Annual Report • Apr 29, 2016
Annual Report
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Rapport Annuel 2015
| Attestation du responsable | p. 4 |
|---|---|
| Rapport de gestion • Rapport de gestion du conseil d'administration • Rapport de l'organisme tiers indépendant |
de p. 5 à 29 p. 5 p. 28 |
| Rapport sur la gouvernance et le contrôle interne • Rapport du président du conseil d'administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration et sur les procédures de contrôle interne • Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d'administration |
de p. 30 à 41 p. 30 p. 41 |
| Comptes consolidés • Bilan consolidé • Compte de résultat consolidé et état du résultat global • Tableau de flux de trésorerie consolidé • Variation des capitaux propres consolidés • Annexe aux comptes consolidés • Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
de p. 43 à 65 p. 44 p. 45 p. 46 p. 47 p. 47 p. 65 |
| Comptes sociaux | de p. 67 à 80 |
| • Bilan | p. 68 |
|---|---|
| • Compte de résultat | p. 69 |
| • Annexe | p. 69 |
| • Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels | p. 80 |
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Le 29 avril 2016 Thierry Lièvre, Président - Directeur Général
Conformément aux dispositions du Code de commerce et à nos statuts, nous vous avons réunis en assemblée générale annuelle pour vous rendre compte de l'activité de notre Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, des résultats de cette activité, des perspectives d'avenir et pour soumettre à votre approbation les comptes de cet exercice, les comptes consolidés et l'affectation des résultats.
Nous vous proposons également de conférer les pouvoirs nécessaires à votre conseil d'administration en vue d'opérer en bourse sur les propres actions de la Société, en application des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce.
Nous vous proposons également de vous prononcer sur le renouvellement des mandats d'administrateurs de Monsieur Thierry Lièvre et de la société TLK qui arrivent à expiration à l'assemblée générale annuelle.
Nous vous proposons enfin de vous prononcer sur le renouvellement des mandats de commissaire aux comptes titulaire d'EXCO FIDOGEST et de commissaire aux comptes suppléant de Madame Sylvie Mivière qui arrivent à expiration à l'assemblée générale annuelle.
Au cours de l'exercice 2015, U10 a réalisé un chiffre d'affaires de 238,2 m€ en hausse de +6,2 % par rapport à l'exercice 2014 (224,2 m€).
Malgré la baisse de l'activité sous-vêtements, le chiffre d'affaires est en hausse sur l'exercice.
L'opérationnel a été impacté au 1er semestre par la chute brutale de l'euro/dollar : le résultat opérationnel courant s'élève à 11 923 k€ en 2015 contre 14 530 k€ en 2014. Le résultat net consolidé passe de 9 090 k€ à 7 301 k€, le rapport Résultat net / Chiffre d'affaires s'élevant à 3,1 %.
L'endettement financier net est en baisse de -2 407 k€ et passe de 28 022 k€ à 25 615 k€, soit un rapport Endettement financier net / Capitaux propres qui continue à baisser et passe de 29,1 % en 2014 à 24,6 % en 2015. Les flux de trésorerie générés par l'activité (capacité d'autofinancement et besoin en fonds de roulement) s'élèvent à +8 558 k€. U10 a versé en 2015 un dividende de 0,21 € par action.
Au cours de l'exercice 2015, la société L3C a mis en œuvre la construction d'un nouveau bâtiment logistique à Thizy-lesBourgs. Le bâtiment a été livré le 25 mars 2016.
Financé en crédit-bail sur 12 ans, il figure en immobilisations en cours à l'actif et en dettes sur immobilisations dans le bilan au 31 décembre 2015.
Pour mémoire, la société a procédé au remboursement de l'emprunt OBSAR au cours de l'exercice 2014. Le remboursement, intervenu le 1er septembre 2014, a porté sur la somme de 11,3 m€ et a été réglé par un prêt bancaire classique amortissable de 36 mois d'un montant de 10 000 k€.
Au 31 décembre 2015, le Groupe est constitué de 21 sociétés (cf. § 5.1 de l'annexe aux comptes consolidés).
La société U10 Hong Kong a été créée en septembre 2015. Cette société de droit hongkongais a pour activité l'exportation en FOB depuis l'Asie des collections Maison auprès d'une clientèle internationale.
Elle n'a pas eu d'activité en 2015.
Les états financiers consolidés sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne.
| k€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 238 218 | 224 215 |
| Produits des activités ordinaires | 237 536 | 223 153 |
| Résultat opérationnel courant avant dotations aux amortissements et provisions | 12 433 | 16 754 |
| Résultat opérationnel courant | 11 923 | 14 530 |
| Résultat opérationnel | 11 759 | 14 619 |
| Résultat net | 7 301 | 9 090 |
Le chiffre d'affaires s'élève à 238 218 k€ en 2015, en hausse de 6,2 % par rapport à l'exercice précédent.
La répartition du chiffre d'affaires par zones géographiques est indiquée au § 5.3.1 des comptes consolidés.
Le résultat opérationnel courant s'élève à 11 923 k€ contre 14 530 k€ en 2014. La marge brute (marge / chiffre d'affaires après déduction des escomptes accordés) est stable en valeur, impactée au 1er semestre par la chute brutale de l'euro/dollar. Les charges opérationnelles sont en hausse, en lien notamment avec l'impact de l'euro/dollar sur la conversion des comptes des filiales Asie. Les dotations nettes aux amortissements et provisions courantes représentent une charge nette de -510 k€ contre -2 224 k€ lors de l'exercice précédent.
Le résultat opérationnel s'établit à 11 759 k€ contre 14 619 k€ en 2014.
Le résultat net s'élève à 7 301 k€ contre 9 090 k€ en 2014.
Le besoin en fonds de roulement est en augmentation de
+1 611 k€ et s'élève à 67 161 k€, soit 28,2 % du chiffre d'affaires.
Par l'intermédiaire du pôle Europe, le Groupe exerce un métier de concepteur et importateur de gammes, associé à une forte dimension de services, notamment en matière de logistique. Cette activité s'adresse, via les filiales situées en France, aux distributeurs français et européens.
Par l'intermédiaire du pôle Asie, le Groupe propose aux importateurs et à la distribution internationale :
Il est précisé qu'aucune filiale du groupe U10 ne détient de participation dans U10.
Toutes les données par pôles sont présentées en normes IFRS sur les deux années 2014 et 2015. Elles sont établies de façon à donner une image de l'activité réelle de chaque pôle, ainsi :
| k€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 152 542 | 147 472 |
| Produits des activités ordinaires | 151 861 | 146 411 |
| Résultat opérationnel courant | 13 598 | 15 519 |
| Résultat opérationnel | 13 527 | 15 604 |
| Résultat net | 8 429 | 9 654 |
Le chiffre d'affaires réalisé avec les tiers et les sociétés des autres pôles est en hausse de +3,4 % par rapport à 2014 et s'établit à 152 542 k€. Il est réalisé à 99,88 % auprès de clients externes au Groupe.
Le résultat opérationnel s'élève à 13 527 k€ contre 15 604 k€ en 2014. La marge opérationnelle représente 8,9 % du chiffre d'affaires contre 10,6 % en 2014. Le résultat net s'établit à 8 429 k€ contre 9 654 k€ en 2014.
Le besoin en fonds de roulement est en hausse de +3 157 k€. Les investissements s'élèvent à 11 109 k€ dont 10 595 k€ d'immobilisations corporelles, 244 k€ d'immobilisations incorporelles et 270 k€ d'immobilisations financières. Les immobilisations corporelles sont constituées pour un montant de 9 957 k€ d'immobilisations en cours relatives au nouveau bâtiment logistique en construction pour l'activité Maison.
| k€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 114 991 | 103 785 |
| Produits des activités ordinaires | 114 991 | 103 785 |
| Résultat opérationnel courant | 1 268 | 1 523 |
| Résultat opérationnel | 1 175 | 1 523 |
| Résultat net | 1 018 | 1 368 |
Ce pôle regroupe les sociétés asiatiques du Groupe. L'ensemble SMERWICK GROUP, constitué de sociétés de droit hongkongais, taiwanais et chinois, dispose de bureaux opérationnels en Chine. Fournisseur de la grande distribution et d'importateurs internationaux, il est intégré au périmètre du Groupe depuis le 1er juillet 2006.
Le chiffre d'affaires de ce pôle s'élève à 114 991 k€ contre 103 785 k€ en 2014. Les ventes à destination des clients tiers représentent 75 % du total et celles à destination des sociétés françaises du Groupe 25 %. Le résultat opérationnel s'élève à 1 175 k€ contre 1 523 k€ en 2014. La marge opérationnelle s'élève à 1 % du chiffre d'affaires contre 1,5 % en 2014.
Le besoin en fonds de roulement est en baisse de -1 946 k€. Les investissements s'élèvent à 492 k€, dont 487 k€ d'immobilisations financières (essentiellement des dépôts bancaires bloqués en garantie de lignes bancaires à court terme).
| k€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 4 690 | 4 839 |
| Produits des activités ordinaires | 4 690 | 4 839 |
| Résultat opérationnel courant | -2 942 | -2 512 |
| Résultat opérationnel | -2 942 | -2 508 |
| Résultat net | -2 146 | -1 932 |
Les services centraux sont constitués des sociétés U10 et LOG10. U10 assure le rôle de holding et abrite les services administratifs et financiers. LOG10 est la filiale destinée à la coordination/ standardisation des fonctions logistiques du Groupe. Le chiffre d'affaires est presque intégralement réalisé auprès des sociétés opérationnelles du Groupe et correspond à la facturation des
Le résultat net correspond à la contribution de ce pôle au résultat net du groupe U10. Il est donc présenté hors dividendes versés à U10 par ses filiales (10 415 k€ contre 10 928 k€ en 2014). Le besoin en fonds de roulement est en hausse de +409 k€. Les investissements s'élèvent à 321k€ dont 25k€ d'immobilisations incorporelles, 281 k€ d'immobilisations corporelles et 15 k€ d'immobilisations financières.
Le total du bilan passe de 172 115 k€ à 200 278 k€.
Les actifs non courants (73 771 k€) sont principalement constitués des écarts d'acquisition consécutifs aux opérations de croissance externe (49 465 k€ au 31 décembre 2015).
Le besoin en fonds de roulement est en augmentation de +1 611 k€ et s'élève à 67 161 k€, soit 28,2 % du chiffre d'affaires.
| k€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Actifs non courants | 73 771 | 61 073 |
| Actifs courants | 126 506 | 111 041 |
| Total | 200 278 | 172 115 |
| Capitaux propres | 104 268 | 96 267 |
| Passifs non courants | 14 749 | 12 084 |
| Passifs courants | 81 261 | 63 764 |
| Total | 200 278 | 172 115 |
Les capitaux propres représentent 52 % du bilan (55,9 % en 2014).
L'endettement financier net s'élève à 25 615 k€ (28 022 k€ au 31 décembre 2014) et représente 24,6 % des fonds propres (29,1 % à fin 2014).
Le Groupe exerce une activité de concepteur et importateur de gammes et ne pratique donc aucune activité en matière de recherche et développement.
U10 a décidé d'abandonner une grande partie du Trading simple sans rentabilité qui représentait un tiers du volume d'affaires de l'Asie, mais situé hors équipement de la Maison. Avec le développement de U10 Hong Kong, U10 se concentre, depuis l'Asie également, sur son métier à plus forte valeur ajoutée.
U10 réaffirme son objectif d'être à 3 ans, avec ses pôles Europe et Asie, un pur modèle de fournisseur international d'articles de décoration.
La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.
Le Groupe n'exerçant aucune activité industrielle, il n'est pas exposé à des risques liés à des processus, matériels ou matières premières, ni à des risques de dépendance vis-à-vis de technologies dont il ne serait pas propriétaire.
| Endettement financier net en k€ | Ouverture | Augmentation | Diminution | Ecart de conversion | Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| Autres emprunts à + d'un an à l'origine | 9 838 | 5 498 | -3 627 | - | 11 709 |
| Crédit- bail | 4 509 | 0 | -755 | - | 3 754 |
| Dettes financières à plus d'un an à l'origine | 14 346 | 5 498 | -4 382 | - | 15 463 |
| Intérêts courus sur emprunts | 26 | - | -11 | - | 15 |
| Banques, lignes court terme | 24 803 | 3 471 | - | 1 251 | 29 526 |
| Autres dettes financières | 24 829 | 3 471 | -11 | 1 251 | 29 540 |
| Total des dettes financières | 39 176 | 8 970 | -4 393 | 1 251 | 45 003 |
| Disponibilités | -11 154 | - | -7 753 | -481 | -19 388 |
| Disponibilités | -11 154 | - | -7 753 | -481 | -19 388 |
| Endettement financier net | 28 022 | 8 970 | -12 146 | 770 | 25 615 |
Les principaux risques liés à l'activité du Groupe concernent les stocks, la conformité des produits, les clients et la propriété intellectuelle.
Dans le cadre de son développement, le Groupe mène une politique de gestion adaptée aux risques inhérents à son activité.
Il convient de distinguer les situations selon les pôles.
Une part du succès du pôle Europe s'appuie sur sa capacité à réapprovisionner rapidement ses clients. Conjuguée à la multiplicité des produits référencés, cette réactivité conduit les sociétés françaises du Groupe à disposer d'un stock conséquent.
Les principaux risques relatifs aux stocks sont : le risque de destruction, notamment par un incendie, le risque de rupture de stock et le risque d'obsolescence.
Le risque d'incendie serait le risque ayant le plus de conséquences. Les produits sont protégés par les équipements courants adéquats : réseaux « sprinklés », RIA, extincteurs, détecteurs d'incendie, portes coupe-feu, etc. Par ailleurs, la répartition des stocks sur un nombre important de lieux de stockage (une quinzaine au total) est un facteur important de limitation des risques.
Enfin, le contrat souscrit au titre de la police d'assurance multirisque du Groupe comprend une garantie en cas de destruction des actifs par incendie ainsi qu'une garantie perte d'exploitation.
La rupture de stock est un risque significatif : compte tenu du nombre important de références, une attention toute particulière des équipes en charge de la supply chain est centrée sur les capacités d'approvisionnement et de livraison du Groupe.
La durée de vie des produits est relativement longue. Ainsi, en cas de surstockage, le risque le plus important est un délai accru d'écoulement. Symétriquement, en cas d'approvisionnements insuffisants, les clients sont livrés en application des pratiques courantes, en fonction des disponibilités.
Quant au risque d'obsolescence, il varie selon l'activité des sociétés du Groupe. Pour l'activité Déco Accessoires où les articles des gammes permanentes ont une durée de vie assez longue, le risque est peu marqué. L3C travaille en grande partie sur des collections où l'effet de mode est plus important et donc les risques d'obsolescence également. Cependant, le textile d'ameublement est soumis à des cycles de renouvellement beaucoup plus longs que d'autres secteurs, tels que le textile d'habillement par exemple. DUTEXDOR combine des articles ayant une durée de vie longue (les basiques) et d'autres beaucoup plus sensibles à l'effet de mode. Dans les filiales où les cycles de vie des produits sont plus courts (gamme événementiel de l'activité Déco Accessoires par exemple), le risque d'obsolescence est limité, d'une part en ajustant les approvisionnements aux référencements convenus en amont avec les clients et, d'autre part, grâce à l'organisation logistique en place.
Afin de limiter l'impact financier du risque d'obsolescence, la gestion de fin de vie des produits fait l'objet d'un suivi attentif, notamment par la mise en place de déstockages réguliers tout au long de l'année.
La gestion des stocks par emplacement est en place dans les principales filiales (L3C, B10, CODICO et DUTEXDOR). Le principe consiste à définir des zones de picking et des zones de réserve pour chaque article.
La gestion par emplacement apporte de nombreux avantages :
Les stocks par emplacement sont gérés informatiquement dans le logiciel de gestion Groupe qui enregistre également les mouvements de marchandises à l'aide de terminaux de lecture « code à barres ». Dans ce contexte, le stock informatique est en adéquation quasiment en temps réel avec le stock physique.
Le plus souvent, les engagements envers les fournisseursfabricants sont formalisés à partir des commandes fermes préalablement reçues des clients. Le niveau de stock et les risques subséquents en sont donc considérablement réduits.
Les stocks sont détaillés au § 5.2.2.1 des comptes consolidés.
Les produits importés soumis à une norme font l'objet de certificats de conformité par des tiers. D'autres analyses peuvent éventuellement être réalisées par le Groupe. Des contrôles sur la qualité des produits sont effectués en amont du processus d'approvisionnement, à l'embarquement des marchandises (cf. § suivant « Risque de défaillance de fournisseur »).
Par ailleurs, le Groupe a souscrit un contrat d'assurance « responsabilité civile » couvrant le risque de dommages dus à des produits non conformes.
Le métier du Groupe repose sur la création de gammes dont la fabrication est complètement assurée par des usines ou
unités de production indépendantes du Groupe, usuellement qualifiées de « sous-traitants ».
Après une première sélection (foires/salons ou conseil d'un agent local), les équipes achats/qualité évaluent localement les capacités et délais de production, la qualité des produits et leur rapport qualité/prix.
Le suivi des fournisseurs est réalisé par les services achats/ qualité en déplacement dans le pays fabriquant et par les équipes en place localement. Chaque container fait l'objet d'un contrôle qualité à l'embarquement.
Les partenariats mis en place depuis de nombreuses années permettent de sécuriser la qualité des approvisionnements (qualité des produits et délais de livraison).
Pour chaque ligne de produits, des fournisseurs de substitution ont été identifiés. En effet, les gammes proposées par le Groupe sont constituées de produits de consommation courante facilement substituables. Pour ces raisons, en cas de défaillance de l'un d'entre eux, le Groupe a la capacité de faire appel rapidement à un autre fournisseur habituel.
Les achats sont dans la plupart des cas réalisés en FOB : le Groupe assume le risque de transport. Un contrat d'assurance « marchandises transportées » a été souscrit.
De ce fait, le seul risque lié aux approvisionnements réside dans les retards de livraison, donc celui des ruptures de stocks.
Par son activité, le Groupe est susceptible de voir ses marges dégradées par une hausse du prix des matières premières et/ou du cours du dollar US. Le savoir-faire du Groupe est justement de savoir anticiper et de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour limiter tout effet défavorable lié à ces fluctuations. La politique de couverture du risque de change est décrite au § Risques financiers - risques de change ci-après.
Les ventes à l'international représentent 26 % des ventes du Groupe et font l'objet, dans la mesure du possible, de garanties, soit par la mise en place de CREDOC export, soit en donnant lieu à paiements anticipés avant départ de la marchandise.
La répartition du chiffre d'affaires par zones géographiques est indiquée au § 5.3.1 des comptes consolidés.
Depuis l'origine, la qualité des services proposés par U10 à ses clients est une composante de son succès, notamment en matière de délai et de régularité d'approvisionnement. Ces deux éléments sont deux paramètres essentiels du savoir-faire du Groupe.
U10 n'est lié avec aucun client dans le cadre d'un contrat prévoyant un engagement minimum d'achat. Des accords de remises de fin d'année existent dont les taux évoluent généralement en fonction des ventes cumulées sur l'exercice. Les pénalités pour défaut de livraison représentent un risque peu significatif.
U10 a mis en œuvre des assurances crédit couvrant une partie de ses ventes en France et à l'export. De plus, l'utilisation de crédits documentaires à l'exportation permet de limiter le risque de créances impayées. Le délai de règlement moyen au niveau du Groupe est de 52 jours en 2015 contre 54 jours en 2014.
Le risque de déréférencement total auprès des clients est faible compte tenu de la multiplicité et de la diversité des produits. Le premier client représente moins de 10 % du chiffre d'affaires consolidé. Eu égard aux relations historiques et à la part des produits U10 dans ses linéaires, un risque de déréférencement est peu probable. Par ailleurs, compte tenu de l'atomisation du portefeuille clients, l'impact d'un déréférencement serait relativement faible sur la situation financière du Groupe.
Des informations sur le poste clients sont données au § 5.2.2.2 des comptes consolidés.
La concurrence est atomisée. Le Groupe est le plus important des fournisseurs dans son marché (grandes surfaces spécialisées non alimentaires) à proposer des gammes complètes, sur mesure, avec une réactivité de service rare. Les concurrents qui se sont développés sur le même modèle restent spécialisés seulement sur certaines gammes et n'atteignent pas la taille du groupe U10 qui est leader en chiffre d'affaires sur son marché (sources internes U10).
Le Groupe s'attache en permanence à maintenir et renforcer son avance par rapport à la concurrence. La mise en place des deux pôles Europe et Asie lui permet d'adapter rapidement son offre aux besoins de ses clients.
La capacité du Groupe à renouveler rapidement ses collections contribue à le démarquer par rapport à ses concurrents.
Chaque fois que la situation le justifie, les noms de sociétés, marques de collections, noms de domaine, dessins et modèles font l'objet d'une protection juridique au nom de U10 ou de l'une de ses filiales, sous forme de dépôts de marques et de modèles. Aucun produit ne fait l'objet de dépôts de brevets compte tenu de la nature des produits.
Le Groupe n'est dépendant d'aucun propriétaire de brevets, compte tenu de la multiplicité des produits distribués.
Le Groupe a mis en place les programmes d'assurance d'usage pour protéger son patrimoine contre la survenance de risques qui pourraient l'affecter. Les contrats mis en place couvrent à la fois les engagements envers les tiers (clients, fournisseurs), les
biens propres et la continuité de l'activité.
Le contrat souscrit au titre de l'assurance multirisque est de type « tous risques sauf » et couvre notamment les risques suivants :
– incendie,
– vol & détérioration,
– perte d'exploitation,
– catastrophes naturelles.
Par ailleurs, le Groupe a souscrit les contrats d'assurance suivants :
Les actifs de l'entreprise sont couverts sur la base de leur valeur de remplacement à neuf en cas de perte totale ou partielle. La Société considère que les garanties offertes sont en adéquation avec les principaux risques qui pèsent sur le Groupe. Des polices de groupe pour les risques d'incendie, responsabilité civile, perte d'exploitation, véhicules et matériels roulants ont été étendues à l'ensemble des sociétés françaises. Le montant total des primes payées en 2015 s'est élevé à 1 039 k€.
Compte tenu de la taille, de la notoriété et de la notation des compagnies d'assurance partenaires, le Groupe est peu exposé au risque de contrepartie.
Deux des principales compagnies partenaires du Groupe sont notées A par Standard & Poors, assorties de perspectives positives ou stables (notations mises à jour en octobre 2014 et novembre 2015), une troisième est notée AA-, assortie de perspectives stables (notation mise à jour en mars 2013).
Dans le cadre de leurs activités ordinaires, les entités du Groupe peuvent être engagées dans des procédures administratives, contentieuses ou des litiges. Ces procédures font l'objet d'un suivi régulier par leurs services juridiques et financiers.
Des provisions sont comptabilisées dès qu'une sortie de trésorerie est probable. Aucun litige en cours ou clos au cours de l'exercice n'a eu d'impact significatif sur la situation financière du Groupe.
La Société n'a pas connaissance, pour la période des douze derniers mois, d'autre procédure gouvernementale, contentieuse, administrative ou d'arbitrage qui pourrait avoir des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe.
Suite au développement du Groupe à l'international, les transactions en devises, essentiellement le dollar US, représentent une part importante de l'activité des sociétés.
Le chiffre d'affaires hors groupe facturé en dollars US en 2015 représente 36 % du chiffre d'affaires consolidé du Groupe.
La part des achats en dollar US est plus significative puisqu'elle représente plus de 3/4 des achats du Groupe auprès des fournisseurs tiers.
Cette exposition apparente au risque de change est cependant pondérée par deux éléments majeurs :
Le Groupe est exposé depuis l'entrée de SMERWICK à un risque de change lié à l'investissement net dans la filiale (impact des fluctuations de cours de la devise fonctionnelle de la filiale dans la quote-part de capitaux propres détenue).
Positions nettes du Groupe vis-à-vis du dollar US :
| Risque de change opérationnel (en milliers d'USD) |
Actif (1) | Passif (2) | Position nette avant couverture |
Instruments financiers de couverture |
Position nette après couverture |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| USD | 13 686 | 12 419 | 1 267 | 74 942 | -73 674 | ||
| (1) Créances clients (y compris les créances de SMERWICK dont la monnaie de fonctionnement est l'USD) |
(2) Dettes fournisseurs (y compris les dettes de SMERWICK dont la monnaie de fonctionnement est l'USD)
| Risque de change lié à des investissements dans des filiales étrangères (en milliers d'USD) |
Actif (1) | Passif (1) | Position nette avant couverture |
Instruments financiers de couverture |
Position nette après couverture |
|---|---|---|---|---|---|
| USD | 4 950 | 0 | 4 950 | 74 942 | -69 992 |
(1) Contribution de la filiale SMERWICK aux capitaux propres du Groupe.
Sensibilité au risque de change :
| Sensibilité au risque de change - USD | Impact sur le résultat | Impact sur les capitaux propres | ||
|---|---|---|---|---|
| Hausse de 1 % | 9 k€ | 588 k€ | ||
| Baisse de 1 % | -9 k€ | -588 k€ |
L'endettement financier net s'élève à 25 615 k€ au 31 décembre 2015 contre 28 022 k€ au 31 décembre 2014.
L'emprunt obligataire a été remboursé intégralement en 2014. Les emprunts sont souscrits à taux variables à hauteur de 7 053 k€ (dont 1 163 k€ au titre du retraitement de crédit-bail) et à taux fixes à hauteur de 8 409 k€ (dont 2 591 k€ au titre du retraitement de crédit-bail).
Les taux variables applicables sont généralement Euribor 3 mois + une marge.
Seules les sociétés du sous-groupe SMERWICK font appel à des lignes bancaires en dollar US.
Le Groupe a mis en place un swap de taux variable à taux fixe passant de Euribor 3 mois à 2 % sur un emprunt dont le solde s'élève à 57 k€ au 31 décembre 2015.
Les charges d'intérêt 2015 se sont élevées à 639 k€ contre 1 197 k€ en 2014.
La sensibilité aux variations de taux est la suivante :
| Augmentation des taux d'intérêts de 1 % | Charge supplémentaire annuelle de 365 k€ | |||
|---|---|---|---|---|
| Augmentation des taux d'intérêts de 2 % | Charge supplémentaire annuelle de 731 k€ | |||
| Baisse des taux d'intérêts de 1 % | Le taux de l'Euribor 3 mois est inférieur à 1 %. |
A l'exception des dettes financières décrites ci-après, l'intégralité des dettes a une échéance inférieure à un an. Les clients (39 790 k€), les stocks (56 325 k€) et les autres créances courantes (11 004 k€) ne sont soumis à aucune restriction de type gage ou nantissement.
| Endettement financier net en k€ | Clôture | dont < 1 an | dont entre 1 & 5 ans | dont > 5 ans | dont taux fixe | dont taux variable |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres emprunts à + d'un an à l'origine | 11 709 | 3 648 | 6 060 | 2 000 | 5 818 | 5 890 |
| Crédit- bail | 3 754 | 796 | 2 958 | - | 2 591 | 1 163 |
| Dettes financières à plus d'un an à l'origine | 15 463 | 4 444 | 9 019 | 2 000 | 8 409 | 7 053 |
| Intérêts courus sur emprunts | 15 | 15 | - | - | ||
| Banques, lignes court terme | 29 526 | 29 526 | - | - | ||
| Autres dettes financières | 29 540 | 29 540 | - | - | ||
| Total des dettes financières | 45 003 | 33 984 | 9 019 | 2 000 | ||
| Disponibilités | -19 388 | -19 388 | - | - | ||
| Disponibilités | -19 388 | -19 388 | - | - | ||
| Endettement financier net | 25 615 | 14 596 | 9 019 | 2 000 |
L'endettement à moyen terme (entre 1 et 5 ans) représente 35 % de l'endettement financier net. Le Groupe a remboursé en 2014 par anticipation l'emprunt obligataire et souscrit un emprunt de 10 m€ amortissable trimestriellement sur 3 ans.
Conditions de financement :
| Conditions de financement au 31/12/2015 | Echéance | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en k€ | Montant du financement | Encours au 31/12 | Indéterminée | A 1 an au plus | Entre 1 et 5 ans | A plus de 5 ans | |
| Emprunts à moyen terme | 16 699 | 11 709 | 3 648 | 6 060 | 2 000 | ||
| Découverts bancaires autorisés | 47 863 | 28 462 (1) | 20 450 | 27 413 | |||
| Contrat d'affacturage des créances clients | Illimité | 10 190 | 100 % | ||||
| Contrat d'escompte en compte | 500 | 164 | 100 % |
(1) Montant avant retraitement des créances cédées. Le montant après retraitement s'élève à 29 526 k€.
L'emprunt d'un montant de 10 m€ souscrit en 2014 pour rembourser l'OBSAR contient des clauses portant sur les covenants à respecter dont le ratio Dette financière nette / EBITDA.
Covenants des emprunts :
| 31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Covenant | Réalisation | |||
| Dette financière nette / EBITDA | <3 | 1,95 |
Les termes employés sont définis de la façon suivante :
La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
Aucun événement postérieur à la clôture susceptible d'avoir une influence sur les comptes consolidés n'est à signaler.
