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Audit Report / Information • May 20, 2016

Budget Telecom Exercice clos le 31 décembre 2015

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

ERNST & YOUNG Audit

Ernst & Young Audit 1025, rue Henri Becquerel $CS39520$ 34961 Montpellier cedex 2

Tél.: +33 (0) 4 67 13 31 00 www.ey.com/fr

Budget Telecom Exercice clos le 31 décembre 2015

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

• · le contrôle des comptes annuels de la société Budget Telecom, tels qu'ils sont joints au présent rapport;
• · la justification de nos appréciations ;
• · les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

L. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point de la note « Faits caractéristiques de l'exercice, évolution prévisible et perspectives d'avenir » de l'annexe qui expose les conditions qui sous-tendent l'application du principe de continuité d'exploitation retenu pour l'établissement des comptes annuels au 31 décembre 2015.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

· Comme indiqué dans la note 1.6 de l'annexe, votre société réalise une fois par an un test de dépréciation sur les immobilisations incorporelles et financières selon les modalités décrites dans cette note. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation, ainsi que les hypothèses retenues.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Ш. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Montpellier, le 18 mai 2016

Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG Audit

Marie-Thérèse Mercier

Example 20 COMPTES ANNUELS

BILAN ACTIF

ACTIF			Exercice N 31/12/2015 12		Exercice N-1 Ecart N/N-1 31/12/2014 12
		Brut	Amortissements et dépréciations (à déduire)	Net	Net	Euros	$\frac{0}{0}$
	Capital souscrit non appelé $(I)$
	Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes	2 114 149 1 568 131 5 811 827	1 836 455 1 299 398 3 916 551	277 694 268 733 1 895 275	726 718 615 594 4 855 025	449 024- 346 861- 2 959 749	$61.79 -$ $56.35 -$ $60.96 -$
ACTIF IMMOBILISÉ	Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes	1 677 299	1 594 191	83 108	274 760	191 652-	$69.75 -$
	Immobilisations financières (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières	115 591		115 591	117 468	1 877-	$1.60 -$
	Total II	11 286 996	8 646 595	2 640 401	6 589 564	3 949 163-	59.93
LANT	Stocks et en cours Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises	82 888	54 816	28 072	142 244	114 172	$80.26 -$
	Avances et acomptes versés sur commandes	5 3 3 0		5 3 3 0	151 160	145 830-	$96.47 -$
ACTIF CIRCU	Créances (3) Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit - appelé, non versé	981 089 629 772	264 597	716 491 629 772	734 693 835 950	18 201- 206 178-	$2.48 -$ $24.66 -$
	Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance (3) Total III	865 178 82 666 2 646 924	319 414	865 178 82 666 2 327 510	2 896 375 172 312 4 932 733	2 031 197- 89 645- 2 605 223-	$70.13 -$ $52.03 -$ $52.81 -$
Comptes de Régularisation	Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI)
	TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI)	13 933 920	8 966 009	4 967 911	11 522 297	6 554 386	56.887

$(1)$ Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an $(3)$ Dont à plus d'un an

106 991

BILAN PASSIF

	PASSIF	Exercice N	Exercice N-1	Ecart N/N-1
			31/12/2015 12 31/12/2014 12	Euros	$\frac{0}{0}$
	Capital (Dont versé : 531 038 ) Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation	531 038 232 264	531 038 232 264
	Réserves Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées	53 104	53 104
	Autres réserves	165 189	165 189
PROPRES CAPITAUX	Report à nouveau	7 161 315	8 126 268	964 953	$11.87-$
	Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte)	7 687 839	964 953-	6 722 886 696.71-
	Subventions d'investissement Provisions réglementées
	Total I	455 071	8 142 910	7 687 839	$94.41 -$
PROPRES AUTRES FONDS	Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Total II
PROVISIONS	Provisions pour risques Provisions pour charges	759 913	190 000	569 913	299.95
	Total III	759 913	190 000	569 913	299.95
	Dettes financières Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts auprès d'établissements de crédit Concours bancaires courants Emprunts et dettes financières diverses	700 000 900	700 000 900
DETTES (1)	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	61 006	43 052	17 955	41.71
	Dettes d'exploitation Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales	2 268 414 603 490	1 622 776 634 123	645 638 30 633-	39.79 $4.83 -$
	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes	5 197	10 000 4 777	421	10 000 100.00 8.80
Régularisation	Produits constatés d'avance (1)	113 919	173 759	59 840	$34.44-$
Comptes de	Total IV	3 752 927	3 189 387	563 540	17.67
	Ecarts de conversion passif (V)
	TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V)	4 967 911	11 522 297	6 554 386	56.887

(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an

3 823 158 2 489 387

COMPTE DE RESULTAT

		Exercice N 31/12/2015	12	Exercice N-1	Ecart N / N-1
	France	Exportation	Total	31/12/2014 12	Euros	$\frac{0}{0}$
Produits d'exploitation(1)
Ventes de marchandises	135 309		135 309	387 086	251 777-	65.04-
Production vendue de biens	103 782		103 782	372 895	269 114-	$72.17-$
Production vendue de services	7 746 853	209 586	7 956 438	8 884 734	928 296	$10.45 -$
Chiffre d'affaires NET	7 985 943	209 586	8 195 529	9 644 716	1 449 187-	$15.03 -$
Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation			27 950	183 269	155 319	$84.75 -$
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits			305 143 19 501	225 105 12 651	80 038 6 851	35.56 54.15
Total des Produits d'exploitation (I)			8 548 124	10 065 741	1 517 618-	$15.08 -$
Charges d'exploitation(2)
Achats de marchandises Variation de stock (marchandises)			55 262	280 714	225 452-	$80.31 -$
Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)			75 317	95 503	170 820	178.86
Autres achats et charges externes *			8 176 470	7 265 151	911 319	12.54
Impôts, taxes et versements assimilés			114 871	188 660	73 790-	$39.11 -$
Salaires et traitements			1 731 181	1 510 614	220 567	14.60
Charges sociales			676 160	643 203	32 957	5.12
Dotations aux amortissements et dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations			388 218	293 274	94 944	32.37
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations			319 414	155 777	163 637	105.05
Dotations aux provisions Autres charges			212 688	167 561	45 127	26.93
Total des Charges d'exploitation (II)			11 749 581	10 409 452	1 340 129	12.87
1 - Résultat d'exploitation (I-II)			3 201 458-	343 711-	2 857 747-	831.44-
Quotes-parts de Résultat sur opération faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs

