NSE

Annual / Quarterly Financial Statement • Apr 29, 2016

KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE 51 rue de Saint Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 9 France

ACCORE 65, Avenue de Russie 03700 BELLERIVE SUR ALLIER France

NSE SA

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2015 NSE SA Les Seignes - 03250 NIZEROLLES Ce rapport contient 31 pages Référence : AE-OJ-GD

KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE 51 rue de Saint Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 9 France

ACCORE 65 Avenue de Russie 03700 BELLERIVE SUR ALLIER France

NSE SA

Siège social : Les Seignes - 03250 NIZEROLLES Capital social : €.5.232.972

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2015

Mesdames, Messieurs.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous yous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société NSE SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport :
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

$\mathbf{1}$ Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

NSE_SA Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés $27$ avril $2016$

$\overline{2}$ Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

$2.1$ Activation de frais de développement

La note 2-1-4 de l'annexe aux comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des frais de développement.

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre groupe, nous avons examiné les modalités de l'inscription à l'actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur actuelle et nous nous sommes assurés que la note 2-1-4 fournit une information appropriée.

$2.2$ Dépréciation des stocks

Nous avons procédé à l'appréciation de l'approche retenue sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests pour vérifier, par sondage, l'application de cette approche.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

$\overline{3}$ Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Clermont-Ferrand, le 27 avril 2016

KPMG Audit Rhône Alpes Auvergne

Agnès Estramon Associée

Bellerive-sur-Allier, le 27 avril 2016 ACCORE Ólivier Joannet Gérant

GROUPE NSE

Comptes consolidés
Exercice clos au 31 décembre 2015

i.

BILAN

(en milliers d'euros)

$\mathcal{O}$

Actif en K - EUR	NOTE	31/12/2015	31/12/2014
Ecart d'acquisition	1	2981	3575
Capital souscrit non appelé
Immobilisations incorporelles	$\overline{2}$	4776	4763
Immobilisations corporelles	3	10716	11724
Immobilisations financières	4	851	558
Participations par mise en équivalence	4	22
Actif im mobilisé		16 365	17 045
Stocks et en-cours	5	15 230	15 2 22
Avances & Acomptes versés		362	244
Créances clients et comptes rattachés	6	15 633	15 907
Actifs d'impôts différés	7	1 2 4 1	564
Autres créances	8	1962	2727
Valeurs mobilières de placement		255	988
Disponibilités		3 1 9 8	1940
Actif circulant		37 881	37 592
Comptes de regularisation		354	268
Total Actif		57 581	58 480
Passif		31/12/2015	31/12/2014
Capital social ou individuel	9	5 2 3 3	5064
Primes d'émission, de fusion, d'apport		9 1 0 8	8837
Ecart de réévaluation		326	326
Réserves		7 0 0 4	7 104
Résultat Groupe		$-1367$	69
Provisions réglementées
Titres en auto-contrôle
Capitaux propres - Part du groupe		20 304	21 400
Intérêts minoritaires		1434	2 1 1 1
Autres fonds propres			25
Provisions pour risques et charges	10	1885	1930
Emprunts et dettes financières	11	14 8 84	15 869
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	12	5 3 2 6	1480
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13	7 3 2 7	8941
Autres dettes et comptes de régularisation	14	6421	6724
Dettes		33 958	33 014
Total Passif		57 581	58 480

er.

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)

$En K - EUR$	NOTE	31/12/2015	31/12/2014
Ventes de marchandises		1584	2025
Production vendue		55 186	59 032
Chiffre d'affaires	15	56770	61 057
Production stockée		1 3 9 8	1 1 3 3
Subventions d'exploitation		67	5
Reprises sur provisions		1438	963
Autres produits	16	24	24
Produits d'exploitation		2927	2 1 2 5
Achats et variations de stocks		13077	14 282
Autres achats et charges externes		17759	18 29 6
Impôts et taxes		1 2 9 8	1404
Charges de personnel		25 033	24 799
Dotations aux amortissements des immobilisations		2773	2845
Dotations aux provisions pour risques et charges	17	231	509
Autres provisions et charges d'exploitation	17	192	158
Charges d'exploitation		60 363	62 293
Résultat d'exploitation		$-666$	889
Charges et Produits financiers	18	$-875$	$-658$
Résultat courant avant impôt		$-1541$	231
Charges et Produits exceptionnels	19	$-211$	-17
Impôt sur le résultat	20	$-979$	$-575$
Résultat des sociétés intégrées		$-773$	789
Résultat des sociétés mises en équivalence		22
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisitions		594	566
Résultat d'ensemble consolidé		$-1345$	223
Résultat groupe		$-1367$	69
Résultat hors-groupe		22	155
		$-0.43478$
Résultat par action			0,02195
Résultat dilué par action		$-0,43478$	0,02195

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)

Capitaux propres du groupe NSE	Capital	Primes	Réserves consolidées	Résultat consolidé	Autres	Total
31/12/2013	5 0 6 4	8837	6753	875	ä,	21529
Affectation du résultat N-1			875	875 $\sim$
Augmentation de capital			۰
Distribution de dividendes			279			279
Titres d'autocontrôle
Variations de périmètre			$\ensuremath{\mathfrak{Z}}$			3
Ecarts de conversion			66			66
Autres variations			12			12
Résultat de la période N				69		69
31/12/2014	5 0 6 4	8837	7430	69	$\blacksquare$	21 400
Affectation du résultat N-1			69	69 $\sim$		L.
Augmentation de capital	169	271	97			537
Distribution de dividendes			279			279
Titres d'autocontrôle			×,
Variations de périmètre
Ecarts de conversion			89			89
Autres variations			76			76
Résultat de la période N				1367		1367

Variation de périmètre

Fusion NSE INDUSTRIES / NSE

Autres variations

55 KE lié aux montants des frais pris sur la prime de fusion

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

$En K - EUR$	31/12/2015	31/12/2014
Résultat net consolidé	$-1345$	224
Résultat des sociétés mise en équivalence	$-22$
Amortissements et provisions	3441	3824
Variation des impôts différés	$-677$	$-144$
Plus-values de cession, nettes d'impôt	3	$-2$
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées	1400	3902
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	2946	$-1481$
Flux net de trésorerie généré par l'activité	4346	2421
Acquisition d'immobilisations	$-2569$	$-3209$
Cession d'immobilisations, nettes d'impôt	19	69
Incidence des variations de périmètres		33
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	$-2550$	$-3107$
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère	$-279$	$-279$
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées	$-61$	$-176$
Augmentations ou diminutions de capital en numéraire
Emissions d'emprunts	221	3699
Remboursements d'emprunts	$-2722$	$-2425$
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	$-2841$	819
Incidence des variations de cours des devises	$-82$	103
Variations de trésorerie	$-1127$	236
Trésorerie d'ouverture	620	384
Trésorerie de clôture	$-507$	620

-Nous avons subi fin 2015, des retards de paiement de créances étatiques de près de 3 M€ qui ont été régularisés sur janvier 2016, ce qui impacte fortement notre trésorerie à la clôture.