Le bilan et les comptes annuels que nous vous soumettons ont été établis suivant les mêmes méthodes de présentation et d'évaluation que celles des exercices précédents.
U10 assure son rôle de société mère en exerçant le contrôle de ses filiales et en regroupant les services administratifs et financiers communs aux sociétés du Groupe.
Ses principaux agrégats financiers sont les suivants :
| k€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Actif immobilisé | 91 906 | 83 886 |
| Créances et comptes de régularisation | 2 884 | 2 176 |
| Disponibilités | 23 | 1 267 |
| Total | 94 813 | 87 329 |
| Capitaux propres | 74 238 | 69 975 |
| Provisions | 207 | 199 |
| Dettes financières | 18 369 | 15 788 |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 1 999 | 1 367 |
| Total | 94 813 | 87 329 |
| k€ | 2015 | 2014 |
| Chiffre d'affaires net | 1 746 | 1 784 |
| Résultat d'exploitation | -2 394 | -2 334 |
| Résultat financier | 9 720 | 10 554 |
| Résultat courant avant impôt | 7 326 | 8 221 |
| Résultat net | 8 151 | 9 056 |
Pour l'essentiel, ses revenus sont constitués :
– des facturations de prestations administratives et financières qu'elle assure pour le compte de ses filiales, ainsi que des prestations commerciales,
– des refacturations de loyers ainsi que des frais de showroom et de salons,
– des dividendes qu'elle perçoit.
L'actif de son bilan comprend essentiellement les titres de participations dans les filiales opérationnelles du Groupe (65 157 k€ net des dépréciations), toutes consolidées par intégration globale ainsi que les avances de trésorerie et prêts qu'elle met à leur disposition (25 360 k€).
Le passif du bilan est quant à lui principalement constitué des dettes financières à moyen terme.
L'essentiel est constitué par l'emprunt de 10 m€ souscrit en 2014 dans le cadre du remboursement de l'emprunt obligataire. Le solde de cet emprunt s'élève à 5 833 k€.
Après déduction des disponibilités, l'endettement financier net s'élève à 18 346 k€ au 31 décembre 2015 contre 14 521 k€ au 31 décembre 2014, la hausse de 3 825 k€ étant liée essentiellement à l'augmentation des découverts bancaires.
Les principaux risques auxquels est exposée la Société sont directement liés à l'activité de ses filiales et, par conséquent, à la valeur des titres inscrits à l'actif de son bilan, ainsi que sa capacité à rembourser les dettes contractées.
Pour mémoire, la Société a procédé au remboursement de l'emprunt OBSAR au cours de l'exercice 2014. Le remboursement, intervenu le 1er septembre 2014, a porté sur la somme de 11,3 m€, et a été réglé par un prêt bancaire classique amortissable de 36 mois d'un montant de 10 m€.
Aucun événement postérieur à la clôture susceptible d'avoir une influence sur les comptes annuels n'est à signaler.
Nous vous proposons d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice s'élevant à 8 150 650,68 € de la façon suivante :
Les dividendes seront mis en paiement le 6 juillet 2016.
Si lors de la mise en paiement du dividende, la Société détenait certaines de ses propres actions, la somme correspondant au dividende non versé à raison de ces actions propres sera affectée au poste « autres réserves ».
Les dividendes distribués représentant un montant de 0,21€ par action sont éligibles à la réfaction de 40 % prévue par l'article 158-3 2° du Code général des impôts dont peuvent bénéficier les personnes physiques.
Les actionnaires sont informés que depuis le 1er janvier 2013, les revenus distribués sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu et que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code général des impôts, est mis en place un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21 %, non libératoire et imputable ultérieurement sur l'impôt sur le revenu.
Les actionnaires sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l'article L.136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes, imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, qu'ils soient éligibles ou non à l'abattement de 40 %, sont retenus à la source par l'établissement payeur lorsque ce dernier est établi en France ; ils devront être versés au Trésor Public dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
| Dividendes versés au cours des 3 derniers exercices |
Nombre d'actions |
Dividende par action |
Montant total |
|---|---|---|---|
| Exercice 2014 | 18 639 732 | 0,21 € (1) | 3 914 344 € (2) |
| Exercice 2013 | 18 639 732 | 0,16 € (1) | 2 982 357 € (2) |
| Exercice 2012 | - | - |
(1) montant éligible à l'abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158-3 2° du Code général des impôts.
(2) incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au poste « report à nouveau ».
Les dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts se sont élevées à 3 210 € pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 et aucun impôt supplémentaire n'a été supporté en raison de ces dépenses et charges, compte tenu du résultat fiscal déficitaire de la Société.
En application des dispositions de l'article L.441-6-1 al.1 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance le solde des dettes fournisseurs de la Société, par date d'échéance, à la clôture des deux derniers exercices :
| k€ | Total | < 30 jours | de 30 à 60 jours | > 60 jours | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | |
| Dettes à échoir | 435 | 317 | 286 | 200 | 148 | 117 | - | - |
| Dettes échues | 360 | 284 | 341 | 239 | 29 | 41 | -9 | 3 |
| Total TTC | 795 | 601 | 627 | 439 | 177 | 159 | -9 | 3 |
Les factures à recevoir sont incluses dans les dettes fournisseurs (dettes à échoir).
Le programme de rachat d'actions en cours a été autorisé par l'assemblée générale mixte du 20 mai 2015.
Ses principales caractéristiques sont reprises ci-dessous :
la conservation et l'utilisation de tout ou partie des actions rachetées pour procéder à la remise ultérieure d'actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe,
l'annulation des actions rachetées par voie de réduction du capital,
U10 a mis en place depuis son introduction au second marché, conformément à la réglementation applicable en la matière, un contrat de liquidité confié, depuis le 1er décembre 2013, à LOUIS CAPITAL MARKETS.
– Part maximale du capital de U10 susceptible d'être rachetée : 10 % (soit 1 863 973 actions à la date d'élaboration du présent descriptif).
Compte tenu du nombre de titres déjà détenus au 31 mars 2015, la part maximale effective de titres que la Société peut acheter représente 9,89 % du capital, soit 1 842 748 actions.
– Caractéristiques des titres : les titres susceptibles d'être rachetés par U10 sont des actions ordinaires cotées au compartiment C d'EURONEXT PARIS - Code ISIN: FR0000079147
– Prix maximum unitaire d'achat : 20 €
– Durée du programme d'achat : 18 mois
(À dater de l'assemblée générale mixte du 20 mai 2015, soit au plus tard jusqu'au 20 novembre 2016).
Les opérations réalisées par U10 en 2015 sur ses propres actions sont présentées dans le tableau ci-après :
| Objectifs du programme de rachat d'actions |
Animation de marché |
Croissance externe |
Total |
|---|---|---|---|
| Nombre d'actions achetées | 94 698 | 94 698 | |
| Nombre d'actions vendues | 85 685 | 85 685 | |
| Cours moyen des achats | 4,48 € | 4,48 € | |
| Cours moyen des ventes | 4,64 € | 4,64 € | |
| Montant des frais de négociation HT en € | 3 257 € | 3 257 € | |
| Nombre d'actions inscrites au 31/12/15 | 24 657 | 24 657 | |
| Valeur évaluée au cours d'achat | 97 546 € | 97 546 € | |
| Valeur nominale | 1,00 € | 1,00 € |
Nous vous demandons de vous prononcer sur la mise en place d'un nouveau programme de rachat d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code du commerce, en autorisant votre conseil d'administration à opérer en bourse sur les propres actions de la Société, dans la limite de 10 % du capital social et ce, pour une durée de dix-huit mois.
Les objectifs de ce programme de rachat sont les suivants :
L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions peut être effectué, y compris en période d'offre publique, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société et ce, dans les conditions prévues par l'Autorité des Marchés Financiers et aux époques que le conseil d'administration ou la personne agissant sur délégation du conseil d'administration appréciera.
La Société ne pourra acheter ses propres actions que jusqu'à concurrence de 10 % du nombre des actions composant le capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la date de l'assemblée, à un prix par action au plus égal à vingt (20) € (hors frais d'acquisition).
Le montant maximum des fonds consacrés à la réalisation de ce programme est de dix millions (10 000 000) €.
Le conseil d'administration devra informer l'assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées, en application de la présente autorisation.
Ce nouveau programme de rachat d'actions se substituera à celui autorisé par l'assemblée générale des actionnaires du 20 mai 2015.
Les mandataires sociaux ont exercé en 2015 au sein de U10, les fonctions et mandats suivants :
| Nom et adresse professionnelle | Fonction | Date de nomination | Date de renouvellement | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Thierry Lièvre 1 place Verrazzano CP 610 69258 Lyon Cedex 09 |
Président - Directeur Général Administrateur |
CA du 22/06/1998 AGM du 22/06/1998 |
CA du 20/05/2010 AGM du 20/05/2010 |
Jusqu'à l'AG statuant sur les comptes clos au 31/12/2015 Jusqu'à l'AG statuant sur les comptes clos au 31/12/2015 |
| Erick Pouilly 1635 Keim Circle - Geneva IL, 60134, USA |
Administrateur | AGE du 25/06/2009 | AGM du 20/05/2015 | Jusqu'à l'AG statuant sur les comptes clos au 31/12/2020 |
| Céline Chambon 1 place Verrazzano CP 610 69258 Lyon Cedex 09 |
Administratrice | AGO du 29/10/2012 | AGM du 20/05/2015 | Jusqu'à l'AG statuant sur les comptes clos au 31/12/2020 |
| SARL TLK Représentant permanent : Laurent Simon 1 place Verrazzano CP 610 69258 Lyon Cedex 09 |
Administrateur | AGO du 29/10/2012 | Jusqu'à l'AG statuant sur les comptes clos au 31/12/2015 |
Les mandataires sociaux ont exercé en 2015 au sein des sociétés du groupe U10, les fonctions et mandats suivants :
| Thierry Lièvre | Membre du comité de direction de UTEX Membre du comité de direction de DUTEXDOR Directeur de SMERWICK GROUP, société de droit hongkongais Directeur de U10 Hong-Kong (depuis le 11 septembre 2015) |
|---|---|
| Céline Chambon | Membre du comité de direction de UTEX Membre du comité de direction de DUTEXDOR |
Les mandats exercés par les administrateurs mentionnés ci-dessous sont donnés au 31 décembre 2015 sur la base des informations actualisées ou connues de la Société.
| Mandats exercés hors du Groupe U10 | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Thierry Lièvre | |||||
| Gérant de TLK (jusqu'au 17 novembre 2014) | • | • | • | • | |
| Gérant de la SNC AMPERE (jusqu'au 31 décembre 2013) | • | • | • | ||
| Gérant de la SNC CIGOGNE (jusqu'au 31 décembre 2013) | • | • | • | ||
| Gérant de la SNC NUMA BLANC (jusqu'au 31 décembre 2013) | • | • | |||
| Gérant de FINANCIERE DES DOCKS | • | • | • | • | • |
| Président de TLK.USA LLC | • | • | • | • | • |
| Co-gérant de la SARL OFFSHORE LIMITED (jusqu'au 17 décembre 2013) | • | • | |||
| Président de la SAS OFFSHORE SPIRIT (jusqu'àu 26 décembre 2013) | • | • | |||
| Président de la SAS TRADE CITY | • |
| Mandats exercés hors du Groupe U10 | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Erick Pouilly | |||||
| Membre du conseil de surveillance de FINANCIERE NEXTPOOL SAS | • | • | • | • | |
| Gérant de la SARL PIF | • | • | • | • | • |
| Gérant de la SCI JEESP | • | • | • | • | • |
| Président de la société PIC LLC, USA | • | • | • | • | • |
| Président de la société US.IN, LLC, USA | • | • | • | • | • |
| Président de la société FUSAIN, LLC, USA | • | • | • | • | • |
| Président de la société VALUS, LLC, USA | • | ||||
| Administrateur de la société PECM, LLC, USA | • | • | • | ||
| Vice-Président de la société TLK.USA LLC | • | • | • | • | • |
| Administrateur de la société AMS, LLC, USA | • | • | • | • | |
| Administrateur du SP Anderson Group, Canada | • | • | • | • | |
| Administrateur de la société SPS, LLC, USA | • | • | |||
| Administrateur de la société Dhyve, USA | • | ||||
| Administrateur de la société Poblocki, USA | • | ||||
| TLK | |||||
| Membre du comité stratégique de la SAS COURB | • | • | • | • | |
| Gérante de la SNC AMPERE (depuis le 31 décembre 2013) | • | • | • | ||
| Gérante de la SNC CIGOGNE (depuis le 31 décembre 2013) | • | • | • | ||
| Gérante de la SNC NUMA BLANC (depuis le 31 décembre 2013) | • | • | • | ||
| Gérante de la SNC CARAT (depuis le 21 février 2014) | • | • | |||
| Gérante de la SNC SUN ARBOIS (depuis le 2 septembre 2014) | • | • | |||
| Présidente de la SAS B10 (depuis le 24 juin 2014) | • | • | |||
| Directeur Général de la SAS L3C (depuis le 20 mai 2014) | • | • |
(1) Le montant indiqué au titre de la rémunération globale correspond au montant versé par U10 au titre de son mandat de Président - Directeur Général. La convention de services conclue entre TLK et U10, décrite dans le rapport spécial des commissaires aux comptes, ne prévoit aucune prestation liée aux fonctions de Président - Directeur Général de Thierry Lièvre. Aucune rémunération directe n'est versée par les filiales de U10 à Thierry Lièvre.
| Dirigeants Mandataires sociaux | Contrat de travail | Régime de retraite complémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnité relative à une clause de non concurrence |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| OUI | NON | OUI | NON | OUI | NON | OUI | NON | |||
| Thierry Lièvre | X | X | X | X | ||||||
| Céline Chambon | X (depuis 2005) | X | X | X | ||||||
| Erick Pouilly | X | X | X | X |
Aucun prêt et aucune garantie n'a été accordé ou constitué en faveur des mandataires sociaux.
Aucune transaction n'a été portée à la connaissance de la Société.
Les mandats d'administrateurs de Monsieur Thierry Lièvre et de TLK, arrivant à expiration lors de la présente assemblée, nous vous proposons de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Monsieur Thierry Lièvre et TLK ont d'ores et déjà accepté le principe du renouvellement de leur mandat d'administrateur respectif sous réserve de la décision souveraine de l'assemblée générale des actionnaires.
Dans l'hypothèse où la société TLK serait renouvelée dans son mandat d'administrateur, elle serait représentée par Monsieur Laurent Simon, avocat, domicilié 112 rue Garibaldi, 69006 Lyon, représentant permanent.
Les mandats de EXCO FIDOGEST, Commissaire aux Comptes titulaire et de Madame Sylvie Mivière, Commissaire aux Comptes suppléant arrivant à expiration à la prochaine assemblée générale annuelle, nous vous proposons de les renouveler pour une nouvelle durée de 6 exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Au 31 décembre 2015, les personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus de 5 % du capital ou des droits de vote de la Société sont les suivantes :
| Actionnariat > 5 % | Actions | % | Droits de vote (1) | % |
|---|---|---|---|---|
| TLK (2) | 805 444 | 4,32 % | 1 610 888 | 5,95 % |
| FINANCIERE DES DOCKS (2) | 10 721 647 | 57,52 % | 17 869 412 | 65,96 % |
| Thierry Lièvre | 1 | NS | 2 | NS |
| Total Thierry Lièvre | 11 527 092 | 61,84 % | 19 480 302 | 71,91 % |
| AMIRAL GESTION | 1 583 202 | 8,49 % | 1 583 202 | 5,84 % |
(1) L'assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2010 a décidé d'attribuer un droit de vote double à toutes les actions entièrement libérées justifiant d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. (2) Détenues à 100 % directement et indirectement par Thierry Lièvre.
Aucune déclaration de franchissement de seuil auprès de l'AMF n'a été portée à la connaissance de la Société au cours de l'exercice 2015.
Il n'existe pas d'actionnariat salarié dont les titres font l'objet d'une gestion collective.
Nous vous rappelons qu'afin de favoriser le développement de l'actionnariat salarié, différentes mesures ont été prises en vue de consulter les actionnaires sur l'opportunité de procéder à une augmentation du capital réservée aux salariés.
Aussi longtemps que la participation des salariés dans le capital social reste inférieure à 3 %, une consultation des actionnaires doit être renouvelée tous les trois ans à l'effet de leur proposer d'adopter une résolution tendant à procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés.
L'ensemble des délégations dans le cadre d'augmentations de capital en cours de validité qui ont été accordées par l'assemblée générale mixte du 21 mai 2014 au conseil d'administration et les utilisations qui en ont été faites au cours de l'exercice 2015 font l'objet d'une présentation synthétique figurant dans le tableau ci-après :
| Nature de la délégation | Date de l'AGE | Durée de la délégation |
Date d'expiration |
Montant nominal maximum autorisé | Utilisation |
|---|---|---|---|---|---|
| Autorisation donnée au conseil d'administration d'émettre des valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (Septième résolution) |
21 mai 2014 | 26 mois | 21 juillet 2016 | 40 000 000 € | Non utilisée à ce jour |
| Autorisation donnée au conseil d'administration d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (Huitième résolution) |
21 mai 2014 | 26 mois | 21 juillet 2016 | 40 000 000 € | Non utilisée à ce jour |
| Autorisation donnée au conseil d'administration d'émettre des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (Neuvième résolution) |
21 mai 2014 | 26 mois | 21 juillet 2016 | 40 000 000 € | Non utilisée à ce jour |
| Autorisation donnée au conseil d'administration d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires (Dixième résolution) |
21 mai 2014 | 26 mois | 21 juillet 2016 | dans le cadre des délégations prévues aux septième, neuvième et quinzième résolutions et en cas de demande excédentaire : dans la limite de 15 % de chaque émission et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale et dans la limite des plafonds fixés aux septième et neuvième résolutions. |
Non utilisée à ce jour |
| Autorisation donnée au conseil d'administration aux fins de décider de l'émission de bons de souscription d'actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la Société (Douzième résolution) |
21 mai 2014 | 26 mois | 21 juillet 2016 | 15 000 000 € | Non utilisée à ce jour |
| Autorisation donnée au conseil d'administration d'utiliser les délégations visées aux neuvième, dixième et onzième résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 21 mai 2014, à l'effet de procéder, dans les conditions prévues à l'article L.225-136 du Code de commerce, à une ou plusieurs émissions de titres de capital sans droit préférentiel de souscription par une offre, par placement privé, visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier (Quinzième résolution) |
21 mai 2014 | 26 mois | 21 juillet 2016 | dans la limite de 20 % du capital social par an avec imputation sur les plafonds de 40 000 000 € et 50 000 000 € de la neuvième résolution et en cas de demande excédentaire : dans la limite de 15 % de l'émission initiale |
Non utilisée à ce jour |
Nous vous précisons qu'en application des dispositions de l'article L 225-102-1 du Code de commerce, le rapport de gestion annuel doit mentionner les conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre :
Sont néanmoins exclues les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
Nous vous informons qu'aucune convention visée par les dispositions ci-dessus n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Les informations présentées ci-après répondent aux obligations découlant de l'article 225 de la loi Grenelle 2, codifié à l'article L.225-102-1 du Code de commerce et son décret d'application du 24 avril 2012.
Elles ont fait l'objet de travaux de vérifications par le cabinet Finexfi, organisme tiers indépendant nommé pour un mandat de 3 ans par le Président - Directeur Général selon lettre de mission du 5 janvier 2014.
Le référentiel d'indicateurs a été défini à partir de l'article R.225-105-1 du Code de commerce établissant les 43 thématiques.
Le périmètre du reporting s'étend à l'ensemble des filiales du pôle Europe et des Services Centraux. Le pôle Asie sera intégré dans un second temps. Ce périmètre est centré sur l'activité globalement la plus contributive du groupe U10 aux questions sociales, sociétales et environnementales. Il est précisé que pour le présent chapitre, le terme Groupe comprend les filiales du pôle Europe et des services centraux.
Le reporting est piloté et coordonné par le service juridique du Groupe. Il repose sur un référentiel qualitatif et quantitatif, organisé autour des trois thématiques sociales, environnementales et sociétales. Chaque filiale gère ses propres actions en fonction de la volonté et de l'implication des dirigeants et collaborateurs. Le tableau de reporting extra financier est par conséquent transmis aux responsables financiers des filiales, qui se chargent de collecter les informations nécessaires dans leurs structures et de certains collaborateurs directement concernés.
Le service juridique consolide l'ensemble des informations et veille à leur cohérence.
Le tableau de reporting extra financier présente certaines limites liées notamment aux modalités pratiques de collecte et saisie des informations.
Thierry Lièvre, autodidacte et passionné de décoration, fait un constat au début des années 90 : la décoration d'intérieur est élitiste et s'adresse à une catégorie fortunée de clients.
Son idée est de démocratiser la décoration d'intérieur et offrir au plus grand nombre la possibilité de valoriser son intérieur par une décoration tendance, alliant qualité et prix attractifs.
Cela nécessite une offre toujours en mouvement, à l'affût des tendances, qui se traduira par un concept de commercialisation novateur à l'époque : la conception de lignes de produits coordonnées et complémentaires.
De ce modèle découle un développement économique, social et environnemental propre.
Le Groupe s'appuie sur des hommes et des femmes de valeur et privilégie l'épanouissement professionnel de chacun en favorisant les petites structures locales.
Cela se traduit par une ancienneté significative de l'effectif. En effet, 60 % des collaborateurs ont une ancienneté supérieure à 5 ans, dont 26 % comptabilisent une ancienneté supérieure à 10 ans. Pour rappel, le Groupe a un peu plus de 20 ans d'existence.
Au-delà de la traduction d'un attachement du personnel à ses dirigeants et à l'activité, la fidélité des collaborateurs constitue un réel atout pour le Groupe. En effet, au fil des années, l'ancienneté cumulée par nos collaborateurs se traduit par des équipes expérimentées, ayant développé des techniques et méthodes de travail propres au Groupe et à sa stratégie.
En limitant le turn over de ses équipes, le Groupe bénéficie d'un gain de temps et financier certain. En effet, cela évite l'investissement financier de phases de recrutement fréquentes et l'investissement en temps pour rendre le nouveau salarié opérationnel et efficace.
Cela favorise également la confiance entre la Direction et les équipes, la possibilité d'offrir de bonnes conditions d'emploi et contribue finalement à la satisfaction de la clientèle du Groupe.
La fidélisation des équipes s'inscrit également dans le recours limité au travail temporaire (missions de courte durée), privilégiant ainsi les embauches en CDI (34 en 2015) ou en CDD (40 en 2015).
S'agissant des embauches en CDD, un nombre significatif d'entre elles se transforment d'ailleurs en CDI en cours d'année. En effet, en 2015, 44,11 % des CDD ont été embauchés en CDI par la suite.
Les filiales ont la volonté également de privilégier les embauches de proximité. Certaines étant dans des bassins d'emploi difficile, c'est une manière pour elles de s'inscrire et de participer au développement économique de leur région. Certaines filiales font régulièrement appel à des stagiaires.
La fidélisation des équipes passe également par des actions fédératives.
Les filiales organisent au cours de l'année des réunions permettant de rassembler l'ensemble du personnel afin de présenter les résultats commerciaux, les stratégies à venir et les axes de développement.
Événements importants dans la vie du Groupe, ces réunions permettent aux équipes les plus diverses, comme la logistique, la comptabilité ou les services achats, mais également les plus éloignées, comme les commerciaux itinérants, de toutes se rassembler et développer l'appartenance de chacune à une même histoire entrepreneuriale, quels que soient son poste et ses responsabilités.
A ce jour, les procédures officielles d'information et de consultation du personnel se font via le panneau d'affichage et le réseau de messagerie, et par les représentants du personnel quand ils existent.
Malgré l'absence d'accord collectif négocié au sein du Groupe, le dialogue social reste constant, reflet d'une politique d'ouverture et de communication des différentes directions de filiales.
Le Groupe a investi 16 011 € dans la sécurité soit une augmentation de 34 % par rapport à l'exercice 2014.
Les dépenses sont axées essentiellement sur les équipements de protection individuels (EPI), tels que casques de protection, gants, chaussures de sécurité et vêtements chauds pour le travail en dépôt.
Aucune maladie professionnelle n'a été déclarée et aucun licenciement pour inaptitude n'a été prononcé.
Deux défibrillateurs sont installés sur le site de Thizy les Bourgs (bureaux et dépôt). A cette occasion, plusieurs collaborateurs issus de services différents ont été formés à leur utilisation.
Nombre d'accidents du travail / trajet / maladies professionnelles / licenciement pour inaptitude :
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Nombre d'accident de travail ayant entraîné un arrêt de travail | 8 | 4 |
| Nombre d'accident de trajet ayant entraîné un arrêt de travail | 4 | 0 |
| Nombre de maladies professionnelles | 0 | 0 |
| Nombre de salariés déclarés inaptes définitivement | 0 | 3 |
Globalement, le Groupe bénéficie d'un taux moyen d'accident du travail relativement modéré notamment sur ses activités logistiques.
Taux d'accidents du travail (AT) moyen :
| Taux AT moyen Groupe | 1,78 % |
|---|---|
| Taux AT moyen Groupe sites administratifs | 1,38 % |
| Taux AT moyen Groupe sites logistiques | 2,67 % |
L'indice de fréquence (IF) du Groupe reste particulièrement bas par rapport à l'IF national tous secteurs confondus.
Indice de fréquence (IF) (nombre d'AT avec arrêt pour 1000 salariés) : IF 2015 groupe U10 : 25,39
IF 2014 national tous secteurs confondus : 33.4
(Source : CNAMTS Direction des Risques professionnels – Mission statistique – Etude 2015-089 de juin 2015)
Enfin, des efforts significatifs ont été menés au sein du Groupe sur le pôle logistique pour réduire la pénibilité au travail. Ainsi, après avoir mis en place des actions préventives et équiper les salariés d'EPI adéquats, aucun poste de travail n'atteint les seuils minimum réglementaires de pénibilité au travail sur les critères de pénibilité existant au sein du Groupe à savoir manutention manuelle de charges, postures pénibles et vibrations.
Ces efforts se retrouvent notamment à travers les points suivants : une grande polyvalence entre les postes de travail logistiques mais également des bâtiments logistiques modernes, fonctionnels et bien entretenus.
Une attention particulière est donnée au sol de dépôt très régulier limitant ainsi les vibrations en chariots et les risques de chute. Par ailleurs, les dépôts sont chauffés pour maintenir une température minimum de 10°C.
Ils sont équipés de matériels innovants et réducteurs de risques comme les tapis automatiques de déchargement, des chariots élévateurs à caméra intégrée, des filmeuses automatiques, des transpalettes autoportés pour déplacer les palettes les plus lourdes.
Aucun accord n'a à ce jour été signé avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé au travail.
La diversité, dans toutes ses acceptions, est source d'enrichissement mutuel, d'échanges constructifs et d'amélioration continue.
Au travers de sa politique RH, le Groupe s'engage en faveur de personnes dont la situation freine l'accès ou le maintien à l'emploi comme les seniors ou les personnes en situation de handicap.
Ainsi, 15,9 % de l'effectif tous métiers et tous statuts confondus a plus de 50 ans. A l'opposé, 21 % de l'effectif a moins de 30 ans.
Le nombre de seniors est donc une véritable richesse au sein du
Groupe et permet de transmettre les méthodes et savoirs des plus expérimentés vers les personnels les plus jeunes.
Ainsi, le doyen du Groupe est en charge de 2 équipes de force de vente représentant 81 % des commerciaux itinérants, valorisant ainsi son expérience de la clientèle et des produits auprès des équipes de terrain.
Le recrutement hommes/femmes est relativement équilibré avec un effectif de 147 femmes et de 168 hommes.
Peu de freins existent pour l'accès des femmes aux postes de cadre. Ainsi, 2 femmes occupent un poste de cadre dirigeant.
Le nombre de salariés reconnus travailleurs handicapés reste stable à 0,63 % de l'effectif total.
Des initiatives locales sont prises sous la forme de collaboration avec des ESAT pour des travaux de jardinage, de changements d'encarts ou de ré-étiquetage. Ces initiatives représentent un budget de 48 456 € HT pour l'année 2015 et correspondent à 3,44 emplois (équivalent temps plein).
Le montant 2015 de la contribution travailleurs handicapés est de 60 926 €.
Le Groupe veille à favoriser la diversité des candidatures, les offres d'emploi diffusées ne comprennent aucun critère de nature discriminatoire et le processus de recrutement s'applique de manière uniforme pour chacun des candidats.
Le nombre d'heures moyen de formation par collaborateur formé est de 15 heures.
Les formations les plus fréquemment dispensées sont les suivantes: langues, logistique (CACES…), informatique, commercial, paie, RH et marketing.
La politique de formation professionnelle mise en place au sein du Groupe concerne l'ensemble des services. Elle représente 1,16 % de la masse salariale brute du Groupe.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Montant du budget formation | 115 073 € | 101 122 € |
| Nombre d'heures de formation réalisées | 1 038 | 1 488,50 |
| Nombre de salariés ayant bénéficié d'une action de formation | 69 | 68 |
En matière environnementale
Le Groupe a une activité peu polluante par nature et même si son impact sur l'environnement reste faible, chaque filiale s'efforce, à son niveau, de prévenir au mieux les conséquences que pourraient avoir ses actions sur l'environnement.
