris qui, par jugement du 5 mars 2015, ont une nouvelle fois rejeté toutes les demandes de M. Briolant en rappelant l'absence d'originalité de ses photographies. Monsieur Briolant a fait appel à l'encontre dudit jugement le 23 mars 2015.
Artprice a engagé des frais de procédures et d'honoraires avocats très conséquents pour alerter les Tribunaux, l'avocat de Camard et Briolant, l'huissier de Camard et Briolant, les barreaux des ordres des avocats de Lyon et de Paris, les Chambres régionale et départementale des Huissiers, l'ADAGP, les AGESSA … de l'insolvabilité et l'irrégularité dans lesquelles se trouvent Camard et Briolant. De plus, Artprice a pris toutes les mesures conservatoires nécessaires pour obtenir, le cas échéant, réparation des importants préjudices financiers et moraux qu'ils subissent du fait de ce litige dont les condamnations obtenues par Camard et Briolant par Arrêt de la Cour d'Appel de Paris le 26/06/13 restent en total contradiction avec la doctrine et la jurisprudence existantes en la matière. D'ailleurs, comme l'a rappelé à 2 reprises le TGI de Paris en 2010 et en 2014, dans les litiges opposant Camard et Briolant à Artprice, les catalogues de vente aux enchères sont dépourvus de protection au titre du droit d'auteur et les photographies de M. Briolant n'ont aucune originalité.
De plus, Monsieur Cozien, Expert scientifique en photographie inscrit auprès de la Cour d'Appel, confirme dans son rapport, sans la moindre ambiguïté, qu'il n'existe aucune emprunte d'auteur sur les photographies de Monsieur Briolant, objets desdits litiges, ces photographies étant même, selon ses dires, de très piètre qualité.
Ainsi, la société Artprice persuadée que Camard et Briolant n'ont saisi la justice que pour battre monnaie, alors même qu'ils sont eux-mêmes conscients (au regard de leurs propres comptabilités, leur absence de cotisation ou contribution au niveau des AGESSA...) que leurs prestations/produits n'ouvrent droit à aucun droit d'auteur, elle continuera à mettre tous les moyens en œuvre pour que la vérité soit rétablie et ses préjudices réparés.
En conséquence, Artprice, qui considère dès les premiers jours suivant la première assignation (2008) que le prétendu débat en propriété intellectuel est en fait une manœuvre à fin d'extorquer des sommes conséquentes à Artprice, au regard de la jurisprudence en la matière, des procédures en cours, des preuves apportées par les parties adverses elles-mêmes, les rapports de l'expert inscrit auprès de la Cour d'Appel, a décidé de ne pas provisionner dans ses comptes clos le 31.12.15 les sommes en jeu dans ce litige y compris le produit de la cession des titres auto détenus de 732 k€ vendus sur le marché, en vente forcée, pour 697 k€, à la demande de Camard et Briolant.
En août 2005, la société Artprice a demandé et obtenu, de la succession Picasso, l'autorisation, en contrepartie d'une somme forfaitaire versée par Artprice à ladite succession, de reproduire une œuvre de P. Picasso sur le CD-ROM 2005 d'Artprice.
En octobre 2005 et fin 2007, la sucession Picasso mandate un huissier pour faire des constats sur différents produits d'Artprice. Les deux interventions de la succession Picasso à l'encontre d'Artprice n'ont jamais donné lieu, jusqu'à ce jour, à un quelconque contentieux au fond de quelque nature que ce soit.
Le 8 mars 2010, la succession Picasso a assigné, devant le TGI de Paris, la société Artprice pour contrefaçon alors, qu'à ce jour, aucun des résultats d'adjudication des œuvres de Pablo PICASSO ne comporte d'illustration des lots, que la société Artprice a acheté les droits d'auteurs, dont le droit de reproduction, sur les signatures, symboles et monogrammes des artistes. De même, la succession Picasso n'a pas d'intérêt à agir pour le compte d'autrui et ne peut à ce titre demander des dommages et intérêts au nom et pour le compte de tiers. Enfin, elle ne peut attraire en justice Artprice sur des produits où Artprice n'est pas partie au contrat et dont, en conséquence, sa responsabilité ne peut être mise en cause.
De plus, depuis la mise en ligne d'Artprice Images, Artprice n'a jamais mis, dans ses banques de données Artprice Images, la moindre reproduction d'œuvres de Pablo Picasso pour la bonne et simple raison que les discussions commerciales n'ont pas abouties et que, par ailleurs, la succession Picasso n'est pas membre de l'ADAGP. Selon des articles de presse, des témoignages et des livres d'investigation, la succession Picasso semble être coutumière de poursuites futiles à l'encontre de tiers qui lui vaut d'être généralement déboutée de ses demandes (exemples DAILMER CHRYSLER, OHMI ….).
L'affaire a fait l'objet d'une procédure d'incident où Artprice et M. Ehrmann ont opposé une nullité de l'assignation qui leurs avait été faite par la succession Picasso. Le Juge de la mise en état, par ordonnance du 20 mai 2011, a effectivement annulé toutes les demandes formulées par la succession Picasso à l'encontre de M. Ehrmann et l'a invitée à déposer de nouvelles conclusions en tenant compte de sa décision.
