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Management Reports May 13, 2016

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Management Reports

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BUDGET TELECOM

Société anonyme au capital de 531.037,95 euros Siège social : 52 rue d'Odin, CS 40900 - 34965 Montpellier 422 716 878 RCS Montpellier (la "Société")

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 17 JUIN 2016 – EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux dispositions de la Loi et des statuts de notre Société à l'effet de vous demander d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

PRINCIPALES DONNEES FINANCIERES

Comptes Sociaux Exercice clos le Exercice clos le
BUDGET TELECOM 31 décembre 2015 31 décembre 2014
(En milliers d'euros)
COMPTE DE RESULTAT
Produits d'exploitation 8.548 10.066
Charges d'exploitation 11.749 10.409
Excédent brut d'exploitation -2.606 35
Résultat d'exploitation -3.201 -344
Résultat financier 54 57
Résultat exceptionnel -4.700 -993
Impôts sur les bénéfices et participation 159 +315
Résultat net -7.688 -965
BILAN
Actif immobilisé 2.640 6.590
Actif circulant 2.327 4.933
Dont Trésorerie et équivalents de trésorerie 865 2.896
Total de l'actif 4.968 11.522
Capitaux propres 455 8.143
Provisions pour risques et charges 760 190
Emprunts et dettes 3.753 3.189
Total du passif 4.968 11.522
TRESORERIE
Flux net de trésorerie généré par l'activité -1.445 133
Flux net de trésorerie lié aux investissements -586 -1.000
Flux net de trésorerie lié au financement. 126 -7.198
Variation de trésorerie -2.031 -8.064
Trésorerie de clôture 865 2.896

PRESENTATION GENERALE – EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015 – EVENEMENTS SURVENUS DEPUIS LE 1ER JANVIER 2016.

Les activités historiques de de la Société couvrent le métier des télécommunications décomposé de la manière suivante :

  • Activités Fixe :
  • o Offres de téléphonie en présélection ou de type RTC avec reprise de l'abonnement de l'opérateur historique ;
  • o Offres d'accès ADSL sans TV.
  • Activités Mobile :
  • o Offres prépayées internationales : Fin 2014, Budget Telecom s'est désengagée d'une partie importante de ces activités ("PTI") du fait de la concurrence d'acteurs internationaux "lowcost" et de l'absence de rentabilité ;
  • o Offres post-payées.
  • Activités B2B :
  • o Numéros spéciaux (marque "Kast") : Fin 2014, Budget Telecom a cédé à la société Chmurtz les infrastructures relatives à cette activité. Ce segment de marché n'étant pas dans le cœur de métier principal de Budget Telecom, l'objectif était de confier les évolutions techniques nécessaires à un acteur reconnu afin de pouvoir relancer les offres commerciales dans les bonnes conditions du marché. Par ailleurs, la mise en place d'outils adaptifs de contrôle de fraude était nécessaire à la poursuite de cette activité ;
  • o Activités de revente de minutes « Wholesale » : Budget Telecom a décidé de se désengager de cette activité du fait de sa faible rentabilité ;

o Budget Telecom a cédé en date du 16 décembre 2014 les parts minoritaires qu'elle détenait dans la société Distriweb.

• Activité efficacité énergétique :

  • o EFFINEO : Fin 2015 la Société a pris la décision de se retirer à terme (après échéance des contrats en cours) du marché des services d'efficacité énergétique dans le logement collectif, commercialisés sous la marque EFFINEO ;
  • o Dans le domaine de l'efficacité énergétique la société concentre ses efforts autour du service Qinergy dont elle maintient la commercialisation et les développements sur les segments B2C et B2B2C.

Il est rappelé que, conformément à la faculté qui lui est offerte par les statuts, le Conseil d'administration de la Société a, par décision en date du 25 septembre 2015, décidé de transférer le siège social de la Société au : 52 rue d'Odin, CS 40900 - 34965 Montpellier, et a, en conséquence, procédé à la modification corrélative des statuts. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en la matière, il est proposé à l'assemblée générale des actionnaires de ratifier cette décision, ainsi que la modification corrélative des statuts.

