Management Reports • Apr 29, 2016
Management Reports
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ONCODESIGN Société Anonyme au capital 545 472,96 euros Siège social : 20 Rue Jean Mazen 21000 DIJON 399 693 811 RCS DIJON
| Attestation de la personne morale | 3 |
|---|---|
| Partie 1 : Rapport de gestion du Conseil d'administration à l'Assemblée __générale mixte du 14 juin 2016 |
4 |
| Partie 2 : Comptes et annexes au 31 décembre 2015 |
24 |
| Partie 3 : Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes __annuels |
55 |
« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels pour l'exercice écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et que le rapport annuel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les douze mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour l'exercice suivant. »
Rapport de gestion du Conseil d'administration
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 31 décembre 2015 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice, arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 23 Mars 2016, ainsi que diverses résolutions de la compétence extraordinaire de l'Assemblée Générale des actionnaires.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Vous prendrez ensuite connaissance :
En outre, nous vous précisons que sont annexés au présent rapport les informations et rapports suivants :
La société ONCODESIGN est une Société Anonyme dont les titres sont admis aux négociations sur le marché Alternext de Euronext Paris depuis le 02 avril 2014.
Le 28 mai 2015, le conseil d'administration a constaté l'exercice des BSA 2003-2005 dit « Anvar ».
Cette souscription a donné lieu à la création de 524 940 (cinq cent vingt-quatre mille neuf cent quarante) actions ordinaires supplémentaires et à l'augmentation de capital pour un montant de 41 995,20 € (quarante et un mille neuf cent quatre-vingt-quinze euros et 20 cents).
En date du 16 décembre 2015, le conseil d'administration a constaté l'exercice des BSA 2010. Cette souscription a donné lieu à la création de 231 320 (deux cent trente et un mille tois cent vingt) actions ordinaires supplémentaires, à une augmentation de capital de 18 505,60 € (dix-huit mille cinq cent cinq euros et 60 cents) et à une augmentation de la prime d'émission pour un montant de 781 491,48 € (sept cent quatre-vingt mille quatre cent quatre-vingt-onze euros et 48 cents).
Sur l'année, le nombre d'action de la société est passé de 6 062 152 actions à 6 818 412 actions ordinaires le capital social est passé de 484 972.16 € (quatre cent quatre-vingt-quatre mille neuf cent soixante-douze euros et 16 cents) à 545 472,96 € ( cinq cent quarante-cinq mille quatre cent soixantedouze euros et 96 cents)
Sur l'année 2015, le chiffre d'affaires d'Oncodesign a plus que doublé, passant de 7,2 M€ à 14,5 M€.
Le chiffre d'affaires Découverte s'est élevé à 5,2 M€, en progression de +386%, intégrant notamment le revenu de 3 millions de dollars issu du partenariat stratégique signé avec Bristol-Myers Squibb et le paiement d'étape reçu suite à la licence prise par UCB.
Côté Expérimentation, le chiffre d'affaires s'est inscrit en hausse de +53% à 9,4 M€, du fait notamment de la forte progression du chiffre d'affaires sur le territoire nord-américain (+185%) et la réalisation d'importants programmes, avec des clients tels que Cellectis, Synthon ou Gilead. Le volume d'entrées de commandes de 2015 a ainsi progressé de +35% par rapport à l'année 2014 pour atteindre 10,0 M€, ce qui constitue une nouvelle performance historique pour Oncodesign.
Bénéficiant des revenus issus de Bristol-Myers Squibb et UCB, ainsi que de la forte croissance de son activité Expérimentation, Oncodesign a affiché en 2015 un résultat net positif de 1,2 M€ et une amélioration sensible de son résultat d'exploitation.
En parallèle, les investissements en R&D ont poursuivi leur progression (+28%), notamment sur Nanocyclix (+54%), la plateforme technologique d'Oncodesign dédiée à la découverte d'inhibiteurs de kinases de nouvelle génération. Les dépenses liées aux brevets sont également en forte progression sur l'exercice (+90%), tout comme le crédit d'impôt recherche (+38%). Les efforts de R&D continuent ainsi à se focaliser sur les axes majeurs de la société qui ont permis cette année de bâtir de nouveaux projets, tant en oncologie que dans d'autres axes thérapeutiques importants.
Enfin, pour accompagner la croissance de la société et l'accroissement de l'activité liée à la recherche et développement, l'organisation de l'entreprise a été renforcée avec de nouveaux recrutements. Sur l'année 2015, l'effectif est ainsi passé de 72 à 103 collaborateurs pour une masse salariale de 5,8 M€, intégrant l'accord d'intéressement mis en place sur l'année ainsi que les primes sur objectif versées au personnel compte tenu des résultats de la société.
Au 31 décembre 2015, la trésorerie nette s'établit à 9,2 M€ pour une consommation limitée à seulement 1 M€ sur l'ensemble de l'exercice 2015 et en baisse de 45% par rapport à la consommation de trésorerie de 2014. En intégrant le paiement de 3 millions de dollars reçu de Bristol-Myers Squibb le 5 janvier 2016, Oncodesign aurait même dégagé une trésorerie positive de 1,8 M€, tout en maintenant ses investissements à un niveau soutenu.
Forte d'un carnet de commande de 4,3 M€ à fin 2015 et d'une solide dynamique commerciale, Oncodesign entend poursuivre la croissance de ses activités d'Expérimentation en 2016.
Cette croissance reposera notamment sur trois axes :
Plusieurs pistes de partenariat de services long terme en Expérimentation sont actuellement à l'étude avec des sociétés pharmaceutiques. De plus, l'intégration de nouvelles compétences et technologies liées aux flux croissants de projets en Découverte, devrait permettre un positionnement plus large allant de la preuve du concept en oncologie jusqu'à une offre complète de « drug discovery full services ».
Fidèle à sa mission d'apporter des solutions innovantes aux patients atteints de cancers et de maladies graves sans traitement efficace connu, Oncodesign a poursuivi le développement de sa plateforme technologique translationnelle articulée autour des 4 modules technologiques : -Mice, Predict, Pharmimage et Nanocyclix. Cette plateforme soutient le développement de toutes les solutions et produit-services destinés à expérimenter des thérapies et des biomarqueurs, investiguer de nouvelles voies de recherche, et comprendre l'origine des dysfonctionnements en identifiant de nouveaux mécanismes d'action.
Oncodesign entend ainsi poursuivre ses investissements en 2016 pour initier le développement de deux nouveaux modules technologiques afin d'accroître à terme de manière significative sa capacité à identifier très en amont les patients atteints de cancers et d'autres maladies graves résistant aux traitements actuels, pour développer les meilleures pistes diagnostiques et thérapeutiques. Oncodesign vise ainsi à proposer une plateforme intégrée faisant le lien entre le patient, son diagnostic, les modèles prédictifs pour la preuve de concept préclinique, et la solution thérapeutique.
Le premier de ces nouveaux modules, Oncosnipe, est un module de bio-informatique qui devrait permettre d'identifier, dans des bases de données cliniques, les caractéristiques communes de sousgroupes de patients qui sont résistants aux thérapies disponibles, ce qui permettra de développer et de proposer des solutions sur mesure. Le second module, T.O.T (Time on Target), vise quant à lui la mise en place de technologies cellulaires permettant la connexion entre les nouvelles molécules inhibiteurs de kinases issues de Nanocyclix et les modèles in vivo avancés issus de Chi-mice. Ce module sera ainsi un accélérateur important pour l'orientation des programmes d'Oncodesign vers leur indication thérapeutique. Ces deux nouveaux modules complèteront ainsi la plateforme technologique d'Oncodesign tout en permettant des approches ciblées et accélérées de médecine de précision.
En 2015, Oncodesign a continué à étendre sa propriété intellectuelle autour de ses molécules et de leurs cibles prioritaires. Au total, Oncodesign dispose actuellement de 11 brevets en cours d'évaluation, portant sur des molécules et des cibles pour ses programmes prioritaires. Pour certains de ces brevets, les dépôts au niveau national ont été initiés en 2015. D'autres dépôts sont attendus en 2016.
Deux brevets stratégiques protégeant la technologie Nanocyclix ont par ailleurs été délivrés aux Etats Unis en 2015. Un de ces deux brevets a aussi été délivré en Europe le 16 mars 2016, et le second est attendu prochainement. La délivrance d'un brevet, étape critique pour la protection d'une innovation, termine l'examen de la demande par l'office des brevets concerné et confirme la nouveauté et la propriété de l'invention. Avec ces délivrances en 2015 et 2016, Oncodesign sécurise ainsi sa propriété sur la technologie Nanocyclix et confirme sa position de leader dans la recherche d'inhibiteurs de kinases de nouvelle génération.
Comme prévu, dans le prolongement de l'annonce fin 2015 de sa validation préclinique, la demande d'autorisation d'essai clinique du premier radiotraceur d'imagerie en oncologie vient d'être déposée auprès des autorités réglementaires françaises. Sous condition de l'accord des autorités réglementaires, les premiers patients pourraient être ainsi recrutés d'ici le troisième trimestre 2016.
Ce premier radiotraceur issu d'IMAkinib, programme d'Innovation Stratégique Industrielle soutenu par Bpifrance, permet de mesurer la suractivité d'EGFR au cours du développement tumoral afin d'adapter au mieux le traitement des patients et détecter précocement les éventuelles résistances, notamment dans les cancers du poumon. Ce développement s'opère en collaboration avec le centre de lutte contre le cancer de Dijon, représenté par le Pr Pierre Fumoleau, la société Cyclopharma et le pôle Pharmimage.
Aussi bien en oncologie qu'hors oncologie, Oncodesign poursuit le développement de différents programmes en propre visant à apporter des solutions aux patients ayant des besoins thérapeutiques non comblés.
Centré sur les maladies auto-immunes inflammatoires, telles que la maladie de Crohn ou la polyarthrite rhumatoïde, le programme RIPK2 a fait l'objet en 2015 de résultats précliniques probants présentés lors de la 10ème conférence Drug Discovery Chemistry à San Diego, aux Etats-Unis. Conforté par ces résultats, Oncodesign a initié la recherche d'un partenaire pharmaceutique expert dans ce domaine. Des négociations avancées se poursuivent désormais avec un nombre limité de partenaires potentiels. Un nouveau partenariat pourrait ainsi être signé en 2016.
Les programmes SIK2, visant plusieurs types de cancers, et TGFbR2, dans le domaine des glioblastomes, se poursuivent. Le programme SIK2 s'est notamment inscrit dans un projet européen ambitieux nommé Overmyr. Ce consortium européen regroupait plusieurs centres et experts dans le domaine des myélomes multiples. A ce jour, plusieurs études supplémentaires sur les molécules inhibitrices de SIK2 se poursuivent dans les différents laboratoires.
