Lucibel SA

Management Reports • Jun 3, 2016

SOMMAIRE

1.	Rapport de gestion 04
	1. Présentation du groupe 05 2. Activité et faits marquants du groupe Lucibel au cours de l'exercice écoulé 06 3. Analyse des résultats et de la situation financière du groupe Lucibel 4. Analyse des résultats et de la situation financière de la société23 5. Evolution récente et perspectives 26 6. Filiales et participations27	10
	7. Proposition d'affectation du résultat 29 8. Conventions règlementées29 9. Actionnariat de la société 29 10.Informations relatives aux organes de gestion et aux mandataires sociaux32 11.Autres informations 37
2.	Comptes consolidés 201541
3.	Comptes annuels 201590

4.	Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés et
	les comptes annuels 2015119

Ecole Française Internationale (Hong Kong)

RAPPORT DE GESTION

LUCIBEL Société anonyme Au capital de 8.794.598 euros Siège social : 3, place Louis Renault 92 500 Rueil Malmaison 507 422 913 RCS Nanterre (la « Société »)

___________________________

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2016 SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015

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Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire (l'« Assemblée ») conformément aux dispositions de la loi et des statuts de notre Société à l'effet de vous rendre compte de la gestion au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels de cet exercice ainsi que les divers rapports prévus par la réglementation.

Les Commissaires aux Comptes vous donneront par ailleurs lecture de leurs rapports.

1. PRESENTATION DU GROUPE

Lucibel SA (« Lucibel » ou « la Société »), société mère du Groupe Lucibel, est une société anonyme française constituée en 2008 et ayant son siège social à Rueil Malmaison (France).

Lucibel et ses filiales forment un Groupe dont la principale activité est la conception et la distribution de solutions d'éclairage innovantes fondées sur la technologie LED (Light-Emitting Diod, ou diode électroluminescente). Le Groupe Lucibel est positionné pour l'essentiel sur les segments du marché professionnel pour lesquels ses solutions LED apportent une valeur d'usage maximale, à savoir les commerces, les bureaux, l'industrie et les collectivités publiques.

La gamme de produits de Lucibel a été développée pour couvrir l'ensemble des besoins d'éclairage des segments de marché ciblés, en laissant la possibilité de concevoir des solutions spécifiques à chaque client au travers du choix des produits mis en œuvre, des diverses options proposées ou des adaptations réalisées sur mesure.

Cette gamme se compose principalement de luminaires LED (dalles, downlights [spots encastrables], tubes, cadreurs, projecteurs…) mais comprend également des sources lumineuses LED (ampoules, spots, rubans…), des alimentations (drivers simples, dimmables, compatibles DALI…) et autres accessoires (contrôleurs, suspensions, options de finition et personnalisation…). Elle se caractérise par des spécificités techniques haut de gamme, de larges possibilités en termes de puissance, températures de couleur et angles d'éclairage.

Lucibel fonde ses ambitions de développement sur trois piliers : la croissance organique de ses marchés, les gains de parts de marché liés à son approche « solution » segmentée et à l'extension de son réseau commercial direct et indirect, tant en France qu'à l'international, et enfin une stratégie de consolidation d'un marché européen des luminaires très fragmenté, déjà mise en œuvre avec succès depuis la création du Groupe en 2008.

Le marché mondial de l'éclairage est en transformation radicale du fait de l'émergence d'une technologie de rupture, le Solid-State Lighting (SSL), dont la forme plus aboutie est la technologie LED. Forts de leurs atouts décisifs en matière d'éclairage, les produits et solutions LED s'imposent progressivement et devraient largement dominer le marché dans les prochaines années.

Plus généralement, l'adoption de la LED va faire basculer le secteur de l'éclairage dans le monde de l'électronique et du numérique. Cette évolution majeure ouvre la voie à de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux usages de la lumière, créant autant de nouveaux marchés potentiels comme l'éclairage

intelligent ou les applications pour la santé et le bien-être. L'ampleur de cette révolution technologique sera comparable à celle vécue par l'industrie de l'image ou de la musique lors de l'avènement du numérique dans ces secteurs, avec une modification profonde du paysage concurrentiel favorable aux nouveaux entrants.

Lucibel s'est ainsi positionnée en 2014 sur les applications de la LED dans le domaine cosmétique en lançant Line 5, une nouvelle gamme de produits à destination du grand public utilisant les propriétés de la LED monochromatique pour traiter les affections de la peau (phénomène de photobiomodulation).

Par ailleurs, Lucibel a lancé en avril 2014 sa première offre de géolocalisation indoor à destination des musées et galeries d'art, fondée sur la technologie VLC (Visual Light Communication) et permettant la transmission de données par la lumière. En 2015, Lucibel s'est associée avec le groupe Schneider Electric pour exploiter la technologie VLC dans le monde des commerces en lançant l'offre Store Operations, commercialisée au sein d'une co-entreprise fondée pour l'occasion, Schneider Lucibel Managed Services (SLMS), dont Lucibel et Schneider Electric détiennent chacun 47% du capital. Lucibel a également investi dès 2014 dans le développement de prototypes LiFi (Light Fidelity), en partenariat avec la société technologique européenne PureLifi, permettant de transmettre des données (vidéos notamment) par la lumière et d'être connecté à l'Internet. Dans ce cadre, Lucibel a annoncé le déploiement en septembre 2015, dans les locaux parisiens du promoteur immobilier Sogeprom, filiale du groupe Société Générale, d'une première solution d'éclairage LiFi bidirectionnel permettant l'accès à l'Internet haut débit.

Les technologies VLC et LiFi, déclinables sur de multiples applications, sont devenues clées dans l'ambition de Lucibel d'apporter à ses clients des solutions fondées sur la technologie LED, qu'ils soient les utilisateurs finaux ou les exploitants des sites. Au-delà de la simple fonction d'éclairage, les solutions Lucibel visent à aider ses clients à être plus performants dans leurs activités, qu'il s'agisse de mettre en valeur des produits culturels dans un musée, de soigner les patients d'un hôpital ou d'améliorer la performance commerciale d'un réseau de points de vente.

Au 31 décembre 2015, le Groupe Lucibel compte 153 collaborateurs (dont 31 employés salariés en France par la Société Lucibel SA) et a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 28,1 millions d'euros au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

2. ACTIVITE ET FAITS MARQUANTS DU GROUPE LUCIBEL AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

Les commentaires suivants portant sur l'activité du Groupe Lucibel sont établis sur la base des comptes consolidés en normes IFRS. Les principes comptables retenus pour l'établissement des comptes consolidés en 2015 sont identiques à ceux utilisés dans la préparation des comptes de l'exercice précédent à l'exception des normes, amendements et interprétations obligatoires à compter du 1er janvier 2015 dont l'effet n'est cependant pas significatif sur les comptes de l'exercice (cf. note 2 des états financiers consolidés).

2.1 Informations financières sélectionnées

Données consolidées – normes IFRS (en K€)
Bilans simplifiés consolidés	31/12/2015	31/12/2014 retraité*
TOTAL ACTIF	32 221	33 798
Actifs non courants	13 496	13 987
dont goodwill	7 740	8 062
dont immobilisations incorporelles	4 082	5 176
Actifs courants	18 726	19 811
dont trésorerie et équivalents de trésorerie	3 926	4 781
TOTAL PASSIF	32 221	33 798
Capitaux propres	11 445	13 073
Passifs non courants	5 637	5 751
dont dettes financières non courantes	4 895	5 228
Passifs courants	15 139	14 974
dont dettes financières courantes	6 183	3 840

Données consolidées – normes IFRS (en K€)
	31/12/2015	31/12/2014
Comptes de résultat simplifiés consolidés	12 mois	12 mois retraité*
Chiffre d'affaires	28 122	24 567
Résultat opérationnel courant	(5 038)	(9 438)
dont EBITDA (1)	(3 575)	(8 042)
Résultat opérationnel (2)	(6 210)	(10 325)
Résultat financier	(85)	(752)
Résultat net	(6 267)	(9 871)
dont part attribuable aux actionnaires de la société mère	(6 201)	(9 860)
	31/12/2015	31/12/2014
Tableaux des flux de trésorerie simplifiés	12 mois	12 mois
Flux net de trésorerie généré par l'activité	(5 298)	(8 447)
dont capacité d'autofinancement (3)	(3 814)	(8 298)
dont variation du besoin en fonds de roulement	(1 484)	(149)
Flux de trésorerie lié aux activités d'investissement	(1 676)	(2 590)
Flux de trésorerie lié aux activités de financement	6 118	6 484
Variation nette de trésorerie	(842)	(4 538)
Niveau de la trésorerie (endettement) nette	31/12/2015	31/12/2014
+ Dettes financières non courantes	4 895	5 228
+ Dettes financières courantes	6 183	3 840
- Trésorerie et équivalents de trésorerie	(3 926)	(4 781)

*les données 2014 sont retraitées d'IFRIC 21

(1) EBITDA : Résultat opérationnel courant retraité des éléments de charges et de produits non monétaires (notamment dotations nettes aux amortissements et provisions, paiement en actions)

(2) Après quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence

(3) Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt

2.2 Faits marquants de l'exercice

Après une année 2014 caractérisée par un effort d'innovation, d'investissement et de rationalisation du Groupe après les acquisitions de Cordel et de Procédés Hallier réalisées en 2013, les faits marquants de l'année écoulée sont les suivants :

Chiffre d'affaires 2015 consolidé de 28,1 M€, en croissance de 14% sous l'effet notamment du développement des ventes à l'international

Lucibel a réalisé sur l'année 2015 un chiffre d'affaires consolidé de 28,1 millions €, en progression de 14% par rapport à la même période en 2014. Alors que les ventes du Groupe en France, qui ont atteint 21,0 millions € en 2015, sont demeurées stables par rapport à l'année 2014, la croissance des ventes consolidées est essentiellement liée aux performances réalisées à l'international où les ventes du Groupe ont atteint 7,1 millions € en 2015, en progression de 88% par rapport à 2014.

Forte réduction de la perte opérationnelle consolidée sous l'effet de la baisse significative des charges opérationnelles et de l'amélioration régulière des marges

En dépit d'une croissance modérée du chiffre d'affaires consolidé, le Groupe enregistre sur l'année 2015 une perte opérationnelle courante de 5,0 M€, en réduction de 47% par rapport à 2014. Cette performance traduit les effets du plan d'amélioration de l'efficacité opérationnelle engagé par le Groupe au cours du second semestre 2014 afin d'améliorer les marges, de réduire les charges opérationnelles, et de rationaliser les acquisitions de Cordel et de Procédés Hallier.

Après élimination des charges et produits opérationnels courants non monétaires à hauteur de 1,5 million € sur 2015 (amortissements et provisions pour 1,1 million € et paiements en actions pour 0,4 million €), la perte EBITDA consolidée 2015 s'établit à 3,5 millions €, en réduction de 56% par rapport à 2014 (8,1 millions €).

Compte tenu de charges opérationnelles non courantes de 1,2 million €, essentiellement constituées des coûts de restructuration et de dépréciations d'actifs (y compris écarts d'acquisition), et en l'absence de charges financières et de charges d'impôt significatives, la perte opérationnelle (EBIT) et la perte nette du Groupe s'établissent respectivement à 6,2 et 6,3 millions €.

Contributions positives au résultat opérationnel consolidé des sociétés Cordel et Procédés Hallier

Le plan d'amélioration de l'efficacité opérationnelle du Groupe ayant été mis en œuvre de façon transverse, toutes activités confondues, il est à noter l'amélioration des performances opérationnelles des filiales Cordel et Procédés Hallier avec lesquelles des synergies ont été développées, tant en matière commerciale (distribution de produits Lucibel par Cordel notamment) que de développement produits (forte contribution de Procédés Hallier dans le développement des nouvelles offres de produits à valeur ajoutée Lucibel).

Sur l'année 2015, ces deux filiales ont contribué positivement à l'EBITDA Groupe à hauteur de 1,7 million € pour un chiffre d'affaires de 14,4 millions € (rentabilité opérationnelle de l'ensemble proche de 12%).

Concentration des investissements sur le développement d'offres à valeur ajoutée et montée en charge du site de Barentin

Les investissements réalisés par le Groupe sur l'année 2015 s'élèvent à 0,6 million € et ont été principalement affectés au développement de nouvelles offres produits ainsi qu'à la montée en charge des activités de Lucibel Barentin.

En matière de développement produits, Lucibel a poursuivi le développement d'une nouvelle offre produits à forte valeur ajoutée, commercialisable au cours de l'année 2016 et opérés à partir du site de Barentin, intégrant notamment les premières solutions LiFi qui seront distribuées à travers la filiale SLMS ou en direct par Lucibel (solution d'accès à l'Internet Haut Débit par la lumière et le LIFI).

Levée de nouveaux financements en fonds propres et en dettes bancaires à hauteur de 5,9 millions €

En mars 2015, Lucibel a finalisé une opération de refinancement d'une partie du prix payé pour l'acquisition de la société Procédés Hallier à travers la mise en place d'un emprunt bancaire d'une valeur nominale de 1,5 million € et d'une durée de cinq ans.

Par ailleurs, Lucibel a clôturé en mai 2015 une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) d'un montant brut, prime d'émission incluse, de 4,4 millions € à travers l'émission de 1.089.324 actions à bons de souscription d'actions remboursables (ABSAR) au prix unitaire de 4 euros.

Au 31 décembre 2015, le Groupe dispose d'une trésorerie brute de 3,9 millions € et de fonds propres positifs à hauteur de 11,5 millions €. A cette date, le montant des emprunts et dettes financières contractés par le Groupe s'établit à 11,1 millions € soit un gearing (endettement net sur fonds propres consolidés) proche de 0,6.

Transfert des actions et BSAR de Lucibel sur le groupe de cotation E2 (offre au public) d'Alternext Paris

Afin d'accroître la liquidité de l'action Lucibel et la notoriété de la Société, Lucibel a opéré à effet au 23 décembre 2015 le transfert de ses actions existantes et des BSAR émis le 22 mai 2015 du groupe de cotation E1 (placement privé) vers le groupe de cotation E2 (offre au public).

A l'occasion de cette opération, la Société a émis un Prospectus visé par l'AMF en date du 17 décembre 2015, qui intègre notamment une déclaration sur fonds de roulement positive selon laquelle la Société confirme disposer d'un fonds de roulement net suffisant pour faire face à ses obligations et à ses besoins de trésorerie d'exploitation des douze prochains mois.

2.3 Périmètre de consolidation

Au 31 décembre 2015, le périmètre de consolidation du Groupe comprend 14 filiales et 1 sous-filiale, toutes contrôlées à 100% par Lucibel SA à l'exception de Lucibel Middle East (Emirats Arabes Unis), de Citéclaire et de SLMS (France). Parmi les filiales, 11 sont des filiales de distribution dont la vocation est de promouvoir et de commercialiser les différents produits du Groupe.

Le seul mouvement de périmètre intervenu au cours de l'année 2015 concerne la filiale SLMS dans laquelle Lucibel a pris une participation de 47% le 25 novembre 2015 aux côtés de Schneider Electric (47%) et des managers de cette société (6%).

Au 31 décembre 2015, comme au 31 décembre 2014, les comptes de l'ensemble des filiales de Lucibel SA sont consolidés par intégration globale, à l'exception de la filiale SLMS comptabilisée par mise en équivalence.

Le détail des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2015 est indiqué dans la note 3 de l'annexe aux comptes consolidés.

3. ANALYSE DES RESULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIERE DU GROUPE LUCIBEL

3.1 Compte de résultat consolidé

Analyse de la performance opérationnelle du Groupe

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires du Groupe s'élève à 28.122 K€ sur l'année 2015, en progression de 14% par rapport à 2014. La croissance des activités du Groupe a été principalement soutenue par le développement à l'international dont les ventes ont presque doublé sur l'année.

Cette performance s'inscrit dans un contexte de marché de l'éclairage complexe qui a confirmé l'inflexion rapide des grands donneurs d'ordres vers l'éclairage LED ainsi que la pertinence d'un positionnement en aval de la chaîne de valeur, au plus près du client final, et d'offres de produits à forte valeur ajoutée alors que la concurrence sur les produits d'éclairage standards s'est très fortement développée.

Ainsi, l'analyse du chiffre d'affaires selon la zone géographique des clients facturés s'établit comme suit :

Répartition du CA selon la zone géographique des clients facturés (en milliers d'euros)	2015	2014	Var
France	21 047	20 809	+1%
Europe et reste du monde	7 075	3 758	+88%
Chiffre d'affaires total	28 122	24 567	+14%
Part du CA réalisé avec des clients internationaux	25%	15%

Stabilité des ventes en France

En cumul sur l'année 2015, les ventes du groupe Lucibel sur le territoire national s'établissent à 21.047 K€, stable par rapport à 2014, représentant près de 75% des ventes consolidées.

L'année 2015 a été marquée par le développement d'offres de produits et services plus segmentées, à destination des commerces et des marchés tertiaires notamment, ainsi que par le renforcement des moyens alloués aux filiales Cordel et Procédés Hallier qui ont représenté en 2015, comme en 2014, près des 2/3 des ventes du Groupe en France. Ces moyens, qui sont dédiés à la fois à l'élargissement de l'offre de produits et de services ainsi qu'au renforcement des forces commerciales, devraient contribuer au développement sur 2016 des ventes de ces filiales sur les marchés des commerces et segments associés (surfaces de ventes, parkings, entrepôts, etc.), des musées et des boutiques de luxe.

Confirmation de la dynamique de croissance des ventes à l'international

Répartition du CA selon la zone géographique des clients facturés (en milliers d'euros)	2015	2014	Var
Moyen Orient et Afrique	4 212	1 700	+148%
Asie Pacifique	869	403	+116%
Europe et reste du monde	1 994	1 655	+21%
Chiffre d'affaires international	7 075	3 758	+88%

A l'international, les activités du Groupe confirment leur fort potentiel de croissance en enregistrant sur l'année 2015 une progression de 88% à 7.075 K€, représentant près d'un quart des revenus du Groupe contre 15% en 2014.

Lucibel continue ainsi de récolter les fruits de sa stratégie de développement à l'international axée sur une allocation plus sélective des ressources vers les zones géographiques à fort potentiel, notamment la zone Moyen-Orient Afrique où le Groupe réalise en 2015 près de 60% de ses ventes à l'international soit 4.212 K€, en croissance de 148% par rapport à l'année 2014. L'activité sur cette zone au cours de l'année écoulée a ainsi été marquée par la livraison de deux projets d'envergure en Arabie Saoudite et aux Emirats Arabes Unis ainsi que par la montée en charge soutenue des ventes réalisées par la filiale Lucibel Middle East aux Emirats Arabes Unis et dans les pays limitrophes, qui ont représenté 3.065 K€ sur la période, en croissance de 182%.

Enfin, le Groupe enregistre également sur 2015 une progression de ses activités en zones Europe et Asie-Pacifique où les ventes annuelles s'établissent respectivement à 1.994 K€ (+21%) et 869 K€ (+116%).

Résultat opérationnel Groupe

Données en milliers d'euros	2015	2014
Chiffre d'affaires	28 122	24 567
Achats consommés	(14 324)	(12 505)
Charges externes	(7 757)	(8 967)
Charges de personnel	(11 009)	(12 672)
Impôts et taxes	(295)	(331)
Dotations nettes des reprises aux amortissements et provisions	(1 083)	(626)
Autres produits et charges d'exploitation	1 308	1 096
Résultat opérationnel courant	(5 038)	(9 438)
Autres produits et charges opérationnels	(1 166)	(851)
Part dans le résultat des entités mises en équivalence	(7)	(36)
Résultat opérationnel	(6 210)	(10 325)

La perte opérationnelle courante consolidée 2015 s'établit à 5.038 K€, en réduction de 4.400 K€ (-47%) par rapport à 2014. Compte tenu de charges opérationnelles non courantes de 1.166 K€, essentiellement constituées des coûts de restructuration et de dépréciations d'actifs (y compris écarts d'acquisition) et d'une perte de 7 K€ des entités mises en équivalence (SLMS), la perte opérationnelle consolidée s'établit à 6.210 K€ contre une perte de 10.325 K€ sur l'année 2014, en réduction de 40%.

Cette performance traduit les effets du plan d'amélioration de l'efficacité opérationnelle engagé par le Groupe au cours du second semestre 2014 afin d'améliorer les marges et de réduire significativement les charges opérationnelles du Groupe.

Marge sur achats consommés

La marge sur achats consommés au 31 décembre 2015 s'établit à 13.798 K€ contre 12.062 K€ en 2014, représentant ainsi 49% du chiffre d'affaires sur les deux dernières années. La marge sur achats consommés se détaille comme suit :

Données en milliers d'euros	2015	2014
Achats consommés (A)	14 324	12 505
Marge sur achats consommés : CA - (A)	13 798	12 062
Marge sur achats consommés en % CA	49%	49%

Le maintien de la marge sur achats consommés Groupe en valeur relative à 49% du chiffre d'affaires s'inscrit dans une conjoncture défavorable caractérisée sur les dix-huit derniers mois par une pression baissière sur les prix de vente de certains produits d'éclairage, amplifiée par le revirement de la parité euro/dollar américain amorcé au cours de l'été 2014 jusqu'à l'été 2015 et ayant contribué au renchérissement des achats de produits en provenance d'Asie.

Ce résultat qui est lié à la montée en gamme des offres de produits et de services du Groupe et au développement des ventes à destination des clients finaux (directes ou intermédiées), reflète également une gestion maîtrisée de la forte volatilité de la parité euro/ dollar américain ainsi que l'enregistrement de gains sur les achats et les prix de revient grâce, notamment, à la montée en charge du site de Barentin à partir duquel le Groupe opère la production d'une partie de la gamme produits et les projets spécifiques.

Charges externes

Les charges externes consolidées s'élèvent en 2015 à 7.757 K€, en réduction de 13% soit 1.210 K€ de moins par rapport à 2014 (8.967 K€). Ce poste se décompose de la façon suivante :

Données en milliers d'euros	2015	2014
Sous-traitance générale	66	80
Locations et charges locatives	1 306	1 166
Entretiens et réparations	250	286
Assurances	217	188
Etudes et recherche	48	197
Honoraires et commissions	2 551	2 717
Publicité	262	605
Transports sur achats et ventes	1 400	1 536
Frais déplacements - Missions - Réception	1 011	1 356
Frais postaux et téléphone	318	365
Services bancaires	179	136
Autres	149	335
Total Charges externes	7 757	8 967

Les principales économies réalisées en 2015 dans le cadre du plan d'amélioration de l'efficacité opérationnelle du Groupe ont résulté des actions suivantes :

• moindre recours aux prestations externes traduisant une plus grande sélectivité dans les projets de développement produit notamment et l'internalisation de certaines prestations désormais opérées à partir du site de Barentin ou de celui de Procédés Hallier à Montreuil, dont il a résulté une économie globale en 2015 de 365 K€ (-11%) sur les postes de « sous-traitance générale », d'« entretiens et réparations », d'« études et recherche » et d' «honoraires et commissions » ;
• réduction et contrôle des budgets marketing en France et à l'international (salons, catalogues, échantillons etc.) ayant conduit à une économie de 343 K€ (-131%) en 2015 sur le poste « Publicité » ;
• renégociation et maîtrise des coûts liés à la logistique, internalisée depuis le mois d'octobre 2015 sur le site de Barentin, et à la supply chain (moindre recours au transport avion pour l'acheminement de produits d'Asie vers l'Europe), ayant ramené le coût du transport sur achats et sur ventes de 6,3% du chiffre d'affaires consolidé en 2014 à 5% en 2015, soit une économie de 136 K€ sur 2015 (-9%) ;
• enfin, réduction des frais de déplacement, missions et réceptions sous l'effet notamment de la réduction des effectifs et renégociation des principaux postes de frais généraux (frais bancaires, informatiques, etc.) ayant dégagé une économie de 536 K€ sur 2015 (-24%).

La croissance des postes « Location et charges locatives » et « Assurances » est liée à la création et au développement de nouvelles filiales (notamment Lucibel Barentin, Lucibel Africa et Lucibel Middle East) qui ont pris des locaux complémentaires, et à l'augmentation des charges locatives.

Charges de personnel

L'élément marquant de l'année 2015 concerne la baisse significative des charges de personnel du Groupe qui, y compris les provisions pour retraite (nettes des reprises) et incidence des paiements en actions, se sont élevées à 11.009 K€ contre 12.672 K€ sur la même période en 2014 (-13%), réparties comme suit :

Données en milliers d'euros	2015	2014
Rémunérations et charges sociales	10 629	12 017
Provision pour retraite	-	20
Incidence des paiements en actions	380	635
Total charges de personnel	11 009	12 672

L'évolution à la baisse de ce poste de charges est directement liée à celle des effectifs du Groupe en France et à l'international qui comptait 153 collaborateurs au 31 décembre 2015 contre 208 au 31 décembre 2014 (-26%).

La réduction des effectifs du Groupe a été engagée depuis le second semestre 2014 dans un objectif d'alignement des coûts fixes à l'évolution de ses activités. Les actions mises en œuvre ont concerné l'ensemble des activités et des filiales du Groupe et plus particulièrement les effectifs corporate et opérationnels de la holding Lucibel SA qui ont été réduits de 56% en l'espace d'un an pour s'établir à 31 personne au 31 décembre 2015 (71 au 31 décembre 2014).

Autres composantes du résultat opérationnel

Données en milliers d'euros	2015	2014
Impôts et taxes	(295)	(331)
Dotations nettes des reprises aux amortissements et provisions	(1 083)	(626)
Autres produits et charges d'exploitation	1 308	1 096
Autres produits et charges opérationnels (non courants)	(1 166)	(851)
Part dans le résultat des entités mises en équivalence	(7)	(36)
Total	(1 243)	(748)

Les dotations nettes des reprises aux amortissements et provisions s'analysent comme suit :

Données en milliers d'euros	2015	2014
Dot. / Rep. - amortissements sur immobilisations incorporelles	(813)	(555)
Dot. / Rep. provisions - amortissements sur immobilisations corporelles	(160)	(137)
Dot. / Rep. provisions sur stock de marchandises	(102)	83
Dot. / Rep. provisions sur créances clients	58	18
Dot. / Rep. provisions	(66)	(35)
Total Dotations nettes des reprises aux amortissements et provisions	(1 083)	626

Les autres produits et charges d'exploitation se décomposent de la façon suivante :

Données en milliers d'euros	2015	2014
Frais de développement capitalisés	156	749
Transfert de charges	521	-
Autres produits	679	366
Autres charges nettes	(47)	(19)
Total Autres produits et charges d'exploitation	1 308	1 096

Les transferts de charges correspondent principalement à des reclassements de charges de restructuration en autres charges opérationnelles non courantes et à des indemnités d'assurance perçues par le Groupe.

Les autres produits sont liés à la gestion courante du Groupe et comprennent notamment le crédit d'impôt recherche comptabilisé au titre de l'année 2015 à hauteur de 462 K€.

Enfin, les autres produits et charges opérationnels (non courants) se décomposent de la façon suivante :

Données en milliers d'euros	2015	2014
Pertes nettes sur cession	(22)	(77)
Provisions et charges de restructuration	(928)	(774)
Pertes de valeur sur écart d'acquisition Citeclaire	(216)	-
Total autres produits et charges opérationnels (non courants)	(1 166)	(851)

Les pertes sur cession résultent de l'abandon par Lucibel de projets de recherche et développement. Ces pertes sont nettes des produits d'impôt recherche comptabilisés au titre de ces projets.

Les provisions et charges de restructuration correspondent aux frais de sortie des personnels licenciés pour 586 K€, à des dotations aux provisions pour risques de nature sociale pour 29 K€ et à des amortissements exceptionnels des frais de recherche et développements 189 K€.

Analyse du résultat opérationnel courant par destination

Données en milliers d'euros	2015	2014
Chiffre d'affaires	28 122	24 567
Coût des marchandises vendues	(16 396)	(13 905)
Marge brute Marge brute en % du Chiffre d'affaires	11 730 41,7%	10 662 43,4%
Charges opérationnelles	(16 768)	(20 100)
Résultat opérationnel courant	(5 038)	(9 438)

Le coût des marchandises vendues comprend le coût d'achat ou de production des produits vendus, les frais de transport sur achats et sur ventes et la variation nette des dotations et reprises de provisions sur stocks de marchandises. Ce poste se décompose comme suit :

Données en milliers d'euros	2015	2014
Achats consommés	14 324	12 077
Charges des personnels de production	484	418
Transport sur achats et sur ventes	1 400	1 534
Dotations nettes des reprises aux provisions sur stocks de marchandises et aux amortissements	188	(124)
Coût d'achat des marchandises vendues	16 396	13 905

Après un tassement du taux de marge brute consolidé dans la deuxième moitié de l'année 2014 (40,6% du chiffre d'affaires) résultant d'une tension sur les prix de vente et de surcoûts logistiques sur les produits en provenance d'Asie, la marge brute consolidée a progressé régulièrement sur l'année 2015 pour atteindre 11.730 K€ ou 41,7% du chiffre d'affaires, en croissance en valeur absolue de 1.068 K€ par rapport à l'année 2014.

Ce résultat qui est lié à la montée en gamme des offres de produits et de services du Groupe et au développement des ventes à destination des clients finaux (directes ou intermédiées). Il reflète également une gestion maîtrisée des effets liés à une évolution défavorable jusqu'à l'été 2015 de la parité euro/ dollar américain sur le prix d'achat des produits en provenance d'Asie ainsi que la réalisation des économies sur la supply chain et la logistique grâce, notamment, à la montée en charge du site de Barentin.

Analyse du résultat EBITDA

Les composantes du résultat EBITDA du Groupe sont présentées ci-après :

Données en milliers d'euros	2015	2014
Résultat opérationnel courant	(5 038)	(9 438)
Retraitements :
Dotations nettes des reprises aux amortissements et provisions	1 083	646
Incidence des paiements en actions	380	750
EBITDA	(3 575)	(8 042)

L'incidence des paiements en actions inclut également les paiements en actions liés aux BSA comptabilisés dans le poste « autres charges externes » pour 115K€ en 2014.

La réduction de la perte EBITDA du Groupe Lucibel sur l'année 2015 est ainsi essentiellement liée à celle de la perte opérationnelle courante.

Résultat net Groupe

Les principales composantes du résultat sont présentées ci-après :

Données en milliers d'euros	2015	2014
Résultat opérationnel (1)	(6 210)	(10 325)
Résultat financier	(85)	(752)
Impôt sur les résultats	29	1 206
Résultat net	(6 267)	(9 871)
Dont part attribuable aux actionnaires de la société mère	(6 201)	(9 860)
Dont part attribuable aux intérêts ne donnant pas le contrôle	(66)	(11)

(1) après quote-part de résultat net des entités mises en équivalence

Le résultat financier se décompose comme suit :

Données en milliers d'euros	2015	2014
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie	(3)	5
Coût de l'endettement financier brut hors emprunt obligataire	(324)	(239)
Cout de l'emprunt obligataire convertible en actions	-	(625)
Coût de l'endettement financier net	(327)	(859)
Autres produits et charges financiers	242	107
Résultat financier	(85)	(752)

Le coût de l'endettement financier hors emprunt obligataire suit l'augmentation des emprunts du Groupe. Il est rappelé que l'intégralité des obligations convertibles émises par Lucibel SA en décembre 2013 a été convertie en actions au cours du mois de juillet 2014, à l'occasion de l'admission des titres de la Société sur le marché Alternext Paris.

Sur l'année 2015, les autres produits et charges financiers sont essentiellement constitués de gains nets de change liés à la parité euro-US Dollar.

Le poste « Impôts sur les résultats » comprend les éléments suivants :

(en milliers d'euros)	2015	2014
(Charge) Produit d'impôt courant	(29)	(26)
(Charge) Produit d'impôts différés	-	1 232
Total Impôt sur les résultats	(29)	1 206

En 2014, le Groupe a enregistré un produit d'impôt de 1 232 K€ correspondant à l'activation de reports déficitaires à hauteur des impôts différés passifs évalués dans le cadre de l'allocation des prix d'acquisition du groupe Cordel et de Procédés Hallier, suite à la constitution d'un groupe d'intégration fiscale en France au 1er janvier 2014.

3.2 Bilan consolidé

Au 31 décembre 2015, le total du bilan consolidé s'établit à 32.221 K€ contre 33.798 K€ au 31 décembre 2014.

Eléments d'actifs

Actifs non courants

Au 31 décembre 2015, le total des actifs non courants s'établit à 13.496 K€ contre 13.987 K€ au 31 décembre 2014 et se décompose de la façon suivante :

ACTIFS – en milliers d'euros	31/12/2014	31/12/2014 retraité
Ecarts d'acquisition	7 740	8 062
Immobilisations incorporelles	4 082	5 176
Immobilisations corporelles	641	598
Entités mises en équivalence	228	-
Actifs financiers	637	-
Prêts et dépôts	165	151
Impôts différés actifs et autres actifs long terme	3	-
Total des actifs non courants	13 496	13 987

La réduction du poste « Ecarts d'acquisition » à hauteur de 322 K€ est liée à la dépréciation de l'intégralité de l'écart d'acquisition Citéclaire.

La diminution de la valeur des immobilisations incorporelles en valeur nette constatée sur l'année 2015 est principalement imputable à la sortie de l'actif immobilisé des projets de développement produits dont les avantages économiques futurs n'ont pas été confirmés et aux amortissements et dépréciations exceptionnelles dotés sur la période. Ainsi, Lucibel a constaté au 31 décembre 2015 la sortie d'immobilisations incorporelles pour une valeur brute globale de 632 K€, dont 386 K€ correspondant à des frais de développement et partiellement amorties (valeur nette globale de 347 K€). Par ailleurs, les acquisitions réalisées sur l'année 2015 ont représenté 250 K€, correspondant principalement à des frais de développement sur des projets lancés en production sur l'exercice ou en cours de développement au 31 décembre 2015.

Le poste « Entités mises en équivalence » correspond à la valeur de l'investissement réalisé en novembre 2015 par le Groupe dans la société SLMS, et prend en compte la quote-part du Groupe dans les résultats 2015 de cette filiale.

Enfin, le poste « Actifs financiers » correspond à la valeur de la créance financière dont le Groupe dispose sur la ville d'Istres à l'issue de la phase d'installation des luminaires LED vendus à cette municipalité dans le cadre d'un marché public qui entre dans le champ d'application d'IFRIC 12 « Accords de concession de services ».

Actifs courants

Au 31 décembre 2015, le total des actifs courants s'élève à 18.726 K€ contre 19.811 K€ au 31 décembre 2014.

L'évolution est présentée ci-dessous :

ACTIFS – en milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014 retraité
Stocks	5 472	6 042
Clients et comptes rattachés	7 550	6 680
Autres actifs courants	1 778	2 062
Créances d'impôts courants	-	246
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3 926	4 781
Total actifs courants	18 726	19 811

La valeur nette des stocks au 31 décembre 2015 s'établit à 5.472 K€, en réduction de 9% suite à la livraison au premier semestre 2015 d'affaires importantes stockées au 31 décembre 2014 et à une gestion rigoureuse des approvisionnements sur le second semestre 2015.

