RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015

SOMMAIRE

1. Rapport de gestion incluant le Rapport Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) du Groupe
1. Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion
1. Rapport du Président du conseil d'administration rendant compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société
1. Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du conseil d'administration
1. Comptes consolidés 2015
1. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2015
1. Comptes sociaux 2015
1. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 2015
1. Attestation des Commissaires aux comptes relative au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées
10.Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
1. Attestation des responsables du rapport financier annuel 2015

G. P. E.

Société Anonyme au capital de 21.416.000 € Siège social : DRAGUIGNAN (Var) – 109 rue Jean AICARD

429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN ___________________

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 29 JUIN 2016

Chers Actionnaires,

Conformément aux prescriptions légales, réglementaires et statutaires, vous êtes réunis en assemblée générale ordinaire annuelle pour :

Prendre connaissance et que vous soit présenté le rapport du Conseil d'Administration sur l'activité et la situation de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la "Société") au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, les résultats de cette activité, et les perspectives d'avenir ;
Pour que soient soumis à votre approbation le bilan et les comptes dudit exercice.

Les convocations vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015, qui vous sont présentés, ont été établis dans le respect des dispositions du plan comptable, et en observant les principes de prudence et de sincérité.

Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues sont identiques à celles de l'exercice précédent.

SOMMAIRE

1	ACTIVITE DU GROUPE8
	1.1 SITUATION, EVOLUTION ET ACTIVITES DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015. 9
	1.1.1 Activité propreté (collecte / transport / nettoiement / valorisation / dib / divers). 9
	1.1.2 Activité traitement10
	1.1.3 Sur l'ensemble de nos activités10
	1.1.4 Evénements importants survenus au cours de l'exercice écoulé. Progrès réalisés ou difficultés rencontrées11
	1.1.1.1 Remarques générales 11
	1.1.1.2 Les contentieux relatifs à l'exploitation de l'installation de stockage de Bagnols en Forêts. 11
	1.1.1.3 Le contentieux social sur l'établissement mauritanien de Dragui-Transports12
	1.1.1.4 La Mauritanie et la Tunisie13
	1.1.1.5 Activité havraise13
	1.1.1.6 Réorganisation des structures juridiques du groupe13
	1.2 PERSPECTIVES D'AVENIR ET EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DU GROUPE14
	1.3 LES ACTIVITES DU GROUPE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 15
	1.4 LES EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE ET LA DATE A LAQUELLE LE RAPPORT EST ETABLI15
	1.5 INDICATEURS CLES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT15
	1.6 INDICATEURS CLES EN MATIERE SOCIALE 15
	1.7 ANALYSE OBJECTIVE ET EXHAUSTIVE, DESCRIPTION DES RISQUES PRINCIPAUX, UTILISATION
	D'INSTRUMENTS FINANCIERS (ARTICLE L.225-100 DU CODE DE COMMERCE)16
	1.7.1 Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation
	financière du groupe, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume
	et de la complexité des affaires16
	1.7.2 Principaux risques et incertitudes auxquels est confronté le Groupe 16
	1.1.1.7 Risques divers 16
	1.1.1.8 Risques de crédit16
	1.1.1.9 Risques environnementaux 16
	1.1.1.10 Risques juridiques16
	1.1.1.11 Risque de liquidité17
	1.1.1.12 Risque de change 17
	1.1.1.13 Risque de taux d'intérêts17
	1.7.4 Indications sur l'utilisation des instruments financiers par le Groupe 18

	1.8 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (ARTICLE L.225-100 DU CODE DE COMMERCE)18
2	ACTIVITE DE LA SOCIETE 19
	2.1 SITUATION, EVOLUTION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE 20
	2.1.1 Activités de la Société20
	2.1.2 Evènements importants survenus au cours de l'exercice écoulé 20
	2.1.3 Progrès réalisés ou difficultés rencontrées21
	2.2 ANALYSE OBJECTIVE ET EXHAUSTIVE, DESCRIPTION DES RISQUES PRINCIPAUX, UTILISATION D'INSTRUMENTS FINANCIERS (ARTICLE L.225-100 DU CODE DE COMMERCE)21
	2.2.1 Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires21
	2.2.2 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée21
	2.2.3 Indications sur l'utilisation des instruments financiers par la Société21
	2.3 EXAMEN DES COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE (ARTICLES L.225-100, L.232-1 ET R.225-102 DU CODE DE COMMERCE)22
	2.3.1 Les modifications apportées aux modes de présentation des comptes annuels ou aux méthodes d'évaluation suivies les années précédentes (article l.236-6 du code de commerce)22
	2.3.2 Bilan22
	2.3.3 Compte de résultat22
	2.3.4 Proposition d'affectation du résultat de l'exercice écoulé et fixation du dividende 23
	2.3.5 Dépenses de nature somptuaire (article 223 quater du Code général des Impôts)23
	2.3.6 Rapport des commissaires aux comptes (Article L.225-100 du Code de commerce)23
	2.3.7 Tableau des résultats des cinq derniers exercices (Article R.225-102 du Code de commerce)23
	2.3.8 Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs24
	2.4 PERSPECTIVES D'AVENIR ET EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE (ARTICLES L.232-1 ET R.225-102 DU CODE DE COMMERCE)24
	2.5 LES ACTIVITES DE LA SOCIETE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 24
	2.6 LES EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE ET LA DATE A LAQUELLE LE RAPPORT EST ETABLI24
	2.7 CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L.225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE24
	2.7.1 Conventions conclues et autorisées au cours des exercices antérieurs. 25

Conventions entre GPE et la SCI François Charles 25 Conventions entre la Société et la SCI de la Nartuby25 Conventions de management fees entre la Société et ses filiales non détenues à 100% directement ou indirectement26
2.7.2 Conventions nouvelles conclues au cours de l'exercice écoulé26
Convention entre GPE et la SCI François Charles Investissements26
2.8 CONSEIL D'ADMINISTRATION ET COMMISSARIAT AUX COMPTES 26
2.8.1 Quitus26
2.8.2 Direction générale de la Société (article R.225-102 du Code de commerce) 26
2.8.3 Termes des mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes27
2.8.4 Mandats et fonctions des mandataires sociaux exercées au cours de l'exercice clos (L.225-102-1 du Code de commerce)27
2.8.5 Proposition de nomination d'un nouvel administrateur 28
2.8.6 Rémunération et avantages perçus de la Société exprimés en brut 29
2.8.7 Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs (article L.225- 45 du Code de commerce) 29
2.8.8 Rémunération et avantages perçus des sociétés contrôlées au sens de l'article L.233-16 du Code de Commerce 30
2.8.9 Montant des honoraires versés aux commissaires aux comptes au titre de l'exercice 201530
2.9 ACTIVITE DES FILIALES DE LA SOCIETE ET DES SOCIETES CONTROLEES PAR ELLE30
2.10 ÉTAT ET EVOLUTION DES PARTICIPATIONS ET CONTROLES DE LA SOCIETE SUR D'AUTRES SOCIETES31
2.10.1 Tableau des filiales consolidées 31
2.10.2 Filiales non consolidées31
2.11 AVIS DONNE A UNE AUTRE SOCIETE PAR ACTIONS QUE LA SOCIETE DETIENT PLUS DE 10% DE SON CAPITAL32
2.12 ALIENATION D'ACTIONS INTERVENUES A L'EFFET DE REGULARISER LES PARTICIPATIONS CROISEES32
2.13 RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ET AUX ACTIONS D'AUTOCONTROLE32
2.14 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES34
2.14.1 Consommation de ressources eau, matières premières, énergie et production déchets :34
2.14.1.1 Poste énergie 34 2.14.1.2 Poste intrant34
2.14.2 Analyse des aspects et impacts environnementaux significatifs34

2.14.3 Mesures prises pour assurer la conformité aux dispositions législatives et règlementaires applicables 35
2.14.3 Mesures prises pour la prévention et la réduction des impacts environnementaux 35
2.14.4 Organisation interne, formation et sensibilisation 35
2.15 INFORMATIONS SOCIALES36
2.16 LES DIVIDENDES VERSES AU TITRE DES TROIS EXERCICES PRECEDENTS ET DIVERS RENSEIGNEMENTS D'ORDRE FISCAUX36
36
2.17 ETAT DE LA PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL SOCIAL 36
2.18 DELEGATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL (ARTICLE L.225-100 DU CODE DE COMMERCE)36
2.19 ELEMENTS DE CALCULS ET RESULTATS DE L'AJUSTEMENT DES BASES DE CONVERSION ET DES CONDITIONS DE SOUSCRIPTION OU D'EXERCICE DES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL (ARTICLE R.228-90 DU CODE DE COMMERCE)36
2.20 OPERATIONS D'ACHAT D'ACTIONS AUTORISEES PAR LA SOCIETE (ARTICLE L.225-211 CODE DE COMMERCE) 37
2.20.1 Bilan des opérations effectuées dans le cadre du précédent programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 juin 201537
2.20.2 Programme de rachat d'actions propres proposé à l'assemblée générale ordinaire annuelle du 29 juin 201638
2.21 PRINCIPAUX ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INFLUENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE39
2.21.1 Structure du capital de la Société39
2.21.2 Les restrictions statutaires39
2.21.3 Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L.233-7 et L.233-12 du Code de commerce 39
2.21.4 Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux 40
2.21.5 Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier 40
2.21.6 Accords entre les actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote40
2.21.7 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société40
2.21.8 Pouvoirs du conseil d'administration, en particulier en matière d'émission ou de rachat d'actions 40

2.21.9 Accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique 40
	2.22 ETAT RECAPITULATIF DES OPERATIONS SUPERIEURES A 5.000 €40
3	RAPPORT RESPONSABILITE SOCIALE DE l'ENTREPRISE (RSE) DU GROUPE 45
	Introduction – éditorial 48
	3.1 Notre approche de la RSE50
	3.1.1 Performance économique50
	3.1.2 Nos enjeux prioritaires50
	3.1.3 Organisation et stratégie RSE51
	3.1.3.1 Gouvernance de la RSE51
	3.1.3.2 Vers la structuration d'une politique RSE Groupe 51
	3.1.3.3 Un engagement international : le Pacte Mondial de l'ONU52
	3.1.3.4 Certification des sites et des processus 53
	3.1.4 Processus de reporting53
	3.1.4.1 Contexte et objectifs du rapport53
	3.1.4.2 Périmètre et règles d'intégration53
	3.1.4.3 Procédures et mesures de calcul54
	3.1.4.4 Vérification des informations extra-financières54
	3.2. Des enjeux environnementaux intégrés à nos activités55
	3.2.1 Tableau de bord des indicateurs environnementaux 56
	3.2.2 Réduire les impacts sur l'environnement 58
	3.2.2.1 Améliorer la performance de nos services de propreté et de traitement des déchets58
	3.2.2.2 Prévention des pollutions des eaux et des sols58
	3.2.2.3 Réduction des pollutions sonores, olfactives et visuelles60
	3.2.2.4 Maîtrise des émissions atmosphériques et lutte contre le réchauffement climatique61
	3.2.3 Gérer durablement les ressources65
	3.2.3.1 La valorisation matière65
	3.2.3.2 L'énergie68
	3.2.4 Préserver la biodiversité71
	3.3 Nos engagements pour les collaborateurs73
	3.3.1 Tableau de bord des indicateurs sociaux 73
	3.3.2 L'emploi au sein de PIZZORNO Environnement75
	3.3.2.1 Les effectifs du Groupe 75
	3.3.2.2 Politique de rémunération75
	3.3.3 Améliorer l'organisation et les conditions de travail 76
	3.3.3.1 Organisation du temps de travail76
	3.3.3.2 Dialogue social77
	3.3.3.3 Santé, sécurité et bien-être des salariés78

	3.3.4 Garantir l'égalité de traitement 81
	3.3.4.1 Le contrat de génération81
	3.3.4.2 L'égalité et la mixité hommes / femmes82
	3.3.4.3 Insertion des personnes en difficulté84
	3.3.4.4 Prise en compte du handicap85
	3.3.5 Développer la formation 86
	3.3.5.1 Politique de formation 86
	3.3.5.2 L'EPAME 87
	3.3.5.3 Sensibilisation et formation à l'environnement87
	3.4. Un acteur engagé auprès de ses parties prenantes89
	3.4.1 Le dialogue avec nos parties prenantes89
	3.4.2 Améliorer la relation client90
	3.4.3 Coopérer avec nos fournisseurs90
	3.4.3.1 Les relations avec nos fournisseurs et sous-traitants91
	3.4.3.2 Intégration de la RSE dans notre politique d'achat91
	3.4.4 Optimiser nos impacts sur le territoire 92
	3.4.4.1 Relations avec les riverains et les populations locales92
	Sensibilisation aux gestes éco-citoyens93
	Impact socio-économique local 93
	Amélioration du cadre de vie94
	3.4.4.2 Dialogue avec les pouvoirs publics94
	3.4.5 Soutenir le secteur éducatif et associatif95
	3.4.5.1 Partenariats universitaires95
	3.4.5.2 Sponsoring et mécénat 95
	3.4.6 Promouvoir la loyauté des pratiques96
	3.4.6.1 Application des réglementations et conventions 96
	3.4.6.2 Participation à des initiatives volontaires de promotion de l'éthique et de la RSE96
	3.5. Annexes97
	3.5.1 Traitement des indicateurs Grenelle II97
	3.5.2 Table de correspondance avec le Pacte Mondial de l'ONU99
4	ANNEXES 100
	ACTIVITE DES FILIALES DU GROUPE (EN K€)101

	TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS 2015 103
	TABLEAU DES RESULTATS SUR LES CINQ DERNIERS EXERCICES104
	TABLEAU DES INDICATEURS SOCIAUX DE LA SOCIETE GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 105

ACTIVITE DU GROUPE

1.1 SITUATION, EVOLUTION ET ACTIVITES DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015.

Durant l'exercice 2015, le chiffre d'affaires du Groupe a atteint 222,2 M€, (217,5 M€¹ en 2014), en progression de 2,2%, incluant une réduction de 12,8% pour les activités internationales dont le chiffre d'affaires passe de 27,5 M€ en 2014 à 23,9 M€ en 2015.

La poursuite de la réduction de notre activité à l'international résulte principalement de la décision de choisir nos clients, et en conséquence de ne pas prendre ou renouveler les contrats à fort besoin en fonds de roulement, comme, par exemple, celui de la collecte et la propreté de la Communauté Urbaine de Casablanca qui est venu à échéance au 1er trimestre 2014.

En conséquence, la part du chiffre d'affaire international représente 11% du chiffre d'affaires global contre 13% en 31 décembre 2014.

1.1.1 Activité propreté (collecte / transport / nettoiement / valorisation / dib / divers).

En 2015, le chiffre d'affaires de cette activité dans son ensemble a augmenté de 4,1% passant de 171,4 M€ à 178,5 M€.

Alors même que les formules de révision de prix tendent à des baisses de facturation (essentiellement par l'effet de la baisse des prix des carburants), cette croissance de l'activité est principalement due :

A de nouveaux développements sur le territoire français comme, par exemple :

La collecte des déchets ménagers et assimilés de Joinville-le-Pont pour 5 M€ pour une durée de 5 années (démarrage le 01/01/2015) ;
Le nettoyage des plages de Sainte-Maxime pour 3 ans représentant 1,4 M€ (démarrage le 01/01/2015) ;
Enlèvement des tags et des affiches non autorisées à Marseille pour une durée de 4 ans représentant 3,7 M€ (démarrage le 10/02/2015) ;
Prestations de vidage des corbeilles de la ville de Lyon, contrat d'un montant de 5,6 M€ pour 4 ans (démarrage le 09/03/2015) ;
Collecte et transport des déchets non dangereux sur la commune de Cavalaire-sur-Mer dans le cadre de la Communauté de commune du Golfe de Saint Tropez pour une durée de 4,5 ans représentant 4,1 M€ (démarrage le 04/05/2015).

¹ Retraité du changement de méthode de comptabilisation des taxes (IFRIC21) et de l'incidence des activités abandonnées

Mais aussi à des renouvellements et notamment :

La gestion et exploitation de la déchetterie de la communauté d'agglomération du Gapençais (551 K€/an) ;
Le nettoyage des plages de la ville de Toulon et de ses abords (236 K€/an) ;
L'exploitation de la déchetterie de la Communauté d'agglomération Var-Estérel-Méditerranée (1,5 M€/an) ;
Le nettoyage des bacs à déchets ménagers de la ville de Toulon (106 K€/an) ;
Le renouvellement du contrat de nettoiement des marchés alimentaires et forains pour la communauté urbaine de Lyon pour une durée de 4 ans, représentant 2,5 M€/an ;
Le tri et valorisation des encombrants du SMIDEV (1,8 M€/an).

Mais enfin à l'effet de base des contrats démarrés en cours d'année 2014 tels que celui de la collecte du 10ème et 18ème arrondissement de Paris.

1.1.2 Activité traitement

Le chiffre d'affaires de cette activité est en baisse de 4,9% (passant de 46 M€ sur l'exercice 2014 à 43,7 M€ en 2015).

Le développement d'activité tel que le nouveau contrat de Tri et valorisation des encombrants ménagers de l'aire du Sittomat en cotraitance pour une durée de 3 ans représentant 5,4 M€ (démarrage le 02/05/2015), n'a pas entièrement compensé la baisse du chiffre d'affaires.

La diminution du chiffre d'affaires est principalement due à des tonnages exceptionnels reçus en 2014 (inondations) et à la réalisation d'une importante partie du traitement des boues de station d'épuration dans le cadre de contrat en cotraitance et/ou sous-traitance.

Dans le cadre de la gestion de l'Unité de Valorisation Energétique de Toulon, la société Zephire (société détenue à hauteur de 51% par le Groupe, sans impact sur le chiffre d'affaires consolidé du Groupe car intégrée selon la méthode de la mise en équivalence) a enregistré un chiffre d'affaires non consolidé au titre de l'exercice 2015 de 22,3 M€ contre 21 M€ un an plus tôt soit une augmentation de 6,2%.

Pour rappel, l'exploitation de notre installation de stockage de déchets non dangereux du Balançan, dont la précédente autorisation avait fait l'objet d'une annulation contentieuse, est actuellement réalisée dans le cadre d'un arrêté préfectoral, obtenu le 6 août 2014 pour une durée de 6 ans autorisant l'exploitation jusqu'en août 2020.

1.1.3 Sur l'ensemble de nos activités

Notre résultat net consolidé s'établit, pour l'exercice 2015, à 5,2 M€ contre (5,3) M€ en 2014.

En 2014, le résultat net d'impôts de l'ensemble des activités arrêtées (Mauritanie et Tunisie) est de (6,2) M€.

L'Excédent Brut d'Exploitation² s'élève à 37 M€ contre 37,9 M€³ au 31 décembre 2014.

Notre résultat opérationnel passe de 6,2 M€⁴ en 2014 à 10 M€ en 2015.

Cette amélioration est notamment due à la signature, par la Communauté urbaine de Casablanca, d'un protocole par laquelle elle reconnait sa dette envers notre groupe et qui nous a permis de reprendre la provision de 1.5 M€ comptabilisée en 2014.

² E.B.E. = Résultat opérationnel + Dotation aux amortissements et provisions.

³ Chiffre retraité des activités arrêtées conformément à la norme IFRS5. Le chiffre publié est de 45,4 M€.

⁴ Chiffre retraité des activités arrêtées conformément à la norme IFRS5. Le chiffre publié est de 11,5 M€.

Notre Capacité d'AutoFinancement après coût de l'endettement financier net et impôt, reste à peu près stable passant de 38,2 M€ à 34,2 M€.

Les investissements nets réalisés en 2015 sont de 25,2 M€ contre 31,3 M€ en 2014 et se répartissent principalement comme suit :

les investissements consacrés au développement (nouveaux marchés, nouvelles installations…) pour 4,8 M€ ;
les investissements de renouvellements pour 20,4 M€.

Au 31 décembre 2015, les capitaux propres du Groupe, impactés par le résultat net part du groupe de l'exercice, passent à 57,2 M€ contre 51,7 M€ en 2014 et l'endettement financier net s'élève à 74,5 M€. Le taux d'endettement net ressort désormais à 130 %.

1.1.4 Evénements importants survenus au cours de l'exercice écoulé. Progrès réalisés ou difficultés rencontrées

1.1.1.1 Remarques générales

Notre Groupe porte une véritable offre alternative dans un marché largement dominé par deux entreprises de très grande taille, qui mettent leur puissance et tous leurs réseaux au service d'une politique concurrentielle particulièrement agressive et déséquilibrée envers des entreprises indépendantes. Ceci se vérifie particulièrement lorsque ces dernières prennent des parts de marchés sur des secteurs stratégiques et permettant ainsi une réduction substantielle des prix au profit des collectivités clientes. C'est le cas, par exemple, de la réaction particulièrement violente et acharnée des concurrents évincés lors de l'attribution de la convention de délégation de service public pour la gestion de l'Unité de Valorisation Energétique du SITTOMAT à Toulon qui ont utilisé toutes les voies directes mais aussi tout leur réseau pour remettre en cause l'attribution de cette délégation et en rendre plus difficile l'exécution.

1.1.1.2 Les contentieux relatifs à l'exploitation de l'installation de stockage de Bagnols en Forêt.

Pour rappel cette installation de stockage de déchets non dangereux est divisée en quatre sites, dont l'exploitant en tant que titulaire des autorisations préfectorale est le SMIDDEV. Mais ce dernier ne dispose pas de la maîtrise foncière qui appartient à la commune de Bagnols en Forêt. Les sites n° 1 et n° 2 sont totalement exploités. Le site n° 3, suivant les termes d'une convention de délégation de service public, plusieurs fois prolongée, s'est arrêté fin septembre 2011, arrivé à saturation. Jusqu'à ce jour, le site n°4 n'a pas encore vu le jour.

Outre le contentieux concernant la valorisation de mâchefers comme matériaux de recouvrement, initié par la commune de Bagnols en Forêt et qui a pris définitivement fin en octobre 2014 comme rappelé dans le rapport de gestion du précédent exercice, la fin de la délégation de service public en 2011 a donné lieu, au cour du premier semestre 2012, à des contestations.

Comme rappelé ci-dessus, cette gestion a fait l'objet d'un contrat de délégation de service public (DSP) de 6 ans entre la société SMA (fusionnée en 2014 avec la société VALEOR) et le SMIDDEV depuis le 1er janvier 2003. Cette DSP a été prolongée par trois avenants proposés par le SMIDDEV pour une durée supplémentaire globale de trois ans (jusqu'au 31/12/2011).

En avril 2012, le SMIDDEV a fait part d'une réclamation fondée sur un retraitement financier des comptes annuels du délégataire et une différence d'interprétation d'un article de la DSP. Cette réclamation portait sur un montant de 6,8 M€ concernant toute la durée de la DSP, soit depuis le 1er janvier 2003.

Le Groupe conteste l'analyse du SMIDDEV sur tous les points de la réclamation, ce qui a conduit à mettre en oeuvre la commission de conciliation prévue au contrat de la DSP.

Cette commission a été constituée d'un représentant du SMIDDEV (son avocat), d'un représentant de la société SMA, et du Vice-Président du Tribunal Administratif de Toulon en qualité de troisième conciliateur.

Le 10/01/2013, cette commission a rendu son avis. Ce dernier écarte une grande partie des demandes du SMIDDEV. Cependant, dans le cadre du différend sur l'interprétation d'une clause de la DSP, l'avis met à la charge de la société SMA, à titre transactionnel, une somme de 546 812 € au titre de l'exercice 2005, et 765 008 € au titre de l'exercice 2010 soit un total de 1 311 820 €. Ces sommes pourraient porter intérêt au taux légal, respectivement au 1er janvier 2005 et au 1er janvier 2010.

Le SMIDDEV n'a pas souhaité suivre cet avis, mais a préféré d'une part saisir le Tribunal Administratif de Toulon pour obtenir l'annulation du dernier avenant de prolongation de la DSP et d'autre part émettre des titres de recettes pour une montant global de 5,2 M€.

La société a reçu en septembre 2014 un titre exécutoire de 1,6 M€, entièrement provisionné dans les comptes de la SAS VALEOR au 31 décembre 2014. La provision s'élève ainsi à 6,8 M€ à la clôture 2014.

En décembre 2014 la société a reçu un nouveau titre exécutoire de 4,4 M€, ce dernier n'a pas été provisionné dans les comptes, l'objet faisant double emploi avec le précédent titre de 2,7 M€ provisionné en 2013, ainsi que l'écart de 1,7 M€ considérant comme très prudent le montant total déjà provisionné de 6,8 M€ au regard de l'impact global maximum théorique initial estimé par le SMIDDEV de 6,8 M€ et des contestations en cours.

Lors de l'audience du 1er avril 2016, le Tribunal Administratif de Toulon a évoqué et mis en délibéré l'ensemble de nos contestations relatives à ces titres de recettes. Lors de cette audience, Madame le Rapporteur de la République a proposé au Tribunal l'annulation de tous ces titres de recettes pour défaut de base légale.

Par décision du 22/04/2016, le Tribunal Administratif de Toulon a effectivement jugé que l'ensemble des titres de recettes sont nuls et que notre filiale est déchargée de toutes les sommes exigées.

1.1.1.3 Le contentieux social sur l'établissement mauritanien de Dragui-Transports.

Le collectif des salariés de l'établissement mauritanien Dragui-Transports a engagé une procédure devant l'inspection du travail. Le litige porte sur des interprétations de salaires de base, salaires bruts, salaires nets et différentes autres primes pour un montant total de 2,2 M€.

Suite à une première expertise et une contre-expertise, le Conseil d'arbitrage a, par sa sentence en date du 17 janvier 2012, décidé d'accorder certains droits et s'est déclaré incompétent sur d'autres points.

La société Dragui-Transports et ses conseils ont formulé un pourvoi en cassation partiel. Le jugement en cassation devant la Chambre Civile et Sociale n° 1 de la Cour Suprême mis en délibéré au 18 décembre 2012, a rejeté le pourvoi en dépit de la consistance et du bien-fondé des moyens exposés à la demande. Actuellement les conseils de la Société sont dans l'attente de la copie de l'arrêt pour comprendre les motifs de ce rejet.

Début 2013, une réunion avec le Ministre de la Justice s'est tenue. Ce dernier a donné son accord et des instructions, permettant l'introduction d'un pourvoi dans l'intérêt de la loi, visant à casser la décision du 18 décembre 2012 rendue par la Chambre Civile et Sociale n° 1 de la Cour Suprême. Dans le même temps, le Tribunal du Travail a rejeté la demande d'exécution forcée contre l'établissement mauritanien Dragui-Transports.

Le 8 avril 2013, la cour suprême a cassé cette dernière décision et renvoyé l'affaire devant le tribunal du travail autrement composé. Ce dernier a rendu l'ordonnance du 29 septembre 2013 pour l'exécution forcée contre l'établissement mauritanien de la société Dragui-Transports à concurrence de 865 456 KUM (soit 2 160 K€). Le 2 octobre 2013, cet établissement a introduit un pourvoi en cassation contre cette ordonnance devant les chambres réunies de la Cour Suprême. Ce pourvoi a été rejeté. Finalement, dans le cadre de la saisie exécution une vente aux enchères du matériel devait avoir lieu le 12 janvier 2015. Cette procédure a été suspendue sur ordre du ministère de la justice, étant précisé que ce matériel est entièrement déprécié au 31 décembre 2014.

Après une analyse approfondie des termes de la procédure, avec ses conseils juridiques, dans l'attente du déroulement de la procédure du pourvoi dans l'intérêt de la loi, la Société a considéré qu'elle possède, pour différents motifs, les meilleures chances d'obtenir gain de cause.

A ce jour, et notamment depuis la fermeture de son établissement local début 2015 (voir ci-dessous 1.1.4.4), ces dossiers n'ont reçu aucun développement nouveau dont la société Dragui-Transports aurait été avertie.

En conséquence et à l'instar des comptes au 31 décembre 2014, la Société n'a donc constitué aucune provision pour risque au titre de cette affaire au 31 décembre 2015.

1.1.1.4 La Mauritanie et la Tunisie.

Mauritanie

L'établissement mauritanien de Dragui-Transports a été contraint d'interrompre son activité au mois de mai 2014 en raison d'importants retards de paiements générant une créance client supérieure à 10 M€. Les négociations engagées avec le client et les autorités compétentes ont finalement abouti à la signature d'un protocole d'accord le 3 février 2015 en exécution duquel un montant de 6,3 M€ a été versé en faveur de Dragui-Transports pour solde des créances clients et créances sur l'Etat Mauritanien, quitus fiscal et fermeture de l'établissement.

Tunisie

Le contrat de gestion du centre de traitement du Grand Tunis est arrivé à échéance 31/08/2014 et nous avons souhaité de ne pas être candidat à notre succession. En conséquence de cette décision, nous avons arrêté l'activité du GIE Pizzorno / AMSE courant 2014.

Ces décisions trouvent toutes le même fondement : la grande difficulté de se faire payer dans des conditions normales et de faire respecter la bonne foi dans les relations contractuelles.

Les conséquences financières de ces décisions se sont ressenties fortement sur l'exercice 2014 mais permettent de préserver les capacités de développement du groupe sur des aires géographiques bénéficiant de conditions de marchés mieux maîtrisables.

1.1.1.5 Activité havraise

En cours d'année 2015 nous avons été contraint d'entreprendre la cessation de l'activité havraise de notre filiale Gosselin en conséquence des grandes difficultés économiques de la zone concernée. Cette cessation s'est concrétisée par la réalisation d'un plan de licenciement de 17 personnes et la cession des actifs liée à cette activité.

1.1.1.6 Réorganisation des structures juridiques du groupe.

Depuis juin 2014, le groupe a entamé une réorganisation juridique de ses activités. Dans un contexte de marché en profonde mutation avec un environnement de plus en plus concurrentiel et instable, une mise en adéquation de la structure juridique du Groupe avec sa structure opérationnelle est devenue nécessaire afin d'optimiser le fonctionnement de ses activités et de capitaliser sur la notoriété et la croissance de l'entreprise pour les développements futurs.

Depuis 40 ans, PIZZORNO Environnement a opéré une profonde mutation stratégique en se diversifiant vers de nouveaux métiers notamment dans les activités de traitement et de la valorisation des déchets tout en conquérant de nouveaux marchés.

Notre Groupe est aujourd'hui un groupe de référence dans les métiers en développement de l'environnement et de l'économie circulaire, organisé autour de trois pôles d'activité que notre réorganisation juridique a pour objet de bien identifier :

Un pôle Services (Pizzorno Environnement Services) qui regroupe toutes les activités de collectes, nettoiement, assainissement, déchetteries, etc. ;

Un pôle Industrie (Pizzorno Environnement Industrie) qui regroupe les activités de valorisation et de traitement des déchets ;

Un pôle International (Pizzorno Environnement International) qui regroupe les différentes filiales étrangères.

La nouvelle organisation est donc structurée autour de ces trois pôles d'activités.

Les activités au sein de chaque pôle seront exercées par des filiales (préexistantes ou créées) qui seront regroupées sous un holding distinct pour chaque pôle ; chaque holding étant détenue à 100% par la société Groupe Pizzorno Environnement.

Les opérations juridiques engagées sont de trois ordres : apports partiels d'actifs, cessions de titres, ou fusions. La réalisation définitive de ces opérations, et notamment de celles qui induisent un changement de personnalité juridique suite à apport partiel d'actifs ou à fusion, ne peut intervenir que sous la condition suspensive de l'accord préalable de certains cocontractants des sociétés considérées, ainsi que de l'agrément des mutations d'autorisations administratives requises pour l'exercice des activités considérées conformément aux règles applicables.

L'exercice 2014 a été consacré à la structuration du pôle Industrie. C'est ainsi que les sociétés Pizzorno Environnement Industries (holding du pôle), Valeor, Valteo et Azur Valorisation ont été créées et que l'ensemble des autorisations administratives nécessaires (clients publics et administration d'Etat pour les autorisations données au titre de la législation sur les installations classées) ont été obtenues. Les sociétés Valeor, Valteo et Azur Valorisation ont en conséquence reçu, respectivement, les activités réalisées préalablement par SMA et SOVATRAM.

Durant l'exercice 2015 nous avons :

poursuivi la constitution du pôle industrie en cédant sous la condition suspensive de l'accord de notre client Grenoble Alpes Métropole, 100 % de la société STAR (centre de tri de Grenoble) à Pizzorno Environnement Industries. Cette cession a pu se réaliser durant le premier trimestre 2016, suite à l'accord donné par notre client ;
poursuivi la constitution du pôle service d'une part en réalisant la fusion de la filiale S.G.E.A. au sein de Propolys, elle-même filialisée à 100% à Pizzorno Environnement Service, après avoir obtenu l'accord de transfert des contrats publics de l'ensemble de nos clients et d'autre part, en rattachant à 100%, par cession de titres, la société Pizzorno Environnement Eau et Assainissement à la société Pizzorno Environnement Service ;
entamé la constitution du pôle international en rattachant à 100%, par cession de titres, Pizzorno Environnement Tunisie à Pizzorno Environnement International.

1.2 PERSPECTIVES D'AVENIR ET EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DU GROUPE

Sur les prochains exercices, notre groupe bénéficiera des effets en année pleine des nouveaux marchés de l'année 2015 et notamment :

La collecte des déchets ménagers et assimilés de Joinville-Le-Pont pour 5 M€ pour une durée de 5 ans (démarrage prévu le 01/01/2015) ;
Le nettoyage des plages de Sainte-Maxime pour 3 ans représentant un montant total de 1,4 M€ (démarrage prévu le 01/01/2015) ;
L'enlèvement des tags et des affiches non autorisées à Marseille pour une durée de 4 ans représentant 3,7 M€ (démarrage prévu le 10/02/2015) ;
Les prestations de vidage des corbeilles de la ville de Lyon, contrat d'un montant de 5,6 M€ portant sur 4 années (démarrage prévu le 09/03/2015) ;
Le tri et valorisation des encombrants ménagers de l'aire du SITTOMAT en cotraitance avec Véolia pour une durée de 3 ans pour un montant de 5,4 M€ (démarrage le 02/05/2015) ;
Le renouvellement du contrat de nettoiement des marchés alimentaires et forains pour la communauté urbaine de Lyon pour une durée de 4 ans et un montant de 10 M€ (démarrage le 17/10/2015).

Notre carnet de commandes cumulées est porté à 843 M€, incluant 51% de l'activité de la société ZEPHIRE (Unité de Valorisation Energétique de Toulon) pour 186 M€, correspondant à un peu moins de 4 années de chiffre d'affaires.

Nous entendons maintenir la dynamique commerciale du Groupe en poursuivant nos investissements et continuer à conquérir de nouveaux marchés dans un souci permanent d'amélioration de la rentabilité de nos activités. A cette fin, nous choisissons nos développements, notamment en fonction des optimisations possibles de nos implantations.

Essentiellement dans les domaines du traitement et de la valorisation des déchets, les évolutions techniques et réglementaires permettent d'envisager une offre alternative dans des conditions économiques acceptables. Notre entreprise est capable de construire des projets industriels permettant, par l'utilisation de technologies propres à séparer les flux de déchets et réaliser une valorisation appropriée, de réduire l'utilisation des centres de stockage pour en préserver les capacités qui seront encore longtemps nécessaires pour le traitement des déchets ultimes.

1.3 LES ACTIVITES DU GROUPE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT

En 2015, le Groupe n'a pas eu d'activité particulière en matière de recherche et de développement.

1.4 LES EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE ET LA DATE A LAQUELLE LE RAPPORT EST ETABLI

Comme expliqué au 1.1.4.4 ci-dessus, le contrat de gestion de l'installation de traitement des déchets du Grand Tunis a pris fin en aout 2014. Depuis cette date, le groupement « Pizzorno/AMSE », qui était titulaire du contrat, n'a plus d'activité.

La caution bancaire concernant le marché de Djebel Chekir d'un montant de 460 K€ a été appelée début 2016. Cette caution avait été consentie par la SAS SOVATRAM (société absorbée en 2014 par Pizzorno Environnement Industrie), membre du groupement « Pizzorno/AMSE ». Ce montant a fait l'objet d'une provision au 31 décembre 2015.

1.5 INDICATEURS CLES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT

Nous invitons le lecteur à se reporter au 3.RAPPORT RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE (RSE) DU GROUPE.

1.6 INDICATEURS CLES EN MATIERE SOCIALE

Nous invitons le lecteur à se reporter au 3.RAPPORT RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE (RSE) DU GROUPE.

1.7 ANALYSE OBJECTIVE ET EXHAUSTIVE, DESCRIPTION DES RISQUES PRINCIPAUX, UTILISATION D'INSTRUMENTS FINANCIERS (ARTICLE L.225-100 DU CODE DE COMMERCE)

1.7.1 Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière du groupe, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires

Nous invitons le lecteur à se reporter au paragraphe 1.1.

1.7.2 Principaux risques et incertitudes auxquels est confronté le Groupe

De façon générale, les risques et incertitudes auxquels peuvent être confrontées les différentes sociétés composant le Groupe ne sont pas différents de ceux qui ont été présentés en détail dans le document de base émis en juillet 2005 lors de l'introduction en bourse. Bien que nous en reprenions les motifs principaux cidessous, nous vous invitons à vous y reporter.

1.1.1.7 Risques divers

Compte tenu de la qualité de nos clients (collectivités publiques) et de la pérennité de nos contrats conclus généralement pour plusieurs années, le risque marché est relativement faible. De plus, nos marchés comportent tous une formule contractuelle de révision de prix automatique généralement deux fois par an qui permet de mettre à l'abri l'entreprise des risques de variation de différents facteurs tels que, notamment, l'énergie (carburant).

En matière de risque industriel, nous n'avons aucune installation de type SEVESO.

Les risques sur la détention d'actions sont nuls puisque le Groupe ne détient pas d'autres actions que celles des filiales.

1.1.1.8 Risques de crédit

Les usages au Maroc concernant les créances sur révision de prix sur les marchés réalisés avec les collectivités publiques conduisent à constater dans les comptes d'importants retards de règlement.

Le management déploie des efforts permanents afin de recouvrer ces sommes et de faire valoir les droits du Groupe. Il travaille activement afin de réduire progressivement la durée de ces traditionnels retards de paiement.

1.1.1.9 Risques environnementaux

Les principaux risques environnementaux du groupe sont ceux liés à la gestion des Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux. Les effluents produits peuvent être à l'origine de pollutions de l'air, des eaux superficielles et du sol, le stockage des déchets peut également générer une nuisance visuelle et des risques d'incendie. La constitution de garanties financières permet d'assurer la surveillance des sites, le maintien en sécurité des installations et les interventions éventuelles en cas d'accident ou de pollution. Le montant de ces garanties est établi compte tenu du coût des opérations et de la dimension des sites.

1.1.1.10 Risques juridiques

Les activités qui présentent les plus grands risques juridiques sont relatives à la valorisation et au traitement des déchets.

Ces installations sont toutes soumises à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (code de l'environnement). Cette législation ainsi que celle relative à la gestion des déchets sont en constante et rapide évolution.

Ceci induit des risques d'une part, liés à la capacité des opérateurs de déterminer une stratégie industrielle à long terme et stable et d'autre part, de contentieux augmentés et pas toujours motivés par la seule protection de l'environnement.

1.1.1.11 Risque de liquidité

En ce qui concerne le risque de liquidité, la gestion est centralisée au niveau du siège. La gestion de trésorerie globale au niveau du groupe permet de compenser les excédents et les besoins de trésorerie internes. Le groupe négocie en début d'année des enveloppes de trésorerie qu'il mobilise au fur et à mesure de ses besoins

de financement et qu'il n'emploie généralement pas en totalité.

Le groupe dispose également :

D'un montant de placements de trésorerie de 29 757 K€ au 31/12/2015 de type OPCVM monétaires euro, et de comptes à terme ;
D'un montant de disponibilités (cash) de 17 652 K€.

1.1.1.12 Risque de change

En ce qui concerne le risque de change, le Groupe réalise des opérations en devises étrangères de par son implantation au Maroc (les activités en Mauritanie et en Tunisie ayant été abandonnées sur l'exercice).

De manière générale, le financement des actifs et des besoins opérationnels est réalisé dans la devise du pays concerné, ce qui crée une couverture naturelle sur le risque de change.

Par ailleurs, la majorité de l'activité étrangère est réalisée au Maroc, dont la monnaie (Dirham) est partiellement adossée à l'euro, ce qui limite les fluctuations de change.

Le montant cumulé des dettes et créances des structures étrangères dans leur bilan est le suivant (en €) :

		K €
	DEBIT CREDIT
Emprunts		11 982
Comptes de tiers	38 941	37 665
Trésorerie	467
Total	39 408	49 647
Solde global	10 239

Une variation de 1% du taux de change aurait un impact de 102 K€.

1.1.1.13 Risque de taux d'intérêts

L'exposition du Groupe aux fluctuations des taux d'intérêts résulte des données suivantes :

La majorité des emprunts est à taux fixes compris entre 1,25% et 6,5% pour les emprunts auprès d'établissements de crédit et entre 1,65 % et 7%, pour les contrats de location financement.

Les emprunts à taux variable en France sont principalement basés sur l'indice EURIBOR à trois mois auquel s'ajoute une majoration comprise entre 1,30% et 1,80%. L'actualisation de l'indice est effectuée chaque trimestre par les banques. Des Swaps de taux ont été conclus pour couvrir partiellement le risque lié à ces emprunts.

Les emprunts au Maroc sont principalement basés sur le taux moyen pondéré des bons du trésor auquel s'ajoute une majoration comprise entre 2,5% et 3,12%. L'actualisation de l'indice est effectuée chaque année par les banques.

Le solde des emprunts à taux variable et l'impact d'une fluctuation de 1% du taux de ces emprunts est le suivant :

(En K€)	Décembre	Décembre
	2015	2014

Solde des emprunts à taux variable (K€)	5 504	5 747
Solde des emprunts à taux variable (% de l'ensemble des dettes financières)	5,81	5,88
Impact d'une variation de 1% du taux d'intérêt des emprunts à taux variable sur le	56	36
résultat (K€)

1.7.4 Indications sur l'utilisation des instruments financiers par le Groupe

Le Groupe n'utilise pas d'instrument financier à l'exception de contrats de swaps de taux d'intérêts sur emprunts à taux variables, contrats dont la valeur de marché n'est pas significative au 31/12/2015.

1.8 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (ARTICLE L.225-100 DU CODE DE COMMERCE)

Vos commissaires aux comptes vous feront part dans leur rapport sur les comptes consolidés dont lecture va vous être donnée en suite du présent rapport, du résultat de leurs investigations sur les comptes qui vous sont présentés.

ACTIVITE DE LA SOCIETE

2.1 SITUATION, EVOLUTION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

2.1.1 Activités de la Société

En 2015, Le chiffre d'affaires a augmenté de 847 K€ grâce aux nouveaux marchés gagnés sur le secteur de Sainte-Maxime et Saint-Tropez, ainsi que sur le secteur de Valence et de l'Ardèche.

Le marché du secteur de Maintenon démarré en 2014, a également contribué à l'augmentation de l'activité de la Société.

Ces développements d'activités ont permis de compenser la diminution du chiffre d'affaires à la suite du transfert du contrat de collecte de Paris (10ème et 18ème arrondissements) à la société PROVAL ENVIRONNEMENT.

Le résultat d'exploitation est en forte augmentation de plus de 1,6 M€, et ce en raison des deux facteurs suivants :

d'une part le transfert du contrat de Paris (10ème et 18ème arrondissements) à la société PROVAL ENVIRONNEMENT.
d'autre part en raison des gains de productivité sur les exploitations de la Société.

L'année 2014 avait été impactée par des charges non récurrentes liées à la restructuration du groupe.

Le résultat financier est en amélioration de 1,3 M€ compte tenu d'une importante provision (non récurrente) comptabilisée pour dépréciation de titres sur l'exercice 2014. De ce fait, le résultat courant de la Société est en nette amélioration de plus de 3 M€.

Après impact des charges et produits exceptionnels, le résultat net est en baisse passant de 12,4 M€ à 8,9 M€ car l'exercice 2014 a bénéficié de produits de cessions de titres relatifs à la restructuration juridique du Groupe pour un montant de 7 M€.

En 2015, la Société a réalisé 8,7 M€ d'investissements, notamment pour le développement sur la région Ile-de-France.

Dans le cadre de sa position de tête de Groupe, notre société a reçu 5,74 M€ de dividendes.

2.1.2 Evènements importants survenus au cours de l'exercice écoulé

Le conseil d'administration du 28 décembre 2015 a procédé à la nomination de Madame Magali DEVALLE en qualité de Directeur Général Délégué de la Société pour la durée restant à courir de son mandat d'administrateur prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Le conseil d'administration a également décidé qu'en qualité de Directeur Général Délégué de la Société, Madame Magali DEVALLE disposera à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur Général, et ne percevra pas de rémunération au titre de ses fonctions de Directeur Général Délégué de la Société.

Nous signalons que Madame Magali DEVALLE est titulaire d'un contrat de travail conclu avec la Société antérieurement à son mandat social, en qualité de directrice des achats, et qu'en conséquence, elle continuera à être rémunérée au titre de ce contrat de travail pour ses fonctions techniques salariées.

Le 30/12/2015, Monsieur Francis PIZZORNO, propriétaire de 2 872 993 actions de notre Société, a fait donation en nue-propriété, de 2 872 993 actions au profit de sa fille Madame Magali DEVALLE. Cette opération a fait l'objet, préalablement à la donation, d'une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique.

Cette dérogation a été obtenue et publiée le 23/12/2015, au motif que la transmission d'actions s'est réalisée à titre gratuit entre personnes physiques pouvant être considérées comme formant un groupe familial.

Postérieurement à la donation, soit le 06/01/2016, Madame Magali DEVALLE a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 30/12/2015, les seuils de : 5 %, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 50% et 2/3 du capital et des droits de vote de la Société et détenir individuellement 2 872 994 actions GPE représentant 5 745 988 droits de vote, soit 71,82 % du capital et 83,60 % des droits de vote de la Société.

2.1.3 Progrès réalisés ou difficultés rencontrées

Notre Société n'a pas d'élément particulier à signaler au titre de la présente rubrique qui soit différent de ceux relatés pour l'ensemble du Groupe. Nous vous invitons en conséquence à vous reporter au paragraphe 1.1.4 cidessus.

2.2 ANALYSE OBJECTIVE ET EXHAUSTIVE, DESCRIPTION DES RISQUES PRINCIPAUX, UTILISATION D'INSTRUMENTS FINANCIERS (ARTICLE L.225-100 DU CODE DE COMMERCE)

2.2.1 Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires

Compte tenu de l'objet de la Société, l'analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires est indirectement la même que celle de l'ensemble du Groupe. Nous vous invitons en conséquence à vous reporter aux paragraphes 1.1 et 1.7 ci-dessus.

2.2.2 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée

Compte tenu de l'objet de la Société, les risques et incertitudes auxquels elle est confrontée sont de mêmes natures que ceux de ses filiales constituant le Groupe. Nous vous invitons en conséquence à vous reporter au paragraphe 1.7 ci-dessus.

2.2.3 Indications sur l'utilisation des instruments financiers par la Société

Compte tenu de l'objet de la Société, les indications sur l'utilisation des instruments financiers par la Société sont les mêmes que ceux de ses filiales constituant le Groupe. Nous vous invitons en conséquence à vous reporter au paragraphe 1.7 ci-dessus.

2.3 EXAMEN DES COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE (ARTICLES L.225-100, L.232-1 ET R.225- 102 DU CODE DE COMMERCE)

Les comptes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sont présentés dans les documents mis à votre disposition, et notamment dans l'annexe et dans le rapport de vos commissaires aux comptes.

Ces comptes présentent certains points intéressants qui sont décrits plus en détail ci-après.

2.3.1 Les modifications apportées aux modes de présentation des comptes annuels ou aux méthodes d'évaluation suivies les années précédentes (article l.236-6 du code de commerce)

Conformément à la norme IFRS5, nous avons modifié la présentation des comptes pour tenir comptes des activités abandonnées en Tunisie et en Mauritanie.

Nous vous indiquons qu'il n'y a pas eu d'autre modification dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d'évaluation.

2.3.2 Bilan

Le total des capitaux propres de la Société s'élève à 52 840 936 € pour un capital social d'un montant de 21 416 000 €.

Le total du bilan de la Société s'élève à 199 072 608 € en 2015 contre 201 092 060 € au titre de l'exercice précédent.

2.3.3 Compte de résultat

Le chiffre d'affaires de la Société est passé de 72 779 807 € en 2014 à 73 630 126 € en 2015.

Le résultat de l'exercice montre un bénéfice net comptable de 8 890 022 € en 2015 contre 12 396 238 € en 2014.

Charges d'exploitation : 75 662 270 € contre 76 504 827 € au titre de l'exercice précédent
traitements et salaires : 22 593 085 € contre 22 291 300 € au titre de l'exercice précédent,
charges sociales : 8 504 003 € contre 8 448 130 € au titre de l'exercice précédent.
produits d'exploitation : 76 559 670 € contre 75 711 910 € au titre de l'exercice précédent.
charges financières : 2 003 554 € contre 3 482 458 € au titre de l'exercice précédent.
produits financiers : 8 595 266 € contre 8 737 102 € au titre de l'exercice précédent.
charges exceptionnelles : 848 489 € contre 2 446 479 € au titre de l'exercice précédent.
produits exceptionnels : 442 175 € contre 9 167 107 € au titre de l'exercice précédent.

Le résultat d'exploitation est positif à hauteur de 897 399 € contre une perte de (792 918) € au titre de l'exercice précédent.

Le résultat financier se traduit par un bénéfice de 6 591 711 € contre 5 254 644 € au titre de l'exercice précédent.

Compte tenu de ce résultat financier, le résultat courant avant impôt de l'exercice ressort à 7 489 111 € contre 4 461 726 € au titre de l'exercice précédent.

Le résultat exceptionnel se traduit par une perte de (405 313) € contre un bénéfice de 6 720 629 € au titre de l'exercice précédent.

2.3.4 Proposition d'affectation du résultat de l'exercice écoulé et fixation du dividende

Le résultat de l'exercice montre un bénéfice net comptable de 8 890 022 € contre 12 396 238 € pour l'exercice précédent.

Nous vous proposons :

(i) d'affecter 444 501 € au compte « réserve légale », laquelle sera portée à un nouveau solde de 1 937 602 €,
(ii) d'affecter le solde, 8 445 521 e€ au compte "report à nouveau", lequel sera porté à un nouveau solde de 24 518 533 €,
(iii) de décider de procéder à une distribution de dividendes pour un montant de 1 000 000 € prélevé sur le compte « report à nouveau ».

Ainsi, chacune des 4.000.000 actions au nominal de 5,354 € recevrait un dividende de 0,25 € par action. Ce dividende sera mis en paiement dans les délais légaux à compter de la date de votre assemblée.

La somme répartie entre les actionnaires, personnes physiques, serait éligible pour sa totalité à l'abattement de 40% prévue à l'article 158-3.2° du Code général des impôts, pour les actionnaires qui peuvent en bénéficier et assujetti obligatoirement au barème progressif de l'impôt sur le revenu (sans abattement fixe annuel). Dans tous les cas, le dividende serait versé sous déduction des prélèvements sociaux et soumis au prélèvement à la source obligatoire de 21% édicté à l'article 117 quater du Code Général des Impôts dans sa rédaction nouvelle, telle qu'issue de l'article 9-I B du projet de loi de finances pour 2013.

Cette distribution donnerait par ailleurs lieu au paiement par la Société de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés visée au nouvel article 235 ter ZCA du Code Général de Impôts.

2.3.5 Dépenses de nature somptuaire (article 223 quater du Code général des Impôts)

Au titre des charges non déductibles visées aux articles 39-4,39-5 et 54 quater du CGI, la Société a dépensé une somme de 33 385 €.

2.3.6 Rapport des commissaires aux comptes (Article L.225-100 du Code de commerce)

Vos commissaires aux comptes vous feront part dans leur rapport sur les comptes annuels dont lecture va vous être donnée en suite du présent rapport, du résultat de leurs investigations sur les comptes qui vous sont présentés.

2.3.7 Tableau des résultats des cinq derniers exercices (Article R.225-102 du Code de commerce)

Au présent rapport, est joint, conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de notre Société au cours des cinq derniers exercices clos (Annexe 4.2).

2.3.8 Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs.

Conformément aux articles L.441-6-4 et D.441-4 du Code de commerce, nous vous indiquons la décomposition à la clôture des deux derniers exercices écoulés du solde des dettes, par date d'échéance, à l'égard des fournisseurs.

au 31 décembre 2014 :

En €	- de 30	Entre 30 et	Plus de	Total TTC
	Jours	60 jours	60 jours
Dettes à échoir	3 347 998	3 053 959	1 130 241	7 532 198
Dettes échues	609 308	94 987	25 710	730 005
Montant total TTC	3 957 306	3 148 946	1 155 951	8 262 203

au 31 décembre 2015 :

En €	- de 30	Entre 30 et	Plus de	Total TTC
	Jours	60 jours	60 jours
Dettes à échoir	2 138 746	2 224 814	1 040 976	5 404 536
Dettes échues	588 752	502 730	93 085	1 184 567
Montant total TTC	2 727 498	2 727 544	1 134 061	6 589 103

2.4 PERSPECTIVES D'AVENIR ET EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE (ARTICLES L.232-1 ET R.225-102 DU CODE DE COMMERCE)

Compte tenu de l'objet de la Société, ses perspectives et son évolution sont directement liées à celles du Groupe décrites dans la première partie du présent rapport. Nous vous invitons en conséquence à vous reporter au paragraphe 1.2 ci-dessus.

2.5 LES ACTIVITES DE LA SOCIETE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT

Conformément à l'article L.232-1 du Code de commerce, nous vous confirmons que, compte tenu de son objet, la Société n'a pas de budget particulier en matière de recherche et développement. Cette activité est réalisée par les filiales opérationnelles du Groupe.

2.6 LES EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE ET LA DATE A LAQUELLE LE RAPPORT EST ETABLI

Notre Société n'a pas d'élément particulier à signaler au titre de la présente rubrique autre que celui signalé au paragraphe 1.4 ci-dessus.