En ce qui concerne les inhibiteurs de TGFbR2, des études moléculaires ont démontré la différentiation de ces molécules vis-à-vis des approches concurrentes similaires. La sélection des meilleures indications thérapeutiques pour cette cible est en cours.
En parallèle à ces programmes, Oncodesign capitalise sur sa technologie Nanocyclix qui lui apporte un gisement d'opportunités exceptionnel de nouveaux inhibiteurs de kinases qui restent l'un des marchés d'intérêt principaux des grands laboratoires pharmaceutiques. En conséquence, Oncodesign a notamment sélectionné des molécules issues de Nanocyclix pour adresser de nouvelles cibles d'intérêt dans des domaines tels que l'immuno-oncologie, la maladie d'Alzheimer, l'anémie lié au cancer et à l'inflammation, et la Fibrodysplasie ossifiante progressive (ou maladie de l'homme de pierre), une maladie rare. Pour plusieurs de ces cibles, les molécules Nanocyclix représentent des opportunités « First in Class » adressant des marchés importants pour des patients sans solutions thérapeutiques adéquates.
La collaboration menée avec Ipsen depuis 2012 dans la maladie de Parkinson se poursuit et vise à sélectionner la molécule candidate la plus prometteuse, à même d'inhiber la kinase LRRK2 dans le cerveau. De nouvelles molécules issues de Nanocyclix ont notamment été sélectionnées sur lesquelles des tests avancés se poursuivent. Celles-ci présenteraient en effet des caractéristiques encore plus intéressantes qu'ODS2005294 dont la sélectivité, la puissance et la capacité à franchir la barrière hémato-encéphalique avaient déjà été démontrées lors du congrès Neurosciences 2015 à Chicago. En conséquence, Ipsen et Oncodesign ont pris la décision de continuer leur collaboration visant à sélectionner et caractériser leur candidat médicament inhibiteur de LRRK2 le plus pertinent.
Concernant les collaborations avec Sanofi et UCB, la première vient de prendre fin. Elle visait notamment à macrocycliser des molécules de Sanofi, donc non issues de la technologie Nanocyclix. La seconde avec UCB, dans le domaine des maladies neurologiques, se poursuit conformément au calendrier prédéfini. Suite à la levée de l'option de prise de licence d'UCB après une étude exploratoire de 18 mois et ayant donné lieu au versement d'un paiement d'étape, un programme de collaboration d'envergure a été lancé pour optimiser les molécules afin de parvenir à sélectionner un candidat-médicament d'ici 2 à 3 ans.
Enfin, le partenariat stratégique annoncé début 2016 avec Bristol-Myers Squibb est en phase de montée en puissance. D'une durée de 3 ans, renouvelable jusqu'à 5 ans, il porte sur plusieurs cibles d'intérêt de Bristol-Myers Squibb. A ce jour, des molécules Nanocyclix d'Oncodesign ont déjà montré une première efficacité et sélectivité sur plusieurs cibles. Des tests additionnels sont actuellement en cours pour valider leur potentiel, ce qui pourrait aboutir au paiement par Bristol-Myers Squibb de premiers paiements d'étape dès 2016.
Pour mémoire, Oncodesign a reçu début janvier 2016 un paiement initial de 3 millions de dollars et pourra recevoir un montant maximum de 80 millions de dollars par cible en fonction de franchissement d'étapes relatifs à la recherche, au développement et aux aspects réglementaires. En outre, Oncodesign pourra bénéficier de royalties progressives sur les ventes futures et de paiements additionnels en fonction des performances commerciales de chaque produit résultant de la collaboration. Au global, ce partenariat offre le potentiel de capitaliser sur l'innovation apportée par Nanocyclix et les autres modules technologiques d'Oncodesign avec un des leaders mondiaux de la recherche pharmaceutique sur leurs cibles prioritaires.
Conformément aux articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, nous vous informons qu'à la clôture des deux derniers exercices clos, le solde des dettes à l'égard des fournisseurs se décompose, par date d'échéance, comme suit :
| ECHU | DE 30 JOURS |
ENTRE 30 ET 60 JOURS |
+ 60 DE JOURS |
TOTAL TTC | |
|---|---|---|---|---|---|
| EXERCICE CLOS LE 31/12/2014 |
5 060 |
642 186 |
37 855 |
0 | 685 100 |
| EXERCICE CLOS LE 31/12/2015 |
45 196 | 837 385 | 33 360 | 0 | 915 941 |
Vous trouverez dans le tableau annexé à notre bilan des informations relatives à l'activité et aux résultats des filiales de notre Société et des sociétés qu'elle contrôle.
Nous détenons toujours à ce jour les participations suivantes :
o Synergie MTL (11-2901 rue Rachel E Montréal (Québec) H1W4A4 Canada) détenue à hauteur de 50% par Oncodesign inc et la société canadienne MisproBiotech.
Nous détenons depuis septembre 2015 :
Oncodesign USA inc (400 Technology Square Lower Level Cambridge, MA 02139 USA), crée en septembre 2015, cette filiale est détenue à hauteur de 100% par Oncodesign SA. Elle va accueillir sur l'année 2016, l'activité nord-américaine de l'activité Expérimentation. Son résultat 2015 affiche une perte de - 48 628 Us dollars.
Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation et qui ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, le chiffre d'affaires s'est élevé à 14 523 657 euros contre 7 187 949 euros pour l'exercice précédent.
Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 535 072 euros contre 486 532 euros pour l'exercice précédent.
Le montant des achats et variations de stocks s'élève à 2 390 690 euros contre 1 606 329 euros pour l'exercice précédent.
Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 6 910 453 euros contre 5 426 221 euros pour l'exercice précédent.
Le montant des impôts et taxes s'élève à 261 509 euros contre 183 068 euros pour l'exercice précédent.
Le montant des traitements et salaires s'élève à 4 091 466 euros contre 2 694 415 euros pour l'exercice précédent.
Le montant des charges sociales s'élève à 1 707 109 euros contre 1 159 359 euros pour l'exercice précédent.
L'effectif salarié moyen s'élève à 86 personnes contre 73 personnes pour l'exercice précédent.
Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 305 382 euros contre 246 186 euros pour l'exercice précédent.
Le montant des autres charges s'élève à 34 811 euros contre 58 759 euros pour l'exercice précédent.
Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 15 701 421 euros contre 11 374 337 euros pour l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à -642 690 euros contre -3 699 856 euros pour l'exercice précédent.
Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de 96 593 euros (60 312 euros pour l'exercice précédent), il s'établit à -546 097 euros contre -3 642 878 euros pour l'exercice précédent.
Après prise en compte :
du résultat exceptionnel de 6 945 euros contre 47 147 euros pour l'exercice précédent,
de l'impôt sur les sociétés, représenté par le crédit impôt recherche, de -1 747 270 euros contre - 1 296 559 euros pour l'exercice précédent, ,
le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015 se solde par un bénéfice de 1 208 118,00 euros contre une perte de -2 299 172,00 euros pour l'exercice précédent
Au 31 décembre 2015, le total du bilan de la Société s'élevait à 18 660 677 euros contre 15 619 061 euros pour l'exercice précédent.
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 1 208 118,00 euros.
Nous vous proposons également de bien vouloir affecter le bénéfice de l'exercice de la manière suivante :
| Bénéfice de l'exercice | 1 208 118,00 euros |
|---|---|
| Apurement du compte « report à nouveau » | 1 208 118,00 euros |
| Qui serait ainsi ramené à -6 461 391 euros |
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 11 797 386,00 euros.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous demandons enfin d'approuver les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 13 071,25 euros et qui ont donné lieu à une imposition théorique au taux de droit commun.
1. Ratios d'Exploitation (sont intégrées dans les soldes intermédiaires de gestion, les sommes perçues au titre des droits d'accès à la technologie)
| EXERCICE 2014 | EXERCICE 2015 | VARIATION | |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 7 187 950 | 14 523 657 | 7 335 708 |
| VALEUR AJOUTEE | 96 696 | 5 188 763 | 5 092 123 |
| EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION | (3 940 168) | (871 322) | 3 068 882 |
| RESULTAT COURANT AVANT |
(3 642 880) | (546 097) | 3 096 783 |
| IMPOTS | |||
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 47 147 | 6 945 | (40 202) |
| RESULTAT NET | (2 299 174) | 1 208 118 |
3 507 292 |
| EXERCICE 2014 | EXERCICE 2015 | |
|---|---|---|
| DETTES / CAPITAUX PROPRES | 2,1 % | 0,7 % |
| CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT | (2 073 299) | 1 582 451 |
| FONDS DE ROULEMENT | 10 304 806 | 11 819 896 |
L'attention des lecteurs est attirée sur le fait que la liste des risques et incertitudes décrits ci-dessous n'est pas exhaustive et qu'ils sont centrés sur l'activité spécifique de la société. D'autres risques ou incertitudes connus ou pas ou dont la réalisation n'est pas considérée, à la date des présentes, comme susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière ses résultats ou ses perspectives, peuvent exister ou devenir des facteurs importants susceptibles d'avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives.
La Société réalise pour le compte de ses clients des études qui s'inscrivent principalement dans le cadre d'évaluations précliniques de thérapies contre le cancer.
Pour ce faire, elle s'appuie sur un personnel très qualifié utilisant des plateformes technologiques très élaborées et bénéficie d'une expérience très solide reposant sur 20 ans de pratique dans ce domaine d'activités.
Dans le cadre de ces prestations d'étude, la Société n'a qu'une obligation de moyen et, de ce fait, ne peut être tenue responsable de l'efficacité des produits concernés.
Corrélativement et dans le cadre des prestations d'étude qu'elle réalise, la Société peut voir sa responsabilité engagée si celle-ci ne met pas en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de ses prestations.
La Société développe depuis plusieurs années des activités de recherche en partenariat ou pour son propre compte.
Dans le cadre de ses programmes de recherche menés avec des partenaires (académiques et/ou industriels), la Société ne peut contrôler ni l'importance ni le calendrier des ressources que ses partenaires consacrent et consacreront à la collaboration. Ces partenaires pourraient ne pas mener à bien la partie du programme de recherche qui leur incombe. Dans une telle hypothèse, la Société pourrait être confrontée à des retards sensibles dans le déroulement des programmes de recherche dans lesquels elle est investie.
Même si la Société met en œuvre une plateforme technologique spécifique pour développer ses programmes de recherche, et en dépit de son expertise dans ce domaine d'activité, elle ne peut s'assurer de l'existence d'un résultat, ni garantir à ses partenaires un engagement de résultat au terme des phases d'études.
