Groupe ABC arbitrage

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Exercice 2015

18, rue du Quatre Septembre 75002 Paris - France Email : [email protected] Internet : www.abc-arbitrage.com

ABC arbitrage Sommaire – Rapport financier annuel 2015

Rapport de gestion	>	2
Tableau des 5 derniers exercices	>	12
Comptes consolidés	>	13
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	>	34
Comptes sociaux	>	37
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux	>	49
RSE (responsabilité sociale, environnementale et sociétale)	>	52
Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales et sociétales	>	63
Rapport du président sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne	>	66
Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président	>	85
Honoraires des contrôleurs légaux	>	88
Attestation du responsable du rapport	>	90

Société ABC arbitrage Société anonyme au capital de 907 734,56 € Siège social : 18 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris 400 343 182 RCS Paris

Tél. : 33 (0)1 53 00 55 00 Fax : 33 (0)1 53 00 55 01 Email : [email protected] Internet : http://www.abc-arbitrage.com/

Groupe ABC arbitrage

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015

Rapport de gestion

Groupe ABC arbitrage Rapport financier annuel 2015 2

1. Activité et rentabilité du groupe

Les éléments chiffrés significatifs de l'activité du groupe sont résumés dans le tableau ci dessous :

En millions d'euros	31/12/2015 IFRS	31/12/2014 IFRS	Évolution
Produit des activités de conseil			na
Commissions de gestion (1)	13,6	5,7	na
Gains nets en juste valeur par résultat	34,1	40,9	na
Produit de l'activité courante	47,7	46,6	na
Frais de personnel	(13,6)	(12,1)	na
Coût des locaux	(1,8)	(1,7)	na
Autres charges	(5,4)	(4,4)	na
Autres taxes	(0,6)	(0,4)	na
Total charges	(21,4)	(18,6)	na
Résultat net avant impôt	26,3	27,9	na
Résultat net part du groupe	24,2	18,8	28,7%

(1) : Les commissions de gestion regroupent les prestations facturées par les sociétés de gestion du groupe aux structures Quartys Limited et ABCA Funds Ireland Plc.

En application des normes IFRS, le produit de l'activité courante consolidé au 31 décembre 2015 s'élève à 47,7 millions d'euros et le résultat net comptable consolidé s'établit à 24,2 millions d'euros en hausse de près de 29%.

Le produit de l'activité courante et le résultat avant impôt ne sont pas directement comparables entre 2014 et 2015 compte tenu de l'exemption de consolidation introduite par la norme IFRS 10. En effet, la participation du groupe ABC arbitrage au sein des structures Quartys et ABCA Funds Ireland est présentée en "Gains nets en juste valeur par résultat", soit nets de charges et d'impôts, ce qui diminue structurellement le "Produit de l'activité courante" par rapport à une intégration globale qui séparerait les produits des charges.

ABC arbitrage, tête de groupe, et ABC arbitrage Asset Management et ABC arbitrage Asset Management Asia, sociétés de gestion du groupe, ne sont pas visées par cette exception et restent consolidées par intégration globale.

Le rendement net (ROE) de l'exercice 2015 ressort à 17,11%.

En milliers d'euros	31/12/2015 IFRS	31/12/2014 IFRS
Fonds propres part du groupe au 01/01/2015	130 975	118 858
Fonds propres part du groupe au 31/12/2015	152 390	134 424
Moyenne des fonds propres	141 682	126 641

Rendement net (ROE)	17,11%	14,87%
Rendement brut	33,64%	na

Le rendement net est obtenu selon le calcul suivant : (résultat net / moyenne (fonds propres ouverture+fonds propres clôture)) x 100.

Le rendement brut est obtenu selon le calcul suivant : (produit d'activité de l'activité courante / moyenne (fonds propres ouverture+fonds propres clôture)) x 100. Les fonds propres sont la somme des capitaux propres et des provisions retraitées de l'impact de la fiscalité différée. Prenant en compte les éventuelles distributions de dividendes (hors acomptes) ou variations de capital, ils correspondent donc aux fonds pouvant être réellement investis pour l'activité de marché.

Au 1er semestre 2015, les lignes de métier du groupe ont encore été impactées par la conjonction de facteurs défavorables, l'intervention massive des banques centrales continuant de produire des effets similaires depuis 6 semestres sur les marchés financiers (limitation de la volatilité, diminution artificielle de l'appréhension du risque par les investisseurs).

La volatilité moyenne, légèrement plus élevée qu'au 1er semestre 2014, est restée sous des niveaux standards. Les volumes sur les marchés actions ont été en hausse sensible et les capitaux mobilisés par les opérations de fusionsacquisitions plus importants. Ces indicateurs n'ont toutefois pas retrouvé au 1er semestre leur niveau d'avant crise et ont limité les opportunités.

Au 2ème semestre 2015, la hausse des volumes s'est confirmée. Après un choc violent fin août, les marchés on retrouvé un niveau de volatilité de l'ordre de 17% en moyenne au dernier trimestre, créant ainsi pour le groupe plus d'opportunités à exploiter.

La mise en oeuvre du plan de développement Ambition 2016 s'est poursuivie. La hausse des frais de personnel et des autres charges en reflète la réalisation : recrutements, recherche et développement et investissements dans de nouveaux outils de production.

Le travail de développement de nouvelles stratégies et l'adaptation des stratégies existantes ont permis au groupe de mieux utiliser les capitaux disponibles pour le développement de ses activités en exploitant plus efficacement chaque opportunité présentée par le marché. ABC arbitrage a ainsi pu faire progresser significativement le résultat net du groupe (+29%).

La progression des résultats du groupe s'explique ainsi par la hausse de la volatilité des marchés au second semestre et confirme l'importance de ce paramètre dans la constitution de nos résultats. Ces bonnes performances sont également le fruit de toutes les améliorations induites par la nouvelle structure du groupe et des investissements en R&D.

2. Filiales et participations

Les actionnaires trouveront dans l'annexe des comptes sociaux (cf. note 3.4.), le tableau des filiales et participations.

Au 31 décembre 2015, ABC arbitrage a renforcé ses participations dans la société de négociation d'instruments financiers Quartys et la société de gestion ABC arbitrage Asset Management Asia. ABC arbitrage poursuit ainsi sa stratégie d'internationalisation pour prendre en compte les exigences des établissements financiers partenaires ainsi que les contraintes concurrentielles et réglementaires.

La société ABC arbitrage n'a plus d'expositions directes sur les marchés financiers hors des investissements dans les fonds ABCA Funds Ireland.

ABCA Funds Ireland a été restructuré au cours de l'exercice 2015 pour concentrer ses activités sur 2 fonds en élargissant et diversifiant les objectifs d'investissement du sousfonds ABCA Opportunities Fund et en conservant le sousfonds ABCA Reversion Fund.

Du fait des investissements croisés, l'actif total de ABCA Funds Ireland s'élève à 142 millions d'euros. Le groupe maintient son ambition de développer une offre de fonds d'investissement diversifiés et augmenter sa collecte.

ABC arbitrage Asset Management, agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), est la principale société de gestion du groupe ABC arbitrage et commercialise son savoirfaire à travers des fonds d'investissement alternatifs (AIF), des mandats de gestion, du conseil en stratégie d'investissement et des contrats de négociation de portefeuille d'instruments financiers. Les investissements de la société de gestion se sont poursuivis pour accompagner le développement systématique de son savoirfaire sur les produits dérivés actions ainsi que pour maximiser sa capacité à s'adapter à ces conditions de marché.

Le résultat de la société se caractérise par une perte de 2,7 millions d'euros au 31 décembre 2015.

ABC arbitrage Asset Management Asia Pte Ltd, société de gestion agréé par la MAS (Monetary Authority of Singapore) pour agir en qualité de RFMC (Registered Fund Management Company) a poursuivi le développement des activités du groupe sur les marchés asiatiques. Son résultat reste déficitaire (1,1 millions d'euros) du fait des investissements indispensables au démarrage de son activité. Son apport pour le groupe est d'ores et déjà positif, en ligne avec les attentes initiales.

Quartys Limited société de négociation d'instruments financiers a poursuivi le développement de son activité suite à des hausses importantes de capital (43 millions sur l'exercice 2015). Cela s'est notamment traduit par une augmentation significative du volume des transactions et par un résultat bénéficiaire de 19,1 millions d'euros en nette hausse par rapport à 2014. En lien avec les axes stratégiques déterminés par la société mère, Quartys a pris les mesures nécessaires pour développer son périmètre d'action et pour nouer des relations avec de nouvelles contreparties financières.

ABCA Global Fund, créée fin décembre 2001 qui n'avait pas d'activité a été liquidée au cours du premier semestre 2015 faisant apparaître un mali de liquidation de 0,03 millions d'euros.

Enfin, la société ABC arbitrage était détentrice à 100% d'une filiale allemande, la société BC Finanzberatung GmbH, dont elle avait réalisé la dissolution liquidation volontaire en 2009.

Une décision d'un tribunal allemand, rendue en janvier 2012 a fait apparaître un droit de créance au bénéfice de cette filiale liquidée. En conséquence, ayant intérêt et qualité à agir, la société ABC arbitrage a demandé la réouverture de la liquidation de cette filiale auprès du tribunal allemand compétent, qui a donné droit à cette demande le 5 novembre 2012. Cette société n'a eu aucune activité depuis en dehors de son action aux fins de récupérer cette créance et de procéder aux formalités juridiques et fiscales associées. Cela a été finalisé au cours de l'exercice 2015. La société a donc de nouveau été liquidée et n'a plus d'existence juridique au 31/12/2015, faisant apparaître un boni de liquidation de 0,9 millions d'euros.

3. Ressources humaines

L'effectif moyen du groupe en 2015 s'établit à 88 collaborateurs contre 83 en 2014.

Pour mémoire, dans un contexte d'instabilité et d'inflation réglementaire (CRD 4 et AiFM) qui a déclenché une hausse sensible des rémunérations fixes dans les métiers de la finance, ABC arbitrage a du revoir progressivement sa politique de rémunération entraînant une hausse des coûts fixes de l'ordre de 20% entre 2012 et 2014. Cette politique s'est poursuivie au cours de l'exercice 2015 ; ces contraintes de concurrence, couplées au recrutement de profils de qualité et à une politique de rémunération variable liée aux performances ont généré une augmentation des frais de personnel du groupe de 12% sur l'exercice.

La volonté d'impliquer les équipes sur le long terme et de créer une convergence d'intérêts avec les actionnaires est au cœur des préoccupations de la direction. Celleci s'est donc attachée à proposer différents outils d'intéressement au capital afin de permettre le développement de la société en pérennisant la maîtrise du savoirfaire et pour contenir, dans un environnement fortement concurrentiel, les coûts fixes.

Dans le cadre du plan " Ambition 2016", le groupe a réalisé les opérations suivantes :

Le 14 mai 2014, dans le cadre du plan « Ambition 2016 », le conseil d'administration a attribué un nombre maximum de 850 000 actions de performance réparties en 3 plans :

283 333 titres maximum dont la quantité définitivement attribuée sera fonction du cumul des résultats nets consolidés des exercices 2014 et 2015. Compte tenu des résultats connus et de la condition de présence, le conseil d'administration devrait attribuer définitivement de l'ordre de 170 000 titres.

283 333 titres maximum dont la quantité définitivement attribuée sera fonction du cumul des résultats nets consolidés des exercices 2014 à 2016.

283 334 titres maximum dont la quantité définitivement attribuée sera fonction des résultats nets consolidés des exercices 2014 à 2017.

Les quantités attribuées seront nulles si les résultats sont inférieurs à 12 millions d'euros par an, puis progressives selon une courbe linéaire. A titre d'exemple, si les résultats étaient de 20 millions d'euros par an sur l'ensemble de la période, les quantités attribuées définitivement seraient de 390 000 titres et si les résultats étaient de 25 millions d'euros par an sur l'ensemble de la période, les quantités attribuées définitivement seraient de 634 000 titres.

