Rapport Financier Annuel

31 décembre 2015

Sommaire

Comptes consolidés du Groupe Advenis au 31/12/2015
Comptes annuels de la société Advenis au 31/12/2015
Rapport de gestion 2015 du Groupe Advenis
Attestation des dirigeants
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Rapport des Commissaires aux Comptes valant avis de l'organisme tiers indépendant accrédité sur les informations relatives à la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité

Communiqué sur le montant des honoraires versés à chacun des Commissaires aux Comptes par Advenis et par les sociétés faisant l'objet de l'intégration globale

Rapport du Président sur le contrôle interne
Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président

Advenis SA Société cotée à Euronext Paris (ISIN FR0004152874) 51, rue de Saint-Cyr 69009 Lyon

Tél : 04 27 70 54 00 - Fax : 04 27 70 54 01 http://www.advenis.com Contact : [email protected]

Comptes Consolidés du Groupe au 31 décembre 2015 -

-ACTIF CONSOLIDE

En milliers d'euros	Note	déc.-15	déc.-14

Ecart d'acquisition	2.8 & 5.1	7 427	7 427

Autres Immobilisations incorporelles	5.2	22 757	34 164
Immobilisations corporelles	5.2	1 630	1 177
Autres actifs financiers, y compris dérivés	5.3	1 928	2 158
Participations dans les entreprises mises en équivalence	5.3	7 355	7 507
Actifs d'impôts différés	5.4	5 242	8 324

ACTIF NON COURANT		46 338	60 757

Stock & encours	5.5	3 245	7 815
Créances clients	5.6	37 709	40 201
Créances d'impôt courant		2 645	1 550
Comptes de notaires	5.7	516	1 139
Autres créances courantes	5.8	14 839	15 773
Trésorerie et équivalent de trésorerie	5.9	13 811	18 336
Trésorerie Mandants	2.17	36 588	39 850
Actifs classés comme détenus en vue de la vente
ACTIF COURANT		109 353	124 665

TOTAL DE L'ACTIF		155 691	185 421

2014

PASSIF CONSOLIDE

En milliers d'euros	Note	déc.-15	déc.-14

Capital		4 713	4 681
Primes d'émission
Réserves consolidées		46 143	46 507
Résultats non distribués		-22 851	-1 320
CAPITAUX PROPRES (Part du groupe)	5.10	28 005	49 867
Participations ne donnant pas le contrôle		105	206
Provisions pour risques et charges	5.12	6 782	5 801
Avantages du personnel	5.12	522	856
Passifs d'impôts différés		2 348	5 760
Emprunts et dettes financières	5.13	8 752	9 425
PASSIF NON COURANT		18 403	21 842
Emprunts et dettes financières	5.13	5 612	9 607
dont endettement sur immobilier		699	4 495
Dettes fournisseurs	5.14	28 979	27 478
Dettes fiscales et sociales	5.14	20 386	18 325
Autres dettes	5.14	17 613	18 245
Clients créditeurs Mandants	5.14	36 588	39 850
Passifs classés comme détenus en vue de la vente
PASSIF COURANT		109 178	113 505

TOTAL DU PASSIF		155 691	185 421

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

En milliers d'euros	Note	déc.-15	% Marge	déc.-14	% Marge

Ventes de marchandises		30 195		14 500
Ventes de produits et services		55 926		37 620
CHIFFRE D'AFFAIRES	6.1	86 121		52 120

Charges Opérationnelles	6.2	41 327		20 546

MARGE BRUTE		44 794	100,0%	31 574	100,0%
Taux		52%		61%
Frais de personnel	6.3	-34 823		-77,7% -22 143	-70,1%
Charges externes	6.4	-16 822		-37,6% -10 782	-34,1%
Impôts et taxes	6.5	-3 035	-6,8%	-1 844	-5,8%
Dotations nettes aux amortissements	6.6	-795	-1,8%	-465	-1,5%
Dotations aux provisions nettes de reprises	6.7	-1 525	-3,4%	870	2,8%
Autres produits et charges	6.8	1 649	3,7%	835	2,6%
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT		-10 557	-23,6%	-1 956	-6,2%

Résultat des cessions des actifs	6.12	481		83
Dépréciation d'actifs	5.2	-9 440
Autres produits et charges opérationnels non courants	6.8	-3 221		-620

RESULTAT OPERATIONNEL		-22 737	-50,8%	-2 493	-7,9%

Coût de l'endettement financier brut		-773		-899
Produits financiers des placements de trésorerie		311		155
Coût de l'endettement financier net	6.9	-462	-1,0%	-744	-2,4%

Autres produits et charges financières	6.9	19		-87
Impôts sur les résultats	6.10	160		1 700
RESULTAT NET DES ACTIVITES POURSUIVIES		-23 019	-51,4%	-1 624	-5,1%

Résultat net d'impôt des activités abandonnées
Quote part des sociétés mises en équivalence		174		325
RESULTAT NET		-22 845	-51,0%	-1 300	-4,1%


-Part du groupe		-22 851		-1 320
-Part des minoritaires		6		20
Résultat net par action - part du groupe (euros)		-2,91		-0,17
Résultat net dilué par action - part du groupe (euros)		-2,68		-0,16
Nombre d'actions retenu (en milliers)
pour le résultat net par action		7 856		7 801
pour le résultat net dilué par action		8 522		8 132

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE PROFORMA

Préambule :

En application d'IFRS 3 B.15, l'apport des titres des filiales du groupe Inovalis à Advenis est traité comme une acquisition inversée dans les comptes consolidés du groupe Advenis au 31 décembre 2014 et dans les comptes consolidés au 31 décembre 2015. La date d'acquisition du groupe Advenis ayant été fixée au 01/07/2014. Les comptes consolidés et les comptes annuels sont donc présentés sous le nom d'Advenis mais décrits dans les notes comme étant fondés sur la base de la continuité des états financiers combinés des 4 filiales apportées (Advenis Asset Management, Inoprom, Advenis Real Estate et IAM).

Pour améliorer la lecture financière du nouveau groupe, le compte de résultat au 31 décembre 2014 présente en complément des comptes annuels au 31 décembre 2015, un proforma du sous groupe Advenis et de la combinaison des sociétés Advenis Asset Management, Inoprom, Advenis Real Estate Solutions et IAM comme si l'opération d'acquisition inversée avait eu lieu le 1er janvier 2014.

Ces informations financières proforma n'ont pas fait l'objet d'un examen limité ou d'un audit par les commissaires aux comptes.

Les principales hypothèses retenues dans le cadre des proforma au 31 décembre 2014 sont :

Reprise de l'évaluation de la juste valeur des actifs incorporels identifiables représentatifs des contrats clients du sous-groupe Adyal lors du rachat le 21 mars 2013, ces valeurs s'élèvent à 36 599 K€. Cette évaluation a été réalisée par un expert indépendant (Expert près la Cours d'Appel de Paris) en se basant sur la méthode des barèmes par professions. Ces incorporels sont amortis dans les comptes consolidés sur une durée de 20 ans.
Les comptes des sociétés historiques du groupe Advenis sur 6 mois pour le premier semestre 2014;
La prise en compte au 1er janvier 2014, du transfert des activités de « front office » et « middle office » du Réseau Salariés d'Ageas France au sein d'Advenis Gestion Privée. Cette opération s'accompagne d'un renforcement du partenariat entre Ageas France et Advenis matérialisé notamment par un produit exceptionnel comptabilisé en autres produits opérationnels non courants.

En milliers d'euros	Note	déc.-15	% Marge	Avenir Finance Consolidatio n légale au 31 déc. 2014	Avenir Finance Consolidatio n du 1er semestre 2014	déc.-14	% Marge
Ventes de marchandises		30 195		14 500	13 731	28 231
Ventes de produits et services		55 926		37 620	13 971	51 592
CHIFFRE D'AFFAIRES	6,1	86 121		52 120	27 702	79 822
Charges Opérationnelles	6,2	41 327		20 546	15 994	36 540
MARGE BRUTE		44 794	100,0%	31 574	11 708	43 282	100,0%
Taux		52%		61%	42%	54%
Frais de personnel	6,3	-34 823	-77,7%	-22 143	-8 971	-31 114	-71,9%
Charges externes	6,4	-16 822	-37,6%	-10 782	-3 052	-13 834	-32,0%
Impôts et taxes	6,5	-3 035	-6,8%	-1 844	-1 281	-3 125	-7,2%
Dotations nettes aux amortissements	6,6	-795	-1,8%	-465	-98	-564	-1,3%
Dotations aux provisions nettes de reprises	6,7	-1 525	-3,4%	870	488	1 358	3,1%
Autres produits et charges (*)	6,8	1 649	3,7%	835	113	947	2,2%
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT		-10 557	-23,6%	-1 956	-1 094	-3 050	-7,0%
Cession d'actifs financiers	6,12	481		83	292	375
Dépréciation d'actifs		-9 440
Autres produits et charges opérationnels non courants	6,8	-3 221		-620	3 241	2 620
RESULTAT OPERATIONNEL		-22 737	-50,8%	-2 493	2 438	-54	-0,1%
Coût de l'endettement financier brut		-773		-899	-131	-1 030
Produits financiers des placements de trésorerie		311		155	45	200
Coût de l'endettement financier net	6,9	-462	-1,0%	-744	-86	-830	-1,9%
Autres produits et charges financières		19		-87	1	-86
Impôts sur les résultats	6,1	160		1 700	138	1 837
RESULTAT NET DES ACTIVITES POURSUIVIES		-23 019	-51,4%	-1 624	2 491	867	2,0%

Résultat net d'impôt des activités abandonnées		0
Quote part des sociétés mises en équivalence		174		325	106	431
RESULTAT NET		-22 845	-51,0%	-1 300	2 597	1 298	3,0%

-Part du groupe		-22 851		-1 320	2 579	1 260
-Part des minoritaires		6		20	18	38

RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE

	déc.-15	déc.-14
Résultat net consolidé de l'exercice	-22 845	-1 300
Actifs financiers disponibles à la vente
Ecarts de conversion
Total des gains et des pertes comptabilisés	-	-
directement en capitaux propres
Résultat global	-22 845	-1 300
Dont part revenant au groupe
Dont part revenant aux minoritaires

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En milliers d' euros	Capital	Autres réserves et résultat	Capitaux propres part du groupe	Intérêts minoritaires	Capitaux propres
Situation au 31 décembre 2013	1 525	20 628	22 152		22 152
Résultat consolidé de l'exercice		-1 320	-1 320	20	-1 300
Coûts des paiements en actions		491	491		491
Variation contrat de liquidité et actions propres
Attribution d'actions gratuites
Diminution de pourcentage d'intérêt
Total des gains et des pertes comptabilisés directement en capitaux propres	1 525	19 800	21 323	20	21 343
Augmentation de capital	3 156	27 094	30 250		30 250
Distribution effectuée		-1 756	-1 756		-1 756
Autres variations (variation périmètre - part des minoritaires)		49	49	187	236
Situation au 31 décembre 2014	4 681	45 186	49 867	206	50 074
Résultat consolidé de l'exercice		-22 851	-22 851	6	-22 845
Coûts des paiements en actions		787	787		787
Variation contrat de liquidité et actions propres
Attribution de Bons de souscription d'actions		497	497		497
Attribution d'actions gratuites
Rachat de minoritaires et diminution de pourcentage d'intérêt		-235	-235	-108	-343
Total des gains et des pertes comptabilisés directement en
capitaux propres	4 681	23 384	28 065	105	28 170
Augmentation de capital	33	-33
Distribution effectuée
Autres variations (variation périmètre - part des minoritaires)		-60	-60		-60
Situation au 31 décembre 2015	4 713	23 292	28 005	105	28 110

Le 2 janvier 2015, le groupe a acquis 49% des parts de la société AFG & Property pour obtenir une participation à 100%. Le 2 décembre 2015, le groupe a acquis 35% des parts de la société Advenis Gestion Privée pour atteindre une participation de 98.65%. Comme le prévoit IFRS 10, l'acquisition complémentaire de titres d'une entreprise déjà intégrée globalement n'a pas d'incidence sur le contrôle de la filiale. Il s'agit d'une transaction avec les intérêts minoritaires qui est analysée comme une transaction entre actionnaires en tant que détenteurs des capitaux propres de la même entité économique. A ce titre, cette transaction est constatée en moins des capitaux propres pour 235 K€.

Flux de Trésorerie consolidés liés à l'activité

		31/12/15	31/12/14
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Résultat de la période		-22 845	-1 300
Quote part dans le résultat des sociétés en équivalence		-174	-228
Amortissements des immobilisations		745	465
Dotation / Reprise provisions		12 017	-323
Résultat de cession d'immobilisations		-481	-83
Charge d'impôt		-698	-1 700
Charges financières nettes
Coût des paiement fondés sur des actions		787	491
		-10 650	-2 678
Variation de stock		4 570	-1 080
Variation des créances d'exploitation		2 954	7 140
Variation des dettes d'exploitation		2 930	3 757
Autres variations		51	60
Variation du BFR lié à l'activité		10 505	9 877
Trésorerie générée par les activités opérationnelles		-145	7 199
Intérêts payés
Impôt sur le résultat payé		337	-670
Trésorerie nette liée aux activités opérationnelles		193	6 529

Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles		-1 329	-1 607
Acquisitions/cessions d'immobilisations financières		298	-1 128
Trésorerie nette sur acquisition & cession filiales		-68	4 476
Produits de cession d'immobilisations		557	440
Trésorerie nette utilisée par les activités d'investissement		-543	2 181

Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Dividendes versés aux actionnaires de la Société mère			-1 756
Dividendes versés aux actionnaires minoritaires		-4
Augmentation de capital		498	250
Produits de vente et rachat d'actions propres
Souscription d'emprunts			5 000
Remboursement d'emprunts		-4 419	-2 125
Intérêts payés
Trésorerie nette utilisée par les activités de financement		-3 925	1 368

Variation de trésorerie		-4 275	10 078
Trésorerie d'ouverture	5.9	14 123	4 045
Trésorerie de clôture	5.9	9 848	14 123

SOMMAIRE

1.	Bases de préparation __________ 13
	Déclaration de conformité ___________ 13
	Base d'évaluation ____________ 13
	Monnaie fonctionnelle et de présentation _____ 13
	Référentiel comptable _________ 13
	Homogénéisation _______ 14
2.	Principes et méthodes comptables _____ 14
	Présentation des états financiers ______ 14
	Recours à des estimations et aux jugements _________ 14
	Périmètre de consolidation ___________ 15
	Identification des entreprises consolidées _____ 16
	Variation de périmètre ________ 17
	Méthode de conversion ________ 20
	Ecarts d'acquisition __________ 20
	Immobilisations incorporelles ________ 21
	Immobilisations corporelles __________ 22
	Actifs loués. ___________ 22
	Autres actifs financiers ________ 23
	Stocks __________ 23
	Créances clients ________ 23
	Comptes de Notaires __________ 23
	Autres créances courantes ___________ 24
	Trésorerie et équivalents _______ 24
	Trésorerie mandant ___________ 24
	Actifs non courants détenus en vue de la vente _______ 24
	Capitaux propres (actions propres) __________ 24
	Provisions pour risques et charges _____ 24
	Avantages au personnel _______ 25
	Emprunts et dettes financières ________ 25
	Instruments financiers ________ 25

	Chiffre d'affaires _______ 26
	Marge brute opérationnelle __________ 26
	Coût de l'endettement financier net __________ 26
	Impôt sur le résultat __________ 27
	Résultat par actions ___________ 27
3.	Informations sectorielles _______ 28
	Compte de résultat par secteur d'activité ______ 29
	Bilan consolidé par secteur d'activité _________ 31
4.	Gestion du risque financier __________ 32
	Introduction ___________ 32
	Le cadre de la gestion du risque _______ 32
5.	Notes sur le Bilan ____________ 33
	Ecarts d'acquisition __________ 33
	Détail des immobilisations ___________ 34
	Autres actifs non courants ___________ 36
5.3.1.	Autres actifs financiers, y compris dérivés _____ 36
5.3.2.	Participations dans les entreprises mises en équivalence _____ 36
	Impôts différés Nets ___________ 37
	Détail du stock et encours ______ 37
	Créances clients _______ 38
	Comptes de Notaire ___________ 38
	Autres créances courantes ___________ 38
	Trésorerie et équivalents de trésorerie ________ 38
	Capitaux propres du groupe __________ 39
	Options de souscription ou d'achats d'actions _______ 40
5.11.1.	Actions gratuites _______ 40
5.11.2.	Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) _____ 41
5.11.3.	Bons de souscription d'actions (BSA) ________ 41
	Provisions pour risques et charges _____ 41
	Emprunts et dettes financières ________ 42
	Autres passifs courants ________ 42
6.	Notes sur le compte de résultat ________ 43
	Chiffre d'affaires _______ 43

	Charges opérationnelles _______ 44
	Frais de personnel et effectifs _________ 44
	Détail des charges d'exploitation ______ 45
	Impôts et taxes _________ 45
	Dotations aux amortissements ________ 45
	Dotations aux provisions nettes de reprises ____ 46
	Autres produits et charges opérationnels ______ 46
	Détail du résultat financier (coût de l'endettement financier/autres produits et charges financières) ___________ 47
	Impôts sur les résultats ________ 48
7.	Engagements hors bilan (en K€) ______ 49
8.	Informations relatives aux parties liées _______ 49
9.	Rémunération des dirigeants _________ 50
10.	Evénements postérieurs à l'arrêté _____ 51

1. Bases de préparation

--Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les IFRS telles qu'adoptées dans l'Union Européenne. Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration du 13 avril 2016.

--Base d'évaluation

Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique, à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs évalués à la juste valeur conformément aux IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

--Monnaie fonctionnelle et de présentation

Les comptes consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle de la Société. Toutes les données financières présentées en euro sont arrondies au millier d'euros le plus proche.

--Référentiel comptable

En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 par le Parlement européen et le Conseil européen, les états financiers consolidés du groupe Advenis au 31 décembre 2015 sont établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l'IASB (International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2015 et tel qu'adopté dans l'Union européenne à la date de clôture des comptes.

Les principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Advenis a appliqué dans ses états financiers IFRS toutes les normes et interprétations IFRS / IFRIC publiées au journal officiel de l'Union Européenne au 31 décembre 2014 et dont l'application est obligatoire depuis le 1er janvier 2015.

Changement de méthode comptable suite à l'interprétation de la norme IFRIC 21

L'interprétation de la norme IFRIC 21 « Comptabilisation des taxes opérationnelle » applicable à partir du 1er janvier 2015 a pour impact une augmentation des capitaux propres de 64 K€ au 31 décembre 2014.

Il n'a pas été fait application de normes ou interprétations établies par l'IASB ou l'IFRIC mais non encore adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2015.

L'adoption par l'Union européenne des normes et interprétations suivantes, d'application obligatoire au 1er janvier 2015, est sans impact sur les états financiers consolidés du Groupe :

IFRS 3 - « Regroupements d'entreprises » sur la non-application d'IFRS 3 à la formation d'un partenariat dans les états financiers dudit partenariat
IFRS 13 - « Evaluation à la juste valeur » sur l'exemption sur les portefeuilles d'instruments financiers

Advenis a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, interprétations et amendements adoptés par l'Union Européenne avant la date de clôture, et qui rentrent en vigueur postérieurement à cette date. L'analyse de l'impact potentiel de ces normes sur les comptes est en cours.

Les nouvelles normes, interprétations et amendements qui sont d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015 n'ont pas eu d'incidence significative sur les états financiers consolidés du Groupe. Les nouvelles normes, interprétations et amendements qui sont d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 n'ont pas été adoptés par anticipation par le Groupe.

--Homogénéisation

Les états financiers de l'ensemble des filiales incluses dans le périmètre des comptes consolidés ont été homogénéisés selon les principes et règles comptables du Groupe en conformité avec les IFRS. La société est consolidée sur la base de son bilan arrêté au 31 décembre 2015.

2. Principes et méthodes comptables

Les méthodes comptables décrites ci-dessous ont été appliquées de façon constante sur toutes les périodes présentées dans les états financiers consolidés et ont été appliquées systématiquement par toutes les entités du Groupe.

--Présentation des états financiers

Le Groupe applique « IAS 1 révisée (2007) Présentation des états financiers » entrée en vigueur le 1er janvier 2009. En conséquence, le Groupe présente toutes les variations de capitaux propres relatives aux actionnaires de la Société uniquement dans l'état de variation des capitaux propres tandis que les variations de capitaux propres qui ne concernent pas les actionnaires sont également présentées dans l'état du résultat global.

--Recours à des estimations et aux jugements

L'établissement des Etats Financiers conformément au cadre conceptuel des normes de l'IASB nécessite de recourir à des estimations et de formuler des hypothèses qui ont une incidence sur les montants d'actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé, les montants de charges et de produits du compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée. Les résultats réels ultérieurs pourraient être différents. Ces estimations et hypothèses font l'objet de révisions et d'analyses régulières qui intègrent les données historiques et les données prévisionnelles.

Ces hypothèses concernent principalement l'évaluation de la valeur recouvrable des actifs (notes 2.7, 2.8, 2.9, 2.11 et 2.12), l'évaluation des indemnités de fin de carrières (note 2.21) et les provisions pour risques et charges (note 2.20), les options de souscription ou d'achats d'actions (5.11).

--Identification des entreprises consolidées

Conformément à l'IFRS 10, le pourcentage de contrôle traduit le lien de dépendance entre la société consolidant (Advenis) et chaque société dont elle détient directement ou indirectement, des titres. Le contrôle peut également exister en vertu de clauses contractuelles ou résulter de faits. Il définit un pourcentage de contrôle de droits, contractuels ou de faits et donne un pouvoir de décision. Le pourcentage de contrôle de la société Advenis dans toutes les sociétés appartenant au périmètre de consolidation hors Sicavonline, Sicavonline Partenaires et Oaks Field Partners, est supérieur à 50 % et représente un contrôle exclusif. La méthode de consolidation utilisée est donc la méthode de l'intégration globale.

Le 18 juillet 2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire d'Advenis a approuvé l'apport des titres de l'activité des services immobiliers du groupe Inovalis à Advenis. Cette intégration a été traitée comme une acquisition inversée dans les comptes consolidés du groupe Advenis en application d'IFRS 3 B.15 au 31/12/2014 et au 31/12/2015. Cette opération s'est traduite par l'entrée dans le périmètre des sociétés Inoprom, Inovalis Property Management, Advenis Real Estate Solutions GmbH, Advenis Asset Management, Réalista Résidences, Advenis Property Management, Advenis Facility Management, Adyal Grands Comptes, Advenis Conseil et Ametis.

Sicavonline et Sicavonline Partenaires sont mises en équivalence depuis le 1er janvier 2014 suite à la prise de participation complémentaire d'Ageas France qui s'est traduite par une prise de contrôle en 2 phases (prise de participation de 49% puis de 65%) des 2 sociétés. Advenis garde une participation minoritaire de 35%.

La société Oaks Field Partners, est mise en équivalence depuis le 1er janvier 2014 conformément aux exigences de la norme IFRS 10.

La société Inovalis Property Management a fait l'objet d'une fusion absorption dans la société Advenis Real Estate Solutions GmbH (anciennement dénommée Inovalis Asset Management) en date du 17 mars 2015.

La société Amétis a fait l'objet d'une Transmission Universelle de Patrimoine en date du 25 mai 2015 au profit de la société Advenis Asset management (anciennement dénommée Realista), autre société du groupe.

La société Rue Sainte – Rue Rigord a fait l'objet d'une Transmission Universelle de Patrimoine en date du 25 mai 2015 au profit de la société AFI IMMO, autre société du groupe.

La société AFI IMMO a fait l'objet d'une Transmission Universelle de Patrimoine en date du 26 mai 2015 au profit de la société Advenis Value Add (anciennement dénommée Avenir Finance Immobilier), autre société du groupe.

Avenir Finance Gestion & Property a fait l'objet d'une Transmission Universelle de Patrimoine en date du 25 mai 2015 au profit de la société Advenis Property Management (anciennement dénommée Adyal Property Management), autre société du groupe.

Le groupement européen d'intérêt économique (GEIE) IAF Services a été immatriculé le 23 janvier 2015, le pourcentage de détention au capital détenu par les sociétés du groupe Advenis s'élève à 51%.

Advenis est désormais l'associé unique de la société Advenis Gestion Privée suite aux cessions par AGEAS France de 113 830 actions par AGEAS France en date du 2 décembre 2015 et par SICAVONLINE de 4 407 actions en date du 18 février 2016.

Société	Siège	N° de Siret	Détention Directe %	Contrôle du Groupe %	Méthode de Conso	Intérêts du Groupe %
ADVENIS VALUE ADD	LYON	412 576 589 00045	100,00%	100,00%	I.G.	100,00%
AVENIR FINANCE CORPORATE	PARIS	421 689 159 00042	100,00%	100,00%	I.G.	100,00%
IAF SERVICES	PARIS	809 148 596 00012	51%	51%	I.G.	51%
ADVENIS GESTION PRIVEE	PARIS	431 974 963 00321	98,65%	98,65%	I.G.	99,12%
ADVENIS INVESTMENT MANAGERS.	PARIS	414 596 791 00106	98,36%	98,36%	I.G.	98,36%
AUPERA	LYON	440 068 617 00024	100,00%	100,00%	I.G.	100,00%
INOPROM	PARIS	495 259 293 00027	100,00%	100,00%	I.G.	100,00%
ADVENIS REAL ESTATE SOLUTIONS	FRANCFORT	HRB 85918	100,00%	100,00%	I.G.	100,00%
ADVENIS ASSET MANAGEMENT	PARIS	443 856 885 00043	100,00%	100,00%	I.G.	100,00%
REALISTA RESIDENCES	PARIS	539 332 577 00037	0.00%	95,50%	I.G.	95,50%
ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT	PARIS	479 119 174 00197	0.00%	100,00%	I.G.	100,00%
ADVENIS FACILITY MANAGEMENT	PARIS	380 375 014 00061	0.00%	100,00%	I.G.	100,00%
ADVENIS CONSEIL	PARIS	479 112 252 00180	0.00%	100,00%	I.G.	100,00%
SICAVONLINE	PARIS	423 973 494 00085	35%	35%	M.E.E.	35%
SICAVONLINE PARTENAIRES	PARIS	789 918 521 00038	35%	35%	M.E.E.	35%
OAKS FIELD PARTNERS	PARIS	502 702 426 00011	0,00%	33,34%	M.E.E.	32,79%

--Variation de périmètre

a – Evénements 2015

Advenis a obtenu le 7 janvier 2015 le jugement favorable du Tribunal de Commerce de Paris concernant son offre pour le rachat partiel d'actifs de la société Gemofis dans le cadre d'un plan de cession. La reprise partielle d'actifs de Gemofis par Advenis à laquelle l'une de ses filiales, la société Advenis Conseil s'est substituée constitue une étape positive dans le développement de ses activités de conseil et de commercialisation.

Le GEIE IAF Services a été immatriculée en janvier 2015 afin de mettre en commun les coûts des fonctions supports. Le pourcentage de détention au capital détenu par les sociétés du groupe Advenis s'élève à 51%.

La société Ametis a fait l'objet d'une Transmission Universelle de Patrimoine en date du 25 mai 2015 au profit de la société Advenis Asset management (anciennement dénommée Realista), autre société du groupe.

La société Rue Sainte Rue Rigord a fait l'objet d'une Transmission Universelle de Patrimoine en date du 25 mai 2015 au profit de la société AFI IMMO, qui a elle-même fait l'objet d'une Transmission Universelle de Patrimoine en date du 26 mai 2015 au profit de la société Advenis Value Add (anciennement dénommée Avenir Finance Immobilier), autre société du groupe.

Le 2 janvier 2015, la société Advenis Value Add a acquis l'intégralité des titres de la société Avenir Finance Gestion & Property. Advenis Value Add a cédé 100% des titres Avenir Finance Gestion & Property à Advenis Property Management en date du 25 mai 2015. Avenir Finance Gestion & Property a ensuite fait l'objet d'une Transmission Universelle de Patrimoine en date du 25 mai 2015 au profit de la société Advenis Property Management, autre société du groupe.

Le 7 juillet 2015, les sociétés du Groupe Avenir Finance ont changé de dénomination sociale :

Avenir Finance devient Advenis,
Avenir Finance Immobilier devient Advenis Value Add,
Avenir Finance Investment Managers devient Advenis Investment Managers,
Avenir Finance Gestion Privée devient Advenis Gestion Privée,
Réalista devient Advenis Asset Management,
Adyal Property Management devient Advenis Property Management,
Adyal Facilites devient Advenis Facility Management,
Adyal Conseil devient Advenis Conseil, et
Inovalis Asset Management GmbH devient Advenis Real Estate Solutions GmbH.

Le 2 décembre 2015, Advenis a racheté les 113.830 actions qu'Ageas France détenait dans Advenis Gestion Privée, conformément à une promesse d'achat portant sur ces actions et consentie par Advenis au profit d'Ageas France. La société SICAVONLINE a également cédé sa participation à Advenis le 18 février 2016. La société Advenis est désormais l'associé unique de la société Advenis Gestion Privée.

b – Evénements 2014

Conformément aux termes de l'accord conclu entre Avenir Finance et Inovalis et annoncé le 24 avril 2014, l'Assemblée Générale du 18 juillet 2014 a approuvée l'opération de rapprochement entre Avenir Finance et Inovalis sous la forme d'apport à titre pur et simple de l'intégralité des titres des sociétés Réalista, Inoprom, Inovalis AM et Inovalis PM à Advenis. Inovalis reçoit en rémunération de cet apport, 5 154 844 actions nouvelles d'Advenis et devient l'actionnaire majoritaire d'Advenis à hauteur de 66%. Cette opération de rapprochement a été validé et enregistré par l'AMF, l'ensemble de l'opération est décrit dans le document E (numéro d'enregistrement AMF : E.14-043).

Le 25 mars 2014 suite à l'autorisation de l'ACPR, Ageas France a porté sa participation de 49 à 65% dans Sicavonline et Sicavonline Participations. Advenis garde une participation minoritaire de 35%.

Suite à la prise de participation de 35% dans Avenir Finance Gestion Privée d'Ageas France, un transfert de salariés d'Ageas a été opéré début 2014 de la branche assurance-vie (cf. paragraphe 6.8).

La société Adyal Grands Comptes a été absorbée par Adyal Property Management le 22 Décembre 2014 avec effet rétroactif au 1er janvier 2014.

Avenir Finance Transaction a fait l'objet d'une TUP (transfert universelle de patrimoine) en date du 29 décembre 2014. Cette société a été absorbée à 100% par Advenis Conseil, autre société du groupe.

c – Evénements 2013

Le 21 mars 2013, la société Advenis Asset Management a acquis le groupe Adyal, constituté de huit sociétés (Adyal Property Management, Adyal Facilites, Ametis, Urbania Adyal Developpement, Urbania Campus, Adyal UFFI Bureaux, Adyal Grands Comptes et Adyal Conseil).

La société Urbania Campus est devenue Realista Résidences le 5 avril 2013 dont l'objet est le développement de résidences universitaires.

La société Adyal UFFI Bureaux a été reprise par le biais d'une transmission universelle de patrimoine le 28 juin 2013 dans la société Adyal Property Management ;

La société Urbania Adyal Developpement a été reprise par le biais d'une transmission universelle de patrimoine le 31 Octobre 2013 dans la société Réalista.

Au dernier trimestre 2013, Advenis et Ageas France ont renforcé leur partenariat capitalistique et commercial visant à réunir pour les deux groupes les conditions d'une augmentation de leurs capacités de distribution.

Le 16 décembre 2013, Ageas a exercé l'option d'achat lui permettant d'augmenter de 35 à 49% sa participation dans Sicavonline et Sicavonline Partenaires valorisées sur une base de 15,4 millions d'euros. Sous condition suspensive de l'autorisation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, Ageas France portera ensuite sa participation dans Sicavonline et Sicavonline Partenaires de 49 à 65% sur la base cette fois d'une valorisation de 20 millions d'euros.

Le 16 décembre 2013, Ageas France a pris une participation de 35% dans Avenir Finance Gestion Privée. Cette prise de participation, réalisée par augmentation de capital pour un montant de près de 2 millions d'euros, a vocation à rester minoritaire et vise à consolider un partenariat commercial privilégié dans le domaine de l'assurance vie.

Ces deux opérations capitalistiques seront suivies début 2014 du transfert des activités de « front office » et « middle office » du Réseau Salariés d'Ageas France au sein d'Advenis Gestion Privée

d - Historique

Le 11 décembre 2012, le groupe a créé avec AGEAS France la société Sicavonline Partenaires pour exploiter les activités, cédées par Sicavonline, d'apporteur d'affaires immobilier et d'agence de média web spécialisée dans le domaine de la communication financière et économique.

Le 28 novembre 2012, la société Advenis Value Add (Avenir Finance Immobilier) a cédé son fonds de commerce de transactions immobilières à une entité du groupe Advenis qui est spécialement dédiée à l'exercice de cette activité. La société Avenir Finance Transactions a donc été créée en vue d'exploiter cette activité.

Le 29 mai 2012, l'équipe de gestion OFP et les fonds AFIM OFP (AFIM OFP 150, AFIM OFP 400 et AFIM OFP Euro Sovereign Bond Fund qui deviendront OFP 150, OFP 400 et OFP Euro Sovereign Bond Fund) sont apportés à Oaks Field Partners par augmentation de capital. A l'issue de l'apport, AFIM détiendra 33,34% du capital d'OFP et Emeric Challier, président d'OFP, 66,66%.

Le 24 mai 2011, le groupe a cédé 49% de Régie Pierre, sa filiale dédiée à la gestion locative. Le nom commercial a été modifié sur le 2nd semestre 2011. Le nouveau nom commercial est Avenir Finance Gestion & Property.

Le 13 mai 2011, la société AGEAS France a pris une participation de 1,64% dans le capital d'Avenir Finance Investment Managers par le biais d'un apport en nature.

Le 17 février 2011, le groupe a cédé ses actions détenues dans Promelys Participations (20% du capital), à la branche de private equity du Groupe Pelican pour un montant de 100 K€. La moins-value de cession est de - 73 K€. Cette cession ne donnera pas lieu à l'élaboration de compte proforma car elle représente une part non significative dans les comptes groupe.

Le 02 mars 2010, le groupe a cédé 80% d'Avenir Finance Gestion, sa filiale dédiée au non coté, à la branche de private equity du Groupe Pelican pour un montant de 1,2 M€. La plus-value de cession dégagée est de 867 K€. Cette cession ne donnera pas lieu à l'élaboration de compte proforma car elle représente une part non significative dans les comptes groupe. Avenir Finance Gestion a été renommé PROMELYS PARTICIPATIONS

Le 01 mai 2010, le groupe a acquis 100% de la société Aupera dont l'activité principale est « contractant général non exécutant ».

Ageas France et Advenis ont signé le 15 décembre 2009 un contrat d'investissement et de partenariat portant sur la distribution et la promotion de produits d'assurance sur la vie et de produits d'épargne patrimoniale. Dans le cadre du Contrat de Partenariat, Ageas France et Advenis sont convenues que Ageas France prenne une participation dans le capital de Sicavonline à concurrence de 35,07 % du capital social de la Société, d'une part, par l'acquisition par Ageas France auprès d'Advenis de 24,24% du capital social, et d'autre part, par la souscription par Ageas France à une augmentation de capital réservée.

Ageas France pourra porter sa participation à hauteur de 49% du capital social de Sicavonline dans le cadre d'une promesse de vente d'une durée de 24 mois.

Le 27 décembre 2002, la SA Advenis reçoit, après avoir souscrit à 2 augmentations de capital en numéraire à hauteur de 1 724 600 €, 89.3% des titres de la société Sicavonline dans le cadre d'une augmentation de capital par apport en nature. Sicavonline détient une filiale Sicavonline Vie pour les activités assurance et immobilière.

Le 5 août 2002, la SA Advenis se porte acquéreur de 89.96% de la société FF&T EQUITY par achat d'actions. Par la suite, cette société est renommée Avenir Finance Corporate. Entre 2003 et 2005, la SA Advenis rachète 10 ,03% du capital de la SA Avenir Finance Corporate.

Le 18 Décembre 2001, la SA Advenis crée Avenir Finance Investissement : gestion de portefeuille pour le compte de tiers et d'organismes de placement collectif (Agrément COB du 21 Janvier 2002). Son premier exercice se clôture le 31 Décembre 2002.

Le 22 Novembre 2000, la SA Advenis reçoit, dans le cadre d'une augmentation de capital par apport en nature, 99,99 % des titres de la société Advenis Value Add (Avenir Finance Immobilier), créée en 1997, qui appartenaient auparavant en propre aux principaux actionnaires d'Advenis.

Le 30 Octobre 2000, la SA Advenis crée Avenir Finance Gestion : gestion de fonds communs de placement et de portefeuille (agrément COB du 14 Novembre 2000). Son premier exercice s'est clôturé le 31 Décembre 2001.

Le 26 mai 2004, la SA Advenis souscrit à une augmentation de capital dans sa filiale Sicavonline Vie et porte son pourcentage de détention direct à 88.79%. Le 30 novembre 2004, avec effet rétroactif au 1er Janvier 2004, la Société Avenir Finance apporte à ses filiales Sicavonline et Sicavonline Vie les activités bourse, assurance et immobilier. L'apport a été valorisé sur la base des valeurs nettes comptables et rémunéré par l'attribution d'actions nouvelles. La SA Advenis porte son pourcentage de détention direct dans la SA Sicavonline Vie à 98.93%. Cette opération est sans incidence sur les comptes consolidés du groupe. En Mars 2008, cette société est renommée Avenir Finance Gestion Privée.

--Méthode de conversion

Les créances et dettes libellées en devises, dans un premier temps sont converties sur la base des cours de change effectifs au moment des transactions. Ils sont ensuite réévalués en fonction des cours en vigueur à la date de clôture.