Des volontés s'affichent et des actions se mettent en place en ce sens. Le Groupe accompagne au mieux ces actions et affiche un résultat de 0 problématique environnementale rencontrée sur 2015, et ce depuis 3 ans.
Au vu de l'activité du Groupe, le transport est une composante clé de la prestation globale.
Deux catégories de transports peuvent être recensées : le transport de collaborateurs et le transport de marchandises. Le Groupe, par le biais de ses filiales, essaie d'agir sur ces deux pôles pour minimiser la pollution générée.
Le transport de collaborateurs peut lui-même être catégorisé en une partie professionnelle, avec les commerciaux, et en une partie plus personnelle avec les trajets « domiciles-sites ». Des efforts sont menés au niveau de l'entreprise et à titre individuel.
Le site de Thizy les Bourgs, de par son emplacement géographique, ne bénéficie pas d'un réseau développé de transports en commun. Cependant, des volontés personnelles émergent et un petit groupe de covoiturage se met en place dans la mesure du possible.
La flotte des commerciaux est équipée de GPS de façon à minimiser les distances et les véhicules actuellement pris en leasing sont de moins en moins polluants.
Le système de rémunération à la commission des commerciaux induit une volonté de leur part d'optimiser leur tournée pour rencontrer un maximum de clients sur un minimum de distance et de temps.
Leurs secteurs sont définis par zones géographiques précises de façon à limiter les kilomètres à parcourir. 44 commerciaux circulent sur les routes pour le Groupe.
Un véhicule électrique est également utilisé sur un des sites pour un usage plus local.
Le transport de marchandises est plus sensible. Le transport maritime est privilégié lors de l'acheminement des marchandises de l'Asie à l'Europe. L'aérien reste marginal. La part de transport des marchandises provenant de l'Asie représente, en fonction des filiales, entre 40 à 89 % de la globalité.
Sur le sol européen, les transports routiers et parfois fluviaux prennent le relais. Le Groupe a fait le choix de travailler avec des transporteurs locaux ou des transporteurs desservant des zones géographiques spécifiques.
Les prestataires locaux génèrent ainsi moins d'émissions sur les trajets à nos entrepôts et cela permet également de renforcer le tissu économique régional.
Pour réduire l'impact sur l'environnement, des actions fortes sont menées en permanence pour optimiser les tournées des livraisons clients : commandes regroupées, réduction des retours à vides des camions.
Enfin, la taille des véhicules est, dans la mesure du possible, adaptée au chargement que cela soit en interne ou chez nos prestataires.
Les commandes reçues par les filiales peuvent varier d'un carton à des dizaines en fonction des produits. Un travail est en cours pour obtenir de nos transporteurs l'empreinte carbone de nos prestations afin de pouvoir suivre leur évolution.
Des achats réfléchis et raisonnés génèrent moins de déchets donc moins de retraitement, moins de pollution et moins de gaspillage. Il convient dans un premier temps de travailler, en amont, sur les achats pour limiter l'impact écologique que produisent les déchets.
Riche de ce constat simple et basé sur le bons sens autant que sur une réalité économique, le Groupe s'efforce depuis des années d'œuvrer en ce sens.
Deux types majeurs d'achats peuvent être identifiés au vu de l'activité du Groupe : bureautiques ou entrepôts.
Les achats bureautiques sont réduits à leur strict minimum et des efforts sont faits en permanence et à tous niveaux. Chaque filiale réalise en autonomie ses propres commandes. La consommation de papier est régulée et a été optimisée par la dématérialisation des factures et des bons de livraison.
Les copies papiers sont minimisées, les documents sont majoritairement scannés et transférés par mail. Les feuilles utilisées sur une face servent de brouillons et sont réutilisées.
Afin de limiter les impressions, les imprimantes individuelles ont été, dans la mesure du possible, remplacées par des imprimantes réseau de grande capacité. Ceci permet également de réduire la consommation d'encre et d'améliorer la qualité de nos documents tout en limitant nos achats.
Certaines filiales achètent des piles rechargeables.
Malgré ces mesures, il est naturel que des déchets soient générés. Des actions de tri sélectif ont donc été mises en place.
De par l'activité du Groupe, les achats de matières premières sont plus importants au niveau des entrepôts. On retrouve principalement des fournitures de cartons, palettes, films plastiques et sachets plastiques.
Chaque entrepôt a son propre fonctionnement. Néanmoins, on peut noter quelque chiffres clés : 80 447 palettes, 49 505 cartons et 233 460 pochettes plastiques ont été achetés en 2015 sur le site de Thizy les Bourgs, auxquels se rajoute les films plastiques pour sécuriser les palettes. Sur les sites de la région de Strasbourg, les achats les plus importants sont les films plastiques avec 17 000 rouleaux en 2015. Pour parfaire cette vision globale des achats majeurs de fournitures, le site de Lille a consommé 100 845 pochettes plastiques et 106 805 cartons.
Bien que pouvant sembler importants, ces achats sont raisonnés et le fruit d'une réflexion constante pour les optimiser.
Le chargement des palettes est travaillé et optimisé pour en limiter le nombre. Toutes nos commandes ne sont pas systématiquement livrées sur palettes. Si le volume ne le justifie pas, elles peuvent être simplement acheminées en cartons. Le site le plus consommateur de palettes a mis en place un partenariat avec son fournisseur de palettes pour limiter les déchets : les palettes cassées ne sont pas détruites, mais récupérées par le fournisseur qui les recycle et les remplace par des neuves.
Elles ont ainsi une deuxième vie car elles sont soit réparées soit transformées.
Sur une filiale, un travail en amont a été mené avec les fournisseurs pour définir une taille de carton spécifique pour la livraison de nos achats de produits permettant ainsi aux entrepôts de réutiliser ces cartons pour leurs expéditions. Cette démarche a permis, d'une part, de réduire significativement nos achats de cartons depuis 2013 et d'autre part de générer un gain financier, temps et organisationnel. De plus, avec un fonctionnement axé sur un stock minimum, les risques de gaspillage sont limités.
Pour gérer les déchets incontournables des entrepôts, des bennes de tri sont mises à disposition : cartons et bois sont recyclés. L'enlèvement est prévu par des prestataires agréés. Les plastiques sont également mis dans des bennes dédiées.
Certaines des filiales du Groupe sont adhérentes à un ou plusieurs éco-organismes agréés tels que SCRELEC pour le recyclage des piles, RECYLUM et ECOLOGIC pour le traitement des DEEE professionnels, « Eco emballages » et « Eco mobilier » pour le traitement des emballages.
Le Groupe ne fabrique pas de produits mais les distribue, sa consommation d'eau se résume principalement à deux usages : l'eau potable pour le bien des collaborateurs et les réserves d'eau en cas d'incident sur les sites sprinklés.
Nos collaborateurs s'auto-disciplinent sur le gaspillage de
l'eau potable et certains de nos sites sont équipés de WC avec chasse d'eau économique.
Cependant, le Groupe a, à ce jour, et en activité, trois dépôts sprinklés avec des réserves d'eau importantes en permanence, en cas d'accident et trois bassins de rétention. Un troisième site est en cours de construction répondant aux normes ICPE avec une nouvelle réserve et un nouveau bassin.
Conscient de la pollution de l'eau que pourrait générer un accident, nos sites sprinklés font l'objet de contrôles de sécurité fréquents visant à se prémunir au maximum des risques et à être en mesure d'intervenir le plus rapidement possible en cas d'incendie afin de limiter les impacts néfastes.
Le bassin de rétention d'eau actuellement en activité sur le site de Thizy les Bourgs n'est pas équipé de filtrage. Lucide sur le risque pour la biodiversité, l'eau n'est pas rejetée dans la nature, un système de ballons ferme le bassin, emprisonne l'eau polluée et le site fait appel à une entreprise spécialisée dans le retraitement des eaux usées.
La nouvelle construction tient compte de l'enjeu et de la responsabilité des entreprises sur la biodiversité et c'est pourquoi le futur bassin sera équipé d'un système plus moderne permettant aux eaux pluviales ou aux eaux utilisées suite à un feu d'être directement filtrées avant d'arriver dans le bassin.
Un système de circuit fermé par ballon permettra la réutilisation de cette eau par les pompiers en cas de besoin évitant ainsi de gaspiller cette ressource naturelle essentielle.
Ce bassin a été étudié avec la commune dans le respect des normes légales.
Nos bassins sont imperméabilisés afin de protéger les nappes phréatiques de toutes fuites, néanmoins les zones d'imperméabilisation sont strictement limitées à la rétention de l'eau afin de ne pas gêner plus que nécessaire le développement naturel de la faune et flore locales.
Le respect de la biodiversité passe également par le respect du cadre naturel. Les constructions, même aux normes, impactent la nature et bouleversent la vie de la faune locale. C'est pourquoi, dans la mesure du possible, le Groupe met tout en œuvre pour respecter l'espace naturel dans lequel s'intègrent ses sites. Les sites d'Houplines, de Thizy les Bourgs et d'Erstein disposent tous d'espaces verts pour ne pas se couper de la nature environnante.
Des espaces gazonnés et des arbres viennent rééquilibrer les constructions en dur et permettent aux petits animaux de reprendre possession des lieux. Il en est de même pour les bassins de rétention d'eau dont les abords ont été gazonnés.
Le Groupe s'efforce de partager des relations de confiance avec ses interlocuteurs en général et ses fournisseurs en particulier. La satisfaction des clients passe, entre autres, par la qualité de la prestation globale. Les sous-traitants sont assimilés aux fournisseurs en tant que prestataires de services.
De vrais partenariats se sont créés avec certains de nos fournisseurs de proximité tels que les fournisseurs de produits d'emballages, de fournitures ou de transports comme vu précédemment.
Les relations avec les fabricants de nos produits sont multifacettes :
La propriété industrielle est un sujet très important au sein de notre Groupe. Toutes nos créations sont pensées, dessinées ou créées en France et protégées soit par le biais de l'INPI soit en droit d'auteurs. Par ailleurs, les packagings affichent un logo et un texte indiquant que le design et l'image des marques font l'objet de droits d'auteurs.
Une politique de contrôle de conformité des produits importés, notamment de Chine, aux normes environnementales a été mise en place. Il s'agit, par exemple pour plusieurs de nos filiales, de s'assurer du respect des exigences en matière d'écoconception et de mettre sur le marché des produits offrant le meilleur rendement énergétique disponible.
Une action permanente est également réalisée afin de consolider les produits importés des différents fournisseurs sur des affrètements de containers communs et optimiser les flux de transports. Ils doivent obligatoirement communiquer les fiches de sécurité afférentes pour contrôle et validation.
Une réflexion est en cours pour produire un document engageant les fournisseurs à respecter l'ensemble des dispositions du règlement REACH et à déclarer les compositions complètes des produits fabriqués pour le compte du Groupe.
Depuis 2011, une collaboration a été développée avec un prestataire externe afin de contrôler et d'établir l'ensemble des fiches de sécurité des articles contenant des substances chimiques selon les spécifications du règlement REACH.
Les filiales concernées font appel à un prestataire de services local pour faire des tests auprès des fournisseurs chinois sur les conformités produits. Le choix d'un intervenant chinois est volontaire et permet la levée des barrières linguistiques ou culturelles.
Enfin, en 2015, un portail qualité a été déployé afin de parfaire la communication au sein de la supply chain interne. Il met
à disposition l'ensemble des procédures internes et donne un accès à une base documentaire relative aux exigences réglementaires pour chaque type de produits. Des sessions de formation aux évolutions réglementaires sont organisées en interne.
Une autre facette de la relation complexe avec les fournisseurs est la prise en compte de leur responsabilité sociale et environnementale.
A ce jour, les filiales du Groupe concernées privilégient l'achat de produits textiles auprès de fournisseurs possédant la certification OEKOTEX. La traçabilité de l'ensemble des produits est assurée par l'apposition d'un numéro de lot. Une réflexion est également menée pour penser et réaliser un document engageant les fournisseurs à avoir des pratiques respectueuses de l'environnement.
Le Groupe s'efforce de construire et de développer un dialogue basé sur la transparence et la confiance avec les communautés locales, les associations, les riverains et toutes autres personnes ou organismes demandeurs. Cette ouverture se traduit autant par des visites pédagogiques d'écoles que par des visites préventives de pompiers.
Fière de son implantation historique et réussie dans un secteur économique peu développé, la filiale L3C embauche principalement sur le bassin de Thizy les Bourgs, Roanne et Tarare.
Le Groupe, par le biais d'actions diversifiées, tisse un lien social et économique fort avec les territoires accueillant ses sites : adhésion à un club d'entreprises locales, dons à des associations, choix de prestataires locaux, ESAT, mécénat.
Le Groupe essaye de créer des partenariats de valeur à tous niveaux.
Parce que l'humain est essentiel, le Groupe s'est engagé dans des actions de qualité pour veiller à la santé et à la sécurité des consommateurs.
Depuis la mise en œuvre du règlement REACH, le Groupe s'est engagé au respect des exigences réglementaires et à privilégier l'achat des produits les plus sûrs en coopération avec ses fournisseurs.
Des protocoles de tests spécifiques ont été mis en place pour chaque typologie de produit et les filiales L3C, B10 et CODICO collaborent avec les meilleurs laboratoires internationaux afin de contrôler les productions avant expédition.
Pour CODICO et B10, une action forte est en place au niveau
des achats afin de privilégier le développement de produits intégrant le moins de substances chimiques indésirables dans leur formulation, type : allergènes, composés organiques volatils… sur des produits comme les bougies, les senteurs ou les peintures.
L'étiquetage des produits sensibles présentant un risque pour les enfants a également été renforcé via l'apposition de pictogrammes spécifiques, réalisés en interne, et destinés à renforcer la visibilité des mises en garde.
Un travail en amont est également mené pour vérifier que nos fournisseurs tiennent eux aussi compte de la santé et de la sécurité des consommateurs. Il a été mis en place des « autocontrôles » afin de vérifier les productions achetées. Ces contrôles sont effectués sur des échantillons prélevés de manière aléatoire par des personnels extérieurs au fabricant. Ils portent sur le respect des exigences en matière de composition chimique ainsi que sur la conformité aux normes de sécurité électriques et mécaniques appropriées.
Il est à noter que certains de nos fournisseurs étant chinois, les contrôleurs sont nationaux pour gagner en efficacité. Un collaborateur du Groupe se rend régulièrement sur place pour prendre part aux contrôles et visiter les sites des fabricants.
Une charte éthique fournisseurs est en cours de réflexion. Elle aura pour but de responsabiliser les fournisseurs en matière de respect des droits fondamentaux, du droit du travail, de la lutte contre la corruption et des engagements pour améliorer l'impact environnemental des modes de production.
Le Groupe n'a pas de politique anti-corruption écrite et formalisée mais des sensibilisations sont faites auprès des collaborateurs. Des notes internes, émanant des services financiers, sont rédigées et diffusées. Certaines filiales ont mis en place une séparation des tâches et les prestations des experts comptables et commissaires aux comptes assurent la bonne tenue des comptes du Groupe.
Vis-à-vis de leurs clients, les filiales ont mis en place un contrôle des comptes et des actions sont menées en cas de pratiques abusives. Il n'est pas possible pour le Groupe de s'assurer que chaque client respecte le principe de nondiscrimination en matière d'emploi mais certains ont des chartes éthiques internes que les filiales signent.
Conformément à l'article R.225-105-1 du Code de commerce, les points ci-dessous complètent le rapport RSE.
| Sexe | % | Effectif | |
|---|---|---|---|
| Marketing communication | hommes | 1,59 | 5 |
| femmes | 3,49 | 11 | |
| Total marketing / communication | 5,08 | 16 | |
| Achats | hommes | 3,49 | 11 |
| femmes | 10,79 | 34 | |
| Total achats | 14,29 | 45 | |
| Commercial | hommes | 17,14 | 54 |
| femmes | 12,06 | 38 | |
| Total commercial | 29,21 | 92 | |
| Logistique | hommes | 29,21 | 92 |
| femmes | 10,16 | 32 | |
| Total logistique | 39,37 | 124 | |
| Administration / finances | hommes | 1,27 | 4 |
| femmes | 9,84 | 31 | |
| Total administration / finances | 11,11 | 35 | |
| Informatique | hommes | 0,95 | 3 |
| femmes | 0,00 | 0 | |
| Total informatique | 0,95 | 3 | |
| Total général | 100,00 | 315 |
| 2015 | 2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| Statut | Total | % TOTAL | Total | % TOTAL |
| Employés / ouvriers | 209 | 66,35 % | 197 | 64,8 % |
| TAM | 58 | 18,41 % | 55 | 18,10 % |
| Cadres | 48 | 15,24 % | 52 | 17,10 % |
| Total effectifs | 315 | 100 % | 304 | 100 % |
L'effectif du Groupe est réparti sur 11 filiales, dont :
1 filiale sans salarié,
3 filiales de moins de 10 salariés,
5 filiales de 10 à 49 salariés,
2 filiales d'au moins 50 salariés.
Nombre et typologie des départs
| Cause de départs | Nombre |
|---|---|
| Mutation intragroupe | 3 |
| Licenciement motif personnel | 6 |
| Démission | 7 |
| Rupture conventionnelle | 13 |
| Départ en retraite | 1 |
| Fin de CDD (non transformé en CDI) | 26 |
| Départ en cours d'essai (CDD ou CDI) | 2 |
| Décès | 0 |
| Total | 58 |
21 % de l'effectif a moins de 30 ans, 15,87 % de l'effectif a plus de 50 ans et 58 % de l'effectif a moins de 40 ans
Le groupe U10 tend à suivre une politique salariale évolutive. La masse salariale est en augmentation entre 2014 et 2015.
Le groupe U10 est organisé selon un horaire moyen de 35 heures hebdomadaires excepté une société dont l'horaire collectif a été maintenu sur la base de 169 h / mois.
| Nombre de jours d'absence / causes de maladie |
Total 2015 | % Total | Total 2014 | % Total |
|---|---|---|---|---|
| Maladie | 1 155 | 39,62 % | 2 472 | 56,88 % |
| AT/MP/accident de trajet | 484 | 16,60 % | 58 | 1,33 % |
| Maternité/paternité | 872 | 29,91 % | 1 019 | 23,45 % |
| Congé parental | 288 | 9,88 % | 631 | 14,52 % |
| Événements familiaux | 116 | 3,98 % | 166 | 3,82 % |
| Total | 2 915 | 100 % | 4 346 | 100 % |
L'absentéisme au sein du Groupe a diminué en 2015, se traduisant par 1 431 jours d'absence de moins par rapport à 2014 soit une réduction de près de 33 %. Cette baisse significative est une confirmation de la baisse de l'absentéisme de 17 % en 2014.
Le Groupe veille à favoriser la diversité des candidatures, les offres d'emploi diffusées ne comprennent aucun critère de nature discriminatoire et le processus de recrutement s'applique de manière uniforme pour chacun des candidats.
• Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail relatives à la politique de lutte contre les discriminations, respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective, à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession, à l'élimination du travail forcé ou obligatoire, à l'abolition effective du travail des enfants
Le groupe U10 applique la règlementation sociale applicable en France, ce qui implique un respect des conventions fondamentales de l'OIT.
Le Groupe n'a rencontré aucun incident impactant l'environnement au cours de ces 3 dernières années. Les filiales n'ont pas constitué de provision et n'ont pas pris de garantie afin de couvrir des risques environnementaux éventuels.
Le groupe n'a pas versé d'indemnité à ce titre au cours de l'exercice.
• Prise en compte des nuisances sonores et pollution spécifique Le Groupe ne fabriquant aucun produit, il ne génère, à ce jour, aucune nuisance sonore ni pollution spécifique.
| en k€ | 2014 | 2015 |
|---|---|---|
| Eco Emballage | 197 | 222 |
| Eco mobilier | - | 5 |
| Recylum | 33 | 37 |
| Ecologic | 18 | 26 |
| SCRELEC | 0,30 | - |
| Batribox | - | 2 |
| Total | 248 | 292 |
Le Groupe a contribué à hauteur de 292 k€ à des « éco organismes » sur 2015, soit une progression de +17,60 % par rapport à 2014.
Le Groupe n'est pas concerné par le gaspillage alimentaire. Il n'y a pas de restaurant d'entreprise compte tenu de la taille des structures, les salariés ont à disposition des salles où ils peuvent apporter leur repas et déjeuner.
Utilisation durable des ressources
| 2013 | 2014 | 2015 | |
|---|---|---|---|
| Consommation en m3 | 3 326 | 4 001 | 4 255 |
| Evolution en % | 20,29 % | 6,35 % |
La consommation d'eau est en augmentation de +6,35 %. Néanmoins la forte progression relevée en 2014 a été freinée. Un effort sensible a été mené sur l'économie des ressources et des actions d'informations ont été faites auprès des collaborateurs sur certaines filiales.
L'activité du Groupe ne recouvre ni fabrication, ni assemblage et ne génère pas directement d'achat de matière première. La consommation de matière première telle que papiers, cartons, plastiques est peu élevée mais néanmoins des actions sur leurs traitements en tant que déchets ont été menées.
l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables La consommation d'énergie est peu élevée. Les énergies sont surtout liées à l'utilisation des bureaux, des dépôts et des véhicules des commerciaux et sont principalement l'électricité, le gazole et le gaz.
Les filiales conscientes de l'impact écologique ont continué les actions lancées les années précédentes : baisse de température d'un degré dans les dépôts, utilisation d'un véhicule hybride, transpalettes électriques rechargés en heures creuses, abonnement électricité 100 % énergie verte, équipement en LED du showroom, équipements de bureau munis du label « Energy star », utilisation de piles rechargeables…
L'impact environnemental sur les sols n'a pas évolué, en termes de risque, et peut être considéré comme quasi nul. En termes de bâti, un nouveau site de stockage est en construction.
A ce jour, le Groupe n'a pas fait réaliser de bilan afin de mesurer son empreinte carbone ou quantifier ses émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, en raison de son activité, l'empreinte carbone propre du Groupe devrait être relativement faible. C'est le cas pour les bureaux, mais également pour tout ce qui concerne l'empreinte environnementale de nos marchandises transportées de leur lieu de production à leur lieu de consommation.
Le Groupe n'est pas directement impacté par les conséquences du changement climatique du fait de son activité.
| Nature des indications | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| En € sauf pour le nombre d'actions et de salariés | |||||
| Situation en fin d'exercice | |||||
| Capital social | 18 673 399 | 18 673 399 | 18 639 732 | 18 639 732 | 18 639 732 |
| Nombre d'actions émises | 18 673 399 | 18 673 399 | 18 639 732 | 18 639 732 | 18 639 732 |
| Résultat global des opérations | |||||
| Chiffre d'affaires HT | 2 726 363 | 2 774 901 | 2 161 568 | 1 783 986 | 1 745 685 |
| Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions | 6 533 850 | 5 144 032 | 7 753 454 | 8 378 812 | 7 553 027 |
| Impôt sur les bénéfices | -1 049 205 | -801 163 | -984 334 | -807 833 | -845 501 |
| Bénéfice après impôts, amortissements et provisions | 8 411 894 | 5 916 752 | 8 658 558 | 9 055 925 | 8 150 651 |
| Montants des bénéfices distribués | 2 977 796 | 3 909 220 | 3 914 344 | ||
| Résultat des opérations réduit à une action | |||||
| Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions | 0,41 | 0,32 | 0,47 | 0,49 | 0,45 |
| Bénéfice après impôts, amortissements et provisions | 0,45 | 0,32 | 0,46 | 0,49 | 0,44 |
| Dividende versé | 0,16 | 0,21 | 0,21 | ||
| Personnel | |||||
| Nombre de salariés | 29 | 24 | 7 | 5 | 6 |
| Montant de la masse salariale | 1 373 495 | 1 003 519 | 605 680 | 504 736 | 484 581 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux | 599 862 | 427 715 | 243 581 | 207 182 | 202 699 |
Aux actionnaires,
À la suite de la demande qui nous a été faite par la société U10 et en notre qualité d'organisme tiers indépendant dont l'accréditation a été admise par le COFRAC sous le N° 3-1081 (portée disponible sur www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées présentées dans le rapport annuel établi au titre de l'exercice clos le 31 Décembre 2015 en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code du commerce.
Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport annuel comprenant les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées prévues à l'article R.225-105-1 du Code de commerce (ci-après les « Informations »), établies conformément aux référentiels utilisés (les « Référentiels ») par la société et disponibles sur demande au siège de la société du Groupe, et dont un résumé figure dans la note méthodologique disponible sur le site Internet du Groupe.
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer la conformité avec les règles déontologiques, les normes professionnelles et les textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
Nous avons conduit les travaux conformément aux normes professionnelles applicables en France :
périmètre consolidé, à savoir la Société ainsi que ses filiales au sens de l'article L. 233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce
– en cas d'omission de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012
Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport annuel des Informations requises.
Nos travaux ont été effectués entre le 19 février et le 25 mars 2016 pour une durée d'environ 4 jours/hommes.
Nous avons conduit les travaux conformément aux normes applicables en France, à la norme ISAE 3000 et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.
Nous avons mené trois entretiens avec les personnes responsables de la préparation des informations RSE des Directions en charge du processus de collecte des informations et le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
Nous avons identifié les informations consolidées à tester et déterminé la nature et l'étendue des tests en prenant en considération leur importance au regard des conséquences sociales, sociétales et environnementales liées à l'activité et aux caractéristiques du Groupe, de ses orientations en matière RSE et des bonnes pratiques sectorielles.
Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes au niveau de l'entité consolidante :
d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives et nous avons vérifié leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport annuel.
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Nos travaux ont couvert plus de 50% de la valeur consolidée des indicateurs chiffrés relatifs au volet social et plus de 50% de la valeur consolidée des indicateurs chiffrés relatifs au volet environnemental.
Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'informations et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Sur la base de nos travaux, et dans la limite du périmètre exposé ci-dessus, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause le fait que les Informations sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément au référentiel.
Lyon, le 7 avril 2016
FINEXFI Isabelle Lhoste Associée
RAPPORT SUR LA GOUVERNANCE ET LE CONTRÔLE INTERNE
Suite à la parution du Code Middlenext mieux adapté aux spécificités des entreprises de taille moyenne ou petite, telles que la Société, le conseil d'administration du 30 mars 2010 a décidé d'adopter le « Code de gouvernement des entreprises pour les valeurs moyennes et petites » établi par Middlenext comme code de référence de la Société pour l'établissement du présent rapport prévu à l'article L.225–37 du Code de commerce. Ce code est disponible sur le site Middlenext (www.middlenext.com).
Le conseil déclare avoir pris connaissance des éléments présentés dans la rubrique « points de vigilance » du Code de référence.
Préparation et organisation des travaux du conseil d'administration
Au 31 décembre 2015, la Société est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres, nommés par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société : – Thierry Lièvre,
La composition du conseil n'a pas été modifiée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Les mandats d'administrateurs de Thierry Lièvre et TLK arrivant à expiration lors de la présente assemblée, il sera proposé de les renouveler dans leurs fonctions.
L'ensemble des administrateurs composant le conseil d'administration dispose d'une expérience établie dans la vie des affaires. Ils ont la compétence, l'expérience et le temps nécessaire au bon exercice de leur fonction.
L'un des quatre membres est indépendant. Le Président est nommé par le conseil pour toute la durée de son mandat d'administrateur.
Chaque administrateur doit être actionnaire de la Société pendant toute la durée de son mandat.
La durée des fonctions d'administrateur est de 6 ans. Le détail des dates de renouvellement figure dans le rapport de gestion.
Les informations concernant les rémunérations des membres du conseil sont détaillées dans le rapport de gestion.
La Société est conforme à ses obligations légales au regard du principe de mixité au sein des conseils d'administration prévu par la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des organes dirigeants.
A la suite de la démission de Christian Viguié, qualifié d'administrateur indépendant, le conseil d'administration s'est prononcé favorablement sur le caractère d'indépendance d'Erick Pouilly, au regard de la loi, du Code de gouvernance d'entreprise Middlenext et des dispositions du Règlement Intérieur du 30 mars 2010, modifié lors de la séance du conseil d'administration du 28 mars 2013.
Erick Pouilly remplissait dès sa nomination les critères d'indépendance. Cependant, compte tenu de la taille du conseil d'administration et de la Société, le conseil d'administration n'avait pas estimé nécessaire en 2010 de justifier formellement la présence de deux administrateurs indépendants.
Selon le Code Middlenext, l'indépendance se caractérise par l'absence de relation financière, contractuelle ou familiale significative susceptible d'altérer l'indépendance du jugement.