Le 12 mai 2015, dans le cadre du plan « Ambition 2016 », le conseil d'administration a attribué un nombre maximum de 900 000 actions de performance réparties en 3 plans :

300 000 titres maximum dont la quantité définitivement attribuée sera fonction du cumul des résultats nets consolidés des exercices 2015 et 2016 ;

300 000 titres maximum dont la quantité définitivement attribuée sera fonction du cumul des résultats nets consolidés des exercices 2015 à 2017 ;

300 000 titres maximum dont la quantité définitivement attribuée sera fonction des résultats nets consolidés des exercices 2015 à 2018.

Les quantités attribuées seront nulles si les résultats sont inférieurs à 12 millions d'euros par an, puis progressives selon une courbe linéaire. A titre d'exemple, si les résultats étaient de 20 millions d'euros par an sur l'ensemble de la période, les quantités attribuées définitivement seraient de 413 000 titres et si les résultats étaient de 25 millions d'euros par an sur l'ensemble de la période, les quantités attribuées définitivement seraient de 671 000 titres.

Depuis 1995, date de création de la société, la totalité des actions nouvelles émises issues de produits capitalistiques donnant accès au capital attribués aux collaborateurs s'établit à 9 687 214 titres (17% du capital).

4. Gouvernement d'entreprise

Le conseil d'administration était composé en 2015 de sept administrateurs dont quatre membres indépendants. Un censeur participe aussi régulièrement aux débats. Les administrateurs indépendants sont à parité homme femme.

Le pourcentage du capital détenu par les salariés sous forme de détention collective étant inférieur à 3 %, il n'y a pas de membre élu par les salariés. Un membre du comité d'entreprise assiste, avec voix consultative, aux réunions du conseil d'administration.

Le conseil utilise aussi la faculté de demander à tout tiers de participer à ses réunions soit ponctuellement soit régulièrement, avec voix consultative.

Début février 2016, Theta Participations (nouvelle dénomination d'ABC participation et gestion) a démissionné de son mandat d'administrateur. Les mandats de plusieurs administrateurs arrivent à échéance à la prochaine assemblée générale. Le conseil compte proposer aux actionnaires le renouvellement de tous les mandats concernés.

Le conseil d'administration se réfère depuis sa parution en décembre 2009, au code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites promu par Middlenext et validé en tant que code de référence par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

En application de l'article L. 2251021 du code de commerce, le conseil d'administration doit rendre compte de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés, durant l'exercice, à chaque mandataire social de la société cotée.

Les rémunérations en euros versées en 2015 par les sociétés du groupe aux mandataires sociaux au titre de leurs fonctions exécutives (mandat ou salaire) au sein des sociétés du groupe s'établissent comme suit :

	Dominique CEOLIN
Mandats	Présidentdirecteur général ABCA Présidentdirecteur général ABCA AM Membre du Conseil d'administration d'ABCA AM Asia
Salaire fixe brut	170 400
Régularisation congés payés et prime conventionnelle	2 249
Avantage en nature voiture	9 400
Intéressement	19 020
Participation	18 811
Primes de révocation adnutum au titre de l'exercice 2014	18 825
Primes variables brutes au titre de l'exercice 2014	100 000
Primes de révocation adnutum au titre de l'exercice 2015	26 000
Primes variables brutes au titre de l'exercice 2015	102 000

Nb : données chiffrées en euros ABCA : ABC arbitrage ABCA AM : ABC arbitrage Asset Management

Les jetons de présence versés en 2015 par ABC arbitrage aux mandataires sociaux s'établissent comme suit :

Nom	Fonction	Jetons de présence (en €)
Dominique CEOLIN	Président du conseil d'administration ABCA	2 000
Theta Participations* représentée par JeanChristophe ESTEVE	Membre du conseil d'administration ABCA	2 000
Aubépar Industries représentée par Xavier CHAUDERLOT	Membre du conseil d'administration ABCA	2 000
JeanFrançois DROUETS	Membre du conseil d'administration ABCA	7 250
Sabine ROUX DE BEZIEUX	Membre du conseil d'administration ABCA	7 250
Didier RIBADEAU DUMAS	Membre du conseil d'administration ABCA	10 750
MarieAnge VERDICKT	Membre du conseil d'administration ABCA	8 000
Jacques CHEVALIER	Censeur au conseil d'administration ABCA	1 500

* Nouvelle dénomination d'ABC participation et gestion ABCA : ABC arbitrage

Conformément à l'article L 2251021, l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun de ces mandataires durant l'exercice sont détaillées ici :

Nom	Autres mandats / fonctions
	Présidentdirecteur général ABCA AM
	Membre du conseil d'administration d'ABC arbitrage Asset Management Asia
Dominique CEOLIN	Administrateur / Président du conseil d'administration de Financière WDD
	Administrateur Middlenext
	JeanChristophe Esteve :
THETA PARTICIPATIONS*	Directeur exécutif de la société Theta Participations
	Gérant de SARL Biotope / SARL Aerotope / SARL Biotope Luxembourg
	Directeur de filiales de Biotope
	Aubépar Industries SE :
	Président et administrateur délégué d'Aubépar SE (représentée par Xavier Chauderlot)
	Président et administrateur délégué de Financière du Bailli SA (représentée par Xavier Chauderlot)
	Censeur au conseil d'administration de Jet Entrepreneurs SA (représentée par Lionel Saby)
AUBEPAR INDUSTRIES SE	Xavier Chauderlot :
	Président et administrateur délégué d'Aubépar Industries SE
	Membre du conseil d'administration d'Aubépar SE
	Membre du conseil d'administration de Financière du Bailli SA
	Membre du conseil d'administration de Quartys Ltd
	Président Catella Valuation Advisors
JeanFrançois DROUETS	Membre du comité directeur de Catella France
	Directeur général de Notus Technologies SAS
	Membre du conseil de surveillance de ANF immobilier
Sabine ROUX DE BEZIEUX	Membre du conseil de surveillance de Turenne Investissement
	Membre du conseil stratégique de Arteum SAS
	Membre du conseil d'administration de IDLFInès de La Fressange SA
	Représentant d'ABCA au conseil d'administration d'ABCA AM
	Membre du conseil de surveillance de La Banque Postale, filiale à 100% du groupe La Poste
	Président du comité des comptes, du comité des risques et du comité nomination de La Banque
	Postale
Didier RIBADEAUDUMAS	Membre du comité stratégique et du comité des rémunérations de La Banque Postale
	Membre du conseil d'administration de BPE, filiale à 100% de La Banque Postale
	Membre du conseil d'administration, président du comité des nominations et rémunérations,
	Membre du conseil stratégique de Poste Immo, filiale à 100% du groupe La Poste
	Membre du conseil de surveillance de Comgest
	Membre du conseil de surveillance de Solucom
	Membre du conseil de surveillance de CapHorn Invest
MarieAnge VERDICKT	Membre du conseil d'administration d'Interparfums
	Membre du conseil de surveillance de Bonduelle (élue à l'AG du 3 décembre 2015)
Jacques CHEVALIER	N/A

ABCA : ABC arbitrage ABCA AM : ABC arbitrage Asset Management * Nouvelle dénomination sociale d'ABC partication et gestion

En 2015 les administrateurs et mandataires sociaux de la société ont effectué les opérations suivantes sur le titre ABC arbitrage :

Nom	Acquisitions (en €)	Cessions (en €)	Souscriptions (en €)
Dominique CEOLIN			421 174
Financière WDD*	4 971 034		996 695
Theta Participations**		15 480 092	1 065 915
Aubépar Industries et ses filiales**		561 215	1 553 984
JeanFrançois DROUETS			1 958
Didier RIBADEAUDUMAS			1 223
Sabine ROUX DE BEZIEUX			23
MarieAnge VERDICKT			214

* Holding détenue à 50,01% par Dominique Ceolin

** Nouvelle dénomination d'ABC participation et gestion ABCA : ABC arbitrage

*** Aubépar Industries et ses filiales ont également réalisé des opérations de reclassement intragroupe de titres ABC arbitrage pour un montant de 4.386.940 euros

5. Information sur les délais de paiement

L'ensemble du solde des dettes à l'égard des fournisseurs au 31 décembre 2015 est au maximum à échéance 30 jours fin de mois.

6. Vie du titre et bilan programme de rachat

Le capital social s'établit au 31 décembre 2015 à 907 734,56 euros, divisé en 56 733 410 actions ordinaires. La liquidité moyenne sur l'année s'établit à près de 49 201 titres par jour soit un peu plus de 246 milliers d'euros par jour de transactions.

Au 31 décembre, le titre ABC arbitrage a clôturé à 5,13 euros. La valeur nominale est de 0,016 euro.

L'assemblée générale mixte du 5 juin 2015 avait fixé à 12 euros par action le prix maximum d'achat, sous réserve d'ajustements afin de tenir compte de l'incidence d'opérations portant sur le capital. Le montant total que la société peut consacrer au rachat de ses propres actions, dans le cadre du programme autorisé en assemblée, ne peut dépasser 20 millions d'euros. Pour toute mise en œuvre d'une valeur supérieure ou égale à 500 000 euros de trésorerie, en dehors du contrat de liquidité, l'autorisation préalable du conseil d'administration est requise.

Motif des acquisitions	Nombre de titres achetés	Prix moyen en euros	Fraction du capital	Nombre de titres vendus	Prix moyen en euros	Fraction du capital
Animation de marché	111 960	4,98	0,20%	133 559	5,03	0,24%
Actionnariat salarié attribution 2015
Actionnariat salarié non attribué en 2015
Annulation d'actions
Valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions
Opérations de croissance externe
Paiement du dividende en actions
Autres

Les actions présentes à la clôture 2014 pour l'actionnariat salarié (906 700 actions) ont été en partie attribuées aux salariés face à des attributions d'actions de performance pour 10 620 titres.

7. Répartition du capital de la société

En application de l'article L. 23313 du code de commerce, le conseil d'administration doit rendre compte des principaux actionnaires de la société dépassant les seuils légaux au 31 décembre 2015. Il n'y a pas eu de modification significative de la répartition de l'actionnariat en 2015 :

Nom	% du capital	% des droits de vote
Aubépar Industries	14,3	14,6
Theta Participations*	8,6	8,7
Financière WDD*	9,9	10
Eximium	6,1	6,2
David HOEY	5,1	5,2
Autre Management***	4,9	5
Dominique CEOLIN	3,9	3,9

* Nouvelle dénomination sociale de la société ABC participation et gestion à compter de décembre 2015

** Holding détenue à 50,01% par Dominique Ceolin

*** Dirigeants opérationnels et responsables de département du groupe hors Dominique Ceolin et David Hoey

Par ailleurs, au 31 décembre 2015, 917 860 actions sont détenues en propre par la société ABC arbitrage soit 1,6%. Le flottant représente 45,6 % de l'actionnariat au 31 décembre 2015.

Un pacte d'actionnaires a été conclu à partir du 1er juillet 2014 entre les dirigeants opérationnels et une partie des salariés de la société ABC arbitrage. Ce pacte d'actionnaires a pour objet d'organiser, jusqu'au 1er juillet 2018, les mouvements des actions de la société ABC arbitrage pour 40% de celles acquises définitivement par chacune des parties dans le cadre du programme d'intéressement au capital dénommé « Horizon 2010 ». 3 600 200 actions ABC arbitrage représentant 6,89% du capital et des droits de vote de la société étaient concernées par ce pacte au 1er juillet 2014. Les parties ont indiqué être totalement libres dans l'exercice de leurs droits d'actionnaires et déclarent expressément ne pas agir de concert à l'égard de la société ABC arbitrage.

Il n'existe pas d'actionnariat salarié dont les titres font l'objet d'une gestion collective.

8. Politique de dividendes

Pour mémoire, les montants distribués au titre des trois exercices précédents ont été de :

En euros	2014	2013	2012
Montant distribué	0,40	0,40	0,47

Ces revenus distribués ont ouvert droit à un abattement de 40% applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France à l'exception de 0,14867 euro en 2013, ces montants ayant le caractère de remboursement de prime d'émission.

L'assemblée générale mixte du 5 juin 2015 a décidé le versement d'un dividende afférent à l'exercice 2014 de 0,40 euro par action. Compte tenu de l'acompte de 0,20 euro par action détaché au mois de novembre 2014, le solde du dividende 2014 s'est élevé à 0,20 euro par action (le détachement s'est opéré le 1er juillet 2015) pour lequel les actionnaires avaient la possibilité d'opter pour le paiement en numéraire ou en actions.

