Annual Report • Apr 29, 2016
Annual Report
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| Entretien avec le Président | 5 |
|---|---|
| Chiffres clés | 6 |
| L'entreprise, ses activités | 7 |
| Les marchés de la carte plastique | 10 |
| • Rapport de gestion sur les comptes sociaux | 12 |
|---|---|
| • Rapport de gestion sur les comptes consolidés | 18 |
| • Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | 21 |
| • Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | 22 |
| • Rapport spécial des Commissaires aux comptes | 23 |
| • Bilan | 24 |
|---|---|
| • Compte de résultat | 25 |
| • État du résultat global | 25 |
| • Tableau des flux de trésorerie | 26 |
| • Tableau de variation des capitaux propres | 27 |
| • Annexe aux comptes consolidés | 28 |
| • Bilan | 42 |
|---|---|
| • Compte de résultat | 44 |
| • Annexe aux comptes sociaux | 46 |
| • Informations relatives au bilan | 48 |
| • Informations relatives au compte de résultat | 51 |
| • Tableau des honoraires des Commissaires aux comptes | 55 |
| • Tableau des résultats des cinq derniers exercices | 56 |
10 ans de croissance, de rentabilité, de performance. En 10 ans, Evolis a traversé toutes les crises et fluctuations monétaires en maintenant le cap sans cesser d'investir, d'innover, d'explorer de nouvelles opportunités ; et cela a plutôt bien réussi au groupe : un cours de bourse multiplié par 3 sur les 10 dernières années, un retour sur investissement de 230%, une croissance moyenne du chiffre d'affaires de 14,9%, une marge opérationnelle moyenne supérieure à 17% et une marge nette moyenne sur 10 ans de 12,2% !
Nous avons connu une activité record sur l'exercice 2015, avec un chiffre d'affaires de 76,7 M€, en croissance de 27,2%. Cette vitalité a été portée par l'ensemble des cinq zones d'implantation du groupe, à la fois l'EMEA (+37,5%), l'Inde (+17,6%), la France (+27%) et les zones Amériques et Asie. Le contrat avec le gouvernement de Tanzanie, la migration bancaire aux Etats-Unis, une multitude de contrats dans plus de 30 pays ont porté l'activité Projets qui a représenté 31% de l'activité du groupe en 2015. L'activité Réseaux a aussi fortement progressé (+17,5%) et cela sur toutes les zones. Notre bénéfice net a progressé de plus de 39% à 10,3 M€.
Une conjonction favorable de facteurs internes et externes a été le moteur de cette réussite : en interne, il s'agit notamment des lancements de produits fin 2014 qui ont été très bien accueillis par notre réseau de distribution, la structuration de notre outil industriel basé à Angers que nous avions mis en place en 2013/2014 grâce auquel nous avons pu répondre à des appels d'offre importants en 2015, une structuration de nos équipes commerciales et un réseau de distribution très dynamique. Les facteurs externes ont été un dollar et une conjoncture économique mondiale favorables. La conjonction de tous ces facteurs conduit à une année très positive pour Evolis.
Nous sommes toujours dans une perspective de croissance pour 2016, liée à une multitude de petits projets, un réseau dynamique et à une conjoncture qui semble favorable. Nous lançons de nouveaux produits : une gamme d'imprimantes pour l'émission des cartes en libre-service, ou encore un laminateur qui permet la plastification des badges sécurisés. 2016 sera marquée par des nouveaux projets bancaires et gouvernementaux, le déploiement de la stratégie de diversification avec notamment la sortie de la solution d'étiquettes de prix à destination du commerce et l'investissement dans l'axe IT Office avec notre imprimante d'entrée de gamme Badgy. Tout cela nous conforte à être optimistes, mais toutefois prudents.
Emmanuel PICOT Président Directeur Général
Evolis a réalisé un chiffre d'affaires de 76,7 M€ sur l'ensemble de l'exercice 2015, en croissance de 27,2% par rapport à l'exercice précédent.
| En M€ 29 |
35,9 | 36,7 | 32,7 | 42,5 | 44,4 | 53,3 | 56,2 | 60,2 | 76,7 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
Grâce à sa gamme de produits diversifi és et adaptés à ses marchés, le groupe a bénéfi cié d'une évolution positive des parités monétaires sur l'année 2015, à hauteur de 7 M€, faisant ressortir une croissance annuelle à taux de change constant de 15,8% par rapport à 2014.
Sur l'ensemble de l'année 2015, les ventes ont été réalisées à 91% à l'international et 9% en France. L'activité Projets affi che une croissance particulièrement forte de 63,1% par rapport à 2014 (+8,8% sur le dernier trimestre 2015 vs. dernier trimestre 2014). Elle a été portée à la fois par le gain en début d'année du contrat à forts volumes avec la République de Tanzanie (4,8 M€), la poursuite de la migration bancaire en Amérique du Nord (+26,5%) et la vitalité de la collaboration sur des projets d'envergure en zone Asie-Pacifi que (+65,5%). Capitalisant sur les investissements précédemment réalisés et l'optimisation des achats en US\$, Evolis a atteint un niveau de marge brute record, à 59,1% du chiffre d'affaires 2015 (vs. 58,1% en 2014). La marge opérationnelle s'inscrit en hausse de 3,2pts en 2015, après intégration de la hausse des charges de personnel liées au renforcement des équipes commerciales et marketing, en phase avec la dynamique commerciale du groupe. Après imposition, le résultat net ressort à 10,3M€, en hausse signifi cative de 39,2% par rapport à 2014.
Le groupe a procédé au remboursement de ses emprunts bancaires à hauteur de 2,6 M€.
La trésorerie nette s'établit à 25 M€ à fi n décembre 2015 pour des capitaux propres fortement renforcés à 59 M€ (+9,3 M€ sur un an). La capacité d'autofi nancement du groupe s'est élevée à 14 M€.
evolis est le leader mondial des solutions de personnalisation de cartes
2011 • Acquisition de la société Sogedex, spécialisée dans la distribution d'accessoires d'identifi cation
2013 • Ouverture de la fi liale indienne Evolis India à Bombay
Evolis, leader mondial, conçoit, fabrique et commercialise une gamme complète de solutions de personnalisation pour cartes plastiques.
Les systèmes Evolis intègrent toutes les options nécessaires à la personnalisation graphique et électrique (piste magnétique, carte à puce, avec et sans contact – technologie RFID) de tous types de cartes (cartes nationales d'identité, cartes bancaires, badges employé, cartes d'étudiant, etc.). Evolis commercialise également un large éventail de produits et services en vue de l'identifi cation des personnes et des biens : des logiciels applicatifs pour la personnalisation de cartes via sa fi liale cardPresso, une gamme complète d'accessoires pour cartes au travers de sa fi liale Sogedex Accessories, ainsi que des tablettes de signature et des services.
L'écoute constante des marchés, la proximité de nos clients, un sens de l'innovation audacieux, le souci permanent de la qualité de nos produits et services, l'implication et la motivation de chaque collaborateur d'Evolis, sont autant de valeurs qui nous font avancer.
Devenir le leader mondial des solutions d'identification pour les personnes et les biens.
Développer la présence d'Evolis le plus rapidement possible sur les différents marchés liés à la personnalisation de cartes plastiques.
L'année 2015 a été marquée par un fort développement de l'activité projets. Les principaux vecteurs de croissance ont été la commande du gouvernement de Tanzanie de 8 400 imprimantes pour l'émission des cartes électorales à l'occasion de l'élection présidentielle et un marché bancaire américain en pleine migration EMV (standard international de sécurité des cartes à puce). Une multitude d'autres projets dans des secteurs gouvernementaux, bancaires, du transport ou de l'éducation dans plus de 30 pays ont également fortement contribué à ce succès.
Parallèlement, le groupe a poursuivi sa stratégie de diversification sur l'ensemble des zones géographiques et développé ainsi de nouveaux relais de croissance. Cette stratégie repose sur des solutions complémentaires aux applications d'Evolis tant sur l'entrée que sur le haut de gamme. Cette gamme étoffée permet au groupe de pénétrer de nouveaux marchés comme celui de la distribution avec sa solution « tout-en-un » pour étiquettes de prix, ainsi que celui de l'informatique et de l'univers du bureau avec son imprimante à cartes Badgy.
Les systèmes d'impression de cartes Evolis répondent à tous les besoins de personnalisation de cartes
La personnalisation de cartes fait appel à des technologies de pointe, tant en matière d'impression que d'encodage de données :
La gamme Evolis couvre tous les besoins, de la simple impression en faible volume à la personnalisation complète de cartes technologiques et sécurisées.
Evolis consacre chaque année 4% de son chiffre d'affaires à la R&D avec l'objectif d'accroître sans cesse la performance, la fi abilité et la simplicité d'utilisation de ses produits.
Les systèmes d'impression d'Evolis sont ainsi :
Les solutions Evolis offrent le meilleur rapport qualité / fonctionnalités / prix du marché et s'affi rment comme les références du secteur.
La qualité des rubans joue un rôle prépondérant dans l'impression des cartes
Evolis propose une gamme complète de consommables conçus spécifi quement pour fonctionner avec ses imprimantes :
L'une des forces d'Evolis est sa capacité à répondre à des cahiers des charges clients spécifiques. Une équipe Projets est ainsi dédiée à l'étude et la réalisation de produits spécifiques. En collaboration avec l'ensemble des partenaires technologiques du marché, elle associe expertise et capacité d'industrialisation pour proposer des solutions adaptées aux projets d'envergure nationale et internationale.
Le badge d'identification permet d'authentifier visuellement le porteur grâce à sa photo et tout autre élément le caractérisant (nom, identifiant, code à barres, signature). Le badge de contrôle d'accès permet de sécuriser et hiérarchiser l'accès à un site grâce à une identification visuelle associée à l'encodage des données du porteur.
Ces badges sont utilisés dans les entreprises, les écoles et universités, les salons et congrès, les administrations, les centres hospitaliers, les aéroports.
Le badge de transport est principalement utilisé pour les clients détenteurs d'un abonnement hebdomadaire, mensuel ou annuel, ainsi que pour une utilisation ponctuelle de type trajet simple. Les informations relatives à l'abonnement retenu et au passager autorisé sont stockées dans une puce ou une piste magnétique.
Le badge de transport est utilisé pour les transports en commun, les parkings ou autoroutes.
La carte de loisirs permet d'identifier les adhérents via une personnalisation graphique et de gérer l'accès aux installations selon les droits alloués aux participants grâce à l'encodage d'une puce ou d'une piste magnétique ou encore grâce à un code à barres.
Elle est utilisée par les associations, clubs de sport, fédérations sportives, pour les événements culturels ou sportifs, ou encore par les hôtels, bateaux de croisière, casinos, discothèques.
• Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
• RATP (Régie Autonome des Transports Parisiens), France
• Metro de Madrid S.A., Espagne
• DirectImage Cards Inc., Canada
Le support carte permet au commerçant de valoriser son image par l'impression de logos et visuels, mais aussi à l'aide d'une puce, d'une piste magnétique ou d'un code à barres, de comptabiliser les achats effectués. Les points de vente s'orientent de plus en plus vers l'édition instantanée et décentralisée de cartes de fidélité, d'étiquettes de prix ou de cartes cadeau.
Elles sont utilisées par les chaînes de magasins, les franchises, les associations de commerçants, la grande distribution.
Cartes nationales d'identité, cartes de séjour, cartes d'électeur, cartes de santé, permis de conduire : tous ces documents officiels doivent bénéficier d'une haute sécurité pour prévenir les falsifications et résister à l'usure dans le temps. Le support carte plastique est idéal de par son format carte de crédit et les nombreux éléments de sécurité qu'elle peut intégrer.
Les banques s'orientent vers des solutions de personnalisation des cartes de paiement en mode instantané, au guichet. Cette solution décentralisée est particulièrement adaptée pour l'émission de cartes de remplacement (perte, vol, destruction) ou l'ouverture de nouveaux comptes.
• Makro, Royaume-Uni
• Société Ivoirienne de Contrôles Techniques Automobiles, Côte d'Ivoire
• Carte nationale d'identité, gouvernement du Japon
• National Agricultural Cooperation Federation, Woori Bank, Pusan Bank, Jeju Bank, Hana Bank, Kookmin Bank, Corée
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire pour vous rendre compte de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 31 décembre 2015, et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.
Tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.
Vos Commissaires aux comptes vous donneront dans leur rapport, toutes les informations relatives à la régularité des comptes annuels qui vous sont présentés.
De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.
Au présent rapport est annexé, conformément à l'article R. 225-102 du Code de commerce, un tableau faisant apparaître les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices ainsi qu'un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration aux fins d'augmentation du capital social immédiatement ou à terme.
Les différentes informations telles que prévues par la réglementation sont reprises successivement ci-après.
Au titre de l'exercice social clos le 31 décembre 2015, le chiffre d'affaires est en progression par rapport à l'exercice précédent et s'établit à 62.709.755 €, contre 50.343.193 € pour 2014.
Le résultat financier s'établit à 824.331 € contre 1.379.594 € en 2014.
L'exercice social se solde par un bénéfice de 9.074.475 €, contre 6.468.263 € au titre de l'exercice précédent.
L'activité réseaux, toujours bien orientée, conjuguée à une activité « projets » en très forte croissance ont permis de réaliser une croissance de 24,5%.
Capitalisant sur une gamme de produits adaptée à ses marchés, la société a également bénéficié d'une évolution positive des parités monétaires sur l'exercice 2015.
Après une croissance 2015 dopée par l'activité projets, la société prévoit une croissance plus modérée basée sur une activité « channel » robuste et un potentiel « projets » toujours dynamique.
Aux termes de ses délibérations en date du 4 mars 2016, le Conseil d'Administration a autorisé l'acquisition d'un fonds de commerce de vente et de distribution de produits et services informatiques et la création d'une nouvelle filiale française détenue à 100% destinée à accueillir cette activité.
La société a engagé au cours de l'exercice 2015 une somme de 1.084 K€ au titre de ses activités en matière de recherche et de développement portant sur la mise au point de nouveaux systèmes ou modules d'impression.
Conformément à l'article L.441-6-1 alinéa 1er du Code de commerce, nous vous indiquons que les délais de paiement moyens constatés au titre des deux derniers exercices sont les suivants :
La décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs est la suivante :
| En K€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| < 30 jours | 2 241 | 2 392 |
| < 60 jours | 1 783 | 1 499 |
| > 60 jours | - | 470 |
| Total | 4 024 | 4 361 |
La décomposition du solde des créances à l'égard des clients est la suivante :
| En K€ | 2015 | |
|---|---|---|
| < 30 jours | 7 864 | |
| < 60 jours | 275 | |
| > 60 jours | 118 | |
| Total | 8 257 |
L'ensemble de ces éléments est repris dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés.
L'ensemble de ces éléments est repris dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés.
La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés dans le rapport relatif aux comptes consolidés.
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Toutes précisions et justifications figurent à l'annexe des comptes annuels.
Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015, la société Evolis a réalisé un chiffre d'affaires de 62.709.755 € contre un chiffre d'affaires de 50.343.193 € au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014, soit une augmentation de plus de 24%.
Le montant des produits d'exploitation s'élevant à 61.898.872 €, et les charges d'exploitation à 49.037.823 €, le résultat d'exploitation ressort bénéficiaire à hauteur de 12.861.049 €.
Les produits financiers s'élevant à 3.609.437 €, et les charges financières à 2.785.107 €, le résultat financier ressort bénéficiaire à hauteur de 824.331 €.
Le résultat courant avant impôt de l'exercice fait ressortir un bénéfice de 13.685.379 €.
Le montant des produits exceptionnels s'élève quant à lui à 256.081 € et les charges exceptionnelles à 398.589 €. Le résultat exceptionnel ressort quant à lui déficitaire à hauteur de (142.508) €.
Le montant de l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice s'élève à 3.795.795 €, et la participation des salariés à 672.601 €.
Compte-tenu de ces éléments, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015 se solde par un bénéfice de 9.074.475 € (contre un bénéfice de 6.468.263 € au titre de l'exercice précédent).
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous indiquons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 113.311 € au titre de dépenses non déductibles fiscalement, pouvant représenter un impôt de 37.766 €.
Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit la somme de 9.074.475 €, de la manière suivante :
Nous vous précisons que, conformément aux dispositions des articles 243 bis et 158 du Code général des impôts, les revenus de capitaux mobiliers distribués aux associés personnes physiques domiciliées en France par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés sont réduits, pour le calcul de l'impôt sur le revenu, d'un abattement égal à 40% de leur montant brut perçu.
Par ailleurs et conformément aux dispositions de l'article 117 quater du Code général des impôts, les dividendes distribués aux associés personnes physiques domiciliées en France font l'objet d'un prélèvement à la source obligatoire et non libératoire au taux de 21 %, sauf demande d'exonération conforme aux dispositions de l'article 242 quater du Code général des impôts et formulée auprès de la société avant le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement par les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50.000 € (contribuable célibataire, divorcé ou veuf) ou à 75.000 € (contribuable soumis à imposition commune).