Le conseil a apprécié l'indépendance d'Erick Pouilly au regard de chacun des critères de son règlement intérieur, qui reprend et complète les critères de son Code de référence. Ces critères sont présentés dans le tableau ci-dessous :
| Critères | Code Middlenext | Règlement Intérieur | Conformité |
|---|---|---|---|
| Ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d'une société de son groupe et ne pas l'avoir été au cours des trois dernières années |
X | X | OUI |
| Ne pas être client, fournisseur ou banquier significatif de la Société ou de son groupe ou pour lequel la Société ou son groupe représente une part significative de l'activité |
X | X | OUI |
| Ne pas être actionnaire de référence de la Société | X | X | OUI |
| Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence | X | X | OUI |
| Ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des trois dernières années | X | X | OUI |
| N'exercer aucune autre fonction que celle d'administrateur dans la Société et ses filiales | X | OUI | |
| Détenir moins de 1 % du capital social de la Société | X | OUI |
Erick Pouilly a pris l'engagement de respecter ces critères en adhérant au Règlement Intérieur, engagement qu'il a réitéré lors du renouvellement de son mandat en mars 2015.
Le Président - Directeur Général organise les travaux du conseil d'administration, qui se réunit, sur convocation de son Président, aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige. Des administrateurs constituant au moins le tiers des membres du conseil peuvent, en indiquant l'ordre du jour de la séance, convoquer le conseil si celui–ci ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois.
La réunion a lieu au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. La présence effective de la moitié au moins des administrateurs est requise pour la validité des délibérations du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Lorsque les administrateurs participent aux réunions du conseil et expriment leur vote, ils représentent l'ensemble des actionnaires de la Société et agissent dans l'intérêt social. Ils doivent donc veiller à leur indépendance d'analyse, de jugement de décision et d'action et à rejeter toute pression pouvant s'exercer sur eux. Ils sont tenus à la discrétion à l'égard des informations confidentielles et données comme telles par le Président.
Les administrateurs participent aux travaux du conseil. Les éléments présentés à la délibération du conseil d'administration sont préparés par le Président et le membre du conseil d'administration en charge du dossier, qui s'appuient sur les informations transmises par la Société.
Pour la préparation des principales décisions, le conseil d'administration s'appuie sur ses conseils externes, notamment juridiques, fiscaux et en droit social.
Lors de la séance du 30 mars 2010, le conseil d'administration a adopté son Règlement Intérieur dont les termes correspondent aux principales préconisations du Code de gouvernance d'entreprise Middlenext pour les VaMPS (Valeurs moyennes et petites) visant à assurer ainsi la transparence au sein de la Société.
Ce règlement constitue la charte de gouvernance du conseil d'administration de la Société. Il a pour objet de contribuer à la qualité du travail des membres du conseil d'administration en favorisant l'application des principes et bonnes pratiques de gouvernement d'entreprise que commandent l'éthique et l'efficacité.
Ce règlement adapté aux besoins actuels du conseil d'administration, est modifié au fur et à mesure de l'évolution de la législation, des technologies modernes et des besoins du conseil.
Lors de sa séance du 28 mars 2013, le conseil d'administration a apporté des précisions rédactionnelles au Règlement Intérieur notamment par rapport à la composition du conseil d'administration, du comité d'audit et à leur fonctionnement respectif au regard du Code Middlenext et de la recommandation AMF n° 2010-15 du 7 décembre 2010.
Le Règlement Intérieur tel qu'adopté par le conseil d'administration du 28 mars 2013 après discussion, est disponible sur le site internet de la Société.
La Société n'a pas constitué de comité d'audit. Elle a décidé d'attribuer les compétences du comité d'audit à son conseil d'administration, conformément à l'exemption prévue par l'article L.823-20.4° du Code de commerce. Le comité d'audit est composé de deux membres administrateurs possédant les connaissances techniques nécessaires à leur devoir de diligence et à l'exclusion du Président - Directeur Général. Sont également exclus du comité d'audit les dirigeants salariés.
Le conseil d'administration réuni en comité d'audit est présidé par l'administrateur indépendant, qui dispose par ailleurs des compétences financières et comptables requises pour cette fonction.
Le fonctionnement du conseil d'administration réuni en comité d'audit est prévu par l'article 4.4 du Règlement Intérieur du conseil d'administration.
Le conseil d'administration dans sa formation en comité d'audit se réunit deux fois par an, une fois avant l'arrêté des comptes annuels et une fois avant l'arrêté des comptes semestriels.
La Société a pris la décision de se référer au Code de gouvernance Middlenext et en applique les 15 recommandations.
| Numéro | Objet | Observations | Conformité |
|---|---|---|---|
| R1 | Cumul contrat de travail et mandat social | Le contrat de travail de Céline Chambon a été maintenu, compte tenu de son ancienneté au sein du Groupe (2005) et du fait que son contrat de travail, antérieur à son mandat social, correspond à un emploi effectif. |
OUI |
| R2 | Définition et transparence de la rémunération des dirigeants |
La rémunération des mandataires sociaux se compose d'une rémunération fixe qui tient compte du niveau de responsabilité et de l'expérience. |
OUI |
| R3 | Indemnités de départ | Les mandataires sociaux ne bénéficient pas d'indemnités ou d'avantages susceptibles d'être dus en raison de la cessation ou du changement de leurs fonctions. Ils ne bénéficient enfin d'aucune rémunération différée, indemnité de départ ou engagement de retraite |
OUI |
| R4 | Régimes de retraite supplémentaires | Les mandataires sociaux ne bénéficient pas de régime de retraite supplémentaire financé par l'entreprise. | OUI |
| R5 | Stock-options et attribution gratuite d'actions |
Depuis l'adhésion au Code Middlenext, la Société n'a pas mis en place de nouveau plan de stock-options et/ou d'attribution gratuite d'actions. Si la Société en met en place, elle respectera la recommandation n°5. |
OUI |
| R6 | Mise en place d'un règlement intérieur du conseil |
Le conseil d'administration a décidé de fixer les principes directeurs de son fonctionnement dans un règlement intérieur, conformément à la recommandation n°6. Ainsi, le conseil d'administration a adopté son Règlement Intérieur le 30 mars 2010, modifié le 28 mars 2013, auquel chaque membre du conseil a adhéré. Le Règlement Intérieur est reproduit intégralement sur le site internet de la Société. |
OUI |
| R7 | Déontologie des membres du conseil | Le Règlement Intérieur du conseil d'administration rappelle les règles de déontologie que doivent suivre les membres du conseil. Ces règles de déontologie portent sur les opérations de bourse, et notamment la transparence dans ces opérations, les conflits d'intérêts, la confidentialité et le devoir d'assiduité et de diligence des administrateurs. |
OUI |
| R8 | Composition du conseil - Présence de membres indépendants |
Le conseil d'administration comprend un administrateur indépendant, Erick Pouilly, parmi les quatre membres qui le composent. | OUI |
| R9 | Choix des administrateurs | Lors de la nomination des deux derniers administrateurs, le curriculum vitae des candidats a été présenté et détaillé à l'assemblée générale. Chaque nomination a fait l'objet d'une résolution distincte. De plus, une information sur l'expérience et la compétence de chaque administrateur a été communiquée dans le document de référence 2012 . |
OUI |
| R10 | Durée des mandats des membres du conseil | Le mandat des administrateurs est fixé à six ans. Au regard de l'activité de la Société, cette durée permet une compréhension des différents métiers et un suivi de la stratégie qui se déploie souvent au-delà de deux années. |
OUI |
| R11 | Information des membres du conseil | Le Règlement Intérieur prévoit les modalités pratiques de délivrance de cette information. L'ordre du jour des conseils est établi par le Président. Il est communiqué par courrier électronique préalablement à chaque réunion et accompagné dans la mesure du possible des projets de documents, dossiers techniques et documents aux membres du conseil, ainsi qu'aux commissaires aux comptes lorsqu'ils sont convoqués. Par ailleurs, le Président demande régulièrement aux membres du conseil s'ils souhaitent recevoir d'autres documents ou rapports pour compléter leur information. En outre, les administrateurs sont régulièrement informés entre les réunions du conseil de tout événement et/ou information susceptibles d'avoir un impact sur les engagements de la Société, lorsque l'actualité de la Société le justifie. |
OUI |
| R12 | Mise en place de comités | Compte tenu de la taille de l'entreprise et du nombre d'administrateurs, il n'a pas été jugé utile de constituer un comité autonome. Il a été décidé que le conseil d'administration assumerait les fonctions de comité d'audit afin de permettre aux administrateurs de contribuer au suivi de l'élaboration de l'information financière et de l'efficacité des systèmes de contrôle interne. La Société considère que sa structure et sa taille, associées à la taille réduite de son conseil d'administration ne nécessitent pas la mise en place d'un comité des rémunérations et d'un comité des nominations. |
OUI |
| R13 | Réunions du conseil et des comités | Le conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au minimum quatre fois par an et chaque réunion du conseil fait l'objet d'un procès-verbal résumant les débats. Le conseil réuni en comité d'audit se réunit au moins deux fois par an, avant les réunions du conseil d'administration afin d'examiner les comptes annuels et les comptes semestriels. |
OUI |
| R14 | Rémunération des administrateurs | Les administrateurs ne reçoivent pas de jetons de présence au titre de leur mandat d'administrateur. Si la Société décide d'attribuer des jetons de présence, elle respectera la recommandation n°14. |
OUI |
| R15 | Mise en place d'une évaluation des travaux du conseil |
Le conseil d'administration procède à une évaluation de son fonctionnement et de ses travaux une fois par an. | OUI |
Le conseil d'administration peut choisir entre deux modes d'exercice de la Direction Générale, en vertu de l'article L.225–51 du Code de commerce. Soit la Direction Générale de la Société est assurée sous la responsabilité du conseil par le Président du conseil d'administration, il y a alors cumul des fonctions. Soit la Direction Générale est assurée par une autre personne nommée par le conseil en tant que Directeur Général, il y a alors dissociation des fonctions.
Le conseil d'administration du 28 juin 2002 a opté pour le cumul des fonctions. Le Président du conseil assume la Direction Générale et est investi à ce titre des pouvoirs les plus étendus, conformément à la loi, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs réservés par la loi aux assemblées générales et au conseil d'administration.
Le système moniste unifié répond étroitement aux fonctionnements et spécificités du groupe U10, qui est un groupe à taille humaine, présidé par un dirigeant entrepreneur. Il permet de renforcer l'efficacité opérationnelle avec une meilleure coordination des opérations au sein du Groupe. De plus, il simplifie le processus décisionnel et permet ainsi de gagner en réactivité face à l'environnement concurrentiel. Enfin, il permet une unicité de commandement en interne et en externe, tout en favorisant une relation étroite entre dirigeants et actionnaires.
La présence d'un administrateur indépendant au conseil d'administration et le mode de fonctionnement du conseil d'administration permettent de garantir des débats contradictoires au sein du conseil et de préserver la mission de contrôle du conseil.
Il n'existe pas de conflits d'intérêts entre les devoirs, à l'égard de l'émetteur, de l'un des membres des organes d'administration et de Direction Générale, et leurs intérêts privés et/ou d'autres devoirs.
Il n'existe pas d'arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres en vertu desquels les personnes susvisées ont été sélectionnées en tant que membres du conseil d'administration ou de la Direction Générale.
Il n'existe pas de restriction acceptée par ces personnes concernant la cession, dans un certain laps de temps, de leur participation dans le capital social de U10.
Lors de leur nomination, les administrateurs signent et adhèrent au Règlement Intérieur du conseil. Il leur incombe des devoirs et notamment celui de faire part spontanément au conseil de tout risque, de toute situation de conflit d'intérêt réel ou potentiel avec la Société ou une société du Groupe. De plus, en cas de conflit d'intérêt, l'administrateur concerné s'abstient de participer aux débats et ne prend pas part au vote des résolutions correspondantes. Son retrait peut aller jusqu'à la démission de son mandat d'administrateur.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, aucun administrateur n'a fait part de l'existence de conflit d'intérêt.
Le conseil d'administration représente l'ensemble des actionnaires et s'impose d'agir en toute circonstance dans l'intérêt social de la Société.
Le conseil d'administration détermine les orientations de
l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, le conseil se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
C'est l'instance décisionnaire de gestion de la Société. Il peut procéder à tout moment aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.
Dans ce cadre et sans que cette énumération soit exhaustive, le conseil :
Au cours de l'exercice écoulé, le conseil d'administration s'est réuni 7 fois, afin de discuter et mettre en œuvre les projets de l'année 2015 et 2 fois en comité d'audit :
| Date | Taux de présence Objet | |
|---|---|---|
| 29/01/2015 | 100% | Communiqué Financier du quatrième trimestre 2014 Dérèglementation des garanties conférées aux banques en garantie des engagements financiers des filiales Renouvellement de la garantie de la société conférée à la BNP PARIBAS TAPEI Autorisation d'une nouvelle convention visée à l'article L 225-38 du Code de Commerce Renouvellement des garanties de la société conférées à la MEGA INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK CO. et à la TAPEI FUBON COMMERCIAL BANK CO. |
| 25/03/2015 | 100% | CA réuni en COMITE D'AUDIT : Suivi de l'établissement des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014, Suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, Suivi du reporting extra financier mis en place pour le rapport RSE, Suivi du contrôle légal comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014, Indépendance des Commissaires aux comptes. |
| 25/03/2015 | 100% | Examen et arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et des comptes consolidés, dont l'approbation sera à soumettre ultérieurement à l'assemblée générale des actionnaires Communiqué financier des résultats annuels 2014 Présentation et analyse des documents de gestion prévisionnelle établis en application des articles L 232 – 2 et L 232 – 3 du Code de Commerce Proposition d'affectation du résultat Mise en place d'un programme de rachat d'actions conformément aux dispositions des articles L 225 – 209 et suivants du Code de Commerce Compte rendu des travaux du Conseil d'administration réuni en Comité d'audit Activité et évaluation des travaux du Conseil d'Administration Délibération sur la politique de la société en matière d'égalité professionnelle et salariale Renouvellement des mandats d'administrateurs de Céline CHAMBON et Erick POUILLY Rédaction et mise au point du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Président - Directeur Général sur le contrôle interne et le gouvernement d'entreprise Convocation de l'assemblée générale des actionnaires devant statuer notamment sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 Délégation des pouvoirs à Monsieur Thierry LIEVRE, Président – Directeur Général, pour la préparation, la convocation et la tenue de cette assemblée Examen des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce |
| 28/04/2015 | 100% | Communiqué Financier du premier trimestre 2015. Garantie de la société conférée à la MEGA INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK |
| 20/05/2015 | 50% | Mise en place du programme de rachat par la société de ses propres actions, autorisé par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 20 mai 2015 |
| 29/07/2015 | 100% | Communiqué Financier du premier semestre 2015 Autorisation d'une nouvelle convention visée à l'article L 225-38 du Code de Commerce Dérèglementation de conventions intragroupe précédemment autorisées par le Conseil d'Administration Résiliation de la convention d'avance en compte courant avec FINANCIERE DES DOCKS du 11 mars 2009 |
| 02/09/2015 | 100% | CA réuni en COMITE D'AUDIT : Suivi de l'établissement des comptes semestriels et consolidés au 30 juin 2015, Suivi du contrôle légal des comptes semestriels et consolidés au 30 juin 2015, Proposition d'honoraires des Commissaires aux comptes |
| 02/09/2015 | 100% | Examen et approbation des comptes semestriels consolidés du groupe U10 et du rapport d'activité semestriel au 30 juin 2015 Communiqué Financier du premier semestre 2015 Avenant à la convention de prestations de services U10 / TLK |
| 28/10/2015 | 100% | Communiqué Financier du troisième trimestre 2015 Analyse des documents de gestion prévisionnelle |
Thierry Lièvre perçoit une rémunération au titre de son mandat de Président - Directeur Général, présentée dans le rapport de gestion.
La Société n'a mis en place aucun régime spécifique de retraite, ni de prime de départ au bénéfice des mandataires sociaux.
Céline Chambon, administrateur, bénéficie d'un contrat de travail en qualité de Responsable Juridique et Assistante du Président antérieur à sa nomination au conseil. Le contrat de travail est maintenu compte tenu du fait qu'il correspond à un emploi effectif et antérieur à la fonction de mandataire social de l'intéressée.
La société TLK, dirigée par Thierry Lièvre, fournit au groupe U10 des prestations dans les domaines suivants : prestations commerciales, offre produits, ressources humaines, financement et développement à travers une convention signée avec la Société. La rémunération de ce contrat est détaillée dans le rapport spécial des commissaires aux comptes. Cette convention ne prévoit aucune prestation de services liée aux fonctions de Président - Directeur Général de Thierry Lièvre.
Les informations prévues par l'article L.225-100-3 du Code de commerce figurent dans le rapport de gestion.
L'article 18 des statuts de la Société prévoit les modalités de participation aux assemblées générales, ci-après littéralement rapportées :
Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales selon la nature des décisions qu'elles sont appelées à prendre. Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d'actions d'une catégorie déterminée pour statuer sur toute modification des droits des actions de cette catégorie. Ces assemblées sont convoquées et délibèrent dans les mêmes conditions que les assemblées générales extraordinaires.
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi. La convocation peut, notamment, être transmise par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions fixées par décret, à l'adresse indiquée par l'actionnaire.
Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, s'il est justifié, dans les conditions légales, de l'enregistrement comptable de ses titres à son nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
Toutefois, le conseil d'administration aura toujours la faculté d'accepter les inscriptions nominatives et les dépôts des certificats précités, en dehors du délai ci-dessus prévu par voie de mesure générale bénéficiant à tous les actionnaires.
Tout actionnaire peut également participer aux assemblées par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.
Tout actionnaire peut voter par correspondance ou à distance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements. Le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la Société trois jours avant la date de l'assemblée pour être pris en compte.
Le formulaire électronique de vote à distance peut être reçu par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'assemblée générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.
Une feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire et, le cas échéant, les formulaires de vote par correspondance ou à distance, est certifiée exacte par le bureau de l'assemblée.
Les assemblées sont présidées par le Président du conseil d'administration ou, en son absence, par un membre du conseil spécialement délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l'assemblée désigne elle-même son Président.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptants, qui disposent, tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix.
Le bureau ainsi composé, désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi. »
Pour la rédaction du présent rapport sur les procédures de contrôle interne, le Président – Directeur Général s'est appuyé sur le guide de mise en œuvre publié par l'AMF le 22 juillet 2010, adaptant pour les valeurs moyennes et petites le cadre de référence sur le contrôle interne qui a fait l'objet d'une recommandation de l'AMF le 22 janvier 2007 et sur la recommandation AMF du 7 décembre 2010 (Rapport complémentaire de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne - Valeurs moyennes et petites se référant au Code Middlenext de décembre 2009).
Le dispositif de contrôle interne regroupe l'ensemble des moyens, comportements, procédures et actions mis en œuvre par la Société, sous sa responsabilité, dans le but d'assurer :
Le contrôle interne, quelle que soit la manière dont il est structuré et opéré, doit contribuer à la maîtrise des activités de la Société, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources. Il permet d'obtenir une assurance
raisonnable mais en aucun cas une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la Société.
Ce rapport présente le dispositif de contrôle interne du groupe U10, comprenant la société mère et les différentes filiales faisant partie du périmètre de consolidation au 31 décembre 2015. Il s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue du contrôle interne.
La politique du groupe U10 est de détenir le contrôle majoritaire des sociétés faisant partie du Groupe. Chaque dirigeant de filiale bénéficie d'une autonomie de gestion, des limitations de pouvoir étant cependant mises en place par U10.
Par ailleurs, en tant qu'actionnaire majoritaire, U10 garde le pouvoir de nomination ou de révocation des présidents de filiales.
La volonté du Groupe est de responsabiliser les dirigeants des entités juridiques en matière de gestion opérationnelle des filiales dont ils ont la charge. A ce titre, la gestion des risques et le processus de contrôle interne peuvent être considérés comme largement décentralisés au niveau de la direction des filiales du Groupe.
Cependant, afin d'atteindre les objectifs d'efficacité du contrôle interne, chaque dirigeant est sensibilisé à l'importance du dispositif décrit ci-après et à l'harmonisation des méthodes au sein du Groupe. U10 met à disposition des filiales des services dits « centraux », faisant bénéficier celles qui le souhaitent de prestations spécialisées dans différents domaines. Par ailleurs, ces services centraux recensent les meilleures méthodes de travail identifiées au sein du Groupe et proposent aux dirigeants de filiales de les adopter localement lorsque cela est pertinent, avec pour objectif d'améliorer les dispositifs de contrôle interne et de réduire les risques identifiés.
Certaines fonctions peuvent être centralisées lorsque cette organisation permet d'apporter de la valeur ajoutée aux filiales à un coût maîtrisé : c'est le cas, par exemple, des fonctions de support juridique, social et fiscal.
La taille du Groupe permet d'adapter avec réactivité l'organisation fonctionnelle aux besoins des entités. Par exemple, les meilleures pratiques détectées sur une société sont appliquées aux autres sociétés, ou bien des fonctions partagées par plusieurs sociétés d'un pôle peuvent être regroupées au sein d'une même entité afin d'en optimiser l'efficacité et les coûts.
D'autres fonctions sont centralisées de fait, comme par exemple la supervision de l'informatique dès l'intégration d'une filiale au progiciel de gestion intégré commun, via un prestataire extérieur (cf. ci-dessous « outils et procédures »),
en lien direct avec le Président - Directeur Général.
Au niveau des services centraux, des organigrammes fonctionnels sont établis et diffusés aux filiales, décrivant les différents postes et les missions assurées par ces services. Ils sont regroupés sous la supervision de la Direction Générale autour de quatre domaines :
Le groupe U10 s'est constitué par croissance externe, en maintenant généralement en place les dirigeants des sociétés intégrées. La connaissance métier des dirigeants et l'efficacité de leurs équipes sont valorisées et sont le gage de l'évolution de l'activité.
En complément, les fonctions support assurées par les services centraux ont été enrichies au cours des dernières années par le recrutement de collaborateurs externes, bénéficiant de savoir-faire nouveaux. La promotion interne continue cependant d'être privilégiée, donnant à chacun la possibilité de progresser dès lors qu'il remplit sa mission et fait preuve de capacités d'adaptation et d'innovation. Ce fonctionnement permet de conserver les connaissances organisationnelles du Groupe tout en intégrant des spécialistes.
Le processus de contrôle interne repose principalement sur la séparation des tâches (distinction entre les personnes qui opèrent et celles qui valident les opérations), les autorisations d'accès aux systèmes d'information et sur la limitation des délégations de signatures. Il est adapté en fonction de l'activité et de la structure de la société concernée.
En termes de procédures écrites, l'ensemble des règles et méthodes de comptabilisation ont été rassemblées dans un manuel Groupe, diffusé à l'ensemble des filiales (point développé dans la partie « Organisation des processus d'élaboration de l'information comptable et financière », ci-après).
Certaines procédures internes d'organisation sont par ailleurs formalisées par écrit, en fonction des besoins de chaque entité.
Le progiciel de gestion intégré (ou Entreprise Ressources Planning, ci-après ERP) Sage X3 a été mis en place progressivement au sein du Groupe, et équipe aujourd'hui U10, L3C, FRED OLIVIER, TEAM DECO, LOG10, U-WEB, B10, CODICO, OPERATING ASIA et LA NOUBA.
Les domaines fonctionnels couverts par cet outil sont les achats / approvisionnements, les stocks, les ventes et la comptabilité.
Afin de mieux répondre aux évolutions organisationnelles opérées dans les sociétés filiales, la structuration de l'ERP a été adaptée en fonction des différents pôles d'activité commerciale, avec un découpage permettant une gestion plus fine des spécificités de chaque métier tout en conservant une cohésion globale puisque leur environnement est commun (matériel et logiciel identiques). Cette organisation de l'ERP a également été reportée dans les autres outils de gestion verticaux, notamment l'application de prise de commandes clients et le logiciel de business intelligence, de façon à garantir la cohérence des données et la pérennité du système d'information.
L'ensemble UTEX / DUTEXDOR et les sociétés du groupe SMERWICK utilisent d'autres ERP qui intègrent l'ensemble des fonctions nécessaires à leurs activités (ventes, achats et comptabilité).
Le plan de sécurité informatique, mis en œuvre pour les filiales gérées dans SAGE X3, fait l'objet d'un suivi régulier selon les cinq thèmes qui le composent :
Dans ce contexte, en parallèle du développement de l'informatisation des traitements et des fonctions, un travail de sécurisation des infrastructures, des matériels, des logiciels et des données a été mis en œuvre dans le cadre d'un plan de continuité d'activité (PCA) et d'un plan de reprise d'activité (PRA). La continuité des activités s'inscrit dans une démarche de pérennité de l'entreprise. Elle consiste à mettre en place des procédures et des moyens visant à assurer le fonctionnement de ses activités principales et la disponibilité des ressources indispensables à leur bon déroulement.
La démarche de sécurisation retenue est de mettre en œuvre une architecture centralisée avec une salle informatique de production hébergeant l'ensemble des solutions logicielles Groupe et une salle secondaire distante (backup) pour reprise d'activité en cas de sinistre sur le site central.
En premier lieu, le plan de continuité décrit les moyens mis en œuvre pour limiter le temps d'interruption des systèmes informatiques en cas de panne localisée sur le site central (panne serveur ou équipement réseau, défaut d'un lien télécom, etc.) : redondance des équipements critiques, stockage des données sur une baie de disques sécurisée, mise en place d'une solution de « virtualisation » des serveurs.
En second lieu, le plan de reprise décrit les procédures et les moyens mis en œuvre dans le cadre d'un périmètre de panne large du site central (incendie, inondation, etc.). Les fonctions informatiques sont alors redémarrées sur le site secondaire. La synchronisation des environnements de production et de backup se fait régulièrement au cours de la journée par des mécanismes de réplication distante des données et des environnements logiciels associés.
Enfin, l'ensemble des serveurs virtualisés (données et environnement logiciel) est sauvegardé quotidiennement sur disques sur le site de production puis transféré sur le site secondaire via le réseau interne.
L'externalisation des serveurs de production et la mise en œuvre du PRA en Datacenter ont été réalisées à la fin du premier semestre 2015 afin de répondre à plusieurs objectifs :
De même, le réseau informatique (VPN et accès internet) a également fait l'objet d'une refonte complète pour l'adapter à la nouvelle configuration physique des salles serveurs et améliorer les services (débit, mutualisation et sécurisation des accès par redondance des accès réseaux sur chaque site) tout en bénéficiant des nouvelles technologies (fibre optique).
Pour faire face aux besoins croissants d'échanges d'informations et pour sécuriser le système de messagerie qui devient un outil de gestion à part entière, la solution Microsoft Exchange Server a été mise en place dans une configuration Cloud qui allie flexibilité et fiabilité.
De même, une démarche de dématérialisation des documents a été entreprise de façon à faciliter la diffusion des informations selon différents profils de consultation via un portail intranet centralisé et sécurisé.
Le Groupe utilise un portail collaboratif autour de la solution Microsoft Sharepoint. En mode Intranet, cet outil permet de diffuser un ensemble de documents (statistiques et tableaux de bord, base documentaire, etc.) aux utilisateurs selon des profils définis par la Direction Générale de la Société et les dirigeants des filiales. Les statistiques et tableaux de bord disponibles dans ce portail s'appuient sur un cube d'analyse statistique multidimensionnelle permettant de collecter, consolider et restituer les informations selon divers axes d'analyse.
Par ailleurs, un des rôles importants des services centraux de U10 est d'apporter services et conseils aux différentes filiales. En conséquence, des notes d'informations spécifiques, des alertes et points d'attention peuvent être adressés par U10 aux filiales. Ces informations sont le plus souvent diffusées par mail dans un souci de rapidité, d'efficacité et de traçabilité.
Compte tenu de l'histoire et de l'organisation du Groupe, une partie de la maîtrise des risques est décentralisée au niveau des filiales et repose sur les dirigeants. Chacun d'eux est chargé d'identifier les risques propres à sa société et d'en faire état à la direction du Groupe, soit lors de la tenue de réunions de travail, soit expressément si nécessaire et, au minimum, une fois par an.
Par ailleurs, la société mère dispose de services spécialisés (ou peut faire appel à des prestataires externes) en charge d'identifier, sur les aspects techniques (notamment juridiques, financiers, fiscaux, informatiques, etc.), les risques pesant sur l'ensemble des sociétés du Groupe et qui n'auraient pas été identifiés par les dirigeants. Ces services doivent alors en informer chacun des dirigeants concernés et éventuellement leur proposer la mise en place de moyens de couverture dont l'efficacité a été expérimentée. Ponctuellement, des études spécifiques ou des audits peuvent être confiés à des prestataires extérieurs.
Ce dispositif permet aux organes de direction de U10 d'être informés des risques identifiés pesant sur le Groupe, d'en faire l'analyse, c'est-à-dire de vérifier la possibilité d'occurrence, la gravité potentielle et les mesures de maîtrise existantes. Dans le cas où les moyens utilisés ne sont pas jugés suffisants par la direction du Groupe, des missions peuvent être confiées aux dirigeants ou à des membres des services centraux dans le but de resserrer la gestion des risques sur les points identifiés. La société U10 peut mettre en place, dans certains domaines, des moyens avec une gestion centralisée pour couvrir les risques importants du Groupe. C'est le cas pour un certain nombre de polices d'assurances et pour la couverture du risque de change sur les achats en devises.