2.7 CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L.225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE

Vos commissaires aux comptes examinent, dans leur rapport spécial sur les conventions visées aux articles L.225- 38 et suivants du Code de commerce, celles qui ont été passées par notre Société ou exécutées par elle au cours de l'exercice écoulé.

Nous vous rappelons que conformément à la sixième résolution du conseil d'administration du 30 juin 2015, sera soumise à la prochaine assemblée générale, la convention de fournitures de service de conseil d'audit des intérêts marocains de notre société, passée avec la société NAOS dont les prestations ont été réalisées entre septembre 2013 et février 2014. Cette convention n'avait pas pu être autorisée préalablement à son exécution par notre conseil d'administration.

2.7.1 Conventions conclues et autorisées au cours des exercices antérieurs.

Nous vous précisons que :

conformément à l'article L.225-39 du Code de commerce, les conventions conclues avec des filiales détenues directement ou indirectement à 100%, telles que les conventions d'assistance, sont désormais exclues du champ d'application du contrôle des conventions réglementées ;
le conseil d'administration du 13 mai 2015 a décidé, conformément à l'article 38 de l'ordonnance 2014-863 du 31 juillet 2014, de ne pas soumettre à son examen, chaque année, les conventions conclues et autorisées avant le 2 août 2014 et qui entrent dans le champ de l'article L225-39 du Code de Commerce.

Conventions entre GPE et la SCI François Charles

La SCI François Charles, dont Monsieur Francis PIZZORNO est associé et Madame Magali DEVALLE gérante, a signé le 10 mai 2004 un bail commercial avec la Société pour les locaux de son siège social sis au 109, rue Jean Aicard – 83 300 Draguignan.

Ce bail commercial à fait l'objet d'un avenant « A » à effet au 1er octobre 2005 ayant pour objet de modifier le loyer annuel, correspondant à une extension des locaux.

Ce bail commercial a fait l'objet d'un avenant n° 2 à effet du 1er mars 2011 ayant pour objet de décider la fin de la colocation. A cette date, la société Groupe PIZZORNO Environnement est devenue seule et unique locataire de la SCI François Charles.

La location des bureaux du siège social s'est élevée à 239 734 € hors taxes pour l'exercice 2015.

La société a signé un bail avec la SCI François Charles le 29 juillet 2010 pour les locaux de son établissement sis au 53 rue Edith Cavell – 94 400 Vitry sur Seine.

La location s'est élevée à 204 897 € hors taxes pour l'exercice 2015.

La société a signé un bail avec la SCI François Charles le 27 septembre 2012 pour les locaux de son établissement sis 11 avenue Pierre Sémard – 69200 Vénissieux.

La location s'est élevée à 240 742 € hors taxes pour l'exercice 2015.

Conventions entre la Société et la SCI de la Nartuby

Conformément à l'autorisation donnée par le conseil d'administration le 31 janvier 2007, la SCI de la Nartuby dont Monsieur Francis PIZZORNO est Gérant a signé un bail commercial avec la Société pour les locaux situés au 303, boulevard Caussemille – 83 300 Draguignan.

La location s'est élevée à 54 010 € hors taxes pour l'exercice 2015.

Conventions de « management fees » entre la Société et ses filiales non détenues à 100% directement ou indirectement

Conformément à l'autorisation donnée par le conseil d'administration de la Société lors de ses réunions en date des 3 avril 2007 et 3 avril 2008, la Société a signé avec ses filiales non détenues à 100% directement ou indirectement DRAGUI-TRANSPORTS et PIZZORNO ENVIRONNEMENT EAU & ASSAINISSEMENT, une convention d'assistance administrative et commerciale pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. Ces conventions ont été modifiées par avenant autorisé par le conseil d'administration de la Société lors de sa réunion du 27 mars 2009. La rémunération de la Société est proportionnelle d'une part aux résultats et d'autre part au chiffre d'affaires de la filiale concernée. Au titre de l'exercice 2015, les rémunérations hors taxe versées par chacune des filiales à la Société ont été les suivantes :

concernant DRAGUI-TRANSPORTS : 2 677 798 €,
concernant P.E.E.A. : 16 468 €,

2.7.2 Conventions nouvelles conclues au cours de l'exercice écoulé

Convention entre GPE et la SCI François Charles Investissements

Conformément à l'autorisation donnée par le Conseil d'Administration de la société le 30 septembre 2015, la SCI FRANCOIS CHARLES INVESTISSEMENTS dont Madame Magali DEVALLE est la gérante, a signé un contrat de location de terrain nu avec la Société concernant un terrain situé à la ZAC Pôle Production, Le Capitou, 83600 FREJUS.

La location s'est élevée à 18 919 € hors taxes pour l'exercice 2015.

2.8 CONSEIL D'ADMINISTRATION ET COMMISSARIAT AUX COMPTES

2.8.1 Quitus

Nous vous demandons de bien vouloir donner quitus aux administrateurs de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

2.8.2 Direction générale de la Société (article R.225-102 du Code de commerce)

Le conseil d'administration du 13 mai 2015 a décidé de dissocier les fonctions de Président du conseil d'administration et de directeur général de la Société pour une durée indéterminée. Il a confirmé Monsieur Francis PIZZORNO dans ses fonctions de Président du conseil d'administration pour toute la durée de son mandat d'administrateur, et a nommé Monsieur Frédéric DEVALLE en qualité de Directeur Général pour toute la durée de son mandat d'administrateur. Ce dernier, en acceptant ce mandat, a aussi démissionné de ses fonctions de Directeur Général Délégué. La rémunération a été déterminée lors du conseil d'administration du 30 juin 2015. (voir article 2.8.6)

Depuis le 28 décembre 2015, Madame Magali DEVALLE est nommée Directeur Général Délégué de la Société.

2.8.3 Termes des mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes

Nous vous rappelons que les mandats de :

Messieurs Francis PIZZORNO, Frédéric DEVALLE et de Madame Magali DEVALLE, en qualité d'administrateurs de la Société, ont été renouvelés par l'assemblée générale mixte du 27 juin 2011, pour une durée de six (6) exercices sociaux expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
Messieurs Jean HOUDOUIN et Bruno ROHMER, ont pris fin lors du conseil d'administration du 30/06/2015 ;
La société DELOITTE ET ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire, et de la société BEAS SARL, commissaire aux comptes suppléant, ont été renouvelés lors de l'assemblée générale mixte du 27/06/2014 pour une durée de six (6) exercices sociaux expirant à l'issue de l'assemblée ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
La société NOVANCES DAVID ET ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire, et de la société NOVANCES DECHANT ET ASSOCIES, commissaire aux comptes suppléant, ont été renouvelés lors de l'assemblée générale mixte du 30/06/2015 pour une durée de six (6) exercices sociaux expirant à l'issue de l'assemblée ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

2.8.4 Mandats et fonctions des mandataires sociaux exercées au cours de l'exercice clos (L.225-102-1 du Code de commerce).

M Francis PIZZORNO

Président⁵

Autres mandats et fonctions :

Dragui-Transports SA Président6
SAMNET SARL Gérant
SCI de la Nartuby Gérant
SCI de TransGérant

M Jean HOUDOUIN

Administrateur jusqu'au 30/06/2015

Autres mandats et fonctions : HIFIC SARL...............................................................................................Gérant EUROPYL .................................................................................................Administrateur

M Bruno ROHMER

Administrateur jusqu'au 30/06/2015

Autres mandats et fonctions :

NAOS SARL..............................................................................................Gérant

Mme Magali DEVALLE

⁵ Président du conseil d'administration et directeur Général jusqu'au 13/05/2015, Président du conseil d'administration depuis le 13/05/2015-voir dissociation des fonctions à l'article 2.8.2

⁶ Président du conseil d'administration et directeur général jusqu'au 20/07/2015, Président du conseil d'administration depuis le 20/07/2015

Administrateur et depuis le 28/12/2015 Directeur Général Délégué

Autres mandats et fonctions :
SEGEDEMA (filiale Maroc) Gérante
	Dragui-Transports SA Représentant permanent de GPE
SCI François Charles Investissement Gérante
SCI La Bergerie Co-gérante

M Frédéric DEVALLE

Administrateur, et depuis le 13/05/2015, Directeur Général

Autres mandats et fonctions :

Dragui-Transport SA Directeur Général7	/Administrateur
Deverra SA……………………………………………………………….Président du Conseil d'Administration /Directeur Général
Pizzorno Environnement Eau et Assainissement SAS (PEEA)Directeur Général Délégué
Pizzorno Environnement Services SAS Représentant permanent de GPE Présidente
Propolys SAS Représentant permanent de GPE Présidente
Proval Environnement SAS Représentant permanent de GPE Présidente
Pizzorno Environnement Industries SASReprésentant permanent de GPE Présidente
Azur Valorisation SASReprésentant permanent de GPE Présidente
Pizzorno Environnement International SAS Représentant permanent de GPE Présidente
Valeor SASReprésentant permanent de GPE Présidente
Abval SAS Représentant permanent de GPE Présidente
Valteo SASReprésentant permanent de GPE Présidente
Pizzorno Global Services SAS Représentant permanent de GPE Présidente
SEM Porte du Var Environnement (en cours de liquidation) Représentant permanent de P.E.E.A
TEODEMPrésident
Pizzorno Environnement TunisieCo-Gérant
SCI Foncière de la Môle Gérant
SCI La Camargue Gérant
SCI La BergerieCo-gérant
Société de Tri d'AthanorReprésentant permanent de GPE Présidente

2.8.5 Proposition de nomination d'un nouvel administrateur

Le conseil d'administration propose à l'assemblée générale de nommer en qualité d'administrateur Monsieur Reynald GORINI, expert-comptable, commissaire aux comptes et expert judiciaire près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence et de la Cour Administrative d'Appel de Marseille.

Sous réserve de sa nomination en qualité d'administrateur et au regard de ses compétences et de son indépendance vis-à-vis de la direction générale, Monsieur GORINI pourrait être désigné par le conseil d'administration pour constituer le comité chargé du suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières (comité financier et d'audit).

⁷ A compter du 20/07/2015

2.8.6 Rémunération et avantages perçus de la Société exprimés en brut

Identité	Année	Éléments fixes	Éléments variables	Éléments exceptionnels	Total de la rémunération brute globale
M. Francis PIZZORNO	2015	436 285 €	109 766 €		546 051 €
	2014	411 275 €	97 411 €	23 220 €	531 906 €
M. Jean HOUDOUIN	2015	0 €	0 €	0 €	0 €
	2014	0 €	0 €	47 500 €	0 €
M. Bruno ROHMER	2015	0 €	0 €	0 €	0 €
	2014	0 €	0 €	25 000 €	0 €
M. Frédéric DEVALLE	2015	126 725 €	7 903 €	75 406 €	210 033 €
	2014	101 813 €	7 903 €	29 963 €	139 679 €
Mme Magali DEVALLE	2015	63 966 €	7 285 €	15 015 €	86 267 €
	2014	63 347 €	7 285 €	12 145 €	82 777 €

En ce qui concerne M. Francis PIZZORNO, les éléments fixes sont entièrement constitués de salaires versés en rémunération de l'activité au sein de la Société. Ils comprennent les avantages en nature.

Les rémunérations de Messieurs Francis PIZZORNO et de Frédéric DEVALLE sont décidées par le conseil d'administration.

Pour les accessoires à sa rémunération, le Président et le Directeur Général sont assimilés à des salariés et bénéficient notamment des régimes retraite et prévoyance des cadres dirigeants de la Société.

En ce qui concerne Monsieur Frédéric DEVALLE et Madame Magali DEVALLE, les éléments variables correspondent aux primes d'objectifs versées aux cadres suivant avenants aux contrats de travail « parts variables » signés en 2008 pour prise d'effet en 2009.

Il est précisé que la société a passé les provisions suivantes, dans les comptes consolidés, au titre des indemnités de fin de carrière en exécution de leur contrat de travail pour :

- Madame Magali DEVALLE : 47 054 €

2.8.7 Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs (article L.225-45 du Code de commerce)

Les administrateurs ont bénéficié de jetons de présence sur l'exercice 2015 de 80 000 € répartis de la façon suivante :

1. M. Bruno ROHMER : 40 000 € au titre de l'exercice écoulé,
1. M. Jean HOUDOUIN : 40 000 € au titre de l'exercice écoulé,

Lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, nous vous proposerons de ne pas attribuer de jetons de présence.

Les mandataires sociaux n'ont bénéficié, durant l'exercice, d'aucune attribution de titres de capital ou de titres de créances ou de titres donnant accès au capital ou droit à des titres de créances de la Société ou des sociétés mentionnées aux articles L.228-13 et L.228-93 du Code de commerce.

La Société n'a pris aucun engagement (éléments de rémunérations, indemnités de cessation ou de changements de fonctions,…) au bénéfice de ses mandataires sociaux pouvant correspondre à des éléments de rémunérations, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci.

2.8.8 Rémunération et avantages perçus des sociétés contrôlées au sens de l'article L.233-16 du Code de Commerce

Identité	Année	Éléments fixes	Éléments variables	Éléments exceptionnels	Total de la rémunération brute globale
	2015	84 732 €	58 553 €		143 285 €
M. Francis PIZZORNO	2014	84 156 €	54 453 €	0 €	138 609 €
	2015	0 €	0 €	0 €	0 €
M. Jean HOUDOUIN	2014	0 €	0 €	0 €	0 €
	2015	0 €	0 €	0 €	0 €
M. Bruno ROHMER	2014	0 €	0 €	0 €	0 €
	2015	0 €	0 €	0 €	0 €
M. Frédéric DEVALLE	2014	0 €	0 €	0 €	0 €
Mme Magali	2015	0 €	0 €	0 €	0 €
DEVALLE	2014	0 €	0 €	0 €	0 €

2.8.9 Montant des honoraires versés aux commissaires aux comptes au titre de l'exercice 2015

	Deloitte		Novances		Audit et Contrôle
	2015	2014	2015	2014	2015	2014
Honoraires d'audit légal
Emetteur	77 525 €	76 005 €	25 175	24 690 €	0 €	0 €
Filiales intégrées globalement	105 239 €	127 519€	59 150	20 152 €	63 600 €	72 995 €
Autres diligences liées
Emetteur
Filiales intégrées globalement	1 500 €		1 750 €		750 €
Sous-total	184 264 €	203 524€	86 075 €	44 842€	64 350 €	72 995€
Autres prestations aux filiales
intégrées globalement
Total	184 264 €	203 524€	86 075 €	44 842€	64 350 €	72 995€

2.9 ACTIVITE DES FILIALES DE LA SOCIETE ET DES SOCIETES CONTROLEES PAR ELLE

L'activité de chaque société composant le Groupe fait l'objet de l'Annexe 4.

2.10 ÉTAT ET EVOLUTION DES PARTICIPATIONS ET CONTROLES DE LA SOCIETE SUR D'AUTRES SOCIETES

2.10.1 Tableau des filiales consolidées

Le tableau des filiales et participations se présente comme suit :

Dénomination		N° Siren	% Intérêt	% Contrôle	Mode d'intégration
Azur Valorisation	Draguignan	802 579 755	100%	100%	IG
Abval	Draguignan	808 275 754	100%	100%	IG
Dragui-Transports	Draguignan	722 850 070	95,62%	100%	IG
Exa'rent	Draguignan	804 024 289	100%	100%	IG
Deverra	Draguignan	808 318 349	99.83%	100%	IG
Roger Gosselin	Draguignan	424 656 502	100%	100%	IG
Sci foncière de la Mole	Draguignan	490 920 634	47,71%	50%	IG
Pizzorno AMSE	Tunis (Tunisie)		60%	60%	IG
Pizzorno Environnement Tunisie	Tunis (Tunisie)		100%	100%	IG
Samnet	Draguignan	302 221 403	100%	100%	IG
Segedema	Rabat (Maroc)		98,49%	100%	IG
Pizzorno Environm Eau et Assmt	Draguignan	323 592 295	99,80%	100%	IG
Pizzorno Environm Industrie	Draguignan	803 515 444	100%	100%	IG
Pizzorno Environm Internat	Draguignan	803 515 519	100%	100%	IG
Pizzorno Environnement Services	Draguignan	525 244 190	100%	100%	IG
Pizzorno Global Services	Draguignan	808 299 671	100%	100%	IG
Propolys	Draguignan	525 089 371	100%	100%	IG
Proval Environnement	Le Bourget	803 243 724	100%	100%	IG
Nicollin Gpe Sep	Draguignan		50%	50%	ME
Société de tri d'Athanor	La Tronche	790 294 508	100%	100%	IG
Teodem	Rabat (Maroc)		99,21%	100%	IG
Teomara	Rabat (Maroc)		98,64%	100%	IG
Teorif	Rabat (Maroc)		99,20%	100%	IG
Valeor	Draguignan	802 557 942	100%	100%	IG
Valteo	Draguignan	802 556 241	100%	100%	IG
Zephire	Toulon	790 031 546	51%	51%	ME

2.10.2 Filiales non consolidées

Certaines participations ont été exclues du périmètre de consolidation parce qu'il s'agit d'entreprises en sommeil ou sur lesquelles le Groupe n'exerce aucune influence notable.

Sociétés	% capital détenu	Quote-part capitaux propres	Résultat Exercice 2015	Valeur des titres
SCI du Balançan	16,66	44	267	174 (1)
SA Scann	5	(nd)	(nd)	0 (2)
Tanger Med	10	702 (6)	266(6)	(3) 668
GIE varois d'assainissement	5	(nd)	(nd)	9
IRFEDD	13,5	(nd)	(nd)	2
SPANC Sud Sainte Baume	30	(nd)	(nd)	(4) 9
Z ET P à Abu Dhabi	49	(nd)	(nd)	0 (5)
Total				862

(1) La valeur des titres est justifiée par la valeur des terrains

(2) Les titres de la SA SCANN d'une valeur de 15 K€ sont dépréciés à 100 %

(4) Le groupe n'exerce aucune influence sur la gestion de la société.

(5) La société n'est pas active. Les titres de la Z ET P d'une valeur de 25 K€ sont dépréciés à 100 %

(nd) Eléments non disponibles

2.11 AVIS DONNE A UNE AUTRE SOCIETE PAR ACTIONS QUE LA SOCIETE DETIENT PLUS DE 10% DE SON CAPITAL.

Néant.

2.12 ALIENATION D'ACTIONS INTERVENUES A L'EFFET DE REGULARISER LES PARTICIPATIONS CROISEES.

Néant.

2.13 RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ET AUX ACTIONS D'AUTOCONTROLE.

Le 30 juin 2015, l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires de la Société a autorisé le conseil d'administration à procéder à l'achat d'actions de la Société afin, notamment d'assurer la liquidité et/ou l'animation du marché dans la limite de 4,5% de nombre d'actions sur une durée maximum de douze (12) mois.

À ce titre, au 31 décembre 2015, la Société possède 138 490 de ses propres actions acquises pour une valeur de 2 102 K€, soit une valeur d'acquisition moyenne de 15,18 € représentant 3,46 % du capital social.

Le programme de rachat est détaillé au paragraphe 2.20.

Les mouvements de titres d'autocontrôle ont été les suivants :

	31/12/2014	Augmentations	Diminutions	31/12/2015
Nombre de titres	139 556	16 872	17 938	138 490

Au 31 décembre 2015, les actionnaires personnes morales ou physiques détenant directement ou indirectement une part des actions de la Société supérieure aux seuils prévus à l'article L.233-13 du Code de Commerce sont les suivantes :

⁽³⁾ Les titres de la société TANGER MED ont été acquis au cours de l'année 2008. La faible participation du groupe (10%) ne lui permettant pas d'exercer une influence notable sur la société, les titres sont considérés comme disponibles à la vente.

Identité	Part du capital social	Part des droits de votes	Date de validité
	nb de titres / nb total	Nb de droits / nb total
	%	%
M. Francis PIZZORNO	71,82%	83,6%	31.12.2014
	2 872 993	5 745 986
Groupe ICM SA	10,39%	6,04%	31.12.2014
	415 443*	415 443*

Pour l'exercice 2015 :

Identité	Actions et % capital	Décisions l'affectation résultats	sur des	Décisions affectation résultats	hors des	Date de validité
		Droits de	% droits	Droits de	% droits
		vote	de vote	vote	de vote
M. Francis	2 872 993	5 745 986	83,60	-	-	31.12.2015
PIZZORNO	71,82 %
Magali DEVALLE	2 872 994	2	ns	5 745 988	83,60	31.12.2015
	71,82 %
Frédéric	1	2	ns	2	ns	31.12.2015
DEVALLE	ns
Total groupe	2 872 995	5 745 990	83,60	5 745 990	83,60	31.12.2015
familial	71,82 %
Groupe ICM SA	10,39 %	415 443	10,39	415 443	10,39	31.12.2015

(*) Selon l'information reçue le 12 septembre 2011, la société ICM SA possédait 415.443 actions soit 10,39 % du capital social et 6,04 % des droits de vote.

Nous précisons que conformément à l'article 12 des statuts de notre Société, les actions inscrites nominativement au nom d'un même actionnaire pendant plus de quatre ans donnent droit de vote double. Ainsi, le nombre total de droits de vote théorique est au 31 décembre 2015 de : 6 873 300.

2.14 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

2.14.1 Consommation de ressources eau, matières premières, énergie et production déchets :

2.14.1.1 Poste énergie

Consommation gazole : 1 610 604 litres

Consommation super : 7 012 litres

Consommation fioul : 173 708 litres

Consommation GNV : 1 023 980 Nm3

Consommation d'électricité : 1 152 120 kwh

Consommation de gaz naturel : 280 048 kwh PCI

2.14.1.2 Poste intrant

Consommation d'eau : 20 082 litres m³

La Société est engagée dans une démarche environnementale respectant les exigences de la norme ISO 14001 : 2004, et certifié sur ses activités de traitement, de tri, de propreté urbaine, de transport, déchetterie et quai de transfert.

La politique environnementale de la Société est basée sur quatre engagements fondamentaux :

La conformité aux prescriptions réglementaires et autres en matière d'environnement
L'excellence au travers de l'organisation du système de management environnemental
L'amélioration de la prévention des pollutions par des solutions innovantes afin de limiter nos impacts sur l'environnement
L'amélioration continue des performances environnementales à travers des objectifs pertinents et révisables

Ces différents engagements sont déclinés en indicateurs environnementaux au sein de programmes de management propres à chaque exploitation.

2.14.2 Analyse des aspects et impacts environnementaux significatifs

Afin de cibler les actions de réduction et de prévention des impacts environnementaux, la Société utilise la méthode de l'analyse environnementale. L'analyse environnementale est la base de la mise en place d'un système de management de l'environnement, elle permet d'identifier les impacts environnementaux significatifs (IES) générés par une activité et de bâtir les actions par priorité (importance de l'impact). Les IES sont cotés selon la gravité et la fréquence de l'impact, ajustée selon la sensibilité du milieu (comme facteur de variation) et appréhendés selon que la situation soit normale (activité courante), dégradée (activité en marche temporairement anormale) ou accidentelle.

Sur chaque exploitation, une analyse environnementale est menée afin d'identifier les impacts environnementaux significatifs générés par nos activités. L'objectif étant de bâtir un plan d'actions permettant de réduire ces impacts.

2.14.3 Mesures prises pour assurer la conformité aux dispositions législatives et règlementaires applicables

Un fond réglementaire reprenant l'ensemble des exigences applicables à chaque exploitation a été créé en 2011 et adapté par activité. Il recense l'ensemble des dispositions sur les thématiques Sol/sous-sol, Air, Bruit, Eaux, Déchets et exigences locales (plan d'urbanisme, règles d'assainissement,…).

Celui-ci est déployé sur l'ensemble des sites certifiés. Cette évaluation, réalisée conjointement avec le manager opérationnel du site, donne lieu à un programme de mise en conformité. Ce plan est piloté par le manager opérationnel et revu chaque trimestre.

2.14.3 Mesures prises pour la prévention et la réduction des impacts environnementaux

Afin de prévenir et réduire les impacts environnementaux, diverses actions sont mises en place :

les effluents issus de nos activités sont captés, traités et valorisés
les consommations énergétiques sont suivies et analysées, et des actions de réduction sont mises en place : formation à l'éco-conduite, amélioration technique…
les salariés sont régulièrement sensibilisés à la notion d'environnement et aux impacts potentiels générés par leurs activités
la traçabilité des déchets produits est assurée par la mise en place de registre conformément à l'arrêté du 29 février 2012
en cas de dysfonctionnement, une analyse des causes est systématiquement menée et un plan d'actions est mis en place
un bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre a été réalisé en 2010 selon la méthodologie Bilan Carbone® de l'ADEME

2.14.4 Organisation interne, formation et sensibilisation

L'environnement au sein de la Société bénéficie de ressources humaines dédiées, combinant centre d'expertise et de pilotage et centre opérationnel.

L'expertise et le pilotage sont assurés au niveau central. Au sein du Groupe, le pôle Sécurité, Qualité et Environnement compte un Responsable Environnement, homologue d'un Responsable Sécurité et d'un Responsable Qualité. La mission principale sur les sujets liés à l'environnement est de promouvoir la politique environnementale sur l'ensemble des activités, d'apporter une expertise en termes d'analyse environnementale et réglementaire, ainsi que de constituer des actions de prévention et réduction des risques. Il a un rôle de conseil sur les questions d'application des exigences règlementaires et normatives.
L'opérationnalité est assurée par la fonction de coordinateur SQE, rattaché au pôle SQE, en charge d'un ensemble d'exploitations, et ayant pour principale mission la mise en œuvre et le suivi des pratiques déterminées dans le programme de management environnemental ainsi que la mise en œuvre et le suivi des actions de conformité règlementaire.

Le suivi des exigences dans les prestations est réalisé par l'encadrement intermédiaire et par le coordinateur SQE. Les suivis de prestations sont basés sur une procédure interne intégrant une check-list de point à surveiller en Sécurité, Qualité et Environnement. Les résultats sont consignés et analysés mensuellement pour action le cas échéant, l'ensemble est consolidé et reporté au niveau du Comité de Direction.

Tout salarié entrant dans l'entreprise reçoit une sensibilisation interne à ses rôles, responsabilités et les impacts de son activité sur l'environnement. Sont explicités les moyens de maîtrise et les bonnes pratiques à tenir selon le poste ; en cas de suivi d'activités détectant un point à améliorer, des sensibilisations en groupe sont organisées, permettant la progression constante et durable pour la performance environnementale.

2.15 INFORMATIONS SOCIALES

Compte tenu de l'appartenance de la Société à l'U.E.S. du Groupe, il n'existe pas d'institution représentative du personnel ni en conséquence d'accord collectif spécifique à la Société. Outre les conventions collectives applicables, elle applique les accords d'entreprise négociés et conclus dans le cadre de l'unité économique et sociale du Groupe.

Les informations clés, concernant exclusivement notre société, se trouvent en Annexe 4.4 : Tableau des indicateurs sociaux.

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE FISCAUX

2.16 LES DIVIDENDES VERSES AU TITRE DES TROIS EXERCICES PRECEDENTS ET DIVERS

Exercice clos le	Dividende brut	Dividende par action	Dividende net
31.12.2014	0 €	0 €	0 €
31.12.2013	800 000 €	0,2 €	800 000 €
31.12.2012	700 000 €	0,175 €	700 000 €

2.17 ETAT DE LA PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL SOCIAL

Au dernier jour de l'exercice, il n'existe aucun mécanisme de participation des salariés au capital social de la Société ou des sociétés qui lui sont liées.

2.18 DELEGATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL (ARTICLE L.225-100 DU CODE DE COMMERCE)

Conformément à l'article L.225-100 al.4 du Code de commerce, nous vous précisons que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires n'a pas conféré au conseil d'administration des délégations de compétence ou de pouvoirs en cours de validité dans le domaine des augmentations de capital par application des articles L.225- 129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce.

2.19 ELEMENTS DE CALCULS ET RESULTATS DE L'AJUSTEMENT DES BASES DE CONVERSION ET DES CONDITIONS DE SOUSCRIPTION OU D'EXERCICE DES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL (ARTICLE R.228-90 DU CODE DE COMMERCE)

Néant.

2.20 OPERATIONS D'ACHAT D'ACTIONS AUTORISEES PAR LA SOCIETE (ARTICLE L.225-211 CODE DE COMMERCE)

2.20.1 Bilan des opérations effectuées dans le cadre du précédent programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 juin 2015

Dans le cadre du dispositif prévu par l'article L.225-209 du Code de commerce, l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires en date du 30 juin 2015 (l'"Assemblée") a autorisé le Conseil d'administration à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions propres, plafonné à 4,5% du capital social, soit sur la base d'un capital social, 180.000 actions, pour une durée de douze (12) mois à compter de ladite assemblée générale, soit expirant le 30 juin 2016.

L'Assemblée a décidé que le montant total des sommes que la Société pourrait consacrer au rachat de ses actions au cours de cette période sera de 5 000 000 €. L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante (60) €, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourront être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

Il est ainsi indiqué que compte tenu du nombre d'actions propres détenues par la Société au 31 décembre 2015, le nombre d'actions que la Société demeure autorisée à acquérir est de 41 510 actions, soit 1,03% du capital. Le prix d'achat unitaire maximum (hors frais) est de soixante (60) €.

Dans le cadre de la délégation donnée au conseil d'administration d'acheter des actions conformément aux modalités décrites dans le descriptif du programme de rachat d'actions, la Société a racheté 16 872 actions pour un montant de 250 828,83 €, a vendu 17 938 actions pour un montant de 295 784,19 €. Par ailleurs, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, la Société n'a procédé à aucune annulation de ses propres actions.

Avec effet au 26 novembre 2013 et pour une durée de douze mois, renouvelable par tacite reconduction, la Société a conclu avec la société LOUIS CAPITAL MARKET, un contrat de liquidité conformément à la Charte de Déontologie de l'AM.A.F.I et approuvée par l'Autorité des Marchés Financiers le 21 mars 2011, portant sur les titres de la Société admis aux négociations sur NYSE Euronext Paris.

Les moyens affectés à la mise en œuvre du contrat de liquidité confié à LOUIS CAPITAL MARKET sont les suivants au jour de la prise d'effet du contrat :

Nombre d'actions : 8 490 actions

Solde en espèces du compte de liquidité : 127 384,44 €

Les opérations ainsi réalisées par la Société au titre des autorisations susmentionnées, y compris dans le cadre du contrat de liquidité, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, sont détaillées dans le tableau ci-dessous.

	Nombre d'actions	Nombre d'actions	Nombre d'actions	Prix moyen par action
	achetées au cours	vendues au cours de	détenues dans le	(en €)
	de la période	la période	cadre des
			programmes de
			rachat en fin de
			période
Janvier	1 726	407	10 875	12,827
Février	500	229	11 146	12,499
Mars	1 508	5 218	7 436	13,381
Avril	3 025	3 020	7 441	16,200
Mai	1 234	1 384	7 291	16,009
Juin	820	89	8 022	15,778
Juillet	2 294	2 846	7 470	14,991
Août	1 502	585	8 387	15,369
Septembre	1 478	293	9 572	14,836
Octobre	336	2 096	7 812	15,007
Novembre	1 862	1 529	8 145	14,984
Décembre	587	242	8 490	14,758
Total	16 872	17 938	8 490	1,980

Au 31 décembre 2015, la Société n'a pas utilisé de produits dérivés à terme dans le cadre des programmes de rachat d'actions.

2.20.2 Programme de rachat d'actions propres proposé à l'assemblée générale ordinaire annuelle du 29 juin 2016

Toujours dans le cadre du dispositif prévu par l'article L.225-209 du Code de commerce, nous souhaitons vous soumettre une résolution visant à renouveler le programme de rachat d'actions.

Les principales dispositions de ce programme proposées lors de l'assemblée générale sont résumées ci-après.

Cette nouvelle autorisation aurait une durée de douze (12) mois à compter de la date de l'assemblée générale et les termes et conditions seraient identiques à ceux conférés par l'assemblée générale annuelle ordinaire du 30 juin 2015 (4,5% des titres au maximum et pour une valeur unitaire de 60 € maximum).

L'objectif de cette autorisation consisterait à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché.

Le montant total des sommes que la Société pourrait consacrer au rachat de ses actions au cours de cette période est de 5 000 000 €. L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante (60) €, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourraient être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

Les actions pourraient être achetées par tous moyens, y compris par voie d'achat de blocs de titres, dans les conditions et limites fixées par les autorités de marché.

Cette autorisation serait destinée à permettre à la Société d'opérer en bourse ou hors marché sur ses actions en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En particulier, la Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de :

consentir, dans les conditions définies par les dispositions des articles L.225-208 et L.225-177 et s. du Code de commerce, des options d'achat d'actions de la Société au profit des membres du personnel ;
salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d'entre eux) de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont ou lui seront liés en application de l'article L.225-180 du Code de commerce ;
attribuer des actions de la Société aux salariés visé à l'alinéa précédent, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de la Société ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ;
conserver les actions de la Société qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport dans la limite de 5% du nombre d'actions composant le capital social ;
assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ;
assurer l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
procéder à l'annulation des actions acquises, dans le cadre d'une résolution de l'assemblée générale extraordinaire en vigueur.

Si vous décidiez de voter en faveur de cette autorisation, il conviendrait de déléguer tous pouvoirs au conseil d'administration pour décide la mise en œuvre de ladite autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

2.21 PRINCIPAUX ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INFLUENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

Conformément à l'article L.225-100-3 du Code de commerce, les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique sont les suivants :

2.21.1 Structure du capital de la Société

Sachant que le capital est composé de 4 000 000 titres dont 1 000 000 font l'objet de la cotation, la structure du capital est décrite au paragraphe 2.13 du présent rapport.

2.21.2 Les restrictions statutaires

Les statuts ne comportent aucune restriction particulière à la cession des titres.

L'article 11 des statuts prévoit notamment qu'en cas de démembrement de la propriété d'une action, le droit de vote de l'usufruitier sera limité aux décisions portant sur l'affectation des bénéfices, le nu-propriétaire disposant alors seul du droit de vote pour toutes les autres décisions.

Aucune convention n'a été transmise à la Société au titre de l'article L233-11 du Code de commerce.

2.21.3 Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L.233-7 et L.233-12 du Code de commerce

2.21.4 Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux

Néant sauf droit de vote double décrit ci-dessus.

2.21.5 Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier

Néant.

2.21.6 Accords entre les actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote

Néant.

2.21.7 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société

Les statuts reprennent les dispositions légales applicables en la matière. Voir article 14 et suivants des statuts.

2.21.8 Pouvoirs du conseil d'administration, en particulier en matière d'émission ou de rachat d'actions

Voir paragraphes 2.13, 2.18 et 2.20 ci-dessus.

2.21.9 Accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique

Néant.

2.22 ETAT RECAPITULATIF DES OPERATIONS SUPERIEURES A 5 000 €

Conformément à l'article L.621-18-2 et R.621-43-1 du Code monétaire et financier, nous vous précisons qu'aucune opération supérieure à 5 000 € n'a été réalisée sur les titres de la Société par les dirigeants, les hauts responsables et les personnes qui leur sont liées.

TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 29 JUIN 2016

PREMIERE RESOLUTION

(Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs) –

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes dudit exercice, du rapport joint du Président du conseil d'administration prévu par l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 8.890.021 euros.

En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION

(Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net consolidé de 5.264 K€, ainsi que les opération traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION

(Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2015 s'élève à la somme de 8.890.021 euros, décide de l'affecter comme suit :

444.501 euros au compte "réserve légale", soit, laquelle sera portée à un nouveau solde de 1.937.601 euros,
le solde, soit 8.445.520 euros, au compte "report à nouveau", lequel sera porté à un nouveau solde de 24.518.533 euros.

L'assemblée générale décide également de procéder à une distribution de dividendes d'un montant de 1.000.000 d'euros prélevé sur le compte "report à nouveau".

Ainsi, chacune des 4.000.000 d'actions au nominal de 5,354 € recevra un dividende de 0,25 € par action. Ce dividende sera mis en paiement dans les délais légaux.

La somme répartie entre les actionnaires, personnes physiques, sera éligible pour sa totalité à l'abattement de 40% prévue à l'article 158-3.2° du Code général des impôts, pour les actionnaires qui peuvent en bénéficier et assujetti obligatoirement au barème progressif de l'impôt sur le revenu (sans abattement fixe annuel). Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements sociaux et soumis au prélèvement à la source obligatoire de 21% édicté à l'article 117 quater du Code général des impôts.

Cette distribution donnera par ailleurs lieu au paiement par la Société de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés visée au nouvel article 235 ter ZCA du Code général des impôts.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale constate qu'il lui a été rappelé qu'au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :

Exercices	Dividende brut	Dividende par action	Dividende net
31.12.2014	0 €	0 €	0 €
31.12.2013	800.000 €	0,20 €	800.000 €
31.12.2012	700.000 €	0,175 €	700.000 €

QUATRIEME RESOLUTION

(Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes et les conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION

(Conventions visées à l'article L.225-42 du Code de commerce)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-42 du Code de commerce, approuve expressément la convention de fourniture à la Société de services de conseil d'audit stratégique par la société NAOS à la Société, exécutée entre les mois de septembre 2013 et février 2014.

SIXIEME RESOLUTION

(Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et en application de l'article 223 quater du Code général des impôts, prend acte du fait que la Société a pris en charge, au titre de l'exercice écoulé, des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code pour un montant de 33.385 euros.

SEPTIEME RESOLUTION

(Fixation des jetons de présence)

HUITIEME RESOLUTION

(Autorisation à donner au conseil d'administration à opérer en bourse sur ses propres actions)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide d'autoriser le conseil d'administration, pour une période de douze (12) mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat d'actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, dans la limite de 4,5% du nombre d'actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel 180.000 actions.

L'objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché.

L'assemblée générale décide que le montant total des sommes que la Société pourra consacrer au rachat de ses actions au cours de cette période sera de 5.000.000 d'euros. L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante (60) euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourront être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

Les actions pourront être achetées par tous moyens, y compris par voie d'achat de blocs de titres, dans les conditions et limites fixées par les autorités de marché.

L'assemblée générale prend acte que cette autorisation permettra à la Société d'opérer en bourse ou hors marché sur ses actions en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de :

consentir, dans les conditions définies par les dispositions des articles L.225-208 et L.225-177 et s. du Code de commerce, des options d'achat d'actions de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d'entre eux) de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont ou lui seront liés en application de l'article L.225-180 du Code de commerce ;
attribuer des actions de la Société aux salariés visé à l'alinéa précédent, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de la Société ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ;
conserver les actions de la Société qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport dans la limite de 5% du nombre d'actions composant le capital social ;
assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ;
assurer l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
procéder à l'annulation des actions acquises, dans le cadre d'une résolution de l'assemblée générale extraordinaire en vigueur.

L'assemblée générale décide de déléguer tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en œuvre de ladite autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

L'assemblée générale prend acte que cette délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

NEUVIEME RESOLUTION

(Nomination d'un nouvel administrateur de la Société)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide de nommer, en qualité de nouvel administrateur de la Société, Monsieur Reynald GORINI, expert-comptable, commissaire aux comptes et expert judiciaire près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence et de la Cour Administrative d'Appel de Marseille, avec effet à compter de ce jour et pour une durée de six (6) années expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Monsieur Reynald GORINI a d'ores et déjà fait savoir qu''il acceptait les fonctions d'administrateur et qu'il n'est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l'exercice au sein de la Société.

DIXIEME RESOLUTION

(Pouvoirs en vue des formalités)

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes ou à "La Loi", à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Draguignan.

RAPPORT RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE (RSE) DU GROUPE

Introduction - éditorial 48
3.1 Notre approche de la RSE 50
3.1.1 Performance économique50
3.1.2 Nos enjeux prioritaires50
3.1.3 Organisation et stratégie RSE51
3.1.3.1 Gouvernance de la RSE 51
3.1.3.2 Vers la structuration d'une politique RSE Groupe 51
3.1.3.3 Un engagement international : le Pacte Mondial de l'ONU 52
3.1.3.4 Certification des sites et des processus 53
3.1.4 Processus de reporting53
3.1.4.1 Contexte et objectifs du rapport 53
3.1.4.2 Périmètre et règles d'intégration 53
3.1.4.3 Procédures et mesures de calcul 54
3.1.4.4 Vérification des informations extra-financières 54
3.2. Des enjeux environnementaux intégrés à nos activités55
3.2.1 Tableau de bord des indicateurs environnementaux 56
3.2.2 Réduire les impacts sur l'environnement 58
3.2.2.1 Améliorer la performance de nos services de propreté et de traitement des déchets 58
3.2.2.2 Prévention des pollutions des eaux et des sols 58
3.2.2.3 Réduction des pollutions sonores, olfactives et visuelles 60
3.2.2.4 Maîtrise des émissions atmosphériques et lutte contre le réchauffement climatique 61
3.2.3 Gérer durablement les ressources65
3.2.3.1 La valorisation matière 65
3.2.3.2 L'énergie 68
3.2.3.3 L'eau 70 3.2.4 Préserver la biodiversité 71

3.3 Nos engagements pour les collaborateurs73
3.3.1 Tableau de bord des indicateurs sociaux 73

3.3.2 L'emploi au sein de PIZZORNO Environnement75
3.3.2.1 Les effectifs du Groupe 75
3.3.2.2 Politique de rémunération 75
3.3.3 Améliorer l'organisation et les conditions de travail 76
3.3.3.1 Organisation du temps de travail 76
3.3.3.2 Dialogue social 77
3.3.3.3 Santé, sécurité et bien-être des salariés 78
3.3.4 Garantir l'égalité de traitement 81
3.3.4.1 Le contrat de génération 81
3.3.4.2 L'égalité et la mixité hommes / femmes 82 3.3.4.3 Insertion des personnes en difficulté 84

3.3.4.4 Prise en compte du handicap 85 3.3.5 Développer la formation86
3.3.5.1 Politique de formation 86 3.3.5.2 L'EPAME 87 3.3.5.3 Sensibilisation et formation à l'environnement 87 3.4. Un acteur engagé auprès de ses parties prenantes89
3.4.1 Le dialogue avec nos parties prenantes89
3.4.2 Améliorer la relation client 90
3.4.3 Coopérer avec nos fournisseurs90
3.4.3.1 Les relations avec nos fournisseurs et sous-traitants91 3.4.3.2 Intégration de la RSE dans notre politique d'achat 91 3.4.4 Optimiser nos impacts sur le territoire 92
3.4.4.1 Relations avec les riverains et les populations locales 92 3.4.4.2 Dialogue avec les pouvoirs publics 94 3.4.5 Soutenir le secteur éducatif et associatif95
3.4.5.1 Partenariats universitaires 95 3.4.5.2 Sponsoring et mécénat 95 3.4.6 Promouvoir la loyauté des pratiques96
3.4.6.1 Application des réglementations et conventions 96 3.4.6.2 Participation à des initiatives volontaires de promotion de l'éthique et de la RSE 96 3.5. Annexes 97
3.5.1 Traitement des indicateurs Grenelle II97
3.5.2 Table de correspondance avec le Pacte Mondial de l'ONU 99

Introduction – éditorial

Le développement de PIZORNO Environnement a toujours été guidé par des décisions innovantes et souvent audacieuses. 2015 est l'année de la consolidation de ces choix stratégiques offrant une meilleure visibilité à nos salariés, partenaires et clients. Ils ont été rendu nécessaire par l'évolution de notre secteur d'activité et concerne l'ensemble de nos métiers.

C'est ce que nous avons anticipé, il y a maintenant 2 ans, en mettant en place une nouvelle organisation juridique. Cette évolution structurelle s'est faite en préservant les valeurs humaines de notre Groupe qui font sa force depuis sa création. PIZZORNO Environnement est avant tout une entreprise familiale, sa transmission patrimoniale réalisée en 2015 garantit son indépendance et sa pérennité.

L'année qui vient de s'écouler, a été ponctuée de belles réussites qui témoignent des choix stratégiques engagés.

Tout d'abord, nos centres de tri, et l'ensemble de leurs clients, ont été retenus par l'appel à projets lancé par Eco-Emballages pour l'extension des consignes de tri. Cette reconnaissance, souligne à elle seule, la capacité d'innovation et d'accompagnement de l'entreprise.

Notre implication dans la valorisation énergétique a pris toute sa dimension avec l'achèvement des travaux de modernisation de l'unité de valorisation énergétique de Toulon mais aussi avec la mise en service sur nos ISDND du Cannet-des-Maures et d'Aboncourt d'unités de valorisation énergétique fonctionnant au biogaz.

Ces défis humains et techniques sont au croisement de ce que doit être une entreprise responsable : être en capacité d'apporter des solutions innovantes aux meilleurs coûts, créatrices d'opportunités sociales, tout en limitant les impacts environnementaux.

PIZZORNO Environnement est une entreprise MULTI-LOCALE, ce positionnement original et singulier s'appuie sur une approche personnalisée de nos territoires d'implantation. La compréhension des enjeux économiques, sociétaux et environnementaux nous permettent de proposer des services les plus justes, loin des solutions standardisées.

Les attentes de la société en général et des citoyens en particulier sont de plus en plus fortes. Nous répondons à ces exigences en proposant des matériels roulants électriques plus silencieux plus silencieux pour les riverains, des services interconnectés permettant une optimisation des tournées pour les collectivités. Nous formons nos salariés aux risques routiers et à la sécurité pour un meilleur partage de la route.

La dimension écologique de nos métiers fait partie de nos préoccupations majeures, nous nous devons d'apporter les réponses appropriées aux situations les plus diverses. Nous organisons nos activités pour en limiter les nuisances et travaillons de concert avec les parties prenantes pour apporter les solutions les plus respectueuses.

Bien sûr, toutes ces évolutions n'ont été possible qu'avec l'engagement de nos collaborateurs qui chacun dans leur domaine, ont accompagné le changement. L'implication de tous a permis la réalisation des objectifs et souvent leur dépassement.

Frédéric DEVALLE

Directeur Général du Groupe

3.1 Notre approche de la RSE

3.1.1 Performance économique

Pour PIZZORNO Environnement, l'année 2015 a été caractérisée par la consolidation de la réorganisation stratégique initiée en 2014. Le Groupe a poursuivi, en France comme à l'international sa stratégie de diversification et couvre désormais une large palette de métiers liés à l'environnement :

les activités de propreté : le Pôle Services, qui comprend les activités de nettoiement, la collecte et le transport des déchets ménagers, l'assainissement et l'exploitation des déchetteries
les activités de traitement : le Pôle Industries, qui regroupe les activités de traitement, de tri et de valorisation des déchets.

La performance de PIZZORNO Environnement s'est traduite en 2015 par le gain de plusieurs nouveaux marchés de propreté urbaine, tels que la collecte des déchets ménagers et assimilés à Joinville-le-Pont (94), le nettoyage des plages de Sainte-Maxime (83), l'enlèvement des tags et des affiches non autorisées à Marseille (13), le tri et la valorisation des encombrants ménagers de l'aire du Sittomat (83), la collecte et le transport des déchets non dangereux à Cavalaire-sur-Mer (83), et le traitement des DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux) pour les hôpitaux du Var. PIZZORNO Environnement s'est aussi vu attribuer le marché du Grand-Lyon (69) portant sur le vidage des 5 500 contenants de propreté des neufs arrondissements de la ville.

Le Pôle Industries a également poursuivi son développement grâce à la finalisation des principaux travaux de rénovation et de modernisation de l'Unité de Valorisation Energétique (UVE) de la filiale Zéphire, et le lancement de nouveaux projets de valorisation dans les centres de tri et de valorisation du Muy et de Grenoble. Au Maroc, PIZZORNO Environnement a mis en place un système de captage et de torchage du biogaz dans le cadre des projets de MDP (Mécanisme de Développement Propre). Ce projet a été élaboré en collaboration avec une agence des Nations-Unies : l'UNFCCC (United Nations Framework Convention on Climate Change), afin de limiter ses émissions de CO2.

3.1.2 Nos enjeux prioritaires

PIZZORNO Environnement a identifié des enjeux prioritaires parmi les multiples défis sociaux, environnementaux et sociétaux auxquels ses pôles d'activités sont confrontés :

Les principaux enjeux du Pôle Services sont la prévention des nuisances sonores, la réduction des émissions atmosphériques des véhicules de collecte et de propreté, l'amélioration des conditions de santé et de sécurité des collaborateurs et la prise en compte du cadre de vie des habitants.
Les principaux enjeux du Pôle Industries sont la promotion de l'économie circulaire et de la transition énergétique, ce qui se traduit par l'amélioration continue du tri, la valorisation matière et énergétique des déchets, la réduction des impacts sur l'air, l'eau et le sol, ainsi que sur la

biodiversité des ISDND⁸ et, enfin, la sensibilisation des populations et collectivités locales aux gestes éco-citoyens.

De manière transversale, les métiers du Groupe appellent à un fort engagement en matière de gestion des ressources humaines, au niveau notamment de l'insertion professionnelle, de la formation et du développement de l'employabilité et de l'égalité entre hommes et femmes. Enfin, les impacts des activités de PIZZORNO Environnement sur les collectivités et les citoyens font également de l'ancrage territorial un axe prioritaire de la politique RSE du Groupe.

3.1.3 Organisation et stratégie RSE

3.1.3.1 Gouvernance de la RSE

Le service « Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) » de PIZZORNO Environnement est directement rattaché à la Direction Financière du Groupe. Le pilotage de la RSE est assuré par la Responsable Audit Interne et RSE.

Le Groupe implique et mobilise un nombre important de parties prenantes dans sa démarche RSE. Une organisation matricielle est mise en œuvre pour structurer le reporting extra-financier, mesurer sa performance RSE et assurer une cohérence de la démarche engagée.

Des correspondants spécifiques sont en charge des informations extra-financières qui les concernent, et des responsables de piliers consolident les informations sur les thématiques qui leur sont attribuées :

La Directrice des Ressources Humaines, pour la partie sociale,
La Responsable Environnement, pour la partie environnementale,
Le Chargé de mission RSE, pour la partie sociétale.

3.1.3.2 Vers la structuration d'une politique RSE Groupe

En 2014, PIZZORNO Environnement a entrepris de réaliser un diagnostic ISO 26 000 sur une agence pilote. Cette démarche visait à sensibiliser l'ensemble des acteurs à la RSE et à identifier les attentes des parties prenantes vis-à-vis du Groupe.

En 2015, sur la base de ce diagnostic mais aussi des actions RSE menées depuis plusieurs années par l'ensemble des sites du Groupe, PIZZORNO a défini une politique RSE qui s'articule autour de 3 ambitions majeures et de 10 priorités :

Ambition #1 : innover et proposer des services éco-conçus pour accompagner nos clients vers une performance durable

1. Préserver l'environnement et réduire notre empreinte écologique
1. Gérer durablement les ressources et promouvoir l'économie circulaire
1. Concevoir et fournir des services innovants et rentables répondant aux enjeux économiques, environnementaux et sociétaux

⁸ Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux

Ambition #2 : bâtir des relations durables avec nos parties prenantes

1. Maintenir nos valeurs : qualité du service, écoute, proximité, réactivité, propreté
1. Promouvoir l'éco-citoyenneté et les valeurs du développement durable pour les générations futures
1. Contribuer au développement et à l'amélioration du cadre de vie dans nos territoires d'implantation
1. Renforcer le dialogue avec nos parties prenantes

Ambition #3 : placer l'homme au cœur de son action et l'accompagner dans la mutation de nos métiers

1. Développer le capital humain
1. Accentuer la culture de santé, sécurité et bien-être au travail
1. Favoriser le dialogue social

Cette politique RSE s'applique à toutes les entités du Groupe, en France et à l'international.

3.1.3.3 Un engagement international : le Pacte Mondial de l'ONU

Depuis 2008, PIZZORNO Environnement est signataire de la charte du Pacte Mondial (Global Compact) des Nations Unies. En 2015, comme les années précédentes, le Groupe renouvelle son engagement envers les 10 principes du Pacte Mondial énumérés ci-dessous :

Droits de l'homme

Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'homme
À veiller à ne pas se rendre complices de violations des droits de l'homme

Normes internationales du travail

Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d'association et à reconnaître le droit de négociation collective ;
1. À contribuer à l'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire
1. À contribuer à l'abolition effective du travail des enfants
1. À contribuer à l'élimination de toute discrimination en matière d'emploi et de profession

Environnement

Les entreprises sont invitées à appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant à l'environnement
À prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement
À favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement

Lutte contre la corruption

Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin

3.1.3.4 Certification des sites et des processus

PIZZORNO Environnement dispose d'une Charte SQE (Sécurité, Qualité et Environnement) Groupe, appliquée en France depuis 2006, et dont les engagements représentent un des vecteurs de la démarche RSE au sein de l'entreprise. Les principaux engagements de cette charte sont :

Le respect des engagements contractuels et la satisfaction des clients
L'offre de prestations complémentaires pour répondre aux besoins spécifiques des clients en matière de gestion des déchets
La conformité avec les exigences légales applicables
L'amélioration de la sécurité et de la qualité du travail des salariés
La mise en place d'objectifs de performance afin d'assurer une meilleure maîtrise des risques SQE

Des coordinateurs SQE présents sur tout le territoire français assurent la mise en œuvre opérationnelle de ces engagements au sein des sites du Groupe.

Dans le cadre de cette politique SQE, PIZZORNO Environnement s'est engagé dans un processus de certification de ses sites. Au total, 26 agences en France sont certifiées ISO 14001, OHSAS 18001, MASE ou ISO 9001 exclusivement, ou bénéficient d'une double ou triple certification. En 2015, trois agences de propreté urbaine (Grenoble, Saint Tropez et Le Bourget) ont été triplement certifiées. Les certifications ont également progressé à l'international : l'agence de Marrakech, au Maroc, s'est doté d'une nouvelle politique SQE en juin 2015 et a reçu la certification ISO 9001. Enfin, l'exploitation de la Seyne-sur-Mer s'est vue attribuer la certification CERTIPHYTO portant sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

3.1.4 Processus de reporting

3.1.4.1 Contexte et objectifs du rapport

Ce rapport constitue le quatrième rapport RSE de PIZZORNO Environnement. Il vise à présenter les engagements, les actions et les résultats du Groupe en matière de protection de l'environnement, de gestion des ressources humaines et de prise en compte des intérêts des parties prenantes. Le rapport a également pour objectif de répondre aux attentes du décret d'application de l'article 225 de la loi Grenelle 2 relatif à la transparence des entreprises en matière sociale et environnementale.

