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Barbara Bui

Annual Report Jun 24, 2016

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Annual Report

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SOMMAIRE

Partie 1
Personnes assurant la responsabilité du
Rapport financier
3
Partie 2
Rapport de gestion 2015 7
Partie 3
Patrimoine – Situation financière - Résultats 25
Partie 4
Organes d'administration 73

PERSONNES ASSURANT LA RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

1 Nom et fonction du responsable du
rapport financier
5
2 Attestation du responsable du
rapport financier
5
3 Documents accessibles au public 5
4 Responsables de l'information 5

Personnes assurant la responsabilité du rapport financier

NOM ET FONCTION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER

Monsieur William Halimi Président directeur général

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »

Paris, le 24 juin 2016

William Halimi Président directeur général

DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

Les statuts, procès verbaux et autres documents sociaux peuvent être consultés au siège social de la société, 43 rue des Francs Bourgeois - 75004 Paris, dans les conditions prévues par la loi.

Les communiqués de la société relatifs aux ventes et résultats, ainsi que les diaporamas présentés lors des réunions Sfaf peuvent être consultés sur le site Internet de la société www.barbarabui.com aux rubriques « Corporate / Finance ».

Enfin les rapports financiers annuels et documents de référence déposés auprès de l'Autorité de Marchés Financiers peuvent être consultés sur le site Internet de l'AMF, www.amf-france.org et sur le site de la société www.barbarabui.com aux rubriques « Corporate / Finance ».

RESPONSABLES DE L'INFORMATION

Responsable de l'information financière

William HALMI

Président directeur général 43 rue des Francs Bourgeois 75004 Paris Tel : 01 53 01 88 01 Fax : 01 53 01 88 00

Communication Financière

Corinne PUISSANT

Actus finance & communication 52 rue de Ponthieu 75008 PARIS Tel : 01 53 67 36 36 Fax : 01 53 67 36 37

RAPPORT DE GESTION 2015

1 Activité de l'exercice 2015 9
2 Evolutions récentes et perspectives d'avenir 15
3 Conséquences sociales de l'activité 16
4 Informations environnementales, societales et en faveur
du developpement durable 19
5 Analyse des risques 20
6 Tableau des résultats de la société Barbara Bui au cours
des 5 derniers exercices 23

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en assemblée générale pour vous présenter les comptes consolidés du groupe Barbara Bui ainsi que les comptes sociaux de la société Barbara Bui SA au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Lecture vous sera donnée du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce que nous vous demandons d'approuver.

Lecture vous sera donnée du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne mises en place dans la société Barbara Bui SA ainsi que de celui de nos commissaires aux comptes sur ce rapport et sur les comptes sociaux et les comptes consolidés.

1. ACTIVITE DE L'EXERCICE 2015

1.1. Méthodes de consolidation

Les comptes consolidés de l'exercice 2015 ont été arrêtés par le conseil d'administration du 29 mars 2016. Ils sont établis en conformité avec les normes et interprétations comptables internationales (IAS/IFRS) adoptées dans l'Union Européenne et applicables au 31 décembre 2015. Ces normes et interprétations sont appliquées de façon constante sur les périodes présentées.

Les principales estimations faites par la Direction pour l'établissement des états financiers concernent la valorisation et les durées d'utilité des actifs opérationnels, corporels, et incorporels, le montant des provisions pour risques et autres provisions liées à l'activité, ainsi que des hypothèses retenues pour le calcul des obligations liées aux avantages du personnel et des impôts différés.

Ainsi, les comptes de l'exercice 2015 ont été établis sur la base de paramètres financiers de marché disponibles à la date de clôture, notamment dans la valorisation des actifs tels que les stocks, les créances clients et des passifs et les actifs à plus long terme, tels que les actifs incorporels. La valeur de ces actifs est appréciée à chaque exercice sur la base de perspectives économiques à long terme et sur la base de la meilleure appréciation de la Direction du Groupe dans un contexte de visibilité réduite en ce qui concerne les flux futurs de trésorerie.

Les montants qui figureront dans les futurs états financiers sont susceptibles de différer de ces estimations qui ont été établies sur la base d'informations ou situations existantes à la date d'établissement des comptes, mais qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité.

Les normes, amendements et interprétations qui concernent le groupe Barbara Bui, appliqués depuis le 1er janvier 2015, sont les suivants :

  • L'amendement d'IAS 19 relatif à la comptabilisation des contributions des employés aux régimes post-emploi ; - L'interprétation IFRIC 21 relative à la comptabilisation des droits et des taxes.

Ces textes n'ont pas d'impact significatif sur les comptes consolidés du groupe.

1.2. Périmètre de consolidation

Les sociétés du groupe ont toutes été consolidées par application de la méthode d'intégration globale, en raison de leur contrôle effectif total ou quasi total par Barbara Bui SA, société mère du groupe.

Le périmètre de consolidation comprend Barbara Bui Italie, BBK Holding, Kabuki Inc., BBK Distribution, BBRD Inc., et BBSCP Inc.. Les liens de filiation sont présentés dans l'organigramme ci-dessous.

Toutes les sociétés consolidées clôturent leurs comptes au 31 décembre. La situation actuelle du groupe fait l'objet d'un tableau de filiales et participations annexé aux comptes sociaux.

Les filiales Barbara Bui Srl, Kabuki Inc., BBRD Inc. et BBSCP Inc. exploitent des boutiques en propre qui commercialisent les produits Barbara Bui auprès d'une clientèle de particuliers.

BBK Distribution, qui s'approvisionne auprès de la société mère, commercialise les produits Barbara Bui auprès des boutiques du réseau de distribution sélective nordaméricain.

Les prix de transferts propres aux opérations commerciales intragroupes, sont fixés aux conditions de marché, les boutiques détenues en propre bénéficient ainsi de conditions commerciales et tarifaires identiques aux autres clients Wholesale du groupe.

1.3. Faits caractéristiques de l'exercice

Après un exercice 2014 bénéficiaire grâce à un travail conséquent sur les processus de production et les coûts de structure, l'activité de l'année 2015 a souffert d'un environnement géopolitique bouleversé amenant à une baisse du chiffre d'affaires de 20,8%.

Barbara Bui a maintenu ses efforts sur les processus de production atteignant un taux de marge brute de 62,4% contre 61,7% l'année dernière.

La trésorerie saine et les efforts menés ont donc permis à Barbara Bui de supporter les évènements exceptionnels de l'année 2015.

Du point de vue de l'exploitation, le groupe a maintenu ses engagements de réduction de ses coûts d'exploitation permettant d'améliorer son taux de marge brute mais n'a pu absorber la baisse du chiffre d'affaires. Le montant de la marge brute s'établit ainsi à 15,5 M€ contre 19,4 M€. Le Groupe a poursuivi son adaptation à la conjoncture avec une politique de gestion rigoureuse ce qui a permis d'enregistrer une réduction de ses frais de commercialisation et des charges administratives de 1,1 M€. Le résultat opérationnel s'établit ainsi à une perte de - 2,7 M€ mais affiche un cash-flow opérationnel positif malgré une baisse de l'activité.

L'environnement économique, notamment en raison des attentats en Europe, continue à être impactant sur le business du retail en Europe et aux Etats-Unis.

Le groupe a également bénéficié du crédit d'impôt liée au CICE au titre de 2015 (soit 0,2 M€) et d'un impact favorable du change (lié à la hausse de la devise USD en fin d'exercice).

En complément des autorisations bancaires existantes, les dirigeants fondateurs continuent d'apporter leur soutien à l'entreprise notamment au travers de leurs comptes courants d'actionnaires, à hauteur d'un montant total de 283 K€ au 31 décembre 2015.

Au cours de l'exercice 2015, le groupe a cédé la boutique Kabuki Femme située 25, rue Etienne Marcel à Paris, actif non stratégique.

La boutique Barbara Bui située 115 Wooster Street à New York a également été fermée à l'échéance du bail suite à une demande de renouvellement avec une augmentation de loyer prohibitive.

1.4. Commentaires sur l'activité en 2015

Le Groupe affiche un résultat net négatif de 1,8 M€ pour son exercice 2015.

Le chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2015 du groupe Barbara Bui s'est établi à 24,8 M€ en baisse de 20,8%. L'évolution de l'activité ressort contrastée selon l'environnement économique des différents marchés sur lesquels la marque est présente. L'activité en Europe souffre du contexte géopolitique difficile dans les pays de l'Est et une partie du Moyen-Orient.

Les efforts du Groupe engagés pour améliorer la marge ont permis d'enregistrer un taux de marge brute de 62,4% contre 61,7% un an auparavant. Ainsi, la marge brute 2015 s'élève à 15,5 M€ contre 19,3 M€ en 2014.

Les charges opérationnelles (hors coût des ventes) ont baissé à hauteur de 1,1 M€ par rapport à 2014 s'établissant à 18,1 M€ contre 19,3 M€.

Le résultat opérationnel courant atteint -2,6 M€ en 2015 contre +0,1 M€ en 2014 et le résultat opérationnel ressort à -2,8 M€.

En forte baisse, le résultat net part du Groupe (après impôts) de l'exercice 2015 est déficitaire à hauteur de -1,8 M€ contre un gain de 0,8 M€ en 2014.

Sur la période, le Groupe a consommé une partie de sa trésorerie disponible mais bénéficie toujours d'un endettement mesuré. Il a amélioré son besoin en fond de roulement principalement en réduisant ses stocks.

Au 31 décembre 2015, la trésorerie nette déduit des concours bancaires courants s'élève à 0,3 M€ (contre 1,5 M€ en 2014). Avec des capitaux propres à 5,8 M€, le gearing du groupe ressort à 28,8%.

1.5. Evolution détaillée de l'activité en 2015

1.5.1. Evolution du chiffre d'affaires 2015

Le chiffre d'affaires du groupe est passé de 31,4 M€ en 2014 à 24,8 M€ en 2015..

En 2015, le groupe a fermé la boutique de New York ainsi qu'une des boutiques de négoce de Paris. Ces fermetures ont eu un effet de 0,1 M€ sur le chiffre d'affaires.

A périmètre constant, la baisse de chiffre d'affaires a été de 20,7%.

Par ailleurs, l'activité Wholesale réalise un chiffre d'affaires de 14,4 M€, en baisse de 4,8 M€ par rapport à l'exercice 2014. En ligne avec la politique conservatrice du groupe, l'activité a été menée avec la volonté de maintenir une gestion prudente des encours clients notamment sur les zones des Pays de l'Est et une partie du Moyen-Orient dans un contexte économique dégradé.

Le chiffre d'affaires du Retail a diminué de 1,6 M€.

Aujourd'hui le Retail représente environ 40% du chiffre d'affaires et le Wholesale 60%.

En termes de produits, Barbara Bui est résolument tournée vers le Prêt à Porter (75% du chiffre d'affaires du groupe) mais également vers la maroquinerie (20%).

En termes de répartition géographique, la France reste le premier marché de Barbara Bui avec 52% du chiffre d'affaires. L'Amérique du Nord commence à représenter une part significative dans l'activité globale du groupe passant de 7% à 22% en 4 ans. Cette progression a plus que compensé la réduction de la contribution de l'Europe de l'Est qui est passée de 17% à 8% de l'activité.

1.5.2. Evolution de la rentabilité d'exploitation et du résultat net 2015

Le taux de marge brute s'est de nouveau amélioré de 0.7 points, passant de 61,7% à 62,4 % entre 2014 et 2015. En valeur brute, la marge n'a pas absorbé la baisse du chiffre d'affaires et est donc passée de 19,3 M€ à 15,5 M€ entre les 2 exercices.

Le groupe Barbara Bui continue son travail d'amélioration de ses marges en travaillant sur son mix produit (le groupe a mis en avant le Prêt à Porter, produit à plus forte marge) tout en veillant à garder des prix publics stables avec un panel de fournisseurs adaptés afin de réduire les coûts de production.

Les charges de commercialisation ont été réduite de 0,8 M€ et les charges administratives ont baissé de 0,3 M€.

Ces deux leviers sont le résultat d'une politique engagée par le groupe dès 2013 ayant porté ses fruits en 2014 et 2015.

Le groupe a encore mené des actions sur 2015 qui permettront d'améliorer ses coûts de production entre 2016 et 2017.

Les évènements exceptionnels de l'année 2015 (décrits dans le paragraphe sur les faits caractéristiques) ont eu une forte incidence sur le Résultat Opérationnel Courant (ROC) négatif de 2,64 M€ en 2015.

A ce ROC, s'est ajouté les coûts de fermeture des boutiques de New York et Paris intervenues en 2015 pour -0,1 M€ (se référer aux faits caractéristiques de l'exercice). Le Résultat Opérationnel (RO) ressort donc - 2,77 M€.

