Annual Report • Apr 29, 2016
Annual Report
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Société anonyme au capital de 7 905 520 € Siège social : 170, rue de la République – 68 500 GUEBWILLER RCS COLMAR 915 420 491
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre
Attestation du rapport financier annuel
Rapport de gestion du Conseil d'administration
Rapport sur le Développement durable
Résultats financiers des 5 derniers exercices
Rapport du Président du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques
Documents comptables au 31/12/2015, non approuvés
Rapports des Commissaires aux Comptes :
Honoraires versés aux Commissaires aux Comptes
Informations juridiques et administratives
Bref historique du Groupe
(Article 222-3-1 du règlement général de l'AMF)
J'atteste, qu'à ma connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Bruno AMELINE Président-Directeur Général
Guebwiller, le 10 Mars 2016
Le 20 janvier 2015, NSC Groupe a réalisé l'acquisition de 20% supplémentaire des titres de la société Fege, pour un montant de 2 093K€, portant ainsi sa détention à 80% du capital de cette filiale. Cette transaction était prévue au contrat d'acquisition de Fege signé le 24 décembre 2013.
Dans le cadre d'un accord transactionnel intervenu le 30 décembre 2015 avec l'actionnaire minoritaire de Fege, il a également été procédé à un achat anticipé et complémentaire de 18% des titres de cette filiale pour un montant de 1522 K€, ce qui porte à 98% le taux de détention par NSC Groupe en fin d'exercice. Cet accord a permis de réduire le prix d'acquisition prévu contractuellement de 380 K€ et de mettre fin aux réclamations engagées par NSC Groupe contre les vendeurs.
NSC Groupe a également acquis le 16 mars 2015 les titres d'Euroschor détenus jusqu'alors à hauteur de 50% par Orlandi S.p.A. Cette acquisition porte la détention de NSC à 100% du capital de cette société. NSC a ainsi pris le contrôle du secteur d'activité NSC Fiber to Yarn (équipements pour la filature de fibres textiles longues) composé des filiales N.Schlumberger (France), Seydel (Allemagne), Sant'Andrea Novara (Italie), BTH et LT ZJG (Chine). Le secteur Fiber to Yarn était consolidé par mis en équivalence jusqu'au 16 mars 2016 et est intégré globalement depuis cette date.
Avant ce rachat, le plan d'apurement du passif de la filiale Sant'Andrea Novara, élaboré dans le cadre de la procédure concordataire initiée en avril 2013, avait fait l'objet d'une ordonnance d'homologation par le Tribunal de Novara le 2 mars 2015, condition indispensable à l'acquisition des titres supplémentaires de Euroschor. L'apurement de ce passif a été partiellement réalisé en décembre 2015 et une créance de 501 K€ a été remboursée à NSC Groupe. Les montants restant dus devaient être versés aux créanciers chirographaires durant le 1er semestre 2016.
Dans le cadre des acquisitions de titres Fege et Euroschor, un financement bancaire de 8,0 M€, dont 4,0 M€ empruntés à Bpifrance, a été mis en place en février 2015 sur une durée de 7 ans.
Le chiffre d'affaires consolidé s'est établi 77,2 M€ en 2015, en progression forte par rapport à celui de 2015. L'accroissement est principalement dû à l'intégration globale d'Euroschor et de ses filiales dans le périmètre de NSC Groupe.
Le résultat opérationnel courant consolidé est un profit de 6,5 M€, soit 8,4% du chiffre d'affaires consolidé. Le résultat net (part du groupe) se monte à 5,7 M€, soit 7,4% du chiffre d'affaires consolidé. La forte croissance des résultats par rapport à 2014 provient principalement de l'intégration des résultats de Euroschor et de ses filiales. Les sociétés du secteur Packaging ont également contribué à la progression des résultats.
Après la progression de 2015, Monomatic a continué à accroître son chiffre d'affaires en 2015, à 9,4 M€, sans atteindre toutefois les niveaux de 2011 et 2012. En dépit de la morosité persistante du secteur du carton plat, Monomatic a remporté des projets majeurs dans le domaine innovant de l'ennoblissement du carton par laser. Un taux de marge supérieur à la moyenne des dernières années a permis de dégager un résultat opérationnel courant de 1,3 M€.
A 10,4 M€, Pakea a légèrement accru son chiffre d'affaires en 2015 et a pu ramener sa perte opérationnelle courante, hors éléments non récurrents, à -0,3 M€. La société a réalisé des modifications structurelles de son organisation, avec la fermeture du site de Trainel, la finalisation du renouvellement de son équipe commerciale et la constitution d'une nouvelle équipe de direction. Ces évolutions portent leurs fruits puisque Pakea a engrangé au deuxième semestre 2015 un montant important de commandes facturables en 2016.
Fege a également accru sa facturation en 2015, à 11,6 M€. Le groupe Nestlé reste le premier client de Fege, mais les efforts de diversification de la clientèle portent progressivement leurs fruits. Le résultat opérationnel courant s'établit à 1,3 M€.
Les ventes de N.Schlumberger ont conservé en 2015 un niveau comparable à celui de 2014, à 37,7 M€. Ce niveau soutenu se maintient depuis 5 années, dans un marché étroit et concentré sur quelques grands pays clients, Chine et Turquie notamment. Dans ce contexte globalement favorable, N.Schlumberger a dégagé un résultat opérationnel courant de 4,6 M€ pour l'année complète.
Le chiffre d'affaires de Fonderie Schlumberger a légèrement fléchi en 2015, à 8,7 M€. Le résultat opérationnel courant se monte à 0,2 M€ en 2015.
Cette société opère dans un secteur difficile, hautement dépendant de la santé de l'industrie manufacturière en France et Europe proche. Fonderie Schlumberger conquiert régulièrement de nouveaux clients, qui remplacent ceux qui malheureusement disparaissent.
NSC Environnement a installé deux nouvelles micro-turbines hydroélectriques en Alsace en 2015, pour un chiffre d'affaires de 0,4 M€ et un résultat opérationnel courant de -0,2 M€.
Dans une filière micro-hydroélectrique (puissance unitaire inférieure à 500 kW) encore peu structurée en France, NSC Environnement a ouvert des discussions pour des programmes d'équipement de plusieurs sites et sur plusieurs années avec la région Alsace d'une part et avec un grand énergéticien d'autre part. S'ils aboutissent, ces projets sont susceptibles d'établir la technologie de vis hydrodynamique de NSC sur le marché national.
La filiale commerciale et de services NSC USA a réalisé un chiffre d'affaires de 2,0 M€, en baisse de 11% en 2015, et une légère perte opérationnelle.
Les filiales Société Belge d'Automatismes et Servitex sont toujours en cours de liquidation.
La situation économique préoccupante en Chine et le conflit syrien aux portes de la Turquie perturbent l'activité du secteur Fiber to yarn. Le niveau du carnet de commandes de N.Schlumberger est en retrait au début de l'année 2016 par rapport aux mêmes périodes des années précédentes.
Pour le secteur Packaging, Pakea bénéficie d'un fort carnet de commandes, alors que celui de Monomatic est très réduit et que les projets des clients se décalent constamment. Pour ce qui concerne Fege, les attentes de commandes sont au moins au niveau du volume réalisé en 2015, mais les confirmations tardent à se matérialiser.
Fonderie Schlumberger a débuté l'année 2016 avec un volume d'affaires en continuité de celui du 2ème semestre 2015.
Enfin, NSC Environnement anticipe deux réalisations micro-hydroélectriques en 2016 et une concrétisation des discussions mentionnées au chapitre précédent.
Globalement, le chiffre d'affaires consolidé pour 2016 devrait être proche, à périmètre constant, de celui généré en 2015. Le résultat opérationnel courant consolidé devrait s'inscrire en repli par rapport à 2015.
La norme IFRS 11 amendée a imposé un changement de méthode de consolidation en 2014 : les sociétés composant le secteur Fiber to yarn sont passées d'une intégration proportionnelle en 2013 à une mise en équivalence en 2014. Suite à l'acquisition de 50% de la société Euroschor en 2015, NSC Groupe possède désormais 100% des titres de cette société et intègre globalement le secteur Fiber to yarn depuis le 16 mars 2015. La Note 5 de l'annexe des comptes consolidés détaille ce point.
La norme IFRIC 21 « Taxes » est applicable obligatoirement à compter du 1er janvier 2015 de manière rétrospective. Elle affecte, dans le cadre de la clôture annuelle, la reconnaissance des dettes de contribution sociale de solidarité (C3S). Ce changement de méthode n'a pas impacté significativement les états financiers consolidés. La Note 4 de l'annexe des comptes consolidés explicite les effets de ce changement de méthode.
Les comptes de l'exercice ont été établis en distinguant les produits et charges des activités poursuivies de celles des activités abandonnées. Celles-ci concernent essentiellement Sant'Andrea Novara, détenue via Euroschor, qui n'exerce plus d'activité et dont le plan d'apurement du passif est en cours de réalisation.
Le chiffre d'affaires consolidé 2015 s'établit à 77,2 M€, en augmentation de 88% par rapport à 2014.
Le résultat opérationnel courant 2015 est en très forte progression par rapport au résultat de 2014, passant de 0,9 M€ à 6,5 M€, compte tenu de l'intégration de Fiber to Yarn dans le périmètre consolidé à hauteur de 5,3 M€ ; le résultat de Fiber to Yarn était mis en équivalence en 2014 à hauteur des 50% détenus. Les autres variations du résultat opérationnel courant sont les suivantes :
Le résultat courant 2015 également en forte augmentation, à 6,6 M€ contre 3,5 M€, intègre les produits financiers suivants : 0,4 M€ au titre de la réduction du prix d'acquisition de Fege et 0,5 M€ au titre de la plus-value générée par la réévaluation en juste valeur des 50% d'Euroschor au 15 mars 2015.
Après intégration d'une charge d'impôts de -0,8 M€, imputable principalement à Fege, le résultat net des activités poursuivies s'établit à 5,7 M€ contre 2,7 M€ en 2014.
Le résultat net de l'ensemble consolidé s'établit à 5,7 M€ contre 3,8 M€ en 2014, un profit de 1,1 M€ ayant été réalisé en 2014 au titre des activités abandonnées sur les garanties relatives à Sant'Andrea Novara et à l'activité Nonwoven cédée en 2011.
Les capitaux propres à fin 2015 représentent 53% du bilan contre 71% à fin 2014. A 58,0 M€, ils augmentent de 4,8 M€ sur l'année mais l'intégration globale de Fiber to Yarn augmente la part des actifs et passifs venant en contrepartie des capitaux propres.
Après acquisition de 50% d'Euroschor et de 38% de Fege, la trésorerie courante nette des dettes financières courantes s'établit à 22,9 M€ à fin 2015, et a augmenté de 10,9 M€ par rapport à fin 2014 compte tenu de l'intégration de la trésorerie de Fiber to Yarn pour 11,4 M€ et d'emprunts bancaires pour 8,0 M€ contractés en 2015 afin d'assurer le financement des acquisitions de l'année.
La société NSC Groupe s'est constituée seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû par le groupe en application des dispositions de l'article 223 A du CGI à compter du 1er janvier 1997. Cette intégration fiscale concerne les sociétés françaises : Monomatic, Pakea, Fonderie Schlumberger, Freaco, NSC Environnement, NSC Florival et FLF.
Le report déficitaire global de ce groupe d'intégration fiscale s'élève à 39,3 M€ au 31 décembre 2015, après la prise en compte d'une perte de 1,3 M€ au titre de l'exercice 2015.
La société Euroschor s'est constituée seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû par elle-même et la société N. Schlumberger à compter du 1er janvier 2006.
Le report déficitaire global de ce second groupe d'intégration fiscale s'élève à 6,8 M€ au 31 décembre 2015, après la prise en compte d'un résultat fiscal de 2,2 M€ au titre de l'exercice 2015.
Les principaux risques auxquels est exposé le groupe sont liés aux performances techniques et de production souhaitées par les clients et contractées par les sociétés du groupe.
Le groupe apprécie ces risques au niveau de la maison mère qui donne son accord lorsque les termes des contrats engageant les sociétés s'écartent les limites définies. Ces risques sont maîtrisés et convenablement retranscris dans les comptes.
A l'exception de Fonderie Schlumberger, les sociétés du groupe sont peu exposées aux risques de prix dans la mesure où aucune matière première n'est prépondérante dans les prix de revient des équipements vendus et où les prix de vente sont actualisés régulièrement, voire au cas par cas pour les affaires importantes. Fonderie Schlumberger sécurise ses achats d'électricité sur une base annuelle et intègre des clauses d'indexation trimestrielles de prix pour la quasi-totalité des contrats commerciaux afin de répercuter, dans ses facturations, les variations du coût des matières premières.
S'agissant des risques de crédit, N.Schlumberger, Pakea et Fonderie Schlumberger disposent de contrats individuels qui les couvrent contre les risques d'impayés par une assurance-crédit souscrite auprès de la Coface. Par ailleurs, les affaires commerciales importantes à l'exportation sont le plus souvent sécurisées par des lettres de crédit dont les termes sont validés par les services financiers de NSC Groupe préalablement à la prise des commandes.
Le risque de liquidité expose essentiellement les sociétés du groupe qui détiennent des avoirs financiers importants soumis au risque de non retrait possible à court terme de tout ou partie des placements déposés dans des établissements bancaires ou financiers. NSC Groupe est la société potentiellement la plus exposée au sein du groupe ; toutefois N.Schlumberger disposait d'une trésorerie de 10,3 M€ au 31 décembre 2015 dont 4,5 M€ étaient placés sur des comptes à terme ne présentant aucun caractère de risque. Afin de limiter ce type de risque, les services financiers de NSC Groupe évaluent régulièrement la notation des supports financiers et des établissements qui en sont les dépositaires. Par ailleurs, la totalité des placements dans le groupe est réalisée sur des supports à risque réduit de type OPCVM monétaire, certificats de dépôt ou équivalent.
L'exposition des sociétés du groupe au risque de trésorerie est limitée aux seules opérations en devises, et pour NSC Groupe, à l'utilisation ponctuelle d'instruments dérivés pour couvrir les risques de taux sur emprunts bancaires. Les risques de change relatifs aux affaires commerciales significatives sont couverts ponctuellement par chaque société du groupe lorsque les flux nets de trésorerie laissent entrevoir une exposition en devise.
Une provision pour risques a été constituée à fin 2012 afin de couvrir la part de NSC Groupe dans le cadre des engagements relatifs au plan d'apurement du passif de Sant'Andrea Novara. Cette provision a été reprise en 2015 et la couverture de ce risque se traduit désormais par une dépréciation de la créance constatée à hauteur de 2,2 M€ à fin 2015 suite au versement effectif des fonds à Sant'Andrea Novara.
NSC Groupe a procédé le 20 janvier 2015 à l'acquisition de 20% des titres de Fege, société française située à Vouziers, tel que prévu contractuellement. Dans le cadre d'un accord transactionnel intervenu le 30 décembre 2015 avec l'actionnaire minoritaire de Fege, un achat anticipé de 18% des titres devant être acquis en 2016 a été réalisé par le groupe, ce qui porte à 98% le taux de détention de cette filiale en fin d'exercice.
NSC Groupe a également acquis le 16 mars 2015 les 50% d'Euroschor, société française, détenus depuis la création de cette société par le groupe Orlandi. Cette acquisition permet de prendre le contrôle du secteur d'activité Fiber to Yarn, NSC Groupe détenant désormais 100% d'Euroschor.
NSC Packaging propose des solutions d'enroulage et de production d'emballage, principalement à base de carton ainsi que des solutions de fin de ligne d'emballage pour les produits de grande consommation.
Monomatic est spécialiste de solutions d'enroulage et de déroulage de matériaux d'emballage à base principalement de carton. Elle développe par ailleurs, des lignes complètes de transformation de nappes techniques et composites.
L'année 2015 a été marquée par un niveau d'activité en progression, grâce à carnet de commande important en début d'exercice et à des commandes reçues de nouveaux clients pour l'ennoblissement du carton.
Le chiffre d'affaires s'établit à 9,3 M€ contre 7,5 M€ en 2014, en augmentation de 23%. Le résultat net 2015 s'élève à 0,8 M€ contre 0,6 M€ en 2014.
Pakea propose une gamme d'équipements destinés à la production de tubes spiralés et de cornières en carton, ainsi que de boîtes à base de carton pour le secteur alimentaire.
Malgré un carnet de commande très faible en début d'année, l'activité de l'année a évolué favorablement avec une reprise notable des commandes dès le mois de mars, suite à la refonte complète du processus commercial engagé en 2014. La réalisation des commandes a été compliquée par l'arrêt complet d'activité sur le site de Trainel à l'automne 2015.
Le chiffre d'affaire de l'exercice, à 10,4 M€, présente une petite progression par rapport aux 10,1 M€ réalisés en 2014 et permet de constater une réduction de la perte opérationnelle. Compte tenu de la dépréciation d'actifs et de coûts non récurrents liés au site de Trainel à hauteur de -1,2 M€, le résultat net 2015 s'inscrit en perte à -1,4 M€ contre une perte de -0,6 M€ en 2014.
Fege est concepteur et fabricant d'équipements robotisés et d'équipements de manutention pour les fins de ligne d'emballage.
Un accroissement significatif du volume d'affaires a été enregistré en 2015 avec le client principal de Fege et les efforts de diversification de la clientèle ont été poursuivis. L'outil de production a été renforcé en début d'année avec la mise en service d'un troisième bâtiment industriel et les services techniques ont été renforcés en cours d'année.
Le chiffre d'affaire 2015 de Fege s'établit à 11,6 M€ soit +8% par rapport aux 12 mois de 2014. A noter une progression de plus de 40% de l'activité Rechange & Services, avec un accent particulier mis sur la proximité client et la maintenance du parc machines. De nouveaux clients ont été gagnés en 2015, dont certains ouvrent des perspectives encourageantes dans de nouveaux secteurs d'activité.
Le résultat net de l'exercice progresse également à 0,8 M€ contre 0,7 M€ en 2014.
Cette société fournit des pièces de fonte brutes ou usinées en petites séries notamment aux secteurs des machines textiles, du transport, de l'éolien et du mobilier urbain.
Les conditions de marché restent difficiles, les nouveaux clients venant compenser les pertes de commandes avec des clients récurrents.
Le chiffre d'affaires de l'exercice s'est réduit de 3% en 2015 à 8,7 M€ contre 9,0 M€ en 2014, avec un résultat net de 0,1 M€ contre 0,3 M€ en 2014.
NSC Fibre to yarn propose des lignes complètes destinées au peignage et à la préparation à la filature des fibres longues, sous les marques N.Schlumberger et Seydel.
Comme indiqué en page 1 de ce rapport, les sociétés composant ce secteur d'activité sont traitées par intégration globale dans les comptes consolidés depuis le 16 mars 2015. Ce changement de méthode de consolidation est détaillé dans la Note 5 de l'annexe des comptes consolidés.
A des fins de comparabilité, les données financières présentées ci-dessous, sont exprimées sur 12 mois pour les années 2014 et 2015.
Cette holding de participation, contrôlée à 100% par NSC Groupe SA, détient la totalité des titres des sociétés N. Schlumberger (France) et Sant'Andrea Novara (Italie).
N. Schlumberger a enregistré un 5e exercice bénéficiaire consécutif à hauteur de 4,0 M€.
Concernant Sant'Andrea Novara, les titres de participation de cette filiale ainsi que les créances détenues sur cette dernière avaient été intégralement dépréciés à fin 2014, compte tenu de la mise sous sauvegarde intervenue le 4 avril 2013. Afin de garantir le plan d'apurement du passif, Euroschor a versé 3,9 M€ en septembre 2015 à Sant'Andrea Novara et devrait restituer en 2016 à Orlandi et à NSC Groupe le reliquat de 3,1 M€ sur le montant total de 6,95 M€ ayant servi de garantie.
Le résultat net 2015 d'Euroschor s'établit à 0,2 M€ contre un profit de 0,4 M€ en 2014.
L'arrêt quasi complet des projets en provenance de Chine et le report sine die d'un grand contrat chinois ont contribué à une baisse globale du niveau des commandes de l'année par rapport à la moyenne des années précédentes ; une importante affaire pour l'Afrique du Sud a permis de minimiser cette baisse.
Compte tenu d'un carnet de commandes conséquent en début d'exercice, le chiffre d'affaires 2015 s'établit à 37,7 M€ contre 36,8 M€ en 2014. Le résultat net s'établit à 4,0 M€ contre 3,6 M€ en 2014.
Le 23 janvier 2015, la huitième échéance du Plan de sauvegarde a été versée pour un montant de 0,7 M€.
La société Seydel située en Allemagne, et filiale de N.Schlumberger, a réalisé un chiffre d'affaires de 1,2 M€ et un résultat net de 0,1 M€.
La société BTH, localisée à Hong-Kong et détenue par N.Schlumberger à hauteur de 60%, a réalisé un chiffre d'affaire de 0,1 M€ et un résultat net du même ordre. BTH possède une filiale en Chine continentale, LT ZTG, qui a généré des ventes de pièces de rechange pour 0,3 M€ auprès de clients locaux.
Via Euroschor, N.Schlumberger et ses filiales Seydel et BTH sont intégrées globalement dans le périmètre de consolidation de NSC Groupe depuis le 16 mars 2015.
En conformité avec IAS 27, Sant'Andrea Novara, filiale détenue à 100% via Euroschor, est sortie du périmètre de consolidation au 30 septembre 2013 compte tenu de la perte de contrôle liée à la nomination par le Tribunal de Novara d'un Juge commissaire administrant la société.
Le plan d'apurement du passif a été définitivement homologué par le Tribunal de Novara le 22 mai 2015. Le remboursement des créanciers privilégiés a été réalisé en décembre 2015 et les autres créanciers doivent être réglés durant le 1er semestre 2016. Euroschor a versé 3,9 M€ à sa filiale en septembre 2015 afin de combler l'insuffisance d'actifs.
NSC Environnement propose des solutions en faible puissance pour la production d'énergie hydroélectrique.
NSC Environnement a réalisé en 2015 un chiffre d'affaires de 0,4 M€ contre 0,7 M€ en 2014. Le résultat net, stable par rapport à l'exercice précédent, s'établit en perte à -0,2 M€.
Cette société à prépondérance immobilière, détient la majeure partie des biens immobiliers du groupe. Ses revenus sont constitués des produits de la location de ses immeubles.
Une partie du terrain de l'usine du Moulin (Guebwiller) a été cédée en novembre 2015 à N.Schlumberger afin de lui permettre de financer des travaux d'aménagement de bureaux sur ce site.
Un litige ancien opposant NSC Florival au CIC Est à fait l'objet d'un arrêt de la Cour de cassation qui clôture définitivement la procédure engagée par cette banque, sans incidence pour NSC Florival.
Le chiffre d'affaires 2015, à 0,7 M€, s'inscrit en retrait de 3% par rapport à 2014. Le résultat net 2015 s'élève à 0,1 M€ contre -0,03 M€ en 2014.
Cette société, sans activité propre, détient les titres de Fonderie Schlumberger.
Le résultat net de 2015 est à l'équilibre sachant qu'aucun dividende n'a été reçu de Fonderie Schlumberger. Le résultat net 2014 de 0,4 M€ intégrait un dividende de Fonderie Schlumberger pour ce montant.
Cette société civile immobilière détient un actif immobilier qu'elle loue à Fege SAS pour un montant annuel de 0,1 M€ pour 2015, inchangé par rapport à 2014. Le résultat net 2015 s'élève à 0,05 M€ contre 0,03 M€ en 2014.
Les résultats des filiales commerciales convertis, le cas échéant, aux taux de change moyens des exercices, s'établissent comme suit :
| (en M€) | 2014 | 2015 |
|---|---|---|
| NSC USA Inc.- Fort Mill (Etats-Unis) | 0,0 | -0,1 |
| Servitex Ltda - Montevideo (Uruguay) en liquidation | 0,0 | 0,0 |
| Société Belge d'Automatisme (Belgique), en liquidation | 0,0 | 0,0 |
NSC Groupe a pour vocation de diriger l'activité industrielle, commerciale et financière du groupe. Ses recettes d'exploitation sont assurées par une contribution des sociétés industrielles du groupe et par la facturation de prestations de services aux différentes sociétés concernées. Ses charges d'exploitation correspondent aux coûts des fonctions centralisées.
Le chiffre d'affaires réalisé en 2015 s'élève au même niveau que 2014, soit 1,4 M€.
La société a réalisé un profit net en 2015 de 7,7 M€ contre une perte de -2,7 M€ en 2014. Cette forte variation du résultat net s'explique comme suit :
Les comptes de 2014 avaient été défavorablement impactés par des dotations aux provisions dont les montants excédaient les reprises de provision et les dividendes perçus au cours de cet exercice :
dépréciation des titres de participation de Pakea et de NSC Florival à hauteur respectivement de -2,6 M€ et -4,0 M€,
Par ailleurs, les dépenses visées à l'article 223 quater du C.G.I se sont élevées à 15 671 € avec un impôt correspondant de 5 224 €. Toutefois l'impôt ne sera pas acquitté compte tenu des déficits reportables supérieurs à ce montant.
Conformément aux dispositions de l'article L441-6-1 du Code de Commerce, les échéances des dettes fournisseurs au 31 décembre 2015 sont :
| Dettes fournisseurs | Au 31 décembre 2015 | Au 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Echéances en janvier | 0,085 M€ | 0,111 M€ |
| Echéances en février | 0 M€ | 0 M€ |
| Factures non parvenues | 0,091 M€ | 0,210 M€ |
| Total | 0,176 M€ | 0,321 M€ |
Le bénéfice de l'exercice de 7 586 849,35 € est affecté au report à nouveau, il s'ajoute au report à nouveau antérieur de -3 158 908,89 €, et conduit à un report à nouveau après affectation de 4 427 940,46 €.
Le Conseil d'administration propose de distribuer un dividende de 2,75 € par action prélevé en totalité sur les « Autres Réserves », soit 1 358 761,25 €.