Le poste « Clients et comptes rattachés » dont la valeur nette au 31 décembre 2015 s'établit à 7.550 K€ contre 6.680 K€ au 31 décembre 2014 s'inscrit en hausse de 13% traduisant une activité commerciale élevée sur les mois de novembre et de décembre 2015 ainsi qu'un encours client important constitué par la filiale Lucibel Middle East suite notamment à la livraison d'un projet important en septembre 2015, et dont l'apurement attendu en décembre 2015 est principalement intervenu sur le mois de janvier 2016. Au 31 décembre 2015, l'encours de créances cédées dans le cadre des contrats d'affacturage mis en place par le Groupe s'établit à 4.398 K€ contre 3.695 K€ au 31 décembre 2014. A cette date, la part à moins d'un an des passifs financiers correspondant aux avances de trésorerie faites par les factor du Groupe sur créances clients non encore recouvrées correspond à 3.580 K€ contre 2.672 au 31 décembre 2014.

Au 31 décembre 2015, le total des autres actifs courants s'établit à 1.777 K€ contre 2.062 K€ au 31 décembre 2014, et se décompose comme suit :

Données en milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014 retraité
Etat – crédit d'impôt recherche	294	463
Créances fiscales et sociales	1 002	1 000
Charges constatées d'avance	184	143
Autres actifs à court terme	298	456
Total des autres actifs courants	1 778	2 062

Le poste « Autres actifs à court terme » comprend principalement des acomptes versés aux fournisseurs sur des commandes en cours.

Enfin, le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend exclusivement des disponibilités, valeurs mobilières de placement et comptes à court terme liquides dont le montant au 31 décembre 2015 s'élève à 3.926 K€ contre 4.781 K€ au 31 décembre 2014.

Eléments de passif

Capitaux propres consolidés

Les capitaux propres du Groupe s'établissent à 11.445 K€ au 31 décembre 2015 à comparer à des capitaux propres de 13.073 K€ au 31 décembre 2014.

La variation des capitaux propres consolidés sur l'exercice 2015 intègre notamment la perte nette de la période à hauteur de 6.267 K€ ainsi que le résultat de plusieurs opérations sur le capital :

• augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription clôturée en mai 2015, d'un montant brut, prime d'émission nette de frais incluse, de 4.212 K€ ;
• enfin, augmentations de capital intervenues au cours de l'année 2015 suite à l'exercice de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise et de BSAR émis en mai 2015 ayant conduit à une augmentation des postes capital social et prime d'émission de 145 K€.

Passifs non courants et courants

Le total des passifs non courants et courants figurant au passif du bilan consolidé s'élève à 20.776 K€ au 31 décembre 2015, stable par rapport au 31 décembre 2014 (20.725 K€) et se décompose comme suit :

Données en milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014 retraité
Emprunts et dettes financières	4 895	5 228
Autres passifs non courants	42	216
Avantages au personnel	138	147
Provisions – part non courante	562	160
Impôts différés passifs	-	-
Total des passifs non courants	5 637	5 751
Emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an)	6 183	3 840
Provisions – part courante	542	893
Fournisseurs et comptes rattachés	4 658	5 413
Dettes d'impôt	1	1
Autres passifs courants	3 756	4 827
Total des passifs courants	15 139	14 974
Total des passifs courants et non courants	20 776	20 725

Le total de l'endettement financier consolidé au 31 décembre 2015 s'établit à 11.078 K€ contre 9.068 K€ au 31 décembre 2014 et se compose de la façon suivante :

Emprunts et autres dettes financières - en milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014 retraité
Emprunts et dettes financières	4 895	5 228
Total des emprunts et passifs financiers non courants	4 895	5 228
Emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an)	2 602	1 168
Dettes financières relatives à l'affacturage	3 581	2 672
Total des emprunts et passifs financiers courants	6 183	3 840
Total des emprunts et passifs financiers	11 078	9 068

L'évolution de ce poste au cours de l'exercice est liée principalement :

• à la mise en place en mars 2015 d'un nouvel emprunt bancaire à moyen terme (cinq ans) d'une valeur nominale de 1.500 K€ ;
• aux remboursements des échéances d'emprunts pour 1.130 K€ ;
• et à la variation des dettes financières relatives à l'affacturage.

Au 31 décembre 2015, la part non courante et courante des emprunts et dettes financières s'élève respectivement à 4.895 K€ et à 2.602 K€. A cette date, le montant des emprunts courants s'élève à 6 183 K€ dont 3.581 K€ de dette d'affacturage et 975 K€ d'emprunts moyen terme reclassés à court terme suite à des covenants non respectés. Cependant le Groupe a obtenu en novembre 2015 et mars 2016 des deux banques concernées par cet emprunt, un waiver sur ces bris de covenants qui n'emporteront donc aucune conséquence sur l'échéancier fixé contractuellement.

Les autres éléments de passif sont principalement constitués des dettes fournisseurs dont le montant s'établit à 4.658 K€ au 31 décembre 2015 contre 5.413 K€ au 31 décembre 2014 et des autres passifs courants et non courants dont le détail est présenté ci-dessous :

Données en milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014 retraité
Dettes sur immobilisations	-	193
Autres dettes	42	23
Total des autres passifs non courants	42	216
Dettes sur immobilisations	223	498
Dettes fiscales et sociales	2 575	2 928
Produits constatés d'avance	591	882
Clients – avoirs à établir, avances et acomptes	367	433
Autres dettes	-	86
Total des autres passifs courants	3 756	4 827
Total des autres passifs non courants et courants	3 798	5 043

Au 31 décembre 2015, les dettes sur immobilisations courantes correspondent au solde des paiements différés afférents à l'acquisition de Procédés Hallier.

Les autres passifs courants comprennent principalement :

• les dettes fiscales et sociales dont la baisse est corrélée à celle des effectifs du Groupe ;
• une estimation des remises de fin d'année octroyées aux clients distributeurs du Groupe et classées dans le poste « Clients – avoirs à établir, avances et acomptes » ;
• des produits constatés d'avance pour 591 K€ au 31 décembre 2015, correspondant principalement à l'étalement du produit de crédit impôt recherche.

3.3 Liquidité et ressources en capital

La variation nette de trésorerie sur la période s'analyse de la façon suivante :

Données en milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Flux net de trésorerie généré par l'activité	(5 298)	(8 447)
dont insuffisance d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt dont variation du Besoin en Fonds de Roulement (« BFR ») dont impôt versé (remboursé)	(3 814) (1 661) 177	(8 298) (73) (76)
Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement	(1 676)	(2 590)
Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement	6 118	6 484
Incidence des variations des cours de devises	14	17
Variation nette de trésorerie	(842)	(4 538)

La variation d'un exercice à l'autre de l'insuffisance d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt est principalement liée au niveau des pertes nettes enregistrées par le Groupe qui se sont établies à 6.267 K€ sur l'année 2015, en réduction de 37% par rapport à 2014.

Après élimination du coût de l'endettement financier principalement dû aux coûts (frais et intérêts) liés aux emprunts et dettes financières contractés par le Groupe, l'insuffisance d'autofinancement s'établit à 3.814 K€ en 2015 contre une insuffisance de 8.298 K€ sur l'année 2014.

L'année 2015 a enfin été marquée par une augmentation significative du besoin de financement lié à la variation du BFR qui s'établit à 1.661 K€ sur l'année 2015 (5,9% du chiffre d'affaires consolidé) et qui s'analyse de la façon suivante :

Données en milliers d'euros	31/12/2015
Variation des stocks	584
Variation des créances clients	(898)
Variation des dettes fournisseurs	(573)
Variation des autres actifs et passifs opérationnels	(774)
Variation du BFR	(1 661)

L'incidence défavorable de la variation du BFR sur l'année 2015 traduit une augmentation des besoins liés au BFR d'exploitation (augmentation du poste clients et apurement des dettes fournisseurs ayant absorbé le gain de trésorerie lié à la réduction des stocks) du fait de la saisonnalité de l'activité, ainsi qu'à la variation des autres actifs et passifs opérationnels (fiscaux et sociaux notamment).

En 2015, les flux nets de trésorerie relatifs aux opérations d'investissement de 1.440 K€ sont principalement liés à l'acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles (459 K€), à la constatation d'une créance financière de 636 K€ sur la ville d'Istres et aux opérations de regroupement d'entreprise (352 K€).

Enfin, les flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement intègrent essentiellement l'incidence de l'opération sur capital clôturée en mai 2015, pour un montant net de frais d'émission de 4.360 K€ et des variations sur emprunts et dettes financières.

3.4 Politique d'investissement

Les montants des investissements réalisés au cours des deux derniers exercices, qui ont été financés par voie d'augmentations de capital successives, d'une émission d'obligations convertibles en actions (décembre 2013), de recours à l'endettement bancaire et, de manière moins significative, par l'obtention d'aides publiques ou encore par le remboursement de créances de crédit impôt recherche, sont les suivants :

Données consolidées, normes IFRS (en K€)	Exercice 2015	Exercice 2014
	12 mois	12 mois
Ecarts d'acquisition	-	323
Immobilisations incorporelles	250	1 145
Investissements	250	1 145
Incidence des variations de périmètre	-	-
Immobilisations corporelles	339	426
Investissements	339	426
Incidence des variations de périmètre	-	-
Immobilisations financières	242	32
Investissements	14	32
Incidence des variations de périmètre	228	-
TOTAL	831	1 926

Les investissements en immobilisations incorporelles de 250 K€ correspondent principalement aux frais de développement de nouveaux produits (dont les offres LiFi destinées à être commercialisées au cours de l'année 2016 et les produits de la gamme Line 5 destinés aux marchés de la cosmétique) ainsi qu'au coût de licences et de logiciels, de brevets et de marques.

Les investissements en immobilisations corporelles s'élèvent à 339 K€ et sont essentiellement liés aux matériels et installations techniques et industrielles mises en place sur le site de Barentin.

Les investissements en immobilisations financières s'élèvent à 242 K€ et correspondent principalement à l'investissement du Groupe dans la société SLMS.

3.5 Activité en matière de recherche et développement

L'innovation est un des axes majeurs de développement et de différenciation du Groupe.

Les équipes en charge du développement produits, désormais principalement basées sur le site de Barentin ont orienté leurs travaux autour des trois axes majeurs suivants :

• l'innovation technique : Lucibel assure une veille permanente sur l'arrivée de nouveaux matériaux, composants, puces LED et sous-ensembles proposés par les fabricants, avec l'objectif d'améliorer sans cesse les performances de ses produits en intégrant ou développant des technologies pertinentes pour faire face aux enjeux critiques de l'éclairage SSL (efficacité énergétique, réflexion et diffraction optique, dissipation thermique, stabilité de l'alimentation et de l'électronique embarquée…) ;
• l'innovation produit : les multiples possibilités de fonctionnalités offertes par le monde de l'électronique ouvrent autant de pistes de nouvelles applications de l'éclairage, dépassant la simple fonction de diffusion de la lumière et d'éclairage d'un lieu d'activité pour favoriser de nouveaux usages et bénéfices pour les clients :
• la protection de la propriété intellectuelle de Lucibel et son extension.

En 2015, les équipes de recherche et développement de la Société ont ainsi contribué au développement d'une nouvelle gamme de produits d'éclairage LED premium, conçus et fabriqués en France sur le site de Barentin (gamme LUXITIS), dont la commercialisation interviendra au cours du premier semestre 2016 tout en poursuivant les développements dans les domaines de la santé, de la cosmétique et de la transmission de l'information par la lumière en exploitant notamment les technologies VLC et LiFi.

Le département R&D finalise ainsi le développement d'une solution d'éclairage intelligent avec comme axe majeur de conception la facilité d'intégration et d'utilisation par des non spécialistes, sans sacrifier la richesse fonctionnelle. Ainsi, Lucibel entend commercialiser courant 2016 les premières briques d'une offre d'éclairage intelligent innovante et répondant aux besoins spécifiques des segments de clientèle ciblés par le Groupe. Les premières réalisations interviendront notamment dans le domaine de l'éclairage LiFi pour commerces, à travers la montée en charge de la société SLMS co-entreprise avec le groupe Schneider Electric, et pour le marché immobilier à destination duquel le Groupe est en train de tester des premiers luminaires permettant l'accès à Internet Haut Débit en vue d'une commercialisation au cours de l'année 2016.

Au 31 décembre 2015, le portefeuille de propriété intellectuelle du Groupe comprend 32 familles de brevet incluant 46 demandes de brevets déposées en France et en Europe. A cette date, 14 brevets français ou européens ont été délivrés ou sont en cours de délivrance. 3 projets de brevets sont en plus en cours d'études. Le Groupe détient par ailleurs de nombreuses marques et noms de domaine.

4. ANALYSE DES RESULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA SOCIETE

Les données et commentaires présentés ci-après sont issus des comptes annuels de la Société.

4.1 Chiffres clés sociaux

Données du compte de résultat et du bilan, en milliers d'euros	2015	2014
Chiffre d'affaires	11 707	9 020
Résultat exploitation	(5 780)	(8 097)
Résultats financier et exceptionnel	(2 212)	(2 329)
Impôts sur les bénéfices	673	819
Résultat net	(7 319)	(9 608)
Endettement net (courant et non courant) (*)	(1 294)	11
Trésorerie	949	1 445
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (*)	(2 243)	-1 434
Capitaux propres	11 110	14 042
dont Capital social	8 785	7 554

(*) hors Aide au Développement et à l'innovation perçue d'OSEO comptabilisée au poste « autre fonds propres » du bilan, et hors comptes courants intragroupe

4.2 Analyse des résultats de la Société

Lucibel a enregistré en 2015 un chiffre d'affaires de 11.707 K€, en progression de 30% par rapport à 2014. Ce chiffre d'affaires est essentiellement composé des revenus résultant des ventes de solutions et systèmes d'éclairage LED comprenant notamment des sources, luminaires et divers accessoires. La Société reconnaît le chiffre d'affaires sur les ventes de solutions à la livraison des produits.

En 2015, les ventes à destination des filiales de la Société se sont élevées à 3 547 K€, en croissance de 108%. Près de 62% du chiffre d'affaires enregistré en 2015 a été réalisé en France contre 78% en 2014. Les ventes réalisées à l'export sur l'exercice écoulé s'établissent ainsi à 4 439 K€ et intègrent la livraison de projets d'envergure en Europe et au Moyen Orient.

Grâce au développement de son activité et aux actions engagées en matière de restauration des marges et de contrôle des coûts, la Société enregistre en 2015 une perte d'exploitation de 5 780 K€, en réduction de 29% par rapport à 2014 (perte de 8.098 K€). Ainsi, dans un contexte marqué par l'évolution de l'activité de la Société, les charges d'exploitation ont été réduites à 19.212 K€ en 2015 contre 19.346 K€ en 2014 et comprennent les principaux postes suivants :

• Achats de marchandises et variations de stocks, constitués des achats et des variations de stocks de produits finis approvisionnés auprès du sous-traitant industriel de la Société en Chine et d'autres fournisseurs asiatiques et européens dont la filiale Lucibel Barentin, dont le montant s'établit sur l'exercice à 8.325 K€ contre 5.745 K€ en 2014, soit une augmentation de 45% principalement corrélée à la croissance des ventes et notamment des ventes à destination des filiales, à moindre marges ;
• Autres achats et charges externes dont le montant sur 2015 s'établit à 4.713 K€, en réduction de 22% par rapport à 2014 (6.026 K€) sous l'effet des réductions de coûts engagées dans tous les domaines (frais généraux et services opérationnels) ;

• Charges de personnel qui ont atteint 4.490 K€ en 2015 contre 5.986 K€ en 2014 (-25%), reflétant la réduction significative de l'effectif de la Société qui s'établit à 31 personne au 31 décembre 2015 contre 71 au 31 décembre 2014 (-56%) ;

• Dotations nettes aux amortissements et provisions qui s'élèvent sur l'exercice écoulé à 1.089 K€ contre 501 K€ sur la même période en 2014 et qui intègrent, sur 2015, des dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles (frais de recherche et développement activés notamment) et corporelles à hauteur de 556 K€, des dotations aux provisions sur actifs circulants (stocks et créances notamment) pour 649 K€, et des dotations aux provisions pour risques pour 343 K€ ;

• Enfin, les autres postes de charges d'exploitation dont le montant s'établit à 136 K€ sur 2015 sont principalement constitués de charges d'impôts, taxes et versements assimilés et autres charges de gestion courante.

Après prise en compte de pertes financières et exceptionnelles de 2.212 K€, essentiellement constituées de provisions financières sur les titres et les créances rattachées à certaines participations de la Société et de pertes liées à des abandons de créances consentis en faveur de trois filiales, de charges d'intérêts de 144 K€ liées à la rémunération des emprunts contractés par la Société, de charges exceptionnelles liées aux actions de restructuration et de sortie de certains actifs incorporels pour 1.407 K€, et de produits d'impôts (crédits d'impôts et produits de l'intégration fiscale) de 673 K€, la Société enregistre sur l'exercice 2015 une perte nette de 7.320 K€.

4.3 Situation financière de la Société

Au 31 décembre 2015, le total du bilan s'établit à 24 196 K€ contre 25.455 K€ au 31 décembre 2014.

Il comporte, à l'actif, des actifs immobilisés à hauteur de 14.901 K€ contre 15.634 K€ au 31 décembre 2014 et des actifs circulants dont la valeur nette s'établit à 9.295 K€ au 31 décembre 2015 contre 9.821 K€ au 31 décembre 2014.

Les actifs immobilisés sont principalement constitués (i) d'immobilisations incorporelles dont la valeur nette au 31 décembre 2015 s'établit à 624 K€ contre 1.442 K€ au 31 décembre 2014 suite à la sortie de l'actif du bilan de dépenses de développement capitalisées dont les avantages économiques futurs n'ont pas été confirmés et (ii) d'immobilisations financières correspondant essentiellement à la valeur des titres de participation et des créances rattachées aux participations de la Société. La valeur nette du poste « Immobilisations financières » au 31 décembre 2015 s'établit à 14.167 K€ contre 13.997 K€ au 31 décembre 2014.

Enfin, les actifs circulants sont composés (i) des stocks dont la valeur nette s'établit à 2.258 K€ au 31 décembre 2015 contre 3.327 K€ au 31 décembre 2014, (ii) du poste « clients » qui s'élève à 3 622 K€ au 31 décembre 2015 contre 2.737 K€ au 31 décembre 2014, (iii) du poste «autres créances » qui s'établit à 1 905 K€ au 31 décembre 2015 contre 1744 K€ au 31 décembre 2014 et qui intègre la valeur des divers crédits d'impôts déclarés par la Société au titre de 2015 et des retenues de garantie constituées dans le cadre du contrat d'affacturage de la Société, et enfin (iv) du poste « Valeurs mobilières de placement et disponibilités.

Au passif, les capitaux propres de la Société sont positifs au 31 décembre 2015 à hauteur de 11.110 K€ contre 14.042 K€ au 31 décembre 2014. Ils comprennent un capital social de 8.785 K€. La variation du poste « Capitaux propres » sur l'exercice écoulé intègre les incidences (i) de l'augmentation du capital clôturée en mai 2015, (ii) des exercices des instruments dilutifs intervenus en cours de l'année 2015 et (iii) de la perte nette enregistrée sur 2015 à hauteur de 7.320 K€.

Enfin, les autres postes de passif s'élèvent à 13 086 K€ au 31 décembre 2015 contre 11.413 K€ au 31 décembre 2014. Les principales variations constatées sur l'exercice écoulé portent sur les postes suivants :

• Provisions pour risques et charges présentant un solde de 1.297 K€ au 31 décembre 2015 contre 1.004 K€ au 31 décembre 2014, intégrant notamment les engagements pris par la Société au titre de la garantie clients ainsi qu'une provision pour les risques sociaux ;

• Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit dont l'encours restant dû au 31 décembre 2015 s'établit à 2.243 K€ contre 1.434 K€ au 31 décembre 2014 ;

• Emprunts et dettes financières divers auprès du groupe pour un montant de 3.483 K€ au 31 décembre 2015 ;

• Dettes fiscales et sociales qui s'élèvent à 922 K€ au 31 décembre 2015 contre 1.442 K€ au 31 décembre 2014, dont forte réduction est corrélée à celle de l'effectif de la Société ;
• Enfin, le montant des autres dettes s'établit au 31 décembre 2015 à 522 K€ et inclut notamment les paiements différés de complément de prix de titres de participation liés à l'acquisition de la société Procédés Hallier.

4.4 Autres informations sur la Société

Conséquences sociales de l'activité

Au 31 décembre 2015, l'effectif total hors personnel mis à disposition de la Société s'élève à 31 contre 71 au 31 décembre 2014. Cette réduction s'inscrit dans le cadre du plan d'amélioration de l'efficacité opérationnelle des activités du Groupe ayant conduit au départ ou au reclassement d'une partie des collaborateurs de la Société.

L'horaire hebdomadaire de travail est fixé à 39 heures, la différence entre cet horaire et les 35 heures étant constatée sous la forme d'heures supplémentaires.

Au cours de l'exercice 2015, la Société a veillé à contenir dans des limites raisonnables les niveaux et l'évolution des rémunérations de ses salariés. Elle a dû parfois consentir à des augmentations de salaires individuelles pour retenir ou récompenser certains de ses collaborateurs. Ces augmentations sont intervenues dans le cadre de discussions individuelles, au cas par cas, et non dans le cadre de négociations collectives.

La Société a également veillé à ce que son organisation respecte les règles en matière de conditions d'hygiène et de sécurité.

Dans un souci permanent de contrôle de ses coûts de fonctionnement, certaines fonctions hors cœur de métier pour Lucibel (prototypage, tests, certifications, etc.) ont été externalisées et comptabilisées en « autres achats et charges externes ».

En termes de politique salariale, la Société entend mettre en œuvre un juste milieu entre les rémunérations fixes et les parts variables. Cette politique devra tenir compte des contraintes imposées par l'application des conventions collectives applicables et des acquis des salariés concernés.

Enfin, et afin d'inciter ses collaborateurs à donner en permanence le meilleur de leurs possibilités et d'attirer de nouvelles compétences, les actionnaires de la Société ont approuvé la mise en place d'un programme d'attribution de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise et de stock-options.

Au 31 décembre 2015, la Société n'a pas mis en place d'accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Nous vous précisons enfin que la participation des salariés au capital de la Société, au sens de l'article L. 225-102 du Code de commerce est égale à 0 au 31 décembre 2015.

Rachat d'actions par la Société

En application de l'article L.225-211 du code de commerce, nous vous communiquons ci-dessous les opérations effectuées par la Société sur ses titres :

	Nombre d'actions achetées	Nombre actions vendues	Cours moyen d'achat (€)	Cours moyen de vente (€)	Frais de négociation (€)	Nombre d'actions inscrites au nom de la société à la clôture	Valeur nominale (€)	Valeur au cours d'achat des actions détenues à la clôture
Contrat de liquidité	109 828	114 357	3,23	4,10	15 000	17 492	1,00	55 105
Autres	-	-	7,50	-	-	30 000	1,00	102 000
Total	109 828	114 357	7,27	6,16	7 243	47 492	1,00	157 105

Dépenses non déductibles fiscalement

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, la Société n'a pas engagé de charges non déductibles fiscalement telles que visées aux articles 223 quater et 223 quinquiès du Code Général des Impôts.

5. EVOLUTION RECENTE ET PERSPECTIVES

5.1 Evolution récente et événements postérieurs à la clôture

Dans un contexte de transition en matière d'offres de produits et d'organisation commerciale et compte tenu d'un environnement de marché ralenti en début d'année au Proche et Moyen Orient, le Groupe anticipe une croissance limitée de ses activités au premier semestre 2016, cependant non préjudiciable à l'atteinte de l'objectif d'EBITDA positif sur l'année 2016 compte tenu des gains anticipés tant en matière de marges que de coûts opérationnels.

Ainsi, et s'agissant de l'activité du premier trimestre 2016, les ventes du Groupe se sont établies à 5,7 millions €, à comparer à 7,0 millions € au premier trimestre 2015, en l'absence de projets d'envergure livrés à l'international et de croissance suffisante en France pour absorber la contre-performance des ventes à l'international.

Le lancement effectif fin mars 2016 de la gamme de produits Luxitis, nouvelle gamme de luminaires LED premium conçus et fabriqués en France et la sortie en avril 2016 d'un nouveau catalogue destiné aux commerces, devraient cependant soutenir le développement des ventes en France et à l'international au cours des prochains trimestres.

Par ailleurs, afin de couvrir les besoins de financement de ses activités dans les 12 prochains mois, le Groupe Lucibel négocie l'accès à de nouveaux financements moyen terme. A la date du présent rapport, l'obtention de ces financements ainsi que la baisse anticipée de la consommation de trésorerie liée aux activités sous l'effet de la réduction des dépenses opérationnelles du Groupe et de la maîtrise des besoins de financement liés à la variation de son besoin en fonds de roulement, ont été prises en considération par le Groupe et la Société pour procéder à la revue spécifique de son risque de liquidité et considérer être en mesure de faire face à ses échéances à venir dans les 12 prochains mois.

5.2 Perspectives

Après une année 2015 marquée par le développement de nouvelles offres de produits et de services à forte valeur ajoutée, le redéploiement des activités du Groupe sur des segments de marché et zones géographiques à fort potentiel ainsi que par l'engagement de projets de développement prometteurs dans le domaine du LiFi notamment, la priorité du Groupe en 2016 demeure l'atteinte de son objectif d'EBITDA positif sur l'année 2016.

Dans cette perspective, le Groupe a poursuivi au cours du premier trimestre 2016 la mise en œuvre de son plan d'amélioration de l'efficacité commerciale et opérationnelle en mettant notamment en œuvre les actions suivantes :

• Elargissement et montée en gamme des offres de produits et de services du Groupe à destination des commerces (Cordel), des musées et boutiques de luxe (Procédés Hallier), des bureaux et établissements de santé (Lucibel) ;
• Conclusion de pilotes et de partenariats majeurs (Sogeprom, Schneider Electric, PureLifi notamment) devant contribuer à la montée en charge dès 2016 des ventes de solutions LiFi distribuées à travers la filiale SLMS ou en direct par Lucibel ;
• Montée en compétence et redéploiement des forces commerciales sur les segments de marché à fort potentiel et offres à valeur ajoutée ;
• Amélioration de la qualité de service à travers le déploiement des offres de produits opérées à partir du site de Barentin ;
• Poursuite des actions de réduction du coût des fonctions centrales et des frais généraux.

6 FILIALES ET PARTICIPATIONS

6.2 Prises de participation et sociétés contrôlées

Au cours de l'exercice écoulé, le périmètre des filiales et des participations de la Société a évolué suite à la prise d'une participation de 47% du capital de la société SLMS, dont le contrôle est partagé avec le groupe Schneider Electric.

Au 31 décembre 2015, le périmètre de consolidation de la Société comprend ainsi 13 filiales contrôlées majoritairement par la Société et 1 filiale (SLMS) dont le contrôle est conjoint.

6.3 Analyse des résultats des filiales

Filiales de distribution

Cordel SAS

La société Cordel SAS, filiale à 100% (à travers la holding Cordel Developpement) de la Société, est un acteur important en France dans le domaine de l'éclairage pour magasins qui a vu son chiffre d'affaires légèrement progresser en 2015 pour atteindre 11.988 K€ mais qui a confirmé sur 2015 son retour à l'équilibre en dégageant un bénéfice net de 381 K€ contre une perte nette de 469 K€ en 2014. Ainsi, les actions correctrices engagées au cours du dernier trimestre 2014 en matière d'amélioration de l'efficacité commerciale et technique ont contribué à cette performance.

Procédés Hallier

Cette filiale, détenue à 100% par la Société depuis le 30 décembre 2013 commercialise des solutions d'éclairage à destination des musées et enseignes de luxe. En 2015, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 2.587 K€ et généré un bénéfice net de 795 K€.

Citéclaire

Cette filiale, détenue à 80% par la Société depuis juillet 2014, a pour objet la commercialisation des solutions d'éclairage à destination des collectivités publiques. En phase de démarrage, Citéclaire a réalisé en 2015 un chiffre d'affaires de 259 K€, n'intégrant qu'une très faible contribution du marché d'une valeur de 1,2 million € sur 10 ans conclu avec la ville d'Istres en octobre 2014, et généré une perte nette de 375 K€. L'année 2015 a été consacrée à la mise en œuvre des déploiements des bâtiments de la ville d'Istres à équiper en luminaires LED et à la réduction des coûts fixes de Citéclaire.

Lucibel Healthcare

Lucibel Healthcare (anciennement dénommée Lucibel Retail) est une filiale contrôlée à 100% par la Société, spécialisée depuis 2014 dans la vente de produits LED de bien-être et santé. Lucibel Heathcare a enregistré sur 2015 un chiffre d'affaires de 226 K€, essentiellement intragroupe pour un bénéfice net de 706 K€ intégrant un produit financier de 665 K€ lié à un abandon de créances consenti par Lucibel SA. Sur 2016, cette filiale poursuivra le développement des ventes de produits LED à destination des

marchés du bien-être et de la santé.

Line 5

Créée en novembre 2014, cette filiale, détenue à 100% par la Société, est spécialisée dans la commercialisation, à travers des canaux de vente directe (B to C et B to B) de produits LED destinés aux marchés de la santé et de la cosmétique. En 2015, le chiffre d'affaires réalisé par cette filiale s'élève à 262 K€ pour une perte nette de 231 K€.

Lucibel Benelux

Cette filiale constituée en 2010 et détenue à 100% par la Société, abrite la force de vente de Lucibel sur la zone Benelux dont le coût direct est entièrement refacturé à Lucibel SA. Lucibel SA comptabilise dans ses comptes le chiffre d'affaires généré par cette force de vente. Le résultat net de cette société est une perte de 9 K€ en 2015.

Lucibel Suisse

Lucibel Suisse, détenue à 100% par la Société, a généré en 2015 un chiffre d'affaires de 313 K€ contre 350 K€ en 2014, et enregistré une perte nette de 72 K€. Sur 2016, l'objectif de cette filiale de commercialisation est de redynamiser le développement des ventes de produits Lucibel sur le territoire suisse et d'atteindre son point d'équilibre.

Lucibel Espagne

Lucibel Espagne, filiale créée en 2012 et détenue à 100 % par la Société, est en charge de la commercialisation des produits Lucibel sur la zone Espagne. En l'absence de développement des ventes en 2015, l'activité de cette filiale a été mise en sommeil, les principaux projets de développement étant désormais gérés par la société à partir de France.

Lucibel Middle East

Lucibel Middle East (Emirats Arabes Unis) est une filiale contrôlée par la Société à hauteur de 90%, en activité depuis octobre 2012. Cette filiale a enregistré sur 2015 l'une des plus fortes progressions de chiffre d'affaires, à 3.063 K€ contre 1.082 K€ en 2014 (+183%), et dégagé un bénéfice net de 93 K€. Compte tenu d'un contexte de marché très porteur dans la région mais tendu au début de l'année 2016, l'objectif de cette filiale de commercialisation basée à Dubaï est de poursuivre le développement de son activité et d'être rentable en 2016.

Lucibel Asia (anciennement dénommée Diligent Group Ltd)

Cette société spécialisée dans le négoce de produits d'éclairage basés sur la technologie LED, a enregistré en 2015 un chiffre d'affaires de 2.704 K€, essentiellement constitué de ventes à destination des filiales du Groupe. Dans un contexte de marché caractérisé par le développement d'une forte concurrence en Asie sur les produits standards, la Société a mis en sommeil sa filiale début 2016 en concluant un accord avec un distributeur local lui permettant notamment de ne plus supporter le moindre coût fixe.

Diligent Factory (Chine)

L'activité de cette filiale, constituée en 2010 et détenue à 100% par Lucibel, est demeurée concentrée sur son activité de support à la recherche et au développement, de gestion de la sous-traitance industrielle en Asie et de sourcing de composants et de produits en Asie ainsi que de contrôle qualité.

Dans ce contexte, cette filiale a enregistré une perte nette de 46 K€.

Filiales de production/ Services/ Distribution et holding

Cordel Développement

Cette filiale, détenue à 100% par la Société depuis mars 2013, est une société holding dont le principal actif est constitué de 100% des actions de la société Cordel. Sans activité commerciale, Cordel Développement porte deux emprunts bancaires contractés en 2011 pour financer le rachat des titres de Cordel. En 2015, Cordel Développement a enregistré une perte nette de 116 K€, essentiellement constituée de charges financières.

Lucibel Barentin

Créée en juin 2014, cette filiale, détenue à 100% par Lucibel est en charge du développement, de l'industrialisation et de l'assemblage de solutions d'éclairage LED à fort niveau de différenciation pour l'ensemble des entités du Groupe. Cette société, qui est en phase d'amorçage, a enregistré en 2015 un chiffre d'affaires de 1.367 K€, essentiellement constitué de ventes intragroupe et une perte nette de 542 K€.

6.4 Tableau des filiales et des participations

Nous vous prions de vous reporter à la note 27 de l'annexe aux comptes annuels 2015 de la Société.

7 PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT

Nous proposons à l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à approuver les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015, de constater d'une part que la perte nette de l'exercice clos le 31 décembre 2015 s'élève à la somme de 7 319 112,89 € (sept millions trois cent dix-neuf mille cent douze euros et 89 cents) et d'affecter ladite perte au compte report à nouveau, qui présentera, après l'affectation du résultat proposée, un solde débiteur de 32 895 000,98 € (trente-cinq millions huit cent quatre-vingt-quinze mille euros et 98 cents euros).

Il est rappelé que la Société n'a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.

8 CONVENTIONS REGLEMENTEES

Nous vous remercions de bien vouloir approuver les conventions réglementées qui sont reprises dans le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Suite aux modifications législatives, ce rapport ne prend pas en compte les conventions entre la Société et ses filiales détenues à 100%.

9 ACTIONNARIAT DE LA SOCIETE

9.2 Montant et structure du capital social

Au 31 décembre 2015, le capital social de Lucibel s'élève à 8.784.595 euros, divisé en 8.784.595 actions entièrement souscrites et libérées et de même catégorie, d'une valeur nominale de 1 euro par action.

A cette date, le capital de la Société se répartit de la façon suivante (base non diluée) :

	Nombre d'actions au 31/12/2015	% du capital au 31/12/2015	Nombre d'actions au 31/12/2014	% du capital au 31/12/2014
Etoile Finance (*), Frédéric Granotier	1 900 268	21,6%	1 649 252	21,8%
FCPR Aster II	621 695	7,077%	503 881	6,7%
CM CIC Innovation et Sudinnova	455 313	5,183%	366 703	4,8%
Bpi France	532 335	6,060%	532 335	7,1%
Autres actionnaires (dont dirigeants et salariés)	5 227 492	59,513%	4 449 952	58,9%
Auto détention	47 492	0,536%	51 578	0,7%
Total	8 784 595	100,000%	7 553 701	100,0%

(*) Société holding familiale contrôlée par la famille de monsieur Frédéric Granotier

La Société n'a pas connaissance de l'existence d'autres porteurs détenant plus de 5% du capital. Aucune action ne dispose à la clôture de l'exercice d'un droit de vote double.

