Financière et Immobilière de l'Etang

Annual / Quarterly Financial Statement • Apr 27, 2016

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015

• BILAN
• COMPTE DE RESULTATS
• AFFECTATION DU RESULTAT
• ANNEXES
• TABLEAU DES 5 DERNIERS EXERCICES
• TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
• RAPPORT DE GESTION
• RAPPORT DE VERIFICATION DU RSE
• ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT

	31/12/2015	31/12/2014
Actif	Net	Net
Actif immobilisé :
Immobilisations
incorporelles :	279	279
fonds commercial	279	279
autres immobilisations
incorporelles	0	0
Immobilisations corporelles :	4888	5256
terrain	2492	2492
constructions	2325	2690
installations techniques materiel	71	72
autres immobilisations corporelles	0	2
Immobilisations financières :	205	205
Participations	205	205
Total	5372	5740
Actif circulant :	870	964
Stocks	7	7
Créances :	6	9
Autres créances	32	47
Divers :	0	0
valeurs mobilières de placements	777	830
Disponibilités	44	68
Charges constatées d'avance	4	3
Total actif	6242	6704

Passif	31/12/2015	31/12/2014
Capitaux propres :
Capital social ou individuel	2913	2913
Ecart de réévaluation	2433	2433
Réserve légale	193	193
Réserves réglementées	284	284
Autres réserves	30	30
Report à nouveau	311	692
Résultat exercice	-418	-381
Total	5746	6164
Autres fonds propres
Total
Provisions pour risques et charges	11	11
Total	11	11
Dettes :
Emprunts	214	210
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	93	124
Autres dettes fiscales et
sociales	178	195
Autres dettes	0	0
Total	485	529
Comptes de régularisation :
Ecarts de conversion passif
Total passif	6242	6704

FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L ETANG DE BERRE MEDITERRANEE Capital : 2.913.300 €

Forme juridique : S.A

5, avenue draio de la mare 13620 CARRY LE ROUET RCS 71 B 117 AIX EN PROVENCE Exercice social : du 01/01/2014 au 31/12/2014 tel : 04.42.44.75.75

1 - ACTIVITE ET RESULTAT COMPARES DE L EXERCICE 2015

Chiifre d'affaire (hors taxes) :	Exercice 2015	Exercice 2014
Ventes produits finis Ventes prestations de service	2853	2913
Autres produits liés à l'exploitation (production stockée- production immobilisée-subvention d'exploitation)	4	43
	2857	2956
A déduire
Charges d'exploitation :
Achats et variation des stocks de marchandises et de matières premières	0	0
Autres charges externes	1601	1687
Impôts	177	170
Charges de personnel	631	828
Autres charges	247	2
Dotation aux amortissements techniques et provision liées à l'exploitation
(nettes)	556	580
	3212	3267
Résultat d'activité et d'exploitation	-355	-311
Quote-part de résultats des opérations faites en commun ou à comptabilité	-7	-7
auonome
Produits financiers et plus values réalissées	3	3
Charges financières	7	7
Dotation et reprises de charges financières calculées	-53	-47
Résultat Financier	-64	-58
Produits et charges excpetionnels (nets)	1	-11
Plus ou moins-values de cession et autres éléments externes
Plus ou moins-values d'évaluation calculées (provisions et reprises)
Dotations aux amortissements dérogatoires et provision règlementées
(Et reprises)
	1	-11
Résultat d'entreprise	-418	-380
Provision pour impôt ou impôt sur sociétés	0	1
Provision pour participation des salariés
Résultat net	-418	-381

2 - PROJET D AFFECTATION DU RESULTAT

ORIGINES

REPORT A NOUVEAU ANTERIEUR RESULTAT DE L EXERCICE Dont résultat courant après impôts PRELEVEMENT SUR LES RESERVES	311144 -418585
TOTAL	-107441
AFFECTATIONS
RESERVE LEGALE 5 % RESERVE SPECIALE DES PLUS VALUES A LONG TERME AUTRES RESERVES DIVIDENDES AUTRES REPARTITIONS REPORT A NOUVEAU	0 0 0 0 0 -107441
TOTAL	-107441

$\mathbf{I}$

Règles et Méthodes Comptables

Etat exprimé en euros

Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.

Le bilan de l'exercice présente un total de 6 242 187 euros.

Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 2 867 924 euros et un total charges de 3 286 519 euros, dégageant ainsi un résultat de -418 595 euros.

L'exercice considéré débute le 01/01/2015 et finit le 31/12/2015. Il a une durée de 12 mois.

Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base :

• continuité de l'exploitation.
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.
• indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentationn'a été apporté.

La société ne consolide pas les comptes du fait du caractère négligeable de la filiale GFA FORESTIER conformémentà l'article L233-17-1 du code de commerce.

Les principales méthodes utilisées sont :

Immobilisations

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée normale d'utilisation des biens.

Les éléments non amortissables de l'actif immobilisé sont inscrits pour leur valeur brute constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

$\overline{\mathbf{z}}$

Règles et Méthodes Comptables

Etat exprimé en euros

Le patrimoine de l'entreprise a fait l'objet d'une expertise immobilière réalisé par le cabinet CREST Expertise (experts fonciers) en date 24 avril 2015 qui valorise le patrimoine immobilier pour une valeur globale de 18 206 KE.

Aucune perte de valeur n'a été constatée sur l'exercice.