COMPTE DE RESULTAT

	Exercice N	Exercice N-1	Ecart N/N-1
		31/12/2015 12 31/12/2014 12	Euros	$\frac{0}{0}$
Produits financiers
Produits financiers de participations (3) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé(3)		16 472	16 472-	100.00
Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges	16 015 43 354	68 066	52 051- 43 354	$76.47 -$
Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	253	347	$93 -$	26.94-
Total V	59 622	84 885	25 26 -	29.76
Charges financieres
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées (4)		26 854		26 854-100.00-
Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement	5 2 5 9	1 5 1 9	3 740	246.14
Total VI	5 2 5 9	28 373	23 114-	$81.46 -$
2. Résultat financier (V-VI)	54 363	56 512	2 149	$3.80 -$
3. Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI)	3 147 095	287 199	2 859 896	995.79
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges	11 924 7 9 33 190 000	262 520 15 191	250 596 7 258 190 000	95.46 47.78-
Total VII	209 857	277 711	$67854 -$	$24.43 -$
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital	323 561	13 949	309 612	NS
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	246 438 4 339 983	385 983 870 728	139 545 3 469 255	$36.15 -$ 398.43
Total VIII	4 909 982	1 270 660	3 639 322	286.41
4. Résultat exceptionnel (VII-VIII)	4 700 124-	992 949	3 707 176	373.35-
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices $(X)$	159 380-	315 195	155 815	49.43
Total des produits (I+III+V+VII)	8 817 603	10 428 337	1 610 734-	$15.45 -$
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X)	16 505 442	11 393 290	5 112 152	44.87
5. Bénefice ou perte (total des produits - total des charges)	7 687 839	964 9537	6 722 886	696.717

* Y compris : Redevance de crédit bail mobilier : Redevance de crédit bail immobilier (3) Dont produits concernant les entreprises liées

(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2015

ANNEXE

Faits caractéristiques de l'exercice, évolution prévisible et perspectives d'avenir

1 - Règles et méthodes comptables

• 1.1 Reconnaissance du chiffre d'affaires
• 1.2 Frais de développement
• 1.3 Immobilisations incorporelles
• 1.4 Immobilisations corporelles
• 1.5 Immobilisations financières
• 1.6 Test de dépréciation
• 1.7 Stocks
• 1.8 Provisions pour dépréciation des créances clients
• 1.9 Provision pour risques et charges
• 1.10 Séparation des exercices relative au chiffre d'affaires
• 1.11 Evaluation des valeurs mobilières de placement
• 1.12 Risque de taux, change, action et liquidité

2 - Compléments d'informations relatifs au bilan

• 2.1 Immobilisations incorporelles et amortissements
• 2.1.1 Affectation des malis techniques
• 2.2 Immobilisations corporelles et amortissements
• 2.3 Immobilisations financières et provisions
• 2.4 Stocks
• 2.5 Tableau de filiales et parties liées
• 2.6 Ventilation de la dotation aux amortissements de l'exercice
• 2.7 Échéances des créances à la clôture de l'exercice
• 2.8 Comptes de régularisation actif
• 2.9 Capital social
• 2.10 Tableau de mouvements des capitaux propres
• 2.11 Affectation du résultat de l'exercice précédent
• 2.12 Échéances des dettes à la clôture de l'exercice
• 2.13 Etat des provisions
• 2.14 Comptes de régularisation passif

3 - Compléments d'informations relatifs au compte de résultat

• 3.1 Analyse du chiffre d'affaires
• 3.2 Produits exceptionnels, charges exceptionnelles
• 3.3 Ventilation de l'impôt sur les sociétés

4 - Autres informations

4.1 Effectif moyen

4.2 Rémunérations allouées aux membres des organes d'administration, de direction et de surveillance

4.3 Engagement hors bilan

• 4.4 Droit individuel à la formation
• 4.5 Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
• 4.6 Effets escomptés non échus
• 4.7 Evènements postérieurs à l'exercice
• 4.8 Honoraires commissaires aux comptes
• 4.9 Parties liées
• 4.10 Bons de souscription
• 4.11 Résultat par action et résultat dilué par action

FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE, EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

Les activités historiques de Budget Telecom couvrent le métier des télécommunications, décompté en 3 secteurs : activités Fixe, Mobile et B2B.

La société a fait le choix de se désengager de la majeure partie des activités B2B et Mobile non profitables pour se recentrer sur les activités activité fixe.

La société avait par ailleurs initié fin 2013 une diversification vers les activités d'efficacité énergétique, en procédant notamment au rachat au tribunal de commerce le 27 décembre 2013 du fonds de commerce de la société Effineo. Cette activité ne donnant pas les résultats escomptés, la société est en train de se désengager de la partie B2B correspondant notamment à l'activité de l'établissement parisien d'Effineo et il ne sera conservé que l'offre B2C de compteurs d'efficacité énergétique « Qinergy » destinée aux particuliers.

L'objectif prioritaire est de permettre à la Société de retrouver des équilibres financiers et un niveau d'activité afin de restaurer progressivement une dynamique de croissance et d'améliorer sa rentabilité.