9.3 Titres non représentatifs de capital

Au 31 décembre 2015, la Société n'a émis aucun titre non représentatif de capital.

9.4 Capital autorisé mais non émis, engagement d'augmentation de capital

Le tableau suivant récapitule la situation des autorisations d'émission d'actions et de valeurs mobilières en vigueur à ce jour, telles qu'elles résultent de l'assemblée générale réunie le 19 juin 2015 :

Numéro	Délégation au conseil	Date de	Montant autorisé	Prix	Utilisation à ce jour		Autorisation
de la résolutio	d'administration pour augmenter le capital	l'autorisation/ date	(nominal ou % du capital)	d'émission			résiduelle à ce jour
n	social par :	d'échéance			Date de l'utilisation	Montant (€)
					par le conseil d'administration
12	Augmentation de capital par émission, avec maintien du	19/06/2015
	droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières	19/08/2017	6.000.000 € (1)	-	-	-	6.000.000 €
	donnant accès au capital de la Société	(26 mois)
13	Augmentation de capital par émission, avec suppression	19/06/2015
	du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou	19/08/2017	6.000.000 € (1)	-	-	-	6.000.000 €
	de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à l'article L. 225-136 du Code	(26 mois)
	de commerce, notamment dans le cadre d'une offre au
14	public Autorisation d'avoir recours	19/06/2015
	à une offre visée à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier	19/08/2017	20% du capital par période de 12 mois	-	-	-	20% du capital par période de 12 mois
	(placement privé) pour mettre en œuvre la treizième	(26 mois)	(1)				(1)
15	résolution Autorisation d'augmenter,	19/06/2015
	conformément à l'article L.225-135-1 du Code de commerce, le nombre de	19/08/2017	6.000.000 € (1)	-	-	-
	titres à émettre à l'occasion d'émissions réalisées avec maintien ou suppression du	(26 mois)					6.000.000 €
	droit préférentiel de souscription en vertu des 12ème,13ème, 14ème et résolutions
16	Délégation en vue d'émettre des bons de souscription	19/06/2015
	d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des	19/12/2016	6.000.000 € (1)	-	-	-	6.000.000 €
	cadres dirigeants conformément à l'article L.225-138 du Code de commerce	(18 mois)
17	Emission réservée aux salariés adhérents d'un plan	19/06/2015
	d'épargne entreprise, avec suppression du droit	19/08/2017
	préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au	(26 mois)	5% du capital social	-	-	-	5% du capital social
	capital de la Société conformément à l'article L. 225-138-1 du Code de
18	commerce Limitation globale des	-	6.000.000 €	-	-	-	6.000.000 €
	autorisations d'émission en numéraire
19	Augmentation de capital par émission, avec suppression	19/06/2015
	du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes	19/12/2016	6.000.000 €	-	-	-	6.000.000 €
	conformément à l'article L. 225-138 du Code de	(18 mois)
	commerce, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
20	Attributions d'options de souscription ou d'achat	19/06/2015
	d'actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou	19/06/2018	400.000 € (2)	3,75€	23/06/2015	15.000	385.000
	des sociétés liés	(38 mois)
21	Emission de BSPCE, avec suppression du droit préférentiel de souscription	19/06/2015	400.000 € (2)	4€	23/06/2015	148.000	237.000
	conformément à l'article L. 225-138 du Code de	19/12/2016		4€	01/10/2015	11.000	226.000
	commerce	(18 mois)

Numéro de la résolutio n	Délégation au conseil d'administration pour augmenter le capital social par :	Date de l'autorisation/ date d'échéance	Montant autorisé (nominal ou % du capital)	Prix d'émission	Utilisation à ce jour		Autorisation résiduelle à ce jour
					Date de l'utilisation par le conseil d'administration	Montant (€)
22	Augmentation de capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à l'article L.225-130 du Code de commerce	19/06/2015 19/08/2017 (26 mois)
23	Autorisation à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions	19/06/2015 19/06/2018 (24 mois)	-

(1)Ces plafonds individuels s'imputent sur la limitation globale des autorisations d'émission en numéraire d'un montant de 6.000.000 €. (2)Il s'agit d'un plafond commun pour les BSPCE et stock-options.

9.5 Autres titres donnant accès au capital

Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (« BSPCE »)

Au 31 décembre 2015, le nombre de BSPCE attribués par le conseil d'administration dans le cadre des programmes autorisés par les actionnaires depuis la constitution de la Société et non annulés s'établit à 874.500, donnant le droit de souscrire à 874.500 actions nouvelles de la Société au prix moyen de 5,41 euros par action. A cette date, 409.500 actions peuvent être souscrites suite à l'exercice de bons attribués au cours des années 2010 à 2013 à un prix moyen de 5,16 euros par action. Au risque de devenir caducs, les bons attribués dans le cadre de ces plans doivent être exercés dans un délai de 5 ans à compter de l'attribution des bons.

Options de souscription d'actions

Au 31 décembre 2015, le nombre d'options de souscription attribuées par le conseil d'administration dans le cadre des programmes autorisés par les actionnaires depuis la constitution de la Société et non annulés s'établit à 100 750, donnant le droit de souscrire à 100.750 actions nouvelles de la Société au prix moyen de 6,04 euros par action. A cette date, 64 125 options attribuées au cours des années 2011 2012 et 2013 sont exerçables, donnant le droit de souscrire à 64 125 actions de la Société à un prix de 6,09 euros par action. Au risque de devenir caduques, les options attribuées dans le cadre de ces plans devront être exercées dans un délai de 7 ans à compter de leur attribution.

Bons de souscription d'actions Remboursables (« BSAR »)

Au 31 décembre 2015, le nombre de BSAR émis en mai 2015 dans le cadre de la souscription d'ABSAR de la Société, non annulés et non exercés s'établit à 1 088 183. Deux BSAR donnent le droit de souscrire à une action de la Société au prix de 6,50 € par action.

Au risque de devenir caducs, les BSAR émis devront être exercés au plus tard le 30 juin 2016.

10 INFORMATIONS RELATIVES AUX ORGANES DE GESTION ET AUX MANDATAIRES SOCIAUX

10.1 Composition et fonctionnement du conseil d'administration

La Société est constituée sous forme de société anonyme à conseil d'administration. Elle est régie par les lois et règlements en vigueur ainsi que par ses statuts.

La Société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus.

En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l'Assemblée Générale Ordinaire. La durée des fonctions d'administrateur est de six ans, expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. Ils sont toujours rééligibles.

La Société a également opté pour la nomination d'un censeur, prenant part aux réunions du Conseil d'administration avec une voix consultative et exerçant sa mission conformément aux dispositions de l'article 18 des statuts de la Société.

Le Conseil d'administration a opté, depuis la constitution de la Société, pour la non-dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.

A la date d'approbation par le Conseil d'administration du présent rapport, le Conseil d'administration est composé de sept membres dont six administrateurs personnes physiques et un administrateur personne morale :

Prénom, nom et adresse professionnel le	Fonction au sein du conseil d'administratio n	Date de première nomination	Date d'échéance du mandat : assemblée statuant sur les comptes de l'année	Principale fonction exercée dans la Société	Mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années
Frédéric Granotier (Lucibel SA 3, place Louis Renault 92500 Rueil Malmaison)	Président	22 octobre 2009 Président depuis le 24 novembre 2009	31 décembre 2020	Directeur Général	En dehors du Groupe : Gérant d'Etoile Finance SARL Vice-président du Conseil de surveillance de la société Prêt d'Union SA Administrateur de Televista (Vivolta) Au sein du Groupe : Président de Lucibel Espana Administrateur de Lucibel Benelux Gérant des sociétés Line 5 et Lucibel Healthcare Représentant de Lucibel SA, Président de Cordel Developement SAS, Procédés Hallier SAS, Lucibel Barentin SAS, Citéclaire
Yves Barbieux (En Budron A12 1052 Le Mont sur Lausanne)	Administrateur	25 mai 2010 (Cooptation)	31 décembre 2017	Néant	En dehors du Groupe : Administrateur de Claranor Administrateur d'Elsa Consultants Au sein du Groupe : Président du conseil d'administration de Lucibel Suisse
Mark Fouquet (16 avenue des 27 Martys 78400 Chatou)	Administrateur	Nommé statutairement en 2008	31décembre 2017	Néant	En dehors du Groupe : Gérant de la société Simpl-Fi Administrateur de Guerbet SA
Eléonore Joder (13 avenue Engrand, 78600 Maisons Lafitte)	Administrateur	25 mai 2010	31 décembre 2015	Néant	En dehors du Groupe : Membre du conseil de surveillance de la société Prêt d'Union SA Administrateur de Gascogne SA
Nicolas Reboud (45 rue de richelieu 75001 Paris)	Administrateur	29 juin 2012	31 décembre 2017	Néant	En dehors du Groupe : Gérant d'Arceus Finance France SARL

Prénom, nom et adresse	Fonction au sein du conseil	Date de première nomination	Date d'échéance du mandat :	Principale fonction	Mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années
professionnel	d'administratio		assemblée	exercée dans la
le	n		statuant sur les	Société
			comptes de
			l'année
Aster Capital Partners SAS représenté par Jean-Marc Bally (7 boulevard Malesherbes 75008 Paris)	Administrateur	29 juin 2012	31 décembre 2017	Néant	En dehors du Groupe : Président et Directeur général de la société Aster Capital Partners SAS Administrateur de Connectblue AB, Suède Représentant permanent de la société Aster Capital Partners SAS : aux Conseils d'administration des sociétés : Jet Metal Technologies SAS, Ordinal Software SA, Solairedirect SA, Hightech Bio Activities SA, Casanova SAS, Next generation cooling Ltd ; au Comité stratégique des sociétés Optireno SAS et MGF Easybike SAS; au Conseil de surveillance des sociétés Tronics Microsystems SA; en tant qu'Observateur aux Conseils d'administration des sociétés Agilence Inc.
François Xavier Oliveau (7 rue des Deux cousins 78150 Le Chesnay)	Administrateur	19 juin 2015	31 décembre 2020	Néant	Au sein du Groupe : Directeur général Délégué (avril 2011 à mars 2015)
Catherine Coulomb (36-38 Avenue Kleber 75016 Paris)	Administrateur	20 février 2014 (Cooptation)	31 décembre 2017	Néant	-

Le mandat d'administrateur de Mme Eleonore Joder arrivant à l'échéance lors de l'Assemblée générale annuelle devant statuer sur les comptes de l'exercice social 2015, nous proposons à l'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, de statuer sur le renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Eleonore Joder pour la durée prévue dans les statuts de la Société.

10.2 Direction générale

A la date du présent rapport, la direction générale de la Société est composée comme suit :

Prénom, nom et adresse professionnelle		Mandat	Principale fonction hors de la Société	Date de première nomination	Echéance du mandat
Frédéric Granotier		Président–	Gérant de la	24 novembre	Echéance de son
(Lucibel SA		Directeur Général	société Etoile	2009	mandat
3, place	Louis		Finance SARL		d'administrateur (à
Renault					l'issue de
92500	Rueil				l'Assemblée
Malmaison)					générale statuant
					sur les comptes de
					l'exercice 2020

Messieurs François-Xavier Oliveau, Jean Laurent Houot et Gilles Aubagnac ont démissionné de leur mandat de Directeur Général Délégué respectivement en dates du 9 mars 2015, 23 juin 2015 et 15 janvier 2016.

Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration. Les décisions du conseil d'administration limitant les pouvoirs du Directeur Général sont inopposables aux tiers. Le Directeur Général représente la Société dans ses rapports avec les tiers.

10.3 Rémunérations et avantages de chaque dirigeant mandataire social

Le versement total ou partiel des rémunérations variables cibles des dirigeants mandataires sociaux est soumis à l'appréciation du Conseil d'administration, sur proposition du comité des rémunérations.

Le Comité des rémunérations, puis le Conseil d'administration, apprécie l'atteinte ou non par chaque dirigeant des objectifs fixés, qui sont liés à la performance individuelle du dirigeant et à celle du Groupe, au regard des critères suivants : le respect du résultat par rapport au budget, l'évolution du cours de l'action (à compter de juillet 2014), la capacité à faire évoluer l'outil industriel, l'obtention de nouveaux financements et la notoriété générale du Groupe.

Frédéric GRANOTIER	Exercice 2014		Exercice 2015
Président-Directeur Général	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	116 000	116 000	109 600	109 600
Rémunération variable	100 000	95 000 (2)	100 000	-
Rémunération indirecte (1)	150 000	150 000	150 000	150 000
Rémunération exceptionnelle	-	-	-	-
Jetons de présence	-	5 000(2)	-	-
Avantages en nature	-	-	-	-
TOTAL	366 000	366 000	359 600	259 600

Rémunérations du Président-Directeur Général

(1) Correspond aux honoraires versés par la Société à la société Etoile Finance, société holding familiale contrôlée par Monsieur Frédéric Granotier, dans le cadre de la convention de prestations de services de conduite et d'animation de la politique générale de la Société et de ses orientations stratégiques conclue avec la Société.

(2) Au titre de l'exercice 2013

En complément à ces rémunérations, Monsieur Frédéric Granotier a bénéficié d'attributions de BSPCE de la Société détaillées ci-dessous :

Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) attribués à M. Frédéric GRANOTIER par la Société et par toute société du Groupe depuis le début de son mandat
N° du plan	Date du plan	Date de l'attribution	Valorisation des BSPCE (en €) (1)	Nombre de BSPCE attribués durant l'exercice	Prix d'exercice (en €)	Période d'exercice
Plan n°2	27/05/2011	07/12/2011	31.728	30.000	5,00	(2)
Plan n°2	27/05/2011	09/02/2012	44.216	20.000	6,50	(2)
Plan n°3	27/06/2013	04/07/2013	56.060	20.000	7,50	(2)
Plan n°5	07/03/2014	07/03/2014	59.800	20.000	9,50	(2)
TOTAL				90.000

(1) Selon la méthode retenue pour l'établissement des comptes consolidés IFRS 2013/2014 (IFRS 2).

(2) 50% des droits deviennent exerçables à l'issue d'une période de 24 mois après la date d'attribution des BSPCE ; le solde des droits (50%) devenant exerçables à l'issue d'une période de 36 mois après la date d'attribution.

Ancien dirigeant : Directeur Général Délégué en charge de la Recherche et Développement et de l'Innovation

	Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social (en euros)
Jean Laurent HOUOT (1)	Exercice 2014			Exercice 2015
Directeur Général Délégué	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	123 500	123 500	120 000	86 169
Rémunération variable	50 000	42 750(2)	50 000	-
Rémunération indirecte	-	-	-	-
Rémunération exceptionnelle	-	-	17 316	17 316
Jetons de présence	-	-	-	-
Avantages en nature	5 683	5 683	3 852	3 852
TOTAL	179 183	171 933	191 168	107 337

(1) Monsieur Jean Laurent Houot a été nommé Directeur Général Délégué en date du 18 novembre 2011 et a démissionné de ses fonctions le 23 juin 2015.

(2) Au titre de l'exercice 2013

Ancien dirigeant : Directeur Général Délégué en charge de la Stratégie et des Opérations

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social (en euros)
François-Xavier OLIVEAU (1)	Exercice 2014			Exercice 2015
Directeur Général Délégué	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	159 200	159 200	149 600	56 378
Rémunération variable	90 000	76 000(2)	-	-
Rémunération indirecte	-	-	-	-
Rémunération exceptionnelle	-	-	-	110 450
Jetons de présence	-	-	-	-
Avantages en nature	-	-	-	-
TOTAL	199 333	186 333	149 600	166 828

(1) Monsieur François-Xavier Oliveau a été nommé Directeur Général Délégué en date du 18 novembre 2011 et a démissionné de ses fonctions le 9 mars 2015.

(2) Au titre de l'exercice 2013

Ancien dirigeant : Directeur Général Délégué en charge des Finances

	Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social (en euros)
Gilles AUBAGNAC (1)		Exercice 2014		Exercice 2015
Directeur Général Délégué	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe Variation rémunération fixe n/n-1 (%) (1)	110 000	110 108	110 000	110 361
Rémunération variable	40 000	28 500(2)	50 000	20 000
Rémunération indirecte (3)	20 004	20 004	20 004	20 004
Rémunération exceptionnelle	-	-	-	-
Jetons de présence	-	-	-	-
Avantages en nature	-	-	-	-
TOTAL	170 004	158 612	170 004	150 365

(1) Monsieur Gilles Aubagnac a été nommé Directeur Général Délégué en date du 24 mars 2015 et a démissionné de ses fonctions le 15 janvier 2016.

(2) Au titre de l'exercice 2013

(3) Rémunération d'un mandat de Directeur Général d'une filiale

La Société n'a pas mis en place de mécanisme de prime de départ ou d'arrivée pour les mandataires sociaux. Il n'existe pas non plus de régime complémentaire de retraite spécifique pour les mandataires sociaux.

Enfin, le Conseil d'administration du 6 avril 2016 a décidé de ne pas allouer de jetons de présence aux administrateurs de la Société pour l'exercice 2015.

11 AUTRES INFORMATIONS

11.1 Etat des engagements hors bilan

Se reporter à la note 23 de l'annexe aux comptes annuels 2015 de la Société.

11.2 Informations sur les délais de paiement des clients et fournisseurs

Conformément aux dispositions du décret du 30 décembre 2008 issu de la loi de modernisation de l'économie du

4 août 2008 (dite « loi LME), nous vous présentons sous forme de tableau les informations requises sur les délais

de paiement des clients et des fournisseurs correspondant à la décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des créances sur les clients et des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance (art. D. 441-4 du Code de commerce) :

	Créances clients en valeur brute (en K€) – hors factures et avoirs à établir
Exercice	Echéances non dépassées	Echéance 0 à 1 mois	Echéance 1 à 2 mois	Echéance 2 mois et plus	Total
31/12/2014	1 271	305	205	1 054	2 835
31/12/2015*	1 227	817	510	3 349	5 903

*hors financement factor pour 1699K€ au 31/12/2015

Dettes fournisseurs (en K€) – hors factures non parvenues après dépréciation des comptes débiteurs
Exercice	Echéances non dépassées	Echéance 0 à 1 mois	Echéance 1 à 2 mois	Echéance 2 mois et plus	Total
31/12/2014	899	1 205	139	468	2 711
31/12/2015	1 131	598	472	487	2 688

11.3 Tableau des résultats des cinq derniers exercices

1 – Capital en fin d'exercice Capital social 3 724 533 € 4 522 932 € 6 254 680 € 7 553 701 € 8 784 595 Nombre des 3 724 533 4 522 932 6 254 680 7 553 701 € 8 784 595 actions ordinaires existantes Nombre des - actions à dividende - - - prioritaire existantes Nombre maximal d'actions futures à créer : - Par conversion - - 1 200 000 - d'obligations 1 519 341 - Par exercice de 512 000 942 219 1 172 519 1 193 669 droits de souscript. 2 – Opérations et résultats de l'exercice Chiffre d'affaires 1 563 290 € 4 052 479 € 8 547 049 € 9 019 806 € 11 707 082 € hors taxes Résultats avant impôts, participation des -8 462 944 -6 476 147 - 5 734 866 € salariés et - 2 614 888 € - 4 260 388 € dotations aux amortissements et provisions Impôt sur les - - - - bénéfices Participation des salariés due au - - - - titre de l'exercice Résultats après impôts, participation des salariés et - 3 919 800 € - 5 727 417 € - 6 497 896 € -9 607 857 -7 319 113 dotations aux amortissements et provisions Résultat distribué - - - - 3 – Résultat par action Résultat après impôts, participation des salariés mais - 0,70 € - 0,94 € - 0,92 € - 1,12 € -0,66 avant dotations aux amortissements	Nature des indications	Exercice social clos le 31 décembre 2011	Exercice social clos le 31 décembre 2012	Exercice social clos le 31 décembre 2013	Exercice social clos le 31 décembre 2014	Exercice social clos le 31 décembre 2015
et provisions
Résultat après
impôts,
participation des salariés et - 1,05 € - 1,27 € - 1,04 € - 1,27 € - 0,83 €
dotations aux
amortissements
et provisions
Dividende attribué à chaque
action (préciser
- - - - s'il s'agit d'un
dividende brut ou net)

Nature des indications	Exercice social clos le 31 décembre 2011	Exercice social clos le 31 décembre 2012	Exercice social clos le 31 décembre 2013	Exercice social clos le 31 décembre 2014	Exercice social clos le 31 décembre 2015
4 – Personnel
Effectif moyen des salariés pendant l'exercice	22	36	54	71	53
Montant de la masse salariale de l'exercice	772 813 €	1 787 960 €	2 959 791 €	4 238 567 €	3 184 970 €
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvre sociale…)	324 375 €	768 714 €	1 283 306 €	1 747 801 €	1 305 190 €

11.4 Commentaires sur les principaux risques et incertitudes

Se reporter au chapitre 4 « Facteurs de risques » du Prospectus de la Société visé par l'Autorité des Marchés Financiers en date du 17 décembre 2015, disponible sur le site internet de Lucibel, espace Investisseurs, rubrique Documents.

11.5 Commentaires sur les parties liées

Les soldes et transactions avec les parties liées sont résumés ci-dessous. Ils sont principalement liés à l'exécution des conventions conclues avec la société Etoile Finance au titre de la fourniture de prestations de conseils, et les filiales et participations.

31/12/2015 - en milliers d'euros, net	Société mère (Etoile Finance)	Filiales et participations	Total
Immobilisations financières		13 909	13 909
Créances clients et comptes rattachés		3 262	3 262
Autres créances		1 250	1 250
Total Actif		18 421	18 421
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30	1 702	1 732
Autres dettes		3 482	3 482
Total Passif	30	5 184	5 214
Produits d'exploitation		4 277	4 277
Charges d'exploitation	(150)	(4 262)	(4 412)
Produits Financiers		777	777
Charges financières		(1 630)	(1 630)

31/12/2014 - en milliers d'euros, net	Société mère (Etoile Finance)	Filiales et participations	Total
Immobilisations financières	-	13 741	13 741
Créances clients et comptes rattachés	-	1 831	1 831
Autres créances	-	313	313
Total Actif	-	15 885	15 885
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30	418	448
Autres dettes	-	1 982	1 982
Total Passif	-	2 399	2 399
Produits d'exploitation	-	2 574	2 574
Charges d'exploitation	(150)	(1 087)	(1 237)
Produits Financiers	-	565	565
Charges financières	-	(1 507)	(1 507)

11.6 Résultats financiers du groupe au cours des 5 derniers exercices¹

NATURE DES INDICATIONS	2013	2014	2015
I. - Situation financière en fin d'exercice
a) Capital social (i)	6 255	7 554	8 785
b) Nombre d'actions émises	6 254 680	7 553 701	8 784 595
c) Nombre d'obligations convertibles en actions	1 200 000	-
II. -Résultat global des opérations effectives
a) Chiffre d'affaires hors taxe (i)	21 542	24 567	28 122
b) Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions (i)	(6 155)	(10 485)	(5 213)
c) Impôts sur les bénéfices (i)	55	1 206	29
d) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions (i)	(7 240)	(9 905)	(6 267)
e) Montant des bénéfices distribués (i)	-	-	-
III. Résultat des opérations réduit à une seule action
a) Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions (ii)	(1,17)	(1,62)	(0,59)
b) Bénéfice après impôts amortissements et provisions (ii)	(1,31)	(1,45)	(0,71)
c) Dividende versés à chaque action	-	-
IV. - Personnel
a) Nombre de salariés	191	209	153
b) Montant de la masse salariale (i)	66 661	9 564	7 911
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres, etc.) (i)	2 099	3 108	3 098

(i) montants exprimés en K€

(ii) montants exprimés en €

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

¹ Les comptes sont consolidés depuis 2013

Crèche « Les Heures Creuses » (Entressen, France)

COMPTES CONSOLIDES 2015

Comptes consolidés établis en normes IFRS pour les exercices clos les 31 décembre 2014 et 2015

1. Compte de résultat

Données en milliers d'euros	Notes	31/12/2015	31/12/2014 retraité*
Chiffre d'affaires	5	28 122	24 567
Achats consommés		(14 324)	(12 505)
Charges externes	6	(7 757)	(8 967)
Charges de personnel	7	(11 009)	(12 672)
Impôts et taxes		(295)	(331)
Dotations nettes des reprises aux amortissements et provisions	8	(1 083)	(626)
Autres produits et charges d'exploitation	9	1 308	1 096
Résultat opérationnel courant		(5 038)	(9 438)
Autres produits et charges opérationnels	10	(1 166)	(851)
Résultat opérationnel		(6 204)	(10 289)
Part dans le résultat des entités mises en équivalence	17	(7)	(36)
Résultat opérationnel après quote-part de résultat net des entités mises en équivalence		(6 211)	(10 325)
Produits de trésorerie et équivalent de trésorerie		(3)	5
Coût de l'endettement financier brut hors emprunt obligataire		(324)	(239)
Cout de l'emprunt obligataire convertible en actions		-	(625)
Coût de l'endettement financier net		(327)	(859)
Autres produits et charges financiers		242	107
Résultat financier	11	(85)	(752)
Impôt sur les résultats	12	29	1 206
Résultat net		(6 267)	(9 871)
Dont part attribuable aux actionnaires de l a société mère		(6 304)	(9 860)
Dont part attribuable aux intérêts ne donnant pas le contrôle		37	(11)
Résultat net par action :
Résultat net (Part attribuable aux actionnaires de la société mère) par action	13	(0,77)	(1,45)
Résultat net (Part attribuable aux actionnaires de la société mère) dilué par action	13	(0,77)	(1,45)

2. Etat du résultat global

Données en milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014 Retraité*
Résultat net	(6 267)	(9 905)
Ecarts de change résultant de la conversion des états financiers des filiales étrangères	(114)	(179)
Ecarts actuariels sur engagements de retraite	9	(44)
Variation de la juste valeur des instruments de couverture de change	-	-
Total des autres éléments du résultat global	(105)	(223)
Résultat net global	(6 372)	(10 128)
Part attribuable aux actionnaires de la société mère	(6 304)	(10 115)
Part attribuable aux intérêts ne donnant pas le contrôle	(68)	(13)

* Impact du retraitement IFRIC 21 : cf. Note 2 – Première application d'IFRIC 21 Changement comptable

3. Etat de la situation financière

ACTIFS – en milliers d'euros	Notes	31/12/2015	31/12/2014 Retraité*
Ecarts d'acquisition	14	7 740	8 062
Immobilisations incorporelles	15	4 082	5 176
Immobilisations corporelles	16	641	598
Entités mises en équivalence	17	228	0
Actifs financiers opérationnels	18	637	0
Prêts et dépôts		165	151
Impôts différés actifs	12	1	0
Autres actifs long terme		1	0
Total des actifs non courants		13 495	13 987
Stocks	19	5 472	6 042
Clients et comptes rattachés	20	7 550	6 680
Autres actifs courants	21	1 778	2 062
Créances d'impôts courants	12	0	246
Trésorerie et équivalents de trésorerie	22	3 926	4 781
Total actifs courants		18 726	19 811
TOTAL DES ACTIFS		32 221	33 798

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS – en milliers d'euros	Notes	31/12/2015	31/12/2014 Retraité*
Capital		8 785	7 554
Prime d'émission		37 162	34 033
Actions propres		(393)	(419)
Ecart de conversion		(264)	(152)
Réserves et résultat accumulés		(33 734)	(27 922)
Total capitaux propres, part du groupe		11 556	13 094
Capitaux propres, part attribuable aux intérêts ne donnant pas le contrôle		(111)	(21)
Capitaux propres	23	11 445	13 073
Emprunts et dettes financières	27	4 895	5 228
Autres passifs non courant	28	42	216
Avantages au personnel	25	138	147
Provisions – part non courante	26	562	160
Impôts différés passifs	12
Total des passifs non courants		5 637	5 751
Emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an)	27	6 183	3 840
Provisions – part courante	26	542	893
Fournisseurs et comptes rattachés	29	4 658	5 413
Dettes d'impôt		0	1
Autres passifs courants	30	3 756	4 827
Total des passifs courants		15 139	14 974
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS		32 221	33 798

4. Tableau de variation des capitaux propres consolidés

4.	Tableau de variation des capitaux propres consolidés
Données en milliers d'euros, sauf nombre d'actions		Capital	Primes d'émission	Actions propres	Réserves e t Résultats	Autres Ecarts		Ecarts		Capitaux propres, part attribuable aux actionnaires de la société mère	Capitaux propres, part attribuable aux intérêts ne donnant pas le contrôle	Total
	Nbre d'actions	Montant			accumulés	actuariels	de
Augmentations de capital	1 299 021	1 299	15 077	-	-	-	-	16 376	-	16 376
Paiements fondés sur des actions	-	-	-	-	750	-	-	750	-	750
Effet de la conversion des OC	-	-	-	-	236	-	-	236	-	236
Opérations sur actions propres	-	-	-	(419)		-	-	(419)	-	(419)
Résultat net de la période	-	-	-	-	(9 894)	-	-	(9 894)	(11)	(9 905)
Ecarts de conversion	-	-	-	-	-	-	(177)	(177)	(2)	(179)
Ecarts actuariels	-	-	-	-	-	(44)	-	(44)	-	(44)
Engagements de rachat d'actions	-	-	-	-	1 743	-	-	1 743	-	1 743
Autres variations	-	-	-	-	(5)	-	-	(5)	-	(5)
Au 31/12/2014	7 553 701	7 554	34 033	(419)	(27 877)	(44)	(152)	13 094	(21)	13 039
Impact IFRIC 21					3 4			3 4		3 4
Au 31/12/2014 après impact IFRIC 21	7 553 701	7 554	34 033	(419)	(27 843)	(44)	(152)	13 128	(21)	13 073
Augmentations de capital	1 230 894	1 231	3 129	-	-	-	-	4 360	-	4 360
Paiements fondés sur des actions	-	-	-	-	380	-	-	380	-	380
Effet de la conversion des OC	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Opérations sur actions propres	-	-	-	2 6	-	-	-	2 6	-	2 6
Résultat net de la période	-	-	-	-	(6 201)	-	-	(6 201)	(66)	(6 267)
Ecarts de conversion	-	-	-	-	-	-	(112)	(112)	(2)	(114)
Ecarts actuariels	-	-	-	-	-	9	-	9	-	9
Autres variations	-	-	-	-	-	-	-	-	(22)	(22)
Au 31/12/2015	8 784 595	8 785	37 162	(393)	(33 664)	(35)	(264)	11 590	(111)	11 445

Tableaux des flux de trésorerie consolidés 5.
Données en milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014 retraité *
Résultat net consolidé (y compris part attribuable aux intérêts ne donnant	(6 267)	(9 871)
pas le contrôle) Quote-part de résultat des entités mises en équivalence	7	3 6
Dotations nettes aux amortissements e t provisions (hors dépréciation des	1 400	1 057
actifs courants constatée dans la ligne de variation des créances clients et
Paiements en actions	380	750
Gains ou pertes sur cession	368	7 7
Autres produits et charges non monétaires	-	-
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net e t impôt	(4 112)	(7 951)
Elimination du coût de l'endettement financier	327	859
Produit / Charge d'impôt sur le résultat	(29)	(1 206)
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net e t impôt (A)	(3 814)	(8 298)
Impôt sur le résultat (remboursement)	177	(76)
Variation des stocks	584	(1 961)
Variation des créances clients	(898)	831
Variation des dettes fournisseurs	(573)	1 537
Variation des autres actifs et passifs opérationnels	(775)	(480)
Flux net de trésorerie généré par l'activité (B)	(5 298)	(8 447)
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles e t corporelles	(303)	(588)
Décaissements liés aux frais de développement immobilisés	(156)	(749)
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations incorporelles e t corporelles	5	1
Décaissements liés aux prêts et dépôts	3	2 2
Variations liées aux actifs financiers opérationnels	(637)	-
Investissement dans SLMS (mise en équivalence)	(235)
Flux de trésorerie liés aux opérations de regroupement d'entreprise	(352)	(1 276)
Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement (C)	(1 676)	(2 590)
Augmentation de capital	4 360	6 858
Transactions sur actions propres	2 6	(419)
Remboursement d'emprunts et dettes financières	(1 130)	(633)
Emissions d'emprunts et de dettes financières	2 238	823
Emission d'emprunt obligataire convertible en actions	-	-
Variation des passifs financiers relatifs à l'affacturage	907	9 9
Intérêts financiers nets versés	(284)	(244)
Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (D)	6 118	6 484
Incidence des variations des cours de devises (E)	1 4	1 7
Variation de trésorerie nette (B+C+D+E)	(842)	(4 538)
Trésorerie à l'ouverture	4 768	9 306
Trésorerie à la clôture (*)	3 926	4 768

(*) Dont soldes créditeurs de banque figurant au passif de l'état de la situation financière dans la rubrique "Passifs financiers courants" pour 13 K€ au 31/12/2014

En 2015, les flux de trésorerie liés aux regroupements d'entreprises comprennent le paiement différé de 352 K€ relatif à l'acquisition de Procédés Hallier.

En 2014, les flux de trésorerie liés aux regroupements d'entreprises comprennent les paiements différés des acquisitions Cordel et Procédés Hallier pour respectivement 500 K€ et 753 K€ et le décaissement lié à la prise de contrôle de Citéclaire, net de la trésorerie acquise.

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

ASPECTS GENERAUX

• Note 1 Faits marquants de la période
• Note 2 Principes comptables
• Note 3 Périmètre de consolidation et regroupements d'entreprises
• Note 4 Secteurs opérationnels

ETAT DU RESULTAT GLOBAL

Chiffre d'affaires
Charges externes
Effectifs et charges de personnel
Dotations et reprises aux amortissements et provisions
Autres produits et charges d'exploitation
Autres produits et charges opérationnels
Résultat financier
Impôts sur les résultats
Résultat par action

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE

Note 14	Écarts d'acquisition
Note 15	Immobilisations incorporelles
Note 16	Immobilisations corporelles
Note 17	Entités mises en équivalence
Note 18	Actifs financiers opérationnels
Note 19	Stocks
Note 20	Clients et comptes rattachés
Note 21	Autres actifs courants
Note 22	Trésorerie et équivalents de trésorerie
Note 23	Capitaux propres et informations sur le capital
Note 24	Plan d'options et assimilés
Note 25	Provisions pour retraites
Note 26	Provisions
Note 27	Emprunts et passifs financiers
Note 28	Autres passifs non courants
Note 29	Fournisseurs et comptes rattachés
Note 30	Autres passifs courants

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Note 31 Instruments financiers et informations sur les risques financiers

Note 32
Note 33
Note 34
Note 35

Note 32 Engagements hors état de la situation financière Note 33 Informations sur les parties liées Note 34 Événements survenus après la clôture de l'exercice Note 35 Honoraires des commissaires aux comptes

ASPECTS GENERAUX

Informations relatives à l'entreprise

Le Groupe Lucibel (le « Groupe ») est spécialisé dans la conception et la distribution de solutions d'éclairage innovantes basées en particulier sur la technologie LED (Light-Emitting Diod, ou diode électroluminescente). Le Groupe est positionné pour l'essentiel sur les segments du marché professionnels pour lesquels ses solutions LED apportent une valeur d'usage maximale, à savoir les commerces, Cafés, Hôtels et Restaurants (CHR), les bureaux et l'industrie et, enfin les collectivités publiques. Le Groupe se diversifie dans d'autres domaines d'application de la LED comme la santé ou le bien-être.

