Annual Report • Apr 27, 2016
Annual Report
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RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015
Fiers du travail accompli et forts de nos nouveaux fondamentaux économiques, nous lançons en 2016 notre plan « Odyssée 2020 » avec l'objectif de conforter notre position d'acteur de référence sur le marché du conseil en gestion de patrimoine.
Avec une collecte commerciale de 1,5 Md€, nous réalisons notre meilleure année commerciale depuis la crise financière de 2008. Notre activité commerciale progresse globalement de 11 % sur toutes les classes d'actif : assurance-vie (+9 %), SCPI (+33 %), valeurs mobilières (+8 %), entreprise (+30 %), sans oublier l'augmentation significative de l'immobilier direct (+23 %).
Malgré la hausse de 5 % constatée sur les volumes de rachats, la collecte nette progresse de 19 % à hauteur de 227 M€. Ces remarquables résultats sont aussi le fruit du renforcement de notre présence sur le terrain par le double effet d'une croissance organique significative et du regroupement de nos forces avec les conseillers Accessio pour former aujourd'hui un réseau UFF cohérent et unique.
Cette croissance est aussi qualitative : nous améliorons encore cette année le taux de satisfaction exprimée par nos clients (95 % contre 78 % en 2012). Plus nombreux, mais aussi mieux formés, nos conseillers gagnent, chaque année, des parts de marché sur la concurrence en exerçant pleinement leur métier dans toutes ses dimensions et en entretenant une relation unique avec chacun de nos clients, fondée sur l'expertise et la confiance.
Nos charges d'exploitation restent maîtrisées dans un contexte de forte croissance commerciale.
Le produit net bancaire (218 M€) augmente de 12 %, à la fois sur les commissions de placement, notamment en immobilier et sur les commissions sur en-cours qui incluent désormais les commissions de gestion de notre société de gestion MYRIA AM agréée en octobre 2014.
En 2015, l'UFF dégage un bénéfice net de 32,6 M€ à comparer aux 25,1 M€ de 2014, mais aussi aux 18,4 M€ de 2013. Ainsi, le plan Ambition Patrimoine se traduit par une augmentation moyenne de 29 % par an du résultat net.
Le Conseil d'Administration du 16 février 2016 a approuvé les comptes et proposera, à l'Assemblée Générale des actionnaires du 18 mai 2016, le versement d'un dividende de 1,95 € par action.
2016 sera la première année de notre nouveau plan stratégique « Odyssée 2020 » visant à transformer en profondeur notre entreprise et à l'inscrire durablement dans le futur.
Dans la continuité du précédent plan « Ambition patrimoine », nous affirmerons notre position d'acteur de référence dans le conseil en gestion de patrimoine en poursuivant notamment notre montée en gamme pour développer notre présence auprès des clients de la gestion privée.
Nous renforcerons par ailleurs nos capacités de distribution et veillerons à mieux maîtriser notre chaîne de valeur afin de renforcer encore notre position concurrentielle.
Nous impulserons enfin une nouvelle dynamique reposant sur les nouvelles technologies pour fluidifier la relation avec nos clients, soutenir davantage notre force de vente, satisfaire aux exigences toujours plus fortes de conformité et rendre possibles nos projets de développements futurs. Au total, l'UFF se veut en 2020 plus forte pour ses clients, ses actionnaires mais
aussi pour ses collaborateurs toujours plus motivés et impliqués dans leur avenir entrepreneurial.
Au cours de cette année 2015 qui restera dans la mémoire collective comme une année particulière, marquée par les attentats et un contexte économique encore difficile, l'UFF aura donc fait plus que résister, à l'instar de ses clients qui ont, malgré tout, conservé leur dynamique d'investissement.
13 % / monétaire 14 % / SCPI
| Année | Volume échangé |
Dernier cours |
Cours + haut |
Cours + bas |
Cours moyen |
Dividende |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2011 | 839 447 | 20,01 € | 33,90 € 15.04.2011 |
18,65 € 23.11.2011 26,36 € |
2,00 € | |
| 2012 | 762 062 | 15,90 € | 23,86 € 02.03.2012 |
15,00 € 18.05.2012 18,81 € |
1,00 € | |
| 2013 | 673 032 | 17,47 € | 18,47 € 15.01.2013 |
15,70 € 20.12.2013 17,10 € |
1,15 € | |
| 2014 | 923 899 | 21,01 € | 22,84 € 25.08.2014 |
17,31 € 02.01.2014 20,35 € |
1,50 € | |
| 2015 | 784 682 | 24,35 € | 28,19 € 22.05.2015 |
21,00 € 06.01.2015 25,48 € |
1,95 € |
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
18 mai 2016
SOLDE DU DIVIDENDE 25 mai 2016
RÉSULTATS SEMESTRIELS 26 juillet 2016
RELATIONS ACTIONNAIRES 01 40 69 64 64
E-MAIL [email protected]
L'année 2015 a connu un très bon démarrage pour les marchés d'actions et d'obligations suite aux annonces d'assouplissement monétaire faites par la BCE en janvier. Cependant, l'euphorie qui y régnait jusqu'au printemps a laissé place aux premières inquiétudes venant du marché obligataire qui a connu de fortes tensions sur les taux dès le mois d'avril. L'été 2015 a définitivement laissé place aux incertitudes persistantes durant tout le deuxième semestre. Cette soudaine dégradation de l'environnement est due à une combinaison de facteurs macro-économiques et micro-économiques.
D'un point de vue macro-économique, la chute des marchés de matières premières (notamment celui du pétrole) et le ralentissement de la croissance chinoise ont soulevé des interrogations quant à la solidité de l'économie mondiale. En parallèle, les politiques monétaires de plus en plus divergentes entre la FED et la BCE ont alimenté la volatilité en fin d'année.
Sur le plan micro-économique, les petites et moyennes valeurs ont été soutenues par la bonne dynamique des OPA (GFI Informatique, Valtech…), mais la crise pétrolière a pesé lourdement sur des valeurs très exposées à ce marché (Vallourec, CGG Véritas…). Des dossiers spécifiques comme Volkswagen, le quasi-défaut d'Abengoa et certaines valeurs exposées aux pays émergents comme le Brésil (Rallye, Casino…) ont jeté une chape de plomb, aussi bien sur les marchés d'actions que sur ceux d'obligations, durant la deuxième partie de l'année. De nouvelles règlementations ont engendré des changements structurels importants dans les établissements bancaires. Une réduction de liquidité sur le marché obligataire a été l'une des conséquences fâcheuses de ces règlementations et a favorisé une volatilité importante.
Face à ces évènements de marché, l'UFF a su adapter son offre pour suivre et anticiper les tendances de marché et a, par ailleurs, poursuivi l'étoffement de sa gamme de solutions d'optimisation fiscale afin d'apporter une réponse aux problématiques fiscales des clients patrimoniaux.
En 2015, elle a ainsi lancé 13 nouveaux produits qui ont réalisé 15 % de la collecte commerciale « cash » (hors Immobilier), dont :
Avec l'apparition de nouvelles opportunités, l'UFF a également relancé des offres de contexte qui avaient cessé d'être commercialisées…
...et procédé à un remaniement de certaines de ses gestions :
En constante augmentation depuis plusieurs années, le réseau commercial compte 1194 collaborateurs au 31 décembre 2015 contre 1138 au 31 décembre 2014, soit une progression de 5 % grâce notamment à une politique de recrutement très dynamique.
Le turn-over de l'effectif formé est historiquement bas (8,4 %) et traduit une bonne capacité à retenir les conseillers et notamment ceux du réseau acquis en 2014 dont l'intégration s'est poursuivie tout au long de l'exercice 2015.
L'activité commerciale s'élève à 1501 M€ en hausse de 15 % par rapport à 2014. L'année 2015 est marquée par la diversification de l'activité des conseillers en provenance du réseau acquis qui ont réalisé 30 % de leur collecte hors assurance et sont parvenus à accroître leur productivité de 42 %.
Toutes les classes de produits contribuent à cette performance :
La hausse de l'activité a permis de réaliser, en 2015, une collecte nette de 227 M€, contre 191 M€ en 2014 en dépit d'une légère augmentation des rachats.
Le taux de fidélisation des actifs s'accroît encore et s'élève à 94,4 % en 2015 contre 94,3 % en 2014.
Compte tenu de la collecte nette positive et de l'impact favorable de la valorisation des actifs, les actifs gérés ont progressé de 509 M€ sur l'exercice et atteignent 11,4 Md€ à fin décembre 2015.
| (en millions d'euros) | 2013 | 2014 | 2015 |
|---|---|---|---|
| Actifs gérés au 1er janvier | 7 236 | 10 295* | 10 923 |
| Collecte nette | 83 | 191 | 227 |
| Variation de cours | 476 | 437 | 282 |
| Actifs gérés au 31 décembre | 7 795 | 10 923 | 11 432 |
*(dont 2 500 du portefeuille acquis)
Les effectifs du Groupe UFF se sont élevés à 1 521 collaborateurs à fin décembre 2015, enregistrant une progression par rapport à 2014 de 3,61 %.
Chez UFIFRANCE PATRIMOINE, l'année 2015 a été marquée :
En 2015, la société Myria Asset Management a vu ses effectifs se renforcer alors que se poursuivait chez UFIFRANCE GESTION, l'effort de recrutement et de formation.
Au cours de l'année 2015, chez UFIFRANCE GESTION et UFIFRANCE PATRIMOINE, des accords ont été conclus avec les organisations syndicales représentatives ;
Et, au niveau du Groupe, pour l'ensemble du personnel ayant deux ans d'ancienneté, ont été mis en place les premiers entretiens professionnels.
Entre octobre et novembre 2015, une enquête de climat social a été réalisée, avec un taux de participation du personnel de 80 %. Cette enquête fait apparaître que 80 % des collaborateurs n'hésiteraient pas à recommander UFF comme un bon employeur et 89 % des collaborateurs sont satisfaits de travailler à UFF. Elle montre également l'ouverture du personnel à la digitalisation.
Les commissions de placement comptabilisées en 2015 s'élèvent à 95,6 M€ (+ 13 % par rapport à 2014). Cette évolution s'explique par :
Les commissions sur encours (121,6 M€) progressent de 12 % en lien direct avec la hausse des actifs moyens gérés en 2015.
Après prise en compte des « produits nets de cession de Titres et des autres produits d'exploitation » de 0,9 M€, le Produit Net Bancaire de l'année 2015 ressort à 218,1 M€, en hausse de 12 % par rapport à celui de 2014.
Les charges d'exploitation sont en progression et s'élèvent à 166,1 M€ (+ 3,5 %), cette augmentation concerne tant les frais de personnel commercial (+ 3 % à 101,2 M€) que les autres charges d'exploitation (4,5 % à 64,9 M€).
Ces différentes évolutions combinées aux « gains et pertes liés aux transactions », qui sur l'année 2015 représentent une charge de 2,4 M€ avec notamment un complément de prix d'1M€ compte tenu de la réalisation de critères de performance définis contractuellement lors de l'acquisition au 1er janvier 2014 du portefeuille clients et du réseau de conseillers AE&C, conduisent à un résultat d'exploitation en croissance de 45 % à 49,6 M€, contre 34,3 M€ en 2014.
Le résultat net consolidé part du Groupe intègre la quote-part de résultat dans la société Primonial REIM détenue à 33 % pour 2,7 M€. Il s'établit à 32,6 M€ contre 25,1 M€ en 2014 avec un coût du risque quasi nul.
Les fonds propres consolidés, avant distribution du solde du dividende prévue pour 2015, s'élèvent à 102 M€. La structure bilancielle consolidée est saine avec une trésorerie de 112 M€ (contre 114 M€ au 31 décembre 2014) dont 90 M€ d'actifs disponibles à la vente composés à 57 % de placements investis en supports monétaires, des dettes et des créances d'exploitation exclusivement à court terme pour un solde net de 44 M€ (contre 45 M€ au 31 décembre 2014). Ces éléments traduisent la solidité financière de l'UFF, satisfaisant ainsi largement les exigences réglementaires (ratio de solvabilité CRD IV Bâle 3 à 14,65 % et un coefficient de liquidité règlementaire à un mois de 183 %).
En raison de l'intégration opérationnelle des activités du Groupe, les chiffres sociaux sont difficilement interprétables isolément. Le résultat net de l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE s'élève en 2015 à 15,5 M€.
La situation nette individuelle, avant distribution du solde du dividende prévue pour 2015, s'élève à 153 M€ (contre 164 M€ au 31 décembre 2014).
Conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau ci-dessous fait apparaître les résultats de l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE au cours des cinq derniers exercices :
| Nature des indications | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| I | Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social (en milliers d'euros) | 15 467 | 15 467 | 15 467 | 15 467 | 15 467 | |
| Nombre des actions ordinaires existantes | 16 233 240 | 16 233 240 | 16 233 240 | 16 233 240 | 16 233 240 | |
| Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droits de vote) existantes |
Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | |
| Nombre maximal d'actions futures à créer | ||||||
| Par conversion d'obligations | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | |
| II | Opérations et résultats de l'exercice (en milliers d'euros) | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 108 099 | 98 356 | 96 140 | 104 458 | 69 340 | |
| Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
46 406 | 43 810 | 39 927 | 43 530 | 21 840 | |
| Impôts sur les bénéfices | 13 394 | 13 393 | 13 193 | 13 100 | 5 943 | |
| Participation des salariés due au titre de l'exercice | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | |
| Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
32 284 | 31 509 | 26 381 | 29 695 | 15 492 | |
| Résultat distribué | 32 466 | 16 233 | 18 668 | 24 350 | 31 655 | |
| III | Résultats par action (en euros) | |||||
| Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements, et provisions |
2,03 | 1,87 | 1,65 | 1,87 | 0,98 | |
| Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
1,99 | 1,94 | 1,63 | 1,83 | 0,95 | |
| Dividende net attribué par action | 2,00 | 1,00 | 1,15 | 1,50 | 1,95 | |
| IV | Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés/mandataires sociaux employés pendant l'exercice |
4 | 4 | 4 | 3 | 3 | |
| Montant de la masse salariale de l'exercice (en milliers d'euros) |
539 | 725 | 605 | 793 | 670 | |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales) (en milliers d'euros) |
447 | 534 | 666 | 641 | 674 |
La prévention des risques est une préoccupation majeure de la Direction Générale et du Conseil d'Administration de l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE, l'ensemble du dispositif est décrit dans le Rapport du Président, §2.2 en page 64.
Le résultat net consolidé part du Groupe s'élève à 32 568 565,41 €.
Votre Conseil d'Administration vous propose d'affecter le bénéfice net individuel de 15 491 689,95 €, augmenté du report à nouveau de 48 372 064,52 €, soit un total de 63 863 754,47 €, de la façon suivante :
Les dividendes revenant aux actions détenues par la Société au moment de la mise en paiement seront affectés au compte « report à nouveau ».
Il est rappelé que, pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l'impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l'abattement de 40 % prévu par l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Avant la mise en paiement, sauf dispense, le dividende est soumis au prélèvement obligatoire non libératoire de 21 % prévu à l'article 117 quater du Code Général des Impôts, à titre d'acompte de l'impôt sur le revenu. Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements sociaux.
Le Conseil d'Administration vous propose de fixer la date de mise en paiement du dividende au 25 mai 2016. Compte tenu de l'acompte de 0,85 € versé le 5 novembre 2015, le dividende donnera lieu au versement d'un solde net de 1,10 € par action.
Le tableau ci-dessous rappelle le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l'abattement prévu à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts, au titre des trois exercices précédents :
| 2012 | 2013 | 2014 | |
|---|---|---|---|
| Dividende par action | 1,00 € | 1,15 € | 1,50 € |
L'UFF a clôturé cette année son plan Ambition Patrimoine 2015, lancé en 2012 par Nicolas SCHIMEL, avec des résultats au-delà des attentes et a ainsi relevé le défi de la croissance rentable. Ces résultats solides ont été obtenus grâce à des initiatives stratégiques internes et à des opérations ciblées de croissance externe :
prise de participation dans Primonial REIM) ; autant d'initiatives qui ont jeté les bases d'une nouvelle dynamique.
• Une satisfaction client inégalée : au cœur des préoccupations des conseillers, elle dépasse aujourd'hui 95 % grâce à un conseil global et proactif, un suivi dans le temps et une gamme de produits entièrement renouvelée.
C'est sur ces bases solides qu'UFF lance son plan Odyssée 2020 dont l'objectif est de se maintenir durablement dans le cycle de la croissance rentable. Il repose sur 4 axes fondamentaux qui s'inscrivent dans la continuité de ce qui a été entrepris au cours des 3 dernières années ;
Au 31 décembre 2015, Aviva France détenait 74,30 % du capital de la Société.
Les contrats d'épargne et de retraite, commercialisés par l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE, sont des produits Aviva Vie, à l'exception toutefois des contrats de retraite collective Article 39. Les actifs sous-jacents sont les FCP de la gamme UNION FINANCIÈRE DE FRANCE et un fonds en euros géré par Aviva Investors France.
La gestion financière de certains FCP UNION FINANCIÈRE DE FRANCE est assurée par Aviva Investors France, mais cette délégation de gestion n'intervient qu'à l'issue d'un processus de sélection ouvert, fondé sur les seules qualités des gérants et non sur l'appartenance à un même groupe. À fin 2015, la part des actifs des FCP gérés par Aviva Investors France était de 36,3 %.
À notre connaissance, aucun autre actionnaire ne possédait 5 %, ou plus, du capital d'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE au 31 décembre 2015.
Au cours de l'exercice 2015, la Société n'a été avisée d'aucun franchissement de seuils légaux ou statutaires de détention de ses actions ou de ses droits de vote.
Le FCP « UFF Épargne », support du Plan d'Épargne Groupe, détenait 729 826 actions au 31 décembre 2015, soit 4,50 % du capital de la Société.
Le sujet est traité dans le rapport du Président du Conseil d'Administration.
Toutes les informations sur les mandats et fonctions exercés par les Administrateurs se trouvent en pages 43 à 58.
Les rémunérations du Directeur Général et du Directeur Général Délégué s'inscrivent dans le cadre de la politique de rémunération définie, et revue régulièrement, par le Conseil d'Administration d'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE, sur proposition de son Comité des Nominations et des Rémunérations, conformément à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts à long terme du Groupe UNION FINANCIÈRE DE FRANCE.
La politique de rémunération du Groupe UNION FINANCIÈRE DE FRANCE (hors Myria Asset Management) est établie conformément à la règlementation en vigueur en particulier la Directive européenne 2013/36/UE du 26 juin 2013, dite CRD4, transposée en France par l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 codifiée dans le Code Monétaire et Financier ; étant précisé qu'en application de l'article 199 de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement, soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE, dont le total de bilan est inférieur à 10 milliards d'euros, n'est pas soumise aux dispositions des articles L. 511-71 à L. 511-88 dudit Code.
La politique de rémunération du Groupe UNION FINANCIÈRE DE FRANCE se conforme également aux recommandations du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext pour les dirigeants mandataires sociaux.
Elle s'applique au Directeur Général, au Directeur Général Délégué et à toute personne dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe UNION FINANCIÈRE DE FRANCE (les « Personnels Identifiés »).
Les principes essentiels de la politique de rémunération du Groupe UNION FINANCIÈRE DE FRANCE sont résumés ci-après.
Les « Personnels Identifiés » perçoivent une rémunération fixe et une rémunération variable annuelle. Ils peuvent percevoir, en outre, une rémunération variable pluriannuelle bénéficiant à une population plus large, dans les conditions et selon les modalités fixées par le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations, dans les limites fixées par l'Assemblée Générale des actionnaires.
La rémunération variable est déterminée sur la base d'une évaluation combinée (i) des performances individuelles, (ii) des performances de son unité opérationnelle, (iii) des résultats d'ensemble du Groupe UNION FINANCIÈRE DE FRANCE.
Le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations, fixe chaque année des objectifs de performance quantitatifs et qualitatifs (non financiers), en fonction de la réalisation desquels il détermine l'année suivante le montant de la rémunération variable de chacun des « Personnels Identifiés ».
Sans être tenu par les seuils fixés par les articles L. 511-78, L. 511-81 et L. 511-82 du Code Monétaire et Financier, le Conseil d'Administration doit mettre en place et en œuvre des règles de limitation, de différé et de diversification des instruments de paiement de la part variable de la rémunération des Personnels Identifiés dans le respect des intérêts à long terme du Groupe et sous réserve de ne pas limiter la capacité de l'entreprise à renforcer ses fonds propres, en application de l'article 199 de l'arrêté du 3 novembre 2014 précité.
Il fixe chaque année, sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations :
Le versement de la composante différée de la rémunération variable est étalé sur une période de trois (3) ans à compter de la date anniversaire de la constatation par le Conseil d'Administration de la réalisation des objectifs en année n+ 1, en trois fractions d'un tiers chacune. Le versement de la composante différée de la rémunération variable annuelle n'est pas subordonné à une condition de présence.
Le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations, peut décider de retenir définitivement tout ou partie de la composante différée de la rémunération variable (le « Malus ») :
Dans ces deux situations, l'intéressé doit être mis en mesure de s'expliquer et de se défendre, et la décision du Conseil d'Administration d'appliquer un malus doit être dûment motivée et, le cas échéant, tenir compte de l'implication de la personne intéressée dans les agissements en cause.
En cas de décès ou de départ en retraite, la part non acquise de la composante différée de la rémunération variable est versée aux ayant-droits ou à l'intéressé, après application éventuelle du malus.
En cas de cessation du mandat ou des fonctions de l'intéressé, sauf en cas de faute grave ou lourde, le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations, peut décider de lui verser immédiatement la part non acquise de la composante différée de la rémunération variable, après application éventuelle du malus.
Les actions UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE attribuées à titre de paiement d'une partie de la rémunération variable annuelle peuvent l'être dans le cadre d'un plan d'attribution gratuite d'actions, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou par remise d'actions issues d'un programme de rachat d'actions propres autorisé par l'Assemblée Générale des actionnaires.
Sans préjudice d'une durée de conservation plus longue éventuellement prévue par la décision d'Assemblée Générale des actionnaires autorisant un plan d'attribution gratuite d'actions, les actions UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE attribuées à titre de paiement d'une partie de la rémunération variable sont soumises à une obligation de conservation d'une durée de six (6) mois à compter de leur acquisition par l'intéressé.
En outre, les Personnels Identifiés exerçant des fonctions de mandataire social sont tenus de conserver pendant toute la durée de leur mandat un nombre d'actions UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE égal à 3 000 actions pour le Directeur Général et de 1 500 actions pour le Directeur Général Délégué. Les actions ainsi conservées peuvent être acquises par les intéressés ou leur avoir été remises à titre de paiement d'une rémunération variable annuelle ou pluriannuelle et être détenues directement ou indirectement dans le cadre d'un FCPE ou du Plan d'Épargne Groupe. Ils disposent d'un délai de 36 mois à compter du 1er janvier 2016 pour se mettre en conformité avec ces obligations.
Il est interdit aux Personnels Identifiés de recourir à des stratégies de couverture des risques liés aux actions UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE.
Les tableaux ci-après rassemblent les informations requises par (i) le Code de commerce et (ii) la Position-recommandation AMF n° 2014-14 - Guide d'élaboration des documents de référence adapté aux valeurs moyennes – DOC 2014-14 et son annexe 2.
| Exercice 2014 | Exercice 2015 | |
|---|---|---|
| Nicolas SCHIMEL | Président-Directeur Général du 01/10/2009 au 31/12/2014 |
Président du Conseil d'Administration depuis le 01/01/2015 |
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) |
739 226 | 660 000 |
| Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice |
- | - |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| Valorisation des actions attribuées gratuitement | - | - |
| Paul YOUNÈS | Directeur Général Délégué du 01/02/2014 au 31/12/2014 |
Directeur Général depuis le 01/01/2015 |
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) |
360 042 | 501 582 |
| Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice |
- | - |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| Valorisation des actions attribuées gratuitement | - | - |
| Karyn BAYLE | Directeur Général Délégué depuis le 01/01/2015 |
|
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) |
- | 337 860 |
| Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice |
- | - |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| Valorisation des actions attribuées gratuitement | - | - |
Tableaux récapitulatifs des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
| (en euros) | Exercice 2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nicolas SCHIMEL Président du Conseil d'Administration |
Montants dus Part UFF |
Montants dus Part AVIVA |
Cumul Montants dus |
Montants versés Part UFF |
Montants versés Part AVIVA |
Cumul Montants versés |
| Rémunération fixe | 150 000 | 300 000 | 450 000 | 150 000 | 300 000 | 450 000 |
| Rémunération variable annuelle | 0 | 285 000 | 285 000 | 0 | 247 500 | 247 500 |
| Rémunération variable pluriannuelle | - | - | - | - | - | - |
| Rémunération exceptionnelle | - | - | - | - | - | - |
| Jetons de présence | - | - | - | - | - | - |
| Avantages en nature | 4 226 | - | 4 226 | 4 226 | - | 4 226 |
| Autres | - | - | - | - | - | - |
| TOTAL | 154 226 | 585 000 | 739 226 | 154 226 | 547 500 | 701 726 |
| (en euros) | Exercice 2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nicolas SCHIMEL Président du Conseil d'Administration |
Montants dus Part UFF |
Montants dus Part AVIVA |
Cumul Montants dus |
Montants versés Part UFF |
Montants versés Part AVIVA |
Cumul Montants versés |
| Rémunération fixe | - | 450 000 | 450 000 | - | 450 000 | 450 000 |
| Rémunération variable annuelle | - | 210 000 | 210 000 | - | 285 000 | 285 000 |
| Rémunération variable pluriannuelle | - | - | - | - | - | - |
| Rémunération exceptionnelle | - | - | - | - | - | - |
| Jetons de présence | - | - | - | - | - | - |
| Avantages en nature | - | - | - | - | - | - |
| Autres | - | - | - | - | - | - |
| TOTAL | - | 660 000 | 660 000 | - | 735 000 | 735 000 |
| (en euros) | Exercice 2014 | Exercice 2015 | ||
|---|---|---|---|---|
| Paul YOUNÈS Directeur Général |
Montants dus |
Montants versés |
Montants dus |
Montants versés |
| Rémunération fixe | 242 042 | 242 042 | 278 441 | 278 441 |
| Rémunération variable annuelle (1) (2) | 118 000 | 102 607 | 214 700 | 118 000 |
| Rémunération variable pluriannuelle | - | - | - | - |
| Rémunération exceptionnelle | - | - | - | - |
| Jetons de présence | - | - | - | - |
| Avantages en nature | - | - | 8 441 | 8 441 |
| Autres | - | - | - | - |
| TOTAL | 360 042 | 344 649 | 501 582 | 404 882 |
| (en euros) | Exercice 2014 | Exercice 2015 | ||
|---|---|---|---|---|
| Karyn BAYLE Directrice Générale Déléguée |
Montants dus |
Montants versés |
Montants dus |
Montants versés |
| Rémunération fixe | - | - | 216 460 | 216 460 |
| Rémunération variable annuelle (1) (3) | - | - | 121 400 | 51 000 |
| Rémunération variable pluriannuelle | - | - | - | - |
| Rémunération exceptionnelle | - | - | - | - |
| Jetons de présence | - | - | - | - |
| Avantages en nature | - | - | - | - |
| Autres | - | - | - | - |
| TOTAL | - | - | 337 860 | 267 460 |
(1) Conformément à la politique de rémunération rappelée ci-dessus, le Conseil d'Administration a décidé de fixer :
• à 80 % la part de la rémunération variable annuelle 2015 versée en 2016, le solde (20 %) sera payé en trois échéances d'égal montant sur les exercices 2017, 2018 et 2019 ;
• à 30 % la part de la rémunération variable annuelle 2015 faisant l'objet d'un paiement en actions UFFB, étant entendu que ce pourcentage s'applique de la même manière, à chaque versement, à la part différée de la rémunération variable ;
• d'attribuer les actions UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE qui doivent l'être à titre de paiement de la rémunération variable 2015 payable en 2016 par prélèvement sur les actions UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE issues du programme de rachat autorisé par l'Assemblée Générale des actionnaires du 21 mai 2015, dans sa 8ème résolution, et le solde dans le cadre d'un plan d'attributions gratuites d'actions, sous réserve de son autorisation par l'Assemblée Générale des actionnaires d'UFFB du 16 mai 2016.
Le nombre d'actions attribuées à M. Paul YOUNÈS et Mme Karyn BAYLE le 19 février 2015 correspond au montant qui leur est dû au titre de cet élément de rémunération variable 2015, divisé par le cours de clôture de l'action UFF à la veille de l'attribution soit 24,50 € (le « Cours de référence »).
Jetons de présence et autres rémunérations perçues d'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE et ses filiales par les mandataires sociaux non dirigeants
| Membres du Conseil | Jetons de présence versés en 2014 au titre de l'exercice 2014 |
Jetons de présence versés en 2015 au titre de l'exercice 2015 |
|---|---|---|
| Ghislain de BEAUFORT (1) (2) | 24 600 | 6 864 |
| Laurence MITROVIC (5) | ||
| Stéphane CAMON (5) | ||
| Jean-François DEBROIS (1) | 33 200 | 33 200 |
| Philippe GESLIN (1) | 41 800 | 42 800 |
| Philippe GRAVIER (5) | ||
| Hani GRESH (1) | 33 200 | 35 200 |
| Marie GRIMALDI (1) (3) | 17 736 | |
| Hervé POMMERY (4) | ||
| Myriam SAUNIER (5) | ||
| TOTAL | 132 800 | 135 800 |
(1) Seuls les Administrateurs indépendants perçoivent des jetons de présence. Ils ne bénéficient d'aucune autre rémunération, ni d'aucune attribution d'options, de souscription ou d'achat d'actions, ni d'aucune action gratuite.
(2) Mandat ayant pris fin le 25 mars 2015.
(3) Mandat ayant débuté le 25 mars 2015.
(4) Hervé POMMERY, Administrateur représentant les salariés actionnaires, est titulaire d'un contrat de travail au sein du Groupe UFF et perçoit donc à ce titre une rémunération qui n'a pas de lien avec l'exercice de son mandat. En conséquence, sa rémunération n'est pas communiquée.
(5) Stéphane CAMON, représentant permanent de Aviva France au sein du Conseil, Philippe GRAVIER, représentant permanent de Aviva Vie au sein du Conseil, Laurence MITROVIC et Myriam SAUNIER sont titulaires d'un contrat de travail au sein du Groupe AVIVA et perçoivent donc à ce titre une rémunération qui n'a pas de lien avec l'exercice de leur mandat. En conséquence, leurs rémunérations ne sont pas communiquées.
Le Tableau 4 (Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe) et le Tableau 5 (Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social) ne sont pas applicables, aucun plan de souscription n'ayant été décidé ni mis en œuvre au cours de l'exercice écoulé, ni étant encore en vigueur à ce jour.
Le Tableau 6 (Actions attribuées à chaque mandataire social) n'est pas applicable, aucun plan d'actions gratuites n'ayant été décidé ni mis en œuvre au cours de l'exercice écoulé.
| Mandataire social | N° et date du plan | Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice |
Conditions d'acquisition |
|---|---|---|---|
| Nicolas SCHIMEL | N°17 Date : 15/03/2011 |
3 327 | Conditions de présence et de performance (1) |
| Paul YOUNÈS (2) | N°17 Date : 15/03/2011 |
1 500 | Conditions de présence |
| TOTAL | 4 827 |
(1) Les conditions de performance portaient sur le nombre de recrutements réalisés et le nombre de collaborateurs formés sur l'exercice. (2) Paul YOUNÈS n'était pas mandataire social à la date d'attribution de ces actions gratuites.
Le Tableau 8 (Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions) n'est pas applicable, car il n'existe plus de Plan d'options d'achat d'actions dans la Société.
Le Tableau 9 (Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers) n'est pas applicable, aucun plan de souscription n'ayant été décidé ni mis en œuvre au cours de l'exercice écoulé, ni étant encore en vigueur à ce jour.
| Date d'Assemblée | Plan n°18 | Plan n°19 | Plan n°20 | Plan n°21 |
|---|---|---|---|---|
| Date du Conseil d'Administration | 03.05.2012 | 20.03.2013 | 18.03.2014 | 25.03.2015 |
| Nombre total d'actions attribuées gratuitement, dont le nombre attribuées à : |
79 282 | 76 900 | 42 050 | 49 656 |
| Les mandataires sociaux | ||||
| Nicolas SCHIMEL | 4 342 (1) | 7 500 (2) | - | - |
| Paul YOUNÈS | 2 500 (3) | 6 700 (3) | - | - |
| Hervé POMMERY | 600 | - | 500 | 300 |
| Date d'acquisition des actions | 03.05.2016 | 20.03.2017 | 18.03.2018 | 25.03.2019 |
| Date de fin de période de conservation | 03.05.2018 | 20.03.2019 | 18.03.2020 | 25.03.2021 |
| Prix de souscription ou d'achat | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre d'actions souscrites au 31.12.2015 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre cumulé d'actions annulées ou caduques | 4 050 | 0 | 400 | 595 |
| Actions attribuées gratuitement restantes en fin d'exercice | 75 232 | 76 900 | 41 650 | 49 061 |
(1) La base de calcul est la rémunération annuelle brute de l'année au titre de laquelle se fait l'attribution. Deux critères sont retenus qui, s'ils sont atteints, permettent d'attribuer un équivalent en euros de 32,5 % de la base. Les valeurs possibles d'attribution sont donc entre 0 % et 65 %. La conversion en actions gratuites se fait suivant le cours moyen des trois derniers mois de l'année (soit en l'espèce 28,26 euros). Le premier critère porte sur le nombre de recrutement de l'année et le second critère sur le nombre de collaborateurs formés. Le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, a fixé les seuils à 230 recrutements pour le plancher et 260 recrutements pour le plafond concernant le 1er critère et à 0 collaborateur formé pour le plancher et + 30 collaborateurs formés pour le plafond concernant le second critère.
