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Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Transaction in Own Shares Jun 10, 2016

1228_cgr_2016-06-10_76c10fd3-cc8a-41ee-8f9d-55a2313780fe.pdf

Transaction in Own Shares

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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du LANGUEDOC

Société coopérative à capital et personnel variables Siège Social : Avenue de Montpelliéret MAURIN – 34977 LATTES Cedex 492 826 417 RCS Montpellier - APE 651 D

Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs

d'investissement, autorisé par l'assemblée générale mixte des sociétaires

du 31 mars 2016.

En application de l'article 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé par l'assemblée générale mixte du 31 mars 2016.

I – Répartition des objectifs par titres de capital détenus.

Au 29 février 2016, 83 342 CCI (représentant 3,94 % de l'ensemble des CCI composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,42 % du capital social) sont détenus par la Caisse régionale.

Ces CCI sont répartis comme suit :

  • 19 714 CCI sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF, et conclu avec Kepler Cheuvreux.

  • 63 628 CCI sont détenus au travers d'un mandat d'achat conclu avec Kepler Cheuvreux.

Les 19 714 CCI sont affectés à l' objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

II – Objectifs du programme de rachat

L'autorisation conférée par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 31 mars 2016 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :

1) de consentir des options d'achat de certificats coopératifs d'investissement au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d'entre eux) de la Caisse Régionale et des sociétés ou groupements qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l'article L.225-180 du Code de commerce ;

2) d'attribuer des certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale aux salariés visés à l'alinéa ci-avant, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou d'un plan d'épargne d'entreprise ;

3) de conserver les certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale qui auront été achetés en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe ;

4) d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;

5) d'assurer l'animation du marché des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI ;

6) de procéder à l'annulation des certificats coopératifs d'investissement acquis.

III – Part maximale du capital, nombre maximal, et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat

1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale

La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d'investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 31 mars 2016 (date de publication du descriptif), représente 211 585 des certificats coopératifs d'investissement. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d'investissement acquis en vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du capital de la Caisse Régionale.

2- Caractéristiques des titres concernés

Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment B) Libellé : CCI du Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Code ISIN : FR0010461053

3- Prix maximal d'achat

L'acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 80 euros par titre.

IV – Durée du programme

Conformément à l'article L. 225-209 du code de commerce et à la 12ième résolution qui a été approuvée par l'assemblée générale mixte du 31 mars 2016, ce programme de rachat peut être mis en oeuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l'assemblée générale mixte, soit au plus tard jusqu'au 30 septembre 2017.

V – Déclarations des opérations réalisées par la Caisse Régionale sur ses propres titres du 1er mars 2015 au 29 février 2016

Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte au 29 février 2016 : 3.94 % du nombre de CCI et 0.42 % du nombre de titres composant le capital

Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : 112 537

Nombre de titres détenus en portefeuille au 29 février 2016 : 83 342 CCI détenus au travers du contrat de liquidité et du mandat d'achat

Valeur comptable du portefeuille au 29 février 2016 : 4 400 345.06 €

Valeur de marché du portefeuille au 29 février 2016 (cours de clôture de la dernière séance de bourse) : 4 917 178.00 €

Flux bruts cumulés Positions ouvertes au jour de
la publication du descriptif
du programme
Période allant du 1er mars
2015 au 29 février 2016
Achats Ventes /
Annulation
Positions
ouvertes à
l'achat
Positions
ouvertes à la
vente
Nombre de titres annulés 51 272
Nombre de titres 92 230 34 279
Dont contrat de liquidité 33 104 34 279
Cours moyen de la 54.22 54.75 NEANT NEANT
transaction (en €)
Montants (en €) 5 000 893 1 876 607
Dont contrat de liquidité 1 790 856 1 876 607

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