Coheris

Interim / Quarterly Report • May 27, 2024

20231231 Rapport Financier Annuel Coheris Rapport Financier Annuel Exercice clos le 31 décembre 2023 Coheris 4, Rue du Port aux Vins 92150 Suresnes Tél. : +33 (0)1 57 32 60 60 Fax : +33 (0)1 57 32 62 00 www.coheris.com Société Anonyme au capital de 2 274 230 euros - 399 467 927 RCS Nanterre - Siège social : 4, Rue du Port aux Vins 92150 Suresnes Le présent rapport financier comprend : Préambule Sommaire • Le rapport de gestion et les comptes sociaux de la société Coheris établis selon les normes comptables françaises pour l’exercice 2023 ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes et le rapport de l’organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées y afférent, • les comptes IFRS de Coheris établis selon les normes IFRS pour l’exercice 2023 ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes y afférent. Les comptes sociaux et IFRS ont été examinés et arrêtés par Conseil d’Administration de la société Coheris le 25 avril 2024. 1. Attestation du Responsable du document..................................................3 2. Rapport de gestion.........................................................................................4 3.Comptes sociaux...........................................................................................29 4.Comptes IFRS… ............................................................................................44 5.Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels........60 6. Rapport d’audit des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels établis selon le référentiel IFRS ........................................................65 2 / 66 1. Attestation du Responsable du document J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sociaux et les comptes IFRS présentés dans le présent Rapport Financier Annuel 2023 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et le rapport de gestion ci-joint, présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles est confrontée. Suresnes, Le 24 mai 2024 Olivier Dellenbach Président-Directeur Général 3 / 66 2. Rapport de gestion Etabli par le Conseil d'Administration et présenté à l'Assemblée Générale du 26 juin 2024. Mesdames, Messieurs, Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2023 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice. Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux. Vous prendrez ensuite connaissance des rapports des Commissaires aux Comptes. 1ière PARTIE : INFORMATIONS SUR LA GESTION DE L’ENTREPRISE 1.1 Activité 1.1.1 Situation de Coheris et évolution de l'activité pendant l’exercice écoulé En 2023, COHERIS signe une troisième année consécutive de croissance et enregistre un chiffre d’affaires business1 de 13,4 M€, en hausse de +5,5% par rapport à 2022. Sur la période, COHERIS affiche une nouvelle forte progression de +30,3% des ventes d’abonnements (annual licences) à 6,1 M€. Ces ventes représentent désormais 45% du chiffre d’affaires total, contre 36 % en 2022, soit un gain de 9 points supplémentaires entre les deux exercices. Traduisant la transition en cours vers une distribution de ses logiciels en mode abonnement, la part des revenus liés aux licences perpétuelles et à la maintenance associée diminue pour ne plus représenter que 24% du chiffre d’affaires total (29% en 2022). Les revenus relatifs aux prestations de services s’établissent à 4,1 M€, en baisse attendue de 5% par rapport à 2022 et représentent 31 % du chiffre d’affaires total. Enfin, le stock de revenus récurrents en base annualisée (ARR2) s’établit à 10,2 M€ au 31 décembre 2023, en hausse de +6,5% par rapport au 31 décembre 2022. Le 1er juillet 2023, Coheris a intégré l’Unité Économique et Sociale (UES) du groupe Chapsvision (maison mère). Au second semestre, un accord de participation groupe a également été mis en place au sein du groupe ChapsVision dont fait partie Coheris. En décembre 2023, Coheris a cédé un fonds de commerce non stratégique, car non associé à son cœur de métier, le CRM. Lié à une solution, TCLog, fonctionnant sur des technologies anciennes (Cobol, CICS, VSAM, etc), cet actif est cédé à l’éditeur de logiciels Metrixware, qui dispose des compétences spécifiques pour maintenir les périmètres encore déployés chez les clients et proposer des améliorations futures. En 2023, le fonds de commerce a généré un chiffre d’affaires de 170 K€. Au cours de l’exercice 2023, compte tenu des bonnes perspectives Coheris a activé des impôts différés sur reports déficitaires pour un montant de 164 K€ (cf : 1.4.3.14). 1 Le chiffre d’affaires business s’entend hors refacturations intragroupe 2 ARR : Annual recurring revenues. Il s’agit du stock de revenus récurrents : indicateur financier analysé chez les éditeurs de logiciel permettant de suivre le niveau de chiffre d’affaires sécurisé d’une année sur l’autre. 4 / 66 COHERIS enregistre un résultat opérationnel courant en hausse à 0,6 M€ correspondant à l’augmentation du chiffre d’affaires sous l’effet du changement de business model. Le Résultat Opérationnel (RO) s’établit à 2 649 K€, contre 2 107 K€ en 2022. Le Résultat Opérationnel est en hausse et s’explique notamment par la hausse du chiffre d’affaires ainsi qu’une maitrise de ses charges externes et de personnel. Le coût de l’endettement financier net est de +379 K€ contre +73 K€ en 2022. Après prise en compte du coût de l’endettement financier et de l’activation des impôts différés sur reports déficitaires, le résultat net enregistre une diminution par rapport à l’année précédente, et s’établit à 3 M€. L’activation des impôts différés sur reports déficitaires activée en 2022 avait considérablement fait augmenter le résultat net. Cette baisse s’explique principalement par un produit d’impôts lié à l’activation des déficits reportables à hauteur de 2,3 M€ de 2022. A la clôture de l’exercice, la trésorerie ressort à 0,2 millions d’euros et les capitaux propres à 17,7 millions d’euros. Au cours du premier semestre 2021, il a été mis en place une convention de cash pooling avec ChapsVision. Le poste Autres créances augmente principalement sous l’effet du cash pooling (transfert de disponibilités à autres créances pour 14 705 K€). 1.1.2 Activité des filiales La simplification de l’organigramme juridique, réalisée par des opérations de transmission universelle de patrimoine, de fusion ou de liquidation de filiales étrangères, fait que Coheris SA, depuis juillet 2015, ne détient plus de filiale. 1.1.3 Évolution récente et perspectives 2023 1.1.3.1 Événements postérieurs à la clôture de l’exercice La société a maintenu les mesures prises en 2022 afin de conserver un niveau d’activité quasi normal. Dans le cadre du conflit entre l’Ukraine et la Russie, la société n’a pas identifié d’opérations dans ces deux pays. Par ailleurs, à ce stade il n’a été identifié aucune conséquence financière qui pourraient découler sur l’activité de la société suite aux sanctions économiques prononcées à l’encontre de la Russie par les pays de l’Union Européenne. En outre, la société a demandé à ses prestataires une vigilance accrue et des mesures préventives vis-à-vis du risque important de cyber-attaques. A ce jour, la société et ses partenaires n’ont pas constaté d’intrusion. 1.1.3.2 Perspectives Face à un marché de l’édition en pleine évolution et à la concurrence accrue d’éditeurs américains tels que SalesForce ou Microsoft disposant de moyens commerciaux et de distribution considérables et réalisant des investissements significatifs en recherche et développement, Coheris fait évoluer son modèle vers une stratégie de croissance. Les trois axes de développement stratégiques sont les suivants : Un premier axe : évolution du business model La stratégie pour l’année 2024 sera de poursuivre la transition du modèle de vente des licences et prestations le cas échéant en mode Abonnement. La société avait déjà initié cette démarche au cours des exercices précédents, il faut poursuivre les actions menées pour 2024 afin d’ancrer ce mode de distribution dans l’ensemble des offres clients. Ce business model a pour effet d’accroître le niveau d’activité récurrente et de visibilité sur son chiffre d’affaires. 5 / 66 Un second axe centré sur le positionnement des produits Coheris sur des marchés de niche porteurs en complément de ses marchés actuels Cet axe de développement repose sur les savoir-faire existants de la Société et vise à positionner les produits Coheris sur des marchés de niche porteurs en complément de ses marchés actuels. En effet, les marchés visés reposent sur une spécialisation forte, nécessitant une expertise métier, permettant de faire face à un nombre limité de concurrents. Ces niches se trouvent par exemple dans le secteur du retail ou de la finance. Des investissements significatifs en R&D pourront permettre de créer une offre logicielle additionnelle adaptée aux besoins de ces métiers concurrentiels par rapport à des offres plus génériques. Les compétences de Coheris dans les domaines de la Business Intelligence et de l’intelligence artificielle permettront à cette offre logicielle additionnelle de correspondre à la transformation attendue dans les produits CRM dans les années à venir sur ces secteurs de niche. A ce titre, les offres de Coheris telles que Coheris CRM Nomad ou Coheris CRM Merch entrent dans cette logique. Des réflexions sont engagées sur l’approche commerciale et le positionnement des offres par rapport à des concurrents potentiellement déjà présents sur ces marchés mais généralement de taille équivalente ou plus petite que Coheris. Un troisième axe lié au développement à l’international Cet axe de développement n’est pas prioritaire. En revanche, la société reste en capacité de pouvoir accompagner ses clients dans un déploiement de ses applications à l’international grâce aux équipes basées sur le territoire français ou d’éventuels partenaires locaux. 1.1.3.3 Investissements en R&D Les activités de Recherche et Développement vont se poursuivre au cours de l'exercice. Ces travaux porteront sur le développement des progiciels commercialisés : notamment les différentes versions de Coheris CRM, Coheris NOMAD/MERCH, Coheris LIBERTY (BI), Coheris SPAD (Datamining et moteur de recommandation SPAD REALTIME, Machine Learning, Intelligence Artificielle) et les modules (RGPD Text-control, Social notamment). Ils mettent en œuvre des technologies relatives aux systèmes de gestion de bases de données (relationnelles et vectorielles), aux serveurs d'applications et aux environnements de développement en architecture N-tiers. Les activités de Recherche et Développement de Coheris se déclinent sur différents axes. Il s'agit en phase amont du cycle de vie des progiciels, de travaux qui portent sur l'abstraction des besoins exprimés. Cette phase a pour objectif une mise en œuvre qui permet de conserver l'aspect générique de la solution. La phase amont inclut également la réalisation de prototypes destinés à des validations techniques et technologiques. Une partie de l'activité est également consacrée au développement, activité qui porte à la fois sur des fonctions génériques, pour enrichir les socles de développement, et sur des fonctions métier. Ces travaux font l'objet d'une phase complémentaire d'industrialisation destinée à conférer, en plus d'une compatibilité avec les socles technologiques, des qualités de robustesse et de performance aux progiciels. De manière permanente et transverse, une partie des activités de Recherche et Développement est consacrée à la veille technologique et à l'amélioration des aspects « qualité » des travaux. Au titre de l’exercice 2023, la société Coheris SA a bénéficié d’un Crédit d’Impôt Recherche de 651 K€ autour de projets de recherche innovants dans les développements d’applications de CRM, de Business intelligence, de Datamining et leur intégration entre elles. 1.1.4 Faits exceptionnels et litiges Les autres provisions se rapportent à des risques et des charges d’exploitation, notamment pour litiges en fonction du risque estimé. A la connaissance de la société, les litiges connus ne nécessitent pas de provisionnement supplémentaire dans les comptes au 31/12/2023. 6 / 66 1.1.5 Principaux facteurs de risques Les risques auxquels la société peut être confrontée sont présentés ci-dessous (les chiffres sont présentés en K€ sauf indication contraire) : Risque client Coheris a plus de 1000 clients toutes activités confondues. Les 10 clients les plus importants représentent 42 % du chiffre d’affaires du Groupe en 2023. Dans ces conditions, Coheris, n’est pas dépendante d’un client particulier. En ce qui concerne les risques de défaillance financière, les clients de Coheris sont essentiellement des grandes entreprises qui ne présentent pas de risque de ce type. Risque de taux En raison de sa faible exposition au risque de taux, la société n’a pas jugé utile de mettre en place de méthode de gestion de ce risque de taux. Risque de change Compte tenu de la très faible exposition de Coheris au risque de change, (la quasi-totalité des transactions étant réalisée en €) Coheris n’a pas mis en place de méthode de suivi et de gestion de ce risque. Risque de liquidités La trésorerie au 31 décembre 2023 reste très excédentaire suite aux résultats de l’exercice. Échéancier des actifs et des dettes financières. à 1 an 188 1 an à 5 ans Au-delà Disponibilités Autres actifs financiers* Passifs financiers 14 705 -900 -1 007 -1 007 Position nette avant gestion 13 805 Hors bilan Position nette après gestion 13 805 -1 007 * Au cours du premier semestre 2021, il a été mis en place une convention de cash pooling avec ChapsVision. Le poste Autres créances augmente sous l’effet du cash pooling (transfert de disponibilités à autres créances pour 14 705 K€). Tableau synthétique recensant l’ensemble des dettes financières auprès d’établissement de crédit par catégorie, par devise : Montant initial en k€ Nature du Existence de Capital restant dû au Type d'emprunt Échéance 2026 Taux couvertures 31/12/2023 en k€ OUI, garantie BPI à hauteur de 90% du montant total Fixe :0,70% Durée 60 mois avec un différé 2 000 2 000 1 505 Emprunt bancaire PGE Total 1 505 7 / 66 1.1.6 Situation de trésorerie et d’endettement La trésorerie disponible et équivalents de trésorerie (a) s’élèvent à 188 K€ au 31/12/2023 contre 513 K€ au 31/12/2022. Cette diminution s’explique suite à la mise en place au cours du premier semestre 2021 d’une convention de cash pooling avec ChapsVision (transfert de disponibilités à autres créances pour 14 705 K€). Au 31/12/2023, les dettes financières (b), intégrant l’impact de l’application de la norme IFRS 16, à moins d’un an s’élèvent à 1 561 K€. Les dettes financières à plus d’1 an s’élèvent à 4 603 K€. La dette financière totale représente ainsi 6 164 K€ dont 1 524 K€ auprès des établissements de crédit et 4 257 K€ au titre de l’application de la norme IFRS 16. Le solde est essentiellement constitué de réserves de participation. La société est en situation de trésorerie nette (trésorerie et équivalents de trésorerie (a) - dettes financières (b)) positive +8 729 K€ au 31/12/2023 (incluant la créance liée au cash pooling) contre + 6 890 K€ à fin 2022. Les flux de trésorerie générés par l’activité s’élèvent à + 4 440 K€ sur l’exercice contre + 6 657 K€ en 2022. Les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissements sont de – 1 709 K€ contre – 1 631 K€ en 2022. Il s’agit principalement d’investissements incorporels (production immobilisée principalement). Les flux de trésorerie liés aux opérations de financement sont de -3 056 K€. Outre les remboursements des dettes financières, ces opérations intègrent le remboursement des dettes locatives découlant de l’application de la norme IFRS 16 (cf 1.1.6) ainsi que la variation des comptes courant (convention de cash pooling) pour -1 664 K€. La variation de trésorerie sur l’exercice s’élève ainsi à -325 K€ contre -1 055 K€ en 2022. 1.1.7 Politique sociale et environnementale En 2023, les collaborateurs de Coheris bénéficient d’un budget d’œuvres sociales, d'un plan d'épargne d'entreprise, d’un accord de participation des salariés aux bénéfices de l’entreprise dans les sociétés du groupe de plus de 50 salariés et d’un plan d’intéressement. La société a poursuivi son action en matière d’environnement, pour le protéger, le préserver et le mettre en valeur, en mettant en œuvre les actions suivantes : - - - lutte contre le gaspillage, en appliquant au quotidien le tri et le recyclage des déchets, utilisation des ampoules basses énergies, développement des conférences téléphoniques et des visio-conférences afin de limiter les déplacements des collaborateurs, - sensibilisation quotidienne des collaborateurs à la responsabilité sociétale et environnementale. Outre les mesures réalisées par COHERIS durant l’année 2023, la société a rejoint la démarche RSE de sa société mère CHAPSVISION, dont le premier objectif était de procéder au calcul de son bilan Carbone et mettre en place des actions pour réduire son empreinte environnementale. Dans cette démarche Groupe, COHERIS a contribué à l’obtention de la médaille d’argent Ecovadis reçue par ChapsVision le 24 janvier 2024. Conformément à l’article L22-10-35 du code de commerce, Coheris est très peu exposé aux risques financiers liés aux effets du changement climatique. 