En conséquence, l'affectation proposée à l'Assemblée générale qui approuve les comptes de 2015 sera la suivante :
| Bénéfice de l'exercice | 7 586 849,35 € |
|---|---|
| Report à nouveau antérieur | -3 158 908,89 € |
| Report à nouveau après affectation du résultat | 4 427 940,46 € |
| Dividende prélevé sur les autres réserves | -1 358 761,25 € |
Conformément à l'article 243 Bis du CGI, les montants du dividende par action mis en distribution au titre des 3 derniers exercices sont mentionnés ci-après :
| Exercice l'action |
Nominal | Dividende | Montant éligible à l'abattement à l'abattement art.158 CGI |
Montant non éligiblede | |
|---|---|---|---|---|---|
| 2012 | € | 16,00 | 2,00 | 2,00 | 0,00 |
| 2013 | € | 16,00 | 2,25 | 2,25 | 0,00 |
| 2014 | € | 16,00 | 2,50 | 2,50 | 0,00 |
| 2015 * | € | 16,00 | 2,75 | 2,75 | 0,00 |
* proposition soumise à l'Assemblée générale
Freaco a signé en date du 8 mars 2016 un accord avec la société Beppe Ploner afin d'acquérir avant le 31 mars 2016, 70% de la société Sant'Andrea Textile Machines (SATM), filiale du groupe Ploner situé à Biella. La société SATM est située en Italie et a réalisé en 2015 un chiffre d'affaires et un résultat net de respectivement 10,6 M€ et 0,15 M€. Le total du bilan s'élevait à 5,1 M€ au 31 décembre 2015. SATM présente des synergies commerciales avec les sociétés constituant le secteur Fiber to Yarn. Cette prise de participation, pour un montant de 0,43 M€, entrainera l'entrée de cette entité dans le périmètre de consolidation à compter du 8 mars 2016.
En 2015, le montant des investissements en immobilisations corporelles s'est élevé à 3,1 M€ contre 2,1 M€ en 2014. Pour mémoire, Fiber to Yarn était mis en équivalence en 2014.
• N.Schlumberger : les investissements 2015 se sont élevés à 2,3 M€ principalement au titre des travaux d'aménagement du bâtiment de bureaux permettant de regrouper l'ensemble des salariés sur le seul site du Moulin. Ces travaux ont fait l'objet d'un lease-back en fin de la période.
• Le plan d'investissement engagé en 2012 s'est poursuivi en 2015 : 0,3 M€ ont été investis pour le renouvellement d'équipements industriels et électriques, une nouvelle chaudière et un système de filtration de l'air.
En 2015, le montant des dépenses consacrées aux études et recherches s'est élevé à 1,1 M€. Ces dépenses figurent en charges de l'exercice dans les comptes consolidés et concernent les filiales suivantes : Fege, N.Schlumberger, Monomatic et Pakea.
Depuis le 5 décembre 2014, le capital est de 7 905 520 €, divisé en 494 095 actions de 16 € de nominal. Aucune évolution du capital social n'a été constatée en 2015.
Les actionnaires de votre société dont la participation en capital ou en droits de vote dépasse les seuils entraînant publicité sont, au du 31 décembre 2015 :
| Actions | Droits de vote | |
|---|---|---|
| Alsapar SC | Plus de 66 % | Plus de 66 % |
| First Eagle Investment Management | Plus de 10 % | Plus de 10 % |
Conformément aux dispositions statutaires, le seuil de 2 % entraîne obligation de déclaration à la société.
L'actionnariat des salariés représente 0,001 % du capital.
La capitalisation boursière s'établit au 31 décembre 2015 à 33,7 M€ contre 30,6 M€ au 31 décembre 2014.
Le cours de bourse a fluctué entre un plus haut à 74,51 € et un plus bas à 61,00 €.
La société a poursuivi un programme d'animation du titre NSC Groupe confié à la société Aurel BGC.
La société est autorisée à acquérir ses propres titres, par priorité en vue de la régularisation du cours de bourse, de leur conservation par la société, de leur attribution aux salariés et dirigeants dans le cadre de programmes d'achat d'actions et/ou de plan d'options, de la remise en échange notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe et de leur annulation éventuelle par voie de réduction de capital afin d'optimiser le résultat par action, sous réserve de l'approbation par une Assemblée générale extraordinaire, dans les conditions prévues par la loi.
Au 31 décembre 2015, la société détenait 14 521 actions NSC Groupe.
L'autorisation d'opérer sur ses propres actions a été renouvelée le 5 juin 2015 et le Conseil d'administration sollicitera à nouveau son renouvellement.
Par application des dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, nous vous signalons qu'aucune opération n'a été réalisée durant l'exercice en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-177 à L.225-186.
Par application des dispositions de l'article L225-100-3 du Code de commerce et outre les éléments prescrits par cet article et déjà indiqués par ailleurs dans le présent rapport, nous vous précisons que les actions nominatives inscrites au nom du même titulaire depuis au moins quatre ans bénéficient d'un droit de vote double. Par ailleurs, nous n'avons pas connaissance d'accords conclus entre actionnaires ou par la société, susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique portant sur les titres de la société. De plus, il n'y a pas de détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux, ni de système d'actionnariat du personnel.
En date du 14 avril 2015, le Comité de rémunération a validé les conditions de rémunération annuelle du Président du Conseil d'Administration. Sa rémunération se compose :
Aucune option d'achat d'actions n'est attribuée au Président du Conseil d'Administration, ni à aucun autre membre du personnel du groupe.
Le montant total des jetons de présence attribués aux membres du Conseil d'Administration s'élève à 72 k€ net de cotisations. Ils sont répartis en douze parts attribuées à raison de :
une part pour les autres administrateurs,
½ part supplémentaire est attribuée à chacun des deux membres du Comité d'Audit et des deux membres du Comité de Rémunération,
Les membres des Conseils d'administration des filiales ne perçoivent aucune rémunération au titre de ces fonctions.
En application de l'article 225-102-1 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés par les membres du Conseil d'administration durant l'exercice 2015.
| Fonction | Société | |
|---|---|---|
| Bruno AMELINE, 58 ans, de nationalité française |
Président-Directeur Général, depuis juin 1999 Fin de mandat : 2017 |
NSC Groupe |
| Président Président Président Président Président Président Administrateur Représentant permanent de la Société Dynamonde Chairman |
N.Schlumberger Monomatic Euroschor NSC Florival Fège Fréaco Dynamonde Colmant-Cuvellier NSC USA |
|
| Régis BELLO, 68 ans, |
Administrateur depuis juin 1993 |
NSC Groupe |
| de nationalité française | Fin de mandat : 2017 Administrateur Administrateur Administrateur suppléant Président du Conseil d'Administration Président du Conseil de Surveillance Membre du Conseil de Surveillance Membre du Comité de Surveillance Membre du Comité de Surveillance |
Alsace Innovation FM Logistic Corporate EM Strasbourg Fondation Université de Strasbourg FM Holding De Dietrich Socomec Ponycom |
| Olivier BEYDON, | Administrateur depuis juin 2007 |
NSC Groupe |
| 38 ans, de nationalité française |
Fin de mandat : 2018 | |
| Société ALSAPAR représentée par Alain BEYDON |
Administrateur depuis mars 2007 Fin de mandat : 2018 |
NSC Groupe |
| Christian KOCH, 67 ans, de nationalité française |
Administrateur depuis juin 1986 Fin de mandat : 2016 Président-Directeur Général Administrateur |
NSC Groupe Klima Alsagri |
|---|---|---|
| Nadia KOCH, 30 ans, de nationalité française |
Administratrice depuis mai 2011 Fin de mandat : 2017 Directeur Général |
NSC Groupe Nach Bijoux |
| Frédéric ROURE, 74 ans, de nationalité française |
Administrateur depuis juin 1998 Fin de mandat : 2016 Démission le 03/12/2015 |
NSC Groupe |
| Carine SALVY, 41 ans, de nationalité française |
Administratrice coopté depuis décembre 2015 Fin de mandat : 2016 Administratrice Administratrice Administratrice |
NSC Groupe PSB Industries Séché Environnement TIGF Investissements |
| Sonia SIKORAV, 58 ans, de nationalité française |
Gérante Administratrice cooptée depuis août 2015 Fin de mandat : 2017 Administrateur |
CALLA Consult NSC Groupe Eolane |
| Catherine WALGENBACH, 45 ans, de nationalité française |
Administratrice depuis juin 2014 Fin de mandat : 2017 Démission le 28/08/2015 |
NSC Groupe |
Nous vous informons que les mandats des commissaires aux comptes titulaires, Société MAZARS SA et Société FIDUCIAIRE DE REVISION SA, et suppléants, Société MAZARS FIDUCO SA et ALPHA AUDIT SAS ont été renouvelés à l'Assemblée Générale du 26 mai 2011.
Nous espérons que les explications qui vous sont données dans ce rapport vous satisfont et nous vous demandons de bien vouloir approuver les résolutions qui vous sont soumises.
Le Conseil d'administration 10 mars 2016
NSC Groupe présente son rapport sur le développement durable pour l'exercice clos au 31 décembre 2015, conformément au Décret No 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale.
Ce présent rapport est organisé en trois chapitres portant respectivement sur les aspects sociaux, environnementaux et sociétaux. Des indicateurs extra financiers ont été définis et font l'objet d'une collecte d'information auprès des sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation du Groupe, tel que défini ci-dessous. Ces indicateurs sont publiés chaque année dans le présent document de référence afin de mesurer la performance du Groupe et son évolution en termes de développement durable.
Les informations contenues dans ce rapport font l'objet d'une vérification par un tiers indépendant dont le rapport est joint en annexe.
Les indicateurs relatifs au développement durable sont consolidés au niveau du Groupe pour l'ensemble des sociétés dès lors que la participation de NSC Groupe est au moins égale à 50%, ou que le Groupe dispose du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes de direction ou de surveillance.
La consolidation des données se fait au taux de détention. Suite à la prise de contrôle d'Euroschor par NSC Groupe en mars 2015, les données des sociétés N. SCHLUMBERGER et SEYDEL présentées dans ce rapport sont consolidées à 100%, contrairement à 2014. Il en est de même pour la société FEGE depuis la prise de contrôle réalisée en décembre 2015.
Suite à ce changement de périmètre et afin de faciliter la comparaison de données, les résultats de l'étude 2014 sont présentés à un taux de consolidation identique à celui de 2015.
Les autres fluctuations de périmètre (ouverture ou fermeture de sites, augmentation de la production, embauches, …) sont intégrées dans les informations fournies et peuvent justifier certains écarts d'une année à l'autre.
Les indicateurs environnementaux concernent uniquement les sociétés ayant des unités de production. Sont donc exclues les sociétés du Groupe telles que les holdings et les sociétés ayant uniquement une activité commerciale. Les données environnementales de la société de tête NSC Groupe sont cependant comptabilisées dans une des sociétés industrielles.
Pour les sociétés acquises durant l'exercice, les données environnementales et sociales sont consolidées au prorata de la durée de détention. Les données ne sont pas consolidées pour les sociétés cédées durant l'exercice.
Lorsque la mesure d'un indicateur pour le dernier mois où le dernier trimestre de l'année n'est pas disponible au moment de la collecte des informations pour les besoins du présent rapport, l'information couvre une année glissante pour laquelle des données réelles sont disponibles.
Ainsi, le périmètre de reporting pour ce rapport 2015 se décompose comme suit :
| Rapport | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Société | Type de société | Pays | Statut | Consolidé | enviro nneme ntal |
soci al |
soci étal |
| N.Schlumberger SAS | industrielle | France | active | 100% | oui | oui | oui |
| Seydel GmbH | commerciale | Allemagne | active | 100% | non | oui | non |
| Billion Tact Holdings Ltd | holding | Hong-Kong | active | 60% | non | non | non |
| NSC Environnement | commerciale | France | active | 100% | non | oui | non |
| Fonderie Schlumberger SAS | industrielle | France | active | 100% | oui | oui | oui |
| NSC Florival SAS | foncière | France | active | 100% | non | non | non |
| NSC Groupe SA | holding | France | active | 100% | non | oui | non |
| Monomatic SAS | industrielle | France | active | 100% | oui | oui | oui |
| Monomatic Italia | commerciale | Italie | active | 100% | non | oui | non |
| NSC USA | commerciale | USA | active | 100% | non | oui | non |
| Pakea SAS | industrielle | France | active | 100% | oui | oui | oui |
| Fege | industrielle | France | active | 100% | oui | oui | oui |
| Euroschor SAS | holding | France | active | 100% | non | non | non |
| Fréaco SAS | holding | France | active | 100% | non | non | non |
| FLF SCI | foncière | France | active | 100% | non | non | non |
| ZLTGT | commerciale | Chine | active | 60% | non | non | non |
| SBA Sprl | commerciale | Belgique | en liquidation | 100% | non | non | non |
| Servitex Srl | commerciale | Uruguay | en liquidation | 100% | non | non | non |
Des correspondants ont été identifiés dans chaque société pour la collecte des données relatives au rapport de l'exercice 2015.
Les méthodologies relatives à certains indicateurs environnementaux et sociaux présentent des limites, du fait de l'absence de définitions reconnues au niveau national ou international et d'estimations disponibles. Le cas échéant, la définition d'indicateurs fait l'objet de commentaires spécifiques relatifs à la méthodologie retenue.
La vérification des informations environnementales, sociales et sociétales par un tiers indépendant est organisée en 3 étapes :
La nature précise des travaux réalisés et les conclusions de ces travaux sont présentées dans le rapport élaboré par Bureau Veritas Certification joint en annexe.
Le respect de l'environnement est une composante importante de l'activité industrielle déployée par les sociétés du Groupe NSC.
La triple certification Qualité, Sécurité et Environnement (ISO 9001-ISO 14001 et OHSAS 18001) obtenue en avril 2013 par N. Schlumberger et par NSC Environnement a favorisé la communication et l'information de l'ensemble du personnel de ces sociétés. La certification ISO 9001 obtenue par Fonderie Schlumberger en 2008 participe également de cette action d'information des salariés.
Des analyses sont réalisées plusieurs fois par an, notamment pour Fonderie Schlumberger, et en cas de besoins spécifiques.
Il n'existe pas au 31 décembre 2015 de provision pour risque en matière d'environnement comme cela est indiqué en note 12 de l'annexe aux comptes consolidés 2015.
Trois sociétés industrielles du Groupe NSC sont soumises à une autorisation d'exploitation en France. Ces autorisations définissent les niveaux de rejets dans l'air, l'eau et le sol ainsi que les moyens de contrôle associés.
Les sociétés industrielles du Groupe NSC ont mis en place des tris sélectifs de leurs déchets.
Tous les flux de déchets générés par les sites sont identifiés et pesés. Les différents types de déchets sont suivis en fonction de leurs caractéristiques (dangereux ou banals) et de leurs destinations finales (valorisation ou élimination).
La quantité de déchets produits est fonction, pour une part importante, des volumes de production réalisés dans une période donnée. Les sociétés industrielles du Groupe NSC s'efforcent d'identifier régulièrement de nouvelles solutions de valorisation et de mieux isoler les flux de déchets au sein de leurs sites de production afin de réduire la part des déchets non valorisés.
Les quantités de déchets produits et valorisés sont de :
| En | ||
|---|---|---|
| tonne | 2015 | 2014 |
| Génération de déchets | ||
| Quantité de déchets générés | 2 120 | 2 260 |
| Dangereux |
22 | 37 |
| dont valorisés | 18 | 8 |
| Banals |
2 099 | 2 223 |
| dont valorisés | 2 084 | 2 223 |
Les sociétés industrielles du Groupe NSC sont attentives à toutes nuisances sonores éventuelles qui pourraient être générées aux abords des sites industriels, notamment ceux situés à proximité de zones d'habitation.
Aucune plainte pour nuisance sonore n'a été constatée durant l'exercice 2015.
La consommation d'eau des sites industriels s'est élevée pour chacune des périodes à :
| En m3 | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Consommation d'eau | ||
| Consommation totale en provenance | ||
| des réseaux de distribution | 10 309 | 11 031 |
À périmètre homogène, la consommation générale d'eau a été réduite de 6,5%, avec un recul de 722 m3.
Aucun des sites industriels ne réalise de prélèvement d'eau dans le milieu naturel.
Dans les cas éventuels de restriction de consommation en eau décidés par les collectivités territoriales, les sociétés du Groupe appliquent la réglementation en vigueur.
D'une manière générale, les sociétés industrielles du Groupe NSC ne consomment pas de matières premières. La seule matière première non transformée identifiée est la silice, consommée par Fonderie Schlumberger.
La consommation a été la suivante :
| En tonne | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Silice | 973 | 1032 |
L'évolution de la consommation de silice est fonction du volume d'activité et du mix-produit.
Les consommations d'énergies ont été les suivantes :
| En Mwh | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Consommation énergétique |
||
| Consommation totale dont : | 17 424,7 | 15 797,8 |
| Electricité |
9 545,1 | 9 202,7 |
| Gaz |
7 635,1 | 6 471,8 |
| Fioul |
244,4 | 123,3 |
Les sociétés du Groupe NSC sont attentives à leurs consommations en énergie. Des actions sont menées régulièrement pour réduire ces consommations comme par exemple la mise en place par N.SCHLUMBERGER d'un éclairage par LED dans une partie de son espace de production durant l'année 2015. De même, le nouveau bâtiment accueillant les services administratifs de N. SCHLUMBERGER sur le site du « Moulin » inauguré en 2015 est labellisé « Bâtiment Basse Consommation ».
Des programmes de rationalisation industrielle de type Lean Manufacturing sont mis en œuvre sur certains de nos sites industriels.
Ces actions se traduisent par une meilleure utilisation de nos outils industriels, une réduction des encours de fabrication et par conséquent une réduction des surfaces utilisées. A titre d'exemple, un système de stockage en hauteur a été mis en place sur le site industriel de N Schlumberger.
Les gaz effet de serre émis sur les sites industriels par la consommation de gaz naturel, d'électricité et de fuel se sont élevés à :
| en Tonnes équivalent | |||
|---|---|---|---|
| CO2 | 2015 | 2014 | |
| Gaz à effet de | |||
| serre | 2 534 | 2 230 |
Le Groupe NSC n'a pas identifié de risque spécifique à moyen terme pour les implantations de ses sites industriels.
NSC Groupe intègre la protection de la biodiversité dans sa démarche produit en commercialisant des centrales hydroélectriques ichtyocompatibles via sa filiale NSC Environnement.
Par ailleurs, aucun emplacement industriel du groupe n'est spécifiquement concerné par la protection de la biodiversité. NSC Groupe reste néanmoins attentif à cette question par des contacts et un dialogue réguliers avec des organismes tels qu'Idée Alsace.
Les effectifs de l'ensemble des sociétés consolidées dans ce rapport à la date de clôture des exercices étaient :
| Effectif en fin de période (en unité temps plein) | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Effectif total consolidé par pays | 415,9 | 414,9 |
| France |
397,9 | 397,9 |
| Italie |
3,0 | 3,0 |
| Allemagne |
7,0 | 5,0 |
| Etats-Unis |
8,0 | 9,0 |
| Effectif total consolidé par catégorie | 415,9 | 414,9 |
| Ingénieurs et cadres |
110,0 | 102,0 |
| Employés et techniciens |
126,9 | 126,9 |
| Ouvriers |
179,0 | 186,0 |
| Répartition des effectifs par sexe en % | 2015 | 2014 |
| Femmes: | 14,6% | 13,7% |
| Ingénieurs et cadres |
3,6% | 3,1% |
| Employés et techniciens |
10,3% | 9,9% |
| Ouvriers |
0,7% | 0,7% |
| Hommes: | 85,4% | 86,3% |
| Ingénieurs et cadres |
22,8% | 21,5% |
| Employés et techniciens |
20,2% | 20,7% |
| Ouvriers |
42,3% | 44,1% |
| Répartition des effectifs par âge en % : | 2015 |
| Effectif total (en unité temps plein) | 100,0% |
|---|---|
| -25 ans |
4,3% |
| 25 - 35 ans |
20,7% |
| 35 - 50 ans |
32,6% |
| + 50 ans |
42,3% |
Note : Donnée mise en place en 2015
Les embauches et licenciements pour l'ensemble des sociétés du Groupe ont été :
| Evolution des effectifs | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Embauches |
39 | 42 |
| Licenciements |
2 | 3 |
La masse salariale totale pour l'ensemble de NSC Groupe était :
| Masse salariale | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Montant annuel en K€ hors charges | ||
| sociales |
16 672 | 17 328 |
Toutes les sociétés industrielles françaises du Groupe NSC appliquent un Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail, à l'exception de la société FEGE.
Deux sociétés du Groupe ont mis en place un accord de modulation.
Les taux d'absentéisme constatés pour les sociétés industrielles sont :
| Absentéisme | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Taux | ||
| d'absentéisme |
5,50% | 4,75% |
Certaines sociétés ont mis en place des Comités d'Entreprise, Délégations Uniques du Personnel ou Délégués du Personnel. Le nombre de sociétés industrielles concernées par ces instances de dialogue avec le personnel est le suivant :
| Sociétés industrielles concernées |
|
|---|---|
| Comité d'Entreprise |
2 |
| Délégation Unique du Personnel |
2 |
| Délégués du Personnel |
3 |
Note : Données consolidées sans application du pourcentage de détention
| Accords collectifs | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Bilan des accords collectifs signés Accords collectifs en |
3 | 7 |
| application |
34 |
Le bilan des accords collectifs signés pour les sociétés industrielles est le suivant :
Note : La donnée « accords collectifs en application » est introduite en 2015
Le Groupe NSC est attentif à la santé et à la sécurité au travail. Trois sociétés du Groupe NSC ont mis en place un CHSCT.
L'ensemble des salariés français du Groupe NSC réalise un examen médical à l'embauche puis à une fréquence inférieure ou égale à 2 ans. Pour les collaborateurs des autres pays, la périodicité se fait dans le respect de la réglementation locale.
Cinq sociétés industrielles ont mis en place et suivent régulièrement un Document Unique d'évaluation des risques (le document unique transcrit les résultats de l'évaluation des risques et liste les solutions à mettre en œuvre au sein des entreprises).
Aucun accord signé particulier n'a été formalisé sur l'année concernant ces conditions de santé et de sécurité au travail.
Le bilan des accidents du travail et des déclarations des maladies professionnelles pour les sociétés industrielles est le suivant :
| Bilan des accidents du travail | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Accidents de travail | ||
| Nombre d'accidents du travail total |
26 | 38 |
| Nombre d'accidents du travail avec arrêt |
13 | 22 |
| Taux de fréquence par million d'heures |
16,18 | 28,39 |
| Heures d'incapacité suite aux accidents de travail |
2186 | |
| Taux de gravité par millier d'heures |
2,7 | |
| Maladie professionnelle déclarée |
0,0 | 0,0 |
Afin de renforcer leurs savoir-faire, les sociétés du Groupe NSC veillent à maintenir les compétences de leurs salariés via la mise en place de plans de formations. Ces formations concernent l'ensemble du personnel (atelier, bureau d'études, administration, etc.).
Le bilan chiffré de la politique de formation pour les sociétés industrielles est le suivant :
| Bilan de la formation professionnelle | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Formation | ||
| Dépenses consacrées à la formation en K€ |
295 | 194 |
| % sur masse salariale imposable Heures de |
1,77% | 1,12% |
| formation |
6 897 | 6 641 |
Les sociétés du Groupe NSC veillent à pratiquer l'égalité entre hommes et femmes tant au niveau du recrutement, que des augmentations salariales et promotions internes. Ceci est pris en compte lors des négociations annuelles obligatoires.
Le nombre de travailleurs handicapés pour les sociétés industrielles est le suivant :
| Travailleurs handicapés | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Travailleurs handicapés | ||
| Nombre de personnes employées |
18 | 18 |
| En équivalent temps plein |
18 | 18 |
| Nombre d'unités fixé par la loi |
17 | 19 |
Les sociétés du groupe NSC respectent la réglementation en vigueur.
Les politiques contre les discriminations sont décrites dans les règlements intérieurs des sociétés respectives ou via les affichages légaux.
Les sociétés du Groupe NSC sont localisées en Europe et aux USA. Elles appliquent la réglementation en vigueur dans ces pays qui ont eux-mêmes traduit les conventions fondamentales de l'Organisation du Travail dans leur cadre législatif et dans leur code du travail.
Par ailleurs, les sous-traitants et les fournisseurs des sociétés de NSC Groupe sont majoritairement localisés en Europe et aux USA.
Tous les sites de production des sociétés du Groupe NSC sont implantés depuis de nombreuses années et bien acceptés par les populations locales. D'une manière générale, le Groupe privilégie les recrutements sur les zones où il est implanté.
Par ailleurs, le Groupe NSC s'efforce d'impliquer un certain nombre de cadres et de dirigeants dans le développement industriel et économique local, en participant à divers organismes de développement économique ainsi qu'à des associations professionnelles et industrielles et/ou en siégeant dans les Chambres de Commerce et d'Industrie et dans d'autres comités locaux.
Le Groupe NSC s'efforce de contribuer à la qualité de vie des populations riveraines ou locales.
A titre d'exemple, il met ses installations à la disposition d'événements locaux, il entretient régulièrement une communication avec les élus territoriaux pour les informer de la situation économique et sociale de ses sociétés, il contribue à des manifestations culturelles. Il développe une communication continue avec le voisinage de ses sites en s'efforçant d'un total respect.
Il est d'autre part fortement impliqué dans le reclassement et la transformation des terrains et immeubles industriels qu'il n'occupe plus, en collaboration avec les collectivités territoriales. A titre d'exemple, NSC Groupe a lancé en 2015 la phase de commercialisation de futurs lofts sur le site dit du « Louvre », fleuron du patrimoine immobilier de Guebwiller.
Certains dirigeants et cadres du Groupe sont en relation suivie avec les acteurs de l'enseignement public et de la formation en France.
Deux sociétés du Groupe organisent chaque année des visites d'entreprise pour des classes de lycées ou collèges proches de leur implantation, pour des associations proches de leurs activités ou pour des élus politiques ou consulaires.
Le Groupe NSC s'efforce de mettre en œuvre une politique d'achats responsable. A ce titre, le Groupe s'engage à collaborer avec des fournisseurs dont les pratiques commerciales et industrielles respectent ce principe.
Les sociétés industrielles du Groupe NSC sous-traitent une partie de la fabrication à des sociétés proches de leurs implantations.
L'achat de sous-traitance a représenté les montants suivants en 2014 et 2015 pour les sociétés industrielles françaises :
| Sous-traitance | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Sous-traitance en | ||
| K€ | 5 502 | 7 206 |
La diminution de la sous-traitance de 24% s'explique principalement par le non recours de N. SCHLUMBERGER à cette activité dans son processus de production.
a) Les actions engagées pour prévenir la corruption
NSC Groupe et ses filiales sont attentifs aux lois et règlementations en vigueur dans les pays où ils sont présents ou actifs. Un programme de prévention contre la corruption est en cours d'élaboration et fera l'objet d'un déploiement interne en 2016.
b) Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs
Les sociétés du Groupe NSC conçoivent et assemblent des machines pour l'industrie du textile et du packaging. Lors de la conception des machines, les sociétés du Groupe NSC appliquent les normes en vigueur relatives à la sécurité et à l'ergonomie.
c) Les autres actions engagées en faveur des droits de l'Homme
Les implantations du Groupe NSC sont localisées dans des pays à très faible risque vis-à-vis des droits de l'homme.