Rapport de gestion 2015

En M€ 2015 2014
Résultat opérationnel courant $-2,70$ 0,09
Autres produits et charges opérationn $-0,07$ 0.26
Résultat opérationnel courant $-2,77$ 0.35
Coût de la dette financière nette $-0,09$ $-0, 14$
Différence de change 1,16 1,01
Résultat financier 1.08 0.86
IS $-0,11$ $-0.43$
Résultat net part du Groupe $-1,80$ 0.78

Barbara Bui étant peu endetté, ses charges financières sont limitées et a surtout bénéficié d'un gain de l'effet de

change positif sur le dollar qui a clôturé à 1 euro = 1,09 dollars contre 1 euro = 1,21 dollars en début de période.

L'impôt est de -0,1 M€ correspondant principalement à l'impact de la CVAE et des impôts différés.

Le Résultat net part du groupe ressort à -1,8 M€.

Résultats des filiales du groupe au titre de l'exercice 2015

En milliers d'euros BB SA France BB Italie Filiales
Américaines
Impact
consolidation
Barbara Bui
consolidé
Chiffre d'affaires 22 056 - 6 740 -3 963 24 833
Résultat opérationnel -3 016 -18 -2 441 2 710 -2 766
Résultat financier -305 39 8 1 334 1 076
Résultat exceptionnel 23 -3 -47 26 -
Participation des salariés
Charges d'impôts 146 - -65 -195 -114
RNPG -3 150 18 -2 545 3 875 -1 804

1.6. Evolution du bilan

En ce qui concerne le bilan, celui de Barbara Bui est particulièrement sain puisqu'il affiche :

  • Une dette financière nette de 1,7 M€ (avec une trésorerie positive de 0,6 M€).
  • Des capitaux propres de 5,8 M€
  • Des actifs non courants composés essentiellement d'actif corporels : les actifs incorporels sont valorisés à 0,6 M€ et il s'agit exclusivement de droits au bail
Détails des droits aux baux (en M€) Surface m2 V.N.C
Paris
62 rue du Faubourg Saint Honoré
50 Avenue Montaigne
67 rue des Saints Pères
43 rue des Francs-Bourgeois
550
600
130
150
Los Angeles
405 N Rodeo Drive
South Coast Plaza
450
150
KABUKI
23 rue Etienne Marcel
35 rue de Grenelle
Autre Baux sièges
350
400
0,63
0,18
0,45
0,03
TOTAL 0,66

1.6.1. Evolution du Tableau de Flux de Trésorerie

En terme de trésorerie, la remontée de la rentabilité opérationnelle a permis au cash flow opérationnel d'être positif de 0,2 M€ contre un cash flow opérationnel en 2014 de 0,9 M€. Les cessions de boutiques ont permis de générer un produit d'investissements de 0,2 M€. Au total la trésorerie du groupe a diminué pour passer de 1,5 M€ à 0,3 M€.

M€ 2015 2014
MBA -1,13 1,52
Variation du BFR 1,28 -0,66
Flux net de trésorerie généré par l'activité 0,15 0,87
Investissements nets 0,13 0,80
Flux des opérations de financement moyen terme -0,40 -0,59
Variation de change -1,09 -1,07
Variation de trésorerie -1,20 0,00

1.7. Politique d'investissement

1.7.1. Investissements réalisés

Depuis son introduction en Bourse en avril 1998, Barbara Bui a connu plusieurs années de forts investissements qui ont permis la réalisation des principaux volets de la stratégie de développement du groupe, et notamment la mise en place d'un réseau de boutiques en propre, l'organisation d'un service commercial visant une Diffusion parfaitement contrôlée et le lancement d'une ligne d'accessoires.

Après une période de pause suite à la crise de 2008, l'exercice 2010 a marqué une reprise progressive des investissements avec notamment 0,4 M€ investis dans de nouveaux agencements pour la boutique de l'avenue Montaigne à Paris, environ 0,1 M€ ont été également investis sur les corners du printemps Hausmann et Parly II. Enfin la signature du bail de Los Angeles a entraîné l'immobilisation de 0,2 M€ au titre des cautions de loyer.

Le Groupe Barbara Bui accéléré ses investissements au cours de l'exercice 2011, d'une part le réseau en propre compte une unité majeure de plus, avec 450 m2 sur deux étages la nouvelle boutique de los Angeles commercialise toute les lignes de la marque et renforce fortement la présence de la marque aux Etats Unis.

Depuis 2012 le Groupe Barbara Bui s'oriente désormais sur une déclinaison de son concept axé sur la rentabilité. En novembre 2012, le Groupe a ainsi ouvert une boutique de 150 m2 dans le shopping mall de South Coast Plaza (Californie). Les unités déjà détenues par le groupe et qui répondent à ce format seront progressivement adaptées au nouveau concept. En 2013, 2 boutiques parisiennes, rue des Francs Bourgeois et rue des St Pères, ont ainsi été rénovées.

Sur l'année 2014 et l'année 2015, le groupe a limité ses investissements dans ses boutiques existantes et a ouvert des nouvelles boutiques dans le cadre de partenariats à Istanbul et Odessa.

1.7.2. Investissements en cours

Le groupe n'a pas engagé d'investissements significatifs en dehors des investissements nécessaires au maintien d'un bon fonctionnement de notre réseau de boutique.

1.7.3. Investissements à venir

Le groupe ne prévoit pas sur l'exercice à venir d'engager des investissements significatifs en dehors des investissements nécessaires au maintien d'un bon fonctionnement de notre réseau de boutiques.

1.8. Résultats de Barbara Bui SA, société mère du groupe

1.8.1. Activité et résultats de la société Barbara Bui SA

La société mère du groupe Barbara Bui, Barbara Bui SA, a réalisé un chiffre d'affaires de 22,1 M€ en 2015, contre 28,4 M€ en 2014. L'activité Retail recule de 19,7%, alors que l'activité Wholesale baisse de 23,7%.

Grâce aux efforts engagés sur les coûts des ventes, la marge brute se maintient à près de 59% contre 58% en 2014. Parallèlement la société a maîtrisé ses charges de personnel qui sont passées de 6,5 M€ à 6,1 M€. La société a dû constituer des provisions sur une partie des créances clients liées à certaines de ses sous-filiales américaines pour 2,4 M€. Au total le résultat d'exploitation ressort à -3,0 M€ contre -0,1 M€ l'année précédente.

Les impacts favorables de change n'ont pas compensé, les provisions que la société a dû constituer sur une partie de ses créances financières sur certaines de ses sousfiliales américaines pour 0,2 M€. Le résultat financier s'élève donc à -0,3 M€ en 2015 contre 0,4 M€ en 2014.

Le résultat fiscal de la société, n'a pas permis de dégager cette année de réserve spéciale de participation.

Le résultat net après impôts est négatif de -3,2 M€ pour l'exercice 2015, contre un gain de 0,8 M€ en 2014.

1.8.2. Affectation du résultat de l'exercice 2015 de la société Barbara Bui SA

Nous vous proposons d'affecter comme suit le résultat net de l'exercice 2015 s'élevant à (3.154.420,78) euros :

En augmentation du report
à nouveau déditeur : 3.154.420,78 euros
Dividendes aux actionnaires : néant
----------------------------------------------

Total

3.154.420,78 euros

1.8.3. Distributions antérieures de dividendes

Au titre des trois derniers exercices, aucun dividende par action n'a été mis en paiement:

Année
2012
2013
2014

1.8.4. Activité de la société en matière de recherche et développement

Barbara Bui SA a continué d'œuvrer en matière de créativité en élaborant et présentant deux collections intégralement renouvelées l'une pour le printemps-été et l'autre pour l'automne-hiver.

Le bureau de style constitue le cœur de l'entreprise. Il compte en 2015, 19 professionnels expérimentés, en charge de création et de la mise au point des nouvelles collections, supervisés par Madame Barbara Bui.

Les aménagements fiscaux afférents au crédit d'impôt recherche dans le secteur « Textile-Habillement-Cuir » nous avaient permis de bénéficier d'un crédit d'impôt d'un montant de 300 000 € au titre des dépenses engagées en 2009 alors que 200 000 € avaient été perçus au titre des dépenses engagées en 2008.

Pour 2010, bien que le groupe a maintenu ses dépenses en matière de création, il n'a pas pu bénéficier de crédit d'impôt pour la recherche car les 500 K€ perçus au titre des exercices 2009 et 2008 atteignaient les plafonds autorisés.

Au titre de l'exercice 2011, les dépenses du bureau de style étaient toujours présentes, le groupe a pu enregistrer un crédit d'impôt recherche de 200 K€ qui atteint ainsi le plafond glissant autorisé sur 3 ans. Le dispositif fiscal étant maintenu, la société Barbara Bui SA était par conséquent à nouveau éligible au Crédit d'Impôt Recherche au cours de l'exercice 2014 à hauteur de 200 K€.

La société bien qu'ayant maintenu ses dépenses en matière de création, n'est pas éligible au crédit d'impôt recherche pour l'année 2015.

1.8.5. Charges non déductibles fiscalement

Aucune charge non déductible fiscalement n'a été réintégrée au titre de l'article 39-4 du Code Général des Impôts.

Année/ montant en K€ 2015 2014
Echu + 90 jours 1 118 1 231
Echu + 60 jours 11 0
Echu + 30 jours 394 47
A échéance 1 036 1 758
A échoir - 30 jours 641 937
A échoir - 60 jours 637 804
A échoir + 60 jours 73 60
Total 3 910 4 837

1.8.6. Délais de règlement fournisseurs

En 2015, le montant échu à plus de 90 jours (1 118 K€) correspond à des factures fournisseurs en litige. Le désaccord sur la date de départ du bail de la boutique du Faubourg St Honoré entraîne ainsi le gel du règlement de factures de loyer pour 1 088 K€, qui ont simplement été comptabilisées par mesure de prudence alors que le groupe en conteste le bien-fondé. La totalité de ces factures est comptabilisée depuis l'exercice 2009.

Aujourd'hui, seuls quelques fournisseurs étrangers peuvent avoir des conditions de règlement dépassant les 60 jours.

1.9. Actionnariat et cours de bourse

Actions % détention Droits de % droits de
votes vote
William Halimi 267 748 39,7 535 496 48,1
Barbara Bui 130 794 19,4 261 588 23,5
Elie Halimi * 42 300 6,3 84 600 7,6
Dirigeants
fondateurs
440 842 65,3 881 684 79,1
Titres
d'autodétention
255 0,1 0 0,00
Divers 234 063 34,7 234 063 21,0
Public 234 318 34,7 234 063 21,0
Total 674 650 100,00 1 114 244 100,00

1.9.1. Répartition du capital au

31 décembre 2015

*Dont 16 480 actions en usufruit

1.9.2. Actionnariat salarié

Aucune action Barbara Bui SA n'est détenue par les salariés au travers du Plan d'Epargne Entreprise (PEE) ou d'un Fonds Commun de Placement Entreprise (FCPE).

1.9.3. Opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la société (article L. 621-18-2 du code monétaire et financier)

Entre le 14 avril 2011 et 8 août 2011, Monsieur William Halimi, Président Directeur Général a acquis 5 900 titres de la société qui correspondent à 0,87% du capital et 0,53% des droits de vote. Ces achats qui ont fait l'objet de déclarations régulières auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, ont été réalisés à un coût moyen de 25,29 euros par action.

1.9.4. Eléments susceptibles d'avoir une influence en cas d'offre publique

A la connaissance du groupe il n'existe à ce jour aucun élément susceptible d'avoir une influence sur le cours de bourse ou l'issue d'une offre publique.

1.9.5. Evolution du cours de Bourse

2. EVOLUTIONS RECENTES ET PERSPECTIVES D'AVENIR

2.1. Evènements postérieurs à la clôture et évolution récente

Dans un environnement économique toujours contrasté, le Groupe souhaite se recentrer sur ses activités stratégiques.

La société Barbara Bui SA a acheté les murs de sa boutique du 43, rue des Francs Bourgeois à Paris mijanvier 2016 pour un montant de 1,4 M€ financé à hauteur d'1,2 M€ par un nouvel emprunt. L'emplacement n'étant plus stratégique pour la société Barbara Bui, le droit au bail de cette boutique a été cédé en date du 22 février 2016 (avec une date de remise des clés et de jouissance au 15 avril 2016) générant 2,8 M€ de trésorerie (hors TVA).

Le début d'année 2016 est toujours impacté par la désertion de la clientèle internationnale. Le niveau de facturation de l'activité Wholesale est en ligne avec le carnet de commandes Printemps/Eté 2016.

