174-178, quai de Jemmapes 75010 Paris 394 149 496 R.C.S. Paris www.parrot.com

Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 10 mai 2016 sous le numéro D.16-0472 conformément à l'article 212-13 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers. Il ne peut être utilisé à l'appui d'une opération financière que s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des marchés financiers.

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	REMARQUES GENERALES8
	INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES8
I.	PERSONNE RESPONSABLE 9
1.1.	Personne responsable du Document de Référence9
1.2.	Déclaration du responsable du Document de Référence9
II.	CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES 10
2.1.	Commissaires aux comptes titulaires 10
2.2.	Commissaires aux comptes suppléants 10
2.3.	Honoraires des commissaires aux comptes10
III.	INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES 11

3.1.	Informations financières historiques11
3.1.1. 3.1.2.	Compte de résultat résumé 11 Chiffres d'affaires trimestriels 11
3.1.3.	Chiffre d'affaires et résultat opérationnel par activités 11
3.1.4.	Bilan résumé 12
3.1.5.	Flux de trésorerie résumés12
IV.	FACTEURS DE RISQUES 13
4.1.	Risques propres au Groupe et à son organisation 13
4.1.1. 4.1.2. 4.1.3. 4.1.4. 4.1.5. 4.1.6. 4.1.7. 4.1.8.	Le Groupe s'appuie sur des revendeurs pour la vente de ses produits grand public. Les difficultés qui affectent ces revendeurs et les changements relatifs à leurs achats ou aux décisions associées pourraient avoir un impact significatif sur l'activité du Groupe ainsi que sur ses résultats opérationnels 13 Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés à gérer les risques liés au déploiement de ses activités à l'international13 Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés pour mener à bien le repositionnement de son activité Automobile 13 Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés dans l'intégration des sociétés acquises et dans la mise en œuvre de sa stratégie de croissance externe dans les Drones professionnels 14 Les résultats du Groupe sont saisonniers et dépendent fortement des ventes réalisées au cours du quatrième trimestre 14 Le Groupe dépend de sous-traitants dans le cadre de la fabrication et l'assemblage de ses produits 14 Le succès du Groupe dépend en grande partie du développement de la notoriété de la marque Parrot15 Le Groupe est dépendant de certains cadres dirigeants, ingénieurs et cadres commerciaux essentiels dont le départ
4.1.9.	pourrait être préjudiciable à son développement 15 Le principal actionnaire de la Société a le pouvoir d'influencer les décisions sociales de la Société 15
4.1.10.	Des cessions futures d'actions de la Société pourraient avoir un impact sur le cours de bourse des actions de la Société.15
4.1.11.	La Société n'envisage pas de distribuer de dividendes à ses actionnaires dans un avenir proche15
4.1.12.	La Société émet des instruments dilutifs qui peuvent avoir une influence sur son capital16
4.1.13.	Les résultats du Groupe sont sujets à des fluctuations qui les rendent difficilement prévisibles 16
4.2.	Risques relatifs aux secteurs d'activité du Groupe 17
4.2.1.	Le Groupe est dépendant du contexte des marchés sur lesquels il évolue, de la conjoncture économique et du rythme d'adoption des nouvelles technologies par les différents publics qu'il cible17
4.2.2.	Il ne peut être garanti que les marchés des Drones Grand Public ou des Drones Professionnels se développeront comme anticipé, ou que le Groupe réussira à saisir les opportunités offertes par ces nouveaux marchés 17
4.2.3.	Le Groupe ne peut anticiper le développement ou le positionnement de ses concurrents actuels ou futurs, et pourrait ne
4.2.4.	pas être en mesure de rivaliser avec eux 17 La commercialisation des produits du Groupe pourrait être impactée dans le cas où les opérateurs de télécommunications sans fil ne fourniraient pas les services sans fil nécessaires 18
4.2.5.	L'activité du Groupe dépend du marché des composants électroniques 18
4.2.6.	Les produits du Groupe reposent sur des normes techniques spécifiques de tous types de connectivités qui requièrent des choix de plateformes technologiques stratégiques 18
4.2.7.	Le Groupe pourrait faire face à des risques liés à des évolutions législatives et réglementaires défavorables concernant le secteur des drones civils18

4.2.8.	Le Groupe pourrait faire face, dans le domaine des Drones Grand Public, à des retours commerciaux difficilement
4.2.9.	prévisibles 19 Toute perturbation significative de ses systèmes d'information pourrait affecter le Groupe 19
4.2.10.	Le Groupe est dépendant du contexte des marchés automobiles et des produits électroniques 20
4.2.11.	Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de faire face à la croissance des marchés20
4.2.12.	Les marchés ciblés par le Groupe font l'objet de changements technologiques rapides et de lancements fréquents de nouveaux produits20
4.2.13.	Les activités du Groupe sont liées à la réglementation sur l'utilisation du téléphone en voiture 20
4.2.14.	Les activités du Groupe sont liées à la réglementation sur l'utilisation des Drones21
4.3.	Risques financiers21
4.3.1.	Risque de change 21
4.3.2.	Risque de taux 21
4.3.3.	Risque sur les actions propres et participations22
4.3.4. 4.3.5.	Risque de liquidité et contrepartie 22 Risques liés aux engagements hors bilan23
4.4.	Risques juridiques24
4.4.1.	Risques liés à la propriété intellectuelle du Groupe 24
4.4.2.	Risques liés aux produits du Groupe 26
4.5.	Assurance et couverture des risques26
4.5.1.	Les polices d'assurance du Groupe pourraient ne pas couvrir entièrement les dommages résultant des risques auxquels le
	Groupe est exposé et le Groupe pourrait ne pas être couvert au titre de certains risques26
4.5.2.	Les polices d'assurance en 2015 26
V.	INFORMATIONS CONCERNANT PARROT 28
5.1.	Histoire et évolution de la Société 28
5.1.1.	Dénomination sociale et siège social 28
5.1.2.	Registre du Commerce et des sociétés, code APE 28
5.1.3.	Date de constitution et durée de vie de la Société 28
5.1.4.	Forme juridique et législation applicable 28
5.1.5.	Historique 28
5.2.	Investissements30
5.2.1. 5.2.2.	Investissements réalisés 30 Investissements en cours30
5.2.3.	Investissements futurs31
VI.	APERÇU DES ACTIVITES DU GROUPE32
6.1.	Principales activités 32
6.1.1.	Drones Grand Public 33
6.1.2.	Drones Professionnels 39
6.1.3.	Les Objets Connectés 47
6.1.4.	Les activités Automobiles48
6.2.	Evènements exceptionnels survenus en 2015 52
6.3.	Dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets, licences, contrats industriels, commerciaux ou financiers ou nouveaux procédés de fabrication52
6.4.	Environnement concurrentiel53
6.5.	Informations sociales et environnementales56
6.5.1.	L'action Parrot intégrée au Gaia Index56
6.5.2.	Note méthodologique 56
6.5.3.	L'amélioration continue de la qualité 57
6.5.4.	Informations sociales : Emploi58
6.5.5.	Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable : impact territorial, économique et social de l'activité de la Société 63
6.5.6.	Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées 64
VII.	ORGANIGRAMME 67
7.1.	Organigramme du Groupe67
7.2.	Présentation des sociétés du Groupe 68

7.3.	Prises de participations 71
7.3.1.	Participations majoritaires 71
7.3.2.	Participations minoritaires 71
VIII.	PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS 72
IX.	EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DES RESULTATS73
9.1.	Examen de la situation financière73
9.1.1.	Evolution du chiffre d'affaires 73
9.2.	Evolutions des résultats consolidés 74
9.2.1.	Chiffre d'affaires 74
9.2.2.	Coût des ventes et marge brute 74
9.2.3.	Coûts opérationnels 74
9.2.4. 9.2.5.	Résultat opérationnel courant 75 Coûts financiers75
9.2.6.	Résultat de la période 75
9.3.	Evolutions des résultats de la société Parrot S.A. 75
9.3.1.	Principaux éléments du compte de résultat de Parrot S.A75
9.3.2.	Principaux éléments du bilan de Parrot S.A76
9.4.	Facteurs externes pouvant influencer les activités du Groupe 76
9.5.	Tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices77
9.6.	Dépenses et charges non déductibles 77
X.	TRESORERIE ET CAPITAUX 78
10.1.	Trésorerie78
10.2.	Sources et montant des flux de trésorerie 79
10.2.1.	Trésorerie nette opérationnelle 79
10.2.2.	Trésorerie utilisée pour les opérations d'investissement 79
10.2.3.	Trésorerie nette provenant des opérations de financement79
10.3.	Lignes de financement de la Société 79
10.4.	Convention de crédit 80
10.4.1. 10.4.2.	Indications sur l'utilisation des instruments financiers80 Utilisation des conventions de crédit en 201580
10.4.3.	Obligations contractuelles 80
XI.	RECHERCHE & DEVELOPPEMENT81
11.1.	Stratégie et organisation 81
11.1.1.	Un élément clé du succès du Groupe81
11.1.2.	Une organisation structurée 81
11.2.	Les technologies du Groupe82
11.2.1.	Maîtrise des technologies Bluetooth et Wifi 82
11.2.2.	L'automatique et le contrôle 82
11.2.3. 11.2.4.	Le traitement de l'image82 La vision par ordinateur83
11.2.5.	Le traitement des signaux audio 83
11.2.6.	Le design et la conception mécanique83
11.2.7.	L'électronique84
11.2.8. 11.2.9.	Le développement logiciel85 La radio et la télévision numérique multistandard86
11.3.	Propriété intellectuelle et industrielle 86
11.3.1.	Brevets 86
11.3.2.	Dessins et modèles87
XII.	INFORMATIONS SUR LES TENDANCES 88
12.1.	Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente depuis la
	fin du dernier exercice jusqu'à la date du Document de référence88

12.2.	Tendance connue, incertitude ou demande ou tout engagement ou événement raisonnablement susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives de l'exercice en cours 88
XIII.	PERSPECTIVES FINANCIERES 90
13.1.	Eléments d'appréciation de l'activité pour l'exercice 201590
13.2.	Informations complémentaires90
XIV.	ORGANES D'ADMINISTRATION DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE 91
14.1.	Conseil d'administration 91
14.1.1.	Mandat des administrateurs et des dirigeants exercés au cours de l'exercice 2015 92
14.1.2.	Biographie des administrateurs94
14.1.3. 14.2.	Informations complémentaires sur les membres du Conseil d'administration 96 Conflits d'intérêts96

XV.	REMUNERATIONS ET AVANTAGES 98
15.1.	Rémunérations et avantages en nature du dirigeant mandataire social de la Société 98
15.1.1.	Principes et règles arrêtés par le Conseil pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux 98
15.1.2.	Rémunération du dirigeant mandataire social98
15.2.	Rémunération et avantages en nature des administrateurs et autres mandataires sociaux de la Société 99
15.3.	Sommes provisionnées par la Société aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages au profit des administrateurs et autres mandataires sociaux 100
15.4.	Participations des mandataires sociaux au capital de la Société 100
15.4.1.	Détail des opérations d'acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges de titres sur le marché boursier effectuées par
15.4.2.	des dirigeants100 Titres donnant accès au capital 100

XVI.	FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION101
16.1. 16.2.	Direction de la Société101 Contrats de services liant les membres du Conseil d'administration à la Société ou à l'une de ses filiales 101
16.3.	Comités permanents102
16.3.1.	Le Comité des nominations et des rémunérations102
16.3.2.	Le Comité d'audit 102
16.4.	Comité temporaire 102
16.5.	Gouvernement d'entreprise 102
16.5.1. 16.6.	Détail et application des recommandations du Code de Gouvernance MiddleNext 102 Procédures de contrôle interne mises en place par la Société 104
16.6.1.	Périmètre du contrôle interne104
16.6.2.	Objectifs de la Société en matière de procédures de contrôle interne104
16.6.3. 16.6.4.	Organisation générale du contrôle interne105 Description synthétique des procédures de contrôle interne mises en place 105
16.6.5.	Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée générale 106
16.6.6.	Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique 107
16.7.	Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du président du Conseil d'administration de la société Parrot S.A. 107
XVII.	SALARIES109
17.1.	Ressources humaines 109
17.1.1.	Organigramme du Groupe 109
17.1.2.	Effectifs 109
17.1.3. 17.2.	Cadres dirigeants 109 B.S.P.C.E., stock-options et attribution gratuite d'actions au profit des salariés du Groupe 111
17.2.1.	Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise111
17.2.2.	Options de souscription d'actions 111
17.2.3. 17.3.	Attributions gratuites d'actions 112 Accords de participation 113

17.4.	Accord d'intéressement 113
17.5.	Etat de la participation des salariés au capital 114
	XVIII. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES115
18.1.	Répartition du capital 115
18.1.1.	Répartition du capital social et des droits de vote115
18.1.2.	Evolution du capital de la Société 117
18.2.	Droit de vote 118
18.3.	Contrôle de l'émetteur119
18.4.	Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle119
18.5.	Information sur l'évolution du cours de bourse119
18.5.1.	Caractéristique de l'action Parrot 119
18.5.2.	Evolution du cours de l'action Parrot120
XIX.	OPERATION AVEC DES APPARENTES121
19.1.	Informations relatives aux conventions et aux engagements réglementés121
19.2.	Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés121

XX.	INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS 124
20.1.	Etats financiers consolidés du Groupe Parrot124
20.1.1.	Comptes de résultats consolidés 124
20.1.2.	Etat du résultat global 125
20.1.3.	Bilan consolidé125
20.1.4.	Tableau des flux de trésorerie consolidés126
20.1.5.	Tableau de variation des capitaux propres consolidés 127
20.2.	Notes annexes127
20.2.1.	Note 1 – La Société127
20.2.2.	Note 2 – Règles et Méthodes Comptables 127
20.2.3.	Note 3 – Périmètre de consolidation135
20.2.4.	Note 4 – Informations sectorielles136
20.2.5.	Note 5 – Charges opérationnelles par nature 138
20.2.6.	Note 6 – Autres charges et produits opérationnels 138
20.2.7.	Note 7 – Résultat financier139
20.2.8.	Note 8 – Impôts139
20.2.9.	Note 9 – Ecarts d'acquisition140
	20.2.10. Note 10 – Immobilisations incorporelles 141
	20.2.11. Note 11 – Regroupement d'entreprises 142 20.2.12. Note 12 – Immobilisations corporelles 143
	20.2.13. Note 13 – Actifs financiers 144
	20.2.14. Note 14 – Entreprises mises en équivalence145
	20.2.15. Note 15 – Impôts différés 145
	20.2.16. Note 16 – Stocks146
	20.2.17. Note 17 – Créances clients 146
	20.2.18. Note 18 – Créances diverses146
	20.2.19. Note 19 – Trésorerie nette 147
	20.2.20. Note 20 – Capitaux propres 147
	20.2.21. Note 21 – Dettes financières150
	20.2.22. Note 22 – Résultat par action151
	20.2.23. Note 23 – Participations ne donnant pas le contrôle151
	20.2.24. Note 24 – Provisions pour retraites et engagements assimilées 151 20.2.25. Note 25 – Provisions courantes 152
	20.2.26. Note 26 – Dettes fournisseurs, dette d'impôt courant, autres dettes courantes et non courantes153
	20.2.27. Note 27 – Instruments financiers 154
	20.2.28. Note 28 – Risques de marché156
	20.2.29. Note 29 – Rémunération des dirigeants159
	20.2.30. Note 30 – Parties liées 159
	20.2.31. Note 31 – Engagements donnés ou reçus159
	20.2.32. Note 32 – Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice 160

20.3.	Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice 2015 160
20.4.	Compte annuels 2015 de Parrot S.A. 162
20.4.1.	Bilan de Parrot S.A162
20.4.2.	Compte de résultat de Parrot S.A. 164
20.4.3.	Annexe aux états financiers de Parrot S.A. 165
20.5.	Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes annuels de l'exercice 2015 178
20.6.	Informations financières intermédiaires180
20.7.	Politique de distribution de dividendes 180
20.8.	Procédures judiciaires et d'arbitrage 180
20.9.	Changement significatif de la situation financière ou commerciale 180
XXI.	INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES181
21.1.	Capital social 181
21.1.1.	Montant du capital social181
21.1.2.	Titres non représentatifs de capital 181
21.1.3.	Rachats d'actions réalisés au cours de l'exercice181
21.1.4.	Capital potentiel 182
21.1.5.	Capital autorisé non émis182
21.1.6. 21.1.7.	Informations sur les conditions régissant le capital185 Modifications du capital social185
21.2.	Statuts 186
21.2.1.	Objet social de la Société193
21.2.2.	Organes de Direction, d'Administration et de Surveillance193
21.2.3.	Droits et obligations attachés aux actions193
21.2.4.	Modification des droits des actionnaires 193
21.2.5.	Condition de convocation et d'admission aux Assemblées générales193
21.2.6.	Clause susceptible d'avoir une influence sur le contrôle de la Société193
21.2.7. 21.2.8.	Franchissement de seuil 193 Stipulation particulière régissant les modifications du capital 193

XXII.	CONTRATS IMPORTANTS 194
22.1.	Contrat d'acquisition de la société senseFly 194
22.2.	Contrat d'acquisition de la société Pix4D194
22.3.	Contrat d'acquisition de la société Airinov 194
22.4.	Contrat d'acquisition de la société MicaSense 194
22.5.	Contrat d'acquisition de la société EOS innovation194
	XXIII. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS 195
	XXIV. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC196
	XXV. PARTICIPATIONS197
	XXVI. INFORMATIONS RENDUES PUBLIQUES DURANT LES 12 DERNIERS MOIS198
26.1.	Informations périodiques et occasionnelles 198
26.2.	Informations communiquées à la presse professionnelle et spécialisée198

26.3.	Publicité financière 199
26.4.	Informations publiées au Bulletin des Annonces Légales (BALO)199
	XXVII.RESOLUTIONS PRESENTEES A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 16 JUIN 2016 200
27.1.	Du ressort de l'Assemblée générale ordinaire 200
27.2.	Du ressort de l'Assemblée générale extraordinaire 202
	TABLE DE CONCORDANCE206

Dans le cadre du présent Document de Référence :

la "Société" désigne Parrot S.A. ; et
le "Groupe" désigne la Société ainsi que :
ses filiales de la Branche Drones/Objets Connectés : Parrot Drones S.A.S., Parrot Asia Pacific Ltd, Parrot Shenzhen, Parrot, Inc., senseFly, Pix4D, Pix4D Inc., Airinov, EOS Innovation, MicaSense, Inc. et Iconem.
ses filiales de la Branche OEM Automotive : Parrot Automotive S.A.S., Parrot Automotive Asia Pacific Ltd. et Parrot Automotive Shenzhen ; et
ses autres filiales : Chez Parrot S.A.R.L., Parrot GmbH, Parrot UK Ltd., Parrot Iberia S.L., Parrot Italia S.r.I., Parrot ANZ Ltd, Parrot Japan K.K. et Parrot Shmates S.A.S.

Certaines données chiffrées sont exprimées en "millions d'euros" (M€), en "milliers d'euros" (K€), en "milliards de dollars américains" (Md\$), en "millions de dollars américains" (M\$) ou en "milliers de dollars américains" (K\$), et ont été arrondies à la décimale la plus proche.

Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits au Chapitre IV "Facteurs de Risques" du Document de Référence avant de prendre leur décision d'investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs ainsi que sur la valeur ou le cours de l'action de la Société. En outre, d'autres risques, non encore actuellement identifiés ou considérés comme non significatifs par le Groupe, pourraient avoir le même effet négatif.

Le présent Document de référence contient des indications sur les objectifs du Groupe ainsi que des déclarations prospectives, notamment aux Chapitres VI « Aperçu des Activités du Groupe » et XII « Informations sur les tendances ». Ces indications et déclarations sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que "penser", "avoir pour objectif", "s'attendre à", "entendre", "devoir", "ambitionner", "estimer", "croire", "souhaiter", "pouvoir" ainsi que d'autres termes similaires. Ces informations sont fondées sur des données, hypothèses et estimations considérées comme raisonnables par le Groupe. Elles sont susceptibles d'évoluer ou d'être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l'évolution de l'environnement économique, financier, concurrentiel ou réglementaire. En outre, la matérialisation de certains risques décrits au Chapitre IV "Facteurs de Risques" du Document de Référence est susceptible d'avoir un impact notamment sur les activités du Groupe et sa capacité à réaliser ses objectifs. Par ailleurs, la réalisation de ces objectifs suppose le succès de la stratégie présentée dans le chapitre VI du Document de Référence. Le Groupe ne prend aucun engagement ni ne donne aucune garantie quant à la réalisation des objectifs.

Le présent Document de référence contient également des informations relatives aux marchés et au positionnement concurrentiel du Groupe et de ses concurrents, notamment au Chapitre VI. Ces informations proviennent notamment d'études réalisées par des sources extérieures. Toutefois, les informations publiquement disponibles que la Société considère comme fiables n'ont pas été vérifiées par un expert indépendant et la Société ne peut garantir qu'un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés obtiendraient les mêmes résultats. Le Groupe ne prend aucun engagement ni ne donne aucune garantie quant à l'exactitude de ces informations.

Le présent Document de Référence présente :

les comptes sociaux de la Société pour la période de douze mois close le 31 décembre 2015 préparés conformément aux normes comptables françaises ;
les comptes consolidés du Groupe pour la période de douze mois close le 31 décembre 2015 préparés conformément aux normes d'information financière internationales (IFRS et IAS) et à leurs interprétations, qui ont été adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2015.

En application de l'article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Européenne du 29 avril 2004, et de l'Article 212-11 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers, les éléments suivants sont incorporés par référence dans le document de référence :

les comptes consolidés et annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 et les rapports des commissaires aux comptes correspondants présentés aux pages 112 à 163 du Document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 7 mai 2014 sous le numéro D.14-0505.
les comptes consolidés et annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 et les rapports des commissaires aux comptes correspondants présentés aux pages 106 à 160 du Document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 30 avril 2015 sous le numéro D.15-0468.

1.1.

Henri Seydoux, Président-directeur général

174 quai de Jemmapes – 75010 Paris

T : 01 48 03 60 60

1.2.

« J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport de gestion inclus dans le présent Document de référence (dont la table de concordance figurant à la page 206 indique le contenu), présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes, la société Ernst & Young et Autres et la société KPMG Audit IS, une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent Document de référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble du Document de référence.

Paris, le 9 mai 2016

Henri Seydoux Président-directeur général

II.

2.1. KPMG AUDIT IS., représentée par Monsieur Eric Lefebvre

Tour EQHO - 2, Avenue Gambetta - CS 60055 - 92066 Paris la Défense Cedex - France

KPMG AUDIT IS a été nommée commissaire aux comptes titulaire lors de l'Assemblée générale des Actionnaires du 4 juin 2013, pour une durée de six (6) exercices sociaux, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

ERNST & YOUNG et Autres, représentée par Monsieur Pierre Jouanne

1/2 place des Saisons - Paris La Défense 1 - 92400 Courbevoie - France 342 528 825 RCS Nanterre

ERNST & YOUNG SAS a été nommée commissaire aux comptes titulaire lors de l'Assemblée générale des Actionnaires du 6 juin 2012, pour une durée de six (6) exercices sociaux soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

2.2. KPMG AUDIT ID

Tour EQHO - 2, Avenue Gambetta - CS 60055 - 92066 Paris la Défense Cedex - France

KPMG AUDIT ID a été nommée commissaire aux comptes titulaire lors de l'Assemblée générale des Actionnaires du 4 juin 2013, pour une durée de six (6) exercices sociaux, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

AUDITEX SAS

1-2 place des Saisons - Paris Le Défense 1 - 92400 Courbevoie - France

Auditex SAS a été nommé commissaire aux comptes suppléant lors de l'Assemblée générale des Actionnaires du 6 juin 2012, pour une durée de six exercices sociaux, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

2.3.

Honoraires des Commissaires aux Comptes et des membres de leur réseau pris en charge par le Groupe

	KPMG			EY
	Montant HT		%		Montant HT		%
	2015	2014	2015	2014	2015	2014	2015	2014
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
Emetteur	369 360	157 500	79%	65%	395 000	157 000	61%	80%
Filiales intégrées globalement	100 000	70 000	21%	29%	47 300	4 000	7%	2%
Autres diligences et prestations directement liées à la mission de Commissaires aux comptes
Emetteur	0	14 400	0%	6%	205 800	35 000	32%	18%
Filiales intégrées globalement	0	0	0%	0%	0	0	0%	0%
Sous total	469 360	241 900	88%	87%	648 100	196 000	100%	100%
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement
Juridique, fiscal, social	66 500	37 500	100%	100%	0	0	0%	0%
Autres	0	0	0%	0%	0	0	0%	0%
Sous total	66 500	37 500	12%	13%	0	0	0%	0%
Total	536 360	279 400	100%	100%	648 100	196 000	100%	100%

III.

Les informations financières historiques sélectionnées par le Groupe et figurant ci-dessous sont extraites des comptes consolidés du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre préparés selon les normes IFRS et telles qu'énoncées dans la section 20.2.2 ci dessous « Note 2 – Règles et Méthodes Comptables » : celle-ci détaille les méthodes retenues pour l'établissement de ces comptes consolidés.

3.1.

Ces informations financières doivent être lues en parallèle avec les comptes figurant au chapitre XX « Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats » du présent Document de Référence.

3.1.1. Compte de résultat résumé

En milliers d'euros	2013	2014	2015	Var. 2015-2014
Chiffre d'affaires	235 150	243 871	326 273	+34%
Marge brute	118 308	128 508	152 678	+19%
en % du chiffre d'affaires	50,3 %	52,7 %	46,8 %
Résultat opérationnel courant	6 273	1 113	-426	-138%
en % du chiffre d'affaires	2,7 %	0,5 %	-0,13 %
Eléments non récurrents	-198	-514	2 494	+585%
Résultat opérationnel	6 075	599	2 068	+245%
en % du chiffre d'affaires	2,6 %	0,2 %	0,6 %
Résultat net, part du Groupe	1 557	-2 592	462	+118%
en % du chiffre d'affaires	0,7 %	-1,1 %	0,1 %
Participations ne donnant pas le contrôle	-366	-263	1 095	+516%

3.1.2.

En milliers d'euros	1 er trimestre	2 ème trimestre	3 ème trimestre	4 ème trimestre
Chiffre d'affaires 2015	71 002	69 241	77 848	108 182
en % du CA du Groupe	22%	21%	24%	33%
Chiffre d'affaires 2014	47 919	51 947	63 635	80 371
en % du CA du Groupe	20%	21%	26%	33%
Chiffre d'affaires 2013	57 438	61 811	55 415	60 485
en % du CA du Groupe	24%	26%	24%	26%

Voir également 4.1.5 ci-dessous « Les résultats du Groupe sont saisonniers et dépendent fortement des ventes réalisées au cours du quatrième trimestre ».

3.1.3. et résultat opérationnel par activités

En milliers d'euros	Drones	Automotive (1)	Objets connectés	Autres	Total
Chiffre d'affaires 2015	183 425	125 390	15 381	2 078	326 273
en % du CA du Groupe	56%	38%	5%	1%	100%
Résultat opérationnel courant	-2 207	11 253	-6 726	-2 745	-429
en % du CA du Groupe	-1%	9%	-44%	-132%	0%
Chiffre d'affaires 2014	82 964	144 419	14 537	1 951	243 871
en % du CA du Groupe	34%	59%	6%	1%	100%
Résultat opérationnel courant	107	10 255	-7 198	-2 051	1 113
en % du CA du Groupe	0%	7%	-50%	-105%	0%
Chiffre d'affaires 2013	42 062	175 180	16 882	1 026	235 150
en % du CA du Groupe	18%	74%	7%	0%	100%
Résultat opérationnel courant	155	14 323	-5 820	-2 384	6 273
en % du CA du Groupe	0%	9%	-20%	-232%	3%

(1) Rattachement de l'activité Plug & Play au secteur Automotive depuis le 1er janvier 2015, ainsi que dans les données 2014 et 2013 ci-dessus. Le reclassement de chiffre d'affaires s'élève à 9,4 M€ en 2014 et 12,6 M€ en 2013, l'impact sur le résultat opérationnel courant n'est pas significatif.

Le résultat opérationnel de chaque secteur comprend :

Le chiffre d'affaires par secteur ;
Les coûts de production et charges opérationnelles (frais de R&D et commerciaux) par secteur ;
L'allocation des charges des directions fonctionnelles au prorata du chiffre d'affaires.

Des informations sectorielles additionnelles sont détaillées au 20.2.4 ci-dessous « Note 4 – Informations sectorielles ».

3.1.4. Bilan résumé

En milliers d'euros	2013	2014	2015	Var. 2015-2014
Ecarts d'acquisition (goodwill)	38 659	39 952	58 149	+46%
Actifs non courants	47 120	60 553	66 436	+10%
Actifs courants	192 795	210 157	529 020	+152%
Total Actifs	278 574	310 663	653 606	+110%
Capitaux Propres	183 514	183 813	424 978	+131%
Participations ne donnant pas le contrôle	-611	-880	613	-170%
Passifs non courants	30 355	28 809	75 447	+162%
dont Dettes financières à long terme	11 854	5 189	17 039	+228%
Passifs courants	65 315	98 920	152 568	+54%
dont Dettes financières à court terme	7 595	7 308	2 345	-68%
Total Passifs	278 574	310 663	653 606	+110%

3.1.5. Flux de trésorerie résumés

En milliers d'euros	2013	2014	2015	Var. 2015-2014
Trésorerie et équivalents - Ouverture d'exercice	73 113	54 263	70 338	+30%
Capacité d'autofinancement	18 690	14 209	19 053	+34%
Besoin en fonds de roulement	10 605	5 464	-32 173	-689%
Flux de trésorerie nette opérationnels	23 614	15 865	-17 619	-211%
Flux de trésorerie des opérations d'investissement	-17 375	-23 244	-21 146	-9%
Flux de trésorerie des opérations de financement	-23 455	19 059	158 283	+730%
Trésorerie et équivalents - Clôture d'exercice	54 263	55 652	193 143	+247%
Autres actifs financiers courants	42 671	25 740	158 000	+514%
Trésorerie nette	96 934	81 392	351 143	+331%

La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autre risque significatif hormis ceux présentés ci-après.

4.1. 4.1.1. Le Groupe s'appuie sur des revendeurs pour la vente de ses produits grand public. Les difficultés qui affectent ces revendeurs et les changements relatifs à leurs achats ou aux décisions associées pourraient résultats opérationnels

Le Groupe s'appuie avant tout sur des revendeurs (distributeurs, grossistes) pour vendre et distribuer ses produits grand public, notamment pour son Activité Drones, plutôt que d'utiliser ses canaux de distribution directe ou spécialisée. Le prix, les quantités et volumes, la périodicité, le rayonnage, la publicité ou les promotions spéciales, entre autres, font régulièrement l'objet de négociations et de modifications avec chacun de ces revendeurs. Si ces revendeurs réduisaient leurs achats auprès du Groupe ou changeaient de manière significative les termes de leur relation avec le Groupe, ceci pourrait avoir un effet défavorable sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

La situation économique générale ou celle des marchés du Groupe en particulier, ainsi que d'autres facteurs qui pourraient affecter défavorablement ces revendeurs (tels que des difficultés commerciales, des restructurations du secteur de la revente, des fermetures de magasins, ou des situations de difficultés financières), pourrait avoir un impact défavorable sur le Groupe. Si ces revendeurs faisaient face à un ralentissement de leur activité pour une raison quelconque, ceci pourrait avoir un effet défavorable sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.1.2. Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés à gérer les risques liés au déploiement de ses activités à l'international

85 % des ventes du Groupe sont réalisées hors de France. Le déploiement des activités du Groupe à l'international est susceptible de générer des risques et des difficultés nouvelles du fait notamment :

d'un manque d'expérience du Groupe dans certaines régions géographiques où il pourrait s'implanter ;
d'incidences fiscales éventuellement défavorables ;
de restrictions quantitatives et tarifaires des opérations d'import-export et de réglementations et pratiques protectionnistes favorisant les entreprises locales dans certains pays ;
d'un allongement éventuel des délais de paiement dans le cas de ventes réalisées dans certains pays étrangers ;
de législations et réglementations applicables aux produits du Groupe plus contraignantes ;
d'une protection limitée en termes de propriété intellectuelle dans certains pays ; et
de l'instabilité politique et / ou économique dans certains pays dans lesquels le Groupe exerce son activité.

La concrétisation de ces facteurs aurait un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

4.1.3. Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés pour mener à bien le repositionnement de son activité Automobile

Au cours de l'année 2015, le chiffre d'affaires de cette activité a diminué de 13 % par rapport à celui de l'année précédente. C'est la 4 ème année de transition pour cette activité. En effet, au cours de l'exercice 2010, le Groupe a fait le choix de développer des technologies pour l'Infotainment embarqué dans le cadre d'un positionnement milieu-haut de gamme, adapté à son expertise et à sa taille, afin de servir les besoins des constructeurs à long terme. En 2014, le Groupe a pris acte du temps nécessaire à l'émergence des nouveaux modèles de véhicules connectés, impliquant de profondes mutations dans l'industrie automobile, et a conduit une réflexion stratégique afin d'identifier les meilleures conditions pour assurer le développement de cette activité. Cette réflexion stratégique a notamment conduit à la filialisation, au cours de l'exercice 2015, de l'Activité Automobile au sein de Parrot Automotive. Le développement de cette activité du Groupe dépend fortement du lancement de quelques contrats clés, au cours des prochaines années, étant précisé qu'au titre de ces contrats les constructeurs automobiles ne garantissent ni les volumes qui seront commandés au Groupe, ni la date de lancement effective de la production de masse. Les efforts du Groupe à cet égard pourraient ne pas aboutir, de sorte que le chiffre d'affaires de son Activité Automobile pourrait ne pas se redresser ou continuer à diminuer, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.1.4. Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés dans l'intégration des sociétés acquises et dans la ssance externe dans les Drones professionnels

Dans le cadre de sa stratégie de développement, le Groupe met en œuvre une politique de croissance externe en procédant à des acquisitions de sociétés.

Ainsi, depuis l'année 2011, le Groupe a notamment acquis les participations suivantes :

(i) 100 % du capital des sociétés Varioptic et DiBcom, respectivement spécialistes de l'optique numérique et de la radio/télévision numériques mobiles (et qui ont été fusionnées dans la Société) ;
(ii) 61,87 % du capital de senseFly, 55,67 % du capital de Pix4D, 59,03 % du capital de Airinov, 49,05 % du capital de EOS innovation, 56,33 % du capital de MicaSense, et 45,00 % du capital de Iconem, qui sont toutes des sociétés spécialisées dans les Drones Professionnels.

Le Groupe envisage de poursuivre sa stratégie de croissance externe sur le marché des Drones Professionnels. Aucune garantie ne peut être donnée que le Groupe parviendra à intégrer avec succès les sociétés acquises, ou qu'il viendrait à acquérir, et à dégager les synergies, revenus et autres avantages escomptés, ou encore que le Groupe ne subisse pas l'apparition de coûts ou de passifs non anticipés liés à ces acquisitions. De même aucune assurance ne peut être donnée que le Groupe sera effectivement en mesure d'identifier ou de procéder à l'acquisition de nouvelles sociétés. Un échec de l'intégration des sociétés acquises ou des difficultés dans l'identification et l'acquisition de nouvelles cibles pourraient avoir un effet défavorable sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.1.5. Les résultats du Groupe sont saisonniers et dépendent fortement des ventes réalisées au cours du quatrième trimestre

Le Groupe réalise une part significative de son chiffre d'affaires au cours du quatrième trimestre de chaque exercice, et ce en raison de l'importance des ventes des produits du Groupe réalisées pendant la période des fêtes de fin d'année. Ainsi, le chiffre d'affaires du Groupe pour le quatrième trimestre 2015 a représenté 33 % du chiffre d'affaires total du Groupe pour cette même année. En conséquence, une baisse du chiffre d'affaires du Groupe au cours du quatrième trimestre d'un exercice pourrait avoir un impact négatif sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs, pour l'ensemble de l'exercice considéré.

En particulier, la survenance, pendant cette période, d'événements imprévus impactant défavorablement les habitudes d'achat des clients ou revendeurs du Groupe, la demande pour ses produits ou la capacité du Groupe à servir ses clients ou revendeurs, pourrait avoir un tel impact négatif.

Il est précisé qu'à l'approche de la période des fêtes de fin d'année, le Groupe procède à une revue approfondie de l'ensemble des événements sous son contrôle qui sont susceptibles d'impacter sa capacité à distribuer ses produits auprès de ses clients ou revendeurs.

4.1.6. Le Groupe dépend de sousproduits

Le Groupe est organisé selon un modèle « sans usine » (fabless) et n'exploite aucune unité de fabrication ni de logistique. La fabrication et l'assemblage des produits du Groupe sont réalisés par un nombre limité de sous-traitants. Une rupture des relations contractuelles avec un de ces sous-traitants ou des difficultés de ces sous-traitants à respecter leurs engagements contractuels notamment de livraison ou de qualité de produits, dans les délais convenus, ou à satisfaire à l'avenir de nouvelles augmentations des besoins de fabrication du Groupe pourraient notamment entraîner des ruptures de stock ou une augmentation des coûts de fabrication du Groupe et avoir un effet défavorable sur son activité, son développement, ses résultats et sa situation financière.

Sur la base des comptes consolidés, les achats du Groupe avec ses 10 premiers sous-traitants représentaient 65 % en 2015 contre 63 % en 2014 (cf. 6.4 ci-dessous « Environnement concurrentiel », sous point « Une stratégie industrielle flexible et des coûts maîtrisés » détaille les montants facturés par les principaux fournisseurs du Groupe).

Les partenariats entre le Groupe et ses sous-traitants en charge de la fabrication, de l'assemblage et de la logistique se sont développés depuis plusieurs années afin d'accompagner le Groupe et font l'objet d'un encadrement contractuel. Le Groupe n'a, à ce jour, jamais rencontré de difficulté avec ses sous-traitants. Le Groupe ne peut toutefois pas garantir qu'il en sera de même à l'avenir. Afin de limiter ce risque, le Groupe travaille en continu sur des opérations de « double sourcing » pour les composants importants. Ainsi les modalités de « buffer stocks » ont été mises en place avec les sous-traitants afin de permettre une meilleure réactivité.

Par ailleurs, les opérations de fabrication et d'assemblage sont effectuées pour la majeure partie des produits du Groupe par des sous-traitants situés en Chine. Le contexte légal, économique, climatique sanitaire, politique ou géopolitique de cette région pourrait présenter des risques notamment d'instabilité. L'éloignement géographique de ces sites de production engendre également des délais de transport plus longs que s'ils étaient situés en Europe. Le Groupe pourrait dans ce contexte rencontrer des difficultés à satisfaire la demande de ses clients en cas de retard de livraison ou de défaillance d'un de ses logisticiens.

4.1.7. Le succès du Groupe dépend en grande partie du développement de la notoriété de la marque Parrot

La croissance des ventes du Groupe et de sa visibilité internationale démontre que la marque Parrot est aujourd'hui estimée et reconnue sur ces principaux marchés. Parrot poursuit également ses efforts pour favoriser la reconnaissance de la marque Parrot auprès du grand public.

Le développement de cette notoriété repose notamment sur la capacité du Groupe à proposer aux clients finaux des produits innovants répondant à ses attentes, sur la qualité de ses produits et de son service après-vente, et sur sa capacité à développer des opérations commerciales attrayantes dans les canaux de distribution appropriés. Le Groupe ne peut toutefois garantir que les efforts déployés en ce sens aboutiront. Au cas où le Groupe ne parviendrait pas à défendre et à renforcer la marque Parrot, il pourrait en résulter notamment une diminution de ses parts de marché qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

4.1.8. Le Groupe est dépendant de certains cadres dirigeants, ingénieurs et cadres commerciaux essentiels dont le départ pourrait être préjudiciable à son développement

Le succès du Groupe dépend de la qualité et de l'expérience des membres de l'équipe dirigeante de la Société, parmi lesquels Henri Seydoux, Président-directeur général et principal actionnaire de la Société à la date du présent Document de référence. L'équipe dirigeante de la Société bénéficie d'une très grande expérience du marché sur lequel le Groupe exerce son activité et la majorité de l'équipe dirigeante accompagne Parrot depuis plusieurs années. En outre, des actions gratuites et / ou des options de souscription d'actions de la Société sont attribués aux collaborateurs clés ce qui contribue de manière significative à leur fidélisation. Le Groupe ne peut toutefois garantir que ces collaborateurs clés poursuivront leur collaboration au sein du Groupe.

Par ailleurs, le succès du Groupe est lié à la compétence de son équipe de recherche et développement et de son équipe commerciale. Afin d'assurer la pérennité de son activité, le Groupe veille notamment à assurer la polyvalence des ingénieurs de son équipe de recherche et développement. Les succès futurs du Groupe dépendront notamment de sa capacité à attirer, former, retenir et motiver des collaborateurs et des dirigeants hautement qualifiés, mais il ne peut être garanti que le Groupe y parvienne.

Le départ d'un ou plusieurs collaborateurs clés ou d'un dirigeant ou l'incapacité du Groupe à attirer des collaborateurs hautement qualifiés pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

4.1.9. Le principal actionnaire de la Société a le pouvoir d'influencer les décisions sociales de la Société

A la date de publication du présent Document de référence, Henri Seydoux détient, au travers de la holding Horizon qu'il contrôle, une participation de 35,1 % du capital et des droits de vote de la Société (cf.18.1.1 ci-dessous « Répartition du capital social et des droits de vote »).

Il pourrait ainsi adopter, en l'absence d'un taux de participation très élevé des autres actionnaires de la Société, toutes les résolutions soumises à l'approbation des actionnaires en Assemblée générale. Henri Seydoux serait ainsi susceptible d'avoir à l'avenir une influence déterminante sur la plupart des décisions sociales de la Société (par exemple concernant la distribution de dividendes, la nomination des membres du Conseil d'administration, l'approbation des comptes ou toute décision d'engager des opérations importantes pour la Société). Il est a noté que la Société a refusé l'instauration d'un droit de vote double prévu en 2015 par la loi dites Florange (cf. 18.2 ci-dessous « Droit de vote »).

4.1.10. Des cessions futures d'actions de la Société pourraient avoir un impact sur le cours de bourse des actions de la Société

La cession, par l'un des principaux actionnaires de la Société (cf. 18.1.1 ci-dessous « Répartition du capital social et des droits de vote »), et en particulier Henri Seydoux (cf. 4.1.9 ci-dessus « Le principal actionnaire de la Société a le pouvoir d'influencer les décisions sociales de la Société »), d'un nombre important d'actions de la Société sur le marché ou la perception par le marché qu'une telle cession est imminente, pourrait entraîner une baisse du cours des actions de la Société.

En 2015 et à la date de publication du présent Document de référence, aucune opération d'acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges de titres sur le marché boursier n'a été effectuée par des dirigeants ou par les personnes auxquelles ils sont étroitement liés.

4.1.11. La Société n'envisage pas de distribuer de dividendes à ses actionnaires dans un avenir proche

La Société n'a pas distribué de dividende au cours des trois derniers exercices.

À ce jour, la Société entend utiliser sa trésorerie d'exploitation pour financer son activité à court et moyen terme. La Société n'envisage pas de distribuer de dividendes à ses actionnaires dans un avenir proche. Dans l'hypothèse où la distribution de dividendes de la Société serait envisagée, la décision de verser ces dividendes et, dans un tel cas, le montant de ces dividendes, dépendront de faits et de circonstances existants au moment de la prise même de cette décision.

4.1.12. La Société émet des instruments dilutifs qui peuvent avoir une influence sur son capital

Le nombre total d'actions de la Société susceptibles d'être émises par exercice de la totalité des titres donnant accès au capital de la Société au 31 décembre 2015 est de :

au titre des BSA1 et BSA2 émis lors de l'augmentation de capital de décembre 2015 : 3 347 672 actions, soit une dilution potentielle de 11,10 % du capital de la Société qui pourrait intervenir si les BSA sont exercés selon les modalités prévues à compter du 16 décembre 2020 et jusqu'au 15 décembre 2022 (cf. 18.1.2 ci-dessous « Evolution du capital de la Société ») ;
au titre des options de souscription d'actions : 474 925 actions, soit une dilution potentielle d'environ 1,58 % du capital de la Société ; traditionnellement la Société compense les émissions de stock-options par des annulations d'actions d'autocontrôle ;
au titre des attributions gratuites d'actions : 337 913 actions ne générant pas de dilution : traditionnellement la Société acquiert sur les marchés, dans le cadre du Programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée générale, les actions gratuites distribuées aux salariés.

Les informations sur la répartition du capital sont détaillées au 18.1 ci-dessous « Répartition du capital ».

4.1.13. Les résultats du Groupe sont sujets à des fluctuations qui les rendent difficilement prévisibles

Les résultats du Groupe peuvent varier de façon importante d'un trimestre à l'autre (cf. 3.1.2 ci-dessus « Chiffres d'affaires trimestriels ») ce d'autant plus que le Groupe développe ses produits sur de nouveaux marchés ou est susceptible de recevoir de la part de ses clients grands comptes d'importantes commandes. Cette fluctuation peut rendre difficile l'utilisation des résultats trimestriels comme indicateurs des tendances futures possibles et pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

Outre des facteurs économiques généraux et des facteurs qui affectent les sociétés en général, un certain nombre de facteurs spécifiques au Groupe et à son secteur d'activité sont susceptibles d'entraîner des variations trimestrielles, en particulier :

les variations de l'US Dollar (\$) par rapport à l'Euro (€) et plus spécifiquement l'exposition du Groupe à l'US Dollar (cf. 4.3.1 ci-dessous « Risque de change » ;
le poids relatif de chacun des produits que le Groupe peut commercialiser, notamment en raison de la variabilité des marges réalisées sur ses différents produits ;
la capacité du Groupe à diminuer les coûts de fabrication de ses produits afin de maintenir ses marges.

4.1.14. Des dépréciations du « goodwill » susceptibles d'avoir un impact significatif sur les résultats du Groupe pourraient être comptabilisées

La Société a enregistré des écarts d'acquisition (« goodwill ») de 58 149 K€ dans ses comptes consolidés à la suite des acquisitions :

de l'intégralité de la société Inpro Technologiá S.L. en 2006 ;
de l'intégralité de la société Waveblue LLC en 2007 ;
des deux opérations de croissance externe réalisées en 2011 traitées comme des regroupements d'entreprise qui ont généré respectivement la comptabilisation d'un écart d'acquisition de 3,4 M€ concernant Varioptic et de 15,0 M€ concernant DiBcom ;
d'une opération de croissance externe en 2012 qui a généré la comptabilisation d'un écart d'acquisition de 2 M€ concernant senseFly ;
d'une opération d'acquisition de 24,67 % le 29 janvier 2014 complémentaire à l'acquisition des 31 % du 18 septembre 2012 qui a généré la comptabilisation d'un écart d'acquisition de 1,6 M€ concernant Pix4D ;
de deux opérations de croissance externe réalisées en 2015 traitées comme des regroupements d'entreprise qui ont généré respectivement la comptabilisation d'un écart d'acquisition de 5,8 M€ concernant Airinov et de 11,8 M€ concernant MicaSense Inc.

En application des normes IFRS, l'écart d'acquisition n'est pas amorti mais fait, selon la norme IAS 36, l'objet d'un test annuel de dépréciation. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable de l'écart d'acquisition, une perte de valeur de l'écart d'acquisition est comptabilisée, notamment en cas de survenance d'événements ou de circonstances comprenant des changements significatifs défavorables présentant un caractère durable, affectant l'environnement économique ou les hypothèses ou objectifs retenus à la date de l'acquisition.

La Société ne peut pas garantir que des événements ou circonstances défavorables n'auront pas lieu dans le futur qui la conduirait à revoir la valeur comptable de l'écart d'acquisition et à enregistrer des pertes de valeur significatives, qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur les résultats du Groupe.

Par ailleurs, dans le cadre du test annuel de dépréciation, l'écart d'acquisition est affecté aux unités génératrices de trésorerie (UGT) identifiées au sein du Groupe. Au 31 décembre 2015, 4 unités génératrices de trésorerie sont définies en fonction de l'organisation du Groupe : Drones, Automotive, Objets connectés, et Autres. Ces tests n'ont pas conduit le Groupe à reconnaitre de perte de valeur en 2015 sur ses UGT (en 2014, constatation d'une perte de valeur de l'UGT Autres d'un montant de 0,6 M€) (cf. 0 ci-dessous

Note 9 – Ecarts d'acquisition ». Des modifications éventuelles ultérieures de l'organisation du Groupe ou des modifications du référentiel comptable IFRS pourraient également conduire le Groupe à constater des pertes de valeur et avoir une incidence négative significative sur les résultats du Groupe.

4.2. 4.2.1. Le Groupe est dépendant du contexte des marchés sur lesquels il évolue, de la conjoncture cible

Le Groupe est un acteur des nouvelles technologies. Le niveau des ventes des produits et solutions technologiques est influencé par la conjoncture économique des principaux marchés sur lesquels le Groupe est présent, et notamment par la conjoncture économique en Europe et aux Etats-Unis où le Groupe réalise l'essentiel de ses ventes. En effet, dans les périodes de ralentissement économique, les décisions d'achat des consommateurs ou d'investissement dans les nouvelles technologies des professionnels peuvent être dictées par des considérations spécifiques et sont susceptibles d'être revues à la baisse. En particulier, les consommateurs peuvent décider de consacrer une plus grande partie de leurs dépenses à des biens et produits de nécessité ou considérés comme prioritaires, et différer ou annuler leurs achats de produits technologiques innovants tels que ceux commercialisés par le Groupe.

Le niveau et le rythme de croissance des ventes des produits et solutions du Groupe, qu'il s'agisse des Drones Grand public (48 % du chiffre d'affaires du Groupe en 2015), des Drones Professionnels (9 % du chiffre d'affaires du Groupe en 2015), des produits et solutions Automobiles (38 % du chiffre d'affaires du Groupe en 2015) ou des Objets Connectés (5 % du chiffre d'affaires du Groupe en 2015), dépendent également du rythme d'adoption et du taux de pénétration des technologies proposées par le Groupe, ainsi que du prix de commercialisation de ces produits et solutions, autant de facteurs qui peuvent être impactés négativement par un environnement conjoncturel défavorable.

Une conjoncture économique défavorable sur les principaux marchés du Groupe ou un taux d'adoption ou de pénétration des technologies proposées par le Groupe moindre qu'anticipé pourraient avoir un effet défavorable sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs. A cet égard, le Groupe considère que ses positions diversifiées, tant au niveau de son offre que des différents marchés géographiques sur lesquels il opère, permettent, dans une certaine mesure, de répartir ces risques et d'en limiter les effets.

4.2.2. Il ne peut être garanti que les marchés des Drones Grand Public ou des Drones Professionnels se développeront comme anticipé, ou que le Groupe réussira à saisir les opportunités offertes par ces nouveaux marchés

Le Groupe entend actuellement consacrer des ressources et des efforts significatifs en vue de tirer parti de sa technologie et de pénétrer et développer davantage les marchés des Drones Grand Public et des Drones Professionnels. Le Groupe considère que ces marchés offrent des opportunités de développement. Toutefois, ces marchés sont encore, pour le moment, émergents et en pleine évolution (y compris s'agissant des clients potentiels et de leurs attentes). En conséquence, les efforts du Groupe pour tirer parti des opportunités de développement de ces marchés pourraient ne pas se révéler concluants ou à la hauteur de ses attentes, notamment dans le cas où ces marchés ne se développeraient pas de la manière escomptée, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités, sa situation, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs.

Par ailleurs, le processus de développement de nouveaux produits et services pour ces marchés implique, par nature, des incertitudes et des risques significatifs, dont notamment :

(i) les risques liés à la compétition et à l'entrée de nouveaux acteurs sur ces marchés,
(ii) les risques résultant de ce que les produits du Groupe pourraient ne pas rencontrer le succès attendu auprès des clients ou des revendeurs, ou être jugés moins satisfaisants ou performants que ceux des concurrents actuels ou futurs du Groupe,
(iii) les risques résultant de ce que le Groupe pourrait ne pas être en mesure de développer ou maintenir des circuits de distribution adaptés pour ses produits, ou encore
(iv) les risques résultant de ce que le Groupe pourrait ne pas être en mesure de développer de nouveaux produits répondant aux nouvelles attentes des clients ou des revendeurs. La réalisation des risques susvisés pourrait avoir un impact défavorable sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.2.3. Le Groupe ne peut anticiper le développement ou le positionnement de ses concurrents actuels ou futurs, et pourrait ne pas être en mesure de rivaliser avec eux

En raison du caractère émergent des marchés des Drones Grand Public et des Drones Professionnels, l'environnement concurrentiel sur ces marchés n'est pas encore bien établi, et le Groupe ne peut anticiper le développement ou le positionnement de ses concurrents actuels ou futurs.

Par ailleurs, dans la mesure où les marchés des Drones Grand Public et des Drones Professionnels sont actuellement caractérisés par de faibles barrières à l'entrée, de nouveaux entrants (par exemple, ceux qui détiendraient une idée de produit populaire) pourraient accéder à ces marchés et devenir, rapidement, une source de concurrence significative pour les produits du Groupe.

Un certain nombre d'acteurs de tailles diverses se sont d'ores et déjà engagés sur les marchés des Drones Grand Public et des Drones Professionnels pour commercialiser des produits, soient directement concurrents de ceux du Groupe, soient qui pourraient à l'avenir concurrencer les produits du Groupe. En particulier, le Groupe fait d'ores et déjà face à la concurrence directe d'autres acteurs globaux sur les marchés des Drones Grand Public et de Drones Professionnels, tels que les sociétés Da-Jiang Innovations Science and Technology Co (DJI) ou 3D Robotics. Des acteurs reconnus sur d'autres marchés (tels que Go Pro (caméra), AeroVironment (drones militaires), Trimble (topographie)) ont également commencé à se développer sur les marchés des Drones Grand Public ou des Drones Professionnels ou annoncé leur intention de le faire.

Ces concurrents actuels ou futurs pourraient détenir des technologies plus avancées ou disposer de ressources financières plus importantes que celles du Groupe, qu'ils pourraient décider d'utiliser ou d'investir, à court terme, dans le développement des Drones Grand Public et Professionnels. Ces concurrents pourraient également être en mesure de répondre plus rapidement que le Groupe aux changements de préférences des consommateurs ou rencontrer plus de succès que le Groupe lors du lancement de leurs nouveaux produits.

Si le Groupe n'était pas en mesure de rivaliser avec ses concurrents actuels ou futurs sur les marchés des Drones Grand Public et Professionnels, ceci pourrait avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.2.4. La commercialisation des produits du Groupe pourrait être impactée dans le cas où les opérateurs de télécommunications sans fil ne fourniraient pas les services sans fil nécessaires

Le succès du Groupe dépend, en partie, de la capacité, l'accessibilité, la fiabilité et la fréquence des réseaux de données sans fil fournis par les opérateurs de télécommunications sans fil à partir desquels ses produits fonctionnent. La croissance de la demande en matière d'accès à des données sans fil pourrait être limitée si, par exemple, les opérateurs de télécommunications sans fil cessaient ou réduisaient significativement leurs activités, ne parvenaient pas à offrir à des prix raisonnables des services que les clients considèrent comme nécessaires ou utiles, ne parvenaient pas à maintenir une capacité suffisante pour répondre à la demande en matière d'accès à des données sans fil, retardaient le développement de leurs réseaux sans fil et de leurs services, ou ne parvenaient pas à offrir et à maintenir des services fiables. En particulier, la croissance future du Groupe dépend de la réussite du déploiement des réseaux de données sans fil de prochaine génération fournis par des tiers, y compris les réseaux pour lesquels le Groupe développe actuellement des produits. Si ces réseaux de prochaine génération n'étaient pas déployés ou largement acceptés, ou si leur déploiement était retardé, il n'y aurait pas de marché pour les produits que le Groupe développe en vue de les utiliser sur ces réseaux. La réalisation des risques susvisés pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.2.5. L'activité du Groupe dépend du marché des composants électroniques

Les composants représentent l'essentiel des coûts des produits finis. Le Groupe ne peut garantir que le prix de certains composants électroniques de base ne connaîtra pas une hausse importante. De même, le Groupe ne peut garantir que tous les composants seront toujours disponibles dans des conditions similaires en termes de délais et de volumes à celles constatées aujourd'hui.

Pour faire face au risque d'approvisionnement le Groupe (i) dispose de plusieurs sous-traitants sur certains composants stratégiques et (ii) peut parfois acquérir en avance de phase et stocker chez ses assembleurs des composants. Toutefois, la concrétisation de ces risques, tout particulièrement concernant les composants en forte demande, pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

4.2.6. Les produits du Groupe reposent sur des normes techniques spécifiques de tous types de connectivités qui requièrent des choix de plateformes technologiques stratégiques

Le Groupe couvre actuellement la connectivité Bluetooth, Wifi et NFC et plus généralement les connexions radios traditionnelles qui sont les normes de connectivités reconnues et utilisées dans les nouvelles technologies, toutefois, le Groupe ne peut garantir que de nouvelles technologies plus performantes ne s'imposent et pourrait connaitre des retards dans la conception des produits ou des problèmes de qualité liés à des erreurs de conception.

4.2.7. Le Groupe pourrait faire face à des risques liés à des évolutions législatives et réglementaires défavorables concernant le secteur des drones civils

Dans certains pays dans lesquels le Groupe commercialise ses produits, la réglementation applicable à l'utilisation des drones civils (ce qui couvre notamment les Drones Grand Public et les Drones Professionnels commercialisés par le Groupe) n'existe pas ou est en cours d'élaboration. Dans d'autres pays, dont certains où le Groupe réalise une grande partie de son chiffre d'affaires, à savoir notamment certains Etats Membres de l'Union Européenne (et, plus particulièrement la France) et les Etats-Unis, l'utilisation des drones civils est réglementée, toutefois cette réglementation est actuellement soit embryonnaire soit en cours de révision. Dans tous les cas, en raison du caractère émergent du marché des drones civils et de la nouveauté des problématiques juridiques relatives à celui-ci, la réglementation applicable (même lorsqu'elle existe) reste marquée par des éléments d'incertitude.

En France, l'essentiel de la réglementation applicable aux drones civils est prévue par le Code des transports, le Code de l'aviation civile et, surtout, deux Arrêtés du Ministère des Transports d'avril 2012, qui ont été abrogés et remplacés par deux nouveaux arrêtés en date du 17 décembre 2015 (applicables au 1er janvier 2016). Dans son Rapport intitulé "L'essor des drones aériens civils en France : enjeux et réponses possibles de l'Etat" présenté le 21 octobre 2015, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale considère que la réglementation applicable aux drones civils doit faire l'objet d'une évolution du cadre législatif et réglementaire, notamment en matière de clarification des obligations des utilisateurs et de sensibilisation des utilisateurs pour éviter les usages inappropriés (à travers, par exemple, une information ou une formation des utilisateurs). La réglementation pourrait évoluer et contraindre les propriétaires de drones de loisir à s'enregistrer auprès des autorités.

Au niveau européen, le Règlement (CE) n°216/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant "des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne" limite son application aux drones de plus de 150 Kg, ce qui ne couvre pas les produits vendus par le Groupe. Toutefois, le Rapport "sur l'utilisation sûre des systèmes d'aéronefs télépilotés dans le domaine de l'aviation civile" du 25 septembre 2015 appelle à une modification du règlement (CE) n°216/2008 susvisé, en supprimant le seuil de 150 kg afin que l'Union Européenne puisse réglementer les drones. Ce rapport souligne notamment la nécessité d'assurer le droit à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

Aux Etats-Unis, la réglementation sur le vol des drones ("Unmanned Aircraft Systems") est encore en préparation, et résulte, pour le moment, principalement des recommandations publiées en février 2015 par la "Federal Aviation Administration" ("FAA"), organisme compétent dans le domaine. Concernant les drones à usage professionnel, l'utilisateur doit soit obtenir une approbation préalable délivrée par la FAA, soit obtenir une exemption sur le fondement de la section 333 du FAA Modernization and Reform Act of 2012. Concernant les drones de loisir, correspondant aux Drones Grand Public du Groupe, les propriétaires de drones de plus de 250 grammes sont soumis depuis le 21 décembre 2015 à une obligation d'enregistrement auprès de la FAA. Par ailleurs, qu'il s'agisse des drones à usage professionnel ou des drones de loisir, les utilisateurs doivent se conformer à diverses obligations liées à l'usage du drone (par exemple : lieu d'usage, altitude et vitesse maximum).

L'entrée en vigueur de nouvelles réglementations, notamment dans les états visés ci-dessus, pourrait requérir :

pour le Groupe, des modifications de ses produits, ce qui pourrait engendrer une augmentation des coûts de fabrication ou des prix de vente, ou limiter les possibilités d'innovation. Le Groupe pourrait également être contraint d'obtenir de nouvelles autorisations réglementaires pour le lancement de nouveaux produits. A cet égard, il est difficile de prédire quelles autorisations pourraient être requises dans le futur, le temps nécessaire et les coûts liés à leur obtention, et il n'existe aucune certitude quant à leur obtention par le Groupe des autorisations ; et
pour les utilisateurs, de nouvelles exigences, par exemple en matière de formation, d'enregistrement ou d'assurance, ce qui pourrait réduire la demande pour les produits du Groupe.

Des usages inappropriés et répétés des drones civils pourraient également entrainer des modifications réglementaires imposant de nouvelles contraintes sur les caractéristiques des drones pouvant être commercialisés ou sur leurs usages possibles.

Bien qu'il soit difficile, à ce stade, de prévoir les termes des réglementations à venir, l'entrée en vigueur de réglementations imposant des modifications des caractéristiques des produits existants ou futurs du Groupe, des obligations d'obtention d'autorisations, ou encore des contraintes supplémentaires sur les modalités d'usage des drones commercialisés par le Groupe pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.2.8. Le Groupe pourrait faire face, dans le domaine des Drones Grand Public, à des retours commerciaux difficilement prévisibles

Dans le domaine des Drones Grand Public, le Groupe fait face dans certains pays (y compris sur certains de ses principaux marchés), en raison des pratiques commerciales locales, à des retours commerciaux non motivés par des problèmes de qualité. Compte tenu du caractère émergent de ce marché, ces retours sont encore difficiles à anticiper, qu'il s'agisse de leur volume ou de leur fréquence, notamment lors du lancement de nouvelles gammes de produits ou de la mise en place de relations commerciales avec des nouveaux revendeurs. Si le Groupe venait à subir un nombre plus important que prévu de retours de produits de ce type, ceci pourrait engendrer des coûts supplémentaires significatifs (notamment en matière de support clients, de logistique pour le rappel des produits ou encore de modification des caractéristiques des produits) ou une diminution non anticipée du chiffre d'affaire attendu, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur son activité, sa situation, ses résultats ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs. Le Groupe procède à un suivi rigoureux et régulier du fonctionnement des différents marchés sur lesquels il commercialise ses Drones Grand Public à l'effet d'apprécier ce risque et d'évaluer les possibilités de le limiter.

4.2.9. Toute perturbation significative de ses systèmes d'information pourrait affecter le Groupe

Le Groupe dépend de plus en plus des systèmes d'information pour exploiter ses sites Internet, offrir ses services et vendre ses produits, traiter ses opérations, répondre aux demandes des clients ou usagers, gérer sa chaîne d'approvisionnement et ses stocks et expédier ses produits. En conséquence, toute défaillance ou perturbation (y compris à la suite d'actes de malveillance) significative des systèmes d'information du Groupe pourrait entraîner des retards dans sa chaîne d'approvisionnement, des pertes ou retards dans la collecte, la transmission et le traitement des informations relatives aux commandes des clients ou revendeurs, ainsi que des retards de livraison des produits du Groupe aux revendeurs ou clients.

Par ailleurs, si des changements en matière de technologie avaient pour conséquence de rendre les systèmes d'information du Groupe obsolètes ou si ses systèmes d'information devenaient insuffisants pour gérer la croissance attendue des activités du Groupe, le risque de survenance des défaillances et des perturbations visées ci-dessus pourraient s'accroître.

En cas de survenance d'une défaillance ou perturbation de cette nature, en particulier pendant la période des fêtes de fin d'année au cours de laquelle le Groupe réalise une part importante de son chiffre d'affaires, le Groupe pourrait subir une augmentation de ses coûts, des réclamations de clients ou revendeurs, un manque à gagner en cas de non-réalisation ou d'annulation des ventes concernées, voire, plus généralement, une diminution de la demande en faveur de ses produits, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.2.10. Le Groupe est dépendant du contexte des marchés automobiles et des produits électroniques

Le marché des Objets connectés et spécialisé est lié étroitement à la conjoncture économique. La dégradation de la situation économique mondiale augmente les incertitudes du Groupe quant à l'évaluation de son potentiel de croissance.

Sur le marché automobile, le rythme de croissance reste difficile à appréhender, il dépend notamment de la conjoncture économique, du taux de pénétration des solutions proposées par Parrot dans les véhicules ou encore du prix des options commercialisées par les constructeurs.

Une dégradation globale de l'environnement économique ou des marchés des Objets connectés et de l'automobile pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

4.2.11. Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de faire face à la croissance des marchés

Compte tenu des spécificités du marché des Drones Grand Public, des Objets connectés et des exigences de l'univers automobile, une bonne gestion des stocks et de l'ensemble de la chaîne logistique est indispensable au succès commercial du Groupe. De surcroît, la croissance des activités oblige le Groupe à s'organiser de manière à répondre à la demande, à gérer les approvisionnements, la fabrication et les réseaux de commercialisation.

La complexité de la gestion des approvisionnements et des flux logistiques pourrait être accentuée du fait de l'augmentation du nombre de modèles, de produits et de clients. Compte tenu de la saisonnalité de certains de ses produits et du cycle d'approvisionnement d'environ 4 à 5 mois, notamment au cours du 4ème trimestre de chaque année, le Groupe cherche en permanence à se doter d'un niveau de stock adéquat. Toutefois, des risques de rupture de stock ne peuvent être exclus.

Le Groupe doit par ailleurs veiller à mettre en place des équipes de commercialisation adaptées à la demande. Ces équipes peuvent être gérées directement par le Groupe ou indirectement par les distributeurs à l'étranger. Ainsi le Groupe pourrait ne pas être en mesure de recruter ou de former des équipes en nombre suffisant pour faire face à la demande de ses clients, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

Enfin, Parrot se positionne sur des marchés connexes à ses activités traditionnelles, sur lesquels le Groupe identifie des opportunités de croissances complémentaires. Dans le cas où ces opportunités de croissance devaient se matérialiser, elle ne pourrait se traduire par des revenus additionnels que si Parrot était suffisamment préparé et disposerait notamment de technologies abouties, de capacités d'assemblage, de stocks de produits et de réseaux de distribution en place.

4.2.12. Les marchés ciblés par le Groupe font l'objet de changements technologiques rapides et de lancements fréquents de nouveaux produits

Le marché des produits du Groupe se caractérise par une évolution technologique accélérée, des exigences toujours plus fortes de la clientèle, des lancements fréquents de nouveaux produits et des perfectionnements technologiques. De nouveaux produits reposant sur des technologies nouvelles ou plus perfectionnées ou sur de nouvelles normes de communications, pourraient rendre les produits existants du Groupe moins attractifs ou plus difficiles à commercialiser.

Afin de maintenir sa position concurrentielle, le Groupe cherche en permanence à améliorer ses produits existants et développer de nouveaux produits afin d'anticiper l'évolution des technologies et satisfaire les exigences de ses clients. Si le Groupe n'y parvient pas, ses produits pourraient devenir difficiles à commercialiser, ce qui aurait un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

Le processus de développement des produits du Groupe présente une grande complexité et requiert des efforts de développement continus. Tout retard dans le développement et la commercialisation de produits plus performants ou nouveaux ou tout retard dans l'adaptation aux changements technologiques pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe. Il semble particulièrement difficile à chiffrer et contribuerait par ailleurs à dévoiler des informations sensibles au regard de l'environnement concurrentiel (cf. chapitres XII ci-dessous « Informations sur les tendances » et XIII ci dessous « Perspectives Financières »).

4.2.13. voiture

Les législations applicables à la sécurité routière dans les pays dans lesquels la Société commercialise ses produits, et qui interdisent notamment l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule, sont susceptibles d'évolutions futures qui pourraient être défavorables. En effet, aucune garantie ne peut être donnée sur le fait que des modifications rapides ou importantes de ces législations interviennent, notamment pour interdire toute utilisation du téléphone en voiture, même équipé d'un kit mains-libres. Toutefois, les tendances observées ces dernières années ont plutôt été favorables à l'utilisation de produits et de solutions comprenant notamment des fonctionnalités de reconnaissances vocales et des commandes centralisées sur le volant.

L'annonce faite en France début 2015 de l'interdiction de porter des oreillettes en conduisant est un facteur favorable aux produits développés par la Société.

Le suivi des législations mondiales concernant l'utilisation du téléphone en voiture est notamment disponible sur Wikipedia dans un article intitulé « Téléphone mobile et sécurité routière », disponible à l'adresse internet suivante : http://en.wikipedia.org/wiki/Mobile\_phones\_and\_driving\_safety.

4.2.14.

Les législations applicables à l'utilisation des Drones dans les pays dans lesquels la Société commercialise ses produits sont soit actuellement en cours de révision ou d'élaboration et/ou sont susceptibles d'évolutions futures qui pourraient être défavorables.

Notamment, de nouvelles règles pourraient restreindre les possibilités d'usage des Drones de loisir, exiger des certifications ou des qualifications particulières, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, la situation financière et les résultats du Groupe.

4.3. 4.3.1. Risque de change

Le Groupe est exposé à deux types de risques de change, pouvant impacter le résultat et les capitaux propres. D'une part, des risques liés à la conversion, pour les besoins de l'élaboration des comptes consolidés, des comptes en devises des filiales consolidées ayant une devise fonctionnelle différente de l'euro et d'autre part, des risques opérationnels sur les flux d'exploitation ou de nature financière non libellés en devises de fonctionnement des entités.

Au 31 décembre 2015, plus de la moitié du chiffre d'affaires du Groupe, la quasi-totalité du coût des ventes et environ 10 % des dépenses opérationnelles sont libellés en dollars américains ou devises rattachées à ce dernier de sorte que le Groupe est exposé aux fluctuations de cette devise par rapport à l'euro.

Afin de limiter l'impact de la variation du dollar américain sur sa rentabilité, le Groupe développe les ventes libellées dans cette devise.

Au 31 décembre 2015, 5,3 % de la trésorerie et des autres actifs financiers courants du Groupe est en dollar américain ou devises rattachées.

Le tableau de sensibilité au risque de change ci-dessous montre l'impact d'une appréciation ou d'une dépréciation de 10 % de l'euro contre les autres devises sur les montants des créances clients, dettes fournisseurs et instruments financiers dérivés de couverture. Il précise également comment cet impact se traduirait dans les comptes :

	Impact sur le compte	Impact en capitaux	Impact sur le compte	Impact en capitaux
Au 31 décembre 2015 En milliers d'euros	de résultat Appréciation de 10% des devises par	propres	de résultat Appréciation de 10% de l'euro par rapport	propres
	rapport à l'euro		aux devises
Créances commerciales	4 586	-	-3 752	-
Autres créances rattachées à des participations	-	755	-	-618
Dettes fournisseurs	-2 649	-	2 167	-
Instruments financiers dérivés	-	-	-	-

Au 31 décembre 2014	Impact sur le compte de résultat	Impact en capitaux propres	Impact sur le compte de résultat	Impact en capitaux propres
En milliers d'euros	Appréciation de 10% des devises par rapport à l'euro		Appréciation de 10% de l'euro par rapport aux devises
Créances commerciales	3 005	-	-2 458	-
Autres créances rattachées à des participations	0,0	782	-	-640
Dettes fournisseurs	-1 923	-	1 574	-
Instruments financiers dérivés	-	-	-	-

La Société a procédé à deux achats à terme de 5 millions de Francs Suisses à échéance 15 mars 2016 et 2 millions de Francs Suisses à échéance 15 avril 2016 afin de couvrir partiellement les promesses croisées d'achat et de vente de titres de senseFly (libellé en francs suisses) au 2 ème trimestre 2016.

La politique de gestion du risque de taux du Groupe vise à limiter les risques de variations de taux sur les tirages de lignes de crédit à taux variables. Le Groupe adopte une politique qui consiste à s'assurer que tout ou partie de l'exposition aux variations des taux d'intérêts des emprunts porte sur des taux fixes. Le Groupe met en place des swaps de taux d'intérêt à des fins de couverture des tirages effectués sur les lignes de crédit à taux variable.

Enfin, le cash pooling mis en place également pour optimiser la gestion des flux de trésorerie intragroupe contribue à réduire les risques de taux en rapatriant la trésorerie excédentaire dans certaines filiales et en optimiser le placement de la trésorerie disponible.

4.3.3. Risque sur les actions propres et participations

La Société détient des actions propres conformément au programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée générale des actionnaires.

Le cours de l'action de la Société a été historiquement soumis à de fortes variations à la hausse comme à la baisse. Ces variations, qui pourraient se poursuivre, sont fonction de nombreux facteurs, tels que les performances financières du Groupe, les performances financières du secteur, les innovations technologiques, et de manière générale les fluctuations des marchés boursiers.

Au 31 décembre 2015, la valeur des actions propres reclassées en capitaux propres s'élève à 6,3 M€ pour 377 673 actions, d'où un cours moyen de 16,56 euros. En cas de variation du cours de bourse, les capitaux propres seraient impactés (cf.20.2.20.3 ci dessous « Actions propres »).

Le Groupe détient par ailleurs les participations suivantes :

9,93 % de la société Delair Tech ;
13,57 % de la société BioCarbon Ltd ;
1,14 % de la société Netatmo.

4.3.4. Risque de liquidité et contrepartie

La gestion du risque de liquidité est centralisée au niveau de la Direction financière. Cette gestion de la trésorerie globale au niveau du Groupe permet de compenser les excédents et les besoins de trésorerie internes.

La politique de financement du Groupe vise à assurer à tout moment la liquidité nécessaire au financement des actifs du Groupe, à faire face à ses besoins de trésorerie court terme et à son développement tant en termes de durée que de montants, et ce au moindre coût.

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Actif financier

Le risque de contrepartie représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Pour le Groupe, ce risque provient essentiellement des créances clients.

La valeur nette comptable des actifs financiers représente l'exposition maximale du Groupe face au risque de crédit. Au 31 décembre 2015, l'exposition maximale au risque de crédit se présente donc ainsi :

créances clients : 85,0 M€ (s'inscrivant dans le cours normal du cycle d'exploitation du Groupe) ;
autres créances : 25,4 M€ ;
autres actifs financiers courants : 158,0 M€ ; et
trésorerie et équivalents de trésorerie : 193,1 M€.

Sur l'exercice 2015, la politique du Groupe a consisté à réduire le risque de contrepartie en répartissant les placements dans des établissements bancaires de premier rang et sur différentes maturités, tout en assurant un suivi régulier.

Face au risque de contrepartie des créances clients, il est comptabilisé une provision pour créances douteuses, qui peut correspondre à la totalité ou à une quote-part du montant, déterminée en fonction de la probabilité de recouvrement de la créance.

Le risque de crédit est suivi au niveau du Groupe par le département "Trésorerie & Credit Management". Le Groupe suit mensuellement les délais de paiement de ses filiales et provisionne les créances qu'il considère comme non recouvrables.

Pour se prémunir du risque de crédit et donc couvrir son risque de non-paiement, le Groupe a mis en place des procédures de recouvrement et de blocage de comptes clients.

Une police Coface garantit le non-recouvrement des créances de certains clients français et étrangers de la Société localisés au sein des zones "1" et "2" (couvrant respectivement les pays de l'OCDE et le reste du monde selon les critères déterminés par la COFACE) au titre des ventes des produits de Parrot Automotive SAS, Parrot Drones, Parrot Inc., Parrot Asia Pacific Ltd., et Parrot Automotive Asia Pacific. Le montant de la garantie s'élève à 90 % de la créance nette garantie hors TVA.

Passif financier

Au 31 décembre 2015, le passif financier se compose principalement des éléments suivants :

les dettes financières non courantes de 17,0 M€ (dettes envers les établissements de crédit pour 15,6 M€, et emprunts et dettes financières divers pour 1,4 M€) ; et
les dettes financières courantes pour 2,3 M€ (dettes envers les établissements de crédit pour 2,2 M€ et emprunts et dettes financières divers pour 0,1 M€).

Dettes envers les établissements de crédit

La Société a mis fin, en mars 2015, à un contrat de prêt d'un montant de 10 M€ (qui n'avait pas fait l'objet d'un tirage). Par ailleurs, au mois de juin et juillet 2015, la Société a remboursé, de façon anticipée, et mis fin à deux contrats de prêt (qui avaient l'objet de tirages pour montant total de 8,7 M€). La Société a également débouclé les contrats de couverture du risque de taux lié aux contrats de prêts susvisés.

La Société a mis en place, le 24 juillet 2015, un nouveau crédit syndiqué pour un montant global de 50 M€ utilisable par tirage, pour financer ses opérations de croissance externe. Ce contrat est à échéance du 20 juin 2022, et le taux d'intérêt applicable est indexé sur l'Euribor 3 mois.

Le 4 août 2015, la Société a procédé à un premier tirage sur cette ligne de ce crédit à hauteur de 11,2 M€. En parallèle, la Société a mis en place un nouveau contrat de couverture du risque de taux lié aux fluctuations de l'Euribor 3 mois. Le 1er tirage susvisé a été entièrement couvert à un taux fixe de 0,64 % jusqu'à son échéance en juin 2022 ; il en sera de même pour les tirages futurs (25 M€ au 2 ème trimestre 2016 et 10 M€ au 2 ème trimestre 2017) liés à la finalisation des acquisitions de senseFly et Pix4D. Le 27 octobre 2015, la Société a procédé à un second tirage sur la ligne de crédit à hauteur de 6,5 M€.

Dans le cadre de la mise en place de ce crédit syndiqué, les covenants suivants doivent être respectés :

Un ratio de levier (dettes financières nettes / EBITDA consolidé) inférieur ou égal à 1,00 à chaque date de clôture annuelle ;
Une trésorerie brute, telle que figurant dans les états financiers trimestriels, d'un montant minimum de 20 M€ ; et
Un EBITDA consolidé au 31 décembre 2015 supérieur à 12 M€.

Les ratios ci-dessus définis avec les banques sont respectés au 31/12/2015.

Au 31 décembre 2015, les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit s'articulent comme suit :

Emprunts : 17 367 K€ dont 15 156 K€ à plus d'un an et 2 211 K€ à moins d'un an ;
Fair value du swap : -489 K€ ; et
Utilisation des lignes de crédit court terme : 6 K€.

Emprunts et dettes financières divers

Ils correspondent à l'avance Oséo reçue par Varioptic initialement remboursable à compter de septembre 2010. Cette avance à taux zéro a été rééchelonnée par avenant en date du 28 septembre 2010 selon un échéancier qui court du 30 septembre 2012 au 30 juin 2016. Au 31 décembre 2015, le montant de l'avance Oséo est de 134 K€ (à moins d'un an).

Au 31 décembre 2015, la juste valeur de l'avance Oséo a été estimée à 134 K€ pour tenir compte de la probabilité de remboursement des avances, découlant de la probabilité de réussite des projets financés, et de l'actualisation des cash flows sur la base d'un taux représentatif du coût de la dette (Euro Industrial BBB-, maturité moyenne de 5 ans, soit 4,5 %).

Au 31 décembre 2015, il existe 5 prêts conditionnels à long terme (prêts étatiques de soutien aux jeunes entreprises) :

2 chez senseFly pour un total de 120 milliers de Francs Suisses (111 K€) ; et
3 chez Pix4D pour un total de 130 milliers de Francs Suisses (120 K€).

Au 31 décembre 2015, est également comptabilisée chez Parrot Automotive une avance remboursable à taux zéro de Bpifrance dans le cadre du projet FELIN (Futur Equipement LTE Intégré avec virtualisation), ayant pour but de développer des circuits intégrés et des équipements de nouvelle génération pour les objets connectés en 4G, notamment pour l'automobile, pour un montant de 1 162 K€. Cette avance sera remboursable en quatre annuités de juin 2018 à juin 2021.