Le chiffre d'affaires de la société en 2015 s'élève à 8.196.000 euros et se répartit de la façon suivante par activité :

  • B2C International : 512.000 euros
  • B2C Grand Public : 7.404.000 euros
  • B2B : 280.000 euros

Le Conseil d'Administration du 29 février 2016 a décidé de nommer Monsieur Kaled Zourray en qualité de nouveau Président, et Directeur Général de la Société Budget Telecom. Il sera accompagné de José Caballero, nommé en qualité de Directeur Général Adjoint avec prise de fonctions au 1er mai 2016.

Votre Commissaire aux Comptes relate dans son rapport général, l'accomplissement de sa mission.

EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

L'objectif prioritaire fixé dans le cadre de cette évolution de la gouvernance est de permettre à la Société de retrouver des équilibres financiers et un niveau d'activité afin de restaurer progressivement une dynamique de croissance et d'améliorer sa rentabilité.

Ainsi depuis le début de l'année 2016 un plan de restructuration a été mis en place pour retrouver au plus vite un cash-flow positif. Celui-ci comporte un plan de réduction de la masse salariale, qui permettrait de réduire celle-ci de 180.000 euros par mois en janvier 2016 à 80.000 euros par mois en juillet 2016.

Un plan de réduction des coûts d'exploitation amènerait une économie de 20.000 euros par mois dès le mois de juin 2016 et de 25.000 euros en octobre 2016.

L'optimisation de la marge brute apporterait un gain de 14.000 euros par mois dès le mois de juin 2016.

Le chiffre d'affaires de la Société sur le segment des télécommunications continuera de décroitre en 2016 sur un rythme prévisible d'environ 2% de baisse par mois.

Cette baisse sera compensée au niveau du résultat d'exploitation par les contrats B2B2C d'efficacité énergétique.

PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIETE EST CONFRONTEE – UTILISATION D'INSTRUMENTS FINANCIERS

Les comptes clos au 31 décembre 2015 ont été arrêtés selon le principe de continuité de l'exploitation en raison des éléments évoqués dans le paragraphe précédent relatif à l'évolution prévisible et aux perspectives d'avenir de la société.

ACTIVITE DE LA SOCIETE

A - ANALYSE DU BILAN

L'examen du bilan appelle les constatations suivantes :

1 - A l'actif

L'actif immobilisé s'élève en valeur nette à 2.640.401 euros contre 6.589.564 euros au titre de l'exercice précédent.

Cette diminution découle notamment des amortissements sur immobilisations et des dépréciations sur les fonds de commerce (Talk Tel pour 1.976 k€ notamment), et mali technique (Kast pour 984 k€), ainsi que la mise au rebut d'immobilisations incorporelles suite à l'arrêt de plusieurs projets (Effineo, Budget TV).

L'actif circulant représente une valeur nette de 2.327.510 euros contre 4.932.733 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014. Cette diminution provient de principalement de la baisse de la trésorerie.

Les charges constatées d'avance s'élèvent à 82.866 euros contre 172.312 euros pour l'exercice précédent.

2 - Au passif

Les capitaux propres qui incluent le résultat de l'exercice totalisent 455.071 euros contre 8.142.910 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014. Cette diminution provient du résultat négatif de l'exercice s'élevant à environ 7.7 M€.

Les provisions pour risques et charges ressortent à 6.007.775 euros reparties de la manière suivante :