La société a procédé à une réévaluation légale en 1976 concernant les terrains, les constructions et le commerce. fonds de

La réévaluation avait porté pour les terrains à une valeur globale de 2 492 K€ et le fonds de commerce à 50 K€ et depuis cette date aucune réévaluation n'a été réalisée.

Stocks et en cours

Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).

Les produits en cours de production ont été évalués à leur coût de production.

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure.

Créances et dettes

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Les créances clients présentées dans le tableau de financement, ont été retenues pour leur valeur brute, conformément aux principes comptables.

Disponibilités

Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.

$\overline{\mathbf{3}}$

Règles et Méthodes Comptables

Etat exprimé en euros

Achats

Les frais accessoires d'achat payés à des tiers n'ont pas été incorporés dans les comptes d'achat, mais ont été comptabilisés dans les différents comptes de charge correspondant à leur nature.

Fonds de commerce:

Les fonds de commerce n'ont pas lieu d'être déprécié du fait de leurs localisations qui représentent un intérêt stratégique bénéficiant à la société.

Les fonds de commerce sont composés du fonds de commerce du bar restaurant du camping situé à CARRY LE ROUET et du fonds de commerce du parking situé sur La Canebière sur MARSEILLE.

Titres de participations:

Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis, ou apportés, à l'exclusion des fraisengagés pour leur acquisition.

Les titres immobilisés seraient le cas échéant dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur d'utilité à la clôture de l'exercice.

Les titres GFA Forestier ne sont pas dépréciés compte tenu du fait que la filiale détient des parcelles du bois situées sur la commune de la Celle Les Bordes dans les Yvelines ce qui représente un intérêt stratégique bénéficiantà l'ensemble de la société au vue de la situation géographique des parcelles dans la région parisienne.

Valeurs mobilières de placement:

Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées au prix pour lequel ils ont été acquis.

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'acquisition des VMP est supérieure à leur valeur de marché

$\mathbf{Page}$ :

$\overline{\mathbf{4}}$

Immobilisations

		Valeurs	Mouvements de l'exercice		Valeurs
		brutes début	Diminutions Augmentations			brutes au
	Etat exprimé en euros	d'exercice	Réévaluations	Acquisitions	Viremt p.à p.	Cessions	31/12/2015
NCORPORELLES	Frais d'établissement et de développement Autres TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	307 869 307869					307 869 307869
CORPORELLES	Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agenct aménagement Instal technique, matériel outillage industriels Instal., agencement, aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES	2 492 111 1 247 568 8 658 225 1 626 156 139 563 38 180 14 201 803		173 903 14 490 188 393			2 492 111 1 247 568 8 832 128 1 640 646 139 563 38 180 14 390 196
FINANCIERES	Participations évaluées en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES	205 384 205 384					205 384 205 384
	TOTAL	14 715 055		188 393			14 903 449

$\vert$

Amortissements

		Amortissements	Mouvements de l'exercice		Amortissements au
	Etat exprimé en euros	début d'exercice	Dotations	Diminutions	31/12/2015
INCORPORELLES	Frais d'établissement et de développement Autres	28 392	492		28 883
	TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	28 39 2	492		28 883
CORPORELLES	Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agencement aménagement Instal technique, matériel outillage industriels Autres Instal., agencement, aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier Emballages récupérables et divers	1 028 623 6 187 766 1 554 464 139 247 36 326	2 2 7 4 536 357 15 239 316 1853		1 030 897 6 724 123 1 569 704 139 563 38 180
	TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES	8946427	556 040		9 502 467
	TOTAL	8974819	556 532		9 531 351

	Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
		Reprises Dotations			Mouvement net des amortisse
	Différentiel de durée et autre	Mode dégressif	Amort , fiscal exceptionnel	Différentiel de durée et autre	Mode dégressif	Amort . fiscal exceptionnel	ment à la fin de l'exercice
Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles
TOTAL IMMOB INCORPORELLES
Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal, agencement, aménag. Instal. technique matériel outillage industriels Instal générales Agenct aménagt divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables, divers
TOTAL IMMOB CORPORELLES
Frais d'acquisition de titres de participation
TOTAL
TOTAL GENERAL NON VENTILE

ORGATEC

SA FIEBM

Page: $6 \mid$

Provisions

	Etat exprimé en euros	Début exercice	Augmentations	Diminutions	31/12/2015
	Reconstruction gisements miniers et pétroliers
	Provisions pour investissement
	Provisions pour hausse des prix
	Provisions pour amortissements dérogatoires
	Provisions fiscales pour prêts d'installation
PROVISIONS REGLEMENTEES	Provisions autres
	PROVISIONS REGLEMENTEES
RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR	Pour litiges Pour garanties données aux clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligations similaires Pour impôts Pour renouvellement des immobilisations Provisions pour gros entretien et grandes révisions Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer Autres	11 236			11236
	PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	11 236			11 236
PROVISIONS POUR DEPRECIATION	incorporelles corporelles Sur des titres mis en équivalence immobilisations titres de participation autres immo, financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres	118757	59 176	6 3 9 0	171 543
	PROVISIONS POUR DEPRECIATION	118 757	59 176	6 3 9 0	171 543
	TOTAL GENERAL	129 993	59 176	6 3 9 0	182 779
	- d'exploitation Dont dotations - financières et reprises - exceptionnelles		59 176	6390
	Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.