Les différences de change résultant de cette réévaluation sont constatées au compte de résultat. Les transactions en devises, quant à elles, restent converties aux taux en vigueur à la date de leur réalisation. Il en va de même des flux de trésorerie.

--Ecarts d'acquisition

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la norme IFRS 3. Les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition. Les écarts d'évaluation identifiés lors de l'acquisition sont comptabilisés dans les postes d'actifs et passifs concernés. L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part du Groupe dans l'évaluation à la juste valeur des actifs et des passifs identifiés est comptabilisé en écart d'acquisition. Il peut correspondre à une différence négative, il s'agira alors d'un écart d'acquisition négatif (badwill) qui serait alors enregistré directement en compte de résultat au cours de l'exercice.

Comme indiqué en préambule, le 18/07/2014, le Groupe Advenis a intégré la globalité des activités de Services Immobiliers du groupe INOVALIS sous forme d'apport de titres.

Le Goodwill lié à cette opération s'élève à 7 427 K€, il se justifie notamment par les sociétés historiques de l'unité génératrice de trésorerie « Gestion d'Actifs & Distribution » et notamment la valeur potentielle de Advenis Investment Managers (Avenir Finance Investment Managers). L'essentiel de la valeur de l'entreprise, est ainsi essentiellement constituée des perspectives de croissance futures.

Dépréciation

Les Goodwill ne sont pas amortis conformément à la norme IFRS 3 Révisée «Regroupements d'entreprise». Ils font l'objet d'un test de perte de valeur au moins une fois par an.

L'analyse des dépréciations est réalisée en fonction des actifs testés, soit au niveau des actifs individuels, soit au niveau de l'unité génératrice de trésorerie correspondant au plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de flux de trésorerie largement indépendantes. Le Goodwill est testé au niveau de l'unité génératrice de trésorerie « Gestion d'Actifs & Distribution ».

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur nette comptable du Goodwill est supérieure à sa valeur recouvrable. La valeur d'utilité est égale aux cash-flows prévisionnels actualisés.

Au 31 décembre 2015, les tests de dépréciation ont été réalisés sur la base de la méthode des cash flow actualisés en retenant les hypothèses et paramètres suivants :

prise en compte du business plan actualisé à la date d'arrêté des comptes pour la période courant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020,
taux de croissance à l'infini de 1.2%.
actualisation à un taux de 10.5% des flux de trésorerie attendus

Le taux d'actualisation retenu se réfère au coût moyen pondéré du capital composé d'un taux sans risque et d'une prime de risque de marché. Le taux de croissance à l'infini est conforme aux données de marchés disponibles.

- -Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur prix de revient. Les éléments incorporels identifiés lors d'une acquisition sont inclus dans ce poste. Il s'agit principalement de brevets et de logiciels. Les logiciels sont amortis sur leur durée d'utilisation attendue par le Groupe c'est-à-dire 1 à 3 ans linéaires.

La clientèle des sociétés Advenis Property Management, Advenis Facility Management et Advenis Conseil, regroupée dans l'UGT Services Immobiliers a été valorisée à sa juste valeur en 2013. La méthode d'évaluation appliquée est celle des multiples usuels utilisés dans le secteur de l'administration de biens, appliqués aux revenus générés par chaque activité.

Ces actifs incorporels sont amortis sur une durée de 20 ans, conformément aux pratiques d'amortissements de ces encours dans le secteur d'activité de l'administration de biens et peuvent faire l'objet d'une dépréciation complémentaire si leur valeur nette comptable est supérieure à leur valeur recouvrable.

Au 31 décembre 2015, la valeur nette comptable de ces actifs incorporels a fait l'objet d'un test d'impairment dans le cadre du test de valorisation de l'actif économique de l'UGT Services Immobiliers. La valeur recouvrable de ces actifs incorporels correspondant à leur valeur d'utilité a conduit le groupe à comptabiliser une dépréciation de 9 440 K€.

La valeur d'utilité de l'actif économique de l'UGT Services Immobiliers a été déterminée sur la base des flux de trésorerie actualisés, basés sur le business plan de cette UGT sur la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020. Les principales utilisées sont les suivantes :

un taux d'actualisation de 10,5% correspondant au taux moyen observé sur un échantillon de sociétés comparables cotées, augmenté d'une prime de risque spécifique de 2% tenant compte notamment de l'aléa lié à la réalisation des business plans
un taux de croissance à l'infini de 1,2%, considéré comme assez prudent.

Cette dépréciation a été comptabilisée au niveau de l'UGT « Services Immobiliers ».

- -Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation.

Les composantes d'une immobilisation sont comptabilisées séparément lorsque leurs durées d'utilité estimées, et donc leurs durées d'amortissement, sont significativement différentes.

a – Amortissement

L'amortissement est calculé sur le montant amortissable, qui est le coût de l'actif ou tout autre montant substitué au coût. Compte tenu de la typologie des actifs corporels, aucune valeur n'a été considérée à l'issue des durées de vie économique présentées ci-dessous.

L'amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée pour chaque composant d'une immobilisation corporelle, ce qui représente au mieux le rythme estimé de consommation des avantages économiques futurs représentatifs de l'actif excepté le matériel informatique d'Advenis Conseil, Advenis Property Management et Advenis Facility Management qui est amorti selon le mode dégressif.

Les durées estimées sont les suivantes :


Installations générales	Linéaire	3 à 10 ans
Matériel de bureau *	Linéaire	1 à 5 ans
Mobilier de bureau	Linéaire	4 à 7 ans

* Le matériel informatique inclus dans la rubrique « Matériel de bureau » des sociétés suivantes, Advenis PM, Advenis Facility Management et Advenis Conseil, est amorti sur 3 ans en dégressif.

Les modes d'amortissement, les durées d'utilité et les valeurs résiduelles sont revus à chaque clôture annuelle et ajustés si nécessaire.

b- Coûts ultérieurs

Le coût de remplacement d'un composant d'une immobilisation corporelle est comptabilisé dans la valeur comptable de cette immobilisation s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et son coût peut être évalué de façon fiable. La valeur comptable du composant remplacé est décomptabilisée.

Les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

--Actifs loués.

a - Location financement

Aucun contrat de location financement n'a été souscrit par le groupe.

b- Location simple

Les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques d'un contrat de location financement sont enregistrées comme des contrats de location opérationnelle, et seuls les loyers sont enregistrés au résultat.

--Autres actifs financiers

Les autres actifs financiers comprennent :

prêts et créances, ce poste comprend des dépôts et cautionnements, et des prêts comptabilisés au coût amorti suivant la méthode du taux d'intérêt effectif ;
actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend des titres de participations de sociétés qui n'entrent pas dans le périmètre de consolidation et des actions de sociétés cotées ; ils sont évalués en juste valeur et les pertes et profits sont comptabilisés le cas échéant, en capitaux propres recyclables.

Lors de chaque clôture, le Groupe Advenis recherche toute indication objective de perte de valeur d'un actif financier ou groupe d'actifs financiers. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, le Groupe Advenis procède à la comptabilisation d'une dépréciation.

--Stocks

a- Composition du stock

Les stocks sont composés d'immeubles acquis sous le régime de marchand de biens.

Pour les programmes en-cours de commercialisation, le coût « stockable » est réparti entre les lots selon la grille des prix de vente.

b- Comptabilisation et méthode de dépréciation

A la date de clôture, les biens immobiliers sont comptabilisés à la valeur la plus basse entre le coût d'acquisition et la valeur réalisable nette. Conformément à l'IAS 23, les frais financiers supportés avant la mise en commercialisation des immeubles sont incorporés au prix de revient.

Le coût d'acquisition intègre les charges suivantes :

le coût d'achat de l'immobilier
les frais d'actes, honoraires de notaire, droits de timbres et frais de publicité foncière
les frais d'acquisition (honoraires d'entremise notamment)
les indemnités d'éviction
les frais d'études et de travaux
les autres frais directement liés l'acquisition des immeubles
Les frais financiers supportés par le groupe entre l'acquisition de l'immeuble et la commercialisation du premier lot

La valeur de réalisation nette est obtenue au travers d'expertises indépendantes effectuées sur les immeubles composant le stock immobilier du groupe Advenis. Une dépréciation est constatée sur l'immeuble concerné lorsque sa valeur de réalisation nette est inférieure à son coût d'acquisition.

--Créances clients

Les créances clients sont enregistrées à leur valeur nominale, qui correspond à leur juste valeur. Les créances considérées comme douteuses font l'objet de provisions pour dépréciation déterminées en fonction de leur risque de non-recouvrement.

--Comptes de Notaires

Il s'agit en majorité des fonds détenus par les notaires suite aux ventes réalisées par Advenis Value Add.

--Autres créances courantes

Ce poste contient principalement :

les créances sociales et fiscales du groupe,
les comptes courants débiteurs vis-à-vis de tiers au groupe,
les charges constatées d'avance,

Les charges constatées d'avance correspondent principalement à des charges à caractère d'exploitation postérieures à la date de clôture des comptes.

--Trésorerie et équivalents

Ce poste comprend les disponibilités et les placements monétaires sans risque, mobilisables ou cessibles à très court terme, effectués par le Groupe dans le cadre de sa gestion de trésorerie au quotidien. Ces placements représentent des actifs financiers de transaction et sont donc évalués à leur juste valeur et les gains ou pertes latents sont comptabilisées en résultat. La juste valeur est déterminée par référence au prix du marché à la date de clôture de la période.

Les découverts bancaires, assimilés à un financement, sont présentés dans les « Emprunts et Dettes financières courants ».

--Trésorerie mandant

Ce poste comprend les encours de la trésorerie mandante des activés d'administration de biens des sociétés Advenis Property Management, Advenis Asset Management et Advenis Facility Management. En effet, les sociétés de régies immobilières ont l'obligation d'inscrire à leur bilan le solde des comptes bancaires ouverts par elles pour le compte de leurs clients dans le cadre de la gestion locative et de copropriété.

- -Actifs non courants détenus en vue de la vente

Les actifs non courants ou les groupes d'actifs et passifs destinés à être cédés dont la valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue sont classés comme actifs détenus en vue de la vente.

- -Capitaux propres (actions propres)

Si le Groupe rachète ses propres instruments de capitaux propres, le montant de la contrepartie payée y compris les coûts directement attribuables est comptabilisé net d'impôt en diminution des capitaux propres. Les actions rachetées sont classées en tant qu'actions propres et déduites des capitaux propres. Lorsque les actions propres sont vendues ou remises en circulation, le montant reçu est comptabilisé en augmentation des capitaux propres, et le solde positif ou négatif de la transaction est transféré en résultats non distribués.

--Provisions pour risques et charges

Des provisions sont constituées, conformément à IAS 37, lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un évènement passé et lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques, sans avantage équivalent, sera nécessaire pour éteindre l'obligation.

Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'établissement des comptes. Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont actualisées.

Certaines provisions spécifiques à l'activité sont récurrentes. Advenis Property Management provisionne chaque année 100% des mandats débiteurs perdus, les mandats débiteurs actifs et les comptes d'attentes débiteurs suivant le risque de non recouvrement, et les risques liés aux demandes en responsabilité civile professionnelle suivant une appréciation raisonnable et prudente sur avis de conseils et d'expertises.

--Avantages au personnel

a - Régimes à prestations définies

Un régime à prestations définies est un régime d'avantages postérieurs à l'emploi autre qu'un régime à cotisations définies. L'obligation nette du Groupe au titre de régimes à prestations définies est évaluée séparément pour chaque régime en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période actuelle et des périodes antérieures ; ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle. Les coûts des services passés non comptabilisés et la juste valeur des actifs du régime sont ensuite déduits.

Le taux d'actualisation est égal au taux d'intérêt, à la date de clôture, des obligations de première catégorie. Les calculs sont effectués tous les ans en utilisant la méthode des unités de crédit projetées.

b - Avantages à court terme du personnel

Les obligations au titre des avantages à court terme sont évaluées sur une base non actualisée et comptabilisées lorsque le service correspondant est rendu. Un passif est comptabilisé pour le montant que le Groupe s'attend à payer au titre des plans d'intéressement et des primes réglés en trésorerie à court terme si le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite d'effectuer ces paiements en contrepartie de services passés rendus par le membre du personnel et que l'obligation peut être estimée de façon fiable.

c - Paiements fondés sur des actions

La juste valeur déterminée à la date d'attribution des droits à paiement fondé sur des actions accordés aux membres du personnel est comptabilisée en charges de personnel, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres, sur la période au cours de laquelle les membres du personnel acquièrent les droits d'une manière définitive. Le montant comptabilisé en charges est ajusté pour refléter le nombre des droits pour lesquels il est estimé que les conditions de service et de performance hors marché seront remplies, de telle sorte que le montant comptabilisé en charges in fine est basé sur le nombre réel de droits qui remplissent les conditions de service et les conditions de performance hors marché à la date d'acquisition. Pour les droits à paiement fondé sur des actions assortis d'autres conditions, l'évaluation de la juste valeur à la date d'attribution reflète ces conditions et les écarts entre l'estimation et la réalisation ne donnent lieu à aucun ajustement ultérieur.

--Emprunts et dettes financières

Ils sont évalués au coût amorti sur la base d'un taux d'intérêt effectif. Les emprunts et dettes financières à moyen et long terme sont présentés dans les Passifs non courants. Les emprunts et dettes financières à court terme, ainsi que la part remboursable à moins de un an des emprunts et dettes financières à moyen et long terme, sont présentés dans les Passifs courants.

--Instruments financiers

a - Actifs financiers non dérivés

Le Groupe comptabilise initialement les prêts, créances et dépôts à la date à laquelle ils sont générés. Tous les autres actifs financiers sont comptabilisés initialement à la date de la transaction à laquelle le Groupe devient une partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

Les prêts et créances sont des actifs financiers à paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. De tels actifs sont comptabilisés initialement à la juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les comptes bancaires et les valeurs mobilières de placement. Les découverts bancaires remboursables à vue et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.

b - Passifs financiers non dérivés

Le Groupe comptabilise initialement les dettes émises et les passifs subordonnés à la date à laquelle ils sont générés. Tous les autres passifs financiers (y compris les passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat) sont comptabilisés initialement à la date de transaction à laquelle le Groupe devient une partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

Le Groupe décomptabilise un passif financier lorsque ses obligations contractuelles sont éteintes, annulées ou arrivent à expiration.

Le Groupe a les passifs financiers non dérivés suivants : des emprunts, des découverts bancaires, des dettes fournisseurs et autres dettes. De tels passifs financiers sont comptabilisés initialement à la juste valeur ajustée de tout coût de transaction directement attribuable.

--Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires du groupe comprend les revenus de l'activité immobilière, les revenus des produits financiers et d'assurance-vie distribués par le groupe, et des prestations de conseils.

Les revenus de l'activité immobilière comprennent la promotion immobilière, la gestion de syndic et de copropriété, la gestion technique d'immeubles, les transactions immobilières, le conseil en optimisation et valorisation de patrimoine immobilier et les marchés de contractant général. Pour la promotion immobilière, le chiffre d'affaires est constaté à la signature de l'acte. Toutefois, lorsqu'à la signature du compromis, les conditions énoncées par la norme IAS 18 sont respectées, le chiffre d'affaires est constaté. Les compromis ont été comptabilisés jusqu'à la date d'arrêté des comptes, sans tenir compte du délai de rétractation. Une provision pour charge a été prise en compte à partir de l'exercice 2013 pour tenir compte de la probabilité d'annulations des compromis à chaque clôture, maintenue au 31 décembre 2015.

Les produits générés par la gestion de syndic et de copropriété sont constatés en application de chaque contrat signé correspondant aux biens donnés en gérance, dans le respect des modalités prévues.

Pour les marchés de contractant général, les produits des contrats sont comptabilisés selon la méthode de l'avancement en application de la norme IAS 11.

Le groupe peut être amené à commercialiser des contrats en l'état futur d'achèvement. Dans ce cas conformément à l'IAS 11, les produits des contrats de construction sont comptabilisés selon la méthode de l'avancement.

Les revenus des produits financiers et d'assurance-vie sont comptabilisés en produits à l'issue du délai de réflexion légal accordé aux clients ou lors de l'acceptation des contrats par la compagnie d'assurance.

Les produits issus des prestations de conseils sont constatés selon le degré d'avancement du dossier traité.

--Marge brute opérationnelle

Conformément à l'application de la norme IFRS 8 et en adéquation avec le reporting de gestion interne, la marge brute opérationnelle du Groupe est la différence entre le chiffre d'affaires du Groupe et les charges directement imputables aux revenus générés.

--Coût de l'endettement financier net

L'endettement financier net est constitué de l'ensemble des emprunts et dettes financières courants et non courants, diminué de la trésorerie et équivalent de trésorerie.

--Impôt sur le résultat

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d'impôt exigible et la charge (le produit) d'impôt différé. Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés en résultat sauf s'ils se rattachent à un regroupement d'entreprises ou à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global.

L'impôt exigible est :

le montant estimé de l'impôt dû (ou à recevoir) au titre du bénéfice (ou de la perte) imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture
tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.

L'impôt différé est comptabilisé sur la base des différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d'impôt différé :

La comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable
Les différences temporelles liées à des participations dans des filiales et des co-entreprises dans la mesure où il est probable qu'elles ne s'inverseront pas dans un avenir prévisible.

De plus, l'impôt différé n'est pas comptabilisé en cas de différences temporelles imposables générées par la comptabilisation initiale d'un écart d'acquisition.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont compensés s'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible, et s'ils concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale, soit sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes, mais qui ont l'intention de régler les actifs et les passifs d'impôt exigible sur la base de leur montant net ou de réaliser les actifs et de régler les passifs d'impôt simultanément.

Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé au titre des différences temporelles déductibles et des pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés que dans la mesure où il est probable que le groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels ceux-ci pourront être imputés.

Les actifs d'impôt différé sont examinés à chaque date de clôture et sont réduits dans la mesure où il n'est désormais plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible.

- -Résultat par actions

Le résultat net par action est calculé en divisant le bénéfice net de la société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat dilué par action est calculé en augmentant le nombre moyen pondéré d'actions en circulation du nombre d'actions qui résulterait de l'exercice des bons de souscription d'actions en cours.

3. Informations sectorielles

Un secteur opérationnel est une composante du Groupe qui se livre à des activités dont elle est susceptible de retirer des revenus et supporter des charges, y compris des revenus et des charges liés aux transactions avec d'autres composantes du Groupe. Le résultat opérationnel du secteur est régulièrement examiné par le Management afin de prendre des décisions quant aux ressources à affecter au secteur et d'en évaluer ses performances. Des informations financières distinctes sont disponibles pour cette composante.

Les résultats sectoriels soumis au Management comportent les éléments directement attribuables au secteur ainsi que ceux qui peuvent lui être affectés sur une base raisonnable.

Historiquement, les secteurs opérationnels répondant aux critères de la norme IFRS 8 utilisaient par le groupe depuis le 25 mars 2010 s'articulait autour de ses deux cœurs de métiers :

La Gestion Privée :

la distribution avec les sociétés Sicavonline, Sicavonline Partenaires et Advenis Gestion Privée,
la holding Advenis
le corporate avec Avenir Finance Corporate.

La Gestion d'Actifs :

la gestion d'actifs avec Advenis Investment Managers et Oaks Field Partners,
l'immobilier avec Advenis Value Add, Avenir Finance Transactions, Aupera, SCCVRue Rigord, AFI IMMO et Avenir Finance Gestion & Property.

L'opération de rapprochement entre Advenis et Inovalis sous la forme d'apport à titre pur et simple de l'intégralité des titres des sociétés Advenis Asset Management, Inoprom, Advenis Real Estate Solutions a modifié l'approche du groupe sur les secteurs opérationnels.

Le nouveau suivi opérationnel des performances par le management « management approach » du groupe répondant aux critères de la norme IFRS 8 s'axe désormais autour de trois cœurs de métiers

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--Compte de résultat par secteur d'activité

			déc.-15		déc.-14
				Résultat consolidé sur 6 mois AF et 12
		mois sociétés apportées					Résultat consolidé sur 6 mois AF et 12 mois sociétés apportées immobiliers Production Services 23 232 16 023 23 091 -450 99,4% -2,8% 342 4 11 862 1 293 461 -20 4 474 -2 783 -2 284 -1 246 2 190 -4 029 -670 -163
Comptes de résultat	Gestion d'Actifs Distribution &	immobiliers Services	Production	Total	Gestion d'Actifs Distribution &			Total
Chiffre d'affaires consolidé	27 673	26 701	31 747	86 121	12 865			52 120
Marge Opérationnelle	18 276	24 328	2 189	44 794	8 933			31 574
taux	66,0%	91,1%	6,9%	52,0%	69,4%			60,6%
Amortissements des immobilisations	354	433	7	795	119			465
Frais de personnel	16 669	15 959	2 195	34 823	8 988			22 143
Dont Coût des paiements en action	787			787	491			491
Autres charges et produits	778	-40	911	1 649	393			834
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT	-5 323	-1 154	-4 080	-10 557	-3 646			-1 956
Résultat de cession des actifs Dépréciation d'actifs Autres charges et produits non courants	520 -678	-39 -9 440 -2 200	-344	481 -9 440 -3 222	83 2 910			83 -620
RESULTAT OPERATIONNEL	-5 481	-12 833	-4 424	-22 737	-653			-2 493
(+) Résultat financier	17	-187	-272	-442	2			-831
(+/-) Résultat stés mises en équivalence	174			174	325			325
(-) Impots sociétés	-609	1 737	-967	160	914	890	-100	1 704
RESULTAT CONSOLIDE	-5 899	-11 283	-5 663	-22 845	589	2 410	-4 292	-1 300

			déc.-15		déc.-14
		Résultat consolidé sur 12 mois					Résultat consolidé sur 12 mois
Comptes de résultat	Gestion d'Actifs Distribution &	immobiliers Services	Production	Total	Gestion d'Actifs Distribution &	immobiliers Services	Production	Total
Chiffre d'affaires consolidé	27 673	26 701	31 747	86 121	27 796	23 325	28 701	79 822
Marge Opérationnelle	18 276	24 328	2 189	44 794	17 644	23 091	2 547	43 282
taux	66,0%	91,1%	6,9%	52,0%	63,5%	99,0%	8,9%	54,2%
Amortissements des immobilisations	354	433	7	795	212	348	4	564
Frais de personnel	16 669	15 959	2 195	34 823	16 819	12 265	2 031	31 114
Dont Coût des paiements en action	787			787	821			821
Autres charges et produits	778	-40	911	1 649	503	465	-21	947
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT	-5 323	-1 154	-4 080	-10 557	-4 501	4 043	-2 588	-3 050
Résultat de cession des actifs	520	-39		481	374	1		375
Dépréciation d'actifs		-9 440		-9 440
Autres charges et produits non courants	-678	-2 200	-344	-3 222	6 686	-2 468	-1 598	2 620
RESULTAT OPERATIONNEL	-5 481	-12 833	-4 424	-22 737	2 560	1 576	-4 187	-54
(+) Résultat financier	17	-187	-272	-442	30	-689	-257	-916
(+/-) Résultat stés mises en équivalence	174			174	431			431
(-) Impots sociétés	-609	1 737	-967	160	935	1 080	-174	1 842
RESULTAT CONSOLIDE	-5 899	-11 283	-5 663	-22 845	3 956	1 967	-4 621	1 298

Gestion d'Actifs Distribution &	immobiliers Services	Production	Total

-- Bilan consolidé par secteur d'activité

			déc.-15
Bilan	d'Actifs & Gestion n Distributio	s immobilier Services	Production	(MEE) Autre	Total
Actifs sectoriels	27 840	43 629	19 298		90 767
Dont :
Ecart d'acquisition	7 427				7 427
Autres immobilisations Incorporelles	70	510	50		631
Relation Clients Adyal		22 176			22 176
Immobilisations Corporelles	1 206	400	24		1 630
Stocks			3 245		3 245
BFRE Actif	20 347	22 997	16 448		59 791
Provision sur Actif Circulant	-1 210	-2 454	-468		-4 132
Autres Actifs
Immobilisations Financières et Autres	1 518	409			1 927
Participations dans les entreprises mises en équivalence				7 355	7 355
Impots différés et créance d'impôt	1 825	3 179	238		5 242
Trésorerie Mandants		36 588			36 588
Trésorerie Active	2 696	6 044	5 072		13 811
TOTAL DES ACTIFS	33 879	89 849	24 608	7 355	155 691
Passifs sectoriels	10 192	64 137	36 529		110 857
Autres Passifs
Capitaux propres	19 917	13 574	-12 735	7 355	28 110
Emprunts et Trésorerie Passive	3 771	9 779	814		14 364
Dette d'impôt et dividende		2 360			2 360
TOTAL DES PASSIFS	33 879	89 849	24 608	7 355	155 691

	Total	109 246	7 427 688	33 476 1 177	7 815 62 739	-4 076 2 158	7 507 8 324	39 850 18 336	185 421	110 418	50 074 19 032 5 897	185 421
	(MEE) Autre						7 507		7 507		7 507	7 507
déc.-14	Production	19 854		7	7 815 12 703	-672 2	234	11 189	31 279	34 620	-7 873 4 531	31 279
	s immobilier Services	56 636	624	33 476 366	24 566	-2 395 450	2 947	39 850 4 966	104 849	66 230	22 169 10 552 5 897	104 849
	d'Actifs & Gestion n Distributio	32 756	7 427 65	804	25 470	-1 009 1 706	5 143	2 182	41 786	9 568	28 270 3 948	41 786

4. Gestion du risque financier

--Introduction

Le Groupe est exposé aux risques suivants liés à l'utilisation d'instruments financiers :

risque de crédit,
risque de taux d'intérêt,
risque de liquidité,
risque opérationnel.

Cette note présente des informations sur l'exposition du Groupe à chacun des risques ci-dessus, ses objectifs, sa politique et ses procédures d'estimation et de gestion des risques, ainsi que sa gestion du capital. Des informations quantitatives figurent dans d'autres notes de ces états financiers consolidés.

--Le cadre de la gestion du risque

Il incombe au conseil d'administration de définir et superviser le cadre de la gestion des risques du Groupe. La politique de gestion des risques du Groupe a pour objectif d'identifier et d'analyser les risques auxquels le Groupe est confronté, de définir les limites dans lesquelles les risques doivent se situer et les contrôles à mettre en œuvre, de gérer les risques et de veiller au respect des limites définies.

a - Risque de crédit

Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients et des titres de placement.

b - Risque de taux d'intérêt

L'exposition au risque de taux d'intérêt existe essentiellement sur l'endettement du groupe qui est pour l'essentiel bas sur des taux d'intérêts variables. Le Groupe n'a pas recours à des instruments dérivés pour se couvrir contre le risque de taux d'intérêt.

c - Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à remplir ses obligations relatives aux passifs financiers qui seront réglés par remise de trésorerie ou d'autres actifs financiers. L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu'ils arriveront à échéance, dans des conditions normales ou «tendues», sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à la réputation du Groupe.

d - Risque opérationnel

Le risque opérationnel correspond au risque de perte directe ou indirecte générée par un ensemble de facteurs internes liés aux processus du Groupe, à son personnel, à la technologie, à l'infrastructure, et par des facteurs externes autres que les risques de crédit, de marché et de liquidité tels que la conformité aux règles légales et réglementaires et aux règles de conduite de la profession. Les risques opérationnels sont générés par toutes les opérations du Groupe. L'objectif du Groupe est de gérer son risque opérationnel de façon à trouver un équilibre permettant d'éviter des pertes financières et une atteinte à l'image du Groupe tout en contrôlant l'efficacité des coûts et en évitant les procédures de contrôle susceptibles de décourager l'initiative et la créativité.

5. Notes sur le Bilan

--Ecarts d'acquisition

Les variations des écarts d'acquisition s'analysent de la manière suivante :

Valeurs brutes	Date d'acquisition	déc.-14	Périmètre	Acquisition	Cession	déc.-15
Distribution & Gestion d'Actifs Production Services Immobiliers	juil-14	7 427				7 427 -
Perte de valeur	Date d'acquisition	déc.-14	Périmètre	Dotation	Reprise	déc.-15
Distribution & Gestion d'Actifs Production Services Immobiliers	juil-14
Valeur nette	Date d'acquisition	déc.-14	Périmètre	Acquisition	Cession	déc.-15
Distribution & Gestion d'Actifs Production Services Immobiliers	juil-14	7 427 - -	- - -	- - -	- - -	7 427 - -
Total

L'écart d'acquisition résiduel issue de l'opération de rapprochement correspond à la différence entre la juste valeur de la contrepartie transférée (le sous-groupe Advenis dans le cadre de l'acquisition inversée) et la juste valeur des actifs et passifs de cette société issue du processus d'allocation du prix d'acquisition conformément à l'application d'IFRS 3.

La juste valeur du groupe Advenis a été établie à partir de la valeur de l'action d'Advenis retenue pour déterminer le nombre de titres à émettre lors de l'augmentation de capital du 18 juillet 2014. La valeur de l'action d'Advenis est celle retenue pour les calculs de parité (cf. document E numéro d'enregistrement AMF : E.14-043).

L'exercice d'allocation du prix d'acquisition entre les actifs et les passifs a été réalisé et a donné lieu à la réévaluation de certains actifs et passifs.

Selon la norme IFRS 3, un groupe prenant le contrôle d'une société/activité doit allouer le prix payé aux différents actifs et passifs acquis, y compris les actifs incorporels, même si ces derniers ne figuraient pas préalablement au bilan de la cible. Cet exercice d'allocation du prix d'acquisition entre les actifs et les passifs a été réalisé et a donné lui à la réévaluation de certains actifs et passifs.

Les réévaluations d'actifs et passifs ont été opérés au cours de l'exercice 2014 et sont décrits dans le rapport financier au 31 décembre 2014. L'exercice d'allocation est finalisé au 31 décembre 2015.

La juste valeur du groupe Advenis retraité de la situation nette consolidée au 30 juin 2014 des sociétés acquises et des travaux d'allocation du prix d'acquisition entre les actifs et les passifs font ressortir un goodwill résiduel global de 7 427 K€. Il est affecté en totalité à l'UGT « Gestion d'Actifs & Distribution ».

--Détail des immobilisations

• Etat des immobilisations incorporelles brutes

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La clientèle de l'UGT Services Immobiliers, a été valorisée à sa juste valeur en 2013. Dans le cadre de la clôture 2015, les tests de valorisation DCF (Discounted Cash Flow) utilisés font apparaitre une perte de valeur de 9 440 K€, qui vient s'ajouter à l'amortissement annuel de 1 830 K€.


Concessions, brevets	Linéaire	1 à 7 ans
Fonds de commerce (relation clientèle)	Linéaire	20 ans

Ces fonds de commerce sont amortis sur une période de 20 ans après étude des pratiques d'amortissements de ces encours dans le secteur d'activité de l'administration de biens.

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--Autres actifs non courants

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5.3.1. Autres actifs financiers, y compris dérivés

5.3.2. Participations dans les entreprises mises en équivalence

En milliers d' euros	31/12/15	31/12/14
Oaks Field Partners	588	566
Sicavonline	6 693	6 859
Sicavonline Partenaires	74	82
TOTAL	7 355	7 507

La société Ageas France détient 65% dans Sicavonline et Sicavonline Partenaires. Advenis garde une participation minoritaire de 35%.
Advenis détient 33,33% d'Oaks Field Partners.

--Impôts différés Nets

• Détail du poste

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Avantages accordés aux salariés	279	-112		167
Provisions non déductibles	285	240	-29	496
Déficits fiscaux	7 451	-3 446		4 005
Retraitement temporaire	173	-57		116
Passifs Eventuels Adyal	910			910
Juste valeur relation clients Adyal	-6 476	3 764		-2 712
Provisions reglementées	-58	-29		-87

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Conformément à la norme IAS 12, les actifs d'impôt différés sont constatés pour le montant probable des bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales au 31 décembre 2015 pourront être imputées. L'activation des impôts différés actifs issus des déficits fiscaux reposent sur des perspectives de consommation de ces impôts différés dans un horizon de temps acceptable. Compte tenu de ces perspectives, le groupe a décidé de ne pas activer de déficits sur l'exercice, les déficits antérieurs ont été dépréciés pour 3.4 M€.

Le montant des déficits non activés s'élève à 28 M€ au 31 décembre 2015.

--Détail du stock et encours

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Immeubles		*+
Dont frais financier	,	,
Ventes en état futur d'achevement
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Provisions pour dépréciaition		+
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Conformément à la norme IFRS 3.18, le stock immobilier a été comptabilisé à sa juste valeur en tenant compte des évaluations fondées sur le marché et de la méthode de commercialisations des biens.

Depuis le second semestre 2009, le groupe Advenis a choisi de réduire le risque lié au financement des immeubles en s'appuyant sur des partenaires financiers pour le portage de ces biens.

Au second semestre 2014, une nouvelle méthode de commercialisation a été mise en œuvre sur plusieurs anciens programmes en stock suite à l'opération de rapprochement. Advenis a décidé de mettre en vente plusieurs lots via l'activité de transaction immobilière des sociétés apportées. Cela a eu comme conséquence un ajustement de la valeur du stock qui se traduit dans les comptes au 31 décembre 2014 par une dépréciation du stock.

L'expertise de l'ensemble du stock immobilier ayant une antériorité supérieure à deux ans s'est traduit par une dépréciation supplémentaire de 1,629 M€ dans les comptes au 31 décembre 2015.

--Créances clients

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Valeur brute	,	,, ++
Provisions pour dépréciation	*	, +
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Le groupe procède régulièrement à une révision de ces créances clients sur une base d'éléments objectifs (antériorité, risque client, …) afin d'anticiper et d'identifier des risques clients latents.

--Comptes de Notaire

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Valeur brute	+	*
Provisions pour dépréciation	*,
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- -Autres créances courantes

	!"1")1"%	!"1")1"&
Créances fiscales (hors impôt sur les bénéfices)	+ ,*	+
Créances sociales
Charges constatées d'avance	*	+
Compte courant	,	+
Autres actifs courants	++
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- -Trésorerie et équivalents de trésorerie

• Analyse par nature : ouverture et clôture du tableau de flux

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Valeurs mobilières de placements
Comptes bancaires et autres disponibilités	+
Découverts banacaires	*	,
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Trésorerie Mandants		*
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Toutes les valeurs mobilières de placement ainsi que les concours bancaires et autres disponibilités sont à échéance moins d'un an.

La trésorerie mandants correspond à l'encours clients de l'activité d'administration de biens.

--Capitaux propres du groupe

• Composition du capital et actions dilutives

	Action Ordinaire	BSA	Stock Option	Actions Gratuites	Total

Situation au 31 décembre 2013	2 541 685		270 707	59 808	2 857 271
Emission d'Action	5 181 338				5 181 338
Actions sur Auto contrôle
Emissions de Stocks Option et actions gratuites Annulation de Stocks Option et actions gratuites	78 237				78 237
Situation au 31 décembre 2014	7 801 260		270 707	59 808	8 131 775
Emission d'Action	4 560				4 560
Actions sur Auto contrôle Emissions de Stocks Option et actions gratuites Annulation de Stocks Option et actions gratuites	50 000	336 000			336 000
Situation au 31 décembre 2015	7 855 820	336 000	270 707	59 808	8 522 335

Conformément aux termes de l'accord conclu entre Advenis et Inovalis et annoncé le 24 avril 2014, l'Assemblée Générale du 18 juillet 2014 a approuvée l'opération de rapprochement entre Advenis et Inovalis sous la forme d'apport à titre pur et simple de l'intégralité des titres des sociétés Advenis Asset Management, Inoprom, Advenis Real Estate Solutions et Inovalis PM à Advenis. Inovalis reçoit en rémunération de cet apport, 5 154 844 actions nouvelles d'Advenis et devient l'actionnaire majoritaire d'Advenis à hauteur de 66%.

--Options de souscription ou d'achats d'actions

Le tableau ci-après récapitule les données relatives aux plans d'options, émis après le 4 janvier 2006 et en vigueur au 31 décembre 2015 :

8	8	8	87		7 87
		7		9
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-.			-.	-.	/

La juste valeur des options est déterminée sur la base du modèle Black & Scholes selon les hypothèses suivantes :

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La charge comptabilisée au 31 décembre 2015 s'élève à 123 K€.

5.11.1.Actions gratuites

Les Conseils d'Administration du 18 mars 2011, du 21 mars 2012, du 29 mars 2013, du 18 décembre 2013 et du 25 février 2014 ont procédés à l'attribution conditionnelle de 8 000, 4 736, 4 560, 75 000 et 25 000 actions gratuites.

Conditions d'acquisition des droits

S'agissant de l'attribution conditionnelle d'actions, le plan prévoit une période d'acquisition de 2 ans au terme de laquelle l'acquisition est effective et définitive, sous réserve du respect des conditions du plan. Au terme de cette période d'acquisition, s'ajoute une période de conservation de 2 ans, pendant laquelle les actions sont incessibles.

Juste valeur des actions gratuites attribuées

La juste valeur correspond à la valeur de l'action au jour de l'attribution sous déduction de l'hypothèse de distribution de dividendes pendant la période d'acquisition. Sur la base de ces hypothèses les justes valeurs s'élèvent à 7 € pour les deux premiers plans et 11,13 € pour les deux derniers.

La charge comptabilisée au 31 décembre 2015 s'élève à 577 K€.

5.11.2.Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

Les Conseils d'Administration du 21 juillet 2010 ont procédés à l'attribution conditionnelle de 50 000 BSPCE.

Conditions d'acquisition des droits

S'agissant de l'attribution conditionnelle des BSPCE, le plan prévoit une période d'exercice de 5 ans. Au terme de cette période d'acquisition, les BSPCE non exercées seront caducs.

Juste valeur des BSPCE

La charge comptabilisée au 31 décembre 2015 s'élève à 8 K€.

5.11.3.Bons de souscription d'actions (BSA)

Conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 janvier 2015, la Société a procédé à l'émission de 336.000 Bons de Souscription d'Actions,

Juste valeur des BSA

La juste valeur de chaque BSA s'élève à 1.48 € donnant droit chacun à l'attribution d'une action ordinaire de la Société.