1.1.8 Politique de diversité Le Groupe Chapsvision a à cœur d’assurer à ses collaborateurs de quelques horizons qu’ils soient des conditions de travail optimales. A ce titre, le Groupe mène plusieurs actions en matière de diversité, d’égalité, d’équité, d’inclusion etc… Au travers de la Charte Handicap du Groupe consolidée en 2023, ChapsVision matérialise son engagement en faveur du respect des principes d’égalité, de non-discrimination, de recrutement et de développement d’opportunités de carrière des personnes se trouvant en situation de handicap (inclusion lors du recrutement, collaboration avec des ESAT, fondation Happycap…). A ce titre, le Groupe a été récompensé du « Prix Solidarité » par la mairie de Suresnes en décembre 2022 pour ses différentes actions en matière de handicap. 8 / 66 Le Groupe travaille également sur un accord QVCT (qualité de vie et conditions de travail) incluant la politique Handicap du Groupe, l’égalité Homme/Femme en son sein. Le Groupe fait déjà la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes au sein de ses effectifs. Le Groupe a à ce titre signé le Pacte de Parité de la mission French Tech courant 2023 dont les engagements principaux sont notamment : représentation significative des femmes siégeant au board des entreprises, formation des managers sur les enjeux de diversité, lutte contre les différentes formes de discrimination, déclinaison au féminin des fiches de poste etc… Le Groupe collabore également avec la mairie de Suresnes pour sensibiliser les jeunes filles aux métiers de l’informatique par le biais d’interventions ponctuelles (lycée Paul Langevin de Suresnes). Chaque année, le Groupe veille par ailleurs à ce que son index égalité hommes/femmes soit plus représentatif d’année en année. Le Groupe travaille également à une harmonisation des rémunérations pour un même poste quel que soit le sexe du salarié. Le Groupe est constitué de collaborateurs de différentes nationalités, de milieux socio-économiques différents, de tout âge. 1.1.9 Montant de certaines charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39- 4 du Code Général des Impôts (Coheris SA) Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, nous portons à votre connaissance que 10 243 € de charges visées à l’article 39-4 dudit code ont été comptabilisées dans les comptes de Coheris SA au cours de l’exercice 2023. 1.2 Présentation des comptes IFRS Nous vous présentons ci-après les comptes IFRS de l'exercice écoulé que nous soumettons à votre approbation. 1.2.1 Comparabilité des comptes Depuis le 1er janvier 2005 les comptes consolidés sont établis conformément aux normes et interprétations IFRS adoptées par l’Union Européenne. La simplification de l’organigramme juridique, réalisée par des opérations de transmission universelle de patrimoine, de fusion ou de liquidation de filiales étrangères, fait que Coheris SA, depuis juillet 2015, ne détient plus de filiale. Par conséquent, la société n’a plus l’obligation d’établir des comptes consolidés. Néanmoins, Coheris établissait des comptes consolidés IFRS depuis 2005, la société a décidé de continuer à publier des comptes en normes IFRS, dans la continuité de ses comptes consolidés IFRS antérieurs, afin d’assurer la comparabilité des informations financières diffusées : ces comptes reprennent ainsi les actifs, passifs et la situation nette tels qu’issus des comptes consolidés antérieurs, mais sur la base d’un périmètre de consolidation ne comprenant plus, depuis 2015, qu’une seule entité juridique, à savoir la société Coheris SA. Au 31 décembre 2023, Coheris publie donc des comptes en normes IFRS et en normes françaises. En application de l’article L.451-162 III du code monétaire et financier, les comptes établis en normes françaises ont fait l’objet d’un audit par les Commissaires aux Comptes. Les comptes établis volontairement par la société en normes IFRS ont fait l’objet d’un audit entrant dans le champ des services autres que la certification des comptes. Toutes ces informations financières ont fait l’objet d’une revue par le Comité d’Audit et par le Conseil d’Administration de la société en date du 25 avril 2024 et arrêté par le Conseil d’Administration du 25 avril 2024. 9 / 66 1.2.2 Examen des comptes IFRS Bilan IFRS Au 31/12/2023, l’actif non courant s’établit à 15 818 K€ contre 15 201 K€ au 31/12/2022. Cette augmentation s’explique principalement par la hausse des impôts différés actifs et par des travaux de Recherche et Développement. Coheris a activé des impôts différés sur reports déficitaires pour un montant de 164 K€ au 31/12/2023. L’actif courant est de 22 254 K€ contre 19 793 K€ au 31/12/2023. Cette variation s’explique principalement par l’augmentation des autres créances sous l’effet du cash pooling : transfert de disponibilités à autres créances pour un montant de 14 705 K€ au 31/12/2023 soit une hausse de 1 664 K€ par rapport à 2022. Les capitaux propres s’élèvent à 17 742 K€ contre 14 764 K€ au 31/12/2022 après prise en compte du résultat de la période de 3 046 K€. Le passif non courant s’établit à 5 352 K€ contre 6 393 K€ en 2022. Cette variation s’explique principalement par la diminution du début du remboursement du Prêt Garanti par l’Etat (PGE) début 2023 par rapport au 31/12/2022. Le passif courant s’élève à 14 978 K€ contre 13 806 K€ au 31/12/2022. Il intègre notamment une dette financière à moins d’un an de 1 561 K€, des comptes fournisseurs pour 1 492 K€ et des autres dettes et comptes de régularisation de 11 852 K€. Compte de résultat IFRS En 2023, le chiffre d'affaires s’établit à 14 619 K€ contre 13 836 K€ pour l'exercice précédent. Les autres produits de l’activité sont relatifs à la production immobilisée de l’exercice pour un montant de 2 403 K€. Les achats et services extérieurs s’établissent à 5 478 K€ (contre 4 843 K€ en 2022) et les charges de personnel à 6 813 K€ (contre 6 703 K€ en 2022). Les impôts et taxes s’établissent à 124 K€. Les dotations aux amortissements et provisions s’élèvent à 1 999 K€ contre 2 237 K€ l’année précédente. Le résultat opérationnel courant s’établit à +2 561 K€ contre +1 997 K€ en 2022. Après la prise en compte des autres produits et charges opérationnels, le résultat opérationnel ressort à +2 649 K€ contre +2 107 K€ l’année précédente. Le coût de l’endettement financier net est de 379 K€ contre 73 K€ en 2022. Après prise en compte l’impôt sur les résultats de 18 K€, le résultat net s’établit à 3 046 K€ en 2023 contre 4 430 K€ en 2022. 1.3 Présentation des comptes sociaux et affectation du résultat 1.3.1 Comparabilité des comptes Nous vous précisons tout d'abord que les comptes qui vous sont présentés ont été établis selon la même présentation et les mêmes méthodes que l’année précédente. 1.3.2 Examen des comptes sociaux Bilan Au 31/12/2023, l’actif immobilisé reste plutôt stable et s’élève à 9 654 K€ contre 9 253 K€ au 31/12/2022. L’actif circulant est de 22 254 K€ contre 19 763 K€ en 2022. Cette variation s’explique principalement par la hausse des autres créances sous l’effet du cash pooling : transfert de disponibilités à autres créances (hausse de 1 664 K€ entre 2022 et 2023). Les capitaux propres s’élèvent à 16 585 K€ au 31/12/2023 contre 13 699 K€ au 31/12/2022. Ce poste a été impacté par le résultat de la période de 2 886 K€. Les dettes s’élèvent à 15 324 K€ au 31/12/2023 contre 15 217 K€ au 31/12/2022. Malgré un niveau des dettes stables, les comptes courants des sociétés du groupe Chapsvision ont fortement augmenté de 2 793K€, compensés par la diminution des dettes fiscales et sociales qui s’explique par le remboursement des 10 / 66 cotisations patronales reportés lors du COVID-19 pour un montant de 2 360K€. De plus, les remboursements pour le Prêt Garanti par l’Etat ont débuté au cours de l’année 2023 pour un montant total de 495K€ sur l’exercice. L’état des factures fournisseurs reçues et clients émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu est le suivant : Compte de résultat Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, le chiffre d'affaires s'est élevé à 14 619 K€ contre 13 836 K€ pour l'exercice précédent. Le chiffre d’affaires est en hausse et continue sa progression suite à la transformation du business model qui a été engagée dès 2020. Le montant des traitements et salaires et cotisations sociales s'élève à 6 411 K€ contre 6 486 K€ en 2022. Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 14 827 K€ contre 14 461 K€ pour l'exercice précédent. Le résultat d'exploitation s’élève à 2 214 K€ contre 1 510 K€ pour l'exercice précédent. Cette hausse s’explique principalement par l’augmentation du chiffre d’affaires. Le résultat courant avant impôts s'établit à 2 650 K€ contre 1 646 K€ pour l'exercice précédent. Le résultat exceptionnel est de 88 K€ contre 67 K€ en 2022. Après prise en compte notamment du Crédit Impôt Recherche l'exercice 2023 pour + 651 K€ Coheris SA dégage un résultat de 2 886 K€ contre 2 174 K€ en 2022. 1.3.3 Proposition d'affectation du résultat Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 2 885 713,40 €. Nous vous proposons d'affecter le résultat de l’exercice de la manière suivante : Résultat Net comptable 2 885 713,40 € Affecté de la manière suivante : Dividende 0,08€ par action Au compte report à nouveau 454 846,00 € 2 430 867,40 € 11 / 66 1.3.4 Dividendes Compte tenu du résultat de l’exercice, Coheris envisage une distribution de dividendes à hauteur de 0,08€ par action. Compte tenu de ces affectations, les capitaux propres de la société seraient donc de 16 129 892,93 €. Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : EXERCICE 31 décembre 2020 : Néant 31 décembre 2021 : Néant 31 décembre 2022 : Néant 1.3.5 Délais de prescription Les dividendes non réclamés dans un délai de 5 ans à compter de la date de leur mise en paiement sont prescrits au profit de l'État (art 2277 du Code Civil). 1.3.6 Tableau des résultats des cinq derniers exercices Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices. 1.3.7 Observations du Comité d'entreprise En application des dispositions de l'article L.2323-8 du Code du travail, le Comité d'entreprise de la société Coheris SA n'a formulé aucune observation sur la situation économique et sociale de la Société. 1.4 Capital de la Société A la date du Conseil, le capital social de la société s’élève à 2 274 230 euros, divisé en 5 685 575 actions de 0,40 € de nominal entièrement libérées et toutes de même rang. 1.4.1 Évolution du capital de la société au cours des trois derniers exercices Il n’y a pas eu d’autre évolution du capital social de Coheris des 3 derniers exercices. 1.4.2 Répartition du capital et des droits de vote La répartition du capital est la suivante : Nombre d'actions Droits de vote % du capital % des droits de vote Actionnaires CHAPSVISION 3 954 874 1 673 364 57 337 7 782 959 1 809 763 114 674 69,6% 29,4% 1,0% 80,2% 18,6% 1,2% PUBLIC MANAGERS Total 5 685 575 9 707 396 100 % 100 % sous réserve des mouvements non déclarés par les actionnaires identifiés dans ce tableau Les déclarations de franchissement de seuils intervenues au cours de 2019 et jusqu’au jour du présent rapport sont les suivantes : 12 / 66 Franchissements de seuil En capital En droit de vote Droits de % des droits de vote Actionnaire Seuils franchis % du Seuils franchis Sens Actions Sens capital vote CHAPSVISION Seuil franchi le 21/05/19 Seuil franchi le 26/07/19 Seuil franchi le 5/08/19 5%,10%,15% 20% Hausse Hausse 1 022 119 1 143 753 1 191 272 17,98 5%,10%,15% Hausse 1 022 119 17,47 19,24 20,04 20,12 20,95 20% Hausse Hausse 1 191 272 3 657 576 25%,30%, 33%,50% 25%,30%, 33%,50% Seuil franchi le 10/10/19 Hausse Hausse 3 657 576 64,52 61,52 Seuil franchi 29/10/19 Seuil franchi 18/11/19 66,67% 3 828 085 3 848 085 67,33 67,68 64,39 66,77 66,67% Hausse Baisse 3 848 085 2 043 766 DEV FACTORY 5%,10%,15% 20%,25% Seuil franchi le 24/05/19 5%,10%,15% Baisse 1 022 119 Néant Néant A notre connaissance, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant directement ou indirectement seuls ou de concert 5% ou plus du capital ou des droits de vote. Un pacte d’actionnaires a été signé par ChapsVision et les managers. A notre connaissance, aucune action n'est nantie. Un droit de vote double est conféré aux actions inscrites nominativement au nom du même actionnaire depuis 2 ans au moins. A la date du présent rapport, il n’existe à notre connaissance aucun accord dont la mise en œuvre pourrait à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle. 1.4.3 Actions d'auto-détention Le contrat de liquidité au cours de 2022 a été clôturé. 1.4.4 Participation des salariés au capital (PEE) Néant. 2ième PARTIE : GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 1.5 Tableau récapitulatif pour l’exercice 2023 des délégations d’augmentation de capital en cours de validité et de leur utilisation Établi en application de l'article L.225.100 al.4 du Code de commerce Néant. 1.6 Conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce Convention autorisée au cours de l’année 2023 Néant. 13 / 66 1.7 Conventions courantes conclue avec ChapsVision Dans le cadre de son activité, Coheris a conclu une convention en date du 06/01/2020 de mise à disposition de personnel ainsi qu’une convention en date du 01/07/2020 de mise à disposition des locaux. Coheris a également conclu avec ChapsVision une convention de gestion de trésorerie en date du 31/05/2021. Pour l’exercice 2023, Coheris a refacturé aux différentes sociétés du groupe ChapsVision un montant de 1,1 M€ correspondant à la mise à disposition de personnel et à la mise à disposition des locaux. Cette mise en place est possible du fait que le groupe Chapsvision dont la société Coheris fait partie, respecte 2 des 3 seuils requis par l’article R22-10-29 du code de commerce. De plus, ces refacturations sont réalisées sur la base des couts des salariés auxquels sont ajoutés un mark-up de 20%. Ces refacturations sont donc effectuées à des conditions normales de marché. Conflits d’intérêts dans le cadre des conventions courantes conclues avec ChapsVision : le Conseil d’Administration a été informé et consulté avant chaque mise en place de ces conventions courantes. Chaque année, le Conseil d’Administration est informé de l’évolution de ces conventions et examine le maintien du caractère courant de ces dernières. 1.8 Administration et contrôle 1.8.1 Liste des mandats et fonctions Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés par chacun des mandataires sociaux est la suivante. Olivier Dellenbach • • Président-Directeur Général de Coheris SA à compter du 6 novembre 2019. Administrateur coopté de Coheris SA, depuis le Conseil d’Administration du 17 juin 2019. Béatrice Dellenbach Administratrice cooptée de Coheris SA, depuis le Conseil d’Administration du 6 novembre 2019. • Jacques Behr • Administrateur coopté de Coheris SA depuis le Conseil d’Administration du 30 avril 2019. Laëtitia Beillard • Administratrice cooptée de Coheris SA, depuis le Conseil d’Administration du 6 novembre 2019. Gildas Mathurin • Administrateur coopté de Coheris SA, depuis le Conseil d’Administration du 6 novembre 2019. 1.8.2 Rémunérations et avantages reçus par les mandataires sociaux Les rémunérations des mandataires sociaux sont fixées par le Conseil d’Administration sur proposition du comité des rémunérations. Le Comité des rémunérations se réunit pour examiner la rémunération des mandataires sociaux et pour proposer la répartition des jetons de présence des administrateurs. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous rendons compte de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés, durant l'exercice, à chaque mandataire social détenant un mandat dans une société cotée, tant par la Société que par des sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce et par la société contrôlant celle dans laquelle ils exercent leur mandat et des avantages de toute nature reçus de la société Coheris SA, durant l'exercice, par chaque mandataire social. 14 / 66 Mandataire social dirigeant : Depuis de sa nomination en tant que Président Directeur Général de Coheris le 6 novembre 2019, Monsieur Olivier Dellenbach a renoncé à toute forme de rémunération au titre de ce mandat. Président-Directeur Général 2023 2022 En € Montants dus au titre de l’exercice Montants versés sur l’année calendaire Montants dus au titre de l’exercice Montants versés sur l’année calendaire Rémunération fixe 0 0 0 0 Rémunération variable Indemnité départ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Indemnité transactionnelle Avantages en nature TOTAL Contrat de travail Régime de retraite Indemnités de non-concurrence Indemnités de départ supplémentaire Dirigeants mandataires sociaux OUI NON X OUI NON OUI NON OUI NON Nom : Dellenbach Prénom : Olivier Date début de mandat : 06/11/2019 X X X Date fin de mandat : 31/12/2026 Mandataires sociaux non dirigeants : En 2023, les montants bruts des jetons de présence versés aux Administrateurs au titre de l’exercice 2022 (en €) sont les suivants : Jacques Behr Gildas Mathurin Beatrice Dellenbach Laëtitia Beillard TOTAL 16 842 16 842 15 158 16 158 65 000 1.8.3 Plan de succession Dans sa session du 5 mai 2022, le Conseil d’Administration a décidé, en cas d’empêchement du Président Directeur Général, de mettre en place la gouvernance suivante : - de nommer Jean Francois Ménager, Directeur Général par intérim en cas d’absence au-delà de 15 jours ou de vacance prolongée d’Olivier Dellenbach au titre de Directeur Général - de nommer Béatrice Dellenbach, Présidente par intérim du Conseil d’Administration en cas d’absence au-delà de 1 mois ou de vacance prolongée d’Olivier Dellenbach au titre de Président du Conseil d’Administration 15 / 66 Dans les 2 cas, le conseil d’administration se réunira de manière exceptionnelle pour analyser et proposer ou prendre les mesures adéquates pour assurer la bonne continuité de l’activité de Coheris. 