La Chausseria

AGM Information • May 20, 2016

CONVOCATIONS

ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS

LA CHAUSSERIA

Société Anonyme au capital de 1 830 020,87 euros Siège social : 68 rue de Passy - 75016 Paris 660 800 798 R.C.S. Paris

AVIS PREALABLE DE REUNION

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 30 Juin 2016 à 11 Heures, au siège administratif de la société situé à MONTAZELS 11190 COUIZA, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

Lecture du rappor^t de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2015,

Lecture du rappor^t du Président sur le fonctionnement du Conseil d'Administration et les procédures de contrôle interne,

Lecture du rappor^t général du Commissaire aux Comptes,

Lecture du rappor^t spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L-225-38 et suivants du Code de Commerce,

Approbation desdits comptes et conventions,

Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,

Affectation du résultat de l'exercice,

Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, titulaire et suppléant,

Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités,

Questions diverses.

PROJETS DE RESOLUTIONS

Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rappor^t du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice closle 31 Décembre 2015, du rappor^t du Présidentsur le fonctionnement du conseil d'administration et les procédures de contrôle interne et du rappor^t du Commissaire aux Comptessur le rappor^t du Président relatif au contrôle interne, approuve les comptes et le bilan de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette comptable de - 220.764 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. La Société ^a supporté, au cours de l'exercice clos le 31 Décembre 2015, une provision pour dépréciation de fonds de commerce, pour un montant de 400.000 €, non déductible de l'impôt sur les sociétés et visée à l'article 39-4 du Code Général des impôts.

Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rappor^t spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 etsuivants du Code de Commerce, conclues ou renouvelées au cours de l'exercice 2015, etstatué sur ce rapport, approuve lestermes dudit rapport.

Troisième résolution. — L'assemblée générale donne quitus entier et définitif au conseil d'administration pour sa gestion au cours de l'exercice. Elle donne pour le même exercice décharge au commissaire aux comptes de l'accomplissement de sa mission.

Quatrième résolution. —L'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide d'affecter la perte de l'exercice ^s'élevant à – 220.764 € au poste « autres réserves ». Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du CGI, l'assemblée générale constate qu'aucun dividende ⁿ'a été distribué par la société au titre des trois exercices précédents.

Cinquième résolution. —L'assemblée générale constate qu'aucun mandat d'administrateur ⁿ'expire.

Sixième résolution. — L'assemblée générale, constatant que les mandats de SAS J. KALPAC et Cie, Commissaire aux Comptestitulaire, et de Monsieur Jean Marc DAUPHIN, Commissaire aux Comptes suppléant, expirent, décide de renouveler lesdits mandats pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2021.

Septième résolution. —L'assemblée générale confère tous pouvoirs au président directeur général et aux porteurs d'extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales notamment de dépôt.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède ^a le droit d'assister à cette assemblée ou de ^s'y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint, ou de voter par correspondance. Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils ⁿ'ont aucune formalité à accomplir etseront admissursimple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent, cinq jours au moins au plustard avant la date fixée pour la réunion, demander à l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurstitressont inscrits en compte une attestation constatant l'indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l'assemblée. Ils pourrontsolliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée. L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés àBNP PARIBAS SECURITIES SERVICES –CTS –CORPORATETRUSTSERVICES – 9 rue du Débarcadère à PANTIN (93500).

Les actions devront demeurer immobilisées jusqu'à la date de l'assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuven^t se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d'actionnaire. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l'assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si lesformulaires dûment remplis parviennent à la société troisjours au moins avant la réunion de l'assemblée générale. L'actionnaire ayan^t voté par correspondance ⁿ'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de ^s'y faire représenter. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée générale doivent être envoyées au siège social par les actionnairesremplissant les conditions prévues par l'article R-225-71 du Code de Commerce, à compter de la publication du présent avis et jusqu'à 25 jours avant l'assemblée générale.

Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite des demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

Enfin, le site internet permettant aux actionnaires d'exercer leurs droits de communication est le suivant : www.lachausseria.com.

Pour avis, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

1601769