La charge comptabilisée au 31 décembre 2015 s'élève à 79 K€.

--Provisions pour risques et charges

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Le Groupe Advenis a constaté une provision pour pertes à terminaison dans le cadre de marchés de travaux signés pour lesquels une perte est attendue, cette provision est ajustée à chaque clôture et s'élève à 695 K€ au 31 décembre 2015.

Une provision pour risques de 2 730K€ a été enregistrée suite à l'exercice d'allocation du prix d'acquisition entre les actifs et les passifs des sociétés ex Adyal par Advenis Asset Management. Cette provision a été maintenue au 31 décembre 2015.

Les autres provisions correspondent à la résiliation du bail anticipé des locaux de Nanterre et sa remise en état, constatée sur toutes les sociétés concernées, à des litiges salariés ainsi qu'aux risques sur mandats débiteurs et comptes d'attentes.

Provisions pour avantages accordés aux salariés

En milliers d'euros	Valeur au 31/12/2014 Dotations		Reprises	Valeur au 31/12/2015
Provisions engagements retraites	834	33	367	500
Provisions médailles du travail	23			23
TOTAL	856	33	367	522

Notes sur le Bilan

--Emprunts et dettes financières

• Analyse par nature

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		4		4
Emprunts sur immobilier		**		, ,*
Emprunts participatifs	,		,
Emprunts auprès des établissements de crédits	,		,
Dépôts et cautionnement
Dettes financières diverses		+		+
Dépôts et concours bancaires		*		,
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• Analyse par maturité

	!"# \$#"%	Echéances à moins d'un an	Échéances à plus d'un an	Échéances à plus de 5 ans
Emprunts sur immobilier	**	**
Emprunts participatifs	,			,
Emprunts auprès des établissements de crédits	, +,		,
Dépôts et cautionnement
Dettes financières diverses	+	+
Dépôts et concours bancaires	*	*
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Les emprunts sur immobilier correspondent aux financements des biens immobiliers en stock de la filiale Advenis value Add.

L'emprunt auprès des établissements de crédits est le prêt Corporate contracté par la filiale Advenis Asset Management dans le cadre de l'acquisition des sociétés ex Adyal en avril 2013.

L'emprunt participatif est un titre subordonné à durée indéterminée (TSDI) pour la dette levée par Advenis Asset Management auprès du groupe Inovalis pour acquérir les sociétés ex Adyal.

--Autres passifs courants

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6. Notes sur le compte de résultat

--Chiffre d'affaires

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Distribution & Gestion d'Actifs	27 673	12 865	26 323
Services Immobiliers	26 701	23 232	23 325
Production	31 747	16 023	30 174

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE	86 121	52 120	79 822

Les produits provenant de la vente d'immeubles, de produits financiers et d'assurance-vie sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des retours et ristournes, remises commerciales et rabais pour quantités.

Les produits sont comptabilisés lorsqu'il existe une indication objective, prenant en général la forme d'un contrat de vente, d'un compromis ou d'acte notarié, d'un bulletin de souscription ou d'un formulaire qui est exécuté et que le montant des produits peut être évalué de façon fiable.

S'il est probable que des remises seront octroyées et que leur montant peut être évalué de façon fiable, la remise est comptabilisée en moins des produits lorsque la vente est comptabilisée.

--Charges opérationnelles

Les charges opérationnelles comprennent principalement les charges directes d'activités propres à chaque produits composants le chiffre d'affaires du Groupe. Elles sont le reflet des charges opérationnelles du reporting de gestion interne du Groupe Advenis conformément aux critères de la norme IFRS 8.

Pour l' activité Distribution et Gestion d'actifs, il s'agit des charges suivantes :

Les frais administratifs et de dépositaires
Les honoraires rattachés aux produits
Les rétrocessions aux différents partenaires
Les charges directes d'exploitation

Pour l'activité Service immobilier, il s'agit des charges suivantes :

Les honoraires rattachés aux produits
Les rétrocessions aux différents partenaires
Les charges directes d'exploitation

Pour l'activité Production, il s'agit des charges suivantes :

Le coût d'achat des immeubles
Les honoraires rattachés aux produits
Les rétrocessions aux différents partenaires
Les charges directes d'exploitation

--Frais de personnel et effectifs

• Frais de personnel et effectifs

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Salaires Bruts	23 692	15 052
Charges patronales	10 344	6 598
Coûts des paiements en actions	787	493
TOTAL	34 823	22 143

Effectif moyen	425	490

L'augmentation de la masse salariale s'explique par la modification du périmètre consolidé et par l'acquisition inversée du groupe Advenis au 18 juillet 2014.

--Détail des charges d'exploitation

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L'augmentation des charges d'exploitation s'explique par la modification du périmètre consolidé et par l'acquisition inversée du groupe Advenis au 18 juillet 2014.

--Impôts et taxes

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Taxe sur les salaires	942	370
TVA non récupérable	432	143
Contributions des entreprises territotiales et taxes foncière	722	779
Autres Taxes	942	553

TOTAL	3 035	1 844

L'augmentation des impôts et taxes s'explique par la modification du périmètre consolidé et par l'acquisition inversée du groupe Advenis au 18 juillet 2014.

--Dotations aux amortissements

	!"1")1"%	!"1")1"&

Dotations immobilisations incorporelles	274	233
Dotations immobilisations corporelles	521	233

TOTAL	795	465

--Dotations aux provisions nettes de reprises

	!"1")1"%	!"1")1"&
Dépréciations sur stocks et encours	-1 629	-737
Dépréciations créances clients	-1 010	-258
Dotations provisions risques et charges	-927	-113
Dotations provisions pensions retraites	-33	-14
Reprises aux provisions sur stocks et encours
Reprises aux provisions pour pertes à terminaison		1 433
Reprises aux provisions sur créances clients	1 087	145
Reprises provisions risques et charges	620	222
Reprises provisions pensions retraites	367	191
TOTAL	-1 525	870

- -Autres produits et charges opérationnels

• Autres produits et charges opérationnels courant

	!"# \$#"%	!"# \$#"&

Autres charges opérationnelles	-387	-81
Autres produits opérationnels	2 036	916

TOTAL	1 649	835

Les autres produits et charges opérationnels courants se composent essentiellement des crédits d'impôt recherches pour 538 K€ et des transferts de charges pour 1 434 K€.

• Autres produits et charges opérationnels non courants

	!"1")1"%	!"1")1"&

Dépréciation des actifs incorporels	-1 830	-1 830
Frais liés au rapprochement avec Inovalis		-1 319
Autres charges opérationnelles non courantes	-853	-1 005
Provisions pour risques et charges, nettes de reprises	-747	-694
Reprise Badwill lié au rachat du groupe Adyal		3 428
Autres produits opérationnels non courants	209	800

TOTAL	-3 221	-620

Les autres produits opérationnels et les autres charges opérationnels non courant sont des éléments peu nombreux, bien identifiés, non récurrents, significatifs au niveau de la performance consolidée et généralement repris dans la communication financière de l'entreprise. Il s'agit notamment :

D'une provision perte à terminaison constatée en 2015 pour 177 K€
De l'amortissement des fonds de commerce pour 1 830 K€

- -Détail du résultat financier (coût de l'endettement financier/autres produits et charges financières)

En K€	déc.-15	Opération avec des établiss. de Crédits	Opération sur titres	déc.-14
Coût de l'endettement financier	773	773		899
Perte sur cession de VMP				35
Provision sur VMP et Actifs financiers	2		2	64
Autres charges financières	4	4
TOTAL DES CHARGES	779	777	2	998
Produits sur cession de VMP	1		1
Intérêts sur créances et autres	335	335		162
Reprise Provision sur VMP et Actifs Fi				6

TOTAL DES PRODUITS	337	335	1	168

RESULTAT	-442	-442	0	-831

Le coût de l'endettement financier net est essentiellement composé des charges financières sur emprunts (intérêt, frais d'hypothèque,…) diminué du résultat de cession des valeurs mobilières de placement.

--Impôts sur les résultats

• Ventilation de l'impôt

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Les sociétés apportées Inoprom, Advenis Asset management, Réalista résidences, Advenis Property Management, Advenis Facilities Management, Advenis Conseil, sont entrées dans le périmètre d'intégration fiscale du groupe Advenis au 1er janvier 2015.

• Analyse de la charge d'impôt

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7. Engagements hors bilan (en K€)

• Engagements financiers

	Total	Autres entreprises liées	Autres
Engagements Conditionnels
-Nantissements du fonds de com. au profit de GFC	43 310		43 310
- Intérêts Moratoires	4 331		4 331
- Nantissement titres AAM	5 000		5 000
- Garantie à la première demande	51 110		51 110
- Cession Dailly au profit de la CEPAC			2 000
- Caution données			9 000

Engagements reçus
- Caisse de garantie GFC – gestion immobilière			51 110
- Convention de gestion centralisée de trésorerie		2 200

• Dettes garanties par des sûretés réelles

	Dettes garanties	Montant des sûretés	Valeurs comptables nettes des biens donnés en garantie
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	699	699	699

Il s'agit des crédits accordés pour les activités « Marchand de biens » et de « construction vente » qui font l'objet en principe d'une promesse d'affectation hypothécaire sur les biens immobiliers en stock.

8. Informations relatives aux parties liées

Les transactions envers les entreprises consolidées en mise en équivalence (confer note 2.4), la société Pearl SARL et la société mère Inovalis sont détaillées comme suit :

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Les créances et dettes inscrites au bilan relatives aux parties liées sont les suivantes :

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Les relations entretenues avec les sociétés mises en équivalence SOL, SOL Partenaires et OFP sont de natures commerciales, il s'agit d'achats et de ventes de sous traitance dans la gestion d'actifs financiers et la distribution de produits patrimoniaux et financiers.

Les relations entretenues avec la société Pearl SARL sont de natures financières.

Enfin, la société Advenis étant détenue par la société Inovalis, des prestations de services réciproques sont facturées entre les deux groupes notamment des mises à disposition de personnel

Société mère consolidante

La société Advenis SA étant détenue à 66% par le groupe Inovalis, les comptes consolidés sont intégrés dans la consolidation de ce groupe.

9. Rémunération des dirigeants

Au cours de l'exercice 2015, les dirigeants du groupe Advenis ont perçu au titre de leurs fonctions les éléments de rémunération suivants :

Salaires bruts: 791 K€
Avantage en nature : 55 K€

Ces éléments correspondent aux rémunérations de la fonction de Direction Générale et Direction Générale Déléguée.

10. Evénements postérieurs à l'arrêté

Changement de gouvernance au sein du groupe Advenis :

Afin de facilité l'intégration des équipes et d'accompagner le développement du groupe, Advenis réorganise sa gouvernance avec prise d'effet au 12 février 2016. La direction générale déléguée de la société Advenis est confiée à Rodolphe MANASTERSKI.

Le 18 février 2016, la société Ageas France a cédé à Advenis les 17 112 actions qu'elle détenait dans le capital de la société Advenis Investment Managers, conformément à une promesse d'achat en date du 21 février 2011.

Le 18 février 2016, la société SICAVONLINE a cédé à ADVENIS les 4 407 actions qu'elle détenait dans le capital de la société ADVENIS GESTION PRIVEE.

Le 25 février 2016, le Directeur Général d'Advenis, sur délégation du Conseil d'administration, a constaté l'attribution définitive de 20 000 actions gratuites et l'augmentation consécutive du capital social d'une somme de 12.000 euros.

Le 29 février 2016, Advenis a acquis 250 000 actions de la société FONCIERE PARIS NORD, Société Anonyme dont le siège social est sis 15 rue de la Banque 75002 Paris et ayant pour objet l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la location et la détention directe ou indirecte de participation dans des sociétés de même activité, représentant 12,23% du capital et des droits de vote de cette société. Cette prise de participation résulte de l'exercice de 1 250 000 bons de souscription d'actions FONCIERE PARIS NORD

SA ADVENIS

Comptes annuels 31/12/2015

Comptes annuels

SA ADVENIS

Comptes annuels

Bilan actif

SA ADVENIS

N° SIRET : Au : 40200268700083 31/12/2015

			Exercice			Exercice précédent
Actif			Montant brut	Amort. ou Prov.	Montant net	au : 31/12/2014
		Capital souscrit non appelé
	Immobilisations incorporelles	Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes	39 262 8 123	39 262 8 123	0	191 0
		TOTAL	47 386	47 385	0	191
Actif immobilisé	Immobilisations corporelles	Terrains Constructions Inst. techniques, mat. out. industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes	482 126	197 354	284 771	313 271
		TOTAL	482 126	197 354	284 771	313 271
	Immobilisations "nancières(2)	Participations évaluées par équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Titres immob. de l'activité de portefeuille	73 759 076	35 903 000	37 856 076	70 716 075
		Autres titres immobilisés Prêts	417 643	156 000	261 643	261 643
		Autres immobilisations "nancières TOTAL	149 642 74 326 363	36 059 000	149 642 38 267 363	147 642 71 125 362
		Total de l'actif immobilisé	74 855 875	36 303 740	38 552 135	71 438 825
	Stocks	Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et "nis Marchandises TOTAL
		Avances et acomptes versés sur commandes
Actif circulant	Créances(3)	Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé	6 973 392 15 948 314	135 588	6 973 392 15 812 726	6 678 486 14 264 918
	Divers	TOTAL Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : ) Instruments de trésorerie	22 921 707	135 588	22 786 119	20 943 404
		Disponibilités TOTAL	250 000 250 000		250 000 250 000	350 652 350 652
		Charges constatées d'avance	23 288		23 288	5 037
		Total de l'actif circulant	23 194 995	135 588	23 059 407	21 299 094
		Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des emprunts Écarts de conversion actif
		TOTAL DE L'ACTIF	98 050 870	36 439 328	61 611 542	92 737 919
Renvois :		(1) Dont droit au bail (2) Dont part à moins d'un an (brut) des immobilisations "nancières (3) Dont créances à plus d'un an (brut)				147 642
Clause de réserve de Immobilisations propriété			Stocks		Créances clients

Bilan Qassif

SA ADVENIS

Au : 31/12/2015

	Passif	Exercice	Exercice précédent
	Capital (dont versé : ) 4 713 492 Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Ecarts d'équivalence Réserves	4 713 492 70 680 383	4 680 756 70 215 839
Capitaux propres	Réserve légale Réserves statutaires Réserves réglementées Autres réserves	152 501	152 501
	Report à nouveau Résultats antérieurs en instance d'a\$ectation	-575 479	3 258 582
	Résultat de la période (béné%ce ou perte)	-34 159 382	-3 834 062
	Situation nette avant répartition	40 811 514	74 473 616
	Subvention d'investissement Provisions réglementées
	Total	40 811 514	74 473 616
Aut. fonds propres	Titres participatifs Avances conditionnées
	Total
Provisions	Provisions pour risques Provisions pour charges	6 917 000	4 950 000
	Total	6 917 000	4 950 000
	Emprunts et dettes assimilées Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes %nancières divers (3)	3 753 402 5 979 295	3 938 022 6 592 486
	Total	9 732 698	10 530 508
Dettes	Avances et acomptes reçus sur commandes (1)	150 321
	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 288 265	1 014 281
	Dettes %scales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 314 025	1 251 512
	Autres dettes	397 717	518 000
	Instruments de trésorerie Total	4 000 007	2 783 794
	Produits constatés d'avance
	Total des dettes et des produits constatés d'avance	13 883 028
	Écarts de conversion passif		13 314 303
	TOTAL DU PASSIF
		61 611 542	92 737 919
	Crédit-bail immobilier Crédit-bail mobilier
	E\$ets portés à l'escompte et non échus
	Dettes et produits constatés d'avance, sauf (1), à plus d'un an à moins d'un an	13 732 706	13 314 303
	Renvois : (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) dont emprunts participatifs	3 753 402	3 938 022

Compte de résultat

SA ADVENIS

	01/01/2015	31/12/2014 Durées 31/12/2015	12 mois mois 12
		France	Exportation		Total	Exercice précédent
	Ventes de marchandises Production vendue : - Biens - Services Chi!re d'a!aires net	44 258 2 588 246 2 632 504	214 841 214 841		44 258 2 803 088 2 847 346	937 2 266 240 2 267 177
Produits d'exploitation	Production stockée production immobilisée Produits nets partiels sur opérations à long terme Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Autres produits			Total	266 914 2 848 527	4 771 200 2 272 150
Charges d'exploitation	Marchandises Achats Variation de stocks Matières premières et autres approvisionnements Achats Autres achats et charges externes (3) Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales • sur immobilisations Dotations d'exploitation • sur actif circulant • pour risques et charges	Variation de stocks amortissements provisions			3 290 757 23 715 559 470 208 171 59 542	1 275 203 80 485 694 773 200 562 50 440
	Autres charges				238	15
				Total	4 141 895	2 301 480
commun Opér.	Béné%ce attribué ou perte transférée Perte supportée ou béné%ce transféré		Résultat d'exploitation	A B C	-1 293 367	-29 329
%nanciers Produits	Produits %nanciers de participations (4) Produits %nanciers d'autres valeurs mobilières de placement et créances d'actif immobilisé (4) Autres intérêts et produits assimilés (4) Reprises sur provisions, transferts de charges Di!érences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				245 900 550 079	2 779 260 53 551 8 607
fnancières Charges	Total Dotations %nancières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées (5) Di!érences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				795 979 32 860 000 260 595	2 841 420 518 000 139 493
				Total	33 120 595	657 493
			Résultat %nancier	D	-32 324 615	2 183 926
	RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT (± A ± B - C ± D)			E	-33 617 983	2 154 596

Compte de résultat

SA ADVENIS

01/01/2014 31/12/2014 Périodes Durées 01/01/2015 31/12/2015	12 mois 12 mois
----------------------------------------------------------------------------	--------------------------

Total Exercice précédent Produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charge Total Charges exceptionnels Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Total Résultat exceptionnel F Participation des salariés aux résultats G Impôt sur les béné"ces H BÉNÉFICE OU PERTE ( ± E ± F - G - H ) Renvois (1) Dont produits d'exploitation a+érents à des exercices antérieurs incidence après impôt des corrections d'erreurs (2) Dont charges d'exploitation a+érentes à des exercices antérieurs incidence après impôt des corrections d'erreurs (3) Y compris - redevances de crédit-bail mobilier -3 834 062 -6 183 427 3 067 425 3 212 345 -1 613 909 -34 159 382 188 310 -2 155 307 5 009 542 1 318 804 -194 769 3 212 345 6 568 310 6 380 000 12 9 395 773 4 413 002 2 4 413 000

(5) Dont intérêts concernant les entités liées

(4) Dont produits concernant les entités liées

redevances de crédit-bail immobilier

Bilan actif (Détail)

6\$AGYHQLV

Bilan Actif	31/12/2015	31/12/2014
Concessions, brevets, droits similaires
20510000 LOGICIELS	39 262,66	39 262,66
TOTAL	39 262,66	39 262,66
Amort. prov. concession, brevets, droits sim.
28051000 AMORTISSEMENT LOGICIELS	-39 262,66	-39 071,55
TOTAL	-39 262,66	-39 071,55
Autres immobilisations incorporelles
20800000 AUTRES IMMO.INCORPORELLES	8 123,34	8 123,34
TOTAL	8 123,34	8 123,34
Amort. prov. autres immob. incorporelles
28080000 AMORT.AUTRES IMMO.INCORPORELLE	-8 123,19	-8 123,19
TOTAL	-8 123,19	-8 123,19

Autres immobilisations corporelles 21810000 INSTALL/AGENCEMENTS DIVERS	15 369,77	15 369,77
21811000 AGENCEMENTS PARIS	290 746,49	290 746,49
21830000 MATERIEL DE BUREAU ET INFO 21830090 MATERIEL DE BUREAU+INFO GRPE	0,00 1 290,26	58 374,78 0,00
21831000 MATERIEL DE BUREAU	24 155,00	0,00
21833000 MATERIEL INFORMATIQUE 21840000 MOBILIER	63 781,50 86 783,02	0,00 86 783,02
TOTAL	482 126,04	451 274,06
Amort. prov. autres immob. corporelles
28181000 AMORT.AGENCEMENTS DIVERS	-12 765,67	-11 669,45
28181100 AMORT TRAVAUX PARIS	-64 192,71	-27 849,40
28183000 AMORT. MATERIEL BUREAU, INFO 28183100 AMORT.MATERIEL BUREAU	0,00 -14 822,52	-35 516,08 0,00
28183300 AMORT.MATERIEL INFORMATIQUE	-37 463,52	0,00
28184000 AMORTISSEMENT MOBILIER	-68 109,83	-62 967,47
TOTAL	-197 354,25	-138 002,40
Autres participations
26104000 PART. ADV VALUE ADD 26106000 PART. ADV INVESTMENT MANAGERS	2 276 554,84 4 526 171,92	2 276 554,84 4 526 171,92
26109000 PART. SICAVONLINE	3 473 549,59	3 473 549,59
26110000 PART. AF CORPORATE	1 138 766,34	1 138 766,34
26110100 PARTICIPATION ADV ASSET MANAGEMENT 26110200 PARTICIPATION INOPROM	50 000 000,00 5 000 000,00	50 000 000,00 5 000 000,00
26110300 PARTICIPATION ADV REAL ESTATE SOLUTIONS GMBH	5 000 000,00	3 000 000,00
26110400 PARTICIPATION INOVALIS PM 26110500 PARTICIPATION GEIE IAF SERVICE	0,00 482,00	2 000 000,00 482,00
26112000 PART. ADV GESTION PRIVEE	1 820 302,00	1 820 301,00
26115000 PART. AF SOL PARTENAIRES 26116000 PARTICIPATION AUPERA	5 250,00 518 000,00	5 250,00 518 000,00
TOTAL	73 759 076,69	73 759 075,69
Prov. autres participations
29611000 PROV DEPRECITION TITRES AFC	-1 100 000,00	-1 100 000,00
29611200 PROV DEPRECITION TTRES AGP	-1 820 000,00	-1 425 000,00
29611400 DEPRECIATION TITRES AUPERA 29611500 DEPRECIATION TITRES AAM	-518 000,00 -26 287 000,00	-518 000,00 0,00
29611700 DEPRECIATION TITRES ARES
29611800 DEPRECIATION TITRES AVA	-1 660 000,00 -2 277 000,00	0,00 0,00

Bilan actif (Détail)

6\$\$GYHQLV

Bilan Actif	31/12/2015	31/12/2014
TOTAL	-35 903 000,00	-3 043 000,00

Autres titres immobilisés 27180000 AUTRES TITRES(AV.FI.PARTNERS) 27181000 AUTRES TTRES PART. EONOS INVES 27182000 AUTRES TTRES PART RENOVALYS 27183000 SCPI RENOVALYS 4	174 933,54 10,00 50 000,00 192 700,00	174 933,54 10,00 50 000,00 192 700,00
TOTAL	417 643,54	417 643,54
Prov. autres titres immobilisés
29718000 DEP. AUTRES IMMO FINANCIERE	-156 000,00	-156 000,00
TOTAL	-156 000,00	-156 000,00

Autres immobilisations financières
27500000 DEPOT ET CAUTIONNEMENT 27610000 DISPONIBILITE/CONTRAT LIQUIDITE 27670000 ACTIONS PROPRES/CONTRAT LIQUIDITE	30 618,38 32 480,10 86 544,40	28 618,38 32 480,10 86 544,40
TOTAL	149 642,88	147 642,88

Clients et comptes rattachés
41110000 CLIENTS 41810000 CLIENTS - FACTURES À ÉTABLIR	6 542 122,92 431 269,39	5 069 786,11 1 608 700,47
TOTAL	6 973 392,31	6 678 486,58

Autres créances
40971000 FOURNISSEURS D'EXPLOITATION DÉBITEURS 42500000 ACOMPTES ET NOTE DE FRAIS 42531000 NDF BLAIN N 42590000 NDF VELAY B 42592000 NDF STEPHANE AMINE 42593000 NDF FADI CALEDIT 42594000 NDF RICHET ALEXANDRE 43781000 TITRES RESTAURANT 43870000 IJSS NET 44400000 ETAT-IMPOT/SOCIETES 44566000 TVA DEDUCTIBLE 44567200 TVA DEDUC.DECEMBRE 44567300 CREDIT DE TVA 44583000 TVA / FACTURES NON PARVENUES 44700000 TAXES SUR LES SALAIRES 44870000 ETAT PRODUIT A RECEVOIR 45180000 GROUPE INTERETS COURUS 45512000 COMPTE COURANT AAM 45513000 COMPTE COURANT ADVENIS CONSEIL 45520200 COMPTE COURANT IF INOPROM 45530000 COMPTE COURANT ADV VALUE ADD 45560000 COMPTE COURANT AGP 45570000 COMPTE COURANT AF CORPORATE 45571000 COMPTE COURANT SCI SAINTE-RIG 45575000 COMPTE COURANT AF TRANACTIONS 45577000 COMPTE COURANT APM 45578000 COMPTE COURANT IAF 45810000 ASSOCIES DIVIDENDES A PAYER 45812000 DIVIDENDES A RECEVOIR	2 217,96 594,51 21 661,15 28 842,71 36 959,47 40 601,74 16 359,81 0,00 0,00 2 150 361,10 288 243,60 0,00 12 526,00 85 682,83 0,00 18 134,00 169 236,29 282 500,00 764 931,92 1 370 881,00 5 815 225,19 4 719 650,00 70 849,04 0,00 0,00 38 520,00 3 480,00 10 856,65 0,00	100 953,86 0,00 147,65 2 954,00 0,00 0,00 0,00 133,00 206,35 1 073 639,08 0,00 112 480,28 233 078,03 64 229,45 3 544,00 0,00 21 933,75 0,00 0,00 0,00 5 798 076,72 6 285 896,30 53 812,08 206 714,47 238 500,88 0,00 0,00 10 856,65 178 922,00
46735000 REALISTA RESIDENCES	0,00	14 427,78
TOTAL	15 948 314,97	14 400 506,33
Prov. autres créances
49550000 DEPRECIATION COMPTE COURANT AFC	-135 588,00	-135 588,00
TOTAL	-135 588,00	-135 588,00

Bilan actif (Détail)

6\$\$GYHQLV

Bilan Actif		31/12/2015	31/12/2014
Disponibilités
51220000 CREDIT MUTUEL 51232000 MONTE PASCHI BANQUE - DAT		0,00 250 000,00	652,49 350 000,00
	TOTAL	250 000,00	350 652,49

Charges constatées d'avance
48600000 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE		23 288,16	5 037,36
	TOTAL	23 288,16	5 037,36

Bilan passif (Détail)

6\$\$GYHQLV

Bilan Passif	31/12/2015	31/12/2014
Capital
10130000 CAPITAL APPELE VERSE	4 713 492,00	4 680 756,00
TOTAL	4 713 492,00	4 680 756,00
Primes d'émission, de fusion, d'apport
10410000 PRIME D'APPORT	4 047 896,95	9 186 084,89
10410100 PRIME D'APPORT INOVALIS	56 907 093,60	56 907 093,60
10411000 PRIME D'EMISSION 10420000 PRIME DE FUSION	9 186 084,89 21 027,65	4 080 632,95 21 027,65
10450000 BONS DE SOUSCRIP D'ACTIONS	518 280,00	21 000,00
TOTAL	70 680 383,09	70 215 839,09
Réserve légale
10611000 RESERVE LEGALE	152 501,12	152 501,12
TOTAL	152 501,12	152 501,12
Report à nouveau
11000000 REPORT A NOUVEAU	-575 479,84	3 258 582,48
TOTAL	-575 479,84	3 258 582,48

Provisions pour risques
15180000 PROVISIONS POUR RISQUES	6 917 000,00	4 950 000,00
TOTAL	6 917 000,00	4 950 000,00
Emprunts et dettes auprès des éts de crédit
51215000 BNP 51220000 CREDIT MUTUEL	299 027,92 57,60	754 376,39 0,00
51231000 MONTE PASCHI BANQUE	891 708,14	895 829,68
51235000 CAISSE D'EPARGNE 51237000 SOCIETE GENERALE	1 227 206,20 759 683,38	1 191 793,94 589 363,67
51238000 CE ILE DE FRANCE	543 819,33	475 500,78
51860000 BANQUE INTERETS COURUS	31 900,08	31 158,04
TOTAL	3 753 402,65	3 938 022,50
Emprunts et dettes financières divers
45511000 COMPTE COURANT AFI MANAGERS 45514000 COMPTE COURANT INOVALIS	4 312 464,36 103 769,98	4 092 864,36 0,00
45517200 COMPTE COURANT AFG&P	0,00	63 000,00
45520100 COMPTE COURANT IAF 45520400 COMPTE COURANT IF AAM	34 553,00 4 007,00	0,00 0,00
45520500 COMPTE COURANT IF AFM 45520600 COMPTE COURANT IF APM	41 110,00 117 827,00	0,00 0,00
45520700 COMPTE COURANT IF ACONSEIL	48 594,00	0,00
45520800 COMPTE COURANT IF AIM 45520900 COMPTE COURANT IF AUPERA	570 682,42 9 803,10	0,00 0,00
45540000 COMPTE COURANT AUPERA	344 342,06	0,00
45550000 COMPTE COURANT SICAVONLINE	239 194,17	125 000,00
45574000 COMPTE COURANT AUPERA 45576000 COMPTE COURANT SOL PARTENAIRES	0,00 152 948,67	2 311 622,00 0,00
TOTAL	5 979 295,76	6 592 486,36
Avances et acomptes reçus sur commandes
41910000 AVANCES REÇUES SUR COMMANDES	150 321,87	0,00
TOTAL	150 321,87	0,00

Dettes fournisseurs et comptes rattachés
40110000 FOURNISSEURS	1 773 789,62	588 509,59

Bilan passif (Détail)

6\$\$GYHQLV

Bilan Passif		31/12/2015	31/12/2014
40810000 FOURNISSEURS - FACTURES NON PARVENUES		514 475,40	425 772,16
	TOTAL	2 288 265,02	1 014 281,75
Dettes fiscales et sociales
42140000 REMBOURSEMENT DE FRAIS 42820000 CONGES A PAYER 42860000 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 43100000 URSSAF LYON 43110000 URSSAF PARIS 43710000 CAISSES DE RETRAITE 43720000 AXA MUTUELLE 43730000 RETRAITES C+NC APICIL 43734000 AXA PREVOYANCE 43750000 TICKETS RESTAURANT 43820000 CHARGES SUR CONGES PAYES 43866000 FORMATION PROF CONTINUE 44571000 TVA COLLECTEE 44584000 TVA / FACTURES A ETABLIR 44710000 CET 44720000 FORMATION PROF CONTINUE 44730000 TAXE D'APPRENTISSAGE		166,04 32 837,00 57 136,89 56 362,01 0,00 11 999,12 0,00 2 380,20 0,00 1 064,00 15 948,00 202,60 1 126 710,37 5 592,05 0,00 0,00 0,00	0,00 31 013,99 40 772,26 65 938,49 1 281,70 0,00 3 108,78 11 252,17 885,24 0,00 15 929,19 0,00 787 939,16 268 116,74 15 669,00 6 310,02 3 296,07
44860000 ETAT-CHARGES A PAYER		3 627,60	0,00
	TOTAL	1 314 025,88	1 251 512,81
Autres dettes 41980000 RABAIS, REMISES, RISTOURNES À ACCORDER 46710000 DETTES S/CESSION IMMO AFGP		397 717,06 0,00	0,00 518 000,00
	TOTAL	397 717,06	518 000,00

6\$\$GYHQLV

Compte de résultat		31/12/2015	31/12/2014	%
Production vendue (biens)
70880000 AUTRES PDTS D'ACTIVITE ANNEXE 70880084 A.PDTS ACTIV ANNEXE AD PM 70880090 A.PDTS ACTIVITE ANNEXE GROUPE 70880095 A.PDTS ACTIV ANNEXE AD IM 70880097 A.PDTS ACTIV ANNEXES AFGP 70880099 A.PDTS ACTIV ANNEXES SOL		0,00 10 709,39 10 709,39 21 418,79 800,00 620,50	937,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00	-100 NS NS NS NS NS
	TOTAL	44 258,07	937,58	NS
Production vendue (services)
70850079 REFACTURATION LOYERS IAF 70850082 REFACTURATION LOYERS AAM 70850089 REFACTURATION LOYERS OFP 70850090 REFACTURATION LOYERS AFT 70850093 REFACTURATION LOYER AFG&P 70850095 REFACTURATION LOYER AIM 70850096 REFACTURATION LOYER SOL 70850097 REFACTURATION LOYER AGP 70850098 REFACTURATION LOYERS AUPERA 70850099 REFACTURATION LOYERS SOL PART 70850180 REFACTURATION INOPROM 70850181 REFACTURATION REALISTA RES. 70850182 REFACTURATION AAM 70850183 REFACTURATION AFM 70850184 REFACTURATION APM 70850185 REFACTURATION INOVALIS 70850186 REFACTURATION INOVALIS PM 70850187 REFACTURATION ARES 70850190 REFACTURATION AFT 70850192 REFACTURATION AFC 70850193 REFACTURATION AFG&P 70850194 REFACTURATION AF IMMO 70850195 REFACTURATION AIM 70850196 REFACTURATION SOL 70850197 REFACTURATION AGP 70850198 REFACTURATION AUPERA 70850199 REFACTURATION SOL PARTENAIRES 70855000 REFACTURATION LOYER HG 70855001 REFACTURATION TAXES HG 70855002 REFACTURATION ENTRETIEN HG 70855089 REFACTURATION ENTRETIEN OFP 70855182 REFACTURATION DIVERS AAM 70855189 REFACTURATION DIVERSES OFP 70855190 REFACTURATIONS DIVERSES AFT 70855193 REFACTURATIONS DIVERSES AFG&P 70855195 REFACTURATIONS DIVERSES AIM 70855196 REFACTURATIONS DIVERSES SOL 70855197 REFACTURATIONS DIVERSES AGP 70855198 REFACTURATIONS DIVERSES AUPERA 70855199 REFACTURATIONS DIVERSES SOL PART 70855200 REFACTURATION TELEPH DIVERS		39 970,91 1 562,18 0,00 -619,76 1 886,20 -525,55 -13 174,35 15 565,37 9 892,19 0,00 13 890,61 25 107,53 87 833,66 448 767,44 445 787,08 12 506,41 0,00 204 132,51 208 197,82 0,00 0,00 18 815,03 264 146,16 0,00 940 642,31 65 046,34 0,00 0,00 -117,84 0,00 0,00 109,98 0,00 -46,62 126,73 829,74 -1 020,89 1 006,76 719,26 -104,12 891,84	0,00 0,00 22 938,87 6 869,28 13 735,61 72 498,54 43 442,58 71 463,74 15 144,27 26 259,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 516,75 134 316,74 23 054,48 10 173,47 58 751,38 259 852,27 296 222,77 116 666,67 444 993,04 459 541,25 54 833,33 18 465,33 669,59 424,74 921,46 0,00 1 313,41 516,07 1 032,15 4 307,71 2 410,80 4 552,63 1 138,02 1 843,20 -98,84	NS NS -100 -109.02 -86.27 -100.72 -130.33 -78.22 -34.68 -100 NS NS NS NS NS NS -100 51.98 803.07 -100 -100 -92.76 -10.83 -100 111.38 -85.85 -100 -100 -117.6 -100 -100 NS -100 -109.03 -87.72 -80.74 -142.35 -77.89 -36.8 -105.65 NS
70855282 REFACTURATION TEL B3G AAM 70855290 REFACTURATION TEL B3G AF TRANS		270,13 0,00	0,00 549,99	NS -100
70855293 REFACTURATION TEL B3G AFG&P		69,29	550,58	-87.42
70855294 REFACTURATION TEL B3G AVA 70855295 REFACTURATION TEL B3G AIM		-0,39 4 285,71	367,05 4 826,67	-100.11 -11.21
70855296 REFACTURATION TEL B3G SOL 70855297 REFACTURATION TEL B3G AGP		0,00 5 885,62	3 299,18 10 093,91	-100 -41.69
70855298 REFACTURATION TEL B3G AUPERA 70855299 REFACTURATION AF B3G SOL PARTE		753,12 0,00	1 835,26 946,58	-58.96 -100
	TOTAL	2 803 088,41	2 266 240,28	23.69
Reprise amort. prov. et transferts de charges
79111000 TRANSFERT DE CHARGES		266,04	4 771,68	-94.42

6\$\$GYHQLV

Période du 01/01/2015 au 31/12/2015 (Bilan)

Compte de résultat		31/12/2015	31/12/2014	%
	TOTAL	266,04	4 771,68	-94.42

Autres produits d'exploitation
75800000 PRODUITS DE GESTION COURANTE		914,86	200,66	355.93
	TOTAL	914,86	200,66	355.93