Compte tenu de ces incertitudes inhérentes à tout programme de recherche, la Société pourrait réaliser des programmes de recherche sans résultat positif et, de ce fait, serait susceptible de voir sa relation avec ses clients concernés s'altérer et pourrait alors être exposée à des impacts défavorables sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives.
Dans le cadre des programmes de recherche menés aussi bien pour son propre compte que pour le compte de partenaires, la Société pourrait être exposée, en dépit de toutes les diligences mises en œuvre, à des risques d'échecs ou de non validation d'étapes clefs.
Dans le cadre des programmes de recherche menés pour son propre compte, la Société pourrait alors, soit décider d'abandonner la poursuite de ces programmes, entraînant par la même la perte de l'investissement en temps et en argent correspondant, soit poursuivre les travaux sans garantie que les dépenses supplémentaires ainsi générées permettent d'aboutir.
Dans le cadre des programmes de recherche menés avec des partenaires pour le compte de ces derniers, la Société ne percevrait pas le paiement des étapes de progrès (milestones) qui lui reviendraient normalement en cas d'atteinte des différents objectifs fixés, ni le paiement de redevances une fois le produit commercialisé par le partenaire.
Par ailleurs, si la Société était dans l'incapacité de maintenir en vigueur les accords de partenariat existants et/ou de conclure de nouveaux accords, elle devrait étudier des conditions de développement et de commercialisation alternatives, ce qui pourrait freiner voire limiter sa croissance et augmenter ses besoins en capitaux.
Enfin, dans le cadre des programmes de recherche collaboratifs (programmes regroupant des groupes pharmaceutiques, des PME innovantes et des institutions académiques bénéficiant de financement public travaillant ensemble sur un projet de recherche), la Société pourrait être exposée à des risques de mise en jeu de sa responsabilité.
En effet, les technologies utilisées par Oncodesign dans le cadre de ces programmes reposent, pour certaines d'entre elles, sur des droits acquis auprès de tiers, ou concédés par ces derniers. Toute difficulté dans le cadre de l'utilisation desdits droits par la Société, notamment dans le cadre des programmes de recherche collaboratifs, pourrait avoir pour conséquence la mise en jeu de la responsabilité de la Société par le partenaire collaboratif.
Par ailleurs, la Société pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de non réalisation de ses obligations, telles que l'absence d'identification de certains aspects susceptibles de nuire au programme de recherche, alors que ladite identification incombait à la Société en vertu des contrats conclus avec ses partenaires.
La réalisation de l'un ou de plusieurs des risques exposés ci-dessus pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité de la Société, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives.
Le développement de la Société s'appuie sur les expertises et les compétences des membres de l'équipe de direction dont le départ pourrait affecter l'activité de la Société, ses résultats ou ses perspectives. Néanmoins, la dimension collégiale du management à travers le rôle du comité de direction devrait permettre dans une certaine mesure de limiter les impacts d'un tel départ.
La Société s'est efforcée de partager le suivi des études et des programmes de recherche entre plusieurs personnes (10 directeurs d'étude) afin notamment de se prémunir contre les défaillances et les pertes de savoir qui pourraient accompagner le départ d'un collaborateur clé.
Néanmoins, les programmes de recherche avec des partenaires sont suivis pour la plupart par le même homme clef, Jan Hoflack, Directeur général délégué, dont la société Pharmopsis réalise des prestations et des activités de découverte de médicaments chez Oncodesign, et dont le départ ou la rupture du contrat pourrait avoir des conséquences dommageables sur la poursuite desdites collaborations.
L'indisponibilité prolongée ou le départ de cette personne pourrait entraîner :
Pour limiter ce risque, Jan Hoflack est aujourd'hui actionnaire et mandataire social de la Société et la société Pharmopsis est liée à la Société par un contrat intégrant une interdiction de travailler pour des concurrents.
Enfin, la Société, dans le cadre de son développement futur, pourrait être amenée à recruter des nouveaux cadres et du personnel scientifique expérimenté.
Dans la mesure où ces différents profils sont recherchés et malgré l'attrait que peut représenter la Société au regard de ses perspectives de développement, la Société pourrait éprouver des difficultés à attirer ou à retenir des tels profils à des conditions qui soient acceptables d'un point de vue économique. Ces difficultés pourraient avoir un impact négatif sur l'activité, la situation financière, les résultats ou les perspectives de la Société.
La Société, dans le cadre de l'allocation de ses ressources, entretient depuis plusieurs années une collaboration avec une société spécialisée qui assure, pour son compte et sous sa supervision, la réalisation de prestations de services.
Si cette collaboration historique devait être remise en cause, la Société pourrait éprouver des difficultés à retrouver immédiatement du personnel équivalent ou à nouer des relations équivalentes avec un nouveau prestataire et l'occurrence d'un tel évènement pourrait alors avoir un impact défavorable sur l'activité, la situation financière, les résultats ou les perspectives de la Société.
Les activités de recherche et développement de la Société l'exposent à un certain nombre de risques chimiques et/ou biologiques et la contraignent à prendre et à respecter des mesures de prévention et de protection conformément aux réglementations en vigueur.
Dans le cadre des programmes de recherche et développement et des tests précliniques de la Société, celle-ci utilise des matières dangereuses notamment des matériaux biologiques, et autres produits chimiques susceptibles d'être toxiques.
Il existe donc non seulement des risques environnementaux liés à la contamination de l'environnement, mais aussi des risques en termes de santé liés à la manipulation de ces matières dangereuses par les salariés et/ou par les sous-traitants de la Société.
En conséquence, la Société est soumise à des législations et à des réglementations en matière d'environnement et de sécurité régissant l'utilisation, le stockage, la manipulation, l'émission et la mise au rebut des matières dangereuses, y compris les produits chimiques et biologiques.
Bien que la Société estime que les mesures de sécurité satisfont aux normes prescrites par les législations et réglementations en vigueur et permettent à ses salariés et sous-traitants d'exercer leur activité dans de bonnes conditions, le risque de contamination accidentelle et/ou de maladies professionnelles liées à la manipulation de matières dangereuses ne peut être complètement éliminé.
Dans le cas d'un accident, la Société pourrait être tenue comme responsable de tous dommages en résultant et la responsabilité encourue pourrait excéder le plafond des assurances souscrites par la Société, voire même ne pas être couverte par celles-ci.
Par ailleurs, le respect des réglementations relatives à l'environnement, la santé et la sécurité impose à la Société des coûts significatifs, et elle pourrait être amenée à engager des dépenses complémentaires pour se conformer aux législations et réglementations futures en matière d'environnement ou à leurs évolutions.
Enfin, dans le cadre de son activité, la Société envoie également du matériel biologique à des clients et/ou partenaires. Dans ce cas, elle conclut avec eux des accords de transfert de matériel, lesquels prévoient expressément les conditions de remise du matériel biologique, et notamment que la Société n'assume aucune responsabilité quant aux conditions d'utilisation desdits matériels par son cocontractant.
Depuis sa création, la Société a bénéficié d'aides remboursables à l'innovation accordées par OSEO et l'ANVAR et de subventions accordées par les collectivités publiques.
En cas de retard dans l'exécution des prévisions, la Société pourrait voir ces aides stoppées par OSEO. Certaines de ces aides peuvent être soumises à des niveaux de fonds propres, comme dans le cas du projet d'innovation stratégique industrielle « Imakinib». Toutes ces étapes conditionnées ont été franchies.
Pour financer ses activités, la Société a également opté pour le Crédit d'Impôt Recherche (« CIR »), qui consiste pour l'Etat à offrir un crédit d'impôt aux entreprises investissant significativement en recherche et développement. Les dépenses de recherche éligibles au CIR incluent, notamment, les salaires et traitements, les amortissements du matériel de recherche, les prestations de services sous-traitées à des organismes de recherche agréés (publics ou privés) et les frais de propriété intellectuelle.
La Société a reçu le remboursement par le Trésor Public du crédit d'impôt recherche de l'année 2014 au cours de l'année.
S'agissant du crédit impôt recherche qui sera constaté au titre des années à venir, il ne peut être exclu que les services fiscaux remettent en cause les modes de calcul des dépenses de recherche et développement retenus par la Société et/ou que le CIR soit remis en cause par un changement de réglementation ou par une contestation des services fiscaux alors même que la Société se conforme aux exigences de documentation et d'éligibilité des dépenses considérées.
Si une telle situation devait se produire, cela pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats, la situation financière ou les perspectives de la Société.
La Société suit une politique active visant, dans la mesure du possible, à protéger le caractère exclusif de sa propriété intellectuelle et de son savoir-faire.
La Société s'appuie pour protéger ses technologies sur la protection offerte par des droits de propriété intellectuelle, tels que des brevets et marques, mais également sur ses secrets commerciaux et son savoir-faire protégés par des accords de confidentialité ou autres contrats (accord de transfert de matériel).
En particulier, les technologies innovantes sur lesquelles reposent les activités de la Société sont principalement protégées d'une part, par des brevets et plusieurs demandes de brevets en cours et, d'autre part, par le savoir-faire de la Société.
La Société s'assure ainsi la maîtrise de ses droits de propriété intellectuelle. Cependant, ces moyens n'offrent qu'une protection limitée et pourraient ne pas empêcher une utilisation illicite des produits ou de la technologie de la Société.
Notamment, la Société est parfois amenée à transférer des lignées cellulaires à ses clients. Si Oncodesign s'assure d'un point de vue contractuel, dans le cadre des accords de transfert de matériel qu'elle conclut avec ses clients, qu'aucune analyse de la structure de ces molécules ne sera faite par le client, Oncodesign pourrait avoir à faire face à un client qui, en dépit de l'interdiction qui lui est faite, procède à une telle analyse.
À ce titre elle pourrait être exposée aux conséquences de cette analyse frauduleuse et subir des impacts défavorables sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives.
Le projet économique de la Société repose notamment sur un portefeuille de brevets et de demandes de brevets.
Il n'y a aucune certitude que les demandes actuelles et futures de brevets de la Société donneront lieu à des brevets ou qu'une fois les brevets accordés, ceux-ci ne seront pas contestés, invalidés ou contournés ou qu'ils procureront une protection efficace face à la concurrence et aux brevets de tiers couvrant des composés similaires. L'absence d'une protection suffisamment étendue, l'invalidation ou le contournement de brevets pourraient avoir des effets négatifs sur la Société.
En outre, le succès commercial de la Société dépendra notamment de sa capacité à développer des produits et technologies qui ne contrefassent pas de brevets de tiers. La Société ne peut être certaine d'être la première à concevoir une invention et à déposer une demande de brevet, compte tenu du fait notamment, que la publication des demandes de brevets est différée dans la plupart des pays à 18 mois après le dépôt des demandes et qu'une antériorité divulguée dans un quelconque pays du monde pourrait lui être opposée.