A l'issue de la période d'option, 1 554 926 actions ordinaires nouvelles, directement assimilables aux actions ordinaires existantes, ont été souscrites au prix unitaire de 4,65 euros. Le taux global de réinvestissement ressort donc à plus de 66%. Le dividende payé en numéraire s'est finalement élevé à 3,62 millions d'euros.

Le montant de l'augmentation de capital s'est élevé à 24 878,82 euros et le montant de la prime d'émission à 7 205 527,08 euros. Les actions nouvelles ont été intégralement libérées.

Le groupe ABC arbitrage a procédé au versement d'un montant de 0,20 euro par action, uniquement proposé en numéraire. Le détachement s'est opéré le 17 décembre 2015, pour une mise en paiement le 21 décembre 2015. Cette opération a le caractère, du fait du prélèvement sur le compte primes d'émission, d'un remboursement d'apports au sens de l'article 112 1° du Code général des impôts. Le montant total de l'opération, compte tenu du nombre d'actions ABC arbitrage ayant droit au versement, s'est élevé à 11,16 millions d'euros.

Le bénéfice net consolidé par action ordinaire s'établit à 0,43 euro en 2015. Soucieux d'optimiser l'adéquation entre fonds mobilisés et fonds utilisés, le conseil d'administration proposera aux actionnaires réunis en assemblée générale le 27 mai 2016, la distribution d'un dividende 2015 de 0,20 euro par action. Ce montant, dont le calendrier et les modalités de versement seront précisés ultérieurement, s'ajoute au versement de 0,20 euro, détaché en décembre 2015.

Si cette proposition est votée par l'assemblée générale, le montant du versement 2015 aux actionnaires s'élèvera donc à 0,40 euro par action, représentant un rendement net de 7,8% sur la base du cours du titre ABC arbitrage au 31/12/2015 (5,13 euros).

9. Évènements post-clôture

A ce jour, le conseil d'administration n'a connaissance d'aucun événement significatif qui serait survenu depuis la date de clôture de l'exercice.

10. Lien avec le rapport RSE

Les informations relatives à la responsabilité sociale, environnementale et sociétale de la société sont incluses dans le rapport RSE luimême joint au rapport financier annuel.

11. Perspectives

L'année 2015 est marquée à nouveau par une forte hausse du résultat net du groupe qui confirme la validité du plan "Ambition 2016" Le groupe va finaliser le développement de ce plan au cours de l'année 2016. Le recrutement restera une des trois principales priorités avec l'innovation et la diversification géographique.

Au 1er trimestre 2016, la hausse des encours sous gestion du groupe est encourageante puisqu'ils s'établissent à 294 millions d'euros au 1er mars 2016. Le groupe maintient son ambition de revenir à des montants sous gestion de 400 millions d'euros à moyen terme mais reste prudent sur 2016.

Les différentes lignes de métier du groupe bénéficient des marchés vivants rencontrés pendant ces premiers mois de 2016. Toujours fortement corrélé à la volatilité, le rythme d'activité du 1er trimestre 2016 est sensiblement supérieur au rythme moyen du 1er semestre 2015 et en ligne avec le rythme du 2ème semestre 2015.

Le conseil d'administration Le 17 mars 2016

Exercices concernés	2011	2012	2013	2014	2015
● Capital en fin d'exercice
Capital social	832	835	836	883	908
Nombre d'actions ordinaires émises	52 076 986	52 206 912	52 265 990	55 178 484	56 733 410
● Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes	1 729	1 876	1 894	1 930	1 976
Résultat avant impôts, participation, amortissements et provisions	50 381	28 017	25 631	28 624	11 392
Impôt sur les bénéfices	7 167	7 673	5 327	5 072	1 455
Participation des salariés	70	51	24	41	47
Résultat après impôts, participation, amortissements et provisions	34 634	15 691	14 081	15 885	7 247
Résultat distribué (2)(3)	28 479	24 499	20 495	21 751	11 163
Acompte sur dividende
● Résultats par action ordinaire
Résultat après impôts, participation, mais avant amortissements et provisions	0,828	0,389	0,398	0,426	0,174
Résultat après impôts, participation, amortissements et provisions.	0,665	0,301	0,269	0,288	0,128
Dividende par action (2)	0,55	0,47	0,40	0,40	0,20
Acompte sur dividende par action
● Personnel
Effectif moyen	6	6	6	6	5
Montant de la masse salariale	959	550	457	582	480
Sommes versées au titre des avantages sociaux	376	260	200	301	245

(1) Données en milliers d'euros, sauf pour les données par action qui sont en euros.

(2) Le montant renseigné au titre du résultat distribué 2014 est constitué d'un acompte sur dividende de 10 715 milliers d'euros auquel s'ajoute un complément de distribution de 11 036 milliers d'euros décidé par l'assemblée générale du 5 juin 2015 dont une partie (1 863 milliers d'euros) fut prélevée sur le compte primes d'émission.

(3) Le résultat 2015 n'a pas encore fait l'objet d'une décision d'affectation. Le montant renseigné est relatif au versement de 0,20 euro par action soit 11 163 milliers d'euros décidé par l'assemblée générale du 5 juin 2015. Cette opération a le caractère d'un remboursement de prime d'émission à hauteur de 100 %.

Groupe ABC arbitrage

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015

Comptes consolidés

Groupe ABC arbitrage Rapport financier annuel 2015 12

ABC arbitrage Sommaire

Bilan consolidé	>	14
Compte de résultat consolidé	>	15
Etat du résultat global	>	15
Variation des capitaux propres consolidés	>	16
Tableau des flux de trésorerie consolidés	>	17
Annexe aux états financiers consolidés	>	18

ABC arbitrage

Comptes consolidés

Bilan actif

En euros	Note	31/12/2015 IFRS	31/12/2014 IFRS
Immobilisations incorporelles	3.1	73 667	71 981
Immobilisations corporelles	3.1	1 453 049	1 740 858
Immobilisations en cours	3.1
Actifs financiers non courants	3.2	688 264	693 713
Actifs d'impôt différé		392 532	990 497
Total actif non courant		2 607 512	3 497 048
Actifs financiers en juste valeur par résultat	3.4	120 954 545	598 784 636
Autres créances	3.6	12 992 832	12 936 584
Actifs d'impôts courant		2 166 157
Disponibilités		13 901 343	17 497 456
Total actif courant		150 014 878	629 218 676
TOTAL ACTIF		152 622 389	632 715 724

Bilan passif

En euros	Note	31/12/2015 IFRS	31/12/2014 IFRS
Capital		907 735	882 856
Primes d'émission		112 885 208	118 519 547
Réserves consolidées		3 193 864	3 458 054
Acompte sur dividende – résultat en instance d'affectation			(10 715 495)
Résultat net		24 240 356	18 829 737
Capitaux propres (part du groupe)	3.3	141 227 162	130 974 699
Intérêts minoritaires		(180)	(180)
Total capitaux propres		141 226 982	130 974 519
Provision	3.7	200 000	100 000
Passifs financiers non courants
Passifs d'impôt différé
Passif non courant		200 000	100 000
Passifs financiers en juste valeur par résultat	3.4	5 380 970	492 054 847
Autres dettes	3.6	5 814 437	6 234 202
Passifs d'impôts exigibles			3 263 634
Crédits à court terme et banques			88 522
Passif courant		11 195 407	501 641 206
TOTAL PASSIF		152 622 389	632 715 724

Compte de résultat

En euros	Note	31/12/2015 IFRS	31/12/2014 IFRS
Gains nets sur instruments financiers évalués en juste valeur par résultat	4.1	34 024 062	46 325 523
Commissions de gestion*	4.2	13 570 088
Autres produits de l'activité	4.3	250 237	129 486
Achats et charges externes	4.4	(6 650 429)	(5 617 771)
Impôts, taxes et versements assimilés		(1 092 087)	(917 557)
Charges de personnel	4.5	(13 048 831)	(11 576 387)
Dotations aux amortissements et aux provisions		(801 929)	(645 865)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL		26 251 110	27 697 429
Coût du risque	4.6	70 000	232 000
RÉSULTAT NET AVANT IMPÔTS		26 321 110	27 929 429
Impôts exigibles	4.7	(1 482 790)	(8 403 134)
Impôts différés		(597 965)	(696 558)
RÉSULTAT NET		24 240 356	18 829 737
Résultat net part du groupe		24 240 356	18 829 737
Résultat net minoritaires
Nombre d'actions ordinaires		56 733 410	55 178 484
Résultat net par action ordinaire		0,43	0,34
Résultat net dilué par action ordinaire		0,43	0,34

*En 2014, les commissions de gestions s'élevaient à 5 715 milliers d'euros et étaient présentées au sein des « Gains nets sur instruments financiers évalués en juste valeur par résultat ».

État du résultat global

En euros	31/12/2015 IFRS	31/12/2014 IFRS
Résultat net	24 240 356	18 829 737
Écarts de conversion
Réévaluation des actifs disponibles à la vente
Réévaluation des instruments dérivés de couverture
Réévaluation des immobilisations
Écarts actuariels sur les régimes à prestations définies
Q/p des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence
Impôts
TOTAL DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	24 240 356	18 829 737
Dont part du groupe	24 240 356	18 829 737
Dont part des intérêts minoritaires

ABC arbitrage

Variation des capitaux propres consolidés

En milliers d'euros	Capital	Instruments de capitaux propres et réserves liées	Élimination des titres autodétenus	Réserves et résultats consolidés	Total part du groupe	Intérêts minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
Situation au 31/12/2013	836	105 256	(4 897)	17 663	118 858	ns	118 857
Opérations sur capital		4			4		4
Élimination des titres autodétenus			346		346		346
Paiements en actions				418			418
Affectation du résultat 2013	21	6 209		(10 262)	(4 033)		(4 033)
Acompte sur dividende 2014	26	7 051		(10 525)	(3 449)		(3 449)
Résultat consolidé de l'exercice 2014				18 830	18 830		18 830
Situation au 31/12/2014	883	118 520	(4 551)	16 123	130 975	ns	130 975
Opérations sur capital
Élimination des titres autodétenus			145		145		145
Paiements en actions				749	749		749
Affectation du résultat 2014	25	7 206		(10 950)	(3 720)		(3 720)
Distribution 2015				(11 163)	(11 163)		(11 163)
Résultat consolidé de l'exercice 2015				24 240	24 240		24 240
Situation au 31/12/2015	908	125 725	(4 406)	19 000	141 227	ns	141 227

ns : non significatif

ABC arbitrage

En milliers d'euros	31/12/2015 IFRS	31/12/2014 IFRS
Résultat net	24 240	18 830
Dotations nettes aux provisions	(70)	(232)
Dotations nettes aux amortissements	802	646
Variation d'impôts différés	598	696
Autres	800
Marge brute d'autofinancement	26 370	19 940
Variation du besoin en fonds de roulement	(14 680)	(11 213)
Flux net de trésorerie généré par l'activité	11 691	8 727
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements	(410)	(521)
Variation liée aux opérations sur capital		4
Distributions réalisées par la société mère	(14 882)	(7 482)
Variation liée aux paiements en actions	95	765
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	(14 788)	(6 713)
Variation nette de trésorerie	(3 508)	1 493
Trésorerie d'ouverture	17 409	15 916
Trésorerie de clôture	13 901	17 409

Sommaire des annexes aux comptes consolidés 2015

1. Principes et méthodes comptables
1.1. Immobilisations incorporelles et corporelles
1.2. Instruments financiers en juste valeur par résultat
1.3. Revenus des titres du portefeuille
1.4. Revenus des titres de participation
1.5. Paiements en actions
1.6. Provisions
1.7. Impôt sur les résultats
1.8. Présentation des états financiers
- 1.8.1. Principe de consolidation
- 1.8.2. Résultat dilué par action
2. Périmètre et méthodes de consolidation
3. Notes relatives au bilan
3.1. Immobilisations incorporelles et corporelles
3.2. Autres actifs financiers non courants
3.3. Capitaux propres consolidés (part du groupe)
- 3.3.1. Paiements à base d'actions Ambition 2016
- 3.3.2. Émission de bons de souscription et d'acquisition d'actions (BSAA 2011)
- 3.3.3. Capital Contingent
- 3.3.4. Augmentation de capital résultant du réinvestissement de dividendes en actions
- 3.3.5. Actions propres
3.4. Actifs et passifs financiers en valeur de marché par résultat
3.5. Garanties accordées
3.6. Autres créances et autres dettes
3.7. Provisions pour risques et charges
4. Notes relatives au compte de résultat
4.1. Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat
4.2. Commissions de gestion
4.3. Autres produits de l'activité
4.4. Achats et charges externes
4.5. Charges de personnel
4.6. Coût du risque
4.7. Impôt sur les résultats
5. Facteurs de risques
5.1. Risques de marché
- 5.2. Risques de crédit et de contrepartie
- 5.3. Risques de liquidité
- 5.4. Risques opérationnels
- 5.5. Autres risques
6. Informations complémentaires
6.1. Entreprises liées
6.2. Honoraires des commissaires aux comptes

1. Principes et méthodes comptables

L'exercice comptable couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2015. Les comptes consolidés annuels sont présentés en euros.