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES

NATURE DE L'ACTIVITE, FAITS CARACTERISTIQUES ET PERIMETRE DE CONSOLIDATION 1.

1.1. Nature de l'activité

A ce jour, les sites de NSE sont

• Emerainville (77) détachement du siège social où sont regroupées les activités de direction et administratives ainsi qu'une activité de fabrication d'équipements électroniques et de géolocalisation.
• un établissement basé à Soyons (07) dont l'activité est la conception de produits propres, dans les domaines des éclairages aéronautiques et enregistreurs de paramètres.
• un établissement basé à Cuers (83), spécialisé dans les systèmes embarqués (activité d'intégration).
• un établissement basé à Maillane (13), un établissement basé à Taverny (95) et un établissement basé à Brive (19), dont l'activité est le support service sur des équipements aéronautiques.
• Un établissement basé à Riom (63), un établissement basé à Nizerolles (03) pour les activités d'intégration
• Un établissement basé à Abrest (03), un établissement basé à Aulnat (63) ainsi qu'un nouvel établissement basé à Varennes (03) pour les activités de service.
• une filiale NSE Hungaria basée en Hongrie et détenue à 100% par NSE dont l'activité est le support service:
• une filiale NSE Aero North America basée au Canada détenue à 100% par NSE (activité de holding);
• une filiale NSE Automatech basée au Canada détenue à 71.16% par la filiale NSE Aero North America dont l'activité est l'intégration de structures câblées complexes ;
• une filiale NSE Brasil basée au Brésil détenue à 99,83 % par NSE dont l'activité est l'intégration .
  U de structures câblées complexes ;
• une filiale NSE Equipements basée à Nizerolles détenue à 99% par NSE dont l'activité est la location de bâtiments ;
• une filiale NSE Aero Câblage (NSE BM) basée au Maroc détenue à 100% par NSE cette entreprise est en sommeil.
• Une filiale NSE AERO MAROC détenue à 100 % par NSE dont l'activité est l'intégration de structures câblées complexes.
• Une filiale NSE Téléservices basée au Maroc détenue à 60% par NSE dont l'activité est le ÷ support service.
• Une filiale HICAL NSE basée en Inde détenue à 26 % par NSE créée en 2013 avec un début d'activité sur le début d'année 2014. NSE va augmenter sa participation pour la passer à 49%.

1.2. Faits caractéristiques

L'année 2015 a vu beaucoup de changements d'organisation et d'impacts extérieurs de nos marchés et de nos clients.

Nous rappellerons que nous avons fusionné NSE Industries (absorbante) et NSE (absorbée) en iuin 2015 avec effet rétroactif au 1er janvier 2015. Ceci a nécessité une forte remise en cause de notre facon de travailler et une structuration plus forte sur les 3 Business Units, Conception, Intégration, Services et sur les fonctions transversales.

Nous avons également finalisé l'installation de notre ERP et revu en fin d'année notre organisation RH / administrative / finances avec les départs de nos DRH, l'embauche d'un directeur administratif et financier, et la volonté de centraliser les activités administratives, finances, gestion, informatique sur le site de Vichy.

Concernant la BU Conception, il est clair que les changements d'organisation ont perturbé les fabrications et, de fait, les délais clients. Nous avons pris la décision de fermer le site d'Emerainville Production au plus tard au 30 juin 2016 et de ramener toute la conception des feux ferroviaires et les systèmes de géo localisation sur le site de Soyons.

A noter, pour le site de Soyons, un objectif de vente 2015 qui n'a pas été atteint, dû notamment à la baisse du marché des hélicoptères, impacté par la crise du pétrole, premier client de ce secteur.

Concernant la BU Intégration, nous avons eu de nombreux décalages et reports de livraison clients alors que nous avions déjà acheté les composants et matériels, ce qui a induit une forte augmentation de nos stocks, de nos encours, et donc un impact sur notre trésorerie.

A noter également un transfert beaucoup long que prévu des fabrications de manches hélicos de Cuers sur Riom.

Nous avons sur ces points pris un plan d'actions à la fois en organisation sur Cuers et Riom avec également un plan « Performance Industrielle ».

Pour la BU Services, le marché de maintenance de matériel aéronautique SIMMAD s'est terminé fin 2014. La nouvelle consultation n'est arrivée qu'au milieu de l'été 2015 et la notification selon laquelle NSE avait été retenue n'a été effectuée qu'en janvier 2016. Nous avons eu de fait une baisse de chiffre d'affaires significative, mais nous avons souhaité maintenir les effectifs. Nous avons, par contre, eu une bonne nouvelle sur 2015 avec l'attribution d'un marché de soutien logistique d'équipements électroniques pour la SIMMT, ce qui nous a amenés à ouvrir un nouvel établissement, pour ces activités qui doivent être sécurisées, sur l'ancienne base aérienne de Varennes sur Allier. A noter également un retard d'attribution de commandes et marchés des Forces Royales Aériennes Marocaines qui semble s'améliorer sur 2016.

Pour le fonctionnement global de NSE, à noter :

• une réduction notable de notre endettement,
• des retards de paiement étatiques significatifs au 31 décembre 2015 (près de 3 MEuros), J. régularisés début 2016, ce qui a impacté notre ratio trésorerie.

Concernant les filiales internationales, NSE a soutenu le développement qui commence à porter ses fruits mais qui a nécessité des moyens financiers, notamment pour le Brésil.

Le chiffre d'affaires de NSE Brasil a augmenté, mais nous avons été fortement impactés par la baisse du taux de change entre l'euro, le dollar et le réal qui a perdu 46 % de sa valeur en 6 mois. Nous achetons les composants en dollars et en euros, nous les revendons en réais, la perte essentielle de l'activité sur la filiale (75 %) est une perte financière.