Autres dettes

Au 31 décembre 2015, le Groupe a comptabilisé dans ses comptes consolidés, en contrepartie de ses capitaux propres, une dette relative aux promesses croisées d'achat et de vente des titres des sociétés senseFly, Pix4D, Airinov et MicaSense. Les promesses croisées d'achat et de vente des titres senseFly, qui arriveront à échéance au cours du premier semestre de l'exercice 2016, sont en cours de réalisation (cf. 5.2.3 ci-dessous « Investissements futurs »). Les promesses croisées d'achat et de vente des titres Pix4D arriveront à échéance en 2017, celles d'Airinov et MicaSense arriveront à échéance en 2019.

4.3.5. Risques liés aux engagements hors bilan

Les principaux engagements hors bilan du Groupe au 31 décembre 2015 sont les suivants (également détaillés ci-dessous au 20.2.31 ci-dessous« Note 31 – Engagements donnés ou reçus » et au 20.4.3.7.3 ci-dessous « Engagements hors bilan ») :

Les engagements de paiements futurs relatifs à des contrats de location simple (échelonnés de 2015 à 2021) s'élèvent à un montant total de 3,8 M€.
Une garantie de droit américain (supersedeas bond) d'un montant en principal de 11 millions de US\$ en date du 29 juin 2015 et enregistrée le 1er juillet 2015 au Greffe du Tribunal Fédéral du District Ouest de Pennsylvanie, en garantie de l'appel interjeté par le Groupe dans le litige Drone Technologies.
Un cautionnement solidaire d'un montant de 160 K€ en date 18 mai 2015, de la société Parrot SA en faveur de la société THISO en garantie des engagements de location de la société EOS Innovation.
Une convention de nantissement de compte de titres financiers pour un montant de 35,5 M€ a été signée en date du 24 juillet 2015 entre Parrot SA et les banques participant au crédit syndiqué de croissance externe.
Une garantie maison-mère d'un montant maximum de 27 millions de US\$ a été signée en date du 3 septembre 2010 en faveur des sociétés JABIL CIRCUIT Inc. et JABIL CIRCUIT Ltd.
La Société Parrot SA a accordé en faveur de la société JADE SAS, un cautionnement personnel et solidaire d'un montant maximum de 500 K€ en date du 20 juillet 2012, en garantie de la bonne exécution par sa filiale Chez Parrot SARL, de ses engagements au titre du contrat de bail dont elle bénéficie pour les locaux situés 30 rue du Quatre-Septembre à Paris 75002.

4.4. 4.4.1. Risques liés à la propriété intellectuelle du Groupe

4.4.1.1. Déficience de protection en termes de propriété intellectuelle

Le succès du Groupe dépend pour partie de sa capacité à obtenir, à conserver et à protéger ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle. La Société ne peut être certaine qu'elle développera de nouvelles inventions brevetables, que les demandes de brevet en cours aboutiront à la délivrance d'un brevet, que les brevets ou autres droits de propriété intellectuelle qui lui ont été accordés ou octroyés en licence ne seront pas contestés ou que d'autres personnes ne revendiqueront pas des droits sur les brevets et autres droits de propriété intellectuelle qu'elle détient ou encore sur les technologies qu'elle met en œuvre.

Par ailleurs, la Société, qui dispose de marques protégeant le nom de la Société et le nom de certains de ses produits dans de nombreux pays, ainsi que de licences d'utilisation des marques de ses partenaires commerciaux, ne peut être certaine que la validité de ces marques ne sera pas contestée par des tiers ou qu'elle sera en mesure de déposer de nouvelles marques dans tous les pays où elle souhaite commercialiser ses produits.

Ce risque pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

4.4.1.2. Exploitation non autorisée des technologies développées par la Société

Des tiers, notamment des concurrents de la Société, pourraient contrefaire ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les technologies qu'elle a développées. Pour s'y opposer, la Société pourrait engager des poursuites en contrefaçon, entraînant des procédures longues et coûteuses.

La délivrance d'un brevet sur une invention ne garantit ni la validité de ce brevet, ni l'étendue de la protection qu'il est susceptible de conférer. De même, l'efficacité juridique de la protection d'un logiciel par le droit d'auteur demeure incertaine tant que son originalité n'a pas été débattue au cours d'une action en justice. La Société ne peut dès lors être assurée de la protection qui sera accordée à ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle si elle tente de les invoquer dans une procédure judiciaire, à l'occasion de laquelle leur validité ou leur étendue pourrait être mise en cause. La Société pourrait en outre devenir partie à des procédures d'opposition devant les offices nationaux de propriété industrielle en vue d'empêcher le dépôt par des tiers de brevets en violation de ses droits antérieurs, ou encore le dépôt de brevets sur des technologies qu'elle estime non brevetables et dont l'appropriation entraverait son activité. Les coûts associés à ces actions administratives et judiciaires pourraient être significatifs même si la Société obtient gain de cause, et la Société pourrait se trouver en désavantage face à des concurrents mieux à même de supporter le coût de ces procédures du fait de ressources financières plus importantes.

Il est difficile de contrôler l'usage non autorisé de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle et la Société pourrait ne pas être en mesure d'empêcher l'appropriation ou l'utilisation illicite de ses brevets ou autres droits de propriété intellectuelle par un tiers. En outre, certaines juridictions dans lesquelles la Société développe ses activités pourraient ne pas apporter aux droits de propriété intellectuelle une protection aussi efficace que dans l'Union Européenne ou aux États-Unis d'Amérique, et ces juridictions pourraient ne pas disposer de procédures adéquates pour permettre à la Société d'y défendre efficacement ses droits.

La concrétisation des risques ci-dessus pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

4.4.1.3. Déficience de protection de la confidentialité de certaines informations relatives à sa technologie

Au-delà des technologies brevetées, l'activité du Groupe s'appuie pour une large part sur des informations et données techniques, spécifications, procédés et savoir-faire non déposés qui ne sont protégés que dans la mesure où ils demeurent secrets. Du fait du modèle « sans usine » mis en œuvre par le Groupe, la fabrication et l'assemblage de ses produits sont assurés par des soustraitants extérieurs auxquels doivent être divulguées certaines de ces informations confidentielles.

Bien que la Société protège de telles informations par le biais d'accords de confidentialité tant avec ses différents partenaires qu'avec ses salariés, ces accords pourraient ne pas être respectés, et entraîner la nécessité pour la Société d'intenter des actions judiciaires pour obtenir réparation de son préjudice. En particulier, la révélation de ces informations confidentielles pourrait favoriser l'appropriation illicite de technologies de la Société par un concurrent, entraîner la perte d'un monopole de fait sur un savoir-faire protégé suite à sa divulgation, ou encore détruire la nouveauté d'une invention et empêcher ainsi la Société de la protéger par un dépôt de brevet.

4.4.1.4. Réclamations de tiers estimant être titulaires de droits sur certaines technologies ou données exploitées par le Groupe

Le succès du Groupe repose notamment sur une activité de recherche et développement forte et dynamique, qui lui permet de développer de nouvelles technologies (notamment des inventions et de nouveaux logiciels). Cependant, le Groupe ne peut garantir que certaines technologies, bien que développées en interne, ne contrefont pas des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, tels que des brevets ou des droits d'auteur sur les logiciels.

Par ailleurs, le Groupe intègre nombre de technologies dont les droits de propriété industrielle sont détenus par ses partenaires commerciaux qui lui concèdent des licences d'exploitation desdites technologies et qui pourraient également contrefaire les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Dans le cadre des activités qu'il développe, le Groupe peut également venir à détenir et exploiter certaines informations et données collectées dans le cadre de l'usage de ses drones.

En cas de réclamation par un client, un utilisateur, un partenaire ou tout autre tiers prétendant être titulaire de droits sur une technologie, information ou donnée collectée ou exploitée par le Groupe, ce dernier, si la réclamation est fondée, pourrait notamment devoir signer une licence et, le cas échéant, payer des redevances. Si le Groupe ne parvenait pas à conclure un accord de licence lui permettant d'exploiter ces droits, ou si aucune licence ne pouvait être obtenue à des conditions commerciales jugées raisonnables, le Groupe pourrait être contraint de modifier ses produits ou le type de ses services pour ne plus utiliser la technologie, l'information ou la donnée en cause, à défaut de quoi il s'exposerait à des réclamations judiciaires.

Le Groupe est de façon régulière sollicitée par des tiers prétendant être détenteurs de droits de propriété intellectuelle sur des technologies ou données que le Groupe utilise.

La société Parrot SA et sa filiale américaine (détenue par Parrot Drones S.A.S.), Parrot Inc font actuellement l'objet aux Etats-Unis d'une action en contrefaçon de brevets initiée en 2014 et concernant la Business Unit Drone (cf. ci-dessous 20.2.25 ci dessous« Note 25 – Provisions courantes » et 20.2.31 « Note 31 – Engagements donnés ou reçus »).

Dans le cadre des procédures judiciaires initiées à l'encontre de la Société et/ou de certaines de ses filiales, si le Groupe (i) ne parvenait pas à se défendre dans des conditions satisfaisantes, ou engageait des coûts importants dans le cadre de sa défense, ou (ii) était contraint de conclure un accord de licence en vue de l'utilisation de droits de propriété intellectuelle, ou (iii) était contraint de modifier sa technologie et ses produits en cause, ou (iv) devait cesser de commercialiser les produits en cause, ceci qui pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.4.1.5. La Société pourrait rencontrer des difficultés liées à l'utilisation de logiciels dits « libres »

La Société utilise, pour le développement de ses produits, différents systèmes d'exploitation, qui ont en commun d'être basés sur l'exploitation de logiciels dits « libres ». Les logiciels dits « libres » sont mis à la disposition des utilisateurs, à titre gratuit ou à titre onéreux et sont régis par 3 grands types de licences permettant de modifier et ré-exploiter les codes sources de ces logiciels sous réserve de respecter les obligations édictées par les licences. Les licences dites « libres » imposent l'accès aux codes sources des développements dérivés ou codes liés aux logiciels « libres » et leur exploitation par l'ensemble de la communauté des développeurs dans les mêmes conditions que les logiciels « libres » initiaux. En outre, elles sont caractérisées par leur effet contaminant qui fait passer tous programmes logiciels, propriétaire ou non, qui leur sont liés sous le régime de la licence « libre ». L'exploitation de logiciels « libres » se fait en l'absence des garanties contractuelles habituellement accordées dans le cadre de licences de logiciels propriétaires. Les risques liés à la défaillance d'un logiciel « libre » ou aux éventuelles actions en contrefaçon de tiers prétendant être titulaires d'un droit de propriété intellectuelle sur un tel logiciel demeurent donc entièrement à la charge de la Société. La matérialisation de tels risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe. Pour se prémunir contre ces risques, la Société sensibilise les équipes de recherche et développement sur les problématiques liées à l'utilisation des logiciels dits « libres » et a mis en place une politique « open source ».

4.4.2. Risques liés aux produits du Groupe

4.4.2.1. Le Groupe pourrait faire l'objet de réclamations en matière de responsabilité ou de garantie des produits qui pourraient entraîner des coûts significatifs

Le Groupe accorde généralement une garantie de 12 à 24 mois sur l'ensemble de ses produits (36 mois pour certains produits automobiles). La garantie du Groupe prévoit certaines limitations, dont notamment le fait qu'elle ne couvre, en principe, que les réparations et les retours produits.

Si le Groupe venait à subir un nombre plus important que prévu d'activations de garantie ou de retours de produits, ceci pourrait engendrer des coûts supplémentaires significatifs (notamment en matière de support clients, de logistique pour le rappel des produits ou encore de modification des caractéristiques des produits).

Par ailleurs, en cas de défaut des produits du Groupe, ce dernier ne peut exclure que des utilisateurs, revendeurs ou d'autres tiers ayant subi un préjudice contestent les limitations de la garantie du Groupe et/ou cherchent à engager sa responsabilité, en reprochant par exemple au Groupe des omissions ou des inexactitudes dans le contenu des notices d'utilisation de ses produits, ou encore un manquement à son devoir de conseil. De telles réclamations seraient susceptibles d'entraîner des litiges.

Dans le cas de défauts graves des produits du Groupe entrainant des dommages matériels ou corporels, le Groupe pourrait également subir des refus de vente par ses revendeurs, une diminution de la demande de la part des clients, et plus généralement à une atteinte durable à la réputation du Groupe et de ses produits.

En conséquence, la réalisation des risques ci-dessus pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.4.2.2. La protection des données personnelles collectées par le Groupe pourrait être affectée

Dans le cadre de ses activités, le Groupe collecte des données personnelles sur les utilisateurs et clients de ses produits, notamment à travers les applications utilisées pour mettre en œuvre les produits qu'il commercialise (lorsque, par exemple, l'utilisateur doit s'inscrire sur Internet pour télécharger des applications nécessaires à l'utilisation du produit). La sécurisation des accès, la confidentialité et la protection des données personnelles pourraient être affectées par des actes de malveillance (piratage, intrusion, sabotage) ou des défaillances (matériels, erreurs humaines, problèmes des fournisseurs) relatifs aux systèmes d'exploitation ou aux logiciels concernés. Le Groupe pourrait alors être exposé à des réclamations de la part des utilisateurs ou des clients, à des injonctions ou des amendes de la part des autorités en charge de la protection des données personnelles, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.5. 4.5.1. Les polices d'assurance du Groupe pourraient ne pas couvrir entièrement les dommages résultant des risques auxquels le Groupe est exposé et le Groupe pourrait ne pas être couvert au titre de certains risques

Le Groupe a mis en place une politique de couverture des principaux risques liés à son activité et susceptibles d'être assurés à des prix raisonnables, sous réserve des exclusions, plafonds de garantie et franchises habituellement imposées par les compagnies d'assurance sur le marché. Cependant, il n'existe aucune certitude quant au fait que le montant des dommages subis ne dépasse pas les plafonds des polices d'assurance du Groupe.

Le niveau d'assurance du Groupe pourrait ne pas être suffisant pour couvrir entièrement toutes les pertes qui pourraient survenir dans le cadre de ses activités, et les assurances couvrant ses risques pourraient, à l'avenir, ne plus être disponibles. En raison de son modèle sans usine (fabless), le Groupe pourrait subir des pertes financières non-assurées consécutivement à des dommages matériels subis par les installations de ses sous-traitants.

En raison d'un contexte réglementaire incertain, les assureurs dits "terrestres" sont réticents à assurer les drones civils par des polices d'assurance "responsabilité civile" standard, ce qui limite la capacité du Groupe à négocier des conditions favorables. Une police aéronautique spécifique, dont les termes sont généralement moins favorables que ceux d'une police terrestre, peut devoir être mise en place pour certains drones en raison de leurs caractéristiques techniques et/ou de leur usage. Par ailleurs, le Groupe pourrait ne pas être en mesure d'obtenir des assurances à des conditions comparables à l'avenir.

Le Groupe pourrait être significativement affecté s'il venait à subir des pertes non entièrement couvertes par ses polices d'assurance et ces pertes pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, la situation financière et les résultats du Groupe.

4.5.2. Les polices d'assurance en 2015

La Société n'a pas eu à déplorer de sinistre majeur et n'a fait usage de ses polices que de façon ponctuelle et non significative au cours de l'exercice 2015. La Société estime que les polices d'assurance et procédures de protection décrites ci-dessous couvrent de manière raisonnable l'ensemble des risques majeurs inhérents à son activité, en France ou à l'étranger.

La Société a souscrit les polices d'assurance suivantes :

Responsabilité Civile

Cette police couvre notamment la responsabilité de la Société du fait des dommages causés à des tiers et survenus avant la livraison des produits ou l'achèvement des travaux, ainsi que la responsabilité de la Société du fait des dommages causés à des tiers survenus après la livraison des produits ou l'achèvement des travaux.

Il est à noter que Parrot Inc. conformément à la législation américaine, est également couverte par une police locale. Certaines législations requièrent également la souscription de polices locales pour lesquelles la police master intervient en différence de limite et différence de condition.

Responsabilité Multirisques Bureaux

La Société a souscrit une police d'assurance « multirisques bureaux » pour l'ensemble des locaux situés dans l'immeuble où la Société a son siège social qui couvre notamment les risques d'incendie, les risques en action des eaux, les risques de vols, les risques de bris de glaces.

La Société a également souscrit une police « tous risques informatiques » portant sur le matériel informatique et électronique hors matériel électrique. La Société a maintenu des polices « multirisques bureaux » locales pour le bureau de Nantes de la Business Unit Automotive et les bureaux de la Business Unit Varioptic à Lyon. Par ailleurs, la Société a souscrit une police « multirisques industrielle » pour la ligne de production de la Business Unit Varioptic en Chine, qui comprend un volet « bris de machine » et un volet « perte d'exploitation ».

Responsabilité Bris de Machines – Risques Techniques et Tous risques Informatique

La Société a souscrit une police d'assurance « Bris de Machines – Risques Techniques » pour l'ensemble des matériels techniques, de laboratoires situés dans l'immeuble où la Société a son siège social qui couvre les risques de bris, de vol, de dégâts des eaux notamment.

Responsabilité Multirisques Commerce

La Société a souscrit une police d'assurance « Multirisques Commerce » pour couvrir l'activité de sa boutique ouverte en août 2012 et située dans le quartier de l'Opéra à Paris, qui comporte un volet « perte d'exploitation ».

Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux

La Société a souscrit une assurance destinée à couvrir la responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux. Elle couvre la responsabilité personnelle que les assurés peuvent encourir individuellement ou solidairement à l'égard des tiers en cas de faute professionnelle commise dans l'exercice de leurs fonctions, quelle que soit la juridiction concernée (civile, pénale ou administrative), les frais de défense que pourraient exposer les dirigeants en cas de mise en cause de leur responsabilité civile ainsi que, le cas échéant, les dommages et intérêts, dont ils seraient redevables. Par ailleurs, une extension à ce contrat permet de couvrir les frais éventuellement engagés en cas de crise survenue au sein de la Société à la suite par exemple de la disparition d'une personne clé.

Responsabilité Créances Clients Export : COFACE

Cette police garantit le non-recouvrement des créances de certains clients français et étrangers de la Société localisés au sein des zones "1" et "2" (couvrant respectivement les pays de l'OCDE et le reste du monde selon les critères déterminés par la COFACE) au titre des ventes des produits de Parrot Automotive SAS, Parrot Drones, Parrot Inc., Parrot Asia Pacific Ltd. Et Parrot Automotive Asia Pacific. Le montant de la garantie s'élève à 90 % de la créance nette garantie hors TVA.

Responsabilité Marchandises Transportées

La Société a mis en place une assurance, destinée à couvrir les risques inhérents aux transports de composants et produits (importation), les transports des produits destinés aux clients ou aux filiales de distribution (exportation), et les transports entre sites de stockage en France.

Responsabilité Stockage

La Société a mis en place une assurance spécifique pour couvrir notamment les risques de vol ou de destruction dans le principal entrepôt où sont stockés composants et produits en France.

V.

5.1. 5.1.1. Dénomination sociale et siège social

La dénomination sociale de la Société est « Parrot ».

Le siège social de la Société est situé au 174-178, quai de Jemmapes, 75010 Paris (téléphone : 01 48 03 60 60).

5.1.2. Registre du Commerce et des sociétés, code APE

La Société est immatriculée sous le numéro d'identification 394 149 496 au registre du commerce et des sociétés de Paris. Le code APE est 2630Z.

5.1.3. Date de constitution et durée de vie de la Société

La Société a été immatriculée le 28 février 1994 pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf années expirant le 28 février 2093.

5.1.4. Forme juridique et législation applicable

La Société est une société anonyme de droit français à Conseil d'administration, régie notamment par les dispositions du livre II du Code de commerce et du décret n° 67-236 du 23 mars 1967.

5.1.5. Historique

Années	Evènements
1994	Création de la Société par Henri Seydoux
	Développement de technologies de reconnaissance vocale (y compris d'algorithmes de traitement du signal)
1995	Lancement du premier agenda électronique à reconnaissance vocal
1997	Lancement du Parrot+, successeur de l'agenda vocal initial, spécifiquement conçu pour les malvoyants
1998	Développement de technologies liées à l'acoustique (réduction de bruit, annulation d'écho)
1999	Lancement du premier kit mains-libres filaire pour véhicules (Parrot CK28)
	La Société rejoint le Bluetooth SIG
	Lancement du Parrot VoiceMate, nouvelle génération d'agendas électroniques pour les malvoyants
2001	Lancement du kit mains-libres Bluetooth pour véhicules Parrot CK3000
2002	Développement du Parrot CK4000 (OEM)
2003	Lancement du Parrot DriveBlue, premier système mains-libres Bluetooth « Plug & Play », sans installation
2004	Lancement du Parrot CK3100 et du Parrot CK3300
	Création de la filiale américaine (Parrot, Inc.)
2005	Lancement du Parrot EASYDRIVE, du Parrot CK3000 EVOLUTION, du Parrot 3200 LS COLOR, du Parrot 3400 LS
	GPS et du Parrot RHYTHM N'BLUE
	Lancement du Parrot CK5000 (OEM)
	Création de filiales en Allemagne (Parrot GmbH), en Angleterre (Parrot UK Ltd), en Italie (Parrot Italia S.r.l.) et à Hong
	Kong (Parrot Asia Pacific Ltd)
	Arrêt de la fabrication des agendas électroniques à reconnaissance vocale (VoiceMate)
2006	Introduction en bourse
	Acquisition de l'intégralité du capital social de la société espagnole Inpro Tecnologiá, S.L. devenue Parrot Iberia, S.L.
	Lancement du Parrot DRIVER HEADSET et du Parrot MINIKIT (1ère version)
	Lancement du Parrot PHOTO VIEWER et du Parrot SOUND SYSTEM, premiers périphériques sans-fil conçus par le
	Groupe pour accompagner les nouveaux usages du téléphone mobile (musique, photo)
	Lancement du Parrot MK6000
2007	Lancement du Parrot CONFERENCE (gamme Plug & Play)
	Lancement du Parrot PHOTO VIEWER 7 et du Parrot BOOMBOX (gamme Multimédia)
	Lancement du Parrot 3200LS-COLOR PLUS (gamme kits mains-libres installés)
	Lancement du Parrot MK6100, du Parrot PMK5800 et du Parrot SK4000 (gamme Plug & Play)
	Lancement du Parrot RK8200 (gamme Kits mains-libres)
	Lancement du Parrot DS3120, du Parrot DS7220 et du Parrot DF1120 (gamme Multimédia)
	Accord de distribution avec BestBuy et CircuitCity aux Etats-Unis

	Contrats OEM avec Navigon et Navman
	Lancement du premier cadre photo MMS en partenariat avec Bouygues Telecom
	Compatibilité des produits avec les produits Apple® Mac OS® X Leopard
	Acquisition de l'intégralité du capital social de la société américaine Waveblue puis intégration à Parrot Inc.
2008	Ouverture d'une antenne OEM au Japon (Tokyo)
	Mise en place d'un partenariat stratégique avec HTC
	Contrat OEM avec Kenwood
	Lancement du programme « Installateurs Agréés Parrot »
	Lancement des premières enceintes compatibles NFC : Parrot Party Black Edition (gamme Multimédia)
	Lancement des nouveaux MINIKIT TM (gamme Plug & Play) : « Slim » et « Chic »
	Lancement du Parrot SK4000 (gamme Kits mains-libres) dédié au deux roues
	Extension des technologies mains-libres Bluetooth Parrot fournit à PSA Peugeot-Citroën
	Lancement des Parrot MKi9X000 (gamme Kits mains-libres) : 3 nouveaux kits mains-libres intégrant la musique
	Lancement d'un nouveau cadre photo numérique, collection « Parrot By » : Parrot SPECCHIO by Martin Szekely
	Contrat OEM avec Hyundai Kia Automotive Group
	Parrot reçoit le 1er prix Ile-de-France et le prix National Secteur Electronique et hardware du Palmarès Deloitte
	Technology Fast 50
	Lancement de la collection « Parrot By » avec un cadre photo numérique signé Andrée Putman
	Repositionnement de la gamme Multimédia en faveur des produits de la collection « Parrot By »
	Lancement des enceintes Parrot by Starck dans la collection « Parrot By »
2009	Elargissement de la collaboration entre Parrot et Hyundai sur 2 nouveaux modèles de véhicules
	Arrêt graduel des produits d'entrée de gamme Multimédia (Parrot Photoviewer, Parrot Party, …)
	Extension de la collaboration avec Renault (en OEM, au travers de Continental)
	Mise en place progressive du réseau de distribution des enceintes sans-fil Parrot ZIKMU By Philippe Starck dans 31
	pays
	Lancement du Parrot RKi8400 : un kit mains-libres autoradio spécialement conçu à l'iPhone®, doté d'une façade
	amovible et de connectiques iPhone/iPod®/iPod touch®, USB et Jack
	Contrat OEM avec Pioneer
	Déclinaisons ponctuelles du MINIKIT Slim (opérations spéciales)
2010	Présentation au CES du premier prototype du Parrot AR.Drone : un quadricoptère pilotable en Wi-Fi à partir d'un
	iPhone/iTouch
	Lancement du Grande Specchio dans la collection Parrot By : un nouveau cadre photo numérique dessiné par Martin
	Szekely
	Prise de participation minoritaire (39,5 %) dans Da Fact : start up française spécialisée dans la musique numérique
	Les solutions OEM de Parrot sont intégrées dans 3 nouvelles marques de véhicules : Audi, BMW et Volkswagen
	Lancement du Parrot AR.Drone dans le courant de l'été 2010 dans 6 pays puis étendu en fin d'année à 3 nouveaux
	pays
	Déclinaisons des enceintes Parrot ZIKMU By Philippe Starck dans 4 nouveaux coloris
	Lancement du Parrot MINIKIT SMART : un produit Plug & Play dédié aux Smartphones
2011	Présentation au CES du Parrot ASTEROID : un autoradio avec applications Internet, reconnaissance vocale et
	téléphonie mains-libres
	Lancement d'un nouveau cadre photo numérique, collection « Parrot By » : Parrot DIA un cadre photo développé en
	collaboration avec Jean-Louis Frechin, fondateur de l'agence NoDesign
	Partenariat OEM avec e.Solutions GmbH
	Lancement du Parrot MINIKIT Smart (Plug & Play)
	Acquisition de Varioptic (lentille digital)
	Acquisition de DiBcom (radio et télévision numérique mobile)
	Lancement du Parrot MINIKIT+ (Plug & Play)
	Parrot rejoint l'alliance GENIVI (association professionnelle pour favoriser l'adoption d'une plate-forme de
	développement d'infodivertissement embarqué source ouverte (IVI)
2012	Présentation au CES de la gamme Parrot ASTEROID : un ensemble de solutions connectées pour la voiture (Kit mains
	libres installés).
	Présentation au CES de Parrot Zik (Multimédia)
	Présentation au CES du Parrot AR.Drone 2.0 (Multimédia)
	Présentation au CES des produits Parrot ASTEROID (Kit mains-libres installés / infotainment)
	Ford Motor Company choisit S1nn et Parrot pour la connectivité mains-libres et multimédia
	Lancement commercial du Parrot AR.Drone 2.0
	Parrot élargit sa présence chez un grand constructeur allemand
	Lancement commercial du Parrot Zik
	Prise de participation majoritaire dans senseFly
	Prise de participation minoritaire dans Pix4D
	Lancement commercial du Parrot Zikmu (Multimédia)
	Ouverture d'une boutique Parrot à Paris

2013	Présentation au CES de Parrot FLOWER POWER (Multimédia)
	Lancement commercial des produits Parrot ASTEROID (Kit mains-libres installés / infotainment)
	Parrot présente le « Sensus Connected Touch » de Volvo Cars, une solution d'infotainment ouverte et connectée
	Parrot ASTEROID Market propose désormais TomTom, Waze et navfree
	McLaren choisit Parrot pour son nouveau système d'infodivertissement connecté
	Cession de 19,5 % de la participation dans Da Fact à ses managers
	Lancement commercial du Parrot FLOWER POWER
	Parrot clôture l'année avec 5 nouveaux contrats Automobile grands comptes dans le domaine de l'infotainment
2014	CES 2014 : Parrot présente le meilleur des technologies pour jouer (Parrot JUMPING SUMO, Parrot MINIDRONE),
	communiquer (Parrot SOCA, Parrot MINIKIT), voler (Drones grand public et professionnels)
	Avancées dans les drones civils professionnels : 3 nouvelles prises de participations minoritaires
	L'action Parrot éligible PEA-PME
	Présentation du nouveau drone grand public : Parrot Bebop
	Parrot devient membre de l'AVNU
	Collaboration entre Parrot et Renault Design
	Lancement de la « Small UAV Coalition »
	Présentation du nouveau drone professionnel : senseFly albris (initiallement nommé eXom)
	CES 2015 : Parrot dévoile un nouveau système d'Infotainment (RNB 6), deux nouvelles déclinaisons des MiniDrones
2015	(Parrot Rolling Spider et Parrot Jumping Sumo), démontre la puissance de senseFly ablris (quadricoptère professionnel
	ultraléger) et élargit sa gamme d'objets connectés (Audio : Parrot Zik Sport) et jardin (Parrot Pot et Parrot H2O)
	Inmarsat certifie le drone Parrot Bebob pour une utilisation en live sur ses réseaux
	Porsche choisit Parrot pour sa solution d'infotainment RSE (Rear Seat Entertainment)
	L'action Parrot est éligible au PEA-PME
	Parrot Inc. s'installe à San Francisco
	Le Bebop Drone de Parrot obtient de la DGAC l'attestation nécessaire à son usage professionnel
	Parrot MiniDrone : Une nouvelle génération de robots connectés est commercialisée à partir du mois de juillet 2015
	Annonce d'une nouvelle montée en puissance dans les Drones Professionnels : acquisition majoritaire d'Airinov et EOS
	Innovation
	Lancement du casque Parrot Zik 3
	Drones Grand Public : signature d'accords de distributions majeurs aux Etats-Unis (Target & ATT)
	Drones Professionnels : prises de participations dans MicaSense et Iconem
	Lancement de l'application 'Flight Plan' pour Bebop Drone
	Parrot annonce les modalités de l'augmentation de capital avec maintien du DPS d'environ 300 millions d'euros
	Lancement du drone grand public Parrot Bebop 2
	Parrot annonce le succès de son augmentation de capital avec maintien du DPS d'environ 300 millions d'euros
	CES 2016 : Parrot dévoile le Parrot Disco, un drone grand public à voilure fixe, des solutions drones professionnels pour
2016	l'agriculture de précision et une refonte des objets connectés pour le jardin (Parrot Pot et Flower Power 2.0). Dans
	l'automobile Parrot met en avant la solution grand comptes Parrot Simple Box, pour une nouvelle génération d'autoradio
	connecté et la Smart Antenna, un tuner multi-radio déporté par Ethernet.
	Arrivée d'un nouveau directeur Ventes & Marketing Drones grand-public et Objets connectés
	Parrot présente Sequoia, un capteur de haute précision pour les drones agricoles
	Confirmation annuelle de l'égilibité au dispositif PEA-PME

5.2. 5.2.1. Investissements réalisés

Au titre de l'exercice 2015, le Groupe a réalisé les investissements suivants :

Investissements incorporels : 6 942 K€ : dont 6 428 K€ au titre de la capitalisation des efforts de développement (normes IFRS).
Investissements corporels : 6 406 K€ (cf. 20.2.12 ci-dessous « Note 12 Immobilisations corporelles»).

5.2.2. Investissements en cours

Les investissements en cours au 31 mars 2016 sont les suivants :

Immobilisations incorporelles pour 200 K€, hors capitalisation des efforts de développement (normes IFRS) ;
Immobilisations corporelles pour 827 K€ ;
Immobilisations financières pour 2 764 K€ avec principalement :
l'acquisition de 25,5 % (\$1m) de la société Planck Aerosystems Inc, société américaine qui développe des solutions de surveillance par drones pour l'industrie de la pêche ;
l'acquisition de 20 % (1 M€) de la société Nanoracing S.A.S., société française qui développe un drone de course de petite taille.

5.2.3. Investissements futurs

A la date de publication du présent Document de Référence, aucun projet d'investissement significatif n'est en cours, hors capitalisation des efforts de développement (normes IFRS) et exercice des options croisées d'achat et de vente entre Parrot et les actionnaires minoritaires de senseFly SA : Parrot procèdera en mai 2016 au rachat de 41,81 % restant des titres pour un montant de 31 536 KCHF (cf. 22.1 ci-dessous « Contrat d'acquisition de la société senseFly »).

VI.

6.1.

Fondée en 1994 par Henri Seydoux, la Société est une société de technologie française, largement tournée vers l'international, qui a su adapter avec succès son modèle économique au fil des ans.

La Société, dont le siège est à Paris, compte aujourd'hui plus de 1 000 collaborateurs dans le monde, dont près de la moitié est dédiée aux fonctions de Recherche et Développement, et réalise la grande majorité de ses ventes à l'international. La Société est cotée depuis 2006 sur Euronext Paris (FR0004038263 – PARRO).

Précurseur dans l'identification des technologies de demain, la Société s'est tout d'abord développée dans les systèmes de communication mains-libres et d'Infotainment pour l'industrie automobile, marché sur lequel elle détient aujourd'hui une place de premier plan.

A la suite de l'introduction en bourse de la Société réalisée en 2006, le Groupe a progressivement diversifié ses activités, en développant et en commercialisant des produits grand public dans l'univers des objets connectés, se concentrant notamment sur les domaines du son et des produits destinés au jardin afin d'explorer un ensemble de technologies innovantes.

A partir de 2009, le Groupe a également amorcé la conception et la commercialisation de drones, fruits du travail de recherche de son laboratoire d'innovation ("Innovation Lab").

Fort du succès rencontré sur le marché des Drones Grand Public, le Groupe développe en parallèle son offre de drones à destination des marchés professionnels en combinant un ensemble de solutions avancées autour des matériels, des logiciels et des services.

Sous l'effet de cette évolution progressive, les Drones Grand Public et les Drones Professionnels représentent 56 % du chiffre d'affaires du Groupe en 2015, contre 34 % du chiffre d'affaires du Groupe au 31 décembre 2014 et 18 % au 31 décembre 2013.

L'envergure internationale prise par le Groupe est reflétée par les pays où ses produits sont commercialisés, tels qu'indiqués sur le schéma ci-dessous :

Le tableau ci-dessous présente l'analyse par zone géographique du chiffre d'affaires consolidé du Groupe :

Comptes consolidés, IFRS, en M€ et % du CA du Groupe	2014		2015		Var.
EMEA	87 556	36%	124 779	38%	43%
AMERIQUE	34 808	14%	71 745	22%	106%
ASIA	16 534	7%	26 811	8%	62%
Produits Grand Public	138 898	57%	223 335	68%	61%
Produits Grands Comptes (1)	104 973	43%	102 939	32%	-2%
Total du Chiffre d'affaires	243 871	100%	326 274	100%	34%

(1) Les produits Grands Comptes sont principalement constitués des produits Automotive Grands comptes et des Drones Professionnels.

Le tableau ci-dessous présente l'évolution récente de la répartition du chiffre d'affaires du Groupe par Activité :

Comptes consolidés, IFRS, en M€ et % du CA du Groupe	2014		2015		Variation
Drones	83,0	34%	183,4	56%	121%
dont Grand public	70,5	29%	155,2	47%	120%
dont Professionnels	12,5	5%	28,3	9%	126%
Objets connectés	14,5	6%	15,4	5%	-13%
dont Audio	12,4	5%	14,1	4%	19%
dont Autres objets connectés	2,1	1%	1,2	1%	-27%
Automotive (1)	144,4	59%	125,4	38%	6%
dont Grand public	53,9	22%	52,8	16%	14%
dont Grands comptes	90,5	37%	72,6	22%	-59%
Autres	2,0	1%	2,1	1%	6%
Total Groupe	243,9	100%	326,3	100%	34%

(1) Le chiffre d'affaires Plug & Play, inclus dans l'activité Objets Connectés jusqu'au 31 décembre 2014, a été reclassé dans l'Activité Automotive Grand public à compter du 1er janvier 2015. Les données 2014 sont présentées après reclassement du chiffre d'affaires Plug & Play dans l'Activité Automotive Grand public.

6.1.1. Drones Grand Public

Historique : Parrot, pionnier des drones civils

Le Groupe est le pionnier des drones civils avec le lancement dès 2010 dans le grand public du Parrot AR.Drone 1.0. Initialement conçu pour offrir une nouvelle forme de jeu vidéo – "AR" signifie "Augmented Reality" - l'appareil piloté par un smartphone a séduit les consommateurs pour ses capacités à photographier et filmer leurs activités.

Fort de ce premier succès qui a largement contribué à déclencher l'émergence d'une nouvelle industrie, le Groupe a mis son expertise technologique au service du développement d'une gamme complète de Drones Grand Public. Parallèlement, dans l'univers naissant des Drones Professionnels, le Groupe a été capable d'identifier en amont des applications commerciales pour ses produits, mais aussi des starts-up développant des solutions parmi les plus innovantes.

6.1.1.1. Les drones grand public du Groupe

Dès sa percée sur le marché des Drones Grand Public, le Groupe s'est attaché à développer des drones faciles d'utilisation, très légers et en lien avec l'écosystème des smartphones. Ces trois caractéristiques clefs des Drones Grand Public du Groupe répondent à un choix industriel et commercial fort ; en effet :

La facilité d'utilisation repose sur une double approche. Tout d'abord, les drones Parrot sont pilotés par une technologie phare du 21ème siècle : le smartphone et la tablette. Dans un monde où l'image (photo et vidéo) prédomine à l'instar du succès des réseaux sociaux, le drone élargit le champ de vision, c'est le "selfie" qui va au-delà de la longueur du bras (ou du scuccès résecent de la « perche »). Ensuite, en se calquant sur l'utilisation courante des smartphones, et notamment des nombreux jeux vidéo, l'interface de commande et la gestuelle de pilotage sont immédiatement appréhendées par l'utilisateur.

Enfin, en sourçant ses principaux composants dans l'univers des smartphones, le Groupe bénéficie de deux caractéristiques propres à cette industrie telles que les efforts menés pour toujours davantage de miniaturisation et de légèreté des produits finaux et la recherche d'économies d'échelle. Le Groupe est ainsi en mesure de commercialiser des produits à faible risque d'utilisation pour les consommateurs et au prix de revient optimisé. Enfin, il peut faire face à la croissance rapide du marché grâce à une très large disponibilité des composants.

Après l'A.R. Drone, premier drone du marché véritablement grand public, le Groupe a capitalisé sur le succès de celui-ci pour élargir sa gamme avec :

Parrot MiniDrones

Cette stratégie différentiante s'est illustrée en 2014 avec le lancement durant l'été des 4 premiers modèles de Minidrones. Ultralégers, très faciles d'utilisation et à des prix largement inférieurs aux drones actuellement proposés au grand public, les Minidrones s'adressent principalement aux enfants et adolescents. En 2015, Parrot a élargie cette gamme pour proposer un total de 13 Minidrones (description détaillée des produits cf. Erreur ! Source du renvoi introuvable. à Grand Public commercialisés par le G roupe en 2015) lancés durant l'été 2015, certains proposent par exemple des fonctionnalités vocales et sonores. Plus de 550 000 Minidrones avaient été vendus en 2014, et plus de 750 000 ont été commercialisés en 2015.

Bien que différenciant, les Minidrones répondent à plusieurs objectifs assumés du Groupe et offrent des synergies importantes avec son offre de drones prosumer et commerciaux.

En démocratisant l'usage des drones, jusqu'alors réservés principalement aux hobbyistes ou aux professionnels de l'audiovisuel, la stratégie du Groupe contribue à l'expansion du marché. Le Groupe est ainsi à l'origine de l'émergence d'un véritable marché des Drones Grand Public où il considère bénéficier d'une position forte et où il multiplie les succès commerciaux tant en Europe qu'en Amérique du Nord. Ce positionnement particulier en matière de produits sert la stratégie de marque et d'attachement d'un jeune public qui grandira dans un monde où les drones feront de plus en plus partie du quotidien.

Les Minidrones sont commercialisés entre 100 et 250 euros. En disposant d'une large base d'utilisateurs, le Groupe est également en mesure d'analyser leurs usages et in-fine d'optimiser la performance de ses produits, améliorant ainsi sans cesse leur fiabilité et leur efficacité : cette analyse continue des performances est permise par les applications de pilotage téléchargées sur les smartphones, qui, connectées à internet, transmettent des données d'usages au Groupe. A ce stade de développement des technologies, chaque retour client est une opportunité d'améliorer le produit, tant sur son design industriel que sur son cœur logiciel. Ce sont autant d'éléments qui contribuent à renforcer le socle technologique sur lequel le Groupe développe son expertise ; une force qui pourrait s'avérer d'autant plus stratégique si les drones civils suivent la même logique de miniaturisation que les autres produits de haute technologie.

Enfin, les volumes importants générés sur ce marché contribuent à baisser le prix de revient et à dégager des ressources financières additionnelles immédiatement réinvesties dans la R&D et le marketing des prochaines générations de produits notamment pour les professionnels.

Parrot Bebop Drone

Le lancement du Parrot Bebop fin 2014 et du Parrot Bebop 2 fin 2015, principalement destiné au marché "consumer", illustre le choix stratégique de développement pris par Parrot et qui met l'accent sur une légèreté couplée à une très haute technologie tout en restant à un prix abordable. Au-delà de sa facilité de pilotage, le Parrot Bebop, qui permet de filmer en HD 1080p, dispose d'une image stabilisée numériquement par opposition aux appareils de stabilisation mécaniques (bras articulé). Cette technologie propriétaire et brevetée, qui est actuellement unique sur le marché des Drones Grand Public, a notamment nécessité un traitement graphique dans le cœur même du processeur. Ainsi, le Parrot Bebop, pèse moins de 500 gr, réalise des vidéos de qualité cinématographique pour un prix allant de 500 à 800 euros.

En 2015, Parrot a également amorcé la commercialisation d'applications connexes destinées à améliorer l'expéricence utilisateur. L'App « Parrot Flight Plan » permet de créer des plan de vols autonomes pour le Bebop et déterminer l'ensemble des paramêtres : orientation, altitude, vitesse de déplacement, angle de la caméra, etc. Grâce à sa puce GNNS, qui associe les données des systèmes GPS et Glonass, le Bebop est géolocalisé de façon extrêmement précise, à +/- 2 mètres, et suit avec fidélité le tracé et les actions définies.

Parrot Disco Drone

Le Parrot Disco a été présenté au CES 2016 – il n'a donc pas été commercialisé en 2015 et le sera en 2016 a un prix public qui n'a pas encore été annoncé à date. Parrot Disco est le premier drone grand public à voilure fixe. Issue des synergies technologique déployées avec sa filiale drones professionnels senseFly. Le Parrot Disco a une autonomie de 45 minutes, atteint une vitesse de pointe de 80 km/H et pèse moins de 700gr. Il est équipé d'une caméra 14 mégapixels avec un objectif très grand-angle et une stabilisation numérique sur trois axes. Il proposera notamment des vols en immersion pour les pilotes équipés de lunettes FPV, des fonctions de retour et de pilotage automatique et sera compatible avec la commande SkyController de Parrot également adaptée au Bebop 2.

Parrot Bebop Drone

Prix de vente recommandé : 499 €

Parrot Bebop Skycontroller Prix de vente recommandé : 499 €

Parrot Bebop Drone Skycontroller Prix de vente recommandé : 899 €

Parrot AR.Drone 2.0 Elite Edition Prix de vente recommandé : 299 €

Parrot AR.Drone 2.0 GPS Edition Prix de vente recommandé : 349 €

Parrot AR.Drone 2.0 Power Edition Prix de vente recommandé : 349 €

Ultraléger et sûr Vidéo full HD, stabilisée numériquement sur 3 axes Appareil photo "Fisheye" 14 millions de pixel Pilotage FPV (First Person View) Connexion Wi-Fi MIMO 802.11ac Vision à 180° Fonction "Return Home" et navigation par GPS (par Inapp payante dans l'application) Application Freeflight3 sur IOS et Android.

Le Parrot Skycontroller consiste en une télécommande du Bebop dotée d'un puissant amplificateur de portée du Wi-Fi, ainsi qu'un dock pour accueillir un smartphone ou une tablette et une sortie vidéo HDMI pour connecter des lunettes FPV. Dans de bonnes conditions, il permet d'atteindre 2km de portée avec le Bebop.

Version comprenant :

Parrot Bebop Drone et 3 batteries.

Parrot Skycontroller. Le Parrot Skycontroller consiste en une télécommande du Bebop dotée d'un puissant amplificateur de portée du Wi-Fi, ainsi qu'un dock pour accueillir un smartphone ou une tablette et une sortie vidéo HDMI pour connecter des lunettes FPV. Dans de bonnes conditions, il permet d'atteindre 2km de portée avec le Bebop.

Nouvelle carène noire mate et 3 couleurs camouflages au choix Caméra HD 720 p ; Figure acrobatique de vol préenregistrée ("flip") ; Deux jeux d'hélices inclus ;

Batterie Lithium-Ion rechargeable (jusqu'à 12 minutes de vol)

Série limitée comprenant : Un Parrot AR.Drone 2.0 Elite Edition Batterie Lithium-Ion rechargeable (jusqu'à 12 minutes de vol) ; Un Parrot Flight Recorder (module GPS)

Nouvelle carène noire mate 36 minutes de temps de vol avec deux batteries Jeu d'hélices noires mates montées de série Trois jeux d'hélices de couleur supplémentaires Batterie haute capacité : +50 % de temps de vol en plus

Parrot Minidrones Jumping Sumo

Prix de vente recommandé : 159 €

Parrot Minidrones Rolling Spider Prix de vente recommandé : 99 €

Parrot Minidrones Airborne Cargo Drone Prix de vente recommandé : 99 €

Parrot Minidrones Airborne Night Prix de vente recommandé : 129 €

Le Jumping Sumo est capable de sauter verticalement et horizontalement jusqu'à 80 cm. Autonomie de 20 minutes Vitesse de 7 km/h et évite tout obstacle sur son chemin en pivotant à 90 °/180 ° Caméra grand angle de 640 x 480 pixels Vidéo transmise en WiFi 802.11ac sur smartphone ou tablette Application gratuite FreeFlight 3 sur IOS et Android Disponible en 3 couleurs et personnalisable

En intérieur comme en extérieur, jusqu'à 18 km/h Pilotable du bout des doigts avec l'application gratuite FreeFlight 3 sur IOS et Android Prend des prises de vue (300 000 px) avec la mini-caméra verticale embarquée Décollage instantané, même lancé Technologie Bluetooth Smart, V4.0 BLE Disponible en 3 couleurs et personnalisable Portée jusqu'à 20 mètres en champ libre Autonomie de 8 minutes (6 minutes avec ses roues)

Disponible en 2 modèles : Mars et Travis et personnalisables Robuste et résistant aux impacts, ce drone unique peut être personnalisé en un instant. Distance maximum : 20 m. L'application FreeFlight 3 est disponible gratuitement Mini-caméra embarquée Capture de vues aériennes des zones survolées avec la minicaméra verticale embarquée. Mémoire Flash 32 MO. Capture d'image VGA (480x640) 300 000 pixels.

Disponible en 3 modèles : Swat, Blaze et McClane et personnalisables Equipé de deux LEDs puissantes avec réglage d'intensité, ce drone agile et léger est ultra-stable et facile à piloter.

Pilotage facile de votre drone via Bluetooth et l'application Freeflight 3

L'application Freeflight 3 offre un contrôle intuitif depuis votre smartphone ou tablette et se connecte à votre Airborne Night Drone par Bluetooth® Smart.

Distance maximum : 20 m.

L'application FreeFlight 3 est disponible gratuitement Mini-caméra embarquée

Capture de vues aériennes des zones survolées avec la minicaméra verticale embarquée.

Mémoire Flash 1 G0.

Capture d'image VGA (480x640) 300 000 pixels.

Parrot Minidrones Hydrofoil

Prix de vente recommandé : 169 €

Parrot Minidrones Jumping Race Prix de vente recommandé : 199 €

Parrot Minidrones Jumping Race Prix de vente recommandé : 199 €

Disponible en 2 modèles : NewZ et Orak et personnalisables L'Hydrofoil est un drone hybride doté d'hélices sophistiquées pour naviguer sur l'eau douce et dans les piscines. Mini-caméra embarquée

Pilotage facile de votre drone via Bluetooth et l'application Freeflight 3

L'application Freeflight 3 offre un contrôle intuitif depuis votre smartphone ou tablette et se connecte à votre Drone par Bluetooth® Smart.

Vous pouvez capturer des vues aériennes des zones survolées avec la mini-caméra verticale embarquée. Mémoire Flash 1 G0.

Capture d'image VGA (480x640) 300 000 pixels.

Disponible en 3 modèles : Jett, Tuk Tuk et Max Rapide, énergique et ultra-stable, ce drone audacieux est doté de larges pneus pour faire des courses.

Equipé de capacité sonore pour enregistrer du son ou parler à travers votre robot depuis l'oreillette de votre smartphone Grâce au réseau WiFi généré par le drone lui-même, connectez votre Jumping Race à votre smartphone ou tablette, et pilotez-le via l'application gratuite FreeFlight 3, compatible avec iOs et Android.

Portée maximum : Jusqu'à 50 mètres en champ libre.

L'application FreeFlight 3 est disponible gratuitement sur l'Apple Store et le Google Play Store.

Une expérience en immersion

Equipé d'une caméra grand angle dont le flux est retransmis, en streaming, sur l'écran de pilotage.

Vidéos/images VGA (640 x 480 px).

Mémoire interne de 4 Go pour enregistrer des vidéos et des photos.

Disponible en 3 modèles : Diesel, Buzz et Marshall Rapide, énergique et ultra-stable, ce drone audacieux est doté de led puissante pour filmer dans des conditions sombres Equipé de capacité sonore pour enregistrer du son ou parler à travers votre robot depuis l'oreillette de votre smartphone Grâce au réseau WiFi généré par le drone lui-même, connectez votre Jumping Race à votre smartphone ou tablette, et pilotez-le via l'application gratuite FreeFlight 3, compatible avec iOs et Android.

Portée maximum : Jusqu'à 50 mètres en champ libre. L'application FreeFlight 3 est disponible gratuitement sur l'Apple Store et le Google Play Store.

Une expérience en immersion

Equipé d'une caméra grand angle dont le flux est retransmis, en streaming, sur l'écran de pilotage.

Vidéos/images VGA (640 x 480 px).

Mémoire interne de 4 Go pour enregistrer des vidéos et des photos.

6.1.1.2.

Le Groupe s'attache à développer des Drones Grand Public légers, faciles d'utilisation, à des prix abordables et proposant des fonctionnalités innovantes et différenciantes (le son et la voix, la vision de nuit, la conduite dans l'eau, l'image stabilisée numériquement, etc.), qui ont pour objectif de susciter l'intérêt des consommateurs. Le Groupe, qui peut pratiquer des promotions ponctuelles sur certains produits, s'attache généralement à maintenir le prix de vente de ses produits durant toute leur durée de vie et préfère pour cela y ajouter de nouvelles fonctionnalités (par exemple les différentes versions de l'AR.Drone 2.0). Si les innovations ne devaient plus suffire à maintenir, voire augmenter, le prix de vente et que les sources de marge s'épuisaient, le Groupe pourrait, le cas échéant, préférer arrêter la production et la vente du produit concerné plutôt que baisser son prix de vente. Les niveaux de marges visés permettent également, le cas échéant, d'écouler les stocks non vendus sur des marchés secondaires ou des sites internet de vente à des prix favorables pour les consommateurs.

6.1.1.3. Le marché des Drones Grand Public

Le Groupe détient aujourd'hui une position clé sur le marché en plein essor des Drones Grand Public qui, avec les Drones Professionnels dont le marché est présenté en 6.1.2.5 ci-dessous « Le marché des Drones Professionnels » du présent Document de référence, constitue l'un des deux segments des drones civils. Sur ces marchés encore jeunes, les données de marchés sont relativement rares et versatiles autant dans leurs résultats que dans la définition des segments du marché.

Par exemple, une étude publiée par Oppenheimer & Co. Inc (« Drone Industry Report », Février 2016) expose les données suivantes, tout segment confondu (grand public/consummer, professionnels/commercial, etc. les dénominations sont volontairement laissées en anglais pour éviter toute traduction approximative) :

Marché des drones	Taille	Horizon	Source
Estimations par ventes
Consumer	\$1.7B (4.3M units)	2015	KPMG
US civil and commercial	\$125M	2015	IBISWorld
US consumer	\$1B	2018	Consumer Electronics Association
Commercial small	\$5.1B	2019	ABI Research
Prosumer and hobby small	\$1.1B	2019	ABI Research
Small UAS	\$1.9B	2020	Markets and Markets
Worldwide commercial	\$2.07B	2020	Grand View Research
Worldwide hobby	\$4.4B	2020	Frost & Sullivan
Worldwide commercial	\$6.4B	2020	Frost & Sullivan
Global aerial drone	>\$3B	2024	Business Insider Intelligence
Commercial	\$1.7B	2025	Lux Research
Worldwide production	\$14B	2025	Congressional Research Service
Esimations par unités expédiées
Non-military (\$200+)	1M+ units	2015	Deloitte
Small UAV intended as model aircraft	1.6M units	2015	FAA
Small UAV intended as model aircraft	1.9M units	2016	FAA
Small UAV intended for commercial purposes	600,000+	2016	FAA
China camera drone	3M units	2019	IDC
Small UAV intended for commercial purposes	11M units	2020	FAA

Source : Oppenheimer & Co. Inc with KPMG, IBISWorld, CEA, ABI Research, Markets and Markets, Grand View Research, Frost & Sullivan, Business Insider, Lux Research, Congressional Research Service, Deloitte, FAA, IDC, Oppenheimer & Co. Inc.

Le marché des Drones Grand Public est un marché que le Groupe a contribué à faire naître et croître notamment, depuis 2014, avec son offre MiniDrones. Ce marché est constitué par les Jouets Connectés représentés par les Minidrones chez Parrot et par les Caméras Volantes tels que l'A.R. Drone et le Bebop drone. En 2015, le Groupe a vendu environ 1 073 000 drones grand public et généré un chiffre d'affaires total sur ce segment de 155,2 M€, en croissance de 120 % par rapport à 2014. En 2014, le Groupe avait vendu environ 703 000 drones grand public et généré un chiffre d'affaires total sur ce segment de 70,5 M€, en croissance de 96 % par rapport à 2013.

Les données de marchés distinguent peu les différences entre un drone acheté dans des réseaux de distribution Grand public pour un usage professionnel / commercial et ceux réellement destinés aux loisirs :

Selon Gartner, le marché du drone quadricoptère grand public (incluant les caméras vidéos volante à usage professionnel) était de \$700 millions en 2014 et a cru à environ \$1,6 milliard \$ en 2015^e , avec des livraisons unitaires respectivement d'environ 1,1 million et 2, 2 millions.
Selon Goldman Sachs, le marché du drone quadricoptère grand public va croître de \$3,3 milliards d'ici 2020^e , avec un taux de croissance annuel moyen ("TCAM") de 16 % sur la période 2015-2020^e avec des livraisons unitaires de 7,8 millions en 2020^e .
Selon Olivier Wyman, le marché des drones grand public (excluant les drones caméras vidéos volante à usage professionnel) est estimé à 321 M\$ en 2015 et devrait afficher un TCAM d'environ 37 % d'ici à 2020^e pour atteindre à cette date un montant de plus de 1,5 Md\$.

Concurrents sur le marché des Drones Grand Public

Dans le domaine des Jouets Connectés, il existe déjà des acteurs tels que Syma, Sphero, Ubsan et WooWee, qui commercialisent des produits se rapprochant des Drones Grand Public développés par le Groupe mais dont le contenu technologique est, pour l'heure, moins abouti.

En ce qui concerne les Caméras Volantes, la concurrence est plus soutenue avec les produits commercialisés par DJI (Chine), 3DRobotics (USA) et Yuneec (Chine). Par ailleurs, de nouveaux acteurs tels que GoPro ont indiqué leur intention d'entrer sur le marché au cours de 2016, avec un positionnement qui pourrait être sensiblement comparables à celui du Groupe en termes de prix. Toutefois, le Groupe considère être en mesure de continuer à se distinguer de ses concurrents par le caractère ludique, léger et "tout-en-un" de ses Drones Grand Public et leur image de marque.

A ce jour, le Groupe ne dispose pas de statistiques fiables sur le volume d'unités vendues par ses concurrents, mais estime disposer d'une position forte sur ces marchés, notamment sur celui des Jouets Connectés.

6.1.2. Drones Professionnels

6.1.2.1. Les produits drones professionnels du Groupe

A son lancement en 2010, le Parrot A.R. Drone a immédiatement suscité l'intérêt de nombreux professionnels : spécialistes de l'imagerie aérienne, de l'environnement, de la sécurité et de la surveillance ou encore architectes et agents immobiliers. Nombre d'entre eux ont immédiatement perçus l'utilité d'une caméra vidéo volante accessible destinée à faciliter leurs démarches commerciales.

En s'intéressant aux besoins des professionnels et aux technologies adaptées pour y répondre, le Groupe a identifié des entreprises innovantes en phase d'amorçage qui développaient des drones civils, mais aussi tout un écosystème de produits associés en phase embryonnaire tels que des logiciels, des capteurs ou une offre de services. Les technologies développées par ces sociétés avaient pour objectif de combler l'espace entre l'imagerie satellite (chère et imprécise), l'imagerie aérienne (chère et aléatoire par rapport aux conditions météo) et la topographie (lente et mécanique).

Fort de son savoir-faire industriel (sourcing des composants, partenariat historique avec des EMS) et de sa présence internationale au travers de ses filiales en charge de la distribution de ses produits dans le monde entier, le Groupe a alors initié une politique de croissance externe sélective en acquérant certaines de ces jeunes sociétés innovantes dans une logique de verticalisation en ciblant trois marchés prioritaires : la cartographie, l'agriculture de précision et enfin l'inspection et la surveillance.

: toutes les missions ci-dessous ont été

Implantation d'un bâtiment 3D sur un site réel pour un projet de construction d'hôtel en France

Exploration du lit d'une rivière pour implanter un point d'eau proche des populations déplacées par la catastrophe à Haïti

Evaluation des dommages causés par un incendie de forêt en Lituanie

Etude des besoins de renflouage des plages du sud-est de l'Angleterre

Comptabilisation de la population des phoques sur les côtes du Nord-Est du Canada

Cartographie de l'impossible : modélisation 3D du Matterhorn (4 478m) en Suisse

Positionné sur 3 marchés professionnels à forte valeur ajoutée

Le Groupe rassemble en 2015 des participations majoritaires et minoritaires (cf. 6.1.2.2 ci-dessous « Les entités et produits du Groupe spécialisées sur les Drones Professionnels ») avec un ensemble de technologies sélectionnées pour servir en priorité trois marchés ciblés pour leur potentiel de développement à moyen terme (les estimations ci-dessous sont issues de l'étude Markets&Markets d'octobre 2015 « UAV Drones Market by Type (Fixed Wing, Rotary Blade, Nano, Hybrid), Application (Law Enforcement, Precision Agriculture, Media and Entertainment, Retail), & Geography (Americas, Europe, APAC, RoW) - Analysis & Forecast to 2020 » et des détails sur les marchés sont fournis en 6.1.2.5 ci-dessous « Le marché des Drones Professionnels ») :

La cartographie : le marché des Drones Professionnels intégrant des systèmes d'information géographique (GIS) pour l'environnement, les mines et les carrières ainsi que l'urbanisme est estimé à 150 M\$ en 2015. Celui-ci devrait croître à un rythme annuel moyen de 24 % pour atteindre une taille de marché de 431 M\$ en 2020.
L'agriculture de précision : le Groupe a très tôt identifié le potentiel du marché de l'agriculture de précision, permise par l'alliance de drones, de capteurs et d'algorithmes de conversion en préconisations agricoles. Le Groupe a su développer une technologie particulièrement adaptée notamment par le biais de l'acquisition des sociétés senseFly, Airinov et MicaSense, Inc. (voir ci-après). Ce marché offre un des taux de croissance les plus importants sur le marché des Drones Professionnels. Les ventes de drones sont estimées à 205M\$ en 2015 et devraient croître à un TCAM de 42 % pour atteindre 1,2Md\$ en 2020.
L'inspection et la surveillance : le marché des Drones Professionnels destinés à l'inspection (ouvrages d'art, infrastructures et équipements) et la surveillance de zones sensibles (entrepôts, sites industriels, grandes surfaces), protégées (sites naturels) ou accidentées est estimé à 263M\$ en 2015. Le marché des drones pour l'inspection et la surveillance devrait croître à un rythme annuel moyen de 36 % pour atteindre une taille de marché de 1,2Md\$ en 2020

6.1.2.2. Les entités et produits du Groupe spécialisées sur les Drones Professionnels

senseFly

A date, Parrot Drones détient 61,87 % du capital de senseFly (acquis en 2012 pour un investissement de 4,2 M€). Les accords d'investissement prévoient notamment des promesses croisées d'achat et de vente de titres exerçables en 2016 sur le solde du capital à un prix variable fonction du chiffre d'affaires et de l'EBIT de senseFly au 31 décembre 2015. SenseFly est consolidée selon la méthode d'intégration globale depuis 2012.

En 2015, senseFly a réalisé un chiffre d'affaires de 24,4 MCHF, en croissance de 81 % et compte 106 collaborateurs. La société a commercialisé plus de 1 000 drones, principalement des eBee à voilure fixe et lancé senseFly albris son premier quadricoptère (initialement nommé eXom).

Constituée en novembre 2009, senseFly est issue de l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) et s'est spécialisée dans le développement et la commercialisation de drone légers autonomes pour la cartographie, l'agriculture de précision et l'inspection.

Le management de senseFly est assuré par ses co-fondateurs qui ont une connaissance approfondie tant des aspects techniques et aéronautiques que du marché des Drones Professionnels et de la géomatique. Les principaux atouts de senseFly résident dans (i) son réseau de distributeurs spécialisés et une plateforme de services nommées Drone Connector et regroupant plus 700 opérateurs de drones, (ii) une excellente réputation auprès des professionnels, (iii) des produits simples à utiliser proposant un retour sur investissement rapide, (iv) une équipe R&D motivée et à l'avant-garde de l'innovation, et (v) une capacité de production en avance sur la plupart de ses concurrents.

senseFly est actuellement le premier producteur de drones de cartographie à ailes fixes en terme de volume distribué à l'international. L'objectif est de maintenir cette position grâce à la qualité de ses produits et à un niveau de service adapté aux professionnels. De plus, en lançant son nouveau drone à voilure tournante, senseFly a pour objectif de s'imposer dans le marché de l'inspection d'infrastructures.

Pix4D

A date, Parrot Drones détient 55,67 % du capital de Pix4D (acquis en 2012 pour un investissement de 3,9 M€). Les accords d'investissement prévoient notamment des promesses croisées d'achat et de vente de titres sur le solde du capital exerçables en 2017 à un prix variable fonction du chiffre d'affaires et de l'EBIT de Pix4D des exercices 2015 et 2016. Pix4D est consolidée selon la méthode d'intégration globale depuis 2014.

En 2015, Pix4D a réalisé un chiffre d'affaires de 7,0 M€, en croissance de 121 %, et compte 44 collaborateurs. La société a commercialisé des logiciels : Pix4D Mapper Pro, Pix4D Mapper Entreprise et Pix4D Mapper Mesh qui permettent d'analyser et de retranscrire les données capturées par les drones. La société développe son offre pour adresser les 3 segments prioritaires (cartographie, l'agriculture de précision et l'inspection) et son modèle de développement (location, vente, cloud, SaaS) pour répondre à l'intérêt croissant suscité par les données capturées par les drones.

Issue de plus de 10 années de recherches menées par le Dr. Christoph Strecha principalement au sein du laboratoire de vision par ordinateur de l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL), Pix4D a été fondée en 2011. Cette société est aujourd'hui le spécialiste de la cartographie numérique 3D dans le domaine du traitement de l'image aérienne à basse altitude. Pix4D a développé des logiciels à base d'algorithmes de prochaine génération qui combinent automatiquement des images brutes (RAW) pour produire des modèles en 3 dimensions orthomosaïques qui permettent une visualisation ultra précise de l'environnement ainsi que des mesures de distances et de volumes.

L'inspection et la cartographie constituent des éléments clefs pour de nombreuses industries : exploitation de mines, d'infrastructures, de pipelines et de pylônes électriques, mais également les secteurs de la construction, du génie civil et de l'agriculture de précision. Autant de professionnels qui font face à une demande croissante de suivi, de relevé et de cartographie pour répondre aux enjeux logistiques, environnementaux ou encore réglementaires (sécurité, développement urbain, etc.) qui requièrent historiquement une gestion lourde des ressources et des coûts importants.

Aujourd'hui, en s'appuyant sur les solutions logicielles de Pix4D, les drones peuvent répondre aux besoins de cartographie aérienne avec une approche flexible et économique. Le logiciel est le résultat du savoir-faire unique développé par le Dr Strecha, un pionnier reconnu mondialement dans le domaine de la modélisation 3D en vision par ordinateur et de la photogrammétrie. Avec son équipe, ils ont développé des technologies fondées sur la stéréoscopie, le même concept que celui que notre cerveau utilise pour déduire la 3D à partir des données transmises par les deux yeux, qui permettent des mesures 3D de haute précision en utilisant des caméras traditionnelles.

Depuis ses débuts, Pix4D est reconnu comme un leader de l'industrie fournissant ses solutions logicielles aux principaux fabricants et distributeurs de drones. Signe de son succès commercial, les ventes réalisées par Pix4D auprès d'autres fabricants de drones représentaient, en 2014, 70 % des ventes de Pix4D contre 25 % en 2012. Son logiciel, Pix4D Mapper se décline en plusieurs versions : pro, mobile, éducation, entreprise, agriculture et grand public. L'offre de Pix4D est adaptée aux besoins des industriels et est notamment commercialisée sous forme de licences, de location ou de SaaS ("Software as a Service").

Airinov

A date, Parrot Drones détient 59,03 % du capital de cette société (acquis pour un investissement de 9,1 M€). Le management et les fondateurs conservent les 40,97 % restants. Les accords d'investissement prévoient notamment des promesses croisées d'achat et de vente de titres sur le solde du capital, exerçables en 2019 à un prix fonction du chiffre d'affaires et des résultats d'Airinov en 2017 et 2018. Airinov est comptabilisée en intégration globale depuis le 1er juillet 2015.

En 2015 (sur 6 mois), Airinov a réalisé un chiffre d'affaires de 0,8 M€ et compte 29 collaborateurs. La société a déployé son offre de services pour l'agriculture de précision en France, elle a ainsi survolé plus de 100 000 hectares en 2015. Airinov est installée à Paris et dispose également d'une ferme test dans le sud-ouest de la France où sont évalués ses projets futurs.

Airinov, fondée en 2010 par 2 ingénieurs et un fils d'agriculteur, se développe rapidement dans les drones dédiés à l'agriculture de précision, l'un des 3 marchés visés par Parrot pour développer son offre de Drones Professionnels. La société a développé un capteur et des algorithmes de traitement de données capables d'obtenir des indicateurs agronomiques inédits pour fournir aux agriculteurs, de manière simple, fiable et efficace, des données à forte valeur-ajoutée sur la santé et les besoins des céréales et améliorer ainsi la qualité et le rendement de leur récolte.

Depuis sa création, Airinov a répondu aux besoins de plus de 5 000 agriculteurs. Dès 2014, le capteur Airinov a été intégré au drone eBee de senseFly. Airinov a également fédéré un réseau croissant d'opérateurs ("agridronistes") qui, équipés d'un eBee AG, sont capables de couvrir 3ha par minute de vol et sont rémunérés à l'hectare couvert. En outre, ces agridronistes bénéficient (i) en amont, de l'expertise d'Airinov pour accomplir facilement les démarches préalables au survol de l'exploitation (2 000 vols déclarés à la DGAC en décembre 2014) et (ii) en aval de sa plateforme propriétaire d'analyse SaaS des données récoltées. Le capteur Airinov s'intègre également dans tout type de drones commercialisés par des concurrents et Airinov vise en particulier à développer son expertise dans les services aux agriculteurs et le traitement des données récoltées. L'"agridrone" permet ainsi d'observer des indicateurs agronomiques d'une parcelle au centimètre près sans avoir à faire de prélèvements destructifs. Le capteur enregistre la lumière réfléchie par le couvert végétal dans quatre bandes distinctes, définies conjointement avec l'UMR EMMAH de l'INRA d'Avignon pour accéder à des informations agronomiques inédites sur le blé, l'orge, le colza et le maïs, telles que la biomasse, la densité foliaire (LAI) ou encore le taux de chlorophylle (CAB). L'analyse des données aboutit à une statistique précise sur le niveau de fertilisation, le taux de floraison, le taux d'humidité, les dégâts climatiques, etc. Les données envoyées à l'agriculteur lui permettent ensuite de doser l'engrais nécessaire de manière précise et automatique sur la totalité de la surface de son champ durant les différentes phases de croissance de ses cultures.

MicaSense, Inc.

A date, Parrot Drones détient 56,33 % du capital de MicaSense, Inc. (acquis pour un investissement de 8,2 M€). Les accords d'investissement prévoient notamment des promesses croisées d'achat et de vente de titres sur le solde du capital, exerçables en 2019 à un prix variable de fonction du chiffre d'affaires et des résultats de MicaSense en 2017 et 2018. MicaSense, Inc. est comptabilisée en intégration globale depuis le 1er octobre 2015.

En 2015 (sur 3 mois), MicaSense a réalisé un chiffre d'affaires de 0,5 M€ et compte 10 collaborateurs. La start-up a initié son déploiement dans l'agriculture de précision aux Etats-Unis.

MicaSense, Inc. a été fondée en 2014 à Seattle (Washington, Etats-Unis) par 3 experts de l'industrie des drones. MicaSense, Inc. conçoit des systèmes avancés de collecte et de traitement des données pour l'agriculture de précision : son capteur RedEdge™, reconnu pour sa rapidité et sa performance, équipe plusieurs grandes marques de drones.

Pour fournir rapidement des données précises sur l'état des récoltes, MicaSense, Inc. a également développé ATLAS, un puissant service pour le traitement, l'analyse, la présentation et le stockage (cloud) des données multispectrales. Ces outils analytiques propriétaires permettent par exemple d'élaborer des relevés de tendances pour suivre et anticiper l'évolution des récoltes (eau, terre, engrais, insectes) et ainsi optimiser leur gestion. Les données brutes collectées par les capteurs sont analysées et valorisées par ATLAS qui les restitue en informations directement exploitables par les exploitants et leurs matériels existants.

EOS Innovation

A date, Parrot Drones détient 49,05 % du capital de EOS Innovation (acquis pour un investissement de 1,3 M€). Par ailleurs, au cours du mois de juillet 2015, le Groupe a souscrit à une émission d'obligations convertibles en action EOS Innovation d'un montant de 2 M€. A l'issue de la conversion potentielle prévue en 2019, le Groupe détiendra 67,96 % du capital d'EOS Innovation. Les accords d'investissement prévoient également des promesses croisées d'achat et de vente de titres le solde du capital, exerçables en 2019 à un prix variable de fonction des résultats 2018. EOS Innovation est consolidée par mise en équivalence depuis le 1er août 2015.

Fondée en 2010, EOS Innovation a développé un robot mobile de surveillance, 'e-vigilante' qui effectue des rondes automatisées dans les entrepôts et sites sensibles afin de réduire les coûts et les risques liés aux aléas de la sécurité tout en optimisant la surveillance. 'e-vigilante' se déplace et se repère de manière autonome dans son environnement. Grâce aux nombreux capteurs qu'il embarque (caméra jour/nuit, caméra thermique, capteur de détection longue portée, Lidar), 'e-vigilante' analyse en permanence son environnement pour alerter instantanément à chaque incident rencontré, qu'il s'agisse d'une intrusion, d'une détection de points critiques ou d'un déplacement d'objet. Le 'télésurveilleur' peut alors, à distance, effectuer une levée de doute, déclencher l'alarme, communiquer avec la personne sur site, suivre les incidents, vérifier des points critiques du site. La commercialisation a été amorcée en 2014 notamment auprès de grands acteurs de la logistique et de la distribution. Les nouvelles ressources d'EOS Innovation seront consacrées en priorité à la distribution de 'e-vigilante' à l'international. Le Groupe et EOS Innovation collaboreront également au développement de solutions complètes et ultra-modernes de surveillance.

Parrot Sequoia :

Le Parrot Sequoia a été présenté en février 2016 au World AG Expo (Tulare, California, USA) et en mars au Salon de l'Agriculture (Paris, France). Il est commercialisé depuis mars 2016 à un prix public de 3200 euros. Sequoia est une caméra multi spectrale universelle : elle se fixe à n'importe quel type de drones et est compatible avec la plupart des applications agricoles existantes qui permet de collecter les données avec un précision allant jusqu'à 2 cm par pixel pour optimiser la gestion de l'irrigation, la diffusion des pesticides ou estimer le rendement. Sequoia est le fruit des synergies développées avec les filiales du Groupe qui travaillent conjointement à sa commercialisation et son exploitation.

Sequoia inclut 2 capteurs : le premier, le capteur multi spectral, s'installe en dessous du drone, face aux cultures. Il est doté de quatre capteurs collectant les données dans les bandes spectrales discrètes : verte, rouge, Red Edge et Proche infrarouge, d'une camera RGB permettant de capturer des images dans le spectre visible et de garder une vision claire de ses parcelles et d'un module GPS pour prendre des photos géotaguées en un seul vol. Le deuxième, le capteur d'ensoleillement (capteur Sunshine) se place sur le dos du drone. Il capte et enregistre en permanence les conditions lumineuses du vol permettant une plus grande souplesse d'utilisation que ce soit par ciel clair comme par temps couvert. La captation se fait dans les mêmes bandes spectrales du capteur multispectral. Les données lumineuses ainsi récoltées permettent de certifier de la véracité des signatures spectrales identifiées.

Drones Professionnels, capteurs et logiciels commercialisés en 2015 :

Parrot senseFly – swinglet cam

Parrot senseFly – eBee / eBee AG / eBee RTK

Drone de cartographie (1ère génération)

Poids : 500 grammes
Envergure : 80 cm
Temps de vol : 30 min.
Vitesse de croisière : 36 km/h
Résistance au vent : jusqu'à 25 km/h
Contrôle radio : 1 km
Camera : 16 MP
Capacité cartographique : jusqu'à 6 km²

Drone de cartographie (2ème génération)

Poids : 700 grammes / Envergure : 96 cm
Temps de vol : 45 min.
Vitesse de croisière : 57 km/h
Résistance au vent : jusqu'à 45 km/h
Contrôle radio : 3 km
Camera eBee : 16 MP
Capteur eBee Ag : 16 MP + IR, option Multispectrale 4 bandes dont RedEdge et IR, logiciel Pix4d livré avec calcul NDVI
eBee RTK équipé d'un GPS 2 bandes avec corrections centimétriques par base RTK (acheté séparément)
Capacité cartographique : jusqu'à 10 km²

Parrot senseFly – albris (lancement commercial fin S1 2015, produit initialement nommé eXom)

Parrot Pix4D – Mapper

Parrot Airinov – AgriDrones

Drone d'inspection
Poids : 1800 grammes
Temps de vol : 22 min.
Vitesse max : 29 à 43 km/h selon le mode de vol
Résistance au vent : jusqu'à 35 km/h
Contrôle radio : 2 km
Caméra triple usage : images haute définition (38 MP), caméra thermal, caméra ultra-son.
1 mm par pixel à 6 m et 1 cm par pixel à 60 m de distance

Logiciels de photogrammétrie pour les géomètres et pour l'agriculture - Logiciels de conversion des images de drones en modèle 3D par photogrammétrie, exploitable par les géomètres dans tous les systèmes d'information géographiques.

Pour l'agriculture, le logiciel Pix4D réalise aussi le calcul de nombreux indices à partir des caméras multispectrales.

Capteurs et services pour les drones agricoles

7 points de vue pour plus de précision
correction du signal en réflectance (calcul automatique de la position du soleil)
grand angle avec une résolution au sol de 5 à 30 cm par pixel (selon hauteur de vol du drone).
logiciel propriétaire d'analyses des résultats et de préconisations (transfert directe des données du capteur au tracteur)

6.1.2.3. Un positionnement prix adapté au cycle du marché et aux usages des clients finaux

Les prix de vente des produits et solutions professionnels du Groupe sont communiqués sur devis aux clients. Parmi les facteurs influençant le prix de vente figurent notamment le type de drones choisis, les éventuels capteurs incorporés et les types de logiciels nécessaires à l'exploitation des données. Selon les produits et solutions concernés, le prix de vente peut aller de quelques centaines d'euros à plusieurs dizaines de milliers d'euros.

6.1.2.4. Participations minoritaires du Groupe dans des sociétés spécialisées sur les drones civils professionnels

Delair Tech

La participation a été prise en octobre 2013 à hauteur de 9,9 % du capital pour un montant d'un 1 M€, non-consolidée, comptabilisée au bilan en participation financière, la participation à date est de 8,71 %. Cette société toulousaine implantée au cœur du bassin aérospatial français conçoit, produit et commercialise des solutions d'observation aérienne par drones de longue endurance pour les secteurs industriels et agricoles. Delair Tech s'adresse principalement à des missions de surveillance de réseaux (lignes électriques, voies ferrées, voies fluviales, pipelines, etc), à la réalisation de mesures environnementales en milieux inaccessibles et aux besoins de cartographie de grands espaces (topographie, agriculture).

Iconem

A date, Parrot Drones détient 45,0 % du capital de Iconem (acquis pour un investissement de 1,4 M€). Iconem est consolidée par mise en équivalence depuis le 1er août 2015.

Cette société fondée en 2013 est spécialisée dans la conservation numérique des sites archéologiques. Les images et données (coordonnées GPS, surface, volume, hauteur) capturées à l'aide de Drones Professionnels sont traitées par des algorithmes développés en partenariat avec l'institut de recherche en sciences du numérique (Inria Rocquencourt) et permettent de générer des modèles 3D très précis (1 pixel / cm). Cette prouesse technologique a l'avantage de permettre des relevés sur des zones normalement inaccessibles, de donner une copie conforme du site sous forme numérique et d'en suivre l'évolution dans le temps. Iconem, qui bénéficie du soutien d'Inria, de Microsoft France et du Centre de Recherche Commun InriaMicrosoft Research, déploie ses solutions auprès de l'UNESCO, la World Bank ou encore de National Geographic.

6.1.2.5. Le marché des Drones Professionnels

Depuis 2012, le Groupe consolide et accroît régulièrement sa position sur le marché des Drones Professionnels, et considère être devenu aujourd'hui un acteur de référence sur ce marché. Le Groupe a capitalisé avec succès sur son image de marque et sa maîtrise technologique, en se focalisant principalement sur trois marchés - la cartographie, l'agriculture de précision et l'inspection/surveillance – sur lesquels le Groupe a su déployer rapidement des solutions adaptées (drones, capteurs, logiciels et services).

Le marché des Drones Professionnels est actuellement en plein essor, porté par plusieurs facteurs clés :

l'évolution rapide de technologies répondant aux attentes des professionnels ;
la diversité des usages ; et
les gains de productivité permis par ces produits.

Le marché des Drones Professionnels inclut les drones à usage professionnel, mais également ceux destinés aux prosumers (c'està-dire celui qui s'adresse aux usagers de type hobbyistes qui se situent à mi-chemin entre le monde grand public et le monde professionnel, cf.6.1.1.36.1.1.3 ci-dessus « Le marché des Drones Grand Public »).

Entre 2015 et 2020, le marché des Drones Professionnels devrait passer de 1,4 Md\$ à près de 5,6 Md\$, représentant une progression à un TCAM de 32 %¹ . Aujourd'hui largement porté par les drones à usage audiovisuel, le développement du marché devrait l'être, à l'avenir, par un usage croissant de certaines industries telles que la cartographie, l'agriculture de précision, et l'inspection et la surveillance. La croissance du marché est attendue de manière relativement uniforme entre les trois principaux continents que sont les Amériques, l'Europe et l'Asie-Pacifique. Enfin, l'expansion des Drones Professionnels devrait également favoriser le développement des capteurs et des logiciels adaptés. Le Groupe considère qu'il devrait pouvoir tirer parti de son positionnement unique pour profiter de la croissance du marché.