BUREAU VERITAS SA 67/71, boulevard du Château 92571 Neuilly-sur-Seine
Société anonyme RCS Nanterre B 775 690 621
Les informations revues concernent l'exercice clos 31 décembre 2015.
A la suite de la demande qui nous a été faite par NSC Groupe et en application des dispositions de l'article L.225- 102-1 du code de commerce français, en tant qu'organisme tiers indépendant et accrédité par le Cofrac sous le n°3- 289 (liste des implantations et portée disponibles sur www.cofrac.fr), nous avons effectué un examen des informations sociales, environnementales et sociétales publiées dans le rapport sur le développement durable 2015 de NSC Groupe.
Il appartient à NSC Groupe de publier les informations prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce français. Ces informations ont été préparées sous la coordination du Responsable du Contrôle de gestion en charge du reporting de NSC Groupe conformément :
à l'outil de collecte et de consolidation des données sociales et environnementales 2014 qui intègre les définitions des informations et la méthode de consolidation des données sociales et environnementales;
ci-après nommé « les procédures de reporting », consultables au siège de NSC Groupe, et dont une synthèse est intégrée en introduction du rapport développement durable.
Il nous revient de conduire les travaux, en application de l'article R.225-105-2 du code de commerce français, nous permettant d'établir le présent rapport de vérification.
Les conclusions de ce rapport intègrent :
Nous déclarons que ce rapport de vérification a été élaboré de manière indépendante, et en toute impartialité, et que nos travaux ont été conduits conformément aux pratiques professionnelles de la tierce partie indépendante. De plus, nous avons mis en place un code éthique appliqué par l'ensemble des intervenants Bureau Veritas.
Nos travaux ont été conduits entre le 1er février 2016 et la signature de notre rapport pour une durée d'environ une semaine par un vérificateur. Nous avons conduit environ 5 entretiens durant cette mission.
Nous nous sommes assurés que les informations sociales, environnementales et sociétales portaient sur le périmètre consolidé tel que défini dans les articles L 233-1 et L 233-3 du code de commerce français. Les adaptations de ce périmètre pour le reporting des données sociales, environnementales et sociétales sont précisées dans le rapport sur le développement durable.
Pour l'attestation de présence nous avons conduit les travaux suivants :
Pour l'avis motivé sur la sincérité nous avons effectué nos travaux conformément à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et notre méthodologie interne.
Nous avons mis en œuvre les travaux suivants permettant de conclure sur le fait que les informations ne comportent pas d'anomalies significatives de nature à remettre en cause leur sincérité, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux procédures de reporting :
NSC Groupe n°affaire : 6327365 indice révision : 01 année de la vérification : 2016
1 Informations sociales : effectif total et répartition par sexe, par zone géographique, par catégorie socio-professionnelle et par âge, nombre d'embauches ; nombre de licenciements ; masse salariale ; absentéisme ; nombre d'accords collectifs signés en 2015; nombre d'accidents du travail avec et sans arrêt, taux de fréquence, taux de gravité, maladie professionnelle, dépenses consacrées à la formation, nombre d'heures de formation ; nombre de travailleurs handicapés. Le taux de couverture est de 23%.
Informations environnementales : quantités de déchets dangereux (42%) et quantité de déchets banals (82%); consommation d'eau (69%), quantité de matière première consommée (100%); consommation d'énergie (62%) dont électricité (79%) et gaz (43%) ; émission de GES (53%). Le taux de couverture est indiqué entre parenthèse pour chaque information.
Information qualitatives : les certifications obtenues, relations avec les personnes et les organisations, sous-traitance et fournisseurs.
L'échantillon sélectionné représente un taux de couverture de plus de 20% des effectifs et entre 42% et 89% des valeurs reportées pour les informations environnementales testées.
Les procédures et pratiques de reporting de NSC Groupe appellent de notre part les observations suivantes :
Sur la base de nos travaux, et dans la limite du périmètre défini par NSC Groupe, nous attestons de la présence des informations sociales, environnementales et sociétales, les informations omises sont assorties d'explication.
En conclusion, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause la sincérité des informations sociales, environnementales et sociétales communiquées par NSC Groupe dans le rapport sur le développement durable 2015.
Les informations fournies pour les informations omises nous ont semblé recevables.
A Puteaux, le 31 mars 2015
Pour Bureau Veritas
Jacques Matillon Vice-Président
| 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice en K€ | |||||
| Capital social | 8 772 | 8 772 | 8 772 | 7 906 | 7 906 |
| Nombre d'actions ordinaires existantes | 548 250 | 548 250 | 548 250 | 494 095 | 494 095 |
| Actions futures à créer : • par conversion d'obligations • par exercice de droits de souscription |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
|
| Opérations et résultats de l'exercice en K€ | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 1 936 | 1 520 | 1 162 | 1 418 | 1 413 |
| Bénéfice avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
-1 400 | 7 273 | 580 | 702 | -1 318 |
| Impôts sur les bénéfices | -182 | 402 | 43 | 151 | 469 |
| Bénéfice après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
1 181 | 266 | -1 075 | -2 765 | 7 587 |
| Résultat distribué | 2 056 | 1 097 | 1 234 | 1 112 | 1 359 |
| Résultats par action en € | |||||
| Bénéfice après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions |
-2,89 | 14,00 | 1,14 | 1,73 | -1,72 |
| Bénéfice après impôts, participation des salariés, et dotations aux amortissements et provisions |
2,15 | 0,49 | -1,96 | -5,60 | 15,36 |
| Dividende attribué à chaque action (en euros) | 3,75 | 2,00 | 2,25 | 2,50 | 2,75 |
| Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés | 7,00 | 7,50 | 7,75 | 9,00 | 9,00 |
| Montant de la masse salariale | 1 173 | 966 | 949 | 1 001 | 1 056 |
| Montant des sommes dues au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) |
501 | 497 | 497 | 540 | 602 |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Intéressement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Groupe CONSOLIDÉ en K€ | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
| Chiffre d'affaires hors taxes | 59 664 | 62 883 | 52 172 | 41 041 | 77 203 |
| Bénéfice après impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions (part du Groupe) |
15 262 | -2 959 | 1 072 | 3 799 | 5 708 |
| Bénéfice par action, après impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions (part du Groupe) |
27,84 | -5,40 | 2,05 | 7,54 | 11,91 |
| Marge brute d'autofinancement | 975 | -1 097 | 3 181 | 777 | 9 641 |
| Investissements industriels | 2 737 | 2 760 | 1 652 | 1 887 | 3 074 |
| Personnel : effectifs • • masse salariale (charges comprises) |
445 19 982 |
379 21 666 |
327 17 241 |
226 13 570 |
420 22 739 |
Mesdames, Messieurs,
En application des dispositions de l'article L.225-37, alinéa 6, du Code de commerce, je vous rends compte dans le présent rapport :
Compte tenu du nombre limité de salariés et de son organisation, la société n'applique pas un code de gouvernance élaboré par des organisations représentatives des entreprises. En effet, la structure restreinte de ses équipes facilite la communication, le travail en commun et l'efficacité des mesures de contrôle interne. En outre, l'effectif réduit du Conseil d'administration facilite la mise en œuvre des orientations qu'il arrête. Cette souplesse permet à chaque administrateur d'obtenir toute information qui lui paraîtrait nécessaire à l'accomplissement de sa mission, notamment celle de contrôle, mais également de prendre contact et d'échanger facilement sur tout sujet avec les autres administrateurs et / ou cadres dirigeants de la société.
Une politique de communication financière formalisée sur la base des recommandations de l'Observatoire de la Communication Financière a été mise en place en 2015.
Les règles appliquées en complément des dispositions légales sont développées dans le présent rapport.
Ce rapport a été approuvé par le Conseil d'administration réuni le 10 mars 2016.
Le Conseil d'administration détermine les orientations de la société et du Groupe et veille à leur mise en œuvre. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société notamment :
Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration est composé de 8 membres, à savoir :
| MM. | Bruno AMELINE | Président-Directeur Général |
|---|---|---|
| Régis BELLO | Administrateur | |
| Olivier BEYDON | Administrateur | |
| Christian KOCH | Administrateur | |
| Nadia KOCH | Administratrice | |
| Frédéric ROURE | Administrateur jusqu'au 3 décembre 2015 (démission) | |
| Carine SALVY | Administratrice cooptée en date du 3 décembre 2015 |
|---|---|
| Sonia SIKORAV | Administratrice cooptée en date du 28 août 2015 |
| Catherine WALGENBACH | Administratrice jusqu'au 27 août 2015 |
| Société ALSAPAR SC Administrateur - Représentant permanent : Alain BEYDON |
La durée du mandat d'administrateur est de trois ans.
Il n'existe pas d'Administrateur élu par les salariés de l'entreprise.
La liste des fonctions exercées par les Administrateurs dans d'autres sociétés figure dans le Rapport de gestion.
Le Conseil d'administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes conformément aux dispositions de la loi n°2015-103 du 27 janvier 2011.
Au titre de l'année 2015, le montant des jetons de présence attribués au Conseil d'administration s'est élevé à 72 000€ net des prélèvements à la source et des cotisations pour ceux des administrateurs assujettis.
Il n'y a pas de règlement intérieur qui fixe les règles de fonctionnement du Conseil.
Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation du Président.
Au cours des exercices écoulés, le Conseil d'administration s'est réuni 5 fois en 2013, 4 fois en 2014 et 5 fois en 2015. Il a délibéré sur un ordre du jour établi préalablement. Des thèmes récurrents comme la marche des affaires, les budgets, la politique d'investissements, les besoins de financement, le renouvellement des mandats… ou ponctuels comme la cession de sociétés, la croissance externe, les plans de développement, les risques et/ou les contentieux significatifs et le suivi des projets importants ont été abordés lors de ces réunions.
L'article 17 – 1 des statuts de la société stipule que la convocation doit être faite trois jours à l'avance par tous moyens de communication. En cas d'urgence, elle peut être faite sans délai.
Conformément à l'article L.823-17 du Code de commerce, les Commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil qui ont examiné et arrêté les comptes semestriels et annuels.
Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des Administrateurs leur sont communiqués avant la réunion.
Les Administrateurs sont tenus informés, entre les réunions, de l'évolution des dossiers importants en cours, par courriel ou courrier.
Les réunions ont lieu, soit au siège social de NSC Groupe, soit au siège social d'une de ses filiales ou à tout autre endroit indiqué sur la convocation.
Le Comité d'Audit se compose de 2 Administrateurs. Il vérifie l'existence et contrôle les procédures de comptabilité, de reporting, de contrôle de gestion et d'audit du Groupe, en toute indépendance vis-à-vis du Président du Groupe. Il contrôle pour le compte du Conseil d'administration, les propositions d'arrêté des comptes consolidés en tenant compte des recommandations des Commissaires aux comptes.
En 2015, le Comité d'Audit s'est attaché à examiner les conditions, méthodes et moyens de contrôle utilisés pour l'arrêté des comptes sociaux et consolidés du Groupe ainsi que pour la maîtrise des principaux risques. Il s'est réuni le 3 mars, le 30 juillet et le 21 octobre 2015.
Le Comité de Rémunération et de Nomination est composé de 2 Administrateurs. Il définit le niveau et la nature des rémunérations des membres du Comité de Direction Groupe. Il fixe les objectifs dont dépendent les parts variables des rémunérations et contrôle le niveau d'atteinte de ces objectifs. Il propose également au Conseil d'Administration les nominations des nouveaux Administrateurs et valide la nomination des dirigeants du Groupe.
Le Comité de Rémunération et de Nomination s'est réuni le 14 avril 2015. Il a fixé les parts variables des rémunérations des membres du Comité de Direction Groupe au titre de 2014 et défini les objectifs et conditions des rémunérations variables au titre de 2015. Il a également été impliqué dans le recrutement de deux nouvelles administratrices.
Les décisions adoptées par le Conseil d'administration sont transcrites dans les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration sont établis à l'issue de chaque réunion et communiqués à tous les Administrateurs pour approbation.
Les modalités relatives à la participation des actionnaires aux Assemblées générales sont décrites dans le Titre V des statuts de la société.
Les informations prévues par l'article L.225-100-3 du Code de commerce figurent dans le Rapport de gestion.
En application de l'article L.225-37 du Code de commerce, le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 15 décembre 2006, a arrêté les principes suivants relatifs à la rémunération du Président.
Le Comité de Rémunération du 14 avril 2015 a validé que les conditions de rémunération annuelle du Président du Conseil d'Administration restaient inchangées pour 2015. La rémunération se compose :
Le Président bénéficie par ailleurs de jetons de présence pour un montant net de 12K€ au titre de 2015.
Aucune option d'achat d'actions n'est attribuée au Président du Conseil d'Administration, ni à aucun autre membre du personnel du Groupe
Conformément à l'article 19 des statuts, le Conseil d'administration a décidé en date du 17 mai 2002 de confier la direction générale de la société au Président du Conseil d'administration.
Le Président-Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.
A titre de règlement intérieur non opposable aux tiers, la conclusion par le Président-Directeur Général des opérations ci-après est subordonnée à une autorisation expresse du Conseil d'administration :
• l'achat, la vente, l'échange de fonds de commerce.
Le Conseil d'administration a renouvelé pour une durée de un an, le 13 mars 2015, l'autorisation donnée au Président-Directeur Général de pouvoir effectuer les opérations suivantes :
Le système et les procédures de contrôle interne en vigueur ont pour objectifs :
Afin d'atteindre chacun de ces objectifs, NSC Groupe a défini et mis en œuvre les principes généraux de contrôle interne qui reposent sur les recommandations, sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne formulées par l'AMF, sans nécessairement avoir formalisé les procédures appliquées.
Il appartient à chaque filiale de mettre en place un contrôle interne adapté à sa situation.
La société mère veille à l'existence de ces dispositifs au sein de ses filiales.
L'organigramme juridique du Groupe est tenu à jour par la Direction Administrative et Financière Groupe. Les organigrammes fonctionnels sont définis et révisés en cas de besoin par les Présidents des sociétés et approuvés par le Président du Groupe.
Le Comité de Direction du Groupe est constitué du Président, du Directeur des Opérations ainsi que du Directeur Administratif et Financier du Groupe.
Les Comités de Direction des sociétés sont constitués, sur proposition de leurs Présidents, des principaux responsables fonctionnels et opérationnels. Ils accueillent chacun un représentant de la société mère ayant un droit de veto sur les décisions du Comité de Direction.
Le Comité de Direction Groupe se réunit régulièrement au siège ou en tout autre lieu figurant sur la convocation pour :
Le Comité de Direction Groupe s'est réuni 9 fois en 2013, 11 fois en 2014 et 10 fois en 2015. Sauf exception, un ordre du jour est établi pour chaque réunion et un compte-rendu est rédigé et diffusé aux participants.
Les Comités de Direction des sociétés se réunissent également régulièrement.
Les réunions de ces Comités de Direction ont lieu dans chaque société. Les membres y participent selon un ordre du jour établi préalablement. Des documents détaillés sont mis à la disposition de chacun pour permettre d'analyser les points à traiter.
Un représentant de la société mère est membre du Comité de Direction de chaque société, avec droit de veto sur les décisions.
Des thèmes récurrents centrés sur la bonne marche des affaires sont abordés régulièrement lors de ces réunions. D'autres sujets sont abordés ponctuellement en fonction des besoins ou de la nécessité du moment.
Le Groupe ne dispose pas d'un service d'audit interne mais procède à des revues ponctuelles de contrôle interne. Les engagements financiers pris par les Présidents et Directeurs Généraux des filiales font l'objet de limites formalisées afin d'encadrer les risques. Tout engagement supérieur aux limites définies doit faire l'objet d'une validation par un membre du Comité de Direction du Groupe. Il a été procédé en 2015 a une revue ponctuelle des processus opérationnels et des besoins en fonds de roulement des filiales industrielles, à une revue des processus de valorisation des stocks et des en-cours et des taux de l'heure utilisés pour valoriser les en-cours, à une revue des systèmes d'information utilisés au sein du Groupe et à l'élaboration d'une politique de communication financière.
Les Commissaires aux comptes effectuent par ailleurs des revues de processus dans le cadre de leurs missions annuelles. Les recommandations des Commissaires aux comptes sont examinées par la Direction Financière du Groupe et font l'objet d'actions correctives dans les filiales si nécessaire.
La mise en œuvre de ces actions correctives relève de l'autorité des Présidents des sociétés concernées.
Des budgets sont établis dans chaque société selon des instructions et un planning préétabli annuellement. Une fois validés, ces budgets fixent les objectifs à atteindre pour chaque responsable (sociétés, départements ou services) et les moyens humains et financiers mis en œuvre pour y parvenir.
Les objectifs font l'objet d'un suivi régulier ; les principaux indicateurs financiers mensuels et cumulés sont comparés aux données du budget et de l'année précédente.
Des actions correctives sont décidées par le Comité de Direction Groupe, ou les Comités de Direction des sociétés, le cas échéant.
Une note de synthèse et des tableaux chiffrés relatifs à la marche des affaires sont préparés par la direction du Groupe et diffusés aux membres du Conseil d'administration, préalablement à la tenue des réunions du Conseil d'Administration.
Des tableaux de bord mensuels plus détaillés sont établis à l'usage du Comité de Direction Groupe et des dirigeants des filiales.
Le Directeur Administratif et Financier est rattaché au Président-Directeur Général. A ce titre, il :
Les principales règles et procédures en vigueur dans le Groupe sont élaborées par la Direction Administrative et Financière du Groupe et transmises à l'attention des principaux responsables.
Les habilitations bancaires sont systématiquement mises à jour en cas de changement des fonctions et/ou des responsables concernés.
L'utilisation de logiciels de gestion et d'information intégrés dans certaines sociétés du Groupe a conduit à l'établissement de procédures opérationnelles plus développées.
Les comptes consolidés du Groupe sont établis conformément au référentiel comptable international IFRS.
La procédure de consolidation et les principes comptables sont régulièrement actualisés.
Les opérations courantes de contrôle interne sont assurées par un personnel qualifié tant dans le domaine du traitement de l'information comptable et financière que du contrôle de celle-ci.
Les comptes sociaux sont établis par les services comptables de chaque filiale ou par les services comptabilité et contrôle de gestion Groupe pour les filiales qui ne disposent pas de services comptables. Les comptes sociaux sont arrêtés selon un calendrier fixé par la Direction Administrative et Financière du Groupe. Les règles comptables appliquées sont conformes à la réglementation du pays dans lequel la filiale exerce son activité. Les principales options retenues pour les arrêtés des comptes sont examinées et validées par la Direction Administrative et Financière du Groupe et font l'objet d'une revue avec les commissaires aux comptes.
Les liasses de consolidation périodiques, incluant le bilan, le compte de résultat, l'ensemble des tableaux de flux et les éléments annexes sont transmises par les filiales au service Consolidation du Groupe selon un planning préétabli. Le service Consolidation du Groupe contrôle l'exhaustivité des informations financières, la bonne application des procédures de clôture et de retraitements, la réconciliation des comptes intra-Groupe. Il existe pour la consolidation un référentiel qui définit, pour l'ensemble des entités du Groupe, un plan comptable et des procédures de gestion concernant les principaux postes comptables.
L'établissement et la diffusion des tableaux de bord sont réalisés sous la responsabilité des responsables de filiales et avec l'appui, si nécessaire, des services comptabilité et contrôle de gestion Groupe. Au niveau du Groupe, le contrôle de gestion a pour mission, sous la responsabilité de la Direction Administrative et Financière, de s'assurer de la cohérence des informations reçues, et d'établir un tableau de bord synthétique à l'attention de la Direction Générale et du Conseil d'administration.
Ils sont facilités par l'existence de systèmes d'information intégrés dans certaines filiales du Groupe. Dans tous les cas, les anomalies sont analysées et traitées par les responsables concernés avec le support de la Direction Financière du Groupe.
Le contrôle de gestion Groupe définit les calendriers et le contenu des reporting des filiales. Il anime le processus budgétaire et s'assure de la mise à jour régulière des prévisions. Il veille à la cohérence des informations fournies et définit les méthodes de chiffrage des différents coûts de production.
En fonction de leur taille, les sociétés du Groupe peuvent disposer de ressources en contrôle de gestion afin d'assurer l'établissement des budgets, leur suivi ainsi que l'analyse des écarts et des plans d'action associés. Dans tous les cas, les filiales opérationnelles assurent l'analyse et le contrôle des engagements, le suivi et l'analyse des marges sur commandes, ainsi que le suivi de leur trésorerie.
Les systèmes d'information font l'objet :
Dans ce cadre, des procédures de protection et de prévention sont appliquées :
• les matériels sont situés dans des locaux disposant de protection contre les intrusions physiques et l'incendie,
Le Groupe assiste ses filiales afin de maîtriser les principaux risques juridiques et financiers suivants:
Trois des filiales industrielles ont souscrit une assurance-crédit garantissant les risques de non paiement et de fabrication consécutifs à la défaillance financière de ses clients.
NSC Groupe a souscrit une police d'assurance Responsabilité Civile pour le compte de l'ensemble de ses filiales. Cette police couvre, pour le monde entier, la responsabilité de l'ensemble des sociétés du Groupe du fait de leurs activités. La détermination des capitaux à assurer, la souscription de la police et la gestion des dossiers sont effectuées par NSC Groupe. Par ailleurs, une assurance mandataires sociaux couvre les dirigeants de droit ou de fait du Groupe dans l'exercice de leurs fonctions.
Le Groupe a mis en place, pour NSC Groupe et ses principales filiales, un suivi des risques juridiques des sociétés.
L'Assemblée générale mixte du 26 mai 2011 a renouvelé le mandat de la Société Mazars SA à Strasbourg en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et Mazars Fiduco à Strasbourg en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2011 à 2016 inclus.
La même Assemblée a renouvelé la Société Fiduciaire de Révision SA à Mulhouse en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et la société Alpha Audit, SAS à Mulhouse en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2011 à 2016 inclus.
Ils ont libre accès aux documents et peuvent librement communiquer avec toute personne nécessaire à la réalisation de leur mission, conformément à la loi.
Les Commissaires aux Comptes sont régulièrement invités et assistent aux réunions du Conseil d'administration arrêtant les comptes semestriels et annuels, ainsi qu'aux réunions du Comité d'Audit quand nécessaire.
o La branche d'activité d'Imola a été cédée en juillet 2014 et celle de Novara, en location- gérance depuis septembre 2014, a fait l'objet d'une cession le 1er juillet 2015. Le produit des cessions d'actifs s'est élevé à 3,1 M€ et les associés NSC Groupe et Orlandi ont contribué financièrement en septembre 2015 à hauteur de 3,9 M€ au comblement du passif de Sant'Andrea Novara.
o L'apurement de ce passif a été partiellement réalisé en décembre 2015 par le liquidateur chargé de la réalisation du plan et une créance de 501 K€ détenue par NSC Groupe remboursée par Sant'Andrea Novara. Les montants restant dus devraient être remboursés aux créanciers chirographaires durant le 1er trimestre 2016.
Le Groupe s'inscrit dans une démarche d'adaptation continue de ses procédures de contrôle interne en adéquation avec l'évolution des risques auxquels il peut être confronté.