(2) Le nombre d'actions de performance s'élève à 7 500 actions. Leur attribution est soumise à l'atteinte des deux critères (50 % chacun) définis ainsi : 1er critère : développement de l'effectif de conseillers formés (plancher : + 15 et plafond : + 30) et 2ème critère : nombre de recrutements (plancher : 280 et plafond : 320).
(3) Le nombre d'actions attribuées s'est inscrit dans le cadre du plan visant à associer les salariés au développement du Groupe.
| Dirigeants mandataires sociaux | Contrat de travail |
Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
|---|---|---|---|---|
| Nicolas SCHIMEL Président-Directeur Général jusqu'au 31.12.2014 Président du Conseil d'Administration depuis le 01.01.2015 |
Non | Non | Non | Non |
| Paul YOUNÈS Directeur Général depuis le 01.01.2015 |
Oui (1) | Oui (1) | Non (3) | Non |
| Karyn BAYLE Directrice Générale Déléguée depuis le 01.01.2015 |
Oui (2) | Oui (2) | Non (3) | Non |
(1) Le contrat de travail de Paul YOUNÈS est suspendu depuis le 1er janvier 2015, date de sa nomination en qualité de Directeur Général. Paul YOUNÈS continue à bénéficier, en sa qualité de Directeur Général, du Plan d'Épargne Groupe et du régime de retraite à cotisations définies prévu par l'article 83 du Code Général des Impôts en vigueur au sein du Groupe UNION FINANCIÈRE DE FRANCE. Il bénéficie en outre d'une assurance chômage privée lui permettant de bénéficier d'indemnités en cas de perte de son activité professionnelle auprès de l'Association pour la Garantie Sociale des Chefs et Dirigeants d'Entreprise (GSC). L'octroi de ces avantages a été autorisé conformément aux dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.
Conformément au décret n° 2016-182 du 23 février 2016 pris en application de la modification de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, le tableau ci-dessous présente les modalités précises de détermination de l'engagement de retraite à cotisations définies ainsi que l'estimation du montant qui serait potentiellement versé au titre de cet engagement et les charges afférentes pour la Société.
| Engagement de retraite - Paul YOUNÈS | |
|---|---|
| Conditions d'entrée | 6 mois d'ancienneté |
| Modalité de la détermination de la rémunération de référence | Rémunération brute (fixe et variable) |
| Rythme d'acquisition des droits | Mensuel |
| Plafond éventuel (Tranche C) | 304 320 € |
| Modalités de financement des droits | 2 % de la rémunération brute |
| Montant estimatif de la rente à la date de clôture de l'exercice | 1 840 € |
| Charges fiscales et sociales associées à la charge de la Société | 258,67 € |
(2) Le contrat de travail de Madame Karyn BAYLE est suspendu depuis le 31 décembre 2015.
Madame Karyn BAYLE continue à bénéficier, en sa qualité de Directrice Générale Déléguée, du Plan d'Épargne Groupe et du régime de retraite à cotisations définies prévu par l'article 83 du Code Général des Impôts en vigueur au sein du Groupe UNION FINANCIÈRE DE FRANCE. Elle bénéficie en outre d'une assurance chômage privée lui permettant de bénéficier d'indemnités en cas de perte de son activité professionnelle auprès de l'Association pour la Garantie Sociale des Chefs et Dirigeants d'Entreprise (GSC). L'octroi de ces avantages a été autorisé conformément aux dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.
Conformément au décret n° 2016-182 du 23 février 2016 pris en application de la modification de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, le tableau ci-dessous présente les modalités précises de détermination de l'engagement de retraite à cotisations définies ainsi que l'estimation du montant qui serait potentiellement versé au titre de cet engagement et les charges afférentes pour la Société.
| Engagement de retraite - karyn BAYLE | |
|---|---|
| Conditions d'entrée | 6 mois d'ancienneté |
| Modalité de la détermination de la rémunération de référence | Rémunération brute (fixe et variable) |
| Rythme d'acquisition des droits | Mensuel |
| Plafond éventuel (Tranche C) | 304 320 € |
| Modalités de financement des droits | 2 % de la rémunération brute |
| Montant estimatif de la rente à la date de clôture de l'exercice | 160 € |
| Charges fiscales et sociales associées à la charge de la Société | 184,01 € |
(3) Au cours de l'exercice 2015, Monsieur Paul YOUNÈS et Madame Karyn BAYLE ne bénéficiaient d'aucune indemnité de départ en dehors de celle qui leur est due au titre de la rupture de leur contrat de travail.
(Article 223-26 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers)
| Personne concernée | Date de l'opération | Nature de l'opération |
Prix unitaire (frais inclus) |
Montant total (frais inclus) |
|---|---|---|---|---|
| Nicolas SCHIMEL Président du Conseil d'Administration |
2 janvier 2015 | Acquisition | 21,66 € | 3 010,91 € |
| 2 février 2015 | Acquisition | 23,78 € | 3 043,45 € | |
| 2 mars 2015 | Acquisition | 25,19 € | 3 022,50 € | |
| 1er avril 2015 | Acquisition | 25,69 € | 2 954,49 € | |
| 4 mai 2015 | Acquisition | 27,68 € | 3 044,36 € | |
| 1er juin 2015 | Acquisition | 27,32 € | 3 005,57 € | |
| 5 juin 2015 | Acquisition | 27,30 € | 5 597,16 € | |
| 1er juillet 2015 | Acquisition | 26,08 € | 652,00 € | |
| 1er juillet 2015 | Acquisition | 25,51 € | 2 423,00 € | |
| 3 août 2015 | Acquisition | 27,35 € | 3 008,89 € | |
| 1er septembre 2015 | Acquisition | 24,38 € | 2 998,92 € | |
| 1er octobre 2015 | Acquisition | 24,10 € | 3 012,42 € | |
| 2 novembre 2015 | Acquisition | 26,19 € | 3 012,42 € | |
| 1er décembre 2015 | Acquisition | 25,29 € | 2 984,01 € | |
| 1er décembre 2015 | Acquisition | 27,03 € | 324,30 € | |
| 1er décembre 2015 | Acquisition | 25,52 € | 6 329,59 € |
Ces opérations ont donné lieu à déclaration à l'Autorité des Marchés Financiers, conformément à l'article L. 621-18-2 du Code Monétaire et Financier.
Nicolas SCHIMEL a informé la Société de la mise en place, le 29 octobre 2014, d'un mandat de gestion programmée, conforme à la recommandation n° 2010-07 de l'Autorité des Marchés Financiers, signé le 28 juillet 2014 au terme duquel il a confié à TRANSATLANTIQUE GESTION, la mission d'acquérir pour son compte et en toute indépendance des actions UFF.
Les informations relatives aux achats réalisés en 2015 dans le cadre de ce mandat figurent dans le tableau qui précède.
Conformément aux articles L. 441-6-1 alinéa 1 et D. 441-4 du Code de commerce, l'ensemble des dettes non échues à la clôture des deux derniers exercices de l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE à l'égard des fournisseurs se décompose comme suit :
| (en euros) | Échéances < 30 jours | Échéances < 45 jours | Échéances < 60 jours |
|---|---|---|---|
| 31.12.2014 | 41 905 | - | - |
| 31.12.2015 | 200 177 | - | - |
Dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 21 mai 2015 (8ème résolution), la Société UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE est autorisée à réaliser des achats d'actions propres pour une quantité maximale de 730 495 actions.
Dans ce cadre, la Société a procédé à l'achat de 85 203 de ses propres actions sur l'exercice, à savoir :
| Nombre de titres achetés |
Prix d'achat |
Nombre de titres vendus |
Prix de vente |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Période | Mandat d'achat |
Mandat de liquidité |
Total titres achetés |
Montant | moyen par action (en euros) |
Mandat d'achat * |
Mandat de liquidité |
Total titres | cédés Montant net | moyen par action (en euros) |
Nombre de titres cumulés |
Montant cumulé |
| Cumul au 31.12.2014 |
798 842 723 105 1 521 947 46 637 801 | 532 346 | 711 199 1 243 545 40 344 444 | 278 402 | 6 293 357 | |||||||
| Janvier 2015 | 0 | 2 870 | 2 870 | 63 428 | 22 | 0 | 5 581 | 5 581 | 117 604 | 18 | 275 691 | 6 239 182 |
| Février 2015 | 0 | 1 510 | 1 510 | 37 256 | 25 | 0 | 3 497 | 3 497 | 74 839 | 19 | 273 704 | 6 201 598 |
| Mars 2015 | 0 | 3 004 | 3 004 | 76 689 | 26 | 67 581 | 2 973 | 70 554 | 1 898 207 | 25 | 206 154 | 4 380 080 |
| Avril 2015 | 27 957 | 1 104 | 29 061 | 791 539 | 27 | 0 | 3 244 | 3 244 | 75 796 | 21 | 231 971 | 5 095 823 |
| Mai 2015 | 14 303 | 4 416 | 18 719 | 514 227 | 27 | 0 | 3 938 | 3 938 | 97 661 | 21 | 246 752 | 5 512 389 |
| Juin 2015 | 7 740 | 4 762 | 12 502 | 331 894 | 27 | 0 | 2 302 | 2 302 | 59 328 | 20 | 256 952 | 5 784 955 |
| Juillet 2015 | 0 | 2 461 | 2 461 | 62 795 | 26 | 0 | 3 810 | 3 810 | 97 608 | 20 | 255 603 | 5 750 142 |
| Août 2015 | 0 | 4 911 | 4 911 | 121 988 | 25 | 0 | 2 068 | 2 068 | 52 654 | 21 | 258 446 | 5 819 476 |
| Septembre 2015 | 0 | 1 945 | 1 945 | 46 523 | 24 | 0 | 1 617 | 1 617 | 40 717 | 22 | 258 774 | 5 825 282 |
| Octobre 2015 | 0 | 2 982 | 2 982 | 74 024 | 25 | 0 | 4 633 | 4 633 | 115 906 | 23 | 257 123 | 5 783 399 |
| Novembre 2015 | 0 | 2 628 | 2 628 | 65 988 | 25 | 0 | 1 009 | 1 009 | 25 259 | 22 | 258 742 | 5 824 128 |
| Décembre 2015 | 0 | 2 610 | 2 610 | 63 760 | 24 | 0 | 1 927 | 1 927 | 48 098 | 21 | 259 425 | 5 839 790 |
| Cumul au 31.12.2015 |
848 842 758 308 1 607 150 48 887 911 | 599 927 | 747 798 1 347 725 43 048 122 | 259 425 | 5 839 790 |
* Ventes d'actions anciennes / achats d'actions nouvelles par voie de bloc, en février et avril 2006 respectivement pour 50 000 et 25 000 actions, en avril 2007 pour 25 000 actions et en mars 2008 pour 11 000 actions.
* Remises d'actions aux collaborateurs dans le cadre des Plans d'Attributions Gratuites d'Actions 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 pour 354 339 actions (respectivement en 2009 pour 91 200 actions, en 2010 pour 65 350 actions, en 2011 pour 61 610 actions, en 2012 pour 66 981 actions, en 2013 pour 69 198 actions et en 2014 pour 67 007 actions).
Le Conseil d'Administration prend acte du fait que la Société est tenue d'établir, conformément à la loi, un tableau des attributions gratuites d'actions consenties aux mandataires sociaux et aux dix salariés non mandataires sociaux de la Société (dont le nombre d'attributions est le plus élevé) pendant l'exercice 2015.
Ce rapport est mis à votre disposition au siège de la Société 15 jours avant l'Assemblée.
Le tableau ci-après récapitule les délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d'Administration, fait apparaître l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice et présente les autorisations dont le vote est proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires du 18 mai 2016 :
| Autorisations en cours | Autorisations proposées à l'Assemblée Générale du 18 mai 2016 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nature de la délégation | Date de l'Assemblée Générale (n° de résolution) |
Durée (date d'expiration) |
Montant maximum autorisé |
Utilisation au cours de l'exercice |
Numéro de résolution |
Durée | Plafond maximum |
| Rachat par la Société de ses propres actions |
|||||||
| Achat par la Société de ses propres actions |
21 mai 2015 (8ème) |
18 mois (20 novembre 2016) |
4,5 % du capital social (soit 730 495) |
259 425 actions (capital auto détenu au 31.12.2015 : 1,60 % du capital social) |
(5ème) | 18 mois | 4,5 % du capital social |
| Réduction du capital social par annulation d'actions |
|||||||
| Annulation d'actions acquises par la Société dans le cadre de l'article L. 225-209 du Code de commerce |
21 mai 2015 (10ème) |
26 mois (20 juillet 2018) |
4,5 % du capital social par période de 24 mois |
Néant | Néant | Néant | Néant |
| Attribution gratuite | |||||||
| Attribution gratuite aux salariés ou mandataires sociaux d'actions existantes |
15 mai 2014 (14ème) |
38 mois (14 juillet 2017) |
4 % | 67 581 | (9ème) (10ème) |
26 mois 26 mois |
1 % 0,20 % |
| 31.12.2015 | 31.12.2014 | |
|---|---|---|
| Ratios règlementaires Bâle 3 | ||
| Ratio de solvabilité | 14,65 % | 16,72 % |
| Ratio Tier 1 | 14,65 % | 16,72 % |
| Ratio Common Equity Tier 1 | 14,65 % | 16,72 % |
| Ratio de liquidité à 1 mois (LCR) | 182,73 % | 408,98 % |
| Ratio de levier | 16,05 % | 19,44 % |
Voir Rapport du Président §1 & §2.
La réforme Bâle III (Accords publiés le 16 décembre 2010) fait partie des initiatives prises pour renforcer le système financier à la suite de la crise financière de 2007, sous l'impulsion du FSB (Financial Stability Board) et du G20, pour garantir un niveau minimum de capitaux propres, afin d'assurer la solidité financière des banques.
Le cadre général établi par Bâle III, et s'articulant autour des 3 piliers suivants, est maintenu :
Les mesures introduites par les derniers accords ont pour objectif de renforcer la solvabilité des banques et concernent :
Toutes les filiales du Groupe UFF sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale car elles sont détenues à 100 % par l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE (voir §4.1 de l'Annexe aux Comptes Consolidés).
Pour le Groupe UFF, le périmètre prudentiel est identique au périmètre comptable.
Le Groupe UFF ne compte pas de filiale et d'implantation à l'étranger.
Les fonds propres règlementaires du Groupe UFF, établis en normes IFRS, sont constitués de :
Les principales déductions portent sur :
Le Groupe UFF ne détient pas de titre rentrant dans cette catégorie : notamment les Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI).
L'exigence totale de fonds propres qui inclut les fonds propres CET 1, fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) et Tier 2, est fixée à 8 %.
Les accords de Bâle III ont fixé des règles de calcul d'exigences minimales en fonds propres qui tiennent mieux compte des risques auxquels les banques sont confrontées. Il est demandé aux banques de pondérer leurs risques selon la qualité du risque, ainsi une augmentation du risque de crédit ou le développement des activités de marché devra être compensé par plus de fonds propres.
| 31.12.2015 | 31.12.2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| Type de risque (en milliers euros) |
Exigences minimum en fonds propres |
Actifs pondérés | Exigences minimum en fonds propres |
Actifs pondérés |
| Administrations centrales ou banques centrales | 609 | 7 607 | 542 | 6 770 |
| Établissements de crédit | 360 | 4 503 | 375 | 4 687 |
| Entreprises | 4 094 | 51 179 | 3 353 | 41 910 |
| Expositions en défaut | 331 | 4 138 | 363 | 4 538 |
| Portefeuille d'OPC | 5 759 | 71 990 | 5 501 | 68 767 |
| 1. Total du risque de crédit en méthode standard | 11 153 | 139 416 | 10 134 | 126 671 |
| 2. Risque opérationnel en méthode élémentaire | 28 091 | 351 133 | 24 355 | 304 443 |
| 3. Risque de marché | - | - | - | - |
| TOTAUX | 39 244 | 490 550 | 34 489 | 431 115 |
Le Groupe UFF a retenu la méthode standard pour la détermination du risque de crédit. Elle repose sur le calcul d'un actif pondéré (Risk Weighted Asset) obtenu en appliquant à chaque catégorie du portefeuille une pondération forfaitaire, définie par la règlementation.
La mesure du risque opérationnel se fait via la méthode de calcul dite « simple » (Basic Indicator Approach), qui consiste à appliquer forfaitairement 15 % à la moyenne des trois derniers produits nets bancaires.
• Le Règlement Européen CRR exige que les entités ne présentent pas d'expositions (montant total des risques nets encourus sur un même bénéficiaire) supérieures à 25 % de leurs fonds propres, sauf si la contrepartie est un établissement de crédit et dans ce cas le seuil est fixé à 100 % des fonds propres de l'entité dans la limite de 150 M€. Le Groupe UFF respecte ces dispositions. Par ailleurs, au regard de la nature des expositions que le Groupe UFF porte dans son bilan et pouvant être déclarés en grands risques, notamment les positions prises au travers de parts de FCP, la règlementation impose que ces expositions soient traitées par transparence sous certaines conditions.
Au 31 décembre 2015, aucune des deux conditions, conduisant à une transparisation de FCP, n'est réunie :
| (en milliers euros) | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Capitaux propres part du Groupe | 102 188 | 97 106 |
| Titres Super Subordonnés (TSS) | - | - |
| Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) | - | - |
| Capitaux propres consolidés, part du Groupe net des TSS et TSDI | 102 188 | 97 106 |
| Immobilisations incorporelles | (12 913) | (13 829) |
| Participations qualifiées du secteur financier | ||
| Part du bénéfice de fin d'exercice non éligible | (17 397) | (11 188) |
| Total des fonds propres Common Equity Tier 1 | 71 878 | 72 089 |
| Autres fonds propres additionnels de catégorie 1 | - | - |
| Déductions Tier 1 | - | - |
| Total des fonds propres Tier 1 | 71 878 | 72 089 |
| Fonds propres globaux | 71 878 | 72 089 |
| Total des encours pondérés | 490 550 | 431 115 |
| Encours pondérés au titre du risque de crédit | 139 416 | 126 671 |
| Encours pondérés au titre du risque opérationnel | 351 133 | 304 443 |
| Encours pondérés au titre du risque de marché | - | - |
| Risque de marché | - | - |
| Ratios de solvabilité | ||
| Ratio Common Equity Tier 1 | 14,65 % | 16,72 % |
| Ratio Tier 1 | 14,65 % | 16,72 % |
| Ratio global | 14,65 % | 16,72 % |
| (en milliers euros) | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Fonds propres de base de catégorie 1 (CET 1) : Instruments et réserves (A) | 82 789 | 83 961 |
| dont instruments de fonds propres et comptes de primes d'émissions y afférents | 37 141 | 36 687 |
| dont bénéfices non distribués | 49 964 | 45 409 |
| dont autres réserves | (4 316) | 1 865 |
| Fonds propres de base de catégorie 1 (CET 1) : Ajustements règlementaires (B) | (10 912) | (11 872) |
| dont réserves relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie | 3 053 | 3 157 |
| dont immobilisations incorporelles (avant déduction des passifs d'impôts) | (12 913) | (13 829) |
| dont actifs d'impôt différé dépendant des bénéfices futurs à l'exclusion de ceux résultant de différences temporelles |
(1 051) | (1 200) |
| Sous-total fonds propres de base de catégorie 1 (CET 1) (C) = (A) + (B) | 71 878 | 72 089 |
| Fonds propres de catégorie 12 (T2) : Ajustements règlementaires (D) | - | - |
| Fonds propres de base de catégorie 1 (CET 1) : Ajustements règlementaires (E) = (C) + (D) | 71 878 | 72 089 |
Le Groupe UFF a mis en place des processus ainsi qu'une infrastructure de contrôle destinés à renforcer la maîtrise et le pilotage des risques opérationnels au sein des différentes entités du Groupe.
Le responsable de la gestion des risques travaille avec chacun des directeurs du Groupe UFF pour recenser et mesurer les risques liés à leurs domaines de responsabilité et veiller à l'application des plans d'action destinés à contenir les risques identifiés.
Des scénarios de risques extrêmes et les calculs de leurs impacts financiers potentiels sont élaborés.
Le Groupe a utilisé la méthode dite « élémentaire » qui correspond à l'indicateur de base pour le calcul de son exigence de fonds propres au titre des risques opérationnels (15 % de la moyenne des 3 derniers PNB).
Les dispositifs de gestion des risques opérationnels mis en place au sein du Groupe UFF répondent aux principes des bonnes pratiques établies par Bâle III.
Il s'agit du risque que la partie avec laquelle un contrat a été conclu ne tienne pas ses engagements. Le Groupe UFF a opté pour l'approche standard (CRSA) afin de déterminer ces risques.
| 31.12.2015 | 31.12.2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| Risque de contrepartie (en milliers euros) |
Actif brut (1) | Actif pondéré (2) | Actif brut (1) | Actif pondéré (2) |
| Souverains | 9 231 | 7 607 | 9 277 | 6 770 |
| Établissements de crédit | 22 515 | 4 503 | 23 434 | 4 687 |
| Entreprises / Partenaires | 53 938 | 55 317 | 44 935 | 46 448 |
| Portefeuille d'OPC | 89 523 | 71 990 | 90 753 | 68 767 |
| TOTAL | 175 207 | 139 416 | 168 399 | 126 671 |
(1) L'actif brut est la valeur exposée au risque, il s'agit de l'exposition du Groupe en cas de défaut de la contrepartie. Également dénommé EAD : Exposure at Default, il comprend les expositions inscrites au bilan.
(2) L'actif pondéré (aussi appelé RWA : Risk-Weighted Assets) présente les actifs à risques pondérés. À chaque actif est assigné un risque pondéré déterminé en fonction du montant du risque attaché. Le but est de distinguer et moduler les types de risques pris afin de déterminer un montant fixe de capital à détenir, juste et adapté.
| Souverains | Créances ou créances conditionnelles sur les états souverains, administrations centrales, les autorités régionales ou les entités du secteur public ainsi que les banques de développement multilatérales et les organisations internationales |
|---|---|
| Établissements de crédit | Créances ou créances conditionnelles sur des établissements de crédits règlementés et assimilés ou sur des états ou autres entités du secteur public n'ayant pas le statut de contreparties souveraines |
| Entreprises / Partenaires | Créances ou créances conditionnelles sur des entreprises qui ne font pas partie des portefeuilles définis ci-dessus ou créances sur les clients et le personnel |
| Portefeuille d'OPC | Créances relatives au portefeuille d'OPC |
Il est à noter que :
• Le Groupe UFF n'a pas recours à des instruments de réduction de risques,
Le risque de liquidité se définit comme le risque de ne pas pouvoir faire face à ses flux de trésorerie sortants ou ses besoins de collatéral au moment où ils sont dus et à un coût raisonnable.
Au sein du Groupe UFF, les principes et les normes de gestion du risque de liquidité sont suivis par le Comité d'Investissement. Sous la présidence de la Direction Générale, il se réunit mensuellement avec des représentants de la Direction Financière, du Risk Manager et de la société d'Asset Management du Groupe pour évaluer la trajectoire de liquidité et statuer le cas échéant sur la mise en œuvre d'actions correctrices.
Sont considérés comme grevés les actifs du bilan qui ont été utilisés comme nantissement, garantie ou rehaussement d'une activité du Groupe dont ils ne peuvent librement être retirés.
| 31.12.2015 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers euros) | Valeur comptable des actifs grevés |
Valeur comptable des actifs non grevés |
Juste valeur des actifs non grevés |
|
| Total actifs de l'établissement déclarant | - | 224 607 | 224 607 | |
| dont instruments de fonds propres( *) |
- | 86 439 | 89 491 | |
| dont autres actifs (**) | - | 106 228 | 106 228 |
(*) Actifs disponibles à la vente.
(**) Hors banques et impôts différés.
Le Groupe UFF ne détient aucun actif grevé au 31 décembre 2015.
Le Groupe UFF ne présente aucune garantie reçue relative aux actifs qu'il détient.
Deux ratios standards, préconisés par le Comité de Bâle, aident à l'encadrement des positions de liquidité des banques :
• Le LCR (Liquidity Coverage Ratio) : s'assurant que les banques disposent d'actifs liquides ou espèces suffisant pour soutenir durant 1 mois un stress combinant crise de marché et crise spécifique. Les niveaux à atteindre pour le LCR sont progressifs entre 2015 et 2018 (au moins égal à 60 % en 2015 et supérieur ou égal à 100 % à partir de 2018).
Au 31 décembre 2015, le ratio de liquidité à 1 mois est de 182,73 %. Sur l'exercice 2015, la moyenne arithmétique des LCR fin de mois est de 284,12 %.
• Le NSFR (Net Stable Funding Ratio) : ratio de transformation comparant besoin de financement aux ressources stables, à un horizon d'un an (entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2018).
Le Groupe veille, en permanence, au respect des dispositions propres aux activités financières, législatives, règlementaires ou encore déontologiques. La loyauté des pratiques financières conforte la réputation du Groupe et assure la confiance de l'ensemble de ses partenaires.
Directement rattaché à la Direction Générale, le Responsable de la conformité collabore avec des correspondants dans chacune des directions afin de diffuser au sein du Groupe la culture conformité et le respect des règles.
Mif 2 : La « Directive Marché d'Instruments Financiers 2 », adoptée en mai 2014, vise notamment à élargir le périmètre des instruments financiers qui étaient couverts par la Directive MIF, à améliorer la transparence des marchés et à renforcer la protection des investisseurs. Elle entrera en application le 3 janvier 2018.
Pour les distributeurs de produits financiers, les impacts majeurs sont liés à l'adéquation du conseil fourni au client, la gouvernance produits (notamment les relations entre producteurs et distributeurs), les informations à fournir au client et les « rémunérations et avantages » perçus par les distributeurs.
La mise en œuvre de ces nouvelles obligations a fait l'objet d'une première analyse d'impacts au sein du Groupe UFF. La mise en conformité du Groupe UFF avec les nouvelles dispositions de MIF 2 se poursuit afin que les actions prédéfinies soient implémentées dans les systèmes d'information du Groupe UFF et adapter ainsi les processus, l'organisation du Groupe.
IDD : La directive « Insurance Distribution Directive », du 20 janvier 2016, encadre la distribution de produits d'assurance, aussi bien par des courtiers, intermédiaires, réseaux salariés, comparateurs et autres vendeurs d'assurance. Elle vise à renforcer les dispositions européennes relatives aux informations, aux conseils et à la qualité de la protection offerts par les distributeurs en matière d'assurance et de réassurance.
Le texte doit être transposé en droit français au plus tard le 23 février 2018.
Loi Eckert : la loi Eckert introduit de nouvelles dispositions sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance-vie en déshérence. Ses principales dispositions, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2016, s'organisent en trois temps : constat du décès de l'assuré ou du caractère inactif du compte bancaire ; puis, à l'issue d'un délai variable selon les situations, dépôt des fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui organise la publicité de l'identité des titulaires du compte ou du contrat et garantit le reversement des sommes si leur destinataire légitime se manifeste ; enfin, si personne ne se présente, les sommes sont reversées à l'État en application de la prescription trentenaire.
Visant à améliorer la protection des épargnants et des bénéficiaires des contrats d'assurance-vie, la loi apporte des précisions sur les dispositifs existants et ajoute des obligations aux établissements financiers en prévoyant :
La mise en œuvre de ces nouvelles obligations fait l'objet d'un projet au sein du Groupe UFF, piloté par la DSI - chargée de coordonner les travaux menés par les différents métiers - dans le but d'être conforme à la règlementation au 1er semestre 2016 en matière d'identification des comptes inactifs et de communication aux clients.
Disponible dans la base documentaire du Groupe, la procédure interne de lutte contre le blanchiment est mise à jour dès que nécessaire et les collaborateurs reçoivent une notification les alertant qu'une nouvelle version est disponible.
Les équipes du contrôle permanent et du contrôle périodique s'assurent, dans le cadre de leur mission, que les instructions contenues dans cette procédure soient respectées.
De par son activité, le Groupe UFF, n'est pas directement sujet aux risques de crédit, de marché et au risque structurel de taux et de change.
Les expositions du Groupe concernent principalement des OPCVM, dont la part d'investissement en actions représente environ 3,5 % du portefeuille. Les expositions en actions du Groupe UFF sont classées en titres disponibles à la vente, qui peuvent être conservés pour un laps de temps indéterminé ou cédés à tout moment.
En conséquence, l'exposition du Groupe aux actions correspond à la valeur de marché de ces dernières, nette des provisions pour dépréciation durable (voir § 7.1 de l'Annexe aux comptes consolidés).
Les risques de taux et de crédit liés au portefeuille OPCVM sont respectivement de 0,14 % et 1,4 % des actifs globaux.
Nous soumettons à votre vote les résolutions suivantes :
Au vu des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, l'Assemblée est appelée à approuver :
Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale un dividende par action de 1,95 €, lequel sera mis en paiement dès le 25 mai 2016.
Compte tenu de l'acompte de 0,85 € versé le 5 novembre 2015, le dividende donnera lieu au versement d'un solde net de 1,10 €.
Les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce font l'objet d'un rapport spécial des Commissaires aux Comptes.
Ce rapport spécial figure en page 158 du Rapport Annuel 2015.
La quatrième résolution a pour objet de soumettre à votre approbation, conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, les conventions visées au rapport spécial des Commissaires aux Comptes et non encore approuvées par l'Assemblée Générale.
Au cours de l'exercice 2015, le Conseil d'Administration a poursuivi la mise en œuvre de sa politique de rachat de ses propres actions.
L'autorisation existante arrivant à échéance le 20 novembre 2016, il est proposé à l'Assemblée de doter le Conseil d'Administration d'une nouvelle autorisation lui permettant de poursuivre sa politique de rachat en fonction des opportunités.
Le bilan détaillé des opérations réalisées figure au paragraphe 13 (cf. page 25) : « Rachat par la Société de ses propres actions » du Rapport de Gestion.
Cette autorisation porterait sur un maximum de 4,5 % du nombre total des actions composant le capital social (soit 730 495 actions).
Elle aurait pour objectifs :
Le prix d'achat par action ne pourrait être supérieur à 50 €.
Cette autorisation serait donnée pour une période de 18 mois.
Conformément à l'article L. 511-73 du Code Monétaire et Financier créé par l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014, il est proposé à l'Assemblée Générale de soumettre à son avis l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées au cours de l'exercice 2015 aux personnes mentionnées à l'article L. 511-71 du Code Monétaire et Financier.
La rémunération globale versée en 2015 aux « Personnels Identifiés » par l'article L. 511-71 du Code Monétaire et Financier s'élève à 882 137,69 euros.
Sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations et sur avis du Comité des Conventions, le Conseil d'Administration ayant autorisé la mise en place d'une indemnité de départ au bénéfice de Monsieur Paul YOUNÈS, Directeur Général, et Madame Karyn BAYLE, Directrice Générale Déléguée, il est proposé à l'Assemblée d'approuver, pour chacun des deux mandataires sociaux bénéficiaire les termes et conditions de l'engagement relatif à l'indemnité de cessation de fonctions due ou susceptible d'être due en cas de cessation de leurs fonctions respectives de Directeur Général et Directrice Générale Déléguée.
Ces indemnités de départ seraient consenties aux conditions ci-après :
Le bénéficiaire ne bénéficierait de l'indemnité qu'en cas de cessation (quelle qu'en soit la forme) du mandat social et du contrat de travail, liée à un changement de contrôle ou de stratégie.
L'indemnité ne serait pas due en cas de départ :
Le montant de l'indemnité serait égal à douze fois sa rémunération de référence mensuelle, augmenté d'une rémunération de référence mensuelle par année d'ancienneté.
La rémunération de référence mensuelle représenterait un douzième de la somme de :
En aucun cas, le montant global des indemnités versées à raison du départ (en ce compris, toutes indemnités versées à la cessation du contrat de travail) ne pourrait dépasser l'équivalent de 24 mois de rémunération de référence mensuelle.
Conformément à l'article L. 225-42-1 du Code de commerce, le montant de l'indemnité versé serait fonction du niveau de réalisation d'une condition de performance, la « Rémunération Variable Théorique ».
La Rémunération Variable Théorique (RVT) correspondrait à la moyenne des rémunérations variables dues en cas d'atteinte de l'objectif sur chacun des critères quantitatifs et qualitatifs au cours des deux exercices clos précédant le départ.
Pour les critères quantitatifs, l'objectif correspondrait à la prévision budgétaire de la période considérée (et non à la borne haute définissant le critère). Pour les critères qualitatifs, l'objectif serait égal à 80 % du maximum prévu pour les critères considérés.
Le montant de l'indemnité versé serait fonction de la comparaison entre la moyenne des rémunérations variables (comprenant la part payée immédiatement et la part différée en numéraires et en actions) effectivement attribuées au cours des deux exercices précédant le départ et serait ainsi fixé comme suit :
| Niveau d'atteinte | Indemnité de départ |
|---|---|
| < à 75 % de RVT | 0 % |
| ≥ à 90 % de RVT | 100 % |
| Compris entre 75 % et 90 % de RVT | Indemnité calculée de manière linéaire et proportionnelle |
Sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations, il est proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires de doter le Conseil d'Administration de deux nouvelles autorisations en vue de procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions au bénéfice des salariés de la Société et des Sociétés qui lui sont liées, d'une part, et aux Personnels Identifiés, d'autre part, à l'effet de permettre à ces derniers le paiement en actions d'une partie de leur rémunération variable annuelle.
Le montant maximum d'actions attribuées gratuitement ne pourrait dépasser :
Les autorisations seraient exécutées dans les conditions et selon les modalités prévues dans le cadre du régime plus favorable issu de la loi Macron du 6 août 2015.