2.2. Perspectives d'avenir

Constatant la baisse continue de son activité sur les deux derniers exercices avec une forte accélération ces derniers mois, suite aux évènements géopolitiques exceptionnels, Barbara Bui a décidé de poursuivre sa politique de gestion rigoureuse au travers de mesures complémentaires visant à réduire les coûts d'exploitation.

Par ailleurs, le Groupe s'engage dans une mutation visant à se recentrer sur ses activités les plus rentables. Au cœur de notre réflexion, l'innovation tant commerciale que produits constituent des axes clés de développement s'appuyant sur 25 années d'expérience au service de la qualité et du savoir-faire.

3. CONSEQUENCES SOCIALES DE L'ACTIVITE

3.1. Effectif total et embauche

3.1.1. Effectif total

Répartition de l'effectif moyen 2015

Barbara Bui
France
BBK Distribution
Barbara Bui
Italie
Kabuki Inc.
BBRD Inc.
BBSCP
Total

Organigramme groupe des ressources humaines

(Poste / Effectifs)

Evolution des effectifs

Effectif global au 31/12
Personnel hors boutique
Personnel boutique
Total

3.1.2. Recrutements de Barbara Bui

Au cours de l'exercice 2015, 144 personnes ont intégré l'effectif de Barbara Bui. Ce nombre important au regard de l'effectif global est dû d'une part à notre réseau de boutiques qui génère un turnover très important en particulier chez les vendeurs et d'autre part à la saisonnalité de notre activité, rythmée par la création et la présentation de 2 collections chaque année qui nécessite d'avoir recours à des CDD de courtes durées.

22 CDI ont été signés en 2015 contre 25 CDI en 2014.

La saisonnalité de l'activité génère pour les périodes de showroom, de création, d'expédition et de soldes, un nombre très important de CDD dont la durée est extrêmement courte. Des postes d'habilleuses, vendeuses, ou mannequins, sont ainsi pourvus pour quelques jours seulement.

La société a embauché 142 CDD lors de l'exercice 2015, alors que 160 contrats se sont terminés dans l'année et 1 CDD a été transformé en CDI. Le nombre de CDD présents à l'effectif du 31 décembre 2015 était de 2 contre 6 l'an dernier. Sur l'année 2015, la société Barbara Bui a reçu 15 démissions et 4 demandes de ruptures conventionnelles.

La société a également eu recours en 2015 à 3 contrats de professionnalisation ou d'apprentissage, 2 à l'atelier de création, 1 au service production.

3.1.3. Informations relatives aux plans de réduction des effectifs

Aucun plan de réduction des effectifs, n'a été mis en œuvre au cours de l'exercice 2015. En revanche la fermeture au mois de décembre 2015 de la boutique Kabuki situé 25 rue Etienne Marcel à Paris 2ème a entrainé un licenciement économique.

3.1.4. Rémunérations et évolutions des charges sociales

Les rémunérations brutes, de la société Barbara Bui SA qui représentent 86,3% de l'effectif global du groupe, se sont élevées en 2015 à 4 271 K€ contre 4 512 K€ en 2014.

Les charges sociales se sont élevées à 1 870 K€, soit 43,80% des rémunérations.

3.2. Organisation du temps de travail

Barbara Bui a appliqué la réduction du temps de travail à 35 heures par semaine à l'échéance pour l'ensemble des salariés à l'exclusion bien entendu des cadres dirigeants et des cadres intermédiaires rattachés à cette catégorie.

En ce qui concerne l'absentéisme, le groupe n'ayant jamais été confronté à des d'absences particulièrement fortes, il n'a pas encore intégré cet indicateur dans son suivi régulier.

3.3. Relations professionnelles et bilan des accords collectifs

3.3.1. Organisation du dialogue social

Délégation unique du personnel :

L'institution délégation unique du personnel (DUP) mise en place par voie électorale, existe depuis 2010 au sein de Barbara Bui SA.

En novembre 2014, de nouvelles élections ont été organisées afin de pourvoir 3 postes de titulaires au titre du collège employé/ouvrier et 2 postes de titulaires au titre du collège etam/cadres.

Au premier tour, soit le 3 novembre 2014, 3 employés et 1 cadre ont fait acte de candidature en tant que titulaires pour la liste syndicale CGT. A l'issue du premier tour, le quorum n'ayant pas été atteint, un second tour a été organisé le 24 novembre 2014.

A l'issue du second tour, sur les 3 postes de titulaire collège employé/ouvrier à pourvoir, 1 employé de la liste syndicale CGT a été élu ainsi que 2 employés de la liste des candidats libres. Sur les deux postes de titulaire collège etam/cadre, 2 cadres de la liste des candidats libres ont été élus.

La délégation unique du personnel tient mensuellement, le 2 ème mardi de chaque mois, une réunion de comité d'entreprise ainsi qu'une réunion des délégués du personnel.

Représentation syndicale :

Par courrier recommandé du 14 décembre 2010, la société Barbara Bui SA a été informée de la désignation d'un délégué syndical CGT et de la création d'une nouvelle section syndicale CGT au sein de la société Barbara Bui SA.

Chaque année, le syndicat représenté dans l'entreprise est convoqué pour les négociations annuelles obligatoires, avec un calendrier de réunions se tenant en général dans le 1er semestre de l'année.

3.3.2. Bilan des accords collectifs

Aucun accord collectif n'est en vigueur au cours de l'exercice 2015.

3.3.3. Santé et sécurité

Le comité d'hygiène et de sécurité, nommé par les membres de la délégation unique du personnel se réunit trimestriellement.

La Société Barbara Bui a mandaté le cabinet DIAGAMTER à l'automne 2011 afin d'établir le DUERP de chaque site Barbara Bui (les sièges, les boutiques, le centre logistique de Domont).

Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est le résultat de l'évaluation des risques professionnels. Il préconise des solutions à mettre en œuvre. Cette liste d'action est non exhaustive. Cette proposition de plan d'action est le point de départ d'une démarche de prévention des risques afin d'assurer la sécurité au travail des salariés de la Société Barbara Bui. Les DUERP 2011 ont été transmis à la société et aux membres du CHSCT courant de l'exercice 2012. Une mise à jour des DUERP a été effectuée fin 2014.

Sur les recommandations émises dans le cadre des DUERP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels), des rapports de la Médecine du Travail et ceux de l'Inspection du Travail, après consultation du CHSCT et sous réserve des contraintes budgétaires, la Société Barbara Bui établit un programme d'action visant à renforcer la sécurité et le confort des salariés et prévenir les risques dans l'entreprise sur 3 ans (2015, 2016, 2017). En 2015, 23 650 euros ont été dépensés par la société Barbara Bui SA dans le cadre de ce plan d'action afin notamment de prévenir les risques psychosociaux plus particulièrement au sein de notre réseau et d'adapter les postes de travail dans certains départements. Un état de l'évolution de ce plan d'action est remis aux membres du CHSCT une fois par an.

Aucun accord visant la sécurité et la santé au travail n'a été signé avec les organisations syndicales ni avec les représentants du personnel.

Au cours de l'exercice 2015, aucun accident du travail ne s'est produit.

3.3.4. Formation

La société Barbara Bui SA a dépensé 68 628 euros en 2015 contre 75 264 euros en 2014 dans le cadre de ses dépenses de formation. Une cotisation est versée à un organisme collecteur spécialiste du secteur d'activité (Opcalia).

Le nombre d'heures total de formation pour l'exercice 2015 s'est élevé à : 290 heures.

Les formations ont principalement porté sur :

  • Le développement des compétences managériales des directeurs de services et des managers intermédiaires, notamment les directeurs/rices de boutiques ;
  • Le développement des compétences commerciales des équipes des départements Wholesale et Réseau ;
  • L'amélioration des compétences sur les logiciels professionnels;
  • Les évolutions de la réglementation en matière de d'établissement des payes, les compétences linguistiques, la sécurité incendie.

3.4. Egalité de traitement

3.4.1. Egalité professionnelle entre hommes et femmes

Le ratio Homme/Femme s'établit à 42% d'effectif masculin et 58% d'effectif féminin contre environ 2/3 de femmes et 1/3 d'hommes.

Le secteur d'activité auquel appartient le groupe Barbara Bui est traditionnellement favorable aux effectifs féminins, ultra majoritaire dans l'ensemble de notre réseau de boutiques, ils sont également en majorité dans les départements commerciaux et de création.

La direction opérationnelle reste toujours très équilibrée en termes de parité Homme/Femme. L'équipe de direction se compose ainsi de 5 femmes (dont Madame Barbara Bui, Directeur général délégué) et 2 hommes (dont Monsieur William Halimi Président directeur général).

Conformément à la législation, la société Barbara Bui a mis en place en 2012 un plan d'action visant l'atteinte de deux objectifs de progression dans les domaines d'action visés par les textes. Ainsi un objectif de progression a été mis en place dans le domaine de l'embauche-sourcing et du recrutement ; le second étant dédié à la rémunération effective. En juillet 2014, ce plan d'action a été enrichi d'une troisième action visant à articuler l'activité professionnelle avec les responsabilités familiales.

Un rapport d'évaluation quantitatif et qualitatif des objectifs 2015 a été établi, la société juge ces résultats satisfaisants dans les 3 domaines choisis.

3.4.2. Emploi et insertion des travailleurs handicapés

La société Barbara Bui SA ne compte pas parmi ses effectifs de travailleur handicapé. En revanche elle fait régulièrement appel à un ESAT, de façon à sous-traiter certaines tâches pour lesquelles elle ne dispose pas du savoir-faire en interne (entretien des espaces verts, reconditionnement de produits, etc…). La société Barbara Bui SA versera au titre de l'exercice 2015 une cotisation de 17 644 € à l'Agefiph contre 21 233 € en 2014, permettant le financement d'œuvres visant la réinsertion des travailleurs handicapés.

3.4.3. Politique de lutte contre la discrimination

La société s'efforce de prévenir toute forme de discrimination qui pourrait survenir. Toutefois à l'exception des points abordés dans les paragraphes précédents, aucun autre plan d'action n'a été établi.

3.4.4. Respect des conventions de l'organisation internationale du travail

La société respecte la liberté d'association et entreprend régulièrement les négociations collectives obligatoires. Elle s'efforce d'éliminer toutes les formes de discrimination en terme d'emploi et de profession, n'impose aucun travail forcé ou obligatoire.

La société Barbara Bui SA n'emploi aucun enfant et demande à ses fournisseurs qu'ils suivent les mêmes règles en terme de travail des enfants.

4. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES, SOCIETALES ET EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE

4.1. Prise en compte de l'activité sur l'environnement

Le groupe Barbara Bui n'ayant pas d'activité industrielle son impact sur l'environnement reste faible.

En effet, les consommations d'eau et de gaz sont très faibles, et le groupe étudie actuellement la possibilité de réduire les consommations électriques de ses points de ventes, en utilisant des ampoules de type leds.

Au niveau des déchets, les cartonnages et les matériels sont confiés à des sociétés spécialisées qui en assurent le recyclage.

En dehors de ces actions, aucun plan n'a été établi dans le cadre de la pollution et de la gestion des déchets, de l'utilisation durable des ressources, du changement climatique et de la protection de la biodiversité.

La société exige toutefois de ses fournisseurs de cuirs précieux, qu'ils fournissent tous sans exception les « CITES » garantissant la provenance et la bonne commercialisation de ces peaux.

4.2. Informations relative aux engagements sociétaux et en faveur du développement durable

4.2.1. Importance de la sous-traitance

Le groupe Barbara Bui n'intègre pas l'outil de production industrielle dans son organisation. Il sous-traite une grande partie de sa production auprès de fournisseurs spécialisés en fonction des caractéristiques précises de chacun des modèles des différentes collections de prêt-àporter. Le solde, uniquement composé d'accessoires, est acheté sous forme de produits finis.

A hauteur de 1 191 K€ les achats de sous-traitance de production représentent 83% des activités sous-traitées par la société. Les 17% restant sont constitués par des activités pour lesquelles le savoir-faire n'existe pas en interne ou ne permet de couvrir l'intégralité des plages horaires (retouches, accueil, informatique, sécurité boutiques).

4.2.2. Prise en compte de l'activité sur les populations locales

Les 98 personnes constituant l'effectif moyen de la société Barbara Bui SA au cours de l'exercice 2015 sont toutes embauchées sur des sites appartenant à la région Ile de France.

Les filiales du groupe ont un impact plus relatif sur les populations locales et 5 postes sont pourvus dans la ville de New York aux Etats-Unis alors que 9 postes sont désormais pourvus dans la ville de Los Angeles aux Etats Unis.