Par jugement du 28 octobre 2011 le Tribunal a débouté la succession Picasso de sa demande d'expertise, de sa demande d'indemnisation au titre du droit moral, et a condamné Artprice pour contrefaçon sur 55 œuvres parmi les 29 000 œuvres sur lesquelles la succession Picasso prétendait subir une contrefaçon. La succession Picasso a fait appel le 27 janvier 2012. La Cour d'Appel, par un arrêt du 18 janvier 2013, a confirmé le jugement du Tribunal à l'exception du nombre d'œuvres prétendument contrefaites selon Picasso et donc du montant de l'indemnité pour préjudice patrimonial et moral qui s'élève à 330 000 euros. Artprice, outre le dépôt d'un pourvoi en cassation contre ledit arrêt, a déposé une requête en interprétation devant le Président et les Conseillers près de la Cour d'Appel de PARIS qui l'a rejetée le 5 juillet 2013 et a également saisi en vain le JEX pour obtenir un délai pour le règlement de ladite condamnation. La succession Picasso a, le 13 mai 2013, demandé la radiation du pourvoi d'Artprice contre l'arrêt de la Cour d'Appel du 18 janvier 2013. Par ordonnance du 17 octobre 2013 la Cour de cassation a rejeté la demande de la Succession Picasso. Par arrêt du 10 septembre 2014, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 18 janvier 2013 en ce qu'il avait condamné Artprice en réparation du préjudice moral. Conformément à la décision de la Cour de Cassation, la succession Picasso a reversé 30 000 € à la société Artprice.
Par ailleurs, Artprice a déposée le 30 mai 2011 une plainte pénale pour dénonciation calomnieuse contre la succession Picasso. En effet, la succession Picasso a tenu dans le cadre du dossier au fond des allégations mensongères et particulièrement virulentes à l'encontre tant de Monsieur Ehrmann que de la société Artprice lesquelles altèrent incontestablement l'image et la réputation de la société en constituant, ainsi, un préjudice considérable à l'encontre de ces derniers.
Cette plainte a fait l'objet d'un avis de classement sans suite rendu le 17 août 2012. Artprice a déposé une plainte avec constitution de partie civile le 4 décembre 2012 auprès du doyen des juges d'instruction de Paris. Cette plainte a fait l'objet d'une ordonnance de consignation le 5 août 2013. Une ordonnance de non lieu a été rendue le 30 juin 2015.
Au regard des différentes pièces fournies par la succession Picasso dans le litige l'opposant à Artprice dont, principalement, le PV d'huissier de Me Marie Josephe LOUVET du 9 janvier 2008, Artprice et ses avocats diligenteront toutes les procédures judiciaires et/ou disciplinaires pour faire valoir le fait incontestable qu'il n'y a jamais eu, pour les « 22 707 résultats d'adjudication », la moindre image reproduisant une quelconque œuvre de Pablo Picasso.
En effet, dans ledit PV d'huissier, Me LOUVET a failli à son indépendance d'officier ministériel, vis à vis de son client, en omettant de préciser, notamment, page 25 dudit PV suite au paragraphe « au sein de cet encart, figure un lien intitulé « Ses résultats d'adjudications », en face duquel je note qu'il est mentionné « 22707 », de manière explicite et objective qu'il n'existait aucune image reproduite pour les 22 707 résultats d'adjudication. Cette omission a eu pour effet, entre autres, d'être repris intégralement dans le malheureux arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 18 janvier 2013.
Au regard des procédures en cours et dans la mesure où, depuis la mise en ligne d'Artprice Images, Artprice n'a jamais mis, dans ses banques de données Artprice Images, la moindre reproduction d'œuvres de Pablo Picasso, Artprice considère que les règlements qu'elle a effectués à ce jour de 300 k€ au profit de Picasso et couvrant l'intégralité des sommes demandées par la Cour d'appel dans son arrêt du 18 janvier 2013 doivent être considérées comme des produits à recevoir. En conséquence aucune provision n'a été constatée dans les comptes.
| DETTES AU 31/12/2015 | Montant | Moins d'un | Plus d'un an |
|---|---|---|---|
| brut | an | ||
| Dettes auprès des établissements de crédit | 0 | 0 | 0 |
| Concours bancaires courants | 204 | 204 | 0 |
| Emprunts et dettes financières divers | 0 | 0 | 0 |
| Avances et acomptes sur commandes | 0 | 0 | 0 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 388 | 388 | 0 |
| Dettes fiscales et sociales | 749 | 749 | 0 |
| Dettes sur immobilisations | 0 | 0 | 0 |
| Autres dettes | 6 | 6 | 0 |
| TOTAL | 1 346 | 1 346 | 0 |
Néant.
Jetons de présence : 15 K€ (dont versés aux administrateurs chargés des missions dévolues au Comité d'Audit : 15 K€)
| Ventilation | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Cadres | 16 | 16 |
| Employés | 27 | 24 |
| Effectif total | 43 | 40 |
| Effectif moyen | 40 | 40 |
Les charges de personnel s'élèvent à 1 342 K€ de salaires et traitements, et 493 K€ de charges sociales.
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Autres produits opérationnels | 1 | 0 |
| Autres charges opérationnelles | 14 | 375 |
| AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS |
-13 | -375 |
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Produits de trésorerie et d'équivalents | ||
| Coût de l'endettement financier brut | -4 | -4 |
| Coût de l'endettement financier net | -4 | -4 |
| Intérêts des autres créances | 180 | 154 |
| Différences de change | 59 | 43 |
| Autres produits et charges financiers | 239 | 197 |
| RESULTAT FINANCIER | 236 | 194 |
Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la société par le nombre d'actions ordinaires en circulation.
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Résultat net | 793 | 263 |
| Nombre d'actions | 6 651 515 | 6 651 515 |
| Résultat de base par actions (en euros) | 0,11925 | 0,03952 |
Le groupe est contrôlé par la société Groupe Serveur, principal actionnaire de la société Artprice.com, côté et détenu par un nombre important d'actionnaires.