Ainsi depuis le début de l'année 2016 un plan de restructuration a été mis en place pour retrouver au plus vite un cash-flow positif. Celui-ci comporte un plan de réduction de la masse salariale, qui permettrait de réduire celle-ci de 180.000 euros par mois en janvier 2016 à 80.000 euros par mois en juillet 2016.

Un plan de réduction des coûts d'exploitation amènerait une économie de 20.000 euros par mois dès le mois de juin 2016 et de 25.000 euros en octobre 2016.

L'optimisation de la marge brute apporterait un gain de 14.000 euros par mois dès le mois de juin 2016.

Le chiffre d'affaires de la Société sur le segment des télécommunications continuera de décroitre en 2016 sur un rythme prévisible d'environ 2% de baisse par mois.

Cette baisse sera compensée au niveau du résultat d'exploitation par les contrats B2B2C d'efficacité énergétique.

Ainsi, les comptes clos au 31 décembre 2015 ont été arrêtés selon le principe de continuité d'exploitation en raison des éléments évoqués ci-dessus.

Par ailleurs, la société a procédé au déménagement de son siège social et de l'ensemble de ses locaux montpelliérains, désormais situés au 52 Rue d'Odin - CS 40900 - 34965 Montpellier Cedex 2

BUDGET TELECOM SA 52 Rue d'Odin - CS 40900 34965 MONTPELLIER CEDEX 2

1 REGLES ET METHODES COMPTABLES

BUDGET TELECOM SA, dont le siège social est situé 52 Rue d'Odin - CS 40900 - 34965 MONTPELLIER, est une société anonyme immatriculée en France et cotée sur le marché Alternext by Euronext depuis le 4 octobre 2006.

Les états financiers ont été établis en conformité avec le règlement de l'Autorité des Normes Comptables Nº 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan Comptable Général. Les conventions générales comptables ont été appliquées en conformité avec le Plan Comptable Général, dans le respect du principe de prudence, et suivant les hypothèses de base suivantes :

• Continuité de l'exploitation
• Indépendance des exercices
• Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en Euros. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont présentées ci-après.

1.1 Reconnaissance du chiffre d'affaires

Les trois principaux services de télécommunications commercialisés sont les suivants :

• Services post-payés en pré-séléction, reprise d'abonnement fixe et forfaits mobile
• Services pré-payés
• Services aux professionnels (services revendeurs et « call box »).

Le chiffre d'affaires est comptabilisé à la date de réalisation de la prestation.

Les prestations de services comprennent d'une part la fourniture de minutes de télécommunications et d'autre part la rémunération perçue d'opérateurs techniques. Les produits liés aux abonnements et forfaits sont pris en compte au cours de la période à laquelle ils se rapportent.

Les prestations de services liées à la nouvelle activité d'efficacité énergétique sont également pris en compte au cours de la période à laquelle elles se rapportent.

1.2 Frais de développement

Les frais de développement engagés à l'occasion de la conception des nouveaux projets sont portés à l'actif du bilan lorsqu'ils correspondent à des projets nettement individualisés dont les coûts peuvent être distinctement établis et dont les chances de réussite technique et d'avantages économiques futurs sont sérieuses.

Ils sont portés à l'actif du bilan lorsque les six critères généraux définis par le PCG sont remplis :

1) La faisabilité technique de l'achèvement de l'actif incorporel afin de pouvoir l'utiliser ou le vendre.

• 2) L'intention d'achever la production de l'actif pour l'utiliser ou de le vendre,
• 3) La capacité d'utiliser ou de vendre l'actif produit,

4) L'aptitude de l'actif à générer des avantages économiques futurs,

5) La disponibilité actuelle ou future des ressources techniques, financières ou autres nécessaires pour mener à bien le projet,

6) La capacité à mesurer de manière fiable les dépenses liées à cet actif pendant sa phase de développement.

La société a procédé à l'activation de frais liés à des projets en cours de développement dans les nouvelles activités ciblées (efficacité énergétique « Qinergy »); à la dépréciation de la R&D sur les projets en cours de désengagement (activité B2B Effineo) et à la mise aux rebuts de projets n'ayant pas abouti (notamment projet « Budget TV »).

1.3 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont immobilisées à leur coût d'acquisition. Elles sont amorties ou dépréciées selon les méthodes comptables suivantes :

	Mode	Durée de l'amortissement
- Frais d'établissement	linéaire	5 ans
- Frais de développement	linéaire	3 ans
- Fichier clientèle :	N/A	test de dépréciation
- Logiciels et Sites :	linéaire	$1$ à 5 ans
- Marques	N/A	test de dépréciation

A l'issue des TUP de ses anciennes filiales Kast et Teleconnect, la société a enregistré des malis techniques en fonds commercial. Conformément aux règles comptables françaises, il convient d'affecter les malis techniques extra-comptablement aux plus-values latentes sur éléments d'actif comptabilisés ou non dans les comptes de l'absorbée déduction faite des passifs non comptabilisés.

1.4 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon les méthodes comptables suivantes :

	Mode	Durée de l'amortissement
Agencement, installations	linéaire	$5 \text{ à } 10 \text{ ans}$
Matériel de transport	linéaire	$3$ ans
Matériel et mobilier de bureau	linéaire	4 ans
Matériel informatique	linéaire	$1$ et 5 ans

1.5 Immobilisations financières

Les participations figurent au bilan pour leur prix d'acquisition (hors frais accessoires) et sont dépréciées lorsque leur valeur d'utilité est inférieure à leur valeur d'inventaire.

La seule filiale présente dans les comptes au 1^er janvier 2015 a été dissoute et radiée du RCS le 15 septembre 2015, les immobilisations financières présentes au 31.12.2015 représentent :

• différents dépôts et cautions versés pour un montant de 91 857 $\epsilon$

• la détention d'actions propres dans le cadre d'un contrat de liquidité mis en place en 2015 et pour

lequel figurent au 31.12.2015 15483 € de liquidités et 15000 actions propres évaluées à leur cours de clôture de 0.55 € soit un montant total de 8250 €.