Les comptes sont arrêtés par le conseil d'administration et certifiés par les deux commissaires aux comptes : Ernst & Young et Autres et Deloitte & Associés.

Les états financiers consolidés du groupe ABC arbitrage ont été établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) émis par l'IASB (International Accounting Standards Board) tel qu'adopté dans l'Union Européenne au 31 décembre 2015.

Le groupe a appliqué les nouvelles normes, amendements et interprétations approuvés par l'Union Européenne dont l'application est prescrite au 1er janvier 2015 et n'a pas anticipé celles dont l'application en 2015 n'est qu'optionnelle.

Les états financiers sont présentés en euros, qui est la monnaie fonctionnelle des sociétés du groupe. Lorsque les montants sont indiqués en milliers, des erreurs d'arrondis peuvent apparaître.

La préparation des états financiers nécessite, de la part du groupe ABC arbitrage d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses susceptibles d'avoir un impact tant sur les montants des actifs et des passifs que sur ceux des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sousjacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent de base à l'exercice du jugement rendu dans le cadre de la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Les montants définitifs figurant dans les futurs états financiers du groupe ABC arbitrage peuvent être différents des valeurs actuellement estimées. Ces estimations et hypothèses sont réexaminées de façon continue.

Le groupe s'inscrit dans une démarche industrielle, se concentrant sur la conception exclusive de stratégies d'arbitrages en exploitant les déséquilibres du marché, pour contribuer à les faire disparaître et assurer ainsi la liquidité et l'efficience du marché.

Son objectif principal est d'offrir chaque année une rentabilité dans un cadre de risque défini et d'investir les moyens nécessaires pour assurer sa croissance durable.

Au cours de l'exercice 2015, conformément aux axes définis dans le plan Ambition 2016, ABC arbitrage a renforcé ses participations dans la société de négociation d'instruments financiers Quartys et la société de gestion ABC arbitrage Asset Management Asia.

Au 31 décembre 2015, la société ABC arbitrage n'a quasiment plus d'expositions directes sur les marchés financiers hors des investissements dans les fonds ABCA Funds Ireland. Compte tenu de l'application de la norme IFRS 10 précisée au sein de la note 1.8.1 " Principes de consolidation" ciaprès, le total actif, le total passif, le résultat opérationnel et le résultat net avant impôt ne sont pas directement comparables entre 2014 et 2015.

1.1. Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles acquises figurent au bilan à leur coût d'acquisition et les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire, selon leur durée probable d'utilisation.

Les durées d'amortissement appliquées par la société sont généralement les suivantes :

Immobilisations incorporelles : 1 à 2 ans
Matériel informatique : 3 à 5 ans
Mobilier et agencements : 5 à 10 ans

Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux provisions » du compte de résultat.

1.2. Instruments financiers en juste valeur par résultat

Les positions prises (ciaprès "Exposition(s)" ou "Position(s)") concernent soit des actions ou des dérivés actions, comme des bons de souscription d'actions, des certificats de valeur garantie (« put warrants ») ou des obligations convertibles, des produits dérivés tels que des futures, options, devises et des parts de fonds d'investissements (ciaprès communément appelés « Instruments Financiers ») dont la majeure partie sont traités sur des marchés actifs qui peuvent être ou non réglementés. Un ensemble d'Expositions apparentées constitue un modèle d'arbitrage (ciaprès "Modèle d'Arbitrage").

Un Modèle d'Arbitrage vise à tirer profit d'une différence de prix injustifiée entre plusieurs Instruments Financiers. Le groupe ne retient comme « injustifiées » que les différences qui peuvent être objectivement mesurées par un processus mathématique ou statistique, sans pour autant qu'il y ait une garantie sur la convergence à terme.

Les Positions peuvent être détenues chez un dépositaire, sous forme de créance ou de dette visàvis d'une contrepartie ou sous format synthétique (CFD, swaps).

Le groupe détient uniquement des Instruments Financiers à des fins de transaction qui doivent être classés dans la catégorie IFRS « Valeur de marché par résultat ».

La hiérarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants :

• des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (niveau 1) ;

• des données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées de prix) (niveau 2) ;

• des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (données non observables) (niveau 3).

Les actifs et passifs financiers de la catégorie « Valeur de marché par résultat » sont évalués et comptabilisés, en utilisant le principe de la comptabilisation à la date de transaction, à la date de première comptabilisation, à leur valeur de marché comme en date d'évaluation ultérieure. Pour valoriser son portefeuille d'instruments financiers, une entité doit utiliser les hypothèses que des intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l'actif ou du passif, considérant que les participants du marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif dans une transaction ordonnée sur le marché principal (ou en l'absence de marché principal, le plus avantageux) à la date d'évaluation selon les conditions courantes du marché (i.e. "Exit Price", un prix de sortie), que ce prix soit directement observable ou estimé en utilisant une autre technique d'évaluation. La norme IFRS 13 précise également que la juste valeur doit intégrer l'ensemble des composantes de risque prises en compte par les intervenants de marché.

Avec la création de la société Quartys et dans le cadre d'application d'IFRS 13, le groupe a affiné son évaluation et compte tenu de la réalité économique de l'activité de négociations d'instruments financiers, le cours "Exit Price" retenu pour valoriser le portefeuille d'instruments financiers est un cours au milieu du Bid Price et du Ask Price (le "Mid") déterminé à la dernière heure de cotation continue commune des titres composant un Modèle d'Arbitrage ou avec le plus petit intervalle de temps possible.

En l'absence de marché actif, la juste valeur sera déterminée à l'aide de techniques d'évaluation.

Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un secteur d'activité, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

En accord avec IAS 32, les créances d'espèces et de titres et les dettes d'espèces et de titres, pour chaque contrepartie de marché, sont compensées, pour autant qu'elles soient connexes, fongibles, certaines, liquides et exigibles. Le choix de la compensation a pour but de donner une image plus fidèle du patrimoine et de la situation financière du groupe. Il n'a pas d'influence sur le résultat.

Les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction sont donc évalués à leur juste valeur en date d'arrêté et portés au bilan dans la rubrique « Actifs ou passifs financiers en juste valeur par résultat » . Les variations de juste valeur sont enregistrées dans le résultat de la période dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers évalués en juste valeur par résultat ».

Le groupe décomptabilise un actif ou un passif financier si les droits contractuels sur les flux de trésoreries liés à l'actif ou au passif financier arrivent à expiration ou si le groupe transfère les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie liés à l'actif ou au passif financier en même temps qu'il transfère la quasitotalité des risques et des avantages inhérents à la propriété de l'actif financier.

1.3. Revenus des titres du portefeuille

Les revenus d'actions sont comptabilisés à mesure de leur encaissement. Les crédits d'impôts et avoirs fiscaux attachés aux revenus sont inclus dans les revenus du portefeuille.

1.4. Revenus des titres de participation

Les revenus des titres de participation sont comptabilisés à mesure de leur détachement.

1.5. Paiements en actions

ABC arbitrage a attribué au personnel des options de souscription ou d'achat d'actions et des actions de performance. Lors de l'exercice des droits, le groupe émet des actions nouvelles par augmentation de capital ou cède à ses salariés des actions préalablement rachetées.

La norme IFRS 2, qui traite des paiements en actions, impose de comptabiliser une charge de personnel égale à la juste valeur des services rendus par les employés en contrepartie des instruments de capitaux propres reçus.

1.6. Provisions

Une provision est constituée lorsque le groupe a une obligation juridique ou implicite résultant d'un événement passé et qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Lors de la réalisation du risque ou de la survenance de la charge, la provision antérieurement constituée ne correspondant pas à un accroissement net de l'actif, ne peut être considérée comme telle et doit être constatée en réduction de la charge constatée. Cependant, lorsque la charge effective est inférieure à la provision et que le solde de la provision est devenu sans objet, l'excédent de provision constitue alors un produit, à classer dans la même rubrique que la dotation d'origine.

1.7. Impôt sur les résultats

La charge d'impôt sur les résultats correspond à l'impôt exigible corrigé de la fiscalité différée des sociétés consolidées. Les impôts différés sont calculés sur l'ensemble des décalages temporaires de nature fiscale ou liés aux retraitements de consolidation. Les actifs et passifs d'impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable en utilisant les taux d'impôts votés ou quasi adoptés qui seront en vigueur au moment du reversement des différences temporelles. Ils ne font pas l'objet d'une actualisation.

Les perspectives de récupération des impôts différés actifs sont revues régulièrement et peuvent, le cas échéant, conduire à ne plus reconnaître des impôts différés actifs antérieurement constatés.

1.8. Présentation des états financiers

1.8.1. Principe de consolidation

L'amendement de la norme IFRS 10 « États financiers consolidés », homologué par le règlement (UE) n° 1174/2013 du 20 novembre 2013 et paru au journal officiel de l'UE du 21 novembre 2013, a établi une définition d'une "investment entity" et a instauré une exception au principe de consolidation pour certaines filiales des entités répondant à cette définition en les obligeant à évaluer leur participation à la juste valeur par le biais du résultat net.

Une société mère doit déterminer si elle est une "investment entity"', à savoir une entité qui obtient des fonds d'un ou de plusieurs investisseurs en vue de leur fournir des services de gestion d'investissements ; s'engage auprès de ses investisseurs à ce que l'objet de son activité soit d'investir des fonds dans le seul but de réaliser des rendements sous forme de plusvalues en capital et/ou de revenus d'investissement ; et évalue et apprécie la performance de la quasitotalité de ses investissements sur la base de la juste valeur.

En décembre 2014, l'IASB a publié des amendements à IFRS 10 Etats financiers consolidés et IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises afin de clarifier certains principes applicables (pour application au 1er janvier 2016). Ces amendements précisent notamment que seules les filiales qui agissent dans le prolongement des activités d'exploitation de l'"investment entity" mère et qui ne sont pas ellesmêmes des "investement entities" doivent être comptabilisées par intégration globale. Ainsi, toutes les filiales qui sont ellesmêmes des "investment entities" doivent être évaluées à la juste valeur. Ces amendements, en attente d'adoption par l'union européenne, n'auront pas d'effet sur les comptes du groupe puisqu'ils confirment le traitement comptable déjà appliqué par celuici.

L'application de ces normes qualifie ABC arbitrage en tant que "investment entity" et fait que les participations d'ABC arbitrage :

1. Au sein de Quartys et d'ABCA Funds Ireland sont ainsi présentées en actifs financiers en juste valeur par résultat, les deux entités étant qualifiées « d'investment entities » au regard de leurs activités.
1. Au sein d'ABC arbitrage Asset Management et ABC arbitrage Asset Management Asia, sociétés de gestion du groupe, restent consolidées par intégration globale , dans la mesure où elles offrent des services liées aux activités d'investissement du groupe sans ellesmêmes être qualifiées « d'investment entities ».

1.8.2. Résultat dilué par action

Le résultat dilué par action correspond au résultat net de l'exercice, part du groupe, divisé par le nombre d'actions au 31 décembre 2015 ajusté de l'impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires.