Le tableau ci-dessous reprend les estimations de croissance, sur la période 2015-2020, par principaux types de marchés des Drones Professionnels :

En M\$	2015	2016	2017	2017	2019	2020	TCAM
Total	1 384	2 225	3 092	3 911	4 718	5 595	32 %
Sécurité civile	49	80	112	144	177	213	34 %
Agriculture de précision	205	358	538	732	945	1 197	42 %
Media	417	642	852	1 028	1 178	1 324	26 %
Distribution	24	40	59	77	97	120	38 %
Inspection et surveillance	263	435	623	812	1 008	1 229	36 %
Etudes cartographiques	150	227	296	350	393	431	24 %
"Prosumer"	222	351	481	599	712	831	30 %
Education	55	91	130	169	209	254	36 %

Source : Marketsandmarkets

La zone Amériques représente à date près de deux tiers du marché des Drones Professionnels, portée notamment par l'utilisation de drones à usage audiovisuel. Une croissance forte est attendue sur toutes les zones géographiques, avec a minima un triplement du marché à horizon 2020 sur chaque zone. Le tableau ci-dessous présente la répartition géographique du marché des Drones Professionnels :

	2015	2020	TCMA	Croissance 2015-2020
Europe	16,9 %	12,3 %	24,1 %	x2,9
Amériques	64,8 %	66,9 %	33,1 %	x4,2
Asie-Pacifique	12,5 %	15,3 %	37,7 %	x5,0
Reste du Monde	5,8 %	5,4 %	30,4 %	x3,8

Source : Marketsandmarkets

En 2015, le Groupe a généré un chiffre d'affaires total sur le segment des Drones Professionnel de 28,3 M€, en croissance de 126 % par rapport à 2014. En 2014, le Groupe avait généré un chiffre d'affaires total sur le segment des Drones Professionnels de 12,5 M€, en croissance de 98 % par rapport à 2013.

Concurrents dans le domaine des Drones Professionnels

D'après Marketsandmarkets, DJI était, en 2014, le premier acteur des Drones Professionnels devant le Groupe et 3D Robotics qui occcupent respectivement les 2ième et 3ième places. La position de leader de DJI s'explique par son positionnement "prosumer" engagé depuis plusieurs années, mais surtout par sa présence forte dans l'industrie audiovisuelle qui est aujourd'hui le premier marché des Drones Professionnels. A l'inverse, DJI est moins présent que le Groupe sur certains marchés professionnels tels que l'agriculture de précision.

Outre DJI et 3D Robotics, il existe d'autres acteurs notamment aux Etats-Unis tels que Precision Hawk, Aerovironment (côté au Nasdaq) ou Trimble (côté au NYSE). Ces acteurs sont soit des spécialistes des drones civils qui se focalisent sur une application de niche et qui ne disposent pas d'une étendue de gamme équivalente à celle du Groupe ni même d'un niveau d'activités équivalent

¹ Source : Marketsandmarkets.

(par exemple Precision Hawk), soit des acteurs dont le cœur de métier n'est pas le drone civil (par exemple Aerovironment (drones militaires) ou Trimble (matériel de topographie)).

La pertinence du positionnement du Groupe qui couvre tout l'écosystème : drones, capteurs de données, logiciels et services professionnels est reconnu par certains analystes du secteur qui estime que Parrot est le 1er acteur dans les drones professionnels. Pour établir ce classement, au delà du nombre de drones vendus, les données étudiées incluent notamment la notoriété et le nombre d'employés drones.

Source : droneii.com, mars 2016

6.1.2.6.

Le lecteur est invité à se reporter au 4.2.14 ci-dessus « Les activités du Groupe sont liées à la réglementation sur l'utilisation des Drones ».

En France, l'essentiel de la réglementation applicable aux drones est prévue par le Code des transports, le Code de l'aviation civile et, surtout, deux Arrêtés du Ministère des Transports en date du 11 avril 2012. Le premier de ces deux Arrêtés encadre principalement la conception "des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord", les conditions de leur emploi et les capacités requises des personnes qui les utilisent (Arrêté communément appelé "Arrêté conception" ou "Arrêté aéronef"). Le second Arrêté encadre principalement l'utilisation de l'espace aérien par les "aéronefs qui circulent sans personne à bord" (Arrêté communément appelé "Arrêté utilisation" ou "Arrêté espace"). Les drones peuvent être considérés comme des aéronefs qui circulent sans aucune personne à bord au sens de ces deux Arrêtés. Le régime qui leur est applicable est principalement fonction de la nature de l'activité exercée par l'utilisateur, et en particulier selon qu'il s'agisse d'une activité d'aéromodélisme ou d'une activité dite "particulière" :

Les activités d'aéromodélisme s'entendent notamment comme l'utilisation des drones à des fins de loisir et de compétition, et concernent principalement des drones dont la masse maximale est inférieure à 25 kg. Les Drones Grand Public commercialisés par le Groupe relèvent principalement de cette catégorie des activités d'aéromodélisme. Au regard de l'Arrêté conception, les aéromodèles, c'est-à-dire les drones utilisés exclusivement à des fins de loisir ou de compétition, relèvent de la catégorie A ou B :

– Catégorie A : aéromodèles motorisés ou non de masse maximale au décollage inférieure à 25 kg, ou, pour les aéronefs à gaz inerte, de masse totale (masse structurale et charge emportée) inférieure à 25 kg, comportant un seul type de propulsion et respectant les limitations suivantes :

moteur thermique : cylindrée totale inférieure ou égale à 250 cm³ ;
moteur électrique : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;
turbopropulseur : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;
réacteur : poussée totale inférieure ou égale à 30 déca Newton, avec un rapport poussée/poids sans carburant inférieur ou égal à 1,3 ;
air chaud : masse totale de gaz en bouteilles embarquées inférieure ou égale à 5 kg ;
tout aéromodèle captif (aéromodèles reliés au sol ou à un mobile ne pouvant être ni soulevé ou déplacé).

Pour autant qu'ils soient utilisés à une altitude de moins de 150 mètres et qu'ils restent à vue directe de l'utilisateur, l'usage des aéromodèles de catégorie A ne nécessite pas d'autorisation administrative.

– Catégorie B : tout aéromodèle ne respectant pas les caractéristiques de la catégorie A et devant recevoir (contrairement à ceux de la catégorie A) une autorisation de vol délivrée par le Ministre chargé de l'aviation civile pour attester de la navigabilité de l'aéromodèle et des capacités requises des personnes qui l'utilisent.

Les Drones Grand Public commercialisés par le Groupe relèvent principalement de la catégorie A.

Les activités dites "particulières" s'entendent comme l'utilisation des drones à des fins professionnelles (par exemple, de traitement agricole, de relevés, de photographies, d'observation et surveillance aérienne ainsi que certaines activités de sécurité telles que la lutte contre les incendies). Les Drones Professionnels commercialisés par le Groupe relèvent principalement de cette catégorie des activités dites particulières. La réglementation a défini différents scenarii de vols avec pour chaque scenario des obligations réglementaires plus ou moins contraignantes (lieux d'usages, zones de prudence, distance et hauteur de vol, etc.).

L'Arrêté conception distingue quatre scenarii de vol pour les activités particulières :

S-1 : scénario opérationnel en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote ;
S-2 : scénario opérationnel se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de rayon d'un kilomètre du télépilote et de hauteur inférieure à 50 mètres au-dessus du sol ou des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans la zone d'évolution ;
S-3 : scénario opérationnel se déroulant en agglomération ou à proximité d'un rassemblement de personnes ou d'animaux, en vue directe du télépilote, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote ; et
S-4 : scénario opérationnel traitant d'une activité particulière de relevés, photographies, observations et surveillances aériennes se déroulant hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S-2.

Les drones utilisés dans le cadre des activités particulières correspondent aux catégories C à G prévues par l'Arrêté conception définies ci-après :

Catégorie C : les aéronefs télépilotés captifs qui ne sont pas des aéromodèles, de masse maximale au décollage inférieure à 150 kg.
Catégorie D : les aéronefs télépilotés qui ne sont pas des aéromodèles, motorisés ou non, non captifs, de masse maximale au décollage inférieure à 2 kg, ou, pour les aéronefs à gaz inerte, de masse totale (masse structurale et charge emportée) inférieure à 2 kg.
Catégorie E : les aéronefs télépilotés qui ne sont pas des aéromodèles, qui ne sont pas de catégorie C ou D, motorisés ou non, de masse maximale au décollage inférieure à 25 kg ou pour les aéronefs télépilotés à gaz inerte de masse totale (masse structurale et charge emportée) inférieure à 25 kg.
Catégorie F : les aéronefs télépilotés qui ne sont pas des aéromodèles, de masse maximale au décollage inférieure à 150 kg ne respectant pas les caractéristiques de la catégorie C, D ou E.
Catégorie G : les aéronefs télépilotés qui ne sont pas des aéromodèles, et qui ne correspondent pas aux critères des catégories C à F.

Les Drones Professionnels commercialisés par le Groupe relèvent principalement de la catégorie D.

Dans le cadre des activités particulières, les constructeurs doivent obtenir de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) une "attestation de conception type" qui précise notamment (i) la catégorie de l'aéronef, (ii) la nature de l'activité envisagée et (iii) le scénario de mission (S1 à S4). Les opérateurs doivent figurer sur une liste établie par la DGAC qui mentionne notamment (i) la nature de l'activité, (ii) le scénario de mission, (iii) le constructeur et (iv) le modèle d'aéronef utilisé. Les télépilotes doivent avoir obtenu un certificat d'aptitude théorique de licence de pilote (à minima celle de pilote d'ULM) et disposer d'une déclaration de niveau de compétence. Enfin, les autorisations de vol passent par le dépôt préalable auprès de la Préfecture du Manuel d'Activité Particulière (MAP). La réglementation applicable en matière d'activités particulières sera alors fonction d'une part (i) de la catégorie d'aéronef en question, et d'autre part (ii) du scénario dans lequel le télépilote se trouve. Le 23 avril 2015, la Direction Générale de l'Aviation Civile a délivré une "attestation de conception de type" pour le modèle BeBop, initialement commercialisé par le Groupe pour un usage uniquement loisir autorisant désormais un usage professionnel de ce produit.

Pour l'aéromodélisme comme pour les activités particulières, l'accès à l'espace aérien en dessous de 150 mètres d'altitude n'impose pas d'obligations supplémentaires par rapport à celles décrites ci-dessus. Toutefois, l'utilisation du drone doit être faite (i) en dehors des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux, (ii) en dehors des zones proches des aérodromes, et (iii) en dehors d'espaces aériens spécifiquement réglementés qui figurent sur les cartes aéronautiques (aérodromes, centrales nucléaires etc.). Le survol des agglomérations ou des rassemblements de personnes n'est possible que dans le cadre d'une autorisation préfectorale délivrée après avis du Service de la Défense et de la Direction Régionale de l'Aviation Civile. Les activités à proximité des aérodromes, dans des espaces réglementés, ou au-dessus de 150 mètres nécessitent de prendre contact avec les services de la Direction Régionale de l'Aviation Civile.

Par ailleurs, quels que soient son usage ou sa catégorie, dès lors qu'un drone est équipé d'un appareil photo, d'une caméra mobile, d'un capteur sonore ou encore d'un dispositif de géolocalisation, son usage doit respecter les règles générales destinées à protéger la vie privée et les données personnelles. Ainsi, la réglementation française actuelle prévoit qu'un utilisateur ne puisse ni procéder (sauf dérogation) à des prises de vue de zones sensibles, dont la liste est fixée par la réglementation, ni procéder à des enregistrements ou prises de vue dans un lieu privé, ni de capter des informations relevant du secret de la défense nationale.

Dans son Rapport intitulé "L'essor des drones aériens civils en France : enjeux et réponses possibles de l'Etat" présenté le 21 octobre 2015, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale considère que la réglementation applicable aux drones doit faire l'objet d'une évolution du cadre législatif et réglementaire, notamment en matière de clarification des obligations des utilisateurs et de simplification des démarches administratives à accomplir, et de la sensibilisation des utilisateurs pour éviter les usages inappropriés (à travers, par exemple, une information ou une formation des utilisateurs).

Au niveau européen, le règlement (CE) n°216/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant "des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne" limite son application aux drones de plus de 150 kg, ce qui ne couvre pas les produits vendus par le Groupe. Toutefois, le Rapport "sur l'utilisation sûre des systèmes d'aéronefs télépilotés dans le domaine de l'aviation civile" du 25 septembre 2015 appelle à une modification du règlement (CE) n°216/2008 susvisé, en supprimant le seuil de 150 kg afin que l'Union Européenne puisse réglementer de manière adéquate et harmonisée l'intégration des drones au système de l'aviation civile. Ce rapport souligne notamment la nécessité d'assurer le droit à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

Aux Etats-Unis, la réglementation sur le vol des drones ("Unmanned Aircraft Systems") est encore en cours d'élaboration, et résulte, pour le moment, principalement des recommandations publiées en février 2015 par la "Federal Aviation Administration" ("FAA"), organisme compétent dans le domaine. Un projet de loi devrait être présenté au printemps 2016.

Concernant les drones à usage professionnel, l'utilisateur doit soit obtenir une approbation préalable délivrée par la FAA, soit obtenir une exemption sur le fondement de la section 333 du FAA Modernization and Reform Act of 2012. Par ailleurs, l'utilisateur a l'obligation de voler de jour et de maintenir un contact visuel avec le drone, l'interdiction de survoler les foules, l'obligation de respecter une altitude de vol maximum de 500 pieds (environ 150 mètres) et une vitesse maximale de 87 nœuds (environ 160 kilomètres/heure).

Concernant les drones de loisir, correspondant aux Drones Grand Public du Groupe, leurs propriétaire reste soumis à certaines exigences de la FAA : l'obligation (i) de ne pas faire voler le drone dans des zones habitées ou auprès d'aéronefs, (ii) de garder en vue le drone durant le vol et (iii) d'obtenir une certification par un organisme d'aéromodélisme à moins que le drone pèse moins de 25 KG. La FAA a également mis en place le 21 décembre 2015 un système d'enregistrement déclaratif, sur internet, des propriétaires de drones de loisir de plus de 250 gr.

6.1.3. Les Objets Connectés

L'activité Objets Connectés regroupe le chiffre d'affaires généré par les produits audio (Parrot ZIK) et autres objets connectés (Parrot FLOWER POWER) vendus aux consommateurs dans les réseaux de distribution et sur internet.

En 2015, le chiffre d'affaires Objets Connectés s'est élevé à 15,4 M€, contre 14,5 M€ en 2014 (+6 %). La croissance est entièrement attribuable aux bonnes performances du casque Parrot Zik 2.0 tandis que les ventes du Flower Power restent peu contributives. A l'automne 2015, le Groupe a débuté la commercialisation du casque Parrot ZIK 3.0 qui propose de nouvelles fonctionnalités par rapport aux précédentes générations telles que de nouvelles couleurs, un design amélioré, la charge sans fil, une qualité hi-fi en USB et une optimisation de l'annulation intelligente du bruit. Ces innovations contribuent à marquer la différentiation du casque Parrot ZIK et répondent à la politique de prix du Groupe centrée sur l'innovation. En effet, sur un marché des casques audio fortement concurrentiel où l'on retrouve de grandes marques mondiales (telles que Bose, JBL, Sennheiser et Sony), le Groupe a su concevoir un produit de premier plan, apprécié du grand public et des médias, qui, au travers de ses fonctionnalités innovantes et de son design, bénéficie d'un positionnement haut de gamme et se différencie des autres produits du même type.

Au-delà de ces produits, l'activité Objets Connectés loge l'Innovation Lab du Groupe. Au sein de ce laboratoire, trois à cinq petites équipes de deux à quatre ingénieurs explorent des technologies et usages, et travaillent aux développements de prototypes qui pourraient constituer des relais de croissance à long terme ou des nouveaux produits connexes aux activités actuelles.

L'offre de l'activité Objets Connectés sera enrichie en 2016, principalement avec de nouveaux objets connectés pour les plantes (Parrot POT et Parrot H2O) présentés au CES 2016.

Objets connectés commercialisés en 2015

Parrot ZIK 2.0 et Zik 3.0 Prix de vente recommandé : 349 €

Haut-parleurs 40 mm de type néodyme Processeur 32 bits Convertisseur analogique numérique intégré 192kHz – 24 bits Technologie NFC intégrée Réponse en fréquence 20Hz – 22kHz Panneau de commande tactile Profils supportés Bluetooth 3.0 : AD2P, AVRCP, HFP et PBAP Communications mains-libres : Oui Batterie : Li-Ion 830 mAh Autonomie en mode Avion (ANC activé + line-in) : 18 heures Autonomie allongée en fonctionnement normal et taille diminuée pour le Zik 3.0.

Parrot Flower Power Prix de vente recommandé : 49 €

Connectivité Bluetooth Smart Résiste à l'eau intérieur ou extérieur Batterie : Pile AAA Autonomie : 6 mois d'autonomie Dimensions : 15x20x2 cm Poids : 170 gr App Parrot Flower Power pour Smartphone/tablette (ios et android) sur lequel l'analyse des données est faite. Alerte en temps réel dès qu'une plante a un besoin particulier en eau, engrais, lumière ou température. Base de données de plus de 8000 plantes Mode Live pour vérifier l'intensité lumineuse, la température ambiante et l'humidité du sol.

6.1.4. Les activités Automobiles

Activité historique du Groupe, le segment Automobile regroupe :

le chiffre d'affaires des kits mains-libres installés (gamme Parrot CK et Parrot MKi) et des produits d'info-divertissement ("Infotainment") (gamme Parrot ASTEROID) ;
le chiffre d'affaires des produits Plug&Play (gamme Parrot Minikit) vendus dans les réseaux de distribution aux consommateurs ; et
le chiffre d'affaires des solutions Bluetooth, musique numérique et Infotainment commercialisées directement auprès des constructeurs et de leurs équipementiers (Automobile grands comptes).

Après plusieurs années de succès, reposant sur un leadership mondial dans les solutions Bluetooth automobile (jusqu'à 80 % de part de marché en 2011 dans les produits automobiles grand public – source GfK), le Groupe a investi significativement afin de pallier à la paupérisation des technologies Bluetooth en se focalisant sur les technologies embarquées d'Infotainment. Le rythme d'adoption de ces technologies est actuellement temporisé par le cycle d'innovation de l'industrie automobile et le déploiement des réseaux telecom de 4ème génération ; en effet, pour fonctionner de manière optimale, la connectivité embarquée aux véhicules est mieux adaptées aux réseaux 4G.

Du kit mains-

Historiquement leader sur le marché traditionnel de la téléphonie mains-libre en voiture, Parrot a anticipé depuis 2009 la révolution numérique embarquée en voiture en mobilisant d'importantes ressources pour développer une plateforme complète d'Infotainment avec notamment :

L'acquisition de 100 % du capital de DiBcom en juillet 2011 pour 29,4 M€ (réalisée par acquisition d'actions pour 15,9 M€ et reprise de dettes nettes d'environ 12 M€) qui a permis au Groupe de se doter d'une technologie de pointe dédiée à la radio et à la télévision numérique mobile.
Le développement d'une 7ème génération de la puce Parrot, la P7, conjuguant les besoins de l'automobile, de la connectivité et des télécoms.
Le développement d'une nouvelle solution logicielle basée sur Android compatible avec les hautes exigences de qualité et de fiabilité de l'industrie automobile.
La création d'une plateforme de téléchargement d'applications spécialement adaptées à l'automobile : l'ASTEROID Market.

Le Groupe s'appuie sur son expertise historique dans la connectivité, le traitement de signal et la musique numérique pour se positionner sur la portion du marché de l'Infotainment qui couvre la mutualisation des technologies d'aides à la conduite et de divertissement destinées aux conducteurs et aux passagers.

Les solutions d'Infotainment développées par Parrot regroupent en un seul appareil la radio traditionnelle et numérique, la navigation, les avertisseurs de zones dangereuses, la musique numérique mobile (en ligne ou sur appareil multimédia) et un portefeuille croissant d'applications utiles aux conducteurs ainsi que la téléphonie mains-libres (cf. www.parrotasteroid.com). L'ensemble de ses fonctionnalités sont connectées à internet au travers du Smartphone, hiérarchisées et adaptées à l'usage en voiture et intègrent des technologies et capacités avancées de traitement du signal et de reconnaissance vocale issues du portefeuille traditionnel de propriétés intellectuelles de Parrot.

Au travers de ses nouvelles solutions grand public "Parrot ASTEROID" et en s'appuyant sur son expertise historique en connectivité multimédia, Parrot se positionne en avance de phase sur cet important marché en croissance.

A l'heure actuelle, le marché de l'Infotainment est encore en gestation : peu de solutions industrielles sont en production à grande échelle et les choix technologiques des constructeurs et des équipementiers sont encore très variés. On peut estimer qu'à terme, le marché global de l'Infotainment ciblé par Parrot représentera environ 100 millions d'unités, soit le nombre d'autoradios commercialisés actuellement en première monte et en seconde monte et sera proposé à un prix supérieur aux solutions actuelles.

En 2015, le chiffre d'affaires Automobile s'est élevé à 125,4 M€, soit 38 % du chiffre d'affaires du Groupe. L'activité Automobile a enregistré une baisse de 13 % par rapport 2014 en raison de la transition vers les solutions d'infotainment se traduisant par l'abandon progressif des contrats concernant les produits d'ancienne génération.

Cette tendance se ralentie conformément aux anticipations du Groupe qui avaient enregistré une baisse de 22 % en 2013 et de 17 % en 2014.

Le Groupe a développé une offre de solutions d'Infotainement complète, de qualité, tel qu'en attestent :

sa participation au sein de l'Open Automotive Alliance, un regroupement de grands groupes des secteurs automobile et technologique créé dans le but d'intégrer le système Android dans les véhicules (Android Auto). Le Groupe est, avec Nvidia et Freescale, un des seuls acteurs des nouvelles technologies à avoir été invité à rejoindre l'organisation initiée par Google ; et
la qualité des premiers constructeurs ayant adopté ses solutions d'Infotainment : Volvo, McLaren, Porsche, Chrysler, Honda.

Système mains-libres Bluetooth avec écran LCD

A ce stade, le Groupe dispose d'un total de neuf contrats dont cinq déjà mis en production et au moins quatre qui le seront d'ici à 2017 et pour lesquels les étapes de personnalisation des solutions sont en cours, largement financées par les clients automobiles.

Produits et solutions automobiles commercialisés par le Groupe en 2015

Parrot CK3100 LCD

Prix de vente recommandé : 169 €

Parrot CK3000 Evolution Prix de vente recommandé : 119 €

Parrot MKI 9200 Prix de vente recommandé : 249 €

Interface utilisateur : écran avec 3 boutons Affiche les menus, les contacts, les réglages utilisateurs, etc. Reconnaissance vocale intégrée pour lancer les appels Répertoire : mémorise jusqu'à 1 000 contacts par téléphone, jusqu'à 5 000 au maximum

Système mains-libres Bluetooth (sans écran) Interface utilisateur : 3 boutons Reconnaissance vocale intégrée pour lancer les appels. Répertoire : mémorise jusqu'à 150 contacts par téléphone, jusqu'à 450 au maximum

Système mains-libres Bluetooth avec écran couleur 2,4'' Dual Mode : connexion simultanée de 2 téléphones (MULTIPOINT) Synchronisation automatique du répertoire Reconnaissance vocale indépendante du locuteur Connectivité : iPod / iPhone, USB, carte SD, Bluetooth (A2DP), entrée ligne

Parrot MKI 9100 Prix de vente recommandé : 199 €

Parrot MKI 9000 Prix de vente recommandé : 169 €

Système mains-libres Bluetooth avec écran OLED Dual Mode (MULTIPOINT) : connexion simultanée de 2 téléphones Synchronisation automatique du répertoire Reconnaissance vocale indépendante du locuteur Connectivité : iPod / iPhone, USB, Bluetooth (A2DP), entrée ligne

Système mains-libres Bluetooth (sans écran) Dual Mode (MULTIPOINT) : connexion simultanée de 2 téléphones Synchronisation automatique du répertoire Reconnaissance vocale indépendante du locuteur Connectivité : iPod / iPhone, USB, Bluetooth (A2DP), entrée ligne

Parrot ASTEROID Tablet

Prix de vente recommandé : 349 €

Parrot ASTEROID Smart Prix de vente recommandé : 549 €

Parrot MINIKIT Neo 2 HD & MINIKIT + Prix de vente recommandé : 79 € / 59 €

Ecran tactile Multi-touch de 5'' Applications d'aide à la conduite à partir du Parrot ASTEROID Market Musique en voiture : iPod®, USB, carte SD Appels en mains-libres, même avec 2 téléphones connectés Reconnaissance vocale : contact, musique, etc. Accès internet par clé 3G/4G, par partage de connexion via un Smartphone compatible et par Wi-Fi® Télécommande ergonomique et sans fil

Ecran tactile Multi-touch de 6,2'' Applications d'aide à la conduite à partir du Parrot ASTEROID Market Récepteur GPS. Combiné à une application de navigation, il vous conduit sur l'itinéraire optimal jusqu'à destination. Appels en mains-libres, même avec 2 téléphones connectés Reconnaissance vocale : contact, musique, etc. Accès internet par clé 3G/4G, par partage de connexion via un Smartphone compatible et par Wi-Fi® Affichage des vidéos provenant de caméras externes et diffusion de vidéos sur des écrans externes

Passez et recevez des appels en HD sans toucher aux téléphone Application gratuite pour Android et iPhone Compatible avec toutes les voitures Disponible en différentes couleurs Bluetooth 2.1 / 4.0 Temps de recharge : 3h maximum - 5V / 500mA Autonomie en conversation : Plus de 10h Autonomie en veille prolongée : Plus de 6 mois Traitement numérique du signal Réduction de bruit Parrot NR3 Micro omnidirectionnel à cohérence temporelle Annulation d'écho et d'écho résiduel Haut-parleur 3W Conversation Full duplex Langues : ENG (UK), FR, GER, IT, ESP (SP), POR, DUT, ENG (US), ESP (America), ZH, DAN, SW, POL, CZ, RU, TUR

Principaux produits Automobile grands comptes commercialisés en 2015

Parrot FC6000 / FC6050B / FC6050W

Modules professionnels Bluetooth 4.0 Téléphonie et message mains-libres Reconnaissance vocal avancée (text to speech, siri eye free) Audio multi-supports (USB, Apple, Bluetooth A2DP, jack) Partage de connexion (tethering) Accoustique numérique avancée (reduction du bruit, annulation d'echo, réglage automatique)

6.2.

Aucun élément exceptionnel n'a affecté les activités et marchés du Groupe en 2015. Le lecteur est invité à consulter le chapitre IV ci-dessus « Facteurs de risques » et plus précisément aux sections suivantes :

4.1.2 Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés à gérer les risques liés au déploiement de ses activités à l'international
4.1.3 Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés pour mener à bien le repositionnement de son activité Automobile
4.1.4 Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés dans l'intégration des sociétés acquises et dans la mise en œuvre de sa stratégie de croissance externe dans les Drones professionnels
4.1.5 Les résultats du Groupe sont saisonniers et dépendent fortement des ventes réalisées au cours du quatrième trimestre
4.1.13 Les résultats du Groupe sont sujets à des fluctuations qui les rendent difficilement prévisibles
4.2.1 Le Groupe est dépendant du contexte des marchés sur lesquels il évolue, de la conjoncture économique et du rythme d'adoption des nouvelles technologies par les différents publics qu'il cible
4.2.2 Il ne peut être garanti que les marchés des Drones Grand Public ou des Drones Professionnels se développeront comme anticipé, ou que le Groupe réussira à saisir les opportunités offertes par ces nouveaux marchés
4.2.3 Le Groupe ne peut anticiper le développement ou le positionnement de ses concurrents actuels ou futurs, et pourrait ne pas être en mesure de rivaliser avec eux
4.2.4 La commercialisation des produits du Groupe pourrait être impactée dans le cas où les opérateurs de télécommunications sans fil ne fourniraient pas les services sans fil nécessaires
4.2.8 Le Groupe pourrait faire face, dans le domaine des Drones Grand Public, à des retours commerciaux difficilement prévisibles
4.2.10 Le Groupe est dépendant du contexte des marchés automobiles et des produits électroniques
4.2.11 Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de faire face à la croissance des marchés
4.2.12 Les marchés ciblés par le Groupe font l'objet de changements technologiques rapides et de lancements fréquents de nouveaux produits
4.2.13 Les activités du Groupe sont liées à la réglementation sur l'utilisation du téléphone en voiture
4.2.14 Les activités du Groupe sont liées à la réglementation sur l'utilisation des Drones

6.3.

Le lecteur est invité à consulter le chapitre IV ci-dessus « Facteurs de risques » et plus précisément aux sections suivantes :

4.1.6 Le Groupe dépend de sous-traitants dans le cadre de la fabrication et l'assemblage de ses produits
4.1.1 Le Groupe s'appuie sur des revendeurs pour la vente de ses produits grand public. Les difficultés qui affectent ces revendeurs et les changements relatifs à leurs achats ou aux décisions associées pourraient avoir un impact significatif sur l'activité du Groupe ainsi que sur ses résultats opérationnels
4.1.5 Les résultats du Groupe sont saisonniers et dépendent fortement des ventes réalisées au cours du quatrième trimestre
4.1.7 Le succès du Groupe dépend en grande partie du développement de la notoriété de la marque Parrot
4.1.8 Le Groupe est dépendant de certains cadres dirigeants, ingénieurs et cadres commerciaux essentiels dont le départ pourrait être préjudiciable à son développement
4.1.9 Le principal actionnaire de la Société a le pouvoir d'influencer les décisions sociales de la Société
0 . 18.2 ci-dessous « Droit de vote »).
Des cessions futures d'actions de la Société pourraient avoir un impact sur le cours de bourse des actions de la Société
4.1.12 La Société émet des instruments dilutifs qui peuvent avoir une influence sur son capital
4.1.14 Des dépréciations du « goodwill » susceptibles d'avoir un impact significatif sur les résultats du Groupe pourraient être comptabilisées
4.2.1 Le Groupe est dépendant du contexte des marchés sur lesquels il évolue, de la conjoncture économique et du rythme d'adoption des nouvelles technologies par les différents publics qu'il cible
4.2.5 L'activité du Groupe dépend du marché des composants électroniques
4.2.6 Les produits du Groupe reposent sur des normes techniques spécifiques de tous types de connectivités qui requièrent des choix de plateformes technologiques stratégiques
4.2.9 Toute perturbation significative de ses systèmes d'information pourrait affecter le Groupe
4.2.12 Les marchés ciblés par le Groupe font l'objet de changements technologiques rapides et de lancements fréquents de nouveaux produits
4.2.13 Les activités du Groupe sont liées à la réglementation sur l'utilisation du téléphone en voiture
4.2.14 Les activités du Groupe sont liées à la réglementation sur l'utilisation des Drones
4.3.1 Risque de change
4.3.2 Risque de taux
4.3.3 Risque sur les actions propres et participations
4.3.4 Risque de liquidité et contrepartie
4.4.1.1 Déficience de protection en termes de propriété intellectuelle
4.4.1.2 Exploitation non autorisée des technologies développées par la Société
4.4.1.3 Déficience de protection de la confidentialité de certaines informations relatives à sa technologie
4.4.1.4 Réclamations de tiers estimant être titulaires de droits sur certaines technologies ou données exploitées par le Groupe
– 4.4.1.5 La Société pourrait rencontrer des difficultés liées à l'utilisation de logiciels dits « libres »

6.4.

Le Groupe considère que ses principaux atouts concurrentiels sont les suivants :

Une marque reconnue pour la fiabilité et le caractère innovant de ses produits

Acteur largement reconnu pour avoir développé avec succès un véritable savoir-faire technologique dans un premier temps à destination des équipements télécoms pour le monde automobile, puis pour les drones, le Groupe s'est construit une très forte notoriété en matière d'innovation et de fiabilité. Le Groupe a notamment démontré sa capacité à concilier haute technicité, simplicité d'utilisation et caractère universel de ses produits. C'est grâce à ce fondement solide en termes de marque et de capacité à créer des interfaces ergonomiques avec les téléphones puis les smartphones que le Groupe a su séduire et fédérer un nombre important de consommateurs autour de nouveaux marchés tels que les Drones Grand Public et les Drones Professionnels ainsi que les produits audio (casques Parrot Zik, par exemple).

Des technologies avancées et une forte expertise en matière de R&D au profit du succès commercial de ses produits

Le Groupe se différencie de la concurrence en capitalisant sur une équipe de R&D (cf. chapitre XI ci-dessous « Recherche & Développement »), composée de plus de 500 personnes, reconnue pour son expertise en matière de programmation et développement de logiciels et s'est ainsi constitué un important portefeuille de brevets. Depuis plus de 20 ans, cette équipe a su faire évoluer les technologies puisées dans l'écosystème des téléphones puis des smartphones (GPS, accélérometre, gyroscope, MEMS (Microelectromechanical systems), wifi, etc.) pour trouver de nouveaux débouchés commerciaux comme le démontre l'évolution du périmètre d'actitivés du Groupe depuis 1994. Les domaines de compétence des équipes du Groupe concernant le traitement de signal, la reconnaissance vocale et la conception de puces sont particulièrement reconnus.

Doté d'un contenu technologique élevé, chaque nouveau produit est également conçu autour d'un cahier des charges contribuant aux succès commerciaux de ses produits tels que :

– capacité de commercialisation à grande échelle,

objectif d'une marge brute d'un minimum de 40 %,
disponibilité des principaux composants, et
présence des caractéristiques propres à l'ADN du Groupe à savoir légèreté et simplicité d'utilisation.
Une capacité à lancer des produits de référence pour de nouveaux usages sur le marché des drones en expansion

Le Groupe a joué un rôle essentiel dans l'apparition du marché des Drones Grand Public, sur lequel il a été l'un des tout premiers acteurs avec notamment le lancement de l'A.R. Drone en 2010 et qu'il a su faire croître et alimenter avec de nouveaux produits dont ses gammes MiniDrones et Bebop Drones lancées en 2014 et en 2016.

En s'appuyant également sur la notoriété de la marque Parrot et la puissance de la technologie développée dans les drones Grand Public, le Groupe propose une offre de produits et de services tout aussi innovante dans des usages professionnels aussi variés que la cartographie et l'agriculture de précision, deux marchés au potentiel de développement reconnu.

Une organisation flexible s'appuyant sur une capacité démontrée pour développer de nouveaux marchés et s'adapter à leur croissance

Au cours des 20 dernières années, le Groupe a démontré sa capacité à adapter son offre et à la faire évoluer en fonction des attentes du marché, voire même en les devançant, grâce à une organisation flexible et performante reposant sur :

en matière de R&D (cf. chapitre XI ci-dessous « Recherche & Développement »), un bureau d'études ayant développé un savoir-faire important en matière d'innovation et d'amélioration continue des produits commercialisés par le Groupe ;
en matière de production, un modèle sans usine (fabless) qui s'appuie sur des assembleurs avec lequel le Groupe entretient des relations de longue date lui permettant la mise en production rapide et à grande échelle de produits innovants, avec des acquis forts du Groupe dans les domaines de l'approvisionnement, de la logistique, du suivi de production et du contrôle qualité ;
en matière de distribution, un réseau étendu et en expansion permettant au Groupe de distribuer ses produits à travers le monde, et comprenant des canaux de distribution complémentaires, à savoir (i) des distributeurs de produits électroniques auprès du Grand Public (tels que Brookstone et Target (Etats-Unis), Fnac (France), Média Markt (Espagne, Allemagne)), (ii) des spécialistes de la distribution en ligne (tels que Amazon et Apple), (iii) des distributeurs de produits de télécommunications (tels que Orange (France), AT&T (Etats-Unis)), ainsi que (iv) des spécialistes automobiles (tels que Norauto et Feu Vert (France), Halfords (Royaume-Uni)). A l'échelle mondiale, le Groupe dispose d'un important réseau de distribution avec plus de 12,500 points de vente et 300 sites internet.

Dès le début du développement des marchés des Drones Grand Public et des Drones Professionnels, le Groupe a su ainsi mobiliser et adapter les ressources de son organisation afin de tirer pleinement parti des opportunités offertes par ces nouveaux marchés. Le Groupe est confiant dans la capacité de son organisation à continuer de s'adapter aux évolutions rapides de ces marchés pour participer, en tant que leader, à leur développement.

Le Groupe considère être l'un des seuls acteurs du marché à commercialiser une offre à la fois Grand Public et Professionnel permettant à chacune d'entre elles de tirer profit de leurs atouts respectifs :

les Drones Grand Public bénéficient de l'expertise technologique développée pour les Drones Professionnels ; et
les Drones Professionnels capitalisent sur le retour d'expérience de millions d'utilisateurs des Drones Grand Public, leur assurant un niveau de fiabilité élevé, un temps de développement réduit et des coûts de conception et de production optimisés.

Sur le marché des Drones Professionnels, le Groupe est positionné sur l'ensemble de la chaîne de valeur, allant du drone lui-même aux capteurs, aux logiciels, et aux services associés. Ainsi dans l'agriculture de précision, l'offre du Groupe est une illustration de la richesse des synergies commerciales qui font du Groupe un acteur incontournable :

senseFly commercialise l'eBee AG, une aile volante qui, à la différence des quadricoptères, est particulièrement adaptée au survol de larges surfaces agricoles et bénéficie d'une longue autonomie et d'une résistance efficace au vent ;
Airinov (Europe) et Micasense (USA) commercialisent des capteurs performants et des services de traitement de données et de préconisation à destination de l'ensemble des acteurs du secteur ; et
Pix4D commercialise ses logiciels de cartographie auprès de tous les acteurs des Drones Professionnels.

Une expérience et un savoir-faire démontrés en matière d'acquisition et d'intégration de sociétés

Le Groupe a su mettre en œuvre une politique de croissance externe visant des sociétés innovantes positionnées sur le marché des Drones Professionnels, et propose une des offres les plus avancées sur ce marché.

Dans chacune des sociétés acquises au cours des trois dernières années, le Groupe a joué un véritable rôle d'accélérateur. En particulier, le Groupe a su leur apporter les capitaux nécessaires à leur développement, mais aussi une organisation opérationnelle indispensable à la réussite de leur passage à une dimension industrielle.

Grâce au succès des investissements dans senseFly, Airinov et Pix4D, les équipes du Groupe ont démontré leur capacité à identifier les sociétés disposant d'une véritable technologie différenciante pouvant être déployée à une échelle industrielle. En outre, l'approche retenue par le Groupe pour monter au capital de ces sociétés en liant les conditions de sortie des fondateurs et managers aux performances commerciales et opérationnelles contribue à préserver le caractère entrepreneurial qui est à l'origine de la réussite du Groupe depuis plus de 20 ans.

Un modèle de développement conciliant innovation et croissance rentable

Depuis l'introduction en bourse de la Société, le Groupe a démontré sa capacité à faire face à des évolutions de marché et à se développer sur de nouveaux marchés tout en maintenant ses équilibres financiers (résultat opérationnel et trésorerie) malgré des investissements conséquents, y compris en R&D (cf. chapitre XI ci-dessous « Recherche & Développement »).

Cette performance financière repose sur les choix stratégiques de son modèle opérationnel :

maîtrise de la fixation de ses prix de ventes ;
gestion active cycle de vie des produits ;
utilisation de composants produits à grande échelle ;
modèle sans usine ; et
choix attentif des partenaires et des distributeurs.

Ce modèle a permis de générer des flux de trésorerie dans l'Activité Automobile, qui, depuis 2009, ont contribué au financement du développement de l'Activité Drones.

Une stratégie industrielle flexible et des coûts maîtrisés

Parrot articule sa stratégie industrielle autour de trois axes :

externalisation de la production et de la logistique,
production majoritairement en Asie et
amélioration permanente de la structure de coûts, de la flexibilité et de la qualité.

Le Groupe entend poursuivre une politique de conception, de fabrication et de commercialisation fortement orientée vers la réduction et l'optimisation des coûts. Cette exigence de maîtrise de coûts, présente dès la conception des produits, s'applique également à l'ensemble de la chaîne de production et de commercialisation. De façon à pouvoir pratiquer une politique de prix adaptée, Parrot a recours à une approche « design to cost ». En effet, le Groupe procède à une recherche constante de nouveaux composants à bas coût, de qualification et de re-design du produit. En parallèle, il mène une politique de renégociation régulière des prix avec ses principaux sous-traitants.

Le Groupe est organisé autour d'un modèle « sans usine » c'est-à-dire que la fabrication et la logistique sont externalisées. Cette structure permet une souplesse et une rapidité d'exécution dans tous les segments de marché sur lesquels le Groupe opère. La majorité de la production est sous-traitée dans les pays du sud-est asiatique, ce qui permet de réduire les coûts de main d'œuvre de manière significative. Une partie de l'équipe de production est localisée à Hong Kong afin d'être au plus près des centres de production et des fournisseurs de composants asiatiques. Hong Kong est également le point d'approvisionnement mondial en Asie pour le Groupe.

Le département industrialisation et production, composé au 31 décembre 2015 de 134 personnes majoritairement basées en Chine, est responsable de l'introduction des nouveaux produits, de leur prise en charge dans les usines et ce jusqu'à la livraison vers les clients, ainsi que du service après-vente.

Pour répondre à ces missions, le département production dispose de personnels dédiés à :

la collaboration avec le département recherche et développement pour prendre en compte les contraintes industrielles dès le démarrage des projets, dans un objectif d'optimisation de la qualité et des coûts ;
au management des fournisseurs qui fabriquent les produits, de manière à s'assurer de la conformité du process, du produit et des délais de livraisons ;
l'approvisionnement et l'importation des produits à destination des plateformes logistiques ;
la conception et la maintenance des moyens dédiés au chargement du logiciel ;
les méthodes et l'ordonnancement du conditionnement des produits ;
l'administration des ventes (préparation, expédition et facturation des commandes clients) ;
la conception et la maintenance des moyens de test, y compris la maintenance hardware des produits ou le redesign de certaines fonctions dans une perspective de réduction des coûts ;
le service après-vente, notamment pour les opérations de mise à jour logiciel, de réparation ou d'échange standard sous garantie.

Montants facturés par les principaux fournisseurs du Groupe :

Fournisseurs	Lieu	Rang 2014	2014 (en M€)	Rang 2015	2015 (en M€)
Jabil Circuit Ltd (Chine)	Asie	1	80,4	1	144,7
Fujikon Industrial Co. Ltd	Asie	2	7,0	2	10,0
Geodis	France	3	5,8	3	9,7
Google Ireland Limited	Europe			4	3,1
Rothschild	France			5	3,0
Aztech System Ltd	Asie	4	2,9	6	3,0
Siliconware Precision Ind.	Asie	8	2,4	7	3,0
TSMC	Asie	7	2,5	8	2,7
Natixis	France			9	2,7
SCOMAP	France	9	2,0	10	2,0

Le Groupe fait appel à de multiples fournisseurs de composants, l'objectif étant de disposer au minimum de deux fabricants par composant, avec lesquels contractent directement les assembleurs des sous-ensembles.

6.5. 6.5.1. e au Gaia Index

Depuis 2010, Parrot est intégrée au sein du Gaia Index. Lancé en octobre 2009 par IDMidCaps et EthiFinance avec le soutien de la SFAF et de Middlenext, le système d'information GAIA Index permet de déterminer l'engagement des valeurs moyennes françaises selon des critères extra financiers (Environnement, Social, Gouvernance).

Pour plus d'information, le rapport du Gaia Index 2015 est disponible sur internet :

http://www.gaia-index.com/files/pdf/Soiree_Gaia_21-10-2015.pdf

Préambule aux informations sociales et environnementales

En application des articles L.225-102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du Code de commerce, Parrot expose les actions menées et les orientations prises par la Société et par ses filiales et sociétés contrôlées, pour prendre en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité et remplir ses engagements sociétaux en faveur du développement durable.

Lorsqu'une société se conforme volontairement à un référentiel national ou international en matière sociale ou environnementale, le rapport peut le mentionner en indiquant les préconisations de ce référentiel qui ont été retenues et les modalités de consultation de ce dernier. L'information concerne essentiellement l'UES Parrot,. Ses filiales et sociétés contrôlées, y compris étrangères sont mentionnées quand le périmètre Groupe est appliqué.

6.5.2. Note méthodologique

Périmètre et méthodes de consolidation

Les données Environnementales sont établies au niveau du siège social du Groupe situé à Paris ainsi qu'aux produits Parrot. Elles sont extraites du système de management environnemental. Le siège social de Parrot intègre le département Recherche et Développement qui conçoit les produits Parrot. Il représente 67 % de l'effectif du Groupe. Les données sociales correspondent sauf exceptions aux données issues de l'UES Parrot.

Procédures méthodologiques

Les procédures de Parrot sont composées :

pour les indicateurs quantitatifs, de fiches « Indicateur » décrivant la méthode de consolidation de ceux-ci, et sont disponibles sur le réseau Intranet de Parrot ;
pour les indicateurs qualitatifs, d'un lexique permettant d'avoir des informations complémentaires telles que la fréquence, le périmètre, la source justificative.

Choix des indicateurs

Les indicateurs ont été choisis afin de suivre en priorité les engagements et la politique environnementale (SME, audits environnementaux, etc.)

Méthodologie des indicateurs quantitatifs

En ce qui concerne la gestion des déchets au siège social, Parrot consolide ses indicateurs de tonnage et de recyclage par l'intermédiaire de bordereaux de suivi des déchets fournis par des organismes de collecte de déchets. Les bordereaux de suivi de déchets indiquent le tonnage, la nature du déchet et le traitement final. C'est à partir du tonnage et de la nature du déchet que l'indicateur d'évolution annuelle du tonnage des différents types de déchets collectés est consolidé. Le traitement final permet de savoir si le déchet a été recyclé et ainsi d'établir le pourcentage de déchets recyclés par type de déchet.

L'indicateur relatif à la consommation électrique consolidé annuellement est établi sur la base des factures EDF des différents compteurs répartis sur les plateaux du siège social de Paris. Les factures mensuelles sont disponibles au service comptabilité.

L'indicateur de l'évolution de la consommation annuelle d'eau froide par personne consolidé annuellement est constitué de données collectées à partir du relevé des charges locatives de l'immeuble disponibles au service comptabilité.

Les données concernant les indicateurs sociaux sont consolidées à partir de différents reportings mensuels.

6.5.3.

Le système de Management environnemental de Parrot s'est construit autour d'un triptyque Qualité – Sécurité – Environnement dans une progression marquée par un certain nombre de certifications :

ISO 9001 depuis 2002 (Qualité), complétée par l'attestation ISO/TS 16949 relative au secteur automobile ;
ISO 14001 depuis 2008 (Environnement), et depuis 2010 dans la filiale chinoise de Parrot ;
OHSAS 18001 depuis 2009 (Santé et Sécurité au Travail).

Cet ensemble assure la maîtrise des activités de Parrot sur ces 3 axes et leur conformité à des standards internationaux reconnus et éprouvés. En intégrant les dimensions économiques, sociales et environnementales, le Développement Durable s'est imposé comme un axe de progression majeur de l'entreprise depuis 2010, ce dans une continuité logique des efforts déjà entrepris.

Enjeux et stratégie

Parrot a réalisé un diagnostic de sa performance de Développement Durable sur la base du standard élaboré par la FIEV (Fédération des Industries des Equipements pour Véhicule) afin de déterminer les enjeux les plus significatifs pour l'entreprise. Ces derniers ont permis d'élaborer une stratégie de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE) qui s'articule autour des points suivants :

Evaluer et optimiser les impacts environnementaux des produits et activités de Parrot
Poursuivre l'amélioration du cadre de travail et les conditions de fidélisation des collaborateurs
Développer une politique éthique et responsable tout au long de la chaîne d'approvisionnement
Rendre compte auprès de ses partenaires de la performance durable de l'entreprise
Renforcer la communication interne et externe

Un référent Développement Durable a été nommé, et un Plan d'Actions Développement Durable a été élaboré, intégrant toutes les actions consécutives aux veilles règlementaires, aux audits et aux analyses de risques. Ce plan constitue l'outil de pilotage de la démarche de Développement Durable chez Parrot.

6.5.4. Informations sociales : Emploi

Répartition des effectifs par pays (Parrot Groupe)

Pays	France	Suisse	UK	Espagne	Suède	Italie	Pologne	Russie	Allemagne	Europe
Effectif	628	119	14	12	6	8	1	1	13	802
Pays	Chine	HK	Japon	Corée	ANZ	Asie-Océanie
Effectif	87	22	5	1	3	118
Pays	Etats-Unis
Effectif	36

Répartition en pourcentage des effectifs par sexe (Groupe) au 31/12/2015

– Femmes : 22,77 %

– Hommes : 77,33 %

Répartition en pourcentage des effectifs par tranche

Suivi des mouvements (Groupe)

Au cours de l'année 2015, il y a eu 172 entrées et 187 sorties. Il y a eu 44 licenciements sur l'année 2015. Les licenciements représentent 24 % des motifs de fin de contrat.

Suivi des rémunérations (Groupe)

France : 32 961 316 €
Europe hors France : 12 262 346 €
Asie pacifique : 4 363 015 €
Etats Unis : 2 874 367 €

Organisation du temps de travail

Au sein de l'UES Parrot : Les Etam ont un horaire hebdomadaire de 39 heures et acquièrent 1,92 JRTT par mois. Le décompte du temps de travail des cadres s'effectue en forfait annuel jours. Il existe deux options pour les cadres :

215 jours de travail, ce qui implique 15 jours de RTT
218 jours de travail ce qui implique 10 jours de RTT

Au sein du Groupe : Chaque filiale applique la réglementation en vigueur au niveau local, et veille à respecter les recommandations de l'OIT en la matière.

Pour l'absentéisme non prévisible au sein de l'UES Parrot incluant les accidents du travail, la maladie professionnelle, les absences maternité et paternité, les absences longues durées et les absences pour évènements familiaux, le taux est de :

3,16 % au sein de Parrot SA
2,18 % au sein de Parrot Automotive
3,34 % au sein de Parrot Drones Relations sociales au sein de Parrot S.A. France

Relations sociales au sein de Parrot

Organisation du dialogue social

Avec la mise en d'une UES regroupant les entreprises Parrot SA, Parrot Drones, et Parrot Automotive, ont été constituées des instances communes aux différentes entités en 2015 sont donc organisées :

1 réunion Comité d'Entreprise par mois
1 réunion CHSCT par trimestre
1 réunion Délégué du Personnel par mois et par établissement de plus de 10 salariés (soit 2 réunions mensuelles)
Négociation Annuelle Obligatoire commune à l'ensemble des entités.
Bilan des accords collectifs au sein de l'UES, à date sont applicables les accords suivants :
Accord d'entreprise sur la durée du travail en date du 4 juillet 2008
Accord d'entreprise sur la participation en date du 2 mai 2006
Avenant n°1 à l'accord sur la participation en date du 6 juillet 2008
Avenant n°2 à l'accord sur la participation en date du 25 mars 2008
Avenant n°3 à l'accord sur la participation en date 24 septembre 2009
Accord d'entreprise relatif à l'intéressement en date du 22 juin 2015
Accord d'entreprise sur les moyens de communication des représentants du personnel en date du 8 juillet 2010
Accord relatif à la mise en place du vote électronique en date du 26 aout 2015
Accord d'entreprise sur le droit individuel à la formation en date du 2 mai 2006
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle en date du 26 janvier 2012
Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle en date du 14 juin 2013
Accord d'entreprise sur la prévoyance en date du 04 décembre 2015
Accord d'entreprise sur le contrat de génération en date du 27 août 2013
Accord d'entreprise sur le plan d'épargne entreprise en date du 7 avril 2010
Avenant n°4 à l'accord sur la participation en date du 23 mai 2014
Avenant à l'accord d'entreprise sur le plan d'épargne entreprise en date du 23 mai 2014
Accord de révision de l'accord collectif d'entreprise à durée indéterminée consacrant un régime obligatoire et collectif de frais de santé en date du 04 décembre 2015
Avenant à l'accord d'entreprise sur le contrat de génération en date du 26 mars 2014
Accord de plan d'épargne pour la retraite collectif en date du 23 mai 2014

Les autres structures et filiales au ne sont pas dotées au regard de la règlementation ou de leurs tailles d'organisations structurées de représentants des salariés. Pour autant, Parrot encourage et facilite l'expression directe des salariés via notamment une communication descendante des grandes orientations de l'entreprise et des réunions d'équipes.

Santé et sécurité au sein de Parrot

Conditions de santé et de sécurité au travail

Parrot, apporte la plus grande attention à la question des conditions de santé et de sécurité au travail. Bien qu'elle ne dispose pas d'usine de fabrication en propre, certaines de ces activités (tests notamment) nécessite une parfaite vigilance sur d'éventuelles risque de sécurité au travail.

Parrot possède un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSST) selon le référentiel OHSAS 18001 certifié depuis 2009 par l'organisme AFNOR. Un audit de renouvellement est effectué tous les 3 ans afin de maintenir le certificat, ainsi que des audits de suivis pendant les deux années intermédiaires. Une politique SST a été établie par le PDG en 2009 et une analyse de risques accompagnée d'objectifs permet de prendre en compte les différents risques et dangers de notre activité.

C'est ainsi qu'en 2015 a été décidé d'encourager la formation des salariés concernés au pilotage en sécurité des drones.

En outre, afin d'améliorer les conditions de travail de ses salariés, Parrot a mis en place au sein de l'UES un dispositif de télétravail ponctuel.

Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel au sein Parrot

Il n'y a pas d'accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail au niveau du Groupe.

Accidents du travail (et accidents de trajet) au sein de l'UES Parrot

Accidents du travail : 2 accidents en 2015
Accidents de trajet : 3 accidents en 2015
Taux de fréquence = (nb des accidents en premier règlement/heures travaillées) x 1 000 000= 2,2
Taux de gravité = (journées perdues par incapacité temporaire/heures travaillées) x 1 000= 0,031

Parrot

En 2015, la priorité a été donnée à la visibilité et la compréhension par les salariés de l'offre de formation chez Parrot. Les efforts engagés depuis 2012 pour améliorer la connaissance des différents dispositifs de formation légaux (plan de formation, CPF, congé individuel de formation, validation des acquis de l'expérience…) sont poursuivis, par le biais d'actions de communication menées en collaboration avec la commission formation du comité d'entreprise.

Par ailleurs, l'offre de formation interne est également complétée de nouveaux thèmes ; le catalogue de formation Parrot est revu pour permettre une meilleure visibilité des actions de développement de compétences les plus utilisées dans 4 domaines : technique, management, développement personnel, langues & bureautique, et il s'est élargi aux nouvelles méthodes de formation tels que les MOOC.

Enfin, à la suite de nos négociations avec la délégation syndicale ayant abouties à un accord « Contrat Génération », nous avons arrêté diverses mesures en lien avec la formation, favorisant d'une part la formation & l'emploi des salariés âgés et assurant d'autre part la transmission de savoirs & compétences.

Nombre d'heures de formation : En 2015, 3 701,25 heures de formation ont été réalisées.

Egalité de traitement

Dans le cadre des mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, Parrot dispose d'un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle en date du 26 janvier 2012 et d'un avenant à cet accord signé le 14 juin 2013. Les membres du Comité d'entreprise ont été informés et consultés sur les actions entreprises dans ce cadre.

Dans le cadre de la Politique de lutte contre les discriminations, Parrot travaille avec des collaborateurs de diverses nationalités, affiche à chaque étage des articles de lutte contre les discriminations, aborde ce point dans le règlement intérieur et encourage le respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail.

Concernant l'emploi de travailleur handicapé, Parrot mène différentes actions, notamment, des mesures d'aménagement du poste de travail (télétravail, prise en charge de frais de taxi).

Au niveau Groupe, Parrot veille à respecter l'ensemble des règlementations locales portant sur la question de l'égalité de traitement, et suit les recommandations de l'OIT en la matière. Sa politique globale de recrutement, vise aussi par des pratiques non discriminantes à promouvoir la politique d'égalité de traitement.

Promotion et respect des stipul du travail

Une politique Social Ethique et Environnementale a été établie par le département Qualité. Elle est intégrée dans le contrat qualité, signé avec les fournisseurs de composants des produits Parrot.

« Parrot s'engage à respecter les principes et droits fondamentaux de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) dans la mesure des législations en vigueur. Ces derniers couvrent des sujets considérés comme des principes et droits fondamentaux au travail, à savoir : la liberté syndicale, la reconnaissance effective du droit de négociation collective, l'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire, l'abolition effective du travail des enfants, et l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. »

Politique générale en matière environnementale

Organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement

Parrot possède un système de management de l'environnement (SME) selon le référentiel ISO 14001, certifié depuis 2008 par l'organisme AFNOR. Un audit de renouvellement est effectué tous les 3 ans afin de maintenir le certificat, ainsi que des audit suivis pendant les deux années intermédiaires. Une politique environnementale a été établie par le PDG en 2008 et une analyse environnementale accompagnée d'objectifs permet de prendre en compte les différents aspects et impacts environnementaux de notre activité.

Actions de formation et d'information des salariés en matière de protection de l'environnement

Des actions de formation et d'information des salariés sont menées en matière de protection de l'environnement et notamment via :

Les rapports de réunion qualité trimestrielle contenant des informations relatives aux actions en cours en matière d'environnement (fournisseur, substances chimiques, éco-conception) tous les trimestres.
La politique environnementale et le Manuel Sécurité-Environnement disponibles sur intranet.
La mise en œuvre d'une campagne de sensibilisation interne réalisée en collaboration avec le département marketing sur les bons gestes : des affiches invitent à recycler en triant le papier, à éteindre les appareils électriques en partant et à faire attention à la consommation d'eau.
Des modules de formation sur les règlementations des produits dangereux dans les produits Parrot et l'éco-conception des produits
Un panneau d'affichage qui permet de communiquer sur les actions menées par le service QSE est installé au siège social de Paris

Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions

A ce stade, les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions sont pris en charge par une personne dédiée. Les ressources financières nécessaires sont étudiées au cas par cas.

Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la Société dans un litige en cours

Aucune provision ou garantie n'a été constituée pour les risques en matière d'environnement et la Société respecte ses obligations en termes d'application de la taxe Eco.

Pollution et gestion des déchets des bureaux

Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement

Parrot fait appel à un prestataire spécialisé pour récupérer les mélanges chimiques dangereux pour l'environnement qui pourraient être néfastes en cas de rejet.

Des aspirateurs à fumées sont installés sur les établis de soudures pour capter les fumées toxiques et polluantes liées à cette activité.

Les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets

Parrot fait appel à un prestataire afin de recycler ou d'éliminer une partie des déchets du siège social. Le pourcentage de déchets recyclés par type et évolution annuelle du tonnage des différents types de déchets collectés est le suivant :

	Siège Paris			Plateforme Géodis			Varioptic
2015	Tonnage	% recyclé	% valorisé en énergie	Tonnage	% recyclé	% valorisé en énergie	Tonnage	% incinéré	% valorisé
DEEE	2,431	100%	0%	1,111	100%	0%	-	-	-
Carton/DIB	0	0%	0%	5,632	0%	100%	-	-	-
Piles	0,083	100%	0%	0	0%	0%	-	-	-
Autres	0	0%	0%	0	0%	0%	-	-	-
DDQD	-	-	-	-	-	-	0 ,491	0%	100%
DTQD	-	-	-	-	-	-	0,173	100%	0 %

*Les BSD de décembre n'ayant pas été reçus au siège de Paris, nous ne pouvons pas dire combien de tonnes il manque précisément.

		2013		2014
	Tonnage	% recyclé	% valorisé en énergie	Tonnage	% recyclé	% valorisé en énergie
DEEE	12,518	100 %	0 %	1,385	1	0
Carton/DIB	3,28	0 %	100 %	0,14	0	1
Piles	0,101	100 %	0 %	0,246	1	0
Autres	0,259	23 %	77 %	0,047	59,57%	40,43%

*Les tonnages de 2014 correspondent uniquement au périmètre du siège à Paris contrairement aux données des années antérieures qui incluaient la plateforme logistique Géodis à Evry.

Pollution et gestion des déchets liés aux produits Parrot

Parrot indique dans les guides utilisateurs de ses produits les consignes sur l'élimination des déchets et inclus notamment le symbole de la poubelle barrée pour les notices européennes des produits Parrot. Ce symbole est apposé sur tous les produits Parrot pour avertir le consommateur d'une collecte spécifique des DEEE.

Depuis 2013, Parrot réalise des tests sur ses nouveaux projets afin de s'assurer qu'ils ne contiennent pas de métaux lourds à des taux supérieurs prévus par la règlementation (Directive RoHS 2011/65/EU) et présentant un risque de pollution des eaux et du sol, uen fois que le produit sera devenu un déchet. Ces tests sont réalisés par le laboratoire externe « Bureau Veritas » au cours du projet.

Pour les produits destinés aux clients automobiles, des « Material Data Sheet » (MDS) listant la composition chimique détaillée de chaque élément du produit sont réalisées en collectant les données des fournisseurs via le logiciel IMDS puis envoyées au client. Les MDS permettent de s'assurer du respect de la liste GADSL (Global Automotive Declarable Substance List) concernant les substances chimiques dangereuses pour la santé ou néfastes pour l'environnement.

La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité

Parrot réalise une étude acoustique dans les locaux du siège social de Paris tous les 4 ans afin de déterminer si des postes de travails sont exposés à des seuils au-dessus de la règlementation avec un plan d'action associé (dernière en date : 2012).

L'intégralité des pollutions est prise en compte dans l'analyse environnementale du Système de Management Environnemental, mis à jour dès l'apparition d'une nouvelle activité qui pourrait avoir un impact sur l'environnement.

Utilisation durable des ressources

La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales

Les consommations en eau sont mesurées et suivies par des indicateurs. La rénovation des locaux de Paris a permis de réduire cette consommation avec l'installation de robinet poussoir. Des affichages de sensibilisation sur la consommation en eau sont visibles dans divers points.

Evolution de la consommation d'eau (indicateur de consommation d'eau froide : consommation en eau à partir du relevé des charges locatives de l'immeuble) :

	2013	2014	2015
M3 par personne	8,0	8,7	9,0

Cet indicateur de consommation correspond à la consommation en eau dans les locaux du siège social à Paris (effectif à fin décembre 2015 : 593 personnes).

Concernant la prise en compte des contraintes locales, la société n'étant pas propriétaire de ses locaux, aucunes mesures spécifiques n'ont été prises.

Consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation

A ce stade la Société n'a pas pris de mesures spécifiques pour améliorer l'efficacité de l'utilisation des matières premières.

Consommation d'énergie et mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

Parrot a mis en place un affichage de sensibilisation sur divers points de passages invitant les salariés à éteindre les lumières et équipements électroniques ou électriques. L'extinction automatique dans les allées est programmée à 21h30.

Evolution de la consommation d'électricité (indicateur de consommation électrique : évolution annuelle des factures des compteurs EDF) :

	2013	2014		2015
Site	Paris	Paris	Paris	Lyon
kWh par personne	1 956	1 707	1 679*	10 530

*Une estimation a été effectuée pour le mois de décembre

Effectif Paris à fin décembre 2015 : 593 personnes. Effectif à Lyon à fin décembre 2015 : 30 personnes.

Utilisation des sols

Parrot utilise principalement des bureaux pour ses activités sans impact direct pour le sol c'est pourquoi cette catégorie n'est pas considérée comme étant pertinente.

Concernant le recours aux énergies renouvelables, la société n'étant pas propriétaire de ses locaux, aucunes mesures spécifiques n'ont été prises pour modifier nos systèmes et services d'énergie.

Changement climatique

La démarche principale de réduction des émissions de gaz à effet de serre est la réduction de la consommation électrique (présenté précédemment) ainsi que des déplacements. Des services de conférences téléphoniques sont en place pour communiquer avec des interlocuteurs éloignés.

Les émissions CO2 liées aux consommations d'électricité du siège de Paris en 2015 sont égales à 133,2 kg CO2eq (calculées sur la base du facteur de conversion 2014 pour la France : 0,078 kg CO2eq/kWh, source Base Carbone ADEME)

A ce stade, la Société n'a pas pris de mesures spécifiques pour s'adapter aux conséquences du changement climatique.

Protection de la biodiversité

Des mesures sont prises pour réduire l'impact des produits sur la biodiversité lorsqu'ils deviennent des déchets (exemple : substances RoHS et pollution des sols).

Les drones professionnels senseFly / Parrot embarquent des technologiques de cartographie aérienne offrant des solutions pouvant aider la protection de la biodiversité. Quelques exemples :

Evaluation des dommages suite à un feu de forêt ou une inondation ;
Mesure de la quantité de lumière réfléchie par les feuilles. Ces données sont des indicateurs agronomiques permettant d'estimer la quantité de biomasse ou les besoins en azote. L'agriculteur peut ainsi optimiser ses apports et améliorer en quantité et en qualité le rendement moyen de ses cultures ;
Recherche de plantes rares dans des zones difficilement accessibles.

6.5.5. Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable : impact territorial, économique et social de l'activité de la Société

Organisé selon le modèle « fabless » (sans usine), Parrot ne dispose pas d'usines en propre et la totalité des produits sont fabriqués par les fournisseurs-sous-traitants en Chine, à Taiwan ou en Europe.

La mise en place d'une politique éthique sociale et environnementale à destination des fournisseurs est intégrée dans le contrat qualité signé avec les fournisseurs. Cette politique traite plusieurs domaines :

Social : travail des enfants, travail forcé, traitement inhumain et harcèlement, liberté d'association discrimination, santé et sécurité.
Ethique : corruption, la transparence et le respect des lois.
Environnemental : Système de management environnemental mis en place, procédures environnementales existantes concernant la fabrication, les composants et la livraison, identification des substances chimiques dans les produits, respect de la réglementation environnementale.

Concernant la santé et la sécurité des consommateurs, le service Validation normative s'assure que tous les produits Parrot respectent les normes de sécurité électriques. Des tests sont réalisés sur les produits pour confirmer qu'ils ne contiennent pas de substances chimiques dangereuses liées à la règlementation (Reach, RoHS, etc.).

Les règles d'usage d'un drone de loisir définies par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) en concertation avec les constructeurs dont Parrot, la CNIL et la fédération française d'aéromodélisme sont listées dans un article du blog officiel de Parrot.

Impact territorial, économique et social d

En matière d'emploi et de développement régional

Parrot contribue au développement régional avec l'emploi de plus de 500 personnes sur le site de son siège social à Paris. Il y a peu d'impact sur les populations riveraines ou locales, compte tenu de l'activité du siège et bureau d'études / R&D, sur les populations riveraines ou locales.

Conditions du dialogue avec ces personnes ou ces organisations

Parrot a la volonté de créer des partenariats avec les établissements d'enseignement. Pour cela des conférences et la participation à des salons étudiants sont organisées régulièrement par la DRH.

Actions de partenariat et mécénat

Parrot affiche une volonté de s'associer aux associations de consommateurs. C'est pourquoi Parrot soutient depuis 2012 l'association 40 millions d'automobiliste, qui regroupe les automobilistes pour recueillir leur témoignage et réduire les nuisances liées à ce moyen de transport.

D'autre part, Parrot a la volonté de s'engager dans les associations d'insertion, en soutenant des associations en faveur des handicapés : les Chevaliers du ciel et Handicap international depuis 3 ans.

Parrot s'engage dans le développement des populations riveraines en soutenant l'équipe de Volley-ball de l'association SNCP (Sporting Club Nord Parisien) depuis 4 ans.

Parrot s'engage en faveur des droits de l'homme par la signature d'un accord sur l'égalité professionnelle qui garantit le respect de l'égalité salariale entre les hommes et les femmes. A ce jour, la Société n'a pas pris d'autres mesures en faveur des droits de l'homme que la politique éthique évoquée au ci-avant et le respect des stipulations de l'OIT.

6.5.6. sociétales consolidées

ERNST & YOUNG et Associés

Aux Actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC² sous le numéro 3-1050 et membre du réseau de l'un des commissaires aux comptes de la société Parrot, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2015, présentées dans le chapitre VI du rapport de gestion, ci-après les « Informations RSE », en application des dispositions de l'article L. 225- 102-1 du Code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce, conformément aux référentiels utilisés par la société, composés des procédures du reporting RH et des guides des données environnement (ci-après les « Référentiels ») dont un résumé figure en introduction du chapitre VI du rapport de gestion et disponibles sur demande au siège de la société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de quatre personnes entre décembre 2015 et la date de signature de notre rapport pour une durée d'environ trois semaines.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000³ .

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du Code de commerce.

² Portée d'accréditation disponible sur www.cofrac.fr

³ ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical information

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L. 233-1 du Code de commerce et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du même code avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au chapitre VI du rapport de gestion, notamment que les données environnementales sont établies au niveau du siège social du Groupe situé à Paris ainsi qu'aux produits Parrot et que les données sociales correspondent sauf exceptions⁴ aux données issues de l'UES Parrot.

Conclusion

Sur la base de ces travaux, et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené trois entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès de la direction des Ressources Humaines, de la direction de la Qualité et de la direction Juridique en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

d'apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité et leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes⁵ :

Au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc.), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
Au niveau d'un échantillon représentatif de divisions que nous avons sélectionnées⁶ en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et pour identifier d'éventuelles omissions et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne plus de 67 % des effectifs.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

⁴ Niveau Groupe pour les effectifs répartis par sexe et âge, ainsi que pour le suivi des mouvements et des rémunérations

⁵ Informations environnementales et sociétales :

Indicateurs (informations quantitatives) : les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets (tonnage et part valorisée) ainsi que la consommation d'électricité.

Informations qualitatives : les relations avec les parties prenantes (les conditions de dialogue), l'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans la politique d'achat et les relations avec les fournisseurs et sous-traitants des enjeux sociaux et environnementaux, la loyauté des pratiques (les actions engagées pour prévenir la corruption, les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs).

Informations sociales :

Indicateurs (informations quantitatives) : effectif total inscrit, taux d'absentéisme, taux de fréquence des accidents du travail.

Informations qualitatives : l'emploi (l'effectif total et répartitions, les embauches et les licenciements, les rémunérations et leur évolution), l'absentéisme, les relations sociales (l'organisation du dialogue social, le bilan des accords collectifs), les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles.

⁶ Parrot SA (Site de Paris, siège de la société Parrot ainsi que les autres sites français d'Evry et Lyon) pour les informations environnementales, Parrot UES pour les informations sociales.

Document de Référence

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiels.

Paris-La Défense, le 14 mars 2016

L'Organisme Tiers Indépendant ERNST & YOUNG et Associés

Christophe Schmeitzky Associé développement durable Bruno Perrin Associé

VII.

7.1.

Organigramme des filiales de la Société (avec indication du pourcentage de capital détenu)

Au 31 décembre 2015, la Société a établi des comptes consolidés, suivant la méthode de l'intégration globale, avec les Sociétés ciaprès énoncées :

Parrot, Inc., filiale américaine détenue à 100 %
Parrot Italia S.r.l., filiale italienne détenue à 100 %
Parrot GmbH, filiale allemande détenue à 100 %
Parrot UK Ltd, filiale anglaise détenue à 100 %
Parrot Iberia, S.L., filiale espagnole détenue à 100 %
Parrot Japan K.K, filiale japonaise détenue à 100 %
Parrot ANZ Limited, filiale australienne détenue à 100 %
Chez Parrot S.A.R.L., filiale française détenue à 100 %
senseFly, filiale suisse détenue à 62 %
Parrot Shmates, filiale française détenue à 100 %
Pix4D, filiale suisse détenue à 56 % via Parrot Drones S.A.S suite à une acquisition complémentaire en janvier 2014 est consolidée depuis le 1er janvier 2014 en intégration globale (au 31 décembre 2013 la filiale était consolidée par la méthode de mise en équivalence)
Pix4DINC, filiale américaine détenue à 100 % par Pix4D
Airinov, filiale française détenue à 59 % via Parrot Drones S.A.S
Micasense, filiale américaine détenue à 56 % via Parrot Drones S.A.S
Parrot Automotive S.A.S, filiale française détenue à 100 %
Parrot Automotive Asia Pacific Ltd., filiale basée à Hong Kong et détenue à 100 % via Parrot Automotive SAS
Parrot Automotive Shenzhen, sous filiale chinoise détenue à 100 % via Parrot Automotive Asia Pacific Ltd
Parrot Drones S.A.S, filiale française détenue à 100 %
Parrot Asia Pacific Ltd, filiale basée à Hong Kong et détenue à 100 % via Parrot Drones S.A.S
Parrot Trading (Shenzhen) Ltd, sous filiale chinoise détenue à 100 %, via Parrot Asia Pacific

Les participations minoritaires détenues ci-dessous font l'objet d'une consolidation selon la méthode de mise en équivalence au 31 décembre 2015 :

EOS innovation, participation de 49 %
– Iconem, participation de 45 %

7.2.

En 2015, la Société a procédé à une optimisation de son organisation juridique afin de différencier les modèles économiques, la vitesse de développement, les ressources nécessaires et les cycles de marchés de ses deux principales activités, l'activité Drone et l'activité Automobile.

L'organisation juridique de la Société a donc évolué de manière significative au cours de l'exercice :

Le 30 juin 2015 a été approuvé le projet d'apport partiel d'actif de la branche d'activité « OEM Automotive » au profit de la société Parrot Automotive S.A.S., société immatriculée au Registre de Commerce de Paris sous le numéro 808 381 156 et dont la Société est l'associé unique. Cet apport partiel d'actif a consisté à filialiser une branche autonome d'activité : les systèmes de communication mains-libres et d'info-divertissement pour la voiture, destinés à être commercialisés auprès d'équipementiers automobiles ou constructeurs automobiles. L'apport partiel d'actif est soumis au régime juridique des scissions, prévu par les dispositions des articles L. 236- 16 à L. 236-21 du Code de commerce, qui emporte transmission universelle à Parrot Automotive de tous les droits, biens et obligations de la Société pour la branche apportée ;
Le 30 novembre 2015 a été approuvé le projet d'apport partiel d'actif de la branche d'activité « Drones Objets Connectés » au profit de la société Parrot Drones S.A.S., société immatriculée au Registre de Commerce de Paris sous le numéro 808 408 074 et dont la Société est l'associé unique. Cet apport partiel d'actif a consisté à filialiser une branche autonome d'activité (les drones et les objets connectés). L'apport partiel d'actif est soumis au régime juridique des scissions, prévu par les dispositions des articles L. 236- 16 à L. 236-21 du Code de commerce, qui emporte transmission universelle à Parrot Drones de tous les droits, biens et obligations de la Société pour la branche apportée.

Sur le plan comptable et fiscal ces deux opérations d'apport partiel d'actif ont pris effet rétroactivement au 1er janvier 2015.

Les filiales de commercialisation (Parrot Italia S.r.l., Parrot UK Ltd, Parrot GmbH, Parrot Asia Pacific Ltd, Chez Parrot S.A.R.L., Parrot ANZ Ltd, Parrot Japan KK, Parrot Shmates SAS) restent rattachées directement à la Société.

A l'issue de ces opérations de réorganisation, la Société devient une société holding.

Montant des ventes en social de chaque filiale a été le suivant (y compris facturation intra-groupe) :
Parrot, Inc. : 76,9 M€ en 2015 contre 36 M€ en 2014
Parrot Italia S.r.l. : 1,9 M€ en 2015 contre 1,2 M€ en 2014
Parrot GmbH : 3,8 M€ en 2015 contre 2,6 M€ en 2014
Parrot UK Ltd : 3,1 M€ en 2015 contre 1,9 M€ en 2014
Parrot Asia Pacific Ltd : 235,2 M€ en 2015 contre 165,6 M€ en 2014
Parrot Automotive Asia Pacific Ltd : 22,6 M€ en 2015
Parrot Trading (Shenzhen) Ltd : 8,2 M€ en 2015 contre 7,1 M€ en 2014
Parrot Automotive Shenzhen : 0,7 M€ en 2015
Parrot Iberia : 2,4 M€ en 2015 contre 1,9 M€ en 2014
Parrot S.A. : 12,9 M€ en 2015 contre 124,7 M€ en 2014
Parrot Automotive S.A.S. : 28 M€ en 2015
Parrot Drones S.A.S. : 129,6 M€ en 2015
Parrot Japan KK : 0,9 M€ contre 0,8 M€ en 2014
Parrot ANZ Ltd : 1,8 M€ en 2015 contre 0,9 M€ en 2014
Chez Parrot S.A.R.L. : 1,3 M€ en 2015 contre 1,1 M€ en 2014
senseFly : 22,8 M€ en 2015 contre 11,1 M€ en 2014
Pix4D : 6,9 M€ en 2015 contre 3,2 M€ en 2014
Pix4D INC : 0,1 M€ en 2015
Airinov : 0,8 M€ en 2015
MicaSense : 0,5 M€ en 2015

Parrot Automotive S.A.S.

La société Parrot Automotive S.A.S. est une société par actions simplifiée de droit français au capital de 35 507 913 € (post opération d'apport partiel d'actif). Elle a été immatriculée à Paris le 15 décembre 2014 sous la dénomination de « Parrot Invest 1 ». Son siège social est situé 174-178 Quai de Jemmapes 75010 Paris.

Parrot Automotive S.A.S. a pour objet la conception, la fabrication et la vente de systèmes de communication mains-libres et d'infodivertissement pour la voiture, destinés à être commercialisés auprès d'équipementiers automobiles ou constructeurs automobiles.

Au 31 décembre 2015, Parrot Automotive employait 198 salariés.

Parrot Drones S.A.S.

La société Parrot Drones S.A.S. est une société par actions simplifiée de droit français au capital de 59 537 825 € (post opération d'apport partiel d'actif). Elle a été immatriculée à Paris le 15 décembre 2014 sous la dénomination de « Parrot Invest 2 ». Son siège social est situé 174-178 Quai de Jemmapes 75010 Paris.

Parrot Drones S.A.S. a pour objet la conception, la fabrication et la vente de drones, de produits robotiques, d'objets connectés.

Au 31 décembre 2015, Parrot Drones employait 361 salariés.

Parrot, Inc.

La société Parrot, Inc. est une société anonyme de droit américain au capital de \$1 000. Elle a été immatriculée dans l'État de New York le 30 janvier 2004. Son siège social est situé 3000 Town Center, Suite 2340, Southfield, MI 48075, États-Unis d'Amérique.

Parrot, Inc. a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2015, Parrot, Inc. employait 35 salariés (contre 30 au 31/12/2014).

Parrot Italia S.r.l.

La société Parrot Italia S.r.l. est une société à responsabilité limitée de droit italien au capital social de 10 000 euros. Elle a été immatriculée le 19 janvier 2005 au registre du commerce italien sous le numéro IT 04717030961. Son siège social est situé Via Lattanzio 23, 20137 Milan (Italie).

Parrot Italia S.r.l. a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2015, Parrot Italia S.r.l. employait 9 salariés (idem au 31/12/2014).

Parrot UK Ltd

La société Parrot UK Ltd est une société à responsabilité limitée de droit anglais au capital social de £100 divisé en 100 actions de 1 livre chacune. Elle a été immatriculée le 14 juin 2005 sous le numéro 5480392. Son siège social est situé Unit 1, 20 Avenue Road Aston, Birmingham B6 4DY (Royaume-Uni).

Parrot UK Ltd a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2015, Parrot UK Ltd employait 14 salariés (contre 12 au 31/12/2014).

Parrot GmbH

La société Parrot GmbH est une société de droit allemand au capital de 25 000 euros. Elle a été constituée le 29 avril 2005 et immatriculée le 8 juillet 2005 sous le numéro HR 157910. Son siège social est situé Leopoldstrasse 254, 80807 Munich (Allemagne).

Parrot GmbH a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2015, Parrot GmbH employait 13 salariés (contre 15 au 31/12/2014). L'augmentation des salariés est attribuable à la création d'un bureau commercial en Russie, rattaché à Parrot GmbH.

Parrot Asia Pacific Ltd

La société Parrot Asia Pacific Ltd est une private company limited by shares au capital de 10 000,00 HK\$ divisé en 10 000 actions de 1 HK\$ chacune. Elle a été constituée le 25 juillet 2005 sous le numéro 985350. Son siège social est situé Suite 501B, 5th Floor, Ocean Centre, 5 Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong-Kong (Chine).

Parrot Asia Pacific Ltd a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2015, Parrot Asia Pacific Ltd employait 88 salariés, dont 70 à Shenzhen et 18 à Hong Kong (contre 105, dont 84 à Shenzhen et 21 à Hong Kong au 31/12/2014).

Parrot Automotive Asia Pacific Ltd.

