Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Transaction in Own Shares • May 25, 2016

Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 25 chemin des Trois Cyprès – 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 Siret : 381 976 448 – APE 651 D

Descriptif du programme de rachat

de ses propres certificats coopératifs d'investissement,

autorisé par l'assemblée générale ordinaire des sociétaires

du 29 Mars 2016

I – Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l'émetteur au 31 décembre 2015

4 271 CCI¹ , représentant 0,55%¹ de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,06 %¹ du capital social.

Ces titres sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF, et conclu avec Kepler Capital Markets SA.

II – Répartition des objectifs par titres de capital détenus

Au 31/12/2015, la totalité des CCI détenus sont affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers. Aucun CCI n'est affecté à l'objectif d'annulation.

III – Objectifs du programme

L'autorisation conférée par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 29/03/2016 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :

1) d'assurer l'animation du marché des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charge de déontologie de l'AFEI.

2) de procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis

IV – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat.

1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale

La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d'investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 31/12/2015, représente 77 848 certificats coopératifs d'investissement.

2- Caractéristiques des titres concernés

¹ Le contrat de liquidité est porté à 50% par la Caisse Régionale Alpes Provence et à 50% par CASA. Ce chiffre correspond donc à la moitié des CCI détenus par le contrat de liquidité.

Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur Euronext Paris (compartiment C) Libellé : CCI du CRCAM ALPES PROVENCE Code ISIN : FR0000044323

3- Prix maximal d'achat

L'acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 110 € par titre.

V – Durée du programme

Conformément à l'article L225-209 du code de commerce et à la 7^e résolution qui a été approuvée par l'assemblée générale ordinaire du 29/03/2016, ce programme de rachat peut être mis en œuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l'assemblée générale ordinaire, soit au plus tard jusqu'au 29/09/2017.

VI- Déclaration des opérations réalisées par la Caisse Régionale sur ses propres titres du 01/01/2015 au 31/12/2015

Pourcentage de capital auto détenu au 31/12/2015 1 : 0,55 % du nombre de CCI.

Nombre de CCI annulés au cours des 24 derniers mois¹ : 0.

Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2015 1 : 4 271 CCI détenus au travers du contrat de liquidité.

Valeur de marché du portefeuille au 31 décembre 2015¹ : 304 871,00 € (cours de clôture de la dernière séance de bourse : 71,39 €).

Les chiffres présentés dans le tableau suivant représentent la totalité du contrat de liquidité :

	Flux bruts cumulés		Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du
			programme
Période allant du			Positions	Positions
01 janvier 15 au	Achats	Ventes	ouvertes à	ouvertes à la
31 décembre 15			l'achat	vente
			NEANT	NEANT
Nombre de titres	13 382	14 349
Dont contrat de liquidité	13 382	14 349
Cours moyen de la transaction	78,23	78,83

1 Le contrat de liquidité est porté à 50% par la Caisse Régionale Alpes Provence et à 50% par CASA. Ce chiffre correspond donc à la moitié des CCI détenus par le contrat de liquidité.

Montants (en €)	1 046 837,60 €	1 131 194,66€
Dont contrat de liquidité	1 046 837,60€	1 131 194,66 €