2. Périmètre et méthodes de consolidation

Les sociétés ABC arbitrage, ABC arbitrage Asset Management et ABC arbitrage Asset Management Asia sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Société	Pays	% d'intérêt	Méthode de consolidation
ABC arbitrage	France	Société mère
ABC arbitrage Asset Management	France	100,0%	Intégration globale
ABC arbitrage Asset Management Asia	Singapour	100,0%

Les sociétés ABC arbitrage Asset Management et ABC arbitrage Asset Management Asia sont les sociétés de gestion du groupe.

Au 31 décembre 2014, figuraient aussi dans le périmètre de consolidation, les sociétés BC Finanzberatung GmbH et ABCA Global Fund. Ces deux société, sans activité, ont été liquidées au cours de l'exercice.

La participation du groupe ABC arbitrage au sein des fonds d'investissement ABCA Funds Ireland et de la société Quartys Limited, compte tenu de l'exception au principe de consolidation établie par la norme IFRS 10 « États financiers consolidés » (tel que précisé dans la note 1), est présentée en actifs financiers en juste valeur par résultat.

Le pourcentage d'intérêt se présente comme suit :

Société	Pays	% d'intérêt	Méthode de consolidation
Quartys Limited	Irlande	100,0%
ABCA Opportunities Fund	Irlande	57,7%	Valeur net d'actif à la juste valeur
ABCA Reversion Fund	Irlande	14,3%

La société Quartys Limited exerce une activité de négociation d'instruments financiers. Au cours de l'exercice 2015, la société ABC arbitrage a souscrit en totalité aux augmentations de capital pour un montant de 43 millions d'euros portant ainsi le capital de la société à 58,1 millions d'euros au 31 décembre 2015.

ABCA Opportunities Fund gère, au 31 décembre 2015, 59 millions d'euros d'actifs.

ABCA Reversion Fund gère, au 31 décembre 2015, 103 millions d'euros d'actifs.

Du fait des investissements croisés, l'actif total de ABCA Funds Ireland s'élève à 142 millions d'euros.

3. Notes relatives au bilan

3.1. Immobilisations incorporelles et corporelles

Immobilisations brutes

En milliers d'euros	Valeur brute 31/12/2014	Acquisitions	Mises au rebut / Cessions	Valeur brute 31/12/2015
Concessions et droits similaires	622	115	(319)	417
Installations générales, agencements	1 266	10		1 276
Matériel de transport	182		(182)
Matériel de bureau et informatique, mobilier	4 047	367	(424)	3 991
Total immobilisations brutes	6 117	491	(925)	5 684

Amortissements

En milliers d'euros	31/12/2014	Augmentations	Diminutions	31/12/2015
Concessions et droits similaires	(550)	(112)	319	(343)
Installations générales, agencements	(701)	(140)		(841)
Matériel de transport	(76)	(36)	112
Matériel de bureau et informatique, mobilier	(2 977)	(414)	418	(2 973)
Total amortissements	(4 304)	(702)	849	(4 157)

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d'utilité attendue du bien. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux provisions » du compte de résultat.

3.2. Autres actifs financiers non courants

Au 31 décembre 2015, ce poste est constitué à hauteur de 688 milliers d'euros par des dépôts et cautionnements versés.

3.3. Capitaux propres consolidés (part du groupe)

3.3.1. Paiements à base d'actions Ambition 2016

Le 14 mai 2014, dans le cadre du plan « Ambition 2016 », le conseil d'administration a attribué un nombre maximum de 850000 actions de performance réparties en 3 plans :

283 333 titres maximum dont la quantité définitivement attribuée sera fonction du cumul des résultats nets consolidés des exercices 2014 à 2016.

283 334 titres maximum dont la quantité définitivement attribuée sera fonction des résultats nets consolidés des exercices 2014 à 2017.

Les quantités attribuées seront nulles si les résultats sont inférieurs à 12 millions d'euros par an, puis progressives selon une courbe linéaire.

A titre d'exemple, si les résultats étaient de 20 millions d'euros par an sur l'ensemble de la période, les quantités attribuées définitivement seraient de 390 000 titres et si les résultats étaient de 25 millions d'euros par an sur l'ensemble de la période, les quantités attribuées définitivement seraient de 634 000 titres.

La charge IFRS comptabilisée au titre de l'exercice 2015 sur ces seuls produits s'établit à 432 K€.

Le 12 mai 2015, dans le cadre du plan « Ambition 2016 », le conseil d'administration a attribué un nombre maximum de 900000 actions de performance réparties en 3 plans :

300 000 titres maximum dont la quantité définitivement attribuée sera fonction du cumul des résultats nets consolidés des exercices 2015 et 2016 ;

300 000 titres maximum dont la quantité définitivement attribuée sera fonction du cumul des résultats nets consolidés des exercices 2015 à 2017 ;

300 000 titres maximum dont la quantité définitivement attribuée sera fonction des résultats nets consolidés des exercices 2015 à 2018.

La charge IFRS comptabilisée au cours de l'exercice 2015 sur ces seuls produits s'établit à 368 K€.

La charge afférente aux plans attribués est étalée sur la période d'acquisition des droits. Cette charge dont la contrepartie figure en capitaux propres est calculée sur la base de la valeur globale du plan, déterminée à la date d'attribution par le conseil d'administration.

Conformément à la norme IFRS 2, une charge de 800 K€, calculée à partir de l'estimation du nombre probable de titres sur les différents programmes a donc été comptabilisée au titre de l'exercice 2015 (contre 455 K€ au titre de l'exercice 2014).

La moinsvalue réalisée sur les rachats de titres utilisés au cours de l'exercice 2015 s'élève après impôt à 34 milliers d'euros (contre 37 milliers d'euros en 2014) qui minorent les fonds propres consolidés.

3.3.2. Émission de bons de souscription et d'acquisition d'actions (BSAA 2011)

Un BSAA est un bon (option) qui permet d'acquérir à terme des actions nouvelles ou existantes dans des conditions et à un prix initialement fixés. Le prix d'achat d'un BSAA 2011 a été fixé par le conseil d'administration du 5 juillet 2011 à 0,45 euro, dans la fourchette de prix déterminée par un expert indépendant, et n'a bénéficié d'aucune décote ni abondement. Le prix d'exercice des BSAA 2011 qui était de 9,20 euros, et égal à 128% de la moyenne des 20 cours de clôture précédant le 5 juillet 2011, pouvait être revu compte tenu des futurs acomptes ou dividendes versés sur le bénéfice et dans la limite de 6,30 euros et de tout ajustement légal.

En juillet 2011, ABC arbitrage a émis 4 680 000 BSAA 2011 qui ont été acquis par 39 collaborateurs. La trésorerie encaissée immédiatement par le groupe du fait de la vente des BSAA 2011 s'élève à 2,1 millions d'euros et a été comptabilisée en prime d'émission.

Les BSAA 2011, qui seront cotés au plus tard le 30 septembre 2016, seront exerçables du 1er juin 2015 au 29 juin 2018 inclus.

Au 31 décembre 2015, compte tenu des résultats de la période 2010 à 2014 inclus et des ajustements de parité du fait des distributions de prime d'émission, un BSAA 2011 donne droit à 0,246 actions ABC arbitrage pour un prix d'exercice de 7,5595 euros.

Les BSAA 2011 sont logés dans le PEE du groupe pendant une durée de cinq ans, sauf circonstances particulières.

3.3.3. Capital Contingent

La société ABC arbitrage a mis en place une solution de "Capital Contingent" structurée sous la forme d'un PACEO avec la Société Générale, sur délégation de l'assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2014.

La Société Générale s'est engagée à souscrire, sur demande d'ABC arbitrage, des augmentations de capital au cours des 36 mois suivant la signature par tranches successives, dans la limite globale de 4 000 000 d'actions.

3.3.4. Augmentation de capital résultant du réinvestissement de dividendes en actions

Le montant de l'augmentation de capital s'est élevé à 24 878,82 euros et le montant de la prime d'émission à 7 205 527,08 euros. Les actions nouvelles ont été intégralement libérées.

Au 31 décembre 2015, le capital social de la société ABC arbitrage est donc composé de 56 733 410 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,016 euro chacune, libérées intégralement.

3.3.5. Actions propres

Au cours de l'exercice 2015, dans le cadre du contrat d'animation de marché conclu avec la société Kepler Cheuvreux, la société ABC arbitrage a cédé 133 559 titres. Parallèlement, 111 960 titres ont été rachetés.

En date de valeur du 31 décembre 2015, la société détient 917 860 actions propres pour une valeur brute de 4 405 milliers d'euros, contre 950 079 actions propres pour une valeur brute de 4 551 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

En application des normes IFRS, les actions ABC arbitrage détenues par le groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés.

3.4. Actifs et passifs financiers en valeur de marché par résultat

Au 31 décembre 2014, la ventilation des instruments financiers détenus à l'actif ou au passif du groupe valorisés à la juste valeur via la hiérarchie des justes valeurs telle que décrite note 1.2, était la suivante :

En milliers d'euros	Prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (Niveau 1)*	Données autres que les prix cotés visés au Niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement ou indirectement (Niveau 2)*	Données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (Niveau 3)	Total*
Actifs financiers en juste valeur par résultat	551 699	47 086		598 785
Passifs financiers en juste valeur par résultat	(492 055)			(492 055)

Au 31 décembre 2015, le classement se présente comme suit :

En milliers d'euros	Prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (Niveau 1)	Données autres que les prix cotés visés au Niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement ou indirectement (Niveau 2)	Données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (Niveau 3)	Total
Actifs financiers en juste valeur par résultat	6 361	114 594		120 955
Passifs financiers en juste valeur par résultat	(5 381)			(5 381)

Les actifs financiers en juste valeur par résultat classés en niveau 2 sont les participations dans la société Quartys Limited et les sousfonds d'ABCA Funds Ireland Plc qui ne sont pas consolidées selon les dispositions de l'IFRS 10 (cf. note 1) mais évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net. Ces éléments sont classés en niveau 2 car la valeur de ces participations n'est pas directement observable sur un marché actif mais leur actif net est constitué d'expositions à des instruments financiers de niveau 1 cotés sur des marchés actifs, dont la valeur est directement observable.

Aucun transfert n'a eu lieu entre les différents niveaux de la hiérarchie des justes valeurs au cours de l'exercice 2015.

Les Expositions acheteuses et vendeuses d'Instruments Financiers sont détaillées dans la note 5 "Facteurs de risques". La trésorerie est rémunérée par l'application d'un taux variable indexé sur les taux de référence des marchés financiers.

3.5. Garanties accordées

La quasitotalité des actifs figurant au poste « Actifs financiers en juste valeur par résultat » est nantie ou hypothéquée au profit des contreparties comme expliqué en note 5.2.

3.6. Autres créances et autres dettes

Les dettes et les créances sont toutes à échéance moins d'un an.

En milliers d'euros	Autres créances	Autres dettes
Clients / Fournisseurs	7 043	(352)
Produits à recevoir / Charges à payer divers	224	(472)
Créances et dettes fiscales et sociales	5 726	(4 990)
Total au 31/12/2015	12 993	(5 814)
Total au 31/12/2014	12 937	(6 234)

Les créances fiscales sont principalement constituées par des retenues à la source et des crédits d'impôts imputables liés aux encaissements de dividendes.

Les dettes fiscales et sociales concernent principalement les primes à verser aux collaborateurs du groupe ainsi que des dettes aux organismes sociaux.

Les fournisseurs sont généralement réglés à 30 jours fin de mois.

3.7. Provisions pour risques et charges

En milliers d'euros
Total des provisions constituées au 31/12/2014	100
Utilisation des provisions en 2015
Reprise de provisions en 2015
Dotations aux provisions en 2015	100
Total des provisions constituées au 31/12/2015	200

4. Notes relatives au compte de résultat

4.1. Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat

Le poste « Gains nets sur instruments financiers évalués en juste valeur par résultat » s'établit à 34 024 milliers d'euros contre 46 325 milliers d'euros en 2014.