1.9 GOUVERNANCE Depuis l’exercice 2011, la société a adopté les recommandations qui ont été publiées par MiddleNext en décembre 2009 puis mises à jour dans la nouvelle édition du code de gouvernance publié en septembre 2016. Les recommandations de ce code de gouvernement sont appliquées par Coheris suivant le principe « Complain or explain ». Le code de gouvernement d’entreprise pour les valeurs moyennes et petites peut être téléchargé par internet à l’adresse : http://www.middlenext.com/IMG/pdf/2016_CodeMiddlenext-PDF_Version_Finale.pdf 1.9.1 Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration 1.9.1.1 Conseil d'Administration La société Coheris est une société anonyme à Conseil d’Administration, dont la présidence est assurée par Olivier Dellenbach depuis le 6 novembre 2019 en tant que Président du Conseil d’Administration de Coheris. 1.9.1.2 Composition du Conseil d’Administration A la date du présent rapport, le Conseil d’Administration compte cinq membres nommés (2 femmes et 3 hommes). Statutairement, il est prévu que chacun des membres doit détenir au moins une action de la société. Il n’existe pas de limite statutaire au renouvellement des mandats. Liste des mandats des mandataires sociaux, à la date du présent rapport : Président du Conseil d’Administration Olivier Dellenbach 48, Avenue Georges Mandel – 75016 Paris Formation : Ecole Polytechnique (promotion 81) Carrière : Formation/Diplôme(s) et expériences professionnelles . Co-fondateur de NAT Systèmes . Fondateur et PDG d’eFront Date de 1ère nomination 17/06/2019 (cooptation du Conseil d’Administration) 31/12/2026 Mandat actuel expirant à l’AG statuant sur les comptes de l’exercice clos au : Fonction principale exercée dans la société Président et Directeur Général depuis le 6 novembre 2019. Fonctions exercées dans les filiales de la société au cours d’année 2019/2020 Autres mandats et fonctions exercées Président de ChapsHolding. ChapsHolding est détenu par Olivier Dellenbach et Béatrice dans toute société Dellenbach. Nombre d’actions Coheris détenues au 25 avril 2024 Détention via ChapsVision 16 / 66 Jacques Behr 7, Boulevard Anatole France – 92100 Boulogne-Billancourt Formation : diplômé de l’EDHEC (1984) Carrière : Formation/Diplôme(s) et expériences . Nombreuses fonctions de direction commerciales dans l’univers informatique (NCR, 3D professionnelles Système) . Experian : Directeur du développement et membre du Comité de Direction France . Ingenico : EVP EMEA puis Corporate retail et Membre du Comité Exécutif Date de 1ère nomination 30 avril 2019 (cooptation du Conseil d’Administration) Mandat actuel expirant à l’AG statuant sur les comptes de l’exercice clos au : 31/12/2024 Fonction principale exercée dans la société - - Fonctions exercées dans les filiales de la société au cours d’année 2019/2020 Autres mandats et fonctions exercées dans toute société - Nombre d’actions Coheris détenues au 25 avril 2024 1 Gildas Mathurin 9 impasse de la petite hupée 35400 Saint-Malo Formation : . 1992 DESS ( Master 2) administration des entreprise . 1986 Maîtrise de Sciences Politiques Carrière : Formation/Diplôme(s) et expériences professionnelles . 2011- 2019 eFront Directeur Général eFront ERM . 2006-2010 Astek Directeur Général Conseil et Finance . 2002-2006 Sopra Group Directeur de la Division Finance . 1996-2002 Président groupe EUVOXA . 1989-1996 ingénieur d’affaires Génie Logiciel IBM Date de 1ère nomination 6 novembre 2019 (cooptation du Conseil d’Administration) Mandat actuel expirant à l’AG statuant sur les comptes de l’exercice clos au : 31/12/2026 Fonction principale exercée dans la société - - Fonctions exercées dans les filiales de la société au cours d’année 2019/2020 Président du groupe Mobilect Président du groupe Ingena Autres mandats et fonctions exercées dans toute société Nombre d’actions Coheris détenues au 25 avril 2024 2 750 17 / 66 Béatrice Dellenbach 48, Avenue Georges Mandel – 75016 Paris Formation : ESCP Carrière : . 1992 – 1995 : Bernard Krief : Consultante . 1995 – 1998 : Expartria Management Search : Consultante Sénior . 1998 – 2000 : Directorship : Directrice Associée . 2000- 2017 : E-Front Directrice Commerciale Europe Formation/Diplôme(s) et expériences professionnelles Date de 1ère nomination 6 novembre 2019 (cooptation du Conseil d’Administration) Mandat actuel expirant à l’AG statuant sur les comptes de l’exercice clos au : 31/12/2026 Fonction principale exercée dans la société - - Fonctions exercées dans les filiales de la société au cours d’année 2019/2020 Directeur Général de ChapsVision Présidente de Happycap Foundation Autres mandats et fonctions exercées dans toute société Nombre d’actions Coheris détenues au 25 avril 2024 Détention via ChapsVision Laëtitia Beillard 6 rue Benouville, 75116 Paris Formation : 1998 Institut Supérieur de Gestion (ISG) Carrière : Formation/Diplôme(s) et expériences professionnelles . 1998-2005 Triago (Partner) . 2005-2011 Natixis Private Equity (Investment Director) . 2011-actuel Rothschild & Co (Head of Origination) Date de 1ère nomination 6 novembre 2019 (cooptation du Conseil d’Administration) Mandat actuel expirant à l’AG statuant sur les comptes de l’exercice clos au : 31/12/2026 Fonction principale exercée dans la société - - Fonctions exercées dans les filiales de la société au cours d’année 2019/2020 Autres mandats et fonctions exercées dans toute société - Nombre d’actions Coheris détenues au 25 avril 2024 1 1.9.1.3 Administrateurs indépendants A la date du présent rapport, Madame Laëtitia Beillard, Monsieur Gildas Mathurin et Monsieur Jacques Behr sont administrateurs indépendants au sens défini par le code de gouvernement d’entreprise de MiddleNext. Ils peuvent donc participer en toute liberté de jugement aux travaux du Conseil d’Administration. 18 / 66 Les critères permettant de qualifier un administrateur « d’indépendant », sont aux termes du code de gouvernement d’entreprise de MiddleNext précité, les suivants : • ne pas avoir été salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d’une société de son groupe et ne pas l’avoir été au cours des trois dernières années, • ne pas avoir été client, fournisseur ou banquier significatif de la société ou de son groupe ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l’activité ; ne pas être actionnaire de référence de la société ; ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ; ne pas avoir été auditeur de l’entreprise au cours des trois dernières années. • • • 1.9.1.4 Complément d’information Coheris ne compte aucun administrateur élu par les salariés, ni de censeur nommé. 1.9.2 Mission Le Conseil d’Administration assure le contrôle permanent de la gestion de la société, détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil se prononce sur tous les sujets touchant à la stratégie et à l’orientation de l’activité de l’entreprise. Il se prononce notamment sur les plans stratégiques, les projets de croissance externe, de cession et de rapprochement envisagés. Le Conseil arrête les comptes et examine les projets de communiqués avant chaque publication financière. Il examine et approuve le budget proposé par la Direction Générale. Il est consulté sur tout projet important relatif à l’organisation de la société. A chaque séance, le conseil est régulièrement tenu informé de l’évolution de la marche des affaires de la société. 1.9.3 Fonctionnement 1.9.3.1 Principes généraux de fonctionnement Le Conseil d’Administration respecte les principes de bonne gouvernance et se réunit régulièrement. Des réunions exceptionnelles supplémentaires peuvent être organisées selon les besoins. Afin de permettre à chaque administrateur une disponibilité maximale, le calendrier des réunions est fixé en fin de chaque année pour l’année suivante. Les convocations aux réunions planifiées sont adressées dans un délai moyen de 8 jours avant chaque réunion. Les Commissaires aux Comptes assistent à l’ensemble des réunions du Conseil d’Administration, notamment celles portant sur l’examen des comptes annuels et semestriels. Un procès-verbal est établi après chaque séance et approuvé lors de la réunion suivante. Il reprend la synthèse des exposés, des interventions et des décisions prises. Les sujets généralement traités sont les suivants : • • • arrêté des comptes sociaux et des comptes IFRS, analyse des documents de gestion prévisionnelle et budgétaire, affectation du résultat de l'exercice, 19 / 66 • • • • • • • • • • • • • • conventions conclues au titre de l'article L. 225-38 du Code de commerce, convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, suivi du plan stratégique de l’entreprise et de son exécution, suivi de la stratégie d’offre et commerciale, examen du portefeuille et des projets commerciaux (pipe), suivi de la stratégie ressources humaines, politique de rémunération des mandataires, politique de communication financière, opérations de croissance externe et de réorganisation, risques liés aux litiges, perspectives de chiffre d’affaires, du résultat et de trésorerie opérations relatives à l’évolution du capital, analyse de l’Assemblée Générale et notamment du résultat des votes des résolutions proposées, évaluation annuelle des travaux du Conseil d’Administration. 1.9.3.2 Activité du Conseil en 2023 Le Conseil d’Administration a tenu 5 séances au cours de l’exercice 2023. Le taux de participation des administrateurs aux réunions s’est élevé à 96 %. 1.9.3.3 Suivi et évaluation des travaux du Conseil A chaque Conseil d’Administration, il est vérifié par les administrateurs la bonne exécution des décisions prises au cours des réunions précédentes. 1.9.4 Comité des Nominations et Rémunérations Au cours de 2023, le Comité a été composé de deux administrateurs indépendants : Monsieur Jacques Behr (Président) et Madame Laëtitia Beillard. Ce comité ne dispose d’aucun pouvoir de décision et ne rend compte au Conseil d’Administration que sous la forme de recommandations ou de propositions. Il se réunit au moins deux fois par an en début et fin d’année. Le Comité des nominations et rémunérations a pour mission : • de faire au Conseil des recommandations concernant la politique de rémunération des mandataires sociaux et plus précisément la rémunération, le régime de retraite et de prévoyance, les avantages en nature et les droits pécuniaires divers, y compris le cas échéant les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ainsi que les attributions gratuites d'actions, attribués au Président- Directeur Général et au Directeur Général Délégué, et aux éventuels membres du Conseil titulaires de contrats de travail signés avec la Société ; • • • • de procéder à des recommandations sur la rémunération des membres du Conseil ; déterminer les indicateurs de performance sur lesquels les rémunérations des dirigeants sont fixées ; contrôler l’atteinte des objectifs de performance ; d’émettre un avis lors du recrutement d’un membre du Comité de Direction de la société ou de tout autre collaborateur dont le montant global de rémunération (fixe + variable + autres avantages) serait supérieur à 140 K€ bruts. Les actionnaires ont pour droit d’obtenir la communication du montant global des rémunérations versées aux 5 personnes les mieux rémunérés selon l’article L225-115 4e du code du commerce. Le montant des 5 personnes les mieux rémunérés pour l’exercice 2023 s’élève 582 139,00€. Jetons de présence L’Assemblée Générale fixe le montant annuel maximum des jetons de présence à verser aux Administrateurs. Le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des Nominations et Rémunérations décide ensuite de 20 / 66 leur répartition entre les administrateurs. Au titre de 2023 (versés en 2024), le Conseil d’Administration du 25 avril 2024, sur proposition du Comité des Nominations et Rémunérations, a décidé de répartir les jetons de présence en intégrant l’assiduité aux travaux du Conseil d’Administration et la participation aux différents comités comme le préconise le code MiddleNext. Pour 2023, aucun jeton de présence n’a été versé au Président-Directeur Général. Rémunérations versées aux mandataires sociaux Le Comité des Nominations et Rémunérations propose au Conseil d’Administration, la politique de rémunération des mandataires sociaux. Ces propositions, qui prennent en compte l’ensemble des composantes de rémunération de chaque mandataire, reposent sur la prise en compte du niveau de responsabilité, de la cohérence de ladite rémunération par rapport aux autres salariés de l’entreprise et du respect de l’intérêt général de l’entreprise au regard de sa taille et sa position sur son marché. 1.9.5 Comité d’Audit Ce Comité a été mis en place en janvier 2012. Au cours de 2023, le Comité d’Audit s’est réuni 2 fois dans le cadre de l’arrêté des comptes au 31 décembre 2022 et de l’arrêté semestriel du 30 juin 2023. Ce comité est composé de l’ensemble des administrateurs en exercice à l’exception du Président-Directeur Général. Il est présidé par Madame Laëtitia Beillard depuis le 7 novembre 2019. Madame Laëtitia Beillard, administrateur indépendant, dispose de fortes compétences en matière financière compte tenu de son profil et son parcours professionnel. Sont présentés lors de chaque comité tous les éléments permettant aux membres d’assurer leur mission à savoir : • • • • • le suivi du processus d’élaboration de l’information financière, le contrôle légal des comptes et de l’indépendance des auditeurs légaux ainsi que de leur mandat, l’efficacité des systèmes de contrôle interne, la cartographie des risques et des plans d’actions, les éléments financiers (comptes, notes, annexes) et plus globalement l’ensemble des éléments permettant au Comité d’Audit d’émettre un avis justifié. Des procès-verbaux sont rédigés lors de toutes les réunions afin : • • de rendre compte lors des Conseils d’Administration, de suivre notamment l’évolution de différents points de vigilance. 1.9.6 Comité Stratégique Mis en place en septembre 2013, ce Comité, composé d’au moins trois membres a pour missions de proposer et veiller à la mise en œuvre des décisions stratégiques de la société, en particulier son plan stratégique, sa stratégie de développement et de croissance externe. En 2024, ce Comité a été composé de l’ensemble des administrateurs. Compte tenu de ses larges compétences dans le domaine de l’édition de logiciel, le Comité Stratégique a décidé depuis 2019 de nommer Monsieur Olivier Dellenbach en qualité Président du Comité Stratégique. A cet effet, le Comité stratégique dispose, en relation avec le Président-Directeur Général, de la collaboration des directions fonctionnelles et opérationnelles de la société. Il peut également faire appel, sur autorisation du Conseil d'Administration, à tout conseil ou expert extérieur. 21 / 66 Le Comité rend compte au Conseil d'Administration à l’issue de chaque réunion de ses travaux, études et recommandations, charge pour le Conseil d’Administration d'apprécier souverainement les suites qu'il entend y donner. Le Comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président, lequel a la possibilité d'organiser toute réunion supplémentaire si les circonstances le nécessitent. Au cours de l’exercice 2023, le Conseil d’Administration a constaté à l’occasion de l’ensemble de ses sessions la bonne exécution de la stratégie. Dans ces conditions, le Comité Stratégique ne s’est pas réuni au cours de l’année 2023. 1.9.7 Règlement intérieur Lors de sa séance du 12 septembre 2012, le Conseil d’Administration a adopté à l’unanimité son règlement intérieur. Il a été amendé lors de la séance du 11 septembre 2013 pour intégrer la mise en place du Comité Stratégique. Il est signé par l’ensemble des Administrateurs. Il fixe et redéfinit notamment : • • • • • • • ses missions et pouvoirs, sa composition du Conseil, ses règles de fonctionnement, la déontologie et de devoirs de ses participants, les règles de répartition de la rémunération de ses membres, le fonctionnement des comités mis en place, l’information des membres sur les opérations sur les titres de la société. Dans sa séance du 20 mars 2018, le règlement intérieur du Conseil d’Administration a été mis à jour notamment en ce qui concerne les missions et attributions du Comité d’Audit afin d’intégrer les évolutions liées à la réforme européenne de l’audit. Il a été signé en séance. 1.10 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques 1.10.1 Les objectifs du contrôle interne Les procédures de contrôle interne en vigueur au sein de la société ont pour objet de s'assurer de : • • • la conformité aux lois et règlements, l’application des instructions et orientations fixées par la direction générale, le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs, • la fiabilité des informations financières diffusées et utilisées en interne et/ou publiés, D’une façon générale, le contrôle interne contribue à prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activité de la société, à améliorer la conduite et le pilotage des opérations de la société et l’utilisation efficiente de ses ressources. Toutefois comme tout système de contrôle il ne peut fournir une garantie absolue que les risques seront totalement éliminés et les objectifs atteints. 