3.1.4.2 Périmètre et règles d'intégration

Les données publiées dans ce rapport portent sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2015⁹ . L'ensemble des activités du Groupe, ainsi que toutes les filiales dont le Groupe a le contrôle opérationnel, sont couvertes dans ce rapport. La filiale Zéphire, détenue à 51% par PIZZORNO Environnement et mise en équivalence dans le reporting financier, est intégrée et consolidée globalement dans son reporting extra-financier. En 2015, la filiale SGEA a été absorbée par voie de fusion par une autre filiale du Groupe, Propolys, n'entraînant ainsi aucune modification du périmètre de reporting au niveau Groupe.

⁹ Certains indicateurs ont cependant été mesurés sur une année glissante (par ex. de novembre 2014 à octobre 2015) par indisponibilité des factures de fin d'année au moment de la finalisation du présent rapport. Il s'agit notamment des indicateurs de consommation d'eau et du taux de rendement épuratoire des stations d'épuration.

La majorité des indicateurs sociaux et sociétaux couvrent les effectifs et les activités du Groupe en France et au Maroc. Néanmoins, pour des raisons pratiques de collecte et de disponibilité des données, les indicateurs quantitatifs environnementaux ainsi que les indicateurs : Taux de fréquence, Taux de gravité et Nombre d'heures d'absence pour maladie professionnelle ne prennent en compte que les sites du territoire français. A titre d'information, l'activité au Maroc représente 11% du chiffre d'affaires total du Groupe et 41% des effectifs.

3.1.4.3 Procédures et mesures de calcul

Les éléments méthodologiques relatifs à l'élaboration de ce rapport, ainsi que les procédures de collecte, de contrôle, de calcul et de consolidation des données extra-financières, sont précisés dans un Protocole de Reporting. Ce document a été diffusé aux différents responsables du reporting extrafinancier du Groupe. . Il recense également tous les indicateurs sociaux, environnementaux et sociétaux que PIZZORNO Environnement souhaite piloter et communiquer en interne ou en externe. Il est actualisé chaque année.

Les indicateurs quantitatifs environnementaux ont été collectés au travers d'un outil tableur envoyé à l'ensemble des agences françaises du Groupe. Les indicateurs sociaux ont été contrôlés et consolidés directement par la Direction des Ressources Humaines. Les informations de nature qualitative ont fait l'objet d'une remontée d'informations et de documentations par les divers départements concernés par le reporting extra-financier.

3.1.4.4 Vérification des informations extra-financières

L'article 225 de la loi Grenelle 2 exige qu'un Organisme Tiers Indépendant vérifie les informations extra-financières publiées dans les rapports de gestion des entreprises concernées par la réglementation. En 2015, la mission de vérification des informations de PIZZORNO Environnement, menée par le cabinet Deloitte, a permis :

d'attester que les informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du Code de commerce ;

d'exprimer un avis motivé sur la sincérité des informations RSE publiées dans le rapport.

Le rapport d'assurance relatif à la vérification des informations extra-financières est présenté en annexe de ce rapport.

Pour plus d'informations sur la méthodologie utilisée pour la réalisation de ce rapport, merci de contacter :

Mme. Maria CARROZZA, Directrice Financière, Groupe PIZZORNO Environnement.

3.2. Des enjeux environnementaux intégrés à nos activités

Parce que la protection de l'environnement est un élément central de son activité, PIZZORNO Environnement vise à intégrer les enjeux environnementaux à tous les niveaux de l'entreprise et dans toutes les étapes de ses opérations de propreté et de traitement des déchets. La politique du Groupe est basée sur quatre engagements fondamentaux :

La conformité aux prescriptions réglementaires en matière d'environnement
L'excellence au travers de l'organisation du système de management environnemental
L'amélioration de la prévention des pollutions par des solutions innovantes afin de limiter les impacts des activités sur l'environnement
L'amélioration continue des performances environnementales à travers des objectifs pertinents et révisables

En 2015, 18 des sites du Groupe étaient couverts par une certification ISO 14 001, représentant 67 % du chiffre d'affaires (soit une évolution de plus de plus de 11 % depuis 2014). Tous les ISDND et centres de tri et de valorisation en France, ainsi que l'UVE de Zéphire, sont certifiés.

Chaque site certifié définit un plan de progrès spécifique et se fixe des objectifs personnalisés. La performance environnementale est suivie et mesurée via un Programme de Management, qui comprend :

des indicateurs relatifs à la maîtrise des impacts sur l'environnement : émissions de poussières, impact visuel, qualité de l'air, qualité de l'eau épurée
des indicateurs relatifs à la maîtrise des consommations : eau, électricité, carburant
un indicateur sur le taux de conformité réglementaire,
un indicateur sur la communication externe

Afin d'impliquer les collaborateurs dans la réalisation de ces objectifs, la performance environnementale est revue lors de réunions d'exploitation régulièrement organisées. La Direction du Groupe est également impliquée et est informée chaque année de la performance du système de management SQE mis en place au cours de revues de direction.

3.2.1 Tableau de bord des indicateurs environnementaux

L'ensemble des données environnementales présentées dans le tableau ci-dessous concerne le périmètre France uniquement. Les évolutions les plus significatives, observées pour les indicateurs liés à l'énergie (consommation d'énergie, valorisation énergétique, émissions de gaz à effet de serre), sont principalement dues à la hausse des volumes traités par l'Unité de Valorisation Energétique de Zéphire, suite à la fin des travaux en 2015.

Indicateurs	Sous-indicateurs	Unité	Résultats 2015	Résultats 201410	Evolution 2015-2014
Politique environnementale
Nombre de sites certifiés ISO 14001		nb	18	16	+13%
Part du chiffre d'affaires total11 du Groupe couvert par une certification ISO 14001		%	67,2	60,7	+10.7%
Montant des provisions et des garanties pour risque environnemental12		k€	13 405	12 248	+9%
Pollutions et gestion des déchets
Gestion des pollutions - sites de stockage
Taux de rendement épuratoire moyen des stations d'épuration des ISDND13		%	99,2	99,2	+0%
Couverture végétale moyenne des ISDND		%	77,2	75,7	+2%
Gestion des pollutions - Unité de Valorisation Energétique
	Déchets ménagers incinérés	t	224 955	179 694	+25%
Traitement des déchets	Mâchefers et REFIOM14 issus de l'incinération	t	63 939	51 352	+25%
	Ratio de déchets produits	%	28,4	28,6	-1%
	Poussières	T	0,46	-
Emissions totales de polluants liées à	HCl	T	6,0	-
l'incinération des déchets	SO2	T	9,5	-
	NOx	T	80,0	-
	Poussières	kg/T	0,002	-
Emissions annuelles moyennes par tonne	HCl	kg/T	0,027	-
de déchets incinérés	SO2	kg/T	0,042	-
	NOx	kg/T	0,355	-

¹⁰ Suite à l'audit des procédures de reporting réalisé en 2015, plusieurs méthodes et procédures de calcul ont été révisées, expliquant ainsi les divergences observées entre les données 2014 du présent rapport et celles publiées dans le rapport RSE 2014.

¹¹ Le montant du chiffre d'affaires inclut le CA consolidé du Groupe et le CA total de la société Zéphire.

¹² Ce montant correspondant à la consolidation au niveau Groupe des provisions de réhabilitation et de suivi trentenaire des sites de stockage. Les provisions pour réhabilitation de site et suivi trentenaire comprennent les provisions relatives à l'obligation légale, réglementaire ou contractuelle de remise en état des ISDND en France. Ce poste intègre en outre les provisions relatives aux obligations de suivi à long terme de ces sites. Ces provisions sont calculées site par site et sont constituées pendant toute la durée de leur exploitation.

¹³ Calculé sur la base d'une moyenne des concentrations azote global perméat / moyenne des concentrations azote global lixiviat

¹⁴ Résidus d'Épuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères

Indicateurs	Sous-indicateurs	Unité	Résultats 2015	Résultats 2014	Evolution 2015-2014
Valorisation matière et énergétique des déchets traités
Tonnage des déchets traités		T	950 360	943 893	+1%
Taux de valorisation matière des déchets traités dans les centres de tri et de valorisation		%	14	10	+40%
Taux de valorisation énergétique des déchets traités par incinération		%	24	19	+26%
Taux de valorisation énergétique des déchets traités par stockage15		%	47	53	-12%
Utilisation durable des ressources
Consommation d'eau		m³	190 250	181 519	+5%
Consommation d'énergie16	Electricité, gaz naturel et butane	kWh	28 276 022	16 776 129	+69%
Consommation de carburant	Gaz Naturel de Ville17 , Gazole Non Routier, gasoil et essence	l	9 186 010	8 943 849	+3%
	Méthane capté	T	3 505	3 791	-8%
Valorisation énergétique du méthane sur les sites de stockage	Méthane capté et valorisé	T	1 845	2 155	-14%
	Part de méthane valorisé	%	52,6	56,8	-7%
	Production électrique totale	MWh	95 789	68 308	+40%
Valorisation énergétique des déchets par	Production électrique nette (moins autoconsommation)	MWh	82 740	55 498	+49%
incinération	Production thermique totale	MWh	97 642	73 378	+33%
	Production thermique nette (moins autoconsommation)	MWh	23 337	14 288	+63%
Changement climatique
Emissions de GES directes et indirectes18		kg CO2 eq	124 351 541	107 222 095	+16%
Emissions de GES évitées	par la valorisation énergétique des déchets par incinération (hors auto-consommation)	kg CO2 eq	12 468 229	7 982 117	+56%
	par la valorisation énergétique du biogaz sur les ISDND	kg CO2 eq	5 774 396	7 192 785	-20%
Protection de la biodiversité
Surface totale occupée par l'ensemble de nos sites de stockage		ha	111	111	+0%
Superficie des zones protégées écologiquement sensibles (Natura 2000, réserves naturelles, arrêté de biotope) comparée à l'emprise des ISDND)		%	40,7%	40,7%	+0%

¹⁵ Cet indicateur comptabilise les tonnages de déchets des sites de stockage équipés d'une unité de valorisation énergétique. ¹⁶ Hors auto-consommation de l'UVE.

¹⁷ Pour le calcul du montant total de carburant, nous avons utilisé la conversion suivante : 1 kg de gaz naturel de ville = 1,15 litres de gasoil ¹⁸ Les émissions de gaz à effet de serre liées au biogaz diffus, c'est-à-dire non capté par les puits de biogaz installés dans les ISDND, ne sont pas comptabilisées.

3.2.2 Réduire les impacts sur l'environnement

En cohérence avec sa volonté d'intégrer la protection de l'environnement à l'ensemble de ses métiers, PIZZORNO Environnement s'attache tout d'abord à réduire les impacts de ses activités sur l'environnement.

3.2.2.1 Améliorer la performance de nos services de propreté et de traitement des déchets

Engagement #1 : améliorer la performance de nos services de propreté et de traitement des déchets Engagement #2 : prévenir tous types de pollutions liées à nos activités Engagement #3 : maîtriser nos émissions atmosphériques et lutter contre le réchauffement

Pôle Services

climatique

Pour accroître la qualité de ses services de propreté, le Groupe doit à la fois sensibiliser les populations locales, collaborer avec les collectivités et constamment investir dans des solutions techniques innovantes.

Depuis quelques années, PIZZORNO Environnement améliore la qualité de ses prestations de propreté urbaine grâce à la généralisation des technologies de l'informatique et du numérique. En effet, la plupart de ses véhicules de propreté sont désormais dotés de GPS aux fonctions avancées, permettant par exemple de signaler des anomalies (bacs cassés, déchets non conformes, dépôts sauvages, etc.) sur leurs parcours. Une pesée embarquée sur les camions permet aussi de suivre le remplissage de la benne, d'analyser la tournée et de proposer des améliorations pour optimiser les collectes. Pour aller plus loin dans cette démarche, PIZZORNO Environnement a déployé en 2015 des systèmes de « collecte connectée », qui permettent d'intégrer et de communiquer plus facilement les informations des clients, des usagers et du personnel sur le terrain.

Pôle Industries

Depuis le 1er janvier 2013, Zéphire, filiale de PIZZORNO Environnement codétenue avec la société IDEX Environnement, exploite l'Unité de Valorisation Energétique (UVE) de l'aire toulonnaise. Le contrat d'exploitation prévoyait des investissements conséquents pour rénover l'usine. Le Groupe a investi 80 millions d'euros entre 2013 et 2015 pour moderniser l'UVE, ainsi que 10 millions d'euros pour créer un nouveau réseau de chaleur. La grande majorité des travaux a été finalisée au cours de l'année 2015, l'UVE a ainsi pu valoriser cette année 224 955 tonnes de déchets ménagers, soit une augmentation de 25% par rapport à 2014.

3.2.2.2 Prévention des pollutions des eaux et des sols

Pôle Services

Soucieux de la propreté des véhicules, chacune des exploitations du Groupe est équipée d'une aire de lavage, régulièrement entretenue. Des analyses sont périodiquement réalisées afin de s'assurer de la conformité des rejets aqueux. Les produits de lavage utilisés sont respectueux de l'environnement : ils sont biodégradables à plus de 90% et ne contiennent ni phosphate, ni potasse.

De plus, depuis 2014, PIZZORNO Environnement a mis en place un outil de suivi des rejets aqueux au sein des différentes agences de propreté du Groupe en France. Cet outil permet de surveiller la conformité des rejets des installations par rapport à la réglementation applicable, à savoir a minima, l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter pour les ICPE, et l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation pour les installations non ICPE. Il permet aux exploitations de suivre et d'interpréter les évolutions des différents paramètres analysés, et également d'assurer une surveillance de la performance des installations de traitement des eaux de lavage.

Pôle Industries

La prévention des pollutions des eaux et des sols a toujours été l'un des principaux défis de l'activité de traitement des déchets. Les Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du Groupe ont toutes recours à des casiers étanches pour le stockage des déchets, ainsi qu'à des procédés technologiques pour la collecte et le traitement des lixiviats¹⁹, afin d'éviter tout risque de pollution des nappes d'eaux souterraines. Le Groupe effectue depuis 1997, et sur l'ensemble de ses ISDND en France et à l'international, le traitement des lixiviats par osmose inverse. Cette technologie garantit une excellente qualité d'eau en sortie de station : le perméat obtenu, épuré à 99,2% en moyenne en 2015, peut être recyclé sur le site ou rejeté dans le milieu naturel après autorisation. Par exemple, sur le site de Pierrefeu-du-Var, les perméats sont réutilisés pour l'arrosage des pistes, des talus et des plantations, le lavage des camions et l'humidification des mâchefers dans le processus de traitement. Ils constituent également un réservoir d'eau pour la lutte contre les incendies, accessibles aux hélicoptères bombardiers d'eau.

Pour s'adapter aux changements climatiques, PIZZORNO Environnement a porté une attention toute particulière sur la prévention des pollutions des ISDND. En 2015, le groupe a investi notamment dans l'installation d'un évapo-concentrateur sur le site du Cannet-des-Maures (cf. la partie « L'évitement d'émissions de gaz à effet de serre » ci-dessous). Ce nouvel équipement permet à l'ISDND de réduire le volume global de concentrats – c'est à dire les déchets ultimes issus du traitement des lixiviats par osmose inverse – tout en valorisant le biogaz collecté sur le site. Pour faire face aux fortes pluies de ces dernières années, il a par ailleurs augmenté les capacités de stockage des lixiviats et a opéré dans le renforcement des couvertures des talus visant à limiter la production de lixiviats.

Le Groupe a également effectué des aménagements au sein de l'ISDND d'Aboncourt : décaissement de la zone avec vérification de sa perméabilité, réalisation de digues périphériques, création d'une couche d'argile en complément de la barrière passive naturelle, pose d'une barrière active composée d'une géomembrane, drainage des lixiviats en fond de casier.

¹⁹ Le lixiviat est le liquide résiduel engendré par la percolation de l'eau à travers des déchets.

3.2.2.3 Réduction des pollutions sonores, olfactives et visuelles

Pôle Services

PIZZORNO Environnement innove continuellement dans la mise en œuvre de solutions efficaces pour réduire les nuisances sonores générées par ses véhicules de nettoiement et de collecte des déchets. Les dernières solutions déployées par le Groupe en France incluent l'acquisition de camions neufs dont le niveau sonore est inférieur à celui des véhicules plus anciens et l'investissement dans des véhicules et aspirateurs de déchets urbains électriques silencieux. Le Groupe a également amélioré l'équipement du parc de véhicules grâce à la mise en place de « bips » de marche arrière moins bruyants, de pompes hydrauliques basse pression, de boîtes automatiques favorisant la souplesse de conduite et de nouveaux dispositifs d'insonorisation.

Pour minimiser les odeurs, les véhicules sont quotidiennement lavés dans les installations de propreté urbaine du Groupe.

Pôle Industries

Les Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux génèrent un certain nombre de nuisances. Le Groupe met toutefois en œuvre de nombreuses actions pour les limiter :

Des mesures préventives : pour réduire les gènes olfactives, les déchets sont quotidiennement recouverts de terre dans des alvéoles, dans lesquelles le biogaz est capté. Des pulvérisateurs de produit masquant couplés à une station météo peuvent être installés en périphérie des sites. Des études olfactométriques sont également réalisées de manière ponctuelle. Pour réduire les émissions de poussières, les pistes sont fréquemment arrosées avec le perméat. Enfin, des contrôles de la qualité de l'air sont régulièrement effectués sur l'ensemble des ISDND afin d'assurer la conformité réglementaire des installations.

Des mesures correctives : lors de chaque signalement d'odeur, une équipe se rend sur les lieux afin d'en analyser les causes et la provenance. Le Groupe procède ensuite au suivi et à l'analyse de l'ensemble des signalements afin de mettre en place d'éventuelles mesures correctives. Cette procédure a été enclenchée en 2015 sur l'ISDND du Cannet-des-Maures. Suite à de très fortes précipitations en novembre 2014, un écoulement a été observé dans la réserve naturelle et, à cause de l'augmentation de la production de lixiviats causée par la pluie, une gêne olfactive a été constatée par les riverains du site. Dans les mois qui ont suivis, l'organisme Air Paca a enregistré de nombreux signalements et les riverains ont lancé une pétition pour que des actions soient rapidement déployées par le Groupe. PIZZORNO Environnement a alors demandé à un prestataire de mener une campagne d'évaluation de l'impact olfactif du site. Le Groupe a également mandaté un cabinet externe pour la réalisation d'une étude technico-économique afin d'identifier des mesures concrètes de réduction des odeurs au Balançan. PIZZORNO a mis en place plusieurs des solutions préconisées, telles que l'analyse des gênes exprimées, l'utilisation d'huiles essentielles pour masquer les odeurs, le doublement de la capacité de traitement des lixiviats et, enfin, la réalisation d'importants travaux d'aménagement. En parallèle, le Groupe a mis en service un sécheur de concentrat en septembre 2015, permettant de réduire de 40% la production de lixiviats, et donc d'odeurs, tout en valorisant le biogaz produit par les déchets. De plus, afin d'améliorer sa vigilance et sa réactivité concernant la problématique « odeur », un observatoire olfactif « Sentinelle » est en cours de mise en place. Composé de particuliers, volontaires et bénévoles, les membres communiquent à échéance régulière leurs relevés d'informations olfactifs dans le but d'optimiser la surveillance de l'installation du Balançan et d'engager des actions correctives adaptées.

Outre les émanations olfactives, et malgré leur éloignement géographique des lieux d'activités humaines, les ISDND ont également un impact visuel sur leur zone d'implantation. Pour remédier à cela, le Groupe a inscrit la revégétalisation des sites dans les objectifs de son programme de management, en France et au Maroc. Depuis 2013, la moyenne du couvert végétal visible depuis l'extérieur de l'ensemble des ISDND du Groupe en France a augmenté de 18%, passant de 65,6% en 2013 à 77,2 % en 2015.

Quant à l'Usine de Valorisation Energétique, les travaux ont permis de renforcer l'étanchéité du hall de déchargement pour réduire la dispersion des odeurs. Des mesures ont également été prises pour limiter l'impact sonore de l'installation : changement des pâles des aérocondenseurs et suppression de l'emploi des micro-explosions destinées à désencrasser les chaudières. Enfin, d'importants travaux de génie civil ont permis d'améliorer l'intégration paysagère et esthétique de l'usine, avec notamment l'installation d'une couverture végétale et la création de jardins méditerranéens tout autour du site.

3.2.2.4 Maîtrise des émissions atmosphériques et lutte contre le réchauffement climatique

Pôle Services : les émissions de la flotte de véhicules

Avec les trajets quotidiens qu'effectuent les véhicules du Groupe dans le cadre de leurs activités de propreté et de collecte des déchets, la réduction des rejets atmosphériques liés à la consommation de carburant est un réel enjeu pour PIZZORNO Environnement.

La majorité du parc poids lourds du Groupe respecte la norme Euro 5²⁰, ce qui permet de diminuer les rejets d'oxyde d'azote, de monoxyde de carbone et de particules dans l'atmosphère. Un autre levier d'action consiste à améliorer l'organisation et le fonctionnement des collectes des déchets, par exemple en optimisant les tournées pour limiter le nombre de kilomètres parcourus. Le Groupe propose également des formations à l'écoconduite à ses chauffeurs et réalise un suivi de sa consommation de carburant.

FOCUS ENJEU : limiter les émissions atmosphériques de nos véhicules

NOS SOLUTIONS :

adopter les normes les plus exigeantes
optimiser l'organisation des tournées de collecte de déchets
innover par l'utilisation de véhicules et de machines électriques

L'une des actions phare de PIZZORNO Environnement en matière de réduction des émissions dans l'air est la mise en service des véhicules et d'équipements électriques. Le Groupe est le premier prestataire pour la collecte des déchets de Paris à avoir proposé la mise en service de 4 camions bennes totalement électriques. Ces véhicules bénéficient des dernières technologies, telles que la récupération d'énergie à la décélération et au freinage. Les bennes, d'une capacité de 27 tonnes, sont rechargeables en 7 heures - mais ce délai devrait être réduit grâce à l'installation d'une borne de recharge rapide sur le site parisien de PIZZORNO. Les véhicules ont une autonomie de 7h grâce à l'utilisation de batteries lithium-ion. Leur exploitation permet de baisser de plus de 95% les émissions de CO² par rapport à des véhicules à motorisation thermique. PIZZORNO Environnement avait déjà mis en service, dès 2013, une flotte majoritairement électrique pour assurer la propreté des

²⁰ La norme Euro 5 fait partie des normes d'émission Euro qui fixent les limites maximales de rejets polluants, hors CO2, pour les voitures et autres véhicules. La norme d'émission Euro 5 est entrée en vigueur en septembre 2009.

Champs Elysées. Le Groupe dispose également d'un parc de 95 véhicules fonctionnant au Gaz Naturel de Ville, énergie qui réduit de 25% les émissions de CO2 et le bruit engendré.

Frédéric DEVALLE, Directeur Général de PIZZORNO Environnement : « ^L'utilisation de matériel électrique symbolise ce que sont les missions de Propreté pour nous : un service irréprochable, des véhicules propres et silencieux au service des collectivités pour le plus grand respect des habitants. »

PIZZORNO Environnement a également recours à des véhicules et des équipements propres dans d'autres villes de France. Pour le nouveau marché de propreté du Grand-Lyon en 2015, le Groupe a fait le choix de mettre en service 4 véhicules électriques parmi la nouvelle flotte. Enfin, depuis plusieurs années déjà, 50% du matériel utilisé dans le cadre du marché de nettoiement de la ville de Saint Tropez est électrique.

Pôle Industries : les émissions atmosphériques de l'UVE

La société Zéphire exploite l'Unité de Valorisation Energétique de l'aire toulonnaise. L'activité d'incinération des déchets est fortement encadrée par la réglementation et en particulier par l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération des déchets non dangereux, transcrit de la directive européenne du 4 décembre 2000 relative à l'incinération des déchets.

Les données relatives aux émissions atmosphériques de l'UVE sont disponibles dans le tableau de bord des indicateurs environnementaux (partie 3.2.1).

La réglementation impose des mesures strictes en matière de traitement des fumées et fixe des valeurs limites pour les émissions des principaux polluants issus de l'incinération (dioxines, métaux, oxydes de soufre et d'azote, poussières, etc.). Conformément à l'article 3.3.26 de l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2005, le Syndicat Intercommunal pour le Transport et le Traitement des Ordures Ménagères au sein de l'Aire Toulonnaise (Sittomat) et l'exploitant ont mis en place un programme de surveillance de l'impact de l'installation sur l'environnement. Ce programme prévoit notamment la mesure des concentrations en dioxines et en métaux lourds dans l'environnement à une fréquence annuelle. Des campagnes de contrôle sont régulièrement réalisées et transmises à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement.

Dans une démarche volontariste de réduction des pollutions, le groupement PIZZORNO Environnement - IDEX Environnement s'est engagé à ce que les rejets d'oxyde d'azote de l'usine soient 60% inférieurs aux normes en vigueur (seuil journalier à 80mg/Nm3 contre 200 mg/Nm3 dans l'arrêté préfectoral) et devancent ainsi les futures évolutions de la réglementation. Zéphire a respecté son engagement, et aucun dépassement n'a été observé en 2015 concernant les rejets atmosphériques.

La lutte contre le réchauffement climatique

PIZZORNO Environnement s'engage à contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique en actionnant deux leviers : la réduction et l'évitement des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES).

La réduction des émissions de gaz à effet de serre

Dans le Pôle Industries, les principales sources d'émissions de GES mesurées par le Groupe sont les consommations d'électricité et de gaz, mais aussi la combustion du méthane capté sur les sites de stockage de déchets non dangereux²¹. Le processus de fermentation des déchets génère du biogaz, dont une partie significative est composée de méthane. PIZZORNO Environnement réduit les émissions de GES potentielles des ISDND en brûlant le biogaz capté – lorsqu'il ne peut pas être valorisé énergétiquement –, ce qui transforme le méthane contenu en CO2. Le pouvoir de réchauffement climatique de ce dernier est 21 fois inférieur au méthane sur une période de 100 ans.

Au Maroc, en 2014, le Groupe a mené des travaux sur le Centre d'Enfouissement Technique (CET) Moulay Abdallah pour établir des puits de forage du biogaz et installer un système de captage et de torchage du biogaz. Des travaux similaires ont également été conduits sur le CET Oum Azza en 2015. Ces travaux ont été initiés dans le cadre projet de MDP (Mécanisme de Développement Propre), un mécanisme coopératif établi par le Protocole de Kyoto (1997) où la filiale marocaine du Groupe, TEODEM, s'est engagée avec l'UNFCCC (The United Nations Framework Convention on Climate Change). Le MDP permet pour les entreprises des pays développés de réduire leur empreinte CO² en achetant des URCS (les Unités de Réduction Certifiées d'Emission) et pour les pays en voie de développement, de participer au financement de projets limitant les émissions de CO² ou équivalents. Aujourd'hui, Oum Azza brûle le biogaz capté par torchère mais espère pouvoir, dans les années prochaines, transformer ce biogaz en électricité et le diffuser dans le réseau national.

Quant au Pôle Services, les émissions de GES proviennent majoritairement de la consommation de carburant des flottes de véhicules assurant la propreté et la collecte des déchets. Comme évoqué cidessus (partie « émissions de la flotte de véhicules »), le Groupe répond à ce défi en privilégiant l'utilisation de véhicules électriques et les carburants moins polluants comme le GNV.

Enfin, de manière transversale aux deux pôles, PIZZORNO Environnement a décidé d'adhérer en 2015 à un dispositif de recours aux énergies renouvelables proposé par EDF. Ce dispositif garantit que 21% de l'électricité achetée provient d'énergies certifiées renouvelables. 21 agences et sites du Groupe en France y ont souscrit.

Au total, les émissions de gaz à effet de serre de PIZZORNO Environnement en 2015 étaient de 124 352 tonnes d'équivalent CO2, soit une augmentation de 16% par rapport à 2014 (107 222 tonnes). Cet indicateur comprend les émissions liées à la combustion de gaz naturel, de butane et de divers carburants (GNV, GNR, gasoil, essence), à l'achat d'électricité, à l'incinération des déchets de l'UVE et au brûlage du méthane capté sur les ISDND.

La répartition par activité des émissions de GES (cf. graphique ci-dessous) montre que le Pôle Industries est le plus contributeur au sein du Groupe et représente environ 79,6% des émissions de GES totales.

²¹ Les émissions de gaz à effet de serre liées au biogaz diffus, c'est-à-dire non capté par les puits de biogaz installés dans les ISDND, ne sont pas comptabilisées.

L'évitement d'émissions de gaz à effet de serre

Conséquence de sa stratégie de développer la valorisation des ressources, PIZZORNO Environnement parvient à éviter la production d'émissions de gaz à effet de serre grâce à : La valorisation énergétique réalisée lors du traitement des déchets, en particulier : la production d'électricité et de chaleur issus de l'incinération des déchets de l'UVE la production d'énergie issue de la combustion du biogaz capté pour alimenter les équipements des ISDND (par exemple, évapo-concentrateurs) La valorisation matière de ses centres de tri et de valorisation Les indicateurs du paragraphe 3.2.1 présentent les taux de valorisation matière et énergétique des différentes activités de traitement des déchets du Groupe.

Grâce à l'électricité et à la chaleur générées par le processus d'incinération des déchets, Zéphire permet d'éviter des émissions de GES qui auraient eu lieu pour la production d'une quantité équivalente d'énergie. L'autoconsommation d'énergie électrique et thermique exclue, les émissions de GES nettes évitées par Zéphire étaient d'environ 12 468 tonnes d'équivalent CO² en 2015. Cela représente une augmentation significative par rapport aux émissions évitées en 2014 (7982 tonnes en 2014). Le potentiel de production électrique et thermique de l'UVE connait donc une croissance constante grâce aux travaux de modernisation qui ont été réalisés depuis 2013.

La valorisation du biogaz sur les ISDND du Cannet-des-Maures, de Pierrefeu-du-Var et d'Aboncourt a, quant à elle, permis d'éviter 5 774 tonnes d'équivalent CO2. Cela représente une baisse de 20% par rapport à 2014 (7 192 tonnes évitées). Ceci s'explique par l'arrêt du sécheur de boues du Cannet-des-Maures, qui fonctionnait grâce au biogaz capté sur le site. En revanche, le Groupe a mis en service un évapo-concentrateur pour accroître la capacité de traitement des effluents liquides sur le site, et qui permet en parallèle de valoriser thermiquement le biogaz capté. Une nouvelle centrale de cogénération (valorisation thermique et électrique) a également été installée sur le site d'Aboncourt. Ces deux investissements contribuent à maintenir des quantités significatives d'émissions de GES évitées.

L'adaptation aux conséquences du changement climatique

PIZZORNO Environnement est sensibilisé et conscient des risques associés au changement climatique. En effet, certaines conséquences du dérèglement climatique, telles que les inondations ou les sècheresses, peuvent avoir un impact significatif sur les activités du Groupe. Cela a été le cas en 2015 avec l'ISDND du Cannet-des-Maures (voir la partie "Réduction des pollutions sonores, olfactives et visuelles"), où un évènement climatique a provoqué un incident de gestion des rejets liquides et des gênes olfactives significatives pour les riverains, nécessitant d'importants aménagements sur le site. Une priorité a été donnée au traitement des lixiviats, avec une capacité de traitement qui a été doublée, et aussi avec la mise en service en 2015 d'un sécheur de concentrat de façon à réduire les stocks et diminuer la surface de lixiviats générant des odeurs.

3.2.3 Gérer durablement les ressources

Face à l'épuisement des énergies fossiles, la rareté grandissante des matières premières et la dégradation de notre capital naturel, le Groupe veille à appliquer une politique de gestion responsable des ressources.

3.2.3.1 La valorisation matière

Engagement #1 : optimiser les performances de la valorisation matière Engagement #2 : réduire la consommation d'énergie et promouvoir la valorisation énergétique Engagement #3 : préserver les ressources en eau

La valorisation des matières issues du tri sélectif est une priorité stratégique pour PIZZORNO Environnement. A travers l'innovation et le développement des filières de valorisation, le Groupe participe à l'économie circulaire et œuvre pour une réduction globale des déchets dans ses territoires d'implantation.

Au total, en 2015, PIZZORNO Environnement a valorisé 131 063 tonnes de déchets, soit une augmentation de la valorisation matière de 34% par rapport à 2014.

²² FFOM : Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères

Valorisation des déchets ménagers recyclables

Dans le pôle Industries, l'objectif du Groupe est d'améliorer la qualité et la quantité des matières recyclées dans les centres de tri et de valorisation. Des investissements conséquents ont été réalisés pour moderniser et optimiser les performances des deux centres. Grâce à ces efforts, PIZZORNO Environnement a été retenu en 2015 dans le Plan de Relance du Recyclage de l'organisme Eco-Emballages. L'objectif de ce dispositif est de valoriser la totalité des emballages ménagers, y compris les plus petits (emballages plastiques ou fibreux) d'ici 2022.

FOCUS ENJEU : augmenter le taux de valorisation des déchets ménagers

NOS SOLUTIONS :

moderniser nos centres de tri
investir dans des équipements plus performants
collaborer avec nos parties prenantes pour établir des partenariats innovants
expérimenter des nouvelles techniques

Une phase d'expérimentation a été menée en 2012 auprès de 2 millions d'habitants en France. Dès l'origine du projet, le centre de tri et de valorisation matière du Muy a été identifié et retenu comme « installation pilote ». En effet, les investissements réalisés par le Groupe avaient permis au centre de se doter d'équipements pouvant extraire mécaniquement les nouvelles matières plastiques. Dans le Var, 3 structures communales ont participé à cette phase de test. Les résultats se sont révélés concluants : à périmètre constant, le centre du Muy a augmenté de 30% le tonnage d'emballages ménagers recyclables traités et a été reconnu par Eco-Emballages comme étant l'un des cinq centres les plus performants en France pour le tri des plastiques.

Le centre de tri et de valorisation du Muy, grâce à ces

investissements, atteint des capacités de tri exemplaires sur les déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective. Cela se traduit par un taux de refus très performant puisque celui-ci atteint 8% en 2015.

Fort de ce succès, PIZZORNO Environnement a installé des équipements similaires dans son autre centre de tri, Athanor, en prévision de la future extension des consignes de tri. L'expérimentation a par ailleurs permis de mettre au point un nouveau procédé, appelé Recyfilms, qui trie les sacs, les films plastiques et emballages plastiques de petite taille, matières qui auparavant posaient de nombreux problèmes de process.

Une phase de déploiement a ensuite été lancée en 2015. Cette fois-ci, 10 millions de français sont concernés par le dispositif visant à étendre les consignes de tri. Eco-Emballages a ainsi dû sélectionner des centres capables de trier et de recycler le plus d'emballages possibles. Les deux centres de PIZZORNO, au Muy et à Grenoble ont été retenus parmi les 500 candidatures reçues par Eco-Emballages et ont ainsi été équipés de nouvelles machines de tri. Les collectivités clientes du centre du Muy ont également été retenues par Eco-Emballages pour faire partie du test. En plus de réduire leurs volumes de déchets résiduels, les collectivités participantes bénéficient de recettes supplémentaires, à hauteur de 800 euros par tonne pour les nouveaux plastiques collectés. Enfin, grâce à l'augmentation des tonnages réceptionnés dans le cadre du Plan de Relance, PIZZORNO Environnement prévoit de créer 20 emplois supplémentaires sur les deux sites. Ce projet constitue donc une opportunité pour le Groupe de prouver que l'économie circulaire est capable de générer des emplois locaux et de nouvelles ressources économiques pour les collectivités, tout en contribuant à préserver l'environnement.

Si la valorisation des emballages recyclables issus des collectes sélectives est devenue un automatisme, le tri sur ordures brutes représente un défi technologique et une opportunité de valorisation supplémentaire.

L'objectif fixé par la loi de transition énergétique de réduction de 30% des quantités de déchets non dangereux admis en installation de stockage d'ici à 2020, incite les collectivités et les entreprises à rechercher de nouvelles solutions de tri et de valorisation. Le tri sur ordures ménagères brutes en est une, puisqu'il s'agit de récupérer la partie valorisable contenue dans les déchets ménagers ultimes, destinés à être soit valorisés par incinération, soit traités par stockage.

Au centre de tri de Grenoble, une chaine de tri mécanique spécifiquement dédiée à ces déchets a été installée en complément de la chaine de tri des emballages ménagers recyclables. La partie organique, comme les restes de repas, est extraite et valorisée en compost, tandis que les matières recyclables présentes dans les déchets ménagers sont réorientées vers les filières de valorisation appropriées.

Un autre exemple illustrant la politique d'expérimentation du centre de tri et de valorisation matière du Muy est le partenariat signé entre PIZZORNO Environnement, l'ADEME, Nespresso, Eco-Emballages et le Celaa (Club de recyclage de l'emballage léger en aluminium et en acier), pour recycler les petits emballages en aluminium et en acier, de taille inférieure à 7 cm.

PIZZORNO Environnement a investi dans un nouveau processus technologique intégré dans la chaîne de tri, permettant de récupérer ces matières et de les envoyer à l'usine de recyclage de l'aluminium Alunova. En 2015, cette technologie a permis de valoriser un volume total de 50 tonnes d'aluminium et d'acier.

	Centre du Muy (83)	Centre d'Athanor (38)
Types de déchets	Emballages ménagers recyclables	Déchets ménagers
réceptionnés	Déchets industriels valorisables	Emballages ménagers recyclables
Taux de valorisation matière 2015	73%	35,5%
Tonnage réceptionné 2015	53 340 tonnes	111 557 tonnes
Population desservie	500 000 habitants	600 000 habitants
Investissements	7 millions d'euros	6 millions d'euros
Personnel	60 personnes
	dont 30% en insertion	70 personnes

Chiffres clés des deux centres de tri et de valorisation :

Valorisation des autres types de déchets

La valorisation matière ne se limite pas aux seuls emballages ménagers recyclables. PIZZORNO Environnement s'attache à exploiter le potentiel de l'ensemble de ses sites afin de capter, recycler puis valoriser d'autres types de déchets :

Les Déchets Industriels Valorisables (DIV) : le centre du Muy a mis en place en octobre 2012 un service de valorisation des DIV à destination des entreprises. Les DIV comprennent les papiers, cartons, bois, ferrailles, gravats et certains types de plastiques. Après deux ans de fonctionnement du service, le centre a établi un bilan plutôt positif de cette initiative : le taux de valorisation des DIV réceptionnés est d'environ 70%. Le service met également en valeur les synergies entre les différents sites du Groupe : une fois les matériaux recyclables conditionnés par le centre du Muy, les bois et gravats sont envoyés à l'écopôle de Cabasse (cf. paragraphe sur les déchets inertes et les déchets verts ci-dessous). Une seconde installation est autorisée depuis décembre 2014 sur le site de Pierrefeu-du-Var, dont les infrastructures seront achevées en 2016.

Les mâchefers : la plateforme de Pierrefeu-du-Var accueille les mâchefers²³ issus de l'UVE de Zéphire. Le site a mis en place des techniques de valorisation des mâchefers lui permettant d'augmenter le volume valorisé ainsi que la qualité des métaux extraits. Le processus de valorisation commence par un criblage des mâchefers, permettant d'extraire les métaux ferreux et non-ferreux du refus grâce respectivement à un courant de Foucault et à des électro-aimants. Ensuite, un broyage des ferrailles (métaux ferreux) permet d'obtenir une pureté des matériaux proche de la perfection (95%). Le Groupe peut alors revendre directement les éléments valorisés à des aciéries sans faire appel à un centre de valorisation. Pour ce qui concerne les éléments non-ferreux, le processus permet de cribler les éléments selon plusieurs tailles. Les différents types de matériaux extraits sont principalement de l'aluminium à hauteur d'environ 65% ainsi que près de 15 % de métaux valorisables tels que le cuivre ou le laiton par exemple.

Les matières extraites sont orientées vers les filières de recyclage, principalement dans des aciéries et des fonderies, tandis que les mâchefers recyclables peuvent être réemployés dans le secteur de la construction. En 2015, PIZZORNO Environnement a créé Alter-Grave, un matériau issu de la valorisation du mâchefer. Alter-Grave a des caractéristiques techniques similaires aux matières premières naturelles, et sa qualité est contrôlée par des laboratoires indépendants. Matériau local et recyclé, il peut ainsi être utilisé par des acteurs des travaux publics souhaitant construire des souscouches routières ou des remblais plus durables.

En 2015, le Groupe a valorisé plus de 14 300 tonnes de mâchefers. La difficulté de trouver des exutoires pour ces matériaux avait fortement fait baisser, en 2014, le tonnage de mâchefers valorisé, à seulement 2 000 tonnes. En 2015, le Groupe a pu y remédier en valorisant les mâchefers en interne, sur ses propres travaux d'aménagements à Pierrefeu-du-Var, et en externe, auprès d'une société de BTP et de terrassement qui a utilisé les mâchefers pour ses chantiers.

Les déchets inertes et déchets verts : le Groupe exploite une plateforme de valorisation de gravats à Manjastre ainsi que l'écopole de Cabasse, certifié ISO 9001 et doté d'une plateforme de compostage, d'une Installation de Stockage des Déchets Inertes (ISDI), d'une plateforme de préparation du bois énergie et d'une activité de fabrication d'amendements destinés à l'agriculture. Après concassage et criblage, Cabasse valorise les déchets inertes en les transformant en granulats ; quant au bois et aux déchets verts, le site les valorise sous forme de compost, de paillage ou de biomasse combustible. En 2015, l'augmentation de déchets verts réceptionnés à Cabasse a mené à une hausse de 76% des déchets verts valorisés – soit 17 387 tonnes au total.

3.2.3.2 L'énergie

De la même façon que PIZZORNO Environnement souhaite être un acteur clé de l'économie circulaire grâce à la valorisation matière, le Groupe s'engage à favoriser la transition énergétique en réduisant sa consommation d'énergie et en augmentant sa capacité de valorisation énergétique.

Consommation d'énergie et de carburant

En 2015, la consommation totale d'énergie (électricité, gaz naturel et butane) de PIZZORNO Environnement a été de 28 276 MWh. Cette augmentation significative (+69%) par rapport à 2014

²³ Les mâchefers sont les résidus de l'incinération des ordures ménagères et sont principalement constitués des matériaux incombustibles des déchets.

s'explique par le redémarrage des installations de l'UVE de Zéphire suite à la fin des travaux et la mise en place d'un procédé DeNox de réduction des émissions d'oxydes d'azote fonctionnant au gaz.

91% de l'énergie consommée par PIZZORNO Environnement est attribuable au pôle Industries, qui en a besoin pour alimenter les brûleurs de l'UVE de Zéphire, les centres de tri et de valorisation et les équipements de valorisation énergétique des ISDND.

Pour agir sur sa consommation d'électricité, PIZZORNO a décidé d'utiliser une nouvelle interface EDF en ligne pour suivre de plus près sa consommation et mettre en place un système d'alertes, par exemple lors de sur- ou sous-consommations d'électricité ou lors de dépassements de puissance.

Sur les 9 186 010 litres de carburant consommés par le Groupe en 2015, 86% sont en revanche utilisés par le Pôle Services dans le cadre de ses prestations de nettoiement, de collecte des déchets ménagers ou encore de transport des déchets.

Pour réduire la consommation de carburant, des efforts sont entrepris pour optimiser les parcours de collecte et sensibiliser les chauffeurs à l'éco-conduite. Surtout, comme mentionné ci-dessus (partie « les émissions de la flotte de véhicules »), le Groupe a déployé des camions électriques dans le cadre de certains contrats de collecte et espère poursuivre cette démarche dans les années à venir.

Valorisation énergétique

La récupération et la valorisation de l'énergie produite par les ISDND et par l'UVE de Zéphire constituent une réelle solution pour réduire l'utilisation de ressources nouvelles et limiter les impacts environnementaux des activités de traitement des déchets. Zéphire est le premier producteur d'énergie renouvelable du Var.

PIZZORNO Environnement dispose d'unités de valorisation énergétique du biogaz sur l'ensemble de ses ISDND en France (Cannet-des-Maures, Pierrefeu-du-Var et Aboncourt). Le biogaz est capté au cœur des déchets par un maillage de puits. Lorsqu'il est valorisé comme énergie, le biogaz est utilisé pour évaporer le perméat et le concentrat des ISDND, ou pour alimenter une centrale de cogénération. En 2015, les sites auront valorisé 52,6% des 1 845 tonnes de méthane capté.

En 2014, le Groupe a conclu une convention tripartite avec la CCAM (Communauté de Communes de l'Arc Mosselan) et la société GASEO pour exploiter la centrale de cogénération sur le site d'Aboncourt. L'installation a été mise en service en mars 2015. Cette unité transforme le biogaz capté sur le site en électricité et en chaleur : revendue au réseau EDF, l'électricité produite répond aux besoins en consommation d'environ 1300 logements (soit 1,2 MW). La chaleur est quant à elle utilisée pour alimenter le process de traitement des lixiviats.

PIZZORNO Environnement valorise également la chaleur générée par la combustion des déchets ménagers dans l'UVE de Zéphire. En 2015, la production totale d'électricité de l'UVE était d'environ 95 789 MWh et sa production de chaleur d'environ 97 642 MWh. La hausse de 40% et 33% respectivement par rapport à 2014 est due à l'augmentation des tonnages traités et donc valorisés sur l'installation, la fin des travaux du process ayant eu lieu le 30 juin 2015. Une part importante de la production d'énergie de l'UVE est autoconsommée par l'usine (45% en 2015). Le complément est distribué dans les réseaux d'électricité et la chaleur alimente le réseau de chaleur urbain du quartier La Beaucaire (Toulon) et le nouveau réseau de chaleur financé par Zéphire sur le quartier Berthe (La Seyne sur Mer).

Les travaux de modernisation de l'UVE, qui se sont traduits en 2014 et en 2015 par des investissements de 80 millions d'euros, ont permis entre autres de remplacer un turboalternateur de 7 MW par un nouveau de 12 MW et d'augmenter la capacité de traitement de l'unité de 240 à 280 000 T/an et ainsi de produire d'avantage d'électricité et de chaleur. Aujourd'hui, PIZZORNO Environnement, grâce à l'UVE de Zéphire, est le premier producteur indépendant d'électricité du Var et assure le chauffage de l'équivalent de 4 500 logements. 3.2.3.3 L'eau

PIZZORNO Environnement consomme de grands volumes d'eau dans le cadre de ses activités. La préservation de cette ressource essentielle est un important défi pour le Groupe.

Plusieurs types d'actions sont mises en place pour limiter la consommation d'eau, dont la majorité provient des réseaux municipaux. Dans les ISDND, le Groupe réutilise les perméats issus des stations d'épuration pour l'arrosage des pistes et des talus. Dans l'activité de propreté, les exploitations ajustent autant que possible l'utilisation de l'eau aux besoins du terrain. Pour l'un de ses contrats de propreté à Lyon, le Groupe s'est équipé de volucompteurs pour mesurer sa consommation d'eau et identifier d'éventuels dépassements non nécessaires. Le Groupe privilégie également les matériels de voirie et laveuses moins consommateurs d'eau. Les équipes adaptent également leur utilisation d'eau en cas de sécheresse.

En 2015, le Groupe a utilisé un volume total de 190 250 m³ d'eau, dont la répartition est illustrée par le graphique suivant :

3.2.4 Préserver la biodiversité

Au fil des ans, PIZZORNO Environnement a développé une véritable politique de protection de la biodiversité sur ses ISDND, focalisée sur deux axes prioritaires :

Engagement #1 : participer de façon active à la préservation des zones sensibles Engagement #2 : développer une très forte biodiversité à travers la structuration des habitats et l'enrichissement des sites en espèces protégées

Les sites du Groupe ayant l'impact le plus significatif en matière d'utilisation des sols sont les installations de stockage des déchets non dangereux. PIZZORNO Environnement applique un strict respect de la réglementation et des arrêtés préfectoraux concernant les superficies exploitées par les ISDND. En 2015, la surface totale occupée par l'ensemble des ISDND en gestion en France était de 111 hectares.

Le Groupe collabore avec des experts, des bureaux d'études spécialisés en biodiversité, des associations et des collectivités. Il effectue régulièrement un suivi des espèces présentes dans l'environnement immédiat de ses installations, afin de s'assurer que l'mpact sur l'environnement est nul, voire positif. Le Groupe veille également à la protection des zones sensibles implantées à l'intérieur ou à proximité de ses ISDND. Le site d'Aboncourt en Moselle, par exemple, comprend une zone Natura 2000 et une ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique).

A ce jour, de nombreuses espèces protégées vivent dans les alentours des ISDND, à la fois en termes de faune (tortue d'Hermann, tortue Cistude d'Europe, Murin de Capaccini…) et de flore (Glaïeul Douteux, Canche de Provence, Sérapias Négligé…). La diversité des espèces est notamment favorisée par la variété des milieux présents sur les sites du Groupe, tels que des mares artificielles, des zones humides, des pelouses, des maquis ou encore des forêts de chênes.

En 2015, les actions phare de PIZZORNO Environnement en matière de biodiversité comprennent :

La signature de la Charte Biodiversité de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur : sur le site du Cannet-des-Maures, cette charte s'est concrétisée par la création de zones humides à partir d'eaux épurées, issues du processus de traitement des déchets et aussi par la reconstitution à partir d'une zone d'emprunt de matériaux, d'une mare enrichie d'une faune où se concentrent de nombreuses espèces protégées. L'objectif était de construire de nouveaux ensembles d'habitats pour des espèces protégées vivant dans ce type d'écosystèmes et de. Suite à cette action, PIZZORNO Environnement a identifié 41 espèces animales sur le site, dont 33 typiquement caractéristiques des zones humides, ainsi que 116 espèces végétales, dont 64 spécifiques aux zones humides.
Plusieurs mesures de protection d'espèces protégées sur le site d'Aboncourt, en partenariat avec la Communautés de Communes de l'Arc Mosellan, incluant : la création d'un gîte artificiel destiné à accueillir les chauves-souris, la préservation des habitats naturels d'une espèce protégée de crapaud autour du bassin des eaux internes, et le maintien d'une zone à orchidées et la création d'espaces végétalisés pour faciliter leur conservation.

Outre ces nouveautés, le Groupe a poursuivi ses actions en cours sur la végétalisation des sites et la protection des espèces protégées (notamment les tortues, oiseaux et chiroptères) : aménagements d'habitats et de zones de déplacement des espèces, constructions spécifiques pour prévenir les intrusions d'autres espèces, inventaires, etc.

3.3 Nos engagements pour les collaborateurs

Les nouvelles technologies et les performances améliorées des équipements transforment progressivement les activités et les métiers de l'environnement, en particulier dans le traitement et la valorisation des déchets. PIZZORNO Environnement affirme sa volonté de maintenir l'homme au centre de ses activités et d'accompagner celui-ci dans les évolutions auxquelles est soumis le secteur de l'environnement.

Les engagements prioritaires du Groupe envers ses collaborateurs sont de :

Recruter des personnes issues de tous horizons, aux profils diversifiés
Développer une politique de formation ambitieuse pour développer les compétences des collaborateurs
Maintenir une politique de rémunération attractive
Accompagner l'évolution professionnelle à travers notamment des entretiens professionnels
Favoriser un climat social serein à travers un dialogue constructif et régulier avec les représentants du personnel
Renforcer la culture de santé, de sécurité et de bien-être au travail.

3.3.1 Tableau de bord des indicateurs sociaux

Les données sociales présentées dans le tableau ci-dessous concernent le périmètre Groupe (France et Maroc).

Indicateurs sociaux		Périmètre	Résultats 2015	Résultats 2014	Evolution 2014-2015
Emploi
Effectifs et répartition
Effectif total au 31/12			3 764	3 817	-1%
Répartition de l'effectif par zone géographique		Groupe
France			2 218	2 202	+1%
	Maroc		1 546	1 615	-4%
	< ou égal à 25 ans		133	142	-6%
	26 à 29 ans		172	172	+0%
Répartition de l'effectif par tranche d'âge	30 à 39 ans	France Zéphire	534	541	-1%
	40 à 49 ans	Star Proval	696	719	-3%
	50 à 54 ans		340	310	+10%
	> ou égal à 55 ans		278	264	+5%
Répartition de l'effectif par
sexe		Groupe
	Hommes		3 479	3 547	-2%
	Femmes		285	270	+6%
Embauches et licenciements
Nombre d'embauches total			1 714	2 195	-22%
Répartition des embauches par type de contrat		Groupe
	CDI		361	780	-54%
	CDD		1 353	1 415	-4%

Indicateurs sociaux		Périmètre	Résultats 2015	Résultats 2014	Evolution 2014-2015
Répartition des embauches par zone géographique	Groupe		1 411	1 594	-11%
	Maroc		303	601	-50%
Nombre de départs total		Groupe	278	829	-66%
	Démission		40	46	-13%
Répartition par type de motif	Licenciement		220	771	-71%
	Départ en cours de période d'essai		18	12	+50%
Turnover		Groupe
(nombre de départs pour démission, licenciement ou en cours de période d'essai sur l'effectif total)			7,4%	21,7%	-66%
Rémunérations
Masse salariale brute totale		Groupe	68 907 098 €	66 128 455 €	+4%
(hors intérimaires) Répartition par zone géographique	France		62 235 912 €	59 365 971 €	+5%
	Maroc		6 671 186 €	6 762 484 €	-1%
Rémunération moyenne mensuelle par zone géographique
	France		2 335 €	2 301 €	+1%
	Maroc		342 €	314 €	+9%
Organisation du travail
Taux d'absentéisme24		Groupe	3,5%	3,1%	+11%
Santé et sécurité25
Nombre d'accidents du travail avec arrêt		Groupe	298	296	+1%
Nombre de jours perdus		Groupe	16 129	15 443	+4%
Taux de fréquence		France	63,0	51,4	+23%
Taux de gravité		France	4,1	3,8	+7%
Nombre d'heures d'absence pour maladie professionnelle		France	3 040	4 305	-29%
Formation
Nombre total d'heures de formation		Groupe	33 967	33 034	+3%
Egalité de traitement
Part des femmes dans l'effectif total			8%	7%	+7%
Part des femmes dans l'effectif par CSP		Groupe
	Cadres		31,9%	29,3%	+9%
	Assimilés-cadres, TAM Ouvriers et employés		24,4% 5,6%	22,9% 5,2%	+7% +8%
Part des femmes dans l'effectif par zone géographique
	France	Groupe	9,7%	9,4%	+3%
	Maroc		4,5%	3,8%	+19%

²⁴ Le taux d'absentéisme regroupe les absences dues aux maladies, aux accidents de travail et aux maladies professionnelles.