Il est donc important, pour la réussite de son activité, que la Société soit en mesure d'obtenir, de maintenir et de faire respecter ses brevets ainsi que l'ensemble de ses autres droits de propriété intellectuelle dans les pays dans lesquels elle exerce ses activités, et notamment en Europe, aux États -Unis et en Asie.
Par ailleurs, la Société entend continuer sa politique de protection des inventions qu'elle crée par brevet en effectuant de nouveaux dépôts aux moments qu'elle jugera opportuns.
Toutefois, il ne peut être exclu ou garanti dans l'absolu que :
ii) Les brevets de la Société soient contestés et considérés comme non valables ou que la Société ne puisse pas les faire respecter.
iii) L'étendue de la protection conférée par un brevet soit insuffisante pour protéger la Société contre les contrefaçons ou la concurrence.
La survenance de l'un de ces éléments concernant l'un des brevets ou droits de propriété intellectuelle pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats ou le développement de la Société qui, à ce jour, n'est toutefois confrontée à aucune de ces situations.
Les marques de la Société ont été régulièrement enregistrées en France, et sont également enregistrées ou en cours d'enregistrement à l'étranger dans les pays stratégiques pour la Société.
Quand bien même les marques ont été déposées, des tiers pourraient utiliser ou tenter d'utiliser des marques de la Société.
La Société reste donc attentive à la protection de ses marques et, plus largement de ses droits de propriété intellectuelle.
Les technologies développées par la Société mettent également en œuvre un savoir-faire spécifique. La Société ne peut pas non plus garantir dans l'absolu que ses technologies, qui sont étroitement liés à son savoir-faire et ses secrets commerciaux, sont adéquatement protégées contre les concurrents et ne pourront être usurpées, ou contournées, par ces derniers.
En effet, dans le cadre des projets de collaboration menés par la Société ou dans les relations avec ses prestataires, celle-ci doit fournir à ses cocontractants, sous différentes formes, certains éléments de son savoir-faire, protégés ou non par des brevets, et notamment des informations, données ou renseignements relatifs à son savoir-faire.
La Société cherche à limiter la communication d'éléments clés de son savoir-faire vers des tiers aux seules informations strictement nécessaires à la collaboration qu'elle entretient avec ceux-ci, et conclut systématiquement avec ses partenaires des accords de confidentialité avant toute communication d'informations ou de matériels biologiques portant le savoir-faire.
Par ailleurs, la Société inclut systématiquement des clauses de confidentialité dans les contrats de travail la liant à ses salariés.
La Société s'assure ainsi de façon contractuelle que ces tiers ou que les salariés de la Société s'engagent à ne pas détourner, utiliser ou communiquer ces informations, au moyen notamment de clauses de confidentialité. La Société ne peut cependant garantir que ces tiers ou que les salariés de la Société respectent ces accords, que la Société sera informé d'une violation de ces clauses, ou encore que la réparation qu'elle pourrait éventuellement obtenir serait suffisante au regard du préjudice qui serait ainsi subi.
Sur le caractère significatif du coût lié à la protection par la Société de ses droits de propriété intellectuelle
Le coût lié à la protection par la Société de ses droits de propriété intellectuelle est lié, notamment, aux frais de dépôt, de maintien en vigueur des brevets, à leurs extensions à l'étranger et à la gestion de ses autres droits de propriété intellectuelle, coût qui pourrait augmenter, notamment si des actions en justice devaient être introduites par la Société pour faire valoir ses droits.
Outre ces coûts, si une action en justice devait s'avérer nécessaire afin de faire respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société, de protéger ses secrets commerciaux ou son savoir-faire ou de déterminer la validité et l'étendue de ses droits de propriété intellectuelle, celle-ci pourrait influer négativement sur le résultat et la situation financière de la Société et ne pas apporter la protection recherchée.
La Société n'exerce pas d'activités dans le cadre d'agréments délivrés par l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) en tant qu'établissement pharmaceutique.
L'accréditation délivrée en juillet 2013 par l'AAALAC (the Association for Assessment and Accreditation of Laboratory Animal Care International) dans le domaine de l'expérimentation animale permet de répondre au-delà des exigences de la règlementation européenne en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Dans le cadre de ses activités, l'animalerie dispose d'un agrément délivré par les services vétérinaires du département de la Côte d'Or qui lui donne l'autorisation de pratiquer des expérimentations animales. En cas de perte de cet agrément, la Société ne pourrait plus réaliser d'expérimentations animales.
La Société dispose également d'un agrément de Centre de Ressource Biologique et Chimique, ainsi qu'un agrément OGM classe 1&2 (stockage, utilisation, cession), tous deux délivrés par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La perte de ces agréments pourrait amener la Société à suspendre une partie de ses activités, et aurait donc un impact significativement défavorable sur la Société, son activité, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives.
La Société estime avoir mis en place une politique de couverture des principaux risques assurables avec des montants de garantie en adéquation avec la nature de son activité.
L'annexe des comptes synthétise l'état des dettes et avances de la société.
Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours des cinq derniers exercices clos par la société.
Vous voudrez bien statuer enfin sur le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration pour l'exercice en cours et chacun des exercices ultérieurs, que nous vous proposons de fixer à 22 500 euros.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-35 du Code de commerce, le Conseil d'Administration a consenti, lors de sa réunion du 23 Mars 2016, des cautions, avals et autres garanties dans la limite d'un plafond global de 1.000.000 euros et sous réserve que chaque engagement ne dépasse pas le montant de 500.000 euros.
Cette autorisation a été donnée pour une durée d'un an.
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce et d'après la meilleure connaissance qu'en a la société, vous trouverez ci-dessous l'identité des personnes physiques et morales détenant directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtième, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers ou des dix-neuf vingtième du capital ou des droits de vote aux assemblées générales, au 31 décembre 2015 :
| Nombre d'actions | % du capital | |
|---|---|---|
| Fondateurs | 2 908 078 |
42,7% |
| Managers | 457 360 | 6,7 % |
| Financiers historiques | 625 800 | 9,2 % |
| Public | 2 823 549 |
41,4 % |
| Autodétention | 3 625 | 0,1 % |
| Total | 6 818 412 |
100,00 |
Depuis le 15 mai 2014, la société a signé un contrat de liquidité avec Louis Capital Market. Au 31 décembre 2015 les moyens liés à ce contrat se décompose de la manière suivante :
L'ensemble des instruments financiers dilutifs a été levé pendant l'année 2015.
Conformément aux dispositions de l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et de l'article 223- 26 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, nous vous rappelons que les actionnaires doivent être informés des opérations visées à l'article L. 621-18-2 qui ont été réalisées au cours de l'exercice écoulé, par les personnes visées audit article.
Au cours de l'exercice écoulé, les opérations portant sur les actions de la Société et visées à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier ont été les suivantes :
| Date de |
Identité | du | Organe / |
Nature de |
Prix | Montant en |
|---|---|---|---|---|---|---|
| l'opération | déclarant | Personne liée à | l'opération | unitaire | euros | |
| Mai 2015 | CM | CIC | Administrateur | cession | 7,69€ | 59 923 |
| INNOVATION | ||||||
| Mai 2015 | CM | CIC | Administrateur | souscription | 0.08€ | 17 800 |
| INNOVATION | ||||||
| Mai 2015 | PCG | Philippe Genne | souscription | 0.08€ | 23 418 | |
| Mai 2015 | Jan Hoflack | DGD | souscription | 0.08€ | 2 136 | |
| Juin 2015 | CM | CIC | Administrateur | cession | 12,55€ | 1 551 371 |
| INNOVATION | ||||||
| Juillet 2015 | CM | CIC | Administrateur | cession | 18,83€ | 1 972 975 |
| INNOVATION | ||||||
| Aout 2015 | CM | CIC | Administrateur | cession | 24,49€ | 3 786 504 |
| INNOVATION | ||||||
| Octobre 2015 | CM | CIC | Administrateur | cession | 17,00€ | 421 896 |
| INNOVATION | ||||||
| Novembre | CM | CIC | Administrateur | cession | 17,00€ | 20 230 |
| 2015 | INNOVATION | |||||
| Décembre | Jan Hoflack | DGD | souscription | 3.46€ | 799 997 | |
| 2015 |
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ciaprès l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2015.
La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de commerce était nulle au 31 décembre 2015.
Néant
Le Comité d'entreprise n'a formulé aucune observation sur la situation économique et sociale de la Société en application des dispositions de l'article L. 2323-8 du Code du travail.
Nous vous demandons, conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, d'approuver la convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce et conclue au cours de l'exercice écoulé après avoir été régulièrement autorisée par votre Conseil d'Administration.
Vos Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de cette convention qu'ils ont décrite dans leur rapport spécial.
En application des dispositions de l'article L. 225-102-1, alinéa 13 nouveau issu de l'ordonnance n° 2014- 863 du 31 juillet 2014, nous mentionnons ci-dessous les conventions, ne portant pas sur des opérations courantes et non conclues à des conditions normales, intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d'une part et selon le cas, le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 %, de la Société et, d'autre part, une autre société dont la Société possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital :
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux.