Le Conseil d'Administration serait notamment habilité à déterminer dans quelles Sociétés et à quels salariés et mandataires sociaux pourraient être attribuées ces actions gratuites.
L'attribution des actions aux salariés ne serait définitive qu'au terme d'une période d'acquisition d'au moins quatre ans.
Quant à l'attribution des actions au bénéfice des Personnels Identifiés, elle ne serait définitive qu'au terme d'une période d'acquisition d'au moins un an, sous réserve de l'atteinte de conditions de performance fixées par le Conseil d'Administration.
Quant à la durée minimale de conservation de ces actions par leurs bénéficiaires, elle serait fixée par le Conseil d'Administration.
Ces autorisations seraient valables 26 mois, à compter de ce jour, soit jusqu'au 17 juillet 2018.
Chaque année votre Assemblée Générale serait tenue informée des opérations réalisées dans le cadre de ces autorisations.
Cette résolution est destinée à conférer les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités consécutives à la tenue de l'Assemblée.
RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015
Rédigé en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce
Procédures de gouvernement d'entreprise de contrôle interne et de gestion des risques mises en place à l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE
Chères et chers actionnaires,
L'UFF a clôturé en 2015 un exercice de grande qualité où les performances financières et commerciales de l'entreprise se sont conjuguées avec une satisfaction très élevée de nos clients et un engagement fort de nos collaborateurs. L'UFF avait actualisé, en 2012, son projet stratégique « Ambition Patrimoine 2015 », qui, dans un environnement pourtant complexe, a été accompli au-delà des attentes de notre Conseil d'Administration. C'est avec plaisir que j'en félicite en notre nom les équipes de l'entreprise dans tous les métiers. C'est maintenant un horizon nouveau qui va mobiliser les collaborateurs de l'UFF à travers le nouveau projet stratégique « Odyssée 2020 » que son Directeur Général Paul YOUNÈS et toute l'équipe de direction ont lancé au printemps 2016. Il doit permettre de créer plus de valeur pour les clients de l'UFF, à travers la qualité du Conseil en Gestion de Patrimoine et des solutions mises en place, pour ses collaborateurs et pour ses actionnaires. Dans un monde où les risques et les opportunités s'accroissent à un rythme accéléré, c'est l'un des rôles essentiels du conseil d'encourager le management de l'Entreprise à saisir les opportunités tout en étant organisé et vigilant pour maîtriser les risques. Si ce rapport donne une large place, comme la réglementation nous y encourage, à la description de tous les dispositifs de contrôle, de maîtrise des risques et de transparence financière, nous n'oublions pas que la raison d'être d'une entreprise est d'entreprendre, d'innover, de créer, pour mieux servir ses clients et je suis particulièrement fier que l'UFF poursuive dans cette voie qui fait son succès depuis bientôt 50 ans.
Nicolas SCHIMEL, Président du Conseil d'Administration
Président du Conseil d'Administration de l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE, j'ai pu m'appuyer, pour la rédaction de ce rapport, sur les travaux du Comité d'Audit et des Risques, ainsi que sur ceux :
L'un des objectifs principaux de ces travaux est d'évaluer, en continu, l'adéquation et l'efficacité du contrôle interne.
En 2015, notamment, l'avancement des plans d'action qui faisaient suite aux inspections ACPR de 2013 sur le contrôle interne et la comptabilité UFFB, et de 2014 sur le respect par la filiale UFIFRANCE PATRIMOINE de la réglementation sur le courtage en assurances, ont été examinés à l'occasion de chaque Comité d'Audit. Le plan 2013 est finalisé, et celui de 2014 a abouti sur tous les constats essentiels.
J'ai présenté et fait approuver ce rapport, au Conseil d'Administration de l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE, qui s'est réuni le 24 mars 2016.
Les procédures de gouvernement d'entreprise et de contrôle interne en vigueur à l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE ont pour objet :
L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'Entreprise, et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines financiers et comptables, y compris dans les filiales.
Comme tout système de contrôle, il ne peut donner une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés, mais il est conçu pour en donner une assurance raisonnable.
Le Conseil d'Administration considère que les recommandations du Code MIDDLENEXT sur le gouvernement d'entreprise des sociétés cotées pour les valeurs moyennes et petites (VaMPS), publié en décembre 2009, s'inscrivent dans la démarche de gouvernement d'entreprise de la Société, dont les actions sont admises sur l'Eurolist Compartiment B et dont le capital est contrôlé par la Société AVIVA VIE. Il est disponible sur le site www.middlenext.com.
En conséquence, ce Code est celui auquel se réfère la Société pour l'élaboration du présent rapport du Président.
Les règles et modalités de fonctionnement du Conseil d'Administration sont précisées dans un règlement intérieur approuvé par le Conseil d'Administration, qui a pour objet de définir les règles et modalités de fonctionnement du Conseil et de ses Comités spécialisés (Comité d'Audit et des Risques, Comité des Nominations et des Rémunérations, Comité des Conventions), ainsi que les règles et devoirs applicables aux Administrateurs, en particulier concernant les obligations de déclaration des opérations sur titres de la Société et d'abstention des Administrateurs.
Le règlement intérieur, qui s'est substitué à la charte d'Administrateurs de la Société en vigueur jusqu'au 15 mai 2013, s'inscrit dans le cadre des recommandations de place visant à garantir le respect des principes fondamentaux du gouvernement d'entreprise et en particulier le Code MIDDLENEXT. Il a été ensuite modifié par décisions successives du Conseil d'Administration, lors de ses séances des 25 novembre 2014, 25 mars et 30 novembre 2015.
Chaque Administrateur adhère à ce règlement intérieur par l'acceptation de son mandat. S'agissant des personnes morales Administrateurs, le règlement intérieur s'applique à la personne morale ainsi qu'à titre individuel à son représentant personne physique.
Les dispositions essentielles du règlement intérieur sont résumées ci-après.
Depuis le 1er janvier 2015, Nicolas SCHIMEL exerce les fonctions de Président du Conseil d'Administration, pour lesquelles il a été renouvelé par décision du Conseil d'Administration réuni le 15 mai 2014, et ce pour la durée de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Depuis le 1er janvier 2015, Paul YOUNÈS est le Directeur Général d'UFFB, pour la durée du mandat du Président, et Karyn BAYLE est la Directrice Générale Déléguée d'UFFB, pour la même durée et avec les mêmes pouvoirs que le Directeur Général.
Paul YOUNÈS et Karyn BAYLE ont déclaré accepter ces fonctions et satisfaire aux conditions légales relatives au cumul du nombre des mandats d'Administrateur, de Directeur Général, de membre du Directoire ou de Directeur Général unique de sociétés anonymes.
Il a été décidé de maintenir, tout en le suspendant à compter du 1er janvier 2015, le contrat de travail de Monsieur Paul YOUNÈS en raison de son ancienneté dans l'Entreprise et afin de lui permettre de ne pas perdre le bénéfice des avantages acquis en sa qualité de salarié, tels que le Plan d'Épargne Groupe et le régime de retraite à cotisations définies prévu par l'article 83 du Code Général des Impôts en vigueur au sein du Groupe UNION FINANCIÈRE DE FRANCE.
Le contrat de travail de Madame Karyn BAYLE a été suspendu à compter du 1er janvier 2016.
Les avantages du régime de retraites supplémentaires prévus par l'article 83 du Code Général des Impôts ont depuis été étendus aux dirigeants mandataires sociaux. Ils sont décrits au chapitre 10 « Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport de Gestion (cf. également rapport spécial des Commissaires aux Comptes).
Nicolas SCHIMEL exerce ses fonctions de Président conformément à la loi et aux statuts. En conséquence :
Paul YOUNÈS et Karyn BAYLE exercent leurs fonctions de Directeur Général et Directrice Générale Déléguée en conformité avec la loi et les statuts. En conséquence :
Les autres mandats exercés par le Directeur Général et la Directrice Générale Déléguée sont :
| Sociétés | Forme de l'entité | Fonctions | Mouvements durant l'exercice |
|---|---|---|---|
| UFIFRANCE PATRIMOINE | Société par Actions | Président | Nommé à effet du 01.01.2015 |
| 776 042 210 RCS Paris | Simplifiée à associé unique | par décision du 22.12.2014 | |
| UFIFRANCE GESTION | Société par Actions | Président | Nommé à effet du 01.01.2015 |
| 776 038 614 RCS Paris | Simplifiée à associé unique | par décision du 22.12.2014 | |
| CGP ENTREPRENEURS | Société par Actions | Président | Nommé à effet du 27.03.2015 |
| 752 576 256 RCS Paris | Simplifiée à associé unique | par décision du 27.03.2015 | |
| FINANCIÈRE DU CARROUSEL 478 147 044 RCS Paris |
Société Anonyme | 1. Administrateur 2. Président du Conseil d'Administration 3. Directeur Général |
1. Ratifié par AGO du 29.06.2015 2. - 3. - |
| MYRIA ASSET MANAGEMENT | Société par Actions | Membre du Conseil | |
| 804 047 421 RCS Paris | Simplifiée à associé unique | de Surveillance |
| Sociétés Forme de l'entité |
Fonctions | Mouvements durant l'exercice |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| FINANCIÈRE DU CARROUSEL 478 147 044 RCS Paris |
Société Anonyme | Administrateur | Ratifié puis renouvelé par AGO du 29.06.2015 |
Le 20 mars 2013, le Conseil d'Administration a décidé de créer une fonction de Vice-Président du Conseil d'Administration et d'Administrateur référent, conformément aux articles 15 des statuts de la Société et 2.3.3 du règlement intérieur du Conseil d'Administration à jour du 30 novembre 2015. Le Conseil a ainsi désigné M. Philippe GESLIN en qualité de Vice-Président et d'Administrateur référent.
Le vice-Président assiste le Président dans ses missions, notamment dans l'organisation et le bon fonctionnement du Conseil et de ses Comités et la supervision du gouvernement de l'entreprise et du contrôle interne ; il examine tout particulièrement les situations de conflits d'intérêts, même potentiels, qui pourraient exister, le cas échéant, entre la Société et son actionnaire de contrôle, que ce soit dans le cadre de projets opérationnels, d'orientations stratégiques. Il soumet ses recommandations au Président et au Conseil et porte à l'attention du Président les éventuelles situations de conflits d'intérêts qu'il aurait identifiées.
Il préside le Comité des Conventions et le Comité d'Audit et des Risques et il est membre du Comité des Nominations et des Rémunérations.
Il a par ailleurs pour mission d'apporter au Conseil une assistance consistant à s'assurer du bon fonctionnement des organes de gouvernance de la Société et à lui apporter son éclairage sur les opérations sur lesquelles le Conseil est appelé à délibérer. Il est tenu régulièrement informé par le Président des événements et situations significatifs relatifs à la vie du Groupe UFF, notamment en ce qui concerne la stratégie, l'organisation et le reporting financier, les grands projets d'investissement et de désinvestissement et les grandes opérations financières.
Il veille à ce que les Administrateurs soient en mesure d'exercer leur mission dans les meilleures conditions possibles, et notamment bénéficient d'un haut niveau d'information en amont des Conseils. L'Administrateur référent peut avoir accès aux principaux dirigeants d'UFF ; il en informe alors préalablement le Président. Il a accès aux documents et à toute information nécessaire à l'accomplissement de ses missions.
Il est le point de contact privilégié pour les autres Administrateurs indépendants. Lorsqu'il le juge nécessaire, il organise et préside une réunion réservée aux Administrateurs indépendants. Il rend compte au Président, dans les meilleurs délais, de ces réunions.
Il veille à prendre connaissance des commentaires et suggestions des actionnaires de la Société non représentés au Conseil.
Il préside les réunions du Conseil d'Administration en l'absence du Président.
Les statuts (article 12) prévoient que le Conseil est composé, sauf situation particulière, de trois à dix-huit membres, nommés pour quatre ans et rééligibles. Il en comptait dix au 31 décembre 2015, dont trois femmes contre deux au 31 décembre 2014, suite à la nomination de Madame Marie GRIMALDI, en remplacement de Monsieur Ghislain de BEAUFORT, démissionnaire à compter du 25 mars 2015.
La composition du Conseil d'Administration satisfait ainsi aux dispositions de la loi du 27 janvier 2011, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes, qui fixait une première proportion minimale de 20 % d'Administrateurs du même sexe.
Le Comité des Nominations et Rémunérations poursuivra ses travaux de sélection afin de faire des propositions de candidatures au Conseil d'Administration, et ce dans le but d'atteindre, pour l'échéance de 2017, une proportion minimale de 40 % des Administrateurs de chaque sexe, telle qu'exigée par la loi susvisée, et afin aussi de diversifier les compétences et expériences des Administrateurs.
Le Conseil détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Le Conseil recherche en permanence un mode de fonctionnement qui assure les conditions d'un bon gouvernement de l'entreprise. Les Administrateurs examinent et approuvent les grandes lignes d'actions retenues par la Direction Générale, qui les met en œuvre.
Il désigne le Président du Conseil, le Directeur Général et, le cas échéant, les Directeurs Généraux Délégués de la Société, et contrôle l'exécution de leur mission.
Le Conseil examine et approuve préalablement à leur mise en œuvre :
Le Président apprécie au cas par cas l'opportunité d'une saisine du Conseil pour délibérer d'une opération ne relevant pas des cas susmentionnés.
Le Conseil veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'au marché financier à travers les comptes qu'il arrête et les communiqués y afférent, le rapport annuel et autres informations périodiques obligatoires.
Il arrête chaque année, avant la publication du rapport annuel, la liste des Administrateurs considérés comme indépendants après avoir examiné au cas par cas la situation de chacun de ses membres au regard des critères énoncés par le règlement intérieur. Les conclusions de cet examen sont portées à la connaissance des actionnaires dans le rapport annuel et à l'Assemblée Générale lors du renouvellement des Administrateurs.
Le Conseil définit, sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations, le mode de rémunération des mandataires sociaux et des principaux dirigeants, ainsi que l'intéressement éventuel (attributions gratuites d'actions, stock-options, etc.) et le caractère d'indépendance des Administrateurs.
Le Conseil procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Le Conseil peut, dans le cadre de sa mission de contrôle, se faire communiquer les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Un membre du Conseil est indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa Direction qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement.
Les critères qui guident le Conseil pour qualifier un membre d'indépendant sont les critères, spécifiés par le Code MIDDLENEXT, suivants :
Le Conseil peut estimer qu'un Administrateur, bien que remplissant les critères ci-dessus, ne doit pas être qualifié d'indépendant compte tenu de sa situation particulière ou de celle de la Société, eu égard à son actionnariat ou pour tout autre motif. Inversement, le Conseil peut estimer qu'un Administrateur ne remplissant pas lesdits critères est cependant indépendant. En effet, la qualité d'Administrateur indépendant se mesure également à son expérience, sa compétence, son autorité ou sa bonne connaissance de la Société.
En outre, chaque Administrateur s'engage en toutes circonstances à maintenir son indépendance d'analyse, de jugement, de décision et d'action et à rejeter toute pression, directe ou indirecte, pouvant s'exercer sur lui et pouvant émaner d'autres Administrateurs, de groupes particuliers d'actionnaires, de créanciers, de fournisseurs et en général de tous tiers. Il s'engage à ne pas rechercher ou à accepter de la Société ou de sociétés liées à celle-ci, directement ou indirectement, des avantages susceptibles d'être considérés comme étant de nature à compromettre son indépendance.
Chaque Administrateur a l'obligation de déclarer à l'Administrateur référent et au Conseil toute situation de conflit d'intérêts, même potentielle ou à venir, dans laquelle il se trouve ou est susceptible de se trouver.
Chaque Administrateur doit être propriétaire, pendant toute la durée de son mandat, d'un minimum de cent (100) actions, cette obligation s'appliquant également aux Administrateurs représentant les salariés actionnaires. Toutes les actions dont un Administrateur est propriétaire doivent être mises au nominatif.
Conformément à l'article L. 225-45 du Code de commerce et à l'article 16 des statuts d'UFFB, l'Assemblée Générale annuelle peut allouer aux Administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle, à titre de jetons de présence. Le Conseil d'Administration répartit ces rémunérations entre ses membres comme il l'entend.
Il peut être alloué, par le Conseil d'Administration, des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des Administrateurs, dans ce cas, ces rémunérations sont portées aux charges d'exploitation et soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.
51 ans, de nationalité française, entré dans le Groupe de l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE en 2008 en qualité de Conseiller du Président-Directeur Général de l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE, puis de Directeur Général à compter du 1er octobre 2008, Président-Directeur Général du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2014, et Président du Conseil d'Administration depuis le 1er janvier 2015.
Renouvelé en qualité d'Administrateur et de Président par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 15 mai 2014 et le Conseil d'Administration du même jour, pour la durée statutaire de quatre ans, son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Administrateur et Directeur Général d'Aviva France, et Président d'Aviva Vie et Directeur Général d'Aviva Vie, nommé par le Conseil d'Administration du 18 décembre 2015.
Détient 29 371 actions UFFB.
| Sociétés | Forme de l'entité | Fonctions | Mouvements durant l'exercice |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE 473 801 330 RCS Paris |
Société Anonyme cotée |
1. Administrateur 2. Président du Conseil d'Administration 3. Directeur Général |
3. Fin de mandat au 01.01.2015 | ||||
| UFIFRANCE GESTION 776 038 614 RCS Paris |
Société par Actions Simplifiée à associé unique |
Président | Fin de mandat au 01.01.2015 | ||||
| UFIFRANCE PATRIMOINE 776 042 210 RCS Paris |
Société par Actions Simplifiée à associé unique |
Président | Fin de mandat au 01.01.2015 | ||||
| MYRIA ASSET MANAGEMENT 804 047 421 RCS Paris |
Société par Actions Simplifiée à associé unique |
Président du Conseil de Surveillance | --- | ||||
| CGP ENTREPRENEURS 752 576 256 RCS Paris |
Société par Actions Simplifiée à associé unique |
Président | Fin de mandat au 27.03.2015 | ||||
| PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT - « PREIM » 531 231 124 RCS Paris |
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance |
Membre du Conseil de Surveillance | --- | ||||
| Aviva France 384 634 234 RCS Nanterre |
Société Anonyme | 1. Administrateur 2. Directeur Général |
1. --- 2. --- |
||||
| Aviva Épargne Retraite 378 741 722 RCS Nanterre |
Société Anonyme | 1. Administrateur 2. Président du Conseil d'Administration |
1. --- 2. --- |
||||
| Aviva Investors France 335 133 229 RCS Paris |
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance |
1. Membre du conseil de Surveillance 2. vice-Président |
1. --- 2. --- |
||||
| Aviva Assurances 306 522 665 RCS Nanterre |
Société Anonyme | 1. Administrateur 2. Président du Conseil d'Administration |
1. --- 2. --- |
||||
| Aviva Vie 732 020 805 RCS Nanterre |
Société Anonyme | 1. Administrateur 2. Président du Conseil d'Administration 3. Directeur Général |
1. --- 2. --- 3. Nommé par le CA du 18.12.2015 |
||||
| GIE AFER 325 590 925 RCS Paris |
Groupement d'intérêt économique |
Administrateur | --- | ||||
| ANTARIUS 402 630 826 RCS Paris |
Société Anonyme | Représentant permanent d'Aviva Vie, Administrateur |
--- |
72 ans, retraité, de nationalité française. Administrateur depuis 1997, son mandat avait été renouvelé par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 15 mai 2014, pour la durée statutaire de quatre ans.
Il a démissionné de son mandat à effet du 25 mars 2015 et a été remplacé à cette date par Madame Marie GRIMALDI.
Détenait à la date de sa démission 100 actions UFFB.
La liste exhaustive de ses mandats et fonctions vous est présentée ci-dessous :
| Sociétés | Forme de l'entité | Fonctions | Mouvements durant l'exercice |
|---|---|---|---|
| UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE (UFFB) 473 801 330 RCS Paris |
Société Anonyme cotée | Administrateur | Fin de mandat au 25.03.2015 |
47 ans, de nationalité française, Directrice Générale d'Activité de la Société SOPARIND BONGRAIN, Vice-Présidente, Administrateur de la Joint-Venture AOKI (Groupe BONGRAIN).
Cooptée en qualité d'Administrateur par le Conseil d'Administration du 25 mars 2015, sa cooptation a été ratifiée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 mai 2015. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Détient 160 actions UFFB.
| Sociétés | Forme de l'entité | Fonctions | Mouvements durant l'exercice |
|---|---|---|---|
| UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE (UFFB) 473 801 330 RCS Paris |
Société Anonyme cotée | Administrateur | Cooptée par le CA du 25.03.2015 puis ratifiée par l'AGO du 21.05.2015 |
43 ans, de nationalité française, notamment Administrateur et Directeur Général du GIE AFER et Administrateur d'Aviva Vie. Coopté en qualité d'Administrateur à effet du 21 novembre 2011, sa cooptation a été ratifiée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 3 mai 2012. Le Conseil d'Administration du 14 février 2013 a pris acte de sa démission, à effet du 8 janvier 2013, de son mandat d'Administrateur et de sa désignation en qualité de représentant permanent d'Aviva France, Société Anonyme à Conseil d'Administration, dont le siège social est situé à 92 270 Bois-Colombes - 80, avenue de l'Europe, Administrateur depuis 1997 et renouvelée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 mai 2013 pour la durée statutaire de quatre ans. Le mandat de la Société Aviva France viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Détient 100 actions UFFB.
| Sociétés | Forme de l'entité | Fonctions | Mouvements durant l'exercice |
|---|---|---|---|
| Aviva Vie 732 020 805 RCS Nanterre |
Société Anonyme | Administrateur | --- |
| Aviva Épargne Retraite 378 741 722 RCS Nanterre |
Société Anonyme | Administrateur Directeur Général Délégué |
--- Nommé par CA du 18.12.2015 |
| ÉPARGNE ACTUELLE 751 726 076 RCS Nanterre |
Société Anonyme | Administrateur | Renouvelé par AGA du 19.06.2015 |
| UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE 473 801 330 RCS Paris |
Société Anonyme cotée |
Représentant permanent d'Aviva France, Administrateur |
--- |
| GIE AFER 325 590 925 RCS Paris |
Groupement d'intérêt économique |
Administrateur et Directeur Général | --- |
| AFER-SFER 400 680 245 RCS Paris |
SICAV | Administrateur | --- |
| Aviva Vie | Société Anonyme | Mandataire pour la succursale belge | --- |
| Aviva Épargne Retraite | Société Anonyme | Mandataire pour la succursale belge | --- |
72 ans, retraité, de nationalité française. Administrateur depuis le 30 avril 2009, son mandat a été renouvelé par l'Assemblée Générale des actionnaires du 16 mai 2013 pour la durée statutaire de quatre ans et expirera à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Détient 300 actions UFFB.
| Sociétés | Forme de l'entité | Fonctions | Mouvements durant l'exercice |
|---|---|---|---|
| UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE (UFFB) 473 801 330 RCS Paris |
Société Anonyme cotée | Administrateur | --- |
| HSBC ASSURANCES VIE 775 670 284 RCS Paris |
Société Anonyme | Administrateur | --- |
| HOLDING ENTREPRISES ET PATRIMOINE 512 050 584 RCS Paris |
Société Anonyme | Administrateur | --- |
| Mandats exercés à l'étranger | |||
| ALLIANZ BELGIUM SA | Société Anonyme | Administrateur | --- |
75 ans, retraité, de nationalité française. Ancien Président-Directeur Général de l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE (de 1988 à 1997). Administrateur depuis mars 2003, son mandat a été renouvelé par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 15 mai 2014, pour la durée statutaire de quatre ans et expirera à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Détient 124 actions UFFB.
| Sociétés | Forme de l'entité | Fonctions | Mouvements durant l'exercice |
|---|---|---|---|
| UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE (UFFB) 473 801 330 RCS Paris |
Société Anonyme cotée |
Vice-Président Administrateur référent |
--- |
| INVELIOS CAPITAL 399 249 739 RCS Paris |
Société par Actions Simplifiée |
Censeur | Fin de mandat mars 2015 |
| GESTION FINANCIÈRE CONSEIL (GESFIN) 481 364 677 RCS Paris |
SARL | Gérant | --- |
| EURO DISNEY 334 173 887 RCS Meaux |
Société en Commandite par Actions |
Membre du Conseil de Surveillance | --- |
| Mandats exercés à l'étranger | |||
| CRÉDIT AGRICOLE SUISSE CH-660.2.124.999-0 |
Société Anonyme | Administrateur | --- |
| CRÉDIT FONCIER DE MONACO RC. 56 S 341 |
Société Anonyme | Administrateur | --- |
38 ans, de nationalité française. Directeur Général Délégué d'Aviva France et Directeur Général d'Aviva Vie, ses mandats ont pris fin respectivement les 10 et 18 décembre 2015.
Représentant permanent de la Société Aviva Vie, Société Anonyme à Conseil d'Administration, dont le siège social est situé à 92270 Bois-Colombes – 80, avenue de l'Europe, Administrateur, nommée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 décembre 2010 et renouvelée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 mai 2014 pour la durée statutaire de quatre ans. Le mandat de la Société Aviva Vie viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Son mandat a pris fin au 31 décembre 2015, Monsieur Olivier LE HENAFF l'ayant remplacé, à compter du 1er janvier 2016, en qualité de représentant permanent de la Société Aviva Vie.
Détenait à la date de sa démission 100 actions UFFB.
| Sociétés | Forme de l'entité | Fonctions | Mouvements durant l'exercice |
|
|---|---|---|---|---|
| Aviva France 384 634 234 RCS Nanterre |
Société Anonyme | Directeur Général délégué | Fin de mandat au 10.12.2015 | |
| ANTARIUS 402 630 826 RCS Paris |
Société Anonyme | Administrateur | Fin de mandat au 14.12.2015 | |
| Aviva Assurances 306 522 665 RCS Nanterre |
Société Anonyme | Administrateur | Fin de mandat au 17.12.2015 | |
| Aviva Vie 732 020 805 RCS Nanterre |
Société Anonyme | 1. Administrateur 2. Directeur Général |
Fin des mandats au 18.12.2015 | |
| Aviva Épargne Retraite 378 741 722 RCS Nanterre |
Société Anonyme | 1. Administrateur 2. Directeur Général |
Fin des mandats au 18.12.2015 --- |
|
| ÉPARGNE ACTUELLE 751 726 076 RCS Nanterre |
Société Anonyme | Administrateur | ||
| Aviva Investors Real Estate France SA 434 129 649 RCS Paris |
Société Anonyme | Représentant permanent d'Aviva Vie | --- | |
| UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE 473 801 330 RCS Paris |
Société Anonyme cotée | Représentant permanent d'Aviva Vie | Fin de mandat au 31.12.2015 | |
| Aviva Investors France 335 133 229 RCS Paris |
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance |
Membre du Conseil de Surveillance | Nommé par CS du 05.02.2015 Fin de mandat le 04.12.2015 |
|
| GIE AFER 325 590 925 RCS Paris |
Groupement d'intérêt économique |
Administrateur | Fin de mandat au 19.12.2015 |
71 ans, retraité, de nationalité française. Entré dans le Groupe de l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE en 2002 en qualité de Directeur Général Adjoint de l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE, puis de Président-Directeur Général à compter du 3 septembre 2002, et de Président du Conseil d'Administration du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009.
Administrateur depuis le 3 septembre 2002 ; son mandat a été renouvelé lors de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 16 mai 2013, pour la durée statutaire de quatre ans et expirera à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Détient 25 661 actions UFFB.
La liste exhaustive de ses mandats et fonctions vous est présentée ci-dessous :
| Sociétés | Forme de l'entité | Fonctions | Mouvements durant l'exercice |
|---|---|---|---|
| UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE (UFFB) 473 801 330 RCS Paris |
Société Anonyme cotée | Administrateur | --- |
50 ans, de nationalité française, Directeur des Services Comptables. Administrateur depuis le 27 avril 2011, son mandat a été renouvelé par l'Assemblée Générale des actionnaires du 21 mai 2015 pour la durée statutaire de quatre ans et expirera à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Détient 2 980 actions UFFB.
| Sociétés | Forme de l'entité | Fonctions | Mouvements durant l'exercice |
|---|---|---|---|
| UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE (UFFB) 473 801 330 RCS Paris |
Société Anonyme cotée | Administrateur | Renouvelé par AGO du 21.05.2015 |
| FINANCIÈRE DU CARROUSEL 478 147 044 RCS Paris |
Société Anonyme | Administrateur | Ratifié et renouvelé par AGO du 29.06.2015 |
50 ans, de nationalité française, Directrice des Ressources Humaines d'Aviva France. Cooptée en qualité d'Administrateur par le Conseil d'Administration du 25 novembre 2013 ; la ratification de sa cooptation et son renouvellement pour la durée statutaire de quatre ans ont été approuvés par l'Assemblée Générale du 15 mai 2014. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Détient 100 actions UFFB.
La liste exhaustive de ses mandats et fonctions figure ci-dessous :
| Sociétés | Forme de l'entité | Fonctions | Mouvements durant l'exercice |
|---|---|---|---|
| GIE du Groupe Aviva France 315 597 500 RCS Nanterre |
Groupement d'intérêt économique |
Administrateur – Président | --- |
| UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE 473 801 330 RCS Paris |
Société Anonyme cotée | Administrateur | --- |
52 ans, de nationalité française, Directrice des Affaires Juridiques d'Aviva France.
Nommée en qualité d'Administrateur par l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 mai 2014 pour la durée statutaire de quatre ans, son mandat arrivera à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Détient 100 actions UFFB.
La liste exhaustive de ses mandats et fonctions vous est présentée ci-dessous :
| Sociétés | Forme de l'entité | Fonctions | Mouvements durant l'exercice |
|---|---|---|---|
| Aviva Investors France 335 133 229 RCS Paris |
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance |
Membre du Conseil de Surveillance | --- |
| BETELGEUSE 395 087 976 RCS Paris |
SICAV | Administrateur | --- |
| AFER SFER 400 680 245 RCS Paris |
SICAV | Représentant permanent d'Aviva Épargne Retraite, Administrateur |
--- |
| SOFRAGI (Société Française de Gestion et d'Investissement) 784 337 487 RCS Paris |
SICAF (société d'Investissement à Capital Fixe) |
Représentant permanent d'Aviva France, Administrateur |
--- |
| AVIVA Épargne Retraite 378 741 722 RCS Nanterre |
Société Anonyme | Administrateur | --- |
| VIP CONSEILS 344 043 658 RCS Paris |
Société Anonyme | Administrateur | --- |
| SIRIUS (ex Victoire Sirius) 391 399 458 RCS Paris |
SICAV | Représentant permanent d'Aviva France, Administrateur |
--- |
| CROISSANCE PIERRE II 572 130 680 RCS Nanterre |
Société Anonyme | Représentant permanent d'Aviva Vie, Administrateur |
--- |
| UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE 473 801 330 RCS Paris |
Société Anonyme cotée |
Administrateur | --- |
| NEWCO 815 124 847 RCS Nanterre |
Société Anonyme | Administrateur | Nommée le 27.11.2015 |
Quatre d'entre eux, Messieurs Philippe GESLIN, Jean-François DEBROIS, Hani GRESH et Madame Marie GRIMALDI (en remplacement de Monsieur Ghislain de BEAUFORT à compter du 25 mars 2015), sont Administrateurs indépendants, étant précisé que le Code MIDDLENEXT recommande au moins deux Administrateurs indépendants.
Lors de sa séance du 30 novembre 2015, le Conseil d'Administration a examiné au cas par cas la situation de chacun des membres concernés au regard des critères d'indépendance énoncés ci-avant.
Le tableau ci-dessous fait ainsi apparaître qu'au 31 décembre 2015, la qualification d'indépendant pouvait être retenue pour les quatre Administrateurs concernés, chacun des critères étant satisfait.
| Critère 1 | Critère 2 | Critère 3 | Critère 4 | Critère 5 | Qualification retenue | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Philippe GESLIN | oui | oui | oui | oui | oui | Indépendant |
| Jean-François DEBROIS | oui | oui | oui | oui | oui | Indépendant |
| Hani GRESH | oui | oui | oui | oui | oui | Indépendant |
| Marie GRIMALDI | oui | oui | oui | oui | oui | Indépendant |
Le Conseil s'est réuni cinq fois en 2015 avec un taux de présence de ses membres de 96 %.
Au cours de l'exercice 2015, le Conseil a plus particulièrement travaillé à l'examen et à l'arrêté des comptes annuels et semestriels, à l'examen de la situation de la trésorerie, à la préparation et à la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, au suivi des activités du Groupe, à l'analyse de la politique de recrutement, à l'examen des rémunérations de la Direction Générale et des « personnels identifiés » visés à l'article L. 511-71 du Code Monétaire et Financier, c'est-à-dire ceux dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risques du Groupe UFF.
Il a par ailleurs, conformément à l'autorisation qui lui a été renouvelée par l'Assemblée Générale des actionnaires du 15 mai 2014, mis en œuvre une nouvelle attribution gratuite d'actions conforme au règlement approuvé lors de sa séance du 25 mars 2015.
Le Conseil a aussi approuvé le rapport établi par le Président du Conseil d'Administration conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice 2014, ainsi que le rapport sur le fonctionnement du système de contrôle interne et la prévention des risques, communiqué à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Outre le suivi régulier de l'activité du Groupe, le Conseil a procédé à l'examen des différents axes stratégiques du plan stratégique à cinq ans « ODYSSÉE 2020 ».
Il a, par ailleurs, suivi tout au long de l'exercice écoulé les travaux d'amélioration constants qui ont été menés consécutivement aux inspections ACPR de 2013 et 2014.
Enfin, le Conseil procède chaque année à l'évaluation formalisée de sa composition, de son organisation et de son mode de fonctionnement. Il a estimé que la qualité de ses réunions, au regard de ce qui avait été envisagé comme voies de progrès à l'issue de l'auto-évaluation de fin 2014, continue de s'améliorer.