Le programme de travail 2016 est axé sur :
Le Président du Conseil d'administration
Bruno AMELINE
Comptes consolidés
NOTE 3 – FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE ET EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION
NOTE 7 – IMPOTS
| ACTIF (en K€) | Note | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|---|
| Goodwill | Note 8 | 13 485 | 13 069 |
| Immobilisations incorporelles | Note 9 | 176 | 166 |
| Immobilisations corporelles | Note 9 | 13 793 | 8 114 |
| Immeubles de placements | Note 9 | 2 080 | 2 252 |
| Titres mis en équivalence | Note 3 | 0 | 9 516 |
| Impôts différés | Note 7 | 2 358 | 187 |
| Actifs financiers non courants | Note 14 | 4 572 | 8 200 |
| Total actifs non courants | 36 465 | 41 504 | |
| Stocks et en-cours | Note 10 | 22 891 | 5 035 |
| Clients et comptes rattachés | Note 14 | 12 729 | 7 099 |
| Autres créances et comptes de régularisatio | Note 14 | 6 303 | 5 930 |
| Impôts courants | Note 14 | 825 | 404 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | Note 14 | 29 597 | 14 989 |
| Actifs courants destinés à la vente | 0 | 0 | |
| Total actifs courants | 72 345 | 33 456 | |
| Total de l'actif | 108 810 | 74 961 |
| PASSIF (en K€) | Note | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|---|
| Capital | 7 906 | 7 906 | |
| Primes | 0 | 0 | |
| Réserves et résultat | 49 736 | 45 255 | |
| Autres | 355 | 82 | |
| Capitaux propres - part du groupe | 57 996 | 53 243 | |
| Intérêts minoritaires | 10 | 0 | |
| Total des capitaux propres | 58 006 | 53 243 | |
| Provisions pour risques et charges | Note 12 | 6 638 | 4 584 |
| Impôts différés | Note 7 | 41 | 45 |
| Passifs financiers non courants | Note 13 | 12 546 | 4 229 |
| Total des passifs non courants | 19 224 | 8 858 | |
| Emprunts et dettes financières courants | Note 13 | 6 664 | 3 022 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | Note 13 | 8 521 | 4 483 |
| Impôts courants | Note 13 | 142 | 121 |
| Autres dettes et comptes de régularisation | Note 13 | 16 253 | 5 234 |
| Passifs courants destinés à la vente | 0 | 0 | |
| Total passifs courants | 31 580 | 12 860 | |
| Total du passif | 108 810 | 74 961 |
| en K€ | Note | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | Note 5 | 77 203 | 41 041 |
| Autres produits d'exploitation | II)c)a) | 498 | 238 |
| Produits de l'activité | 77 701 | 41 279 | |
| Achats consommés | -27 822 | -15 661 | |
| Services extérieurs | -16 319 | -9 325 | |
| Charges de personnel | -22 739 | -13 570 | |
| Autres charges d'exploitation | II)c)a) | -327 | -527 |
| Impôts et taxes | -1 340 | -831 | |
| Dotations aux amortissements et aux provisions | -2 671 | -511 | |
| Résultat opérationnel courant | 6 483 | 854 | |
| Autres produits et charges opérationnels | II)c)b) | -569 | 0 |
| Résultat opérationnel | 5 914 | 854 | |
| Quote-part dans le résultat net des sociétés mises | |||
| en équivalence | Note 20 | -53 | 2 080 |
| Résultat opérationnel après quote-part dans le | |||
| résultat net des sociétés mises en équivalence | 5 861 | 2 934 | |
| Coût de l'endettement financier | Note 15 | -154 | -169 |
| Autres charges financières | -54 | -20 | |
| Autres produits financiers | Note 15 | 951 | 796 |
| Résultat courant (des sociétés intégrées) | 6 604 | 3 541 | |
| Impôts sur les résultats | Note 7 | -844 | -820 |
| Résultat net des activités poursuivies | 5 759 | 2 721 | |
| Résultat des activités abandonnées | II)c)c) | -16 | 1 078 |
| Résultat net (de l'ensemble consolidé) | 5 743 | 3 799 | |
| Dont Intérêts minoritaires | 35 | 0 | |
| Dont Résultat net (part du groupe) | 5 708 | 3 799 | |
| Résultat dilué par action des activités poursuivies (en €) | 12.01 | 5.40 | |
| Résultat par action des activités poursuivies (en €) | 12.01 | 5.40 | |
| Résultat dilué par action (en €) | 11.91 | 7.54 | |
| Résultat par action (en €) | 11.91 | 7.54 |
| En K€ | 31/12/2015 31/12/2014 | ||
|---|---|---|---|
| Résultat net des activités poursuivies | 5 759 | 2 721 | |
| Résultat net des activités abandonnées | -16 | 1 078 | |
| A | Résultat net (de l'ensemble consolidé) | 5 743 | 3 799 |
| Ecarts actuariels | 117 | -213 | |
| B | Total des éléments non recyclable ultérieurement en résultat net | 117 | -213 |
| Ecarts de conversion des activités poursuivies | 101 | 99 | |
| Ecarts de conversion des activités abandonnées | 0 | 0 | |
| Ecarts de conversion | 101 | 99 | |
| Variation de juste valeur d'actifs financiers disponibles à la vente des activités poursuivies | 0 | 0 | |
| Variation de juste valeur d'actifs financiers disponibles à la vente des activités abandonnées | 0 | 0 | |
| Variation de juste valeur d'actifs financiers disponibles à la vente | 0 | 0 | |
| C | Total des éléments recyclables ultérieurement en résultat net | 101 | 99 |
| Recyclage en résultat de variation de juste valeur d'actifs | |||
| D | financiers disponibles à la vente | 0 | 0 |
| E=B+C+D | Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | 218 | -114 |
| propres | |||
| Gains et pertes des activités poursuivies comptabilisés directement en capitaux propres |
218 | -114 | |
| Gains et pertes des activités abandonnées comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 0 | |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
218 | -114 | |
| Résultat net + gains et pertes des activités poursuivies comptabilisés directement en capitaux propres |
5 978 | 2 607 | |
| Résultat net + gains et pertes des activités abandonnées comptabilisés directement en capitaux propres |
-16 | 1 078 | |
| Résultat net + gains et pertes comptabilisés directement en | |||
| F=E+A | capitaux propres | 5 962 | 3 685 |
| -dont part du groupe | 5 926 | 3 685 | |
| -dont part des minoritaires | 35 | 0 |
Les montants présentés dans l'état ci-dessus sont nets de l'effet d'impôts. L'impact d'impôts lié aux gains et pertes pour 2015 est de 58 K€, il était de 106 K€ pour 2014.
a) Autres produits et autres charges d'exploitation :
| En K€ | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| - Production immobilisée | 18 | 11 |
| - Subventions d'exploitation | 50 | 17 |
| - Crédits d'Impôt Recherche | 226 | 172 |
| - Autres produits | 89 | 37 |
| - Produit net des cessions d'immobilisations | 114 | 1 |
| Autres produits d'exploitation : | 498 | 238 |
| - Résultat sur immobilisations cédées | 0 | 0 |
| - Charges de sinistres | 0 | 0 |
| - Autres charges | -327 | -527 |
| Autres charges d'exploitation : | -327 | -527 |
b) Produits et charges opérationnels non courants :
| En K€ | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| -Dépréciation des actifs de Trainel | -190 | 0 |
| - Dépréciation du Goodwill pakea | -379 | 0 |
| Total | -569 | 0 |
c) Résultat net des activités abandonnées :
| En K€ | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| - Résultat net des activités abandonnées | 0 | -6 |
| - Impact de la garantie de passif donnée à Andritz | 0 | 390 |
| - Dépréciation du compte courant Sant'Andrea Novara | -3 893 | 0 |
| - Reprise de provision pour risque sur Sant'Andrea Novara | 2 156 | 0 |
| - Produit à recevoir de Orlandi (engagement sur Sant'Andrea Novara) |
1 696 | 0 |
| - Ajustement de la provision / garantie Sant'Andrea Novara | 0 | 694 |
| - Autres produits | 24 | 0 |
| Total | -16 | 1 078 |
| Formation du résultat des activités abandonnées : | ||
| Chiffre d'affaires | 0 | 0 |
| Achats consommés | 0 | 0 |
| Services extérieurs | 0 | -4 |
| Charges de personnel | 0 | 0 |
| Autres produits et charges | 0 | 0 |
| Résultat courant des activités abandonnées | 0 | -4 |
| Charge d'impôts sur résultat des activités abandonnées | 0 | -3 |
| Résultat net des activités abandonnées | 0 | -6 |
| en K€ | Note | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|---|
| Résultat net | 5 743 | 3 799 | |
| Actualisation des créances et des dettes | -30 | 14 | |
| Dotations aux amortissements et provisions | 4 642 | -1 095 | |
| Résultat de cessions | -114 | -1 | |
| Variation des impôts différés | Note 7 | -167 | 139 |
| Autres flux non financiers | -487 | 0 | |
| Quote part des résultat des sociétés mises en équivalence | 53 | -2 080 | |
| Marge brute d'autofinancement après impôts | 9 641 | 777 | |
| Variation des stocks | Note 10 | 1 063 | 2 059 |
| Variation des créances d'exploitation | Note 14 | -5 100 | 2 328 |
| Variation des dettes d'exploitation | Note 13 | 3 586 | -3 784 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | -451 | 603 | |
| FLUX DE TRESORERIE LIE A L'ACTIVITE | 9 190 | 1 380 | |
| Dont concernant les activités abandonnées | 0 | -647 | |
| Incorporelles | Note 9 | -116 | -158 |
| Corporelles | Note 9 | -3 092 | -2 143 |
| Financières | Note 9 | -200 | -200 |
| Opérations d'investissement, sauf titres de participation | -3 408 | -2 501 | |
| Incorporelles et corporelles | 182 | 237 | |
| Financières | Note 9 | 0 | 0 |
| Produits de cession des actifs, sauf titres de participation | 182 | 237 | |
| Incidence des variations de périmètre | 0 (1) |
0 | |
| Acquisitions de titres de filiales | -9 950 | 0 | |
| Trésorerie acquise de filiales | 9 423 | 0 | |
| Cessions de titres de filiales | 0 | 0 | |
| Trésorerie de cessions de filiales | 0 | 0 | |
| FLUX DE TRESORERIE LIE AUX INVESTISSEMENTS | -3 752 | -2 264 | |
| Dont concernant les activités abandonnées | 0 | 0 | |
| Variation des dettes financières nettes | 10 248 | 304 | |
| Variation des avances conditionnées | -41 | -75 | |
| Rachat d'actions NSC Groupe | 11 | -2 758 | |
| Augmentation de capital | 0 | 0 | |
| Dividendes versés aux actionnaires | -1 199 | -1 111 | |
| FLUX DE TRESORERIE LIE AUX FINANCEMENTS | 9 019 | -3 639 | |
| Dont concernant les activités abandonnées | -2 891 | -4 293 | |
| Incidence des variations de change | 85 | 80 | |
| Dont concernant les activités abandonnées | 0 | 0 | |
| VARIATION DE LA TRESORERIE DE L'EXERCICE | 14 542 | -4 444 | |
| Dont concernant les activités abandonnées | -2 891 | -4 940 | |
| TRESORERIE A L'OUVERTURE | 14 989 | 19 433 | |
| TRESORERIE A LA CLOTURE | 29 531 | 14 989 | |
| 0 | |||
| TRESORERIE NETTE A LA CLOTURE AU BILAN | 29 531 | 14 989 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | |||
| 29 597 | 14 992 | ||
| Placements financiers Trésorerie passive : |
0 | 0 | |
| - Concours bancaires et mobilisations de créances | -66 -66 |
-3 -3 |
|
(1) Concerne l'acquisition des 50% d'Euroschor
| Autres | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En K€ | Capital | Réserves consolidées |
Résultat | Ecarts de conversion |
Titres de l'entrepris e consolidant e |
Autres fonds propres |
Capitaux propres (part du Groupe) |
Intérêts minoritaires |
Total |
| Situation à la clôture de l'exercice 2013 | 8 772 | 44 387 | 1 072 | 529 | -1 408 | 157 | 53 509 | 0 | 53 509 |
| Mouvements de l'année 2014 : | 0 | ||||||||
| Résultat net, gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
-213 | 3 799 | 99 | 3 685 | 3 685 | ||||
| Affectation du résultat | 1 072 | -1 072 | 0 | 0 | |||||
| Variation de périmètre | -9 | -9 | -9 | ||||||
| Variation des avances conditionnées | -75 | -75 | -75 | ||||||
| Distribution dividende (note 18) | -1 111 | -1 111 | -1 111 | ||||||
| Opération sur titres auto-détenus (note 22) | -866 | -2 353 | 462 | -2 758 | -2 758 | ||||
| Situation au 31 décembre 2014 | 7 906 | 41 774 | 3 799 | 627 | -946 | 82 | 53 243 | 0 | 53 243 |
| Mouvements de l'année 2015 : | |||||||||
| Résultat net, gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
117 | 5 708 | 101 | 5 926 | 35 | 5 962 | |||
| Affectation du résultat | 3 799 | -3 799 | 0 | 0 | |||||
| Variation de périmètre | -360 | 12 | 357 | 8 | -25 | -17 | |||
| Variation des avances conditionnées | -84 | -84 | -84 | ||||||
| Distribution de dividendes | -1 199 | -1 199 | -1 199 | ||||||
| Opération sur titres auto-détenus | 11 | 11 | 11 | ||||||
| Impact de IFRS 21 | 91 | 91 | 91 | ||||||
| Situation au 31 décembre 2015 | 7 906 | 44 223 | 5 708 | 740 | -935 | 355 | 57 996 | 10 | 58 006 |
NSC Groupe est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Elle a son siège au 170, rue de la République, 68500 Guebwiller (France) et est cotée sur le marché Eurolist, compartiment C, d'Euronext à Paris.
Les états financiers consolidés, reflètent la situation comptable de NSC Groupe et de ses filiales.
Le Groupe développe et intègre des technologies, des applications et des services pour fournir des matériels destinés à l'industrie textile, du peignage et de la filature, ainsi qu'à l'industrie de l'emballage ainsi que des solutions de fin de ligne pour les produits de grande consommation et des composants de fonderie destinés à l'industrie.
Le Conseil d'administration a arrêté le 10 Mars 2016 les états financiers consolidés au 31 Décembre 2015.
Sauf indication contraire, tous les chiffres sont exprimés en milliers d'euros.
Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union européenne.
Les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2015 qui sont présentés dans ce rapport financier ont été établis selon le principe de la continuité d'exploitation pour l'ensemble des sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation, à l'exception des sociétés qui sont en cours de liquidation au 31 Décembre 2015.
Pour les normes, amendements ou interprétations dont l'application n'est pas obligatoire ou qui ayant été publiés ne sont pas encore en vigueur, nous estimons que leurs impacts sur les états financiers au 31 Décembre 2015 ne sont pas significatifs. Aucune de ces normes n'est appliquée par anticipation.
Les normes, amendements ou interprétations dont l'application est obligatoire pour la première fois au 1e janvier 2015 sont les suivantes :
A l'exception de la norme IFRC 21 dont l'impact est détaillé en note 4, nous estimons que ces normes, amendements et interprétations n'ont pas d'incidence significative sur les états financiers au 31 Décembre 2015.
Les autres règles et les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles de l'exercice précédent.
Nous rappelons ci-dessous les principes essentiels de ces normes :
Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.
Les filiales contrôlées exclusivement sont consolidées par intégration globale et les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par mise en équivalence suite à l'application de la norme IFRS 11 depuis le 1er janvier 2014.
Pour les sociétés mises en équivalence les éléments du résultat, des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, du bilan et du tableau de flux de trésorerie, sont présentés sur des lignes spécifiques des états financiers consolidés, lorsque la situation se présente.
Pour les entités mises en équivalence, la quote-part de résultat et de situation nette relative à ces entités est déterminée sur la base des données consolidées de ces entités, de leurs filiales, coentreprises et entreprises associées, déterminées selon le référentiel IFRS et conformément aux dispositions d'IAS 28 révisée.
Toutes les transactions internes significatives sont éliminées en consolidation.
Ces regroupements sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Ainsi, lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS. Les écarts d'évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans des actifs nets évalués à leur juste valeur ainsi que l'écart résiduel sur la part des minoritaires, est comptabilisé en écarts d'acquisition (cf. immobilisations incorporelles et corporelles).
Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de la période.
La différence de conversion résultant de l'écart entre les cours d'ouverture et de clôture est inscrite dans les capitaux propres au poste « Ecarts de conversion ».
Les écarts d'acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère. Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité et sont convertis au taux de clôture.
Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en compte de résultat (en autres produits et charges financiers).
Conformément à IAS 1, les actifs sont inscrits en actifs courants si l'une des quatre conditions suivantes est respectée :
l'actif va pouvoir être réalisé, vendu ou consommé dans le cycle d'exploitation normal de l'entreprise. Le groupe considère que tel est le cas pour l'intégralité des stocks, des créances clients, des avances versées sur commandes et les comptes courants à l'intérieur du groupe ;
Les actifs qui ne répondent pas à cette définition sont considérés comme des actifs non courants, ils figurent dans la rubrique « Actifs financiers non courants».
Les passifs sont inscrits en passifs courants si l'une des quatre conditions suivantes est respectée :
Les passifs qui ne répondent pas à cette définition sont considérés comme des passifs non courants, ils figurent dans la rubrique « Passifs financiers non courants », les emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédits sont considérés comme des passifs financiers non courants.
Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues.
Cependant, les frais de développement seront inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation, répondant strictement à l'ensemble des critères suivants, sont réunies :
Ces frais de développement seront alors amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés. Dans le cas spécifique des logiciels, la durée de vie est déterminée, si le logiciel est utilisé en interne, sur la durée de vie probable d'utilisation.
L'amortissement des frais de développement capitalisés commence lors de la mise à disposition du produit concerné.
Les frais de développement de logiciels immobilisés sont ceux comptabilisés pendant les phases de programmation, de codification et de tests. Les dépenses réalisées préalablement (phases de planification de la conception, de définition du produit et de définition de l'architecture du produit) sont comptabilisées en charges.
Par ailleurs, des frais de développement spécifiques clients peuvent être inclus dans les travaux en cours, à une valeur ajustée à l'état d'avancement du projet ; ceci est fonction des coûts engagés et facturables dans le cadre de commandes clients en vigueur.
Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles » et à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations.
a) Amortissements :
Immobilisations incorporelles : les éléments comptabilisés en immobilisations incorporelles sont principalement des logiciels. Elles sont généralement amorties linéairement sur des durées de 4 ans. Toutes les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée de vie estimée.
Immobilisations corporelles : les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition pour le Groupe diminuées des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées. Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction des durées normales d'utilisation suivantes:
| Constructions et matériels industriels: | |
|---|---|
| Bâtiments industriels | 20-30 ans |
| Ouvrages d'infrastructure | 10-20 ans |
| Installations techniques, matériels et outillages | 3-10 ans |
| Bâtiments administratifs et commerciaux 20-40 ans |
Le mode d'amortissement utilisé par le Groupe est le mode linéaire.
Les biens financés par un contrat de crédit-bail ou de location de longue durée, qui transfère au Groupe (locataire) tous les risques et avantages liés à la propriété de l'actif, sont comptabilisés dans l'actif immobilisé.
Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leurs durées de vie estimées et donc leurs durées d'amortissement sont significativement différentes.
b) Dépréciations :
Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable.
Dans le cas où le montant recouvrable serait inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).
c) Écarts d'acquisition :
Les écarts d'acquisition font l'objet, à la clôture de l'exercice, d'un test de dépréciation. La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables à la valeur nette comptable des groupes d'actifs correspondants aux unités génératrices de trésorerie du groupe.
Ces unités génératrices de trésorerie sont constituées par chacune des sociétés du groupe, dans la mesure où les complémentarités stratégiques / « métiers » entre les sociétés sont réduites et que les sociétés peuvent être considérées comme le niveau le plus bas pour définir un écart d'acquisition.
La valeur recouvrable est déterminée à partir des flux futurs de trésorerie actualisés, augmentés d'une valeur terminale basée sur le cash-flow libre moyen de la période considérée et réduits du besoin en fonds de roulement de début de période de projection.
Le calcul des flux de trésorerie et de la valeur terminale définissant la valeur recouvrable de chaque filiale concernée est basé sur les horizons suivants : 5 ans pour les flux de trésorerie et 10 ans pour le cash-flow libre auquel est rattachée la valeur terminale. Tout horizon plus large accroîtrait de façon très importante les incertitudes inhérentes à une modélisation des flux futurs de trésorerie.
Le taux d'actualisation et le taux de croissance appliqués aux projections des flux de trésorerie sont spécifiques à chaque société considérée dans la mesure ou l'environnement sectoriel et les risques liés aux activités ne peuvent pas être globalisés.
Des tests de sensibilité aux hypothèses de calcul sont pratiqués dans le but de mieux appréhender les valeurs recouvrables.
Des tests de dépréciation complémentaires sont effectués si des événements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle.
Les pertes de valeur relatives aux écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.
Les tests de dépréciation sont mis en œuvre dans le cadre de la clôture semestrielle si des indices de pertes de valeurs sont identifiés au niveau des unités génératrices de trésorerie concernées.
d) Immeubles de placement:
La méthode de comptabilisation des immeubles de placement est celle du coût amorti, avec un mode d'amortissement linéaire et une durée d'amortissement allant de 10 à 40 ans en fonction des composants de l'immeuble.
a) Comptabilisation et évaluation :
Conformément à IAS 39 les actifs financiers sont comptabilisés suivant l'une des quatre catégories suivantes :
La répartition des actifs financiers suivant IAS 39 est décrite en note 14.
Les passifs financiers sont comptabilisés suivant l'une des deux catégories suivantes :
La répartition des passifs financiers suivant IAS 39 est décrite en note 13.
A chaque arrêté des comptes, le Groupe analyse l'ensemble de ses actifs et passifs financiers afin d'identifier et de valoriser les éventuelles pertes de valeur.
Les actifs de trésorerie sont tous considérés comme des actifs financiers en juste valeur par le résultat. Ils sont évalués à leur juste valeur et les écarts entre la valeur comptable et la juste valeur sont comptabilisés en résultat (« Autres produits et charges financières »).
Les prêts, les créances et les dettes de l'entreprise sont comptabilisés au coût amorti. Ils peuvent faire l'objet d'une perte de valeur s'il existe une indication objective de dépréciation. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat et est réversible si la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement dans le futur. Les montants sont actualisés lorsque leurs échéances sont supérieures à un an.
Les titres de participations minoritaires sont des actifs disponibles à la vente, et sont présentés en « Autres actifs financiers non courants» et évalués en juste valeur par les réserves. Les variations de juste valeur de ces actifs sont présentées au sein de l'état des gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres.
b) Décomptabilisation :
Un actif financier tel que défini par la norme IAS 32 « Instruments financiers : informations à fournir et présentation » est sorti du bilan pour tout ou partie lorsque le Groupe n'en attend plus de flux de trésorerie futurs et/ou transfère la quasi-totalité des risques et avantages qui lui sont attachés.
Les créances commerciales cédées sans recours contre le cédant en cas de défaut de paiement du débiteur ont été analysées comme un transfert de la quasi-totalité des risques et avantages associés à ces actifs, permettant leur sortie du bilan.
Les stocks et en-cours de production industrielle sont évalués au coût de revient. Ils sont valorisés selon la méthode du premier entré, premier sorti.
Le coût de revient, incluant les coûts indirects de production, est évalué sur la base d'une activité normale.
La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement ou la réalisation de la vente.
Il en résulte que la valorisation des stocks et encours ne subit pas l'influence d'une éventuelle sous activité.
Les stocks à écoulement lent sont dépréciés selon une méthode statistique.
Les titres d'autocontrôle et d'auto détention sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres, ainsi que leur dépréciation éventuelle, sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.
En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe participe à des régimes de retraites au bénéfice du personnel.
Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le Groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.
Pour les régimes à prestations définies, les provisions sont déterminées de la façon suivante :
La charge représentative de l'évolution des engagements nets au titre des pensions et autres avantages postérieurs à l'emploi, hors impacts liés aux modifications d'hypothèses actuarielles des régimes à prestations définies, est comptabilisée dans le résultat d'exploitation.
Certains autres avantages postérieurs à l'emploi tels que l'assurance-vie et la couverture médicale (principalement aux États-Unis) ou les médailles du travail (gratification accordée aux salariés, notamment en France, en fonction de leur ancienneté) font également l'objet de provisions qui sont déterminées en procédant à un calcul actuariel comparable à celui effectué pour les provisions pour retraites.
Le coût des actions de restructuration est intégralement provisionné dans la période lorsqu'il résulte d'une obligation du Groupe, vis-à-vis de tiers, ayant pour origine la décision prise par l'organe compétent et matérialisée avant la date de clôture de la période par l'annonce de cette décision aux tiers concernés. Ce coût correspond essentiellement aux indemnités de licenciement, aux préretraites, aux coûts des préavis non effectués et coûts de formation du personnel concerné.
En application de IAS 20 les crédits d'impôts recherche sont comptabilisés dans la rubrique « Autres produits d'exploitation ».
Les crédits d'impôts pour la compétitivité et l'emploi sont comptabilisés, selon IAS 19, en réduction des charges de personnel.
Des impôts différés sont calculés sur les différences entre la base imposable et la valeur en consolidation des actifs et passifs. Celles-ci comprennent notamment l'élimination des écritures constatées dans les comptes individuels des filiales en application des options fiscales dérogatoires. La règle du report variable est appliquée, c'est-à-dire que les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans les capitaux propres ou le résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé.
Les impôts différés actifs sont appréciés en tenant compte de leurs probabilités futures d'utilisation. En revanche, les impôts différés passifs sont intégralement passés en compte.
Les revenus sont constitués par les ventes de marchandises, les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe et les produits des redevances, des licences et des subventions d'exploitation (nets de TVA).
Un produit est comptabilisé en revenus lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens.
En général, les revenus relatifs à la vente de biens et d'équipements sont comptabilisés lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue, que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et qu'il est probable que les avantages économiques associés à cette transaction reviendront au Groupe.
Les paiements partiels reçus sur contrats avant qu'ils n'aient été exécutés, sont comptabilisés en passif courant.
Le Groupe comptabilise les provisions pour garantie, retours et assimilés sur la base des conditions contractuelles et de données statistiques issues de l'expérience passée.
Conformément à la norme IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie », la trésorerie et équivalents de trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, comprend la trésorerie (fonds en caisse et dépôts à vue) ainsi que les équivalents de trésorerie (placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur). Le montant figurant à l'actif du bilan dans la rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie » satisfait aux précisions apportées ci-dessus.
Les découverts bancaires, sont assimilés à un financement. Ils figurent dans la rubrique « Variation des dettes financières nettes » du « Tableau des flux financiers » et dans la rubrique « Emprunts et dettes financières courantes » du bilan.
Le groupe peut donner des garanties à des banques pour le financement des clients du Groupe. Celles-ci sont comprises dans les engagements hors bilan.
Un actif non courant ou un groupe d'actifs et de passifs directement liés, est considéré comme détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Ces actifs ou groupes destinés à être cédés sont évalués au plus bas de la valeur comptable ou du prix de cession estimé, nets des coûts relatifs à la cession.
Une activité abandonnée représente une activité ou une zone géographique significative pour le Groupe faisant soit l'objet d'une cession soit d'un classement en actif détenu en vue d'une vente. Les éléments du résultat, des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, du bilan et du tableau de flux de trésorerie relatifs à ces activités abandonnées sont présentés sur des lignes spécifiques des états financiers consolidés pour toutes les périodes présentées, y compris pour les éléments de résultat relatifs aux sociétés mises en équivalence, lorsque la situation se présente.
La Contribution Economique Territoriale (C.E.T) est constituée de deux composantes :
Les dettes relatives aux impôts et taxes, hormis ceux relevant de la norme IAS12 « Impôts sur le résultat » sont constatées en application de l'interprétation IFRIC 21 « Taxes ». Ces dettes sont reconnues par la contrepartie d'une charge.
L'établissement des états financiers consolidés préparés conformément aux normes comptables internationales « IFRS » implique que le Groupe procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses, jugées réalistes et raisonnables. Certains faits et circonstances pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du groupe.
Le calcul de dépréciation des stocks est fondé sur l'analyse statistique des délais d'écoulement et de l'arrêt de la commercialisation de certaines lignes de produits. Des délais d'écoulement ou des dates d'arrêt de commercialisation très différents de ceux utilisés dans le calcul peuvent affecter sensiblement le résultat.
Le montant de la dépréciation prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l'ancienneté de la créance. Un taux de recouvrement plus faible que celui estimé ou la défaillance de clients, peuvent avoir un impact négatif sur les résultats.
Le groupe utilise ponctuellement des instruments financiers pour limiter son exposition aux risques de variation des taux d'intérêts et des cours de change.
Les conditions d'activation des frais de développement sont énoncées en note 1 au paragraphe 6.
Comme indiqué en note 1 au paragraphe 7, outre les tests de dépréciation annuels relatifs aux écarts d'acquisition, il est procédé à des tests ponctuels en cas d'indice de perte de valeur des actifs incorporels détenus. Les dépréciations éventuelles résultent d'un calcul de flux de trésorerie futurs actualisés et/ou de valeurs de marché des actifs concernés. Une évolution des conditions de marché ou des flux de trésorerie initialement estimés peut donc conduire à revoir et à modifier la dépréciation comptabilisée précédemment.
Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable (la plus élevée de la valeur d'utilité et de la juste valeur diminuée des coûts de vente) pouvant conduire à la comptabilisation d'une perte de valeur (voir note 1 au paragraphe 7). La valeur d'utilité est estimée en calculant la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs. La juste valeur repose sur les informations disponibles jugées les plus fiables (données de marché, transactions récentes ...).
Des hypothèses et estimations sont prises en compte dans la détermination de la valeur recouvrable des immobilisations corporelles, parmi lesquelles on notera notamment les perspectives de marché, l'obsolescence et la valeur de réalisation en cas de cession ou de liquidation. Toute modification de ces hypothèses peut avoir un effet significatif sur le montant de la valeur recouvrable et pourrait conduire à revoir la valeur des pertes de valeur comptabilisées.
