Bolloré SE

Legal Proceedings Report • Jun 1, 2016

Le Groupe Bolloré vient de prendre connaissance de la sentence rendue le 4 mai 2016 par la Cour Suprême de Madrid – Section Pénale – qui confirme la décision de la 1ère Chambre du Tribunal Provincial de Séville du 14 avril 2015.

Par cette décision, M. Jacques Dupuydauby est définitivement reconnu coupable du délit d'appropriation frauduleuse des titres de filiales du Groupe Bolloré, notamment au Togo et au Gabon, et est ainsi condamné :

• à 3 ans et 9 mois de prison ferme,
• à l'interdiction d'exercer des fonctions d'administration ou de direction d'entreprises,
• au paiement de plus de 10 millions d'euros de dommages-intérêts au profit du Groupe Bolloré.

Cette décision fait suite à des plaintes déposées en 2005 après la découverte d'agissements frauduleux de M. Jacques Dupuydauby.

Le Groupe Bolloré a été l'objet de multiples tentatives d'intimidation et de calomnies de la part de l'intéressé qui a aussi déposé de nombreuses plaintes judiciaires en vue de porter atteinte à sa réputation, malheureusement souvent reprises.

Le Groupe Bolloré se félicite de cette décision définitive et que justice lui ait été rendue.