| Fonction | Société | Siège | ||
|---|---|---|---|---|
| Président et DG | ONCODESIGN | 20 Rue Jean Mazen – 21000 DIJON |
||
| Membre du Conseil de |
SYNTHELIS | 5 avenue du Grand Sablon -38700 la | ||
| Surveillance | Tronche | |||
| Co-Gérant | SC P.CG. | 13-15 rue des Egemelines 21490 Bretigny | ||
| Administrateur | ONCODESIGN INC | 615 Boulevard René Lévesque ouest - | ||
| MONTREAL | ||||
| Président | ONCODESIGN USA |
400 Technology Square Lower Level |
||
| INC | Cambridge, MA USA | |||
| Administrateur | SYNEREGIE MTL | 11-2901 rue Rachel Est Montréal |
| Fonction | Société | Siège |
|---|---|---|
| Administrateur et DGD | ONCODESIGN | 20 Rue Jean Mazen – 21000 DIJON |
| Gérante | SC C.G. | 13-15 rue des Egemelines 21490 Bretigny |
| Gérante | C.G Immo | 13-15 rue des Egemelines 21490 Bretigny |
| Co-gérante | SC PCG | 13-15 rue des Egemelines 21490 Bretigny |
| Gérante | SARL CD | 13-15 rue des Egemelines 21490 Bretigny |
| Gérante | SARL C.D.G (Calypso) | 26 Avenue Françoise Giroud – Parc Valmy |
| 21000 DIJON |
| Fonction | Société | Siège |
|---|---|---|
| DGD | ONCODESIGN | 20 Rue Jean Mazen – 21000 DIJON |
| Directeur | PHARMOPSIS BVBA | 32 Rode – Kruislaan 2390 Westmalle |
| (Belgique) |
| Fonction | Société | Siège |
|---|---|---|
| Administrateur | ONCODESIGN | 20 Rue Jean Mazen – 21000 DIJON |
| Administrateur | POLYPLUS | Boulevard Sébastien Brant BP 90018 – |
| 67401 ILLKIRCH CEDEX | ||
| Administrateur | GECKO BIOMEDICAL | 1 bis allée du Sauze |
| 69160 Tassin la demi lune | ||
| Administrateur | GLOBAL | 5, rue Henri Desbruères, 91000 Evry |
| BIOENERGIES | ||
| Membre du Comité |
ANTIDOT | 58 Avenue Debourg – 69007 LYON |
| Stratégique | ||
| Membre du Conseil de |
COLDWAY | lieu-dit « Patau » |
| Surveillance | route de Rivesaltes 66380 Pia | |
| Administrateur | IMMUNID | BHT 52, 7 parvis Louis Néel, CS 20050 |
| 38040 Grenoble Cedex 09 | ||
| Administrateur | SILIOS | ZI Peynier Rousset, |
| Rue Gaston Imbert prolongée | ||
| 13790 Peynier | ||
| Membre du Conseil de |
RHONE ALPES |
10, rue du Château d'eau |
| Surveillance | CREATION | 69410 Champagne au Mont d'Or |
| Fonction | Société | Siège |
|---|---|---|
| Administrateur | ONCODESIGN | 20 Rue Jean Mazen – 21000 DIJON |
| Consultant | DEBIOPHARM | 5-7 Chemin de Messidor – 1002 Lausanne |
| International | (Suisse) |
Les mandats d'administrateur de Monsieur Philippe GENNE et de Madame Catherine GENNE venant à expiration à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale, nous vous proposons de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de trois ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée à tenir dans l'année 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les mandats du CABINET CALYPSO'S devenu EXCO SOCOTEC, co-commissaire aux comptes titulaire et de CLEON MARTIN BROICHOT, co-commissaire aux Comptes suppléant arrivant à expiration à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale, nous vous proposons de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice à clôturer le 31 décembre 2021.
Conformément à l'article L. 225-100 du Code de commerce, nous vous présentons, en annexe au présent rapport, un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d'Administration dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce. Ce tableau fait apparaître l'utilisation de ces délégations au cours de l'exercice écoulé.
Votre Conseil vous invite, après la lecture des rapports présentés par vos Commissaires aux Comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.
Fait à DIJON Le 23 mars 2016
Le Conseil d'Administration
| 31/12/2011 | 31/12/2012 | 31/12/2013 | 31/12/2014 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 5 663 | 7 250 | 7 339 | 7 188 | 14 523 |
| SUBVENTIONS | 264 | 274 | 297 | 289 | 215 |
| REPRISES SUR PROVISIONS ET AMORTISSEMENTS | 75 | 308 | 120 | 197 | 318 |
| AUTRES PRODUITS | 300 | 1 200 | 1 | ||
| TOTAL PRODUIT D'EXPLOITATION | 6 303 | 9 033 | 7 756 | 7 674 | 15 059 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | (1 113) | (37) | (1 959) | (3 700) | (643) |
| RESULTAT NET | (569) | 787 | (964) | (2 299) | 1 208 |
| COMPTES | 26 | |
|---|---|---|
| 1. | Bilan actif | 27 |
| 2. | Bilan passif | 28 |
| 3. | Compte de résultat (en liste) | 29 |
| 4. | Compte de résultat (suite) | 30 |
| 5. | Tableau de flux de trésorerie | 31 |
| ANNEXES AUX COMPTES | 32 | |
| 6. | Arrêtés des comptes : | 33 |
| 7. | Événements marquants de la période | 33 |
| 8. | Principes, règles et méthodes comptables | 34 |
| NOTES | 38 | |
| 1. | Immobilisations | 39 |
| 2. | Amortissements | 40 |
| 3. | Stock ( en valeur brute) | 40 |
| 4. | Créances et dettes | 41 |
| 5. | Comptes à terme | 42 |
| 6. | Capitaux propres | 42 |
| 7. | Avances conditionnées | 44 |
| 8. | Les subventions d'exploitation | 45 |
| 9. | Emprunts et concours bancaires | 46 |
| 10. | Compte de régularisation | 46 |
|---|---|---|
| 11. | Provisions | 47 |
| 12. | Chiffre d'affaires et autres revenus | 48 |
| 13. | Produits et charges exceptionnels | 48 |
| 14. | Impôt sur les bénéfices | 48 |
| 15. | Résultat par action | 49 |
| 16. | Opérations avec des parties liées | 49 |
| 17. | Engagements donnés | 51 |
| 18. | Crédit-bail | 51 |
| 19. | Indemnité de fin de carrière | 52 |
| 20. | Filiales et Participations | 53 |
| 21. | Effectifs | 54 |
| 22. | Evénements postérieurs à la clôture | 54 |
| Rubriques | Montant brut |
Amort. Prov. |
31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|
| Capital souscrit non appelé I |
||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de développement | ||||
| Concessions,brevets,droits similaires | 983 927 | 409 251 | 574 676 | 197 814 |
| Fonds commercial | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 30 545 | 30 545 | 28 763 | |
| Avances,acomptes immob. Incorporelles | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||
| Terrains | ||||
| Constructions | 8 199 | 6 921 | 1 278 | 2 463 |
| Installations techniq., matériel, outillage | 1 950 295 | 1 751 215 | 199 080 | 63 504 |
| Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours |
786 528 | 591 375 | 195 154 | 172 167 5 449 |
| Avances et acomptes | ||||
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence |
||||
| Autres participations | 161 | 161 | 70 | |
| Créances rattachées à participations | 10 000 | 10 000 | 10 000 | |
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts | 108 265 | 108 265 | 92 538 | |
| Autres immobilisations financières | 171 210 | 171 210 | 104 099 | |
| TOTAL II | 4 049 130 | 2 758 762 | 1 290 368 | 676 867 |
| STOCKS ET EN-COURS | ||||
| Matières premières, approvisionnemts | 517 151 | 58 145 | 459 006 | 378 717 |
| En-cours de production de biens | ||||
| En-cours de production de services | ||||
| Produits intermédiaires et finis | ||||
| Marchandises | ||||
| Avances,acomptes versés/commandes | 73 267 | 73 267 | ||
| CREANCES | ||||
| Créances clients & cptes rattachés | 5 056 604 | 5 056 604 | 2 291 958 | |
| Autres créances | 2 558 757 | 387 034 | 2 171 723 | 1 682 605 |
| Capital souscrit et appelé, non versé | ||||
| DIVERS | ||||
| Valeurs mobilières de placement | ||||
| (dt actions propres ) |
||||
| Disponibilités | 9 225 647 | 9 225 647 | 10 234 829 | |
| COMPTES DE REGULARISATION | ||||
| Charges constatées d'avance | 270 538 | 270 538 | 345 824 | |
| TOTAL III | 17 701 965 | 445 179 | 17 256 786 | 14 933 933 |
| Frais émission d'emprunts à étaler IV |
||||
| Primes rembourst des obligations V |
||||
| Ecarts de conversion actif VI |
113 522 | 113 522 | 8 261 | |
| TOTAL GENERAL (I à VI) | 21 864 617 | 3 203 940 | 18 660 677 | 15 619 061 |
| Rubriques | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | ||
| Capital social ou individuel | 545 473 | 484 972 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 17 691 894 | 16 910 402 |
| Ecarts de réévaluation | ||
| Réserve légale | 21 409 | 21 409 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves (dont achat d'œuvres orig. | ||
| Report à nouveau | (7 669 509) | (5 370 334) |
| RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | 1 208 118 | (2 299 174) |
| Subventions d'investissements | ||
| Provisions réglementées | ||
| Capitaux Propres | 11 797 386 | 9 747 275 |
| AUTRES FONDS PROPRES | ||
| Produits des émissions de titres participatifs | ||
| Avances conditionnées | 1 105 945 | 1 022 982 |
| Autres Fonds Propres | 1 105 945 | 1 022 982 |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | ||
| Provisions pour risques | 119 570 | 11 261 |
| Provisions pour charges | ||
| Provisions | 119 570 | 11 261 |
| DETTES (4) | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 84 735 | 196 426 |
| Emprunts, dettes fin. divers (dont emp. participatifs | 2 629 | 3 729 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
1 720 360 | 1 316 561 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 838 834 | 954 041 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 70 | 70 |
| Autres dettes | 180 069 | 90 312 |
| COMPTES DE REGULARISATION | ||
| Produits constatés d'avance | 1 809 048 | 2 268 988 |
| Dettes | 5 635 745 | 4 830 127 |
| Ecarts de conversion passif | 2 031 | 7 416 |
| Total Général | 18 660 677 | 15 619 061 |
| Rubriques | France | Exportation | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | |||
| Ventes de marchandises | ||||
| Production - biens | ||||
| vendue - services | 3 232 269 | 11 291 388 | 14 523 657 | 7 187 949 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 3 232 269 | 11 291 388 | 14 523 657 | 7 187 949 |
| Production stockée Production immobilisée |
||||
| Subventions d'exploitation | 215 637 | 289 186 | ||
| Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges | 318 364 | 197 299 | ||
| Autres produits | 1 071 | 47 | ||
| TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION | I | 15 058 730 | 7 674 482 | |
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) | ||||
| Variation de stock (marchandises) | ||||
| Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane) | 2 483 682 | 1 706 225 | ||
| Variations de stock (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes |
(92 992) 6 910 453 |
(99 896) 5 426 221 |
||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 261 509 | 183 068 | ||
| Salaires et traitements | 4 091 466 | 2 694 415 | ||
| Charges sociales | 1 707 109 | 1 159 359 | ||
| DOTATIONS D'EXPLOITATION | ||||
| Sur immobilisations : dotations aux amortissements | 177 230 | 149 394 | ||
| Sur immobilisations : dotations aux dépréciations | ||||
| Sur actif circulant : dotations aux dépréciations | 128 152 | 93 792 | ||
| Pour risques et charges : dotations aux provisions | 3 000 | |||
| Autres charges | 34 811 | 58 759 | ||
| TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION | II | 15 701 421 | 11 374 340 | |
| 1. RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) | (642 690) | (3 699 858) | ||
| OPERATIONS EN COMMUN | ||||
| Bénéfice attribué ou perte transférée | III | |||
| Perte supportée ou bénéfice transféré | IV | 3 334 | ||
| PRODUITS FINANCIERS | ||||
| Produits financiers de participations | ||||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | ||||
| Autres interêts et produits assimilés | 253 058 | 92 537 | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change |
8 261 16 980 |
8 181 1 068 |
||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||||
| TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS | V | 278 300 | 101 787 | |
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 119 570 | 8 261 | ||
| Interêts et charges assimilées (6) | 42 248 | 26 986 | ||
| Différences négatives de change | 19 888 | 6 227 | ||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||||
| TOTAL DES CHARGES FINANCIERES | VI | 181 706 | 41 475 | |
| 2. RESULTAT FINANCIER (V - VI) | 96 593 | 60 312 | ||
| 3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | (546 097) | (3 642 880) |
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Rubriques | 12 mois | 12 mois |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges |
38 655 | 75 541 959 |
| TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (7) VII |
38 655 | 76 501 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions |
31 711 | 14 613 14 740 |
| TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (7) VIII |
31 711 | 29 354 |
| 4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) | 6 945 | 47 147 |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise IX Impôts sur les bénéfices X |
(1 747 270) | (1 296 559) |
| TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) |
15 375 685 | 7 852 770 |
| TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) |
14 167 568 | 10 151 944 |
| 5. BENEFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) | 1 208 118 | (2 299 174) |
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | ||
| Resultat de la période | 1 208 118 | -2 299 174 |
| Dotations et reprises d'amortissement sur immobilisations | 175 897 | 134 601 |
| Dotations et reprise de provisions | 198 436 | 91 272 |
| Variation du BFR | -2 614 399 | 205 118 |
| Trésorerie nette absorbée par les opérations | -1 031 948 | -1 868 183 |
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | ||
| Acquisitions d'actifs immobilisés | -706 469 | -193 258 |
| +/-VNC des actifs immobilisés cédés | ||
| Produit des actifs cédés | 642 | |
| Cession / acquisition d'actifs financiers | -82 927 | -116 292 |
| Dettes sur acquisition d'actif immobilisé | ||
| Trésorerie nette absorbée par les activités d'investissement | -789 397 | -308 907 |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement | ||
|---|---|---|
| Appel du capital | 60 500 | 150 405 |
| Prime d'émission | 781 491 | 10 910 954 |
| Autre capitaux propres | ||
| Encaissements d'avances remboursables | 128 000 | 378 889 |
| Dettes financières diverses | -98 031 | -33 994 |
| Remboursement d'avance remboursable | -45 037 | -91 000 |
| Variation des comptes courants | -1 101 | -12 881 |
| Trésorerie nette provenant des activités de financement | 825 822 | 11 302 373 |
| Variation de trésorerie | -995 522 | 9 125 283 |
| Trésorerie à l'ouverture | 10 221 169 | 1 095 887 |
|---|---|---|
| Trésorerie à la cloture | 9 225 647 | 10 221 169 |
Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2015 ont été arrêtés par le Conseil d'administration le 23 mars 2016.