Page:

$\boldsymbol{7}$

Créances et Dettes

	Etat exprimé en euros	31/12/2015	1 an au plus	plus d'1 an
CREANCES	Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives des titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes versements assimilés Divers Groupe et associés Débiteurs divers Charges constatées d'avances	6 5 0 4 1650 18 602 7012 5 1 9 2 3857	6 5 0 4 1650 18 602 7012 5 192 3857
	TOTAL DES CREANCES	42816	42816
	Prêts accordés en cours d'exercice Remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

		31/12/2015	1 an au plus	$1a5$ ans	plus de 5 ans
DETTES	Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts dettes ets de crédit à 1 an max. à l'origine Emprunts dettes ets de crédit à plus 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d'avance	80 311 92 556 20 093 89 427 3958 56 285 142 344	80311 92 556 20 093 89 427 3958 56 285 142 344
	TOTAL DES DETTES	484 974	484 974
	Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts dettes associés (personnes physiques)	5310 6 0 6 3

ORGATEC

$\rm Page$ :

$\bf 8$

ANNEXE - Elément 7

Crédit-Bail

	Etat exprimé en euros	Terrains	Constructions	Matériels et outillages	Autres	31/12/2015
	VALEUR D'ORIGINE			525 720	12 000	537 720
AMORTISSEMENTS	Cumul exercices antérieurs Dotation exercice
	TOTAL
REDEVANCES PAYEES	Cumul exercices antérieurs Redevances Exercice			87 848	9974 4987	9974 92 835
	TOTAL			87848	14 961	102 808
REDEV. RESTANT A PAYER	à 1 an au plus entre 1 et 5 ans à plus de 5 ans			87848 351 391	4987 6 2 3 4	92 835 357 625
	TOTAL			439 239	11 220	450 460
VALEUR RESIDUELLE	à 1 an au plus entre 1 et 5 ans à plus de 5 ans			5 2 5 7	1	5 2 5 7
	TOTAL			5 2 5 7	1	5 2 5 8
	MONTANT PRIS EN CHARGE DANS L'EXERCICE

$10$

ANNEXE - Elément 6.11

Charges à payer

	Etat exprimé en euros	31/12/2015
Total des Charges à payer		107815
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		23 400
FOURNIS.FACT.NON PARVENUE	23 400
Dettes fiscales et sociales		84 415
PROVISION CP	20 093
ORGANISME CP	8 0 3 7
ETAT CHARGES A PAYER	42 176
TAXE APPRENTISSAGE	4505
FORMATION CONTINUE	9604

ORGATEC

SA FIEBM

$\mathbf{Page:}% \left( \mathcal{N}\right) \equiv\mathcal{N}\left( \mathcal{N}\right)$

$13$

ANNEXE - Elément 15

Filiales et participations

31/12/2015			Quote part du capital détenue		Valeur comptable des titres détenus
Etat exprimé en euros	Capital	Capitaux propres	(en pourcentage)	Brute	Nette
A. Renseignements détaillés
1. Filiales (Plus de 50 %)
GFA BOIS DE THIVERNOUX	228 674	186 989	90,00	205 384
2. Participations (10 à 50 %)
	Prêts et avances consentis	Montant des cautions et avals	Chiffre d'affaires	Résultat du dernier exercice clos	Dividendes encaissés
1. Filiales (Plus de 50 %)		donnés
GFA BOIS DE THIVERNOUX				(7266)
2. Participations (10 à 50 %)
		Filiales non reprises en A		Participations non reprises en A
B. Renseignements globaux	françaises	étrangères		françaises	étrangères
Capital
Capitaux propres
Quote part détenue en pourcentage
Valeur comptable des titres détenus - Brute
Valeur comptable des titres détenus - Nette
Prêts et avances consentis
Montant des cautions et avals
Chiffre d'affaires
Résultat du dernier exercice clos
Dividendes encaissés

$\tilde{\omega}$

ORGATEC

ANNEXE - Elément 6.14

Capital social

	31/12/2015 Etat exprimé en euros	Nombre	Val. Nominale	Montant
ACTIONS / PARTS SOCIALES	Du capital social début exercice Emises pendant l'exercice	1911000,00	1,5245 0,0000	2 913 300,72
	Remboursées pendant l'exercice		0,0000
	Du capital social fin d'exercice	1911 000,00	1,5245	2913300,72

$16 \overline{)}$

Honoraires des Commissaires aux Comptes

	DI AUDIT
Etat exprimé en euros	31/12/2015	31/12/2014	$\frac{0}{0}$	$\frac{0}{0}$	31/12/2015	31/12/2014	$\frac{0}{0}$	$\frac{0}{0}$
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
Emetteur DI AUDIT	19 000		19 000 100,00 100,00
Filiales intégrées globalement
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes
Emetteur DI AUDIT
Filiales intégrées globalement
Sous-total	19 000	19 000	100.00 100.00
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement
Juridique, fiscal, social
Autres
Sous-total
TOTAL	19 000	19 000	100.00 100.00

ANNEXE - Elément supplémentaire

Annexe CICE

Etat exprimé en euros

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) est comptabilisé au rythme de l'engagement.

Il est à prendre en compte au fur et à mesure de l'engagement des charges de rémunérations correspondantes, que la clôture coïncide ou non avec l'année civile, pour les comptes annuels comme pour les comptes intermédiaires.