Autres achats et charges externes
60500000 EQUIPEMENTS ET TRAVAUX		692,31	0,00	NS
60614000 CARBURANT 60630000 FTURES D'ENTRETIEN PETIT EQUIP		0,00 1 324,02	154,92 1 370,83	-100 -3.41
60631000 DECORATION		0,00	400,00	-100
60640000 FOURNITURES ADMINISTRATIVES		8 805,60	5 766,71	52.7
61100079 FEES IAF SERVICES		160 748,62	0,00	NS
61100085 MAD PERSONNEL INOVALIS 61100097 MAD PERSONNEL AGP		1 531 085,00 160 184,14	2 535,00 0,00	NS NS
61320000 LOCATIONS IMMOBILIERES		115 440,57	222 040,44	-48.01
61320082 LOCATION IMMOBILIERE AAM		2 333,19	0,00	NS
61320084 LOCATION IMMOBILIERE APM 61320085 LOCATION IMMOBILIERE INOVALIS		17 432,96 1 363,63	0,00 0,00	NS NS
61320090 LOCATION IMMOBILIERE AC		4 163,10	0,00	NS
61320097 LOCATION IMMOBILIERE AGP		4 266,27	0,00	NS
61320098 LOCATION IMMOBILIERE AUPERA		550,14	0,00	NS
61350000 LOCATIONS MOBILIERES 61351000 LOCATIONS MOBILIERES		931,94 0,00	0,00 758,62	NS -100
61351082 LOCATION MOBILIERE AAM		129,00	0,00	NS
61400000 CHARGES LOCATIVES		104 417,71	6 592,37	NS
61400095 CHARGES LOCATIVES AFIM		2 419,68	2 669,05	-9.34
61400097 CHARGES LOCATIVES AGP 61500085 ENTRETIEN ET REPARATION INOVAL		476,70 203,29	0,00 0,00	NS NS
61500095 ENTRETIEN ET REPARATION AFIM		665,57	1 236,87	-46.19
61520000 ENTRETIEN IMMOBILIER		1 815,27	24 135,99	-92.48
61550000 ENTRETIEN MATERIEL		0,00	402,10	-100
61560000 MAINTENANCE 61560079 MAINTENANCE IAF SERVICES		33 219,32 2 110,07	10 321,34 0,00	221.85 NS
61560082 MAINTENANCE AAM		2 410,00	0,00	NS
61560085 MAINTENANCE INOVALIS		77,21	0,00	NS
61600000 ASSURANCES 61610000 PRIME ASSURANCE MULTIRIS BUREA		0,00 1 770,19	15 942,85 0,00	-100 NS
61640000 ASSUR RISQ EXPLOIT+RC PROF		1 360,90	0,00	NS
61640030 ASSURANCE GARANTIE FINANCIERE		12 000,00	0,00	NS
61810000 DOCUMENTATION GENERALE		3 444,18	3 193,45	7.85
61830000 DOCUMENTATION TECHNIQUE 62100000 PERSONNEL EXTERIEUR		1 582,76 0,00	1 944,24 15 708,92	-18.59 -100
62110000 PERSONNEL INTERIMAIRE		3 976,92	0,00	NS
62140000 PERSONNEL DETACHE		42 837,58	0,00	NS
62140096 PERSONNEL EXTERIEUR SOL 62257000 HONORAIRES GERANCE AD FACILITE		67 029,80 7 507,40	0,00 0,00	NS NS
62260000 HONORAIRES		123 356,88	205 201,28	-39.88
62260010 HONO CONSEIL JURIDIQUE/FISCAL		76 051,06	0,00	NS
62260020 HONORAIRE CONTENTIEUX		8 763,29	0,00	NS
62260030 HONORAIRES COMMIS.AUX COMPTES 62260060 HONORAIRES PRESTATAIRES EXTERN		89 633,74 162 052,82	0,00 0,00	NS NS
62260085 HONORAIRES INOVALIS		90,00	0,00	NS
62260100 HONORAIRES EXPERT COMPTABLE		0,00	173 587,94	-100
62260200 HONORAIRES COMM.AUX COMPTES		0,00	226 370,31	-100
62260300 HONORAIRES CIC 62270000 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEU		36 685,78 0,00	28 842,10 4 062,79	27.2 -100
62271000 FRIAS D'ACTES ET DE CONTENTIEU		2 196,10	0,00	NS
62300000 RELATIONS PUBLIQUES		0,00	28 240,00	-100
62310000 ANNONCES ET INSERTIONS		7 141,33	8 365,00	-14.63
62311000 PUB MEDIA 62360000 CATALOGUES ET IMPRIMES		81 843,00 3 502,00	0,00 0,00	NS NS
62380000 DIVERS		0,00	2 352,10	-100
62480000 TRANSPORTS DIVERS		0,00	96,00	-100
62480083 TRANSPORTS AFM 62510000 VOYAGES & DEPLACEMENTS DIVERS		209,00 7 647,02	0,00 12 566,69	NS -39.15

Comptabilité tenue en euros

6\$\$GYHQLV

Période du 01/01/2015 au 31/12/2015 (Bilan)

	Compte de résultat	31/12/2015	31/12/2014	%
62510082	VOYAGE ET DEPAD AD AM	5 977,06	0,00	NS
62510085	VOYAGE ET DEP INOVALIS	846,10	0,00	NS
62510097	VOYAGES & DEPLACEMENTS AGP	398,40	0,00	NS
62511000	VOYAGES ET DEPLACEMENTS DB	0,00	3 746,53	-100
62519000 62526000	VOYAGES & DEPLT CL VOYAGES & DEPLT DC	0,00 1 200,60	408,40 2 094,06	-100 -42.67
62527000	VOYAGES & DEPLT BV	23 729,78	8 002,07	196.55
62528000	VOYAGES & DEPLT NB	24 336,80	3 053,20	697.09
62528100	VOYAGES & DEPLCT GS	981,18	5 182,75	-81.07
62529000	VOYAGES & DEPLT AMINE	37 889,13	0,00	NS
62530000	VOYAGES & DEPLT CALEDIT	41 742,74	0,00	NS
62540000	VOYAGES & DEPLT RICHET	17 881,00	0,00	NS
62570000	RECEPTIONS	17 026,70	61 049,18	-72.11
62570082 62570085	RECEPTION AD AM RECEPTION INOVALIS	10 459,03 2 493,35	0,00 0,00	NS NS
62571000	RECEPTIONS : FORMATION	0,00	2 277,89	-100
62600000	FRAIS POSTAUX	0,00	28 694,40	-100
62610000	TELECOMMUNICATIONS	41 867,14	33 008,65	26.84
62610085	FRAIS POSTAUX INOVALIS	7 746,21	0,00	NS
62620000	**TELECOM GROUPE SOL VIE NE P	27 766,47	0,00	NS
62620082	TELEPHONE AAM	105,00	0,00	NS
62620097	TELECOM GROUPE AFGP	1 020,33	0,00	NS
62750000	SERVICES BANCAIRES	0,00	60 811,68	-100
62751000	FRAIS NATEXIS	42 172,86	40 791,07	3.39
62751100 62752000	FRAIS EURONEXT FRAIS DEPOSITAIRE PEG	8 800,00 7 989,31	9 003,97 8 534,41	-2.27 -6.39
62781000	SERVICES BANCAIRES	64 587,84	0,00	NS
62800000	COTISATIONS - DONS	5 793,46	0,00	NS
62810000	COTISATIONS-DONS	0,00	1 750,00	-100
62850000	FRAIS DE FORMATION	0,00	1 937,00	-100
	TOTAL	3 290 757,55	1 275 203,17	158.06

	Impôts, taxes et versements assimilés
63120000	TAXE D'APPRENTISSAGE	2 643,27	3 287,27	-19.59

63330000	FORMATION CONTINUE	1 725,28	5 075,08	-66
63360000	TAXE/SALAIRES	8 182,00	12 993,19	-37.03
63511000	CET	2 731,00	22 528,48	-87.88
63512000	TAXE FONCIERE	46,15	18 356,68	-99.75
63512095	TAXE FONCIERE AFIM	228,04	1 764,41	-87.08
63515095	TAXE SUR LES BUREAUX AIM	159,59	0,00	NS
63580000	TAXES SUR LES BUREAUX	0,00	3 416,24	-100
63580095 63710000	TAXE S/ BUREAUX AFIM ORGANIC	0,00 0,00	851,80 -0,02	-100 -100
63781000	AUTRES TAXES	8 000,00	12 212,00	-34.49

	TOTAL	23 715,33	80 485,13	-70.53
	Salaires et traitements

64110000	SALAIRES BRUTS LYON	323 831,77	332 352,58	-2.56
64110079 64111000	SALAIRE - REFACT IAF SALAIRES BRUTS PARIS	118 467,51 0,00	0,00 83 504,37	NS -100
64115000	REGUL. SALAIRE	924,23	2 943,31	-68.6
64120000	CONGES PAYES	1 823,01	10 863,77	-83.22
64130000	PRIMES	50 000,00	65 813,07	-24.03
64140000	COMMISSIONS	0,00	102,68	-100
64141000	INDEMNITE DE TRANSPORT	0,00	2 813,61	-100
64142000	INDEMNITES DE LICENCIEMENT	0,00	147 379,78	-100
64150000	JETONS DE PRESENCE	63 000,00	49 000,00	28.57
64160010	INDEMNITE DE TRANSPORT	1 423,49	0,00	NS
	TOTAL	559 470,01	694 773,17	-19.47
Charges sociales
64510000	URSSAF LYON	144 250,79	107 955,73	33.62
64511000	URSSAF PARIS	0,00	22 261,16	-100
64520000 64530000	AXA MUTUELLE RETRAITES	8 768,46 38 270,91	7 656,81 0,00	14.52 NS

Comptabilité tenue en euros

6\$\$GYHQLV

Période du 01/01/2015 au 31/12/2015 (Bilan)

Compte de résultat	31/12/2015	31/12/2014	%
64532000 APICIL / AGIRA	0,00	39 896,66	-100
64533000 AXA PREVOYANCE	0,00	5 459,79	-100
64540000 ASSEDIC LYON	0,00	13 690,50	-100
64541000 ASSEDIC PARIS	0,00	3 726,28	-100
64560000 CHARGES/COMM.A REVERSER/VARIAT	0,00	-2 580,00	-100
64570000 CHARGES/CONGES PAYES	0,00	4 087,64	-100
64590030 PROV CHG SOCIALES CONGES PAYES	18,81	0,00	NS
64710000 ABONDEMENT PEG	6 961,27	600,00	NS
64720000 TICKETS RESTO	0,00	11 403,01	-100
64750000 MEDECINE DU TRAVAIL	750,00	742,00	1.08
64800000 AUTRES CHARGES DE PERS	15 064,90	351,44	NS
64800010 FORMATION	990,00	0,00	NS
64800085 FRAIS DE FORMATION INOVALIS	213,43	0,00	NS
64910000 CREDIT IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI	-7 117,50	-14 688,36	-51.54
TOTAL	208 171,07	200 562,66	3.79

Dot. amort. sur immobilisations

68111000 DOT.AUX AMORT.IMMO.INCORPORELL	191,11	1 907,37	-89.98
68112000 DOTATIONS AMORT.CORPORELLES	59 351,85	48 533,33	22.29

TOTAL	59 542,96	50 440,70	18.05

Autres charges d'exploitation
65800000 CHARGES DIV.DE GESTION COURANTE	238,09	15,31	NS

TOTAL	238,09	15,31	NS

Produits financiers de participation
76100000 DIVIDENDES GROUPE	245 900,00	1 967 200,00	-87.5
76110000 PRODUITS DE PARTICIPATIONS	0,00	812 060,78	-100

TOTAL	245 900,00	2 779 260,78	-91.15

Autres intérêts et produits assimilés
76810000 DIVIDENDES GROUPE	198 275,35	0,00	NS
76811000 DIVIDENDES GROUPE SOLP	38 325,00	0,00	NS
76820082 INTERETS C/C AAM	4 954,33	0,00	NS
76820084 INTERETS C/C APM	1 167,26	0,00	NS
76820090 INTERETS C/C AF TRANSACTIONS	15 756,21	3 458,00
76820092 INTERETS C/C AFC
			355.65
	1 571,43	644,86	143.69
76820094 INTERETS C/C AVA	146 299,61	24 847,59	488.79
76820097 INTERETS C/C AGP	143 730,74	20 720,34	593.67
76820099 INTERETS C/C SOL PARTENAIRES	0,00	3 880,58	-100
76880000 CONVERSION EUROS:GAIN	0,01	0,00	NS
TOTAL	550 079,94	53 551,37	927.2

Produits nets sur cession de VMP
76700000 PRODUITS/CESSION DE VMP	0,00	8 607,85	-100

TOTAL	0,00	8 607,85	-100

Dotations financières amort. prov.
68660000 DOT.PROV.DEPRECIATION IMMO. FI	32 860 000,00	518 000,00	NS

TOTAL	32 860 000,00	518 000,00	NS

Intérêts et charges assimilées
66116000 INTERETS/EMPRUNT	0,00	329,66	-100
66150085 INTERETS C/C INOVALIS	4 032,63	0,00	NS
66150095 INTERETS C/C AIM	93 216,70	16 557,90	462.97
66150096 INTERETS C/C SOL	0,00	3 590,69	-100
66150098 INTERETS C/C AUPERA	43 403,27	6 524,80	565.2
66160000 INTERETS BANCAIRES ET ESCOMPTE	119 191,43	112 490,84	5.96
66880000 CONVERSION EUROS:PERTE	751,47	0,00	NS

Comptabilité tenue en euros

6\$\$GYHQLV

Compte de résultat	31/12/2015	31/12/2014	%
	TOTAL 260 595,50	139 493,89	86.81

Produits exceptionnels op. gestion
77180000 PROD.EXCEP.GESTION	2,88	0,00	NS
	TOTAL 2,88	0,00	NS
Produits exceptionnels op. capital
77560000 PRODUITS CESSION IMMO FINANCIE	0,00	3 212 345,84	-100
	TOTAL 0,00	3 212 345,84	-100

Reprise sur prov. et transferts de charges
78750000 REPRISE PROV EXCEPTIONELLES	4 413 000,00	0,00	NS
	TOTAL 4 413 000,00	0,00	NS
Charges exceptionnelles op. gestion
67120000 PENALITES DE RETARD	161,00	0,00	NS
67180000 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 67180096 A.CHARGES EXCEPTIONNEL SOL	0,00 49 155,58	1 318 804,98 0,00	-100 NS
67180099 A. CHARGES EXEPTIONNELLES SOLP	138 994,23	0,00	NS
	TOTAL 188 310,81	1 318 804,98	-85.72
Charges exceptionnelles op. capital

67560000 VNC ELEMENTS CEDES	0,00	3 067 425,74	-100
	TOTAL 0,00	3 067 425,74	-100
Dotations exceptionnelles amort. prov.
68710000 DAP EXCEPTIONNELS DES IMMOB.	0,00	59 542,61	-100
68750000 DAP EXCEPTIONELLES	6 380 000,00	4 950 000,00	28.89
	TOTAL 6 380 000,00	5 009 542,61	27.36
Impôts sur les bénéfices
69510000 IMPOT SUR LES SOCIETES	0,00	27 063,00	-100
69890000 INTEGRATION FISCALE PRODUITS	-1 613 909,00	-221 832,00	627.54
	TOTAL -1 613 909,00	-194 769,00	728.63

Comptes annuels

SA ADVENIS

Annexe

Advenis S.A.

Annexe aux comptes annuels de lexercice clos le 31/12/2015

Advenis S.A. Annexe aux comptes annuels de lexercice clos le 31/12/2015

Table des matières

1	Faits majeurs	2
1.1	Evènements principaux de l'exercice	2
1.2	Evènements post-clôture	2
1.3	Principes, règles et méthodes comptables	3
2	Informations relatives au bilan	4
2.1	Actif	4
2.1.1	Tableau des immobilisations	4
2.1.2	Tableau des amortissements	4
2.1.3	Immobilisations incorporelles	4
2.1.4	Immobilisations corporelles	4
2.1.5	Immobilisations financières	5
2.1.6	Créances	9
2.1.7	Comptes de régularisation	10
2.2	Passif	10
2.2.1	Tableau de variation des capitaux propres	10
2.2.2	Capital	11
2.2.3	Provisions pour risques et charges	11
2.2.4	Dettes financières	12
2.2.5	Autres dettes	12
3	Informations relatives au compte de résultat	13
3.1	Ventilation du chiffre d'affaires par secteur d'activité	13
3.2	Résultat financier	13
3.3	Résultat exceptionnel	13
3.4	Impôt sur les bénéfices	14
3.4.1	Ventilation	14
3.4.2	Impôt différé	14
3.4.3	Autres informations significatives	14
3.5	Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)	15
4	Autres informations	16
4.1	Engagements et opérations non inscrits au bilan	16
4.1.1	Engagements financiers	16
4.1.2	Engagements pris en matière de retraite	16
4.2	Effectif moyen	17
4.3	Rémunération des dirigeants	17
4.4	Informations sur les options d'actions et les actions gratuites	17

1 Faits majeurs

1.1 Evènements principaux de lexercice

Les faits significatifs survenus au cours de lexercice sont les suivants :

Lassemblée générale du 29 juin 2015 a décidé de modifier la dénomination sociale de la société Avenir Finance. Celle-ci se dénomme désormais « Advenis ».
Au cours de lexercice, les fonctions supports exercées au sein de la société ont été transférées au GEIE IAF Services.
Des dotations aux provisions pour dépréciation des titres de participation ont été passées au 31/12/2015 pour un total de 32 860K. Le détail est le suivant :
- o 395K sur les titres Advenis Gestion Privée ;
- o 26 287K sur les titres Advenis Asset Management ;
- o 1 660K sur les titres Advenis Real Estate Solutions ;
- o 2 277K sur les titres Advenis Value Add ;
- o 2 241K sur les titres Inoprom.
La provision pour risques et charges concernant Aupera a été reprise au 31/12/2015 pour un total de 4 413K, compte tenu de la valorisation de la société à cette date.
Une provision pour risques et charges a été dotée pour couvrir la situation nette dAdvenis Gestion Privée au 31/12/2015, pour 3 364K.
Une provision pour risques et charges a été dotée pour couvrir la situation nette dAdvenis Value Add au 31/12/2015 pour 3 016K.

1.2 Evènements post-clôture

Le conseil dadministration du 12 février 2016 a nommé Rodolphe MANASTERSKI en qualité de Directeur Général Délégué dAdvenis suite à la démission de Messieurs Fadi CALEDIT et Jérôme FRANK.

Le 18 février 2016, la société Ageas France a cédé à Advenis les 17 112 actions quelle détenait dans le capital de la société Advenis Investment Managers, conformément à une promesse dachat en date du 21 février 2011.

Le 18 février 2016, la société SICAVONLINE a cédé à ADVENIS les 4 407 actions quelle détenait dans le capital de la société ADVENIS GESTION PRIVEE.

Le 25 février 2016, le Directeur Général dAdvenis, sur délégation du Conseil dadministration, a constaté lattribution définitive de 20 000 actions gratuites et laugmentation consécutive du capital social dune somme de 12.000 euros.

Le 29 février 2016, Advenis a acquis 250 000 actions de la société FONCIERE PARIS NORD, Société Anonyme dont le siège social est sis 15 rue de la Banque 75002 Paris et ayant pour objet lacquisition ou la construction dimmeubles en vue de la location et la détention directe ou indirecte de participation dans des sociétés de même activité, représentant 12,23% du capital et des droits de vote de cette société. Cette prise de participation résulte de lexercice de 1.250.000 bons de souscription dactions FONCIERE PARIS NORD.

1.3 Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce et du plan comptable général (Règlement ANC 2014-03).

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de lexploitation, permanence des méthodes comptables dun exercice à lautre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales détablissement et de présentation des comptes annuels.

2 Informations relatives au bilan

2.1 Actif

2.1.1 Tableau des immobilisations

Tableau 2054, voir Annexe.

2.1.2 Tableau des amortissements

Tableau 2055, voir Annexe.

2.1.3 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût dacquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle dun actif est inférieure à la valeur nette comptable.

2.1.3.1 Amortissement

Types d'immobilisations	Mode	Durée
Logiciels et progiciels	Linéaire	1 an
Autres immobilisations incorporelles	Linéaire	1 an

2.1.4 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût dacquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle dun actif est inférieure à la valeur nette comptable.

2.1.4.1 Amortissement

Types d'immobilisations	Mode	Durée
Installations générales et agencements	Linéaire	8 ans
Matériel de bureau	Linéaire	3 à 5 ans
Mobilier de bureau	Linéaire	5 à 8 ans

2.1.5 Immobilisations financières

2.1.5.1 Titres de filiales et participations

x Liste des filiales et participations Tableau page suivante
x Mouvements principaux

Aucun mouvement sur lexercice.

Certaines sociétés ont changé de dénomination sociale sur lexercice :

Avenir Finance Immobilier devient Advenis Value Add
Avenir Finance Investment Managers devient Advenis Investment Managers
Avenir Finance Gestion Privée devient Advenis Gestion Privée
Realista devient Advenis Asset Management

La société Inovalis Property Management a fusionné avec la société Inovalis Asset Management.

Les participations sont évaluées à leur valeur dutilité. La valeur dutilité est déterminée selon une méthode basée sur lactualisation des flux de trésorerie.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur dutilité de ces titres est inférieure à la valeur nette comptable.

Dividendes société au encaissés par la	cours de l'exercice			245 900
perte du dernier (bénéfice ou Résultats	exercice clos)		-2 339 875	667 922	-4 014 214	-20 412	-900 828	551 055	2 785 380
du dernier hors taxes d'affaires Chiffre	exercice écoulé		3 638 866	11 669 564	20 218 206	-	27 163 330	4 178 151	684 806
cautions et Montant avals des	donnés par la société		-	-	-	-	-	-	-
consentis société et avances Prêts et par la	mboursés non encore re		5 961 525		4 863 381	72 420		287 454	1 370 881
mptables des titres détenus	Nette		0	4 526 172	0	38 766	0	23 713 000	2 759 000
Valeurs co	Brute		2 276 555	4 526 172	1 820 301	1 138 766	518 000	50 000 000	5 000 000
détenue part du capital Quote	%) (en		% 100	% 98.4	% 98.6	% 100	% 100	% 100	% 100
Capitaux propres		% du capital détenu par la société)	-3 016 493	5 493 678	-3 410 431	-111 312	-7 966 388	5 787 622	2 774 965
Capital			1 600 000	2 401 458	325 230	38 750	15 000	40 000	1 000
mations financières Infor		Filiales (+50 1.	Value Add Advenis	ment Managers Advenis Invest	Gestion Privée Advenis	AF Corporate	Aupera	Advenis Asset ment Manage	m Inopro

mations financières Infor	Capital	Capitaux propres	part du capital Quote	titres détenus Valeurs co	mptables des	consentis avances Prêts et par la	cautions et Montant avals des	du dernier hors taxes d'affaires Chiffre	perte du dernier (bénéfice ou Résultats	Dividendes société au encaissés par la
			détenue %) (en	Brute	Nette	mboursés non encore société et re	donnés par la société	exercice écoulé	exercice clos)	cours de l'exercice
ARES	25 000	1 606 267	% 100	5 000 000	3 340 000		-	5 915 573	1 060 804
IAF Service	1 000	1 000	% 51	482	482	3 480	-	3 993 723	/
Participations (à détailler) (10 à 50 2.				% du capital détenu par la société).
Sicavonline Partenaires	15 000	68 836	% 35	5 250	5 250	-	-	1 090 925	-57 484	38 325
Sicavonline *	1 285 068	4 785 478	% 35	3 473 550	3 473 550	-	-	8 254 291	727 369	198 275

* PNB

x Postes du bilan relatifs aux filiales et participations

	Montant concernant les entreprises
	liées	avec lesquelles la Société a un lien de participation
Participations	34 377 277	3 478 800
Créances clients et comptes rattachés	5 998 141	504 967
Autres créances	13 110 542
Emprunts et dettes financières divers	5 587 153	392 143
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 487 044	102 784
Autres dettes	397 717

Charges financières	140 653
Produits financiers	559 380	236 600

2.1.5.2 Autres titres immobilisés

Le poste comprend des parts de FCPI / FCPR et SCPI. Elles sont valorisées à leur coût dacquisition. Les parts de FCPI/FCPR ont fait lobjet dune provision pour dépréciation sur les fonds AFD et AFI qui ont clôturé au 31/12/2012. Les parts des fonds non clôturés nont pas fait lobjet de dépréciation.

2.1.5.3 Créances immobilisés

Les prêts, dépôts et autres créances ont été évalués à leur valeur nominale.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle de ces actifs est inférieure à la valeur nette comptable.

x Classement par échéance

Tableau 2057 voir Annexe.

2.1.5.4 Informations sur les actions propres détenues en immobilisations financières

Les actions propres sont valorisées selon le cours moyen de bourse du dernier mois avant la clôture de lexercice.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle de ces actifs est inférieure à la valeur nette comptable. En labsence décart significatif, aucune dépréciation na été comptabilisée au 31/12/2015.

	Nombre de titres			Valeur des titres
	Achetés au cours de l'exercice	Vendus au cours de l'exercice	A la clôture de l'exercice	Valeur brute	Valeur nette
Actions propres sur contrat de liquidité	12 729	10 580	12 729	75 738	51 171

2.1.6 Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur dinventaire est inférieure à la valeur comptable.

Au 31/12/2015, une dépréciation du compte courant dAdvenis auprès de sa filiale Avenir Finance Corporate est comptabilisée pour un montant de 136 K.

2.1.6.1 Classement par échéance

Tableau 2057 voir Annexe.

2.1.6.2 Produits à recevoir

	Montant
Créances clients et comptes rattachés	431 269
Autres créances	187 370
Total	618 639

2.1.7 Comptes de régularisation

2.1.7.1 Charges constatées davance

	Montant
Charges d'exploitation	23 288
Charges financières
Charges exceptionnelles
Total	23 288

2.2 Passif

2.2.1 Tableau de variation des capitaux propres

	N-1	+	-	N
Capital	4 680 756	32 736		4 713 492
Primes, réserves	70 368 340	497 280	32 736	70 832 884
Report à nouveau	3 258 582	(3 834 062)		(575 480)
Résultat	(3 834 062)	(34 159 382)	(3 834 062)	(34 159 382)
Total	74 473 616	(37 463 428)	(3 801 326)	(40 811 514)

2.2.2 Capital

2.2.2.1 Mouvements de lexercice

Le capital est composé de 7 855 820 actions de 0,60 euros de valeur nominale.

	Nombre d'actions	Valeur
Position début de l'exercice	7 801 260	4 680 756
Titres créés	54 560	32 736
Titres remboursés
Position fin de l'exercice	7 855 820	4 713 492

2.2.2.2 Identité des sociétés mères consolidant les comptes de la Société

La société Advenis est soumise à lobligation légale détablir des comptes consolidés.

2.2.2.3 Bons de souscription dactions

Comme suite aux attributions préalables de bons de souscription de parts de créateur dentreprise (BSPCE), les porteurs de BSPCE ont souscrit les BSPCE qui leur ont été attribués.

Au 31/12/2015, il ny a plus de BSPCE souscrits en cours de validité. Les 50 000 bons restants au 31/12/2014 sont devenus caduques en juillet 2015.

2.2.3 Provisions pour risques et charges

2.2.3.1 Tableau des provisions pour risques et charges

	Montant au début de l'exercice	Constitution par fonds propres	Dotations de l'exercice	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Reprises par fonds propres	Montant à la fin de l'exercice
Provisions pour charges	4 950 000		6 380 000		4 413 000		6 917 000
Total	4 950 000		6 380 000		4 413 000		6 917 000

Une provision a été dotée pour 3 364K afin de couvrir la situation nette négative de la société Advenis Gestion Privée.

Une provision a été dotée pour 3 016K afin de couvrir la situation nette négative de la société Advenis Value Add.

La provision concernant la société Aupera a été reprise à hauteur de 4 413K.

2.2.3.2 Autres informations significatives

Les engagements pris en matière de retraite des salariés et dirigeants, et les droits individuels à la formation sont présentés au paragraphe 4.1 Engagements et opérations non inscrits au bilan

2.2.4 Dettes financières

2.2.4.1 Classement par échéance

Tableau 2057 voir Annexe.

2.2.5 Autres dettes

2.2.5.1 Classement par échéance

Tableau 2057 voir Annexe.

2.2.5.2 Charges à payer

Charges à payer	Montant
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	31 900
Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés	514 475
Dettes fiscales et sociales	109 750
Autres dettes	397 717
Total	1 053 842

3 Informations relatives au compte de résultat

3.1 Ventilation du chiffre daffaires par secteur dactivité

Secteur d'activité	Montant
Frais de siège	2 734 873
Refacturations	68 216
Autres produits	44 258
Total	2 847 347

3.2 Résultat financier

Le résultat financier sélève à -32 325 K et les principales masses sont les suivantes :

x	Produits d'intérêts sur comptes courants	313 K€
x	Dividendes	483 K€
x	Charges d'intérêts sur comptes courants	-141 K€
x	Intérêts bancaires	-119 K€
x	Dépréciation des titres de participation	-32 860 K€

3.3 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel sélève à 2 155 K et les principales masses sont les suivantes :

x	Indemnités de licenciement	-188 K€
x	Dotation aux provisions pour risques et charges	-6 380 K€
x	Reprise de provision pour risques et charges	4 413 K€

3.4 Impôt sur les bénéfices

3.4.1 Ventilation

	Résultat courant	Résultat exceptionnel (et participation)
Résultat avant impôts	-33 617 983	-2 155 308
Impôts : - au taux de 33.1/3 %	-1 613 909	/
- sur PVLT
Résultat après impôts	-32 004 074 -2 155 308

Le montant dimpôt négatif affiché correspond à un boni dintégration fiscale dans le cadre de la convention groupe.

Méthode employée : les corrections fiscales ont été reclassées selon leur nature en résultat courant et résultat exceptionnel.

3.4.2 Impôt différé

Les déficits fiscaux reportables du groupe dintégration fiscale sélèvent, au 31 décembre 2015, à 19 419K. Ils ne font pas lobjet dune comptabilisation dimpôts différés dans les comptes sociaux.

3.4.3 Autres informations significatives

x Sociétés intégrées fiscalement

La société Advenis est tête dun groupe dintégration fiscale. Les filiales comprises dans le périmètre de lintégration fiscale sont :

Depuis le 1er janvier 2003	Advenis Value Add
Depuis le 1er janvier 2004	Avenir Finance Corporate
Depuis le 1er janvier 2005	Advenis Investment Managers
Depuis le 1er janvier 2011	AUPERA
Depuis le 1er janvier 2015	Réalista Résidences
	Inoprom
	Adyal Facilities Management
	Adyal Property Management
	Advenis Asset Management
	Adyal Conseil

3.5 Crédit dimpôt compétitivité emploi (CICE)

Le CICE (Crédit dimpôt compétitivité emploi) comptabilisé dans les comptes de notre entité à la clôture de lexercice sélève à 7 117 .

Au compte de résultat, notre entité a retenu la comptabilisation du CICE en diminution des charges de personnel.

Au bilan, il a été imputé en moins du poste IS à payer pour 7 117.

Ce « produit » correspond au crédit dimpôt qui va être utilisé à loccasion de la déclaration du solde de limpôt société.

Il traduit le droit au CICE acquis par notre entité relatif aux rémunérations éligibles comptabilisées dans lexercice.

Le CICE a permis notamment de participer partiellement au financement en matière damélioration de notre fonds de roulement.

4 Autres informations

4.1 Engagements et opérations non inscrits au bilan

4.1.1 Engagements financiers

Données en K€	N	N - 1
Engagements donnés
Caution solidaire envers Advenis Value Add	3 239 K€	1 301 K€

La société apporte son soutien financier aux filiales AFC, Advenis Gestion Privée, Advenis Value Add et Aupera.

4.1.2 Engagements pris en matière de retraite

Engagements retraite	Provisionné	Non provisionné	Total
I. D. R.		8 325	8 325

x Description des méthodes actuarielles et principales hypothèses économiques retenues :
- taux dactualisation : 2.03%
- taux dévolution des rémunérations : 1.5 %
- table de rotation du personnel : moyenne nationale
- table de mortalité : statistique Insee
- départ à la retraite à linitiative du salarié à lâge de 65 ans
- taux de charges sociales moyen retenu pour le calcul de la provision : 47 %

4.2 Effectif moyen

	Personnel salarié	Personnel mis à disposition
Cadres	4
Employés	4
Total	8

4.3 Rémunération des dirigeants

Rémunérations allouées aux membres :

x des organes dadministration : 46 000
x des organes de direction : 212 234

4.4 Informations sur les options dactions et les actions gratuites

Plan de BSPCE

Options	Autorisées par l'AGE du	Restants à exercer au 31/12/14	Emises durant la période	Exercées durant la période	Date d'exercice	Annulées pendant la période	Restants à exercer au 31/12/15	Prix d'exercice	Date d'exercice
BSPCE 3	21/07/10	50 000				50 000	/	/
Total		50 000				50 000	/

RAPPORT DE GESTION 2015

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1.2.2 Les comptes consolidés

Il est rappelé que faisaient partie de consolidation des comptes de la société Advenis au 31 décembre 2015 :

Sicavonline, .
. Sicavonline Partenaires,
· Advenis Value Add (anciennement dénommée Avenir Finance Immobilier),
· Avenir Finance Corporate,
· Advenis Gestion Privée (anciennement dénommée Avenir Finance Gestion Privée),
· Advenis Investment Managers (anciennement dénommée Avenir Finance Investment Managers),
Aupera,
Oaks Field Partners,
· Advenis Asset Management (anciennement dénommée Realista),
Advenis Property Mangement (anciennement dénommée Adyal Property Management)
· Advenis Facility Management (anciennement dénommée Adyal Facilities),
· Advenis Conseil (anciennement dénommée Adyal Conseil),
. Realista Résidences,
· Inoprom,
Advenis Real Estate Solutions GmbH (anciennement dénommée Inovalis Asset Management), et
GEIE IAF SERVICES

Généralités

Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les normes IFRS telles qu'adoptées dans l'Union Européenne. Ils ont été arrêtés par le Conseil d'administration le 13 avril 2016, après examen par le Comité d'audit le 7 avril 2016, et seront soumis à l'Assemblée Générale des actionnaires le 29 juin 2016.

Chiffres clés consolidés (légal)

Données financières IFRS en K€	2015	2014
Total du bilan	158 801	185 247
Chiffre d'affaires	86 121	52 120
Résultat net	(22 845)	- 1 300
Résultat net par action (en euros) - part du groupe	(2,98)	-0,17

Chiffres clés consolidés (proforma)

Données financières IFRS en K€	2015	2014
Total du bilan	158 801	185 247
Chiffre d'affaires	86 121	79 822
Résultat net	(22 845)	1 298
Résultat net par action (en euros) - part du groupe	(2,98)	0,16

Le Groupe Advenis enregistre, au titre de l'exercice 2015, un chiffre d'affaires de 86,1 millions d'euros.

Le résultat opérationnel courant est de -10,6 millions d'euros, en baisse par rapport à l'exercice 2014.

Il est fortement impacté par cinq éléments :

Des performances commerciales en retrait pour les activités immobilières au sein d'Advenis Gestion Privée et d'Advenis Property Management.
Des coûts de près de 1 million d'euros liés au lancement de nouvelles activités qui n'ont pas atteint en 2015 leur seuil de rentabilité : (i) intégration des équipes ex-Gemofis, (ii) renforcement de l'équipe commerciale d'Advenis Investment Managers, et (iii) développement de l'offre immobilière institutionnelle.
La structuration du nouveau Groupe suite aux récents rapprochements : (i) uniformisation des outils et des systèmes d'information, (ii) montée à 100% dans le capital d'Avenir Finance Gestion & Property, (iii) nouvelle marque Advenis, (iv) regroupement physique des équipes, etc.
Des surcoûts à hauteur de 1,6 millions d'euros survenus sur des chantiers, dans le cadre de l'activité « Suivi de Travaux ».
Une dépréciation de 1,6 millions d'euros liée à une valorisation actualisée du stock immobilier non vendu et immobilisé sur le bilan du groupe depuis plus de deux ans.

Le résultat net est de -22,8 millions d'euros. En recul significatif, il est impacté à hauteur de -11,3 millions d'euros par deux ajustements comptables :

Une dépréciation des fonds de commerce de l'UGT Services Immobiliers de -9,4 millions d'euros. Elle résulte des tests de valorisation appliqués lors de la clôture des comptes. Cet ajustement n'a pas d'impact sur la trésorerie du groupe.
Des charges techniques liées à l'amortissement annuel des fonds de commerces mentionnés cidessus. Le montant de ces charges au titre de l'année 2015 est de 1,9 millions d'euros.