Des provisions sont comptabilisées notamment au titre des garanties données sur nos produits ou des pertes à terminaison. Ces provisions sont calculées sur la base de données statistique ou sur notre meilleure estimation fondée sur l'expérience acquise. Ces provisions et leur variation sont mentionnées sous la rubrique « dotation aux amortissements et provisions ». Le montant des coûts et pénalités qui seront réellement payés peut différer des montants initialement provisionnés.
Les impôts différés comptabilisés résultent pour l'essentiel des déficits fiscaux reportables.
Pour les groupes d'intégration fiscale, l'impôt différé net résulte d'une compensation des impôts différés passifs et/ou actifs entre les différentes sociétés du groupe d'intégration.
Lorsque les compensations opérées laissent apparaître un solde d'impôt différé net actif, NSC Groupe ne conserve à son actif que la quote-part d'impôt correspondante aux futurs bénéfices évalués prudemment.
Comme indiqué en note 1 au paragraphe 11, le Groupe participe à des régimes de retraites à cotisations ou à prestations définies. Pour ces derniers, l'ensemble de ces engagements est calculé sur le fondement de calculs actuariels reposant sur des hypothèses telles que le taux d'actualisation, la rentabilité des placements dédiés à ces régimes, des augmentations de salaires futures, le taux de rotation du personnel, les tables de mortalité, ainsi que l'âge probable de départ à la retraite. Ces hypothèses sont généralement mises à jour annuellement. Les hypothèses retenues et leurs modalités de détermination sont détaillées en note 11 du présent document.
Comme indiqué en note 1 au paragraphe 14, les revenus sont comptabilisés à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété du bien.
Il a été procédé le 15 janvier 2015 à l'acquisition de 20% des titres de la société Fege, tel que prévu contractuellement, portant ainsi le taux de détention de cette filiale à 80%. Le montant de la transaction est de 2 093K€ et n'a pas eu d'autre incidence en consolidation que la diminution de la dette constatée lors de la prise de la prise de contrôle de cette entité.
Dans le cadre d'un accord transactionnel intervenu le 30 décembre 2015 avec l'actionnaire minoritaire de Fege, il a également été procédé à un achat anticipé de 18% des titres devant être acquis en 2016, ce qui porte à 98% le taux de détention de cette filiale en fin d'exercice. Cet accord a également permis de réduire le prix d'acquisition de 0.38 M€ et de clore les réclamations engagées par NSC Groupe contre les vendeurs.
En conformité avec IAS 27, Sant'Andrea Novara, filiale détenue via Euroschor, est sortie du périmètre de consolidation au 30 septembre 2013 compte tenu de la perte de contrôle liée à la réalisation du plan d'apurement du passif par le juge commissaire nommé par le tribunal de Novara.
Cette filiale a été placée en concordato preventivo (équivalant à une mise en sauvegarde française) le 4 avril 2013 et le tribunal de Novara a homologué le 2 mars 2015 le plan d'apurement du passif dont le délai de recours des tiers est éteint depuis le 23 mai 2015.
La branche d'activité d'Imola a été cédée en juillet 2014 et celle de Novara, en locationgérance depuis septembre 2014, a fait l'objet d'une cession le 1er juillet 2015. Le produit des cessions d'actifs s'est élevé à 3.1 M€ et les associés NSC Groupe et Orlandi ont contribué financièrement en septembre 2015 à hauteur de 3.9 M€ au comblement du passif de Sant'Andrea Novara.
L'apurement de ce passif a été partiellement réalisé en décembre 2015 par le liquidateur chargé de la réalisation du plan et une créance de 501 K€ détenue par NSC Groupe remboursée par Sant'Andrea Novara. Les montants restant dus devraient être remboursés aux créanciers chirographaires durant le 1er semestre 2016.
Une provision pour risque a été constituée par NSC Groupe au 31 décembre 2013 afin de couvrir sa quote-part d'insuffisance d'actifs liée au plan d'apurement du passif de Sant' Andrea Novara ; cette provision reclassée en dépréciation du compte courant sur Sant' Andrea Novara s'élève à 2.2 M€ au 31 décembre 2015, contre 2.15 M€ au 31 décembre 2014.
Les impacts de l'interprétation IFRIC 21, appliquée à compter du 1er janvier 2015 de manière rétrospective sur l'information comparative, sont expliqués ci-après :
• Constatation des dettes de taxes foncière au 1er janvier de l'exercice par la contrepartie d'une charge. Ces dettes faisaient précédemment l'objet d'un étalement prorata temporis sur l'exercice. Le nouveau traitement appliqué conduit donc à dégrader le résultat intermédiaire mais n'a pas d'impact sur le résultat annuel.
Constatation des dettes de contribution sociale de solidarité (C3S), calculées sur la base du chiffre d'affaires de l'exercice précédent, au 1er janvier de l'exercice suivant. Ces dettes faisaient précédemment l'objet d'un étalement sur l'exercice précèdent au fur et à mesure de la reconnaissance du chiffre d'affaire concerné. Le nouveau traitement appliqué conduit donc à améliorer la situation nette à l'ouverture, à dégrader le résultat intermédiaire et n'a qu'un d'impact marginal sur le résultat annuel.
Le Groupe développe et intègre des technologies, des applications et des services pour fournir des matériels destinés à l'industrie du peignage et de la filature regroupés dans le secteur NSC Fiber to yarn. Il propose également pour les sociétés constituant le secteur NSC Packaging, des solutions d'enroulage et de production d'emballage, principalement à base de carton ainsi que des solutions de fin de ligne pour les produits de grande consommation. Le Groupe produit et commercialise également des composants de fonderie destinés à l'industrie.
Le secteur « Autres » inclut les activités de structure et périphériques aux métiers du groupe, telles que les services commerciaux à l'international, la mise à disposition des immeubles ainsi que la holding regroupant les frais de siège. Aucune de ces activités ne répond à des critères de nature ou de taille suffisants pour être présentée comme un secteur indépendant.
Toutes les relations commerciales inter secteurs sont établies sur la base de prix de marché, à des termes et conditions identiques à ceux prévalant pour des fournitures de biens et services à des tiers externes au Groupe.
Le chiffre d'affaires réalisé à l'exportation est très conséquent : Il s'élève respectivement pour les activités Fiber to yarn, Packaging et Fonderie à 99%, 82% et 49% du chiffre d'affaires réalisé pour 2015.
Il n'existe aucun client représentant plus de 10% du chiffre d'affaire total.
Le chiffre d'affaires inclut principalement des ventes de produits finis.
Les chiffres présentés ci-après pour le résultat opérationnel courant et le résultat net par secteurs opérationnels sont basés sur des données des différentes filiales issues du reporting interne et partiellement consolidées. La colonne « rapprochement » permet de raccorder ces données avec celles consolidées.
Le rapprochement pour le chiffre d'affaire est constitué par des éliminations de transactions inter compagnies. Les produits inter secteurs sont non significatifs.
Le groupe a acquis le 16 mars 2015 50% de la société Euroschor et en possède maintenant 100% ainsi que le contrôle de facto ; cette acquisition a été réalisée en numéraire en mars et septembre 2015. Euroschor et ses filiales constituent le secteur opérationnel Fiber to yarn qui était consolidé par mise en équivalence en 2014. Il est intégré globalement depuis le 16 mars 2015.
L'incidence hors capitaux propres de cette entrée dans le périmètre de consolidation est détaillée ci-après :
| ACTIF (en K€) | Valeur Historique |
Ajustement Juste Valeur |
Valeur d'entrée |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 35 | 0 | 35 |
| Immobilisations corporelles | 3 490 | 567 | 4 057 |
| Impôts différés | 0 | 2 067 | 2 067 |
| Actifs financiers non courants | 24 338 | -17 297 | 7 042 |
| Total actifs non courants | 27 863 | -14 663 | 13 201 |
| Stocks et en-cours | 18 564 | 0 | 18 564 |
| Clients et comptes rattachés | 1 825 | 30 | 1 856 |
| Autres créances et comptes de régularisation | 7 275 | -133 | 7 143 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 9 437 | 0 | 9 437 |
| Total actifs courants | 37 102 | -102 | 36 999 |
| Total de l'actif | 64 965 | -14 765 | 50 200 |
| PASSIF (en K€) | |||
| Provisions pour risques et charges | 2 883 | -357 | 2 526 |
| Passifs financiers non courants | 15 264 | 323 | 15 587 |
| Total des passifs non courants | 18 147 | -34 | 18 113 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3 182 | 0 | 3 182 |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 10 219 | -419 | 9 800 |
| Total passifs courants | 13 401 | -419 | 12 982 |
Total du passif 31 548 -453 31 095 Cout d'acquisition (sur la base de 100% des titres d'Euroschor) 19 900 GOODWILL au 16 mars 2015 795
Les ajustements de juste valeur comprennent essentiellement l'annulation des titres de sous filiales pour -17 356 K€ et l'activation d'impôts différés actif pour 2 067 K€.
La valorisation des titres antérieurement détenus s'est faite à la juste valeur en considérant que la valeur des titres acquis était la valeur actuelle déterminable la plus pertinente. Le résultat de cette réévaluation de 461 K€ est intégré dans la ligne « autres produits financiers » du compte de résultat et dans la ligne « autres flux non financiers » du TFT.
L'incidence du secteur opérationnel Fiber to yarn dans le bilan consolidé au 31 Décembre 2015 est présentée ci-dessous ainsi qu'une estimation de la contribution de ce secteur aux différents postes du compte de résultat si le regroupement d'entreprise avait été effectué au 1er janvier 2015. Ces chiffres ont fait l'objet d'un examen limité par nos commissaires aux comptes.
Il est rappelé que la société N.Schlumberger fait l'objet d'un plan d'apurement du passif jusqu'en janvier 2017, la trésorerie de la société au 31/12/2015 s'élevant à 10 346 K€.
| en K€ | contributif de FTY au résultat consolidé |
Résultat consolidé au 31/12/2015 |
Impact d'une intégration FTY au 1/01/2015 |
Résultat Consolidé retraité au 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires - Note 4 | 35 118 | 77 203 | 3 129 | 80 332 |
| Autres produits d'exploitation | 129 | 498 | 22 | 520 |
| Produits de l'activité | 35 247 | 77 701 | 3 151 | 80 852 |
| Achats consommés | -12 911 | -27 822 | 818 | -27 004 |
| Services extérieurs | -7 184 | -16 319 | -2 030 | -18 350 |
| Charges de personnel | -8 182 | -22 739 | -2 187 | -24 926 |
| Autres charges d'exploitation | -57 | -327 | 0 | -327 |
| Impôts et taxes | -366 | -1 340 | -170 | -1 510 |
| Dotations aux amortissements et aux provisions | -548 | -2 671 | -169 | -2 840 |
| Résultat opérationnel courant | 5 999 | 6 483 | -587 | 5 896 |
| Autres produits et charges opérationnels | 0 | -569 | 0 | -569 |
| Résultat opérationnel | 5 999 | 5 914 | -587 | 5 327 |
| Quote-part dans le résultat net des sociétés | ||||
| mises en équivalence | -53 | -53 | 53 | 0 |
| Résultat opérationnel après quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence |
5 946 | 5 861 | -534 | 5 327 |
| Coût de l'endettement financier | -86 | -154 | 83 | -71 |
| Autres charges financières | -10 | -54 | -4 | -58 |
| Autres produits financiers | 274 | 951 | 8 | 959 |
| Résultat courant (des sociétés intégrées) | 6 124 | 6 604 | -447 | 6 157 |
| Impôts sur les résultats | -1 075 | -844 | 851 | 6 |
| Résultat net des activités poursuivies | 5 050 | 5 759 | 404 | 6 163 |
| Résultat des activités abandonnées | -2 196 | -16 | 0 | -16 |
| Impact des éliminations Interco. | -658 | 0 | -239 | -239 |
| Résultat net (de l'ensemble consolidé) | 2 853 | 5 743 | -72 | 5 672 |
| Dont Intérêts minoritaires | 35 | 35 | -52 | -17 |
| Dont Résultat net (part du groupe) | 2 818 | 5 708 | -19 | 5 689 |
L'impact de l'intégration de Fiber to yarn indiquée ci-dessus correspond à l'activité générée par les filiales d'Euroschor pour la période allant du 1er janvier au 15 mars 2015.
| ACTIF (en K€) | 31/12/2015 | Incidence de FTY |
31/12/2015 hors FTY |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition | 13 485 | 795 | 12 690 | 13 069 |
| Immobilisations incorporelles | 176 | 91 | 85 | 166 |
| Immobilisations corporelles | 13 793 | 5 776 | 8 017 | 8 114 |
| Immeubles de placements | 2 080 | 0 | 2 080 | 2 252 |
| Titres mis en équivalence | 0 | 0 | 0 | 9 516 |
| Impôts différés | 2 358 | 1 318 | 1 041 | 187 |
| Actifs financiers non courants | 4 572 | 881 | 3 691 | 8 200 |
| Total actifs non courants | 36 465 | 8 861 | 27 604 | 41 504 |
| Stocks et en-cours | 22 891 | 15 950 | 6 942 | 5 035 |
| Clients et comptes rattachés | 12 729 | 4 144 | 8 585 | 7 099 |
| Autres créances et comptes de régul. | 6 303 | 3 744 | 2 558 | 5 930 |
| Impôts courants | 825 | 117 | 707 | 404 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 29 597 | 15 780 | 13 817 | 14 989 |
| Actifs courants destinés à la vente | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total actifs courants | 72 345 | 39 735 | 32 610 | 33 456 |
| Impact des éliminations Interco. | 11 | -11 | ||
| Total de l'actif | 108 810 | 48 608 | 60 203 | 74 961 |
| Incidence | 31/12/2015 | |||
|---|---|---|---|---|
| PASSIF (en K€) | 31/12/2015 | de FTY | hors FTY | 31/12/2014 |
| Capital | 7 906 | 0 | 7 906 | 7 906 |
| Primes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Réserves et résultat | 49 736 | -5 016 | 54 751 | 45 255 |
| Autres | 355 | 325 | 30 | 82 |
| Impact des éliminations de titres | 26 335 | -26 335 | ||
| Capitaux propres - part du groupe | 57 996 | 21 644 | 36 351 | 53 243 |
| Intérêts minoritaires | 10 | 10 | 0 | 0 |
| Total des capitaux propres | 58 006 | 21 655 | 36 351 | 53 243 |
| Provisions pour risques et charges | 6 638 | 2 923 | 3 715 | 4 584 |
| Impôts différés | 41 | 0 | 41 | 45 |
| Passifs financiers non courants | 12 546 | 3 403 | 9 143 | 4 229 |
| Total des passifs non courants | 19 224 | 6 326 | 12 898 | 8 858 |
| Emprunts et dettes financières courant | 6 664 | 4 359 | 2 305 | 3 022 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 8 521 | 3 931 | 4 590 | 4 483 |
| Impôts courants | 142 | 0 | 142 | 121 |
| Autres dettes et comptes de régul. | 16 253 | 9 318 | 6 935 | 5 234 |
| Passifs courants destinés à la vente | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total passifs courants | 31 580 | 17 608 | 13 971 | 12 860 |
| Impact des éliminations Interco. | 3 019 | -3 019 | ||
| Total du passif | 108 810 | 48 608 | 60 203 | 74 961 |
| Activités poursuivies | Activités abandonnées | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en K€ | Packaging Fonderie | Autres | Fiber to Yarn |
Rappro chement |
Sous total |
Activités Abandon. |
Rappro chement |
Sous total |
Total | |
| Chiffre d'affaires | 31 679 | 8 741 | 4 707 | 36 071 | -3 994 | 77 203 | 0 | 0 | 0 | 77 203 |
| Résultat opérationnel |
1 140 | 219 | -1 289 | 5 344 | 1 068 | 6 483 | 0 | 0 | 0 | 6 483 |
| Résultat net | 209 | 132 | 7 808 | 5 208 | -7 597 | 5 759 | -16 | 0 | -16 | 5 743 |
| Total bilan | 34 149 | 4 354 | 21 700 | 48 608 | 0 | 108 810 | 0 | 0 | 0 | 108 810 |
| Acquisition d'immo. corporelles |
431 | 322 | 82 | 2 239 | 3 074 | 3 074 |
| Activités poursuivies | Activités abandonnées | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en K€ | Packaging Fonderie | Autres | Fiber to Yarn * |
Rappro chement |
Sous total |
Activités Abandon. |
Rappro chement |
Sous total |
Total | ||
| Chiffre d'affaires | 28 899 | 8 990 | 5 282 | 0 | -2 129 | 41 041 | 0 | 0 | 0 | 41 041 | |
| Résultat opérationnel |
1 462 | 468 | -955 | 0 | -122 | 854 | -3 | 3 | 0 | 854 | |
| Résultat net | 901 | 294 | -2 980 | 2 080 | 2 427 | 2 721 | 1 078 | 0 | 1 078 | 3 799 | |
| Total bilan | 31 496 | 4 065 | 29 864 | 9 516 | 74 941 | 20 | 20 | 74 961 | |||
| Acquisition d'immo. corporelles |
1 508 | 599 | 36 | 2 143 | 0 | 2 143 |
* Activité mise en équivalence en 2014
Le chiffre d'affaires des activités poursuivies a progressé en 2015 de 88% par rapport à l'année précédente compte tenu de l'intégration de Fiber to yarn dans le périmètre de consolidation depuis le 16 mars 2015. Les autres variations de chiffre d'affaires par activité sont les suivantes :
Le résultat opérationnel courant 2015 des activités poursuivies est en très forte progression par rapport au résultat de 2014, passant de 0,9 M€ à 6,5 M€, compte tenu de l'intégration de Fiber to yarn dans le périmètre consolidé à hauteur de 5,3 M€ ; le résultat de Fiber to Yarn était mis en équivalence en 2014 à hauteur des 50% détenus. Les autres variations du résultat opérationnel courant sont les suivantes :
La rentabilité du secteur Packaging s'est repliée de 22% en 2015, la forte progression des résultats de Monomatic ayant été absorbée par une dépréciation du fonds commercial et des bâtiments de Trainel constatée chez Pakea et par un tassement de la rentabilité de Fege au 2e semestre.
Le résultat net du secteur « Autres » pour les activités poursuivies intègre en 2015 des reprises de provisions pour dépréciation des titres de filiales à hauteur de 8,4 M€, essentiellement sur Euroschor et Pakea, qui font l'objet d'une annulation dans la colonne « Rapprochement » afin de présenter le résultat net consolidé en colonne « Total ». Pour mémoire, les dividendes reçus et les reprises de provisions, basés sur les comptes partiellement consolidés sont éliminés dans les écritures de rapprochement intégrées dans la colonne « Rapprochement ».
Le résultat net des activités abandonnées intégrait en 2014 une reprise de provision de 0,39 M€ sur la garantie de passif donnée à Andritz au titre de la cession de l'activité Nonwoven en 2011 ainsi qu'une reprise de provision au titre du risque sur Sant'Andrea Novara pour 0,7 M€.
Aucun frais de développement ne figure dans les immobilisations incorporelles au 31 décembre 2015.
Une convention d'intégration fiscale lie la société mère NSC Groupe avec ses filiales françaises détenues à plus de 95%. Il s'agit des filiales Monomatic, NSC Florival, Pakea, Fonderie Schlumberger, Fréaco, NSC Environnement et FLF. Pour 2015, une économie d'impôt de 501 K€ a été constatée du fait de cette convention.
Une seconde convention d'intégration fiscale conclue entre Euroschor et N.Schlumberger a permis de constater, pour 2015, une économie d'impôt de 299 K€.
| en K€ | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Impôts courants | ||
| - Impôts exigibles | -1 011 | -680 |
| Impôts différés | ||
| -Contre partie impôt différés sur écarts | ||
| actuariels | 59 | -106 |
| - Produits ou charges d'impôts différés | ||
| (sociétés intégrées fiscalement) | 127 | -86 |
| - Produits ou charges d'impôts différés | ||
| (hors intégration fiscale) | -19 | 53 |
| Total | -844 | -820 |
Les charges ou produits d'impôts sont constatés au compte de résultat sauf s'ils concernent des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Le taux de base de l'impôt sur les sociétés retenu est celui qui est en vigueur pour l'exercice considéré.
| en K€ | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Groupe d'intégration fiscale NSC Groupe : | ||
| IDA sur déficits | 13 098 | 12 897 |
| Autres IDA | 482 | 1 064 |
| IDP sur provisions réglementées | 0 | 0 |
| Autres IDP | -207 | -262 |
| Dépréciation d'IDA | -12 402 | -13 560 |
| Solde IDA | 1 012 | 140 |
| Solde IDP | -41 | 0 |
| Groupe d'intégration fiscale Euroschor | ||
| IDA sur déficits | 2 338 | |
| Autres IDA | 1 498 | |
| IDP sur actualisation des dettes | -6 | |
| Autres IDP | -1 133 | |
| Dépréciation d'IDA | -1 380 | |
| Solde IDA | 1 318 | 0 |
| Solde IDP | 0 | 0 |
| Hors groupe d'intégration fiscale : | ||
| Sociétés en situation d'IDA nets | ||
| IDA sur déficits | 497 | 329 |
| Autres IDA | 91 | 122 |
| IDP | -120 | -101 |
| Dépréciation d'IDA | -438 | -302 |
| Solde IDA | 28 | 48 |
| Sociétés en situation d'IDP nets | ||
| Autres IDP | 0 | -45 |
| Solde IDP | 0 | -45 |
Dans le groupe d'intégration fiscale constitué par NSC Groupe, les impôts différés actif (IDA) disponibles après imputation des impôts différés passif (IDP) ont été provisionnés de manière à ne conserver que la part estimée récupérable dans un délai raisonnable. Il a été décidé d'étendre cette période d'activation de 1 à 3 ans à compter de l'arrêté des comptes annuels 2015 ; l'acquisition d'un complément de 18% des titres Fege au 30 décembre 2015 va permettre d'intégrer cette filiale dès 2016 dans ce groupe fiscal et d'activer plus significativement les reports déficitaires existants. Compte tenu des perspectives de résultats attendus pour les 3 prochains exercices, il a été activé 1 012K€ d'IDA.
Dans le groupe d'intégration fiscale constitué par Euroschor, les impôts différés actif (IDA) disponibles après imputation des impôts différés passif (IDP) ont été provisionnés de manière à ne conserver que la part estimée récupérable dans un délai raisonnable. Compte tenu des perspectives de résultats attendus pour les trois prochains exercices, il a été activé 1 318 K€ d'IDA. Il a été décidé d'étendre cette période d'activation de 1 à 3 ans à compter de l'arrêté des comptes semestriels du 30 juin 2015 compte tenu du contexte suivant : NSC Groupe maîtrise maintenant pleinement la stratégie des filiales d'Euroschor et est en capacité de fixer, seul, les orientations à moyen et long termes. La principale filiale N.Schlumberger a retrouvé une santé financière satisfaisante, l'exercice 2015 ayant enregistré un résultat net positif pour la 5e année consécutive.
Par ailleurs, les outils budgétaires mis en place permettent maintenant de calculer les IDA à trois ans de façon précise.
Cette décision a impacté à hauteur de 448 K€ pour la période du 1er janvier au 15 mars 2015 « la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence ».
Hors groupes d'intégration fiscale, les IDA nets ont été dépréciés en totalité sauf pour la société Fege dont les IDA n'ont pas été dépréciés.
| 3°) Réconciliation entre la charge d'impôts totale et la charge d'impôts théorique : | ||
|---|---|---|
| en K€ | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Résultat courant | 6 604 | 3 541 |
| Impôt théorique au taux national (33,1/3%) | -2 201 | -1 180 |
| Imputation des déficits antérieurs | 1 655 | 809 |
| Variation d'impôts différés | 167 | -139 |
| CVAE | -428 | -266 |
| Impot société étrangère | -1 | -9 |
| Autres | -36 | -34 |
| Produit ou charge d'impôts | -844 | -820 |
| en K€ | Valeur comptable nette au 31/12/2014 |
Entrée dans le périmètre |
Dépréciation 2015 |
Valeur comptable nette au 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|
| Fege | 10 706 | 0 | 0 | 10 706 |
| FLF | 16 | 0 | 0 | 16 |
| Pakea | 2 348 | 0 | 379 | 1 969 |
| NSC Packaging | 13 069 | 0 | 379 | 12 690 |
| NSC Fiber to Yarn | 0 | 795 | 0 | 795 |
| Total | 13 069 | 795 | 379 | 13 485 |
Il existe trois éléments de goodwill significatifs contribuant à l'actif consolidé : le premier est relatif à la société Fege acquise le 24 décembre 2013 et dont le montant s'élève à 10 706 K€, le deuxième concerne la société Pakea à hauteur de 1 969 K€ et le troisième concerne Euroschor et le secteur Fiber to yarn intégré globalement à compter du 16 mars 2015 pour 795 K€.
Les taux d'actualisation retenus pour 2015 ont été pondérés entre le coût des fonds propres et le coût de la dette après impôts pour chaque filiale. Un coefficient de risque de 1,14, spécifique au secteur du Packaging, a été appliqué pour le calcul du coût des fonds propres.
Par ailleurs, le calcul des taux d'actualisation retenus pour l'évaluation de chacune des 3 filiales a été modifié à fin 2015 comme suit : l'ensemble des variables liées au calcul des taux a été lissé sur 3 ans glissants. Ceci permet d'éviter des variations de taux trop marquées d'un exercice à l'autre.
Concernant Fege, le test de dépréciation réalisé à la clôture de l'exercice n'a traduit aucune perte de valeur ; aucune dépréciation complémentaire n'a donc été comptabilisée en 2015 suite à ce test. Pour la conduite du test de dépréciation de Fege, les hypothèses suivantes ont été retenues :
Croissance du chiffre d'affaires annuel de 8,3% en moyenne sur 5 ans, compte tenu des efforts commerciaux engagés pour la période 2015-2020; le taux de croissance après les 5 ans est de 2,5% et correspond à l'inflation attendue.
