Management Reports • Apr 29, 2016
Management Reports
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Mesdames, Messieurs, et Chers Actionnaires,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société ainsi que celles du Groupe « PASSAT » durant l'exercice clos le 31 décembre 2015 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Crée en 1987, la société PASSAT est aujourd'hui le leader français de la vente assistée par l'image de produits innovants grands publics.
Grâce à ses 7 gammes de produits : ménage, cuisine, bricolage, jardin, beauté, loisirs et fitness, PASSAT propose des produits malins qui facilitent la vie au quotidien.
Son métier s'appuie sur une sélection mondiale de produits innovants, de leur marketing au travers de la réalisation de film de démonstration et de la mise à disposition auprès de ses clients d'outils d'animation et d'aide à la vente tels des corners vidéos…
PASSAT s'adresse aux grandes enseignes de distribution tant généralistes (Carrefour, Leclerc….) que spécialisées (Castorama, Bricomarché….) ainsi que directement aux particuliers via son site d' e-commerce.
Les chiffres montrent :
En France :
Au Portugal :
Dans une conjoncture économique incertaine, innovation et sourcing restent en 2016 nos priorités absolues et les bases de notre business-modèle. Elles devront nous permettre de rester leader sur nos marchés historiques.
Néant
Il est à préciser que durant l'exercice 2015 nous n'avons engagé aucune dépense concernant l'activité en matière de recherche et de développement.
Nous vous rappelons que la Société détient 92% du capital de notre filiale américaine « PASSAT USA, CORPORATION ».
Cette filiale est située à LAS VEGAS dans l'Etat du NEVADA.
Par ailleurs, la Société « PASSAT USA, CORPORATION » détient, 91% du capital de la Société américaine dénommée « CHIMNEY SWEEPING LOG, LLC» (CSL, LLC).
Nous vous rappelons que notre filiale détient 100 % du capital d'une Société dénommée « WIND OF TRADE, LLC » constituée au cours de l'exercice 2002.
Les chiffres corrigés des opérations intragroupes montrent :
Pour l'exercice clos au 31 décembre 2015, la Société « PASSAT USA, CORPORATION » a versé à « PASSAT SA » des dividendes pour un montant de 1 591 K€ contre 1 125 K€ pour l'exercice précédent.
Le sous-groupe constitué de « PASSAT USA » et de ses filiales « CSL, LLC » et de « WIND OF TRADE, LLC» a enregistré pour 2015 un chiffre d'affaires de 11 234 K€, pour un résultat net de 1 814 K€ en hausse de 29,2% par rapport au 31/12/2014.
Le chiffre d'affaires de la filiale « WIND OF TRADE, LLC» est de 3 705 K€ (hors opération intra groupe), pour 3 976 K€ en 2014, soit en baisse de 6,8%.
Le chiffre d'affaires de « CSL, LLC » est de 7 529 K€ au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2015, pour 6 587 K€ pour l'exercice clos au 31 décembre 2014 soit une hausse de l'ordre de 14%.
Nous vous rappelons que la Société détient 100% du capital de la société espagnole « PASSAT Espagne S.A. ».
Pour l'exercice clos au 31 décembre 2015, le chiffre d'affaires enregistré par cette filiale s'élève à 1 292 K€, pour 2 407 K€ en 2014 et le résultat net enregistre une perte de 1 403 K€, contre une perte de 986 K€ en 2014 en contributif au groupe.
En 2015, la réorganisation complète de cette filiale a très fortement impacté son activité.
Nous vous rappelons que la Société détient 100% du capital de la société « PASSAT Italie SRL. PASSAT Italie a réalisé un chiffre d'affaires de 1 648 K€ pour 948 K€ en 2014 et un résultat d'exploitation de 98 K€ pour 14 K€ en 2014.
Dans le cadre de notre politique de diversification de nos canaux de distribution, nous avons décidé de créer 31 juillet 2013, une filiale qui doit nous permettre, via le développement de nouveaux sites marchands, de mieux être présent sur le web.
PASSAT détient 100% de la SAS INTERBOUTIQUE. Ce n'est qu'en fin 2013, que cette nouvelle société a démarré son activité opérationnelle. En 2015 le chiffre d'affaires réalisés s'élève à 336 K€ et la marge commerciale est de 67,9%
Avec un chiffre d'affaire consolidé à 47 453 K€ en hausse de 0,6% par rapport à 2014, notre résultat opérationnel passe de 2,3 M€ en 2014 à 2,7 M€ en 2015.
Le résultat financier est à 138 K€ en 2015 pour - 343 K€ en 2014
Le résultat net total du groupe atteint 2 110 K€ soit 4,4 % du chiffre d'affaires, pour 983 K€ à la clôture de l'exercice 2014 (2,1% du CA).
Le groupe « PASSAT » présente toujours, au 31 décembre 2015, un bilan sain, caractérisé par un endettement à long et court terme extrêmement faible.
Dans un environnement économique globalement tendu, nous nous devons de consolider notre capacité d'innovation et de garder la maitrise du sourcing qui font notre succès. Le contrôle des frais généraux restera une priorité sur l'ensemble de nos filiales
Sur le plan commercial :
En France nos efforts commerciaux doivent nous permettre de conserver notre place de leader vis-à-vis de la concurrence et de continuer notre développement vers les groupes de distribution les moins intégrés.
En Espagne 2015 fut une année de remise en ordre de notre organisation tant sur le plan commercial que sur le plan des équipes. 2016devrait nous permettre de renouer avec une croissance d'activité saine.
-
Nous vous précisons tout d'abord que les comptes qui vous sont présentés ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Les comptes consolidés ont été établis selon les normes IFRS.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, le chiffre d'affaires net consolidé s'est élevé à 47 453 K€ pour 47 145 K€ pour l'exercice précédent, soit une variation 0,6%.
Le montant des achats consommés s'élève à 23 491 K€ pour 23 241 K€ l'exercice précédent, soit une variation de 1% soit légèrement supérieur à l'augmentation de l'activité
Le montant des autres achats et charges externes reste stable et s'élève à 10 989 K€ pour 10 886 K€ l'exercice précédent.
Le montant des charges de personnel est stable s'élève à 8 544 K€ pour 8 591 K€ l'exercice précédent.
Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 1 057 K€ pour 1 896 K€ l'année précédente.
Le résultat opérationnel s'élève à 2 701 K€ pour 2 270 K€ l'exercice précédent, soit une variation de + 19%.
le résultat financier net positif de 138 K€ pour - 343 K€ en 2014. Evolution favorable provenant de la variation positive des gains et perte de change euro / dollar dont l'impact est de + 461 K€.
l'impôt sur les bénéfices pour - 730 K€
L'exercice clos le 31 Décembre 2015 se traduit par un bénéfice net part du groupe d'un montant de 1 742 K€ pour un bénéfice de 725 K€ pour l'exercice précédent.
Néant
Durant l'exercice 2015, le groupe n'a engagé aucune dépense en matière de recherche et développement.
L'activité du groupe « PASSAT », tant en France qu'à l'étranger, bénéficie d'une large base de clients et de partenaires. Le poids relatif de certains clients peut être significatif, comme dans toute activité commerciale. En Europe, le portefeuille de produits et la variété des clients permet de ne pas craindre outre mesure un déréférencement de produit auprès d'une grande centrale. Aux Etats-Unis, le faible nombre de produits (bûche de ramonage et gant anti-chaleur), accroît notre sensibilité à la perte éventuelle d'un client.
La dépendance vis-à-vis de notre agent commercial américain présente des risques limités en raison de la solidité financière de ce partenaire historique, de l'étroitesse de nos relations, et de la réciprocité de celles-ci puisque nous diffusons ses produits en Europe.
Par ailleurs, le succès commercial du groupe PASSAT repose sur sa capacité à toujours proposer des produits innovants. La difficulté est alors l'obsolescence de ses références en stock. Les études marketing en amont ainsi que la parfaite maitrise de la chaine d'approvisionnement permettent au management de maitriser au mieux ce risque. Au-delà, notre politique de dépréciation au plus juste permet aussi de se couvrir d'éventuelles pertes financières.
Les risques de change sont limités, en raison de la réciprocité de nos flux : nous achetons une part significative de nos produits français en dollars US, et achetons environ la moitié de nos produits américains en euros, et les revendons évidemment en dollars. Ces flux permettent d'équilibrer les besoins en devise au sein du groupe. L'effet devise impactant les comptes est donc essentiellement un effet de conversion comptable lors de la consolidation.
Au 31 décembre 2015, l'endettement financier consolidé, c'est-à-dire la somme :
| - | des emprunts et dettes financières pour | 7 K€ |
|---|---|---|
| - | des VMP pour | 11 386 K€ |
| - | des disponibilités pour | 1 697 K€, |
traduit une situation de trésorerie nette positive de 13 076 K€. Au 31 décembre 2014, elle s'élevait à 11 959 K€.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-211 al 2 du Code de commerce, nous vous rendons compte du nombre d'actions propres achetées et vendues par la Société au cours de l'exercice par application des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de Commerce.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 la Société a racheté, dans le cadre d'un contrat de liquidité, 24 934 actions pour un montant total de 118 284 Euros et a cédé 24 550 actions pour un montant total de 110 924 Euros.
Le cours moyen d'achat et de vente s'élève à 4,63 Euros. Il n'y a eu aucun frais de négociation.
A ce titre, à la clôture de l'exercice clos au 31 décembre 2015, la Société détenait 1 666 actions valorisées à 7 913 Euros pour une valeur unitaire de 4,75 Euros.
Nous vous signalons que nous n'avons procédé à aucun autre achat au cours de l'exercice écoulé.
Il vous est rappelé que conformément à l'article L.225-209 du Code de Commerce, ces opérations sont limitées à 10 % du capital social de la Société. Toutefois, le Conseil d'Administration du 30 juin 2015 a décidé que cette mise en œuvre sera réalisée, dans la limite de détention directe et/ou indirecte de 10 % du capital de la Société arrêté au 30 juin 2015 soit 420.000 titres.
A la clôture de l'exercice clos au 31 décembre 2015, la Société détenait 248 128 actions soit 5,90% de ses propres actions pour une valeur totale de 732 093 Euros.
Par ailleurs, nous vous proposons de soumettre à l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article L 225-209 du Code de Commerce et de l'article 11 bis « souscription – achat par la Société de ses propres actions » des statuts, d'acquérir des actions de la Société, dans la limite de 10 % du capital social arrêté à la date de ladite Assemblée, et ce, selon diverses finalités et modalités.
Par application de l'article L.225-209 alinéa 2, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.
Nous vous proposons que la Société soit expressément autorisée à effectuer de telles opérations qui pourront être utilisées, par ordre de priorité, aux fins :
de la mise en œuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ; ou
de la participation au résultat de l'entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3321-1 et suivants du Code du travail ; ou
de l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou
de la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par tout moyen; ou
de la conservation et la remise d'actions à titre de paiement, d'échange ou autre dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, scission et apport et ce, dans la limite de 5% du capital social.
de l'animation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action Passat par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité et conformément à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ; ou
de l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve d'une autorisation par l'assemblée générale extraordinaire.
Nous vous précisons à nouveau que la Société peut acquérir ses propres actions dans la limite de 10% du capital social.
Sur la base d'une valeur nominale de l'action PASSAT de 0,50 euros, le prix d'achat par action ne pourra excéder 15 euros.
Le montant global affecté au programme de rachat d'actions de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 6.300.000 Euros.
Ces limites de prix à l'achat et à la vente seront ajustées, le cas échéant, pour tenir compte d'opérations sur le capital de la Société.
L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d'achat, de vente ou d'échange, ou par utilisation d'options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d'actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement, soit indirectement par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement.
Nous vous rappelons qu'en application de l'article 241-2 du règlement général AMF, le Conseil devra rédiger un descriptif du programme de rachat d'actions qui fera l'objet d'une diffusion de l'information conformément à l'article 221-3 du règlement général AMF et ce, après que le Conseil d'Administration ait décidé de procéder au lancement effectif du programme de rachat autorisé par l'Assemblée Générale.
Le Conseil propose que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le Conseil d'Administration, annule et remplace pour la période restant à courir, celle donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale du 30 juin 2015. La présente autorisation pourra être donnée pour une période de douze mois à compter de la date de l'Assemblée Générale soit jusqu'au 30 juin 2017.
Nous vous précisons tout d'abord que les comptes sociaux qui vous sont présentés ont été établis selon les dispositions du Code de commerce, du Décret comptable du 29 novembre 1983, des règlements CRC relatif à la réécriture du plan comptable général 2005 ainsi qu'au règlement ANC N° 2015-03.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, le chiffre d'affaires net s'est élevé à 34 503 K€ pour 34 237 K€ pour l'exercice précédent, soit une variation +0,8%.
Quant au total des produits d'exploitation, ils s'élèvent à 35 147 K€ pour 34 996 K€ en 2014.
Le montant des achats consommés s'élève à 17 962 K€ pour 17 535 K€ en 2014, générant ainsi une marge commerciale de 16 542 K€ (47,94%) pour 16 701 K€ (48,78%) en 2014 soit un effet taux de – 288 K€ et un effet volume de +129 K€.
Le montant des autres achats et charge externes est stable et s'élève à 6 060 K€ pour 6 185 K€ en 2014.
Le montant des impôts et taxes s'élève à 510 K€ pour 512 K€ en 2014..
Le montant des charges de personnel s'élève à 7 928 K€ pour 7 832 K€ l'exercice précédent, soit une variation de +1,2%.
Les charges d'exploitation de l'exercice après prise en compte des dotations aux amortissements et provisions et des autres charges ont atteint au total 33 383 K€ pour 33 424 K€ l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation s'élève à 1 765 K€ pour 1 572 K€ l'exercice précédent.
L'exercice clos le 31 Décembre 2015 se traduit par un bénéfice net comptable d'un montant de 1 675 K€ pour un bénéfice de 1 875 K€ l'exercice précédent, soit une baisse de 10,6%.
Par ailleurs nous vous informons que les délais de règlement de nos fournisseurs sont les suivants :
| 10-janv | 20-janv | 31-janv | 10-févr | 28-févr | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 242 | 314 | 385 | 38 | 1 015 |
| 10-janv | 20-janv | 31-janv | 10-févr | 28-févr | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 420 | 290 | 385 | 70 | 56 | 1 221 |
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice d'un montant de 1 675 112 euros.
Enfin, sur la suggestion de son Président, et après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, a décidé de proposer à l'Assemblée Générale d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit 1 675 112 Euros, de la manière suivante :
au compte "autres réserves" qui passera ainsi de …………………………………………………….... 14 305 607 Euros à …………………………………………………………………….….. 15 980 719 Euros
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 il vous est proposé de distribuer la somme de 1 975 936 Euros (un millions neuf cent soixante- quatorze mille six cent quarante-deux euros), nette des dividendes non distribuables attachés aux actions détenues en autocontrôle, prélevée sur le compte « autres réserves ». Cette distribution représenterait un dividende net par action de 0,50 Euros.
En outre, afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes pour les trois exercices précédents et celui de l'abattement correspondant pour les actionnaires personnes physiques ont été les suivants :
| EXERCICE (année de versement) |
Revenus éligibles à l'abattement | Revenus non éligibles à l'abattement |
|
|---|---|---|---|
| Dividendes | Autres revenus distribués |
||
| 2013 | 3 162 250 |
||
| 2014 | 1 974 642 |
||
| 2015 | 0 |
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous demandons d'approuver les dépenses et charges dites somptuaires visées à l'article 39 4° dudit code, qui s'élèvent à un montant de 24 118 Euros. L'impôt supporté en raison des dites dépenses et charges s'élève à 8 038 Euros.
Nous vous précisons par ailleurs conformément aux dispositions de l'article 223 quinquies du Code Général des impôts, le montant de la réintégration de certains frais généraux visés à l'article 39 5° dudit code, qui s'élève à un montant 17 657 Euros correspondant à la taxe sur les véhicules de Société pour 17 657 Euros.
Nous vous proposons d'allouer aux administrateurs un montant de 31 714 € au titre des jetons de présence.
Suite aux élections pour renouveler les IRP qui ont eu lieu en mars 2015, les représentants des salariés tous élus en candidatures libres sont:
| | collège cadres : |
|
|---|---|---|
| Titulaires : | Suppléants : | |
| Arnaud Fievet | Marc Breschi |
Conformément à la possibilité prévue à l'article L.431-1-1 du Code du Travail, une délégation unique du personnel a été mise en place par la Société.
Le Comité d'entreprise n'a pas formulé d'observations sur la situation économique et sociale.
Nous vous demandons, conformément à l'article L 225-40 du Code de Commerce, d'approuver les conventions visées à l'article L 225-38 du même Code - conventions et opérations entre la Société et l'un de ses Administrateurs ou Directeur Général ou l'un de ses Directeurs Généraux Délégués (ou entre la Société et une autre entreprise ou société ayant des dirigeants communs ou entre la Société et l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction de droit de vote supérieure à 10%)- dont vos Co-Commissaires aux Comptes vont vous donner lecture dans un instant.
Par ailleurs, nous vous indiquons que depuis l'ordonnance 2015-863 en date du 31 juillet 2015, (sauf si elles sont courantes et conclues à des conditions normales) le rapport de gestion doit mentionner les conventions intervenues entre : (article L 225-102-1 alinéa 13 du Code de Commerce) :
d'une part, un membre du Directoire ou du Conseil de Surveillance, le Directeur Général, un Directeur Général Délégué, un Administrateur ou un Actionnaire disposant de plus de 10% des droits de vote d'une S.A.,
D'autre part, une autre société dont la S.A. possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital.
Cette mention s'impose seulement pour les conventions conclues durant l'exercice en cause et non pour celles passées durant les exercices antérieurs à celui-ci.
En outre, les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice ont bien été examinées cette année encore par le Conseil d'Administration et communiquées aux Commissaires aux Comptes pour les besoins de l'établissement du rapport spécial qui sera présenté à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. (article L 25-40-1 et L 225-88-1 du Code de Commerce)
Nous vous rappelons qu'une Société dénommée « S.C.I. de la Source » a consenti à la Société « Passat » un bail commercial pour des locaux où s'abrite actuellement le siège social de la Société, moyennant outre des charges et conditions habituelles, pour une durée de neuf années à compter du 1er janvier 2015, un loyer annuel d'un montant de 221.220 euros, S.C.I. au sein de laquelle sont associés Monsieur Robin Broszio et Madame Kristin Broszio, Administrateurs de notre Société, qui est également Gérante de ladite Société.
Nous vous rappelons deux conventions conclues avec la filiale Passat U.S.A. à hauteur de 92%, portant sur la rémunération de compte courant et de prestations de services, dont Monsieur Borries Broszio est dirigeant et Président- Directeur Général de notre Société. Il vous est proposé la rémunération suivante :
Convention de compte courant : le taux de rémunération est égal au taux Euribor 12 mois + 1,20%.
Ces modifications font suite à notre contrôle fiscal.
Ces conventions ont été motivées conformément à l'alinéa de l'article L 225-38 du Code de Commerce.
1.1 Mandat des Administrateurs de la Société :
Nous vous rappelons que votre Conseil d'Administration est actuellement composé de :
Monsieur Borries BROSZIO, Président-Directeur Général, mandat renouvelé aux termes de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 19 juin 2012, né en 1944, Adresse professionnelle : Ottensenerstr. 1-5 22525 HAMBURG (Allemagne) Principale fonction exercée : Manager
Monsieur Robin BROSZIO, nommé aux termes de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 19 juin 2012, né en 1980, Adresse professionnelle Ottensenerstr. 1-5 22525 HAMBURG (Allemagne) Principale fonction exercée : Manager
Madame Kristin BROSZIO, nommée aux termes de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 19 juin 2012. née en 1978,
Madame Marie-Claude PENDVILLE, administrateur indépendant nommée au termes de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 21 juin 2014 née le 8 octobre 1954 à Namur (Belgique), demeurant 52a rue Friedrich-Schmidt - 50933 Cologne en Allemagne
Les mandats de Monsieur Borries BROSZIO, de Monsieur Robin BROSZIO et de Madame Kristin BROSZIO viendront à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes à clore au 31 décembre 2017.
Le mandat de Madame Marie-Claude PENDVILLE viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes à clore au 31 décembre 2018.
Nous vous rappelons qu'un Comité d'Audit dit « comité spécialisé », a été mis en place conformément à l'ordonnance 2008-1278 du 8 décembre 2008 sous la responsabilité exclusive du Conseil d'administration (articles L.823-19 et suivants du Code de commerce)
En conséquence, Marie-Claude PENDVILLE ayant des compétences particulières en matière financière et comptable a été nommée Administrateur, en qualité de membre indépendant, et confié au conseil d'administration les fonctions du comité d'audit.
Il est ici rappelé que le président s'abstient d'assister à la réunion du conseil réuni en formation de comité d'audit étant ici précisé que le président peut néanmoins, être invité à participer à une partie de la réunion.
De plus, le Président n'a pas assisté aux réunions du comité d'audit, sauf lorsqu'il y a été invité.
Le comité a été chargé, notamment, d'assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information financière, l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, le contrôle légal de comptes annuels.
Le comité a rendu compte régulièrement au Conseil d'administration de l'exercice de ses missions et l'a informé d'aucune difficulté.
C'est ainsi que le comité d'audit s'est réuni au cours de l'année 2015 dans le cadre de sa mission et n'a pas eu d'observation particulière à formuler.