La comptabilisation du CICE a été réalisée par l'option:

• comptabilisation en diminution des charges de personnel, par un crédit dans un sous compte 64

La prise en compte du CICE impacte les états financiers par la matérialisation de l'élément suivant :

• Crédit d'impôt pour un montant de 18 302 euros

Page:

$\mathbf{1}$

Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices

(articles R. 225-102 du Code de commerce)

	Etat exprimé en euros	31/12/2011	31/12/2012	31/12/2013	31/12/2014	31/12/2015
CAPITAL en Fin d'exercice	Capital social Nombre d'actions ordinaires Nbre d'actions dividende prioritaire sans droit de vote Nombre maximal d'actions à créer : - Par conversion d'obligation - Par droit de souscription	2913301 1911000	2913301 1911000	2913301 1911000	2913301 1911000	2913301 1911000
	Chiffre d'affaires (hors taxes)	3 3 6 2 0 9 7	3 5 7 8 2 1 8	3 135 597	2913046	2 853 455
	Résultat avant impôts, participations dotations aux amorts et prov.	1 192 442	535 775	382 158	246 003	190 722
	Impôts sur les bénéfices	126 969	59 284
	Participation des salariés
OPERATIONS et RESULTAT	Résultat après impôts, participation, dotations aux amorts et provisions	198 905	100 976	(183531)	(381 279)	(418595)
	Résultat distribué	133 770	133 770
RESULTAT PAR ACTION	Résultat après impôts, participation, avant dotations aux amorts et prov. Résultat après impôts, participation, dotations aux amorts et provisions Dividende attribué
	Effectif moyen salarié	16	16	16	16	16
PERSONNEL	Montant de la masse salariale	617812	630 928	627084	582 249	631 542
	Montant des sommes versées en avantages sociaux	269 039	286 192	239 235	246 451	246 916

TABLEAU DE FLUX

	31/12/2015
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'EXPLOITATION
Résultat d'exploitation	-355 171
Dotations aux amortissements	556 532
Transferts de charges au compte de charges à répartir	0
Résultat brut d'exploitation	201 361
Variation du Besoin en Fonds de Roulement d'Exploitation
Variation des stocks	0
Variation des créances d'exploitation	-16 668
Variation des dettes d'exploitation	-48 053
Flux net de trésorerie d'exploitation	169 976
Autres encaissements et décaissements liées à l'activité
Frais financiers	7 468
Produits financiers	3 096
Impôt sur les sociétés	0
Charges exceptionnelles liées à l'activité	7 266
Produits exceptionnels liés à l'activité	1 000
Autres créances liés à l'activité
Autres dettes liés à l'activité
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE (A)	159 338 €

FLUX DE TRESORERIE LIES A L'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations	188 393
Cessions d'immobilisations	0
Réductions d'immobilisations financières	0
Variation des autres postes (dettes et créances) relatifs aux
immobilisations	0
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (B)	-188 393 €

FLUX DE TRESORERIE LIES AU FINANCEMENT
Augmentation de capital en numéraire & apports en comptes courants	5 336
Réduction de capital	0
Dividendes versés	0
Emission d'emprunts (1)	0
Remboursement d'emprunts	753
Subventions d'investissements reçues	0
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (C )	4 583 €

VARIATION DE TRESORERIE (A + B + C)	-24 472 €
Trésorerie d'ouverture	1 016 597
Trésorerie de clôture	992 125 €

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2016

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2015 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Vous prendrez ensuite connaissance des rapports du Commissaire aux Comptes.

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice

Durant l'exercice clos le 31 décembre 2015, l'activité de la Société a été la suivante :

• Le chiffre d'affaire du caravaning s'est élevé à 2.690.622 € contre 2.743.748 € pour l'année 2014.
• La location du bar restaurant pour la saison de juillet-août a rapporté 42.000 € contre 33.833€ pour la même période en 2014.
• Les recettes du parking Canebière sont de 116.278 € contre 132.162 € pour l'année 2014.

Analyse de l'évolution des affaires Baisse du chiffre d'affaires global de 1,93 %.

Principaux risques et incertitudes

Le risque est lié à une déperdition de la fréquentation du secteur.

Utilisation des instruments financiers

Néant

Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

Nous devons vous signaler le décès d'un de nos administrateurs, Monsieur Roland SULITZER le 13/04/2016.

Activités en matière de recherche et de développement

Nous vous informons que la Société n'a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé.

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

Les objectifs pour l'exercice ouvert le 1er janvier 2015 sont les suivants :

• Développement du chiffre d'affaires et économie d'échelle
• Rénovation du site

Informations sur les délais de paiement des fournisseurs

Conformément aux articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, nous vous informons qu'à la clôture des deux derniers exercices clos, le solde des dettes à l'égard des fournisseurs se décompose, par date d'échéance, comme suit :

Solde des dettes fournisseurs

Echéance (en jours)	exercice clos le 31/12/2014	exercice clos le 31/12/2015
30	96.435 euros	69.156 euros
Totaux	96.435 euros	69.156 euros

Informations sociales

Emploi

• Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique

Au 31 décembre 2015, l'effectif de la Financière et Immobilière de l'Etang de Berre et de la Méditerranée était de 11 personnes. 10 personnes travaillent sur le caravaning « Lou Souleï » à Carry-le-Rouet et 1 est le gardien de notre parking à Marseille.

Répartition de l'effectif par sexe :

Répartition de l'effectif par âge :

<29ans 30-39ans 40-49ans >ou=50ans

• Embauches et licenciements

Au cours de l'année 2015, l'entreprise a procédé à l'embauche de 19 personnes en contrat saisonnier, soit plus qu'en 2014 (15 contrats saisonniers). En ce qui concerne l'effectif permanent, il a diminué d'une personne qui est partie en retraite.

