Pre-Annual General Meeting Information • Apr 29, 2016
Pre-Annual General Meeting Information
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Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat par Kering de ses propres actions, soumis à autorisation de son Assemblée générale mixte du 29 avril 2016.
Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société.
Au 29 avril 2016, les 65 000 actions détenues par la société concernent le contrat de liquidité.
Aucune action n'est détenue en vue de leur attribution aux salariés dans le cadre de plans d'actions gratuite ou dans le cadre de plans d'options d'achats.
| Positions ouvertes au 28 Positions ouvertes à |
avril 2016 * Positions ouvertes à la |
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|---|---|---|---|---|
| l'achat Options d'achats achetées |
Achats à terme |
Options d'achat vendues |
vente Ventes à terme |
|
| Nombre de titres | NEANT | |||
| Echéance maximale moyenne(1) |
n/a | - | ||
| Prix d'exercice moyen en € |
n/a |
(1) Le programme de rachat antérieur est clos le 29 avril 2016.
* les positions ouvertes comprennent les achats et ventes à terme non échus ainsi que les options d'achat non exercées
Les objectifs de ce programme sont :
10 % du capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à ladite Assemblée générale, soit, à titre indicatif, au 28 avril 2016, 12 627 932 actions. Compte tenu des actions auto-détenues à cette date, soit 65 000 actions, le nombre résiduel d'actions susceptible d'être rachetées est de 12 562 932 actions, soit 9,95 % du capital.
Le prix maximum d'achat est fixé à 230 € par action (ou la contre-valeur de ce montant). En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, ce montant sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.
Le montant maximal consacré à ces acquisitions est fixé par l'Assemblée générale à 2 904 424 360 € (sur la base du capital au 1 er mars 2016).
Les achats, cessions et transferts pourront être effectués par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par l'utilisation de tous produits dérivés ou sous forme de blocs de titres (la part de ces derniers n'étant pas limitée par la résolution adoptée). Ces opérations pourront être réalisées à tout moment, sauf en période d'offre publique.
Concernant l'éventuel recours aux instruments dérivés dans le cadre du programme, celui-ci s'effectuerait dans le respect de la réglementation applicable et pourrait viser, notamment, la
couverture des engagements pris par la Société dans le cadre de plans d'options d'achat en faveur des salariés du Groupe.
Le programme a une durée de 18 mois à compter de l'approbation de la résolution adoptée par l'Assemblée générale, soit jusqu'au 29 octobre 2017.
L'Assemblée générale a conféré tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions définitives, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.
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