Le Groupe n'a pas établi formellement de cartographie des risques. Les principaux facteurs de risques ont cependant été identifiés et peuvent être classés en trois grandes catégories : – risques opérationnels liés à l'activité : approvisionnements,
L'analyse des risques et leur traitement sont décrits en détail dans le rapport de gestion, à la rubrique « Information sur les risques ».
L'organisation du Groupe étant basée notamment sur les systèmes informatiques et les personnels, les activités de contrôle reposent également sur ces ressources.
En pratique, l'outil SAGE X3 inclut les contrôles minimums inhérents à tout ERP. Au fur et à mesure de l'évolution de l'activité et des besoins, des contrôles supplémentaires ont été et continuent d'être ajoutés, de manière automatique quand cela est possible. Si ce n'est pas le cas, des procédures complémentaires, hors logiciel de gestion, sont mises en place.
Par ailleurs, chacun des collaborateurs du Groupe est sensibilisé à la nécessité de respecter et améliorer les processus de contrôle au niveau de ses propres activités. Les dirigeants doivent avoir une assurance raisonnable du bon fonctionnement des procédures mises en place. La société U10 peut leur apporter si nécessaire des outils de contrôle additionnels, notamment par la diffusion de tableaux de bord ou autres éléments d'analyse.
Enfin, une note d'information précisant les règles à respecter pour assurer la prévention du délit d'initié est remise à tout nouveau salarié de la société U10.
Le contrôle interne du Groupe fait l'objet d'une surveillance et d'adaptations fréquentes, en tenant compte notamment de l'évolution des organisations.
De la même manière, les organisations fonctionnelles et juridiques peuvent être modifiées, si cela permet plus d'efficacité et de sécurité.
Chaque fois qu'une société d'une taille significative est intégrée au Groupe, des audits d'acquisitions sont pratiqués, notamment dans les domaines juridiques, comptables, sociaux, fiscaux. Ces audits sont utilisés pour faire procéder à des adaptations ou actions correctives.
Parallèlement, des améliorations sont également apportées au sein des structures existantes en fonction des besoins décelés. Il n'y a pas de service d'audit interne au sein du Groupe, le dispositif de surveillance étant pour l'instant basé principalement d'une part sur les dirigeants, grâce à leur connaissance du métier et des structures qu'ils dirigent, et d'autre part sur les services centraux. Des audits internes peuvent toutefois être menés par les services centraux, soit de manière transversale sur des sujets communs, soit spécifiquement sur certaines sociétés du Groupe.
Les tableaux de bord mensuels tels que situations d'exploitation et tableaux d'activité, crédit clients, reporting comptable et situations de trésorerie, état d'avancement du plan de sécurité informatique, sont communiqués à la Direction Générale. Ils permettent de déceler les insuffisances dans les dispositifs mis en place et de mettre rapidement en œuvre des actions correctrices.
Une fois par an, un audit externe des différentes procédures mises en place est pratiqué par les commissaires aux comptes du Groupe au sein de chaque société française. Dans le cadre d'une démarche d'amélioration constante, il est tenu compte des conclusions de ces audits dans les travaux de contrôle interne.
Les projets importants sont systématiquement revus et évalués par les services financiers et/ou juridiques avant validation par la Direction Générale du Groupe.
Les objectifs d'amélioration en 2015 portent sur le développement du contrôle de gestion au sein du Groupe et une collaboration accrue avec les équipes opérationnelles.
Le Groupe respecte la volonté des dirigeants en matière d'organisation comptable. Cela se traduit par des organisations spécifiques à chaque pôle d'activité, qui opèrent en étroite collaboration avec les services centraux.
La tenue de la comptabilité et les arrêtés de comptes de U10, LOG10 et des sociétés L3C, FRED OLIVIER et U-WEB sont assurés par les équipes administratives de la société TEAM DECO. Les sociétés B10 et CODICO établissent en interne leurs arrêtés de comptes.
Chez UTEX et DUTEXDOR, la tenue des écritures est réalisée en interne et les arrêtés de comptes sont confiés à un cabinet d'expertise comptable.
Les sociétés du pôle Asie tiennent elles-mêmes leur comptabilité et établissent leurs états financiers : elles peuvent toutefois faire appel à U10 sur des points techniques.
Un calendrier de clôture est établi à chaque arrêté faisant l'objet d'une publication des comptes consolidés (soit au 30 juin pour les comptes semestriels et au 31 décembre pour les comptes annuels). Il est communiqué quelques semaines avant chaque clôture aux responsables financiers des filiales ainsi qu'aux commissaires aux comptes ou auditeurs externes.
Ce calendrier tient compte à la fois des obligations légales propres aux sociétés cotées mais aussi des objectifs fixés par la Direction Générale quant aux délais de publication des états financiers.
Les balances et les liasses de clôture sont communiquées au service consolidation, qui assure un premier contrôle des comptes et peut faire procéder à des modifications le cas échéant. Il s'assure notamment de la réciprocité comptable des opérations à l'intérieur du Groupe, du bon respect des règles comptables Groupe, procède aux retraitements de consolidation et établit les états financiers consolidés conformément aux règles applicables.
Les travaux de consolidation sont établis sous la responsabilité du Directeur Général.
Depuis l'exercice 2004, les comptes consolidés sont établis conformément au référentiel international des normes IFRS.
Le Manuel des Règles et Méthodes Comptables contient :
Le Manuel est construit sur la base des normes françaises, normes applicables à la société U10 et à ses filiales situées en France. Chaque fois que le principe en norme française diffère de la norme IFRS, la distinction est clairement identifiée et expliquée. Le Manuel est disponible en français et en anglais. Les sociétés étrangères établissent leurs comptes selon les standards IFRS HK, très proches des normes de consolidation du Groupe.
Le Manuel Comptable a été diffusé à l'ensemble des services concernés, y compris aux conseils externes en charge de l'arrêté des comptes. Il peut faire l'objet de mises à jour et est diffusé à nouveau chaque fois que nécessaire.
Comme indiqué ci-dessus, un planning d'arrêté et de communication des comptes est diffusé systématiquement aux acteurs concernés. En outre, il est fait, société par société, un rappel des principaux points à surveiller ou à corriger par rapport à la période précédente.
Suite à la Directive « transparence », des modifications ont été apportées afin d'améliorer les méthodes de travail et les flux d'informations pour pouvoir respecter les nouveaux délais de publication applicables aux sociétés cotées, notamment en impliquant davantage les opérationnels dans la clôture des comptes et la remontée d'informations.
Compte tenu de l'éloignement géographique entre les services comptables et certains lieux d'activité, les flux de documents et d'informations ont été adaptés et raccourcis afin de gagner en efficacité. Les volumes des documents transmis et le nombre d'intervenants pouvant varier d'une filiale à une autre, les procédures sont adaptées mais reposent principalement sur la messagerie électronique, la numérisation, les télécopies, et les envois postaux.
Les équipes utilisent aussi des serveurs partagés sécurisés afin de gagner en efficacité.
Chaque dirigeant a la responsabilité de la fiabilité des comptes de la société qu'il dirige, conjointement avec les services en charge de l'établissement des comptes. En conséquence, le dirigeant doit faire en sorte de communiquer l'exhaustivité des informations permettant l'élaboration des états financiers dans les délais prévus.
Par ailleurs, les services comptables ont pour vocation d'alerter les dirigeants sur des points où la vigilance est de rigueur, comme par exemple :
crédit et les délais de règlements clients, – la gestion des indicateurs clés du groupe (BFR, trésorerie, etc.).
Des contrôles sont réalisés par les services opérationnels au sein des filiales lors de l'élaboration des états financiers. Des vérifications supplémentaires sont effectuées lors de l'exploitation des informations par les services comptables et/ou centraux, au moment de l'établissement des arrêtés de comptes puis au moment du traitement de la consolidation.
Un reporting mensuel est établi par les services comptables et communiqué aux dirigeants de filiales et à la direction de U10. Cet outil essentiel au suivi et au contrôle des entités du Groupe permet l'analyse comparative des principaux indicateurs de performance avec les données de l'exercice précédent. Outil d'aide à la décision, il sert aussi de base à la détermination des actions correctives à réaliser.
Les commissaires aux comptes du Groupe pratiquent au moins une fois par an un audit des principales procédures dans les sociétés françaises du Groupe. Leurs conclusions sont communiquées aux sociétés concernées, à la Direction Générale et au comité d'audit. La Direction Générale s'assure que les mesures adéquates sont prises dans le cas où une faiblesse est relevée dans le dispositif de contrôle interne.
Par ailleurs, les comptes semestriels et annuels font l'objet respectivement d'une revue limitée et d'une certification par leurs soins. Enfin, tout changement de méthode comptable envisagé est soumis aux commissaires aux comptes avant d'être mis en application.
Un commissaire aux comptes est nommé dans chaque société française du Groupe si la réglementation l'impose. Dans le cas contraire, une revue des comptes et de l'activité des sociétés concernées est réalisée par les commissaires aux comptes du Groupe.
Les auditeurs des sociétés étrangères sont nommés localement mais adressent aux commissaires aux comptes en charge de l'audit de la consolidation leurs rapports d'audit et répondent au questionnaire d'audit établi par les auditeurs de U10.
La surveillance du dispositif de l'élaboration de l'information comptable et financière incombe aux personnes en charge de la coordination des services comptables et de la consolidation des comptes, sous la responsabilité du Directeur Général.
Leurs travaux sont basés sur l'exploitation des différents tableaux de bord et informations économiques remontant des filiales ainsi que sur des entretiens entre les différents acteurs permettant ainsi une meilleure analyse de l'activité.
La mise en œuvre d'actions correctives porte essentiellement sur des améliorations des procédures et des outils de reporting ainsi que sur l'optimisation des délais.
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société U10, et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.235-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises par l'article L.235-37 du Code de commerce.
Fait à Roanne et Villeurbanne – le 27 avril 2016.
Les commissaires aux comptes
EXCO FIDOGEST ORFIS BAKER TILLY Jean-Michel Lannes Bruno Genevois
Membres de la Compagnie Régionale de LYON
| 1. Bilan | consolidé | 44 |
|---|---|---|
| 2. Compte | de résultat consolidé et état du résultat global |
45 |
| 2.1. | Résultat consolidé | 45 |
| 2.2. | État du résultat global | 45 |
| 3. Tableau | de flux de trésorerie consolidé |
46 |
| 4. Variation des capitaux propres consolidés |
47 | |
| 5. Annexe | aux comptes consolidés |
47 |
| 5.1. | Règles et méthodes comptables | 47 |
| 5.2. | Présentation des postes de bilan | 51 |
| 5.2.1. | Actifs non courants | 51 |
| 5.2.1.1. | Ecarts d'acquisition | 52 |
| 5.2.1.2. | Immobilisations incorporelles | 52 |
| 5.2.1.3. 5.2.1.4. |
Immobilisations corporelles Immobilisations financières |
53 54 |
| 5.2.2. | Actifs courants | 54 |
| 5.2.2.1. | Stocks | 54 |
| 5.2.2.2. | Créances | 54 |
| 5.2.2.3. | Disponibilités | 55 |
| 5.2.3. | Capitaux Propres | 55 |
| 5.2.3.1. 5.2.3.2. |
Plans d'options de souscription d'actions Information sur le capital |
55 55 |
| 5.2.3.3. | Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | 56 |
| 5.2.4. | Provisions | 56 |
| 5.2.5. | Dettes | 57 |
| 5.2.5.1. | Endettement financier net | 57 |
| 5.2.5.2. | Dettes courantes | 58 |
| 5.2.5.3. | Instruments financiers | 59 |
| 5.3. | Présentation des postes du compte de résultat | 59 |
| 5.3.1. | Chiffre d'affaires | 59 |
| 5.3.2. | Résultat courant | 60 |
| 5.3.2.1. 5.3.2.2. |
Charges de personnel et effectifs Autres produits et charges opérationnels |
60 60 |
| 5.3.3. | Dotations nettes amortissements et provisions | 60 |
| 5.3.4. | Autres produits et charges opérationnels non courants | 60 |
| 5.3.5. | Charges et produits financiers | 60 |
| 5.3.6. | Impôt sur les bénéfices | 61 |
| 5.3.7. | Bénéfice par action | 62 |
| 5.4. | Information sectorielle | 62 |
| 5.5. | Compte de résultat pro forma | 63 |
| 5.6. | Engagements hors bilan | 63 |
| 5.7. | Partiés liées | 64 |
| 5.7.1. 5.7.2. |
Entreprises liées Rémunérations des dirigeants |
64 64 |
| 5.8. | Événements postérieurs à la clôture | 64 |
| 5.9. | Honoraires des commissaires aux comptes et membres du réseau en charge pour le groupe | 64 |
| ACTIF | 2015 | 2014 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| k€ | Note | Brut | Amortissements | Net | Net |
| Écarts d'acquisition | 5.2.1.1 | 49 465 | - | 49 465 | 47 229 |
| Autres immobilisations incorporelles | 5.2.1.2 | 3 113 | 2 852 | 261 | 277 |
| Immobilisations corporelles | 5.2.1.3 | 31 431 | 11 588 | 19 843 | 10 416 |
| Immobilisations financières | 5.2.1.4 | 3 472 | - | 3 472 | 2 550 |
| Impôts différés actifs | 5.3.6 | 729 | - | 729 | 603 |
| Total des actifs non courants | 88 211 | 14 440 | 73 771 | 61 073 | |
| Stocks | 5.2.2.1 | 56 749 | 425 | 56 325 | 54 266 |
| Clients | 5.2.2.2 | 40 364 | 574 | 39 790 | 39 003 |
| Impôts courants | 5.2.2.2 | 1 204 | - | 1 204 | 655 |
| Autres créances et charges constatées d'avance | 5.2.2.2 | 12 828 | 3 028 | 9 799 | 5 963 |
| Disponibilités et quasi-disponibilités | 5.2.2.3 | 19 388 | - | 19 388 | 11 154 |
| Total des actifs courants | 130 533 | 4 027 | 126 506 | 111 041 | |
| TOTAL | 218 745 | 18 467 | 200 278 | 172 115 | |
| PASSIF | Note | 2015 | 2014 | ||
| k€ | |||||
| Capital | 18 640 | 18 640 | |||
| Prime d'émission et d'apport | 12 807 | 12 807 | |||
| Titres d'autocontrôle | -98 | -71 | |||
| Réserves et résultat | 67 239 | 59 391 | |||
| Capitaux propres - Part du Groupe | 98 588 | 90 767 | |||
| Intérêts minoritaires | 5 680 | 5 500 | |||
| Total des capitaux propres | 104 268 | 96 267 | |||
| Dettes financières à long terme | 5.2.5.1 | 11 019 | 9 996 | ||
| Provisions non courantes | 5.2.4 | 1 015 | 907 | ||
| Impôts différés passifs | 5.3.6 | 2 715 | 1 181 | ||
| Total des passifs non courants | 14 749 | 12 084 | |||
| Part à moins d'un an des dettes financières à long terme | 5.2.5.1 | 4 444 | 4 351 | ||
| Dettes financières à court terme | 5.2.5.1 | 29 540 | 24 829 | ||
| Provisions courantes | 5.2.4 | 447 | 244 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 5.2.5.2 | 27 596 | 25 368 | ||
| Dettes d'impôt sur les sociétés | 5.2.5.2 | 15 | 58 | ||
| Autres passifs courants | 5.2.5.2 | 19 218 | 8 913 | ||
| Total des passifs courants | 81 261 | 63 764 | |||
TOTAL 200 278 172 115
| Compte de résultat consolidé - k€ | Note | 2015 | 2014 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 5.3.1 | 238 218 | 224 215 |
| Escomptes accordés | -682 | -1 062 | |
| Produits des activités ordinaires | 237 536 | 223 153 | |
| Consommations de marchandises, matières et sous-traitance | -170 664 | -156 606 | |
| Charges de personnel | 5.3.2.1 | -22 973 | -20 013 |
| Autres produits et charges d'exploitation | 5.3.2.2 | -29 452 | -27 521 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | -2 013 | -2 259 | |
| Résultat opérationnel courant avant dotations aux amortissements et provisions | 12 433 | 16 754 | |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | 5.3.3 | -510 | -2 224 |
| Résultat opérationnel courant | 11 923 | 14 530 | |
| Autres produits et charges opérationnels non courants | 5.3.4 | -164 | 89 |
| Résultat opérationnel | 11 759 | 14 619 | |
| Produits financiers | 214 | 71 | |
| Charges financières | -1 222 | -1 498 | |
| Charges financières nettes | 5.3.5 | -1 009 | -1 427 |
| Impôts sur les bénéfices | 5.3.6 | -3 449 | -4 103 |
| Résultat net consolidé | 7 301 | 9 090 | |
| Attribuable aux : | |||
| Actionnaires du Groupe U10 | 6 820 | 8 426 | |
| Intérêts minoritaires | 481 | 664 | |
| Résultat par action | 5.3.7 | 0,37 | 0,45 |
| Résultat net dilué par action | 5.3.7 | 0,37 | 0,45 |
| Etat du résultat global - k€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé (report) | 7 301 | 9 090 |
| Réserves de conversion | 2 440 | 2 590 |
| Couvertures de flux de trésorerie, nettes d'impôts (1) et (2) | 2 581 | 474 |
| Ecarts actuariels sur les engagements de retraite (2) | -24 | -66 |
| Autres éléments du résultat global | 4 996 | 2 998 |
| Résultat global | 12 297 | 12 088 |
| (1) dont repris en résultat consolidé, net d'impôt | - | -205 |
| (2) dont effet d'impôts : | -1 278 | -374 |
Les autres éléments du résultat global ont tous vocation à être recyclés en résultat, à l'exception des écarts actuariels sur les engagements de retraite (cf. note 5.2.4).
| k€ | Note | 2015 | 2014 |
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 7 301 | 9 090 | |
| Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie | 2 040 | 1 571 | |
| Dotations aux amortissements et aux provisions | 5.2.1.1 à 5.2.1.3 | 1 572 | 1 494 |
| Variation des provisions pour risques et charges | 5.2.4 | 249 | 12 |
| Variation des impôts différés | 5.3.6 | 116 | 18 |
| Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations | 96 | -3 | |
| Divers | 8 | 51 | |
| Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées | 9 341 | 10 661 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | -783 | -7 099 | |
| Stocks | 5.2.2.1 | -2 058 | -3 925 |
| Clients et comptes rattachés | 5.2.2.2 | 1 110 | -4 725 |
| Fournisseurs | 5.2.5.2 | 1 165 | 965 |
| Autres créances et dettes d'exploitation | 5.2.2.2 et 5.2.5.2 | -1 000 | 587 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 8 558 | 3 562 | |
| dont impôt sur les sociétés décaissé | -3 956 | -4 098 | |
| Acquisition d'immobilisations incorporelles | 5.2.1.2 | -269 | -259 |
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 5.2.1.3 | -716 | -1 320 |
| Acquisition d'immobilisations financières | 5.2.1.4 | -771 | -273 |
| Cessions d'immobilisations | 5.2.1.2 à 5.2.1.4 | 75 | 375 |
| Encaissement sur cessions (Décaissement sur acquisitions) de titres de participation consolidés | -51 | ||
| Incidence des variations de périmètre | -5 | ||
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements | -1 682 | -1 533 | |
| Dividendes versés hors Groupe | 4 | -3 870 | -3 312 |
| Augmentation de capital en numéraire | -72 | ||
| Titres d'autocontrôle | 4 | -27 | 10 |
| Souscription d'emprunts | 5.2.5.1 | 5 498 | 10 000 |
| Avances de trésorerie reçues | 5.2.5.1 | 293 | |
| Remboursement d'emprunts | 5.2.5.1 | -4 382 | -19 727 |
| Variation des intérêts courus | 5.2.5.1 | -11 | -22 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | -2 499 | -13 122 | |
| Incidence des variations de change | -866 | -454 | |
| Variation de trésorerie | 3 511 | -11 546 | |
| Trésorerie d'ouverture | 5.2.5.1 | -13 649 | -2 103 |
| Trésorerie de clôture | 5.2.5.1 | -10 138 | -13 649 |
Le tableau de flux a été constitué selon la méthode indirecte à partir du résultat net des entreprises intégrées. La trésorerie correspond aux disponibilités et valeurs mobilières de placement diminuées des concours bancaires courants.
Le montant des intérêts décaissés au cours de l'exercice s'élève à 639 k€ (1 197 k€ en 2014).
| Autres éléments du résultat global |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| k€ | Nombre d'actions (1) | Capital | Primes | Réserves et résultat |
Actions propres |
Juste valeur des instruments financiers |
Écarts de conversion |
Capitaux propres - part du groupe |
Intérêts minoritaires |
Total |
| Capitaux propres consolidés au 31/12/2013 | 18 615 376 | 18 640 | 12 807 | 52 206 | -82 | -476 | -730 | 82 365 | 5 246 | 87 611 |
| Résultat de l'exercice | 8 426 | 8 426 | 664 | 9 090 | ||||||
| Montant net des profits et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
409 | 2 517 | 2 925 | 73 | 2 998 | |||||
| Total des profits et pertes comptabilisés en 2014 | 8 426 | 409 | 2 517 | 11 352 | 737 | 12 088 | ||||
| Titres d'autocontrôle | 8 712 | 18 | 10 | 28 | 28 | |||||
| Distribution de dividendes des sociétés intégrées | -2 978 | -2 978 | -540 | -3 517 | ||||||
| Variations de périmètre | - | - | 57 | 57 | ||||||
| Capitaux propres consolidés au 31/12/2014 | 18 624 088 | 18 640 | 12 807 | 57 673 | -72 | -68 | 1 787 | 90 767 | 5 500 | 96 267 |
| Résultat de l'exercice | 6 820 | 6 820 | 481 | 7 301 | ||||||
| Montant net des profits et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
2 556 | 2 384 | 4 941 | 55 | 4 996 | |||||
| Total des profits et pertes comptabilisés en 2015 | 6 820 | 2 556 | 2 384 | 11 760 | 536 | 12 297 | ||||
| Titres d'autocontrôle | -872 | -5 | -27 | -31 | -31 | |||||
| Distribution de dividendes des sociétés intégrées | -3 909 | -3 909 | -356 | -4 265 | ||||||
| Capitaux propres consolidés au 31/12/2015 | 18 623 216 | 18 640 | 12 807 | 60 579 | -98 | 2 489 | 4 171 | 98 587 | 5 680 | 104 268 |
(1) après élimination des titres d'autocontrôle, soit 15 644 au 31/12/2014 et 24 657 au 31/12/2015
Conformément aux décisions de l'Assemblée Générale de U10 du 20 mai 2015, la distribution d'un dividende de 0,21 € par action a été mise en paiement le 14 septembre 2015 (cf. § 5.2.3.3)
Les écarts actuariels comptabilisés en Résultat net global s'élèvent à -24 k€ après impôt sur l'exercice et 90 k€ en cumul.
Les intérêts minoritaires concernent pour l'essentiel les minoritaires du sous-groupe SMERWICK, de U.WEB, de UTEX et de LA NOUBA.
Le poids des intérêts minoritaires dans les principaux agrégats des comptes consolidés (chiffre d'affaires, résultat opérationnel courant, résultat net, capitaux propres, trésorerie nette d'endettement) n'étant pas significatif, aucune information détaillée n'est donnée en annexe.
Ces états financiers consolidés ont été arrêtés le 6 avril 2016 par le conseil d'administration. Les comptes seront soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale. L'assemblée générale dispose du pouvoir de modifier les comptes qui lui sont présentés.
Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes
consolidés annuels couvrant la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Les comptes consolidés sont présentés en milliers d'euros.
Au cours de l'exercice 2015, la société L3C a mis en œuvre la construction d'un nouveau bâtiment logistique à Thizy-les-Bourgs. Le bâtiment a été livré le 25 mars 2016.
Financé en crédit-bail sur 12 ans, il figure en immobilisations en cours à l'actif et en dettes sur immobilisations dans le bilan au 31 décembre 2015.
Pour mémoire, la société a procédé au remboursement de l'emprunt OBSAR au cours de l'exercice 2014. Le remboursement, intervenu le 1er septembre 2014, a porté sur la somme de 11,3 m€, et a été réglé par un prêt bancaire classique amortissable de 36 mois d'un montant de 10 000 k€.
Les comptes consolidés annuels sont établis en conformité avec les règles de comptabilité et d'évaluation définies par le référentiel IFRS publié par l'IASB.
Les normes et interprétations retenues pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2015 sont celles publiées au Journal Officiel de l'Union Européenne au 31 décembre 2015 et qui sont d'application obligatoire à cette date.
U10 a appliqué les normes, amendements et interprétations présentées ci-après qui sont d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015. L'application de ces normes n'a pas eu d'incidence significative sur la situation financière ni sur la performance du groupe.
U10 a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, interprétations et amendements adoptés par l'IASB et l'Union Européenne avant la date de clôture, ou non encore adoptés par l'Union Européenne mais dont l'application anticipée aurait été possible et qui rentrent en vigueur postérieurement à cette date. Il s'agit notamment de l'interprétation IFRIC 21 et des normes d'amélioration du cycle 2010-2012 et du cycle 2012-2014. Ces normes, amendements et interprétations, compte tenu de l'analyse en cours, ne devraient pas avoir d'impact significatif sur les capitaux propres consolidés.
U10 ne s'attend pas à ce que les normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB et d'application obligatoire en 2015, mais non encore approuvés au niveau européen, (et dont l'application anticipée n'est pas possible au niveau européen), aient un impact significatif sur les comptes des prochains exercices.
Par ailleurs, U10 n'a pas encore analysé l'impact des normes IFRS 15 « produits des activités ordinaires » et IFRS 9 « instruments financiers », votées par l'IASB avec une 1ère application pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Ces normes n'ont pas encore été adoptées par la Commission Européenne, et des points structurants sont en cours de discussion et devraient faire l'objet d'amendements de l'IASB.
La préparation des états financiers conformément aux normes IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables déterminantes. La direction est également amenée à exercer son jugement lors de l'application des méthodes comptables du Groupe. Les domaines pour lesquels les enjeux sont les plus élevés en termes de jugement ou de complexité ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives concernent notamment l'évaluation des dépréciations d'actifs.
La crise économique et financière a accru les difficultés d'évaluation et d'estimation de certains actifs et passifs, et les aléas sur les évolutions des activités. Les estimations faites par la direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à la date de clôture, après prise en compte des événements postérieurs à la clôture, conformément à IAS 10.
U10 n'a pas constaté sur l'exercice une évolution importante du niveau des incertitudes liées à ces estimations et hypothèses, à l'exception de la volatilité très forte du taux d'actualisation utilisé pour le calcul des engagements sociaux.
Au 31 décembre 2015, le Groupe est constitué de 21 sociétés.
La société U10 Hong Kong a été créée en septembre 2015. Cette société de droit hongkongais a pour activité l'exportation en FOB depuis l'Asie des collections Maison auprès d'une clientèle internationale.