Nous y avons remédié en gérant directement des achats à 50 % des volumes sur NSE Brasil directement et en prenant des couvertures et des clauses de ré indexation vis-à-vis de nos clients. Le chiffre d'affaires 2016 devrait encore augmenter significativement (multiplié par 2.5) et tout nous indique qu'il sera bénéficiaire, ce qui est déjà le cas sur les chiffres analysés de janvier et février 2016. Concernant l'Inde avec notre JV HICAL NSE, le chiffre d'affaires s'est développé conformément à nos prévisions, le résultat est significatif en pourcentage. 2016 verra une augmentation de ce chiffre d'affaires, donc du résultat dont nous aurons 49 %, du fait de notre augmentation d'actionnariat.

Concernant NSE Aéro Maroc, notre filiale se développe, nous avons investi dans un nouveau bâtiment pour un marché significatif en câblage militaire obtenu début 2016. Là encore décalé de 2015, NSE BUI a beaucoup moins sous-traité, mais nous avons là encore tenu à y conserver des effectifs du fait des décalages de marchés reportés sur 2016.

Concernant NSE AUTOMATECH au Canada, notre activité a ressenti le ralentissement des activités aéronautiques de nos deux principaux clients, BELL HELICOPTERS et BOMBARDIER. A noter une diversification commerciale forte, notamment sur les Etats-Unis.

Procédure judiciaire engagée : suite au rachat par NSE ANA le 28 août 2013 de 50 % des actions de NSE AUTOMATECH détenues par les anciens actionnaires. NSE ANA et NSE AUTOMATECH ont intenté des procédures judiciaires depuis décembre 2015 contre les anciens actionnaires de NSE AUTOMATECH vendeurs et la société constituée A7 pour concurrence déloyale, violation de droits d'auteur et manquements contractuels aux clauses du contrat de vente d'actions conclu le 28 août 2013.

La somme réclamée de façon préliminaire est de 3.8 MCAD en cours d'évaluation par des experts. En décembre 2015, nous avons obtenu en justice des injonctions de la Cour Supérieure du Ouébec interdisant aux défendeurs d'utiliser les renseignements confidentiels et la propriété de NSE AUTOMATECH et de tous produits dérivés de ceux-ci.

Le 29 décembre 2015, suite aux demandes de la Cour, les défendeurs nous ont remis 3 caisses de documents et 43.000 fichiers détournés du patrimoine de NSE AUTOMATECH.

En retour du contrat de vente d'actions, NSE AUTOMATECH a droit au remboursement de toute perte subie, incluant frais légaux et frais d'expertise.

A noter qu'en l'état de la procédure, la solvabilité des défendeurs ne peut être remise en cause. Il est clair que ce qui apparaît comme une concurrence déloyale a impacté le chiffre d'affaires et la rentabilité de NSE AUTOMATECH.

Nous sommes confiants dans la procédure.

Il n'y a pas eu de faits notables en 2015 sur NSE Téléservices et NSE Hungaria.

La part export dans nos activités continue d'augmenter et conforte ainsi notre stratégie et les investissements qui ont été consentis.

1.3. Périmètre de consolidation

						Au 31 décembre 2015, le périmètre de consolidation se présente comme suit :
--	--	--	--	--	--	-----------------------------------------------------------------------------	--

de la société	Méthode de consolidation	% d'intérêts		% de contrôle Pays d'activité	Siège social	SIREN	Forme Juridique
NSE	Société mère	100.00%	100,00%	France	LES SEIGNES 03 250 NIZEROLLES	394 020 903	SA
SCI NSE Equipements	Intégration globale	99,50%	99,50%	France	LES SEIGNES 03 250 NIZEROLLES	390 388 627	SCI
NSE AERO NORTH AMERICA	Intégration globale	100.00%	100,00%	CANADA	St 3544 Ashby, H4R 2C1 Laurent Québec		inc
NSE AUTOMATECH	Intégration globale	71.16%	71.16%	CANADA	520 Rutherford, Granby, Québec, Canada, J2G 0B2		inc
NSE HUNGARIA	Intégration globale	100,00%	100,00%	HONGRIE	Raktar utca 2, 8000 Szekesfehervar	Cg. 07-09- 012 629	Κft
NSE BM	Intégration globale	100.00%	100,00%	MAROC	Douar Lakloucha - Route d' El Jadida Lissasfa Casablanca	36290599	SARL
NSE BRASIL	Intégration globale	99.94%	99,94%	BRESIL	Rodovia Geraldo Scavone, 2080 - Condominio empresarial INDUSVALE - Jardim California - CEP: 12305-490 - JACAREI - SP	35.225.112.921	LTDA
NSE TELESERVICES	Intégration globale	60,00%	60,00%	MAROC	AVENUE DE France et rue MELOUIYA / RABAT		SARL
NSE AERO MAROC	Intégration globale	100,00%	100.00%	MAROC	Zone franche d'exportation de NOUACEUR - CASABLANCA		SARL
HICAL NSE	Mise en Equivalence	26.00%	26.00%	INDE	Sy. No. 46&47 Electronics city, phase 2 - Hosur Road - Bangalore		SA

Participations non consolidées

CLUSTER AERO SUPPORT à hauteur de 10% de son capital social n'entre pas dans le $\overline{a}$ périmètre de consolidation. Valeur des titres 2.5 K€

Il n'y a pas eu sur l'exercice, de transactions significatives avec des parties liées non consolidées.

2. PRINCIPES, METHODES ET MODALITES DE CONSOLIDATION

2.1. Référentiel comptable

Les comptes consolidés sont établis selon les principes comptables et les règles d'évaluation fixés par la loi et le code de commerce, en conformité avec le Règlement CRC n°99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales.

L'ensemble des méthodes préférentielles, lorsqu'elles sont applicables, est utilisé par le groupe.

La préparation des états financiers requiert de la part de la direction, certaines estimations et hypothèses qui affectent les montants figurant dans les états financiers et les notes annexes. Les réalisations peuvent s'avérer différentes de ces estimations par la suite.

Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros, sauf mention contraire.

2.2. Comparabilité des comptes

Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes sont identiques à celles du dernier exercice clos le 31 décembre 2014.

Méthodes et règles d'évaluation

Méthodes de consolidation 2.1.1

Les états financiers des sociétés dans lesquelles NSE SA exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l'intégration globale.

Les incidences des transactions entre les sociétés du groupe sont éliminées.

Les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation sont consolidées sur la base de leurs comptes annuels arrêtés au 31 décembre, mis en harmonie avec les principes comptables retenus par le groupe.

$2.1.2$ Conversion des comptes des sociétés étrangères

La méthode utilisée est celle du cours de clôture pour les comptes d'actifs et de passif et du cours moven de l'année pour les comptes de produits et charges.