Les comptes de la société ONCODESIGN SA ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de commerce (Articles L.123-12 à L123-28) et les règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels (Règlement ANC 2014-3 du 5 juin 2014).
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des couts historiques.
Les mêmes méthodes comptables utilisées pour l'établissement des comptes sociaux historiques ont été utilisées pour l'établissement des comptes intermédiaires : il n'y a pas eu de changement de méthode comptable.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :
Les frais de recherche et développement sont comptabilisés en charge de l'exercice.
Les frais de dépôts de brevets sont enregistrés en immobilisations incorporelles en cours pendant toute la période allant de la date de dépôt prioritaire à la date de dépôt international (12 mois). Ces frais sont ensuite transférés en immobilisations incorporelles. Viendront ensuite s'ajouter les frais de dépôts internationaux au fur et à mesure de ceux-ci.
Les immobilisations incorporelles sont constituées par :
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.
Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.
Les dotations aux amortissements sont calculées suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.
Les immobilisations financières correspondent pour leur essentiel à l'effort de construction.
Néanmoins la société possède les titres de participation de la société Oncodesign Inc, Oncodesign USA inc et une participation au GIE Pharmimage.
D'autre part, dans le cadre du contrat de liquidité confié à la société Louis Capital Markets, la société possède 3 625 actions propres au 31 décembre 2015.Ces actions sont valorisées selon le principe FIFO. (First In First Out).
La valeur brute des marchandises et approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.
Les stocks se composent essentiellement :
Du fait de la nature des composants des stocks, la société comptabilise des provisions pour dépréciation sur la base des dates de péremption des réactifs, médicaments et anticorps. La société enregistre également des dépréciations pour rotations lentes.
Les créances d'exploitation font l'objet d'une appréciation au cas par cas. En fonction du risque encouru, une provision pour dépréciation est constituée.
Les créances clients sont provisionnées dès lors que la société constate un litige avec client ou entame une procédure de recouvrement envers le client.
Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition.
Les éventuelles provisions pour dépréciation des valeurs mobilières sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et :
Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont définis comme égaux à la somme des postes d'actifs « Valeurs mobilières de placement » et « Disponibilités », dans la mesure où ces éléments sont disponibles à très court terme, et ne présentent pas de risque de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêts.
Les découverts bancaires, dans la mesure où ils répondent à un besoin ponctuel et non récurrent, sont intégrés aux disponibilités dans le tableau de trésorerie.
Les créances et dettes libellées en devises sont exprimées au cours de la clôture de la période. Les écarts en découlant sont portés en "Ecarts de conversion" à l'Actif ou au Passif du bilan. Une provision est constituée pour couvrir les pertes de change latentes.
Ces provisions, enregistrées en conformité avec le règlement CRC N°2000-06, sont destinées à couvrir les risques et les charges que des évènements en cours ou survenus rendent probables, dont le montant est quantifiable, mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains.
Les avances conditionnées reçues dans le cadre de projets menés par les équipes Recherche & Développement sont enregistrées, à réception, dans le compte de bilan au passif « Autres fonds propres – Avances conditionnées ». Les subventions sont reconnues en compte de résultat, en produits d'exploitation en fonction de l'avancement des charges auxquelles elles se rapportent. Le cas échéant, une provision pour subvention perçue d'avance est comptabilisée.
Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge de la période sur laquelle a été constitué l'emprunt. Les intérêts courus à payer sont comptabilisés au passif, au taux d'intérêt prévu par le contrat.
Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salaries sont évalués, selon une méthode actuarielle, en prenant des hypothèses concernant l'évolution des salaires, l'âge de départ à la retraite, la mortalité, puis ces évaluations sont ramenées à leur valeur actuelle. Ces engagements ne font pas l'objet de provisions mais figurent dans les engagements hors bilan.
La société Oncodesign dispose d'un agrément au Crédit d'Impôt Recherche pour ses clients.
Le Crédit Impôt Recherche est comptabilisé dans les comptes de la société au compte de résultat au crédit du poste « impôt sur les sociétés ».
Quand les up front fees (activité Découverte) correspondent à un droit d'accès à une option ou à une technologie, ils sont comptabilisés au moment de la signature du contrat. Ces montants sont non remboursables.
Les paiements d'étape sont comptabilisés en résultat lorsque le fait générateur est avéré et qu'il n'existe plus de conditions suspensives à son règlement par le tiers devant être levées par Oncodesign. Les faits générateurs sont généralement les résultats scientifiques ou cliniques obtenus par le client, le démarrage d'études ou des éléments exogènes tels que les approbations réglementaires.
Le résultat financier correspond principalement aux charges d'intérêts d'emprunts, aux produits d'intérêts de comptes à terme.
| Augmentations | ||||
|---|---|---|---|---|
| CADRE A - IMMOBILISATIONS | immobilisations au début de l'exercice |
par réévaluation au cours de l'exercice |
acquisitions, créations, apports, virements |
|
| Frais établissement et de développt TOTAL I |
||||
| Autres postes immobilis. incorporelles TOTAL II |
569 898 | 444 573 | ||
| Terrains Construction sur sol propre |
||||
| Construction sur sol d'autrui Install.techn.,mat.,outillage indust. |
8 199 1 771 991 |
179 430 | ||
| Autres immo. Installations générales et agencements Autres immo. Matériel de transport |
259 945 | 34 861 | ||
| Autres immo. Matériel de bureau et informatique, mobilier | 437 543 | 54 388 | ||
| Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes |
5 449 | |||
| TOTAL III | 2 483 126 | 268 678 | ||
| Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés |
10 070 | 91 | ||
| Prêts et autres immobilisations financières | 196 639 | 108 204 | ||
| TOTAL IV | 206 709 | 108 294 | ||
| TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) | 3 259 733 | 821 546 |
| Diminutions | Valeur brute des | Réévaluation | |||
|---|---|---|---|---|---|
| CADRE B - IMMOBILISATIONS | par virement de | par cession, mise HS, | immobilisations à | légale, Valeur | |
| poste à poste | mise en équivalence | la fin de l'exercice | d'origine | ||
| Frais établissement et développt | TOTAL I | ||||
| Autres postes immo.incorporelles | TOTAL II | 1 014 471 | |||
| Terrains | |||||
| Construction sur sol propre | |||||
| Construction sur sol d'autrui | 8 199 | ||||
| Install.techn.,mat.,outillage indust. | 1 126 | 1 950 295 | |||
| Autres immo. Installations générales et agencements | 294 805 | ||||
| Autres immo. Matériel de transport | |||||
| Autres immo. Matériel de bureau et informatique, mobilier | 207 | 491 723 | |||
| Immobilisations corporelles en cours | 5 449 | ||||
| Avances et acomptes | |||||
| TOTAL III | 6 782 | 2 745 022 | |||
| Participations par mise en équivalence | |||||
| Autres participations | 10 161 | ||||
| Autres titres immobilisés | |||||
| Prêts et autres immobilis. financières | 25 367 | 279 475 | |||
| TOTAL IV | 25 367 | 289 636 | |||
| TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) | 32 149 | 4 049 130 |
Les principaux mouvements d'acquisition :
| Immobilisations amortissables | Amortissements début exercice |
Augmentations Dotations |
Diminutions Reprises |
Amortissements fin exercice |
|---|---|---|---|---|
| Frais établist, développement TOTAL I |
||||
| Autres immob.incorporelles TOTAL II |
343 320 | 65 931 | 409 251 | |
| Terrains | ||||
| Construction sur sol propre | ||||
| Construction sur sol d'autrui | 5 737 | 1 185 | 6 921 | |
| Install.techn.,mat.,outillage indust. | 1 708 487 | 43 853 | 1 126 | 1 751 215 |
| Autres immo. Installations générales et agencements | 180 585 | 19 841 | 200 426 | |
| Autres immo. Matériel de transport | ||||
| Autres immo. Matériel de bureau et informatique, mobilier | 344 735 | 46 421 | 207 | 390 949 |
| TOTAL III | 2 239 544 | 111 300 | 1 333 | 2 349 511 |
| TOTAL (I à III) | 2 582 864 | 177 230 | 1 333 | 2 758 762 |
| En € | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Cons. Fonctionnement | 108 341 | 115 229 |
| Cons. Spécifiques | 391 516 | 266 263 |
| Animaux | 17 294 | 42 667 |
| TOTAL | 517 151 | 424 159 |
| ETAT DES CREANCES | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 10 000 | 10 000 | |
| Prêts | 108 265 | 108 265 | |
| Autres immobilisations financières | 171 210 | 171 210 | |
| Clients douteux ou litigieux | |||
| Autres créances clients | 5 056 604 | 5 056 604 | |
| Créance représent. titres prêtés | |||
| Personnel et comptes rattachés | 10 323 | 10 323 | |
| Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | 1 077 | 1 077 | |
| - impôt sur les bénéfices | 1 855 560 | 1 855 560 | |
| Etat et autres - taxe sur la valeur ajoutée - t.v.a |
205 800 | 205 800 | |
| collectivités - autres impôts, taxes, versemts assimilés |
|||
| - divers - diverses sociaux |
62 799 | 62 799 | |
| Groupe et associés | 391 957 | 391 957 | |
| Débiteurs divers (dont pension titres) | 104 509 | 104 509 | |
| Charges constatées d'avance | 270 538 | 270 538 | |
| TOTAUX | 8 248 642 | 7 567 210 | 681 432 |
| ETAT DES DETTES | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d' 1 an et 5 ans au plus |
A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires conver. | ||||
| Autres emprunts obligataires | ||||
| Empr., dettes - à 1 an maximum |
2 186 | 2 186 | ||
| établist crédit - à plus de 1 an | 82 549 | 64 788 | 17 761 | |
| Empr.,dettes financ.divers | ||||
| Fournisseurs, comptes rattachés | 1 720 360 | 1 720 360 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 833 213 | 833 213 | ||
| Sécurité sociale, aut.org.sociaux | 800 822 | 800 822 | ||
| - impôt bénéfices | ||||
| Etat et autres - T.V.A. | 130 207 | 130 207 | ||
| collectivités - oblig.cautionnées |
||||
| - autres impôts | 74 592 | 74 592 | ||
| Dettes immob. cptes rattachés | 70 | 70 | ||
| Groupe et associés | 2 629 | 2 629 | ||
| Autres dettes (pension titres) | 180 069 | 180 069 | ||
| Dettes représent.titres emprunt. | ||||
| Produits constatés d'avance | 1 809 048 | 1 809 048 | ||
| TOTAUX | 5 635 745 | 5 617 914 | 17 831 |
L'accroissement des créances clients est majoritairement constitué par l'enregistrement, en décembre, de l'Up Front de 3 Million de dollar de BMS. Ce montant a d'autre part été reçu le 5 janvier 2016.