1.10.2 Environnement de contrôle interne et évaluation des risques Le pilotage du processus de contrôle interne en vigueur chez Coheris est une des responsabilités fondamentales de la Direction Générale de chaque entité juridique ou opérationnelle de Coheris. Ce système de contrôle représente un compromis de coût et d'efficacité qui permet de fournir une assurance raisonnable 22 / 66 que les objectifs seront atteints sans paralyser l'action, ni fournir une certitude absolue que les risques sont totalement éliminés. 1.10.3 Acteurs du contrôle interne 1.10.3.1 Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration assure le contrôle permanent de la gestion de la société, détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Dans le cadre de sa mission, le Conseil d’Administration arrête les comptes et examine les projets de communiqués avant chaque publication financière ainsi que l’évolution de la trésorerie. Il examine et approuve également le budget prévisionnel présenté en début d’année par la Direction Générale de la société Coheris. Il valide la stratégie et assure le suivi de son exécution. En tant que de besoin, le Conseil d’Administration peut faire usage de ses pouvoirs généraux pour faire procéder aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns ou prendre toute autre initiative qu’il estimerait appropriée en la matière. 1.10.3.2 Comité d’audit Conformément aux dispositions de l’article L.823.19 du Code de Commerce et des préconisations du Code de gouvernement de MiddleNext un Comité d’Audit a été instauré par Coheris. Depuis le Conseil d’administration du 4 janvier 2012, le comité d’audit est composé de l’ensemble des Administrateurs, à l’exception du Président-Directeur Général, et présidé par un Administrateur indépendant. Le Comité d’Audit est notamment chargé d’assurer le suivi dans les différents domaines suivants : processus d’élaboration de l’information financière, contrôle interne et gestion des risques, contrôle légal des comptes annuels et indépendance/mission des commissaires aux comptes. Dans tous les cas, le Comité doit rendre compte régulièrement au Conseil d’Administration de l’exercice de ses missions et l’informer sans délai de toute difficulté rencontrée. 1.10.3.3 Comité de direction Le Comité de Direction de Coheris se réunit de manière bi-mensuelle. Il est responsable du pilotage opérationnel de l’entreprise, et notamment chargé de définir et d’impulser le dispositif de contrôle interne au sein de chaque direction. A ce titre, ce comité est informé de manière hebdomadaire des éventuels dysfonctionnements et/ou insuffisances et/ou difficultés d’application, veille à mener les actions correctives nécessaires et appropriées et informe si nécessaire le Conseil d’Administration des points importants. Au cours de l’année 2023, le Comité de Direction a été composé principalement de : • • Olivier Dellenbach Jean-François Menager ChapsVision) Président Directeur Général (entité d’appartenance: ChapsHolding) Directeur Général Adjoint Groupe (entité d’appartenance: • Guillaume Leman d’appartenance: ChapsVision) Thierry Engrand Christophe Debarre Bruno Chotin Directeur Général pôle Entreprise ChapsVision (entité • • • Directeur Clients (entité d’appartenance: Coheris) Chief Technical Officer (entité d’appartenance: Coheris) Chief Product Officer Coheris CRM Suite (entité d’appartenance: ChapsVision) • • Alain Dalmau Stéphanie Levoye Directeur Commercial (entité d’appartenance: ChapsVision) Directrice Marketing (entité d’appartenance: ChapsVision) 23 / 66 1.10.4 Identification et évaluation des risques La Direction Générale de Coheris s'exerce par l’intermédiaire du : 1.10.4.1 Conseil d’Administration Le Président Directeur Général représente la société dans ses rapports avec les tiers, avec les pouvoirs les plus étendus, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que des pouvoirs qu'elle réserve de façon spéciale au Conseil d’Administration, et dans la limite de l'objet social. Le Conseil d’Administration peut limiter les pouvoirs du Directeur Général, mais cette limitation est inopposable aux tiers. Pouvoirs du Président Directeur Général Le Conseil d’Administration n'a pas limité les pouvoirs du Président-Directeur Général. 1.10.4.2 Comité de Direction Ce comité se réunit une fois par semaine et chaque réunion fait l’objet d’un compte-rendu. Il est présidé par le Président-Directeur Général. Le Comité de Direction pilote l’activité et décide des plans d’actions nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre du budget annuel et la mise en œuvre de la stratégie de Coheris. Son ordre du jour comporte, de manière générale, les points suivants : • activité commerciale, suivi et animation du portefeuille clients sur chaque segment (stratégiques et à potentiel), dynamique new business, carnets de commandes, carnets de prospects, mesures d'incitation, • • • • • • • stratégie de mise en marché : direct, indirect, OEM, pilotage de la production : besoins, affectations, taux d'activité, pilotage de la roadmap produits, suivi du chiffre d'affaires, construction des budgets, analyse et suivi des KPI, questions relatives aux ressources humaines et à la politique sociale (formation, congés, absences, évolution des carrières …), • • • • • projets d'organisation, actions de communication, de marketing et de « lead generation », suivi et analyse de la concurrence, lancement de nouvelles offres et pricing. management des équipes, mise en place des bonnes pratiques et optimisation de l’efficacité opérationnelle. 1.10.4.3 Comité d’audit Son ordre du jour comporte les points suivants : - - - - - - - Revue des principaux risques identifiés et plans d’actions, Revue des risques et litiges provisionnés, Revue des principaux contrats honoraires, Revue des comptes sociaux de Coheris, Revue des comptes IFRS de Coheris, Présentation des Commissaires aux comptes, Communication financière. 24 / 66 Un procès-verbal est établi après chaque séance et présenté au Conseil d’Administration suivant. Il reprend une synthèse des exposés, des interventions, des décisions prises et du suivi des actions demandées. 1.10.5 Procédures de contrôle interne mises en place Le contrôle repose sur l'enregistrement, dans différents systèmes, d'informations soit au niveau opérationnel soit dans les services administratifs. Dans les services opérationnels, ces enregistrements servent à s'assurer de la qualité et de la productivité des moyens mis en œuvre. Dans les services administratifs, les objectifs visés sont l'émission des factures, l’établissement des fiches de paie et la comptabilisation des opérations. 1.10.5.1 Procédures relatives à la gestion administrative du personnel et aux éléments juridiques Le traitement de la paie est centralisé au siège de la société au sein du service des ressources humaines. Des contrôles réguliers sont réalisés par la Direction Administrative et Financière. Les applications informatiques administratives utilisent des programmes standards et sont gérées par des collaborateurs de Coheris (comptabilité, administration des ventes, paie). Les services opérationnels ont développé leurs propres outils de suivi. La comparaison systématique des données est effectuée au moins chaque mois et permet de détecter et de corriger les anomalies par le biais de recoupement des informations. Le respect des législations et des bonnes pratiques commerciales est contrôlé par les services administratifs et juridiques sous l'autorité de la Direction Générale et de la Direction Financière : • • • • • • administration des ventes, comptabilité, contrôle de gestion, ressources humaines, juridique, etc. Ces différents services ont vocation à intervenir dans divers domaines du droit dans le cadre notamment d’un processus consultatif. Ils ont par ailleurs en gestion, pour certains, un portefeuille de dossiers traités soit en mode préventif, soit en mode contentieux, soit en mode projet. Le suivi de l’ensemble des dossiers est assuré par un reporting régulier permettant de piloter et de maîtriser au mieux les engagements et les risques juridiques et fiscaux de Coheris. 1.10.5.2 Procédures relatives au pilotage de l’organisation comptable et financière 1.10.5.2.1Principes et points clés de l’analyse Le traitement de l’information comptable et financière de Coheris est centralisé au niveau du siège de la société par le service comptabilité, l’administration des ventes et le contrôle de gestion. Les procédures de contrôle sont essentiellement mises en œuvre par la Direction Générale et la Direction Financière. 25 / 66 La Direction Financière prend en charge l’arrêté des comptes sociaux de Coheris et la mise en cohérence des données comptables et financières ainsi que l’établissement des comptes IFRS. Elle s’appuie pour cela sur plusieurs principes : • le respect des normes comptables et des règles de gestion de Coheris définies par le service Comptabilité et le service Contrôle de gestion. • • le suivi mensuel des informations relatives à la situation financière et comptable de la société. le contrôle de gestion s'assure que les informations sont complètes et cohérentes en comparant les résultats des différents systèmes. Il analyse les comptes, prépare et critique les budgets et analyse les écarts entre les budgets et les réalisations. • le reporting mensuel sur la situation financière et comptable de Coheris. 1.10.5.2.2Rôle du Comité de Direction, du Comité d’Audit et du Conseil d’Administration Les principes comptables retenus qui ont un impact significatif sur la présentation des états financiers de la société ainsi que les principales options comptables et les choix effectués sont validés par le comité de direction, revus par les commissaires aux comptes puis expliqués et justifiés au Comité d’Audit ainsi qu’au Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration obtient toutes les informations qu’il juge utiles pour l’arrêté et/ou l’examen des comptes annuels et semestriels. 1.10.5.3 Procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière 1.10.5.3.1Critères de qualité La Direction Financière s’assure de la régularité et de la sincérité de l’information contenue dans les états financiers. 1.10.5.3.2Système de reporting La tenue des comptes est effectuée par les collaborateurs de Coheris. La paie a été confiée à un prestataire spécialisé sous le contrôle des collaborateurs de Coheris. Le contrôle de gestion est tenu de réaliser mensuellement des reportings sur les comptes (résultats opérationnels, résultats analytiques, écarts par rapport au budget), sur l’analyse détaillée de leur production (effectif, taux d’activité, tarif journalier moyen, marges sur coûts directs), sur leurs perspectives commerciales à 3 mois et sur l’évolution de la trésorerie. 1.10.5.3.3Liaison avec les Commissaires aux Comptes La liaison avec les Commissaires aux Comptes est assurée conjointement par le Président-Directeur Général et le Directeur Général Adjoint. La Direction Financière assure le suivi des travaux d’audit, la coordination des travaux des Commissaires aux Comptes et coordonne les missions accessoires. Le Comité d’Audit s’assure également du suivi du contrôle légal des comptes et de l’indépendance des auditeurs légaux. 26 / 66 1.10.5.4 Communication L’ensemble des référentiels d’organisation, de conduite et de management est mis à la disposition des unités opérationnelles et administratives via le site intranet de Coheris. 1.11 Pouvoirs du Président-Directeur Général Les pouvoirs du Président Directeur Général ne font l’objet d’aucune limitation : les statuts, l’acte de nomination du Directeur Général, aucune décision d’Assemblée ou du Conseil d’Administration n’ont pas apporté de limitation aux pouvoirs dévolus par la loi au représentant légal de la société. 1.12 Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale Le titre V des statuts de la société Coheris mis à jour au 30 juin 2020 décrit les modalités de participation des actionnaires à l’assemblée générale. Les statuts sont communiqués aux actionnaires conformément aux dispositions légales. Le Conseil d’administration 27 / 66 1.13 Annexe 1 : Résultats des cinq derniers exercices 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 TABLEAU FINANCIER - Montants en euro Capital social Nombres d'actions ordinaires 2 274 230 5 685 575 2 274 230 5 685 575 2 274 230 5 685 575 2 274 230 5 685 575 2 274 230 5 685 575 Nombre d'actions à dividende prioritaire Nombre maximal d'actions futures à créer - Par exercice des BS-ABSA ainsi que des BSA - Par conversion d'obligations - Par exercice de droits de souscription Chiffre d'affaires hors taxes 14 618 573 5 254 942 13 835 693 4 498 318 12 395 750 3 186 766 11 400 827 737 973 12 859 917 1 344 962 Résultat avant impôts, participation, dotation, reprises Impôts sur les bénéfices Participation des salariés Résultat après impôts, participation et dotations 2 885 713 2 174 007 1 022 173 - 2 029 174 - 3 037 392 Résultat distribué Par action résultat après impôts avant dotations et participation 0,92 0,51 0,79 0,38 0,56 0,18 0,13 0,24 Par action résultat après impôts et dotations - 0,36 - 0,53 Dividende attribué à chaque action Effectif moyen des salariés de l'exercice Montant de la masse salariale 70 4 696 566 1 979 270 73 4 683 167 1 802 802 78 5 435 240 2 350 046 109 6 640 445 3 032 506 109 6 731 267 2 836 161 Cotisations sociales et avantages sociaux 28 / 66 3. Comptes sociaux 1.1 Bilan et compte de résultat ACTIF – en milliers d’euros Note 31/12/2023 31/12/2022 Net Net Amort Provis. Brut Immobilisations incorporelles • Frais de recherche et développement • Concessions, brevets, licences, marques • Fonds commercial 42 001 686 38 238 3 763 3 391 686 0 0 8 356 3 060 5 296 5 296 Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur incorporelles Immobilisations corporelles 1 433 1 061 372 372 Participations Autres immobilisations financières 223 52 699 1 223 9 654 1 194 9 253 1 1.2.3.1 TOTAL IMMOBILISE 43 045 Stock produits finis Avances et acomptes versés sur com- mande 0 0 3 Créances clients et comptes rattachés 4 106 92 4 014 3 638 Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités 17 931 17 931 15 489 214 119 26 118 188 120 513 119 Charges constatées d'avance 1.2.3.2 TOTAL ACTIF CIRCULANT Charges à répartir sur plusieurs exercices TOTAL ACTIF 22 371 22 254 19 763 75 070 43 163 31 908 29 016 29 / 66 PASSIF– en milliers d’euros Note 31/12/2023 2 274 31/12/2022 1.2.4.1 Capital 2 274 11 651 227 Prime d'émission, de fusion et d’apport Réserve légale 11 651 227 Autres réserves 425 425 Report à nouveau (879) 2 886 16 585 (3 053) 2 174 13 699 Résultat de l'exercice I SITUATION NETTE TOTALE II AUTRES FONDS PROPRES 1.2.4.2 Provisions pour risques et charges 0 100 III PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0 100 1.2.4.3 DETTES FINANCIERES • Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 524 383 2 019 364 • Emprunts et dettes financières divers et asso- ciés 1.2.4.4 DETTES D'EXPLOITATION • Dettes fournisseurs et comptes rattachés • Dettes fiscales et sociales 1 493 2 816 1 551 5 227 • Dettes sur immobilisations et comptes ratta- chés 11 15 DETTES DIVERSES • Autres dettes 5 388 3 709 2 613 3 428 1.2.4.5 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE IV DETTES 15 324 31 908 15 217 29 016 TOTAL PASSIF 30 / 66 COMPTE DE RESULTAT – en milliers d’euros Note 31/12/2023 31/12/2022 1.2.5.1 Ventes de marchandises Production vendue : services 14 619 13 836 CHIFFRE D'AFFAIRES NET Production stockée 14 619 13 836 Production immobilisée 2 231 18 2 123 11 Subvention d'exploitation Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges 172 Autres produits 1 1 TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 17 041 15 971 Achats de marchandises 1.2.5.2 Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés 1.2.5.3 Salaires et traitements 112 6 068 203 87 5 402 140 4 432 1 979 4 599 1 887 Charges sociales Dotations d'exploitation : - Sur immobilisations : amortissements et provisions 1 966 2 274 - Sur actif circulant : dotation aux provisions - Pour risques et charges : dotation aux provisions Autres charges 67 (14 827) 2 214 72 (14 461) 1 510 TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION 1.2.5.4 BENEFICE ATTRIBUE OU PERTE SUPPORTEE Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur prov. et transferts de charges. Produits nets sur cessions de valeurs mob. de placement. TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS Dotations financières sur amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées 651 194 651 194 215 58 Autre charges financières TOTAL DES CHARGES FINANCIERES 1.2.5.5 RESULTAT FINANCIER (215) 436 (58) 136 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 2 650 1 646 Produits exceptionnels : - Rep. prov. et transfert de charges - sur opérations de gestion 380 100 440 106 - sur opérations en capital Autres produits exceptionnels TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS Charges exceptionnelles : 480 546 - sur opérations de gestion 220 172 331 148 - sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1.2.5.6 RESULTAT EXCEPTIONNEL (392) (479) 88 264 412 67 81 542 Participation des salariés 1.2.5.7 Impôts sur les bénéfices BENEFICE OU PERTE 2 886 2 174 31 / 66 1.2 Annexe aux comptes sociaux La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels. Elle comporte des éléments complémentaires au bilan et au compte de résultat, de façon à ce que l'ensemble donne une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. Les éléments d'information qui ne présentent pas un caractère significatif ne sont pas mentionnés. Sauf indication contraire, tous les tableaux sont en milliers d'euros. Durée de l'exercice 2023 et de l'exercice précédent : 12 mois. Total du bilan avant répartition du résultat : 31 908 milliers d’euros. Résultat (gain) : 2 886 milliers d’euros. 