²⁵ Les données sur le nombre de jours perdus, le taux de fréquence et le taux de gravité comprennent les maladies professionnelles.

3.3.2 L'emploi au sein de PIZZORNO Environnement

3.3.2.1 Les effectifs du Groupe

En 2015, l'effectif total du Groupe PIZZORNO Environnement était de 3 764 personnes, dont 2 218 (59%) en France et 1 546 (41%) au Maroc.

Le Pôle Services est de loin le plus grand employeur : 83% de l'effectif du Groupe y travaille, contre seulement 8% et 9% respectivement dans le Pôle Industries et les sièges et sites administratifs.

Le Groupe a procédé à 1 714 embauches en 2015, soit une baisse de 22% par rapport à 2014, ce qui s'explique principalement par la baisse d'activité de PIZZORNO Environnement au Maroc. En parallèle, il y a eu 278 départs au total en 2015, soit 66% de moins que l'année précédente : en effet, lors du non-renouvellement du marché de Casablanca au Maroc en 2014, les 610 salariés marocains rattachés à ce contrat ont été repris par les nouveaux exploitants suite à la signature d'avenants de transfert. Ces changements au Maroc expliquent en grande partie le taux de turnover élevé de 2014, établi à 21,7%, taux qui s'est ensuite stabilisé en 2015 à 7,4%.

3.3.2.2 Politique de rémunération

Le Groupe est conscient que la rémunération est un important critère de satisfaction des salariés et souhaite par conséquent se positionner de manière favorable dans ce domaine. Ainsi, PIZZORNO Environnement a mis en place une politique de rémunération attrayante avec des taux horaires supérieurs aux minimas légaux et conventionnels. En moyenne, dans la catégorie « ouvrier », les salaires de base sont supérieurs de plus de 15% au SMIC. Ils le sont de plus de 13% pour la catégorie « employé ».

De plus, le personnel d'exploitation dispose de divers avantages en complément de leur salaire de base. Tous les salariés de l'UES, sous condition d'ancienneté et selon les résultats du Groupe, bénéficient d'une prime d'intéressement, d'une participation aux bénéfices, d'une prime de 13ème mois et d'une mutuelle avantageuse. Enfin, tous les collaborateurs ont accès aux œuvres sociales du Comité d'Entreprise, comprenant notamment des chèques vacances et des chèques cadeaux au moment des fêtes de Noël.

En juin 2014, PIZZORNO Environnement a renouvelé l'accord d'intéressement pour les sociétés de l'UES et y a ajouté de nouveaux critères relatifs à la performance RSE. Le calcul de l'intéressement dépend désormais de l'atteinte d'objectifs liés à :

la performance sociale (50% du poids total), et en particulier la santé et la sécurité des collaborateurs. Trois indicateurs ont été retenus : le taux d'absentéisme, le taux de fréquence et le taux de gravité ;
la performance économique, selon le ratio des frais de personnel sur le chiffre d'affaires généré ;
la performance environnementale, mesurée par la consommation moyenne de carburant pour 100 kilomètres parcourus.

D'une durée de 3 ans, ce nouvel accord s'applique à tous les salariés, en CDI et en CDD, ayant une ancienneté minimale de trois mois dans l'une des sociétés de l'UES.

3.3.3 Améliorer l'organisation et les conditions de travail

Un axe de la politique RH consiste à améliorer l'ensemble des conditions de travail et en particulier la santé et la sécurité des salariés, qui représentent un enjeu important au regard des activités du Groupe (risques d'accidents, pénibilité, risques routiers…).

Engagement #1 : respecter les dispositions légales en matière de temps de travail Engagement #2 : favoriser un bon climat social en encourageant un dialogue régulier et constructif Engagement #3 : promouvoir la santé, la sécurité et le bien-être au travail

3.3.3.1 Organisation du temps de travail

La politique du temps de travail de PIZZORNO Environnement en France s'inscrit dans le respect des dispositions légales et conventionnelles (Convention Collective Nationale des Activités du Déchet). La durée légale du travail de 35h par semaine est répartie entre 4 à 6 journées de travail par semaine, dans la plupart des cas sur 5 jours. Le temps de travail est maîtrisé avec une planification anticipative du travail de chaque collaborateur. Dans les activités de nettoiement et de collecte des déchets, les collaborateurs peuvent avoir de manière alternée leurs matinées ou leurs après-midi de libres. Par ailleurs, avec la signature de l'accord collectif sur les contrats de génération, des aménagements du temps de travail sont prévus pour les fins de carrière et les programmes de tutorat entre séniors et jeunes.

Au Maroc, l'organisation du temps de travail est faite conformément à l'article 184 du Code du Travail Marocain, à raison de 44 heures de travail par semaine.

En 2015, le taux d'absentéisme de PIZZORNO Environnement était de 3,5%, une augmentation par rapport à 2014 où ce taux s'établissait à 3,1%. Cela s'explique notamment par l'arrêt des activités du Groupe en Tunisie et en Mauritanie, et à la baisse de l'activité au Maroc : en effet, il a été observé que les taux d'absentéisme étaient globalement inférieurs à l'international. A titre d'exemple, en 2015, le taux d'absentéisme de la France était de 5,3% tandis qu'il n'était que de 1,4% au Maroc.

3.3.3.2 Dialogue social

Conscient de l'importance que revêtent le dialogue et la co-construction avec les collaborateurs, une attention particulière est portée à la qualité des relations sociales au sein des différentes filiales. En 2015, 11 accords collectifs ont été signés par le Groupe en France, une grande partie d'entre eux consistant en des accords de « Négociations Salariales Annuelles Obligatoires » (NAO).

Preuve de l'engagement du Groupe envers le dialogue social, des Instances Représentatives du Personnel sont établies en France et au Maroc, bien que ce dernier n'ait pas ratifié la convention 87 de l'OIT portant sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical. Le tableau ci-dessous précise le type d'IRP de chaque pays ainsi que le nombre de réunions organisées au cours de l'année 2015 :

Pays	IRP	Nombre de réunions
	Délégués du Personnel	146
France	Comités d'Entreprise*	38
	CHSCT	62
	DUP26	25
	Délégués du Personnel	32
Maroc	Comité d'Entreprise	3
	CHSCT	12

* Sont comptabilisées les réunions des comités d'établissement (CE) et du comité central d'entreprise (CCE).

En 2015, une formation de 2 jours portant sur la relation avec les IRP a été insérée dans le programme de formation des chefs d'équipe du Groupe, pour les aider à mieux comprendre le rôle des IRP ainsi que leur fonctionnement général.

La zone UES de PIZZORNO Environnement comprend deux établissements dans lesquels siègent depuis 2005 deux comités d'établissement et un comité central d'entreprise. Dans le respect du cadre légal, les réunions avec les partenaires sociaux sont assurées chaque mois ou chaque trimestre sur chacun des périmètres géographiques concernés. De façon régulière, le comité d'établissement est informé des thèmes qui sont négociés avec les délégués syndicaux, tels que l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ou l'emploi des seniors. Il est également consulté sur des sujets tels que la formation professionnelle et les NAO.

Enfin, PIZZORNO Environnement dépend de la convention collective du Syndicat National des Activités du Déchet (SNAD). A ce titre, le Groupe participe aux commissions paritaires de négociation de branche tenues environ dix fois par an. Les principaux sujets abordés en 2015 incluent notamment la mutuelle, la formation, la rémunération, les conditions de travail ainsi que les incidences pour les entreprises de la réforme sur la formation professionnelle.

²⁶ Délégation unique du personnel

3.3.3.3 Santé, sécurité et bien-être des salariés

Assurer la santé, la sécurité et le bien-être des collaborateurs est une des responsabilités les plus primordiales de l'entreprise. Parce que ces enjeux s'intègrent et se transmettent par le biais de la culture d'entreprise, le Groupe aborde ces sujets au travers de 4 leviers d'action : les politiques au niveau du Groupe, le dispositif d'accueil des nouveaux arrivants, la prévention des risques et la formation des collaborateurs.

Politique de santé, sécurité et bien-être

L'engagement de PIZZORNO Environnement envers la santé et la sécurité de ses salariés est formalisé dans la Charte SQE (Sécurité, Qualité, Environnement) du Groupe, ainsi que dans les politiques SQE de chacun de ses sites. En 2015, le Groupe a défini 9 axes prioritaires de prévention pour les deux prochaines années. Ces axes sont :

Le renforcement de l'implication de l'encadrement : sensibilisation du personnel encadrant, accompagnement et suivi des exploitations les plus « accentogènes »

L'amélioration de la formation initiale : tutorat, refonte des contenus de formation, formation des travailleurs temporaires

La gestion des accidents du travail « lourds » et le renforcement des actions de contentieux et de pré-contentieux : suivi et reporting de l'accidentologie, collaboration renforcée entre les services

La mise en place d'une politique globale de prévention du risque routier : campagne de communication, modules de formation pour les conducteurs, suivi des infractions et du comportement au volant, audits, amélioration de l'état et du niveau de sécurité du parc de véhicules roulants, politique alcool et drogue

La responsabilisation de tous : valorisation des bonnes pratiques, amélioration des entretiens postaccident, communication interne

L'augmentation du nombre de formations liées à la sécurité

L'amélioration de la conformité réglementaire des sites et exploitations : diagnostics et audits, procédures de surveillance des travaux

La mise en place d'actions portant sur l'organisation du travail : identification des « points noirs » de production, implication du service QSE dans l'organisation technique des tournées, identification des tournées et postes à risque

L'intégration du service QSE en amont des processus : prise en compte de la santé et sécurité au niveau de la rédaction des offres, sensibilisation des clients

En 2015, 2 nouveaux sites certifiés se sont ajoutés aux 17 sites du Groupe déjà certifiés OHSAS 18001 ou MASE (Manuel d'Amélioration Sécurité des Entreprises). Au total, 64% du chiffre d'affaires de l'année 2015 du Groupe était couvert par une certification OHSAS 18001 ou MASE, contre 57% en 2014.

En France, le Groupe respecte la Convention d'Objectifs signée entre la CNAMTS (Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés), la FNSA (Fédération Nationale des Syndicats de l'Assainissement) et la FNADE (Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l'Environnement) en septembre 2009. A travers cet engagement, le Groupe encourage l'application de la recommandation R437 du CNAMTS, qui rassemble un ensemble de mesures destinées à assurer la sécurité des opérateurs lors de la collecte des déchets. PIZZORNO Environnement informe également

ses clients de cette recommandation dans ses réponses aux appels d'offres et ses enquêtes de satisfaction client annuelles.

Conscient de sa responsabilité envers toutes les personnes qui travaillent pour le Groupe, PIZZORNO Environnement veille également à la sécurité de ses intérimaires : en 2008, une charte d'engagement RSE comportant des engagements sur la sécurité des intérimaires a été signée avec Adecco. En 2009, une convention cadre intégrant des points sur la sécurité a également été signée avec Proman. Ces deux engagements sont encore en application aujourd'hui au sein du Groupe.

Enfin, les enjeux de santé et de sécurité au travail sont gérés en partenariat avec les IRPs. Durant les réunions CHSCT, le Groupe échange avec ses parties prenantes externes (inspecteur du travail, médecin du travail, préventionniste de la CARSAT²⁷) pour trouver des solutions en faveur du bien-être et de la sécurité des salariés.

Intégration des nouveaux arrivants

Il est important que les nouveaux arrivants soient informés des politiques du Groupe et qu'ils soient bien intégrés dans les équipes. En 2014, un kit d'accueil à destination des nouveaux arrivants a été mis en place, comprenant une plaquette institutionnelle ainsi que 9 fiches pratiques dont la finalité est de permettre aux collaborateurs de comprendre le fonctionnement de l'entreprise, de disposer des informations clés et d'identifier les repères incontournables pour s'insérer pleinement dans leur nouveau parcours professionnel. Ces fiches se décomposent de la manière suivante :

Les Ressources Humaines : Le cadre de travail Les représentants du personnel dans l'entreprise Les informations diverses (mutuelle, congés, etc.) La formation professionnelle Le Logement La Santé et Sécurité : Les équipements de protection individuelle Le travail sur écran L'alcool et la drogue Le risque routier

Pour les cadres, un parcours d'intégration spécifique a également été établi. Il a pour objectif d'apporter au nouvel entrant une meilleure connaissance de son environnement de travail, du Groupe et de son secteur d'activité.

Mesures de prévention des risques professionnels

La prévention des risques est la clé de voûte de tout projet de réduction des accidents et d'amélioration de la santé et sécurité au travail. En France, PIZZORNO Environnement a mis en œuvre selon la réglementation en vigueur un Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER) avec une auto-évaluation du niveau de maîtrise du risque et du niveau de conformité avec la

²⁷ Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

réglementation. Plusieurs indicateurs relatifs à la sécurité sont intégrés dans le Programme de Management des exploitations : les taux de fréquence, taux de gravité et taux d'absentéisme sont suivis mensuellement.

L'accord sur les contrats de génération signé en 2013 prévoit plusieurs mesures sur la réduction de la pénibilité au travail : adaptation des postes de travail, aménagement du temps de travail, diminution de l'exposition individuelle aux facteurs de pénibilité, etc. Ces dispositions visent à maintenir dans l'emploi les salariés de plus de 50 ans. PIZZORNO Environnement a par ailleurs mis à jour en 2015 les évaluations des expositions aux quatre facteurs de pénibilité suivants : travail en milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et les gestes répétitifs.

Au centre de tri du Muy, en collaboration avec la CARSAT Sud-Est, PIZZORNO Environnement a signé un contrat d'une durée de 3 ans (de 2012 à 2015) pour le déploiement d'un plan d'amélioration du niveau de sécurité du site. Une quinzaine d'objectifs techniques ont été renforcés, concernant la détection de personnes dans certaines zones, les accès en hauteur, l'insonorisation des machines, la réduction de la pénibilité, les barrières de protection...

Au centre de tri d'Athanor, les nouveaux équipements ont augmenté le confort et réduit les risques de Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) des agents de tri en diminuant fortement le nombre de gestes quotidiens. Toujours pour prévenir les TMS, le centre de tri du Muy a instauré une pause de dix minutes obligatoires toutes les deux heures : les opérateurs quittent leur cabine de tri, font une pause, puis changent de poste de travail. En effet, la réduction des TMS passe inévitablement par l'augmentation de la polyvalence. Dans cette optique, la Direction a incité le personnel féminin à passer le Caces²⁸ pour apprendre à manier les engins de chantier du centre, poste principalement occupé aujourd'hui par des hommes.

Sensibilisation et formation des collaborateurs

La démarche globale de prévention des risques professionnels du Groupe comprend des actions de sensibilisation et de formation des collaborateurs. Tout nouvel embauché bénéficie d'une formation initiale obligatoire comprenant des modules sur la sécurité. En 2015, PIZZORNO Environnement a procédé à une refonte de cette formation initiale à la sécurité pour mettre en place un système de tuteurs sur certains postes à risques particuliers. Ce dispositif est complété par des formations spécifiques selon l'activité et la fonction du personnel, telles que le module « risque routier » et le module « risque chimique ». Ces formations donnent lieu à des sessions d'actualisation régulières, tous les 3 à 5 ans selon les modules. En 2015, 12 636 heures de formation ont été dispensées sur la sécurité en France UES, ce qui représente environ 62% des heures de formation totales de cette zone.

En 2015, Le Groupe qui disposait déjà d'un programme de lutte contre l'alcoolémie, a amorcé un travail portant sur la lutte contre les stupéfiants. Dans cette même année, Le Groupe a également commencé à former une partie de son encadrement à cette thématique et à communiquer par affichage sur ses sites dans un souci de sensibilisation et de prévention. Il s'agit pour le Groupe de s'inscrire dans une réelle démarche progressive et durable

²⁸ Le Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité permet de valider la conduite d'engins de chantier et de manutention.

FOCUS ENJEU : prévenir les risques professionnels de santé et sécurité

NOS SOLUTIONS :

mener des actions innovantes
élaborer des partenariats avec des acteurs reconnus de la santé et sécurité
identifier les points de blocage et les lever (par ex. par la polyvalence, les formations)
investir dans des équipements et des solutions techniques nouvelles
sensibiliser de façon permanente les collaborateurs

PIZZORNO Environnement mène également chaque année une campagne de sensibilisation à la sécurité routière, car il s'agit d'un enjeu important pour les conducteurs des véhicules et camions assurant la propreté urbaine, la collecte et le transport des déchets. En 2015 en France, 2 sessions de sensibilisation ont été organisées auprès de 27 collaborateurs. Un Observatoire de la Sécurité Routière a également été créé avec la Maison de la Sécurité Routière. Enfin, un partenariat signé avec l'association Vivr'handi permet de sensibiliser les salariés à travers un atelier intitulé « survivre à la route », dans lequel des accidentés de la route tétraplégiques témoignent de leur expérience et de leur vie quotidienne.

3.3.4 Garantir l'égalité de traitement

PIZZORNO Environnement est convaincu que la diversité des collaborateurs enrichit leur expérience au sein du Groupe et contribue positivement à sa performance. En cohérence avec ses valeurs, PIZZORNO Environnement est signataire depuis 2008 de la Charte Diversité et de la Charte FACE

Engagement #1 : promouvoir la parité Engagement #2 : intégrer et maintenir dans l'emploi les personnes en situation de handicap Engagement #3 : lutter contre toutes formes de discrimination Engagement #4 : réinsérer par l'emploi les personnes en difficulté

(Fondation Agir Contre l'Exclusion).

Dans le cadre de sa politique de lutte contre les discriminations, le Groupe a intégré une journée de sensibilisation dans les parcours de professionnalisation des managers opérationnels et du personnel d'encadrement intermédiaire. Un module sur le respect des différences est également inclus dans le parcours de formation PROS (Propreté, Respect, Organisation, Sécurité) des agents d'exploitation.

3.3.4.1 Le contrat de génération

PIZZORNO Environnement a signé en 2013 un accord sur les contrats de génération d'une durée de trois ans. L'accord couvre toutes les sociétés de l'UES. Les objectifs fixés par le Groupe sont de :

Promouvoir l'emploi des jeunes de moins de 30 ans en CDI de manière à ce qu'ils représentent 35% de l'effectif total en CDI. 25% des embauches en moyenne doivent être consacrées aux contrats de génération d'ici fin 2016.
Assurer et mettre en œuvre la transmission des savoirs entre les jeunes et les séniors par le recours au tutorat et à la mise en place d'outils d'évaluation des aptitudes et des compétences, ainsi que des mesures d'accueil, d'accompagnement et de formation.
Mettre l'accent sur les contrats en alternance et les stages envers les jeunes.
Maintenir un taux moyen annuel d'embauches de salariés de plus de 50 ans à 7% des embauches totales et maintenir un taux d'emploi des plus de 55 ans entre 8% et 11% de l'effectif total.
Recruter plus de femmes pour qu'elles représentent 15% des nouvelles embauches en CDI sur site de 2013 à 2016.

L'accord sur les contrats de génération prévoit des mesures supplémentaires pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité pour les salariés séniors. Deux des enjeux majeurs identifiés sont la lutte contre les inaptitudes aux postes de travail et le maintien de la motivation pour réduire l'absentéisme :

Pour lutter contre les inaptitudes aux postes de travail, le Groupe encourage les responsables de sites à échanger avec les salariés concernés afin d'anticiper les difficultés et de trouver des solutions adéquates de maintien dans l'emploi. PIZZORNO Environnement s'engage à maintenir un taux de reclassement des salariés de plus de 55 ans à 25%.
Pour lutter contre l'absentéisme, le Groupe insiste sur la généralisation des entretiens de retour suite à un accident de travail ou à un long arrêt maladie, en vue d'apporter des mesures correctives ou d'envisager des aménagements de postes. Le Groupe réalise aussi un rappel des formations initiales lors de la reprise du poste de travail à l'issue d'un accident de travail.

Enfin, l'accord sur les contrats de génération présente les modalités d'organisation, de formation et de développement du tutorat entre les « binômes » sénior / junior. Le tutorat fait partie des dispositifs phares des contrats de génération et vise simultanément à valoriser le savoir-faire du sénior et à favoriser la montée en compétences du junior.

Au cours de l'année 2015, PIZZORNO Environnement a signé 3 contrats de génération au centre de tri du Muy. Ces contrats prévoient des binômes avec des jeunes non diplômés, accompagnés sur le terrain par un tuteur qui transmet le savoir de l'entreprise. En amont de ces contrats, le Groupe a dispensé des formations aux futurs tuteurs pour les sensibiliser sur leur rôle auprès des salariés nouvellement embauchés.

3.3.4.2 L'égalité et la mixité hommes / femmes

En décembre 2014, PIZZORNO Environnement a réaffirmé son engagement envers l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en signant un nouvel accord triennal, applicable à toutes les sociétés de l'UES (à l'exception du site de Toulon) sur la période 2015-2017.

Comme pour de nombreux acteurs de l'environnement, la parité est un véritable enjeu pour PIZZORNO Environnement. Avec seulement 8% de l'effectif global qui est composé de

femmes, et un taux particulièrement faible dans la catégorie ouvriers et employés (cf. graphique cicontre), le Groupe est conscient qu'il doit travailler sur le long terme pour changer les représentations liées à son activité, inciter les femmes à candidater aux divers métiers de l'entreprise et, bien sûr, leur garantir une égalité de traitement une fois intégrées au Groupe.

Une fois établi le bilan du précédent accord sur l'égalité professionnelle, le Groupe a orienté les actions sur quatre domaines prioritaires : les embauches, la rémunération effective, la formation et l'articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale. Plus précisément, l'accord prévoit les dispositions suivantes :

En matière de recrutement : la Direction des Ressources Humaines (DRH) s'engage à ne prendre en considération que les compétences professionnelles comme critère de recrutement. Des fiches de fonctions et de compétences continuent d'être établies pour les métiers du Groupe afin de favoriser une conduite des recrutements basée uniquement sur les compétences, expériences et aptitudes professionnelles des candidats. Le Groupe s'engage en outre à élaborer un code de bonne conduite pour apporter des conseils sur tout le processus de recrutement.

Par ailleurs, PIZZORNO Environnement souhaite apporter une attention particulière aux postes fortement masculinisés (par exemple, les conducteurs) ou féminisés (par exemple, les emplois administratifs) et augmenter progressivement leurs taux de féminisation ou de masculinisation respectifs. Le Groupe mène diverses actions de sensibilisation (journées portes ouvertes, partenariats avec des associations d'aide aux femmes, participation à des forums de l'emploi, interventions dans des écoles) et d'aménagement des postes de travail dits « masculins » pour promouvoir la mixité et en particulier favoriser les candidatures féminines auprès du Groupe.

En novembre 2015, la DRH a organisé une journée de sensibilisation à Vénissieux (69), qui a accueilli 9 demandeuses d'emploi. Le personnel du site de Lyon leur a présenté le Groupe, l'activité et les métiers de propreté urbaine et de collecte des déchets. Les demandeuses d'emploi ont également été informées de la politique RH du Groupe, notamment la Charte Diversité, l'accord sur l'égalité professionnelle, la politique d'insertion et de formation. Enfin, une visite du site et des ateliers interactifs ont été organisés pour que les candidates se rendent compte de la réalité des métiers, y compris au niveau de la force physique requise.

En matière de rémunération : PIZZORNO Environnement garantit un niveau de classification et un niveau de salaire identiques entre les hommes et les femmes à travers l'application d'une grille de rémunération, ceci pour un même niveau de formation, de responsabilité et d'expérience. Le Groupe s'engage à suivre la rémunération effective des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle dans le but d'identifier et de limiter les écarts de rémunération.
En matière de formation : PIZZORNO Environnement veille à ce que les hommes et les femmes aient un droit d'accès identique à la formation et qu'ils participent indifféremment aux mêmes formations, tant pour le développement des compétences que pour l'adaptation professionnelle aux évolutions de l'entreprise. Pour cela, le Groupe prévoit de sensibiliser les managers et de suivre de plus près l'accès des hommes et des femmes aux formations.
En matière d'articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale : le Groupe s'engage à réintégrer les salariés de retour d'un congé maternité ou d'un congé parental par le biais d'un entretien de « retour à l'activité professionnelle ». Pendant cet entretien, le salarié et son

responsable hiérarchique échangent par exemple sur des éventuels changements survenus pendant son absence, des actions de formation à envisager, des modifications des tournées de collecte, etc. Des entretiens sont également prévus avant le départ en congé maternité ou parental et, suite au retour, dans le cas d'une demande de passage à temps partiel de la part du collaborateur. Enfin, le Groupe a mis en place 1 jour d'absence rémunéré pour enfant malade par an et par salarié.

PIZZORNO a également intégré des mesures concernant l'organisation et les conditions de travail au sens large, pouvant affecter l'équilibre vie professionnelle / vie familiale. Par exemple, le Groupe veille à ce que les réunions de travail soient organisées uniquement durant les horaires de travail conventionnels. De plus, Le Groupe porte attention à ce que les départs en formation n'aient pas lieu le dimanche soir et les retours de formation le samedi matin.

3.3.4.3 Insertion des personnes en difficulté

PIZZORNO Environnement est attaché aux questions de l'insertion professionnelle et mène une politique d'insertion active sur l'ensemble de ses agences. Au-delà de la sphère professionnelle, le Groupe peut jouer un rôle important dans l'accompagnement et l'intégration sociale des salariés en les assistant dans leurs démarches administratives liées à leur vie personnelle ou dans leur recherche de logement.

Les principaux partenaires de la politique d'insertion du Groupe sont les missions locales, les associations de réinsertion locales et nationales et les entreprises de travail temporaire. Pour favoriser le recrutement de personnes défavorisées ou en difficulté, PIZZORNO Environnement a participé en 2015 à une quinzaine forums d'emploi en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, y compris à des forums dédiés aux emplois saisonniers, aux séniors, travailleurs en situation de handicap et à l'alternance. Le Groupe utilise aussi plusieurs dispositifs d'aides à l'emploi, tels que les emplois d'avenir, les contrats d'apprentissage, les contrats de professionnalisation, les contrats de génération, les stages, les contrats uniques d'insertion et les contrats d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI).

FOCUS ENJEU : insérer dans l'emploi des personnes en difficulté

NOS SOLUTIONS :

utiliser les divers dispositifs contractuels existants pour favoriser le recrutement de publics défavorisés
établir des partenariats avec des parties prenantes locales spécialisées dans l'insertion
promouvoir le maintien dans l'emploi grâce à la formation professionnelle
aller au-delà de notre mission d'employeur et jouer un rôle d'accompagnateur et d'intégrateur social

Les contrats CIPI visent à réinsérer un public sans emploi ou en situation précaire via l'intérim. Ils proposent une alternance entre des périodes de formation, de stage pratique et de mission intérim. Le public éligible comprend les jeunes de moins de 26 ans sans expérience, les demandeurs d'emploi, les personnes âgées de plus de 45 ans, les bénéficiaires du RSA et les personnes au chômage de longue durée. En 2015, le Groupe a formé une trentaine de personnes au travers des contrats CIPI. Le Centre de Tri du Muy est particulièrement engagé dans cette démarche et maintient un taux d'environ 30% de personnes en insertion au sein de ses effectifs. L'agence de Draguignan emploie également 12 personnes en insertion, conformément aux clauses sociales prévues dans ses contrats de nettoiement et de collecte avec la Communauté d'Agglomération Dracénoise.

PIZZORNO Environnement établit également des conventions de partenariat avec des structures spécialisées dans l'emploi et/ou l'insertion. En 2015, le Groupe a renouvelé un partenariat initié en 2014 avec Adecco France pour contribuer à un important projet d'emploi de l'agence, intitulé « La Chaîne du Oui ». Les objectifs de ce projet Adecco, sont de réinsérer 40 000 personnes fragilisées dans le monde du travail, d'intégrer 100 000 jeunes de moins de 26 ans et de permettre à 130 000 personnes d'accéder à un emploi durable ou à une formation qualifiante. Dans le cadre de ce partenariat, PIZZORNO Environnement s'est engagé à proposer à Adecco des postes accessibles aux personnes en situation de handicap, aux séniors et aux jeunes de moins de 26 ans, et de les aider à s'intégrer dans la vie active.

Le Groupe travaille également depuis plusieurs années avec le GREP (Groupe pour l'Emploi des Probationnaires), dont l'objectif est de faciliter l'insertion des probationnaires par l'activité économique. Depuis 2010, PIZZORNO Environnement a recruté en moyenne 15 intérimaires chaque année. Sur les 22 intérimaires ayant travaillé pour le Groupe en 2015, il est prévu que 3 intérimaires soient embauchés en CDI en 2016.

3.3.4.4 Prise en compte du handicap

Depuis plusieurs années, PIZZORNO Environnement renforce son engagement envers les personnes en situation de handicap, en particulier dans les domaines suivants :

l'embauche de personnes en situation de handicap en milieu ordinaire et en coopération avec le secteur protégé
l'insertion et la formation professionnelle
l'adaptation aux mutations technologiques
le maintien dans l'emploi, notamment par l'anticipation des besoins liés au traitement du handicap.

Au sein du Groupe, une collaboration régulière avec le secteur protégé (par exemple, avec les Services d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés) permet aux travailleurs en situation de handicap de bénéficier de solutions telles que des propositions de réaménagement de leurs postes de travail ou de reclassement à un autre poste. En outre, PIZZORNO Environnement a tissé des liens avec des ESAT (Etablissements et Services d'Aide par le Travail) avec lesquels sont conclues des conventions de prestations pour employer des travailleurs en situation de handicap dans des travaux de débroussaillage ou de ramassage de papiers sur les ISDND du Groupe. Par ailleurs, PIZZORNO Environnement s'approvisionne régulièrement pour certains achats auprès d'entreprises adaptées, notamment Les Ateliers de la Ruche et Antilope, qui favorisent l'emploi durable et la réinsertion de travailleurs en situation de handicap.

En 2014, PIZZORNO Environnement a sollicité un diagnostic conseil approfondi de sa politique et de ses pratiques en matière de handicap. Le diagnostic a couvert l'ensemble des sociétés de l'UES ainsi que 4 filiales supplémentaires, soit 1965 collaborateurs au total. Les constats faits à la suite de ce diagnostic ont permis à la Direction des Ressources Humaines de définir un plan d'actions portant notamment sur le recrutement et l'intégration de personnes en situation de handicap, la communication et la sensibilisation, mais aussi sur l'accompagnement sur le terrain des opérationnels.

Plusieurs actions ont ensuite été déployées. A l'agence de Draguignan, une personne en situation de handicap a été recrutée pour un stage de sensibilisation en milieu ordinaire, en partenariat avec l'ESAT Les Romarins. En novembre 2015, le Groupe a organisé un atelier interne de sensibilisation au handicap d'une journée, avec pour objectif de dresser une cartographie des différentes situations de handicap et d'établir avec les participants des plans d'actions pour leurs agences respectives. La séance a abordé les sujets de l'insertion des personnes en situation de handicap, du maintien dans l'emploi de travailleurs devenus handicapés, de la sensibilisation des collaborateurs en interne et du recours au secteur protégé et adapté pour la sous-traitance.

Enfin, à l'occasion de la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées, PIZZORNO Environnement a participé à un colloque sur l'intégration et l'emploi de travailleurs en situation de handicap dans le secteur de l'environnement. Deux collaborateurs en situation de handicap ont témoigné sur leurs parcours professionnels au sein du Groupe via un film réalisé quelques jours plus tôt sur le site varois.

Ces actions sont le reflet de la volonté du Groupe de mettre en place une politique à destination des personnes en situation de handicap ambitieuse dans les années à venir.

3.3.5 Développer la formation

PIZZORNO Environnement promeut la formation professionnelle pour favoriser l'employabilité, le développement des compétences et l'épanouissement professionnel de ses salariés.

Engagement #1 : favoriser l'accès à la formation et le développement des compétences des collaborateurs Engagement #2 : accompagner l'évolution professionnelle et la gestion des carrières

3.3.5.1 Politique de formation

Les programmes de formation du Groupe sont composés de trois types de formations :

Les formations réglementaires, par exemple : sauveteur secouriste au travail, gestes et postures, habilitations électriques et manipulation d'extincteurs
Les parcours de professionnalisation correspondant aux métiers du Groupe
Les formations complémentaires individuelles : informatique, bureautique et autres formations répondant à des besoins spécifiques des salariés ou des sites

En 2015, 3 nouveaux parcours professionnels de formation ont été mis en place pour les agents de pesée, les chefs d'équipe et les agents d'exploitation. Ces parcours intègrent des nouveaux modules, par exemple sur la prise de parole en public, l'animation ou la gestion des conflits. En 2016, des parcours supplémentaires devraient être créés pour les agents de déchetterie et les directeurs / responsables d'exploitation.

Un total de 27 017 heures de formation, soit une moyenne d'environ 7,2 heures par collaborateur, a été dispensé en 2015 au sein du Groupe, en France et au Maroc, soit une augmentation de 9% par rapport à 2014. Cette année, les formations ont porté sur une multitude de domaines incluant des thématiques de la RSE, telles que le dialogue avec les parties prenantes, la gestion des partenaires sociaux, l'environnement, l'éco-conduite, la sécurité, l'ISO 9001.

En parallèle, PIZZORNO Environnement a travaillé à l'unification des procédures en matière d'entretiens professionnels, notamment pour que les demandes de formation des salariés soient mieux prises en compte dans l'ensemble des agences. L'objectif de ces entretiens - qui ne sont ni des évaluations de compétence ni des évaluations de performance - est d'accompagner et de favoriser l'évolution professionnelle des salariés. En effet, la dimension multi-sociétés et multi-activités du Groupe offre de nombreuses opportunités aux collaborateurs, à la fois en termes de carrière et de mobilité interne. Désormais, tous les collaborateurs bénéficient d'au moins un entretien professionnel tous les deux ans.

Enfin, le Groupe poursuit sa démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC). Les principaux axes de la démarche portent notamment sur la formation, la mobilité interne, la démarche de recrutement externe et l'intégration des collaborateurs, mais aussi sur la mise en œuvre d'outils permettant d'assurer une veille sur les compétences et les métiers. Globalement, l'objectif de la GPEC est d'établir une gestion anticipative des compétences pour préparer le Groupe et ses collaborateurs aux métiers de demain. Cette démarche s'articule notamment avec le contrat de génération, notamment en termes de gestion des jeunes et des séniors

3.3.5.2 L'EPAME

PIZZORNO Environnement a créé en 2010 son propre organisme de formation : l'Ecole Préparatoire aux Métiers de l'Environnement (EPAME). L'EPAME a trois objectifs principaux :

Enrichir les parcours professionnels des collaborateurs
Apporter une culture du développement durable et des comportements éco-citoyens
Echanger les pratiques et les savoir-faire

Cette école dispense des formations aux salariés du Groupe mais est aussi ouverte aux personnes extérieures à l'entreprise, issues des collectivités, d'organismes publics ou d'autres entreprises.

L'EPAME a vocation à faciliter l'homogénéisation de la culture d'entreprise et des méthodes de travail, et donc l'intégration des nouveaux arrivants. Par exemple, lorsque le Groupe reprend le personnel lors du gain d'un marché, une présentation collective puis individuelle de l'entreprise est organisée. L'établissement vise aussi à faciliter l'obtention de qualifications techniques et à offrir des perspectives d'insertion, de reconversion ou de progression de carrière à ses élèves. Ainsi, l'EPAME constitue un centre de ressources important parmi l'ensemble des dispositifs de formation professionnelle mis à disposition aux collaborateurs du Groupe.

3.3.5.3 Sensibilisation et formation à l'environnement

En tant qu'acteur du secteur de l'environnement, il paraît indispensable de sensibiliser les collaborateurs du Groupe aux enjeux et aux défis du développement durable qui façonnent les objectifs et les activités de PIZZORNO Environnement au quotidien.

A chaque nouvelle embauche, et quel que soit le type de contrat, PIZZORNO Environnement dispense une formation initiale avant la prise effective de poste. Bien que cette formation soit une exigence légale, le Groupe a décidé d'aller au-delà de la réglementation et a pour cela construit un module de sensibilisation à la SQE (Sécurité, Qualité, Environnement). Cette formation est renouvelée tous les trois à cinq ans.

Au cours de son parcours au sein du Groupe, chaque salarié est régulièrement sensibilisé à la notion d'environnement et de développement durable. D'une part, un module sur le développement durable a été intégré dans les formations métiers dispensées par le Groupe. D'autre part, différents moyens de communication sont utilisés au quotidien pour sensibiliser les collaborateurs :

l'affichage des résultats du suivi des indicateurs environnementaux afin d'informer et d'impliquer les salariés dans la démarche environnementale du Groupe
l'affichage et la mise à jour régulière de consignes incitant aux gestes éco-citoyens
la mise à disposition d'un outil interne qui permet à chacune des exploitations d'accéder à l'ensemble de la documentation environnementale du Groupe
la diffusion de « flashs environnement » internes sur diverses thématiques : en 2015, les sujets choisis étaient la COP 21, la norme ISO 14001, l'électricité, le chauffage et la biodégradabilité des déchets.

En dehors des formations métiers et des modules généraux sur le développement durable, PIZZORNO Environnement a mis en place des formations sur des thèmes spécifiques relatifs à la protection de l'environnement. Par exemple, l'EPAME propose aux conducteurs exerçant dans les métiers de l'environnement une formation sur la conduite responsable.

3.4. Un acteur engagé auprès de ses parties prenantes

De par la nature de ses activités, PIZZORNO Environnement est un acteur engagé sur ses territoires d'implantation et son rôle auprès des parties prenantes peut prendre plusieurs facettes. L'engagement sociétal du Groupe se focalise notamment sur :

les clients : le Groupe vise l'excellence dans la réalisation de ses services et dans la qualité de ses relations commerciales

les fournisseurs : outre l'impact positif des achats du Groupe sur le tissu économique, PIZZORNO Environnement sensibilise ses fournisseurs aux enjeux de RSE

la société civile et les communautés locales : le Groupe va bien au-delà de sa mission de propreté et de gestion des déchets en contribuant à l'emploi local et en sensibilisant les différents acteurs de la société civile à améliorer leur cadre de vie et la protection de l'environnement

le monde éducatif, sportif et culturel, à travers des actions de partenariat et de sponsoring et la loyauté des pratiques : il est primordial que le Groupe respecte ses engagements nationaux et internationaux, notamment en matière d'éthique.

3.4.1 Le dialogue avec nos parties prenantes

PIZZORNO Environnement est fier de créer et de maintenir des relations de proximité avec ses parties prenantes. Le tableau ci-dessous résume en quelques points clés les enjeux et moyens utilisés pour dialoguer avec elles.

Parties prenantes	Enjeux	Supports du dialogue
Clients	Satisfaction clients, innovation	Réunions, enquêtes de satisfaction, veille réglementaire et technologique
Fournisseurs	Développement d'une relation de partenariat et promotion des pratiques de développement durable tout au long de la chaîne d'approvisionnement	Charte « Engagement Fournisseur »
Riverains	Réduction des nuisances et des pollutions liées aux activités du Groupe, sensibilisation des communautés locales aux gestes éco-citoyens	Réunions publiques, ouverture des sites aux visites du public, événements collectifs
Pouvoirs publics et collectivités locales	Renforcement de la crédibilité et de la réputation, anticipation réglementaire et intégration sur le territoire	Réunions publiques, projets collaboratifs, bénévolat
Secteur éducatif et associatif	Formation, développement des compétences et épanouissement de la jeunesse	Partenariats, sponsoring

3.4.2 Améliorer la relation client

L'amélioration continue de la qualité du service rendu et de la satisfaction des clients sont un objectif stratégique commun à l'ensemble des sites et des activités de l'entreprise. Dans cette perspective, le Groupe a développé une politique qualité volontariste et a mis en place

Engagement #1 : améliorer de façon continue la qualité de nos services Engagement #2 : garantir la satisfaction client

plusieurs actions :

Premièrement, PIZZORNO Environnement étend la démarche de certification ISO 9001 de ses systèmes de management de la qualité. Le Groupe a, cette année encore, augmenté le nombre de sites certifiés (22 en 2015 contre 19 en 2014) : en 2015, environ 69,5% du chiffre d'affaires global du Groupe était couvert par une certification ISO 9001, contre 60% en 2014, soit une progression de 15%.
Deuxièmement, PIZZORNO Environnement s'attache à faciliter le suivi et les échanges avec les clients. Depuis 2013, un nouveau logiciel de gestion informatisée du suivi des prestations de nettoiement et de gestion des anomalies est déployé. Les objectifs sont d'améliorer la qualité des prestations réalisées, d'augmenter la réactivité du service face aux événements prévus et imprévus, de créer un système d'échange d'informations efficace et d'assurer la traçabilité de tous ces flux en fournissant aux collectivités clientes un accès aux données transmises. Le logiciel permet ainsi de connecter entre eux les opérateurs, les équipements (collecte, encombrants, voirie…) et les clients. En outre, il permet au Groupe d'effectuer un reporting détaillé auprès des clients, incluant par exemple des tableaux de bord avec des éléments financiers mais aussi environnementaux.
Troisièmement, le Groupe a déployé un système annuel d'enquêtes de satisfaction auprès de ses clients. Le questionnaire porte sur quatre domaines : la relation client, la qualité des prestations, le support administratif et l'amélioration de la performance. Le Groupe intègre les résultats de ces évaluations dans ses actions d'amélioration. En 2015, 95 questionnaires de satisfaction ont été envoyés, dont 76 ont été complétés par les clients, ce qui représente un taux de réponse de 80%.

De manière générale, PIZZORNO Environnement entretient un dialogue continu avec ses clients au travers des réunions de suivi d'exploitation ou lors d'événements tels que le salon Pollutec, le Congrès des Maires ou les Journées d'Echanges sur l'Agenda 21.

3.4.3 Coopérer avec nos fournisseurs

La responsabilité s'étend au-delà des portes de l'entreprise : par ses achats, le Groupe peut influer sur la prise en compte des enjeux du développement durable par les acteurs de sa chaîne d'approvisionnement, à la fois au niveau de leurs offres de produits et services et au niveau de leurs pratiques et processus.

Engagement #1 : inclure la RSE dans nos relations avec les fournisseurs et sous-traitants Engagement #2 : mettre en œuvre une politique d'achats responsables

3.4.3.1 Les relations avec nos fournisseurs et sous-traitants

Afin de sensibiliser ses fournisseurs et les encourager à agir en faveur d'un développement durable, PIZZORNO Environnement a élaboré en 2012 une charte « Engagement Fournisseur ». Cette charte inclut des engagements concernant :

Le respect de la procédure achats du Groupe
Le respect des normes européennes et des règles liées au droit du travail
Le respect de la réglementation relative à la protection de l'environnement

Chaque année, un courrier est adressé aux fournisseurs majeurs afin qu'ils renouvellent leurs engagements. En 2015, 51% du nombre total de fournisseurs à qui le document a été envoyé ont signé la charte « Engagement Fournisseur ».

De plus, dans le cadre de la certification ISO 14001, les exploitations de PIZZORNO Environnement procèdent à une sensibilisation à la sécurité et à l'environnement des fournisseurs et des soustraitants, ainsi qu'à l'évaluation annuelle de leurs performances. Ceux-ci sont informés en amont des politiques SQE du Groupe. Selon la nature des interventions des prestataires, le Groupe établit les documents nécessaires, tels que les plans de prévention, les protocoles de sécurité ou les permis de feu.

PIZZORNO Environnement a recours de façon ponctuelle à la sous-traitance et celle-ci porte essentiellement sur des activités spécifiques, telles que les travaux d'aménagement des installations.

3.4.3.2 Intégration de la RSE dans notre politique d'achat

PIZZORNO Environnement intègre des critères sociaux ou environnementaux dans plusieurs de ses achats de produits et services. Les catégories d'achats concernés incluent par exemple :

La flotte de véhicules (camions bennes) : le Groupe privilégie les véhicules innovants, performants et respectant l'environnement, afin de répondre notamment aux attentes des clients en matière de RSE. Cette année, le Groupe a acheté et mis en services plusieurs camions bennes électriques poids lourds, notamment pour la ville de Paris afin de réduire l'utilisation de carburants fossiles et limiter les émissions atmosphériques des activités de propreté.
Les produits d'entretien pour les activités de nettoiement : le Groupe choisit des produits plus écologiques si les conditions de satisfaction et de qualité du produit sont réunies. Des produits neutralisant les odeurs sont utilisés pour diminuer les gènes pour les riverains et les salariés.

De manière générale, le Groupe privilégie les fournisseurs de proximité pour limiter les impacts générés par les transports. Par ailleurs, les fournisseurs et les produits achetés font tous l'objet d'une analyse approfondie avant d'être référencés par le Groupe. Des fiches de données sécurité et des fiches techniques sont systématiquement demandées pour connaître les impacts sur l'environnement et la santé que les produits sont susceptibles de générer. Les fournisseurs peuvent également être appelés à dispenser des formations aux équipes, de manière à garantir une bonne utilisation des produits.

3.4.4 Optimiser nos impacts sur le territoire

PIZZORNO Environnement a pour ambition d'être un acteur à part entière des territoires où il opère. En tant qu'entreprise de la propreté et de la gestion des déchets, le Groupe doit être transparent visà-vis des riverains et des pouvoirs publics concernant les impacts de ses activités, mais aussi agir positivement pour collaborer avec eux et contribuer ensemble à une meilleure compréhension des enjeux environnementaux.

Engagement #1 : co-construire avec les riverains et les populations locales un environnement meilleur Engagement #2 : collaborer avec les pouvoirs publics pour mieux répondre aux enjeux de propreté et de gestion des déchets de nos sociétés

3.4.4.1 Relations avec les riverains et les populations locales

PIZZORNO Environnement déploie de nombreux moyens pour nourrir le dialogue avec les populations riveraines, que ce soit en France ou au Maroc. Ce dialogue peut passer par des réunions publiques avec les populations locales mais aussi par des actions de bénévolat ou des campagnes de sensibilisation aux gestes éco-citoyens.

FOCUS ENJEU : développer une relation de proximité et de confiance avec les habitants

NOS SOLUTIONS :

être transparents et pédagogiques lors de la présentation de nos activités
valoriser nos impacts positifs sur l'emploi et les communautés locales
collaborer avec les acteurs publics, les associations locales et les médias pour sensibiliser aux gestes éco-citoyens
améliorer leur qualité de vie

Consultations publiques

Le Groupe opère dans un secteur à forts impacts sociaux et environnementaux : il est donc impératif qu'il échange régulièrement avec les parties prenantes concernées pour les informer, les consulter et prendre en compte leurs attentes.

PIZZORNO Environnement participe à des consultations publiques avec les riverains afin de discuter de différentes thématiques relatives aux activités de l'entreprise. Pour l'UVE de la filiale Zéphire, par exemple, un comité consultatif incluant le comité d'intérêt local du quartier se réunit une fois par an ; le préfet du Var a également créé une commission de suivi de l'UVE rassemblant des habitants, des associations et des collectivités locales.

De la même manière, chaque Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux dispose d'une commission de suivi de site (C.S.S.) qui se réunit à minima annuellement.

Pour les contrats de propreté et de nettoiement, PIZZORNO Environnement participe régulièrement aux réunions publiques et aux comités de quartier organisés dans les communes dans lesquelles il opère.

Sensibilisation aux gestes éco-citoyens

Etant positionné sur une large palette de métiers liés à la propreté et à la gestion des déchets, PIZZORNO Environnement dispose des infrastructures et des compétences nécessaires pour sensibiliser les populations locales aux gestes éco-citoyens et à la préservation de l'environnement.

Le Groupe organise chaque année des ateliers pédagogiques, des journées portes ouvertes et des visites de sites à la demande des collectivités locales, des établissements scolaires ou encore des associations. Par exemple, en octobre 2015, PIZZORNO Environnement a ouvert le centre de tri d'Athanor aux visites du public pendant trois jours. Ces visites permettent aux citoyens de se rendre compte des quantités de déchets générés, et de l'importance de les réduire puis de les recycler autant que possible. L'UVE de ZEPHIRE a aménagé une salle pédagogique destinée aux visiteurs et scolaires.

Parce que l'éducation à l'environnement est particulièrement efficace auprès des jeunes, le Groupe coopère beaucoup avec les établissements scolaires. Le centre de tri du Muy accueille en moyenne 2 000 élèves par an. En 2015, PIZZORNO Environnement a co-organisé un concours de collecte du papier dans plusieurs écoles du Var, en partenariat avec Eco-Folio et la Communauté d'Agglomération Dracénoise. Le Groupe a fourni aux établissements participants des contenants adaptés et collecté les papiers rassemblés. Ils ont ensuite été conditionnés au centre de tri du Muy et recyclés dans une papèterie française. Le concours a prévu un lot pour l'école ayant trié le plus de papier et a été accompagné d'une campagne de communication et de mobilisation des élèves : animations sur le tri et le recyclage, outils pédagogiques, prises de parole en classe, affiches, flyers… Au total, 20 établissements ont participé à l'opération et 7 727 kg de papiers ont été valorisés.

Enfin, chaque année, afin de valoriser ses métiers et renforcer son rôle positif dans la société, PIZZORNO Environnement participe à des opérations de nettoyage et met à disposition du public des équipements et du matériel de traitement des déchets. Par exemple, ces deux dernières années, l'agence de Lyon a organisé une opération de communication sur le recyclage du verre puis sur le tri des emballages sur trois marchés alimentaires et forains de la ville. L'agence a lancé un concours pour inciter les habitants à recycler leurs déchets via des contenants spécialement installés pour l'opération. La dernière campagne avait ainsi permis de collecter près de 300 tonnes de verre.

Impact socio-économique local

Parce que PIZZORNO Environnement est une entreprise de proximité, fortement ancrée sur ses territoires d'implantation, elle recrute une large partie de ses collaborateurs localement. En France, le Groupe maintient depuis plusieurs années une politique active de réinsertion de personnes vulnérables ou éloignées de l'emploi (cf. la partie « insertion des personnes en difficulté »), ce qui influe positivement sur le développement économique et social local.

Un autre exemple phare de l'impact du Groupe sur le tissu économique et social est l'ISDND d'Oum Azza à Rabat, au Maroc. Créée en 2010, cette ISDND s'est substituée à une ancienne décharge à ciel ouvert qui faisait vivre des centaines de trieurs informels et un bidonville à travers la vente de matériaux valorisables trouvés à même le sol parmi les déchets. Conscient des impacts négatifs que pouvait avoir l'ouverture de l'ISDND sur cette communauté, PIZZORNO Environnement a investi et réalisé un centre de tri unique au Maroc pour intégrer ces populations défavorisées au fonctionnement du nouveau centre de traitement. Les ex-chiffonniers devenus trieurs ont créé ATTAWAFOUK une coopérative ouvrière à laquelle la filiale du Groupe au Maroc apporte une aide matérielle et administrative. En recevant une assurance, une protection sociale et un salaire mensuel fixe, Ces 160 trieurs traitent en moyenne 450 tonnes de déchets par jour et réalise un C.A de 350.000 Euros annuel. Ils sont désormais réintégrés dans la société et bénéficient d'une réelle stabilité sociale. Chaque année, les bénéfices excédentaires sont répartis entre tous les membres de la coopérative, selon le nombre d'heures travaillées de chacun. Compte tenu du succès des recettes générées par cette coopérative en 2015, une réflexion est en cours pour créer une deuxième structure. D'autre part PIZZORNO Environnement a commandé une deuxième ligne de tri de 50 T/h qui sera livré courant 2016.

Amélioration du cadre de vie

Par ses activités, le Groupe influe sur le cadre de vie des collectivités pour lesquelles il opère. PIZZORNO Environnement met tout en œuvre pour optimiser ses impacts positifs mais aussi pour limiter les désagréments occasionnés par ses services.

Par exemple, le Groupe veille à prendre en compte les nuisances sonores générées par les camions de nettoyage lors de leurs activités. Les tournées de nettoyage du matin débutent sur les voies circulantes et les zones d'activités. Enfin, ils terminent sur les zones résidentielles afin d'éviter de gêner les habitants à des heures trop matinales. De même, les tournées sont organisées de manière à limiter des passages dans des zones sensibles telles que les écoles, hôpitaux et résidences à des heures critiques. En outre, les équipes sont sensibilisées à réaliser leur travail le plus silencieusement possible. Des actions de sensibilisation sur la prévention des nuisances sonores ont été dispensées aux ripeurs et aux chauffeurs, notamment pour aider ces derniers à effectuer des manœuvres de freinage, démarrage et d'accélération plus silencieusement. Des véhicules moins bruyants sont également choisis dans ce but.

Par ailleurs, dans la mesure du possible, des produits plus respectueux pour la santé et l'environnement sont utilisés pour les actions de nettoyage urbain.

Enfin, en 2015, PIZZORNO a entrepris un projet innovant avec des étudiants en licence professionnelle métiers de la Qualité de l'IUT de Toulon : les étudiants ont réalisé une enquête auprès des riverains et des commerçants de la ville de Toulon, afin de déterminer leur niveau de satisfaction vis-à-vis des prestations de nettoiement et de collecte du Groupe. L'enquête visait à identifier les points forts et les points faibles des prestations, ainsi qu'à recueillir d'éventuelles pistes d'améliorations. L'objectif final était de générer de nouvelles idées pour continuer d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers.