La société Parrot Automotive Asia Pacific Ltd. est une private company limited by shares au capital de 1 HK\$. Elle a été constituée le 26 novembre 2014 sous le numéro 2173244. Son siège social est situé Suite 501B, 5th Floor, Ocean Centre, 5 Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong-Kong (Chine).

Parrot Automotive Asia Pacific Ltd. a pour objet la conception, la fabrication et la vente de systèmes de communication mains-libres et d'info-divertissement pour la voiture, destinés à être commercialisés auprès d'équipementiers automobiles ou constructeurs automobiles.

Au 31 décembre 2015, Parrot Automotive Asia Pacific Ltd. employait 4 salariés.

Parrot Automotive (Shenzhen) Ltd.

La société Parrot Automotive (Shenzhen) Ltd. est une private company limited by shares au capital social de 1,230,653 CNY. Elle a été constituée le 10 juin 2015 sous le numéro 440301503504745. Son siège social est situé

Room 1501 – 1503, Centre Commerce Building, 88 Fuhua Yi Road, Futian Centers District, Shenzhen.

Parrot Automotive (Shenzhen) Ltd. a pour objet la conception, la fabrication et la vente de systèmes de communication mains-libres et d'info-divertissement pour la voiture, destinés à être commercialisés auprès d'équipementiers automobiles ou constructeurs automobiles.

Au 31 décembre 2015, Parrot Automotive (Shenzhen) Ltd. employait 15 salariés.

Parrot Iberia, S.L.

La société Parrot Iberia, S.L. est une société de droit espagnole au capital social de 63 036 euros divisé en 10 506 actions de 6 euros chacune.

Elle a été acquise par Parrot en 2005 et est immatriculée sous le numéro B82129099. Avant l'acquisition par la Société de 100 % de son capital, Parrot Iberia (ex Inpro Tecnologiá) S.L. était le distributeur exclusif de la Société en Espagne (exclusivité mutuelle). Son siège social est situé Calle Ulises, 108, 1°A, 28043 Madrid Espagne.

La société Parrot Iberia, S.L. a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2015, Parrot Iberia, S.L. employait 13 salariés (contre 16 au 31/12/2014).

Parrot Japan KK

La société Parrot Japan KK est une société de droit japonais au capital de 10 000 000 Yen. Elle a été constituée le 30 avril 2009 et immatriculée le 30 avril 2009 sous le numéro 0104-01-081734. Son siège social est situé PMC Building 1-23-5, Higashi-Azabu, Minato-ku, Tokyo.

Parrot Japan KK a pour activité le déploiement des produits grands comptes.

Au 31 décembre 2015, Parrot Japan KK employait 5 salariés (contre 6 au 31/12/2014).

Parrot ANZ Ltd

La société Parrot ANZ Ltd est une société de droit australien au capital 10 000 \$AUD. Elle a été constituée le 11 juillet 2012 et immatriculée sous le numéro 159443820. Son siège social est situé 68-72 Rock Street, South Melbourne, Victoria 3205, Australie.

Parrot ANZ Ltd a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2015, Parrot ANZ Ltd employait 3 salariés (4 au 31/12/2014).

Chez Parrot S.A.R.L.

La société Chez Parrot est une société de droit français au capital 10 000 euros. Elle a été constituée le 27 avril 2012 et immatriculée le 29 mai 2012 sous le numéro 751 758 848 000 12. Son siège social est situé 30 rue du 4 Septembre, 75002 Paris.

La société Chez Parrot S.A.R.L. a pour activité le commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé.

Au 31 décembre 2015, Chez Parrot S.A.R.L. employait 4 salariés (5 au 31/12/2014).

Parrot Shmates S.A.S.

La société Parrot Shmates S.A.S. est une société par actions simplifiée de droit français au capital de 10 000 €. Elle a été immatriculée à Paris le 2 juillet 2015. Son siège social est situé 174-178 Quai de Jemmapes 75010 Paris.

Parrot Shmates S.A.S. a pour objet la conception, la fabrication et la vente de produits électroniques et informatiques, d'objets connectés.

Au 31 décembre 2015, Parrot Shmates n'employait pas de salariés.

senseFly

La société senseFly est une société de suisse au capital 185 104,43 CHF Elle a été constituée le 30 novembre 2009 et immatriculée sous le numéro CH-550.1.063.796-3. Son siège social est situé 11 Chemin de la Venoge, 1024 Ecublens VD.

La société senseFly a pour activité le développement, la fabrication et la commercialisation de systèmes mobiles intelligents et de logiciels, ainsi que toute prestation relative.

La filiale senseFly dont Parrot détient 62 % du capital au 31 décembre 2015 est consolidée par la méthode d'intégration globale.

Au 31 décembre 2015, senseFly employait 77 salariés (contre 69 au 31/12/2014).

Pix4D

La société Pix4D est une société de suisse au capital 100 000 CHF Elle a été constituée le 1er juin 2011 et immatriculée sous le numéro CH-5501938772. Son siège social est situé EPFL Innovation Park - Building D, 1015 Lausanne.

La société Pix4D a pour activité le développement des programmes d'analyse d'images et des algorithmes pour aider à la navigation de robots dans l'espace 3D et générer des modèles.

Au 31 décembre 2015, Pix4D employait 44 salariés (contre 33 au 31/12/2014).

7.3. 7.3.1. Participations majoritaires

La filiale senseFly dont Parrot Drones détient 62 % du capital au 31 décembre 2015 est consolidée selon la méthode d'intégration globale. Parrot a accordé aux actionnaires minoritaires de senseFly des options de vente des intérêts minoritaires qu'ils détiennent dans la filiale.

La filiale Pix4D dont Parrot Drones détient 56 % du capital au 31 décembre 2015 est consolidée selon la méthode d'intégration globale. Parrot a accordé aux actionnaires minoritaires de Pix4D des options de vente des intérêts minoritaires qu'ils détiennent dans la filiale.

La filiale Airinov dont Parrot Drones détient 59 % du capital au 31 décembre 2015 est consolidée selon la méthode d'intégration globale. Parrot a accordé aux actionnaires minoritaires d'Airinov des options de vente des intérêts minoritaires qu'ils détiennent dans la filiale.

La filiale Micasense Inc. dont Parrot Drones détient 56 % du capital au 31 décembre 2015 est consolidée selon la méthode d'intégration globale. Parrot a accordé aux actionnaires minoritaires de Micasense Inc. des options de vente des intérêts minoritaires qu'ils détiennent dans la filiale.

7.3.2. Participations minoritaires

Au 31 décembre 2015, Parrot Drones détient par ailleurs des participations dans :

1,14 % de la société NETATMO (opération réalisée en 2013) ;
9,9 % de la société DELAIR TECH (opération réalisée en 2013) ;
49 % de la société EOS INNOVATION (opération réalisée en 2014) ;
45 % de la société Iconem (opération réalisée en 2015) ;
13,6 % de la société Biocarbon Ltd (opération réalisée en 2015).

VIII.

Le Groupe et ses filiales ne sont propriétaires d'aucune immobilisation corporelle importante et n'envisagent pas dans un avenir proche l'acquisition de telles immobilisations.

La Société mère exerce son activité en son siège social dans les locaux situés 174-178, quai de Jemmapes, 75010 Paris dont elle est locataire aux termes de baux conclus avec la société immobilière Neuilly Château SA. Aucun lien n'existe entre la société immobilière Neuilly Château SA et la Société ou l'un de ses dirigeants, non plus qu'entre un quelconque bailleur du Groupe et la Société, ses filiales ou l'un de leurs dirigeants.

IX.

9.1.

Au titre de l'exercice 2015 Parrot a réalisé un chiffre d'affaires de 326,3 M€, en hausse de 34 %. Cette année record a aussi été celle d'avancées majeures pour le Groupe qui a notamment :

Réorganisé sa structure juridique et opérationnelle en créant deux sociétés distinctes pour abriter d'une part ses activités en forte croissance Drones et Objets connectés (Parrot Drones SAS) ;
Démultiplié sa capacité d'innovation dans les Drones Grand public afin d'élargir sa gamme de produits (lancement de 14 drones grand public) puis étendu ses réseaux de distribution et investi dans le déploiement de ses filiales, Etats-Unis en tête, où l'équipe a désormais la taille critique pour piloter sa croissance ;
Poursuivre sa montée en puissance dans les Drones Professionnels au travers de l'acquisition de 4 sociétés dont les moyens ont été renforcés pour adresser les 3 marchés prioritaires du Groupe (cartographie, agriculture de précision et inspection) ;
Procédé à une augmentation de capital de près de 300 M€ lui permettant d'accélérer son développement et de consolider son organisation et son leadership dans les drones civils grand public et professionnels (cf. 18.1.2 ci-dessous « Evolution du capital de la Société »).

9.1.1.

Afin de refléter l'évolution de ses activités et notamment sa percée dans l'Objets connectés et les Drones, Parrot a adopté fin 2013 un nouveau reporting financier. Au sein du nouveau format de reporting :

L'activité Drones regroupe le chiffre d'affaires généré par les ventes de Drones Grand Public (MiniDrones, AR.Drone, Bebop Drone) aux consommateurs dans les réseaux de distribution du Groupe et sur internet ainsi que (ii) le chiffre d'affaires provenant des ventes de Drones Professionnels (senseFly, Airinov et MicaSense) via les réseaux de distribution spécialisés, et (iii) le chiffre d'affaires généré par les licences de logiciels permettant l'utilisation de drones (Pix4D) ;
L'activité Automobile inclut (i) le chiffre d'affaires généré par les kits mains-libres installés (gamme Parrot CK et Parrot MKi), les Plug & Plays (gamme MiniKit) et les produits d'infotainment (gamme Parrot ASTEROID) vendus aux consommateurs dans les réseaux de distribution du Groupe (Automobile grand public) ainsi que (ii) le chiffre d'affaires des solutions Bluetooth, musique numérique et infotainment commercialisées directement auprès des constructeurs et de leurs équipementiers (Automobile grands comptes) ;
L'activité Objets connectés inclut le chiffre d'affaires généré par les produits audio (Parrot ZIK), et autres objets connectés (Parrot FLOWER POWER) vendus aux consommateurs dans les réseaux de distribution et sur internet ;
L'activité « Autres » regroupe le chiffre d'affaires généré par les ventes de l'activité Varioptic, spécialisé en optique.

Comptes consolidés, IFRS, en M€ et % du CA du Groupe	2014		2015		Variation
Drone	83,0	34%	183,4	56%	121%
dont Grand public	70,5	29%	155,2	48%	120%
dont Professionnels	12,5	5%	28,3	9%	126%
Automotive	144,4	59%	125,4	38%	-13%
dont Grand public	44,5	18%	52,8	16%	19%
dont Grands comptes	99,9	41%	72,6	22%	-27%
Objets connectés	14,5	6%	15,4	5%	6%
dont Audio	12,4	5%	14,1	4%	14%
dont Autres objets connectés	1,1	0%	0,4	0%	-59%
Autres	2,0	1%	2,1	1%	6%
Total Groupe	243,9	100%	326,3	100%	34%

affaires par activités

(1) Rattachement de l'activité Plug & Play au secteur Automotive depuis le 1er janvier 2015, ainsi que dans les données 2014. Le reclassement de chiffre d'affaires s'élève à 9,4 M€ en 2014, l'impact sur le résultat opérationnel courant n'est pas significatif.

9.2.

En milliers d'euros	31/12/2014	31/12/2015
Chiffre d'affaires	243 871	326 273
Coût des ventes	-115 363	-173 595
Marge Brute	128 508	152 678
Marge brute en % du chiffre d'affaires	52,7%	46,8%
Frais de recherche et de développement	-50 130	-57 679
en % du chiffre d'affaires	20,6%	17,7%
Frais commerciaux	-45 941	-59 344
en % du chiffre d'affaires	18,8%	18,2%
Frais généraux	-16 746	-19 505
en % du chiffre d'affaires	6,9%	6,0%
Production / Qualité	-14 577	-16 576
en % du chiffre d'affaires	6,0%	5,1%
Résultat opérationnel courant	1 113	-426
Résultat opérationnel courant en % du chiffre d'affaires	0,46%	-0,13%
Autres produits et charges opérationnels	-514	2 494
Résultat opérationnel	599	2 068
Résultat opérationnel en % du chiffre d'affaires	0,25%	0,63%
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	1 247	522
Coût de l'endettement financier brut	-834	-448
Coût de l'endettement financier net	413	74
Autres produits et charges financiers	220	879
Résultat financier	634	953
Quote-part du résultat dans les entreprises MEE	0	-1 158
Impôt	-4 088	-307
Résultat Net	-2 855	1 557
Part du Groupe	-2 592	462
Résultat Net - part du Groupe en % du chiffre d'affaires	-0,11%	0,14%
Participations ne donnant pas le contrôle	-263	1 095

9.2.1. Chiffre d'affaires

Les comptes consolidés font ressortir un chiffre d'affaires consolidé de 326 273 K€ en augmentation de 34 % par rapport à l'exercice précédent (243 871 K€). L'augmentation du chiffre d'affaires provient de la progression du chiffre d'affaires de l'activité Drones à hauteur de 183 425 K€, qui représente 56 % du chiffre d'affaires total du Groupe au 31 décembre 2015, et qui compense la baisse de du chiffre d'affaires de l'activité Automobile qui s'élève à 125 390 K€ contre 144 419 K€.

9.2.2. Coût des ventes et marge brute

La marge brute s'établit à 46,8 % du chiffre d'affaires conforme au modèle économique du Groupe. La diminution du pourcentage du chiffre d'affaires de la marge brute est principalement due à l'appréciation du dollar américain et à une légère baisse de la marge applicable aux produits Plug& Play. L'activité Drones du Groupe a bénéficié de la marge brute la plus élevée.

9.2.3. Coûts opérationnels

Les charges opérationnelles courantes soit 153 104 K€ sont en hausse de 20,18 % par rapport à celles comptabilisées un an plus tôt (127 395 K€). Les dépenses ont été majoritairement consacrées à la finalisation (frais de R&D) et aux lancements (frais de marketing) des nouveaux produits qui ont permis d'atteindre les objectifs de croissance annuelle. A noter que depuis le 1er janvier 2011, le crédit impôt recherche (CIR) est considéré comme une subvention d'exploitation. Le montant total du CIR pour l'année 2015 est de 8,1 M€, dont 6,5 M€ sont enregistrés en moins des charges opérationnelles, le solde venant en réduction des coûts de développement capitalisés.

Frais de Recherche et Développement

En 2015 les frais de recherche et développement du Groupe ont atteint 57 679 K€, soit 17,7 % du chiffre d'affaires, contre 50 130 K€ en 2014 (20,6 % du chiffre d'affaires), ce qui représente une augmentation de 7 548 K€ (+15,06 %). Cette augmentation est principalement attribuable à l'arrêt progressif des programmes de R&D automobile capitalisés et à la réaffectation au sein des programmes de développement des drones d'ingénieurs jusqu'à présent affectés aux programmes R&D automobile capitalisés.

Frais Marketing et Commerciaux

En 2015, les frais Marketing et Commerciaux du Groupe ont atteint 59 344 K€, soit 18,2 % du chiffre d'affaires, contre 45 941 K€ en 2014 (18,8 % du chiffre d'affaires 2014), ce qui représente une augmentation de 13 403 K€ (+29,18 %). La hausse des frais Marketing et Commerciaux reflète la montée en puissance de l'activité Drones Grand Public et des budgets marketing associés plus élevés, ainsi que le développement des équipes de vente de Drones Professionnels.

Production et Qualité

En 2015, les frais de Production et Qualité du Groupe ont atteint 16 576 K€, soit 5,1 % du chiffre d'affaires, contre 14 577 K€ en 2014 (6 % du chiffre d'affaires 2014), ce qui représente une augmentation de 1 999 K€ Ils sont en ligne avec les besoins du Groupe et traduisent notamment les moyens mis en œuvre dans le cadre des lancements des nouveaux produits.

Frais généraux

En 2015, les frais généraux du Groupe ont atteint 19 505 K€, soit 6 % du chiffre d'affaires, contre 16 746 K€ en 2013 (6,9 % du chiffre d'affaires 2014), ce qui représente une augmentation de 2 758 K€. L'évolution des frais généraux reflète principalement le développement des Drones Grand Public, ainsi qu'une augmentation des effectifs au sein des filiales européennes et américaines du Groupe.

9.2.4. Résultat opérationnel courant

Le résultat opérationnel courant 2015 s'établit à (429) K€ soit 0,1 % du chiffre d'affaires contre 0,5 % un an plus tôt.

En milliers d'euros	Drones	Automotive(1)	Objets connectés	Autres	Total
Chiffre d'affaires 2015	183 425	125 390	15 381	2 078	326 273
en % du CA du Groupe	56%	38%	5%	1%	100%
Résultat opérationnel courant	-2 207	11 253	-6 726	-2 745	-429
en % du CA du Groupe	-1%	9%	-44%	-132%	0%
Chiffre d'affaires 2014	82 964	144 419	14 537	1 951	243 871
en % du CA du Groupe	34%	59%	6%	1%	100%
Résultat opérationnel courant	107	10 255	-7 198	-2 051	1 113
en % du CA du Groupe	0%	7%	-50%	-105%	0%

(1) Rattachement de l'activité Plug & Play au secteur Automotive depuis le 1er janvier 2015, ainsi que dans les données 2014 ci-dessous. Le reclassement de chiffre d'affaires s'élève à 9,4 M€, l'impact sur le résultat opérationnel courant n'est pas significatif.

Le résultat opérationnel de chaque secteur comprend :

Le chiffre d'affaires par secteur ;
Les coûts de production et charges opérationnelles (frais de R&D et commerciaux) par secteur ;
Allocation des charges des directions fonctionnelles au prorata du chiffre d'affaires.

9.2.5. Coûts financiers

Le résultat financier est de 953 K€ en 2015 contre 633 K€ en 2014. Il correspond principalement aux effets de change et aux produits des placements du Groupe.

9.2.6. Résultat de la période

Le résultat net part du Groupe s'établit à 462 K€ soit 0,3 % du chiffre d'affaires en 2015 contre respectivement -2 592 K€ et -1,1 % en 2014.

9.3.

Les résultats de Parrot SA sont présentés en détail au 20.4 ci-dessous « Compte annuels 2015 de Parrot S.A. ».

9.3.1. Principaux éléments du compte de résultat de Parrot S.A.

Suite aux apports partiels d'actifs de Parrot Automotive et Parrot Drones avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 :

Le chiffre d'affaires net s'élève à 12 894 K€ contre 124 703 K€ au titre de l'exercice précédent.
Les produits d'exploitation s'élèvent à 25 989 K€ à comparer avec 187 288 K€ pour l'exercice précédent.
Les charges d'exploitation s'élèvent à 32 430 K€, par rapport à 198 211 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation s'établit à -6 441 K€, à comparer à -10 923 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat financier est un gain de3 223 K€ contre un gain de 14 498 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat exceptionnel est un gain de 119 K€ à comparer à une perte de 4 307 K€ pour l'exercice précédent. L'exercice 2015 se solde par une perte net comptable de 1 954 K€ à comparer à bénéfice net comptable de 3 426 K€ un an plus tôt.

9.3.2. Principaux éléments du bilan de Parrot S.A.

Capital social et capitaux propres

Le capital social de la Société est composé de 30 130 052 actions, en augmentation de17 376 389 actions du fait de l'exercice de 121 111 stock-options par des salariés du Groupe, de l'annulation de 320 000 actions et de la création de 17 575 278 actions due à l'augmentation de capital de décembre 2015.

Au 31 décembre 2015, les capitaux propres de la Société s'élèvent ainsi à 417 491 K€ en augmentation de 283 032 K€ par rapport à l'exercice précédent.

Autres fonds propres

Suite aux apports partiels d'actifs Parrot Automotive, l'avance conditionnée OSEO de 3 119 K€ reçue par ex DiBcom a été apportée au 1er janvier 2015.

Suite aux apports partiels d'actifs Parrot Drones, l'avance conditionnée OSEO de 700 K€ reçue par ex Varioptic initialement remboursable à compter de septembre 2010, a été apportée au 1er janvier 2015.

Endettement

Se reporter à 20.2.21 ci-dessous « Note 21 – Dettes financières »

9.4.

Un certain nombre de facteurs pourrait avoir un impact substantiel sur les résultats du Groupe. Pour plus d'informations consulter le chapitre IV ci-dessus « Facteurs de risques » et plus précisément les sections suivantes :

4.1.1 Le Groupe s'appuie sur des revendeurs pour la vente de ses produits grand public. Les difficultés qui affectent ces revendeurs et les changements relatifs à leurs achats ou aux décisions associées pourraient avoir un impact significatif sur l'activité du Groupe ainsi que sur ses résultats opérationnels
4.1.5 Les résultats du Groupe sont saisonniers et dépendent fortement des ventes réalisées au cours du quatrième trimestre
4.1.8 Le Groupe est dépendant de certains cadres dirigeants, ingénieurs et cadres commerciaux essentiels dont le départ pourrait être préjudiciable à son développement
0 . 18.2 ci-dessous « Droit de vote »).
Des cessions futures d'actions de la Société pourraient avoir un impact sur le cours de bourse des actions de la Société
4.1.12 La Société émet des instruments dilutifs qui peuvent avoir une influence sur son capital
4.1.14 Des dépréciations du « goodwill » susceptibles d'avoir un impact significatif sur les résultats du Groupe pourraient être comptabilisées
4.2.1 Le Groupe est dépendant du contexte des marchés sur lesquels il évolue, de la conjoncture économique et du rythme d'adoption des nouvelles technologies par les différents publics qu'il cible
4.2.2 Il ne peut être garanti que les marchés des Drones Grand Public ou des Drones Professionnels se développeront comme anticipé, ou que le Groupe réussira à saisir les opportunités offertes par ces nouveaux marchés
4.2.3 Le Groupe ne peut anticiper le développement ou le positionnement de ses concurrents actuels ou futurs, et pourrait ne pas être en mesure de rivaliser avec eux
4.2.4 La commercialisation des produits du Groupe pourrait être impactée dans le cas où les opérateurs de télécommunications sans fil ne fourniraient pas les services sans fil nécessaires
4.2.5 L'activité du Groupe dépend du marché des composants électroniques
4.2.10 Le Groupe est dépendant du contexte des marchés automobiles et des produits électroniques
4.2.11 Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de faire face à la croissance des marchés
4.2.12 Les marchés ciblés par le Groupe font l'objet de changements technologiques rapides et de lancements fréquents de nouveaux produits
4.2.13 Les activités du Groupe sont liées à la réglementation sur l'utilisation du téléphone en voiture
4.2.14 Les activités du Groupe sont liées à la réglementation sur l'utilisation des Drones

9.5.

Nature des indications (en €, sauf les postes I-b et IV-a)	2011	2012	2013	2014	2015
I. Capital en fin d'exercice
a) Capital social	1 965 401	1 952 766	1 929 304	1 944 296	4 592 458
b) Nombre des actions ordinaires	12 892 145	12 809 264	12 655 293	12 753 663	30 130 052
existantes
c) Nombre des actions à dividende
prioritaire (sans droit de vote) existantes
d) Nombre maximal d'actions futures à
créer :
. par conversion d'obligations
. par exercice de droits de souscription	1 122 832	942 134	784 371	507 915	474 925
II. Opérations et résultats de l'exercice
a) Chiffre d'affaires hors taxes	143 107 682	129 378 455	109 639 970	124 703 069	12 893 727
b) Résultat avant impôt, participation des	22 283 454	31 363 838	- 11 795 072	-3 977 466	-14 354 854
salariés et dotations aux amortissements
et provisions
c) Impôt sur les bénéfices	- 3 923 709	-6 913 729	-4 034 566	-4 158 584	- 1 144 034
d) Participation des salariés due au titre
de l'exercice
e) Résultat après impôts, participation des	7 768 900	22 963 227	- 12 130 495	3 426 803	-1 954 319
salariés et dotations aux amortissements
et provisions
f) Résultat distribué
III. Résultats par action
a) Résultat après impôts, participation des	2,03	2,99	-0,61	-0,64	0,51
salariés mais avant dotations aux
amortissements et provisions
b) Résultat après impôts, participation des	0,60	1,79	-0,96	0,27	0,06
salariés et dotations aux amortissements
et provisions
c) Dividende attribué à chaque action
IV. Personnel
a) Effectif moyen des salariés employés	503	542	589	615	481
pendant l'exercice
b) Montant de la masse salariale de	30 909 596	31 817 947	33 519 692	35 613 551	3 776 447
l'exercice
c) Montant des sommes versées au titre	16 596 032	19 289 107	16 131 645	16 963 440	2 214 117
des avantages sociaux de l'exercice
(sécurité sociale, œuvres sociales, etc. )

(1) + 143 700 AGA + 640 671 SOP. (2) + 272 213 AGA + 669 921 SOP. (3) + 325 663 AGA + 797 169 SOP. (4) 2 574 085 B.S.P.C.E. + 164 342 AGA + 684 700 SOP. (5) 2 711 387 B.S.P.C.E. + 25 000 B.S.A. + 175 592 AGA + 585 300 SOP.

9.6.

Néant.

Au 31 décembre 2015, la trésorerie du Groupe, y compris les autres actifs financiers, s'élevait à 351,1 M€, contre 89,7 M€ au 31 décembre 2014. Le placement de la trésorerie disponible est effectué sur des supports sans risque avec des taux sous-jacents majoritairement à trois mois maximum. La trésorerie nette des dettes est de 331,8 M€ au 31 décembre 2015, contre 77,2 M€ à la clôture de l'exercice précédent, en relation avec l'augmentation de capital de décembre 2015 (cf. 18.1.2 ci-dessous « Evolution du capital de la Société » et 20.9 ci-dessous « Changement significatif de la situation financière ou commerciale »).

10.1. Flux de trésorerie consolidés du Groupe

En milliers d'euros	31/12/2014	31/12/2015
Flux opérationnel
Résultat de la période	-2 856 952	1 556 858
Quote part du résultat de la société mise en équivalence	0	1 157 543
Amortissements et dépréciations	11 677 211	19 154 286
Plus et moins-values de cessions	-25 455	71 851
Plus-value liée à la réévaluation des titres de sociétés antérieurement comptabilisées en	-902 000	-7 177 451
immobilisations financières
Charges d'impôts	4 087 688	306 680
Coût des paiements fondés sur des actions (1)	2 641 348	4 057 620
Coût de l'endettement financier net	-413 293	-73 983
Capacité d'Autofinancement opérationnelle avant coût de l'endettement financier net et	14 208 547	19 053 405
impôt
Variation du besoin en fonds de roulement	5 463 515	-32 172 508
Impôt payé	-3 807 506	-4 499 654
Trésorerie provenant des activités opérationnelles (A)	15 864 555	-17 618 758
Flux d'investissement
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	-19 364 337	-13 348 317
Acquisitions de filiales, nettes de la trésorerie acquise (2)	395 014	-4 687 543
Acquisitions d'actifs financiers	-4 437 973	-3 253 457
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	-	34 205
Cessions de filiales nettes de la trésorerie cédée	-	-
Cessions d'immobilisations financières	163 404	109 280
Trésorerie utilisée par les opérations d'investissement (B)	-23 243 892	-21 145 833
Flux de financement
Apports en fonds propres (3)	964 266	290 279 231
Dividendes versés	-	-
Encaissements liés aux nouveaux emprunts	1 163 567	17 808 495
Autres financements	-	-
Trésorerie placée à + 3 mois	23 299 000	-138 620 409
Coût de l'endettement financier net	413 293	73 983
Instruments de couverture de change	-	-
Remboursement de dettes financières à court terme (nets)	-6 818 461	-10 984 113
Remboursement des autres financements	-	-
Ventes / (Achats) d'actions propres (4)	36 919	-274 020
Trésorerie utilisée par les opérations de financement (C)	19 058 584	158 283 166
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (D = A+B+C)	11 679 248	119 518 575
Incidence de la variation des cours des devises	4 392 996	3 286 230
TRÉSORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE À L'OUVERTURE DE LA PERIODE	54 263 000	70 337 697
TRÉSORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE À LA CLÔTURE DE LA PERIODE	70 337 697	193 142 502

(1) les apports en fonds propres au cours de l'année 2015 s'expliquent principalement par :

une augmentation de capital de 289 M€ déduction faite des frais d'honoraires liés à l'opération (10,4 M€) ;
des levées d'options pour 2 M€.

Cf. 20.2.20.1 ci-dessous « Capital social et primes d'émission ».

(2) dont :
En milliers d'euros
Coût des titres décaissé sur la période pour Airinov	(1 411)
Trésorerie acquise Airinov	318
Coût des titres décaissé sur la période pour Micasense	(2 036)
Trésorerie acquise Micasense	616
Complément de prix Varioptic payé en 2015	(627)
Coût des titres décaissé sur la période pour EOS et Iconem	(1 559)
Autres	10
Acquisitions de filiales, nettes de la trésorerie acquise	(4 688)

(3) cf. Note 20.3.

10.2. 10.2.1. Trésorerie nette opérationnelle

La trésorerie générée par les activités opérationnelles s'établit à 18 M€, en diminution de 33,5 M€ par rapport à l'exercice précédent. Elle traduit partiellement la variation moins favorable du besoin en fonds de roulement sur 2015.

Aucun évènement susceptible d'avoir un impact significatif sur la trésorerie du Groupe n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice 2015.

10.2.2. Trésorerie utilisée pour les opérations d'investissement

Le montant des investissements, à 21,1 M€ est en baisse de 2,0 M€ par rapport à ceux réalisés l'année précédente.

10.2.3. Trésorerie nette provenant des opérations de financement

Les dettes du Groupe au 31 décembre 2015 s'établissent à 19,4 M€, contre 12,5 M€ au 31 décembre 2014, et se décomposent ainsi :

7,9 M€ d'emprunts et dettes auprès des établissements de crédit,
0,1 M€ apportées par Varioptic (dette Oséo),
0,2 M€ de senseFly et Pix4D (prêts conditionnels à long terme) et
1,2 M€ au titre de l'aide FELIN.

En conséquence, la trésorerie nette des dettes est 331,7 M€.

10.3.

Depuis le début de l'année 2015, la Société bénéficie auprès des banques Palatine, HSBC, BNP et Crédit Agricole Ile-de-France de lignes de découvert autorisé et de crédit documentaire import pour un montant total de 14,3 M€ pour lui permettre d'absorber tout ou partie des fluctuations temporaires de sa trésorerie.

En 2015, ces lignes de financement court terme s'articulent comme suit :

HSBC

une ligne de découvert non confirmée d'un montant de 2 M€ au taux d'intérêt EURIBOR 3 MOIS +1 % l'an, cette ligne n'est pas garantie ;
une ligne de crédit documentaire import d'un montant de 3,3 M€ ;

BNP

– une ligne de découvert non confirmée d'un montant de 3 M€ au taux d'intérêt EONIA +0,90 % l'an, cette ligne n'est pas garantie ;

Palatine

– une ligne de découvert non confirmée d'un montant de 2 M€ au taux d'intérêt EURIBOR 3 MOIS +0,80 % l'an, cette ligne n'est pas garantie ;

Crédit Agricole Ile-de-France

– une ligne de découvert non confirmée d'un montant de 2 M€ au taux d'intérêt EURIBOR 1 MOIS +0,90 % l'an, cette ligne n'est pas garantie ;

LCL

– une ligne de découvert non confirmée d'un montant de 2 M€ au taux d'intérêt EURIBOR 3 MOIS +0,80 % l'an, cette ligne n'est pas garantie ;

Il n'y a pas de clause de défaut ou d'exigibilité spécifique sur les autorisations de découvert accordées par les banques Palatine, BNP, HSBC, Crédit Agricole Ile-de-France et LCL. Au 31 décembre 2015, la Société n'utilisait aucune de ces lignes de financement.

10.4. 10.4.1. Indications sur

Dans le cadre du nouveau crédit syndiqué pour un montant global de 50 M€ utilisable par tirage, pour financer ses opérations de croissance externe contracté en date du 24 juillet 2015 avec ses partenaires bancaires, le Groupe Parrot est exposé au risque de taux et en particulier aux fluctuations de l'Euribor 3 mois, taux variable sur lequel sont indexés les tirages sur les lignes de crédit.

Afin de couvrir cette exposition, le Groupe Parrot a décidé de souscrire un contrat de swap pour se prémunir des fluctuations des taux d'intérêts. La Société a décidé d'appliquer la comptabilité de couverture au 31 décembre 2015.

L'élément couvert (« sous-jacent ») est défini comme étant les tirages futurs sur les lignes de crédit à taux variable de Parrot S.A.

L'instrument de couverture est un élément financier dérivé externe. Il correspond aux swaps de taux d'intérêt contractés afin que tout ou partie des tirages effectués par Parrot S.A. porte sur des taux fixes.

A chaque clôture trimestrielle, le swap est réévalué à sa juste valeur.

Lorsqu'un instrument financier dérivé est désigné comme instrument de couverture des variations de flux de trésorerie d'un actif ou d'un passif comptabilisé, ou d'une transaction prévue hautement probable, la part efficace du profit ou de la perte sur l'instrument financier dérivé est comptabilisé directement en capitaux propres. La part inefficace du profit ou de la perte est comptabilisée immédiatement en résultat.

10.4.2. Utilisation des conventions de crédit en 2015

Le 4 août 2015, la Société a procédé à un premier tirage sur cette ligne de ce crédit à hauteur de 11,2 M€. En parallèle, la Société a mis en place un nouveau contrat de couverture du risque de taux lié aux fluctuations de l'Euribor 3 mois. Le 1er tirage susvisé a été entièrement couvert à un taux fixe de 0,64 % jusqu'à son échéance en juin 2022 ; il en sera de même pour les tirages futurs (25 M€ au second trimestre 2016 et 10 M€ au second trimestre 2017) liés à la finalisation des acquisitions de senseFly et Pix4D. La Société a également décidé d'appliquer la comptabilité de couverture au 31 décembre concernant cet instrument. Le 27 octobre, la Société a procédé à un second tirage sur la ligne de crédit à hauteur de 6,5 M€.

Au 31 décembre 2015, les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit s'articulent comme suit :

Emprunts : 17 367 K€ dont 15 156 K€ à plus d'un an et 2 211 K€ à moins d'un an ;
Fair value du swap : -489 K€ ; et
Utilisation des lignes de crédit court terme : 6 K€.

Dans le cadre de la mise en place de ce crédit syndiqué, les covenants suivants doivent être respectés :

Un ratio de levier (dettes financières nettes/EBITDA consolidé) inférieur ou égal à 1,00 à chaque date de clôture annuelle ;
Une trésorerie brute, telle que figurant dans les états financiers trimestriels, d'un montant minimum de 20 M€ ; et
Un EBITDA consolidé au 31 décembre 2015 supérieur à 12 M€.

Les ratios ci-dessus définis avec les banques sont respectés au 31 décembre 2015.

10.4.3. Obligations contractuelles

Se reporter au chapitre XXII ci-dessous « Contrats importants » pour les obligations contractuelles de Parrot.

XI.

11.1. 11.1.1. Un élément clé du succès du Groupe

La recherche et développement du Groupe est un de ses éléments-clé, facteur d'avantages concurrentiels, de flexibilité et d'indépendance technologique. L'objectif permanent de la recherche et développement du Groupe est de perfectionner les produits existants en y intégrant toujours plus de fonctionnalités et de développer de nouveaux produits toujours plus innovants.

Après ses premiers succès dans le domaine de téléphonie mains libres pour l'automobile, le bureau d'étude a su puiser dans ses cœurs de métiers pour se diversifier et innover dans des domaines techniquement connexes mais offrant de toutes nouvelles opportunités commerciales pour l'entreprise. Le Groupe a ainsi pu développer un ensemble de technologies et de produits dans le domaine de l'audio en mobilité, les objets connectés et les drones. La Recherche et Développement s'est particulièrement illustrée lors du lancement au Consumer Electronic Show (CES) 2010 de l'AR.Drone, le premier drone grand public, pilotable depuis un Smartphone via une liaison sans fil Wifi et utilisant des techniques avancées d'auto stabilisation à base de sonar et de flux optique permettant au plus grand nombre de prendre très facilement en main le produit. Le Groupe a également su marquer les éditions 2012 et 2103 de ce même salon avec les lancements respectifs du casque ZIK, premier casque audio intelligent combinant une ergonomie tactile, des fonctions avancées de traitement audio comme l'annulation active de bruit et une liaison sans fils Bluetooth puis du Flower Power, premier objet connecté compatible avec le standard Bluetooth Low Energy assistant l'utilisateur dans la culture de ses plantes en intérieur comme en extérieur.

Fort d'une équipe d'ingénieurs formés dans les plus prestigieuses écoles françaises et étrangères (École Supérieure d'Électricité, École Nationale Supérieure des Télécommunications, École Centrale des Arts et Manufactures, École Polytechnique, Georgia Tech, Stanford University, etc.), le Groupe a une maîtrise complète de l'ensemble des technologies nécessaires à la réalisation de ses produits et conçoit notamment ses propres solutions de traitement des signaux et de connectivité sans fil utilisant les standards Bluetooth et Wifi. Parrot conçoit également ses propres circuits intégrés et puces électroniques (les ASIC Parrot4+, Parrot5, Parrot 5+, Parrot 6, Parrot 7, Octopus 2, Octopus 2s et Octopus 3 pour le plus récent).

11.1.2. Une organisation structurée

La R&D est organisée par segments d'activité :

Drones Grand Public
Drones Professionnels
Automobile Grand Public
Automobile Grand Comptes
Objets Connectés
Autres (optique)

Chaque domaine d'activité se concentre sur des développements produits spécifiques gérés par des chefs de projets qui dirigent leurs équipes.

Des expertises transversales, propres à chaque segment, appuient le développement des produits : la conception mécanique et le design industriel ou encore le développement du cœur du logiciel.

La répartition des dépenses de R&D par segment d'activité a évolué ainsi :

En M€ et en %	Groupe	Drones	Automotive	Objets connectés	Autres
Chiffre d'affaires 2015	326,3	183,4	125,4	15,4	2,1
% de dépenses R&D	18%	16%	17%	31%	97%
Chiffre d'affaires 2014	243,9	83,0	144,4	14,5	1,9
% de dépenses R&D	21%	14%	21%	45%	94%

11.2. 11.2.1. Maîtrise des technologies Bluetooth et Wifi

Dès 1999 Parrot a développé sa propre solution logicielle Bluetooth, le Groupe a d'ailleurs été l'un des premiers à développer des systèmes de téléphonie mains libres Bluetooth (2001 : Parrot CK3000).

Depuis, Parrot est devenu un acteur majeur du monde Bluetooth et a acquis une maîtrise considérable de cette technologie. En effet, Parrot a largement contribué à l'évolution de la technologie de par sa participation et ses nombreuses contributions au Bluetooth SIG, consortium en charge du développement et de la promotion de la technologie Bluetooth, et s'est toujours efforcé d'être à la pointe de l'état de l'art sur cette technologie faisant évoluer sa solution logicielle en concordance avec les différentes avancées et modifications de la norme Bluetooth.

Disposer de son propre logiciel Bluetooth est un avantage clé sur les concurrents, qui d'ordinaire intègrent des solutions développées par des tiers (logiciels génériques), cela permet d'être plus réactif, d'avoir une solution plus évolutive et de maîtriser totalement les différents paramètres de la technologie pour pouvoir innover et diversifier son utilisation.

Aujourd'hui sur ses produits Flower Power et mini-drones Parrot utilise le standard Bluetooth Low Energy pour la liaison sans fil. Fort de son expérience, son équipe d'ingénieurs s'attache à optimiser l'utilisation de cette technologie, essentiellement en terme de latence et de portée, pour offrir une expérience utilisateur toujours améliorée.

De même, depuis le lancement de son AR Drone en 2010, drone grand public pilotable depuis un smartphone par une liaison Wi-Fi, Parrot a acquis une expertise notable sur la technologie Wi-Fi.

L'utilisation que fait Parrot du Wi-Fi est très différente de celle des produits Wi-Fi standards, points d'accès internet, ordinateurs portables, téléphones mobiles... de par le fait que les drones peuvent aller à une distance considérable de plusieurs kilomètres et sont extrêmement mobiles. Aujourd'hui Parrot est un des seuls acteurs du marché des drones qui utilise le Wi-Fi comme unique technologie de liaison sans fil entre la télécommande et le drone, pour le pilotage ainsi que le retour vidéo, et est le seul qui ait su atteindre de telles performances en terme de portée et de qualité vidéo à longue distance en utilisant cette technologie.

Les ingénieurs Parrot ont identifié les paramètres de la liaison physique qui limitaient la portée et sont parvenus à les ajuster pour optimiser la distance atteignable tout en maintenant la réactivité nécessaire.

De plus Parrot a développé un streaming vidéo "intelligent" qui adapte automatiquement et en temps réel le débit de la vidéo, ainsi que le nombre d'images par seconde, par rapport a la qualité du lien Wi-Fi. Ce qui permet d'optimiser la qualité de la vidéo aux conditions de l'environnement : éloignement, interférences... L'implémentation du streaming vidéo Parrot est en constante évolution et de nombreuses pistes d'amélioration sont considérées et en cours d'étude et de test.

Parrot travaille actuellement en étroite collaboration avec différents fabricants de chipsets Wi-Fi pour augmenter l'adéquation de la technologie Wi-Fi aux cas d'usages des drones.

11.2.2. ontrôle

Responsable de la qualité de vol d'un drone, l'autopilote est l'un des éléments cruciaux qui le compose. Depuis l'AR.Drone en 2010, le Groupe développe ses propres algorithmes de contrôle et de stabilisation et en améliore constamment les performances.

A travers la fusion de données de nombreux capteurs (accéléromètre, gyroscope, flot optique, ultrason, baromètre et gps) et une progression constante dans la compréhension des phénomènes physiques subis par un drone en vol (modélisation des effets aérodynamiques mesurés en soufflerie, étude de la déformation de la structure du drone lors des manœuvres), Parrot a su développer un contrôle de vol accessible au grand public, ce qui a largement contribué au succès de ses produits. Celui-ci combine ainsi un pilotage manuel simplifié pour les débutants avec des phases automatiques comme le décollage, l'atterrissage ou le flip avec des modes vol entièrement autonomes comme le return to home ou flight plan.

11.2.3.

La prise de vue aérienne à l'aide de drone est un défi important qui demande de prendre en compte plusieurs aspects difficiles à faire cohabiter pour un système caméra :

de forts mouvements angulaires nécessitant des solutions à large plage de stabilisation
une immunité aux vibrations engendrées par les hélices
un poids réduit pour maximiser la durée de vol
une contrainte de prix pour rester compétitif dans le domaine grand public
une robustesse importante
une qualité d'image élevée tirée par les standards de la caméra d'action et de la téléphonie.

Le département de R&D développe dans ce domaine des solutions innovantes de stabilisation numérique complètement intégrées dans le contexte du drone et répondant aux problématiques posées. Ces solutions exigent des innovations sur toute la chaine de traitement de l'image : design optique spécifique à base de lentilles grand angle, synchronisation électronique précise des centrales inertielles et des capteurs haute résolution, traitements algorithmiques particuliers sur la couleur et l'exposition, et enfin traitements algorithmiques de correction des images et des artefacts de vibrations à l'aide de processeurs de type GPU.

Ces développements ont permis à l'entreprise de construire un savoir-faire dans la conception de caméras grand public et ont conduit au dépôt de plusieurs brevets.

11.2.4. La vision par ordinateur

Parrot a introduit l'utilisation de caméras en tant que capteurs pour l'aide au pilotage dès les premiers AR-Drone en 2010. L'utilisation du flot optique est au cœur des performances de stabilité des drones dans toutes les conditions d'utilisations (extérieures ou intérieures). Les algorithmes sont continûment perfectionnés pour assurer des estimations de vitesse et de positions toujours plus précises. D'autres applications utilisant plusieurs systèmes caméras sont développés pour permettre d'étendre les possibilités de localisation et d'analyse de l'environnement dans le but de rendre les drones plus simples à piloter et plus autonomes.

11.2.5. Le traitement des signaux audio

L'expertise en audio et les technologies « maison » de Parrot sont un atout majeur de la société depuis de nombreuses années, issues des expertises développées dans l'automobile. Ces techniques concernent initialement les traitements de la voix (applications téléphoniques) et se sont diversifiées dans les algorithmes d'effets musicaux, les algorithmes de contrôle actif de bruit (pour les casques Zik), et les algorithmes de prise de son pour drones. Parrot dispose dans ce domaine d'un vaste portefeuille de brevets qui s'enrichit chaque année de 5 propositions environ.

Traitements de la voix

Parrot a commencé par développer une solution propre de reconnaissance vocale pour sa gamme automobile (commande vocale pour passer un appel), ainsi qu'une solution de synthèse vocale (annonce de l'appelant). Les développements se sont ensuite concentrés sur les algorithmes d'annulation d'écho acoustique et de réduction de bruit indispensables à la fonction téléphonie pour les environnements automobiles. Une équipe d'une dizaine d'ingénieurs a ainsi développé 3 générations successives d'algorithmes qui sont venus couvrir à la fois le périmètre des solutions Parrot Aftermarket, et des solutions OEM embarqués chez de nombreux équipementiers, constructeurs automobiles (BMW, Audi, VW, Nissan, …) et fabricants d'autoradio (Pioneer, Kenwood, Panasonic …). Ces techniques ont contribué à l'état de l'art (articles, thèses) et ont été comparées de façon permanente avec les fournisseurs d'algorithmes concurrents. Elles couvrent différentes géométries de produit (un seul microphone, réseau de microphones, hautparleur nomade). Ces techniques se sont notamment démarquées de la concurrence sur les performances atteintes pour traiter et éliminer des bruits dits « non-stationnaires ».

Fort de ces années d'expérience dans le traitement de la voix, Parrot a développé une solution originale de réduction de bruit dédiée aux casques audio (présente sur Zik 2 et Zik 3) et faisant appel aux dernières innovations en matière d'algorithmes supervisés, c'est aujourd'hui une fonction qui permet de réaliser une communication téléphonique de qualité dans des environnements variés à partir de son casque audio, et qui se démarque fortement de la concurrence.

Effets audio

Parrot a initialement ouvert cette compétence pour améliorer les qualités de restitution d'enceintes audio sans fil compactes avec des techniques d'élargissement de la scène stéréo et d'extension de bande dans les basses fréquences (pour des enceintes compactes et mono-bloc). Ces solutions ont été déclinées pour la restitution musicale en environnement automobile. Enfin, les techniques de spatialisation sont présentes sur les casques Zik et proposent, via une application smartphone, différents choix d'ambiance (living room, jazz club, concert hall …) et différentes possibilités d'élargissement spatial. Par rapport à la concurrence, ces effets contribuent au caractère sophistiqué et haut de gamme des casques Zik.

Contrôle actif de bruit

Parrot a développé sa solution de contrôle actif de bruit pour les casques audio Zik, Zik 2 et Zik 3. Cette technique a évolué, à partir d'une implémentation analogique classique, vers une solution entièrement numérique (présente sur Zik 2 et Zik 3). Avec l'introduction de ces produits sur le marché, Parrot est devenu en quelques années une référence sur le casque à contrôle actif, avec d'excellentes revues de presse sur les performances du contrôle actif de bruit, la plaçant au même rang que le concurrent principal historique sur ce marché. Le contrôle actif permet principalement de s'isoler du bruit extérieur, notamment en avion. L'équipe de Parrot contribue à l'état de l'art dans ce domaine (notamment par l'apport d'innovation comme l'adaptation de l'isolation aux conditions de bruit, et un mode « ouvert » qui simule à l'inverse de façon électronique l'absence de port du casque).

Prise de son pour drones

Parrot s'engage à présent dans des traitements qui permettent l'ajout d'une prise sonore (dépourvue du bruit des hélices et du bruit du vent) à la prise de vue de sa gamme de drones.

11.2.6. Le design et la conception mécanique

La conception de produits de qualité passe également par une bonne maîtrise des aspects esthétiques et mécaniques des produits.

Parrot s'attache ainsi à développer des drones légers, solides et esthétiques. Pour y parvenir, chaque composant, chaque choix technologiques est précisément étudiés et calibré pour répondre aux exigences du Groupe et limiter l'impact des contraintes réglementaires souvent liées au poids des drones et travaillent en étroite collaboration avec les designers. Ces efforts permettent notamment à Parrot de détenir un ensemble de drones parmi les plus légers du marché et aux formes distinctives et compactes.

L'expertise du Groupe dans la conception mécanique permet également de répondre aux exigences très sévères des constructeurs automobiles en termes de tenu des produits aux stress environnementaux (milieux côtiers, Température extrêmement, terrains accidentés) que ce soit pour les véhicules personnels et véhicules professionnels.

11.2.7.

Parrot s'est doté de fortes compétences en Recherche et Développement en électronique dans les domaines des circuits intégrés radiofréquence et des antennes Wifi, Bluetooth et GNSS, du contrôle moteur, des capteurs inertiels, vidéo et audio phonique et de la conception de cartes électroniques miniaturisées. Afin de pouvoir concevoir de façon plus efficiente l'électronique des produits, des moyens de simulation électromagnétique, d'antennes, d'aérodynamique sont ou en cours de mise en place et pour valider toutes les fonctions, un effort particulier se poursuit en développement de moyens de test spécifiques comme les bancs de test radiofréquence Wifi, Bluetooth et GNSS, antennes, scanner de champs proches, moteur et hélices, capteurs, batteries, alimentations, mémoires, liens série rapides, …

Les drones se doivent d'être petits, légers, de fournir de plus en plus de fonction et de jouir d'une grande autonomie. La miniaturisation de l'électronique est au cœur de la stratégie des développements des cartes électronique de nos produits. Les avantages sont bien sûr la réduction du volume, du poids, du prix, de la consommation énergétique, de la matière et l'augmentation des fonctionnalités à volume équivalent des produits.

La miniaturisation nécessite :

la recherche et de développement ou l'emploi de circuits intégrés comme les Systèmes on Chip (SoC), intégrant les microprocesseurs, les interfaces mémoire, les circuits spécialisés audio et vidéo, les timers, les périphériques de communication,
la recherche et le développement de composants encore plus intégrés, les Systems in Package (SiP), contenant ces mêmes SoC mais avec les mémoires, les circuits de communication radio Bluetooth et Wifi, les circuits d'alimentation,…,
la conception d'alimentations électronique miniatures, robustes et peu consommatrices d'énergie,
l'utilisation de technologies de boîtiers de composants miniatures (0201, BGA, QFN, PoP,…),
la recherche et le développement de circuits imprimés très denses en 3 dimensions : multicouches, vias any-layers, substrats FR4, poly imide, en prenant en compte les contraintes de compatibilité électromagnétique, de circuits adaptés, de dissipation thermique,…,
la recherche et le développement d'antennes Bluetooth, Wifi et GNSS performantes et de dimensions réduites.
la recherche et le développement de capteurs inertiels et audio phoniques et de groupes propulsif (contrôle moteur, moteurs, hélices) de hautes performances et de taille extrêmement réduite,

Les drones se pilotent de plus en plus loin et ont besoin d'une très grande fiabilité de connexion.

Il est nécessaire d'améliorer en continu la qualité des liaisons sans fils. Au sein de la R&D électronique l'équipe radiofréquence participe à cet effort :

en définissant et validant les plateformes technologiques Bluetooth Low Energy, Wifi et GNSS implémentées sur les produits,
en intégrant, au moyen de logiciels de simulation et d'appareils de mesure performants ces différentes technologies sur des cartes électroniques de plus en plus miniaturisées et des architectures logicielles complexes,
en développant des systèmes multi-antennes adaptés à chaque situation de vol (PIFA, patchs, dipôles à gain et diagramme de rayonnement optimisés),
en assurant la veille technologique pour évaluer les technologies adaptées aux produits de demain.

La propulsion est une fonction primordiale pour un drone, car c'est la principale contributrice de l'autonomie de vol, de l'agilité du drone et de sa résistance au vent. Pour apporter une solution de propulsion efficace à ses drones, Parrot s'est doté d'une équipe capable de développer des systèmes propulsifs à la pointe de la technologie. Les moteurs sont optimisés pour obtenir les meilleurs rendements du marché sur ces formats, frôlant les maximums théoriques, tout en limitant la masse du moteur au minimum nécessaire pour assurer la solidité mécanique de l'ensemble. Le contrôle est réalisé par une électronique et une logique développées et optimisées en interne par Parrot, excédant les performances de toutes les alternatives concurrentes. Les hélices sont dessinées sur mesure pour chaque drone, permettant ainsi d'optimiser les caractéristiques de couple et de poussée avec la meilleure figure de mérite possible pour le drone. L'utilisation de solutions de simulation aérodynamique (CFD), issues de l'industrie aéronautique, permet de développer des profils d'hélice innovants permettant de répondre aux défis spécifiques des micro rotors, qui ne trouvent pas de solution optimale dans la littérature du design d'hélices aéronautiques. Ce pôle de compétence unique permet de coupler au mieux ces blocs fonctionnels et d'obtenir des performances optimales, inégalables en agrégeant des blocs développés indépendamment.

Les nombreux capteurs synchronisés et asservis permettent aux drones d'être facilement pilotés : positionnement et vitesse absolus dans l'espace grâce au GNSS, orientation grâce au compas magnétique, altitude par capteurs ultrason et baromètre, position et vitesse relative par centrale inertielle, flot optique et sonde Pitot. L'équipe capteurs conçoit et développe les électroniques et les logiciels de base pour ces capteurs. Le besoin de synchronisation est critique dans le cas de l'algorithme de vol. En effet, pour prendre une décision de l'asservissement des moteurs, on doit se baser sur des données "cohérentes". Par données cohérentes on entend des données qui reflètent la réalité physique du drone en vol (vitesse angulaire, accélération, pression atmosphérique pour l'altitude, pression différentielle pour la vitesse horizontale, nord magnétique). De plus ces données doivent être disponible au même moment ou en se basant sur une ligne de temps cohérente. Sachant que les composants du marché fonctionnent à des fréquences qui leurs sont propres, aussi bien la conception électronique que logiciel doit être en mesure de bien gérer ces contraintes. En dernier, le traitement numérique pour la stabilisation du flot optique nécessite également une synchronisation très forte avec la centrale inertielle, pour pouvoir associer à chaque groupe de pixel sur l'image le mouvement (parasite) de drone associé. Cela permet de corriger les images en appliquant un mouvement inverse.

11.2.8. Le développement logiciel

Tout au long de son histoire, le Groupe a toujours possédé une maîtrise complète et verticale du développement logiciel de ses produits. Cette maîtrise se manifeste à tous les niveaux du logiciel :

Système d'exploitation, pilotes, logiciel couches basses

Puisant dans l'expérience du Groupe dans la conception et le développement de circuits SoC (System-on-Chip) sur architecture ARM, l'équipe d'ingénieurs logiciel bas-niveau possède une connaissance approfondie du noyau Linux embarqué sur les drones, ainsi que des bus et technologies dont la fiabilité et la performance est cruciale pour le bon fonctionnement des capteurs et du système (USB, I2C, SPI, SDIO, NAND, WIFI, etc). Son expérience lui permet de concevoir des solutions innovantes combinant logiciel et électronique pour limiter les coûts et exploiter au maximum les possibilités du matériel, sur des plateformes et architectures très diverses. Son expertise dans le fonctionnement et la dynamique du système d'exploitation permet une compréhension fine et un diagnostic précis du comportement temps-réel du logiciel embarqué.

Services embarqués

Ces services assurent l'ensemble des fonctions du drone, notamment le vol autonome, le contrôle, la photo/video, la vision, la communication sans fil, etc. L'architecture modulaire et portable du logiciel en charge de ces fonctions permet une grande souplesse dans le développement d'algorithmes innovants, ainsi qu'une grande rapidité d'adaptation et de transition vers de nouvelles plateformes matérielles. La séparation des fonctions en processus indépendants permet de tirer pleinement parti des capacités des processeurs multi-cœurs modernes, et assure une robustesse du fonctionnement global. Exploitant pleinement l'état de l'art en matière de logiciel open source, les équipes logicielles embarqué développent et intègrent un système complet et performant, capable de satisfaire à la fois les exigences de faible latence et contraintes temps-réel du logiciel de vol, et le fonctionnement de traitements vidéo temps-réel complexes : vision par ordinateur, stabilisation de l'image, etc.

Interface SDK

Développé, publié et utilisé à la fois en interne et en externe, le SDK permet à une communauté de développeurs de communiquer avec les drones et de les contrôler depuis un PC, une tablette, un smartphone. Cette ouverture vers une communauté de développeurs est une fonction essentielle et incontournable des drones : elle permet le développement rapide de fonctions innovantes par des partenaires, ainsi que l'établissement des drones du Groupe en tant que plateformes de référence pour développer et innover en matière d'usage de drones.

Application sur smartphones Android et iOS

Là encore, le Groupe possède une complète maîtrise du logiciel applicatif développé sur smartphones et tablettes. Cette maîtrise est essentielle pour assurer une cohérence d'ensemble aux produits, et un contrôle de l'expérience de l'utilisateur final.

Simulateur

Le développement d'un simulateur complet, permettant de faire fonctionner en environnement simulé l'intégralité du logiciel développé, est un composant essentiel de la stratégie du Groupe. Ce simulateur permet un cycle de développement rapide, ainsi que l'optimisation de la conception des drones.

La stratégie du Groupe en matière de développement logiciel s'appuie également sur deux principes importants :

Utilisation de plateformes et logiciels libres : Les ingénieurs logiciel du Groupe embrassent la philosophie de l'Open Source et tirent parti des efforts d'une immense communauté internationale de développeurs. Acteur reconnu de cette communauté, le Groupe contribue au développement d'une plateforme logicielle libre performante pour les drones. Ce faisant, il assure son indépendance vis-à-vis de logiciels propriétaires tiers. Il évite aussi l'écueil du syndrôme NIH (Not Invented Here), qui pousse nombre de sociétés à re-développer des solutions déjà existantes dans la communauté. Même si une grande partie du logiciel développé reste propriétaire pour protéger la propriété intellectuelle du Groupe, cette ouverture permet également de se positionner en plateforme de référence pour la communauté des chercheurs universitaires, laboratoires, start-ups innovantes, etc.
Utilisation de protocoles standards et ouverts : Pour des raisons proches de celles décrites pour l'adoption du logiciel libre, le Groupe privilégie l'utilisation de protocoles standardisés et ouverts dans l'échange et le format des données. Cette

standardisation accélère le développement grâce à l'utilisation d'outils et technologies déjà disponibles et éprouvés. L'interopérabilité qui découle permet également de multiplier les partenariats innovants.

11.2.9. La radio et la télévision numérique multistandard

Les technologies de radio et la télévision numérique sont issues de l'acquisition en 2011 de la société DiBcom. Ils représentent un savoir-faire unique dans le domaine des radios et télévisions numériques multinormes et un atout stratégique significatif dans le cadre du développement du Groupe sur le marché de l'infotainment automobile. En effet, les circuits intégrés hautement performants développés depuis 2000 permettent la réception de la télévision et de la radio numérique, à faible consommation d'énergie, forte mobilité et quel que soit le standard de transmission (DVB-T, DVB-SH, ISDB-T, ATSC, CMMB, DAB, etc.), notamment grâce à un cœur programmable pour réaliser le traitement de signal. Ces solutions utilisent 2 gammes de composants :

Multistandard Octopus : un processeur programmable de réception TV et radio numériques. Le standard étant définit par software, cette solution répond aux problèmes liés à la multiplication des standards de TV déployés dans le monde.
Standard unique : un circuit intégré faible coût pour la réception d'un seul standard TV, destiné aux appareils électroniques grand public.

Ces solutions de radio et la télévision numérique multistandard ont notamment des capacités spécifiques en termes :

D'intégration : Capacité d'intégrer dans un même composant le tuner, le démodulateur, le système d'accès conditionnel, la mémoire, la gestion de l'alimentation et un USB si nécessaire. Ce circuit intégré permet aux fabricants de pouvoir développer et commercialiser rapidement leurs produits avec une solution performante, flexible et économiquement rentable.
De programmabilité : Octopus est un circuit intégré multistandard basé sur un Processeur de Signal Vectorisé (VSP), piloté par logiciel. Ce composant permet de cibler plusieurs standards de TV et Radio avec une seule et même plate-forme (par exemple les standards DVB, DAB, DMB, CMMB, ISDB, ATSC, CTTB…).
De mobilité : La réception mobile pose un véritable défi, car les signaux reçus sont faibles et affectés par la vitesse, les échos ou de multiples interférences. Des architectures et algorithmes innovants et brevetés ont été développés pour obtenir une excellente réception dans ces conditions difficiles.
De diversité : La technologie de diversité MRC intégrée dès le début dans toutes les puces Octopus est la clé pour améliorer la sensibilité, la vitesse et la fiabilité de la réception, notamment dans les environnements mobiles.

11.3.

Le Groupe protège certaines de ses inventions par la voie de brevets. Par ailleurs, les logiciels développés en interne bénéficient, à la condition d'être originaux, de la protection au titre du droit d'auteur. Les noms des produits font l'objet de dépôt de marque. Le Groupe peut également être amené à protéger son savoir-faire par des mesures protégeant la confidentialité de ses connaissances techniques (par exemple, via des accords de confidentialité avec ses partenaires techniques et commerciaux). La protection du Groupe contre le pillage de sa technologie par des concurrents est, dans une certaine mesure, de facto assurée par l'avance technologique dont le Groupe dispose par son effort permanent de recherche et développement et la conception de nouveaux produits.

La Société est titulaire de marques verbales et figuratives Parrot et du logo Parrot et/ou a effectué des demandes d'enregistrement dans les classes 09, 38 et 42 en France, dans les pays de l'Union Européenne, en Suisse, en Islande, aux Etats-Unis, au Canada et plus largement à l'International dans la plupart des pays dans lesquels le Groupe distribue ses produits : en Amérique Centrale et du Sud (notamment au Mexique, en Colombie, au Brésil, au Venezuela et au Guatemala), en Asie (Chine, Japon, Hong Kong, Taiwan, Singapour), en Israël, en Turquie, en Egypte, au Koweït, aux Emirats Arabes Unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Afrique du Sud et en Inde. Les noms des produits Parrot et ses trois activités (drones, automobile, objets connectés) font pour la plupart l'objet de dépôt de marques (verbales et ou figuratives dans les pays appropriés et dans les classes concernées).

En sa qualité de membre du Bluetooth SIG, le Groupe bénéficie d'une licence d'utilisation de la marque "Bluetooth" lui permettant notamment de l'apposer sur ceux de ses produits répondant à la norme Bluetooth et validés conformément au processus établi par le Bluetooth SIG. Le Groupe est également membre de la Wifi Alliance et bénéficie à ce titre de la licence d'utilisation de la marque Wifi ainsi que de nombreuses licences d'utilisation des marques appartenant à ses partenaires techniques et/ou commerciaux.

11.3.1. Brevets

Conscient que les brevets sont un outil permettant de valoriser, défendre et maintenir ses avancées technologiques, le Groupe encourage fortement ses équipes de Recherche et Développement à concevoir des technologies innovantes, pertinentes susceptibles d'être brevetées pour les produits qu'elle développe. Ainsi, la brevetabilité éventuelle de toute nouvelle technologie est examinée avec grand intérêt en s'appuyant sur l'expertise de conseils en propriété industrielle.

Depuis 1997, le Groupe a déposé une cinquantaine de brevet en France et la plupart de ces demandes de brevet font l'objet d'extensions internationales, en Europe (brevets couvrant certains pays européens), aux États-Unis, en Chine, ou encore au Japon. Ses brevets concernent tous les domaines d'activités de Parrot et concernent les équipements, les logiciels, des applications spécifiques ou encore le design. Le Groupe détient notamment des brevets dans le traitement du signal, l'acoustique numérique, la vidéo. A partir de 2010 de nombreux brevets ont également été déposés dans le domaine des drones concernant notamment les procédés de contrôle, de pilotage, de transmission et de reconnaissance.

En 2015, le Groupe a déposé 20 nouveaux brevets et une dizaine d'autres sont actuellement en préparation, pour l'essentiel dans les drones.

11.3.2. Dessins et modèles

Le Groupe a procédé au dépôt de plusieurs modèles communautaires destinés à protéger l'apparence de certains de ses produits, notamment un système de téléphonie mains-libres (kits mains-libres, oreillettes et micro pour un kit deux roues), des enceintes sansfil, des écrans sans-fil, un autoradio et une façade d'autoradio, en particulier le Parrot ASTEROID déposé depuis 2009 ainsi que les autres produits de la gamme ASTEROID. Les dessins et modèles de l'AR.Drone, du Bebop, des Parrot MINIDRONES (Parrot MINDRONES ROLLING SPIDER et JUMPING SUMO) et leurs accessoires (Parrot SKYCONTROLLER) ou encore des gammes Flower Power sont également déposés en France et parfois étendus à l'étranger et notamment aux Etats-Unis, en Chine et au Japon.

XII.

12.1.

En janvier 2016, Parrot a décidé de faire évoluer sa stratégie de distribution pour améliorer son pilotage de la croissance en sellthrough (vente aux clients finaux) par pays, typologie de canal de distribution, enseigne et gamme de produits. Cette approche optimisée des ventes vise à permettre une meilleure adaptation au cycle de vente actuel des drones grand public et des objets connectés, une plus grande réactivité dans un environnement concurrentiel attendu croissant et un accompagnement plus fin de la capacité des distributeurs à contribuer à l'expansion du marché encore jeune.

Cette évolution, couplée au planning des lancements de produits, affectera la croissance affichée au 1er semestre avec une baisse anticipée de l'activité au 1er trimestre, et génèrera des pertes opérationnelles conformes à la feuille de route établie depuis l'augmentation de capital réalisée fin 2015. Le second semestre 2016 sera essentiel pour l'atteinte des objectifs annuels.

12.2.

Depuis 3 ans, le Groupe a poursuivi principalement les deux objectifs suivants :

assurer la transition de son offre commerciale Automobile vers des solutions complètes d'Infotainement, dans le prolongement des choix stratégiques opérés par le Groupe dès l'exercice 2010; et
construire une position commerciale forte sur les marchés des Drones Grand Public et des Drones Professionnels, dans le cadre du développement rapide du Groupe sur ces marchés en expansion rapide.

Au cours de l'exercice 2015, cette stratégie a conduit le Groupe à réorganiser ses activités, avec la filialisation de sa branche d'activité "Automobile" au sein de sa filiale Parrot Automotive et la filialisation de sa branche d'activité "Drone/Objets Connectés" au sein de sa filiale Parrot Drones. Enfin, Parrot a procédé, en décembre 2015 à une augmentation de capital de 289,3 M€ (nets). Ainsi, dans un contexte concurrentiel caractérisé par la création et le développement de nombreuses sociétés dans le domaine des Drones Grand Public et des Drones Professionnels, le Groupe a notamment décidé de :

poursuivre une stratégie ambitieuse en matière d'innovation et de technologie ;
maintenir une position de leader reconnu sur le marché des Drones Grand Public ;
poursuivre son développement rapide sur le marché des Drones Professionnels ; et
poursuivre une stratégie de croissance externe sur le marché des Drones Professionnels.

Cette stratégie se traduit par :

un renforcement du bureau d'études du Groupe, afin de mettre en œuvre un plan de recherches et développements ambitieux et fortement innovant ;
un objectif de marge brute d'au moins 50 % pour les nouveaux produits lancés par le Groupe ;
des moyens humains et financiers supplémentaires dans le domaine du marketing, avec pour objectif notamment de se doter de nouvelles compétences et de budgets en ligne avec le volume d'activité attendue ;
des moyens humains et financiers supplémentaires afin d'augmenter les ventes en ligne propres sur le site www.parrot.com ;
une optimisation de l'organisation des services après vente et de la qualité ;
un développement des ressources commerciales afin d'assurer l'extension du réseau de revendeurs en ligne et traditionnels de Drones Grand Public et le développement des canaux de distribution des Drones Professionnels ;
une accélération de l'intégration des offres dans le domaine des Drones Professionnels, et dans l'élaboration et la commercialisation de nouveaux services, avec pour objectif que les Drones Professionnels représentent une part croissante du chiffre d'affaires du Groupe ; et
une poursuite des opérations de croissance externe dans le secteur des Drones Professionnels, visant notamment à enrichir l'offre technologique, acquérir de nouvelles compétences métiers et accélérer la constitution d'une offre commerciale unique dans les domaines de la cartographie, de l'agriculture et de l'inspection/surveillance.

La mise en œuvre de cette stratégie fin 2015 privilégie l'investissement destiné à la croissance de l'activité et à la consolidation d'un acteur majeur dans le domaine des drones civils, avec pour objectif à trois ans de renforcer encore la structure du Groupe, de poursuivre l'accroissement de la part du chiffre d'affaires du Groupe représentée par les activités Drones, et de retrouver une marge opérationnelle conforme au modèle de développement du Groupe conciliant croissance pérenne et rentabilité.

De plus, à date, et dans le cadre de l'annonce de ses résultats annuels 2015 publiés le 29 février 2016, Parrot a précisé :

Une accélération des capacités d'innovation avec un apport d'environ 200 ingénieurs au travers d'une importante campagne de recrutement lancée fin 2015 et des transferts internes.
Dans les drones professionnels, les nouvelles ressources seront dédiées à l'accélération de la stratégie de verticalisation sur les 3 principaux segments de marchés (cartographie, agriculture de précision et inspection). L'ensemble des expertises du Groupe (drones, capteurs, logiciels et services) s'allie pour constituer des offres combinées ou autonomes, adaptées au plus grand nombre. Parrot a notamment présenté lors du World AG Show un nouveau capteur agricole universel (Parrot Sequoia) qui rend visible de précieuses informations sur l'état des cultures pour améliorer le rendement et la qualité des récoltes.
Les axes privilégiés dans le grand public s'articuleront autour d'une sélection resserrée de produits pour se concentrer sur la facilité d'utilisation, les choix de matériaux à la fois robustes et légers, l'autonomie qui en découle. L'expérience consommateur sera renforcée par nos développements dans le traitement de l'image et la vision par ordinateur afin de proposer des solutions innovantes dans les domaines du pilotage autonome et de la vidéo. Parrot a notamment présenté lors du CES 2016 la première aile volante grand public (Parrot Disco) qui sera commercialisée à compter du 2ème semestre. Comme les années précédentes, les lancements interviendront majoritairement au 2ème semestre.

– Une nouvelle phase de maturité dont Parrot prend la pleine mesure avec une montée en puissance rapide des ressources allouées aux ventes et marketing matérialisée par l'arrivée début février d'un directeur expérimenté dans le domaine des nouvelles technologies.

L'optimisation de l'organisation (i) va passer par :

une stratégie de distribution à la fois plus ambitieuse et plus fine, au travers de nouveaux outils de pilotage de la croissance en sell-through (vente aux clients finaux) par pays, typologie de canal de distribution, enseigne et gamme de produits. Cette évolution, couplée au planning des lancements de produits, affectera la croissance affichée au 1er semestre avec une baisse anticipée de l'activité au 1er trimestre ; (cf. 12.1. Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice jusqu'à la date du Document de référence.
un renforcement des budgets marketing qui sera initié par des campagnes segmentées visant à évaluer avec précision le retour sur investissement des actions marketings par segment de clientèle et par territoire afin d'atteindre une efficacité optimale en fin d'année ;
le doublement des équipes de ventes et de marketing (drones grand public et drones professionnels) afin de poursuivre l'expansion et la popularisation du marché.

Et (ii) vise à permettre :

de consolider les relations avec les grands distributeurs existants pour notamment leur permettre d'accompagner les évolutions rapides des gammes produits à ce stade de maturité du marché et également de cibler de nouveaux distributeurs ;
d'optimiser l'approche multicanal : électronique grand-public, grande distribution, vente en ligne, canaux spécialisés, partenaires à valeur ajoutée servant les audiences dites 'prosumer' et professionnelles ;
de mettre en valeur les différenciations et les atouts des produits du Groupe afin de poursuivre la montée en puissance de la marque Parrot dans un environnement où la concurrence, bien qu'inégalement innovante, vient fragmenter l'offre par une multiplicité de nouveaux entrants. Parrot souhaite ainsi tirer, de la stratégie à l'exécution, meilleur avantage de son statut de pionnier et de sa solide expertise technologique et industrielle ;
d'internationaliser progressivement les activités Drones Professionnels en Europe, aux Etats- Unis et ensuite en Asie en s'appuyant sur les filiales existantes ou en créant de nouvelles structures aux compétences dédiées.
Une optimisation et un stricte contrôle de son organisation industrielle et opérationnelle avec principalement :
Le démarrage au cours du 1er semestre de l'approvisionnement auprès d'un nouveau partenaire industriel de tout premier rang (EMS, Electronic Manufacturing Services) ;
Un effort de recrutement concentré sur les fonctions de « middle management » et les fonctions supports afin d'accompagner principalement le déploiement de la stratégie Drones Professionnels sur chaque segment et à l'international, garant d'une montée en puissance solide à long terme ;
Des acquisitions complémentaires dans les Drones Professionnels, toujours focalisées sur des pépites technologiques adressant des marchés à forte valeur ajoutée et poursuivant une logique industrielle en harmonie avec les ambitions du Groupe.

Le lecteur est également invité à se reporter au Chapitre IV ci-dessus « Facteurs de risques » et au Chapitre XIII ci-dessous « Perspectives Financières » du présent Document de Référence.

XIII.

13.1.

A date, et dans le cadre de l'annonce de ses résultats annuels 2015 publiés le 29 février 2016, Parrot a indiqué :

Parrot Drones prévoit une croissance forte de son chiffre d'affaires sur l'année à taux de change constant, avec une phase de consolidation anticipée sur le premier semestre. Parrot va déployer un maximum de ressources pour atteindre une nouvelle phase de maturité et consolider son leadership.

Parrot Automotive prévoit de progresser dans sa transition vers l'infotainment avec un nouveau ralentissement de la baisse des ventes, permis par la mise en production de trois nouveaux contrats et le maintien d'un bon niveau de profitabilité dans l'attente d'un redémarrage en 2017, conforté par une accélération des projets de développements pour de nouveaux clients.

La mise en œuvre de cette stratégie privilégie l'investissement destiné à la croissance de l'activité et à la consolidation d'un acteur majeur dans le domaine des drones civils, avec pour objectif à 2018 de retrouver une marge opérationnelle conforme au modèle de développement du Groupe conciliant croissance pérenne et rentabilité.

Les prévisions données ci-dessus sont fondées sur des hypothèses, données et estimations considérées comme raisonnables par le Groupe à la date du présent Document de référence. Ces hypothèses, données et estimations sont susceptibles d'évoluer ou d'être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l'évolution de l'environnement économique, financier, concurrentiel ou réglementaire ou en fonction d'autres facteurs dont le Groupe n'aurait pas connaissance à ce jour. En outre, la matérialisation de certains risques décrits au IV ci-dessus « Facteurs de risques » est susceptible d'avoir un impact sur la capacité du Groupe à réaliser ses prévisions. Le Groupe ne prend aucun engagement ni ne donne aucune garantie sur la réalisation des prévisions visées ci-dessus.

13.2.

Le lecteur est également invité à consulter la présentation des résultats 2015 et perspectives 2016 disponible sur le site internet de la Société à l'adresse suivante : http://www.parrotcorp.com/fr/publicationsfinancieres. La conférence téléphonique donnée à l'occasion des résultats ainsi que le document de présentation fourni en roadshow y sont notamment disponibles.

XIV.

Il est précisé que depuis février 2012 la Société se réfère aux recommandations du Code de gouvernance MiddleNext. Le Code MiddleNext de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites est disponible sur le site de MiddleNext (www.middlenext.com). Le détail et l'application des recommandations du Code de gouvernance MiddleNext est fourni en 16.5.1 ci dessous « Détail et application des recommandations du Code de Gouvernance MiddleNext ».

14.1.

L'administration de la Société est confiée à un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus, sous réserve des exceptions prévues par la loi en cas de fusion. Le mandat des administrateurs est d'une durée de six années. À ce jour, le Conseil d'administration est composé de neuf membres.

La Société est représentée à l'égard des tiers par Monsieur Henri Seydoux, Directeur général, qui exerce également la fonction de Président du Conseil d'administration de la Société.

- Monsieur Henri SEYDOUX, Président Directeur Général
Monsieur Jean-Marie PAINVIN, Administrateur
Monsieur Edward PLANCHON, Administrateur
Monsieur Olivier LEGRAIN, Administrateur indépendant
Monsieur Geoffroy ROUX DE BEZIEUX, Administrateur indépendant
Monsieur Jean-Yves HELMER, Administrateur indépendant
Monsieur Stéphane MARIE, Administrateur indépendant
Madame Natalie RASTOIN, Administrateur indépendant
Madame Marie EKELAND, Administrateur indépendant

Les mandats de Messieurs Henri Seydoux, Jean-Marie Painvin et Stéphane Marie sont arrivés à expiration lors de l'Assemblée Générale statuant en 2015 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014. Leurs mandats ont été renouvelés lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2015 pour une durée de six années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Messieurs Olivier Legrain, Geoffroy Roux de Bézieux, Stéphane Marie et Jean-Yves Helmer, ainsi que Mesdames Natalie Rastoin et Marie Ekeland sont considérés comme administrateurs indépendants au regard des critères définis par le Code de gouvernance MiddleNext.

Fonctionnement du Conseil

Le Règlement Intérieur du Conseil prévoit que le Conseil d'administration se réunit au minimum 4 fois par an et qu'il peut tenir des réunions supplémentaires si la situation économique ou tout événement particulier le nécessite.

Au cours de l'exercice 2015, le Conseil s'est réuni à 4 reprises pour l'examen des comptes trimestriels, semestriels ou annuels.

– Il s'est également réuni au cours de sept séances supplémentaires, le 30 juin 2015 (deux séances), les 15 et 25 septembre 2015, les 12 et 13 novembre 2015 et le 17 décembre 2015, afin de se prononcer notamment sur différentes opérations de restructuration juridique (deux opérations d'apport partiel d'actif en juin et en novembre cf. 7.2 ci-dessus « Présentation des sociétés du Groupe », une augmentation de capital en décembre, cf. 18.1.2 ci-dessous « Evolution du capital de la Société »).

Les réunions se tiennent au siège social ou par conférence téléphonique.

Toutes les réunions du Conseil d'administration donnent lieu à la convocation de chaque administrateur cinq jours au moins avant la réunion. A chaque convocation est joint l'ordre du jour du Conseil ainsi que le projet du procès-verbal de la précédente réunion. Préalablement à chaque réunion, un dossier comprenant les documents afférents aux différents points inscrits à l'ordre du jour est adressé à chaque administrateur.

Participation au Conseil

Le taux de présence au sein du Conseil d'administration a été constant au cours de l'exercice 2015, de l'ordre de 7 ou 8 administrateurs sur 9.

En plus des administrateurs, les personnes suivantes assistent aux réunions du Conseil :

Les commissaires aux comptes sont convoqués à toutes les réunions du Conseil d'administration ayant pour objet d'examiner les comptes annuels ou intermédiaires.
Deux membres représentant le Comité d'Entreprise au Conseil d'administration sont également conviés à toutes les réunions.
Monsieur Gilles Labossière, Directeur Administratif et Financier, est convié et assiste aux séances du Conseil d'administration.
Monsieur Eric Riyahi, Executive VP Global Business Operation, est également convié et assiste aux séances du Conseil d'administration.
Monsieur Ludovic Floret, Directeur Juridique, en charge du secrétariat juridique, assure la fonction de secrétaire du Conseil.
Madame Marie Calleux, en charge de la communication financière du Groupe, est également conviée et assiste aux séances.
Application du principe de représentation équilibrée hommes/ femmes au sein du Conseil

En application de la loi du 27 janvier 2011 sur la représentation équilibrée au sein des conseils d'administration, depuis le 1er janvier 2014, la proportion des administrateurs de chaque sexe de la Société, ne peut être inférieure à 20 % Madame Natalie Rastoin est administrateur de la Société depuis sa nomination par l'Assemblée générale ordinaire du 31 mai 2011. Madame Marie Ekeland est administrateur depuis sa nomination par l'Assemblée Générale du 11 juin 2014.

La Société entend se conformer aux dispositions de la loi du 27 janvier 2011 et le Comité des Nominations a entamé une réflexion sur le respect du ratio de 40 %, qui sera applicable à la Société à l'issue de la première assemblée générale qui suivra le 1er janvier 2017.