La société mère du Groupe, Lucibel SA (la « Société »), créée en 2008, est une société anonyme ayant son siège social à Rueil Malmaison (France) et régie par les dispositions de la loi française.

Le Groupe Lucibel compte 153 collaborateurs au 31 décembre 2015 et a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 28,1 millions d'euros au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

NOTE 1 - Faits marquants de la période

Les faits marquants de l'exercice 2015 sont les suivants :

Levée de nouveaux financements en fonds propres et en dettes bancaires à hauteur de 5,9 millions €

En mars 2015, Lucibel a finalisé une opération de refinancement d'une partie du prix payé pour l'acquisition de la société Procédés Hallier à travers la mise en place d'un emprunt bancaire d'une valeur nominale de 1,5 million € et d'une durée de cinq ans.

Par ailleurs, Lucibel a clôturé en mai 2015 une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) d'un montant brut, prime d'émission incluse, de 4,4 millions € à travers l'émission de 1.089.324 actions à bons de souscription d'actions remboursables (ABSAR) au prix unitaire de 4 euros.

Transfert des actions et BSAR de Lucibel sur le groupe de cotation E2 (offre au public) d'Alternext Paris

Afin d'accroître la liquidité de l'action Lucibel et la notoriété de la Société, Lucibel a opéré à effet du 23 décembre 2015 le transfert de ses actions existantes et des BSAR émis le 22 mai 2015 du groupe de cotation E1 (placement privé) vers le groupe de cotation E2 (offre au public).

NOTE 2 – Comptes consolidés et principes comptables

Les méthodes comptables et règles d'évaluation appliquées par le Groupe dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2015 sont identiques à celles utilisées par le Groupe au 31 décembre 2014 à l'exception des normes, amendements de normes et interprétations obligatoires à compter du 1er janvier 2015 qui sont décrits ci-après :

• Des amendements résultant des processus d'améliorations annuelles des normes IFRS 2011-2013 ;
• De l'interprétation IFRIC 21 Droits ou taxes, relative à la comptabilisation d'un passif au titre d'un droit ou d'une taxe exigible.

La première application de ces normes n'a pas eu d'incidence matérielle sur les états financiers de Lucibel (34 K€).

Textes d'application obligatoire postérieurement au 31 décembre 2015

• Amendement à la norme IAS 19 Avantages du personnel : contribution des membres du personnel à un régime de prestations définies, visant à simplifier la comptabilisation des contributions qui sont indépendantes du nombre d'années de service des salariés ;
• Amendements à la norme IAS 1 « Présentation des états financiers : initiative concernant les informations à fournir » ;
• Amendements aux normes IAS 16 et IAS 38, visant à clarifier les méthodes d'amortissement et de dépréciation acceptables ;

• Amendement à la norme IFRS 11 Partenariats, visant à clarifier la comptabilisation des acquisitions de participations dans des activités conjointes ;

• Amendements résultant des processus d'améliorations annuelles des normes IFRS 2010-2012 ; 2012-2014 ;

• Amendement aux normes IFRS 10 et IAS 28 visant à préciser le traitement comptable des ventes ou apports d'actifs à une entité associée ou une joint-venture ;
• IFRS 9 « Instruments financiers » ;
• Amendement à la norme IFRS 7, relatif aux informations à fournir dans le cadre de la transition vers la norme IFRS 9 ;
• IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients » ;
• IFRS 16 « Contrats de location ».

Sous réserve de leur adoption définitive par l'Union européenne, ces normes et amendements sont d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 ou ultérieurement.

Le 24 juillet 2014, l'IASB a finalisé son projet de remplacement de la norme IAS 39 sur les instruments financiers, en publiant la version complète de la norme IFRS 9. L'IASB a fixé la date d'entrée en vigueur de cette norme au 1er janvier 2018, avec la possibilité de l'appliquer par anticipation. Cette dernière intègre notamment les dispositions relatives au classement et à l'évaluation des actifs financiers, redéfinit le modèle de dépréciation de ces actifs ainsi que le traitement comptable des opérations de couverture.

Le 28 mai 2014, l'IASB a publié la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires provenant de contrats avec des clients ». IFRS 15 introduit un nouveau modèle de comptabilisation de ces produits pour les contrats clients. Cette norme remplacera les normes IAS 11, IAS 18 et les interprétations IFRIC et SIC associées sur la reconnaissance des produits des activités ordinaires. Cette norme est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, avec la possibilité de l'appliquer par anticipation.

Le 13 janvier 2016, l'IASB a publié la norme IFRS 16 « Contrats de location ». IFRS 16 remplace la norme éponyme IAS 17, ainsi que les interprétations correspondantes (IFRIC 4, SIC 15 et SIC 27). Cette norme est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, avec la possibilité de l'appliquer par anticipation.

Le Groupe n'envisage pas d'appliquer IFRS 9, IFRS 15 et IFRS 16 par anticipation.

Le Groupe est actuellement en cours d'appréciation des éventuels effets induits par la première application de ces textes.

Première application d'IFRIC 21

L'interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » évoquée ci-dessus a été publiée en mai 2013 et a été adoptée par l'Union européenne en juin 2014. Elle s'applique pour la première fois au Groupe à compter du 1er janvier 2015.

Cette interprétation traite de la comptabilisation des passifs relatifs aux taxes payées par une entité à une autorité publique. La problématique traitée par l'interprétation concerne la date de comptabilisation des passifs relatifs à des taxes autres que les impôts sur les résultats ou les cotisations sociales.

L'interprétation précise que le fait générateur du passif est l'activité qui déclenche le paiement de la taxe, tel qu'identifié par la législation ou la règlementation et fournit des modalités d'application détaillées sur la manière de comptabiliser certaines taxes.

La première application de cette interprétation a conduit le Groupe à mener des travaux de recensement et d'analyse des principales taxes concernées et de leur fonctionnement au regard des précisions apportées par l'interprétation.

L'impact résultant de la première application de ce texte sur l'exercice clos au 31 décembre 2014 est présenté cidessous :

Données en milliers d'euros	31/12/2014	Retraitement	31/12/2014 retraité*
Chiffre d'affaires	24 567		24 567
Achats consommés	(12 505)		(12 505)
Charges externes	(8 967)		(8 967)
Charges de personnel	(12 672)		(12 672)
Impôts et taxes	(365)	34	(331)
Dotations nettes des reprises aux amortissements et provisions	(626)		(626)
Autres produits et charges d'exploitation	1 096		1 096
Résultat opérationnel courant	(9 472)	34	(9 438)
Autres produits et charges opérationnels	(851)	-	(851)
Résultat opérationnel	(10 323)	34	(10 289)
Part dans le résultat des entités mises en équivalence	(36)	-	(36)
Résultat opérationnel après quote-part de résultat net des entités mises en équivalence	(10 359)	34	(10 325)
Produits de trésorerie et équivalent de trésorerie	5	-	5
Coût de l'endettement financier brut hors emprunt obligataire	(239)	-	(239)
Cout de l'emprunt obligataire convertible en actions	(625)	-	(625)
Coût de l'endettement financier net	(859)	-	(859)
Autres produits et charges financiers	107	-	107
Résultat financier	(752)	-	(752)
Impôt sur les résultats	1 206	-	1 206
Résultat net	(9 905)	34	(9 871)
Dont part attribuable aux actionnaires de la société mère	(9 894)	34	(9 860)
Dont part attribuable aux intérêts ne donnant pas le contrôle	(11)	-	(11)
Résultat net par action :
Résultat net (Part attribuable aux actionnaires de la société mère) par action	(1,45)	-	(1,45)
Résultat net (Part attribuable aux actionnaires de la société mère) dilué par action	(1,45)	-	(1,45)

ACTIFS – en milliers d'euros	31/12/2014	Retraitement	31/12/2014 Retraité*
Ecarts d'acquisition	8 062		8 062
Immobilisations incorporelles	5 176		5 176
Immobilisations corporelles	598		598
Entités mises en équivalence	0		0
Actifs financiers opérationnels	0		0
Prêts et dépôts	151		151
Impôts différés actifs	0		0
Autres actifs long terme	0		0
Total des actifs non courants	13 987	0	13 987
Stocks	6 042		6 042
Clients et comptes rattachés	6 680		6 680
Autres actifs courants	2 062		2 062
Créances d'impôts courants	246		246
Trésorerie et équivalents de trésorerie	4 781		4 781
Total actifs courants	19 811	0	19 811
TOTAL DES ACTIFS	33 798	0	33 798

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS – en milliers d'euros	31/12/2014	Retraitement	31/12/2014 Retraité*
Capital	7 554		7 554
Prime d'émission	34 033		34 033
Actions propres	(419)		(419)
Ecart de conversion	(152)		(152)
Réserves et résultat accumulés	(27 956)	34	(27 922)
Total capitaux propres, part du groupe	13 060	34	13 094
Capitaux propres, part attribuable aux intérêts ne donnant pas le contrôle	(21)		(21)
Capitaux propres	13 039	34	13 073
Emprunts et dettes financières	5 228		5 228
Autres passifs non courant	216		216
Avantages au personnel	147		147
Provisions – part non courante	160		160
Impôts différés passifs	-
Total des passifs non courants	5 751	-	5 751
Emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an)	3 840		3 840
Provisions – part courante	893		893
Fournisseurs et comptes rattachés	5 413		5 413
Dettes d'impôt	1		1
Autres passifs courants	4 861	(34)	4 827
Total des passifs courants	15 008	(34)	14 974
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS	33 798	-	33 798

Continuité d'exploitation

Au cours de l'exercice 2015, les besoins de financement du Groupe ont été principalement couverts à travers une augmentation de capital en numéraire pour un montant global, net des frais d'émission de 4 212 K€ et un recours à l'endettement à travers un nouvel emprunt moyen terme de 1 500K€.

Au 31 décembre 2015, le Groupe dispose d'une trésorerie disponible de 3 926 K€ et de capitaux propres positifs à hauteur de 11 445 K€. A cette date, le montant des emprunts courants s'élève à 6 183 K€ dont 3 581 K€ de dette d'affacturage et 975 K€ d'emprunts moyen terme reclassés à court terme suite à des covenants non respectés. Cependant le Groupe a obtenu en novembre 2015 et mars 2016 des deux banques concernées par cet emprunt, un waiver sur ces bris de covenants qui n'emporteront donc aucune conséquence sur l'échéancier fixé contractuellement.

Le Groupe demeure en contact avec de nombreux investisseurs et étudie de façon régulière diverses solutions de recours à de nouveaux financements afin de continuer à financer son développement.

Dans ce cadre, le groupe Lucibel envisage de contracter de nouveaux financements sur le premier semestre 2016.

Ces éléments ont été pris en considération pour apprécier le caractère approprié de la convention de continuité d'exploitation retenue pour l'établissement des comptes consolidés au 31 décembre 2015.

Jugement et recours à des estimations

Les actifs et passifs sont évalués sur la base du coût historique sauf lorsqu'une norme IFRS requiert l'utilisation de la juste valeur, ou sur option du Groupe lorsque la norme le permet.

La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite, de la part de la Direction de Lucibel, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses susceptibles d'avoir un impact sur les montants des actifs et des passifs, sur ceux des produits et des charges, et sur l'information donnée dans les notes aux états financiers.

Les estimations et les hypothèses sont déterminées en recourant aux éléments d'expérience opérationnelle accumulée, aux données de marché ou du secteur disponibles et à d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs dans l'application des principes comptables retenus par le Groupe. Les montants définitifs qui figureront dans les futurs états financiers de Lucibel pourront être différents des valeurs actuellement estimées. Ces estimations et hypothèses sont réexaminées de façon continue.

Les estimations retenues qui contribuent de manière significative à la présentation des états financiers portent notamment sur les éléments suivants :

Test de depréciation des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT)

La détermination de la valeur recouvrable des UGT se fonde sur des hypothèses de rentabilité opérationnelle et des hypothèses financières. Dans le cadre des tests d'impairment, les principales hypothèses retenues pour la détermination des valeurs recouvrables des UGT sont détaillées en note 14.

Attribution d'options, de bons de souscriptions d'actions ou de bons de souscriptions de parts de créateur d'entreprise

La détermination de la juste valeur des paiements fondés sur des actions est basée sur le modèle Black & Scholes de valorisation d'options qui prend en compte des hypothèses sur des variables complexes et subjectives. Ces variables incluent notamment la valeur des titres de Lucibel, la volatilité attendue du cours de l'action sur la durée de vie de l'instrument ainsi que le comportement actuel et futur des détenteurs de ces instruments. Il existe un risque inhérent élevé de subjectivité découlant de l'utilisation d'un modèle de valorisation d'options dans la détermination de la juste valeur des paiements fondés sur des actions conformément à la norme IFRS 2. Les hypothèses de valorisation retenues sont présentées en note 24.

Reconnaissance des frais de développement à l'actif

Lucibel consacre des efforts importants à la recherche et au développement. Dans ce cadre, Lucibel doit effectuer des jugements et interprétations pour la détermination des frais de développement qui doivent être capitalisés lorsque les six critères définis par la norme IAS 38 sont satisfaits. Les principes comptables et le montant des coûts capitalisés sont présentés respectivement en notes ci-dessous et en note 15.

Provisions

Lucibel peut être impliquée dans des procédures judiciaires, administratives ou réglementaires dans le cours normal de son activité. Une provision est enregistrée par Lucibel dès lors qu'il existe une probabilité suffisante que de tels litiges entraîneront des coûts à sa charge. Lucibel met en œuvre des jugements et des interprétations afin de déterminer sa meilleure estimation du risque encouru et d'établir le niveau de provisionnement du risque. Les provisions sont présentées en notes 25 et 26.

Description des principes comptables

Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d'une manière uniforme par les entités du Groupe sur tous les exercices présentés.

Méthodes de consolidation

(i) Filiales

Les filiales sont des entités contrôlées par la Société et sont consolidées par intégration globale. Le contrôle existe lorsque la Société a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l'entité afin d'obtenir des avantages de ses activités.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

(ii) Coentreprises

Les coentreprises sont des entités dont la Société a un contrôle conjoint. Les coentreprises sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les états financiers des coentreprises sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date où le contrôle conjoint est constaté jusqu'à la date à laquelle le contrôle conjoint cesse.

(iii) Transactions éliminées dans les états financiers

Les soldes bilantiels, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intra groupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les profits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d'une perte de valeur.

Date de clôture

Toutes les sociétés du Groupe clôturent leur exercice au 31 décembre de chaque année.

Principes de conversion

L'euro est la monnaie de présentation des comptes du Groupe et est également la monnaie fonctionnelle de la société mère Lucibel et de ses filiales, hormis celles qui sont établies hors de la zone euro.

(i) Transactions en monnaie étrangère

Les ventes de marchandises et services en monnaie étrangère sont enregistrées en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction.

Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en euro en utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en produits ou en charges. Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change à la date de la transaction.

Les différences de change relatives aux éléments monétaires qui font en substance partie intégrante de l'investissement net du Groupe dans une filiale étrangère consolidée sont inscrites directement en écart de conversion dans les capitaux propres.

(ii) États financiers des activités à l'étranger

Pour les besoins de la consolidation, les actifs et les passifs d'une activité à l'étranger y compris l'écart d'acquisition et les ajustements de juste valeur sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture. Les produits et les charges d'une activité à l'étranger sont convertis en euros en utilisant le cours de change moyen de la période.

Les écarts de change résultant des conversions sont enregistrés en écarts de conversion, composante distincte des capitaux propres.

Les cours de change utilisés sont les suivants :

	Devises	Taux de Clôture 31/12/2015	Taux Moyen 2015	Taux moyen 2014	Taux de Clôture 2014
AED	Dirham EAU	4,014291	4,076641	4,875670	4,466080
CHF	Franc Suisse	1,082884	1,067350	1,214772	1,202906
CNY	Yuan	7,092702	6,920415	8,156607	7,480551
HKD	Dollar de Hong Kong	8,469552	8,605852	10,298661	9,431293
MAD	Dirham Marocain	10,843635	10,893246	11,261261	11,008366

Présentation des états financiers

Le résultat opérationnel courant correspond au résultat opérationnel avant constatation des « autres charges et produits opérationnels ». Ces éléments sont des charges ou des produits inhabituels et peu fréquents et dont la présentation globalisée au sein des autres éléments de l'activité serait de nature à fausser la lecture de la performance du Groupe. Ils comprennent les gains et pertes de cession d'actifs, les coûts de restructuration, ainsi que les pertes de valeurs des actifs non courants. Le Groupe se conforme ainsi aux prescriptions de la Recommandation ANC 2013-03 relative au format des comptes consolidés.

S'agissant de l'état de la situation financière, les actifs liés au cycle d'exploitation normal du Groupe, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice ainsi que la trésorerie disponible et les valeurs mobilières de placement constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont considérés comme non courants. Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du Groupe ou qui arriveront à échéance dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice constituent des dettes courantes.

Méthodes d'évaluation

Regroupements d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Selon cette méthode, lors de la première consolidation d'une entité dont le Groupe prend le contrôle :

• les actifs identifiables acquis et les passifs assumés sont évalués à leur juste valeur à la date de prise de contrôle,
• les intérêts ne conférant pas le contrôle sont évalués soit à leur juste valeur, soit à leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise. Cette option est exerçable pour chaque acquisition.

A la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est évalué comme étant la différence entre :

• (i) la juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du montant des intérêts ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise et, dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d'acquisition de la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise, et
• (ii) le solde net des montants, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs assumés.

L'évaluation à la juste valeur des participations ne donnant pas le contrôle a pour effet d'augmenter l'écart d'acquisition à hauteur de la part attribuable à ces participations ne donnant pas le contrôle, résultant ainsi en la constatation d'un écart d'acquisition dit « complet ». Le prix d'acquisition et son affectation doivent être finalisés dans un délai de 12 mois à compter de la date d'acquisition. Si l'écart d'acquisition est négatif, il est constaté en profit directement au compte de résultat.

En outre, les principes suivants s'appliquent aux regroupements d'entreprises :

• à compter de la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est affecté, dans la mesure du possible, à chacune des unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement d'entreprises,
• tout ajustement éventuel du prix d'acquisition est comptabilisé à sa juste valeur dès la date d'acquisition, et tout ajustement ultérieur, survenant au-delà du délai d'affectation du prix d'acquisition, est comptabilisé en résultat,
• les coûts directs liés à l'acquisition sont constatés en charges de la période,
• en cas d'acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale consolidée, Lucibel comptabilise la différence entre le prix d'acquisition et la valeur comptable des « intérêts ne donnant pas le contrôle » en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Lucibel SA,
• les écarts d'acquisition ne sont pas amortis.

Immobilisations incorporelles

(i) Immobilisations acquises (en dehors des regroupements d'entreprises)

Les immobilisations incorporelles acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût.

(ii) Recherche et développement

Les dépenses de recherche supportées en vue d'acquérir une compréhension et des connaissances techniques nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Les dépenses de développement engagées en vue de la production de nouveaux produits ou pour en améliorer substantiellement les performances, sont comptabilisées en tant qu'immobilisation si le Groupe peut démontrer la faisabilité technique et commerciale du matériel et la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement. Ces conditions sont considérées remplies lorsque les six critères de capitalisation imposés par la norme IAS 38 sont démontrés :

• faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet de développement,
• intention de la Société d'achever le projet,
• capacité de celle-ci à utiliser cet actif incorporel,
• démonstration de la probabilité d'avantages économiques futurs attachés à l'actif,
• disponibilité de ressources techniques, financières et autres afin d'achever le projet,
• évaluation fiable des dépenses de développement.

Les autres dépenses de développement, engagées notamment en vue de la maintenance évolutive et de l'optimisation courante des matériels sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

(iii) Dépenses ultérieures

Les dépenses ultérieures relatives aux immobilisations incorporelles sont activées seulement si elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l'actif spécifique correspondant et si leurs coûts peuvent être évalués de manière fiable. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

(iv) Amortissements

L'amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations incorporelles sauf si elle est indéterminée.

Les autres immobilisations incorporelles sont amorties dès qu'elles sont prêtes à être mise en service. Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :

Relations Clients	7 à 10 ans
Brevets, frais de recherche et développement	1 à 3 ans
Licences et logiciels	1 à 3 ans

(v) Dépréciation

Pour les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée et les immobilisations incorporelles en cours, un test de dépréciation est effectué systématiquement une fois par an au 31 décembre, ou lorsqu'un indicateur de perte de valeur a été identifié.

Pour les autres immobilisations incorporelles, un test de dépréciation est effectué lorsqu'un indicateur de perte de valeur a été identifié.

Immobilisations corporelles

(i) Actifs dont le Groupe est propriétaire

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production (charges directes et indirectes engagées en vue d'amener les biens concernés en état de production), diminué du cumul des amortissements (voir ci-dessous) et du cumul des pertes de valeur (voir. § Dépréciation).

Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des durées de vie utile différentes, ils sont comptabilisés en tant qu'immobilisations corporelles distinctes. Le Groupe comptabilise dans la valeur comptable d'une immobilisation corporelle le coût de remplacement d'un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et si son coût peut être évalué de manière fiable.

(ii) Actifs loués

Les immobilisations financées au moyen d'un contrat de location financement sont comptabilisées à l'actif du bilan. Ces immobilisations sont amorties selon la méthode décrite ci-dessous et la dette correspondante figure au passif dans le poste « dettes financières » et est présentée entre une part courante et une part non courante.

(iii) Coûts ultérieurs

Le Groupe comptabilise dans la valeur comptable d'une immobilisation corporelle le coût de remplacement d'un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et si son coût peut être évalué de manière fiable. Tous les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

L'amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire sur la durée de vie utile estimée pour chaque composant d'une immobilisation corporelle. Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :

Installations générales et agencements	3 à 10 ans
Matériel informatique	3 ans
Mobilier de bureau	10 ans

Actifs financiers opérationnels – IFRIC 12

Dans le cadre de ses activités, Citéclaire, filiale de Lucibel a conclu avec la ville d'Istres un contrat l'amenant à assurer des services d'intérêt collectif. Ce contrat se caractérise par une première phase d'installation d'un parc de luminaires (phase terminée à fin 2015) et une obligation contractuelle d'entretien et de réparation de ces actifs, réalisée sous le contrôle de la collectivité publique, pour une durée de 10 ans. Le contrat fixe les conditions de transfert des installations à la collectivité à son expiration.

Pour la comptabilisation de ce contrat, le Groupe applique le modèle de l'actif financier d'IFRIC 12 « Accords de concession de services » puisque Citéclaire se voit garantir contractuellement le paiement des montants définis ou déterminés dans le contrat. Les actifs financiers résultant de l'application de l'interprétation IFRIC 12 sont inscrits dans l'état de la situation financière consolidée sous une rubrique distincte intitulée « Actifs financiers opérationnels ». Ils sont comptabilisés au coût amorti.

Les flux de trésorerie liés à ces actifs financiers opérationnels sont intégrés dans les flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement de l'état consolidé des flux de trésorerie. En application de la norme IAS 39, ces actifs sont dépréciés si la valeur comptable est supérieure à la valeur actuelle des flux futurs de trésorerie actualisés au TIE d'origine.

Chiffre d'affaires et garanties

Le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe et que ce produit peut être évalué de manière fiable.

Le chiffre d'affaires est essentiellement composé des revenus résultant des ventes de solutions et systèmes d'éclairage LED comprenant notamment des sources, luminaires et divers accessoires.

Le Groupe reconnaît le chiffre d'affaires sur les ventes de solutions à la livraison des produits.

Lorsque ces ventes sont associées à une prestation d'installation, le chiffre d'affaires est reconnu au terme de la prestation de services.

Le Groupe offre par ailleurs à ses clients une garantie sur produits défectueux généralement d'une durée de 12 à 24 mois pour laquelle le Groupe comptabilise une provision pour garantie.

Le Groupe accorde des remises de fin d'année à certains distributeurs selon les accords de distribution signés. Ces remises de fin d'année sont comptabilisées en diminution du chiffre d'affaires.

Stocks

Les stocks sont constitués (i) de composants utilisés dans le cadre de la fabrication des produits et solutions LED commercialisés par le Groupe et (ii) de produits finis.

Les stocks sont évalués au coût d'achat, calculé selon la méthode du coût moyen pondéré augmentés le cas échéant des frais d'approche. Une provision pour dépréciation des stocks est constituée lorsque la valeur des stocks détenus est inférieure à leur valeur de réalisation notamment suite à des changements intervenus dans la gamme de produits vendus ou lorsque des difficultés d'écoulement existent.

Créances

Les créances clients et les autres créances sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur. Ultérieurement, le Groupe estime la valeur recouvrable de ces créances, et constitue une dépréciation lorsqu'il devient probable que la créance ne sera pas intégralement recouvrée. La valeur recouvrable des créances comptabilisées au coût amorti est égale à la juste valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés. Une perte de valeur est reprise si l'augmentation de la valeur recouvrable peut être objectivement liée à un événement survenant après la comptabilisation de la dépréciation. Les créances dont l'échéance est proche ne sont pas actualisées.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités et les placements à court terme ayant une échéance de moins de trois mois à compter de leur date d'acquisition. Pour qu'une valeur mobilière soit considérée comme un équivalent de trésorerie, elle doit être liquide, facilement convertible en un montant connu de trésorerie et être soumise à un risque négligeable de perte de valeur.

Ces instruments sont comptabilisés selon la méthode de la juste valeur par le résultat.

Les découverts bancaires ou soldes créditeurs de banque figurent en passifs courants (rubrique emprunts et dettes financières, part à moins d'un an).

Pour les besoins de la préparation du tableau de financement, les découverts bancaires sont présentés en moins du solde de «Trésorerie et équivalents de trésorerie».

Dépréciation des écarts d'acquisition, immobilisations incorporelles et corporelles

Pour les écarts d'acquisition et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, la valeur recouvrable est estimée à chaque date de clôture, ou lorsqu'un indicateur de perte de valeur a été identifié.

Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le résultat sur la ligne « autres produits et charges non courants ». La perte de valeur comptabilisée au titre d'une unité génératrice de trésorerie est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable de tout écart d'acquisition affecté à l'unité génératrice de trésorerie, puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l'unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif.

(i) Calcul de la valeur recouvrable

Pour les écarts d'acquisition, immobilisations incorporelles et corporelles, la valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d'utilité. Pour apprécier la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés au taux, avant impôt, qui reflète l'appréciation courante de marché et de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif. Pour un actif, qui ne génère pas d'entrée de trésorerie largement indépendante, la valeur recouvrable est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient.

(ii) Reprise de la perte de valeur

Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif amortissable est reprise s'il y a un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.

Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un écart d'acquisition ne peut pas être reprise.

Provisions

Une provision est comptabilisée dans l'état de la situation financière lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événement passé et lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources non représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation.

Lorsque l'effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et lorsque cela est approprié, les risques spécifiques au passif. Si aucune estimation fiable du montant de l'obligation ne peut être effectuée, aucune provision n'est comptabilisée et une information est donnée en annexe.

Emprunts et passifs financiers

Les emprunts et autres passifs financiers courants et non courants sont constitués :

• des emprunts bancaires, ainsi que d'autres emprunts divers et les intérêts courus afférents,
• des découverts bancaires,
• de la valeur des autres instruments financiers dérivés si elle est négative ; les dérivés dont la valeur est positive sont inscrits au bilan en actifs financiers,
• des encours financés par les organismes d'affacturage.

(i) Emprunts

Tous les emprunts sont comptabilisés initialement à la juste valeur diminuée des frais directement attribuables à ces emprunts, puis au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Ce taux correspond au taux de rendement interne qui permet d'actualiser la série de flux de trésorerie estimés sur la durée de l'emprunt.

En outre, si l'emprunt comprend une composante capitaux propres (obligation convertible en un nombre fixe d'actions) ou s'il comprend un instrument dérivé incorporé (obligation convertible en un nombre variable d'actions), et si l'intégralité du contrat hybride n'a pas été désignée comme un passif financier à la juste valeur, il convient de séparer la composant capitaux propres ou l'instrument dérivé, de la composante dette, comptabilisée au coût amorti.

(ii) Instruments financiers dérivés

Lucibel utilise des instruments financiers dérivés pour gérer et réduire son exposition aux risques de variation des cours de change. Il s'agit de contrats de change à terme. Tous ces instruments sont utilisés à des fins de couverture.

Lorsque ces contrats sont qualifiés de couverture au plan comptable, les profits et les pertes réalisés sur ces contrats sont constatés dans le résultat de façon symétrique à l'enregistrement des produits et des charges de l'élément couvert. Lorsque l'instrument dérivé couvre un risque de variation de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé au bilan, ou d'un engagement ferme non reconnu au bilan, il est qualifié de couverture de juste valeur. Au plan comptable, l'instrument est réévalué à sa juste valeur par contrepartie du résultat et l'élément couvert est symétriquement réévalué pour la portion couverte, sur la même ligne du compte de résultat, ou, dans le cadre d'une transaction prévue portant sur un actif ou un passif non financier, dans le coût initial de l'actif ou du passif. Lorsque l'instrument dérivé couvre un flux de trésorerie, il est qualifié de couverture de flux de trésorerie. Dans ce cas, l'instrument est réévalué à sa juste valeur par contrepartie des « autres éléments du résultat global » pour la part efficace et par contrepartie du résultat pour la part inefficace ; lors de la réalisation de l'élément couvert, les montants accumulés en capitaux propres sont reclassés au compte de résultat sur la même ligne que l'élément couvert ; dans le cadre d'une transaction prévue portant sur un actif ou un passif non financier, ils sont reclassés dans le coût initial de l'actif ou du passif. Lorsque l'instrument dérivé constitue une couverture de l'investissement net dans une entreprise étrangère, il est comptabilisé de façon similaire à une couverture de flux de trésorerie. Pour les instruments dérivés qui ne sont pas qualifiés d'instruments de couverture au plan comptable, les variations de leur juste valeur sont directement enregistrées en résultat sans réévaluation du sous-jacent.

Dettes fournisseurs et autres passifs courants

Les dettes fournisseurs et autres passifs courants sont évalués à la juste valeur lors de comptabilisation initiale, puis au coût amorti.

Avantages du personnel

(i) Avantages à long terme

Les engagements de retraite sont les seuls avantages du personnel à long terme.

Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du Groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi qui garantissent aux salariés des prestations futures constituant un engagement pour le Groupe. Le risque actuariel et les risques de placement incombent alors à l'entreprise. Le calcul de l'engagement est déterminé suivant un calcul actuariel utilisant la méthode des unités de crédit projetées afin de déterminer la valeur actualisée de l'obligation et le coût des services rendus au cours de l'exercice.

Ce calcul actuariel suppose le recours à des hypothèses actuarielles sur les variables démographiques (mortalité, rotation du personnel) et financières (augmentations futures des salaires, taux d'actualisation).

Lorsque les régimes à prestations définies sont partiellement ou intégralement financés par des cotisations versées à un fonds distinct ou à une compagnie d'assurances, les actifs de ces entités sont évalués à leur juste valeur.

L'obligation est alors enregistrée au bilan, déduction faite de la valeur des actifs du régime qui couvrent cette obligation.

Les écarts actuariels résultent des changements d'hypothèses actuarielles retenues pour les évaluations d'un exercice à l'autre, ainsi que de tout écart constaté sur l'obligation ou sur la valeur des fonds par rapport à l'évolution attendue en début d'exercice.

Ces écarts actuariels sont comptabilisés en « autres éléments du résultat global » non recyclables au compte de résultat.

Les impacts afférents à une modification de régime sont constatés immédiatement en résultat.

(ii) Paiements fondés sur des actions

La norme IFRS 2 Paiements fondés sur des actions, traite des transactions réalisées avec le personnel ou avec d'autres tiers dont le paiement est fondé sur des actions.

Son application au Groupe concerne les options de souscription d'actions et les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) accordés au personnel et aux dirigeants ainsi que les bons de souscriptions d'actions (BSA) accordés à d'autres tiers.

Le coût des plans d'options de souscription, de BSPCE et de BSA est déterminé par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres octroyés, appréciée à la date d'attribution.

La détermination de la juste valeur des options a été effectuée en appliquant un modèle de type Black & Scholes. Cette valeur n'est pas ré-estimée pendant la durée du plan.

Le coût des opérations réglées en actions est comptabilisé en charges de personnel à l'exception des BSA pour lesquels le coût correspondant est comptabilisé en charges externes avec, en contrepartie, une augmentation correspondante des capitaux propres (réserves liées au capital), sur une durée qui se termine à la date à laquelle le bénéficiaire devient créancier de la gratification.

Impôt sur le résultat

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge ou le produit d'impôt exigible et la charge ou le produit d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement dans les capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.

L'impôt exigible est le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.

L'impôt différé est déterminé selon la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d'impôts différés :

• l'écart d'acquisition non déductible fiscalement,
• la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable,
• les différences temporelles liées à des participations dans des filiales dans la mesure où elles ne s'inverseront pas dans un avenir prévisible.

L'évaluation des actifs et des passifs d'impôt différé repose sur la façon dont le Groupe s'attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs.

Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé. Les actifs d'impôt différé sont réduits lorsqu'il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible.

Résultats par action

Le résultat de base par action est déterminé en divisant le résultat net de l'exercice, part attribuable aux actionnaires de la société mère, par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, calculé en fonction des dates d'encaissement des fonds provenant des augmentations de capital réalisées.

Pour le calcul du résultat dilué par action, le résultat net part attribuable aux actionnaires de la société mère et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Les actions ordinaires potentielles sont traitées comme dilutives si et seulement si leur conversion en actions ordinaires aurait pour effet de réduire le bénéfice net par action. Il est fait application de la méthode du rachat d'actions au prix du marché sur la base du cours moyen de l'action sur la période pour les bons de souscription et assimilés.

Information sectorielle

Un secteur est une composante distincte du Groupe qui est engagée soit dans la fourniture de produits ou services liés (secteur d'activité), soit dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier (secteur géographique), dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l'entité afin de permettre l'allocation des ressources aux différents secteurs ainsi que l'évaluation de leurs performances et pour laquelle une information financière distincte est disponible.