Les « Gains nets sur instruments financiers évalués en juste valeur par résultat » regroupent tous les revenus et tous les frais et charges directement liés à l'activité sur Instruments Financiers détenus à des fins de transaction, à savoir notamment :

⇨ les dividendes et indemnités de dividendes ;
⇨ les plus et moinsvalues de cession des Instruments Financiers en juste valeur par résultat ;
⇨ les variations de valeur de marché des Instruments Financiers détenus ou dus ;
⇨ les produits et charges d'intérêts ;
⇨ les coûts de portage ou d'emprunts des Instruments Financiers ;
⇨ les écarts de change ;
⇨ les gains nets en juste valeur par résultat de la société Quartys Limited et des sousfonds d'ABCA Funds Ireland Plc intégrés conformément à IFRS 10 ;
⇨ tout autre revenu ou frais directement lié aux transactions.

4.2. Commissions de gestion

Les commissions de gestion s'élèvent à 13 570 milliers d'euros au 31 décembre 2015. Au 31 décembre 2014, les commissions de gestions s'élevaient à 5 715 milliers d'euros et étaient regroupées au sein des « Gains nets sur instruments financiers évalués en juste valeur par résultat ».

Les commissions de gestion regroupent les prestations de services facturées par les sociétés de gestion du groupe aux structures Quartys Limited et ABCA Funds Ireland Plc.

4.3. Autres produits de l'activité

Les autres produits de l'activité s'élèvent à 250 milliers d'euros (essentiellement des produits de souslocation immobilière) contre 129 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

4.4. Achats et charges externes

Les achats et charges externes sont constitués principalement par les frais de traitement et d'acquisition des flux d'information ainsi que des frais administratifs et de communication.

Ce poste s'élève à 6 650 milliers d'euros au 31 décembre 2015 contre 5 618 milliers d'euros en 2014.

4.5. Charges de personnel

L'effectif moyen du groupe s'élève en 2015 à 88 personnes (contre 83 en 2014).

Les salaires fixes et variables, ainsi que l'intéressement et la participation s'élèvent à 9 356 milliers d'euros (contre 8 226 milliers d'euros en 2014), les charges sociales à 3 692 milliers d'euros (contre 3 350 milliers d'euros en 2014). Les taxes assises sur les rémunérations s'élèvent à 368 milliers d'euros (contre 332 milliers d'euros en 2014).

Conformément à la position de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) parue dans sa note d'information en date du 28 février 2013 et en raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE), le groupe ABC arbitrage a comptabilisé ce crédit en déduction des charges de personnel. Ce crédit s'élève à 35 milliers d'euros au titre de l'exercice 2015.

Le groupe n'offre aucun avantage postérieur à l'emploi (compléments de retraite ou couverture de certains frais médicaux) et les autres avantages à long terme sont dits « à cotisations définies » et ne sont pas porteurs d'engagements futurs, l'obligation de l'employeur étant limitée au versement régulier de cotisations.

Il a été versé au cours de l'exercice 2015 par les sociétés du groupe aux mandataires sociaux de la société mère les sommes globales suivantes :

En euros
Mandats sociaux	296 777
Fonctions salariées (fixe)	170 400
Fonctions salariées (variable)	40 225

4.6. Coût du risque

Le coût du risque au 31 décembre 2015 est un produit de 70 milliers d'euros contre un produit de 232 milliers d'euros en 2014. Le coût du risque est lié à une reprise de provision sur le stock de provision constitué au titre de créances fiscales difficilement recouvrables.

4.7. Impôt sur les résultats

Le rapprochement entre le taux d'impôt total comptabilisé dans le résultat comptable consolidé (7,91%) et la charge théorique, calculée en appliquant au résultat consolidé avant impôt le taux applicable à l'entreprise consolidante fait apparaître les écarts suivants :

Taux d'imposition théorique	34,43%
Impact des différences permanentes	0,20%
Impact des crédits d'impôts	(1,75)%
impact de la méthode de comptabilisation des revenus de portefeuille	(0,03)%
Impact présentation IFRS 10	(24,94)%
Taux d'imposition réel	7,91%

La société ABC arbitrage est la société mère d'un groupe d'intégration fiscale constitué avec la société ABC arbitrage Asset Management depuis le 01 janvier 2004.

Le groupe d'intégration a retenu une convention dans laquelle les charges d'impôts sont supportées par les sociétés intégrées (filiale et mère) comme en l'absence d'intégration fiscale ; cette charge est donc calculée sur leur résultat fiscal propre.

Les économies d'impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits sont conservées chez la société mère et sont considérées comme un gain immédiat de l'exercice.

5. Facteurs de risques

Le groupe est exposé à différents risques financiers et non financiers : les risques de marché, les risques de crédit et de contrepartie, les risques de liquidité, les risques opérationnels et les autres risques.

Le groupe surveille la mise en application et l'effectivité des contrôles au sein des filiales avec le support des directeurs exécutifs et des fonctions de contrôle (risques de marché et contrôle interne).

Le groupe utilise un effet de levier dans le cadre de ses accords de financement avec les contreparties ce qui lui permet de prendre des Expositions plus importantes que s'il avait agit seul.

Les Expositions prises isolément présentent un risque de perte en capital. La perte maximum sur les Expositions longues en actions est limitée à la juste valeur de ces positions. La perte maximum sur les Expositions longues en contrats futurs est limitée à la valeur notionnelle des contrats. La perte maximum sur les Expositions à découvert que ce soit sur des actions ou des contrats futurs est en théorie illimitée.

Les Expositions comptabilisées dans les postes « Actifs financiers en juste valeur par résultat » et « Passifs financiers en juste valeur par résultat » se détaillent comme suit :

	a.	b.	c.
En milliers d'euros	Expositions acheteuses	Expositions vendeuses	Montants nets présentés au bilan [ab] au 31/12/2015	Actifs financiers en juste valeur par résultat au 31/12/2015	Actifs financiers en juste valeur par résultat au 31/12/2014
Instruments financiers non dérivés	707 380	(243 024)	464 356
Dérivés listés	3 903	(11 202)	(7 300)
Dérivés non listés	370 086	(759 386)	(389 300)
Total	1 081 369	(1 013 612)	67 757	120 955	598 785
Trésorerie ou équivalent trésorerie	25 533	(437 990)	(412 457)
Cash dérivé – listé	16 745		16 745
Cash dérivé – non listé	458 932	(10 021)	448 911

	a.	b.	c.
En milliers d'euros	Expositions acheteuses	Expositions vendeuses	Montants nets présentés au bilan [ab] au 31/12/2015	Passifs financiers en juste valeur par résultat au 31/12/2015	Passifs financiers en juste valeur par résultat au 31/12/2014
Instruments financiers non dérivés
Dérivés listés
Dérivés non listés
Total				(5 381)	(492 055)
Trésorerie ou équivalent trésorerie		(4 379)	(4 379)
Cash dérivé – listé
Cash dérivé – non listé		(1 002)	(1 002)

	a.	b.	c.
En milliers d'euros	Expositions acheteuses	Expositions vendeuses	Montants nets présentés au bilan [ab] au 31/12/2015	Montants des expositions nettes en juste valeur au 31/12/2015	Montants des expositions nettes en juste valeur au 31/12/2014
Instruments financiers non dérivés	707 380	(243 024)	464 356
Dérivés listés	3 903	(11 202)	(7 300)
Dérivés non listés	370 086	(759 386)	(389 300)
Total	1 081 369	(1 013 612)	67 757	115 574	106 730
Trésorerie ou équivalent trésorerie	25 533	(442 369)	(416 835)
Cash dérivé – listé	16 745		16 745
Cash dérivé – non listé	458 932	(11 024)	447 908

a. Expositions acheteuses signifie que le groupe a acquis un intérêt à la hausse du prix des Instruments Financiers

b. Expositions vendeuses signifie que le groupe a acquis un intérêt à la baisse du prix des Instruments Financiers

La ventilation géographique des Expositions au 31 décembre 2015 est la suivante :

Exercice	2015
Asie	6%
Europe	43%
Amerique du Nord	44%
Autres	7%
Total	100%

Cette ventilation géographique est déterminée en retenant la valeur absolue des Expositions à la date de clôture ventilées par place de cotation, elles mêmes regroupées par zone géographique.

5.1. Risques de marché

Le risque de marché est le risque que la juste valeur ou les flux futurs des Positions fluctuent du fait des hausses ou baisses des prix des Instruments Financiers et inclut notamment le risque de prix, le risque de taux d'intérêt et le risque de change.

✓ Risque actions

Le risque « actions » ou risque de prix découle principalement de l'incertitude sur les prix futurs des Instruments Financiers détenus. Il constitue la perte potentielle que le groupe pourrait subir du fait des potentiels mouvements de prix sur les expositions sur Instruments Financiers.

Le risque n'est jamais lié à une évolution défavorable des marchés financiers, comme la survenance d'un krach, mais à la réalisation d'un événement défavorable lié à l'opération initiée. Par nature, les risques liés aux Modèles d'Arbitrages sont indépendants les uns des autres. Le risque est donc couvert par mutualisation, le groupe se diversifiant sur le plus grand nombre d'opérations et de type d'Instruments Financiers possible, sur des zones géographiques multiples.

Au 31 décembre 2015, la VaR agrégée des Expositions du groupe s'élève à 2,58 millions d'euros. Les paramètres de calcul utilisés sont un niveau de confiance de 99%, un modèle historique 1 an et un horizon de détention 1 jour.

✓ Risque de taux

Le risque de taux correspond à la variation du prix ou de la valorisation d'un Instrument Financier résultant d'une variation des taux d'intérêts.

Dans la plupart des Modèles d'arbitrage, le montant de la position acheteuse est égal au montant de la position vendeuse. Dans ce cas, le risque est en général négligeable. Lorsqu'une Position spécifique comporte un risque de taux non négligeable, ce risque est systématiquement couvert. Par conséquent, aucune analyse de sensibilité n'est affichée.

✓ Risque de change

Les Expositions du groupe peuvent être libellées dans d'autres devises que l'euro. Il en résulte que la fluctuation des devises par rapport à la devise de référence peut avoir une influence positive ou négative sur leur valeur.

Le risque de change est systématiquement couvert en achetant ou vendant la devise concernée (ou une exposition à la devise). Le seul risque existant est du second ordre : le profit réalisé dans une devise particulière peut varier s'il n'est pas converti en euros. Le groupe convertit régulièrement les profits réalisés en euros, et n'est donc exposé au risque de change que de façon très marginale.

Au 31 décembre 2015, une appréciation de l'euro de 2% par rapport à l'ensemble des devises avec toutes les autres variables constantes aurait entraîné une diminution de l'actif net de 187 milliers d'euros. La baisse de l'euro de 2% aurait entraîné l'effet inverse toutes choses égales par ailleurs.

5.2. Risques de crédit et de contrepartie

Il s'agit du risque qu'un tiers, dont la situation financière se dégraderait, ne puisse pas respecter une obligation contractuelle envers le groupe de verser une somme d'argent ou de livrer une certaine quantité de titres.

Tous ces établissements sont soumis à des contrôles spécifiques par les autorités de leur pays d'implantation visant à assurer leur solvabilité.

Les Instruments Financiers traités par le groupe le sont sur des marchés actifs (si ce n'est régulés) dont le dénouement est généralement effectué via une Chambre de Compensation.

Le risque de défaut des Brokers est ainsi considéré comme minime, la Chambre de Compensation garantissant le dénouement de la transaction, les Instruments Financiers n'étant pas livrés aux Contreparties tant que le Broker n'a pas effectué ou reçu le paiement.

Les Contreparties, en dénouant les transactions sur Instrument Financiers, agissent comme dépositaire, créancier ou débiteur, ou comme contrepartie de produit synthétique (CFD, swaps) pour le groupe . En général, les Positions détenues chez un dépositaire sont très faibles. La quasitotalité des actifs du Groupe est nantie ou hypothéquée au profit des Contreparties (ciapres "Collateral") qui peuvent les utiliser pour leur propre compte (« réutilisation »). Conformément à la réglementation, elles ont l'obligation de restituer les actifs « réutilisés » ou des actifs équivalents à la première demande.

Les risques liés à l'utilisation d'une Contrepartie sont les suivants :

interruption ou cessation des services proposés par la Contrepartie se réservant le droit de modifier et d'arrêter les services qu'il consent ;
hausse des coûts de conservation des Positions facturés par la Contrepartie ;
non restitution des actifs utilisés par la Contrepartie du fait d'événements de marché ;
non restitution des sommes dues par la Contrepartie suite à défaillance ;
mauvaise évaluation de la dette et/ou des actifs remis en garantie.

