Audit Report / Information • Jun 22, 2016
Audit Report / Information
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SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES INSCRIT PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Résidence Beaumanoir Bat.3 Allée des Lilas 13 100 AIX EN PROVENCE
Au capital de 2 913 301 $\epsilon$
5 Avenue Draio de la Mar
Exercice clos au 31/12/2015
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SOCIETE AU CAPITAL SOCIAL DE 200 000 $\epsilon$ - SIRET 799 115 100 00015 RESIDENCE BEAUMANOIR - BÂT 3 - ALLEE DES LILAS - 13100 AIX-EN-PROVENCE TEL: 04 42 91 25 60 - FAX: 04 42 91 25 61 - EMAIL: [email protected]
En exécution de la mission qui nous a été confiée lors de l'Assemblée Générale du 26 juin 2013, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code du Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les actifs corporelles dont les montants nets figurants au bilan au 31 décembre 2015 s'établissent à 2 492 111 $\epsilon$ pour le terrain, 2 324 675 € pour les constructions et 70 942 € pour les installations techniques, matériel et outillage, sont évalués à leur valeur historique et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note « règles et méthodes comptables » paragraphe « Immobilisations » de l'annexe en page 1 & $2.$
Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes visées ci-dessus et des informations fournies en annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à
SOCIETE AU CAPITAL SOCIAL DE 200 000 $\epsilon$ - SIRET 799 115 100 00015 RESIDENCE BEAUMANOIR - BÂT 3 - ALLEE DES LILAS - 13100 AIX-EN-PROVENCE TEL: 04 42 91 25 60 - FAX: 04 42 91 25 61 - EMAIL: [email protected]
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l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle.
Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Le Commissaire aux Comptes DI AUDIT représentée par Didier IVARRA
$\mathbb{C}^{23}$ RET: 799 15 100 00015 $\begin{bmatrix} 1 & 1 \ 1 & 1 \end{bmatrix} \begin{bmatrix} 1 & 1 \ 1 & 1 \end{bmatrix}$ AUDIT $D1$ Tál: 04 42 91 25 60
Fax: 04 42 91 25 61
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SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES INSCRIT PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Résidence Beaumanoir Bat.3 Allée des Lilas 13 100 AIX EN PROVENCE
FIEBM SA au capital de 2 913 301 € Siège social : 5 AVENUE DRAIO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET
RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
ASSEMBLEE GENERALE D'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31/12/2015
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
DI AUDIT, représentée par Mr IVARRA Didier 799 115 100 00015 DIAUDIT nissariat aux comptes Speié: Residence Reaumy Tél: 04 42 91 25 60
Fax: 04 42 91 25 61 Allee des Lilas
13 100 Aix en Prov
Fait à AIX EN PROVENCE, le 23/05/2016
SOCIETE AU CAPITAL SOCIAL DE 200 000 $\epsilon$ - SIRET 799 115 100 00015 RESIDENCE BEAUMANOIR - BÂT 3 - ALLEE DES LILAS - 13100 AIX-EN-PROVENCE TEL: 04 42 91 25 60 - FAX: 04 42 91 25 61 - EMAIL: [email protected]
SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES INSCRIT PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Résidence Beaumanoir Bat.3 Allée des Lilas 13 100 AIX EN PROVENCE
F.I.E.B.M Société Anonyme Au capital de 2 913 300 $\epsilon$ 5 avenue Draïo de la Mar
13620 CARRY LE ROUET
Exercice clos le 31 décembre 2015
En ma qualité de Commissaire aux Comptes de la société FIEBM et en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L.225-235 du Code de Commerce, je vous présente mon rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de Commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Sous la responsabilité du Conseil d'Administration, il revient à la Direction de définir et de mettre en œuvre des procédures de contrôle interne adéquates et efficaces. Il appartient au Président de rendre compte dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société.
Il m'appartient de vous communiquer les observations qu'appelle de ma part les informations données dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
J'ai effectué mes travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de mes travaux et hormis que les procédures de contrôle interne ne sont toujours pas formalisées, je n'ai pas d'observation à formuler sur la description des procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L.225-37 du Code de Commerce.
AIX EN PROVENCE, le 23 mai 2016
| Le Commissaire aux Comptes | ||||
|---|---|---|---|---|
| DI AUDIT représentée par Dictier IVARRA | ||||
| SIRET 229 115 100 00015 | ||||
| té de Commissatiat aux comptes | ||||
| sidence Beaumanoir Bat. 3 | Téi: 04 42 91 25 60 | |||
| eeldu Lias 13.100 Aix on Provence |
Fax: 04 42 91 25 61 | |||
SOCIETE AU CAPITAL SOCIAL DE 200 000 $\epsilon$ - SIRET 799 115 100 00015 RESIDENCE BEAUMANOIR - BÂT 3 - ALLEE DES LILAS - 13100 AIX-EN-PROVENCE TEL: 04 42 91 25 60 - FAX: 04 42 91 25 61 - EMAIL: [email protected]
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