• Rémunérations et évolution

En 2015, le montant total des rémunérations versées aux salariés était de 662 432 euros, soit une hausse de 7% par rapport à 2014.

Organisation du travail

• Organisation du temps de travail

De par la nature très saisonnière de l'activité du caravaning, il existe deux temps de travail : la saison haute et la saison basse. Dans les deux cas, les salariés travaillent 35h par semaine mais ce temps de travail est réparti sur 6 jours par semaine en saison haute, et sur 5 jours en saison basse. L'embauche de personnel saisonnier permet au caravaning de s'ajuster aux fluctuations de l'activité en saison haute.

• Absentéisme

Le taux d'absentéisme était de 7% en 2015¹contre 2,4% en 2014. Cette augmentation est du à une recrudescence d'absence d'un salarié qui a été classé en invalidité début 2016 pour cause de dégradation de son état de santé.

1 Cet indicateur exclut les jours d'absence pour accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle ou congé parental.

Relations sociales

• Organisation du dialogue social

L'entreprise étant d'une taille relativement réduite, le dialogue entre la direction et les salariés est fréquent et ouvert. En saison haute, une réunion d'équipe est tenue tous les matins, ce qui favorise les échanges au quotidien.

• Bilan des accords collectifs

Il n'y a pas eu d'accords collectifs en 2015 ni en 2014. Aucun salarié ne s'est présenté lors de la dernière élection des délégués du personnel le 13 mai 2013.

Santé et sécurité

• Conditions de santé et de sécurité au travail

La Financière et Immobilière de l'Etang de Berre et de la Méditerranée respecte les obligations réglementaires en matière de santé et sécurité au travail. L'entreprise a réalisé en 2012 une évaluation des risques professionnels et identifié des actions de prévention pour chaque poste de travail. Par ailleurs, les salariés rencontrent le médecin du travail chaque année.

• Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail

Comme mentionné ci-dessus (paragraphe « Relations Sociales »), aucun accord collectif n'a été signé en 2015.

• Accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles

	2014	2015
Nombre d'accidents2	0	2
Taux de gravité	0	0.46

2 Cet indicateur inclut les accidents de travail et les accidents de trajet survenus au cours de l'année.

Il n'y a eu aucun jour d'absence pour maladie professionnelle en 2015.

Formation

• Politiques mises en œuvre en matière de formation

Des formations sont dispensées de manière ponctuelle pour permettre aux salariés de réaliser leur travail en toute sécurité (par exemple : secourisme, habilitations électriques) ou pour s'adapter aux évolutions de leurs postes de travail (par exemple : informatique).

• Nombre total d'heures de formation

En 2015, il y a eu une formation de secourisme pour 5 personnes soit 70 heures.

Egalité de traitement

L'entreprise n'a pas défini de politique particulière pour lutter contre les discriminations. Outre le respect de la réglementation en matière de non-discrimination, l'entreprise n'a pas de mesures mises en place pour favoriser l'égalité homme/femme ou pour promouvoir l'emploi des personnes handicapées.

Promotion et respect des stipulations des conventions de l'O.I.T

L'entreprise n'a pas déployé d'actions particulières pour promouvoir les conventions fondamentales de l'OI.T. Ses activités étant uniquement en France, les risques de travail forcé, de travail obligatoire et de travail des enfants sont faibles.

L'entreprise respecte la liberté d'association et le droit de négociation collective : pour plu d'informations, se référer au paragraphe « relations sociales » ci-dessus.

Informations Environnementales

Politique générale en matière environnementale

• Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement

L'entreprise n'a pas entrepris de démarche particulière en matière d'évaluation ou de certification environnementale.

• Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement

Les salariés sont sensibilisés aux risques d'incendie par le biais du règlement intérieur.

• Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions

Dans le caravaning, le risque le plus significatif en matière d'environnement est le risque incendie, en particulier lors de la saison estivale. Pour cela, plusieurs moyens de sensibilisation sont mis en œuvre : annonces au microphone, règlement intérieur, dépliants et interdictions de faire des barbecues pendant l'été.

• Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement

L'entreprise n'a pas constitué de provisions ou garanties pour risques en matière d'environnement. Le risque incendie est couvert par l'assurance de responsabilité civile de l'entreprise.

Pollution et gestion des déchets

• Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement

Une pompe de relevage filtre les eaux usées du caravaning avant rejet dans le réseau public. De par la taille et la nature des activités du caravaning (tourisme), celui-ci ne génère pas d'impacts environnementaux significatifs sur l'air, l'eau et le sol.

• Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets

Pour faciliter le tri sélectif, la Financière et Immobilière de l'Etang de Berre et de la Méditerranée a installé 38 points d'apport volontaire pour les déchets ménagers, les emballages et le verre sur le site du caravaning. Une collecte hebdomadaire est également effectuée pour les déchets ultimes, les encombrants, les déchets végétaux et les métaux. Enfin, l'entreprise a mis en place une plateforme pour la réception, le recyclage et la valorisation de l'ensemble des déchets collectés par le caravaning. Une société externe achemine ensuite ces déchets vers les différentes filières spécialisées. Par exemple, les déchets ménagers fermentescibles sont envoyés dans un centre de bio-traitement qui les transforme en compost. Celui-ci est enfin réutilisé pour l'agriculture ou l'entretien des espaces verts.

• Prise en compte des nuisances sonores

Le caravaning minimise les nuisances sonores en interdisant aux usagers d'incommoder le voisinage et de circuler en scooter, moto ou voiture à l'intérieur du site après minuit et demi. Les plaintes émises par le voisinage sont systématiquement traité.