4.2.3. Relations entretenues avec les personnes et organisations intéressées par l'activité de la société

La société n'entretient aucune relation particulière avec des personnes ou des organisations intéressées par la société.

4.2.4. Loyauté des pratiques

Aucune mesure particulière n'a été prise dans le cadre de la prévention de la corruption, en faveur de la santé et la sécurité des consommateurs, ni en faveur des droits de l'homme.

5. ANALYSE DES RISQUES

5.1. Risques juridiques et fiscaux

5.1.1. Protection de la marque et des modèles

Les marques exploitées par le groupe font l'objet de dépôts dans tous les pays stratégiques, dans les classes relevant des activités de l'entreprise. Au fur et à mesure du développement des produits dérivés, la protection des marques est assurée par l'extension des dépôts dans les classes concernées. Le coût des dépôts et suivis a représenté environ 17 000€ sur l'année 2015.

Les dessins et modèles des collections qui sont renouvelés chaque saison (2 fois/an) ne peuvent faire l'objet d'une protection exhaustive. Ceci n'empêche pas le groupe d'engager autant de fois que nécessaire des procédures pour lutter contre la contrefaçon.

5.1.2. Cautions et garanties

Dans le cadre de son développement, la société souscrit des emprunts moyen terme pour financer les investissements nécessaires à l'extension, ou au maintien de la qualité, de son réseau de boutique en propre. Un nantissement de fonds de commerce est en général donné au profit de l'établissement de crédit concerné.

Dans le cadre de l'acquisition du site de Domont, un privilège de prêteur de deniers a été consenti à l'établissement bancaire ayant financé l'opération.

Une caution bancaire de 219 KUSD soit 201 K€ au profit du bailleur de la société de BBRD Inc., a été donnée par la société mère afin de garantir les loyers dus au titre de la boutique de Rodeo Drive à Los Angeles.

Une caution bancaire de 42 KUSD soit 38 K€ au profit du bailleur de la société de BBSCP Inc., a été donnée par la société mère afin de garantir les loyers dus au titre de la boutique de South Coast Plaza à Los Angeles.

5.1.3. Risques fiscaux

Les entités du groupe font régulièrement l'objet de contrôles des administrations fiscales. Aucun redressement significatif n'a jamais été déploré.

Un contrôle de la société mère, Barbara Bui SA, sur les exercices 2013 et 2014 a débuté en avril 2016.

5.1.4. Risques sociaux

Les entités du Groupe font régulièrement l'objet de contrôles des administrations sociales. Aucun rappel significatif de cotisation n'a jamais été déploré.

5.1.5. Risques prud'homaux

En 2015, la société Barbara Bui a fait l'objet de 5 recours formulés devant le conseil des prud'hommes.

4 recours sont toujours en cours à la fin de l'exercice 2015.

Sans reconnaître le bien fondé des demandes, la société Barbara Bui a constitué les provisions nécessaires et crédibles en cas d'issues défavorables de ces dossiers. Le montant global de ces provisions s'élève à 51 K€.

5.1.6. Faits exceptionnels ou litiges

Au 31 décembre 2015, aucun risque de déplafonnement de loyer n'a été provisionné. Une reprise exceptionnelle de 51 K€ a été enregistrée au 31 décembre 2015 pour prendre en compte la réévaluation d'un risque non récurrent en marge des activités courantes.

A la connaissance du groupe, il n'existe pas d'autres litiges, arbitrages ou faits exceptionnels susceptibles d'avoir une incidence sur la situation financière, le résultat, l'activité et le patrimoine du groupe.

5.2. Risques d'exploitation

5.2.1. Dépendance à l'égard des personnes clés

Le groupe Barbara Bui est dépendant de ses principaux fondateurs dirigeants toujours en activité à des postes clés de l'entreprise.

Une assurance a par conséquent été souscrite en cas d'indisponibilité permanente de Mme Barbara Bui (Directeur général délégué) et/ou de M. William Halimi (Président directeur général).

5.2.2. Risque de recouvrement

Le risque client concerne essentiellement l'activité Diffusion soit près de 60% des revenus du groupe en 2015, les risques sur les Boutiques sont faibles et immédiatement constatés.

La politique commerciale du groupe, imposant des acomptes de 30% à la commande et des crédits documentaires pour les clients étrangers sur les zones à risques, limite au maximum l'exposition du groupe face au risque client.

De plus, des couvertures Sfac ou Coface, sont exigées pour la majeure partie des clients, ceux qui ne peuvent en bénéficier sont contraints de solder leur règlement avant la livraison des marchandises.

Les pertes et gains sur créances restent peu élevés au regard du niveau global d'activité mais sont toutefois en augmentation par rapport à l'an dernier. Le groupe a ainsi enregistré -326 K€ de pertes au cours de l'exercice 2015 (-1,3% du chiffre d'affaires) contre -266K€ en 2014.

5.2.3. Risques liés à la production

L'ensemble des activités de production est sous-traité ce qui écarte tous les risques liés aux activités industrielles de production.

Le groupe revoit régulièrement l'ensemble de ses partenariats en fonction de l'évolution de la gamme de ses produits, ce qui n'empêche pas les sous-traitants les plus performants d'être aux côtés de la marque depuis de nombreuses années.

Conformément aux dispositions réprimant le travail clandestin, le service production exige de chaque façonnier les attestations et documents requis.

5.2.4. Baux et loyers de la société

A l'exception du site logistique dont elle propriétaire, la société Barbara Bui SA loue à des tiers l'ensemble des locaux qu'elle occupe dans le cadre de son activité.

5.2.5. Sécurité

Tous nos sites, en particulier les entrepôts logistiques et les boutiques, répondent aux normes de sécurité en vigueur et sont protégés par des installations conformes aux exigences de nos assureurs.

De plus, une stratégie visant à répartir les stocks concourant à l'exploitation normale de l'entreprise sur l'ensemble des sites du groupe permet de limiter au maximum l'impact résiduel d'un éventuel sinistre.

5.3. Risques financiers

5.3.1. Risque de change

L'évolution du dollar par rapport à l'euro est un élément qui affecte la compétitivité du groupe sur le marché local américain et notamment en cas de baisse du dollar, le pouvoir d'achat de la clientèle américaine voyageant à l'international.

Néanmoins, l'exposition du groupe face aux variations de la devise américaine augmente en raison de la bonne dynamique de l'activité sur cette zone. Une augmentation de 10% de l'USD entraînerait une revalorisation des capitaux propres du groupe de 601 K€, à l'inverse une baisse 10% entraînerait cette fois une diminution des capitaux propres du groupe de 601 K€.

Aucune disposition particulière n'a été prise pour couvrir ce risque car les flux réels de transaction annuels sont encore faibles et les politiques de couvertures engendreraient des coûts supérieurs aux économies attendues.

En milliers USD
Passifs - 1 383
Actifs 4 161
Position nette avant gestion 2 778
Hors bilan Néant
Position nette après gestion 2 778

5.3.2. Risque de taux

Le groupe n'a souscrit que des emprunts à taux fixe, il se trouve par conséquent exposé en cas de baisse des taux, ce qui entraîne un manque à gagner.

Aucune disposition particulière n'est prise pour couvrir le risque de taux lié à ces emprunts qui ne représentent pas des montants significatifs.

En milliers
d'euros
– 1 an 1 à 5 ans + 5 ans
Passifs financiers - 450 - 1 196 Néant
Actifs financiers Néant Néant Néant
Position nette
avant gestion
- 450 - 1 196 Néant
Hors bilan Néant Néant Néant
Position nette
après gestion
- 450 - 1 196 Néant

A fin décembre 2015, le taux d'endettement moyen de l'entreprise est de 4,41%, le manque à gagner sur 1 an en cas de baisse de 1 point des taux d'intérêt serait d'environ 16 K€.

Il n'y a pas de risque en cas de hausse des taux d'intérêt.

5.3.3. Risque actions

L'assemblée générale du 25 juin 2015 a décidé de renouveler la mise en œuvre du programme de rachat d'actions pour une période de 18 mois.

Pour la mise en œuvre de ce contrat, 100 000 euros sont affectés au compte de liquidité depuis le 29 octobre 2007.

Les seules actions détenues par le Groupe sont des actions Barbara Bui détenues dans le cadre de ce contrat de liquidité. Au 31 décembre 2015, le groupe détenait 800 actions valorisées à 17,70 € soit 14 K€, comptabilisées en déduction des capitaux propres consolidés. Au 31 décembre 2014, le groupe détenait 800 actions valorisées à 19,98 € soit 16 K€ euros, comptabilisées en déduction des capitaux propres consolidés.

5.3.4. Risque de liquidité

Le groupe dispose au 31 décembre 2015 d'une trésorerie de 260 K€. La dette financière de 1 935 K€ a été souscrite pour financer des actifs immobiliers et les aménagements du réseau de boutique en France et aux Etats-Unis. A noter qu'un seul de ces emprunts (d'un encours de 124 K€ au 31 décembre 2015) comporte une clause de remboursement anticipé portant sur le respect de ratios financiers. Ces ratios sont respectés au 31 décembre 2015.

Pour financer son activité courante, le groupe dispose de son cashflow opérationnel à nouveau positif en 2015, d'autorisations bancaires ainsi que des comptes courants d'actionnaires.

Sur la base de ces éléments et compte tenu des cessions d'actifs intervenues en 2016 (cf. évènements postérieurs à la clôture), la société a effectué une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir en 2016.

5.3.5. Conclusion sur les risques

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.

5.4. Assurances

La société a souscrit des garanties multirisques sur les biens, couvrant des évènements tels le vol, l'incendie et autres risques causant des dommages aux biens et aux personnes. Elle a également souscrit une assurance pour les risques de pertes d'exploitation et les cas de responsabilité, du fait des biens ou du fait des activités.

Comme énoncé au point 5.9., la société a également souscrit des assurances sur les personnes clés de l'entreprise.

Le coût global des polices d'assurance s'élève à 0,47% du chiffre d'affaires de la société Barbara Bui SA.

A ce montant s'ajoute le coût des assurances Sfac et Coface visant à garantir le paiement des créances clients, qui représente 0,25% du chiffre d'affaires de la société Barbara Bui SA.

TABLEAU DES RESULTATS DE LA SOCIETE BARBARA BUI SA AU COURS DES 5 DERNIERS EXERCICES

Nature des indications 2011 2012 2013 2014 2015
I. Situation financière en fin d'exercice
- Capital social 1 079 440 1 079 440 1 079 440 1 079 440 1 079 440
- Nombre d'actions émises 674 650 674 650 674 650 674 650 674 650
- Nombre d'obligations convertibles en actions - - - - -
II. Résultat global des opérations effectives
- Chiffre d'affaires hors taxes 30 659 623 30 643 740 30 731 388 28 436 683 22 056 051
- Résultat avant impôts, participation des salariés et
dotations aux amortissements et provisions 1 074 208 482 573 834 590 1 540 736 -2 617 853
- Impôts sur les bénéfices - 111 408- - -82 933- -323 395 -115 651
- Participation des salariés due au titre de l'exercice - - - - -
- Résultat après impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions 633 550 -298 258 -448 830 756 290 -3 154 423
- Résultats distribués - - - - -
III. Résultat des opérations réduit à une seule action
- Résultat après impôts, participation des salariés
mais avant dotations aux amortissements et
provisions
1,76 0,71 1,36 3,24 -6,18
- Résultat après impôts, participation des salariés et
dotations aux amortissements et provisions 0,94 -0,44 -0,67 1,12 -4,67
- Dividende brut attribué à chaque action - - - - -
IV. Personnel
- Nombre de salariés 119 122 111 107 98
- Montant de la masse salariale 4 893 741 5 031 779 4 719 361 4 512 150 4 271 251
- Montant des sommes versées au titre des
avantages sociaux (sécurité sociale – œuvres
sociales, etc)
2 105 984 2 166 626 2 061 665 2 025 879 1 869 545

PATRIMOINE – SITUATION FINANCIERE RESULTATS

1 Comptes consolidés 27
2 Principes comptables 32
3 Notes annexes 37
4 Comptes sociaux 49

COMPTES CONSOLIDES

1.1 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société BARBARA BUI, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

  • la justification de nos appréciations ;

  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les faits caractéristiques de l'exercice et les évènements postérieurs à la clôture exposés respectivement dans les notes 2.2. et 2.3. de l'annexe.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant : la note « Autres immobilisations incorporelles » du paragraphe 2.5 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux droits aux baux.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées cidessus et des informations fournies en annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 24 juin 2016