1.6 Test de dépréciation

Concernant les immobilisations incorporelles non amorties et les immobilisations financières, elles font l'objet une fois par an d'un test de dépréciation permettant de s'assurer que la valeur actuelle n'est pas inférieure à la valeur comptable. La valeur actuelle est estimée en fonction des flux futurs de trésorerie attendus actualisés si ceux-ci sont déterminables séparément du reste de l'activité.

A défaut, la société a mis en place un suivi d'indicateurs, notamment le chiffre d'affaires généré sur les activités achetées (fichier clientèle) permettant de s'assurer que la valeur brute inscrite au bilan ne nécessite pas une provision pour dépréciation.

Concernant les malis techniques, ces derniers subissent une dépréciation lorsque la valeur d'un ou plusieurs actifs sous-jacents auxquels une quote-part de mali a été affectée devient inferieure à la valeur comptable du ou des actifs précités.

En cas de sortie d'un actif auquel une quote-part de mali a été affectée, le mali doit être réduit à due concurrence.

1.7 Stocks

Les stocks de matériel détenus par la société sont évalués au dernier prix d'achat. A la clôture, le stock est constitué principalement de cartes Sim, de routeurs, de terminaux téléphoniques et de boîtiers d'une part, de matériel lié à l'efficacité énergétique et de boitiers de surveillance de consommation énergétique d'autre part.

Les stocks font l'objet d'une dépréciation si leur valeur de marché devient inférieure à leur valeur d'entrée en stock.

1.8 Provisions pour dépréciation des créances clients

Les créances font l'objet d'une appréciation cas par cas. Une provision est constituée en fonction du risque encouru sur chacune d'elles.

La provision relative aux impayés de prélèvements ou de paiements par cartes bancaires, est constituée forfaitairement sur la base des statistiques internes de la société.

1.9 Provisions pour risques et charges

Elles sont destinées à couvrir des risques et charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains.

Les provisions comprennent :

• des provisions pour risques et litiges
• d'autres provisions pour risques
• des provisions pour charges.

1.10 Séparation des exercices relative au chiffre d'affaires

La vente de « minutes de télécommunication pré-payées » génère un chiffre d'affaires qui ne peut être définitivement constaté en produits que lorsque le client a effectivement « consommé » le crédit de minutes qu'il a acheté.

La partie du chiffre d'affaires correspondant aux minutes non encore utilisées sur les clients actifs à la date d'arrêté des comptes, est, conformément au principe d'indépendance des exercices, inscrite en produits constatés d'avance au passif du bilan.

Concernant les services post-payés en pré-sélection, Budget Télécom a mis en place depuis le 1 er novembre 2009 un système de facturation mensuel. En fin d'exercice, la reconnaissance des revenus s'effectue de la manière suivante : constatation en produits de l'exercice pour les forfaits et constatation d'une facture à établir pour les consommations de minutes non encore facturées à la date de clôture de l'exercice

1.11 Evaluation des valeurs mobilières de placement

Les plus ou moins-values sur cessions des valeurs mobilières de placement sont évaluées en application de la méthode « premier entré premier sorti ».

Elles sont valorisées à leur coût d'acquisition. Si leur valeur probable de négociation (valeur liquidative) à la clôture de l'exercice vient à être inférieure au prix d'acquisition, une provision est constituée.

A la date de clôture, la société ne détient aucune valeur mobilière de placement.

1.12 Risque de taux, change et d'action :

Risque de change :

Budget Telecom n'effectue pas de transaction significative en devise et n'est de ce fait pas exposée aux risques de change provenant d'achats ou de ventes en monnaie étrangère.

Risque de taux :

Le seul emprunt auquel Budget Telecom a actuellement recours à pour financer son développement est un prêt BPI à taux zéro : la société n'est de ce fait pas exposée aux risques de taux.

Risque sur les actions :

Les seules actions détenues par Budget Telecom au 31/12/2015 correspondent à des actions propres détenues dans le cadre d'un contrat de liquidités et valorisées à leur cours de clôture au 31/12/2015 pour un montant total de 8250 Euros.

Risque de liquidité :

Budget Telecom ayant financé sa croissance principalement par voie d'autofinancement, le groupe n'a à ce jour eu recours qu'à un prêt sur fonds publics à taux zéro.

L'endettement financier de BUDGET TELECOM s'élève ainsi à 700 K€ et se compose d'un prêt BPI obtenu en 2014.

La trésorerie nette de la société s'élève au 31/12/2015 a 865 K€ (dont 700 K€ de dépôts à terme).

2 COMPLÉMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN

2.1 Immobilisations incorporelles et amortissements

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	Brut au début de l'exercice	Augmentations de l'exercice	Cessions / Diminutions de l'exercice	Brut à la fin de l'exercice
Frais de développement (1)	2 0 24 5 65	173 160	83 576	2 114 149
Marques (2)	321 907			321 907
Fonds commercial (3)	5 876 827			5 876 827
Sites web (4)	322 213		154 000	168 213
Logiciels $(5)$	628 685		63 066	565 619
Fichiers clientèle (6)	447391			447391
Autres immobilisations
TOTAL	9621588	173 160	300 642	9 494 106

(1) Les 173 K $\epsilon$ de frais de développement activés sur l'exercice correspondent principalement au développement en cours de plusieurs nouveaux projets notamment dans le domaine de l'efficacité énergétique (projets Qinergy); La diminution de l'exercice correspond à la sortie de l'actif du projet de pilotage TV (Budget TV) qui n'est pas arrivé à terme.

(2) Il s'agit principalement de la marque TELECONNECT pour 250 KE acquise le 21 juillet 2006, et de la marque PTI pour 50 KE acquise en 2008.