Conformément à l'article L 225-102-1 alinéa 3, nous vous communiquons la liste des mandats ou fonctions exercées dans toute société durant l'exercice écoulé, par chacun des mandataires sociaux.
au sein de la Société, « CHIMNEY SWEEPING LOG, LLC », gérant depuis le 23 novembre 2006
au sein de la Société, « WIND OF TRADE, LLC », gérant depuis le 19 mai 2008
au sein de notre Société : Administrateur
au sein de notre Société : Administrateur
Monsieur Borries BROSZIO est l'ascendant direct :
A la connaissance de la Société, il n'existe aucun conflit d'intérêt entre la Société « PASSAT » et les membres du Conseil d'administration et leurs intérêts personnels et leurs autres obligations.
A la connaissance de la Société, aucun membre du Conseil d'administration n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude, ni d'une incrimination et/ ou sanction publique, ou a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation et n'a pas été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur.
La Société n'a accordé aucun prêt ou consenti aucune garantie en faveur des membres du Conseil d'administration.
| Membres du Conseil d'administration | Nombre | d'actions | détenues |
|---|---|---|---|
| personnellement au 31 décembre 2015 | |||
| Monsieur Borries BROSZIO | 914 708 |
||
| Monsieur Robin BROSZIO | 398 000 | ||
| Madame Kristin BROSZIO | 398 000 | ||
| Madame Marie-Claude PENDVILLE | 1 |
Nombre d'actions détenues personnellement par chaque administrateur
Montant des rémunérations et autres avantages de toute nature versés par la Société, et les sociétés contrôlées au sens de l'article L.233-16 du Code de Commerce, durant l'exercice 2015 à chacun des mandataires sociaux :
Conformément à l'article L 225-102-1 alinéa 1 à 3 du Code de Commerce, nous vous informons du montant des rémunérations et autres avantages de toute nature versés par la Société et les autres sociétés du groupe, durant l'exercice 2015, à chacun des mandataires sociaux en distinguant les éléments fixes, variables et exceptionnels composant ces rémunérations et avantages ainsi que les critères en application desquels ils ont été calculés ou les circonstances en vertu desquelles ils ont été établis.
Nous vous indiquons également les engagements de toute nature prise par la Société au bénéficie de mandataires sociaux correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci ou les circonstances en vertu desquelles ils ont été établis.
La rémunération du dirigeant mandataire social est fixée par le Conseil d'administration de la Société et se compose d'une partie fixe et d'une part variable déterminée selon les critères suivants : objectifs liés au résultat de la Société « PASSAT SA» et du groupe « PASSAT ».
Nous vous précisons que :
* une somme de 250 820 Euros au titre de la rémunération brute pour ses fonctions de Président-Directeur Général de la société PASSAT SA
* au titre des filiales de la Société « PASSAT SA », une somme de 200 000 USD de la Société « PASSAT USA CORPORATION » au titre de management fees.
* une somme de 120 000 USD de la Société CHIMNEY SWEEPING LOG LLC, au titre de management fees.
* une somme de 120 000 USD de la Société WIND OF TRADE, LLC, au titre de management fees.
Les mandataires sociaux en fonction ne bénéficient d'aucune attribution d'options et d'actions de performance, d'aucun régime de retraite complémentaire, ni d'aucun engagement de la Société tenant à l'octroi d'une indemnité de départ de la Société, ou d'indemnités dues au titre de clause de non-concurrence.
| Tableau de Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social* |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Monsieur Borries BROSZIO : Président-directeur |
Exercice N-1 | Exercice N | |||||
| Général | |||||||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au |
260 820 € |
257 440 € |
|||||
| tableau 2) | |||||||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant | |||||
| (détaillées au tableau 4) | |||||||
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours | Néant | Néant | |||||
| de l'exercice (détaillées au tableau 6) | |||||||
| TOTAL | 260 820 € |
257 440 € |
* hors rémunération payée par la filiale PASSAT USA au titre de sa fonction de manager de cette filiale
| Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social* | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice N-l | Exercice N | ||||||
| Monsieur Borries BROSZIO : Président - Directeur Général |
montants dus |
montants versés |
montants dus |
montants versés |
|||
| - rémunération fixe |
201 240 € | 201 240 € |
201 240 € | 201 240 € |
|||
| - rémunération variable |
59 580 € | 111 840 € |
56 200 € |
59 580 € |
|||
| - rémunération exceptionnelle |
Néant | Néant | Néant | Néant | |||
| - jetons de présence |
Néant | Néant | |||||
| - avantages en nature" |
Néant | Néant | Néant | Néant | |||
| TOTAL | 260 820 € |
313 080 € |
257 440 € |
260 820 € |
* hors rémunération payée par la filiale PASSAT USA au titre de sa fonction de manager de cette filiale
| Tableau sur les jetons de présence | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Mandataires sociaux | :: Jetons de présence versés en N-l |
Jetons de présence versés en N |
|||
| Monsieur Borries BROSZIO | Néant | Néant | |||
| Monsieur Robin BROSZIO | 16 708 € |
15 933,5 € |
|||
| Madame Kristin BROSZIO | 16 708 € |
15 933,5 € |
|||
| Madame PENDEVILLE | 5 000 € |
5 000 € |
|||
| TOTAL | 38 416 € |
36 867 € |
Tableau 3
| Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| à chaque dirigeant mandataire social | |||||||
| Options attribuées N° | Nature | Valorisation des | Nombre | Prix | Période | ||
| à chaque dirigeant et des options options selon la d'options d'exercice d'exercice |
|||||||
| mandataire social | date | (achat ou | méthode | attribuées | |||
| par l'émetteur et | du | souscription) retenue pour les | durant | ||||
| par toute société | plan comptes l'exercice |
||||||
| du groupe consolidés |
|||||||
| Néant |
| Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| par chaque dirigeant mandataire social | ||||||
| Options levées | N° et Nombre d'options Prix d'exercice | |||||
| par les dirigeants mandataires sociaux | date | levées durant | ||||
| du | l'exercice | |||||
| plan plan |
||||||
| Néant |
| Actions de performance attribuées à chaque dirigeant mandataire social | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions de performance N° et attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe |
date du plan |
Nombre d'actions attribuées durant l'exercice |
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Date d'acquisition |
Date de disponibilité |
|
| Néant |
| Actions de performance devenues disponibles durant l'exercice | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| pour chaque dirigeant mandataire social | ||||||
| Actions de performance devenues | N° et Nombre d'actions | Conditions | ||||
| disponibles pour les dirigeants | date | devenues | d'acquisition | |||
| sociaux mandataires |
du | disponibles durant | ||||
| plan | l'exercice | |||||
| Néant |
Nous vous rappelons que les mandats de votre Co-Commissaire aux Comptes titulaire, la société Auditeurs et Conseils Associés, représentée par Monsieur Eric Chapus et de votre Co-Commissaire aux Comptes suppléant, la Société par Actions Simplifiée « PIMPANEAU & ASSOCIES », représentée par Monsieur François MAHE, expirent à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice à clore au 31 décembre 2018.
Nous vous rappelons que les mandats de votre Co-Commissaire aux Comptes titulaire, la Société Anonyme BECOUZE, représentée par Monsieur Etienne Dubail et de votre Co-Commissaire aux Comptes suppléant, Monsieur Sébastien Bertrand expirent à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice à clore au 31 décembre 2019.
Nous vous rappelons conformément à l'article L. 233-13 du Code de Commerce :
« Le rapport présenté aux actionnaires sur les opérations de l'exercice mentionne l'identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales. Il fait également apparaître les modifications intervenues au cours de l'exercice. »
que pour l'exercice écoulé :
Madame Kirsten BROSZIO, demeurant BRAHMS ALLEE 81, HAMBOURG, ALLEMAGNE, possède plus de 20 % du capital social,
Monsieur Borries BROSZIO, demeurant BRAHMS ALLEE 81, HAMBOURG, ALLEMAGNE, possède plus de 20 % du capital social,
Mademoiselle Kristin BROSZIO et Monsieur Robin BROSZIO, demeurant BRAHMS ALLEE 81, HAMBOURG, ALLEMAGNE, en possèdent chacun plus de 5 %.
la société EXIMIUM sise 9 place Jules NADI 26100 ROMAN SUR ISERE possède plus de 5% du capital social.
le Fonds Commun de Placement « Stock Picking France» sis 4 rue Frédéric BASTIAT 75008 PARIS possède plus 5% du capital social.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de Commerce, nous vous rendons compte de l'état de la participation des salariés au capital de la Société, au dernier jour de l'exercice soit le 31 décembre 2015 et de la proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel de la société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225- 180 du Code de Commerce.
A la clôture de l'exercice, les salariés de la Société « PASSAT SA » et de sociétés qui lui sont liées ne détenaient aucune participation faisant l'objet d'une gestion collective ou dont les intéressés n'auraient pas la libre disposition au sens de l'article L.225-102 alinéa 1 du Code de Commerce.
Conformément aux articles L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce,
« Tous les trois ans, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital dans les conditions prévues à l'article L.3332-18 à L.3332-24 du code du travail si, au vu du rapport présenté à l'assemblée générale par le conseil d'administration ou le directoire en application de l'article L. 225-102, les actions détenues par le personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 représentent moins de 3 % du capital »
et L. 225-138-1 du Code du Commerce et d'autre part, des articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail.
Conformément auxdits textes, une Assemblée Générale Extraordinaire s'est tenue le 30 juin 2015 et a décidé de déléguer tous pouvoirs au conseil d'administration à l'effet de réaliser une ou plusieurs augmentations du capital social, par l'émission d'actions nouvelles, de réserver la souscription de la totalité des actions à émettre aux salariés de PASSAT, de fixer à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation soit jusqu'au 30 août 2017.
Nous constatons que la participation des salariés est toujours inférieure à 3% du capital.
Cette consultation de l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être renouvelée tous les trois ans, et plus précisément au cours de la troisième année civile suivant la précédente Assemblée ayant statué sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital aussi longtemps que la participation au capital des salariés restera inférieure à 3%, soit jusqu'au 30 juin 2018.
Nous vous avons présenté l'activité des filiales lors de notre exposé sur l'activité du groupe.
Nous vous rappelons que le tableau des filiales et participations est annexé au bilan conformément à l'article L.233-15 du Code de Commerce.
Nous vous rappelons que notre Société contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de Commerce les sociétés suivantes :
Nous vous rappelons que la Société détient 92% du capital de notre filiale américaine « PASSAT
Par ailleurs, la Société « PASSAT USA, CORPORATION » détient, 91% du capital de la Société américaine « CHIMNEY SWEEPING LOG, LLC» (CSL, LLC) et 100 % du capital de la Société américaine « WIND OF TRADE, LLC ».
Nous vous rappelons que la Société détient 100% du capital de la société espagnole « PASSAT Espagne S.A. ».
La Société détient 100% du capital de la société italienne « PASSAT Italie SRL. ».
La Société détient 100% du capital de la société « INTERBOUTIQUE SAS. ».
Nous vous précisons que les Sociétés contrôlées au sens de l'article L.233-3 du Code de Commerce, par la Société « PASSAT » ne détiennent aucune participation dans notre société :
Conformément à l'article L.621-18-2 du code des marchés financiers, nous vous indiquons les opérations (acquisition, cession, souscription ou échange) sur les titres de la Société et les transactions sur des instruments financiers qui lui sont liés réalisées par les dirigeants ou les hauts responsables non dirigeants et par les personnes auxquelles ils sont étroitement liés.
Nous vous présentons un état récapitulatif des opérations mentionnant le montant total des opérations réalisées par les dirigeants ou hauts responsables et par les personnes auxquelles ils sont étroitement liés au cours du dernier exercice en distinguant le type d'opérations réalisées.
Sur 2015 : Néant
Au présent rapport, est annexé un rapport spécial établi conformément à l'article L. 225-184 alinéa 1 du Code de Commerce et à l'article D 174-20 aux termes duquel nous vous informons des opérations réalisées au titre des options d'achat ou de souscription d'actions réservées aux cadres de la Société.
Les titres composant le capital de la Société sont actuellement cotés au compartiment C Euronext PARIS (FR0000038465 -PSAT).
La valeur de l'action atteignait 4,75 Euros au 31 décembre 2015, contre 6,43 Euros au 1er janvier 2015.
Nous vous précisons que ces informations seront certifiées et auditées par un organisme indépendant nommé à cet effet.
La politique de développement durable de Passat recouvre l'ensemble des actions qui concourent à ce que l'entreprise ait un développement économique respectueux des personnes qu'elle emploie par des conditions de travail dignes, la non-discrimination et le respect des principes d'équité, bénéfique pour ses clients avec un objectif de sécurité et de qualité des produits distribués et des processus de l'entreprise, soucieux de son environnement en limitant les impacts polluants et le prélèvement des ressources naturelles, transparent et équitable avec ses fournisseurs dans ses relations et modes de fonctionnement.
La démarche de Passat, adaptée à la taille du groupe et à ses activités, vise à concilier efficacité économique, équité sociale et respect de l'environnement. C'est une démarche de progrès et d'amélioration continue.
Effectif total et répartition des salariés
L'effectif du groupe Passat est de 145 personnes au 31.12.2015, contre 153 au 31.12.2014.
La répartition de l'effectif du groupe par catégories sociaux professionnelles et par zones géographiques est la suivante, étant précisé qu'il n'y a pas d'effectif aux Etats-Unis car les fonctions de commercialisation et de gestion des stocks y sont externalisées :
| EFFECTIF CATEGORIE |
2015 | 2014 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Employés / AM | 127 | 134 | 132 |
| Cadres | 18 | 19 | 21 |
| Total | 145 | 153 | 153 |
| EFFECTIF PAR PAYS | France | Espagne | Portugal | Italie | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | 131 | 15 | 5 | 2 | 153 |
| H | 82 | 10 | 2 | 2 | 96 |
| F | 49 | 5 | 3 | 57 | |
| 2014 | 126 | 19 | 6 | 2 | 153 |
| H | 79 | 12 | 3 | 1 | 95 |
| F | 47 | 7 | 3 | 1 | 58 |
| 2015 | 129 | 8 | 6 | 2 | 145 |
| H | 76 | 4 | 3 | 1 | 84 |
| F | 53 | 4 | 3 | 1 | 61 |
89% de l'effectif du groupe est localisé en France.
Les informations relatives à la répartition des salariés par sexe et par âge communiquées ciaprès ne portent que sur la société Française.
En France, l'effectif moyen s'est élevé à 130 salariés sur 2015 (moyenne des effectifs fin de mois).
L'effectif au 31 décembre 2015 de la Société en France comprend 41,1 % de femmes, contre 38,1 % au 31 décembre 2014.
| 2015 | 2014 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| Femmes | 53 | 48 | 49 |
| Hommes | 76 | 78 | 82 |
| Total | 129 | 126 | 131 |
o Répartition des effectifs en France par tranches d'âge
| 2015 | |
|---|---|
| Entre 18 et 25 ans | |
| Entre 26 et 35 ans | 27.69% |
| Entre 36 et 55 ans |
63.08% |
| Plus de 50 ans | 9.23% |
o Répartition de l'effectif par site et par type de contrat (hors transfert et évolution de poste)
| 2014 | CDI | CDD | TOTAL |
|---|---|---|---|
| FOURQUEUX (sédentaire) |
33 | 33 | |
| FOURQUEUX (force de vente) |
62 | 62 | |
| Fourmies | 29 | 2 | 31 |
| Total | 124 | 2 | 126 |
| 2015 | CDI | CDD | TOTAL |
|---|---|---|---|
| FOURQUEUX (sédentaire) |
36 | 36 | |
| FOURQUEUX (force de vente) |
60 | 2 | 62 |
| Fourmies | 29 | 2 | 31 |
| Total | 124 | 2 | 129 |
A fin 2015, 96,1% de l'effectif de la société en France bénéficient d'un contrat à durée indéterminée contre 98,4% en 2014.
Recrutements et départs
En 2015, Passat France a recruté 20 personnes, dont 16 en CDI et 4 en CDD.
La société a enregistré 17 départs dont 3 démissions, 1 fin de CDD, 2 ruptures de période d'essai, 4 ruptures conventionnelles, 6 licenciements et 1 départ à la retraite.
Le détail des mouvements de personnel enregistrés en 2015 par site et par type de contrat est le suivant :
| ENTREES | CDI | CDD | APP | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| FOURQUEUX (sédentaire) |
6 | 1 | 7 | |
| FOURQUEUX (force de vente) |
9 | 1 | 10 | |
| Fourmies | 1 | 2 | 3 | |
| Total | 16 | 4 | 0 | 20 |
| SORTIES | CDI | CDD | APP | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| FOURQUEUX (sédentaire) |
3 | 1 | 0 | 4 |
| FOURQUEUX (force de vente) |
10 | 0 | 10 | |
| Fourmies | 1 | 2 | 3 | |
| Total | 14 | 3 | 0 | 17 |
CDI : Contrat à durée indéterminée
CDD : Contrat à durée déterminée
APP : Apprentis
Au titre de 2014
| ENTREES | CDI | CDD | APP | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| FOURQUEUX (sédentaire) |
3 | 1 | 4 | |
| FOURQUEUX (force de vente) |
11 | 1 | 12 | |
| Fourmies | 3 | 3 | ||
| Total | 14 | 5 | 0 | 19 |
| SORTIES | CDI | CDD | APP | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| FOURQUEUX (sédentaire) |
6 | 1 | 7 | |
| FOURQUEUX (force de vente) |
11 | 1 | 12 | |
| Fourmies | 3 | 2 | 5 | |
| Total | 20 | 4 | 0 | 24 |
Le salaire moyen des effectifs du groupe s'élève à 3 176 euros en 2015 contre 3 251 euros en 2014 soit une variation de -2,3%.
Le salaire moyen a été calculé à partir de la formule suivante : somme des salaires bruts mensuels (hors direction) divisée par 12 et divisée par l'effectif moyen (hors direction)
Le montant total des rémunérations et des charges sociales patronales se répartit comme suit sur la France :
| En € | BRUT DADS |
COTISATIONS PATRONALES |
TOTAL |
|---|---|---|---|
| 2015 | 5 | 2 | 7 |
| 182 776 | 469 193 | 651 969 | |
| 2014 | 5 | 2 | 7 |
| 346 196 | 578 151 | 924 347 | |
| 2013 | 5 | 2 | 7 |
| 413 950 | 495 718 | 909 668 |
En outre, nous vous rappelons que la Société Passat, en application du Titre IV du Livre IV du Code du Travail, a mis en place une participation des salariés au résultat de l'entreprise.
Pour l'exercice clos au 31 décembre 2015, du fait de la baisse des résultats il n'y a pas de participation des salariés au résultat de l'entreprise, il en était de même en 2014.
Organisation du temps de travail
Fin 2015 le siège social de PASSAT SA a été transféré d' ERAGNY à FOURQUEUX dans le département des Yvelines. Ces nouveaux locaux plus récents sont beaucoup mieux adaptés et offrent de meilleures conditions de travail à l'ensemble des collaborateurs sédentaires de notre société.
A cette occasion un système d'horaire variable a été mis en place afin de permettre à chacun plus de flexibilité dans son temps de travail et aussi de diminuer les temps de transport en évitant les heures de circulation accrue.
La durée hebdomadaire du travail est de 35 heures. Celle-ci est répartie sur 4,5 jours, du lundi au vendredi midi, et ce, pour l'ensemble des établissements en France. La Force de Vente répartit sa durée hebdomadaire du travail suivant les nécessités du service. L'ensemble des salariés bénéficie d'un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.
Le taux d'absentéisme constaté sur la France en 2015 est de 2,47% (hors absence congés payés) contre 4,6% en 2014.
Le taux d'absentéisme est calculé de la façon suivante : (Nombre de jours d'absence) / (effectif moyen * 365)
En France, la société applique la Convention Collective du Commerce de Gros.
Conformément à la possibilité prévue à l'article L.431-1-1 du Code du Travail, une délégation unique du personnel a été mise en place par la Société. Les représentants des salariés ont tous été élus en candidatures libres.
Des élections pour renouveler les IRP se sont tenues en mars 2015. L'ensemble des sièges a été pourvus tant au niveau titulaires que suppléants.
A la première réunion du 19 mars le secrétaire, trésorier et représentants au Conseil d'Administration ont été désignés. Faute de candidat, le CHSCT ne s'est pas mis en place, un constat de carence a été établi, les dispositions de l'article L.4611-2 du code du travail qui prévoient que les missions du CHSCT sont exercées par les délégués du personnel s'appliquent donc.
Sur 2015, la société a tenu 8 réunions du Comité d'Entreprise et des délégués du personnel.
Le bilan des accords collectifs conclus en France est le suivant :
Conditions de santé et sécurité au travail
Suite aux élections pour le renouvellement des mandats des représentants du personnel à la Délégation Unique du Personnel qui se sont déroulées en mars 2015, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n'a pu se constituer, un constat de carence a été établi, les dispositions de l'article L.4611-2 du code du travail qui prévoient que les missions du CHSCT sont exercées par les délégués du personnel s'appliquent donc.
En l'absence, nous poursuivons, en collaboration avec les délégués du personnel, notre politique en matière d'hygiène et de sécurité en sensibilisant notre personnel à appliquer les règles strictes en la matière ainsi que pour l'utilisation du matériel.
De plus, conformément aux articles L 230-2 du Code du Travail modifié par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 et R 230-1 dudit Code, la Société prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Dans ce cadre en 2014, nous avons remis à jour le document unique d'évaluation des risques ainsi que les fiches individuelles d'exposition à la pénibilité pour nos collaborateurs exposés de Fourmies.
Bilan des accords signés avec les représentants du personnel en matière de santé et sécurité au travail
Passat du fait de sa structure et de son organisation n'entre pas dans le cadre des articles L132.29 et suivants du code de la Sécurité Sociale. Cependant une méthodologie de suivi et d'amélioration a été présentée et acceptée par les Instances Représentatives du Personnel en Janvier 2012.