Provisions au
début de
l'exercice
Dotations de
l'exercice
Reprises de
l'exercice
Provisions à la
fin de
l'exercice
Provisions pour risques et charges
Provisions pour litiges (1)
Provisions pour perte de change
Provisions pour grosses
réparations
190 000 759 913 190 000 -
759 913
-
-
Autres provisions pour risques et
charges
-
TOTAL 190 000 759 913 190 000 759 913
Provisions pour dépréciation
Sur immobilisations incorporelles
(2)
1 348 378 3 580 070 4 928 448
Sur titres de participation et
créances liées
43 354 43 354 -
Sur stocks et en-cours 15 961 54 816 15 961 54 816
Sur comptes clients 194 326 264 597 194 326 264 597
Autres provisions pour dépréciation - -
TOTAL 1 602 019 3 899 484 253 641 5 247 862
TOTAL GENERAL 1 792 019 4 659 397 443 641 6 007 775
Dont dotations et reprises : Dotations Reprises
d'exploitation 319 414 210 285
Exceptionnelles 4 339 983 190 000
Financières 43354
  • (1) La provision de l'exercice précédent concernait un litige en cours avec le fournisseur Transatel pour lequel un protocole d'accord a été conclu durant l'exercice. Les provisions de l'exercice concernent :
  • deux litiges en cours avec des fournisseurs (Cash Telecom pour 120 K€ et Verizon pour 209 K€) pour lesquels des procédures juridiques sont en cours au 31/12/2015 ;
  • une provision pour risque concernant les indemnités à verser au titre de l'arrêt anticipé des contrats Effineo pour 397 K€
  • deux litiges prudhommes en cours au 31/12/2015 pour un montant de 35 K€
  • (1) Les dépréciations constatées sur l'exercice concernent des fichiers clientèles et R&D, et principalement :
  • le fichier clientèle Talk Talk pour 1976 K€ sur 3 368 K€, compte tenu de la baisse du chiffre d'affaires réalisé ;
  • le mali technique Kast concernant les fichiers clientèles pour 984 K€, compte tenu de l'arrêt de cette activité. Ce mali technique est désormais intégralement provisionné ;
  • les marques Teleconnect et PTI pour un montant total de 200 K€ ;

  • les projets de R&D concernant Effineo / Efficharge à hauteur de leur valeur nette comptable soit 336 K€, compte tenu du désengagement en cours.

Les dettes, toutes échéances confondues, figurent pour un montant de 3.639.008 euros contre 3.015.628 euros au titre de l'exercice précédent. Elles comprennent :

Emprunt 700.000 euros
Dettes fournisseurs 2.268.414 euros
Dettes fiscales et sociales 603.490 euros
Autres dettes 5.197 euros

Les produits constatés d'avance s'élèvent à 113.919 euros, contre 173.759 euros pour l'exercice précédent.

B - ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT

L'activité réalisée au cours de l'exercice écoulé se traduit par un chiffre d'affaires qui s'est élevé à 8.195.529 euros, contre 9.644.176 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Les frais de personnel, y compris les charges sociales, totalisent 2.407.341 euros contre 2.153.817 euros au titre de l'exercice précédent, pour un effectif moyen de 40 salariés, contre 40 salariés en 2014.

Les charges d'exploitation, exclusion étant faite des dotations aux amortissements et provisions, s'élèvent à 11.041.949 euros contre 9.960.401 euros l'année précédente. Elles représentent 134% du chiffre d'affaires, contre 103% pour l'exercice précédent.

Il a été procédé à des dotations aux amortissements et aux provisions pour 707.632 euros contre 449.051 euros pour l'exercice précédent, après déduction des reprises sur provisions.

Le résultat d'exploitation ressort à -3.201.458 euros contre -343.711 euros au titre de l'exercice clos le 31 Décembre 2014.

Le résultat financier ressort à 54.363 euros contre 56.512 euros pour l'exercice précédent.

Le résultat exceptionnel est de -4.700.124 euros contre -992.949 euros au titre de l'exercice clos le 31 Décembre 2014.

Compte tenu d'un résultat fiscal négatif, l'impôt sur les sociétés est nul.

La société a comptabilisé au 31 décembre 2015 un crédit d'impôt recherche d'un montant de 72.833 euros, et un crédit d'impôt innovation d'un montant de 80.000 euros.

Compte tenu des produits et charges de toutes natures, l'activité de l'exercice écoulé se traduit ainsi par un déficit net comptable de 7.687.839 euros.

FILIALES ET SOCIETES CONTROLEES

A la clôture de l'exercice, la Société ne détient aucun filiale ni ne contrôle aucune autre société.