L'activité PTI étant abandonnée, la marque a été intégralement dépréciée en 2015. La marque Teleconnect a fait elle l'objet d'une dépréciation de 150 K€ pour tenir compte du repli de l'activité

(3) Il s'agit des fonds de commerce de TALK TEL (3 368 KE assimilé à un fichier clientèle) et de PTI (836 KE) issus des TUP de ces anciennes filiales, respectivement au 31.12.2009 et 31.12.2008 ainsi que des malis techniques des sociétés Teleconnect pour 504 KE et Kast pour 1 105 KE, affecté extra-comptablement à des actifs sous-jacents, ainsi que du fonds de la société Effineo acquis pour 65 KE le 27 décembre 2013. Les activités en cours d'abandon et celles en repli ont fait l'objet d'importantes dépréciations en 2015 (cf 2.1.1 $et 2.13)$

(4) La sortie de l'exercice correspond au site web PTI immobilisé pour 154 KE et qui a été mis au rebut, l'activité correspondante ayant été abandonnée.

(5) Les sorties de l'exercice correspondent au logiciel PTI (activité abandonnée) pour 4 KE et au rebut de divers logiciels anciens déjà amortis pour 59 KE

(6) Il s'agit de trois fichiers clientèle acquis respectivement le 1er février 2006, le 1er octobre 2006 et le 18 mai 2007.

Des dépréciations ont été constatées en 2006, en 2008, en 2010, en 2011, en 2012 en 2013, en 2014 et en 2015 pour un montant total de 411 360 $\epsilon$ sur la base de la diminution du chiffre d'affaires généré par ces activités. (Cf. $$2.13$ Etat des provisions)

AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS DES IMMOS INCORPORELLES	Cumul au début de l'exercice	Dotations de l'exercice	Reprises / Virements de l'exercice	Cumul à la fin de l'exercice
Frais de développement	1 276 992	643 038	83 576	1836455
Marques	2 3 4 5	205 000		207 345
Sites web	169 346	32796	154 000	48 142
Logiciels	627 191	3425	63 066	567 550
Fonds et fichiers clientèle
(dépréciations)	1 348 378	3 044 533		4 3 9 2 9 1 1
TOTAL	3 424 252	3 9 28 7 94	300 642	7 052 403

2.1.1 Affectation des malis techniques :

Mali technique de la société KAST :

Identification du bien	Valeur nette comptable	Valeur réelle au 31/12/2014	Plus-value nette d'impôt totale Absorbée	Répartition du mali
Actifs ne figurant pas dans les comptes de l'absorbée
Fichiers clientèle Technologies		1 500 000	983 550	983 550
Déficit reportable		121 011		121 011
TOTAL				1 104 561

Ce mali technique a fait l'objet d'une dépréciation en fonction de l'activité réelle issue de KAST :

• En 2014 les technologies qui ont été cédées à l'euro symbolique ont été sorties de l'actif pour $\overline{a}$ leur valeur de 328KE, et le déficit reportable a été provisionné pour 121 KE.
• En 2015, l'ensemble du fichier clientèle a été provisionné, soit 984 K€ i,

Mali technique de la société TELECONNECT :

Identification du bien	Valeur nette comptable	Valeur réelle au 31/12/2014	Plus-value nette d'impôt totale Absorbée	Répartition du mali
Actifs ne figurant pas dans les comptes de l'absorbée
Fonds commercial				503 972
TOTAL	۰	m.		503 972

2.2 Immobilisations corporelles et amortissements

IMMOBILISATIONS CORPORELLES	Brut au début de l'exercice	Augmentations de l'exercice	Cessions / Diminutions de l'exercice	Brut à la fin de l'exercice
Constructions sur sol d'autrui
Agencements, aménagements divers	307 121	10 850	307 121	10850
Matériel de transport	8705		8705
Matériel et mobilier de bureaux	176 679		96 683	79 996
Matériel informatique	1692227	7 0 1 5	140738	1 558 503
Matériel loué / efficacité énergétique	28 150	27 950	28 150	27950
Immobilisations corporelles en cours
TOTAL	2 2 1 2 8 8 2	45815	581 397	1677299

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES	Cumul au début de l'exercice	Dotations de l'exercice	Reprises / Virements de l'exercice	Cumul à la fin de l'exercice
Constructions sur sol d'autrui
Agencements, aménagements divers	185 281	122 913	307 121	1 0 7 3
Matériel de transport	8705		8705
Matériel et mobilier de bureaux	176 191	489	96 683	79 996
Matériel informatique	1 567 022	83 397	140738	1 509 681
Matériel loué / efficacité énergétique	923	30 669	28 150	3 4 4 1
TOTAL	1938 121	237 467	581 397	1 594 191

2.3 Immobilisations financières et provisions

IMMOBILISATIONS FINANCIERES	Brut au début de l'exercice	Augmentations de l'exercice	Cessions / Diminutions de l'exercice	Brut à la fin de l'exercice
Titres et créances rattachées	16 500		16 500
Autres participations
Créances liées aux participations	26 854		26 8 5 4
Dépôts et cautionnements	117468	15 002	40 613	91857
Autres créances immobilisées		30 000	14 5 17	15 483
Actions propres		8 2 5 0		8 2 5 0
TOTAL	160822	53 252	98 4 84	115 591

La filiale Club Budget, créée en août 2011 pour intervenir en tant que mandataire de Budget Telecom sur l'activité VDI et détenue à 86,85%, a été dissoute et liquidée au 15-09-2015. Les titres avaient précédemment été entièrement provisionnés.

Il a été souscrit sur l'exercice auprès de Bourse Direct un contrat de liquidité portant sur ses actions propres, pour lequel une somme de 30.000 € a été affectée.