Titres de l'entreprise consolidante

Les actions propres sont portées en réduction des capitaux propres sur la base de leur coût d'acquisition. Lors de la cession d'actions propres, les gains et pertes sont inscrits dans les réserves consolidées.

Subventions

Le Groupe réalise des dépenses de recherche et développement et peut bénéficier à ce titre d'un Crédit d'Impôt Recherche. La norme IAS 20 impose aux entreprises d'affecter les subventions publiques aux coûts, charges ou actifs, qu'elles sont censées compenser. Le crédit d'impôt recherche est assimilé à une subvention publique.

A ce titre, la part du CIR relative à des frais de développement capitalisés est enregistrée en produits constatés d'avance et reconnue en résultat au rythme de l'amortissement des actifs incorporels correspondants. La part concernant des frais de recherche est constatée en résultat sur le même exercice que les frais correspondants.

Le Groupe bénéficie d'un certain nombre d'aides publiques, sous forme de subventions ou d'avances conditionnées. Elles ont été comptabilisées conformément à IAS 20. S'agissant d'avances financières, consenties à des taux d'intérêt inférieurs au taux du marché, ces avances sont évaluées selon IAS39 au coût amorti :

• - l'avantage de taux est déterminé en retenant un taux d'actualisation correspondant à un taux de marché à la date d'octroi. Le montant de l'avantage de taux est considéré comme une subvention enregistrée en produit dans le compte de résultat,
• - le coût financier des avances remboursables calculé au taux de marché est enregistré ensuite en charges financières.

Ces avances sont enregistrées en « Dettes financières non courantes » et en « Dettes financières courantes» selon leur échéance. En cas de constat d'échec prononcé, l'abandon de créance consenti est enregistré en subvention.

NOTE 3 – Mouvements de Périmètre

(i) Entrée de périmètre

- Création de la filiale Schneider Lucibel Managed Services (SLMS), détenue principalement à part égale entre Lucibel et Schneider Electric à hauteur de 47% et dotée d'un capital de 500 K€. SLMS se présente comme un opérateur de services managés de marketing émotionnel. Son offre « Store Operations » permet la scénarisation des espaces de vente et l'immersion du client dans un univers personnalisé, grâce à la diffusion de contenus ciblés et une approche multi-sensorielle.

SLMS est mise en équivalence dans les comptes du groupe. Cette opération n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2015.

Périmètre de consolidation

Au 31 décembre 2015, le périmètre de consolidation, constitué des filiales consolidées par intégration globale et des coentreprises consolidées par mise en équivalence s'établit comme suit :

Nom de la Société	Adresse du siège social	Pays d'activité	Méthode de consolidation (1)	% contrôle 2015	% intérêts 2015	% contrôle 2014	% intérêts 2014
Lucibel SA	3 Place Louis RENAULT, 92500 RUEIL MALMAISON	France	IG	Société mère		Société mère
Cordel	18 quai du Commandant Malbert 29200 BREST	France	IG	100%	100%	100%	100%
Cordel Developpement	18 quai du Commandant Malbert 29200 BREST	France	IG	100%	100%	100%	100%
Lucibel Healthcare	3 Place Louis RENAULT, 92500 RUEIL MALMAISON	France	IG	100%	100%	100%	100%
Lucibel Espana (2)	Regus World Trade Center, Muelle Barcelona, Edif. Sur 2a planta, 08039 BARCELONE	Espagne	IG	100%	100%	100%	100%
Lucibel Suisse	Chemin de Budron A12 1052 LE MONT SUR LAUSANNE	Suisse	IG	100%	100%	100%	100%
Lucibel Middle East	P.O Box 341407 , Dubai Silicon Oasis, Suntech Tower, Office 306, DUBAÏ	EAU	IG	90%	90%	90%	90%
Lucibel Benelux	Battelsesteenwe g 455E, 2800 MECHELEN,	Belgique	IG	100%	100%	100%	100%
Diligent Factory	Room 1025, Tongsheng Technology Building, Dalang, Longhua, Shenzhen, China	Chine	IG	100%	100%	100%	100%
Lucibel Asia	Unit 105 & 109, 1/F., Morlite Building, 40 Hung To Road, Kwun Tong, Kowloon, HK	Chine (Hong Kong)	IG	100%	100%	100%	100%
Citéclaire	565 rue René Descartes, Square de l'Arbois, 13857 Aix-en-Provence	France	IG	80%	80%	80%	80%
Procédés Hallier	69, rue Victor Hugo, 93100 MONTREUIL	France	IG	100%	100%	100%	100%
Lucibel Africa	22 rue Charam Achaykh Palmier, 20000 Casablanca	Maroc	IG	100%	100%	100%	100%
Lucibel Barentin	101 allée des vergers 76360 Barentin	France	IG	100%	100%	100%	100%
LINE 5	3 Place Louis RENAULT, 92500 RUEIL MALMAISON	France	IG	100%	100%	100%	100%
SLMS	35 rue Joseph Monier, 92500 RUEIL MALMAISON	France	MEQ	47%	47%	na	na

NOTE 4 - Secteurs opérationnels

L'information financière sectorielle est présentée selon les principes identiques à ceux du reporting interne et reproduit l'information sectorielle interne définie pour gérer et mesurer les performances de Lucibel.

Il n'existe qu'un seul pôle d'activité au sein du Groupe Lucibel qui regroupe les activités de développement et de commercialisation, tant en France qu'à l'étranger, de solutions LED.

NOTE 5 – Chiffre d'affaires

Répartition du CA selon la zone géographique des entités de facturation	31/12/2015	31/12/2014
France	23 736	22 292
Afrique - Moyen Orient	3 258	1 282
Europe et reste du monde	318	343
Asie Pacifique	810	650
Total	28 122	24 567

Répartition du CA selon la zone géographique des clients facturés	31/12/2015	31/12/2014
France	21 047	20 809
Afrique - Moyen Orient	4 212	1 700
Europe et reste du monde	1 994	1 655
Asie Pacifique	869	403
Total	28 122	24 567

Répartition du CA par nature	31/12/2015	31/12/2014
Ventes de marchandises	25 268	21 574
Prestations de services	2 854	2 993
Total	28 122	24 567

NOTE 6 - Charges externes

Répartition des charges externes	31/12/2015	31/12/2014
Sous-traitance générale	66	80
Locations et charges locatives	1 306	1 166
Entretiens et réparations	250	286
Assurances	217	188
Etudes et recherche	48	197
Honoraires et commissions	2 551	2 717
Publicité	262	605
Transports sur achats et ventes	1 400	1 536
Frais déplacements - Missions - Réception	1 011	1 356
Frais postaux et téléphone	318	365
Services bancaires	179	136
Autres	149	335
Total	7 757	8 967

Le poste « Honoraires et commissions» qui s'établit sur l'exercice écoulé à K€ 2 551 contre K€ 2 717 en 2014 est en diminution du fait du plan d'efficacité opérationnelle mené depuis le second semestre 2014. L'évolution à la baisse est limitée par l'augmentation de l'activité Line 5 (vente directe) qui engendre des commissions basées sur les ventes versées au réseau de distribution et par la montée en charge de l'unité de production à Barentin.

L'évolution du poste « Locations et charges locatives » est liée d'une part à l'intégration en année pleine du coût locatif (loyer et charges) de l'Usine de Barentin et à la location du CRM utilisé chez Lucibel. Les autres postes de loyers restent stables.

La diminution du poste « Transport sur achats et ventes » (-9%) est liée à une meilleure approche de la chaine logistique qui privilégie le transport par mer plutôt que par air.

Enfin, le poste « Frais déplacements – Missions – Réception » a sensiblement diminué sur l'exercice écoulé compte tenu de la réduction des effectifs groupe.

NOTE 7 - Effectifs et charges de personnel

Effectifs

Au 31 décembre 2015, l'effectif total du Groupe s'élève à 153 contre 209 au 31 décembre 2014.

Charges de personnel

Au cours de l'exercice 2015, les charges de personnel, y compris les provisions pour retraite (nettes des reprises) et paiement en actions, se sont élevées à 11 009 K€ contre 12 672 K€ sur la même période en 2014, réparties comme suit :

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Rémunérations et charges sociales	10 629	12 017
Provision pour retraite	0	20
Incidence des paiements en actions	380	635
Total	11 009	12 672

NOTE 8 - Dotations et reprises aux amortissements et provisions

Dotations et reprises d'amortissements et provisions (en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Dot. / Rep. - amortissements sur immo. Incorporelles	813	555
Dot. / Rep. provisions - amortissements sur immo. corporelles	160	137
Dot. / Rep. provisions sur stock	102	(83)
Dot. / Rep. provisions sur créances clients	(58)	(18)
Dot. / Rep. provisions	66	35
Total	1 083	626

NOTE 9 - Autres produits et charges d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Frais de développement capitalisés	156	749
Transfert de charges	521	-
Subventions	139	-
Autres produits	679	366
Autres charges nettes	(187)	(19)
Total	1 308	1 096

Les transferts de charges comprennent principalement des reclassements de coût de restructuration en autres charges opérationnelles et des indemnités d'assurance.

Les autres charges et produits sont liés à la gestion courante du Groupe dont le crédit d'impôt recherche comptabilisé en autres produits pour 462 K€.

NOTE 10 - Autres produits et charges opérationnels

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Pertes sur cession	(22)	(77)
Provisions / charges de restructuration	(928)	(774)
Pertes de valeur sur écart d'acquisition (cf note 14)	(216)	-
Total	(1 166)	(851)

Les pertes sur cession correspondent à la valeur nette comptable des frais de développement abandonnés dans l'exercice, net de produits de CIR associés.

Les provisions / charges de restructurations comprennent des coûts de sortie du personnel pour 615K€ et des amortissements exceptionnels des frais de recherche et développements 189 K€.

Les pertes de valeur sur écart d'acquisition concernent l'écart d'acquisition de Citéclaire (216 K€).

NOTE 11 - Résultat financier

Les principales composantes du résultat financier sont les suivantes :

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Produits (charges) de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	(3)	5
Coût de l'endettement financier brut hors emprunt obligataire	(324)	(239)
Coût de l'emprunt obligataire convertible en actions	-	(625)
Coût de l'endettement financier net	(327)	(859)
Gains (pertes) nets de change	277	150
Autres charges et produits financiers	(35)	(43)
Autres produits et charges financiers	242	107
Résultat financier	(85)	(752)

NOTE 12 - Impôts sur les résultats

Ventilation de la charge ou du produit d'impôt

Le produit d'impôt sur les bénéfices se ventile comme suit :

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
(Charge) Produit d'impôt courant	29	(26)
(Charge) Produit d'impôts différés	-	1 232
Total	29	1 206

En 2014, le Groupe a enregistré un produit d'impôt de 1 232 K€, correspondant à l'activation de reports déficitaires à hauteur des impôts différés passifs évalués dans le cadre de l'allocation des prix d'acquisition du groupe Cordel et de Procédés Hallier, suite à la constitution d'un groupe d'intégration fiscale en France au 1er janvier 2014.

Impôts différés par nature

Origine des impôts différés actifs (passifs)	31/12/2015	31/12/2014
Immobilisations incorporelles	(1 093)	(1 179)
Déficits reportables et autres décalages temporaires	1 093	1 179
Total	0	0

Rapprochement de l'impôt comptabilisé et de l'impôt théorique

L'écart entre l'impôt sur les sociétés calculé selon le taux en vigueur en France et le produit ou la charge d'impôt au compte de résultat s'analyse comme suit :

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Résultat avant impôt hors résultat des mises en équivalence	(6 289)	(11 075)
Taux d'impôt en vigueur	33,33%	33,33%
(Charge) Produit d'impôt théorique calculé au taux en vigueur	2 096	3 691
Incidence sur la (charge) produit d'impôt des :
Déficits de l'exercice non activés	(1 881)	(2 658)
Déficits antérieurs activés sur l'exercice	-	624
Différentiel de taux	45	(72)
Impôt sur la charge calculée au titre d'IFRS 2	(127)	(250)
Autres éléments	(104)	(129)
(Charge) Produit d'impôt constaté au compte de résultat	29	1 206

Au 31 décembre 2015, les déficits fiscaux non activés du Groupe, qui pourraient être utilisés sur les bénéfices futurs, s'établissent et se répartissent comme suit :

Montants en base (en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
France	31 863	25 066
Autres pays zone Europe	1 450	1 243
Asie	2 118	1 848
Afrique	14	57
Total	35 445	28 214

Les déficits reportables en France, soit 31 863 K€ au 31 décembre 2015, sont reportables de manière indéfinie. L'utilisation des reports déficitaires est néanmoins plafonnée : conformément aux textes fiscaux en vigueur, l'imputation d'un déficit antérieur est plafonnée à 50% du bénéfice imposable de l'exercice au-delà de 1 M€.

Les déficits reportables en Suisse soit 1 089 K€ au 31 décembre 2015 sont reportables sur une durée de 7 ans, les déficits reportables en Espagne soit 297 K€ sont reportables sur une durée de 18 ans et les déficits en Chine soit 1 911 K€ sont reportables sur une durée de 5 ans. 710K€ de déficit arriveront à expiration en 2016 en Chine.

Les déficits fiscaux dégagés par les autres filiales étrangères sont reportables sans limitation de durée.

Il est précisé que, depuis le 1er janvier 2014, Lucibel SA a constitué un groupe d'intégration fiscale avec les sociétés Cordel Développement, Cordel, Procédés Hallier et Lucibel Retail. A partir le 1er janvier 2015 la société Line 5 a rejoint l'intégration fiscale du Groupe.

NOTE 13 - Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.

Les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSA, BSPCE et options, voir note 24) sont considérés comme anti dilutifs car ils induisent une augmentation de la perte par action. Ainsi le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.

Résultat par action	31/12/2015	31/12/2014
Résultat de l'exercice (en milliers d'euros)	(6 201)	(9 905)
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation	8 198 164	6 841 885
Résultat de base par actions (€ / action)	(0,76)	(1,45)
Résultat dilué par action (€ / action)	(0,76)	(1,45)

NOTE 14 - Écarts d'acquisition – regroupements d'entreprises

La variation des écarts d'acquisition en valeur nette se décompose comme suit :

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Valeur nette en début d'exercice	8 062	7 740
Mouvement de périmètre	(106)	322
Perte de valeur	(216)	-
Valeur nette en fin d'exercice	7 740	8 062

Répartition par UGT

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Cordel	6 114	6 114
Procédés Hallier	1 626	1 626
Citéclaire	-	322
Total	7 740	8 062

Les UGT utilisées par le Groupe dans le cadre des tests de dépréciation des écarts d'acquisition correspondent aux différents marchés identifiés au sein du seul segment du Groupe (à savoir activité de développement et de commercialisation de solutions d'éclairage issues de la technologie LED).

L'UGT Cordel représente la présence du Groupe dans l'activité d'éclairage pour magasins (ou « shoplighting »), l'UGT Procédés Hallier dans l'éclairage pour musées et l'UGT Citéclaire dans l'éclairage pour collectivités publiques. Chacune de ces UGT présente des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par les autres actifs ou groupes d'actifs du Groupe.

L'UGT Lucibel (sans écarts d'acquisition attachés) représente l'activité de distribution de LED pour les segments de marché tertiaire principalement.

Tests de perte de valeur

Le test annuel a consisté à déterminer la valeur recouvrable de chacune des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles sont rattachés les goodwill et à la comparer à la valeur nette comptable des actifs correspondant. Le test annuel de dépréciation des goodwill, réalisé en fin d'exercice, a conduit à comptabiliser une perte de valeur sur l'UGT Citéclaire d'un montant de 216 K€.

Les tests de dépréciation ont été réalisés en utilisant un taux d'actualisation de 12 % et une croissance à l'infini de 2,50%.

Concernant Procédés Hallier, au regard de l'excédent existant entre la valeur d'utilité et la valeur comptable, le Groupe estime sur la base des évènements raisonnablement prévisibles à ce jour, que d'éventuels changements affectant les hypothèses clés n'entraîneraient pas la comptabilisation d'une perte de valeur. La variation raisonnable des hypothèses clés correspond, pour le Groupe, à une hausse de 100 points des taux d'actualisation ou une baisse de 25 points du

taux de croissance à l'infini servant au calcul de la valeur terminale ou encore une baisse de 50 points du taux de marge d'EBITDA du flux annuel normatif servant au calcul de la valeur terminale

S'agissant de Cordel, la valeur recouvrable de cette unité génératrice de trésorerie est établie selon le calcul de la valeur d'utilité, lequel est effectué à partir des budgets et plans du management à horizon 4 ans. Les projections de flux de trésorerie de la période du plan reposent sur les hypothèses suivantes :

• - Croissance soutenue des activités (taux de croissance moyen de 13% sur les quatre ans du plan)
• - Maintien des niveaux de marge et maîtrise des coûts fixes permettant d'améliorer la marge d'EBITDA. Ainsi, la filiale estime que son taux de marge d'EBITDA retrouvera fin 2019 son niveau de rentabilité historique constatée.

Le taux d'actualisation qui conduirait à un niveau de valeur recouvrable égal à la valeur nette des actifs testés est de 12,1%. La baisse de 25 points du taux de croissance à l'infini servant au calcul de la valeur terminale ou encore une baisse de 50 points du taux de marge d'EBITDA du flux annuel normatif conduirait également à une valeur comptable supérieure à la valeur recouvrable (respectivement de 200 K€ et 416 K€).

NOTE 15 - Immobilisations incorporelles

Les acquisitions de l'exercice correspondent principalement à des frais de développement sur des projets R&D terminés et/ou en cours de développement à la clôture.

Les projets de R&D activés les années précédentes dont les avantages économiques futurs n'ont pas été confirmés ont été dépréciés de façon exceptionnelle ou sortis de l'actif immobilisé.

VALEUR BRUTE (en milliers d'euros)	Frais de développement	Relations clients	Marques	Autres immobilisations incorporelles	Immobilisations incorporelles en cours	Total
Au 31 décembre 2014	1 185	2 023	2 043	720	224	6 195
Acquisitions		-	-	94	156	250
Sorties	(386)	-	-	(88)	(158)	(632)
Entrées de périmètre	-	-	-	-	-	-
Autres variations	61	-	13	-	(61)	13
Au 31 décembre 2015	860	2 023	2 056	726	161	5 826

AMORTISSEMENTS (en milliers d'euros)	Frais de développement	Relations clients	Marques	Autres immobilisations incorporelles	Immobilisations incorporelles en cours	Total
Au 31 décembre 2014	(149)	(416)	(116)	(338)	-	(1 019)
Dotations	(557)	(259)	-	(181)	-	(997)
Sorties	197	-	-	88	-	285
Autres variations	-	-	(13)	-	-	(13)
Au 31 décembre 2015	(509)	(675)	(129)	(431)	-	(1 744)

VALEUR NETTE	Frais de développement	Relations clients	Marques	Autres immobilisations incorporelles	Immobilisations incorporelles en cours	Total
Au 31 décembre 2014	1 036	1 607	1 927	382	224	5 176
Au 31 décembre 2015	351	1 348	1 927	295	161	4 082

NOTE 16 - Immobilisations corporelles

VALEUR BRUTE (en milliers d'euros)	Matériels et outillages – Installations techniques	Autres immobilisations corporelles	Total
Au 31 décembre 2014	711	457	1168
Acquisitions	129	210	339
Sorties	(1)	(110)	(111)
Entrées de périmètre	-	-	-
Autres variations	12	(0)	12
Au 31 décembre 2015	851	557	1408

AMORTISSEMENTS (en milliers d'euros)	Matériels et outillages – Installations techniques	Autres immobilisations corporelles	Total
Au 31 décembre 2014	(301)	(269)	(570)
Dotations	(186)	(89)	(275)
Sorties	-	85	85
Autres variations	(2)	(5)	(7)
Au 31 décembre 2015	(489)	(278)	(767)

VALEUR NETTE	Matériels et outillages – Installations techniques	Autres immobilisations corporelles	Total
Au 31 décembre 2014	410	188	598
Au 31 décembre 2015	362	279	641

Les principales augmentations de l'exercice correspondent aux matériels et outillages et agencements principalement sur le site de production et plateforme logistique de Barentin (284K€).

NOTE 17 – Entités mises en équivalence

Depuis le 1er juillet 2015, la société SLMS détenue à 47% dont le contrôle est exercé conjointement, est mise en équivalence dans les comptes du Groupe.

(en milliers d'euros)	SLMS
Pourcentage de contrôle	47%
Valeur comptable de l'actif net détenu	228
Quote-part de résultat	(7)
Chiffre d'affaires à 100%	-
Résultat à 100%	(14)

Dans le cadre d'un marché public prévoyant la fourniture et l'installation de solutions d'éclairage pour les bâtiments communaux d'une ville moyenne, rémunéré par des loyers sur une durée de 10 ans, le Groupe a constaté une créance financière de 637K€. Cette créance financière a été enregistrée par contrepartie du chiffre d'affaires pris à l'avancement sur la phase d'installation.

NOTE 19 - Stocks

La valeur nette des stocks au 31 décembre 2015 s'établit à 5 472 K€ contre 6 042 K€ au 31 décembre 2014. Elle correspond principalement à la valeur nette des composants et produits solutions LED.

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Valeur brute matières premières et composants	965	647
Valeur brute marchandises et produits finis	5 476	6 260
Provisions cumulées	(969)	(865)
Valeur nette	5 472	6 042

Les provisions pour dépréciation constatées à la clôture de l'exercice 2015 prennent en considération l'obsolescence et les difficultés d'écoulement de certains produits finis.

Au cours de l'exercice, la variation des provisions sur stocks se décompose comme suit :

(en milliers d'euros)	Provisions sur stocks
Au 31 décembre 2014	865
Dotations	395
Reprises	(291)
Variations de périmètre
Au 31 décembre 2015	969

NOTE 20 - Clients et comptes rattachés

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Valeur brute	7 780	6 973
Provisions cumulées	(230)	(293)
Valeur nette	7 550	6 680
Créances nettes à moins d'un an	7 550	6 680

Le Groupe Lucibel dispose de plusieurs contrats de cessions de créances commerciales sous forme d'affacturage :

• Les contrats conclus depuis 2011 avec HSBC Factoring, couvrant l'activité de Lucibel SA et Lucibel Healthcare en France, ont été résiliés avec effet au 30 septembre 2015
• Le contrat conclu en mars 2012 pour une durée indéterminée, avec GE FactoFrance, pour l'activité de Cordel en France, a été étendu aux activités de Lucibel et Lucibel Healthcare et renégocié.

Dans le cadre de ces contrats, ces trois sociétés ont convenu de vendre, sur une base renouvelable, certaines de leurs créances clients. Conformément aux dispositions des contrats, les sociétés, en tant que cédantes, demeurent exposées aux risques de crédit et de délais de paiement. Ainsi, les risques et avantages ne pouvant être considérés comme intégralement transférés, les créances clients ne peuvent pas être déconsolidées.

Le poste "Clients" comprend ainsi un encours de créances cédées pour un montant de 4 398 K€ au 31 décembre 2015 (3 695 K€ au 31 décembre 2014). La part à moins d'un an des passifs financiers correspondant aux avances de trésorerie faites par les factor du groupe sur créances clients non encore recouvrées correspond à 3 581 K€ au 31 décembre 2015 (2 672 K€ au 31 décembre 2014).

Au 31 décembre 2015, les retenues de garantie appliquées par les factor du groupe représentent 442K€ contre 457 K€ au 31 décembre 2014.

En conséquence, l'encours non financé par les organismes d'affacturage s'élève à 375 K€ au 31 décembre 2015 contre 565 K€ au 31 décembre 2014.

NOTE 21 - Autres actifs courants

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Etat – crédit d'impôt recherche	294	463
Créances fiscales et sociales	1 002	1 000
Charges constatées d'avance	184	143
Autres actifs à court terme	298	456
Total des autres actifs courants	1 778	2 062

La société Lucibel SA déclare, depuis l'exercice 2012, du crédit impôt recherche. La créance de crédit impôt recherche comptabilisée au 31 décembre 2014 a été encaissée sur 2015.

En 2015, la société Lucibel Barentin a également déclaré du crédit d'impôt recherche pour 13K€.

Le poste « Autres actifs à court terme » comprend principalement des acomptes versés aux fournisseurs sur des commandes en cours.

NOTE 22 - Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Disponibilités	3 925	3 639
Valeurs mobilières de placement et comptes à terme	1	1 142
Total Trésorerie et Equivalents de trésorerie	3 926	4 781

Au 31 décembre 2015, les disponibilités détenues en banque sont libellées en euros pour 3 588 K€ et en autres devises (essentiellement Dollars Américains, Hong Kong Dollars, Francs Suisses) pour l'équivalent de 337 K€.

NOTE 23 - Capitaux propres et informations sur le capital

Capital social

Au 31 décembre 2015, le capital social s'élève à 8 785 K€ et est intégralement libéré. Il est composé de 8 784 595 actions d'une seule catégorie et d'une valeur nominale de 1 euro par action.

Au 31 décembre 2015, 21,63% du capital social est détenu par le dirigeant fondateur de la Société et sa société holding. Les actions restantes sont principalement détenues par des investisseurs financiers (18,32%), par les autres actionnaires dont les salariés et les administrateurs du groupe (59,51%). 46,38% des actions sont détenues au porteur.

Les modalités des principales opérations sur le capital sont les suivantes :

Augmentation de capital en mai 2015 suite à l'émission d'un nombre total de 1.089.324 Actions à Bon de Souscription d'Action Remboursable, au prix de 4 euros l'une, prime d'émission incluse, représentant une souscription d'un montant total brut de 4.357.296 euros.

Le Conseil d'administration dans sa séance du 19 mai 2015 a constaté l'augmentation de capital de la Société d'un montant nominal global de 1.089.324 euros, par émission d'un nombre total de 1.089.324 Actions à Bon de Souscription d'Action Remboursable (ci-après la ou les « ABSAR »), au prix de 4 euros l'une, prime d'émission incluse, représentant une souscription d'un montant total brut de 4.357.296 euros, à libérer intégralement en numéraire.

Augmentations de capital intervenues en 2015 suite à l'exercice d'instruments dilutifs (BSPCE / OS /BSAR) ayant conduit à la création de 141 570 nouvelles actions soit une augmentation des postes capital social et prime d'émission de 145 K€ :

Le Conseil d'administration du 20 avril 2015 a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital d'un montant nominal de 1 K€ résultant de l'exercice de BSPCE émis par le Conseil d'administration du 15 avril 2011.

Le Conseil d'administration du 28 janvier 2016 a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital d'un montant nominal de 100 K€ résultant de l'exercice de BSPCE émis par le Conseil d'administration du 20 juillet 2010.

Le Conseil d'administration du 28 janvier 2016 a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital d'un montant nominal de 35 K€ résultant de l'exercice de BSPCE émis par le Conseil d'administration du 16 novembre 2010.

Le Conseil d'administration du 28 janvier 2016 a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital d'un montant nominal de 5 K€ résultant de l'exercice de BSPCE émis par le Conseil d'administration du 16 novembre 2010.

Le Conseil d'administration du 28 janvier 2016 a constaté la réalisation définitive d'augmentations de capital intervenues suite aux exercices de 1 140 Bons de souscription d'action remboursable, donnant lieu à 570 actions nouvelles pour un montant total de 3 726,10 €.

Gestion des capitaux propres

Dans le cadre de la gestion de ses capitaux propres, le Groupe veille à disposer des ressources financières nécessaires au financement de sa croissance organique et de ses opérations de croissance externe.

Depuis sa création, le Groupe a financé son développement par voie d'augmentations de capital successives, d'une émission d'obligations convertibles en actions (décembre 2013), de recours à l'endettement bancaire et, de manière moins significative, par l'obtention d'aides publiques ou encore par le remboursement de créances de crédit impôt recherche.

Dans un contexte marqué par la croissance de ses activités, le lancement de nouveaux projets et la variation de son besoin en fonds de roulement, le Groupe continuera à financer son développement par la levée de nouveaux fonds propres et par le recours à l'endettement, en veillant cependant à disposer de ratios d'endettement sur capital sains et à maximiser la création de valeur pour les actionnaires.

NOTE 24 - Plans d'options et assimilés

Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (« BSPCE »)

Différents programmes d'émission de BSPCE ont été mis en place par le Groupe depuis 2010. Ces programmes bénéficient au personnel salarié, aux dirigeants de Lucibel et depuis août 2015, aux salariés des sociétés ou filiales qui lui sont liées.

Tous les programmes présentent les caractéristiques suivantes :

• Chaque BSPCE donne le droit de souscrire à une action.
• Pour chaque émission, 50% des bons sont exerçables 24 mois après leur attribution et le solde 36 mois après leur attribution.
• Les BSPCE devenus exerçables peuvent être exercés à tout moment au cours de leur période de validité de 5 ans.
• En cas de démission ou de licenciement, le bénéficiaire perd ses droits sur les BSPCE non encore acquis (sauf décision contraire prise dans un délai de 3 mois par le Conseil d'administration).

Cinq programmes ont été mis en place par Lucibel SA (la Société) :

• En mai 2010, les actionnaires de la Société ont autorisé la mise en place d'un premier programme. Un total de 300 000 BSPCE a été attribué dans le cadre de ce programme, avec un prix d'exercice de 1 euro.
• En mai 2011, les actionnaires ont autorisé la mise en place d'un nouveau programme d'émission de BSPCE permettant d'augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 200 K€. Ce programme s'est substitué à la précédente autorisation devenue caduque le 25 mai 2011. Un total de 200 000 BSPCE a été attribué dans le cadre de ce programme, dont 117 000 avec un prix d'exercice de 5 euros et 83 000 avec un prix d'exercice de 6,5 euros.
• En juin 2012, les actionnaires ont autorisé la mise en place d'un nouveau programme d'émission de BSPCE permettant d'augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 350 K€. Ce programme s'est substitué à la précédente autorisation devenue caduque le 25 mai 2012. Un total de 280 000 BSPCE a été attribué dans le cadre de ce programme, avec un prix d'exercice de 7,5 euros.
• En juin 2013, les actionnaires de la Société ont autorisé la mise en place d'un nouveau programme d'émission de BSPCE permettant d'augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 300 K€. Ce programme s'est substitué à la précédente autorisation devenue caduque le 27 juin 2013. Au 31 décembre 2013, 244 000 BSPCE ont été attribués dans le cadre de ce programme, dont 199 000 BSPCE attribués à un prix d'exercice de 7,5 euros par action et 45 000 BSPCE à un prix d'exercice de 9,5 euros par action.
• En mars 2014, les actionnaires de la Société ont autorisé la mise en place d'un nouveau programme d'émission de BSPCE permettant d'augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 400 K€. Ce programme s'est substitué à la précédente autorisation devenue caduque le 7 mars 2014. Au 31 décembre 2014, 184 000 BSPCE avaient été attribués dans le cadre de ce programme, avec un prix d'exercice de 9,5 euros par action. En mars 2015, 190 500 BSPCE supplémentaires ont été attribués dans le cadre de ce programme, au prix d'exercice de 4,51€ par action.
• En juin 2015, les actionnaires de la Société ont autorisé a mise en place d'un nouveau programme d'émission de BSPCE permettant d'augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 400 K€. Ce programme s'est substitué à la précédente autorisation devenue caduque le 19 juin 2015. Au 31 décembre 2015, 159 000 BSPCE avaient été attribués dans le cadre de ce programme, dont 148 000 avec un prix d'exercice de 4€ et 11 000 avec un prix d'exercice de 4€ par action.

Au cours de l'année 2015, 163 500 bons attribués dans le cadre des programmes de BSPCE autorisés ont été annulés suite au départ de leurs bénéficiaires. Au total, ce sont 632 500 BSPCE qui ont été annulés.

Les plafonds d'émission autorisés sont communs à l'émission de stock-options.

Une synthèse des opérations d'émission de BSPCE est présentée ci-dessous :

	Nombre d'actions correspondant aux bons attribués et en circulation	Prix moyen de souscription par action (€)
Solde au 31 décembre 2013	794 000	4,99
Attribués	229 500	9,5
Exercés	(25 000)	1
Annulés	(169 000)	8,87
Solde au 31 décembre 2014	829 500	5,52
Attribués	349 500	4,28
Exercés	(141 000)	1
Annulés	(163 500)	7,09
Solde au 31 décembre 2015	874 500	5,46

Au 31 décembre 2015, 409 500 actions peuvent être souscrites au titre des BSPCE exerçables à ce jour.

Options de souscription et/ ou d'achat d'actions

Les programmes d'options bénéficient aux salariés et mandataires sociaux éligibles de Lucibel SA et des sociétés ou filiales qui lui sont liées.

Tous les programmes d'options présentent les caractéristiques suivantes :

• Chaque option donne le droit de souscrire à une action.
• Pour chaque émission, 50% des options sont exerçables 24 mois après leur attribution et le solde 36 mois après leur attribution.
• Les options devenus exerçables peuvent être exercées à tout moment sur une période de 7 ans.
• En cas de démission ou de licenciement, le bénéficiaire perd ses droits sur les options non encore acquises (sauf décision contraire prise dans un délai de 3 mois par le Conseil d'administration).

En mai 2011, les actionnaires de la Société ont autorisé le Conseil d'administration à procéder à une allocation d'options donnant droit à la souscription d'actions permettant d'augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 100 K€, au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou filiales qui lui sont liées, et ce dans un délai de 26 mois arrivant à échéance en juillet 2013.

40.000 options ont été attribuées au titre de ce plan au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011 donnant le droit de souscrire à une action de la Société au prix de 5 euros par action.

En juin 2012, les actionnaires de la Société ont autorisé le Conseil d'administration à procéder à une allocation d'options donnant droit à la souscription d'actions permettant d'augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 350 K€, au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou filiales qui lui sont liées, et ce dans un délai de 26 mois arrivant à échéance en août 2014.

Conformément au texte de la résolution, le prix et les conditions d'exercice des options sont fixées par le Conseil d'administration. Au 31 décembre 2013, 97 750 options ont été attribuées dans le cadre de ce programme dont 45 500 attribuées au cours de l'exercice 2012. Les options attribuées en 2012 donnent le droit de souscrire à une action de la Société au prix de 6,5 euros par action. Les options attribuées en 2013 donnent le droit de souscrire à une action de la Société au prix de 7,5 euros par action.

En juin 2013, les actionnaires de la Société ont autorisé le Conseil d'administration à procéder à une nouvelle allocation d'options donnant droit à la souscription d'actions permettant d'augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 300 K€, au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou filiales qui lui sont liées, et ce dans un délai de 26 mois arrivant à échéance en août 2016. Conformément au texte de la résolution, le prix et les conditions d'exercice des options sont fixées par le Conseil d'administration. Au 31 décembre 2013, 10 000 options ont été attribuées dans le cadre de ce programme, chaque option donnant le droit de souscrire à une action de la Société au prix de 7,5 euros par action.