Accidents du travail et maladies professionnelles
Sur 2015, en France, 84 jours d'arrêt pour accident de travail ont été déclarés.
| 2015 | |
|---|---|
| Nombre d'accidents ayant entraîné la mort |
0 |
| Nombre d'accidents ayant donné lieu à un arrêt de travail |
5 |
La société n'a pas connaissance de maladie professionnelle spécifique associée à son activité.
En France, la société applique les règles édictées par le Code du Travail en matière de consultation du comité d'entreprise (CE ci-après) sur le plan de formation.
Le plan de formation réalisé en 2015 a été remis aux membres du Comité d'Entreprise avant leur réunion du 18 septembre 2015.
La société remplit ses obligations en matière de formation continue.
33 salariés ont bénéficié d'une formation en 2015, dont 14 hommes et 19 femmes pour un total de 352 heures. En 2014, 25 salariés avaient bénéficié d'une formation : 11 hommes et 14 femmes pour un total de 484 heures.
3.1.6 Egalité de traitement
Mesures prises en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes
Le groupe a la volonté de maintenir sa politique d'égalité de traitement, pour un poste identique, entre les hommes et les femmes. Dans ce cadre une méthodologie de suivi a été présentée et acceptée par les IRP en novembre 2011.
Cette méthodologie repose sur le suivi des 2 indicateurs suivants :
Recrutement : avoir une variation nette des effectifs féminins positive en 2014 puis suivi de l'indicateur pour arriver d'ici 2015 à égalité entre hommes et femmes. Pour un poste donné, à compétences équivalentes, nous privilégierons les candidatures féminines.
En 2015 la variation nette des effectifs féminins est de +5, il était de -1 en 2014
Formation : amélioration du ratio nombre de stagiaires femmes / nombre de stagiaires total de 5% par an avec un objectif de rééquilibrage d'ici 2015.
En 2014 ce ratio ainsi calculé était de 56%, fin 2015, il est de 57,6%.
D'autre part, le conseil d'administration de la société est constitué d'autant d'hommes que de femmes.
Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées
Le groupe n'emploie pas directement de personne handicapée mais travaille régulièrement avec des Centres d'Aide par le Travail (C.A.T.) en France pour réaliser le packaging et le conditionnement de ses produits sur le site de Fourmies.
Sur l'exercice 2015, les travaux facturés par les CAT à Passat se sont élevés à 227 K€, soit 3% de la masse salariale chargée France.
Politique de lutte contre les discriminations
Passat respecte le principe d'égalité homme-femme (voir ci-dessus) et de non-discrimination à l'embauche. En France, le plus souvent, la sélection initiale des curriculum vitae est réalisée sur la base de C.V. anonymes.
Les questions inhérentes au droit à la négociation collective et à l'élimination des discriminations en matière d'emploi sont traitées aux paragraphes 1.3 Relations sociales et 1.6 Egalité de traitement.
Les pays dans lesquels le Groupe est présent ne nécessitent pas la mise en place d'actions particulières quant au travail forcé ou obligatoire et au travail des enfants.
Toutefois, le groupe travaille régulièrement avec des fournisseurs situés dans des pays qui pourraient présenter des problématiques en la matière. Une des missions de notre bureau de Shanghai (que nous partageons avec notre société sœur allemande) est de nous aider à identifier les axes qui pourraient permettre à Passat de contribuer à l'abolition du travail forcé ou obligatoire et au travail des enfants au travers de ses relations avec ces fournisseurs.
Ainsi nous recherchons et privilégions de travailler avec des fournisseurs ayant signé la charte du Business Social Compliance Initiative : code de conduite des entreprises dont l'objectif est de soutenir et favoriser la mise en place d'une chaine d'approvisionnement éthique.
Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales
Les activités de négoce de gros du groupe Passat ont des impacts relativement faibles sur l'environnement en comparaison de ceux liés à la production industrielle.
L'amélioration de la performance environnementale du groupe vise à réduire l'empreinte environnementale de son activité et de ses infrastructures tout en conservant, voire en améliorant, l'efficacité opérationnelle de l'organisation.
Elle couvre, d'une part les impacts liés au cœur de métier de négoce de gros (sélectionner les produits, les acheminer et en assurer, si nécessaire, la reprise) et, d'autre part, les impacts générés par le fonctionnement de ses sites et de sa force commerciale (énergie, papier, etc…).
Compte tenu de sa taille, le groupe Passat n'a pas jugé utile de mettre en place une organisation spécifique pour assurer le suivi de la prise en compte de questions environnementale mais réfléchit aux axes d'amélioration qu'il pourrait envisager afin d'accroître sa performance environnementale.
Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement
A ce jour, le groupe Passat n'a pas mis en place d'action spécifique de formation et d'information des salariés en matière de protection de l'environnement.
Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions
Compte tenu du profil et de la taille du groupe Passat, le risque environnemental est faible. Les coûts liés à l'évaluation, à la prévention et au traitement des risques environnementaux représentent donc des sommes peu élevées qui sont intégrés dans le processus d'investissement du groupe et n'ont pas donné lieu à une identification séparée.
Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement
Le groupe Passat n'a comptabilisé aucune provision ou garantie pour risque en matière d'environnement à la date du présent rapport.
Mesures de prévention, de réduction ou de réparation des rejets affectant gravement l'environnement
Comme mentionné ci-dessus l'activité du groupe Passat ne génère pas de rejets affectant gravement l'environnement.
Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets
Conformément à la législation, les produits Passat qui contiennent des composants électriques supportent à la vente le montant de la cotisation DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques), taxe collectée au profit d'un organisme de recyclage agréé. Le groupe cotise également à un organisme de récupération d'emballage, ECOEMBALLAGE, et à un organisme de récupération de piles usagées : SCRELEC ainsi qu'à ECODDS.
Enfin, nous vous rappelons que sur la fin de l'année 2012, nous avons débuté un processus de modification de nos emballages produits afin d'indiquer sur ceux-ci la filière de recyclage. Nous avons poursuivi nos efforts en la matière sur 2015.
Prise en compte de nuisance sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à l'activité
Le groupe Passat n'a pas identifié de nuisance sonore ou d'autre forme de pollution spécifique à son activité.
Compte tenu de son activité et de sa taille, l'utilisation durable des ressources n'est pas un enjeu majeur pour Passat.
Consommation d'eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales
Le commerce de gros est très peu consommateur d'eau.
Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l'efficacité de leur utilisation
Le groupe ne consomme pas de matière première de façon significative.
Des actions sont toutefois menées au sein du groupe afin de favoriser la dématérialisation des documents qui permet de diminuer la consommation de papier et la consommation d'énergie liée à l'impression.
La dématérialisation de documents au sein du groupe concerne notamment les commandes et les factures clients
Consommations d'énergie, mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables
Les activités de commerce de gros ont une consommation d'énergie très limitée comparées à des activités industrielles lourdes.
Cependant, Passat a pour objectif d'améliorer l'efficacité énergétique de ses opérations, notamment en privilégiant un parc automobile récent pour sa flotte commerciale et en privilégiant le transport maritime pour ses approvisionnements.
Utilisation des sols
Les activités de commerce de gros ont un impact très limité sur l'utilisation des sols comparé à des activités industrielles lourdes.
Rejets de gaz à effet de serre
Compte tenu de son activité peu consommatrice d'énergie, et de sa taille, le groupe Passat n'a pas mis en place de mesure de ses rejets de gaz à effet de serre (bilan carbone notamment).
Une part significative des fournisseurs du groupe est implantée en Asie. Passat privilégie de façon systématique le transport par voie maritime de ses achats ce qui permet de limiter leur empreinte énergétique. Les transports par avion restent l'exception et doivent être dument justifiés par des contraintes opérationnelles impératives.
Compte tenu des caractéristiques des territoires qu'elle doit couvrir en France, la force commerciale de Passat utilise principalement des camionnettes. Afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre liées à cette pratique, Passat a pour politique de remplacer ses véhicules lorsqu'ils ont plus de 150.000 kilomètres et tend à privilégier les véhicules à faible émission de CO2. Avec l'acquisition en 2014 d'un véhicule hybride, Passat étudie aussi la possibilité d'équiper certains collaborateurs avec ce type de véhicule.
Adaptation aux conséquences du changement climatique
Les activités de commerce de gros opérées par Passat et la localisation de ses implantations ne nécessitent pas à court et moyen terme de mettre en place des mesures pour les adapter aux conséquences du changement climatique. Les risques associés ne sont pas jugés significatifs pour le groupe à ce jour.
Les activités de commerce de gros ont un impact très limité sur la biodiversité.
Le groupe veille à ce que les produits qu'il distribue respectent les réglementations en vigueur dans les pays où ils sont commercialisés et notamment, pour les produits liquides, que les formules aient reçu une autorisation de mise sur le marché.
3.3.1 Impact territorial, économique et social de l'activité de la société
Impact en matière d'emploi et de développement régional
Avec 145 personnes réparties sur 4 pays et de nombreux établissements, la taille de notre groupe ne semble pas suffisamment déterminante pour générer un impact majeur sur les populations locales en matière d'emploi et /ou de développement régional.
Impact sur les populations riveraines ou locales
D'une manière générale, les sites de Passat et de ses filiales développent des relations de qualité avec les communautés à côté desquelles elles opèrent.
Conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations
Passat veille à maintenir un dialogue ouvert et constructif avec ses parties prenantes (clients, fournisseurs, salariés, actionnaires, banquiers, administrations…).
La Société Passat France alloue un budget au Comité d'Entreprise pour les œuvres sociales et culturelles. Le Comité d'Entreprise a utilisé ce budget pour offrir aux salariés des chèques cadeaux pour les fêtes de Noël ainsi que divers cadeaux pour les événements familiaux.
Comme mentionné précédemment, la société française travaille régulièrement et de façon significative avec plusieurs C.A.T.
La société réalise régulièrement des dons de marchandises au profit d'associations et d'écoles.
A ce jour, aucune action en ce sens n'existe au niveau global. Comme mentionné ci-dessus, des actions spécifiques peuvent être menées sur certains sites.
Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux
A ce jour, le politique d'achat du groupe ne prend pas formellement en compte les enjeux sociaux et environnementaux.
Importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale
Le groupe fait appel à la sous-traitance, selon ses besoins, pour seulement deux activités : le conditionnement des produits finis, et le traitement des retours de marchandises, compte tenu de ce qu'elles doivent être intégralement réintégrées en stock avant chaque inventaire.
En 2015, les charges de sous-traitance représentent 1,5% du chiffre d'affaires consolidé du groupe, contre 1,7% en 2014.
Comme mentionné ci-dessus, le groupe n'a pas formalisé la prise en compte de la responsabilité sociale et environnementale dans ses relations avec les fournisseurs et les soustraitants.
Actions engagées pour prévenir la corruption
Le groupe Passat s'engage à respecter la législation en vigueur dans les pays où il opère et notamment les lois anti-corruption.
Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs
Le groupe Passat respecte les législations en vigueur pour s'assurer de la conformité des produits qu'il commercialise avec les normes de sécurité.
Le service marketing de la société, basé en France, contrôle la conformité des produits avant de les commercialiser. Lorsqu'il le juge nécessaire, il se fait assister par un laboratoire indépendant.
Le service après-vente collecte toutes les réclamations et remarques des consommateurs et les communique au service marketing afin que les éventuelles actions correctives puissent être définies et mises en œuvre.
Le groupe effectue annuellement un don au profit du Lions Club de Meulan.
Au bénéfice des explications qui précèdent et de celles que votre Conseil ne manquera pas de vous donner au cours de la prochaine Assemblée, nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes de l'exercice 2015 tels qu'ils vous sont présentés et de donner par là même à votre Conseil d'Administration et à vos Co-Commissaires aux Comptes, quitus de l'exécution de leur mandat pendant l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Si vous approuvez nos propositions, nous vous demandons de bien vouloir les consacrer par un vote en adoptant les résolutions dont nous allons maintenant vous donner lecture.
Pour le Conseil d'Administration Le Président-Directeur Général,
Monsieur Borries BROSZIO
| En K€ | Note | Clôture | Clôture |
|---|---|---|---|
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | ||
| Immobilisations incorporelles | 5.1.1.1/5.1.1.4.1 | 403 | 431 |
| Ecarts d'acquisition | 5.1.1.2 | 938 | 841 |
| Immobilisations corporelles | 5.1.1.2/5.1.1.4.2 | 2 418 | 2 155 |
| Autres actifs financiers | 5.11.3/5.1.1.4.3 | 74 | 89 |
| Impôts différés | 5.1.2 | 837 | 558 |
| Autres actifs long terme | |||
| Total Actifs non-courants | 4 670 | 4 074 | |
| Stocks et en-cours | 5.1.3 | 11 164 | 11 386 |
| Clients et autres débiteurs | 5.1.4/5.1.5 | 11 250 | 9 699 |
| Créances d'impôt | 5.1.5 | 344 | 927 |
| Autres actifs courants | 5.1.5 | 214 | 111 |
| VMP et autres placements | 5.1.6 | 11 386 | 7 967 |
| Disponibilités | 5.1.7 | 1 697 | 4 007 |
| Total Actifs courants | 36 055 | 34 097 | |
| Total Actifs non courants et groupes d'actifs destinés à être cédés | |||
| Total Actif | 40 725 | 38 171 | |
| Capital | 5.1.8 | 2 100 | 2 100 |
| Primes liées au capital | 1 131 | 1 131 | |
| Actions propres | -736 | -728 | |
| Autres réserves | 818 | 11 | |
| Résultats accumulés | 27 743 | 26 001 | |
| Total Capitaux propres, part du groupe | 31 056 | 28 515 | |
| Intérêts minoritaires | 826 | 692 | |
| Total Intérêts minoritaires | 826 | 692 | |
| Total des capitaux propres | 31 882 | 29 207 | |
| Emprunts et dettes financières | 5.1.10 | 7 | 15 |
| Engagements envers le personnel | 5.1.9 | 224 | 220 |
| Autres provisions | 5.1.9 | ||
| Impôts différés | 5.1.11 | 1 | 1 |
| Autres passifs long terme | |||
| Total Passifs non courants | 232 | 236 | |
| Emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an) | 5.1.10 | 11 | 8 |
| Provisions (part à moins d'un an) | 5.1.9 | 100 | 288 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 5.1.12/5.1.13 | 8 033 | 7 928 |
| Dettes d'impôt | 467 | 504 | |
| Autres passifs courants | |||
| Total Passifs courants | 8 611 | 8 728 | |
| Total Passifs liés à un groupe d'actifs destinés à être cédés | |||
| Total Passif | 40 725 | 38 171 |
| En KEuros | Note | Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
||
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 5.2.1 | 47 453 | 100,00% | 47 145 | 100,00% |
| Autres produits de l'activité | 181 | 230 | |||
| Achats consommés | 5.2.2 | -23 491 | -23 241 | ||
| Marge brute | 24 143 | 50,88% | 24 134 | 51,19% | |
| Autres achats et charges externes | -10 989 | -10 886 | |||
| Charges de personnel | 5.2.3 | -8 544 | -8 591 | ||
| Impôts et taxes | -457 | -457 | |||
| Dotation aux amortissements et provisions | 5.2.4 | -1 057 | -1 896 | ||
| Autres produits et charges d'exploitation | -313 | -150 | |||
| Résultat opérationnel courant | 2 783 | 5,86% | 2 154 | 4,57% | |
| Autres produits et charges opérationnels | 5.2.6 | -82 | 116 | ||
| Résultat opérationnel | 2 701 | 5,69% | 2 270 | 4,81% | |
| Total charges et produits financiers | 5.2.5 | 138 | -343 | ||
| Résultat avant impôt | 2 839 | 5,98% | 1 927 | 4,09% | |
| Impôts sur les bénéfices | 5.2.7 | -730 | -944 | ||
| Résultat net total | 2 109 | 4,44% | 983 | 2,09% | |
| Part du groupe | 1 742 | 3,67% | 725 | 1,54% | |
| Part des minoritaires | 367 | 258 | |||
| Résultat par action (en euros) | 0,44 | 0,18 |
Le résultat par action est calculé en divisant le Résultat net part du groupe par le nombre d'actions sur disponible à la transaction soit : 3 951 872
| En KEuros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 2 109 | 983 |
| Total des produits et charges comptabilisés par capitaux propres et recyclables par le compte de résultat |
||
| Total des produits et charges comptabilisés par capitaux propres et non recyclables par le compte de résultat |
||
| Résultat global de la période | 2 109 | 983 |
| Attribuables aux: | ||
| Propriétaires de la société mère | 1 742 | 725 |
| Intérêts ne conférant pas le contrôle | 367 | 258 |
| En K€ | Note | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|---|
| Résultat net total consolidé | 2 109 | 983 | |
| Ajustements : | |||
| Elim. des amortissements et provisions | 826 | 1 143 | |
| Elim. des résultats de cession et des pertes | |||
| et profits de dilution | 153 | 20 | |
| Elim. des produits de dividendes | |||
| Capacité d'autofinancement après coût de | |||
| l'endettement financier net et impôt | 3 088 | 2 146 | |
| Elim. de la charge (produit) d'impôt | 730 | 944 | |
| Elim. du coût de l'endettement financier | |||
| net | -72 | -60 | |
| Capacité d'autofinancement avant coût de | |||
| l'endettement financier net et impôt | 5.3.1 | 3 746 | 3 030 |
| Variations non cash Incidence de la variation du BFR |
29 | ||
| Impôts payés | 5.3.2 | -1 081 | 1 285 |
| Flux de trésorerie liés aux activités | -472 | -1 635 | |
| opérationnelles | 2 222 | 2 680 | |
| Variation de périmètre | |||
| Acquisition d'immobilisations corporelles | |||
| et incorporelles | -1 436 | -1 432 | |
| Acquisition d'actifs financiers | -25 | ||
| Variation des prêts et avances consentis | 15 | -37 | |
| Cession d'immobilisations corporelles et | |||
| incorporelles | 31 | 76 | |
| Dividendes reçus | |||
| Autres flux liés aux opérations | |||
| d'investissement | |||
| Flux de trésorerie liés aux activités | |||
| d'investissement | -1 390 | -1 418 | |
| Augmentation de capital | |||
| Cession (acquisition) nette d'actions | |||
| propres | 8 | 19 | |
| Emission d'emprunts | |||
| Remboursement d'emprunts | -8 | -7 | |
| Intérêts financiers nets versés | 72 | 60 | |
| Dividendes payés aux actionnaires du | |||
| groupe | -1 976 | ||
| Dividendes payés aux minoritaires | -256 | -354 | |
| Flux de trésorerie liés aux activités de | |||
| financement | -184 | -2 258 | |
| Incidence de la variation des taux de | |||
| change | 465 | 565 | |
| Variation de la trésorerie | 1 113 | -431 | |
| Trésorerie d'ouverture | 11 929 | 12 360 | |
| Trésorerie de clôture | 13 042 | 11 929 | |
| Variation de la trésorerie | 1 113 | -431 | |
| En K€ | Ouverture 2015 |
Résultat de l'exercice |
Affectation résultat 2014 |
Distributions effectuées par PASSAT : dividende 2014 |
Variation | Autres mouvts |
Variation des écarts de conversion |
Clôture 2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | 2 100 | 2 100 | ||||||
| Primes liées au capital | 1 131 | 1 131 | ||||||
| Réserves consolidées | 24 559 | 725 | 22 | -30 | 807 | 26 083 | ||
| Résultat de l'exercice | 725 | 1 742 | -725 | 1 742 | ||||
| Total capitaux propres consolidés |
||||||||
| (part du groupe) | 28 515 | 1 742 | 0 | 22 | -30 | 807 | 31 056 |
| En K€ | Ouverture 2014 |
Résultat de l'exercice |
Affectation résultat 2013 |
Distributions effectuées par PASSAT : dividende 2013 |
Variation | Autres mouvts |
Variation des écarts de conversion |
Clôture 2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | 2 100 | 2 100 |
||||||
| Primes liées au capital Réserves |
1 131 | 1 131 |
||||||
| consolidées | 21 803 | 3 785 | -1 975 | 37 | -1 | 910 | 24 559 | |
| Résultat de | ||||||||
| l'exercice | 3 785 | 725 | -3 785 | 725 | ||||
| Total capitaux propres consolidés (part du groupe) |
28 619 |
725 | 0 | - 1 975 |
37 | -1 | 910 | 28 515 |
Les écarts de conversion sont générés par la conversion au taux de clôture des capitaux propres de nos filiales américaines.
Les autres mouvements sont constitués de divers reclassements de présentation en capitaux propres d'ouverture.
| En K€ | Ouverture 2015 |
Résultat de l'exercice |
Affectation résultat 2014 |
Distributions effectuées : dividende 2014 |
Reclassements et variation des écarts de conversion |
Clôture 2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Réserves consolidées |
434 | 258 | -280 | 47 | 459 | |
| Résultat de l'exercice |
258 | 367 | -258 | 367 | ||
| Total capitaux propres consolidés (minoritaires) |
692 | 367 | 0 | -280 | 47 | 826 |
| En K€ | Ouverture 2014 |
Résultat de l'exercice |
Affectation résultat 2013 |
Distributions effectuées : dividende 2013 |
Reclassements et variation des écarts de conversion |
Clôture 2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Réserves consolidées Résultat de |
311 | 283 | -253 | 93 | 434 | |
| l'exercice | 283 | 258 | -283 | 258 | ||
| Total capitaux propres consolidés (minoritaires) |
594 | 258 | -253 | 93 | 692 |
Les dividendes sont versés aux actionnaires minoritaires de Passat USA et de CSL.
Les écarts de conversion sont générés par la conversion au taux de clôture des capitaux propres de nos filiales américaines, avant reclassement.