Le poste autres créances immobilisées représente les liquidités disponibles sur ce contrat à la date de clôture, tandis que les actions propres ont été évaluées à leur cours de clôture

2.4 Stocks

	31/12/2015			31/12/2014
(en euros)	Valeur brute	Provision	Valeur nette	Valeur brute	Provision	Valeur nette
Marchandises (Telecom)	42 577	33856	8722	71423	15 961	55 4 62
Marchandises (Energie)	40 311	20961	19 3 50	86782		86 782
Total	82888	54817	28 0 72	158 205	15961	142 244

2.5 Tableau des filiales et participations et parties liées

Il n'y a plus de filiales ou de participations détenues au 31/12/2015. La seule filiale détenue au 31/12/2014, à savoir la SARL Club Budget, a été dissoute et liquidée au 15/09/2015.

2.6 Ventilation de la dotation aux amortissements de l'exercice

IMMOBILISATIONS	Dotations de l'exercice aux amortissements		Provisions amortissements dérogatoires
	Linéaires	Dégressifs	Exceptionnels	Dotations	Reprises
Immobilisations incorporelles
Frais de développement	228 243
Marques	0
Sites web	32796
Logiciels	3 4 2 5
TOTAL	264 464		w.
Immobilisations corporelles
Constructions sur sol d'autrui
Agencements, aménagements divers	37 177
Matériel de transport
Matériel et mobilier de bureaux	489
Matériel informatique	77017
Matériel loué / efficacité énergétique	9071
TOTAL	123 754	۰	×.
TOTAL	388 218

2.7 Échéances des créances à la clôture de l'exercice

Les créances font l'objet d'une appréciation cas par cas. Une provision est constituée en fonction du risque encouru sur chacune d'elles.

	Montant brut	à - d'1 an	$\dot{a} + d$ 'l an
De l'actif immobilisé :
Dépôts et cautionnements	91857	25 9 22	65 935
Autres créances immobilisées	15 483		15 4 8 3
TOTAL	107 341	25 9 22	81419
De l'actif circulant :
Clients et comptes rattachés	981 089	981 089
Fournisseurs débiteurs	232 601	232 601
Personnel et comptes rattachés	12 764	12 764
Etat, impôts et taxes	372 664	362464	10 200
Groupe et associés
Débiteurs divers	17071	17 07 1
TOTAL	1616190	1605990	10 200
Charges constatées d'avance	82 666	82 666
TOTAL GENERAL	1806197	1714578	91 619

2.8 Comptes de régularisation actif

	Montants
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
Charges d'exploitation
Entretien / Maintenance	13 596
Prestations / telecom	19 20 9
Assurances	1858
Honoraires / Publicité	3 1 1 5
Leasings - Locations	40 294
Autres charges	4 5 9 5
Total	82 666
PRODUITS A RECEVOIR
Clients - Factures à établir	308 293
Intérêts à percevoir	1.607
Fournisseurs - avoir à recevoir	227 271
Etat	237 444
Divers	$\Omega$
Personnel	150
Total	774 766

2.9 Capital social

	Nombre d'actions	Valeur nominale
Actions composant le capital social au début de l'exercice	3 540 253	$0,15 \in$
Actions émises pendant l'exercice
Actions remboursées pendant l'exercice
Actions composant le capital social en fin d'exercice	3 540 253	$0,15 \in$

Le capital de la société BUDGET TELECOM, composé de 3 540 253 actions, s'élève à 531 037,95 euros.

Au 31/12/2015, 15000 actions sont présentes en auto-détention dans le cadre du contrat de liquidité souscrit auprès de la société Bourse Direct

2.10 Tableau de mouvement des capitaux propres

Les créances font l'objet d'une appréciation cas par cas. Une provision est constituée en fonction du risque encouru sur chacune d'elles.

Opérations	Nombre d'actions	Capital	Primes	Réserves et report à nouveau	Résultat	Total
Au 31/12/2014, avant affectat.	3 540 253	531038	232 264	8 3 4 4 5 6 1	964 953	8 142 9 10
Augmentation de capital
Affectation du résultat 2014				964 953 ۰	964 953
Dividendes
Résultat 2015					$-7687839$	7687839
Au 31/12/2015 avant affectat.	3 540 253	531 038	232 264	7 379 608	$-7687839$	455 071

2.11 Affectation du résultat de l'exercice précédent

Le résultat de l'exercice précédent s'élevant à - 964 953 € a été affecté de la manière suivante :

- Autres réserves :	€
- Réserve légale :	€
- Dividendes :	€
- Report à nouveau :	$< 964953 \geq \epsilon$

2.12 Echéance des dettes à la clôture de l'exercice

DETTES	Montant brut	$\dot{a}$ - d'1 an	$1$ à 5 ans	Plus de 5 ans
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Moins de 2 ans à l'origine
Plus de 2 ans à l'origine	700 000		525 000	175 000
Emprunts et dettes financières diverses
Clients, avances et acomptes	61 006	61 006
Fournisseurs et comptes rattachés	2 2 68 4 14	2 2 68 4 14
Dettes fiscales et sociales	603 490	603 490
Groupe et associés	900	900
Autres dettes	5 1 9 7	5 1 9 7
TOTAL DETTES	3 639 007	2 9 39 0 0 7	525 000	175 000
Produits constatés d'avance	113 919	113 919
TOTAL GENERAL	3752926	3 052 926	525 000	175 000

Les dettes à long terme représentent des prêts innovation à taux zéro accordés par la BPI.