L'augmentation des autres créances est principalement liée à la variation du crédit impôt recherche sur la période qui passe de 1 282 K€ en 2014 à 1 730 k€ en 2015.
Les valeurs mobilières de placement sont constituées de comptes de dépôts à terme. Elles se décomposent comme suit :
| Compte à terme | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| CIC | 3 589 050 | 4 961 673 |
| Caisse d'Epargne | 4 300 000 | 5 100 000 |
| TOTAL | 7 889 050 | 10 061 673 |
Ces placements sont disponibles à très court terme et ne présentent pas de risques liés à des évolutions de taux d'intérêts.
| en € | Capital | Reserve | Report à nouveau |
Résultat | Prime d'émission |
Total Capitaux Propres |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2014 | 484 972 | 21 409 | -5 370 335 | -2 299 174 | 16 910 403 | 9 747 275 |
| Affectation du résultat | -2 299 174 | 2 299 174 | ||||
| Augmentation de capital | 60 501 | 60 501 | ||||
| Souscription publique | ||||||
| transfert BSA | 781 491 | 781 491 | ||||
| Frais d'introduction | ||||||
| Résultat exercice | 1 208 118 | 1 208 118 | ||||
| 31/12/2015 | 545 473 | 21 409 | -7 669 509 | 1 208 118 | 17 691 895 | 11 797 386 |
L'augmentation de capital correspond à la levée d'option des Bons de Souscription détaillé au paragraphe 8 Evènements marquants de la période, Opérations sur capital.
| en € | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Capital | 545 473 | 484 972 |
| Valeur Nominale | 0.08 | 0.08 |
| Nombre d'actions | 6 818 412 | 6 062 152 |
| Droits de vote exerçables |
10 053 565 | 10 361 857 |
Réalisé sur la base des titres détenus en nominatif.
| En nbre d'actions | Actions ordinaires |
% du Capital |
|---|---|---|
| Fondateurs | 2 908 078 | 43% |
| Managers | 457 360 | 7% |
| Financiers | 625 800 | 9% |
| Historiques | ||
| Public | 2 823 549 | 41% |
| Auto Détention | 3 625 | 0% |
| TOTAL | 6 818 412 | 100% |
Il n'y a plus d'instruments financiers dilutifs au 31 décembre 2015
| En € | 31/12/2014 | Augmentation | Diminution | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|
| BPI - IMAKINIB | 676 982 | 676 982 | ||
| BPI - NEDO | 140 000 | 45 037 | 94 963 | |
| BPI - IMODI | 206 000 | 128 000 | 334 000 | |
| TOTAL | 1 022 982 | 128 000 | 45 037 | 1 105 945 |
Ces avances conditionnées sont déterminées en fonction de la nature des dépenses qui composent les projets financés.
Notamment pour BPI, les dépenses de « Recherche Industrielles » constituent la base des subventions, les dépenses de « Développement Expérimental » constituent la base des avances conditionnées.
Financement de projet collaboratif, sur la période de 2009 à 2017 en partenariat initialement avec les sociétés Guerbet et Ariana.
Ce projet vise à développer de nouveaux radio-traceurs TEP spécifiques ciblant les inhibiteurs de kinases thérapeutiques afin d'accroître l'efficacité clinique et économique du diagnostic et du traitement en oncologie.
Le remplacement du partenaire Guerbet par la société Cyclopharma.
Les remboursements interviendront à partir de 2022 et jusqu'en 2027.
Financement en partenariat avec l'institut CIEA au Japon et NEDO (équivalent BPI au japon) de développement de nouveaux modèles expérimentaux.
Une avance remboursable a été accordée par OSEO pour 140 000 € le 12/02/2013 pour l'étude de développement de modèles innovants de souris humanisées pour l'évaluation de nouveaux agents anticancéreux, sous un délai de 27 mois à partir du 16/03/2012. Cette avance a été versée en intégralité à la signature du contrat. Cette aide correspond à 43.08 % des dépenses estimé du projet.
Sauf échec technique ou commercial du programme (et auquel cas Oncodesign serait amenée à payer un minimum de 56 K€), le remboursement de l'aide s'effectue par échéances trimestrielles de 8 750€ à partir du 30/09/2015 jusqu'au 30/06/2019.
Néanmoins, au plus tard, le 31/03 de chaque année, à compter du 1er janvier 2015, une annuité de remboursement égale à :
43,08% du produit, hors-taxe, des cessions, concessions ou concessions de licences-brevets ou de savoir-faire- perçu au cours de l'année calendaire précédente lorsque les dites cessions ou concessions portent sur les résultats du programme aidé,
43,08% du produit, hors taxes, généré par la commercialisation et notamment la vente à un tiers ou l'utilisation par le bénéficiaire pour ses besoins propres des prototypes, préséries, maquettes, réalisés dans le cadre du programme aidé
L'application du contrat ne saurait amener la société Oncodesign à rembourser à BPI une somme supérieure en principal au montant de l'aide qu'elle a perçue.
Le remboursement de 45 037 € correspond à l'échéancier défini.
PSPC : Projets Structurant des Pôles de Compétitivité
Ce projet a pour but de mettre en place une filière nationale organisée et dédiée au développement de la médecine personnalisée.
Il est réalisé par 6 grands groupes industriels, 4 PME et 7 institutions académiques sur une durée de 7 ans
Financement par BPI pour un montant de 1 166 972 € (un million cent soixante-six mille neuf cent soixante-douze euros) sous forme d'avance remboursable.
Oncodesign s'engage, sauf échec commercial, à rembourser la somme de 1 360 000 € (un million trois cent soixante mille euros) à compter de 2022 au plus tard et jusqu'en 2025 selon un échéancier défini.
D'autre part Oncodesign a reçu, dans le cadre de ce projet une subvention de 63 310 € (soixante-trois mille trois cent dix euros) pour le financement de la construction du dossier.
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| En € | Reçues | au compte de résultat |
Reçues | au compte de résultat |
| BPI - IMAKINIB | 72 114 | 176 983 | 241 122 | |
| BPI - IMODI | 43 736 | 63 310 | 16 990 | |
| Univ. Bruxelles - FP7 : OVER-MYR |
33 521 | 99 787 | 31 074 | |
| TOTAL | 33 521 | 215 637 | 240 293 | 289 186 |
Les projets ouvrant droits à des Subventions :
Projet IMAKINIB : projet ISI financé par BPI France
Une partie de l'aide est versée sous forme de Subvention pour les dépenses de Recherche Industrielle, une partie est versée sous forme d'Avance Remboursable pour les dépenses de Développement Expérimentaux.
Projet Over-Myr : Projet FP7 financé par les fonds européens
L'intégralité de l'aide est versée sous forme de Subvention.
Projet IMODI : projet PSPC financé par BPI France
Seule la partie concernant la construction du dossier donne lieu à une subvention. Toutes les aides complémentaires seront versées sous forme d'avance remboursable.
| Détail des emprunts par | Variation nette | A plus d'1 an et 5 ans |
A plus de 5 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| échéance en € | année | Montant Brut | A 1 an au plus | au plus | ans | |
| -A un an maximum | ||||||
| CIC 132 K€ (Fin 25/06/15) | - | 22 762.38 | ||||
| CIC 67 K€ (Fin 05/07/16) | - | 22 498.93 | 13 312.40 | 13 312.40 | - | |
| CIC 40 K€ (Fin 05/12/16) | - | 13 329.51 | 13 727.99 | 13 727.99 | - | |
| CIC 65 K€ (Fin 05/07/16) | - | 22 000.22 | 13 135.82 | 13 135.82 | - | |
| INT.COURUS/EMPRUNT | - | 109.43 | 7 027.67 | 7 027.67 | ||
| ETAB.C | ||||||
| TOTAL | - | 80 700.47 | 47 203.88 | 47 203.88 | - | |
| -A plus d'un an EMPRUNT CIC 53K€ |
- | 17 409.53 | 35 345.47 | 17 584.44 | 17 761.03 | |
| TOTAL | - | 17 409.53 | 35 345.47 | 17 584.44 | 17 761.03 |
Par ailleurs, la société bénéficie d'un concours bancaire à hauteur de 400 000 € qui n'est pas utilisé au 31/12/2015.