Utilisation durable des ressources

• La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales

La totalité de l'eau utilisée sur le site du caravaning est issue du réseau municipal. Le personnel de l'entreprise effectue des contrôles réguliers des équipements du site afin de s'assurer de l'absence de fuites dans les robinets. En cas de sécheresse, des annonces sont faites au microphone pour encourager les usagers à économiser l'eau.

1 Ces données incluent les consommations d'eau des emplacements (mobil-homes), des sanitaires, des bâtiments, des lieux collectifs, de la piscine et du bar-restaurant.

• La consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation

La Financière et Immobilière de l'Etang de Berre et de la Méditerranée est une entreprise de services (location d'emplacements et de mobil-homes pour les touristes) qui n'utilise pas de matières premières pour ses activités.

• La consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétiques et le recours aux énergies renouvelables

Pour réduire sa consommation d'énergie, l'entreprise éteint un lampadaire sur deux sur le site du caravaning pendant l'hiver (saison basse) et nous avons remplacé les ampoules des lampadaires par des lampes à LED. Par ailleurs, la consommation d'électricité sur les emplacements est limitée à 6 ampères.

Au cours de l'année 2013, de nouvelles chaudières, plus performantes énergétiquement, ont été installées sur le site. L'augmentation de la consommation d'énergie entre 2014 et 2015 est néanmoins principalement due au fait qu'on a chauffé un bassin de piscine plus grand et plus longtemps compte tenu de la météo et avons ajouté une pompe à chaleur pour chauffer et climatiser notre salle de restaurant.

2 Ces données incluent les consommations d'électricité, de fioul et de gaz propane des emplacements (mobil-homes), des sanitaires, des bâtiments, des lieux collectifs, de la piscine et du bar-restaurant.

Répartition de la consommation d'énergie par source (kWh) :

• L'utilisation des sols

Le caravaning de Carry-le-Rouet occupe une superficie totale de 17 hectares.

Changement climatique

• Les rejets de gaz à effet de serre (GES)

3 Ces données incluent les émissions de gaz à effet de serre issues des consommations directes (fioul, gaz propane) et indirectes (électricité) d'énergie du caravaning.

• Adaptation aux conséquences du changement climatique

En dehors de la gestion du risque incendie en cas de sécheresse, l'entreprise n'a pas pris de dispositions particulières pour s'adapter aux conséquences du changement climatique.

Protection de la biodiversité

• Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité

L'entreprise interdit aux usagers du caravaning de couper les arbres sur leurs emplacements. La prévention du risque incendie en saison estivale permet également de minimiser les risques de dégradation du milieu naturel environnant.

Informations sociétales

Impact territorial, économique et social de l'activité de la société

• Emploi et développement régional

L'entreprise n'a pas de politique particulière de promotion de l'emploi et de l'activité économique locale, toutefois les contrats saisonniers sont recrutés en priorité sur le plan local. Néanmoins, lorsque l'entreprise a besoin d'effectuer des travaux (électricité, plomberie) sur le site du caravaning, une préférence est donnée pour les prestataires de la région.

• Populations riveraines et locales

La Financière et Immobilière de l'Etang de Berre et de la Méditerranée veille à entretenir de bonnes relations avec le voisinage du caravaning, notamment à travers l'écoute et la prise en compte des plaintes lorsque les usagers font trop de bruit sur le site.

Relations entretenues avec les parties prenantes

• Les conditions du dialogue avec les parties prenantes de l'entreprise

Concernant les relations entretenues avec le voisinage : se référer au paragraphe ci-dessus.

Dans une démarche d'implication dans l'activité économique et sociale locale, l'entreprise rencontre régulièrement les élus de la commune de Carry-le-Rouet, où est implanté le caravaning « Lou Souleï ».

• Actions de partenariat ou de mécénat

L'entreprise n'a pas entrepris d'actions particulières en matière de partenariats ou de mécénat.

Sous-traitance et fournisseurs

• Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux

Les principaux achats de l'entreprise sont : la literie, la bureautique et les produits d'entretien et de nettoyage. Pour cette dernière catégorie, l'entreprise achète parfois ses produits d'hygiène et d'entretien auprès d'une entreprise labellisée Lucie , dont la gamme principale est 100% d'origine végétale et biodégradable.

• Importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les soustraitants de leur responsabilité sociale et environnementale

L'entreprise a recours de manière ponctuelle à des sous-traitants pour des gros travaux, tels que les opérations d'élagage, les chantiers ou la maintenance électrique.

Chaque prestataire doit signer un document sur lequel est expliquée la politique de gestion des déchets du site, ainsi qu'une obligation de respecter les conditions de sécurité de la plateforme de déchets.

Loyauté des pratiques

• Actions engagées pour prévenir la corruption

De par la taille et la nature de ses activités, l'entreprise est faiblement exposée à des risques de corruption. Par conséquent, aucune action spécifique n'a été engagée sur ce sujet.

• Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs

De nombreuses mesures sont prises pour assurer la santé et la sécurité des usagers du caravaning. Un contrôle des eaux de la piscine est réalisé au travers de prélèvements pluriannuels par un laboratoire spécialisé. Des panneaux de limitation de la vitesse et des ralentisseurs ont été installés sur l'ensemble du site pour minimiser les risques d'accidents de voiture. En 2013, les chaudières ont été renouvelées pour prévenir le risque de légionellose et chaque année des prélèvements sont envoyés à un laboratoire spécialisé.

Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme

L'entreprise étant engagée dans une activité de tourisme et opérant uniquement en France, l'exposition à des risques de violation des droits de l'homme est faible. Par conséquent aucune action spécifique en faveur des droits de l'homme n'a été menée.

ACTIONNARIAT DE LA SOCIETE :

Actionnariat de la société

Répartition du capital et des droits de vote

Actionnaires détenant	Nombres de titres	% du capital	% du droit de vote
près ou plus de 1 % du
capital
SULITZER Roland	941 920	49%	49%
MARQUET ELIS Bruno	20 000	1%	1%

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Activité des filiales et participations

Vous trouverez dans le tableau annexé à notre bilan des informations relatives à l'activité et aux résultats des filiales de notre Société et des sociétés qu'elle contrôle.

Nous complétons ces informations par les éléments suivants :

GFA BOIS DE THIVERNOUX, détenu à 90 %, a une activité de service de soutien à l'exploitation forestier. Aucun chiffre d'affaires n'a été réalisé sur l'exercice. Les capitaux propres s'élèvent à 187 K€ en 2015 contre 194 K€ en 2014.

Société contrôlées

Notre société contrôle actuellement les sociétés suivantes : GFA BOIS DE THIVERNOUX Prises de participations significatives dans des sociétés ayant leur siège social en France ou prise de contrôle de telles sociétés

Nous vous précisons que notre Société n'a pris aucune participation dans des sociétés ayant leur siège social en France, ni pris le contrôle des telles sociétés.

RESULTATS – AFFECTATION

Examen des comptes et résultats

Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation et qui ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, le chiffre d'affaires s'est élevé à 2.853.455 euros contre 2.913.3046 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -1.93 %.

Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 3.983 euros contre 42 977 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -90,73 %.

Le montant des achats et variations de stocks s'élève à 0,00 euros contre 0,00 euros pour l'exercice précédent, soit une variation non significative.

Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 1 600 844 euros contre 1 686 687 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -5,08 %.

Le montant des impôts et taxes s'élève à 176 775 euros contre 169 881 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de +4,05 %.

Le montant des traitements et salaires s'élève à 631 542 euros contre 582 249 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de +8,47 %.

Le montant des charges sociales s'élève à 246 916 euros contre 246 451 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de +0,19 %.

L'effectif salarié moyen s'élève à 17 contre 14 pour l'exercice précédent.

Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 556 532 euros contre 580 185 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de – 4,08 %.

Le montant des autres charges s'élève à 0 euros contre 2 350 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -100%.

Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 3 212 609 euros contre 3 267 804 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -1,68%.

Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à – 355 171 euros contre -311 781 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de + 13 ,92 %.

Le montant de la quote-part du GFA représente une perte de 7 266 euros contre 7 252 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 0,19 %.

Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de -57 158 euros (51 574 euros pour l'exercice précédent), il s'établit à -419 595 euros contre -370 068 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 13,22 %.

Après prise en compte :

• du résultat exceptionnel de +1 000 euros contre -10 671 euros pour l'exercice précédent,

• d'un impôt sur les sociétés nul qui était également nul pour l'exercice précédent,

Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015 se solde par une perte de -418 595 euros contre une perte de -381 279 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 9,79%.

Au 31 décembre 2015, le total du bilan de la Société s'élevait à 6.242.187 euros contre 6.704.253 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -6,89 %.

Analyse de l'évolution des résultats et de la situation financière de la Société

Sur cet exercice, la société a perdu 1.93 % du chiffre d'affaires et a maintenu partiellement ses charges fixes et à commencé un plan d'économie significatifs, ce qui a généré économiquement une perte significative.

Proposition d'affectation du résultat

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître une perte de -418 595 euros. Nous vous proposons de bien vouloir affecter la perte de l'exercice de la manière suivante : Perte de l'exercice : -418.595 euros

Report à nouveau antérieur : 311 144 euros Au compte "report à nouveau" - 418.595 euros S'élevant ainsi à - 107.451 euros

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 5 745 977 euros.

Distributions antérieures de dividendes

Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice clos le 31 décembre 2012 : 133 770 euros, soit 0.07 euros par titre dividendes éligibles à l'abattement de 40 % Exercice clos le 31 décembre 2013 : 0 euros Exercice clos le 31 décembre 2014 : 0 euros.

Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles du résultat fiscal.

Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

CONVENTIONS REGLEMENTEES

Nous vous précisons qu'aucune convention entrant dans le champ d'application de l'article L. 225-38 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.

ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE

Liste des mandats et fonctions

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux. M. Marie-Catherine SULITZER

• Présidente du conseil d'administration SA FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE

• Présidente Directeur Général de la SA MICHELET II

M. Georges MERCADAL

• Administrateur de la société SA FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE

M. Renaud NADJAHI

• Administrateur de la société SA FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE

M. Robert BOURGAREL

• Administrateur de la société SA FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE

M. Guy Roland SULITZER

• Administrateur de la société SA FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE décédé le 13/04/2016. M. Philippe RICHARD

• Administrateur de la société SA FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE

Mme Rebecca SULITZER

• Administrateur de la société SA FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE

M. Arnaud GOBET

• Administrateur de la société SA FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE

Votre Conseil vous invite, après la lecture des rapports présentés par votre Commissaire aux Comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.

ORDRE DU JOUR

• Rapport de gestion du conseil d'administration,
• Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015,
• Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 225.38 du Code de Commerce ; approbation de ces conventions,
• Quitus aux administrateurs,
• Affectation du résultat,
• Pouvoir pour formalité.

RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l'exercice 2015 se soldant par une perte de 418 595 €.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter la somme de (418 595) € en report à nouveau.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier et définitif aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l'année. Nous vous signalons par ailleurs, que suite au décès de Monsieur Roland SULITZER son mandat d'Administrateur est vacant.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L 225-38 du Code de Commerce, déclare expressément approuver ces conventions.

CINQUIEME RESOLUTION

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et faire toutes publications.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 17 heures.

Rapport spécial du Président du CA sur les procédures de contrôle interne (C. com., art. L.225-37)

Exercice clos le 31/12/2015

Mesdames, Messieurs,

En complément du rapport de gestion établi par notre Conseil d'Administration, nous vous rendons compte, dans le présent rapport spécial, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société et des éventuelles limitations apportées par le Conseil d'Administration aux pouvoirs du Directeur Général.

I - PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL.

1.1 Composition du Conseil.

Le Conseil d'Administration est composé, à ce jour, de 6 membres, nommés pour une durée de 6 ans.

Vous trouverez en annexe au présent rapport les noms des administrateurs en fonction, la date d'expiration de leurs mandats ainsi que les fonctions et mandats exercés dans d'autres sociétés.

1.2 Organisation des travaux du Conseil.

Le Président organise les travaux du Conseil dont le fonctionnement n'est pas régi par un règlement intérieur.

Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.

1.3 Convocations au Conseil, fréquence des réunions et participation.

Les administrateurs sont convoqués par le Président 15 jours à l'avance par lettre remise en mains propres.

Conformément à l'article L. 823-17 du Code de commerce, les Commissaires aux Comptes sont convoqués à toutes les séances du Conseil d'Administration qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires.

Au cours de l'exercice écoulé, notre Conseil s'est réuni 1 fois le 15 avril 2014 pour examiner et arrêter les comptes annuels.

Le taux de participation s'est élevé à 100 %.

…/…

…/…

1.4 Information des administrateurs.

Les administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires à leur mission 15 jours avant chaque réunion du Conseil. Ils reçoivent aussi régulièrement toutes les informations importantes concernant la Société.

1.5 Tenue des réunions et décisions adoptées.

A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est établi par le secrétaire nommé par le Conseil

puis arrêté par le Président, qui le soumet à l'approbation du Conseil. Les procès-verbaux sont retranscrits dans le registre des procès-verbaux après signature du Président et des administrateurs.

II - PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE.

Notre société ne possède pas de service de contrôle interne.

La comptabilité est tenue sur place.

Elle est encadrée par des manuels de procédures comptables créés et mis à jour par des prestataires externes.

L'organisation des contrôles, outre l'intervention des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et semestriels, combine le contrôle hiérarchique sur les opérations et les travaux du contrôle de gestion.

D'une façon générale, les procédures de contrôle interne reposent essentiellement sur le contrôle des opérations par la hiérarchie.

La comptable n'a pas la signature bancaire et il existe une séparation des tâches et fonctions dans l'entreprise.

III - LIMITATION DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL.

Enfin, il est précisé que le Conseil d'Administration n'a pas apporté de limitations particulières aux pouvoirs du Directeur Général.

En application de l'article 17 des statuts la direction générale de la société est assumée par le Président du Conseil d'administration ce qui a été accepté par le conseil d'administration.

Fait à Carry le Rouet le 26 avril 2016 Le Président du Conseil d'administration

Rapport de vérification-REV02-10-03-2016 RV 300011 31/12/2015

SAS CABINET DE SAINT FRONT AUDIT & CONSEIL EN RSE EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT AUX COMPTES EXPERTISE JUDICIAIRE

Rapport du professionnel de l'expertise comptable désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion.

FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE 5 avenue Draïo de la Mar 13 620 Carry le Rouet

Exercice clos le 31 Décembre 2015

Aux actionnaires,

En notre qualité de professionnel de l'expertise comptable désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1055 (dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 Décembre 2015, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession inséré dans le décret du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable et prend en compte les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à

assurer le respect des règles déontologiques, des normes d'exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité du professionnel de l'expertise comptable

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

• d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
• d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont mobilisé la compétence de 3 personnes entre le 23 février 2016 et le 26 avril 2016 pour une durée de 3,5 jours avec un audit le 3 mars 2016.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.

$1.$ Attestation de présence des Informations RSE

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce.

Conclusion

Sur la base de ces travaux, nous attestons la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

Rapport de vérification-REV02-10-03-2016 RV 300011 31/12/2015

Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE $2.$

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené des entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Nous avons en particulier étudié :

• informations sociales : l'effectif total, la répartition par genre, les embauches et les licenciements, l'absentéisme;
• informations environnementales : les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets, la consommation d'eau, la consommation d'énergie ;
• informations sociétales : l'importance de la sous-traitance ; les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs.

Pour ces informations RSE que nous avons considérées les plus importantes :

• nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion;
• nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 100% des effectifs.

Rapport de vérification-REV02-10-03-2016 RV 300011 31/12/2015

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère.

Fait à Toulouse, le 26 avril 2016

L'ORGANISME TIERS INDEPENDANT SAS CABINET DE SAINT FRONT

Jacques de SAINT FRONT Président

Attestation du rapport financier annuel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour l'année écoulée sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport annuel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes.

Marie Catherine SULITZER P.D.G.