2.13 Etat des provisions

	Provisions au début de l'exercice	Dotations de l'exercice	Reprises de l'exercice	Provisions à la fin de l'exercice
Provisions pour risques et charges
Provisions pour litiges (1)	190 000	759 913	190 000	759 913
Provisions pour perte de change
Provisions pour grosses réparations
Autres provisions pour risques et charges
TOTAL	190 000	759 913	190 000	759 913
Provisions pour dépréciation
Sur immobilisations incorporelles (2)	1 348 378	3 580 070		4 9 28 4 48
Sur titres de participation et créances liées	43 3 5 4		43 3 5 4
Sur stocks et en-cours	15 961	54 816	15 961	54 816
Sur comptes clients	194 326	264 597	194 326	264 597
Autres provisions pour dépréciation
TOTAL	1 602 019	3 899 484	253 641	5 247 862
TOTAL GENERAL	1792019	4 659 397	443 641	6 007 775

Dont dotations et reprises :	Dotations	Reprises
- d'exploitation	319414	210 285
- Exceptionnelles	4 3 3 9 9 8 3	190 000
- Financières		43354

• (1) La provision de l'exercice précédent concernait un litige en cours avec le fournisseur Transatel pour lequel un protocole d'accord a été conclu durant l'exercice. Les provisions de l'exercice concernent :
• deux litiges en cours avec des fournisseurs (Cash Telecom pour 120 KE et Verizon pour 209 KE) pour lesquels des procédures juridiques sont en cours au 31/12/2015
• une provision pour risque concernant les indemnités à verser au titre de l'arrêt anticipé des contrats Effineo pour 397 KE
• deux litigse prud'homaux en cours au 31/12/2015 pour un montant de 35 KE
• (2) Les dépréciations constatées sur l'exercice concernent des fichiers clientèles et R&D, et principalement:
• le fichier clientèle Talk Talk pour 1976 KE sur 3 368 KE, compte tenu de la baisse du $\mathbf{H}$ chiffre d'affaires réalisé
• Le mali technique Kast concernant les fichiers clientèles pour 984 KE, compte tenu de $\sim$ l'arrêt de cette activité. Ce mali technique est désormais intégralement provisionné

• Les marques Teleconnect et PTI pour un montant total de 200 K $\epsilon$

• Les projets de R&D concernant Effineo / Efficharge à hauteur de leur valeur nette comptable soit 336 KE, compte tenu du désengagement en cours $C_f \$ 2.1 sur les immobilisations incorporelles

$\overline{\phantom{a}}$

2.14 Compte de régularisation passif

	Montants
Charges à payer
Emprunts et dettes financières diverses	0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	538 315
Dettes fiscales et sociales	210 308
Autres dettes	5 1 9 7
Total	753 820
Produits constatés d'avance
Produits d'exploitation	113 919
Total	113 919
TOTAL GENERAL	867738

3 COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU COMPTE DE RESULTAT

3.1 Ventilation du chiffre d'affaires

REPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES
	Exercice N	Exercice N-1
Ventes	135 309	387 086
dont à l'export
Prestations de services	8 060 220	9 257 630
dont à l'export	91 907	511268
Prestations croisées
TOTAL	8 195 5 29	9 644 716

3.2 Produits et charges exceptionnels

	MONTANTS
	Charges	Produits
PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
Produits exceptionnels divers		4 2 2 9
Produits sur exercices antérieurs		7695
Charge exceptionnelle - rejet CIR 2014 (1)	305 050
Charges exceptionnelles diverses	18 5 11
Total	323 561	11924
PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS EN CAPITAL
Produits exceptionnels / cession immobilisations		7933
Charges exceptionnelles / immobilisations cédées et rebutées (2)	246 438
Total	246 438	7933
DOTATIONS ET REPRISES EXCEPTIONNELLES AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
Dotation provision exceptionnelle / immos. Incorporelles (3)	3 179 533
Dotation provision exceptionnelle / immos. Incorp. - R&D (4)	400 536
Dotation provision exceptionnelle / litiges fournisseurs	328 181
Dotation provision exceptionnelle / litiges clients	396 732
Dotation provision exceptionnelle / litiges sociaux	35 000
Reprise provision exceptionnelle / litige		190 000
Total	4 3 3 9 9 8 3	190 000
TOTAL GENERAL	4 909 982	209 857

(1) Le crédit d'impôt recherche comptabilisé et sollicité au titre de l'année 2014 a été rejeté par l'administration durant l'année 2015, d'où sa comptabilisation en charges

exceptionnelles. Un nouveau dossier de crédit d'impôt recherche / crédit d'impôt innovation devrait être déposé d'ici l'été 2016

• (2) Dont matériel et agencements rebutés : 197 973 $\epsilon$
• $(3)$ Cf.2.13 Etat des provisions
• (4) La dotation pour provision exceptionnelle sur R&D de $400K\epsilon$ correspond à la partie non encore amortie de la R&D et du fonds sur les projets Effineo / Efficharge, compte tenu du désengagement en cours sur cette activité (Cf. § 2.13 Etat des provisions).

3.3 Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

	Résultat avant impôts	Impôts(1)	Résultat net après impôt
Résultat courant	$<$ 3 147 095 $>$	<159380>	$<$ 2 987 715 >
Intéressement
Résultat exceptionnel	$<$ 4 700 124>		$<$ 4 700 124>
Résultat comptable	< 7847219		<7687839

(1) Dont crédit d'impôt recherche : 72 833 $\epsilon$ crédit d'impôt innovation : 80 000 $\epsilon$ crédit d'impôt famille : 6547 $\epsilon$

Le montant des déficits reportables en avant sur le plan fiscal s'élève à 4 618 760 €

4 AUTRES INFORMATIONS

4.1 Effectif moyen.

L'effectif moyen salarié est de 40 personnes pour l'exercice clos le 31 décembre 2015.

4.2 Rémunérations allouées aux membres des organes d'administration, de direction et de surveillance.

La rémunération brute des dirigeants au titre de l'exercice 2015 s'élève à 179 000 euros.

4.3 Engagements hors bilan.

• Engagements de retraite

Il n'existe pas d'avantages postérieurs à l'emploi au niveau du groupe. Seules les indemnités de départ en retraite font l'objet d'une évaluation. Les calculs intègrent les hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection de salaires futurs.