Les débats et les décisions du Conseil sont facilités par les travaux préparatoires de ses Comités d'Études (Comité des Nominations et Rémunérations, Comité des Conventions, Comité d'Audit et des Risques), qui lui en rendent compte après chacune de leurs réunions.
Ces différents Comités du Conseil d'Administration agissent strictement dans le cadre des missions qui leur ont été données par le Conseil. Ils préparent activement ses travaux, sont force de proposition, mais n'ont aucun pouvoir de décision.
Le Comité des Nominations et des Rémunérations était composé en 2015 du Président du Conseil d'Administration et de trois Administrateurs indépendants, Messieurs Philippe GESLIN, Hani GRESH et Jean-François DEBROIS.
Il est présidé par Jean-François DEBROIS.
Il a principalement pour mission de :
En 2015, le Comité des Nominations et des Rémunérations s'est réuni quatre fois, les 10 février, 25 mars, 15 octobre et 26 novembre 2015 ; tous ses membres étaient présents lors de chaque réunion.
Les travaux du Comité des Nominations et des Rémunérations au cours de l'exercice 2015 ont porté sur :
Les principes et les règles proposés par le Comité des Nominations et des Rémunérations, et retenus par le Conseil d'Administration pour déterminer les rémunérations accordées aux mandataires sociaux sont précisés au chapitre 10 « Rémunérations des mandataires sociaux » du Rapport de Gestion.
Le Comité des Conventions est composé de deux Administrateurs indépendants, Messieurs Jean-François DEBROIS et Philippe GESLIN, ce dernier en assurant la présidence.
Ce Comité a pour objet d'examiner les principales conventions ayant un impact (notamment financier ou commercial) important pour la Société, à conclure par la Société ou ses filiales avec les entités du Groupe AVIVA, afin de donner son avis au Conseil sur l'équité de ces conventions.
Le rôle du Comité des Conventions consiste à s'assurer que l'opération envisagée est respectueuse tant de l'intérêt social de la Société ou de ses filiales, que de l'intérêt des actionnaires minoritaires de la Société.
Il a par ailleurs pour vocation d'examiner les projets de conventions conclues par la Société, entrant dans le champ d'application des conventions réglementées, pour déterminer leur classification en conventions soumises à la procédure de contrôle fixée par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ou en conventions courantes conclues à des conditions normales (conventions libres).
Le Comité des Conventions a, enfin, pour mission d'examiner si les conventions conclues, directement ou par personne interposée, entre d'une part, l'un des mandataires ou actionnaires disposant de plus de 10 % des droits de vote de la Société, et, d'autre part, une filiale de la Société, doivent être mentionnées dans le Rapport de Gestion de la Société, conformément à l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.
Il s'est réuni trois fois en 2015 et les deux Administrateurs, membres de ce Comité, ont toujours été présents.
Il a eu à examiner un projet de convention d'apport d'affaires conclue entre la Société et ses filiales UFIFRANCE GESTION, UFIFRANCE PATRIMOINE, d'une part et la Société ÉPARGNE ACTUELLE, filiale d'Aviva Vie, d'autre part, fixant les commissions d'apport dues à ÉPARGNE ACTUELLE, au titre de la commercialisation par UFFB et sa filiale UFIFRANCE PATRIMOINE, d'immobilier direct, de parts de SCPI et de crédits immobiliers. Ayant considéré que cette convention portait sur une opération courante conclue à des conditions normales (conditions du marché), il a conclu que cette convention n'était soumise ni à la procédure de contrôle des conventions réglementées, prévue par l'article L. 225-38 du Code de commerce, en ce qui concerne les commissions d'apport dues par l'UFFB à ÉPARGNE ACTUELLE au titre de la commercialisation des parts de SCPI, ni à l'obligation d'information des actionnaires de la Société, visée à l'article L. 225-102-1 dernier alinéa du Code de commerce, en ce qui concerne les commissions d'apport dues à ÉPARGNE ACTUELLE au titre de la commercialisation de l'immobilier direct et des crédits immobiliers.
Le Comité des Conventions a procédé également à l'examen de la convention cadre conclue entre les filiales UFIFRANCE GESTION, UFIFRANCE PATRIMOINE et Aviva Vie pour la commercialisation des programmes, lots et biens immobiliers par les ingénieurs patrimoniaux (IPC), salariés d'Aviva Vie, et les agents généraux habilités dans le cadre du programme Aviva RéférenS. Ayant considéré que cette convention portait sur une opération courante, conclue à des conditions normales (conditions du marché), il a conclu qu'elle n'était pas soumise à l'obligation d'information des actionnaires de l'UFFB visée à l'article L. 225-102-1 dernier alinéa du Code de commerce.
Par ailleurs, le Comité des Conventions a examiné les conventions conclues entre les filiales UFIFRANCE GESTION et UFIFRANCE PATRIMOINE, d'une part, et d'autre part, la Société d'Assurances Aviva Vie dans le cadre de la modernisation des flux, entre l'assureur et ses courtiers, portant sur les principaux produits d'assurance (NAP, UCA, UCA +) en vue d'uniformiser et de simplifier les calculs des commissions de développement versées par AVIVA à UFIFRANCE GESTION. Il a ainsi conclu que la convention générale de courtage en assurances n'entrait pas dans le champ d'application de l'obligation d'information visée à l'article L. 225-102-1 dernier alinéa du Code de commerce.
S'agissant des conventions :
le Comité des Conventions a conclu que celles-ci devaient être mentionnées dans le Rapport de Gestion présenté aux actionnaires de l'UFFB, et ce conformément à l'article L. 255-102-1 dernier alinéa du Code de commerce.
En outre, le Comité des Conventions, après avoir examiné, sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations, l'attribution à Madame Karyn BAYLE d'une prime exceptionnelle au titre de son contrat de travail, la signature d'avenants aux contrats de travail de Monsieur Paul YOUNÈS et de Madame Karyn BAYLE, ainsi que l'octroi d'avantages accessoires à leurs mandats sociaux, a conclu qu'ils étaient conformes à l'intérêt social de l'UFFB et a recommandé au Conseil d'Administration de les autoriser conformément à la procédure des conventions réglementées visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
Le Comité a également estimé qu'il était dans l'intérêt de la Société et des intéressés, eu égard à leur ancienneté dans l'Entreprise, de maintenir leur contrat de travail (suspendu), leur permettant ainsi de continuer à bénéficier des avantages acquis en leur qualité de salarié, du Plan d'Épargne Groupe et du régime de retraite à cotisations définies prévu par l'article 83 du Code Général des Impôts en vigueur au sein du Groupe UNION FINANCIÈRE DE FRANCE.
Enfin, le Comité des Conventions, conformément à l'article L. 225-40-1 du Code de commerce, issu de l'ordonnance 2014-863 du 31 juillet 2014, a procédé à l'examen des deux conventions réglementées, déjà approuvées par l'Assemblée Générale des actionnaires du 21 mai 2015, à savoir la convention d'apport d'affaires conclue entre l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE, Ufifrance Gestion et les deux entités Aviva Assurances et Aviva Vie, d'une part, et la convention de commercialisation d'instruments financiers et de services d'investissement, conclue entre l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE et Aviva Vie, en présence d'Aviva Assurances, d'autre part.
Ces conventions conclues dans le cadre du Programme Aviva RéférenS prévoient la commercialisation, par les agents généraux Aviva, ayant le statut d'agents liés mandatés par l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE, et les salariés ingénieurs patrimoniaux (IP) d'Aviva Vie, de produits et de services d'investissement, fournis ou promus par l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE.
Le Comité a conclu qu'il convenait, dans l'intérêt de la Société, de maintenir l'autorisation donnée antérieurement par le Conseil d'Administration, et recommandé au Conseil d'Administration de poursuivre l'exécution de ces deux conventions, estimant que le but poursuivi, soit l'élargissement des canaux de distribution, restait pertinent.
Le Comité d'Audit et des Risques était composé, en 2015, de quatre Administrateurs sans fonction exécutive à l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE, dont trois Administrateurs indépendants : Madame Marie GRIMALDI*, Monsieur Philippe GESLIN et Monsieur Hani GRESH, ainsi que de Monsieur Stéphane CAMON, représentant permanent d'Aviva France au Conseil.
Monsieur Philippe GESLIN est le Président du Comité d'Audit et des Risques.
Le Comité d'Audit et des Risques respecte les recommandations de bonne gouvernance issues du « Rapport final sur le Comité d'Audit » du Groupe de travail AMF de juillet 2010, présidé par Olivier POUPART-LAFARGE.
Le Comité d'Audit et des Risques s'est réuni cinq fois en 2015, en présence des Commissaires aux Comptes, selon un calendrier principalement rythmé par les dates des Conseils d'Administration. Le taux de participation des Administrateurs a été de 100 %.
Le Comité d'Audit et des Risques prépare les délibérations du Conseil d'Administration par un examen préalable des comptes et du fonctionnement du système de contrôle interne et de prévention des risques. Il définit des orientations pour le contrôle interne et ses activités, et en suit les résultats.
Il supervise l'élaboration des rapports réglementaires sur le contrôle interne et la prévention des risques, prend connaissance des programmes de travail des Commissaires aux Comptes, recueille leurs commentaires sur les comptes, et participe à leur nomination.
Est porté par ailleurs à sa connaissance, tout événement susceptible d'avoir un impact sur les comptes, tout risque émergent et toutes conclusions d'audits internes ou externes.
L'activité du Comité d'Audit et des Risques a principalement porté, en 2015, sur :
* En mars 2015, suite à la démission de Monsieur Ghislain de BEAUFORT, le Conseil d'Administration a coopté Madame Marie GRIMALDI comme nouvel Administrateur indépendant et membre du Comité d'Audit et des Risques.
À chaque réunion du Comité d'Audit et des Risques, ses membres ont été informés :
Les informations relatives à la structure du capital et aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat, figurent dans le Rapport de Gestion.
Le système de contrôle interne de l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE est conçu pour parer aux risques spécifiques des principales activités du Groupe, et est conforme à l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement, soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Ces activités sont :
Plus classiquement, l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE dispose aussi de procédures de contrôle qui sécurisent l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière.
En tant que de besoin, il est précisé que la Société se réfère aux recommandations émises par l'Autorité des Marchés financiers (AMF) pour l'élaboration du présent rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques.
Pour la mise en œuvre de la directive européenne « ratios de solvabilité bancaire » dite de Bâle III, l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE a retenu l'approche « indicateur de base » pour la mesure des risques opérationnels, et en a informé l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Ce choix est cohérent avec la taille et la nature des risques à gérer, ainsi qu'avec les choix des approches « standard » pour la mesure du risque de crédit et pour la mesure du risque de marché.
Les impacts de la mise en œuvre de la directive européenne CRD4 de juin 2013, sont faibles pour l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE qui ne distribue pas de crédit.
La prévention des risques est une préoccupation majeure de la Direction Générale et du Conseil d'Administration de l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE.
Laurent DIALINAS est le responsable de la gestion des risques d'UFFB, rattaché hiérarchiquement directement à la Direction Générale.
Sa responsabilité est d'animer auprès des directeurs d'UFFB une réflexion permanente sur la gestion maîtrisée de leurs risques, sur l'émergence éventuelle de nouveaux risques, ainsi que sur l'actualisation de la mesure de ces risques, afin de mettre à jour les indicateurs de mesure de ces risques dans la cartographie des risques UFFB, et de s'assurer de la réalisation et du résultat des plans d'actions décidés pour réduire ces risques.
Périodiquement, un Comité Opérationnel des Risques UFFB, présidé par la Direction Générale et animé par le Responsable de la gestion des risques, réunit les principaux directeurs du Groupe UFF, ainsi que la Responsable du contrôle périodique, le Responsable de la conformité, le Responsable du contrôle permanent, le RCCI de la société de gestion Myria AM et le Responsable de la sécurité des systèmes d'information, pour valider la cartographie des risques issue de ces travaux de recensement et d'évaluation, ainsi que les plans de contention associés (quatre comités ont eu lieu en 2015, et quatre sont programmés en 2016).
La hiérarchisation des risques majeurs qui en résulte est formalisée dans un tableau de bord mis à jour en continu. Les faits les plus significatifs sont communiqués à chaque réunion du Comité d'Audit et des Risques (quatre réunions du Comité d'Audit et des Risques ont eu lieu en 2015). La cartographie complète est communiquée aux Comités d'Audit et des Risques de mars et octobre, consacrés principalement au contrôle interne et à la gestion des risques, et au Conseil d'Administration de mars à l'occasion duquel est approuvé le Rapport ACPR sur le contrôle interne et la prévention des risques.
Le Responsable de la gestion des risques participe à chaque Comité d'Audit et des Risques.
L'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE et ses filiales n'exercent pas d'activité de crédit, et ne gèrent pas de comptes courants ni de moyens de paiement pour leurs clients. Ces spécificités restreignent sensiblement les risques par rapport à un établissement bancaire classique.
Les risques majeurs identifiés sont les suivants :
Risques opérationnels (système de remontée des incidents) ;
Risque de non-adéquation des investissements des clients ;
Du fait des marchés sur lesquels intervient le Groupe, son activité n'est pas sujette à une saisonnalité particulière.
La cartographie des risques est complétée par l'élaboration de scénarios de risques extrêmes, et les calculs de leurs impacts financiers potentiels pour UFFB en cas de survenance.
Ces calculs d'impacts sont réactualisés chaque année et communiqués au Comité d'Audit et des Risques UFFB et au Conseil d'Administration.
Une directive, approuvée en 2010 par le Conseil d'Administration UFFB, définit aussi un processus d'alerte « sans délai » par la Direction Générale, du Conseil d'Administration et de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), en cas de survenance d'un risque susceptible d'un coût potentiel pour UFFB d'au moins 400 K€, ce qui est compatible avec les fonds propres réglementaires de 80 415 millions d'euros d'UFFB au 31/12/2015.
Aucune alerte n'a été émise en 2015.
Compte tenu de l'activité de l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE, ses ratios prudentiels bancaires sont largement supérieurs, et de manière constante aux exigences réglementaires, et l'ensemble de son endettement d'exploitation est à court terme (inférieur à 1 an).
Au 31 décembre 2015, les ratios prudentiels bancaires étaient les suivants :
L'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE n'a pas de grands risques à déclarer à cette date.
Le Responsable des risques participe aux Comités mensuels d'investissement de la Trésorerie UFFB.
Les deux principales évolutions de la gestion des risques en 2014 ont consisté :
Deux nouveaux indicateurs sont ajoutés à la cartographie des risques UFFB. L'un concerne le respect de la réglementation bancaire en matière de grands risques et l'autre, indicateur de risque prud'homal, mesure la tendance sur l'évolution du nombre d'assignations.
Par ailleurs, une cartographie des risques et ses indicateurs de mesures, spécifiques au projet d'intégration des nouveaux collaborateurs commerciaux AEC, ont été mis en place.
La mise en fonction d'une base des incidents est effective depuis novembre 2014. Elle est enrichie par l'ensemble des directions métiers : la Direction des Opérations (back-office, informatique), la Direction des Ressources Humaines (DRH), la Direction Immobilière, les services Comptable et Juridique, le Service Relation Clientèle (SRC).
La cartographie des risques et ses indicateurs de mesure ont été étoffés en janvier 2015 pour prendre en compte la création de la société de gestion MYRIA AM, créée en septembre 2014 par l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE.
De nouveaux indicateurs portant sur le thème de la cybercriminalité ont été ajoutés à la cartographie des risques en janvier 2016.
Une évolution de la cartographie des risques des sociétés CGP ENTREPRENEURS et FINANCIÈRE DU CARROUSEL, filiales du Groupe UFF dédiées aux CGP exerçant en libéraux, est en cours.
Les procédures écrites ont un rôle important dans la formation et l'efficacité des collaborateurs commerciaux et administratifs. Elles ont été recensées en 2014 et ont fait l'objet en 2015 d'un plan de mise à jour des procédures critiques qui le nécessitaient.
Celles de portée générale sont citées ci-dessous.
La Directive « PROCÉDURE INTERNE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT », est consultable en Intranet par les collaborateurs du Groupe UFF ayant à traiter des opérations avec la clientèle. Elle a été mise à jour en décembre 2015.
Chaque année, l'ensemble des collaborateurs du Groupe, commerciaux et administratifs, qui traitent ou contrôlent les opérations avec la clientèle, est formé à ces procédures.
Cette formation et la remise de cette Directive font aussi partie du cursus de formation des nouveaux salariés.
Les salariés du Groupe UFF sont formés aux enjeux de la Directive Marchés d'Instruments Financiers, notamment à la nécessaire formalisation des procédures de connaissance des clients et de leurs objectifs, pour pouvoir prouver l'adéquation des conseils.
Cette formation fait aussi partie du cursus de formation des nouveaux salariés.
Elles sont formalisées par écrit et communiquées à leurs délégataires, ainsi qu'à la comptabilité qui en contrôle le respect.
Les principales sont mises à jour et diffusées au fil des mouvements des personnels habilités et/ou des ouvertures et fermetures de comptes bancaires :
De même, les contraintes s'imposant aux collaborateurs inscrits sur la liste des initiés permanents, en vertu des articles L. 621-18-4 du Code Monétaire et Financier, et 222-16 à 222-20 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, sont régulièrement communiquées aux collaborateurs concernés.
Dans toutes les sociétés du Groupe UFF, existe le dispositif d'alerte éthique institué par la réglementation bancaire. Ce dispositif a été mis à jour en 2015.
Les voies de réclamations (agences, service Relation Clientèle) et de recours au médiateur FBF sont communiquées aux clients conformément aux Recommandation et Instruction des tutelles (ACPR et AMF).
Enfin, une Directive « PROCÉDURE INTERNE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE » communiquée à l'ensemble du personnel du Groupe UFF, complète le dispositif de détection des non-conformités. Elle a fait l'objet d'une mise à jour en 2015.
La responsabilité du contrôle des opérations, par les opérationnels eux-mêmes et leur hiérarchie, constitue la base du système, et s'appuie sur des procédures écrites, régulièrement mises à jour (les principales étant consultables en Intranet) dans les agences ainsi qu'au back-office Siège et dans les services Trésorerie et Comptabilité de la Direction Financière.
La Direction Générale dispose quotidiennement des chiffres de l'activité commerciale et est destinataire chaque mois et chaque trimestre de tableaux de bord d'activité, recensant les indicateurs clefs de gestion, qui lui sont principalement fournis par le service Contrôle de Gestion. La Direction Générale préside les Comités opérationnels des risques et participe aux Comités d'Audit et des Risques.
Des tableaux de bord détaillés par opérations permettent de déterminer chaque semaine les décalages éventuels entre flux d'opérations reçus et flux d'opérations traités, afin de mettre rapidement en œuvre les actions correctrices nécessaires en cas d'apparition de soldes non traités. Une cellule fonctionnelle contrôle le respect des plannings de traitements de masse, ainsi que la régularité de leurs résultats.
Le service Relations Clientèle a pour mission de traiter, en concertation éventuelle avec le service Juridique, le Médiateur FBF ou le Médiateur AMF, tous les litiges clientèle qui n'ont pu trouver leur résolution dans la relation normale de suivi assurée par le Conseiller et le Directeur d'Agence. Une synthèse trimestrielle des constats significatifs est transmise aux membres du Comité Opérationnel des Risques, ainsi qu'au Comité d'Audit et des Risques.
Quand un litige n'a pas pu être réglé au niveau d'une agence ou du service Relation Clientèle, le Médiateur est une voie de recours pour les clients. Le Médiateur auquel peuvent s'adresser les clients d'UFFB est le Médiateur de la FBF, dans le cadre d'un contrat de service signé entre UFFB et la FBF.
La Responsable du contrôle périodique et de l'Audit Interne est sous l'autorité directe du Directeur Général. Elle a vocation à intervenir dans toutes les sociétés et implantations géographiques, c'est-à-dire au siège mais aussi dans le réseau de distribution des agences UFIFRANCE PATRIMOINE. Elle est nominativement désignée à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Le plan d'audit annuel a pour objectif que soient passés en revue par l'audit, avec une fréquence adaptée aux enjeux, tous les processus clefs du Groupe UFF. La cartographie de ces processus clefs a été présentée au Comité d'Audit et des Risques et est régulièrement mise à jour.
Le Responsable du Contrôle permanent est sous l'autorité directe de la Directrice Générale Déléguée, et a été nominativement désigné à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Le Responsable du Contrôle permanent est aussi le secrétaire du Conseil d'Administration et du Comité d'Audit et des Risques.
Il exerce un Contrôle sur place et sur pièces de l'activité des agences.
Le Responsable du Contrôle permanent anime un réseau de correspondants du Contrôle permanent dans les principales directions du Groupe UFF.
Il bénéficie notamment des actions de la Secrétaire Générale d'UFIFRANCE PATRIMOINE, correspondante du Contrôle permanent « sur l'activité des agences », qui maintient un tableau de bord d'indicateurs qualité sur les agences commerciales.
Il met en œuvre un programme annuel de contrôles sur pièces pour s'assurer de la pérennité des contrôles en place, pour parer aux risques comptables, opérationnels et conformité, y compris les tests SOX.
La Responsable de la Conformité est sous l'autorité directe de la Directrice Générale Déléguée, et a été nominativement désignée à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ainsi qu'à l'Autorité des Marchés Financiers.
Elle assure la veille réglementaire sur les métiers du Groupe, et donne un accord préalable à tout lancement de nouveau produit et sur les documents pré-contractuels et contractuels associés. Sa principale mission consiste à veiller en permanence à ce que les principales activités du Groupe UFF soient exécutées selon des modes opératoires et contractuels étant en conformité avec la réglementation française, notamment le Code Monétaire et Financier, le Code des Assurances et le Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers.
La Responsable de la Conformité anime un réseau de correspondants conformité dans les principales directions du Groupe UFF.
Elle est prescriptrice des contrôles conformité qui sont effectués par l'équipe du contrôle permanent.
La majorité des écritures comptables issues du traitement des contrats, et liées aux opérations clients est automatisée. Chaque écriture peut être rattachée directement au contrat d'origine (piste d'audit), et les avoirs détenus par UFFB pour le compte de tiers sont justifiés. Les écritures manuelles relatives aux frais généraux et opérations hors clientèle (journal des ventes, régularisations …) sont saisies uniquement par le service Comptabilité, et donnent lieu tous les matins au pointage d'un journal de saisie. Toute écriture de trésorerie est effectuée par une cellule spécifique (service Trésorerie) ; des rapprochements bancaires quotidiens sont automatisés, et donnent lieu à formalisation écrite chaque fin de mois, validée par le Directeur Comptable. Un dossier de révision est établi tous les mois pour justifier le solde des comptes clients, et trimestriellement pour les autres comptes. Ces dossiers sont validés par le Directeur Comptable ou son adjoint. Un bilan et compte de résultat sont établis chaque trimestre et le résultat ainsi obtenu est alors rapproché du résultat établi tous les mois par le Contrôle de Gestion, et disponible dix jours après la fin du mois.
Les contrôles mis en place dans le cadre de la démarche de certification Sarbanes Oxley (SOX) du Groupe Aviva ont permis d'améliorer l'efficience des contrôles opérationnels des opérations comptables, concernant six flux financiers majeurs d'UFFB.
Ces six flux financiers sont ceux ayant trait :
Les états financiers au 30 juin font l'objet d'un examen limité par les Commissaires aux Comptes, et ceux au 31 décembre font l'objet d'un audit des Commissaires aux Comptes.
La Direction Générale reçoit du Contrôle de Gestion, outre les tableaux de gestion mensuels déjà évoqués, des informations relatives au suivi budgétaire, et toutes analyses ponctuelles qu'elle estime nécessaires à sa compréhension de l'évolution des comptes.
L'établissement, chaque mois, des tableaux de gestion est l'occasion pour le service Contrôle de Gestion de s'assurer d'évolutions cohérentes entre :
L'évolution des frais généraux fait l'objet d'un suivi trimestriel.
Enfin, chaque trimestre, le Contrôle de Gestion décompose analytiquement les résultats trimestriels comptables (agrégation par produits et types d'encours) et s'assure de la cohérence :
Du fait de l'existence des tableaux de gestion mensuels émis par le service Contrôle de Gestion, ainsi que de l'analyse trimestrielle du résultat menée par ce service, le programme annuel du contrôle permanent s'intéresse, lui, plus particulièrement aux comptes du bilan.
L'équipe du contrôle permanent contrôle chaque année le respect, ainsi que le résultat, des procédures comptables :
Le contrôle permanent vérifie aussi, une fois par an, que la validation trimestrielle par le service Contrôle de Gestion des résultats issus de la comptabilité générale, est effective et documentée.
Le service d'Audit Interne inclut périodiquement dans son plan d'audit annuel le contrôle du respect des procédures de la Direction Financière. Les plans d'audit annuels sont soumis à l'approbation du Comité d'Audit et des Risques.
Il est rappelé, conformément à l'article 19 des statuts de la Société, que les modalités relatives à la participation des actionnaires aux Assemblées Générales sont celles prévues par la réglementation en vigueur.
Nicolas SCHIMEL
Président du Conseil d'Administration
RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la Société UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Fait à Paris et Neuilly-sur-Seine, le 21 avril 2016
Les Commissaires aux Comptes
Laurent BRUN Pierre CLAVIÉ
Cailliau Dedouit et Associés PricewaterhouseCoopers Audit
RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015
Leader depuis 1968 sur le segment de marché du conseil à la clientèle patrimoniale, le Groupe UFF a démontré sa capacité d'adaptation aux évolutions et attentes du marché pour mieux répondre aux exigences grandissantes de la clientèle patrimoniale.
Aujourd'hui, le Groupe UFF doit adapter son fonctionnement à sa responsabilité sociale, environnementale et sociétale. Il est engagé dans une démarche RSE qui lui permet de se conformer aux exigences en la matière tout en assurant sa performance et sa stabilité.
Sur le plan environnemental, le Groupe UFF a initié une politique de baisse de ses consommations énergétiques et d'amélioration de son recyclage des déchets. Son impact sur l'environnement n'étant pas substantiel, il étend cette responsabilité à sa commercialisation en sélectionnant pour ses clients une gamme de produits orientée vers l'environnement.
Sur le plan réglementaire, le Groupe UFF s'acquitte de son obligation vis-à-vis de l'article 225 du Grenelle 2 comme détaillé dans le présent rapport.
Au 31 décembre 2015, l'effectif du Groupe UFF s'élève à 1 512 collaborateurs sous contrats à durée indéterminée et 7 collaborateurs sous contrats à durée déterminée. Au sein de l'effectif total, 34 collaborateurs sont employés à temps partiel.
| UFP | UFG | CGPE | UFFB | MYRIA | Total | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hommes | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 |
| Cadres | 134 | 137 | 49 | 47 | 7 | 6 | 2 | 2 | 3 | 6 | 195 | 198 |
| Cadres Assimilés | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| TAM | 89 | 86 | 8 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 97 | 94 |
| Employés | 630 | 649 | 19 | 13 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 650 | 663 |
| TOTAL | 853 | 872 | 76 | 69 | 8 | 7 | 2 | 2 | 3 | 6 | 942 | 956 |
L'effectif du Groupe UFF se décompose comme suit :
| UFP | UFG | CGPE | UFFB | MYRIA | Total | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Femmes | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 |
| Cadres | 33 | 34 | 51 | 55 | 3 | 3 | 0 | 1 | 1 | 2 | 88 | 95 |
| Cadres Assimilés | 0 | 0 | 6 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 4 |
| TAM | 14 | 12 | 38 | 39 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 52 | 52 |
| Employés | 273 | 305 | 103 | 104 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 378 | 412 |
| TOTAL | 320 | 351 | 198 | 202 | 5 | 5 | 0 | 1 | 1 | 4 | 524 | 563 |
| UFP | UFG | CGPE | UFFB | MYRIA | Total | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Embauches | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 |
| Cadres | 8 | 1 | 16 | 11 | 3 | 0 | 0 | 1 | 4 | 4 | 31 | 17 |
| Cadres Assimilés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TAM | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 2 |
| Employés | 277 | 303 | 54 | 55 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 331 | 359 |
| TOTAL | 285 | 304 | 71 | 67 | 3 | 0 | 0 | 1 | 4 | 6 | 363 | 378 |
Les effectifs évoluent notamment en fonction des embauches et licenciements, qui sont repris pour les années 2014/2015 dans les tableaux ci-dessous :
| UFP | UFG | CGPE | UFFB | MYRIA | Total | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Licenciements | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 |
| Cadres | 5 | 5 | 3 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 | 7 |
| Cadres Assimilés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TAM | 3 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 4 |
| Employés | 105 | 96 | 2 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 107 | 100 |
| TOTAL | 113 | 104 | 5 | 7 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 118 | 111 |
En 2015, on constate une hausse des recrutements chez UFIFRANCE PATRIMOINE (+ 6,6 %) en lien avec les objectifs de développement du Réseau commercial. Chez UFIFRANCE GESTION, dont la structure est adaptée à son activité, on assiste à une légère baisse des recrutements en 2015 (- 5,6 %) en lien avec la stabilité de son personnel et les recrutements effectués sur les années passées. Par ailleurs, on a enregistré en 2015, dans le cadre de la création de la société MYRIA Asset Management, 2 recrutements réalisés en externe et 4 par mobilité interne au sein du Groupe UFF.
La pyramide des âges est l'un des instruments de référence dans la construction d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Comme le montre le tableau ci-dessous, la pyramide des âges du Groupe UFF est « en champignon » pour les hommes, ce qui se traduit par un emploi accru des « seniors » fort de leur expérience et « en toupie » pour les femmes, ce qui est représentatif de la population active en France.
| UFP | UFG | CGPE | UFFB | MYRIA | Total | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hommes | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 |
| De 20 à 24 ans | 12 | 17 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 13 | 17 |
| De 25 à 29 ans | 110 | 111 | 9 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 120 | 115 |
| De 30 à 34 ans | 117 | 121 | 8 | 7 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 127 | 129 |
| De 35 à 39 ans | 101 | 111 | 7 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 108 | 119 |
| De 40 à 44 ans | 121 | 126 | 13 | 14 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 136 | 142 |
| De 45 à 49 ans | 104 | 99 | 11 | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 115 | 109 |
| De 50 à 54 ans | 123 | 112 | 14 | 16 | 3 | 3 | 2 | 2 | 1 | 1 | 143 | 134 |
| De 55 à 59 ans | 114 | 113 | 9 | 7 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 124 | 121 |
| 60 ans et plus | 51 | 62 | 4 | 6 | 1 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 56 | 70 |
| ÂGE MOYEN | 43,2 | 42,9 | 43,5 | 46 | 47,1 | 50,3 | 52 | 53 | 41 | 42,3 | 43,2 | 43,2 |
| UFP | UFG | CGPE | UFFB | MYRIA | Total | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Femmes | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 |
| De 20 à 24 ans | 7 | 8 | 1 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 | 12 |
| De 25 à 29 ans | 42 | 58 | 10 | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 52 | 69 |
| De 30 à 34 ans | 64 | 75 | 24 | 24 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 89 | 100 |
| De 35 à 39 ans | 39 | 44 | 22 | 22 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 62 | 67 |
| De 40 à 44 ans | 50 | 47 | 34 | 32 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 85 | 80 |
| De 45 à 49 ans | 50 | 50 | 26 | 27 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 1 | 77 | 80 |
| De 50 à 54 ans | 39 | 40 | 51 | 46 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 91 | 89 |
| De 55 à 59 ans | 21 | 20 | 21 | 26 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 42 | 46 |
| 60 ans et plus | 8 | 9 | 9 | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 18 | 20 |
| ÂGE MOYEN | 40,5 | 39,5 | 45,1 | 44,9 | 41,6 | 42,6 | - | 45 | 65 | 53,8 | 42,3 | 41,6 |
On constate une légère augmentation de l'effectif féminin au sein du Groupe, avec un âge moyen assez proche entre les hommes et les femmes.
Les effectifs du Groupe UFF sont répartis sur tout le territoire français, y compris dans les DOM-TOM, avec une concentration supérieure en région parisienne qui s'explique par la présence du siège et de l'établissement de Boulogne-Billancourt (92).
Le tableau ci-après dresse le bilan de la masse salariale consolidée du Groupe UFF, avec une hausse de 8,3 % entre 2014 et 2015 :
| (en euros) | Groupe UFF | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Hommes | 2014 | 2015 | ||||
| Cadres | 18 790 791 | 20 826 148 | ||||
| Cadres Assimilés | - | 27 061 | ||||
| TAM | 6 704 357 | 7 037 314 | ||||
| Employés | 25 907 382 | 26 948 087 | ||||
| TOTAL | 51 402 530 | 54 838 611 |
| (en euros) | Groupe UFF | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Femmes | 2014 | 2015 | |||
| Cadres | 5 743 417 | 6 692 734 | |||
| Cadres Assimilés | 265 242 | 187 892 | |||
| TAM | 2 369 268 | 2 357 944 | |||
| Employés | 11 906 582 | 13 526 882 | |||
| TOTAL | 20 284 509 | 22 765 452 | |||
| TOTAL GÉNÉRAL | 71 687 039 | 77 604 063 |
L'écart existant entre la masse salariale des hommes et celle des femmes découle de la disparité en termes d'effectifs des hommes et des femmes au sein des différentes entités. La politique salariale au sein d'UFIFRANCE PATRIMOINE a un fondement égalitaire conventionnel, la rémunération étant assise par fonction et l'activité de chaque collaborateur au niveau du variable, étant précisé que l'organisation du travail permet de concilier vie privée et vie professionnelle. En ce qui concerne UFIFRANCE GESTION, la Direction est attentive à maintenir une égalité salariale à compétences et emplois équivalents. Il en est de même dans les autres entités du Groupe.