1.2.1 Principes et méthodes comptables Les comptes annuels de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2023 ont été établis conformément aux dispositions du Règlement de l’Autorité des Normes comptables n°2018-07 du 10 décembre 2018, modifiant le règlement n°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan Comptable Général. 1.2.1.1 Principes Les principes suivants ont notamment été appliqués : - indépendance des exercices, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - continuité de l’exploitation, Conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. 1.2.1.2 Règles et méthodes comptables Immobilisations incorporelles Elles comprennent essentiellement : - les frais de recherche et développement : ils sont évalués au coût de production sur la base des temps passés par les développeurs à l'exclusion du temps de supervision. Les heures produites sont valorisées à partir des salaires, augmentés des charges sociales par application d’un coefficient de charges. Ils sont amortis sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire. - des licences intégrées dans les logiciels produits par Coheris. Elles sont évaluées au coût d'acquisition. Elles sont amorties sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire. - des fonds de commerce constitués de clientèle, de contrats d’exploitation et de droit au bail. Ces éléments sont revus tous les ans pour s’assurer qu’aucune dépréciation ne doit être constatée (cf. Test de dépréciation). Immobilisations corporelles Il s'agit des matériels informatiques et téléphoniques utilisés par la société ainsi que du mobilier et du matériel de bureau comptabilisés à leur coût historique. Les durées et les modes d'amortissement sont les suivants : Logiciels 1 à 3 ans linéaire 5 ans linéaire Installations Matériel de bureau et informatique Mobilier de bureau 3 à 4 ans linéaire 2 à 7 ans linéaire 32 / 66 Immobilisations financières Les participations figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition. Une provision est constituée lorsque la valeur d'inventaire de la participation, déterminée d'après plusieurs critères (capitaux propres, plus-values latentes, rentabilité, perspectives, ...) est inférieure à la valeur comptable. Lors de chaque arrêté, les indices d’éventuelles pertes de valeur des actifs concernés sont examinés. Si des changements significatifs défavorables apparaissent et au minimum une fois par an, un test de valorisation est effectué et un amortissement exceptionnel est comptabilisé en cas de perte de valeur (cf. Test de dépréciation). La société a décidé, conformément aux règles applicables sur les actifs, d’activer les frais d’acquisitions sur titres et de les amortir sur une durée de 5 ans au moyen d’un amortissement dérogatoire. Test de dépréciation L’ensemble des départements R&D, avant-vente, commerce, intégration et expertise étant communs et uniques à tous les produits, la valeur d’usage des actifs incorporels et notamment des fonds de commerce figurant au bilan est estimée de manière globale dans le cadre d’un test de dépréciation unique portant sur l’actif économique de Coheris. Le test de valorisation est mis en œuvre selon la méthode de l’actualisation des cash flows futurs (DCF) dont les principales hypothèses retenues sont les suivantes : • élaboration d’un Business Plan à 5 ans qui repose sur le budget 2024 et une projection sur les 4 années suivantes, • • taux de croissance à l’infini à 1% au-delà, taux d’actualisation indexé sur le taux sans risque OAT à 10 ans, la prime de risque du secteur, la prime de risque société et le Béta de la société au 31/12/2023, le taux d’actualisation retenu est de 12,2 % (le taux d’actualisation retenu au 31/12/2022 était de 10,99 %). Le Business Plan intègre : • les impacts du changement de modèle de vente des licences (mode licences perpétuelles en licences annuelles / abonnement) sur les gammes CRM Suite et Nomad/Merch. Le taux de croissance moyen des revenus est de 5 % sur la période du Business Plan, • • • les coûts liés à la structure nécessaire à la poursuite du développement, de l’innovation et du maintien des logiciels, le Crédit Impôt Recherche sur la base d’une valeur de 651 K€ correspondant à une hypothèse de durcis- sement des critères d’éligibilité des projets de R&D à ce dispositif fiscal, un IS normatif à 25 % dans la valeur terminale. La valeur d’utilité déterminée à partir de ces hypothèses ne fait pas ressortir de valeur des actifs inférieure à celle inscrite dans les comptes sociaux au 31/12/2023. Des tests de sensibilité ont été réalisés à +/- 0,5% sur le taux d'actualisation et le taux de croissance à l'infini. Dans ces conditions, aucune dépréciation n’est à constater au 31 décembre 2023. Créances clients Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque des risques prévisibles de non-recouvrement apparaissent. Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont inscrites à l’actif à leur coût d'acquisition. A la clôture de chaque exercice, elles sont évaluées sur la base du cours du dernier jour de cotation de l’exercice et le cas échéant, une provision pour dépréciation peut être constatée. Provisions pour risques et charges Les risques et charges probables identifiés à la clôture de l'exercice, principalement les litiges, font l'objet de provisions. Leur évaluation repose sur la meilleure estimation de la société. 33 / 66 Chiffre d’affaires et produits constatés d'avance L’activité d’édition de logiciels faisant généralement l’objet de contrats distincts de licence, de maintenance et de services associés, les droits d'utilisation (licences revendues ou licences de produits Coheris) sont comptabilisés dès leur livraison. Le chiffre d’affaires lié à la mise à disposition de nos licences en mode abonnement (hébergées ou non hébergées) est généralement reconnu linéairement sur la durée du contrat. Les prestations faisant l’objet d’un contrat au forfait sont enregistrées selon la méthode à l’avancement. L'avancement est mesuré au prorata des coûts dépensés rapportés aux coûts à terminaison des contrats ; en conséquence, lorsque l'avancement est supérieur au montant des factures émises, une facture à établir est comptabilisée ; a contrario, lorsque les factures émises sont d'un montant supérieur au stade d'avancement, un produit constaté d'avance est enregistré. Dans le cas exceptionnel où les services associés seraient considérés comme essentiels au fonctionnement du progiciel (modifications essentielles des caractéristiques techniques et/ou fonctionnelles intrinsèques du produit), le projet serait considéré dans son ensemble et serait comptabilisé suivant la méthode à l’avancement. Dans le cadre de son activité, Coheris a conclu une convention avec Chapsvision en date du 06/01/2020 de mise à disposition de personnel ainsi qu’une convention en date du 01/07/2020 de mise à disposition des locaux. Coheris a refacturé aux différentes sociétés du groupe ChapsVision des frais correspondants à la mise à disposition de personnel et à la mise à disposition des locaux. Indemnités de départ en retraite Les indemnités de départ en retraite sont mentionnées en engagements hors bilan. Elles sont calculées selon la méthode de répartition des droits au prorata de l'ancienneté. Les principales hypothèses qui ont été retenues sont les suivantes : - calcul des droits selon la convention collective Syntec, - âge de départ à la retraite 65 ans, - taux de charges sociales : 48 % - table de mortalité : INSEE F 2019-2021 - taux de sortie variable selon l'âge, - taux d'augmentation annuel moyen des salaires : 5% jusqu'à 40 ans, 2% au-delà, - taux d’actualisation de 3,17%. Crédit d’impôt recherche (CIR) Les travaux de recherche et développement mis en œuvre dans le cadre de la conception des produits peuvent être éligibles au Crédit Impôt Recherche. Chaque année, une étude est menée sur l’ensemble des travaux réalisés pour identifier ceux qui sont éligibles au dispositif. Ce travail de recensement est mis en œuvre avec l’appui d’un cabinet externe spécialisé. Ce montant est comptabilisé au compte de résultat sur la ligne Impôt sur les bénéfices. 1.2.2 Evénements significatifs de l’exercice et post exercice 1.2.2.1 Evénements de l’exercice 2023 En 2023, COHERIS signe une troisième année consécutive de croissance et enregistre un chiffre d’affaires business1 de 13,4 M€, en hausse de +5,5% par rapport à 2022. Sur la période, COHERIS affiche une nouvelle forte progression de +30,3% des ventes d’abonnements (annual licences) à 6,1 M€. Ces ventes représentent désormais 45% du chiffre d’affaires total, contre 36 % en 2022, soit un gain de 9 points supplémentaires entre les deux exercices. Traduisant la transition en cours vers une distribution de ses logiciels en mode abonnement, la part des revenus liés aux licences perpétuelles et à la maintenance associée diminue pour ne plus représenter que 24% du chiffre d’affaires total (29% en 2022). 1 Le chiffre d’affaires business s’entend hors refacturations intragroupe 34 / 66 Les revenus relatifs aux prestations de services s’établissent à 4,1 M€, en baisse attendue de 5% par rapport à 2022 et représentent 31 % du chiffre d’affaires total. Enfin, le stock de revenus récurrents en base annualisée (ARR2) s’établit à 10,2 M€ au 31 décembre 2023, en hausse de +6,5% par rapport au 31 décembre 2022. Le 1er juillet 2023, Coheris a intégré l’Unité Économique et Sociale (UES) du groupe Chapsvision (maison mère). Au second semestre, un accord de participation groupe a également été mis en place au sein du groupe ChapsVision dont fait partie Coheris. En décembre 2023, Coheris a cédé un fonds de commerce non stratégique, car non associé à son cœur de métier, le CRM. Lié à une solution, TCLog, fonctionnant sur des technologies anciennes (Cobol, CICS, VSAM, etc), cet actif est cédé à l’éditeur de logiciels Metrixware, qui dispose des compétences spécifiques pour maintenir les périmètres encore déployés chez les clients et proposer des améliorations futures. En 2023, le fonds de commerce a généré un chiffre d’affaires de 170 K€. 1.2.2.2 Evénements postérieurs à l’exercice Néant. 1.2.3 Notes sur le bilan actif 1.2.3.1 Actif immobilisé Les mouvements de l'exercice sont les suivants. Valeurs Brutes A l'ouverture Augmentation 2 231 Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles - Frais recherche et développement - Concessions, brevets, etc. - Fonds commercial 39 770 42 001 686 686 8 356 8 356 1 433 0 Immobilisations corporelles Participations 1 326 0 107 Autres Immobilisations financières 194 29 223 TOTAL BRUT 50 332 2 367 52 699 Amortissements, provisions A l'ouverture Dotation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières 40 125 954 0 1 859 41 984 1 061 0 107 TOTAL AMORTISSEMENTS 41 079 1 966 43 045 TOTAL VALEURS NETTES 9 253 9 654 2 ARR : Annual recurring revenues. Il s’agit du stock de revenus récurrents : indicateur financier analysé chez les éditeurs de logiciel permettant de suivre le niveau de chiffre d’affaires sécurisé d’une année sur l’autre. 35 / 66 Frais de recherche et de développement Ces frais sont constitués des salaires et charges sur salaires imputés sur les logiciels développés par la société. Les frais de recherche et développement sont liés aux investissements sur les produits des gammes : • • • • Coheris CRM (gamme de logiciels dans le domaine du CRM orientés service client et Marketing), Coheris Nomad (gamme de logiciels de gestion de forces de vente et merchandising), Coheris Liberty (gamme de logiciels de Business Intelligence) Coheris SPAD (gamme de logiciels de Datamining et Data Quality Management). Concessions, brevets, licences, marques Il s'agit des droits d'utilisation des licences utilisées par la société. Fonds commercial : Il est issu de la fusion des sociétés Coheris FDV, Coheris Harry et SPAD. Le test de dépréciation réalisé n’a pas induit de risque sur la valeur d’inventaire de ce fonds commercial. (Cf. 1.2.1.2 § Tests de dépréciation). Immobilisations corporelles Il s'agit du mobilier, du matériel de bureau et des ordinateurs, du réseau et des aménagements. Autres immobilisations financières Il s'agit de dépôts de garantie relatifs aux locaux du siège de la société et des différents établissements. 1.2.3.2 Actif circulant Créances clients Clients et comptes rattachés, valeur nette : 4 014 K€. L’échéancier des créances se présente comme suit : Total 3 095 Non échues <2 mois 396 <12 mois 288 >12 mois 46 Créances clients brutes Clients Douteux FAE 2 365 44 967 44 967 Dépréciations (92) (92) Créances clients nettes 4 014 3 332 396 288 0 Les provisions ont évolué de la manière suivante au cours de l'exercice : A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Provisions pour dépréciation des comptes clients 92 92 Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan Le montant des factures à établir au 31/12/2023 s’élève à 967K€ qui se décompose à 960K€ pour des créances clients et à 6K€ pour des créances intragroupes. 36 / 66 Autres créances Ce poste comprend : 31/12/23 22 31/12/22 Personnel 9 État, IS et taxes sur le chiffre d'affaires Fournisseurs débiteurs Autres créances 1 213 133 1 077 79 16 563 17 931 14 323 15 488 TOTAL La rubrique Etat IS intègre notamment la créance de Crédit Impôt Recherche 2022 et 2023, dont une partie est imputé sur l’IS due au titre de l’exercice 2022 et 2023 pour un total de 321K€. Le CIR non imputé sur l’IS pourra être remboursé à compter de l’exercice 2026. Le montant du CIR sur l’exercice 2023 s’élève à 651K€. Au cours du premier semestre 2021, il a été mis en place une convention de cash pooling avec ChapsVision. Le poste Autres créances augmente principalement sous l’effet du cash pooling (transfert de disponibilités à autres créances pour 14 705 K€). Valeurs mobilières de placement Néant. Charges constatées d'avance Cette rubrique ne contient que des charges ordinaires liées à l'exploitation normale de l'entreprise. 1.2.4 Notes sur le bilan passif 1.2.4.1 Capital social et prime d'émission de fusion et d'apport Au 31 décembre 2023, le capital de la société s’élève à 2 274 230 € correspondant à 5 685 575 actions. Le tableau suivant présente la variation en 2023 des capitaux propres de la société. A fin 2022 2 274 Augmentation Diminution A fin 2023 2 274 Capital Prime d'émission, de fusion et d’apport Réserve légale 11 652 227 11 652 227 Autres réserves Report à nouveau Résultat 425 (3 053) 2 174 425 (879) 2 886 2 174 2 886 (2 174) (2 174) Capitaux propres 13 699 5 060 16 585 1.2.4.2 Provisions pour risques et charges Variation Reprise de périmètre A l'ouverture Dotation A la clôture Avec utilisation Sans utilisation Provisions pour charges Provision pour litiges Total 0 100 100 0 0 0 100 100 37 / 66 La Cour de cassation a rendu sa décision concernant le dernier litige social en rejetant le pourvoi du demandeur. La société Coheris n’est donc pas condamnée et décide donc de reprendre la provision pour risques et charges provisionnée au cours de l’exercice 2021. A la connaissance de la société, il n’y a plus aucun litige en cours au 31/12/2023. 1.2.4.3 Échéance des dettes Montant brut A 1 an au + + 1 an – 5 ans A + de 5 ans Établissements de crédit Dettes financières diverses Fournisseurs 1 524 383 517 383 1 007 1 493 2 816 5 399 11 615 1 493 2 816 5 399 10 608 Dettes fiscales et sociales Autres dettes TOTAL 1 007 En décembre 2020, Coheris a souscrit un Prêt Garanti par l’Etat pour un montant de 2 M€. Au 31/12/2023, il reste 1 505K€ à rembourser. Les dettes financières diverses comprennent des comptes bloqués de participation rémunérés au taux de 6%. Les autres dettes se composent principalement du compte courant avec ChapsVision pour 4 998K€, liée aux refacturations des prestations rendues par ChapsVision auprès de sa filiale Coheris. 1.2.4.4 Charges à payer incluses dans les dettes d’exploitation Fournisseurs (Factures non parvenues) : 703 K€ (710 K€ au 31/12/22) Les dettes fiscales et sociales se décomposent comme suit : 31/12/23 31/12/22 Congés payés et RTT 568 305 356 103 440 40 616 Organismes sociaux (1) Charges à payer organismes sociaux Provisions primes et commissions Réserve de Participation / Intéressement (2) Autres dettes sociales 2 855 269 378 35 149 763 162 5 227 TVA 913 91 Impôts et taxes divers à payer TOTAL 2 816 (1) La diminution de la dette des organismes sociaux est liée au remboursement de la dette URSSAF lié aux dispositions gouvernementales concernant le report des cotisations mises en place pendant la période de la Covid 19. (2) Un accord de participation groupe a été mis en place sur l’exercice 2023. 1.2.4.5 Produits constatés d'avance Cette rubrique contient notamment les factures émises d'avance en fin d’année 2023 dans le cadre de contrats maintenance 2023 pour 3 709 K€ (cf. 1.2.1.2 § Chiffre d’affaires et produits constatés d'avance). 38 / 66 1.2.5 Notes sur le compte de résultat 1.2.5.1 Ventilation du Chiffre d'affaires : Le compte de résultat distingue : 31/12/23 7 000 31/12/22 Licences internes Maintenance 4 734 3 625 4 343 1 134 2 362 3 890 1 367 Services associés Refacturations diverses (1) TOTAL 14 619 13 836 (1) Il s’agit des refacturations à la maison mère et aux sociétés du groupe ChapsVision. La ventilation du chiffre d’affaires s’établit comme suit par pays d’origine de facturation : 31/12/23 14 619 14 619 31/12/22 13 836 13 836 France TOTAL 1.2.5.2 Autres achats et charges externes Ce poste s'élève à 6 068 K€ (5 402 K€ en 2022) et comprend pour 4 040 K€ (3 613 K€ en 2022) d’achat de sous- traitance. Les autres postes d'achats sont : 31/12/23 208 31/12/22 177 Entretien divers Locations et charges liées Assurances 954 15 880 42 Transports et déplacements, véhicules Honoraires (1) 76 55 268 67 141 87 Télécommunications Publicité, communication Divers 82 46 358 2 028 361 1 789 TOTAL (1) L’augmentation des honoraires s’explique par la rémunération d’apporteur d’affaires pour un montant de 102K€ sur 2023. 