Les commissaires aux comptes

Jacques SULTAN Laurent HALFON

JLS PARTNER Deloitte & Associés

1.2 Bilan consolidé au 31 décembre 2015

Actif 31 décembre 31 décembre
en milliers d'euros 2015 2014
Notes
Ecarts d'acquisition 1
Immobilisations incorporelles 1 571 626
Immobilisations corporelles 1 2 727 3 428
Immobilisations financières 1 1 074 1 071
Impôts différés 2 845 883
Autres actifs non courants
Actifs non courants 5 217 6 007
Stocks 3 4 206 5 577
Clients et comptes rattachés 4 3 258 3 846
Créances d'impôts courants 9 609 859
Autres créances 5 853 868
Autres actifs courants 5
Trésorerie et équivalents de trésorerie 597 1 472
Actifs courants 9 522 12 622
Total de l'actif 14 740 18 630
Passif 31 décembre 31 décembre
en milliers d'euros 2015 2014
Notes
Capital 1 079 1 079
Primes 4 648 4 648
Réserves consolidées 2 808 2 004
Ecarts de conversion -924 -249
Résultat -1 804 801
Capitaux propres part du groupe 10 5 808 8 284
Intérêts minoritaires
Capitaux propres 5 808 8 284
Provisions pour pensions et retraites 6 90 111
Provisions pour risques et charges 6
Dettes financières 7 1 196 1 846
Passifs d'impôts différés 2 17 75
Autres passifs non courants
Passifs non courants 1 303 2 031
Dettes financières (part à -1 an) 7 1 076 502
Provisions pour risques et charges (part à -1 an) 6 414 512
Fournisseurs et comptes rattachés 8 4 273 5 189
Dettes d'impôts courants 9 200 450
Autres dettes 8 1 667 1 661
Autres passifs courants
Passifs courants 7 630 8 314
Total du passif 14 740 18 630

1.3 Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2015

Compte de résultat 31 décembre 31 décembre
(en milliers d'euros) Notes 2015 2014
Produits des activités ordinaires 15 24 833 31 356
Coût des ventes -9 345 -12 008
Marge brute 15 488 19 348
Frais de commercialisation -16 209 -16 996
Charges administratives -2 171 -2 380
Autres produits et charges opérationnels courants 11 191 120
Résultat opérationnel courant -2 701 92
Autres produits et charges opérationnels 12 -65 256
Résultat opérationnel -2 766 349
Résultat financier net 13 1 076 881
Charges d'impôts 14 -114 -428
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou
en cours de cession
-1 804 801
Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours
de cession
Résultat Net - part du groupe -1 804 801
Résultat net par action -2,67 1,19
Nombre d'action retenu pour le calcul 674 650 674 650
Résultat dilué par action -2,67 1,19
Nombre d'action retenu pour le calcul 674 650 674 650

1.4 Etat du Résultat Global

Etat du résultat global 31 décembre 31 décembre
(en milliers d'euros) Notes 2015 2014
Résultat Net 17 -1 804 801
Variations relatives aux :
Ecarts de conversion -675 -587
Impôts sur les éléments du résultat global
Gains et pertes transférables en compte de résultat -675 -587
Acquisitions / Cessions d'actions Barbara Bui 2 4
Gains et pertes non transférables en compte de résultat 2 4
Résultat Global Total -2 477 218

1.5 Tableau des flux de trésorerie consolidés au 31 décembre 2015

Tableau des flux de trésorerie 31 décembre 31 décembre
(en milliers d'euros) Notes 2015 2014
Résultat net des sociétés intégrées -1 804 801
Amortissements et provisions hors actif circulant 740 897
Variation des impôts différés 42 97
Plus et moins- values de cession -108 -273
Marge brute d'autofinancement des sociétés
intégrées
-1 131 1 522
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Variation des stocks et en-cours 3 1 492 871
Variation des clients et comptes rattachés 4 674 117
Variation des fournisseurs et comptes rattachés 8 -960 -208
Variation des autres créances et dettes 76 -1 436
Variation du besoin en fonds de roulement 1 283 -656
Flux net de trésorerie généré par l'activité 152 866
Acquisitions d'immobilisations 1 -273 -210
Cessions d'immobilisations 407 989
Incidence des variations de périmètre 20
Flux net de trésorerie lié aux opérations
d'investissement
135 799
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés
intégrées
Incidences des acquisitions et cessions de titres
Barbara Bui
2 4
Augmentations de capital en numéraire
Emissions d'emprunts 7 189 167
Remboursements d'emprunts 7 -594 -765
Flux net de trésorerie liés aux opérations de
financement
-403 -593
Incidence de la variation de cours des devises -1 088 -1 072
Variation de trésorerie -1 205 -0
Trésorerie d'ouverture 1 465 1 465
Trésorerie de clôture 260 1 465
Dont valeurs mobilières de placement 7 52
Dont disponibilités 590 1 420
Dont découverts bancaires -337 -9
Capitaux propres au 31
Décembre 2015
1 079 4 648 2 808 -924 -1 804 5 808 5 808
Résultat consolidé 1er
semestre 2015
- - -1 804 -1 804 - -1 804
Dividendes distribués - -
Pertes et gains enregistrés
en capitaux propres
-675 -675 -675
Acquisitions / cessions
d'actions Barbara Bui
- - 2 2 - 2
Affectation Résultat 2014 - - 801 -801 -
-
Capitaux propres au 31
Décembre 2014
1 079 4 648 2 004 -249 801 8 284 - 8 284
Résultat consolidé exercice
2014
- - 801 801 - 801
Dividendes distribués - - - -
Pertes et gains enregistrés
en capitaux propres
- 587 -587 -587
Acquisitions / cessions
d'actions Barbara Bui
- - 4 4 - 4
Affectation Résultat 2013 - - -632 632 - -
-
-
Capitaux propres au 31
Décembre 2013
1 079 4 648 2 633 338 - 632 8 066 - 8 066
part du groupe propres
Variation des Capitaux
propres (en milliers d'euros)
Capital Primes Réserves
consolidées
Ecarts de
conversion
Résultat de
l'exercice
Total des
capitaux propres
Intérêts
minoritaires
Total des
capitaux

1.6 Variation des capitaux propres au 31 décembre 2015

PRINCIPES COMPTABLES

2.1 Cadre général

Les comptes consolidés de l'exercice 2015 ont été arrêtés par le conseil d'administration du 29 mars 2016. Ils sont établis en conformité avec les normes et interprétations comptables internationales (IAS/IFRS) adoptées dans l'Union Européenne et applicables au 31 décembre 2015. Ces normes et interprétations sont appliquées de façon constante sur les périodes présentées.

Les principales estimations faites par la Direction pour l'établissement des états financiers concernent la valorisation et les durées d'utilité des actifs opérationnels, corporels, et incorporels, le montant des provisions pour risques et autres provisions liées à l'activité, ainsi que des hypothèses retenues pour le calcul des obligations liées aux avantages du personnel et des impôts différés.

Ainsi, les comptes de l'exercice 2015 ont été établis sur la base de paramètres financiers de marché disponibles à la date de clôture, notamment dans la valorisation des actifs tels que les stocks, les créances clients et des passifs et les actifs à plus long terme, tels que les actifs incorporels. La valeur de ces actifs est appréciée à chaque exercice sur la base de perspectives économiques à long terme et sur la base de la meilleure appréciation de la Direction du Groupe dans un contexte de visibilité réduite en ce qui concerne les flux futurs de trésorerie.

Les montants qui figureront dans les futurs états financiers sont susceptibles de différer de ces estimations qui ont été établies sur la base d'informations ou situations existantes à la date d'établissement des comptes, mais qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité.

Les normes, amendements et interprétations qui concernent le groupe Barbara Bui, appliqués depuis le 1er janvier 2015, sont les suivants :

  • L'amendement d'IAS 19 relatif à la comptabilisation des contributions des employés aux régimes post-emploi ; - L'interprétation IFRIC 21 relative à la comptabilisation des droits et des taxes.

Ces textes n'ont pas d'impact significatif sur les comptes consolidés du groupe.

2.2 Faits caractéristiques

Au cours de l'exercice 2015, la société Barbara Bui a continué de porter la plus grande attention à l'amélioration de sa rentabilité d'exploitation.

Du point de vue de l'exploitation, le chiffre d'affaires du groupe Barbara Bui a subi pleinement l'agitation du contexte politique et la baisse de fréquentation de la clientèle internationale notamment dans ses boutiques parisiennes subissant ainsi une perte de 20,8%. Barbara Bui a maintenu ses efforts d'amélioration de sa rentabilité et a réussi à améliorer légèrement sa marge à 62,4% contre 62% l'année dernière. Les mesures prises de réduction de ses coûts d'exploitation n'ont pas permis de compenser la baisse du chiffre d'affaires, la marge brute s'établit donc à 15 488 K€ contre 19 348 K€ et un résultat opérationnel négatif en 2015. Les cash-flows opérationnels restent positifs malgré une baisse de l'activité. L'environnement économique, notamment en raison de la crise dans les pays de l'Est et aux attentats en Europe, continue à être impactant sur le business du retail en Europe et aux USA.

Le groupe a également bénéficié des impacts favorables du change liés à la hausse de la devise USD en fin d'exercice.

En complément des autorisations bancaires existantes, les dirigeants fondateurs continuent d'apporter leur soutien à l'entreprise notamment au travers de leurs comptes courants d'actionnaires, d'un montant total de 283 K€ au 31 décembre 2015.

Au cours de l'exercice 2015, le groupe a cédé un actif incorporel non stratégique la boutique Kabuki Femme située 25 rue Etienne Marcel à Paris.

La boutique Barbara Bui située à New York a été fermée en décembre 2015, aucun actif incorporel n'était attaché à cette boutique.

2.3 Evénements postérieurs à la clôture

La société Barbara Bui SA a acheté les murs de sa boutique du 43, rue des Francs Bourgeois à Paris mijanvier 2016 pour un montant de 1,4 M€ financé à hauteur d'1,2 M€ par un nouvel emprunt. L'emplacement n'étant plus stratégique pour la société Barbara Bui, le droit au bail de cette boutique a été cédé en date du 22 février 2016 (avec une date de remise des clés et de jouissance au 15 avril 2016) générant 2,8 M€ de trésorerie (hors TVA).

2.4 Principes comptables et méthodes de consolidation

Périmètre de consolidation

La consolidation porte sur les sociétés du groupe Barbara Bui, telles indiquées dans le tableau ci-après.

Société Ville Pays % de
contrôle (*)
Méthode
de conso.
(**)
Société mère
Barbara Bui SA Paris France IG
Filiales
Barbara Bui Srl Milan Italie 99,9 D IG
BBK Holding New York Etats-Unis 100 D IG
BBK Distribution New York Etats-Unis 100 I IG
Kabuki Inc. New York Etats-Unis 100 I IG
BBRD Inc. Los
Angeles
Etats-Unis 100 I IG
BBSCP Inc. Los
Angeles
Etats-Unis 100 I IG

(*) D = direct - I = indirect (**) Intégration globale

Méthodes de consolidation

La consolidation réalisée selon la méthode de l'intégration globale a été effectuée sur la base des situations sociales arrêtées par chaque société au 31 décembre 2015. Toutes les opérations inter-sociétés ont été éliminées.

2.5 Principes comptables du bilan

Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Autres immobilisations incorporelles (IAS 38)

Les autres immobilisations incorporelles comprennent les logiciels et les droits aux baux.

  • Les logiciels acquis sont amortis sur leur durée d'utilisation estimée comprise entre 3 et 5 ans.
  • Les droits aux baux représentent la partie la plus importante des immobilisations incorporelles du groupe. Sans marché actif, et à durée indéterminée, les droits aux baux restent par conséquent des immobilisations incorporelles non amortissables.
  • Ces tests sont réalisés de manière systématique dans le cadre de l'élaboration du plan à trois ans.

Immobilisations corporelles (IAS 16)

Les immobilisations corporelles sont inscrites dans le patrimoine à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), diminué du cumul des amortissements et, s'il y a lieu, des pertes de valeur. Le groupe n'a pas retenu de valeur résiduelle pour ses immobilisations corporelles. En effet, la plupart des actifs correspondant principalement aux agencements de magasins sont destinés à être utilisés jusqu'à la fin de leur durée de vie et il n'est, en règle générale, pas envisagé de les céder.

Les amortissements sont calculés suivant les modes linéaires en fonction de la durée de vie prévue :

  • Matériel et outillage 5 ans ;
  • Agencements gros œuvres 10 ans ; - Aménagements 3 à 7 ans ;
  • Matériel de transport 4 ans ; - Mat. et mobilier de bureau 4 ans ;
  • Matériel informatique 3 ans.