Les transactions suivantes ont été réalisées avec le Groupe Serveur :
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Ventes de biens et services | ||
| - Concession Internet | ||
| - Prestations Assistance Internet | ||
| - Telematique | ||
| - Refacturation de frais | 5 | 4 |
| TOTAL | 5 | 4 |
| Achats de biens et services | ||
| - Management fees | 698 | 700 |
| - Refacturation de frais | 111 | 138 |
| TOTAL | 809 | 838 |
| Dettes et créances au 31/12/2015 | Créances | Dettes |
|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 0 | |
| Autres créances | 4 970 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 0 | |
| TOTAL | 4 970 | 0 |
Des impôts différés sont comptabilisés selon la méthode décrite au point 2-5-6, avec un taux de 33,33%, et pour la première fois depuis l'exercice clos le 31 décembre 2013.
La société Artprice.com est la société mère d'un groupe fiscal intégrant sa filiale Le Serveur Judiciaire Européen. A ce titre la société Artpice.com est seule redevable de l'impôt dû par le groupe.
L'impôt sur les bénéfices au compte de résultat comprend :
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Impôt exigible | 5 | 0 |
| CVAE | 30 | 25 |
| Impôt différé | 376 | 101 |
| Total charge d'impôt | 411 | 126 |
Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par entité fiscale. Les sources d'impôts sont donc présentées en net.
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Actif d'impôt différé | 3 271 | 3 617 |
| Passif d'impôt différé | 2 653 | 2 623 |
| Impôt différé actif net | 618 | 994 |
| Deficits reportables | 3 197 | 3 542 |
| Activation base de donnée | -2 454 | -2 454 |
| Différences temporelles | -125 | -94 |
| Total source d'impôt différé | 618 | 994 |
Le groupe Artprice dispose de 8 047 K€ de déficits fiscaux au 31/12/2015.
Compte tenu des prévisions croissantes d'activités, la société estime que les impôts différés activés dans ce cadre seront recouvrables dans les années futures, malgré la règle de plafonnement d'imputation des déficits instituée par la loi de finance.
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 793 | 263 |
| Charge d'impôt | 411 | 126 |
| Résultat avant impôt | 1 204 | 389 |
| Impôt théorique | 401 | 130 |
| Déficits non activés | 10 | 9 |
| Différences permanentes | -5 | -19 |
| Différence CICE | -19 | -18 |
| Ecart de taux | -6 | |
| CVAE | 30 | 25 |
| Total charge d'impôt | 411 | 126 |
| 2015 CONSOLIDE par secteur d'activité |
Union Européenne |
EXPORT | TOTAL |
|---|---|---|---|
| Internet | 3 811 | 2 191 | 6 002 |
| Indices et autres prestations | 267 | 206 | 473 |
| Opérations de courtage aux enchères / Place de marché normalisée |
10 | 1 | 11 |
| TOTAL CONSOLIDE | 4 088 | 2 398 | 6 486 |
| 2014 CONSOLIDE par secteur d'activité |
Union Européenne |
EXPORT | TOTAL |
|---|---|---|---|
| Internet | 3 466 | 1 840 | 5 306 |
| Indices et autres prestations | 285 | 93 | 378 |
| Opérations de courtage aux enchères / Place de marché normalisée |
10 | 3 | 13 |
| TOTAL CONSOLIDE | 3 761 | 1 936 | 5 697 |
NB : Les transactions effectuées avec des parties liées sont identifiés au paragraphe 5.5.
| Chiffre d'affaires consolidé | 31/12/15 | 31/12/14 | 31/12/13 |
|---|---|---|---|
| INTERNET Artprice.com | 6 002 | 5 306 | 5 220 |
| Artprice Annual Argus et autres éditions Signatures et Monogrammes |
0 | 1 | 1 |
| SOUS-TOTAL EDITION | 0 | 1 | 1 |
| Place de marché normalisée Indices et autres prestations |
11 473 |
13 377 |
39 477 |
| SOUS/-TOTAL Autres | 484 | 390 | 516 |
Un montant de 338 K€ a été enregistré en production immobilisée dans les comptes de la société au 31/12/2015 et correspond à des immobilisations en cours. Ceci vient s'ajouter aux 250 K€ de l'exercice précédent non encore mis en service (cf. point 3-1).
Ces coûts de développement inscrits à l'actif représentent une partie de l'investissement nécessaire à l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrades d'Artprice pour l'IPv6 et RESEAUX HSPA+, 4G, LTE, LTE Advanced, Brique logicielle, micro paiement et unité autonome de production linguistique.
Il s'agit essentiellement de temps passé par nos collaborateurs pour ce faire.
L'activation de ces coûts est issue de l'application de la norme IAS38, notamment :
La société Artprice avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres « nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre », décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres « l'Esprit de la Salamandre » et/ou « Demeure du Chaos® » et/ou « Abode of Chaos® ». Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artprice, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31/12/2008 et n'a pas été renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession.
Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de 8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la reprise systématique d'Artprice, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000 euros et en écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros.
En 2015/2016, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.E.D.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est déjà considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art.
C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant la Cour de Cassation.
Enfin, le film: « Artprice ou la révolution du marché de l'Art » écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film.
La société Artprice, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.
La société Artprice, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.
L'auteur principal autorise Artprice, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artprice a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".
La société Artprice utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données du Groupe Artprice et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline du Groupe Artprice – Les logiciels du groupe Artprice sont produits avec ce dernier.
Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone", la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artprice sur lesquels il ne perçoit aucune rémunération.
La société Artprice a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artprice reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artprice, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artprice et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur.
Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artprice le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit d'artprice, la société Artprice ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle.
Artprice concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices d'Artprice.
Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com.
De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artprice.
• Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune
Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artprice l'abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 000 € HT et de 1 044 891,62 € H.T.
Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constitué par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social. Au regard des normes IFRS, ces clauses ont été activées et enregistrées dans les « autres charges opérationnelles » au niveau des comptes consolidés au 31 décembre 2013, mais pas au niveau des comptes sociaux d'Artprice dans la mesure où les conditions juridiques, entraînant l'activation de la clause de retour à meilleure fortune des conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur, n'étaient pas remplies au 31 décembre 2013.
Par avenant du 26 août 2014, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune la condition suivante « et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraîne pas la réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social. »
Malgré, notamment, la conjoncture économique et financière, et des répercussions de ces dernières sur l'activité d'Artprice, la société va être certainement en mesure d'activer cette clause prochainement si la trésorerie disponible et le résultat, au moment de la réinscription de la créance dans les comptes du débiteur, le permettent.
Les deux engagements de baux ci-dessus ne posent pas de risque particulier dans la mesure où les sociétés du groupe Artprice peuvent à tout moment résilier leur bail commercial pour choisir un autre site, au terme de chaque période triennale contractuelle.
Les résultats commerciaux et les investissements d'Artprice sont faits en euro afin d'être inclus dans les rapports financiers consolidés d'Artprice. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d'Artprice une fois exprimées en euro.
L'exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec l'Amérique du nord tant au niveau de la société Artprice que de la filiale américaine.
Les conséquences de la chute du dollar nous ont amenés sur les exercices précédents à revoir notre politique tarifaire et la devise de facturation sur certaines zones afin de limiter l'impact négatif de cet effet. Ainsi pour toutes les zones hors Amérique du nord la devise de facturation est l'Euro.
La politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients de la zone US est fixée en fonction de la situation concurrentielle de la zone.
Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD par rapport à l'EUR inclut notamment les achats d'espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. Les frais de la filiale Artprice INC sont payés à partir d'un compte devise en dollar.
La société n'a pas d'emprunt en cours et n'a pas contracté de demande d'emprunt.
En l'absence d'exposition aux risques de taux, il n'existe pas de couverture de taux ni de change.
Les honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le groupe sont les suivants :
| FIDENT AUDIT | FIDUCIAIRE CENTREX | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant H.T | % | % | Montant H.T | % | % | |||
| 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2014 | 2015 | |
| Audit . Commissariat aux comptes, Certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||||
| Émetteur | 35 500 | 34 650 | 100% | 100% | 35 500 | 34 650 | 100% | 100% |
| Filiales intégrées globalement | ||||||||
| . Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire au comptes |
||||||||
| Émetteur | ||||||||
| Filiales intégrées globalement | ||||||||
| Sous-total | 35 500 | 34 650 | 100% | 100% | 35 500 | 34 650 | 100% | 100% |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement |
||||||||
| . Juridique, fiscal, social | ||||||||
| . Autres (à préciser si plus de 10% des honoraires d'audit) |
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| Sous-total | 0 | 0 | 0% | 0% | 0 | 0 | 0% | 0% |
| TOTAL | 35 500 | 34 650 | 100% | 100% | 35 500 | 34 650 | 100% | 100% |
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31décembre 2015, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans :
La note 4-3) de l'annexe « Provision pour risques et charges » mentionne l'existence de litiges et procédures en cours dans lesquels est engagée votre société et l'absence de provision dans les comptes de l'exercice relative à ces litiges et procédures.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La note 6-3) de l'annexe relative à la production immobilisée mentionne l'activation des coûts de développement informatique relatifs à « IPv6 et RESEAUX HSPA+, 4G, LTE, LTE Advanced, mise en place du Load Balancing, Brique logicielle, micropaiement et unité autonome de production linguistique ». Dans le cadre de nos travaux, nous nous sommes assuré que les critères retenus pour l'activation de ces développements correspondent au référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l'Union européenne et que cette note donne une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Lyon, le 26 avril 2016,
Les Commissaires aux Comptes,
Roger-Pierre Jérabek Nicolas Total
Fident Audit Société Fiduciaire Centrex
Mesdames, Messieurs,
Nous vous rendons compte, dans le présent rapport spécial soumis à votre approbation, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société et des éventuelles limitations apportées par le Conseil d'Administration aux pouvoirs du Directeur Général. Les informations concernant la structure du capital de la société et les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique sont détaillés dans le rapport de gestion de la société.
Conformément aux dispositions légales et statutaires, le Conseil d'Administration de la société comprend, au minimum, trois membres et, au maximum, dix huit membres sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion. La durée de leur fonction est de 6 exercices.
| ère nomination 1 |
Date de | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Personnes | mandat | renouvellement | Direction | Fin de mandat | |
| d'Administrateur | mandat | Présidence | Générale | ||
| d'Administrateur | |||||
| Thierry Ehrmann | 29/10/1999 | 30/06/11 | 30/06/11 | 30/06/11 | A.G. statuant sur les |
| comptes clos le | |||||
| 31/12/2016 | |||||
| Nadège Ehrmann | 3/12/1997 | 30/06/11 | A.G. statuant sur les | ||
| comptes clos le | |||||
| 31/12/2016 | |||||
| Sydney Ehrmann | 19/06/2004 | 30/06/11 | A.G. statuant sur les | ||
| comptes clos le | |||||
| 31/12/2016 | |||||
| Kurt Ehrmann | 29/06/2007 | 28/06/13 | A.G. statuant sur les | ||
| comptes clos le | |||||
| 31/12/2018 | |||||
| Valérie Dufour | 30/06/11 | A.G. statuant sur les | |||
| comptes clos le | |||||
| 31/12/2016 |
Le Conseil d'Administration est composé actuellement de 5 membres.
