Transaction in Own Shares • Jun 23, 2016
Transaction in Own Shares
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Société Anonyme au capital de 17 969 020 euros Siège social : 7 boulevard Auguste Priou 44120 VERTOU 388 359 531 RCS NANTES
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la Société. Ce programme a été autorisé par l'assemblée générale mixte du 22 juin 2016. L'avis de réunion a été publié au BALO du 18 mai 2016 et l'avis de convocation est paru au BALO en date du 6 juin 2016.
Le programme de rachat d'actions a été autorisé par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 1er avril 2006 et reconduit chaque année par l'assemblée générale annuelle depuis cette date.
Au 22 juin 2016, le capital de la société Le Noble Age était composé de 8 984 510 actions. A cette date, la Société détenait directement 25 884 actions, soit 0,29 % du capital.
L'assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 24 juin 2015 a autorisé le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à mettre en œuvre un programme de rachat pour une durée de 18 mois.
Au 22 juin 2016, les 25 884 actions auto-détenues par la Société étaient réparties entre les deux objectifs suivants :
| - | Faire assurer la liquidité de l'action de la Société, | |
|---|---|---|
| dans le cadre d'un contrat de liquidité | 2 446 actions |
|
| - | Remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés | |
| à des valeurs mobilières donnant accès au capital | 23 438 actions |
La Société envisage de procéder ou de faire procéder au rachat de ses propres actions en vue :
à L. 225-197-3 du code de commerce ou de plans d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues par les articles L. 3332-1 et suivants du code du travail ;
La part maximale du capital dont le rachat est autorisé dans le cadre du programme de rachat d'actions est de 10 % du capital de la Société au jour de l'utilisation de cette autorisation (soit 898 451 actions à ce jour), le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspondant au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.
Le prix maximum d'achat est fixé à 40 euros par action, hors frais et commissions (pour un montant total théorique maximum à ce jour de 35 938 040 millions d'euros).
Conformément à la douzième résolution adoptée par l'assemblée générale mixte du 22 juin 2016, l'autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois, soit jusqu'au 22 décembre 2017.
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