Bassac

Transaction in Own Shares • Dec 15, 2025

225C2093 FR0004023208-FS1056

9 décembre 2025

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

BASSAC (Euronext Paris)

Par courrier reçu le 8 décembre 2025, complété notamment par un courrier reçu le 9 décembre 2025, le concert familial Mitterrand a déclaré avoir franchi en hausse, le 8 décembre 2025, le seuil de 90% des droits de vote de la société BASSAC¹ et détenir de concert 13 889 395 actions BASSAC représentant 27 299 763 droits de vote, soit 86,53% du capital et 90,53% des droits de vote de cette société² , réparties comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
Premier Investissement3	12 564 311	78,28	24 676 140	81,83
Magellan4	1 299 984	8,10	2 573 424	8,53
M. et Mme Moïse Mitterrand	7 149	0,04	14 297	0,05
Total Moïse Mitterrand	13 871 444	86,42	27 263 861	90,41
Famille Mitterrand	17 951	0,11	35 902	0,12
Total famille Mitterrand	13 889 395	86,53	27 299 763	90,53

Ce franchissement de seuil résulte de l'annulation d'actions auto-détenues dans le cadre d'un programme de rachat d'actions BASSAC 5 .

À cette occasion, M. Moïse Mitterrand a franchi, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'il contrôle, le même seuil.

____________

¹ Anciennement dénommée Les Nouveaux Constructeurs.

² Sur la base d'un capital composé de 16 050 945 actions représentant 30 154 503 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

³ M. Moïse Mitterrand détient l'intégralité des actions Premier Investissement de catégorie D (dites « actions de direction »), lesquelles permettent la désignation et la révocation des dirigeants de Premier Investissement, et exerce donc seul, à ce titre et conformément aux termes de l'article L. 233-3 I, 4° du code de commerce, le contrôle de la société Premier Investissement.

⁴ Contrôlée par M. Moïse Mitterrand.

⁵ Cf. notamment communiqué de la société BASSAC en date du 28 novembre 2025.