(Hors mandataires)
Masse salariale des présents divisée par l'effectif présent.
| (en euros) | UFP | UFG | CGPE | UFFB | MYRIA | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hommes | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 |
| Cadres | 9 089 | 9 645 | 5 334 | 5 592 | 7 791 | 8 562 | 11 893 | 21 519 | 7 329 | 6 352 |
| Cadres Assimilés | - | - | - | 2 255 | - | - | - | - | - | - |
| TAM | 6 053 | 6 560 | 2 499 | 2 789 | - | - | - | - | - | - |
| Employés | 3 363 | 3 418 | 2 023 | 1 928 | 2 123 | 2 268 | - | - | - | - |
| MOYENNE | 4 543 | 4 706 | 4 208 | 4 801 | 7 083 | 7 663 | 11 893 | 21 519 | 7 329 | 6 352 |
| (en euros) | UFP | UFG | CGPE | UFFB | MYRIA | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Femmes | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 |
| Cadres | 6 941 | 8 106 | 4 561 | 4 483 | 5 126 | 5 975 | - | 4 250 | 7 500 | 6 695 |
| Cadres Assimilés | - | - | 3 684 | 3 914 | - | - | - | - | - | - |
| TAM | 5 998 | 6 060 | 2 986 | 3 087 | - | - | - | - | - | 3 391 |
| Employés | 2 820 | 2 947 | 2 108 | 2 154 | 2 583 | 2 673 | - | - | - | 3 191 |
| MOYENNE | 3 384 | 3 553 | 2 956 | 3 007 | 4 109 | 4 654 | - | 4 250 | 7 210 | 4 494 |
| MOYENNE TOTALE | 4 227 | 4 375 | 3 303 | 3 466 | 5 939 | 6 409 | 11 893 | 15 763 | 7 372 | 5 609 |
• La rémunération est composée d'une partie fixe et d'une partie variable assise sur un commissionnement des affaires finalisées et/ou des objectifs quadrimestriels ou annuels, avec défraiement des frais professionnels.
• La rémunération est composée d'un salaire fixe et d'une gratification annuelle au mérite.
La politique salariale s'inscrit dans le respect de la législation sociale, des dispositions conventionnelles et fait l'objet d'une négociation annuelle avec les organisations syndicales représentatives pour les Sociétés UFIFRANCE GESTION et UFIFRANCE PATRIMOINE.
Pour les exercices 2014 et 2015, les mesures salariales ont été les suivantes :
Sur 2014, l'enveloppe de revalorisation salariale s'élève à 2 % de la masse salariale fixe, dont 1 % assis sur les 2 000 premiers euros du salaire brut de base à titre de mesure générale, le reste de l'enveloppe étant réparti à la performance.
Sur 2015, l'enveloppe de revalorisation salariale s'élève à 2 % de la masse salariale fixe, avec une répartition à la performance.
Primes exceptionnelles attribuées en fonction de la performance réalisée sur les exercices 2014/2015, avec une enveloppe budgétaire par département constituée de la façon suivante :
Il est précisé que sur 2015, compte tenu des projets, il a été décidé par la Direction Générale de majorer de 20 % l'enveloppe globale, d'une enveloppe exceptionnelle destinée à récompenser les collaborateurs et/ou équipes particulièrement méritants au titre de l'exercice 2014.
Les négociations étant en cours pour l'année 2016 au titre de l'exercice 2015, nous n'avons pas encore le résultat des mesures prises concernant l'enveloppe de revalorisation salariale.
Le personnel est rémunéré sur une base de 13,10 mois. La politique salariale applicable respecte les minima conventionnels Syntec.
En ce qui concerne la Société UFIFRANCE PATRIMOINE, la politique salariale est encadrée conventionnellement pour le réseau commercial :
Les objectifs fixés au réseau commercial sont examinés annuellement avec les organisations syndicales et déclinés par métiers. Les données salariales moyennes montrent une hausse de la rémunération en 2015 par rapport à 2014.
Pour l'exercice 2015, il a été prévu une enveloppe budgétaire de 2 % visant à récompenser la performance.
Elle rémunère son personnel sur une base de 13,10 mois. La politique salariale applicable respecte les minima conventionnels Syntec.
La Société MYRIA, constituée en 2014, n'a pas prévu de mesures particulières pour 2015 compte tenu de sa récente date de création.
Elle rémunère son personnel sur une base de 13 mois et le 13ème mois est versé mensuellement.
Les mesures salariales pour l'exercice 2016 n'ont pas été arrêtées au jour de la finalisation du présent rapport.
La durée du travail est encadrée conventionnellement au sein de la Société UFIFRANCE GESTION par un accord d'entreprise datant du 13 janvier 2000, avec mise en place d'un horaire variable au sein de l'établissement de Boulogne-Billancourt et au siège social.
Pour le personnel non cadre et cadre non soumis à une convention de forfait jour, l'horaire de référence est de 1 607 heures par an, intégrant la journée de solidarité de 7 heures.
• Le personnel affecté au siège et dans l'établissement de Boulogne-Billancourt bénéficie d'un horaire variable encadré par règlement : L'horaire de travail permet au personnel de gérer son temps de travail dans le respect de plages horaires (possibilité d'arrivée entre 7h45 et 10h, pause minimum le midi de 45 mn entre 11h30 et 14h30, départ le soir à partir de 16h, avec une obligation minimale de 6 heures travaillées par jour) et de bénéficier d'un crédit d'heures mensuel de 15 heures qui permet la prise d'une journée de repos par mois, dans la limite de 12 par an. À noter qu'il est prévu dans le règlement de l'horaire variable la possibilité d'avoir un débit de 5 heures par mois à compenser le mois suivant.
Les modalités de travail au titre de la journée de solidarité ont été actées par accord du 11 juillet 2008, avec une grande flexibilité dans la gestion de la prise de cette journée qui est fixée au 3ème lundi de novembre.
Le personnel bénéficie également de trois jours de repos collectifs, dont les dates sont arrêtées avec le Comité d'entreprise. Certains services, du fait de contraintes d'organisation, ont des horaires déterminés de fonctionnement.
Ou
Il est précisé que les horaires de travail sont fixés par planning au sein de chaque agence.
Le personnel de statut cadre est régi par une convention individuelle forfaitaire exprimée en jours, sur une base annuelle de 214 jours (dont la journée de solidarité), ce qui permet de bénéficier d'une journée de repos par mois travaillé (soit 11 jours, la douzième journée étant affectée par accord à la journée de solidarité, qui est fixée depuis 2010 au 3ème lundi de novembre).
Le personnel à temps partiel se voit appliquer des horaires définis contractuellement. En ce qui concerne la journée de solidarité, l'accord d'entreprise leur offre plusieurs modalités de travail afin d'adapter le temps de travail à chaque situation.
La durée du travail est fixée, pour le personnel commercial, dans le cadre d'un forfait annuel fixé à 1 607 heures (Cf. accord de 2003 et accord de 2010), avec liberté dans l'organisation du travail et planification des rendez-vous clients.
Pour le personnel administratif, itinérant non cadre et cadres intégrés, l'accord du 13 décembre 2004 prévoit une durée annuelle forfaitaire fixée à 1 607 heures.
La journée de solidarité est travaillée par répartition quotidienne sur l'exercice civil.
Pour la Société CGP ENTREPRENEURS, il est fait application des dispositions prévues par la Convention collective Syntec, et reprises dans les contrats de travail, étant précisé que la durée du travail est annualisée :
Le personnel bénéficie de 3 jours de pont, décidés par la Direction, et de 12 jours de repos complémentaires par exercice. Le lundi de Pentecôte est férié et la journée de solidarité est travaillée par répartition quotidienne sur l'exercice civil.
Pour la Société MYRIA Asset Management, compte tenu des fonctions exercées, le personnel dispose d'une liberté de gestion de l'emploi du temps, la durée du travail hebdomadaire est fixée à 39 heures, en intégrant 4 heures supplémentaires hebdomadaires, comprises dans cet horaire forfaitaire. Le personnel bénéficie par ailleurs de 12 jours de repos par an et de jours de repos complémentaires acquis en fonction de l'ancienneté.
La journée de solidarité est travaillée par répartition quotidienne sur l'exercice civil.
La politique du Groupe facilite la mise en place de temps partiel afin de mieux concilier la vie privée et la vie professionnelle, avec toutefois une certaine stabilité du personnel employé dans ce cadre horaire, y compris au niveau du réseau commercial. Un avenant au contrat de travail encadre le temps partiel.
Rapport sur la Responsabilité Sociale et Environnementale du Groupe UFF
| Maladies | UFP | UFG | CGPE | MYRIA | Total | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (dont mi-temps thérapeutiques) |
2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | |
| Cadres | 1 091 | 1 677 | 516 | 718 | 340 | 376 | 0 | 0 | 1 947 | 2 771 | |
| Cadres Assimilés | 0 | 0 | 0 | 19 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 19 | |
| TAM | 952 | 993 | 688 | 1 139 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 640 | 2 132 | |
| Employés | 12 126 | 10 079 | 1 207 | 1 878 | 5 | 11 | 0 | 0 | 13 338 | 11 968 | |
| TOTAL | 14 169 | 12 749 | 2 411 | 3 754 | 345 | 387 | 0 | 0 | 16 925 | 16 890 |
| UFP | UFG | CGPE | MYRIA | Total | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Congés maternité/paternité |
2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 |
| Cadres | 125 | 33 | 139 | 88 | 0 | 0 | 0 | 0 | 264 | 121 |
| Cadres Assimilés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TAM | 145 | 244 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 145 | 244 |
| Employés | 2 096 | 1 278 | 259 | 384 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 355 | 1 662 |
| TOTAL | 2 366 | 1 555 | 398 | 472 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 764 | 2 027 |
| UFP | UFG | CGPE | MYRIA | Total | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Congés autorisés | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 |
| Cadres | 123 | 141 | 120 | 68 | 12 | 1 | 0 | 5 | 255 | 215 |
| Cadres Assimilés | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |
| TAM | 67 | 280 | 14 | 167 | 0 | 0 | 0 | 0 | 81 | 447 |
| Employés | 2 771 | 2 248 | 445 | 938 | 8 | 3 | 0 | 0 | 3 224 | 3 189 |
| TOTAL | 2 961 | 2 669 | 579 | 1 177 | 20 | 4 | 0 | 5 | 3 560 | 3 855 |
On constate une baisse de l'absentéisme tout motif confondu sur le réseau commercial (- 10 % pour la maladie, - 34,27 % pour les congés maternité/paternité et - 9,86 % pour les congés autorisés).
En revanche, si on constate une hausse sur UFIFRANCE GESTION pour tous les motifs d'absence, on constate qu'au niveau de la rubrique « maladie », les données comprennent également des absences en mi-temps thérapeutiques et des arrêts de longue durée répartis sur quelques salariés. Cette hausse du nombre de jours pour maladies concerne dans les faits moins de collaborateurs et moins d'arrêts que l'année passée.
Le volume des congés maternité, paternité et de congés autorisés a, quant à lui, augmenté en 2015 de manière significative avec un congé maternité de plus et la poursuite de deux congés sabbatiques de plus longues durées sur 2015.
Le nombre de jours pour absence maladie en 2014 et 2015 sur CGPE porte sur un cas de longue maladie.
Il est par ailleurs précisé que pour les Sociétés UFIFRANCE GESTION et UFIFRANCE PATRIMOINE, la Direction présente tous les ans au CHSCT un rapport d'ensemble intégrant le document unique, avec un état des lieux précis de la situation de chaque établissement et une analyse détaillée de l'absentéisme. Ces rapports prévoient annuellement un plan de prévention établi à partir d'une analyse des emplois et de l'absentéisme.
Un PV de non pénibilité a été établi sur UFIFRANCE GESTION et sur UFIFRANCE PATRIMOINE en 2011 et en 2014.
La Direction des Ressources Humaines travaille également avec l'ensemble des centres de médecine du travail pour accompagner le personnel au quotidien et assurer un parfait suivi de l'aptitude professionnelle, et s'il est nécessaire des enquêtes internes peuvent être menées.
Une formation à la sensibilisation à la sécurité est réalisée annuellement, avec un module de formation proposé en e-learning.
Enfin, depuis cinq ans, le Groupe UFF réalise une enquête de climat social. Les résultats de l'enquête sont présentés au personnel et aux instances représentatives du personnel, avec mise en place de plans d'actions si nécessaire. Cette enquête est réalisée par un prestataire externe, avec une totale confidentialité dans le recueil des réponses et l'analyse effectuée.
L'enquête réalisée entre octobre et novembre 2015 fait apparaître un taux de participation significatif de :
| CGP ENTREPRENEURS | 73 % |
|---|---|
| MYRIA | 100 % |
| UFIFRANCE GESTION | 92 % |
| UFIFRANCE PATRIMOINE | 77 % |
| ENSEMBLE GROUPE UFF | 80 % |
Et, en conclusion de cette enquête, 89 % des collaborateurs du Groupe UFF se disent satisfaits de travailler pour le Groupe UFF et 80 % n'hésiteraient pas à recommander le Groupe UFF comme un « bon employeur ».
En 2015, l'entretien professionnel a été déployé sur toutes les entités du Groupe afin de respecter les nouvelles dispositions légales.
Par ailleurs, le personnel est évalué annuellement sur chaque Société, avec pour le personnel commercial un suivi personnalisé des objectifs et de la progression métier.
Au sein du Groupe UFF, les Sociétés UFIFRANCE GESTION et UFIFRANCE PATRIMOINE disposent d'instances représentatives du personnel, avec organisation des élections tous les quatre ans et, tous les ans une négociation annuelle est menée au sein de ces Sociétés.
Un travail significatif est mené avec les organisations syndicales permettant de garantir un bon dialogue social.
Les instances du dialogue social au sein du Groupe UFF se composent comme suit :
| UFP | UFG | |
|---|---|---|
| Date des dernières élections | du 05 au 12/07/2013 | du 05 au 12/06/2014 |
| Composition | ||
| CE | 6 titulaires / 5 suppléants | 5 titulaires / 5 suppléants |
| DP | 9 titulaires / 8 suppléants | 7 titulaires / 7 suppléants |
| CHSCT | 6 | 4 |
| Budget des œuvres sociales | 186 396 € | 61 048 € |
| Nombre de réunions | ||
| CE | 11 | 11 + 1 extraordinaire |
| DP | 11 | 11 |
| CHSCT | 4 + 1 renouvellement 1 désignation Secrétaire |
4 + 2 extraordinaires |
| Cumul des crédits d'heures | 3 226 | 494 |
| CE | 990 | 148 |
| DP | 802 | 97 |
| CHSCT | 565 | 60 |
| Délégués syndicaux | 869 | 189 |
Il est précisé qu'au mois d'août, en accord avec l'ensemble des organisations syndicales et des IRP, il ne se tient pas de réunion du Comité d'entreprise et des Délégués du personnel.
En ce qui concerne la comptabilisation des crédits d'heures, elle est opérée en paie sur la base des déclarations produites par les membres disposant d'un crédit d'heures, au moyen des bons de délégation mis à leur disposition par la DRH. Il est également pris en compte le temps passé en réunion.
La Direction des Ressources Humaines travaille avec l'ensemble des centres de médecine du travail pour accompagner le personnel au quotidien et assurer un parfait suivi de l'aptitude professionnelle. S'il est nécessaire, des enquêtes internes peuvent être menées.
Une formation à la sensibilisation à la sécurité est réalisée annuellement au niveau du Groupe UFF, avec un module de formation proposé en e-learning. On a constaté sur 2015 un taux de participation très satisfaisant, puisqu'il se situe au niveau du Groupe à 94 % et une note moyenne supérieure à 18/20 au test de connaissances.
Sur les sites d'Iéna et de Boulogne-Billancourt, des formations à la sécurité sont effectuées pour les équipes de sécurité évacuation / incendie, avec des exercices d'évacuation réalisés avec régularité.
Le cabinet de contrôles BUREAU VERITAS assure l'ensemble des contrôles réglementaires périodiques, en sus des contrôles réalisés par différents sous-traitants.
Enfin, en 2015, le personnel commercial a suivi un module de sensibilisation sur les risques routiers, avec mise à jour des connaissances sur le code de la route et les bonnes attitudes à avoir au volant de son véhicule.
Les accidents du travail ou de trajet sont comptabilisés en nombre de jour d'absence comme suit :
| UFP | UFG | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | |
| Cadres | 388 | 383 | 76 | 115 | 464 | 498 |
| Cadres Assimilés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TAM | 60 | 19 | 0 | 17 | 60 | 36 |
| Employés | 2 038 | 1 613 | 5 | 56 | 2 043 | 1 669 |
| TOTAL | 2 486 | 2 015 | 81 | 188 | 2 567 | 2 203 |
UFFB, CGPE et MYRIA n'ont enregistré aucun accident en 2015.
Pour UFIFRANCE GESTION et UFIFRANCE PATRIMOINE, on constate une baisse des journées d'absence liées aux accidents du travail ou de trajet.
L'examen des données chiffrées confirme la maîtrise du risque accident du travail ou de trajet avec un nombre d'accidents déclarés très faible au regard du personnel du Groupe.
Une seule maladie professionnelle a été déclarée au sein du Groupe sur un poste administratif.
On constate, par ailleurs, une diminution du nombre des cas inaptitudes à l'emploi entre 2014 et 2015 sur UFIFRANCE PATRIMOINE.
La formation est un enjeu essentiel pour le développement du Groupe UFF.
C'est un investissement significatif au sein d'UFIFRANCE PATRIMOINE, tant au niveau de la formation initiale que des actions de perfectionnement et d'expertise, avec une politique de formation interne, reconnue pour sa qualité, qui permet de former le personnel commercial tant sur la réglementation, les questions techniques, la commercialisation des produits, que sur la relation clientèle. C'est un investissement qui dépassait l'obligation légale de formation fixée en 2014 et 2015. La politique de formation intègre également toutes les obligations de formation en vue des certifications et tests de connaissances imposés par le législateur, avec des formations en présentiel mais aussi via des modules en e-learning.
Sur les autres entités du Groupe, l'investissement consacré à la formation est tout aussi important, avec principalement des actions de formation externe. Ces formations visent à maintenir l'employabilité du personnel, à permettre une montée en compétences, sans oublier les actions destinées à améliorer le niveau managérial.
Le Groupe s'est aussi ouvert aux formations en e-learning en 2015, avec des classes virtuelles et la participation à des MOOC (Massives Open Online Courses).
En 2015, 7 917 journées de formation ont été dispensées dans le Groupe UFF.
| UFP | UFG | CGPE | MYRIA | Total | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | |
| Cadre | 6 484 | 6 253 | 622 | 954 | 38 | 3 | 26 | 35 | 7 170 | 7 245 |
| Cadre Assimilé | - | - | 7 | 74 | - | - | - | - | 7 | 74 |
| Art. 36 | 3 604 | 1 721 | 101 | 243 | - | - | - | - | 3 705 | 1 964 |
| Employé | 38 402 | 45 516 | 347 | 621 | - | 3 | - | - | 38 749 | 46 140 |
| TOTAL | 48 490 | 53 490 | 1 077 | 1 892 | 38 | 6 | 26 | 35 | 49 631 | 55 423 |
On constate une hausse du nombre total d'heures formations (+ 12 %).
Des accords relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ont été négociés avec les organisations syndicales des Sociétés UFIFRANCE GESTION et UFIFRANCE PATRIMOINE. Ces accords ont été réalisés en partant d'un diagnostic chiffré des conditions d'emploi.
Pour la Société UFIFRANCE GESTION, la Direction s'est engagée à maintenir une politique d'égalité professionnelle, plus particulièrement dans les domaines suivants :
Pour la Société UFIFRANCE PATRIMOINE, la Direction s'est engagée à maintenir sa politique d'égalité professionnelle, plus particulièrement dans les domaines suivants :
Ces politiques s'articulent autour des principes :
Ce principe s'applique également au sein des entités non pourvues d'organisations syndicales et constitue un socle des valeurs au sein du Groupe UFF.
La conviction du Groupe UFF est que le handicap ne doit pas être un frein à l'embauche, sous condition de pouvoir exercer l'emploi pour lequel le collaborateur est recruté.
Au sein du Groupe UFF, il existe une volonté forte d'intégration et d'accompagnement des salariés handicapés, avec toutefois une réelle difficulté à pouvoir recruter des salariés handicapés, faute de candidats aux postes proposés. C'est pourquoi le Groupe UFF a fait le choix également de collaborer avec des structures d'emploi de salariés handicapés pour déléguer certaines prestations de reprographies ou d'imprimerie par exemple.
Enfin, les adaptations nécessaires au poste de travail sollicitées par la médecine du travail pour des salariés handicapés sont mises en place avec intervention des organismes habilités.
La Direction du Groupe UFF est ouverte à accueillir la diversité au sein de ses équipes et nous constatons une mixité sociale réelle au sein des entités.
Le Groupe UFF souhaite que la compétence soit au cœur de chaque décision de recrutement et d'évolution professionnelle afin que chacun ait droit à une expérience professionnelle épanouissante et valorisante, sans aucune discrimination.
La partie de ces enjeux applicable au Groupe UFF se retrouve sous le titre de la responsabilité sociale.
Compte tenu de son activité et du fait de son implantation exclusivement française, la règlementation n'entraîne pas d'action spécifique sur le sujet pour le Groupe UFF.
Le Groupe UFF tient à préciser qu'il sera bien évidemment vigilant dans son exercice à ne pas s'exposer à ce type de situation et veillera au respect strict de ces conventions portant sur l'abolition du travail des enfants et au travail forcé.
1. Organisation Internationale du Travail
Le dérèglement climatique et autres bouleversements écologiques nécessitent la mise en œuvre à tous les niveaux d'actions engagées et coordonnées.
Le Groupe UFF, en tant que Banque conseil en Gestion de Patrimoine, est consciente de sa responsabilité quand bien même son activité n'a qu'un impact limité sur l'environnement. Ainsi, chaque direction, à son échelle, a pour mission d'intégrer la notion de développement durable dans ses prises de décisions. C'est dans cette optique que de nouveaux projets sont lancés chaque année par les différents pôles du Groupe.
Le Groupe UFF a à cœur de favoriser le développement d'une culture environnementale au sein de ses équipes et encourage chaque collaborateur à reprendre à son compte les bonnes pratiques et à déployer de nouvelles initiatives contribuant à la démarche environnementale du Groupe.
Les services généraux ont poursuivi, cette année encore, leur démarche de valorisation des déchets afin de réduire leur impact sur l'environnement.
Plusieurs actions traduisent cette volonté de mieux gérer les déchets issus de l'activité sur la totalité du cycle allant du tri au recyclage :
Le Groupe UFF a chargé la société P.E.I (Propreté Environnement Industriel SA) de l'enlèvement de ses déchets qui sont collectés dès que nécessaire à la demande du responsable des services généraux. La société procède à 2 enlèvements distincts : l'un concerne les déchets électroniques et l'autre les autres déchets. Ceux-ci sont ensuite intégrés dans des filières de revalorisation.
Comme annoncé en 2014, le Groupe UFF a fait l'acquisition d'un véhicule électrique en janvier 2015 afin d'assurer les déplacements quotidiens entre les deux sites d'Iéna et de Boulogne-Billancourt et réduire son empreinte carbone.
Le papier reste l'un des plus gros postes de consommables puisqu'il couvre des besoins divers tels que les imprimés, les documents à destination des clients, le papier de bureau…
Des progrès sont accomplis chaque année au travers de multiples actions qui concernent aussi bien la consommation interne de papier que celle destinée aux clients.
Parmi celles-ci :
• le projet de Pilotage de l'Outil Commercial (POC) : initié en 2012, ce générateur de formulaire « intelligent » a permis de remplacer les « liasses papier carbone » par des formulaires allégés et de réduire considérablement la consommation de papier au sein du Groupe UFF.
Sur 2014 et 2015, les opérations issues du POC ont été entièrement digitalisées grâce à d'importants développements informatiques. On parle désormais de « Process de gestion 2.0 ».
Concernant les produits d'assurance distribués par le Groupe UFF, les trois exemplaires contrats qui devaient être imprimés (exemplaire client, assureur et intermédiaire) ont été ramenés à un seul exemplaire client, l'exemplaire Société étant désormais mis à disposition du Groupe UFF et d'Aviva à travers une GED partagée.
À fin novembre 2015, plus de 100 000 opérations 2.0 ont été enregistrées, ce qui représente autant de photocopies de dossiers économisées grâce à la mise en place d'une nouvelle gestion électronique des documents (GED).
Par ailleurs, nous estimons que les nouvelles méthodes de travail ont permis de réduire les photocopies (liées à la gestion administrative) d'environ 10 000 pages/an.
• Les initiatives de la Communication
Depuis 2 ans, souhaitant s'engager dans une démarche écologique, mais aussi cherchant à rationaliser ses coûts, la Direction de la communication s'est lancée dans un projet de dématérialisation des supports destinés aux clients ou aux collaborateurs.
Les lettres « Tendances » à destination des clients dirigeants d'entreprises sont désormais envoyées par mail et consultables en version « FlipBook ». En 2015, cela représente 4 000 mails envoyés qui ont remplacé les courriers papier.
Les lettres « Tendances » à destination des particuliers ont, elles aussi, été dématérialisées en 2015, à savoir 3 lettres par an envoyées à 140 000 foyers, ce qui représente une économie importante.
Le Mag' (support de communication interne à destination des collaborateurs) a, à son tour, subi cette transition du support papier vers une version numérisée en 2015. En 2014, le Mag' représentait 6 envois par an à l'ensemble des collaborateurs du Groupe UFF. Aujourd'hui, les campagnes de communication interne ont été réduites à 4 par an et les collaborateurs reçoivent par mail un lien leur permettant de consulter le magazine du Groupe UFF sur le site Internet.
• Les services généraux ont opté pour la facturation en ligne pour l'ensemble de la flotte de téléphone mobile « Parc Duo »
Plus généralement, à travers son adhésion à Ecofolio (obligation légale depuis 2007) et son éco-contribution, le Groupe UFF participe au financement de la collecte de papier par les collectivités, mais également au financement des actions Ecofolio destinées à encourager les gestes de tri et la recherche et développement de solutions d'éco-conception.
Toujours dans l'optique de contribuer à réduire l'impact des activités du Groupe sur l'environnement, la consommation de papier de bureau éco-labellisé a atteint 100 %. Le papier à copier utilisé au sein du Groupe UFF porte le label mondial PEFC (Programme de Reconnaissance de Systèmes de Certification Forestière en français) garantissant la gestion durable des forêts.
En développant des initiatives destinées à améliorer l'efficacité au sein des lignes métiers, les directions contribuent également à réduire ou à minimiser l'impact de leurs activités sur l'environnement.
Au cours de l'année 2015, de nombreuses initiatives porteuses d'engagement pour l'environnement, tout en préservant l'intérêt économique du Groupe, ont ainsi vu le jour :
La Direction Générale poursuit la dématérialisation du Rapport Financier Annuel. Ce dernier sera consultable sur le site en version « FlipBook » et sera remis sur clé USB aux actionnaires participants à l'Assemblée Générale des actionnaires. Seul un nombre d'exemplaires restreint sera imprimé sur papier 100 % recyclé afin de permettre la consultation du document par les actionnaires qui en feraient la demande (disposition prévue par le RG AMF).
| Ressources | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Années | Eau (m3) | Papier (tonnes) | Électricité (Kw) | Gaz (Kw) | |||||
| 2012 | 4 131 | - | 812 677 | 841 898 | |||||
| 2013 | 3 499 | 30,6 | 810 565 | 887 918 | |||||
| 2014 | 2 853 | 46,8 | 721 622 | 617 906 | |||||
| 2015 | 2 168 | 50,0 | 795 829 | 818 544 |
L'évolution de la consommation d'énergie s'explique notamment par l'occupation d'un étage supplémentaire sur le site de Boulogne.
En 2015, les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d'énergie des immeubles du siège représentent 224 tonnes de CO2.
Le Groupe UFF ne dispose pas de direction des Achats, toutefois, chaque direction métier intègre à sa réflexion les principes :
Ainsi, le choix d'un véhicule électrique ou encore la sélection de papier éco-labellisé témoignent-ils de la volonté d'intégrer une démarche RSE dans les processus d'achat.
À ce titre, lors du lancement de chaque appel d'offre par les services généraux, les fournisseurs sont invités à répondre à un questionnaire permettant de les évaluer sous 3 angles : conformité à la règlementation en matière de droit du travail, environnemental et éthique des affaires.
En 2015, le Groupe UFF a recruté 293 conseillers en gestion de patrimoine et conseillers entreprises sur l'ensemble du territoire français.
Si les phases de sourcing et de suivi administratif sont réalisées par le pôle recrutement situé au siège, les entretiens sont menés par les directeurs d'agences qui rencontrent des candidats sélectionnés dans leur zone de couverture territoriale.
Ainsi, 80 % des recrutements 2015 étaient destinés à renforcer les équipes des directions régionales de province, 18 % celles de la DR d'Île de France (plus vaste que la région IDF stricto sensu) et 2 % celles des DOM-TOM.
Parmi les recrutements de 2015, 6 % concernent des séniors (+ de 50 ans) et 14 % des jeunes diplômés.
Le département UFF Sport Conseil a été créé en 1998. Il s'agit d'un département dédié à l'accompagnement des sportifs professionnels et athlètes de haut niveau depuis leur formation jusqu'à leur reconversion.
Gérés par des collaborateurs spécialisés et anciennement sportifs de haut niveau, les clients d'UFF Sport Conseil sont aujourd'hui près de 800.
Carrière courte, mobilité fréquente, fiscalité particulière… UFF Sport Conseil accompagne de manière adaptée ces sportifs, elle s'engage à plusieurs niveaux et à plusieurs étapes de leur vie de sportifs.
• Avant signature de « contrats pro » auprès des stagiaires sportifs : UFF Sport Conseil s'est donnée pour mission de les sensibiliser aux différents aspects financiers.
En partenariat avec l'INSEP depuis plusieurs années, UFF Sport Conseil réalise des interventions thématiques auprès des jeunes pour leur présenter l'intérêt d'une bonne assurance, leur expliquer le fonctionnement des impôts ou encore leur présenter le contenu d'une fiche de paie…
Il assure également des permanences fiscales et financières pour aider les « Insépiens » à mieux gérer leur patrimoine et leur fournir toute information utile pour leur permettre de procéder à la déclaration de revenus.
Il propose aussi à ses clubs clients des interventions dans leur Centre de Formation d'Apprentis (CFA), afin d'aider les jeunes à acquérir les bons réflexes : gestion du budget, budget fiscal, fiche de paie, bilan prévoyance, initiation à l'épargne de précaution…
Afin d'aider les SHN dans la transition vers leur « seconde vie », UFF Sport Conseil s'applique à mettre en relation les sportifs avec les entreprises (sponsors…) qui gravitent autour des clubs clients (33 clubs à cette date).
Il a, à ce titre, signé un partenariat début 2015 avec « Collectif Sports » qui met en place (pour ses clubs adhérents) un nouveau mode de collaboration Sportifs\Club\Entreprises dans la préparation à la reconversion par le biais d'une équipe de pilotage au sein du club qui intervient à la fois en accompagnement direct du sportif (orientation, formation, accompagnement vers l'emploi) mais aussi en relation avec les entreprises partenaires et en communication.
UFF Sport Conseil participe depuis plusieurs années au Carrefour de La Performance organisé par l'INSEP (évènement dédié à l'emploi des SHN), en tant que recruteur.
En effet, par approche directe ou via ces forums, chaque année UFF Sport Conseil recrute 10 à 15 sportifs désirant se reconvertir dans le secteur du Conseil en gestion de patrimoine. Ces nouvelles recrues bénéficient de la formation traditionnelle proposée aux conseillers et reçoivent en sus une formation spécifique sur le droit, la fiscalité et l'assurance du sportif.
Touchée par le drame national du vendredi 13 novembre, la Direction Générale a souhaité réaffirmer les valeurs qui animent depuis toujours les collaborateurs du Groupe UFF : « Le respect de l'humain, la passion de l'échange, de la communication, la tolérance, le goût pour le travail collectif au-delà des sensibilités personnelles, l'écoute et l'attention apportées à l'autre », Paul YOUNÈS (Directeur Genéral).
Afin d'aller plus loin dans la solidarité avec les victimes des attentats et des familles endeuillées, le Groupe UFF a décidé de faire un don de 30 K€ à l'association FENVAC (Fédération Nationale des Victimes d'Attentats et d'Accidents Collectifs). Composée de victimes et forte de son expérience de plus de 30 ans, la FENVAC tente d'apporter aux nouvelles victimes et à leurs familles l'appui nécessaire pour les aider à surmonter au mieux les terribles épreuves qu'elles endurent.
Le Groupe UFF est soucieux de prendre en compte, dans ses activités et dans ses offres produits, les enjeux sociaux, environnementaux et économiques qui sont dans son périmètre d'action.
Le Groupe propose à ses clients d'investir dans des Fonds Commun de Placement labellisés ISR (Aviva Capital Planet, Aviva Valeur Responsable, CPR Silver Hedge, Pact & Clean Energy) en souscrivant à certains produits d'Assurance ou Comptes Titres. Ces fonds visent à concilier performance économique et impact social & environnemental en finançant des sociétés qui contribuent au développement durable.
En vendant des parts du FCP UFF Épargne Solidaire, le Groupe UFF participe au financement d'entreprises ayant une démarche solidaire (agréée ou non).
Le FCPE est un fonds nourricier, investi à hauteur de 90 % minimum de son actif net en part du FCP maître MACIF CROISSANCE DURABLE ET SOLIDAIRE Part D géré par MACIF GESTION.