En mars 2014, les actionnaires de la Société ont autorisé le Conseil d'administration à procéder à une nouvelle allocation d'options donnant droit à la souscription d'actions permettant d'augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 400 K€, au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou filiales qui lui sont liées, et ce dans un délai de 38 mois arrivant à échéance le 7 mai 2017. Conformément au texte de la résolution, le prix et les conditions d'exercice des options sont fixées par le Conseil d'administration. 25 000 options ont été attribuées au cours de l'exercice 2014 dans le cadre de ce programme, donnant le droit de souscrire à une action de la Société au prix de 9,5 euros par action.

En juin 2015, les actionnaires de la Société ont autorisé le Conseil d'administration à procéder à une nouvelle allocation d'options donnant droit à la souscription d'actions permettant d'augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 400 K€, au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou filiales qui lui sont liées, et ce dans un délai de 38 mois arrivant à l'échéance en août 2018. Conformément au texte de la résolution, le prix et les conditions d'exercice des options sont fixées par le Conseil d'administration. 15 000 options ont été attribuées au cours de l'exercice 2015 dans le cadre de ce programme, donnant le droit de souscrire à une action de la Société au prix de 3,75 € par action.

Aucune option n'a été exercée sur l'exercice et 64 125 étaient exerçables au 31 décembre 2015 (32 500 au prix de 5 euros par action, 9 250 au prix de 6,50 euros par action et 22 375 au prix de 7,50 euros par action). Au risque de devenirs caduques, les options attribuées dans le cadre de ces plans devront être exercées dans un délai de 7 ans à compter de leur attribution, au plus tôt pour 50% deux ans après la date d'attribution et pour le solde à partir de la 3ème année.

Les plafonds d'émission autorisés sont communs à l'émission de BSPCE.

	Nombre d'actions correspondant aux options attribuées et en circulation	Prix moyen de souscription par action (€)
Solde au 31 décembre 2013	147 750	6,52
Attribués	25 000	9,5
Exercés	(7 500)	5
Annulés	(53 000)	7,72
Solde au 31 décembre 2014	112 250	6,71
Attribués	15 000	3,75
Exercés	-	-
Annulés	(26 500)	7,57
Solde au 31 décembre 2015	100 750	6,04

Une synthèse des opérations d'émission d'options de souscription d'actions est présentée ci-dessous :

Au 31 décembre 2015, 64 125 options attribuées étaient exerçables.

Bons de souscription d'actions (« BSA »)

En décembre 2011, et dans le cadre de la délégation de compétence autorisée par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 27 mai 2011 prévoyant l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, le Conseil d'administration a décidé l'attribution de 55 000 BSA à un ensemble d'investisseurs, au prix de 0,5 euro par BSA attribué, chaque BSA donnant le droit de souscrire à une action de la Société au prix de 5 euros par action. L'ensemble de ces BSA a été souscrit en mars 2012 pour 28 K€ et exercés en décembre 2013.

En juin 2012, 276 919 BSA avaient été attribués par le Conseil d'administration de la Société à un ensemble d'investisseurs dans le cadre de cette même délégation de compétence, à titre gratuit pour 230 769 BSA et au prix de 0,65 € par BSA pour le solde (46 150 BSA). Chaque BSA donnait le droit de souscrire à une action de la Société au prix de 6,5 euros par action. 46 150 BSA ont été exercés en juin 2014. Par décision du Conseil d'administration en date du 22 octobre 2014, il a été décidé de prolonger la validité des 230 769 BSA restants d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2015. Ces BSA, n'ayant pas été exercés avant leur date limite de validité, ont été annulés.

Une synthèse des opérations d'émission de bons de souscription d'actions est présentée ci-dessous :

	Nombre d'actions correspondant aux bons attribués et en circulation	Prix moyen de souscription par action (€)
Solde au 31 décembre 2013	276 919	6,5
Attribués	-	-
Exercés	(46 150)	6,5
Annulés	-	-
Solde au 31 décembre 2014	230 769	6,50
Attribués	-	-
Exercés		-
Annulés	(230 769)	7
Solde au 31 décembre 2015	-	-

Au 31 décembre 2015, il n'y a plus de BSA en circulation.

Juste valeur des instruments octroyés

La juste valeur des instruments a été déterminée à l'aide du modèle d'évaluation Black & Scholes. Les modalités d'évaluation retenues pour estimer la juste valeur sont précisées ci-après :

• le Groupe détermine le taux sans risque à partir de la durée de vie moyenne des instruments ;
• la volatilité a été déterminée sur la base d'un échantillon de sociétés cotées du secteur, à la date de souscription des instruments et sur une période équivalente à la durée de vie de l'option ;
• en l'absence d'historique du comportement d'exercices, le Groupe détermine la durée de vie estimée des options sur la base d'un exercice à la moitié de la période d'exercice.

Les justes valeurs ont été déterminées aux dates d'attribution respectives des différents plans selon le modèle décrit ci-dessus et en s'appuyant sur des hypothèses valables à ces mêmes dates. Ces hypothèses sont résumées cidessous :

Hypothèses	2015	2014
Volatilité attendue de l'action	70%	40%
Durée de vie estimée
BSPCE (années)	3,75	3,75
Options (années)	4,75	4,75
Juste valeur des instruments en €	2015	2014
BSPCE	1,66 – 2,26 *	2,99
Options	2,07	3,35

*fourchette (plusieurs émissions réalisées en 2014 et en 2015)

Charges constatées relativement aux paiements fondés sur des actions

Données en milliers d'euros	2015	2014
Plans de BSPCE	380	364
Plans de stock-options	-	90
Plans de BSA	-	115

Total charges constatées au titre des paiements fondés sur des actions	380	569
dont comptabilisées en charges de personnel	380	454
dont comptabilisées en autres charges externes	-	115

Bons de souscription d'actions remboursables (« BSAR »)

En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 7 mars 2014, le Conseil d'Administration de la Société a, dans sa séance du 19 mai 2015, constaté l'augmentation de capital de la Société d'un montant nominal global de 1.089.324 euros, par émission d'un nombre total de 1.089.324 Actions à Bon de Souscription d'Action Remboursable (ci-après la ou les « ABSAR »), au prix de 4 euros l'une, prime d'émission incluse, représentant une souscription d'un montant total brut de 4.357.296 euros, à libérer intégralement en numéraire. Ladite augmentation de capital a été décidée par le Conseil d'Administration du 20 avril 2015 qui a précisé les caractéristiques essentielles des BSAR attachés aux actions nouvelles :

• Cotation des BSAR : les BSAR sont détachés des actions nouvelles dès l'émission des ABSAR et ont fait l'objet d'une demande d'admission sur le marché Alternext d'Euronext Paris. Leur cotation ayant été prévue le 22 mai 2015 jusqu'au 30 juin 2016, sous le code ISIN FR0012696680.
• Période d'exercice BSAR : Les titulaires des BSAR peuvent les exercer et ainsi obtenir des actions LUCIBEL à compter du 15 juillet 2015 et jusqu'au 30 juin 2016 inclus. Les BSAR qui n'auraient pas été exercés au plus tard le 30 juin 2016 à minuit seront caducs de plein droit et perdront toute valeur.
• Parité d'exercice des BSAR : Deux (2) BSAR donnent le droit de souscrire une (1) action nouvelle de LUCIBEL d'une valeur nominale de 1 euro.
• Prix d'exercice des BSAR : 6,50 euros par action, soit une prime de 15,9 % par rapport au cours de référence de 5,61 euros, représentatif du cours de clôture de la séance du 17 avril 2015.

Le prix de souscription des actions de la Société émises sur exercice des BSAR devra être intégralement libéré, au moment de l'exercice des BSAR, en numéraire, y compris, le cas échéant par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société dans les conditions prévues par la loi.

Une synthèse des opérations d'exercice de bons de souscription d'actions remboursables est présentée ci-dessous :

	Nombre d'actions correspondant aux bons attribués et en circulation	Prix moyen de souscription par action (€)
Solde au 31 décembre 2014	-	-
Attribués	1 089 324	6,5
Exercés	(1 141)	6,5
Annulés	-	-
Solde au 31 décembre 2015	1 088 183	6,5

NOTE 25 - Provisions pour retraites

Ces provisions concernent essentiellement les régimes à prestations définies, non financés, en France. Au 31 décembre 2015, les engagements de retraite s'élèvent à 138 K€.

En France, le régime à prestations définies concerne le versement d'indemnités de départ en retraite. Le Groupe provisionne ses engagements envers les salariés en application des dispositions des conventions collectives des commerces de gros et de la métallurgie, relatives au départ et à la mise à la retraite, dispositions modifiées en 2004 à la suite de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. La provision relative aux indemnités de départ en retraite est évaluée de manière actuarielle suivant les modalités exposées à la note 2.

Les principales hypothèses actuarielles retenues au titre de ces régimes sont les suivantes :

• application d'un taux de revalorisation annuel des salaires de 1,5 % à 2% ;
• application d'un taux d'actualisation net d'inflation de 2,03% pour 2015 (1,49% pour 2014)
• l'hypothèse de rotation des effectifs a été mise à jour en fonction de l'historique des départs des cinq dernières années lorsque cet historique existe ou évalué à 5% dans le cas où l'historique n'existe pas ;
• départ à l'initiative du salarié ;
• âge de départ à la retraite : 67 ans.

NOTE 26 – Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2014	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts actuariels	Reclassements	31/12/2015
Provisions pour risque produit	637	351	(230)	-	-	-	758
Provisions pour restructuration	317	222	(192)	-	-	-	347
Provisions pour engagement de retraite	147	14	(14)	-	(9)	-	138
Autres provisions	100	-	(100)	-	-	-	-
Total provisions	1 200	587	(536)	-	(9)	-	1 243
Dont part à plus d'un an	307	190	(129)	-	(9)	342	700
Dont part à moins d'un an	893	397	(407)	-	-	(342)	542

Des reclassements ont été effectués sur l'ouverture 2014 en fonction de l'analyse 2015.

(en milliers d'euros)	31/12/2013	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts actuariels	Reclassements	31/12/2014
Provisions pour risque produit	685	740	(372)	-	-	-	1 053
Provisions à caractère social	84	19	-	-	44	-	147
Autres provisions	19	-	-	-	-	(19)	-
Total provisions	788	759	(372)	-	44	(19)	1 200
Dont part à plus d'un an	103	179	-	-	44	(19)	307
Dont part à moins d'un an	685	580	(372)	-	-	-	893

La provision pour risque produit couvre les coûts éventuels associés à un mauvais fonctionnement des produits commercialisés par le Groupe durant la période de garantie (généralement de deux ans). Cette provision est évaluée à partir d'une analyse de la nature et de la criticité des défauts identifiés et d'une estimation du coût des actions correctrices à mettre en œuvre (frais d'installation des produits remplacés inclus).

Les autres provisions pour risques sont évaluées au cas par cas.

Passifs éventuels

Dans le cadre de la gestion de ses activités, le Groupe est impliqué dans ou a engagé diverses procédures contentieuses ou pré contentieuses qui n'ont pas donné lieu à la constitution de provisions pour risques. Le Groupe estime que la situation financière consolidée ne serait pas affectée de façon significative en cas d'issue défavorable de ces procédures.

NOTE 27 - Emprunts et autres dettes financières

Emprunts et autres dettes financières	31-déc-15	Non courant	Courant	31-déc-14	Non courant	Courant
Emprunt obligataire	-	-	-	-	-	-
Autres emprunts	4 927	2 568	2 359	4 704	3 609	1 095
Avances conditionnées	2 570	2 327	243	1 679	1 619	60
Dettes financières relatives à l'affacturage (cf. note 20)	3 581	-	3 581	2 672	-	2 672
Concours bancaires	-	-	-	13	-	13
autres emprunts et dettes financières	11 078	4 895	6 183	9 068	5 228	3 840
Total emprunts et autres dettes financières	11 078	4 895	6 183	9 068	5 228	3 840

Autres emprunts et avances conditionnées

						Arrivant à maturité au cours des exercices suivants
Emprunts	Mise en place	Taux d'intérêt effectif	Au 31 décembre 2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021et après
OSEO - PPA	févr-12	5,80%	138	33	30	30	30	15
SOFIRED - Prêt participatif	juin-12	5,50%	200	132	68	-	-	-	-
CM-CIC / Emprunt MT	juil-13	4,26%	288	103	104	81	-	-	-
OSEO / Preficir	août-13	5,23%	-	-	-	-	-	-	-
CIC / Emprunt refinancement PH (750K€ - 5 ans)	mars-15	2,80%	639	639
Neuf Lize / Emprunt refinancement PH (750K€ - 5 ans)	mars-15	2,80%	638	638
CREDIT MARITIME	févr-11	3,50%	700	233	229	238	-	-	-
BCME	févr-11	3,55%	701	233	230	238	-	-	-
OSEO - Contrat dev participatif	août-13	5,61%	955	205	200	200	200	150	-
OSEO - Prêt à l'innovation	août-13	5,89%	668	143	140	140	140	105	-
Total Autres emprunts			4 927	2 359	1 001	927	370	270	-
Avances OSEO	sept-11		641	119	180	256	86	-	-
Avance Région Haute Normandie	nov-14		727	40	160	160	160	160	47
Avance FMR76	juil-14		31	16	15	-	-	-	-
Avance Région Haute Normandie			832	-	32	190	190	190	230
Assurance Prospection Export	2011		272	68	68	68	68	-	-
Assurance Prospection Export	2014		67	-	-	13	13	13	27
Total avances conditionnées			2 570	243	455	687	518	363	304
Total Autres emprunts e t avances conditionnées			7 497	2 602	1 456	1 614	888	633	304

Devise des emprunts et dettes financières

Le Groupe est endetté uniquement en euros et n'est pas exposé à des risques de change sur sa dette.

Ventilation taux fixes / taux variables

Les dettes du Groupe sont à taux fixe, à l'exception du prêt OSEO – PPA (150 K€ de nominal) qui porte intérêt à Euribor 3 mois + 555 bps.

Covenants

L'emprunt à moyen terme contracté en 2013 auprès de la banque CM-CIC (d'un nominal à l'origine de 500 K€), est sujet à des covenants financiers.

Les covenants et engagements spécifiques fixés contractuellement avec la banque CM-CIC sont les suivants :

• - maintien des fonds propres déterminés sur la base des comptes annuels de Lucibel SA à au moins 4 M€ (les fonds propres ainsi déterminés s'élèvent à 11 110 K€ au 31 décembre 2015),
• - maintien d'un ratio dettes financières nettes sur fonds propres de Lucibel SA (déterminés sur la base des comptes annuels) à moins de 0,5 Compte tenu de sa trésorerie disponible au 31 décembre 2015 Lucibel SA présente un ratio d'endettement net de 0,17,

L'emprunt à moyen terme contracté en 2015 auprès des banques CM-CIC et Neuflize (1.500 K€ de nominal), est également sujet à des covenants financiers.

Les covenants et engagements spécifiques fixés contractuellement avec les banques CM-CIC et Neuflize sur la base des comptes consolidés sont les suivants :

• - maintien des fonds propres de Lucibel à au moins 10 M€ (les fonds propres ainsi déterminés s'élèvent à 11 445 K€ au 31 décembre 2015),
• - EBITDA >0 à compter du 31 décembre 2015 (l'EBITDA au 31 décembre 2015 présente une perte de 3 575K€)
• - maintien d'un ratio dettes financières nettes (hors avances conditionnées) sur fonds propres de Lucibel à moins de 0,5. Compte tenu de sa trésorerie disponible au 31 décembre 2015 Lucibel présente un ratio d'endettement net de 0,62.

A la demande de Lucibel, les banques CM-CIC et Neuflize ont signifié leur accord en novembre 2015 sur le bris de covenant relatif à l'EBITDA et les banques ont confirmé leur accord sur le bris de covenant relatif au ratio dettes financières nettes sur fonds propres.

L'emprunt a été reclassé pour sa totalité en emprunts financiers à court terme soit 1 277K€.

NOTE 28 - Autres passifs non courants

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Dettes sur immobilisations	-	193
Autres dettes	42	23
Total	42	216

Au 31 décembre 2014, les dettes sur immobilisations correspondent à la juste valeur estimée du complément de prix payable à plus d'un an relatif à la prise de contrôle de la société Procédés Hallier.

NOTE 29 - Fournisseurs et comptes rattachés

Le poste fournisseurs et compte rattachés inclut le poste factures non parvenues et s'élève à 4 658 K€ au 31 décembre 2015 contre 5 413 K€ au 31 décembre 2014. La diminution de ce poste est liée à un meilleur contrôle des achats au cours du dernier semestre.

NOTE 30 - Autres passifs courants

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Dettes sur immobilisations	227	498
Dettes fiscales et sociales	2 575	2 928
Produits constatés d'avance	591	882
Clients – avoirs à établir, avances et acomptes	367	433
Autres dettes	(4)	86
Total	3 756	4 827

Les dettes sur immobilisations correspondent essentiellement aux soldes des paiements différés afférents à l'acquisition de Procédés Hallier.

Le poste « Clients avoirs à établir, avance et acomptes» comprend pour 272 K€ les remises de fin d'année octroyées aux clients distributeurs du Groupe.

Les produits constatés d'avance reconnus à hauteur de 591 K€ au 31 décembre 2015 correspondent principalement à l'étalement du produit de crédit impôt recherche (CIR) pour 369K€.

NOTE 31- Instruments financiers et gestion des risques financiers

Les instruments financiers au passif du bilan consolidé de Lucibel comprennent les emprunts bancaires, les autres passifs financiers, ainsi que les dettes d'exploitation et les autres passifs non courants. A l'actif du bilan, ils comprennent les actifs financiers évalués à la juste valeur et ceux évalués au coût amorti, les créances d'exploitation et autres créances, ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie.

Catégorie comptable et juste valeur des instruments financiers

	31-déc-15		31-déc-14
	Valeur nette comptable	Juste valeur	Valeur nette comptable	Juste valeur
ACTIFS
Prêts et dépôts comptabilisés au coût amorti	165	165	151	151
Créances d'exploitation et autres, comptabilisés au coût amorti (cf. note 20)	7 550	7 550	6 680	6 680
Autres actifs financiers à court terme, comptabilisés au coût amorti (cf. note 21)	935	935	456	456
Trésorerie et équivalents de trésorerie (cf. note 22)	3 926	3 926	4 781	4 781
TOTAL ACTIFS FINANCIERS	12 576	12 576	12 068	12 068
PASSIFS
Emprunts comptabilisés au coût amorti (cf. note 27)	11 078	11 078	9 068	9 068
Autres passifs financiers non courants (cf. 28)	42	42	216	216
Autres passifs financiers courants (cf. 30)	591	591	1 017	1 017
Dettes fournisseurs et comptes rattachés, comptabilisés au coût amorti	4 658	4 658	5 413	5 413
TOTAL PASSIFS FINANCIERS	16 369	16 369	15 714	15 714

La valeur comptable des créances d'exploitation et autres, de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des dettes d'exploitation est quasiment égale à leur juste valeur compte tenu de la courte échéance de ces instruments.

Méthode de valorisation des instruments financiers à la juste valeur

Les tableaux ci-dessous présentent la méthode de valorisation des instruments financiers à la juste valeur, selon les 3 niveaux suivants :

• - Niveau 1 : juste valeur calculée à partir de cours/prix cotés sur un marché actif pour des actifs et passifs identiques (équivalents de trésorerie) ;
• - Niveau 2 : juste valeur calculée à partir de techniques de valorisation s'appuyant sur des données observables tels que des prix d'actifs ou de passifs similaires ou des paramètres cotés sur un marché actif (swaps et ventes à terme) ;
• - Niveau 3 : juste valeur calculée à partir de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des données non observables telles que des prix sur un marché inactif ou la valorisation sur la base de multiples pour les titres non cotés.

		31-déc-15					31-déc-14
	Total	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
ACTIFS
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3 926	3 926	-	-	4 781	4 781	-	-
PASSIFS
Emprunt obligataire	-	-	-	-	-	-	-	-
Engagements d'achats d'actions propres	-	-	-	-	-	-	-	-

Informations sur les risques financiers

De par leur nature, les instruments financiers détenus par le Groupe sont exposés aux risques financiers suivants :

• Risque de liquidité ;
• Risques de marché (change, taux, actions) ;
• Risques de crédit, risque de concentration client et fournisseur et risque pays.

Les analyses sur la sensibilité présentées ci-dessous reflètent la sensibilité comptable générée par les instruments financiers. Cette information n'est donc pas représentative de la sensibilité économique du Groupe.

Risque de liquidité

Le Groupe considère que le risque de liquidité est caractérisé par l'existence d'un actif à plus long terme que le passif, et se traduit par l'incapacité à rembourser ses dettes à court terme en cas d'impossibilité de mobiliser son actif ou de recourir à des financements bancaires.

Depuis sa création, le Groupe a financé sa croissance organique et externe par voie d'augmentations de capital successives, d'une émission d'obligations convertibles en actions, de recours à l'endettement bancaire et, de manière moins significative, par l'obtention d'aides publiques à l'innovation ou encore par le remboursement de créances de crédit impôt recherche.

Au 31 décembre 2015, le Groupe disposait d'une trésorerie disponible de 3 926 K€ et d'emprunts et de dettes financières d'un montant global de 11 078 K€ dont 6 183 K€ à court terme (sur ce montant les dettes relatives à l'affacturage représentent 3 581 K€).

Par ailleurs, le Groupe bénéficie d'une capacité de mobilisation de ses créances clients à travers ses divers contrats d'affacturage.

Ainsi, au regard de sa trésorerie disponible et de ses autorisations de financement, et compte tenu des échéances programmées de remboursement de la dette financière actuelle au cours des prochains mois, des dépenses d'activité courante et des besoins de financement liés à la variation de son besoin en fonds de roulement, le Groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité à l'horizon d'un an à compter du 31 décembre 2015 et considère être en mesure de faire face à ses échéances de remboursement sur cet horizon.

Risques de marché

Risques de change

Compte tenu du caractère international de son activité, le Groupe se trouve exposé à un risque de change tant à l'égard de ses clients qu'à l'égard de ses fournisseurs.

Le Groupe a effectué en 2015 des opérations d'achats à terme de Dollars américain (USD) pour couvrir son exposition au risque de change sur les achats en USD réalisés pour les besoins de son activité.

Le Groupe négocie les conditions de couverture du risque de change au mieux de ses intérêts sans toutefois pouvoir garantir que les taux négociés constitueront les meilleurs taux de couverture du marché ni qu'il sera en mesure de négocier des taux raisonnables. Toute dégradation des conditions de négociation de ces taux ou évolution défavorable des taux pourrait avoir un impact défavorable sur les résultats et la situation financière du Groupe.

Les entités du Groupe sont exposées au risque de change sur leurs flux d'exploitation et sur leurs encours de financement libellés en devises autres que leurs monnaies locales qui correspondent à leurs monnaies fonctionnelles. Le tableau ci-dessous présente le montant au 31 décembre 2015 des passifs et actifs financiers contractés dans une devise autre que la devise fonctionnelle des entités du Groupe concernées.

en équivalent K€	EURO	USD	CHF	Autres devises
Actifs financiers, yc créances commerciales	-	1 750	-	-
Passifs financiers, yc créances commerciales	707	2 018	-	-
Instruments dérivés	-	-	-	-
Exposition nette par devise	(707)	(268)	-	-

Le Groupe présente une exposition :

• à la variation de l'euro en raison d'un prêt libellé en euro de la maison mère Lucibel SA à sa filiale chinoise dont la monnaie fonctionnelle est le RMB
• à la variation de l'USD en raison de diverses dettes et créances opérationnelles libellées en USD dans les comptes de Lucibel SA.

Au 31 décembre 2015, l'exposition des capitaux propres au risque de change est due principalement au Dollar américain (USD). Une variation de 10% des taux de conversion des devises étrangères à l'euro aurait un impact de 97 K€ sur le compte de résultat.

Risque de taux

La dette financière du Groupe est essentiellement souscrite à taux fixe dont le taux moyen ressort à environ 4,25%. Le prêt participatif d'amorçage (PPA) souscrit auprès d'OSEO en février 2012 (150 K€ de nominal) est le seul emprunt à taux variable et porte intérêt à Euribor 3 mois + 555 bps. Les financements à court terme (concours bancaires) sont rémunérés sur la base de 10% en moyenne.

Au 31 décembre 2015, compte tenu d'un total de dettes à taux variable représentant moins de 2% de la dette financière brute et d'un coût net de l'endettement financier s'établissant à 327K€, le Groupe considère que la sensibilité en année pleine d'une variation des taux d'intérêt de +/- 1% est sans incidence matérielle sur le niveau du résultat consolidé.

Risque sur actions

Au 31 décembre 2015, Lucibel détenait 47 049 actions en autocontrôle pour une valeur de marché de 157 K€ sur la base d'un cours à 3,40 euros et une valeur comptable de 280 K€ imputée en fonds propres.

Le Groupe ne souscrit, dans le cadre de sa gestion courante de sa trésorerie, que des instruments monétaires qui ne sont pas soumis au risque action.

Risques de crédit, de concentration client et fournisseur et risque pays

Les instruments financiers sur lesquels le Groupe encourt un risque de crédit sont principalement les créances clients. Le Groupe commercialise ses produits et services auprès d'une clientèle concentrée essentiellement sur la France mais se développe également en Europe, Afrique et Moyen Orient. Lucibel évalue périodiquement le risque crédit et la situation financière de ses clients, et provisionne les pertes potentielles sur créances non recouvrables. Le montant de ces pertes constatées au cours des deux derniers exercices est demeuré non significatif et est resté dans les limites anticipées par la Direction. Dans le cadre du développement de son activité en France, certaines sociétés françaises du Groupe ont mis en place des contrats d'affacturage leur garantissant la mobilisation d'une partie de leur poste client et une assurance-crédit en cas de défaillance. S'agissant des clients internationaux, les principales sociétés du Groupe ont également souscrit une assurance-crédit. Lorsque le client ne fait pas l'objet de garantie, le Groupe procède à une analyse interne du risque client et demande si nécessaire des garanties aux clients qui présentent un risque de crédit. L'encours clients financé par les sociétés d'affacturage est comptabilisé en dettes financières (voir note 20).

La clientèle du Groupe est à ce jour principalement constituée de distributeurs spécialisés en matériel électrique et/ou d'éclairage, d'installateurs et de clients finaux répartis entre Grands Comptes et comptes classiques.

Le tableau ci-après récapitule le pourcentage du chiffre d'affaires réalisé au cours des exercices clos les 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014 auprès des trois, cinq et dix principaux clients du Groupe par rapport au chiffre d'affaires total de ces exercices, illustrant le risque de concentration client :

Données IFRS consolidées	2015	2014
Chiffre d'affaires réalisé auprès des trois principaux clients par rapport au chiffre d'affaires total	11,8%	13,2%
Chiffre d'affaires réalisé auprès des cinq principaux clients par rapport au chiffre d'affaires total	16,3%	19,1%
Chiffre d'affaires réalisé auprès des dix principaux clients par rapport au chiffre d'affaires total	24,3%	27,1%

En 2015, il n'y a pas de client contribuant à plus de 10% du chiffre d'affaires consolidé.

Le risque de concentration reste important, bien qu'en diminution constante depuis plusieurs exercices. Cette concentration est largement imputable au stade précoce de développement du Groupe et à la priorité accordée à ce stade au B to B.

Enfin, la Société depuis 2015 a recours à son site d'assemblage français pour la production des produits à forte valeur ajoutée et à des sous-traitants industriels asiatiques et européens pour la fabrication de l'ensemble de ses produits sous marque Lucibel. Cela lui permet ainsi de disposer de capacités de production adaptées à l'évolution de son activité et de maintenir un haut niveau de qualité de ses produits. Le Groupe ne présente pas de risque de dépendance à l'égard d'un sous-traitant en particulier et estime qu'en cas de rupture de la relation contractuelle avec l'un d'entre eux, qu'il serait en mesure de conclure rapidement un nouveau contrat de sous-traitance. De plus, du fait d'un niveau élevé de formalisation et de documentation des processus et des gammes de fabrication des produits, le Groupe pourra rapidement relancer la production.

Le Groupe a mis en place une politique de gestion de la trésorerie ayant pour objectif de limiter les placements à des instruments financiers à court terme et à faible risque. Les disponibilités du Groupe sont essentiellement exprimées en euros et concentrées dans trois grandes banques internationales.

NOTE 32 - Engagements hors état de la situation financière

Dans le cadre de son activité, le Groupe est amené à prendre un certain nombre d'engagements. Certains engagements ont fait l'objet de provisions, tels que les engagements liés à la garantie produits.

Au 31 décembre 2015, la nature des engagements portés par le Groupe reste sensiblement identique à celle existant au 31 décembre 2014. Les principaux engagements hors bilan et passifs éventuels enregistrés sur la période écoulée sont listés ci-après.

La Direction estime, au mieux de sa connaissance actuelle, qu'il n'existe pas à ce jour d'engagements susceptibles d'avoir un impact significatif sur sa situation financière actuelle ou future, autres que ceux listés ci-dessous.

(i) Engagements de location

Le Groupe loue des bureaux et des entrepôts pour son activité. Au 31 décembre 2015, les échéances de loyers minima futurs, hors charges de maintenance, au titre des baux conclus s'établissent à 667 K€ contre 1 242 K€ en 2014.

Enfin, la Société loue des véhicules de fonction principalement affectés à ses effectifs commerciaux dans le cadre de contrats de location simple de durée généralement comprise entre 36 et 48 mois. Les redevances versées en 2015 par le Groupe dans le cadre de ces contrats se sont établies à 361 K€ contre 409 K€ en 2014.

(ii) Sûretés réelles

Le Groupe a nanti au profit du pool bancaire de Cordel Développement (Crédit Maritime et BCME) l'intégralité des actions Cordel détenues par Cordel Développement, jusqu'à complet remboursement de l'emprunt. Au 31 décembre 2015, la valeur nette de l'emprunt est de 1 401 K€ contre 1 835 K€ au 31 décembre 2014.

Engagements pris dans le cadre de la mise en place d'emprunts bancaires

La Société Lucibel SA s'est engagée, à l'occasion de la mise en place d'un emprunt bancaire au cours de l'été 2013, à respecter un ensemble de « covenants » portant sur le ratio dettes financières nettes sur fonds propres et le montant des fonds propres déterminés sur la base des comptes annuels de Lucibel SA (voir note 27). Au 31 décembre 2015, ces engagements sont respectés.

Par ailleurs, à la mise en place de l'emprunt, la Société a nanti au profit de l'établissement de crédit 20% du capital de Cordel Développement. Ce nantissement diminuera au cours de l'emprunt proportionnellement aux remboursements effectués.

La Société Lucibel SA s'est engagée, à l'occasion de la mise en place d'un emprunt bancaire au cours du printemps 2015, à respecter un ensemble de « covenants » sur les comptes consolidés portant sur le ratio dettes financières nettes sur fonds propres, l'EBITDA et le montant des fonds propres déterminés sur la base des comptes annuels consolidés (voir note 27). Au 31 décembre 2015, ces engagements ne sont pas complètement tenus puisque les covenants portants sur l'EBITDA et le ratio dettes financières nettes sur fonds propres ne sont pas respectés. Les deux établissements financiers concernés par cet emprunt ont communiqué leur accord sur les bris de covenants.

Par ailleurs, à la mise en place de l'emprunt, la Société a nanti au profit des établissements de crédit 50% du capital de Procédés Hallier. Ce nantissement diminuera au cours de l'emprunt proportionnellement aux remboursements effectués.

La direction estime, au mieux de sa connaissance actuelle, qu'il n'existe pas à ce jour d'engagements susceptibles d'avoir un impact significatif sur sa situation financière actuelle ou future, autres que ceux listés ci-dessus.

Engagements reçus dans le cadre des garanties de passif de Cordel et Procédés Hallier

Suite à l'acquisition de la société Cordel réalisée en 2013, Lucibel bénéficie d'une garantie de passif plafonnée à 1,5 M€ jusqu'au 31 mars 2016, sous réserve d'une franchise de 50 K€.

NOTE 33 - Informations sur les parties liées

Dirigeants

Les principes de rémunérations et avantages assimilés alloués au Président du Conseil d'administration et aux Directeurs Généraux sont revus chaque année par le Conseil d'administration.

Il n'y a pas eu de jetons de présence versés aux membres du Conseil d'Administration en 2015.

Le montant total des rémunérations au titre des avantages à court terme en numéraire et avantages en nature versés aux membres du comité de direction et des organes d'administration par la Société s'est élevé à 684 K€ en 2015 contre 1 075 K€ en 2014.

La juste valeur des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise attribués aux membres du comité de direction et aux organes d'administration de la société en 2015 s'est élevée à 161 K€ ce qui a donné lieu à une charge de 46 K€ sur l'exercice.

Lucibel SA n'a pas mis en place de mécanisme de prime de départ ou d'arrivée pour les mandataires sociaux. Il n'existe pas non plus de régime complémentaire de retraite spécifique pour les mandataires sociaux. Il n'y a pas d'avantages postérieurs à l'emploi pour les dirigeants de la Société.

Prestations Actionnaires

Lucibel SA bénéficie de prestations de conseils de la part de la société ETOILE FINANCE en matière de conduite et d'animation de la politique générale de la société et du groupe et de leurs orientations stratégiques, en matière de développement, d'opérations d'investissement et de désinvestissement, de stratégie financière, d'aide à la détermination des axes de développement commercial, d'innovation technologique et de politique de ressources humaines notamment. A ce titre, le Groupe a comptabilisé des charges de 150 K€ au cours de chacun des exercices clos les 31 décembre 2015 et 2014.

Prestations Administrateurs

Monsieur Jean-Laurent Houot, directeur général délégué de Lucibel jusqu'au 23 juin 2015, met des locaux à disposition du Groupe à titre gratuit. Dans ce cadre, le Groupe supporte des charges locatives et certains travaux d'infrastructure. Le montant de ces charges comptabilisées sur les exercices 2015 et 2014 s'élève à 3,3 K€ et 2,7 K€ respectivement.

Autres parties liées

Les soldes des créances et dettes envers les parties liées ainsi que les produits et charges comptabilisés sur les exercices clos les 31 décembre 2015 et 2014 s'établissent comme suit :

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Créances clients	-	-
Autres Créances	-	-
Actif	-	-
Dettes fournisseurs	30	30
Autres dettes	-	-
Passif	30	30
(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Autres achats et charges externes	150	153
Charges de personnel	-	-
Charges	150	153
Chiffre d'affaires	-	-
Produits financiers	-	-

NOTE 34 - Événements post-clôture

Néant

NOTE 35 - Honoraires des commissaires aux comptes

Les honoraires des Commissaires aux comptes de Lucibel SA pris en charge au cours de l'exercice 2015 s'élèvent au titre de leur mission à 168 K€ contre 94 K€ en 2014.