Il est rappelé qu'en janvier 2011, la France a retenu l'approche législative visant à imposer aux entreprises françaises un quota de 20 % de présence féminine au sein du conseil en 2014, appelé à doubler en 2017. Le non-respect d'un tel ratio de femmes aux conseils d'administration serait sanctionné. Le taux de féminisation des membres du Conseil d'Administration d'Artprice en 2015 est déjà de 40 % et répond donc au quota en vigueur pour cet exercice.
Présentation des membres du Conseil d'Administration :
Thierry EHRMANN, Administrateur - Président Directeur Général :
Monsieur Thierry EHRMANN est chef d'entreprise depuis 1981. Actuellement Président du Groupe Serveur il est également Président Directeur Général de la société Artprice.
Nadège EHRMANN, Administratrice :
Madame Nadège Ehrmann, épouse de Monsieur Thierry Ehrmann, est administratrice de société depuis 1983. En dehors de son mandat d'administratrice au sein du Conseil d'Administration d'Artprice, elle occupe un emploi à temps partiel et complètement indépendant de son mandat en tant que secrétaire générale de la société Artprice depuis le 23 juin 2004 ainsi qu'un poste à temps partiel de D.R.H. au sein du Groupe Serveur depuis 2000.
Sydney EHRMANN, Administrateur :
Sydney Ehrmann, fils de Monsieur Thierry Ehrmann, est salarié du Groupe Serveur en qualité de Community Manager. Il est également gérant de la SARL Sanctuarium Spiritus Salamandrae dont le siège est Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d'Or.
Mme Valérie DUFOUR n'a pas d'autre mandat social en dehors de celui qu'elle exerce au sein d'Artprice. Madame Valérie DUFOUR, nommée administratrice par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 30 juin 2011, remplit les critères de l'administrateur indépendant tels qu'édictés, notamment, par le code de Gouvernement d'entreprise pour les Vamps de MiddleNext. Elle exerce les professions de traductrice (français, anglais, japonais, espagnol, pratique des langues asiatiques) – Artiste Plasticienne - Performeuse - Commissaire d'expositions.
Le Président organise les travaux du Conseil dont le fonctionnement n'est pas régi par un règlement intérieur.
Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.
Au cours de l'exercice écoulé, notre Conseil s'est réuni trois fois.
Les administrateurs ont été convoqués par le Président dans les conditions définies par l'article 17 des statuts.
Conformément à l'article L. 823-17 du Code de commerce, les Commissaires aux Comptes ont été convoqués à toutes les séances du Conseil d'Administration qui ont examinées et/ou arrêtées les comptes annuels ou intermédiaires.
Madame Nadège EHRMANN, Madame Valérie DUFOUR et Monsieur Sydney EHRMANN ont été présents à toutes les réunions du Conseil d'Administration qui ont eu lieu durant l'exercice 2015.
Monsieur Thierry EHRMANN, P.D.G., a été présent aux réunions du Conseil d'Administration qui ont eu lieu les 24 avril et 11 septembre 2015 et a donné pouvoir à Madame Nadège EHRMANN pour le représenter à la réunion du 26 juin 2015.
Monsieur Kurt EHRMANN a été présent à la réunion du Conseil d'Administration qui a eu lieu le 24 avril 2015, a été absent au Conseil d'Administration du 26 juin 2015 et a donné pouvoir à Madame Nadège EHRMANN pour le représenter à la réunion du 11 septembre 2015.
Le suivi juridique de la société Artprice.com a été assuré durant l'exercice 2015 par Maître Pierre Martin Ducruet présent également lors du Conseil d'Administration du 11 septembre 2015.
Les administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires à leur mission avant chaque réunion du Conseil conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ils reçoivent aussi régulièrement toutes les informations importantes concernant la Société.
Les réunions du Conseil se sont déroulées au siège social, à savoir au Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d'Or, et ont été présidées par le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Thierry EHRMANN ou Madame Nadège EHRMANN, en tant que représentante de Monsieur Thierry EHRMANN.
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil a pris les décisions suivantes :
A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est établi puis arrêté par le Président qui le soumet à l'approbation du Conseil lors de la réunion suivante. Les procès-verbaux sont retranscrits dans le registre des procès-verbaux après signature du Président et d'un administrateur.
La société, après étude des recommandations de MiddleNext et de l'AFEP-MEDEF, notamment sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, a constaté que celles de MiddleNext étaient globalement plus adaptées à sa taille et son activité et les a prises en compte.
L'assemblée générale du 26 juin 2015 a décidé la fixation de jetons de présence, pour l'exercice 2015 à 14 900 €. Le Conseil d'Administration du 11 septembre 2015 a décidé de les attribuer aux membres du Conseil d'Administration en charge des missions confiées au Comité d'Audit à savoir Madame Nadège EHRMANN, à hauteur de 4 900 €, et Madame Valérie DUFOUR, à hauteur de 10 000 €, au regard du temps supplémentaire passé, par rapport aux autres membres du conseil d'administration, à la réalisation desdites missions. Aucune autre rémunération, fixe ou variable, n'a été versée aux mandataires sociaux durant l'exercice 2015 dans le cadre de leur mandat.
La société n'accorde aucun avantage spécifique concernant les indemnités de départ et engagements de retraite pour les mandataires sociaux de la société Artprice.