Le montant des indemnités de départ à la retraite s'élève à 19 847 $\epsilon$ au 31 décembre 2015.

Les hypothèses retenues compte tenu de l'effectif présent à la date de clôture sont :

• méthode rétrospective prorata temporis
• départ à l'initiative du salarié
• taux d'actualisation : 3,00 %
• taux de turn-over : 3.50% pour les cadres, 10% pour les autres salariés
• taux de progression des salaires : 2 %
• taux de charges sociales : 43 %

- Engagements de location simple

Location de bureaux SCI Bati : 58.540 $\epsilon$ à moins d'un an et 4.878 $\epsilon$ de 1 à 5 ans (engagement triennal jusqu'au 31 janvier 2017 dans le cadre d'un bail commercial ayant débuté en février 2014) Location de bureaux SCPI NOTAPIERRE : 57.470 $\epsilon$ à moins d'un an et 86.205 $\epsilon$ de 1 à 5 ans (engagement triennal jusqu'au 30 juin 2018 dans le cadre d'un bail commercial ayant débuté en juillet $2015)$

Location de véhicules : 2 crédit-baux en cours de résiliation anticipée au 31/12/2015.

- Nantissements

Il n'y a pas de nantissements des DAT en garantie des dettes fournisseurs au 31 décembre 2015.

4.4 Droit individuel à la formation.

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) a été institué par la loi du 4 mai 2004.

A compter du 1er janvier 2015, le Compte Professionnel de Formation (CPF) s'est substitué au DIF. Les heures de DIF acquises au 31 décembre 2014 devront être utilisées avant le 31 décembre 2020 de la même façon que s'il s'agissait d'heures acquises dans le cadre du CPF.

Au 31 décembre 2015, le volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés toujours présents s'élève à 2083 heures. Aucune heure de DIF n'a été utilisée sur l'exercice 2015.

4.5 Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

La comptabilisation du CICE a été réalisée par l'option d'une diminution des charges de personnel, par le crédit d'un sous compte 64 (ANC, note d'information du 28 février 2013).

Le montant du CICE de l'exercice s'élève à 53 706 €. La société n'a demandé aucun préfinancement au titre de ce mécanisme.

Celui-ci a été affecté au financement des investissements en cours pour le développement de nouvelles activités dans le domaine énergétique. Il n'a donc permis ni de financer une hausse de la part des bénéfices distribués, ni d'augmenter les rémunérations des dirigeants.

4.6 Effets escomptés non échus.

La société BUDGET TELECOM n'a pas recours à ce type de financement.

4.7 Evènements postérieurs à la clôture.

Un changement de gouvernance est intervenu à compter du 1^er mars 2016, M. Kaled Zourray ayant pris les fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général à cette date.

4.8 Honoraires des commissaires aux comptes.

Les honoraires des commissaires aux comptes comptabilisés au titre de l'exercice 2015 s'élèvent à 46 500 euros H.T

4.9 Parties liées.

Les transactions entre les parties liées sont conclues à des conditions normales du marché.

4.10 Bons de souscription.

• Par décision en date du 1 er septembre 2005, l'assemblée générale des actionnaires a émis 160 000 bons de souscription d'actions soumis au régime fiscal des BCE au prix d'émission des bons de 0,01 € et au prix de souscription de 5,19 € par action. L'exercice de ces bons peut s'étaler sur 48 mois, par tranches de 25%. Ce plan est expiré depuis le 31 Août 2010.

Au 31/12/15, sur les 160 000 bons de souscription émis, seuls 41 715 bons de souscription d'actions soumis au régime fiscal des BCE ont été exercés au prix unitaire de 5,19 $\epsilon$ sur des exercices antérieurs à 2013.

• Par décision en date du 13 septembre 2007, le conseil d'administration a émis 105 000 bons de souscription d'actions auxquels se rajoutent 1000 bons par décision du conseil d'administration du 18 décembre 2007 et 10 000 bons par décision du conseil d'administration 28 Mai 2009, soumis au régime fiscal des BCE au prix de souscription de 10,09 € par action. L'exercice de ces bons peut s'étaler sur 36 mois, par tranches de 33%. Ce plan est expiré depuis Juin 2012.

Au 31/12/2015, sur les 116 000 bons de souscription émis aucun bon de souscription d'actions soumis au régime fiscal des BCE n'a été exercé

• Par décision en date du 12 juin 2014, l'assemblée générale mixte a autorisé le conseil d'administration à procéder à l'émission de 85.000 bons de souscription d'actions. Le conseil d'administration a désigné les bénéficiaires des bons de souscription d'actions à l'attention de certains salariés et mandataires sociaux. Le conseil d'administration du 20 avril 2015 a permis d'adopter les modalités de mise en œuvre de ce plan, soumis au régime fiscal des BCE et au prix d'émission des bons de 1 euros. L'exercice de ces bons pourra intervenir en une ou plusieurs fois à compter du 14 octobre 2017 et ce jusqu'au 13 octobre 2024 inclus.

$\bar{\bar{z}}$

4.11 Résultat par action et résultat dilué par action.

Nombre d'actions utilisé pour la détermination du résultat net par action :

Date retenue	31/12/2015
Nombre d'actions à la clôture	3 540 253
Actions propres détenues	15 000
Nombre d'actions retenu	3 5 2 5 2 5 3
Résultat net	$-7687839$
Résultat net par action	$-2.1808$

Nombre d'actions utilisé pour la détermination du résultat dilué par action :

Date retenue	31/12/2015
Nombre d'actions à la clôture	3 540 253
Nombre d'équivalents d'actions :
. BSPCE	116 000
Nombre maximal d'actions après dilution :	3 656 253
Résultat net	$-7687839$
Résultat net par action	$-2.1027$