Rafinity (Casablanca, Maroc)

COMPTES ANNUELS 2015

1. BILAN

Données en milliers d'euros ACTIF	Notes	Brut 31.12.15	Amortissements et dépréciations	Net 31.12.15	Net 31.12.14
Immobilisations incorporelles	1	1 397	(774)	623	1 442
Immobilisations corporelles	2	280	(169)	111	195
Immobilisations financières	3	17 637	(3 470)	14 167	13 997
Total de l'actif immobilisé		19 314	(4 413)	14 901	15 634
Stocks et en-cours	4	2 975	(717)	2 258	3 327
Créances clients et comptes rattachés	5	4 315	(693)	3 622	2 737
Autres créances	6	2 752	(378)	2 374	2 226
Valeurs mobilières de placement & disponibilités	7	949		949	1 445
Charges constatées d'avance		75		75	54
Total de l'actif circulant		11 066	(1 788)	9 278	9 789
Ecarts de conversion actif		17		17	32
Total de l'actif		30 397	(6 201)	24 196	25 455

PASSIF

		Net	Net
	Notes	31.12.15	31.12.14
Capitaux propres :
Capital social		8 785	7 554
Primes d'émission		37 163	34 033
Report à nouveau		(27 576)	(17 968)
Résultat de l'exercice		(7 319)	(9 608)
Provisions réglementées		58	31
Total des capitaux propres	8	11 111	14 042
Autres fonds propres	9	706	750
Provisions pour risques et charges	10	1 297	1 004
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	11	2 243	1 434
Emprunts et dettes financières diverses		3 483	1 982
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12	3 559	3 672
Dettes fiscales et sociales	13	921	1 442
Autres dettes	14	523	911
Total des dettes		10 729	9 441
Ecarts de conversion passif		353	218
Total du passif		24 196	25 455

2. COMPTE DE RESULTAT

		2015	2014
Données en milliers d'euros	Notes	(12 mois)	(12 mois)
Chiffre d'affaires net	15	11 707	9 020
Production immobilisée		156	749
Subventions d'exploitation		2	1
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges		1 503	1 454
Autres produits		64	24
Total produits d'exploitation		13 432	11 248
Achats de marchandises et variations de stocks	16	(8 325)	(5 745)
Autres achats et charges externes	17	(4 714)	(6 025)
Impôts, taxes et versements assimilés		(69)	(163)
Charges de personnel	18	(4 490)	(5 986)
Dotations aux amortissements et aux provisions	19	(1 548)	(1 271)
Autres charges		(66)	(155)
Total charges d'exploitation		(19 212)	(19 345)
RESULTAT D'EXPLOITATION		(5 780)	(8 097)
RESULTAT FINANCIER	20	(805)	(1 687)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS		(6 585)	(9 784)
RESULTAT EXCEPTIONNEL	21	(1 407)	(642)
Impôts sur les bénéfices	22	673	818
RESULTAT NET		(7 319)	(9 608)

3. SITUATION NETTE

Données en milliers d'euros	Nombre d'actions	Capital social	Prime d'émission	Report à nouveau	Résultat de l'exercice	Provisions réglementées	Total
Au 31 décembre 2013	6 254 680	6 254	18 955	(11 470)	(6 498)	3	7 244
Augmentation de capital résultant de la souscription de 25 000 BSPCE au prix de 1€	25000	25	-	-	-	-	25
Augmentation de capital résultant de la souscription de 46 150 actions par exercice de bons de souscription d'actions, au prix de 6,5 euros par action	46 150	46	254	-	-	-	300
Augmentation de capital résultant de la souscription de 535 939 actions au prix de 14,25 euros par action, nette des frais d'émission	535 939	536	5 962	-	-	-	6 498
Augmentation de capital résultant de la souscription de 7 500 OS au prix de 5€	7 500	8	30	-	-	-	38
Augmentation de capital résultant de la souscription de 684 432 actions par conversion de l'emprunt obligataire, au prix de 13,90 euros par action	684 432	685	8 832	-	-	-	9 517
Affectation de résultat	-	-	-	(6 498)	6 498	-	-
Dotation aux provisions réglementées	-	-	-	-	-	28	28
Résultat net de la période	-	-	-	-	(9 608)	-	(9 608)
Au 31 décembre 2014	7 553 701	7 554	34 033	(17 968)	(9 608)	31	14 042
Augmentation de capital résultant de la souscription de 141 000 BSPCE au prix de 1€	141 000	141	-	-	-	-	141
Augmentation de capital résultant de la souscription de 1 089 324 actions à bons de souscription d'action remboursables (ABSAR) au prix de 4€	1 089 324	1 089	3 127	-	-	-	4 216
Augmentation de capital résultant de la souscription de 1140 BSAR au prix de 6,50€	570	1	3	-	-	-	4
Affectation de résultat	-	-	-	(9 608)	9 608	-	-
Dotation aux provisions réglementées	-	-	-	-	-	27	27
Résultat net de la période	-	-	-	-	(7 319)	-	(7 319)
Au 31 décembre 2015	8 784 595	8 785	37 163	(27 576)	(7 319)	58	11 111

4 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS ANNUELS

(Montants exprimés en milliers d'euros, sauf mention expresse)

GENERALITES

Informations relatives à l'entreprise

Lucibel S.A. (« la Société » ou « Lucibel ») est une société anonyme domiciliée en France et régie par les dispositions de la loi française. La Société a été constituée en août 2008.

La Société et ses filiales sont spécialisées dans le développement, la promotion et la commercialisation, tant en France qu'à l'étranger, de solutions technologiques innovantes d'éclairage LED destinées aux réseaux de distribution généralistes et spécialisés, aux entreprises et aux collectivités locales. La Société se diversifie également dans d'autres domaines d'application de la LED comme la santé ou la cosmétique.

Basée à Rueil Malmaison, Lucibel compte 31 collaborateurs au 31 décembre 2015 et a généré un chiffre d'affaires de 11,7 millions d'euros sur l'exercice clos le 31 décembre 2014 (+30%).

Règles générales d'établissement et de présentation des comptes

Les comptes annuels de la Société sont présentés dans le respect des principes de prudence, d'indépendance des exercices et de continuité de l'exploitation, et ont été préparés en conformité avec les principes comptables généralement admis en France et les règles et méthodes relatives aux comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des biens inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Environnement économique et continuité d'exploitation

Le contexte économique actuel et l'environnement concurrentiel emportent de multiples conséquences pour les entreprises et notamment au plan de leur activité et de leur financement.

Au cours de l'exercice 2015, les besoins de financement de la Société ont été principalement couverts à travers plusieurs levées de fonds propres souscrites en numéraire pour un montant global, net des frais d'émission de K€ 4 361.

Au 31 décembre 2015, la Société dispose d'une trésorerie disponible de K€ 949 et de capitaux propres positifs à hauteur de K€ 11 111. A cette date, le montant des avances conditionnées remboursables perçues par la Société, classées en autres fonds propres, et l'endettement bancaire s'élèvent respectivement à K€ 706 et K€ 2 243 dont K€ 597 à plus d'un an.

A la clôture, les covenants d'un emprunt bancaire d'un montant de 1 275 K€ (principal restant dû dont 975 K€ au-delà d'un an) n'étaient pas respectés. Cependant la Société a obtenu en novembre 2015 et mars 2016 des deux banques concernées par cet emprunt, un waiver sur ces bris de covenants qui n'emporteront donc aucune conséquence sur l'échéancier fixé contractuellement.

Le Groupe demeure en contact avec de nombreux investisseurs et étudie de façon régulière diverses solutions de recours à de nouveaux financements afin de continuer à financer son développement.

Dans ce cadre, le groupe Lucibel envisage de contracter de nouveaux financements sur le premier semestre 2016.

Ces éléments ont été pris en considération pour apprécier le caractère approprié de la convention de continuité d'exploitation retenue pour l'établissement des comptes annuels.

NOTE 1 Principes et méthodes comptables

1.1. Opérations en devises

Les soldes monétaires libellés en devises sont convertis en fin de période au taux de clôture. Les écarts par rapport aux valeurs d'origine sont enregistrés dans les comptes d'écarts de conversion actif et passif. Les écarts de conversion actif sur soldes monétaires en devises, sont intégralement provisionnés à la clôture.

1.2. Chiffre d'affaires et garanties

Le chiffre d'affaires est essentiellement composé des revenus résultant des ventes de solutions et systèmes d'éclairage LED comprenant notamment des sources, luminaires et divers accessoires.

La Société reconnaît le chiffre d'affaires sur les ventes de solutions à la livraison des produits.

Lucibel offre par ailleurs à ses clients une garantie sur produits défectueux d'une durée de 24 mois au titre de laquelle la Société comptabilise dans ses comptes une provision pour garantie clients.

1.3. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Ces immobilisations correspondent principalement à des brevets, licences et logiciels acquis et aux frais de développement engagés par la Société en vue de la production de solutions et produits nouveaux ou substantiellement améliorés.

Les dépenses de développement sont inscrites à l'actif du bilan dès lors que la Société peut notamment démontrer la faisabilité technique et commerciale du projet de développement, sa rentabilité ainsi que la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement. Les autres dépenses de recherche et développement, qui sont principalement engagées en vue de la maintenance évolutive et de l'optimisation courante des solutions, sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Les dépenses de recherche et développement donnent droit, sous certaines conditions, à un crédit d'impôt reconnu dans l'exercice au cours duquel les dépenses ont été comptabilisées.. La Société a déclaré un crédit d'impôt recherche de K€ 282 en 2015. Compte tenu du fait que Lucibel SA est en déficit fiscal et de son satut de PME au sens communautaire la Société a obtenu le remboursement de l'ensemble des crédits impôt recherche auxquels elle était éligible.

Les immobilisations incorporelles sont amorties en linéaire sur les durées suivantes :

Frais d'établissement	3 ans
Brevets, frais de recherche et développement	1 à 3 ans
Licences et logiciels	1 à 3 ans

1. 4. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Leur amortissement est calculé selon le mode linéaire sur la durée probable d'utilisation du bien, comme suit :

Installations générales et agencements	3 à 10 ans
Matériel informatique	3 ans
Mobilier de bureau	10 ans

1.5. Immobilisations financières

Les immobilisations financières correspondent principalement à des titres de participation et aux créances rattachées à ces participations.

Les titres de participation sont inscrits à leur coût d'acquisition complété le cas échéant d'une évaluation des compléments de prix susceptibles d'être versés en application des protocoles d'accord signés. Une dépréciation des titres est comptabilisée si cette valeur est durablement inférieure à la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est appréciée en fonction des perspectives de développement à moyen terme des participations ainsi que du retour sur investissement. Les frais d'acquisition des titres de participation sont inscrits à l'actif et font l'objet d'un amortissement dérogatoire sur une durée de 5 ans.

Les créances rattachées aux participations sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constituée au cas par cas lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable, sur la base d'une évaluation du risque de non-recouvrement de ces créances.

1.6. Stocks

Les stocks sont essentiellement constitués de produits finis . Les stocks sont évalués au coût d'achat (coût de transport inclus), calculé selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Une dépréciation des stocks est constituée de façon individuelle par produit en fonction de leur valeur de marché, leur obsolescence éventuelle et de leurs perspectives d'écoulement.

1.7. Créances clients

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constituée au cas par cas lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable, sur la base d'une évaluation du risque de non-recouvrement des créances clients. Cette évaluation du risque de non recouvrement s'applique également aux créances clients cédées par la Société dans le cadre de son contrat d'affacturage et pour lesquelles des difficultés de recouvrement sont identifiées.

1.8. Charges et produits constatés d'avance

Les charges et produits constatés d'avance résultent de facturations de produits et services qui n'ont pas été consommés (charges) ou rendus (produits) au cours de l'exercice.

1.9. Provisions pour risques et charges

Des provisions sont comptabilisées pour les risques et charges nettement précisés quant à leur objet et dont l'échéance ou le montant ne peuvent être fixés de façon précise, lorsqu'il existe une obligation vis-à-vis de tiers (d'ordre juridique ou découlant de pratiques du groupe ou d'engagements publics) et qu'il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente.

1.10. Engagements de retraite

Conformément aux dispositions de la loi française, la Société s'affranchit de ses obligations de financement des retraites du personnel en France par le versement de cotisations calculées sur la base des salaires aux organismes qui gèrent les programmes de retraite. A ce titre, le montant des cotisations retraite versées par la Société au titre de l'exercice 2015 s'est établi à K€ 305. Il n'y a pas d'autre engagement lié à ces contributions.

Les engagements de la Société en matière d'indemnités de départ à la retraite ne sont pas provisionnés dans les comptes. Ces engagements ont été évalués à K€18 au 31 décembre 2015.

1.11. Valeur de marché des actifs et passifs d'exploitation et de la dette

Aux 31 décembre 2015 et 2014, les valeurs d'inventaire des actifs et passifs tels que les disponibilités, les créances clients et fournisseurs, les autres créances et autres dettes d'exploitation étaient proches de leur valeur de marché, en raison de leurs échéances à court terme et compte tenu des dépréciations constatées, le cas échéant.

1.12. Risque de change

Compte tenu du caractère international de son activité, la Société se trouve exposée à un risque de change tant à l'égard de ses clients qu'à l'égard de ses fournisseurs.

1.13. Risque de crédit et risque de concentration

Les instruments financiers sur lesquels la Société encourt un risque de crédit sont principalement les créances clients. La Société commercialise ses produits et services auprès d'une clientèle concentrée essentiellement sur la France mais se développe également en Europe, Afrique et Moyen Orient. La Société évalue périodiquement le risque crédit et la situation financière de ses clients, et provisionne les pertes potentielles sur créances non recouvrables. Le montant de ces pertes constatées au cours des deux derniers exercices est demeuré non significatif et est resté dans les limites anticipées par la direction. Dans le cadre du développement de son activité en France, la Société a mis en place depuis le mois de février 2011 un contrat d'affacturage lui garantissant la mobilisation d'une partie de son poste clients. La société, suite à un appel d'offres, a dénoncé ce contrat en juin 2015 et signé un nouveau contrat auprès de GE qui a pris effet en octobre 2015. Elle bénéficie également d'une assurance-crédit en cas de défaillance. Ces nouveaux contrats s'appliquent aux clients internationaux dans la limite de leur limite de crédit. Au delà, la Société procède à une analyse interne du risque client et demande si nécessaire des garanties auprès des clients présentant un risque de crédit et / ou sécurise le paiement avec la mise en place de crédits documentaires.

Les disponibilités de la Société sont essentiellement exprimées en euros et concentrées dans trois grandes banques françaises.

La Société a organisé depuis le deuxième semestre 2015 la fabrication de l'ensemble de ses produits à forte valeur ajoutée, ou nécessitant une customisation pour s'adapter à la demande des clients, sur son site de production en Normandie (Lucibel Barentin), ce qui permet de garantir un haut niveau de qualité, de réduire les délais de production et de diminuer les coûts de transport.

La fabrication des autres produits est confiée à des sous-traitants européens ou asiatiques, permettant ainsi de disposer de capacités de production adaptées à l'évolution de l'activité. Cette nouvelle organisation industrielle est venue remplacer l'activité de production assurée par notre partenaire Flextronics dont les minimas, délais de production et la flexibilité n'étaient plus adaptés à notre organisation.

1.14. Plans d'options de souscription d'actions et de bons de souscription d'action

Les actions émises dans le cadre de l'exercice de BSPCE, de souscription d'actions ou de bons de souscription d'actions sont inscrites en augmentation de capital à la date d'exercice et au prix d'exercice des options ou des bons.

Conformément aux principes comptables français, la charge correspondant à l'avantage accordé aux bénéficiaires des plans de souscription d'actions, à savoir la différence entre le prix d'exercice et la valeur de l'action à la date d'attribution n'est pas comptabilisée.

1.15. Recours à des estimations du management dans l'application des normes comptables

La préparation des états financiers requiert de la part de la direction certaines estimations et hypothèses, telles que des provisions qui affectent les montants figurant dans les états financiers. Les coûts réels supportés par la Société peuvent s'avérer différents de ces estimations.

1.16. Conversion des créances et dettes en devises

Les dettes et créances en monnaie étrangère sont converties et comptabilisées en euro sur la base du dernier cours de change. Lorsque l'application du taux de conversion à la date de l'arrêté des comptes a pour effet de modifier les montants en euros précédemment comptabilisés, les différences de conversions sont inscrites dans des comptes transitoires.

NOTE 2 Faits marquants de la période

En dehors des éléments développés ci-dessus, et notamment dans la note sur l'environnement économique et la note sur les risques (note 1.13), les faits marquants de l'exercice sont :

Chiffre d'affaires 2015 de 11,7 M€, en croissance de 30% sous l'effet notamment de projets importants à l'international et de l'activité intragroupe

Lucibel a réalisé sur l'année 2015 un chiffre d'affaires de 11,7 millions €, en progression de 30% par rapport à 2014. Les ventes à destination des filiales de la Société se sont élevées à 3 547 K€, en croissance de 108%. Près de 62% du chiffre d'affaires enregistré en 2015 a été réalisé en France contre 78% en 2014. Les ventes réalisées à l'export sur l'exercice écoulé s'établissent ainsi à 4 439 K€ et intègrent la livraison de projets d'envergure en Europe et au Moyen Orient.

Poursuite du plan d'efficacité opérationnelle engagé au 2ème semestre 2014

Lucibel a poursuivi son plan d'efficacité opérationnelle engagé en 2014 .

Ses effectifs ont été adaptés à la taille de la société et sont désormais de 31 personnes au 31 décembre 2015. De ce fait les charges de personnel ont diminuée de K€ 1 497 soit 25% par rapport à 2014. Les autres charges externes qui sélèvent à K€ 4 714 ont également été réduites de K€ 1 311 en 2015 soit une économie de 22%.

Levée de nouveaux financements en fonds propres et en dettes bancaires à hauteur de 5,9 millions €

En mars 2015, Lucibel a finalisé une opération de refinancement d'une partie du prix payé pour l'acquisition de la société Procédés Hallier à travers la mise en place d'un emprunt bancaire d'une valeur nominale de 1,5 million € et d'une durée de cinq ans.

Par ailleurs, Lucibel a clôturé en mai 2015 une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) d'un montant brut, prime d'émission incluse, de 4,4 millions € à travers l'émission de 1.089.324 actions à bons de souscription d'actions remboursables (ABSAR) au prix unitaire de 4 euros.

Transfert des actions et BSAR de Lucibel sur le groupe de cotation E2 (offre au public) d'Alternext Paris

Afin d'accroître la liquidité de l'action Lucibel et la notoriété de la Société, Lucibel a opéré à effet du 23 décembre 2015 le transfert de ses actions existantes et des BSAR émis le 22 mai 2015 du groupe de cotation E1 (placement privé) vers le groupe de cotation E2 (offre au public).

A l'occasion de cette opération, la société a émis un Prospectus visé par l'AMF en date du 17 décembre 2015, qui intègre notamment une déclaration sur le fonds de roulement positive selon laquelle la Société confirme disposer d'un fonds de roulement net suffisant pour faire face à ses obligations et à ses besoins de trésorerie d'exploitation des douze prochains mois.

NOTE 1 Immobilisations incorporelles

(en milliers d'euros)	Frais d'établissement	Brevets, Frais de recherche et développement	Licences et logiciels	Total
VALEUR BRUTE
Au 31 décembre 2014	-	1 561	281	1 842
Acquisitions	-	290	18	308
Sorties	-	(665)	(88)	(753)
Reclassements	-	-	-	-
Au 31 décembre 2015	-	1 186	211	1 397
AMORTISSEMENTS
Au 31 décembre 2014	-	(224)	(176)	(400)
Dotations	-	(600)	(59)	(659)
Sorties	-	197	88	285
Reclassements	-	-	-	-
Au 31 décembre 2015	-	(627)	(147)	(774)
VALEUR NETTE
Au 31 décembre 2014	-	1 337	105	1 442
Au 31 décembre 2015	-	559	64	623

Les acquisitions de la période s'élèvent à K€ 308. Elles correspondent (i) aux dépenses de brevets (K€ 14) et aux frais de développement engagés par la Société pour la conception de nouveaux produits LED et procédés associés (K€ 276 dont K€ 214 sur projets en cours au 31 décembre 2015), ainsi qu'à (ii) des licences et logiciels (K€ 18) exploitées par les structures de recherche et développement et de back office (opérations et corporate).

NOTE 2 Immobilisations corporelles

(en milliers d'euros)	Outillage industriel	Installations générales et agencements	Matériel informatique	Mobilier de bureau	Autres immobilisations corporelles	Total
VALEUR BRUTE
Au 31 décembre 2014	134	22	117	52	-	325
Acquisitions	13	-	7	-	-	20
Sorties	-	-10	-38	-17	-	-65
Au 31 décembre 2015	147	12	86	35	-	280
AMORTISSEMENTS
Au 31 décembre 2014	-46	-4	-70	-10	-	-130
Dotations	-47	-11	-23	-7	-	-88
Reprises	-	4	37	8	-	49
Au 31 décembre 2015	-93	-11	-56	-9	-	-169
VALEUR NETTE
Au 31 décembre 2014	88	18	47	42	-	195
Au 31 décembre 2015	54	1	30	26	-	111

NOTE 3 Immobilisations financières

(en milliers d'euros)	Titres de participation	Créances rattachées à des participations	Autres immobilisations financières	Total
VALEUR BRUTE
Au 31 décembre 2014	13 323	3 752	409	17 484
Acquisitions	265	1 024	887	2 176
Sorties	-	(1 107)	(916)	(2 023)
Reclassements
Au 31 décembre 2015	13 588	3 669	380	17 637
DEPRECIATIONS
Au 31 décembre 2014	(1 600)	(1 734)	(153)	(3 487)
Dotations	(364)	(236)		(600)
Sorties		587	30	617
Reclassements
Au 31 décembre 2015	(1 964)	(1 383)	(123)	(3 470)
VALEUR NETTE
Au 31 décembre 2014	11 723	2 018	256	13 997
Au 31 décembre 2015	11 624	2 286	258	14 167

Au 31 décembre 2015, la valeur nette des titres de participation s'établit à K€ 11 624 contre K€ 11 723 au 31 décembre 2014.

Les principaux mouvements intervenus sur ce poste au cours de l'exercice écoulé sont les suivants :

• - SLMS (K€ 235): création en association avec le groupe Schneider Electric d'une co-entreprise Schneider Lucibel Managed Services (SLMS), dont Lucibel et Schneider Electric détiennent chacun 47% du capital. SLMS utilise la technologie VLC (Visual Light Communication) qui permet la transmission de données par la lumière et a lancé sa première offre de géolocalisation indoor à destination des musées et galeries d'art.
• - Procédés Hallier (K€ 30) : réévaluation des compléments de prix suite à l'acquisition de cette filiale en 2013.
• - Enfin, constatation au 31 décembre 2015 de provisions pour dépréciation des titres de filiales déficitaires en 2015, dont le montant total à la clôture de l'exercice s'élève à K€ 1 964.

Au 31 décembre 2015, la valeur nette des créances rattachées à des participations s'établit à K€ 2 286 contre K€ 2 018 au 31 décembre 2014. Elle correspond principalement à la valeur des créances liées aux participations détenues dans les filiales Cordel Développement (K€ 2 036), et Cordel (K€ 30). Les principaux mouvements intervenus sur ce poste au cours de l'exercice écoulé sont les suivants :

• - Cordel : remboursement des avances en compte courant (K€ 159)
• - Cordel Developpement : avances nettes en compte courant (K€ 368) versées par la Société destinées à refinancer la filiale.
• - Citéclaire : couverture par Lucibel des besoins de financement liés au lancement de l'activité de cette filiale sous la forme d'avances en comptes courants pour un montant global de K€ 212 portant le total des avances à K€ 332 pour cette filiale.
• - Lucibel Healthcare : abandon de créances (K€ 575) en vue de la reconstitution des capitaux propres de cette filiale.
• - Constatation au 31 décembre 2015 de nouvelles provisions pour dépréciation des créances rattachées aux participations pour un montant total de K€ 237 ayant eu pour effet de déprécier la totalité des créances détenues par la Société sur ses filiales Citéclaire, Lucibel Asia, Lucibel Espagne, et Lucibel Suisse reflétant ainsi le risque de non recouvrement de ces créances du fait de la situation nette négative de ces filiales au 31 décembre 2015.
• - Enfin constatation de la reprise de provision pour dépréciation de la créance détenue sur la filiale Lucibel Healthcare suite à l'abandon de créance en faveur de cette dernière.

Dans le cadre de l'arrêté des comptes annuels de ses filiales, la Société peut être amenée à émettre des lettres de confort l'engageant à garantir la continuité d'exploitation de ces structures dans le cas d'une insuffisance de fonds propres à la clôture résultant notamment des pertes enregistrées sur l'exercice.

Au 31 décembre 2015, le poste« Autres immobilisations financières » comprend des dépôts et cautionnements dont la valeur s'établit à K€ 63, des prêts dans le cadre de l'obligation des employeurs à l'effort de construction à hauteur de 5K€, des actions propres pour K€ 280 et des créances immobilisées K€ 32 suite à la mise en place du contrat de liquidité en juillet 2014. Les actions propres on fait l'objet d'une provision pour dépréciation à hauteur de K€123 calculée sur la base du cours de bourse du 31 décembre 2015.

NOTE 4 Stocks et en-cours

(en milliers d'euros)		31/12/2015 31/12/2014
Valeur brute	2 975	3 873
Dépréciations cumulées	(717)	(546 )
Valeur nette	2 258	3 327

La valeur nette des stocks au 31 décembre 2015 s'établit à K€ 2 258 contre K€ 3 327 au 31 décembre 2014. Elle correspond principalement à la valeur nette des produits et solutions LED destinés à la commercialisation sur les marchés français, européens et sur la zone Moyen Orient, Afrique.

La diminution des stocks en valeur résulte de la livraison au premier semestre 2015 d'affaires importantes stockées au 31 décembre 2014 et à une gestion rigoureuse des approvisionnements sur le second semestre 2015.

NOTE 5 Clients et comptes rattachés

Les créances clients et comptes rattachés ont une échéance à moins d'un an et s'analysent comme suit :

(en milliers d'euros)		31/12/2015 31/12/2014
Valeur brute	4 315	3 131
Dépréciations cumulées	(693)	(394)
Valeur nette	3 622	2 737

L'augmentation du poste « Créances clients et comptes rattachés » en valeur brute est essentiellement liée à la croissance des ventes de la Société en 2015 et aux créances intragroupe dont les délais de règlement dépassent les délais généralement accordés. Il convient cependant de rappeler que le contrat d'affacturage conclu en 2011 a été résilié avec effet au 30 septembre 2015 et a été remplacé par un nouveau contrat d'affacturage de type « confidentiel ». Au 31 décembre 2015, le montant des créances cédées au factor et non recouvrées s'élève à K€ 1 699 contre K€ 1 242 à fin décembre 2014.

Au 31 décembre 2015, la valeur brute des créances libellées en devises étrangères était non significative.

NOTE 6 Autres créances

Les autres créances s'analysent comme suit:

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Personnel et organismes sociaux.	14	3
Etat –Crédit de TVA.	-	63
Etat – TVA déductible.	250	336
Etat - Impôt société - Crédit d'impôts	461	697
Fournisseurs débiteurs groupe	424	411
Créances et retenue de garantie – Contrat d'affacturage	255	611
Avances et acomptes sur commandes fournisseurs	45	71
Débiteurs divers.	40	19
Comptes courants groupe	1 263	399
Dépréciations cumulées.	(378)	(384)
Total autres créances	2 374	2 226

La créance sur l'Etat - Impôt sur les sociétés enregistrée à hauteur de K€ 461 au 31 décembre 2015 correspond aux crédits d'impôt recherche 2015 pour K€ 282 et au CICE pour le groupe d'intégration fiscale pour K€ 179.

Le poste « Créances et retenue de garantie – Contrat d'affacturage » représente le montant disponible des créances clients cédées par la Société dans le cadre du contrat d'affacturage (K€ 120), ainsi que le montant de la retenue de garantie constituée par le factor à l'occasion de ces cessions (K€ 135).

NOTE 7 Disponibilités et valeurs mobilières de placement

Les disponibilités comprennent:

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Valeurs mobilières de placement	-	-
Comptes à terme et disponibilités en banque	949	1 445
Total disponibilités et valeurs mobilières de placement	949	1 445

Les disponibilités détenues en banque sont principalement libellées en euros et en dollars américains. Au 31 décembre 2015, les disponibilités libellées en devises étrangères représentent 16% du total.

Au 31 décembre 2015, la société ne dispose plus de comptes à terme

NOTE 8 Capitaux propres

8.1. Capital social

Au 31 décembre 2015, le capital social s'élève à K€ 8 785 et est intégralement libéré. Il est composé de 8 784 595 actions d'une seule catégorie et d'une valeur nominale de 1 euro par action.

Au 31 décembre 2015, 21,63% du capital social est détenu par le dirigeant fondateur de la Société et sa société holding. Les actions restantes sont principalement détenues par des investisseurs financiers (18,32%), par les autres actionnaires dont les salariés et les administrateurs du groupe (59,51%). 46,38% des actions sont détenues au porteur.

Les modalités des principales opérations sur le capital sont les suivantes :

Augmentation de capital en mai 2015 suite à l'émission d'un nombre total de 1.089.324 Actions à Bon de Souscription d'Action Remboursable, au prix de 4 euros l'une, prime d'émission incluse, représentant une souscription d'un montant total brut de 4.357.296 euros.

Le Conseil d'administration dans sa séance du 19 mai 2015 a constaté l'augmentation de capital de la Société d'un montant nominal global de 1.089.324 euros, par émission d'un nombre total de 1.089.324 Actions à Bon de Souscription d'Action Remboursable (ci-après la ou les « ABSAR »), au prix de 4 euros l'une, prime d'émission incluse, représentant une souscription d'un montant total brut de 4.357.296 euros, à libérer intégralement en numéraire.

Augmentations de capital intervenues en 2015 suite à l'exercice d'instruments dilutifs (BSPCE / OS /BSAR) ayant conduit à la création de 141 570 nouvelles actions soit une augmentation des postes capital social et prime d'émission de 145 K€ :

Le Conseil d'administration du 20 avril 2015 a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital d'un montant nominal de 1 K€ résultant de l'exercice de BSPCE émis par le Conseil d'administration du 15 avril 2011.

Le Conseil d'administration du 28 janvier 2016 a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital d'un montant nominal de 100 K€ résultant de l'exercice de BSPCE émis par le Conseil d'administration du 20 juillet 2010.

Le Conseil d'administration du 28 janvier 2016 a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital d'un montant nominal de 35 K€ résultant de l'exercice de BSPCE émis par le Conseil d'administration du 16 novembre 2010.

Le Conseil d'administration du 28 janvier 2016 a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital d'un montant nominal de 5 K€ résultant de l'exercice de BSPCE émis par le Conseil d'administration du 16 novembre 2010.

Le Conseil d'administration du 28 janvier 2016 a constaté la réalisation définitive d'augmentations de capital intervenues suite aux exercices de 1 140 Bons de souscription d'action remboursable, donnant lieu à 570 actions nouvelles pour un montant total de 3 726,10 €.

8.2. Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (« BSPCE » ou « bons »)

En mars 2014, les actionnaires de la Société ont autorisé la mise en place d'un nouveau programme d'émission de BSPCE permettant d'augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de K€ 400, étant rappelé que ce plafond est commun avec les attributions d'options de souscription éventuelles. Ce programme s'est substitué à la précédente autorisation devenue caduque le 7 mars 2014. Au 31 décembre 2014, 184 000 BSPCE avaient été attribués dans le cadre de ce programme, avec un prix d'exercice de 9,5 euros par action.En mars 2015, 190 500 BSPCE supplémentaires ont été attribués dans le cadre de ce programme avec un prix d'exercice de 4,51 euros par action.

En juin 2015, les actionnaires de la Société ont autorisé la mise en place d'un nouveau programme d'émission de BSPCE permettant d'augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de K€ 400. Ce programme s'est substitué à la précédente autorisation devenue caduque le 19 juin 2015. Au 31 décembre 2015, 159 000 BSPCE avaient été attribués dans le cadre de ce programme, dont 148 000 avec un prix d'exercice de 3,75 euros par action et 11 000 à un prix d'exercice de 3,21 euros par action.

Au risque de devenir caducs, les bons attribués dans le cadre de ces plans doivent être exercés dans un délai de 5 ans à compter de leurattribution .

Au cours de l'exercice 2015, 163 500 bons attribués dans le cadre des programmes de BSPCE autorisés ont été annulés suite au départ de leurs bénéficiaires.

Une synthèse des opérations d'émission de bons est présentée ci-dessous :

	Nombre d'actions correspondant aux bons attribués et en circulation	Prix moyen de souscription par action (€)
Solde au 31 décembre 2013	794 000	4,99
Attribués	229 500	9,5
Exercés	(25 000)	1
Annulés	(169 000)	8,87
Solde au 31 décembre 2014	829 500	5,52
Attribués	349 500	4,15
Exercés	(141 000)	1
Annulés	(163 500)	7,06
Solde au 31 décembre 2015	874 500	5,41

Au 31 décembre 2015, 409 500 actions peuvent être souscrites suite à l'exercice des bons attribués à ce jour.

8.3. Options de souscription d'actions

En mars 2014, les actionnaires de la Société ont autorisé le Conseil d'administration à procéder à une allocation d'options donnant droit à la souscription d'actions permettant d'augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de K€ 400, au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou filiales qui lui sont liées, et ce dans un délai de 38 mois arrivant à échéance le 7 mai 2017. Conformément au texte de la résolution, le prix et les conditions d'exercice des options sont fixées par le Conseil d'administration. 25 000 options ont été attribuées au cours de l'exercice 2014 dans le cadre de ce programme, donnant le droit de souscrire à une action de la Société au prix de 9,5 euros par action.

En juin 2015, les actionnaires de la Société ont autorisé la mise en place d'un programme d'émission d'options de souscription permettant d'augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de K€ 400 étant rappelé que ce plafond est commun avec les attributions de BSPCE. Ce programme s'est substitué à la précédente autorisation devenue caduque le 19 juin 2015. Au 31 décembre 2015, 15 000 d'options de souscription avaient été attribués dans le cadre de ce programme avec un prix d'exercice de 3,75 euros par action.

Par ailleurs, dans le cadre de programmes autorisés depuis 2011 par les actionnaires de la Société, 147 750 options avaient été attribuées donnant le droit de souscrire à une action de la Société au prix de 5 euros, 6,50 euros, 7,50 euros et 3,75 euros par action.

Aucune option n'a été exercée sur l'exercice et 64 125 étaient exerçables au 31 décembre 2015 (32 500 au prix de 5 euros par action, 9 250 au prix de 6,50 euros par action et 22 375 au prix de 7,50 euros par action). Au risque de devenir caduques, les options attribuées dans le cadre de ces plans devront être exercées dans un délai de 7 ans à compter de leur attribution, au plus tôt pour 50% deux ans après la date d'attribution et pour le solde à partir de la 3ème année.