3.4.4.2 Dialogue avec les pouvoirs publics

L'amélioration de la propreté et de la gestion des déchets ne peut se faire sans concertation avec les pouvoirs publics. En effet, pour répondre à ces enjeux environnementaux, plusieurs défis doivent être relevés, nécessitant une coopération forte avec des partenaires externes : des défis techniques et technologiques (investissements dans de nouveaux équipements par exemple), sociétaux (pour améliorer les comportements citoyens), et réglementaires (notamment pour inciter au tri et au recyclage).

PIZZORNO Environnement organise donc de nombreuses actions de sensibilisation à destination des collectivités locales. Les centres de tri du Groupe sont ouverts aux élus, aux associations de défense de l'environnement, aux enseignants et aux scolaires. Un service dédié à l'élaboration de supports de communication sensibilise les administrés des collectivités aux comportements éco-citoyens. Enfin, le Groupe participe à des événements et des réunions publics pour aider les collectivités à améliorer la gestion des déchets au sein de leurs territoires.

Pour aller plus loin dans cette démarche de collaboration, l'agence de Lyon de PIZZORNO Environnement a signé en 2015 une Charte de coopération avec la Ville de Vénissieux. Cette charte engage les parties à renforcer leur coopération dans le but de soutenir le développement du territoire vénissian, par la mise en œuvre d'actions dans les domaines de l'emploi, du cadre de vie et de l'environnement, du logement, des transports et du soutien aux initiatives locales.

3.4.5 Soutenir le secteur éducatif et associatif

L'ancrage territorial passe par des facteurs socio-économiques, mais également par la promotion de la culture, de l'éducation et du lien social.

Engagement #1 : élaborer des partenariats avec des établissements d'enseignement Engagement #2 : soutenir les secteurs culturels et sportifs à travers une politique de sponsoring et de mécénat

3.4.5.1 Partenariats universitaires

PIZZORNO Environnement souhaite participer à la formation et à l'insertion professionnelle des étudiants au-delà de ses obligations légales. Plusieurs partenariats ont été signés avec des établissements d'enseignement de tous niveaux d'études : Centres de Formations d'Apprentis (CFA), lycées professionnels et écoles supérieures de commerce (Kedge Business School). Ces partenariats renforcent les liens entre le Groupe et les étudiants, et permettent à ces derniers de compléter leur cursus en effectuant des stages ou des contrats d'apprentissage au sein de l'entreprise.

3.4.5.2 Sponsoring et mécénat

Depuis 40 ans, PIZZORNO Environnement met en œuvre une politique globale de soutien aux secteurs sportifs et culturels via des actions de sponsoring.

Le sport est une source constante d'inspiration et de vitalité, ainsi qu'un puissant facteur d'intégration et de notoriété. C'est pour cela, et pour les valeurs qui lui sont adossées, que PIZZORNO Environnement s'implique dans la vie sportive locale des communes dans lesquelles il opère.

PIZZORNO Environnement est partenaire, entre autre, du Tour du Haut Var, du Rugby Club Toulonnais (RCT), de l'OGC de Nice, de Saint Raphaël Var Handball, du festival des arts de la scène Les 15 Cents Coups et de nombreux autres clubs sportifs et associations. Au-delà du soutien d'équipes d'envergure nationale, le Groupe cherche surtout à soutenir la jeunesse et les petites structures amateurs basées dans ses territoires d'implantation. En effet, le sponsoring est vital pour assurer la pérennité de ces organisations locales, qui permettent le développement de la pratique sportive et la transmission de ses valeurs. En juin 2015, par exemple, l'agence de Cannes de PIZZORNO Environnement a co-organisé avec le magazine ActuFoot la première édition du Trophée de Futsal, à Grasse, pour des joueurs de 13 ans. La particularité de ce tournoi était d'être associé à un but caritatif : les équipes participantes ont apporté des denrées alimentaires, qui ont été pesées et transformées en points. Ces points ont ensuite été ajoutés aux résultats des matchs de futsal. La totalité des 200 kg denrées collectées ce jour-là ont été reversées à l'association Les Restos du Cœur.

3.4.6 Promouvoir la loyauté des pratiques

La volonté du Groupe d'être une entreprise responsable se traduit par deux engagements fondamentaux, qui sont le respect des réglementations et des lois en vigueur, et la participation à des initiatives reconnues pour leur promotion de l'éthique et de la RSE.

Engagement #1 : respecter les réglementations et conventions nationales et internationales Engagement #2 : contribuer à des initiatives volontaires en veillant notamment au respect de l'éthique des affaires

3.4.6.1 Application des réglementations et conventions

PIZZORNO Environnement respecte la législation française et les normes internationales, telles que les conventions fondamentales de l'OIT (Organisation Internationale du Travail), sur l'élimination du travail forcé ou obligatoire, l'abolition du travail des enfants, l'élimination de toutes formes de discrimination dans le travail, et le respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective.

Les filiales du Groupe à l'international ne recrutent pas de personnes âgées de moins de 16 ans. Toutes les personnes travaillant pour le Groupe sont couvertes par un contrat de travail garantissant l'application du droit du travail du pays, de la convention collective et des accords d'entreprise du Groupe. Toute pratique illégale en matière de droit du travail est strictement interdite.

Concernant les contentieux judiciaires dans lesquels PIZZORNO Environnement est impliqué dans le cadre de ses activités, ceux-ci sont traités dans la partie 1.4 du rapport de gestion.

3.4.6.2 Participation à des initiatives volontaires de promotion de l'éthique et de la RSE

Comme toute entreprise attributaire de marchés publics, PIZZORNO Environnement est sensibilisé à la question de la corruption. Par la signature en 2008 du Pacte Mondial, le Groupe s'engage à lutter activement contre toute forme de corruption au sein de ses opérations.

Souhaitant renforcer ses actions menées en matière de lutte anti-corruption, le Groupe a organisé en février 2015 un séminaire d'une demi-journée sur le thème de la prévention des conflits d'intérêts dans les relations clients-fournisseurs, à destination des dirigeants du Groupe. 77 % des membres appartenant au Comité de Direction et à la Direction Exécutive ont assisté au séminaire. Les objectifs étaient de sensibiliser les participants à l'importance de la loyauté des pratiques et de l'éthique des affaires, d'introduire des recommandations sur les comportements et règles à adopter, et de réfléchir aux problématiques auxquelles sont confrontés les collaborateurs du Groupe et les actions à mettre en place.

3.5. Annexes

3.5.1 Traitement des indicateurs Grenelle II

INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX		Référence DDR
	L'organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales, et le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement	3.1.3
Politique générale	Les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement	3.3.5.3
	Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions	3.2.2
	Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours	3.2.1
	Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement	3.2.2
Pollution et gestion des déchets	Les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets	3.2.2.1, 3.2.3.1
	La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité	3.2.2.3
	La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales	3.2.1, 3.2.3.3
Utilisation durable des	La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation	3.2.1, 3.2.3.1
ressources	La consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables	3.2.1, 3.2.3.2
	L'utilisation des sols	3.2.1, 3.2.4
Changement climatique	Les rejets de gaz à effet de serre	3.2.1, 3.2.2.4
	L'adaptation aux conséquences du changement climatique	3.2.2.4
Protection de la biodiversité	Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité	3.2.4

INDICATEURS SOCIAUX			Référence DDR
		L'effectif total et répartition de l'effectif par sexe, par âge et par zone géographique	3.3.1, 3.3.2.1
Emploi		Les embauches et les licenciements	3.3.1, 3.3.2.1
		Les rémunérations et leur évolution	3.3.1, 3.3.2.2
Organisation travail	du	L'organisation du temps de travail	3.3.3.1
		L'absentéisme	3.3.3.1

INDICATEURS SOCIAUX (Suite)		Référence DDR
Relations sociales	L'organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci	3.3.3.2
	Le bilan des accords collectifs	3.3.3.2
	Les conditions de santé et de sécurité au travail	3.3.3.3
Santé et sécurité	Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail	3.3.3.2
	Les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles	3.3.1, 3.3.3.3
Formation	Les politiques mises en œuvre en matière de formation	3.3.5
	Le nombre total d'heures de formation	3.3.1, 3.3.5
	Les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes	3.3.1, 3.3.4.2
Egalité de traitement	Les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées	3.3.4.4
	La politique de lutte contre les discriminations	3.3.4
Promotion et respect	Au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective	3.4.6.1, 3.3.3.2
des stipulations des conventions fondamentales de	A l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession	3.4.6.1, 3.3.4
l'Organisation internationale du	A l'élimination du travail forcé ou obligatoire	3.4.6.1
travail relatives	A l'abolition effective du travail des enfants	3.4.6.1

INDICATEURS SOCIETAUX		Référence DDR
Impact territorial, économique et social	En matière d'emploi et de développement régional	3.3.4.3, 3.4.4
de l'activité de la société	Sur les populations riveraines ou locales	3.4.4.1
Relations avec les	Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations	3.4.1
parties prenantes	Les actions de partenariat ou de mécénat	3.4.5
Sous-traitance et	La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux	3.4.3.2
fournisseurs	L'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale	3.4.3.1
	Les actions engagées pour prévenir la corruption	3.4.6.2
Loyauté des pratiques	Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs	Non applicable29
	Les autres actions engagées en faveur des droits de l'homme	3.4.6

²⁹ PIZZORNO Environnement étant un prestataire de services de propreté urbaine et de traitement des déchets auprès de collectivités locales, cette thématique est considérée comme étant non applicable pour le Groupe.

3.5.2 Table de correspondance avec le Pacte Mondial de l'ONU

Principes du Pacte Mondial	Exemples d'actions menées	Référence
Droits de l'homme		DDR
Promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'Homme dans la sphère d'influence du Groupe	Intégration de clauses sur le respect des droits de l'homme dans la Charte « Engagement Fournisseur »	3.4.3.1, 3.4.6.1
Veiller à ce que les sociétés du Groupe ne se rendent pas complices de violations des droits de l'Homme.	Financement de formations professionnelles pour des travailleurs déscolarisés et n'ayant pas atteint l'âge minimum légal du travail au Maroc	3.4.4.1, 3.4.6.1
Droits du travail
Respecter la liberté d'association et reconnaître le droit de négociation collective	Dialogue avec les Institutions Représentatives du Personnel, y compris au Maroc, qui n'a pas ratifié la convention 87 de l'OIT portant sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical.	3.3.3.2
Eliminer toutes les formes de travail forcé ou obligatoire	Intégration de clauses sur le respect du droit du travail dans la Charte « Engagement Fournisseur »	3.4.3.1, 3.4.6.1
Assurer l'abolition effective du travail des enfants	Stricte interdiction de recruter des personnes âgées de moins de 16 ans, en France et à l'international	3.4.4.1, 3.4.6.1
Eliminer la discrimination en matière d'emploi et de profession	Dispositifs mis en place pour promouvoir l'égalité hommes/femmes, insérer des personnes en difficulté et/ou éloignées de l'emploi, embaucher des personnes en situation de handicap	3.3.4
Environnement
Appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant l'environnement	Politique SQE et démarche de triple certification ISO 14001, OHSAS 18001 et ISO 9001 et mise en œuvre de programmes de management pour réduire les risques de pollution	3.1.3.4, 3.2.2
Entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement	Expérimentations menées dans le centre de tri du Muy pour améliorer la valorisation matière des collectes sélectives. Campagnes de sensibilisation aux gestes éco-citoyens.	3.2.3.1, 3.4.4.1
Favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement	Utilisation de camions bennes 100% électriques pour la collecte des déchets dans certains marchés. Valorisation énergétique du biogaz sur les ISDND.	3.2.2.4, 3.2.3.2
Lutte contre la corruption
Agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin	Organisation d'un séminaire d'une demi-journée sur le thème de la prévention des conflits d'intérêts dans les relations clients-fournisseurs	3.4.6.2

Le 25 avril 2016

Francis Pizzorno

ANNEXES

ACTIVITE DES FILIALES DU GROUPE (EN K€)

SA DRAGUI TRANSPORTS

Le bilan arrêté le 31 décembre 2015 fait apparaître un chiffre d'affaires hors taxes de 68 986 021 € et a ainsi diminué de 5,43% par rapport à l'exercice précédent : 72 949 860 €. Cet exercice s'est traduit par un bénéfice de 11 256 291 €.

SAS ROGER GOSSELIN

En 2015, le montant du chiffre d'affaires hors taxes s'est élevé à la somme de 4 784 165 € et a ainsi baissé de 15,77% par rapport à l'exercice précédent : 5 681 514 €. Cet exercice s'est traduit par une perte de (164 034) €.

SAS PIZZORNO ENVIRONNEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT (SELFEMA)

En 2015, le montant du chiffre d'affaires hors taxes s'est élevé à la somme de 1 655 299 € et a ainsi diminué de – 18,06% par rapport à l'exercice précédent : 2 020 104 €. Cet exercice s'est traduit par une perte de (240 385) €.

SAS SOCIETE DE TRI D'ATHANOR

Le bilan arrêté le 31 décembre 2015 fait apparaître un chiffre d'affaires hors taxes d'un montant de 6 500 770 € soit (0,15)% par rapport à l'exercice précédent : 6 510 267 €. Cet exercice s'est traduit par une perte de (201 575)€.

SAS PROPOLYS

En 2015, compte tenu de l'intégration dans la SAS PROPOLYS des opérations SGEA, le montant du chiffre d'affaires hors taxes s'est élevé à la somme de 34 399 267 € (exercice précédent : 71 196 €). Cet exercice s'est traduit par un bénéfice de 2 035 008€.

SAS PIZZORNO ENVIRONNEMENT SERVICES

En 2015, le montant du chiffre d'affaires hors taxes s'est élevé à la somme de 0 €. Cet exercice s'est traduit par une perte de (6 968) €.

SAS AZUR VALORISATION

En 2015, le montant du chiffre d'affaires hors taxes s'est élevé à la somme de 12 544 826 €. Cet exercice s'est traduit par un bénéfice de 229 343 €.

SAS VALEOR

En 2015, le montant du chiffre d'affaires hors taxes s'est élevé à la somme de 16 390 164 € (exercice précédent : 14 482 508 €). Cet exercice s'est traduit par une perte de (356 669) €.

SAS VALTEO

En 2015, le montant du chiffre d'affaires hors taxes s'est élevé à la somme de 23 323 518 € (exercice précédent : 26 620 452 €). Cet exercice s'est traduit par un bénéfice de 1 623 344 €.

SAS ABVAL

En 2015, le montant du chiffre d'affaires hors taxes s'est élevé à la somme de 3 451 €. Cet exercice s'est traduit par une perte de (2 955) €.

SA DEVERRA

En 2015, le montant du chiffre d'affaires hors taxes s'est élevé à la somme de 0 €. Cet exercice s'est traduit par une perte de (4 204) €.

SAS PIZZORNO GLOBAL SERVICES

En 2015, le montant du chiffre d'affaires hors taxes s'est élevé à la somme de 0 €. Cet exercice s'est traduit par une perte de (2 362) €.

SAS PIZZORNO ENVIRONNEMENT INDUSTRIES

En 2015, le montant du chiffre d'affaires hors taxes s'est élevé à la somme de 173 021 € (exercice précédent : 172 956 €). Cet exercice s'est traduit par un bénéfice de 1 668 675 €.

SAS PIZZORNO ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL

En 2015, le montant du chiffre d'affaires hors taxes s'est élevé à la somme de 0 € Cet exercice s'est traduit par une perte de (8 077) €.

SAS PROVAL ENVIRONNEMENT

En 2015, le montant du chiffre d'affaires hors taxes s'est élevé à la somme de 14 035 491 € (exercice précédent : 6 431 576 €). Cet exercice s'est traduit par une perte de (1 965 015) €.

SAS EXA'RENT

En 2015, le montant du chiffre d'affaires hors taxes s'est élevé à la somme de 311 783 €. Cet exercice s'est traduit par une perte de (21 663) €.

La SA de droit marocain TEODEM

En 2015, la société a dégagé un chiffre d'affaires de 73 378 498,07 Dirhams (à titre indicatif 6 788 773,78 € soit pour 1 € = 10,8088 MAD) Cet exercice s'est traduit par une perte de - 1 409 709,36 Dirhams (soit à titre indicatif -130 422,38 €). Exercice 2014 : 6 374 141 € et un bénéfice de 427 266 €.

La SA de droit marocain TEORIF

En 2015, la société a dégagé un chiffre d'affaires de 19 073 931,95 Dirhams (soit à titre indicatif 1 764 666,93 € pour 1 € = 10,8088 MAD) et un bénéfice de 530 978,54 Dirhams (soit à titre indicatif 49 124,65 €). Exercice 2014 : chiffre d'affaires de 1 781 678 € et un bénéfice de 258 205 €.

La SA de droit marocain TEOMARA

En 2015, la société a dégagé un chiffre d'affaires de 55 520 180,64 Dirhams (soit à titre indicatif 5 136 572,11 € pour 1 € = 10,8088 MAD) et un bénéfice de 3 180 609,94 Dirhams (soit à titre indicatif 294 261,15 €). Exercice 2014 : chiffre d'affaires de 1 459 919,69 € et un bénéfice de 142 445,07 €.

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS 2015

INFORMATIONS		CAP. PROPRES	% DU	VALEUR COMPT		PRETS &	AVALS &	CA HT	RESULTAT	DIVIDENDES
	CAPITAL	AVT AFFECT.	CAPITAL	TITRES DETENUS		AVANCES	CAUTIONS	DERN. EX.	DERN. EX.	ENCAISSES
FINANCIERES		RESULTAT (*)	DETENU	BRUTE	NETTE	CONSENTIS	DONNES	ECOULE(**)	CLOS(**)	AU COURS EX.

Participations

SPANC SUD SAINTE BEAUME	30 000	1 5	30,00	9 000	9 000			non connu	non connu
TEOMARA	206 719	329 132	5,00	10 336	10 336			5 136 586	294 262


Filiales
DRAGUI-TRANSPORTS	153 150	21 296 081	95,64	7 858 747	7 858 747			68 986 021	11 256 291	5 740 886
PE INDUSTRIES	24 675 550	25 305 009	100,00	24 675 556	24 675 556			173 021	1 668 675
PE INTERNATIONAL	1 010	-71 988	100,00	1 010	1 010	5 000		0	-8 077
DEVERRA	37 000	34 761	99,84	36 940	36 940			0	-4 204
ABVAL	1 000	-416	100,00	1 000	1 000			3 451	-2 955
PIZZORNO GLOBAL SERVICES	1 000	-412	100,00	1 000	1 000			0	-2 362
PIZZORNO ENVIRON. TUNISIE	40 927	-1 632 148	50,00	20 923	0	0		0	-4 561
GOSSELIN	259 000	203 701	100,00	7 913 418	0	0		4 784 165	-164 034
SEP GPE/NICOLLIN	1 500	1 500	50,00	750	750	148 514		3 630 115	-14 476
TEODEM	2 345 140	3 007 438	49,01	1 149 472	1 149 472	674 568		6 788 793	-130 423
TEORIF	116 426	792 871	49,00	13 291	13 291	1 240		1 764 672	49 125
SASU PROPOLYS	14 800 400	10 618 090	100,00	14 800 450	14 800 450	319 500		34 399 267	2 035 008
SASU PE SERVICES	10 100	-65 341	100,00	10 100	10 100	377 035		0	-6 968
SAS ATHANOR	100 000	-388 834	100,00	100 000	100 000	5 981		6 500 770	-201 575
SAS ZEPHIRE	1 000 000	-1 998 862	50,50	505 000	505 000	40 662 976		22 322 339	-4 627 297

- (*) y compris le capital et les amortissements dérogatoires

-(*) taux valorisation postes de bilan à la cloture de la SARL TEODEM & SEGEDEMA&TEORIF&TEOMARA au 31/12/2015 : 1 € = 10,7771 dh

-(**) taux valorisation postes d'exploitation à la clotûre de la SARL TEODEM & SEGEDEMA&TEORIF&TEOMARA au 31/12/2015 : 1 € = 10,80877 dh

-(*) taux valorisation postes de bilan à la cloture de la SARL PIZZORNO ENVIR. TUNISIE 31/12/2015 : 1 € = 2.2085 tnd

-(**) taux valorisation postes d'exploitation à la clotûre de la SARL PIZZORNO ENVIR. TUNISIE au 31/12/2015 : 1 € = 2,17484tnd

TABLEAU DES RESULTATS SUR LES CINQ DERNIERS EXERCICES

NATURE DES INDICATIONS	2011	2012	2013	2014	2015

I - SITUATION FINANCIERE EN FIN D'EXERCICE
a) Capital social.	21 416 000	21 416 000	21 416 000	21 416 000	21 416 000
b) Nombre d'actions émises.	4 000 000	4 000 000	4 000 000	4 000 000	4 000 000
c) Nombre d'obligations convertibles en actions.

II - RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTIVES
a) Chiffre d'affaires HT.	35 994 791	45 456 130	54 723 045	72 779 807	73 630 126
b) Résultat avant impôts, particip. des salariés,
dotation aux amortissements et provisions et reprise	- 253 469	3 917 200	9 590 817	20 336 039	13 052 147
c) Impôts sur les bénéfices.	- 2 164 023	- 1 222 699	-1 228 400	- 1 213 883	- 1 806 224
c') Participations des salariés.	0
d) Résultat après impôts, particip. des salariés,

dotation aux amortissements et provisions et reprise.	3 325 033 - 1 423 686	- 3 220 749	4 572 606	12 396 238
e) Montant bénéfices distribués au cours de l'exercice.	800 000	700 000	800 000

III - RESULTAT DES OPER. REDUIT A UNE ACTION
a) Résultat après impôts, particip. des salariés, mais
avant dotation aux amortissements et provisions et
rep.	0,48	1,29	2,70	5,39	3,71
d) Résultat après impôts, particip. des salariés,
dotation aux amortissements et provisions et reprise.	- 0,36	-0,81	1,14	3,10	2,22
c) Dividende versé à chaque action.	0,20		0,18	0,20

	2011	2012	2013	2014	2015
IV - PERSONNEL
a) Nombre de salariés.	489	570	593	711	680
b) Montant de la masse salariale.	15 249527	16 266 236	18 589 405	22 291 300	22 593 086
c) MT sommes versées au titre des avantages sociaux.	6 237 666	6 729 821	7 254 239	8 448 130	8 504 004
d) Personnel intérimaire	2 669 071	3 090 622	4 168 626	3 847 839	3 632 172
e) Personnel loué intersociété	929280	610 080	584 632	4 491 108	803 577

TABLEAU DES INDICATEURS SOCIAUX DE LA SOCIETE GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

RAPPORT DE GESTION SOCIALE 2015

SOMMAIRE

1a ) Effectif mensuel moyen Equivalent Temps Plein par catégorie 3 ) Turn Over 7 ) Conditions d'Hygiène et de Sécurité
1b ) Effectif mensuel moyen, par catégorie socioprofessionnelle 4 ) Heures Supplémentaires 8 ) Formations
2a ) Egalité hommes / femmes : Effectif inscrit au 31 décembre 5 ) Absentéisme 9) Institutions Représentatives du Personnel mises en place

1a ) Effectif mensuel moyen Equivalent Temps Plein par catégorie

2b ) Embauches 6 ) Masse Salariale annuelle

Sous-indicateurs	Périmètre	Unité	TOTAL 2015
Cadres			63,06
Assimilés cadres, TAM	GPE	Nb	71,13
Ouvriers, employés			551,36
TOTAL			685,55

1b ) Effectif mensuel moyen, par catégorie socioprofessionnelle

Sous-indicateurs	Périmètre	Unité	TOTAL 2015
Cadres			64,63
Assimilés cadres, TAM	GPE	Nb	72,80
Ouvriers, employés			563,96
TOTAL			701,39

2a ) Egalité hommes / femmes : Effectif inscrit au 31 décembre

Sous-indicateurs	Sous-sous-indicateurs	Périmètre	Unité	TOTAL 2015
Cadres	Femmes			30
	Hommes			36
Total Cadres				66
	Femmes		Nb	32
Agents de Maîtrise et Assimilés	Hommes	GPE		37
Total Agents de Maîtrise et Assimilés				69
	Femmes			68
Ouvriers, employés	Hommes			477
Total Ouvriers, employés				545
TOTAL				680

2b ) Embauches :

Sous-indicateurs	Sous-sous-indicateurs	Périmètre	Unité	TOTAL 2015
Nb d'embauches en CDD (Nb de contrats)			Nb	341,00
Nb d'embauches en CDI		GPE		57,00
TOTAL	398,00

3 ) Turn Over :

Sous-indicateurs	Sous-sous-indicateurs	Périmètre	Unité	TOTAL 2015	sous-total par motif
	Cadres			2
Nb de départs pour démission	Assimilés cadres, TAM			1	14
	Ouvriers, employés			11
	Cadres			1
Nb de départs pour licenciement	Assimilés cadres, TAM	GPE	Nb	0	17
	Ouvriers, employés			16
	Cadres			0
Nb de départs en cours de période d'essai	Assimilés cadres, TAM			1	14
	Ouvriers, employés			13
TOTAL				45	45

4 ) Heures Supplémentaires :

Sous-indicateurs	Périmètre	Unité	TOTAL 2015
Nb d'heures à 125% + Forfait Heures	GPE	Hs	25 749
Nb d'heures à 150%			1 697
TOTAL			27 446

5 ) Absentéisme :

Sous-indicateurs	Sous-sous-indicateurs	Périmètre	Unité	TOTAL 2015
Total heures d'absence				55 454
	Nb d'heures de Maladie			44 497
	Nb d'heures d'AT/MP	GPE Hs		10 957
Nb d'heures théoriques				1 266 860
TAUX ABSENTEISME			%	4,38%

6 ) Masse Salariale annuelle hors intérimaire et sous-traitance :

Sous-indicateurs	Sous-sous-indicateurs	Périmètre	Unité	TOTAL 2015
BRUT total versé, hors contrats intérim		GPE	€	21 000 579
Charges patronales, hors contrats intérim				10 023 067
TOTAL	31 023 646

7 ) Conditions d'Hygiène et de Sécurité :

Sous-indicateurs	Sous-sous-indicateurs	Périmètre	Unité	TOTAL 2015
10.3 Nombre d'accidents du travail avec arrêt			Nb	51
10.4 Nombre de jours perdus		GPE		2 018

8 ) Formations :

Sous-indicateurs	Périmètre	Unité	TOTAL 2015
Nb d'heures totales		Hs	6 950
Effectif formé		Nb	458
Coût fomations	GPE	€	296 681
Coût salarial		€	154 764

9) Institutions Représentatives du Personnel mises en place en 2014 :

Sous-indicateurs	Sous-sous-indicateurs	Périmètre	Unité	TOTAL 2015
Ensemble des CHSCT avec N° et périmètre		France	Nb
géographique				14

Le 6 mai 2014 (1er tour) et 20 mai 2014 (2ème tour non tenu) : élection DP/CE de l'UES et le 18 juin 2014 pour le CHSCT

CHSCT 1 regroupe les salariés des sites suivants : Draguignan siège-exploitation-garage, Lorgues, Brignoles, Saint Maximin, Venelles, La Garde, Expatriés

CHSCT 2 regroupe les salariés des sites suivants : Saint-Raphaël, Fréjus, Bormes les Mimosas, Sainte Maxime, La Môle, Saint Tropez, Cuers, Callian

CHSCT 3 regroupe les salariés des sites suivants : "Alpes Maritimes-Alpes de Hautes Provence-Hautes Alpes" Nice, Antibes, Cannes, Juan les Pins

CHSCT 4 regroupe les salariés du site suivant : Le Cannet, Pierrefeu du Var, Trans en Provence, Bagnols en Forêt, Aboncourt

CHSCT 5 regroupe les salariés du site suivant : Centre de valorisation du Muy, sélectif, Cabasse

CHSCT 6 regroupe les salariés du site suivant : Toulon

CHSCT 7 regroupe les salariés du site suivant : La Seyne sur Mer, Saint Mandrier

CHSCT 8 regroupe les salariés du site suivant : Lyon

CHSCT 9 regroupe les salariés du site suivant : Grenoble, Valence, Marseille, Bollène

CHSCT 10 regroupe les salariés du site suivant : "IDF Sud" Vitry sur Seine, 15ème et 16ème arrondissement de Paris, Champs Elysées, Rungis

CHSCT 11 regroupe les salariés du site suivant : "IDF Nord" Pontoise, Amblainville

CHSCT 12 regroupe les salariés du site suivant : "Proval, le Bourget"

CHSCT STAR

CHSCT ZEPHIRE

Société Anonyme

109 rue Jean Aicard 83300 Draguignan

Rapport de l'un des Commissaires aux Comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 31 décembre 2015

Société Anonyme

109 rue Jean Aicard 83300 Draguignan

Rapport de l'un des Commissaires aux Comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaire aux Comptes de la société Groupe Pizzorno Environnement désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1048¹ , nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2015 (ci-après les « Informations RSE »), présentées dans le rapport de gestion en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du Code de commerce, conformément aux référentiels utilisés par la société, (ci-après le « Référentiel ») dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponibles sur demande au siège de la société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le Code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d'exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.

¹ dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr

Responsabilité du Commissaire aux Comptes

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont mobilisé les compétences de cinq personnes et se sont déroulés entre mars et avril 2016 pour une durée d'environ quatre semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé sur la sincérité, à la norme internationale ISAE 3000² .

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du Code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du Code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce avec les limites précisées dans les éléments méthodologiques présentés dans le rapport de gestion.

Conclusion

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus notamment en ce qui concerne les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail et les indicateurs quantitatifs environnementaux, nous attestons la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

² ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené une vingtaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes³ :

au niveau de l'entité consolidante et des sites, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
au niveau d'un échantillon représentatif d'entités que nous avons sélectionnées⁴ en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et pour identifier d'éventuelles omissions et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente en 54% des

3 Informations sociales : Effectif total au 31/12 ; Répartition des embauches par type de contrat ; Nombre de départs total et répartition par type de motif ; Taux d'absentéisme ; Taux de fréquence ; Taux de gravité ; Nombre total d'heures de formation ; Part du chiffre d'affaires total du Groupe couvert par une certification OHSAS 18001 ou MASE.

Informations environnementales : Part du chiffre d'affaires total du Groupe couvert par une certification ISO 14001 ; Taux de rendement épuratoire moyen des stations d'épuration des ISDND ; Taux de valorisation matière des déchets traités dans les centres de tri et de valorisation ; Consommation d'eau ; Consommation d'énergie ; Consommation de carburant ; Valorisation énergétique du méthane sur les sites de stockage : Part de méthane valorisé ; Valorisation énergétique des déchets par incinération : Production électrique nette (moins autoconsommation) et Production thermique nette (moins autoconsommation) ; Emissions de GES directes et indirectes ; Emissions de GES évitées par la valorisation énergétique des déchets par incinération (hors autoconsommation) ; Emissions de GES évitées par la valorisation énergétique du biogaz sur les ISDND.

Informations qualitatives : Organisation du temps de travail ; Politique en termes de santé, sécurité et bien-être des salariés ; Politique de formation des collaborateurs ; Partenariats pour l'insertion des personnes en difficulté ; Actions de prévention des pollutions des eaux et des sols ; Gestion des émissions atmosphériques de l'UVE ; Mesures de réduction des pollutions sonores, olfactives et visuelles ; Actions menées pour préserver la biodiversité ; Impact socio-économique local ; Relations avec les riverains et les populations locales ; Dialogue avec les pouvoirs publics ; Conditions de dialogue avec les parties prenantes ; Participation à des initiatives volontaires de promotion de l'éthique et de la RSE.

⁴ Informations sociales : France UES (Unité Economique et Sociale), Proval, Zéphire, PEI

Informations environnementales : Incinérateur Zéphire, Centre de tri du Muy, Installation de stockage de déchets non dangereux de Pierrefeu-du-Var, Agence de Toulon.

effectifs et entre 22 % et 100% des informations quantitatives environnementales présentées.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnage ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Marseille et Neuilly-sur-Seine, le 2 mai 2016

L'un des Commissaires aux Comptes,

Deloitte & Associés

Anne-Marie MARTINI Julien RIVALS

Associée Associé, Développement Durable

G. P. E.

Société Anonyme au capital de 21.416.000 € Siège social : DRAGUIGNAN (Var) – 109 rue Jean AICARD RCS DRAGUIGNAN 429 574 395 (2000 B 33)

________________________

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RENDANT COMPTE DES CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En application des dispositions de 1'article L.225-37, alinéa 6, du Code de commerce, je vous rends compte aux termes du présent rapport :

des conditions de préparation et d'organisation des travaux de votre conseil d'administration au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;
de l'étendue des pouvoirs du Président et du Directeur Général ;
des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la "Société").

L'élaboration du rapport du Président du conseil d'administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et des procédures de contrôle interne a été établi en concertation avec les administrateurs de la Société et approuvé par le conseil d'administration lors de sa réunion du 25 avril 2016 relative à la préparation de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle.

Ce rapport a été élaboré en tenant compte (i) des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF et (ii) du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF révisé en novembre 2015.

1. Fonctionnement du conseil d'administration – Gouvernement d'entreprise

1.1. Composition du conseil d'administration

L'article 14 des statuts de la Société dispose que le conseil d'administration comprend entre trois (3) et dix-huit (18) membres.

Votre conseil d'administration est à ce jour composé de trois (3) membres dont une (1) femme.

La liste des administrateurs de la Société, incluant les fonctions qu'ils exercent dans d'autres sociétés, est la suivante :

M Francis PIZZORNO

Président¹

Autres mandats et fonctions :

Président2 Dragui-Transports SA
SAMNET SARL Gérant
SCI de la Nartuby Gérant
SCI de TransGérant

M Jean HOUDOUIN

Administrateur jusqu'au 30/06/2015

Autres mandats et fonctions :
HIFIC SARL Gérant
EUROPYLAdministrateur

M Bruno ROHMER

Administrateur jusqu'au 30/06/2015

Autres mandats et fonctions :

NAOS SARL.................................................................................Gérant

Mme Magali DEVALLE

Administrateur et depuis le 28/12/2015 Directeur Général Délégué

Autres mandats et fonctions :

¹ Président du conseil d'administration et Directeur Général jusqu'au 13/05/2015, Président du conseil d'administration depuis le 13/05/2015

² Président du conseil d'administration et Directeur Général jusqu'au 20/07/2015, Président du conseil d'administration depuis le 20/07/2015

SEGEDEMA (filiale Maroc)	Gérante
Dragui-Transports SA	Représentant
permanent de GPE
SCI François Charles Investissement	Gérante
SCI La Bergerie	Co-gérante

M Frédéric DEVALLE

Administrateur, et depuis le 13/05/2015, Directeur Général

Autres mandats et fonctions :
Dragui-Transport SA	Général3 Directeur
	/Administrateur
Deverra SA	Président du	Conseil
	d'Administration /Directeur
	Général
Pizzorno Environnement Eau et Assainissement SAS (PEEA)	Directeur Général Délégué
Pizzorno Environnement Services SAS	Représentant permanent de GPE
	Présidente
Propolys SAS Représentant permanent de GPE
	Présidente
Proval Environnement SAS Représentant permanent de GPE
	Présidente
Pizzorno Environnement Industries SASReprésentant permanent de GPE
	Présidente
Azur Valorisation SASReprésentant permanent de GPE
	Présidente
Pizzorno Environnement International SAS	Représentant permanent de GPE
	Présidente
Valeor SASReprésentant permanent de GPE
	Présidente

³ A compter du 20/07/2015

Abval SASReprésentant permanent de GPE
	Présidente
Valteo SASReprésentant permanent de GPE
	Présidente
Pizzorno Global Services SASReprésentant permanent de GPE
	Présidente
SEM Porte du Var Environnement (en cours de liquidation)	Représentant permanent de
	P.E.E.A
TEODEM	Président
Pizzorno Environnement Tunisie Co-Gérant
SCI Foncière de la Môle	Gérant
SCI La Camargue	Gérant
SCI La BergerieCo-gérant
Société de Tri d'AthanorReprésentant permanent de GPE
	Présidente

Aucun administrateur au cours de l'exercice écoulé n'a été élu par les salariés.

Jusqu'à leur démission, le 30 juin 2015, il existait deux administrateurs indépendants (MM. ROHMER et HOUDOUIN), représentant ainsi au moins un tiers des administrateurs.

Le conseil d'administration, lors de sa séance du 25 avril 2016, propose la nomination d'un administrateur indépendant en la personne de M. Reynald GORINI, expert-comptable, commissaire aux comptes et expert judiciaire près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence et de la Cour Administrative d'Appel de Marseille. Sous réserve de sa nomination en qualité d'administrateur et au regard de ses compétences et de son indépendance vis-à-vis de la direction générale, Monsieur GORINI pourrait être désigné par le Conseil d'Administration pour constituer le comité chargé du suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières.

Les principales qualités attendues d'un administrateur sont l'expérience de l'entreprise, l'engagement personnel dans les travaux du conseil d'administration, la compréhension du monde économique et financier, la capacité de travailler en commun dans le respect mutuel des opinions, le courage d'affirmer une position éventuellement minoritaire, le sens des responsabilités à l'égard des actionnaires et des autres parties prenantes, l'intégrité.

Chaque administrateur doit donc :

agir dans l'intérêt social de la Société,
avoir une qualité de jugement, en particulier des situations, des stratégies et des personnes, qui repose notamment sur son expérience,
avoir une capacité d'anticipation lui permettant d'identifier les risques et les enjeux stratégiques, et
être intègre, présent, actif et impliqué.

Conformément à l'article 15 des statuts de la Société, chaque administrateur doit être propriétaire d'une (1) action au moins.

Pour votre parfaite information, je vous rappelle, en tant que de besoin, que le conseil d'administration se compose de trois(3) membres dont deux (2) hommes et une (1) femme.

Ainsi, le seuil de 20% requis par la loi n°2011-103 du 27 janvier 2011 sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration et de surveillance est respecté à ce jour.

L'entrée de Monsieur Reynald GORINI au conseil d'administration, sous réserve de sa nomination par l'assemblée générale du 29 juin 2016, ne remettrait pas en cause la conformité de la composition du conseil d'administration au regard des dispositions légales (20 % minimum d'administrateur de chaque) sexe jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire suivant le 1er janvier 2017.

Cependant, la proportion de 40% minimum d'administrateur de chaque sexe, au sein de notre conseil d'administration dès l'assemblée générale du 29 juin 2016, préconisée par le code AFEP-MEDEF, ne sera pas atteinte.

Bien évidemment, notre société entreprend d'ores et déjà les démarches nécessaires pour atteindre cette proportion au plus tard à la première assemblée générale ordinaire suivant le 1er janvier 2017.

1.2. Fonctionnement et organisation du conseil d'administration

Les administrateurs ont la possibilité de se faire représenter aux séances du conseil d'administration par un autre administrateur, chaque administrateur présent ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir.

Les séances du conseil d'administration sont présidées par le Président du conseil d'administration, nommé par les administrateurs pour une durée fixe, sans qu'elle puisse excéder la durée de son mandat d'administrateur, et révocable à tout moment. En cas d'absence du Président du conseil d'administration, la séance est présidée par le vice-président qu'il a désigné, ou à défaut d'une telle désignation, par un administrateur nommé par les membres du conseil d'administration.

Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.

Il se réunit aussi souvent que l'intérêt social de la Société l'exige et se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société.

En particulier, le conseil d'administration :

désigne les mandataires sociaux chargés de gérer l'entreprise et contrôle leur gestion ;
débat des opérations majeures envisagées par la Société ;
se tient informé de tout événement important concernant la Société ;
veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés financiers, à travers les comptes qu'il arrête, et le rapport qu'il établit ;
convoque et fixe l'ordre du jour des Assemblées générales des actionnaires ;
procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.

A ce titre, il s'assure notamment :

de la bonne définition des pouvoirs dans l'entreprise ainsi que du bon exercice des pouvoirs et responsabilités respectifs des organes de la Société ;
du fait qu'aucune personne ne dispose des pouvoirs d'engager la Société sans contrôle ;

Le conseil d'administration se prononce sur l'ensemble des décisions relatives aux orientations stratégiques, économiques, financières et technologiques de la Société et veille à leur mise en œuvre.

C'est ainsi que le conseil d'administration a examiné et autorisé les actions à entreprendre dans le cadre de la nouvelle organisation juridique du groupe, et qu'il est régulièrement tenu informé de l'avancement des opérations.

1.3. Limitations des pouvoirs du Président ou du Directeur Général

Au cours de l'exercice 2015, aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Directeur Général. Ceux-ci sont déterminés à l'article 18 des statuts de la Société.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-51-1 du Code de commerce et de l'article 13 des statuts, le conseil d'administration, lors de sa réunion en date du 6 juin 2005, a choisi entre les deux modalités d'exercice de la Direction générale prévues par la loi, à savoir le cumul des fonctions de Président du conseil d'administration et de Directeur Général.

L'étendue des pouvoirs du Directeur Général est fixée par le conseil d'administration. Jusqu'à la démission de ses fonctions de Directeur Général le 13 mai 2015, M. Francis PIZZORNO, assumant la direction générale de la Société, était investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration.

Sur la proposition du Directeur Général, le conseil d'administration peut nommer un ou, dans la limite de cinq, plusieurs Directeurs Généraux Délégués conformément à l'article 18 des statuts de la Société.

Lors de sa réunion du 2 avril 2010, le conseil d'administration a procédé à la nomination de M. Frédéric DEVALLE en qualité de Directeur Général Délégué, fonction qu'il a occupée jusqu'à sa démission le 13 mai 2015.

Conformément aux dispositions précitées, le conseil d'administration, lors de sa réunion en date du 13 mai 2015, a choisi de dissocier les fonctions de Président du conseil d'administration et de Directeur Général.

En conséquence de la dissociation de ces deux fonctions et des démissions de M. Francis PIZZORNO de ses fonctions de Directeur Général et de M. Frédéric DEVALLE de ses fonctions de Directeur Général Délégué, le conseil d'administration a nommé M. Frédéric DEVALLE en qualité de Directeur Général. M. Francis PIZZORNO conserve ses fonctions de Président du Conseil d'Administration.

Le Président du conseil d'administration :

arrête les documents préparés par les services internes de la Société ;
organise et dirige les travaux du conseil d'administration ;
s'assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu'ils disposent des informations et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Le Directeur Général exerce ses pouvoirs dans les limites des prescriptions légales et de l'article 18 des statuts de la Société.

La mission du Directeur Général est régulièrement visée par les administrateurs lors des conseils d'administration.

A ce jour, et conformément aux décisions du conseil d'administration qui l'a nommé, M. Frédéric DEVALLE, assumant la direction générale de la Société, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration.

Sur la proposition du Directeur Général, le conseil d'administration du 28 décembre 2015, a nommé Mme Magali DEVALLE en qualité de Directrice Générale Déléguée. Ce même Conseil d'Administration a également décidé que Mme Magali DEVALLE, en sa qualité de Directrice Générale Délégué, disposera à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.

1.4. Convocations des administrateurs

Conformément à l'article 16 des statuts, les administrateurs sont convoqués aux séances du conseil d'administration par le président ou la moitié de ses membres. Il peut également être convoqué verbalement.

Les administrateurs ont été régulièrement convoqués au moins trois (3) jours à l'avance par lettre simple ou par message électronique.

Conformément à l'article L.823-17 du Code de commerce, les commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions du conseil qui ont examiné et arrêté les comptes.

La société DELOITTE & ASSOCIES, représentée par Mme Anne-Marie MARTINI et la société NOVANCES DAVID ET ASSOCIES, représentée par M. Christian DECHANT, commissaires aux comptes titulaires de la Société, sont convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception, aux réunions du conseil d'administration examinant et arrêtant les comptes annuels et semestriels de la Société.

1.5. Fréquence des réunions

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, votre conseil d'administration s'est réuni 5 fois. Le taux moyen de participation a été de 89,4% des membres présents ou représentés et de 84,2% des membres présents.

	L'agenda des réunions du conseil d'administration a été le suivant					:

Date de la réunion du conseil	Principaux points évoqués
13 mai 2015	- examen et arrêté des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;
	- proposition d'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;
	- conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce :
	 conventions nouvelles conclues au cours de l'exercice écoulé ;
	 réexamen des conventions antérieurement autorisées dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice ;
	- situation des mandats des administrateurs, du Président Directeur Général, du Directeur Général Délégué et des commissaires aux comptes :
	 proposition de nomination d'un nouvel administrateur ;  proposition de renouvellement du mandat de la société NOVANCES – DAVID ET ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société et du mandat de la société NOVANCES – DECHANT ET ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société ;
	- proposition de fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil d'administration ;
	- mode d'exercice de la Direction Générale ;

	- rémunération des dirigeants sociaux de la Société ;
	- proposition à l'assemblée générale ordinaire d'autoriser le conseil d'administration à opérer en bourse sur ses propres actions ;
	- mise en œuvre du programme de rachat d'actions ;
	- gestion prévisionnelle ;
	- proposition de mise en harmonie des statuts de la Société avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
	- convocation d'une assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire des actionnaires de la Société ;
	- préparation du rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire et des projets de résolutions qui seront soumis à ladite assemblée ;
	- approbation du rapport du Président du conseil d'administration rendant compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration et des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société ;
	- autorisation et approbation de cautions et autres garanties à consentir par la Société ;
	- politique de la Société en matière d'égalité professionnelle et salariale ;
	- questions diverses.
30 juin 2015	- distribution de jetons de présence ; - mise en œuvre de l'autorisation conférée au conseil d'administration par l'assemblée générale ordinaire annuelle en date du 30 juin 2015 (onzième résolution) d'opérer en bourse sur ses propres actions ; - fixation de la rémunération du Directeur Général ; - autorisation, en application de l'article L.311-3 du Code de la sécurité sociale, des mandataires sociaux non titulaires d'un contrat de travail à bénéficier des contrats de protection sociale complémentaire que la Société aurait souscrit au profit des salariés ; - point sur la mise en adéquation des structures juridiques du Groupe ;
	- conventions règlementées ;

	- questions diverses.
30 septembre 2015	arrêté des comptes semestriels (1er semestre 2015) ; - communication financière ; - activités du 2ème semestre 2015 et perspectives ; - bail Le Capitou ; - questions diverses. -
23 novembre 2015	proposition de modifications de l'article 11 des statuts de la - Société ; convocation d'une assemblée générale extraordinaire des - actionnaires de la Société ; préparation du rapport du conseil d'administration à - l'assemblée générale extraordinaire et des projets de résolutions qui seront soumis à ladite assemblée ; questions diverses. -
28 décembre 2015	- proposition de nomination de Madame Magali DEVALLE en qualité de Directeur Général Délégué de la Société ; - détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération ; - autorisation, en application de l'article L.311-3 du Code de la sécurité sociale, des mandataires sociaux non titulaires d'un contrat de travail à bénéficier des contrats de protection sociale complémentaire que la Société aurait souscrit au profit des salariés ; - pouvoir pour formalités.

1.6. Information des administrateurs

Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des administrateurs leur ont été communiqués en même temps que les convocations.

Ils peuvent également à tout moment demander que leur soient communiqués les documents qu'ils estiment utiles à leur bonne information.

Conformément à l'article 16 des statuts de la Société, un procès-verbal établi à la fin de chaque séance constate les délibérations adoptées par le conseil d'administration. Il est signé par le président de séance et un administrateur au moins ou en cas d'absence du président de séance, par deux administrateurs au moins. Il est ensuite retranscrit dans un registre spécial coté, paraphé, et tenu conformément aux dispositions réglementaires.

1.7. Lieu des réunions

Les réunions du conseil d'administration se sont toutes déroulées au siège social.

1.8. Jetons de présence

Les administrateurs bénéficient de jetons de présence dont le quantum est déterminé par l'assemblée générale ordinaire annuelle et qui sont attribués aux administrateurs par décision du conseil d'administration.

Il peut également leur être alloué des rémunérations exceptionnelles par le conseil d'administration pour des missions ou mandats. Ces rémunérations sont alors portées aux charges d'exploitation et soumises à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire annuelle.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, les jetons de présence ont été fixés à 80.000 euros.

Aucune rémunération exceptionnelle n'a été allouée par le conseil d'administration.

1.9. Comités spécialisés

Conformément au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, le conseil d'administration a mis en place un comité financier et d'audit.

Dans ce cadre, le comité financier et d'audit :

procède à l'examen préalable et donne son avis sur les projets de comptes annuels et semestriels,
examine la pertinence et la permanence des principes et règles comptables utilisés dans l'établissement des comptes et prévient tout manquement éventuel.

Ainsi, le comité financier et d'audit :

veille à la qualité et à la fiabilité de l'information financière destinée au marché boursier.
évalue l'efficacité et la qualité des systèmes et procédures de contrôle interne du groupe, et s'assure notamment de la mise en place et du bon fonctionnement du contrôle interne.
prend connaissance de la situation financière de la trésorerie.
examine les procédures mises en place pour évaluer et gérer les risques significatifs.

Le comité financier et d'audit est composé de membre(s) désigné(s) par le conseil d'administration. La durée du mandat des membres dudit comité coïncide avec la durée de leur mandat d'administrateur.

Le comité financier et d'audit rencontre et interroge, lorsqu'il l'estime nécessaire, les commissaires aux comptes, la direction générale, la direction financière ou toute autre personne du management.

Jusqu'au 30 juin 2015, le comité était composé de deux administrateurs indépendants : MM. Jean HOUDOUIN (Président du Comité financier et d'Audit) et Bruno ROHMER.

Le 30 juin 2015, MM. Jean HOUDOUIN et Bruno ROHMER ont démissionné au motif que dix ans d'exercice de leur mandat d'administrateur est la durée limite que fixent les bonnes pratiques pour un mandat d'administrateur indépendant. Ainsi, depuis cette date, il n'y a plus de comité financier et d'audit au sein du conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration, compte tenu de sa composition, n'a pas pourvu à ce jour à leur remplacement. Comme évoqué ci-dessus (voir 1.1), le Conseil du 25 avril 2016 propose la nomination d'un nouvel administrateur indépendant qui, sous réserve de sa nomination, serait désigné en qualité de Président du Comité.

Travaux du comité financier et d'audit

Le comité financier et d'audit s'est réuni trois fois avec le responsable de l'audit interne au cours de l'exercice clos le 31décembre 2015. Au cours de ces réunions, le comité financier et d'audit a notamment :

examiné les comptes de l'exercice 2014,
suivi la cartographie des risques établie selon le processus recommandé par l'AMF, et approfondi les risques les plus importants,
procédé à l'étude des budgets d'exploitation et d'investissements de chacune des unités opérationnelles du groupe en rencontrant tous les responsables concernés, en France et au Maroc.

Ces travaux ont eu lieu en étroite collaboration avec la direction générale et la direction financière du groupe.

Toutefois, le conseil d'administration a estimé qu'il n'était pas nécessaire de constituer un comité de sélection ou des nominations des administrateurs et dirigeants mandataires sociaux ou un comité en charge des rémunérations.

1.10. Règles déterminant les rémunérations des mandataires sociaux

Les rémunérations fixes du Président Directeur Général ont été fixées par décision de l'associé unique en date du 16 novembre 2004, lorsque la Société était encore une S.A.S.U. et, avant sa transformation en société anonyme à conseil d'administration, par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2005.

La rémunération du Président Directeur Général, par décision du conseil d'administration du 2 avril 2010 a été portée à 11 559 € mensuelle brute à compter du 1er janvier 2010, puis par conseil d'administration du 8 octobre 2010 a été portée à 27 390 € net (tenant compte des avantages en nature pour 5 350 € brut) soit à un total de 37 067,29 € brut au 8/10/2010. En effet, dans un souci de plus grande visibilité, en octobre 2010, la présidence des filiales sous forme de société par actions simplifiée, précédemment assurée par M. Francis PIZZORNO, a été confiée à la Société.

Lors de sa nomination en qualité de Directeur Général Délégué par le conseil d'administration du 2 avril 2010, il avait été décidé que M. Frédéric DEVALLE ne percevrait pas de rémunération.

En conséquence de sa nomination en qualité de Directeur Général à compter du 13 mai 2015, le Conseil d'Administration du 30 juin 2015 a fixé la rémunération de M Frédéric DEVALLE à la somme de 140 000 € annuel net, à compter du 1er juin 2015, tenant compte des avantages en nature (véhicule pour un montant de 7 905 € brut à ce jour + mutuelle pour un montant de 1 769 € brut à ce jour, pouvant varier d'une part, en fonction des clauses du contrat de la mutuelle souscrite, et d'autre part, des variations de l'évaluation d'un avantage en nature pour véhicule de fonction).

Lors de sa nomination en qualité de Directrice Générale Déléguée par le conseil d'administration du 28 décembre 2015, il avait été décidé que Mme Magali DEVALLE ne percevrait pas de rémunération.

Depuis, aucune modification de la rémunération des dirigeants n'a eu lieu.

1.11. Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales

Les modalités relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales mises en place par la Société sont celles prévues aux articles 25 et 26 des statuts de la Société ainsi que celles prévues aux dispositions des articles L.225-106 à L.225-116 et R.225-61 et suivants du Code de commerce.

A la date d'établissement de ce rapport, le capital social de la Société est de 21.416.000 euros, divisé en 4.000.000 actions de 5,354 euros de nominal.

L'assemblée générale ordinaire annuelle qui se réunira le 29 juin 2016 devra ainsi atteindre, à titre ordinaire, un quorum de 774.000 (1/5 des actions ayant droit de vote soit 3.870.000) actions sur première convocation et aucun quorum sur seconde convocation, en supposant que 100% des actionnaires soient présents, représentés, ou aient voté par correspondance ou dispose d'un droit de vote en tenant compte des titres auto-détenus par la société.

1.12. Gouvernement d'entreprise

Le Président du conseil d'administration a pris acte des recommandations du MEDEF et de l'AFEP concernant le gouvernement d'entreprise publiées conjointement en décembre 2008 et révisé en juin 2013 et en novembre 2015 sous la forme d'un « Code de Gouvernement d'Entreprise des sociétés cotées » traitant d'une part de la composition et du fonctionnement du conseil d'administration et d'autre part des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, et du souhait précisé dans le communiqué du Conseil des Ministres du 7 octobre 2008 que les entreprises concernées adhèrent formellement à ces recommandations et veillent à leur application rigoureuse.