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Bilan Actif

En milliers d'euros	déc.-15	déc.-14

Ecart d'acquisition	7 427	7 427

Autres Immobilisations incorporelles	22 757	34 164
Immobilisations corporelles	1 630	1 177
Autres actifs financiers, y compris dérivés	1 928	2 158
Participations dans les entreprises mises en équivalence	7 355	7 507

Actifs d'impôts différés	8 351	8 324


ACTIF NON COURANT	49 447	60 757

Stock & encours	3 245	7 815
Créances clients	37 709	40 201
Créances d'impôt courant	2 645	1 550
Comptes de notaires	516	1 139
Autres créances courantes	14 839	15 773
Trésorerie et équivalent de trésorerie	13 811	18 336
Trésorerie Mandants	36 588	39 850
Actifs classés comme détenus en vue de la vente

ACTIF COURANT	109 353	124 665

TOTAL DE L'ACTIF	158 801	185 421

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Bilan Passif
En milliers d'euros	déc.-15	déc.-14

Capital	4 713	4 681
Primes d'émission
Réserves consolidées	46 143	46 507
Résultats non distribués	-22 851	-1 320
CAPITAUX PROPRES (Part du groupe)	28 005	49 867
Participations ne donnant pas le contrôle	105	206
Provisions pour risques et charges	6 782	5 801
Avantages du personnel	522	856
Passifs d'impôts différés	5 457	5 760
Emprunts et dettes financières	9 701	9 425
PASSIF NON COURANT	22 462	21 842

Emprunts et dettes financières	4 663	9 607
dont endettement sur immobilier	699	4 495
Dettes fournisseurs	28 979	27 478
Dettes fiscales et sociales	20 386	18 325
Autres dettes	17 613	18 245
Clients créditeurs Mandants	36 588	39 850
Passifs classés comme détenus en vue de la vente
PASSIF COURANT	108	113
	229	505

TOTAL DU PASSIF	158 801	185 421

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Soldes intermédiaires de gestion

En milliers d'euros déc.-15 % Marge déc.-14 % Marge Ventes de marchandises 30 195 14 500 Ventes de produits et services 55 926 37 620 CHIFFRE D'AFFAIRES 86 121 52 120 Charges Opérationnelles 41 327 20 546 MARGE BRUTE 44 794 100,0% 31 574 100,0% Taux 52% 61% Frais de personnel -34 823 -77,7% -22 143 -70,1% Charges externes -16 822 -37,6% -10 782 -34,1% Impôts et taxes -3 035 -6,8% -1 844 -5,8% Dotations nettes aux amortissements -795 -1,8% -465 -1,5% Dotations aux provisions nettes de reprises -1 525 -3,4% 870 2,8% 3,7% 835 2,6% Autres produits et charges 1 649 RESULTAT OPERATIONNEL COURANT -10 557 -23,6% -1 956 -6,2% Résultat des cessions des actifs 481 83 Dépréciation d'actifs -9 440 Autres produits et charges opérationnels non courants -3 221 -620 RESULTAT OPERATIONNEL -22 737 -50,8% -2 493 -7,9% -773 -899 Coût de l'endettement financier brut 311 155 Produits financiers des placements de trésorerie Coût de l'endettement financier net -462 -1,0% -744 -2,4% Autres produits et charges financières 19 -87 Impôts sur les résultats 160 1 700 RESULTAT NET DES ACTIVITES POURSUIVIES -23 019 -51,4% -1 624 -5,1% Résultat net d'impôt des activités abandonnées Quote part des sociétés mises en équivalence 174 325 RESULTAT NET -22 845 -51,0% -1 300 -4,1%











































-Part du groupe -22 851 -1 320
-Part des minoritaires 6 20
Résultat net par action - part du groupe (euros) -2,93 -0,17 Résultat net dilué par action - part du groupe (euros) -2,92 -0,17
Nombre d'actions retenu (en milliers)
pour le résultat net par action 7 801 7 801

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En milliers d'euros	déc.-15	% Marge	Legal	ADVENIS 1er Semestre	déc.-14	% Marge
Ventes de marchandises	30 195		14 500	13 731	28 231
Ventes de produits et services	55 926		37 620	13 971	51 592
CHIFFRE D'AFFAIRES	86 121		52 120	27 702	79 822
Charges Opérationnelles	41 327		20 546	15 994	36 540
MARGE BRUTE	44 794	100,0%	31 574	11 708	43 282	100,0%
Taux	52%		61%	42%	54%
Frais de personnel	-34 823	-77,7%	-22 143	-8 971	-31 114	-71,9%
Charges externes	-16 822	-37,6%	-10 782	-3 052	-13 834	-32,0%
Impôts et taxes	-3 035	-6,8%	-1 844	-1 281	-3 125	-7,2%
Dotations nettes aux amortissements	-795	-1,8%	-465	-98	-564	-1,3%
Dotations aux provisions nettes de reprises	-1 525	-3,4%	870	488	1 358	3,1%
Autres produits et charges (*)	1 649	3,7%	835	113	947	2,2%

RESULTAT OPERATIONNEL COURANT	-10 557	-23,6%	-1 956	-1 094	-3 050	-7,0%
Cession d'actifs financiers Dépréciation d'actifs	481 -9 440		83	292	375
Autres produits et charges opérationnels non courants	-3 221		-620	3 241	2 620
RESULTAT OPERATIONNEL	-22 737	-50,8%	-2 493	2 438	-54	-0,1%
Coût de l'endettement financier brut	-773		-899	-131	-1 030
Produits financiers des placements de	311		155	45	200
trésorerie
Coût de l'endettement financier net	-462	-1,0%	-744	-86	-830	-1,9%

Autres produits et charges financières	19		-87	1	-86
Impôts sur les résultats	160		1 700	138	1 837
RESULTAT NET DES ACTIVITES POURSUIVIES	-23 019	-51,4%	-1 624	2 491	867	2,0%
Résultat net d'impôt des activités	0
abandonnées Quote part des sociétés mises en
équivalence	174		325	106	431
RESULTAT NET	-22 845	-51,0%	-1 300	2 597	1 298	3,0%


-Part du groupe -Part des minoritaires	-22 851 6		-1 320 20	2 579 18	1 260 38

Préambule :

En application d'IFRS 3 B.15, l'apport des titres des filiales du Groupe Inovalis à Advenis est traité comme une acquisition inversée dans les consolidés du Groupe Advenis au 31 décembre 2014 et dans les comptes consolidés au 31 décembre 2015. La date d'acquisition du Groupe Advenis ayant été fixée au 1ª juillet 2014. Les comptes consolidés et les comptes annuels sont donc présentés sous le nom d'Advenis mais décrits dans les notes comme étant fondés sur la base de la continuité des états financiers combinés des 4 filiales apportées (Advenis Asset Management, Inoprom et Advenis Real Estate Solutions GmbH.

Pour améliorer la lecture financière du nouveau Groupe, le compte de résultat au 31 décembre 2014 présente en complément des comptes annuels au 31 décembre 2015, un proforma du sous groupe Advenis et de la combinaison des sociétés Advenis Asset Management, Inoprom et Advenis Real Estate Solutions GmbH comme si l'opération d'acquisition inversée avait eu lieu le 1er janvier 2014.

Ces informations financières proforma n'ont pas fait l'objet d'un examen limité ou d'un audit par les commissaires aux comptes.

Les principales hypothèses retenues dans le cadre des proforma au 31 décembre 2014 sont :

la reprise de l'évaluation de la juste valeur des fonds de commerce du sous-groupe Adyal lors du rachat le 21 mars 2013, ces valeurs s'élèvent à 36 599 K€. Cette évaluation a été réalisée par un expert indépendant (Expert près la Cour d'Appel de Paris) en se basant sur la méthode des barèmes par professions. Ces fonds de commerce sont amortis dans les comptes consolidés sur une durée de 20 ans.
-
» du Réseau Salariés d'Ageas France au sein d'Advenis Gestion Privée. Cette opération s'accompagne d'un renforcement du partenariat entre Ageas France et Advenis matérialisé notamment par un produit exceptionnel comptabilisé en autres produits opérationnels non courants.

1.3 L'ANALYSE ET LES PERSPECTIVES

Evolutions prévisibles

Les retards rencontrés en termes de croissance et de productivité ne permettent pas à la nouvelle gouvernance d'Advenis de maintenir les objectifs annoncés pour 2017. De nouveaux objectifs à trois ans (2017-2019) seront établis et communiqués.

Pour l'exercice en cours et afin de renverser la tendance, la nouvelle direction a affirmé les priorités suivantes

Recentrage de chaque filiale sur son cœur de métier,
Meilleure exploitation du portefeuille clients (B2C et B2B),
Développement de synergies internes entre les filiales,
Poursuite d'une politique stricte de réduction des coûts.

Ces objectifs au niveau du groupe se déclinent ainsi par UGT :

Gestion d'Actifs, Gestion Privée et Distribution

En gestion d'actifs, les objectifs visent à atteindre la taille critique de chaque produit de la gamme (OPCVM et SCPI) et d'accélérer la distribution de l'offre Advenis via les CGPI et les institutionnels.

En gestion privée, les priorités demeurent la productivité commerciale. Afin de répondre aux besoins de sa clientèle privée, l'offre immobilière historique sera complétée par une gamme de produits éligibles à la loi Pinel.

Services immobiliers

Après l'intégration en 2015 des équipes ex-Gemofis, l'activité conseil et transactions est dorénavant pleinement opérationnelle. Elle a débuté l'exercice 2016 avec ambition.

En parallèle, les activités de property et de facility management renforcent leurs synergies en termes d'organisation et d'outils. Elles bénéficient notamment de leur avance technologique (matérialisée par la solution « Building Life Management ») et d'une couverture nationale.

Production immobilière

Le doublement depuis deux ans des équipes dédiées au suivi de travaux permet un pilotage plus fin des marges et une meilleure anticipation des risques sur les nouveaux chantiers. L'activité de marchand de biens ne sera pas privilégiée.

Le Groupe Advenis demeure convaincu de la richesse de ses expertises métiers. Ces savoir-faire développés depuis de nombreuses années ont d'ailleurs été salués récemment :

Double récompense pour la SCPI Eurovalys décernée par les magazines Investissement Conseils (Prix 2016 de l'Innovation) et Gestion de Fortune (Meilleure SCPI Espoir)
Présence continue des gérants Advenis Investment Managers dans le 1er décile du classement Quantalys en gestion flexible (performance sur 5 ans)
Surperformance du fonds AIM Europe Multicaps en 2015
Accréditations Breeam in Use en fin d'année 2015 de 2 biens gérés par l'activité Property Management

Ces expertises constituent le socle du rétablissement du Groupe Advenis.

l.3.1 La recherche et développement

Le Groupe Advenis a pours de l'année 2015 ses activités de recherche et développement au travers de la société Advenis Investment Managers. A ce titre, un Crédit d'Impôt Recherche a été activé pour un montant de 538 072 euros.

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En milliers d'euros	Capital	Autres réserves et résultat	Capitaux propres part du groupe	Intérêts minoritaires	Capitaux propres
Situation au 31 décembre 2014	1 525	20 628	22 152		22 152
Résultat consolidé de l'exercice		-1 320	-1 320	20	-1 300
Coûts des paiements en actions		491	491		491
Variation contrat de liquidité et actions
propres
Attribution d'actions gratuites
Diminution de pourcentage d'intérêt
Total des gains et des pertes
comptabilisés directement en capitaux	1 525	19 800	21 323	20	21 343
propres
Augmentation de capital	3 156	27 094	30 250		30 250
Distribution effectuée		-1 756	-1 756		-1 756
Autres variations (variation périmètre -		49	49	187	236
part des minoritaires)
Situation au 31 décembre 2015	4 681	45 186	49 867	206	50 074
Résultat consolidé de l'exercice		-22 851	-22 851	6	-22 845
Coûts des paiements en actions		787	787		787
Variation contrat de liquidité et actions
propres
Attribution de Bons de souscription		497	497		497
d'actions Attribution d'actions gratuites
Rachat de minoritaires et diminution de
pourcentage d'intérêt		-235	-235	-108	-343
Total des gains et des pertes
comptabilisés directement en capitaux	4 681	23 384	28 065	105	28 170
propres
Augmentation de capital	33	-33
Distribution effectuée
Autres variations (variation périmètre -		-60	-60		-60
part des minoritaires)
Situation au 31 décembre 2015	4 713	23 292	28 005	105	28 110

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En milliers d'euros	31/12/15	31/12/14
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Résultat de la période	-22 845	-1 300
Quote part dans le résultat des sociétés en équivalence	-174	-228
Amortissements des immobilisations	745	465
Dotation / Reprise provisions	12 017	-323
Résultat de cession d'immobilisations	-481	-83
Charge d'impôt	-698	-1 700
Charges financières nettes
Coût des paiement fondés sur des actions	787	491
	-10 650	-2 678
Variation de stock	4 570	-1 080
Variation des créances d'exploitation	2 954	7 140
Variation des dettes d'exploitation	2 930	3 757
Autres variations	51	60
Variation du BFR lié à l'activité	10 505	9 877
Trésorerie générée par les activités opérationnelles	-145	7 199
Intérêts payés
Impôt sur le résultat payé	337	-670
Trésorerie nette liée aux activités opérationnelles	193	6 529

Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	-1 329	-1 607
Acquisitions/cessions d'immobilisations financières	298	-1 128
Trésorerie nette sur acquisition & cession filiales	-68	4 476
Produits de cession d'immobilisations	557	440
Trésorerie nette utilisée par les activités d'investissement	-543	2 181

Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Dividendes versés aux actionnaires de la Société mère		-1 756
Dividendes versés aux actionnaires minoritaires	-4
Augmentation de capital	498	250
Produits de vente et rachat d'actions propres
Souscription d'emprunts		5 000
Remboursement d'emprunts	-4 419	-2 125
Intérêts payés
Trésorerie nette utilisée par les activités de financement	-3 925	1 368

Variation de trésorerie	-4 275	10 078
Trésorerie d'ouverture	14 123	4 045
Trésorerie de clôture	9 848	14 123

1.3.4 Les emprunts et dettes financières au 31 décembre 2015

► Analyse de la dette par nature

En milliers d' euros	31-dec-15		31-dec-14
	Non courants	Courants	Non courants	Courants
Emprunts sur immobilier		699		4 495
Emprunts participati is	5340		5114
Emprunts aupres des etablissements de credits	3412	862	4310	862
Depots et cautionnement
Dettes financieres diverses		87		37
Depots et concours bancaires		3 963		4 213
Total	8752	5612	9425	9 607

· Analyse par maturité

En milliers d' euros	31-dec-15	Echeances a Echeances a moins d'un an plus d'un an		Echeances 3 DIUS DO SANS
Emprunts sur immobilier	699	699
Emprunts participati is	5 340			5 340
Emprunts auprès des établissements de credits Depots et cautionnement	4274	862	3 412
Dettes financieres diverses	87	87
Depots et concours ban caires	3 963	3 963
Total	14 364	5 612	3412	5 340

Les emprunts sur immobilier correspondent aux financements des biens immobiliers en stock de la filiale Advenis value Add.

L'emprunt auprès des établissements de crédits est le prêt Corporate contracté par la filiale Advenis Asset Management dans le cadre de l'acquisition des sociétés ex Adyal en avril 2013.

L'emprunt participatif est un titre subordonné à durée indéterminée (TSDI) pour la dette levée par Advenis Asset Management auprès du Groupe Inovalis pour acquérir les sociétés ex Adyal.

1.3.5

Au 31 décembre 2015, la dette de la société Advenis se répartissait comme suit :

Libellé			De 31 à 0 De 61 à 31 De 92 à 61 de 121 à 92		+ de 121 iours	Total
	lours	iours	lours	lours
	Advenis				166 439.29	1 771 571.66

A la clôture de l'exercice 2014, la répartition était la suivante :

Libellé			De 31 à 0 De 61 à 31 De 92 à 61 de 121 à 92		+ de 121 iours	lotal
	lours	lours	iours	lours
Advenis		-37 644,89		48 095.99	116 519.83	487 55.73

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	déc.-15			déc.-14
				Résultat consolidé sur 6 mois AF et 12 mois sociétés apportées
Comptes de résultat	Gestion d'Actifs Distribution &	mobiliers Services m i	Production	Total	Gestion d'Actifs Distribution &	mobiliers Services m i	Production	Total
Chiffre d'affaires consolidé	27 673	26 701	31 747	86 121	12 865	23 232	16 023	52 120
Marge Opérationnelle	18 276	24 328	2 189	44 794	8 933	23 091	-450	31 574
taux	66,0%	91,1%	6,9%	52,0%	69,4%	99,4%	-2,8%	60,6%
Amortissements des immobilisations	354	433	7	795	119	342	4	465
Frais de personnel	16 669	15 959	2 195	34 823	8 988	11 862	1 293	22 143
Dont Coût des paiements en action	787			787	491			491
Autres charges et produits	778	-40	911	1 649	393	461	-20	834
RESULTAT OPERATIONNEL	-5 323	-1 154	-4 080	-10 557	-3 646	4 474	-2 783	-1 956
Résultat de cession des	520	-39		481	83			83
actifs Dépréciation d'actifs		-9 440		-9 440
Autres charges et produits non courants	-818	-2 111	-296	-3 226	2 910	-2 284	-1 246	-620
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT	-5 622	-12 744	-4 376	-22 737	-653	2 190	-4 029	-2 493
(+) Résultat financier	17	-187	-272	-442	2	-670	-163	-831
(+/-) Résultat stés mises en équivalence	174			174	325			325
(-) Impots sociétés	-609	1 737	-967	160	914	890	-100	1 704
RESULTAT CONSOLIDE	-6 040	-11 194	-5 615	-22 845	589	2 410	-4 292	-1 300

	déc.-15				déc.-14
		Résultat consolidé sur 12 mois			Résultat consolidé sur 12 mois
Comptes de résultat	Gestion d'Actifs Distribution &	mobiliers Services m i	Production	Total	Gestion d'Actifs Distribution &	mobiliers Services m i	Production	Total
Chiffre d'affaires consolidé	27 673	26 701	31 747	86 121	27 796	23 325	28 701	79 822
Marge Opérationnelle	18 276	24 328	2 189	44 794	17 644	23 091	2 547	43 282
taux	66,0%	91,1%	6,9%	52,0%	63,5%	99,0%	8,9%	54,2%
Amortissements des immobilisations	354	433	7	795	212	348	4	564
Frais de personnel	16 669	15 959	2 195	34 823	16 819	12 265	2 031	31 114
Dont Coût des paiements en action	787			787	821			821
Autres charges et produits	778	-40	911	1 649	503	465	-21	947
Résultat Opérationnel	-5 323	-1 154	-4 080	-10 557	-4 501	4 043	-2 588	-3 050
Résultat de cession des actifs	520	-39		481	374	1		375
Dépréciation d'actifs		-9 440		-9 440
Autres charges et produits non courants	-818	-2 111	-296	-3 226	6 686	-2 468	-1 598	2 620
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT	-5 622	-12 744	-4 376	-22 737	2 560	1 576	-4 187	-54
(+) Résultat financier	17	-187	-272	-442	30	-689	-257	-916
(+/-) Résultat stés mises en équivalence	174			174	431			431
(-) Impots sociétés	-609	1 737	-967	160	935	1 080	-174	1 842
RESULTAT CONSOLIDE	-6 040	-11 194	-5 615	-22 845	3 956	1 967	-4 621	1 298

Gestion d'Actifs Distribution &	mobiliers Services m i	Production	Total

1.3.7 Les évènements post clôture

Le conseil d'administration du 12 février 2016 a nommé Rodolphe MANASTERSKI en qualité de Directeur Général Délégué d'Advenis suite à la démission de Messieurs Fadi CALEDIT et Jérôme FRANK.

Ce changement de gouvernance est également visible au niveau des filiales d'Advenis :

Rodolphe MANASTERSKI a été nommé Président d'Advenis Asset Management le 12 février 2016 suite à la démission de Monsieur Fadi CALEDIT,
Monsieur Fadi CALEDIT.
Rodolphe MANASTERSKI a été nommé Directeur Général d'Advenis Property Management suite à la démission de Monsieur Fadi CALEDIT et Monsieur Jean-Claude MENNUNI a été nommé Directeur Général Délégué le 12 février 2016 ; le 4 avril 2016, Stéphane AMINE a remplacé Jean-Christophe VISOMBLAIN en qualité de Président
Monsieur Ibrahim BEKTAS a été nommé Gérant d'Inoprom suite à la démission de Monsieur Fadi CALEDIT.
Monsieur Jean-François CHAURY a été nommé Directeur Général d'Advenis Gestion Privée le 13 avril 2016.

Le 18 février 2016, la société SICAVONLINE a cédé à ADVENIS les 4 407 actions qu'elle détenait dans le capital de la société ADVENIS GESTION PRIVEE.

Le 29 février 2016, Advenis a acquis 250 000 actions de la société FONCERE PARIS NORD, Société Anonyme dont le siège social est sis 15 rue de la Banque 75002 Paris et ayant pour objet l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la location et la détention directe de participation dans des sociétés de même activité, représentant 12,23% du capital et des droits de vote de cette société. Cette prise de participation résulte de l'exercice de 1 250 000 bons de souscription d'actions FONCIERE PARIS NORD.

1.3.8 Les prises de participations et de contrôle

ll est rappelé que le 2 décembre 2015, Advenis a acquis d'Ageas France 113 830 actions qu'elle détenait dans le capital d'Advenis Gestion Privée.

A toutes fins utiles, il est ici précisé que la Société a acquis en date du 2 mars 2016 22 500 parts sociales de la société INOVALIS GERMANY GmbH. A l'issue du transfert de titres, cette société a été renommée ADVENIS INVESTMENT ADVISORS GmbH.

IL ACTIONNARIAT ET VIE SOCIALE

II.1 I'ACTIONNARIAT

II.1.1 L'identité des actionnaires

ldentité des personnes physiques ou morales détenant au 31 décembre 2015, directement, plus du vingtième, du dixième, des trois vinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux

tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales :

-
Hoche Partners Private Equity Investors détenait plus de 5 % du capital (7,48%) et des droits de vote (6,24 %),

Par courrier recu le 18 mai 2015, la SAS Auvergne a déclaré avoir franchi en baisse le seuil de 5 % du capital de la Société, et détenir au 14 mai 2015, 194 527 actions Advenis représentant 421 527 droits de vote, soit 2,49% du capital et 4,99% des droits de vote de la Société.

ll est ici précisé qu'aucune acquisition, cession, souscription ou échange n'est intervenue au cours de l'exercice 2015 par les dirigeants ou personnes assimilées sur les titres de la Société ou sur les instruments financiers liés.

Au 31 décembre 2015, le nombre de titres faisant l'objet d'une gestion collective (PEG) et qui sont détenus par les salariés de la Sociétés qui lui sont liées est de 97 277 actions. La proportion du capital concernée est de 1,24 %.

II.1.2 Le programme de rachat d'actions propres

Les opérations réalisées en 2015 dans le cadre des programmes de rachat autorisés par les assemblées générales des 6 juin 2014 et 29 juin 2015 sont résumées dans le tableau ci-après :

Finalité	Nombre d'actions acquises	Prix moyen des actions acquises
(Source Louis Capital Market) Animation du cours par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'AMF :	35 468	6,77€
Mise en œuvre d'un plan d'épargne d'entreprise :	0	0 €
Couverture d'un plan d'options d'achat d'actions de la société :	0	0 €
Couverture d'un plan d'attribution gratuite des actions de la société ·	O	0 €
Remise d'actions dans le cadre d'échanges en cas d'opération de croissance externe :	0	0 €
Annulation à des fins d'optimisation du résultat par action :	0	0 €

Aucune réallocation à d'autres finalités que celles prévues dans le programme de rachat n'a été réalisée.

Les achats, cessions ou transferts effectués dans le cadre du précédent programme de rachat ont réalisés de gré à gré.

Aucune action de la Société acquise dans le cadre du programme de rachat mis en place par la Société n'a été annulée au cours de l'exercice 2015.

En remplacement de l'autorisation accordée par l'assemblée générale du 29 juin 2015, il est proposé un nouveau programme de rachat d'actions.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, de l'article L.451-3 du Code Monétaire et Financier, des articles 241-6 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, il sera proposé à l'assemblée générale d'acquérir un nombre maximum de 787 582 actions représentant 10% du capital social. Ce nombre sera ajusté à 10% du nombre d'actions résultant de toute augmentation ou réduction de capital ultérieure.

Ces achats pourront être réalisés :

= actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement, notamment en vue de l'animation du marché des actions ou de la réalisation d'opérations à contre tendance du marché,
=
dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce,
soit pour l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,
=
=

Le prix maximum par action sera fixé à 12 euros. Le montant total des acquisitions ne pourra donc pas dépasser 9 450 984 euros, sauf ajustement résultant d'une augmentation ou d'une réduction de capital ultérieure.

Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, et en conformité des règles déterminées par le Règlement de l'Autorité des Marchés Financiers concernant les conditions et périodes d'intervention sur le marché, et par tous moyens y compris par négociation de blocs ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré.

La présente autorisation serait donnée pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de l'assemblée. Il sera en outre proposé à l'assemblée générale d'autoriser le Conseil à annuler les actions acquises dans le cadre de nouveau programme de rachat.

II.1.3 L'actionnariat salarié

Stock-options

Aucune attribution de stock options de la Société n'a été décidée au cours de l'exercice 2015.

ll est par ailleurs précisé qu'aucune option donnant droit à l'achat d'actions n'a été octroyée à un dirigeant de la Société (Président du Conseil d'Administration, Directeur Général ou Directeur Général Délégué).

Actions gratuites

Le Conseil d'administration du 6 février 2015 a pris acte de l'acquisition définitive au 1er janvier 2015, soit au terme de la période d'acquisition de deux ans à compter de leur attribution définitive, de 4 560 actions gratuites attribuées par le Conseil d'administration du 20 décembre 2012 sur délégation de l'assemblée générale du 23 juin 2010 au profit de :
-
-

En conséquence, le Conseil d'administration du 6 février 2015 a constaté l'augmentation du capital social d'une somme de 2 736 euros.

Le Conseil d'administration du 18 décembre 2015 a pris acte de l'acquisition définitive à cette même date de 50 000 actions gratuites attribuées par le Conseil d'administration du 18 décembre 2013 sur délégation de l'assemblée générale du 29 mai 2013 au profit de :

Messieurs Bruno Velay, Guillaume Quef, Jean-Michel Naigeon et Nicolas Blain pour 5 000 actions gratuites chacun ;

Messieurs Gilles Saunier, Jean-François Chaury et Thibault Delahaye pour 10 000 actions gratuites chacun.

En conséquence, le Conseil d'administration du 18 décembre 2015 a constaté l'augmentation du capital social d'une somme de 30 000 euros

Il est rappelé que Messieurs Bruno Velay, Guillaume Quef, Jean-Michel Naigeon, Nicolas Blain, Gilles Saunier, Jean-François Chaury et Thibault Delahaye ont l'obligation de conserver leurs actions gratuites pendant un délai de 2 années à compter de leur acquisition définitive.

A toutes fins utiles, il est indiqué que sur délégation du Conseil d'administration du 18 février 2016, le Directeur Général a constaté le 25 février 2016 :

février 2014, sur délégation de l'assemblée générale tenue le 20 février 2014,
-

ll est par ailleurs précisé qu'aucune action gratuite n'a été attribuée à un dirigeant de la Société (Président du Conseil d'Administration, Directeur Général ou Directeur Général Délégué).

Bons de souscription d'actions

Le 6 janvier 2015, l'assemblée générale a décidé d'émettre trois cent trente-six mille (336 000) bons de souscriptions d'action (ci-après « BSA »), au prix unitaire de 1,48 euro, donnant chacun droit à la souscription d'une (1) action de 0,60 euro de valeur nominale chacune, émise au prix de 11,30 euros par action, soit avec une prime de 10,70 euros par action, représentant une prime d'émission globale de 3 595 200 euros, dont le montant sera inscrit au passif du bilan à un compte « prime d'émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires nouveaux et anciens.

Les BSA devront être exercés dans un délai de cinq (5) ans à compter de leur attribution, sous peine de caducité.

L'assemblée générale du 6 janvier 2015 a en outre décidé d'en réserver la souscription à la société BAGATELLE FINANCE, SAS au capital de 2 448 500 euros, dont le siège social est au 38 rue de Berri 75008 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 403 721 764 et représentée par son Président, Monsieur Jérôme FRANK.

A ce jour, les BSA n'ont pas été exercés.

Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE)

Aucune attribution de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise de la Société n'a été décidée au cours de l'exercice 2015.

II.1.4 Aliénations d'actions et participations croisées

La Société n'a rencontré aucune situation de participations croisées illicites au cours de l'exercice 2015.

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Gérant de NEO SEVRES,
Gérant de BOUBYAN SIX,
Gérant de SIENNE,
Gérant de NEO BOULOGNE VAUTHIER,
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=
Gérant de INOVALIS PARTNERS (ex- HIP ADVISOR),
= Gérant de catégorie A de CanCorpHanover 1 Sàrl (ex-CANCORPGERMANY Sàrl), société de droit luxembourgeois,
-
Administrateur de la SAS Sicavonline Partenaires,
=
=
= Gérant de catégorie A de la société Inovalis Management Luxembourg Sàrl, société de droit luxembourgeois,
par actions de droit luxembourgeois,
=
-
Administrateur : Joëlle CHAUVIN

Autres mandats sociaux :

-
Présidente de la société « J. Chauvin Consultant »,
Administrateur d'Affine,
Administrateur de Swiss Life reim,
Administrateur de Spirit.
Administrateur : Société CAMELEON représentée par François SIMON

Autres mandats sociaux de CAMELEON :

Vice -Président du conseil d'administration de MMC
Administrateur de Jars
Gérant de Memoria Real

Autres mandats sociaux de François SIMON :

Gérant de Cameleon
Administrateur d'Egerton
Administrateur de SW Mitchell Capital
Administrateur de Memnon
Co-gérant de Scea de la Verniere
Administrateur : Jean-Daniel COHEN

Autres mandats sociaux :

=
Administrateur indépendant de Foncière Volta
Directeur Général de Laforêt
Gérant de Hoche Partners International
Gérant de HPMC1
Gérant de HPMC2
Gérant de HPMC3

Gérant de Debt Resolution Corp
Gérant de HPMF
Gérant de Hoche Partners Services
Gérant de Hoche Partners Sàrl
Gérant de Hoche Partners Développement Advisor
Gérant de Hoche Partners Développement 2009-1 à 4
. Gérant de Hoche Partners Développement 2010-1 à 5
Gérant de Hoche Partners Développement 2011
Président de Hoche Partners Energies
Administrateur de Hoche Partners Finance Ltd
=
Administrateur de HP Funding Corp
Gérant de Equal Overseas Investment
Gérant de Equal Immobilier
Gérant de Equal Promotion
Gérant de Equal Gestion
Gérant de HP-S Corse
Gérant de Immobilière L
Gérant de Laurad Groupe Holding
Gérant de Laurad Holding
Directeur Général de Réseau Immobilier de Franchise (groupe Laforêt)
Président d'Ulysse Investissement SAS
Independent Trustee Inovalis REIT ။
- Autre mandat social :
  - Président de Ingénieries des Financements et Conseils aux entreprises

ll est précisé que Messieurs Jérôme FRANK et Fadi CALEDIT ont démissionné le 12 février 2016 de leur mandat de Directeur Général Délégué et que Monsieur Rodolphe MANASTERSKI a été désigné Directeur Général Délégué en remplacement.

Par ailleurs, le Conseil d'administration du 12 février 2016 a pris acte de la démission de la société CAMELEON, représentée par Monsieur François SIMON, de son mandat d'administrateur. Enfin, le conseil d'administration du 13 avril 2016 a prisacte de la démission de Madame Marie-Laure TUFFAL QUIDET de ses mandats d'administrateur et de membre du comité d'audit avec effet rétroactif au 11 mars 2016. L'assemblée générale du 29 juin 2016 sera donc appelé à ratifier les démissions de ces administrateurs.

II.2.2 L'état des rémunérations

Les rémunérations ou avantages en nature versés aux mandataires sociaux de la Société durant l'exercice 2015 de la part (i) de la Sociétés contrôlées par la Société ou (iii) de la part de sociétés qui la contrôlent sont présentés en euros dans le tableau suivant :

	Salaires et Indemnités de mandats	Avantage en nature	Rémunération exceptionnelle	Jetons de présence	Total
Stéphane AMINE	279 099	5 873			284 972
David GIRAUD	186 600			11 000	197 600
Gilbert HABERMANN				10 000	10 000
Frédéric BOUTE				3 000	3 000
AGEAS FRANCE				10 000	10 000
Gregory BLAIN	120 000		30 000		150 000
Joëlle Chauvin				6 000	6 000
Marie-Laure TUFFAL- QUIDET				11 000	11 000
Jean-Daniel COHEN				5 000	5 000
CAMELEON				1 000	1 000
Jérôme FRANK	277 500	50 000			327 500
Fadi CALEDIT	279 060				279 060

Ces rémunérations sont rendues publiques à l'occasion de la diffusion du rapport de gestion annuel.

En ce qui concerne Advenis, il est précisé que le Conseil d'Administration du 18 juillet 2014 a décidé d'octroyer :

à Monsieur Stéphane AMINE une rémunération brute annuelle de 191 000 euros. ;
à Monsieur Jérôme FRANK, Directeur Général Délégué, une rémunération annuelle brute de 300 000 euros ;
à Monsieur Fadi CALEDIT, Directeur Général Délégué, une rémunération annuelle brute de 300 000 euros.

Sur proposition du Président, le Directeurs Généraux Délégués ont accepté de diminuer temporairement le montant de leur rémunération annuelle au cours de l'exercice 2015, et ce à compter du 1er octobre 2015.

Ces rémunération sont versées intégralement par lnovalis qui en refacture le coût à Advenis.

Il est par ailleurs rappelé que le Conseil d'administration du 25 février 2014 a attribué à Grégory BLAIN, administrateur :

(i) devront être exercées au plus tard à l'expiration d'un délai de 6 ans à compter de leur attribution et ne pourront être levées avant l'expiration d'un délai de 4 ans à compter de leur octroi par le Conseil d'administration.
(ii) Directeur Général, sur délégation du Conseil d'administration du 18 février 2016.

ll est rappelé que la société BAGATELLE FINANCE, dont Monsieur Jérôme FRANK est associé et Président a souscrit le 5 février 2015 336 000 bons de souscription d'actions (cf. article 11.1.3) dont l'émission a été décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 6 janvier 2015. Ces BSA n'ont pas été exercés.

Concernant la rémunération des administrateurs, il a été décidé par le Conseil d'administration du 5 novembre 2014 qu'une somme de 1 000 euros serait allouée à chacun des administrateurs pour chaque participation à une réunion du Conseil d'administration ou du Comité d'Audit, étant précisé que les administrateurs exerçant des activités moyennant rémunération au sein du Groupe Advenis ne bénéficient pas de rémunération au titre de leur mandat administration du 12 novembre 2015 a confirmé ce principe de répartition au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et pris acte que le montant global des jetons de présence s'élevait par conséquent pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 à 57 000 euros.

Il est précisé qu'aucun dirigeant ne « retraite chapeau » ou d'une indemnité contractuelle en cas de révocation ou de licenciement.

LE CONTROLE DES COMPTES II.3 -

Nous vous rappelons que les comptes de la Société et les comptes consolidés du Groupe sont audités et certifiés par les cabinets MAZARS et Andrée NEOLIER et associés.

Les mandats de commissaires aux comptes :

(i) titulaire de la société MAZARS,
(ii) suppléant de Monsieur Frédéric MAUREL,

arriveront à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Les mandats de commissaires aux comptes :

(i)
suppléant de Monsieur Alain NEOLIER, (ii)

arriveront à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Monsieur Emmanuel CHARNAVEL est l'associé en charge de la certification des comptes au sein du cabinet MAZARS jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

ll est ici précisé que Monsieur Baptiste Kalasz sera l'associé en charge de la certification des comptes au sein du cabinet MAZARS jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

II.4. L'EVOLUTION DU COURS DE BOURSE

Entre le 27 avril 2015 et le 14 avril 2016, l'évolution du cours de bourse a été la suivante :

Source : Boursorama

La Société a poursuivi en 2015, la convention d'analyse financière avec la société ALPHA VALUE signée en juin 2012.

Advenis a également poursuivi son contrat de liquidité avec la société LOUIS CAPITAL MARKET.

11.5. LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes énumère les conventions entrant dans le champ d'application des articles L 225-38 et suivants du Code de commerce conclues au cours de l'exercice écoulé et celles qui, conclues antérieurement, ont poursuivi leurs effets au cours de l'exercice.

Il convient de mentionner dans le présent rapport :

la convention d'assistance conclue le 28 juillet 2014 entre Advenis, Advenis Asset Management (anciennement dénommée Realista), Advenis Facility Management (anciennement dénommée Adyal Facilities), Advenis Property Management (anciennement Adyal Property Management), Adyal Grands Comptes (qui a fait l'objet d'une TUP dans Advenis Property Management), Advenis Conseil (anciennement dénommée Adyal Conseil), Ametis (qui a fait l'objet d'une TUP dans Advenis Asset Management), Realista Résidences, Inoprom, Advenis Real Estate Solutions GmbH (anciennement dénommée Inovalis Asset Management), Inovalis Property Management (qui fait l'objet d'une fusion absorption dans Advenis Real Estate Solutions GmbH), Advenis Value Add (anciennement dénommée Avenir Finance Immobilier), Avenir Finance Transactions (qui a fait l'objet d'une TUP dans Advenis Conseil), Avenir Finance Corporate, Advenis Gestion Privée (anciennement dénommée Avenir Finance Gestion Privée), Advenis Investment Managers (anciennement dénommée Avenir Finance Investment Managers) et Ametis a pour objet le support d'Inovalis dans les domaines de la gestion administrative, comptable et financière, la gestion juridique et fiscale, la gestion du personnel, la gestion de l'informatique, la définition de la politique commerciale et marketing et la

gestion de la croissance apportée aux sociétés précitées.

Cette convention prévoit concernant les prestations individualisables, une rémunération sur la base des coûts réellement engagés avec une marge de 10%, refacturée par Inovalis. Concernant les autres frais, la rémunération d'Inovalis est égale au total des frais d'exploitation (notamment primes et salaires), hors frais financiers supportés par la société Inovalis, en rapport avec les services rendus, augmenté d'une marge de 10%. Le montant ainsi obtenu est réparti selon les clés de répartition adaptées aux services rendus.

Il est ici rappelé qu'au cours de le 31 décembre 2015, les salaires de Monsieur Rodolphe MANASTERSKI et de l'assistante de l'un des directeurs généraux délégués versés par Inovalis et représentant des montants bruts chargés de 327 280 euros, ont été intégralement refacturés à Advenis, ces salariés ayant consacré l'intégralité de leur temps de travail au profit d'Advenis.

ll en est de même pour les rémunérations du Directeurs Général et des Directeurs Généraux Délégués fixés par le Conseil d'Administration du 18 juillet 2014 sont versées par Inovalis qui en refacture à l'euro l'euro le coût à Advenis. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015, le montant de ces refacturations s'est élevé à :

188 082 euros pour Monsieur Stéphane AMINE, Directeur Général,
277 500 euros pour Monsieur Jérôme FRANK, Directeur Général Délégué,
279 060 euros pour Monsieur Fadi CALEDIT, Directeur Général Délégué.

ll est précisé que Monsieur Jérôme FRANK est, depuis sa démission de son mandat de Directeur Général Délégué, salarié d'Advenis. Sa rémunération ne relève plus de la procédure des conventions réglementées. Enfin, le salaire de Monsieur Fadi CALEDIT n'est plus supporté par Advenis depuis sa démission de ses fonctions de Directeur Général Délégué.

Il est également rappelé que Rodolphe MANASTERSKI, Directeur Général Délégué depuis le 12 février 2016, est rémunéré par INOVALIS à hauteur de 180 000 euros brut non chargé, sa rémunération au titre de cette nouvelle fonction est refacturée à Advenis.

Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration du 18 juillet 2014.

la convention d'assistance conclue le 23 juillet 2015 entre Advenis Asset Management (anciennement dénommée Realista), Advenis Facility Management (anciennement dénommée Adyal Facilities), Advenis Property Management (anciennement Adyal Property Management), Advenis Conseil (anciennement dénommée Adyal Conseil), Realista Résidences, Aupera, Inoprom, Inovalis Asset Management, Advenis Value Add (anciennement dénommée Avenir Finance Immobilier), Avenir Finance Corporate, Advenis Gestion Privée (anciennement dénommée Avenir Finance Gestion Privée) et Advenis Investment Managers (anciennement dénommée Avenir Finance Investment Managers) a pour objet l'assistance et la fourniture de services d'assistance à la gouvernance, d'assistance à l'élaboration de la planification stratégique, de traduction de la planification stratégique groupe en stratégie opérationnelle auprès des filiales, d'organisation des comités de groupe ou comité de direction groupe afin de recommander la stratégie groupe aux dirigeants des filiales, d'assistance à la définition de la politique de nouveaux produits et de services, et d'assistance en matière de communication financière.

Cette convention prévoit concernant les prestations individualisables, une rémunération sur la base des coûts réellement engagés avec une marge de 10%, refacturée par Advenis. Concernant les autres frais, la rémunération d'Advenis est égale au total des frais d'exploitation (notamment primes et salaires), hors frais financiers supportés par la société Advenis, en rapport avec les services rendus, augmenté d'une marge de 10%. Le montant ainsi obtenu est réparti selon les clés de répartition adaptées aux services rendus.

Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration du 23 juillet 2015. Toutes les filiales parties à la convention d'assistance sont détenues à 100% par la société Advenis, la poursuite de cette convention au cours de l'exercice 2016 ne relève plus de la procédure des conventions réglementées.

= Le protocole conclu le 21 avril 2015 entre la Société, Advenis Gestion Privée (anciennement dénommée Avenir Finance Gestion Privée) et Ageas France qui a pour objet de définir les droits et obligations de chacune des sociétés précitées dans le cadre de la souscription par Ageas France de parts de la SCPI Allemagne, dont Advenis Investment Managers (anciennement dénommée Avenir Finance Investment

Managers) est la société de gestion.

La signature de ce protocole a été autorisée par le Conseil d'administration du 4 avril 2015.

= Le contrat constitutif du GEIE IAF SERVICES conclu le 26 décembre 2014 entre la Société, Inovalis, Advenis Asset Management (anciennement dénommée Realista), Advenis Facility Management (anciennement dénommée Adyal Facilities), Advenis Property Management Adyal Property Management), Advenis Conseil (ancienneee Adyal Conseil), Ametis (qui a fait l'objet d'une TUP dans Advenis Asset Management), Realista Résidences, Inoprom, Advenis Real Estate Solutions GmbH (anciennement dénommée Inovalis Asset Management), Inovalis Property Management (qui a fait l'objet d'une fusion absorption dans Advenis Real Estate Solutions GmbH), Advenis Value Add (anciennement dénommée Avenir Finance Immobilier), Avenir Finance Corporate, Advenis Gestion Privée (anciennement dénommée Avenir Finance Gestion Privée), Advenis Investment Managers (anciennement dénommée Avenir Finance Investment Managers) et Aupera a pour objet de faciliter et de développer l'activité économique des membres, et d'améliorer d'accroitre de cette activité.

Le contrat constitutif prévoit que le financement du groupement est assuré par des cotisations qui sont à la charge de ses membres et dont le paiement interviendra au titre de l'exercice durant lequel le groupement engagera des dépenses correspondantes. Les cotisations ne représentent que le remboursement à prix coutant des dépenses réellement engagées en commun par le groupement.

Les dépenses correspondent aux prestations en matière juridique, de contrôle interne, de conformité, d'informatique, de communication, de développement commercial, de contrôle de gestion, de comptabilité, de finance, de fiscalité, de gestion des ressources humaines et de services généraux.

Lorsqu'une individualisation précise des charges incombant à chaque membre ne pourra être mise en œuvre à partir du critère de répartition le plus approprié et le plus équitable. Le critère de répartition pourra être basé sur :

Le chiffre d'affaires hors taxes des membres après traitement des données intra-groupe,
-
Le nombre de salariés de chacun des membres.

Le financement du groupement peut encore être assuré par la rémunération de tout service rendu à titre particulier et facturé à un ou plusieurs membres en fonction du coût exact des dépenses en cause.

Le contrat constitutif du GEIE IAF SERVICES a été autorisé par le conseil d'administration du 5 novembre 2014.

III. Analyse des risques

III.1 LES RISQUES DE MARCHE

Le Groupe est exposé aux risques suivants liés à l'utilisation d'instruments financiers (risque de crédit, risque de taux d'intérêt, risque de liquidité).

La politique de gestion des risques a pour objectif d'identifier et d'analyser les risques auxquels le Groupe est confronté, de définir les limites dans lesques doivent se situer et les contrôles à mettre en œuvre, de gérer les risques et de veiller au respect des limites définies.

III.1.1 - Risque de crédit

Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client viendrait à manquer à ses obligations de paiement, ou dans l'hypothèse d'un versement d'une contrepartie à un instrument financier. Ce risque provient essentiellement des créances clients et des titres de placement.

III.1.2 - Risque de taux d'intérêt

L'exposition au risque de taux d'intérêt existe principalement du Groupe Advenis qui est pour l'essentiel basé sur des taux d'intérêts variables. Le Groupe n'a pas recours à des instruments dérivés pour se couvrir contre le risque de taux d'intérêt.

III.1.3 - Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond à l'éventualité où le Groupe éprouve des difficultés à remplir ses obligations relatives aux passifs financiers qui seront réglés par remise de trésorerie ou d'autres actifs financiers. L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu'ils arriveront à échéance, dans des conditions normales ou «tendues», sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à la réputation du Groupe.

III.2 -Risques liés à l'activité d'Advenis et des sociétés de son groupe

III.2.1 - Risques opérationnels

Le risque opérationnel correspond au risque de perte directe générée par un ensemble de facteurs internes liés aux processus du Groupe, à son personnel, à l'infrastructure, et par des facteurs externes autres que les risques de crédit, de marché et de liquidité tels que la conformité aux règles légales et réglementaires et aux règles de conduite de la profession. Les risques opérationnels sont générés par toutes les opérations du Groupe Advenis.

L'objectif du Groupe Advenis est de gérer son risque opérationnel de façon à trouver un équilibre permettant d'éviter des pertes financières et une atteinte à son image tout en contrôlant l'efficacité des coûts et en évitant les procédures de contrôle susceptibles de décourager l'initiative et la créativité.

III.2.2 - Risques liés aux activités du Groupe Advenis

- Activité de marchand de biens : risque de mévente

Pour son activité de marchand de biens, Advenis Value Add (anciennement dénommée Avenir Finance Immobilier) fait face à un risque de mévente de ses biens immobiliers. Les activités du Groupe Advenis sont exposées à des facteurs économiques sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle, ainsi qu'à des risques systémiques liés au caractère cyclique des marchés immobiliers tels que les conditions économiques internationales et nationales, l'évolution du pouvoir d'achat et le niveau de confiance des investisseurs. Ceci peut impacter une partie du chiffre d'affaires d'Advenis Value Add (anciennement dénommée Avenir Finance Immobilier) et allonger la durée de remboursement de la dette immobilière du Groupe.

Le niveau des taux d'intérêts à long terme (financement « investisseur »), ainsi que les conditions d'accès au crédit (demandes d'apport personnel et durées de crédit proposées) impactent la capacité de financement des investisseurs potentiels et, en conséquence, la demande exprimée pour les investissements locatifs.

Pour prévenir ce risque, l'entreprise se concentre sur des biens avec une forte attractivité (emplacement en centre-ville, valeur patrimoniale, qualités architecturales, la croissance des capacités de distribution du Groupe Advenis, à la fois avec son réseau salarié, et ses partenariats noués avec des banques privées, donne accès à un très large potentiel de clients et prospects disposant de fortes capacités d'investissement et/ou d'endettement et permet ainsi une revente des biens acquis dans des délais courts.

Le stock immobilier est régulièrement expertisé pour assurer son adéquation à l'activité commerciale.

- Suivi de travaux : risques liés à l'exécution de travaux de restauration

L'exécution de travaux de restauration est soumise à des aléas administratifs, commerciaux, techniques et fiscaux. Cela expose la société Aupera (contractant général) à d'éventuels retards ou à des dépassements du budget initial, et peut pénaliser le taux de marge ou la trésorerie de la société qui est responsable de la livraison des travaux. Pour prévenir ce risque, l'entreprise procède à des études chiffrées en amont de la signature des marchés de travaux et a mis en place un suivi de la réalisation des opérations.

La société Inoprom (maitrise d'ouvrage déléguée) est exposée à d'éventuels retards ou à des dépassements du budget initial qui peuvent pénaliser son taux de marge.

- Conception et gestion de fonds : risque de décollecte massive sur les fonds gérés

La société Advenis Investment Managers (anciennement dénommée Avenir Finance Investment Managers) fait face à un risque de décollecte des fonds gérés, notamment dans le cas de mauvaises performances des fonds en question ou des marchés financiers en général. Une telle décollecte impacterait directement le chiffre d'affaires de la société. Néanmoins, elle possède un portefeuille de plus de 10 fonds avec des stratégies différentes, dont certaines d'entre elles sont neutres par rapport aux évolutions des marchés. De la sorte, elle écarte la possibilité d'une sous-performance généralisée des fonds et d'une éventuelle décollecte massive associée.

Par ailleurs, l'offre de SCPI d'Advenis Investment Managers (anciennement dénommée Avenir Finance Investment Managers) permet de diversifier l'offre proposée aux clients.

- Gestion privée : risque de non-respect de la réglementation

Advenis Gestion Privée (anciennee Avenir Finance Gestion Privée) fait face à un risque de non-respect de la réglementation, concernant notamment la commercialisation de produits.

La société a défini des processus commerciaux et administratifs stricts afin d'exercer ses activités en toute conformité avec la règlementation en vigueur. Elle fait appel de manière récurrente à des conseils externes pour valider ces processus et s'assurer de leur bonne adéquations réglementaires.

Par ailleurs, les salariés d'Advenis Gestion Privée (anciennement dénommée Avenir Finance Gestion Privée) font l'objet de formations et de communications internes et ce de manière récurrente. Enfin, toutes les souscriptions clients font l'objet de contrôles.

D'une manière générale, le Groupe Advenis et ses filiales sont accompagnés d'experts et de conseils ad hoc afin d'être en mesure de répondre aux enjeux commerciaux, réglementaires et déontologiques associés à leurs activités.

- Services Immobiliers : risque de non-respect de la réglementation

Les sociétés Advenis Asset Management (anciennement dénommée Realista), Realista Résidences, Advenis Property Management (anciennement dénommée Adyal Property Management), Advenis Facility Management (anciennement dénommée Adyal Facilities) et Advenis Conseil (anciennement dénommée Adyal Conseil) font face à un risque de non-respect de la réglementation, notamment concernant le respect des dispositions de la loi Hoguet.

Ces sociétés ont défini des processus commerciaux et administratifs afin d'exercer ces activités en toute conformité avec la règlementation en vigueur et les salariés font l'objet de formations.

III.2 LES RISQUES PAYS

Le Groupe exerce une partie de son activité en Allemagne par le biais de la société Advenis Real Estate Solutions GmbH (anciennement dénommée Inovalis Asset Management) qui gère des actifs immobiliers situés en Allemagne.

ll existe un risque très faible relatif à l'Allemagne :

= de nature politique en raison du maintien au pouvoir du parti d'Union chrétienne démocrate d'Allemagne dirigé par la chancelière Madame Angela Merkel. Alors qu'en septembre 2015, la chancelière se prononçait pour une ouverture des frontières aux migrants, sous la pression de son

aile droite représentée par la CSU bavaroise et une fraction de la CDU et devant l'inquiétude grandissante de la population, elle a nuancé sa position. Elle compte sur la bonne volonté des partenaires européens pour répartir la charge et, surtout, sur celle de la Turquie pour ralentir les arrivées sur les îles grecques en 2016. Malgré les critiques de sa politique migratoire, la popularité de la chancelière reste élevée. En l'absence de personnalité alternative crédible, elle semble à même de mener son gouvernement jusqu'aux élections de 2017.

= en 2015 et qui devrait se maintenir à 1,6% en 2016. Avec un excédent budgétaire de plus de 21 milliards d'euros pendant la première moitié de l'année 2015, l'Allemagne a obtenu le meilleur excédent depuis 15 ans et l'excédent le plus important dans le monde, dont une grande partie a été mis de côté pour de futures dépenses pour les réfugiés. Endetté à environ 71% du PIB en 2015, le pays est toujours au-delà du plafond de 60% du PIB fixé par les règles de l'Union Européenne.
de nature financière puisque emprunte désormais à un taux négatif. Une réaction qui illustre sa recherche effrénée de placements sûrs et son aversion au risque : la réputation de l'Allemagne est très haute sur les marchés et ses obligations sont considérées comme des valeurs refuges.
de nature juridique et plus particulièrement fiscal, dû aux différences entre les systèmes de fiscalité allemande et française est pallié par la société Advenis Real Estate Solutions GmbH (anciennement Inovalis Asset Management) par le recours à des conseils spécialisés dans ce domaine.

Sources : objectif-import-export.fr, coface.com, et latribune.fr

III.3 LES RISQUES JURIDIQUES

A notre connaissance, il n'existe aucun litige susceptible d'avoir une incidence significative sur la situation financière, le patrimoine, l'activité et le résultat du Groupe.

En milliers d'euros	Valeur au 31/12/2014	Dotations	Reprises	Valeur au 31/12/2015
Provision pour pertes à
terminaison	640	ਦੇ ਦੇ		દિવેન
Provisions pour litiges	417	373	263	527
Provisions garantie clients	7 730			7 730
Autres provisions pour
risques & charges	2 015	1 608	792	2 830
TOTAL	5 301	2036	1 055	6 782

Au 31 décembre 2015, la situation des provisions pour risques et charges était la suivante :

Les autres provisions correspondent à la résiliation du bail anticipé des locaux de Nanterre et sa remise en état, constatée sur toutes les sociétés concernées, à des litiges salariés ainsi qu'au risque sur mandats débiteurs et comptes d'attentes.

III.4 LES INFORMATIONS SOCIALES,ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES

La démarche de reporting RSE du Groupe Advenis, s'appuie sur les articles L.225-100, L.225-102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du Code de commerce.

Advenis a publié son premier rapport RSE en 2013.

Période de reporting

Les données collectées pour les indicateurs sociaux couvrent la période du 1ª janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Pour les indicateurs environnementaux et sociétaux, les données collectées ont été réalisées :

Pour le gaz et l'électricité, sur la base de la consommation de janvier à novembre 2015. La consommation de décembre 2015 a été estimée sur la base de la consommation de décembre 2014.
Pour l'eau, sur la base des consommations des factures de janvier à octobre 2015. La consommation de novembre et décembre 2015 a été estimée sur la base de la consommation de novembre et décembre 2014.

Périmètre

Les informations sociales, environnementales et sociétales couvrent l'ensemble du périmètre de consolidation du Groupe Advenis. Elles portent donc sur la société Advenis elle-même, sur l'ensemble de ses filiales au sens de l'article L. 233-1 du Code de commerce et sur chacune des sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, que ces dernières soient françaises européennes ou extraeuropéennes, à savoir :

Avenir Finance Corporate,
-
-
-
Avenir Finance Gestion & Property (société ayant fait l'objet d'une Transmission Universelle de Patrimoine en 2015 et qui n'avait pas de salarié),
n'avait pas de salarié),
SCCV Rue Sainte Rue Rigord (société ayant fait l'objet d'une Transmission Universelle de Patrimoine en 2015 et qui n'avait pas de salarié),
Aupera,
-
Advenis Conseil (anciennement dénommée Adyal Conseil),
-
pas de salarié).
Advenis Facility Management (anciennement dénommée Adyal Facilities),
Realista Résidences,
Inoprom.
Advenis Real Estate Solutions GmbH (anciennement dénommée Inovalis Asset Management GmbH qui a absorbé la société Inovalis Property Management GmbH en 2015),
le GEIE IAF Services.

Afin de centraliser l'ensemble des services supports du Groupe, un Groupement Européen d'Intérêt Economique IAF Services a été immatriculé le 23 janvier 2015, dont les membres sont INOVALIS et Advenis et ses filiales détenues à 55% au moins. Les salariés du Groupe Advenis et de la société lnovalis exerçant des

fonctions support ont intégré le GEIE IAF Services. Le GEIE étant détenu à hauteur de 51 % par Advenis et ses filiales, il est intégré au présent rapport.

Certains indicateurs ne couvrent pas la totalité du périmètre financier. Ainsi, pour chaque indicateur, il sera fait mention des sociétés exclues et concernées.

ll est ici précisé que les sociétés dans lesquelles la Société détient une participation minoritaire (Sicavonline, Sicavonline Partenaires et Oaks Field Partners) sont exclues du présent rapport car la gestion n'est pas impulsée par la Direction d'Advenis.

Limite méthodologique

Les indicateurs du présent rapport peuvent présenter des limites méthodologiques compte tenu de pratiques non harmonisées (périmètre France et international), de solutions informatiques non intégrées induisant des difficultés de collecte centralisée, ou de l'absence de référentiel partagé.

Pertinence des indicateurs retenus

La pertinence des indicateurs retenus s'effectue au regard des impacts sociaux, environnementaux et sociétaux de l'activité des sociétés du Groupe et des risques associés aux enjeux des métiers exercés.

Au vu des activités du Groupe Advenis, les informations suivantes n'ont pas été considérées comme applicables, et ont donc été exclues de ce rapport :

Politique générale en matière environnementale :
- ✔ Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux au groupe dans un litige en cours : au regard de l'activité exercée par le Groupe et de l'état actuel des litiges, aucune provision ni garantie pour risques en matière d'environnement n'est prévue pour l'exercice 2015 ;
Pollution et gestion des déchets :
- ✔ Mesures de prévention, de réparation de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement : au regard de l'activité exercée par le Groupe, aucune mesure de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement n'a été prise pour l'exercice 2015 ;
- ✔ Prise en compte des nuisances et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité : au vue du type d'activités exercées par le Groupe Advenis, les nuisances sonores et les autres formes de pollution ne seront pas abordées dans le présent rapport ;
Utilisation durable des ressources :
- ✔ Utilisation des sols : l'activité du Groupe Advenis n'a aucun impact sur l'utilisation des sols.
Changement climatique : .
- √ Adaptation aux conséquences du changement climatique: les conséquences du changement climatiques n'ont pas d'impact sur l'activité du Groupe.
Protection de la biodiversité : ●
- ✓ Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité : au vu du type d'activités exercées par le Groupe Advenis, les mesures pour préserver ou développer la biodiversité ne seront pas abordées dans le présent rapport.
Sous-traitance et fournisseurs :
- ✔ Importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale : au vu du type d'activités 45 Rapport de gestion 2015

exercées par le Groupe Advenis, les mesures relatives à cet indicateur ne seront pas abordées dans le présent rapport.

. Loyauté des pratiques
- ✓ Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs: au vu du type d'activités exercées par le Groupe Advenis, les mesures relatives à cet indicateur ne seront pas abordées dans le présent rapport.
Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme : aucune action de ce type n'a été engagée par le Groupe Advenis au titre de l'exercice 2015.
- Lutte contre le gaspillage alimentaire : du fait de son activité, la Société n'est pas directement concernée par la lutte contre le gaspillage alimentaire et n'a donc pas pris d'engagement spécifique en la matière.

Consolidation et contrôle interne

Les données quantitatives sont collectées de manière centralisée ou auprès de chaque entité incluse dans le périmètre de reporting RSE à partir des sources suivantes :

extraction de données du logiciel de paie
fichiers de suivi sous Excel .
factures
attestations .
etc ... .

La direction des ressources humaines d'Advenis a assuré la consolidation, le contrôle de cohérence et le suivi des indicateurs sociaux pour l'ensemble du Groupe.

La direction des achats et juridique d'Advenis assure la collecte, la consolidation, le contrôle de cohérence et le suivi des indicateurs environnementaux et sociétaux pour l'ensemble du Groupe.

La direction juridique assure également la rédaction complète du rapport RSE et sa transmission à la direction d'Advenis.

Contrôle externe

En application des obligations réglementaires exigées par l'article 225 de la Loi Grenelle 2 et son décret d'application du 24 avril 2012, le Groupe Advenis a mandaté MAZARS SAS en qualité d'Organisme Tiers Indépendant, accrédité par le COFRAC (COmité FRançais d'ACcréditations) sous le numéro 3-1058 dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr, pour l'établissement d'un rapport comprenant :

une attestation relative à la présence dans le rapport de gestion de toutes les informations prévues par l'article R. 225-105-1 du Code de commerce signalant, les informations omises et non assorties des explications prévues au troisième alinéa de l'article R. 225-105 du Code de commerce;
un avis motivé sur :
- la sincérité des informations figurant dans le rapport de gestion ;
- les explications relatives, le cas échéant, à l'absence de certaines informations en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105 du Code de commerce ;

III 4 1 Les informations sociales

Les indicateurs ci-après peuvent présenter des limites méthodologiques compte tenu de pratiques non harmonisées, de solutions informatiques non intégrées induisant des difficultés de collecte centralisée, ou de l'absence de référentiel partagé et de l'utilisation de plusieurs outils de paie différents, à savoir Quadra Paie et CCMX.

Emploi (i)

Effectif total

Au 31 décembre 2015, les effectifs étaient les suivants (par effectifs, il est entendu « salariés de l'entité visée en Contrat à Durée Indéterminée, Contrat à Durée Déterminée, contrats d'apprentissage ou de professionnalisation, ou en stage, en comptabilisant pour une unité les salariés à temps partiel dans chaque entité). Les salariés multi-employeurs ne sont comptabilisés qu'une fois.

Entité	2015	2014
Advenis	6	12
Advenis Investment Managers	29	30
Advenis Gestion Privée	148	194
Avenir Finance Corporate	0	0
Advenis Value Add	0	1
Aupera	6	6
Advenis Asset Management	15	12
Advenis Property Management	64	88
Advenis Facility Management	65	67
Advenis Conseil	32	10
Realista Résidences	1	1
Inoprom	1	3
Advenis Real Estate Solutions GmBH	13	10 *
** GEIE IAF Services	45
Total	425	434

* La société Inovalis Property Management a été absorbée par Inovalis Asset Management (devenue Advenis Real Estate Solutions GmbH) le 17 mars 2015 : le chiffre indique donc le cumul des effectifs de ces deux sociétés au 31 décembre 2014, tel que publié dans le rapport RSE de l'année passée.

** Les salariés des sociétés du Groupe Advenis et de la société Inovalis exerçant des fonctions support ont intégré le GEIE IAF Services, immatriculé le 23 janvier 2015. Les salariés du groupe Advenis (12 salariés) et de la société Inovalis (23 salariés) exerçant des fonctions support ont intégré le GEIE IAF Services. Les salariés de la société Inovalis n'étaient pas comptabilisés dans les effectifs d'Advenis en 2014.

L'évolution des effectifs du Groupe décroit de 2,07 % par rapport à 2014. Au 31 décembre 2015, le Groupe était composé de 425 personnes.

Répartition des salariés par genre A

	Effectifs au 31 décembre 2015	Effectifs au 31 décembre 2014 /
Femmes	42,6 %	41 %
Hommes	57,4 %	દેવે જ
Total	100 %	100 %

L'évolution de la répartition des salariés par genre est relativement stable au regard des chiffres de l'année 2014.

Répartition des salariés par âge

La population salariée des sociétés du Groupe est plutôt jeune.

Au 31 décembre 2015, 31 % des salariés ont moins de 35 ans.

Les salariés ayant plus de 50 ans représentent 21 % de l'effectif total du Groupe. L'accès à l'emploi et le maintien à l'emploi de tout salarié, quel que soit respectés par le Groupe qui encourage la transmission des savoirs et des compétences.

Type de contrats de travail

Les informations relatives à la section « Type de contrats de travail » sont relatives uniquement aux sociétés françaises du Groupe et au GEIE.

Si les sociétés du Groupe ont eu ponctuellement recours aux contrats à durée déterminée (remplacement, accroissement temporaire d'activité), les salariés sont en grande majorité embauchés en contrats à durée indéterminée (95 % des effectifs en 2015 comme en 2014).

Par ailleurs, le Groupe accueille régulièrement des contrats de professionnalisation, marquant ainsi son ouverture sociale envers les plus jeunes.

> Rémunération et leurs évolutions

Les sociétés du Groupe respectent les normes de salaires en vigueur.

La politique de rémunération est basée sur des évaluations individuelles annuelles, afin de prendre en compte les spécificités de chaque fonction et de chaque salarié.

Près de la moitié des salariés perçoivent, en plus de leur rémunération fixe, des primes en fonctions de la réalisation d'objectifs, notamment commerciaux.

La masse salariale Groupe (salaires bruts et charges patronales tels que figurant dans l'annexe des comptes consolidés 2015) a augmenté de 59,8 % en 2015 (34 603 k€), par rapport à 2014 (21 650 K€).

ll est rappelé qu'en application d'IFRS 3 B.15, l'apport des titres des filiales du Groupe Inovalis à Advenis a été traité comme une acquisition inversée dans les comptes consolidés du Groupe Advenis au 31 décembre 2014. La date d'acquisition du Groupe Advenis ayant été fixée au 01/07/2014. Les comptes consolidés et les comptes annuels ont donc été présentés sous le nom d'Advenis mais décrits dans les notes comme étant fondés sur la base de la continuité des états financiers combinés des 4 filiales apportées (Advenis Asset Management, Inoprom, Advenis Real Estate Solutions et Inovalis Property Management). En conséquence, la masse salariale présentée en 2014 n'incorpore pas la masse salariale des entités historiques du Groupe Advenis sur les six premiers mois de l'année 2014.

Il est précisé que la masse salariale groupe n'inclut pas la masse salariés du GEIE IAF Services qui sont présentés en honoraires dans les comptes consolidés du Groupe Advenis.

> Embauches et licenciements

Les informations relatives à la section « Embauches et licenciements » sont relatives uniquement aux sociétés françaises du Groupe et au GEIE. Le transfert d'un salarié dans les effectifs d'une société incluse dans le périmètre du rapport RSE ou dans les effectifs de la société INOVALIS ou du GEIE, vers une autre société incluse dans le périmètre du rapport RSE ou vers la société INOVALIS ou le GEIE, n'est pas comptabilisé comme une entrée ou une sortie.

Le nombre total d'entrées pour l'exercice clos au 31 décembre 2015 s'élève à 110. Ce nombre inclut les embauches en Contrat à Durée Indée, Contrat à Durée Déterminée et les formations en alternance, uniquement sur le périmètre français des sociétés du GEE. Ce chiffre inclut l'intégration, le 7 janvier 2015, des 33 salariés transférés de Gemofis vers Advenis Conseil suite au jugement du Tribunal de Commerce de Paris.

Le nombre total de sorties pour l'exercice clos au 31 décembre 2015 s'élève à 126. Ce nombre inclut tous les types de licenciements, les ruptures conventionnelles, les démissions et les fins de période d'essai, uniquement sur le périmètre français des sociétés du Groupe et le GEIE. Sur ce même périmètre, le nombre total de licenciements pour l'exercice clos au 31 décembre 2015 s'élève à 35.

> Répartition des salariés par zone géographique

Historiquement, les salariés étaient principalement basés à Paris et à Lyon.

Les sociétés du Groupe Advenis comptaient, au 31 décembre 2015 :

-
13 salariés exerçant leurs fonctions en Allemagne.

Il est précisé que les Conseillers en Gestion Privée d'Advenis Gestion Privée prospectent sur l'ensemble de la France.

(ii) L'organisation du temps de travail

Les informations relatives au chapitre « (ii) L'organisation du temps de travail » sont relatives uniquement aux sociétés françaises du Groupe et au GEIE.

Au sein du Groupe, le temps de travail est fixé à 35 heures pour les salariés administratifs ou sédentaires.

Des forfaits jours sont mis en place pour les salariés disposant de postes le permettant.

Tenant compte de l'importance pour les salariés d'avoir un bon équilibre entre leur vie professionnelle, le Groupe favorise l'adaptation au cas par cas du temps de travail. Ainsi par exemple :

les horaires de départ et d'arrivée ne sont pas identiques pour tous les salariés ;
-
-

Le nombre de jour d'absence moyen (nombre de jours d'absences pour maladie, accident du travail et accident de trajet / nombre de travail) par salarié s'élève à 3 % pour l'exercice 2015, uniquement sur le périmètre français des sociétés du Groupe Advenis et du GEIE, étant précisé que le nombre de jours de travail a été calculé sur la base de 218 jours de travail pour l'ensemble des salariés.

(iii) Relations sociales

Les informations contenues dans le chapitre « (iii) Relations sociales » sont relatives uniquement au périmètre français des sociétés du Groupe Advenis.

Organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci.

Au 31 décembre 2015, plusieurs sociétés du Groupe (Advenis Gestion Privée, Advenis Asset Management, Advenis Property Management, Advenis Facility Management, Advenis Conseil) comptent des instances représentatives du personnel et des délégués syndicaux.

Au cours de l'année 2015, aucune élection professionnelle n'a été organisée mais un accord d'entreprise a été signé pour reporter les élections professionnelles chez Advenis Gestion Privée pour une nomination des élus au plus tard le 30 avril 2016.

Le Groupe est impliqué dans l'entretien du dialogue social permanent constructif afin de préserver un climat de qualité.

Bilan des accords collectifs

La direction d'Advenis Gestion Privée a engagé des négociations avec les partenaires sociaux en vue de signer de nouveaux accords collectifs. Ainsi, par exemple, ont été signés, en 2015, par Advenis Gestion Privée des accords relatifs :

-
au régime de prévoyance ;
au régime des frais de santé ;
-
aux congés de courte durée ;
au Compte Epargne Temps ;
à la mise en place du télétravail ;
-

Les sociétés Advenis Property Management, Advenis Facility Management ont engagé des négociations avec le délégué syndical en vue de signer de nouveaux accords collectifs. Ainsi, par exemple, ont été signés, en 2015, par les sociétés Advenis Property Management, Advenis Conseil et Advenis Facility Management :

-
un accord relatif à l'aménagement du temps de travail.

Le Plan d'Epargne Groupe permet aux collaborateurs des sociétés Advenis, Aupera, Advenis Gestion Privée et Advenis Investment Managers, d'effectuer des versements volontaires. Dans le cadre de ce Plan d'Epargne Groupe, différents fonds sont proposés, dont un fonds d'épargne solidaire.

Sur l'exercice 2015, le montant maximum de l'abondement brut a été de 1 800 €. L'abondement est versé pour les versements volontaires au Fonds Commun de Placement d'Entreprise Advenis, principalement investi en actions Advenis.

(iv) Les conditions de santé et de sécurité au travail

Les informations contenues dans le chapitre « (iv) Les conditions de santé et de sécurité au travail » sont relatives uniquement au périmètre français des sociétés du Groupe Advenis.

Des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail existent au sein des sociétés suivantes :

Advenis Gestion Privée,
Advenis Property Management,
Advenis Facility Management,
Advenis Conseil

Ces comités sont consultés sur les conditions d'hygiène et de sécurité.

Les sociétés du Groupe n'ont pas signé d'accord collectif en matière de santé et de sécurité au travail.

Afin de garantir la sécurité et de promouvoir la santé de ses salariés, les sociétés du Groupe ont mis en place un régime de prévoyance ainsi qu'un régime complémentaire frais de santé. Il s'agit d'un socle commun à l'ensemble des salariés, même si compte tenu de l'historique des différentes sociétés du groupe, ces régimes de frais de santé et de prévoyance sont différents selon les sociétés du Groupe.

Eu égard aux métiers du Groupe et aux activités exercées par les salariés, les sociétés du Groupe ne sont pas concernées par la règlementation en matière de pénibilité du travail.

Plusieurs accidents du travail ont eu l'année sans que leur gravité n'ait empêché la reprise du travail par les salariés concernés.

Le nombre d'accident du travail pour l'exercice clos au 31 décembre 2015 s'élève à 8, uniquement sur le périmètre français des sociétés du Groupe et du GEE, et aucune maladie professionnelle n'a été répertoriée sur ce même périmètre.

Le taux de fréquence des accidents du travail est de 0,089 (nombre d'accidents de travail avec arrêt par millier sur nombre de jours de travail théoriques) pour l'exercice 2015, uniquement sur le périmètre français des sociétés du Groupe et du GEIE.

Le taux de gravité des accidents du travail est de 1,66 (nombre de jours d'arrêts liés à des accidents de travail ou de trajets par millier sur nombre de jours de travail théoriques) pour l'exercice 2015, uniquement sur le périmètre français des sociétés du Groupe et du GEIE.

Il est précisé que les sociétés Advenis Gestion Privée, Advenis Property Management, Advenis Facility Management et Aupera sont fortement exposées au risque d'accident de trajet du fait des déplacements routiers en clientèle ou dans le cadre de leurs missions.

(v) La formation

Les informations contenues dans le chapitre « (v) La formation » sont relatives uniquement au périmètre français des sociétés du Groupe Advenis et du GEIE.

Politiques mises en œuvre en matière de formation

Au sein du Groupe, a été créé en fin d'année 2011 un organisme de formation qui a pour vocation de former l'ensemble des salariés.

ll existe donc un service de formation interne qui a pour objectif de répondre aux besoins du Groupe et aux demandes exprimées par les salariés, notamment à l'occasion de l'entretien annuel.

Pour l'ensemble des collaborateurs, des programmes de formations individuelles ou collectives sont proposés et peuvent être complétés par des formations spécifiques dédiées, notamment dans le domaine réglementaire.

Les Conseillers en Gestion Privée suivent, à leur entrée, des modules d'intégration dont l'objectif est la maitrise technique et commerciale de chacun des produits proposés par le Groupe. En complément, une formation hebdomadaire est dispensée par les managers sur des sujets technico-commerciaux préparés par le service formation.

Les besoins spécifiques sont traités au cas par l'intermédiaire d'organismes extérieurs.

ll existe, au sein de la société Advenis Gestion Privée, un examen de contrôle des connaissances minimales pour les Conseillers en Gestion Privée, conformément à la réglementation de l'Autorité des Marchés Financiers. La liste des connaissances minimales requises figure en annexe du contrat de travail des collaborateurs concernés.

Un premier contrôle est opéré entre le troisième mois suivant la signature du contrat de travail.

En cas d'échec, un second contrôle est effectué avant le terme du sixième mois de collaboration.

Nombre total d'heures de formation

En 2015, 5 630 heures de formation ont été dispensées auprès des sociétés françaises du Groupe et du GFIF.

Ce nombre inclut différents types de formations : e-learning, DIF, formations présentielles. Ces formations ont été dispensées auprès des salariés en CDJ, CDD, contrats d'apprentissage ou de professionnalisation, ou en stage.

(vi) Egalité de traitement

Les informations contenues dans le chapitre « (vi) Egalité de traitement » sont relatives uniquement au périmètre français des sociétés du Groupe Advenis et du GEIE.

ll existait 2 travailleurs handicapés inscrits à l'effectif du Groupe au 31 décembre 2015.

La Société et ses filiales ont toujours lutté contre les discriminations et promu les diversités, tant en interne que vis-à-vis de leurs prestataires ou partenaires externes.

Le respect des règles existantes en matière d'égalité hommes-femmes, est plus particulièrement observé dans les domaines suivants ·

recrutement et mobilité,
formation et évolution professionnelle, =
rémunération,
=

Les décisions de recrutement sont prises en fonction des compétences.

Les effectifs du Groupe reflètent une réelle mixité sociale.

La société Advenis Gestion Privée a signé, en 2015, un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

(vii) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation leternationale du Travail :

Les informations contenues dans le chapitre « (vii) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisationale du Travail » sont relatives uniquement au périmètre français des sociétés du Groupe Advenis et du GEIE.

Les sociétés du Groupe conduisent leur développement en respect des dispositions des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail, notamment celles existant dans les domaines suivants :

respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective, comme en témoignent les dispositions contenues au point (iii) Relations sociales ci-dessus ;
élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession, comme en témoignent les dispositions contenues au point (iv) Egalité de traitement ci-dessus.

Il est précisé qu'au 31 décembre 2015, tous les salariés du Groupe étaient majeurs.

Les sociétés du Groupe respectent les dispositions légales dans les domaines suivants :

Elimination du travail forcé,
Abolition du travail des enfants.

Comme indiqué précédemment, les sociétés du Groupe respectent les dispositions légales en matière d'égalité hommes-femmes, et de non-discrimination notamment par le suivi d'indicateurs dans les domaines suivants :

Recrutement et mobilité,
Formation et évolution professionnelle,
Rémunération,
Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale.

Les accords signés en 2015 par les sociétés du Groupe sont listés dans le chapitre « Bilan des accords collectifs ».

III.4.2 Les informations environnementales

(i) Politique générale en matière environnementale :

a. Organisation du Groupe pour prendre en compte les questions environnementales

Les activités du Groupe Advenis ne sont pas des activités de production et de fabrication ayant un impact significatif sur l'environnement. Néanmoins, différentes actions ont été mises en interne au niveau du Groupe afin de prendre en compte les questions environnementales, à savoir :

Groupe, et
=

La prise en compte des questions environnementales par le Groupe Advenis est également visible à travers son activité. En effet, le pôle immobilier du Groupe Advenis, regroupant notamment les sociétés ADVENIS ASSET MANAGEMENT, ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT et ADVENIS FACILITY MANAGEMENT, a obtenu des certifications BREEAM IN USE qui évaluent le comportemental des bâtiments en les confrontant à une « norme de la meilleure méthode » dans leurs phases de conception, construction et exploitation.