Nom, Prénom, âge et adresse professionnelle de l'administrateur	Mandat et durée du mandat	Autres Mandats et Fonctions	Nom de la société
Henri SEYDOUX	Président du Conseil	Président Directeur Général	Horizon S.A.S.
55 ans	d'administration et	Administrateur	Trimaran
174-178 quai de Jemmapes	directeur général	Administrateur	Schlumberger NV
75010 Paris		Administrateur	Christian Louboutin
	Durée du mandat :	Administrateur	Seychemanlou
	6 ans à compter de	Administrateur	Sigfox
	Juin 2015	Président et Administrateur	Parrot, Inc
		Président et Administrateur	Parrot UK Ltd
	Date de 1ère	Président et Administrateur	Parrot Asia Pacific Ltd
	nomination :	Président et Administrateur	Parrot Iberia, S.L.
	31/01/1994	Président et Administrateur	Parrot Italia S.r.l.
		Président et Administrateur	SenseFly S.A.
		Président	Parrot Automotive S.A.S.
		Président	Parrot Drones S.A.S.
		Président	Parrot Shmates S.A.S.
		Président	Parrot ANZ Ltd
		Gérant	Parrot GmbH
		Gérant	Chez Parrot S.A.R.L.
		Gérant	Parrot Invest 3 S.A.R.L.
		Gérant	Parrot Invest 4 S.A.R.L.
		Administrateur	Parrot Japan K.K.
		Administrateur	Pix4D
		Administrateur	Airinov S.A.S.
		Administrateur	Parrot Automotive Asia Pacific

14.1.1. Mandat des administrateurs et des dirigeants exercés au

Nom, Prénom, âge et adresse professionnelle de l'administrateur	Mandat et durée du mandat	Autres Mandats et Fonctions	Nom de la société
Jean-Marie PAINVIN 64 ans 1633 Broadway, Suite 1804 New York NY 10019	Administrateur Durée du mandat : 6 ans à compter de Juin 2015 Date de 1ère nomination : 31/01/1994	Fondateur et CEO Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur	JMC Investment Neuflize Monde Selection Golf du Médoc JTI Ode à la Rose Keosys SiO2 IH Hospitality
Edward K. PLANCHON 81 ans 38 rue de Berri 75008 Paris	Administrateur Durée du mandat : 6 ans à compter de Juin 2010 Date de 1ère nomination : 4/05/2004	Membre du Conseil Surveillance Administrateur Administrateur Administrateur, Vice-Chairm, Secr. Administrateur Administrateur Chairman & CEO Membre du Conseil surveillance	Electricfil S.A. Electricfil Corp (USA) Vignal Lighting Group S.A. Parrot, Inc., SenseFly Inc. Parrot UK Ltd Parrot Iberia, S.L. EKP Consult LLC SolSaCon AG
Jean-Yves HELMER 69 ans 121 boulevard Haussmann 75008 Paris	Administrateur Durée du mandat : 6 ans à compter de Juin 2013 Date de 1ère nomination : 4/06/2007	Néant	Néant
Olivier LEGRAIN 63 ans 19, place de la Résistance 92200 Issy-les-Moulineaux	Administrateur Durée du mandat : 6 ans à compter de Juin 2012 Date de 1ère nomination : 14/09/2006	Président Membre du Conseil Administrateur Administrateur Administrateur Membre du Conseil de surveillance Membre du Conseil d'orientation	Solaire SAS Financière K2 (Kiloutou) Mécénat Balas CPI ARP S.A. LBO France Qualium
Geoffroy ROUX DE BEZIEUX 53 ans Notus Technologies 2 bis, rue de Villiers 92300 Levallois-Perret	Administrateur Durée du mandat : 6 ans à compter de Juin 2012 Date de 1ère nomination : 14/09/2006	Président fondateur Président Membre du Conseil Surveillance Vice-Président délégué, trésorier	Notus Technologies Oliviers & Compagnie Peugeot SA MEDEF
Stéphane MARIE 52 ans Corevise 3-5 rue Scheffer 75016 Paris	Administrateur Durée du mandat : 6 ans à compter de Juin 2015 Date de 1ère nomination : 18/06/2009	Président Directeur Général Gérant Gérant Gérant Membre du Comité Direction Président Directeur général	Corevise Fidinter Lakvest Expertise & Audit SCI Lakvest ACKM Experts Associés Adiunctae RSM Expertise et Audit S.A.

Natalie RASTOIN 56 ans Ogilvy 32-34 rue Marbeuf 75008 Paris	Administrateur Durée du mandat : 6 ans à compter de Juin 2011 Date de 1ère nomination : 31/05/2011	Président Administrateur Membre du Comité de Surveillance	Ogilvy France Pégase HighCo
Marie EKELAND 40 ans	Administrateur Durée du mandat : 6 ans à compter de Juin 2014 Date de 1ère nomination : 11/06/2014	Administrateur Administrateur	Criteo Showroomprivé

14.1.2. Biographie des administrateurs

Henri Seydoux

Henri Seydoux a fondé la Société en 1994 et occupe, depuis sa création, le poste de Président-directeur général. Autodidacte, il débute sa carrière en 1978 en tant que stagiaire au Journal Actuel et y est ensuite employé en tant que journaliste de 1979 à 1980. En 1981, il entre au service commercial du journal le Matin de Paris. Il intègre en 1982 la société SSCI comme développeur de logiciel systèmes d'exploitation puis de 1983 à 1984 la société Microarchi également en tant que développeur de logiciel systèmes d'exploitation. En 1985, il crée la société BBS, société destinée à commercialiser l'operating system micro archi. En 1986, il crée la société BSCA qui réalise des images de synthèse 3D et en devient Président-directeur général de 1986 à 1990. En 1991, il fonde, avec trois autres associés, la société Christian Louboutin, entreprise de luxe, et en devient administrateur.

Jean-Marie Painvin

Jean-Marie Painvin a été nommé en qualité d'administrateur de la Société le 24 juin 2003. Diplômé de l'Université de Rice au Texas en master mechanical engineering, il débute sa carrière en 1975 en tant que directeur régional de Trailor S.A. puis en devient le directeur marketing et commercial entre 1981 et 1988. En 1988, il devient président de la Deutsch Relays, Inc. aux Etats-Unis puis est nommé à la tête de la Compagnie Deutsch en 1994 et y a occupé de 1999 à 2013, le poste de Président Directeur Général. Il fonde en 2013 la société JM Investment dont il est Président.

Edward Planchon

Edward Planchon a été nommé en qualité d'administrateur de la Société le 4 mai 2004. Diplômé en sciences économiques et affaires internationales de l'Université du Michigan dont il détient également le MBA, il a résidé dans de nombreux pays et parle six langues. Il démarre sa carrière en 1957 chez Chrysler où pendant vingt-deux ans, il s'occupe successivement de gestion financière, de marketing, puis de commerce au niveau mondial. Il a occupé les postes de directeur des filiales de distribution européennes, de négociateur des accords Chrysler Mitsubishi, puis de directeur général chargé de la vente et de la gestion des réseaux de distribution des marques Chrysler, Dodge, Simca, Rootes et Mitsubishi sur les marchés internationaux. Il rentre à la direction générale de Tenneco-Poclain en 1980 et ensuite de Valeo en 1987 où il est chargé pendant seize ans des affaires internationales et du développement commercial de Valeo au niveau mondial. En 1997, il est nommé président de Valeo Inc., la holding du Groupe en Amérique du Nord et en 2000, il est promu délégué général du Groupe Valeo. Il prend sa retraite en décembre 2003. Actuellement, Edward Planchon est aussi administrateur du Groupe Electricfil, de Vignal Group et de SolSaCon AG.

Olivier Legrain

Olivier Legrain a été nommé en qualité d'administrateur indépendant de la Société le 14 septembre 2006. Olivier Legrain est Ingénieur Civil des Mines et diplômé de l'Ecole Nationale de la Statistique et de l'Administration Economique (ENSAE).Après avoir occupé différentes fonctions de Direction Générale au sein du Groupe Rhône Poulenc, il est nommé Directeur Général Adjoint de la Division Chimie de Base de 1986 à 1990, du secteur des Fibres et Polymères de 1990 à 1991 et du secteur Intermédiaires Organiques et Minéraux de 1991 à 1993. En 1994, il est nommé Directeur Général Adjoint du Groupe Lafarge, membre du Comité Exécutif. Il prend la Direction de la Branche Matériaux de Spécialités en 1995. Il devient également Responsable de la Coordination Stratégique du groupe en 1997. Il est président de Matéris de 2001 à Février 2015.

Geoffroy Roux de Bézieux

Geoffroy Roux de Bézieux a été nommé en qualité d'administrateur indépendant de la Société le 14 septembre 2006. Diplômé de l'ESSEC et d'un DESS à Dauphine en 1984, il s'engage pendant deux ans dans les Forces Spéciales (Commandos Marines) avec lesquelles il intervient en Afrique et au Liban. Il rejoint ensuite le groupe L'Oréal pendant 10 ans où il exerce de nombreuses fonctions en France et à l'étranger, notamment Directeur Marketing en Angleterre puis Directeur Général en Pologne. En 1996, il crée The Phone House la première chaîne de magasins entièrement dédiés à la téléphonie mobile. Un an après, il fait entrer au capital, le groupe anglais The Carphone Warehouse. En2000,cegroupesecoteàLondresetprendlecontrôle de The Phone House. Il en devient alors Directeur Général pour développer Phone House en Europe de 2000 à 2004. En 2004, il crée la société Omea Telecom qui lance Breizh Mobile, le premier opérateur mobile alternatif (MVNO). En 2006, il convainc le groupe Virgin d'investir dans ce projet et lance Virgin Mobile. En décembre 2014, Numéricable rachète Omea Telecom pour 325 M€. En janvier 2015, Geoffroy Roux de Bézieux crée Notus Technologies, un groupe industriel regroupant des sociétés innovantes à destination du grand public, avec des sociétés comme Inès de la Fressange ou Crédit.fr. En janvier 2016, il rachète la société Oliviers et compagnie qui produit (en France) et commercialise de l'huile d'olive et produits adjacents dans le monde entier (60 % export).Il a été de 2003 à 2008Vice-Président puisPrésident deCroissancePlus, l'association des entreprises à forte croissance. Il a été membre du Conseil de France Investissement et a participé aux Commissions Attali et Levy-Jouyet. Il a été Vice-Président et Président de l'Unedic de 2008 à 2012 pour le MEDEF. Depuis juillet 2013, il est Vice-Président délégué et trésorier du MEDEF, en charge du « pôle Economie ». Il a été Vice-Président de la Fédération Française des Télécoms. Enfin, il a créé avec son épouse une fondation caritative, laFondation ARAOK, sous l'égide de la Fondation de France qui soutient financièrement des associations humanitaires.

Il est l'auteur de « Salauds de Patrons ! » Pourquoi les Français n'aiment plus leurs chefs d'entreprise ? (Hachette) et de « Pour sortir de la crise, le capitalisme » (Editions du Moment).

Jean-Yves Helmer

Jean-Yves Helmer a été nommé en qualité d'administrateur de la Société le 4 juin 2007. Jean-Yves Helmer est Senior Advisor de la Banque Lazard. Jusqu'en avril 2013, il était Associé-gérant de Lazard Frères à Paris et Managing Director de Lazard LLC. Il a rejoint Lazard en avril 2001. Auparavant, il était délégué général pour l'Armement, au Ministère de la Défense, position qu'il a occupée pendant cinq années. En tant que délégué général pour l'Armement, il avait en charge les acquisitions d'armement ainsi que diverses activités industrielles telles que la Direction des Constructions Navales. Avant sa nomination en mars 1996 par le Gouvernement français en tant que DGA, il avait passé 18 années dans le groupe automobile PSA Peugeot Citroën. Il y a occupé différentes responsabilités et notamment celles de Responsable des services après-vente et pièces de rechange, Directeur de l'Exportation, Directeur du centre de production de Poissy avant d'occuper de juillet 1988 mars 1996, le poste de Directeur de la Division Automobile, n° 2 du groupe. Avant de rejoindre PSA Peugeot Citroën, il a commencé sa carrière dans la fonction publique. Il a été notamment en poste à la Direction du Trésor du Ministère des Finances et Conseiller pour les Affaires Industrielles du Premier Ministre Raymond Barre d'août 1976 à mai 1978.

Stéphane Marie

Stéphane Marie a été nommé en qualité d'administrateur de la Société le 18 juin 2009. Stéphane Marie est Expert-comptable et Commissaire aux comptes, diplômé de l'Executive MBA HEC et de Dauphine. Il a travaillé 9 années au sein de cabinets internationaux d'audit, dont près de 3 ans aux Etats-Unis, puis a rejoint en 1994 RSM à Paris. Il est actuellement Associé, membre du comité de direction et se consacre plus particulièrement aux missions de commissariat aux comptes et d'audit auprès de groupes appartenant aux secteurs immobilier, industrie et distribution.

Natalie Rastoin

Natalie Rastoin a été nommée en qualité d'administrateur de la Société le 31 mai 2011. Elle répond par ailleurs aux critères d'administrateur indépendant. Natalie Rastoin est depuis 2015 Président d'Ogilvy France. Après des débuts au planning stratégique, elle rejoint Saatchi & Saatchi en 1986 en tant que Directeur du développement, puis à partir de 1991 elle est nommée Viceprésident, chargée du développement Europe. En 1992, elle devient Directeur général de l'agence de Paris de BDDP Conseil avant de prendre en charge, en 1997, la direction générale d'Ogilvy & Mather Paris (1997-2005). Natalie Rastoin a travaillé avec de nombreux clients du High Tech, notamment sur des problématiques de mondialisation des marques (Cisco, Yahoo!, IBM, AOL). Elle est par ailleurs administrateur de Pégase (marques Carel et Accessoire) et membre du Comité de surveillance d'HighCo.

Marie Ekeland

Marie Ekeland a été nommée en qualité d'administrateur de la Société le 11 juin 2014. Elle répond aux critères d'administrateur indépendant. Marie Ekeland est co-fondatrice de Daphni, un fonds de capital-risque dédié aux startups européennes numériques. Marie est également Vice-présidente de l'Association France Digitale unissant entrepreneurs et investisseurs du numérique, et membre du Conseil National du Numérique. Elle a débuté sa carrière en 1997 en tant qu'informaticienne au sein de la banque d'affaires JP Morgan à New-York, puis intègre, en 2000, l'équipe d'investissement dans l'innovation de CPR Private Equity, devenu par la suite Crédit Agricole Private Equity. Elle rejoint Elaia Partners en 2005, où elle a notamment participé aux investissements dans Criteo et Sigfox. Marie Ekeland siège aussi aux conseils d'administration de Criteo et Showroomprivé. Marie Ekeland est titulaire d'un diplôme d'ingénieur en mathématiques et en informatique de l'Université Paris IX Dauphine ainsi que d'un master d'Analyse et Politique Economique à l'Ecole d'Economie de Paris.

14.1.2.1.1. Proposition à l'Assemblée générale du 16 juin 2016 de nommer la société Bpifrance Participations S.A. comme administrateur

Le mandat de Monsieur Edward Planchon arrive à expiration lors de l'assemblée générale 2016 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015. Lors de l'Assemblée générale du16 juin 2016, il sera proposé aux actionnaires de Parrot de nommer la société Bpifrance Participations S.A.. Cette proposition intervient dans la suite de l'augmentation de capital de décembre 2015 (cf. 18.1.2 ci-dessous « Evolution du capital de la Société »)., dans le cadre de la participation de Bpifrance à celle-ci au travers de l'exercice de 1 076 035 DPS acquis auprès d'Horizon correspondant à la souscription de 1 506 449 ABSA. Elle a également passé un ordre à titre réductible portant sur 117 647 ABSA qui a été servi à hauteur de 45 739 ABSA, correspondant au total à la souscription de 1 552 188 ABSA. En conséquence, Bpifrance détenait, à l'issue de l'Augmentation de Capital, 5,15 % du capital et des droits de vote de la Société.

Il était par ailleurs précisé dans la Note d'opération que Bpifrance Participations pourra, tant qu'elle détiendra 50 % des actions Parrot souscrites, proposer la nomination d'un administrateur au sein du Conseil d'administration de la Société. Ainsi, dans la 5ème résolution à l'Assemblée générale du 16 juin 2016, il est proposé de nommer la société Bpifrance Participations S.A., société anonyme au capital de 15 520 406 597,81 euros, dont le siège social est situé 27-31 avenue du Général Leclerc – 94710 Maisons Alfort Cedex et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 509 584 074, représentée par Monsieur Paul-François Fournier. Depuis avril 2013, Paul-François Fournier est le directeur exécutif de la direction Innovation de Bpifrance. Ancien élève de polytechnique et diplômé de Telecom ParisTech, Paul-François Fournier rejoint le groupe France Telecom Orange en 1994 en tant qu'ingénieur d'affaires et travaille pendant sept ans dans le développement des services en entreprise. En 2001, Paul-François Fournier est nommé directeur du Business haut débit de Wanadoo où il assure le décollage en France des offres ADSL. Il participe également à l'activité du groupe sur le plan international en tant que membre du Comité Exécutif du Groupe Wanadoo. Il mène ainsi des projets stratégiques comme le lancement de la Livebox et de la voix sur IP en partenariat avec Inventel et Netcentrex, des start-up françaises. Paul-François Fournier prend la direction de l'exécutif du Technocentre d'Orange dès 2011 où il est en charge de l'innovation produits.

14.1.3.

A la connaissance de la Société :

Il n'existe aucun lien familial entre les administrateurs de la Société, à l'exception de Monsieur Henri Seydoux et Monsieur Jean-Marie Painvin qui ont un lien de parenté (beaux-frères) ;
Aucun administrateur n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années ;
Aucun administrateur n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années ;
Aucun administrateur n'a fait l'objet d'une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires, (y compris des organismes professionnels désignés) au cours des cinq dernières années ; et
Aucun administrateur n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années.

14.2.

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun conflit d'intérêts entre, d'une part, les devoirs, à l'égard de la Société, des membres du Conseil d'administration, et, d'autre part, leurs intérêts privés ou d'autres devoirs.

Mandats des administrateurs et des dirigeants exercés au cours des cinq dernières années et non exercés à la date du présent Document de référence

Nom et prénom de l'administrateur	Autres mandats et fonctions exercés dans toute société au cours des cinq dernières années et non exercés à la date du présent Document de référence
Henri Seydoux, président du Conseil d'administration et directeur général	Administrateur de Mobinear (jusqu'en 2014)
Jean-Marie Painvin	Administrateur de Fin-Air
	Président du Golf du Médoc
	Administrateur du Golf des Baux de Provence
	PDG du Groupe Deutsch
Edward Planchon	Vice-président du syndicat de l'équipement automobile de FIEV
	Administrateur de CLEPA
	Président du Conseil de surveillance de Vignal Systems
	Administrateur de Enricau Holding S.A.
	Administrateur de Alpen'Tech S.A.S.

	Autres mandats et fonctions exercés dans toute société
Nom et prénom de l'administrateur	au cours des cinq dernières années et non exercés à la date du présent
	Document de référence
Olivier Legrain	Administrateur de Terreal
	Administrateur de Rhodia
	Administrateur de Parex Lanko S.A.
	Administrateur d'Ecor
	Administrateur de Kerneos S.A.
	Président de Materis (jusqu'en Février 2015)
Geoffroy Roux de Bézieux	Chief Operating Officer de Carphone Warehouse
	Administrateur de Budget Telecom
	Administrateur de Micromania
	Administrateur de Sporever
	Administrateur de Nocibé
	Administrateur d'IMS
Jean-Yves Helmer	Associé-gérant de Lazard Frères (jusqu'en avril 2013)
Stéphane Marie	Néant
Natalie Rastoin	Néant
Marie Ekeland	Associée d'Elaia Partners (jusqu'en 2014)

Le règlement intérieur du Conseil d'administration et des comités spécialisés établi par Parrot précise le rôle et les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et des Comités spécialisés dans le respect de la loi et des statuts de la société Parrot S.A. et des règles de gouvernement d'entreprise prévues par le Code Middlenext auquel la Société adhère. Il est ainsi précisé que parmi les administrateurs, au moins deux (2) doivent avoir la qualité d'administrateur indépendant. Un administrateur dispose de la qualité d'administrateur indépendant s'il satisfait aux critères suivants à la date où sa qualité d'administrateur indépendant est appréciée :

ne pas être salarié, mandataire social dirigeant de la Société, ou d'une société du Groupe, et ce au cours des trois dernières années ;
ne pas avoir de lien étroit avec un mandataire social, un dirigeant de la Société ou d'une société du Groupe au sens de l'article L.233-3 du Code de Commerce, ou un actionnaire de référence de la Société ;
ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaires significatif ou prestataire de services de la Société ou d'une société du Groupe, ou pour lequel la Société représente une part significative de l'activité ;
ne pas (i) représenter un actionnaire détenant,(ii) être membre d'une société détenant, directement ou indirectement,(iii) détenir, directement ou indirectement, une participation dans la Société supérieure à cinq pour cent (5 %) du capital ou des droits de vote de la Société,
ne pas avoir été auditeur de la Société au cours des cinq (5) derniers exercices précédents sa désignation.

Les notions de « dirigeant » et de personne ayant « un lien étroit avec un dirigeant » sont celles définies par l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier.

Par ailleurs, il est précisé que le Conseil d'administration est tenu de vérifier, au moins annuellement, que les administrateurs ou candidats aux postes d'administrateurs remplissent les critères d'indépendances énumérés ci-dessus. Le Conseil porte les conclusions de cet examen à la connaissance des actionnaires :

chaque année lors de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels et,
lors des assemblées générales appelées à statuer sur la nomination de nouveaux administrateurs ou la ratification d'administrateurs cooptés par le Conseil.

XV.

15.1.

15.1.1. Principes et règles arrêtés par le Conseil pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux

La question de la rémunération des membres du Conseil d'administration concerne principalement le Président. La rémunération globale du Président est préliminairement étudiée par le Comité des nominations et des rémunérations, qui fait une proposition au Conseil d'administration.

Lors de la séance du Conseil qui arrête les comptes de l'exercice précédent, ou lors de la séance suivante, les membres du Conseil :

arrêtent la rémunération variable du Président au titre de l'exercice précédent après examen des comptes définitifs et des objectifs fixés l'année précédente ;
arrêtent la rémunération fixe du Président au titre de l'exercice en cours ;
déterminent le principe de calcul de sa rémunération variable.

15.1.2. Rémunération du dirigeant mandataire social

Dirigeant Mandataire social : Henri Seydoux
Début du mandat : 24/06/2003
Renouvelé le : 30/06/2015
Fin de mandat : Assemblée générale statuant sur l'exercice clos le 31/12/2020
Contrat de travail : NON
Régime de retraite supplémentaire : NON
Indemnités ou avantages en cas de cessation ou de changement de fonctions : AUCUNE
Indemnités relatives à une clause de non-concurrence : AUCUNE

Synthèse des rémunérations du dirigeant mandataire social (tableau 1 de la recommandation AMF)

Henri Seydoux, Président Directeur général de Parrot	Exercice 2014	Exercice 2015
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	550 000 €	550 000 €
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4)	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6)	Néant	Néant
Total	550 000 €	550 000 €

Récapitulatif des rémunérations du dirigeant mandataire social (tableau 2 de la recommandation AMF)

Dirigeant Mandataire social	Exercice 2014 Montants maximum	Exercice 2014 Montants versés	Exercice 2015 Montants maximum	Exercice 2015 Montants versés
Rémunération fixe	230 000	230 000	230 000	230 000
Rémunération variable	320 000	* 233 715	320 000	192 640
Rémunération Exceptionnelle	Néant	Néant	Néant	Néant
Jetons de présence	25 000	25 000	25 000	25 000
Avantages en nature	Néant	Néant	Néant	Néant
Total	575 000	488 715	575 000	447 640

(*) Dont avance sur bonus 2015 : 80 000 euros versés au cours de l'exercice 2015.

Au titre de l'exercice 2015, la rémunération variable a été établie avec une cible à 100 % sur la base d'une grille progressive combinant un critère d'atteinte de chiffre d'affaires (pondération de 25 %), un critère d'EBIT (pondération de 25 %) et un critère de performance de l'entreprise (pondération de 50 %), dont l'EBIT de l'activité automobile, un chiffre d'affaires Drones consolidé (Proconsumer) pour l'exercice 2015 doublé par rapport à celui de 2014 et la réussite du lancement de nouveaux produits « Internet of the Things ».

Titres donnant accès au capital attribués du

Néant.

recommandation AMF)

Néant.

Historique des attributions de titres donnant accès au capital

Les plans B.S.P.C.E. et les plans BSA attribués au dirigeant mandataire social ont tous expirés en 2011 et n'ont pas été exercés. Aucun nouveau plan n'a été mis en place depuis. Pour les informations concernant les BSA détenues par Horizon (société contrôlée par Henri Seydoux) suite à sa participation à l'augmentation de capital de décembre 2015, se reporter au 18.1.2.2 ci-dessous « Informations relatives aux BSA émis lors de l'augmentation de capital de décembre 2015 ».

15.2.

Nom	Mandat	Rémunérations et avantages en 2015
Jean-Marie Painvin	Administrateur de la Société	Jetons de présence : 25 000 €
		Avantage en nature : néant
		Remboursement de frais : néant
Edward Planchon	Administrateur de la Société et Président	Jetons de présence :
	du Comité d'audit	25 000 € au titre de sa participation au Conseil
		15 000 € au titre de sa présidence d'un comité spécialisé.
		Avantage en nature : néant
		Remboursement de frais : 3 289,61 US\$ (montants versés
		par Parrot S.A.)
	Administrateur de Parrot UK Ltd	Néant
	Administrateur de Parrot Iberia S.L	Néant
	Vice-Chairman, secrétaire, et trésorier de Parrot, Inc.	Néant
	Vice-Chairman, secrétaire, et trésorier de	Néant
	SenseFly Inc.
Olivier Legrain	Administrateur de la Société	Jetons de présence : 25 000 €
		Avantage en nature : néant
		Remboursement de frais : néant
Geoffroy Roux de	Administrateur de la Société et Président	Jetons de présence :
Bézieux	du Comité des rémunérations	25 000 € au titre de sa participation au Conseil
		15 000 € au titre de sa présidence d'un comité spécialisé.
		Avantage en nature : néant
		Remboursement de frais : néant
Jean-Yves Helmer	Administrateur de la Société	Jetons de présence : 25 000 €
		Avantage en nature : néant
		Remboursement de frais : néant
Stéphane Marie	Administrateur de la Société	Jetons de présence : 25 000 €
		Avantage en nature : néant
		Remboursement de frais : néant
Natalie Rastoin	Administrateur de la Société	Jetons de présence : 25 000 €
		Avantage en nature : néant
		Remboursement de frais : néant
Marie Ekeland	Administrateur de la Société	Jetons de présence : 25 000 €
		Avantage en nature : néant
		Remboursement de frais : néant

Il convient en outre de souligner que les administrateurs n'ont bénéficié durant l'exercice 2015, d'aucun avantage en nature, ni d'aucun régime de retraite spécifique, ni d'aucune disposition relative à d'éventuelles indemnités de départ quelle que soit la cause de celui-ci (révocation, départ à la retraite…).

15.3.

Aucune provision n'a été constituée à ce titre.

15.4.

Mandataire sociaux	Nbre d'actions détenues au 29/02/2016	% du capital et des droits de vote	Nbre d'actions sur une base diluée	% du capital et des droits de vote
Nombre d'actions Parrot SA pris en compte pour le calcul	30 163 037		33 510 709
Henri Seydoux (1)	1	0,0%	1	0,0%
Jean Marie Painvin	100	0,0%	100	0,0%
Edward Planchon	1	0,0%	1	0,0%
Geoffroy Roux de Bézieux	1 754	0,0%	1 754	0,0%
Olivier Legrain	40	0,0%	40	0,0%
Jean-Yves Helmer	5 160	0,0%	6 120	0,0%
Stéphane Marie	1	0,0%	1	0,0%
Natalie Rastoin	5 352	0,0%	5 947	0,0%
Marie Ekeland	27	0,0%	27	0,0%

(1) En février 2014, l'intégralité des actions détenues par Henri Seydoux ont été apportées à la société Horizon qu'il contrôle. Horizon détient 35,1 % du capital et 38,8 % sur une base diluée. Se reporter au 18.1.1 ci-dessous « Répartition du capital social et des droits de vote »

15.4.1. boursier effectuées par des dirigeants

Sur l'exercice 2015, aucune opération d'acquisition, cession, souscription ou échange de titre sur le marché boursier n'a été effectuée par des dirigeants, les mandataires sociaux ou les personnes auxquelles ils sont étroitement liés.

15.4.2. Titres donnant accès au capital

A la date du présent Document de référence, les mandataires sociaux ne détiennent pas de titres donnant accès au capital.

XVI.

La Société se conforme aux dispositions légales en matière de contrôle interne et inscrit sa démarche dans le respect des principes relatifs au gouvernement d'entreprise. La Société dispose de procédures de contrôle interne tant au plan opérationnel que financier. Le président du Conseil d'administration a établi un rapport sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société.

Il est précisé que depuis février 2012 la Société se réfère aux recommandations du Code de gouvernance MiddleNext. Le Code MiddleNext de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites est disponible sur le site de MiddleNext (www.middlenext.com). Le détail et l'application des recommandations du Code de gouvernance MiddleNext est fourni en 16.5.1 cidessous « Détail et application des recommandations du Code de Gouvernance MiddleNext ».

16.1.

Les informations sur la direction de la Société sont détaillées dans la section 14.1 ci-dessus « Conseil d'administration » du présent Document de référence.

ce de la Direction

Le mandat d'administrateur de Monsieur Henri Seydoux a été renouvelé lors de l'Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2015, pour une durée de 6 années. En outre, le Conseil d'administration de la Société en date du 30 juin 2015 a désigné Monsieur Henri Seydoux comme Président et décidé que la Direction Générale de la Société continuerait à être exercée par Monsieur Henri Seydoux, ce dernier portant donc le titre de Président Directeur Général.

Le mandat d'administrateur, de président du Conseil d'administration et de Directeur Général de Monsieur Henri Seydoux prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

La Société applique la recommandation AMF n°2010-07 du 3 novembre 2010 en matière de prévention des manquements d'initiés et a instauré depuis 2011 des fenêtres négatives applicables aux dirigeants et aux personnes assimilées aux dirigeants ainsi qu'à toute personne ayant accès de manière régulière ou occasionnelle à des informations privilégiées. Des fenêtres négatives de 30 jours calendaires précédents la publication des comptes annuels, semestriels et, le cas échéant, des comptes trimestriels complets, ou de la publication de l'information trimestrielle sont imposées. Les personnes soumises à ces fenêtres ne sont autorisées à intervenir sur les titres de la Société qu'après la diffusion de la publication des informations concernées.

16.2.

Monsieur Edward Planchon, nommé en qualité d'administrateur de la Société depuis le 4 mai 2004, a supervisé la mise en place de la filiale américaine Parrot, Inc. et peut être sollicité ponctuellement pour des prestations de conseil en raison de son expertise dans la commercialisation de produits de haute technologie sur le marché américain.

Monsieur Edward Planchon, au travers de la société EKP Consult LLC qu'il contrôle, peut être amené à facturer ponctuellement des honoraires à la Société ou à Parrot, Inc. sur la base du temps passé par la société EKP Consult LLC (taux journalier de l'équivalent US Dollar (\$) de 1 500 €) pour les services rendus à la Société ou à Parrot, Inc. Aucun honoraire n'a été facturé depuis 2011.

Au titre de l'exercice 2015, la Société EKP Consult, LLC, Société de droit américain contrôlée par Monsieur Edward PLANCHON, administrateur de la Société, n'a pas facturé de prestations de services à une Société du Groupe. Un montant de 3 289,61 US\$ a été versé à EKP Consult par Parrot S.A. au titre de remboursement de frais.

A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'autre contrat de service conclu entre la Société ou l'une de ses filiales et l'un des membres du Conseil d'administration de la Société, prévoyant l'octroi d'avantages aux termes d'un tel contrat.

16.3.

Le Conseil d'administration est composé de deux Comités permanents : le Comité d'audit et le Comité de Nominations et des Rémunérations détaillés ci-dessous. Pour des informations biographiques sur les membres de ces deux comités, se reporter à la section 14.1.2 ci-dessus « Biographie des administrateurs ».

16.3.1. Le Comité des nominations et des rémunérations

Le Comité des nominations et des rémunérations est présidé par Monsieur Geoffroy Roux de Bézieux. Les autres administrateurs siégeant au Comité sont Messieurs Henri Seydoux, Olivier Legrain et Jean-Yves Helmer. Conformément aux statuts, au minimum deux des membres ont la qualité d'administrateur indépendant.

Le Comité des Nominations et des Rémunérations se réunit deux fois avant la tenue de chaque séance du Conseil pour étudier les questions ayant trait à la politique d'attribution d'options de souscription d'actions ou d'actions gratuites aux salariés du Groupe, la rémunération des membres du Comité de Direction ainsi que la rémunération du Président. Le Comité des Nominations et des Rémunérations est également consulté quant au recrutement de profils stratégiques pour le Groupe. Le Directeur des Ressources Humaines participe aux réunions du Comité et en établit le compte-rendu.

16.3.2.

Le Comité d'audit est présidé par Monsieur Edward Planchon. Monsieur Stéphane Marie siège également au sein du Comité d'Audit. Le Comité d'audit se réunit 4 fois par an :

Pour l'approbation des comptes audités des 2ème et 4ème trimestres, le Directeur administratif et financier ainsi que les Commissaires aux Comptes participent aux réunions. L'objet principal de ces réunions porte sur la revue des comptes.
Pour l'approbation des comptes non audités des 1 er et 3ème trimestres, seuls les membres du Comité et le Directeur administratif et financier se réunissent. L'objet principal de ces réunions porte sur le contrôle interne et la gestion des risques. Le Comité d'audit rend compte de ses travaux au Conseil au minimum une fois par an.

16.4.

Lors de sa séance du 16 juin 2014, le Conseil a décidé de mettre en place un Comité Stratégique, composé de Monsieur Henri Seydoux, de Madame Natalie Rastoin, de Madame Marie Ekeland et de Monsieur Stéphane Marie. Ce Comité a poursuivi ses réflexions stratégiques au cours de l'exercice 2015 dans le cadre de l'opération de filialisation décrites au 7.2 ci-dessus « Présentation des sociétés du Groupe ».

16.5.

La Société se réfère aux recommandations du Code de gouvernance MiddleNext. Le Code MiddleNext de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites est disponible sur le site de MiddleNext (www.middlenext.com).

16.5.1. Détail et application des recommandations du Code de Gouvernance MiddleNext

– Recommandation 1 : Cumul contrat de travail et mandat social

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que le Conseil d'administration, dans le respect de la réglementation, apprécie l'opportunité d'autoriser ou non le cumul du contrat de travail avec le mandat social des dirigeants. Le rapport à l'assemblée en expose les raisons de façon circonstanciée.

La Société se conforme à cette recommandation.

– Recommandation 2 : Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que le Conseil d'administration de chaque entreprise détermine le niveau de rémunération de ses dirigeants ainsi que l'information communiquée à ce propos, conformément aux exigences légales et réglementaires et en se fondant sur les sept principes suivants : exhaustivité, équilibre, benchmark, cohérence, lisibilité, mesure, transparence.

La Société se conforme à cette recommandation.

– Recommandation 3 : Indemnités de départ

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé, dans le cas où une indemnité de départ a été prévue dans des conditions conformes à la loi, que son plafond, après prise en compte de l'indemnité éventuellement versée au titre du contrat de travail, n'excède pas deux ans de rémunération (fixe et variable), sauf dans le cas où la rémunération du dirigeant est notoirement déconnectée du marché (cas, en particulier, des jeunes entreprises).

A ce jour la Société n'a pas prévu d'indemnité de départ au bénéfice de son dirigeant.

– Recommandation 4 : Régimes de retraite supplémentaires

Outre l'application des procédures d'autorisations prévues par la loi, il est recommandé que la Société rende compte dans son rapport aux actionnaires, des éventuels régimes de retraite supplémentaires à prestations définies qu'elle a pu mettre en place au bénéfice des mandataires dirigeants et les justifie dans une optique de transparence.

La Société n'a pas mis en place de régime de retraite complémentaire au bénéfice de son mandataire dirigeant distinct de celui dont bénéficient les salariés de la Société.

– Recommandation 5 : Stock-options et attribution gratuite d'actions

Il est recommandé de ne pas concentrer à l'excès sur les dirigeants l'attribution de stock-options ou d'actions gratuites. Il est également recommandé de ne pas attribuer de stock-options ou d'actions gratuites à des dirigeants mandataires sociaux à l'occasion de leur départ.

Il est recommandé que tout ou partie des stock-options et actions gratuites attribuées aux dirigeants soit soumis à des conditions de performance pertinentes traduisant l'intérêt à moyen/long terme de l'entreprise.

Selon le code MiddleNext, la définition de dirigeant inclut « selon les cas, le président, le directeur général et le directeur général délégué dans les sociétés anonymes à Conseil d'administration… ». Aucune attribution d'actions gratuites ni de stock-options n'est effectuée au profit des dirigeants, tel que ce terme est défini par le code de gouvernance susvisé.

– Recommandation 6 : Mise en place d'un règlement intérieur du Conseil

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé de se doter d'un règlement intérieur. Il est également recommandé que le règlement intérieur ou des extraits substantiels soit rendu public.

La Société se conforme à cette recommandation.

– Recommandation 7 : Déontologie des membres du Conseil

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé d'observer les règles de déontologie décrites dans le code.

La Société se conforme à cette recommandation.

– Recommandation 8 : Composition du Conseil - Présence de membres indépendants au sein du Conseil

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que le conseil accueille au moins 2 membres indépendants. Ce nombre est ramené à 1 membre dans l'hypothèse où le conseil est composé de moins de 6 membres. Il pourra être augmenté dans les conseils dont l'effectif est important.

La Société se conforme à cette recommandation.

– Recommandation 9 : Choix des administrateurs

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que la nomination de chaque administrateur fasse l'objet d'une résolution distincte et soit prise au vu d'informations suffisantes sur son expérience et sa compétence.

La Société se conforme à cette recommandation.

– Recommandation 10 : Durée des mandats des membres du Conseil

Il est recommandé que le conseil veille à ce que la durée statutaire des mandats soit adaptée aux spécificités de l'entreprise, dans les limites fixées par la loi.

La Société se conforme à cette recommandation.

– Recommandation 11 : Information des membres du Conseil

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que les membres du Conseil évaluent eux même si l'information qui leur a été communiquée est suffisante et demandent, le cas échéant, toutes informations complémentaires qu'ils jugeraient utiles. Il est recommandé que le règlement intérieur prévoie les modalités pratiques de délivrance de cette information, tout en fixant des délais raisonnables.

Afin de se conformer avec cette recommandation, le Conseil a modifié son règlement intérieur lors de sa séance du 14 mai 2014. Il est précisé que les administrateurs reçoivent par email avec la convocation au Conseil l'ensemble des documents de travail et des états financiers. Des documents complémentaires peuvent être adressés entre chaque session, par le Président, le Directeur Administratif et Financier, le Directeur des Ressources Humaines ou par le secrétaire du Conseil. Ils peuvent également demander des informations qui leur semblent complémentaires. En outre, les administrateurs peuvent, collectivement ou individuellement, sur tous sujets, solliciter des avis des dirigeants du Groupe, après en avoir informé le président du Conseil et, hors la présence de ce dernier, rencontrer ces mêmes dirigeants.

– Recommandation 12 : Mise en place de comités

Il est recommandé que chaque société décide, en fonction de sa situation, de créer ou non un ou plusieurs comités spécialisés ad hoc (audit, rémunérations, nominations, stratégique). En ce qui concerne la mise en place d'un comité d'audit, la Société décide, conformément à la réglementation applicable et en fonction de sa situation, de créer un Comité d'audit ou de réunir son Conseil pour en assurer lui-même la mission définie par les textes.

La Société se conforme à cette recommandation.

– Recommandation 13 : Réunions du Conseil et des comités

Il est recommandé que la fréquence et la durée des réunions permettent un examen approfondi des thèmes abordés. La fréquence est à la discrétion de l'entreprise selon sa taille et ses caractéristiques propres mais un minimum de 4 réunions annuelles est recommandé. Chaque réunion du Conseil fait l'objet d'un procès-verbal résumant les débats. Le rapport du président doit indiquer le nombre de réunions annuelles du Conseil et le taux de participation des administrateurs.

La Société se conforme à cette recommandation.

– Recommandation 14 : Rémunération des administrateurs

Il est recommandé que la répartition des jetons de présence, dont le montant global est décidé par l'assemblée générale, soit arrêtée par le conseil en fonction de l'assiduité des administrateurs et du temps qu'ils consacrent à leur fonction. La société donne, dans son rapport annuel et dans le rapport du président, une information sur les jetons de présence versés.

La Société se conforme à cette recommandation.

– Recommandation 15 : Mise en place d'une évaluation des travaux du Conseil

Il est recommandé qu'une fois par an, le président du Conseil invite les membres à s'exprimer sur le fonctionnement du Conseil et la préparation de ses travaux. Cette discussion est inscrite au procès-verbal de la séance.

Cette évaluation est faîte de façon informelle à intervalle régulier.

16.6. 16.6.1. Périmètre du contrôle interne

Les règles de contrôle interne du Groupe s'appliquent à toutes les filiales de la Société.

En 2015, Parrot Drones SAS est monté au capital des sociétés Airinov et Micasense Inc., dont les comptes ont été consolidés en intégration globale à compter de la date de prise de contrôle. Ces deux entités n'ont pas été intégrées au périmètre de contrôle interne en 2015.

16.6.2. Objectifs de la Société en matière de procédures de contrôle interne

S'appliquant à l'ensemble des activités du Groupe, les procédures de contrôle interne constituées de règles, directives et modes de fonctionnement visent à créer les conditions d'un environnement général de contrôle interne adapté aux spécificités du Groupe.

Ainsi que défini par le Groupe de Place créé à l'initiative de l'AMF pour élaborer un cadre de référence de contrôle interne susceptible d'être utilisé par les Sociétés françaises soumises aux obligations prévues par la loi de sécurité financière, le contrôle interne est un dispositif défini par le Groupe et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :

la réalisation et l'optimisation des opérations, y compris la performance des opérations et la protection de nos actifs ;
la fiabilité des informations financières et de gestion (états financiers), l'exactitude et l'exhaustivité des enregistrements comptables et l'établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables ;
la conformité des activités aux lois et aux règlements en vigueur ;
la prévention et la maîtrise des risques résultant de l'activité de l'entreprise, risques d'erreurs ou de fraude, en particulier dans le domaine comptable et financier ; comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir de garantie absolue que ces risques soient totalement éliminés.

Par ailleurs, le contrôle interne a également pour objet :

d'une part de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des collaborateurs s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise ;
d'autre part, de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux reflètent avec sincérité la situation de la Société.

En contribuant à prévenir et à maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s'est fixés le Groupe, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités. Toutefois, le dispositif de contrôle interne ne constitue pas une assurance absolue contre tous les risques possibles, pas plus, qu'il ne peut – quelle que soit sa qualité propre et celle des collaborateurs qui exercent ces contrôles – garantir la parfaite réalisation des objectifs que se donne le Groupe.

16.6.3. Organisation générale du contrôle interne

Les acteurs ou structures exerçant des activités de contrôle :

– Le contrôle interne est appliqué par plusieurs départements selon le type de procédures, et notamment la Direction Administrative et Financière qui est en charge de la rédaction des procédures, de la mise en œuvre et de la bonne application du contrôle interne, avec la fonction d'Audit & Contrôle Interne. Les délégations et autorisations sont formalisées dans le cadre de l'application stricte des procédures rédigées, et notamment relatives aux signatures sur les comptes bancaires. En outre les signatures sur les comptes bancaires sont limitées par montant en fonction des positions des signataires, limitations expressément stipulées lors de l'ouverture desdits comptes auprès des établissements financiers.

Le rôle des différents acteurs ou structures exerçant des activités de contrôle en matière de procédures de contrôle interne et leurs modalités générales de fonctionnement :

Le contrôle de l'application des procédures est fait régulièrement par la Direction Administrative et Financière qui en est responsable au jour le jour ; ces procédures sont mises à jour annuellement.
Le contrôle Achats / Production / Qualité est revu annuellement par un cabinet spécialisé indépendant qui effectue un audit dans le cadre de la validation de la certification ISO 9001. Les recommandations formulées sont suivies et servent à mettre à jour les procédures. Les références externes sont la certification ISO 9001 attribuée au contrôle Qualité et formalisée par un manuel de procédures détaillées internes à l'entreprise.
L'Audit interne effectue des missions d'audit y compris dans les filiales afin d'assurer la bonne application des règles et procédures Groupe.

16.6.4. Description synthétique des procédures de contrôle interne mises en place

16.6.4.1. Principales procédures de contrôle interne

Les procédures de contrôle interne sont centralisées au niveau des responsables des départements concernés.

Le Système d'Information du Groupe Parrot est géré centralement par une équipe interne dont les responsabilités s'étendent de la gestion de projet à l'exploitation des systèmes. Ce système est architecturé autour de briques progicielles éditées par les leaders de leur segment (SAP, SalesForce, Lithium). En fonction de la criticité ou de la technicité des compétences requises pour son exploitation, chaque application peut être exploitée soit en interne sur une infrastructure entièrement redondée, soit chez des hébergeurs spécialisés, soit en mode SaaS.

Le niveau de sécurité et de disponibilité des données défini dans le Plan de Continuité de Service par Parrot est supervisé par une équipe interne qui s'appuie sur les technologies et l'expertise de partenaires spécialisés (Simpana, VMWare, IronMountain).

Les implantations de Parrot (Europe, US, Asie, Pacifique) sont reliées entre elles par un réseau privé sécurisé et redondant (VPN Equant + IPsec) géré centralement par des ingénieurs réseaux. Des tests d'intrusion sont réalisés régulièrement.

Nature des principales procédures

Des procédures écrites sont établies dans les domaines suivants :

Procédure concernant les voyages, frais de mission, et réception : objectif de contrôle des déplacements professionnels des collaborateurs, et autorisation préalable des principales demandes de voyages, notamment par avion, afin de justifier la nécessité des dépenses, de sensibiliser les collaborateurs à l'intérêt et au coût de ces dépenses, d'éviter les abus éventuels et respecter le budget.
Procédure relative aux clients, afin d'agir préventivement sur le risque clients (situation financière) et de suivre les comptes clients, notamment pour le paiement des créances.
Procédure relative aux achats de composants pour la Production, au processus de Production et au Contrôle Qualité de la Production.
Procédure sur la reconnaissance du chiffre d'affaires en fonction des livraisons faites par le prestataire logistique et des conditions contractuelles relatives aux remises sur volume notamment avec les distributeurs afin d'assurer la fiabilité des états financiers.
Procédure sur la reconnaissance des charges par un système de demande d'achat et de bon de commande intégré dans le système ERP afin d'assurer la fiabilité des états financiers.
Procédure de marges arrière par une analyse des conditions contractuelles afin d'assurer la fiabilité des états financiers.
Procédure de gestion des dépenses marketing.
Procédure de gestion de listes de prix dans le système d'information SAP afin de garantir le respect de la politique tarifaire Groupe.
Procédure de dépréciation des stocks afin d'assurer la fiabilité des états financiers.
Procédure de gestion des immobilisations corporelles afin d'assurer un meilleur suivi des investissements.

comptable

De manière spécifique, l'organisation dans laquelle s'inscrit l'élaboration de l'information financière et comptable destinée aux actionnaires est la suivante :

Principaux acteurs du contrôle interne impliqués dans le contrôle de cette information :

Responsable Comptable pour les procédures Clients, contrôle des marges arrières, la procédure Voyages et frais de mission et réception ;
Responsable du Contrôle de gestion pour les procédures de gestion de stocks, d'engagement fournisseurs, des dépenses R&D et du pricing model ;
Responsables Administratifs et Financiers pour couvrir les principales activités opérationnelles (Varioptic et filiales significatives) ;
Responsable Trésorerie et du Crédit Management pour les procédures d'attribution des pouvoirs bancaires, de couvertures de taux et de change ;
Suite aux acquisitions récentes du Groupe, un contrôleur dédié aux activités achetées assure la remontée des informations financières et la cohérence au format reporting Groupe ;
Les règles comptables strictes sont appliquées, notamment pour la comptabilité analytique et la nomenclature des produits et composants, qui permettent l'établissement du reporting mensuel. Un manuel de procédures financières Groupe a été élaboré en 2011.

Les fonctions comptables sont centralisées par le Chef comptable, qui en répond auprès du Directeur Administratif et Financier.

La fonction relative à l'établissement du reporting et du contrôle budgétaire est sous la responsabilité du Contrôleur Financier qui reporte auprès du Directeur Administratif et Financier.

La fonction Consolidation a été créée en 2009 et reporte au Directeur Administratif et Financier. Son rôle est d'établir les comptes consolidés Groupe et veiller à ce que les états financiers soient en conformité avec des règles en vigueur. Ainsi les risques fiscaux sont sous sa responsabilité.

Le système d'information comptable est interfacé avec les autres systèmes d'information (gestion commerciale, immobilisations, approvisionnement, gestion des stocks).

La Société produit des arrêtés comptables mensuellement, qu'elle ajuste précisément pour chaque clôture trimestrielle.

La procédure budgétaire, de la collecte des informations de manière décentralisée par département opérationnel et par entité juridique du Groupe jusqu'à l'approbation permet l'élaboration du budget consolidé, lequel permet d'être comparé avec le reporting lors des arrêtés comptables. Les chiffres de la comptabilité sont interfacés avec le budget et le reporting.

De même que pour le contrôle interne général, les processus qui contribuent au contrôle de l'élaboration de l'information comptable et financière, sont connus des acteurs.

16.6.5.

Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée générale sont fixées à l'article 20 des statuts de la Société sous le paragraphe intitulé : « Accès aux assemblées générales – Pouvoirs », ci-dessous reproduit :

Accès aux assemblées générales Pouvoirs :

1) L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de sa qualité.

2) L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :

se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être faite par voie électronique ;
voter à distance au moyen d'un formulaire papier ou électronique conforme aux prescriptions réglementaires et dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées dans l'avis de convocation de l'assemblée ; les formulaires papiers de vote à distance ne seront pris en compte que s'ils sont parvenus à la Société trois (3) jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée ; les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'assemblée générale au plus tard à 15 heures (heure de Paris) ;
adresser une procuration à la Société donnée sans indication de mandataire ; le président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution ; pour émettre tout autre vote, l'actionnaire devra faire choix d'un mandataire, qui accepte de voter dans le sens indiqué par lui.

Les propriétaires des titres visés au septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter par un intermédiaire inscrit dans les conditions et les modalités prévues par la loi.

3) Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné, à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, ce dont il est justifié conformément à la réglementation.

A cette condition, tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, en y assistant personnellement, par visioconférence ou par tout moyen électronique de communication dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront mentionnées dans l'avis de convocation de l'assemblée, en retournant un bulletin de vote à distance ou en désignant un mandataire.

Le Conseil d'administration peut abréger ou supprimer les délais visés ci-dessus.

Le Conseil d'administration peut, s'il le juge utile, remettre aux actionnaires des cartes d'admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes.

En application des dispositions du décret n°2011-1473 du 9 novembre 2011 entré en vigueur le 1er mars 2012, Parrot a la possibilité de proposer aux actionnaires inscrits au nominatif d'être convoqués aux assemblées par voie électronique.

16.6.6.

L'Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.

A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'accords conclus par le Groupe qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle ni d'accords prévoyant des indemnités pour les dirigeants ou les salariés si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique.

Toutefois en cas de cession de la totalité des actions de la Société à un nouvel actionnaire (vente de la Société), ou au cas où la Société ferait l'objet d'une fusion et serait absorbée, les bénéficiaires d'options de souscription d'actions auront droit automatiquement à l'exercice anticipé de 50 % du solde de leurs options et devront exercer lesdites options dans un délai de 90 jours suivant la réalisation définitive de la cession ou de la fusion.

16.7.

KPMG Audit IS Tour Eqho 2, avenue Gambetta 92066 Paris-La Défense Cedex

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG et Autres

1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie – Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Parrot et en application des dispositions de l'article L.225- 235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.

Paris-La Défense, le 15 avril 2016

Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit IS Eric Lefebvre Associé

ERNST & YOUNG et Autres Pierre Jouanne Associé

17.1. 17.1.1. Organigramme du Groupe

Au 29 février 2016, les principaux directeurs rattachés au Président directeur général sont :

Le succès du Groupe découle notamment de la qualité de son management qui bénéficie d'une expérience solide et variée des différents marchés sur lesquels Parrot exerce son activité : télécommunication, distribution, automobile, électronique, recherche… Pour des informations biographiques sur les principaux cadres dirigeants faisant partie du Comité de direction du Groupe se reporter à la section 17.1.3 ci-dessous « Cadres dirigeants ».

17.1.2. Effectifs

Au 31 décembre 2015, le Groupe employait 956 personnes (CDI, CDD) et faisait également appel à 60 prestataires externes, 28 intérimaires et 17 apprentis.

La majorité des salariés du Groupe (65 %) sont basés en France. A l'exception des filiales drones professionnels en Suisse (senseFly et Pix4D avec 119 employés) et celle qui assure le suivi de la production auprès des fournisseurs en Asie (118 employés), les filiales sont principalement des centres de ventes qui couvrent les réseaux de distribution régionaux.

Informations complémentaires

Des informations complémentaires sur les effectifs sont disponibles au 6.5.4 ci-dessus « Informations sociales : Emploi » et au 20.4.3.7.5 ci-dessous « Effectif ».

La Société établit par ailleurs un bilan social disponible sur simple demande à Parrot, Service Relation Investisseurs, 174 quai de Jemmapes – 75010 Paris.

17.1.3. Cadres dirigeants

Les principaux cadres dirigeants faisant partie du Comité de direction du Groupe sont :

Henri Seydoux

La biographie d'Henri Seydoux, Président directeur général de Parrot est 14.1.2 ci-dessus « Biographie des administrateurs ».

Olivier Brett

Olivier Brett a rejoint Parrot en 2008 en tant qu'ingénieur afin de suivre la qualité des produits commercialisés. Depuis 2012, il occupe le poste de responsable qualité Drones. Il a d'abord pris en charge la qualité produit (suivi des projets et de leurs commercialisations), à laquelle s'est ensuite ajoutée la qualité logicielle et enfin le système QSE (qualité, sécurité, environnement). Diplômé de l'INPG, il a précédemment travaillé chez Airbus, Thales, et Safran.

Samuel Grand

Samuel Grand a rejoint Parrot en 2005 en tant que Directeur des achats ; fin 2011, il est devenu responsable de la nouvelle Business Unit Varioptic (segment « Autres »).

Titulaire d'un DESS Achats et Electronique de l'université de Bordeaux, il débute sa carrière dans une société de technologie du secteur des télécom au Portugal. Entre 1998 et 2001, il exerce les fonctions d'acheteur et d'acheteur senior respectivement au sein des sociétés Beta Electronics puis ACT Manufacturing toutes deux sous-traitants électroniques et basées en Irlande. Entre 2001 et 2005, il devient responsable des achats tout d'abord au sein de la société Eurologic puis de la société NCR, des constructeurs électroniques américains, leader mondiaux dans leur domaine.

Gilles Labossière

Gilles Labossière a rejoint Parrot en septembre 2008 en tant que Directeur Administratif et Financier du Groupe. Diplômé de HEC, il commence sa carrière en tant que Manager au sein du cabinet d'audit Arthur Andersen. En 1991, il intègre le comité de direction du groupe de logistique Saga en tant que Directeur de l'audit interne puis Directeur Administratif et Financier. En 1997, il rejoint Techpack International en tant que Directeur Administratif et Financier. En 2000, il participe à la création de Republic Alley, un incubateur majeur en France de sociétés innovantes, dont il était le Président. En 2003, il devient Directeur Administratif et Financier de Linedata Services avant de rejoindre Rocamat en tant que Directeur Général Délégué pour accompagner le redressement de la société.

Yannick Levy

Yannick Levy est diplômé de Supelec en 1991 et d'un Ph.D. de l'université de Notre Dame aux U.S.A. en 1994. Il démarre sa carrière en tant que chef de projet à la SAT, filiale du groupe Sagem où il s'occupe du développement des équipements numériques pour les réseaux câblés de télévision. En 1997, il rejoint la société Astra à Luxembourg en tant qu'ingénieur système. En 1998, il crée une nouvelle business unit au sein de la société américaine Atmel, chargée du développement et de la vente de circuits intégrés pour l'accès à la télévision numérique et à Internet par le câble et la fibre optique. En 2000, il cofonde la société DiBcom, pionnière sur le sujet de la télévision mobile ; il dirige la société de 2000 à 2011 puis rejoint Parrot lors de la cession de DiBcom à Parrot en septembre 2011. Après avoir pris en charge l'intégration de DiBcom au sein de Parrot, depuis devenue la business unit « Digital Tuner », Yannick Levy a pris en charge le Business Development du Groupe.

Guillaume Pinto

Guillaume Pinto a rejoint Parrot en janvier 2006 en qualité de Directeur Technique Adjoint en charge de l'organisation du bureau d'études, de la planification et de la coordination des projets. Diplômé de l'école de polytechnique, il a travaillé en 2004 au sein du département Traitement du Signal du bureau d'études de Parrot avant de poursuivre ses études au sein de l'université de Stanford (Etats-Unis).

Eric Riyahi

Eric Riyahi a rejoint Parrot en septembre 2005 en tant que directeur de la gamme Automobile grands comptes. Depuis début 2016, il est responsable de Parrot Automotive. En 1994 il avait intégré le groupe Valeo Electronique au sein duquel il a occupé les postes d'ingénieur d'application puis de chef de projets, responsable des coûts, qualité et délais. En 1999, il débute en tant que responsable compte client pour Visteon où il sera ensuite responsable produit Europe. Eric est diplômé de l'INSEAD YMP et de l'EUDIL de Lille.

François Ruault

François Ruault a rejoint Parrot en février 2016 en tant que Directeur des Ventes et du Marketing Drones grand public et Objets connectés. Après avoir débuté dans la publicité, il rejoint Apple, Inc, en 1992 ou il deviendra responsable du marketing puis des ventes grand public. En 2004, Microsoft lui confie la direction générale d'Xbox, jusqu'en 2010, où il rejoint le siège à Redmond, Washington pour prendre la direction des ventes et du marketing monde de Microsoft Hardware puis la direction business planning et opérations d'HoloLens en tant que COO de Microsoft Next Gen Experiences. En 2013, il rejoint le siège d'Amazon à Seattle en tant que directeur marketing des produits digitaux, couvrant Etats-Unis, Europe et Asie.

Christophe Sausse

Christophe Sausse a rejoint Parrot en avril 2006 en tant que Directeur des Ressources Humaines. Titulaire d'un DESS Ressources Humaines à l'IEP de Paris, il a débuté sa carrière en 1995 au sein de Saft, où il était responsable du recrutement des cadres puis chef du personnel. Entre 1998 et 2000, il participe à la création de la fonction RH en tant que Human Resources Development Manager au sein de Sema Group. En 2000, il intègre la société Bouygues Télécom, pour occuper les fonctions de cadre RH puis de Responsable Ressources Humaines d'une filiale.

Elise Tchen

Elise Tchen a rejoint Parrot en 2000 pour prendre en charge la fabrication des produits en tant que Directrice Industriel et Qualité. Elle a structuré ce service afin de le transformer en une direction industrielle capable d'accompagner la Société dans sa croissance. Depuis septembre 2006, Elise dirige la filiale de Parrot en Asie Pacifique, à Hong Kong et à Shenzhen. Elle a développé une entité qui couvre à la fois le volet industriel et le sourcing des composants. Cette entité permet d'être au plus près des fournisseurs afin de maîtriser la qualité et réduire drastiquement les coûts des produits fabriqués. Diplômée de l'ENSEM de Nancy, elle a débuté sa carrière au sein de la société Renault. Elle y occupe tout d'abord un poste à la direction de la recherche puis au bureau d'étude « ingénierie câblage ».

17.2. -

17.2.1. Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise

Le Conseil d'administration lors de sa séance du 10 novembre 2011 a constaté la caducité des plans de 2006 représentant l'intégralité des plans B.S.P.C.E. de la Société. Aucun nouveau plan B.S.P.C.E. n'a été mis en place depuis.

17.2.2. Options de souscription d'actions

Lors de ses assemblées générales, le Groupe soumet au vote de ses actionnaires des autorisations à donner au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées.

Il est précisé qu'à la date de publication du présent Document de référence, aucune option de souscription n'a été attribuée au dirigeant mandataire social ou à certains mandataires sociaux et ce depuis l'introduction en bourse de Parrot. Les salariés, dans le cadre de la volonté du Groupe de fidéliser et d'intéresser ses équipes aux performances de la Société, en sont les principaux bénéficiaires.

Les attributions d'options de souscription sont proposées par la direction des Ressources Humaines au Comité des Nominations et des Rémunérations.

Pour plus de détail sur les autorisations demandées dans le cadre de la prochaine assemblée générale, se reporter au XXVII ci dessous « Résolutions présentées à l'Assemblée générale du 16 juin 2016 ».

Etats des options de souscription d'actions

En quantité d'options	2014	2015
Nombre d'options au 1er janvier	784 371	688 515
Options attribuées durant l'exercice	123 600	190 700
Options exercées durant l'exercice	-144 070	-154 911
Options arrivées à échéance durant la période	-75 386	-160 604
Ajustements post augmentation de capital		247 381
Nombres d'options à la clôture	688 515	812 977

Par ailleurs, en 2015 :

121 111 options de souscriptions d'actions ont été exercées, et
55 304 options n'ont pas été attribuées et sont donc caduques.

Suivi historique des options de souscription d'actions

Date et nature du plan	Durée	Nombre d'options existantes au 31/12/14	Nombre d'options attribuées au cours de la période	Nombre d'options exercées sur la période	Nombre d'options annulées ou rendues caduques	Nombre d'options existantes au 31/12/15	Ajustement post augmentation de capital (1)	Nombre d'options existantes ajustées au 31/12/15
CA 11/02/10 : Stocks options	4 ans	14 768	-	-9 768	-5 000	-	-	-
CA 12/05/10 : Stocks options	4 ans	32 784	-	-21 730	-11 054	-	-	-
CA 29/07/10 : Stocks options	4 ans	62 500	-	-62 500	-	-	-	-
CA 10/11/10 : Stocks options	4 ans	6 000	-	-1 000	-5 000	-	-	-
CA 10/02/11 : Stocks options	4 ans	16 000	-	-7 500	-	8 500	3 733	12 233
CA 12/05/11 : Stocks options	4 ans	20 213	-	-13 913	-	6 300	2 767	9 067
CA 12/05/11 : Actions gratuites	2 ans	-	-		-	-	-	-
CA 28/07/11 : Stocks options	7 ans	8 000	-	-5 000	-	3 000	1 318	4 318
CA 10/11/11 : Stocks options	7 ans	67 000	-	-1 000	-	66 000	28 982	94 982
CA 10/11/11 : Actions gratuites	2 ans	-	-		-	-	-	-
CA 15/02/12 : Stocks options	7 ans	203 750	-	(0 200)	-17 750	185 800	81 599	267 399
CA 15/02/12 : Actions gratuites	2 ans	-	-	-		-	-	-
CA 12/05/12 : Stocks options	7 ans	20 800	-	-	-4 000	16 800	7 378	24 178
CA 12/05/12 : Actions gratuites	2 ans	-	-	-	-	-	-	-
CA 28/07/12 : Actions gratuites	2 ans	-	-	-	-	-	-	-
CA 10/11/12 : Stocks options	7 ans	21 600	-	-	-	21 600	9 486	31 086
CA 20/02/13 : Stocks options	7 ans	10 500	-	-	-4 500	6 000	2 635	8 635
CA 20/02/13 : Actions gratuites	2 ans	23 700	-	-21 500	-2 200	-	-	-
CA 15/05/13 : Stocks options	7 ans	24 000	-		-8 000	16 000	7 027	23 027
CA 15/05/13 : Actions gratuites	2 ans	13 300	-	-10 800	-2 500	-	-	-
CA 01/08/13 : Actions gratuites	3 ans	2 500	-	-	-	2 500	1 098	3 598
CA 15/11/13 : Actions gratuites	3 ans	17 500	-	-	-7000	10 000	4 611	15 111
CA 14/11/13 : Actions gratuites	3 ans	93 500	-	-	-18500	75 000	32 928	110 238
CA 01/03/14 : Actions gratuites	3 ans	25 700	-	-	-4 600	21 100	9 281	30 367
CA 01/10/14 : Actions gratuites	3 ans	4 400	-	-	-	4 400	1 757	5 757
CA 01/03/2015 : Actions gratuites	3 ans	-	96 000	-	-70500	25 500	11 202	36 702
CA 01/07/2015 : Actions gratuites	3 ans	-	1 600	-	-	1 600	703	2 303
CA 10/11/2015 : Actions gratuites	3 ans	-	93 100	-	-	93 100	40 876	133 976
TOTAL		688 515	190 700	-154 911	-160 604	563 700	247 381	812 977

Options de souscription :

Néant.

17.2.3. Attributions gratuites d'actions

Lors de ses assemblées générales, le Groupe soumet au vote de ses actionnaires des autorisations à donner au Conseil d'administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées.

Il est précisé qu'à la date de publication du présent Document de référence, aucune action gratuite n'a été attribuée au dirigeant mandataire social ou à certains mandataires sociaux et ce depuis l'introduction en bourse de Parrot. Les salariés, dans le cadre de la volonté du Groupe de fidéliser et d'intéresser ses équipes aux performances de la Société, en sont les principaux bénéficiaires. Par ailleurs, les actions utilisées dans le cadre des attributions gratuites sont traditionnellement issues des actions propres acquises par la Société dans le cadre de ses programmes de rachat d'actions et n'entrainent donc pas de dilution du capital.

Les attributions d'actions gratuites sont proposées par la direction des Ressources Humaines au Comité des Nominations et des Rémunérations.

Attributions

En 2015, 93 100 actions gratuites ont été consenties aux salariés du Groupe, dont 33 100 aux salariés de Parrot SA, 57 000 aux salariés des sociétés françaises et 3 000 aux salariés de sociétés étrangères. Aucune action gratuite n'a été attribuée aux mandataires sociaux.

Bénéficiaires	Date d'attribution	Nbr d'actions attribuées	Période d'acquisition	Période de conservation
Directeur des Opérations	10/11/2015	10 000	10/11/2018	3 ans à compter de l'acquisition
Directeur Financier et Administratif	10/11/2015	10 000	10/11/2018	3 ans à compter de l'acquisition
Directeur Technique	10/11/2015	10 000	10/11/2018	3 ans à compter de l'acquisition
Directeur Technique	10/11/2015	10 000	10/11/2018	3 ans à compter de l'acquisition
Directeur des Ressources humaines	10/11/2015	10 000	10/11/2018	3 ans à compter de l'acquisition
Directeur Validation	10/11/2015	5 000	10/11/2018	3 ans à compter de l'acquisition
Directeur Marketing	10/11/2015	5 000	10/11/2018	3 ans à compter de l'acquisition
Directeur BU	10/11/2015	5 000	10/11/2018	3 ans à compter de l'acquisition
Directeur Business Development	10/11/2015	5 000	10/11/2018	3 ans à compter de l'acquisition
Country Manager	10/11/2015	3 000	10/11/2018	3 ans à compter de l'acquisition

Répartition par catégorie des actions gratuites consenties en 2015

Conditions d'attributions des actions gratuites

L'attribution des actions n'est définitive qu'à l'expiration d'une période de deux ou trois ans pour les bénéficiaires de Parrot S.A. et à condition qu'à cette date le bénéficiaire soit toujours employé du groupe Parrot.

Les actions gratuites attribuées aux bénéficiaires de l'établissement Varioptic seront attribuées définitivement en fonction de conditions de performance de chiffres d'affaires minimum atteints et à l'expiration d'une période de quatre ans.

Le Conseil d'administration du 29 juillet 2013 a validé la proposition, les termes et les conditions du Règlement de Plan de rémunération et de motivation soumis par le Comité des rémunérations et des nominations.

Le Comité des rémunérations et des nominations a mis en place un nouveau plan d'attributions d'unités réglées en actions Parrot à l'issue de 3 ans sous réserve de condition de présence pour l'ensemble des bénéficiaires à laquelle s'ajoute une condition de performance pour le Top Management (cadres dirigeants, cadres de la position III de la convention collective applicable en France ainsi que les country managers).

Le critère de performance s'appliquera à hauteur de 50 % des actions attribuées en fonction de l'évolution du cours de l'action Parrot pendant les exercices 2014, 2015 et 2016 selon les conditions suivantes :

Si l'évolution du cours de l'action est négative sur la période, aucune action ne sera attribuée.
Si cette évolution est comprise entre 0 % et + 20 % → attribution de 50 % des actions.
Si cette évolution est comprise entre + 20 % et + 40 % → attribution de 70 % des actions.
Si cette évolution est supérieure à 40 % → attribution de 100 % des actions.

La comparaison des cours s'effectuera entre la moyenne des cours des 3 mois précédent le démarrage du plan (du 1er octobre au 31 décembre 2013) et celle des 3 mois précédent la fin de celui-ci (du 1er octobre au 31 décembre 2016).

La juste valeur retenue pour les Actions Gratuites soumises à des conditions de performance de marché est déterminée selon le modèle optionnel binomial le jour d'attribution par le Comité des rémunérations et nominations.

17.3.

La Société est assujettie à l'obligation de mise en place d'un accord de participation depuis l'exercice 2005. À ce titre, un accord de participation a été signé le 2 mai 2006 entre la direction de la Société et la délégation unique du personnel et a notamment pour objet d'instituer une réserve spéciale de participation calculée selon la formule légale au profit des salariés de la Société et de définir les modalités de gestion des droits des salariés, la procédure suivant laquelle sont réglés les différends éventuels entre les parties ainsi que les modalités d'information individuelle et collective du personnel.

En 2015, comme en 2014, aucune réserve spéciale de participation n'a pu être distribuée.

17.4.

Depuis 2009, un accord d'intéressement est signé tous les 3 ans entre la Société et la Délégation unique du personnel et a notamment pour objet d'intéresser les salariés au développement et aux performances de l'entreprise.

Un nouvel accord d'intéressement a ainsi été signé le 22 juin 2015 entre l'entreprise Parrot SA et la délégation syndicale. Cet accord a été conclu pour une durée de 3 ans avec prise d'effet au 1er janvier 2015.

La prime d'intéressement est calculée sur la base des éléments du Résultat opérationnel courant Groupe et du chiffre d'affaires Groupe. Le montant individuel d'intéressement est déterminé pour moitié proportionnellement à l'assiette salariale de chaque salarié et pour moitié proportionnellement à la durée de présence du salarié au cours de l'exercice.

En 2015, aucune prime d'intéressement n'a été distribuée (contre 0,26 M€ en 2014).

17.5.

Il est précisé que le personnel de la Société (et/ou le personnel des Sociétés liées au sens de l'article 225-180 du Code de commerce) ne détient aucune action dans le capital de la Société au titre des formes d'actionnariat collectif définies à l'article L. 225- 102 du Code de commerce.

18.1. 18.1.1. Répartition du capital social et des droits de vote

Le tableau ci-dessous reproduit l'information disponible pour la Société aux dates les plus récentes. Le nombre d'action pris en compte pour le calcul est arrêté au 30 avril 2016 : 30 163 037 actions ; sur une base diluée, intégrant les BSA (cf. 18.1.2.2 ci dessous « Informations relatives aux BSA émis lors de l'augmentation de capital de décembre 2015 ») et les options de souscriptions d'actions (cf. 4.1.12 ci-dessus « La Société émet des instruments dilutifs qui peuvent avoir une influence sur son capital »), le nombre d'action potentiel est porté à 33 985 634.

Par ailleurs, la Société a toujours suivi la règle selon laquelle 1 action = 1 droit de vote. Elle a cet effet rejeté lors de l'Assemblée générale du 30 juin 2015 l'instauration d'un droit de vote double légal prévu par la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 et modifié en conséquence l'article 11 de ses statuts (cf. 21.2 «Statuts » et 18.2 ci-dessous « Droit de vote »).

Détenteur	Quantité d'actions	% du capital et des droits de vote théorique (1)	Source	Quantité d'actions sur une base diluée	% du capital et des droits de vote théorique sur une base diluée (2)	Source / Date
Horizon (3) (société contrôlée par Henri Seydoux)	10 593 751	35,1%	au 30/04/2016	13 191 454	38,8%	Résultats de la Période de Liquidité des BSA au 6/01/2016 (4)
Bpifrance Participations	1 552 188	5,1%	par déclaration de franchissement de seuil le 17/12/2015	1 704 372	5,0%	Résultats de la Période de Liquidité des BSA au 6/01/2016 (4)
HG Vora	3 287 384	10,9%	Par déclaration à la société le 15/12/2015 par déclaration de	Non suivi	-
CDC	803 749	2,7%	franchissement de seuil le 17/12/2015 par déclaration de	Non suivi	-
Moneta AM	1 630 000	5,4%	franchissement de seuil le 9/02/2016	Non suivi	-
JP Morgan Clearing Corp. (5)	1 799 574	6,0%	par déclaration de franchissement de seuil le 18/03/2016	Non suivi	-
Autocontrôle	370 967	1,2%	au 30/04/2016

(1) Les droits de vote théorique sont égale au nombre d'action. Les droits de vote réels peuvent être calculé en soustrayant les actions d'autocontrôle qui sont privées de droit de vote.

(2) La dilution est induite par les BSA (cf. 18.1.2.2 ci-dessous « Informations relatives aux BSA émis lors de l'augmentation de capital de décembre 2015 ») et les Stocks Options (cf. 4.1.12 ci-dessus « La Société émet des instruments dilutifs qui peuvent avoir une influence sur son capital »).

(3) Horizon s'est engagé à céder à des Managers jusqu'à 20 % des BSA qu'elle détiendra : aucune opération n'ayant été réalisée au 30/04/2016, la totalité des BSA détenues par Horizon ont été pris en compte.

(4) Les informations sur les périodes de liquidité des BSA sont détaillées au 18.1.2.2 ci-dessous « Informations relatives aux BSA émis lors de l'augmentation de capital de décembre 2015 ».

(5) Il est supposé que cette position soit technique.

La Société estime que la part du flottant s'élève à 64,9 % (et considère donc que seul Horizon ne fait pas partie du flottant).

Le lecteur est également invité à se reporter aux sections 4.1.12 ci-dessus « La Société émet des instruments dilutifs qui peuvent avoir une influence sur son capital », 15.4 ci-dessus « Participations des mandataires sociaux au capital de la Société » et 21.1.4 cidessous « Capital potentiel » du présent Document de référence.

Répartition du capital des exercices antérieurs

	Nombre d'actions de la Société détenues au 06/11/2015 (1)	% du capital	Nombre d'actions de la Société détenues au 31/12/2014	% du capital	Nombre d'actions de la Société détenues au 31/12/2013	% du capital	Nombre d'actions de la Société détenues au 31/12/2012	% du capital
Nombre d'actions	12 553 774	100,00%	12 709 068	100,00%	12 655 293	100,00%	12 809 243	100,00%
Henri Seydoux (Horizon)(2)	4 546 204	36,21%	4 546 204	35,77%	4 546 204	35,92%	4 546 204	35,49%
Autres investisseurs déclarés
Covéa Finance (3)	365 107	2,91%	635 738	5,00%	914 305	7,22%	-	-
OJEJ (4)	561 906	4,48%	561 906	4,42%	561 906	4,44%	-	-
HG Vora Capital (5)	1 307 000	10,41%	-	-	-	-	288 512	2,25%
Autocontrôle Parrot S.A.	382 342	3,05%	575 870	4,53%	625 449	4,94%	614 941	4,80%

(1) A la date de l'Acutalisation du Document de référence 2014

(2) Henri Seydoux contrôle la société Horizon. Il est également Président Directeur Général de la Société.

(3) Le 30 juin 2015, la société Covéa Finance a déclaré détenir 365 107 actions PARROT représentant autant de droits de vote (déclaration AMF n°215C0952 en date du 2 juillet 2015).

(4) Société détenue intégralement par Monsieur Jérôme Seydoux.

(5) Le 24 septembre 2015, la société HG Vora Capital Management a déclaré détenir 1 255 000 actions PARROT représentant autant de droits de vote (déclaration AMF n°215C1334 en date du 25 septembre 2015).

18.1.2. Evolution du capital de la Société

Dans le cadre de l'augmentation de capital avec maintien du DPS lancée le 19 novembre 2015 par émission d'actions nouvelles chacune assortie d'un bon de souscription d'action de tranche 1 (les « BSA 1 ») et d'un bon de souscription d'action de tranche 2 (les « BSA 2 » et ensemble, avec les BSA 1, les « BSA ») (les « ABSA ») Parrot a procédé à l'émission de 17 575 278 ABSA (avec 17 575 278 BSA 1 et 17 575 278 BSA 2 attachés à celles-ci) au prix unitaire de 17 euros.

Ainsi, en 2015, le capital a évolué comme suit :
En euros	31/12/2014	Emissions	Réductions	31/12/2015
Nombre de titres	12 753 663	17 696 389	-320 000	30 130 052
Valeur nominale arrondie (€)	0,15 €	-	-	0,15 €
Capital social (en euros)	1 944 301	-	-	4 592 458

Cf. 20.2.20 ci-dessous « Note 20 – Capitaux propres ».

18.1.2.1.

A titre principal, et dans un contexte de marché en expansion forte et rapide, l'émission a vocation à permettre à Parrot d'accélérer son développement et de consolider son leadership sur les marchés des Drones Grand Public et des Drones Professionnels. Forte d'une marque, d'un savoir-faire et d'une capacité d'innovation reconnus et bénéficiant d'un positionnement unique sur l'ensemble de la chaîne de valeur des drones civils (drone lui-même, ainsi que les capteurs, logiciels et services associés), Parrot entend se donner les moyens financiers de :

poursuivre sa stratégie ambitieuse en matière de recherche et développement afin de continuer à innover à un rythme soutenu tout en préservant ce qui fait les particularités propres aux produits Parrot : légèreté, fiabilité et simplicité d'utilisation ;
poursuivre son développement rapide sur le marché des Drones Professionnels, en saisissant, le cas échéant, des opportunités de croissance externe sur ce marché, en accélérant le développement d'un écosystème des Drones Professionnels (autour de l'intégration réussie de sociétés telles que senseFly, Pix4D, Airinov et Micasense), et en lançant des plateformes centralisées de services complémentaires à forte valeur ajoutée en matière de cartographie, d'agriculture et d'inspection/surveillance avec pour objectif que l'offre du Groupe Parrot soit susceptible d'améliorer la productivité de nombreuses professions (géomètre, photographe, architecte, maître d'œuvre, etc.) ; et
maintenir sa position de leader reconnu sur le marché des Drones Grand Public en poursuivant sa stratégie de croissance rapide de ses ventes soutenue par un renforcement de sa structure opérationnelle, notamment en matière de marketing, de vente et de distribution. L'émission des BSA attachés aux ABSA permettra également d'offrir aux actionnaires un instrument d'intéressement au développement futur de la Société. La structure de l'émission permettra également à la Société de faire participer ses managers à son développement futur, notamment à travers l'engagement de Horizon de céder à des Managers jusqu'à 20 % du nombre total de BSA qu'elle détiendra à l'issue de l'opération. L'incessibilité des BSA est un facteur important de fidélisation des actionnaires de la Société qui décideront de conserver leur BSA à l'issue de l'opération ainsi que des Managers qui viendraient, à l'avenir, à détenir des BSA.

Les fonds levés par la Société dans le cadre de l'émission seront alloués comme suit :

conserver l'avance du Groupe en matière d'innovation et de technologie (15 à 20 % du produit de l'émission) ;
renforcer les capacités du Groupe en termes de marketing et de forces de vente (30 % du produit de l'émission) ;
créer un véritable écosystème des Drones Professionnels (10 % à 15 % du produit de l'émission) ;
poursuivre sa politique d'incubation de jeunes sociétés innovantes à travers des acquisitions ciblées (30 % à 35 % du produit de l'émission en fonction des opportunités) ; et
renforcer les fonctions support (5 % du produit de l'émission), notamment dans le domaine des ressources humaines, de la finance et de la comptabilité et du contrôle interne, en ligne avec l'accélération de la croissance du groupe.