1.2.5.3 Salaires et traitements – effectifs de la société Ce poste s'élève à 6 676 K€ (6 568 K€ en 2022). L’effectif de la société Coheris au 31/12/2023 est de 72 collaborateurs (contre 70 au 31/12/2022), dont 65 cadres et 3 agents de maîtrise. Coheris compte également 4 apprentis au 31/12/2023 (contre 2 au 31/12/2022). Au cours de l'exercice, l'effectif salarié moyen a été de 70 collaborateurs (contre 73 au 31/12/2022). 39 / 66 1.2.5.4 Charges et produits financier Le résultat financier est positif à 436 K€ (positif à hauteur de 136 K€ en 2022). Il comprend : 31/12/23 31/12/22 Dotation/Reprise nette sur titres autocontrôlés Intérêts payés Intérêts reçus Différences de change TOTAL (215) 651 (58) 194 436 136 Les intérêts financiers correspondent aux intérêts sur compte courant des sociétés du groupe Chapsvision. 1.2.5.5 Charges et produits exceptionnels Le résultat est positif à 88 K€ contre 67 K€ en 2022. Il comprend notamment : 31/12/23 31/12/22 Dotations et reprises exceptionnelles Autres charges exceptionnelles Autres produits exceptionnels TOTAL 100 (392) 380 106 (479) 440 88 67 En décembre 2023, Coheris a cédé le fonds de commerce TC Log. Le montant des produits générés par cette activité s’élève à 196K€. De plus, il y a 163K€ de produits sur exercices antérieurs liés à des reprises de taxes sociales et fiscales prescrites. Les charges exceptionnelles intègrent principalement des couts de restructuration à hauteur de –147K€ et des pénalités sociales pour -72K€. 1.2.5.6 Ventilation de l'impôt sur les bénéfices Résultat avant impôt Résultat après impôt Impôt (1) Résultat courant 2 386 739 2 386 500 Résultat exceptionnel + CIR (239) (239) Total 3 125 2 886 (1) Après retraitements fiscaux La société a enregistré sur l’exercice d’un Crédit d’Impôt Recherche pour un montant de 651 K€ correspondant à ses travaux de recherche sur les développements éligibles au dispositif pour ses gammes de produits CRM, BI et Datamining. 40 / 66 1.2.5.7 Accroissements et allègements de la dette future d'impôt 31/12/23 335 31/12/22 Décalages temporaires Déficits fiscaux reportables TOTAL 545 13 126 13 671 3 418 11 164 11 499 2 875 IS A 25 % 1.2.6 Autres informations 1.2.6.1 Informations relatives aux parties liées Mandataire social dirigeant : Depuis de sa nomination en tant que Président Directeur Général de Coheris le 6 novembre 2019, Monsieur Olivier Dellenbach a renoncé à toute forme de rémunération au titre de ce mandat. 2023 Montants versés 2022 Montants versés Président-Directeur Général Montants dus au titre de Montants dus au titre de sur l’année calendaire sur l’année calendaire l’exercice l’exercice En € Rémunération fixe Rémunération variable Indemnité départ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Indemnité transactionnelle Avantages en nature TOTAL Mandataires sociaux non dirigeant : En 2023, les montants bruts des jetons de présence versés aux Administrateurs au titre de l’exercice 2022 (en €) sont les suivants : Jacques Behr Gildas Mathurin Beatrice Dellenbach Laëtitia Beillard TOTAL 16 842 16 842 15 158 16 158 65 000 1.2.6.2 Engagements hors bilan Les engagements relatifs aux départs en retraite ont été estimés à un montant de 749 K€ (601 K€ en 2022). 1.2.6.3 Litiges Les litiges ont fait l’objet de provisions en fonction du risque estimé. A la connaissance de la société, il n’existe pas de litige dont le risque envisagé nécessiterait un provisionnement supplémentaire dans les comptes au 31/12/23. 41 / 66 1.2.6.4 Honoraires Commissaires aux Comptes Audit Fiderec Montants Grant Thornton Montants 2023 2022 2023 2022 % % En milliers d'€uro 2023 2022 2023 2022 Certifications des comptes annuels Services autres que la certification des comptes 29 28 6 81% 19% 82% 18% 29 28 6 81% 19% 82% 18% 6,5 6,5 TOTAL 36 34 100% 100% 36 34 100% 100% 1.2.6.5 Engagements hors bilan Engagements reçus : Dans le cadre de la cession du fonds de commerce de la solution TCLog, il a été convenu qu’un complément de prix serait versé par l’acquéreur Metrixware à Coheris. Ce complément de prix est basé sur le niveau de chiffre d’affaires de l’activité. 42 / 66 4. Comptes en normes IFRS Les Etats Financiers sont présentés en milliers d’Euros à l’exception du résultat par action en Euro. 1 Comptes en normes IFRS 1.1 Bilan et Compte de Résultat IFRS 1.1.1 Bilan Note 31/12/2023 5 398 31/12/2022 5 398 1.4.3.1 1.4.3.21 1.4.3.2 1.4.3.23 1.4.3.4 Goodwill Autres Actifs incorporels Actifs corporels 2 843 4 604 223 2 750 15 818 1 2 497 4 641 194 2 471 15 201 1 Actifs financiers Actifs d'impôts différés ACTIF NON COURANT Stocks et en cours 4 014 18 051 188 3 638 15 611 513 1.4.3.5.1 1.4.3.5.2 1.4.3.6 Clients et comptes rattachés Autres créances et comptes de régularisation Trésorerie et équivalents de trésorerie ACTIF COURANT 22 254 38 072 19 763 34 964 TOTAL DE L'ACTIF 31/12/2023 31/12/2022 2 274 830 2 274 830 Capital Réserves liées au capital Titres auto détenus 14 638 11 660 Réserves et résultat Ecarts de conversion 17 742 14 764 Capitaux propres part du groupe Participations ne conférant pas le contrôle CAPITAUX PROPRES Passifs financiers > 1 an Passifs d'impôts différés Provisions 17 742 14 764 4 603 5 692 1.4.3.8 1.4.3.9 1.4.3.7 749 5 352 701 6 393 972 1 551 11 283 13 806 34 964 PASSIF NON COURANT Passifs financiers < 1 an Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes et comptes de régularisation PASSIF COURANT 1 561 1 493 11 924 14 978 38 072 1.4.3.8 1.4.3.10 TOTAL DU PASSIF 43 / 66 1.1.2 Compte de Résultat IFRS Note 31/12/2023 31/12/2022 1.4.3.11 Chiffre d'affaires 14 619 2 403 -5 478 -6 813 -124 13 836 2 123 -4 843 -6 703 -119 Autres produits de l'activité Achats et services extérieurs Charges de personnel Impôts et taxes 1.4.3.12 1.4.3.13 -1 999 -2 237 1.4.3.1&2 Dotations aux amortissements et provisions Dépréciation des Goodwill 20 -67 12 -72 Autres produits d’exploitation Autres charges d'exploitation 2 561 480 -392 2 649 1 997 546 -436 2 107 Résultat opérationnel courant Autres produits opérationnels Autres charges opérationnelles Résultat Opérationnel Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie Autres produits financiers Autres charges financières 651 -272 379 194 -121 73 Coût de l'endettement financier net 1.4.3.144 Impôts sur les résultats Résultat Net 18 2 250 4 430 4 430 3 046 3 046 Part du groupe Intérêts ne donnant pas le contrôle Nombre d’actions retenues pour le calcul RNPG1 par action Nombre d’actions diluées retenues pour le calcul RNPG dilué par action 5 685 575 5 685 575 0,54 0,78 5 685 575 5 685 575 0,54 0,78 Etat du résultat global 2022 Résultat net IFRS Groupe 4 430 Ecarts de conversion Engagements de retraite - Pertes et gains actuariels - Impact de l’impôt différé 449 18 Produits et charges reconnus en autres éléments du résultat global 467 Total des produits et charges de la période 4 897 Groupe 2023 Résultat net IFRS 3 046 Ecarts de conversion Engagements de retraite - Pertes et gains actuariels - Impact de l’impôt différé -90 22 Produits et charges reconnus en autres éléments du résultat global -68 Total des produits et charges de la période 2 978 1 Résultat Net Part du Groupe 44 / 66 Tableau IFRS de variation des capitaux propres Réserves liées au capital Titres auto détenus Réserves et résultat Écart de conversion du groupe aires Total part Minorit Capital Total Au 31 décembre 2021 2 274 830 830 830 0 6 893 9 997 9 997 Écart de change Total des produits et charges de l’exercice reconnus en autres éléments du résultat global Résultat 2022 4 430 336 4 430 336 4 430 336 Autres variations Total des opérations revenant aux actionnaires 4 766 4 766 4 766 Au 31 décembre 2022 2 274 0 11 659 14 764 14 764 Écart de change Total des produits et charges de l’exercice reconnus en autres éléments du résultat global Résultat 2023 3 046 -68 3 046 -68 3 046 -68 Autres variations Total des opérations revenant aux actionnaires 2 978 2 978 2 978 Au 31 décembre 2023 2 274 0 14 638 17 742 17 742 45 / 66 1.2 Tableau des flux de trésorerie Note 31/12/2023 3 046 31/12/2022 4 430 Résultat net IFRS 1 957 2 203 Dotations nettes aux amortissements et provisions Dotations dépréciation écart d’acquisition Charges et produits liés aux actions gratuites de performance Coût de l’endettement financier 272 121 Autres produits et charges calculés Marge brute d’autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 5 275 -18 6 753 -2 250 4 504 Impôts sur les résultats (y compris les impôts différés) Marge brute d’autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 5 257 -238 -579 4 440 -1 689 8 -83 2 236 6 657 -1 752 Impôt (B) Variation du BFR lié à l'activité (C) Flux de trésorerie généré par l'activité (D) = (A+B+C) Décaissements liés aux acquisitions d'immo. Corp. et incorp. Encaissements liés aux cessions d'immo. Corp. et incorp. Décaissements liés aux acquisitions d'immo. Financières Encaissements liés aux cessions d'immo. Financières Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements (E) Rachats d’actions propres -28 120 -1 709 -1 631 Revente d’actions propres -272 -121 Coût de l’endettement financier Dividendes versés 22 -1 664 -497 20 -5 013 -338 Encaissements liés aux nouveaux emprunts Variation des comptes courants 1.4.3.6 Remboursement d'emprunts -645 -628 Remboursement dettes locatives -3 056 -325 -6 080 -1 055 1 568 513 Flux nets de trésorerie lié aux opérations de financement (F) Variation de trésorerie (D+E+F) Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier 513 188 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre (cf. 1.4.3.6) 46 / 66 1.3 Notes aux états financiers IFRS 1.3.1 Informations générales relatives au groupe et faits marquants 1.3.1.1 Informations générales Éditeur de Solutions CRM (Customer Relationship Management) et de Solutions Analytiques (Business Intelligence, Datamining), Coheris propose une gamme complète de logiciels et services (automatisation du marketing, des ventes et du service client, mobilité, Intranet, Business Intelligence, Datamining), des équipes de consulting pluridisciplinaires ainsi qu’un réseau de partenaires technologiques et d’intégrateurs. Coheris est cotée sur le marché d'Euronext Paris compartiment C depuis le 30 juin 1999. Les états financiers ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 25 avril 2024 et soumis au vote de l’Assemblée Générale du 26 juin 2024. 1.3.1.2 Faits significatifs de l’exercice Activité En 2023, COHERIS signe une troisième année consécutive de croissance et enregistre un chiffre d’affaires business2 de 13,4 M€, en hausse de +5,5% par rapport à 2022. Sur la période, COHERIS affiche une nouvelle forte progression de +30,3% des ventes d’abonnements (annual licences) à 6,1 M€. Ces ventes représentent désormais 45% du chiffre d’affaires total, contre 36 % en 2022, soit un gain de 9 points supplémentaires entre les deux exercices. Traduisant la transition en cours vers une distribution de ses logiciels en mode abonnement, la part des revenus liés aux licences perpétuelles et à la maintenance associée diminue pour ne plus représenter que 24% du chiffre d’affaires total (29% en 2022). Les revenus relatifs aux prestations de services s’établissent à 4,1 M€, en baisse attendue de 5% par rapport à 2022 et représentent 31 % du chiffre d’affaires total. Enfin, le stock de revenus récurrents en base annualisée (ARR3) s’établit à 10,2 M€ au 31 décembre 2023, en hausse de +6,5% par rapport au 31 décembre 2022. Le 1er juillet 2023, Coheris a intégré l’Unité Économique et Sociale (UES) du groupe Chapsvision (maison mère). Au second semestre, un accord de participation groupe a également été mis en place au sein du groupe ChapsVision dont fait partie Coheris. En décembre 2023, Coheris a cédé un fonds de commerce non stratégique, car non associé à son cœur de métier, le CRM. Lié à une solution, TCLog, fonctionnant sur des technologies anciennes (Cobol, CICS, VSAM, etc), cet actif est cédé à l’éditeur de logiciels Metrixware, qui dispose des compétences spécifiques pour maintenir les périmètres encore déployés chez les clients et proposer des améliorations futures. En 2023, le fonds de commerce a généré un chiffre d’affaires de 170 K€. Au cours de l’exercice 2023, compte tenu des bonnes perspectives Coheris a activé un complément d’impôts différés sur reports déficitaires pour un montant de 164 K€ (cf : 1.4.3.14). COHERIS enregistre un résultat opérationnel courant en hausse à 0,6 M€ correspondant à l’augmentation du chiffre d’affaires sous l’effet du changement de business model. Le Résultat Opérationnel (RO) s’établit à 2 649 K€, contre 2 107 K€ en 2022. Le Résultat Opérationnel est en hausse et s’explique notamment par la hausse du chiffre d’affaires ainsi qu’une une maitrise de ses charges externes et de personnel. Le coût de l’endettement financier net est de +379 K€ contre +73 K€ en 2022. Après prise en compte du coût de l’endettement financier et de l’activation des impôts différés sur reports déficitaires, le résultat net enregistre une diminution par rapport à l’année précédente, et s’établit à 3 M€ en 2 Le chiffre d’affaires business s’entend hors refacturations intragroupe 3 ARR : Annual recurring revenues. Il s’agit du stock de revenus récurrents : indicateur financier analysé chez les éditeurs de logiciel permettant de suivre le niveau de chiffre d’affaires sécurisé d’une année sur l’autre. 47 / 66 comparaison de 4,4M€ en 2022. Cette baisse s’explique principalement par un produit d’impôts lié à l’activation des déficits reportables à hauteur de 2,3M€ de 2022. A la clôture de l’exercice, la trésorerie ressort à 0,2 millions d’euros et les capitaux propres à 17,7 millions d’euros. Au cours du premier semestre 2021, il a été mis en place une convention de cash pooling avec ChapsVision. Le poste Autres créances augmente principalement sous l’effet du cash pooling (transfert de disponibilités à autres créances pour 14 705 K€). 1.3.1.3 Evénements postérieurs à l'exercice Néant 1.3.2 Principes de préparation des états financiers 1.3.2.1 Conformité aux normes comptables Depuis 2005, Coheris établit ses rapports financiers conformément au règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 modifié par le Règlement n° 297/2008 du 11 mars 2008, qui prévoit qu'à compter du 1er janvier 2005, les entreprises européennes faisant appel public à l'épargne, doivent appliquer les normes comptables internationales prescrites par l'IASB (International Accounting Standards Board). Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee). Les comptes annuels présentés en normes IFRS au titre des exercices clos en 2022 et 2023 ont été préparés en conformité avec l’ensemble des normes et interprétations IFRS adoptées par l’Union Européenne, dont l’application est obligatoire à compter du 1er janvier 2023 et notamment : - - - - L’amendement à IAS 16, L’amendement à IAS 37, Les améliorations annuelles des IFRS cycle 2018-2020, L’amendement à IFRS 3. Utilisation d’estimations et hypothèses La préparation des états financiers implique que la direction du groupe ou des filiales procède à des estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence significative sur les montants d’actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé, les informations relatives à ces actifs et passifs, les montants de charges et produits du compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée. Les résultats réels ultérieurs pourraient être différents. Ces hypothèses concernent notamment le test de dépréciation (cf :1.4.3.1), les provisions dont notamment les provisions pour litiges et les provisions pour avantages au personnel (cf : 1.4.3.7), la dette de location (cf : 1.4.3.8), et enfin les impôts différés (cf : 1.4.3.4). Etablissement de comptes selon le référentiel IFRS La simplification de l’organigramme juridique, réalisée par des opérations de transmission universelle de patrimoine, de fusion ou de liquidation de filiales étrangères, fait que Coheris SA, depuis juillet 2015, ne détient plus de filiale. Par conséquent, la société n’a plus l’obligation d’établir des comptes consolidés. Depuis 2005, Coheris établissant des comptes consolidés IFRS, la société a décidé de continuer à publier des comptes en normes IFRS, dans la continuité de ses comptes consolidés IFRS antérieurs, afin d’assurer la comparabilité des informations financières diffusées : ces comptes reprennent ainsi les actifs, passifs et la situation nette tels qu’issus des comptes consolidés antérieurs, mais sur la base d’un périmètre de consolidation ne comprenant plus, depuis 2015, qu’une seule entité juridique, à savoir la société Coheris SA. Au 31 décembre 2023, Coheris publie donc des comptes en normes IFRS et en normes françaises. En application de l’article L.451-1-2 III du code monétaire et financier, les comptes établis en normes françaises ont fait l’objet d’un rapport par les commissaires aux comptes. Et les comptes établis volontairement par la société en normes IFRS ont fait l’objet d’un rapport d’audit entrant dans le champ des services autres que la certification des comptes. Ces informations financières ont fait l’objet d’une revue par le Comité d’Audit et ont été arrêtées par le Conseil d’Administration de la société en date du 25 avril 2024. 