Ce prélèvement de 21% s'impute sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.
Nous vous rappelons également que les associés personnes physiques domiciliées en France sont soumis au paiement à la source des prélèvements sociaux sur les dividendes, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons les distributions de dividendes au titre des trois précédents exercices :
| Exercice social clos le |
Montant total des dividendes distribués en euros |
Montant du dividende par action en euros |
Montant des revenus distribués éligibles et non éligibles à l'abattement |
|---|---|---|---|
| 31/12/2014 | 3.666.525,00 | 0,71 | Éligibles en totalité pour les personnes physiques |
| 31/12/2013 | 1.445.953,60 | 0,28 | Éligibles en totalité pour les personnes physiques |
| 31/12/2012 | 1.549.236,00 | 0,30 | Éligibles en totalité pour les personnes physiques |
Au cours de l'exercice, notre société n'a acquis aucune participation nouvelle au sein d'une société ayant son siège en France.
| Au titre de son dernier exercice clos, |
2015 | 2014 |
|---|---|---|
| le chiffre d'affaires de cette société s'élève à |
19.799.950 € | 16.330.571 € |
| son résultat courant avant impôt est de |
1.725.834 € | 856.325 € |
| son résultat net comptable est de |
1.114.126 € | 529.711 € |
| le montant des capitaux propres s'élève à |
5.039.596 € | 3.798.602 € |
| Effectif moyen | 16 | 16 |
| Au titre de son dernier exercice clos, |
2015 | 2014 |
|---|---|---|
| le chiffre d'affaires de cette société s'élève à |
11.432.785 € | 9.365.187 € |
| son résultat courant avant impôt est de |
34.824 € | 12.584 € |
| son résultat net comptable est de |
34.032 € | 7.295 € |
| le montant des capitaux propres s'élève à |
352.791 € | 374.183 € |
| Effectif moyen | 10 | 13 |
| Au titre de son dernier exercice clos, |
2015 | 2014 |
|---|---|---|
| le chiffre d'affaires de cette société s'élève à |
3.586.048 € | 3.037.309 € |
| son résultat courant avant impôt est de |
534.917 € | 281.024 € |
| son résultat net comptable est de |
367.426 € | 227.825 € |
| le montant des capitaux propres s'élève à |
552.066 € | 184.919 € |
| Effectif moyen | 11 | 12 |
| Au titre de son dernier exercice clos, |
2015 | 2014 |
|---|---|---|
| le chiffre d'affaires de cette société s'élève à |
479.259 € | |
| son résultat courant avant impôt est de |
4 038 € | (1.344) € |
| son résultat net comptable est de |
(8.301) € | (1.344) € |
| le montant des capitaux propres s'élève à |
71.693 € | 79.436 € |
| Effectif moyen | 5 | 3 |
| Au titre de son dernier exercice clos, |
2015 | 2014 |
|---|---|---|
| le chiffre d'affaires de cette société s'élève à |
5.157.172 € | 4.481.182 € |
| son résultat courant avant impôt est de |
306.759 € | 652.823 € |
| son résultat net comptable est de |
203.750 € | 447.677 € |
| le montant des capitaux propres s'élève à |
2.179.108 € | 1.876.199 € |
| Effectif moyen | 63 | 62 |
| Au titre de son dernier exercice clos, |
2015 | 2014 |
|---|---|---|
| le chiffre d'affaires de cette société s'élève à |
1.060.415 € | 713.020 € |
| son résultat courant avant impôt est de |
101.054 € | 92.359 € |
| son résultat net comptable est de |
94.560 € | 84.835 € |
| le montant des capitaux propres s'élève à |
301.384 € | 257.659 € |
| Effectif moyen | 15 | 12 |
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce, nous vous indiquons que détiennent plus des trois vingtièmes du capital social ou des droits de vote de la société Evolis :
Conformément aux articles L. 621-18-2 et R. 621-43-1 du Code monétaire et financier, nous vous informons que les membres du Conseil d'Administration n'ont cédé ni acquis aucune action au cours de l'exercice 2015.
Au dernier jour de l'exercice, la participation des salariés au capital s'élevait à 2,9% du capital social.
Les actions détenues par les salariés de la société Evolis, faisant l'objet d'une gestion collective, ou frappées d'incessibilité, représentent 0% du capital social.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, l'Assemblée Générale est tenue tous les trois ans de se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, si les actions détenues par le personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce représentent moins de 3% du capital social.
Dans le cadre de cette obligation, nous vous rappelons que l'Assemblée Générale Mixte s'est prononcée le 5 mai 2015 sur une proposition d'augmentation de capital réservée aux salariés.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, vous trouverez ci-dessous la liste des mandats exercés par vos dirigeants sociaux dans toutes sociétés :
| Dirigeants sociaux | Mandats exercés |
|---|---|
| Monsieur Emmanuel PICOT • Président Directeur Général d'Evolis SA • Président de la société Evolis Inc. • Administrateur de la société Evolis Inc • Director de la société Evolis Asia • Co-gérant de la société Sogedex Accessories • Director, Member of the Board Evolis India • Administrateur de la société Bodet • Legal representative, Member of the Board de la société Evolis China • Co-gérant de la société cardPresso • Président de la société cardPresso Inc |
|
| Madame Cécile BELANGER • Directeur Général Délégué d'Evolis SA • Administrateur de la société Evolis Inc. • Director de la société Evolis Asia • Co-gérante de la société Sogedex Accessories • Director, Member of the Board de la société Evolis India • Member of the Board de la société Evolis China |
|
| Monsieur Didier GODARD | • Directeur Général Délégué d'Evolis SA • Administrateur de la société Evolis Inc. |
| Monsieur Yves LIATARD | • Directeur Général Délégué d'Evolis SA • Administrateur de la société Evolis Inc. |
| Monsieur Serge OLIVIER | • Directeur Général Délégué d'Evolis SA • Administrateur de la société Evolis Inc. • Co-gérant de la société cardPresso • Vice-Président de la société cardPresso Inc |
Nous vous rappelons que les conventions suivantes, considérées comme réglementées au titre de l'article L. 225-38 du Code de commerce avant l'Ordonnance du 31 juillet 2014, ont été conclues au titre d'exercices antérieurs et se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé, savoir :
Montant au titre de l'exercice : 15.042.604 €.
• Centralisation de trésorerie : Intérêts comptabilisés en produits au titre de l'exercice : 19.092 €.
• Support du risque de change dans les relations commerciales : règlement des factures correspondant aux livraisons effectuées à Evolis Inc. Acquitté en dollars.
Montant au titre de l'exercice : 8.763.351 €.
Ces conventions ne sont plus considérées comme réglementées conformément à l'article L 225-39 du Code de commerce depuis l'Ordonnance du 31 juillet 2014.
Nous vous informons par ailleurs qu'aucune nouvelle convention règlementée n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-211 du Code de commerce, nous vous rendons compte de l'état des rachats d'actions par notre société.
Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale Mixte du 5 mai 2015 a autorisé le Conseil d'administration à acquérir des actions de la société dans la limite de 10% du capital.
Le 20 juillet 2009, notre société a conclu avec CM-CIC un contrat de liquidité afin de favoriser la liquidité des titres de la société. Le tableau ci-après résume les opérations réalisées :
| Contrat de liquidité : | Achats | Ventes | Total |
|---|---|---|---|
| Nombre | 48.597 | 48.734 | |
| Cours moyen | 33,72 | 33,94 | |
| Frais de négociation (en €) | 15.000 | ||
| Nombre à la clôture | 606 | ||
| Valeur au coût d'achat (en €) | 22.990 | ||
| Valeur nominale par action (en€) | 0,08 | ||
| Nombre des actions utilisées | 97.331 | ||
| Fraction du capital | 0,01% |
Au 31 décembre 2015, notre société détenait 606 actions d'autocontrôle dans un objectif de liquidité.
Nous vous proposons par ailleurs d'autoriser leConseil d'Administration à racheter des actions de la société, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce.
Nous vous rappelons qu'à la suite de la décision de l'Assemblée Générale du 23 avril 2009, permettant à la société de mettre en œuvre un programme de rachat par la société de ses propres actions, la société a conclu un contrat de liquidité avec le CM-CIC en juillet 2009.
La société a acquis en conséquence au cours de l'exercice 48.597 de ses propres actions et revendu 48.734 actions pour permettre la liquidité de ses titres.
La mise en œuvre de ce programme de rachat aurait cette année les finalités suivantes :
Dans ce cadre, nous vous proposons d'autoriser le Conseil d'Administration à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10% du capital de la société, soit à titre indicatif à ce jour un maximum de 516.412 actions.
L'achat de ces actions pourrait être effectué, à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date du rachat, et par tous moyens y compris par achat de bloc de titres, par l'exercice de tout instrument financier, produit dérivé.
Le prix maximum de rachat s'élèverait, hors frais, à quarante-cinq (45) euros par action, soit un montant maximum de rachat compte tenu du nombre d'actions composant le capital à ce jour, égal à 23.238.540 €.
Les actions auto détenues par la société seraient privées de leur droit de vote, du droit à dividende et en cas d'augmentation de capital social, la société ne pourrait exercer elle-même le droit de souscription attaché aux actions qu'elle détient.
La durée du programme de rachat d'actions serait de 18 mois à compter de l'Assemblée Générale Ordinaire et permettrait notamment de poursuivre le contrat de liquidité conclu avec le CM-CIC.
Nous vous demandons en conséquence d'autoriser le Conseil d'Administration à acquérir des actions de la société, dans les limites et conditions prévues ci-dessus et à déterminer le prix de vente des actions auto détenues en cas de cession de ces dernières au profit de salariés adhérents du plan d'épargne entreprise conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 alinéa 5 du Code commerce.
Dans le cas où il serait fait usage des facultés offertes par le quatrième alinéa de l'article L. 225-209 du Code de Commerce, le prix de vente serait alors déterminé conformément aux dispositions légales en vigueur.
L'ensemble des conditions et modalités de ce programme de rachat sont explicitées dans les projets de résolutions sur lesquels vous serez amenés à vous prononcer.
Il vous est proposé de statuer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues à l'article L.225-138-1 du Code de commerce.
Il serait ainsi décidé de réserver aux salariés adhérents au plan d'épargne entreprise, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants duCode du travail, une augmentation de capital d'un montant maximum de 1,5% du capital social, à souscrire en numéraire.
Les actions nouvelles conféreraient à leurs propriétaires les mêmes droits que les actions anciennes.
S'agissant de titres non admis sur un marché réglementé, le prix de souscription des nouvelles actions ordinaires serait déterminé dans les conditions de l'article L.3332-20 du Code du travail, conformément aux méthodes objectives retenues en matière d'évaluation d'actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d'activité de l'entreprise. Ces critères sont appréciés, le cas échéant, sur une base consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus de filiales significatives. Le prix de souscription pourra également être déterminé en divisant par le nombre de titres existants le montant de l'actif net réévalué d'après le bilan le plus récent. Celui-ci devra être ainsi déterminé à chaque exercice sous le contrôle des Commissaires aux Comptes.
L'augmentation de capital ne serait réalisée qu'à concurrence du montant des actions souscrites par les salariés adhérents au plan d'épargne d'entreprise.
Le délai susceptible d'être accordé aux souscripteurs pour la libération du capital ne pourrait être supérieur à trois ans.
Les actions souscrites seraient libérées conformément aux dispositions légales.
Il vous est en conséquence proposé de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d'épargne entreprise. Vous pourrez prendre connaissance du rapport du commissaire aux comptes qui vous donnera son avis sur la suppression de votre droit préférentiel de souscription. Ainsi, il vous est proposé de :
• déléguer au Conseil d'Administration la compétence de décider, s'il le juge opportun, en une ou plusieurs fois et dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, une augmentation de capital en numéraire dans la limite de 1,5% du capital social actuel de la société, par l'émission de 77.461 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,08 €, à libérer en numéraire, dans un délai de 18 mois à compter de la présente assemblée ;
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-138-II du Code de commerce, les Commissaires aux Comptes de la société ont rédigé un rapport sur les conditions de fixation du prix d'émission dont il vous sera donné lecture.
Conformément aux dispositions de l'article R. 225-113 du Code de commerce, nous vous informons que la marche des affaires sociales est présentée dans notre rapport de gestion. Nous vous informons en outre que, depuis le début de l'exercice et jusqu'au 29 février 2016, le chiffre d'affaires de notre société s'élève à 5.118 K€.
Nous vous précisons qu'un rapport complémentaire sera établi par le Conseil d'Administration lorsqu'il fera usage de la délégation qui lui sera éventuellement conférée par l'Assemblée Générale pour :
De même, les Commissaires aux Comptes de la société établiront le rapport complémentaire prescrit par l'article R. 225-116 alinéa 2 du Code de commerce.
Ces rapports complémentaires seront mis à votre disposition au siège social, au plus tard dans les quinze jours suivant la réunion du Conseil d'Administration et portés à votre connaissance lors de la plus prochaine assemblée générale.
J'espère que ce projet recevra votre agrément et que vous voudrez bien adopter le projet de résolution qui vous sera présenté et qui reprend les points de ce rapport.
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire pour vous rendre compte de l'activité de la société Evolis durant l'exercice clos le 31 décembre 2015, et pour soumettre à votre approbation les comptes consolidés dudit exercice des sociétés du groupe, à savoir les sociétés Evolis, Evolis Inc., Evolis Asia PTE LTD, SOGEDEX Accessories, Evolis India, Evolis China, cardPresso et cardPresso Inc.
Vous trouverez ci-joint les informations relatives aux comptes consolidés du groupe.
Vos Commissaires aux comptes vous donneront dans leur rapport toutes les informations relatives à la régularité des comptes qui vous sont présentés.
De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.
Les différentes informations telles que prévues par la réglementation sont reprises successivement ci-après.
| Sociétés | Forme sociale | Capital social |
Siège social |
RCS |
|---|---|---|---|---|
| Société mère | ||||
| EVOLIS | SA | 413.129,60 € | Beaucouzé (49) |
Angers 428 564 710 |
| Filiales | ||||
| EVOLIS Inc | Corporation 10.000 USD Fort (Floride |
Lauderdale USA) |
N/A | |
| EVOLIS Asia PTE LTD |
Limited private company |
150.000 SGD | Singapour | N/A |
| SOGEDEX ACCESSORIES |
SARL | 50.000 € | Beaucouzé (49) |
Angers 538 297 938 |
| EVOLIS INDIA | Limited private company |
9.512.520 INR | Mumbai (Inde) |
N/A |
| EVOLIS CHINA | Limited private company |
610.040 RMB | Shanghai (Chine) |
N/A |
| card Presso |
Limited private company |
5.000 € | Madère (Portugual) |
N/A |
| card Presso Inc |
Corporation | 10.000 USD | Fort Lauderdale (Floride USA) |
N/A |
Compte-tenu des efforts réalisés depuis 2013 en termes d'investissements, de structuration, de développements produits, de mise en œuvre d'une stratégie de diversification, le groupe Evolis prévoit une nouvelle année de croissance.
Aux termes de ses délibérations en date du 4 mars 2016, le Conseil d'Administration a autorisé l'acquisition d'un fonds de commerce de vente et de distribution de produits et services informatiques et la création d'une nouvelle filiale française détenue à 100% destinée à accueillir cette activité.
Les frais de recherche et développement sont engagés par la société mère qui est la seule à avoir une activité de recherche et développement et de fabrication.
Les dépenses engagées en matière de recherche et développement ont été portées à l'actif pour 1.199 K€ (contre 1.298 k€ en 2014).
Les dépenses qui ne répondent pas aux critères pour être immobilisées ont été comptabilisées en compte de charge à hauteur de 76 K€ (contre 161 K€ en 2014).
Ces frais concernent principalement le développement de nouveaux produits ou de nouvelles applications.
Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'ensemble des sociétés comprises dans la consolidation
Le groupe a poursuivi sa croissance en 2015 avec une hausse du chiffre d'affaires de 27,2%.
Sur l'ensemble de l'exercice, toutes les zones sont en progression.
La zone EMEA (hors Inde), à périmètre constant, enregistre une hausse de 33%. On observe une hausse de 22% sur la zone AMÉRIQUE, 23% sur la zone ASIE OCÉANIE et 18% sur la zone INDE.
L'effet taux de change \$/€ s'est apprécié tout au long de l'année, ce qui a eu pour effet de doper les ventes.
| CA consolidé en M€ | 2013 | 2014 | 2015 | Variation 2015/2014 |
|---|---|---|---|---|
| T1 | 12,6 | 13 | 17,9 | 37,80% |
| T2 | 14,1 | 14,8 | 20,8 | 40,50% |
| T3 | 15,6 | 15 | 19,6 | 32% |
| T4 | 13,9 | 17,5 | 18,4 | 5,15% |
| 12 mois | 56,2 | 60,3 | 76,7 | 27,20% |
Les sociétés consolidées n'identifient pas à ce jour de stratégie ou facteur de nature gouvernementale ou politique ayant influé sensiblement ou pouvant avoir une influence de manière directe ou indirecte, sur les opérations des sociétés. Toutefois, le groupe maintient sa vigilance afin d'évaluer au mieux les risques éventuels mais également afin de saisir d'éventuelles opportunités.