La liste des sociétés hors zone euro est la suivante

• NSE BM au Maroc
• NSE TELESERVICES au Maroc $\overline{a}$
• NSE AERO MAROC au Maroc
• NSE HUNGARIA en Hongrie
• NSE AERO NORTH AMERICA au Canada ۱.
• NSE AUTOMATECH au Canada
• NSE BRASIL au Brésil
• HICAL NSE en Inde

Ecarts d'acquisition $2.1.3$

Les écarts d'acquisition correspondent :

• aux fonds commerciaux enregistrés dans les comptes individuels qui, en l'absence de possibilité d'évaluer séparément les éléments constitutifs, sont assimilés à des écarts d'acquisition ;
• à l'écart calculé entre le coût d'achat de participations acquises et la quote-part des capitaux propres correspondants. Cet écart est prioritairement affecté aux actifs et passifs identifiés de l'entreprise acquise de telle sorte que leur contribution au bilan consolidé soit représentative de leur juste valeur. L'écart résiduel est inscrit en écart d'acquisition et affecté à chaque Unité Génératrice de Trésorerie susceptible de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprise.

Les écarts d'acquisition sont amortis en linéaire sur une durée de 10 ans qui reflète selon la Direction la durée de consommation des avantages économiques futurs.

Conformément au règlement 99-02 du CRC, le Groupe procède à des tests d'évaluation de ses écarts d'acquisition. Ces tests sont réalisés au moins une fois par an lors de la clôture des comptes et lors de la survenance d'indicateurs internes ou externes remettant en cause leur valeur nette comptable. Un amortissement exceptionnel est constaté, le cas échéant, afin de ramener ces derniers à leur juste valeur. En cas de comptabilisation d'un amortissement exceptionnel, la nouvelle valeur nette comptable de l'écart d'acquisition est amortie sur sa durée de vie résiduelle.

Immobilisations incorporelles $2.1.4$

Frais de développement B

Le groupe a opté pour la méthode préférentielle de l'activation de ses frais de développement (hors frais de recherche). Seuls les coûts (directs et indirects) qui sont directement attribuables à la production de l'immobilisation sont désormais incorporables au coût de production :

• le coût d'acquisition des matières premières consommées,
• les charges directes de production, comprenant notamment les salaires et autres coûts liés au personnel directement engagé pour générer l'actif ainsi que les coûts de dépôt de brevet.

Les frais de développement sont amortis à compter de la mise en service des immobilisations produites, sur leur durée réelle d'utilisation, qui varie de 3 à 5 ans en fonction de la nature des projets

En cas d'échec ou de perspectives commerciales insuffisantes, un amortissement exceptionnel est comptabilisé pour la valeur nette comptable et l'immobilisation incorporelle est sortie du bilan.

× Logiciels

Les logiciels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et amortis sur une durée de 3 ans.

Immobilisations corporelles $2.1.5$

Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition, c'est à dire au prix d'achat augmenté des frais accessoires.

Le groupe applique la méthode préférentielle prescrite par la réglementation française en inscrivant à l'actif de son bilan les biens exploités au travers des contrats de crédit-bail et assimilés. Ces contrats de location sont qualifiés de location-financement et font l'objet d'un retraitement dans les comptes consolidés lorsqu'ils ont pour effet de transférer au groupe NSE la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens.

La valeur vénale du bien à la date de la signature du contrat est comptabilisée en immobilisations corporelles et un amortissement est constaté sur la durée de vie du bien. La dette correspondante est

inscrite au passif avec enregistrement des intérêts financiers y afférents et le loyer de la redevance de crédit-bail est annulé au compte de résultat. Les subventions d'investissements sont amorties au même rythme que le bien financé.

A la différence des contrats de location-financement, les contrats de location simple sont constatés au compte de résultat sous forme de loyers dans le poste « autres achats et charges externes ».

L'amortissement est calculé selon le mode linéaire à compter de leur première mise en service sur la durée d'utilisation probable :

$\blacksquare$	Terrains	non amortis
$\blacksquare$	Constructions	$20$ ans
$\blacksquare$	Installations techniques, matériel et outillage industriel	5 ans
$\blacksquare$	Installations générales, agencements divers	$10$ ans
$\blacksquare$	Matériel de transport	4 ans
.	Matériel de bureau et informatique	3 ans

Les actifs immobilisés corporels font l'objet d'une dépréciation lorsque, du fait d'événements ou de circonstances intervenus au cours de l'exercice, leur valeur économique apparaît durablement inférieure à leur valeur nette comptable.

Immobilisations financières 2.1.6

Les immobilisations financières correspondent aux éléments suivants :

• Ĥ Titres de participation détenus sur les sociétés
• o Cluster Aero Support
• $\blacksquare$ Prêt à un organisme collecteur de la participation à l'effort construction;
• Dépôts de garantie. ¥

Les immobilisations financières sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

A la clôture de l'exercice la valeur des titres de participation est comparée à leur valeur d'inventaire. La plus faible de ces deux valeurs est retenue au bilan. La valeur d'inventaire correspond à la valeur d'usage déterminée en fonction de l'utilité que la participation présente pour l'entreprise.

2.1.7 Stocks

Stocks

Les stocks sont évalués suivant la méthode CMUP. La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Travaux en cours

Ils sont évalués au prix de revient complet selon la méthode dite « à l'avancement ». $\overline{O}$

Le coût de la sous-activité est exclu de la valeur des stocks. Les intérêts sont toujours exclus de $\Omega$ la valorisation des stocks.

Les stocks ont, le cas échéant, été dépréciés pour tenir compte de leur valeur de réalisation nette $\Omega$ à la date d'arrêté des comptes.

Clients et comptes rattachés 2.1.8

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. La société évalue périodiquement le risque de crédit et la situation financière de ses clients et une dépréciation est comptabilisée au cas par cas lorsque la valeur d'inventaire devient inférieure à la valeur comptable.

Valeurs mobilières de placement 2.1.9

Les valeurs mobilières figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. Elles font, lorsque nécessaire, l'objet d'une provision calculée pour chaque ligne de titres d'une même nature, afin de ramener leur valeur au cours de bourse moyen du dernier mois ou à leur valeur de négociation probable pour les titres non cotés. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Impôts différés 2.1.10

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable pour toutes les différences temporaires existant entre le résultat retraité pour être mis en harmonie avec les principes comptables du groupe et le résultat fiscal de chaque entité consolidée.