Les reclassements résultent du choix de présentation des résultats des Limited Liabilities Companies (CSL et WOT) en compte courant. En effet, pour plus de cohérence comptable, les résultats provenant de ces sociétés sont désormais traités comme les résultats cumulés de Sociétés en Nom Collectif.
Annexe au bilan consolidé avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2015, dont le total est de 40 725 K€ et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste et dégageant un bénéfice part du groupe de 1 742 K€.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2015 au 31/12/2015.
Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels consolidés.
Le Groupe PASSAT est composé de la société mère PASSAT, de ses filiales PASSAT Espagne, PASSAT Italie, INTERBOUTIQUE et PASSAT USA Corporation, cette dernière détenant des participations dans deux filiales américaines WIND OF TRADE et CSL. PASSAT SA possède, en outre, un établissement au Portugal.
Ces comptes consolidés ont été arrêtés le 21 avril 2016 par le conseil d'administration de l'entreprise.
PASSAT SA (France et Portugal), PASSAT Espagne et PASSAT Italie diffusent leurs produits auprès de la grande distribution avec l'appui de corners vidéo, ou de sociétés de vente par correspondance et de téléachat.
INTERBOUTIQUE, a débuté son activité opérationnelle fin 2013, et doit, via ses sites marchands, diffuser nos produits directement auprès des particuliers.
Le marché américain est approché par une méthode spécifique : les sociétés de commercialisation Chimney Sweeping Log (diffusant la bûche de ramonage, l'allume feu et le nettoyant à insert), et Wind of Trade (diffusant le gant anti-chaleur), sont représentées par la société partenaire Joseph Enterprise International, qui vend nos produits auprès de la grande et moyenne distribution américaine. Ces ventes sont appuyées par des campagnes de publicité télévisée sur les multiples chaînes de télévision locales, organisées par la société Joseph Pedott Advertising, société liée à la précédente. Ces sociétés utilisent ce concept de vente depuis de nombreuses années pour diffuser leurs propres produits, avec un succès certain.
La société Passat USA est une société holding, qui ne réalise pas de vente.
En conformité avec IAS 1, les risques potentiels auxquels est exposé le Groupe sont exposés ci-après :
L'activité de Passat, tant en France qu'à l'étranger, bénéficie d'une large base de clients et de partenaires. Le poids relatif de certains clients peut être significatif, comme dans toute activité commerciale. De plus, le portefeuille de produits permet de ne pas craindre outre-mesure un déréférencement de produit auprès d'une grande centrale. Aux Etats-Unis, le faible nombre de produits (bûche de ramonage et gant anti-chaleur), accroît notre sensibilité à la perte éventuelle d'un client.
La dépendance vis-à-vis de notre agent commercial américain présente des risques limités en raison de la solidité financière de ce partenaire historique, de l'étroitesse de nos relations, et de la réciprocité de celles-ci puisque nous diffusons ses produits en Europe.
Par ailleurs, le succès commercial du groupe PASSAT repose sur sa capacité à toujours proposer des produits innovants. La difficulté est alors l'obsolescence de ses références en stock. Les études marketing en amont ainsi que la parfaite maîtrise de la chaine d'approvisionnement permettent au management de maitriser au mieux ce risque. Au-delà, notre politique de dépréciation au plus juste permet aussi de se couvrir d'éventuelles pertes financières.
Les effets de la crise sur nos clients, et sur nos risques de recouvrement, ne sont pas avérés pour l'instant. Nous avons réalisé une revue de nos clients américains, mais aucun ne semble en difficulté de paiement pour cette saison. L'Europe du Sud étant davantage touchée par la crise, nous sommes attentifs à la qualité de nos clients sur cette zone et prenons les provisions nécessaires lorsque le risque s'accroit.
Les risques de change sont limités, en raison de la réciprocité de nos flux : nous achetons une part significative de nos produits français en dollars US, et achetons environ la moitié de nos produits américains en euros, et les revendons évidemment en dollars. Ces flux permettent d'équilibrer les besoins en devise au sein du groupe. L'effet devise impactant les comptes est donc essentiellement un effet de conversion comptable lors de la consolidation.
Le 24 février 2015, prenant en compte le manque de places disponibles de parking (notamment pour ses collaborateurs), la société PASSAT SA, a acheté pour un montant de 380 K€ un terrain à usage de parking situé rue Georges SAND à FOURQUEUX.
D'autre part dans le cadre de la réorganisation de sa filiale Passat Espagne et afin de permettre le redressement durable de celle-ci, la Société Passat SA a accordé à Passat Espagne un abandon de créances commerciales pour un montant de 1 652 K€.
Néant.
Pour une meilleure lecture, les reprises de provisions sur actifs circulants sont à présents nettées sur la ligne Dotations aux Amortissements et Provisions et non plus d'une part soustraite de la ligne Achats Consommés pour la reprise de provisions sur stock et d'autre part additionnée sur la ligne Autres Produits et Charges d'Exploitation pour la reprise de provisions sur clients douteux.
Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont décrites ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.
En application du règlement européen n°1606 / 2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement européen et le Conseil européen, les états financiers consolidés du Groupe au 30 septembre 2015 sont établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'approuvé par l'Union européenne à la date de préparation de ces états financiers. Le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne diffère sur certains aspects du référentiel IFRS publié par l'IASB. Néanmoins,
le Groupe s'est assuré que les informations financières pour les périodes présentées n'auraient pas été substantiellement différentes s'il avait appliqué le référentiel IFRS publié par l'IASB.
Les normes comptables internationales comprennent les normes IFRS (International Financial Reporting Standard), les normes IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
L'ensemble des textes adoptés par l'Union Européenne est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.
Une nouvelle interprétation est d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2015 : IFRIC 21 « Droits ou taxes ». Celle-ci n'a pas d'impact significatif sur les comptes consolidés.
De même, le texte amélioration annuelle (cycle 2011-2013) publié par l'IASB et adopté par l'Union Européenne devient obligatoire à partir du 1er janvier 2015. Celui-ci n'a pas d'impact significatif sur les comptes consolidés.
Le Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation les textes suivants publiés par l'IASB et adoptés par l'Union Européenne :
améliorations annuelles (cycle 2010-2012 et 2012-2014) ;
amendement à IFRS 2 « Conditions d'acquisition des droits, de marché, de performance, de service » ;
amendement à IAS 19 « Régimes à prestations définies : contributions des membres du personnel » ;
amendements à IAS 16 et IAS 38 « Clarification sur les méthodes d'amortissement acceptables ».
Le Groupe n'anticipe pas d'impact significatif sur les états financiers consolidés suite à leur application.
Pour les normes, IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » qui entrent en application à compter du 1er janvier 2018, le groupe n'a pas encore évalué l'impact d'application de ces normes.
Les sociétés sur lesquelles la société Passat SA exerce le contrôle sont consolidées par intégration globale. Le contrôle est présumé exister lorsque la société mère est exposée ou qu'elle a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec la filiale faisant l'objet d'un investissement et qu'elle a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'elle détient sur celle-ci. Les filiales sont incluses dans le périmètre de consolidation à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré effectivement au Groupe alors que les filiales cédées sont exclues du périmètre de consolidation à compter de la perte de contrôle. En intégration globale, le bilan consolidé reprend les éléments du patrimoine de la société consolidante, à l'exception des titres des sociétés consolidées, à la valeur comptable desquels est substitué l'ensemble des éléments actifs et passifs constitutifs des capitaux propres de ces sociétés déterminés selon les règles de consolidation.
Toutes les filiales sont consolidées par intégration globale. Toutes les transactions réalisées entre les sociétés consolidées sont éliminées.
Le Groupe ne détient pas d'entité ad hoc.
La date de clôture d'exercice des sociétés européennes est le 31 décembre. La date de clôture des sociétés aux USA étant le 30 juin, les comptes de ces entités sont retraités pour disposer de comptes sociaux couvrants la période de l'exercice de Passat SA
Les créances, dettes et transactions entre filiales sont intégralement éliminées. Les profits internes réalisés à l'occasion de cessions d'actifs sont également éliminés.
Les acquisitions de filiales et de participation sont comptabilisées selon la méthode de l'acquisition. Les écarts d'acquisition correspondent à la différence entre le coût d'acquisition et la part acquise dans la juste valeur des actifs, des passifs et des passifs éventuels identifiables.
Les écarts d'acquisition inscrits au bilan ne sont pas amortis mais font l'objet de tests de dépréciation annuels ou dès la survenance d'un évènement indicatif d'une perte de valeur.
Les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur.
Les comptes consolidés du Groupe Passat sont établis en euros.
Les postes d'immobilisations, de réserves, créances et dettes sont convertis au cours de clôture de l'exercice. Les réserves des filiales américaines ayant essentiellement pour contrepartie de la trésorerie, il a été décidé de les convertir au taux de clôture, et non au taux historique.
Le compte de résultat est converti au cours moyen de l'exercice pondéré de l'activité de chaque trimestre.
L'écart résultant de l'application de ces cours est inscrit dans les capitaux propres, en « réserves de conversion ».
Les taux de conversion Euro / \$ retenus sont les suivants:
| En Euros | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Taux de clôture | 1,0887 | 1,2141 |
| Taux moyen | 1,1083 | 1,3034 |
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.
Les immobilisations incorporelles représentent les logiciels acquis, les dépenses de dépôt des marques ou de brevets ainsi que la valeur des parts de marché antérieurement acquises.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'usage. Les règles comptables étant différentes entre chaque pays nous harmonisons au niveau du groupe les taux d'amortissements par retraitement de consolidation, en appliquant les taux ci-dessous :
| | Logiciels informatiques autres que ceux rattachés à la gestion : | 1 an |
|---|---|---|
| | Logiciels rattachés à la gestion | 5 ans |
| | Brevet bûche de ramonage | 4 ans |
| | Brevet gant anti-chaleur | 2 ans |
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production. En raison de leur faible montant et de l'aspect très peu capitalistique du groupe Passat, qui n'a pas vocation à mener des opérations immobilières, et de la faiblesse du marché disponible pour les biens détenus, il a été jugé pertinent de conserver dans les comptes le coût historique des constructions et de ne pas les réévaluer en fonction d'estimations conjoncturelles. L'application d'IAS 16 n'a donc pas entraîné d'évolution de nos états financiers.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'usage. Les règles comptables étant différentes entre chaque pays nous harmonisons au niveau du groupe les taux d'amortissements par retraitement de consolidation, en appliquant les taux ci-dessous :
| | Constructions | 20 ans |
|---|---|---|
| | Agencements et aménagements des constructions |
5 à 10 ans |
| | Installations techniques | 3 à 10 ans |
| | Matériels de vidéo | 3 ans |
| | Matériels et outillages | 5 à 10 ans |
| | Installations générales | 10 ans |
| | Matériel de bureau et informatique | 3 à 5 ans |
Les biens pris en crédit -bail ont été retraités afin d'apparaître en immobilisations corporelles à l'actif du bilan avec comptabilisation en contrepartie d'un emprunt au passif du bilan diminué de l'avance preneur. Un amortissement a été comptabilisé en référence à la durée de vie économique du bien.
Ils comprennent les cautions déposées par les différentes entités.
Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu'il existe des décalages temporaires entre la base imposable et la valeur en consolidation des actifs et passifs.
Les actifs d'impôts différés sont reconnus dès lors qu'il est probable que l'entreprise disposera d'un bénéfice imposable sur lequel elle pourra imputer une différence temporelle déductible.
Les actifs et passifs d'impôts sont évalués en utilisant le taux d'impôt et les règles fiscales applicables au 31 décembre 2015, soit :
| France : |
33,33 % |
|---|---|
| Portugal : |
25,00 % |
| Espagne : |
30,00 % |
| Italie : |
31,40% |
| USA : |
34,00 % |
La CVAE est considérée comme une taxe opérationnelle, comme l'était la Taxe Professionnelle ne générant ainsi aucun impôt différé (IAS 12).
Les stocks sont évalués au plus faible du coût (selon le principe du Prix Unitaire Moyen Pondéré) et de leur valeur de réalisation.
La valeur brute des marchandises et approvisionnements comprend le prix d'achat, les frais accessoires et les frais de conditionnement lorsqu'ils sont engagés par la société.
Les marchandises ont été recensées par les services commerciaux en vue de leur dépréciation. Afin de respecter les préconisations de l'administration fiscale, les taux appliqués sont à présent issus des taux de couverture calculés par rapport aux ventes moyennes des deux dernières années. Les taux de dépréciation sont de 10, 30, 50, 70, 90 ou 100% en fonction des taux de couverture puis corrigés si nécessaire par le management si il estime que la règle générale ne peut s'appliquer de façon pertinente à tel ou tel produit . Ces marchandises feront l'objet de démarches commerciales de déstockage à tarif réduit dans les mois suivants.
En raison des impératifs de présentation IFRS, les effets détenus en portefeuille sont reclassés à la rubrique « Clients et comptes rattachés »; pour les mêmes raisons, les effets escomptés et non échus ont été présentés à l'actif en encours clients et au passif en concours bancaires.
Les provisions relatives aux remises de fin d'année accordées aux distributeurs, ainsi que les avoirs à établir (notamment pour retours) ont été présentés en moins de l'encours clients.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Une dépréciation est pratiquée si la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable lorsque la créance devient douteuse, soit par suite de mise sous contrôle judiciaire ou par le fait d'existence de litiges commerciaux.
En dehors de ces causes identifiées de non- paiement, certaines créances présentant des incertitudes de recouvrement sont provisionnées par application d'un taux de dépréciation issu de l'observation statistique de leur risque de non recouvrement, du contexte de chaque marché et des volumes de créances.
En ce qui concerne la France : certaines créances présentant des incertitudes de recouvrement dites de "Débit d'Office" principalement issus des clients de la GMS sont dépréciées par application d'un taux issu de l'observation statistique sur leur risque de non recouvrement. Les montants des Débits d'Office en cause s'élèvent à 214 K€ pour un total de dépréciation de 92 K€.
En dehors de ces causes identifiées de non- paiement, certaines créances présentant des incertitudes de recouvrement sont provisionnées par application d'un taux de dépréciation issu de l'observation statistique de leur risque de non recouvrement, notamment en fonction de leur ancienneté. En ce qui concerne la France : les créances nées sur 2015 sont provisionnées à 0,3% sinon, les créances résiduelles des années antérieures sont provisionnées à des taux différents en fonction de leur ancienneté.
Sur nos autres filiales et établissements hors France la provision fait l'objet d'un traitement au cas par cas selon les clients. Elle est de 570 K€ pour l'Espagne, de 164 K€ pour notre établissement du Portugal et de 38 K€ pour l'Italie.
La trésorerie est constituée par les disponibilités, les comptes à terme rémunérés et les valeurs mobilières de placement court terme détenues à la clôture.
Conformément à IAS 19, une provision pour indemnité de départ en retraite est calculée pour le personnel français. Elle est valorisée au terme de l'exercice pour un montant de 367 K€. Le calcul est établi sur la base d'un âge moyen de départ à la retraite de 67 ans à la demande du salarié, du taux moyen de probabilité de présence dépendant du turn-over et du risque de mortalité des personnels et d'un taux moyen d'augmentation des rémunérations de 1,5%. Le taux d'actualisation utilisé est le taux IBOXX à la date de clôture de 2,03%.
En couverture du risque déterminé ci-dessus un placement de 143 K€ est déposé auprès d'un organisme financier. En conséquence, la provision comptabilisée à fin décembre 2015 est l'écart entre ce placement et le calcul d'engagement effectué.
Les autres dépréciations concernent les dépréciations sur stocks et comptes clients décrites ci-dessus.
Les provisions pour risques concernent les risques probables sur les procès en cours, litiges et actions prud'homales connus à la date d'arrêté des comptes. Ces provisions ont été évaluées, soit sur la base de leur résolution intervenue dans l'intervalle, soit sur un montant estimé prudent par nos conseils.
Les montants correspondent à un contrat de crédit- bail sur notre filiale espagnole
Les ventes sont constatées en comptabilité dès l'expédition des marchandises. Notre politique commerciale comprend, dans toutes les filiales, l'acceptation des retours de marchandises invendues. Conformément à IAS 18, les provisions pour avoirs à établir sur retours contractuels de marchandises sont constatées en moins des ventes, ainsi que les provisions pour remises de fin d'année. L'évaluation des retours de marchandises est faite sur la base des retours constatés sur la période suivant la date de clôture. Selon les contextes de marché, cette période est plus ou moins longue : 21 pour l'Europe; 3 à 4 mois pour les USA en raison de la saisonnalité des ventes sur ce marché.
Les retours prévisibles de marchandises liés aux avoirs à établir provisionnés ci-dessus ont été constatés en variation des stocks, réduisant ainsi le coût d'achat des marchandises vendues.
Honoraires relatifs au contrôle des comptes consolidés : 96 423 € Honoraires relatifs au contrôle des comptes sociaux : 76 000 €
| NOMS DES FILIALES | CONTROLE | INTERETS |
|---|---|---|
| PASSAT Espagne | 100.00% | 100.00% |
| PASSAT Italie | 100% | 100% |
| PASSAT USA | 92.00% | 92.00% |
| CSL | 91.00% | 83.72% |
| WIND of TRADE | 100.00% | 92.00% |
| INTERBOUTIQUE | 100.00% | 100.00% |
Néant
Le Groupe Passat ne disposant que d'un secteur d'activité (la vente par l'image), aucune présentation sectorielle autre que géographique n'est pertinente. Répartition du résultat par zones géographiques :
| Résultat opérationnel | Résultat net part du groupe | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| En KEuros | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | |
| France | 1 619 | 1 699 | 1 692 | 718 | |
| Europe hors France | -1 261 | -1 095 | -1 396 | -1 140 | |
| USA-Canada | 2 343 | 1 666 | 1 446 | 1 147 | |
| Total groupe | 2 701 | 2 270 | 1 742 | 725 |
Répartition par zones géographiques des immobilisations corporelles nettes :
| En KEuros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| France | 1 986 | 1 738 |
| Europe hors France | 432 | 417 |
| USA-Canada | ||
| TOTAL | 2 418 | 2 155 |
Les immobilisations incorporelles s'analysent comme suit :
| En KEuros | Ouverture | Acquisitions | Cessions | Reclassements et mises au rebut |
Variation des cours de change |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets & droits similaires | 1 920 | 17 | 138 | 2 075 | ||
| Parts de marché | 181 | 181 | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 49 | 49 | ||||
| Avances et acomptes s/immo. incorp. | 7 | 7 | ||||
| Total Immobilisations incorporelles | 2 150 | 24 | 0 | 0 | 138 | 2 312 |
| En KEuros | Ouverture | Changement d'évaluation |
Cessions | Variation des cours de change |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| Parts CSL | 841 | 97 | 938 | ||
| Total Ecarts d'acquisition | 841 | 97 | 938 |
Patrimoine immobilier du Groupe :
Le 24 février 2015, la société PASSAT SA a acheté pour un montant de 380 K€ un terrain à usage de parking situé rue Georges SAND à FOURQUEUX.
La société PASSAT SA occupe un dépôt à Fourmies (59) dont elle est devenue propriétaire à l'issue du crédit- bail qui s'est terminé le 22/12/2010. Il a fait l'objet d'un retraitement de consolidation de 24 K€ pour le terrain et de 443 K€ pour les constructions. Les amortissements ont été pratiqués selon les règles comptables définies ci-dessus.
Les immobilisations corporelles brutes s'analysent comme suit :
| Ouverture | Acquisitions | Cessions | Reclassements et | Autres | Clôture | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| En KEuros | mises au rebut | mouvements | ||||
| Terrains | 80 | 380 | 460 | |||
| Constructions | 1 256 | 9 | -1 | 1 264 | ||
| Installations tech, matériel & outillage | 4 404 | 744 | -199 | 4 949 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 2 759 | 279 | -168 | -779 | 2 091 | |
| Immobilisations corporelles en cours | ||||||
| Avances et acomptes s/immo. corp. | 144 | -144 | 0 | |||
| Total Immobilisations corporelles | 8 643 | 1 412 | -168 | -979 | -144 | 8 764 |
Les autres immobilisations financières s'analysent comme suit :
| En KEuros | Ouverture | Acquisitions | Cessions | Reclassements et mises au rebut |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participation | 5 | 5 | |||
| Prêts, cautionnements et autres créances | 83 | -14 | 69 | ||
| Total Autres actifs financiers | 88 | 0 | 74 |
| En KEuros | Ouverture | Dot./Rep. | Reclassements et mises au rebut |
Variation des cours de change |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| Amt/Prov. conc, brevets & dts similaires | -1669 | -52 | -139 | -1860 | |
| Amt/Prov. autres immos incorp. | -49 | -49 | |||
| Total Amt/prov. Immobilisations incorporelles | -1718 | -52 | 0 | -139 | -1909 |
L'essentiel de ces actifs est détenu par la France, à l'exception du brevet de la bûche de ramonage, détenu par CSL, pour une valeur brute de 947 K€ et un amortissement de 947 K€, et d'un brevet concernant le gant anti-chaleur, acquis par WOT en 2008 pour 256 K€, un amortissement de 256 K€ ;
| Ouverture Cessions | Dotations de | Reclassements et | Clôture | ||
|---|---|---|---|---|---|
| En KEuros | l'exercice | mises au rebut | |||
| Amt/Prov. constructions | -1127 | -30 | -1157 | ||
| Amt/Prov install tech, matériel & outil. | -3 482 | -485 | 197 | -3 770 | |
| Amt/Prov. autres immobilisations corp. | -1 878 | 147 | -442 | 754 | -1 419 |
| Total Immobilisations corporelles | -6 487 | 147 | -957 | 951 | -6 346 |
Néant
Le montant des impôts différés actifs est de 837 K€. Il s'agit d'impôts différés sur différences temporaires dont 602 K€ relatifs à la société PASSAT USA
Les impôts différés n'ayant pas donné lieu à activation s'élèvent à 690 K€ et concernent la société PASSAT ESPAGNE pour 690 K€
| 2015 | 2014 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En KEuros | Brut | Dépréciation | Net | Brut | Dépréciation | Net | |
| France | 9 776 | -844 | 8 932 | 9 637 | -976 | 8 661 | |
| Europe hors France | 1 116 | -114 | 1 002 | 1 171 | -89 | 1 082 | |
| USA-Canada | 1 787 | -557 | 1 230 | 1 919 | -276 | 1 643 | |
| TOTAL | 12 679 | -1 515 | 11 164 | 12 727 | -1 341 | 11 386 |
| 2015 | 2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En KEuros | Brut | Dépréciation | Net | Brut | Dépréciation | Net |
| France | 5 806 | -464 | 5 342 | 5 899 | -351 | 5 548 |
| Europe hors France | 3 208 | -772 | 2 436 | 3 657 | -753 | 2 904 |
| USA-Canada | 3 472 | 3 472 | 1 279 | -32 | 1 247 | |
| Total groupe | 12 486 | -1 236 | 11 250 | 10 835 | -1 136 | 9 699 |
| En K Euros | 2015 | 2014 | ||
|---|---|---|---|---|
| Brut | Dépréciation | Brut | Dépréciation | |
| Prêts, cautionnements et autres créances | ||||
| <1 an | ||||
| Impots sur les bénéfices et autres taxes | 344 | 927 | ||
| Charges constatées d'avance | 214 | 111 | ||
| Total | 558 | 1038 | ||
| TOTAL VALEUR NETTE | 558 | 1038 |
| En Keuros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| France | 5041 | 3045 |
| dt Compte à Terme | 5003 | 3000 |
| dt Titres/Contrat de Liquidité | 3 8 |
4 5 |
| Europe hors France | ||
| USA-Canada | 6 345 | 4 922 |
| dt OPCVM | 6 345 | 4 922 |
| TOTAL | 16 427 | 11 012 |
| En KEuros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| France | 1320 | 3602 |
| Europe hors France | 364 | 386 |
| USA-Canada | 13 | 19 |
| TOTAL | 1 697 | 4 007 |
Les disponibilités en Devises ont été converties en Euros sur la base du cours de change à la clôture de
l'exercice.
Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou en gain de change.
Les effets clients détenus en portefeuille ont été reclassés de disponibilités en clients conformément aux normes IFRS.
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 février 2003, le capital social de Deux Millions d'Euros a été divisé en Quatre Million d'actions de Cinquante centimes d'Euros chacune. Le capital social a par ailleurs été augmenté par la création de 200 000 actions réservées à des salariés dans le cadre d'un plan d'options de souscription levé le 18 novembre 2004.
| Catégorie des titres | Valeur nominale au début de l'exercice |
Nombre de titres au début de l'exercice |
Créés au cours de l'exercice par réduction de la valeur nominale |
Remboursés au cours de l'exercice |
A la Clôture de l'exercice |
Valeur nominale à la fin de l'exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions ordinaires | 0,50 € | 4 200 000 |
4 200 000 |
0,50 € | ||
| Actions amorties | ||||||
| Actions à dividende prioritaire |
||||||
| TOTAUX | 0,50 € | 4 200 000 |
4 200 000 |
0,50 € |
| Reprise | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En KEuros | Ouverture | Dotations | (prov. utilisée) |
Reprise (prov. non utilisée) |
Clôture |
| Provisions pour litiges - part à moins d'un an | 211 | 100 | -211 | 100 | |
| Autres provisions pour risques | |||||
| Autres provisions pour risques <1 an | 77 | -77 | 0 | ||
| Total Provisions pour risques | 288 | 100 | -288 | 0 | 100 |
| Provisions pour pensions et retraites | 219 | 4 | 223 | ||
| Autres provisions pour charges | |||||
| Total Provisions pour charges | 219 | 4 | 223 |
Tableau de variation :
| En KEuros | Ouverture | Augmentation | Remb. | Clôture |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès établiss. de crédit | 0 | 0 | ||
| Autres emprunts et dettes assimilées | 15 | -8 | 7 | |
| Total Dettes financières non courantes | 15 | 0 | -8 | 7 |
| Dont Crédit-Bail | 15 | 0 | -8 | 7 |
| Emprunts auprès établiss. de crédit - part < 1 an | 1 | 2 | 3 | |
| Autres emprunts et dettes assimilées < 1 an | 7 | 1 | 8 | |
| Concours bancaires (trésorerie passive) | 0 | 0 | ||
| Total Dettes financières courantes | 8 | 3 | 0 | 11 |
| Total Dettes financières | 23 | 3 | -8 | 18 |
Echéancier des dettes financières :
| Moins de 1 | Plus de 5 | Total fin | ||
|---|---|---|---|---|
| En KEuros | an | Entre 1 et 5 ans | ans | d'exercice |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | ||||
| Autres emprunts et dettes assimilées | 7 | 7 | ||
| Concours bancaires | ||||
| Total Dettes financières | 7 | 0 | 7 |
Les impôts différés passifs sont non significatifs (1 K€).
| En KEuros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| France | 2 834 | 3 756 |
| Europe hors France | 455 | 228 |
| USA-Canada | 2 581 | 2 095 |
| Total groupe | 5 870 | 6 079 |
| En K€ | ||
|---|---|---|
| AUTRES DETTES ET COMPTE DE REGULARISATION |
2015 | 2014 |
| Dettes sociales | 1 504 | 1 517 |
| Dettes fiscales | -21 | 180 |
| Autres dettes | 680 | 152 |
| Comptes de régularisation | ||
| TOTAL | 2 163 | 1 849 |
En Millions d'Euros
| 2015 | % | 2014 | % | %15/14 | |
|---|---|---|---|---|---|
| France | 32,4 | 68,4% | 32,5 | 69,0% | -0,3% |
| Europe hors France (Espagne-Portugal-Italie) | 3,8 | 8,0% | 4 | 8,5% | -5,0% |
| USA-Canada | 11,2 | 23,6% | 10,6 | 22,5% | 5,7% |
| TOTAL | 47,4 | 100% | 47,1 | 100% | 0,6% |
| En KEuros | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Achats matières premières et autres appros Variation stock marchandises Autres achats Achats de marchandises Reprise provision stocks |
-570 -263 -476 -22 182 |
-674 931 -516 -22 982 |
| Total Achats consommés | -23 491 | -23 241 |
| En Keuros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Salaires | -5 904 | -6 017 |
| Charges sociales | -2 483 | -2 400 |
| Autres charges de personnel | -153 | -137 |
| Dotation Prov engagements de retraite | -4 | -37 |
| Participation | ||
| TOTAL | -8 544 | -8 591 |
Le CICE a été comptabilisé en déduction des Charges de Personnel. Pour l'exercice 2015, il représente 160 K€ et a permis, outre un effort de formation accru, l'embauche en cours d'année de nouveaux collaborateurs dont un Infographiste.
| En Keuros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Dotations aux Amort./Prov. sur immo. | 1009 | 1016 |
| Var. nette des dépréciations. actif circulant | 237 | 815 |
| Var. nette des prov. pour risques et charges | -184 | 65 |
| Total Variations nettes des amort. et des provisions | 1 062 | 1 896 |
| En KEuros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Produits de trésorerie | 73 | 61 |
| Gains de change | 448 | 112 |
| Autres produits financiers | 14 | 112 |
| Rep. Provisions sur actifs financiers | ||
| Total Produits financiers | 535 | 285 |
| Charges d'intérêts | ||
| Pertes de change | -374 | -499 |
| Autres charges financières | -23 | -129 |
| Total Charges financières | -397 | -628 |
| Dot./Provisions sur actifs financiers | ||
| Total Résultat financier | 138 | -343 |
| En KEuros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Charges excep. s/ exercices antérieurs | -14 | |
| VNC des immo. incorp. cédées | ||
| VNC des immo. corp. cédées | -47 | -25 |
| Autres charges exceptionnelles | -129 | -4 |
| Dot. excep. prov. immo. (impairment) | ||
| Total Autres charges opérationnels | -190 | -29 |
| Production immobilisée | ||
| Produits excep. s/ exercices antérieurs | ||
| Produits de cession d'immo. corp. | 31 | 76 |
| Autres produits exceptionnels | 77 | 69 |
| Incidence des changements de méthode | ||
| Transferts de charges d'exploitation | ||
| Total Autres produits opérationnelles | 108 | 145 |
| Total Autres produits et charges opérationnels | -82 | 116 |
La charge d'impôts courants résulte des impôts sur les bénéfices pris en compte par les sociétés intégrées globalement pour l'exercice 2015.
| En KEuros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Impôt différé | 239 | 24 |
| Impôt exigible | -969 | -968 |
| Total | -730 | -944 |
Aucun impôt différé actif n'a été comptabilisé en regard de la perte de notre filiale Espagnole. Soit un cumul de déficit non activé de 2 299 K€.
| En KEuros | Résultat | Taux | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 2 839 | ||
| Impot Théorique | 946 | 33,3% | |
| Abandon de créances en faveur de Passat Espagne | -1 652 | ||
| Absence d'activation des déficits de PASSAT Espagne | 1 488 | ||
| Activation d'impôts différés PASSAT USA | -570 | ||
| Autres Ecarts | 74 | ||
| Base Taxable | 2180 | ||
| Impot Effectif | 730 | ||
| Taux Effectif d'impôt | 25,7% |
| En KEuros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Résultat de l'exercice | 2 109 | 983 |
| Dotations/reprises amortissements et pertes de valeur | 1 154 | 1 016 |
| Dotations/reprises provisions | -184 | 127 |
| Produits de cession d'immobilisations | -31 | -76 |
| Elimination de la VNC des éléments cédés | 47 | 25 |
| Elimination du résultat sur cession d'actions propres | -7 | 20 |
| Capacité d'autofinancement après coût de | ||
| l'endettement financier net et impôt | 3 088 | 2 095 |
| Impôts différés | -239 | -24 |
| Impôt exigible | 969 | 968 |
| Elimination de la charge d'impôt sur le résultat | 730 | 944 |
| Charges d'intérêts | ||
| Revenus des équivalents de trésorerie | 73 | 61 |
| Elimination du coût de l'endettement financier net | -73 | -61 |
| Capacité d'autofinancement avant coût de | ||
| l'endettement financier net et impôt | 3 746 | 2 978 |
| En KEuros | Ouverture | Variation | Reclass. | Ecarts de conversion |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| Stocks de marchandises | 12 727 | -263 | 215 | 12 679 | |
| Prov. sur stocks de marchandises | -1341 | -138 | -36 | -1 515 | |
| Incidence de la var. des stocks et en cours | -11 386 | 401 | -179 | -11 164 | |
| Fournisseur, avances et acomptes versés | 1987 | -281 | 1 706 | ||
| Clients et comptes rattachés | 8 242 | 1 743 | 185 | 10 170 | |
| Créances sur personnel & org. sociaux | 11 | 24 | 35 | ||
| Créances fiscales - hors IS | 567 | 84 | 651 | ||
| Comptes courants - actif | 0 | 19 | 19 | ||
| Autres créances | 25 | 4 | 29 | ||
| Charges constatées d'avance | 111 | 96 | 7 | 214 | |
| Charges constatées d'avance - part > 1 an | 0 | 0 | |||
| Prov. clients et comptes rattachés | -1136 | -96 | -4 | -1 236 | |
| Incidence de la var. des clients & autres créances (1)-9 807 | -1593 | 0 | -188 | -11 588 | |
| Dettes fournisseurs | 6 079 | -455 | 246 | 5 870 | |
| Dettes sociales | 1 517 | -13 | 0 | 1 504 | |
| Dettes fiscales | 180 | -244 | 43 | -21 | |
| Comptes courants - passif | 25 | -25 | 2 | 2 | |
| Comptes courants groupe - part à plus d'un an | 0 | 0 | |||
| Ajustement IG clients / fournisseurs courants | -10 | 10 | 0 | ||
| Liaison élim. intercos bilan BFR | -34 | 0 | 34 | 0 | |
| Autres dettes (1) | 8 | 639 | 647 | ||
| Autres dettes - part à plus d'un an | 0 | 0 | |||
| Ajustement IG autres créances / dettes courantes | 214 | 209 | -423 | 0 | |
| Prod. constatés d'avance & aut. cptes de régul. | 0 | 0 | |||
| Incidence de la var. des fournisseurs & autres dettes7 979 | 111 | 0 | -88 | 8 002 | |
Passat SA et Broszio & Co (et sa filiale Passat Autriche) sont deux sociétés sans lien capitalistique et aux opérations disjointes, bien qu'ayant le même président, Monsieur Borries BROSZIO. Elles entretiennent des relations commerciales aux conditions de marché, selon les volumes indiqués cidessous :
| En KEuros | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Achats | 298 | 566 |
| Ventes | 191 | 156 |
| Compte fournisseur à la clôture | 61 | 70 |
| Compte client à la clôture | 15 | 22 |
| Engagements donnés | Montant |
|---|---|
| Effets escomptés non échus | 491 |
| Engagements reçus | Montant |
|---|---|
| Plafond des concours bancaires autorisés (France exclusivement) |
2 600 |
| Plafonds d'escompte accordés (dont France 5 500 K€) |
6 100 |
| TOTAL | 8 700 |
Les fonctions de commercialisation et de gestion des stocks aux USA sont externalisées. Il n'y a donc pas d'effectif dans ces sociétés.
| EFFECTIF CATEGORIE |
2015 | 2014 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Employés / AM | 127 | 134 | 132 |
| Cadres | 18 | 19 | 21 |
| Total | 145 | 153 | 153 |
| EFFECTIF PAR PAYS | France | Espagne | Portugal | Italie | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | 131 | 15 | 5 | 2 | 153 |
| H | 82 | 10 | 2 | 2 | 96 |
| F | 49 | 5 | 3 | 57 | |
| 2014 | 126 | 19 | 6 | 2 | 153 |
| H | 79 | 12 | 3 | 1 | 95 |
| F | 47 | 7 | 3 | 1 | 58 |
| 2015 | 129 | 8 | 6 | 2 | 145 |
| H | 76 | 4 | 3 | 1 | 84 |
| F | 53 | 4 | 3 | 1 | 61 |
Les dirigeants ont perçu en 2015 une rémunération totale de 260 K€. (hors rémunération payée par la filiale PASSAT USA par Borries BROSZIO au titre de sa fonction de manager de cette filiale : 200 KUSD)
Auditeurs & Conseils Associés Nexia International SA RCS Paris B 331 057 406 31, rue Henri Rochefort 75017 Paris
BECOUZE
1,rue Buffon 49100 ANGERS
Société Anonyme au capital de 2 100 000 Euros
Siège Social : 1-3 Rue Alfred de Vigny 78112 FOURQUEUX
Exercice clos le 31 décembre 2015
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration du 13 mai 2015. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La note 2.3 de l'Annexe des comptes consolidés précise les modalités de suivi des écarts d'acquisition. Dans le cadre de notre appréciation des règles et des principes comptables, nous avons pu nous assurer de l'absence d'indice de perte de valeur et de l'évaluation des écarts d'acquisition qui en résulte.
La note 2.15 "Ventes" de l'Annexe des comptes consolidés présente les règles et méthodes relatives à l'évaluation et à la comptabilisation des retours de marchandises, pour les différentes sociétés consolidées. Nous n'avons pas relevé d'éléments susceptibles de remettre en cause la pertinence des analyses opérées et des modalités retenues, ainsi que le caractère raisonnable des provisions pour retour ainsi constituées.
Dépréciations des stocks
La note 2.9 "Stocks" de l'Annexe des comptes consolidés présente les règles et méthodes comptables relatives à la valorisation et la dépréciation des stocks. Nous n'avons pas relevé d'éléments susceptibles de remettre en cause la pertinence des analyses opérées et des modalités retenues, ainsi que le caractère raisonnable de l'estimation du risque de dépréciation des stocks.
Dépréciation des créances
La note 2.10 "Clients et comptes rattachés" de l'Annexe des comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives à la valorisation et la dépréciation des créances clients. Nous avons dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par le groupe, vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en Annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à ANGERS et PARIS, le 29 avril 2016
Les Commissaires aux Comptes
BECOUZE
Auditeurs & Conseils Associés
E. DUBAIL Associé
E. CHAPUS Associé
| ACTIF | au 31/12/2015 | au 31/12/2014 | ||
|---|---|---|---|---|
| Brut | Amortissement | |||
| En KEUROS | Net | Net | ||
| Immobilisations incorporelles | 915 | 519 | 396 | 431 |
| Immobilisations corporelles | 6 980 | 5 026 | 1 955 | 1 686 |
| Immobilisations financières | 891 | 891 | 912 | |
| Total des Actifs immobilisés | 8 787 | 5 544 | 3 243 | 3 029 |
| Stocks et en-cours | 9 997 | 886 | 9 111 | 8 817 |
| Clients et comptes rattachés | 4 855 | 629 | 4 227 | 4 084 |
| Fournisseurs débiteurs | 1 605 | 1 605 | 1 987 | |
| Personnel | 34 | 34 | 9 | |
| Etat taxes sur le chiffre d'affaires | 586 | 586 | 536 | |
| Autres débiteurs | 1 798 | 1 798 | 2 772 | |
| Créances d'impôt sur les sociétés | 373 | 373 | 778 | |
| Valeur mobilières de placement | 5 371 | 5 371 | 3 368 | |
| Disponibilités | 1 326 | 1 326 | 3 557 | |
| Total Actifs courants | 25 945 | 1 515 | 24 430 | 25 908 |
| Comptes de régularisation | 160 | 160 | 46 | |
| Ecarts de conversion actif | 1 132 | 1 132 | 861 | |
| Total Actif | 36 024 | 7 059 | 28 965 | 29 844 |
| PASSIF | au 31/12/2015 | au 31/12/2014 |
|---|---|---|
| En KEUROS | ||
| Capital | 2 100 | 2 100 |
| Primes liées au capital | 1 131 | 1 131 |
| Réserve légale | 210 | 210 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | 2 261 | 2 261 |
| Réserves réglementées | 776 | 776 |
| Autres réserves | 14 306 | 12 431 |
| Résultat de l'Exercice | 1 675 | 1 875 |
| Subvention d'investissement | ||
| Total des capitaux propres | 22 459 | 20 784 |
| Avances conditionnées | ||
| Total des fonds propres | 22 459 | 20 784 |
| Provisions pour risques | 100 | 277 |
| Provision pour charges | 1 356 | 1 081 |
| Total provisions pour risques et charges | 1 456 | 1 358 |
| Emprunts et concours bancaires | ||
| Comptes courants associés | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 2 856 | 3 891 |
| Personnel et organismes sociaux | 1 465 | 1 402 |
| Etat taxes sur le chiffre d'affaires et autres taxes | 76 | 83 |
| Dettes d'impôt sur les bénéfices | ||
| Dettes sur immobilisations | ||
| Autres dettes | 652 | 2 322 |
| Total des dettes | 5 049 | 7 699 |
| Produits constatés d'avance | 0 | |
| Ecarts de conversion Passif | 0 | 3 |
| Total Passif | 28 965 | 29 844 |
| En K Euros | Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
||
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 34 503 | 100,00% | 34 237 | 100,00% |
| Autres produits de l'activité | 644 | 759 | ||
| Total des produits de l'activité | 35 147 | 34 996 | ||
| Achats consommés | -17 962 | -17 535 | ||
| Marge sur ventes | 16 542 | 47,94% | 16 701 | 48,78% |
| Charges externes | -6 060 | -6 185 | ||
| Impôts et taxes | -510 | -512 | ||
| Charges de personnel | -7 928 | -7 832 | ||
| Dotation aux amortissements et provisions | -690 | -1 174 | ||
| Autres produits et charges d'exploitation | -233 | -186 | ||
| Résultat d'exploitation | 1 765 | 5,12% | 1 572 | 4,59% |
| Produits financiers | 3 021 | 1 647 | ||
| Charges financières | -1 353 | -1 129 | ||
| Résultat Courant | 3 434 | 9,95% | 2 091 | 6,11% |
| Résultat exceptionnel | -1 712 | 53 | ||
| Résultat avant impôt | 1 722 | 4,99% | 2 143 | 6,26% |
| Participation | 0 | 0 | ||
| Impôts sur les bénéfices | -47 | -269 | ||
| Résultat net | 1 675 | 4,85% | 1 875 | 5,48% |
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2015, dont le total est de 28 965 K€ et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste et dégageant un bénéfice de 1 675 K€.
Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Désignation de l'entreprise : SA PASSAT
La SA Passat comprend les activités de Passat en France, ainsi que celles de l'établissement portugais « PASSAT SA-SUCURSAL EM Portugal ».
L'exercice d'une durée de 12 mois couvre la période du 01/01/2015 au 31/12/2015.
La société PASSAT est société mère du groupe PASSAT composé des sociétés filiales PASSAT Espagne, PASSAT Italie, INTERBOUTIQUE SAS, et PASSAT USA CORPORATION, cette dernière détenant des participations dans deux filiales américaines Wind of Trade, LLC et Chimney Sweeping Log, LLC.
Ces comptes annuels proposés à l'approbation de l'Assemblée Générale ont été arrêtés le 21 avril 2016 par le conseil d'administration.
Le 24 février 2015, prenant en compte le manque de places disponibles de parking (notamment pour ses collaborateurs), la société PASSAT SA, a acheté pour un montant de 380 K€ un terrain à usage de parking situé rue Georges SAND à FOURQUEUX.
D'autre part dans le cadre de la réorganisation de sa filiale Passat Espagne et afin de permettre le redressement durable de celle-ci, la Société Passat SA a accordé à Passat Espagne un abandon de créances commerciales pour un montant de 1 652 K€.
Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables applicables en France dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable général.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du Code de Commerce, du décret comptable du 29 novembre 1983, des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) relatif à la réécriture du plan comptable Général 2005 applicable au 1er janvier 2005 ainsi qu'au règlement ANC N° 2014-03.
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur coût de revient.
Pour une meilleure lecture, les reprises de provisions sur actifs circulants sont à présents nettées sur la ligne Dotations aux Amortissements et Provisions et non plus ajoutées à la ligne Autres Produits de l'Activité.
(PCG article 531-2/16)
Certaines charges externes sont affectées par dérogation aux dispositions du Plan Comptable Général au poste « Achats de Marchandises », à savoir :
| Nature des charges externes incluses dans le poste achats consommés (en K Euros) |
Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Sous-traitance de conditionnement | 415 | 497 |
| Transports | 605 | 899 |
Ces dérogations sont justifiées par la meilleure connaissance et information de la marge commerciale.
| Valeur | Augmentation par | Diminution | Valeur brute des |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| brute en | Acquisition | immobilisations | ||||
| début | création | Reclasst | Par | en fin | ||
| En KEUROS | d'exercice | Par sortie | reclassement | d'exercice | ||
| Frais d'établissement R&D | ||||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 897 | 17 | 915 | |||
| TOTAL IMMOBILISATIONS | 897 | 17 | 0 | 0 | 0 | 915 |
| Terrains | 56 | 380 | 436 | |||
| Constructions sur sol propre | 524 | 524 | ||||
| Constructions, installations générales, | 288 | 9 | 1 | 296 | ||
| Installations techniques, matériel et outillage | 3 249 | 661 | 199 | 3 711 | ||
| Installations générales, agencements, | 887 | 16 | 738 | 165 | ||
| Autres matériels de transport | 1 350 | 216 | 160 | 1406 | ||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 438 | 45 | 41 | 442 | ||
| Emballages récupérables et divers | 0 | 0 | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | 0 | 0 | ||||
| Avances et acomptes | 144 | 144 | 0 | |||
| TOTAL IMMOBILISATIONS | 6936 | 1327 | 0 | 1139 | 144 | 6980 |
| Participations évaluées par mise en équivalence | ||||||
| Autres participations et comptes rattachés | 440 | 440 | ||||
| Autres titres immobilisés | 410 | 8 | 402 | |||
| Prêts & autres immobilisations financières | 62 | 13 | 49 | |||
| TOTAL IMMOBILISATIONS | 912 | 0 | 0 | 21 | 0 | 891 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 8 745 | 1 344 | 0 | 1 160 | 144 | 8 787 |
| Montant | Dotations | Diminutions | Reclassement | Montant fin | |
|---|---|---|---|---|---|
| En KEUROS | début d'exercice |
(linéaires) | d'exercice | ||
| Frais d'établissement R&D | |||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 466 | 52 | 519 | ||
| TOTAL IMMOBILISATIONS | |||||
| INCORPORELLES | 466 | 52 | 0 | 0 | 519 |
| Terrains | |||||
| Constructions sur sol propre | 521 | 521 | |||
| Installations générales, agencements, | |||||
| aménagements divers | 253 | 8 | 1 | 260 | |
| Installations techniques, matériel et outillage | |||||
| ind. | 2 624 | 424 | 198 | 2 850 | |
| Installations générales, agencements, | |||||
| aménagements. Divers | 751 | 15 | 715 | 51 | |
| Autres matériels de transport | 714 | 377 | 141 | 950 | |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 387 | 46 | 39 | 394 | |
| Emballages récupérables et divers | |||||
| Immobilisations corporelles en cours | |||||
| TOTAL IMMOBILISATIONS | |||||
| CORPORELLES | 5 250 | 870 | 1 094 | 0 | 5 026 |
| Titres de participation | 0 | 0 | |||
| Créances rattachées à des participations | |||||
| TOTAL IMMOBILISATIONS | |||||
| FINANCIERES | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 5 716 | 922 | 1 094 | 0 | 5 544 |
(Code de Commerce art. D 24-1)
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production. Les immobilisations incorporelles représentent les logiciels acquis, les dépenses de dépôt des marques ainsi que la valeur du Fonds Commercial antérieurement apporté ou acquis, le tout pour une valeur nette d'Actif après amortissement de 396 K€.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'usage prévue.
(Code de Commerce art. D 24-1)
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d'usage prévue.
Les durées appliquées sont les suivantes :
| - | Constructions | 20 ans |
|---|---|---|
| - | Agencements et aménagements des constructions | 5 à 10 ans |
| - | Installations techniques | 3 à 10 ans |
| - | Matériels vidéo | 3 ans |
| - | Matériels de transport | 3 ans |
| - | Matériels et outillages | 5 à 10 ans |
| - | Installations générales | 10 ans |
| - | Matériel de bureau et informatique | 3 à 5 ans |
Certaines immobilisations corporelles – terrains et construction – ont été acquises en crédit- bail et donnent lieu aux informations complémentaires décrites ci-après dans la présente Annexe.
(Code de Commerce art. D 24-1 et 2)
Les immobilisations financières représentent les Participations sur les filiales: PASSAT Espagne, PASSAT Italie, PASSAT USA et INTERBOUTIQUE.
PASSAT Espagne, détenue à 100 %, a été créée en 2000 ; le montant de la participation s'élève au terme de l'exercice à 400 K€.
PASSAT USA détenue à 92% a été créée en 2001 ; le montant de la participation s'élève au terme de l'exercice à 10 K€.
PASSAT Italie, détenue à 100 %, a été créée en 2012 ; le montant de la participation s'élève au terme de l'exercice à 10 K€.
INTERBOUTIQUE détenue à 100 %, a été créée en 2012 ; le montant de la participation s'élève au terme de l'exercice à 15 K€.
Les créances rattachées à ces participations, les autres titres immobilisés ainsi que les dépôts et cautionnements sont inscrits au bilan à leur valeur brute, c'est à dire à leur coût d'acquisition ou d'apport.
Lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision est constituée à hauteur de la différence. La valeur d'inventaire des titres de participation est susceptible de dépréciation à concurrence de la quote-part de PASSAT dans les capitaux propres de ses filiales et des perspectives de rentabilité ; au 31/12/2015, & aucun élément significatif n'impose la dotation d'une provision pour dépréciation des participations et créances des filiales.
A la suite de l'autorisation de rachat de ses propres actions dans la limite de 10% du capital social, conférée par l'Assemblée du 16 mai 2002 pour une période de 18 mois et renouvelée par l'Assemblée du 14 juin 2005, puis celle du 2 juin 2006 et du 30 juin 2008, du 19 juin 2012, du 21 juin 2013, du 17 juin 2014, puis par l'assemblée du 17 juin 2015 pour une période de 13 mois chacune à compter de la date de tenue de cette assemblée, les mouvements des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité ont été les suivants (en EUR) :
| Taux de participation : 100% | Nombre de titres au début de l'exercice |
Nombre cumulé de titres acquis sur l'exercice |
Nombre cumulé de titres cédés sur l'exercice |
Nombre de titres détenus à la clôture de l'exercice |
Valeur unitaire d'Inventaire |
|---|---|---|---|---|---|
| Mouvement en quantité | 1 282 | 24 934 | 24 550 | 1 666 | 4,75 |
| Mouvements valorisés en EUR | 8 243 | 118 284 | 110 924 | 7 913 | |
| Position en coût historique | 7 766 | 7 903 | |||
| Plus ou Moins-values latentes | -477 | -10 |
De plus, PASSAT détient 88 500 actions au titre du solde d'un plan de distribution non encore affecté ainsi que 157 962 actions en autocontrôle simple. Dans le cadre de ces deux derniers plans, il n'y a eu aucun mouvement en 2015.
(Code de Commerce art. D10 et D 24-15)
| Informations financières En K EUR |
Réserves et report à Capital |
nouveau | Quote-part du capital détenue (en |
titres détenus | Valeur comptable des | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Filiales et participations |
avant affectation |
pourcentage) | Brute | Nette | ||
| 1 - | Filiales (détenues à plus de 50%) | résultats | ||||
| F 1 | PASSAT Espagne | 400 | 2 330 | 100% | 400 | 400 |
| F 2 | PASSAT USA CORP. |
7 | 7 341 | 92% | 10 | 10 |
| F3 | PASSAT Italie SRL | 10 | 100% | 10 | 10 | |
| F4 | INTERBOUTIQUE | 15 | 100% | 15 | 15 | |
| 2 – et 50%) |
Participations (détenues entre 10% | Néant |
TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 31/12/2015
NB : les données de Passat USA sont converties au taux de clôture soit 1 EUR = 1,0887 USD.
| Filiales et participation |
Informations financières |
Avances consenties par la Sté non encore remboursés |
Chiffre d'affaires HT du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes distribuée non encore encaissés par la Sté au cours de l'exercice |
Observations |
|---|---|---|---|---|---|---|
| F 1 | PASSAT Espagne |
361 K€ |
1 344 K€ |
-1 477 K€ |
- | |
| F 2 | PASSAT USA CORP. |
96 K€ | 1 572 K€ |
1 590 K€ |
Le résultat provient de ses filiales CSL et WOT |
|
| F3 | PASSAT Italie SRL | 1 255 K€ |
1 648 K€ |
53 K€ |
||
| F4 | INTERBOUTIQUE | 59 K€ | 336 K€ |
- 76 K€ |
||
| 2 – entre 10% et 50%) |
Participations (détenues | Néant |
NB : le résultat de Passat USA est converti au taux moyen pondéré (base CA trimestriel) soit 1 EUR = 1,1083
(Code de Commerce art. D 24-15 et D 10)
| En K€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Participations | 435 | 435 |
| Créances rattachées à des participations | 1 771 | 2 750 |
| Créances clients et comptes rattachés | 772 | 739 |
| TOTAL | 2 978 | 3 924 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | - 28 |
-2 458 |
| TOTAL | 2 950 | 1 466 |
Les créances clients sont reclassées en créances rattachées à des participations lorsque leur maturité atteint 120 jours.
| En K€ | Produits | Charges |
|---|---|---|
| Intérêts sur Créances rattachées | 28 | |
| sur filiales USA | ||
| Intérêts sur Créances rattachées | 40 | - |
| sur filiales Espagne et Italie | ||
| Dividendes encaissées Passat | 1 590 | - |
| USA | ||
| TOTAL | 1 630 | 28 |
Les dividendes sur les filiales sont comptabilisés au poste « Produits Financiers – Revenus de participation ».
Les locaux et le terrain – dit bâtiment n° 3 - attenant de l'entrepôt de FOURMIES acquis fin 1998, sont financés par Crédit- Bail sur une période de 87 mois à partir du 22 décembre 1998. Un avenant au protocole a prorogé la durée de 4 ans et 9 mois pour la porter au total à 12 ans, soit jusqu'au 22 décembre 2010. A cette date la société a donc acquis ce bien pour un euro.
Néant
Les stocks sont évalués à partir d'un inventaire physique réalisé au 31/12/2015 et sont chiffrés au Prix Unitaire Moyen Pondéré (PUMP).
La valeur brute des marchandises et approvisionnements comprend le prix d'achat, les frais accessoires et les frais de conditionnement lorsqu'ils sont engagés par la société.
Une provision pour dépréciation a été comptabilisée au terme de l'exercice pour constater la perte potentielle de valeur de certains stocks sujets à obsolescence, péremption, rotation lente ou due à l'inadéquation des quantités en stock avec la demande.
Les marchandises ont été recensées par les services commerciaux en vue de leur dépréciation. Afin de respecter les préconisations de l'administration fiscale, les taux appliqués sont à présent issus des taux de couverture calculés par rapport aux ventes moyennes des deux dernières années. Les taux de dépréciation sont de 10, 30, 50, 70, 90 ou 100% en fonction des taux de couverture puis corrigés si nécessaire par le management si il estime que la règle générale ne peut s'appliquer de façon pertinente à tel ou tel produit . Ces marchandises feront l'objet de démarches commerciales de déstockage à tarif réduit dans les mois suivants.
La somme des dépréciations comptabilisées atteint 886 K€.
(Code de Commerce art. D 24-1 et 2)
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Une dépréciation est pratiquée si la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable lorsque la créance devient douteuse, soit par suite de mise sous contrôle judiciaire ou par le fait d'existence de litiges commerciaux.
Certaines créances présentant des incertitudes de recouvrement dites de "Débit d'Office" principalement issus des clients de la GMS sont dépréciées par application d'un taux issu de l'observation statistique sur leur risque de non recouvrement. Les montants des Débits d'Office en cause s'élèvent à 214 K€ pour un total de dépréciation de 92 K€.
En dehors de ces causes identifiées de non- paiement, certaines créances présentant des incertitudes de recouvrement sont provisionnées par application d'un taux de dépréciation issu de l'observation statistique de leur risque de non recouvrement, notamment en fonction de leur ancienneté. En ce qui concerne la France : les créances nées sur 2015 sont provisionnées à 0,3% sinon, les créances résiduelles des années antérieures sont provisionnées à des taux différents en fonction de leur ancienneté.
Sur l'établissement du Portugal la provision fait l'objet d'un traitement au cas par cas selon les clients. Elle est de 164 K€ pour un total de créances clients de 591 K€.
Notre politique commerciale comprend l'acceptation des retours de marchandises invendues. Les provisions pour avoirs à établir sur retours contractuels de marchandises sont constatées en moins des ventes et du poste client. L'évaluation des retours de marchandises est faite sur la base des retours constatés sur les 21 jours de la période suivante la date de clôture.
Il est à noter que le poste créances clients comprend 536 K€ d'effets de commerce ou virements commerciaux (virements à échéance) détenus en portefeuille.
Enfin les comptes clients créditeurs ont été constatés en autres dettes pour 647 K€.
(Code de Commerce art. D 24-1 et 2)
PASSAT détient 5 003 K€ sur des comptes à terme rémunérés, des titres PASSAT pour un montant net de 367 K€ ainsi que les intérêts courus pour 85 K€.
(Code de Commerce art. D 24-1 et 2)
Les disponibilités en Devises ont été converties en EUR sur la base du cours de change à la clôture de l'exercice, soit 1,0887 dollars pour un euro.
Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou en gain de change.
Les disponibilités en devise sont uniquement en Dollar US.
| En K€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Produits à recevoir sur créances clients et comptes rattachés, factures à établir |
80 | |
| Sur autres créances | ||
| TOTAL PRODUITS A RECEVOIR | 80 | |
| Charges constatées d'avance / Produits | 80 | 46 |
| d'exploitation | ||
| TOTAL CHARGES CONSTATEES | 160 | 46 |
| D'AVANCE |
(Code de Commerce art. D 23)
4.7.1 Composition du Capital Social (Code de Commerce art. D 24-12)
| Catégorie des titres | Valeur nominale au début de l'exercice |
Nombre de titres au début de l'exercice |
Créés au cours de l'exercice par réduction de la valeur nominale |
Remboursés au cours de l'exercice |
A la Clôture de l'exercice |
Valeur nominale à la fin de l'exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions ordinaires | 0,50 € | 4 200 000 |
4 200 000 |
0,50 € | ||
| Actions amorties | ||||||
| Actions à dividende prioritaire |
||||||
| TOTAUX | 4 200 000 |
4 200 000 |
| En K€ | Ouverture 2015 |
Résultat de l'exercice |
Affectation résultat 2014 |
Distribution dividende 2014 |
Autres mouvements |
Clôture 2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | 2 100 | 2 100 | ||||
| Primes liées au | ||||||
| capital | 1 131 | 1 131 | ||||
| Réserve légale | 210 | 210 | ||||
| Autres réserves | 15 468 | 1 875 | 17 343 | |||
| Report à | ||||||
| nouveau | 0 | |||||
| Résultat de | ||||||
| l'exercice | 1 875 | 1 675 | -1 875 | 1 675 | ||
| Subventions | 0 | |||||
| Total capitaux propres |
20 784 | 1 675 | 22 459 |
(Code de Commerce art. D 24-3)
Passat détient une petite quantité de ses propres titres dans le cadre d'un contrat dit "de liquidité", dont la valeur à la clôture s'élève à 8 K€. Passat a par ailleurs procédé à des rachats de titres afin de procéder à des attributions gratuites. Ces rachats représentent une valeur nette de 724K€.
Le montant de la Réserve Indisponible, à soumettre à la ratification de l'Assemblée Générale, en contrepartie de la détention par PASSAT de ses propres titres atteint donc 732 K€.
Au 31 décembre 2015 le montant de la Réserve Indisponible s'élève à 776 K€, il n'y a donc pas lieu de passer un ajustement complémentaire.
(Code de Commerce art. D 24-2)
Les provisions pour risques comprennent les risques probables sur les actions prud'homales connus à la date d'arrêté des comptes, pour un total de 100 K€. Ces provisions ont été évaluées, soit sur la base de leur résolution intervenue dans l'intervalle, soit sur un montant estimé prudent par nos conseils.
Une provision pour perte de change a été constituée pour 1 132 K€.
Une provision pour indemnité de départ en retraite est calculée pour le personnel français. Elle est valorisée au terme de l'exercice pour un montant de 367 K€. Le calcul est établi sur la base d'un âge moyen de départ à la retraite de 67 ans à la demande du salarié, du taux moyen de probabilité de présence dépendant du turn-over et du risque de mortalité des personnels et d'un taux moyen d'augmentation des rémunérations de 1,5%. Le taux d'actualisation utilisé est de 2,03 %.
En couverture du risque déterminé ci-dessus un placement de 143 K€ est déposé auprès d'un organisme financier. En conséquence, la provision comptabilisée à fin décembre 2015 est l'écart entre ce placement et le calcul d'engagement effectué.
| En K Euros | Montant au début de |
Augmentations dotations de |
Diminutions | Montant à la fin de |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| l'exercice | l'exercice | Provisions utilisées |
Provisions devenues sans objet |
Changemt de méthode |
l'exercice | ||
| Provisions pour perte de change | 861 | 1132 | 861 | 1132 | |||
| Provisions pour litiges | 200 | 100 | 156 | 44 | 100 | ||
| Provisions pensions & obligations similaires | 219 | 4 | 223 | ||||
| Autres provisions pour risques et charges | 77 | 77 | 0 | ||||
| TOTAL | 1358 | 1236 | 233 | 905 | 0 | 1456 |
(Code de Commerce art. D 24-2)
(Code de Commerce art. D 24-2)
| Montant au début de l'exercice |
Dotations de l'exercice |
Reprises de l'exercice |
Montant à la fin de l'exercice |
|
|---|---|---|---|---|
| Sur immobilisations financières | ||||
| Sur stocks et en cours | 1 015 | 459 | 588 | 886 |
| Sur comptes clients | 559 | 329 | 259 | 629 |
| Sur valeurs mobilières de placement | 0 | |||
| TOTAL | 1 574 | 788 | 847 | 1 515 |
| (Code de Commerce art. D 23) | ||||
|---|---|---|---|---|
| En KEuros | 2015 | 2014 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 856 | 3 891 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 1 541 | 1 495 | ||
| TOTAL CHARGES A PAYER | 4 397 | 5 386 | ||
| Factures à établir | ||||
| TOTAL PRODUITS A RECEVOIR | 0 | 0 |
(Code de Commerce art. D 24-1)
| En K€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Gains de change latent | - | |
| TOTAL | - |
(Code de Commerce art. D 24-7)
| À un an au | A plus de 5 | |||
|---|---|---|---|---|
| En K Euros | Montant brut | plus | À plus d'un an | ans |
| Créances rattachées à des participations | 0 | |||
| Prêts, cautionnements | 49 | 49 | ||
| Fournisseurs avances et acomptes | 1605 | 1605 | ||
| Clients douteux ou litigieux | 392 | 392 | ||
| Autres créances clients | 4 463 | 4463 | ||
| Créances rattachées à des titres prêtés | ||||
| Personnel et comptes rattachés | 34 | 34 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes | ||||
| État et autres collectivités publiques | 586 | 586 | ||
| Groupe et associés | 1771 | 1771 | ||
| Débiteurs divers | 27 | 27 | ||
| Charges constatées d'avance | 160 | 160 | ||
| TOTAUX | 9 087 | 9 038 | 49 | |
| Prêts accordés en cours d'exercice | ||||
| Rembours. obtenus en cours d'exercice | ||||
| Prêts et avances consentis aux associés |
| Montant Brut |
À un an au plus |
À plus d'un an et 5 ans au plus de cinq ans |
À plus | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En K Euros Emprunts et dettes auprés des etablissements de crédit |
à 2 ans max. à l'origine |
|||||
| à plus de 2 ans à l'origine |
||||||
| Emprunts et dettes financières divers | ||||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 2 856 | 2 856 | ||||
| Personnel et comptes rattachés | 518 | 518 | ||||
| Sécurité sociale et autres organismes soc. | 947 | 947 | ||||
| État et | Impôt sur les bénéfices | 3 | 3 | |||
| Autres | Autres impôts, taxes et Taxe sur valeur ajoutée |
23 | 23 | |||
| Collectivités Publiques | assimilés | 53 | 53 | |||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||||||
| Groupe et associés | 1 | 1 | ||||
| Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres) | 648 | 648 | ||||
| Produits constatés d'avance | ||||||
| TOTAUX | 5049 | 5049 | ||||
| Emprunts souscrits en cours d'exercice | ||||||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | ||||||
| Emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes physiques |
(Code de Commerce art. L 123-13, al.3, art D 24-9 et D 24-16)
| ENGAGEMENTS DONNES (En K€) | Montant |
|---|---|
| Effets escomptés non échus | 491 |
| Crédit- Bail Immobilier |
|
| TOTAL | 491 |
| ENGAGEMENTS RECUS (En K€) | Montant |
|---|---|
| Plafond des concours bancaires autorisés | 2 600 |
| Plafond d'escompte accordé | 5 500 |
| TOTAL | 8 100 |
4.8.3 Engagements pour Pensions de Retraite des Dirigeants Néant
(Code de Commerce art. D 24-21)
| Répartition par marché géographique | Montants | Pourcentage |
|---|---|---|
| en K Euros | ||
| CA réalisé en France | 30 020 | 87,0% |
| CA réalisé par l'établissement Portugais | 858 | 2,5% |
| CA réalisé sur Etats UE | 3 345 | 9,7% |
| CA réalisé à l'Export hors UE | 280 | 0,8% |
| TOTAL | 34 503 | 100,0% |
(PCG art. 531-2/14)
| En K Euros | Montant |
|---|---|
| Remboursement assurances | 58 |
| Refacturation frais filiale | 508 |
| Charges de Personnel | |
| Divers | 78 |
| TOTAL | 644 |
(Code de Commerce art. D 24-18)
| En Euros | Rémunérations prises en Charge sur l'exercice |
|---|---|
| Membres du Conseil d'Administration et Directeurs Généraux Délégués |
260 820 |
| TOTAL | 260 820 |
Le CICE a été comptabilisé en déduction des Charges de Personnel. Pour l'exercice 2015, il représente 160 K€ et a permis, outre un effort de formation accru, l'embauche en cours d'année de nouveaux collaborateurs dont un Infographiste.