Concernant Pakea, le test de dépréciation réalisé à la clôture de l'exercice n'a pas entrainé de perte de valeur directe sur la base des hypothèses détaillées ci-après. Toutefois, la fermeture de l'établissement de Trainel au dernier trimestre 2015, a entrainé dans les comptes sociaux de Pakea une dépréciation des actifs relatifs à ce site à hauteur de 190 K€. Cette situation a entrainé une dépréciation de 379 K€ du goodwill de Pakea sur 2015 au titre de la quote-part du goodwill résiduel de Spack Systems (établissement de Trainel). Pour la conduite du test de dépréciation chez Pakea, les hypothèses suivantes ont été retenues :
Concernant NSC Fiber to yarn, le test de dépréciation réalisé à la clôture de l'exercice n'a traduit aucune perte de valeur ; aucune dépréciation complémentaire n'a donc été comptabilisée en 2015 suite à ce test. Pour la conduite de ce test de dépréciation, les hypothèses suivantes ont été retenues :
L'évolution des taux d'actualisation constatée en 2015, par rapport à fin 2014, a fait évoluer la sensibilité aux variations des principales hypothèses comme suit :
Concernant Pakea : la valeur recouvrable, après dépréciation de de la quote-part du goodwill résiduel de Spack Systems, est supérieure à la valeur comptable de 1 472 K€ à fin 2015 contre +260K€ à fin 2014 ; ceci est principalement lié à l'amélioration attendue de la rentabilité pour les exercices 2016 à 2018. Une variation excédant les limites suivantes pourrait entrainer une dépréciation de l'écart d'acquisition sur cette filiale : baisse de 5,0% du chiffre d'affaires ou de 1,4% du taux de marge brute ou augmentation de 1,6% du taux d'actualisation.
| en K€ | Ecarts d'acquisitions |
Immo. incorporelles |
Immo. corporelles |
Immeubles de placements |
Actifs financiers non courants |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes au 31/12/2014 | 22 182 | 1 677 | 39 821 | 2 682 | 8 237 | 74 599 |
| Acquisitions ou transferts | 116 | 3 074 | 18 | 200 | 3 408 | |
| Cessions ou diminutions | -271 | -10 929 | -11 200 | |||
| Variations de périmètre | 795 | 3 321 | 7 611 | 29 617 | 41 343 | |
| Variations de change | 175 | 175 | ||||
| Valeurs brutes au 31/12/2015 | 22 976 | 5 113 | 50 410 | 2 699 | 27 125 | 108 323 |
| en K€ | Ecarts d'acquisitions |
Immo. incorporelles |
Immo. corporelles |
Immeubles de placements |
Actifs financiers non courants |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements et pertes de | ||||||
| valeurs au 31/12/2014 | 9 113 | 1 511 | 31 707 | 430 | 37 | 42 798 |
| Dotations ou transferts | 379 | 140 | 1 397 | 189 | -59 | 2 046 |
| Cessions ou diminutions | -185 | -185 | ||||
| Variations de périmètre | 3 286 | 3 553 | 22 574 | 29 414 | ||
| Variations de change | 144 | 144 | ||||
| Amortissement et pertes de | ||||||
| valeurs au 31/12/2015 | 9 492 | 4 937 | 36 616 | 619 | 22 553 | 74 217 |
| en K€ | Ecarts d'acquisitions |
Immo. incorporelles |
Immo. corporelles |
Immeubles de placements |
Actifs financiers non courants |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs nettes au 31/12/2014 | 13 069 | 166 | 8 114 | 2 252 | 8 200 | 31 801 |
| Acquisitions ou transferts | -379 | -24 | 1 677 | -172 | 259 | 1 361 |
| Cessions ou diminutions | 0 | 0 | -86 | 0 | -10 929 | -11 016 |
| Variations de périmètre | 795 | 35 | 4 057 | 0 | 7 042 | 11 929 |
| Variations de change | 0 | 0 | 30 | 0 | 0 | 30 |
| Valeurs nettes au 31/12/2015 | 13 485 | 176 | 13 793 | 2 080 | 4 572 | 34 106 |
Les immobilisations corporelles incluent un bâtiment financier en crédit-bail durant la période pour un montant brut de 2 900K€, sa valeur net au 31/12/2015 est de 2 874K€ et la durée du contrat est de 12 ans.
| en K€ | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Matières premières et marchandises | 6 524 | 2 253 |
| Encours de production | 6 130 | 2 840 |
| Produits finis | 15 551 | 1 479 |
| Total brut | 28 204 | 6 573 |
| Dépréciation | -5 313 | -1 538 |
| Total net | 22 891 | 5 035 |
Les dotations et reprises de dépréciations sont constatées dans la rubrique « achats consommés » du compte de résultat.
Régimes de base : Dans certains pays, le Groupe participe à des régimes de sécurité sociale de base pour lesquels la charge enregistrée est égale aux cotisations appelées par les organismes sociaux concernés. Les régimes de base sont considérés comme étant des régimes à cotisations définies et l'engagement du Groupe se limite aux cotisations versées qui sont enregistrées en charge.
Au-delà des régimes de base, les régimes existants peuvent être à cotisations définies ou à prestations définies et dans ce dernier cas totalement ou partiellement couverts par des placements dédiés (contrats d'assurance ou autres formes de placements dédiés…).
Régimes à cotisations définies : Les prestations dépendent uniquement du cumul des cotisations versées et du rendement des placements de ces dernières. Comme pour les régimes de base, l'engagement du Groupe se limite aux cotisations versées qui sont enregistrées en charge.
Régimes à prestations définies : La valorisation de l'engagement du Groupe au titre de ces régimes est calculée annuellement par des actuaires indépendants en utilisant la méthode « valeur actuelle probable antérieure », représentant le passif social à la date de la clôture de la période (PBO).
Les calculs sont réalisés avec les principales hypothèses suivantes :
La modification des hypothèses a entrainé la constatation d'un gain actuariel de 175K€ avant effet d'impôt.
Pour la couverture de ce passif social le Groupe a souscrit plusieurs contrats auprès d'une société d'assurances.
Lorsque les capitaux disponibles dans le fonds géré par l'assureur sont inférieurs à la PBO, le Groupe provisionne l'écart dans son passif. Au 31 décembre 2015, cette provision s'élève à 2 371 K€ pour les sociétés françaises et couvre principalement les indemnités de fin de carrière. Une augmentation de la provision à hauteur de 1 225 K€ a été constatée au 16 mars 2015 compte tenu de l'intégration globale de N.Schlumberger à cette date.
| Montants | Augment. | Diminutions ou reprises | variation de | Montants | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en K€ | 31/12/2014 | de l'exercice | utilisées | non utilisées | périmètre | 31/12/2015 |
| Pour risques de garantie aux clients | 593 | 1 420 | 35 | 640 | 1 079 | 2 418 |
| Pour risques de pertes | 0 | 91 | 0 | 0 | 0 | 91 |
| Pour risques divers | 2 544 | 211 | 0 | 2 210 | 0 | 546 |
| Total provisions pour risques | 3 137 | 1 722 | 35 | 2 850 | 1 079 | 3 055 |
| Pour charges techniques | 84 | 194 | 60 | 162 | 492 | 548 |
| Litiges fiscaux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Provisions pour charges diverses | 34 | 446 | 5 | 22 | 87 | 540 |
| Pour charges de restructuration | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Pour charges de fin de carrière | 1 329 | 161 | 72 | 159 | 1 236 | 2 495 |
| Total provisions pour charges | 1 447 | 801 | 137 | 343 | 1 814 | 3 583 |
| Total provisions pour risques | ||||||
| et charges | 4 584 | 2 524 | 171 | 3 192 | 2 893 | 6 638 |
| Impôt différé passif | 45 | 0 | 4 | 0 | 0 | 41 |
| TOTAL PROVISIONS | 4 629 | 2 524 | 175 | 3 192 | 2 893 | 6 679 |
L'impact de l'entrée dans le périmètre de consolidation du secteur Fiber to Yarn est indiqué dans la colonne « variation de périmètre ».
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en K€ | Natur e |
Moins de 1 an |
de 1 à 5ans |
Plus de 5 ans |
Total | Moins de 1 an |
de 1 à 5ans |
Plus de 5 ans |
Total | |
| Emprunts obligataires | B | 0 | 0 | |||||||
| Emprunts auprès d'établissements de crédits | B | 1 078 | 6 627 | 2 396 | 10 101 | 305 | 1 859 | 351 | 2 515 | |
| Emprunts auprès des sociétés apparentées | B | 0 | 0 | |||||||
| Emprunts et dettes financières diverses | B | 5 161 | 545 | 19 | 5 725 | 2 664 | 1 876 | 4 539 | ||
| Crédits-baux | B | 359 | 1 247 | 1 712 | 3 318 | 48 | 144 | 193 | ||
| Concours bancaires et mobilisation de créance A | 66 | 66 | 5 | 5 | ||||||
| Passifs financiers non courants | 8 418 | 4 127 | 12 546 | 3 879 | 351 | 4 229 | ||||
| Emprunts et dettes financières courants | 6 664 | 6 664 | 3 022 | 3 022 | ||||||
| Dettes fournisseurs | B | 8 508 | 8 508 | 4 086 | 4 086 | |||||
| Dettes sur immobilisations | B | 13 | 13 | 397 | 397 | |||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 8 521 | 0 | 0 | 8 521 | 4 483 | 0 | 0 | 4 483 | ||
| Impôts courants | 142 | 142 | 121 | 121 | ||||||
| Comptes courants des sociétés apparentées | 0 | 187 | 187 | |||||||
| Avances et acomptes reçus | 5 855 | 5 855 | 1 595 | 1 595 | ||||||
| Dettes fiscales et sociales | 6 732 | 6 732 | 3 180 | 3 180 | ||||||
| Autres dettes | 1 582 | 1 582 | 255 | 255 | ||||||
| Produits constatés d'avance | 2 084 | 2 084 | 17 | 17 | ||||||
| Autres dettes et comptes de régularisation | 16 253 | 0 | 0 | 16 253 | 5 234 | 0 | 0 | 5 234 |
Nature d'instruments financiers :
Passifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat A IAS 32
Autres passifs financiers au coût amorti B IAS 32
Tous les passifs financiers sont selon la terminologie IFRS 7 des passifs encourus à des fins de transaction.
Le montant de 6 664 K€ correspondant aux emprunts et dettes financières à moins d'un an et figurant dans la rubrique du bilan « Emprunts et dettes financières courants » est constitué essentiellement d'une dette de 1 078 K€ liée à l'emprunt souscrit pour l'acquisition de la société Fege et de la dette de 3 364 K€ envers Orlandi dans le cadre du financement du plan d'apurement du passif de Sant' Andrea Novara ; cette dette est partiellement compensée à hauteur de 1 696 K€ par une créance inscrite à l'actif concernant l'engagement financier de Orlandi. Une dette de crédit-bail a été constatée au cours de la période pour un montant de 2 900K€, au titre du financement d'un bien immobilier par la société N.Schlumberger.
Les titres de participations minoritaires sont des actifs disponibles à la vente, et évalués en juste valeur. Les autres rubriques sont évaluées au coût amorti.
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en K€ | Natur e |
Moins de 1 an |
de 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total | Moins de 1 an |
de 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total |
| Titres non consolidés | C | 0 | 12 | 12 | |||||
| Prêts et créances | A | 2 560 | 2 006 | 6 | 4 572 | 2 803 | 4 877 | 508 | 8 188 |
| Actifs financiers non courants | 2 560 | 2 006 | 6 | 4 572 | 2 815 | 4 877 | 508 | 8 200 | |
| Clients et comptes rattachés | A | 12 729 | 12 729 | 7 099 | 7 099 | ||||
| Autres créances et comptes de régularisation | 6 303 | 6 303 | 5 930 | 5 930 | |||||
| Impôts courants | 825 | 825 | 404 | 404 | |||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | B | 29 597 | 29 597 | 14 989 | 14 989 | ||||
| Total | 49 454 | 0 | 0 | 49 454 | 28 422 | 0 | 0 | 28 422 |
Les chiffres indiqués ci-dessus concernent des montants nets.
Les actifs financiers non courants s'élevant à 4 572 K€ comprennent un montant de 2 148 K€ relatif à un nantissement lié au prêt contracté pour l'acquisition des titres de Fege et 2 006 K€ correspondant aux crédits d'impôts à recevoir.
L'ensemble des placements financiers « Actifs financiers non courants » et « Trésorerie et équivalents de trésorerie », est réparti ainsi :
| au | au | |
|---|---|---|
| 31/12/2015 31/12/2014 | ||
| - Sur supports actions et obligations « corporate » à notation inférieure à BBB | 0% | 0% |
| - Sur supports obligations « corporate » à notation supérieure ou égale à BBB | 0% | 0% |
| - Sur supports obligations d'États ou placements de trésorerie | 100% | 100% |
L'ensemble des actifs de « Trésorerie et équivalents de trésorerie », est réparti ainsi :
| en K€ | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Comptes courants | 20 409 | 9 003 |
| Placements: | ||
| Comptes à terme | 7 990 | 2 728 |
| SICAV monétaires | 0 | 0 |
| Produits de taux à moins de 18 mois |
1 198 | 3 258 |
| Total en K€ | 29 597 | 14 989 |
Le « Coût de l'endettement financier » correspond aux principaux postes suivants :
Les « Autres produits et charges financiers » correspondent essentiellement à :
| Total | Montant provision. |
Montant assuré |
|---|---|---|
| 1 016 | ||
| 3 510 | 2 495 |
| Total | dont envers un dirigeant |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Donnés | Reçus | Donnés | Reçus | ||
| Avals, cautions, garanties | 4 671 | 1 529 | 0 | 0 | |
| Hypothèques, nantissements et autres sûretés réelles | 8 676 | 0 | 0 | 0 | |
| Garantie dans le cadre de créances cédées non échues | 3 185 | 434 | 0 | 0 | |
| Garanties d'actif et de passif | 0 | 1 000 | 0 | 0 | |
| Contrats d'achat et vente de devises à terme | 1 737 | 0 | 0 | 0 | |
| Engagements d'achats | 22 | 0 | 0 | 0 | |
| Autres engagements financiers | 0 | 300 | 0 | 0 | |
| Engagements financiers | 18 291 | 3 263 | 0 | 0 |
| Dettes garanties par une sûreté réelle | Montant | Montant des |
Valeurs comptables nettes des immobilisations |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Garanti | sûretés | ncorporellesCorporelles Financières | ||||
| Dettes financières > à 1 an |
7 778 | 8 298 | 0 | 2 080 | * | |
| Dettes financières < à 1 an |
870 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Dettes d'exploitation > à 1 an | 0 | 0 | ||||
| Dettes d'exploitation < à 1 an | 0 | 0 | ||||
| Dettes diverses > à 1 an |
0 | 0 | ||||
| Dettes diverses < à 1 an |
0 | 0 |
Les hypothèques, nantissement et autres suretés donnés au 31 décembre 2015 comprennent :
Les garanties reçues intègrent un engagement de 1 000 K€ donné par le groupe Orlandi dans le cadre de la cession des 50% d'Euroschor.
| Société | Pays | % de contrôle |
Méthode de consolidation |
Type | Secteur opérationnel |
|---|---|---|---|---|---|
| NSC Groupe | France | 100% | mère | Autres | |
| Euroschor | France | 100% | globale | Filiale | Fiber To Yarn |
| N. Schlumberger | France | 100% | globale | Filiale | Fiber To Yarn |
| Seydel | Allemagne | 100% | globale | Filiale | Fiber To Yarn |
| BTH | HongKong | 60% | globale | Filiale | Fiber To Yarn |
| ZLTGT | Chine | 60% | globale | Filiale | Fiber To Yarn |
| Pakea | France | 100% | globale | Filiale | Packaging |
| Monomatic | France | 100% | globale | Filiale | Packaging |
| Monomatic Italie | Italie | 100% | globale | Filiale | Packaging |
| FEGE | France | 100% | globale | Filiale | Packaging |
| FLF | France | 100% | globale | Filiale | Autres |
| NSC Environnement | France | 100% | globale | Filiale | Autres |
| NSC USA | Etats-Unis | 100% | globale | Filiale | Autres |
| Servitex* | Uruguay | 100% | globale | Filiale | Autres |
| Fonderie Schlumberger | France | 100% | globale | Filiale | Fonderie |
| NSC Florival | France | 100% | globale | Filiale | Autres |
| Fréaco | France | 100% | globale | Filiale | Autres |
| SBA* | Belgique | 100% | globale | Filiale | Autres |
* Sociétés en cours de liquidation
Le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, de distribuer un dividende à hauteur de 2,75 € par action au titre de cet exercice.
Au titre des exercices 2014 et 2013, les dividendes versés se sont respectivement élevés à 2,50€ et à 2,25€ par action.
Le versement du dividende est une transaction entre parties liées au sens de la norme IAS 24.
Les immeubles de placements sont constitués d'un immeuble de bureau rénové en 2012. Les contrats de location sont conformes aux conditions normales de marché.
| transfert | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en K€ | 31/12/2014 | acquisition | dépenses ultérieures immobilisées |
regroupement d'entreprise |
actif destiné à la vente |
Stock | bien occupé par leur propriétaire |
Variation d'amortisse ment |
31/12/2015 |
| Valeur brute amortissement |
4 079 -1 827 |
18 | -189 | 4 097 -2 017 |
|||||
| Valeur nette | 2 252 | 0 | 18 | 0 | 0 | 0 | 0 | -189 | 2 080 |
| Montants comptabilisés en résultat | 2015 |
|---|---|
| Les produits locatifs | 211 |
| Les charges opérationnelles directes | 192 |
Une hypothèque d'un montant de 817 K€ a été consentie en garantie des emprunts bancaires contractés pour la rénovation de cet immeuble.
La juste valeur de ce bâtiment est de 2 700 K€ telle que définie par le cabinet Roux, fonction de la valeur locative et des références de transactions constatées sur la marché pour des biens présentant des caractéristiques et une localisation comparables.
Les sociétés du secteur opérationnel Fiber to yarn étaient à considérer comme des coentreprises jusqu'au 15 mars 2015, compte tenu de la prise de contrôle d'Euroschor à compter du 16 mars 2015. Les informations suivantes ne comprennent donc pour 2015 que les flux du 1er janvier au 15 mars alors que la période de comparaison pour 2014 comprend les flux du 1er janvier au 31 décembre. Ces informations étant issues de la mise en équivalence de ces sociétés du 1er janvier au 15 mars 2015 elles diffèrent des informations données en Note 5 qui intègrent des retraitements de consolidation.
1) Informations sur les co-entreprises :
| en K€ | 15/03/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 3 294 | 43 540 |
| Autres produits d'exploitation | 22 | 422 |
| Produits de l'activité | 3 316 | 43 962 |
| Achats consommés | 573 | -15 178 |
| Services extérieurs | -2 154 | -12 001 |
| Charges de personnel | -2 179 | -10 576 |
| Autres charges d'exploitation | -7 | -170 |
| Impôts et taxes | -242 | -653 |
| Dotations aux amortissements et aux provisions | -159 | -1 022 |
| Résultat opérationnel courant | -853 | 4 361 |
| Autres produits et charges opérationnels | 0 | 0 |
| Résultat opérationnel | -853 | 4 361 |
| Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en | ||
| équivalence | 0 | 0 |
| Résultat opérationnel après quote-part dans le résultat | ||
| net des sociétés mises en équivalence | -853 | 4 361 |
| Cout de l'endettement financier | -153 | -133 |
| Autres charges financières | -4 | -14 |
| Autres produits financiers | 40 | 253 |
| Résultat courant (des sociétés intégrées) | -970 | 4 468 |
| Impôts sur les résultats | 860 | -308 |
| Résultat net des activités poursuivies | -110 | 4 161 |
| Résultat des activités abandonnées | 0 | 0 |
| Résultat net (de l'ensemble consolidé) | -110 | 4 161 |
| Dont Intérêts minoritaires | -4 | 0 |
| Dont Résultat net (part du groupe) | -106 | 4 161 |
| Quote-part de 50% | -53 | 2 080 |
| Résultat des activités abandonnées II) c) c) | ||
| Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en | ||
|---|---|---|
| équivalence | -53 | 2 080 |
2) Informations sur les parties liées
Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le groupe dans le cadre normal de ses activités avec les co-entreprises. Ces transactions se font au prix du marché.
| Achats de marchandises et prestations de services reçus | 377 | 965 |
|---|---|---|
| Ventes de marchandises et prestations de services rendus | 110 | 1 721 |
Freaco a signé en date du 8 mars 2016 un accord avec la société Beppe Ploner afin d'acquérir avant le 31 mars 2016, 70% de la société Sant'Andrea Textile Machines (SATM), filiale du groupe Ploner situé à Biella. La société SATM est située en Italie et a réalisé en 2015 un chiffre d'affaires et un résultat net de respectivement 10,6 M€ et 0,15 M€ (données provisoires non auditées). Le total du bilan s'élevait à 5,1 M€ au 31 décembre 2015. SATM présente des synergies commerciales avec les sociétés constituant le secteur Fiber to yarn. La montée au capital de SATM, réalisée le 29 mars 2016 pour un montant de 0,43 M€, entraine l'entrée de cette entité dans le périmètre de consolidation à compter du 8 mars 2016.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Résultat par action des activités poursuivies (€) | 12.01 | 5.40 |
| Résultat dilué par action des activités poursuivies (€) | 12.01 | 5.40 |
| Résultat par action (€) | 11.91 | 7.54 |
| Résultat dilué par action (€) | 11.91 | 7.54 |
| Résultat de base et dilué (K€) | 5 708 | 3 799 |
| Nombre d'actions de base, moyen pondéré | 479 468 | 503 790 |
| Nombre d'actions dilué, moyen pondéré | 479 468 | 503 790 |
Le capital est composé de 494 095 actions entièrement libérées, ouvrant droit au dividende et de nominal 16 €.
Il n'existe pas d'instrument financier dilutif de capital.
Au 31/12/2015 : 246 682 actions sont à droit de vote double ; au 31/12/2014 : 297 142 actions étaient à droit de vote double.
Le nombre de titres d'autocontrôle est de 14 521 au 31/12/2015.
| 2015 | 2014 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cadres | Employés | Ouvriers | Total | Cadres | Employés | Ouvriers | Total | |
| Autres (*) | 9 | 8 | 0 | 17 | 11 | 9 | 0 | 20 |
| Fonderie Schlumberger | 3 | 12 | 30 | 45 | 3 | 11 | 30 | 44 |
| FTY (**) | 34 | 73 | 95 | 202 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Packaging | 65 | 35 | 57 | 157 | 61 | 36 | 65 | 162 |
| Total | 111 | 128 | 182 | 420 | 75 | 56 | 95 | 226 |
(*) Il s'agit des effectifs des sociétés NSC Groupe, NSC USA et NSC Environnement.
(**) Secteur opérationnel mis en équivalence en 2014
Les effectifs présentés correspondent à ceux du 31 décembre des années considérées et sont pris en compte proportionnellement au pourcentage d'intégration détenu par le groupe au 31 décembre des années considérées.
Le montant des jetons de présence nets de cotisations, alloués aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice 2015 s'est élevé à 72 K€.
Durant l'année 2015, le montant global des rémunérations brutes versées par NSC Groupe aux membres de la Direction Générale du Groupe s'est élevé à 660 K€. Cette rémunération comprend les salaires, les primes, les avantages en nature et les jetons de présence le cas échéant.
Les montants des honoraires des Commissaires aux Comptes comptabilisés en charges en 2015 sont les suivants :
| NSC Groupe : | 131 K€ |
|---|---|
| Autres sociétés du Groupe | 147 K€ |
| Total : | 278 K€ |
Ces montants intègrent pour NSC Groupe 6 K€ au titre de prestations de services entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes.