En ce qui concerne les rémunérations

Ces recommandations visent notamment les principes suivants :

la prohibition du cumul de l'exercice d'un statut de mandataire social et d'un contrat de travail,
la limitation des indemnités de départ des dirigeants et leur suppression en cas de départ volontaire et en cas d'échec,
l'amélioration de l'encadrement des régimes de retraite complémentaire et autres avantages,
l'encadrement des options et actions gratuites attribuées aux dirigeants,
la présentation à l'assemblée générale ordinaire annuelle de la rémunération des dirigeants sociaux.

A ce titre, le Président du conseil d'administration constate que la Société se conforme déjà, tant en ce qui le concerne que pour le Directeur Général, depuis l'introduction en bourse et de manière spontanée, à ces recommandations visant à encadrer la rémunération des dirigeants sociaux de la Société et par conséquent adopte le « Code de Gouvernement d'entreprise des sociétés cotées » élaboré par le MEDEF et l'AFEP, qui est consultable sur le site du MEDEF (www.medef.fr).

Toutefois, certaines dispositions du « Code de Gouvernement d'Entreprise des sociétés cotées » ne sont pas appliquées ou ont été aménagées au motif du caractère essentiellement familial de l'actionnariat et de la direction effective de la Société, notamment en ce qui concerne les dispositions en matière de rémunération de dirigeants mandataires sociaux pour M. Francis PIZZORNO, Président et M. Frédéric DEVALLE, Directeur Général. Ainsi, il ne sera pas soumis à l'assemblée générale, à titre de vote consultatif, les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos à chaque dirigeant mandataire social. Lors des réunions du conseil d'administration appelées à statuer sur la rémunération des dirigeants, ces derniers, en leur qualité d'administrateur, ne prendront pas part au vote, par souci d'impartialité, sur la fixation de leur rémunération.

Pour votre parfaite information, le Président du conseil d'administration, M. Francis PIZZORNO, rappelle :

qu'il n'a jamais cumulé son mandat social avec un contrat de travail,
que lui-même, M Frédéric DEVALLE, et Mme Magali DEVALLE, ne bénéficient d'aucun élément de rémunération, indemnité ou avantage dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions, de retraite chapeau ou régime de retraite supplémentaire à prestations définies, d'options de souscription d'actions ou d'actions gratuites,
de manière générale, que la Société n'a jamais accordé d'indemnité de départ en cas de départ volontaire ou d'échec, d'options de souscription d'actions ou d'actions gratuites à ses dirigeants sociaux, ni aménagé de régimes de retraite supplémentaire à prestations définies à ses dirigeants sociaux,
que le contrat de travail de M. Frédéric DEVALLE a été suspendu depuis sa nomination en qualité de Directeur Général ;
que seule Mme Magali DEVALLE bénéficie d'un contrat de travail depuis le 1er mars 2011, date à laquelle les contrats de travail des salariés cadres des filiales du groupe ont été transférés sur notre société dont celui de Mme Magali DEVALLE.

En ce qui concerne la composition et le fonctionnement du conseil d'administration

Comme indiqué précédemment, certaines dispositions du « Code de Gouvernement d'Entreprise des sociétés cotées » ne sont pas appliquées ou ont été aménagées au motif du caractère essentiellement familial de l'actionnariat et de la direction effective de la Société.

Il en est ainsi notamment de :

la durée des fonctions des administrateurs qui ne sera pas limitée à quatre (4) ans ;
l'absence d'un comité de sélection ou des nominations des administrateurs et dirigeants mandataires sociaux ;
l'absence d'un comité des rémunérations ;
l'absence d'obligation faite aux administrateurs de posséder, à titre personnel, un nombre significatif d'actions puisque le Président possède, en usufruit, personnellement plus de 70% du capital, dont la nue-propriété est possédée par Mme Magali DEVALLE et que le flottant est en conséquence restreint,
l'absence de présentation à l'assemblée générale ordinaire annuelle de la rémunération des dirigeants sociaux,
l'absence temporaire d'un comité financier et d'audit depuis le 30/06/2015.

TABLEAU RECAPITULATIF DES DISPOSITIONS DU « CODE DU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ET DES SOCIETES COTEES » QUI NE SONT PAS APPLIQUEES :

Dispositions non appliquées	Motifs
La durée des fonctions des administrateurs qui ne sera pas limitée à quatre (4) ans ;	Actionnariat familial

L'absence d'un comité de sélection ou des nominations des administrateurs et dirigeants	Actionnariat familial
mandataires sociaux ;

L'absence d'un comité des rémunérations ;	Actionnariat familial
L'absence d'obligation faite aux administrateurs de posséder, à titre personnel, un nombre significatif d'actions puisque le Président possède personnellement plus de 70% du capital et que le flottant est en conséquence restreint,	Actionnariat familial
L'absence de présentation à l'assemblée	Actionnariat familial.

générale ordinaire annuelle de la rémunération des dirigeants sociaux.	Les dirigeants concernés ne prennent pas part au vote relatif à leur rémunération.
Evaluation du conseil d'administration	Pour l'exercice 2015, il n'a été procédé à aucune évaluation.
Information sur la gestion des conflits d'intérêts	Pas de conflits d'intérêts constatés.
Absence temporaire d'un comité financier et d'audit depuis le 30/06/2016	Délai de recherche d'une personne présentant les qualités requises d'indépendance, de compétences financières et comptables, et recevant la confiance des autres administrateurs. C'est ainsi que le conseil d'administration du 25/04/2016 propose la nomination d'un administrateur voir 1.9
Non atteinte de la proportion minimum d'administrateurs de chaque sexe (40%)	Non trouvée-démarche en cours

2. Fonctionnement du contrôle interne et de la gestion des risques

Le Groupe a choisi le cadre de référence du contrôle interne défini par l'Autorité des marchés Financiers (l'AMF) pour structurer son système de contrôle interne et pour la rédaction du présent rapport.

Afin de maîtriser au mieux les risques identifiés, notre Société a mis au point un dispositif de contrôle interne, défini et mis en œuvre sous la responsabilité de la direction générale, qui vise à assurer :

la conformité aux lois et règlements,
l'application des instructions et des orientations fixées par la direction générale,
le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs,
la fiabilité des informations financières.

Le système contribue ainsi à la maîtrise des activités, à l'efficacité des opérations et à l'utilisation efficiente des ressources du Groupe.

En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s'est fixé la Société, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités. Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de la Société seront atteints.

2.1. Organisation du contrôle interne

Le dispositif du contrôle interne peut être décrit selon cinq composantes, proche du référentiel COSO : Environnement de contrôle, évaluation des risques, activités de contrôle, information et communication et surveillance.

L'Environnement de contrôle

L'environnement de contrôle favorise le respect des règles et des procédures de contrôle interne. Il repose principalement sur les principes et acteurs suivants :

L'engagement du management en faveur de l'intégrité et du comportement éthique ;
Des responsabilités et pouvoirs définis et formalisés dans le respect du principe de séparation de tâches ;
Des structures de management et techniques où les managers de chacune des entités opérationnelles ou fonctionnelles sont responsables de l'identification des risques et de la mise en œuvre des contrôles destinés à prévenir ou réduire ces risques ;
La politique des ressources humaines, et spécialement la définition des fonctions, la fixation d'objectifs individuels et gestion des compétences.

Analyse des risques

Sous l'autorité de la Direction Générale, les directeurs et responsables de secteurs d'activités supervisent les opérations des sociétés du Groupe et s'assurent de leur cohérence avec les objectifs fixés par le Conseil d'Administration. Ils réalisent l'identification des risques pesant sur leurs activités et la mise en œuvre des moyens de préventions ou d'actions correctrices adéquates.

Une description des risques principaux, ainsi que des moyens de prévention ou d'action sont disponibles dans le chapitre « Facteur de risques principaux » au paragraphe 1.7 du Rapport de Gestion.

Le Groupe développe un processus pour renforcer son approche systématique de l'analyse des risques. D'abord initiée sur le périmètre comptable et financier, la démarche a été étendue au cours de l'exercice 2009 aux processus métiers de l'entreprise.

L'approche vise à couvrir tous les types de risques, quantifiables comme non quantifiables, y compris les risques d'opérationnels, les risques de conformité et de réputation susceptibles d'affecter le Groupe à court, moyen et long terme, ainsi que les opportunités.

Le processus de gestion des risques comprend plusieurs composantes :

Définition des objectifs et de la tolérance au risque ;
Identification et évaluation des risques et des opportunités ;
Evaluation de la qualité des contrôles et moyens de prévention ;
Suivi de l'évaluation des risques et des opportunités.

La mise en œuvre du dispositif est conduite au travers d'une consultation de l'ensemble des directions opérationnelles et de supports. Elle permet de recenser, sur la base d'un outil commun, les risques dont le niveau de maîtrise est insuffisant ou pourrait être amélioré. Les procédures de contrôle interne sont alors conçues ou revues pour une meilleure efficacité en collaboration avec les équipes opérationnelles.

Le déploiement du processus est en cours de réalisation. L'objectif étant de développer un véritable outil de gestion des risques visant à optimiser la création de valeur du Groupe.

Système d'information

Le Groupe dispose de processus qui assurent la communication d'informations pertinentes et fiables aux acteurs concernés afin de leur permettre d'exercer leurs responsabilités.

Ces processus comprennent, notamment, la procédure de reporting qui prévoit l'analyse des documents d'activités ainsi que l'analyse de la formation du résultat. Cette procédure vise à fournir une vision détaillée de l'évolution des résultats afin d'offrir un support au pilotage et de mesurer l'efficacité des organisations en place.

De plus, le Groupe a mis en place un système de management de la qualité visant l'excellence. Ce référentiel constitue un outil commun disponible sur l'intranet. La documentation de ce système recouvre toutes les procédures, outils et méthodes relatifs aux processus clés du Groupe, à savoir :

Le processus de management avec la définition de la politique du Groupe, la maîtrise de la documentation, l'amélioration continue de la qualité et la gestion de l'environnement ;
Les processus de réalisation qui couvre le développement commercial, la réalisation des prestations, l'administration des ventes ;
Les processus de soutien aux opérations qui comprennent les ressources humaines, les investissements, les achats.

Activités de contrôle

Les contrôles sont présents à tous les niveaux dans l'organisation, qu'ils s'agissent de contrôles orientés vers la prévention ou la détection, de contrôles manuels ou informatiques ou encore de contrôles hiérarchiques.

L'accent est mis sur la prévention et la maîtrise des risques résultant des activités du Groupe et des risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier.

Parmi les activités de contrôle, figurent notamment les procédures suivantes :

Suivi budgétaire

Le Groupe a mis en œuvre un processus de suivi budgétaire décliné par secteur d'activité. Il donne lieu à une analyse mensuelle des performances et à l'identification des écarts par rapport aux objectifs définis. Ce suivi fait l'objet d'une revue permanente par la Direction Générale et la Direction Financière, en relation directe avec les directions opérationnelles. Ce processus budgétaire est un des dispositifs clés du processus de contrôle interne du Groupe.

Suivi de la conformité règlementaire en termes d'hygiène, de santé, de sécurité, de conditions de travail et d'environnement

Les risques internes inhérents aux processus de réalisations de nos activités sont principalement les risques environnementaux et les risques liés à la santé des travailleurs. La surveillance du respect de la conformité règlementaire en termes d'hygiène, de santé, de sécurité, de conditions de travail et d'environnement est effectuée grâce à un réseau de 13 coordinateurs QSE dont 2 en alternance, qui interviennent sur toutes nos implantations.

Elaboration de l'information comptable et financière

Le dispositif de contrôle interne s'appuie sur un référentiel reprenant le cadre de référence proposé par l'AMF et le guide d'application relatif au contrôle interne de l'information comptable et financière.

Les procédures liées à l'élaboration de l'information comptable et financière sont décrites plus spécifiquement dans le chapitre suivant.

Surveillance

Procédures générales de surveillance

Afin de surveiller le fonctionnement satisfaisant du système du contrôle interne, le Groupe réalise un suivi régulier des dispositifs de contrôle mis en œuvre et de leur pertinence.

Ce suivi de contrôle s'opère notamment au travers des missions menées, d'une part, par l'audit interne et d'autre part, par les Commissaires aux Comptes ; Ces missions donnent lieu à une communication à la Direction Générale et à la mise en œuvre de plans d'action correctifs.

La contribution de l'audit interne

Le Groupe dispose d'un service d'audit interne composé de deux personnes.

Il est rattaché à la direction financière.

L'audit interne a pour objectif d'évaluer les processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d'entreprise et de contribuer à leur amélioration sur la base d'une approche systématique et méthodique.

L'audit interne fournit à la Direction une évaluation, fondée sur les risques, de l'efficacité des processus de l'entreprise.

En outre, l'audit interne examine les procédures d'exploitation afin d'identifier des opportunités d'amélioration de l'efficacité opérationnelle et de la gestion des risques. Il vérifie le respect des obligations légales, des politiques internes, des directives et des procédures. Le programme de travail porte notamment sur les points suivants :

Eléments organisationnels :

la vérification des organigrammes en place et des missions de chacun sur les diverses structures contrôlées,
la planification du travail et le suivi du personnel,
les procédures paies,
les procédures Ressources Humaines,
la planification du travail à court et moyen terme,
les données structurelles de l'établissement (locaux et moyens à disposition).

Financiers :

le suivi de la facturation contractuelle (contrat et budget),
le suivi des résultats mensuels et des budgets,
le suivi des procédures d'achats,
l'évaluation des besoins réels et l'efficience des opérations,
les recouvrements.

Fonctionnels :

la fiabilité des processus de travail en place,
le suivi des chaînes techniques, administratives, et financières,
le développement de la structure.

Qualitatifs :

le respect des outils de travail mis à disposition,
le respect des règles QSE,
la détermination des critères de qualité conformes aux contrats et aux attentes du Groupe.

Le plan d'audit est élaboré à partir d'une analyse des risques potentiels, existants, émergents, par type d'activité (taille, contribution au résultat, éloignement géographique, qualité du management en place…) et d'entretiens avec les responsables opérationnels concernés.

L'audit interne effectue également des vérifications ponctuelles, à la demande de la Direction ou du Comité d'Audit, axée sur des risques immédiats ou futurs.

Chaque mission d'audit fait l'objet d'un rapport d'audit communiqué aux organisations auditées, à leur hiérarchie et aux membres du Conseil d'administration décrivant les principaux éléments d'organisation pour chaque processus et émettant des recommandations.

Des mesures sont engagées par les responsables opérationnels en vue de corriger les faiblesses du contrôle interne observées et d'y apporter les améliorations qui s'avèrent nécessaires. La mise en place des plans d'actions fait l'objet d'un plan de suivi par l'audit interne.

2.2. Contrôle interne relatifs à l'élaboration et au traitement de l'information financière et comptable

Les procédures de contrôle interne en matière d'information comptable et financière ont pour objectif de s'assurer de la qualité de l'information financière produite par les filiales consolidées, de la sincérité et de l'image fidèle de l'information financière communiquée par le Groupe et de se prémunir contre les risques d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions dans les états financiers du Groupe.

Les activités de contrôle interne des processus d'élaboration des documents comptables et financier reposent sur trois piliers importants :

Un auto contrôle permanent basé sur l'organisation même des services ;
L'intervention de l'expert comptable ;
Une auto-évaluation du dispositif du contrôle interne selon les recommandations de l'AMF sur le contrôle interne.

Auto-contrôle structurel

L'auto-contrôle repose sur les principes de « validation » et de séparation de l'ordonnateur et du payeur.

Ainsi le processus des achats, comporte-t-il un demandeur initial dont la demande d'achat devra être, parfois en fonction du montant de la commande, validée selon le cas par une ou plusieurs personnes hiérarchiquement supérieures ou ayant des responsabilités techniques particulières (directeur parc et maintenance par exemple).

Seul le service des achats est habilité à émettre un bon de commande après avoir vérifié la chaîne des validations. Les factures sont vérifiées par le service achats avant transmission au service comptabilité.

Enfin, les règlements, préparés exclusivement par le service trésorerie, sont effectués par l'une des personnes ayant pouvoir auprès des banques de la Société.

De même, dans le processus de facturation, la facture est préparée par le service facturation, puis validée par le Directeur de Branche.

Un système de contrôle interne permet de vérifier les tonnages reçus sur nos sites de traitement, avec les tonnages collectés et transportés.

Un reporting mensuel est réalisée à la direction financière indiquant notamment le nombre d'avoirs, l'état des en-cours clients en montant et en nombre de jours.

Un état récapitulatif des anomalies et des actions correctives mises en place est tenu à jour. Il prend en compte l'ensemble des avoirs établis, ainsi que les courriers de réclamations de nos clients.

L'intervention de l'expert comptable

La Société fait appel, pour l'ensemble du Groupe, à un expert comptable pour l'établissement du bilan consolidé.

Au Maroc et en Tunisie, un expert comptable local est en charge de l'élaboration des bilans semestriels, et annuels, des déclarations fiscales et sociales ainsi que la révision des comptes. Les éléments nécessaires à la consolidation sont transmis à l'expert comptable en France.

Une auto-évaluation du dispositif du contrôle interne selon le cadre de référence de l'A.M.F. et le guide d'application.

Le Groupe a souhaité se conformer aux recommandations de l'AMF contenues dans le Cadre de Référence sur le contrôle interne communiqué le 22 janvier 2007, puis complété par la communication du 9 janvier 2008 et mis à jour le 22 juillet 2010 sur les aménagements de la réglementation financière au bénéfice des Valeurs Moyennes et Petites (capitalisation boursière inférieure ou égale à 1 Milliard d'€ au 31.12.2007) :

A cet effet, le Groupe a mis en place une démarche d'auto-évaluation de son dispositif du contrôle interne. La revue de conformité au cadre de référence est basée sur le principe de l'amélioration continue. Cette approche permet :

d'appréhender la qualité des contrôles opérés sur le périmètre comptable et financier ;
d'améliorer les pratiques par des actions correctrices et d'optimisation afin de remédier aux déficiences constatées ;
d'aider à l'élaboration et l'actualisation des procédures.

La démarche s'accompagne de la réalisation de tests d'existence ciblés sur des éléments de contrôle auto-évalués favorablement. La procédure est mise en œuvre par l'audit interne, elle vise à donner une certaine matérialité à cet exercice d'auto-évaluation.

Les recommandations et les observations soulevées dans le cadre de ces revues font l'objet d'un suivi systématique et des points sont régulièrement faits sur l'avancement des plans d'actions.

2.3. Perspectives

Le Groupe entend continuer à renforcer son dispositif de contrôle interne, en misant fortement sur la sensibilisation du management et des équipes, la revue systématique des risques, la formalisation du dispositif du contrôle interne et le développement d'outils efficaces et adaptés aux besoins.

Fait à Draguignan, le 25 avril 2016

Le Président du Conseil d'Administration Francis PIZZORNO

Novances – David & Associés

« Horizon » 455, promenade des Anglais 06285 Nice

Deloitte & Associés

Les Docks - Atrium 10.4 10, place de la Joliette 13002 Marseille

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société Anonyme

109, rue Jean Aicard 83300 Draguignan ______________________________________________________________

Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du Conseil d'Administration de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Exercice clos le 31 décembre 2015

Novances – David & Associés « Horizon » 455, promenade des Anglais 06285 Nice

Deloitte & Associés Les Docks - Atrium 10.4 10, place de la Joliette 13002 Marseille

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société Anonyme

109, rue Jean Aicard 83300 Draguignan

Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du président du Conseil d'Administration de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Rapport établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du président du Conseil d'Administration - Exercice clos le 31 décembre 2015

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Nice et Marseille, le 2 mai 2016

Les Commissaires aux Comptes

Novances – David & Associés

Deloitte & Associés

Christian DECHANT

Anne-Marie MARTINI

COMPTES CONSOLIDES

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2015

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE AU 31 DECEMBRE 2015 (en K€)

ACTIF	Notes	31/12/2015	31/12/2014 (*)
ACTIFS NON-COURANTS

Goodwill	4.1.1	8 589	8 569
Immobilisations corporelles	4.1.2	100 712	102 189
Autres immobilisations incorporelles	4.1.3	558	567
Participations comptabilisées par mises en équivalence	4.1.4	- 2 387	- 268
Titres disponibles à la vente	4.1.5	862	862
Autres actifs non-courants	4.1.6	41 816	26 204
Impôts différés actifs	4.1.11	2 747	2 876
Actifs activités abandonnées	4.1.18	4 902	7 277
TOTAL ACTIFS NON COURANTS		157 799	148 276

ACTIFS COURANTS

Stocks et en-cours	4.1.7	2 102	1 656
Clients et comptes rattachés	4.1.16	72 540	73 348
Autres actifs courants	4.1.6	5 295	3 123
Actifs d'impôts courants	4.1.14	18 435	20 125
Trésorerie et équivalent de trésorerie	4.1.8	47 409	48 701
TOTAL ACTIFS COURANTS		145 782	146 953
TOTAL ACTIF		303 581	295 229

PASSIF	Notes	31/12/2015	31/12/2014 (*)

CAPITAUX PROPRES
Capital émis	4.2.1	21 416	21 416
Autres réserves	4.2.2	32 660	36 701
Titres en auto-contrôle	4.2.3	-2 037	-1 813
Résultat net – part du groupe		5 160	-4 641
Capitaux propres part du groupe		57 199	51 663
Intérêts non contrôlés		-358	-218
TOTAL CAPITAUX PROPRES		56 841	51 445

PASSIFS NON COURANTS
Emprunts et passifs financiers à long terme	4.1.9	78 061	79 684
Impôts différés passifs	4.1.11	3 369	3 033
Provisions à long terme	4.1.12	13 405	12 248
Avantages postérieurs à l'emploi	4.1.13	9 586	9 332
Autres passifs non courants	4.1.15	230	317
Passifs activités abandonnées	4.1.18	6 760	6 909
TOTAL PASSIFS NON COURANTS		111 411	111 523

PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés		29 873	27 297
Emprunts à court terme		12 787	7 244
Partie courante des emprunts et passifs financiers à long terme	4.1.9	31 088	28 587
Passif d'impôts courants	4.1.14	45 308	50 909
Provisions à court terme	4.1.12	9 502	10 659
Autres passifs courants	4.1.15	6 771	7 565
TOTAL PASSIFS COURANTS		135 329	132 261
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		303 581	295 229

(*) Retraité du changement de méthode de comptabilisation des taxes (IFRIC 21).

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2015 (en K€)

	Notes	31/12/2015	31/12/2014 (*)

PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES	4.3.2	222 254	217 466
Autres produits de l'activité		564	57
Achats consommés		-13 957	-15 746
Charges de personnel	4.3.3	-113 178	-110 879
Charges externes		-50 060	-43 785
Impôts et taxes		-6 786	-7 248
Dotation aux amortissements nette des reprises	4.3.4	-27 104	-25 640
Dotation aux provisions nette des reprises	4.3.4	150	-6 077
Variation des stocks des en cours et produits finis		-10	136
Autres produits et charges courants	4.3.5	-1 816	-2 133
Résultat opérationnel		10 057	6 151
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie		2 477	1 530
Coût de l'endettement financier brut	4.3.6	-3 311	-3 184
Coût de l'endettement financier net		-834	-1 654
Autres produits et charges financiers	4.3.7	-579	25
Charge d'impôt	4.3.8	-1 562	-2 126
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence	4.1.4	-1 878	-1 497
Résultat net avant résultat activités arrêtées		5 204	912
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession	4.1.18	60	-6 179
Résultat net de l'ensemble consolidé		5 264	-5 282
Intérêts non contrôlés	4.3.9	104	-641
Résultat net (part du groupe)		5 160	-4 641
Résultat net par action hors autocontrôle (en euros)	4.3.10	1.336236	-1.20049
Résultat net dilué par action (en euros)	4.3.10	1.336236	-1.20049

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2015 (en K€)

	31/12/2015	31/12/2014 (*)

Résultat net de l'ensemble consolidé	5 264	-5 282
Gains et pertes actuariels bruts	549	-2 213
Impôt sur gains et pertes actuariels	-183	694
Eléments non recyclables en résultat	366	-1 519
Ecarts de conversion	25	124
Eléments recyclables en résultat	25	124
Autres éléments du résultat global pour la période, nets d'impôts	391	-1 395
Résultat global de la période	5 655	-6 677
Intérêts non contrôlés	92	-662
Part du groupe	5563	-6 015

(*) Retraité du changement de méthode de comptabilisation des taxes (IFRIC 21).

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT ETAT DE VARIATION DE CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2015 (en k€)

	Capital	Réserves	Titres	Réserves et	Résultats	Capitaux	Intérêts Non	Total
		liées au	en	Résultats	enregistrés en cap.	propres	contrôlés	capitaux
		capital	auto-contrôle consolidés		propres	(groupe)		propres
Notes	4.2.1	4.2.2	4.2.3
Capitaux propres au 31 décembre 2013	21 416	4	-2 028	38 831	-180	58 043	1 618	59 661
Opérations sur le capital
Paiements fondés sur des actions				513		513	-890	-377
Opérations sur titres auto-détenus			108		-213	-105		-105
Dividendes				-773		-773	-284	-1 057
Résultat global de la période				-6 015		-6 015	-662	-6 677
Sortie de périmètre
Reclassement période
Capitaux propres au 31 décembre 2014 (*)	21 416	4	-1 920	32 556	-393	51 663	-218	51 445

Capitaux propres au 31 décembre 2014 (*)	21 416	4	-1 920	32 556	-393	51 663	-218	51 445
Opérations sur le capital
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur titres auto-détenus			-139		160	21		21
Dividendes				-166		-166	-114	-280
Résultat global de la période				5 563		5 563	92	5 655
Sortie de périmètre
Reclassement période				118		118	-118
Capitaux propres au 31 décembre 2015	21 416	4	-2 059	38 071	-233	57 199	-358	56 840

(*) après correction impact application IFRIC 21

ETAT DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2015 (en k€)

		31/12/2015	31/12/2014 (*)
Résultat net des sociétés intégrées (y compris intérêts minoritaires)		5 263	-5 282
Dotations nettes aux amortissements et provisions		26 605	38 805
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur
Autres produits et charges calculés		700	1 964
Plus et moins-value de cession		-139	1 534
Quote- part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence		1 878	1 497
Dividendes (titres non consolidés)		-49	-296
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt		34 258	38 222
Coût de l'endettement financier		3 276	3 837
Charge d'impôt (y compris impôts différés)		1 562	2 126
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	(A)	39 096	44 185
Impôts versés	(B)	-1 264	-3 425
Variation du B.F.R. lié à l'activité	(C)	-1 277	-11 743
Flux net de trésorerie généré par l'activité (A+B+C)	(D)	36 555	29 017
Dont Flux issu des activités abandonnées		2 284	310
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles		-124	-236
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles		-18 898	-25 078
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles		1 523	976
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)
Incidences des variations de périmètre
Dividendes reçus (stés mises en équivalence, titres non consolidés)		309	296
Variation des prêts et avances consentis (**)		-15 659	-15 889
Subventions d'investissement reçues
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	(E)	-32 849	-39 931
Dont Flux issu des activités abandonnées			-122
Sommes reçues des actionnaires lors des augmentations de capital :
- Versées par les actionnaires de la société mère
- Versées par les minoritaires des sociétés intégrées
Rachats et reventes d'actions propres		22	-103
Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice :
- Dividendes versés aux actionnaires de la société mère			-773
- Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées		-280	-284
Encaissements liés aux nouveaux emprunts		25 518	53 239
Remboursement d'emprunts		-28 570	-24 501
Remboursement d'emprunts (location financement)		-3 960	-4 256
Intérêts financiers versés (y compris contrats de location financement)		-3 276	-3 837
Autres flux liés aux opérations de financement			-91
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	(F)	-10 546	19 394
Dont Flux issu des activités abandonnées			-1 251
Incidence des variations des cours des devises	(G)	-46	-49
Trésorerie activité abandonnées	(H)		3 553
Variation de la trésorerie nette (D+E+F+G+ H)		-6 886	11 984

(*) Après correction impact application IFRIC 21

(**) La société mère a réalisé une avance complémentaire en compte courant de 15 659 K€ à la société ZEPHIRE afin de financer une immobilisation en cours. Cette société est intégrée selon la méthode de la mise en équivalence, raison pour laquelle ce mouvement de trésorerie figure dans les flux de trésorerie.

		31/12/2015	Variations	31/12/2014
Trésorerie brute Emprunts à court terme (concours bancaires courants et intérêts courus)	(a) (b)	47 410 -12 787	-1 291 -5 543	48 701 -7 244
Intérêts courus compris dans les emprunts à court terme Trésorerie (d) = (a) + (b) + (c)	(c)	595 35 218	-52 -6 886	647 42 104
Endettement financier brut (courant et non courant) Endettement financier net (e) - (d) Voir note 4.1.8 pour le détail des soldes	(e)	-109 148 -73 930	-877 -7 763	-108 271 -66 167

TABLEAU DE VARIATION DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET (en k€)

V - ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

1 - Informations générales

1.1 – Note d'information générale

La société Groupe Pizzorno Environnement est une Société Anonyme au capital de 21 416 000 euros divisé en 4 000 000 actions, dont le siège social est à Draguignan (83300), 109 rue Jean Aicard ; elle est immatriculée au RCS de Draguignan sous le N° 429 574 395 (2000B33) depuis le 18/2/2000. Depuis le 8 juillet 2005, elle est cotée à Paris sur le marché Eurolist, compartiment C. La durée d'existence de la société est de 90 ans.

Elle exerce ses activités, via ses filiales en France et au Maghreb, dans le domaine de la protection de l'environnement, de l'élimination et de la valorisation des déchets sous toutes leurs formes, notamment le ramassage, le traitement, le transport, le recyclage des ordures, les nettoyages industriels et urbains, l'assainissement, la filtration et le traitement des eaux.

Les présents comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 25 Avril 2016. Ils seront approuvés par l'Assemblée générale des actionnaires qui a la possibilité de les faire modifier même après leur publication.

1.2 – Evénements majeurs de l'exercice

-Réorganisation juridique du Groupe :

Dans le cadre de la mise en adéquation de la structure juridique du Groupe avec sa structure opérationnelle, le Groupe a entrepris depuis l'exercice précédent sa réorganisation autour de trois pôles d'activités :

Un pôle Services qui regroupera toutes les activités de collecte, nettoiement, assainissement, déchetteries etc Un pôle Industrie qui regroupera toutes les activités de valorisation et de traitement des déchets Un pôle International qui regroupera les différentes filiales étrangères

Ces trois pôles seront organisés autour des sociétés suivantes : La SAS PIZZORNO ENVIRONNEMENT SERVICES La SAS PIZZORNO ENVIRONNEMENT INDUSTRIES La SAS PIZZORNO ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL

Dans le cadre de cette réorganisation du groupe, la société SGEA a été dissoute avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 et son activité apportée par voie de fusion à la société PROPOLYS.

-Activité abandonnées :

Mauritanie : L'établissement mauritanien de Dragui-Transports a été contraint d'interrompre son activité au mois de mai 2014 en raison d'importants retards de paiements générant une créance client supérieure à 10 M€. Les négociations engagées avec le client et les autorités compétentes ont finalement abouti à la signature d'un protocole d'accord le 3 février 2015 en exécution duquel un montant de 6,3 M€ a été versé en faveur de Dragui-Transports pour solde des créances clients et créances sur l'Etat Mauritanien, quitus fiscal et fermeture de l'établissement.

Tunisie : En conséquence de notre décision de ne pas être candidat à notre succession pour le marché de gestion du centre de traitement du Grand Tunis qui a pris fin le 31/08/2014, nous avons engagé la fermeture de notre filiale locale Pizzorno Environnement Tunisie et arrêté l'activité du GIE Pizzorno AMSE courant 2014.

Considérant que ces activités abandonnées constituaient des lignes d'activité et/ou des zones géographiques principales et distinctes, le Groupe a traité ces dernières conformément aux préconisations de la norme IFRS 5.

Les impacts de ces abandons sont décrits au paragraphe 4.1.18

-Litiges en cours concernant le centre d'exploitation de Bagnols en Forêt :

Pour rappel cette installation de stockage de déchets non dangereux est divisée en quatre sites, dont l'exploitant en tant que titulaire des autorisations préfectorale est le SMIDDEV. Mais ce dernier ne dispose pas de la maîtrise foncière qui appartient à la commune de Bagnols en Forêts. Les sites n° 1 et n° 2 sont totalement exploités. Le site n° 3, suivant les termes d'une convention de délégation de service public, plusieurs fois prolongée, s'est arrêté fin septembre 2011, arrivé à saturation. Jusqu'à ce jour, le site n°4 n'a pas encore vu le jour.

Outre le contentieux concernant la valorisation de mâchefers comme matériaux de recouvrement, initié par la commune de Bagnols-en-Forêt et qui a pris définitivement fin en octobre 2014, la fin de la délégation de service public en 2011 a donné lieu, au cours du premier semestre 2012, à des contestations.

Comme rappelé ci-dessus, cette gestion a fait l'objet d'un contrat de délégation de service public (DSP) de 6 ans entre la société SMA (fusionnée en 2014 avec la société VALEOR), et le SMIDDEV depuis le 1er janvier 2003. Cette DSP a été prolongée par trois avenants proposés par le SMIDDEV pour une durée supplémentaire globale de trois ans (jusqu'au 31/12/2011).

En avril 2012, le SMIDDEV a fait part d'une réclamation fondée sur un retraitement financier des comptes annuels du délégataire et une différence d'interprétation d'un article de la DSP. Cette réclamation portait sur un montant de 6.8 M€ concernant toute la durée de la DSP, soit depuis le 1er janvier 2003.

Le Groupe conteste l'analyse du SMIDDEV sur tous les points de la réclamation, ce qui a conduit à mettre en œuvre la commission de conciliation prévue au contrat de la DSP.

Cette commission a été constituée d'un représentant du SMIDDEV (son avocat), d'un représentant de la société SMA, et du Vice-Présiden du Tribunal Administratif de Toulon en qualité de troisième conciliateur.

La société a reçu en septembre 2014 un titre exécutoire de 1,60 M€, entièrement provisionné dans les comptes de la SAS VALEOR au 31 décembre 2014. En cumul la provision s'élevait ainsi à 6,8 M€ à la clôture 2014, montant maintenu à la clôture 2015.

En décembre 2014 la société a reçu un nouveau titre exécutoire de 4,40 M€, ce dernier n'a pas été provisionné dans les comptes, l'objet faisant double emploi avec le précédent titre de 2,70 M€ provisionné en 2013, ainsi que l'écart de 1,70 M€ considérant comme très prudent le montant total déjà provisionné de 6,80 M€ au regard de l'impact global maximum théorique initial estimé par le SMIDDEV de 6,8 M€ et des contestations en cours.

Concernant l'installation de stockage de déchets non dangereux du Balançan, suite à une procédure contentieuse menée par une association de l'environnement, le tribunal administratif de Toulon, a annulé le 19 avril 2012 l'autorisation préfectorale d'exploitation du 12/06/2009 avec un effet différé d'un an pour permettre la régularisation du dossier d'autorisation. Un arrêté en date du 21 avril 2013 avait autorisé la poursuite de l'exploitation dans l'attente de l'aboutissement de la procédure de régularisation en cours. Le nouveau dossier a abouti par l'obtention d'un arrêté préfectoral du 6 aout 2014 autorisant l'extension de la décharge.

-Concernant le sécheur de boues, ce dernier a subi plusieurs disfonctionnements et pannes notamment en 2014. Le traitement des boues a été sous-traité à la SEDE pour une durée de cinq ans dans le cadre du marché avec la CAVEM, la société se devant de conserver le sécheur opérationnel pour assurer la continuité du service du marché de la CAVEM, en cas de défaillance du sous-traitant. Afin d'assurer un avantage économique à cette installation, la société a pris la décision d'investir dans un évaporateur de concentrats (mis en service en septembre 2015) dont le fonctionnement est couplé à des composants du sécheur de boues, notamment la chaudière et l'oxydeur. Le montant total de l'investissement s'est élevé à 1 343k€. La société n'a pas effectué de dépréciation sur ce matériel au 31 décembre 2015.

Contentieux social sur l'établissement mauritanien de Dragui-Transports:

Le 8 avril 2013, la cour suprême a cassé cette dernière décision et renvoyé l'affaire devant le tribunal du travail autrement composé. Ce dernier a rendu l'ordonnance du 29 septembre 2013 pour l'exécution forcée contre l'établissement mauritanien de la société Dragui-Transports à concurrence de 865 456 KUM (soit 2160 K€). Le 2 octobre 2013, cet établissement a introduit un pourvoi en cassation contre cette ordonnance devant les chambres réunies de la Cour Suprême. Ce pourvoi a été rejeté. Finalement, dans le cadre de la saisie exécution une vente aux enchères du matériel devait avoir lieu le 12 janvier 2015. Cette procédure a été suspendue sur ordre du ministère de la justice, étant précisé que ce matériel était entièrement déprécié au 31 décembre 2014.

A ce jour, et notamment depuis la fermeture de son établissement local début 2015, ces dossiers n'ont reçu aucun développement nouveau dont la société Dragui-Transports aurait été avertie.

En conséquence et à l'instar des comptes au 31 décembre 2014, la Société n'a donc constitué aucune provision pour risque au titre de cette affaire au 31 décembre 2015.

2 - Principes et méthodes comptables

2.1 - Référentiel comptable

Les présents états financiers consolidés sont conformes aux normes internationales d'information financière (normes IFRS) adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2015. Les normes comptables internationales comprennent les normes I.F.R.S. (International Financial Reporting Standards), les normes I.A.S. (International Accounting Standards) ainsi que les interprétations (S.I.C. et I.F.R.I.C.)

La base de préparation de cette information financière résulte donc des normes et interprétations d'application obligatoires au 31 décembre 2015 adoptées par l'Union Européenne (consultable sur le site ec.europa.eu), et des options et exemptions choisies par le Groupe.

Les normes affectant le format et l'étendue des informations présentées dans les comptes sont les suivantes : - IFRIC 21 : Droits ou taxes. Le changement de méthode de comptabilisation des taxes est détaillé au paragraphe 4.1.19

Les normes et interprétations applicables à partir du 1er janvier 2015 sans impact sur les états financiers du groupe sont les suivantes :

Amélioration annuelle IFRS 1 : Signification de « normes IFRS effectives »
Exclusion du champ d'application d'IFRS 3 pour les comptes d'un partenariat
Amélioration annuelle IFRS 3 et IAS 40 : Acquisition d'immeubles de placement et application de la guidance d'IFRS 3
Amélioration annuelle IFRS 13 : Champ d'application de l'approche « portefeuille »

Le Groupe n'a pas anticipé de normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2015 :

Amendements à IFRS 10, IFRS 12, IAS 28 : Clarifications sur l'application de l'exemption de consolidation.
Amendements à IFRS 11 : Acquisition d'une participation dans une opération conjointe.
Amélioration annuelle cycle 2010-2012: Amélioration annuelle des normes IFRS publiées en décembre 2013.
Amélioration annuelle cycle 2012-2014: Amélioration annuelle des normes IFRS publiées en septembre 2014.
Amendements à IAS 1 : initiative sur l'information à fournir.
Amendements à IAS 16 et IAS 38 : clarification sur les modes d'amortissement acceptables.
Amendements IAS 19 : Cotisation des membres du personnel.

2.2 – Principes de préparation des états financiers

Les comptes consolidés du Groupe ont été établis selon la méthode de la comptabilité d'engagement et du principe du coût historique, à l'exception de certains actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

Les états financiers consolidés sont présentés en euro et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (€000) sauf indication contraire.

Lors de l'établissement des états financiers consolidés, la Direction a recours à des estimations et hypothèses fondées sur les meilleures connaissances à cette période de la situation actuelle et future. Toutefois, les résultats pourraient être différents de ces estimations. Les estimations et hypothèses sont révisées régulièrement et les incidences de toute modification sont immédiatement comptabilisées en résultat. Les principales normes impactées sont :

IAS 12 : impôts différés actif (4.1.11)
IAS 19 : avantages au personnel et provision concernant le départ à la retraite (4.1.13)
IAS 36 : évaluation des goodwill (4.1.1)
IAS 37 : provision sur suivi trentenaire et provision sur risques sociaux et divers (4.1.12)
IAS 39 : dépréciation des créances relatives aux révisions de prix contractuelles au Maroc (4.1.16)

Le périmètre de consolidation du Groupe Pizzorno Environnement comprend, outre la société mère consolidante, toutes les entreprises qu'elle contrôle, directement ou indirectement, de manière exclusive, conjointe ou dans laquelle elle exerce une influence notable, et ce, quelle que soit leur forme juridique.

Les filiales et entreprises sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l'intégration globale.

Les entreprises associées qui sont celles dans lesquelles le Groupe est en mesure d'exercer une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles, mais dont il n'a pas le contrôle, sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est présumée lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote de l'entreprise associée.

Les co-entreprises qui sont les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint, c'est-à-dire dont il partage avec d'autres associés ou actionnaires le contrôle des activités en vertu d'un accord contractuel, sont consolidées selon la méthode de mise en équivalence.

Enfin, les participations directes ou indirectes du Groupe dans des sociétés sans activité ou ne permettant pas d'exercer une influence notable sur ces sociétés, ne sont pas consolidées.

2.4 - Traitement des goodwill

Les goodwill ont été déterminés par différence entre les coûts d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés

Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « dépréciation d'actifs », les goodwill ne sont pas amortis mais leur valeur est testée au moins une fois par an. Pour les besoins de ce test, les valeurs d'actifs sont regroupées par Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). Le Groupe a défini ses UGT sur la base du niveau auquel il organise ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne.

Dans la mise en œuvre des tests de perte de valeur des goodwill, le Groupe a prévu l'utilisation de la méthode de la valeur d'utilité (calcul des flux futurs de trésorerie actualisés) et de la méthode de la juste valeur nette des coûts de cession (approche qui consiste à comparer la valeur nette comptable des UGT avec un multiple du résultat courant d'exploitation avant amortissement des immobilisations). En pratique le Groupe réalise les tests de dépréciation en commençant systématiquement par calculer la valeur d'utilité (flux futurs de trésorerie actualisés calculés sur trois ans). Dans la mesure où la valeur calculée est supérieure à la valeur comptable des actifs testés, le calcul de la juste valeur nette des coûts de cession n'est pas effectué, ce qui a été le cas pour tous les tests réalisés jusqu'à ce jour. Lorsque la valeur d'utilité de l'UGT se révèle inférieure à sa valeur nette comptable une perte de valeur des goodwill est comptabilisée en « autres produits et charges d'exploitation » afin de ramener la valeur nette comptable des actifs de l'UGT à leur valeur recouvrable, définie comme le plus haut de la juste valeur nette et de la valeur d'utilité.

Les évaluations effectuées lors des tests de perte de valeur des goodwill sont sensibles aux hypothèses retenues en matière d'évolution des prix de vente et des coûts futurs, de tendances économiques dans le secteur de l'environnement et services aux collectivités. Ces évaluations sont également sensibles aux taux d'actualisation et de croissance à l'infini retenus. Le Groupe a retenu une hypothèse de taux de croissance de 2% pour la projection des flux de trésorerie. Il ne prend pas en compte de taux d'érosion monétaire pour les contrats car celui-ci est largement compensé par les renouvellements de contrats, les nouveaux marchés et les hypothèses d'érosion retenues par ailleurs.

Les hypothèses et options clés retenues pour déterminer les valeurs recouvrables à partir de projection de flux de trésorerie futurs d'exploitation sont les suivantes :

Période de prévision : 3 ans sauf pour la société Gosselin ou une période de 4 ans a été retenue.
Taux d'actualisation : 6.00% pour la France, 8.00 % pour les sociétés étrangères. Ces taux sont déterminés à partir d'un taux sans risque de 0.47 %, et d'une prime de risque déterminée en référence à la prime de risque moyenne du marché coefficientée par le Beta de l'entreprise. La prime retenue est de 5.53 % pour la France et 7.53 % pour les sociétés étrangères.

La norme IAS 36.134 requiert des analyses de sensibilité dans le cas où une variation raisonnable d'une ou plusieurs hypothèses clés conduirait à faire baisser la valeur recouvrable au-dessous de la valeur comptable. Compte tenu des hypothèses prudentes retenues par le Groupe dans la mise en œuvre des tests de valeur des Goodwill, seul le paramètre du taux d'actualisation a fait l'objet d'une analyse de sensibilité.

Pour les unités génératrices de trésorerie qui concourent à la vérification des principaux Goodwill, la sensibilité des valeurs recouvrables à une modification d'un point de taux d'actualisation est la suivante :

unités génératrices de trésorerie ou groupe d'UGT	impact d'une augmentation/diminution d'un point de taux d'actualisation sur la valeur d'utilité	Ecart entre la valeur recouvrable et la valeur nette comptable testée
en K€	+ 1PT	-1PT
Collecte	-22 347	37 243	53 981
Traitement	-15 547	26 096	23 198

La valeur d'actualisation qui rendrait la valeur d'utilité inférieure à la valeur comptable est respectivement de 9.7 % pour la Collecte et 7.7% pour le traitement.

Les Goowill attachés aux deux unités génératrices de trésorerie concernant l'activité de la société Gosselin (environnement et travaux publics) ont été totalement provisionnés sur les exercices antérieurs (3 796 K€)

2.5- Méthode de conversion pour les entreprises étrangères

Les postes de bilan des sociétés marocaines et tunisiennes ainsi que de la succursale mauritanienne sont convertis dans les comptes consolidés du Groupe sur la base du cours de change en vigueur à la date d'arrêté des comptes. Les postes du compte de résultat ainsi que le tableau de financement sont convertis sur la base du taux moyen de la période. Les écarts de conversion sont comptabilisés au bilan en capitaux propres.

2.6 - Dates d'arrêté des comptes

Les comptes consolidés et les comptes individuels des sociétés faisant partie du périmètre de consolidation sont arrêtés au 31 décembre 2015.

2.7- Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, elles incluent les immobilisations prises en contrat de location financement (voir infra note 2.16)

Les actifs sont décomposés quand la durée d'amortissement des composants est sensiblement différente de l'immobilisation principale et que la valeur unitaire est significative. Chaque composant a une durée d'amortissement spécifique, en ligne avec la durée d'utilité des actifs. Les durées sont revues régulièrement et les changements d'estimation sont comptabilisés sur une base prospective.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire. Les taux appliqués sont détaillés dans le tableau suivant :

Libellés	Linéaire
Immobilisations incorporelles
208 - Logiciels	20 % à 100 %
Immobilisations corporelles
214.1 - Constructions	5 à 20 %
215.4 - Installations .techniques, mat. et outillage	7 à 20 %
218.1 - Agencements, Aménagements et Installations divers	10 à 33.33 %
218.2 - Matériel de transport	12.5 à 17 %
218.3 - Matériel de bureau et informatique	10 à 25 %
218.4 - Mobilier	20 %

2.8 - Titres de participation

Les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme des titres disponibles à la vente et sont comptabilisés à la juste valeur. Cependant l'évaluation reste en coût historique, car en l'absence de référence de marché pertinente, cette approche reste la meilleure approche de la juste valeur. Les pertes et gains latents sont le cas échéant comptabilisés dans une composante distincte des capitaux propres. Lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation des titres (notamment en cas de baisse importante ou prolongée de leur juste valeur en-deçà de leur coût), le montant de la perte est comptabilisé en résultat de la période. Cette perte ne peut faire l'objet d'une reprise en résultat lors des exercices ultérieurs.

2.9 - Autres actifs financiers

Les prêts et placements long terme sont considérés comme des actifs émis par l'entreprise et sont comptabilisés au coût amorti suivant la méthode du taux d'intérêt effectif. Ils font l'objet d'une dépréciation, comptabilisée en résultat, s'il existe une indication objective de perte de valeur.

2.10 - Stocks

Les stocks sont évalués suivant la méthode du « Premier entré, premier sorti » et leur valeur comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Ils sont comptabilisés à la plus faible des valeurs entre cette évaluation et leur valeur nette de réalisation.

2.11 - Créances clients

Les créances clients sont évaluées lors de leur comptabilisation initiale à la juste valeur, puis comptabilisées au coût amorti. Des pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultat lorsqu'il existe une indication objective de perte de valeur.

Les créances sur marché des sociétés marocaines qui font l'objet d'un recouvrement supérieur à un an sont actualisées sur la base du taux d'émission des « autres titres de créances négociables » de la banque du Maroc, correspondant à la durée de détention de la créance. C'est la valeur nette d'actualisation qui figure dans les comptes.

Les subventions publiques sont comptabilisées dans le compte de résultat, sur une base systématique sur les périodes nécessaires pour les rattacher aux coûts liés qu'elles sont censées compenser et sont présentées dans la ligne « autres produits ». Les subventions liées à des actifs sont présentés au bilan en produits différés.

2.13 - Impôts différés

Les impôts différés sont déterminés sur la base des différences temporaires résultant de la différence entre la valeur comptable des actifs ou passifs et leur valeur fiscale suivant le principe de la conception étendue et la méthode du report variable. Les actifs nets d'impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable de les récupérer au cours des prochaines années.

Les actifs et passifs d'impôt ne sont pas actualisés et la charge d'impôt courant et différé est calculée à partir du taux effectif d'impôt pour chaque entité ou sous-groupe fiscal. Le taux de 33 1/3 % est retenu pour le calcul de l'impôt différé des sociétés françaises car la direction estime à ce jour que l'incidence de la contribution sociale de 3.3%, historiquement négligeable à l'échelle du groupe le restera dans le futur.

2.14 - Provisions

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle résultant d'un fait générateur passé qui entraînera probablement une sortie d'avantages économiques pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation actuelle à la date de clôture, et est actualisé lorsque l'effet est significatif.

Les principales provisions du Groupe concernent les coûts de réhabilitation de site et de suivi trentenaire et des risques et litiges divers.

Les provisions pour réhabilitation de site et suivi trentenaire comprennent les provisions relatives à l'obligation légale, réglementaire ou contractuelle de remises en état des Centre de Suivi des Déchets Ultimes (CSDU). Ce poste intègre en outre les provisions relatives aux obligations de suivi à long terme de ces sites. Ces provisions sont calculées site par site et sont constituées pendant la durée de leur exploitation. Pour la détermination des coûts estimés, il est fait référence au montant des garanties financières définies dans les arrêtés préfectoraux et aux tonnes totales admissibles sur chaque site. Un coût unitaire à la tonne est alors défini.

Pour la remise en état de site, la provision est comptabilisée en totalité dès l'ouverture du site ; elle a pour contrepartie la création d'un actif immobilisé amorti sur la durée d'exploitation du site.

Pour le suivi trentenaire, la provision est dotée chaque année en fonction des tonnages admis sur chaque site, elle est reprise pendant la période de suivi.

Les coûts qui devront être engagés lors de la fermeture du site ou pendant la période de suivi à long terme (d'une durée de trente ans au sein de l'Union Européenne) font l'objet d'une actualisation au taux de 1.553 % (taux sur titres d'état français à 15 ans au 31 décembre 2015).

Les provisions pour risques et litiges divers sont constituées en tenant compte des hypothèses les plus probables afférentes aux litiges de toutes natures que le Groupe Pizzorno Environnement rencontre dans la conduite de ses affaires.

2.15 - Avantages du personnel

Les avantages du personnel postérieurs à l'emploi concernent uniquement les engagements du Groupe en matière d'indemnités de fin de carrière, les paiements aux régimes de prestations de retraite à cotisations définies étant comptabilisés en charge lorsqu'ils sont dus.

Le coût des engagements en matière d'indemnité de fin de carrière est déterminé selon la méthode des unités de crédit projetées, avec des évaluations actuarielles qui ont lieu à chaque date de clôture. En application de la norme IAS19, les gains et pertes actuariels sont immédiatement reconnus en OCI (other comprehensive income). S'il y a lieu, le coût des services passés est comptabilisé immédiatement en résultat.

Le montant comptabilisé au titre des indemnités de fin de carrière équivaut à celui des engagements. Il a été calculé en prenant en considération :

Un taux de turn-over déterminé sur la base des données historiques dont dispose le Groupe (taux variant de 0 % pour les plus de 55 ans et 16 % pour les salariés ayant entre 16 et 20 ans)
Un taux de revalorisation des salaires uniforme de 2.5 %
Un taux d'actualisation de 2.1%
Un départ à la retraite des salariés à 62 ans à l'initiative du salarié afin de se conformer aux données historiques dont dispose le Groupe

2.16 - Contrats de location financement

Les contrats de locations sont classés en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats de location sont classés en location simple.

Par ailleurs, les actifs détenus en vertu d'un contrat de location financement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur, déterminés au commencement du contrat de location. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue des contrats de location financement. Les paiements

2.17 - Coûts d'emprunt

Les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Cependant, depuis le 01/01/2009, en application de la norme IAS 23 révisée, les coûts d'emprunts concernant les actifs éligibles (actifs nécessitant une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu) sont capitalisés.

2.18 - Passifs financiers

Les prêts bancaires et les découverts portant intérêts sont comptabilisés initialement à la juste valeur et ensuite évalués au coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif. Les différences entre les montants reçus (nets des coûts directs d'émission) et les montant dus lors du règlement ou du remboursement sont amorties en résultat sur la durée de l'emprunt selon cette méthode.

2.19 - Instruments dérivés et comptabilité de couverture

Le Groupe n'est pas exposé de manière significative à des risques financiers de change sur les cours des monnaies étrangères et sur les taux d'intérêts. Il a conclu des contrats de Swaps de taux sur les emprunts à taux variable conclus sur les exercices précédents. La valeur de marché des Swaps de taux est considérée comme non significative.

2.20 - Trésorerie et équivalents de trésorerie

Cette rubrique comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue et les autres placements à court terme. Ces placements souscrits par le groupe sont exclusivement des comptes à terme ou des SICAV de type « monétaire euro » et satisfont aux quatre critères définis par IAS 7.6. Ils sont à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les Emprunts à court terme.