Les actifs du FCP Macif Croissance Durable et Solidaire sont sélectionnés selon des critères sociaux et sociétaux :
Pour analyser les émetteurs au regard des critères non financiers, la société de gestion s'appuie sur des rapports fournis par des agences de notation sociale et environnementale.
Les valeurs sélectionnées font l'objet d'un suivi constant concernant le respect des critères de responsabilité sociale et de développement durable. Les arbitrages conduisant à réviser le portefeuille sont également contrôlés.
À travers les FIP (Fond d'Investissement de Proximité), le Groupe UFF propose à ses clients d'investir dans l'économie productive en créant de l'activité localement.
Grâce aux FIP, et notamment le FIP Multicroissance distribué par le Groupe, l'épargne est orientée vers des PME non cotées exerçant leur activité dans 4 régions limitrophes. Le Groupe UFF participe ainsi au soutien et à la promotion du savoir français (luxe, gastronomie….) en dirigeant l'épargne directement dans le capital de ces PME.
À travers les SOFICA (Société de Financement de l'Industrie Cinématographique et de l'Audiovisuel), le Groupe UFF et ses clients soutiennent le septième art français. Les SOFICA représentent une enveloppe totale annuelle d'environ 60 M€, les sommes investies en moyenne par film s'échelonnent de 400 K€ à 500 K€.
En 2014, 245 investissements ont été réalisés au profit de 152 œuvres.
Le Groupe UFF se positionne comme l'un des acteurs majeurs dans la distribution de SOFICA en France, puisqu'elle détient environ 25 % du marché français.
Ce faisant, il contribue, grâce à l'épargne de ses clients, au soutien de la production cinématographique française. L'exception culturelle française est ainsi préservée et des œuvres, qui sans cela n'auraient pu voir le jour, sont réalisées. À titre d'exemple, on peut citer :
L'intégrité dans ses activités forge l'identité du Groupe UFF ; elle lui confère confiance et satisfaction de la part de ses actionnaires, de ses clients et autres partenaires.
Cette confiance, elle la maintient en veillant au respect de plusieurs points :
Le Groupe UFF affirme sa volonté de communiquer de manière régulière et en toute transparence avec les différents acteurs des marchés financiers et répond à l'obligation de fournir des informations périodiques et permanentes qui entrent dans le cadre des informations règlementées. Elle veille au respect du principe d'égalité d'information entre les investisseurs. L'information financière (tant quantitative que qualitative) traduit une image exacte, précise et sincère de la performance et des stratégies du Groupe UFF. Elle permet une juste appréciation des divers risques auxquels l'Entreprise est confrontée.
Le Groupe UFF a mis en place une organisation solide pour maîtriser au maximum ses risques. La gestion des risques reposent sur :
En tant qu'organisme assujetti au contrôle de l'ACPR et relevant de la compétence de l'AMF, le Groupe UFF est tenu de :
Aussi, un véritable dispositif pour prévenir la corruption et pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme, a été mis en place, notamment :
• Le Contrôle Permanent : en coordination avec les différentes directions concernées (la Direction Commerciale, la Direction Immobilière et la Direction de l'Administration Clientèle, la Direction Financière et Juridique), il met en œuvre les diligences de lutte contre le blanchiment requises par de nouvelles réglementations.
Les équipes du Contrôle Permanent et du Contrôle Périodique veillent, dans le cadre normal de leurs missions, à la bonne application des instructions contenues dans les directives du Groupe UFF, dans le réseau commercial, ainsi que dans les unités du siège. Des comptes rendus réguliers sont adressés au Comité d'Audit UFFB sur ces actions de contrôle, et une fois par an au Conseil d'Administration UFFB.
• La sensibilisation du personnel : chaque année une formation est dispensée à l'ensemble des collaborateurs du Groupe UFF ayant à effectuer des opérations avec ou pour le compte de la clientèle.
Ces formations de « Lutte contre le Blanchiment » font l'objet de fichiers historiques nominatifs conservés par la Direction des Ressources Humaines. Les collaborateurs sont sensibilisés aux directives du Groupe ; au cours de la formation ils reçoivent un support détaillant la procédure à suivre en cas de doute (procédure disponible également en ligne) et sont informés à chaque mise à jour de cette dernière.
RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015
Aux Actionnaires,
En notre qualité de Commissaire aux Comptes de la Société UFF BANQUE désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-10601, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2015, présentées dans le Rapport de Gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.
Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un Rapport de Gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R. 225- 105-1 du Code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la Société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le Rapport de Gestion et est disponible sur demande au siège de la Société.
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le Code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d'exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).
Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr
Nos travaux ont mobilisé les compétences de 3 personnes et se sont déroulés entre septembre 2015 et avril 2016 sur une durée totale d'intervention d'environ 3 semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 30002.
Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la Société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le Rapport de Gestion avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du Code de commerce.
En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la Société ainsi que ses filiales au sens de l'article L. 233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce avec les limites précisées dans la partie RSE du Rapport de Gestion.
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le Rapport de Gestion des Informations RSE requises.
Nous avons mené des entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.
ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la Société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Pour les Informations RSE que nous avons considérées les plus importantes (précisées en annexe) :
Pour les autres Informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la Société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages, ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère conformément au Référentiel.
Neuilly-sur-Seine, le 21 avril 2016
L'un des Commissaires aux Comptes
Pierre CLAVIÉ Sylvain LAMBERT Associé Associé du Département Développement Durable
RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015
Exercice clos au 31 décembre 2015
| ACTIF (en milliers d'euros) | Notes | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 301 | 308 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 7.1 | 90 715 | 89 491 |
| Prêts & créances sur les établissements de crédit | 7.2 | 23 434 | 22 515 |
| À vue | 23 434 | 22 515 | |
| Actifs d'impôts courants | 1 274 | 0 | |
| Actifs d'impôts différés | 9.5.2 | 5 516 | 6 065 |
| Autres actifs et créances diverses | 7.3 | 49 475 | 59 140 |
| Participations entreprises mises en équivalence | 7.5 | 3 152 | 4 034 |
| Immeuble de placement | 7.6.2 | 3 177 | 3 132 |
| Immobilisations corporelles | 7.6.2 | 26 727 | 27 009 |
| Immobilisations incorporelles | 7.6.1 | 13 829 | 12 913 |
| TOTAL ACTIF | 217 600 | 224 607 |
| PASSIF (en milliers d'euros) | Notes | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
|---|---|---|---|
| Dettes envers la clientèle | 8.2 | 35 538 | 29 772 |
| Comptes d'épargne à régime spécial (à vue) | 4 641 | 4 515 | |
| Autres dettes (à vue) | 30 897 | 25 257 | |
| Passifs d'impôts courants | 0 | 4 077 | |
| Autres passifs et dettes diverses | 8.3 | 65 934 | 69 045 |
| Provisions | 8.5 | 19 021 | 19 525 |
| TOTAL DES DETTES | 120 493 | 122 419 | |
| Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la Société mère du Groupe | 97 107 | 102 188 | |
| Capital souscrit & primes liées | 39 199 | 39 097 | |
| Réserves consolidées | 42 039 | 42 100 | |
| Acompte sur dividende | (11 169) | (13 580) | |
| Situation latente ou différée | 1 958 | 2 002 | |
| Résultat de l'exercice | 25 080 | 32 569 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 0 | 0 | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | 97 107 | 102 188 | |
| TOTAL PASSIF | 217 600 | 224 607 |
Exercice clos au 31 décembre 2015
| (en milliers d'euros) | Notes | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 12 | 88 | |
| Intérêts et charges assimilés | (2) | (1) | |
| Produits des commissions | 9.1 | 199 338 | 260 739 |
| F.C.P. | 39 354 | 78 733 | |
| Assurance | 107 842 | 119 736 | |
| Immobilier | 36 893 | 45 264 | |
| Entreprise | 15 249 | 17 006 | |
| Charges des commissions | 9.1 | (6 325) | (43 553) |
| Gains et pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 943 | 998 | |
| Produits des autres activités | 274 | 118 | |
| Charges des autres activités | (272) | (278) | |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 193 968 | 218 111 | |
| Charges générales d'exploitation | 9.1 | (158 824) | (164 259) |
| Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles | (1 569) | (1 832) | |
| RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 33 575 | 52 020 | |
| Coût du risque | (109) | 1 | |
| Gains et pertes liés aux transactions | 9.2 | 796 | (2 447) |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 34 262 | 49 574 | |
| Q.P. Résultat net des sociétés mises en équivalence | 1 836 | 2 708 | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | (1) | 486 | |
| RÉSULTAT AVANT IMPÔT | 36 097 | 52 768 | |
| Impôt sur les bénéfices | 9.5.1 | (11 017) | (20 199) |
| RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ | 25 080 | 32 569 | |
| Résultat net – part attribuable aux propriétaires de la Société mère du Groupe | 25 080 | 32 569 | |
| PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE | 0 | 0 | |
| RÉSULTAT PAR ACTION (EN EUROS) | 9.3 | 1,57 | 2,04 |
| RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION (EN EUROS) | 9.3 | 1,57 | 2,04 |
Exercice clos au 31 décembre 2015
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|---|
| RÉSULTAT NET | (A) | 25 080 | 32 569 |
| Variation brute de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente détenus en portefeuille à la clôture de l'exercice |
(243) | 302 | |
| Dépréciation durable des actifs disponibles à la vente | 0 | 157 | |
| Part de la juste valeur, constatée antérieurement, sur les actifs financiers disponibles à la vente cédés durant l'exercice et transférée en résultat |
(436) | (564) | |
| Charge/gain d'impôt sur le résultat et comptabilisé directement en capitaux propres (34,43 %) | 0 | 149 | |
| Charge/gain d'impôt sur le résultat et comptabilisé directement en capitaux propres (38,00 %) | 258 | 0 | |
| Variation nette des écarts actuariels relatifs aux engagements de départs à la retraite | (2 124) | (1 359) | |
| TOTAL DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES | (B) | (2 545) | (1 315) |
| RÉSULTAT NET ET GAINS / PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES | (A)+(B) | 22 535 | 31 254 |
| Part attribuable aux propriétaires de la Société mère du Groupe | 22 535 | 31 254 | |
| Part des participations ne donnant pas le contrôle | 0 | 0 |
Exercice clos au 31 décembre 2015
| Résultat net |
Capitaux propres |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Capital et réserves liées |
Réserves consolidées (*) |
Gains / pertes latents ou différés |
Attribuables aux propriétaires de la Société mère du Groupe |
Participations ne donnant pas le contrôle |
Total des capitaux propres |
|
| CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2013 | 38 531 | 37 664 | 2 379 | 18 372 | 96 946 | 0 | 96 946 |
| Affectation du résultat 2013 | 0 | 18 372 | 0 | (18 372) | 0 | - | 0 |
| Transactions dont le paiement est fondé sur des actions |
(234) | 0 | 0 | 0 | (234) | - | (234) |
| Solde du dividende au titre de 2013 | 0 | (11 207) | 0 | 0 | (11 207) | - | (11 207) |
| Actions propres détenues | 903 | 35 | 0 | 0 | 938 | - | 938 |
| Autres (dont variations des actifs disponibles à la vente) |
0 | 0 | (421) | 0 | (421) | - | (421) |
| Acompte sur dividende 2014 | 0 | (11 169) | 0 | 0 | (11 169) | - | (11 169) |
| Variation nette en 2014 des gains/pertes actuariels sur les indemnités de départs à la retraite |
0 | (2 124) | 0 | 0 | (2 124) | - | (2 124) |
| Effet de liquidation de filiales | 0 | (701) | 0 | 0 | (701) | - | (701) |
| Résultat de l'exercice 2014 | 0 | 0 | 0 | 25 080 | 25 080 | - | 25 080 |
| CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2014 | 39 199 | 30 869 | 1 958 | 25 080 | 97 106 | 0 | 97 106 |
| Impact de l'application de la norme IFIRC 21 au 01/01/2015 |
0 | 301 | 0 | 0 | 301 | - | 301 |
| Affectation du résultat 2014 | 0 | 25 080 | 0 | (25 080) | 0 | - | 0 |
| Transactions dont le paiement est fondé sur des actions |
(556) | 0 | 0 | 0 | (556) | - | (556) |
| Solde du dividende au titre de 2014 | 0 | (12 839) | 0 | 0 | (12 839) | - | (12 839) |
| Actions propres détenues | 454 | 48 | 0 | 0 | 502 | - | 502 |
| Autres (dont variations des actifs disponibles à la vente) |
0 | 0 | 44 | 0 | 44 | - | 44 |
| Acompte sur dividende 2015 | 0 | (13 580) | 0 | 0 | (13 580) | - | (13 580) |
| Variation nette de l'exercice 2015 des gains/ pertes actuariels sur les indemnités de départs à la retraite |
0 | (1 359) | 0 | 0 | (1 359) | - | (1 359) |
| Résultat de l'exercice 2015 | 0 | 0 | 0 | 32 569 | 32 569 | - | 32 569 |
| CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2015 | 39 097 | 28 520 | 2 002 | 32 569 | 102 188 | 0 | 102 188 |
(*) Réserves consolidées diminuées des acomptes sur dividendes versés.
Exercice clos au 31 décembre 2015
| (en milliers d'euros) | Notes | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
|---|---|---|---|
| RÉSULTAT CONSOLIDÉ AVANT IMPÔTS | 36 097 | 52 768 | |
| +/- Dotations nettes aux amortissements et dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles | 7.6 | 2 614 | 2 879 |
| +/- Dotations nettes aux provisions | 8.5 | (244) | (1 283) |
| +/- Q.P. de résultat liée aux entreprises mises en équivalence | 7.5 | (1 836) | (2 708) |
| +/- Charges (produits) nets des activités d'investissement liés aux immobilisations | 7.6.2.5 | 0 | (438) |
| +/- Charges (produits) nets des activités d'investissement liés aux actifs financiers | 7.1.1 | (933) | (1 150) |
| +/- Gains de valorisation de l'acquisition AEC comptabilisés en résultat | (6 690) | 0 | |
| +/- Autres mouvements | 11.1 | 1 475 | 1 731 |
| = Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements | (5 614) | (969) | |
| +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | 11.1 | 23 542 | (6 970) |
| - Impôts | 11.1 | (11 144) | (20 171) |
| = Diminution / (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | 12 398 | (27 141) | |
| TOTAL FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE | (A) | 42 881 | 24 658 |
| +/- Flux liés aux actifs financiers | 11.2 | (287) | 2 112 |
| +/- Flux liés aux immeubles de placement | 0 | 0 | |
| +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | 7.6.1 7.6.2 |
(9 181) | (1 762) |
| +/- Flux liés aux titres de participation | 1 004 | 1 826 | |
| TOTAL FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | (B) | (8 464) | 2 176 |
| Dividendes versés aux actionnaires | 11.3 | (22 376) | (26 419) |
| Achats et ventes d'actions propres | 8.6 | (771) | (1 329) |
| +/- Autres flux liés aux opérations de financement | (701) | 2 | |
| TOTAL FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | (C) | (23 848) | (27 746) |
| AUGMENTATION / DIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | A+B+C | 10 569 | (912) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture : | 13 165 | 23 735 | |
| Caisse, banques centrales (actif et passif) | 53 | 301 | |
| Autres comptes (actif et passif) | 13 112 | 23 434 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture : | 23 734 | 22 823 | |
| Caisse, banques centrales (actif et passif) | 300 | 308 | |
| Autres comptes (actif et passif) | 23 434 | 22 515 | |
| VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE | 10 569 | (912) |
Le tableau des flux de trésorerie a été revu afin d'isoler les reclassements liés aux opérations d'investissement et de financement. Ce retraitement a pour effet d'augmenter les flux de trésorerie de l'activité opérationnelle au 31 décembre 2014 de 776 K€ en contrepartie des flux d'investissement pour + 933 K€ et des flux de financement pour (1 709) K€.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 16 février 2016.
Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés au 31 décembre 2015 sont identiques à ceux utilisés par le Groupe pour la préparation des comptes consolidés au 31 décembre 2014, tels qu'exposés dans ces mêmes états financiers. Ils sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2015 et disponibles sur le site http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias/index\_fr.htm.
Dans les comptes de l'exercice 2015, le Groupe UFF a appliqué l'interprétation d'IFRIC 21 qui donne des précisions sur la comptabilisation des droits, taxes et prélèvements publics qui relèvent d'IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » (hors amendes, pénalités et hors impôts sur les sociétés régis par IAS 12). Elle permet notamment de clarifier la date à laquelle ces droits et taxes doivent être enregistrés et de définir si l'enregistrement peut être progressif (étalement) au cours de la période ou pas. Au regard de ces clarifications, la mise en œuvre d'IFRIC 21 a pour effet de changer le fait générateur d'enregistrement de certains droits et taxes (décalage de la date de l'enregistrement d'un exercice à l'autre et/ou fin de l'étalement sur la durée de la période). Compte tenu du caractère non significatif (0,3) M€ net d'impôt, aucune application rétrospective n'a été réalisée par le Groupe UFF dans les comptes présentés au 31 décembre 2015.
Hormis l'interprétation d'IFRIC 21, il n'a pas été appliqué de nouvelles normes, amendements de normes ou interprétations de normes existantes dont la date d'application est postérieure au 1er janvier 2015 et qui auraient une incidence sur les comptes du Groupe UFF.
Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE S.A. et de ses filiales au 31 décembre 2015. Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la Société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.
Dans les présentes notes, l'expression « le Groupe » fait référence à l'ensemble que forment l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE (sigle UFFB) et ses filiales intégrées globalement (I.G.) ou par mise en équivalence (MEE).
Certains montants comptabilisés dans ces comptes consolidés reflètent les estimations et les hypothèses émises par la Direction, notamment lors de l'évaluation des dépréciations d'actifs et des provisions. Les estimations les plus importantes sont indiquées dans l'annexe. Ceci suppose, de la part de la Direction, l'exercice d'un jugement et l'utilisation des informations disponibles à la date d'élaboration des états financiers. Les réalisations définitives des opérations pour lesquelles la Direction a eu recours à des estimations pourraient s'avérer différentes de ces estimations.
L'activité du Groupe n'est pas sujette à une saisonnalité particulière du fait des marchés sur lesquels intervient le Groupe.
Le format des états de synthèse utilisé (état de situation financière, compte de résultat, état du résultat global, état des variations des capitaux propres, tableau de flux de trésorerie) est conforme à la recommandation du Conseil National de la Comptabilité (CNC) N° 2013-04 du 7 novembre 2013.
Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie des comptes consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les comptes de caisse, banque centrale et les créances sur les établissements de crédits (échéance inférieure à 3 mois).
Le résultat par action est déterminé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de l'entité mère par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, à l'exception des actions propres détenues.
Le résultat dilué par action est calculé en ajustant le résultat par action des effets de la conversion en actions ordinaires de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.
Le périmètre de consolidation du 31 décembre 2015 n'a pas été modifié par rapport à celui du 31 décembre 2014.
Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE S.A. et de ses filiales au 31 décembre 2015. Tous les soldes ou transactions intra-Groupe, ainsi que les produits et charges provenant de transactions internes concernant les filiales consolidées selon la méthode de l'intégration globale, sont éliminés en totalité.
Toutes les filiales détenues exclusivement par la société UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
Les filiales sur lesquelles UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE exerce une influence notable sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Le Groupe UFF applique, depuis le 1er janvier 2014, la norme IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » notamment pour les sociétés mises en équivalence.
| Pourcentages d'intérêt | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formes juridiques |
Pourcentages de contrôle |
Direct | Indirect | Total | Méthodes d'intégration |
|
| UFIFRANCE PATRIMOINE | S.A.S. | 100,00 | 100,00 | 100,00 | IG | |
| UFIFRANCE GESTION | S.A.S. | 100,00 | 100,00 | 100,00 | IG | |
| C.G.P. ENTREPRENEURS | S.A.S. | 100,00 | 100,00 | 100,00 | IG | |
| MYRIA ASSET MANAGEMENT | S.A.S. | 100,00 | 100,00 | 100,00 | IG | |
| LA FINANCIÈRE DU CARROUSEL | S.A. | 100,00 | 100,00 | 100,00 | IG | |
| PRIMONIAL REIM | S.A. | 33,34 | 32,25 | 32,25 | MEE |
| 31.12.2014 | 31.12.2015 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Total de Bilan |
Chiffre d'affaires |
Résultat net |
Total des Capitaux Propres |
Total de Bilan |
Chiffre d'affaires |
Résultat net |
Total des Capitaux Propres |
| PREIM | 28 993 | 77 105 | 5 664 | 10 089 | 31 187 | 104 928 | 7 730 | 11 866 |
Les comptes consolidés du Groupe sont intégrés globalement dans les comptes consolidés d'Aviva France. Au 31 décembre 2015, Aviva France détient 74,30 % du capital de l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE. La note 10.1 « Transactions avec les parties liées » présente les éléments concernant les opérations du Groupe UFF avec celui d'Aviva France.
Le Groupe UFF est dédié au conseil en création et gestion de patrimoine. Son activité est caractérisée par la commercialisation et la sélection en architecture ouverte de produits de gestion de patrimoine diversifiés. Dans ce contexte et au regard de la gestion du Groupe, un seul secteur d'activité est considéré. De même, compte tenu de la clientèle, exclusivement française, un seul secteur géographique est considéré.
Les produits et charges de commissions sont comptabilisés conformément à la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ». Selon la norme, les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe et que ces avantages peuvent être évalués de façon fiable.
Comme présenté à la note 9.1, le Groupe distingue les commissions de placement (commissions de diffusion et de prélèvement) et les commissions sur encours.
Les commissions de diffusion sont comptabilisées en produits à l'issue du délai de réflexion légal accordé aux clients ou lors de l'acceptation des contrats par la compagnie d'assurances et pour l'immobilier, lors de la signature de l'acte d'acquisition devant notaire. Les commissions de prélèvement sont comptabilisées en produits lors de l'investissement.
Les commissions sur encours sont comptabilisées en produits mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon leur nature.
Les commissions constatées en charges correspondent à des frais divers liés aux opérations avec la clientèle.
Les commissions versées au réseau commercial, classées en « Charges générales d'exploitation», sont comptabilisées en charges concomitamment aux produits qui les génèrent.
Les actifs financiers inclus dans le champ d'application de la norme IAS 39 (« Instruments financiers – comptabilisation et évaluation ») peuvent être classés selon le cas en actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, en prêts et créances, en placements détenus jusqu'à leur échéance ou en actifs financiers disponibles à la vente.
Le Groupe UFF n'a pas classé d'actifs financiers en « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » ou en « Actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance ».
Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat lorsque les prêts et les créances sont décomptabilisés ou dépréciés.
Dès lors qu'un engagement est porteur d'un risque de crédit avéré rendant probable la non perception par la Banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l'existence de garanties, l'encours afférent est classé en encours douteux. Les encours douteux donnent lieu à constitution de dépréciations inscrites en minoration des actifs. Les dotations et les reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « coût du risque ». Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d'origine. Lorsque les conditions de solvabilité d'un débiteur sont telles qu'après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d'une créance en encours sain n'est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis.
Ces instruments sont initialement évalués à leur juste valeur y compris les coûts d'acquisition liés à l'investissement. Les gains ou pertes liés aux variations de juste valeur sont comptabilisés directement en capitaux propres, nets d'impôt, avec reclassement ultérieur en résultat lors de la cession des titres.
La juste valeur des instruments négociés activement sur des marchés financiers organisés est déterminée par référence aux prix de marché publiés à la clôture. Dans le cas contraire, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques d'évaluation ou par référence à des transactions de marché.
Les actifs financiers disponibles à la vente sont examinés à chaque clôture pour déterminer s'il existe des indications objectives qu'un actif financier ou un groupe d'actifs financiers doivent faire l'objet d'une dépréciation durable. Pour les instruments de capitaux propres, considérés comme disponibles à la vente, les critères suivants sont considérés comme des indications d'une diminution durable de leur valeur :
En présence de telles indications, la moins-value latente cumulée est sortie des capitaux propres et comptabilisée en compte de résultat. Les améliorations ultérieures de la juste valeur sont comptabilisées dans les capitaux propres.
Pour les instruments de dettes tels que les certificats de dépôt négociables, une dépréciation est constatée lorsqu'il existe un risque de contrepartie avéré.
Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », la valeur brute des immobilisations incorporelles correspond à leur coût historique d'acquisition diminué des amortissements cumulés, et le cas échéant, des pertes de valeurs constatées.
Les immobilisations incorporelles générées en interne, à l'exception des coûts de développement, ne sont pas immobilisées, les dépenses engagées sont comptabilisées en résultat lorsqu'elles sont encourues.
Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie finie sont amorties sur la durée d'utilité économique et sont soumises à un test de dépréciation chaque fois qu'il existe une indication que l'immobilisation s'est dépréciée.
Les immobilisations incorporelles du Groupe UFF se composent de logiciels et d'un portefeuille clients.
Les logiciels acquis, ou ceux immobilisés à leurs coûts de développement interne, sont amortis suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie estimée (de 1 à 3 ans) et à partir de la date de mise en service.
Le portefeuille clients, acquis le 1er janvier 2014, est amorti linéairement sur une durée de 15 ans. S'agissant d'une immobilisation incorporelle, elle fait l'objet d'un « impairment test » annuel et une dépréciation sera constatée si la valeur d'utilité de ce portefeuille est inférieure à sa valeur comptable après amortissement. Les critères considérés sont les suivants : rythme d'attrition du portefeuille, évolution du nombre de contrats, rentabilité des contrats. Dans le cas de la constatation d'une dépréciation, celle-ci serait reprise l'année ou la valeur d'utilité du portefeuille redeviendrait supérieure à la valeur comptable du portefeuille après amortissement.
Conformément à la norme IAS 16 «Immobilisations corporelles », ces actifs sont comptabilisés à leur coût d'acquisition, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
Les amortissements sont calculés, selon l'approche dite par composants, sur la durée d'utilité de l'actif et selon le mode correspondant au rythme estimé de consommation des avantages économiques futurs.
Les valeurs comptables des immobilisations corporelles sont revues pour dépréciation lorsque des évènements ou changements dans les circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrée.
Les durées et modes d'amortissement des immobilisations corporelles du Groupe UFF se présentent comme suit :
| Actifs Immobiliers | Actifs Mobiliers | |||
|---|---|---|---|---|
| Composants | Immeuble haussmannien |
Immeuble non Matériel et mobilier haussmannien de bureau |
5 à 10 ans linéaire | |
| (av. d'Iéna Paris XVI) | (Boulogne-Billancourt) * | Matériel informatique | 5 ans dégressif | |
| Gros œuvre | 80 ans | 60 ans | ||
| Clos & couvert | 30 ans | 25 ans | ||
| Installations Générales Techniques |
20 ans | 20 ans | ||
| Aménagements | 15 ans | 15 ans | ||
* L'immeuble de Boulogne-Billancourt est considéré comme un immeuble d'exploitation pour la partie occupée par le Groupe et comme un immeuble de placement pour la partie louée à des tiers (cf. note 7.6.2).
La partie de l'immeuble de Boulogne-Billancourt détenue à des fins de placement est classée dans ce poste.
Conformément aux dispositions de la norme IAS 40 « Immeubles de placement », ces actifs sont enregistrés initialement au coût d'acquisition, y compris les coûts de transaction. Comme l'y autorise la norme IAS 40, le Groupe UFF a choisi l'option d'évaluer son immeuble de placement selon les dispositions de la norme IAS 16 sur les immobilisations corporelles (cf. note 5.4).
Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciations d'actifs », le Groupe apprécie à chaque date de clôture s'il existe une indication qu'un actif a perdu de la valeur. Si la valeur comptable d'un actif excède sa valeur recouvrable, l'actif est considéré comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramenée à sa valeur recouvrable. S'agissant des immeubles de placement détenus par le Groupe, leur valeur recouvrable est déterminée par référence aux évaluations d'expert indépendant.
Toutes les actions propres, acquises dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme de rachat de ses propres actions en vue d'une attribution gratuite aux collaborateurs et d'un mandat de liquidité, sont enregistrées à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de la période.
Depuis 2005, des attributions gratuites d'actions sont accordées à certains salariés du Groupe.
Ces engagements sont évalués et comptabilisés conformément aux dispositions de la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions ». Ils sont enregistrés à la juste valeur des instruments accordés à la date d'attribution. La valeur des options tient compte des
caractéristiques du plan (prix d'exercice, période d'exercice), des données du marché (taux sans risque, cours de l'action, volatilité) et d'une hypothèse de turn-over des bénéficiaires. S'agissant de transactions réglées en instruments de capitaux propres, cette valeur est enregistrée en charges de personnel sur la période d'acquisition des droits (soit 4 ans) avec une contrepartie en capitaux propres.
Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un évènement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressource représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d'actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché, de la valeur temps de l'argent et, le cas échéant, les risques spécifiques au passif.
Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les impôts exigibles de la période ou des exercices précédents sont comptabilisés en tant que passifs ou actifs d'impôts courants selon qu'ils ne sont pas encore payés ou présentent un excédent de versement. Le Groupe UFF a retenu de comptabiliser le Crédit Impôt Compétitivité et Emploi (CICE) en diminution des charges d'exploitation. Au titre de l'exercice 2015, le CICE représente 1 339 K€. Par ailleurs, des impôts différés sont comptabilisés en utilisant la méthode bilantielle du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan.
Des passifs d'impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables.
Des actifs d'impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles, report en avant de pertes fiscales et crédit d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible, sur lequel ces éléments pourront être imputés.
Le Code Général des Impôts, dans son article 235 ter ZAA, prévoit la suppression de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés de 10,7 %, (appliquée aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 M€), à compter des exercices clôturant le 30 décembre 2016.
Ainsi, le Groupe UFF, qui clôt son exercice comptable le 31 décembre, a retenu le taux d'imposition de 34,43 %, contre 38 % en 2014, pour calculer les stocks d'impôts différés pour les résultats imposés au taux normal, soit l'ensemble des différences temporelles.
L'impact de ce changement de taux a généré une charge d'impôt supplémentaire de 486 K€ au 31 décembre 2015.
L'ensemble des salariés du Groupe (soit 1 521 collaborateurs au 31 décembre 2015) bénéficie d'un régime à cotisation définie géré par une compagnie d'assurances. Dans un régime à cotisation définie, l'obligation du Groupe se limite uniquement au versement d'une cotisation, mais ne comporte aucun engagement sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées (1 556 K€ au 31 décembre 2015) constituent des charges de l'exercice.
Une provision est constituée dans les comptes consolidés pour faire face au paiement des indemnités de départ en retraite des salariés. Ces engagements font l'objet d'une évaluation actuarielle, selon la méthode des unités de crédit projetées (estimation de l'engagement au terme de la carrière). Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale. Cette méthode d'évaluation tient compte d'hypothèses de mortalité et de rotation du personnel, ainsi qu'une probabilité de départ compris entre 62 ans et 65 ans selon les catégories de personnel. Ces engagements sont actualisés, et les salaires de référence retenus dans le calcul sont corrélativement corrigés d'un coefficient de revalorisation.
Pour la détermination de ces avantages au personnel, le taux d'actualisation des engagements du Groupe est déterminé par référence à une courbe de taux du marché à la date de clôture, c'est-à-dire un taux d'actualisation différent pour chaque maturité. La courbe de taux d'actualisation retenue pour les engagements du Groupe est Blooomberg « EUR Composite AA » au 31 décembre 2015 (le taux unique d'actualisation équivalent aurait été de l'ordre de 1,65 %). L'effet d'une variation de 0,25 % du taux d'actualisation sur l'engagement est estimé à 400 K€.
Les différences liées aux changements d'hypothèses de calcul (taux d'actualisation, taux de rotation du personnel) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ces derniers sont comptabilisés directement en capitaux propres.
Les engagements liés au régime d'indemnité de départ en retraite vis-à-vis du personnel en activité du Groupe sont comptabilisés au bilan en provisions. Les mouvements de provisions sont classés en résultat financier (pour la fraction relative aux résultats d'actualisation) et en charges de personnel (coûts liés aux droits acquis par les salariés au cours de l'exercice).
La proposition de dividende de 1,95 € par action au titre de l'exercice 2015 a été approuvée par le Conseil d'Administration du 16 février 2016.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| OPC.VM | 90 715 | 89 491 |
| Certificats de Dépôt Négociables | 0 | 0 |
| TOTAL | 90 715 | 89 491 |
Les décisions d'investissement ou de désinvestissement, prises par la Direction Générale, respectent des règles d'investissement et des procédures administratives validées par le Comité d'Audit. Elles font l'objet d'un suivi régulier des risques, notamment de crédit, de taux et de liquidité. Ces OPCVM sont valorisés quotidiennement en fonction des valeurs liquidatives publiées (mark to market). Sur l'ensemble du portefeuille, la part des investissements en actions représente 3,5 %.
| Mouvements de la période | Variation | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Acquisitions | Cessions | Dépréciation | de la juste valeur |
||||
| (en milliers d'euros) | Valorisation à la juste valeur IAS 39 au 31.12.2014 |
à la valeur d'acquisition |
à la juste valeur des parts détenues au 31.12.2014 |
au coût d'acquisition des parts acquises en 2015 |
durable passée en résultat durant l'exercice |
passée en Capitaux Propres (montants bruts) |
Valorisation à la juste valeur IAS 39 au 31.12.2015 |
| FCP Monétaires * | 61 814 | 21 638 | (30 099) | (2 030) | 0 | 21 | 51 344 |
| FCP Diversifiés | 20 464 | 24 259 | (16 083) | (8 315) | (109) | 315 | 20 531 |
| FCP Obligataires | 8 437 | 18 649 | (5 767) | (6 721) | (48) | 61 | 14 611 |
| FCP Actions | 0 | 2 943 | 0 | 0 | 0 | 62 | 3 005 |
| TOTAL | 90 715 | 67 489 | (51 949) | (17 066) | (157) | 459 | 89 491 |
* Portefeuille composé uniquement de FCP monétaires en euros
Au cours de l'exercice, les parts de FCP cédées pour 69 015 K€ ont généré globalement une plus-value de 1 150 K€ enregistrée dans le compte de résultat au poste « Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente ».