POINT SUR LES LITIGES EN COURS

Litige Verizon

Dans son arrêt du 30 mars 2016, la Cour de Cassation de Paris a condamné la Société à rembourser la somme de 230.000 euros à la société Verizon.

La Société a demandé un étalement de ce remboursement sur 12 mois et reste dans l'attente de la réponse de la société Verizon. La Société a également fait appel de cette décision.

Litige Cash Télécom

Un jugement en date du 25 juin 2015 a condamné la Société à payer à la société Cash Telecom la somme de 90.000 euros, et Cash Telecom à payer à la Société la somme de 30.000 euros (dommages et intérêts).

La Société a exercé un recours auprès du 1er président du Tribunal de Grande Instance de Paris dans le but de suspendre l'exécution de ce jugement. Ces 60.000 euros n'ont donc pas encore été payés. La Société a également fait appel de ce jugement.

Une provision de 120.000 euros correspondant à la facture de 91.000 euros et aux intérêts de retard pour 29.000 euros a été comptabilisée au 31/12/15.

Litige SFR

Budget Telecom n'a pas de litige officiellement ouvert avec SFR.

Cependant, Budget Telecom réclame au 31 décembre 2015, 254.000 euros d'avoirs à recevoir liés à des surfacturations de la part de SFR, qui n'ont cependant pas été comptabilisé au 31 décembre 2015 par mesure de prudence.

Une partie de ses avoirs ont été imputés sur le paiement des factures de septembre 2015. Par un courrier de février 2016, SFR conteste la légitimité de cet avoir.

Litige Effinéo

Aucun litige relatif aux prestations non réalisées n'a été déclaré suite à la décision prise par la Société de se retirer à terme (après échéance des contrats en cours) du marché des services d'efficacité énergétique commercialisés sous la marque Effinéo.

Toutefois, la Société a provisionné 396.000 euros pour couvrir son obligation contractuelle vis-à-vis de ses clients en cas de recours de leur part.

ACTIONNARIAT DES SALARIES – INFORMATIONS SUR LE PERSONNEL

L'assemblée générale du 12 juin 2014 a autorisé le Conseil d'Administration à octroyer 85.000 bons de souscription d'actions soumis au régime fiscal des BCE. Faisant application de cette autorisation, le Conseil d'administration du 13 octobre 2014 a désigné les bénéficiaires des bons de souscription d'actions et celui du 20 avril 2015 a permis d'adopter les modalités de mise en œuvre du plan.

Les bénéficiaires des BSPCE auront la faculté d'exercer leurs BSPCE et de souscrire les actions de la Société auxquelles donnent droit leurs bons de souscription au prix de 1 Euro à tout moment à compter du 14 octobre 2017.

Les BSPCE pourront être exercés en tout ou en partie à compter du 14 octobre 2017. Les BSPCE pourront être exercés, sous réserve des conditions prévues par le Règlement du Plan BSPCE, dans un délai maximum de dix (10) années à compter de leur émission, soit jusqu'au 13 octobre 2024 inclus.

Passé cette date, ils deviendront caducs et de nul effet, les bons non exercés perdant toute validité et étant annulés.

L'exercice pourra avoir lieu en une ou plusieurs fois sur la totalité ou une partie des actions réservées ; le Bénéficiaire pourra fractionner sa souscription, mais sans que celle-ci puisse être inférieure à cinquante (50) actions. Si tout ou partie des BSPCE n'est pas effectivement exercé, le droit de souscription attaché à ces bons sera conservé dans la limite de leur durée de validité fixée cidessus.

Les effectifs de la Société au 31 décembre 2015 s'élèvent à 39 personnes pouvant être réparties comme suit :

Hommes Femmes Total
Encadrement
Employés
10
9
2
18
12
27
Total 19 20 39

Au 31 décembre 2015, à la connaissance de la Société, aucun salarié ne détient des actions de la Société.