Les facturations de l'activité Expérimentation sont souvent déconnectées de la réalisation effective de l'étude, le compte de produit constaté d'avance sert à corriger le Chiffre d'Affaires à l'avancement.
| Montant au début | AUGMENTATIONS | DIMINUTIONS | Montant à la fin | |
|---|---|---|---|---|
| Nature des provisions | de l'exercice | Dotations | Reprises | de l'exercice |
| Prov. pour litiges | ||||
| Prov. pour garanties clients | ||||
| Prov. pertes marchés à terme | ||||
| Prov. pour amendes et pénalités | ||||
| Prov. pour pertes de change | 8 261 | 119 570 | 8 261 | 119 570 |
| Prov. pensions, obligations simil. | ||||
| Prov. pour impôts | ||||
| Prov. pour renouvellment immo. | ||||
| Prov. pour gros entretien et revi. | ||||
| Prov. charges s/congés à payer | ||||
| Autres prov. risques et charges | 3 000 | 3 000 | ||
| TOTAL I | 11 261 | 119 570 | 11 261 | 119 570 |
| Prov. immobilisat. incorporelles | ||||
| Prov. immobilisat. corporelles | ||||
| Prov. titres mis en équivalence | ||||
| Prov. titres de participation | ||||
| Prov. autres immo. financières | ||||
| Prov. stocks et en cours | 45 442 | 58 145 | 45 442 | 58 145 |
| Prov. comptes clients | 38 025 | 38 025 | ||
| Autres prov. pour dépréciation | 271 585 | 115 449 | 387 034 | |
| TOTAL II | 355 052 | 173 594 | 83 467 | 445 179 |
| TOTAL GENERAL (I + II) | 366 313 | 293 164 | 94 728 | 564 749 |
Dont :
| Exploitation | 173 594 | 41 025 |
|---|---|---|
| Financières | 119 570 | 53 703 |
| Exceptionnelle |
Le reprise de provision de 38 K€ sur compte client suit l'échéancier négocié avec le client.
La provision sur stock suit les règles fixées.
Les autres provisions de 115 K€ correspondent à l'intégralité de l'augmentation du compte courant de la filiale canadienne qui a supporté une partie des coûts de déploiement de nos activités sur le territoire nord-américain avec la participation à hauteur de 50% dans Synergie MTL et le compte courant de la filiale américaine.
Oncodesign a été fondée en 1995 avec pour vocation dès l'origine de découvrir et d'apporter de nouveaux traitements personnalisés et efficaces aux patients atteints de cancers.
Son modèle de développement unique repose sur la mise en œuvre de deux activités stratégiques :
| Revenus en € | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Expérimentation | 9 372 146 | 6 129 000 |
| Découverte | 5 151 511 | 1 058 949 |
| Chiffre d'affaires | 14 523 657 | 7 187 949 |
| TOTAL Revenus des Opérations | 14 523 657 | 7 187 949 |
Les milestone versés dans le cadre du contrat de partenariats UCB et BMS, figure dans le Chiffre d'Affaires Découverte
NS.
La société étant déficitaire, elle ne supporte pas de charge d'impôt. L'estimation du crédit d'impôt recherche, sur la base des dépenses de la période, s'établit à 1 731K€ au 31/12/2015.
Les autres crédits d'impôts, s'élèvent à 16K€.
Le CICE est comptabilisé dans un compte de charge de personnel et s'élève à 92 K€ à la fin de la période.
| Résultat par action | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Nombre moyen pondéré d'actions | 6 818 412 | 6 062 152 |
| Résultat net | 1 208 118 | (2 299 174) |
| Base de Calcul du résultat par action | 1 208 118 | (2 299 174) |
| Stock option ayant un effet dilutif | ||
| Actions gratuites ayant un effet dilutif | ||
| Bons de souscription d'actions ayant un effet dilutif | 0 | 756 260 |
| Base de calcul du résultat dilué par action | 1 208 118 | (2 299 174) |
| Résultat par action | 0.18 | (0.38) |
| Résultat dilué par action | 0.18 | (0.38) |
Le résultat net par action et le résultat net dilué par action sont calculés en divisant la part du résultat net revenant au Groupe par le nombre d'actions approprié. Pour le calcul du résultat net par action, le nombre d'actions retenu est le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, ce dernier tenant compte de la neutralisation des actions d'autocontrôle.
Le nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat net dilué par action est le nombre moyen pondéré d'actions potentiellement en circulation au cours de la période. Il prend notamment en compte le nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat net par action, complété du nombre de stock-options et bons de souscriptions d'actions et d'actions gratuites dilutifs.
Les actions ordinaires potentielles sont traitées comme dilutives si, et seulement si, leur conversion en actions ordinaires avait pour effet de réduire le bénéfice par action ou d'augmenter la perte par action des activités poursuivies
Il existe 3 opérations avec des parties liées :
Nantissement du fonds de commerce de recherche contractuelle dans les domaines précliniques et cliniques en cancérologie et biologie médicale, sous-traitance en matière de recherche et analyse pour les organismes publics et privés et tous services à l'industrie pharmaceutique et parapharmaceutique, dans le cadre des contrats de prêts avec le CIC ayant pour valeur d'origine 67 326.46€ et 132 000€.
Nantissements des comptes à terme
Depuis sa création, la Société a bénéficié d'aides remboursables à l'innovation accordées par BPI et l'ANVAR et de subventions accordées par les collectivités publiques.
Il n'existe plus de conditions de fonds propres sur les prochaines étapes du projet Imakinib.
Engagement de « change à terme » pour 180 000 Usd.
| 31/12/2015 | au 31/12/2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rubriques | Terrains | Constructions | Total | Terrains | Constructions | Total |
| VALEUR D'ORIGINE | 180 700 | 3 329 300 | 3 510 000 | 180 700 | 3 329 300 | 3 510 000 |
| AMORTISSEMENTS | ||||||
| Cumul exercices antérieurs | 2 228 343 | 2 228 343 | 2 010 056 | 2 010 056 | ||
| Exercice en cours | 218 287 | 218 287 | 218 287 | 218 287 | ||
| TOTAL | 2 446 630 | 2 446 630 | 2 228 343 | 2 228 343 | ||
| VALEUR NETTE | 180 700 | 882 670 | 1 063 370 | 180 700 | 1 100 957 | 1 281 657 |
| REDEVANCES PAYEES | ||||||
| Cumul exercices antérieurs | 177 130 | 3 263 506 | 3 440 636 | 162 370 | 2 991 569 | 3 153 939 |
| Exercice en cours | 15 060 | 277 475 | 292 535 | 14 760 | 271 937 | 286 697 |
| TOTAL | 192 190 | 3 540 981 | 3 733 171 | 177 130 | 3 263 506 | 3 440 636 |
| REDEVANCES A PAYER | ||||||
| A un an au plus | 19 408 | 357 582 | 376 990 | 18 500 | 340 855 | 359 355 |
| A plus d'un an et moins de 5 ans | 54 130 | 997 311 | 1 051 440 | 70 098 | 1 291 513 | 1 361 610 |
| A plus de cinq ans | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL | 73 538 | 1 354 892 | 1 428 430 | 88 598 | 1 632 367 | 1 720 965 |
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| Taux d'actualisation* | 1.97% | 1.75% | ||
| Table de mortalité utilisée | INSEE 2008-2010 |
Probabilité pour le salarié d'être présent à l'âge de la retraite :
| Age | Taux |
|---|---|
| < 36 | 30% |
| 36 à 45 | 50% |
| >45 | 90% |
Droits en mois : Evalués à partir de la Convention Collective applicable à l'entreprise, en 1/10° de mois par année de présence (Tableau joint)
| Augmentation de salaires : | Augmentations générales | 1.00% |
|---|---|---|
| Progression hiérarchique | 0.50% | |
| Ancienneté | 1.00% | |
| Taux annuel (hors inflation) | 2.50% |
| AGE MOYEN ANCIENNETE MOYENNE |
35 5 |
|
|---|---|---|
| ENGAGEMENTS : | Comptabilisés | Hors bilan |
| - A MOINS DE 1 AN - DE 1 A 5 ANS - DE 6 A 10 ANS - DE 11 A 20 ANS - DE 21 A 30 ANS - A PLUS DE 30 ANS |
9 479 18 992 186 935 193 613 140 878 25 075 |
|
| TOTAUX | 574 973 |
1) Oncodesign INC (615 Boulevard René Lévesque ouest-Montréal),
Détenue à hauteur de 100% de son capital social. Au 31/12/2015 :
| Nom de la Filiale | Oncodesign inc |
|---|---|
| Capital social | 100 CAD |
| Capitaux propres | - 501027 CAD - 361 648 € |
| Chiffre d'Affaire | 37 K CAD 27K € |
| Résultat net | - 112 K CAD -80 K € |
| Valeur brute des titres chez Oncodesign SA |
100 CAD |
| Valeur nette des titres chez Oncodesign SA |
100 CAD |
Créé en mars 2007, la société Oncodesign inc est, suite à la crise financière de 2008, inactive depuis l'exercice 2009. L'intégralité du compte courant de la filiale dans les comptes d'Oncodesign SA est dépréciée. Sur le premier semestre 2015, la filiale Oncodesign inc supporte les dépenses de la mise en place de la nouvelle organisation sur le territoire nord-américain. La perte au 31 décembre 2015 est de 80 K€
Groupement d'intérêt économique au capital de 75 000 € immatriculé au RCS de Dijon sous le numéro 503 269 615. Nous détenons 16.7 % de son capital social soit 10 000€.
Le résultat estimé du GIE, non disponible à date de clôture, est estimé à 58 914€. La quote part de 9 819 € sera intégré dans le résultat fiscal d'Oncodesign SA.
Créé en Septembre 2015, cette filiale commerciale à 100 % prend en charge le marché nordaméricain.
Le résultat 2015 affiche une perte de 48 800 Usd.
| Effectif moyen | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Ouvrier / Employé | 8 | 7 |
| Technicien /Agent de maitrise |
47 | 32 |
| Cadres | 29 | 24 |
| Dirigeants | 2 | 2 |
| Total | 86 | 65 |
Les recrutements réalisés correspondent à la mise en œuvre de la stratégie de la société sur ces 3 activités stratégiques.
Versement du règlement de BMS d'un montant de 3 M usd en date du 5 janvier 2016 au titre du contrat signé en décembre 2015.
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