Dans ce même poste du compte de résultat, une dépréciation durable a été enregistrée pour (157) K€, tenant compte des critères énoncés au paragraphe 5.2 « Actifs financiers disponibles à la vente ».
La réserve de réévaluation, associée à la mise en juste valeur des « Actifs financiers disponibles à la vente », a donc évolué comme suit :
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | Cessions | Dépréciation durable |
Variation de juste valeur |
Effet d'impôt |
31.12.2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Réserve de réévaluation | 1 958 | (564) | 157 | 302 | 149 | 2 002 |
Ainsi, l'impact brut positif sur les capitaux propres s'établit à (105 K€) et après retraitement de l'effet d'impôt à 44 K€ au titre de l'exercice 2015.
Information sur les niveaux de « juste valeur » utilisés :
Niveau 1 : Valorisations utilisant le prix côté sur un marché actif
Niveau 2 : Valorisations basées sur des données de marché observables pour des produits similaires
Niveau 3 : Valorisations basées sur des données non observables
| (en milliers d'euros) | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | 31.12.2015 |
|---|---|---|---|---|
| FCP Monétaires | 51 344 | 0 | 0 | 51 344 |
| FCP Diversifiés | 20 531 | 0 | 0 | 20 531 |
| FCP Obligataires | 14 611 | 0 | 0 | 14 611 |
| FCP Actions | 3 005 | 0 | 0 | 3 005 |
| TOTAL | 89 491 | 0 | 0 | 89 491 |
Depuis le 31 décembre 2014, aucun transfert n'a été effectué entre les différents niveaux.
Ces créances représentent le solde des comptes bancaires ouverts auprès des établissements de crédit (principalement avec les Groupes CASA et BNPP).
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires | 23 434 | 22 515 |
| Créances rattachées | 0 | 0 |
| TOTAL | 23 434 | 22 515 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Clients partenaires (1) | 39 370 | 52 054 |
| Taxes diverses | 2 154 | 2 814 |
| Fournisseurs avances et acomptes versés | 1 023 | 447 |
| Fonds de garantie des dépôts | 141 | 138 |
| Autres | 6 787 | 3 687 |
| TOTAL | 49 475 | 59 140 |
(1) Clients partenaires : ce poste regroupe les créances sur les promoteurs immobiliers, compagnies d'assurances et les commissions de gestion sur FCP.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Part recouvrable à un an au plus | 49 333 | 59 027 |
| Part recouvrable à plus d'un an et à moins de 5 ans | 142 | 113 |
| Part recouvrable à plus de 5 ans | 0 | 0 |
| TOTAL | 49 475 | 59 140 |
Ce poste représente la valeur des titres détenus au 31 décembre 2015 dans PRIMONIAL REIM. Elle correspond à la quote-part de 33, 1/3 % des fonds propres de cette filiale. La variation de valeur en 2015 intègre le résultat de l'exercice pour 2 708 K€ et le versement d'un dividende pour (1 826) K€.
Conformément à la norme IFRS 3, la juste valeur du portefeuille clients, acquis le 1er janvier 2014, a été évaluée pour une valeur brute de 14 386 K€ et constitue la principale composante de ce poste. Ce portefeuille sera amorti sur une durée de quinze ans.
| Mouvements de la période | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | Augmentations | Diminutions | 31.12.2015 |
| Logiciels | 1 690 | 269 | 0 | 1 959 |
| Portefeuille « AEC » | 14 386 | 0 | 0 | 14 386 |
| Autres | 489 | 0 | 0 | 489 |
| TOTAL | 16 565 | 269 | 0 | 16 834 |
| Mouvements de la période | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | Augmentations | Diminutions | 31.12.2015 |
| Logiciels | 1 608 | 225 | 0 | 1 833 |
| Portefeuille « AEC » | 959 | 959 | 0 | 1 918 |
| Autres | 169 | 0 | 0 | 169 |
| TOTAL | 2 736 | 1 184 | 0 | 3 920 |
| Mouvements de la période | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | Augmentations | Diminutions | 31.12.2015 |
| Logiciels | 82 | 43 | 0 | 125 |
| Portefeuille « AEC » | 13 427 | 0 | 959 | 12 468 |
| Autres | 320 | 0 | 0 | 320 |
| TOTAL | 13 829 | 43 | 959 | 12 913 |
L'immeuble de Boulogne-Billancourt étant considéré comme un immeuble d'exploitation pour la partie occupée par le Groupe et comme un immeuble de placement pour la partie louée à des tiers, les variations de ces deux postes sont présentées globalement.
| Mouvements de la période | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | Augmentations | Diminutions | 31.12.2015 |
| Terrains | 8 136 | 0 | 85 | 8 051 |
| Constructions | 42 565 | 167 | 280 | 42 452 |
| Agencements s/constructions | 10 133 | 84 | 86 | 10 131 |
| Autres immobilisations | 8 954 | 1 821 | 1 448 | 9 327 |
| TOTAL | 69 788 | 2 072 | 1 899 | 69 961 |
| Mouvements de la période | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | Augmentations | Diminutions | 31.12.2015 |
| Terrains | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Constructions | 23 240 | 697 | 223 | 23 714 |
| Agencements s/constructions | 9 377 | 124 | 86 | 9 415 |
| Autres immobilisations | 7 266 | 874 | 1 449 | 6 691 |
| TOTAL | 39 883 | 1 695 | 1 758 | 39 820 |
| 7.6.2.3. VALEURS NETTES IMMEUBLE DE PLACEMENT / IMMOBILISATIONS CORPORELLES | |
|---|---|
| Mouvements de la période | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | Augmentations | Diminutions | 31.12.2015 |
| Terrains | 8 136 | 0 | 85 | 8 051 |
| Constructions | 19 325 | 0 | 587 | 18 738 |
| Agencements s/constructions | 756 | 0 | 40 | 716 |
| Autres immobilisations | 1 688 | 948 | 0 | 2 636 |
| TOTAL | 29 905 | 948 | 712 | 30 141 |
Les valeurs des immeubles de Boulogne-Billancourt et Iéna au 31 décembre 2015 sont estimées annuellement par référence aux évaluations d'expert indépendant (valorisation utilisant la méthode des « Cash Flow actualisés »).
| (en millions d'euros) | Valeurs brutes |
Amortissements | Valeurs nettes comptables |
Valeurs recouvrables |
|---|---|---|---|---|
| Iéna | 23,2 | 12,4 | 10,8 | 32,3 |
| Boulogne immeuble d'exploitation | 29,7 | 16,3 | 13,4 | 18,7 |
| Boulogne immeuble de placement | 6,9 | 3,7 | 3,2 | 4,4 |
L'évaluation des immeubles fait appel à des techniques de valorisation basées sur des données de marché observables (niveau 2).
Au cours de l'exercice, l'agence de Sceaux a été vendue. Cette opération a généré une plus-value de 438 K€ inscrite au poste « Gains ou pertes nets sur autres actifs » au compte de résultat.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 Publié |
31.12.2014 retraité |
31.12.2015 |
|---|---|---|---|
| Total des capitaux propres comptables (IFRS) | 97 106 | 97 106 | 102 188 |
| Immobilisations incorporelles | (372) | (13 829) | (12 913) |
| Participations qualifiées du secteur financier | (3 082) | 0 | 0 |
| Résultat de l'exercice en attente d'approbation | 0 | (25 080) | (32 569) |
| Résultat intermédiaire de l'exercice, certifié | 0 | 13 892 | 15 172 |
| Fonds propres de catégorie 1 | 93 652 | 72 089 | 71 878 |
| Fonds propres de catégorie 2 | 0 | 0 | 0 |
| Fonds propres prudentiels | 93 652 | 72 089 | 71 878 |
(1) Les fonds propres prudentiels au 31 décembre 2014 ont été retraités (notamment en ce qui concerne les immobilisations incorporelles dont le portefeuille AE&C et les participations qualifiées du secteur financier) afin de permettre la comparabilité.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Comptes espèces PEA | 4 642 | 4 516 |
| Comptes des clients en attente d'investissement (1) | 30 897 | 25 257 |
| TOTAL | 35 539 | 29 773 |
(1) Il s'agit des sommes détenues provisoirement par la Société, en instance d'investissement ou de règlement aux clients.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Personnel, rémunérations dues | 23 379 | 23 397 |
| Organismes sociaux et autres | 21 260 | 21 365 |
| Fournisseurs | 9 234 | 12 891 |
| Taxes diverses | 6 642 | 7 239 |
| Autres | 5 419 | 4 153 |
| TOTAL | 65 934 | 69 045 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Part exigible à un an au plus | 65 934 | 69 045 |
| Part exigible à plus d'un an et à moins de 5 ans | 0 | 0 |
| Part exigible à plus de 5 ans | 0 | 0 |
| TOTAL | 65 934 | 69 045 |
| Mouvements de l'exercice | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux Propres | Résultat | |||||
| Reprises | ||||||
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | Écarts actuariels | Dotations | Utilisées | Non utilisées | 31.12.2015 |
| Risque clientèle (1) | 688 | 0 | 111 | 13 | 50 | 736 |
| Risque prud'homal (1) | 3 786 | 0 | 121 | 531 | 1 044 | 2 332 |
| Risque URSSAF (2) | 777 | 0 | 0 | 50 | 7 | 720 |
| Indemnité de Départ à la Retraite (3) | 13 468 | 1 786 | 868 | 690 | 0 | 15 432 |
| Autres | 302 | 0 | 9 | 6 | 0 | 305 |
| TOTAL | 19 021 | 1 786 | 1 109 | 1 290 | 1 101 | 19 525 |
(1) Ces provisions correspondent à des litiges avec des clients (risque clientèle) et des litiges avec des collaborateurs (litiges prud'homaux) qui ont fait l'objet d'une appréciation au cas par cas en matière de provisionnement. Tous ces litiges existent au 31 décembre 2015 et ne proviennent pas d'événements post-clôture.
(2) UFIFRANCE PATRIMOINE a fait l'objet en 2011 d'un contrôle URSSAF portant sur les années 2008, 2009 et 2010. L'URSSAF remet en cause les éléments de détermination de la réduction Fillon. UFIFRANCE PATRIMOINE conteste toujours ce redressement mais a néanmoins constitué une provision.
(3) La provision pour indemnités de départ à la retraite tient compte des hypothèses suivantes :
| au 31 décembre 2015 | au 31 décembre 2014 | |
|---|---|---|
| • départ en retraite à | à partir de 62 ans | à partir de 62 ans |
| • hypothèse de mortalité s'appuyant sur | la table vie INSEE 2011/2013 | la table de vie INSEE 2010/2012 |
| • taux d'actualisation | courbe de taux | courbe de taux |
| (Bloomberg Eur Composite AA) | (iBoxx € Corporate AA) | |
| • taux de rotation du personnel | en fonction de l'ancienneté | en fonction de l'ancienneté |
| • taux de revalorisation salariale | de 2,0 % | de 2,5 % |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2015 |
|---|---|
| Valeur actuelle des prestations | |
| Provision à l'ouverture de l'exercice | 13 468 |
| Écarts actuariels de la période | 1 786 |
| Droits supplémentaires acquis | 868 |
| Prestations payées | (690) |
| PROVISION FIN DE PÉRIODE | 15 432 |
| Échéances | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31.12.2015 | - 1 an | + 1 an |
| Risque clientèle | 736 | 276 | 460 |
| Risque prud'homal | 2 332 | 2 194 | 138 |
| Risque URSSAF | 720 | 157 | 563 |
| Indemnité Départ à la Retraite | 15 432 | 1 036 | 14 396 |
| Autres | 305 | 19 | 286 |
| TOTAL | 19 525 | 3 682 | 15 843 |
Dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 21 mai 2015 (8ème résolution), la société UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE est autorisée à réaliser des achats d'actions propres pour une quantité maximale de 730 495 actions.
La part du capital social détenu a évolué de la façon suivante :
| (en nombre d'actions) | Réalisation | Mandat de rachat | Mandat de liquidité |
|---|---|---|---|
| Détention au 01.01.2015 | 278 402 | 266 496 | 11 906 |
| Achats/Ventes d'actions sur l'exercice | 48 604 | 50 000 | (1 396) |
| Cession d'actions dans le cadre du PAGA (*) note 8.8.1 | (67 581) | (67 581) | 0 |
| Détention au 31.12.2015 | 259 425 | 248 915 | 10 510 |
Le montant net des achats/ventes d'actions (hors remise du PAGA 2011 pour 67 581 titres) intervenus sur la période a été imputé en capitaux propres pour un montant brut de (1 330) K€, qui correspond au coût d'acquisition. En revanche, la remise des actions dans le cadre du PAGA 2011 a donné lieu à une augmentation des capitaux propres pour un montant brut de 1 832 K€, correspondant au coût d'achat initial. L'impact cumulé de ces deux opérations se traduit par une augmentation des capitaux propres de 502 K€ au 31 décembre 2015.
Les achats et ventes d'actions effectués dans le cadre du mandat de liquidité ont été réalisés par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement KEPLER CORPORATE dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI* reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers. Au 31 décembre 2015, les moyens mis à disposition du prestataire par l'UFFB sont de 10 510 titres et 197 540,59 €, contre respectivement 11 906 titres et 161 264,40 € au 31 décembre 2014.
* AMAFI : Association française des marchés financiers
Reçues : le Groupe dispose de garanties reçues de la part d'établissements de crédit, pour un montant de 180 K€ à fin décembre 2015, stable par rapport à fin décembre 2014 dont le montant était de 180 K€.
Données : l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE se porte caution auprès des propriétaires des locaux commerciaux que louent ses filiales. Cet engagement porte sur un montant de 119 K€, stable par rapport à fin décembre 2014 dont le montant était de 119 K€.
| Actions attribuées | Actions annulées * | Actions remises | Actions non remises | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dates d'attribution |
Dates d'échéance |
Quantités attribuées |
Dont mandataires |
Nombre de bénéficiaires |
Avant 2015 |
En 2015 |
Quantités annulées |
Nombre de bénéficiaires |
Quantité remise |
Nombre de bénéficaires |
Quantités restantes |
Dont mandataires |
| 15/03/11 | 15/03/15 | 71 681 | 5 133 | 84 | 4 100 | 0 | 4 100 | 5 | 67 581 | 79 | 0 | 0 |
| 03/05/12 | 03/05/16 | 79 282 | 6 955 | 92 | 4 050 | 0 | 4 050 | 5 | 0 | 0 | 75 232 | 6 955 |
| 20/03/13 | 20/03/17 | 76 900 | 14 200 | 73 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 76 900 | 14 200 |
| 18/03/14 | 18/03/18 | 42 050 | 0 | 91 | 400 | 0 | 400 | 1 | 0 | 0 | 41 650 | 0 |
| 25/03/15 | 25/03/19 | 49 656 | 0 | 1021 | 0 | 595 | 595 | 63 | 0 | 0 | 49 061 | 0 |
| TOTAL | 319 569 | 26 288 | 1230 8 550 | 595 | 9 145 | 73 | 67 581 | 79 242 843 | 21 155 | |||
| % du capital UFFB | 1,97 % | 0,16 % | 0,05 % | 0,00 % | 0,06 % | 0,42 % | 1,50 % | 0,13 % |
* Actions annulées consécutif au départ de collaborateurs.
Nombre d'actions composant le capital : 16 233 240.
| Plan 2011 | Plan 2012 | Plan 2013 | Plan 2014 | |
|---|---|---|---|---|
| Date d'attribution | 15/03/11 | 03/05/12 | 20/03/13 | 18/03/14 |
| Période d'indisponibilité / d'acquisition | 4 ans | 4 ans | 4 ans | 4 ans |
| Date d'échéance | 15/03/15 | 03/05/16 | 20/03/17 | 18/03/18 |
| Période de conservation | 2 ans | 2 ans | 2 ans | 2 ans |
| Nombre d'actions | 71 681 | 79 282 | 76 900 | 42 050 |
| Prix d'exercice en € | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Prix de l'action à la date d'attribution en € | 30,60 | 21,69 | 17,31 | 19,14 |
| Taux de rendement | 7,70 % | 8,99 % | 7,51 % | 7,72 % |
| Juste valeur à la date d'attribution en € | 22,49 | 15,14 | 12,82 | 14,06 |
| Hypothèse de rotation du personnel au 31-déc.-12 | 12 % | 12 % | - | - |
| Hypothèse de rotation du personnel au 31-déc.-13 | 13 % | 12 % | 11 % | - |
| Hypothèse de rotation du personnel au 31-déc.-14 | 13 % | 13 % | 12 % | 11 % |
| Hypothèse de rotation du personnel au 31-déc.-15 | N/A | 13 % | 12 % | 11 % |
| Plan 2015 | |
|---|---|
| Date d'attribution | 25/03/15 |
| Période d'acquisition | 4 ans |
| Date d'échéance | 25/03/19 |
| Période de conservation | 2 ans |
| Nombre d'actions | 49 656 |
| Prix d'exercice en € | 0,00 |
| Prix de l'action à la date d'attribution en € | 25,84 |
| Juste valeur à la date d'attribution en € | 19,2 |
| Taux de rendement | 7,43 % |
| Hypothèse du taux de rotation du personnel | 10 % |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Plan 2010 | 161 | - |
| Plan 2011 | 351 | 190 |
| Plan 2012 | 256 | 261 |
| Plan 2013 | 215 | 217 |
| Plan 2014 | 103 | 132 |
| Plan 2015 | - | 164 |
| TOTAL | 1 086 | 964 |
| (en millions d'euros) | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Commissions nettes de placement | ||
| Valeurs Mobilières (FCP) | 5,7 | 6,7 |
| Assurance-vie | 42,4 | 43,9 |
| Immobilier | 34,1 | 42,5 |
| Entreprise | 2,3 | 2,5 |
| Sous-total | 84,5 | 95,6 |
| Commissions nettes sur encours | ||
| Valeurs Mobilières (FCP) | 31,5 | 32,0 |
| Assurance-vie | 62,8 | 73,8 |
| Immobilier | 2,1 | 1,8 |
| Entreprise | 12,1 | 14,0 |
| Sous-total | 108,5 | 121,6 |
| TOTAL DES COMMISSIONS NETTES | 193,0 | 217,2 |
| Charges d'exploitation | ||
| Frais de personnel Commercial (*) | (98,3) | (101,2) |
| Frais de personnel Administratif (*) | (28,8) | (30,9) |
| Frais généraux (**) | (33,4) | (34,0) |
| TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION | (160,5) | (166,1) |
| Gains et pertes liés aux transactions | 0,8 | (2,4) |
| Résultat opérationnel | 33,3 | 48,7 |
| Résultat financier | 1,0 | 1,1 |
| Autres produits d'exploitation | 0,0 | (0,2) |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 34,3 | 49,6 |
(*) dont Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi.
(**) dont impact brut pour la première application de l'interprétation IFRIC 21 pour 0,48 M€.
Le réseau AEC ainsi que le portefeuille Clients ont été acquis le 1er janvier 2014. Le traitement comptable sur les exercices 2014 et 2015 se décompose comme suit :
| (en millions d'euros) | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Badwill (*) | 6,7 | 0,0 |
| Total des gains | 6,7 | 0,0 |
| Frais généraux | (1,0) | 0,0 |
| Coût des garanties salariales (**) | (3,8) | (0,4) |
| Coût des résiliations des locaux | (0,1) | 0,0 |
| Amortissement du portefeuille Clients (§ 7.6.1.2) | (1,0) | (1,0) |
| Complément de prix d'acquisition (***) | 0,0 | (1,0) |
| Total des pertes | (5,9) | (2,4) |
| GAINS ET PERTES LIÉS AUX TRANSACTIONS | 0,8 | (2,4) |
(*) Le prix de cette acquisition est de 7,1 M€. Compte tenu des actifs acquis (0,5 M€), des passifs transférés (1,1 M€) et une valeur totale des portefeuilles clients, évaluée conformément à la norme IFRS 3 à 14,4 M€, l'acquisition dégage un badwill de 6,7 M€. À cela, viennent s'imputer des charges liées à la transaction et provisionnées pour 5,9 M€. Ces dernières sont principalement constituées des coûts des garanties salariales.
(**) Ce coût a été calculé en application des stipulations prévues par l'accord de substitution signé le 30 juin 2014 et sur la base d'hypothèses d'obtention des garanties et de turn over conforme à ce qui est habituellement observé au sein d'UFIFRANCE PATRIMOINE.
(***) Un complément de prix de 1 M€ pour cette acquisition a été comptabilisé au 31 décembre 2015 compte tenu de la réalisation de critères de performance définis contractuellement.
| 31.12.2014 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Résultat net part attribuable aux propriétaires de la Société mère du Groupe (en K€) | 25 080 | 32 569 |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | 15 958 310 | 15 979 962 |
| Résultat par action (en €) | 1,57 | 2,04 |
| Nombre d'actions et d'options de souscription | 15 958 310 | 15 979 962 |
| Résultat par action dilué (en €) | 1,57 | 2,04 |
Les honoraires comptabilisés en 2015 par l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE et ses filiales intégrées globalement pour la mission confiée au collège des Commissaires aux Comptes se décomposent comme suit :
| Cailliau Dedouit et Associés | PricewaterhouseCoopers | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant HT | % | Montant HT | % | |||||
| (en milliers d'euros) | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 |
| 1. Audit | ||||||||
| 1.1. Commissariat aux Comptes, certification examen des comptes individuels et consolidés |
||||||||
| Émetteur | 48 | 51 | 76 % | 93 % | 48 | 51 | 28 % | 32 % |
| Filiales intégrées globalement | 110 | 96 | 64 % | 59 % | ||||
| 1.2. Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux Comptes |
||||||||
| Émetteur | 14 | 14 | 8 % | 8 % | ||||
| Filiales intégrées globalement | ||||||||
| Sous-total | 48 | 51 | 76 % | 93 % | 171 | 161 | 100 % | 100 % |
| 2. Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement |
||||||||
| 2.1. Juridique, fiscal, social | ||||||||
| 2.2. Autres | 15 | 4 | 24 % | 7 % | ||||
| Sous-total | 15 | 4 | 24 % | 7 % | 0 | 0 | 0 % | 0 % |
| TOTAL | 63 | 55 | 100 % | 100 % | 171 | 161 | 100 % | 100 % |
L'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE et ses filiales françaises ont adopté le régime fiscal des groupes de sociétés.
Pour l'exercice 2015, l'impôt est calculé au taux de 38,00 % incluant la contribution exceptionnelle 10,7 % (portée à la charge des grandes entreprises) dont l'application est fonction d'un seuil de chiffre d'affaires.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Impôt exigible | 11 144 | 20 171 |
| Impôts différés | (127) | 28 |
| CHARGE D'IMPÔT AU COMPTE DE RÉSULTAT | 11 017 | 20 199 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Résultat comptable net consolidé | 25 080 | 32 569 |
| Impôt sur les sociétés | 11 017 | 20 199 |
| Résultat comptable consolidé avant impôt | 36 097 | 52 768 |
| Déductions et réintégrations nettes | (8 479) | (1 185) |
| Résultat fiscal consolidé | 27 618 | 51 583 |
| Taux normal de l'IS | 33,33 % | 33,33 % |
| Impôt sur les sociétés | 9 206 | 17 194 |
| Contribution sociale (3,3 %) | 279 | 542 |
| Contribution exceptionnelle (10,7 %) | 985 | 1 840 |
| Impôts différés | (386) | (121) |
| Impôt sur mise en juste valeur des titres disponibles à la vente (1) | 258 | 149 |
| Autres | 675 | 595 |
| Charge d'impôt au compte de résultat | 11 017 | 20 199 |
| TAUX D'IMPÔT GLOBAL | 30,52 % | 38,28 % |
(1) Impôt lié à la variation de la situation latente des actifs disponibles à la vente durant l'exercice.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| IMPÔTS DIFFÉRÉS (ACTIF) | 38,00 % | 34,43 % |
| Participation des salariés | 374 | 750 |
| Indemnités de départ à la retraite | 5 118 | 5 314 |
| Crédit-bail | 396 | 349 |
| Réservations immobilières | 1 013 | 907 |
| Autres | 189 | 7 |
| TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS (ACTIF) | 7 090 | 7 327 |
| IMPÔTS DIFFÉRÉS (PASSIF) | ||
| Annulation de l'IS sur la provision pour actions propres | 1 574 | 1 262 |
| TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS (PASSIF) | 1 574 | 1 262 |
| IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS À L'ACTIF DU BILAN | (5 516) | (6 065) |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Participation des salariés | 60 | (376) |
| Indemnités de départ à la retraite | (124) | 232 |
| Crédit-bail | 11 | 47 |
| Réservations immobilières | (211) | 106 |
| Autres | (33) | 182 |
| Actifs financiers disponibles à la vente (1) | 258 | 149 |
| Annulation de l'IS sur la provision pour actions propres (2) | (88) | (312) |
| IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS AU COMPTE DE RÉSULTAT | (127) | 28 |
(1) Neutralisation (+/-) de l'impact d'impôt constaté dans les comptes sociaux et lié aux plus et moins-values latentes.
(2) Annulation de l'impact d'impôt sur la provision, constatée dans les comptes sociaux, et calculée sur les actions propres à remettre dans le cadre des PAGA.
La charge nette des impôts différés au compte de résultat pour 28 K€ intègre la charge de 486 K€ liée au passage de 38 % à 34,43 % du stock de ces impôts.
Aviva France, Société mère de l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE, est considérée comme « Parties liées » au sens de la norme IAS 24 « Informations relatives aux parties liées ». Les relations opérationnelles entre les sociétés des deux groupes concernent :
| Aviva Vie | Commissions d'assurances vie (en produits) Commissions de placements (en charges) |
|---|---|
| Aviva Investors France | Gestion financière de certains FCP |
| GIE Aviva France | Infogérance du système d'exploitation |
| Aviva Referens | Commercialise des produits de l'offre UFF (hors assurance) |
Les éléments concernant les opérations avec Aviva France sont :
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Autres actifs et créances diverses | 9 929 | 18 516 |
| PASSIF | ||
| Autres passifs et dettes diverses | 2 942 | 4 966 |
| Produits constatés d'avance | 0 | 0 |
| COMPTE DE RÉSULTAT | ||
| Produits | 135 495 | 115 686 |
| dont AVIVA VIE | 70 319 | 103 348 |
| dont AVIVA INVESTORS FRANCE | 65 176 | 12 338 |
| Charges | 3 872 | 31 526 |
| dont AVIVA VIE (commissions de placements) | 1 970 | 29 439 |
| dont AVIVA VIE (charges d'exploitations) (1) | 1 864 | 1 124 |
| dont AVIVA INVESTORS FRANCE | 38 | 963 |
(1) dont infogérance.
L'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE détenant 33,33 % du capital de la société PREIM, celle-ci est considérée comme « Parties liées » au sens de la norme IAS 24 « Informations relatives aux parties liées ».
Il n'y a plus de relation opérationnelle entre les sociétés du Groupe UFF et la société PREIM depuis le 1er janvier 2013.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Montant des rémunérations allouées : | ||
| aux membres du Comité de Direction (1) | 2 183 | 2 510 |
| aux membres du Conseil d'Administration (2) | 133 | 136 |
| Provision des indemnités de fin de carrière : | ||
| aux membres du Comité de Direction (1) | 412 | 517 |
(1) Le Comité de Direction est composé de quatorze personnes.
(2) Il s'agit de jetons de présence. Ces derniers ne sont versés qu'aux Administrateurs qui ne sont ni salariés ni dirigeants de sociétés des Groupes Aviva et UNION FINANCIÈRE DE FRANCE.
À la clôture, le nombre d'actions attribuées aux membres du Comité de Direction dans le cadre des PAGA 2012, 2013, 2014 et 2015 est de :
| (en nombre d'actions) | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Attribution gratuite d'actions | 74 413 | 58 019 |
Le poste « Autres mouvements » de 1 731 K€ correspond :
Le poste « Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers » correspond à l'augmentation du besoin en fonds de roulement pour 6 970 K€ contre une diminution du besoin en fonds de roulement de 23 543 K€ au 31/12/2014.
Le poste « Impôts » correspond à l'impôt exigible de l'exercice (note 9.5).
Ce poste comprend :
Les dividendes versés sont les suivants :
| Au titre des exercices (en milliers d'euros) |
Acomptes | Dates | Soldes | Dates |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 11 207 | 22-mai-14 | ||
| 2014 | 11 169 | 6-nov.-14 | 12 839 | 28-mai-15 |
| 2015 | 13 580 | 5-nov.-15 |
RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Votre Groupe procède à des estimations comptables dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 2.1 de l'annexe aux états financiers, qui portent, notamment, sur :
Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et les hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 2.1 de l'annexe aux états financiers.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique, prévue par la loi, des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Paris et Neuilly-sur-Seine, le 21 avril 2016
Les Commissaires aux Comptes
Cailliau Dedouit et Associés PricewaterhouseCoopers Audit Laurent BRUN Pierre CLAVIÉ
RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015
| ACTIF (en milliers d'euros) | Notes | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 301 | 308 | |
| Créances sur les établissements de crédit | 4.1 | 20 872 | 21 589 |
| Opérations avec la clientèle | 4.2 | 2 936 | 3 907 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 4.3 | 8 525 | 14 574 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 4.3 | 73 028 | 53 110 |
| Participations et autres titres à long terme | 4.4.2 | 296 | 305 |
| Parts dans les entreprises liées | 4.4.1 | 73 554 | 73 554 |
| Immobilisations incorporelles | 30 | 30 | |
| Immobilisations corporelles | 4.5 | 29 164 | 28 456 |
| Actions propres | 4.6 | 6 293 | 5 840 |
| Autres actifs | 4.7 | 4 513 | 11 073 |
| Comptes de régularisation | 4.7 | 14 989 | 12 437 |
| TOTAL | 234 501 | 225 183 | |
| ENGAGEMENTS HORS BILAN (en milliers d'euros) | Notes | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
| Engagements reçus | |||
| Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit | 5.6 | 180 | 180 |
| PASSIF (en milliers d'euros) | Notes | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
| Opérations avec la clientèle | 5.1 | 45 282 | 50 134 |
| Comptes d'épargne à régime spécial (à vue) | 4 642 | 4 516 | |
| Autres dettes (à vue) | 40 640 | 45 618 | |
| Autres passifs | 5.2 | 7 162 | 8 303 |
| Comptes de régularisation | 5.2 | 13 372 | 9 400 |
| Provisions | 5.4 | 4 470 | 4 059 |
| Total des dettes | 70 286 | 71 896 | |
| Capitaux propres | 5.5 | 164 215 | 153 287 |
| Capital souscrit | 15 467 | 15 467 | |
| Primes d'émission & fusion | 27 514 | 27 513 | |
| Réserves | 60 023 | 60 023 | |
| Report à nouveau | 42 686 | 48 372 | |
| Acompte sur dividende | (11 169) | (13 580) | |
| Résultat de l'exercice | 29 694 | 15 492 | |
| TOTAL | 234 501 | 225 183 | |
| ENGAGEMENTS HORS BILAN (en milliers d'euros) | Notes | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
| Engagements donnés | |||
| Engagements de garantie d'ordre de la clientèle (cautions) | 5.6 | 464 | 464 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 6.1 | 13 | 1 |
| Intérêts et charges assimilées | 0 | (1) | |
| Revenus des titres à revenu variable | 6.1 | 7 001 | 7 074 |
| Commissions (produits) | 6.1 | 93 680 | 58 284 |
| Commissions (charges) | 6.1 | (591) | (571) |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles | 6.1 | 939 | 1 198 |
| Autres produits d'exploitation | 6.1 | 2 762 | 2 702 |
| Autres charges d'exploitation | 6.1 | (142) | (161) |
| Produit net bancaire | 6.1 | 103 662 | 68 526 |
| Charges générales d'exploitation | 6.2 | (60 117) | (46 800) |
| Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
(731) | (729) | |
| Résultat brut d'exploitation | 42 814 | 20 997 | |
| Coût du risque | (20) | 1 | |
| Résultat d'exploitation | 42 794 | 20 998 | |
| Gains ou pertes sur autres actifs | 0 | 437 | |
| Résultat courant avant impôt | 42 794 | 21 435 | |
| Impôt sur les bénéfices | 7 | (13 100) | (5 943) |
| RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE | 29 694 | 15 492 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
|---|---|---|---|
| Résultat courant avant impôts | 42 795 | 21 435 | |
| +/- Dotations nettes aux amortissements & dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles |
4.5.2 | 817 | 817 |
| +/- Dotations nettes aux provisions | 5.4 | (102) | (411) |
| +/- Dotations nettes dépréciations clients | 20 | (1) | |
| +/- Dépréciations des titres de placement | 4.3 | 0 | 0 |
| +/- Charges (produits) nets des activités d'investissement liés aux immobilisations | 9.1 | 0 | (437) |
| +/- Charges (produits) nets des activités d'investissement liés aux actifs financiers | 9.1 | (894) | (1 149) |
| +/- Charges (produits) nets des activités d'investissement liés aux actions propres remises | 9.1 | 1 709 | 1 832 |
| = Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
1 550 | 651 | |
| +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | 9.1 | 10 651 | (12 605) |
| - Impôts | 7 | (13 100) | (5 943) |
| = Diminution / (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
(2 449) | (18 548) | |
| TOTAL FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE | (A) | 41 896 | 3 538 |
| +/- Flux liés aux actifs financiers | 9.2 | (256) | 15 017 |
| +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | 9.2 | 0 | 328 |
| +/- Flux liés aux actions propres détenues | 9.2 | (806) | (1 378) |
| +/- Flux liés aux titres de participation | 4.4.2 | (1 500) | (9) |
| TOTAL FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | (B) | (2 562) | 13 958 |
| Dividendes versés aux actionnaires | 9.3 | (22 376) | (26 419) |
| +/- Autres flux liés aux opérations de financement | 0 | 0 | |
| TOTAL FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | (C) | (22 376) | (26 419) |
| AUGMENTATION / (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE & DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE |
A+B+C | 16 958 | (8 923) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture : | (2 592) | 14 366 | |
| Caisse, banques centrales (actif & passif) | 53 | 301 | |
| Autres comptes (actif et passif) | (2 645) | 14 065 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture : | 14 366 | 5 443 | |
| Caisse, banques centrales (actif & passif) | 301 | 308 | |
| Autres comptes (actif et passif) | 14 065 | 5 135 | |
| VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE | 16 958 | (8 923) |
La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, arrêtés le 16 février 2016 par le Conseil d'Administration.