Le groupe gère ce risque de contrepartie par la généralisation d'accords contractuels génériques (accords de compensation et de collatéral), par un suivi attentif quotidien de la notation des Contreparties et reste attentif à la diversification de ses relations bancaires dans un but de répartition des risques tout en pesant en permanence les avantages tarifaires de la concentration des volumes.

L'exposition maximum au risque de crédit est mentionnée dans les montants nets des Instruments Financiers présentés note 5.

5.3. Risques de liquidité

Il s'agit du risque que les actifs du groupe ne soient pas suffisamment rapidement mobilisables sous forme de liquidité pour faire face à ses engagements, ou que cela ne puisse être fait que dans des conditions qui soient matériellement préjudiciables.

Les Expositions du Groupe sont constituées principalement par des Instruments Financiers cotés sur des marchés actifs (si ce n'est régulés) et présentent une très grande liquidité et les engagements du Groupe consistent principalement en la nécessité de fournir du Collateral pour soutenir les Expositions. Le volume d'Expositions possible est contractuellement limité par les actifs transférés en Collateral.

Les Expositions du groupe sont constamment surveillées en tenant compte des accords avec les Contreparties pour garantir au groupe une large marge de manœuvre dans la conduite de ses affaires et un niveau de trésorerie mobilisable élevé. Par ailleurs, compte tenu de la liquidité des Positions, il est aisé d'alléger la nécessité de Collateral en réduisant le volume des Expositions.

Au 31 décembre 2015, l'échéancier de liquidité se présente comme suit :

En milliers d'euros	Moins d'un mois	Entre un et trois mois	Entre trois et douze mois	Total
Actifs financiers en juste valeur par résultat	6 360	114 595*		120 955
Autres créances	7 103	594	5 296	12 993
Actifs d'impôt courant			2 166	2 166
Disponibilités	13 901			13 901
Total Actif circulant	27 364	115 189	7 462	150 015
Passifs financiers en juste valeur par résultat	(5 381)			(5 381)
Autres dettes	(2 677)	(2 188)	(949)	(5 814)
Impôts exigibles
Crédits court terme
Total Dettes	(8 058)	(2 188)	(949)	(11 195)
Solde net	19 306	113 001	6 513	138 819

*Les actifs financiers en juste valeur par résultat classés entre un et trois mois sont les participations dans la société Quartys Limited et les sousfonds d'ABCA Funds Ireland Plc, qui sont présentées en juste valeur selon les dispositions de l'IFRS 10 (cf. note 1), puisque la valeur de ces participations n'est pas récupérable pour la société ABC arbitrage sous un mois. En revanche l'actif net de ces sociétés est essentiellement constitué d'expositions à des instruments financiers de niveau 1 cotés sur des marchés actifs, dont la liquidité est nettement inférieure à un mois.

5.4. Risques opérationnels

Il s'agit du risque de défaillance interne. Ces défaillances peuvent être liées à un problème matériel ou humain.

En 2015, les pertes liées à des incidents opérationnels représentent 4.6% des produits (contre 1.6% au titre de l'exercice 2014).

Ce risque est géré en amont avec des prises de position encadrées par des procédures écrites et un contrôle interne rigoureux. Celuici n'est cependant pas une garantie absolue et la vigilance dans ce domaine doit être permanente puisque ce risque est un risque structurel au métier d'arbitrage.

5.5. Autres risques

✓ Risque de nonconformité (incluant le risque juridique)

Le risque de non conformité est de ne pas avoir identifié et/ou correctement respecté les dispositions en vigueur réglementant l'activité du groupe. Cela peut entraîner des dysfonctionnements, des pertes financières ou des sanctions (judiciaires, disciplinaires, administratives, etc).

Un dispositif de veille permanent est en place au niveau de l'équipe juridique et fiscale du groupe.

✓ Risque de conflits d'intérêts

Le risque de conflits d'intérêts est le risque d'être confronté à des situations où les intérêts d'un client ou d'une société du groupe pourraient être en conflit avec ceux d'un autre client, ou avec ceux d'une des sociétés du groupe ou avec ceux de l'un de ses collaborateurs.

Afin de prévenir les situations de conflits d'intérêts, le groupe a mis en place :

une politique interne de gestion des conflits d'intérêts comprenant des instructions que les collaborateurs doivent respecter afin d'identifier, de prévenir et de gérer les conflits d'intérêts ;

des procédures et règles strictes pour encadrer le traitement des ordres et la primauté de l'intérêt du client. Les sociétés de gestion du groupe respectent strictement les règles de fonctionnement des marchés financiers et s'interdisent toute atteinte à l'égalité de traitement des ordres. En particulier, les ordres transmis dans le marché sont préaffectés et horodatés.

Les transactions entre les sociétés du groupe sont conclues à des conditions normales de marché.

6. Informations complémentaires

6.1. Entreprises liées

Au 31 décembre 2015, les éléments concernant les sociétés Theta Participations (nouvelle dénomination sociale d' ABC participation et gestion) et Aubépar Industries sont non significatifs.

6.2. Honoraires des commissaires aux comptes

	ERNST & YOUNG ET AUTRES						DELOITTE ET ASSOCIES
		Montant (HT en €)		%		Montant (HT en €)		%
	2015	2014	2015	2014	2015	2014	2015	2014
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés	30 500	32 900	50%	50%	30 500	32 900	50%	50%
Commissariat au compte des filiales intégrées globalement effectué par les réseaux *	29 125	30 650	50%	35%	29 125	57 650	50%	65%
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes	26 000	5 000	55%	100%	21 000		45%	0%
TOTAL	85 625	68 550	52%	43%	80 625	90 550	48%	57%

*Hors ABC arbitrage Asset Management Asia dont les comptes 2015 ont été audités par la société Crowe Horwath First Trust (honoraires de 7 K€).

ABC ARBITRAGE

Société Anonyme 18, rue du Quatre Septembre 75002 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2015

ERNST & YOUNG et Autres 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie ‐ Paris‐La Défense 1

DELOITTE & ASSOCIES 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly‐sur‐Seine

ABC ARBITRAGE

Société Anonyme 18, rue du Quatre Septembre 75002 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

‐ le contrôle des comptes consolidés de la société ABC ARBITRAGE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
‐ la justification de nos appréciations ;
‐ la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823‐9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme indiqué dans la note 1.2 de l'annexe, pour les instruments financiers valorisés en appliquant le prix de marché, le groupe a déterminé ce prix de marché en retenant un prix de sortie qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif et qui correspond au milieu de fourchette (mid price) entre le prix de soumission offert courant (bid price) et le prix à la demande (ask price). Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fonde la détermination de ces prix, à revoir les calculs effectués par le groupe et enfin à vérifier le caractère approprié des informations données dans les notes annexes aux états financiers.
Comme indiqué dans la note 1.5 de l'annexe, le groupe a attribué au personnel des options de souscription ou d'achat d'actions et des actions de performance et comptabilise à ce titre une charge de personnel égale à la juste valeur des services rendus par les employés en contrepartie des instruments de capitaux propres reçus. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fonde la détermination de cette juste valeur, à revoir les calculs effectués par le groupe et enfin à vérifier le caractère approprié des informations données dans les notes annexes aux états financiers.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris‐La Défense et Neuilly‐sur‐Seine, le 28 avril 2016

Les commissaires aux comptes

ERNST & YOUNG et Autres

DELOITTE & ASSOCIES

Olivier DURAND

Charlotte VANDEPUTTE

Groupe ABC arbitrage

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015

Comptes sociaux

Groupe ABC arbitrage Rapport financier annuel 2015 36

ABC arbitrage Sommaire

Bilan	>	38
Compte de résultat	>	39
Annexe aux comptes sociaux	>	40

ABC arbitrage

Bilan

Bilan actif

En euros	Note	31/12/2015	31/12/2014
Immobilisations incorporelles	3.1	8 675	20 486
Immobilisations corporelles	3.1	108 470	143 830
Immobilisations financières	3.2	124 302 892	81 671 198
Total actif immobilisé		124 420 037	81 835 514
Clients et comptes rattachés		654 112	1 020 842
Autres créances	3.5	13 811 050	39 756 977
Valeurs mobilières de placement	3.3	35 364 367	550 729 623
Disponibilités		8 778 003	6 042 376
Total actif courant		58 607 531	597 549 819
Comptes de régularisation	3.8	18 053	385 128
TOTAL ACTIF		183 045 621	679 770 461

Bilan passif

En euros	Note	31/12/2015	31/12/2014
Capitaux propres
Capital		907 735	882 856
Primes d'émission		112 885 208	118 519 547
Réserves légales		88 284	83 626
Autres réserves
Report à nouveau			4 008 519
Acompte sur dividende – résultat en instance d'affectation			(10 715 495)
Résultat net		7 246 582	15 884 627
Total capitaux propres	3.6	121 127 809	128 663 679
Provisions	3.7	45 757 341	44 805 941
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit			84 937
Fournisseurs et comptes rattachés		740 080	2 258 740
Autres dettes	3.5	15 420 392	503 651 233
Total dettes		16 160 471	505 994 911
Comptes de régularisation	3.8		305 930
TOTAL PASSIF		183 045 621	679 770 461

ABC arbitrage

Compte de résultat

En euros	31/12/2015	31/12/2014
CHIFFRE D'AFFAIRES	662 762	561 424
Autres produits	1 313 223	1 368 889
Reprise sur provision et transfert de charges		202 867
Total des produits d'exploitation	1 975 985	2 133 180
Achats et charges externes	(6 393 267)	(13 189 249)
Impôts, taxes et versements assimilés	(759 561)	(869 166)
Charges de personnel	(725 056)	(883 660)
Dotations aux amortissements et aux provisions	(998 571)	(2 751 383)
Autres charges	(66 978)	(38 250)
Total des charges d'exploitation	(8 943 434)	(17 731 708)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	(6 967 450)	(15 598 528)
Produits de participation	1 024 100	1 087 771
Produits des créances de l'actif immobilisé
Autres produits financiers	14 376 228	31 543 645
Reprises sur provisions et transferts de charges	670 000	702 000
Différences positives de change	40 232 487	18 070 889
Produits nets sur cessions de VMP		21 458 981
Total des produits financiers	56 302 816	72 863 287
Dotations aux provisions	(2 314 342)	(5 779 750)
Intérêts et charges assimilées	(12 277 451)	(30 487 596)
Charges nettes sur cessions de VMP	(25 964 631)
Total des charges financières	(40 556 423)	(36 267 346)
RÉSULTAT FINANCIER	15 746 393	36 595 941
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS	8 778 943	20 997 413
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	(30 294)	0
Participation des salariés	(46 779)	(40 736)
Impôts exigibles	(1 455 288)	(5 072 049)
RÉSULTAT NET	7 246 582	15 884 627

1. Évènements significatifs

Au 31 décembre 2015, ABC arbitrage n'a quasiment plus d'expositions directes sur les marchés financiers hors des investissements dans les fonds ABCA Funds Ireland et de la trésorerie.

2. Principes et méthodes comptables

L'exercice comptable couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 ; les comptes annuels sont présentés en euros.

La société est soumise au droit français et ses comptes sont par conséquent établis conformément aux règles et principes comptables français et aux dispositions du règlement n°201403 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC). Il n'y a pas de changement de méthode comptable par rapport aux comptes établis au 31 décembre 2014.

Les comptes sont arrêtés par le conseil d'administration et certifiés par les deux commissaires aux comptes : Ernst et Young et Autres et Deloitte et Associés.

2.1. Immobilisations incorporelles et corporelles

Les durées d'amortissement appliquées par la société sont généralement les suivantes :

Immobilisations incorporelles : 1 à 2 ans
Matériel informatique : 3 à 5 ans
Mobilier et agencements : 5 à 10 ans

Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux provisions » du compte de résultat.