Lorsque les actifs sont vendus ou cédés, l'écart entre le produit net et la valeur nette comptable des actifs est enregistré respectivement comme un produit ou une charge dans les autres produits et charges opérationnels.

Contrats de location - financement et locations simples (IAS 17)

Les immobilisations faisant l'objet d'un contrat de location – financement ayant pour effet de transférer au groupe les avantages et les risques inhérents à la propriété sont comptabilisés à l'actif en immobilisations corporelles (terrains, bâtiments et équipements). A la signature du contrat de location – financement, le bien est comptabilisé à l'actif pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou bien, si elle est plus faible, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.

Ces immobilisations sont amorties suivant la méthode linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée déterminée selon les mêmes critères que ceux utilisés pour les immobilisations dont le groupe est propriétaire. La dette correspondante, nette des intérêts financiers, est inscrite au passif. Les frais de location simple sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Dépréciation des actifs (IAS 36)

Comme pour les immobilisations incorporelles (droits aux baux) le groupe réalise régulièrement des tests de valeur de ses actifs. Ces tests consistent à rapprocher la valeur nette comptable des actifs de leur valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre leur valeur vénale et leur valeur d'utilité, estimée par la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs générés par leur utilisation.

Ce test de valeur est réalisé dès que ces immobilisations incorporelles génèrent des pertes d'exploitation du fait d'éléments internes ou d'évènements externes, et qu'il n'est pas envisagé, dans le cadre du budget annuel ou du plan d'affaires qui leur est associé, un redressement significatif.

Dans le cas où le test de valeur annuel révèle une juste valeur inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est constatée pour ramener la valeur comptable de l'immobilisation ou de l'écart d'acquisition à sa juste valeur.

Lorsque la juste valeur d'une immobilisation corporelle s'apprécie au cours d'un exercice et que la valeur recouvrable excède la valeur comptable de l'actif, les éventuelles pertes de valeur constatées lors d'exercices précédents sont reprises en résultat.

Stocks et en cours (IAS 2)

Les stocks sont évalués au plus faible soit du coût, soit de la valeur nette de réalisation.

Le coût des achats des matières premières, fournitures et produits finis achetés comprend le prix d'achat et les autres coûts directement attribuables à l'acquisition.

Le coût des travaux en cours et des produits finis manufacturés comprend les charges de main d'œuvre directe, les fournitures ainsi que les autres coûts directement liés notamment les frais d'approche.

Les frais financiers ne sont pas intégrés dans le coût.

Les stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré.

Les stocks sont dépréciés à leur valeur nette de réalisation dès lors qu'il existe un indice que cette valeur est inférieure aux coûts.

La dépréciation est reprise dès que les circonstances ayant conduit à déprécier la valeur des stocks cessent d'exister.

Créances clients

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Les provisions pour dépréciation sont constituées pour couvrir les risques de non recouvrement total ou partiel de la créance.

Disponibilités (IAS 7 et 39)

Les disponibilités et équivalents de trésorerie sont principalement constitués de comptes de caisse, de comptes bancaires et de valeurs mobilières de placement répondant aux critères suivants (AFG-AFTE 8 mars 2006) :

  • placements à court terme ;
  • très liquides ;
  • facilement convertibles en un montant connu de trésorerie ;
  • soumis à un niveau négligeable de changement de valeur.

Les valeurs mobilières ne répondant pas à ces critères sont reclassées en autres actifs non courants.

Les valeurs mobilières de placement sont réévaluées à leur juste valeur par le compte de résultat financier.

Avantages au personnel (IAS 19)

Après leur départ en retraite, les anciens salariés du groupe perçoivent des pensions selon des systèmes conformes aux réglementations locales.

En France, à leur départ en retraite, les salariés du groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l'ancienneté et des autres modalités de la convention collective dont ils relèvent. Les engagements du groupe en matière de retraite et d'indemnités de départ en retraite sont déterminés en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière. Ces engagements sont couverts par des provisions inscrites au bilan.

Actifs et passifs financiers (IAS 32 et 39)

L'évaluation et la comptabilisation des actifs financiers sont définies dans les normes IAS 32 et IAS 39. La variation de juste valeur des actifs financiers courants est comptabilisée en résultat.

Actions Barbara Bui auto détenues

Les actions Barbara Bui détenues par le groupe sont comptabilisées à leur coût d'acquisition en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l'objet de leur détention. Les résultats de cessions sont inscrits directement en capitaux propres pour leur montant net d'impôts.

Provisions pour risques et charges (IAS 37)

Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, dont la mesure peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources.

Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, alors il s'agit d'un passif éventuel qui constitue un engagement hors bilan.

2.6 Principes comptables du compte de résultat

Comptabilisation du chiffre d'affaires (IAS 18)

Le chiffre d'affaires provenant de la vente de marchandises ou de services est comptabilisé net des remises et des avantages commerciaux consentis et des taxes sur vente, dès lors que le transfert aux clients des risques et avantages inhérents à la propriété a eu lieu ou que le service a été rendu.

Coût des ventes

La rubrique cout des ventes intègre l'ensemble des charges relatives à l'élaboration du Prix de Revient des produits vendus (Achats Matières, Achats d'emballage, sous-traitance de production, achats d'emballage, frais d'approche) ainsi que les variations des provisions pour dépréciation des stocks.

Frais de commercialisation

Les frais de commercialisation sont constitués de l'ensemble des charges externes, salaires et charges sociales, dotations aux amortissements et provisions d'exploitation, relatifs à tous les départements qui participent à la distribution, la création, la promotion et la commercialisation des produits.

Charges administratives

Les charges administratives sont constituées des mêmes typologies de charges pour les départements fonctions de support aux services opérationnels à savoir la direction générale, la finance, le juridique, l'informatique etc…

Frais de publicité et de promotion (amendement IAS 38)

Les frais de publicité et de promotion incluent le coût de la réalisation des supports publicitaires, des achats d'espace média, les frais de salon et de présentation des collections, la fabrication des catalogues et de manière générale, le coût de l'ensemble des activités destinées à la promotion des produits du groupe.

Ces frais sont enregistrés en charge lors de leur réception ou de leur production s'il s'agit de biens, ou lors de leur réalisation s'il s'agit de services.

Autres produits et charges

Les autres produits et charges :

  • qui relèvent des activités ordinaires de l'entreprise sont inclus dans les autres produits et charges opérationnels courants,
  • qui ne relèvent pas de l'activité courante sont inclus dans les autres produits et charges opérationnels.

Résultat financier (IAS 16 et 23)

Le résultat financier comprend le coût de l'endettement financier brut, les produits de trésorerie et les autres charges et produits financiers.

Toutes les charges d'intérêt sont constatées dans l'exercice au cours duquel elles sont encourues. En application des normes IAS 16 et IAS 23, les intérêts des emprunts affectés à l'acquisition des actifs corporels sont comptabilisés en charges financières et ne sont pas immobilisés dans le coût de l'actif.

Impôts sur les résultats (IAS 12)

Les différences temporaires entre résultats fiscaux et sociaux donnent lieu à la constatation d'impôts différés dans les comptes consolidés. Le taux retenu pour leur évaluation correspond au taux applicable au mode de réalisation le plus probable de la différence temporaire. Les actifs et les passifs d'impôts différés quelle que soit leur échéance sont compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale. La part des impôts différés actifs, dont la récupération ne semble pas pouvoir intervenir à moyen terme n'est pas comptabilisée à l'actif du bilan. En revanche leurs montants sont indiqués pour information en annexe.

Résultat par action (IAS 33)

Le résultat par action est calculé sur la base du résultat net part du groupe divisé par le nombre total d'actions. Le résultat dilué par action est identique au résultat par action. Aucun instrument dilutif n'existe dans le groupe.

2.7 Autres principes comptables

Conversion des éléments en devises (IAS 21)

Conversion des comptes des sociétés intégrées

La devise d'établissement des comptes consolidés est l'euro, les comptes des filiales utilisant une monnaie fonctionnelle différente sont convertis en euro :

  • aux cours de clôture pour les postes du bilan ;
  • aux cours moyens de la période pour les éléments du compte de résultat.

Les différences de change résultant de l'application de ces cours sont inscrites dans les capitaux propres, en écarts de conversion.

Autres éléments en devises

Les produits et charges en devises sont convertis au cours moyen mensuel. En fin d'exercice, les actifs et passifs exprimés en devises sont convertis au cours de clôture. Les différences de change résultant de la conversion des transactions en devises sont incluses dans le compte de résultat.

Secteurs opérationnels (IFRS 8)

Le groupe Barbara Bui compte 2 secteurs opérationnels, l'activité Boutiques d'une part et l'activité Diffusion d'autre part, qui se distinguent par des coefficients de marge, des montants d'investissement, des charges opérationnelles et des risques clients structurellement différents. Ils correspondent aux 2 axes selon lesquels sont organisés le reporting interne et la gestion du groupe.

L'activité Boutiques bénéficie de taux de marge brute importants liés à un chiffre d'affaires détail, mais nécessite des investissements corporels et incorporels élevés ainsi que de lourdes charges opérationnelles (loyers et frais de personnels).

L'activité Diffusion génère des marges brutes plus faibles mais nécessite des investissements et des charges opérationnelles plus limités.

Les performances de chacun de ces secteurs sont régulièrement analysées par le P.D.G., principal décideur opérationnel, qui peut alors allouer les ressources nécessaires.

Ces secteurs opérationnels restent issus d'un même métier et sont concentrés au sein d'une même entité juridique, ce qui entraîne nécessairement la mise en commun d'éléments d'actif, de passif et de charges. Aussi par référence à la norme, conduisant à éliminer toute clé de répartition arbitraire dans le but de communiquer une information pertinente, les éléments communs qui ne peuvent être affectés figurent :

  • en charges non affectées,
  • en actifs ou passifs non affectés.

NOTES ANNEXES

Note 1. Immobilisation

Immobilisations incorporelles Immobilisations
Immobilisations Ecarts d'acquisition Droits aux baux Logiciels Total Corporelles financières
Au 31/12/2014
Valeur brute 708 260 968 10 801 1 071
Amortissements et
dépréciations
-152 -189 -341 -7 373
Valeur nette 556 70 626 3 428 1 071
Variation
Acquisition 28 28 354 210
Cessions et reprises (valeur
nette comptable)
-46 -46 -46 -207
Cessions (valeur brute) -46 -46 -1 096 -207
Reprises (amortissement) 1 052
Amortissements et
dépréciations
-38 -38 -1 011
Valeur nette au 31
décembre 2015
510 61 571 2 727 1 074
Au 31/12/2015
Valeur brute 662 288 950 10 059 1 074
Amortissements et
dépréciations
-152 -227 -379 -7 332
Valeur nette 510 61 571 2 727 1 074

Les droits aux baux inscrits au bilan pour 662 K€ correspondent aux locaux ayant fait l'objet par le passé d'un rachat de pas de porte, à savoir :

  • 2 baux de boutiques à Paris (rue Etienne Marcel et rue de Grenelle),
  • Le bail du centre administratif et showroom (32 rue des Francs Bourgeois).

Le bail d'une boutique Kabuki (rue Etienne Marcel) d'une valeur de 46 K€ a été cédé en décembre 2015.

Les autres baux, dont le groupe est également propriétaire, ont été négociés sans rachat de pas de porte, à savoir :

  • 4 boutiques à Paris, dont la boutique de la rue du Faubourg St Honoré ouverte en septembre 2008. Les autres se situent Avenue Montaigne, rue des Saint Pères et rue des Francs Bourgeois ;

  • 2 boutiques en Californie - USA (Rodeo Drive et South Coast Plaza).

Le bail de la boutique à New York - USA (Soho) arrivait à échéance en décembre 2015, Barbara Bui a décidé de ne pas le renouveler, sachant qu'il n'y avait pas d'actif incorporel correspondant dans les comptes consolidés au 31 décembre 2014.

En ce qui concerne la boutique située rue de Grenelle (Paris), les perspectives et les conditions de marché actuelles ont conduit à maintenir la dépréciation constatée depuis le 31 décembre 2008 (152 K€) qui valorise le bail à 300 K€ à l'actif du bilan.

Les immobilisations financières sont principalement constituées par les loyers d'avance versés en garanties au titre de l'ensemble des locaux loués par le groupe.