Depuis sa création, le groupe développe ses activités dans un secteur concurrentiel où évoluent plusieurs concurrents.
Les sociétés du groupe sont attentives aux évolutions du marché et aux nouveaux acteurs et conduisent en permanence une activité de veille concurrentielle.
La société Evolis et ses filiales interviennent dans un secteur de haute technologie, marqué par l'apparition de nouveaux produits, de nouvelles applications et donc par l'apparition de nouveaux besoins. Le succès d'Evolis dépendra en partie de sa réactivité, afin de répondre, dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions pour ses clients, aux besoins de ceux-ci.
Afin d'anticiper ces évolutions, la société Evolis et ses filiales conduisent une démarche permanente de veille technologique.
Evolis réalise la quasi intégralité de son chiffre d'affaires avec des grossistes importateurs (ventes indirectes). De ce fait, Evolis n'est pas exposée aux risques d'impayés des clients finaux des différents pays.
À l'export, lors de l'ouverture d'un nouveau compte client, le paiement se fait avant la livraison. Selon la qualité du partenariat, un délai de paiement total ou partiel peut être accordé aux clients, après étude de solvabilité effectuée par le service « credit control » d'Evolis. Dans ce cas, un montant d'encours maximum est défini par Evolis.
Lors de l'exercice 2015, les cinq et dix premiers clients représentent respectivement 21% et 32% du chiffre d'affaires.
Une grande partie des fournisseurs accompagnent Evolis depuis sa création, ce qui a permis d'instaurer une confiance réciproque et une très bonne connaissance des besoins.
Cependant, une analyse et un suivi de ces fournisseurs sont effectués de manière récurrente afin d'appréhender leur capacité d'accompagnement au vu de la croissance du groupe et de ses exigences fortes.
De plus, certains circuits d'approvisionnement ont été doublés afin de multiplier les sources en cas de besoin, tout en optimisant les coûts.
Le marché de la technologie de l'impression est concentré et dépend exclusivement de fabricants japonais. Cette réalité s'impose à Evolis comme à ses concurrents.
Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015, les cinq et dix premiers fournisseurs représentent respectivement 32% et 40% des achats.
Certaines pièces détachées, en majorité des composants électroniques, ont des délais d'approvisionnement pouvant aller jusqu'à 16 semaines. Aussi, des commandes cadencées sont engagées annuellement. Un stock tampon est également à disposition de la société chez des fournisseurs stratégiques.
Le délai moyen de paiement est de 30 jours.
La société Evolis et ses filiales peuvent être amenées, en tant que de besoin, à insérer dans leurs contrats, tant vis-à-vis de leurs clients que de leurs collaborateurs, des clauses de confidentialité et de propriété dans le but de limiter le risque de révélation d'informations relatives aux savoir-faire développés par Evolis.
Elles ne peuvent cependant avoir aucune garantie que ces accords contractuels ou que les autres précautions prises pour protéger leurs droits de propriété intellectuelle s'avèrent suffisants pour prévenir les détournements de technologies ou des créations intellectuelles utilisées, ou pour dissuader une tierce partie de mettre en place des infrastructures similaires.
Ces indications portent sur les objectifs et la politique de la société en matière de gestion des risques financiers, y compris sa politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions prévues pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture. Elles portent également sur l'exposition de la société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie.
La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.
Evolis est confrontée à différents types de risques :
Depuis début 2003, des approvisionnements en Grande-Bretagne ont été négociés en dollars. Ces achats couvrent environ 32% des ventes effectuées en dollars.
La société a ouvert des comptes bancaires en USD, JPY. Le solde de ces comptes bancaires n'est pas systématiquement couvert. En fonction de l'évolution des cours de ces devises, la société a parfois recours à des opérations de couverture.
L'ensemble de ce dispositif permet de réagir au mieux face aux fluctuations des devises mais n'exclut pas totalement un risque de change résiduel.
• Achats et ventes à terme de devises :
| En K€ | actif | 31/12/15 passif |
31/12/14 actif |
passif |
|---|---|---|---|---|
| Achat à terme de JPY (valorisation K€) | 0 | 30 | ||
| Valeur nominale (K JPY) | 50 000 | 120 000 | ||
| Vente à terme enUSD (valorisation K€) | 0 | 760 | ||
| Valeur nominale (M USD) | 4 100 | 14 000 | ||
| Instruments dérivés de change | 0 | 0 | 790 |
Les échéances des contrats de vente à terme sont fixées au :
Compte tenu d'un endettement très faible, le risque de taux est nul.
La société estime ne pas être exposée à un risque de liquidité du fait notamment d'un endettement limité et de la trésorerie disponible au 31 décembre 2015 (25.032 K€).
Compte-tenu de la nature de ses placements (titres de créances sous la forme de SICAV monétaires, CDN et comptes à terme), la société n'est pas confrontée à d'autres risques actions.
Depuis le début de l'activité des sociétés du groupe, les défaillances de paiement des clients ont été très réduites, compte-tenu des modalités de paiement et des procédures mises en place décrites au paragraphe « risque client ».
• Situation des retards de paiement
| En K€ | 31/12/15 | 31/12/14 |
|---|---|---|
| Inférieurs à 6 mois | 3.141 | 2.618 |
| Supérieurs à 6 mois | 171 | 136 |
| Total | 3.312 | 2.754 |
La société Evolis est gouvernée par deux organes :
Monsieur Emmanuel Picot (Président),
Madame Cécile Bélanger (Vice-Présidente),
Monsieur Serge Olivier (Directeur R&D),
Monsieur Jean-Louis Lahaye (C.F.O),
Monsieur Eirik Bakke (Directeur Commercial groupe),
Monsieur François Merienne (Directeur Industriel).
Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015, le chiffre d'affaires consolidé du groupe s'élève à 76.673 K€, contre 60.286 K€, soit une progression de plus de 27,2%.
Le résultat opérationnel ressort bénéficiaire à hauteur de 14.788 K€, contre 9.684 K€ en 2014, soit une augmentation de l'ordre de 52,7%.
Le montant de l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice s'élève à 4.965 K€.
Les autres produits et charges financières font ressortir un résultat de 268 K€, contre un bénéfice de 581 K€ en 2014.
Compte-tenu de ces éléments, le résultat net du groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 se solde par un bénéfice de 10.338 K€ (contre un bénéfice de 7.399 K€ au titre de l'exercice précédent).
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2015
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La note 3.6 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs incorporels immobilisés. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans la note de l'annexe.
La note 3.11 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables rela-tives à l'évaluation des stocks. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans la note de l'annexe.
Les écarts d'acquisition, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2015 s'établit à 9 121 K€, ont fait l'objet de tests de perte de valeur selon les modalités décrites dans les notes 3.5, 3.8 et 5 de l'annexe des comptes consolidés. Nous avons examiné la cohérence des hypothèses utilisées et l'adéquation des informations données dans l'annexe
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à La ROCHE-sur-YON et à ORVAULT, le 18 avril 2016
Les Commissaires aux comptes
Groupe Y – BOISSEAU RSM OUEST Emmanuel BOQUIEN Jean-Michel GRIMONPREZ Associé Associé
Exercice clos le 31 décembre 2015
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
• La note «Immobilisations financières» du paragraphe «MÉTHODES D'ÉVALUATION» de l'annexe aux comptes annuels présente les modalités de détermination de la valeur d'inventaire des titres de participation, conduisant à la constitution éventuelle d'une dépréciation.
Nous nous sommes assurés de la pertinence des approches mises en œuvre par votre société sur la base des éléments disponibles à ce jour, ainsi que du caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.
• La note «Stocks» du paragraphe «MÉTHODES D'ÉVALUATION» de l'annexe aux comptes annuels présente les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des stocks.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans la note de l'annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à La ROCHE-sur-YON et à ORVAULT, le 18 avril 2016
Les Commissaires aux comptes
Groupe Y – BOISSEAU RSM OUEST Emmanuel BOQUIEN Jean-Michel GRIMONPREZ Associé Associé
Exercice clos le 31 décembre 2015
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. ll vous appartient, selon les termes de l'article R 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L 225-38 du code de commerce.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Fait à La ROCHE-sur-YON et à ORVAULT, le 18 avril 2016 Les Commissaires aux comptes
Groupe Y – BOISSEAU RSM OUEST Emmanuel BOQUIEN Jean-Michel GRIMONPREZ Associé Associé
| ACTIF En K€ |
31/12/15 12 mois |
31/12/14 12 mois |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| Notes | Brut | Amort & dépréciations |
Net | Net | |
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Écarts d'acquisition | 5 | 9 121 | 9 121 | 8 424 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 6 | 43 | 30 | 13 | 33 |
| Frais de recherche et développement | 6 | 7 222 | 4 817 | 2 405 | 2 337 |
| Logiciels et brevets | 6 | 2 958 | 1 698 | 1 260 | 1 591 |
| Immobilisations corporelles | |||||
| Terrain | 7 | 684 | 684 | 684 | |
| Constructions | 7 | 7 867 | 2 383 | 5 484 | 5 704 |
| Installations, matériel, outillage | 7 | 6 797 | 5 885 | 912 | 496 |
| Autres immobilisations corporelles | 7 | 4 073 | 2 755 | 1 318 | 1 420 |
| Avances et acomptes | 7 | 15 | 15 | 14 | |
| Immobilisations financières | 8 | 272 | 14 | 258 | 239 |
| Impôts différés | 23 | 630 | 630 | 960 | |
| ACTIFS NON COURANTS | 39 682 | 17 582 | 22 100 | 21 902 | |
| Stocks de matières | 4 207 | 423 | 3 784 | 4 212 | |
| Stocks de produits finis | 2 304 | 123 | 2 181 | 3 804 | |
| Stocks de marchandises | 4 931 | 275 | 4 656 | 4 843 | |
| Clients | 14 | 13 459 | 168 | 13 291 | 13 544 |
| Actifs disponibles à la vente | 0 | 0 | |||
| Autres actifs courants | 2 105 | 2 105 | 2 845 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 12 | 25 032 | 25 032 | 17 616 | |
| Autres actifs financiers | 0 | 0 | |||
| ACTIFS COURANTS | 52 038 | 989 | 51 049 | 46 864 | |
| TOTAL ACTIF | 91 720 | 18 571 | 73 149 | 68 766 |
| PASSIF En K€ |
Notes | 31/12/15 12 mois |
31/12/14 12 mois |
|---|---|---|---|
| Capital | 13 | 413 | 413 |
| Prime d'émission | 6 711 | 6 716 | |
| Réserve légale | 41 | 41 | |
| Autres réserves | 40 833 | 34 895 | |
| Résultat consolidé | 10 283 | 7 293 | |
| Écart de conversion | 875 | 468 | |
| CAPITAUX PROPRES | 59 156 | 49 826 | |
| Intérêts hors groupe | 787 | 680 | |
| Écart de conversion hors groupe | 59 | 22 | |
| Résultat hors groupe | 55 | 107 | |
| INTÉRÊTS MINORITAIRES | 901 | 809 | |
| Dettes financières non courantes | 16 | 111 | 160 |
| Provision pour avantages au personnel | 15 | 199 | 211 |
| Autres provisions non courantes | 15 | 101 | 129 |
| Autres dettes non courantes | 17 | 3 331 | 4 434 |
| Impôts différés | 23 | 256 | 235 |
| PASSIFS NON COURANTS | 3 998 | 5 169 | |
| Fournisseurs | 4 242 | 5 645 | |
| Dettes financières courantes | 16 | 97 | 1 856 |
| Autres passifs financiers | 6 | 801 | |
| Dettes fiscales et sociales | 4 140 | 3 691 | |
| Provisions courantes | 15 | 360 | 133 |
| Autres dettes | 249 | 836 | |
| PASSIFS COURANTS | 9 094 | 12 962 | |
| PASSIFS | 13 092 | 18 131 | |
| PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES | 73 149 | 68 766 |
| COMPTE DE RÉSULTAT En K€ |
Notes | 31/12/15 12 mois |
31/12/14 12 mois |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 19 | 76 673 | 60 286 |
| Marchandises et matières consommées | 29 804 | 28 334 | |
| Charges de personnel | 20 | 15 485 | 12 847 |
| Autres achats et charges externes | 9 874 | 8 306 | |
| Impôts et taxes | 1 478 | 1 062 | |
| Dotations aux amortissements | 6 & 7 | 3 198 | 2 887 |
| Dotations aux provisions nettes de reprises | 483 | 378 | |
| Variations des stocks de produits finis | -1 572 | 3 086 | |
| Autres produits et charges opérationnels | 9 | 126 | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | 14 788 | 9 684 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 265 | 326 | |
| Coût de l'endettement financier brut | 18 | 35 | |
| COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | 247 | 291 | |
| Autres produits et charges financiers | 22 | 268 | 581 |
| Charge d'impôt sur le résultat | 23 | 4 965 | 3 157 |
| RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES | 10 338 | 7 399 | |
| RÉSULTAT NET D'IMPÔT DES ACTIVITÉS NON POURSUIVIES | 0 | 0 | |
| RÉSULTAT NET | 10 338 | 7 399 | |
| Part du groupe | 10 283 | 7 293 | |
| Intérêts minoritaires | 55 | 107 | |
| Nombre moyen d'actions à la clôture | 5 164 120 | 5 164 120 | |
| Résultat par action (en €) | 2,00 | 1,42 | |
| Résultat dilué par action (en €) | 1,99 | 1,42 |
| ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ | ||
|---|---|---|
| En K€ | 31/12/15 | 31/12/14 |
| Résultat net de la période | 10 338 | 7 399 |
| Gains (pertes actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi) | 0 | 0 |
| Impôt sur les éléments non recyclables | 0 | 0 |
| Ajustement de la dette sur put minoritaire | 1 513 | -1 470 |
| Éléments non reclyclables en résultat (net n'impôts) | 1 513 | -1 470 |
| Gains (pertes) sur actifs financiers disponibles à la vente | ||
| Gains (pertes) sur instruments financier de couverture | ||
| Écarts de conversion | 1 322 | 878 |
| Autres | 15 | -14 |
| Éléments reclyclables en résultat | 1 337 | 864 |
| Autres éléments du résultat global | 2 850 | -606 |
| RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ | 13 188 | 6 793 |
| Attribuable : | ||
| * aux propriétaires de la société mère | 13 117 | 6 756 |
| * aux participations ne donnant pas le contrôle | 71 | 37 |
| FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS En K€ |
Notes | 2015 12 mois |
2014 12 mois |
|---|---|---|---|
| Résultat net des sociétés intégrées | 10 338 | 7 399 | |
| Amortissements et provisions sur immobilisations | 6 & 7 | 3 392 | 3 064 |
| Impôt différé | 23 | 262 | -594 |
| Plus-values nettes de cession d'immobilisation | -23 | 14 | |
| Capacité d'autofinancement | 13 969 | 9 883 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement (calculé à partir des données nettes de provisions) |
2 510 | -3 613 | |
| VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D'EXPLOITATION | 16 479 | 6 270 | |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | 6 | -1 457 | -1 817 |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | 7 | -1 556 | -2 736 |
| Acquisitions d'immobilisations financières | 8 | -21 | -53 |
| Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 6 & 7 | 53 | 299 |
| Cessions d'immobilisations financières | 8 | 8 | |
| Incidence des variations de périmètre | 5 ; 6 ; 24 | -9 | -1 932 |
| VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D'INVESTISSEMENT | -2 982 | -6 239 | |
| Variation des capitaux propres | 24 | 45 | |
| Dividendes payés | 18 | -3 667 | -1 446 |
| Émission d'emprunts et dettes financières | 55 | 2 060 | |
| Remboursement d'emprunts et dettes financières | -2 667 | -1 020 | |
| VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE DE FINANCEMENT | -6 255 | -361 | |
| Incidence des variations de cours des devises | 174 | 199 | |
| VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE TOTALE | 7 416 | -131 | |
| Trésorerie à l'ouverture | 11 | 17 616 | 17 747 |
| Trésorerie à la clôture | 11 | 25 032 | 17 616 |
| En K€ | Capital | Prime d'émission |
Réserves consolidées |
Écarts de conversion |
Total capitaux propres part groupe |
Intérêts minoritaires |
Total capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 décembre 2014 | 413 | 6 762 | 42 183 | 468 | 49 826 | 809 | 50 635 |
| Effet des changements de méthodes comptables | 0 | 0 | |||||
| Situation retraitée | 413 | 6 762 | 42 183 | 468 | 49 826 | 809 | 50 635 |
| Produits et charges reconnus directement en capitaux propres | 0 | 0 | |||||
| Résultat de la période | 10 283 | 10 283 | 55 | 10 338 | |||
| Total des produits et charges de la période | 0 | 0 | 10 283 | 0 | 10 283 | 55 | 10 338 |
| Distribution de dividendes | -3 616 | -50 | -3 666 | -3 666 | |||
| Variation de périmètre | 0 | 0 | |||||
| Autres variations | -46 | 75 | -129 | -100 | -100 | ||
| Transactions sans perte de prise de contrôle | 1 513 | 1 513 | 1 513 | ||||
| Variation des écarts de conversion | 698 | 588 | 1 286 | 36 | 1 322 | ||
| Couverture de change | 0 | 0 | |||||
| Variation actions propres | -5 | 20 | 15 | 15 | |||
| Augmentation de capital | 0 | 0 | |||||
| Situation au 31 décembre 2015 | 413 | 6 711 | 51 156 | 877 | 59 157 | 900 | 60 057 |
| ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En K€ | Capital | Prime d'émission |
Réserves consolidées |
Écarts de conversion |
Total capitaux propres part groupe |
Intérêts minoritaires |
Total capitaux propres |
| Situation au 31 décembre 2013 | 413 | 6 701 | 37 484 | -129 | 44 469 | 361 | 44 830 |
| Effet des changements de méthodes comptables | 0 | 0 | |||||
| Situation retraitée | 413 | 6 701 | 37 484 | -129 | 44 469 | 361 | 44 830 |
| Produits et charges reconnus directement en capitaux propres | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Résultat de la période | 0 | 0 | 7 292 | 7 292 | 107 | 7 399 | |
| Total des produits et charges de la période | 0 | 0 | 7 292 | 0 | 7 292 | 107 | 7 399 |
| Distribution de dividendes | -1 446 | -1 446 | -1 446 | ||||
| Variation de périmètre | -215 | -215 | 291 | 76 | |||
| Autres variations | 46 | 212 | 258 | 258 | |||
| Transactions sans perte de prise de contrôle | -1 470 | -1 470 | -1 470 | ||||
| Variation des écarts de conversion | 231 | 597 | 828 | 50 | 878 | ||
| Couverture de change | 124 | 124 | 124 | ||||
| Variation actions propres | 15 | -29 | -14 | -14 | |||
| Augmentation de capital | 0 | 0 | |||||
| Situation au 31 décembre 2014 | 413 | 6 762 | 42 183 | 468 | 49 826 | 809 | 50 635 |
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers consolidés couvrant la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Les données chiffrées sont exprimées en milliers d'Euros, sauf indication contraire.