18.1.2.2. Informations relatives aux BSA émis lors de

La structure de l'émission permet notamment à la Société de faire participer des Managers à son développement futur, à travers l'engagement de Horizon (société contrôlée par Monsieur Henri Seydoux) de céder à des Managers jusqu'à 20 % des BSA qu'elle détiendra. Le produit lié à l'exercice des BSA a également pour vocation de permettre à la Société de renforcer sa structure financière et de financer ses projets de développement en cours au moment de l'exercice des BSA (dont il est rappelé qu'ils ne deviendront exerçables, sauf exception, qu'à compter du 16 décembre 2020).

Les BSA sont incessibles et donc non négociables jusqu'au 15 décembre 2020 (inclus), sous réserve des exceptions prévues dans le Prospectus relatif à l'Augmentation de Capital (disponible sur le site internet de Parrot www.parrot.com et celui de l'AMF www.amf-france.org), à savoir notamment le droit pour tout porteur de BSA de céder tout ou partie de ses BSA 1 et/ou BSA 2, à des salariés ou dirigeants-mandataires sociaux de la Société et/ou de ses filiales actuelles et futures après publication par la Société d'une valeur de référence des BSA 1 et de celle des BSA 2 qui doit intervenir dans les 10 jours calendaires suivant la publication par la Société de son communiqué de presse relatif à ses résultats annuels ou, selon le cas, semestriels. Lesdites cessions peuvent intervenir, dans certaines conditions, dans les 60 jours calendaires suivant la publication de ces valeurs de référence, et en tout état de cause jusqu'au 15 décembre 2020 (en effet, à compter du 16 décembre 2020, les BSA deviennent cessibles et exerçables).

A compter du 16 décembre 2020 et jusqu'au 15 décembre 2022 (inclus) :

les porteurs de BSA auront la possibilité d'obtenir des actions nouvelles de la Société par exercice de ceux-c ; 24 BSA 1 permettront de souscrire à 2 actions nouvelles à un prix unitaire de 32,66 euros, et 28 BSA 2 permettront de souscrire à 3 actions nouvelles à un prix unitaire de 42,34 euros ; les BSA non exercés pendant cette période seront caducs de plein droit et sans valeur ; et
les BSA 1 et les BSA 2 seront cotés séparément des actions existantes de la Société, à savoir sur une ligne de cotation distincte sous le code ISIN FR0013054269 pour les BSA 1 et sur une autre ligne de cotation sous le code ISIN FR0013054335 pour les BSA 2.

Les actions de la Société à provenir de l'exercice des BSA (qui représentent une dilution potentielle maximum de 11,1 % du capital après Augmentation de Capital) seront des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles porteront jouissance courante et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions décidées par la Société à compter de cette date. Ces actions feront l'objet de demandes d'admission périodiques aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société sous le même code ISIN FR0004038263.

Répartition des BSA au 4 janvier 2016

A l'issue de la première période de liquidité des BSA, qui s'est déroulée du 16 décembre 2015 au 4 janvier 2016 (inclus), la répartition des BSA est la suivante :

	Nbre de BSA 1	% de BSA 1	Nbre de BSA 2	% des BSA 2	Nbre Total	% Total
Horizon	13 637 943	77,60%	13 637 943	77,60%	27 275 886	77,60%
Bpifrance	798 964	4,54%	798 964	4,54%	1 597 928	4,54%
Public	3 138 371	17,86%	3 138 371	17,86%	6 276 742	17,86%
Total	17 575 278	100%	17 575 278	100%	35 150 556	100%

(1) Il est rappelé que pendant la période de souscription de l'Augmentation de Capital, courant du 23 novembre 2015 au 4 décembre 2015 (inclus), 5 865 266 BSA 1 et 5 865 266 BSA 2 ont fait l'objet d'engagements de cession à Horizon par les souscripteurs d'ABSA. Ces cessions ont été réalisées, au prix de 0,48 euro par BSA, le 15 décembre 2015, au moment du règlement-livraison de l'Augmentation de Capital.

(2) Il est rappelé que Horizon s'est engagée à céder à des Managers jusqu'à 20 % des BSA qu'elle détient (soit 5 455 177 BSA à céder).

Informations complémentaires

Le lecteur est invité à se référer à la documentation, et notamment au Prospectus, publiée lors de l'opération disponible sur le site internet de Parrot (www.parrot.com : lien « Relations Investisseurs », menu Documentation, lien « AK 2015 ») ainsi que sur celui de l'AMF (www.amf-france.org). Le lecteur peut également suivre l'information sur les périodes de liquidité des BSA (www.parrot.com : lien « Relations Investisseurs », menu Documentation, lien « BSA 1 / BSA 2).

Les autres modifications sur le capital intervenue dans le cadre courant de la gestion de la Société sont décrites au 20.4.3.1 ci dessous « Note 1 - Evénements principaux de l'exercice » et au 21.1.7 ci-dessous « Modifications du capital social ».

Les contrats signés avec les investisseurs sont décrits au 19.1 ci-dessous « Informations relatives aux conventions et aux engagements réglementés ».

18.2.

A chaque action de la Société est attaché un droit de vote. En conséquence, les actionnaires dont la liste figure à la section 18.1.1 ci-dessus « Répartition du capital social et des droits de vote » du présent Document de référence disposent d'un nombre de droits de vote égal au nombre d'actions qu'ils détiennent.

En effet, l'Assemblée générale des actionnaires du 30 juin 2015 a (i) décidé de ne pas instituer de droit de vote double au bénéfice des actionnaires visés au troisième alinéa de l'article L. 225-123 du Code de commerce, et (ii) confirmé en conséquence la règle selon laquelle chaque action de la Société donne droit en Assemblée générale à une seule voix.

L'article L. 225-123, alinéa 3 du Code de commerce dispose : "Dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, les droits de vote double prévus au premier alinéa sont de droit, sauf clause contraire des statuts adoptée postérieurement à la promulgation de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, pour toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire. Il en est de même pour le droit de vote double conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement en application du deuxième alinéa".

L'Assemblée générale a décidé en conséquence de modifier comme suit l'article 11 des statuts de la Société "Droits et obligations attachés aux actions" relatif au droit de vote attaché aux actions de la Société :

"Aux termes de la 15ème résolution de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 2015, il a été décidé de ne pas conférer de droit de vote double tel qu'institué par la loi n° 2014-384 en date du 29 mars 2014 aux titulaires d'actions visées à l'article L.225-123 alinéa 3 du Code de commerce."

Le reste de l'article 11 des statuts de la Société demeure inchangé (se reporter à la Section 21.2 du Document de Référence).

18.3.

Au 31 décembre 2015, l'actionnaire principal de la Société est Monsieur Henri Seydoux qui détient 35,1 % du capital et des droits de vote de la Société et exerce les fonctions de Président Directeur Général. Depuis février 2014 l'intégralité des actions détenues par Henri Seydoux ont été apportées à la société Horizon qu'il contrôle.

Henri Seydoux contrôle ainsi Parrot qu'il a fondé en février 1994 et dirige depuis 20 ans (cf. 4.1.9 ci-dessus « Le principal actionnaire de la Société a le pouvoir d'influencer les décisions sociales de la Société »). Ainsi qu'indiqué au 16.5 ci-dessus « Gouvernement d'entreprise » et au 16.6 ci-dessus « Procédures de contrôle interne mises en place par la Société », la Société a mis en place les dispositions nécessaires pour se conformer au régime de gouvernement d'entreprise tel que recommandé par le Code MiddleNext, notamment par la mise en place d'un Comité d'audit et d'un Comité des nominations et des rémunérations qui rendent compte de leurs travaux directement au Conseil d'administration. Par ailleurs, cinq des huit administrateurs sont qualifiés d'indépendants ce qui permet d'assurer des prises de décisions conformes à l'intérêt social de la Société et du Groupe en général.

18.4.

Il n'existe à la connaissance de la Société :

aucun pacte d'actionnaires, ni aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle de Parrot,
pas de participations directes ou indirectes dans le capital de la Société en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du code de commerce,
pas d'accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société.

18.5.

18.5.1. Classification ICB

Industrie : 9000 « Technology »
Secteur : 9570, « Technology Hardware & Equipment »
Sous-secteur : 9578 « Telecommunications Equipment »

Caractéristiques de marché :

Marché : Euronext, compartiment B
Code ISIN : FR0004038263
Code Mnemo : PARRO
Devise de cotation : euro
Groupe de cotation : 16
Fréquence de cotation : Continue

Autres informations

Eligibilité PEA : Oui
Eligibilité PEA-PME : Oui
SRD : éligible SRD Long uniquement

18.5.2.

Graphique boursier 26 avril 2016

Les données ont été ajustées pour refléter l'augmentation de capital (source : Euronext).

Cours de clôture en euros Volume en nombre d'actions échangées	2014	2014 ajusté	2015	2015 ajusté
Cours de clôture le plus élevé	22,81	16,92	49,58	36,78
Jour de volume le plus élevé	282 183	282 183	325 117	325 117
Cours de clôture le plus bas	14,80	10,98	18,03	13,37
Jour de volume le plus bas	1 864	1 864	6 023	6 023
Cours de clôture moyen annuel	19,28	14,31	30,35	23,18
Volume moyen annuel	24 915	24 915	41 892	53 417

XIX.

19.1.

En 2015, la Société EKP Consult, LLC, Société de droit américain contrôlée par Monsieur Edward PLANCHON, administrateur de la Société, n'a pas facturé de prestations de services à une Société du Groupe. Un montant 3 289,61 USD a été versé à EKP Consult par Parrot S.A. au titre de remboursement de frais.

De plus, dans le cadre du projet d'augmentation de capital de la Société de décembre 2015, plusieurs conventions relevant de l'article L. 225-38 du Code de commerce ont été conclues :

Le contrat entre la Société, Horizon, Henri Seydoux et Bpifrance Participations (le « Contrat Bpifrance »)

Signé le 19 novembre 2015, au titre duquel : Horizon a cédé à Bpifrance 1 076 035 droits préférentiels de souscription permettant à Bpifrance de souscrire un nombre d'actions nouvelles représentant 5 % du capital de la Société après la réalisation de l'augmentation de capital, moyennant un prix de cession de 8 126 754,34 € ; Bpifrance a souscrit des ABSA de la Société par exercice de l'ensemble des DPS qui lui ont été cédés par Horizon, pour un prix de souscription de 25 609 633 € ; Horizon a exercé des DPS de sorte que sa participation dans le capital de la Société, sur une base non diluée, s'est établit, au terme du règlementlivraison des ABSA à au moins 34,26 %.

Le contrat IDG entre la Société, Horizon et IDG (le « Contrat IDG »)

Signé le 19 novembre 2015, au titre duquel IDG a acquis auprès d'Horizon des droits préférentiels de souscription pour un montant de 3 095 971 € afin de souscrire à 430 423 ABSA émises par la Société, et a cédé à Horizon la totalité des BSA attachés aux actions nouvelles souscrites par IDG pour un montant de 413 206 € ;

Le contrat entre la Société et Horizon (le « Contrat Horizon »)

Le contrat entre la Société et Horizon (le « Contrat Horizon »), signé le 19 novembre 2015, au titre duquel Horizon s'est engagé à participer à l'opération d'augmentation du capital de la Société à hauteur de 88 M€ environ en exerçant ses 3 724 630 droits préférentiels de souscription.

19.2.

KPMG Audit IS Tour Eqho 2, avenue Gambetta 92066 Paris-La Défense Cedex

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG et Autres

1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie – Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale

En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

1. Avec M. Henri Seydoux et les sociétés Bpifrance Participations et Horizon

Administrateur concerné

M. Henri Seydoux, contrôlant la société Horizon.

Nature, objet et modalités

Votre société a signé le 19 novembre 2015 un contrat avec M. Henri Seydoux et les sociétés Bpifrance Participations et Horizon, au titre duquel :

la société Horizon a cédé à la société Bpifrance 1.076.035 droits préférentiels de souscription permettant à la société Bpifrance de souscrire un nombre d'actions nouvelles représentant 5 % du capital de votre société après la réalisation de l'augmentation du capital, moyennant un prix de cession de EUR 8.126.754,34 ;
la société Bpifrance a souscrit des actions à bons de souscription d'actions de votre société par exercice de l'ensemble des droits préférentiels de souscription qui lui ont été cédés par la société Horizon, pour un prix de souscription de EUR 25.609.633 ;
la société Horizon a exercé des droits préférentiels de souscription de sorte que sa participation dans le capital de votre société, sur une base non diluée, s'est établit, au terme du règlement-livraison des actions à bons de souscription d'actions, à au moins 34,26 %.

2. Avec les sociétés Horizon et IDG

Administrateur concerné

M. Henri Seydoux, contrôlant la société Horizon.

Nature, objet et modalités

Votre société a signé le 19 novembre 2015 un contrat avec les sociétés Horizon et IDG, au titre duquel la société IDG a acquis auprès de la société Horizon des droits préférentiels de souscription pour un montant de EUR 3.095.971 afin de souscrire 430.423 actions à bons de souscription d'actions émises par votre société, et a cédé à la société Horizon la totalité des bons de souscription d'actions attachés aux actions nouvelles souscrites par la société IDG pour un montant de EUR 413.206.

3. Avec la société Horizon

Administrateur concerné

M. Henri Seydoux, contrôlant la société Horizon.

Nature, objet et modalités

Votre société a signé le 19 novembre 2015 un contrat avec la société Horizon, au titre duquel la société Horizon s'est engagée à participer à l'opération d'augmentation du capital de votre société à hauteur de MEUR 88 environ en exerçant ses 3.724.630 droits préférentiels de souscription.

Motifs justifiant de l'intérêt de ces conventions pour la société

La conclusion de ces trois conventions a été motivée par la volonté du conseil d'administration de s'assurer de la participation des sociétés Bpifrance Participations, IDG et Horizon à l'opération d'augmentation du capital de la société, afin de renforcer les chances de succès de l'opération et de donner un signal fort au marché.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Avec la société EKP Consult, LLC, société de droit américain contrôlée par M. Edward Planchon, administrateur de votre société

Nature et objet

Convention de prestations de services envers les sociétés du groupe.

Modalités

Montant des prestations facturées au Groupe en 2015 : néant.

Montant des frais remboursés par votre société en 2015 : USD 3.289,61.

Paris-La Défense, le 15 avril 2016

Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit IS Eric Lefebvre

ERNST & YOUNG et Autres Pierre Jouanne

XX.

20.1. 20.1.1. Comptes de résultats consolidés

En milliers d'euros	Note n°	31/12/2015	31/12/2014
Chiffre d'affaires		326 273	243 871
Coût des ventes		(173 595)	(115 363)
Marge Brute		152 678	128 508
en % du chiffre d'affaires		46,8%	52,7%
Frais de recherche et de développement		(57 679)	(50 130)
en % du chiffre d'affaires		17,7%	20,6%
Frais commerciaux		(59 344)	(45 941)
en % du chiffre d'affaires		18,2%	18,8%
Frais généraux		(19 505)	(16 746)
en % du chiffre d'affaires		6,0%	6,9%
Production / Qualité		(16 576)	(14 577)
en % du chiffre d'affaires		5,1%	6,0%
Résultat opérationnel courant		(426)	1 113
en % du chiffre d'affaires		-0,1%	0,5%
Autres produits et charges opérationnels	6	2 494	(514)
Résultat opérationnel		2 068	599
Résultat opérationnel en % du chiffre d'affaires		0,6%	0,2%
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	7	522	1 247
Coût de l'endettement financier brut	7	(448)	(834)
Coût de l'endettement financier net	7	74	413
Autres produits et charges financiers	7	879	220
Résultat financier		953	634
Quote-part du résultat dans les entreprises MEE	14	(1 158)	-
Impôt	8	(307)	(4 088)
Résultat Net		1 557	(2 855)
Part du Groupe		462	(2 592)
en % du chiffre d'affaires		0,1%	-0,1%
Participations ne donnant pas le contrôle		1 095	(263)

	Note n°	31/12/2015	31/12/2014
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires		13 638 129	12 709 068
Résultat net de base par action (en euros)	22	0,03	-0,20
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires (dilué)		13 840 405	12 709 068
Résultat net dilué par action (en euros)	22	0,03	-0,20

20.1.2. Etat du résultat global

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Résultat net de la période	1 557	(2 855)
Ecarts de conversion	2 582	3 858
Ecarts de conversion Groupe	2 185	3 864
Ecarts de conversion Hors Groupe	397	(6)
Variation de valeur des instruments dérivés de couverture	(459)	193
Variation des écarts actuariels concernant les engagements envers le personnel	636	(593)
Impôts	(61)	(166)
Autres éléments du résultat global	2 698	3 293
- non recyclables ultérieurement en Résultat Net	636	(593)
- recyclables ultérieurement en Résultat Net	2 062	3 886
Résultat global de la période	4 255	437
Part du Groupe	2 763	706
Participations ne donnant pas le contrôle	1 492	(269)

20.1.3. Bilan consolidé

En milliers d'euros	Note n°	31/12/2015	31/12/2014
Actifs non courants		124 585	100 505
Ecarts d'acquisition	9	58 149	39 952
Autres immobilisations incorporelles	10	40 976	43 181
Immobilisations corporelles	12	9 792	8 965
Participations dans les entreprises mises en équivalence	14	1 181	-
Actifs financiers	13	5 430	6 315
Impôts différés actifs	15	9 057	2 093
Actifs courants		529 020	210 157
Stocks	16	68 373	31 788
Créances clients	17	85 038	62 629
Créances diverses	18	24 467	26 023
Autres actifs financiers courants	13	158 000	19 380
Trésorerie et équivalents de trésorerie	19	193 143	70 338
Total Actif		653 606	310 663

En milliers d'euros	Note n°	31/12/2015	31/12/2014
Capitaux propres
Capital social		4 592	1 944
Primes d'émission et d'apport	20	331 134	50 750
Réserves hors résultat de la période		83 834	130 940
Résultat de la période - part du groupe		462	(2 592)
Ecarts de conversion		4 956	2 771
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de Parrot S.A.		424 978	183 813
Participations ne donnant pas le contrôle		613	(880)
Passifs non courants		75 447	28 809
Dettes financières non courantes	21	17 039	5 189
Provisions pour retraites et engagements assimilés	24	2 342	2 587
Impôts différés passifs	15	1 049	60
Autres provisions non courantes		0	0
Autres dettes non courantes	27	55 018	20 974
Passifs courants		152 568	98 920
Dettes financières courantes	21	2 345	7 308
Provisions courantes	26	11 823	8 500
Dettes fournisseurs	27	84 526	61 209
Dettes d'impôt courant	27	5 106	2 126
Autres dettes courantes	27	48 768	19 777
Total Capitaux Propres et Passif		653 606	310 663

20.1.4. Tableau des flux de trésorerie consolidés

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Flux opérationnel
Résultat de la période	1 557	(2 855)
Quote part du résultat de la société mise en équivalence	1 158	-
Amortissements et dépréciations	19 154	11 677
Plus et moins-values de cessions	72	(25)
Plus-value liée à la réévaluation des titres de sociétés antérieurement comptabilisées en
immobilisations financières	(7 177)	(902)
Charges d'impôts	307	4 088
Coût des paiements fondés sur des actions	4 058	2 641
Coût de l'endettement financier net	(74)	(413)
Capacité d'Autofinancement opé. avant coût de l'endettement financier net et impôt	19 053	14 210
Variation du besoin en fonds de roulement	(32 173)	5 464
Impôt payé	(4 500)	(3 808)
Trésorerie utilisée par les activités opérationnelles (A)	(17 619)	15 866
Flux d'investissement
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	(13 348)	(19 364)
Acquisitions de filiales, nettes de la trésorerie acquise(2)	(4 688)	395
Acquisitions d'actifs financiers	(3 253)	(4 438)
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	34	-
Cessions de filiales nettes de la trésorerie cédée	-	-
Cessions d'immobilisations financières	109	163
Trésorerie utilisée par les opérations d'investissement (B)	(21 146)	(23 243)
Flux de financement
Apports en fonds propres (1)	290 279	964
Dividendes versés	-	-
Encaissements liés aux nouveaux emprunts	17 808	1 164
Autres financements
Trésorerie placée à + 3 mois	(138 620)	23 299
Coût de l'endettement financier net	74	413
Instruments de couverture de change		-
Remboursement de dettes financières à court terme (nets)	(10 984)	(6 818)
Remboursement des autres financements
Ventes / (Achats) d'actions propres (3)	(274)	37
Trésorerie provenant des opérations de financement (C)	158 283	19 059
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (D = A+B+C)	119 519	11 682
Incidence de la variation des cours des devises	3 286	4 393
TRÉSORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE À L'OUVERTURE DE LA
PERIODE	70 338	54 263
TRÉSORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE À LA CLÔTURE DE LA PERIODE	193 143	70 338

(1) les apports en fonds propres au cours de l'année 2015 s'expliquent principalement par :

une augmentation de capital de 289 M€ déduction faite des frais d'honoraires liés à l'opération (10,4 M€) ;
des levées d'options pour 2 M€.

Cf. Note 20.1 - Capital social et Primes d'émission.

(2) dont :

En milliers d'euros
Coût des titres décaissé sur la période pour Airinov	(1 411)
Trésorerie acquise Airinov	318
Coût des titres décaissé sur la période pour Micasense	(2 036)
Trésorerie acquise Micasense	616
Complément de prix Varioptic payé en 2015	(627)
Coût des titres décaissé sur la période pour EOS et Iconem	(1 559)
Autres	10
Acquisitions de filiales, nettes de la trésorerie acquise	(4 688)

(3) cf. Note 20.3.

20.1.5. Tableau de variation des capitaux propres consolidés

En milliers d'euros	Capital	Primes d'émis sion et d'apport	Ecarts de conver sion	Actions Propres	Réserves conso lidées Groupe	Total des Capitaux Propres	Partici pations	Total
Situation à fin décembre 2013	1 929	49 800	(1 092)	(12 263)	145 139	183 514	(611)	182 902
Résultat net de la période					(2 592)	(2 592)	(263)	(2 855)
Autres éléments du résultat global			3 864		(565)	3 299	(6)	3 293
Résultat global	-	-	3 864	-	(3 157)	707	(269)	438
Variations de capital	15	949		(161)	252	1 055		1 055
Paiements fondés sur des actions					2 220	2 220		2 220
Options rachat titres					(3 684)	(3 684)	(2 348)	-6 032
Acquisition de participations ne							2 348	2 348
donnant pas le contrôle
Situation à fin décembre 2014	1 944	50 750	2 772	(12 424)	140 770	183 812	(880)	182 932
Résultat net de la période					462	462	1 095	1 557
Autres éléments du résultat global			2 185		116	2 301	397	2 698
Résultat global	-	-	2 185	-	578	2 763	1 492	4 255
Variations de capital (1)	2 648	280 384		6 171		289 203		289 203
Paiements fondés sur des actions					1 521	1 521		1 521
Options rachat titres (2)					(52 319)	(52 319)	(5 250)	(57 569)
Acquisitions de participations ne
donnant pas le contrôle (3)						-	5 250	5 250
Situation à fin décembre 2015	4 593	331 134	4 956	(6 253)	90 549	424 978	613	425 591

(1) La variation de capital au cours de l'année 2015 s'explique principalement par :

Une augmentation de capital de 2 678 K€ avec une prime d'émission brute de 296 101 milliers d'euros, et des frais d'émission de 10 463 K€ ;
Une augmentation de capital par exercice d'options de 18 K€ avec une prime d'émission de 1 946 K€ ;
Une réduction de capital par annulation d'actions auto-détenues de 49 K€ avec une prime d'émission de 7 200 K€. Cf. Note 20.1 « Capital social et prime d'émission » et cf. Note 20.3 « Actions propres »

(2) La variation des options de rachat de titres 2015 s'explique par la revalorisation des engagements de rachat accordés aux actionnaires minoritaires de senseFly et Pix4D, et à la comptabilisation des engagements de rachat accordés en 2015 aux actionnaires minoritaires d'Airinov et de Micasense Inc. Cf. Note 26.2 « Autres dettes non courantes ».

(3) Entrée dans le périmètre de consolidation de Airinov et Micasense Inc. Cf. Note 11 « Regroupement d'entreprises ».

20.2. 20.2.1. Note 1 La Société

Les états financiers consolidés ci-joints présentent les opérations de la société PARROT S.A. et de ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe »).

Parrot S.A. est une société française dont les titres sont admis aux négociations sur le compartiment B du marché réglementé d'Euronext Paris. Son siège social est situé au 174 quai de Jemmapes, 75010 Paris.

Les états financiers pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 ont été arrêtés par le Conseil d'administration le 26 février 2016. Ils seront soumis pour approbation à l'assemblée générale du 16 juin 2016.

Les états financiers sont présentés en milliers d'euros. Toutes les données financières sont arrondies au millier d'euros le plus proche.

20.2.2. Note 2 Règles et Méthodes Comptables

Les comptes consolidés annuels au 31 décembre 2015 sont établis en conformité avec les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes comptables internationales édictées par l'IASB. Ces normes comptables internationales sont constituées des IFRS (International Financial Reporting Standards), des IAS (International Accounting Standards), ainsi que de leurs interprétations, qui ont été adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2015.

Les principes comptables retenus pour l'établissement des états financiers consolidés pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 sont identiques à ceux utilisés pour la présentation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos au 31 décembre 2014, à l'exception de l'application, pour la première fois, des nouvelles normes, amendements de normes et interprétations suivants adoptés par l'Union Européenne :

– IFRIC 21 : Taxes prélevées par une autorité publique. Cette interprétation prévoit la comptabilisation de ces charges quand naît l'obligation de les payer. Ainsi, la comptabilisation de ces charges ne peut plus être étalée dans les comptes intermédiaires, sauf à ce que le fait générateur intervienne progressivement. L'effet de cette interprétation porte essentiellement sur la contribution à la Contribution Sociale de Solidarité sur les Sociétés (C3S), dont le montant n'est pas matériel.

L'application de ces textes n'a pas eu d'impact significatif sur la présentation des états financiers consolidés. Les normes, amendements de normes et interprétations adoptés par l'IASB ou l'IFRIC mais non encore adoptés par l'Union Européenne au 31 décembre 2015 n'ont pas donné lieu à une application anticipée. Cela concerne :

IFRS 15 « Produits des activités ordinaires obtenus de contrats conclus avec des clients » ;
IFRS 9 « Instruments financiers » ;
Amendements à IAS 16 et IAS 38 « Éclaircissements sur les modes d'amortissement acceptables » ;
Amendements à IFRS 11 « Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans des activités conjointes » ;
Amendements à IAS 1 « Amélioration des informations à fournir en annexe » ;
Amendements à IAS 19 « Régimes à prestations définies, cotisations des membres du personnel » ;
Améliorations annuelles, cycles 2010-2012 et 2012-2014.

A) Méthodes de consolidation

Les états financiers des sociétés dans lesquelles Parrot S.A. exerce directement ou indirectement un contrôle sont consolidés suivant la méthode de l'intégration globale. Le contrôle existe lorsque Parrot S.A. détient le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnelles de la société de manière à obtenir des avantages de ses activités.

Le contrôle est présumé exister si Parrot S.A. détient plus de la moitié des droits de vote de l'entreprise contrôlée. Les états financiers des sociétés contrôlées sont inclus dans les états financiers consolidés du Groupe à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister.

Les sociétés consolidées par le Groupe ont établi leurs comptes aux 31 décembre 2014 et 2015, selon les règles et méthodes comptables appliquées par le Groupe. Les transactions réalisées entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes sont éliminés.

Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles la Société a une influence notable sur les politiques financière et opérationnelle sans en avoir le contrôle. L'influence notable est présumée quand le Groupe détient entre 20 et 50 % des droits de vote d'une entité. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et sont comptabilisées initialement au coût. Le Groupe ne contrôle pas d'entités ad hoc.

B) Utilisation d'estimations

La préparation des états financiers nécessite de la part de la Direction, l'exercice du jugement, l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui ont un impact sur les montants d'actif et de passif à la clôture ainsi que sur les éléments de résultat de la période. Ces estimations tiennent compte de données économiques susceptibles de variations dans le temps et comportent des aléas. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables aux vues des circonstances notamment relatives à la crise économique et financière actuelle. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenus directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

Elles concernent principalement les regroupements d'entreprise, la reconnaissance d'impôts différés actifs résultant notamment de pertes fiscales reportables, les tests de valeurs sur les actifs courants et non courants, l'évaluation des paiements fondés sur des actions, la valorisation d'instruments financiers, les dettes sur acquisitions d'immobilisations et les provisions courantes et non courantes.

C) Méthodes de conversion

– Transactions libellées en devises étrangères

Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en produits ou en charges à moins qu'elles ne proviennent d'opérations de financement intra-Groupe à long terme pouvant être considérées comme des opérations en capital : ils sont dans ce cas inscrits en capitaux propres dans les écarts de conversion.

Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont enregistrés et conservés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.

– États financiers libellés en devises

Les comptes consolidés du Groupe sont présentés en euros qui est la monnaie de présentation du Groupe.

Les actifs et les passifs des sociétés intégrées au périmètre et exprimés en devises étrangères, sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture, à l'exception de la situation nette qui est conservée à sa valeur historique. Les produits et les charges de ces sociétés, sont convertis en euros en utilisant un cours moyen de la période. Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global en « réserves de conversion ».

Les taux de conversion des principales devises utilisées dans le Groupe sur les exercices 2015 et 2014 sont les suivants :

Taux de clôture	31/12/2015	31/12/2014	Taux moyen	31/12/2015	31/12/2014
Dollar australien	0,671	0,674	Dollar australien	0,677	0,679
Franc suisse	0,923	0,832	Franc suisse	0,937	0,823
Yuan	0,142	0,133	Yuan	0,143	0,122
Euro	1,000	1,000	Euro	1,000	1,000
Livre Sterling	1,362	1,284	Livre Sterling	1,377	1,241
Dollar de Hong Kong	0,119	0,106	Dollar de Hong Kong	0,116	0,097
Yen	0,008	0,007	Yen	0,007	0,007
Dollar US	0,919	0,824	Dollar US	0,901	0,753
D) Compte de Résultat
les salaires des effectifs concernés).			Afin de mieux appréhender les particularités de son activité, le Groupe présente un compte de résultat par fonction, faisant ressortir les éléments suivants : le coût des ventes (charges directement rattachées aux produits vendus), les frais de recherche et développement (qui comprennent les coûts non reconnus à l'actif du bilan engagés au cours de l'exercice, ainsi que l'amortissement des frais de développement inscrits à l'actif du bilan), les frais commerciaux, les frais généraux et les frais de production et qualité (coûts de fonctionnement des départements dédiés à la gestion des approvisionnements et de la qualité qui incluent essentiellement
			L'ensemble de ces quatre postes représente avec le coût des ventes, les charges opérationnelles qui, déduites du chiffre d'affaires, permettent d'obtenir le résultat opérationnel courant, principal indicateur de performance de l'activité du Groupe.
	opérationnelles par nature » de la présente annexe.		Afin de fournir une information plus complète, ces charges opérationnelles sont analysées par nature dans la Note 5 « Charges
			Les autres produits et charges opérationnels non courants sont inclus dans le résultat opérationnel. Ils comprennent les produits et charges significatifs considérés comme non récurrents comme les plus ou moins-values sur cession de sociétés consolidés ou d'activités, les charges de restructuration approuvées par la direction et ayant fait l'objet d'une communication externe, les charges concernant des litiges de nature exceptionnelle, les frais relatifs aux regroupements d'entreprises, les dépréciations d'actifs et d'écarts d'acquisition, et la réévaluation à la juste valeur de la participation précédemment détenue par le Groupe dans l'entreprise acquise lors d'un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, considérés comme non récurrents.
	Le résultat net est alors obtenu en prenant en compte les éléments suivants :
– – –	effectif, diminués des produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie, la charge d'impôt courant et différé.		le coût de l'endettement financier net, qui comprend les intérêts sur dettes financières calculées sur la base du taux d'intérêt les autres produits et charges financiers, qui comprennent les gains et les pertes de change,
E) Résultat par action
			Conformément à la norme IAS 33, l'information présentée est calculée selon les principes suivants :
– de l'exercice ; –			résultat de base par action : le résultat de la période (part du Groupe) est rapporté au nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période après déduction des actions propres détenues au cours de la période. Le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation est une moyenne annuelle pondérée ajustée du nombre d'actions ordinaires remboursées ou émises au cours de la période et calculée en fonction de la date d'émission des actions au cours résultat dilué par action : le résultat de la période (part du Groupe) ainsi que le nombre moyen pondéré d'actions en circulation, pris en compte pour le calcul du résultat de base par action, sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives : options de souscription d'actions (Note 20.2 « Plans d'options de souscription d'actions
			et plans de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise ») et actions gratuites.
			Le résultat de base par action et le résultat dilué par action sont identiques lorsque le résultat net du Groupe est négatif.
F) Chiffre d'affaires
	significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur.		Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages
de la prestation à la date de clôture.			Les produits provenant de prestations de services sont comptabilisés dans le compte de résultat en fonction du degré d'avancement
	lorsque le Groupe reste impliqué dans la gestion des biens.		Aucun produit n'est comptabilisé lorsqu'il y a une incertitude significative quant à la recouvrabilité de la contrepartie due, aux coûts encourus ou à encourir associés à la vente ou au retour possible des marchandises en cas de droit d'annulation de l'achat, et
passée et des conditions contractuelles.			Le chiffre d'affaires réalisé avec les distributeurs spécialisés est reconnu net des remises pour volume et référencement. Le montant des remises accordées pour volume et référencement est comptabilisé à la date d'expédition des biens sur la base de l'expérience

D) Compte de Résultat

le coût de l'endettement financier net, qui comprend les intérêts sur dettes financières calculées sur la base du taux d'intérêt effectif, diminués des produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie,
les autres produits et charges financiers, qui comprennent les gains et les pertes de change,
la charge d'impôt courant et différé.

E) Résultat par action

résultat de base par action : le résultat de la période (part du Groupe) est rapporté au nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période après déduction des actions propres détenues au cours de la période. Le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation est une moyenne annuelle pondérée ajustée du nombre d'actions ordinaires remboursées ou émises au cours de la période et calculée en fonction de la date d'émission des actions au cours de l'exercice ;
résultat dilué par action : le résultat de la période (part du Groupe) ainsi que le nombre moyen pondéré d'actions en circulation, pris en compte pour le calcul du résultat de base par action, sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives : options de souscription d'actions (Note 20.2 « Plans d'options de souscription d'actions et plans de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise ») et actions gratuites.

F) Chiffre d'affaires

Nos conditions générales de vente ne prévoient pas de retours en dehors de la garantie. Cependant, certains de nos contrats avec des distributeurs américains prévoient des conditions contractuelles spécifiques, qui prévoient des retours commerciaux (stock rotation). Une provision est estimée et constatée en contrepartie du Chiffre d'affaires et du Coûts des ventes. Les taux de retour pris en compte sont calculés par famille de produits.

G) Paiement au titre de locations simples

Les paiements au titre de contrat de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.

Les avantages reçus font partie intégrante du total net des charges locatives et sont comptabilisés en résultat selon la même règle.

H) Coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts – calculés en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif – moins les intérêts à recevoir sur les placements et les produits provenant des autres dividendes.

Les produits provenant des intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu'ils sont acquis en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

I) Impôt sur le résultat

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d'impôt exigible et la charge (le produit) d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.

L'impôt exigible est (i) le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et (ii) tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.

Impôt différé : voir paragraphe N de la présente note.

La CVAE (Cotisation à la Valeur Ajoutée des Entreprises) est comptabilisée en impôt sur le résultat.

Le Crédit Impôt Recherche est comptabilisé en diminution des frais de recherche et développement, ou en moins des Frais de développement immobilisés.

Le CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) est comptabilisé en diminution des charges de personnel et alloué aux différentes fonctions.

J) Informations sectorielles

Conformément à IFRS 8, les informations sont fondées sur le reporting interne utilisé par le Principal Décideur Opérationnel, Henri Seydoux, PDG du groupe, pour décider de l'affectation des ressources et évaluer la performance des secteurs opérationnels.

Les indicateurs clés revus et utilisés en interne pour chaque secteur opérationnel sont le chiffre d'affaires et le résultat opérationnel courant.

Il existe 4 secteurs opérationnels : Automobile, Objets connectés, Drones et Autres, qui comprend l'activité Varioptic.

K) Immobilisations incorporelles

– Ecarts d'acquisition

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition en date d'acquisition, qui est la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe :

les actifs acquis et passifs assumés de l'entreprise acquises sont évalués à leur juste valeur.
le prix d'acquisition est la somme des justes valeurs des actifs transférés et des passifs assumés par l'acquéreur à la date d'acquisition et des instruments de capitaux propres émis par l'acquéreur. Le prix d'acquisition comprend les compléments éventuels du prix évalués et comptabilisés à leur juste valeur, à la date d'acquisition.

L'écart d'acquisition résultant d'un regroupement d'entreprises est égal à la différence entre :

la juste valeur du prix d'acquisition augmenté du montant des intérêts minoritaires (participations ne donnant pas le contrôle) dans l'entreprise acquise, et
la juste valeur des actifs acquis et des passifs assumés à la date d'acquisition.

L'évaluation initiale du prix d'acquisition et des justes valeurs des actifs acquis et passifs assumés est finalisée dans les douze mois suivant la date de l'acquisition et tout ajustement est comptabilisé sous forme de correction rétroactive de l'écart d'acquisition. Audelà de cette période de douze mois, tout ajustement est enregistré directement au compte de résultat.

Les frais connexes à l'acquisition sont comptabilisés en charges, à mesure qu'ils sont engagés.

Lors de chaque regroupement d'entreprises, le Groupe peut opter pour une comptabilisation de la fraction d'intérêts non acquise :

soit à sa juste valeur à la date d'acquisition avec, en conséquence, la comptabilisation d'un écart d'acquisition sur cette fraction non acquise (méthode dite du « goodwill » complet),
soit sur la base de sa quote-part dans l'actif net identifiable de l'acquise évalué à la juste valeur, ce qui conduit à ne reconnaître que l'écart d'acquisition attribuable aux propriétaires de la maison mère (méthode dite du « goodwill » partiel).

Dans le cas d'une prise de contrôle réalisée par acquisitions successives, la quote-part d'intérêts antérieurement détenue par le Groupe est réévaluée à sa juste valeur à la date de prise de contrôle et tout profit ou perte en résultant est comptabilisé dans le compte de résultat.

L'écart d'acquisition est évalué à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur. L'écart d'acquisition est affecté à des unités génératrices de trésorerie et n'est pas amorti mais fait l'objet d'un test de dépréciation (cf. « Dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles »). S'agissant des entreprises associées et des co-entreprises, comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, la valeur comptable de l'écart d'acquisition est incluse dans la valeur comptable de la participation dans l'entreprise associée ou co-entreprise.

– Frais de recherche et développement

Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Les dépenses de recherche supportées en vue d'acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Les dépenses de développement, c'est-à-dire découlant de l'application des résultats de la recherche à un plan ou un modèle en vue de la fabrication de produits et procédés nouveaux ou substantiellement améliorés, sont comptabilisées en tant qu'immobilisation si le Groupe peut démontrer qu'elle remplit simultanément, la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé, la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement, la volonté d'achever l'immobilisation incorporelle, la capacité d'utiliser ou de vendre cette immobilisation incorporelle, la capacité à générer des avantages économiques futurs, la capacité d'évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Les dépenses ainsi portées à l'actif comprennent notamment les coûts de la main d'œuvre directe et les frais de sous-traitance. Les autres dépenses de développement sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Les dépenses de développement portées à l'actif sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur éventuelles. Elles sont amorties sur une durée de 2 à 5 ans ou selon le mode de consommation d'unités de production.

Parrot engage des coûts de développement relatifs aux systèmes d'infotainment développés pour des constructeurs automobile qui s'inscrivent dans des perspectives d'industrialisation.

Ces dépenses de développement sont financées par des contrats autonomes. Le revenu perçu sur ces contrats est reconnu en moins des dépenses de développement en fonction de l'avancement de la phase de développement.

– Autres immobilisations incorporelles

Les brevets, les marques, et les logiciels et droits d'usage acquis en pleine propriété sont immobilisés et font l'objet d'un amortissement sur leur durée d'utilité. Les durées d'utilité sont de 1 à 10 ans.

L) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût historique amorti, diminué des pertes de valeur. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation.

Les dépenses ultérieures (dépenses de remplacement et dépenses de mise en conformité) sont immobilisées et amorties sur la durée d'utilité restante de l'immobilisation à laquelle elles se rattachent. Les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations. Il est calculé sur la base du prix d'acquisition, sous déduction d'une valeur résiduelle éventuelle.

Les immobilisations sont amorties selon leur durée d'utilité, comme suit :

Agencements et aménagements	3 à 10 ans
Installations techniques	10 ans
Matériel et outillage industriel	3 ans
Matériel bureautique et informatique	3 ans
Matériel de transport	3 ans

Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité attendues sont revues à chaque clôture.

Les plus ou moins-values de cession résultent de la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable des éléments d'actif cédés.

M) Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

La valeur comptable des immobilisations incorporelles et corporelles est testée dès lors qu'il existe des indices de perte de valeur à la date d'établissement des comptes, et au moins une fois par an en ce qui concerne les écarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée, les immobilisations en cours de développement.

Le test de valeur consiste en l'évaluation de la valeur recouvrable de chaque unité générant ses flux propres de trésorerie (Unités Génératrices de Trésorerie - UGT). Ces unités correspondent à des activités générant des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs.

Les quatre UGT identifiées dans le Groupe sont :

Automotive,
Drones,
Objets Connectés,
Autres.

La valeur recouvrable d'une UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité de chaque UGT est déterminée en fonction des flux de trésorerie nets futurs actualisés générés par les activités auxquelles les écarts d'acquisition sont rattachés, correspondant aux hypothèses les plus probables retenues. Les hypothèses retenues reposent sur un budget N+1 approuvé par le Conseil d'Administration, extrapolées par la direction sur un horizon de 3 ans, incluant des taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables.

Le taux de croissance à long terme sur la période au-delà de 3 ans est apprécié à partir d'analyses du secteur dans lequel le Groupe exerce son activité, pour chaque UGT considérée.

L'actualisation est réalisée à un taux correspondant au coût moyen du capital à la date d'évaluation majoré d'une prime de risque en fonction de l'UGT considérée.

Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, la perte de valeur correspondante est affectée en priorité aux écarts d'acquisition, puis à la réduction des autres actifs de l'unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'unité, et reconnue en résultat opérationnel.

En ce qui concerne les frais de développement, une dépréciation est comptabilisée si une des conditions indiquées au paragraphe K) vient à ne plus être remplie. Cette dépréciation est déterminée par comparaison entre la valeur comptable de l'actif et les avantages économiques attendus relatifs à l'actif concerné.

Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un écart d'acquisition ne peut être reprise.

N) Impôts Différés

Les impôts différés sont constatés dans le compte de résultat et au bilan pour tenir compte du décalage temporel entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales de certains actifs et passifs.

Les impôts différés sont comptabilisés selon l'approche bilancielle de la méthode du report variable. Les impôts différés sont évalués en tenant compte de l'évolution connue des taux d'impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. L'effet des éventuelles variations du taux d'imposition sur les impôts différés antérieurement constatés en compte de résultat ou en capitaux propres, est respectivement enregistré en compte de résultat ou en capitaux propres au cours de l'exercice où ces changements de taux deviennent effectifs.

Les impôts différés sont comptabilisés respectivement en compte de résultat ou en capitaux propres au cours de l'exercice, selon qu'ils se rapportent à des éléments eux-mêmes enregistrés en compte de résultat ou en capitaux propres.

Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'il est probable que des bénéfices imposables seront réalisés, permettant à l'actif d'impôt différé d'être utilisé. La valeur comptable des actifs d'impôts différés est revue à chaque clôture, de sorte que celle-ci sera réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre d'utiliser l'avantage de tout ou partie de ces actifs impôts différés. Inversement, une telle réduction sera reprise dans la mesure où il devient probable que des bénéfices imposables suffisants seront disponibles.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si les filiales ont le droit de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible et lorsque ceux-ci concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale et simultanément.

O) Stocks

Le coût des stocks est déterminé selon la méthode du prix moyen pondéré et comprend les coûts d'acquisition des stocks et les coûts encourus pour les amener à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent.

Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

P) Instruments financiers non dérivés

– P1) Clients et autres débiteurs

Les créances clients et autres débiteurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale puis au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur. Une provision pour dépréciation est constituée dès lors qu'il existe une indication objective qu'une partie des sommes dues ne sera pas recouvrée conformément aux dispositions contractuelles.

– P2) Fournisseurs et autres créditeurs

L'ensemble de ces dettes est enregistré initialement à la juste valeur puis au coût amorti. Après leur comptabilisation initiale, le groupe Parrot évalue au coût amorti tous les passifs financiers autres que ceux détenus à des fins de transactions.

– P3) Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse et les dépôts à vue. Ils comprennent également les OPCVM répondant à la définition d'IAS 7. Les OPCVM ne répondant pas à la définition de trésorerie et équivalents de trésorerie sont classés en autres actifs financiers courants.

Les découverts bancaires remboursables à vue et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.

– P4) Couverture de trésorerie et couverture de taux

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques de taux d'intérêt résultant de ses activités financières d'investissement. Les instruments financiers sont initialement évalués à leur juste valeur, c'est-à-dire le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normales. A l'exception des cas de couverture décrits ci-avant, les variations de juste valeur des instruments dérivés sont reconnues en résultat financier à la date d'établissement des comptes.

La juste valeur des swaps de taux d'intérêt est le montant estimé que le Groupe recevrait ou réglerait pour résilier le swap à la date de clôture, en prenant en compte le niveau actuel des taux d'intérêt et du risque de crédit des contreparties du swap.

– P5) Engagements de rachats d'actions

Lorsque les actionnaires minoritaires d'une filiale consolidée bénéficient d'une option leur permettant d'exiger le rachat de leurs titres par Parrot, l'engagement de Parrot est reconnu comme une dette fournisseur d'immobilisations au bilan, pour un montant égal à la valeur actualisée du prix d'exercice estimé de l'option de vente. Le taux d'actualisation retenu est le coût marginal d'endettement de Parrot. La dette est initialement comptabilisée en contrepartie d'une réduction des capitaux propres consolidés, d'abord à concurrence du montant des intérêts minoritaires dans la filiale, puis, pour le solde, par réduction des capitaux propres part du groupe. Les effets des changements ultérieurs d'estimation du prix d'exercice (lorsqu'il est variable) ainsi que les effets de la désactualisation de la dette sont comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe.

Q) Autres actifs financiers courants

Les instruments financiers classés en autres actifs financiers courants sont comptabilisés conformément à la norme IAS 39 selon les catégories auxquelles ils correspondent. Tout profit ou perte latent en résultant est comptabilisé soit directement en compte de résultat, soit temporairement en capitaux propres jusqu'à la cession de l'instrument financier.

Les placements ne répondant pas à la définition d'IAS 7 sont classés en autres actifs financiers courants.

Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés initialement à la juste valeur diminuée des montants des coûts de transaction attribuables. Après la comptabilisation initiale ils sont évalués au coût amorti ; la différence entre le coût et la valeur de remboursement est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée des emprunts.

R) Trésorerie nette

La notion de trésorerie nette utilisée par le Groupe correspond au cumul des autres actifs financiers courants, de la trésorerie et équivalents de trésorerie, diminué des dettes financières courantes incluant les découverts bancaires et les dettes financières non courantes.

S) Actions propres

Les titres de la Société détenus par elle-même ou par des entités consolidées sont portés en diminution des capitaux propres consolidés, pour leur coût d'acquisition. Inversement, le résultat de la cession éventuelle des actions propres est imputé directement en capitaux propres pour l'effet net d'impôt. La plus ou moins-value ainsi réalisée n'affecte donc pas le résultat de l'exercice.

T) Paiements fondés sur des actions

Des options de souscriptions d'actions ou des actions gratuites peuvent être accordées à un certain nombre de salariés du Groupe. Les options de souscription donnent droit de souscrire à des actions Parrot S.A. pendant un délai de quatre ou cinq ans à un prix d'exercice fixe déterminé lors de leur attribution. Conformément à IFRS 2, elles constituent un complément de rémunération payé par le Groupe pour les bénéficiaires.

Les options et actions gratuites font l'objet d'une évaluation correspondant à la juste valeur de l'avantage accordé au salarié à la date d'octroi. La charge évaluée est comptabilisée en charges de personnel au compte de résultat, sur la période d'acquisition des droits de l'option, en contrepartie des capitaux propres. Dans le cadre de la présentation du compte de résultat par fonction, les charges de personnel correspondantes, sont réparties selon les fonctions des salariés concernés.

La juste valeur de l'option est déterminée par application du modèle de « Black and Scholes », dont les paramètres incluent notamment le prix d'exercice des options, leur durée de vie, le cours ou prix de référence de l'action à la date d'attribution, la volatilité implicite du cours de l'action, et le taux d'intérêt sans risque. La charge comptabilisée tient également compte des hypothèses de rotation de l'effectif bénéficiant de l'attribution d'options.

La juste valeur de l'action gratuite assortie de conditions de performance de marché intègre la probabilité de réalisation de certaines conditions et est déterminée selon le modèle optionnel binomial.

U) Avantages du personnel

– Régime de retraite

Le Groupe est essentiellement soumis à des régimes de retraite à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies font l'objet de versements par les salariés et par les sociétés du Groupe auprès d'organismes habilités à gérer de tels fonds de retraite. Les obligations du Groupe se limitent au paiement de ces cotisations qui sont donc enregistrées en compte de résultat dès qu'elles sont encourues.

Le Groupe est soumis à des régimes de retraite à prestations définies, notamment pour les indemnités de fin de carrière versées aux salariés.

Le Groupe applique la norme IAS 19 révisée. Les écarts actuariels relatifs aux plans de retraite à prestations définies sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.

V) Provisions

Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événement passé et lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation.

– Provisions Garanties

Une provision a pour objet de couvrir les charges futures liées à l'actionnement de la « garantie produits » sur les produits Grand Public (CarKits, Drones Grand Public, autres objets connectés) vendus par Parrot. Elle est calculée de manière statistique sur la base des informations réelles de l'entreprise communiquée par les départements dédiés.

Ainsi pour chaque famille de produit, sont calculés :

Un taux de retour ;
Un taux d'échange ;
Un coût de réparation ou de remplacement unitaire.

– Autres provisions

Provision Engagements fournisseurs : provision dont l'objet est de couvrir le risque de perte de valeur des produits commandés aux fournisseurs en raison des perspectives de ventes.

– Provisions prud'homales

Une provision est estimée au cas par cas sur la base d'une analyse des dossiers avec l'aide des avocats chargés du suivi.

– Litiges et Réclamations

Des provisions pour litiges et réclamations sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation en cours liée à des actions en justice, enquêtes gouvernementales, procédures contentieuses et autres réclamations résultant d'événements antérieurs qui sont en instance, qu'il est probable qu'une sortie de fonds représentant des avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cette obligation et qu'une estimation fiable de ce montant peut être faite. Le Groupe s'appuie sur ses avocats pour évaluer la probabilité de réalisation des risques et l'estimation des provisions relatives aux litiges et réclamations.

20.2.3. Note 3 Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation du groupe Parrot comprend 22 sociétés dont 20 sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale (IG) et 2 selon la méthode de la mise en équivalence.

Les variations de périmètre qui ont eu lieu lors de l'année 2015 sont :

Parrot Automotive S.A.S., filiale détenue à 100 % par Parrot S.A. et intégrée globalement, créée dans le cadre de la filialisation de la branche OEM Automotive ;
Parrot Automotive Asia Pacific Ltd, filiale détenue à 100 % par Parrot Automotive S.A.S. et intégrée globalement, créée dans le cadre de la filialisation de la branche OEM Automotive ;
Parrot Automotive Shenzhen, filiale détenue à 100 % par Parrot Automotive Asia Pacific Ltd et intégrée globalement, créée dans le cadre de la filialisation de la branche OEM Automotive ;
Parrot Drones S.A.S., filiale détenue à 100 % par Parrot S.A. et intégrée globalement, créée dans le cadre de la filialisation de la branche Drones et Objets Connectés ;
Pix4D Inc., filiale détenue à 100 % par Pix4D S.A. et intégrée globalement, créée en février 2015 ;
Parrot Shmates S.A.S., filiale créée en juillet 2015 et détenue à 80 % par Parrot S.A. et intégrée globalement ;
Airinov S.A.S., filiale détenue par Parrot Drones S.A.S. à hauteur de 59 % et intégrée globalement depuis le 1er août 2015, cf. note 11 – Regroupement d'entreprises ;
MicaSense Inc., filiale détenue à 56 % par Parrot Drones S.A.S. et intégrée globalement depuis le 1er octobre 2015, cf. Note 11 – Regroupement d'entreprises ;
EOS Innovation, participation à hauteur de 49 % de Parrot Drones S.A.S et mise en équivalence depuis le 1er août 2015, cf. note 14 – Entreprises mises en équivalence ;
Iconem, participation à hauteur de 45 % de Parrot Drones S.A.S. et mise en équivalence depuis le 1er octobre 2015, cf. note 14 – Entreprises mises en équivalence.

Ces sociétés, le pourcentage d'intérêt de la société mère, ainsi que les méthodes de consolidation sont :

				31 décembre 2015		31 décembre 2014
Dénomination	Adresse	Pays	%	Méth.	%	Méth.
			intérêt	d'intégra-tion	intérêt	d'intégra-tion
Société mère
Parrot S.A.	174, Quai de Jemmapes 75010 Paris	France
Filiales consolidées
Airinov S.A.S.	48, rue René Clair 75899 Paris 18	France	59%	IG	n.a.	n.a.
Chez Parrot SARL	30-34 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris	France	100%	IG	100%	IG
Parrot Automotive S.A.S.	174, Quai de Jemmapes 75010 Paris	France	100%	IG	n.a.	n.a.
Parrot Drones S.A.S.	174, Quai de Jemmapes 75010 Paris	France	100%	IG	n.a.	n.a.
Parrot Shmates S.A.S.	174, Quai de Jemmapes 75010 Paris	France	80%	IG	n.a.	n.a.
Parrot Iberia SL.	Calle Ulises, 108, 28043 Madrid	Espagne	100%	IG	100%	IG
Parrot Inc.	3000 Town Center Ste 2340 Southfield, MI 48075	Etats-Unis	100%	IG	100%	IG
Micasense Inc.	1300 N Northlake Way #100, Seattle, WA 98103, États-Unis	Etats-Unis	56%	IG	n.a.	n.a.
Pix4D Inc.	150 Post street, Suite 650 San Francisco, CA 94108	Etats-Unis	56%	IG	n.a.	n.a.
Parrot Italia Srl.	Via Lattanzio 23 20123 Milan	Italie	100%	IG	100%	IG
Parrot Gmbh.	Leopoldstrasse 254 80807 München	Allemagne	100%	IG	100%	IG
Parrot UK Ltd	Unit 1, 20 Avenue Road, Aston, Birmingham B6 4DY	Royaume Uni	100%	IG	100%	IG
Parrot Asia Pacific Ltd.	Suite 930, 9/F Ocean Drive 5 Canton Road, Tsimshatsui, Kowloon Hong Kong	Hong Kong	100%	IG	100%	IG
Parrot Automotive Asia Pacific Ltd. (filiale de Parrot Automotive S.A.S.)	Suite 930, 9/F Ocean Drive 5 Canton Road, Tsimshatsui, Kowloon Hong Kong	Hong Kong	100%	IG	n.a.	n.a.

Document de Référence

Dénomination	Adresse	Pays	%	31 décembre 2015 Méth.	%	31 décembre 2014 Méth.
			intérêt	d'intégra-tion	intérêt	d'intégra-tion
Parrot Automotive Shenzhen (filiale de Parrot Automotive Asia Pacific	Room 1501-1503, Centres Commerce Building, 88 Fuhua Yi Road, Futian Centers District, Shenzhen	Chine	100%	IG	n.a.	n.a.
Ltd.)
Parrot Japan KK	PMC Building 1-23-5 Higashi Azabu, Minato-ku, Tokyo	Japon	100%	IG	100%	IG
Parrot Anz Ltd Limited	68 72 York street South Melbourne Victoria 3205	Australie	100%	IG	100%	IG
SenseFly	Route de Genève 38 1033 Cheseaux-sur-Lausanne	Suisse	62%	IG	62%	IG
Pix4D	EPFL Innovation Park Building D, 1015 Lausanne	Suisse	56%	IG	56%	IG
EOS Innovation	7, rue Montespan 91000 Evry	France	49%	MEE	n.a.	n.a.
Iconem	16, rue Lacordaire 75015 Paris	France	45%	MEE	n.a.	n.a.

Parrot UK Limited enregistrée au Royaume Uni sous le numéro 05480392, filiale à 100 % de Parrot S.A. est exemptée de l'exigence du « Companies Act 2006 » d'établir des comptes individuels en vertu de l'article s479A du dit « Compagnies Act 2006 ».

20.2.4. Note 4 Informations sectorielles

Les activités de Parrot sont organisées autour de quatre segments d'activité (Automotive, Drones, Objets connectés et Autres) construites autour de technologies clés :

le secteur Automotive regroupe l'activité Automotive Grands Comptes (solutions d'Infotainment commercialisées auprès des constructeurs et de leurs équipementiers), et les activités CarKits et Plug & Play ;
le secteur Drones regroupe l'activité Drones Grand Public, l'activité Varioptic et l'activité Drones professionnels ;
le secteur Objets connectés regroupe les lignes de produits Audio ainsi que les autres objets connectés développés au sein du Groupe.
Le secteur Autres, qui comprend l'activité Varioptic.

L'activité Plug & Play est reclassée du secteur Objets connectés au secteur Automotive depuis le 1er janvier 2015.

Les tableaux ci-après présentent l'information relative à ces quatre secteurs utilisée par le PDO (Principal Décideur Opérationnel) pour apprécier les performances sectorielles et décider de l'affectation des ressources, à savoir le chiffre d'affaires et le résultat opérationnel courant.

Les données par secteur opérationnel suivent les mêmes règles comptables que celles utilisées et décrites dans ces états financiers consolidés.

– Compte de résultat

En milliers d'euros	Automotive (1)	Drones	Objets connectés	Autres	31/12/2015
Chiffre d'affaires	125 390	183 425	15 381	2 078	326 273
en % du CA du groupe	38%	56%	5%	1%	100%
Résultat opérationnel courant	11 253	(2 207)	(6 726)	(2 745)	(426)

En milliers d'euros	Automotive (1)	Drones	Objets connectés	Autres	31/12/2014
Chiffre d'affaires	144 419	82 964	14 537	1 951	243 871
en % du CA du groupe	59%	34%	6%	1%	100%
Résultat opérationnel courant	10 255	107	(7 198)	(2 051)	1 113

– Etat de la situation financière
En milliers d'euros	Automotive	Drones	Objets connectés	Autres	Non alloué	31/12/2015
Actifs non courants	66 553	47 488	716	62	9 766	124 585
Ecarts d'acquisition	36 648	21 501				58 149
Autres immobilisations incorporelles	26 046	14 930	-		-	40 976
Immobilisations corporelles	3 763	5 505	462	62	-	9 792
Participations dans les entreprises	-	1 181	-	-	-	1 181
mises en équivalence
Actifs financiers	96	4 370	255	0	709	5 430
Impôts différés actifs	-	-	-	-	9 057	9 057
Actifs courants	40 826	126 698	9 288	1 066	351 143	529 020
Stocks	10 890	52 433	4 656	395	-	68 373
Créances clients	20 533	60 511	3 479	515	-	85 038
Créances diverses	9 403	13 755	1 153	156	-	24 467
Autres actifs financiers courants	-	-	-		158 000	158 000
Trésorerie et équivalents de	-	-	-		193 143	193 143
trésorerie
Passifs non courants	554	56 451	155	133	18 154	75 447
Dettes financières non courantes	-	-	-		17 039	17 039
Provisions pour retraites et	554	1 433	155	133	66	2 342
engagements assimilés
Impôts différés passifs					1 049	1 049
Autres provisions non courantes	-	-	-	-	-	(0)
Autres dettes non courantes	-	55 018	-		-	55 018
Passifs courants	23 191	117 482	5 465	1 416	5 015	152 568
Dettes financières courantes	-	-	-		2 345	2 345
Provisions courantes	2 129	8 731	520	104	340	11 823
Dettes fournisseurs	15 669	64 537	3 763	558	-	84 526
Dettes d'impôt courant	1 846	1 216	102	14	1 928	5 106
Autres dettes courantes	3 548	42 998	1 080	740	402	48 768

(1) Rattachement de l'activité Plug & Play au secteur Automotive depuis le 1er janvier 2015, ainsi que dans les données 2014 ci-dessous.

En milliers d'euros	Automotive	Drones	Objets connectés	Autres	Non Alloué	31/12/2014
Actifs non courants	72 756	23 326	1 133	72	3 216	100 505
Ecarts d'acquisition	36 327	3 624	-	-	-	39 952
Autres immobilisations incorporelles	31 464	11 717	-	-	-	43 181
Immobilisations corporelles	4 964	3 050	879	72	-	8 965
Participations dans les entreprises
mises en équivalence	-	-	-	-	-	-
Actifs financiers	-	4 935	254	-	1 123	6 312
Impôts différés actifs	-	-	-	-	2 093	2 093
Actifs courants	66 693	40 973	11 810	964	89 717	210 157
Stocks	17 603	10 814	3 117	254	-	31 788
Créances clients	34 681	21 306	6 141	501	-	62 629
Créances diverses	14 410	8 853	2 552	208	-	26 023
Autres actifs financiers courants	-	-	-	-	19 380	19 380
Trésorerie et équivalents de	-	-	-	-	70 338	70 338
trésorerie
Passifs non courants	1 360	21 845	274	82	5 248	28 809
Dettes financières non courantes	-	-	-	-	5 189	5 189
Provisions pour retraites et	1 360	872	274	82	-	2 587
engagements assimilés
Impôts différés passifs	-	-	-	-	59	59
Autres provisions non courantes	-	-	-	-	-	-
Autres dettes non courantes	-	20 974	-	-	-	20 974
Passifs courants	48 030	30 356	8 393	1 590	10 552	98 921
Dettes financières courantes	-	-	-	-	7 308	7 308
Provisions courantes	3 034	4 198	738	17	513	8 500
Dettes fournisseurs	33 895	20 823	6 002	490	-	61 209
Dettes d'impôt courant	-	-	-	-	2 126	2 126
Autres dettes courantes	11 101	5 335	1 653	1 083	605	19 777

Les dix premiers clients représentaient environ 29,9 % du chiffre d'affaires consolidé du Groupe en 2015 contre 30,7 % en 2014.

– Analyse des ventes du Groupe par zone géographique

Analyse par zone géographique (en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
EMEA	124 779	87 556
AMERIQUE	71 745	34 808
ASIA	26 811	16 534
Produits Grand Public	223 335	138 898
Produits Grands Comptes (1)	102 939	104 973
Total du Chiffre d'affaires	326 273	243 871

(1) Les produits Grands Comptes sont constitués des produits OEM, Varioptic, et des produits Drones Professionnels.

– Effectifs à la clôture

Employés	Automotive	Drones	Objets connectés	Autres	Total
Effectifs Groupe 2015	225	606	66	54	951
Effectifs Groupe 2014	496	318	100	30	944

Ces effectifs tiennent compte des contrats d'apprentissage.

20.2.5. Note 5 Charges opérationnelles par nature

L'analyse des charges par nature est la suivante :

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Consommation de matières premières et marchandises, et achats de sous traitance	(167 731)	(118 800)
Autres charges externes	(82 155)	(64 076)
Charges de personnel	(67 400)	(58 395)
Impôts et taxes	(4 350)	(2 926)
Amortissements et dépréciations	(19 607)	(10 438)
Production stockée	14 544	4 989
Autres produits et charges d'exploitation	-	(1 089)
Total des charges opérationnelles	(326 699)	(242 758)

La part du CIR 2015 non capitalisée de 6,5 M€ (2,6 M€ en 2014) ainsi que le CICE de 0,5 M€ sont comptabilisés en diminution des charges opérationnelles.

Les charges de personnel s'analysent de la manière suivante :

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Traitements et salaires	(44 686)	(38 237)
Charges sociales	(18 509)	(17 311)
Participation des salariés et intéressement	(135)	(207)
Charges d'options de souscription d'actions	(4 070)	(2 640)
Total des charges de personnel	(67 400)	(58 395)

20.2.6. Note 6 Autres charges et produits opérationnels

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Réévaluation des titres Micasense	6 286
Réévaluation des titres Airinov	994	-
Réévaluation des titres EOS	(102)	-
Réévaluation des titres Pix4D	-	902
Autres	(4 684)	(1 415)
Autres produits et charges opérationnels	2 494	(513)

La ligne Autres au 31 décembre 2015 comprend principalement :

des coûts d'honoraires d'avocats liés à des contentieux pour (3 430) K€ ;
des coûts liés à la réorganisation du Groupe pour (1 385) K€.
Les coûts liés à la réorganisation sont exclusivement des frais d'honoraires externes.

Au 31 décembre 2014, la ligne Autres comprend principalement :

des coûts d'honoraires d'avocats liés à des contentieux pour (2 507) K€ ;
la perte de valeur sur Varioptic pour (634) K€ ;
la reprise de provision pour DIF pour 1 642 K€.

20.2.7. Note 7 Résultat financier

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Coût de l'endettement financier brut	(448)	(834)
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie	522	1 247
Coût de l'endettement financier net	74	413
Gains de change	6 270	3 837
Pertes de change	(5 334)	(3 233)
Autres produits et charges financières	(57)	(384)
Autres produits et charges financières	879	220
Total	953	633

20.2.8. Note 8 Impôts

– Charge d'impôts

La charge d'impôt s'analyse comme suit :

	31/12/2015	31/12/2014
Impôts courants	(6 397)	(3 958)
Impôts différés	6 090	(129)
Total	(307)	(4 088)

La charge d'impôts courants de l'exercice 2015 comprend essentiellement l'impôt à 15 % sur les redevances, la retenue à la source et l'impôt de Hong Kong, et la CVAE.

Les impôts différés actifs sont comptabilisés en retenant comme hypothèse le transfert des déficits fiscaux de Parrot S.A. à Parrot Automotive S.A.S. (demande d'agrément en cours) ainsi que l'activation des déficits reportables de Parrot Inc.

Le rapprochement entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt effective est le suivant :

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Résultat de la période	1 557	(2 855)
Résultat net des sociétés mises en équivalence	1 158
Charges d'impôts	307	4 088
- dont CVAE	1 144	797
Résultat avant impôt	3 021	1 233
Taux d'impôt réel	10,15%	331,58%
Charge d'impôt théorique 34,43 %	1 040	424
Rapprochement :
Différences permanentes	186	209
Opérations imposées à taux réduit	(4 624)	(791)
Différence de taux d'impôts	(3 189)	(602)
Déficits fiscaux non activés	9 327	3 233
Crédit d'impôt recherche	(5 769)	(1 400)
Retenue à la source non imputable	2 316	1 595
Autres	1 020	1 420
Charge réelle d'impôt	306	4 088

20.2.9. Note 9

Au 31 décembre 2015, les écarts d'acquisition sont répartis ainsi :

En milliers d'euros	31/12/2014	Augment.	Diminut.	Variations de périmètre	Ecarts de conv. et reclasse ments	31/12/2015
Valeurs brutes
UGT Automotive	36 327	-	-	-	321	36 648
UGT Objets connectés	-	-	-	-	-	-
UGT Drones	3 624	-	-	17 649	3 662	24 935
UGT Autres	3 434	-	-	-	(3 434)	-
Total	43 386	-	-	17 649	549	61 583
Dépréciations
UGT Automotive	-	-	-	-	-	-
UGT Objets connectés	-	-	-	-	-	-
UGT Drones	-	-	-	-	(3 434)	(3 434)
UGT Autres	(3 434)	-	-	-	3 434	-
Total	(3 434)	-	-	-	-	(3 434)
Valeurs nettes comptables
UGT Automotive	36 327	-	-	-	321	36 648
UGT Objets connectés	-	-	-	-	-	-
UGT Drones	3 624	-	-	17 649	228	21 501
UGT Autres	-	-	-	-	-	-
Total	39 952	-	-	17 649	549	58 149

Le Groupe organise ses activités et la structure de son reporting autour de quatre secteurs opérationnels, représentatifs de ses unités génératrices de trésorerie (UGT). Les secteurs opérationnels représentent le niveau auquel les écarts d'acquisition sont suivis par le management du Groupe. Les UGT identifiées par le Groupe sont les suivantes :

Automobile ;
Drones ;
Objets connectés ;
Autres.

Le 24 juillet 2015, Parrot S.A. a procédé à l'acquisition complémentaire de titres Airinov, et en a ainsi pris le contrôle. Elle est intégrée globalement depuis le 1er août 2015. L'acquisition d'Airinov a généré un écart d'acquisition de 5,8 M€, qui a été alloué à l'UGT Drones.

Le 8 octobre 2015, Parrot Drones S.A.S. a procédé à l'acquisition complémentaire de titres Micasense Inc., et en a ainsi pris le contrôle. Elle est intégrée globalement depuis le 1er octobre 2015. L'acquisition de Micasense Inc. a généré un écart d'acquisition de \$13m soit 11,8 M€ en variation de périmètre, qui a été alloué à l'UGT Drones.

Conformément à IFRS3R, le Groupe dispose d'un an pour procéder à l'affectation définitive de ces écarts d'acquisition, (Cf. Note 11 - Regroupement d'entreprises).

Le Groupe réalise des tests de valeur annuellement ou lorsque des indicateurs de perte de valeur se manifestent. Au travers de la méthode d'actualisation des flux financiers futurs, les tests de perte de valeur réalisés par le Groupe sont fondés sur les hypothèses d'activité et de résultat considérées comme les plus probables.

Pour l'ensemble des UGT, conformément aux principes décrits en note M, les flux de trésorerie au-delà de la période de 3 ans sont extrapolés avec un taux de croissance à l'infini de 1 %. L'actualisation des flux de trésorerie est effectuée sur la base d'un taux de 11 % après impôt, contre 13 % retenu en 2014. Le taux d'impôt utilisé est de 20 %. Les hypothèses de taux de croissance à l'infini et de taux d'imposition retenus en 2015 sont identiques à celles utilisées en 2014.

Si le taux de résultat opérationnel courant de 2018 avait été inférieur de 1 point aux estimations retenues pour les flux de trésorerie ou si le chiffre d'affaires retenu de 2018 avait été inférieur de 10 % aux estimations retenues, ces variations auraient été sans incidence sur la valeur des écarts d'acquisition des UGT Automotive et Drones.

En 2014, l'acquisition de Pix4D a généré un écart d'acquisition complémentaire de 1 593 K€, alloué à l'UGT Drones.

L'écart d'acquisition de l'UGT Autres (Varioptic) a été déprécié de (634) K€ et ramené à une valeur nulle compte tenu d'indicateurs de perte de valeur.

Au 31 décembre 2014, la répartition des écarts d'acquisition était :

En milliers d'euros	31/12/2013	Augment.	Diminut.	Variations de périmètre	Ecarts de conv. et reclasse ments	31/12/2014
Valeurs brutes
UGT Automotive	35 994	-	-	-	333	36 327
UGT Consumer	-	-	-	-	-	-
UGT Drones	2 031	1 593	-	-	-	3 624
UGT Autres	3 434	-	-	-	-	3 434
Total	41 459	1 593	-	-	333	43 386
Dépréciations
UGT Automotive	-	-	-	-	-	-
UGT Consumer	-	-	-	-	-	-
UGT Drones	-	-	-	-	-	-
UGT Autres	(2 800)	(634)	-	-	-	(3 434)
Total	(2 800)	(634)	-	-	-	(3 434)
Valeurs nettes comptables
UGT Automotive	35 994	-	-	-	333	36 327
UGT Consumer	-	-	-	-	-	-
UGT Drones	2 031	1 593	-	-	-	3 624
UGT Autres	634	(634)	-	-	-	-
Total	38 659	959	-	-	333	39 952

20.2.10. Note 10 Immobilisations incorporelles

Au 31 décembre 2015, les immobilisations incorporelles sont réparties ainsi :

En milliers d'euros	31/12/2014	Augment.	Diminut.	Variations de périmètre	Ecarts de conversion et reclasse ments	31/12/2015
Valeurs brutes
Frais de développement	57 274	6 428	-	-	149	63 851
Brevets et marques	21 145	161	(57)	109	671	22 028
Logiciels	3 479	185	(3)	5	1	3 667
Immobilisations en cours	94	168	-	-	(94)	168
Autres actifs incorporels	8	-	-	-	-	8
Total	81 999	6 942	(60)	114	727	89 722
Amortissements / Dépréciations
Frais de développement	(23 418)	(6 556)	-	-	4	(29 970)
Brevets et marques	(12 396)	(2 566)	2	-	(317)	(15 312)
Logiciels	(3 005)	(371)	3	-	(0)	(3 374)
Immobilisations en cours	-	(196)	106	-	-	(90)
Autres actifs incorporels	-	-	-	-	-	-
Total	(38 818)	(9 689)	111	-	(313)	(48 746)
Valeurs nettes comptables
Frais de développement	33 856	(128)	-	-	153	33 881
Brevets et marques	8 749	(2 406)	(55)	109	354	6 716
Logiciels	474	(186)	-	5	1	293
Immobilisations en cours	94	(28)	106	-	(94)	79
Autres actifs incorporels	8	-	-	-	-	8
Total	43 181	(2 747)	52	114	414	40 976

Les dotations aux amortissements sont comptabilisées en charges opérationnelles.

Au 31 décembre 2014, les immobilisations incorporelles étaient réparties ainsi :

En milliers d'euros	31/12/2013	Augment.	Diminut.	Variations de périmètre	Ecarts de conversion et reclasse ments	31/12/2014
Valeurs brutes
Frais de développement	45 141	12 117	-	-	16	57 274
Brevets et marques	15 872	656	-	4 547	70	21 145
Logiciels	2 766	490	-	-	224	3 479
Immobilisations en cours	203	94	-	-	(203)	94
Autres actifs incorporels	8	-	-	-	-	8
Total	63 989	13 357	-	4 547	107	81 999
Amortissements / Dépréciations
Frais de développement	(20 336)	(3 082)	-	-	-	(23 418)
Brevets et marques	(8 067)	(3 306)	-	(904)	(113)	(12 396)
Logiciels	(2 145)	(860)	-	-	-	(3 005)
Immobilisations en cours	-	-	-	-	-	-
Autres actifs incorporels	-	-	-	-	-	-
Total	(30 548)	(7 249)	-	(904)	(113)	(38 818)
Valeurs nettes comptables
Frais de développement	24 805	9 035	-	-	16	33 856
Brevets et marques	7 805	(2 651)	-	3 643	(43)	8 749
Logiciels	621	(371)	-	-	224	474
Immobilisations en cours	203	94	-	-	(203)	94
Autres actifs incorporels	8	-	-	-	-	8
Total	33 441	6 108	-	3 643	(6)	43 181

20.2.11. Note 11

– Acquisition d'Airinov

Le 18 février 2014, Parrot a acquis 23,26 % du capital d'Airinov, une société en fort développement dans les drones dédiés à l'agriculture de précision, l'un des trois marchés visés par la branche Drones Professionnels de Parrot. Le 24 juillet 2015, Parrot a acquis 35,77 % complémentaires pour détenir 59,03 %. Le prix d'acquisition des 23,26 % qui correspondent à la 1ère tranche était de 1 570 K€ (souscription à une augmentation de capital pour 1 500 K€ et achat de titres à des minoritaires pour 70 K€), réévalués à la juste valeur à 2 564 K€. Le prix de l'acquisition des 35,77 % qui correspondent à la 2ème tranche est de 7 507 K€ (souscription à une augmentation de capital pour 6 096 K€ et achat de titres à des minoritaires pour 1 411 K€).

En milliers d'euros
Immobilisations incorporelles	73
Immobilisations corporelles	283
Actifs courants	1 231
Trésorerie	6 414
Dettes financières	-11
Dettes courantes	-763
Autres	-100
Situation nette acquise	7 128
Intérêts minoritaires	2 920
Quote-part de situation nette acquise	4 207
Ecart d'acquisition	5 765
Coût d'acquisition à la juste valeur	9 973

Par ailleurs, les 36,9 % détenus par les actionnaires minoritaires d'Airinov font l'objet d'options d'achat et de vente croisées exerçables en 2019. L'engagement de rachat des intérêts minoritaires par Parrot valorisé en fonction des résultats futurs a été comptabilisé en Autres dettes non courantes, en contrepartie d'une réduction des Participations ne donnant pas le contrôle pour (2,9) M€ et des Capitaux propres pour (12,8) M€.

Airinov est consolidé depuis le 1er août 2015 selon la méthode d'intégration globale et représente une contribution au chiffre d'affaires du Groupe de 0,3 M€ et une contribution au résultat opérationnel du Groupe de (0,2) M€ au 31 décembre 2015. Si Airinov avait été acquis au 1er janvier de l'exercice, le chiffre d'affaires du Groupe et le résultat opérationnel du groupe Parrot n'auraient pas été affectés de façon significative.

– Acquisition de MicaSense

Le 30 octobre 2014, Parrot a acquis 38,89 % du capital de MicaSense, une société américaine qui conçoit des outils de collecte et de traitement de données pour l'agriculture de précision, l'un des trois marchés visés par la branche Drones Professionnels de Parrot. Le 8 octobre 2015, Parrot a acquis 19,01 % complémentaires pour détenir 56,33 %.

Le prix d'acquisition des 38,89 % qui correspondent à la 1ère tranche était de 2 000 K\$, soit 1 578 K€ (souscription à une augmentation de capital), réévalués à la juste valeur à 6 285 K€. Le prix de l'acquisition des 19,10 % qui correspondent à la 2ème tranche est de 7 400 K\$ (souscription à une augmentation de capital).

En milliers de dollars US
Immobilisations incorporelles	5
Actif immobilisé	57
Actif courant	348
Trésorerie	5 748
Dettes financières	0
Dettes courantes	-203
Situation nette acquise	5 956
Intérêts minoritaires	2 601
Quote-part de situation nette acquise	3 355
Ecart d'acquisition	13 187
Coût d'acquisition à la juste valeur	16 542

Par ailleurs, les 43,67 % détenus par les actionnaires minoritaires de MicaSense font l'objet d'options d'achat et de vente croisées exerçables en 2019. L'engagement de rachat des intérêts minoritaires par Parrot valorisé en fonction des résultats futurs a été comptabilisé en Autres dettes non courantes, en contrepartie d'une réduction des Participations ne donnant pas le contrôle pour (2,4) M€ et des Capitaux propres pour (16,9) M€.

MicaSense est consolidé depuis le 1er octobre 2015 selon la méthode d'intégration globale et représente une contribution au chiffre d'affaires du Groupe de 0,5 M€ et une contribution au résultat opérationnel du Groupe de (0,2) M€ au 31 décembre 2015. Si MicaSense avait été acquis au 1er janvier de l'exercice, le chiffre d'affaires du Groupe et le résultat opérationnel du groupe Parrot n'auraient pas été affectés de façon significative.