REMUNERATION ET AVANTAGES EN NATURE VERSES DURANT L'EXERCICE AUX MANDATAIRES SOCIAUX

Les rémunérations versées au cours de l'exercice 2015 aux mandataires sociaux ont été les suivantes :

En euros Rémunération
brute totale
Partie
fixe
Partie
Variable
Avantages
en nature
Intéresse
ment
Jetons de
présence
Kaled ZOURRAY - - - - 4.500 €
Vincent MAILLARD 80.231 € - - - - 1.500 €
Eric BERTHAUD 86.000 € - - - - 4.500 €
Luc TERRAL 72.000 € - - - - 4.500 €
Gérard WOLF - - - - - 1.500 €
Christian POYAU - - - - - 3.000 €

Monsieur Kaled ZOURRAY a été nommé Président Directeur général lors du Conseil d'administration du 29 février 2016.

ACTIVITE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

La Société développe actuellement un projet de recherche et développement.

PROGRES REALISES ET DIFFICULTES RENCONTREES

En dépit d'une intensification de la pression concurrentielle, la Société a contenu la baisse de son chiffre d'affaires.

RESULTAT - AFFECTATION

La Société ayant réalisé lors de cet exercice un résultat net négatif de 7.687.839 euros, il est proposé d'affecter ce déficit au poste "Report à Nouveau".

Ainsi, le poste "Report à Nouveau" serait porté à un montant de -526.524 euros.

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un résultat net négatif de 7.687.839 euros.

Nous vous avons ainsi présenté en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation.

TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Au présent rapport est joint, conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de Commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de notre Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE

Votre Commissaire aux Comptes relate dans son rapport spécial, l'accomplissement de sa mission.

PRESENTATION DES COMPTES

Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement de ces documents sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à celles adoptées pour les exercices précédents.

LISTE DES MANDATS SOCIAUX

Nous vous dressons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercées dans toute société par chaque mandataire social au cours de l'exercice écoulé et dont nous avons pu à ce jour avoir connaissance.

Personne concernée Société Fonctions
BT Administrateur
Kaled ZOURRAY LUNA INVEST Gérant
LUNA IMMO Gérant
MCK Gérant
Vincent MAILLARD BT Président
Xelan SAS Président
BT Président, Administrateur
Eric BERTHAUD VITY Président
SAS BTM Président
BT Administrateur
Luc TERRAL LTH Président
Wattgo Président
Gérard WOLF BT Administrateur
BT Administrateur
Christian POYAU Micropole PDG
Syntec Administrateur
BT Administrateur
TANIT
BMS Courtage d'Assurances
Patrick Janson BMS Atlantique
HEGZE Gérant
SONO
PAXA
TIARE

Nous vous invitons à prendre connaissance du paragraphe ci-dessous intitulé « Attribution de la direction générale – Composition du CA » pour plus de renseignement concernant la direction de la Société.

DECISIONS DIVERSES

Nous vous rappelons que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 font apparaître des amortissements excédentaires s'élevant à 6.451 euros et des amendes et pénalités s'élevant à 496 euros.

ATTRIBUTION DE LA DIRECTION GENERALE – COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Nous vous rappelons que le Conseil d'administration de la Société a, lors de sa réunion du 25 septembre 2015 constaté la démission de Monsieur Eric BERTHAUD en qualité de Président Directeur Général de la Société et a, en vertu des pouvoirs statutaires qui lui sont conférés, décidé de nommer en qualité de nouveau Président Directeur Général Monsieur Vincent MAILLARD, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

Par ailleurs, le Conseil d'administration de la Société a, lors de sa réunion du 3 février 2016 constaté la démission de Monsieur Christian POYAU en qualité d'administrateur, effective à compter du 20 novembre 2015 et a, en vertu des pouvoirs statutaires qui lui sont conférés, décidé de coopter en qualité de nouvel administrateur, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir :

la société TANIT, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est sis 11, rue François Lanno à Rennes (35700), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 797 489 341, représentée par Monsieur Patrick JANSON, né le 26 mai 1955 à Chamalières (63), de nationalité française, demeurant 35 rue Brunel – 75017 Paris.

