Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • May 9, 2016
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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Etablie en application de l'article L 225-212 du Code de commerce et de l'article 241-4, I 2° du règlement général de l'AMF
| * Nom : ROUHAUD | |
|---|---|
| * Prénom : Pascal | |
| * Fonction : Directeur Administratif et Financier | |
Tél. : 03.89.74.41.19 Fax : 03.89.74.41.03
* Dénomination sociale : NSC GROUPE
* Adresse du siège social : 170, rue de la République à 68500 GUEBWILLER
| 30.04.2016 | |
|---|---|
| 1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante | 494.095 |
| 2. Nombre total des droits de vote de la société déclarante, calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privés de droits de vote : |
815.328 |
| - Origines de la variation : perte du droit de vote suite à conversion au porteur |
|
| - Date à laquelle cette variation a été constatée : 15 avril 2016 |
|
| Lors de la précédente déclaration en date du 08 avril 2016 : | |
| le nombre total d'actions était égal à 494.095 | |
| le nombre de droits de vote était égal à 815.408 | |
| 3. Nombre total des droits de vote exerçable de la société déclarante | |
| Lors de la précédente déclaration en date du 08 avril 2016 : | 782.810 |
| le nombre total d'actions était égal à 494.095 | |
| le nombre de droits de vote était égal à 782.890 |
Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : « En complément des dispositions légales, tout actionnaire venant à détenir ou à cesser de détenir un nombre d'actions représentant plus de 2 % des droits de vote doit informer la société, par lettre recommandée avec avis de réception et dans le délai de quinze jours à compter du jour où la fraction est atteinte ou cesse de l'être, du nombre total d'actions qu'il possède. »
Fait à Guebwiller, le 09 mai 2016
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