2.2. Instruments financiers

Définitions

Au 31 décembre 2014, la société avait pris des positions (ciaprès "Exposition(s)" ou "Position(s)") qui concernaient soit des actions ou des dérivés actions, comme des bons de souscription d'actions, des certificats de valeur garantie (« put warrants ») ou des obligations convertibles, des produits dérivés tels que des futures, options, devises et des parts de fonds d'investissements (ciaprès communément appelés « Instruments Financiers ») dont la majeure partie sont traités sur des marchés actifs qui peuvent être ou non réglementés. Les Positions pouvaient être détenues chez un dépositaire, sous forme de créance ou de dette visàvis d'une contrepartie ou sous format synthétique (CFD, swaps).

Un ensemble d'Expositions apparentées constituait un modèle d'arbitrage (ciaprès "Modèle d'Arbitrage"). Un Modèle d'Arbitrage vise à tirer profit d'une différence de prix injustifiée entre plusieurs Instruments Financiers. Le groupe ne retient comme « injustifiées » que les différences qui peuvent être objectivement mesurées par un processus mathématique ou statistique, sans pour autant qu'il y ait une garantie sur la convergence à terme. Les principes de compensation et d'évaluation de ces Expositions étaient détaillées dans l'annexe des comptes au 31 décembre 2014.

Au 31 décembre 2015, la société ABC arbitrage n'a plus d'Expositions apparentées constituant un Modèle d'Arbitrage.

Les valeurs mobilières de placement qui ne font pas l'objet d'une opération d'arbitrage sont évaluées selon la méthode du « premier entré, premier sorti » (FIFO). Une dépréciation de ces actifs est constatée si le dernier cours connu à la clôture de l'exercice fait apparaître une moinsvalue latente par rapport au coût historique.

2.3. Provision

La société applique le règlement du C.R.C 200006 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions rentrant dans le champ d'application de ce règlement.

2.4. Présentation des états financiers

La société a mené au cours de l'exercice 2015 une analyse juridique des contrats dits de "prime brokerage" (ciaprès les "Contrats") conclus entre la société ABC arbitrage et les contreparties financières de la société (ciaprès les "Banques"). Cette analyse visait à déterminer, au regard des Contrats, si les titres négociés par ABC arbitrage sous ces mêmes Contrats avec les Banques (ciaprès les "Titres Concernés") dans le cadre de ses activités et figurant au bilan de la société en date de clôture restaient ou non sa propriété.

Selon cette analyse, le critère à prendre en compte pour apprécier si ABC arbitrage est propriétaire ou non des Titres Concernés consiste à déterminer si les Banques ont exercé leur droit d'utilisation des Titres Concernés. En effet, ce droit est expressément prévu par les Contrats afin de permettre aux Banques de fournir les services requis par la société dans le cadre de ses activités. L'exercice du droit d'utilisation par les Banques fait perdre à ABC arbitrage le statut de propriétaire des Titres Concernés et la société devient alors créancière pour une valeur équivalente à la valeur des Titres Concernés qui ont fait l'objet de ce droit d'utilisation.

Il ressort de cette analyse qu'ABC arbitrage reste propriétaire des titres négociés par elle uniquement en cas de non utilisation de ces titres par les Banques. Les titres négociés par ABC arbitrage pour lesquels le droit d'utilisation est exercé sont juridiquement la propriété des Banques.

Ces nouveaux éléments portés à la connaissance d'ABC arbitrage modifient l'appréciation sur le classement des Titres Concernés figurant au bilan de la société ABC arbitrage en date de clôture. Ainsi, le traitement comptable des Titres Concernés qui découle de cette analyse juridique est le suivant :

Classement dans la catégorie « Valeurs Mobilières de Placement » de la part des Titres Concernés non utilisée par les Banques ;

Classement dans la catégorie « Autres créances » de la part des Titres Concernés utilisée par les Banques.

L'impact est donc uniquement un impact de présentation du bilan avec un reclassement entre "Valeurs Mobilières de Placement" et "Autres Créances" dans les comptes sociaux. Après correction de cette erreur, le bilan actif au 31 décembre 2014 se présente de la façon suivante :

Bilan actif / En euros	Note	31/12/2015	31/12/2014
Immobilisations incorporelles	3.1	8 675	20 486
Immobilisations corporelles	3.1	108 470	143 830
Immobilisations financières	3.2	124 302 892	81 671 198
Total actif immobilisé		124 420 037	81 835 514
Clients et comptes rattachés		654 112	1 020 842
Autres créances	3.5	13 811 050	542 440 224
Valeurs mobilières de placement	3.3	35 364 367	48 046 376
Disponibilités		8 778 003	6 042 376
Total actif courant		58 607 531	597 549 819
Comptes de régularisation	3.8	18 053	385 128
TOTAL ACTIF		183 045 621	679 770 461

3. Notes sur le bilan

3.1. Immobilisations incorporelles et corporelles

Au 31 décembre 2015, les immobilisations restant dans les comptes d'ABC arbitrage s'établissent comme suit :

Immobilisations brutes

En milliers d'euros	Valeur brute 31/12/2014	Valeur brute 31/12/2015
Concessions et droits similaires	58	58
Installations générales, agencements	195	195
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique, mobilier	124	124
Total immobilisations brutes	377	377

Amortissements

En milliers d'euros	31/12/2014	Augmentations	31/12/2015
Concessions et droits similaires	(38)	(12)	(50)
Installations générales, agencements	(107)	(22)	(128)
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique, mobilier	(68)	(14)	(82)
Total amortissements	(213)	(47)	(260)

3.2. Immobilisations financières

Au 31 décembre 2015, ce poste est constitué de la façon suivante :

En milliers d'euros
Participations nettes	120 289
Prêt participatif	3 900
Dépôts et cautionnements versés	114
Total au 31/12/2015	124 303
Total au 31/12/2014	81 671

Les titres de participation sont composés des filiales ABC arbitrage Asset Management, Quartys et ABC arbitrage asset Management Asia.

Conformément aux axes définis dans le plan Ambition 2016, ABC arbitrage a renforcé ses participations dans la société de négociation d'instruments financiers Quartys (+43 millions d'euros) et dans la société de gestion ABC arbitrage Asset Management Asia (+1,4 millions d'euros) pour les accompagner dans leur développement.

Compte tenu de ses résultats déficitaires, les titres de la société de gestion ABC arbitrage Asset Management sont provisionnés dans les comptes sociaux d'ABC arbitrage sur la base de la situation nette corrigée des actifs et passifs intragroupe non symétriques pour ramener ainsi les capitaux propres sociaux de la société mère à un niveau cohérent avec le niveau des fonds propres affiché dans les comptes consolidés.

Un complément de provision pour titre non déductible fiscalement a ainsi été doté au cours de l'exercice 2015 pour un montant de 1 714 milliers d'euros dans les comptes d'ABC arbitrage pour porter la provision à un montant total de 87 195 milliers d'euros.

Le prêt participatif de 3,9 millions euros consenti par ABC arbitrage en novembre 2004, dans le cadre des dispositions des articles L 31313 à L 31317 du Code monétaire et financier pour une durée de 7 années est arrivé à échéance le 26 novembre 2011 et a été renouvelé pour une même durée.

Pendant toute sa durée, ce prêt produit des intérêts, variant en fonction du marché de l'argent, calculés par année civile, exigibles à terme échu à la date anniversaire du versement des fonds ou au jour du remboursement du prêt prorata temporis.

3.3. Valeurs mobilières de placement

Au 31 décembre 2015, le poste "Valeurs mobilières de placement" est uniquement composé des parts détenues dans les sousfonds d'ABCA Funds Ireland et des actions propres.

ABCA Funds Ireland

Au 31 décembre 2015, l'investissement d'ABC arbitrage dans ABCA Funds Ireland s'élève à 31 millions d'euros. Cette entité a été restructurée au cours de l'exercice 2015 pour concentrer ses activités sur 2 fonds en élargissant et diversifiant les objectifs d'investissement du sousfonds ABCA Opportunities Fund et en conservant le sousfonds ABCA Reversion Fund.

Actions propres

En date de valeur du 31 décembre 2015, la société détient 917 860 actions propres pour une valeur brute de 4,4 millions d'euros, contre 950 079 actions propres pour une valeur brute de 4,6 millions d'euros au 31 décembre 2014.

3.4. Tableau des filiales et participations

En milliers d'euros	ABAM*	Quartys	ABAA**	ABCA Opportunities Fund	ABCA Reversion Fund
Capital	32 000	58 100	2 216	53 831	91 452
Capitaux propres autres que le capital (avant résultat 2015)	(15 118)	608	(374)
Quotepart de capital détenue (en %)	100%	100%	100%	57,7%	14,3%
Valeur nette comptable des titres détenus	59 973	58 100	2 216	29 193	1 754
Chiffre d'affaires HT du dernier exercice clos	14 364		235
Bénéfice du dernier exercice clos	(2 666)	19 070	(1 079)	5 364	12 039
Dividendes encaissés par la société durant l'exercice		100

*ABAM = ABC arbitrage Asset Management

**ABAA = ABC arbitrage Asset Management Asia

La société a notamment réalisé son programme de recrutement pour intégrer une dizaine de nouveaux collaborateurs, principalement des ingénieurs recherche quantitative et des développeurs informatiques.

Le résultat de la société se caractérise par une perte de 2,7 millions d'euros au 31 décembre 2015 et la société doit poursuivre son développement client pour atteindre son point d'équilibre.

ABC arbitrage Asset Management Asia Pte Ltd, société de gestion agréée par la MAS (Monetary Authority of Singapore) pour agir en qualité de RFMC (Registered Fund Management Company) a poursuivi le développement des activités du groupe sur les marchés asiatiques. Son résultat reste déficitaire (1,1 millions d'euros) du fait des investissements indispensables au démarrage de son activité. Son apport pour le groupe est d'ores et déjà positif, en ligne avec les attentes initiales.

ABCA Global Fund, créée fin décembre 2001 qui n'avait pas d'activité a été liquidée au cours du premier semestre 2015 faisant apparaître un mali de liquidation de 0,03 millions d'euros.

Enfin, la société ABC arbitrage était détentrice à 100% d'une filiale allemande, la société BC Finanzberatung GmbH, dont elle a décidé la dissolution liquidation volontaire.

Une décision d'un tribunal allemand, rendue en janvier 2012 a fait apparaître un droit de créance au bénéfice de cette filiale liquidée. En conséquence, ayant intérêt et qualité à agir, la société ABC arbitrage a demandé la réouverture de la liquidation de cette filiale auprès du tribunal allemand compétent, qui a donné droit à cette demande le 5 novembre 2012. Cette société n'a eu aucune activité depuis en dehors de son action aux fins de récupérer cette créance et de procéder aux formalités juridiques et fiscales associées. Cela a été finalisé au cours de l'exercice 2015. La société a donc de nouveau été liquidée, faisant apparaître un boni de liquidation de 0,9 millions d'euros.

3.5. Autres créances et autres dettes

En milliers d'euros	Autres créances	Autres dettes
Créances visàvis des contreparties	6 336
Dettes visàvis des contreparties		(5 386)
Créances et dettes fiscales et sociales	7 447	(492)
Compte courant filiales		(9 311)
Fournisseurs débiteurs	3
Charges à payer / produits à recevoir	25	(231)
Total au 31/12/2015	13 811	(15 420)
Total au 31/12/2014	39 757	(503 651)

Les dettes et les créances sont toutes à échéance moins d'un an.

Les créances et dettes visàvis des contreparties sont constituées en 2015 par des montants déposés ou empruntés auprès des Banques. La trésorerie est rémunérée par l'application d'un taux variable indexé sur les taux de référence des marchés financiers.

Les créances fiscales sont principalement constituées en 2015 par un excédent de versement d'impôt société, des retenues à la source et des crédits d'impôts imputables liés aux encaissements de dividendes.

3.6. Capitaux propres

En milliers d'euros	Situation au 31/12/2014 avant affectation	Affectation du résultat 2014	Distribution 2015	Résultat 2015	Situation au 31/12/2015 avant affectation
Capital social	883	25			908
Prime d'émission	118 520	5 528	(11 163)		112 885
Réserve légale	84	5			88
Autres réserves
Report à nouveau	4 009	(4 009)
Acompte sur dividende	(10 715)	10 715
Résultat de l'exercice	15 885	(15 884)		7 247	7 247
Situation nette	128 664	(3 620)	(11 163)	7 247	121 128

Paiements à base d'actions programme Horizon 2015 / Ambition 2016