Elle n'a pas eu d'activité en 2015.
| 2015 | 2014 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type d'activité |
Nom de prise de contrôle |
Date de création ou | Date de clôture |
% de détention |
Méthode de consolidation |
% de détention | Méthode de consolidation |
Activité | |
| Services Centraux |
U10 | Création le 4 mai 1994 | 31 déc | - | IG | - | IG | Société mère | |
| LOG10 | Création le 1er août 2005 | 31 déc | 100 % | IG | 100 % | IG | Société de services spécialisée en logistique | ||
| Maison | L3C | Création le 12 décembre 2003 | 31 déc | 100 % | IG | 100 % | IG | Société commerciale spécialisée dans les articles textiles de décoration d'intérieur : rideaux, voilages, coussins, linge de lit et linge de bain, nappages PVC et revêtements adhésifs plastiques |
|
| FRED OLIVIER | 1er janvier 2002 | 31 déc | 100 % | IG | 100 % | IG | Société spécialisée dans la conception d'articles textiles d'art de la table |
| B10 | 1er octobre 2003 | 31 déc | 99,84 % | IG | 99,84 % | IG | Société holding de CODICO, LA NOUBA et OPERATING ASIA réalisant des prestations de services et les approvisionnements pour le compte de CODICO |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CODICO | Création le 1er juillet 2007 | 31 déc | 99,84 % | IG | 99,84 % | IG | Société spécialisée dans les gammes d'utilitaires de la maison et de loisirs, ainsi que d'articles de loisirs créatifs et éducatifs |
|
| LA NOUBA | 1er juillet 2014 | 31 déc | 50,92 % | IG | 50,92 % | IG | Société spécialisée dans la commercialisation d'articles de fête |
|
| OPERATING ASIA | 1er juillet 2014 | 31 déc | 99,84 % | IG | 99,84 % | IG | Société spécialisée dans l'import par containers d'articles d'utilitaires de la maison et de loisirs |
|
| TEAM DECO | Création le 21 juin 2012 | 31 déc | 100 % | IG | 100 % | IG | Société spécialisée dans la commercialisation et la distribution de lignes de produits destinés à la décoration et à l'aménagement de la maison |
|
| U-WEB | Création le 16 août 2011 | 31 déc | 51 % | IG | 51 % | IG | Société spécialisée dans la vente via internet d'articles textiles de décoration intérieur |
|
| Sous vêtements |
UTEX | Création le 2 mai 2006 | 31 déc | 65 % | IG | 65 % | IG | Société porteuse des titres Dutexdor, sans activité commerciale |
| DUTEXDOR | 1er avril 2006 | 31 déc | 65 % | IG | 65 % | IG | Société spécialisée dans la conception de gammes d'accessoires de la personne auprès de la GSA et de la distribution spécialisée française |
|
| Asie | SMERWICK GROUP | 1er juillet 2006 | 31 déc | 72,69 % | IG | 72,69 % | IG | Holding de droit hongkongais de l'ensemble des sociétés basées en Asie |
| LONGFIELD LIMITED | 1er juillet 2006 | 31 déc | 72,69 % | IG | 72,69 % | IG | Société de droit hongkongais, implantée à Shanghaï, qui réalise le négoce d'articles en provenance de Chine |
|
| SMERWICK LIMITED | 1er juillet 2006 | 31 déc | 72,69 % | IG | 72,69 % | IG | Société de droit hongkongais qui réalise le négoce d'articles en provenance d'autres pays de la zone Asie par le biais de sa branche à Taïwan |
|
| SMERWICK TAIWAN BRANCH LIMITED |
1er juillet 2006 | 31 déc | 72,69 % | IG | 72,69 % | IG | Société de droit taiwainais qui réalise le négoce d'articles en provenance d'autres pays de la zone Asie |
|
| HENGWEI ASIA LIMITED (ex. ZHEJIANG TIANCHANG INDUSTRIAL Ltd ) |
1er juillet 2006 | 31 déc | 72,69 % | IG | 72,69 % | IG | Société de droit hongkongais qui réalise le négoce d'articles en provenance de Chine |
|
| LONGGANG LIMITED | 3 juin 2010 | 31 déc | 72,69 % | IG | 72,69 % | IG | Société de droit chinois qui réalise des prestations de service pour ses clients exportateurs |
|
| HENGWEI SH | 6 mai 2011 | 31 déc | 72,69 % | IG | 72,69 % | IG | Société de droit chinois qui réalise le négoce et la distribution de produits en direction du marché chinois |
|
| NEWPRO ASIA LIMITED | 1er janvier 2013 | 31 déc | 50,1 % contrôle 36,42 % intérêt |
IG | 50,1 % contrôle 36,42 % intérêt |
IG | Société de droit hongkongais qui réalise le négoce d'articles «prime» en provenance de Chine |
|
| U10 HONG-KONG | Création le 11 septembre 2015 | 31 déc | 72,69 % | IG | Société de droit hongkongais spécialisée dans l'exportation des gammes Maison |
|||
Les sociétés dont U10 détient le contrôle exclusif sont intégrées globalement.
L'analyse du contrôle exclusif est effectuée selon les critères définis par la norme IFRS 10 (pouvoir direct ou indirect de diriger les politiques financières et opérationnelles des activités pertinentes, exposition à des rendements variables et capacité d'utiliser son pouvoir pour influer sur les rendements). Ce contrôle est généralement présumé exister dans les sociétés dans lesquelles U10 détient directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote de l'entreprise contrôlée. Pour apprécier ce contrôle, sont pris en compte les droits de vote potentiels immédiatement exerçables, y compris ceux détenus par une autre entité.
Il n'existe pas de sociétés dans lesquelles U10 détienne une influence notable.
L'analyse des partenariats effectuée selon les critères définis par la norme IFRS 11 n'a pas conduit à identifier de co-entreprises, ni d'activités conjointes.
Les comptes des filiales étrangères dont la monnaie de fonctionnement n'est pas l'euro, sont convertis en euros :
au taux moyen de la période pour le compte de résultat,
au taux de clôture pour les postes de bilan hors capitaux propres,
au taux historique pour les capitaux propres : les mouvements de l'exercice sont constatés en « autres éléments du résultat global », les écarts de conversion cumulés sont inscrits dans une colonne spécifique du tableau de variation des capitaux propres consolidés.
Les goodwill provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des éléments de l'entité étrangère et sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité. Ils sont convertis au taux de clôture à la fin de la période.
Les taux de conversion des devises utilisés sont les suivants :
| 31 décembre 2015 | 31 décembre 2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| 1 euro = | Taux moyen |
Taux de clôture |
Taux moyen |
Taux de clôture |
| Dollar américain (USD) | 1,109625 | 1,0887 | 1,32884 | 1,2141 |
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contrevaleur à la date de l'opération. Les soldes monétaires libellés en devises sont convertis en fin d'exercice au taux de clôture. Les pertes et gains de change latents sont constatés en résultat de la période, en résultat opérationnel courant ou résultat financier selon la nature de la créance ou de la dette. Les écarts de change sur les opérations commerciales sont inclus dans la rubrique concernée du résultat opérationnel courant.
Les règles de comptabilisation des instruments de couverture en devises sont présentées ci-dessous (§ Instruments dérivés – risques de change).
Les actifs et passifs financiers sont présentés dans plusieurs rubriques du bilan (actifs financiers non courants, clients, autres actifs courants, fournisseurs, autres dettes courantes, dettes financières, trésorerie et équivalents de trésorerie).
Les instruments financiers sont affectés à cinq catégories qui ne correspondent pas à des rubriques identifiées du bilan, sachant que l'affectation détermine les règles de comptabilisation et d'évaluation.
Les cinq catégories sont les suivantes
Les risques de taux et risques de change sont décrits aux paragraphes 5.2.5.1 « Endettement financier » et 5.6 « Engagements hors bilan ».
Conformément à la norme IFRS13, proche de la norme IFRS 7 précédemment appliquée, la ventilation des instruments financiers est donnée en note 5.2.5.3, en fonction de la hiérarchie de détermination de la juste valeur suivante :
En accord avec les options offertes par IFRS 1 « Première adoption des IFRS », la valeur nette comptable des écarts d'acquisition avait été figée au 1er janvier 2004.
La norme IFRS 3 révisée sur les regroupements d'entreprise a été appliquée de manière prospective, pour les prises de contrôle postérieures au 1er janvier 2010.
Les principes présentés ci-dessous sont ceux définis par la norme IFRS 3 révisée.
Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le coût des regroupements d'entreprises (frais d'acquisition exclus) et la part du Groupe dans la juste valeur à la date d'acquisition des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entreprises acquises. Ils sont enregistrés dans la devise fonctionnelle des sociétés acquises. La détermination des justes valeurs et des écarts d'acquisition est finalisée sous un délai de un an à compter de la date d'acquisition. Les modifications intervenues après cette date sont constatées en résultat, y compris celles concernant les impôts différés actifs.
Le Groupe évalue les intérêts minoritaires lors d'une prise de contrôle soit à leur juste valeur (méthode du goodwill complet), soit sur la base de leur quote-part dans l'actif net de la société acquise (méthode du goodwill partiel). L'option est prise pour chaque acquisition.
En cas d'acquisition de minoritaires après la prise de contrôle, la différence entre le prix payé et la quote-part de capitaux propres acquise est constatée directement en réserves consolidées. De même, en cas de cession sans perte du contrôle, l'impact est constaté directement en réserves consolidées.
Conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d'entreprises », les écarts d'acquisition ne sont pas amortis. A la date d'acquisition, ils sont rattachés à une unité génératrice de trésorerie en fonction des synergies attendues pour le Groupe. Ils font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an.
Les écarts d'acquisition figurent sur une ligne distincte au bilan pour leur coût diminué des éventuelles dépréciations constatées. Les écarts d'acquisition négatifs sont constatés directement en résultat l'année de la prise de contrôle. Les pertes de valeur éventuelles sont enregistrées sur la ligne « Autres produits et charges opérationnels non courants ». Elles ne sont pas réversibles sauf en cas de cession.
Conformément à IAS 36, des tests de dépréciation sont effectués (I) en cas d'indices de pertes de valeur, dans le cas des actifs non courants à durée de vie définie et (II) systématiquement à chaque clôture dans le cas des actifs à durée de vie indéfinie (en pratique, essentiellement les écarts d'acquisition).
Les tests sont réalisés au niveau des plus petits groupes identifiables d'actifs générant des entrées indépendantes de trésorerie appelés « unités génératrices de trésorerie » (UGT).
Depuis mi-2014, le Groupe a mené progressivement une réorganisation opérationnelle des pôles Déco Textile et Déco Accessoires. Les différentes étapes ont conduit à la mise en place de directions communes aux deux pôles. Outre la direction générale des entités comprises dans les pôles, la direction achats-marketing et la direction commerciale notamment sont désormais communes. Cette nouvelle organisation a permis la mise en commun des ressources, le partage des meilleures pratiques opérationnelles et la construction d'une stratégie commerciale commune. Sa mise en œuvre a été finalisée au cours du 2nd semestre 2015.
L'analyse des UGT effectuée à la clôture de l'exercice 2015 a donc conduit à modifier leur périmètre : les pôles « Déco Textile » et « Déco Accessoires » sont désormais regroupés sous l'UGT « Maison ».
Les tests de dépréciation sont effectués selon la méthode de la valeur d'utilité, qui correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs. Les projections de flux de trésorerie, réalisées sur une période de cinq ans, et utilisées pour les tests de dépréciation sont fondées sur des estimations, validées par la Direction, basées sur l'expérience passée et les perspectives
d'évolution du marché. Le taux de croissance à l'infini retenu pour extrapoler les projections de flux de trésorerie au-delà de la période couverte par les estimations est de 1,9 % (idem en 2014). Le taux d'actualisation, compris entre 9,8 % et 10,3 % en 2015 et 2014, intègre différents paramètres (taux des OAT, prime de risques marché, béta sectoriel).
Des tests de sensibilité (variation du taux d'actualisation, du taux de croissance à l'infini et des données opérationnelles clés) sont effectués lors de la réalisation des tests de dépréciation.
| UGT - k€ | 2015 Valeur nette |
2014 Valeur nette |
|---|---|---|
| Maison | 20 514 | 20 514 |
| Articles de mode | 7 115 | 7 115 |
| Asie | 21 837 | 19 600 |
| Total | 49 465 | 47 229 |
Comme indiqué, les pôles « Déco Textile » et « Déco Accessoires » sont désormais regroupés dans l'UGT « Maison » car ils bénéficient de directions communes et font l'objet d'un suivi de performance unifié.
La mise en œuvre des tests de dépréciation n'a pas conduit à constater de dépréciation.
Une variation de plus ou moins 1 point du taux d'actualisation et de plus ou moins 0,5 point du taux de croissance à l'infini ne conduirait pas à une valeur recouvrable inférieure à la valeur comptable des écarts d'acquisition.
| Evolution en k€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Solde en début d'exercice | 47 229 | 44 905 |
| Variation de l'écart de conversion | 2 237 | 2 323 |
| Solde en fin d'exercice | 49 465 | 47 229 |
Les tests de sensibilité sur le plan d'affaires (variation du chiffre d'affaires, variation de la marge opérationnelle) n'ont pas conduit à identifier de risques de dépréciation sur les écarts d'acquisition.
Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition en cas d'acquisition et à leur juste valeur en cas de regroupement d'entreprises.
Lorsque leur durée d'utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilisation attendue par le Groupe. A ce titre, le mode linéaire est en général retenu sur les durées suivantes :
– Dessins : de 1 à 4 ans
– Logiciels, licences : 1 à 5 ans
– Autres immobilisations incorporelles : 3 ans
Les immobilisations incorporelles sont à durée de vie définie.
Compte tenu de la nature de l'activité de la société, aucun frais de recherche et développement n'a été identifié selon la norme IAS38.
| Immobilisations incorporelles k€ |
Valeur brute | Amortissements | 2015 | Valeur nette | 2014 Valeur nette |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Matrices - Dessins | 812 | 606 | 206 | 188 | ||
| Logiciels, brevets, licences, marques | 2 196 | 2 155 | 42 | 87 | ||
| Autres immobilisations incorporelles | 105 | 91 | 14 | 1 | ||
| Total | 3 113 | 2 852 | 261 | 277 | ||
| Immobilisations incorporelles k€ |
Ouverture (net) | Acquisitions | Cessions | Dotations | Écarts de conversion | Clôture (net) |
| Matrices - Dessins | 188 | 225 | - | -207 | - | 206 |
| Logiciels, brevets, licences, marques | 87 | 35 | - | -80 | - | 41 |
| Autres immobilisations incorporelles | 1 | 10 | - | - | 3 | 14 |
| Total | 277 | 269 | - | -287 | 3 | 261 |
La mise en œuvre des tests de dépréciation n'a pas conduit à constater de dépréciation.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition en cas d'acquisition et à leur juste valeur en cas de regroupement d'entreprises.
Elles font l'objet d'un amortissement dont la durée est calculée en fonction de leur durée d'utilisation estimée. A ce titre, le mode linéaire est en général retenu sur les durées suivantes :
L'application de la norme IAS 23 sur la capitalisation des coûts d'emprunts n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes, en l'absence d'actifs éligibles significatifs.
Les contrats de crédit-bail ont été retraités par rapport à leur seuil de signification sur la présentation des comptes, soit lorsque la valeur d'origine du bien est supérieure à 100 k€. A ce titre, seuls les terrains et les bâtiments de L3C et U10 ont été retraités, au bilan sous forme d'immobilisations corporelles et d'un emprunt correspondant, au compte de résultat sous forme d'une dotation aux amortissements et d'une charge financière.
| Immobilisations corporelles | 2015 | 2014 | ||
|---|---|---|---|---|
| k€ | Valeur brute | Amortissements | Valeur nette | Valeur nette |
| Terrains | 376 | 376 | 376 | |
| Constructions | 9 484 | 3 814 | 5 670 | 6 069 |
| Installations techniques, matériel et outillage | 680 | 514 | 166 | 178 |
| Agencements | 8 370 | 5 385 | 2 985 | 3 354 |
| Matériel de transport | 335 | 208 | 127 | 114 |
| Matériel et mobilier de bureau | 2 053 | 1 667 | 387 | 221 |
| Immobilisations en cours | 10 133 | 10 133 | 102 | |
| Total | 31 431 | 11 588 | 19 843 | 10 415 |
Les immobilisations corporelles incluent le retraitement du crédit-bail portant sur le terrain et les bâtiments de U10 et de L3C pour une valeur brute de 8 243 k€ et un amortissement cumulé de 2 595 k€. L'impact du retraitement du crédit-bail sur le résultat s'élève à +247 k€, après prise en compte de l'impôt différé.
Un des contrats de crédit-bail est arrivé à échéance et l'option d'achat a été levée en février 2015.
L3C a mis en œuvre la construction d'un bâtiment logistique de 18 000 m2 , financé en crédit-bail sur une durée de 12 ans. Le bâtiment a été réceptionné le 25 mars 2016. Au 31 décembre 2015, le montant comptabilisé à l'actif en immobilisations en cours (9 957 k€) correspond à l'avancement des travaux, une dette sur immobilisations étant constatée au passif (10 077 k€).
| Immobilisations corporelles k€ |
Ouverture (net) |
Acquisitions | Cessions | Dotations | Écarts de conversion |
Autres mouvements |
Clôture (net) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 376 | 376 | |||||
| Constructions | 6 069 | -400 | 5 670 | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage | 178 | 37 | -49 | 166 | |||
| Agencements | 3 354 | 384 | -113 | -683 | 39 | 3 | 2 985 |
| Matériel de transport | 114 | 43 | - | -30 | 1 | 127 | |
| Matériel et mobilier de bureau | 221 | 180 | - | -122 | 7 | 101 | 387 |
| Immobilisations en cours | 102 | 10 238 | -102 | -105 | 10 133 | ||
| Total | 10 415 | 10 882 | -216 | -1 285 | 46 | - | 19 843 |
La mise en œuvre des tests de dépréciation n'a pas conduit à constater de dépréciation.
Les immobilisations financières sont constituées de dépôts bancaires bloqués et de dépôts et cautionnements. Elles sont constatées au coût.
| Immobilisations financières en k€ | Ouverture | Acquisitions de l'exercice | Cessions de l'exercice | Écart de conversion | Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| Prêts au personnel | 7 | 19 | -17 | 8 | |
| Dépôts et cautionnements versés | 680 | 266 | -7 | 9 | 949 |
| Autres immobilisations financières | 1 863 | 487 | -37 | 203 | 2 515 |
| Total | 2 550 | 771 | -61 | 212 | 3 472 |
Le montant des dépôts et cautionnements versés correspond principalement à des dépôts de garantie concernant l'utilisation de locaux.
Dans la rubrique « autres immobilisations financières » figurent
des dépôts bancaires bloqués pour un montant de 2 452 k€ (1 763 k€ en 2014) en garantie de lignes bancaires à court terme. La mise en œuvre des tests de dépréciation n'a pas conduit à constater de dépréciation.
Les stocks, constitués essentiellement de marchandises, sont valorisés au coût moyen unitaire d'achat pondéré, comprenant le prix d'achat (minoré de l'escompte obtenu) et les frais accessoires, en particulier les frais de douanes et de transport. L'application de la norme IAS23 n'a pas conduit à incorporer des frais financiers. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque le coût s'avère supérieur à la valeur probable de réalisation, en tenant compte du prix du marché ainsi que des perspectives de ventes et des risques liés à l'obsolescence. Les taux de dépréciation peuvent donc différer d'une filiale à l'autre compte tenu de la nature des produits commercialisés et des circuits de distribution concernés.
| Stocks en k€ | Valeur brute | 2015 Dépréciation |
Valeur nette | Valeur brute | 2014 Dépréciation |
Valeur nette |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Matières premières et autres approvisionnements | 412 | 412 | 426 | 426 | ||
| Marchandises | 56 337 | -425 | 55 913 | 55 279 | -1 439 | 53 840 |
| Total | 56 749 | -425 | 56 325 | 55 705 | -1 439 | 54 266 |
Au 31 décembre 2015, 58,8 % des stocks ont été acquis il y a moins de 6 mois et 26,9 % des stocks en valeur ont plus d'un an.
Les créances clients faisant l'objet d'opérations de cession sont sorties du poste « Créances clients et comptes rattachés » uniquement lorsque l'essentiel des risques et avantages sont transférés. Afin de couvrir le risque d'insolvabilité, des sociétés françaises du groupe ont souscrit des contrats d'assurance-crédit auprès de la SFAC. Des provisions sont constituées sur la base d'une évaluation du risque de non recouvrement des créances, sur la partie non couverte par le contrat d'assurance-crédit. Ces provisions sont fondées sur une appréciation individuelle de ce risque, qui peut dépendre de plusieurs facteurs (litiges, situation financière, retards de règlement,…).
| Créances courantes en k€ | 2015 | 2014 | ||
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette | Valeur nette | |
| Clients | 40 364 | -574 | 39 790 | 39 003 |
| Impôts courants | 1 204 | 1 204 | 655 | |
| Autres créances fiscales | 2 926 | 2 926 | 2 717 | |
| Créances sociales | 16 | 16 | 24 | |
| Débiteurs divers | 3 905 | -3 028 | 877 | 352 |
| Instruments financiers dérivés | 3 871 | 3 871 | ||
| Avances et acomptes | 498 | 498 | 1 067 | |
| Charges constatées d'avance | 1 612 | 1 612 | 1 803 | |
| Sous-total autres créances et charges constatées d'avance | 12 828 | -3 028 | 9 799 | 5 963 |
| Total | 54 396 | -3 602 | 50 794 | 45 621 |
L'échéance des créances courantes est inférieure à un an. Le total des actifs courants étant très supérieur aux passifs courants, aucune ventilation des créances à moins d'un an n'est donnée.
Conformément aux normes IFRS, les créances cédées au factor sont reclassées en comptes clients puisque l'essentiel des risques et avantages ne sont pas transférés au factor. Leur montant s'élève à 14 290 k€ en 2015 contre 15 509 k€ en 2014.
Les créances clients des sociétés françaises sont, pour partie, couvertes par des assurances crédit. 96,3 % des créances clients sont non échues ou échues depuis moins de 3 mois. Les créances échues depuis plus d'un an représentent 1,5 % du poste clients. Elles sont provisionnées à hauteur de 55,7 % de leur valeur brute.
Les impôts courants correspondent aux créances d'impôt société. Les autres créances fiscales sont constituées de TVA déductible ou à récupérer pour 2 723 k€.
Les débiteurs divers sont composés pour l'essentiel de créances liées à la cession de la société C3M en 2009, pour un montant de 2 997 k€, totalement dépréciées. Des procédures de recouvrement sont toujours en cours sur ces créances. Les instruments financiers dérivés correspondent à la juste
valeur au 31 décembre des instruments de couverture de flux futurs de trésorerie.
Le montant des dépréciations des actifs courants s'élève à 3 602 k€ contre 3 744 k€ au 31 décembre 2014.
Les charges constatées d'avance sont à caractère d'exploitation.
Les disponibilités sont essentiellement constituées de comptes bancaires débiteurs. Les valeurs mobilières de placement correspondent à des placements à court terme, libellés en euros, liquides et soumis à un risque négligeable de perte de valeur ; en pratique, ils sont composés essentiellement de SICAV monétaires euro. Elles sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture.
Les comptes courants bancaires et valeurs mobilières de placement bloqués pour une période de plus de 3 mois à la date de clôture (par exemple, s'ils ont été donnés en nantissement) sont reclassés en immobilisations financières.
| Disponibilités en k€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Banques, comptes courants débiteurs | 19 388 | 11 154 |
| Total | 19 388 | 11 154 |
Comme indiqué en note 5.2.1.4, les comptes bancaires bloqués ont été classés en actifs non courants pour un montant de 2 452 k€ (1 763 k€ au 31 décembre 2014). Il n'y a pas de placements à court terme.
Il n'existe pas de disponibilités soumises à restriction (contrôle des changes,…).
5.2.3.1. Plans d'options de souscription d'actions
Il n'y a pas de plan de souscription d'actions en cours.
Les titres d'autocontrôle sont présentés en diminution des capitaux propres pour leur prix d'acquisition et de cession par le Groupe. Les éventuelles dépréciations et plus ou moins-values de cessions, constatées en résultat dans les comptes individuels, sont comptabilisées directement en capitaux propres dans les comptes consolidés, pour leur montant net de l'impôt correspondant.
Il n'y a pas de procédures et objectifs fixés à l'avance. L'évolution et la gestion du capital se font en fonction des opportunités.
Dans le cadre du programme de rachats d'actions propres
autorisé par l'assemblée générale des actionnaires, U10 a mis en place un contrat de liquidité ayant pour objectif d'animer le marché de ses actions. Au 31 décembre 2015, U10 détient 24 657 actions dans le cadre du contrat de liquidité.
| 2014 | Augmentation | Diminution | 2015 | |
|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions composant le capital social* | 18 639 732 | 18 639 732 | ||
| Instruments dilutifs du capital | ||||
| Nombre total d'actions potentielles | 18 639 732 | 18 639 732 | ||
| *Dont actions propres | 15 644 | 9 013 | 24 657 | |
La valeur nominale des actions est de 1€.
5.2.3.3. Dividendes versés aux actionnaires de la société mère L'assemblée générale qui s'est réunie le 20 mai 2015 a décidé la distribution d'un dividende de 0,21 € par action, mis en paiement en septembre 2015.
Le conseil d'administration proposera la distribution d'un dividende de 0,21 € par action lors de l'assemblée générale approuvant les comptes au 31 décembre 2015.
Les salariés du Groupe perçoivent, en fonction des législations locales en vigueur, des suppléments de retraite ou des indemnités de départ en retraite. D'autre part, le Groupe a l'obligation de cotiser aux caisses de retraites dans les pays où il est implanté. Ces avantages sont comptabilisés conformément à la norme IAS19 Révisée, Avantages du personnel.
Pour les régimes à contribution définie, la charge correspondant aux primes versées est comptabilisée directement dans le résultat de l'exercice.
Pour les régimes à prestations définies, les engagements de retraite définis selon les dispositions conventionnelles sont évalués annuellement selon la méthode des unités de crédit projetées et sont basés sur des hypothèses actuarielles telles que : espérance de vie, rotation du personnel en fonction de l'ancienneté des salariés, revalorisation des salaires et taux d'actualisation.
Le coût des services rendus pendant l'exercice, le coût financier, et l'impact des changements de régime sont constatés immédiatement en résultat opérationnel courant. Aucun changement de régime n'est intervenu sur les exercices présentés.
Les écarts actuariels générés par des changements d'hypothèses ou des effets d'expérience (écart entre le projeté et le réel) sont présentés distinctement en autres éléments du résultat global.
En 2014 et 2015, le Groupe a retenu les hypothèses suivantes :
| 2015 | 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés françaises | Sociétés étrangères | Sociétés françaises | Sociétés étrangères | ||
| Taux d'actualisation | 2,5 % | 2,0 % | 2,8 % | 2,0 % | |
| Taux de croissance des salaires | 2,0 % | 2,0 % | 2,0 % | 2,0 % |
Le taux d'actualisation a été déterminé en tenant compte des taux de rendement des obligations privées ne présentant pas de risques, et ayant une maturité proche de celle des engagements.
La duration moyenne pour les effectifs des sociétés françaises est de 17 ans. Le montant estimé des indemnités de départ à la retraite devant être versé au cours des 5 prochaines années n'est pas significatif.
La variation de -0,5 point du taux d'actualisation aurait un impact non significatif sur le montant provisionné dans les comptes (8,5 %).
Compte tenu des dispositions des conventions collectives dont dépendent les principales sociétés du Groupe, et de l'âge moyen de l'effectif du Groupe, l'engagement au titre de la médaille d'honneur du travail peut être considéré comme non significatif.
Dans le respect des règles comptables et notamment la norme IAS 37, des provisions sont constatées lorsque le Groupe a une obligation actuelle résultant d'un fait générateur passé qui entraînera probablement une sortie de ressources pouvant être raisonnablement estimée.
Les actifs éventuels sont mentionnés en annexe lorsque leur réalisation est probable et que leur montant est significatif. Les passifs éventuels sont mentionnés en annexe lorsque leur montant est significatif.
| k€ | Ouverture | Autres éléments du résultat global |
Dotations | Reprises (utilisées) |
Reprises (non utilisées) |
Impact des variations de change |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Avantages postérieurs à l'emploi | 907 | 37 | 78 | -33 | 26 | 1 015 | |
| Provisions non courantes | 907 | 37 | 78 | -33 | 26 | 1 015 | |
| Litiges Prud'homaux | 86 | 52 | 138 | ||||
| Litiges liés à C3M | 158 | 158 | |||||
| Autres provisions courantes | 151 | 151 | |||||
| Provisions courantes | 244 | 203 | 447 | ||||
| Total | 1 151 | 37 | 281 | -33 | 26 | 1 463 |
Les avantages postérieurs à l'emploi envers le personnel du groupe correspondent aux indemnités pour départs en retraite et sont classés en provisions non courantes.
Il n'y a pas d'actifs ni de passifs éventuels significatifs au 31 décembre 2015.
Des contrats d'achats à terme de devises sont souscrits en vue de couvrir les opérations commerciales réalisées à l'international. Ces contrats répondent aux critères de couverture tels que définis par la norme IAS 39.
L'application de la comptabilité de couverture a les conséquences suivantes :
L'endettement financier net est pour l'essentiel souscrit à taux variable. Cependant, à compter du 1er septembre 2011, les échéances d'intérêts de l'emprunt obligataire (intégralement remboursé en septembre 2014) ont fait l'objet d'un swap de taux variable à taux fixe passant de EURIBOR 3 mois +1,5 % à un taux de 1,65 % +1,5 % sur un montant représentant 98 % du capital restant dû. Deux autres emprunts à taux variable ont fait l'objet d'une couverture sur le solde de l'emprunt (cf. § 5.6). Le traitement des couvertures de taux est identique aux instruments de couverture de flux de trésorerie en devises.
Le total des actifs courants est très supérieur au total des passifs courants sur les exercices présentés.
Au 31 décembre 2015, le Groupe dispose :
L'endettement financier net s'élève à 25 615 k€ contre 28 022 k€ au 31 décembre 2014.
L'emprunt obligataire a été remboursé intégralement en 2014. Les emprunts sont, pour l'essentiel, souscrits à taux variables (7 053 k€). La part de l'endettement fixe s'élève 8 409 k€, dont 2 591 k€ au titre du retraitement du crédit-bail. Les taux variables applicables sont généralement Euribor 3 mois + une marge.
Seules les sociétés du sous-groupe SMERWICK font appel à des lignes bancaires en dollar US.
Un emprunt de 5 m€ a été souscrit en novembre 2015 à taux fixe en vue de financer la croissance du pôle Maison. Il est amortissable par échéances constantes après une période de franchise de remboursement de 2 ans.