Enfin, nous vous rappelons qu'en application des pouvoirs statutaires qui lui sont conférés, votre Conseil d'administration a, lors de sa réunion du 29 février 2016 attribué la direction générale de la Société à Monsieur Kaled ZOURRAY, et a nommé ce dernier en qualité de Président du Conseil d'administration, en remplacement de Monsieur Vincent MAILLARD, démissionnaire. Monsieur Vincent MAILLARD reste membre du Conseil d'administration de la Société.

Monsieur José Caballero a été nommé en qualité de Directeur Général Adjoint et prend ses fonctions le 1er mai 2016.

RECAPITULATIF DES DISTRIBUTIONS DE DIVIDENDES REALISEES SUR LES TROIS DERNIERS EXERCICES

Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons les distributions de dividendes réalisées au cours des trois derniers exercices :

Dividende global Dividende net par action
Exercice 2014 - -
Exercice 2013 (dividende exceptionnel) 7.894.764 2.23 euros
Exercice 2012 1.557.711 0.44 euros

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158-3-2° du Code général des impôts.

HONORAIRES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

ERNST &
YOUNG AUDIT
Montant %
2015 2014 2015
Commissariat
aux
comptes,
certification, examen des comptes de 46.500 53.458 100,00%
Budget Telecom
Autres
diligences
et
prestations
directement
liées
à
la
mission
de
- - -
commissaires aux comptes
Autres prestations rendues par les
réseaux aux filiales intégrées - - -
globalement
Juridique, fiscal, social - - -
Autres - - -
TOTAL GENERAL 46.500 53.458 100%

TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Les autorisations suivantes ont été consenties au Conseil d'administration par les actionnaires réunis en assemblée générale le 12 juin 2014 :

Autorisations Montant nominal maximum autorisé
ou nombre d'actions
Durée Utilisation faite
des délégations
en cours
d'exercice
Emission
en
euros
avec
maintien
du
droit
préférentiel de souscription
des actionnaires d'actions
de la Société ainsi que
toutes
autres
valeurs
mobilières donnant accès
au capital de la Société
Montant
nominal
maximal
des
augmentations
du
capital
social

150.000
Montant
nominal
des
valeurs mobilières représentatives des
créances donnant accès au capital :
5.000.000 €
26 mois -
Augmentation
du
capital
social
par
émission
d'actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès
au capital de la société
Montant
nominal
maximal
des
augmentations
du
capital
social
150.000

Montant
nominal
des
valeurs mobilières représentatives des
créances donnant accès au capital :
5.000.000 €
26 mois -
Augmentation
du
capital
social par incorporation de
primes, réserves, bénéfices
et autres
Montant
nominal
maximal
des
augmentations du capital social :
300.000 €
26 mois -
Augmentation du nombre de
titres
à
émettre
en
cas
d'augmentation
de
capital
avec
maintien
ou
suppression
du
droit
préférentiel de souscription
des actionnaires
Augmentation du nombre de titres
dans la limite de 15% de l'émission
initiale, au même prix que celui
retenu pour l'émission initiale, dans
les 30 jours de la clôture de la
souscription de l'émission initiale
26 mois -
Attribution
gratuite
des
actions de la société
1% du capital de la Société Exclusion
des salariés ou mandataires sociaux
détenant plus de 10% du capital de la
société
38 mois -

INFORMATIONS CONCERNANT LES TRANSACTIONS REALISEES PAR LES DIRIGEANTS SUR LES TITRES DE LA SOCIETE – FRANCHISSEMENTS DE SEUIL

Au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2015, aucune communications n'a été effectuée par les membres du conseil d'administration en application de l'article L. 621-18-2 du Code Monétaire et Financier.

STRUCTURE DU CAPITAL AU 31 DECEMBRE 2015 – INFORMATIONS SUR LES ACTIONS

A la date du présent rapport, le capital social de la Société est fixé à 531.037,95 euros divisé en 3.540.253 actions de 0,15 euros chacune.