	Nombre d'actions correspondant aux options attribuées et en circulation	Prix moyen de souscription par action (€)
Solde au 31 décembre 2013	147 750	6,52
Attribués	25 000	9,5
Exercés	(7 500)	5
Annulés	(53 000)	7,72
Solde au 31 décembre 2014	112 250	6,71
Attribués	15 000	3,75
Exercés	-	-
Annulés	(26 500)	7,57
Solde au 31 décembre 2015	100 750	6,04

36 625 options demeuraient en cours d'acquisition de droits.

8.4. Bons de souscription d'actions (« BSA »)

En juin 2012, 276 919 BSA ont été attribués par le Conseil d'administration de la Société à un ensemble d'investisseurs dans le cadre de la délégation de compétence octroyée par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 27 mai 2011. 230 769 BSA l'ont été à titre gratuit et au prix de 0,65 € par BSA pour le solde (46 150 BSA). Chaque BSA donne le droit de souscrire à une action de la Société au prix de 6,5 euros par action. 46 150 BSA ont été exercés en juin 2014. Par décision du Conseil d'administration en date du 22 octobre 2014, il a été décidé de prolonger la validité des 230 769 BSA d'un an. Ces BSA n'ayant pas été exercés au 31 décembre 2015, ils sont devenus caducs.

	Nombre d'actions correspondant aux bons attribués et en circulation	Prix moyen de souscription par action (€)
Solde au 31 décembre 2013	276 919	6,5
Attribués	-	-
Exercés	(46 150)	6,5
Annulés	-	-
Solde au 31 décembre 2014	230 769	6,50
Attribués	-	-
Exercés		-
Annulés	(230 769)	6,5
Solde au 31 décembre 2015	-	-

8.5. Bons de souscription d'actions remboursables (« BSAR »)

En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 7 mars 2014, le Conseil d'Administration de la Société a, dans sa séance du 19 mai 2015, constaté l'augmentation de capital de la Société d'un montant nominal global de 1.089.324 euros, par émission d'un nombre total de 1.089.324 Actions à Bon de Souscription d'Action Remboursable (ci-après la ou les « ABSAR »), au prix de 4 euros l'une, prime d'émission incluse, représentant une souscription d'un montant total brut de 4.357.296 euros, à libérer intégralement en numéraire. Ladite augmentation de capital. a été décidée par le Conseil d'Administration du 20 avril 2015 qui a précisé les caractéristiques essentielles des BSAR attachés aux actions nouvelles :

• - Cotation des BSAR : les BSAR sont détachés des actions nouvelles dès l'émission des ABSAR et ont fait l'objet d'une demande d'admission sur le marché Alternext d'Euronext Paris. Leur cotation ayant été prévue le 22 mai 2015 jusqu'au 30 juin 2016, sous le code ISIN FR0012696680.
• - Période d'exercice BSAR : Les titulaires des BSAR peuvent les exercer et ainsi obtenir des actions LUCIBEL à compter du 15 juillet 2015 et jusqu'au 30 juin 2016 inclus. Les BSAR qui n'auraient pas été exercés au plus tard le 30 juin 2016 à minuit seront caducs de plein droit et perdront toute valeur.
• - Parité d'exercice des BSAR : Deux (2) BSAR donnent le droit de souscrire une (1) action nouvelle de LUCIBEL d'une valeur nominale de 1 euro.
• - Prix d'exercice des BSAR : 6,50 euros par action, soit une prime de 15,9 % par rapport au cours de référence de 5,61 euros, représentatif du cours de clôture de la séance du 17 avril 2015.

Le prix de souscription des actions de la Société émises sur exercice des BSAR devra être intégralement libéré, au moment de l'exercice des BSAR, en numéraire, y compris, le cas échéant par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société dans les conditions prévues par la loi.

Une synthèse des opérations d'exercice de bons de souscription d'actions remboursables est présentée ci-dessous :

	Nombre d'actions correspondant aux bons attribués et en circulation	Prix moyen de souscription par action (€)
Solde au 31 décembre 2014	-	-
Attribués	1 089 324	6,5
Exercés	(1 141)	6,5
Annulés	-	-
Solde au 31 décembre 2015	1 088 183	6,5

NOTE 9 Autres fonds propres

Les autres fonds propres correspondent à l'aide à l'innovation perçue d'OSEO en 2011 pour K€ 550 puis en 2013 pour le solde, soit K€ 200, dans le cadre d'un programme de développement innovant engagé par la Société et portant sur la définition et la conception de luminaires et d'éclairages LED.

Conformément aux termes du protocole conclu avec OSEO ;

• l'aide octroyée d'un montant total de K€ 750, qui prend la forme d'une avance non rémunérée, conditionnée à la mise en œuvre du programme d'innovation présenté par la Société, a été versée à hauteur de K€ 550 à la signature du contrat ; le solde de K€ 200 a été perçu suite à la délivrance par OSEO de son constat de fin de programme, en novembre 2013,
• le solde au 31 décembre 2015 est de 706 K€ à rembourser selon l'échéancier suivant :
• o 2016 : remboursement global de K€ 119 ;
• o 2017 : remboursement global de K€ 180 ;
• o 2018 : remboursement global de K€ 256 ;
• o 2019 : remboursement global de K€ 151.

NOTE 10 Provisions pour risques et charges

Les provisions s'analysent comme suit :

(en milliers d'euros)	31/12/2014	Dotations	Reprises Utilisées	Reprises non utilisées	31/12/2015
Provision pour garantie produit Autres provisions pour risques	323 681	343 423	- 246	195 32	471 826
Total provisions	1 004	766	246	227	1 297
En exploitation		343	85	195
En financier		217	-	17
En exceptionnel		207	161	-

La provision pour garantie produits couvre les coûts éventuels associés à un mauvais fonctionnement des produits commercialisés par la Société durant la période de garantie (généralement de deux ans). Cette provision est évaluée à partir d'une analyse de la nature et de la criticité des défauts identifiés et d'une estimation du coût des actions correctrices à mettre en œuvre (frais d'installation des produits remplacés inclus).

Les autres provisions pour risques sont évaluées au cas par cas.

Les provisions pour risques correspondent à la meilleure estimation du management des risques de sortie d'actif pour la Société, prenant en compte l'information disponible à la date d'arrêté des comptes. Les coûts réels auxquels la Société pourrait faire face pourraient différer de ces estimations.

NOTE 11 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Au 31 décembre 2014, les caractéristiques des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit en cours sont les suivantes :

Libellé	Montant initial	Durée	Début	Fin	< 1an	>1an - < 5ans	> 5 ans	TOTAL
Sofired	500	60 mois	14/06/2012	10/04/2017	130	68	-	198
OSEO / PPA	150	60 mois +diff. 3ans	19/04/2012	30/04/2020	30	105	-	135
COFACE	275	Assurance export	01/01/2012	31/12/2018	103	172		275
COFACE	67	Assurance export	01/01/2014	31/03/2020	-	67		67
CM-CIC	500	60 mois	31/07/2013	30/04/2018	101	185	-	286
CM-CIC / Neuflize	1 500	60 mois	20/06/2015	20/03/2020	1 275	-	-	1 275
Intérêts Courus	7				7	-	-	7
TOTAL	2 999				1 646	597	-	2 243

L'emprunt à moyen terme contracté en 2015 auprès des banques CM-CIC et Neuflize (1.500 K€ de nominal), est sujet à des covenants financiers.

Les covenants et engagements spécifiques fixés contractuellement avec les banques CM-CIC et Neuflize sur la base des comptes consolidés sont les suivants :

• - maintien des fonds propres de Lucibel à au moins 10 M€ (les fonds propres ainsi déterminés s'élèvent à 11 445 K€ au 31 décembre 2015),
• - EBITDA >0 à compter du 31 décembre 2015 (l'EBITDA au 31 décembre 2015 présente une perte de 3 575K€)
• - maintien d'un ratio dettes financières nettes sur fonds propres de Lucibel à moins de 0,5. Compte tenu de sa trésorerie disponible au 31 décembre 2015 Lucibel présente un ratio d'endettement net de 0,62.

A la demande de Lucibel, les banques CM-CIC et Neuflize ont signifié leur accord en novembre 2015 sur le bris de covenant relatif à l'EBITDA et en avril 2016 les banques ont confirmé leur accord sur le bris de covenant relatif au ratio dettes financières nettes sur fonds propres.

L'emprunt malgré l'accord des banques a été reclassé pour sa totalité en emprunts financiers à court terme soit 1 275K€.

NOTE 12 Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Les dettes fournisseurs ont une échéance inférieure à un an et s'analysent comme suit :

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Dettes fournisseurs.	2 738	3 162
Dettes fournisseurs d'immobilisations	5	31
Dettes fournisseurs - Factures non parvenues	816	479
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 559	3 672

La diminution du poste « Dettes fournisseurs et comptes rattachés » est liée à un meilleur contrôle des achats dont l'impact est atténué par l'augmentation de la part intragroupe des fournisseurs dont les échéances sont plus longues.

NOTE 13 Dettes fiscales et sociales

Les dettes fiscales et sociales ont une échéance inférieure à un an et s'analysent comme suit :

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Dettes sociales.	801	1 222
Dettes fiscales	120	220
Dettes fiscales et sociales	921	1 442

Le poste « Dettes sociales » intègre les provisions pour congés payés et les rémunérations variables liées à l'activité 2015 à régler par la Société au cours du premier semestre 2016. Les dettes fiscales correspondent essentiellement à de la TVA.

NOTE 14 Autres dettes

Les autres dettes s'analysent comme suit :

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Clients créditeurs.	252	251
Créditeurs divers	271	660
Autres dettes	523	911

Le poste « Clients créditeurs » comprend notamment les remises de fin d'année octroyées aux clients distributeurs de la Société, des acomptes et des avoirs à établir.

Les créditeurs divers correspondent à des compléments de prix sur les titres de participation de la société Procédés Hallier dont le paiement est différé jusqu'en 2016.

COMPTE DE RESULTAT

NOTE 15 Chiffre d'affaires

La Société opère sur un seul secteur d'activité : le développement et la commercialisation, tant en France qu'à l'étranger, de solutions d'éclairages de nouvelle génération issues de la technologie LED.

Sur l'exercice écoulé, le chiffre d'affaires de la Société s'établit à K€ 11 707 contre K€ 9 020, en croissance de 29,8%.

Les ventes à destination des filiales de la Société s'élèvent à K€ 3 547 en augmentation de 108%.

Près de 62% du chiffre d'affaires enregistré en 2015 a été réalisé en France contre 78% en 2014. Les ventes réalisées à l'export sur l'exercice écoulé s'établissent ainsi à K€ 4 427.

NOTE 16 Achats de marchandises et variations de stocks

Le poste « Achats de marchandises » se décompose comme suit :

(en milliers d'euros)	2015	2014
Achats de marchandises	7 271	7 292
Droits de douane sur achats de marchandises	155	201
Variations de stocks de marchandises	899	-1 748
Achats de marchandises et var. de stocks	8 325	5 745

Le niveau des postes « Achats de marchandises » et « droits de douane » est relativement stable par rapport à l'année précédente malgré l'augmentation du chiffre d'affaire. En revanche corrélée à celle des ventes de marchandises en 2014 et traduit un environnement concurrentiel.

La hausse du poste « Variations de stocks de marchandises» en 2015 est la conséquence des livraisons des projets importants sur le premier semestre 2015 anticipés en 2014 et les opérations de destockage organisées en fin d'année.

NOTE 17 Autres achats et charges externes
(en milliers d'euros)	2015	2014	Ecart 2015/2014	Ecart 2015/2014 %
Achats d'études	79	84	(4)	-5,3%
Fournitures non stockables et petit équipement	25	67	(41)	-62,0%
Sous traitance	25	42	(17)	-39,9%
Locations mobilières	228	154	74	48,1%
Locations immobilières	205	202	2	1,1%
Charges locatives	104	124	(20)	-16,3%
Entretien, réparation, maintenance	93	124	(31)	-25,0%
Assurance	79	64	15	23,4%
Etudes et recherche	379	682	(303)	-44,4%
Documentation / séminaires	13	15	(2)	-13,7%
Personnel intérimaire ou détaché	368	288	80	27,8%
Honoraires	1 209	1 462	(253)	-17,3%
Publicité, catalogues, expositions	165	472	(307)	-65,0%
Frais de Transport	1 043	1 240	(196)	-15,8%
Voyages et déplacements - Réceptions	379	615	(236)	-38,4%
Affranchissement / téléphone / internet	176	193	(17)	-8,8%
Services bancaires	128	105	23	22,3%
Concours divers	8	9	(1)	-7,9%
Frais de recrutement	7	84	(77)	-92,2%
Autres achats et charges externes	4 714	6 025	(1 312)	-21,8%

La diminution du poste « Autres achats et charges externes » qui s'établit sur l'exercice écoulé à K€ 4 714 contre K€ 6 025 en 2014 s'inscrit dans un contexte réduction de coûts et d'efficacité opérationnelle de la Société. Tous les contrats ont été renégociés. Les postes honoraires, publicités et marketing sont en forte baisse ainsi que les frais liés au personnel avec des effectifs en forte diminution.

NOTE 18 Effectifs et charges de personnel

Effectifs

Au 31 décembre 2015, l'effectif total hors personnel mis à disposition de la Société s'élève à 31, en diminution de 57% par rapport au 31 décembre 2014 (71). La Société a redimentionné ses effectifs à son volume d'activité.

Cet effectif se répartit selon les catégories suivantes :

	2015	2014
Cadres (cadres dirigeants et autonomes)	23	56
Non cadres et agents de maîtrise	8	15
Total Effectif	31	71

Charges de personnel et engagements de retraite

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, les charges de personnel, y compris les rémunérations variables liées aux performances et charges patronales, se sont élevées à K€ 4 490 contre K€ 5 986 en 2014. La diminution de ce poste sur la période (-25%) est liée à celle de l'effectif qui est désormais plus en adéquation avec son activité.

Les indemnités de fin de carrière dues aux salariés n'ont pas fait l'objet d'une provision. L'engagement calculé selon la méthode rétrospective des unités de crédits projetées (P.B.O.) s'élève à K€ 18 au 31/12/2015.

Les hypothèses mises en œuvre dans l'évaluation sont directement liées aux comportements sociaux et démographiques de la population étudiée. Elles traduisent les rapports économiques existants entre certains facteurs. Elles se décomposent principalement en variables économiques et en variables démographiques. Les hypothèses retenues sont :

• - Taux d'actualisation : 2,03 %
• - Taux de revalorisation des salaires : 1,5%
• - Charges sociales patronales : 45%
• - Table de mortalité : INSEE 2013
• - Droits conventionnels : l'indemnité de départ en retraite est déterminée à partir de la convention collective ou de l'accord collectif si ceux-ci sont plus favorables que les indemnités légales. La convention collective appliquée est celle du commerce de gros.
• - Départ à la retraite : à l'initiative du salarié
• - Age de la retraite : 67 ans

CICE

Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l'année civile 2015 a été constaté pour un montant de 44 967 euros. Conformément à la recommandation de l'Autorité des normes comptables, le produit correspondant a été porté au crédit du compte 648 - Charges de personnel.

Le produit du CICE, propre à l'entreprise, comptabilisé au titre de l'exercice vient en diminution des charges d'exploitation et est imputé sur l'impôt sur les sociétés de cet exercice.

Ce crédit d'impôt est utilisé pour favoriser les investissements notamment en matière de recherche et la prospection commerciale.

Les filiales faisant partie du groupe d'intégration fiscale (Procédés Hallier et Cordel) ont également bénéficié d'un CICE à hauteur de 134 044 utilisé pour le financement du besoin en fonds de roulement.

NOTE 19 Dotations et reprises sur amortissements et provisions

(en milliers d'euros)	2015	2014
Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles	556	347
Dotations aux provisions sur actifs circulants (stocks, créances)	649	520
Dotations aux provisions pour débiteurs divers	-	-
Dotations aux provisions pour risques et charges	343	404
Sous total Dotations aux amortissements et provisions	1 548	1 271
Reprises sur provisions sur actifs circulants (stocks, créances)	(459)	(770)
Total net	1 089	501

L'augmentation du poste « Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles » sur 2015 est principalement liée à l'amortissement des frais de R&D.

Les reprises sur provisions sont en augmentation également. Elles concernent :

• - la reprise de provisions sur les créances clients pour K€ 179 dont K€ 132 liés aux créances sur la filiale Lucibel Healthcare ;
• - la reprise de provisions pour risques et charges liée à la garantie produits pour K€ 195.

NOTE 20 Résultat financier

(836) (809) (1 863)	(1 681) (573) (2 418)
(218)	(164)
1 058	731
110	72
674	538
274	121
2015	2014

Sur l'exercice écoulé, les dotations aux provisions financières s'établissent à K€ 836 (K€ 162 net des reprises) et portent essentiellement sur les titres et les créances rattachées à certaines des participations de la Société. Les intérêts et autres charges financières comprennent des abandons de créances au profit des filiales Lucibel Healthcare et Lucibel Africa à hauteur de K€ 665.

NOTE 21 Résultat exceptionnel

Les charges et produits exceptionnels regroupent les opérations de nature inhabituelle et dont la survenance est rare.

Sur l'exercice 2015, la perte exceptionnelle de K€ 1 407 correspond essentiellement à :

• - des charges exceptionnelles sur opérations de gestion pour K€ 763 qui comprennent essentiellement des abandons de créances commerciales à destinations des filiales à hauteur de K€ 208 des coûts de restructuration à hauteur de K€ 485 et des coûts liés à l'obsolescence d'un outillage pour K€ 59 ;
• - des charges exceptionnelles sur opérations sur le capital pour K€ 400 dont des frais de R&D abandonnés pour K€ 349 et des moins-values réalisées sur le rachat d'actions par la Société pour K€ 36 ;
• - des dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions pour K€ 427 qui comprennent principalement des amortissements de frais R&D pour K€183, des amortissements dérogatoires (coût d'acquisition des titres de participation) pour K€ 27 et des provisions pour motifs sociaux (restructuration et litiges) pour K€ 207 (K€ 45 net des reprises).

Sur l'exercice 2014, la perte exceptionnelle de K€ 642 correspond essentiellement à :

• - des opérations sur le capital pour K€ 311 dont des frais de R&D pour 213K€ et des moins-values réalisées sur le rachat d'actions par la Société pour K€ 98 ;
• - des dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions qui comprennent des amortissements dérogatoires (titres de participation) pour K€ 27 et des provisions pour motifs sociaux (restructuration et litiges) pour K€ 292.

NOTE 22 Impôts

L'incidence sur le résultat des dispositions fiscales est la suivante :

(en milliers d'euros)	2015	2014
Impôts sur les bénéfices	(365)	(355)
Crédits d'impôt	(308)	(463)
Impôts sur les bénéfices	(673)	(818)

Compte tenu de la perte de l'exercice, aucune charge d'impôt n'a été comptabilisée au 31 décembre 2015 par la société. A cette date, la Société dispose de déficits fiscaux cumulés proches de K€ 32 237. Ces déficits peuvent être reportés indéfiniment ; cependant, le montant du déficit pouvant être déduit d'un bénéfice ultérieur est plafonné à un montant de M€ 1 par année, auquel s'ajoute le cas échéant 50 % de la fraction du bénéfice excédant M€ 1.

La Société a comptabilisé en 2015 en produits d'impôts l'économie d'impôt générée par ses filiales Procédés Hallier et Lucibel Healthcare dans le cadre de l'intégration fiscale pour K€ 365 et l'ensemble des crédits d'impôt auxquels elle est éligible, pour un montant global de K€ 308 (principalement CIR). Le crédit d'impôt compétitivité emploi a été comptabilisé en déduction des charges de personnel pour K€ 45.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

NOTE 23 Engagements hors bilan

Dans le cadre de son activité, la Société est amenée à prendre un certain nombre d'engagements. Certains engagements ont fait l'objet de provisions tels que les engagements liés à la garantie produits.

Au 31 décembre 2015, la nature des engagements portés par la Société reste sensiblement identique à celle existant au 31 décembre 2014. Les principaux engagements hors bilan et passifs éventuels sont listés ci-après.

La Direction estime, au mieux de sa connaissance actuelle, qu'il n'existe pas à ce jour d'engagements susceptibles d'avoir un impact significatif sur sa situation financière actuelle ou future, autres que ceux listés ci-dessous.

23.1 Engagements de location

La Société loue ses bureaux de Rueil Malmaison au travers d'un bail de sous-location ayant commencé à courir le 1er octobre 2013 pour une durée de trois années fermes prenant fin le 30 septembre. Le loyer annuel chargé hors taxes s'est élevé à K€ 187.

Au 31 décembre 2015, les échéances de loyers minima futurs, hors charges de maintenance, au titre de ce bail s'établissent à K€ 141.

La Société loue également des bureaux à Aix en Provence (agence commerciale régionale) au travers d'un bail commercial de neuf années ayant commencé à courir le 1er avril 2014 prenant fin le 31 mars 2023 avec possibilité de résilier à chaque période triennale. Le loyer annuel chargé hors taxes s'est élevé à K€ 16.

Au 31 décembre 2015, les échéances de loyers minima futurs, hors charges de maintenance, au titre de ce bail s'établissent à K€ 16.

Enfin, la Société loue des véhicules de fonction principalement affectés à ses effectifs commerciaux dans le cadre de contrats de location simple de durée généralement comprise entre 36 et 48 mois. Les redevances versées en 2015 par la Société dans le cadre de ses contrats se sont établies à K€ 103.

Au 31 décembre 2015, la Société ne bénéficiait pas d'autres engagements donnés ou reçus significatifs.

23.2 Engagements liés à l'acquisition de Cordel Développement

Caution consentie par la société Lucibel

Dans le cadre des opérations de prise de contrôle du groupe Cordel, la Société s'est substituée à la société FMI, ancien actionnaire majoritaire de Cordel Développement, en qualité de caution solidaire en garantie des emprunts souscrits par la société Cordel Développement en 2011.

Cette caution porte sur 30% du capital restant dû au pool bancaire (BCME, Crédit Maritime Bretagne). Au 31 décembre 2015, le capital restant dû au titre de ces deux emprunts s'élève à K€ 1 401, soit un engagement de caution de K€ 420. Cet engagement deviendra caduc à l'échéance de remboursement de ces emprunts prévue en 2018.

Par ailleurs, le pool bancaire dispose d'un nantissement sur l'intégralité des actions Cordel détenues par Cordel Développement, jusqu'à complet remboursement de l'emprunt.

23.3 Engagements pris dans le cadre de la mise en place d'un emprunt bancaire

La Société s'est engagée, à l'occasion de la mise en place d'un emprunt bancaire au cours de l'été 2013, à respecter un ensemble de « covenants » portant sur le ratio dettes financières nettes sur fonds propres et le montant des fonds propres. Ces covenants portent sur les comptes de Lucibel SA. Au 31 décembre 2015, ces engagements sont respectés.

Par ailleurs, à la mise en place de l'emprunt, la Société a nanti au profit de l'établissement de crédit 20% du capital de Cordel Développement. Ce nantissement diminuera au cours de l'emprunt proportionnellement aux remboursements effectués. Le montant restant à rembourser au 31 décembre 2015 est de K€ 286 pour un montant initial de K€ 500.

La Société s'est engagée, à l'occasion de la mise en place d'un emprunt bancaire en mars 2015, à respecter un ensemble de « covenants » portant sur l'EBITDA, le ratio dettes financières nettes sur fonds propres et le montant des fonds propres. Ces covenants sont calculés sur la base des comptes consolidés du groupe Lucibel. Au 31 décembre 2015, les covenants sur l'EBITDA et le ratio dette financière sur fonds propres ne sont pas respectés. La Société a cependant obtenu en novembre 2015 et mars 2016 la confirmation des deux banques concernées par cet emprunt d'un waiver sur ces bris de covenant qui n'emporteront donc aucune conséquence sur l'échéancier fixé contractuellement.

Par ailleurs, à la mise en place de l'emprunt, la Société a nanti au profit de l'établissement de crédit 50% des titres de Procédés Hallier.

NOTE 24 Evènements postérieurs

Néant.

NOTE 25 Transactions avec les parties liées

25.1 Rémunération des dirigeants et administrateurs

Les principes de rémunérations et avantages assimilés alloués au Président du Conseil d'administration et aux Directeurs généraux ont été revus à la fin de l'exercice 2014 au titre de 2015.

Le montant total des rémunérations au titre des avantages à court terme et avantages en nature versés aux membres du comité de direction et des organes d'administration par la Société s'est élevé à K€ 684 en 2015 contre K€ 949 en 2014.

80.000 BSPCE ont été attribués aux dirigeants au cours de l'exercice dont 50.000 au prix d'exercice de € 4,51 et 30.000 au prix d'exercice de € 3,75.

La Société n'a pas mis en place de mécanisme de prime de départ ou d'arrivée pour les mandataires sociaux. Il n'existe pas non plus de régime complémentaire de retraite spécifique pour les mandataires sociaux. Il n'y a pas d'avantages postérieurs à l'emploi pour les dirigeants de la Société.

25.2 Informations concernant les parties liées et entreprises liées

31/12/2015 - en milliers d'euros, net		Société mère (Etoile Finance)	Filiales et participations	Total
Immobilisations financières				-	13 909	13 909
Créances rattachés…………………………………	clients	et	comptes	-	3 262	3 262
Autres créances				-	1 250	1 250

Total Actif ……………………………………………………………	-	18 421	18 421
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30	1 702	1 732
Autres dettes	-	3 482	3 482
Total Passif	30	5 184	5 214
Produits d'exploitation	-	4 277	4 277
Charges d'exploitation	(150)	(4 262)	(4 412)
Produits Financiers		777	777
Charges financières		(1 630)	(1 630)

	31/12/2014 - en milliers d'euros, net			Société mère (Etoile Finance)	Filiales et participations	Total
	Créances financières…………………………………			-	13 741	13 741
Créances rattachés…………………………………	clients	et	comptes	-	1 831	1 831
Autres créances				-	313	313
	Total Actif ……………………………………………………………			-	15 885	1 969
	Dettes fournisseurs et comptes rattachés			30	418	448
Autres dettes				-	1 982	1 982
Total Passif				30	2 399	2 429
Produits d'exploitation				-	2 574	2 574
Charges d'exploitation				(150)	(1 087)	(1 237)
Produits Financiers				-	565	565
Charges financières				-	(1 507)	(1 507)

NOTE 26 Etat des créances et des dettes à la clôture de l'exercice

26.1 Créances

31/12/2015 - en milliers d'euros	Montant brut	A un an au plus	A plus d'un an
ACTIF IMMOBILISE
Créances rattachées à des participations	3 670	-	3 670
Prêts	5	-	5
Autres immobilisations financières Autres créances	375	312	63
ACTIF CIRCULANT
Clients douteux ou litigieux	64	-	64
Autres créances clients	4 252	4 252	-
Personnel et comptes rattachés	15	15	-

Sécurité sociale et autres organismes sociaux	-	-	-
Etat et autres collectivités publiques	710	710	-
Groupe et associés	1 263	1 250	13
Avances et acomptes sur commandes fournisseurs	469	469	-
Débiteurs divers	295	295	-
Charges constatées d'avance	75	75	-
TOTAUX	11 192	7 378	3 814

26.2 Dettes

31/12/2015 - en milliers d'euros	Montant brut	A un an au plus	A plus d'un an et 5 ans au plus	A plus de 5 ans
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	2 243	1 646	597	-
Fournisseurs et comptes rattachés	3 554	3 554	-	-
Fournisseurs sur immobilisations	5	5	-	-
Personnel et comptes rattachés	403	403	-	-
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	458	458	-	-
Etat et autres collectivités publiques	61	61	-	-
Groupe et associés	3 483	3 483	-	-
Autres dettes	2 222	2 222	-	-
Produits constatés d'avance	-	-	-	-
TOTAUX	12 429	11 832	597	-

	Capital		Quote-part du capital			Prêts et Avances (ii)	Montant des	Chiffre d'affaires H.T.	Résultat	Dividendes
	(en devises locales)	Capitaux propres (i)	détenu	détenus (K€)	Valeur comptable des titres	Consentis et non encore remboursés (K€)	cautions et avals donnés par la société	du dernier exercice clos (K€)	du dernier exercice clos (K€)	encaissés par la Société au cours de l'exercice	Observations
				Brute	Nette
1 – Filiales (Plus de 50% du capital détenu)
Diligent Factory (Chine)	4 503	(1 276)	100%	500	-	1 308	-	315	(46)	-	Au 31 décembre 2015, les provisions sur prêts et avances s'élèvent à K € 1
	K RMB										249
Diligent Group (Hong Kong)	10 K HK\$	(301)	100%	50	-	210	-	2 704	70	-	Au 31 décembre 2015, les provisions sur prêts et avances s'élèvent à K € 169
Lucibel Suisse	1100 KCHF	(57)	100%	902	-	8	-	313	(72)	-	Au 31 décembre 2015 les provisions sur prêts et avances s'élèvent à K€ 8
Lucibel Espana	3 K€	(298)	100%	3	-	168	-		(5)		Au 31 décembre 2015 les provisions sur prêts et avances s'élèvent à K € 168
Lucibel Healthcare	10K€	17	100%	10	-	3	-	223	705
Lucibel Middle East	100 KAED	(141)	90%	19	19	-	-	3 063	93
Lucibel Benelux	62 K€	(3)	100%	51	-	-	-		(9)
Cordel Developpement	500K€	420	100%	4 837	4 837	2 036	-		(116)
Procédés Hallier	18K€	5 119	100%	6 533	6 533	-	-	2 587	795
Lucibel Barentin	250K€	(557)	100%	250	-	-	-	1 367	(542)
Lucibel Africa	1 000KMAD	68	100%	91	-	9	-	194	33		Au 31 décembre 2015 les provisions sur prêts et avances s'élèvent à K€ 9
Line 5	10K€	(435)	100%	10	-	12	-	262	(231)		Au 31 décembre 2015 les provisions sur prêts et avances s'élèvent à K€ 12
Citéclaire	100K€	(735)	100%	97	-	332	-	259	(375)		Au 31 décembre 2015 les provisions sur prêts et avances s'élèvent à K € 332
2 – Participations (10% à 50% du capital détenu)
SLMS	500K€		47%	235	235	-	-	-	(14)

(i) Y compris résultat de l'exercice (ii) Y compris le cas échéantles comptes courants et débiteurs divers

Boutique Franck Namani (Genève, Suisse)

RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES ET SUR LES COMPTES ANNUELS 2015

LUCIBEL S.A. EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

01 AUDIT ASSISTANCE

33, rue Anna Jacquin 92100 Boulogne-Billancourt S.A.R.L. au capital de € 106.928

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG Audit

1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie – Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Lucibel S.A. Exercice clos le 31 décembre 2015

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société Lucibel S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants :

• le paragraphe « Continuité d'exploitation » de la note 2 « Comptes consolidés et principes comptables » de l'annexe qui expose les éléments sous-tendant l'hypothèse de continuité d'exploitation ;
• le paragraphe « Changement comptable : Première application d'IFRIC 21 » de la note 2 « Comptes consolidés et principes comptables » de l'annexe qui expose les effets liés à l'application à compter du 1er janvier 2015 de la nouvelle interprétation relative à la comptabilisation d'un passif au titre d'un droit ou d'une taxe exigible (IFRIC 21).

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Votre société estime la valeur recouvrable des écarts d'acquisition et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie selon les modalités décrites dans le paragraphe « Dépréciation des écarts d'acquisition, immobilisations incorporelles et corporelles » de la note 2 de l'annexe des états financiers consolidés. Nous avons examiné les modalités de détermination de la valeur recouvrable de ces actifs ainsi que les hypothèses et les estimations retenues, et vérifié que les notes 14 et 15 de l'annexe des états financiers consolidés donnent une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Boulogne-Billancourt et Paris-La Défense, le 3 juin 2016

Les Commissaires aux Comptes

01 AUDIT ASSISTANCE ERNST & YOUNG Audit

Brigitte Guillebert Pierre-Henri Pagnon

01 AUDIT ASSISTANCE ERNST & YOUNG AUDIT 33 rue Anna Jacquin 1/ 2, place des Saisons 92 100 Boulogne Billancourt 92400 Courbevoie – Paris La Défense 1 SARL au capital de 106.928 € SAS à capital variable Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Membre de la CRCC de Versailles Membre de la CRCC de Versailles

LUCIBEL

Société anonyme au capital de 8.794.598 €

3, Place Louis Renault

92500 RUEIL MALMAISON

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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

du 20 juin 2016

statuant sur les comptes de l'exercice

clos le 31 décembre 2015

---

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

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LUCIBEL SA

Rapport des commissaires aux comptes à l'assemblée générale ordinaire du 20 juin 2016 sur les comptes annuels au 31 décembre 2015

Mesdames, Messieurs, les actionnaires

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société anonyme LUCIBEL, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
• la justification de nos appréciations,
• les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes.

Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'entité à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « Environnement économique et Continuité d'exploitation» de la note « Généralités » de l'annexe qui expose la situation financière de la société et les éléments sous-tendant l'hypothèse de continuité d'exploitation.

2 – JUSTIFICATION DE NOS APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes ;
• les méthodes retenues pour l'évaluation des titres de participation et des créances rattachées figurent dans le paragraphe 1.5 de la note 1 de l'annexe et l'application qui en résulte est détaillée dans la note 3 - Immobilisations financières de l'annexe. Nos travaux ont consisté à nous assurer du bien-fondé des approches retenues au regard notamment des décisions prises par la direction et de ses plans d'action et à réaliser des tests sur les calculs effectués par votre société ;
• les méthodes retenues pour l'inscription à l'actif de certains frais de développement figurent dans le paragraphe 1.3 de la note 1 de l'annexe et l'application qui en résulte est détaillée dans la note 1 - Immobilisations incorporelles de l'annexe. Nos travaux ont consisté à vérifier le caractère approprié des approches retenues et à réaliser des tests sur les calculs effectués par votre société ;
• les méthodes retenues pour l'évaluation des stocks figurent dans le paragraphe 1.6 de la note 1 de l'annexe et l'application qui en résulte est détaillée dans la note 4 - Stocks et en-cours de l'annexe. Nos travaux ont consisté à nous assurer du bien-fondé des approches retenues et à réaliser des tests sur les calculs effectués par votre société ;
• les méthodes retenues pour la comptabilisation des provisions pour risques et charges figurent dans le paragraphe 1.9 de la note 1 de l'annexe et l'application qui en résulte est détaillée dans la note 10 – Provisions pour risques et charges de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues et à réaliser des tests sur les calculs effectués par votre société.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 – VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Boulogne Billancourt et Paris-La Défense, le 3 juin 2016

Les commissaires aux comptes

01 AUDIT ASSISTANCE ERNST&YOUNG AUDIT

Brigitte GUILLEBERT Pierre-Henri PAGNON

Commissaire aux comptes associée Commissaire aux comptes associé