20.2.12. Note 12 Immobilisations corporelles

Au 31 décembre 2015, les immobilisations corporelles sont réparties ainsi :

En milliers d'euros	31/12/2014	Augment.	Diminut.	Variation de périmètre	Ecarts de conversion et reclassements	31/12/2015
Valeurs brutes
Constructions	2	0	(2)	0	0	0
Matériel et outillage	19 442	5 515	(69)	345	984	26 216
Autres immobilisations corporelles	10 796	892	(182)	99	109	11 713
Total	30 239	6 406	(253)	444	1 093	37 930
Amortissements & Dépréciations
Constructions	(1)	(0)	1	0	(0)	0
Matériel et outillage	(14 869)	(5 089)	35	(80)	(600)	(20 602)
Autres immobilisations corporelles	(6 405)	(1 207)	177	(34)	(66)	(7 535)
Total	(21 274)	(6 296)	213	(114)	(666)	(28 137)
Valeurs nettes comptables
Constructions	1	(0)	(1)	0	0	0
Matériel et outillage	4 573	426	(34)	265	384	5 614
Autres immobilisations corporelles	4 391	(315)	(5)	65	43	4 178
Total	8 965	110	(40)	330	427	9 792

Au 31 décembre 2014, les immobilisations corporelles étaient réparties ainsi :

K€	31/12/2013	Augment.	Diminut.	Variation de périmètre	Ecarts de conversion et reclassements	31/12/2014
Valeurs brutes
Constructions	2	-	-	-	0	2
Matériel et outillage	16 045	4 811	-2 240	-	826	19 442
Autres immobilisations corporelles	10 708	1 196	-1 180	25	45	10 794
Total	26 755	6 007	-3 420	25	871	30 237
Amortissements & Dépréciations
Constructions	-	-	-	-	-	-1
Matériel et outillage	-13 053	-3 558	2 233	-	-497	-14 869
Autres immobilisations corporelles	-6 173	-1 333	1 179	-17	-60	-6 404
Total	-19 227	-4 892	3 412	-17	-557	-21 274
Valeurs nettes comptables
Constructions	1	-	-	-	-	1
Matériel et outillage	2 992	1 253	-7	-	329	4 573
Autres immobilisations corporelles	4 535	-137	-1	8	-15	4 390
Total	7 528	1 115	-8	8	314	8 963

20.2.13. Note 13 Actifs financiers

Les créances rattachées à des participations, prêts et autres actifs financiers s'analysent comme suit :

En milliers d'euros	31/12/2014	Augment.	Diminut.	Variation périmètre	Ecarts de conversion et reclasse ments	31/12/201 5
Valeurs brutes
Dépôts de garantie	1 121	114	(48)	(83)	40	1 145
Autres immobilisations financières	5 553	3 051	-	(4 294)	-	4 308
Actions propres	-	-	-	-	-	-
Total	6 674	3 165	(48)	(4 376)	40	5 453
Dépréciations
Dépôts de garantie	-	-	-	-	-	-
Dépréciations Autres immo. financières	(360)	-	-	-	338	(22)
Actions propres	-	-	-	-	-	-
Total	(360)	-	-	-	338	(22)
Valeurs nettes comptables
Dépôts de garantie	1 121	114	(48)	(83)	40	1 145
Autres immobilisations financières	5 193	3 051	-	(4 294)	338	4 286
Actions propres	-	-	-	-	-	-
Total	6 315	3 165	(48)	(4 376)	378	5 430

En 2015, Parrot Drones S.A.S. a :

acquis le 22 décembre 2015, 13,57 % (735 K£) de la société BioCarbon Engineering Ltd., société britannique qui développe une solution pour la reforestation à l'aide de drones.
souscrit à l'émission d'emprunt obligataire d'EOS Innovation pour 2,0 M€ le 17 juillet 2015 concomitamment à sa prise de participation.

La variation de périmètre des autres immobilisations financières correspond principalement à la première consolidation d'Airinov, Micasense et EOS Innovation.

En 2014, Parrot S.A. a acquis :

le 27 janvier 2014 : 37,06 % (1,0 M€) de la société EOS Innovation ;
le 18 février 2014 : 23,26 % (1,6 M€) de la société Airinov ;
le 29 octobre 2014 : 38,89 % (1,6 M€) de la société Micasense Inc.

20.2.14. Note 14 Entreprises mises en équivalence

– EOS Innovation

Le 27 janvier 2014, Parrot a acquis 37,06 % du capital d'EOS Innovation, une jeune entreprise innovante qui a développé un robot mobile de surveillance, qui effectue des rondes automatisées dans les entrepôts et sites sensibles afin de réduire les coûts et les risques liés aux aléas de la sécurité tout en optimisant la surveillance. Le 17 juillet 2015, Parrot a procédé à une prise de participation complémentaire de 11,99 % et détient de ce fait 49,05 % du capital. EOS Innovation est consolidé à compter du 1er août 2015, selon la méthode de la mise en équivalence.

Le prix de l'acquisition des 37,06 % qui correspondent à la 1ère tranche était de 1,045 K€ (souscription à une augmentation de capital). Le prix de l'acquisition des 11,99 % qui correspondent à la 2ème tranche est de 290 K€ (achat de titres à des minoritaires).

La société EOS Innovation est consolidée depuis le 1er août 2015 selon la méthode de la mise en équivalence.

L'écart d'acquisition généré est de 970 K€. Il est comptabilisé en Participations dans les entreprises mises en équivalence. Suite au test de valeur effectué en date d'établissement des comptes, l'écart d'acquisition a été entièrement déprécié. La charge est comptabilisée en résultat sur la ligne Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence.

– Iconem

Le 24 juillet 2015, Parrot a acquis 45 % du capital d'Iconem, une jeune société innovante basée à Paris et créée au printemps 2013. Cette société développe des solutions technologiques de numérisation 3D du patrimoine architectural. Iconem est consolidée depuis le 1er août 2015 selon la méthode de la mise en équivalence. L'écart d'acquisition, comptabilisé en Participations dans les entreprises mises en équivalence, se présente comme suit :

en milliers d'euros
Actif immobilisé	6
Actif courant	66
Trésorerie	1 484
Dettes courantes	-47
Situation nette acquise	1 509
Intérêts minoritaires	830
Quote-part de situation nette acquise	679
Ecart d'acquisition	710
Coût d'acquisition	1 389

En 2015, Iconem a réalisé un chiffre d'affaires de 173 K€. Le résultat s'est élevé à (120) K€. La part du Groupe s'est élevée à (54) K€.

20.2.15. Note 15 Impôts différés

– Variation des impôts différés actifs

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Au 1er janvier	2 093	2 042
Produit (charge) de l'exercice	6 501	(83)
Impact réserves	479	372
Autres variations (1)	(17)	(238)
A la clôture	9 057	2 093

(1) Correspond aux compensations d'impôts différés actifs et d'impôts différés passifs par entité fiscale.

– Variation des impôts différés passifs

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Au 1 er janvier	60	240
(Produit) charge de l'exercice	411	47
Impact réserves	595	10
Autres variations (1)	(17)	(238)
A la clôture	1 049	60

(1) Correspond aux compensations d'impôts différés actifs et d'impôts différés passifs par entité fiscale.

Les impôts différés actifs sont principalement imputables à Parrot Inc.

– Détail des impôts différés actifs et passifs, par nature

En milliers d'euros	Actifs		Passifs		Net
	2015	2014	2015	2014	2015	2014
Immobilisations incorporelles	-	-	1 463	1 676	(1 463)	(1 676)
Immobilisations corporelles	-	-	-	-	-	-
Dépréciation des titres en autocontrôle	-	-	-	-	-	-
Stocks	8 882	2 781	-	-	8 882	2 781
Activation des frais de développement	-	-	10 599	10 772	(10 599)	(10 772)
Activation des déficits reportables	11 938	11 966	-	-	11 938	11 966
Dette financière à court terme	-	-	-	-	-	-
Subventions d'investissement	-	-	1 074	1 074	(1 074)	(1 074)
Autres actifs	573	(37)	-	-	573	(37)
Provisions :	753	840	-	-	753	840
dont pensions	753	840	-	-	753	840
dont autres provisions sociales	-	-	-	-	-	-
dont dépréciations créances filiales	-	-	-	-	-	-
dont autres provisions	-	-	-	-	-	-
Autres passifs	-	-	1 002	(3)	(1 002)	3
Reports fiscaux déficitaires	-	-	-	-	-	-
Actifs (Passifs) d'impôts différés nets	22 146	15 549	14 137	13 519	8 009	2 030

Le solde de la base des déficits non activés pour le groupe d'intégration fiscale dont la société mère est Parrot S.A. s'élève 72 M€. Des demandes d'agréments sont en cours auprès de l'administration fiscale concernant les déficits reportables transférés de Parrot SA à ses filiales Parrot Automotive et Parrot Drones, respectivement pour 51,7 M€ et 35,7 M€, lors des scissions réalisées en 2015.

20.2.16. Note 16 Stocks

En milliers d'euros	31/12/2014	Variations	Var de périmètre	Ecart de change	31/12/2015
Valeurs brutes	37 756	36 572	274	2 322	76 923
Dépréciations	(5 967)	(2 270)	-	(323)	(8 560)
Stocks, valeur nette	31 788	34 302	274	1 999	68 363

20.2.17. Note 17 Créances clients

Les créances clients se décomposent comme suit :

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Clients	88 301	66 972
Dépréciation	(3 263)	(4 343)
Total	85 038	62 629

L'augmentation du poste clients au 31 décembre 2015 par rapport à l'année précédente reflète l'augmentation du chiffre d'affaires Groupe du dernier trimestre (108,2 M€ en 2015 versus 80,4 M€ en 2014).

Les créances ne portent pas intérêt et sont en général payables de 30 à 90 jours.

20.2.18. Note 18 Créances diverses

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Créances de TVA	7 841	5 650
Créances d'impôts	10 875	14 424
Charges constatées d'avance	2 150	3 701
Débiteurs divers	2 246	1 545
Avances et acomptes versés	1 161	592
Créances sociales	196	112
Total	24 467	26 023

Les autres créances courantes sont majoritairement à échéance inférieure à 12 mois, 1 million d'euros sont à échéance à 1 an et plus. Les créances de TVA correspondent à de la TVA déductible sur achats, essentiellement en France.

Les créances d'impôt correspondent au crédit d'impôt recherche. Parrot S.A. a cédé et déconsolidé sa créance détenue sur l'Etat français au titre du crédit d'impôt recherche 2014 pour un total de 6,4 M€. La trésorerie reçue s'élève à 6,1 M€.

Le coût de ces cessions comptabilisé en coût de l'endettement financier net s'élève à 0,3 M€. Ces cessions se sont faites sans recours.

Conformément à IAS 39, la société ne comptabilise plus les créances dont les droits contractuels aux flux de trésorerie ont été transférés, de même que substantiellement tous les risques et avantages attachés à ces créances.

20.2.19. Note 19 Trésorerie nette

Au 31 décembre 2015, la trésorerie et équivalents de trésorerie ainsi que les autres actifs financiers courants s'élèvent à 351 143 K€ dont 158 000 K€ d'autres actifs financiers courants, en augmentation de 261 425 K€ par rapport à la clôture de l'exercice précédent.

Les équivalents de trésorerie sont essentiellement composés de placement sans risque, tels que les comptes courants rémunérés et comptes/dépôts à terme garantis à échéance à 1 mois maximum.

Les autres actifs financiers courants (à capital garanti) sont composés de dépôts/comptes à terme progressifs à échéance :

Septembre 2016 pour 30,0 M€
Décembre 2016 pour 100,0 M€
Décembre 2017 pour 15,0 M€
Mars 2018 pour 3 M€
Décembre 2018 pour 10,0 M€

20.2.20. Note 20 Capitaux propres

20.2.20.1.

Au 31 décembre 2015, le capital est composé de 30 130 052 actions ordinaires, entièrement libérées et représentant un capital social de 4 592 K€ et des primes d'émission et d'apport de 331 134 K€. Le nombre d'actions en circulation a évolué comme suit :

En euros	31/12/2014	Emissions	Réductions	31/12/2015
Nombre de titres	12 753 663	17 696 389	-320 000	30 130 052
Valeur nominale arrondie (€)	0,15 €	-	-	0,15 €
Capital social (en euros)	1 944 301	-	-	4 592 458

La variation des postes capital social et primes d'émission est le reflet des évènements suivants :

Augmentation de capital du 12 décembre 2015 pour 17 575 278 actions nouvelles émises, représentant un montant d'émission total de 298 780 K€, 2 678 K€ d'augmentation du capital et 296 101 K€ de prime d'émission à laquelle sont soustraits les honoraires liés à l'augmentation de capital pour un montant de 10 462 K€.
Augmentation de capital par exercice des droits des titulaires de valeurs mobilières (donnant accès au capital revêtant les caractéristiques de stock-options) pour la valeur de 121 111 actions nouvelles émises à titre d'augmentation de capital, représentant un montant d'émission de 1 964 K€ ; les souscripteurs ont libéré leur souscription en numéraire ; ainsi les nouvelles actions ont été souscrites puis libérées des sommes exigibles en conformité avec les conditions de l'émission réalisant une augmentation de capital de 18 K€. La prime d'émission s'élève à 1 946 K€.
Annulation de 320 000 titres par voie d'annulation d'actions auto-détenues correspondant à une réduction de capital de 49 K€ et de prime d'émission de 7 200 K€.

20.2.20.2.

– Caractéristiques des plans d'actions gratuites de l'année 2015 :

Le comité des rémunérations et des nominations a délégué à la direction de Parrot S.A., le pouvoir d'attribuer le 1er mars 2015 un plan de 96 000 unités soumises à des conditions de présence.

Le comité des rémunérations et des nominations a délégué à la direction de Parrot S.A., le pouvoir d'attribuer le 1er juillet 2015 un plan de 1 600 unités soumises à des conditions de présence.

Le comité des rémunérations et des nominations a délégué à la direction de Parrot S.A., le pouvoir d'attribuer le 13 novembre 2015 un plan de 93 100 unités soumises à des conditions de présence.

– Evolution des plans d'actions gratuites et options de souscriptions d'actions de l'exercice

En quantité	2015	2014
Nombre d'options au 1er janvier	688 515	784 371
Options attribuées durant l'exercice	190 700	123 600
Options exercées durant l'exercice	(154 911)	(144 070)
Options annulées ou arrivées à échéance durant la période	(160 604)	(75 386)
Ajustements post augmentation de capital	247 381	-
Nombres d'options à la clôture	812 977	688 515

– Juste valeur des plans d'actions

Parrot S.A. a évalué la juste valeur des biens et services reçus pendant la période en se fondant sur la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués.

La valeur de départ de l'action est prise à la date d'attribution.

La courbe de taux d'intérêts est calculée à partir des taux sans risque euro-swap de maturité correspondante (5 ans) à chaque date d'attribution (source Bloomberg).

– Conditions d'exercice des options

Tous les plans de stock-options ont les caractéristiques suivantes (conditions de présence dans l'entreprise) :

Le bénéficiaire peut souscrire 50 % des bons attribués à la fin de la deuxième année suivant l'attribution ;
Le bénéficiaire peut ensuite souscrire à la fin de chaque trimestre révolu 6,25 % des bons ou options attribués pendant la période de trois ans qui suit.

– Conditions d'attributions des actions gratuites

Si l'évolution du cours de l'action est négative sur la période, aucune action ne sera attribuée.
Si cette évolution est comprise entre 0 % et + 20 % → attribution de 50 % des actions.
Si cette évolution est comprise entre +20 % et + 40 % → attribution de 70 % des actions.
Si cette évolution est supérieure à 40 % → attribution de 100 % des actions.

Les hypothèses utilisées au cours de l'année 2015 pour déterminer la juste valeur sont les suivantes :

– Unités donnant droit à des actions gratuites dont l'attribution a été décidée en comité des rémunérations et nominations au cours de l'année 2015

Date du CA	Date d'attribution	Nombre initial	Nombre ajusté	Début d'acquisition	Période d'acquisition	Date d'acquisition
01/03/2015	01/03/2015	25 500	36 702	01/03/2015	3,00	01/03/2018
01/07/2015	01/07/2015	1 600	2 303	01/07/2015	3,00	01/07/2018
13/11/2015	13/11/2015	93 100	133 976	20/11/2015	3,00	20/11/2018

La juste valeur retenue pour les Actions Gratuites est le cours de bourse de l'action Parrot au jour d'attribution aux salariés décidée en comité des rémunérations et nominations.

Date et nature du plan (SO : Stock Option AGA : Action Gratuite)		Prix d'exer cice	Nombre d'options existantes au 31/12/14	Nombre d'options attribuées au cours de la période	Nombre d'options exercées sur la période	Nombre d'options annulées ou rendues caduques	Nombre d'options existantes au 31/12/15	Ajustement post augmentation de capital (1)	Nombre d'options existantes ajustées au 31/12/15
CA 11/02/10 : SO	4 ans	11,745	14 768		-9 768	-5 000	0		-
CA 12/05/10 : SO	4 ans	12,481	32 784		-21 730	-11 054	0		-
CA 29/07/10 : SO	4 ans	14,29	62 500		-62 500		0		-
CA 10/11/10 : SO	4 ans	18,894	6 000		-1 000	-5 000	0		-
CA 10/02/11 : SO	4 ans	25,94	16 000		-7 500		8 500	3 733	12 233
CA 12/05/11 : SO	4 ans	26,217	20 213		-13 913		6 300	2 767	9 067
CA 12/05/11 : AGA	2 ans	26	-				0	-	-
CA 28/07/11 : SO	7 ans	22,136	8 000		-5 000		3 000	1 318	4 318
CA 10/11/11 : SO	7 ans	15,482	67 000		-1 000		66 000	28 982	94 982
CA 10/11/11 : AGA	2 ans	15,2	-				0	-	-
CA 15/02/12 : SO	7 ans		203 750		-200	-17 750	185 800	81 599	267 399
CA 15/02/12 : AGA	2 ans		-				0	-	-
CA 12/05/12 : SO	7 ans		20 800			-4 000	16 800	7 378	24 178
CA 12/05/12 : AGA	2 ans		-				0	-	-
CA 28/07/12 : AGA	2 ans		-				0	-	-
CA 10/11/12 : SO	7 ans		21 600				21 600	9 486	31 086
CA 20/02/13 : SO	7 ans		10 500			-4 500	6 000	2 635	8 635
CA 20/02/13 : AGA	2 ans		23 700		-21 500	-2 200	0	-	-
CA 15/05/13 : SO	7 ans		24 000			-8 000	16 000	7 027	23 027
CA 15/05/13 : AGA	2 ans		13 300		-10 800	-2 500	0	-	-
CA 01/08/13 : AGA	3 ans		2 500				2 500	1 098	3 598
CA 15/11/13 : AGA	3 ans		17 500			-7 000	10 500	4 611	15 111
CA 14/11/13 : AGA	3 ans		93 500			-18 500	75 000	32 928	110 238
CA 01/03/14 : AGA	3 ans		25 700			-4 600	21 100	9 281	30 367
CA 01/10/14 : AGA	3 ans		4 400				4 400	1 757	5 757
CA 01/03/2015: AGA	3 ans			96 000		-70 500	25 500	11 202	36 702
CA 01/07/2015: AGA	3 ans			1 600			1 600	703	2 303
CA 20/11/2015: AGA	3 ans			93 100			93 100	40 876	133 976
Total			688 515	190 700	-154 911	-160 604	563 700	247 381	812 977

– Incidence sur les états financiers

En fonction des paramètres de calcul utilisés dans la détermination de la juste valeur selon la méthode de « Black & Scholes » et le modèle optionnel binomial pour les actions gratuites soumises à des conditions de performance de marché, la charge reconnue au titre des attributions d'options et d'actions gratuites s'élève à 1 511 K€ au titre de l'année 2015 (contre 2 641 K€ en 2014).

20.2.20.3. Actions propres

	31/12/2014	Acquisitions	Cessions	Reclassements		Annulations	Attributions (au nominatif)	31/12/2015
Nombres de titres	582 819	364 400	(217 046)		-	(320 000)	(32 300)	377 673
Valeur (en euros)	13 316 055	-	-		-	-	-	6 335 608
(1) Le nombre des titres au 31/12/2015 est constitué de :
Détail du nombre de titres		31/12/2014	Acquisitions	Cessions	Reclassements	Annulations	Attributions au nominatif	31/12/2015
Actions propres non attribuées		343 170	150 000		(375 202)	(300)	-	117 668
Actions gratuites attribuées et non livrées		180 600	-	-	60 702		- (32 300)	209 002
Actions à annuler		52 100	-	-	314 500	(320 000)		46 600
Sous-Total		575 870	150 000	-	-	(320 300)	(32 300)	373 270
Contrat de liquidités		6 949	214 400	(217 046)	-		- -	4 403
Total		582 819	364 400	(217 046)	-	(320 300)	(32 300)	377 673

L'Assemblée Générale des actionnaires du 30 juin 2015 a autorisé un programme de rachat d'actions. Les actions rachetées peuvent être utilisées en vue de :

la poursuite du contrat de liquidité,
l'allocation d'options d'achat d'actions et /ou d'actions gratuites aux salariés ou aux mandataires sociaux du Groupe Parrot,
la réduction du capital de la Société.

– Contrat de liquidité

Quantité	Prix acquisition/cession (en euros)
6 949	139 411
	9 053 232
(217 046)	(9 085 668)
4 403	106 975
	214 400

– Programmes de rachat d'actions

La valeur des différents programmes correspond au solde des actions attribuées au personnel et non servies ainsi qu'aux actions achetées restantes au 31 décembre 2015.

	Actions restantes au 31/12/14	Actions annulées en 2015	Actions attribuées servies en 2015	Rachat d'actions	Actions attribuées non servies	Actions restantes au 31/12/2015
Programme de rachat d'action n° 4		4 900
Programme de rachat d'action n° 5		47 200
Programme de rachat d'action n° 10	143 170	143 170	-		-	-
Programme de rachat d'action n° 11	200 000	124 730			75 270	-
Programme de rachat d'action n° 12				150 000	123 587	26 413
Total	343 170	320 000	-	150 000	198 857	26 413

20.2.20.4. Dividendes

Aucune distribution de dividende n'est prévue concernant l'exercice 2015.

20.2.21. Note 21 Dettes financières

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Dettes envers les établissements de crédit	15 645	3 692
Emprunts et dettes financières divers	1 393	1 497
Dettes financières non courantes (long terme)	17 039	5 189
Dettes envers les établissements de crédit	2 205	7 000
Emprunts et dettes financières divers	134	284
Intérêts courus sur emprunts	6	24
Dettes financières courantes (court terme)	2 345	7 308

– Emprunts et dettes financières divers

Au 31 décembre 2015, il existe cinq prêts conditionnels à long terme (prêts étatiques de soutien aux jeunes entreprises) :

deux chez senseFly pour un total de 120 milliers de Francs Suisses (111 K€) ; et
trois chez Pix4D pour un total de 130 milliers de Francs Suisses (120 K€).

– Dettes envers les établissements de crédit

La Société a mis fin, en mars 2015, à un contrat de prêt d'un montant de 10 M€ (qui n'avait pas fait l'objet d'un tirage). Par ailleurs, aux mois de juin et juillet 2015, la Société a remboursé, de façon anticipée, et mis fin à deux contrats de prêt (qui, à la date de remboursement, avaient fait l'objet de tirages pour montant total de 8,7 M€). La Société a également débouclé les contrats de couverture du risque de taux lié aux contrats de prêts susvisés.

Le 4 août 2015, la Société a procédé à un premier tirage sur cette ligne de ce crédit à hauteur de 11,2 M€. En parallèle, la Société a mis en place un nouveau contrat de couverture du risque de taux lié aux fluctuations de l'Euribor 3 mois. Le 1er tirage susvisé a été entièrement couvert à un taux fixe de 0,64 % jusqu'à son échéance en juin 2022 ; il en sera de même pour les tirages futurs (25 M€ au second trimestre 2016 et 10 M€ au second trimestre 2017) liés à la finalisation des acquisitions de senseFly et Pix4D.

La Société a décidé d'appliquer la comptabilité de couverture au 31 décembre concernant cet instrument financier.

Le 27 octobre 2015, la Société a procédé à un second tirage sur la ligne de crédit à hauteur de 6,5 M€.

Dans le cadre de la mise en place de ce crédit syndiqué, les covenants suivants doivent être respectés :

Un ratio de levier (dettes financières nettes/EBITDA consolidé) inférieur ou égal à 1,00 à chaque date de clôture annuelle ;
Une trésorerie brute, telle que figurant dans les états financiers trimestriels, d'un montant minimum de 20 M€ ; et
Un EBITDA consolidé au 31 décembre 2015 supérieur à 12 M€.

Les ratios ci-dessus définis avec les banques sont respectés au 31/12/2015.

Au 31 décembre 2015, les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit s'articulent comme suit :

Emprunts : 17 687 K€ dont 15 156 K€ à plus d'un an et 2 211 K€ à moins d'un an ;
Fair value du swap : -489 K€ ; et
Utilisation des lignes de crédit court terme : 6 K€.

– Juste valeur des instruments dérivés à la clôture

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Passif courant	(12)
Passif non courant	489	192

20.2.22. Note 22 Résultat par action

– Résultat de base par action

Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, diminué le cas échéant des actions propres. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires est une moyenne annuelle calculée en fonction de la date d'émission ou de rachat des actions au cours de la période.

En euros	31/12/2015	31/12/2014
Résultat net part du Groupe (en euros)	461 815	(262 685)
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation	13 600 004	12 709 068
Résultat net de base par action (en euros)	0,03 €	-0,02 €

– Résultat dilué par action

Le résultat dilué par action tient compte des instruments dilutifs en circulation à la clôture de la période.

En euros	31/12/2015	31/12/2014
Résultat net part du Groupe utilisé pour la détermination du résultat dilué par action	461 815	(262 685)
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation retenu pour la détermination du résultat net dilué par action	13 846 128	12 709 068
Résultat net dilué par action (en euros)	0,03 €	-0,02 €

20.2.23. Note 23 Participations ne donnant pas le contrôle

Parrot a accordé aux actionnaires minoritaires de senseFly des options de vente des 38,13 % d'intérêts minoritaires, à ceux de Pix4D des options de vente des 44,33 % d'intérêts minoritaires, à ceux d'Airinov des options de vente des 40,97 % d'intérêts minoritaires, à ceux de Micasense Inc. des options de vente des 43,67 % d'intérêts minoritaires, qu'ils détiennent dans les sociétés respectives (cf. 20.2.26.2 ci-dessous « Autres dettes non courantes »).

20.2.24. Note 24 Provisions pour retraites et engagements assimilées

20.2.24.1. Introduction

Les avantages du personnel sont principalement constitués des engagements de retraite concernant les sociétés Parrot Drones, Parrot Automotive et Parrot S.A..

Le Groupe est soumis à des régimes de retraite à prestations définies pour les indemnités de fin de carrière versées aux salariés. Ces régimes ne font l'objet d'aucun financement par le Groupe.

20.2.24.2. Information financière

Les avantages complémentaires relatifs aux salariés sont principalement constitués des provisions pour indemnités de départ à la retraite (PIDR).

Au 31 décembre 2015, la provision se compose principalement d :

1 253 K€ de PIDR chez Parrot Drones ;
678 K€ de PIDR chez Parrot Automotive
295 K€ de PIDR chez chez Parrot S.A.

contre 2 503 K€ comptabilisé chez Parrot S.A. au 31 décembre 2014.

(Charge) / Produit de l'exercice - En milliers d'euros	Total 2015	Total 2014
Coût net des services	(338)	(239)
Intérêt net sur le passif / actif	(43)	(57)
Modification de régime au cours de l'exercice	-	-
Effets de Réduction / Liquidation	-	-
(Charge) / Produit de l'exercice	(380)	(296)

Montant total de gains / (pertes) actuariels reconnus en OCI - En milliers d'euros	Total 2015	Total 2014
Ecarts d'expérience générés sur l'exercice	413	167
Ecarts liés au changement d'hypothèses démographiques	(62)	(6)
Ecarts liés au changement d'hypothèses financières	286	(754)
total des Gains/(Pertes) actuariels de l'exercice	637	(593)

Evolution de la provision - En milliers d'euros	Total 2015	Total 2014
(Provision)/Montant payé d'avance au début de la période	(2 503)	(1 633)
Charge/Produit de l'exercice	(380)	(296)
Montant reconnu en OCI au cours de l'exercice	637	(573)
Cotisations payées par l'employeur	-	-
Prestations payées par l'employeur	15	-
(Acquisition) / Cession	(19)	-
(Provision)/Montant payé d'avance au 31/12/	(2 251)	(2 503)

Evolution de la dette actuarielle - En milliers d'euros	Total 2015	Total 2014
Dette Actuarielle (DBO) au début de la période	(2 503)	(1 633)
Coût net des services	(338)	(239)
Intérêt net sur le passif / actif	(43)	(57)
Contributions des employés	-	-
Modification de régime	-	-
Effets de Réduction / Liquidation	-	-
Gains /(pertes) d'expérience générés sur la période	413	167
Gains /(pertes) liés aux changements d'hypothèses démographiques	(62)	(6)
Gains /(pertes) liés aux changements d'hypothèses financières	286	(734)
Prestations payées	15	-
(Acquisition)/Cession	(19)	-
Transferts	-	-
Dette Actuarielle (DBO) à la fin de la période	(2 251)	(2 503)

Réconciliation de la situation financière - En milliers d'euros	Total 2015	Total 2014
Dette Actuarielle (DBO) au 31/12/2015	(2 251)	(2 503)
Juste valeur des actifs du fonds d'assurance au 31/12/2015	-	-
Situation financière du régime	(2 251)	(2 503)
Effet de limitation des actifs	-	-
(Provision)/Montant payé d'avance 31/12/2015	(2 251)	(2 503)

Principales hypothèses - En %	2015	2014
Taux d'actualisation	2,50%	2,00%
Taux d'inflation	2,00%	2,00%
Taux de progression des salaires	3,00%	3,00%

20.2.25. Note 25 Provisions courantes

La variation des provisions courantes au cours de l'exercice est la suivante :

En milliers d'euros	31/12/2014	Dotations	Reprises	Var. de périmètre	Ecarts de conversion	31/12/2015
Prov. pour garanties données aux clients	3 952	1 948	(9)	-	159	6 050
Autres prov. pour risques et charges	4 548	3 398	(2 329)	-	157	5 773
Total des provisions courantes	8 500	5 346	(2 339)	-	316	11 823

Les autres provisions pour risques et charges sont principalement composées de :

Provisions pour litiges : le principal litige dans lequel Parrot est engagé est le litige pour contrefaçon de brevets l'opposant à la société Drones Technologies, pour lequel Parrot S.A. et sa filiale américaine Parrot Inc. ont été condamnés en première instance en juin 2015 pour un montant estimé à \$11 millions, non payés mais cautionnés (cf. Note 24 -Engagements hors bilan). La Société, appuyée par ses conseils, estime avoir de sérieux arguments pour contester ce jugement tant sur le fond que sur la forme. Le litige est désormais réexaminé par la Cour d'appel à la demande de la Société. La prochaine audience se tiendra le 5 avril 2016 avec une décision de la Cour d'appel attendue dans le courant de l'année 2016. En parallèle, la Société a initié en 2014 une procédure devant l'Office américain des brevets (USPTO) visant à invalider les deux brevets qui lui sont opposés. Le 20 octobre 2015, l'USPTO a confirmé la validité d'un brevet et invalidé partiellement l'autre brevet. La Société a fait appel de cette décision le 8 mars 2016. Aucune échéance n'est encore prévue concernant cette procédure. Enfin, Parrot S.A. a entamé une procédure à Taiwan dans le cadre de ce même litige. Aucune échéance n'est encore prévue concernant cette procédure.
Au regard de l'analyse de ce risque et en application des critères de la norme IAS 37, aucune provision n'est constatée dans les comptes au 31 décembre 2015, à l'exception des frais d'avocat et de caution restant à engager jusqu'à la fin du litige pour 2,1 M€.
Provision pour engagements fournisseurs pour 1,7 M€.
Provisions pour litiges salariaux et commerciaux divers pour 2,0 M€.

20.2.26. Note 26

20.2.26.1.

Le poste Fournisseurs s'élève à 84,5 M€ au 31 décembre 2015 versus 61,2 M€ au 31 décembre 2014, cette augmentation tient compte de l'augmentation du chiffre d'affaires Groupe du dernier trimestre et est imputable pour l'essentiel à des achats des mois de novembre et décembre 2015.

L'évolution des autres dettes est due pour l'essentiel au reclassement de dette non courante à dette courante de l'option d'achat relative aux titres de la filiale senseFly.

La CVAE 2015 pour un montant de 1 020 K€ (contre 797 K€ en 2014) est classée en dette d'impôt courant.

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Fournisseurs	84 526	61 209
Dette d'impôt courant	5 106	2 126
Avances et acomptes versés sur commandes	1 416	500
Dettes fiscales et sociales	14 710	13 080
Dettes sur acquisitions d'immobilisations	29 452	-
Autres dettes	3 729	6 197
Autres dettes courantes	48 768	19 777

20.2.26.2. Autres dettes non courantes

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Dettes sur acquisitions d'immobilisations	55 018	20 974
Autres dettes non courantes	55 018	20 974

– Détails des dettes sur acquisitions d'immobilisations

En milliers d'euros	31/12/2014	Var. par capitaux propres	Var. par P&L	Ecarts de conversion	Reclassement en dettes courantes	31/12/2015
Option de vente Pix4D, Micasense, Airinov	20 158	58 633	-	2 193	(26 420)	54 564
Charges d'option de souscription d'actions senseFly	815	-	2 159	58	(3 031)	-
Autres	-	81	377	(5)	-	453
Total	20 974	58 714	2 536	2 245	(29 452)	55 018

*dont 5,2 m d'intérêts minoritaires annulés

Les obligations de Parrot relatives aux rachats des titres senseFly, Pix4D, Airinov et MicaSense sont enregistrées en dettes sur acquisitions d'immobilisations, classées en dettes courantes et non courantes en fonction de la date d'exercice. Ces options d'achats sont évaluées à la juste valeur en fonction de la performance opérationnelle.

Les dettes courantes et non courantes incluent 84,5 M€ liées à ces options de ventes évaluées à la juste valeur en fonction de la performance opérationnelle. L'augmentation de ces deux postes est liée pour 23,5 M€ à la revalorisation des options d'achat de senseFly et Pix4D compte tenu de l'amélioration des performances attendues, pour 0.4 M€ à l'effet de change, pour 35 M€ à la comptabilisation des options d'achats Airinov et MicaSense Inc.

Les options d'achats de la société senseFly sont reclassées de dettes non courantes à dettes courantes.

L'obligation de Parrot relative au rachat de ces titres est enregistrée en autres fournisseurs d'immobilisations (classées en dettes non courantes), et est égale à la valeur actualisée du prix d'exercice estimé, sur la base des niveaux de marge et de chiffre d'affaires. Le taux d'actualisation reflète le coût marginal d'endettement de Parrot.

20.2.27. Note 27 Instruments financiers

20.2.27.1. Catégorisation et juste valeur des actifs et passifs financiers

Au 31 décembre 2015 En milliers d'euros	Juste valeur par résultat	Juste valeur par capitaux propres	Actifs disponibles à la vente	Prêts et créances	Dettes au coût amorti	Instru ments dérivés	Valeur au bilan	Juste valeur
Actifs financiers	-	-	5 430		-	-	-	-
Clients	-	-	-	85 038	-	-	85 038	85 038
Autres créances courantes	-	-	-	24 467	-	-	26 467	26 467
Autres actifs fin. courants	158 000	-	-	-	-	-	158 000	158 000
Tréso. et équi. de trésorerie	193 143	-	-	-	-	-	193 143	193 143
Total actifs financiers	351 143	-	5 430	109 505	-	-	460 648	460 648
Autres dettes financières	-	-	-	-	18 906	477	19 383	19 383
Autres dettes non courantes	-	54 564	-	-	454	-	55 018	55 018
Dettes fournisseurs	-	-	-	-	84 526	-	84 526	84 526
Autres dettes courantes	-	26 418	-	-	22 350	-	48 768	48 768
Total passifs financiers	-	80 983	-	-	126 235	477	207 695	207 695

Au 31 décembre 2014 En milliers d'euros	Juste valeur par résultat	Juste valeur par capitaux propres	Actifs disponibles à la vente	Prêts et créances	Dettes au coût amorti	Instru ments dérivés	Valeur au bilan	Juste valeur
Actifs financiers	-	-	6 315	-	-	-	-	-
Clients	-	-	-	62 629	-	-	62 629	62 629
Autres créances courantes	-	-	-	26 023	-	-	26 023	26 023
Autres actifs fin. courants	19 380	-	-	-	-	-	19 380	19 380
Tréso. et équi. de trésorerie	70 338	-	-	-	-	-	70 338	70 338
total actifs financiers	89 717	-	6 315	88 652	-	-	178 369	178 369
Autres dettes financières	-	-	-	-	12 305	192	12 496	12 496
Autres dettes non courantes	-	20 974	-	-	645	-	21 619	21 619
Dettes fournisseurs	-	-	-	-	61 209	-	61 209	61 209
Autres dettes courantes	-	-	-	-	19 132	-	19 132	19 132
Total passifs financiers	-	20 974	-	-	93 291	192	114 456	114 456

– Hiérarchie de juste valeur

Les critères utilisés pour classer les instruments financiers dans chaque niveau de juste valeur sont des critères objectifs basés sur la définition des niveaux de juste valeur selon la norme IFRS 7.

Les classes d'actifs et de passifs valorisées à la juste valeur après leur première comptabilisation sont les suivantes :

actifs/passifs évalués à la juste valeur par le compte de résultat et par capitaux propres ;
actifs disponibles à la vente ;
instruments dérivés qualifiés en couverture de flux futurs de trésorerie.

La hiérarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants :

des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (Niveau 1) ;
des données d'entrée autres que les prix cotés visés au Niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix) (Niveau 2) ;
des données d'entrée relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (données d'entrée non observables) (Niveau 3).

Nous n'avons pas effectué de transfert entre les différents niveaux, entre les années 2014 et 2015.

Au 31 décembre 2015 - En milliers d'euros	Total	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs financiers évalués à la juste valeur, dont :
Autres actifs financiers courants	158 000	158 000	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	193 143	193 143	-	-
total Actif	351 143	351 143	-	-
Passifs financiers évalués à la juste valeur, dont :
Autres dettes financières	19 383	-	477	-
Autres dettes courantes	52 715	-	-	26 418
Autres dettes non courantes	55 018	-	-	54 564
Total Passif	127 116	-	477	80 983

Pour les passifs financiers évalués à la juste valeur au niveau 2 (contrat de swap taux variable contre taux fixe et couverture de change à terme mentionnés en Note 21), les valorisations sont faites à partir des taux forward sur toutes les échéances par une officine de trésorerie indépendante.

Les autres dettes courantes et non courantes comprennent notamment la juste valeur des puts calculés en fonction des résultats opérationnels vis-à-vis des actionnaires minoritaires de Pix4D, senseFly, Airinovet Micasense.

Au 31 décembre 2014 - En milliers d'euros	Total	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs financiers évalués à la juste valeur, dont :
Autres actifs financiers courants	19 380	19 380	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	70 338	70 338	-	-
Total Actif	89 717	89 717	-	-
Passifs financiers évalués à la juste valeur, dont :
Instruments financiers dérivés	192	-	192	-
Autres dettes non courantes	645	645	-	-
Autres dettes non courantes (niveau 3)	20 974	-	-	20 974
Total Passif	54 092	645	192	20 974

20.2.27.2. Echéancier des dettes financières

Les dettes financières sont détaillées en note 21.

20.2.27.3. Analyse des créances clients et de leur antériorité

Au 31/12/2015, l'analyse des créances clients et de leur antériorité se présente ainsi :

Au 31 décembre 2015	Créances clients pour lesquelles la date d'échéance de paiement est dépassée
En milliers d'euros	Non échues	0-3 mois	3-6 mois	6-12 mois	>1 an	Total
Créances clients	62 169	20 616	964	430	4 122	88 301
Total actifs financiers	62 169	20 616	964	430	4 122	88 301
Dont couverture COFACE	19 456	4 900	755	-	-	25 866
Créances client non couvertes	42 712	15 716	210	430	4 122	62 435
Provisions clients et comptes rattachés	-	-	-	-	3 263	3 263
Total poste clients	62 169	20 616	964	430	859	85 038

Au 31/12/2014, l'analyse des créances clients et de leur antériorité se présente ainsi :

Au 31 décembre 2014	Créances clients pour lesquelles la date d'échéance de paiement est dépassée
En milliers d'euros	Non échues	0-3 mois	3-6 mois	6-12 mois	>1 an	Total
Créances clients	50 763	10 153	522	206	5 328	66 972
Total actifs financiers	50 763	10 153	522	206	5 328	66 972
Dont couverture COFACE	17 046	2 822	29	-	-	19 898
Créances client non couvertes	33 717	7 331	493	206	5 328	47 075
Provisions clients et comptes rattachés	-	-	-	-	4 343	4 343
Total poste clients	50 763	10 153	522	206	985	62 629

Les créances pour lesquelles la date d'échéance est dépassée concernent un nombre limité de clients qui font l'objet d'analyses et de suivis précis. Le cas échéant, des provisions pour dépréciations ont été constatées pour un montant total de 3 263 K€, dont une diminution de 1 080 K€ au titre de l'année 2015. Le montant net du poste client est de 85 038 K€.

La politique du Groupe en matière des créances clients consiste en la gestion des couvertures du contrat COFACE existant et la surveillance régulière des créances clients.

20.2.27.4. Instruments de couverture

Dans le cadre de la mise en place du nouveau crédit syndiqué en date du 24 juillet 2015, le groupe Parrot est exposé au risque de taux et en particulier aux fluctuations de l'Euribor 3 mois, taux variable sur lequel sont indexés les tirages sur la ligne de crédit de croissance externe.

Afin de couvrir cette exposition, le groupe Parrot a décidé de souscrire un contrat de swap pour se prémunir des fluctuations des taux d'intérêts. Le premier tirage de 11, 2 M€ a été entièrement couvert à un taux fixe de 0,64 % jusqu'à son échéance en juin 2022; il en sera de même pour les tirages futurs (25 M€ au second trimestre 2016 et 10 M€ au second trimestre 2017) liés à la finalisation des acquisitions de senseFly et Pix4D.

La société a décidé d'appliquer la comptabilité de couverture au 31 décembre 2015 pour limiter la volatilité du compte de résultat.

L'élément couvert (« sous-jacent ») est défini comme étant les tirages futurs sur les lignes de crédit à taux variable de Parrot S.A..

L'instrument de couverture est un élément financier dérivé externe. Il correspond aux swaps de taux d'intérêts contractés afin que tout ou partie des tirages effectués par Parrot S.A. porte sur des taux fixes.

A chaque clôture trimestrielle, les swaps sont réévalués à leur juste valeur.

20.2.28. Note 28 Risques de marché

20.2.28.1. Risque de change

Le Groupe est exposé à deux types de risques de change, pouvant impacter le résultat et les capitaux propres : d'une part, des risques liés à la conversion, pour les besoins de l'élaboration des comptes consolidés, des comptes en devises des filiales consolidées ayant une devise fonctionnelle différente de l'euro et d'autre part, des risques opérationnels sur les flux d'exploitation ou de nature financière non libellés en devises de fonctionnement des entités.

En 2015, 58 % du chiffre d'affaires du Groupe, 96 % du coût des ventes et 12 % des dépenses opérationnelles sont libellés en USD ou devises rattachées à ce dernier, le Groupe est exposé aux fluctuations de cette devise par rapport à l'euro. Le Groupe n'a pas couvert son exposition nette à la variation de l'USD.

Afin de limiter l'impact de la variation de l'USD sur sa rentabilité, le Groupe développe depuis 2006 les ventes libellées dans cette devise.

A fin décembre 2015, 5,3 % de la trésorerie et des autres actifs financiers courants du Groupe est en USD ou devises rattachées.

– Exposition au risque de change :

En milliers de devises	31/12/2015
	USD	HKD	GBP	CNY
Créances commerciales	42 013	22 002	-	556
Dettes fournisseurs	(23 362)	(3 391)	(961)	(4 749)
Autres créances rattachées à des participations	7 400	-	-	-
Instruments financiers dérivés	-	-	-	-

En milliers de devises	31/12/2014
	USD	HKD	GBP	CNY
Créances commerciales	30 782	13 867	-	1 622
Dettes fournisseurs	(23 362)	(3 391)	(961)	(4749)
Autres créances rattachées à des participations	7 400	-	-	-
Instruments financiers dérivés	-	-	-	-

Au 31 décembre 2015 En milliers d'euros	Impact sur le compte de résultat	Impact en capitaux propres Appréciation de 10% des devises par rapport à l'euro	Impact sur le compte de résultat	Impact en capitaux propres Appréciation de 10% de l'euro par rapport aux devises
Créances commerciales	4 586	-	(3 752)	-
Autres créances rattachées à des participations	-	755		(618)

Dettes fournisseurs	(2 649)	-	2 167	-
Instruments financiers dérivés	-	-	-	-

Au 31 décembre 2014 En milliers d'euros	Impact sur le compte de résultat	Impact en capitaux propres Appréciation de 10% des devises par rapport à l'euro	Impact sur le compte de résultat	Impact en capitaux propres Appréciation de 10% de l'euro par rapport aux devises
Créances commerciales	3 005	-	(2 458)	-
Autres créances rattachées à des participations	-	782	-	(640)
Dettes fournisseurs	(1 923)	-	1 574	-
Instruments financiers dérivés	-	-	-	-

Le tableau de sensibilité au risque de change ci-dessus montre l'impact d'une appréciation ou d'une dépréciation de 10 % de l'euro contre les autres devises sur les montants des créances clients, dettes fournisseurs et instruments financiers dérivés de couverture. Il précise également comment cet impact se traduirait dans les comptes.

20.2.28.2. Risque de taux

La trésorerie est placée au cours de l'exercice sur des supports sans risque avec des taux sous-jacents majoritairement à trois mois maximum.

L'incidence d'une variation de 1 % du taux de rendement moyen aurait pour incidence une perte de 362 K€ sur le niveau des produits financiers consolidés.

Le cash pooling mis en place également pour optimiser la gestion des flux de trésorerie intragroupe, de manière à prêter ou emprunter des fonds aux filiales selon les besoins, a permis de réduire ainsi les risques de taux, rapatrier la trésorerie excédentaire dans certaines filiales et optimiser le placement de la trésorerie disponible.

Enfin, la politique de gestion du risque de taux du groupe Parrot est de limiter les risques de variations de taux sur les tirages sur la ligne de crédit de croissance externe à taux variable. Le groupe Parrot adopte une politique qui consiste à s'assurer que tout ou partie de l'exposition aux variations des taux d'intérêts des emprunts porte sur des taux fixes. Le Groupe contracte un swap de taux d'intérêts et le désigne en tant que couverture des tirages sur la ligne de crédit à taux variable.

20.2.28.3. Risque sur les actions propres

Le Groupe détient des actions auto-détenues, conformément au programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale des actionnaires.

Les cours des actions Parrot a été historiquement soumis à de fortes variations, à la hausse comme à la baisse. Ces variations, qui pourraient se poursuivre, sont fonction de nombreux facteurs, tels les performances financières du Groupe, les performances financières du secteur, les innovations technologiques, de manière générale les fluctuations des marchés boursiers.

La valeur des actions propres reclassée en capitaux propres s'élève à 6 253 K€ pour 6 253 746 actions.

20.2.28.4. Risque de liquidité et contrepartie

La gestion du risque de liquidité est centralisée au niveau de la Direction financière. La gestion de la trésorerie globale au niveau du Groupe permet de compenser les excédents et les besoins de trésorerie internes.

La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

La politique de financement de Parrot est d'assurer à tout moment la liquidité nécessaire au financement des actifs du Groupe, de ses besoins de Trésorerie court terme et de son développement tant en termes de durée que de montants, et ce au moindre coût.

– Actif financier au 31 décembre 2015

Le risque de contrepartie représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients.

La valeur nette comptable des actifs financiers représentent l'exposition maximale du Groupe face au risque de crédit. Au 31 décembre 2015, l'exposition maximale au risque de crédit se présente donc ainsi :

–	Clients :	85,0 M€
–	Autres créances :	24,5 M€
–	Autres actifs financiers courants :	158,0 M€
–	Trésorerie et équivalents de trésorerie :	193,1 M€

Durant l'année 2015, la politique du Groupe Parrot a consisté à diversifier la gestion du risque de contrepartie en répartissant les placements dans des établissements bancaires de premier rang et sur différentes maturités, et en assurant un suivi régulier.

Le risque de crédit est suivi au niveau du Groupe par le département trésorerie. Le Groupe suit mensuellement les délais de paiement de ses filiales et provisionne les créances qu'il considère comme non recouvrables.

Pour se prémunir du risque de crédit et donc couvrir son risque de non-paiement, le Groupe a mis en place des procédures de recouvrement et de blocage de comptes clients.

Une police Coface garantit le non-recouvrement des créances de certains clients français et étrangers de la Société localisés au sein des zones « 1 » et « 2 » (couvrant respectivement les pays de l'OCDE et le reste du monde selon les critères déterminés par la COFACE) au titre des ventes des produits de la Société, ainsi que les ventes effectuées par les filiales Parrot Automotive, Parrot Drones, Parrot Inc. et Parrot Asia Pacific Ltd at Parrot Automotive Asia Pacific Ltd. Le montant de la garantie s'élève à 90 % de la créance nette garantie hors TVA.

– Passifs financiers au 31 décembre 2015

La capacité du Groupe à assurer le service de sa dette dépend de la performance de ses activités opérationnelles et de sa capacité à générer de la trésorerie par ses activités.

L'échéance des passifs financiers se présente ainsi :

Au 31 décembre 2015 En milliers d'euros	Valeur comptable	Moins d'1 an	1-2 ans	2-5 ans	Plus de 5 ans
Passifs financiers
Emprunts oblig. non convertibles
Dettes envers les établissements de crédit	17 850	2 205	2 948	8 844	3 854
Emprunts et dettes fin. divers	1 533	140	1 393
Concours bancaires
Dettes fournisseurs	84 526	84 526
Autres dettes	103 786	49 222	19 119	34 446
Dette d'impôt courant	5 106	5 106
total	212 801	118 395	23 460	44 289	3 854
Passifs financiers dérivés
Instruments de taux	489
Instruments de change	(12)
total	477

Au 31 décembre 2014 En milliers d'euros	Valeur comptable	Moins d'1 an	1-2 ans
Passifs financiers
Emprunts obligataires non
convertibles
Dettes envers les établissements de crédit	10 524	7 024	3 500
Emprunts et dettes fin. divers	1 781	284	1 497
Concours bancaires
Dettes fournisseurs	61 209	61 209
Autres dettes	40 751	19 777	20 974
Dette d'impôt courant	2 126	2 126
total	116 391	90 421	25 970
Passifs financiers dérivés
Instruments de taux	192
total	192

20.2.29. Note 29 Rémunération des dirigeants

Le montant global des rémunérations versées aux membres du comité de direction est le suivant :

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Rémunérations fixes	1 869	2 201
Rémunérations variables	961	663
Avantages à court terme	2 830	2 864
Avantages postérieurs à l'emploi	-	-
Paiements en actions	745	1 112
Total	3 576	3 976

Il est composé de 9 personnes qui assurent les fonctions suivantes : Président Directeur Général, Directeur technique, Directeur Business Development, Directeurs Business Units, Directeur production, Directeur administratif et financier, Directeur des ressources humaines et Directeur marketing et communication.

20.2.30. Note 30 Parties liées

Au cours de l'exercice 2015, aucune opération significative n'a été réalisée avec :

des actionnaires détenant un droit de vote significatif dans le capital de la Société soit plus de 2,5 % du capital.
des membres des organes de direction y compris les administrateurs et les censeurs, à l'exception de la convention passée entre la société et Monsieur Edward Planchon, administrateur de la société. Au titre de l'exercice 2015, Monsieur Edward Planchon, n'a pas facturé par l'intermédiaire de la société EKP Consult LLC, société de droit américain qu'il contrôle, des prestations de services à la filiale américaine Parrot, Inc. mais il s'est vu rembourser une somme de 3 290 USD au titre des frais qu'il a engagés.
des entités sur lesquelles un des principaux dirigeants exerce le contrôle, un contrôle conjoint, une influence notable ou détient un droit de vote significatif.

20.2.31. Note 31 Engagements donnés ou reçus

– Engagements donnés

Au 31 décembre 2015, la société compte pour engagement les paiements futurs relatifs à des contrats non résiliables de location simple :

En milliers d'euros	Valeur brute 2015
2015	397
2016	1 620
2017	1 046
2018 et suivants	694
Total	3 756

Le montant des commandes fermes au 31 décembre passées auprès de nos principaux fournisseurs s'élève à 9,2 M€.

Une garantie de droit américain (supersedeas bond) n°82156102 d'un montant en principal de onze millions de US dollars (USD 11 000 000), en date du 29 juin 2015 et enregistrée le 1er juillet 2015 au Greffe du Tribunal Fédéral du District Ouest de Pennsylvanie, en garantie de l'appel interjeté par l'Emprunteur dans le Litige Drone Technologies.

Un cautionnement solidaire d'un montant de cent soixante mille Euros (EUR 160 000) en date 18 mai 2015, de la société Parrot S.A. en faveur de la société THISO en garantie des engagements de location de la société EOS Innovation.

Une convention de nantissement de compte de titres financiers pour un montant de 35,5 M€ a été signée en date du 24 juillet 2015 entre Parrot S.A. et les banques participant au crédit syndiqué de croissance externe.

Une garantie maison-mère d'un montant maximum de vingt-sept millions de dollars (USD 27 000 000) a été signée en date du 3 septembre 2010 en faveur des sociétés Jabil Circuit Inc. et Jabil Circuit Ltd.

La Société Parrot S.A. a accordé en faveur de la société Jade SAS, un cautionnement personnel et solidaire d'un montant maximum de cinq cent mille euros (EUR 500 000) en date du 20 juillet 2012, en garantie de la bonne exécution par sa filiale Chez Parrot S.A.RL, de ses engagements au titre du contrat de bail dont elle bénéficie pour les locaux situés 30 rue du Quatre-Septembre à Paris (75002).

20.2.32. Note 32

Une garantie maison-mère d'un montant maximum de trois millions sept cent quatre-vingts douze mille quarante dollars (USD 3 792 040) a été signée en date du 29 janvier 2016 en faveur de la société Matrix Partners Management Services LP en garantie des engagements de location de la filiale américaine Parrot Inc.

Le 16 mars 2016, Parrot Inc. a acquis 25,5 % (\$1m) de la société Planck Aerosystems Inc, société américaine qui développe des solutions de surveillance par drones pour l'industrie de la pêche.

Le 24 mars 2016, Parrot Drones S.A.S. a acquis 20 % (1 M€) de la société Nano Racing S.A.S., société française qui développe un drone de course de petite taille (12 cm de diagonale).

20.3.

KPMG Audit IS	ERNST & YOUNG et Autres
Tour Eqho	1/2, place des Saisons
2, avenue Gambetta	92400 Courbevoie – Paris-La Défense 1
92066 Paris-La Défense Cedex	S.A.S. à capital variable
Commissaire aux Comptes	Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie régionale de Versailles	Membre de la compagnie régionale de Versailles

Aux Actionnaires

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société Parrot, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

la justification de nos appréciations ;

la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note 2F « Chiffre d'affaires » de l'annexe aux états financiers consolidés expose les règles de reconnaissance du chiffres d'affaires et de constitution de provision en cas de retours commerciaux. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables appliquées et leur correcte application.

Votre groupe procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de valeur des écarts d'acquisition et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie selon les modalités décrites dans la note 2M « Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles » de l'annexe aux états financiers consolidés. Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de valeur ainsi que les prévisions

de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées, et nous avons vérifié que la note 9 de l'annexe aux états financiers consolidés donne une information appropriée.

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre groupe, nous avons examiné les modalités de l'inscription à l'actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable, et nous nous sommes assurés que les notes 2K, 2M et 10 de l'annexe aux états financiers consolidés fournissent une information appropriée.

Votre groupe constitue des dépréciations des stocks selon les modalités décrites dans la note 2O de l'annexe. Nous avons procédé à l'appréciation de l'approche retenue par la société, décrite dans la note 2O de l'annexe, et mis en œuvre des tests pour vérifier par sondage l'application de cette approche. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations.

Les provisions pour risques et charges constituées pour couvrir les litiges et réclamations ont été évaluées conformément aux modalités décrites en note 2V de l'annexe. Nous avons examiné, sur la base des éléments disponibles à ce jour les modalités de détermination des provisions pour litiges et réclamations, et nous avons vérifié que l'annexe aux états financiers consolidés donne une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris-La Défense, le 15 avril 2016

Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit IS Eric Lefebvre

ERNST & YOUNG et Autres Pierre Jouanne

20.4. 20.4.1. Bilan de Parrot S.A.

ACTIF - En euros	BRUT	Amortisse ments et	Net 31/12/2015	Net 31/12/2014
		provisions
Immobilisations incorporelles
Frais de recherche et développement	-	-	-	-
Concession, brevets et droits similaires	2 721 022	2 694 337	26 685	1 091 114
Fonds commercial	7 622	-	7 622	19 420 041
Autres immobilisations incorporelles	1 231 222	1 108 271	122 951	572 687
Total immobilisations incorporelles	3 959 866	3 802 608	157 258	21 083 841
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage industriel	-	-	-	3 044 856
Autres immobilisations corporelles	7 404 190	5 459 092	1 945 098	3 309 399
Immobilisations en cours	-	-	-	58 823
Total immobilisations corporelles	7 404 190	5 459 092	1 945 098	6 413 079
Immobilisations financières
Autres participations	118 429 026	20 510 000	97 919 026	17 997 139
Créances rattachées à participations	-	-	-	7 042 254
Autres immobilisations financières	1 213 575	-	1 213 575	1 823 246
Total des immobilisations financières	119 642 601	20 510 000	99 132 601	26 862 638
Actif immobilise	131 006 658	29 771 700	101 234 958	54 359 558
Stocks et en-cours
Stocks de matières premières	-	-	-	9 659 125
Stocks produits intermédiaires et finis	-	-	-	8 316 511
Total stocks et en-cours	-	-	-	17 975 636
Créances
Avances, acomptes versés sur commandes	46 092	-	46 092	244 210
Créances clients et comptes rattachés	11 325 935	-	11 325 935	55 988 664
Autres créances	50 373 798	345 000	50 028 798	18 158 937
Total créances	61 745 825	345 000	61 400 825	74 391 812
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement	283 081 530	-	283 081 530	60 643 323
Disponibilités	12 436 240	-	12 436 240	6 137 235
Charges constatées d'avances	739 023	-	739 023	2 321 419
Total disponibilités et divers	296 256 793	-	296 256 793	69 101 977
Actif circulant	358 002 618	345 000	357 657 618	161 469 425
Charges a répartir sur plusieurs exercices	-	-	-	-
Primes remboursement des obligations	-	-	-	-
Ecarts de conversion actif	935	-	935	419 798
Total général	489 010 211	30 116 700	458 893 510	216 248 781

PASSIF - En euros	Net 31/12/2015	Net 31/12/2014
Situation nette
Capital social ou individuelle	dont versé 4 592 458	4 592 458	1 944 296
Primes d'émissions, de fusion, d'apport.		331 133 522	50 749 756
Ecarts de réévaluation		-	-
Réserve légale		203 512	203 512
Réserve statutaires ou contractuelles		-	-
Réserves réglementées		-	-
Autres réserves		-	-
Report à nouveau		83 516 102	80 089 299
Résultat de l'exercice		-1 954 319	3 426 803
Subventions d'investissement		-	-
Capitaux propres		417 491 276	136 413 666
Produits des émissions de titres participatifs		-	-
Avances conditionnées		-	3 536 131
Autres fonds propres		-	3 536 131
Provisions pour risques		2 451 721	7 818 294
Provisions pour charges		564 000	2 883 866
Provisions pour risques et charges		3 015 721	10 702 160
Dettes financières
Emprunt obligataires convertibles		-	-
Autres emprunts obligataires		-	-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit		17 701 351	11 691 511
Emprunts et dettes financières divers		10 477 877	2 884 675
Total dettes financières		28 179 229	14 576 186
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		-	-
Dettes diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		6 692 979	35 391 363
Dettes fiscales et sociales		3 252 312	11 162 605
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		-	-
Autres dettes		31 412	2 819 792
Total dettes diverses		9 976 703	49 373 760
Produits constatés d'avances		-	-
Dettes		38 155 931	63 949 946
Ecarts de conversion passif		230 582	1 646 878
Total général		458 893 510	216 248 781

20.4.2. Compte de résultat de Parrot S.A.

En euros	France	Export	31/12/2015	31/12/2014
Ventes de marchandises
Production vendue de biens	-	-	-	113 133 751
Production vendue de services	9 543 752	3 349 975	12 893 727	11 569 318
Chiffre d'affaires net	9 543 752	3 349 975	12 893 727	124 703 069
Production stockée			-	4 503 294
Production immobilisée			-	-
Subventions d'exploitation			-	212 279
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 534 363	10 111 943
Autres produits			2 561 177	47 757 557
Produits d'exploitation			25 989 267	187 288 142
Charges externes
Achats de marchandises			-	-
Variation de stock de marchandises			-	-
Achats de matières premières et autres approvisionnement			-	53 294 565
Variation de stock (matières premières et approvisionnement)			-	3 821 065
Autres achats et charges externes			22 135 490	70 313 886
Total charges externes			22 135 490	127 429 516
Impôts, taxes et versements assimiles			1 225 759	3 418 400
Charges de personnel
Salaires et traitements			5 134 389	37 300 486
Charges sociales			2 202 417	15 276 506
Total charges de personnel			7 336 806	52 576 992
Dotations d'exploitation
Dotations aux amortissements sur immobilisations			1 408 033	5 839 340
Dotations aux provisions sur immobilisations			-	196 223
Dotations aux provisions sur actif circulant			-	1 234 616
Dotations aux provisions pour risque et charges			58 000	4 631 419
Total dotations d'exploitation			1 466 033	11 901 598
Autres charges d'exploitations			265 825	2 884 521
Charges d'exploitations			32 429 912	198 211 026
Résultat d'exploitation			-6 440 645	-10 922 884
Produits financiers de participation			-	6 601 338
Autres intérêts et produits assimilés			1 120 056	669 451
Reprises sur provisions et transferts de charges			2 758 985	8 918 770
Différences positives de change			850 775	2 425 112
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			552 300	855 701
Produits financiers Dotations financières aux amortissements et provisions			5 282 117 1 324 018	19 470 372 2 213 832
Intérêts et charges assimilés			307 203	845 474
Différences négatives de change			141 579	1 762 018
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			285 943	150 233
Charges financières			2 058 742	4 971 557
Résultat financier			3 223 374	14 498 815
Résultat courant avant impôts			-3 217 270	3 575 931
Produits exceptionnels sur opérations de gestion			-	84 001
Produits exceptionnels sur opérations en capital			1 733 384	-
Reprise sur provisions et transferts de charges			753 203	1 161 268
Produits exceptionnels			2 486 587	1 245 269
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion			38 888	1 679 951
Charges exceptionnelles sur opérations en capital			2 328 782	1 042 164
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			-	2 830 866
Charges exceptionnelles			2 367 670	5 552 981
Résultat exceptionnel			118 917	-4 307 712
Participation des salariés aux fruits de l'expansion			-	-
Impôts sur les bénéfices			-1 144 034	-4 158 584
Total des produits			33 757 971	208 003 783
Total des charges			35 712 290	204 576 980
Bénéfice ou perte			-1 954 319	3 426 803

20.4.3. Annexe aux états financiers de Parrot S.A.

Les états financiers ci-joints présentent les opérations de la société PARROT S.A. Son siège social est situé au 174 quai de Jemmapes 75010 Paris.

Les états financiers pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 ont été arrêtés par le conseil d'administration le 26 février 2016. Les états financiers sont présentés en euro.

20.4.3.1. Note 1 -

Le 30 juin 2015, l'assemblée générale de Parrot SA a approuvée l'opération d'apport partiel d'actif de l'activité dédiée à l'automobile avec la gamme la plus étendue du marché des systèmes de communication main-libres et d'info-divertissement pour la voiture destinée à être commercialisées auprès d'équipementiers automobiles ou constructeurs automobiles, auprès de la société Parrot Automotive S.A.S., qu'elle détient par ailleurs à 100 %. L'actif net apporté s'élève à 35 507 K€.

Le 6 novembre 2015, l'assemblée générale de Parrot SA a approuvé l'opération d'apport partiel d'actif dédiée aux activités Drones et Objets connectés auprès de la société Parrot Drones S.A.S., qu'elle détient par ailleurs à 100 %. L'actif net apporté s'élève à 59 537 K€.

Ces deux opérations ont été réalisées dans le cadre de réorganisation interne du Groupe Parrot, qui s'est traduit par la filialisation de sa branche autonome d'activité Automobile d'une part, et de sa branche d'activité autonome Drones et Objets connectés d'autre part. Parrot SA conserve quant à elle, son activité de holding et de support aux filiales :

Les apports ont été valorisés à leurs valeurs comptables avec effet rétroactif au 1er janvier 2015, de fait, les exercices 2014 et 2015 ne sont pas comparables.

Le 26 février 2015, Parrot SA a réalisé une réduction de capital de 320 000 actions pour un montant nominal de 49 K€ et une prime d'émission de 7200 K€.

Le 12 décembre 2015, la société a procédé à une augmentation de capital d'un montant de 298 779 726 euros (représentant un montant nominal de 2 678 472 euros et une prime d'émission de 296 101 253 euros) à laquelle ont été soustraits les honoraires liés à l'augmentation de capital pour un montant de 10 462 K€

Le 15 décembre 2015 cette augmentation de capital s'est traduit par l'émission de 1 7575 278 actions nouvelles assortie un bon de souscription de tranche 1 et de 17 575 278 actions nouvelles assortie un bon de souscription de tranche 2.

Le 15 décembre 2015, Parrot SA a réalisé une augmentation de capital de 121 111 actions nouvelles, suite à l'exercice d'options pour un montant nominal de 18 K€ et une prime d'émission de 1 946 K€.

20.4.3.2. Note 2 - Evénements significatifs post clôture

Une garantie maison-mère d'un montant maximum de trois millions sept cent quatre-vingts douze mille quarante dollars (USD 3 792,40) a été signée en date du 29 janvier 2016 en faveur de la société Matrix Partners Management Services LP en garantie des engagements de location de la filiale américaine Parrot Inc.

20.4.3.3. Note 3 - Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ont été élaborés conformément aux règles et principes comptables français, y compris les nouvelles règles comptables du Comité de Règlementation Comptable.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect des principes comptables fondamentaux et conformément aux hypothèses de base :

continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices.

Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

20.4.3.3.1. Immobilisations incorporelles

Les logiciels et droits d'usage acquis en pleine propriété sont immobilisés et font l'objet d'un amortissement linéaire sur leur durée d'utilisation, soit :

–	Brevets, licences, marques	1 à 3 ans
–	Logiciels	1 à 3 ans

20.4.3.3.2. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût historique.

Les dépenses ultérieures (dépenses de remplacement et dépenses de mise en conformité) sont immobilisées et amorties sur la durée d'utilisation restante de l'immobilisation à laquelle elles se rattachent. Les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

Les immobilisations sont amorties selon leur durée d'utilité, comme suit :

–	Agencements et aménagements et Installations techniques 3 à 10 ans
–	Matériel et outillage industriel	3 ans
–	Matériel bureautique et informatique	2 à 3 ans
–	Matériel de transport	3 ans
–	Mobiliers	5 ans

Les plus ou moins-values de cession résultent de la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable des éléments d'actif cédés.

20.4.3.3.3. Immobilisations financières

Les titres de participation sont évalués :

Pour Parrot Drones S.A.S. et Parrot Automotive S.A.S à la valeur de l'actif net transmis lors des apports partiels.
Pour les autres filiales à leur coût d'acquisition qui comprend le coût d'achat et les frais accessoires.

Dans l'hypothèse où la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition, une provision pour dépréciation est comptabilisée et complétée le cas échéant par une provision pour dépréciation des comptes courants et une provision pour risques et charges.

La valeur d'inventaire correspond à la valeur d'utilité des titres. La valeur d'utilité s'apprécie en fonction de la quote-part des capitaux propres détenue ou des perspectives d'avenir.

20.4.3.3.4. Stocks

NA.

20.4.3.3.5. Créances

Les créances clients font l'objet d'une provision pour dépréciation estimée en fonction du risque de non recouvrement sur la base d'une analyse au cas par cas et en prenant en compte les assurances crédit.

20.4.3.3.6. Opérations en devises

Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en écart de conversion actif pour les pertes de change latentes et en écart de conversion passif pour les gains de change latents. L'écart de conversion actif fait l'objet d'une provision pour risques et charges.

20.4.3.3.7. Disponibilités et valeurs mobilières de placement

Les disponibilités comprennent les fonds en caisse et les dépôts à vue.

Les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur coût d'acquisition. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

20.4.3.3.8. Provisions pour risques et charges

Une provision pour actions gratuites attribuées est constituée selon un plan d'amortissement étalé sur deux ans ou quatre ans à partir de la date d'attribution actée en Conseil d'administration.

Provisions pour indemnités de départ à la retraite

La provision pour indemnité de départ à la retraite est comptabilisée dans les comptes sociaux et l'évaluation des engagements est faite en application de la convention collective de la Métallurgie avec les hypothèses suivantes :

–	Age de départ en retraite :	63 à 65 ans
–	Taux de progression de salaires :	3 %
–	Taux d'actualisation :	2,5 %
–	Taux de charges sociales :	45 %

Le montant de cette provision au 31 décembre 2015 s'élève à 295 K€, contre 2 503 K€ en 2014.

20.4.3.3.9. Chiffre d'affaires

Les produits de management fees proviennent de la facturation des charges communes au Groupe supportées par Parrot SA. La convention de refacturation prévoit un cost plus de 5 %.

20.4.3.3.10. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

La charge d'impôt comprend :

l'impôt calculé au taux de droit commun,
l'impôt soumis au taux réduit de 15 % calculé sur les redevances de concessions de droit de propriété industrielle,
la retenue à la source Hong-Kong,
le crédit d'impôt recherche,
le produit et la charge d'intégration fiscale.

20.4.3.3.11. Transactions entre parties liées

Les transactions réalisées avec les parties liées ont fait l'objet d'une analyse permettant de conclure à des opérations normales de marché.

20.4.3.3.12. Fiscalité

La société a opté pour le régime d'intégration fiscale au sein du groupe Parrot, convention signée le 21/04/2015.

20.4.3.4. Note 4 - Informations relatives au bilan actif

20.4.3.4.1. Actif

– Immobilisations

En euros	Valeur brute début exercice	Acquisitions, fusion, création virements	Scission Parrot Drones	Scission Parrot Automotive	Diminutions par cessions mises hors services	Valeur brute fin exercice
Immo. incorporelles
Brevets et droits similaires	13 601 198	68 516	-9 759 328	-1 056 867	-132 497	2 721 022
Fonds commercial	23 949 257	-	-4 529 216	-19 412 419	-	7 622
Autres immo. incorporelles	3 574 117	132 552	-1 631 955	-554 458	-289 034	1 231 222
Total	41 124 572	201 068	-15 920 499	-21 023 743	-421 531	3 959 866
Immo. corporelles
Inst. tech., mat. et outillages	13 634 438	10 393	-9 697 303	-1 198 969	-2 748 558	-
Autres immo. corporelles	5 850 288	59 113	-344 181	-	-	5 565 220
Mat. de transport	30 563	-	-30 563	-	-	-
Mat. bureautique et mobilier	3 051 906	418 057	-1 630 992	-	-	1 838 971
Immo. corporelles en cours	354 223	-	-354 223	-	-	-
Total	22 921 418	487 563	-12 057 263	-1 198 969	-2 748 558	7 404 190
Immo. financières
Autres participations	39 412 897	101 586 550	-16 028 607	-	-6 541 814	118 429 026
Créances et autres immo. fin.	8 865 500	2 744	-7 160 187	-156 999	-337 483	1 213 575
Total	48 278 397	101 589 294	-23 188 794	-156 999	-6 879 297	119 642 601
Total général	112 324 387	102 277 925	-51 166 556	-22 379 712	-10 049 386	131 006 658

Les principales acquisitions sur 2015 se sont faites par voie de filialisation pour les Titres Parrot Drones SAS et Parrot Automotive SAS, pour respectivement 59 537 K€ et 35 507 K€.

– Amortissements et dépréciations

En euros	Cumulés début	Dotations	Scission Parrot	Scission Parrot	Reprises	Montant fin	Linéaires
	exercice		Drones	Automotive		exercice
Immo. incorporelles
Brevets et droits similaires	12 510 085	59 213	8 974 186	845 699	55 076	2 694 337	59 213
Fonds commercial	4 529 216	-	4 529 216	-	-	-	-
Autres immo. incorporelles	3 001 430	20 311	1 560 847	163 505	189 117	1 108 271	20 311
Total	20 040 730	79 524	15 064 249	1 009 204	244 193	3 802 608	79 524
Immo. corporelles
Inst. tech., mat. et outillages	10 589 581	923	8 286 421	954 415	1 349 668	-	923
Autres immo. corporelles	3 321 468	1 091 075	231 169	-	400	4 180 974	1 091 075
Mat. de transport	23 309	-	23 309	-	-	-	-
Mat. bureautique et mobilier	2 278 580	237 435	1 237 373	-	524	1 278 118	237 435
Immo. corporelles en cours	295 400	-	295 400	-	-	-	-
Total	16 508 338	1 329 433	10 073 672	954 415	1 350 592	5 459 092	1 329 433
Total général	36 549 069	1 408 957	25 137 921	1 963 619	1 594 786	9 261 700	1 408 957

20.4.3.4.2. Filiales et participations

Renseignements détaillés concernant les Filiales & Participations en euros.

Filiales & Participations	Capital	Capitaux Propres hors résultat net	Quote-part du Capital %		VNC des titres			Prêts & Avances		Chiffre d'affaires	Résultat
				Brute	Provisions	Nette	Brut	Provisions	Nette
Chez Parrot	10 000	-426 059	100	10 000	-	10 000	600 984	345 000	255 984	1 053 955	18 301
PARROT GmbH (Allemagne)	25 000	239 369	100	25 000	-	25 000	-	-	-	3 776 976	634 929
PARROT SRL (Italie)	10 000	200 589	100	10 000	-	10 000	-	-	-	1 916 774	193 897
PARROT UK Ltd (Royaume Uni)	128	838 966	100	145	-	145	-	-	-	3 101 640	491 758
PARROT IBERIA SL (Espagne)	63 063	2 040 845	100	22 996 160	20 510 000	2 486 160	-	-	-	2 424 571	439 715
PARROT JAPAN KK	68 860	332 369	100	77 950	-	77 950	-	-	-	871 030	45 966
PARROT AUSTRALIE	6 743	91 074	100	8 236	-	8 236	-	-	-	1 835 298	280 707
PARROT AUTOMOTIVE SAS	35 507 913	35 507 913	100	35 507 913	-	35 507 913	-1 490 256	-	-1 490 256	27 982 142	9 227 393
PARROT DRONE SAS	59 537 824	59 537 824	100	59 537 824	-	59 537 824	16 704 617	-	16 704 617	129 596 086	- 11 734 769
PARROT INVEST 4	1 000		100	1 000	-	1 000	-	-	-	-	-
NETATMO	3 925 391	NC	1	254 800	-	254 800	-	-	-	NC	NC
Total				118 429 028	20 510 000	97 919 028	15 815 345	345 000 15	470 345	172 558 472	-402 103

Au cours de l'année 2015, Parrot SA n'a reçu aucun dividende de la part de ses filiales.

La provision pour dépréciation des titres de Parrot Iberia qui était de 21 056 K€ en 2014 a été ramenée à 20 510 K€ au 31 décembre 2015 soit une reprise de 546 K€ sur l'exercice.

Les informations chiffrées en provenance des filiales sont exprimées en devises étrangères et converties en euros en utilisant le cours de change à la date de la clôture, à l'exception des produits et des charges qui sont convertis en euros en utilisant un taux moyen annuel.

20.4.3.4.3. Stocks

	A la fin de l'exercice	Au début de l'exercice	Scission Parrot Drones	Scission Parrot Automotive
Valeurs brutes
Matières premières & autres approvisionnements	-	12 048 073	6 189 657	5 896 192
Produits finis	-	9 045 285	8 876 423	131 086
Total	-	21 093 358	15 066 080	6 027 278
Dépréciations
Matières premières & autres approvisionnements	-	2 388 948	1 834 019	771 148
Produits finis	-	728 774	512 555
Total	-	3 117 722	2 346 574	771 148

20.4.3.4.4. Suivi des VMP

	Nombre	Prix unitaire	+/- value latente	Total
SG Monétaires	7	5 310	-	37 168
HSBC CAT à taux fixe 9 mois 19/09/2016	1	30 000 000	4 565	30 000 000
HSBC CAT à taux fixe 1 an 19/12/2016	1	50 000 000	8 607	50 000 000
CIC Tempo 12 mois à préavis	2	25 000 000	14 344	50 000 000
LCL CAT Trésorerie Libre	1	20 000 000	4 167	20 000 000
LCL CAT progressif 24 mois 17/12/2017	1	5 000 000	825	5 000 000
BNP Potentiels 1.2.3. 04/12/2017	2	5 000 000	10 710	10 000 000
BNP Potentiels 1.2.3. 17/12/2018	1	10 000 000	1 025	10 000 000
Crédit Agricole DAT Prof Revenus 5 ans 18/03/2018	1	3 000 000	1 916	3 000 000
LCL Ressources Plus Privilèges 18/12/2016	1	50 000 000	5 525	50 000 000
Natixis Compte Courant Rémunéré à taux progressif	1	49 600 000	-	49 600 000
Sous total placements			51 683	277 637 168

	Nombre	Valeur de rachat	Dépréciation	Valeur nette
Actions propres attribuées	198 857	4 937 315	-	4 937 315
Actions propres à attribuer	31 115	400 074	-	400 074
Sous total actions propres	229 972	5 337 389	-	5 337 389

Date d'opération	Quantité	Plus-values	Prix acquisition/cession
Nombre de titres au 31 décembre 2014	6 949	-	139 411
Achat année	306 478	-	9 053 232
Ventes année	309 024	-	9 085 668
Sous total contrat de liquidité	4 403	11 863	106 975
Total VMP	-	-	283 081 531

20.4.3.4.5. Programme de rachat d'actions

N° du programme de rachat	Actions restantes au 31/12/14	Valeur en €	Actions annulées en 2015	Valeur en €	Rachat d'actions	Valeur en €	Actions attribuées non servies	Actions restantes	Actions destinées à être annulées en 2016	Valeur en €
N° 4	-	-	4 900	70 495	-	-	-	-	-	-
N° 5	-	-	47 200	1 076 31	-	-	-	-	-	-
N° 6	-	-	-	-	-	-	-	-	2 200	40 098
N° 10		143 170 3 449 526		143 170 3 449 526	-	-	-	-	31 400	567 192
N° 11		200 000 4 253 433		124 730 2 653 007	-	-	75 270	-	6 500	103 637
N° 12	-	-	-	-		150 000 3 030 542	123 587	26 413	6 500	98 455
Total		343 170 7 702 959		320 000 7 249 399		150 000 3 030 542	198 857	26 413	46 600	809 382

20.4.3.4.6.	Contrat de liquidité
	Date d'opération	Quantité	Prix acquisition/cession
	Nombre de titres au 31 décembre 2014	6 949	139 411
Achat année		306 478	9 053 232
Ventes année		309 024	9 085 668
	Nombre de titres au 31 décembre 2015	4 403	106 975

20.4.3.4.7. Produits à recevoir

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan – En euros	2015
Immobilisations financières	-
Créances rattachées à des participations	-
Autres immobilisations financières	-
Créances	1 708 873
Créances clients et comptes rattachés	-
Personnel & organismes sociaux	-
Etat	1 708 873
Divers, produits à recevoir & autres créances	-
Valeurs mobilières de Placement	-
Disponibilités	-
Intérêts courus à recevoir	-
Total	1 708 873

20.4.3.4.8. Charges et produits constatés d'avance

En euros	Charges	Produits
Charges ou produits d'exploitation	739 023	-
Charges ou produits financiers	-	-
Charges ou produits exceptionnels	-	-
Total	739 023	-

20.4.3.5. Passif

20.4.3.5.1. Variation des capitaux propres

	2014	Variations	2015
Capital	1 944 296	2 648 162	4 592 458
Prime d'émission	50 749 756	280 383 766	331 133 522
Réserve légale proprement dite	203 512		203 512
Réserve indisponible	-	-	-
Report à nouveau	80 089 299	3 426 803	83 516 102
Résultat 2014	3 426 803	-3 426 803
Résultat 2015	-	-	-1 954 319
Total	136 413 666	283 031 928	417 491 276

La variation des capitaux propres au cours de l'année 2015 s'explique par :

Le résultat bénéficiaire de l'exercice clos le 31 décembre 2014 totalement affecté en report à nouveau.
Le 26 février 2015, Parrot SA a réalisé une réduction de capital de 320 000 actions pour un montant nominal de 49 K€ et une prime d'émission de 7 200 K€.
Augmentation de capital du 12 décembre 2015 pour la valeur de 17 575 278 actions nouvelles émises, représentant un montant d'émission total de 298 780 K€, 2 678 K€ d'augmentation du capital et 296 101 K€ de primes d'émission à laquelle sont soustraits les honoraires liés à l'augmentation de capital pour un montant de 10 462 K€.
Une augmentation de capital du 15 décembre par création de 121 111 actions nouvelles, suite à l'exercice d'options pour un nominal de 18 K€ et une prime d'émission de 1 946 K€.