2.21 - Actifs non courants détenus en vue de la vente

Conformément aux dispositions d'IFRS 5, les actifs non courants (ou groupe d'actifs), et les passifs y afférent, sont classés comme « détenus en vue de la vente » lorsque leur valeur comptable sera principalement recouvrée par le biais d'une transaction de vente plutôt que par leur utilisation continue. Ce classement implique que les actifs (ou le groupe d'actifs) destinés à être cédés soient disponibles en vue de leur vente immédiate, en leur état actuel, et que la vente soit hautement probable.

Le caractère hautement probable de la vente est apprécié en fonction des critères suivants : la direction s'est engagée dans un plan de cession des actifs (ou du groupe d'actifs) et un programme pour trouver un acheteur et finaliser le plan a été lancé. De plus, les actifs doivent être activement commercialisés en vue de la vente à un prix raisonnable par rapport à sa juste valeur. La vente des actifs (ou du groupe d'actifs) est supposée intervenir dans le délai d'un an à compter de sa classification en actifs détenus en vue de la vente.

Les actifs non courants (ou groupe d'actifs) destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente sont évalués à la valeur comptable antérieure des actifs ou à leur juste valeur minorée des coûts de cession si celle-ci est inférieure. Ils ne sont plus amortis à compter de leur date de classification en actifs détenus en vue de la vente.

2.22 - Activités abandonnées

Une activité abandonnée correspond à une activité ou une zone géographique significative pour le groupe, faisant soit l'objet d'une cession ou d'un arrêt d'activité, soit d'un classement en actif détenu en vue de la vente. Les éléments du résultat et du tableau des flux de trésorerie relatifs à ces activités abandonnées ou en cours de cession sont présentés sur des lignes spécifiques des états financiers pour toutes les périodes présentées.

2.23 - Comptabilisation des produits

La comptabilisation des produits liés à la vente de biens ou de services est constatée en produits des activités ordinaires.

Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des remises commerciales ou rabais et des taxes relatives aux ventes. Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés comme suit :

Les ventes de biens sont comptabilisées lors de la livraison des biens et du transfert du titre de propriété
Les transactions impliquant des prestations de services sont comptabilisées sur la période au cours de laquelle les services sont rendus
Les produits d'intérêts sont comptabilisés selon la méthode du taux d'intérêt effectif
Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de l'actionnaire à percevoir le paiement est établi

Les montants perçus au titre des activités de mandat du Groupe sont enregistrés en net des charges induites par ces mêmes activités ; c'est ainsi que les produits des activités ordinaires excluent la taxe générale sur les activités polluantes collectée auprès des clients et intégralement reversée aux douanes.

2.24 - Impôt sur les résultats

L'impôt dans les comptes au 31 décembre 2015 a été calculé selon les modalités suivantes :

détermination du résultat fiscal « théorique » pour chaque entité au 31 décembre 2015,
prise en compte des réintégrations et déductions fiscales suivants les pays,
prise en compte des actifs et passifs d'impôt différé,
détermination de l'impôt pour chaque entité pour l'exercice en cours,

Le taux de 33 1/3 % est retenu pour le calcul de l'impôt différé des sociétés françaises car la direction estime à ce jour que l'incidence de la contribution sociale de 3.3%, historiquement négligeable à l'échelle du groupe le restera dans le futur.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2005, le Groupe a opté pour le régime d'intégration fiscale. Sont incluses dans le champ d'application de ce régime toutes les sociétés commerciales françaises détenues directement ou indirectement au moins à 95 % par Groupe Pizzorno Environnement, à l'exception des sociétés créées durant l'exercice.

Les charges d'impôt sont supportées par les filiales intégrées comme en l'absence d'intégration fiscale.

Dans les comptes sociaux de la société GPE, la charge d'impôt se caractérise par son impôt et le boni ou mali d'intégration correspondant à la différence entre le montant de la charge d'impôt du Groupe et le montant de la charge d'impôt que Groupe Pizzorno Environnement supporte en l'absence d'intégration fiscale.

2.25 – Résultat par action

Le résultat net par action présenté au pied du compte de résultat correspond, conformément à la norme IAS 33, au rapport entre, d'une part le « résultat net - part du Groupe » et, d'autre part le nombre moyen pondéré d'actions en circulation de la Société Groupe Pizzorno Environnement au cours de l'exercice.

Par ailleurs, la société ne disposant pas d'instruments dilutifs, le résultat net dilué par action est égal au résultat net par action

2.26 – Actifs courants / non courants et passifs courants / non courants

Les actifs devant être réalisés, consommés ou cédés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivants la clôture, sont classés en « actifs courants », de même que les actifs détenus dans le but d'être cédés, la trésorerie ou les équivalents de trésorerie. Tous les autres actifs sont classés en « actifs non courants ».

Les passifs devant être réalisés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivants la clôture sont classés en « passifs courants ».

Tous les autres passifs sont classés en « passifs non courants », notamment les passifs d'impôts différés et la quote-part à plus d'un an des emprunts et autres passifs financiers.

2.27 – Montant des honoraires alloués aux commissaires aux comptes

Le montant total des honoraires figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice se monte à 334 K€ au titre des honoraires concernant le contrôle légal des comptes.

2.28 – Principales sources d'incertitudes relatives aux estimations

L'établissement des états financiers consolidés préparés conformément aux normes comptables internationales implique que le Groupe procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses jugées réalistes et raisonnables. Certains faits et circonstances pourraient conduire à des changements de ces estimations et hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du Groupe.

- Goodwill et autres immobilisations incorporelles

Le Groupe possède à son actif des immobilisations incorporelles achetées ou acquises par le biais d'opérations de regroupement d'entreprises, ainsi que les goodwill en résultant. Comme indiqué dans le chapitre 2.4 "Traitement des goodwill", le Groupe procède à au moins un test annuel de perte de valeur des goodwill ainsi que des immobilisations incorporelles dont la durée de vie ne peut être définie. Les évaluations effectuées lors de ces tests sont sensibles aux hypothèses retenues en matière de prix de vente et de coûts futurs, mais aussi en terme de taux d'actualisation et de croissance.

Le Groupe peut être amené dans le futur à déprécier certaines immobilisations, en cas de dégradation des perspectives de rendement de ces actifs ou si l'on constate un indice de perte de valeur d'un de ces actifs. Au 31 décembre 2015, le montant net des goodwill est de 8 589 K€.

- I mp ô t s différés

Comme indiqué dans le chapitre 2.13, les Impôts différés actifs comptabilisés résultent pour l'essentiel des déficits fiscaux reportables et des différences temporelles déductibles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs. Les actifs relatifs au report en avant des pertes fiscales ne sont reconnus que s'il est probable que le Groupe disposera des bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales pourront être imputées, ce qui repose sur une part de jugement importante. A chaque clôture, le Groupe doit analyser l'origine des pertes pour chacune des entités fiscales concernées et évaluer le montant des actifs d'impôt différé en fonction de la probabilité de réalisation de bénéfices imposables futurs suffisants.

- Provisions pour retraites et autres avantages postérieurs à l'emploi

Comme indiqué dans le chapitre 2.15 « Avantages du personnel », le Groupe verse des indemnités aux membres de son personnel en fin de carrière. L'engagement correspondant est fondé sur des calculs actuariels reposant sur des hypothèses telles que le salaire de référence des bénéficiaires du régime et la probabilité que les personnes concernées seront en capacité de bénéficier du régime, ainsi que sur le taux d'actualisation. Ces hypothèses sont mises à jour annuellement. Le montant des engagements relatifs aux avantages du personnel est de 9 586 K€ au 31 décembre 2015.

Provisions pour coût de réhabilitation des sites et suivi trentenaire et risques sur contrats

Comme indiqué dans le chapitre 2.14 les principales provisions du Groupe concernent les coûts engendrés par les obligations de remise en état et de suivi à long terme des sites de traitement des déchets. Cet engagement est calculé sur la base des garanties financières définies dans les arrêtés préfectoraux et aux tonnes totales admissibles sur chaque site. Il est mis à jour chaque année en fonction du nombre de tonnes effectivement traitées et fait l'objet d'une actualisation dont le taux est revu à chaque estimation. Le montant des engagements relatifs aux coûts de réhabilitation des sites et suivi trentenaire et risques sur contrats est de 13 405 K€ au 31 décembre 2015.

Provisions pour risques sociaux et risques divers

Les risques sociaux et les risques divers font l'objet de provisions dont le montant est estimé par la direction en fonction des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes. Le montant de ces autres provisions est de 9 502 K€ au 31 décembre 2015. Elles comprennent notamment une provision de 6 830 K€ sur un litige avec le SMIDDEV concernant l'interprétation d'un article de la délégation de service public du site de Bagnols en forêt.

Dépréciation des créances relatives aux révisions de prix contractuelles au Maroc

Comme indiqué dans le chapitre 4.1.16, les usages au Maroc concernant les créances sur révision de prix conduisent à constater dans les comptes un important retard de règlement sur ces postes. Une partie de ces créances est provisionnée selon la meilleure estimation du management (soit une provision de 4 471 K€ au 31 décembre 2015).

Par ailleurs, les créances non provisionnées sont évaluées au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (soit une réduction de 1 914 K€ de la valeur nominale des créances au 31 décembre 2015).

Pour des raisons de confidentialité vis-à-vis de ses clients, le groupe ne souhaite pas communiquer plus avant sur les modalités détaillées de calcul de ces provisions.

- Dépréciation des créances relatives aux activités arrêtées

Suite à l'arrêt des activités en Tunisie et en Mauritanie sur l'exercice précédent, les créances clients ont été provisionnées en fonction des valeurs recouvrables connues, soit 7 563 K€ pour la Mauritanie et 1 153 K€ pour la Tunisie.

3 - Périmètre de consolidation

3.1 - Société Mère

Groupe Pizzorno Environnement Société Anonyme au capital de 21 416 000 € 109, rue Jean Aicard 83300 DRAGUIGNAN RCS Draguignan 429 574 395 (2000 B 33)

3.2 - Filiales consolidées

Dénomination		N° Siren	% Intérêt	% Contrôle	Mode d'intégration
Azur Valorisation	Draguignan	802 579 755	100 %	100 %	IG
Abval	Draguignan	808 275 754	100 %	100 %	IG
Dragui-Transports (Dt)	Draguignan	722 850 070	95.65 %	100 %	IG
Exarent	Draguignan	804 024 289	100 %	100 %	IG
Deverra	Draguignan	808 318 349	99.86%	100 %	IG
Roger Gosselin	Mannevillette	424 656 502	100 %	100 %	IG
Sci foncière de la Mole	Draguignan	490 920 634	47.82%	50%	IG
Pizzorno AMSE	Tunis (Tunisie)		59.03%	60%	IG
Pizzorno Environnement Tunisie	Tunis (Tunisie)		98.91 %	100 %	IG
Samnet	Saint-Ambroix	302 221 403	100 %	100 %	IG
Segedema	Rabat (Maroc)		97.05 %	100 %	IG
Pizzorno Environm Eau et Assmt	Draguignan	323 592 295	97.05 %	100 %	IG
Pizzorno Environm Industrie	Draguignan	803 515 444	100 %	100 %	IG
Pizzonro Environm Internat	Draguignan	803 515 519	100 %	100 %	IG
Pizzorno Environnement Services	Draguignan	525 244 190	100 %	100 %	IG
Pizzorno Global Services	Draguignan	808 299 671	100 %	100 %	IG
Propolys	Draguignan	525 089 371	100 %	100 %	IG
Proval	Le Bouget	803 243 724	100 %	100 %	IG
Nicollin Gpe Sep	Draguignan		50%	50%	ME
Société de tri d'Athanor	La Tronche	790 294 508	100 %	100 %	IG
Teodem	Rabat (Maroc)		98.50 %	100 %	IG
Teomara	Rabat (Maroc)		97.34%	100 %	IG
Teorif	Rabat (Maroc)		98.50 %	100%	IG
Valeor	Draguignan	802 557 942	100 %	100 %	IG
Valteo	Draguignan	802 556 241	100 %	100 %	IG
Zephire	Toulon	790 031 546	50.98 %	51 %	ME

La société Sgea a été fusionnée dans la société Propolys pendant la période.

3.3 - Participations non consolidées

Certaines participations ont été exclues du périmètre de consolidation parce qu'il s'agit d'entreprises en sommeil ou sur lesquelles le Groupe n'exerce aucune influence notable.

Sociétés	% capital détenu	Quote-part capitaux propres	Résultat Exercice 2015	Valeur des titres
SCI du Balançan	16,66	44	267	174 (1)
SA Scann	5	(nd)	(nd)	(2) 0
Tanger Med	10	702 (6)	-266(6)	(3) 668
GIE varois d'assainissement	5	(nd)	(nd)	9
IRFEDD	13,5	(nd)	(nd)	2
SPANC Sud Sainte Baume	30	(nd)	(nd)	(4) 9
Z ET P à Abu Dhabi	49	(nd)	(nd)	(5) 0
Total				862

(1) La valeur des titres est justifiée par la valeur des terrains

(4) Le groupe n'exerce aucune influence sur la gestion de la société.

(5) La société n'est pas active. Les titres de la Z ET P d'une valeur de 25 K€ sont dépréciés à 100 %

(6) Données 2014

(nd) Eléments non disponibles

⁽²⁾ Les titres de la SA SCANN d'une valeur de 15 K€ sont dépréciés à 100 %

4 - Notes explicatives sur les comptes

4.1 - Notes sur le bilan

4.1.1 – Goodwill

Sociétés Détentrices	Sociétés détenues	Goodwill 31/12/14	Augmentation Diminution	Goodwill 31/12/15
Gpe	Dt	5 948		5 948
Gpe	Gosselin	0		0
Gpe	Propolys	134		134
Gpe	Peindustrie	280		280
Dt	Propolys	4		4
Propolys	Valeor	110		110
Propolys	Selfema	45		45
Peindustrie	Valeor	12		12
		6 533		6 533
Dt		395		395
Dt		311		311
Gpe		528		528
Propolys		96	21	117
Samnet		39		39
Proval		515		515
Athanor		151		151
		2 035	21	2 056
Total Goodwill		8 568	21	8 589

(*) L'augmentation du Goodwill sur la société Propolys correspond à l'acquisition d'un contrat. Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière générées par la reprise du personnel lié au contrat ont été enregistrés en Goodwill pour leur valeur nette d'impôt.

4.1.2 - Immobilisations corporelles

Rubriques	31/12/14 Hors activités	Acquisitions	Cessions	Autres (*)	31/12/15
	abandonnées
Immobilisations corporelles
Terrains	5 863	18	-18		5 863
Constructions	52 714	3 200	-188	2 054	57 780
Installations techniques	40 210	5 563	-2 588	702	43 887
Autres immobilisations corporelles	144 663	16 650	-10 392	1 336	152 257
Immobilisations en cours	5 412	1 259		-3 471	3 200
Avances et acomptes	3	-3
Total Valeur Brute	248 865	26 687	-13 186	621	262 987
Amortissements
Constructions et terrains	31 103	3 696	-189	48	34 658
Installations techniques	20 633	5 989	-2 121	116	24 617
Autres immob. corporelles.	93 696	17 264	-9 442	239	101 757
Total amortissements	145 432	26 949	-11 752	403	161 031
Dépréciation
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours (**)	1 244				1 244
Total dépréciations	1 244				1 244
Total Net	102 189				100 712

(*) Principalement reclassements de poste à poste

(**)La provision constituée en raison des difficultés rencontrées pour obtenir les autorisations d'exploitation des centres de tris à St Beauzire et Culhat a été maintenue à hauteur des sommes engagées en immobilisation en cours l'année précédente (1 244K€)

4.1.3 - Immobilisations incorporelles

Rubriques	31/12/14	Acquisitions	Cessions	Autres	31/12/15
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets, marques	1 459	121	-3	19	1 596
Droit au bail	15				15
Autres	61	3		1	65
Total Valeur Brute	1 535	124	-3	20	1 676
Amortissements (*)
Concessions, brevets, marques	905	156	-3	-3	1 055
Autres	63				63
Total amortissements	968	156	-3	-3	1 118
Total Net					558

(*) Les immobilisations incorporelles sont à durée d'utilité finie et amorties sur cette durée d'utilité.

4.1.4 - Participations mises en équivalence

Ce poste enregistre la part du Groupe dans les capitaux propres des entreprises associées.

Il est constitué de trois sociétés :

La société ZEPHIRE acquise en 2013 qui exploite dans le cadre d'une délégation de service public une unité de valorisation énergétique et construit une nouvelle unité dans le cadre de la même délégation Cette société fait l'objet d'une gestion commune avec l'autre partenaire et les fonctions de direction sont partagées. En conséquence elle est intégrée selon la méthode de la mise en équivalence. Le groupe s'est engagé avec son associé à financer la modernisation de l'unité de valorisation énergétique.
Les sociétés en participation SGEA NICOLLIN dissoute en 2015 et GPE NICOLLIN. Ces sociétés font l'objet de fonctions de direction partagées mais le groupe, s'il a une influence notable, n'a pas de droits directs sur leurs actifs et passifs.

Les principaux agrégats de ces sociétés sont les suivants pour l'année 2015 (K€) :

	Zephire	SEP GPE Nicollin
Chiffre d'affaires	24 085	3 630
Résultat net	-4 629	-14
Résultat global	-4 629	-14

Dividendes versés

Actifs non courants	93 421	21
Actifs courants	16 976	2 372
Passifs non courants	97 437	311
Passifs courants	12 960	2 095
Total Bilan	110 397	2 394

4.1.5 - Titres disponibles à la vente

Il s'agit :

		31/12/2015		31/12/2014
	Brut	Provision	Net	net
SCI du Balançan SA Scann Tanger Med Z et P à Abu Dhabi Autres	174 15 668 25 11	15 25	174 (1) 0 668 (2) 0 11	174 (1) 0 666 (2) 0 11
	-----	-----	------	------
Total	893	40	853	851
Créances rattachées à des participations
Autres	9		9	10
	---		---	---
Total	9		9	10
Total	902	40	862	861

(1) La valeur des titres est justifiée par la valeur des terrains

(2) Le groupe a acquis au cours de l'année 2008 10 % des titres de la société TANGER MED dont l'activité concerne un marché sur le port autonome de Tanger. La participation du groupe ne permettant pas d'exercer une influence notable sur la société, les titres sont considérés comme étant disponibles à la vente.

4.1.6 - Autres actifs (courants et non courants)

(En milliers d'euros)		Décembre 2015	Décembre 2014
	Non courants	Courants	Non courants	Courants
Prêts Dépôts de garantie et cautionnements Créances diverses nettes de dépréciation Charges constatées d'avance	1 153 40 663	4 233 1 062	1 165 25 039	1 942 1 181
Total	41 816	5 295	26 204	3 123

Les actifs non courants correspondent à la part à plus d'un an des actifs. Ils comprennent principalement l'avance de 40 663 K€ faite à la société ZEPHIRE pour le financement de l'UVE de Toulon.

(*) Dans le cadre de la norme IFRS5, les soldes sont présentés sans les montants relatifs aux activités abandonnées.

4.1.7 – Stocks et en cours

Ventilation de la valeur nette comptable des stocks par catégorie (IAS 2.36) :

(En milliers d'euros)	Décembre 2015	Décembre 2014
Matières consommables	2 265	2 046
Provisions sur Matières consommables Production de biens	-371	-616
Marchandises	209	225
Total	2 103	1 655

4.1.8 - Trésorerie et équivalent de trésorerie

(En milliers d'euros)	Décembre 2015	Décembre 2014
- Sicav monétaires	11 257	10 419
- Comptes à terme	18 500	20 825
Valeurs mobilières de placement	29 757	31 244
Disponibilités	17 652	17 457
Total	47 409	48 701

Dans le cadre de la norme IFRS5, les soldes sont présentés sans les activités abandonnées

4.1.9 - Emprunts et dettes financières à long terme

(En milliers d'euros)	Décembre 2015		Décembre 2014
	Non	Courants	Non	Courants
	courants		courants
Emprunts auprès des établissements de crédit . Echéances - 1 an		26 926		25 629
. Echéances de 1 à 5 ans . Echéances + 5 ans	65 853 2 007		68 493 3 655
Location financement
. Echéances - 1 an . Echéances de 1 à 5 ans	9 139	3 871	6 530	2 635
. Echéances + 5 ans Autres dettes financières
. Echéances - 1 an . Echéances de 1 à 5 ans	1 061	291	1 006	323
. Echéances + 5 ans
Total	78 060	31 088	79 684	28 587

Aucun emprunt n'est assorti de covenants

Dans le cadre de la norme IFRS5, les soldes sont présentés sans les activités abandonnées.

Les flux (intérêts et principal) futurs contractuels non actualisés relatifs à la dette financière se présentent ainsi :

Dettes financières	Total Au bilan	- de 1 an	Entre 1 et 5 ans	+ de 5 ans
Emprunts	109 148	31 088	76 053	2 007
Intérêts	5 461	2 342	2 931	188
Total	114 609	33 430	78 984	2 195

4.1.10 - Contrats de location financement

Immobilisations concernées	Valeur Brute 12/2015	Amortissement	Valeur Nette 12/2015	Redevances restant à payer 12/2015
Autres immob. corporelles	68 051	51 294	16 757	14 106

4.1.11 - Impôts différés actifs et passifs

Ces postes concernent les impôts différés dont la ventilation par nature est la suivante (en milliers d'euros) :

	2015			2014
Catégories	Actifs	Passifs	Actifs (*)	Passifs
- Différences temporaires :
. Organic	71		-
. Participation des salariés	172		347
. Provisions non déductibles	1 301		1 117
. Reports fiscaux déficitaires (*)	1 141		1 226
. Indemnités d'assurance				9
. Divers	161		148
	2 846		2 839	9

- Provisions non constatées en social	112		873
- Annulation provisions réglementées		5 017		4 637
- Location – financement		1 203		1 677
- Evaluation d'actif à la juste valeur		198		170
- Provisions suivi trentenaire		505		437
- Cessions immo. Intra-groupe	169		59
- Indemnités fin de carrière	3 195		3 109
- Neutralisation provision titres autocontrôle		21		107
Total	6 322	6 944	6 880	7 037
- Compensation ID actifs et passifs par entité	-3 575	- 3 575	-4 004	- 4 004
Total	2 747	3 369	2 876	3 033

517562219534 8238+96761+1 (*) après correction de l'impact sur les taxes de l'application de la norme IFRIC 21

506296761524 13-2475 506296761524 13-2475 (**) Le Groupe considère que ces déficits fiscaux pourront être utilisés pour compenser des bénéfices futurs. Ils concernent pour 164 K€ les déficits cumulés de la société SAMNET qui en conséquence de la restructuration de l'année 2011, a réalisé de légers bénéfices depuis l'année 2012 et dont la capacité à générer du résultat devrait s'accroitre sur les exercices futurs, pour 87 K€ le solde du déficit réalisé par la société nouvellement créée Athanor, pour 870 K€ le solde du déficit réalisé par la société VALEOR avant son intégration fiscale et pour 20K€ le solde du déficit antérieur à l'intégration de la société PROVAL.

4.1.12 - Provisions

(en milliers d'euros)	2014	Dotations	Reprises utilisées	Autres	2015
Long terme
Provisions pour remise en état sites et risques sur contrats	8 006	832		70	8 908
Provision suivi trentenaire	4 242	369		-114	4 497

Total Long terme	12 248	1 201		-44	13 405
Court Terme
Provisions risques sociaux	990	544	-348		1 186
Provisions risques divers et risques sur contrats	9 451	501	-1 649	13	8 316
Provision pour perte à terminaison	218			-218
Provisions pour remise en état sites			-
et risques sur contrats
Provision suivi trentenaire	-				-
Total court terme	10 659	1 045	-1 997	205	9 502

La part à court terme des provisions correspond à la partie à moins d'un an.

L'essentiel des provisions concerne la remise en état des sites et risques sur contrats ainsi que les provisions de suivi trentenaires dont le fonctionnement est décrit au paragraphe 2.14.

La provision à court terme pour risques divers et risques sur contrats d'un montant de 8 316 K€ correspond à des dépenses dont l'échéance probable est à moins d'un an et notamment une provision pour litige de 6 830 K€ concernant l'interprétation du contrat du site de Bagnols en forêt.

Les provisions de suivi trentenaire d'un montant de 4 497 K€ sont constituées pour couvrir la période globale pendant laquelle la société est tenue d'effectuer la maintenance des sites (30 ans). Ce montant est ventilé à parts égales sur le nombre d'année prévu afin d'effectuer les calculs d'actualisation. La diminution de provision liée à l'actualisation représente -114 K€ sur l'exercice. En l'état actuel des contrats la date ultime de réalisation de travaux est l'année 2050 (le terme du dernier contrat étant l'année 2020).

4.1.13 - Avantages postérieurs à l'emploi

Le seul avantage postérieur à l'emploi dont bénéficient les salariés du Groupe (en France) correspond aux versements d'indemnités de fin de carrière. Le calcul ne concerne ni les sociétés étrangères ni la société Roger Gosselin pour laquelle la charge est déjà couverte par une assurance.

Le calcul des indemnités de fin de carrière est résumé dans le tableau ci-dessous (en milliers d'euros) :

Evolution de la provision
Provision au 01/01/2015	(9 332)
Charge de l'exercice	(864)
Reconnaissance pertes et gains actuariels par OCI	521
Prestations payées	115
Acquisition	(30)
Cession	-
Modification du régime	-
Autres	4

	-
Provision au 31/12/2015	(9 586)

Charge de l'exercice
Coût des services rendus	(705)
Charge d'intérêt	(159)
Amortissement des pertes et gains actuariels	-
Amortissement des services passés	-

Evolution OCI depuis la première application
OCI ouverture (gains/pertes actuariels)	(3 519)
Ecarts actuariels de l'exercice	521
Autres	-
OCI clôture : gains/pertes actuariels	(2 998)

Autres - Charge/Produit de retraite de l'exercice (864)

Taux d'actualisation 31/12/2015 (iboxx)	2.1 %
Taux d'augmentation des salaires	2.5%
Durée résiduelle d'activité	-
Date d'évaluation	31/12/2015
Nombre de salariés	2 047

L'évolution des engagements actuariels sur cinq ans est le suivant :

31/12/2011	3 852
31/12/2012	5 160
31/12/2013	5 902
31/12/2014	9 332
31/12/2015	9 586

4.1.14 – Actifs et Passifs d'impôts courants

(En milliers d'euros)	31 décembre 2015		31 décembre 2014
	Actifs	Passifs	Actifs	Passifs
- Dettes sociales		22 759		20 816
- Tva	11 671	19 098	14 967	23 198
- Autres impôts et taxes	6 764	3 451	5 158	6 895
Total	18 435	45 308	20 125	50 909

(*)Dans le cadre de la norme IFRS5, les soldes sont présentés sans les activités abandonnées.

4.1.15 - Autres passifs courants et non courants

(En milliers d'euros)	31 décembre 2015			31 décembre 2014
	Non courants	Courants	Non courants	Courant
- Dettes sur immobilisations - Dettes sociales - Autres dettes - Produits constatés d'avance § écarts conversion	230	6 771	317	396 7 169
Total	230	6 771	317	7 565

Les passifs courants sont à échéances à moins d'un an et les non courants sont à échéances comprises entre un et cinq ans.

(*)Dans le cadre de la norme IFRS5, les soldes sont présentés sans les activités abandonnées.

4.1.16 – Créances nettes de dépréciations

Au 31 décembre 2015

(En milliers d'euros)		Actifs en souffrance à la date de clôture nets de dépréciation (*) souffrance				Total
	0 à 6mois	6 mois à 1 an	Plus d'un an	Total	Total
Clients	21 345	6 660	16 998	45 003	27 536	72 539

(*) Le cumul des provisions pour créances douteuses est de 5 302 K€

Sur les 16 698 K€ de créances échues à plus d'un an, la majorité concernent des créances sur des marchés publics au Maroc. Les usages sur ce pays sont différents par rapport à la France. Les prestations sont contractuelles et tous nos contrats au Maroc sont visés par le ministère des finances et de l'intérieur (collectivités). A noter, qu'une partie de ces créances est provisionnée selon la meilleure estimation du management

Par ailleurs, conformément à la norme IAS 39.5, les créances clients sont considérées comme des actifs financiers et selon IAS 39.46, les créances non provisionnées doivent être évaluées au coût amorti en utilisant la méthode de taux d'intérêt effectif.

L'impact de cette évaluation (actualisation) au 31 décembre 2015, est une réduction de 1 915 K€ de la valeur nominale de ces créances.

Au 31 décembre 2014

(En milliers d'euros)	Actifs en souffrance à la date de clôture nets de dépréciation (*)				Actifs ni dépréciés ni en souffrance	Total
	0 à 6mois	6 mois à 1 an	Plus d'un an	Total	Total
Clients	27 525	9 337	14 968	51 830	21 518	73 348

(*) le cumul des provisions pour créances douteuses est de 7 249 K€

Engagements	31 décembre 2015 (en milliers d'euros)	31 décembre 2014 (en milliers d'euros)
- Intérêts restant à payer sur emprunts	4 801	7 182
- Redevances de crédit-bail restant à payer excédant les dettes financières de crédit bail comptabilisées en emprunts au passif du bilan (1)	661	427
- Cautions données (2)	1 222	1 086 (2)
- Autres garanties	753	671
Total	7 437	9 366
Dettes garanties par des sûretés
- Privilège prêteur de deniers	-	-
- Nantissement d'actions	-	-
- Nantissement de matériel	0	0
- Hypothèques	1 730	1 866
Total	1 730	1 866

(1) Suite au retraitement des crédits baux dans les comptes consolidés, l'ensemble de la dette restant à payer sur ces contrats est ventilée entre la part représentative du capital (inscrite au bilan dans la rubrique emprunt) et la part représentative des intérêts (inscrite en engagement hors bilan).

(2) Le montant des cautions indiqué en 2014 a été corrigé des cautions sur emprunts fournies par la société mère (29736 K€) car ces dettes financières figurent au passif du bilan consolidé.

Par ailleurs, le Groupe loue des terrains, des bureaux, des entrepôts et des matériels dans le cadre de contrats de location simple. Ces contrats de location ont différentes durées, clauses d'indexation et options de renouvellement. La charge annuelle de l'exercice au titre de ces locations se monte à 4 302 K€.

Le tableau ci-dessous détaille le total des paiements minimums futurs au titre de ces contrats de location :

(En milliers d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
- A moins d'un an	3 875	2 573
- Entre un et cinq ans	9 801	6 739
- A plus de cinq ans	3 704	3 071
Total	17 380	12 383

Droit individuel à la formation (DIF)

Depuis le 1er janvier 2015 un nouveau moyen d'accès à la formation a été mis en place par le biais du compte personnel de formation (CPF), qui remplace le DIF. Ainsi les salariés ne perdent pas leurs heures qu'ils pourront mobiliser jusqu'au 31 décembre 2021.

4.1.18 – Activités abandonnées

Le groupe a arrêté ses activités en Tunisie et en Mauritanie au cours de l'exercice précédent. Considérant que ces activités abandonnées constituaient des lignes d'activité et/ou des zones géographiques principales et distinctes, le Groupe a traité ces dernières conformément aux préconisations de la norme IFRS 5.

En l'absence d'activité, aucun résultat n'a été dégagé sur l'exercice. Les actifs et passifs sont regroupés sur des lignes distinctes et représentent les soldes en cours à la date d'arrêté.

4.1.19 – Modification de la comptabilisation de certaines taxes

En application de la norme IFRIC 21, le mode de comptabilisation des taxes a été modifié en ce qui concerne les taxes foncières et la C3S. Cette modification a été effectuée rétroactivement et a entrainé les changements suivants :

Le résultat de la période arrêtée au 31/12/2014 est diminué de 9 K€ passant d'un déficit de 4 632 K€ à un déficit de 4 641 K€
Les capitaux propres au 31/12/2014 ont été accrus de 230 K€ passant d'un total de 51215 K€ à un total de 51 445 K€

Les tableaux de passage entre les comptes publiés antérieurement et les états présentés dans les comparatifs sont les suivants :

	31/12/2014	IFRIC 21	31/12/2014 (*)

PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES	217 466		217 466
Autres produits de l'activité	57		57
Achats consommés	-15 746		-15 746
Charges de personnel	-110 879		-110 879
Charges externes	-43 785		-43 785
Impôts et taxes	-7 235	-13	-7 248
Dotation aux amortissements nette des reprises	-25 640		-25 640
Dotation aux provisions nette des reprises	-6 077		-6 077
Variation des stocks des en cours et produits finis	136		136
Autres produits et charges courants	-2 133		-2 133
Résultat opérationnel	6 164	-13	6 151
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie	1 530		1 530
Coût de l'endettement financier brut	-3 184		-3 184
Coût de l'endettement financier net	-1 654		-1 654
Autres produits et charges financiers	25		25
Charge d'impôt	-2 130	4	-2 126
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence	-1 497		-1 497
Résultat net avant résultat activités arrêtées	908	4	912
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession	-6 179		-6 179
Résultat net de l'ensemble consolidé	-5 273	-9	-5 282
Intérêts minoritaires	-641		-641
Résultat net (part du groupe)	-4 632	-9	-4 641
Résultat net par action hors autocontrôle (en euros)	-1.19976		-0.20049
			0
Résultat net dilué par action (en euros)	-1.19976		-1.20049

ACTIF	31/12/2014	IFRIC 21	31/12/2014 (*)
ACTIFS NON-COURANTS
Goodwill	8 569		8 569
Immobilisations corporelles	102 189		102 189
Autres immobilisations incorporelles	567		567
Participations comptabilisées par mises en équivalence	-268		-268
Titres disponibles à la vente	862		862
Autres actifs non-courants	26 204		26 204
Impôts différés actifs	2 991		2 876
Actifs activités abandonnées	7 277		7 277
TOTAL ACTIFS NON COURANTS	148 391	-115	148 276
ACTIFS COURANTS
Stocks et en-cours	1 656		1 656
Clients et comptes rattachés	73 348		73 348
Autres actifs courants	3 123		3 123
Actifs d'impôts courants	20 125		20 125
Trésorerie et équivalent de trésorerie	48 701		48 701
TOTAL ACTIFS COURANTS	146 953		146 953
TOTAL ACTIF	295 344	-115	295 230

PASSIF	31/12/2014	IFRIC 21	31/12/2014(*)
CAPITAUX PROPRES
Capital émis	21 416		21 416
Autres réserves	36 461		36 461
Titres en auto-contrôle	-1 813		-1 813
Résultat net – part du groupe	-4 631	230	-4 401
Capitaux propres part du groupe	51 433	230	51 663
Intérêts minoritaires	-218		-218
TOTAL CAPITAUX PROPRES	51 215	230	51 445
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts et passifs financiers à long terme	79 684		79 684
Impôts différés passifs	3 033		3 033
Provisions à long terme	12 248		12 248
Avantages postérieurs à l'emploi	9 332		9 332
Autres passifs non courants	317		317
Passifs activités abandonnées	6 909		6 909
TOTAL PASSIFS NON COURANTS	111 523		111 523
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés	27 297		27 297
Emprunts à court terme	7 244		7 244
Partie courante des emprunts et passifs financiers à long terme	28 587		28 587
Passif d'impôts courants	51 254	-345	50 909
Provisions à court terme	10 659		10 659
Autres passifs courants	7 565		7 565
TOTAL PASSIFS COURANTS	132 606	-345	132 261
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	295 344	-115	295 230

4.2 - Notes sur le tableau de variation des capitaux propres

4.2.1 - Composition du capital social

	Nombre	Valeur nominale
Actions composant le capital au début de l'exercice Actions nouvelles créées pendant l'exercice	4 000 000	5.35 €
Actions composant le capital au 31 décembre 2015	4 000 000	5.35 €

Toutes les actions composant le capital social sont des actions ordinaires entièrement libérées.

Aucun dividende n'a été distribué sur l'exercice.

4.2.2 - Composition des réserves consolidées

(En milliers d'euros)	31/12/2014	Augmentations	Diminutions	31/12/2015
Primes d'émission	4			4
Réserve légale	873	620		1 493
Réserves consolidées (1)	35 512		4 564	30 947
Ecart de conversion	312		96	216
	36 701	620	4 660	32 660

(1) dont montant distribuable au 31/12/2015 : 16 269 K€ (IAS 1.97)

4.2.3 - Titres d'autocontrôle

	31/12/2014	Augmentations	Diminutions	31/12/2015
Nombre de titres	139 556		1 066	138 490
Valeur (en milliers d'euros)	1 813	224		2 037

Ces titres sont gérés dans le cadre d'un contrat de liquidité avec un intermédiaire financier.

4.3 - Notes sur le compte de résultat

4.3.1 - Produits des activités ordinaires

(En milliers d'euros)	Décembre 2015	Décembre 2014
Chiffre d'affaires
. dont ventes de biens	254	353
. dont prestations de services	222 000	217 113
	222 254	217 466
Intérêts
Redevances
Dividendes
Total	222 254	217 466

4.3 .2 - Décomposition du chiffre d'affaires

(En milliers d'euros)	Décembre 2015	Décembre 2014
Chiffre d'affaires France Chiffre d'affaires International	198 267 23 987	189 935 27 531
Total	222 254	217 466

4.3.3 - Charges de Personnel

(En milliers d'euros)	Décembre 2015	Décembre 2014
Salaires	72 229	68 917
Charges sociales (*)	26 051	25 030
Personnel intérimaire	13 796	15 674
Participation des salariés	517	1 042
Avantages du personnel	585	216
Total	113 178	110 879

(*) Dont charges liées à des régimes de retraite à cotisation définies :

Total	3 913	3 806

Par ailleurs il est pris en réduction du poste de charges sociales un montant de 3230 K€ au titre du CICE sur l'ensemble des sociétés du groupe.

4.3.4 - Amortissements, provisions et pertes de valeur

(En milliers d'euros)	Décembre 2015	Décembre 2014
Dotations . aux amortissements . dépréciation des Goodwill . aux provisions . aux provisions pour pertes de valeur d'actifs (*)	27 105 - 2 247 1 571	25 640 - 4 731 3 207
Total	30 923	33 578
Reprises . d'amortissements . de provisions . de provisions pour pertes de valeur d'actifs (*)	1 545 2 423	1 342 519
Total	3 968	1 861

(*) Il s'agit principalement des dotations et reprises de provisions sur les clients.

4.3.5 – Autres produits et charges courants

(En milliers d'euros)	Décembre 2015	Décembre 2014
Charges de gestion courantes	448	304
Pénalités sur marchés	1 428	194
Rappels d'impôts et pénalités	15	100
Valeurs nettes comptables des immobilisations cédées	1 435	2 511
Cessions d'immobilisations	-1 510	-976
Remboursement assurance sur immobilisations sinistrées		-
Total	1 816	2 133

4 .3.6 – Coût de l'endettement financier brut

(En milliers d'euros)	Décembre 2015	Décembre 2014
- Intérêts sur emprunts	2 421	2 120
- Intérêts sur contrats de location financement	456	265
- Intérêts sur dettes commerciales	20	-
- Intérêts et agios bancaires	310	794
- Intérêts divers	104	5
Total de l'endettement financier brut	3 311	3 184

4.3.7 - Décomposition des autres produits et charges financiers

(En milliers d'euros)	Décembre 2015	Décembre 2014
Reprises provisions financières

Autres produits financiers	70	105
Autres charges financières
Provisions charges d'actualisation	-617	-833
Provisions financières	- 99	1
Cessions d'immobilisations financières
Résultat de change	67	752
Total autres produits et charges financiers	-579	25

4.3.8 - Impôts

(En milliers d'euros)	Décembre 2015	Décembre 2014
Impôt exigible Impôt différé	1 263 299	3 435 -1 305
Total charge d'impôts	1 562	2 130

Le passage de l'impôt théorique aux taux en vigueur, à la charge d'impôt totale pour l'exercice, est justifié par les éléments suivants :

(En milliers d'euros)
Résultat net consolidé (hors résultat des sociétés mises en équivalence	7 082
Et hors activités arrêtées)
Charge d'impôt effective	1 562
Résultat consolidé avant impôt	8 644
Charge d'impôt théorique (33.333 %)	2 881
Impact des différences de taux (Maroc)	-131
Impact écarts permanents	-1 188
	1 562

4.3.9 – Intérêts non contrôlés

(En milliers d'euros)	Décembre 2015	Décembre 2014
Pizzorno AMSE	-	-448
Dragui-Transports	71	-219
Sgea	-	49
¤ Autres sociétés	33	-23
Total intérêts minoritaires	104	-641

Les pourcentages d'intérêts des minoritaires principaux est le suivant :

	%
Pizzorno AMSE (activité abandonnée en 2014)	40.52
Dragui-Transports	4.35

Aucune information n'est fournie sur les actifs et passifs des filiales comportant des intérêts minoritaires car ces montants ne sont pas significatifs par rapport au bilan du groupe.

4.3.10 – Résultat net par action

(En milliers d'euros)	Décembre 2015	Décembre 2014
Résultat net (part du groupe) Nombre total d'action (hors autocontrôle)	5 160 3 861 510	-4 631 3 860 444
Résultat net par action (en euros)	1.336236	-1.19976
Résultat net dilué par action (en euros)	1.336236	-1.19976

Le résultat net par action des activités poursuivies se monte à 1.364858

4.3.11 – Contribution des entreprises au résultat

(En milliers d'euros)	France	International	Total
Contribution au résultat (hors activités arrêtées)	3 913	1 291	5 204

4.3.12 - Informations sectorielles par secteur d'activité

Le Groupe est structuré en 2 principaux secteurs d'activité :

Le secteur « Traitement » qui comprend l'exploitation d'installations de stockage et de traitement des ordures ménagères et autres résidus urbains, des déchets industriels, boues et mâchefers, à l'exclusion des activités de traitement liées à des contrats de propreté.
Le secteur « Propreté » qui comprend l'ensemble des autres activités du Groupe et, plus particulièrement :
La collecte, le transport, le tri sélectif et la valorisation des ordures ménagères et autres résidus urbains
Le nettoiement urbain
L'enlèvement des déchets industriels
Les autres activités de diversification : assainissement, nettoyage industriel, compostage, travaux publics etc…

Les résultats par secteurs d'activité pour l'année 2015, hors activités abandonnées sont détaillés ci-après :

	Secteur Propreté	Secteur Traitement	Autres	Consolidé
Chiffre d'affaires externe	178 511	43 743	-	222 254
Résultat opérationnel	5 934	4 123	-	10 057
Résultat financier	-777	- 636		-1 413
Quote-part dans le résultat des entreprises associées			-	-1 878
Résultat avant impôts	5 157	3 487	-	6 766
Charge d'impôt sur le résultat				-1 562
Résultat de l'exercice				5 204

Au 31 décembre 2014, ces mêmes données (hors activités abandonnées) étaient de :

	Secteur Propreté	Secteur Traitement	Autres	Consolidé

Chiffre d'affaires externe	171 464	46 002	-	217 466
Résultat opérationnel	10	6 154	-	6 164
Résultat financier	-1 040	-589		-1 629
Quote-part dans le résultat des entreprises associées			-	-1 497
Résultat avant impôts	-1 030	5 565	-	3 038
Charge d'impôt sur le résultat				-2 130
Résultat de l'exercice				908

Les charges significatives sans contrepartie en trésorerie sont les suivantes :

	Secteur Propreté	Secteur Traitement	Autres	Consolidé
Dotation aux amortissements	18 928	8 176	-	27 104
	18 928	8 176	-	27 104

	12/2015	12/2014
- effectif moyen	3 680	4 198

4.4 - Transactions avec les parties liées

Le Groupe est contrôlé par Monsieur PIZZORNO Francis qui détient 71,82 % du capital de la société. Le reliquat, soit 28,18 % du capital, est sur le marché financier et détenu par un nombre important d'actionnaires.

Les transactions suivantes ont été réalisées avec les parties liées :

4.4.1 – Ventes et Achats de services et soldes des créances et dettes :

		2015			2014
Parties liées concernées	Achats de services	créances	dettes	Achats de services	créances	dettes
- Sci François-Charles Investissements	1 060	100	-	844	1	11
- Sci de la Nartuby	345	1	22	354	1	86
	1 405	101	22	1 198	2	97

Ces SCI sont contrôlées par M. Pizzorno et son groupe familial.

4.4.2 –Rémunérations des principaux dirigeants :

	2015	2014
- Salaires et autres avantages à court terme	985	893
- Honoraires et jetons de présence	80	257
- Avantages postérieurs à l'emploi	47	116
- Total	1 112	1 266

Les personnes concernées par ces rémunérations sont les membres du Conseil d'Administration : Monsieur Pizzorno, Madame et Monsieur Devalle, Monsieur Rohmer, Monsieur Houdouin. Le montant des cotisations aux régimes de retraite afférents à ces dirigeants se monte à 76 K€ pour l'année 2015.

4.5 - Evènements postérieurs à la clôture

Comme expliqué au 1.2 Evénements majeurs de l'exercice ci-dessus, le contrat de gestion de l'installation de traitement des déchets du Grand Tunis a pris fin en aout 2014. Depuis cette date, le groupement « Pizzorno/AMSE », qui était titulaire du contrat, n'a plus d'activité. - La caution bancaire concernant le marché de Djebel Chekir d'un montant de 460 K€ a été appelée début 2016. Cette caution avait été consentie par la SAS SOVATRAM (société absorbée en 2014 par Pizzorno Environnement Industrie), membre du groupement « Pizzorno/AMSE ». Ce montant a fait l'objet d'une provision au 31 décembre 2015.

6 – Principaux risques auxquels est confronté le Groupe

6.1 -Risques divers

En matière de risque industriel, nous n'avons aucune installation de type SEVESO.

Les risques sur actions sont nuls puisque le groupe ne détient pas d'autres actions que celles des filiales.

6.2 –Risques de crédit

6.3 –Risques environnementaux

Les principaux risques environnementaux du groupe sont ceux liés à la gestion des CSDU (centre de stockage de déchets ultimes). Les effluents produits peuvent être à l'origine de pollutions de l'air, des eaux superficielles et du sol, le stockage des déchets peut également générer une nuisance visuelle et des risques d'incendie. La constitution de garanties financières permet d'assurer la surveillance des sites, le maintien en sécurité des installations et les interventions éventuelles en cas d'accident ou de pollution. Le montant de ces garanties est établi compte tenu du coût des opérations et de la dimension des sites.

6.4 -Risques juridiques

Les deux principales réglementations régissant la gestion des déchets sont la loi du 15 juillet 1975 liée directement aux déchets et la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Chaque producteur de déchets est responsable devant la loi de ses déchets et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés.

6.5 -Risque de liquidité

Le groupe négocie en début d'année des enveloppes de trésorerie qu'il mobilise au fur et à mesure de ses besoins de financement et qu'il n'emploie généralement pas en totalité.

Le groupe dispose également :

D'un montant de placements de trésorerie d'un montant de 29 757K€ au 31/12/2015 de type OPCVM monétaires euro et de comptes à terme,

D'un montant de disponibilités (cash) de 17 652 K€

6.6-Risque de change

En ce qui concerne le risque de change, le groupe réalise des opérations en devises étrangères de par son implantation au Maroc .

De manière générale, le financement des actifs et des besoins opérationnels est réalisé dans la devise du pays concerné, ce qui crée une couverture naturelle sur le risque de change.

Par ailleurs, la majorité de l'activité étrangère est réalisée au Maroc, dont la monnaie (Dirham) est partiellement adossée à l'euro, ce qui limite les fluctuations de change.

Le montant cumulé des dettes et créances des structures étrangères dans leur bilan est le suivant (en euros) :

	K €
	DEBIT	CREDIT
Emprunts		11 982
Comptes de tiers	38 941	37 665
Trésorerie	467
Total	39 408	49 647
Solde global		10 239

Une variation de 1% du taux de change aurait un impact de 102 K€.

6.7 -Risque de taux d'intérêts

L'exposition du Groupe aux fluctuations des taux d'intérêts résulte des données suivantes :

La majorité des emprunts est à taux fixes compris entre 1.25% et 6.5% pour les emprunts auprès d'établissements de crédit et entre 1.30 % et 7%, pour les contrats de location financement.

Les emprunts à taux variable en France sont principalement basés sur l'indice EURIBOR à trois mois auquel s'ajoute une majoration comprise entre 1,35% et 1,80%. L'actualisation de l'indice est effectuée chaque trimestre par les banques. Des Swaps de taux ont été conclus pour couvrir le risque lié à ces emprunts.

Le solde des emprunts à taux variable et l'impact d'une fluctuation de 1% du taux de ces emprunts est le suivant :

(En milliers d'euros)	Décembre 2015	Décembre 2014
Solde des emprunts à taux variable (K€) Solde des emprunts à taux variable (% de l'ensemble des dettes financières)	5 504 5.81	5 747 5.88
Impact d'une variation de 1 % du taux d'intérêt des emprunts à taux variable sur le résultat (K€)	56	36

Novances-David & Associés

« Horizon » 455, Promenade des Anglais 06285 Nice

Deloitte & Associés

Les Docks - Atrium 10.4 10, place de la Joliette 13002 Marseille

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société Anonyme

109, rue Jean Aicard 83300 Draguignan

_________________________________________________________________________________

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2015

Novances-David & Associés « Horizon » 455, Promenade des Anglais 06285 Nice

Deloitte & Associés Les Docks - Atrium 10.4 10, place de la Joliette 13002 Marseille

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société Anonyme

109, rue Jean Aicard 83300 Draguignan

Rapport des Commissaires aux Comptes

sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2015

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 2.1 et 4.1.19 de l'annexe aux comptes consolidés qui décrivent les nouvelles normes comptables et interprétations appliquées par la société.