| Note 01 | - Informations concernant l'entreprise |
|---|---|
| Note 02 | - Événements significatifs |
| Note 03 | - Méthodes comptables |
| Note 04 | - Périmètre de consolidation |
| Note 05 | - Écart d'acquisition |
| Note 06 | - Immobilisations incorporelles |
| Note 07 | - Immobilisations corporelles |
| Note 08 | - Immobilisations financières |
| Note 09 | - Actifs financiers courants et non courants |
| Note 10 | - Actifs destinés à être vendus |
| Note 11 | - Autres actifs financiers |
| Note 12 | - Trésorerie et équivalents de trésorerie |
| Note 13 | - Capitaux propres |
| Note 14 | - Gestion des risques financiers |
| Note 15 | - Provisions |
| Note 16 | - Échéancier de la dette financière |
| Note 17 | - Autres passifs |
| Note 18 | - Dividendes distribués |
| Note 19 | - Informations sectorielles |
| Note 20 | - Charges de personnel |
| Note 21 | - Frais de recherche et développement activés |
| Note 22 | - Autres produits et charges financiers |
| Note 23 | - Impôt |
| Note 24 | - Regroupement d'entreprises |
| Note 25 | - Engagements |
| Note 26 | - Événements post-clôture |
| Note 27 | - Parties liées |
Les comptes consolidés présentés sont établis en appliquant la totalité des normes IFRS (International Financial Reporting Standards), publiées à la date d'arrêté, par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l'Union Européenne.
Les principes comptables retenus sont conformes à ceux utilisés pour la préparation des états financiers consolidés du groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, à l'exception de l'adoption des nouvelles normes, interprétations et amendements suivants applicables à compter de l'exercice 2015.
Au 31 décembre 2015, le groupe a appliqué les nouveaux textes suivants parus au journal officiel de l'Union Européenne et d'application obligatoire :
L'interprétation IFRIC 21 « Droits et taxes » porte sur la date de comptabilisation d'un passif lié au paiement des taxes autres que l'impôt sur le résultat. Désormais, la dette relative à une taxe est enregistrée pour son montant total en une seule fois quand le fait générateur prévu par la législation fiscale se produit. Cette évolution a pour conséquences l'interdiction d'étaler les taxes annuelles dont le fait générateur fiscal est une date unique (sont concernées principalement la taxe foncière, la Contribution Sociale de Solidarité sur les sociétés (C3S) et l'enregistrement de la charge dans l'exercice du fait générateur fiscal et non plus dans l'exercice de réalisation des éléments d'assiette (concerne la C3S en France).
Compte tenu du caractère non significatif des impacts (5k€ en compte de résultat, 75 k€ au bilan d'ouverture en capitaux propres), le traitement n'a pas été appliqué de façon rétrospective.
Enfin, le groupe n'a anticipé aucune des nouvelles normes et interprétations qui pourraient le concerner et dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2015 ou postérieurement.
Le groupe n'a pas appliqué par anticipation les amendements parus au Journal Officiel de l'Union Européenne dont l'application sera obligatoire au 1er janvier 2016. Le groupe n'anticipe aucun impact significatif sur les comptes consolidés du fait de l'application de ces amendements :
Par ailleurs, l'IASB a publié de nouvelles normes non adoptées à ce jour par l'Union Européenne :
Le groupe n'envisage pas d'appliquer ces nouvelles normes par anticipation.
La société Evolis est une Société Anonyme de droit Français. Elle a été créée en décembre 1999 et a clôturé son premier exercice au 31 décembre 2000.
Elle a pour principale activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'imprimantes pour cartes plastiques et la vente des consommables associés.
Les états financiers au 31 décembre 2015 reflètent la situation comptable de la société et de ses filiales.
Le Conseil d'administration du 17 mars 2016 a arrêté les comptes annuels consolidés.
Au 1er juillet 2015, le groupe a ouvert la filiale cardPresso Inc aux Etats Unis à Fort Lauderdale. Cette nouvelle entité est détenue en intégralité par cardPresso. Son activité est la commercialisation de software.
Le règlement n° 1606/2002 du Comité de réglementation comptable européen impose l'utilisation des normes comptables internationales IFRS dans les comptes consolidés des sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé.
Bien que n'étant pas soumise à cette obligation car n'étant pas cotée sur un marché réglementé, la société Evolis a opté pour la présentation de ses comptes annuels consolidés en appliquant les normes IFRS.
Les états financiers sont présentés en milliers d'Euros.
Les états financiers sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des actifs et passifs qui doivent être enregistrés selon les normes IFRS, à leur juste valeur.
La juste valeur est définie comme le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif lors d'une transaction normale entre intervenants de marché à la date d'évaluation. Trois niveaux de juste valeur sont définis par les normes :
Les actifs destinés à être cédés ou consommés dans le cycle d'exploitation normal du groupe, ou à être cédés dans les douze mois suivant la clôture, ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont des actifs courants.
Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal, ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice, constituent des dettes courantes.
Les autres actifs et autres dettes sont considérés comme non courants.
L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations. Le recours à des estimations concerne notamment les éléments suivants :
Evolis consolide par intégration globale toutes les filiales dont elle détient le contrôle juridique et/ou effectif.
Le contrôle existe lorsqu'Evolis détient le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnelles de l'entreprise de manière à obtenir des avantages de celle-ci. Le contrôle est présumé exister si Evolis détient plus de la moitié des droits de vote.
Les filiales sont consolidées à partir du moment où Evolis en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l'extérieur du groupe. Le groupe ne comprend aucune entité qualifiée d' « entreprise associée » ou de « co-entreprise ».
Les soldes au bilan, les produits et charges réciproques sont éliminés, ainsi que les résultats internes.
Des informations relatives aux filiales sont données en note 4.
Lorsqu'il existe des options croisées d'achat et de vente contractées avec un minoritaire sur des titres d'une société dont le groupe détient le contrôle, elles sont prises en compte pour calculer le pourcentage d'intérêts. Lorsqu'il s'agit d'options non croisées (options d'achat ou de vente), le pourcentage d'intérêts n'est pas modifié. Le groupe enregistre ces options dans les « dettes sur immobilisations » avec pour contrepartie une réduction des intérêts minoritaires et un écart d'acquisition complémentaire. La valeur de la dette correspond à la valeur actualisée du prix d'exercice estimé de l'option de vente, et les variations ultérieures sont enregistrées en capitaux propres.
Les achats et ventes libellés en monnaies étrangères sont convertis et comptabilisés au cours du mois où ils sont facturés. Des pertes ou gains de change, liés au décalage entre le paiement ou l'encaissement des factures et leur comptabilisation, sont constatés en autres produits et charges financiers.
Les créances et les dettes sont évaluées au cours de clôture.
La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leur monnaie locale. Dans le cas où la majorité des transactions est effectuée dans une monnaie différente de la monnaie locale, c'est cette monnaie qui est retenue.
La monnaie fonctionnelle des filiales est l'euro sauf pour les sociétés Evolis Inc, Evolis Asia et cardPresso Inc pour lesquelles la monnaie fonctionnelle est le dollar américain, Evolis India dont la monnaie est la Roupie Indienne et Evolis China dont la monnaie est le RMB.
Pour la consolidation, il est utilisé la méthode de conversion du cours de clôture pour le bilan et celle du cours moyen de change pour le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie. La différence de conversion en résultant est inscrite en capitaux propres au poste écart de conversion.
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition telle que définie dans la norme IFRS 3 Révisée et IAS 27 Révisée.
Les principaux principes comptables appliqués par le groupe sont les suivants :
L'écart entre le prix d'acquisition et la quote-part du groupe dans la juste valeur des actifs et passifs acquis, représente l'écart d'acquisition. Il est inscrit à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « Écart d'acquisition ».
Pour les besoins des tests de dépréciation, à compter de la date d'acquisition, les écarts d'acquisition sont affectés à chacune des unités génératrices de trésorerie qui devraient bénéficier du regroupement d'entreprises.
Une unité génératrice de trésorerie (UGT) est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs. L'UGT est une subdivision d'une activité pour laquelle il existe un reporting interne et pour laquelle une analyse du résultat est réalisée.
Le niveau d'analyse auquel le groupe apprécie la valeur des écarts d'acquisition correspond généralement à une entité juridique.
Une unité génératrice de trésorerie à laquelle un écart d'acquisition a été affecté est soumise à un test de dépréciation tous les ans ainsi que toutes les fois qu'il y a une indication que l'UGT a pu se déprécier, en comparant la valeur comptable de l'UGT, y compris l'écart d'acquisition, à sa valeur recouvrable.
Le cas échéant, la dépréciation des écarts d'acquisition est comptabilisée en résultat opérationnel et est définitive.
La nécessité de constater ou non une dépréciation s'apprécie par comparaison entre la valeur comptable des actifs et passifs de l'UGT ou regroupement d'UGT et leur valeur recouvrable.
La valeur recouvrable se définit comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d'utilité.
La juste valeur diminuée des coûts de sortie est déterminée sur la base des informations disponibles permettant de réaliser la meilleure estimation de la valeur de vente nette des coûts nécessaires pour réaliser la vente, dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes.
La valeur d'utilité déterminée par le groupe correspond aux flux de trésorerie futurs actualisés des UGT ou groupes d'UGT, en tenant compte de leur valeur résiduelle, sur la base de plans à moyen et long terme utilisés par le management du groupe. Les principales hypothèses sont détaillées dans la note 5.
Hors marques et écarts d'acquisition, les actifs incorporels immobilisés sont tous amortissables.
Ilsconcernentprincipalementlesfraisderechercheetdéveloppement qui remplissent les conditions d'activation et mis en œuvre pour la conception de nouvelles gammes ou version d'imprimantes.
Les conditions d'activation de l'actif incorporel sont les suivantes :
L'amortissement est comptabilisé en fonction de la durée d'utilité estimée de l'actif incorporel. Le tableau ci-dessous décrit les durées et modes d'amortissement pratiqués :
| Durée (année) | Mode | |
|---|---|---|
| Frais de recherche et développement | 3 | linéaire |
| Logiciels, brevets, marques | 3 ou 5 ou N/A | linéaire |
Les actifs corporels immobilisés figurent au bilan à leur coût d'acquisition.
Lorsqu'une immobilisation corporelle a des composantes significatives ayant des durées d'utilité différentes, ces composantes sont comptabilisées séparément.
Amortissements des actifs corporels immobilisés
Les amortissements sont calculés sur la durée d'utilité selon les méthodes suivantes :
| Durée (année) | Mode | |
|---|---|---|
| Constructions | 7 à 40 | linéaire |
| Matériel industriel | 3 à 10 | linéaire |
| Outillage | 3 | linéaire |
| Agencement et aménagement | 5 | linéaire |
| Installations générales | 5 à 10 | linéaire |
| Véhicules de transport | 1 à 4 | linéaire |
| Matériel de bureau et informatique | 3 à 5 | dégressif ou linéaire |
| Mobilier | 5 | linéaire |
Le siège social a fait l'objet de la décomposition suivante :
| Gros œuvre et structure | Linéaire sur 40 ans |
|---|---|
| Menuiseries extérieures | Linéaire sur 25 ans |
| Plomberie – chauffage – étanchéité | Linéaire sur 20 ans |
| Aménagements intérieurs | Linéaire sur 15 ans |
| Aménagements extérieurs – abords | Linéaire sur 10 ans |
| Revêtements de sols | Linéaire sur 7 ans |
Les valeurs comptables des actifs immobilisés sont examinées à chaque date de clôture afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif ait subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif ou du groupe d'actifs est estimée.
Les écarts d'acquisition et les actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée sont testés chaque année de manière systématique consécutivement à l'actualisation du plan long terme, et à tout moment dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur.
Dans l'hypothèse où la valeur recouvrable déterminée est inférieure à la valeur nette comptable de l'actif ou du groupe d'actifs, une dépréciation est comptabilisée.
Les dépréciations de l'actif immobilisé sont réversibles, à l'exception de celles relatives aux écarts d'acquisition.
Conformément à la possibilité offerte par IAS 20, les subventions d'investissement sont enregistrées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été reçues. Elles sont comptabilisées en réduction de la charge d'amortissement sur la durée d'utilité de l'actif amorti.
Les actifs destinés à être cédés sont présentés, s'il y a lieu, sur une ligne distincte du bilan dès lors que la date de la cession devient probable. La valeur comptable est alors recouvrable par une vente ou un échange contre d'autres actifs. Lorsque cette valeur, diminuée des frais de cession, est inférieure à la « juste valeur », une dépréciation est constatée.
Les stocks de marchandises et de matières sont évalués au prix de revient d'achat suivant la méthode du coût moyen pondéré. Les stocks de produits finis sont valorisés au coût de production incluant le prix d'achat des matières et les frais accessoires ainsi que le coût de main d'œuvre. Sont exclus les frais généraux non imputables à la production.
La valeur brute des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.
Une provision pour dépréciation est pratiquée pour couvrir les pertes probables sur les articles obsolètes ou sur ceux qui ne pourront plus être intégrés dans le processus de fabrication.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
La valeur d'inventaire est appréciée créance par créance en fonction du risque de non recouvrement (éventuelles procédures judiciaires ou retards de paiement importants).
Les actifs financiers comprennent les actifs disponibles à la vente, les actifs détenus jusqu'à leur échéance, les actifs évalués à leur juste valeur par le résultat, les prêts et créances et la trésorerie et équivalents de trésorerie.
L'évaluation et la comptabilisation des actifs financiers sont définies par la norme IAS 39.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur nette des coûts de transaction.
À la date d'acquisition, le groupe détermine la classification de l'actif financier dans l'une des quatre catégories comptables prévues par la norme IAS 39 :
Après la comptabilisation initiale, les actifs détenus jusqu'à leur échéance et les prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif (« TIE »). Les actifs disponibles à la vente et les actifs évalués à leur juste valeur par le résultat sont comptabilisés à la juste valeur avec variation de valeur enregistrée directement dans les capitaux propres pour les premiers et dans le compte de résultat pour les seconds.
En cas de diminution significative ou prolongée de la juste valeur des actifs disponibles à la vente en dessous de leur prix d'acquisition, une dépréciation est constatée en résultat net.
Les plus et moins-values latentes constatées à la clôture de chaque exercice par capitaux propres sont reclassées en résultat lors de la sortie des titres.
Les dépôts de garantie sont constatés au coût correspondant au prix payé incluant les coûts d'acquisition liés à l'investissement.