Droits de vote
Actionnaires Actions simple double
BTM Energie 913.956 913.956 0
Luna Invest 288.717 288.717 0
Alain Osmont 1.000 1.000 0
Antoine Kass Danno 30 0 30
Philippe Rosenmann 161 161 0
Jean-Luc Charobert 4.500 4.197 303
A Plus Finance 41.763 41.763 0
Odyssée Venture 441.568 0 441.568
Public 1.848.558 1.848.558 0
Total 3.540.253 3.098.352 441.901

Le capital et les droits de vote de la Société au 31 décembre 2015 sont répartis comme suit :

A la date du présent rapport et compte tenu des mouvements actionnariaux intervenus, le nombre d'actions à droit de vote double est de 441.901 et le nombre total des voix est de 2.133.596.

EVOLUTION DU COURS DE BOURSE

Informations générale
Nombre d'actions cotées au 31 décembre 2015 3.540.253
Cours de première cotation 9,90 euros
Cours de clôture au 31 décembre 2015 0.55 euros
Capitalisation boursière au 31 décembre 2015 1.947.139,15 euros
Cours le plus haut en 2014 4.70 euros
Cours le plus bas en 2014 0.95 euros
Cours le plus haut en 2015 2,14 euros
Cours le plus bas en 2015 0,41 euros
Code ISIN FR0004172450

DELAI DE PAIEMENT FOURNISSEURS

En k€ AU 31/12/2015 AU 31/12/2014
DETTES échues
depuis
moins
de 30
jours
échues
entre
30 et
60
jours
Echues
depuis
plus de
60
jours
Non
échues
DETTES échues
depuis
moins
de 30
jours
échues
entre
30 et
60
jours
Echues
depuis
plus de
60
jours
TOTAL
DETTES
1.730 488 476 667 99 980 44 67 126

* * *

Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation.

Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement de ces documents sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à celles adoptées pour les exercices précédents.

Montpellier, le___________2016,

Pour le Conseil d'administration Kaled ZOURRAY Président du Conseil d'administration

________________________________

RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES

2011 2012 2013 2014 2015
I. Situation financière de la
société
a) capital social 531 037,95 € 531 037,95 € 531 037,95 € 531 037,95 € 531 037,95 €
b) nombre d'actions 3 540 253,00 € 3 540 253,00 € 3 540 253,00 € 3 540 253,00€ 3 540 253,00
c) nombre d'obligations émises
II.
RESULTAT
GLOBAL
DES
OPERATIONS
a) chiffre d'affaires 24 277 317,00 € 21 146 434,00 € 14 603 800,00 € 9 644 716,00€ 8 195 529,00€
b)
résultat
avant
impôt,
participation
des
salariés,
amortissements et provisions
1 284 748,00 € 2 538 174,00 € 1 000 583,00 € -96 441,00 € -3 243 243,00
c) impôt sur les bénéfices -5 601,00 € 779 746,00 € -12 901,00 € -315 195,00 € -159 380,00 €
d) participation des
salariés
due au titre de l'exercice
55 251,00 €
e)
bénéfice
après
impôt,
amortissements et provisions,
participaation des salariés
576 807,00 € 15 778 603,00 € 392 174,00 € -964 953,00 € -7 687 839,00
f) bénéfice distribué
- dont réserves
- dont résultats de l'exercice
1 062 076 €
485 269 €
576 807€
1 557 711 €
1 557 711 €
7 894 764 €
7 894 764 €
III. RESULTAT DES OPERATIONS
REDUIT A UNE SEULE PART
a)
bénéfice
après
impôt,
participation des salariés mais
avant
amortissement
et
provision
00,36 € 00,48 € 00,29 € 00,06 € -00,87 €
b)
bénéfice
après
impôt,
participation
des
salariés,
amortissement et provision
00,16 € 00,45 € 00,11 € -00,27 € -02,17 €
c) dividende versé à chaque
actionnaires
- dont réserve
- dont résultat de l'exercice
IV. PERSONNEL
0,30 €
0,14 €
0,16 €
0,44 €
0,44 €
2,23 €
2,23 €
a) nombre de salariés 52 44 38 40 39
b)
montant
de
la
masse
2 217 046 € 1 960 920€ 1 603 737€ 1 510 614 € 1 731 181 €
salariale 861 377 € 874 471€ 697 543€ 643 203 € 676 160 €
c) montant des sommes versés
au titre des avantages sociaux

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