L'impôt différé est calculé en tenant compte du taux de l'impôt qui sera en vigueur sur 2016. Un impôt différé actif est constaté dès lors que les perspectives de recouvrement de cet actif sont probables.

Les déficits fiscaux de NSE Brasil sont activés au 31 décembre 2015 pour un montant de 280 K€. En l'état des prévisions, le délai de récupération effective dépasserait l'horizon de 5 ans.

Les déficits fiscaux de NSE ANA, soit 271 KE sont considérés comme recouvrables mais ne sont imputables par fraction qu'à compter de 2024.

Le déficit constaté sur la filiale NSE AERO MAROC au 31/12/2015 a été activé pour un montant de 8 KE.

Le déficit constaté sur NSE au 31/12/2015 a été activé pour un montant de 575 K€.

Provisions pour risques et charges 2.1.11

Des provisions pour risques et charges sont constatées pour couvrir des risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des évènements survenus rendent probables, et qui ont pu être estimés de manière fiable.

Une provision pour garantie donnée aux clients est estimée et comptabilisée afin de couvrir le cout des réparations (pièces et main d'œuvre) sur les produits vendus. La garantie contractuelle est généralement d'un an

Engagements en matière d'indemnités de fin de carrière 2.1.12

Conformément aux dispositions de la loi française, la société s'affranchit de ses obligations de financement des retraites du personnel en France par le versement aux organismes qui gèrent les programmes de retraite des cotisations calculées sur la base des salaires. Il n'y a pas d'autre engagement lié à ces contributions.

La loi française exige également, le cas échéant, le versement en une seule fois d'une indemnité de départ en retraite. Cette indemnité est déterminée en fonction de l'ancienneté et du niveau de rémunération au

moment du départ. Les droits sont uniquement acquis aux salariés présents dans l'entreprise à l'âge de la retraite.

Les indemnités légales et conventionnelles sont provisionnées pour chacun des salariés du Groupe présent à la clôture en fonction de son ancienneté théorique le jour de son départ en retraite, selon des dispositions proches de la norme IAS 19 « Avantages du personnel », conformément à la recommandation 03-R-01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003. Le montant des engagements est évalué selon la méthode des unités de crédit projetées qui est une méthode rétrospective avec salaire de fin de carrière. Cette méthode consiste à calculer le montant des droits projetés à la retraite au prorata de l'ancienneté sur la période de constitution de ces droits.

Pour NSE La différence entre le montant de l'engagement total au titre des indemnités de fin de carrière et le montant dont le financement est externalisé auprès de la compagnie d'assurance est provisionné dans les comptes du groupe.

Les droits acquis sont déterminés à partir de la convention collective de la métallurgie, de l'effectif en place au 31/12/15, de sa rémunération et de son ancienneté dans l'entreprise. Les principales hypothèses de calcul sont basées sur :

• un départ à l'initiative du salarié
• turnover de 4.80 %
• taux de charges sociales de 42%
• table de vie INSEE 2010-2012

• Un accroissement de la masse salariale de 2 %.

• Au 31 décembre 2015, la duration du régime IFC est de 13 ans. Le taux d'actualisation retenu est le taux Corporate (Non Financial) AA 7-10 de la zone euro. Ce taux s'élève à 1.93 % au 31 décembre 2015.

Droits	31/12/2010	31/12/2011	31/12/2012	31/12/2013	31/12/2014	31/12/2015
Montant des droits acquis	484 751	563 698	608 632	544 005	638 923	1 655 422
Versement effectués	203 288	253 462	262 333	271 515	110 126	474 042
Provision en social (EX NSE)						847 415
Montant de la provision	281 463	310 236	346 299	272 490	528 797	333 965

Reconnaissance du chiffre d'affaires 2.1.13

Le chiffre d'affaires comprend principalement la vente de produits, et des prestations de services.

Le chiffre d'affaires relatif aux biens est reconnu au moment du transfert des risques et avantages aux clients, correspondant généralement à la livraison des produits.

Les prestations de services correspondent essentiellement à des activités de réparation des produits vendus et autres. Le chiffre d'affaires est généré une fois les réparations réalisées.

Crédit Impôt compétitivité emploi. $2.1.14$

Le montant de CICE au titre de l'exercice comptabilisé dans les comptes consolidés, est de $616792$ €.

Participation des salariés $2.1.15$

Conformément aux dispositions du règlement 99-02, la participation des salariés est comptabilisée dans le poste « charges de personnel » du compte de résultat.

Résultat exceptionnel $2.1.16$

Les charges et produits exceptionnels sont constitués d'éléments qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle du groupe.

Résultat par action 2.1.17

Le résultat net consolidé par action est obtenu en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moven pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Pour le calcul du résultat net dilué, le résultat net part du groupe de l'exercice et le nombre moyen pondéré d'actions sont aiustés de l'incidence maximale de la conversion des éléments dilutifs en actions ordinaires. Est donc intégrée au calcul du résultat par action l'incidence de l'émission future éventuelle d'actions y compris celles résultant de la conversion d'instruments donnant un accès différé au capital de la société consolidante.

L'incidence à la baisse due à l'existence d'instruments pouvant donner accès au capital est déterminée en retenant l'ensemble des instruments dilutifs émis, quel que soit leur terme et indépendamment de la probabilité de conversion en actions ordinaires, et en excluant les instruments relatifs.

3 NOTES RELATIVES AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

NOTE 1: ECARTS D'ACQUISITION (Euro)

Les écarts d'acquisition ont évolué comme suit sur la période :

Société	Société liée	Valeur brute		Amortissement		Valeur nette
			Début exercice	Dotation	Fin exercice
NSE	INSE + NSE EQUIPEMENTS	8 558 734	8 558 734		8 558 734	0
NSE	NSE (fonds de commerce NSE Services)	338 398	338 398		338 398	0
	NSE AERO NORTH AMERICA NSE AUTOMATECH (Achat 50 %)	589 277	741 648	158 928	900 576	688 701
	NSE AERO NORTH AMERICA NSE AUTOMATECH (rachat 21,16% en 2013)	500 686	124 753	77867	202 620	298 066
INSE	NSE INDUSTRIES (ancien périmètre)	3 217 909	1 126 258	321 791	1448 049	1769860
INSE	Fonds de commerce SODITECH	350 000	90 417	35 000	125 417	224 583
TOTAL		14 555 004	10 980 208	593 586	11 573 794	2 981 210

