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Imerys

Pre-Annual General Meeting Information May 2, 2016

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Pre-Annual General Meeting Information

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Société anonyme au capital de 159 144 982 euros siège social : 154 rue de l'Université - 75007 Paris 562 008 151 R.C.S. Paris

Paris, le 2 mai 2016

Descriptif du programme de rachat par Imerys de ses propres actions soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2016

I. Cadre juridique

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers ainsi que du règlement européen n° 2273/ 2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour but de décrire les finalités et modalités du programme de rachat par la Société de ses propres actions qui sera soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2016.

II. Nombre de titres et part du capital détenus par la Société

Au 30 avril 2016 :

  • le capital statutaire de la Société est composé de 79 572 491 actions de 2 euros de valeur nominale chacune, et
  • la Société auto-détient 1 088 760 actions, soit 1,37 % du capital statutaire.

La Société n'a pas recours à l'utilisation de produits dérivés pour le rachat de ses propres actions.

Dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2015, la Société a conclu le 7 juillet 2015 avec un prestataire de services d'investissement un mandat d'acquisition de titres. Ce mandat arrivé à échéance le 31 décembre 2015, a été reconduit le 15 février 2016.

III. Répartition par objectif des titres détenus par la Société

Parmi les 1 088 760 actions autodétenues au 30 avril 2016 :

  • 124 000 ont été affectées à l'objectif de transfert ultérieur à titre de paiement,
  • 964 760 ont été affectées à l'objectif d'annulation ultérieure.

IV. Objectifs du nouveau programme de rachat

Les objectifs du programme soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2016 seraient de permettre à la Société de procéder à l'achat de ses propres actions en vue principalement de :

  • de procéder à leur annulation ultérieure par réduction du capital de la Société ;
  • d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'attribution d'actions gratuites ainsi que toutes allocations d'actions au titre de plans d'actionnariat mis en place par la Société (ou plans assimilés) ou au titre de la participation à ses résultats, à des salariés, anciens salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées en application des articles L. 225-180 et L. 233-16 du Code de commerce, dans le cadre des régimes légaux en vigueur ou de plans ad hoc mis en place par la Société ;
  • de remettre ou échanger les actions achetées à l'occasion, notamment, de l'exercice de droits ou de l'émission de titres ou de valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions ;

  • de conserver les actions en vue de leur transfert ultérieur à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations ou à la suite d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ;

  • d'animer le marché par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société dans le cadre, notamment, d'un contrat de liquidité conforme à une Charte de Déontologie reconnue par l'AMF ;
  • et, plus généralement, d'opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi, et/ou mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers.

V. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres de capital, prix maximum d'achat

  • Part maximale du capital de la Société susceptible d'être rachetée – caractéristiques des titres de capital

La part maximale du capital dont le rachat est soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale du 4 mai 2016 s'élève à 7 957 249 actions, représentant 10 % des actions émises et en circulation au 1er janvier 2016.

Le rachat concerne les actions de la société Imerys (code ISIN FR0000120859) cotées sur le marché Euronext Paris.

  • Prix maximum d'achat et montant maximal autorisé des fonds pouvant être engagés

Le prix maximum d'achat serait de 85 euros par action.

Compte tenu du nombre maximum d'actions pouvant être acheté, le montant maximal ainsi consacré à ces acquisitions ne pourrait excéder 676 millions d'euros.

VI. Modalités des rachats

L'acquisition, la cession, le transfert et l'échange des actions pourront être effectués, dans le respect de la réglementation en vigueur, sur le marché ou de gré à gré, par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l'utilisation ou l'exercice de tout instrument financier et produit dérivé.

Sous réserve de l'autorisation du présent programme de rachat d'actions par l'Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2016, la Société entend reconduire, pour sa mise en œuvre, le mandat d'acquisition de titres confié à un prestataire de services d'investissement.

VII. Durée du programme de rachat

Il est proposé à l'Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2016 de fixer la durée du programme décrit ci-avant à dix-huit mois à compter de l'Assemblée, soit jusqu'au 3 novembre 2017.

____________________

Le présent descriptif a été transmis à l'Autorité des marchés financiers. Il est disponible gratuitement au siège de la Société : 154 rue de l'Université - 75007 Paris, et sur le site Internet de la Société (www.imerys.com - rubrique Finance – Information Réglementée).

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