Le 23 novembre 2015, le pôle immobilier a contribué à l'obtention du premier certificat BREAM IN USE de l'immeuble Nice Aéropole grâce à des actions permettant d'améliorer l'exploitation de l'immeuble. Il s'agissait de rationaliser les budgets d'exploitation, de renégocier les contrats d'entretien, d'optimiser le pilotage de l'immeuble et de ses systèmes. Ces mesures ont permis d'obtenir le certificat BREEAM IN USE avec les niveaux « GOOD » pour la qualité intrinsèque de l'immeuble (Building Management) et « VERY GOOD » pour la qualité de son exploitation (Asset Management).

Cet immeuble est géré par les équipes du Groupe Advenis depuis le 1ª janvier 2014. Les certifications récompensent un immeuble de bureaux et de commerces édifié en 1992, d'une surface utile de 9 236 m². L'immeuble, situé sur la Promenade des Anglais à Nice, a fait l'objet d'une analyse technique et environnementale dès 2011 par son propriétaire.

Le 9 décembre 2015, l'immeuble situé dans le triangle d'or de Paris, à l'angle du cours Albert 1ª et de la rue François 1ª géré depuis 2001 par des sociétés du Groupe Advenis a obtenu la certification « VERY GOOD » pour la partie Asset (Evaluation du bâtiment : son enveloppe, ses équipements et ses installations) et « EXCELLENT » pour la partie Building Manager (Evaluation : la gestion du bâtiment).

Le périmètre de certification comprend l'ensemble du site composé d'un immeuble de 7 étages de haut standing d'une surface totale de 9 000 m².

Une charte de développement durable a également été mise en place par le pôle immobilier du Groupe Advenis. Elle concerne les services immobiliers dédiés aux entreprises et comprend une liste de dix engagements de gestion des équipes du pôle immobilier d'Advenis permettant de favoriser une démarche plus respectueuse de l'environnement.

b. Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement

Les collaborateurs, lors de leur intégration dans le Groupe, notamment, sont sensibilisés aux problématiques de consommation d'énergies et d'eau (éco gestes ayant pour objectif de diminuer les consommations) à travers la présentation de la fondation Advenis et des actions soutenues par cette dernière.

Une campagne d'affichage au sein du site d'Advenis de la rue de Bassano à Paris a permis de conseiller le personnel présent sur ce site sur les 10 possibilités de réduire les dépenses énergétiques sur leur lieu de travail avec des gestes simples.

En outre, un grand nombre de collaborateurs du Groupe ont mis en place dans leur signature de mail une invitation à l'attention des destinataires des emails sur la nécessite de ne pas recourir systématiquement à l'impression des messages électroniques dans un souci de protection de l'environnement.

c.

Le Groupe Advenis tente de prévenir les risques environnementaux et la pollution en :

sites éloignés géographiquement par la mise à disposition pour chaque service de services de conférence téléphonique,
développant une politique qui donne la priorité aux déplacements en TGV plutôt qu'en véhicule individuel.

(iv) Pollution et gestion des déchets : Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets

La politique du Groupe en matière de gestion des déchets comprend le recours au tri sélectif des déchets mais également l'assurance de leur traçabilité en fin de parcours.

Les collaborateurs présents sur le site de Paris La Défense sont incités à séparer les déchets papiers des autres déchets afin de pouvoir recycler les déchets papiers. En effet, des bacs de récupération sont mis à la disposition des salariés à proximité des postes de travail et des copieurs.

Le site parisien de Paris La Défense bénéficie également des prestations de la société CONIBI en matière de recyclage des consommables d'impression, c'est-à-dire les cartouches d'encre.

(v) Utilisation durable des ressources :

Les principales ressources consommées par le Groupe Advenis sont les suivantes :

a. Consommation d'eau et approvisionnement en eau fonction des contraintes locales

Dans le secteur tertiaire, la consommation d'eau varie en fonction du nombre de salariés. En effet, la consommation d'eau du Groupe Advenis correspond aux besoins du sein des immeubles administratifs et des agences en régions.

Une partie de la consommation d'eau du Groupe s'élève à 2 047,40 m². Cependant ce chiffre ne comprend pas toutes les agences en régions, ni tous les sites du Groupe dans la mesure où la consommation d'eau sur certains sites est incluse dans le montant des charges locatives. Par conséquent, l'ensemble des données au niveau du Groupe n'a pu être collecté au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2015.

b. Consommation de matières premières - papier

La consommation de papier concerne les documents et supports envoyés aux investisseurs et aux prestataires d'une part et utilisés en interne d'autre part. Elle recouvre la consommation de papier blanc et du papier utilisé à des fins commerciales.

Plusieurs mesures ont été mises en place au niveau du Groupe afin de limiter la consommation de papier :

-
l'envoi de fax,
La mise en place progressive de l'e-relevé pour les comptes bancaires des sociétés du Groupe.

Une partie de la consommation de papier du Groupe s'élève à 2 721 925 feuilles de papier imprimées sur l'année 2015. Néanmoins, ce nombre :

est partiellement estimatif puisqu'une partie des données n'a pas été fournie par l'un des prestataires, et
ne comprend pas tous les sites du Groupe, dans la mesure où la gestion des copieurs n'est pas toujours gérée par la direction des achats qui a collecté ces données.

Par conséquent, l'intégralité des données n'a pu être collectée au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2015.

Cependant, les données collectées portent sur la consommation de papier de 58% des collaborateurs du Groupe Advenis (soit 245 sur les 425 collaborateurs du Groupe).

En matière de recyclage des déchets d'équipements électroniques, les sites parisiens bénéficient des prestations :

-
de la société COLLECT'US, plus ponctuellement pour la destruction de supports confidentiels papiers et informatiques.

Pour cet exercice, les données quantitatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques n'ont pas été comptabilisées.

c. Consommation d'énergie et les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique

La consommation d'énergie dépend, dans le secteur tertiaire, de l'effectif salarial.

La consommation d'électricité du Groupe sur l'année 2015 est de 347 635 kWh. Ce chiffre ne comprend pas tous les établissements des sociétés du Groupe. En effet, pour certains sites en régions, les dépenses en électricité sont incluses dans les charges locatives. C'est la raison pour laquelle, pour cet exercice, l'ensemble des données en matière de consommation d'électricité n'a pu être collecté. Cependant, les données collectées pour cet exercice portent sur la consommation d'électricité de 95% des collaborateurs du Groupe Advenis (soit 402 sur les 425 collaborateurs du Groupe).

La consommation de gaz au réel a été collectée uniquement pour les sites se trouvant en région parisienne et s'élève à 149 491,30 kWh. En effet, soit les sites en régions ne sont pas alimentés au gaz, soit les dépenses

sont incluses dans les charges. Les données collectées pour cet exercice portent sur la consommation de gaz de 26% des collaborateurs du Groupe Advenis (soit 111 sur les 425 collaborateurs du Groupe).

L'automatisation de l'éclairage et le remplacement des luminaires standards par des LED sont progressivement mis en place sur les différents sites afin de diminuer la consommation d'électricité.

Des travaux de maintenance des systèmes de chauffage et de climatisation sont effectués chaque année.

Enfin, l'ensemble du personnel salarié est sensibilisé aux éco gestes ayant pour objectif de diminuer la consommation d'énergie.

Changement climatique : Rejets de gaz à effet de serre (vi)

Du fait de son activité, le seul impact du Groupe Advenis sur le changement climatique se trouve dans les rejets de CO2 des voitures lors déplacements des commerciaux du Groupe. Outre ces émissions de gaz à effet de serre imputables aux trajets des commerciaux, il n'y a pas, dans l'activité du groupe Advenis, d'impacts affectant gravement l'environnement et par conséquent, aucune mesure n'est prise en ce sens.

Au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2015, le Groupe Advenis compte 79 véhicules d'entreprise. Pour cette même période, les émissions de CO2 sont égales à 2 098 kg de CO2 pour l'année 2015. Cette donnée est estimative car les kilomètres effectués par les véhicules ont été estimés en fonction des dispositions contractuelles.

Protection de la biodiversité : (vii)

Les activités du Groupe ne portent pas atteinte à l'équilibre biologique, aux milieux naturels, aux espèces animales et végétales protégées. Il n'y a pas d'implantation à proximité de sites naturels protégés ni d'utilisation de produits susceptibles de nuire à certaines espèces.

III.4.3 Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable

= lmpact territorial, économique et social de l'activité de la société

Le développement durable constitue un élément essentiel du Groupe Advenis et correspond aux valeurs qu'il défend tant dans ses actions caritatives qu'auprès de ses collaborateurs.

L'activité du Groupe Advenis a notamment un impact sur l'économie au niveau régional. Par exemple, la société AUPERA participe au dynamisme économique de la région Nord grâce au chantier de réhabilitation de l'ancien hôpital du Hainaut à Valenciennes classé monument historique depuis 1945, en réunissant différents corps de métier spécialisés dans la réhabilitation de ce type de biens depuis bientôt deux ans. Entre 100 et 150 personnes travaillent au quotidien sur ce chantier.

Ce chantier a pour objectif la création d'un hôtel de luxe de 78 chambres ainsi que de 160 logements de standing. Le nouvel hôtel ainsi que les équipements annexes nécessiteront le recrutement d'environ 150 personnes.

(ii)

Le Groupe Advenis travaille en partenariat avec certains établissements d'enseignements par le recours aux contrats de professionnalisation ou aux contrats d'alternance.

En 2015, le Groupe Advenis compte dans ses effectifs :

11 contrats de professionnalisation, et
2 contrats d'apprentissage,

soit un total de 13 alternants pour l'ensemble du Groupe Advenis.

(iii)

Sous l'égide l'Institut de France depuis 2005, la fondation Advenis bénéfice :

-
De compétences techniques (Institut de France) pour apprécier la faisabilité et la qualité des projets soutenus,
-

Le conseil d'administration de la fondation Advenis est composé de trois représentants du Groupe Advenis, à savoir Messieurs FRANK, CALEDIT et de trois représentants de l'Institut de France, à savoir Messieurs DE BROGLIE, SALENÇON, et DE MARSILY.

La fondation Advenis est une fondation de flux. Elle collecte des capitaux de la part de différents donateurs et les redistribue sur les projets que le comité aura préalablement validés.

La fondation Advenis accompagne l'association 1001 Fontaines depuis ses débuts. Premier projet soutenu par la fondation, 1001 Fontaines a vu le jour en 2004 au Cambodge où 3 prototypes de petite station de purification à énergie solaire sont mis en place.

Depuis, l'ONG 1001 Fontaines recrute, forme, équipe et soutient des entrepreneurs au sein des communautés rurales pour apporter aux populations une eau de boisson saine, de façon autonome et durable. 1001 Fontaines a remporté le prix Google Impact Challenge 2015.

Le Groupe Advenis a pour volonté d'intégrer ses salariés dans cette démarche qui illustre parfaitement les valeurs du Groupe.

(iv)

Pour ses achats de consommables notamment, la direction des achats d'Advenis veille au respect de l'environnement, ce qui constitue un des critères de choix des fournisseurs. Le Groupe privilégie également, dans le choix de ses fournisseurs, le maintien des relations contractuelles à long terme.

(v) Loyauté des pratiques

Advenis porte une attention permanente aux pratiques de ses collaborateurs et des entités du Groupe, pour en garantir l'exemplarité. La confiance est une valeur centrale pour l'entreprise qui intégre dans ses modes d'action et ses processus internes les dispositifs adéquats visant à prévenir, gérer et corriger les situations liées au risque de blanchiment, de conflit d'intérêts comme tous autres événements issus de l'activité d'Advenis pouvant contrevenir aux règles qui lui sont applicables ou qui n'iraient pas dans le sens de ses intérêts et ceux de ses clients.

a. Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Les sociétés du Groupe ont mis en place des procédures de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Pour les filiales dont l'activité l'impose, l'entrée en relation tout comme le suivi des relations d'affaires s'inscrit ainsi dans un processus formel de collecte de documents et de due diligences dont le niveau d'intensité est adapté au contexte d'application et à l'objectif poursuivi.

b. Lutte contre la corruption

La déontologie, la protection des intérêts des actionnaires ou le principe d'égalité sont des thèmes au centre des réglementations professionnelles des entités régulées du Groupe. Le souci d'efficacité et la préoccupation déontologique favorisent la mise en place sélective de procédures coordonnées, le cas échéant déclinées par entité, comme par exemple dans les conflits d'intérêts ou des principes déontologiques. Des process de déclarations des cadeaux sont mises en place dans certaines entités régulées.

c. Dispositif interne de conformité

Advenis comprend ces exigences réglementaires autant comme des moyens au service de son développement national ou sur des marchés locaux, que comme le cadre normatif nécessaire au bon fonctionnement technique et déontologique de ses marchés. Il va de soi que ce niveau d'exigence se retrouve par ailleurs dans ses processus internes d'encadrement des politiques d'investissement ou de mesure et maîtrise des risques ou de gestion des conflits d'intérêts.

L'encadrement des procédures de conformité se prête naturellement aux démarches de pilotage par les processus. La définition des risques, l'identification de seuils de déclenchement et leur calibrage constituent les briques de base d'un management responsable orienté vers la protection des intérêts des clients.

Le dispositif de conformité du Groupe est résumé dans le rapport du Président sur la conseil d'administration et l'application du principe d'une représentation équilibrée des hommes en son sein, les conditions de préparation des travaux du conseil d'administration et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mise en place par la Société.

Nous vous rappelons que les informations ci-dessus listées, relatives à la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, feront l'objet d'un avis d'un organisme tiers indépendant accrédité, qui sera soumis à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

***********

Nous espérons que les résolutions qui vous sont proposées recevront votre agrément et que vous voudrez bien donner à votre Conseil quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Le Conseil d'administration

TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL

Conformément à la loi, le tableau ci-après résume les délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d'administration dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce et fait apparaître l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice 2015.

Date de l'autorisation	Objet de l'autorisation	Mise en œuvre par le CA en 2015
1/ AGE du 23 juin 2010	d'actions - Autorisation d'émission profit gratuites des salariës au d'Advenis et des sociétés qui lui sont ‖Constatation de l'acquisition de 4 liées, dans la limite d'un plafond global de 5% du capital (durée 38 mois - l´augmentation expiration 23 août 2013)	CA du 6 février 2015: 560 actions gratuites et de capital de corrélative
2/ AGM du 29 mai 2013	d'actions - Autorisation d'émission profit gratuites des salariës au d'Advenis et des sociétés qui lui sont Constatation de l'acquisition de liées, dans la limite d'un plafond global de 5% du capital (durée 38 mois - l´augmentation expiration 29 juillet 2016)	CA du 18 décembre 2015 50 000 actions gratuites et de de capital corrélative

ATTESTATION

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes 2015 figurant dans ce rapport financier sont établis conformément aux normes comptables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport financier, présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes auxquelles elles sont confrontées.

Stéphane AMINE Président Directeur Général

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2015

ANDREE NEOLIER & ASSOCIES

MAZARS

ANDREE NEOLIER & ASSOCIES

SIEGE SOCIAL : 9 AVENUE VICTOR HUGO - 69160 TASSIN LA DEMI LUNE

MAZARS

SIEGE SOCIAL : LE PREMIUM - 131, BOULEVARD STALINGRAD - 69624 VILLEURBANNE CEDEX

Société anonyme au capital de 4 725 492 € Siège social : 51 rue de Saint Cyr - 69009 Lyon RCS Lyon 402 002 687

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2015

ANDREE NEOLIER & ASSOCIES

MAZARS

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

ADVENIS

Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, • "SIT"

" le contrôle des comptes consolidés de la société Advenis, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
= la justification de nos appréciations,
· la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2015

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.4 de l'annexe des comptes consolidés qui fait référence aux nouvelles normes d'application obligatoire ou anticipée.

Il - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

■ Amortissement des actifs incorporels

La société procède à l'amortissement de certains actifs incorporels correspondant à la valorisation de la clientèle de l'UGT Services Immobiliers. Les éléments de justification utilisés par la société pour déterminer la durée d'amortissement de ces actifs incorporels sont décrits dans les notes 2,8. et 5.2. des états financiers. Nous avons examiné les modalités de détermination de cette durée d'amortissement ainsi que les hypothèses utilisées.

Ces actifs incorporels ont fait l'objet d'un test de dépréciation décrit dans les notes 2.8 et 5.2 des états financiers. Nous avons examiné les modalités de détermination de la valeur d'utilité de ces actifs et nous avons vérifié que les notes annexes donnent une information appropriée.

" Ecarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition ont fait l'objet de tests de dépréciation selon les principes décrits dans la note 2.7. aux états financiers consolidés. Nous avons examiné l'approche retenue ainsi que les hypothèses utilisées pour effectuer ces tests et nous avons vérifié que la note 5.1. donne une information appropriée.

· Valorisation des stocks d'immeubles

Une partie importante de l'actif de votre société est constituée d'un stock d'immeubles qui a été évalué conformément à la méthode indiquée dans les notes 2.12. et 5.5. de l'annexe aux comptes consolidés. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu l'approche retenue et les calculs effectués par la société et nous avons apprécié les évaluations qui en résultent.

■ Actifs d'impôts différés

La note 5.4. de l'annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes relatives à la reconnaissance des actifs d'impôt différé. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées et à apprécier les hypothèses retenues ainsi que feur cohérence.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Tassin La Demi-Lune et à Villeurbanne, le 29 avril 2016

Les Commissaires aux Comptes

MAZARS

Emmanuel Charnavel

ANDREE NEOLIER & ASSOCIES

Andrée Néolier

ADVENIS

Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2015

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2015

ANDREE NEOLIER & ASSOCIES

MAZARS

ANDREE NEOLIER & ASSOCIES

SIEGE SOCIAL : 9 AVENUE VICTOR HUGO - 69160 TASSIN LA DEMI LUNE

MAZARS

SIEGE SOCIAL : LE PREMIUM - 131, BOULEVARD STALINGRAD - 69624 VILLEURBANNE CEDEX

. .

Société anonyme au capital de 4 725 492 € Siège social : 51 rue de Saint Cyr - 69009 Lyon RCS Lyon 402 002 687

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2015

ANDREE NEOLIER & ASSOCIES

MAZARS

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

ADVENIS

Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société Advenis, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
· la justification de nos appréciations,
" les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Comples Annuels Exercice clos le 31 décembre 2015

Il - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Une partie importante de l'actif de votre société est constituée de titres de participation qui sont évalués conformément à la méthode indiquée dans la note 2.1.5.1 de l'annexe aux comptes annuels. Nous avons examiné les données et hypothèses utilisées dans le cadre de la détermination des valeurs d'utilité et nous avons vérifié que les notes annexes donnent une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2015 En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Tassin La Demi-Lune et à Villeurbanne, le 29 avril 2016

Les Commissaires aux Comptes

MAZARS

Emmanuel Charnavel

ANDREE NEOLIER & ASSOCIÉS

Andrée Néolier

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 31 décembre 2015

Société Anonyme au capital de 4 713 492 €. Siège social : 51 rue de Saint Cyr - 69009 Lyon RCS 402 002 687

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 31 décembre 2015

RSE_SQ_MOD_CNCC_Rapport OTI_FY2015.docx

Exercice clos le 31 décembre 2015

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

Aux actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de la société Advenis, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1058', nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2015, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponible sur demande au siège de la société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et règlementaires applicables.

¹ dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr

Responsabilité de l'Organisme Tiers Indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) :
d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de 5 personnes entre février et avril 2016 pour une durée d'environ 1 semaine.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 30002.

l - Attestation de présence des Informations RSE

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce avec les limites

ADVENIS

² ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information

Exercice clos le 31 décembre 2015

précisées dans la note méthodologique présentée au paragraphe III.4 « Les informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport de gestion.

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

Il - Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené des entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les Informations RSE que nous avons considérées les plus importantes3 :

au niveau de l'entité consolidante et des sites, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;

³ Effectif total et répartition par sexe et par âge, Embauches et licenciements, Nombre d'heures de formation, Consommation de gaz et d'électricité, Consommation d'eau, Montant accordé à la Fondation Advenis.

Exercice clos le 31 décembre 2015

au niveau d'un échantillon représentatif d'entités que nous avons sélectionnées4 en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives.

L'échantillon ainsi sélectionné représente 50 % des effectifs et 100 % des informations quantitatives environnementales.

Pour les autres Informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

⁴ Advenis Gestion Privée et Advenis Property Management

décembre 2015

Exercice clos le 31

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Fait à Paris La Défense et à Villeurbanne, le 29 avril 2016

L'organisme tiers indépendant

MAZARS SAS

Emmanuel CHARNAVEL

Associé

EXcellentias

Emmanuelle RIGAUDIAS

Associée RSE & Développement Durable

HONORAIRES VERSES A CHACUN DES CAC

Les honoraires versés à chacun des contrôleurs légaux du groupe Advenis (anciennement dénommé Avenir Finance) au titre du contrôle légal des comptes clos au 31 décembre 2015 sont les suivants :

	MAZARS		Andrée NEOLIER et Associés
	31/12/2015	31/12/2014	31/12/2015	31/12/2014
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	217 874,84€	288 878,58€	99 701,20€	93 895,04€
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissariat aux comptes	10 800€	NEANT	NEANT	NEANT

	Auréalys			Ampersand
	31/12/2015	31/12/2014	31/12/2015	31/12/2014
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	14 640€	38 010€	3 000€	11 390€
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissariat aux comptes	NEANT	NEANT	NEANT	NEANT

	Deloitte
	31/12/2015 31/12/2014
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés		72 768,14€ 85 740,67€
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissariat aux comptes	NEANT	NEANT

ADVENIS Société anonyme au capital de 4.725.492 € Siège social : LYON (69009) - 51 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON

RAPPORT DU PRESIDENT

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 29 JUIN 2016 SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET L'APPLICATION DU PRINCIPE D'UNE REPRESENTATION EQUILIBREE DES HOMMES ET DES FEMMES EN SON SEIN, LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE

En complément du rapport général du Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions de l'article L 225-37 du code de commerce, nous vous rendons compte aux termes du présent rapport de la composition du Conseil d'Administration et de l'application du principe d'une représentation équilibrée des hommes en son sein et des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, ainsi que du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par la Société.

Le présent rapport a été élaboré selon les recommandations et exigences formulées par l'AMF.

Le Président du Conseil d'Administration s'est appuyé à cette fin sur des travaux coordonnés par le Président du Comité d'Audit, le Directeur de la Conformité Groupe, en relation Financière et les directions du Groupe et des filiales. S'ajoutent à ces travaux des contrôles de validation et d'analyse des flux de données et ratios financiers coordonnés par la Direction Financière d'Advenis. Avant sa présentation à l'Assemblée Générale, le présent rapport a été communiqué au Comité d'audit et au Conseil d'Advenis, et approuvé par ce dernier lors de sa séance du 13 avril 2016.

A titre préliminaire, il est rappelé que la Société se réfère depuis 2010 au code de gouvernance d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites élaboré en décembre 2009 par l'association MiddleNext (disponible sur le site www.middlenext.com).

Pour rappel, le Président du Conseil d'Administration indique les points de vigilance édictés par le code MiddleNext, nécessaires au bon fonctionnement de la gouvernance et sur lesquels le Conseil d'Administration est invité à s'interroger.

Concernant le pouvoir exécutif :
a) La compétence du « dirigeant » est-elle adaptée ?
b) Le « dirigeant » est-il isolé ?
c) La rémunération du « dirigeant » peut-elle affecter son jugement ?
d) La succession du « dirigeant » est-elle gérée ?
1. Concernant le pouvoir de surveillance :
a) Le pouvoir de « surveillance » n'empiète-t-il pas sur le pouvoir exécutif ?
b) Les administrateurs remplissent-ils effectivement leur devoir de surveillance ?
c) Les administrateurs ont-ils les moyens matériels de remplir leur mission ?
d) La compétence des administrateurs est-elle adaptée ?
e) Les conditions d'exercice du travail des administrateurs peuvent-elles affecter leur jugement ?
3.
Les actionnaires sont-ils clairement informés des risques majeurs et prévisibles qui pourraient menacer la pérennité de a) l'entreprise ?
b) Les actionnaires choisissent-ils réellement les administrateurs ?
c) Les actionnaires participent-ils aux votes ?
d) Existe-t-il un risque de porter atteinte aux intérêts des actionnaires minoritaires ?
e) L'actionnariat est-il aéré dans la durée ?

En outre, le respect des recommandations édictées par le code MiddleNext et auxquelles la Société a souscrit par l'adoption dudit code sera démontré dans le corps du présent rapport. A défaut, il sera justifié de la mise à l'écart de ces recommandations ou de leur application différée.

Le gouvernement d'entreprise mis en place dans le groupe ADVENIS a été modifié suite à l'opération de rapprochement du 18 juillet 2014 avec la société INOVALIS afin d'étre adapté à l'évolution de l'entreprise et à son actionnariat.

En conséquence la composition du comité d'audit et le règlement intérieur du comité d'audit ont été modifiés par le Conseil d'administration du 5 novembre 2014.

Par ailleurs, le Conseil d'administration du 6 février 2015 a décidé de modifier le règlement intérieur du Conseil d'Administration pour l'adapter aux règles de gouvernance du Code MiddleNext et à la nouvelle composition du conseil, suite au changement d'actionnariat de la Société.

A. PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. PRESENTATION DU CONSFIL D'ADMINISTRATION

1.1. En formation de Conseil d'Administration

La Société est dirigée par un Conseil d'Administration qui est conformément à loi et à l'Article 16 des stauts, de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus.

Au 31 décembre 2015, il est composé de 10 membres élus pour 6 ans. Ils sont rééligibles au terme de leur mandat. Cette durée est adaptée à la taille de la Société et à ses spécificités.

La liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux au cours de l'exercice écoulé est la suivante :

Président Directeur Général : Stéphane AMINE
- ADVENIS SA (ex- AVENIR FINANCE SA), elle-même présidente de
  - SAS ADVENIS VALUE ADD (anciennement dénommée Avenir Finance Immobilier),
  - · SAS AVENIR FINANCE CORPORATE,

Autres mandats sociaux :

Président-Directeur général d'INOVALIS SA,
- SAS INJAZZAT REAL ESTATE FRANCE
- SAS DIVONE REAL ESTATE
- A SAS WHITE PALACE REAL ESTATE FRANCE
- SAS AREF REAL ESTATE FRANCE
- SAS STRATEGIA FRANCAIS
- SAS WALPURGIS REAL ESTATE
- SAS PFARI OF FRANCE
- SAS AREF EURO REAL ESTATE
- SAS WHITE PALACE EUROPE
- SAS WHITE PALACE GERMANY
- SAS FURO FI YSFES 2
- SAS PREI HOLDING A
- SAS NEO SOLEIL
- A SAS NEO VII
- A SAS SEREN ONE GERMANY
Gérant de la SCI MARJOT,
Gérant de la SCI COLLARD,
-
Gérant de la SCI CANCORPCOLOGNE,
Représentant permanent de la SAS INJAZZAT REAL ESTATE, elle-même présidente de la SAS ALPHA INVESTMENT
Représentant permanent d'INOVALIS SA, elle-même, société de gestion de la société INOPCI 1, société de . placement à prépondérance immobilière sous la forme de SAS, elle-même gérante de
- A SCI JEÛNEURS,
- A BBA SCI,
- VERONESE SCI,
- SCI BALDI,
- A SCI SABLIERE,
- A SCI METROPOLITAIN
placement à prépondérance immobilière sous la forme de SAS,
Administrateur de MEDIA CAPITAL SA (Monsieur Stéphane Amine, en sa qualité de représentant légal, représente Inovalis SA qui est elle-même administrateur)
Mandat dans la société libanaise MAFRA HOI DING SAI
Mandat dans la société libanaise ICORP LIBAN HOLDING SAL
Gérant de la SARL ICORP
Gérant de la SARL ICORP REGIONAL REAL ESTATE
Gérant de la SCI ICORP REIMS
Gérant de NEO ICORP
Gérant de FRESH & Co
Gérant de SCI Jardin des Princes
Gérant de White Electre Real Estate
Gérant de WEL 6
Gérant de PARIS REAL ESTATE INVESTMENT 3
Gérant de Aref Second Property
Gérant de Aref Diamants
Gérant de NOVA 4
Gérant de Silver Noisy
Gérant de Pearl
Gérant de Néo Eboué, elle-même :
- gérante de la SCCV Eboué,
co-gérante de la SCCV Paris Félix Eboué
Manager of INOVALIS CITY CENTER RETAIL FUND,
Directeur de Titan Star Inc., société de droit américain,
Chairman of the board of trustees d'Inovalis Real Estate Investment Trust,
Gérant de catégorie A de la société Inovalis Management Luxembourg Sàrl, société de droit luxembourgeois,
Directeur Général Délégué jusqu'au 12 février 2016 : Jérôme FRANK

Autres mandats sociaux :

Président d'APICIUS Finance
Président du Conseil d'administration d'Avenir Finance Investment Managers
Président de Bagatelle Finance
Gérant SCI Le Lieu d Avoi
Administrateur de Sicavonline
Administrateur de Sicavonline Partenaires
Gérant de SCI FRANK
Gérant de SCI JPM
Gérant de SCI Rotonde Beauséjour
Gérant de PASTOURFI
Directeur Général Délégué jusqu'au 12 février 2016 : Fadi CALEDIT

Autres mandats sociaux :

o
o
o Président d'ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT SAS (ex- ADYAL PROPERTY MANAGEMENT) jusqu'au 12 février 2016,
o
o Gérant de SARL STELLA REGINA,
Gérant de SARL STELLA ONE INVESTMENT, o
Gérant de la SCI de la LICORNE, o
Gérant de la SARL WHITE BOETIE, o
O Gérant de la SARL WALPUR ONE,
Gérant de la SARL WALPUR TWO, o
o Gérant de la SARL WALPUR THREE,
Gérant de la SARL AREF EURO ONE, o
о Gérant de la SARL WEL 1,
o Gérant de la SARL WEL 3,
Gérant de la SARL INOPROM jusqu'au 12 février 2016, o
o Gérant de catégorie A de la société Inovalis Management Luxembourg Sàrl, société de droit luxembourgeois.
Administrateur : Gilbert HABERMANN

Autre mandat social :

Administrateur d'I.C.G.
Administrateur : Frédéric BOUTF

Autres mandats sociaux :

Administrateur de Thaly
Administrateur de F. Iniciativas
Administrateur de HEXALOG
Administrateur de PROMELYS
Administrateur : AGEAS FRANCE représentée par Alain REGNAULT, Directeur Général Délégué

Autre mandat social d'AGFAS FRANCF :

Administrateur de TFP1 Technical Property Fund1
Administrateur de SCPI Renovalys Patrimoine
=
Administrateur de OPCI Multimarket
-

Autres mandats sociaux d'Alain REGNAULT :

Membre du Directoire d'Amev Clamart
· Directeur Général et Administrateur de Sicavonline
-
-
Administrateur : Grégory BLAIN

Autre mandat social : NFANT

Administrateur : David GIRAUD

Autres mandats sociaux ·

=
Gérant de la SARL WHITE REIMS,
Gérant de la SARL DMS DEVELOPMENT & MANAGEMENT SERVICES,
Gérant de la SARL HORIZON,
Gérant de la SARL HOTI,
Gérant de la SARL KALEMON,
Gérant de la SARL HAWAZ,
Gérant de la SARL AREF SABLIERE,
Gérant de la SARL AREF EURO PDP,
Gérant de la SARL DORCY,
Gérant de la SARL PEARL ONE,
Gérant de la SARL PARIS REAL ESTATE INVESTMENT 1,
Gérant de la SARL ENYO,
Gérant de la SARL M2L CAPITAL,
Gérant de la SARL SEREN HOLDING,
Gérant de la SARL NEO SEVRES,
Gérant de la SARL BOUBYAN SIX,
Gérant de la SARL SIENNE,
=
Gérant de la SARL WEL 2 (TUP décidée le 02.11.2015, société radiée le 23.12.2015),
Co-gérant de la SARL WALPUR FOUR (depuis le 08.04.2015),
Gérant de la SARL INOVALIS PARTNERS (ex- HIP ADVISOR),
= Gérant de catégorie A de CanCorpHanover 1 Sàrl (ex-CANCORPGERMANY Sàrl), société de droit luxembourgeois,
Administrateur de Sicavonline SA,
-
-
=
Gérant de catégorie A de la société Inovalis Management Luxembourg Sàrl, société de droit luxembourgeois,
= actions de droit luxembourgeois,
Chief Executive Officer d'Inovalis Real Estate Investment Trust,

Gérant de catégorie A de CanCorpDuisburg 1 Sàrl, société de droit luxembourgeois.

Administrateur : Joëlle CHAUVIN

Autres mandats sociaux :

Administrateur indépendant d'AFFINE
Présidente de la société « J. Chauvin Consultant »,
Administrateur d'Affine,
Administrateur de Swiss Life reim,
Administrateur de Spirit. -
Administrateur : Société CAMELEON représentée par son gérant, François SIMON

Autres mandats sociaux de CAMELEON :

Vice -Président du conseil d'administration de MMC
Administrateur de Jars
Gérant de Memoria Real

Autres mandats sociaux de François SIMON :

Gérant de Cameleon
Administrateur d'Egerton
Administrateur de SW Mitchell Capital
Administrateur de Memnon
Co-gérant de Scea de la Verniere
· Administrateur : Jean-Daniel COHEN

Autres mandats sociaux :

-
Administrateur indépendant de Foncière Volta
Directeur Général de Laforêt
Gérant de Hoche Partners International
Gérant de HPMC1
Gérant de HPMC2
Gérant de HPMC3
Gérant de Debt Resolution Corp
Gérant de HPMF
Gérant de Hoche Partners Services
Gérant de Hoche Partners Sàrl
Gérant de Hoche Partners Développement Advisor
Gérant de Hoche Partners Développement 2009-1 à 4
Gérant de Hoche Partners Développement 2010-1 à 5
Gérant de Hoche Partners Développement 2011
Président de Hoche Partners Energies
Administrateur de Hoche Partners Finance Ltd
Administrateur de Hoche Partners Real Estate (Americas) Inc
Administrateur de HP Funding Corp
Gérant de Equal Overseas Investment
Gérant de Equal Immobilier
Gérant de Equal Promotion
Gérant de Equal Gestion
Gérant de HP-S Corse
Gérant de Immobilière L
Gérant de Laurad Groupe Holding
Gérant de Laurad Holding
Directeur Général de Réseau Immobilier de Franchise (groupe Laforêt)
Président d'Ulysse Investissement SAS
Independent Trustee Inovalis REIT
•

Autre mandat social ·

Président de Ingénieries des Financements et Conseils aux entreprises

La nomination des administrateurs est proposée à l'assemblée générale conformément aux dispositions légales applicables en la matière et les actionnaires disposent de l'ensemble des informations necessaires sur les candidats, préalablement au vote des résolutions relatives à ces nominations

En outre, chaque proposition de nomination ou de renouvellement de mandat fait l'objet d'une résolution distincte permettant aux actionnaires de se prononcer librement sur la composition du Conseil d'Administration de la Société.

Au cours de l'exercice 2015, six des dix administrateurs étaient considérés comme indépendants.

ll est en outre rappelé qu'est comme indépendant, au sens de la gouvernance d'entreprise, l'administrateur qui n'a pas de relation financière, contractuelle ou familiative susceptible d'altérer l'indépendance de son jugement, et notamment :

. n'est ni salarié ni mandataire social dirigeant de la Société de son groupe et ne l'a été au cours des trois derniers exercices ;

. n'est ni client, fournisseur ou banquier significatif de la Société de son groupe ou pour lequel la Société ou son groupe représente une part significative de l'activité ;

. n'est pas actionnaire de référence de la Société ;
. n'a pas de lien familial avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;

. n'a pas été auditeur de l'entreprise au cour des trois dernières années.

Aussi, compte tenu de ces critères comme membres indépendants répondant à l'ensemble des critères susvisés :

Monsieur Frédéric BOUTE,
Monsieur Gilbert HABERMANN, =
Monsieur Jean-Daniel COHEN, -
Madame Marie-Laure TUFFAL-QUIDET,
La société CAMELEON, =
Madame

Par ailleurs, Advenis a toujours promu la représentation féminine au sein des organes sociaux.

Depuis le 18 juillet 2014 et jusqu'à la démission de Madame Marie-Laure Tuffal-Quidet au 11 mars 2016, le Conseil d'Administration d'Advenis comptait parmi ses membres Madame Marie-Laure Tuffal-Quidet et Madame Joëlle CHAUVIN. La part des femmes au sein du Conseil représentait 20 % au cours de l'exercice 2015. Depuis le 11 mars 2016, la part des femmes au sein du Conseil est de 12,5 %.

Par conséquent, la Société répondait en 2015 aux exigences légales sur la représentation équilibrée des femmes au conseil d'administration.

Pour rappel, le conseil devra compter au moins 40% de femmes lors de la première assemblée générale appelée à se tenir en 2017.

Par ailleurs, du fait leur expérience dans le monde des affaires, l'ensemble des membres du Conseil d'Administration sont coutumiers des dispositis de gouvernance et des responsabilités qui leur incombent. La parfaite déontologie des administrateurs est notamment démontrée par leur assiduité aux réunions et leur investissement dans le fonctionnement de la Société, ainsi qu'il sera exposé ci- après.

A ce jour, aucun cas de conflit d'intérêts concernant l'un des membres du Conseil d'Administration ne s'est présenté.

1.2. En formation de Comité d'audit

Suite à l'opération de rapprochement avec la société INOVALIS du 18 juillet 2014 et à la nomination de nouveaux administrateurs, le Conseil d'Administration du 5 novembre 2014 a décidé de nommer comme membres du Comité d'Audit :

Monsieur David GIRAUD,
= Monsieur Gilbert HABERMANN,
=
=

Lors de la réunion du 1er avril 2015, Monsieur David GIRAUD a été désigné en qualité de Président du Comité d'Audit.

Le Comité d'audit doit comprendre au membre indépendant et ayant des compétences particulières en matière financière ou comptable.

