ORAPI

AGM Information • Apr 26, 2016

RESULTATS DES VOTES AGM 22 04 2016

	ORAPI	Société Anonyme au capital de 4 608 344 Euros Siège Social : 25, rue de l'Industrie 69200 VENISSIEUX 682 031 224 RCS LYON
Nombre d'actions composant le capital social :	4 608 344
Nombre d'actions ayant le droit de vote :	4 582 443
Nombre d'actionnaires présents	8	totalisant	3 188 581 actions représentant	4 915 220 droits de vote
Nombre d'actionnaires représentés :	1	totalisant	197 999 actions représentant	197 999 droits de vote
Nombre d'actionnaires ayant voté par correspondance	2	totalisant	10 723 actions représentant	10 723 droits de vote
Nombre d'actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance	11	totalisant	3 397 303 actions représentant	5 123 942 droits de vote
Quorum AGO	916 489
Quorum AGE	1 145 611
Nombre de voix présentes et représentées lors du vote des résolutions :	5 113 219

RESULTATS DES VOTES DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 AVRIL 2016

Colonne1	Colonne2	Colonne3	Colonne4	Colonne5	Colonne6	Colonne7	Colonne8
RESULTATS	Pour	Contre	Abst.	Tot. Votes	POUR	CONTRE	ABSTENTIONS
REUNION ORDINAIRE
1) Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;	5 123 942			5 123 942	100,00%	0,000%	0,00%
2) Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;	5 123 942			5 123 942	100,00%	0,000%	0,00%
3) Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;	5 123 942			5 123 942	100,00%	0,000%	0,00%
4) Approbation des rapports des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ainsi que desdites conventions ;	5 123 942			5 123 942	100,00%	0,000%	0,00%
5) Fixation du montant global des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration ;	5 123 942			5 123 942	100,00%	0,000%	0,00%
6) Renouvellement de Monsieur Henri BISCARRAT, en qualité d'Administrateur ;	5 113 219	10 723		5 123 942	99,79%	0,209%	0,00%
7) Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet aux fins d'opérer sur les actions de la Société ;	5 113 355	10 587		5 123 942	99,79%	0,207%	0,00%
8) Pouvoirs en vue des formalités liées aux résolutions adoptées à titre ordinaire ;	5 123 942			5 123 942	100,00%	0,000%	0,00%
REUNION EXTRAORDINAIRE
9) Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation de ses propres actions ;	5 113 355	10 587		5 123 942	99,79%	0,207%	0,00%
10) Délégation à conférer au conseil d'administration en vue d'émettre des bons de souscription d'actions nouvelles (BSA), des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) réservés à une catégorie de personnes ;	5 113 219	10 723		5 123 942	99,79%	0,209%	0,00%
11) Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées, adhérant au Plan d'Epargne Groupe ;	5 113 355	10 587		5 123 942	99,79%	0,207%	0,00%
12) Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'émettre actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;	5 123 806	136		5 123 942	100,00%	0,003%	0,00%

RESULTATS DES VOTES AGM 22 04 2016

13) Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration aux fins d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social sans maintien du droit préférentiel de souscription, par offre au public	5 123 806	136	5 123 942	100,00%	0,003%	0,00%
14) Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de placement visé à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier ;	5 113 219	10 723	5 123 942	99,79%	0,209%	0,00%
15) Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration en vue d'augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations de compétence visées aux trois résolutions précédentes ;	5 113 219	10 723	5 123 942	99,79%	0,209%	0,00%
16) Autorisation à consentir au conseil d'administration en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer le prix d'émission selon des modalités fixées par l'Assemblée générale dans la limite de 10 % du capital de la Société ;	5 123 806	136	5 123 942	100,00%	0,003%	0,00%
17) Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, , en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d'une autre société	5 113 219	10 723	5 123 942	99,79%	0,209%	0,00%
18) Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou primes ;	5 123 806	136	5 123 942	100,00%	0,003%	0,00%
19) Fixation du plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières ;	5 123 806	136	5 123 942	100,00%	0,003%	0,00%
20) Annulation des autorisations et délégations de compétences précédemment consenties au Conseil d'administration ;	5 123 942		5 123 942	100,00%	0,000%	0,00%
21) Pouvoirs en vue des formalités liées aux résolutions adoptées à titre extraordinaire	5 123 942		5 123 942	100,00%	0,000%	0,00%