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | |||
|---|---|---|---|---|
| ACTIF (en €) | Montant brut |
Amortissem. ou dépréciation s |
Net | Net |
| Frais d'établissement | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Brevets, logiciels et progiciels | 60 748 | 53 248 | 7 500 | 11 250 |
| Fonds commercial | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Avances et acomptes sur immobilisations | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Immobilisations incorporelles | 60 748 | 53 248 | 7 500 | 11 250 |
| Terrains | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Constructions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Installations techniques et outillages industriels | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres immobilisations corporelles | 73 949 | 25 200 | 48 749 | 54 313 |
| Immobilisations corporelles en cours | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Avances et acomptes sur immobilisations | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Immobilisations corporelles | 73 949 | 25 200 | 48 749 | 54 313 |
| Participations | 98 195 836 | 35 531 033 | 62 664 803 | 40 961 233 |
| Créances rattachées à des participations | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Titres immobilisés | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dépôts et cautionnements | 2 548 090 | 0 | 2 548 090 | 4 396 090 |
| Autres immobilisations financières | 934 964 | 0 | 934 964 | 912 654 |
| Immobilisations financières 101 678 890 | 35 531 033 | 66 147 857 | 46 269 976 | |
| ACTIF IMMOBILISE 101 813 586 | 35 609 480 | 66 204 106 | 46 335 540 | |
| Stocks et en-cours | 0 | 0 | 0 | 0 |
| ances et acomptes versés sur commandes | 1 462 | 0 | 1 462 | 0 |
| Créances clients et comptes rattachés | 278 791 | 31 441 | 247 350 | 257 786 |
| Autres créances | 11 092 957 | 2 402 428 | 8 690 529 | 8 386 197 |
| Créances | 11 371 748 | 2 433 869 | 8 937 879 | 8 643 983 |
| Valeurs mobilières de placement | 1 198 450 | 0 | 1 198 450 | 3 357 834 |
| Disponibilités | 6 208 261 | 0 | 6 208 261 | 4 316 531 |
| Disponibilités | 7 406 711 | 0 | 7 406 711 | 7 674 364 |
| Charges constatées d'avance | 22 167 | 0 | 22 167 | 17 798 |
| ACTIF CIRCULANT | 18 802 088 | 2 433 869 | 16 368 219 | 16 336 145 |
| Comptes de régularisation | ||||
| Ecarts de conversion actif | 0 | 0 | 0 | |
| TOTAL ACTIF 120 615 674 | 38 043 349 | 82 572 325 | 62 671 685 |
| PASSIF (en €) | 31-déc-15 | 31-déc-14 |
|---|---|---|
| Capital | 7 905 520 | 7 905 520 |
| Primes d'émissions | 0 | 0 |
| Réserve légale ordinaire | 890 000 | 890 000 |
| Autres réserves | 50 413 648 | 51 648 886 |
| Report à nouveau | -3 158 909 | -430 605 |
| Résultat de l'exercice | 7 586 849 | -2 764 552 |
| Subventions d'investissement | 0 | 0 |
| Provisions réglementées | 0 | 0 |
| CAPITAUX PROPRES | 63 637 109 | 57 249 249 |
| Avances conditionnées et emprunts participatifs | 0 | 0 |
| Autres dettes assorties de conditions particulières | 0 | 0 |
| AUTRES FONDS PROPRES | 0 | 0 |
| Provisions pour risques | 166 942 | 2 156 446 |
| Provisions pour charges | 1 203 519 | 1 134 524 |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 1 370 461 | 3 290 970 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 7 588 651 | 0 |
| Mobilisations de créances | 0 | 0 |
| Emprunts et dettes financières divers | 8 509 819 | 194 707 |
| Emprunts et dettes financières | 16 098 470 | 194 707 |
| Avances et acomptes reçus | 0 | 0 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 176 392 | 321 681 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 273 320 | 1 449 077 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 0 | 0 |
| Autres dettes | 16 574 | 166 002 |
| Autres dettes | 1 289 894 | 1 615 079 |
| Produits constatés d'avance | 0 | 0 |
| DETTES | 17 564 756 | 2 131 466 |
| Compte de régularisation | ||
| Ecart de conversion passif | 0 | 0 |
| TOTAL PASSIF | 82 572 325 | 62 671 685 |
| (en €) | 31-déc-15 | 31-déc-14 |
|---|---|---|
| Prestations de services | 1 412 927 | 1 417 553 |
| Chiffre d'affaires | 1 412 927 | 1 417 553 |
| Reprises sur provisions et amortissements | 107 908 | 1 343 715 |
| Transfert de charges d'exploitation | 83 291 | 175 736 |
| Autres produits | 9 060 | 9 672 |
| Produits d'exploitation | 1 613 186 | 2 946 676 |
| Achats de sous-traitance | 0 | 0 |
| Achats non stockés: Matières et fournitures | -7 094 | -10 128 |
| Services extérieurs: Personnel extérieur | -16 566 | -16 609 |
| Services extérieurs: Loyers en crédit-bail | 0 | 0 |
| Services extérieurs: Autres services | -697 793 | -933 580 |
| Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations | -10 155 | -10 406 |
| Autres impôts, taxes et versements assimilés | -49 162 | -30 028 |
| Salaires et traitements Charges sociales |
-1 055 610 -602 345 |
-1 001 246 -540 259 |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | -10 756 | -24 741 |
| Dotations aux dépréciations de l'actif circulant | 0 | 0 |
| Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation | -252 119 | -181 775 |
| Autres charges d'exploitation | -163 748 | -987 625 |
| Charges d'exploitation | -2 865 349 | -3 736 397 |
| Résultat d'exploitation | -1 252 163 | -789 721 |
| Produits des participations | 0 | 1 935 935 |
| Produits des autres créances immobilisées | 0 | 0 |
| Intérêts et produits assimilés | 67 936 | 623 105 |
| Plus values sur cessions de valeurs mobilières de placement | 102 | 0 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges financières | 10 989 660 | 2 792 847 |
| Produits financiers | 11 057 698 | 5 351 981 |
| Intérêts et charges assimilés | -287 867 | -6 355 |
| Différences négatives de change | -739 | -850 |
| Moins values sur cessions de valeurs mobilières de placement | -565 | 0 |
| Dotations aux provisions | -2 398 648 | -7 547 054 |
| Autres charges financières | 0 | -1 589 |
| Charges financières | -2 687 819 | -7 555 848 |
| Résultat financier | 8 369 879 | -2 203 867 |
| Résultat courant avant impôts | 7 117 716 | -2 993 588 |
| Produits sur opérations de gestion | 0 | 0 |
| Produits des cessions d'actifs | 400 | 231 700 |
| Produits sur autres opérations de capital | 0 | 0 |
| Quote-part des subventions d'investissement | 0 | 0 |
| Reprises sur provisions et transfert de charges exceptionnelles | 0 | 0 |
| Produits exceptionnels | 400 | 231 700 |
| Charges exceptionnelles : | ||
| - sur opérations de gestion | 0 | 0 |
| - sur cession d'actifs | -420 | -153 495 |
| - sur autres opérations de capital | 0 | 0 |
| Dotations aux amortissements exceptionnels | ||
| - amortissements dérogatoires | 0 | 0 |
| - aux amortissements et provisions exceptionnels | 0 | 0 |
| Charges exceptionnelles | -420 | -153 495 |
| Résultat exceptionnel | -20 | 78 206 |
| Participation et intéressement des salariés aux résultats | 0 | 0 |
| Impôts sur les bénéfices | 469 153 | 150 831 |
| Total des produits | 13 140 437 | 8 681 188 |
| Total des charges | -5 553 587 | -11 445 739 |
| Résultat de l'exercice | 7 586 849 | -2 764 552 |
En 2015, le bénéfice net de la société NSC Groupe (société mère) s'établit à + 7 586 849,35 € à comparer a la perte nette de - 2 764 551,59 € en 2014.
Il sera proposé à l'Assemblée générale qui approuve les comptes de l'exercice 2015 de verse au titre de l'exercice 2015, un dividende de 2,75 € / action. o
| en € | |
|---|---|
| Report à nouveau antérieur | -3 158 909 |
| Résultat de l'exercice | 7 586 849 |
| Bénéfice distribuable | 4 427 940 |
| Dividende statutaire prélevé sur le résultat | 0 |
| Dividende prélevé sur le résultat | 0 |
| Dividende prélévé sur les autres réserves | 1 358 761 |
| Total du dividende distribué | 1 358 761 |
| Report à nouveau | 4 427 940 |
Il est rappelé que les dividendes distribués par action au cours des trois exercices précédents ont été les suivants :
| 2015 Proposition |
2014 | 2013 | 2012 | |
|---|---|---|---|---|
| Valeur nominale de l'action (€) | 16,00 | 16,00 | 16,00 | 16,00 |
| Nombre total d'actions | 494 095 | 494 095 | 548 250 | 548 250 |
| Dividende distribué par action | 2,75 | 2,50 | 2,25 | 2,00 |
| Montant éligible à l'abattement art. 158 CG | 2,75 | 2,50 | 2,25 | 2,00 |
| en K€ | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Résultat net | 7 587 | -2 765 |
| Dotations aux amortissements et provisions | 2 662 | 7 754 |
| Reprise de provisions | -11 098 | -4 137 |
| Valeur nette comptable des actifs cédés | 0 | 153 |
| Produit des cessions | 0 | -232 |
| Résultat de cession | 0 | -78 |
| Marge brute d'autofinancement après impôts | -849 | 774 |
| Variation des stocks | 0 | 0 |
| Variation des créances d'exploitation | -252 | -5 198 |
| Variation des dettes d'exploitation | 357 | -688 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 105 | -5 886 |
| FLUX DE TRESORERIE LIE A L'ACTIVITE | -745 | -5 111 |
| Incorporelles | 0 | -11 |
| Corporelles | -2 | -1 |
| Financières | 0 | -2 750 |
| Opérations d'investissement | -2 | -2 762 |
| (1) Produits de cession des actifs |
0 | 232 |
| Acquisitions de titres de participation | -13 565 | 4 |
| Remboursement en capital | ||
| Cessions de titres de participation | 0 | 0 |
| FLUX DE TRESORERIE LIE AUX INVESTISSEMENTS | -13 566 | -2 526 |
| Variation des dettes financières | 13 383 | -1 001 |
| Diminutions des immobilisations financières sans passer | ||
| par le résultat | 1 859 | 3 792 |
| Variation des avances conditionnées | 0 | 0 |
| Augmentation de capital | 0 | 0 |
| Dividendes versés | -1 199 | -1 111 |
| FLUX DE TRESORERIE LIE AUX FINANCEMENTS | 14 043 | 1 681 |
| Ecarts de conversion | 0 | 0 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE DE L'EXERCICE | -268 | -5 957 |
| TRESORERIE A L'OUVERTURE | 7 674 | 13 631 |
| TRESORERIE A LA CLOTURE | 7 407 | 7 674 |
(1) Concerne l'acquisition de 50% de Euroschor pour 9 950 K€ et de 38% de Fege pour 3 615 K€.
Les comptes ont été établis conformément aux principes comptables et méthodes d'évaluation applicables en France. La présentation a été réalisée en privilégiant, comme les années précédentes, la mise en évidence des informations importantes.
Les principes comptables utilisés sont les suivants :
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).
Les immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes :
La valeur brute des titres est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires, et après réévaluations légales le cas échéant.
Lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
La valeur d'inventaire est appréciée :
• Pour les sociétés contrôlées et les participations faisant partie d'une stratégie durable de la société, d'après la valeur d'usage, cette dernière étant déterminée selon les cas en fonction d'une analyse tenant compte de l'actif net ré estimé ou de la valeur probable de négociation.
La valeur probable de réalisation des titres de Pakéa et de Fège est déterminée à partir des flux futurs de trésorerie actualisés augmentés des disponibilités et d'une valeur terminale basée sur le cash-flow libre moyen de la période considérée et réduits des dettes financières et des provisions pour risques et charges.
Un horizon de 5 ans a été retenu pour la période de calcul de la valeur recouvrable, sachant que tout horizon plus large accroîtrait de façon très importante les incertitudes inhérentes à une modélisation des flux futurs de trésorerie.
• Pour les participations susceptibles d'être vendues, en fonction d'opportunités de marché, d'après leur valeur probable de négociation ou, dans le cas des titres cotés, d'après la moyenne des cours de Bourse du mois précédant l'arrêté des comptes.
Le cas échéant, lorsque la valeur d'inventaire est négative, en complément de la provision pour dépréciation des titres, une provision pour risques est constituée.
Les plus et moins-values de cessions sont calculées selon la méthode dite du» coût moyen pondéré ».
Les dividendes provenant des titres de participation sont enregistrés dans l'exercice au cours duquel la décision de distribution est intervenue.
Les actions de la société détenues en auto-détention sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement pour la part affectée aux stocks options et en « Autres immobilisations financières » pour les autres titres.
Elles sont évaluées à la date de clôture au cours du jour. Une provision pour dépréciation est constituée le cas échéant.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées au plus bas de leur coût d'acquisition ou de leur valeur de réalisation (Valeur liquidative de fin d'exercice ou valeur probable de négociation).
Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date d'opération. Les dettes, créances, disponibilités en monnaies étrangères figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de la valorisation à ce dernier cours des dettes et créances en devises est enregistrée au bilan dans les comptes de régularisation « Ecart de conversion passif ». Les pertes latentes de change qui ne sont pas compensées font l'objet d'une provision pour risques, sauf lorsque les instruments financiers en cause, entrant dans le cadre d'une stratégie identifiée de couverture, sont tels qu'aucune perte significative ne pourra être globalement constatée lors de leurs échéances.
Conformément au règlement du CNC n°00-06 du 20 avril 2000 sur les passifs, un passif est comptabilisé lorsque NSC Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de celle-ci. Cette obligation doit exister à la date de clôture de l'exercice pour pouvoir être comptabilisée.
NSC Groupe forme avec ses filiales françaises détenues directement ou indirectement à 95% au moins un groupe d'intégration fiscale tel que défini à l'article 223 A du code général des impôts. Chaque société constate sa charge d'impôts sur la base de ses résultats fiscaux propres et NSC Groupe, en tant que tête du Groupe, détermine la charge ou le produit d'impôt comptabilisé en tenant compte des éléments suivants :
Les principes appliqués par NSC Groupe sont conformes à l'avis 2005-G du Comité d'urgence du Conseil national de la comptabilité.
La recommandation 2003-R01 du Conseil national de la comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires a été appliquée à compter du 1er janvier 2004.
| en K€ | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Résultat d'exploitation | -1 252 | -790 |
| Résultat financier | 8 370 | -2 204 |
| Résultat courant avant impôts | 7 118 | -2 994 |
| Résultat exceptionnel | 0 | 78 |
| Impôts | 469 | 151 |
| Résultat net | 7 587 | -2 765 |
Le résultat net de l'exercice 2015 a bénéficié d'une forte amélioration du résultat financier liée à des reprises sur provisions pour dépréciation des titres de Euroschor à hauteur de 7 110 K€. Le résultat financier de 2014 avait été impacté par des dotations pour dépréciation des titres de NSC Florival et Pakea.
Le résultat d'exploitation de 2015 intègre une provision pour risque de 166 K€ suite au contrôle fiscal réalisé par l'Administration sur les comptes sociaux 2012 à 2014.
Le résultat d'exploitation de l'exercice 2014 intégrait une reprise de provision, nette des charges constatées sur l'exercice, à hauteur de 390 K€ au titre de la garantie sur la cession de l'activité Nonwoven en 2011 au groupe Andritz.
| en milliers d'euros | |||
|---|---|---|---|
| Charges financières | Montant | Renvois Produits financiers |
Renvois Montant |
| Dotation financières aux amortissements et aux provisions |
2 399 | (1) Revenus des titres de participation | 67 |
| Intérêts et charges assimilées | 138 | Reprises sur prov. et transfert de charges |
10 990 (2) |
| Différences négatives de change | 1 | Différences positives de change | 0 |
| Perte sur cession de VMP | 151 | Produits nets sur cession de VMP | 0 |
| Autres Charges Financières | 0 | Autres intérêts et produits assimilés | 1 |
| Total des charges financières | 2 688 | Total des produits financiers | 11 058 |
(1) Le résultat financier de l'exercice 2015 a été impacté par des dotations aux provisions pour dépréciation des titres de :
| en K€ | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Euroschor | 7 110 | 1 982 |
| Florival | 118 | -3 995 |
| Fréaco | 0 | 0 |
| Monomatic | 835 | -207 |
| NSC Environnement | -185 | -233 |
| NSC USA | -17 | -615 |
| Pakea | 277 | -2 465 |
| SBA | 0 | 0 |
| Servitex | 0 | 0 |
| Total | 8 138 | -5 532 |
Comme indiqué au paragraphe précédent, les titres de NSC Environnement et de NSC USA ont fait l'objet d'une dotation aux provisions, les titres d'Euroschor, de Monomatic, de Pakea et de NSC Florival ont fait l'objet d'une reprise de provision en 2015.
| Charges exceptionnelles | Renvois Montant |
Produits exceptionnels | Renvois Montant |
|---|---|---|---|
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |
0 | Produits exceptionnels sur opérations de gestion |
0 |
| Valeur comptable des éléments d'actif cédés |
0 | Produits de cession d'éléments d'actif | 0 |
| Charges exceptionnelles sur autres opérations en capital |
0 | Produits exceptionnels sur autres opérations en capital |
0 |
| Dotation aux amortissements et provisions |
0 | Reprise sur provisions et transferts de charges |
0 |
| Total des charges exceptionnelles | 0 | Total des produits exceptionnels | 0 |
en milliers d'euros
| en milliers d'euros | Valeurs brutes 2014 |
Augmentations | Diminutions | Valeurs brutes 2015 |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 61 | 0 | 0 | 61 |
| Immobilisations corporelles | 73 | 2 | 1 | 74 |
| Immobilisations financières | 89 973 | 13 565 | 1 859 | 101 679 |
| Avances et acptes sur immo. | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 90 106 | 13 566 | 1 859 | 101 814 |
| en milliers d'euros | Valeurs 2014 Augmentations | Diminutions | Valeurs 2015 | |
|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences | 49 | 4 | 0 | 53 |
| Fonds commercial | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Installations techniques, métériels | ||||
| et outillages | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres immobilisations corporelles | 18 | 7 | 0 | 25 |
| Immobilisations financières | 43 703 | 202 | 8 374 | 35 531 |
| Total | 43 771 | 213 | 8 374 | 35 609 |
| en milliers d'euros | Valeurs brutes Dépréciations |
Valeurs nettes |
|
|---|---|---|---|
| Valeurs 2014 | 84 631 | -43 670 | 40 961 |
| Augmentations | 13 565 | 13 565 | |
| Diminutions | 0 | ||
| Dotation et reprises de dépréciations | 8 139 | 8 139 | |
| Valeurs 2015 | 98 196 | -35 531 | 62 665 |
Le tableau des filiales et participations est présenté en Note 18. Le détail des dépréciations constatées sur l'exercice est indiqué en Note 2.
| en milliers d'euros | Valeurs 2014 |
Augmen tations |
Diminutions | Valeurs 2015 |
|---|---|---|---|---|
| Titres en auto-détention bruts | 946 | 129 | 139 | 935 |
| Dépréciation | 0 | 0 | ||
| Titres en auto-détention nets | 946 | 129 | 139 | 935 |
| Prêts aux filiales bruts | 0 | 0 | ||
| Dépréciation | 0 | 0 | ||
| Prêts aux filiales nets | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dépôts et cautionnements | 4 396 | 200 | 2 048 | 2 548 |
| Dépréciation | 0 | 0 | ||
| Autres immobilisations financières nettes |
4 396 | 200 | 2 048 | 2 548 |
Les dépôts et cautionnement à la clôture de l'exercice sont constitués de comptes à terme nantis en garantie du paiement des titres Fege pour 2 348 K€ et d'une retenue de garantie de 200 K€ sur le prêt accordé par BPIFrance.
NSC Groupe s'est constituée tête du groupe d'intégration fiscale comprenant les sociétés NSC Groupe, NSC Florival, Fréaco, Fonderie Schlumberger, NSC Environnement, Monomatic, Pakea et SCI FLF. Le taux d'impôt retenu est de 33,1/3 %.
Le report déficitaire d'ensemble du groupe d'intégration fiscale de NSC Groupe au 31/12/2015 s'élevait à 39 483 K€.
Pour l'exercice 2015, le produit d'impôts du fait de cette convention est de 501 K€. En l'absence d'intégration fiscale NSC Groupe n'aurait pas eu à acquitter d'impôt.
| Note 5. – | Trésorerie à court terme | : | |||
|---|---|---|---|---|---|
| ----------- | -------------------------- | -- | -- | -- | --- |
| en milliers d'euros | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 1 198 | 3 358 |
| Valeurs mobilières de placement | 6 208 | 4 317 |
| Trésorerie active | 7 407 | 7 674 |
| Dettes financières à court terme auprès des | ||
| établissements de crédit | 0 | 0 |
| Dettes financières à court terme diverses | 0 | 0 |
| Trésorerie passive | 0 | 0 |
| Trésorerie nette | 7 407 | 7 674 |
Le capital social s'élève à 7 905 520 € et est composé de 494 095 actions d'un nominal de 16 €.
| b) Variation des capitaux propres sur l'exercice | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| -- | -- | -- | -- | -- | -- | -------------------------------------------------- |
| en milliers d'euros | Ouverture | Augment. | Diminution | Affectation Résultat |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 7 906 | 0 | 0 | 0 | 7 906 |
| Primes émission, fusion, apport | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Réserve légale | 890 | 0 | 0 | 0 | 890 |
| Autres réserves | 51 649 | 0 | 0 | -1 235 | 50 414 |
| Report à nouveau | -431 | 0 | 0 | -2 728 | -3 159 |
| Résultat | -2 765 | 7 587 | 0 | 2 765 | 7 587 |
| Subvention d'investissement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Provisions règlementées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 57 249 | 7 587 | 0 | -1 199 | 63 637 |
• La société a réalisé une distribution de dividende le 11 juin 2015 à hauteur de 1 199K€, correspondant à un dividende unitaire de 2,50 €.
| en milliers d'euros | n° renvo i |
Montant en début d'exercice |
Augmentatio n ou dotation exercice |
Diminutions provisions utilisées |
Diminutions provisions non utilisées |
Valeurs brutes fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Pour risques de garantie aux clients | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Pour risques de pertes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Pour risques divers | (1) | 2 156 | 167 | 0 | 2 156 | 167 |
| Total provisions pour risques | 2 156 | 167 | 0 | 2 156 | 167 | |
| Pour charges techniques | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Litiges fiscaux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Provisions pour charges diverses | (2) | 850 | 0 | 0 | 0 | 850 |
| Pour charges de restructuration | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Pour charges de fin de carrière | 285 | 85 | 0 | 16 | 354 | |
| Total provisions pour charges | 1 135 | 85 | 0 | 16 | 1 204 | |
| Total des provisions risques et charges | 3 291 | 252 | 0 | 2 173 | 1 370 | |
| Dont dotations et reprises : | ||||||
| - Exploitation | 252 | 0 | 16 | |||
| - Financières | 0 | 0 | 0 | |||
| - Exceptionnelles | 0 | 0 | 0 |
(1) Les diminutions de provisions de 2 156 K€ concernent la reprise de provision pour le risque lié au plan d'apurement du passif de Sant,Andrea Novara. Cette reprise a pour contrepartie la constitution d'une dépréciation de créances envers Euroschor. L'augmentation de 167 K€ concerne le risque estimé suite au contrôle fiscal intervenu en 2015 et portant sur les exercices 2012 à 2014.
(2) Provision pour restitution d'impôt constatée du fait de l'utilisation des déficits fiscaux de NSC Florival
| en milliers d'euros | n° Montants renvo bruts i |
A 1 an au plus |
> à 1 an et < à 5 ans |
> à 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 279 | 279 | 0 | 0 |
| Autres créances d'exploitation | 11 093 (1) |
7 719 | 3 374 | 0 |
| Charges constatées d'avance | 22 | 22 | 0 | 0 |
| Total des créances | 11 394 | 8 019 | 3 374 | 0 |
(1) Les autres créances d'exploitation sont constituées pour l'essentiel des comptes courants avec les filiales pour 9 318 K€ (Euroschor 8 293 K€, Pakea 331 K€, Fréaco 403 K€, NSC Environnement 85 K€ et SBA 206 K€) et des crédits d'impôts pour 511 K€.
| en milliers d'euros | Montants bruts |
n° renvo i |
A 1 an au plus |
> à 1 an et < à 5 ans |
> à 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des | |||||
| établissements de crédit | 7 589 | (1) | 557 | 5 292 | 1 740 |
| Emprunts et dettes financières divers | 8 510 | (2) | 8 510 | 0 | 0 |
| Avances et acompte reçus sur commandes | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 176 | 176 | 0 | 0 | |
| Dettes fiscales et sociales | 714 | (3) | 714 | 0 | 0 |
| Dettes sur immo. et comptes rattachés | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Autres dettes d'exploitation | 576 | (4) | 128 | 448 | 0 |
| Produits constatés d'avance | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Total des emprunts et dettes | 17 565 | 10 085 | 5 740 | 1 740 |
(1) Concerne trois emprunts contractés auprès de BPIFrance, LCL et Caisse d'Epargne d'Alsace pour un montant de 8 000 K€.
(2) Concerne des avances en compte courant faites par les filiales (N. Schlumberger 6 003 K€, Fège 2 007 K€, Monomatic 301 K€ et NSC Florival 200 K€).
(3) Concerne les organismes sociaux pour 353 K€, les rémunérations pour 150 K€, les congés à payer pour 122K€, de la TVA pour 59 K€ et des autres charges à payer pour 29 K€.
(4) Concerne pour l'essentiel les comptes d'intégration fiscale des filiales pour un montant de 558 K€.
| en milliers d'euros | Montants nets |
|
|---|---|---|
| Participations | 62 665 | |
| Créances rattachées à des participations | 0 | |
| Prêts | 0 | |
| Poste du bilan * | Avances et acomptes reçus | 0 |
| Créances clients et comptes rattachés | 232 | |
| Autres créances | 9 112 | |
| Emprunts & Dettes financières divers | -8 304 | |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 0 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | -28 | |
| Comptes courants d'intégration fiscal | -466 | |
| Autres dettes | 0 | |
| Poste du | Produits des participations | 0 |
| résultat | Autres produits financiers | 0 |
| Variation de provisions sur titres | 8 172 | |
| Autres charges financières | 10 | |
| * Débit (+) et Crédit (-) |
Un dividende de 1 199 K€ a été versé en 2015.
Concernant les transactions avec les dirigeants et les administrateurs, se référer à la Note 13 de cette annexe et à la Note "principe et règles de détermination de rémunération" du rapport du Président sur le gouvernement d'entreprise et sur les procédures de contrôle interne.
| en milliers d'euros | 31/12/2015 |
|---|---|
| 1. Les charges constatées d'avance | 22 |
| 2. Les produits constatés d'avance | 0 |
| 3. Les charges à payer - Factures fournisseurs non parvenues - Charges de personnel - Organisme sociaux - Etat - Divers |
511 91 271 128 20 0 |
| 4. Les produits à recevoir - Valeur mobilières de placements -Autres |
30 30 0 |
| en milliers d'euros | 31/12/2015 |
|---|---|
| Engagements donnés : | |
| Engagements sur pensions et indemn. de départ en retra | 400 |
| Avals, cautions, garanties | 380 |
| Hypothèques, nantissements et sûretés réelles | 9 880 |
| Garantie d'actifs et de passifs | 0 |
| Engagements portant sur les titres | 191 |
| Total des engagements donnés | 10 852 |
| Engagements reçus : | |
| Engagements sur pensions et indemn. de départ en retra | 46 |
| Avals, cautions, garanties | 0 |
| Hypothèques, nantissements | 0 |
| Garantie d'actifs et de passifs | 1 000 |
| Total des engagements reçus | 1 046 |
| (1) Détail des sûretés réelles : | |
| Montants garantis par des sûretés réelles : | |
| Dettes financières à plus d'un an | 7 032 |
| Dettes financières à moins d'un an | 556 |
| Total garantis par des sûretés réelles | 7 587 |
| Montants des sûretés réelles : | |
| Dettes financières à plus d'un an | 6 838 |
NSC Groupe a consenti une garantie sur placements financiers sous forme de nantissement à hauteur de 2 093 K€ de Fege, dans le cadre des 20% de cette filiale qui étaient contractuellement à acquérir en janvier 2016 et dont 18% ont été acquis le 30 décembre 2015.
Aucune avance ou crédit ne sont alloués aux dirigeants et aucun engagement n'a été pris pour leur compte.
Le montant des jetons de présence nets de cotisations, alloués aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice 2015 s'élève à 72 K€.
Durant l'année 2015, le montant global des rémunérations brutes versées par NSC Groupe aux membres de la Direction Générale du Groupe s'est élevé à 660 K€. Ce montant comprend les salaires, les primes, les avantages en nature et les jetons de présence, le cas échéant.
Les engagements de NSC Groupe (société mère) au titre des droits du personnel lié à la retraite sont en partie portés par des compagnies d'assurance. L'excédent des passifs sociaux par rapport aux fonds disponibles chez les assureurs fait l'objet d'une provision au bilan.
Il n'existait pas de litige en cours non provisionné pour la société NSC Groupe à la date d'arrêté des comptes sociaux de l'exercice2015.
La société NSC Groupe SA est tête de groupe dans la consolidation du groupe NSC.