Au cours de l'exercice 2015, le Comité d'audit comptait deux membres indépendants et ayant des compétences particulières en matière financière ou comptable, savoir :

Monsieur Gilbert HABERMANN,
-

Le Comité d'audit de la société s'est réuni six fois au cours de l'année 2015 :

le 25 février 2015,
-
le 4 mai 2015,
le 4 juin 2015, -
-
le 5 novembre 2015.

Il est rappelé que le Comité d'assurer le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières.

Sans préjudice des compétences des organes chargés de l'administration et de la surveillance, ce Comité est notamment en charge du suivi :

2. MODE DE FONCTIONNEMENT

2.1 Règlements intérieurs

Le Conseil d'Administration a adopté le 15 mars 2006 un règlement intérieur qui a pour objet de fixer, dans le cadre des dispositions statutaires et légales en vigueur, le mode de fonctionnement du conseil d'administration de la société ADVENS.

Le Conseil d'administration du 6 février 2015 a décidé de modifier le règlement intérieur du Conseil pour l'adapter aux règles de gouvernance du Code MiddleNext et à la nouvelle composition du conseil, suite au changement d'actionnariat de la Société.

Ce règlement intérieur est consultable au siège social sur simple demande.

Le règlement intérieur rappelle les règles de déontologie auxquelles sont soumis les membres du Conseil, notamment en termes de confidentialité, de secret professionnel, de conflit d'intérêts et d'assiduité.

Par ailleurs, lors de sa séance du 5 novembre 2014, le Conseil d'administration a modifié le règlement intérieur du Comité d'audit adopté le 28 juillet 2011. Ce règlement intérieur complète par conséquent celui du Conseil d'administration de la société ADVENIS, auquel il est annexé. Le règlement intérieur du Comité d'audit est également consultable au siège social sur simple demande.

En outre, le Conseil d'administration du 13 avril 2016 a modifié le règlement intérieur du Comité d'Audit suite au constat de la démission de Madame Marie-Laure TUFFAL-QUDET de ses fonctions d'administrateur et de membre du Comité d'Audit afin d'adapter le règlement à la nouvelle composition du Comité d'Audit.

2.2 Fréquence des réunions et convocation des membres

2.2.1. En formation de Conseil d'Administration

Le règlement intérieur prévoit que le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, et au moins deux fois par an. Les convocations sont faites par tous moyens, par le Président, ou en son nom, par toute personne qu'il désigne. Les réunions se tiennent en tout lieu fixé par la convocation.

Les Commissaires aux Comptes assistent au cours desquelles sont arrêtés les comptes semestriels ou annuels. Le Directeur de la Conformité du Groupe est convié à chaque réunion du Conseil.

Le Conseil d'administration s'est réuni sept fois au cours de l'exercice 2015 sur convocation du Président. Le taux de présence moyen a été de 78,57 % avec un minimum de 100 %, montrant ainsi la forte implication des Administrateurs.

2.2.2. En formation de Comité d'audit

Le règlement intérieur prévoit que le Comité d'audit se réunit autant de fois qu'il le jugera opportun, et au moins deux fois par an, sur convocation du Président du conseil d'administration ou de l'un des membres du comité d'audit ou toute autre personne spécialement déléguée à cet effet par l'une des personnes sus dése social ou en tout lieu en France désigné dans la convocation doit être accompagnée des documents nécessaires aux délibérations.

Le Comité d'audit s'est réuni six fois au cours de l'exercice 2015, 1er avril 2015, 4 mai 2015, 4 juin 2015, 22 juillet 2015 et 5 novembre 2015.

Le taux de présence moyen a été de 95,83 % lors de toutes ces réunions.

2.3 Procès-verbal des délibérations

2.3.1. En formation de Conseil d'Administration

A l'issue de chaque séance du Conseil d'Administration, le procès-verbal de réunion, contenant notamment un résumé des débats, le résultat des votes et les décisions adoptées, est préparé par le secrétaire du conseil ou toute autre personne désignée par le Président et signé par le Président et un administrateur au moins. En l'absence du Président, le procès-verbal est signé par deux administrateurs au moins.

Le procès-verbal est tenu dans le registre des procès-verbaux du Conseil d'Administration prévu à cet effet et tenu au siège social de la Société.

Les copies et extraits du procès-verbal de délibération sont valablement certifiés par le Président du Conseil d'Administration, un directeur général, un administrateur délégué temporairement dans les fonctions de président ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet.

6 février 2015	Lecture et approbation du procès-verbal de la précédente séance du Conseil
10 administrateurs sur 10	d'Administration,
étaient présents ou	Communication du chiffre d'affaires du quatrième trimestre 2014,
représentés	Point sur la reprise de l'activité de la société GEMOFIS dans le cadre d'un plan
	de cession,
	Modification du règlement intérieur du Conseil d'Administration,
	Répartition des jetons de présence,
	- Constatation de l'attribution définitive d'actions gratuites,
	Projet d'harmonisation des marques et des dénominations sociales au niveau
	du groupe,
	Questions diverses,
	Pouvoirs. -

2 avril 2015	Lecture et approbation du procès-verbal de la précédente séance du conseil ı
9 administrateurs sur 10 étaient présents ou	d'administration,
	Examen et arrêté des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice l
représentés	2014,

	Compte-rendu des travaux du comité d'audit, ı
	Approbation du rapport du Président sur le contrôle interne, l
	Point sur les conventions réglementées, l
	Autorisation de signature d'un protocole entre la Société, Avenir Finance ı
	Gestion Privée, Avenir Finance Investment Managers et Ageas France,
	Autorisation de signature d'une convention cadre de prestations de services ı
	avec la société Sicavonline,
	Autorisation conférée au Directeur Général en matière de cautions, avals et
	garanties,

	= Autorisations conférées au Directeur Général Délégué dans le cadre de
	l'acquisition d'un bien immobilier sis 11 rue du Bât d'Argent à LYON (69001),

Nous vous rappelons ci-après l'ordre du jour des Conseils tenus en 2015 et la participation des Administrateurs :

	Mécénat au profit de la Fondation Avenir Finance, ı
	Projet de dissolution sans liquidation de la société REALISTA et adjonction l subséquente d'activité,
	Adoption d'une nouvelle dénomination sociale,
	Démission et cooptation d'un administrateur,
	Modification statutaire en application de l'article R.225-85 du Code de ı commerce,
	Convocation et préparation de l'assemblée générale annuelle,
	Préparation du rapport financier annuel,
	Rapport spécial sur les délégations en matière d'augmentation de capital,
	Rapport spécial sur les actions gratuites,
	Rapport spécial sur les stock-options,
	Questions diverses, =
	Pouvoirs.
4 mai 2015 6 administrateurs sur 10 étaient présents ou	Point d'étape sur les litiges et les provisions des comptes 2014 arrêtés par le conseil d'administration du 2 avril 2015, Questions diverses.
représentés
7 mai 2015	Lecture et approbation du procès-verbal de la précédente séance du Conseil
5 administrateurs sur 10 étaient présents ou	d'Administration, Communication du chiffre d'affaires consolidé du premier trimestre 2015 et
représentés	communiqué de presse afférent,
	Questions diverses,
	Pouvoirs.

23 juillet 2015	Lecture et approbation du procès-verbal de la précédente séance du conseil l d'administration,
8 administrateurs sur 10 étaient présents ou	Activité du 1er semestre 2015 et examen des comptes consolidés au 30 juin 2015, l
représentés	Perspectives pour le second semestre, l
	Préparation du rapport financier semestriel, l
	Autorisations données au Président de signer deux lettres de soutien relatives aux sociétés AUPERA et AVENIR FINANCE CORPORATE,
	Point sur les autorisations conférées lors du conseil d'administration du 2 avril 2015 l dans le cadre de l'acquisition d'un bien immobilier sis 11 rue du Bât d'argent à Lyon (69001),
	Autorisation d'une convention d'assistance intragroupe entre INOVALIS, ADVENIS et ses filiales,
	Questions diverses, l
	Pouvoirs. -

12 novembre 2015	Lecture et approbation du procès-verbal de la précédente séance du Conseil d'Administration,
9 administrateurs sur 10 étaient présents ou	Autorisations au profit du Directeur Général en matière de cautions, avals et - garanties pour l'exercice 2016,
représentés	Communication du chiffre d'affaires consolidé du troisième trimestre 2015 et
	communiqué de presse afférent,
	Jetons de présence, -
	Questions diverses, Pouvoirs.

	Lecture et approbation du procès-verbal de la précédente séance du Conseil
18 décembre 2015 7 administrateurs sur 10	d'Administration,
	Constatation de l'attribution définitive d'actions gratuites et modifications

corrélatives des statuts,
Autorisations au profit du Directeur Général en matière de cautions, avals et
garanties pour l'exercice 2016,
Questions diverses,
Pouvoirs.

Toutes les questions importantes et discutées en Conseil, en particulier celles touchant la stratégie du Groupe, le développement commercial et la gestion des risques.

Le Président informe également le Conseil des principaux projets ou orientations touchant à la gestion proprement dite (immobilier, sécurité, système d'information, organisation générale ... ).

Enfin, pour l'arrêté des comptes annuels et semestriels, les comptes consolidés d'Advenis lui sont présentés. Le Conseil statue, également, sur la gestion financière de l'ensemble du Groupe.

La Société s'efforce de renforcer le droit à l'information des administrateurs en leur communiquant l'ensemble des informations et documents nécessaires à l'accomplissement de meilleurs dans de meilleurs délais.

En tout état de cause, le Président et la disposition de chacun des administrateurs, qui peuvent solliciter des compléments d'informations ou documents annexes.

2.3.2. En formation de Comité d'audit

Un compte-rendu est rédigé à l'issue de chaque réunion du Comité.

Le Comité d'audit doit rendre régulièrement de ses travaux au conseil d'administration, et en tout état de cause, à l'occasion de l'arrêté des comptes annuels et semestriels.

Ce compte-rendu, ou à défaut un exposé sommaire de la réunion, doit être soumis à l'examen du Conseil d'Administration suivant, qui doit en prendre acte.

Le Conseil d'Administration statue annuellement, à l'occasion de l'arrêté des comptes annuels, sur l'évaluation des travaux du Comité d'audit.

La séance du Comité d'audit du 25 février 2015 portait sur les points suivants :

Modalités de fonctionnement,
-
Expression des attentes quant à l'organisation future et les thématiques à étudier,
Préparation de la réunion du 1er avril 2015.

La séance du Comité d'audit du 1er avril 2015 portait sur les points suivants :

Nomination du Président du Comité d'audit,
Analyse de l'activité de la Société et des filiales au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014,
Audit des projets de comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2014,
Point sur le processus d'élaboration de l'information financière du Groupe,
Examen du dispositif de conformité du Groupe,
Etude du rapport du Président du conseil d'administration sur la conseil et l'application du principe de représentation équilibrée des femmes en son sein, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil, ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société,
Suivi des mandats et missions des commissaires de comptes,
Détermination du programme de travail annuel du comité,

Questions diverses.

La séance du Comité d'audit du 4 mai 2015 portait sur les points suivants :

Point d'étape sur les litiges et les provisions des comptes 2014 arrêtés par le Conseil d'Administration du 2 avril 2015,
Questions diverses

La séance du Comité d'audit du 4 juin 2015 portait sur les points suivants :

-
Audit des opérations suivies par Aupera;
Point sur le suivi de l'activité des sociétés du groupe ;
-
Questions diverses.

La séance du Comité d'audit du 22 juillet 2015 portait sur les points suivants :

-
-
-
-
Point sur le dispositif de conformité du Groupe,
Questions diverses.

La séance du Comité d'audit du 5 novembre 2015 portait sur les points suivants :

Prévisions d'atterrissage 2015,
Budget 2016,
Etat des activités immobilières,
Etat des cessions,
Etat des placements,
Tableau de trésorerie,
Prospection immobilière,
Gestion de titres,
-

2.4 Conventions réglementées

Les procédures d'autorisation préalables sont respectées. Elles concernent les opérations réalisées du Groupe et l'un des administrateurs, le Directeur Général ou l'un des Directeurs Généraux de la Société.

Il peut s'agir de conventions courantes, dans le cadre des activités du Groupe ou de gestion de l'entreprise, contractées à des conditions exceptionnelles ou de conventions exceptionnelles.

Ces conventions sont transmissires aux Comptes, pour présentation de leur rapport spécial à l'Assemblée Générale. L'inventaire de ces conventions a été établi et communiqué aux Commissaires aux comptes.

3. PRESENTATION DES POUVOIRS DONNES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU DIRECTEUR GENERAL

Le Conseil d'Administration a opté pour le cumul des fonctions de Président et de Directeur Général.

A ce jour, le Conseil d'Administration n'a pas apporté de limitation particulière aux pouvoirs du Président Directeur Général.

Depuis le 18 juillet 2014, et jusqu'au 12 février 2016, le Président-Directeur Général était assisté de deux Directeurs Généraux Délégués. Depuis, le 12 février 2016, un Directeur Général Délégué unique, Monsieur Rodolphe MANASTERSKI a été nommé en remplacement de Messieurs Fadi CALEDIT et Jérôme FRANK, démissionnaires.

La désignation d'un Directeur Général Délégué a minima permet en outre de ne pas concentrer tous les pouvoirs entre les mains d'un mandataire unique et de parer le cas échéant à un éventuel cas d'indisponibilité du Président-Directeur Général.

4. MISE EN PLACE DE COMITES

Comme indiqué précédemment, la mise d'un Comité d'audit a été adoptée lors du Conseil d'Administration du 7 avril 2011.

Monsieur David GIRAUD,
Monsieur Gilbert HABERMANN,
Madame Marie-Laure TUFFAL-QUIDET,
=

La mise en place d'autres comités spécialisés n'est pas envisagée à l'heure actuelle.

5. EVALUATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

Lors du Conseil d'Administration du 28 avril 2010, les administrateurs ont été invités à se prononcer sur la gouvernance d'entreprise.

C'est à cette occasion qu'il a été décidé d'adhérer au code de gouvernance MiddleNext.

Lors du Conseil d'Administration du 2 avril 2015, les administrateurs ont débattu de la Société en matière de gouvernance d'entreprise. A cette occasion, les comptes ont indiqué qu'ils n'avaient pas relevé d'anomalies significatives.

Le Conseil d'Administration appelé à arrêter les comptes annuels 2015 a de nouveau été invité à faire un point sur la gouvernance d'entreprise et à formuler toutes propositions visant à l'amélioration de ces derniers.

ll a par ailleurs été convenu lors du conseil d'administration du 5 novembre 2014 que le Directeur de la Conformité et du Contrôle Interne du groupe participerait aux réunions du comité d'audit en qualité d'intervenant.

B. PRINCIPES ET REGLES DE DETERMINATIONS ET AVANTAGES ALLOUES AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRIGEANTS

Compte tenu de la politique de rémunération mise en place par la Société depuis sa création et de la composition de son Conseil d'Administration, aucun comité des rémunérations n'a été mis en place à ce jour par la Société.

1. JETONS DE PRESENCE

Le montant global des jetons de présence était réévalué chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle en considération du nombre des administrateurs en fonction.

ll a été décidé par le Conseil d'administration du 5 novembre 2014 qu'une somme de 1.000 euros serait allouée à chacun des administrateurs pour chaque participation à une réunion du Conseil d'administration ou du Comité d'Audit, étant précisé que les administrateurs exerçant des activités moyennant rémunération au sein du groupe Advenis ne bénéficient pas de rémunération au titre de leur mandat administration du 12 novembre 2015 a décidé de maintenir ce principe de répartition au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, six réunions du Conseil d'Administration, se sont tenues. Au regard des règles d'attribution rappelées ci-avant, la répartition des jetons de présence a été par conséquent ainsi fixée :

	Conseils d'administration Répartition des jetons de présence 2015
Administrateurs	6-fev	2-avr	4-mai	7-mai	23-juil.	12-nov
AGEAS France	1.000	1.000	1.000		1.000	1.000
Gilbert HABERMANN	1.000	1.000		1.000	1.000	1.000
Frédéric BOUTE	1.000	1.000				1.000
David GIRAUD	1.000	1.000	1.000	1.000	1.000	1.000
Joëlle CHAUVIN	1.000	1.000	1.000	1.000	1.000	1.000
Marie-Laure TUFFAL- QUIDET	1.000	1.000	1.000	1.000	1.000	1.000
Jean-Daniel COHEN	1.000	1.000	1.000		1.000	1.000
CAMELEON	1.000
TOTAL	8.000	7.000	5.000*	4.000	6.000	7.000

Cinq réunions du Comité d'Audit se sont tenues en 2015, étant précisé que la réunion du 4 mai 2015 correspond à une réunion du Conseil d'Administration qui s'est poursuivie en Comité d'Audit élargi. Au regard des règles d'attribution rappelées ci-avant, la répartition des jetons de présence entre les membres du Comité a été par conséquent ainsi fixée :

	Comités d'audit-répartition des jetons de présence 2015
Nom des membres	25-fev.	1-avr.	4-mai	4-juin	22-juil.	5-nov.
AGFAS France	1.000	1.000	présent	1.000	1.000	1.000
Gilbert HABERMANN	1.000	1.000		1.000	1.000	1.000
David GIRAUD	1.000	1.000	present	1.000	1.000	1.000
Marie-Laure TUFFAL- QUIDET	1.000	1.000	présent	1.000	1.000	1.000
TOTAL	4.000	4.000	0	4.000	4.000	4.000

*Madame Joëlle CHAUVIN et Monsieur Jean-Daniel COHEN, administrateurs non membres du Comité d'Audit, ont été invités à participer à la séance du 4 mai 2015.

2. REMUNERATION DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX

La politique de rémunération et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux d'ADVENS est conforme aux recommandations du Code MiddleNext. En effet, celle-ci est fondée sur les sept principes dégagés par ce texte : exhaustivité, équilibre, benchmark, cohérence, lisibilité, mesure, transparence.

Les rémunérations ou avantages en nature versés aux mandataires sociaux de la Société durant l'exercice 2015 de la part de la Société, des sociétés contrôlées par la Sociétés qui la contrôlent sont présentés en euros dans le tableau suivant :

	Salaires et Indemnités de mandats	Avantage en nature	Rémunération exceptionnelle	letons de présence	Total
Stéphane AMINE	279 099	5 873			284 972
David GIRAUD	186 600			11 000	197 600
Gilbert HABERMANN				10 000	10 000
Frédéric BOUTE				3 000	3 000
AGEAS FRANCE				10 000	10 000
Gregory BLAIN	120 000		30 000		150 000
Joëlle Chauvin				6 000	6 000
Marie-Laure TUFFAL- QUIDET				11 000	11 000
Jean-Daniel COHEN				5 000	5 000
CAMELEON				1 000	1 000
Jérôme FRANK	277 500	50 000			327 500
Fadi CALEDIT	279 060				279 060

Ces rémunérations sont rendues publiques à l'occasion de la diffusion du rapport de gestion annuel.

Il est précisé que le conseil d'administration du 18 juillet 2014 a décidé d'octroyer à Monsieur Stéphane AMINE une rémunération de 191.000 euros. ;

Monsieur Jérôme FRANK, Directeur Général Délégué, :

une rémunération annuelle brute de 300.000 euros

o Monsieur Fadi CALEDIT, Directeur Général Délégué, une rémunération annuelle brute de 300.000 euros.

Sur proposition du Président, le Directeur Généraux Généraux Délégués ont accepté de diminuer temporairement le montant de leur rémunération annuelle au cours de l'exercice 2015, et ce à compter du 1er octobre 2015.

Ces rémunération sont versées intégralement par Inovalis qui en refacture le coût à Advenis.

ll est par ailleurs rappelé que le Conseil d'Administration du 25 février 2014 a attribué à Grégory BLAIN, administrateur : (i)10.000 options d'achat d'actions, dont le prix d'exercice a été fixé à 5,70 euros. Ces options devront être exercées au plus tard à l'expiration d'un délai de 6 ans à compter de leur attribution et ne pourront être levées avant l'expiration d'un délai de 4 ans à compter de leur octroi par le Conseil d'Administration.

(ii)10.000 actions gratuites. L'attribution de ces actions a été constatée le 25 février 2016 par le Directeur Général, sur délégation du Conseil d'Administration du 18 février 2016.

ll est précisé qu'aucun dirigeant ne bénéficie d'une « retraité chapeau » ou d'une indemnité contraction ou de licenciement.

C. ACTIONNARIAT

1. MODALITES DE PARTICIPATIONS DES ACTIONNAIRES A L'ASSEMBLEE GENERALE

L'article 24 des statuts de la Société fixe les modalités de participation des actionnaires à l'Assemblée Générale :

« l - L'Assemblée Générale, réqulièrement convoquée et constituée, représente l'universalité des actionnaires ; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les dissidents, les incapables et les absents.

Il - L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.

Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou par son correspondance ; la forme des pouvoirs et des votes par correspondance est déterminée par le conseil dans les conditions prescrites par la réglementation en viqueur.

Les mineurs et les incapables seront représentés par leurs tuteurs et les Sociétés par une personne ayant la signature sociale ou valablement déléguée à cet effet, le tout sans que les tuteurs, administrateurs et autres représentants aient besoin d'être personnellement actionnaires.

Tout actionnaire pourra également, si le décide au moment de la convocation de l'Assemblée, participer et voter aux Assemblées par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi.

II - Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de l'inscription en compte des titres qu nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les compteur tenus un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier.

L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier est constation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions ci-dessus, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.

Néanmoins, l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participations prévues ci-dessus peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation. A cette fin, l'intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Conformément aux dispositions légales, tous les actionnaires sont informés de la tenue de toute assemblée générale de la Société par voie de parution (i) au BALO d'un avis de réunion valant le convocation et (ii) au TOUT LYON ou AU PROGRES (69) d'un avis de convocation. Par ailleurs, les titulaires d'actions nominatives sont convoqués par lettre simple.

Par ailleurs, la Société publie l'avis de réunion sur site internet au moins 35 jours avant la tenue de l'assemblée générale, précisant en outre les conditions dans les actionnaires peuvent se procurer les documents préparatoires à ladite assemblée.

Au moins 21 jours avant la date de l'assemblée générale, la Société publie sur son site internet le nombre de droits de vote existant et le nombre d'actions composant le capital à la date de publication de l'avis de réunion au BALO, l'ensemble des documents que les actionnaires ont le droit de consulter préalablement à l'assemblée et le texte de résolutions.

D'autre part, l'ensemble des documents à envoyer aux actionnaires spontanément ou à leur demande leur est adresse dans les conditions légales. De même, la Société tient à la disposition de tout actionnaire, en son siège social, tous les documents visés par la loi.

Enfin, les avis de réunion et de convocation rappellent les modalités de participation et de représentation aux assemblées générales de la Société, afin que tout actionnaire, quelque soit sa participation au capital, puisse participer au vote des résolutions qui lui sont soumises, que ce soit physiquement, par correspondance ou en donnant mandat au Président ou à toute autre personne visée par la loi.

ll est précisé qu'en application du décembre 2014 (décret 2014-1466) la date et les modalités d'inscription des actionnaires pour participer aux assemblées cotées ont été modifiées. Désormais, le droit de participer aux assemblées est subordonné à l'inscription en compte des titres au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (C. com. art. R 225-85 modifié). Le Conseil d'administration du 2 avril 2015 a donc décidé de proposer à l'assemblée générale du 29 juin 2015, de modifier en conséquence l'article 24 – III des statuts. Cette proposition a été adoptée lors de cette Assemblée Générale.

2. STRUCTURE DU CAPITAL DE LA SOCIETE

Le rapport de gestion comprend les informations relatives à la structure du capital de la Société.

Il est rappelé que la structure du capital de la Société a été fortement modifiée en raison de l'opération votée lors de l'Assemblée Générale du 18 juillet 2014 avec l'émission de 5.154.844 actions nouvelles au profit de la société INOVALIS en rémunération des apports consentis à la société ADVENIS.

D. PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

1. Le dispositif de controle interne

Le Groupe Advenis est un acteur responsable pour lequel l'éthique constitue un des piliers de développement. Il inscrit ses actions dans une démarche de fiabilité et de qualité des informations financières et réglementaires qu'il communique.

Le Groupe Advenis est pleinement engagé dans le respect rigoureux des règles et normes de conformité comme des règles de contrôle des risques. Il met en oeuvre pour cela les moyens et actions requis et adaptés aux spécificités de ses activités tout en restant conscient de la nécessaire amélioration continue de ses dispositifs et pratiques.

ll se réfère notamment dans l'adaptation à ses propres caractéristiques aux règles de contrôle et de la réglementation de l'AMF, des dispositions contenues dans le Code monétaire et financier ou encore des règles prudentielles. Le Groupe prend pleinement la mesure de contrôle interne va au-delà d'un corpus de procédures ou de processus comptables ou financiers.

Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe, le dispositif de Contrôle Interne d'Advenis s'applique sur le périmètre consolidé qui inclut l'ensemble des filiales.

En fonction des spécificités de son activité et de ses ambitions stratégiques, commerciales et opérationnelles, le Groupe Advenis définit le contrôle interne comme étant le dispositif mis en œuvre pour atteindre les objectifs suivants :

· conformité aux lois et règlements,
application des instructions et des orientations de la Direction,
prévention et la maîtrise des risques résultant de l'ensemble des activités du Groupe,
prévention et détection des fraudes et erreurs,
efficacité opérationnelle et l'utilisation efficiente de ses ressources, .
sécurisation des actifs,
. fiabilité de l'information comptable et financière.

Le contrôle interne constitue un dispositif pivot dans la démarche des risques et de respect de la conformité dans l'exercice de ses activités complété par une veille réglementaire et financière visant à identifier de manière la plus en amont possible les évolutions de la législation et de la réglementation française comme européenne.

Le dispositif de contrôle interne décine les obligations du Groupe autour de deux axes : un axe organique permettant plusieurs niveaux de détection et de prévention des risques de non-conformité (Comité d'audit, les responsables conformité des filiales, et les Directeurs des filiales métiers) et un axe fonctionnel composé d'outils et de méthodes (code de déontologie et recueil de procédures, suivi opérationnel des risques immobiliers, formation interne).

Il doit être rappelé que le dispositif de Contrôle Interne, aussi complet qu'il soit, ne peut donner qu'une assurance raisonnable et non pas une garantie absolue que les risques visés dans le présent rapport sont totalement éliminés.

1.1. LES ORGANES

Le rapprochement avec lnovalis a été l'occasion pour le repenser sa maîtriser les risques et contrôler la conformité. L'objectif poursuivi dans ces domaines depuis cette opération a été de créer et un effet de levier en particulier grâce à l'adjonction de ressources et de compétences nouvelles.

1.1.1. Le Comité d'audit

Le Comité d'audit, prévu par le règlement intérieur du Conseil d'Administration est une composante majeure du dispositif de contrôle interne et de conformité. Le développement du Groupe depuis l'opération du 18 juillet 2014 s'est naturellement traduit dans les actes par une mise à jour de la gouvernance, tant en concerne le Conseil d'administration que le Comité d'audit

Le nombre des membres du Comité était de quatre lors de l'exercice 2015, dont deux répondaient aux exigences d'indépendance.

Dans ses fonctions de contrôle interne et de la conformité, le Comité est plus particulièrement en charge de l'étude :

· du processus d'élaboration de l'information financière,
de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques,
· du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés.

1.1.2 Les Responsables Conformité des filiales et du Groupe

Les Responsables Conformité au sein des filiales et du Groupe ont pour fonction de détecter et prévenir les risques de nonconformité dans leur périmètre relativement aux obligations professionnelles et de mettre en place les mesures et processus permettant de minimiser les conséquences de situations de non-conformité qui pourraient être décelées.

Dans le cadre de leurs missions ils s'assurent en continu de l'adaptation et des dispositifs et procédures en place tout en prodiguant le conseil et l'assistance interne en cas de besoin. Cette organisation crée un contexte favorable pour l'émergence de bonnes pratiques.

1.1.3. Les Directeurs des filiales métiers

Les Directeurs métier se trouvent quant à eux à la tête de filiales métier. Ils sont responsables de la mise en œuvre des procédures de contrôle interne destinées à sécuriser les principaux processus opérationnels de leur entité. Ils sont garants de l'application des principes et bonnes pratiques définis par le Groupe.

Cette organisation contribue à rendre et lisible les métiers et fonctions du Groupe rendant ainsi les logiques professionnelles plus robustes et cohérentes tant à l'égard des autorités prudentielles.

Elle permet un mode de management décentralisé et une forte responsabilisation opérationnelle en termes de conduite des activités et du niveau de performance atteint dans le cadre des orientations et objectifs définis par la Direction. Cette organisation permet une approche plus transversale de l'appréhension relatives à la gestion des risques et à la conformité.

1.1.4. Les fonctions support du groupe

Avec de nouvelles ressources résultant de rapprochement avec hovalis, la répartition des rôles au sein des fonctions support du Groupe a été revue lors du 3ène trimestre 2014. Ainsi, une nouvelle répartition des tâches a été mise en place en utilisant au mieux les ressources existantes auparavant dans enss en mobilisant des compétences additionnelles de salariés d'Inovalis.

Afin de centraliser l'ensemble des services du groupe, un Groupen d'Intérêt Economique IAF Services a été immatriculé le 23 janvier 2015 dont les membres sont INOVALIS et ses filiales détenues à 55% au moins. Les salariés du groupe Advenis et de la société Inovalis exerçant des fonctions support ont intégré le GEIE IAF Services.

1.2. LES OUTILS ET SERVICES

1.2.1. Le Code de déontologie et le corpus de procédures internes

Le code de déontologie constitue un outil opérationnel et stratégique de responsabilisation et d'information sur les obligations de conformités et les attentes du groupe en ce domaine.

Il constitue un référentiel auquel chacon autonome pour toute question concernant la primauté de l'intérêt des clients, le respect de l'intégrité du marché ou encore la communication avec les autorités de contrôle. Il apporte également les éléments d'information essentiels concernant les risques de conflits d'intérêt ou encore la lutte contre le blanchiment de capitaux et la lutte contre le terrorisme.

1.2.2. La formation

La formation et la mesure des aptitudes contribuent de façon sensible à renforcer la structure du pilier réglementaire du Groupe puisqu'elles se traduisent par l'adoption des comportements, pratiques et niveaux de prestations attendus et conformes.

Eles permettent d'individualiser d'une part la mise à jour des compétences dans un environnement réglementaire et technique en constante évolution, d'autre part l'anticipation des progrès, et enfin la sélection des ressources internes en fonction des compétences démontrées.

1.1.3. LE DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE

Les informations financières et comptables destinées aux actionnaires sont établies par la Direction Générale du Groupe. Les règles et les procédures sont communes aux comptes sociaux et aux comptes consolidés.

Le partage des responsabilités relatives à la fonction comptable et les principes fondamentaux relatifs au contrôle comptable sont décrites dans un manuel de procédures et financières. Ce manuel fait l'objet de mises à jour régulières suivant l'évolution des normes comptables. Il constitue l'outil de base des bonnes pratiques comptables au sein du Groupe.

Le service Contrôle de Gestion transmet des reportings mensuels à la Direction Générale du Groupe.

Ce dispositif est applicable aux consolidation est externalisée auprès d'un cabinet d'expertise comptable, la société KPMG, et est réalisée semestriellement.

Les principes de consolidation ont été soumis à la Direction Générale et au Conseil d'Administration. Les écarts d'acquisition, les parts de marché et les fonds de commerce font l'objet de tests de valeur selon la méthode d'actualisation des flux futurs de trésorerie.

Les états financiers au 30 juin font l'objet d'un examen limité par les Comptes, et ceux au 31 décembre font l'objet d'un audit des Commissaires aux Comptes.

2. MISSIONS REALISEES EN 2015 :

Les différentes opérations de croissance qu'a connues le Groupe en 2014 ont permis de poursuivre l'organisation des fonctions support du Groupe. Un GEE regroupant les Directions Juridique, Financière et Comptable, Informatique, Ressources Humaines, Achats, Nouveaux Projets, et Conformité, a été créé en début d'exercice 2015. Le regroupement de ces Directions leur permet d'œuvrer ensemble afin de revoir les procédures et process existants, pour répondre aux ambitions du Groupe et permettre une plus grande maîtrise des coûts.

Les équipes administratives, notamment juridique et comptable, les équipes de contrôle interne logées dans les filiales, procèdent aux contrôles opérationnels et remontent l'information à la Direction du Groupe.

En parallèle, les systèmes d'informations ont été rapprochés suite aux différentes opérations de croissance réalisées en 2014 et sont en cours d'unification.

L'évolution des procédures et des outils et la formation des collaborateurs profitent à l'ensemble des départements.

Par ailleurs, conformément au Règlement Général de l'AMF, certains collaborateurs (notamment les salariés d'ADVENS INVESTMENT MANAGERS, les Conseillers en Gestion Privée salariés d'ADVENS GESTION PRIVEE) sont également appelés à passer un examen de vérification des connaissances minimales.

Des missions spécifiques de contrôle dans les différentes agences d'Advenis Gestion Privée ont été menées par le service conformité de cette filiale afin de s'assurer de l'adéquation des pratiques commerciales avec la règlementation applicable.

Les rapports de contrôles, le suivi des travaux effectués en matière de conformité, de déontologie et de contrôle interne sont adressés à la Direction.

F. PERSPECTIVES 2016

L'année 2016 doit permettre de consolider les travaux entrepris en 2015 afin de faire bénéficier l'ensemble des filiales du groupe d'un dispositif de conformité et de contrôle interne adapté à l'évolution récente du Groupe et de la réglementation.

Ces démarches doivent permettre de consolider le dispositif de maîtrise des risques, de mener à bien les missions de contrôle et de conformité, et d'accompagner ainsi le groupe tout en maîtrisant les risques et l'évolution de la réglementation.

Fait à Lyon, le 13 avril 2016

Le Président du Conseil d'Administration

Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d'administration de la société ADVENIS

Exercice clos le 31 décembre 2015

ANDREE NEOLIER & ASSOCIES

MAZARS

ANDREE NEOLIER & ASSOCIES

SIEGE SOCIAL : 9 AVENUE VICTOR HUGO - 69160 TASSIN LA DEMI LUNE

MAZARS

SIEGE SOCIAL : 131 BOULEVARD STALINGRAD – 69624 VILLEURBANNE CEDEX

Siège Social : 51 rue de Saint Cyr 69009 Lyon Société Anonyme au capital de 4 725 492 € Nº Siren : 402 002 687

Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d'administration de la société ADVENIS

Exercice clos le 31 décembre 2015

ANDREE NEOLIER & ASSOCIES

MAZARS

Rapport des commissaires aux comples établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce

Exercice clos le 31 décembre 2015

Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société ADVENIS

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société ADVENIS et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques rélatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et,
d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.

Rapport des commissaires aux comples établi en application de l'article I.225-235 du Code de commerce

Exercice clos le 31 décembre 2015

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Ces diligences consistent notamment à :

Nous attestons que le rapport du Président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Andrée Néolier

Fait à Tassin La Demi-Lune et à Villeurbanne, le 29 avril 2016

Les Commissaires aux Comptes

ANDREE NEOLIER & ASSOCIES

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MAZARS

Emmanuel Charnavel

www.advenis.com

Advenis Siège social/Headquarters – 51, rue de Saint Cyr – 69009 Lyon Advenis – Paris – 12 rue Médéric – 75017 Paris

Advenis – 51, rue de Saint Cyr – 69009 Lyon – Tél: 04 27 70 54 00 – Fax: 04 27 70 54 01 – Email: [email protected] S.A. au capital de 4 683 492 euros – RCS Lyon B 402 002 687 – Code APE 6420Z – TVA FR 89402002687 – Cotée sur Euronext Compartiment C. / Listed on Euronext C Compartment

AI Terminal

Advenis

1078_10-k_2016-05-03_7d420a2a-5e28-457c-b737-a197d3b5f886.pdf

Rapport Financier Annuel

Sommaire

-ACTIF CONSOLIDE

PASSIF CONSOLIDE

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE PROFORMA

Préambule :

RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Flux de Trésorerie consolidés liés à l'activité

SOMMAIRE

1. Bases de préparation

--Déclaration de conformité

--Base d'évaluation

--Monnaie fonctionnelle et de présentation

--Référentiel comptable

Changement de méthode comptable suite à l'interprétation de la norme IFRIC 21

--Homogénéisation

2. Principes et méthodes comptables

--Présentation des états financiers

--Recours à des estimations et aux jugements

--Identification des entreprises consolidées

--Variation de périmètre

a – Evénements 2015

b – Evénements 2014

c – Evénements 2013

d - Historique

--Méthode de conversion

--Ecarts d'acquisition

Dépréciation

- -Immobilisations incorporelles

- -Immobilisations corporelles

a – Amortissement

b- Coûts ultérieurs

--Actifs loués.

a - Location financement

b- Location simple

--Autres actifs financiers

--Stocks

b- Comptabilisation et méthode de dépréciation

--Créances clients

--Comptes de Notaires

--Autres créances courantes

--Trésorerie et équivalents

--Trésorerie mandant

- -Actifs non courants détenus en vue de la vente

- -Capitaux propres (actions propres)

--Provisions pour risques et charges

--Avantages au personnel

a - Régimes à prestations définies

b - Avantages à court terme du personnel

c - Paiements fondés sur des actions

--Emprunts et dettes financières

--Instruments financiers

a - Actifs financiers non dérivés

b - Passifs financiers non dérivés

--Chiffre d'affaires

--Marge brute opérationnelle

--Coût de l'endettement financier net

--Impôt sur le résultat

- -Résultat par actions

3. Informations sectorielles

-

-

--Compte de résultat par secteur d'activité

-- Bilan consolidé par secteur d'activité

4. Gestion du risque financier

--Introduction

--Le cadre de la gestion du risque

a - Risque de crédit

c - Risque de liquidité

d - Risque opérationnel

5. Notes sur le Bilan

--Ecarts d'acquisition

--Détail des immobilisations

--Autres actifs non courants

**-