48 / 66 1.3.2.2 Principes Les principes suivants ont notamment été appliqués : - indépendance des exercices, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - continuité de l’exploitation. 1.3.2.3 Méthodes comptables Goodwill Les goodwill représentent la différence entre le prix d’acquisition et la juste valeur à la date d’acquisition des actifs et passifs identifiables et des passifs éventuels. Ils sont testés au niveau de l’unité génératrice de trésorerie. Le Groupe dispose d’un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition pour finaliser la valorisation de ces actifs et passifs. Au-delà de ce délai, les effets sont constatés en résultat. Conformément à IFRS 3 révisée : • • Tout ajustement du prix d’acquisition est comptabilisé à la juste valeur dès la date d’acquisition ; Les coûts directs liés à l’acquisition sont constatés en charge sur la période. Les goodwill positifs résiduels sont portés à l’actif du bilan sous la rubrique « Goodwill ». Lors de chaque arrêté, les indices d’éventuelles pertes de valeur des actifs concernés sont examinés. Si des changements significatifs défavorables apparaissent et au minimum une fois par an, un test de valorisation est effectué et une dépréciation des goodwill est comptabilisé en cas de perte de valeur (cf. 1.4.3.1). Immobilisations incorporelles Elles comprennent essentiellement : - les frais de recherche et développement : • ils sont évalués au coût de production sur la base des temps passés par les développeurs à l'exclusion du temps de supervision. Les heures produites sont valorisées à partir des salaires, augmentés des charges sociales par application d’un coefficient de charges, • • l’économie d’impôt liée au Crédit Impôt Recherche, découlant de la partie éligible des frais de recherche et développement, est incluse dans la valorisation des actifs ainsi constatés. Ils sont amortis sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire. - des licences intégrées dans les logiciels produits : • • sont évaluées au coût d'acquisition, sont amorties sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire. Immobilisations corporelles Il s'agit des matériels informatiques et téléphoniques utilisés par la société ainsi que du mobilier et du matériel de bureau comptabilisés à leur coût historique et de droit d’utilisation reconnu sur les actifs corporels conformément à la norme IFRS 16. Tous les contrats de location sont reconnus à l’actif par la constatation d’un droit d’utilisation et au passif par une dette correspondant à la valeur actualisée des paiements futurs. Les contrats de location de Coheris entrant dans le champ d’application d’IFRS 16 sont des contrats de locations immobilières dont les baux sont de 9 années ainsi que des contrats sur des véhicules de société qui s’étalent sur 4 années. La durée du contrat retenue pour le calcul du passif est celle du contrat initialement négocié (durée exécutoire) sans prise en compte des options de résiliation anticipée ou d’extension Les durées et les modes d'amortissement sont les suivants : Installations 5 ans linéaires Matériel de bureau et informatique Mobilier de bureau Droit d’utilisation 3 à 4 ans linéaires 2 à 7 ans linéaires Selon la durée du d’engagement contrat de location 49 / 66 Actifs financiers non courants Les actifs financiers non courants sont principalement composés de la part à plus d’un an des prêts et créances évalués au coût amorti. Les prêts et créances évalués au coût amorti sont initialement comptabilisés à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables, puis évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du taux d’intérêt effectif. Les actifs financiers non courants font l’objet d’une dépréciation s’il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspond à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable, estimée d'après l'actualisation des flux de trésorerie attendus (actualisation au taux d'intérêt courant du marché pour un actif financier similaire pour les titres de participation non consolidés évalués au coût, au taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts et créances évalués au coût amorti). Créances clients Les créances clients sont valorisées au coût amorti conformément à la terminologie de la norme IFRS 9-Instruments financiers. Chiffre d’affaires et produits constatés d'avance L’activité d’édition de logiciels faisant généralement l’objet de contrats distincts de licence, de maintenance et de services associés, les droits d'utilisation (licences revendues ou licences de produits Coheris) sont comptabilisés dès leur livraison. Le chiffre d’affaires lié à la mise à disposition de nos licences en mode abonnement (hébergées ou non hébergées) est généralement reconnu linéairement sur la durée du contrat. Les prestations faisant l’objet d’un contrat au forfait sont enregistrées selon la méthode à l’avancement. L'avancement est mesuré au prorata des coûts dépensés rapportés aux coûts à terminaison des contrats ; en conséquence, lorsque l'avancement est supérieur au montant des factures émises, une facture à établir est comptabilisée ; a contrario, lorsque les factures émises sont d'un montant supérieur au stade d'avancement, un produit constaté d'avance est enregistré. Dans le cas exceptionnel où les services associés seraient considérés comme essentiels au fonctionnement du progiciel (modifications essentielles des caractéristiques techniques et/ou fonctionnelles intrinsèques du produit), le projet serait considéré dans son ensemble et serait comptabilisé suivant la méthode à l’avancement. Dans le cadre de son activité, Coheris a conclu une convention avec ChapsVision en date du 06/01/2020 de mise à disposition de personnel ainsi qu’une convention en date du 01/07/2020 de mise à disposition des locaux. Coheris a refacturé aux différentes sociétés du groupe ChapsVision des frais correspondants à la mise à disposition de personnel et à la mise à disposition des locaux. Information sectorielle La norme IFRS 8 relative à l’information sectorielle impose d’analyser la performance de l’entreprise en fonction de secteurs opérationnels. Compte tenu de la nature de ses produits, des procédés de fabrication et de la typologie de ses clients, l’activité d’Editeur de Logiciels présente un caractère très intégré. De ce fait, Coheris est mono secteur. Néanmoins, et à titre d’information, Coheris présente une ventilation de son chiffre d’affaires par principales natures et par zones géographiques qui ne s’inscrit pas dans le cadre de l’application de la norme IFRS 8. Trésorerie et équivalent La ligne « Trésorerie et équivalents » inclut les liquidités et le cas échéant, les placements monétaires immédiatement disponibles soumis à un risque négligeable de variation de valeur. Les placements monétaires sont évalués à leur valeur de marché à la date de clôture, les variations de valeur étant enregistrées en « produits de trésorerie ». La trésorerie nette retenue pour le tableau des flux financiers inclut également les découverts bancaires et les lignes de trésorerie court terme. 50 / 66 Provisions Les risques et charges identifiés à la clôture de l'exercice, mais dont la réalisation est incertaine font l'objet de provisions ; il s'agit plus particulièrement : - des litiges, - des pertes et pénalités probables sur les contrats, - des indemnités de fin de carrière. Elles sont calculées selon la méthode de répartition des droits au prorata de l'ancienneté. Conformément à la norme IAS 19 révisée, les écarts actuariels sont enregistrés nets d’impôt en autres éléments du résultat global, Les principales hypothèses qui ont été retenues pour l’évaluation des indemnités de fin de carrière sont les suivantes : - calcul des droits selon la convention collective Syntec, - âge de départ à la retraite 65 ans, - taux de charges sociales : 48 %, - table de mortalité : INSEE F 2019-2021, - taux de sortie variable selon l'âge, - taux d'augmentation annuel moyen des salaires : 5% jusqu'à 40 ans, 2% au-delà, - taux d’actualisation de 3,17%. Impôts Les impôts différés résultent des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs au bilan IFRS et des déficits fiscaux dont la consommation est estimée sur un horizon raisonnable (5 ans maximum). Ils sont calculés selon la méthode du report variable en appliquant les derniers taux d’impôts votés ou quasi voté à la date de la clôture. Coheris bénéficie également de crédits d’impôt qui sont présentés en diminution des frais de développement financés. Calcul du résultat par action Le résultat net par action est déterminé en divisant le résultat net (part du groupe) par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat dilué par action est déterminé en divisant le résultat net (part du groupe) par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation majoré de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Au 31/12/2023, aucun instrument de ce type n’a été émis par Coheris. Passifs financiers Les passifs financiers sont principalement composés d'emprunts et de dettes auprès des établissements de crédit (cf. note 1.4.3.8). Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur (prenant en compte les éventuels coûts de transaction directement rattachables) puis évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du taux d’intérêt effectif. 1.3.3 Explications des postes des éléments financiers 1.3.3.1 Goodwill et autres actifs incorporels Goodwill Compte tenu de la transversalité des offres du groupe, l’ensemble des départements R&D, avant-vente, commerce, intégration et expertise sont communs et uniques à tous les produits. En conséquence, sur son métier Coheris a identifié une UGT cohérente et identifiable dans le temps : 31/12/2022 8 385 Augmentation Diminution 31/12/2023 8 385 Goodwill bruts Dépréciation Goodwill nets (2 987) 5 398 (2 987) 5 398 51 / 66 Le test de valorisation est mis en œuvre selon la méthode de l’actualisation des cash flows futurs (DCF) dont les principales hypothèses retenues sont les suivantes : • élaboration d’un Business Plan à 5 ans qui repose sur le budget 2024 et une projection sur les 4 années suivantes, • • taux de croissance à l’infini à 1% au-delà, taux d’actualisation indexé sur le taux sans risque OAT à 10 ans, la prime de risque du secteur, la prime de risque société et le Béta de la société au 31/12/2023, le taux d’actualisation retenu est de 12,2 % (le taux d’actualisation retenu au 31/12/2022 était de 10,99 %). Le Business Plan intègre : • les impacts du changement de modèle de vente des licences (mode licences perpétuelles en licences annuelles / abonnement) sur les gammes CRM Suite et Nomad/Merch. Le taux de croissance moyen des revenus est de 5 % sur la période du Business Plan, • • • les coûts liés à la structure nécessaire à la poursuite du développement, de l’innovation et du maintien des logiciels, le Crédit Impôt Recherche sur la base d’une valeur de 651 K€, correspondant à une hypothèse de durcissement des critères d’éligibilité des projets de R&D à ce dispositif fiscal, un IS normatif à 25 % dans la valeur terminale. La valeur d’utilité déterminée à partir de ces hypothèses ne fait pas ressortir de valeur des actifs inférieure à celle inscrite dans les comptes IFRS au 31/12/2023. Des tests de sensibilité ont été réalisés à +/- 0,5% sur le taux d'actualisation et le taux de croissance à l'infini. Dans ces conditions, aucune dépréciation n’est à constater au 31 décembre 2023. Immobilisations incorporelles a) Valeurs brutes : 31/12/2022 37 735 Augmentation 1 581 Diminution 31/12/2023 39 316 Frais de recherche et de développement Concessions, brevets 686 686 Autres Total 38 421 1 581 40 002 Les frais de recherche et développement sont liés aux investissements sur les produits des gammes : • • • • Coheris CRM (gamme de logiciels dans le domaine du CRM orientés service client et Marketing), Coheris Nomad (gamme de logiciels de gestion de forces de vente et merchandising), Coheris Liberty (gamme de logiciels de Business Intelligence) Coheris SPAD (gamme de logiciels de Datamining et Data Quality Management). b) Amortissements : 31/12/2022 35 238 Augmentation 1 235 Diminution 31/12/2023 36 473 Frais de recherche et développement Concessions, brevets Autres 686 686 Total 35 924 1 235 37 159 c) Valeurs nettes : 31/12/2022 2 497 31/12/2023 Frais de recherche et développement 2 843 Concessions, brevets Autres Total 2 497 2 843 52 / 66 Les échéanciers d’amortissements des frais de recherche et développement sont les suivants : Valeur nette au Amortissement N+1 Amortissement N+2 Amortissement N+3 31/12/2023 Frais de recherche et développement 3 763 2 036 1 246 481 Impact CIR -955 -526 -321 -108 Total Frais de Recherche et développement 2 808 1 510 925 373 1.3.3.2 Immobilisations corporelles a) Valeurs brutes : 31/12/2022 5 020 Augmentation 575 Diminution 31/12/2023 5 595 Locaux IFRS 16 Véhicules IFRS 16 128 128 Autres immobilisations 1 326 101 1 427 corporelles Total 6 474 676 7 150 Les locaux IFRS 16 se composent de : - - Les locaux de Suresnes Les locaux de Aix-en-Provence Le 1er juillet 2021, un nouveau bail a été signé pour les locaux de Suresnes pour une durée de neuf années qui annule et remplace l’ancien bail qui prenait fin le 31 décembre 2023. De plus, il y a eu un avenant signé (bail complémentaire) au cours de 2022 pour une partie de locaux supplémentaires sur le site de Suresnes pour une durée de neuf années à compter du 1er janvier 2022. Concernant les locaux de Aix-en-Provence, un nouveau bail a été signé pour de nouveaux locaux pour une durée de neuf années à compter du 1er janvier 2022. Enfin, au cours de l’année 2023, Coheris a augmenté sa surface locative de Suresnes. Les autres immobilisations corporelles sont composées du mobilier, du matériel de bureau et des ordinateurs, du réseau et des aménagements. b) Amortissements : 31/12/2022 807 Augmentation 624 Diminution (12) 31/12/2023 1 431 Locaux IFRS 16 Véhicules IFRS 16 72 60 Autres immobilisations 954 100 1 054 corporelles Total 1 835 724 (12) 2 545 c) Valeurs nettes : 31/12/2022 4 213 31/12/2023 4 164 Locaux IFRS 16 Véhicules IFRS 16 56 67 Autres immobilisations 372 373 corporelles Total 4 641 4 604 53 / 66 1.3.3.3 Actifs financiers a) Valeurs brutes : 31/12/2022 Augmentation Diminution 31/12/2023 223 223 Autres actifs Total 194 194 29 29 Les autres actifs financiers correspondent essentiellement à des dépôts de garantie sur locations immobilières. 1.3.3.4 Actifs d’impôts différés 31/12/2023 185 31/12/2022 150 Sur Indemnités de fin de carrière (IFC) Sur autres décalages temporaires Sur participation 7 79 6 Sur déficits fiscaux activés 2 479 2 315 TOTAL 2 750 2 471 Le taux retenu au 31 décembre 2023 pour le calcul des impôts différés est de 25%. Compte tenu du Business Plan dont les principales hypothèses sont décrites en 1.4.3.1 ci-dessus, il a été décidé depuis le 1er janvier 2022, d’activer des déficits. La base de stock de déficits reportables activités est de 9 916 K€ au taux de 25%. Au 31/12/2023, le montant des déficits fiscaux reportables restant à activer s’élève à 1 248 K€. 1.3.3.5 Créances d’exploitation 1.3.3.5.1 Créances clients et comptes rattachés Elles sont présentées nettes de provisions qui sont de 92 K€ sur les créances clients (92 K€ en 2022). Les créances clients se décomposent comme suit par date d’échéance : Total 4 106 Non échues 3 330 <2 mois 396 <12 mois 288 > 1 an Créances clients brutes Dépréciation 92 -92 -92 0 Créances clients nettes 4 014 3 330 396 288 1.3.3.5.2 Autres créances 31/12/23 31/12/22 Avances fournisseurs Impôt sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Charges constatées d’avance Divers dont cash pooling TOTAL 133 932 281 83 520 436 120 119 16 585 18 051 14 453 15 611 Le poste impôt sur les bénéfices correspond principalement aux crédits d’impôts recherche. Au cours du premier semestre 2021, il a été mis en place une convention de cash pooling avec ChapsVision. Le poste Divers augmente sous l’effet du cash pooling (transfert de disponibilités à autres créances pour 14,7 M€). 54 / 66 1.3.3.6 Trésorerie et équivalents trésorerie – Trésorerie de clôture 31/12/23 214 31/12/22 Disponibilités 539 Trésorerie et équivalents trésorerie brut Découverts bancaires 214 539 Trésorerie nette de clôture Dépréciation compte bancaire Trésorerie et équivalents trésorerie au bilan 214 (26) 188 539 (26) 513 Coheris détient un compte sur le territoire du Maroc qui était alimenté par des retenues à la source sur des marchés publics entre les années 2005 et 2012. Ces avoirs n’étant pas liquides en dehors du territoire marocain, la société a constaté une provision de 26 K€ pour tenir compte du risque de non-récupération de ces avoirs. En tenant compte de cette provision, le poste Trésorerie et équivalents de trésorerie au bilan au 31/12/2023 ressort à 187 K€. 1.3.3.7 Provisions Reprise A Dotation 148 A la clôture 749 Avec Sans l'ouverture utilisation utilisation Indemnités de départ à la retraite 601 Provisions pour risques 100 100 100 0 Total 701 148 749 Les provisions se rapportent à des risques notamment pour litiges. La Cour de cassation a rendu sa décision concernant le dernier litige social en rejetant le pourvoi du demandeur. La société Coheris n’est donc pas condamnée et décide donc de reprendre la provision pour risques et charges provisionnée au cours de l’exercice 2021. Concernant les indemnités de départ à la retraite, Coheris a comptabilisé au titre de l’exercice 2023 l’intégralité des écarts actuariels en capitaux propres pour un montant de - 68 K€ nets d’impôts. L’impact de la variation de l’engagement au niveau du résultat opérationnel courant s’élève à 58 K€. Etant donné l’impact peu significatif de la variation de cet engagement post-emploi dans le résultat, Coheris n’a pas procédé à des calculs de sensibilité à une variation des hypothèses. A la connaissance de la société, les litiges connus ne nécessitent pas de provisionnement supplémentaire dans les comptes au 31/12/2023. 