20.4.3.5.2. Capital social

	Nombre	Valeur nominale
1-Actions ou parts sociales composant le capital soc.au début de l'exercice	12 753 663	0,1524
2-Actions ou parts sociales émises pendant l'exercice	17 696 389	0,1524
3-Actions ou parts sociales annulées pendant l'exercice	-320 000	0,1524
4-Actions ou parts sociales composant le capital social en fin d'exercice	30 130 052	0,1524

20.4.3.5.3. Stock-options et actions gratuites

– Stock option

Date de la décision	Situation des plans fin 2014	Quantité exercée en 2015	Options caduques en 2015	Nouveaux plans 2015	Situation des plans fin 2015	Date limite d'exercice
11-févr.-10	14 768	-9 768	-5 000	-	-	10-févr-15
12-mai-10	32 784	-20 230	-12 554	-	-	11-mai-15
29-juil.-10	62 500	-62 500	-	-	-	28-juil-15
10-nov.-10	6 000	-1 000	-5 000	-	-	09-nov-15
10-févr.-11	16 000	-7 500	-	-	8 500	09-févr-16
12-mai-11	20 213	-13 913	-	-	6 300	11-mai-16
28-juil.-11	8 000	-5 000	-	-	3 000	27-juil-18
10-nov.-11	67 000	-1 000	-	-	66 000	09-nov-18
15-févr.-12	203 750	-200	-	-	203 550	14-févr-17
10-mai-12	20 800	-	-	-	20 800	09-mai-17
16-nov.-12	23 000	-	-	-	23 000	15-nov-17
20-févr.-13	10 500	-	-	-	10 500	19-févr-18
15-mai-13	24 000	-	-	-	24 000	14-mai-18
Total	509 315	-121 111	-22 554	-	365 650	-

– Actions gratuites

Date de la décision	Situation des plans fin 2014	Quantité exercée en 2015	Options caduques en 2015	Nouveaux plans 2015	Situation des plans fin 2015	Date limite d'exercice
20-févr.-13	23 700	-21 500	-2 200	-	-	19-févr-18
15-mai-13	13 300	-10 800	-2 500	-	-	14-mai-18
1-août-13	2 500	-	-	-	2 500	31-juil-18
15-nov.-13	17 500	-	-	-	17 500	14-nov-18
15-janv.-14	93 500	-	-	-	93 500	14-janv-19
1-mars-14	25 700	-	-	-	25 700	28-févr-19
1-oct.-14	4 400	-	-	-	4 400	30-sept-19
1-mars-15	-	-	-	32 500	32 500	28-févr-19
20-nov.-15	-	-	-	93 100	93 100	19-nov-19
Total	180 600	-32 300	-4 700	125 600	269 210	-

20.4.3.5.4. Provisions
Provisions	En début d'exercice	Scission Parrot Drones	Scission Parrot Auto.	Reclas sement	Augm. dotations	Diminu. reprises	En fin d'exerice
Pour engagements fournisseurs	248 222	248 222	-	-	-	-	-
Pour garantie clients	2 831 822	2 675 822	-	-156 000	-	-	-
Pour litiges commerciaux	1 974 051	1 471 926	430 709	-	-	71 416	-
Pour perte de change Sur plan	419 798	419 798	-	-	935	-	935
d'amortissement des	743 196	-	-	-	-	743 196	-
actions distribuées Sur plan
d'amortissement des	1 056 704	-	-	-	1 643 004	423 643	2 276 065
actions distribuées - NQ
Sur plan d'amort des actions loi Macron	-	-	-	-	103 721	-	103 721
Pour litiges sociaux	544 500	185 000	453 500	156 000	9 000	-	71 000
Pour indemnités de départ à la retraite	2 503 000	1 372 382,00	914 618,00	-	79 000,00	-	295 000
Pour impôts	380 866	-	-	-	-	111 866	269 000
Pour risques et
charges	10 702 159	6 373 150	1 798 827	-	1 835 661	1 350 122	3 015 721
Sur immo. incorporelles	-	-	-	-	-	-	-
Sur immo. corporelles	295 400	295 400	-	-	-	-	-
Sur immo. sur titres mis en équivalence	-	-	-	-	-	-	-
Sur autres	21 415 759	359 759	-	-	-	546 000	20 510 000
immo.financières
Sur comptes courants Sur stocks et en-cours	345 000 3 117 722	- 3 117 722	- -	- -	- -	- -	345 000 -
Sur comptes clients	1 162 546	1 162 546	-	-	-	-	-
Pour dépréciation des
vmp	889 902		-	-	-	889 902	-
Pour dépréciation du
fonds de commerce Varioptic	4 529 216	4 529 216	-	-	-	-	-
Pour dépréciation	31 755 545	9 464 643	-	-	-	1 435 902	20 855 000
Total	42 457 704	15 837 793	1 798 827	-	1 835 661	2 786 024	23 870 721

20.4.3.5.5. Dettes financières

En Euros	2015	2014
Emprunts obligataires non convertibles	-	-
Empreunts auprès des établissements de crédit :	17 687 128	10 500 000
Avances remboursabmes projet Félin	-	1 162 000
Autres emprunts et dettes assimilées	-	23 687
Intérêts courus à payer	14 224	5 824
Cash pooling : emprunts / avance Groupe	10 477 877	2 884 675
Total	28 179 229	14 576 186

Le 27 octobre 2015, la société a procédé à un second tirage sur la ligne de crédit à hauteur de 6,5 M€.

Dans le cadre de la mise en place de ce crédit syndiqué, les covenants suivants doivent être respectés :

Un ratio de levier (dettes financières nettes/EBITDA consolidé) inférieur ou égal à 1,00 à chaque date de clôture annuelle,
Une trésorerie brute, telle que figurant dans les états financiers trimestriels, d'un montant minimum de 20 M€,
Un EBITDA consolidé au 31 décembre 2015 supérieur à 12 M€.

Les ratios ci-dessus définis avec les banques sont respectés au 31/12/2015.

– Cash pooling : emprunts / avance Groupe :

Enfin, le cash pooling mis en place également pour optimiser la gestion des flux de trésorerie intragroupe, de manière à prêter ou emprunter des fonds aux filiales selon les besoins, a permis de réduire ainsi les risques de taux, rapatrier la trésorerie excédentaire dans certaines filiales et optimiser le placement de la trésorerie disponible.

20.4.3.5.6. Charges à payer
Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan	2015
Emprunts obligataires convertibles	-
Autres emprunts obligataires	-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	-
Emprunts et dettes financières divers	-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 968 693
Dettes fiscales et sociales	1 087 027
Dettes sur immobilisations et comptes rattachées	-
Disponibilités, charges à payer	14 224
Autres dettes	-
TOTAL	4 069 945

20.4.3.5.7. Ecart de conversion

Nature des écarts	Montant Actif perte latente	Différence compensée par couverture de change	Provision pour perte de change	Montant Passif gain latent
Sur immo. non
financières	-	-	-	-
Sur immo. financières	-	-	-	-
Sur créances	-	-	-	229 782
Sur dettes financières	-	-	-	-
Sur dettes d'exploitation	935	-	-	800
Sur dettes sur immo.	-	-	-	-
Total	935	-	-	230 582

20.4.3.6. Informations relatives au résultat

20.4.3.6.1. Chiffre d'affaires

Répartition par marché géographique	En euros
Europe hors France	985 960
France	9 543 752
Autres pays	2 364 015
Total	12 893 727

20.4.3.6.2. Autres produits

	En euros
Redevances facturées à Parrot Asia Pacifics	2 092 628
Redevances facturées à Parrot Drones	347 901
Redevances facturées aux autres clients	-
Licence de marque à Parrot Automotive	4 167
Divers	116 481
Total	2 561 177

20.4.3.6.3.	Résultat financier
	Produits financiers imputés à	En euros
	Revenus des valeurs mobilières de placement	552 300
Reprises de provisions		2 179 098
Transfert de charges		579 887
Différence positive de change		850 775
	Autres intérêts et produits assimilés	1 120 056
	Produits financiers de participation	-
Total		5 282 117

Charges financières imputées à	En euros
Provisions pour écart de changes	935
Amortissements des actions distribuées	-
Amortissements des actions distribuées non qualifiées	1 219 362
Amortissements des actions distribuées loi Macron	103 721
Dépréciations des immobilisations financières	-
intérêts	307 203
Différence négative de change	141 579
Moins-value sur actions propres	285 943
Total	2 058 742

Le profit financier de 3 223 K€ s'explique principalement par :

Une reprise de dépréciation des actions propres pour 890 K€,
Une reprise de provision des actions gratuites pour 743 K€,
Une reprise de dépréciation des titres de Parrot Iberia pour 546 K€,
Une plus-value sur les DPS pour 692 K€ classée dans les autres intérêts et produits assimilés,
Un gain de change sur les compte en devise de 853 K€,
Un transfert de charges financières sur actions gratuites non qualifié et loi Macron pour 580 K€,
Une plus-value sur contrat de liquidité pour 304 K€,
Une plus-value sur valeur mobilières de placement pour 248 K€,
Une provision pour dépréciation sur actions gratuites non qualifiées pour 1 219 K€,
Des charges d'intérêt sur lignes de crédit pour 293 K€,
Une moins-value sur contrat de liquidité pour 286 K€.

20.4.3.6.4. Résultat exceptionnel

Produits exceptionnels imputés à	En euros
Produits des cessions d'éléments d'actif	1 733 384
Produits exceptionnels sur exercices antérieurs	-
Produits exceptionnels divers	-
Reprises provisions charges exceptionnelles	-
Transfert de charges exceptionnelles	753 203
Total	2 486 587

Charges exceptionnelles imputées à	En euros
Pénalités	5 195
Charges exceptionnelles	33 692
Valeurs comptables des actifs cédés	1 575 579
Mali provenant du rachat d'actions émises par elle même	753 203
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	-
Total	2 367 670

20.4.3.6.5. Impôt sur les bénéfices

Répartition – En euros	Résultat avant impôts	Impôts
Résultat courant	-3 217 270	-
Impôt de droit commun	-	-
Impôt taux réduit	-	1 032 168
Retenue à la source	-	-
Crédit d'impôt	-	-
Provision pour impôt	-	111 866
Résultat exceptionnel (hors participation)	118 917	-
Résultat avant impôts	-3 098 353	-
Impôts	-	1 144 034
Résultat net	-	-1 954 319

20.4.3.6.6. Fiscalité latente

Opérations imposables temporairement - En euros	Base	Impôts
Report déficitaire	-	-
Déficit de l'année	-12 650 280	-
Organic	77 240	-
Plus-value OPCVM latente	-51 683	-
Gains de change	850 775	-
Idr	49 000	-
Total	-11 724 948	-
Economie d'impôt future	-	-3 907 925
Total	-11 724 948	-3 907 925

20.4.3.7. Autres informations

20.4.3.7.1. Créances et dettes

État des créances – En euros	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
De l'actif immobilisé
Créances rattachées à des participations	-	-	-
Prêts	-	-	-
Autres immobilisations financières	1 213 575	809 382	404 193
Total	1 213 575	809 382	404 193
De l'actif circulant
Clients douteux ou litigieux	-	-	-
Autres créances clients	11 325 935	11 325 935	-
Avances et acomptes versés	46 092	46 092	-
Créances représentative de titres prêtés	-	-	-
Personnel et comptes rattachés	242	242	-
Sécurité sociale et autre organismes sociaux	-	-	-
Etat-Impôts sur les bénéfices	8 692 035	8 692 035	-
Etat-Taxe sur la valeur ajoutée	2 055 848	2 055 848	-
Etat-Autres impôts, taxes et versements assimilés	-	-	-
Etat-Divers	1 708 873	1 708 873	-
Groupe et associés	37 894 403	37 894 403	-
Débiteur divers	22 398	22 398	-
Total	61 745 825	61 745 825	-
Charges constatées d'avance	739 023	739 023	-
Total général	63 698 423	63 294 230	404 193

Les créances d'impôts se composent de 8 642 K€ de crédit d'impôt recherche pour l'exercice 7 896 K€ qui feront l'objet d'un contrat de cession avec un établissement bancaire en 2016 et de 50 K€ de créances de retenues à la source.

État des dettes	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an et 5 ans au plus	A plus de 5 ans
Emprunts obligataires non convertibles
Auprès des établissements de crédit :	17 701 351	2 225 114,91	11 791 418	3 684 818
Emprunt et dettes financières divers	10 477 877	10 477 877,14	-	-
Fournisseurs et comptes rattachés	6 692 979	6 692 979	-	-
Personnel et rattachés	794 550	794 550	-	-
Sécurité sociale et autres organismes	2 216 498	2 216 498	-	-
Impôts sur les bénéfices	-	-	-	-
Taxe sur la valeur ajoutée	241 264	241 264	-	-
Obligations cautionnées	-	-	-	-
Autres impôts, taxes et assimilés	-	-	-	-
Dettes sur immo. Et comptes rattachés	-	-	-	-
Groupe et associés	-	-	-	-
Autres dettes	31 412	31 412	-	-
Dettes représentat.de titres empruntés	-	-	-	-
Produits constatés d'avance	-	-	-	-
Total	38 155 931	22 679 695	11 791 418	3 684 818

20.4.3.7.2. Transactions entre parties liées

	Actif	Passif	Charge financières	Produits financiers
Comptes courant	32 945 901	5 523 401	-	-
Clients Groupe	9 981 187	-	-	-
Fournisseurs Groupe	-	1 320 108	-	-
Intérêts prêts	-	-	8 477	1 427
Intérêts courus	-	-	-	-
total	42 927 088	6 843 509	8 477	1 427

20.4.3.7.3. Engagements hors bilan

Location bureau :

Année 2016 : 1 620 K€
Année 2017 : 1 046 K€
Année 2018 : 694 K€

La Société PARROT SA a accordé en faveur de la société JADE SAS, un cautionnement personnel et solidaire d'un montant maximum de cinq cent mille euros (EUR 500 000) en date du 20 juillet 2012, en garantie de la bonne exécution par sa filiale CHEZ PARROT SARL, de ses engagements au titre du contrat de bail dont elle bénéficie pour les locaux situés 30 rue du Quatre-Septembre à Paris (75002).

Une garantie de droit américain (supersedeas bond) n°82156102 d'un montant en principal de onze millions de US dollars (USD 11 000 000), en date du 29 juin 2015 et enregistrée le 1er juillet 2015 au Greffe du Tribunal Fédéral du District Ouest de Pennsylvanie, en garantie de l'appel interjeté par l'Emprunteur dans le Litige Drone Technologies.

Un cautionnement solidaire d'un montant de cent soixante mille Euros (EUR 160 000) en date 18 mai 2015, en faveur de la société THISO en garantie des engagements de location de la société EOS Innovation.

Une convention de nantissement de compte de titres financiers pour un montant de 35,5 M€ a été signée en date du 24 juillet 2015 entre Parrot SA et les banques participant au crédit syndiqué de croissance externe.

Une garantie maison-mère d'un montant maximum de 27 millions de dollars (USD 27 000 000) en date du 3 septembre 2010 en faveur des sociétés JABIL CIRCUIT Inc. et JABIL CIRCUIT Ltd.

20.4.3.7.4. Indemnités de départ à la retraite

Principales hypothèses	2015	2014
Taux d'actualisation	2,50%	2,00%
Taux d'inflation	2,00%	2,00%
Taux de progression des salaires	3,00%	3,00%
Tables de mortalité	INSEE TV/TD 09-11	INSEE TV/TD 06-08
Mode de départ en retraite	Départ volontaire	Départ volontaire
Age de départ en retraite
- Cadres	65 ans	64 ans
- Non cadres	63 ans	62 ans
Turnover
Avant 25 ans	15,00%	15,00%
25 - 29 ans	11,00%	11,00%
30 - 34 ans	7,50%	7,50%
35 - 39 ans	4,50%	4,50%
40 - 44 ans	1,90%	1,90%
45 - 49 ans	0,80%	0,80%
50 ans et plus	0,00%	0,00%
Taux de charges sociales patronales	45,00%	45,00%
	Unités de Crédit Projetées	Unités de Crédit Projetées
Méthode d'évaluation	avec prorata des droits au terme	avec prorata des droits au terme

(Charge) / Produit de l'exercice 2015	125	870
Evolution de la provision au 31/12/2015	2015	2014
(Provision)/Montant payé d'avance au début de la période	2 503	1 633
Scission Parrot Automotive	960
Scission Parrot Drones	1 372
Charge/Produit de l'exercice 2015	125	870
Prestations payées par l'employeur
(Provision)/Montant payé d'avance au 31/12/2015	295	2 503

Document de Référence

20.4.3.7.5. Effectif

	2015	2014
Effectif réel	57	609
Effectif moyen	481	598

L'évolution de l'effectif sur 2015 se décompose comme suit :

Embauches effectuées au cours de l'exercice 2015 au sein de la Société : 61 embauches dont 16 en CDD.

20.4.3.7.6. Rémunération des dirigeants

La rémunération globale allouée aux organes d'administration et de direction s'élève à 488 715 euros, dont 25 000 euros de jetons de présence.

20.5.

KPMG Audit IS	ERNST & YOUNG et Autres
Tour Eqho	1/2, place des Saisons
2, avenue Gambetta	92400 Courbevoie – Paris-La Défense 1
92066 Paris-La Défense Cedex	S.A.S. à capital variable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles	Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société Parrot S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :

La note 3.4.3 « Immobilisations financières » de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la valeur d'utilité et à la dépréciation des titres de participation.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l'annexe des comptes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs de capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris-La Défense, le 15 avril 2016

Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit IS Eric Lefebvre Associé

ERNST & YOUNG et Autres Pierre Jouanne Associé

20.6. Néant.

20.7.

La Société n'a versé aucun dividende au cours des trois derniers exercices.

A la date du présent Document de référence, la Société entend utiliser sa trésorerie d'exploitation pour financer son activité à court et moyen terme. La Société n'envisage pas de distribuer de dividendes à ses actionnaires dans un avenir proche.

20.8.

La société Parrot S.A. et sa filiale américaine font actuellement l'objet aux Etats-Unis d'une action en contrefaçon de brevets initiée en 2014 et l'opposant à la société Drones Technologies, pour lequel Parrot S.A. et sa filiale américaine Parrot Inc. ont été condamnés en première instance en juin 2015 pour un montant estimé à \$11 millions, non payés mais cautionnés (cf. Note 24 - Engagements hors bilan).

La Société, appuyée par ses conseils, estime avoir de sérieux arguments pour contester ce jugement tant sur le fond que sur la forme. Le litige est désormais réexaminé par la Cour d'appel à la demande de la Société. La prochaine audience se tiendra le 5 avril 2016 avec une décision de la Cour d'appel attendue dans le courant de l'année 2016. En parallèle, la Société a initié en 2014 une procédure devant l'Office américain des brevets (USPTO) visant à invalider les deux brevets qui lui sont opposés. Le 20 octobre 2015, l'USPTO a confirmé la validité d'un brevet et invalidé partiellement l'autre brevet. La Société a fait appel de cette décision le 8 mars 2016. Aucune échéance n'est encore prévue concernant cette procédure. Enfin, Parrot S.A. a entamé une procédure à Taiwan dans le cadre de ce même litige. Aucune échéance n'est encore prévue concernant cette procédure.

Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.

20.9.

Les changements significatifs de la situation financière concernent les acquisitions et l'augmentation de capital réalisée en décembre 2015. Ils sont décrits principalement :

au 20.2.9. « Note 9 Ecarts d'acquisition »
au 20.2.11. « Note 11 Regroupement d'entreprises »
20.2.20. « Note 20 Capitaux propres »
au 20.4.3.1. « Note 1 Evénements principaux de l'exercice »
et leur incidence sur le capital de la Société au 18.1.2 ci-dessus « Evolution du capital de la Société »
ainsi que dans le Prospectus relatif à l'Augmentation de Capital disponible sur le site internet de Parrot www.parrot.com et celui de l'AMF www.amf-france.org.

21.1.

A la date du présent Document de référence, Parrot est une société anonyme de droit français régie par les lois et règlements en vigueur ainsi que par ses statuts de société faisant appel public à l'épargne et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé.

L'assemblée générale Extraordinaire du 6 novembre 2015 a autorisé l'augmentation de capital d'un montant de 298 779 726 euros (représentant un montant nominal de 2 678 472,37 euros et une prime d'émission de 296 101 253,63 euros).

Le 15 décembre 2015 cette augmentation de capital s'est traduit par l'émission de 17 575 278 actions nouvelles assorties d'un bon de souscription de tranche 1 et de 17 575 278 actions nouvelles assorties d'un bon de souscription de tranche 2.

21.1.1. Montant du capital social

Au 31 décembre 2015, le capital social est composé de 30 130 052 actions ordinaires entièrement libérées et de même catégorie, d'une valeur nominale de 0,1524 euros chacune et représentant 4 592 458 euros de capital. (cf. 20.2.20.1 ci-dessus « Capital social et primes d'émission »).

21.1.2. Titres non représentatifs de capital

A la date du présent Document de référence, la Société n'a émis aucun titre non représentatif de capital.

21.1.3.

L'Assemblée générale du 30 juin 2015 a renouvelé l'autorisation de mettre en œuvre un programme de rachat d'actions, pour une durée 18 mois expirant le 30 décembre 2016. Dans le cadre de cette autorisation la Société procède à des rachats d'actions propres d'un part au titre d'un contrat de liquidité et d'autre part au titre des allocations d'actions aux salariés du Groupe.

La Société a conclu un premier contrat de liquidité avec Natixis en date du 31 juillet 2008, conforme à la Charte de Déontologie de l'AFEI, approuvée par l'Autorité des marchés financiers, pour une durée de un an renouvelable tacitement sous réserve du renouvellement de l'autorisation donnée au Conseil d'administration de mettre en œuvre un programme de rachat d'actions par l'Assemblée générale précitée.

L'Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2015 ayant renouvelé l'autorisation conférée au Conseil d'administration de mettre en œuvre un programme d'achats d'actions, le Conseil lors de sa séance du 30 juin 2015, a constaté le renouvellement tacite de ce contrat à compter du même jour. Le dernier mandat encore en cours avec Natixis expire au plus tard le jour de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2015.

En vertu des autorisations conférées par l'Assemblées Générale du 30 juin 2015, le prix maximal d'achat des actions a été fixé à 82 euros. Les acquisitions réalisées par la Société en vertu de ces autorisations ne peuvent l'amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % des actions composant le capital social de la Société.

Les actions rachetées peuvent être utilisées en vue de :

la poursuite du contrat de liquidité ;
l'allocation d'options d'achat d'actions et/ou d'actions gratuites ;
la remise en échange en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
la réduction du capital de la Société.

21.1.3.1. R

Cf. 20.2.20.3 ci-dessus « Actions propres »

21.1.3.2. Contrat de liquidité

Les moyens mis à disposition de Natixis Securities pour lui permettre d'exercer son activité d'apporteur de liquidité ont été fixés à une somme maximum de 600 000 euros qui a été intégralement versée, le prix unitaire maximum d'achat ne devant pas excéder 41,125 euros.

La Société a pris acte, par décision du Conseil d'administration du 30 juin 2015, du renouvellement automatique du contrat de liquidité conclu avec Natixis à compter du 31 juillet 2015, et ce, pour une durée d'un an, expirant le 31 juillet 2016.

Les informations sur le contrat de liquidités sont décrites au 20.2.20.3 ci-dessus « Actions propres » dans la rubrique « Contrat de liquidité ».

21.1.4. Capital potentiel

La répartition du capital et des droits de vote de la Société à la date du Document de référence après exercice des titres donnant accès au capital de la Société est mentionnée à la section 18.1.1 ci-dessus « Répartition du capital social et des droits de vote » ainsi qu'au 4.1.12 ci-dessus « La Société émet des instruments dilutifs qui peuvent avoir une influence sur son capital » du présent Document de référence.

21.1.5. Capital autorisé non émis

Les informations détaillées concernant le capital potentiel sont fournies au 17.2 ci-dessus « B.S.P.C.E., stock-options et attribution gratuite d'actions au profit des salariés du Groupe », sachant qu'aucun instrument dilutif n'a été attribué en dehors des salariés du Groupe.

Les tableaux ci-dessous présentent, de façon synthétique, les délégations accordées par les assemblées générales des actionnaires en cours de validité, ainsi que les utilisations qui en ont été faites au cours de l'exercice 2015.

Assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2014

Délégation donnée au Conseil d'administration	Durée de la délégation	Montant nominal maximal de l'augmentation de capital	Utilisation faite en 2015
1 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions.	18 mois à compter du 11/06/2014 soit jusqu'au 10/12/2015	10 % par périodes de 24 mois	Réduction de capital décidée par le Conseil du 26/02/2015 avec effet au 11/03/2015 annulation de 320 000 actions sur les 582 619 actions auto détenues
2 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société.	A compter du 11/06/2014, jusqu'à l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2014	0,5 % du capital	Néant
3 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet d'attribuer gratuitement des actions de la Société.	A compter du 11/06/2014, jusqu'à l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2014	0,5 % du capital	Néant
4 – Délégation de compétence au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.	26 mois à compter du 11/06/2014, soit jusqu'au 10/08/2016	750 000 euros	Néant
5 – Délégation de compétence au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre au public.	26 mois à compter du 11/06/2014, soit jusqu'au 10/08/2016	750 000 euros	Néant

6 – Délégation de compétence au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières dans le cadre d'une offre visée au II de l'art. L.411-2 du Code monétaire et financier.	26 mois à compter du 11/06/2014, soit jusqu'au 10/08/2016	20 % du capital/an	Néant
7 – Autorisation du Conseil à l'effet, en cas d'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre.	26 mois à compter du 11/06/2014, soit jusqu'au 10/08/2016	15 % du montant de l'émission initiale	Néant
8 – Délégation de compétence donnée au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société.	26 mois à compter du 11/06/2014, soit jusqu'au 10/08/2016	750 000 euros	Néant
9 – Délégation de compétence donnée au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.	26 mois à compter du 11/06/2014, soit jusqu'au 10/08/2016	10 % du capital à la date du 11/06/2014	Néant
10 – Délégation de compétence donnée au Conseil à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes.	26 mois à compter du 11/06/2014, soit jusqu'au 10/08/2016	750 000 euros	Néant

Limite globale du plafond des autorisations : 750 000 euros.

Assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2015

Délégation donnée au Conseil d'administration	Durée de la délégation	Montant nominal maximal de l'augmentation de capital	Utilisation faite en 2015
1 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions, dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce.	18 mois à compter du 30/06/2015, soit jusqu'au 30/12/2016	10 % par périodes de 24 mois (réduction de capital)	Néant
2 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet de consentir des options de souscriptions et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées.	A compter du 30/06/2015, jusqu'à l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2015	1 % du capital	Néant
3 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées.	A compter du 30/06/2015, jusqu'à l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2015	1 % du capital	Néant

Assemblée générale extraordinaire du 6 novembre 2015

		Montant nominal
Délégation donnée au Conseil d'administration	Durée de la délégation	maximal de l'augmentation de capital	Utilisation faite en 2015
1 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet de consentir des options de souscriptions et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées.	A compter du 06/11/2015, jusqu'à l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2016	1 % du capital	Néant
2 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet d'attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées.	A compter du 06/11/2015, jusqu'à l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2016	2 % du capital	Attribution de 93 100 actions de la Société décidée par le Conseil du 10/11/2015
3 – Délégation de compétence au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.	26 mois à compter du 06/11/2015, soit jusqu'au 05/01/2018	3 810 000 euros	Augmentation de capital décidée par le Conseil du 17/12/2015
4 – Délégation de compétence donnée au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre au public.	26 mois à compter du 06/11/2015, soit jusqu'au 05/01/2018	750 000 euros	Néant
5 – Délégation de compétence donnée au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d'une offre visée au II de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier.	26 mois à compter du 06/11/2015, soit jusqu'au 05/01/2018	20 % du capital/an	Néant
6 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet, en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre.	26 mois à compter du 06/11/2015, soit jusqu'au 05/01/2018	15 % du montant de l'émission initiale	Néant

7 – Délégation de compétence donnée au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société.	26 mois à compter du 06/11/2015, soit jusqu'au 05/01/2018	750 000 euros	Néant
8 – Délégation de compétence donnée au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.	26 mois à compter du 06/11/2015, soit jusqu'au 05/01/2018	10 % du capital à la date du 06/11/2015	Néant
9– Délégation de compétence donnée au Conseil à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes.	26 mois à compter du 06/11/2015, soit jusqu'au 05/01/2018	750 000 euros	Néant

Limite globale du plafond des autorisations : 3 810 000 euros.

21.1.6. Informations sur les conditions régissant le capital

Néant.

21.1.7. Modifications du capital social

Au 31 décembre 2015, le capital social de la Société est composé de 30 130 052 actions, du fait :

de l'augmentation de capital de 17 575 278 actions nouvelles ;
de l'exercice de 121 111 stock-options par des salariés du Groupe ; et
de l'annulation de 320 000 titres par voie d'annulation d'actions auto-détenues.
Détail des modifications du capital social au cours des deux derniers exercices

Date	Opération	Nombre d'actions émises	Valeur nominale des actions (en €)	Montant nominal de la variation du capital (en €)	Prime d'émission, d'apport ou de fusion (en €)	Montant cumulé du capital social (en €)	Nombre cumulé d'actions
15/02/2012	Réduction de capital	200 000	0,1524	-30 480	-4 513 520	1 934 920	12 692 145
15/11/2012	Ex. de S.O.	46 457	0,1524	7 080	678 363	1 942 001	12 738 602
15/05/2013	Réduction de capital	200 000	0,1524	-30 480	-	1 911 521	12 538 602
15/05/2013	Ex. de S.O.	86 958	0,1524	13 252	655 528	1 924 773	12 625 560
14/11/2013	Ex. de S.O.	23 289	0,1524	3 549	162 688	1 928 322	12 648 849
26/02/2014	Ex. de S.O.	6 444	0,1524	982	37 677	1 929 304	12 655 293
26/02/2015	Réduction de capital	320 000	0,1524	48 768	-7 200 276	1 880 536	12 335 293
26/02/2015	Ex. de S.O.	98 370	0,1524	14 992	929 274	1 895 528	12 443 663
29/07/2015	Ex. de S.O.	91 998	0,1524	14 020	1 331 119	1 909 548	12 525 661
17/12/2015	Émission d'Actions Nouvelles	17 575 278	0,1524	2 678 472	296 101 254	4 588 020	30 100 939
17/12/2015	Ex. de S.O.	28 113	0,1524	4 284	604 012	4 592 304	30 129 052

21.2.

Les dispositions statutaires qui ont été adoptées par les assemblées générales des actionnaires et qui sont en vigueur sont présentées ci-après dans leur intégralité.

Les modifications statutaires effectuées au cours de 2015 ont été votées lors de l'Assemblée générale du 30 juin 2015 et concernaient :

L'instauration d'un droit de vote double légal par la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 : rejet de la mesure et confirmation de la règle statutaire selon laquelle à une action est attachée une seule voix - Modification de l'article 11 « Droits et obligations attachés aux actions » des statuts : modification portant sur le paragraphe 1) relatif au droit de vote attaché aux actions de la Société ;
La modification de l'article 20 des statuts « Assemblées Générales » : modification portant sur le paragraphe 3) du point « Accès aux assemblées générales – Pouvoirs » relatif aux personnes habilitées à participer aux assemblées : l'enregistrement des titres du détenteur est porté au deuxième jour ouvré au lieu du troisième précédemment.

Par ailleurs, les dispositions prévues dans la recommandation AMF n°2008-12 « Guide d'élaboration des documents de référence à l'attention des valeurs moyennes et petites » sont détaillées à la suite des statuts complets reproduits ci-dessous et mis à jour au 26 février 2016.

Article 1 - Forme

La société est de forme anonyme.

Elle est régie par les lois et règlements en vigueur et en particulier par les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales ainsi que par les présents statuts.

Article 2 - Objet social

La société a pour objet en France et à l'étranger :

la conception, le développement, la vérification, le contrôle, la fabrication, la commercialisation, la distribution et la mise en location de produits électroniques et informatiques (notamment les circuits intégrés), pour l'industrie et pour le grand public,
la réalisation et la commercialisation d'études techniques et économiques dans les domaines de l'électronique et de l'informatique,
la conception, le développement, la fabrication, la commercialisation et la distribution de composants optiques, de sousensembles optiques ou opto-électroniques pour l'industrie ou le grand public,
le développement, la fabrication et la vente d'instruments optiques pour l'industrie et pour le grand public,
la recherche, le développement et la commercialisation de tous systèmes utilisant le principe d'électromouillabilité, ou des principes analogues électrocinétiques, dans tous les domaines d'intérêt de ces systèmes : instrumentation médicale, biologique, physique ou chimique,
le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation, de location, de reprise, de prise en location gérance de tout fonds de commerce, établissements, biens, droits ou autres ;
et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. »

Article 3 - Dénomination sociale

La dénomination sociale est « Parrot ».

Tous les actes et documents de toute nature émanant de la Société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme » ou des initiales « S.A. », et de l'énonciation du montant du capital social.

Article 4 - Siège social

Le siège social est fixé au : 174-178, Quai de Jemmapes – 75010 Paris.

Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe par décision du Conseil d'administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs, en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

Lors d'un transfert décidé, conformément à la loi, par le Conseil d'administration, celui-ci est habilité à modifier les statuts en conséquence.

Article 5 - Durée

La durée de la Société est fixée à quatre-vingt dix neuf années, à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Article 6 - Capital Social

Le capital social est fixé à la somme de 4 592 305,20 euros, divisé en 30 129 052 actions, intégralement libérées.

Article 7 - Modification du capital social

Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti par tous modes et de toutes manières autorisés par la loi.

Article 8 - Libération des actions

Les actions souscrites en numéraire soit lors de la constitution, soit lors d'une augmentation du capital social doivent être libérées, lors de leur souscription, de la moitié au moins lors de la constitution et d'un quart au moins dans le cas d'augmentations de capital ultérieures de leur valeur nominale, et le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission.

La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur appel du Conseil d'administration dans le délai de cinq ans, soit à compter de l'immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés, soit à compter du jour où l'augmentation de capital est devenue définitive.

Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs, 30 jours au moins avant la date fixée pour chaque versement, par un avis publié dans un journal d'annonces légales ou au BALO, puis par lettre recommandée pour les actionnaires qui n'auraient pas, 15 jours avant l'expiration du délai fixé, procédé à la libération du non-versé.

Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions porte, de plein droit et sans qu'il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, intérêt au taux légal, à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice de l'action personnelle que la Société peut exercer contre l'actionnaire défaillant et des mesures d'exécution forcée prévues par la loi.

Article 9 - Forme des actions

Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de leur titulaire. Leur matérialité résulte alors de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes tenus à cet effet dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi, par la Société ou son mandataire pour les actions nominatives, et par un intermédiaire habilité pour les actions au porteur.

Article 10 - Cession et transmission des actions et autres valeurs mobilières émises par la Société

Les actions émises par la Société sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.

La propriété des actions résulte de leur inscription en compte au nom du ou des titulaires, sur les comptes tenus par la Société ou un mandataire de celle-ci pour les actions nominatives, et sur les comptes tenus par un intermédiaire habilité pour les actions au porteur.

La cession des actions s'opère, à l'égard des tiers et de la Société, par virement de compte à compte dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Les actions non libérées des versements exigibles ne peuvent faire l'objet d'un virement de compte à compte.

Les stipulations du présent article sont applicables d'une manière générale à toutes les valeurs mobilières émises par la Société.

Article 11 - Droits et obligations attachées aux actions

1) Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.

En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales dans les conditions légales et statutaires.

Aux termes de la 15ème résolution de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 2015, il a été décidé de ne pas conférer de droit de vote double tel qu'institué par la loi n° 2014-384 en date du 29 mars 2014 aux titulaires d'actions visées à l'article L. 225- 123 alinéa 3 du Code de commerce.

2) Les actionnaires sont responsables à concurrence du montant nominal des actions qu'ils possèdent ; au-delà, tout appel de fonds est interdit.

Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions des assemblées générales.

3) Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentants d'un actionnaire ne peuvent requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer dans les actes de son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

4) Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution d'actions, ou en conséquence d'augmentation ou de réduction de capital, de fusion, ou autre opération sociale, les propriétaires d'actions isolées, ou en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente d'actions nécessaires.

Article 12 - Indivisibilité des actions – Usufruit – Nue-propriété

1) Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société.

Les propriétaires indivis d'actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux, considéré comme seul propriétaire ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire unique peut être désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent.

2) Sauf convention contraire notifiée à la Société, le droit de vote appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.

Article 13 - Identification des actionnaires – Franchissements de seuils

1) En vue de l'identification des détenteurs de titres au porteur, la Société, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements, est en droit de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l'organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l'adresse ou, selon le cas, le siège social des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées générales, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

2) Outre l'obligation légale d'information figurant à l'article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre d'actions représentant 2,5 % du capital ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d'informer la Société du nombre total et du pourcentage d'actions et de droits de vote dont elle est titulaire en lui précisant son identité ainsi que celles des personnes agissant de concert avec elle, par courrier électronique à l'adresse [email protected] confirmé le même jour par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la Société, dans le délai de quatre (4) jours de bourse à compter du franchissement de l'un de ces seuils.

Cette obligation s'applique dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe précédent chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote devient inférieure à l'un des seuils prévus au paragraphe précédent.

En cas de non-respect des obligations stipulées aux deux paragraphes précédents, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée générale qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration. Sauf en cas de franchissement de l'un des seuils prévus à l'article L. 233-7 du Code de commerce, la privation des droits de vote n'interviendra qu'à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, d'un ou de plusieurs actionnaires détenant 2,5 % au moins du capital et des droits de vote de la Société.

Article 14 - Conseil d'administration

1) La société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

2) Chaque administrateur doit être pendant la durée de ses fonctions, propriétaire d'au moins UNE action (1).

3) La durée des fonctions des administrateurs est de six (6) années.

En cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateur, le Conseil d'administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire dans les conditions prévues par la loi.

Toutefois, lorsque le nombre d'administrateurs en fonction devient inférieur au minimum légal, les administrateurs restant en fonction ou, à défaut, les commissaires aux comptes doivent convoquer immédiatement l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à l'effet de compléter l'effectif du Conseil.

Les nominations provisoires effectuées par le Conseil d'administration sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

Si des nominations provisoires n'étaient pas ratifiées par l'assemblée générale, les délibérations prises et les actes accomplis par les administrateurs nommés provisoirement, ou avec leur concours, n'en demeureraient pas moins valables.

L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

4) Tout membre sortant est rééligible. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, le nombre d'administrateurs personnes physiques et de représentants permanents de personnes morales, âgés de plus de 70 ans, ne pourra, à l'issue de chaque assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes sociaux, dépasser le tiers (arrondi, le cas échéant, au nombre entier supérieur) des administrateurs en exercice.

Article 15 - Délibérations du Conseil

1) Les administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil par tous moyens, même verbalement, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

2) Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

3) Sauf lorsque le conseil est réuni pour procéder aux opérations visées aux articles L.232-1 et L.233-16 du Code de commerce, le règlement intérieur du Conseil d'administration peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article 16 - Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le Conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.

Le Conseil d'administration peut adopter un règlement intérieur précisant les modalités de son fonctionnement.

Le Conseil d'administration peut décider la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité. Il fixe la rémunération éventuelle des personnes les composant.

Article 17 - Président du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président, personne physique, dont il détermine la rémunération et fixe la durée de ses fonctions.

Le président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible.

La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de président du Conseil d'administration est fixée à 65 ans.

Le président du Conseil d'administration organise et dirige les travaux du Conseil d'administration, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure d'accomplir leur mission.

Le président du Conseil d'administration reçoit communication par l'intéressé des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Le président communique la liste et l'objet desdites conventions aux membres du Conseil d'administration et aux commissaires aux comptes.

Article 18 - Direction générale

Mode d'exercice :

La direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du Conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration, portant le titre de directeur général.

Le Conseil d'administration choisit entre les deux modalités d'exercice de la direction générale, dans les conditions ci-après :

le choix est opéré par le Conseil d'administration statuant à la majorité de ses membres,
l'option retenue ne pourra être remise en cause que lors du renouvellement ou du remplacement du président du Conseil d'administration ou à l'expiration du mandat de directeur général.

Les actionnaires et les tiers sont informés du choix opéré par le conseil dans les conditions légales.

Lorsque la direction générale de la Société est assumée par le président du Conseil d'administration, les dispositions relatives au directeur général lui sont applicables.

Directeur général et directeur général délégué :

La direction générale de la Société est assumée par le directeur général. Sur proposition du directeur général, le Conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le directeur général, avec le titre de directeur général délégué. Le nombre de directeurs généraux délégués ne peut excéder cinq.

La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de directeur général ou de directeur général délégué est fixée à 65 ans.

Le directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d'administration. Il en est de même, sur proposition du directeur général, des directeurs généraux délégués. Si la révocation est décidée sans motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts, sauf lorsque le directeur général assume les fonctions de président du Conseil d'administration.

Lorsque le directeur général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à nomination du nouveau directeur général.

Le Conseil d'administration détermine la rémunération du directeur général et des directeurs généraux délégués.

Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.

Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Les décisions du Conseil d'administration limitant les pouvoirs du directeur général sont inopposables aux tiers.

En accord avec le directeur général, le Conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués. Les directeurs généraux délégués disposent, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le directeur général.

Le directeur général ou les directeurs généraux délégués peuvent, dans les limites fixées par la législation en vigueur, déléguer les pouvoirs qu'ils jugent convenables, pour un ou plusieurs objets déterminés, à tous mandataires, même étrangers à la Société, pris individuellement ou réunis en comité ou en commission. Ces pouvoirs peuvent être permanents ou temporaires, et comporter ou non la faculté de substituer. Les délégations ainsi consenties conservent tous leurs effets malgré l'expiration des fonctions de celui qui les a conférées.

Article 19 - Commissaires aux comptes

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires désigne, pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixée par la loi, un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants.

Article 20 - Assemblées générales

Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire reçoit le rapport de gestion du Conseil d'administration et les rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, statue sur l'affectation des résultats et la répartition du bénéfice. Elle nomme et révoque les administrateurs et fixe leur rémunération dans les conditions prévues par la loi ou les statuts. Elle nomme les commissaires aux comptes.

L'Assemblée générale ordinaire statue sur la nomination au Conseil d'administration du candidat qui aura été désigné à bulletin secret à la majorité simple par les salariés actionnaires, réunis en Assemblée générale à l'initiative du Président Directeur Général, avec faculté de délégation au DRH, et ce dès lors qu'à la clôture d'un exercice le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées détient au moins 3 % du capital, dans le cadre d'une gestion collective.

La durée des fonctions de l'administrateur représentant les salariés est identique à celle des autres membres du Conseil d'administration, étant précisé toutefois que la rupture du contrat de travail de l'intéressé emporte caducité du mandat.

L'Assemblée générale ordinaire confère au Conseil d'administration les autorisations que ce dernier juge bon de lui demander et qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale extraordinaire.

D'une manière générale, l'assemblée générale ordinaire statue sur tous objets qui n'emportent pas modification des statuts.

L'assemblée générale ordinaire annuelle est réunie chaque année dans les six mois suivant la clôture du précédent exercice, sauf prorogation de ce délai par décision de justice.

Assemblée générale extraordinaire :

L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts en toutes leurs dispositions. Elle ne peut cependant augmenter les engagements des actionnaires, ni changer la nationalité de la Société, si ce n'est dans les conditions prévues par la loi ou les conventions internationales.

L'assemblée générale extraordinaire est seule qualifiée pour vérifier et approuver tous apports en nature et avantages particuliers.

Convocation et réunion des assemblées générales :

Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.

Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

Ordre du jour :

L'ordre du jour de l'assemblée générale est arrêté par l'auteur de la convocation.

Toutefois, un ou plusieurs actionnaires ou le Comité d'entreprise ont la faculté de requérir, dans les conditions déterminées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l'inscription de points à l'ordre du jour de l'Assemblée générale et l'inscription de projets de résolutions.

L'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour. Néanmoins, elle peut, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement.

L'ordre du jour d'une assemblée ne peut être modifié sur deuxième convocation.

Accès aux assemblées générales – Pouvoirs :

2) L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :
se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix ; la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être faite par voie électronique ;
voter à distance au moyen d'un formulaire papier ou électronique conforme aux prescriptions réglementaires et dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées dans l'avis de convocation de l'Assemblée ; les formulaires papiers de vote à distance ne seront pris en compte que s'ils sont parvenus à la Société trois (3) jours au moins avant la date de réunion de l'Assemblée ; les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée générale au plus tard à 15 heures (heure de Paris) ;
adresser une procuration à la Société donnée sans indication de mandataire ; le président de l'Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution ; pour émettre tout autre vote, l'actionnaire devra faire un choix d'un mandataire, qui accepte de voter dans le sens indiqué par lui.

Les propriétaires des titres visés au septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter par un intermédiaire inscrit dans les conditions et modalités prévues par la loi.

3) Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné, l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, ce dont il est justifié conformément à la réglementation.

Le Conseil d'administration peut abréger ou supprimer les délais visés ci-dessus.

Le Conseil d'administration peut, s'il le juge utile, remettre aux actionnaires des cartes d'admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes.

Feuille de présence – Bureau – Procès-verbaux :

1) A chaque assemblée est tenue une feuille de présence contenant les informations prescrites par la loi.

La feuille de présence doit être émargée par les actionnaires présents et les mandataires. Elle doit être certifiée exacte par le bureau de l'assemblée. Les pouvoirs donnés aux mandataires doivent être annexés à la feuille de présence.

La feuille de présence et les pouvoirs y annexés doivent être conservés au siège social et communiqués à tout requérant dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires.

2) Les assemblées sont présidées par le président du Conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur le plus ancien présent à cette assemblée. En cas de convocation par les commissaires aux comptes ou par un mandataire de justice, l'assemblée est présidée par l'auteur de la convocation. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptant ces fonctions, qui disposent, tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix.

Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.

Les membres du bureau ont pour mission de vérifier, certifier et signer la feuille de présence, de veiller à la bonne tenue des débats, de régler les incidents de séance, de contrôler les votes émis, d'en assurer la régularité et de veiller à l'établissement du procèsverbal.

3) Les procès-verbaux sont adressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.

Quorum et vote en assemblées :

1) Dans les assemblées générales, chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions sans limitation.

2) L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote.

Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance.

Le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant le capital social, déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu de la loi ou des stipulations des présents statuts.

3) L'assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance, possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.

Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance.

En cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, l'assemblée statue aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires.

4) Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent aux assemblées générales par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions d'application déterminées par les dispositions réglementaires en vigueur.

Article 21 - Exercices sociaux

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 22 - Répartition du bénéfice

Après approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi, l'assemblée générale décide d'inscrire celui-ci à un ou plusieurs postes de réserves, dont elle règle l'affectation ou l'emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer. Sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés en priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

L'assemblée générale a la faculté d'accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions.

Article 23 - Liquidation

1) Sous réserve du respect des prescriptions légales impératives en vigueur, la liquidation de la Société obéira aux règles ciaprès, observation faite que les articles L. 237-14 à L. 237-31 du Code de commerce ne seront pas applicables.

2) Les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, nomment, parmi eux ou en dehors d'eux, un ou plusieurs liquidateurs dont ils déterminent les fonctions et la rémunération.

Cette nomination met fin aux fonctions des administrateurs et, sauf décision contraire de l'assemblée, à celles des commissaires aux comptes.

L'assemblée générale ordinaire peut toujours révoquer ou remplacer les liquidateurs et étendre ou restreindre leurs pouvoirs.

Le mandat des liquidateurs est, sauf stipulation contraire, donné pour toute la durée de la liquidation.

3) Les liquidateurs ont, conjointement ou séparément, les pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser, aux prix, charges et conditions qu'ils aviseront, tout l'actif de la Société et d'éteindre son passif.

Le ou les liquidateurs peuvent procéder, en cours de liquidation, à la distribution d'acomptes et, en fin de liquidation, à la répartition du solde disponible sans être tenus à aucune formalité de publicité ou de dépôt des fonds.

Les sommes revenant à des actionnaires ou à des créanciers et non réclamées par eux seront versées à la Caisse des Dépôts et Consignations dans l'année qui suivra la clôture de la liquidation.

Le ou les liquidateurs ont, même séparément, qualité pour représenter la Société à l'égard des tiers, notamment des administrations publiques ou privées, ainsi que pour agir en justice devant toutes les juridictions tant en demande qu'en défense.

4) Au cours de la liquidation, les assemblées générales sont réunies aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige sans toutefois qu'il soit nécessaire de respecter les prescriptions des articles L. 237-14 du Code de commerce.

Les assemblées générales sont valablement convoquées par un liquidateur ou par des actionnaires représentant au moins le dixième du capital social.

Les assemblées sont présidées par l'un des liquidateurs ou, en son absence, par l'actionnaire disposant du plus grand nombre de voix. Elles délibèrent aux mêmes conditions de quorum et de majorité qu'avant la dissolution.

5) En fin de liquidation, les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire statuent sur le compte définitif de la liquidation, le quitus de la gestion du ou des liquidateurs et la décharge de leur mandat.

Ils constatent dans les mêmes conditions, la clôture de la liquidation.

Si les liquidateurs négligent de convoquer l'assemblée, le président du tribunal de commerce, statuant par ordonnance de référé peut, à la demande de tout actionnaire, désigner un mandataire pour procéder à cette convocation.

Si l'assemblée de clôture peut délibérer, ou si elle refuse d'approuver les comptes de la liquidation, il est statué par décision du tribunal de commerce, à la demande du liquidateur ou de tout intéressé.

6) Le montant des capitaux propres subsistant, après remboursement du nominal des actions, est partagé également entre toutes les actions.

Lors du remboursement du capital social, la charge de tous impôts que la Société aurait l'obligation de retenir à la source sera répartie entre toutes les actions indistinctement en proportion uniformément du capital remboursé à chacune d'elles sans qu'il y ait lieu de tenir compte des différentes dates d'émission ni de l'origine des diverses actions.

Article 24 - Contestations

Toutes contestations qui pourront s'élever pendant le cours de la Société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires, soit entre la Société et les actionnaires eux-mêmes, concernant l'interprétation ou l'exécution des présents statuts, ou généralement au sujet des affaires sociales, seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

21.2.1. Objet social de la Société

Voir Article 2 des statuts de la Société au 21.2 « Statuts »

21.2.2. Voir Articles 14, 15, 16, 17 et 18 au 21.2« Statuts »

21.2.3. Droits et obligations attachés aux actions

Voir Articles 11 et 12 des statuts de la Société au 21.2 « Statuts ».

21.2.4. Modification des droits des actionnaires

Les droits des actionnaires tels que figurant dans les statuts de la Société ne peuvent être modifiés que par Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société. Toute augmentation des engagements des actionnaires doit être décidée à l'unanimité. Voir Article 20 des statuts de la Société au 21.2« Statuts ».

21.2.5.

Voir Article 20 des statuts de la Société au 21.2« Statuts ».

21.2.6.

Les statuts de la Société ne contiennent pas de dispositif permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle.

21.2.7. Franchissement de seuil

Voir Article 13 des statuts de la Société au 21.2 «Statuts ».

21.2.8. Stipulation particulière régissant les modifications du capital

Voir Article 7 des statuts de la Société au 21.2 « Statuts ».

XXII.

Au cours des 3 dernières années, le Groupe a conclu les contrats importants détaillés ci-après :

22.1.

Depuis 2012, Parrot a accordé aux actionnaires minoritaires de senseFly des options de vente des 41,81 % d'intérêts qu'ils détiennent dans senseFly. Suite à l'apport partiel d'actifs de la branche Drones Objets Connectés, les droits et obligations de Parrot ont été transférés à Parrot Drones, en ce compris les options de vente. Ces options sont exerçables en 2016 et payables en Francs Suisses pour un prix d'exercice en fonction du chiffre d'affaires et de la marge opérationnelle atteints par senseFly en 2015. Un exercice anticipé est permis dans certains cas de départ pour les actionnaires minoritaires qui sont membres du senior management de senseFly.

22.2.

Depuis 2014, Parrot a accordé aux actionnaires minoritaires de Pix4D des options de vente des 44,33 % d'intérêts qu'ils détiennent dans Pix4d. Suite à l'apport partiel d'actifs de la branche Drones Objets Connectés, les droits et obligations de Parrot ont été transférés à Parrot Drones, en ce compris les options de vente. Ces options sont exerçables en 2017 et payables en Francs Suisses pour un prix d'exercice en fonction du chiffre d'affaires et de l'EBITDA atteints par Pix4D en 2015 et 2016. Un exercice anticipé est permis dans certains cas de départ pour les actionnaires minoritaires qui sont membres du senior management de Pix4D.

22.3.

Depuis 2015, Parrot Drones (venu aux droits de Parrot suite à l'apport partiel d'actifs de la branche Drones Objets Connectés) a accordé aux actionnaires minoritaires d'Airinov une option de vente de 40,97 % d'intérêts qu'ils détiennent dans Airinov. Ces options sont exerçables en 2019 pour un prix fonction du chiffre d'affaires d'Airinov en 2017 et 2018. Un exercice anticipé est permis dans certains cas de départ pour les actionnaires minoritaires qui sont membres du senior management d'Airinov.

22.4.

En 2015, Parrot Drones (venu aux droits de Parrot suite à l'apport partiel d'actifs de la branche Drones Objets Connectés) a accordé aux actionnaires minoritaires de MicaSense une option de vente de 43,67 % d'intérêts qu'ils détiennent dans MicaSense. Ces options sont exerçables en 2019 et payables en Dollar US pour un prix fonction du chiffre d'affaires et des résultats de MicaSense en 2017 et 2018. Un exercice anticipé est permis dans certains cas de départ pour les actionnaires minoritaires qui sont membres du senior management de de MicaSense.

22.5.

En 2015, Parrot Drones (venu aux droits de Parrot suite à l'apport partiel d'actifs de la branche Drones Objets Connectés) a accordé aux actionnaires minoritaires d'EOS innovation une option de vente de 32,06 % d'intérêts qu'ils détiennent dans EOS innovation, sur la base d'une détention total de Parrot de 67,94 % prenant en compte la conversion en 2019 des obligations convertibles souscrites par Parrot en juillet 2015. Ces options sont exerçables en 2019 pour un prix variable en fonction du chiffre d'affaires 2017 et 2018. Un exercice anticipé est permis dans certains cas de départ pour les actionnaires minoritaires qui sont membres du senior management d'EOS innovation.

XXIII.

Les sources externes citées dans le présent Document de Référence sont détaillées sous forme de note à chaque fois qu'une source externe est proposée en référence.

XXIV.

Des exemplaires du présent Document de Référence sont disponibles sans frais auprès de la Société ainsi que sur le site internet de la Société (www.parrot.com) et sur celui de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

L'ensemble des documents juridiques et financiers relatifs à la Société et devant être mis à la disposition des actionnaires conformément à la réglementation en vigueur peut être consulté au siège social de la Société.

Des copies peuvent être envoyées sans frais, sur simple demande à Parrot, Service Relation Investisseurs, 174 quai de Jemmapes – 75010 Paris.

XXV.

Les participations sont détaillées dans la chapitre VII ci-dessus « Organigramme ».

En complément, le lecteur peut se reporter au :

4.1.4 ci-dessus « Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés dans l'intégration des sociétés acquises et dans la mise en œuvre de sa stratégie de croissance externe dans les Drones professionnels »
6.1.2.26.1.2.2 ci-dessus « Les entités et produits du Groupe spécialisées sur les Drones Professionnels »
6.1.2.4 ci-dessus « Participations minoritaires du Groupe dans des sociétés spécialisées sur les drones civils professionnels »
20.2.3 ci-dessus « Note 3 Périmètre de consolidation »
20.4.3.4.2 ci-dessus « Filiales et participations »

XXVI.

26.1.

Dans le cadre de sa communication financière, les informations ci-dessous ont été diffusées sur l'exercice 2015 jusqu'à la date de publication du présent Document de référence.

Date	Titre
05/01/2015	CES 2015
26/01/2015	Le projet FELIN, lancé par 10 PME et ETI françaises, bénéficie d'une aide de 23 M€ du Programme
	d'investissements d'avenir, opérée par Bpifrance
27/01/2015	Premiers éléments des résultats 2014 et de la stratégie 2015
10/03/2015	Inmarsat takes off with BGAN-powered Bebop drone from Parrot at CABSAT (in english)
11/03/2015	Annulation d'actions autodétenues - Reprise du programme de rachat d'actions
31/03/2015	Parrot confirme son éligibilité au dispositif PEA-PME
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13/04/2015	A Premium German car maker selects Parrot for its new Rear Seat Entertainment (en anglais)
27/04/2015	Parrot Inc. s'installe à San Francisco
04/05/2015	Litige en cours aux Etats-Unis
13/05/2015	Résultats du 1er trimestre 2015
18/05/2015	Le Bebop Drone de Parrot obtient de la DGAC l'attestation nécessaire à son usage professionnel
12/06/2015	Une nouvelle génération de robots connectés arrive en France au mois de Juillet
15/06/2015	Nouvelle montée en puissance dans les drones civils
30/07/2015	Résultats du 2e trimestre 2015
06/08/2015	Mise à disposition du Rapport financier du 1er semestre 2015
04/09/2015	Parrot Zik 3 - Tout ce qu'un casque doit vous offrir
02/10/2015	Développement accéléré dans les drones
23/10/2015	Application 'Flight Plan' pour Bebop Drone
16/11/2015	Résultats du 3e trimestre 2015
19/11/2015	Modalités de l'augmentation de capital avec maintien du DPS d'environ 300 millions d'euros
20/11/2015	Parrot Bebop 2, le drone tout en un !
11/12/2015	Succès de l'augmentation de capital
16/12/2015	Parrot rappelle les modalités de la Période de Liquidité des BSA
04/01/2016	CES 2016
21/01/2016	Parrot reçoit d'Euronext le prix Enternext de l'opération financière 2015
09/02/2016	Parrot présente Sequoia, un capteur de haute précision pour les drones agricoles
11/02/2016	Nouveau directeur Ventes & Marketing
20/02/2016	Résultats du 4e trimestre 2015
10/03/2016	Ouverture de la première fenêtre de cessibilité des BSA
20/04/2016	Parrot confirme son éligibilité au dispositif PEA-PME

Les communiqués d'informations périodiques et permanentes ci-avant ainsi que les présentations de résultats sont disponibles sur www.parrot.com/fr/societeparrot/relationsinvestisseurs.

26.2.

Dans le cadre de sa communication produit, Parrot utilise principalement les nouveaux médias. Toutes les informations diffusées à la presse sont disponibles sur les liens suivants :

26.3.

Néant.

26.4.

Date	Titre	N° d'avis BALO
16/12/2015	Avis aux titulaires d'options de souscription d'actions de la société Parrot (Fin de la suspension de la faculté d'exercice)	1505355
20/11/2015	Avis aux titulaires d'options de souscription d'actions et aux bénéficiaires d'actions gratuites de la société Parrot	1505201
11/11/2015	Avis aux titulaires d'options de souscription d'actions de la société Parrot (Suspension de la faculté d'exercice)	1505120
16/10/2015	Avis de convocation Assemblée Générale Extraordinaire	1504734
02/10/2015	Avis préalable à l'Assemblée Générale Extraordinaire	1504668
30/07/2015	Approbation des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014	1504105
12/06/2015	Avis de convocation Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire	1503033
22/05/2015	Avis préalable à Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire	1502303

Les parutions au BALO sont disponibles sur le site internet http://www.journal-officiel.gouv.fr/balo/.

XXVII.

27.1. PREMIERE RESOLUTION

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société et de ses annexes, de ses rapports spéciaux sur les plans d'options et sur les attributions gratuites d'actions, sur le programme de rachat d'actions, ainsi que du rapport du Président du Conseil et de celui des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société, approuve le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de (1 954 319) euros.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle prend acte qu'aucune dépense ou charge visée à l'article 39-4 du Code Général des Impôts n'a été constatée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

L'Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion du Groupe formé par la Société et ses filiales et de ses annexes, ainsi que du rapport du Président du Conseil et de celui des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés au sens de l'article L.233-16 du Code de commerce, établis conformément aux normes comptables IFRS, faisant ressortir un bénéfice de 461 815 euros (résultat net part du Groupe).

L'Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

TROISIEME RESOLUTION

Affectation du résultat

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2015 s'élevant à (1 954 319) euros au compte « report à nouveau ».

L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'au titre des trois derniers exercices, il n'a pas été distribué de dividendes.

QUATRIEME RESOLUTION

Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport spécial des Commissaires aux comptes, établi en application de l'article L.225-38 du Code de commerce, et déclare approuver les conventions et engagements visés dans ce rapport.

CINQUIEME RESOLUTION

Nomination de la société Bpifrance Participations S.A. en qualité de nouvel administrateur

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration :

Décide de nommer la société Bpifrance Participations S.A., société anonyme au capital de 15 520 406 597,81 euros, dont le siège social est situé 27-31 avenue du Général Leclerc – 94710 Maisons Alfort Cedex et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 509 584 074, représentée par Monsieur Paul-François FOURNIER, de nationalité française, né le 15 mars 1968 à Aix-en-Provence, demeurant au 6 rue Pierre Curie 92130 Issy-les-Moulineaux, en qualité d'administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2021,

Prend acte que Monsieur Paul-François FOURNIER, en sa qualité de représentant permanent de Bpifrance Participations S.A., déclare accepter les fonctions d'administrateur qui sont confiées à Bpifrance Participations S.A., et ne pas être frappé d'interdiction l'empêchant d'exercer ses fonctions.

SIXIEME RESOLUTION

Fixation du montant des jetons de présence

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à la somme de 255 000 euros, le montant global annuel des jetons de présence à allouer aux administrateurs pour leur participation aux réunions du Conseil d'Administration et aux réunions des comités spécialisés dudit conseil, au titre de l'exercice 2016.

SEPTIEME RESOLUTION

Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de mettre en œuvre un programme d'achat d'actions de la Société dans le cadre du Règlement CE n° 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 et de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles du Règlement CE n° 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 ou tout Règlement européen qui s'y substituerait, et des articles L.225-209 et suivants de Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,

Autorise le Conseil d'Administration, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée, à procéder ou à faire procéder à l'achat par la Société de ses propres actions, dans les conditions prévues au Règlement CE n° 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 ou tout Règlement européen qui s'y substituerait et aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et celles fixées par la présente résolution.

Le prix unitaire maximum d'achat ne devra pas excéder 80 euros.

Le Conseil d'Administration pourra toutefois ajuster le prix d'achat sus-mentionné en cas d'incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l'élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l'attribution gratuite d'actions, ainsi qu'en cas de division de la valeur nominale de l'action ou de regroupement d'actions, ou de toute autre opération modifiant le nominal de l'action ou portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.

Le montant global maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions s'élève à 48 000 000 euros, correspondant à un nombre maximal de 600 000 actions acquises sur la base du prix unitaire maximum d'achat susvisé.

L'acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué à tout moment, y compris en période d'offre publique, sous réserve que celle-ci soit réglée intégralement en espèces, dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par voie d'offre publique, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera.

Les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne peuvent en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % des actions composant le capital social de la Société.

Ces achats d'actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par le Règlement CE n° 2273/2003 et par la loi ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation française ou européenne, et notamment en vue :

(i) de mettre en œuvre les pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers telles que (i) l'achat d'actions de la Société pour conservation et remise ultérieure à l'échange, en paiement ou autrement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que le nombre d'actions acquises en vue de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital ou (ii) l'animation du marché ou la liquidité de l'action de la Société par un prestataire de services d'investissement agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers, ainsi que (iii) toute pratique de marché qui serait ultérieurement admise par l'Autorité des marchés financiers ou par la loi ;
(ii) de remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société (ou de l'une de ses filiales) liées à ces valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera ;
(iii) d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre

d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plans assimilés), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;

(iv) d'attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise et de mettre en œuvre tout plan d'épargne entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;
(v) de réduire le capital de la Société en application de la huitième résolution de la présente Assemblée Générale, sous réserve de son adoption.

Le Conseil d'Administration informera chaque année l'Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir et modifier tous documents, notamment d'information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

L'Assemblée Générale prend acte que l'autorisation conférée aux termes de la présente résolution prive d'effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée par le Conseil d'Administration, celle précédemment accordée par la neuvième résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire en date du 30 juin 2015.

27.2. HUITIEME RESOLUTION

Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions, dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles de l'article L.225-209 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

Autorise le Conseil d'Administration, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, soit jusqu'au 15 décembre 2017, à réduire le capital social par voie d'annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de 24 mois, de tout ou partie des actions de la Société acquises dans le cadre du programme d'achat d'actions autorisé par la septième résolution qui précède ou encore de programmes d'achat d'actions autorisés antérieurement ou postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour procéder à la réduction de capital résultant de l'annulation des actions, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes les formalités nécessaires.

La présente résolution prive d'effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, la dixième résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 30 juin 2015.

NEUVIEME RESOLUTION

Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l'autorisation, plafond, prix d'exercice, durée maximale de l'option

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

Autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, et pour une durée expirant à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société, dans les conditions fixées ci-dessous.

1) Chaque option donnera droit à la souscription ou à l'acquisition d'une action ordinaire nouvelle ou existante selon le cas. Le nombre total des options pouvant être consenties au titre de la présente résolution ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d'actions représentant plus de 1 % du capital de la Société à la date de la présente Assemblée Générale.

2) Les bénéficiaires seront les salariés ou mandataires sociaux éligibles (sous réserve du respect des dispositions des articles L.225-186-1 et L.225-197-6 du Code de commerce) ou certains d'entre eux (au sens de l'article L.225-185 alinéa 4 du Code de commerce) de la Société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce. Les options pourront être consenties par le Conseil d'Administration à tout ou partie de ces personnes.

3) Les actions pouvant être obtenues par exercice des options d'achat d'actions consenties au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société dans le cadre de l'article L.225-208 du Code de commerce ou de l'article L.225-209 du Code de commerce.

4) Le prix d'exercice des options de souscription ou d'achat d'actions sera fixé par le Conseil d'Administration le jour où les options seront consenties, dans les conditions prévues par l'article L.225-177 du Code de commerce pour les options de souscription d'actions et par l'article L.225-179 du Code de commerce pour les options d'achat d'actions.

5) Les options allouées devront être exercées dans un délai de maximum de 7 ans à compter de la date de leur attribution par le Conseil d'Administration.

6) L'Assemblée Générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées de ces options.

7) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour :

fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles seront consenties les options ;
déterminer, sans qu'il puisse excéder 7 ans, le délai pendant lequel les bénéficiaires pourront exercer leurs options ainsi que les périodes d'exercice des options ;
déterminer la liste des bénéficiaires d'options, le nombre d'options allouées à chacun d'eux, les modalités d'attribution et d'exercice des options ;
fixer les conditions d'exercice des options et notamment limiter, restreindre ou interdire (a) l'exercice des options ou (b) la cession des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant (i) porter sur tout ou partie des options et (ii) concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
arrêter la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvelles provenant de l'exercice des options de souscription ;
prendre, dans les cas prévus par la loi, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions prévues aux articles L.225-181 et L.228-99 du Code de commerce ;
plus généralement, avec faculté de délégation et subdélégation dans les conditions légales, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des levées d'options, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités notamment nécessaires à la cotation des titres ainsi émis et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.

8) Le Conseil d'Administration devra informer chaque année l'Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l'article L.225-184 du Code de commerce.

La présente résolution prive d'effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, la deuxième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 novembre 2015.

DIXIEME RESOLUTION

Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l'autorisation, plafond, durée des périodes d'acquisition et de conservation

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, et pour une durée expirant à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, à procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les conditions fixées ci-dessous.

1) Le nombre total des actions existantes ou à émettre de la Société attribuées gratuitement au titre de la présente résolution ne pourra représenter plus de 2 % du capital de la Société à la date de la présente Assemblée.

2) Les bénéficiaires seront les salariés ou mandataires sociaux éligibles (au sens de l'article L.225-197-1 II alinéa 1 du Code de commerce et sous réserve du respect des dispositions des articles L.225-186-1 et L.225-197-6 du Code de commerce) de la Société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce ou certaines catégories d'entre eux.

3) Le Conseil d'Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d'attribution, la période d'acquisition, période à l'issue de laquelle l'attribution des actions deviendra définitive. La période d'acquisition ne pourra pas être inférieure à un an à compter de la date d'attribution des actions.

4) Le Conseil d'Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d'attribution, la période d'obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l'attribution définitive des actions. La période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an. Toutefois, dans l'hypothèse où la période d'acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, la période de conservation pourra être supprimée par le Conseil d'Administration.

5) Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l'article L.225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme d'achat d'actions autorisé par la septième résolution soumise à la présente Assemblée au titre de l'article L.225-209 du Code de commerce ou de tout programme d'achat d'actions applicable postérieurement.

6) L'Assemblée Générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d'actions, renonciation des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l'attribution définitive des actions, (ii) à tout droit aux actions attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation, et (iii) à tout droit sur le montant des réserves et primes sur lesquelles sera, le cas échéant, imputée la somme nécessaire à la libération des actions nouvelles.

7) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi dans les limites fixées ci-dessus, à l'effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment afin de :

déterminer l'identité des bénéficiaires, les critères d'attribution, le nombre d'actions attribuées à chacun d'eux, les conditions et les modalités d'attribution des actions et en particulier la période d'acquisition et la période de conservation des actions ainsi attribuées ;
fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d'actions ;
décider la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvellement émises ;
décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées gratuitement sera ajusté à l'effet de préserver les droits des bénéficiaires ; et,
plus généralement, avec faculté de délégation et subdélégation dans les conditions légales, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.

8) Le Conseil d'Administration informera chaque année l'Assemblée Générale ordinaire des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l'article L.225-197-4 du Code de commerce.

La présente résolution prive d'effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, la troisième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 novembre 2015.

ONZIEME RESOLUTION

Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital par émission d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L.3332-21 du Code du travail

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-6, L.228-92, L.225-138 I et II et L.225- 138-1 du Code de commerce et aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et des rapports spéciaux des Commissaires aux comptes,

Délègue, au Conseil d'Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, d'augmenter le capital social sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu'il déterminera, par l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre de la Société, réservée aux salariés et anciens salariés de la Société et des sociétés ou groupements français ou étrangers qui lui sont liés au sens de la réglementation en vigueur, adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, lesdites émissions pouvant, le cas échéant, être combinées avec une attribution gratuite d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre de la Société, notamment par l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, dans les limites légales et réglementaires, en substitution totale ou partielle de la décote dans les conditions fixées ci-dessous.

Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital de la Société susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 50 000 euros, étant précisé que ce plafond n'inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société.
L'Assemblée Générale prend acte que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de titres, l'augmentation de capital ne sera réalisée qu'à concurrence du montant de titres souscrits.
L'Assemblée Générale décide de supprimer au profit des salariés et anciens salariés visés au deuxième paragraphe de la présente résolution le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre dans le cadre de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions ou autres valeurs mobilières attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation.

L'Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.

L'Assemblée Générale décide que :
le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription, diminuée de la décote maximale prévue par la loi au jour de la décision du Conseil d'Administration, étant précisé que le Conseil d'Administration pourra réduire cette décote s'il le juge opportun. Le Conseil d'Administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l'attribution d'actions ou d'autres valeurs mobilières en application des dispositions ci-dessous ;
le Conseil d'Administration pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions existantes ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre de la Société en substitution de tout ou partie de la décote visée ci-dessus, étant entendu que l'avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée au tiret ci-dessus ne peut pas dépasser les limites légales ; et sous réserve que la prise en compte de la contre-valeur pécuniaire des actions attribuées gratuitement, évaluée au prix de souscription, n'ait pas pour effet de dépasser les limites légales.
Le Conseil d'Administration disposera de tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour :
arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ou attribution gratuite de titres ;
déterminer que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs ;
arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés, ou groupements, dont les salariés et anciens salariés pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières émises et, le cas échéant, recevoir les actions ou valeurs mobilières attribuées gratuitement ;
déterminer la nature et les modalités de l'augmentation de capital, ainsi que les modalités de l'émission ou de l'attribution gratuite ;
fixer le prix de souscription des actions et la durée de la période de souscription ;
fixer les conditions d'ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières nouvelles à provenir de la ou des augmentations de capital ou des titres objet de chaque attribution gratuite, objet de la présente résolution ;
fixer les conditions et modalités des émissions d'actions ou de valeurs mobilières qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et notamment leur date de jouissance (même rétroactive), et les modalités de leur libération ;
arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions et recueillir les souscriptions ;
constater la réalisation de l'augmentation de capital par émission d'actions à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;
déterminer, s'il y a lieu, la nature des titres attribués à titre gratuit, ainsi que les conditions et modalités de cette attribution ;
déterminer, s'il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les postes des capitaux propres où elles sont prélevées ainsi que la date de jouissance des actions ainsi créées ;
sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
prendre toute mesure pour la réalisation définitive des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.
Le Conseil d'Administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution.

Le Conseil d'Administration devra rendre compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires.

La présente résolution annule et remplace la douzième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 novembre 2015.

DOUZIEME RESOLUTION

Pouvoirs en vue des formalités

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à toutes formalités légales de dépôt ou de publicité.

Afin de faciliter la lecture du présent Document de Référence, le tableau thématique suivant, établi conformément aux dispositions de l'article 212-13-I/ du Titre II du Règlement Général de l'AMF (tel qu'issu des arrêtés des 4 janvier et 26 février 2007), permet d'établir la correspondance entre les rubriques requises par le Règlement (CE n° 809/2004 du 29 avril 2004) et les rubriques correspondantes du rapport annuel.

RAPPORT ANNUEL	Emplacement du Document de Référence
Principales données financières	Chapitres 3, 9
Présentation du Groupe Parrot	Chapitre 7, section 1 et 2
Comptes consolidés au 31 décembre 2015	Chapitre 20, section 1 et 2
Comptes annuels au 31 décembre 2015	Chapitre 20, section 4
Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation de la Société	Chapitre 6 Section 1.5 Chapitre 9
Situation d'endettement	Chapitre 10
Description des principaux risques	Chapitre 4
Délégations en matière d'augmentation de capital	Chapitre 21, section 1.1.5
Structure du capital social et éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique	Chapitres 4, 15, 16 et 18
Opérations sur actions propres	Chapitre 21, section 1.3
Rapport du Président sur le contrôle interne	Chapitre 16, section 4
Résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale	Chapitre 27
Déclaration de la personne responsable	Chapitre 1
Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés	Chapitre 20, section 3
Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels	Chapitre 20, section 5
Honoraires des Commissaires aux Comptes	Chapitre 2, section 3
Document d'information annuel	Chapitre 26
Rapport sur les conséquences sociales et environnementales	Chapitre 6, section 6.5.6

AI Terminal

Parrot

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1.1.

1.2.

2.1.

KPMG AUDIT IS., représentée par Monsieur Eric Lefebvre

ERNST & YOUNG et Autres, représentée par Monsieur Pierre Jouanne

2.2.

KPMG AUDIT ID

AUDITEX SAS

2.3.

III.

3.1.

3.1.1. Compte de résultat résumé

3.1.2.

3.1.3. et résultat opérationnel par activités

3.1.4. Bilan résumé

3.1.5. Flux de trésorerie résumés

4.1.

4.1.1. Le Groupe s'appuie sur des revendeurs pour la vente de ses produits grand public. Les difficultés qui affectent ces revendeurs et les changements relatifs à leurs achats ou aux décisions associées pourraient résultats opérationnels

4.1.2. Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés à gérer les risques liés au déploiement de ses activités à l'international

4.1.3. Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés pour mener à bien le repositionnement de son activité Automobile

4.1.4. Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés dans l'intégration des sociétés acquises et dans la ssance externe dans les Drones professionnels

4.1.5. Les résultats du Groupe sont saisonniers et dépendent fortement des ventes réalisées au cours du quatrième trimestre

4.1.6. Le Groupe dépend de sousproduits

4.1.7. Le succès du Groupe dépend en grande partie du développement de la notoriété de la marque Parrot

4.1.8. Le Groupe est dépendant de certains cadres dirigeants, ingénieurs et cadres commerciaux essentiels dont le départ pourrait être préjudiciable à son développement

4.1.9. Le principal actionnaire de la Société a le pouvoir d'influencer les décisions sociales de la Société

4.1.10. Des cessions futures d'actions de la Société pourraient avoir un impact sur le cours de bourse des actions de la Société

4.1.11. La Société n'envisage pas de distribuer de dividendes à ses actionnaires dans un avenir proche

4.1.12. La Société émet des instruments dilutifs qui peuvent avoir une influence sur son capital

4.1.13. Les résultats du Groupe sont sujets à des fluctuations qui les rendent difficilement prévisibles

4.1.14. Des dépréciations du « goodwill » susceptibles d'avoir un impact significatif sur les résultats du Groupe pourraient être comptabilisées

4.2.

4.2.1. Le Groupe est dépendant du contexte des marchés sur lesquels il évolue, de la conjoncture cible

4.2.2. Il ne peut être garanti que les marchés des Drones Grand Public ou des Drones Professionnels se développeront comme anticipé, ou que le Groupe réussira à saisir les opportunités offertes par ces nouveaux marchés

4.2.3. Le Groupe ne peut anticiper le développement ou le positionnement de ses concurrents actuels ou futurs, et pourrait ne pas être en mesure de rivaliser avec eux

4.2.4. La commercialisation des produits du Groupe pourrait être impactée dans le cas où les opérateurs de télécommunications sans fil ne fourniraient pas les services sans fil nécessaires

4.2.5. L'activité du Groupe dépend du marché des composants électroniques

4.2.6. Les produits du Groupe reposent sur des normes techniques spécifiques de tous types de connectivités qui requièrent des choix de plateformes technologiques stratégiques

4.2.7. Le Groupe pourrait faire face à des risques liés à des évolutions législatives et réglementaires défavorables concernant le secteur des drones civils

4.2.8. Le Groupe pourrait faire face, dans le domaine des Drones Grand Public, à des retours commerciaux difficilement prévisibles

4.2.9. Toute perturbation significative de ses systèmes d'information pourrait affecter le Groupe

4.2.10. Le Groupe est dépendant du contexte des marchés automobiles et des produits électroniques

4.2.11. Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de faire face à la croissance des marchés

4.2.12. Les marchés ciblés par le Groupe font l'objet de changements technologiques rapides et de lancements fréquents de nouveaux produits

4.2.13. voiture

4.2.14.

4.3.

4.3.1. Risque de change

4.3.3. Risque sur les actions propres et participations

4.3.4. Risque de liquidité et contrepartie

Actif financier

Passif financier

Dettes envers les établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Autres dettes

4.3.5. Risques liés aux engagements hors bilan

4.4.

4.4.1. Risques liés à la propriété intellectuelle du Groupe

4.4.1.1. Déficience de protection en termes de propriété intellectuelle

4.4.1.2. Exploitation non autorisée des technologies développées par la Société

4.4.1.3. Déficience de protection de la confidentialité de certaines informations relatives à sa technologie

4.4.1.4. Réclamations de tiers estimant être titulaires de droits sur certaines technologies ou données exploitées par le Groupe

4.4.1.5. La Société pourrait rencontrer des difficultés liées à l'utilisation de logiciels dits « libres »

4.4.2. Risques liés aux produits du Groupe

4.4.2.2. La protection des données personnelles collectées par le Groupe pourrait être affectée

4.5.

4.5.1. Les polices d'assurance du Groupe pourraient ne pas couvrir entièrement les dommages résultant des risques auxquels le Groupe est exposé et le Groupe pourrait ne pas être couvert au titre de certains risques

4.5.2. Les polices d'assurance en 2015

Responsabilité Civile

Responsabilité Multirisques Bureaux

Responsabilité Bris de Machines – Risques Techniques et Tous risques Informatique

Responsabilité Multirisques Commerce

Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux

Responsabilité Créances Clients Export : COFACE

Responsabilité Marchandises Transportées

Responsabilité Stockage

V.