Note 2. Impôts différés

(en milliers d'euros) au Variations
de
au
31/12/2014 l'exercice 31/12/2015
Barbara Bui SA 330 19 349
Kabubi Inc. 260 18 278
BBK Holding 1 -1 0
BBK Distribution 138 14 152
BBSCP 7 -24 -17
BBRD 72 -6 67
BB Italie Srl -0 0 0
Total général 807 21 828
Impôts différés actifs 883 845
Impôts différés passifs 75 17

Note 3. Stocks

Stocks Matières
1ères et
fournitures
Produits finis Marchandises Total
Au 31/12/2014
Valeur brute 1 077 5 141 845 7 063
Dépréciations -414 -896 -176 -1 486
Valeur nette 663 4 245 669 5 577
Variation
Variation des stocks -95 -1 025 -222 -1 342
Variation des dépréciations 170 -250 50 -29
Valeur nette au 31 décembre
2015
Au 31/12/2015
738 2 970 498 4 206
Valeur brute 982 4 116 624 5 721
Dépréciations -244 -1 146 -126 -1 515
Valeur nette 738 2 970 498 4 206
Clients et comptes rattachés
Au 31/12/2014
Valeur brute 5 019
Dépréciations -1 173
Valeur nette 3 846
Variation
Variation des comptes clients -918
Variation des dépréciations 330
Valeur nette au 31 décembre 2015 3 258
Au 31/12/2015
Valeur brute 4 101
Dépréciations -844
Valeur nette 3 258

Note 4. Clients et comptes rattachés

Compte tenu des délais de règlement, la valeur comptable reflète de façon fiable la juste valeur des créances comptabilisées à l'actif.

Tous les clients qui n'avaient pas soldé leurs créances correspondant à la saison Printemps/Eté 2015 ont été provisionnés au 31 décembre 2015. Par ailleurs, une analyse au cas par cas des créances clients est réalisée pour évaluer le risque de non recouvrement.

Note 5. Autres créances et actifs courants

Avances Avances au Charges
constatées
Débiteurs Total autres
Autres créances fournisseurs personnel d'avance divers créances
Au 31/12/2014
Valeur brute 76 3 777 12 868
Dépréciations
Valeur nette 76 3 777 12 868
Variation
Variations -43 10 0 18 -15
Dépréciations
Valeur nette au 31
décembre 2015
33 13 777 29 853
Au 31/12/2015
Valeur brute 33 13 777 29 853
Dépréciations
Valeur nette 33 13 777 29 853

Note 6. Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques et
charges
31/12/2014 Part à - 1
an
Part à + 1
an
Dotation de Reprise de 31/12/2015 Part à - 1
an
Part à +
1 an
en milliers d'euros l'exercice l'exercice
Engagement retraite 111 111 21 90 90
Litiges prud'homaux 57 57 - 10 16 51 51
Litiges commerciaux 455 455 91 363 363
Impôts - - - - - - - -
Provisions pour risques et
charges
623 512 111 10 128 504 414 90
Résultat opérationnel
courant
10 16
Autres produits et
charges opérationnels
- 91
Charges d'impôts

Provisions pour engagement de retraite

Les droits sont déterminés à la clôture de l'exercice sur la base des conventions collectives en vigueur dans l'entreprise, en tenant compte de l'ancienneté du personnel et de la probabilité de présence dans l'entreprise à la date de départ en retraite ou à l'âge minimum requis pour en bénéficier.

Les principales variables de ce calcul sont les suivantes :

  • Age de départ en retraite : 65 ans,
  • Table de mortalité hommes TD80/90 et femmes TV80/90,
  • Taux de turnover : 35 ans = 20%, de 35 à 55 ans = 8%, + 55 ans = 0%,
  • Taux d'actualisation : 3,5%,
  • Revalorisation annuelle des salaires : 2%

Engagement de retraite pour les dirigeants

Néant.

Litiges

A fin 2015, une provision de 340 K€ (soit une reprise de provision de 41 K€) a été constatée afin de tenir compte de la réévaluation d'un risque non récurrent en marge des activités courantes.

Impôts

Néant.

Note 7. Dettes financières

Emprunts et dettes 31/12/2014 Nouveaux Remboursements 31/12/2015 A -1 an De 1 à
Financières emprunts 5 ans
en milliers d'euros
Emprunts à taux
variable
-
Emprunts à taux fixe 2 135 - 489 1 647 450 1 196
Locations
financement
- -
Comptes courants
d'associés
199 189 105 284 284
Intérêts à payer 5 1 4 4
Total emprunts 2 339 189 594 1 935 738 1 196
Dividendes à payer - - -
Concours bancaires
courants
9 337 9 337 337
Total dettes
financières
2 348 527 603 2 272 1 076 1 196

La société mère Barbara Bui SA est la seule société du groupe à avoir souscrit des emprunts moyen terme auprès d'établissements de crédit, la seule devise utilisée étant l'euro. Il n'existe aucun emprunt en devise.

Un seul de ces emprunts comporte une clause de remboursement anticipé portant sur le respect de ratios financiers. Ces ratios sont respectés au 31 décembre 2015.

Les garanties afférentes à ces emprunts sont principalement de type nantissement de droit au bail. Seul l'emprunt relatif à l'acquisition du site logistique de Domont est garanti par un privilège de prêteur de deniers.

Les comptes courants d'associés ne sont pas productifs d'intérêts.

Note 8. Fournisseurs et autres dettes

Fournisseurs et Avances Dettes Autres dettes Total autres Fournisseurs
autres dettes et sociales dettes
acomptes
clients
Au 31/12/2014 715 801 146 1 661 5 189
Variations 141 -46 -90 5 -915
Au 31/12/2015 856 755 55 1 667 4 273

Les avances clients correspondent à des acomptes versés sur les commandes de la saison Eté 2016.

Les dettes sociales correspondent aux échéances de dettes sociales du mois de décembre 2015 réglées en janvier 2016.

Les autres dettes correspondent principalement aux charges à payer.

Note 9. Créances et dettes d'impôts courants

Actif Passif
Impôts Créances Créances Total Dettes Dettes Total
courants d'impôts Fiscales d'impôts fiscales
sociétés hors IS sociétés hors IS
Au 31/12/2014 537 322 859 141 309 450
Variations -344 94 -250 -141 -109 -250
Au 31/12/2015 193 416 609 200 200

Les créances d'impôts sociétés ont diminué notamment du fait de la comptabilisation sur Barbara Bui SA du Crédit Impôt Recherche (200 K€) en 2014 et également de la baisse de la créance d'impôt en Italie sur Barbara Bui Srl de 56 K€ contre 194 K€ en 2014. Les dettes d'impôts sociétés ont diminué suite notamment au règlement en 2015 de l'impôt sur les plus-values sur la cession de la boutique Via Manzoni en 2014.

Note 10. Capitaux propres

Au 31 décembre 2015, le capital est constitué de 674 650 actions (674 650 actions aux 31 décembre 2013 et 2014), entièrement libérées, au nominal de 1,60 euros.

441 214 actions bénéficiaient au 31 décembre 2015 d'un droit de vote double, accordé aux actions détenues sous forme nominative depuis plus de quatre ans.

Au 31 décembre 2015, la valeur brute des actions Barbara Bui détenues dans le cadre du contrat de liquidité s'élevait à 14 K€ et le retraitement des plus ou moins-values sur les cessions effectuées sur l'exercice a un impact non significatif sur les capitaux propres.

Selon la réglementation française, les dividendes sont prélevés sur le résultat de l'exercice et les réserves distribuables de la société mère, après déduction de l'impôt de distribution éventuellement dû et de la valeur des actions auto-détenues. La société ne versera pas de dividende en 2016 au titre de l'exercice 2015.

Note 11. Autres produits et charges opérationnels courants

Autres produits et charges
opérationnels courants
31 décembre 31 décembre
(en milliers d'euros) 2015 2014
Royalties et autres
redevances
Crédit d'impôt
recherche/CICE
116 323
Pertes et gains sur cessions
d'actif
-9
Pertes et gains sur créances* 18 -266
Litiges, procès et autres
produits et charges
21 32
Remboursements sinistres et
transfert de charges
52 41
Divers -16 -1
Autres produits et charges
opérationnels courants
191 120

(*) Correspondant essentiellement aux dotations / reprises sur provision pour dépréciation des créances clients et aux pertes sur créances irrécouvrables.

Note 12. Autres produits et charges opérationnels

Autres produits et charges
opérationnels
31 décembre 31 décembre
(en milliers d'euros) 2015 2014
Dotations et reprises de provisions
pour risque IS
Dotations et reprises en marge des
activités courantes
92 -56
Impact des contrôles fiscaux
Litiges et procès en marge des
activités courantes
-171
Pertes et Gains sur cessions d'actif
hors exploitation
14 310
Autres produits et charges
opérationnels
-65 256

Note 13. Résultat financier net

Résultat financier net 31 décembre 31 décembre
en milliers d'euros 2015 2014
Produits de placement 24 -
Intérêts d'emprunts -91 -145
Coût de la dette financière nette -87 -145
Escomptes accordés 1
Autres 0 19
- 2
Autres produits et charges
financiers
1 17
Différences de change 1 162 1 009
Résultat financier net 1 076 881

Note 14. Charges d'impôts

(en milliers d'euros) 31 décembre
2015
31 décembre
2014
Impôts exigibles -30 -138
Impôts différés -42 -107
Autres Impôts
(CVAE…)
-42 -183
Total - 114 - 428

Note 15. Secteurs opérationnels

En ce qui concerne les actifs et passifs non affectés par secteur d'activité, il convient de se reporter aux remarques formulées dans les principes comptables au paragraphe secteurs opérationnels (IFRS 8).

Résultats sectoriels par activité

31 décembre 2015 31 décembre 2014
Boutiques Diffusion Total Boutiques Diffusion Total
Produits sectoriels 10 422 14 411 24 833 12 172 19 184 31 356
Résultat sectoriel -3 111 2 412 -700 -2 163 4 312 2 149
Charges non affectées -1 941 -2 056
Résultat opérationnel courant -2 641 92
Autres produits et charges
opérationnels
-125 256
Résultat opérationnel -2 766 349
Résultat financier net 1076 881
Charges d'impôts -114 -428
Résultat net avant résultat des
activités arrêtées ou en cours de
cession
-1 804 801
Résultat net d'impôts des activités
arrêtées ou en cours de cession
Résultat Net -1 804 801

Actifs et passifs sectoriels par activité

31 décembre 2015 31 décembre 2014
Boutiques Diffusion Total Boutiques Diffusion Total
Actifs et passifs sectoriels
Actifs non courants sectoriels 3 266 212 3 478 4 309 398 4 706
Actifs courants sectoriels 2 524 5 131 7 655 3 126 6 072 9 199
Actifs non affectés 3 608 4 725
Total actif 5 790 5 343 14 740 7 435 6 470 18 630
Passifs sectoriels 3 479 773 4 252 4 291 791 5 082
Passifs non affectés 4 681 5 264
Total passif 3 479 773 8 933 4 291 791 10 346
Investissements 6 6 12 70 40 110
Dotations aux amortissements 743 34 777 621 37 658

Actifs sectoriels par zone géographique

31 décembre 2015 Boutiques Diffusion Non
affecté
Total
France 3 924 4 604 3 227 11 755
Europe hors France 85 0 0 85
USA / Canada 1 781 739 381 2 901
Total 5 790 5 343 3 608 14 741
31 décembre 2014 Boutiques Diffusion Non
affecté
Total
France 4 693 5 593 4 267 14 553
Europe hors France 243 0 24 267
USA / Canada 2 499 877 434 3 810
Total 7 435 6 470 4 725 18 630

Note 16. Produits des activités ordinaires par zone géographique

Chiffre d'affaires 31/12/2015 % 31/12/2014 %
France 12 932 52% 14 677 47%
Europe hors France 2 292 9% 2 925 9%
USA / Canada 5 440 22% 6 328 20%
Pays de l'Est 1 926 8% 4 064 13%
Asie / Pacifique 634 3% 1 119 4%
Afrique / Moyen-Orient 1 559 6% 2 187 7%
Autres 50 0% 56 0%
TOTAL 24 833 100% 31 356 100%

Note 17. Etat du résultat global

A l'exception des résultats sur cessions de titres Barbara Bui qui ne font pas partie des éléments à présenter dans l'état du résultat global, aucun autre retraitement, à l'exception de l'impact de la variation des écarts de conversion, n'est affecté directement en capitaux propres.

Note 18. Engagements donnés et reçus

Engagements financiers Au 31/12/ - 1 an 1 à 5 + 5
(en milliers d'euros) 2015 ans ans
Engagements donnés 387 387
Effets escomptés sur
l'exercice
Cautions pour loyers 317 317
Intérêts sur emprunts à
payer
152 64 88
Total 856 64 88 704

Une caution de loyer de 219 K\$ soit 201 K€ a été donnée pour garantir le paiement des loyers de la société BBRD Inc. qui exploite la boutique de Rodeo Drive à Los Angeles. Une caution de loyer de 42 K\$ soit 38 K€ a été donnée pour garantir le paiement des loyers de la société BBSCP Inc. qui exploite la Boutique de South Coast Plaza à Los Angeles.