D'autres emprunts, pour un montant total de 498 k€, ont été souscrits au cours de l'exercice afin de financer des travaux et des matériels divers.
| Endettement financier net k€ |
Ouverture | Augmentation | Diminution | Écart de conversion | Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| Autres emprunts à + d'un an à l'origine | 9 838 | 5 498 | -3 627 | 11 709 | |
| Crédit- bail | 4 509 | - | -755 | 3 754 | |
| Dettes financières à plus d'un an à l'origine | 14 346 | 5 498 | -4 382 | - | 15 463 |
| Intérêts courus sur emprunts | 26 | -11 | 15 | ||
| Banques, lignes court terme | 24 803 | 3 471 | 1 251 | 29 526 | |
| Autres dettes financières | 24 829 | 3 471 | -11 | 1 251 | 29 540 |
| Total des dettes financières | 39 176 | 8 970 | -4 393 | 1 251 | 45 003 |
| Disponibilités | -11 154 | -7 753 | -481 | -19 388 | |
| Disponibilités | -11 154 | 0 | -7 753 | -481 | -19 388 |
| Endettement financier net | 28 022 | 8 970 | -12 146 | 770 | 25 615 |
L'endettement financier net consolidé représente 24,6 % des fonds propres contre 29,1 % à fin 2014.
| Endettement financier net k€ |
Clôture | dont < 1 an | dont entre 1 & 5 ans | dont > 5 ans | dont taux fixe | dont taux variable |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres emprunts à + d'un an à l'origine | 11 709 | 3 648 | 6 060 | 2 000 | 5 818 | 5 890 |
| Crédit- bail | 3 754 | 796 | 2 958 | - | 2 591 | 1 163 |
| Dettes financières à plus d'un an à l'origine | 15 463 | 4 444 | 9 019 | 2 000 | 8 409 | 7 053 |
| Intérêts courus sur emprunts | 15 | 15 | ||||
| Banques, lignes court terme | 29 526 | 29 526 | ||||
| Autres dettes financières | 29 540 | 29 540 | ||||
| Total des dettes financières | 45 003 | 33 984 | 9 019 | 2 000 | ||
| Disponibilités | -19 388 | -19 388 | ||||
| Disponibilités | -19 388 | -19 388 | ||||
| Endettement financier net | 25 615 | 14 596 | 9 019 | 2 000 |
Les flux à payer globaux (capital et intérêts des emprunts à taux fixe) s'élèvent à 16 137 k€ (dont 4 649 k€ à moins d'un an, 9 456 k€ entre un et cinq ans et 2 032 k€ à plus de cinq ans).
Les disponibilités nettes (ou trésorerie nette) sont constituées par les liquidités immédiatement disponibles, déduction faite des découverts, et par les placements à court terme ayant une échéance inférieure ou égale à trois mois à la date de souscription. Les disponibilités nettes intègrent les créances clients cédées non échues pour un montant de 10 335 k€ au 31 décembre 2015 (12 760 k€ au 31 décembre 2014) reclassées au bilan conformément aux normes IFRS.
L'emprunt souscrit par U10 en 2014 contient des clauses portant sur des covenants à respecter : notamment détention des titres U10 et respect du ratio financier « Dettes financières nettes / EBITDA ».
Au 31 décembre 2015, le Groupe respecte ce ratio :
| Covenants des emprunts | 31 décembre 2015 | |
|---|---|---|
| Covenant | Réalisation | |
| Dette financière nette / EBITDA | < 3,0 | 1,95 |
Cf. paragraphe « couvertures de taux » au point 5.6 Engagements hors bilan.
| k€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Fournisseurs | 27 596 | 25 368 |
| Impôt sur les sociétés | 15 | 58 |
| Autres dettes fiscales | 2 627 | 2 303 |
| Dettes sociales | 2 656 | 2 563 |
| Dettes sur immobilisations | 10 334 | 270 |
| Avances et acomptes reçus | 481 | 474 |
| Avoirs à établir (remises de fin d'année) | 2 343 | 2 832 |
| Dettes diverses | 88 | 196 |
| Instruments financiers dérivés | - | 3 |
| Dividendes à payer | 396 | 141 |
| Comptes courants d'associés | 293 | 120 |
| Produits constatés d'avance | - | 12 |
| Autres passifs courants | 19 218 | 8 913 |
| Total | 46 830 | 34 339 |
Les autres dettes fiscales sont constituées pour 2 031 k€ de TVA à payer. Les dettes sur immobilisations incluent le montant de l'avancement du bâtiment logistique en cours de construction pour 10 077 k€.
Aucun reclassement n'a été effectué sur les exercices présentés entre les différentes catégories d'instruments financiers.
Les seuls instruments financiers évalués à la juste valeur
sont les placements et instruments dérivés, qui entrent respectivement dans les catégories n°1 et 2 de la hiérarchie définie par la norme IFRS 13.
La mise en œuvre de la norme IFRS 7 n'a conduit à constater aucun ajustement au titre du risque de non-exécution (risque de contrepartie lié au risque de non recouvrement des actifs, et risque de crédit propre lié au risque de ne pas honorer les passifs financiers).
| Rubriques du bilan, 31 décembre 2015 en k€ |
Désignation des instruments financiers |
Valeur nette comptable |
Juste valeur |
|---|---|---|---|
| Actif | |||
| Titres non consolidés et créances rattachées | D | ||
| Actifs financiers non courants en juste valeur par résultat | B | ||
| Autres actifs financiers non courants | D | 3 472 | 3 472 |
| Clients et comptes rattachés | D | 39 790 | 39 790 |
| Autres actifs courants (hors charges constatées d'avance) | D | 5 521 | 5 521 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | B | 19 388 | 19 388 |
| Instruments financiers dérivés | B-F | 3 871 | 3 871 |
| Passif | |||
| Dettes financières (part à plus et à moins d'un an) | C | 15 477 | 15 477 |
| Dettes sur acquisition de titres (part à plus et à moins d'un an) | C | ||
| Dettes sur acquisition d'immobilisations (part à plus et à moins d'un an) | C | 10 334 | 10 334 |
| Concours bancaires courants | D | 29 526 | 29 526 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | D | 27 596 | 27 596 |
| Autres dettes courantes (hors produits constatés d'avance) | D | 8 900 | 8 900 |
| Instruments financiers dérivés | B-F |
A – Actifs disponibles à la vente : aucun instrument financier ne répond à cette définition
B – Actifs et passifs en juste valeur par le résultat net consolidé
C – Actifs et passifs évalués au coût amorti
D – Actifs et passifs évalués au coût
E – Actifs détenus jusqu'à l'échéance : aucun instrument financier ne répond à cette définition
F – Actifs et passifs évalués en juste valeur par les autres éléments du résultat global
Le fait générateur du chiffre d'affaires est la livraison de la commande client. Dans les sociétés établissant leurs comptes en euros, les factures établies en monnaie étrangère sont converties en euros selon le cours moyen du mois publié au journal officiel. Le chiffre d'affaires des sociétés établissant leurs comptes en devises étrangères est converti au taux de change moyen de la période (cf. § Méthodes de conversion).
Le chiffre d'affaires par zones géographiques se répartit de la façon suivante :
| Chiffre d'affaires hors groupe (en k€) | 2015 | 2014 | ||
|---|---|---|---|---|
| France | 176 480 | 74 % | 170 943 | 76 % |
| Union Européenne | 40 726 | 17 % | 32 587 | 15 % |
| Hors Union Européenne | 21 011 | 9 % | 20 685 | 9 % |
| Total | 238 218 | 224 215 |
Le premier client du Groupe représente moins de 10 % du chiffre d'affaires (9,7 %).
| k€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 17 663 | 15 108 |
| Charges sociales | 5 310 | 4 904 |
| Total | 22 973 | 20 013 |
| Effectif en fin de période | 2015 | 2014 |
| Cadres | 66 | 70 |
| Agents de maîtrise | 58 | 55 |
| Employés | 282 | 295 |
| Total | 406 | 420 |
| Effectif en fin de période | 2015 | 2014 |
| Marketing / Communication | 23 | 25 |
| Achats | 46 | 48 |
| Commercial | 158 | 173 |
| Logistique | 129 | 121 |
| Administration / Finances | 43 | 45 |
| Informatique | 8 | 9 |
| Total | 406 | 420 |
| Effectif moyen de l'exercice | 2015 | 2014 |
| Cadres | 69 | 70 |
| Agents de maîtrise | 59 | 54 |
| Employés | 288 | 290 |
| Total | 415 | 414 |
| Effectif moyen de l'exercice | 2015 | 2014 |
| Marketing / Communication | 23 | 24 |
| Achats | 48 | 49 |
| Commercial | 168 | 173 |
| Logistique | 125 | 115 |
| Administration / Finances | 43 | 43 |
| Informatique | 9 | 10 |
| Total | 415 | 414 |
Le montant du Crédit d'impôt compétitivité emploi comptabilisé en 2015 s'élève à 398 k€ contre 379 k€ en 2014. Il est présenté en diminution des charges sociales, conformément à la possibilité donnée par la norme IAS 20 sur les subventions publiques.
Les principaux postes de produits et charges d'exploitation sont les suivants :
| k€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Total charges externes, dont principalement : | 27 417 | 25 154 |
| Transport | 9 676 | 8 179 |
| Locations et charges locatives | 5 380 | 5 032 |
| Intermédiaires et honoraires | 4 166 | 4 028 |
| Frais de déplacement, missions, réceptions | 2 176 | 1 919 |
| Publicité, publications | 1 615 | 1 527 |
| Personnel extérieur | 866 | 1 040 |
| Entretien & réparations | 1 088 | 1 062 |
| Primes d'assurance | 1 039 | 1 075 |
| Autres produits et charges d'exploitation | 2 036 | 2 367 |
| Total | 29 452 | 27 521 |
| k€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Dotations nettes aux amortissements des immobilisations | 1 572 | 1 493 |
| Dotations nettes aux provisions pour dépréciation des stocks | -1 014 | 823 |
| Dotations nettes aux provisions pour dépréciation des créances | -151 | -104 |
| Dotations nettes diverses | 103 | 12 |
| Dotations nettes opérationnelles courantes | 510 | 2 224 |
| Autres dotations nettes opérationnelles non courantes | 55 | |
| Total des dotations (nettes des reprises) de l'exercice | 565 | 2 224 |
Le signe – indique une reprise de provision
Le résultat opérationnel non courant comprend les éléments inhabituels, significatifs et non récurrents, présentés distinctement pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante. Il comprend les résultats de cession des actifs, dépréciations de goodwills dont le fait générateur répond à cette définition, impact des plans sociaux et des litiges significatifs.
Il n'y a pas de produits et charges opérationnels non courants significatifs en 2014 (+89 k€) et 2015 (-164 k€).
| k€ | 2015 | 2014 | |
|---|---|---|---|
| Charges financières nettes | -718 | -1 241 | |
| Dont | - coût de l'endettement financier net | -639 | -1 197 |
| - autres | -79 | -44 | |
| Gains (pertes) de charge non opérationnels | -291 | -186 | |
| Total | -1 009 | -1 427 |
Les sociétés françaises détenues à plus de 95 % font partie d'un groupe d'intégration fiscale.
Les impôts différés résultant des décalages temporaires entre les bases comptables et les bases fiscales sont comptabilisés selon la méthode du report variable.
Les actifs d'impôts différés relatifs aux déficits fiscaux reportables ne sont comptabilisés que dans la mesure où ils peuvent être imputables sur des différences temporaires taxables ou sur des bénéfices fiscaux futurs.
L'imputation sur les bénéfices fiscaux futurs est prise en compte lorsqu'il existe une probabilité raisonnable de réalisation ou de recouvrement évaluée à partir d'éléments prévisionnels disponibles validés par la direction du groupe. En pratique, les prévisions sont retenues, par prudence, sur une durée de trois ans, sauf cas particulier.
Au sein d'une même entité fiscale (société, groupe d'intégration fiscale), les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés, quelle que soit leur échéance, dès lors que l'entité fiscale a le droit de procéder à la compensation de ses actifs et passifs d'impôts exigibles, et que les actifs et passifs d'impôts différés concernés sont prélevés par la même administration fiscale.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont comptabilisés en actifs et passifs non courants.
Les impôts différés calculés sur des éléments directement enregistrés en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres.
Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
La CVAE est présentée, comme en 2014, en résultat opérationnel courant, et non en charge d'impôt, dans l'attente d'une position des organismes de normalisation.
Le Groupe a opté pour une présentation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en déduction des frais de personnel, conformément à la possibilité donnée par la norme IAS 20 – Subventions publiques.
| k€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 10 750 | 13 193 |
| Impôt théorique au taux de droit commun français (1) | 3 583 | 4 398 |
| Incidence des taux d'imposition étrangers | -316 | -405 |
| Incidence des différences permanentes | -102 | -81 |
| Incidence de la contribution sociale (3,3 %) | 74 | 93 |
| Incidence de la contribution sur dividendes | 117 | 99 |
| Crédits d'impôts & redressements suite à contrôles | 94 | |
| Autres | -1 | |
| Impôt effectif | 3 449 | 4 103 |
(1) à 33,33 %
| k€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Impôt exigible | 3 333 | 4 085 |
| Charge (crédit) d'impôt différé | 116 | 18 |
| Total | 3 449 | 4 103 |
Les créances et dettes d'impositions différées sont présentées pour leur montant net par société.
| Ventilation des impôts différés par nature | Impôts différés 2015 | Impôts différés 2014 | ||
|---|---|---|---|---|
| k€ | actifs | passifs | actifs | passifs |
| Retraitement de crédit-bail | 722 | 598 | ||
| Provisions indemnités de départ à la retraite | 260 | 226 | ||
| Profits sur stocks | 288 | 236 | ||
| Reports déficitaires | 110 | 10 | ||
| Instruments financiers dérivés et charges à payer |
9 | 1 290 | 46 | |
| Annulation de la provision pour hausse de prix | 703 | 584 | ||
| Autres différentes temporaires | 62 | 86 | ||
| Total | 729 | 2 715 | 603 | 1 182 |
Tous les actifs d'impôts différés figurent au bilan. Le montant des impôts différés liés à la variation de juste valeur des instruments dérivés et comptabilisés en autres éléments du résultat global s'élève à -1 290 k€ et celui lié aux écarts actuariels selon IAS19 à +12 k€ au 31 décembre 2015.
Le résultat net par action (avant dilution) est calculé à partir du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, déduction faite des titres d'autocontrôle.
La méthode utilisée pour la détermination du résultat net dilué est la méthode du rachat d'actions. Lorsque le résultat de base est négatif, le résultat dilué par action est identique au résultat de base.
Au 31 décembre 2015, le nombre total d'actions s'élève à 18 639 732. Le bénéfice net par action est de 0,37 €. Il n'y a pas d'instrument dilutif du capital au 31 décembre 2015 (cf. note 5.2.3.2).
Le Groupe concentre son action sur une activité de développement et de commercialisation de différentes gammes de produits dans le domaine de l'équipement de la maison et de la personne.
L'analyse des critères définis par la norme a conduit à retenir un découpage de l'activité du Groupe par pôles d'activité (Europe et Asie).
Compte tenu de son activité et de son organisation interne, le Groupe a déterminé les secteurs suivants :
– Par l'intermédiaire du pôle Asie, le Groupe propose aux
importateurs et à la distribution internationale :
| 2015 | Pôle Europe | Pôle Asie | Non affectable à un secteur | Total |
|---|---|---|---|---|
| Produits sectoriels provenant de ventes à des clients externes | 151 677 | 85 797 | 61 | 237 536 |
| Produits sectoriels inter secteurs | 183 | 29 194 | 4 629 | 34 006 |
| Résultat opérationnel | 13 527 | 1 175 | -2 942 | 11 759 |
| Résultat financier | -1 009 | |||
| Charge d'impôt sur le résultat | -3 449 | |||
| Résultat net consolidé | 7 301 | |||
| Actifs sectoriels | 146 753 | 43 249 | 10 277 | 200 279 |
| Passifs sectoriels | 50 196 | 21 091 | 128 991 | 200 279 |
| Investissements | 11 109 | 492 | 321 | 11 922 |
| Charges d'amortissements | 1 244 | 105 | 224 | 1 572 |
| Charges calculées hors amortissements | -988 | -30 | 11 | -1 007 |
| 2014 | Pôle Europe | Pôle Asie | Non affectable à un secteur | Total |
| Produits sectoriels provenant de ventes à des clients externes | 146 229 | 76 851 | 73 | 223 153 |
| Produits sectoriels inter secteurs | 181 | 26 934 | 4 766 | 31 881 |
| Résultat opérationnel | 15 604 | 1 523 | -2 508 | 14 619 |
| Résultat financier | -1 427 | |||
| Charge d'impôt sur le résultat | -4 103 | |||
| Résultat net consolidé | 9 090 | |||
| Actifs sectoriels | 125 237 | 40 093 | 6 786 | 172 115 |
| Passifs sectoriels | 35 087 | 20 551 | 116 476 | 172 115 |
| Investissements | 1 226 | 496 | 130 | 1 852 |
| Charges d'amortissements | 1 146 | 104 | 243 | 1 493 |
Les passifs sectoriels correspondent aux dettes financières et dettes d'exploitation des pôles Europe et Asie. Afin de rapprocher les passifs sectoriels avec le bilan, les autres postes du passif sont regroupés dans la colonne « non affectable à un secteur » :
| Passifs non affectables à un secteur | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Services centraux | 2 413 | 2 085 |
| Réserves | 104 268 | 96 267 |
| Emprunts U10 (OBSAR en 2013) | 18 132 | 15 788 |
| Provisions (y compris impôts différés) | 4 178 | 2 333 |
| Instruments financiers | - | 3 |
| Total | 128 991 | 116 476 |
Il n'y a pas eu pour les exercices présentés de variation de périmètre nécessitant l'établissement d'un compte de résultat pro forma.
Les procédures mises en place par le Groupe permettent de recenser l'ensemble des principaux engagements du Groupe et de ne pas omettre d'engagements significatifs.
| Engagements hors bilan (en k€) | Principales caractéristiques | 2015 | 2014 | |
|---|---|---|---|---|
| Liés au périmètre du groupe | néant | néant | ||
| Liés au financement | ||||
| 1/ Engagements donnés | ||||
| Nantissements de comptes bancaires | Comptes bancaires nantis en garantie d'un emprunt | (1) | 57 | 170 |
| Instruments de couverture | Couverture de taux sur emprunts | (1) | 57 | 170 |
| 2/ Engagements reçus | ||||
| Garanties données par des tiers aux banques de sociétés du périmètre | 184 | 165 | ||
| Liés aux activités opérationnelles | ||||
| 1/ Engagements donnés | ||||
| Crédit bail non retraité | 85 | 117 | ||
| Instruments de couverture | Contrats d'achats à terme de dollars US | 68 836 | - | |
| Contrats de vente à terme d'euros | 288 | 1 328 | ||
| 2/ Engagements réciproques | ||||
| Crédits documentaires fournisseurs | 5 544 | 6 868 |
(1) solde de l'emprunt à la fin de la période
Ce poste comprend uniquement des nantissements en garantie d'emprunts.
Pour mémoire, des garanties sont données aux banques des sociétés du Groupe sous forme de garanties à première demande ou de lettres de confort, permettant aux filiales locales d'obtenir des découverts bancaires ou des avances de trésorerie. Au 31 décembre 2015, le montant de ces garanties s'élève à 36 328 k€ et les découverts correspondants à 10 292 k€.
Par ailleurs, U10 s'est porté caution auprès du bailleur du contrat de crédit-bail souscrit par L3C pour ses bâtiments. De plus, les éléments incorporels de ce contrat sont nantis en faveur du bailleur.
Des contrats d'achat à terme de devises sont souscrits et s'inscrivent dans le cadre d'une politique de couverture visant à garantir des opérations commerciales (achats de marchandises) réalisées à l'international.
| Devise | Échéance | Montant nominal en k\$ |
Montant au 31/12/2015 en k\$ |
Cours de couverture moyen €/us\$ |
Solde converti en k€ |
|---|---|---|---|---|---|
| USD | 2016 | 52 000 | 51 700 | 1,1528 | 44 848 |
| USD | 2017 | 24 000 | 24 000 | 1,1531 | 20 814 |
| TOTAL | 76 000 | 75 700 | 1,1529 | 65 662 |
Par ailleurs, les sociétés du sous-groupe SMERWICK ont souscrit des contrats simples de ventes à terme d'euros contre dollars US. Il s'agit de garantir les encaissements en euros à recevoir des clients. Au 31 décembre 2015, ces contrats s'élèvent à 288 k€ et leur juste valeur à -2,5 k€.
Le Groupe a mis en place un swap de taux variable à taux fixe passant de Euribor 3 mois à 2 % sur un emprunt dont le solde s'élève à 57 k€ au 31 décembre 2015.
Au 31 décembre 2015, le Groupe n'avait pas connaissance d'information lui permettant d'estimer de façon fiable la valeur d'engagements nés à l'occasion d'acquisitions récentes. Les engagements de rachat des participations des minoritaires, liés au maintien des dirigeants durant une période minimale, se fait sur la base d'un multiple du résultat net. Les engagements signés entre le Groupe et les cédants interdisent la publication d'informations individualisées.
A l'exception du point ci-dessus et à la connaissance de la Société, l'information présentée en annexe n'omet pas l'existence d'un engagement hors-bilan significatif selon les normes comptables en vigueur.
Le Groupe utilise le crédit documentaire auprès de certains de ses fournisseurs et clients. Le montant de ces engagements réciproques s'élève à 5 544 k€ au 31 décembre 2015.
Sont considérés comme dirigeants le Président, le Directeur Général, les Directeurs Généraux Délégués et les membres du conseil d'administration de la société U10.
Les transactions avec les parties liées indiquées ci-après concernent les sociétés ayant un dirigeant commun avec la société U10.
Les transactions avec les parties liées se sont élevées au cours de l'exercice à 37 k€ pour les prestations de services données, 1 414 k€ de prestations de services reçues, les créances et dettes s'élèvent respectivement à 5 k€ et 246 k€.
La rémunération versée aux dirigeants s'est élevée en 2015 à 194 k€ (hors charges sociales) contre 255 k€ au cours de l'exercice 2014.
Au 31 décembre 2015, il n'y a ni avance, ni crédit alloué aux membres de la direction. Les avantages postérieurs à l'emploi liés aux dirigeants sont évalués à 8,6 k€ hors charges sociales (provision pour indemnités de départs en retraite).
Aucun événement significatif n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice.
Le tableau ci-dessous indique les honoraires versés aux commissaires aux comptes de U10 ainsi qu'aux membres de leur réseau.
| 2015 | 2014 | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| k€ | Réseau EXCO | ORFIS Réseau BAKER - TILLY |
Total | Réseau EXCO | ORFIS Réseau BAKER - TILLY |
Total | ||||||
| Audit | ||||||||||||
| Commissariat aux comptes | 163 | 99 % | 49 | 98 % | 212 | 99 % | 158 | 99 % | 49 | 98 % | 208 | 99 % |
| – Emetteur | 33 | 20 % | 49 | 100 % | 82 | 39 % | 33 | 21 % | 49 | 100 % | 82 | 39 % |
| – Filiales intégrées globalement | 130 | 80 % | 130 | 61 % | 126 | 79 % | 126 | 61 % | ||||
| Missions accessoires | 1,0 | 1 % | 0,8 | 2 % | 1,8 | 1 % | 0,8 | 1 % | 1,2 | 2 % | 2,0 | 1 % |
| – Emetteur | 0,8 | 80 % | 0,8 | 100 % | 1,6 | 89 % | 0,8 | 100 % | 1,2 | 100 % | 2,0 | 100 % |
| – Filiales intégrées globalement | 0,2 | 20 % | 0,2 | 11 % | ||||||||
| Sous-total | 164 | 100 % | 50 | 100 % | 214 | 100 % | 159 | 100 % | 50 | 100 % | 210 | 100 % |
| Autres prestations | ||||||||||||
| Juridique, fiscal, social | ||||||||||||
| Technologies de l'information | ||||||||||||
| Audit interne | ||||||||||||
| Autres | ||||||||||||
| Sous-total | ||||||||||||
| Total | 164 | 100 % | 50 | 100 % | 214 | 100 % | 159 | 100 % | 50 | 100 % | 210 | 100 % |
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La société procède à chaque clôture, à des tests de dépréciation des écarts d'acquisition, des actifs à durée de vie indéfinie ainsi que des autres actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 5.2.1 de l'annexe.
Sur la base de la documentation mise à notre disposition, nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 5.2.1 donne une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Roanne et Villeurbanne – le 27 avril 2016
Les commissaires aux comptes
EXCO FIDOGEST ORFIS BAKER TILLY Jean-Michel Lannes Bruno Genevois
Membres de la Compagnie Régionale de LYON
| 1. 2. 3. |
Bilan Compte de résultat Annexe |
68 69 69 |
|---|---|---|
| Faits marquants de l'exercice | 69 | |
| Événements postérieurs à la clôture | 69 | |
| 3.1. | Règles et méthodes comptables | 69 |
| 3.1.1. 3.1.2. |
Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles |
69 70 |
| 3.1.3. | Immobilisations financières | 70 |
| 3.1.4. | Créances | 70 |
| 3.1.5. | Disponibilités | 70 |
| 3.1.6. | Opérations en devises | 70 |
| 3.1.7. | Provisions pour risques et charges | 70 |
| 3.1.8. | Intégration fiscale | 70 |
| 3.1.9. | Provisions pour avantage du personnel | 70 |
| 3.2. | Complément d'information relatif au bilan et au compte de résultat | 71 |
| 3.2.1. | Bilan | 71 |
| 3.2.1.1. | Immobilisations incorporelles | 71 |
| 3.2.1.2. | Immobilisations corporelles | 71 |
| 3.2.1.3. 3.2.1.4. |
Immobilisations financières Créances clients et autres créances |
71 72 |
| 3.2.1.5. | Disponibilités | 73 |
| 3.2.1.6. | Comptes de régularisation | 73 |
| 3.2.1.7. | Capitaux propres | 73 |
| 3.2.1.8. | Provisions pour risques et charges | 73 |
| 3.2.1.9. | Endettement financier net | 73 |
| 3.2.1.10. | Fournisseurs | 74 |
| 3.2.1.11. | Autres Dettes | 74 |
| 3.2.1.12. | Éléments relevant de plusieurs postes de bilan | 75 |
| 3.2.1.13. | Inventaire des valeurs mobilières | 75 |
| 3.2.2. | Compte de résultat | 76 |
| 3.2.2.1. | Chiffre d'affaires | 76 |
| 3.2.2.2. | Répartition géographique | 76 |
| 3.2.2.3. | Charges de personnel et effectifs | 76 |
| 3.2.2.4. 3.2.2.5. |
Dotations aux amortissements et aux provisions Charges et produits financiers |
76 76 |
| 3.2.2.6. | Charges et produits exceptionnels | 76 |
| 3.2.2.7. | Impôt sur les bénéfices | 76 |
| 3.2.3. | Engagements hors bilan | 77 |
| 3.2.3.1. | Crédit-bail | 77 |
| 3.2.3.2. | Avals, cautions et garanties | 78 |
| 3.2.3.3. | Engagements reçus | 78 |
| 3.2.3.4. | Autres engagements réciproques | 78 |
| 3.2.4. | Tableau des filiales et participations | 78 |
| 3.2.5. | Parties liées | 79 |
| 3.2.6. | Informations concernant les risques de marché | 79 |
| 3.2.6.1. | Risques de change | 79 |
| 3.2.6.2. | Risques de taux | 79 |
| ACTIF | 2015 | 2014 | ||
|---|---|---|---|---|
| k€ | Brut | Amortissements et provisions |
Net | |
| Immobilisations incorporelles | 1 001 | 986 | 15 | 30 |
| Immobilisations corporelles | 2 018 | 947 | 1 072 | 891 |
| Immobilisations financières | 91 080 | 261 | 90 819 | 82 965 |
| Actif immobilisé | 94 100 | 2 193 | 91 906 | 83 886 |
| Stocks et en-cours | - | - | - | - |
| Clients et comptes rattachés | 285 | - | 285 | 544 |
| Autres créances | 5 354 | 3 028 | 2 326 | 1 423 |
| Disponibilités | 23 | - | 23 | 1 267 |
| Comptes de régularisation | 272 | - | 272 | 209 |
| Actif circulant | 5 935 | 3 028 | 2 907 | 3 443 |
| Total | 100 035 | 5 222 | 94 813 | 87 329 |
| PASSIF | 2015 | 2014 | ||
| k€ | ||||
| Capital | 18 640 | 18 640 | ||
| Prime d'émission ou de fusion | 12 807 | 12 807 | ||
| Réserve légale | 1 864 | 1 864 | ||
| Autres réserves | 32 755 | 27 604 | ||
| Report à nouveau | - | 5 | ||
| Résultat de l'exercice | 8 151 | 9 056 | ||
| Provisions réglementées | 21 | - | ||
| Capitaux propres | 74 238 | 69 975 | ||
| Provisions pour risques et charges | 207 | 199 | ||
| Dettes financières | 18 369 | 15 788 | ||
| Dettes fournisseurs | 795 | 601 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 167 | 128 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 138 | 16 | ||
| Autres dettes | 887 | 614 | ||
| Comptes de régularisation | 13 | 7 | ||
Total 94 813 87 329
| k€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 1 746 | 1 784 |
| Reprises sur amortissements, provisions et transferts de charges | - | 2 |
| Autres produits | - | - |
| Total produits d'exploitation | 1 746 | 1 786 |
| Achats de marchandises | - | - |
| Autres achats et charges externes | 3 153 | 3 101 |
| Impôts et taxes | 151 | 145 |
| Charges de personnel | 687 | 712 |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 149 | 162 |
| Autres charges | - | - |
| Total charges d'exploitation | 4 140 | 4 120 |
| Résultat d'exploitation | -2 394 | -2 334 |
| Produits financiers | 11 050 | 11 753 |
| Charges financières | 1 330 | 1 199 |
| Résultat financier | 9 720 | 10 554 |
| Résultat courant avant impôt | 7 326 | 8 221 |
| Produits exceptionnels | 18 | 95 |
| Charges exceptionnelles | 40 | 68 |
| Résultat exceptionnel | -21 | 27 |
| Impôt sur les bénéfices | -846 | -808 |
| Résultat net | 8 151 | 9 056 |
Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels couvrant la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. Ces comptes ont été arrêtés par le Conseil d'administration de la société le 6 avril 2016.