Aucun évènement postérieur n'est à signaler.
en milliers d'euros
| Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) |
ôture an a cl bil pital à l u d Ca |
pital pres e ca o pr e l x pitau u q autres Ca |
u éten e p u o d Gr pital C S u ca N ar d p % |
es s d u brute éten d titres eur al V |
e bl s pta u éten m o d ette c es titres n eur d al V |
n ces o ursés n s et Prêts et avan o senti b m re n o c |
affaires ors taxe d' Chiffre h |
erte p u o ce éfi Bén |
ssés e cai ar p u p es en o 5 Gr en 201 C d S en N d vi Di |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Euroschor | 8 184 | 5 441 | 100,0% | 25 513 | 25 513 | 8 293 | 0 | 249 | |
| Florival | 753 | 3 302 | 100,0% | 33 033 | 11 055 | 740 | 149 | ||
| Fréaco | 1 907 | 2 216 | 100,0% | 1 958 | 1 958 | 402 | 0 | 22 | |
| Monomatic | 1 000 | 2 217 | 100,0% | 3 356 | 3 217 | 9 337 | 835 | ||
| NSC Environnement | 1 000 | -994 | 100,0% | 1 000 | 6 | 85 | 407 | -185 | |
| NSC USA | 2 452 | -1 379 | 100,0% | 2 902 | 1 073 | 2 016 | -141 | ||
| Pakea | 306 | 1 587 | 100,0% | 16 731 | 6 190 | 331 | 10 366 | -1 382 | |
| SBA | 19 | -205 | 99,9% | 19 | 0 | 206 | 0 | 0 | |
| Servitex | 12 | -12 | 99,9% | 31 | 0 | 0 | 0 | ||
| Fège | 50 | 4 671 | 98,2% | 13 402 | 13 402 | 11 553 | 760 | ||
| SCI FLF | 2 | 230 | 99,9% | 251 | 251 | 131 | 50 | ||
| TOTAL | 98 196 | 62 665 | 9 317 | 0 |
| en milliers d'euros | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice : | |||||
| Capital social | 8 772 | 8 772 | 8 772 | 7 906 | 7 906 |
| Nombre d'actions ordinaires existantes | 548 250 | 548 250 | 548 250 | 494 095 | 494 095 |
| Actions futures à créer : | |||||
| - par conversion d'obligations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| - par exercice de droits de souscription | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Opérations et résultats de l'exercice : | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 1 936 | 1 520 | 1 162 | 1 418 | 1 413 |
| Bénéfice avant impôts, participation des | |||||
| salariés et dotations aux amortissements et provisions |
-1 400 | 7 273 | 580 | 702 | -1 318 |
| Impôts sur les bénéfices | -182 | 402 | 43 | 151 | 469 |
| Bénéfice après impôts, participation des | |||||
| salariés et dotations aux amortissements et | 1 181 | 266 | -1 075 | -2 765 | 7 587 |
| provisions | |||||
| Résultat distribué | 2 056 | 1 097 | 1 234 | 1 112 | 1 359 |
| Résultats par action (en euros) : | |||||
| Bénéfice après impôts, participation des | |||||
| salariés, mais avant dotations aux | -2,89 € | 14,00 € | 1,14 € | 1,73 € | -1,72 € |
| amortissements et provisions | |||||
| Bénéfice après impôts, participation des | |||||
| salariés, et dotations aux amortissements et | 2,15 € | 0,49 € | -1,96 € | -5,60 € | 15,36 € |
| provisions | |||||
| Dividende attribué à chaque action (en euros) | 3,75 € | 2,00 € | 2,25 € | 2,50 € | 2,75 € |
| Personnel : | |||||
| Effectif moyen des salariés | 7,0 | 7,5 | 7,8 | 9,0 | 9,0 |
| Montant de la masse salariale | 1 173 | 966 | 949 | 1 001 | 1 056 |
| Montant des sommes dues au titre des | |||||
| avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres | 501 | 497 | 497 | 540 | 602 |
| sociales, etc.) | |||||
| Participation des salariés aux résultats de | |||||
| l'entreprise | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Intéressement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015
MAZARS SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION
2 0 AVENUE DE LA PAIX – 67000 STRASBOURG
2 AVENUE DE B RUXELLES – 68350 DIDENHEIM
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les éléments suivants :
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les goodwills, dont le montant total figurant au bilan au 31 décembre 2015 s'établit à 13.485 K€, font l'objet de tests de dépréciation selon les modalités décrites dans les notes de l'annexe intitulées « Note 1 - Principes comptables, 7°) c) » et « Note 8 - Goodwill ».
Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests, contrôlé la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles établies pour les entités concernées et vérifié que l'annexe donne une information appropriée.
Les impôts différés actifs, dont le montant total figurant au bilan au 31 décembre 2015 s'établit à 2.358 K€, sont déterminés selon les modalités décrites dans les notes de l'annexe intitulées « Note 1 – Principes comptables, 13°) Impôts » et « Note 7 – Impôts ».
Nous avons examiné les modalités de détermination des impôts différés activés, contrôlé la concordance des bases d'évaluation retenues avec les données prévisionnelles dont elles sont issues et vérifié que l'annexe donne une information appropriée.
La note de l'annexe intitulée « Note 3 – Faits marquants de l'exercice et évolution du périmètre de consolidation » expose l'impact et les modalités d'estimation des risques encourus dans le cadre du plan d'apurement de passif de la société SANT'ANDREA NOVARA.
Nous avons examiné l'analyse effectuée par la société au regard de la procédure en cours et vérifié que l'annexe donne une information appropriée.
Les notes de l'annexe intitulées « Note 3 – Faits marquants de l'exercice et évolution du périmètre de consolidation » et « Note 5 – Information par secteur opérationnel » exposent l'incidence sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de la prise de contrôle exclusif de la société EUROSCHOR par NSC GROUPE.
Nos travaux ont consisté à vérifier la concordance des impacts présentés avec les données issues des comptes consolidés et à examiner le caractère approprié de l'information fournie à ce titre.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Strasbourg et Didenheim, le 28 avril 2016
Les commissaires aux comptes
Mazars
Valentin WITTMANN
Société Fiduciaire de Révision
Thierry LIESENFELD
170 rue de la République - 68500 GUEBWILLER Société Anonyme au capital de 7 905 520 € RCS Colmar n° B 915 420 491
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015
MAZARS SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION
2 , AVENUE DE B RUXELLES - 68350 DIDENHEIM
20, AVENUE DE LA PAIX – 67000 STRASBOURG
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les éléments suivants :
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
• Les notes de l'annexe intitulées « Note 1 – Principes comptables / 2. Titres de participation », « Note 3 – Etat de l'actif immobilisé / Titres de participations » et « Note 18 – Renseignements concernant les filiales » exposent les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des titres de participation et les données chiffrées y afférentes.
Notre appréciation des règles et méthodes comptables suivies par votre société nous conduit à préciser que ces méthodes sont motivées par une approche en valeur d'utilité.
Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Strasbourg et Didenheim, le 28 avril 2016
Les commissaires aux comptes
Mazars
Valentin WITTMANN
Société Fiduciaire de Révision
Thierry LIESENFELD
170 Rue de la République 68500 GUEBWILLER Société Anonyme au capital de 7 905 520 € N° Siren : 915 420 491
Exercice clos le 31 décembre 2015
2 , AVENUE DE B RUXELLES - 68350 DIDENHEIM
20, AVENUE DE LA PAIX – 67000 STRASBOURG
Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société NSC GROUPE
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société NSC GROUPE et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président.
Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce.
Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du code de commerce.
Fait à Didenheim et à Strasbourg, le 28 avril 2016
Les Commissaires aux Comptes
SOCIETE FIDUCIAIRE D E REVISION
Thierry LIESENFELD
MAZARS
Valentin WITTMANN
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015
MAZARS SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION
MAZARS
2 0 AVENUE DE LA PAIX – 67000 STRASBOURG
2 AVENUE DE B RUXELLES – 68350 DIDENHEIM
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bienfondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.
Votre société a conclu avec la société EUROSCHOR SAS en date du 1er décembre 2011 une convention de compte courant sans intérêts, portant sur un montant maximal de 500 000 € pour une durée maximale de 12 mois à compter de la mise à disposition des fonds. Cette convention a fait l'objet d'une autorisation préalable de votre conseil d'administration en date du 1er décembre 2011.
En vertu de deux avenants, conclus respectivement en date du 25 avril 2012 et du 3 septembre 2012, et qui ont fait l'objet d'autorisations préalables de votre conseil d'administration en date du 29 mars 2012 et du 31 août 2012, le montant maximal des avances sans intérêts pouvant être consenties a été porté à 2 250 000 €, pour une durée maximale de 12 mois à compter de la mise à disposition des fonds.
Par courrier du 6 novembre 2013, votre société a accepté la prorogation de l'échéance de remboursement des avances sans intérêts accordées à la société EUROSCHOR SAS, à hauteur de 2 250 000 € au 30 juin 2014. Cette prorogation a été approuvée par votre assemblée générale du 4 juin 2014.
Selon courrier du 4 février 2014, votre société a accepté la prorogation de l'échéance de remboursement des avances sans intérêts accordées à la société EUROSCHOR SAS à hauteur de 2 250 000 € au 31 décembre 2014.
Selon courrier du 19 décembre 2014, votre société a accepté la prorogation, autorisée préalablement par votre conseil d'administration en date du 5 décembre 2014, de l'échéance de remboursement des avances sans intérêts accordées à la société EUROSCHOR SAS à hauteur de 2 250 000 € au 15 janvier 2016.
Selon courrier du 11 janvier 2016, votre société a accepté la prorogation, autorisée par votre conseil d'administration du 3 décembre 2015, du remboursement de l'avance de 2.250.000 € au 16 janvier 2017. Le conseil a motivé cette décision par le fait qu'EUROSCHOR SAS n'est pas en capacité, pour le moment, de rembourser cette créance.
Selon convention de compte courant du 18 décembre 2015 autorisée par votre conseil d'administration du 3 décembre 2015, votre société a accordé une avance complémentaire de 2.250.000 € à EUROSCHOR SAS. La rémunération prévue est égale au taux EURIBOR 1 mois + 1%. Le conseil a motivé cette décision par le fait que ce prêt permettra à EUROSCHOR SAS de rembourser au groupe ORLANDI la créance qu'il détenait pour ce même montant sur EUROSCHOR.
Compte tenu du cumul des avances versées (cf. infra § « Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale »), le solde du compte courant à la date de clôture s'élève à 8 292 500 € débiteur.
Aucun intérêt n'a été décompté au titre de l'exercice écoulé.
En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Votre société a procédé en date des 7 février, 28 février et 28 mars 2014 à des avances en compte courant non rémunérées pour un montant total de 3 762 500 € au titre du plan d'apurement du passif de SANT'ANDREA NOVARA et des frais de procédure associés. Ces avances ont été approuvées par votre assemblée générale du 4 juin 2014.
Nous avons par ailleurs été informés de l'exécution au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale du 5 juin 2015, sur rapport spécial des commissaires aux comptes du 29 avril 2015.
Votre société a consenti en date du 22 mai 2014 une avance sans intérêts complémentaire de 500 763 € à EUROSCHOR SAS en vue de permettre à la filiale italienne de réaliser les principales commandes restant en carnet. Cette avance a fait l'objet d'une convention de compte courant en date du 28 octobre 2014.
En date du 10 décembre 2015, cette avance de 500 763 € a fait l'objet d'un remboursement par EUROSCHOR SAS.
En date du 3 novembre 2014, votre société a consenti une avance sans intérêts complémentaire de 30 000 € à EUROSCHOR SAS.
Personnes concernées :
Votre conseil d'administration a donné son aval le 1er décembre 2011 pour la mise en place d'une convention de compte courant sans intérêts avec la SOCIETE BELGE D'AUTOMATISMES pour un montant maximal de 150 000 €. Cette convention a été approuvée lors de votre assemblée générale du 24 mai 2012.
Cette convention a fait l'objet d'un avenant le 14 septembre 2012. Par cet avenant, le montant maximal du compte courant a été porté à 206 000 €, ces sommes n'étant pas productives d'intérêts et devant être remboursées au plus tard dans les 18 mois après la date de mise à disposition des fonds.
Cet avenant a été approuvé lors de votre assemblée générale du 31 mai 2013.
Selon avenant conclu en date du 1er juillet 2014, cette convention a été reconduite aux mêmes conditions.
Le solde du compte courant à la date de clôture s'élève à 206 000 € débiteur.
Personnes concernées :
Fait à Strasbourg et à Didenheim, le 28 avril 2016
Les Commissaires aux Comptes
Mazars
Valentin WITTMANN
| Société | Fiduciaire | de |
|---|---|---|
| Révision |
Thierry LIESENFELD
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Assemblée générale mixte du 31 mai 2016
Douzième résolution
MAZARS
2 0 AVENUE DE LA PAIX – 67000 STRASBOURG
2 AVENUE DE B RUXELLES – 68350 DIDENHEIM
NSC GROUPE
Réduction du capital Assemblée générale mixte du 31 mai 2016
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L.225-209 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer pour une durée de 24 mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10% de son capital, par période de 24 mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société des ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée. Fait à Didenheim et Strasbourg, le 28 avril 2016
Les commissaires aux comptes
Société Fiduciaire de Révision
Thierry LIESENFELD
Mazars
Valentin WITTMANN
| SOCIÉTÉ FIDUCIAIRE DE RÉVISION | MAZARS | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant (HT) | % | Montant (HT) | % | |||||
| 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | |
| AUDIT | ||||||||
| Commissariat aux Comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||||
| - Emetteur | 62 800 | 82 300 | 43% | 65% | 64 950 | 90 500 | 66% | 76% |
| - Filiales intégrées globalement | 81 930 | 41 600 | 56% | 33% | 29 000 | 22 290 | 29% | 19% |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux Comptes |
||||||||
| - Emetteur | 1 200 | 2 500 | 1% | 2% | 5 000 | 5 000 | 5% | 4% |
| - Filiales intégrées globalement | 0% | 0% | 1 500 | 0% | 1% | |||
| Sous-total | 145 930 | 126 400 | 100% | 100% | 98 950 | 119 290 | 100% | 100% |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement -Juridique, fiscal et social |
0% | 0% | 0% | 0% | ||||
| - Autres (à préciser si>10% des | 0% | 0% | 0% | 0% | ||||
| honoraires d'audit) | ||||||||
| Sous-total | 0 | 0 | 0% | 0% | 0 | 0 | 0% | 0% |
| Total | 145 930 | 126 400 | 100% | 100% | 98 950 | 119 290 | 100% | 100% |
| Dénomination sociale | NSC Groupe |
|---|---|
| Siège social | 170, rue de la République - 68500 Guebwiller |
| Siège administratif | 170, rue de la République - 68500 Guebwiller |
Société anonyme à Conseil d'administration.
La société a été constituée en 1810. Sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par la loi et par les statuts, elle prendra fin le 15 septembre 2053.
La société a pour objet :
La prise de participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, et la gestion de ces participations, l'animation et la coordination des sociétés.
Toutes prestations de services et d'études techniques, dans les domaines industriels, financier, commercial et administratif, accessoirement l'achat et la vente de tous biens et produits nécessaires à ces activités.
L'exploitation directe ou indirecte de brevets, licences, marques et droits assimilés.
L'achat, la construction, la prise à bail de tous immeubles, bâtis et non bâtis, leur mise en valeur et exploitation par tous moyens.
La société peut recourir en tous lieux, à tous actes ou opérations de quelque nature ou importance qu'ils soient, dès lors qu'ils concourent ou peuvent concourir, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation des activités visées à l'alinéa qui précède, ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.
Le tout directement ou indirectement, par voie de création de société et groupement nouveaux, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation en location ou location gérance de tous biens et autres droits.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.
Registre du Commerce : Colmar B 915 420 491 Numéro SIRET : 915 420 491 00010 Code APE : 7010 Z
Les documents juridiques relatifs à NSC Groupe peuvent être consultés au siège social de la société.
L'exercice social de NSC Groupe commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice diminué des pertes antérieures, et des sommes portées en réserve, en application de la loi, et augmenté du report bénéficiaire.
Sur ce bénéfice, l'assemblée générale prélève les sommes destinées à la constitution et à l'alimentation de toutes réserves et provisions ou fonds de prévoyance d'une nature quelconque ou encore à un report à nouveau.
Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l'Assemblée générale, sont fixées par elle, ou à défaut par le Conseil d'administration. Toutefois, cette mise en paiement doit avoir lieu dans le délai maximum de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai accordée par décision de justice.
L'Assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves et provisions dont elle a la disposition, soit pour compléter le dividende statutaire, soit à titre exceptionnel, en indiquant expressément le ou les postes sur lesquels les prélèvements sont effectués.
L'Assemblée générale peut offrir aux actionnaires, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions émises par la société, ceci aux conditions fixées ou autorisées par la loi.
Les Assemblées générales sont convoquées par le Conseil d'administration.
A défaut de convocation par le Conseil d'administration, les Assemblées générales peuvent être également convoquées :
Par le ou les Commissaires aux comptes dans les conditions prévues à l'article 24 des statuts.
Par un mandataire désigné en justice à la demande, soit de tout intéressé en cas d'urgence, soit d'un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins le vingtième du capital social.
Par le ou les liquidateurs en cas de dissolution de la société.
Les réunions ont lieu au siège social, ou en tout autre endroit indiqué par l'avis de convocation.
Après accomplissement des formalités préparatoires prévues par la réglementation en vigueur, les convocations aux Assemblées générales sont faites, quinze jours au moins avant l'Assemblée, par envoi aux frais de la société, à chaque actionnaire titulaire d'actions nominatives inscrites en compte, d'une convocation par lettre simple. Les actionnaires titulaires d'actions au porteur sont convoqués selon les modalités fixées par la loi.
Le délai ci-dessus est ramené à six jours en cas de deuxième convocation.
Lorsqu'une Assemblée n'a pu délibérer valablement faute de quorum requis, la deuxième Assemblée est convoquée dans les mêmes formes et l'avis de convocation doit rappeler la date de la première Assemblée. Il en est de même pour la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire prorogée sur deuxième convocation, dans les conditions prévues par cet article.
L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Toutefois, le droit pour l'actionnaire de participer à l'Assemblée est subordonné à son inscription sur le registre des actionnaires au moins cinq jours avant la date de l'Assemblée, sauf si le Conseil d'administration a réduit ou supprimé ce délai.
Tout actionnaire ayant le droit de participer à l'Assemblée générale peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.
Toutefois, les mineurs ou interdits seront valablement représentés par leur tuteur, les sociétés et établissements publics par leur représentant légal ou par tout mandataire spécialement habilité à cet effet, sans qu'il soit nécessaire que le tuteur, le représentant légal ou le mandataire soit personnellement actionnaire. Les pouvoirs devront être déposés au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation, au plus tard quatre jours avant la réunion de l'Assemblée générale, sauf la faculté pour le Conseil d'administration d'accepter que les dépôts soient faits en dehors de cette limite.
Tout actionnaire ayant le droit de participer à l'Assemblée générale, peut également voter par correspondance selon les modalités fixées par la loi et les règlements.
Dans toutes les Assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires), le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital que représente chaque action, et chacune d'elles donne droit à une voix au moins, sauf limitation édictée par les dispositions légales.
Un droit de vote double est attribué, à toutes les actions entièrement libérées, pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom d'un même actionnaire. Le point de départ de ce délai de quatre ans correspond à la date d'inscription dans les comptes établis sur le registre de la société, au nom de chaque propriétaire.
Toutefois, le droit de vote double est attribué dès leur émission, aux actions nominatives représentant une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, et attribuées à un actionnaire du chef d'actions anciennes lui conférant ce droit.
Toute action transférée en propriété perd le droit de vote supplémentaire attribué en application de l'alinéa précédent.
Néanmoins, le transfert par suite de succession, de partage de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas les délais prévus au dit alinéa.
Le droit de vote double visé ci-dessus ne pourra être supprimé par une Assemblée générale extraordinaire qu'après avoir requis l'autorisation d'une Assemblée spéciale des titulaires de ce droit. Cette Assemblée statuera dans les mêmes conditions qu'une Assemblée générale extraordinaire.
Le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier dans les Assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées générales extraordinaires, sauf convention contraire notifiée par les intéressés à la société suivant lettre recommandée avec avis de réception.
Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés aux Assemblées générales par l'un d'eux ou par un mandataire unique ; en cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent.
Le droit de vote est exercé par le propriétaire des titres remis en gage.
La société ne peut valablement voter avec les actions achetées par elle dans les conditions prévues par la loi; il n'est pas tenu compte de ces actions pour le calcul du quorum.
Les actions revêtent la forme nominative ou au porteur, au choix de l'actionnaire sauf l'effet des dispositions légales contraires.
Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi.
En complément des dispositions légales, tout actionnaire venant à détenir ou à cesser de détenir un nombre d'actions représentant plus de 2 % des droits de vote doit informer la société, par lettre recommandée avec avis de réception et dans le délai de quinze jours à compter du jour où la fraction est atteinte ou cesse de l'être, du nombre total d'actions qu'il possède.
En cas de non-respect de l'obligation d'information mentionnée ci-dessus et si la demande, consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée, en est faite par un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 2 % des droits de vote, le défaut de déclaration entraînera l'application des sanctions prévues par la loi.
La société se réserve le droit, à tout moment et à ses frais, de demander à l'organisme chargé de la compensation des titres le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.
Toutes modifications du capital ou des droits attachés aux titres qui le composent sont prévues par les dispositions statutaires (titre deux des statuts). L'Assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour décider, sur le rapport du Conseil d'administration, une augmentation de capital.
Si l'augmentation est réalisée par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes d'émission, l'Assemblée statue aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires.
Si l'augmentation est réalisée par apports en numéraire ou en nature, avec création d'actions nouvelles, l'assemblée statue valablement aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires.
L'Assemblée générale peut déléguer au Conseil d'administration les pouvoirs nécessaires pour réaliser l'augmentation du capital en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de cinq ans à dater de l'autorisation qui lui a été donnée.
Le titre a été admis à la Bourse de Paris le 23 décembre 1981 au hors cote spécial, puis transféré au Second Marché lors de sa création. L'exercice 1997 a été marqué par une offre publique de rachat d'actions. L'opération a porté sur 170 675 titres.
Au 31 décembre 1998, le capital social entièrement libéré est de 60 millions de francs divisé en 600 000 actions de 100 francs, toutes de même catégorie.
Au Conseil du 8 janvier 1999, le capital a été fixé à 9 600 000 €, divisé en 600 000 actions de 16 €, par intégration de réserves pour 2 971 872 francs.
L'Assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2002 a procédé à l'annulation de 30 000 actions par voie de réduction du capital social.
L'Assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2005 a procédé à l'annulation de 13 750 actions par voie de réduction du capital social.
L'Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2008 a procédé à l'annulation de 8 000 actions par voie de réduction du capital social.
L'Assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2014 a décidé de réduire le capital social à concurrence d'une somme de 866 480 € et de le ramener ainsi d'un montant de 8 772 000 € à 7 905 520 € par voie d'annulation de 54 155 actions, de 16 € nominal, détenues par la société. Le Conseil d'administration du 5 décembre 2015 a constaté la réalisation de ladite réduction de capital.
L'Assemblée Générale extraordinaire du 12 juin 1998 a autorisé un plan d'option par rachat et/ou souscription au bénéfice de 7 000 titres.
Le plan a été mis en œuvre le 28 juin 1999.
L'option portait encore sur 5 835 titres lorsque le plan a échu le 27 juin 2007 inclus.
Ces titres ont été annulés par décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2008.
Les chiffres figurant dans les colonnes "Capital", "Primes" et "Nombre d'actions" représentent des variations à l'exception de ceux, libellés en bleu, qui correspondent à la situation du capital aux dates indiquées.
| Nature des opérations | Date | Capital | Primes(*) | Nombre d'actions |
Nominal de l'action |
|---|---|---|---|---|---|
| 14.05.1979 | 51 700 KF | - | 94 000 | 550 F | |
| Incorporation de | 17.05.1982 | 4 700 KF | - | - | 600 F |
| réserves | |||||
| Division de l'action | 01.10.1985 | - | - | 470 000 | 100 F |
| Incorporation de | 14.06.1986 | 5 640 KF | - | 56 400 | 100 F |
| réserves | |||||
| Incorporation de | 01.09.1988 | 6 204 KF | - | 62 040 | 100 F |
| réserves | |||||
| Levée d'option de | 31.12.1988 | 19 KF | 163 | 187 | 100 F |
| souscription d'actions | |||||
| Levée d'option de | 31.12.1989 | 17 KF | 144 | 165 | 100 F |
| souscription d'actions | |||||
| Incorporation de | 15.09.1990 | 6 828 KF | - | 68 279 | 100 F |
| réserves | |||||
| Levée d'option de | 31.12.1990 | 39 KF | 337 | 387 | 100 F |
| souscription d'actions | |||||
| Augmentation de | 01.07.1996 | 39 590 KF | 327 938 | 395 903 | 100 F |
| capital | |||||
| Réduction de capital | 01.07.1996 | (37 669 KF) | (311 | (376 686) | 100 F |
| 330) | |||||
| Offre publique de | 16.07.1997 | (17 068 KF) | (17 252) | (170 675) | 100 F |
| rachat | |||||
| 31.12.1998 | 60 000 KF | 0 | 600 000 | 100 F | |
| Conversion en euros | 08.01.1999 | 9 600 000 € | 0 | 600 000 | 16 € |
| avec incorporation de | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| réserves | |||||
| Annulation de titres | 28.06.2002 | (480 000 €) | - | (30 000) | 16 € |
| 31.12.2002 | 9 120 000 € | - | 570 000 | 16 € | |
| Annulation de titres | 11.07.2005 | (220 000 €) | - | (13 750) | 16 € |
| 31.12.2005 | 8 900 000 € | - | 556 250 | 16 € | |
| Annulation de titres | 04.07.2008 | (128 000 €) | - | (8 000) | 16 € |
| 31.12.2008 | 8 772 000 € | - | 548 250 | 16 € | |
| Annulation de titres | 05.12.2014 | (866 480 €) | - | (54 155) | 16 € |
| 31.12.2014 | 7 905 520 € | - | 494 095 | 16 € |
(*) primes : les montants correspondent aux mouvements sur les primes d'émission, d'apports ou de fusions, liées aux opérations de capital.
NSC Groupe n'a pas émis de parts de fondateur ou de certificats de droits de vote.
NSC Groupe n'a pas émis d'obligations.
La société NSC Groupe s'est constituée seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû par le Groupe en application des dispositions de l'article 223 A du CGI à compter du 1er janvier 1997.
L'intégration fiscale concerne les sociétés françaises, à l'exception des sociétés Euroschor détenue à 100% à compter du 16 mars 2015 et de sa filiale française N. Schlumberger. Au 31 décembre 2015, ces deux sociétés forment par ailleurs un groupe d'intégration distinct dont la société-mère est Euroschor.
Regroupement de N. Schlumberger avec la filiale Finlane du groupe italien Orlandi dans la société Euroschor détenue à parité
Création de la société Fréaco
Acquisition de 66 % des titres de la société Spack System
Fusion-absorption de la société Asselin par la société Thibeau, l'ensemble ainsi constitué prenant la dénomination Asselin-Thibeau
Rachat des titres de Fonderie Schlumberger par Fréaco
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