1.3.3.8 Passifs financiers Total 1 524 383 1 907 4 257 6 164 - 1 an 517 1 à 5 ans 1 007 + 5 ans Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Autres dettes financières Sous Total Dettes financières IFRS 16 Total dettes financières 383 900 661 1 007 3 596 4 603 1 561 En décembre 2020, Coheris a encaissé un Prêt Garanti par l’Etat pour un montant de 2 M€. Les autres dettes financières comprennent 315 K€ de comptes bloqués de participation rémunérés au taux de 6%. Les dettes financières liées à IFRS 16 s’élèvent à 4 257 K€ (contre 4 282 K€ au 31/12/2022). Les charges de location non intégrées dans le périmètre IFRS 16 ne sont pas significatives. Le remboursement du PGE a débuté en janvier 2023. 55 / 66 1.3.3.9 Passifs d’impôts différés Il n’y a pas d’impôt différé passif au 31/12/2023. 1.3.3.10 Autres dettes Les principaux postes sont les suivants : 31/12/23 31/12/22 Personnel 1 156 656 913 1 028 3 274 763 Organismes sociaux Taxes sur le chiffre d’affaires Autres impôts et taxes Produits constatés d’avance Autres 91 162 3 709 5 399 11 924 3 428 2 628 11 283 Total Le poste organismes sociaux s’élevait à 3,3 M€ en 2022, celui-ci était principalement composé des reports de cotisations Urssaf et retraite dans le cadre des mesures d’accompagnement des entreprises durant la période Covid pour 2,43 M€. Au cours de l’année 2023, l’intégralité des remboursements de report de cotisations ont eu lieu ce qui explique la forte diminution de ce poste. La hausse du poste Autres s’explique principalement par l’augmentation du compte courant avec ChapsVision pour 5 M€, liée aux refacturations des prestations rendues par ChapsVision auprès de sa filiale Coheris. 1.3.3.11 Chiffre d’affaires La répartition du chiffre d’affaires par nature est la suivante : 31/12/2023 31/12/2022 Licences internes Maintenance Prestations associées Refacturations diverses Total 7 000 2 362 3 890 1 367 14 619 4 734 3 625 4 343 1 134 13 836 La ventilation du chiffre d’affaires s’établit comme suit par pays d’origine de facturation : 31/12/23 14 619 14 619 31/12/22 13 836 13 836 France TOTAL 1.3.3.12 Achats et services extérieurs Ce poste s'élève à 5 478 K€ au 31/12/2023 contre 4 843 K€ au 31/12/2022 et se décompose comme suit : 31/12/23 112 31/12/22 86 Achats de marchandises Achat Sous traitance Entretien divers Locations et charges liées Assurances 4 041 207 279 15 3 613 177 278 42 Transports et déplacements, véhicules Honoraires Télécommunications Publicité, communication Divers 75 268 67 82 332 55 141 87 46 318 TOTAL 5 478 4 843 56 / 66 Le poste « Sous traitance » s’élève à 4 041 K€ (contre 3 613 K€ en 2022) dont 2 723 K€ qui sont représentés par des refacturations intragroupes entre Cohéris et des sociétés du groupe Chapsvision (contre 2 881 K€ de refacturations internes en 2022). Ces refacturations sont réalisées à des conditions normales de marché. 1.3.3.13 Charges de personnel Au 31 décembre 2023 les charges de personnel se décomposent comme suit : 31/12/2023 31/12/2022 Salaires et traitements Charges sociales Total 4 755 2 058 6 813 4 796 1 907 6 703 1.3.3.14 Impôts sur les résultats Il se décompose comme suit : 31/12/2023 31/12/2022 Impôt dû Impôt différé Total 239 -257 -18 83 -2 333 -2 250 Le montant de l’impôt différé activé au 31 décembre 2023 a été estimé en retenant le résultat fiscal attendu sur les 5 années à venir. La base de stock de déficits reportables activés au 31/12/2023 est de 9 916 K€ au taux de 25%, sur un stock total de 14 448 K€. L’activation du stock de déficits reportables a eu lieu pour la première fois au cours de l’exercice clos au 31/12/2022, ce qui explique la variation entre l’exercice 2022 et 2023. L’écart entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt effective s’explique comme suit (en k€) : 31/12/23 3 028 757 31/12/22 2 180 545 -2 315 4 Résultat IFRS avant impôt Charge d’impôt théorique (taux impôt : 25%) Déficits activés Impact des charges définitivement non déductibles Impôt dû -164 33 83 Déficits activés imputés sur le résultat de l’année Amortissement du CIR non fiscalisé Divers -488 -156 0 -411 -157 0 Charge d’impôt effective -18 -2 250 Les crédits d’impôt recherche et innovation pour 651 K€ en 2023 et 625 K€ en 2022 ont été enregistrés en diminution des frais de recherche et développement à l’actif du bilan. 1.4 Autres informations 1.4.1.1 Effectif Au 31 décembre 2023 l’effectif est de 72 collaborateurs. En moyenne sur l’année 2023, l’effectif a été de 70 collaborateurs. 57 / 66 La répartition de l’effectif au 31 décembre 2023 par qualification est : 31/12/2023 31/12/2022 Directeurs Cadres AM et employés Total 4 61 7 4 61 5 72 70 1.4.1.2 Engagements hors bilan Engagements reçus : Dans le cadre de la cession du fonds de commerce de la solution TCLog, il a été convenu qu’un complément de prix serait versé par l’acquéreur Metrixware à Coheris. Ce complément de prix est basé sur le niveau de chiffre d’affaires de l’activité. 1.4.1.3 Politique et gestion des risques financiers Les risques auxquels la société peut être confrontée sont présentés ci-dessous. Risque de crédit Coheris a plus de 1000 clients toutes activités confondues. Les 10 clients les plus importants représentent 42 % du chiffre d’affaires du Groupe. Dans ces conditions, Coheris, n’est pas dépendant d’un client particulier. En ce qui concerne les risques de défaillance financière, les clients de Coheris sont essentiellement des grandes entreprises qui ne présentent pas de risque de ce type. Risque de taux En raison de sa faible exposition au risque de taux, la société n’a pas jugé utile de mettre en place de méthode de gestion de ce risque de taux. Risque de change Compte tenu de la très faible exposition de Coheris au risque de change, (la quasi-totalité des transactions étant réalisée en €) Coheris n’a pas mis en place de méthode de suivi et de gestion de ce risque. Risque de liquidité La trésorerie au 31 décembre 2023 reste excédentaire malgré les résultats de l’exercice. Échéancier des actifs et des dettes financières. A 1 an 188 1 an à 5 ans Au-delà Actifs financiers Passifs financiers -900 -712 -1 007 -1 007 Position nette avant gestion Hors bilan Position nette après gestion -712 -1 007 Au cours du premier semestre 2021, il a été mis en place une convention de cash pooling avec ChapsVision. Au 31/12/2023, le solde du compte courant cash pooling avec ChapsVision s’élève à 14,7 M€. 58 / 66 Tableau synthétique recensant l’ensemble des dettes financières auprès d’établissement de crédit par catégorie, par devise : Montant initial en k€ Nature du Taux Existence de couvertures Capital restant dû au 31/12/2023 en k€ Type d'emprunt Échéance Fixe :0,70% OUI, garantie Durée 60 BPI à hauteur 2 000 2026 1 505 Emprunt bancaire mois avec un de 90% du PGE différé montant total Total 2 000 1 505 1.4.1.4 Informations relatives aux parties liées Mandataire social dirigeant : Depuis sa nomination en tant que Président Directeur Général de Coheris le 6 novembre 2019, Monsieur Olivier Dellenbach a renoncé à toute forme de rémunération au titre de ce mandat. 2023 Montants versés sur l’année calendaire 2022 Montants versés sur l’année calendaire Président-Directeur Général En € Montants dus au titre de l’exercice Montants dus au titre de l’exercice Rémunération fixe Rémunération variable Indemnité départ Indemnité transactionnelle Avantages en nature TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 En 2023, les montants bruts des jetons de présence versés aux Administrateurs au titre de l’exercice 2022 (en €) sont les suivants : Jacques Behr Gildas Mathurin Beatrice Dellenbach Laëtitia Beillard TOTAL 16 842 16 842 15 158 16 158 65 000 1.4.1.5 Honoraires Commissaires aux Comptes Audit Fiderec Montants Grant Thornton Montants 2023 2022 2023 2022 % % En milliers d'€uro 2023 2022 2023 2022 Certifications des comptes annuels Services autres que la certification des comptes 29 28 6 81% 19% 82% 18% 29 28 6 81% 19% 82% 18% 6,5 6,5 TOTAL 36 34 100% 100% 36 34 100% 100% 59 / 66 5. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Aux actionnaires de la société Coheris, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Coheris relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du code de commerce relatives à la justifica- tion de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'ano- malies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur en- semble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. 60 / 66 Evaluation des fonds de commerce Notes « Immobilisations incorporelles » et « Test de dépréciation » du § 1.2.1.2 « Règles et méthodes comptables » de l’annexe Risque identifié Notre réponse Les fonds de commerce de la société Coheris, Nous avons examiné les modalités de mise en constitués de clientèle, de droits d'exploitation et œuvre du test de perte de valeur réalisé par la de droits au bail, s'établissent à 5,3 M€ en valeur Société. nette au 31 décembre 2023. Nous avons obtenu le dernier business plan de la L’ensemble des départements R&D, avant-vente, Direction ainsi que le test de dépréciation et sur commerce, intégration et expertise étant la base de ces informations, nous avons réalisé commun et unique à tous les produits, la valeur d’usage des actifs incorporels et notamment des fonds de commerce est estimée de manière globale dans le cadre d’un test de dépréciation unique portant sur l’actif économique de Coheris. les procédures suivantes : . Nous avons apprécié le caractère raisonnable des principales données et hypothèses clés, notamment par entretien, pour : - les perspectives d’activité établies par la direction et validées par le con- seil d’administration, afin d’en éva- luer la correcte traduction dans les prévisions de flux de trésorerie ; les performances réalisées par rap- port aux résultats prévus dans les précédentes prévisions de flux de trésorerie ; Ce test de dépréciation effectué par la direction intègre une part importante de jugements et d’hypothèses, portant notamment sur : . . les flux de trésorerie futurs, le taux d’actualisation (WACC) et les taux de croissance moyen et à long terme utilisés pour la projection de ces flux. - - le taux de croissance à long terme. En conséquence, une variation dans ces hypothèses est susceptible de modifier la valeur recouvrable des fonds de commerce. . . . Nous avons vérifié l’exactitude arithmétique de l’évaluation retenue par la Société. Nous avons apprécié, avec l’appui de nos spécialistes en évaluation, le taux d’actualisation retenu (WACC). Nous avons obtenu et examiné les analyses de sensibilité effectuées par la direction. Nous avons également effectué nos propres calculs de sensibilité, pour corroborer les analyses de la Société. Nous avons donc considéré que la valorisation des fonds de commerce constituait un point clé de l’audit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce. 61 / 66 Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du code de com- merce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les enga- gements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du com- missaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information élec- tronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rap- port financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la respon- sabilité du Président-Directeur Général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Coheris par l’assemblée générale du 30 juin 2017 pour Grant Thornton et dans les statuts constitutifs de la société en 1994 pour la société Fiderec Audit. Au 31 décembre 2023, Grant Thornton était dans la 7ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Fiderec Audit dans la 29ème année, dont 22 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négo- ciations sur un marché réglementé. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'éta- blissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à pour- suivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. 62 / 66 Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les ano- malies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les dé- cisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne con- siste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions vo- lontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appro- priées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estima- tions comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des évé- nements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toute- fois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’ex- ploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. • Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le pro- gramme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de 63 / 66 commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris, le 24 mai 2024 Les Commissaires aux Comptes GRANT THORNTON Membre français de Grant Thornton International FIDEREC AUDIT Ludivine MALLET Adrien LECHEVALIER Associé Associée 64 / 66 6. Rapport d’audit des commissaires aux comptes sur les comptes annuels établis selon le référentiel IFRS Aux actionnaires de la société Coheris, Opinion En notre qualité de commissaires aux comptes de Coheris et en réponse à la demande de votre conseil d’admi- nistration, nous avons effectué un audit des comptes annuels établis selon le référentiel IFRS de la société Co- heris relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023 (« les comptes »), tels qu’ils sont joints au présent rapport. À notre avis, les comptes présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs et au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, le patrimoine et la situation financière de Coheris au 31 décembre 2023 ainsi que le résultat de ses opérations pour l’exercice écoulé. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France et la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette intervention. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la section « Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de Commerce et par le Code de Déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes Il appartient à la Direction d’établir des comptes présentant une image fidèle au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de « comptes » ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes, il incombe, à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la con- tinuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Ces comptes ont été arrêtés par le Conseil d’administration. 65 / 66 Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives L’assurance raisonnable corres- pond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exer- cice professionnel applicables en France et à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commis- saires aux comptes relative à cette intervention permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Notre audit des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément à ces normes et à la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette intervention, le Commissaire aux Comptes exerce son jugement professionnel tout au long de l’audit. En outre : • Il identifie et évalue les risques que les comptes comportent des anomalies significatives, que celles-ci pro- viennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-dé- tection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significa- tive résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • • • Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appro- priées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estima- tions comptables faites par la direction, ainsi que des informations les concernant fournies dans les comptes ; Il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des évé- nements ou à des conditions susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toute- fois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’ex- ploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une opinion avec réserve ou une opinion défavorable ; Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes et évalue si les comptes reflètent les opérations et évé- nements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. • Ce rapport est établi à votre attention dans le contexte décrit ci-avant et ne doit pas être utilisé, diffusé, ou cité à d’autres fins. Nous n'acceptons aucune responsabilité vis-à-vis de tout tiers auquel ce rapport serait diffusé ou parviendrait Ce rapport est régi par la loi française. Les juridictions françaises ont compétence exclusive pour connaître de tout litige, réclamation ou différend pouvant résulter de notre lettre de mission ou du présent rapport, ou de toute question s'y rapportant. Chaque partie renonce irrévocablement à ses droits de s’opposer à une action portée auprès de ces tribunaux, de prétendre que l’action a été intentée auprès d’un tribunal incompétent, ou que ces tribunaux n’ont pas compétence. Neuilly-sur-Seine et Paris, le 24 mai 2024 Les Commissaires aux Comptes GRANT THORNTON FIDEREC ASSOCIES Membre français de Grant Thornton International Ludivine MALLET Associée Adrien LECHEVALIER Associé 66 / 66