Les actions d'autocontrôle sont comptabilisées en réduction des capitaux propres. Les pertes et profits résultant de la cession de ces actions sont imputés directement sur les capitaux propres et n'affectent pas le résultat.
Sont classés en équivalent de trésorerie les instruments répondant aux critères de la norme IAS 7 (placement à court terme, très liquide, facilement convertible en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur).
Selon les normes IAS 32 et 39, tous les instruments financiers dérivés doivent être inscrits au bilan à leur valeur de marché. La méthode de comptabilisation des variations de leur valeur de marché diffère selon que l'instrument dérivé est utilisé pour couvrir un risque de valeur de marché, un risque de flux de trésorerie futur, un risque de change sur un investissement net en devises ou qu'il ne constitue pas un instrument de couverture :
• Les variations de valeur des instruments dérivés couvrant un risque de valeur de marché sont comptabilisées dans le compte de résultat. Elles sont compensées par la réévaluation symétrique de l'actif, de la dette ou de l'engagement ferme couvert, également comptabilisée dans le compte de résultat.
La qualification de couverture résulte de l'intention initiale d'affecter l'instrument dérivé à la couverture d'un actif, d'une dette, d'un engagement ferme ou d'un flux de trésorerie futur, définie et documentée dès l'origine. L'efficacité de cette couverture doit être démontrée par la vérification régulière de la corrélation entre la variation de la valeur de marché de l'instrument de couverture et celle de l'élément couvert. La fraction non efficace de la couverture est systématiquement enregistrée au résultat financier.
• Les instruments dérivés contractés dans le cadre de la politique de gestion des risques mise en œuvre par Evolis, mais ne constituant pas des instruments de couverture au sens des normes IAS 32 et 39, sont comptabilisés à leur valeur de marché. Les variations de valeur sont appréhendées dans les résultats de la période.
Un dérivé incorporé est une composante d'un contrat qui répond à la définition d'un produit dérivé et dont les caractéristiques économiques ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte. Un dérivé incorporé doit être séparé de son contrat hôte et comptabilisé selon les règles applicables aux dérivés (juste valeur par résultat) si, et seulement si, les trois conditions suivantes sont remplies :
Le groupe n'a pas actuellement d'instruments financiers dérivés incorporés.
Le résultat par action est calculé sur le résultat net – part du groupe. Le nombre d'actions retenu est le nombre moyen de titres en circulation de la SA Evolis au cours de l'exercice.
Conformément à IAS 33 révisé, il a été tenu compte de l'impact des éventuelles actions à émettre. Ce retraitement n'a pas d'effet significatif sur le résultat par action.
Les indemnités de départ à la retraite, correspondant à un engagement à prestation définie, sont liées aux conventions collectives s'appliquant aux sociétés du groupe. Elles concernent les indemnités à verser lors du départ en retraite des salariés.
Le groupe verse, à un organisme financier agréé, une grande partie de ce passif social et provisionne le complément de ces engagements en fonction de l'estimation du montant versé à chaque salarié à son départ, actualisé et affecté d'une probabilité de réalisation de l'événement.
Le groupe n'est pas concerné par les autres avantages à l'exception des médailles du travail dont les montants ont été considérés comme non significatifs.
Les provisions sont comptabilisées lorsque le groupe a une obligation résultant d'un événement passé, qu'une sortie probable de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
À l'exception des passifs de transaction et des instruments dérivés constituant des passifs qui sont évalués à la juste valeur, les emprunts sont évalués initialement à la juste valeur minorée des frais de transaction puis au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE). Lorsque l'emprunt est conclu au taux du marché, et en l'absence de frais accessoires, le TIE est égal au taux facial de l'emprunt.
Le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur, et que le montant peut être évalué de manière fiable.
Les deuxniveaux d'informationretenus sont:le secteur géographique et l'activité. Les principaux indicateurs suivis sont le revenu et le résultat opérationnel courant.
Le premier niveau d'information sectorielle est organisé par secteur géographique sur la base de la localisation de ses clients.
Le second niveau d'information sectorielle est organisé par secteur d'activité : Imprimantes, consommables et divers.
Les données sectorielles n'intègrent que les données directement attribuables ou qui peuvent être raisonnablement affectées.
Les biens financés par crédit-bail font l'objet d'un retraitement pour tous les contrats relatifs aux biens dont la valeur d'origine est supérieure à 100 K€. Le retraitement des autres contrats inférieurs ne serait pas significatif
Les autres contrats sont des locations simples. Les loyers sont comptabilisés en charges sur une base linéaire jusqu'à l'échéance du contrat.
Les impôts différés sont comptabilisés suivant la méthode du report variable sur les décalages temporaires existant à la clôture entre la base fiscale des actifs et leur valeur comptable au bilan.
Des impôts différés actifs sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible.
| Note 4 - Périmètre de consolidation | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés | Date de clôture | Date d'entrée | Siège social | % d'intérêt | |||||
| Société Mère | |||||||||
| Evolis | 31/12/2015 | - | Beaucouzé (49) | - | |||||
| Filiales | |||||||||
| Evolis Inc | 31/12/2015 | 04/10/2004 | Fort Lauderdale (Floride USA) | 100% | |||||
| Evolis Asia | 31/12/2015 | 20/09/2006 | Singapour | 100% | |||||
| Sogedex Accessories | 31/12/2015 | 02/01/2012 | Trappes (78) | 100% | |||||
| Evolis India | 31/03/2016 | 01/07/2013 | Mumbai (Inde) | 70% | |||||
| cardPresso | 31/12/2015 | 01/04/2014 | Madère | 70% | |||||
| Evolis China | 31/12/2015 | 01/11/2014 | Shanghai | 100% | |||||
| cardPresso Inc | 31/12/2015 | 01/07/2015 | Fort Lauderdale (Floride USA) | 70% |
Toutes les sociétés sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
Evolis India et cardPresso : participation à 70% dans le capital de ces sociétés. En complément de ces prises de participation, le groupe a un engagement d'achat du solde des titres avec les actionnaires minoritaires.
| Note 5 - Écart d'acquisition | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2014 | Variations de périmètre |
Écarts de conversion |
Acquisitions de fonds de commerce |
Autres variations |
31/12/2015 | |
| Valeur brute | 8 424 | 697 | 9 121 | |||
| Perte de valeur | ||||||
| Valeur nette | 8 424 | 0 | 697 | 0 | 0 | 9 121 |
| 31/12/2013 | Variations de périmètre |
Écarts de conversion |
Acquisitions de fonds de commerce |
Autres variations |
31/12/2014 | |
| Valeur brute | 7 170 | 1 016 | 238 | 8 424 | ||
| Perte de valeur | ||||||
| Valeur nette | 7 170 | 1 016 | 238 | 0 | 0 | 8 424 |
Les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation annuellement. Pour la réalisation de ces tests, les actifs sont regroupés par UGT. La détermination de la valeur actuelle est réalisée selon la méthode des Discounted Cash Flows avec valeur terminale (méthode des flux de trésorerie actualisés), à partir des plans prévisionnels validés par la Direction du groupe. Le calcul se base sur un taux d'actualisation et des hypothèses de croissance à l'infini adaptés aux zones géographiques concernées.
Le taux retenu pour l'actualisation des flux futurs est le WACC (Weighted Average Cost of Capital) de clôture.
Ce taux a été déterminé pour chaque filiale en tenant compte :
Les données relatives à la prime de risque et au béta ont été établies à partir des tables Damodaran.
Au 31 décembre 2015, les taux WACC retenus pour chacune des filiales étaient les suivantes :
| Filiale | Pays | Taux |
|---|---|---|
| WACC Sogedex | France | 9,0% |
| WACC Evolis India | Inde | 12,0% |
| WACC cardPresso | Portugal | 12,0% |
Les tests de dépréciation réalisés n'ont pas fait apparaître de pertes de valeur au 31 décembre 2015.
Le test de sensibilité ne fait pas apparaître d'écarts significatifs lorsque l'on fait varier le taux d'actualisation de 0.5 point.
| Variations de périmètre |
Écarts de conversion |
Acquisitions (dotations) |
Diminutions et reclasst. |
31/12/2015 | |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 424 | 697 | 9 121 | |||
| 276 | 10 | 243 | 43 | ||
| 6 023 | 1 199 | 7 222 | |||
| 2 710 | 248 | 2 958 | |||
| 697 | 1 457 | 243 | 19 344 | ||
| 243 | 30 | -243 | 30 | ||
| 3 686 | 1 170 | 4 856 | |||
| 1 119 | 540 | 1 659 | |||
| 5 048 | 1 740 | -243 | 6 545 | ||
| 31/12/14 17 433 |
| En K€ | 31/12/13 | Variations de périmètre |
Écarts de conversion |
Acquisitions (dotations) |
Diminutions | 31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Écarts d'acquisition | 7 170 | 1 016 | 238 | 8 424 | ||
| Autres immob. incorporelles | 374 | 22 | 11 | 131 | 276 | |
| Frais de R&D | 4 946 | 1 298 | 221 | 6 023 | ||
| Logiciels, brevets | 1 196 | 875 | 508 | -131 | 2 710 | |
| Total valeurs brutes | 13 686 | 1 913 | 238 | 1 817 | 90 | 17 433 |
| Écarts d'acquisition | ||||||
| Autres immob. incorporelles | 216 | 27 | 243 | |||
| Frais de R&D | 2 662 | 1 246 | 222 | 3 686 | ||
| Logiciels, brevets | 702 | 417 | 1 119 | |||
| Total amortissements et provisions | 3 580 | 1 690 | 222 | 5 048 |
L'activation des frais de Recherche et Développement de l'exercice 2015 se décompose en 959 milliers d'euros d'immobilisations produites et 239 milliers d'euros d'immobilisations achetées (1298 milliers d'euros d'immobilisations produites en 2014).
| En K€ | 31/12/2014 | Variations de périmètre |
Écarts de conversion |
Acquisitions (dotations) |
Diminutions et reclasst. |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrain | 684 | 684 | ||||
| Constructions | 7 764 | 103 | 7 867 | |||
| Installations, matériel et outillage | 5 993 | 819 | 15 | 6 797 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 3 579 | 85 | 634 | 225 | 4 073 | |
| Avances et acomptes | 14 | 1 | 15 | |||
| Total valeurs brutes | 18 034 | 86 | 1 556 | 240 | 19 436 | |
| Terrain | ||||||
| Constructions | 2 060 | 323 | 2 383 | |||
| Installations, matériel et outillage | 5 497 | 393 | 5 | 5 885 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 2 159 | 50 | 771 | 225 | 2 755 | |
| Total amortissements et provisions | 9 716 | 50 | 1 487 | 230 | 11 023 |
| En K€ | 31/12/2013 | Variations de | Écarts de | Acquisitions | Diminutions | 31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| périmètre | conversion | (dotations) | et reclasst. | |||
| Terrain | 533 | 151 | 684 | |||
| Constructions | 5 296 | 1 430 | -1 038 | 7 764 | ||
| Installations, matériel et outillage | 5 719 | 168 | -106 | 5 993 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 3 815 | 11 | 984 | 1 231 | 3 579 | |
| Avances et acomptes | 243 | 3 | 232 | 14 | ||
| Total valeurs brutes | 15 606 | 11 | 2 736 | 319 | 18 034 | |
| Terrain | ||||||
| Constructions | 1 788 | 291 | 19 | 2 060 | ||
| Installations, matériel et outillage | 5 040 | 438 | -19 | 5 497 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 1 764 | 20 | 468 | 93 | 2 159 | |
| Total amortissements et provisions | 8 592 | 20 | 1 197 | 93 | 9 716 |
| Note 8 - Immobilisations financières | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En K€ | 31/12/2014 | Variations de périmètre |
Écarts de conversion |
Acquisitions (dotations) |
Diminutions | 31/12/2015 |
| Valeurs mobilières | 14 | 14 | ||||
| Créances | 153 | 16 | 169 | |||
| Dépôts de garantie | 86 | 6 | 5 | 8 | 89 | |
| Total valeurs brutes | 253 | 6 | 21 | 8 | 272 | |
| Valeurs mobilières | 14 | 14 | ||||
| Créances | ||||||
| Dépôts de garantie | ||||||
| Total dépréciations | 14 | 14 | ||||
| En K€ | 31/12/2013 | Variations de périmètre |
Écarts de conversion |
Acquisitions (dotations) |
Diminutions | 31/12/2014 |
| Valeurs mobilières | 14 | 14 | ||||
| Créances | 166 | 13 | 153 | |||
| Dépôts de garantie | 68 | 7 | 53 | 42 | 86 | |
| Total valeurs brutes | 248 | 7 | 53 | 55 | 253 | |
| Valeurs mobilières | 14 | 14 | ||||
| Créances | ||||||
| Dépôts de garantie |
| En K€ | Catégories d'actifs financiers à la juste valeur |
Juste valeur |
Mode de détermination de la juste valeur |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs disponibles à la vente |
Prêts et créances |
Actifs à la juste valeur par le compte de résultat consolidé |
Total valeur au bilan |
Niveau 1 : cours coté |
Niveau 2 : modèle avec paramètres observables |
Niveau 3 : modèle interne avec paramètres non observables |
||
| Notes | ||||||||
| Immobilisations financières | 8 | 258 | 258 | x | x | |||
| Clients | 13 291 | 13 291 | x | |||||
| Actifs disponibles à la vente | 0 | |||||||
| Autres actifs courants | 2 105 | 2 105 | x | |||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 12 | 25 032 | 25 032 | x | x | |||
| Autres actifs financiers | 0 | |||||||
| TOTAL | 0 | 40 686 | 0 | 40 686 |
Le groupe ne possède aucun actif non courant destiné à être cédé et ne projette aucun abandon d'activité.
Néant
La trésorerie etles équivalents de trésorerie sont présentés à l'actif à leur juste valeur et concernent les valeurs mobilières de placement, les titres de créances, la trésorerie en banque et la caisse.
| En K€ | 31/12/15 | 31/12/14 |
|---|---|---|
| Valeur mobilières | 0 | 0 |
| Total actif financier à la juste valeur par résultat |
0 | 0 |
| Titres de créances | 17 602 | 10 211 |
| Disponibilités à l'actif | 7 430 | 7 405 |
| Total prêts et créances | 25 032 | 17 616 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 25 032 | 17 616 |
Le capital social, entièrement libéré, se décompose au 31 décembre 2015 de 5.164.120 actions de 0.08 euro de nominal chacune.
La société Evolis a conclu un contrat de liquidité ayant pour objectif d'animer les actions du groupe.
Au 31 décembre 2015 :
La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.
Evolis est confronté à différents types de risques :
Au titre de la période, les ventes facturées en US\$ représentent 45.7 M\$ soit 54% du chiffre d'affaires consolidé.
Les approvisionnements en Grande-Bretagne ont été négociés en dollars. Ces achats couvrent partiellement les ventes effectuées en dollars.
Le groupe a des comptes bancaires en USD, JPY, SGD et INR. Le solde de ces comptes bancaires n'est pas systématiquement couvert. En fonction de l'évolution des cours de ces devises, la société a parfois recours à des opérations de couverture.
L'ensemble de ce dispositif permet de réagir au mieux face aux fluctuations des devises mais n'exclut pas totalement un risque de change résiduel.
• Achats et ventes à terme de devises
| En K€ | 31/12/15 actif |
passif | actif | 31/12/14 passif |
|---|---|---|---|---|
| Achat à terme de JPY (valorisation K€) | 0 | 30 | ||
| Valeur nominale (K JPY) | 50 000 | 120 000 | ||
| Vente à terme enUSD (valorisation K€) | 0 | 760 | ||
| Valeur nominale (K USD) | 4 100 | 14 000 | ||
| Instruments dérivés de change | 0 | 0 | 790 |
Le niveau d'endettement étant très faible (taux d'endettement par rapport aux fonds propres : N/S en 2014 et en 2015). La société n'est pas exposée significativement au risque des taux d'intérêt.
Le groupe estime ne pas être confronté de manière significative au risque de taux d'intérêts sur ses placements classés en équivalents de trésorerie.
Le groupe estime ne pas être exposé à un risque de liquidité du fait notamment d'un endettement limité et de la trésorerie disponible au 31 décembre 2015 (25.032 K€).
Le groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
Les passifs financiers ne sont assortis d'aucune clause particulière susceptible d'en modifier significativement les termes.
Les financements sont réalisés auprès des banques partenaires d'Evolis.
Cf note 16 pour la ventilation des passifs financiers par échéances.
Depuis le début d'activité des sociétés du groupe, les défaillances de paiement des clients ont été très réduites.
Evolis réalise la quasi intégralité de son chiffre d'affaires avec des grossistes importateurs (vente indirecte). De ce fait, le groupe Evolis est peu exposé aux risques d'impayés des clients finaux des différents pays.
À l'export, lors de l'ouverture d'un nouveau compte client, les paiements se font généralement avant la livraison ; à partir d'un certain temps de partenariat, un délai de paiement total ou partiel peut être accordé aux clients après étude de solvabilité effectuée par le service « credit control » d'Evolis. Dans ce cas, un montant d'encours maximum est défini par Evolis.