Il est rappelé que, conformément aux recommandations et à la loi du 30 décembre 2006 « pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié », lors de la mise en place du plan de souscription ou d'achat d'actions, le Conseil d'Administration, réuni le 9 février 2009, avait décidé, au titre de l'obligation de conservation, que tout dirigeant bénéficiaire du plan devra conserver 5 % des actions issues de l'exercice d'options attribués dans le cadre du plan jusqu'à la cessation de leurs fonctions. De plus, tout dirigeant mandataire social était lié aux conditions suivantes :
De plus le Conseil d'Administration du 25 août 2009 avait conditionné la levée des stock-options attribués au dirigeant mandataire social à l'adoption par la France, et donc la transposition en droit interne, de la Directive Européenne "Services", dite Bolkestein, du 12 décembre 2006, portant, notamment, sur la libéralisation des ventes volontaires aux enchères d'œuvres d'art sur Internet.
Il est rappelé que cette condition suspensive relative à la levée des stock-options décidée par le Conseil d'Administration du 25 août 2009 a été réalisée en 2011 avec la transposition de la Directive Européenne « Services » en droit interne par la loi 2011-850 du 20 juillet 2011.
Le détail de la rémunération des mandataires sociaux figure dans le rapport de gestion de la société.
Les procédures de contrôle interne mises en place par la société Artprice.com ont pour but de s'assurer de la fiabilité des comptes, la gestion financière et de la maîtrise des risques inhérents à l'activité de la Société. Elles font régulièrement l'objet de mises à jour.
L'organisation du contrôle interne, outre l'intervention des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et semestriels, combine le contrôle hiérarchique sur les opérations, les investigations du service en charge du contrôle interne, les travaux du contrôle de gestion, ainsi que les investigations et travaux du comité d'audit dans le cadre de ses attributions. De plus, conformément aux dispositions de l'article 225 de la loi Grenelle 2 complété par le décret du 24 avril 2012 et les arrêtés du 13 mai 2013 et du 27 décembre 2013, la société a inclus dans son rapport de gestion les informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que, lorsque l'information était disponible et pertinente au regard de la taille et l'activité de la société, ses engagements sociétaux en faveur du développement durable. L'ensemble des données sociales, environnementales et sociétales est contrôlé par un tiers indépendant dont le rapport est inclus dans le rapport financier annuel. L'organisation du contrôle interne s'articule de la façon suivante :
Les principaux éléments ci-après précisent l'organisation dans laquelle s'inscrit l'élaboration de l'information financière et comptable destinée aux actionnaires.
La production des informations comptables et financières de la Société est sous la responsabilité du service comptable et financier dont la responsable est rattachée à la Direction Générale de la société, elle-même supervisée par le Président Directeur Général. Ce service assure également la gestion de la trésorerie de la Société.
L'ERP comptable de la société est sous progiciels CEGID BUSINESS PLACE qui a fait l'objet d'une migration importante avec reprise de données. Des mises à jour régulières sont effectuées, la dernière version en date est la version 9 - Édition 9.1.8.100.11 du 10 décembre 2015. Les contrats d'assistance téléphonique conclus avec la société CEGID font toujours l'objet d'une assistance avec un contrat Private Finance (sous 2 heures ouvrées).
Afin d'automatiser au maximum et répondre à l'ensemble des exigences légales et réglementaires en vigueur, et notamment celles prévues par l'article 225 du Grenelle 2, la société s'est dotée des modules et licences complémentaires Bilan social et Pilotage social auprès de Cegid. La dernière version Paie utilisée est la version 9.1.8.81.2 du 14 janvier 2016.
Le processus d'exploitation comptable est intégré à l'informatique générale du Groupe Artprice dont les outils spécifiques conduisent à l'enregistrement des recettes (BackOffice).
La principale activité d'Artprice étant la vente en ligne d'information, il a été développé un process automatisé de traitement de la facturation en ligne, lequel intègre un ERP dans sa structuration. Plus de 90 % du chiffre d'affaires est traité électroniquement par nos process informatiques dont l'interface propriétaire a été écrite entre nos structures et Cegid. L'ensemble de ces process et traitement fait l'objet de dépôt à la CNIL.
Les comptes annuels de l'exercice sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux hypothèses de base suivantes :
La méthode de base retenue pour l'entrée et l'évaluation des éléments patrimoniaux est celle des coûts historiques.
Les méthodes d'évaluation et de présentation sont celles prévues par les textes en vigueur.
Dans les cas où plusieurs méthodes sont possibles les options suivantes ont été retenues.
➢ Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes suivants :
Une provision est constatée lorsque la valeur d'inventaire des fonds de commerce est inférieure à leur valeur comptable. Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs.
La valeur d'inventaire est déterminée à partir de critères liés au niveau d'activité généré par ces fonds et aux perspectives d'utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents à ces banques de données.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes comptables suivants :
Les principales durées d'amortissement retenues sont les suivantes : 10 années pour les installations et agencements, 3 années pour le matériel de bureau et informatique, et 10 années pour le mobilier de bureau.
L'entreprise comptabilise en charges les matériels, outillages et matériels de bureaux dont la valeur unitaire hors taxes est inférieure à 500 Euros.
➢ Immobilisations financières
Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition.
Les titres de participation font l'objet d'une provision lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. La valeur d'utilité est déterminée à partir de la quote-part des capitaux propres détenus, réévaluée, le cas échéant des perspectives de développement et de résultat.
Les stocks de marchandises et de travaux en cours sont évalués au coût de production, sans excéder la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives d'écoulement de ces stocks.