Pour mémoire, la société a procédé au remboursement de l'emprunt OBSAR au cours de l'exercice 2014. Le remboursement, intervenu le 1er septembre 2014, a porté sur la somme de 11,3 m€, et a été réglé par un prêt bancaire classique amortissable de 36 mois d'un montant de 10 000 k€.
Aucun événement postérieur à la clôture, susceptible d'avoir une influence sur les comptes annuels, n'est à signaler.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
– Continuité de l'exploitation,
– Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
– Indépendance des exercices.
Et conformément aux règles généralement admises d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Aucune modification significative n'a été apportée aux méthodes d'évaluation par rapport au dernier exercice clos.
Les comptes au 31 décembre 2015 sont établis en conformité avec les dispositions du code de Commerce (articles L123-12 à L123-28), du règlement ANC N°2014-03 du 5/06/2014 relatif au Plan Comptable Général et des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC).
La société a opté pour un traitement prospectif.
Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement, majoré des coûts directement attribuables à la préparation en vue de l'utilisation envisagée. Les valeurs résiduelles sont considérées comme non significatives. Les logiciels créés en interne sont immobilisés sur la base des coûts engagés à partir de la phase de développement.
Elles font l'objet d'un amortissement dont la durée est calculée en fonction des rythmes de consommation des avantages
économiques attendus par élément d'actif. A ce titre, le mode linéaire est en général retenu sur les durées suivantes :
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement, majoré des coûts directement attribuables engagés pour leur préparation et leur mise en état de fonctionner. Les valeurs résiduelles sont considérées comme non significatives.
Elles font l'objet d'un amortissement dont la durée est calculée en fonction de leur durée d'utilisation estimée. A ce titre, le mode linéaire est en général retenu sur les durées suivantes :
Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d'acquisition diminué, le cas échéant, de provisions pour dépréciation. Une provision est constatée dans le cas où la valeur des titres est supérieure à la valeur d'utilité, évaluée en tenant compte des perspectives de chaque société (valeur de marché, perspectives de développement et de rentabilité) et de la situation nette.
Les créances clients faisant l'objet d'opérations de cession sont sorties du poste « Créances clients et comptes rattachés » dès lors que les droits attachés à ces créances sont transférés. Des provisions sont constituées sur la base d'une évaluation du risque de non recouvrement des créances. Ces provisions sont fondées sur une appréciation individuelle de ce risque.
Les disponibilités sont essentiellement constituées de comptes bancaires débiteurs et de valeurs mobilières de placement.
Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur dernière valeur d'achat. Des provisions pour dépréciation sont constituées dès lors que la valeur de marché devient inférieure à la valeur comptable.
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.
Les soldes monétaires libellés en devises sont convertis en fin d'exercice au taux de clôture. Les pertes latentes font l'objet d'une provision en fin d'exercice.
Une provision pour risques est constituée afin de couvrir une obligation de la société (légale, réglementaire ou contractuelle) à l'égard d'un tiers qui provoquera probablement une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers.
Le montant correspond à la sortie de ressources qu'il est probable que la société doive supporter pour éteindre son obligation.
La société U10 est la société mère du Groupe intégré fiscalement comprenant les sociétés :
Chaque société prend en charge son impôt comme si elle n'était pas intégrée.
Les provisions pour avantages du personnel concernent uniquement les engagements en matière d'indemnité de départ à la retraite. Elles sont évaluées selon la méthode des unités de crédit projetées et sont basées sur des hypothèses actuarielles pour l'estimation de l'espérance de vie, le taux de rotation du personnel en fonction de l'ancienneté des salariés, la revalorisation du salaire et le taux d'actualisation.
En 2014, la société a retenu les hypothèses suivantes :
En 2015, la société a retenu les hypothèses suivantes :
Elles sont constituées de :
| 2014 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| k€ | Valeur brute | Amortissements cumulés | Valeur nette | Valeur nette | |||
| Matrices - Dessins | - | - | - | - | |||
| Logiciels, brevets, licences | 1 001 | 986 | 15 | 25 | |||
| Fonds de commerce | - | - | - | - | |||
| Immobilisations incorporelles en cours | - | - | - | 5 | |||
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | - | - | - | - | |||
| Total | 1 001 | 986 | 15 | 30 | |||
L'évolution de la valeur nette s'analyse de la façon suivante :
| k€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Solde en début d'exercice | 30 | 53 |
| Acquisitions | 25 | 32 |
| Cessions (valeur brute) | - | -17 |
| Dotations aux amortissements | -40 | -56 |
| Amortissements des immobilisations cédées | - | 17 |
| Solde en fin d'exercice | 15 | 30 |
Elles sont constituées de :
| 2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| k€ | Valeur brute | Amortissements cumulés | Valeur nette | 2014 Valeur nette |
|
| Terrains bâtis | 69 | - | 69 | 69 | |
| Bâtiments | 143 | 101 | 43 | 54 | |
| Agencements | 1 365 | 537 | 828 | 761 | |
| Matériel de transport | 43 | 4 | 39 | - | |
| Matériel et mobilier de bureau | 398 | 305 | 93 | 6 | |
| Total | 2 018 | 947 | 1 072 | 891 |
L'évolution de la valeur nette s'analyse de la façon suivante :
| k€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Solde en début d'exercice | 891 | 996 |
| Acquisitions | 281 | 60 |
| Cessions (valeur brute) | -5 | -78 |
| Dotations aux amortissements | -100 | -97 |
| Amortissements des immobilisations cédées | 5 | 10 |
| Solde en fin d'exercice | 1 072 | 891 |
Elles sont constituées de :
| 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|
| k€ | Valeur brute | Provisions | Valeur nette | Valeur nette |
| Titres de participation | 65 418 | 261 | 65 157 | 65 241 |
| Créances rattachées à des participations | 25 360 | - | 25 360 | 17 426 |
| Autres immobilisations financières | 303 | - | 303 | 298 |
| Total | 91 080 | 261 | 90 819 | 82 965 |
Le poste « Créances rattachées à des participations » ne comprend pas de créances à plus d'un an. Le solde de ce poste concerne principalement des avances de trésorerie court terme.
Le poste « autres immobilisations financières » comprend les actions propres de la société pour un montant de 98 k€. Celles-ci ont été acquises dans le cadre d'un programme de rachat d'actions.
L'évolution de la valeur nette s'analyse de la façon suivante :
| k€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Solde en début d'exercice | 82 965 | 88 376 |
| Acquisitions et augmentations | 18 434 | 16 875 |
| Cessions et diminutions | -10 495 | -22 311 |
| Dotations aux provisions | -84 | - |
| Reprises de provisions | - | 25 |
| Solde en fin d'exercice | 90 819 | 82 965 |
Les mouvements de l'exercice concernant les actions propres s'élèvent à 424 k€ pour les acquisitions et 398 k€ pour les cessions.
Les mouvements de l'exercice concernant les avances de trésorerie au groupe s'élèvent à 17 354 k€ pour les augmentations et 9 419 k€ pour les diminutions.
Elles sont constituées de :
| k€ | 2015 | |||
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | Provisions | Valeur nette | Valeur nette | |
| Clients | 285 | - | 285 | 544 |
| Personnel et comptes rattachés | - | - | - | - |
| Sécurité sociale et organismes sociaux | - | - | - | - |
| Etat, impôt sur les bénéfices | 950 | - | 950 | 524 |
| Etat, autres impôts et taxes | 84 | - | 84 | 160 |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 203 | - | 203 | 116 |
| Groupe et associés | - | - | - | 14 |
| Fournisseurs débiteurs | 2 | - | 2 | 1 |
| Débiteurs divers | 4 115 | 3 028 | 1 087 | 608 |
| Total | 5 640 | 3 028 | 2 611 | 1 967 |
Les échéances des clients et autres créances sont à plus d'un an pour un montant de 51 k€. Ce montant représente une seule créance, provisionnée à hauteur de 50 % pour un montant de 31 K€. Les créances Groupe et associés sont constituées de comptes courants de filiales au titre de l'intégration fiscale. En 2015, il n'y a pas de créance Groupe et associés.
Les débiteurs divers comprennent un montant de 2 997 k€ au titre de créances clients rachetées à l'ex-filiale C3M dans le but de compenser une partie de la dette de cette dernière. Ce montant est provisionné en totalité.
Les créances comprennent les montants suivants au titre des produits à recevoir :
| 2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| k€ | Valeur brute | Provisions | Valeur nette | 2014 Valeur nette |
||
| Clients | - | - | - | - | ||
| Personnel et comptes rattachés | - | - | - | - | ||
| Sécurité sociale et organismes sociaux | - | - | - | - | ||
| État, impôt sur les bénéfices | - | - | - | - | ||
| État, autres impôts et taxes | 84 | - | 84 | 160 | ||
| Taxe sur la valeur ajoutée | - | - | - | - | ||
| Groupe et associés | - | - | - | - | ||
| Fournisseurs débiteurs | - | - | - | 1 | ||
| Débiteurs divers | 1 055 | - | 1 055 | 571 | ||
| Total | 1 140 | - | 1 140 | 732 |
| Elles sont constituées de : |
|---|
| ----------------------------- |
| k€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | - | - |
| Banques, comptes courants débiteurs | 23 | 1 267 |
| Total | 23 | 1 267 |
Les charges constatées d'avance, pour 272 k€, concernent : – une avance sur des frais de location et charges locatives pour 162 k€,
L'évolution des capitaux propres s'analyse de la façon suivante :
– une avance de taxes pour 19 k€,
Les produits constatés d'avance, pour 13 k€, concernent des revenus d'avances de trésorerie consenties aux filiales.
| k€ (excepté les données relatives aux actions) | Nombre d'actions émises | Capital social | Prime d'émission et d'apport | Réserves et résultat | Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 31/12/2013 | 18 639 732 | 18 640 | 12 807 | 32 450 | 63 897 |
| Résultat de l'exercice 2014 | - | - | - | 9 056 | 9 056 |
| Dividendes versés | - | - | - | -2 978 | - 2 978 |
| Solde au 31/12/2014 | 18 639 732 | 18 640 | 12 807 | 38 529 | 69 975 |
| Résultat de l'exercice 2015 | - | - | - | 8 151 | 8 151 |
| Dividendes versés | - | - | - | -3 914 | -3 914 |
| Provisions règlementées | 21 | 21 | |||
| Autres mouvements | 5 | 5 | |||
| Solde au 31/12/2015 | 18 639 732 | 18 640 | 12 807 | 42 791 | 74 238 |
La provision pour risques comprend :
La provision pour charges correspond aux engagements au titre du départ à la retraite pour 36 k€.
L'évolution des provisions pour risques et charges s'analyse comme suit :
| k€ | Solde 31/12/2014 | Dotations | Reprises | Solde 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|---|---|
| utilisées | non utilisées | ||||
| Provisions pour risques | 171 | - | - | - | 171 |
| Provisions pour charges | 27 | 9 | - | - | 36 |
| Total | 199 | 9 | - | - | 207 |
Les disponibilités nettes sont constituées par les liquidités immédiatement disponibles, déduction faite des découverts, et par les placements à court terme ayant une échéance inférieure ou égale à trois mois à la date d'acquisition.
L'endettement financier net représente 24,7 % des fonds propres (20,8 % à fin 2014). Il est exclusivement souscrit en euros.
L'emprunt souscrit en 2014, pour un montant de 10 000 k€ est à taux variable, remboursable sur 3 ans et contient un engagement de respect du ratio Dette financière nette/EBITDA.
En 2015, deux nouveaux emprunts ont été souscrits pour des montants de 63 k€ et 200 k€ pour financer des travaux et matériels informatiques.
| k€ | 2015 | 2014 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Total | < 1 an | entre 1 et 5 ans | > 5 ans | ||
| Emprunts > 2 ans à l'origine | 6 086 | 3 394 | 2 692 | - | 9 167 |
| Intérêts courus | 14 | 14 | - | - | 25 |
| Autres dettes financières court terme | 237 | 237 | - | - | - |
| Dettes financières | 6 337 | 3 645 | 2 692 | - | 9 191 |
| - | |||||
| Valeurs mobilières de placement | - | - | - | - | |
| Banques, comptes courants débiteurs | 23 | 23 | - | 1 267 | |
| Banques, comptes courants créditeurs | -12 031 | -12 031 | - | -6 597 | |
| Disponibilités nettes | -12 008 | -12 008 | - | - | -5 330 |
| Endettement financier net | 18 345 | 15 653 | 2 692 | - | 14 521 |
La variation de l'endettement financier net s'analyse comme suit :
| k€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Solde en début d'exercice | 14 521 | 25 573 |
| Souscription d'emprunts > 2 ans à l'origine | 263 | 10 000 |
| Remboursement / diminution d'emprunts > 2 ans à l'origine | -3 344 | -18 631 |
| Variation des intérêts courus | -10 | -22 |
| Variation des autres dettes financières court terme | 237 | - |
| Variation des disponibilités nettes | 6 678 | -2 400 |
| Solde en fin d'exercice | 18 345 | 14 521 |
Toutes les dettes fournisseurs sont à moins d'un an.
Les dettes fournisseurs comprennent 148 k€ au titre des charges à payer.
Elles sont constituées de :
| k€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Personnel et comptes rattachés | 35 | 32 |
| Sécurité sociale et organismes sociaux | 62 | 59 |
| État, impôt sur les bénéfices | - | - |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 47 | 27 |
| Autres impôts et taxes | 23 | 9 |
| Dettes sur immobilisations | 138 | 16 |
| Avances et acomptes reçus | - | - |
| Groupe et associés | 887 | 614 |
| Dettes diverses | - | - |
| Total | 1 191 | 759 |
Toutes les dettes sont à moins d'un an.
Les dettes Groupe et associés sont constituées de comptes courants de filiales au titre de l'intégration fiscale pour 887 k€, à moins d'un an.
Les dettes comprennent les montants suivants au titre des charges à payer :
| k€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Personnel et comptes rattachés | 35 | 32 |
| Sécurité sociale et organismes sociaux | 16 | 14 |
| État, impôt sur les bénéfices | - | - |
| Taxe sur la valeur ajoutée | - | - |
| Autres impôts et taxes | 22 | 8 |
| Dettes sur immobilisations | - | - |
| Avances et acomptes reçus | - | - |
| Groupe et associés | - | - |
| Dettes diverses | - | - |
| Total | 73 | 55 |
| Postes du bilan | Entreprises |
|---|---|
| k€ | liées |
| Capital souscrit non appelé | |
| Avances et acomptes sur immobilisations | |
| Participations | 65 157 |
| Créances rattachées à des participations | 25 360 |
| Prêts | |
| Autres titres immobilisés | |
| Autres immobilisations financières | |
| Avances et acomptes versés sur commandes | |
| Créances clients et comptes rattachés | 283 |
| Autres créances | 1 055 |
| Charges constatées d'avance | |
| Capital souscrit appelé non versé | |
| Valeurs mobilières de placement | |
| Disponibilités | |
| Emprunts obligataires convertibles | |
| Autres emprunts obligataires | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | |
| Emprunts et dettes financières divers | 237 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 225 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |
| Autres dettes | 887 |
| Produits constatés d'avance | 13 |
Il n'y a pas de transactions concernant des entreprises avec lesquelles la Société a un lien de participation. Il n'y a pas de dettes et créances avec les entreprises liées ou avec lesquelles la Société a un lien de participation représentée par des effets de commerce.
| Sociétés | Nombre d'actions ou de parts | % de participation | Valeur nette d'inventaire k€ | |
|---|---|---|---|---|
| I. Titres de participation | 65 157 | |||
| Sociétés françaises | L3C | 804 926 | 100,00 % | 8 335 |
| B10 | 1 317 526 | 99,84 % | 34 943 | |
| LOG10 | 43 000 | 100,00 % | 376 | |
| UTEX | 2 957 500 | 65,00 % | 2 957 | |
| U-WEB | 1 530 | 51,00 % | 15 | |
| Sociétés étrangères | SMERWICK GROUP | 7 269 | 72,69 % | 18 530 |
| II. Autres titres immobilisés | 98 | |||
| Sociétés françaises | Actions propres | 24 657 | 0,13 % | 98 |
| VMP bloquées et nanties au profit de filiales | - | - | - | |
| Sociétés étrangères | Néant | - | - | - |
| III. Valeurs mobilières de placement | ||||
| Sociétés françaises | Néant | - | - | - |
| Sociétés étrangères | Néant | - | - | - |
Total général (I+II+III) 65 254
Le fait générateur du chiffre d'affaires est la réalisation de la prestation pour le compte du client. Les factures établies en monnaie étrangère sont converties en euros selon le cours moyen du mois publié au Journal Officiel.
La ventilation France / Export s'établit comme suit :
| k€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Tiers France | 60 | 60 |
| Tiers Union Européenne | - | - |
| Tiers hors Union Européenne | - | - |
| Sociétés du Groupe | 1 686 | 1 724 |
| Total | 1 746 | 1 784 |
Les charges de personnel se répartissent ainsi :
| k€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 485 | 505 |
| Charges sociales | 203 | 207 |
| Total | 687 | 712 |
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Cadres | 5 | 6 |
| Commerciaux | - | - |
| Agents de maîtrise | - | - |
| Employés | - | - |
| Total | 5 | 6 |
En application de la note d'information de l'Autorité des Normes Comptables du 28 février 2013, la Société a choisi de comptabiliser le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi en moins des charges de personnel. Un compte spécifique a été créé pour ce produit.
Conformément aux objectifs légaux fixés pour l'utilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), la Société établit que la créance d'impôt liée au CICE sur l'exercice 2015 a permis de financer notamment des investissements.
| k€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements des immobilisations | 140 | 152 |
| Dotations aux provisions pour dépréciation des stocks | - | - |
| Dotations aux provisions pour dépréciation des créances clients | - | - |
| Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation | 9 | 9 |
| Total | 149 | 162 |
Ils s'analysent comme suit :
| k€ | 2015 | Dont entreprises liées |
Dont entreprises avec lesquelles la Société a un lien de participation |
2014 | Dont entreprises liées |
Dont entreprises avec lesquelles la Société a un lien de participation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Charges d'intérêts des emprunts | -204 | - | - | - 433 | - | - |
| Charges d'intérêts court terme | -91 | - 12 | - | - 69 | - 8 | - |
| Escomptes accordés | - | - | - | - | - | - |
| Différences de change nettes | -522 | - | - | -367 | - | - |
| Escomptes obtenus | 1 | - | - | - | - | - |
| Revenus des titres de participations | 10 415 | 10 415 | - | 10 928 | 10 928 | - |
| Autres | 122 | 121 | - | 494 | 486 | - |
| Total | 9 720 | 10 523 | - | 10 554 | 11 406 | - |
| k€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Résultat net sur opérations de gestion | 1 | 0 |
| Résultat net sur opérations en capital | -7 | 21 |
| Dotations / Reprises de provisions | -15 | 6 |
| Total | -21 | 27 |
Le résultat net sur opérations en capital comprend un résultat de cession sur actions propres pour -7 k€.
Une dotation aux amortissements dérogatoires a été enregistrée pour 21 k€. Il s'agit de l'amortissement d'un tènement immobilier, suite à la levée d'option à l'échéance du contrat de crédit-bail.
La ventilation de l'impôt sur les bénéfices est la suivante :
| k€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Sur résultat courant | -890 | -822 |
| Sur résultat exceptionnel | 45 | 8 |
| Total | -845 | -814 |
Au titre de la convention d'intégration fiscale et compte tenu de son résultat fiscal négatif, la Société a constaté dans ses comptes au 31 décembre 2015 un profit d'impôt de 845 k€.
Les engagements hors bilan s'analysent comme suit :
| k€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | 16 557 | 16 670 |
| Nantissements, hypothèques, sûretés réelles | - | - |
| Crédit-bail | 525 | 662 |
| Créances cédées non échues | - | - |
| Avals, cautions et garanties données | 16 033 | 16 008 |
| Autres engagements donnés | - | - |
| Engagements reçus | - | - |
| Avals, cautions et garanties reçues | - | - |
| Autres engagements reçus | - | - |
| Engagements réciproques | 69 532 | - |
| Crédits documentaires | - | - |
| Achats de devises à terme* | 69 532 | - |
| Autres engagements réciproques | - | - |
* Au cours de clôture
Les engagements de crédit-bail s'analysent comme suit :
| k€ | Terrains | Constructions | Véhicules | Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur d'origine | 67 | 1 330 | - | 1 397 |
| Amortissements théoriques | - | 672 | - | 672 |
| Cumul exercices antérieurs | - | 619 | - | 619 |
| Dotations de l'exercice | - | 53 | - | 53 |
| Redevances payées | 49 | 1 480 | - | 1 529 |
| Cumul exercices antérieurs | 45 | 1 347 | - | 1 392 |
| Dotations de l'exercice | 4 | 132 | - | 137 |
| Redevances restant à payer | 18 | 507 | - | 525 |
| à 1 an au plus | 4 | 132 | - | 137 |
| entre 1 et 5 ans | 13 | 375 | - | 388 |
| à plus de 5 ans | - | - | - | - |
| Valeur résiduelle | - | - | - | - |
Les garanties données concernent des couvertures d'opérations commerciales pour 13 640 k€ et une caution sur contrat de crédit-bail immobilier pour 2 392 k€.
Elles s'analysent comme suit :
| Garantie | Filiale | Banque | Échéance | kUSD | kEUR |
|---|---|---|---|---|---|
| Avals, cautions et garanties données : | |||||
| - Standby BECM | LONGFIELD SMERWICK NEWPRO | ICBC (MICB) | 31/03/2016 | 750 | 689 |
| - Standby BECM | LONGFIELD SMERWICK NEWPRO | FUBON | 31/03/2016 | 250 | 230 |
| - Standby BNP | LONGFIELD SMERWICK NEWPRO | ICBC (MICB) | 31/05/2016 | 600 | 551 |
| - Garantie à première demande | LONGFIELD SMERWICK NEWPRO | BNP PARIBAS TAIPEI | 31/03/2016 | 6 500 | 5 970 |
| - Garantie à première demande | LONGFIELD SMERWICK | ICBC (MICB) | 30/09/2016 | 4 150 | 3 812 |
| - Garantie à première demande | NEWPRO | ICBC (MICB) | 30/09/2016 | 2 000 | 1 837 |
| - Garantie à première demande | LONGFIELD SMERWICK NEWPRO | ICBC (MICB) | 30/09/2016 | 600 | 551 |
| - Caution | L3C | CM-CIC LEASE | 01/04/2020 | - | 2 392 |
| Total engagements donnés | 14 850 | 16 032 |
Il n'y a pas d'engagement reçu au 31 décembre 2015.
La société a souscrit des contrats d'achat à terme de devises en vue de couvrir des opérations commerciales réalisées à l'international par les filiales du groupe.
Au 31 décembre 2015, la situation de ces contrats s'analyse de la manière suivante :
| Devise | Montant nominal | Solde au 31/12/2015 | Cours de couverture | Solde converti | |
|---|---|---|---|---|---|
| en k\$ | en k\$ | moyen k€/k\$ | en k€ | ||
| USD | 76 000 | 75 700 | 1,1529 | 65 662 |
Sur la base du cours de conversion €/\$ en vigueur au 31 décembre 2015, soit 1,0887, la valeur de ces contrats s'établit à 69 532 k€.
Les emprunts faisant objet d'une couverture ont été intégralement remboursés en 2014. La couverture mise en place en 2011 pour l'emprunt obligataire (SWAP de taux variable à taux fixe) arrivera à échéance en 2016. Les charges d'intérêts relatives à cette couverture sont comptabilisées en résultat financier.
Le tableau des filiales et participations se présente ainsi :
| k€ | Capital social | Capitaux propres autres que le capital social |
Quote-part détenue du capital en % |
Valeur comptable | Observations | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| brute | nette | |||||
| L3C | 8 049 | 13 229 | 100,00 % | 8 335 | 8 335 | |
| B10 | 13 197 | 22 619 | 99,84 % | 34 943 | 34 943 | |
| LOG10 | 430 | -54 | 100,00 % | 637 | 376 | |
| UTEX | 4 550 | 8 548 | 65,00 % | 2 957 | 2 957 | |
| SMERWICK GROUP | 1 | 2 463 | 72,69 % | 18 530 | 18 530 | ➀ |
| U-WEB | 30 | 413 | 51,00 % | 15 | 15 | |
| k€ | Montant des prêts et avances accordés |
Montant des cautions et avals donnés |
Chiffre d'affaires de la filiale |
Résultat du dernier exercice clos |
Montant des dividendes encaissés |
Observations |
|---|---|---|---|---|---|---|
| L3C | 14 800 | 2 392 | 85 176 | 8 475 | 8 860 | |
| B10 | 4 500 | - | 30 678 | -11 | 499 | |
| LOG10 | - | - | 2 967 | -84 | - | |
| UTEX | 1 000 | - | 264 | -41 | - | |
| SMERWICK GROUP | - | 13 640 | 114 992 | 1 021 | 1 055 | ➀ |
| U-WEB | - | - | 2 113 | 121 | - |
➀ Le capital et les capitaux propres ont été convertis au cours de clôture et les informations concernant le résultat ont été converties au cours moyen de la période c'est-à-dire : Cours moyen Cours de clôture US\$ 0,9012 € 0,9185 €
Sont considérés comme dirigeants de la société U10 : le Président, les Directeurs Généraux délégués et membres du Conseil d'Administration.
Les transactions avec les parties liées indiquées ci-après concernent les sociétés ayant un dirigeant commun avec la société U10.
La Société n'a pas de dettes et créances significatives en devises étrangères. Elle est donc peu exposée au risque de change sur ses propres opérations.
Des contrats à terme de devises peuvent être souscrits en vue de couvrir les opérations commerciales réalisées à Elles se sont élevées au cours de l'exercice à 38 k€ pour les prestations de services données et autres produits facturés, à 1 008 k€ pour les prestations de services reçues, les créances et dettes s'élèvent respectivement à 5 k€ et 200 k€.
l'international par les filiales françaises. Cf § 3.2.3.4 ci-dessus. Par ailleurs, la société U10 est exposée, depuis l'acquisition des titres Smerwick, à un risque de change lié à l'investissement net dans la filiale (impact des fluctuations de cours de la devise fonctionnelle de la filiale dans la quote-part de capitaux propres détenue).
| Risque de change lié à des investissements dans des filiales étrangères (en milliers d'USD) |
Actif (1) | Passif (1) | Position nette avant couverture |
Instruments financiers de couverture |
Position nette après couverture |
|---|---|---|---|---|---|
| USD | 4 950 | - | 4 950 | - | 4 950 |
(1) Contribution de la filiale SMERWICK aux capitaux propres du Groupe
Sensibilité au risque de change : une variation du dollar US de 1 cent n'entraîne pas de variation significative dans les comptes de la Société.
Les risques de change font l'objet d'un suivi régulier par la Direction Générale du Groupe.
Les placements sont des placements sans risque, liquides dont la volatilité est faible.
La société ne détient pas d'instruments financiers dérivés.
L'endettement financier net s'élève à 18 345 k€ au 31 décembre 2015 contre 14 521 k€ au 31 décembre 2014.
Les charges d'intérêt 2015 se sont élevées à 295 k€ contre 438 k€ en 2014.
La sensibilité aux variations de taux est la suivante
| Augmentation des taux d'intérêts de 1 point | Charge supplémentaire annuelle de 181 k€ |
|---|---|
| Augmentation des taux d'intérêts de 2 points | Charge supplémentaire annuelle de 362 k€ |
| Baisse des taux d'intérêts de 1 point (le taux de l'Euribor 3 mois est inférieur à 1 %) |
Charge réduite de -181 k€ |
COMPTES SOCIAUX 2015
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La note 3.1.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des titres de participation.
Sur la base des éléments communiqués, nous avons vérifié
le caractère approprié des règles et méthodes comptables décrites dans cette note de l'annexe, examiné la cohérence des données et des hypothèses retenues et vérifié les calculs effectués.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Roanne et Villeurbanne – le 27 avril 2016
Les commissaires aux comptes
| EXCO FIDOGEST | ORFIS BAKER TILLY |
|---|---|
| Jean-Michel Lannes | Bruno Genevois |
Membres de la Compagnie Régionale de LYON
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