• Situation des retards de paiement
| En K€ | 30/12/15 | 31/12/14 |
|---|---|---|
| Créances non échues et non dépréciées |
10 144 | 10 891 |
| Créances échues depuis moins de 60 jours et non dépréciées |
2 548 | 2 363 |
| Créances échues depuis plus de 60 jours et non dépréciées |
593 | 255 |
| Créances échues et non dépréciées | 3 141 | 2 618 |
| Montants brut des créances dépréciées | 171 | 136 |
| Pertes de valeur comptabilisées | -168 | -101 |
| Créances clients nettes des pertes de valeur |
13 288 | 13 544 |
| 31/12/14 | Reclassement | Écart | Dotations | Reprises | 31/12/15 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| utilisées | non util. | total | |||||
| 211 | 3 | 49 | 64 | 64 | 199 | ||
| 36 | 36 | 36 | 0 | ||||
| 93 | 101 | 93 | 93 | 101 | |||
| 340 | 3 | 150 | 193 | 193 | 300 | ||
| 0 | 206 | 206 | |||||
| 133 | 154 | 133 | 133 | 154 | |||
| 133 | 360 | 0 | 133 | 133 | 360 | ||
| 473 | 0 | 3 | 510 | 0 | 326 | 326 | 660 |
| conversion |
| En K€ | 31/12/13 | Reclassement | Écart | Dotations | Reprises | 31/12/14 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| conversion | utilisées | non util. | total | |||||
| Avantages au personnel | 72 | 5 | 141 | 7 | 7 | 211 | ||
| Risque divers | 36 | 36 | ||||||
| Garantie à plus d'un an | 101 | 93 | 101 | 101 | 93 | |||
| Sous total non courants | 173 | 0 | 5 | 270 | 108 | 108 | 340 | |
| Litige client | 0 | 0 | ||||||
| Garantie à moins d'un an | 116 | 133 | 116 | 116 | 133 | |||
| Sous total courant | 116 | 133 | 116 | 116 | 133 | |||
| Total | 289 | 0 | 5 | 403 | 0 | 224 | 224 | 473 |
• Tableau des mouvements des dépréciations
| En K€ | 31/12/14 | Écart conversion |
Dotations | Reprises | 31/12/15 |
|---|---|---|---|---|---|
| Dépréciation des stocks | 572 | 16 | 234 | 1 | 821 |
| Dépréciation des créances | 101 | 12 | 55 | 168 | |
| Total | 673 | 28 | 289 | 1 | 989 |
| En K€ | 31/12/13 | Écart conversion |
Dotations | Reprises | 31/12/14 |
| Dépréciation des stocks | 449 | 14 | 487 | 378 | 572 |
| Dépréciation des créances | 1 | 9 | 92 | 1 | 101 |
Les provisions pour avantages au personnel concernent les engagements d'indemnités de départs en retraite du personnel de :
Evolis SA a souscrit un contrat d'indemnités de fin de carrière en 2012.
Les obligations des sociétés Evolis Inc et Evolis Asia, Evolis China et cardPresso dans ce domaine sont considérées comme non significatives et ne font pas l'objet de retraitement en consolidation.
Le montant de la provision a été évalué en appliquant la méthode préférentielle (norme IAS 19 révisée). L'impact de la norme révisée est peu significatif.
La méthode de calcul utilisée est la méthode rétrospective des unités de crédits projetés avec droits accumulés.
Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :
• taux d'actualisation retenu : 2,08%
• taux de progression des salaires retenu : 2,03%
• taux de rotation du personnel : 5%.
Au 31/12/2015, l'engagement d'indemnités de départ représente un total de 716 k€ dont 526 k€ couverts par le contrat d'indemnités de fin de carrière.
| En K€ | 31/12/15 | 31/12/14 |
|---|---|---|
| Solde à l'ouverture | 170 | 72 |
| Variation de périmètre | ||
| Coût des services rendus au cours de la période |
76 | 84 |
| Coût financier | 8 | 11 |
| Cotisations | -100 | |
| Écarts actuariels | -71 | 144 |
| Prestations services | ||
| Coûts des services passés | ||
| Augmentations - Réductions | 7 | -41 |
| Règlements | ||
| Soldes à la clôture | 190 | 170 |
Les garanties en cours à la fin de la période sont provisionnées à partir d'estimations statistiques du taux de retour des imprimantes vendues. Ces statistiques sont propres à l'entreprise et sont déterminées à partir des retours observés depuis les trois dernières années.
| Note 16 - Échéancier de la dette financière | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2015 En K€ |
Taux | Moins 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total |
| Emprunts à court terme | 1% | 56 | 56 | ||
| Emprunts à long terme | 1,98% | 15 | 28 | 43 | |
| Emprunts à long terme | 11,50% | 26 | 83 | 109 | |
| Total | 97 | 111 | 208 | ||
| 31/12/2014 En K€ |
Taux | Moins 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total |
| Emprunts à court terme | 1% | 134 | 56 | 190 | |
| Emprunts à long terme | 0,87% | 1 700 | 1 700 | ||
| Emprunts à long terme | 11,50% | 22 | 104 | 126 | |
| Total | 1 856 | 160 | 2 016 |
| En K€ | Catégories de passifs financiers à la juste valeur |
Juste valeur |
Mode de détermination de la juste valeur |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Passifs au coût amorti |
Actifs à la juste valeur par le compte de résultat consolidé |
Total valeur au bilan |
Niveau 1 : cours coté |
Niveau 2 : modèle avec paramètres observables |
Niveau 3 : modèle interne avec paramètres non observables |
|
| Fournisseurs | 4 242 | 4 242 | x | |||
| Dettes financières courantes | 97 | 97 | x | |||
| Autres passifs financiers | 6 | 6 | x | x | ||
| Dettes fiscales et sociales | 4 140 | 4 140 | x | |||
| Autres dettes | 249 | 249 | x | |||
| TOTAL | 8 734 | 0 | 8 734 |
| En K€ | 31/12/15 | 31/12/14 |
|---|---|---|
| Dettes sur immobilisations (1) | 3 081 | 4 184 |
| Dettes fiscales et sociales | 250 | 250 |
| Total | 3 331 | 4 434 |
(1) Les dettes sur immobilisations concernent les dettes sur acquisition de titres
| En K€ | 31/12/15 | 31/12/14 |
|---|---|---|
| Fournisseurs | 4 242 | 5 645 |
| Dettes fiscales et sociales | 4 140 | 3 691 |
| Autres passifs financiers | 6 | 801 |
| Dettes sur immobilisations | 134 | 76 |
| Autres dettes | 115 | 760 |
| Total | 8 637 | 10 973 |
| Note 18 - Dividendes distribués | ||
|---|---|---|
| En K€ | 31/12/15 | 31/12/14 |
| Dividendes nets mis en paiement au cours de la période |
3 667 | 1 446 |
| Total | 3 667 | 1 446 |
| Montant par action | 31/12/15 | 31/12/14 |
| Nombre d'actions au cours de la période | 5 164 120 | 5 164 120 |
| Montant par action (en €) | 0,71 | 0,28 |
| Montant par action | 31/12/15 | 31/12/14 |
| Nombre d'actions (autocontrôle déduit) | 5 163 514 | 5 163 377 |
| Montant par action (en €) | 0,71 | 0,28 |
• Premier niveau d'information sectorielle (secteurs géographiques) :
| 31/12/15 En K€ |
EMEA (1) | Asie - Océanie |
Amériques | Total sectoriel |
non affecté |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus provenant des ventes externes | 45 440 | 11 433 | 19 800 | 76 673 | 0 | 76 673 |
| Revenus générés par les autres secteurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat opérationnel sectoriel | 8 066 | 2 592 | 7 172 | 17 830 | -3 042 | 14 788 |
| Valeur comptable totale des actifs | 59 930 | 5 795 | 6 794 | 72 519 | 630 | 73 149 |
| Passifs sectoriels | 8 095 | 377 | 159 | 8 631 | 0 | 8 631 |
| Acquisitions d'actifs non courants | 2 829 | 175 | 30 | 3 034 | 0 | 3 034 |
| Charge d'amortissement incluse dans le résultat sectoriel | 2 484 | 292 | 422 | 3 198 | 0 | 3 198 |
| Autres charges sans contrepartie en trésorerie | 466 | 9 | 8 | 483 | 0 | 483 |
(1) dont CA France : 7.291 k€. EMEA inclus l'activité en Inde
| 31/12/2014 En K€ |
EMEA (2) | Asie - Océanie |
Amériques | Total sectoriel |
non affecté |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus provenant des ventes externes | 34 594 | 9 365 | 16 327 | 60 286 | 0 | 60 286 |
| Revenus générés par les autres secteurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat opérationnel sectoriel | 5 981 | 1 495 | 4 361 | 11 837 | -2 153 | 9 684 |
| Valeur comptable totale des actifs | 55 781 | 5 624 | 6 190 | 67 595 | 1 171 | 68 766 |
| Passifs sectoriels | 11 736 | 551 | 433 | 12 720 | 269 | 12 989 |
| Acquisitions d'actifs non courants | 4 435 | 120 | 51 | 4 606 | 0 | 4 606 |
| Charge d'amortissement incluse dans le résultat sectoriel | 2 295 | 208 | 357 | 2 860 | 0 | 2 860 |
| Autres charges sans contrepartie en trésorerie | 286 | 92 | 378 | 0 | 378 |
(2) dont CA France : 4 749 k€. EMEA inclus l'activité Inde
| 31/12/15 En K€ |
Imprimantes | Consom- mables |
Divers | Total | non affecté |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus provenant des ventes externes | 33 783 | 38 674 | 4 216 | 76 673 | 0 | 76 673 |
| Valeur comptable totale des actifs | 5 410 | 2 480 | 6 678 | 14 568 | 58 581 | 73 149 |
| Acquisitions d'actifs non courants | 1 084 | 1 084 | 1 950 | 3 034 |
| 31/12/14 En K€ |
Imprimantes | Consom- mables |
Divers | Total | non affecté |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus provenant des ventes externes | 26 995 | 24 500 | 8 791 | 60 286 | 0 | 60 286 |
| Valeur comptable totale des actifs | 6 916 | 2 966 | 9 882 | 58 884 | 68 766 | |
| Acquisitions d'actifs non courants | 1 298 | 1 298 | 3 308 | 4 606 |
• Données sectorielles par implantation géographique des actifs
| 31/12/15 En K€ |
EMEA | Asie - Océanie |
Amériques | Total sectoriel |
non affecté |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable totale des actifs | 59 930 | 5 795 | 6 794 | 72 519 | 630 | 73 149 |
| Acquisitions d'actifs non courants | 2 829 | 175 | 30 | 3 034 | 3 034 | |
| 31/12/14 En K€ |
EMEA | Asie - Océanie |
Amériques | Total sectoriel |
non affecté |
Total |
| Valeur comptable totale des actifs | 55 781 | 5 624 | 6 190 | 67 595 | 1 171 | 68 766 |
| En K€ | 31/12/15 | 31/12/14 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 11 133 | 9 615 |
| Charges sociales | 4 113 | 3 534 |
| Salaires et charges sociales activés au titre des frais de R&D |
-960 | -947 |
| Avantages en nature | 85 | 85 |
| Remboursement frais de personnel | -99 | -117 |
| Paiements en actions et assimilés | 0 | 0 |
| Intéressement | 533 | 0 |
| Participation légale | 673 | 677 |
| Indemnité retraite | 7 | 0 |
| Sous total | 15 485 | 12 847 |
| Impôts et taxes sur rémunérations | 207 | 200 |
| Personnel extérieur | 857 | 868 |
| Avantage au personnel | 0 | |
| Total | 16 549 | 13 915 |
| 31/12/15 | 31/12/14 | |
|---|---|---|
| Cadres et agents de maîtrise | 101 | 93 |
| Employés | 207 | 192 |
| Total | 308 | 285 |
| En K€ | 31/12/15 | 31/12/14 |
|---|---|---|
| Avantages à court terme | 1 000 | 847 |
| Avantages postérieurs à l'emploi | ||
| Autres avantages à long terme | 892 | 888 |
| Indemnités de fin de contrat de travail | ||
| Paiement fondé sur les actions | ||
| Total | 1 892 | 1 735 |
| Note 21 - Frais de recherche et développement activés | ||||
|---|---|---|---|---|
| En K€ | 31/12/15 | 31/12/14 | ||
| Marchandises et matières consommées | ||||
| Frais de personnel | 959 | 947 | ||
| Autres achats et charges externes | 239 | 351 | ||
| Dotations aux amortissements | ||||
| Total | 1 198 | 1 298 |
| Note 22 - Autres produits et charges financiers | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En K€ | 31/12/15 | 31/12/14 | |||
| Résultat de change | 268 | 581 | |||
| Autres charges et produits financiers | |||||
| Total | 268 | 581 |
| En K€ | 31/12/15 | 31/12/14 |
|---|---|---|
| Impôt exigible | 4 703 | 3 751 |
| Impôt différé actif non courant | 594 | |
| Impôt différé actif courant | ||
| Impôt différé passif non courant | 262 | |
| Impôt différé passif courant | ||
| Total | 4 965 | 3 157 |
| 23.2 Pre uve d'imp ôt |
||
| En K€ | 31/12/15 | 31/12/14 |
| Résultat net avant impôt | 15 303 | 10 556 |
| Taux d'impôt en vigueur | 34,22% | 34,43% |
| Charges d'impôt théorique | 5 237 | 3 634 |
| Charges non déductibles | 155 | 104 |
| Déficits reportables pour lesquels aucun impôt différé actif n'a été comptabilisé |
1 | -34 |
| Taxe sur les dividendes | 110 | |
| Crédit impôt | -471 | -456 |
| Modification des taux d'impôts différés | 10 | -16 |
| Activation des déficits | ||
| Écart taux impôt différés sur filiales. | -44 | -76 |
| Produits non imposables | -61 | |
| Autres minorations | -28 | |
| Autres majorations | 56 | |
| Total Charges d'impôt | 4 965 | 3 156 |
En 2015, le groupe n'a pas acquis de participation.
En 2014, le groupe avait acquis la participation suivante :
| Société | cardPresso |
|---|---|
| Filiale de | Evolis SA |
| Date d'entrée | 01/04/2014 |
| Siège social | Madère (Portugal) |
| % de contrôle | 70% |
| % d'intérêt | 70% * |
| Méthode de consolidation | IG |
IG = Intégration Globale
* Le groupe a opté pour une évaluation de la participation selon la méthode du goodwill complet.
Au 31 décembre 2015, les actifs nets et l'écart d'acquisition résultant de ces opérations se détaillent comme suit :
| En K€ | cardPresso | Evolis India | Sogedex | Cumul |
|---|---|---|---|---|
| Année d'acquisition | 2014 | 2013 | 2012 | 31/12/15 |
| Coûts des acquisitions (en numéraire) | 1 365 | 3 927 | 1 900 | 7 192 |
| Réévaluation des participations (écart acquisition complet) | 585 | 2 177 | 2 762 | |
| Juste valeur des actifs nets des participations acquises | -934 | -962 | -1 896 | |
| Écart de conversion | 0 | 966 | 966 | |
| Divers | 97 | 97 | ||
| Écart d'acquisition | 1 016 | 6 108 | 1 997 | 9 121 |
• Incidence des acquisitions sur le compte de résultat
Néant
Néant
Néant
Néant
Montant total des paiements minimaux futurs à effectuer au titre des principaux contrats de location simple :
| En K€ | 31/12/15 | 31/12/14 |
|---|---|---|
| Location des locaux à Fort Lauderdale | 438 | 166 |
| dont à moins d'un an | 324 | 99 |
| dont à plus d'un an et moins de 5 ans | 114 | 67 |
| Location des locaux à Singapour | 98 | 157 |
| dont à moins d'un an | 98 | 59 |
| dont à plus d'un an et moins de 5 ans | 0 | 98 |
| Total | 536 | 323 |
Le Conseil d'Administration du 04 mars 2016 a autorisé l'acquisition d'un fonds de commerce de commercialisation d'imprimantes à cartes. Une entité juridique nouvelle détenue à 100% par Evolis SA est en cours de création pour accueillir cette activité.