Les créances d'exploitation sont évaluées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire, appréciée en fonction de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur nominale.
➢ Trésorerie
Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées au bilan au plus bas de la valeur d'acquisition ou de la valeur de marché. La valeur d'inventaire correspond au cours de clôture ou au cours moyen des vingt dernières cotations pour les titres cotés.
Une provision a été constituée au cours de l'exercice sur la base des vingt derniers jours de cotation de Décembre.
Les créances et les dettes en monnaies étrangères ont été réévaluées en fonction du cours de chaque devise à la clôture de l'exercice.
Les risques de pertes ont donné lieu à la constitution d'une provision.
➢ Principes de reconnaissance du chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires de la société correspond à la vente d'abonnement Internet et de prestations de services,
Le mode de comptabilisation des produits exécutées à la clôture des comptes annuels repose sur les éléments suivants :
Le chiffre d'affaires est pris en compte lors de la vente d'abonnement Internet. La vente est définitive car aucune unité n'est remboursée quelle que soit la consommation du client à la fin de l'exercice. Il n'y a donc pas de prestations partiellement exécutées à la fin de l'exercice.
Au regard de ce type d'abonnement proposé, les obligations naissant du contrat n'engagent pas la société Artprice.com à servir de nouvelles prestations postérieures à la date d'acceptation électronique du contrat d'abonnement susceptibles d'engendrer des coûts complémentaires pour la société.
Le chiffre d'affaires comprend également des prestations d'échanges publicitaires. Les flux sont comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d'échanges publicitaires vendues, dont la contre partie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires).
Le chiffre d'affaires résultant des Recettes sur Enchères générées par la Place de Marché Normalisée fait l'objet d'un décalage d'encaissement entre la période de réalisation de l'enchère et le versement à Artprice par les Tiers de Confiance du commissionnement qui lui revient.
Ce décalage s'explique par le fait qu'entre la date de fin des enchères et la bonne réalisation de ces dernières, condition nécessaire pour que le Tiers de Confiance verse le commissionnement à Artprice sur ladite enchère, un délai d'une moyenne de 30/45 jours s'écoule. Ce délai correspond au temps nécessaire, notamment, pour que les parties valident l'enchère, que l'acheteur verse le séquestre au Tiers de Confiance, que le vendeur expédie l'œuvre objet de l'enchère à l'acheteur, que ce dernier accuse bonne réception de son achat, et que le Tiers de Confiance verse le montant de l'enchère (déduction faite des différents frais) au vendeur.
Artprice a constaté depuis 2013 une migration très importante de ses clients de l'Internet fixe à l'Internet mobile (+ de 70 %) ce qui s'explique par la nature des métiers de ses clients (experts, marchands … etc.) qui, par nature, sont nomades. A ce titre, toutes les banques de données ont été réécrites en mode Internet mobile (mobile first), ce qui a amené la clientèle a un nouveau protocole informatique où cette dernière télécharge l'intégralité de la banque de données Artprice dans le cloud ultra sécurisé de son opérateur Telecom.
Artprice a développé et délocalisé depuis deux ans et demi, suite aux moteurs de recherche qui géolocalisent les centres serveurs, l'ouverture de plusieurs salles machines physiques, principalement dans l'état de Virginie USA, à Francfort (Allemagne) et Singapour (Asie plus Intranet chinois), voir communiqué sur le site Actusnews.com, diffuseur homologué par l'AMF.
Ainsi le client Artprice n'a plus, d'une part, de délai d'attente lié à une communication transcontinentale et d'autre part, possède en mémoire cache, l'ensemble des données d'Artprice lui permettant un accès immédiat d'un flux de données très important, la puissance de calcul étant désormais dans le cloud des salles machines de différents continents où Artprice est en mode Hosting chez les opérateurs Telecom.
Par analogie, ce protocole informatique est proche de celui d'Amazon où le client télécharge son ouvrage intégralement en quelques secondes dans ses mémoires flash ou disques durs.
On peut considérer que plus de 80 % des clients d'Artprice pour optimiser leur smartphone, phablette et tablette, téléchargent dès leur première connexion l'intégralité des données Artprice qui est transférée dans le cloud de l'opérateur Telecom qui est, en partie, l'espace propriétaire du stockage de données du client Artprice. Cela est possible que parce qu'Artprice ne produit pas de vidéo ou de mode streaming et détient des algorithmes de compressions propriétaires où le téléchargement intégral par le client Artprice dure moins de deux minutes.
Ce temps moyen est celui d'une application de 10 Go sur Apple Store ou Android.
Nous sommes donc désormais dans le cadre d'un client qui acquière dès son paiement le téléchargement intégral de la base de données qui, bien que très importante par son schéma de données en mode alphanumériques et images compressées, est inférieur au téléchargement d'une simple vidéo HD en ligne.
A contrario où l'ouverture dans différents pays ou continents du kiosque paiement à la minute, le client achètera, comme pour le Minitel, du temps d'accès au cloud de l'opérateur qui reversera à son tour entre 75 et 80 % de la somme à Artprice pour une période de temps défini en heure, minute, seconde avec le palier tarifaire choisit par le client chez son opérateur Telecom.
C'est pour cela que 90 % de la configuration hardware, software et salles machines ont été intégralement modifiées depuis mi 2013. De ce fait, toutes les ressources de développement informatique ont été mobilisées pour réécrire notamment l'ERP de gestion commerciale/Backoffice, en mode propriétaire d'Artprice pour être compatible avec la mutation décrite dans cette présente note.