L'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE est promoteur de Fonds Communs de Placement (FCP). Elle diffuse ses FCP par l'intermédiaire de sa filiale de commercialisation UFIFRANCE PATRIMOINE.
Ses principaux produits sont constitués de droits d'entrée et des commissions de gestion sur FCP.
L'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE verse à sa filiale UFIFRANCE PATRIMOINE des commissions qui rémunèrent l'apport de contrats ou d'ordres de souscriptions. Elles sont enregistrées en « charges générales d'exploitation » dès que les contrats souscrits sont devenus définitifs.
La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire modifié par le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2014-07 du 26 novembre 2014.
Les dotations et reprises de provisions sont affectées aux différents postes de résultat selon leur nature.
Les comptes annuels, arrêtés en application du principe de prudence, sont présentés conformément aux dispositions du règlement n°2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables applicable aux établissements de crédit.
Et applique, de même, le règlement n° 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours.
Les principales méthodes d'évaluation utilisées sont les suivantes :
Les commissions de placement sont comptabilisées en produits à l'issue du délai de réflexion légal accordé aux clients. Les commissions de diffusion et de prélèvement sont perçues à la date d'ouverture des comptes, plans et/ou des versements de fonds. Les commissions constatées en charges correspondent à des frais divers liés aux opérations avec la clientèle.
Les titres de participation sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition. Une dépréciation est enregistrée dès qu'une moins-value latente est constatée entre la valeur d'utilité à la clôture de l'exercice et la valeur d'acquisition.
Les titres de placement sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition. Une dépréciation est enregistrée dès qu'une moins-value latente est constatée entre la valeur de marché à la clôture de l'exercice et la valeur d'acquisition.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. L'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE évalue ses actifs immobilisés au coût amorti. Des composants ont été définis, ainsi que leur durée d'utilité propre, et sont comptabilisés séparément.
Les valeurs comptables des immobilisations corporelles sont revues pour dépréciation lorsque des évènements ou des changements dans les circonstances, indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrée.
Les durées et modes d'amortissement des immobilisations corporelles de la Société se présentent comme suit :
| Actifs Immobiliers | ||
|---|---|---|
| Immeuble haussmannien | Immeuble non haussmannien | |
| Composants | (av. d'Iéna Paris XVI) | (Boulogne-Billancourt) |
| Gros œuvre | 80 ans | 60 ans |
| Clos & couvert | 30 ans | 25 ans |
| Installations Générales Tech. | 20 ans | 20 ans |
| Aménagements | 15 ans | 15 ans |
| Mode linéaire |
Toutes les actions propres acquises sont enregistrées à leur coût d'acquisition, que ce soit dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme de rachat en vue d'une attribution gratuite aux collaborateurs ou d'un mandat de liquidité. La charge correspondante à l'attribution gratuite, répartie sur la durée d'immobilisation des titres avant leur attribution aux bénéficiaires et prévue au plan pour 4 ans, est comptabilisée en provision pour risques.
Conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2014-07 du 26 novembre 2014, dès lors qu'un engagement est porteur d'un risque de crédit avéré rendant probable la non perception par la banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l'existence de garanties, l'encours afférent est classé en encours douteux. Les encours douteux donnent lieu à constitution de dépréciations inscrites en minoration des actifs. Les dotations et les reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « coût du risque » au compte de résultat. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d'origine. Lorsque les conditions de solvabilité d'un débiteur sont telles qu'après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d'une créance en encours sain n'est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis.
Aucune provision au titre des indemnités de départ à la retraite n'est constatée dans les comptes. Sur la base des rémunérations de l'exercice, des effectifs au 31 décembre 2015 et des hypothèses retenues, l'estimation des indemnités acquises à cette date est de 14 991 €.
UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE et ses filiales, détenues directement ou indirectement à 95 % au moins, ont opté pour le régime d'intégration fiscale.
Le calcul de l'impôt sur les sociétés (IS) dû est effectué en tenant compte des éventuels déficits fiscaux des filiales intégrées.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Créances à vue | 20 872 | 21 589 |
| - comptes ordinaires CA-CIB | 20 390 | 19 763 |
| - comptes ordinaires CACEIS | 185 | 1 645 |
| - comptes ordinaires Autres | 297 | 181 |
| Créances rattachées | 0 | 0 |
| TOTAL | 20 872 | 21 589 |
Ce poste correspond au dépôt à vue de la filiale C.G.P. ENTREPRENEURS.
| Valeurs nettes comptables au |
Mouvements de la période au coût d'acquisition |
Dépréciations | Valeurs nettes comptables au |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | Acquisitions | Cessions | Reprises | Dotations | 31.12.2015 |
| FCP Monétaires en euros | 55 838 | 6 903 | (30 287) | 0 | 0 | 32 454 |
| FCP Diversifiés | 17 190 | 24 248 | (23 725) | 0 | 0 | 17 713 |
| FCP Actions | 0 | 2 943 | 0 | 0 | 0 | 2 943 |
| FCP Obligations | 8 525 | 18 648 | (12 599) | 0 | 0 | 14 574 |
| TOTAL | 81 553 | 52 742 | (66 611) | 0 | 0 | 67 684 |
La valeur des cessions des parts de FCP s'est élevée à 67 760 K€ ce qui a généré une plus-value de 1 149 K€, inscrite au poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles » au compte de résultat.
La juste valeur de marché des parts de FCP s'élève au 31 décembre 2015 à 70 575 K€. Cette valeur intègre une plus-value latente de 2 892 K€.
| Pourcentage | Valeurs nettes comptables au |
Valeurs brutes au | Dépréciations | Valeurs nettes comptables au |
|
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | de détention directe |
31.12.2014 | 31.12.2015 | 31.12.2015 | 31.12.2015 |
| UFIFRANCE PATRIMOINE | 100,00 | 69 713 | 69 713 | 0 | 69 713 |
| UFIFRANCE GESTION | 100,00 | 341 | 341 | 0 | 341 |
| C.G.P. ENTREPRENEURS | 100,00 | 2 000 | 2 000 | 0 | 2 000 |
| MYRIA ASSET MANAGEMENT | 100,00 | 1 500 | 1 500 | 0 | 1 500 |
| TOTAL | 73 554 | 73 554 | 0 | 73 554 |
| Valeurs nettes comptables au |
Valeurs brutes au | Dépréciations | Valeurs nettes comptables au |
|
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | 31.12.2015 | 31.12.2015 | 31.12.2015 |
| PRIMONIAL REIM | 250 | 250 | 0 | 250 |
| FONDS GARANTIE DES DÉPÔTS | 32 | 42 | 0 | 42 |
| AUTRES | 14 | 13 | 0 | 13 |
| TOTAL | 296 | 305 | 0 | 305 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | Augmentations | Diminutions | 31.12.2015 |
|---|---|---|---|---|
| Immeubles d'exploitation | 973 | 1 | 0 | 974 |
| Immeubles hors exploitation | 59 754 | 251 | 452 | 59 553 |
| TOTAL | 60 727 | 252 | 452 | 60 527 |
Mouvements de la période
| Mouvements de la période | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | Augmentations | Diminutions | 31.12.2015 |
| Immeubles d'exploitation | 484 | 14 | 0 | 498 |
| Immeubles hors exploitation | 31 079 | 803 | 309 | 31 573 |
| TOTAL | 31 563 | 817 | 309 | 32 071 |
| Mouvements de la période | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | Augmentations | Diminutions | 31.12.2015 |
| Immeubles d'exploitation | 489 | 0 | 13 | 476 |
| Immeubles hors exploitation | 28 675 | 0 | 695 | 27 980 |
| TOTAL | 29 164 | 0 | 708 | 28 456 |
Le parc immobilier de la Société se compose principalement de deux immeubles. L'un, de type haussmannien, situé dans le 16ème arrondissement de Paris et le second à Boulogne-Billancourt.
Les valeurs de réalisation ont été évaluées au 31 décembre 2015 par un expert indépendant et s'établissent respectivement à 32,3 M€ et 23,1 M€.
Au cours de la période, les locaux d'une agence, en province, ont été vendus pour 580 K€. La plus-value engendrée de 437 K€ est inscrite au poste « gains ou pertes sur autres actifs » du compte de résultat.
Dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 21 mai 2015 (8ème résolution), la Société UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE est autorisée à réaliser des achats d'actions propres pour une quantité maximale de 730 495 actions.
La part du capital social détenu a évolué de la façon suivante :
| (en nombre d'actions) | Réalisation | Mandat de rachat |
Mandat de liquidité |
|---|---|---|---|
| Détention au 01.01.2014 | 278 402 | 266 496 | 11 906 |
| Achats/Ventes d'actions sur l'exercice | 48 604 | 50 000 | (1 396) |
| Cession d'actions dans le cadre du PAGA (*) | (67 581) | (67 581) | |
| DÉTENTION AU 31.12.2015 | 259 425 | 248 915 | 10 510 |
(*) PAGA : Plan d'Attribution Gratuite d'Actions
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Clients partenaires (*) | 10 786 | 12 033 |
| Clients partenaires sociétés filiales | 1 200 | 1 467 |
| Clients partenaires groupe AVIVA (*) | 4 130 | 1 845 |
| Comptes courants des sociétés filiales | 6 | 6 971 |
| Taxes diverses | 191 | 808 |
| Impôts | 1 274 | 0 |
| Autres | 1 915 | 386 |
| TOTAL | 19 502 | 23 510 |
(*) Clients partenaires : Ce poste regroupe essentiellement les commissions de gestion à recevoir sur FCP du mois de décembre.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Part recouvrable à un an au plus | 19 389 | 23 400 |
| Part recouvrable à plus d'un an et à moins de 5 ans | 113 | 110 |
| Part recouvrable à plus de 5 ans | 0 | 0 |
| TOTAL | 19 502 | 23 510 |
Les comptes créditeurs de la clientèle ont une durée résiduelle inférieure à trois mois. Ils comprennent :
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Compte de dépôt à vue des filiales | 9 743 | 20 361 |
| Comptes espèces PEA | 4 642 | 4 516 |
| Comptes des clients en attente d'investissement (1) | 30 897 | 25 257 |
| TOTAL | 45 282 | 50 134 |
(1) Il s'agit des sommes détenues provisoirement par la Société, en instance d'investissement ou de règlement aux clients.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Personnel, charges sociales & fiscales | 902 | 1 100 |
| Fournisseurs autres | 1 193 | 1 508 |
| Fournisseurs sociétés filiales | 10 805 | 9 371 |
| Taxes diverses | 884 | 1 060 |
| Impôts | 0 | 4 077 |
| Comptes courants des sociétés filiales | 6 750 | 587 |
| TOTAL | 20 534 | 17 703 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Part exigible à un an au plus | 20 534 | 17 703 |
| Part exigible à plus d'un an et à moins de 5 ans | 0 | 0 |
| Part exigible à plus de 5 ans | 0 | 0 |
| TOTAL | 20 534 | 17 703 |
| Mouvements de l'exercice | Échéances | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Reprises | |||||||
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | Dotations | Utilisées | Non utilisées | 31.12.2015 | - 1 an | + 1 an |
| Risque clientèle | 280 | 111 | 0 | 10 | 381 | 261 | 120 |
| Risque de perte sur actions propres | 4 141 | 1 354 | 1 831 | 0 | 3 664 | 1 816 | 1 848 |
| Autres | 49 | 0 | 35 | 0 | 14 | 14 | 0 |
| TOTAL | 4 470 | 1 465 | 1 866 | 10 | 4 059 | 2 091 | 1 968 |
Le capital social s'élève à 15 467 K€ divisés en 16 233 240 actions d'une valeur nominale de 0,95 €.
| (en milliers d'euros) | Capital | Réserves & Primes |
Report à nouveau |
Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 31 décembre 2013 | 15 467 | 87 537 | 53 893 | 156 897 |
| Affectation à la réserve légale | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Solde du dividende au titre de 2013 | 0 | 0 | (11 207) | (11 207) |
| Acompte sur dividende 2014 | 0 | 0 | (11 169) | (11 169) |
| Résultat 2014 | 0 | 0 | 29 694 | 29 694 |
| Capitaux propres au 31 décembre 2014 | 15 467 | 87 537 | 61 211 | 164 215 |
| Affectation à la réserve légale | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Solde du dividende au titre de 2014 | 0 | 0 | (12 839) | (12 839) |
| Acompte sur dividende 2015 | 0 | 0 | (13 580) | (13 580) |
| Résultat 2015 | 0 | 0 | 15 492 | 15 492 |
| Écart d'arrondi | 0 | (1) | 0 | (1) |
| CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2015 | 15 467 | 87 536 | 50 284 | 153 287 |
L'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE dispose de garanties reçues de la part d'établissements de crédit, pour un montant de 180 K€ à fin décembre 2015, stable par rapport à fin décembre 2014.
Et par ailleurs, la Société se porte caution auprès des propriétaires des locaux commerciaux que louent ses filiales. Cet engagement porte sur un montant de 464 K€ à fin décembre 2015, stable par rapport à fin décembre 2014.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Produits nets d'intérêts & revenus assimilés | 13 | 0 |
| Opérations avec les établissements de crédit | 12 | -1 |
| Opérations avec la clientèle | 1 | 1 |
| Revenus des titres à revenu variable | 7 001 | 7 074 |
| Dividendes reçus des sociétés filiales | 7 001 | 7 074 |
| Produits nets des commissions | 93 089 | 57 713 |
| Prestation de services des établissements de crédit | (34) | (27) |
| Frais d'investissement perçus de la clientèle | 1 312 | 1 277 |
| Autres opérations avec la clientèle | 30 | 33 |
| Commission de souscription de FCP | 5 868 | 7 011 |
| Commissions d'encours des FCP | 78 148 | 39 469 |
| Commissions de placement de parts de SCPI | 8 322 | 10 494 |
| Charges autres | (557) | (544) |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles | 939 | 1 198 |
| +/- values sur actions propres | 35 | 49 |
| +/- values sur titres à revenu variable | 894 | 1 149 |
| Divers | 10 | 0 |
| Autres produits nets d'exploitation | 2 620 | 2 541 |
| Loyers perçus & produits liés | 2 752 | 2 688 |
| Autres produits & charges divers | (132) | (147) |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 103 662 | 68 526 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Frais de personnel (rémunérations & charges) | (1 435) | (1 345) |
| Commissions de commercialisation | (26 781) | (37 448) |
| Prestations administratives | (1 763) | (1 640) |
| Commissions de maintien d'encours | (23 428) | (74) |
| Impôts & taxes | (2 094) | (1 575) |
| Autres frais généraux | (3 029) | (3 298) |
| Dotations nettes aux provisions | (1 587) | (1 420) |
| TOTAL DES CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION | (60 117) | (46 800) |
La société PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit et la société CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIÉS ont été nommées en qualité de Commissaires aux Comptes titulaires. Les honoraires comptabilisés dans le cadre de leur mission de certification et examen des comptes de l'exercice 2015 se sont élevés à 48 000 € HT chacun, soit un coût global de 96 000 € HT.
Pour l'exercice 2015, l'impôt est calculé au taux de 38,00 % incluant la contribution exceptionnelle de 10,7 % (portée à la charge des grandes entreprises) dont l'application est fonction d'un seuil de chiffre d'affaires.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Résultat comptable net après impôt | 29 694 | 15 492 |
| Impôts sur les sociétés | 13 100 | 5 943 |
| Résultat comptable avant impôt | 42 794 | 21 435 |
| Déductions et réintégrations nettes | (5 706) | (5 263) |
| Résultat fiscal des comptes individuels | 37 088 | 16 172 |
| Opérations liées au régime d'intégration fiscale | (1 793) | (1 793) |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Impôts sur les bénéfices ordinaires à 33, 1/3 % | 12 363 | 5 390 |
| Contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 % | 383 | 153 |
| Contribution exceptionnelle de 10,7 % | 336 | 306 |
| Ajustements d'intégration fiscale | (682) | (681) |
| Contribution de 3 % sur revenus distribués | 675 | 797 |
| Autres | 25 | (22) |
| Charge effective d'impôt | 13 100 | 5 943 |
| TAUX EFFECTIF D'IMPÔT | 30,61 % | 27,73 % |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Montant des rémunérations allouées : | ||
| aux membres du Comité de Direction | 559 | 566 |
| aux membres du Conseil d'Administration (*) | 133 | 136 |
(*) Il s'agit de jetons de présence. Ceux-ci sont versés aux Administrateurs qui ne sont ni salariés, ni dirigeants de sociétés des groupes AVIVA et Union Financière de France.
Les postes « charges (produits) nets des activités d'investissement » représentent les résultats générés à la cession de ces éléments. Ces valeurs sont retraitées dans les variations nettes des « activités opérationnelles » pour être réintégrées dans les prix de vente des « opérations d'investissement ».
Le poste « flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers » correspond au fonds de roulement d'exploitation avec, au 31 décembre 2015, un besoin de 12 605 K€ (contre un excédent de 10 651 K€ au 31 décembre 2014).
La variation des actifs financiers (parts de FCP) est placée en flux d'investissement et calculée en fonction des coûts d'acquisition et des prix de cession.
Les flux liés aux immobilisations sont calculés par rapport au coût d'acquisition et au prix de vente de ces actifs.
Le flux des « actions propres détenues » représente le coût d'achat des actions propres pour (1 378) K€ dans le cadre du plan d'attribution gratuite et du mandat de liquidité pour 2015.
Dividendes payés :
| Au titre des exercices (en milliers d'euros) |
Acomptes | Dates | Soldes | Dates |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 11 207 | 22-mai-14 | ||
| 2014 | 11 169 | 6-nov.-14 | 12 839 | 28-mai-15 |
| 2015 | 13 580 | 5-nov.-15 |
Aviva France, Société mère de l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE, est considérée comme « partie liée ». Ces relations opérationnelles concernent les entités suivantes :
| Aviva Investors France | Gestion financière de certains FCP |
|---|---|
| Aviva Referens | Commercialise des produits de l'offre UFF (hors assurance) |
Les éléments relatifs aux opérations avec le groupe Aviva France sont :
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Autres actifs et créances diverses | 4 097 | 1 856 |
| PASSIF | ||
| Autres passifs et dettes diverses | 83 | 27 |
| COMPTE DE RÉSULTAT | ||
| Commissions de commercialisation | (270) | (73) |
| Produits des commissions | 65 176 | 12 338 |
RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Dans le cadre habituel de l'arrêté des comptes, votre Société procède, en date de clôture, à l'identification des moins-values latentes entre la valeur de marché et la valeur d'acquisition pour les titres de placement, et celles entre la valeur d'utilité et la valeur d'acquisition pour les parts dans les entreprises liées et enregistre des dépréciations selon les modalités décrites dans les notes 3.2, 3.3, 4.3 et 4.4 de l'annexe.
Dans le cadre de nos appréciations, nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuyaient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans l'annexe aux comptes annuels.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le Rapport de Gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le Rapport de Gestion.
Fait à Paris et Neuilly-sur-Seine, le 21 avril 2016
Les Commissaires aux Comptes
Laurent BRUN Pierre CLAVIÉ
Cailliau Dedouit et Associés PricewaterhouseCoopers Audit
RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015
Aux Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la Société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé, ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de Commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.
Par délibération du 30 novembre 2015, le Conseil d'Administration de votre Société a décidé concernant Mme Karyn BAYLE, Directrice Générale Déléguée de votre Société :
Par délibération du 30 novembre 2015, le Conseil d'Administration de votre Société a décidé, concernant Mr Paul YOUNÈS, Directeur Général de votre Société :
Nous avons été avisés des conventions et engagements suivants, autorisés depuis la clôture de l'exercice écoulé, qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations et sur l'avis favorable du Comité des Conventions, a décidé dans sa séance du 24 mars 2016 d'autoriser, conformément à l'article L. 225-42-1 du Code de commerce, la mise en place d'une indemnité de départ au bénéfice de M. Paul YOUNÈS, Directeur Général, aux conditions suivantes :
Le bénéficiaire ne pourra bénéficier de l'indemnité qu'en cas de cessation (quelle qu'en soit la forme) du mandat social et du contrat de travail, liée à un changement de contrôle ou de stratégie.
L'indemnité ne sera pas due en cas de départ :
Le montant de l'indemnité sera égal à douze fois sa rémunération de référence mensuelle, augmenté d'une rémunération de référence mensuelle par année d'ancienneté.
La Rémunération de référence mensuelle représentera un douzième de la somme de :
En aucun cas le montant global des indemnités versées en raison du départ (en ce compris, toutes indemnités versées à la cessation du contrat de travail) ne pourra dépasser l'équivalent de 24 mois de rémunération de référence mensuelle.
Conformément à l'article L. 225-42-1 du Code de commerce, le montant de l'indemnité versée sera fonction du niveau de réalisation d'une condition de performance, la « Rémunération Variable Théorique ». La Rémunération Variable Théorique (RVT) correspond à la moyenne des rémunérations variables dues en cas d'atteinte de l'objectif sur chacun des critères quantitatifs et qualitatifs au cours des deux exercices clos précédant le départ.
Pour les critères quantitatifs, l'objectif correspond à la prévision budgétaire de la période considérée (et non à la borne haute définissant le critère). Pour les critères qualitatifs, l'objectif est égal à 80 % du maximum prévu pour les critères considérés.
Le montant de l'indemnité versée sera fonction de la comparaison entre la moyenne des rémunérations variables (comprenant la part payée immédiatement et la part différée en numéraire et en actions) effectivement attribuées au cours des deux exercices précédant le départ, et sera ainsi fixé comme suit :
Niveau d'atteinte indemnité de départ
| Niveau d'atteinte | Indemnité de départ |
|---|---|
| < à 75 % de RVT | 0 % |
| ≥ à 90 % de RVT | 100 % |
| Compris entre 75 % et 90 % de RVT | Indemnité calculée de manière linéaire et proportionnelle |
L'attribution de l'indemnité de départ est soumise à l'approbation des actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 18 mai 2016, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, par une résolution distincte de celle relative aux autres conventions règlementées et spécifique pour chaque dirigeant bénéficiaire.
Le versement de l'indemnité de départ, le cas échéant, ne pourra intervenir qu'après que le Conseil d'Administration ait constaté, par une décision spéciale, que les conditions de performance sont satisfaites. La décision de versement devra être publiée le site Internet de la Société dans un délai maximum de 5 jours.
Cette convention n'a pas eu d'effet sur l'exercice 2015.
Le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations et sur l'avis favorable du Comité des Conventions, a décidé dans sa séance du 24 mars 2016 d'autoriser, conformément à l'article L. 225-42-1 du Code de commerce, la mise en place d'une indemnité de départ au bénéfice de Mme Karyn BAYLE, Directrice Générale Déléguée, aux conditions suivantes.
Le bénéficiaire ne pourra bénéficier de l'indemnité qu'en cas de cessation (quelle qu'en soit la forme) du mandat social et du contrat de travail, liée à un changement de contrôle ou de stratégie.
L'indemnité ne sera pas due en cas de départ :
Le montant de l'indemnité sera égal à douze fois sa rémunération de référence mensuelle, augmenté d'une rémunération de référence mensuelle par année d'ancienneté.
La Rémunération de référence mensuelle représentera un douzième de la somme de :
En aucun cas le montant global des indemnités versées en raison du départ (en ce compris toutes indemnités versées à la cessation du contrat de travail) ne pourra dépasser l'équivalent de 24 mois de rémunération de référence mensuelle.
Conformément à l'article L. 225-42-1 du Code de commerce, le montant de l'indemnité versée sera fonction du niveau de réalisation d'une condition de performance, la « Rémunération Variable Théorique ». La Rémunération Variable Théorique (RVT) correspond à la moyenne des rémunérations variables dues en cas d'atteinte de l'objectif sur chacun des critères quantitatifs et qualitatifs au cours des deux exercices clos précédant le départ.
Pour les critères quantitatifs, l'objectif correspond à la prévision budgétaire de la période considérée (et non à la borne haute définissant le critère). Pour les critères qualitatifs, l'objectif est égal à 80 % du maximum prévu pour les critères considérés.
Le montant de l'indemnité versée sera fonction de la comparaison entre la moyenne des rémunérations variables (comprenant la part payée immédiatement et la part différée en numéraire et en actions) effectivement attribuées au cours des deux exercices précédant le départ, et sera ainsi fixé comme suit :
Niveau d'atteinte indemnité de départ
| Niveau d'atteinte | Indemnité de départ |
|---|---|
| < à 75 % de RVT | 0 % |
| ≥ à 90 % de RVT | 100 % |
| Compris entre 75 % et 90 % de RVT | Indemnité calculée de manière linéaire et proportionnelle |
L'attribution de l'indemnité de départ est soumise à l'approbation des actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 18 mai 2016, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, par une résolution distincte de celle relative aux autres conventions règlementées et spécifique pour chaque dirigeant bénéficiaire.
Le versement de l'indemnité de départ, le cas échéant, ne pourra intervenir qu'après que le Conseil d'Administration ait constaté, par une décision spéciale, que les conditions de performance sont satisfaites. La décision de versement devra être publiée le site Internet de la Société dans un délai maximum de 5 jours.
Cette convention n'a pas eu d'effet sur l'exercice 2015.
En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Cette convention de commercialisation d'instruments financiers et de services d'investissements entre les Sociétés UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE et Aviva Vie (en présence d'Aviva Assurances) a été autorisée par votre Conseil d'Administration du 15 mai 2014.
Elle porte, d'une part, sur la commercialisation par Aviva Vie de produits financiers promus par l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE et ceux de tiers agréés et promus par l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE et, d'autre part, sur la fourniture par Aviva Vie des services de conseil en investissement, réception / transmission d'ordres et de placement non garanti, et ce dans le cadre du projet Aviva ReferenS.
En contrepartie de l'activité déployée au titre de la distribution des produits financiers et services associés, Aviva vie percevra de votre Société des commissions, dont les modalités de détermination et le barème varient selon les typologies de produits.
Le Comité des Conventions a conclu qu'il convenait, dans l'intérêt de votre Société, de maintenir l'autorisation donnée antérieurement par le Conseil d'Administration et a recommandé au Conseil d'Administration de poursuivre l'exécution de cette convention, estimant que le but poursuivi, soit l'élargissement des canaux de distribution, restait pertinent.
Le montant des charges comptabilisées en 2015 au titre de cette convention s'élève à 71 707 €.
Cette convention d'apport d'affaires conclue entre les Sociétés UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE, Ufifrance Gestion, Aviva Vie et Aviva Assurances a été autorisée par votre Conseil d'Administration du 25 novembre 2014.
Elle porte sur les conditions de rémunération d'Aviva Vie par l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE au titre de la commercialisation par les agents généraux Aviva (dans le cadre du projet Aviva ReferenS) de produits financiers promus par l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE et ceux de tiers agréés et promus par cette dernière, et ce en vertu d'un mandat d'agent lié signé entre l'UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE (Prestataire de Services d'Investissement) et chaque agent général adhérant au projet Aviva ReferenS.
L'apporteur d'affaires percevra des commissions de votre Société dont le barème et les modalités de règlement sont définis en fonction de la typologie et de produits. Le barème résulte de la répartition de l'enveloppe globale de commissions entre les agents généraux habilités au titre de la commercialisation et l'assureur au titre de l'apport d'affaires.
Le Comité des Conventions a conclu qu'il convenait, dans l'intérêt de la Société, de maintenir l'autorisation donnée antérieurement par le Conseil d'Administration et a recommandé au Conseil d'Administration de poursuivre l'exécution de cette convention, estimant que le but poursuivi, soit l'élargissement des canaux de distribution, restait pertinent.
Le montant des charges comptabilisées en 2015 au titre de cette convention s'élève à 242 €.
Fait à Paris et Neuilly-sur-Seine, le 21 avril 2016
Les Commissaires aux Comptes
Cailliau Dedouit et Associés PricewaterhouseCoopers Audit
Laurent BRUN Pierre CLAVIÉ
RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport de Gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les opérations de l'exercice 2015 ainsi que les comptes annuels au 31 décembre 2015, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 15 491 689,95 €.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2015, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 32 568 565,41 €.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, arrête le résultat net après impôts à 15 491 689,95 €.
L'Assemblée Générale, constatant que le montant cumulé du bénéfice de l'exercice soit 15 491 689,95 € et du report à nouveau soit 48 372 064,52 € s'élève à 63 863 754,47 €, en approuve l'affectation et la répartition, telles qu'elles sont proposées par le Conseil d'Administration, à savoir :
| Distribution d'un dividende de 1,95 € net par action, soit : | 31 654 818,00 € |
|---|---|
| Le solde en « report à nouveau » | 32 208 936,47 € |
L'Assemblée Générale fixe le dividende pour 2015 à 1,95 € pour chacune des 16 233 240 actions composant le capital social. Le dividende sera payable le 25 mai 2016 et, compte tenu de l'acompte de 0,85 € versé le 5 novembre 2015, donnera lieu au versement d'un solde net de 1,10 €.
Lors de la mise en paiement du dividende, la part du bénéfice distribuable correspondant aux actions auto-détenues, sera affectée au compte « report à nouveau ».
Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l'impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l'abattement de 40 % prévu par l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Avant la mise en paiement, sauf dispense, le dividende est soumis au prélèvement obligatoire non libératoire de 21 % prévu à l'article 117 quater du Code Général des Impôts, à titre d'acompte de l'impôt sur le revenu. Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements sociaux.
Le tableau ci-dessous rappelle le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l'abattement prévu à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts, au titre des trois exercices précédents :
| 2012 | 2013 | 2014 | |
|---|---|---|---|
| DIVIDENDE PAR ACTION | 1,00 € | 1,15 € | 1,50 € |
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les opérations qui y sont visées et non encore approuvées par l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 :
c. de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises dans le cadre de l'autorisation consentie au Conseil d'Administration lors de l'Assemblée Générale Annuelle du 21 mai 2015.
3. décide que le prix d'achat par action ne pourra être supérieur à 50 €,
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires et consultée en application de l'article L. 511-73 du Code Monétaire et Financier, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, exprime un avis favorable sur le montant de l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, lequel s'élève à 882 137,69 €, versées durant l'exercice clos le 31 décembre 2015, aux personnes visées à l'article L. 511-71 du Code Monétaire et Financier.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes sur les engagements visés à l'article L. 225-42-1 du Code de commerce, approuve les termes et conditions de l'engagement relatif à l'indemnité de cessation de fonctions due ou susceptible d'être due à Monsieur Paul YOUNÈS en cas de cessation de ses fonctions de Directeur Général, tel qu'autorisé par le Conseil d'Administration du 24 mars 2016.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes sur les engagements visés à l'article L. 225-42-1 du Code de commerce, approuve les termes et conditions de l'engagement relatif à l'indemnité de cessation de fonctions due ou susceptible d'être due à Madame Karyn BAYLE en cas de cessation de ses fonctions de Directeur-Général Délégué, tel qu'autorisé par le Conseil d'Administration du 24 mars 2016.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225- 197-1 et suivants du Code de commerce :
(iv) conclure tous accords, établir tous documents, accomplir ou faire accomplir tous les actes, formalités, déclarations auprès de tous organismes et, plus généralement, tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, et prive d'effet à compter de ce jour de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment celle donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2014 dans sa quatorzième résolution.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225- 197-1 et suivants du Code de commerce :
(iv) dans l'hypothèse de l'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions seront définitivement acquises et immédiatement cessibles ;
délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation notamment à l'effet de :
La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder aux formalités légales de publicité.
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Société, et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution gratuite d'actions existantes au profit des membres du personnel salarié de la Société UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE et des Sociétés qui lui sont liées, dans le cadre des plans d'incitation long terme du Groupe, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le nombre maximal d'actions attribuées gratuitement, en application de cette résolution, est plafonné à 1 % du capital de votre Société.
Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser, pour une période de 26 mois, à attribuer des actions gratuites existantes.
Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du Conseil d'Administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Conseil d'Administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 21 avril 2016
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit Cailliau Dedouit et Associés
Pierre CLAVIÉ Laurent BRUN Associé Associé
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Société, et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution gratuite d'actions existantes au profit des personnes visées par l'article L. 511-71 du Code Monétaire et Financier (salariés et mandataires sociaux de la Société UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE et des Sociétés qui lui sont liées), pour le paiement d'une partie de leur rémunération variable annuelle, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le nombre maximal d'actions attribuées gratuitement, en application de cette résolution, est plafonné à 0,2 % du capital de votre Société.
Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser, pour une période de 26 mois, à attribuer des actions gratuites existantes.
Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du Conseil d'Administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Conseil d'Administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 21 avril 2016
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit Cailliau Dedouit et Associés Pierre CLAVIÉ Laurent BRUN
Associé Associé
RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015
RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015
Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le Rapport de Gestion (ci-joint) présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Le 1er mars 2016
Paul YOUNÈS Karyn BAYLE
Directeur Général Directrice Générale Déléguée
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Société anonyme au capital de 15 467 031,07 € - 473 801 330 R.C.S Paris.
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