Rémunérations versées aux dirigeants : Cf note 20.3.
| RUBRIQUES | BRUT | AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS |
Net 31/12/15 |
Net 31/12/14 |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisa tions incorporelles |
||||
| Concession, brevets et droits similaires | 2 044 671 | 1 329 647 | 715 024 | 846 681 |
| Autres immobilisation incorporelles | ||||
| Total immobilisation incorporelles |
2 044 671 | 1 329 647 | 715 024 | 846 681 |
| Immobilisa tions corporelles |
||||
| Terrains | 684 372 | 684 372 | 684 372 | |
| Constructions | 7 937 362 | 2 412 453 | 5 524 909 | 5 748 118 |
| Intallation techniques, matériel outillage | 6 428 893 | 5 524 916 | 903 977 | 494 873 |
| Autres immobilisation corporelles | 2 679 132 | 1 905 623 | 773 509 | 1 006 127 |
| Immobilisation en cours | 1 575 | 1 575 | 1 520 | |
| Avances et acomptes | ||||
| Total immobilisation corporelles |
17 731 334 | 9 842 992 | 7 888 342 | 7 935 009 |
| Immobilisa tions financi ères |
||||
| Autres participations | 5 095 385 | 5 095 385 | 5 095 385 | |
| Autres titres immobilisés | 8 541 | 8 541 | 8 541 | |
| Autres immobilisations financières | 212 955 | 212 955 | 192 325 | |
| Total immobilisation financières |
5 316 881 | 0 | 5 316 881 | 5 296 251 |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ | 25 092 886 | 11 172 639 | 13 920 247 | 14 077 941 |
| Stocks et en -cours |
||||
| Matières premières et approvisionnements | 4 127 171 | 423 813 | 3 703 358 | 4 379 463 |
| Stock produits intermédiaires et finis | 2 303 614 | 122 587 | 2 181 027 | 3 804 147 |
| Stock de marchandises | 1 730 526 | 47 560 | 1 682 966 | 1 594 675 |
| Total stocks et en-cours |
8 161 311 | 593 961 | 7 567 350 | 9 778 285 |
| Créances | ||||
| Avances, acomptes versés sur commandes | 514 568 | 514 568 | 362 442 | |
| Créances clients et comptes rattachés | 8 257 141 | 36 616 | 8 220 525 | 8 683 868 |
| Autres créances | 7 454 152 | 7 454 152 | 8 436 848 | |
| Total créances |
16 225 861 | 36 616 | 16 189 245 | 17 483 158 |
| Disponibili tés et divers |
||||
| Valeurs mobilières de placement | 17 600 818 | 17 600 818 | 10 211 045 | |
| Disponibilités | 4 718 303 | 4 718 303 | 5 334 490 | |
| Charges constatées d'avance | 333 620 | 333 620 | 302 445 | |
| Total disponibilités et divers |
22 652 742 | 0 | 22 652 742 | 15 847 981 |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 47 039 914 | 630 577 | 46 409 337 | 43 109 424 |
| Écarts de conversion actif | 43 281 | 0 | 43 281 | 22 029 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 72 176 081 | 11 803 216 | 60 372 865 | 57 209 394 |
| RUBRIQUES | Net 31/12/15 |
Net 31/12/14 |
|---|---|---|
| Capi taux propres |
||
| Capital social | 413 130 | 413 130 |
| Primes d'émission | 6 733 509 | 6 733 509 |
| Réserve légale | 41 313 | 41 313 |
| Réserves réglementées | 273 640 | 273 640 |
| Autres réserves | 34 673 349 | 31 871 611 |
| Résultat de l'exercice | 9 074 475 | 6 468 263 |
| total de la situation nette |
51 209 416 | 45 801 466 |
| Subvention d 'investissement |
40 763 | 44 263 |
| Provisions réglementées | 354 250 | 255 731 |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | 51 604 429 | 46 101 460 |
| Pro visions po ur risq ues et charges |
||
| Provisions pour risques | 504 281 | 284 106 |
| Provision pour charges | 79 431 | 112 704 |
| TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 583 712 | 396 810 |
| Dettes Financi ères |
||
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 56 269 | 1 890 405 |
| Emprunts et dettes fiancières diverses | 3 506 | |
| Total dettes financières |
59 775 | 1 890 405 |
| Avances et acomptes re çus sur commandes en cours |
40 465 | 397 105 |
| Dettes diverses |
||
| Dettes fournisseurs | 4 024 281 | 4 361 601 |
| Dettes fiscales et sociales | 3 716 724 | 3 134 148 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 134 222 | 76 171 |
| Autres dettes | 108 000 | |
| total dettes diverses |
7 875 227 | 7 679 921 |
| Prod uits cons tatés d'avance |
||
| TOTAL DETTES | 7 975 468 | 9 967 431 |
| Écarts de conversion passif | 209 256 | 743 693 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 60 372 865 | 57 209 394 |
| RUBRIQUES | France | Export | Net 31/12/15 |
Net 31/12/14 |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 1 887 012 | 25 686 911 | 27 573 923 | 21 039 431 |
| Production vendue de biens | 2 598 334 | 32 079 891 | 34 678 225 | 27 301 220 |
| Production vendue de services | 46 377 | 411 230 | 457 607 | 2 002 542 |
| Chiffres d'affaires nets | 4 531 723 | 58 178 031 | 62 709 755 | 50 343 193 |
| Production stockée | -1 572 420 | 3 085 900 | ||
| Subventions d'exploitation | 4 000 | 11 630 | ||
| Reprises sur amortissements, provisions, transferts de charges | 748 220 | 992 349 | ||
| Autres produits | 9 317 | 3 877 | ||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 61 898 872 | 54 436 948 | ||
| Charges externes |
||||
| Achats de marchandises | 7 247 032 | 6 423 210 | ||
| Variation de stock de marchandises | -104 739 | -608 656 | ||
| Achats de matières premières et autres approvisionnement | 19 063 972 | 22 039 450 | ||
| Variation de stock de matières premières et autres approvisionnement | 584 902 | -1 286 127 | ||
| Autres achats et charges externes | 7 118 289 | 5 934 370 | ||
| Total des autres charges externes |
33 909 456 | 32 502 247 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 1 119 240 | 969 787 | ||
| Charges de personnel |
||||
| Salaires et traitements | 8 238 432 | 6 735 719 | ||
| Charges sociales | 3 544 390 | 3 067 203 | ||
| Total des charges de personnel |
11 782 822 | 9 802 921 | ||
| Dotations d'exploi tation |
||||
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 1 561 678 | 1 373 455 | ||
| Dotations aux provisions sur actif circulant | 194 967 | 435 609 | ||
| Dotations aux provisions pour risques et charges | 461 000 | 374 781 | ||
| Total dotations d'exploitation |
2 217 645 | 2 183 845 | ||
| Autres charges d 'exploitation |
8 660 | 1 350 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION | 49 037 823 | 45 460 149 | ||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 12 861 049 | 8 976 799 |
| RUBRIQUES | Net 31/12/15 |
Net 31/12/14 |
|---|---|---|
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 12 861 049 | 8 976 799 |
| Prod uits financiers |
||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | 322 195 | 167 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 282 193 | 426 090 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 22 029 | 245 659 |
| Différences positives de change | 2 983 020 | 1 291 798 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières | 326 | |
| Total des produits financiers |
3 609 437 | 1 964 039 |
| Charges financi ères |
||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 43 280 | 22 029 |
| Intérêts et charges assimilées | 4 308 | 20 994 |
| Différence négatives de change | 2 737 518 | 541 422 |
| Total des charges financières |
2 785 107 | 584 446 |
| RÉSULTAT FINANCIER | 824 330 | 1 379 594 |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT | 13 685 379 | 10 356 393 |
| Prod uits excep tionnels |
||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 1 980 | 37 327 |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 87 641 | 20 778 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 166 460 | 143 782 |
| Total des produits exceptionnels |
256 081 | 201 886 |
| Charges excep tionnelles |
||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 7 897 | 59 214 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 39 772 | 62 091 |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 350 920 | 136 845 |
| Total des charges exceptionnelles |
398 589 | 258 150 |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | -142 508 | -56 264 |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | 672 601 | 676 700 |
| Impôts sur les bénéfices | 3 795 795 | 3 155 166 |
| BÉNÉFICE | 9 074 475 | 6 468 263 |
Annexe au bilan et au compte de résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015, d'une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Les comptes annuels sont exprimés en Euros.
Néant
Le Conseil d'Administration du 04 mars 2016 a autorisé l'acquisition d'un fonds de commerce de commercialisation d'imprimantes à cartes. Une entité juridique nouvelle détenue à 100% par Evolis SA est spécifiquement créée pour accueillir cette activité
Les comptes annuels sont établis conformément au règlement ANC N°2014-03, dans le respect du principe de prudence et de l'indépendance des exercices, et en présumant la continuité de l'exploitation.
L'évaluation des éléments inscrits est pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques.
Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
Le CICE a été comptabilisé en diminution des charges de personnel. Le montant du CICE au titre de 2015 est de 224 003 EUR. Le CICE a permis à la société de financer l'amélioration de sa compétitivité, à travers notamment des efforts en matière d'investissement et de formation.
Les logiciels sont amortis sur une durée de 3 ans, à l'exception du système d'information M3 amorti sur une durée de 5 ans,
Les dépôts de marque ne font pas l'objet d'amortissement.
Au titre de l'exercice 2015, les frais de recherche et développement ont été comptabilisés en charges.
Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.
Les amortissements de dépréciation économiquement justifiés sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon le mode linéaire ou dégressif lorsque la législation le permet.
Le nouvel immeuble a fait l'objet de la décomposition suivante :
| • Gros œuvre et structure | Linéaire sur 40 ans |
|---|---|
| • Menuiseries extérieures | Linéaire sur 25 ans |
| • Plomberie – chauffage – étanchéité | Linéaire sur 20 ans |
| • Aménagements intérieurs | Linéaire sur 15 ans |
| • Aménagements extérieurs – abord | Linéaire sur 10 ans |
| • Revêtements de sols | Linéaire sur 7 ans |
Le mode et la durée d'amortissement des autres immobilisations corporelles sont les suivantes :
| • Matériel industriel | Linéaire de 3 à 5 ans |
|---|---|
| • Outillage | Linéaire sur 3 ans |
| • Agencements et aménagements | Linéaire sur 5 ans |
| • Installations générales et agencements | Linéaire de 5 à 10 ans |
| • Matériel de transport | Linéaire sur 4 ans |
| • Matériel de bureau et informatique | Linéaire de 3 à 5 ans dégressif sur 3 ans |
| • Mobilier | Linéaire sur 5 ans |
Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur actuelle à la clôture de l'exercice est inférieure à la valeur d'acquisition. La valeur actuelle à la clôture est déterminée pour les valeurs cotées en bourse par la moyenne du cours de bourse de décembre. Pour les autres valeurs, celles-ci sont évaluées à leur valeur d'utilité.
Les stocks de marchandises et de matières sont évalués au prix de revient d'achat
(selon la méthode du coût moyen pondéré).
La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.
Les stocks de produits finis sont valorisés au coût de production, excluant les frais généraux non imputables à la production, les frais financiers et les frais liés à la commercialisation.
Une dépréciation est constituée lorsque la valeur probable de réalisation des stocks est inférieure à leur prix de revient.
Les créances ont été inscrites pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée pour les créances douteuses afin de tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur actuelle à la clôture de l'exercice est inférieure à la valeur d'acquisition.
Les opérations d'achats et de ventes réalisées avec l'étranger sont converties en euros selon le cours moyen du mois.
Les créances et dettes sont exprimées selon le cours de clôture au 31 décembre 2015.
Les provisions sont comptabilisées lorsque le groupe a une obligation résultant d'un événement passé, qu'une sortie probable de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
La société a inscrit en charges à payer à la clôture de l'exercice 2015, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise pour un montant de 672 601 €.
La société a effectué une reprise de provision d'un montant de 33 273 € au titre des indemnités de départ en retraite à verser aux salariés en fin de carrière.
L'engagement total de la société en matière de retraite est d'un montant de 605 862 EUR
Conformément à la recommandation 2003 – R. 01 du CNC, le montant de la provision a été évalué en appliquant la méthode préférentielle (norme IAS 19 révisée). La méthode de calcul utilisée est la méthode rétrospective des unités de crédits projetés avec droits accumulés.
La formule de calcul est la suivante :
Départ à l'initiative du salarié à 62 ans.
Le montant de la provision s'explique par l'effectif, 174 personnes, l'âge moyen et l'ancienneté peu élevée (7.8 ans) des salariés de la société.
| IMMOBILISATIONS VALEUR BRUTE |
31/12/14 | ACQUISITIONS | Virement de | CESSIONS | 31/12/15 |
|---|---|---|---|---|---|
| poste à poste | |||||
| Frais d'établissement | |||||
| Frais recherche et développement | |||||
| Autres immobilisations incorporelles | 1 811 797 | 232 874 | 2 044 671 | ||
| Immobilisations en cours | |||||
| INCORPORELLES | 1 811 797 | 232 874 | 2 044 671 | ||
| Terrains | 684 372 | 684 372 | |||
| Constructions | 7 742 607 | 7 742 607 | |||
| Constructions sur sol d'autrui | |||||
| Agencements des constructions | 90 995 | 103 761 | 194 755 | ||
| Install. techn., matériel et outillage | 5 655 042 | 788 837 | 14 986 | 6 428 893 | |
| Agencements divers | 177 417 | 41 396 | 218 813 | ||
| Matériels de transport | 413 842 | 413 842 | |||
| Matériel de bureau et informatique | 1 926 072 | 331 830 | 216 738 | 2 041 164 | |
| Autres | 5 314 | 5 314 | |||
| Immobilisations en cours | 1 520 | 1 575 | -1 520 | 1 575 | |
| Avances et acomptes | |||||
| CORPORELLES | 16 697 179 | 1 267 399 | -1 520 | 231 724 | 17 731 334 |
| Participations évaluées par mise en équivalence | |||||
| Autres participations | 5 095 385 | 5 095 385 | |||
| Autres titres immobilisés | 8 541 | 8 541 | |||
| Prêts & Autres immob. financières | 192 325 | 3 323 644 | 3 303 014 | 212 955 | |
| FINANCIÈRES | 5 296 250 | 3 323 644 | 3 303 014 | 5 316 881 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 23 805 227 | 4 823 917 | -1 520 | 3 534 737 | 25 092 886 |
| AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/14 | Dotations | Virement de poste à poste |
Reprise | 31/12/15 | |
| Frais d'établissement | |||||
| Frais recherche et développ. | |||||
| Autres immob. incorporelles | 965 116 | 364 531 | 1 329 647 | ||
| INCORPORELS | 965 116 | 364 531 | 1 329 647 | ||
| Constructions | 2 001 370 | 319 261 | 2 320 630 | ||
| Constructions sur sol d'autrui | |||||
| Agencements des constructions | 84 114 | 7 709 | 91 823 | ||
| Install. techn., matériel et out. | 5 160 169 | 370 180 | 5 433 | 5 524 916 | |
| Agencements divers | 39 232 | 18 910 | 58 142 | ||
| Matériels de transport | 130 670 | 151 592 | 282 262 | ||
| Matériel de bureau et informat. | 1 346 615 | 415 437 | 196 833 | 1 565 219 | |
| Autres | |||||
| Immobilisations en cours | |||||
| CORPORELS | 8 762 170 | 1 283 089 | 202 266 | 9 842 992 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 9 727 286 | 1 647 620 | 202 266 | 11 172 639 | |
| LINEAIRE | DEGRESSIF | EXCEPTIONNEL T | OTAL | ||
| DOTATIONS | 1 242 720 | 318 958 | 85 942 | 1 647 620 |
Dans le cadre d'un contrat de liquidité mis en place en Juillet 2009, la société Evolis détenait, au 31/12/2015, 606 actions Evolis ayant pour valeur d'acquisition 22 990,87 €.