II. Justification des appréciations

La société procède systématiquement, à chaque clôture, à des tests de perte de valeur des goodwill, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2015 s'établit à 8,6 millions d'euros, selon les modalités décrites dans la note 2.4 « Traitement des goodwill » de l'annexe des comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 2.4 « Traitement des goodwill » de l'annexe donne une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nice et Marseille, le 2 mai 2016

Les Commissaires aux Comptes

Novances-David & Associés

Deloitte & Associés

Christian DECHANT

Anne-Marie MARTINI

	Brut	Amort.Prov	31/12/2015	31/12/2014
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement	1 747	1 747
Frais de recherche et développement Concessions, brevets, droit similaire	848 968	546 268	302 700	282 588
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes/Immo. Incorp.
Immobilisations corporelles
Terrains	1 450 000		1 450 000	1 450 000
Constructions Installations techniques, Mat. Outil.	3 150 150 2 562 494	1 320 351 1 016 939	1 829 799 1 545 556	1 833 921 1 160 348
Autres immobilisations corporelles	21 441 861	10 994 287	10 447 574	12 110 852
Immobilisations en cours	1 515 412	1 244 084	271 328	498 368
Avances et acomptes
Immobilisations financières
Participations évaluées
Autres participations Créances rattachées à des particip.	57 616 231	7 910 418	49 705 813	43 758 799
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières	708 977		708 977	711 896
TOTAL (I)	89 295 840	23 034 094	66 261 747	61 806 771

ACTIF CIRCULANT Stocks
Matières premières approvision.	205 309		205 309	164 847
En cours de productions de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises	9 805		9 805	1 614
Avances & ac. versés/commandes
Créances
Clients comptes rattachés	23 980 882	566 692	23 414 189	27 373 890
Autres créances	60 671 433	736 246	59 935 187	39 789 690
Capital souscrit et appelé, non versé
Divers
Valeurs mobilières de placement	29 585 930	65 011	29 520 918	37 536 778
Disponibilités Comptes de régularisations	19 065 270		19 065 270	33 883 129
Charges constatées d'avance	660 183		660 183	535 340
TOTAL (II)	134 178 811	1 367 949	132 810 862	139 285 288

Charges à répartir/plus. exer. (III) Primes de rembt obligations (IV)
Écart de conversion actif (V)
TOTAL GENERAL (I à V)	223 474 651	24 402 043	199 072 608	201 092 060

Bilan passif

SA GPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT Exercice clos le 31/12/2015

	31/12/2015	31/12/2014
CAPITAUX PROPRES
Capital social ou individuel Primes d'émission, de fusion, d'apport	21 416 000 3 872	21 416 000 3 872
Écarts de réévaluation Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles	1 493 101	873 289
Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) Subventions d'investissement	196 162 16 073 013 8 890 021 27 883	196 162 4 296 587 12 396 238 37 403
Provisions réglementées	4 740 883	4 379 754
TOTAL (I)	52 840 936	43 599 306
AUTRES FONDS PROPRES
Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées
TOTAL (II)
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques Provisions pour charges	474 590 3 688 015	550 350 2 855 660
TOTAL (III)	4 162 605	3 406 010
DETTES
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	40 439 216 76 808 874 33 385	47 383 395 78 855 905 3 610 121
Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 925 669 10 437 614	11 833 697 10 613 914 396 088
Autres dettes	3 424 308	1 393 624
COMPTES DE RÉGULARISATION
Produits constatés d'avance
TOTAL (IV)	142 069 066	154 086 743
Ecarts de conversion passif (V)
TOTAL GENERAL (I à V)	199 072 608	201 092 060

			31/12/2014
	France	Exportation	Total
Ventes marchandises Production vendue de biens	14 896		14 896	4 767
Prod. vend. de services	73 615 230		73 615 230	72 775 040
Chiffres d'affaires net	73 630 126		73 630 126	72 779 807
Production stockée
Production immobilisée Subventions d'exploitation			133 248	95 754
Reprise /amortis.& Provision transfert de charges			2 796 228	2 788 976
Autres produits (1)			66	47 373
		Total produits d'exploitation (2)	76 559 670	75 711 910

Achats marchandises Variation stock marchandises			17 012 - 8 191	23 381 276
Achats matières premières & autres approvisionnements			2 792 057	3 169 350
Variation stock matières premières & approvisionnement			- 40 461	-15 989
Autres achats et charges externes (3)			33 824 143	34 806 684
Impôt, taxes et versements assimilés				1 761 804
Salaires & traitements			22 593 085	22 291 300
Charges sociales			8 504 003	8 448 130
Dotations aux amortissements sur Immobilisations			4 225 269	3 871 756
	Dotations aux provisions sur Immobilisations			644 084
Dotations aux provisions sur Actif circulant Dotations aux provisions Pour risques & charges			914 986 942 354	395 638 973 452
Autres charges			67 644	134 964

	Total charges d'exploitation (4)		75 662 270	76 504 827
RESULTAT D'EXPLOITATION			897 399	-792 918
Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée bénéfice transféré
Produits financiers de participations (5)			5 760 392	7 106 909
Produits des autres valeurs mobilières & créances.(5)			1 899 661	1 142 935
Autres intérêts & produits assimilés (5)			591 916	487 258
Reprises sur provisions & transfert de charges			343 295
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de v.m.p.
	Total des produits financiers		8 595 266	8 737 102
Dotations financières aux amortissements & Provisions			65 011	2 341 295
Intérêts & charges assimilés (6)			1 881 851	1 141 163
Différences négatives de change			56 691
Charges nettes sur cessions de v.m.p.
	Total des charges financières		2 003 554	3 482 458
RESULTAT FINANCIER			6 591 711	5 254 644

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS			7 489 111	4 461 726

SA GPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT Exercice clos le 31/12/2015

		31/12/2015	31/12/2014
Produits exceptionnels sur opérations de gestion		11 000	144 309
Produits exceptionnels sur opérations en capital		74 666	8 848 659
Reprises sur Provisions & transferts de charges		357 509	174 139
	Total produits exceptionnels (7)	443 175	9 167 107

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)		45 958	83 943
Charges exceptionnelles sur opérations en capital		83 892	1 118 815
Dotations exceptionnelles aux amortissements & provisions		718 638	1 253 740

	Total charges exceptionnelles(7)	848 489	2 446 479

RESULTAT EXCEPTIONNEL		- 405 313	6 720 629
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices		- 1 806 224	-1 213 883

	TOTAL DES PRODUITS	85 598 112	93 616 118
	TOTAL DES CHARGES	76 708 090	81 219 880

BENEFICE OU PERTE (Total des produits –Total des charges)		8 890 021	12 396 238

SOMMAIRE DE L'ANNEXE

A - FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE

1- Réorganisation juridique du Groupe
2- Elargissement du périmètre d'intégration fiscale
3- Libération du solde de la participation de la société TANGER MED UTILITIES SA (TMU SA)
4- Succursale Tunisienne
5- Déduction exceptionnelle de 40 % des biens immobilisés
6- Crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi

B - REGLES ET METHODES COMPTABLES

1 - Règles et méthodes comptables

C - INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN

ACTIF

1 Immobilisation incorporelles, corporelles, financières
2 Evaluation des stocks
3 Créances
4 Eléments relevant de plusieurs postes du bilan et note concernant les entreprises liées
5 Produits à recevoir
6 Charges constatées d'avance
7 Valeur Mobilière de placement
8 Etat des échéances des créances

PASSIF

1 Capitaux propres
2 Dettes financières
3 Provisions risques et charges
4 Eléments relevant de plusieurs postes et notes concernant les entreprises liées
5 Charges à payer
6 Etat des échéances des dettes

D - INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT

1 Ventilation du chiffre d'affaires
2 Ventilation de l'effectif moyen
3 Rémunération des dirigeants
4 Résultat financier
5 Résultat exceptionnel
6 Ventilation de l'impôt sur les bénéfices
7 Crédit bail
8 Transferts de charges
9 Honoraires des commissaires aux comptes

E - ENGAGEMENTS FINANCIERS

1 Effets escomptés non échus
2 Cautions Bancaires
3 Intérêts des emprunts
4 Engagements crédit-bail
5 Engagements retraite
6 Créances et dettes d'impôts différés ou latents
7 Cautions et Avals donnés & reçus
8 Information sur les risques

F - INFORMATIONS DIVERSES

1 Identité de la société consolidante
2 Tableau des participations et filiales
3 Parties liées

A - FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE

1- Réorganisation juridique du Groupe

Pour mémoire en 2014 :

Dans le cadre de la mise en adéquation de la structure juridique du Groupe avec sa structure opérationnelle, le Groupe est organisé autour de trois pôles d'activités :

Un pôle Services qui regroupera toutes les activités de collecte, nettoiement, assainissement, déchetteries etc.
Un pôle Industrie qui regroupera toutes les activités de valorisation et de traitement des déchets
Un pôle International qui regroupera les différentes filiales étrangères

Evolution sur 2015 :

Le 13 octobre 2015 La société PROPOLYS par la convention de cession de créance transporte au profit de la SA GPE la créance détenue à l'encontre de la SA DRAGUI-TRANSPORTS pour une valeur de 5938 k€

Le 25 novembre 2015, la SA GPE a souscrit l'intégralité des 59 380 actions émises au prix de 100 euros, aux termes d'une et de la réalisation définitive de l'augmentation du capital d'un montant de 5 938 000 euros augmentation, par compensation des créances, du capital d'un montant de 5 938 000 euros

Le Capital social de la SAS PROPOLYS est donc fixé au 31 décembre 2015 à 14 800 k€ divisé en 148004 actions d'une valeur nominale de 100 chacune, intégralement libérées et détenues à 100 % par la SA GPE

La société GPE a cédé les titres détenus de la société P.E. Tunisie soit 900 titres à la société P.E. International pour 1€ Les comptes de la société GPE ont été impactés d' une moins value de 21 k€

2- Elargissement du périmètre d'intégration fiscale

La convention d'intégration fiscale du 5 janvier 2015 expose le nouveau périmètre incluant de nouvelles sociétés :

Abval, 109 rue Jean Aicard 83300 Draguignan
Azur Valorisation, 109 rue Jean Aicard 83300 Draguignan
Deverra, 109 rue Jean Aicard 83300 Draguignan
Exa'rent, 109 rue Jean Aicard 83300 Draguignan
PE Industries, 109 rue Jean Aicard 83300 Draguignan
PE International, 109 rue Jean Aicard 83300 Draguignan
Pizzorno Global Services, 109 rue Jean Aicard 83300 Draguignan
Proval Environnement, 60 rue de Verdun 93350 Le Bourget
Samnet, 109 rue Jean Aicard 83300 Draguignan
Valéor, 109 rue Jean Aicard 83300 Draguignan
Valteo, 109 rue Jean Aicard 83300 Draguignan

3- Libération du solde de la participation de la société TANGER MED UTILITIES SA (TMU SA)

Les comptes de la société GPE présentait une dette relative à l'acquisition de 10 % des titres de la société TMU, (société marocaine), d'un montant de 396 k€;

Lors du paiement de cette dette sur l'exercice 2015, la perte de change a impacté le résultat financier de 53 k€

4- Succursale Tunisienne

Les comptes sociaux de l'exercice 2015 de la SA G.P.E., pour son établissement Tunisien, ont été impactés pour :

Total des charges 4 K€ Total des produits - K€ Soit d'un résultat de -4 K€ Le résultat est imposable en Tunisie

taux valorisation postes de bilan à la clôture de la SARL PIZZORNO ENVIR. TUNISIE 31/12/2015 : 1 € = 2.2085 tnd - taux valorisation postes d'exploitation à la clôture de la SARL PIZZORNO ENVIR. TUNISIE au 31/12/2015 : 1 € = 2,17484tnd

Le Contrat en Tunisie a pris fin en février 2014, depuis cette date, le groupement n'a plus d'activité.

5- Déduction exceptionnelle de 40 % des biens immobilisés

La société a bénéficié des dispositions en faveur de l'investissement prévue dans le cadre de la loi Macron (Art. 39A du CGI).

Les investissements réalisés à compter du 15 avril 2015, entrant dans le champ d'application s'élèvent à 461 k€,
Le montant de la déduction exceptionnelle de 40 % est de 184 k€ sur la durée d'amortissement des biens,
La déduction pratiquée sur le résultat fiscal 2015 de la société au prorata temporis est de 26 k€ ,

6- Crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi

Le montant du CICE au titre de l'exercice 2015 s'élève à 1004 K€

Le CICE va être notamment utilisé par la société pour :

réaliser des investissements d'infrastructures
financer ses efforts de recherche et d'innovation
apporter du fonds de roulement
investir dans ses outils informatiques et dans la formation de ses salariés

B - REGLES ET METHODES COMPTABLES

Principes et conventions générales

Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 et suivants du plan Comptable Général 2014.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29 novembre 1983 ainsi que du règlement ANC 2014-03 relatif à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l'exercice.

Permanence des méthodes

Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

C - INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN - ACTIF

1- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Selon le PCG art. 321-10. la société a retenu la comptabilisation des frais d'acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles, en charges. De même, la société a opté pour l'imputation des coûts d'emprunt aux comptes de charges.

L'amortissement est déterminé par le plan d'amortissement propre à chaque actif amortissable tel qu'il est arrêté par la direction de l'entité.

L'amortissement dérogatoire pratiqué correspond à la différence entre l'amortissement fiscal et économique.

1.1 - Immobilisations incorporelles - Amortissements - Dépréciations

Mouvements des Immobilisations Incorporelles	Début K€	Augmentation	Diminution	Virement poste	Fin K €
Frais de constitution	2				2
Logiciels et progiciels	731	118			849
TOTAL	732	118	-	-	851

Type d'immobilisations	Mode	Durée
Frais de constitution	linéaire	3 ans
Logiciels et progiciels	linéaire/dérogatoire	1 à 5 ans

Mouvements des Amortissements Incorporels	Début K€	Augmentation	Diminution	Fin K €
Frais de constitution	2			2
Logiciels et progiciels	448	98		546
TOTAL	450	98	-	548

1.2 - Immobilisations corporelles - Amortissements - Dépréciations

Mouvements des Immobilisations Corporelles	Début K €	Augmentation	Diminution	Virement poste	Fin K €
Terrains	1 450				1 450
Constructions	900				900
AAI Construction s/sol d'autrui	1 999	251			2 250
Matériel et outillage	1 734	828			2 562
Installations générales	1 882	284			2 166
Matériel de transport	16 835	1 125	196		17 764
Matériel et mobilier de bureau	1 095	420	2		1 512
Immobilisations corporelles en cours	1 742	101		- 328	1 515
TOTAL	27 637	3 009	198	- 328	30 120

Rappel =

Les immobilisations en cours se composent principalement de frais d'étude d'implantation de nouveaux sites pour 1244 k€ entièrement provisionnés sur l'exercice 2014.

Type d'immobilisations	Mode	Durée
Constructions	Linéaire	10 à 50
AAI Construction/sol d'autrui	Linéaire	10 à 50
Matériel et outillage	Linéaire/Dérogatoire 5 à 8
. Remise en état du matériel et outillage	Linéaire/Dérogatoire	3 à 10
Installations générales	Linéaire	5 à 10
Matériel de transport	Linéaire/Dérogatoire	5 à 8
. Remise en état du matériel de transport	Linéaire 5 à 8
Matériel de bureau	Linéaire/Dérogatoire	3 à 5
Mobilier de bureau	Linéaire/Dérogatoire	10
Immobilisations corporelles en cours	Non Amorti	Non Amorti

Mouvements des Amortissements Corporels	Début K €	Augmentation	Diminution	Fin K €
Constructions	72	18		90
AAI Construction/sol d'autrui	993	237		1 231
Matériel et outillage	574	443		1 017
Installations générales	718	296		1 015
Matériel de transport	6 292	2 960	133	9 119
Matériel et mobilier de bureau	690	172	2	861
TOTAL	9 339	4 127	135	13 332

1.3 - Immobilisations financières - Dépréciations

Règles et méthodes comptables :

Selon le PCG art.321-10. la société a retenu la capitalisation des frais d'acquisition des immobilisations financières.

La société maintient son option pour l'imputation des coûts d'emprunt aux comptes de charges.

Tableau de mouvement global sur les immobilisations financières :

Mouvements	Début K€	Augmentation	Diminution	Fin K €
Titres de participation entreprises liées	51 156		21	51 135
Autres Titres de participation	534	5 947		6 481
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATIONS	51 690	5 947	21	57 616
Prêts & Dépôts et cautionnements	712	39	42	709
TOTAL	52 402	5 986	62	58 325

Les principales augmentations concernent PROPOLYS 5947 K€.

Les principales diminutions concernent P.R. Tunisie 21 K€.

Dépréciation	Début K€	Dotations	Reprise	Fin K€
Titres de participation entreprises liées	7 931		21	7 910
Autres Titres de participation	-			-
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATIONS	7 931	-	21	7 910
	-			-
Prêts & Dépôts et cautionnements	-			-
TOTAL	7 931	-	21	7 910

La dépréciation de titres de participation concerne les titres de la SAS R. GOSSELIN

Les titres de participations figurent au bilan à leur coût d'acquisition.

Ils font l'objet de provision pour dépréciation si leur valeur d'usage est inférieure à la valeur

comptable.

La valeur d'usage est déterminée en tenant compte de la quote part de la situation nette et des perspectives de rentabilité.

Filiales et participations

Le tableau des participations et filiales est présenté au point F de la présente annexe.

2 - EVALUATION DES STOCKS

Les stocks de matières consommables se décomposent ainsi :

	MONTANT K€

Combustibles	62
Fournitures P/Entretien	143

TOTAL	205

et sont évalués selon la méthode FIFO. Une provision pour dépréciation des stocks est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Les stocks de marchandises s'établissent ainsi :

Stocks de marchandises 10

3 - CREANCES

Les créances sont valorisées au coût historique.

Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

La dotation pour créances douteuses est de 179 K€ .

La reprise de la dotation pour créances douteuses est de 11 K€

La provision pour créances douteuses s'élève en clôture d'exercice à 567 K€.

4 - ELEMENT RELEVANT DE PLUSIEURS POSTES DU BILAN ET NOTE CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES - ACTIF

Nature des postes	Montant K€	Total K€
Titres de participation K€		49 173
- SEP GPE/NICOLLIN	1
- PIZZORNO ENVIRONNEMENT INDUSTRIES	24 676
- TEODEM	1 149
- TEORIF	13
- PROPOLYS	14 800
- PIZZORNO ENVIRONNEMENT SERVICES	10
- PIZZORNO ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL	1
- DEVERRA	37
- ABVAL	1
- PIZZORNO GLOBAL SERVICES	1
- STAR Athanor	100
- ZEPHIRE	505
- TEOMARA	10
- GOSSELIN	7 910
- Dépréciation des Titres R. GOSSELIN	- 7 910
- SPANC Sud Sainte Baume	9
- DRAGUI TRANSPORTS	7 859
Comptes clients et rattachés K€		13 546
- Clients	9 986
- Factures à établir	3 560
Autres créances K€		52 427
- C/c PROPOLYS	320
- C/c P.E. SERVICES	377
- C/c Star Athanor	6
- C/c Zephire	40 663
- C/c AZUR VALORISATION	16
- C/c PROVAL ENVIRONNEMENT	718
- C/c P.E. INTERNATIONAL	5
- C/c SEP GPE/NICOLLIN	149
- C/c VALEOR	435
- Intégration fiscale	198
- C/c PET (Pizzorno Envir. Tunisie)	736
- C/c GIE Tunisie	5
- C/c SEGEDEMA	2 498
- C/c TEORIF	1
- C/c TEODEM	675
- C/c Selfema cash pooling	51
- C/c PROPOLYS/SGEA cash pooling	4 757
- C/c Star Athanor cash pooling	682
- C/c P.E. Industries /Sovatram cash pooling	18
- C/c P.E. Industries cash pooling	109
- C/c P.E. International cash pooling	3
- C/c Abval cash pooling	6
- C:c PGS cash pooling	2



	Total	115 146

Le C/c P.E. Tunisie a fait l'objet d'une provision pour dépréciation d'un montant de 736 K€.

5 - PRODUITS A RECEVOIR INCLUS DANS LES DIFFERENTS POSTES D'ACTIF

Nature des postes		Produits à recevoir

Clients et comptes rattachés K€		3 663
Autres créances d'exploitation K€		1 036
- Fournisseurs avoirs à recevoir	124
- Organismes sociaux produits à recevoir	19
- Tva sur comptes de régularisation	826
- Divers produits à recevoir	67
Intérêts à recevoir sur comptes à termer		633
Total		5 332

6 - CHARGES CONSTATEES D'AVANCE - POSTES D'ACTIF

Nature des postes	Charges constatées d'avance

Charges constatées d'avance d'exploitation		200
Charges constatées d'avance sur sponsoring		384
Charges constatées d'avance sur leasings		76

Total		660

7 - VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT - POSTE d'ACTIF

Nature des postes	Brut K€	Provision K€	Net K€

Valeurs Mobilières de placement OPCVM	6 659		6 659
Actions titres auto contrôle	2 102	-	2 102
			-
Compte à terme CE	6 000		6 000
Compte à terme CA	4 000		4 000
Compte à terme BPCA	4 000		4 000
Compte à terme BPCA NATEXIS LIFE	2 000		2 000
Compte à terme CIC	2 500		2 500
Compte à terme SG	2 000		2 000
Compte à terme BP	325		325

Total	29 586	-	29 586

Les mouvements des opérations en nombre au cours de l'exercice s'établissent ainsi :

Nature des postes	01/01/2015	Augmentation	Diminution	31/12/2015

Valeurs Mobilières de placement OPCVM en nombre
- Sicav CA Sequin	338,44	5 039,75	5 183,69	194,50
- Sicav FPC SMC ETOILE	17,00	103,00	120,00	-
- Sicav FPC SGAM INV MON - Cash po0ling	84,00	1 027,00	1 084,00	27,00
- Sicav FPC BNP MONE - Cash pooling	1 300,00	8 359,00	8 909,00	750,00
- Sicav FPC BPCA NATEXIS	90,00	1 296,00	1 338,00	48,00
- Sicav FPC BPCA FRUCTIS	31,00	601,00	632,00	-
Actions titres auto contrôle
- ARKEON FINANCE	9 556,00	16 872,00	17 938,00	8 490,00
- ODDO	130 000,00			130 000,00

Total	141 416,43	33 297,75	35 204,69	139 509,50

Les titres auto-contrôle détenus par la S.A. G.P.E. sont destinés à la régulation du cours de bourse.
Les valeurs mobilières de placement ont été acquises grâce à la trésorerie obtenue dans le cadre de l'introduction en bourse
Les valeurs mobilières de placement sont portées à l'actif pour leur valeur d'acquisition, selon les règles et méthodes comptables
La valorisation des valeurs mobilières de placement au 31 décembre 2015 est de :

Nature des postes	Brut K€	Valeur boursière au 31/12/2015
Valeurs Mobilières de placement OPCVM Actions titres auto contrôle	27 484	27 484
- ARKEON	127	125
- ODDO	1 975	1 912

Total	29 586	29 521

Une provision pour dépréciation a été comptabilisée pour un montant de 65 K€

8 - ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES

Les créances K€ se décomposent en :	Montant Total K€	A 1 an au plus	A plus d'un an

- Créances immobilisées	709		709
- Créances Clients	23 981	23 307	674
- Etat et Organismes sociaux	7 446	7 446
- Groupe et Associés	52 427	52 427
- Autres créances	798	798

Total	85 361	83 978	1 383

C - INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN - PASSIF

1 - CAPITAUX PROPRES

Variation des capitaux propres

L'augmentation des capitaux propres de 9 242 K € durant l'exercice provient des éléments suivants :

- Résultat net de l'exercice		8 890
- Distributions de dividendes		-
- Subventions d'investissement	-	10
- Provision réglementée - Amortissement dérogatoire		361
L'amortissement dérogatoire correspond à la différence entre l'amortissement fiscal et économique.

TOTAL		9 242

Composition du capital social

Le capital social au 31 décembre 2015 est composé de 4 000 000 actions de valeur nominale de 5,354 €

2 - DETTES FINANCIERES A PLUS DE DEUX ANS A L'ORIGINE

Mouvements	Début K€	Constitution	Remboursement	Fin K€
- Emprunts auprès des établissements de crédit K€	47 383	4 731	11 675	40 439
- Autres emprunts et dettes K€	216			216
- Participation des Salariés K€	271	374	283	362

TOTAL	47 870	5 106	11 959	41 017

Tableau par échéance	Total K€	à 1 an	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans
- Emprunts et Dettes Financières K€	40 439	10 907	28 322	1 210
- Autres Emprunts et Dettes K€	216	216
- Participation des Salariés K€	362	38	324

TOTAL	41 017	10 945	28 646	1 210

3 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Détail	Début K€	Augmentation	Diminution	Fin K€
- Provisions en matière :
- Prud'homale	550	110	186	475
- Environnementale :	2 856	832		3 688
Remise en état du CSDU Aboncourt

TOTAL	3 406	942	186	4 163

Les provisions reprises au cours de l'exercice, ont été utilisées conformément à leur objet.

Pour le suivi trentenaire, la provision est dotée chaque année en fonction des tonnages admis sur chaque site, elle est reprise pendant la période de suivi.

4 - ELEMENTS RELEVANT DE PLUSIEURS POSTES DU BILAN ET NOTE CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES - PASSIF

- Emprunts et dettes financières diverses K€				-
	Néant

- Fournisseurs K€				246
	Fournisseurs		246
- Comptes rattachés Fournisseurs K€				2 548
	Fournisseurs - factures non parvenues		2 548
- Comptes rattachés Clients K€				-
	Néant
- Comptes Courants Groupe K€				71 684
	- C/C P.E. INDUSTRIES		4 539
	- C/C DRAGUI-TRANSPORTS		26 830
	- C/c Dragui-transports Cash pooling		4 344
	- C/c VALEOR Cash pooling		8 181
	- C/c Azur Valorisation Cah pooling		4 529
	- C/c VALTEO Cash pooling		8 180
	- C/c EXA RENT Cash pooling		38
	- C/c Valeor/Sma Cash pooling		40
	- C/c P.E. Services Cash pooling		2 067
	- C/C PROPOLYS Cash pooling		4 512
	- C/c Proval cash pooling		655
	- C/c GPE cash pooling		6 716
	- C/c Deverra cash pooling		31
	- C/C R. Gosselin Cash Pooling		983
	- C/C GIE TUNISIE		39
- Comptes divers K€				2 369
	- Mandataire GPE s/marché		4
	- Clients avoirs à établir		2 365
		TOTAL		76 846

5 - CHARGES A PAYER INCLUSES DANS DIFFERENTS POSTES DU PASSIF

Nature des postes		Charges à payer K€

Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit		164
Emprunts et dettes auprès diverses		10
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		3 824
Dettes fiscales et sociales		5 115
- Personnel - salaires charges à payer	2682
- Organismes sociaux - charges à payer	1623
- Tva - comptes de regularisation	614
- Etat - charges à payer	196
Autres dettes		2 417
- Clients - avoirs à établir	2397
- Divers - charges à payer	20

Total		11 530

6 - ETAT DES ECHEANCES DES DETTES

Les dettes K€ se décomposent en :	Montant Total K€	A 1 an au plus	De 1 an à 5 ans	A plus de 5 ans

- Dettes financières à 1 an au plus	4 547	4 547
- Dettes financières à +1 an	40 439	10 907	28 322	1 210
- Emprunts et dettes financières diverses	578	254	324
- Fournisseurs et comptes rattachés	10 926	10 926
- Dettes fiscales et sociales	10 438	10 330		107
- Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	-
- Groupe et associés	71 684	71 684
- Autres dettes	3 424	3 424

Total	142 036	112 072	28 646	1 317

D - INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT

1 - VENTILATION DU CA H.T. K€ 73 630

- Prestations de services	50 083
- Prestations de services s/marchés publics	72
- Refacturation charges	20 457
- Taxe ademe	3 003
- Vente de marchandises	15

2 - Ventilation de l'effectif moyen

Personnel salarié	Exercice N	Exercice N-1

- Cadres, agents de maitrise, techniciens	135	143
- Employés	64	62
- Ouvriers	481	506

TOTAL	680	711

3 - Rémunération des dirigeants

	Montant N K€	Montant N -1 K€

Montant des rémunérations aux mandataires sociaux :
MR PIZZORNO Francis	546	532
MR DEVALLE Frédéric	210	140
MME DEVALLE Magali	86	83
MR HOUDOUIN Jean	néant	néant
MR ROHMER Bruno	néant	néant
Les administrateurs ont bénéficié de jetons de présence répartis ainsi :
MR HOUDOUIN Jean	40	45
MR ROHMER Bruno	40	45

4 - Résultat financier

Produits Financiers

Ils s'élèvent à 8 595 K € et comprennent, pour l'essentiel :

Produits financiers entreprises liées
- Distributions DRAGUI TRANSPORTS		5 741
- Intérêts sur comptes courants groupe		1 890
	Sous- total	7 631
Autres produits financiers
- Revenus de placements financiers OPCVM-CAT		570
- Intérêts cash pooling		20
- Autres produits		32
- Reprise dotation provisions Financières		343
	Sous- total	965


	TOTAL	8 595

Charges financières

Charges financières entreprises liées
- Quote part résultat Tunisie
- Ecart de conversion Tunisie	3
- Intérêts sur comptes courants groupe	570
- Dotations provisions Financières
Sous- total	573
Autres charges financières
- Intérêts des Emprunts	1 230
- Intérêts sur participations des salariés	6
- Intérêts cash pooling	4
- Pertes liées aux titres autocontrôle	37
- Dotations provisions Financières	65
- Intérêts concours bancaires	8
- Autres charges financières	27
- Pertes de change	53
Sous- total	1 430


TOTAL	2 004
5 - Résultat exceptionnel
Produits exceptionnels

Ils s'élèvent à 443 K € et comprennent, pour l'essentiel :
- Produits de cessions d'éléments d'actif corporel	65
- Produits de cessions d'éléments d'actif financier	-
- Reprise sur amortissements dérogatoires	358
- Quote part subvention d'investissements	10
- Autres produits exceptionnels s/op gestion	11

TOTAL	443
Charges exceptionnelles

Elles s'élèvent à 848 K € et comprennent, pour l'essentiel :

- Charges exceptionnelles diverses	41
- Pénalités	5
- Vnc cessions Immobilisations incorporelles
- Vnc cessions Immobilisations Corporelles	63
- Vnc cessions Immobilisations financières	21
- Dotations amortissements dérogatoires	719


TOTAL	848

6 - Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

La SA GPE est intégrée fiscalement d'une part et est tête du groupe, d'autre part

Chaque société du groupe intégrée comptabilise son impôt comme si elle était imposée séparément, à l'exception de la SA GPE, qui, en tant que tête de groupe, comptabilise selon le cas un produit ou une charge d'intégration fiscale.

La base fiscale d'ensemble des sociétés intégrées s'élève à 1 978 K € l'impôt supporté est de 659 k€

- L'impôt qui aurait été supporté en l'absence d'intégration	- K €
- L'économie d''impôt comptabilisée dans le cadre de l'intégration	1 787 K €

Le déficit reportable "propre" dont dispose la société s'élève à 12683 k€ :

Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent 12503 K€
Déficits nés au titre de l'exercie 180 K€

	Total K€	Courant K€	Except. K€

1 - Résultat avant impôts et participations	7 084	7 489	- 405
2 - Réintégrations	306	281	25
3 - Déductions	7 570	7 570
4 - Résultat soumis à l'impôt 5 - Impôts (après crédit impôt)	- 180 -	200	- 380
6 - Résultat après impôt ( 1-5) 7 - Participation	7 084 -	7 489 -	- 405
8 - Impôt - crédit	19		19
9 - Intégration fiscale	1 787		1 787
10- Résultat net (6-7)	- 8 890	7 489	- 405

L'excédent des dotations par rapport aux reprises sur amortissements dérogatoires est de 361 K€, l'impôt se trouve donc minoré de 120 K€

7 - Crédit bail

Poste du bilan	Coût	Dotation Amort. K€		Valeur
	Entrée K€	Exercice	Cumulées	Nette K€
Immobilisations corporelles	10 726	1 803	4 148	6 579
TOTAL	10 726	1 803	4 148	6 579

Engagements de crédit bail

	Redevances payées K€			Redevances restant à payer K€
	Exercice	Cumulées	A 1 an	de 1 à 5 ans	A + de 5 ans
Immobilisations corporelles	1 880	4 394	1 840	4 919	-
TOTAL	1 880	4 394	1 840	4 919	-

Les contrats de locations de financement sont retraités pour l'établissement des comptes consolidés

8 - Transferts de charges

Le montant des transferts de charges s'élèvent à 2 599 K € :

- Transferts de charges d'exploitation = avantages en natures	177
- Transferts de charges d'exploitation = remboursements ijss	108
- Transferts de charges d'exploitation = Remboursements Formation	251
- Transferts de charges d'exploitation = Flottes & Assurances	2 063
- Transferts de charges d4exploitation = divers	1
Les transferts de charges d'exploitation pour 2313 € concernent la refacturation de frais engagés pour le compte de filiales.	2 599

9 - Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant des honoraires pour l'exercice 2015 est de 170 K €

E - ENGAGEMENTS FINANCIERS

1 - Effets escomptés non échus Néant
2 Cautions bancaires K€
Cautions données

		SURETES REELLES INITIALES	CAUTIONS SOLIDAIRES DONNEES	Solde au 31/12/2015	DIVERSES CAUTIONS
Engagements consentis à l'égard d'entités liées :

S/Emprunts SAS PIZZORNO ENVIR. EAU & ASSAINIS.			450	278
S/Emprunts SAS ROGER GOSSELIN			800	761
S/Emprunts SAS SGEA/PROPOLYS			6 600	2 952
S/Emprunts SAS VALTEO			8 748	7 762
S/Emprunts SAS VALEOR			6 606	3 994
S/Emprunts SAS PE INDUSTRIES			237	151
S/Emprunts SAS AZUR VALORISATION			6 281	5 354
S/Emprunts SA DRAGUI-TRANSPORTS			22 610	10 077
S/Emprunts SAS ATHANOR			6 900	4 574
S/Emprunts SAS PROVAL			475	434
S/Emprunts SAS PROPOLYS			530	515


	TOTAL	-	60 236	36 851	-

- Cautions reçues

		SURETES REELLES INITIALES	CAUTIONS SOLIDAIRES RECUES	Solde au 31/12/2015	DIVERSES CAUTIONS
Autres engagements :

Lyonnaise de banque
* Garantie marché public					121
Banque populaire Côte d'Azur
* Garantie et autre international					308

Hypothèques sur emprunts
Banque populaire Côte d'Azur		1500		1 102
Lyonnaise de Banque		850		628
	TOTAL	2 350	-	1 730	428

3 - Intérêts des emprunts

Total	Total K€	à 1 an	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans
- Intérets non échus K€	2 613	1 037	1 471	106
TOTAL	2 613	1 037	1 471	106

4 - Engagements crédit-bail

Total	Total K€	à 1 an	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans
- Crédit bail K€	6 759	1 840	4 919
TOTAL	6 759	1 840	4 919	-

5 - Engagements retraite

Le groupe n'est pas concerné par les avantages post-emploi autres que les indemnités de fin de carrière. L'engagement global concernant les indemnités de fin de carrière a été calculé sur la base des

hypothèses suivantes : - Age de départ à la retraite : 62 ans

Départ volontaire
Taux de revalorisation des salaires : 2,60 %
taux d'actualisation : 2,10 %
Table de mortalité :

Femmes : TPG F05

Hommes : TPG H05

		- Taux de rotation du personnel :

* 18 à 20 ans	16%
* 21 à 30 ans	11%
* 31 à 40 ans	7%
* 41 à 50 ans	6%
* 51 à 55 ans	3%
* 55 ans	O%
Il s'élève au 31/12/2015 à 3010 K €

Engagement au 31/12/2014 3007 K € - Evolution de l'exercice 3 K € - Engagement au 31/12/2015 3010 K €

Le montant de la cotisation patronale de retraite non cadres et cadres s'élève à 1442 K €

6 - Créances et dettes d'impôts différés ou latents

Créances et dettes d'impôts K€	Assiette K€	Taux	Montant K€

Provisions et charges non déductibles l'année de comptabilisation à déduire ultérieurement
* Accroissements futurs de l'IS
- Amortissements dérogatoires	4 741	33,33	1 580
- Etalement de la + value s/sinistre	-	33,33	-
Total dettes	4 741		1 580
* Allègements futurs de l'IS
- Frais à payer et provision	107	33,33	36
- Participation des salariés	-	33,33	-
- Déficit fiscal	12 683	33,33	4 227
Total créances	12 789		4 263
Total -	8 049		- 2 683

7 - Cautions et Avals donnés

Les cautions et avals donnés sont traités au paragraphe 2 ci-dessus.

8 - Information sur les risques

Compte tenu de la qualité de nos clients (collectivités publiques) et de la pérennité de nos contrats conclus généralement pour plusieurs années, le risque marché est relativement faible. De plus, nos marchés comportent tous une formule contractuelle de révision de prix automatique deux fois par an qui permet de mettre à l'abri l'entreprise des risques de variation de différents facteurs tels que, notamment, l'énergie (carburant).

Le risque de change sur les opérations réalisées via nos filiales en Tunisie, au Maroc et en Mauritanie est considéré comme négligeable compte tenu de la stabilité de la monnaie locale par rapport à l'euro.

L'exposition du Groupe aux fluctuations des taux d'intérêts résulte des données suivantes :

La majorité des emprunts est à taux fixes compris entre 3% et 6% pour les emprunts auprès d'établissements de crédit et entre 2.7% et 7%, pour les contrats de location financement. Les emprunts à taux variable en France sont principalement basés sur l'indice EURIBOR à trois mois auquel s'ajoute une majoration comprise entre 1,35% et 1,80%. L'actualisation de l'indice est effectuée chaque trimestre par les banques. Des Swaps de taux ont été conclus pour couvrir le risque lié à ces emprunts.

F - INFORMATIONS DIVERSES

1 - Identité de la société consolidante

La SA GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT est la société mère tête de consolidation

2 - Tableau des participations et filiales

* (détail en annexe)

3 - Parties liées

Les SCI sont contrôlées par Mr PIZZORNO et son groupe familial

Parties liées 2013	Loyers et charges	Créances	Dettes

SCI Nartuby	54	10	1
SCI François Charles	766	- 71	1

RESULTAT FINANCIER DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES.

Annexe-Elément S8

NATURE DES INDICATIONS	2011	2012	2013	2014	2015
I - SITUATION FINANCIERE EN FIN D'EXERCICE
a) Capital social.	21 416 000	21 416 000	21 416 000	21 416 000	21 416 000
b) Nombre d'actions émises.	4 000 000	4 000 000	4 000 000	4 000 000	4 000 000
c) Nombre d'obligations convertibles en actions.

II - RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTIVES
a) Chiffre d'affaires HT.	35 994 791	45 456 130	54 723 045	72 779 807	73 630 126
b) Résultat avant impôts, particip. des salariés ,
dotation aux amortissements et provisions et reprise	-253 469	3 917 200	9 590 817	20 336 039	13 052 147
c) Impôts sur les bénéfices.	-2 164 023	-1 222 699	-1 228 400	-1 213 883	-1 806 224
c') Participations des salariés.
d) Résultat aprés impôts, particip. des salariés ,
dotation aux amortissements et provisions et reprise.	-1 423 686	-3 220 749	4 572 606	12 396 238	8 890 022
e) Montant bénéfices distribués au cours de l'exercice .	800 000	0	700 000	800 000

III - RESULTAT DES OPER. REDUIT A UNE ACTION
a) Résultat aprés impôts, particip. des salariés, mais
avant dotation aux amortissements et provisions et rep.	0,48	1,29	2,70	5,39	3,71
d) Résultat aprés impôts, particip. des salariés,
dotation aux amortissements et provisions et reprise.	-0,36	-0,81	1,14	3,10	2,22
c) Dividende versé à chaque action.	0,20		0,18	0,20

IV - PERSONNEL
a) Nombre de salariés.	489	570	593	711	680
b) Montant de la masse salariale.	15 249 527	16 266 236	18 589 405	22 291 300	22 593 086
c) MT sommes versées au titre des avantages sociaux.	6 237 666	6 729 821	7 254 239	8 448 130	8 504 004
d) Personnel intérimaire	2 669 071	3 090 622	4 168 626	3 847 839	3 632 172
e) Personnel loué intersociété	929 280	610 080	584 632	4 491 108	803 577

Annexe-Elément 15 A

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS EN €

INFORMATIONS		CAP. PROPRES	% DU	VALEUR COMPT		PRETS &	AVALS &	CA HT	RESULTAT	DIVIDENDES
	CAPITAL	AVT AFFECT.	CAPITAL	TITRES DETENUS		AVANCES	CAUTIONS	DERN. EX.	DERN. EX.	ENCAISSES
FINANCIERES		RESULTAT (*)	DETENU	BRUTE	NETTE	CONSENTIS	DONNES	ECOULE(**)	CLOS(**)	AU COURS EX.

Participations

SPANC SUD SAINTE BEAUME	30 000	15	30,00	9 000	9 000			non connu	non connu
TEOMARA	206 719	329 132	5,00	10 336	10 336			5 136 586	294 262

Filiales
DRAGUI-TRANSPORTS	153 150	21 296 081	95,64	7 858 747	7 858 747		68 986 021	11 256 291	5 740 886
PE INDUSTRIES	24 675 550	25 305 009	100,00	24 675 556	24 675 556		173 021	1 668 675
PE INTERNATIONAL	1 010	-71 988	100,00	1 010	1 010	5 000	0	-8 077
DEVERRA	37 000	34 761	99,84	36 940	36 940		0	-4 204
ABVAL	1 000	-416	100,00	1 000	1 000		3 451	-2 955
PIZZORNO GLOBAL SERVICES	1 000	-412	100,00	1 000	1 000		0	-2 362
PIZZORNO ENVIRON. TUNISIE	40 927	-1 632 148	50,00	20 923	0	0	0	-4 561
GOSSELIN	259 000	203 701	100,00	7 913 418	0	0	4 784 165	-164 034
SEP GPE/NICOLLIN	1 500	1 500	50,00	750	750	148 514	3 630 115	-14 476
TEODEM	2 345 140	3 007 438	49,01	1 149 472	1 149 472	674 568	6 788 793	-130 423
TEORIF	116 426	792 871	49,00	13 291	13 291	1 240	1 764 672	49 125
SASU PROPOLYS	14 800 400	10 618 090	100,00	14 800 450	14 800 450	319 500	34 399 267	2 035 008
SASU PE SERVICES	10 100	-65 341	100,00	10 100	10 100	377 035	0	-6 968
SAS ATHANOR	100 000	-388 834	100,00	100 000	100 000	5 981	6 500 770	-201 575
SAS ZEPHIRE	1 000 000	1 862 216	50,50	505 000	505 000	40 662 976	22 322 339	-4 627 297

- (*) y compris le capital et les amortissements dérogatoires

-(*) taux valorisation postes de bilan à la cloture de la SARL TEODEM & SEGEDEMA&TEORIF&TEOMARA au 31/12/2015 : 1 € = 10,7771 dh

-(**) taux valorisation postes d'exploitation à la clotûre de la SARL TEODEM & SEGEDEMA&TEORIF&TEOMARA au 31/12/2015 : 1 € = 10,80877 dh

-(*) taux valorisation postes de bilan à la cloture de la SARL PIZZORNO ENVIR. TUNISIE 31/12/2015 : 1 € = 2.2085 tnd

-(**) taux valorisation postes d'exploitation à la clotûre de la SARL PIZZORNO ENVIR. TUNISIE au 31/12/2015 : 1 € = 2,17484tnd

Novances-David & Associés

« Horizon » 455, Promenade des Anglais 06285 Nice

Deloitte & Associés

Les Docks - Atrium 10.4 10, place de la Joliette 13002 Marseille

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société Anonyme

109, rue Jean Aicard 83300 Draguignan

_________________________________________________________________________________

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2015

Novances-David & Associés « Horizon » 455, Promenade des Anglais 06285 Nice

Deloitte & Associés Les Docks - Atrium 10.4 10, place de la Joliette 13002 Marseille

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société Anonyme

109, rue Jean Aicard 83300 Draguignan

Rapport des Commissaires aux Comptes

sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2015

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne les titres de participations, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2015 s'établit à 49 705 812 euros, et qui sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note C. Informations relatives au bilan – Actif - 1.3 « Immobilisations financières - Dépréciations » de l'annexe.

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier, le cas échéant, les prévisions de flux de trésorerie établies par les directions opérationnelles de la société, à revoir les calculs effectués par la société et à examiner la procédure d'approbation de ces estimations par la direction.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2015

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Nice et Marseille, le 2 mai 2016

Les Commissaires aux Comptes

Novances-David & Associés

Deloitte & Associés

Christian DECHANT

Anne-Marie MARTINI

Novances-David & Associés « Horizon » 455, Promenade des Anglais 06285 Nice

Deloitte & Associés Les Docks - Atrium 10.4 10, place de la Joliette 13002 Marseille

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société Anonyme

109, rue Jean Aicard 83300 Draguignan

Attestation des Commissaires aux Comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L. 225- 115 4° du Code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2015

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015

Novances-David & Associés « Horizon » 455, Promenade des Anglais 06285 Nice

Deloitte & Associés Les Docks - Atrium 10.4 10, place de la Joliette 13002 Marseille

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société Anonyme 109, rue Jean Aicard 83300 Draguignan

Attestation des Commissaires aux Comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L. 225-115 4° du code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2015

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en application de l'article L. - ° du Code de commerce, nous avons établi la présente attestation sur les informations relatives au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, figurant dans le document ci-joint.

Ces informations ont été établies sous la responsabilité de votre Directeur Général. Il nous appartient d'attester ces informations.

Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons effectué un audit des comptes annuels de votre société pour l'exercice clos le 31 décembre 2015. Notre audit, effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, avait pour objectif d'exprimer une opinion sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et non pas sur des éléments spécifiques de ces comptes utilisés pour la détermination du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées. Par conséquent, nous n'avons pas effectué nos tests d'audit et nos sondages dans cet objectif et nous n'exprimons aucune opinion sur ces éléments pris isolément.

Attestation du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées Exercice clos le 31 décembre 2015 2 / 2

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne constituent ni un audit ni un examen limité, ont consisté à effectuer les rapprochements nécessaires entre le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées et la comptabilité dont il est issu et vérifier qu'il concorde avec les éléments ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Sur la base de nos travaux , nous n'avons pas d'observation à formuler sur la concordance du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées figurant dans le document joint et s'élevant à 1 623 860,12 euros avec la comptabilité ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

La présente attestation tient lieu de certification de l'exactitude du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées au sens de l'article L. 225-115 4° du Code de commerce.

Elle est établie à votre attention dans le contexte précisé au premier paragraphe et ne doit pas être utilisée, diffusée ou citée à d'autres fins.

Nice et Marseille, le 2 mai 2016

Les Commissaires aux Comptes

Novances-David & Associés

Deloitte & Associés

Christian DECHANT

Anne-Marie MARTINI

Novances-David & Associés

« Horizon » 455, Promenade des Anglais 06285 Nice

Deloitte & Associés

Les Docks - Atrium 10.4 10, place de la Joliette 13002 Marseille

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société Anonyme

109, rue Jean Aicard 83300 Draguignan

_______________________________________________________________________________

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015

Novances-David & Associés « Horizon » 455, Promenade des Anglais 06285 Nice

Deloitte & Associés Les Docks - Atrium 10.4 10, place de la Joliette 13002 Marseille

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société Anonyme

109, rue Jean Aicard 83300 Draguignan

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bienfondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés Exercice clos le 31 décembre 2015

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L.225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Convention entre votre société et la SCI François Charles Investissements

Dirigeants concernés : Monsieur Francis PIZZORNO (Président du Conseil d'Administration et Directeur Général jusqu'au 13 mai 2015, uniquement Président du Conseil d'Administration depuis cette date) et Madame Magali DEVALLE (Administrateur et depuis le 28 décembre 2015, Directeur Général Délégué)

Conformément à l'autorisation donnée par votre Conseil d'Administration en date du 30 septembre 2015, la SCI François Charles Investissements, dont Monsieur Francis PIZZORNO est associé et Madame Magali DEVALLE est la Gérante, a signé un contrat de location de terrain nu avec votre société concernant un terrain situé à la ZAC Pôle Production, Le Capitou, 83600 FREJUS. Les motifs exposés justifiant de l'intérêt de cette convention pour la société sont la situation remarquable du terrain, dans un lieu parfaitement adapté aux projets de la société.

Le loyer annuel s'est élevé à 18 919 euros hors taxes au titre de l'exercice 2015.

Conventions et engagements non autorisés préalablement

En application des articles L.225-42 et L. 823-12 du Code de commerce, nous vous signalons que les conventions suivantes n'ont pas fait l'objet d'une autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.

Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure d'autorisation n'a pas été suivie.

Convention entre votre société et un Administrateur

Dirigeant concerné : Monsieur Bruno ROHMER (Administrateur jusqu'au 30 juin 2015)

La société NAOS, dont Monsieur Bruno ROHMER est gérant, a fourni à votre société des services de conseil d'audit stratégique entre septembre 2013 et février 2014, pour lesquels une rémunération de 25 000 euros HT a été facturée.

La procédure d'autorisation n'avait pas été suivie en raison d'une omission.

Nous vous précisons que, lors de sa réunion du 30 juin 2015, votre Conseil d'Administration a décidé d'autoriser a posteriori cette convention.

Les motifs exposés justifiant de l'intérêt de cette convention pour la société étaient la nécessité de mettre en œuvre d'urgence des prestations permettant de prendre des décisions sur l'opportunité de répondre à certains marchés publics.

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés Exercice clos le 31 décembre 2015

Convention de management fees entre votre société et ses filiales non détenues à 100% directement ou indirectement

Dirigeants concernés communs aux différentes sociétés :

Dirigeants concernés : Monsieur Francis PIZZORNO (Président du Conseil d'Administration et Directeur Général jusqu'au 13 mai 2015, uniquement Président du Conseil d'Administration depuis cette date), Madame Magali DEVALLE (Administrateur et depuis le 28 décembre 2015, Directeur Général Délégué) et Monsieur Frédéric DEVALLE (Administrateur et depuis le 13 mai 2015, Directeur Général)

Conformément à l'autorisation donnée par votre Conseil d'Administration des 3 avril 2007 et 3 avril 2008, votre société a signé avec ses filiales non détenues à 100% directement ou indirectement Dragui-Transports et P.E.E.A. des conventions d'assistance administrative et commerciale pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. Suite à l'avenant du 27 mars 2009, la répartition de la rémunération de votre société se présente comme suit :

20% au prorata des chiffres d'affaires réalisé par les filiales,
80% au prorata des résultats d'exploitation des filiales bénéficiaires.

La procédure d'autorisation concernant la tacite reconduction annuelle n'a pas été suivie en raison d'une omission.

Les montants comptabilisés par votre société et ses filiales au titre de l'exercice 2015 sont indiqués ci-après, en euros hors taxes :

-	Avec la société Dragui-Transports :		2 677 798 euros
-	Avec la société P.E.E.A.	:	16 468 euros

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs

Conventions dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Convention entre votre société et la SCI de la Nartuby

Dirigeant concerné : Monsieur Francis PIZZORNO (Président du Conseil d'Administration et Directeur Général jusqu'au 13 mai 2015, uniquement Président du Conseil d'Administration depuis cette date)

Conformément à l'autorisation donnée par votre Conseil d'Administration en date du 31 janvier 2007, la SCI de la Nartuby, dont Monsieur Francis Pizzorno est Gérant, a signé un bail commercial avec votre société pour les locaux sis à 83300 Draguignan, 303, boulevard Caussemille. Le loyer annuel s'est élevé à 54 010 euros hors taxes au titre de l'exercice 2015.

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés Exercice clos le 31 décembre 2015

Conventions entre votre société et la SCI François Charles Investissements

a) La SCI François Charles Investissements, dont Monsieur Francis Pizzorno est associé et Madame Magali Devalle est la Gérante, a signé le 29 juillet 2010 un bail commercial avec votre société pour les locaux de votre établissement sis à 94400 Vitry sur Seine, 53, rue Edith Cavell. Le loyer annuel s'est élevé à 204 897 euros hors taxes au titre de l'exercice 2015.

b) La SCI François Charles Investissements a également signé le 10 mai 2004 un bail commercial avec votre société pour les locaux de votre siège social sis à 83300 Draguignan, 109, rue Jean Aicard. Ce bail commercial a fait l'objet d'un avenant « A » à effet du 1er octobre 2005 ayant pour objet de modifier le loyer annuel, correspondant à une extension des locaux, puis d'un avenant N°2 à effet du 1er mars 2011 ayant pour objet la fin de la colocation avec d'autres sociétés du groupe. Le loyer annuel s'est élevé à 239 734 euros hors taxes au titre de l'exercice 2015.

c) La SCI François Charles Investissements a également signé le 27 septembre 2012 un bail commercial avec votre société pour les locaux de votre établissement sis 11, avenue Pierre Sémard – 69200 Vénissieux. Le loyer s'est élevé à 240 742 euros hors taxes au titre de l'exercice 2015.

Nice et Marseille, le 2 mai 2016

Les Commissaires aux Comptes

Novances-David & Associés

Deloitte & Associés

Christian DECHANT

Anne-Marie MARTINI

AI Terminal

Groupe Pizzorno Environnement

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015

G. P. E.

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 29 JUIN 2016

SOMMAIRE

ACTIVITE DU GROUPE

1.1 SITUATION, EVOLUTION ET ACTIVITES DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015.

1.1.1 Activité propreté (collecte / transport / nettoiement / valorisation / dib / divers).

1.1.2 Activité traitement

1.1.3 Sur l'ensemble de nos activités

1.1.1.1 Remarques générales

1.1.1.2 Les contentieux relatifs à l'exploitation de l'installation de stockage de Bagnols en Forêt.

1.1.1.3 Le contentieux social sur l'établissement mauritanien de Dragui-Transports.

1.1.1.4 La Mauritanie et la Tunisie.

Mauritanie

Tunisie

1.1.1.5 Activité havraise

1.1.1.6 Réorganisation des structures juridiques du groupe.

1.2 PERSPECTIVES D'AVENIR ET EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DU GROUPE

1.3 LES ACTIVITES DU GROUPE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT

1.4 LES EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE ET LA DATE A LAQUELLE LE RAPPORT EST ETABLI

1.5 INDICATEURS CLES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT

1.6 INDICATEURS CLES EN MATIERE SOCIALE

1.7 ANALYSE OBJECTIVE ET EXHAUSTIVE, DESCRIPTION DES RISQUES PRINCIPAUX, UTILISATION D'INSTRUMENTS FINANCIERS (ARTICLE L.225-100 DU CODE DE COMMERCE)

1.7.1 Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière du groupe, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires

1.7.2 Principaux risques et incertitudes auxquels est confronté le Groupe

1.1.1.7 Risques divers

1.1.1.8 Risques de crédit

1.1.1.9 Risques environnementaux

1.1.1.10 Risques juridiques

1.1.1.11 Risque de liquidité

1.1.1.12 Risque de change

1.1.1.13 Risque de taux d'intérêts

1.7.4 Indications sur l'utilisation des instruments financiers par le Groupe

1.8 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (ARTICLE L.225-100 DU CODE DE COMMERCE)

ACTIVITE DE LA SOCIETE

2.1 SITUATION, EVOLUTION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

2.1.1 Activités de la Société

2.1.2 Evènements importants survenus au cours de l'exercice écoulé

2.1.3 Progrès réalisés ou difficultés rencontrées

2.2 ANALYSE OBJECTIVE ET EXHAUSTIVE, DESCRIPTION DES RISQUES PRINCIPAUX, UTILISATION D'INSTRUMENTS FINANCIERS (ARTICLE L.225-100 DU CODE DE COMMERCE)

2.2.1 Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires

2.2.2 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée

2.2.3 Indications sur l'utilisation des instruments financiers par la Société

2.3 EXAMEN DES COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE (ARTICLES L.225-100, L.232-1 ET R.225- 102 DU CODE DE COMMERCE)

2.3.1 Les modifications apportées aux modes de présentation des comptes annuels ou aux méthodes d'évaluation suivies les années précédentes (article l.236-6 du code de commerce)

2.3.2 Bilan

2.3.3 Compte de résultat

2.3.4 Proposition d'affectation du résultat de l'exercice écoulé et fixation du dividende

2.3.5 Dépenses de nature somptuaire (article 223 quater du Code général des Impôts)

2.3.6 Rapport des commissaires aux comptes (Article L.225-100 du Code de commerce)

2.3.7 Tableau des résultats des cinq derniers exercices (Article R.225-102 du Code de commerce)

2.3.8 Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs.

2.4 PERSPECTIVES D'AVENIR ET EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE (ARTICLES L.232-1 ET R.225-102 DU CODE DE COMMERCE)

2.5 LES ACTIVITES DE LA SOCIETE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT

2.6 LES EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE ET LA DATE A LAQUELLE LE RAPPORT EST ETABLI

2.7 CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L.225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE

2.7.1 Conventions conclues et autorisées au cours des exercices antérieurs.

Conventions entre GPE et la SCI François Charles

Conventions entre la Société et la SCI de la Nartuby

Conventions de « management fees » entre la Société et ses filiales non détenues à 100% directement ou indirectement

Convention entre GPE et la SCI François Charles Investissements

2.8 CONSEIL D'ADMINISTRATION ET COMMISSARIAT AUX COMPTES

2.8.1 Quitus

2.8.2 Direction générale de la Société (article R.225-102 du Code de commerce)

2.8.3 Termes des mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes

2.8.4 Mandats et fonctions des mandataires sociaux exercées au cours de l'exercice clos (L.225-102-1 du Code de commerce).

M Francis PIZZORNO

Autres mandats et fonctions :

M Jean HOUDOUIN

M Bruno ROHMER

Autres mandats et fonctions :

Mme Magali DEVALLE

M Frédéric DEVALLE

2.8.5 Proposition de nomination d'un nouvel administrateur

2.8.6 Rémunération et avantages perçus de la Société exprimés en brut

2.8.7 Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs (article L.225-45 du Code de commerce)

2.8.8 Rémunération et avantages perçus des sociétés contrôlées au sens de l'article L.233-16 du Code de Commerce