NOTE 2: IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

$\label{eq:1.1} \mathcal{L}(\cdot)$

L'évolution des immobilisations incorporelles (hors crédit-bail) s'analyse comme suit :

Valeurs brutes en K - EUR	Ouverture	Augmentation s	Diminutions	Variations de périmètre	Autres mouvements	Clôture
Frais d'établissement	3					3
Frais de recherche et développement	8 0 9 3	1310	877			8526
Concessions, brevets et droits similaires	2 2 6 9	30	12		$-17$	2 2 6 9
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles	1050					1050
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Immobilisations Incorporelles brutes	11 4 15	1 3 4 0	889		$-17$	11849

Amortissements et provisions	Ouverture	Augmentation s	Diminutions	Variations de périmètre	Autres mouvements	Clôture
Frais d'établissement	2					3
Frais de recherche et développement	4 5 9 1	1 2 3 9	877		$-1$	4952
Concessions, brevets et droits similaires	2060	99	12		$-28$	2 1 1 8
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Amortissements et provisions	6653	1 3 3 8	889		$-28$	7074

Valeurs nettes	Ouverture	Augmentation s	Diminutions	Variations de périmètre	Autres mouvements	Clôture
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement	3 5 0 2	72				3574
Concessions, brevets et droits similaires	209	$-69$			11	151
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles	1050					1050
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Valeurs nettes	4762	$\overline{\mathbf{2}}$			11	4775

$\frac{1}{\sqrt{2}}$

NOTE 3 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES

L'évolution des immobilisations corporelles (hors crédit-bail) s'analyse comme suit :

Valeurs brutes en K - EUR	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Variations de périmètre	Autres mouvements	Clôture
Terrains	343				$-3$	340
Constructions	4872	126			$-154$	4 8 4 4
Installations techniques, matériel, outillage	9455	107	5		$-505$	9052
Autres immobilisations corporelles	4952	420	44		$-38$	5 2 9 0
Immobilisations en cours	1 2 1 3	255				1468
Avances et acomptes
Valeurs brutes	20 835	908	49		$-700$	20 994

Amortissements et provisions	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Variations de périmètre	Autres mouvements	Clôture
Terrains
Constructions	1510	235			$-6$	1739
Installations techniques, matériel, outillage	7775	637	5		$-387$	8 0 2 0
Autres immobilisations corporelles	3912	305	42		$-31$	4 144
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Amortissements et provisions	13 197	1 1 7 7	47		$-424$	13 903

Valeurs nettes	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Variations de périmètre	Autres mouvements	Clôture
Terrains	343				$-3$	340
Constructions	3 3 6 2	$-109$			$-148$	3 1 0 5
Installations techniques, matériel, outillage	1680	$-530$			$-118$	1032
Autres immobilisations corporelles	1040	115	$\overline{2}$		$-7$	1 1 4 6
Immobilisations en cours	1 2 1 3	255				1468
Avances et acomptes
Valeurs nettes	7638	$-269$	$\overline{2}$		$-276$	7091

Le détail des immobilisations financées par crédit-bail est le suivant :

Valeurs brutes en K - EUR	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Variations de périmètre	Autres mouvements	Clôture
Terrains	491					491
Constructions	7662					7662
Installations techniques, matériel, outillage	1 2 5 2				$-36$	1 2 1 6
Autres immobilisations corporelles	5					5
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Valeurs brutes	9410				$-36$	9 3 7 4

Amortissements et provisions	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Variations de périmètre	Autres mouvements	Clôture
Terrains
Constructions	5 0 6 0	327				5 3 8 7
Installations techniques, matériel, outillage	260	114			$-17$	357
Autres immobilisations corporelles	4					$\overline{4}$
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Amortissements et provisions	5 3 2 4	441			$-17$	5748

Valeurs nettes	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Variations de périmètre	Autres mouvements	Clôture
Terrains	491					491
Constructions	2602	$-327$				2 2 7 5
Installations techniques, matériel, outillage	992	$-114$			$-19$	859
Autres immobilisations corporelles	1					$\mathbf{1}$
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Valeurs nettes	4086	$-441$			$-19$	3626

Les frais de développement s'analysent comme suit :

$\epsilon$ uro

Valeurs brutes	31/12/2014	Augmentations	Diminutions	31/12/2015
Enregistreurs	1724 139	203 049	(424576)	1 502 612
Equipements	5936443	958 404	(159990)	6734857
Systèmes de Visualisation pour la géolocalisation	432 590	148 704	(292 776)	288 518
Total valeurs brutes	8 0 9 3 1 7 2	1 310 157	(877342)	8 525 986

Amortissements	31/12/2014	Dotations	Diminutions	31/12/2015
Enregistreurs	597 764	385 518	(424 576)	558 706
Equipements	3763204	726 787	(159990)	4 330 001
Systèmes de Visualisation pour la géolocalisation	229 253	126 499	(292 776)	62 976
Total amortissements	4 590 221	1 238 804	(877342)	4951683

Valeurs nettes	31/12/2014	31/12/2015
Enregistreurs	1 1 2 6 3 7 5	943 906
Equipements	2 173 239	2 404 856
Systèmes de Visualisation pour la géolocalisation	203 337	225 542
Total valeurs nettes	3 502 951	3 574 303

NOTE 4: IMMOBILISATIONS FINANCIERES

€uro

	31 décembre 2014	Augmentations		Diminutions	Variation de taux de change	31 décembre 2015
Titres de participations non consolidés	14 429			11929		2500
Participation HICAL NSE (26%) mise en équivalence		22 066				22 066
Augmentation de capital dans HICAL NSE		126 157				126 157
Prêts logement	263 248	26 25 2				289 500
Dépôts et cautionnements	266 970	221 535	×,	68 320		420 185
Contrat de liquidité	13 431			620		12811
TOTAL	558 078	$396010 -$		80 869		873 219

Hical NSE : Nous avons effectué sur 2015 un versement de 126 K€ dans le cadre d'une augmentation de capital visant à monter notre participation à hauteur de 49%. Celle ne sera effective que sur 2016.

NOTE 5: STOCKS ET EN COURS

Les stocks et en cours se décomposent comme suit :

$(K \in)$

Stocks	31-déc-15	31-déc-14
Matières premières, approvisionnements	9721	3855
En cours de production	7057	8 2 1 2
Produits intermédiaires	835	784
Marchandises	615	5 9 0 6
Valeur brute	18 228	18757
Dépréciation des stocks Matières	$-2492$	$-814$
Dépréciation des en cours de Prod. Dépréciation des stocks produits intermédiaires	-9 -95	-66
Dépréciation des stocks de marchandises	$-402$	$-2655$
Valeur nette	15 230	15222

Nous avons modifié sur 2015 la ventilation comptable de nos stocks pour la rendre plus précise, ce qui a un impact avec N-1, concernant la ventilation des stocks Marchandises et Matières.