Les échéances des créances à la clôture de l'exercice se répartissent comme suit :
| Montant Brut | Montant à un an au plus | Montant à plus d'un an | |
|---|---|---|---|
| Autres Immobilisations financières | 189 964 | 189 964 | |
| Créances Clients et comptes rattachés | 8 257 141 | 8 220 525 | 36 616 |
| Autres créances | 7 454 152 | 7 454 152 | |
| Charges constatées d'avance | 333 620 | 333 620 | |
| 16 234 878 | 16 008 297 | 226 581 |
| Valeurs mobilières de placement |
|---|
| • Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur |
| Valeur liquidative à la clôture | 17 600 818 |
|---|---|
| • Les plus-values latentes non comptabilisées sont de : | 0 |
| valeur d'acquisition : | 17 600 818 |
Le poste «Charges constatées d'avance» correspond à des charges d'exploitation enregistrées au cours de l'exercice, mais qui courent pour partie sur l'exercice suivant. 333 620
| Éléments d'actif concernant les entreprises | |
|---|---|
| • Titres de participations • Clients et comptes rattachés |
5 095 385 2 761 613 |
| • Autres créances • Écarts de conversion |
6 648 710 |
| TOTAL | 14 505 708 |
| Le capital social se décompose de la façon suivante : | |
|---|---|
| • Nombre de titres à l'ouverture de l'excercice | 5 164 120 |
| • Nombre de titres à la clôture de l'exercice | 5 164 120 |
| Valeur nominale | 0,08 |
| Montant avant résultat à l'ouverture de l'exercice | 39 633 197 |
|---|---|
| Affectation des résultats de l'exercice précédent suivant décision de | |
| l'assemblée générale ordinaire : | |
| • réserve légale | |
| • autres réserves | 2 801 738 |
| • dividendes | 3 666 525 |
| Amortissement des subventions d'investissement | -3 500 |
| Variations nettes de l'exercice des provisions réglementées | 98 519 |
| Montant à la clôture avant résultat | 42 529 954 |
| Résultat de l'exercice | 9 074 475 |
| Montant à la clôture de l'exercice | 51 604 429 |
Les échéances des dettes à la clôture de l'exercice se répartissent comme suit :
| moins 1 an | de 1 à 5 ans | plus de 5 ans | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières | 56 269 | 56 269 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 4 024 281 | 4 024 281 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 3 716 724 | 3 716 724 | ||
| Dettes sur immobilisations et cptes rattachés | 134 222 | 134 222 | ||
| Autres dettes | ||||
| TOTAL GÉNÉRAL | 7 931 496 | 7 931 496 |
| État des provisions | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Les mouvements concernant l'exercice sont détaillés ci-après : | |||||
| 31/12/14 | DOTATIONS | REPRISES | 31/12/15 | ||
| Provisions réglementées | |||||
| • amortissements dérogatoires | 255 731 | 264 979 | 166 460 | 354 250 | |
| • hausse des prix | |||||
| • provisions investissement | |||||
| • autres provisions réglementées | |||||
| TOTAL | 255 731 | 264 979 | 166 460 | 354 250 | |
| 31/12/2014 | DOTATIONS | REPRISES | 31/12/15 | ||
| montants utilisés | montants non utilisés | ||||
| Provision p/risques & charges | |||||
| • litiges | |||||
| • garanties | 226 000 | 255 000 | 226 000 | 255 000 | |
| • pertes de change | 22 029 | 43 281 | 22 029 | 43 281 | |
| • impôts | |||||
| • provision indemnités départ | 112 704 | 6 849 | 26 424 | 79 431 | |
| à la retraite | |||||
| • autres provisions pour risques et charges | 36 077 | 206 000 | 36 077 | 206 000 | |
| TOTAL | 396 810 | 504 281 | 290 955 | 26 424 | 583 712 |
| 31/12/14 | DOTATIONS | REPRISES | 31/12/15 | ||
| Provisions pour dépréciation : | |||||
| • sur immob. en cours | |||||
| • sur immob. financières | |||||
| • sur stocks | 435 609 | 158 351 | 593 960 | ||
| • sur créances clients | 36 616 | 36 616 | |||
| • autres provisions pour dépréciation | |||||
| TOTAL | 435 609 | 194 967 | 630 576 | ||
| Charges à payer | |||||
| • Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 23 | ||||
| • Fournisseurs et comptes rattachés | 417 339 | ||||
| • Dettes fiscales et sociales | 3 043 795 | ||||
| • Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||||
| • Autres dettes | |||||
| • Disponibilités, charges à payer | |||||
| 3 461 157 | |||||
| Éléments de passif concernant les entreprises liées | |||||
| • Avances et acomptes reçus sur commandes en cours • Dettes fournisseurs et comptes rattachés (groupe) |
352 679 |
Ils résultent des valorisations des dettes et créances en monnaies étrangères au cours de la date de clôture des comptes, Ils s'analysent comme suit :
356 185
| ACTIF | PROVISION | PASSIF | |
|---|---|---|---|
| Perte latente | Perte de change | Gain latent | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 8 997 | 8 997 | 23 765 |
| Créances clients et comptes rattachés | 34 284 | 34 284 | 185 492 |
| TOTAL | 43 281 | 43 281 | 209 256 |
| 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Zones | Imprimantes | Consommables | Divers | TOTAL |
| Amérique | 8 336 720 | 5 397 039 | 1 194 200 | 14 927 959 |
| Asie | 3 986 380 | 3 601 170 | 1 168 450 | 8 756 000 |
| EMEA(1) | 19 563 936 | 16 350 169 | 3 111 691 | 39 025 796 |
| TOTAL | 31 887 036 | 25 348 378 | 5 474 341 | 62 709 755 |
2014
| Zones | Imprimantes | Consommables | Divers | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| Amérique | 7 108 374 | 4 414 332 | 908 704 | 12 431 410 |
| Asie | 4 354 842 | 2 724 914 | 829 371 | 7 909 127 |
| EMEA(1) | 13 319 407 | 12 342 099 | 4 341 150 | 30 002 656 |
| TOTAL | 24 782 623 | 19 481 345 | 6 079 225 | 50 343 193 |
(1) EMEA = Europe Middle East Africa (Europe Moyen Orient Afrique)
| Frais de recherches et développement | ||
|---|---|---|
| 31/12/15 | 31/12/14 | |
| Montant global des dépenses de recherches et développement comptabilisées en charge | 1 084 K€ | 1 211 K€ |
| Crédit impôt recherche | ||
| Les dépenses de recherche engagées au cours de l'excercice ont permis de bénéficier d'un crédit d'impôt recherche de | 370 243 |
Ce crédit d'impôt représente une créance sur l'Etat (Impôt négatif) qui majore le résultat de l'entreprise)
| Transfert de charges | ||
|---|---|---|
| 31/12/15 | 31/12/14 | |
| Assurances - Remboursement | 59 139 | 36 556 |
| Avantages en Nature | 85 197 | 85 320 |
| Formation | 17 757 | 79 325 |
| Refacturation loyers et charges | 290 777 | 196 755 |
| 452 870 | 397 955 |
| Ventilation de l'effectif moyen | ||
|---|---|---|
| 31/12/15 | 31/12/14 | |
| Cadres | 63 | 54 |
| Employés -Techniciens | 111 | 107 |
| Ouvriers | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 174 | 161 |
| Éléments financiers concernant les entreprises liées | |
|---|---|
| Charges financières : Pertes de change | 324 224 |
| Produits financiers : • Produits d'intérêts sur compte courant • Gains de change |
69 706 1 881 124 |
| Total | 1 950 830 |
| Chiffre d'affaires 2015 réalisé | 26 644 704 |
| Ventilation de l'impôt sur les bénéfices | |||
|---|---|---|---|
| RÉSULTAT AVANT IS |
IMPÔT | RÉSULTAT NET |
|
| Résultat courant | 13 685 379 | 4 074 725 | 9 610 654 |
| Résultat exceptionnel | -142 508 | -48 766 | -93 742 |
| Participation des salariés | -672 601 | -230 164 | -442 437 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 12 870 270 | 3 795 795 | 9 074 475 |
| Elle s'analyse comme suit : | ||
|---|---|---|
| 31/12/15 | 31/12/14 | |
| Provisions réglementées | 354 250 | 255 731 |
| Subvention d'investissement | 40 763 | 44 263 |
| Charges à répartir | ||
| Écart de conversion - actif | 43 281 | 22 029 |
| Autres | ||
| Accroissement de la dette future d'impôt | 438 294 | 322 023 |
| Provisions et charges non déductibles | 822 594 | 865 386 |
| Plus-values latentes sur OPCVM | ||
| Autres | ||
| Allégement de la dette future d'impôt | 822 594 | 865 386 |
| ASSIETTE DE L'IMPÔT | -384 300 | -543 363 |
| Impôt correspondant | -131 507 | -186 096 |
| Amortissements réputés différés | ||
| Déficits reportables | ||
| Moins-values à long terme |
| 31/12/15 | 31/12/14 | |
|---|---|---|
| Résultat de l'exercice | 9 074 475 | 6 468 263 |
| + Dotation de l'exercice aux provisions réglementées déductibles |
264 979 | 136 845 |
| - Reprise de l'exercice sur provisions réglementées imposables |
166 460 | 143 782 |
| - Charge d'impôt du fait de ces provisions |
33 713 | -2 367 |
| Résultat net hors évaluations fiscales dérogatoires | 9 139 281 | 6 463 692 |
| Il s'analyse comme suit : | |||
|---|---|---|---|
| --------------------------- | -- | -- | -- |
| 31/12/15 | 31/12/14 | |
|---|---|---|
| Résultat de change | 224 250 | 974 006 |
| Coût de l'endettement | -4 308 | -20 979 |
| Produits financiers sur placements et trésorerie | 533 881 | 229 504 |
| Produits financiers sur comptes courants | 69 706 | 56 303 |
| Résultat d'escompte | 800 | 140 760 |
| Résultat dot. prov. et reprise immo. financières | ||
| TOTAL | 824 331 | 1 379 594 |
| Il s'analyse comme suit : 31/12/15 31/12/14 PRODUITS EXCEPTIONNELS OPÉRATION DE GESTION Produits exceptionnels divers 1 980 38 185 OPÉRATION EN CAPITAL Produits cession Immo 53 422 9 038 Quote subventions virée en résultat 3 500 3 500 Bonis - Rachats Actions 30 720 7 382 REPRISE SUR PROV ET TRANSFERT CHARGE Reprise Amortissements dérogatoires 166 460 143 782 CHARGES EXCEPTIONNELLES OPÉRATION DE GESTION Pénalités Amendes fiscales et sociales 324 2 755 Autres charges exceptionnelles 7 573 56 459 OPÉRATION EN CAPITAL Valeurs nettes comptables Immo cédées 29 458 20 459 Malis Rachats Actions 10 315 35 934 Charges exceptionnelles diverses 5 698 DOTATIONS EXCEPTIONNELLES AMORTISSEMENTS & PROVISIONS Dotations amortissements dérogatoires 264 979 136 845 Dotations amortissements exceptionnels 85 942 TOTAL -142 508 -56 264 |
Résultat exceptionnel | |
|---|---|---|
| Rémunerations allouées aux mandataires | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31/12/15 | 31/12/14 | |||
| Rémunérations | 1 000 129 | 856 809 | ||
| TOTAL | 1 000 129 | 856 809 |
• Contrat de change à terme
Des achats réalisés en USD ont conduit la société Evolis à mettre en place un contrat d'achat à terme de devise USD avec des échéances mensuelles jusqu'au 28 OCTOBRE 2016.
Au 31/12/2015, le solde du contrat s'élevait à 4 100 000 USD.
Des achats réalisés en JPY ont conduit la société Evolis à mettre en place un contrat d'achat à terme de devise JPY avec des échéances au 28 Octobre 2016.
Au 31/12/2015, le solde du contrat s'élève à 50 000 000 JPY.
Les contrats de change à terme font ressortir au 31-12-2015 une plus value de 1610,27 EUR.
Néant
| Engagement de poursuite de loyers | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En K€ | 31/12/15 | 31/12/14 | |||
| Location des locaux à Fort Lauderdale | 438 | 166 | |||
| dont à moins d'un an | 324 | 99 | |||
| dont à plus d'un an et moins de 5 ans | 114 | 67 | |||
| Location des locaux à Singapour | 98 | 157 | |||
| dont à moins d'un an | 98 | 59 | |||
| dont à plus d'un an et moins de 5 ans | 0 | 98 | |||
| Total | 536 | 323 |
| LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | Capitaux propres autres que le capital |
Quote part du capital détenu (en%) |
Chiffre d'affaires ht du dernier écoulé |
Resultat du dernier exercice clos |
||
| Filiales (détenues à + 50%) | ||||||
| Evolis Inc. (Miami, États - Unis) | EUR | 8 130 | 5 031 466 | 100% | 19 799 950 | 1 114 126 |
| Taux de conversion | 1,0887 | 1,1095 | 1,1095 | |||
| USD | 10 000 | 5 477 757 | 21 968 045 | 1 236 123 | ||
| Evolis Asia (Singapour) | EUR | 75 000 | 277 791 | 100% | 11 432 785 | 34 032 |
| Taux de conversion | 1,0887 | 1,1095 | 1,1095 | |||
| USD | 98 457 | 302 431 | 12 684 675 | 37 759 | ||
| cardPresso (Agua de Pena) | EUR | 5 000 | 296 384 | 70% | 1 060 415 | 94 560 |
| Sarl Sogedex (538 297 938) | EUR | 50 000 | 502 066 | 100% | 3 586 048 | 367 426 |
| Evolis India | EUR | 111 171 | 2 067 937 | 70% | 5 157 172 | 203 750 |
| Taux de conversion | 72,0215 | 71,1956 | 71,1956 | |||
| INR | 9 512 220 | 148 935 911 | 367 167 975 | 14 506 072 | ||
| Evolis China | EUR | 80 950 | -9 257 | 100% | 479 259 | -8 301 |
| Taux de conversion | 7,0668 | 6,5552 | 6,5552 | |||
| RMB | 610 040 | -65 415 | 3 141 637 | -54 416 | ||
| TOTAL EUR | 330 251 | 8 166 387 | 41 515 629 | 1 805 593 |
La société Evolis n'a pas conclu, avec les parties liées, de transaction présentant une importance significative et à des conditions qui ne sont pas celles du marché.
| FILIALES | PARTICIPATION | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Françaises (€) | Étrangères (€) | Françaises (€) | Étrangères (€) | ||
| Valeur comptable des titres détenus | |||||
| • valeur brute : | 50 000 | 5 045 385 | néant | néant | |
| • valeur nette : | 50 000 | 5 045 385 | néant | néant | |
| Montant des prêts et avances accordés | 1 970 000 | 4 678 710 | néant | néant | |
| Montant des cautions et avals donnés | néant | néant | néant | néant | |
| Montant des dividendes encaissés | néant | 322 195 | néant | néant |
| Commissaire RSM OUEST | Commissaire GROUPE Y-BOISSEAU | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant (HT) | % | Montant (HT) | % | ||||||
| N | N-1 | N | N-1 | N | N-1 | N | N-1 | ||
| Audit | |||||||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (a) |
39 094 | 38 247 | 52% | 48% | 36 461 | 42 215 | 48% | 52% | |
| • Émetteur 1 | |||||||||
| • Filiales intégrées globalement | |||||||||
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes (b) • Émetteur |
|||||||||
| • Filiales intégrées globalement | |||||||||
| Sous-total Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement (c) |
39 094 | 38 247 | 52% | 48% | 36 461 | 42 215 | 48% | 52% | |
| • Juridique, fiscal, social | |||||||||
| • Autres (à préciser si > 10% des honoraires d'audit) |
|||||||||
| Sous-total | 0 | 0 | 0% | 0% | 0 | 0 | 0% | 0% | |
| TOTAL | 39 094 | 38 247 | 52% | 48% | 36 461 | 42 215 | 48% | 52% |
(a) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaire aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes.
(b) Cette rubrique reprend les diligences et prestations directement liées rendues à l'émetteur ou à ses filiales : - par le commissaire aux comptes dans le respect des dispositions de l'article 10 du code de déontologie,
(c) Il s'agit des prestations hors Audit rendues, dans le respect des dispositions de l'article 24 du code de déontologie, par un membre du réseau aux filiales de l'émetteur dont les comptes sont certifiés.
| Date d'arrêté Durée de l'exercice (mois) |
31/12/15 12 |
31/12/14 12 |
31/12/13 12 |
31/12/12 12 |
31/12/11 12 |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 413 130 | 413 130 | 413 130 | 412 370 | 412 250 |
| Nombre d'actions | |||||
| • ordinaires | 5 164 120 | 5 164 120 | 5 164 120 | 5 154 620 | 5 153 120 |
| • à dividende prioritaire | |||||
| Nombre maximum d'actions à créer | |||||
| • par conversion d'obligations | |||||
| • par droit de souscription | |||||
| OPÉRATIONS ET RÉSULTATS | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 62 709 755 | 50 343 193 | 48 258 023 | 45 752 328 | 41 598 842 |
| Résultat avant impôt, participation, dot. amortissements et provisions |
15 670 879 | 11 659 014 | 9 677 985 | 10 670 946 | 8 130 571 |
| Impôts sur les bénéfices | 3 795 795 | 3 155 166 | 2 359 772 | 2 364 399 | 1 859 585 |
| Participation des salariés | 672 601 | 676 700 | 479 405 | 524 097 | 475 802 |
| Dot. Amortissements et provisions | 2 128 008 | 1 358 885 | 1 115 797 | 1 617 836 | 1 640 390 |
| Résultat net | 9 074 475 | 6 468 263 | 5 723 011 | 6 164 614 | 4 154 794 |
| Résultat distribué | 6 713 356 | 3 614 884 | 1 445 954 | 1 546 386 | 1 391 342 |
| RÉSULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôt, participation, avant dot.amortissements, provisions |
2,17 | 1,52 | 1,32 | 1,51 | 1,12 |
| Résultat après impôt, participation dot. amortissements et provisions |
1,76 | 1,25 | 1,11 | 1,20 | 0,81 |
| Dividende attribué | 1,30 | 0,70 | 0,28 | 0,30 | 0,27 |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | 174 | 161 | 150 | 142 | 138 |
| Masse salariale | 8 238 432 | 6 735 719 | 5 916 289 | 5 557 537 | 5 173 077 |
| Sommes versées en avantages sociaux | 3 544 390 | 3 067 203 | 2 699 367 | 2 653 950 | 2 451 050 |
| (sécurité sociale, œuvres sociales) |
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