Nous travaillons sur un ERP de nouvelle génération qui se substitue intégralement à l'ERP propriétaire de 1999 à 2013 concernant, au principal, la gestion commerciale/backoffice et la gestion des logs comportementaux, entre autres, compte tenu que les requêtes demandées solliciteraient à nos ingénieurs de restaurer en mode sauvegarde l'ancien ERP, prenant ainsi un temps considérable alors que nous sommes au maximum des ressources humaines informatique d'Artprice.
La société Artprice.com est société mère d'un groupe fiscal intégrant la SARL Le Serveur Judiciaire Européen – Domaine de la Source - 69270 St Romain au Mont d'Or.
La Société assure en interne, la détection et le contrôle de ses risques et les procédures à mettre en place pour les maîtriser. La principale personne en charge de cette mission est la secrétaire générale rattachée à la direction générale de la société. Sa mission est, essentiellement, d'assurer l'élaboration et la formalisation des procédures, en collaboration avec les responsables des services concernés, ainsi que de réaliser les contrôles d'application et les éventuelles améliorations à apporter.
Pour mémoire, le Conseil d'Administration du 29 août 2011 a mis en place un Comité d'Audit en choisissant le régime d'exemption proposé par la loi, ainsi c'est le Conseil d'Administration réuni en formation de Comité d'Audit qui assure les missions dévolues au Comité d'Audit. Conformément aux missions qui lui sont attribuées par la loi, le Conseil d'Administration d'Artprice, réuni en Comité d'Audit, réalise un contrôle de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, de l'audit interne et de la gestion des risques de la société (=contrôler l'existence des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, prendre connaissance des résultats des travaux de l'audit interne réalisés sur ces sujets).
D'une façon générale, les procédures de contrôle interne reposent essentiellement sur le contrôle des opérations par la hiérarchie, et le respect des procédures codifiées et des processus de reporting mis en place (tableaux de bord, charte de saisie, etc.)
Ces procédures apparaissent parfaitement adéquates par rapport à l'activité et la taille de l'entreprise ainsi que l'organigramme de la société. Leur efficacité n'a pas été mise en cause par d'éventuels événements au cours des derniers exercices.
Par ailleurs, les commissaires aux comptes n'ont pas formulé de réserves quant à l'adéquation et l'efficacité de ces procédures.
Du fait de l'activité de la société, les risques se portent principalement sur les banques de données, les produits proposés à la vente en online et offline et au niveau de sa Place de Marché Normalisée®.
Dans le domaine de l'identification et de l'évaluation des principaux risques, la société a mis en place les procédures de contrôle visant :
à assurer l'exhaustivité des banques de données et la fiabilité des informations qu'elles comprennent. - à assurer un bon déroulement de la vente, la livraison et le règlement des produits physiques (livres) et Internet (unités de consultation, abonnement ...).
à sécuriser autant que possible ses sites et prestations afin de maintenir un service de qualité.
à veiller au respect, par tous les utilisateurs des sites et des prestations proposées par Artprice, y compris au niveau de sa Place de Marché Normalisée, à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs et aux conditions générales de ventes et d'utilisation d'Artprice.
Les risques de nature juridique ont été analysés et suivis durant l'exercice 2015, en amont, par le service juridique du groupe et contrôlés, en aval, pour l'aspect droit des sociétés, par un professionnel externe indépendant, Maître Pierre MARTIN DUCRUET.
Les informations sociales, environnementales et sociétales décrites dans le rapport de gestion ont été contrôlées par un tiers indépendant, la société SGS - ICS.
La Société couvre les risques inhérents à son exploitation et à ses opérations par des assurances spécifiques.
Il est précisé que le Conseil d'Administration n'a pas apporté de limitation particulière aux pouvoirs du Directeur Général.
Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale sont celles prévues par la loi et l'article 21 des statuts.
Fait à Saint Romain au Mont d'Or Le 22 mars 2016
Le Président du Conseil d'Administration
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société ARTPRICE.COM et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par les articles L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission, font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
A Lyon, le 26 avril 2016,
Les Commissaires aux Comptes,
Fident Audit Société Fiduciaire Centrex
Roger-Pierre Jérabek Nicolas Total
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements.
Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvées par l'Assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.
En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Contrat conclu le 9 décembre 2014, au titre des prestations suivantes :
Contrat conclu le 9 décembre 2014, au titre des prestations suivantes :
Contrat conclu le 5 mai 2006 – avenant du 12 décembre 2014, au titre des prestations suivantes : La convention prévoit la rémunération des sommes déposées au taux d'intérêts de 3 %.
Avenant : Modification de la durée, avec prise d'effet au 01/01/2015, la convention est désormais pour une durée indéterminée.
Motifs justifiant de son intérêt pour la société : Cette convention a été conclue dans l'intérêt de la société, car elle permet de clarifier les conditions d'exécution de la convention initiale et de simplifier son suivi selon les nouvelles dispositions légales.
À la société GROUPE SERVEUR au titre de l'exercice : 179 899,20 Euros HT
Contrat conclu le 22 octobre 2003 – avenant du 12 décembre 2014, au titre des prestations suivantes :
Contrat conclu le 1er juillet 2005 – avenant du 9 décembre 2014, au titre des prestations suivantes :
À la société ARTPRICE.COM au titre de l'exercice : 698 227 Euros HT
Contrat conclu le 30 décembre 2005 – avenant du 26 aout 2014, au titre des prestations suivantes :
Contrat conclu le 28 décembre 2004 – avenant du 26 août 2014, au titre des prestations suivantes :
A Lyon, le 26 avril 2016,
Les Commissaires aux Comptes,
Fident Audit Société Fiduciaire Centrex
Roger-Pierre Jérabek Nicolas Total
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