| En K€ | Produits | Charges |
|---|---|---|
| Gains de Change inclus dans les Produits Financiers | 449 | |
| Pertes de Change incluses dans les Charges Financières | 178 | |
| TOTAL | 449 | 178 |
| En KEuros | Produits | Charges |
|---|---|---|
| Produits de Cession des Immobilisations | 29 | |
| Quote part de subventions virée au résultat | ||
| Autres | 71 | |
| Valeurs Nettes Comptables des Immobilisations cédées | 44 | |
| Dotations Exceptionnelles aux Amortissements | ||
| Abandon de créances Passat Espagne | 1652 | |
| Autres | 122 | |
| TOTAL | 100 | 1818 |
(Code de Commerce art. D 24-20)
| En Keuros | Résultat avant impôt |
Impôt théorique | Impôt théorique transféré au résultat exceptionnel |
Résultat net après impôt |
|---|---|---|---|---|
| Résultat courant | 3 434 | -619 | 2 815 | |
| Résultat exceptionnel et participation | -1 712 | 572 | -1140 | |
| Résultat comptable | 1 722 | -47 | 1 675 |
| 5.5.1.1. En K€ | Montant |
|---|---|
| Impôt payé au Portugal par l'établissement portugais | |
| TOTAL |
(Code de Commerce art. D 24-20)
Accroissement de la Dette future de l'Impôt
| En K€ | |
|---|---|
| Provisions Réglementées | Néant |
| En K€ | ||
|---|---|---|
| Charges non déductibles temporairement à déduire | ||
| ultérieurement : |
||
| Provision pour Indemnité de | ||
| Départ en Retraite | 4 | |
| Charges non déductibles temporairement à déduire l'année | ||
| suivante : |
||
| Participation des salariés | ||
| Taxe d'entraide – Organic |
49 | |
| Aide à la construction | 23 | |
| Autres charges | ||
| Produits imposés fiscalement mais non encore comptabilisés | ||
| Différence de Change | 0 | |
| TOTAL | 76 |
Les résultats annuels 2015 n'ont pas permis de dégager de participation.
(Code de Commerce art. D 24-22)
| Personnel | Personnel | Rappel N-1 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| salarié | mis à disposition de l'entreprise |
Personnel salarié |
Personnel mis à disposition de l'entreprise |
||
| Cadres | 16 | 16 | |||
| Employés | 118 | 117 | |||
| Ouvriers | |||||
| TOTAL | 129 | 136 |
Néant
| En Euros | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 2 100 000 | 2 100 000 | 2 100 000 | 2 100 000 | 2 100 000 |
| Nombre d'actions ordinaires | 4 200 000 | 4 200 000 | 4 200 000 | 4 200 000 | 4 200 000 |
| OPERATIONS ET RESULTATS | |||||
| Chiffre d'affaires HT | 36 185 454 | 35 430 993 | 36 973 086 | 34 236 543 | 34 503 424 |
| Résultat avant impôts, participation et dotation aux amortissements et provisions |
8 280 570 | 7 840 514 | 5 749 000 | 3 890 252 | 2 683 019 |
| Impôt sur les bénéfices | 1 468 094 | 1 357 618 | 1 219 202 | 268 972 | 46 728 |
| Participation des salariés | 298 022 | 321 658 | 269 650 | ||
| Résultat après impôts, participation et dotation aux amortissements et provisions |
5 331 673 | 5 079 440 | 3 733 421 | 1 874 517 | 1 675 112 |
| Résultat distribué | |||||
| RESULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotation aux amortissements et provisions |
1,55 | 1,47 | 1,01 | 0,86 | 0,63 |
| Résultat après impôts, participation des salariés et dotation aux amortissements et provisions |
1,27 | 1,21 | 0,89 | 0,45 | 0,40 |
| Dividende net par action | |||||
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice | 133 | 135 | 136 | 133 | 135 |
| Montant de la Masse salariale | 5 645 942 | 5 868 219 | 5 733 691 | 5 483 792 | 5 449 727 |
| Montants des sommes versées au titre des avantages sociaux | 2 486 380 | 2 464 318 | 2 449 152 | 2 353 051 | 2 478 586 |
Auditeurs & Conseils Associés Nexia International SA RCS Paris B 331 057 406 31, rue Henri Rochefort 75017 Paris
BECOUZE
1, rue Buffon 49100 ANGERS
Société Anonyme au capital de 2 100 000 Euros Siège Social : 1-3 rue Alfred de Vigny 78112 FOURQUEUX
Exercice clos le 31 décembre 2015
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
S'agissant du périmètre des comptes annuels "PASSAT S.A." tel que défini par la note 1 "Identification de l'entreprise" de l'Annexe, nous avons dans le cadre de notre appréciation des règles et méthodes comptables suivis par votre société, vérifié la correcte intégration des comptes de l'établissement portugais et la présentation qui en est faite.
La note 4.6.1 "Note sur les stocks" de l'Annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la valorisation et la dépréciation des stocks. Nous n'avons pas relevé d'éléments susceptibles de remettre en cause la pertinence des analyses opérées et des modalités retenues, ainsi que le caractère raisonnable de l'estimation du risque de dépréciation des stocks.
Dépréciation des créances
La note 4.6.2 "Note sur les créances" de l'Annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la valorisation et la dépréciation des créances clients. Nous avons dans le cadre de notre appréciation desrègles et principes comptables suivis par votre société, vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en Annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs de capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à ANGERS et PARIS, le 29 avril 2016 Les Commissaires aux Comptes
BECOUZE
Auditeurs & Conseils Associés
E. DUBAIL Associé
E. CHAPUS Associé
Société Anonyme au capital de 2 100 000 Euros Siège Social : 1-3 rue Alfred de Vigny 78112 FOURQUEUX
Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion
Exercice clos le 31 décembre 2015
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Passat désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3 - 1100, dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2015, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du Code de commerce, préparées conformément aux référentiels utilisés par la société (ci-après le « Référentiel»), dont un résumé figure en introduction du rapport RSE 2015 de la société.
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d'exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
Nos travaux ont été effectués par une équipe de 3 personnes la semaine du 21 mars 2016 sur une durée d'environ 6 jours homme.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.
Nous avons pris connaissance, sur la base d'un entretien avec le responsable de l'information RSE, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité du groupe et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du Code de commerce.
En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du Code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce.
Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.
Nous avons mené un entretien avec la personne responsable de la préparation des Informations RSE et responsable des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques du groupe, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes1 :
1 Informations quantitatives et/ou qualitatives relatives à l'emploi, à l'organisation du travail, aux relations sociales, à la santé et la sécurité, à la formation et à l'égalité de traitement homme / femme, et relation avec les fournisseurs asiatiques
2 Société Passat France SA
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiels.
Sans remettre en cause la conclusion ci-dessus, nous attirons votre attention sur les éléments suivants :
Le référentiel RSE de Passat est défini en interne par la société et n'est pas formalisé. Les informations quantitatives sont limitées en 2015 aux aspects sociaux.
Les informations quantitatives relatives aux données sociales sont données uniquement pour le périmètre France, soit 89% de l'effectif du groupe, à l'exception des données relatives à l'effectif total, et à sa répartition par catégorie et par zone géographique.
A Paris, le 29 avril 2016
Auditeurs & Conseils Associés Représenté par
Eric CHAPUS Sandrine GIMAT
Mesdames, Messieurs et chers Actionnaires,
En application de l'article L 225-37 alinéa 6 du Code du Commerce, j'ai l'obligation, en tant que Président du Conseil d'Administration, de vous rendre compte :
Ce rapport est présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société « PASSAT » du 14 juin 2016, en application de l'article L.225-37 du Code de Commerce et a été soumis au comité d'audit puis approuvé par le conseil d'administration en date du 21 avril 2016.
Il a été établi avec l'appui de la direction générale et de la direction financière.
Le Conseil d'administration, réuni en date du 12 décembre 2008, a examiné les recommandations AFEP-MEDEF sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et a décidé de faire application de ces recommandations. Il a en outre constaté que la plupart de ces recommandations avaient déjà été largement anticipées et appliquées par la Société « PASSAT ».
Je vous rappelle que les principes de gouvernement d'entreprise des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé sont issus des rapports VIENOT de juillet 1995 et de juillet 1999, du rapport BOUTON de septembre 2002 ainsi que des recommandations de janvier 2007 et d'octobre 2008 sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux de sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.
L'ensemble de ces recommandations a été élaboré par les groupes de travail de l'Association Française des Entreprises Privées (AFEP) et du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) à l'initiative des entreprises elles-mêmes soucieuses de préciser certains principes de bon fonctionnement et de transparence propres à améliorer leur gestion et leur image auprès des investisseurs et du public, et ce, notamment quant au fonctionnement et à l'organisation du Conseil d'administration, à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux….
Cet ensemble de recommandations, qui constitue le code AFEP-MEDEF peut être désigné par les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé comme étant leur code de référence en application de la loi n°2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions du droit des sociétés au droit communautaire.
Conformément à l'article L.225-37 alinéa 7, nous vous précisons que le Code consolidé des recommandations de l'AFEP et du MEDEF constitue le code de gouvernement d'entreprise auquel la Société « PASSAT » se réfère volontairement pour l'élaboration du présent rapport.
Ledit code est disponible sur le site :http://www.code-afep-medef.com/
Le Conseil a cherché à appliquer les recommandations du Code de Gouvernance qui lui paraissent compatible avec la taille et le volume des activités de la Société.
Le présent rapport s'appuie en outre sur les recommandations AMF.
Je vous rappelle que le groupe PASSAT est structuré de la manière suivante :
Mes responsabilités, au sein de ce groupe, portent essentiellement sur l'analyse, le contrôle des résultats intermédiaires et annuels, les orientations et la stratégie du groupe. Plus spécifiquement, je m'occupe de la recherche de nouveaux produits.
Nous vous rappelons que les titres composant le capital de la Société sont actuellement admis aux négociations sur un marché réglementé au compartiment C Euronext PARIS (FR0000038465 -PSAT).
Le capital social fixé à 2.100.000 Euros divisé en 4.200.000 d'actions de 0,50 Euros de valeur nominale chacune.
Le Conseil d'Administration est à ce jour, composé de quatre membres :
La durée du mandat des Administrateurs est de six années.
L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 19 juin 2012 a décidé de renouveler le mandat de Monsieur Borries BROSZIO, de Monsieur Robin BROSZIO et de Madame Kristin BROSZIO pour une durée de six années, qui viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes à clore au 31 décembre 2017.
Monsieur Borries BROSZIO a été reconduit dans ses fonctions de Président-Directeur-Général lors du conseil d'administration en date du 19 juin 2012 qui a suivi l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du même jour pour une durée de six années de sorte que son mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes à clore au 31 décembre 2017.
L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 21 juin 2013 a décidé de nommer Marie-Claude PENDVILLE pour une durée de six années, qui viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes à clore au 31 décembre 2018.
Les travaux du Conseil sont préparés par le Président-Directeur Général :
il organise et dirige les travaux du Conseil d'Administration ;
il s'assure que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu'ils disposent des informations et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
Le Conseil d'Administration est assisté d'un comité de pilotage se composant :
Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par mois.
Le Président organise les travaux du Conseil dont le fonctionnement est régi par le règlement intérieur proposé par le Conseil d'Administration du 18 avril 2012 et adopté par Conseil d'Administration le 18 juin 2012.
Ce règlement intérieur pose les règles notamment en ce qui concerne la compétence du Conseil, la convocation et l'information des administrateurs, la majorité, la représentation, les quorum et la visioconférence et télécommunication
Aux réunions du Conseil prévues par des dispositions légales impératives, s'ajoutent des séances dont la tenue est justifiée par la marche des affaires.
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil s'est réuni quatre fois, les 14 avril, 13 mai, 30 juin, 14 septembre.
Le Président du conseil a présidé ces quatre réunions.
Lors de ces séances, les principaux points ont été traités :
arrêter les conventions entrant dans le cadre de l'article L 225-42 du Code de commerce,
proposer l'attribution de jetons de présence,
Le taux de présence ou de représentation s'est élevé en 2015 à 58 %.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi de sécurité financière du 1er août 2003, les Commissaires aux Comptes sont convoqués à toutes les séances du Conseil d'Administration qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires.
Concernant la réunion relative à l'arrêté des comptes 2015, nous avons consulté les directeurs des différents services de la Société ainsi que les Co-Commissaires aux Comptes titulaires, la Société Auditeurs et Conseil Associés représentée par Eric CHAPUS et la Société Becouze représentée par Monsieur Etienne DUBAIL.
Le Conseil d'Administration en date du 13 mai 2015 a nommé Monsieur Robin BROSZIO en qualité de Directeur Général Délégué disposant des mêmes pouvoirs que le Président-Directeur Général.
Le procès-verbal de chaque réunion est transcrit dans le registre légal des procès-verbaux coté et paraphé par le Greffe du Tribunal de Commerce, et signé par le Président et un membre du Conseil.
A l'occasion des séances du Conseil : les Administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
Hors séances du Conseil, les Administrateurs reçoivent également régulièrement toutes les informations importantes concernant la Société.
Faisant application du Code de Gouvernance AFEP-MEDEF, le Conseil a décidé de consacrer chaque année un point de l'ordre du jour à une discussion sur le fonctionnement du Conseil d'administration.
Tous les trois ans au moins, le Conseil pourra procéder à une évaluation formalisée de son fonctionnement éventuellement à l'aide d'un questionnaire et d'entretiens individuels.
Nous vous rappelons que dans le rapport du Président concernant l'exercice clos le 31 décembre 2012, nous vous avions informé que l'ordonnance 2008-1278 du 8 décembre 2008 a consacré, notamment dans les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, l'existence du comité d'audit dit « comité spécialisé », sous la responsabilité exclusive du Conseil d'administration (articles L.823-19 et suivants du Code de commerce).
Nous vous avions également informé que ce comité devra être mis en place au plus tard le 31 août 2013.
Par conséquent, l'Assemblée générale ordinaire annuelle du 21 juin 2013 a nommé Madame Marie-Claude PENDVILLE en qualité d'administrateur en tant que membre indépendant et de confier au conseil d'administration les fonctions du comité d'audit.
De plus, le Président s'est engagé à ne pas assister aux réunions du comité d'audit, sauf sur son invitation.
Il est rappelé que le comité est notamment chargé d'assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information financière, l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, le contrôle légal de comptes annuels au cours de l'exercice écoulé.
Il s'est assuré de l'indépendance des Commissaires aux Comptes, et il a rendu compte régulièrement au Conseil d'administration de l'exercice de ses missions et l'a informé d'aucune difficulté.
Le Comité d'Audit est, composé au moins de deux membres nommés par le Conseil d'Administration. La durée de leurs fonctions coïncide avec celle de leur mandat de membre du Conseil d'Administration. Les membres du Comité d'Audit sont choisis parmi les membres du Conseil d'Administration et l'un deux est indépendant disposant de compétences particulières en matière financière ou comptable.
Des éclaircissements sont apportés sur certains des critères d'indépendance.
Le Haut Comité précise qu'une société qui ne respecte pas ces proportions doit indiquer comment le bon fonctionnement du conseil est néanmoins assuré ;
Il admet que certaines situations ne peuvent pas se résoudre de façon immédiate. Il doit alors être prévu d'y remédier, par exemple à l'occasion d'un prochain renouvellement du conseil.
C'est ainsi que le comité d'audit s'est réuni au cours de l'année 2015 dans le cadre de sa mission et n'a pas d'observation particulière à formuler.
Les statuts de la Société, en son article 24, précisent les conditions de participation des actionnaires aux assemblées.
Aux termes de l'article 12 des statuts, le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix.
Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées, pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire.
Ladite clause des statuts a été confortée par l'alinéa 3 de l'article L225-123 qui prévoit que :
« dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, les droits de vote double prévus au premier alinéa sont de droit, sauf clause contraire des statuts adoptée postérieurement à la promulgation de la loi n°2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, pour toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire. …… »
Aux termes de l'article 12 des statuts, il a été instauré un droit de vote double au titulaire d'actions depuis au moins quatre ans. Il a été proposé et voté lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2016 de maintenir cette clause statutaire.
Il sera rappelé que le décret du 23 juin 2012 qui renforce l'exercice des droits des actionnaires par voie électronique et l'Ordonnance 2012-1511 du 9 décembre 2012 visent à améliorer les modalités de participation des actionnaires à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et notamment :
font obligation de publier sur ce site internet un certain nombre d'informations et de documents avant l'assemblée et à l'issue de celle-ci ;
offrent aux actionnaires la possibilité de se faire représenter par toute personne physique ou morale de leur choix ainsi que par un partenaire pacsé, cette faculté devant être rappelée dans le formulaire de procuration ;
Le Conseil d'administration pourra apporter une réponse commune à des questions présentant le même contenu que différents actionnaires auront posées par écrit avant l'assemblée. Par ailleurs, la société sera considérée comme ayant répondu à une question écrite dès lors qu'elle aura fait figurer la réponse sur son site internet dans une rubrique consacrée aux questionsréponses.
Rappelons que le Décret n°2015-557 du 24 avril 2013 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale précise la liste ainsi que les modalités de présentation et de vérification des informations, dans le rapport de gestion, sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité et sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable, de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités est reporté.
Par conséquent, aux termes de l'article R225-105-1 du Code de commerce, doit figurer dans le rapport du conseil d'administration, les informations suivantes relatives aux informations sociales et environnementales :
a) Emploi :
-l'effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique ; -les embauches et les licenciements ; -les rémunérations et leur évolution ;
b) Organisation du travail :
-l'organisation du temps de travail ;
c) Relations sociales :
-l'organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci ; -le bilan des accords collectifs ;
d) Santé et sécurité :
-les conditions de santé et de sécurité au travail ; -le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail ;
e) Formation :
-les politiques mises en œuvre en matière de formation ; -le nombre total d'heures de formation ;
f) Egalité de traitement :
-les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes ; -les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées ; -la politique de lutte contre les discriminations ;
-l'organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement ; -les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement ;
-les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions ;
b) Pollution et gestion des déchets :
-les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement ;
-les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets ;
-la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité ;
c) Utilisation durable des ressources :
-la consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales ; -la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation ;
-la consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables ;
d) Changement climatique :
-les rejets de gaz à effet de serre ;
e) Protection de la biodiversité :
-les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité ;
3° Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable :
a) Impact territorial, économique et social de l'activité de la société :
-en matière d'emploi et de développement régional ;
-sur les populations riveraines ou locales ;
b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines :
-les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations ; -les actions de partenariat ou de mécénat.
Le rapport de gestion devra exposer les actions menées et les orientations prises par la société et ses filiales, présenter les données observées au cours de l'exercice clos et indiquer les informations ne peuvent pas être produites ou ne paraissent pas pertinentes.
La loi impose enfin la vérification de ces informations par un organisme tiers (article L.225- 102-1 al.7 du code de commerce) qui doit être désigné par la société pour une durée ne pouvant excéder six exercices. Cette obligation de faire vérifier les informations tant sociales qu'environnementales est entrée en vigueur, pour les sociétés cotées, à compter de l'exercice ouvert après le 31 décembre 2012, donc en 2015 pour vérifier les informations contenues dans le rapport de gestion établi au titre de l'exercice 2015.
L'organisme tiers indépendant doit établir un rapport comportant (article R225-105-2 II du Code de commerce) :
une attestation sur la présence dans le rapport de gestion de toutes les informations requises et signalant, le cas échéant, les informations omises par la société sans qu'elle s'en explique ;
un avis motivé sur la sincérité des informations fournies par la société et sur les raisons qu'elle lui aura données de l'absence de certaines informations ;
les diligences qu'il a mises en œuvre pour conduire sa mission de vérification.
Un tiers indépendant est nommé et établi le rapport visé ci-dessus.
Enfin, il est rappelé que l'AMF a publié une Recommandation AMF 2013-05 en date du 2 juillet 2013 dont elle recommande l'application à l'occasion des assemblées qui se tiendront à compter du 1er janvier 2013 et notamment :
L'AMF vient de publier un bilan d'étape sur la mise en œuvre des propositions de son rapport de 2012 sur les Assemblées Générales d'actionnaires des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et a modifié et complété à cette occasion sa recommandation 2012-05.
L'AMF renouvelle ses propositions de 2012.