NOTE 6: CREANCES CLIENTS

$K \in URO$

Clients	$31-dec-15$	31-déc-14
Clients	12 599	14 5 16
Clients - Effets et virements à recevoir
Clients douteux	694	674
Clients - Factures à établir	2964	1 2 5 8
Valeur brute	16 257	16 449
Dépréciation des créances clients	$-624$	$-542$
Valeur nette	15 633	15 907

NOTE 7: IMPOTS DIFFERES

Le montant des impôts différés actifs regroupent ceux calculés sur les déficits reportables (1 141 KE), les engagements de retraite (394 KE), sur décalages temporaires (427 KE).

Le montant des impôts différés passifs (720 KE) sont essentiellement constitués de l'impact des retraitements des crédits baux.

Les impôts différés sont représentés au bilan en position nette par entité fiscale.

NOTE 8: AUTRES CREANCES ET COMPTES DE REGULARISATION

L'ensemble des autres créances a une échéance à moins d'un an. La ventilation se présente comme suit : $_{\text{Euro}}$

Autres créances	31-déc-15	31-déc-14
TVA	885	758
Etat - Impôts sur les bénéfices	792	1 101
Personnel et organismes sociaux	86	75
Autres produits à recevoir	200	752
Charges constatées d'avance	354	268
Divers		41
Total	2 3 1 7	2995

NOTE 9 : CAPITAL SOCIAL

Au 31 Décembre 2015, le capital social s'élève à 5 232 972.05 euros. Il est composé de 3 376 111 actions de 1.55 euros de valeur nominale dont 231 959 actions d'autocontrôle.

Les 231 959 actions d'autocontrôle sont portées en diminution des capitaux propres consolidés de la société pour un montant de 2 358 074 €.

NOTE 10: PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (K Euro)

	31 décembre 2014	Dotations	Reprises	31 décembre 2015
Indemnités de fin de carrière	1376		195	1 1 8 1
Provision pour litiges	95	54	94	55
Autres provisions pour risques et charges	459	295	105	649
TOTAL	1930	349	394	1885
dont exploitation		232	394 33
dont financier		$\ensuremath{117}$
dont exceptionnel

Les provisions se décomposent comme suit :

Les provisions sur litige reprises ont été partiellement utilisées.

Provisions pour litiges $\blacksquare$

Les provisions pour litiges concernent principalement des litiges salariaux provisionnés en fonction du risque encouru.

Il n'existe pas d'autre litige susceptible d'avoir ou ayant eu dans un passé récent une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l'activité et le patrimoine de la société.

• Autres provisions pour risques: $\blacksquare$
• × Risque garantie clients : 55 KE
• Pertes à terminaisons sur affaires en cours : 153 KE $\blacksquare$
• Prime de non conversion sur obligations convertibles : 455 KE ×

NOTE 11: EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

Les emprunts et dettes financières du groupe ont évolué comme suit :

K €uro

	$31-dec-14$	Augmentation		Diminution		Variation de Change	31-déc-15
Obligations convertibles	1999	$\sim$					1999
Emprunts bancaires	7 0 0 4	213	$\blacksquare$	1 3 9 7	$\blacksquare$	150	5 670
Réserves de participation	317		۰	153			164
Emprunts liés au retraitement du crédit-bail	1 437		٠	419			1018
Emprunt lié à NSE P	2 742		a	685			2057
Emprunts et dettes diverses	62	8	$\overline{\phantom{a}}$	68		15	17
TOTAL	13 561	221		$-2722$		$-135$	10 925

L'échéancier de remboursement au 31 décembre 2015 des emprunts et dettes financières s'établit comme suit :

	$31-dec-15$	Echéancier de remboursement
		Moins de 1 an	$1 \dot{a} 5$ ans	Plus de 5 ans
Obligations convertibles	1999		1999
Emprunts bancaires	5 6 7 0	1 0 0 3	3 4 2 7	1 240
Réserves de participation	164	164
Emprunts liés au retraitement du crédit-bail	1018	398	620
Emprunt lié à NSE P	2 0 5 7	686	1371
Emprunts et dettes diverses	17	17
TOTAL	10 925	2 2 6 8	7417	1 2 4 0

NOTE 12: AVANCES CLIENTS RECUS (K $\epsilon$ )

Clients	31-déc-15	$31-dec-14$
Clients : Avances et acomptes reçus	5 3 2 6	1480

NOTE 13: DETTES FOURNISSEURS

La ventilation des dettes fournisseurs se présente comme suit :

K €uro

Fournisseurs	$31-dec-15$	$31-dec-14$
Fournisseurs	5 1 6 7	7497
Effets à payer	249	18
Fournisseurs - factures non parvenues	1912	1 4 2 6
Total	7328	8941

Les dettes fournisseurs ont une échéance à moins d'un an.

NOTE 14: AUTRES DETTES ET COMPTE DE REGULARISATION

Les autres dettes ont une échéance à moins d'un an et se décomposent comme suit :

K €uro

Autres dettes	$31-dec-15$	$31-dec-14$
Dettes envers le personnel	1671	1606
Organismes sociaux	1781	1626
TVA	1 209	1 300
Etat - Charges à payer	794	823
Autres charges à payer	524	886
Dettes sur immobilisations	47	28
Comptes de régularisation	395	455
TOTAL	6421	6724

$\label{eq:u} u = \begin{bmatrix} u & & & & u \ 0 & u & & & & \end{bmatrix},$

NOTE 15: CHIFFRES D'AFFAIRES (K Euro)

Chiffre d'affaires		2015	2014
	France	Export	Total	France	Export	Total
Vente de marchandises	277	307	1584	1 552	473	2025
Production vendue de biens	18676	19 15 6	37832	19 505	19780	39 28 5
Prestations de services	14380	2974	17354	15 5 39	4 2 0 8	19747
TOTAL	34 3 33	22 437	56 770	36 596	24 4 61	61 057
% CA EXPORT		40%			40%

Chiffre d'affaires par Business Unit

Business Unit	2015	2014
Conception et systèmes	5 1 1 3	6824
Intégration - Equipements	34 0 78	35025
Services	17579	19 20 8
TOTAL	56 770	61 057