Elle recommande l'application de l'ensemble de ses propositions à l'occasion des prochaines assemblées de 2015, notamment :
Conformément à l'article L.225-37, alinéa 8 du Code de Commerce, il vous est présenté les principes et les règles arrêtés par le Conseil d'administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux.
Nous vous informons que le 16 juin 2013 a été publiée par l'Afep et le Medef une version révisée de leur Code de gouvernance visant à renforcer la transparence et le sens des responsabilités des dirigeants d'entreprise, version largement inspirée par la Recommandation 2012-14 du 11 octobre 2012 de l'AMF et dont les dispositions principales, applicables, sont les suivantes :
Concernant la rémunération des dirigeants :
l'octroi d'une rémunération est liée à la détention et la conservation par le dirigeant d'un nombre « significatif » d'actions de la société fixé périodiquement par le conseil d'administration ;
si la société décide de revoir la part fixe de la rémunération annuellement, celle-ci doit être modifiée et déterminée en cohérence avec celles des autres dirigeants et des salariés de l'entreprise ;
la part variable de la rémunération doit obéir aux principes d'exhaustivité et de mesure ; le rapport du président du conseil d'administration sur le contrôle interne doit le cas échéant faire état du versement différé de cette part variable ;
la résolution relative à l'attribution des options ou des actions gratuites soumise à l'assemblée doit désormais mentionner le pourcentage maximal d'options ou d'actions gratuites pouvant être attribué aux dirigeants sur l'enveloppe globale votée pour tous les bénéficiaires ; les conditions auxquelles est soumis l'octroi des options ou des actions gratuites sont durcies (conditions de performance internes et externes à l'entreprise) ;
les indemnités de non-concurrence sont réglementées (réflexion au sein du comité de rémunération, autorisation par le conseil, publicité de la décision du conseil, obligation de prévoir une possibilité de renonciation à cette indemnité, décision du conseil sur l'application de cette indemnité au moment du départ, plafonnement de l'indemnité à deux ans de rémunération) ;
les indemnités de départ soumises aux conditions de performances doivent être appréciées sur deux exercices au moins ;
l'octroi d'une retraite chapeau est soumise à des conditions d'ancienneté dans l'entreprise fixées par le conseil (au moins 2 ans), l'augmentation annuelle ne peut être supérieure à 5 % et ces retraites ne peuvent être supérieures à 45% du revenu de référence ;
le conseil d'administration doit présenter à l'assemblée les éléments de toute les rémunérations versées au titre de l'exercice clos à chaque dirigeant ; cette présentation sera suivie d'un vote consultatif des actionnaires ; le code recommande de présenter au vote des actionnaires une résolution pour le directeur général et une résolution pour le ou les directeurs généraux ou autres ; en cas d'avis négatif émis par l'assemblée, le conseil, sur avis du comité des rémunérations, devra délibérer sur ce sujet lors d'une prochaine séance et publier immédiatement sur le site internet de la société un communiqué mentionnant les suites qu'il entend donner aux attentes exprimées par les actionnaires lors de l'assemblée. ;
Le cumul des mandats : un dirigeant ne peut pas exercer, en plus de ses fonctions exécutives, plus de deux mandats d'administrateur dans des sociétés cotées extérieures au groupe ;
Autres mesures :
la nomination d'un administrateur salarié au comité des rémunérations est expressément recommandée ;
le Code impose que le comité de rémunération soit présidé par un administrateur indépendant ;
En conformité avec le Code de gouvernance AFEP·MEDEF relatif à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, le conseil d'administration veille à prendre en compte les éléments suivants pour déterminer la rémunération des dirigeants mandataires sociaux:
Exhaustivité: la détermination d'une rémunération doit être exhaustive. Partie fixe, partie variable (bonus), options d'actions (stocks options), actions de performance, jetons de présence, conditions de retraite et avantages particuliers doivent être retenus dans l'appréciation globale de la rémunération.
Equilibre entre les éléments de la rémunération: chaque élément de la rémunération doit être clairement motivé et correspondre à l'intérêt général de l'entreprise.
Benchmark: la rémunération du dirigeant mandataire social doit être déterminée en cohérence avec celle des autres dirigeants et celle des salariés de l'entreprise.
Lisibilité des règles: les règles doivent être simples, stables et transparentes; les critères de performance utilisés pour établir la partie variable de la rémunération, ou le cas échéant pour l'attribution d'options ou d'actions de performances, doivent correspondre aux objectifs de l'entreprise, être exigeants, explicables, et autant que possible pérennes.
Mesure: la détermination de la rémunération et des attributions d'options ou d'actions de performance doit réaliser un juste équilibre et tenir compte à la fois de l'intérêt général de l'entreprise, des pratiques du marché et des performances des dirigeants.
Par ailleurs, les conditions d'application des recommandations du Code de Gouvernance par le conseil d'administration sont les suivantes:
Le Président-Directeur Général de la société ne bénéficie d'aucun contrat de travail, tant au niveau de la société mère que d'une quelconque de ses filiales.
Le versement d'indemnités de départ à un dirigeant mandataire social doit être exclu s'il quitte à son initiative la société pour exercer de nouvelles fonctions, ou change de fonctions à l'intérieur du groupe, ou encore s'il a la possibilité de faire valoir à brève échéance ses droits à la retraite. L'indemnité de départ ne doit pas pouvoir excéder, le cas échéant, deux ans de rémunération (fixe et variable). Ces règles et ce plafond s'appliquent à l'ensemble des indemnités et incluent notamment les éventuelles indemnités versées en application d'une clause de non concurrence. Tout gonflement artificiel de la rémunération dans la période préalable au départ doit être proscrit.
Les mandataires sociaux ne bénéficient pas de régime de retraite supplémentaire à prestations définies.
La société n'attribue aucune option d'achat ou de souscription d'actions ni d'actions de performance.
Les éléments constitutifs des rémunérations sont rendus publics.
La rémunération des dirigeants mandataires sociaux est fixée par le Conseil d'administration.
Le Président-Directeur Général et le cas échéant, le Directeur Général Délégué ont chacun une rémunération fixe réévaluée périodiquement et une part variable fonction des résultats de la Société et du groupe.
Le montant des rémunérations versées se calcule sur une base brute.
Il sera rappelé qu'une convention de prestation de services a été conclue entre Monsieur Borries BROSZIO et la filiale américaine de la société Passat, la société PASSAT USA CORPORATION aux termes de laquelle Monsieur Borries BROSZIO a perçu, pour l'année 2015, la somme de 200.000 USD au titre de management fees et qui est reconduite pour l'année 2016 avec une rémunération portée à 200.000 USD.
Conformément au n°24 de la recommandation AMF 2014-05 du 2 juillet 2013 et à l'ordonnance du 31 juillet 2014, nous tenons à justifier de l'intérêt de cette convention pour la société et des conditions financières qui y sont attachées, à savoir que les difficultés rencontrées sur le marché américain dans le courant de l'année 2014, qui ont perduré sur l'année 2015, requièrent un déploiement d'efforts complémentaires conséquents justifiant l'augmentation de la rémunération de Monsieur Borries BROSZIO.
Précisions sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux :
Le contrôle interne recouvre l'ensemble des politiques et procédures mises en place dans la société afin d'assurer :
Ses responsabilités, au sein du groupe, sont d'en insuffler les orientations et la stratégie, mais également de contrôler le fonctionnement opérationnel des différents services, à travers les rapports des Directeurs et par un suivi régulier des engagements. Par ailleurs, il s'occupe de la recherche de nouveaux produits, et s'assure de l'optimisation des achats de marchandises.
Il participe à la recherche de nouveaux produits, et accroît son implication dans nos activités, notamment américaines : il a été nommé manager de CHIMNEY SWEEPING LOG, LLC (filiale à 91% de Passat USA), et de la filiale WIND OF TRADE, LLC. Il détermine avec M. Borries BROSZIO les volumes d'achats, et est impliqué dans les démarches marketing et la gestion du service informatique.
Madame Kristin BROSZIO, Administrateur. Secrétaire Générale de PASSAT USA.
Madame Marie-Claude PENDVILLE, Administrateur.
Monsieur Philippe BAUMANN, Directeur Général Adjoint, assure, avec l'appui du Conseil d'Administration, la conception et le déploiement de la politique commerciale en France et dans les filiales européennes. Il encadre les fonctions marketing, logistique et secrétariat commercial.
Il supervise les services comptables, assure le contrôle de gestion, la supervision et l'optimisation de la trésorerie du groupe, établit les situations comptables intermédiaires et les comptes annuels. Il s'assure à ce titre de la régularité et de la conformité aux règlementations de la comptabilité et des déclarations fiscales. Il est aussi en charge des Ressources Humaines et du Système d'Informations
Le manuel "Qualité" précise dans le détail l'organigramme fonctionnel et hiérarchique de la société et le fonctionnement de l'ensemble des procédures administratives, comptables et financières.
Le Président, ayant une activité de type similaire en Allemagne sous la forme de la société Broszio & Co, participe aux activités de Passat SA à travers des visites régulières et des échanges constants d'informations avec l'ensemble des Directeurs. Passat SA et Broszio & Co sont deux sociétés sans lien capitalistique et aux opérations disjointes. Elles entretiennent des relations commerciales aux conditions de marché.
En ce qui concerne les filiales, les managers administratifs portugais et espagnols sont chargés du suivi courant des affaires, la Direction intervenant régulièrement pour faire le point. Pour les USA, Le Directeur Général Adjoint est chargée du suivi des achats, le Directeur Administratif et Financier du suivi financier, et celui-ci participe à la plupart des visites sur place et aux discussions auxquelles elles donnent lieu, tant sur les sujets commerciaux que financiers.
Les délégations de signature sur la maison-mère sont les suivantes : signature seuls de Robin BROSZIO, du Directeur Administratif et Financier ou du Directeur Administratif et Financier Adjoint jusqu'à 30 000 €, à deux pour les sommes de plus grande importance.
Robin BROSZIO est en outre décisionnaire sur les commandes d'achat de marchandises, de même que notre Président, en raison de l'impact opérationnel de nos approvisionnements. Les validations des demandes en amont sont toutefois réparties entre les autres managers (commercial, marketing, administratif), via les réunions achat.
Les achats de frais généraux et engagements de dépenses divers font l'objet d'une procédure de contrôle : les demandes de plus de 1000 € doivent être validées par MM. Borries ou Robin BROSZIO, les demandes moindres étant validées Jean Luc AJASSE
Par ailleurs, la ségrégation des tâches, même si elle doit encore être améliorée, progresse également grâce au logiciel Exabanque (préparation des virements de masse par la comptabilité au vu des échéances, signature EBICS).
Pour ce qui est des filiales, il existe des délégations limitées aux opérationnels locaux pour l'Espagne et le Portugal, en l'occurrence pour les responsables administratifs.
Au-delà, les signatures sont détenues par le Directeur Administratif et Financier.
Le Conseil d'Administration et l'ensemble du Comité de Pilotage ont à cœur de développer les procédures de contrôle interne afin d'éviter tout risque de fraude ou d'erreur. Le développement de ce Comité de Pilotage, les compétences recrutées et les postes créés ont cet objectif, en complément des améliorations opérationnelles recherchées.
Nous avons évoqué la ségrégation des tâches, qui progresse régulièrement, et le circuit des engagements de dépenses autres que marchandises a été amélioré.
A ce stade, le contrôle des autorisations d'engagement est assuré par la comptabilité, qui s'assure que les dépenses de frais généraux sont validées conformément à la procédure.
Les demandes relevant de chacun des services internes (et les notes de frais centrales) sont sous la responsabilité des responsables de services.
Nos conditions générales ont été revues récemment, et les contrats de RFA, au-delà du suivi administratif, doivent faire l'objet d'une revue par le Directeur Commercial.
L'informatique a remis en question ses protections et ses systèmes afin de les optimiser.
En ce qui concerne les USA, le changement de cabinet comptable avait déjà permis un meilleur contrôle de nos comptes et des flux financiers : la mission confiée à un nouveau Certified Public Accountant (expert-comptable) plus proche géographiquement de notre partenaire commercial, et connaissant mieux la grande distribution, avait facilité l'émission et le contrôle régulier des états financiers.
Désormais, la reprise en interne, en France, de la tenue des comptabilités des filiales américaines a permis au comité de pilotage une vision plus rapide et plus précise des opérations de ces sociétés. Cette reprise est opérationnelle depuis septembre 2008.
Nos procédures de contrôle interne, s'appuient sur trois piliers :
PASSAT utilise un ERP – Enterprise Ressource Planning - qui gère l'ensemble des process des sociétés européennes du groupe sur un schéma informatique identique et assure la "traçabilité" des flux, tels que : Approvisionnements, Ventes, Gestion des stocks, Comptabilité générale et auxiliaire, Comptabilité analytique et Trésorerie.
Cet ERP permet de modéliser et de pérenniser l'ensemble de nos organisations et de s'assurer en particulier que chaque transaction fait l'objet d'un enregistrement comptable et d'un suivi des flux.
Par ailleurs, l'utilisation d'un « Entrepôt de Données» permet aussi de réaliser l'ensemble des contrôles de gestion nécessaires à l'activité du groupe et à l'information du conseil d'administration.
Ces systèmes ont été audités par un organisme externe, à la demande de nos commissaires aux comptes. Cet audit a consisté en un audit d'application avec description du système d'information, analyse des données économiques (stocks, tarifs, marges) avec synthèse des points forts et faibles et enfin recommandations. Cet audit n'a pas mis en évidence de risques particuliers portant impact sur les informations financières.
En 2015, PASSAT a déployé un nouvel ERP. Sur l'exercice 2015, seuls les modules comptables et financiers ont été mis en service pour la France ainsi que le module de gestion commerciale sur Passat Italie
Afin de renforcer notre organisation interne nous avions mis en place un contrôle qualité et obtenu le 20/06/2002 une certification ISO 9001 V2000 par le Bureau Véritas Quality International dans le domaine d'activité : Négoce et marketing de produits grand public innovants.
L'application de cette norme nous a permis de nous assurer du respect des procédures internes pour la satisfaction de nos clients. Ces procédures ayant été implémentées dans un contexte stable, les procédures d'audit et de re-certification, relativement coûteuses, ne nous ont pas paru se justifier sur la durée.
Le recueil des procédures comptables définit un cadre assurant la pertinence et la permanence des méthodes comptables spécifiques à PASSAT, telles que :
L'organisation générale des procédures de contrôle interne se présente de la manière suivante :
L'ensemble de ces cycles est structuré autour d'un système informatique unique depuis la prise de commande aux fournisseurs, en passant par la facturation des clients et jusqu'à la gestion des stocks.
Ce système permet d'assurer et de contrôler l'exhaustivité des enregistrements des flux sur l'activité commerciale.
Les stocks "France" sont gérés à FOURMIES; un directeur de site assure la responsabilité de cette gestion dans une unité spécialisée. Les responsables des établissements européens assurent la gestion et la responsabilité de leur propre stock selon des procédures identiques à celles de la France.
L'inventaire permanent des marchandises est contrôlé deux fois par an : par un inventaire physique par sondage qui a lieu au terme du 1er semestre (30 juin) et par un inventaire physique complet à la clôture du 31 décembre; ce dernier est effectué en présence de nos Commissaires aux Comptes.
Le suivi et la relance des créances Clients sont confiés à deux salariés. La gestion Client des établissements espagnols et portugais est adaptée selon une organisation similaire.
Les engagements financiers de la société, ainsi que ceux de la filiale américaine, sont assurés et contrôlés par le Directeur Administratif et Financier, qui disposent de prévisions de trésorerie.
Est sous la responsabilité du Directeur administratif et Financier et des responsables des différents services de l'entreprise.
Les résultats des filiales et des établissements européens sont déterminés et contrôlés suivant les procédures "Groupe" et notamment grâce à l'utilisation du même système informatique en liaison permanente avec le siège.
Par ailleurs, les informations comptables et financières sont centralisées par des cabinets comptables locaux chargés de répondre et de satisfaire aux diverses obligations comptables et fiscales applicables à chacun des pays.
L'ensemble du process comptable et financier des filiales des USA est réalisé par un comptable senior bilingue anglais basé au siège du Groupe à FOURQUEUX et travaillant sous la supervision du Directeur Administratif et Financier.
Par ailleurs, nous confions à un cabinet comptable local la mission de répondre et de satisfaire aux diverses obligations fiscales applicables à ce pays.
En outre, les comptes sont soumis au contrôle de nos Commissaires aux Comptes.
Les Comptes de l'Exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables applicables en France dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable général.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du Code de Commerce, du décret comptable du 29 novembre 1983 ainsi que des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) relatif à la réécriture du plan comptable Général 2005 applicable au 1er janvier 2005.
Les engagements hors bilan peu significatifs eu égard à la taille du Groupe sont suivis directement par la Direction Générale.
Le Groupe PASSAT est composé de :
Toutes les filiales sont consolidées par intégration globale. La consolidation est réalisée conformément aux normes IFRS.
La mise en place des procédures internes et leur analyse sont assurées par la Direction financière. Ces analyses peuvent se traduire par des démarches de reengineering ou des groupes de travail dédiés, ou par des analyses réalisées par le Directeur Financier aidé de ses services.
Nos Commissaires aux Comptes assurent l'Audit Légal dans le cadre de la Certification des Comptes Annuels de PASSAT et des Comptes Consolidés.
Représentation des femmes et des hommes au conseil d'administration.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, à ce jour, le conseil d'administration comprend deux femmes sur les quatre membres composant le conseil.
L'ensemble des procédures mises en place et contrôlées permet de s'assurer de la bonne adéquation de notre contrôle interne avec les objectifs précisés, de leur correcte application et de leur efficacité.
Le conseil d'administration approuve les termes du présent rapport qui sera présenté à l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice 2015.
BECOUZE
75017 Paris
1, rue Buffon 49 100 ANGERS
Société Anonyme au capital de 2.100.000 € Siège social : 1, rue Alfred de VIGNY 78112 FOURQUEUX R.C.S. Versailles : 342 721 107
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
__________
ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.225-235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE PASSAT
__________
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015 __________
Aux actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société PASSAT et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par les articles L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce n'appellent pas d'observation de notre part.
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Fait à ANGERS et PARIS, le 29 avril 2016 Les Commissaires aux Comptes
BECOUZE
Auditeurs & Conseils Associés
E. DUBAIL Associé
E. CHAPUS Associé
Les actionnaires donnent acte ensemble et individuellement au Président du Conseil d'Administration de ce qu'ils ont été régulièrement et en son temps convoqués à la présente Assemblée.
L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et le rapport sur les comptes annuels des Co-Commissaires aux Comptes, approuve l'inventaire et les comptes annuels de la Société « PASSAT » S.A., à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et le rapport général des Co-Commissaires aux Comptes, approuve l'inventaire et les comptes consolidés annuels du groupe « PASSAT », à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le résultat bénéficiaire, soit 1.675.112 Euros, de la manière suivante :
| au compte "autres réserves" | |
|---|---|
| qui passera ainsi de …………………………………………………… 14.305.607 Euros | |
| à …………………………………………………………………….… | 15.980.719 Euros |
L'Assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de distribuer la somme de 1.975.936 Euros nette des dividendes non distribuables attachés aux actions détenues en autocontrôle, prélevée sur le compte « autres réserves ». Cette distribution représenterait un dividende net par action de 0,50 Euros.
L'Assemblée Générale prend acte que les dividendes suivants ont été distribués au titre des trois exercices précédents :
| EXERCICE (année de Versement) |
Revenus éligibles à l'abattement | Revenus non éligibles à l'abattement |
|
|---|---|---|---|
| Dividendes | Autres revenus distribués |
||
| 2013 2014 2015 |
3 262 250 1 974 642 _ |
_ |
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Co-Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 et suivants du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve celui-ci en toutes ses parties et approuve les conventions nouvelles mentionnées dans ledit rapport.
L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve les dépenses dites somptuaires et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant de 24.118 Euros. L'impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s'élève à 8.038 Euros.
L'Assemblée Générale décide d'allouer aux administrateurs un montant de 31.714 Euros au titre des jetons de présence.
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l'Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d'Administration quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2015.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du Code de gouvernement d'entreprise Afep-Medef de juin 2013, lequel constitue le Code de référence de la Société en application de l'article L 225-37 du Code de Commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Borries BROSZIO tels que présentés dans le rapport de gestion.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du Code de gouvernement d'entreprise Afep-Medef de juin 2013, lequel constitue le Code de référence de la Société en application de l'article L 225-37 du Code de Commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Robin BROSZIO tels que présentés dans le rapport de gestion.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, y compris en période d'offre publique, à acheter ou faire acheter des actions de la société notamment en vue :
Ce programme serait également destiné à permettre à la société d'opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre d'actions tel que :
Par application de l'article L.225-209 alinéa 2, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d'actions achetées, déduction faire du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.
L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d'achat, de vente ou d'échange, ou par utilisation d'options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d'actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement, soit indirectement par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement.
Le prix maximum d'achat des actions dans le cadre de la présente autorisation sera de 15 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie).
Le montant global affecté au programme de rachat d'actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 6.300.000 euros.
L'assemblée générale décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le conseil d'administration, annule et remplace pour la période restant à courir celle donnée au conseil d'administration par l'assemblée générale du 30 juin 2015. La présente autorisation est donnée pour une période de douze mois à compter de ce jour, soit jusqu'au 30 juin 2017.
L'assemblée générale délègue au conseil d'administration, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster le prix d'achat susvisé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d'achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s'y substituerait, remplir toutes formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation donnée aux termes de la onzième résolution de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société réunie en date du 30 juin 2015.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procèsverbal pour remplir toutes formalités de droit.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Borries J. BROSZIO Jean-Luc AJASSE
Président Directeur Administratif et Financier
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