NOTE 16: AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

$K \epsilon$ uro

	2015	2014
Subventions d'exploitation	67
Reprises de dépréciations et provisions d'exploitation	968	404
Transfert de charges d'exploitation	469	559
Divers	24	24
Total	1528	992

Rubriques	Dotations	Reprises
Provisions capital appelé non versé
AUTRES PROVISIONS REGLEMENTEES
Provisions pour acquisition de titres Provisions pour risques Provisions pour charges	230 921	192 569
PROV. POUR RISQUES ET CHARGES	230 921	192 569
Provisions sur stocks matières premières	3 0 8 8	559 657
Provisions sur en cours de biens	8 5 5 2
Provisions sur en cours de services
Provisions sur stocks produits finis	28 864	34
Provisions sur stocks marchandises		19287
PROV. SUR STOCKS ET EN-COURS	40 504	578 978
Prov. sur avances et acptes versés sur cmdes Provisions sur comptes clients Provision dépreciation clients douteux	83 148	1 3 7 6
Provisions sur autres créances	13 398
Provisions charges constatées avan.
Prov. sur valeurs mobilières de placement Provisions sur actions propres
PROVISIONS POUR DEPRECIATION	96 546	1376
TOTAL GENERAL	367 971	772923

NOTE 17: DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATION (Euro)

NOTE 18: RESULTAT FINANCIER (K €uro)

	2015	2014
Produits financiers
- Produits de cession de VMP		18
- Gains de change / gain écart de conv.	1241	550
- Reprises dépréciations financières
- Divers	27
Sous-total	1 268	568
Charges financières
- Charges d'intérêts	480	617
- Pertes de change / pertes écart de conv.	1 550	502
- perte sur cessions financières
- Dotations dépréciation financières	113	107
Sous-total	2143	1 2 2 6
TOTAL	875	658

NOTE 19: RESULTAT EXCEPTIONNEL (K €uro)

	2015
Produits exceptionnels
Cession d'actifs
pénalités	7
Subventions	63
Divers	7
Provisions / Reprises
Total	77

	2015
Charges exceptionnels
Cession d'actifs	3
pénalités	102
Subventions
Honoraires sur litiges
Divers
Provisions / Reprises	183
Total	288
Résultat exceptionnel	211

NOTE 20: IMPOT SUR LES SOCIETES

La charge d'impôt comptabilisée sur la période se décompose comme suit :

$\frac{1}{16}$

		TOTAL
	Charges d'impôts calculées
Impôts courants	Crédits d'impôts	299
Impôts différés	Sur déficits reportables	686
	Sur décalages temporaires	10
TOTAL		979
	dont impôts courants -	303
	dont impôts différés -	676

La preuve d'impôt se présente comme suit :

	31/12/2015
Résultat net consolidé part du groupe	1367
- Charge d'impôt consolidé (exigible et différée)	979
- Minoritaires	22
- Résultat des sociétés mises en équivalence	22
Résultat consolidé avant impôt	2 3 4 6
Amortissement des écarts d'acquisition	594
Décalages permanents	581
Résultat net des entreprises intégrées avant impôt	2 3 3 3
Taux d'impôts Groupe
Taux d'impôt théorique	33,33%
Charge d'impôt théorique	778
Décalages d'imposition :
- Crédits d'impôts	238
- Différences permanentes
- Ecart de taux sociétés étrangères	33
- Impact des Amort différés et déficits fiscaux
- Autres	4
Charge d'impôt effective	979
Taux d'impôt effectif	41,95%

AUTRES INFORMATIONS $\overline{4}$

ENGAGEMENTS HORS BILAN $NOTE 21:$

Engagements reçus $\triangleright$

Dans le cadre du rachat des 28.82 % de capital de NSE AUTOMATECH, afin de garantir l'emprunt de 5.200.000 dollars canadiens souscrit en 2013 dont 3.000.000 CAD ont été remboursés au cours du même exercice, la société NSE Participations a nanti ses 1.978.025 actions détenues sur la société NSE

$\blacktriangleright$ Engagements donnés

$\blacktriangleright$

NSE / NSE AERO NORTH AMERICA : Une garantie émise le 09/07/2010 au profit de la Banque Nationale du Canada pour un montant de 1 500 000 \$ CAD relatif à un prêt à terme de ce même montant consenti à NSE AERO NORTH AMERICA dans le but de souscrire 50 % des actions de NSE AUTOMATECH a une valeur actuelle de 576 923.04 \$ CAD.

Cette garantie valable initialement pour une durée de 7 ans, cessera le 12 Septembre 2017.

Tableau de synthèse des engagements donnés ( $K \in U$ ro)

Engagements donnés	31/12/2015	31/12/2014
Engagements financiers
Cautions de contre-garantie sur marchés	231	216
Dettes garanties par des sûretés réelles	330	193
TOTAL	561	409

$\triangleright$ Cautions sur marchés

Ces engagements concernent des garanties bancaires données sur des marchés export pour 231 milliers d'euros.

$\checkmark$ Hypothèque et nantissement

La société a hypothéqué le bâtiment d'Emerainville acquis en 2007 en garantie du prêt bancaire de 500 $K \in \mathcal{E}$ souscrit à cet effet.

La société a également consenti en 2006 un privilège de prêteur de deniers sur le bâtiment CEP d'Abrest en garantie du prêt bancaire de 450 K€ souscrit à cet effet.

$\blacktriangleright$ Autres engagements financiers

NSE a bénéficié d'un abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune au titre des aides obtenues d'Oséo Innovation d'une durée de 9 ans qui prévoit en cas de réalisation d'un chiffre d'affaires relatif à ce projet, le versement à Oséo Innovation de 2% du chiffre d'affaires ainsi réalisé jusqu'à concurrence du remboursement de l'intégralité de l'abandon de créance soit 198 KE.

EFFECTIF NOTE 22 :

L'effectif (salarié) du groupe au 31/12/2015 se décompose comme suit :

$\begin{array}{ccc} \mathcal{R} & & & \mathcal{R} \mathcal{R} \ & & \mathcal{R} & & \mathcal{R} \end{array}$ , and

SOCIETE	TOTAL	CADRES	ETAM		APPRENTIS
			DIRECT	INDIRECT
NSE	497	118	279	93
NSE BRASIL	33		27
NSE AERO MAROC	28		21	3
NSE HUNGARIA			3
NSE AUTOMATECH	112	15	86	5	6
HICAL NSE	34		11	10	13
TOTAUX	708	139	427	116	26