Dettes garanties par des
sûretés réelles
(en milliers d'euros)
Dettes
garanties
Montant
des sûretés
VNC des
biens
Emprunts 1 647 4 870 1 637
Etablissements de crédit

Tous les emprunts souscrits auprès des établissements bancaires sont garantis par le nantissement de baux commerciaux dont la société est propriétaire.

La dette garantie (1 647 K€) correspond à la part de capital restant due au 31 décembre 2015.

Le montant global des sûretés (4 870 K€) correspond à valeur initiale des emprunts, non intégralement remboursés à la clôture de l'exercice.

La valeur comptable des biens (1 637 K€) correspond à la valeur nette inscrite au bilan des baux faisant l'objet d'un nantissement ou des biens faisant l'objet d'un privilège de prêteur de deniers.

D'autres locaux sans valeur d'achat (donc sans valeur nette comptable) ont également fait l'objet d'un nantissement. De ce fait, les sûretés, évaluées notamment sur la base de la valeur actuelle de l'intégralité des droits aux baux nantis, dépassent largement la valeur nette comptable des biens.

Note 19. Effectifs et salaires

Effectif moyen 31 décembre
2015
31 décembre
2014
Barbara Bui SA 98 107
Filiales 14 17
Total 112 124
Salaires et charges
(en milliers d'euros)
31 décembre
2015
31 décembre
2014
Barbara Bui SA 6 138 6 550
Dont réserve spéciale
de participation
Filiales 1 258 926
Total 7 398 7 476

Le résultat de l'exercice 2015 de la société Barbara Bui SA n'a pas permis d'affecter un montant à la réserve spéciale de participation, en application des dispositions légales.

Note 20. Rémunération du comité de direction

Le comité de direction du groupe Barbara Bui est composé de 6 membres assurant les fonctions de direction générale, direction artistique, direction administrative et financière, direction de production, direction commerciale et direction de la communication.

(en euros) Exercice 2015 Exercice 2014
Rémunérations brutes 775 448 882 102

Note 21. Rémunération des dirigeants mandataires sociaux

En euros Exercice
2015
Exercice
2014
Monsieur William
Halimi
dus versés dus versés
Président directeur
général
Rémunération fixe 157 200 157 200 157 200 157 200
Rémunération
variable
Néant Néant Néant Néant
Rémunération
exceptionnelle
Néant Néant Néant Néant
Jetons de présence Néant Néant Néant Néant
Avantages en nature
logement
22 800 22 800 22 800 22 800
Avantages en nature
véhicule
Néant Néant Néant Néant
Total 180 000 180 000 180 000 180 000
En euros Exercice
2015
Exercice
2014
Madame Barbara
Bui
Dus Versés Dus Versés
Directeur général
délégué
Rémunération fixe 145 200 145 200 145 200 145 200
Rémunération
variable
Néant Néant Néant Néant
Rémunération
exceptionnelle
Néant Néant Néant Néant
Jetons de présence Néant Néant Néant Néant
Avantages en nature
logement
Néant Néant Néant Néant
Avantages en nature
vêtements
6 000 6 000 6 000 6 000
Total 151 200 151 200 151 200 151 200

Les dirigeants du groupe Barbara Bui n'ont reçu aucun jeton de présence au cours de l'exercice 2015. Il n'existe pas de plan d'options de souscription ou d'achat d'actions au sein du groupe Barbara Bui. Il n'existe pas de plan d'actions de performance au sein du groupe Barbara Bui.

Note 22. Parties liées

Rémunération des mandataires

Administrateur concerné : Madame Barbara Bui. Montant, nature et objet : conformément au conseil d'administration du 14 décembre 2006, Mme Barbara Bui a été nommée aux fonctions de Directeur général délégué. Sa rémunération globale brute au titre de 2015 est conforme à la décision du conseil d'administration du 30 mars 2009, et s'est élevée à 145 200 euros bruts.

Administrateur concerné : Monsieur William Halimi.

Montant, nature et objet : conformément au conseil d'administration du 26 juin 2006 renouvelant le mandat de William HALIMI en qualité de Directeur général, à ce titre sa rémunération globale brute au titre de 2015 est conforme à la décision du conseil d'administration du 30 mars 2009, comme suit : 180 000 euros bruts, dont avantages en nature 22 800 euros

Avantages en nature des mandataires

Administrateur concerné : Monsieur William Halimi.

Montant, nature et objet : le conseil d'administration du 15 avril 2004 a décidé qu'à compter du 1er avril 2004 Monsieur William Halimi en sa qualité de Président directeur général disposera du droit d'utiliser à des fins personnelles une partie d'un appartement à usage d'habitation situé 74 avenue de Wagram à Paris, 75017. Ce droit d'utilisation porte sur une partie évaluée au tiers de la superficie de l'appartement et constitue un avantage en nature de 22 800 euros au titre de 2015. Cet appartement est destiné à l'hébergement des visiteurs de marque de la société Barbara Bui SA.

Mandataires : Mise à disposition de locaux

Administrateur concerné : Madame Barbara Bui.

Montant, nature et objet : En accord avec la première résolution du conseil d'administration du 29 janvier 2010, madame Barbara Bui à mis à disposition à compter du 4 février 2010 une partie des locaux dont elle est devenue propriétaire Place de Vosges, 75003 Paris. En contrepartie de cette mise à disposition elle perçoit une redevance mensuelle de 2 900 euros conformément au contrat de mise à disposition des locaux signé le 4 février 2010. Pour l'année 2015, le montant des loyers s'est élevé à 34 800 euros.

Note 22. Risques financiers

Risques de change

L'évolution du dollar par rapport à l'euro est un élément qui affecte la compétitivité du groupe sur le marché local américain et notamment en cas de baisse du dollar, le pouvoir d'achat de la clientèle américaine voyageant à l'international.

Néanmoins, l'exposition du groupe face aux variations de la devise américaine augmente en raison de la bonne dynamique de l'activité sur cette zone. Une augmentation de 10% de l'USD entraînerait une revalorisation des capitaux propres du groupe de 601 K€, à l'inverse une baisse 10% entraînerait cette fois une diminution des capitaux propres du groupe de 601 K€.

Aucune disposition particulière n'a été prise pour couvrir ce risque car les flux réels de transaction annuels sont encore faibles et les politiques de couvertures engendreraient des coûts supérieurs aux économies attendues.

En milliers USD
Passifs - 1 383
Actifs 4 161
Position nette avant gestion 2 778
Hors bilan Néant
Position nette après gestion 2 778

Risques de taux

Le groupe n'a souscrit que des emprunts à taux fixe, il se trouve par conséquent exposé en cas de baisse des taux qui entraîne un manque à gagner.

Aucune disposition particulière n'est prise pour couvrir le risque de taux lié à ces emprunts qui ne représentent pas des montants significatifs.

En milliers
d'euros
– 1 an 1 à 5 ans + 5 ans
Passifs financiers - 450 - 1 196 Néant
Actifs financiers Néant Néant Néant
Position nette
avant gestion
-450 -1 196 Néant
Hors bilan Néant Néant Néant
Position nette
après gestion
-450 -1 196 Néant

A fin décembre 2015, le taux d'endettement moyen de l'entreprise est de 4,40%, le manque à gagner sur 1 an en cas de baisse de 1 point des taux d'intérêt serait d'environ 16 K€. Il n'y a pas de risque en cas de hausse des taux d'intérêt.

Risque actions

L'assemblée générale du 25 juin 2015 a décidé de renouveler la mise en œuvre du programme de rachat d'actions voté par l'Assemblée Générale du 16 juin 2014 pour une période de 18 mois.

Pour la mise en œuvre de ce contrat, 100 000 euros sont affectés au compte de liquidité depuis le 27 octobre 2007. Les seules actions détenues par le Groupe sont des

actions Barbara Bui détenues dans le cadre de ce contrat de liquidité. Au 31 décembre 2015, le groupe détenait 800 actions valorisées à 17,70€ soit 14K€, comptabilisées en déduction des capitaux propres consolidés.

Risque de liquidité

Le groupe dispose au 31 décembre 2015 d'une trésorerie de 260 K€. La dette financière de 1 935 K€ a été souscrite pour financer des actifs immobiliers et les aménagements du réseau de boutiques en France et aux Etats-Unis. A noter qu'un seul de ces emprunts (d'un encours de 124 K€ au 31 décembre 2015) comporte une clause de remboursement anticipé portant sur le respect de ratios financiers. Ces ratios sont respectés au 31 décembre 2015.

Pour financer son activité courante, le groupe dispose de son cashflow opérationnel à nouveau positif en 2015, d'autorisations bancaires ainsi que des comptes courants d'actionnaires.

Sur la base de ces éléments et compte tenu des cessions d'actifs intervenues en 2016 (cf. évènements postérieurs à la clôture), la société a effectué une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir en 2016.

Note 23. Passifs éventuels

A la date d'arrêté des comptes, il n'existe pas, à la connaissance du groupe, de passif éventuel susceptible d'avoir une influence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du groupe.

Note 24. Honoraires des Commissaires aux comptes

En euros Commissariat aux
comptes, certification,
examen des comptes
individuels et consolidés
Autres
missions
Deloitte et associés
2015
2014
32 000
32 000
2 500
1 500
JLS Partner
2015
2014
20 000
20 000
1 500

COMPTES SOCIAUX

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société BARBARA

BUI, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

  • la justification de nos appréciations ;

  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les faits caractéristiques de l'exercice et les évènements postérieurs à la clôture exposés respectivement dans les notes 4.5.1. et 4.5.2. de l'annexe.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant : la note « Participations et autres titres immobilisés » de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres de participation.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons identifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi :

  • nous vous signalons que le rapport de gestion ne comprend pas toutes les informations sociales et environnementales prévues par l'article L.225-102-1 du code de commerce et qu'il n'a pas été procédé à la désignation d'un organisme tiers indépendant chargé de vérifier les informations sociales et environnementales ;
  • nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 24 juin 2016

Les commissaires aux comptes

JLS PARTNER Jacques SULTAN Deloitte & Associés Laurent HALFON

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du code de commerce.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Rémunération des mandataires

Administrateur concerné : Madame Barbara Bui Montant, nature et objet : conformément au conseil d'administration du 14 décembre 2006, Mme Barbara Bui a été nommée aux fonctions de Directeur général délégué. Sa rémunération globale brute au titre de l'exercice 2015 a été fixée par le conseil d'administration du 30 mars 2009, et s'est élevée à 151 200 euros bruts dont avantages en nature 6 000 euros.

Administrateur concerné : Monsieur William Halimi Montant, nature et objet : conformément au conseil d'administration du 26 juin 2006 renouvelant le mandat de William Halimi en qualité de Directeur général, à ce titre sa rémunération globale brute au titre de l'exercice 2015 a été fixée par le conseil du 30 mars 2009, comme suit : 180 000 euros bruts dont avantages en nature 22 800 euros.

Avantages en nature des mandataires

Administrateur concerné : Monsieur William Halimi Montant, nature et objet : le conseil d'administration du 15 avril 2004 a décidé qu'à compter du 1er avril 2004 Monsieur William Halimi en sa qualité de Président directeur général disposera du droit d'utiliser à des fins personnelles une partie d'un appartement à usage d'habitation situé 74 avenue de Wagram à Paris, 75017. Ce droit d'utilisation porte sur une partie évaluée au tiers de la superficie de l'appartement et constitue un avantage en nature de 22 800 euros au titre de l'exercice 2015. Cet appartement est destiné à l'hébergement des visiteurs de marque de la société BARBARA BUI.

Mise à disposition de locaux

Administrateur concerné : Madame Barbara Bui Montant, nature et objet : en accord avec la première résolution du conseil d'administration du 29 janvier 2010, Madame Barbara Bui a mis à disposition à compter du 4 février 2010 une partie des locaux dont elle est devenue propriétaire Place de Vosges, 75003 Paris. En contrepartie de cette mise à disposition elle perçoit une redevance mensuelle de 2 900 euros conformément au contrat de mise à disposition des locaux signé le 4 février 2010. Pour l'année 2015, le montant des loyers s'est élevé à 34 800 euros.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 24 juin 2016

Les commissaires aux comptes

Jacques SULTAN Laurent HALFON

JLS PARTNER Deloitte&Associés

Bilan au 31 décembre 2015

ACTIF 31/12/2014
Brut 31/12/2015
Amortissements.
Et provisions
Net Net
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Concession, brevets, licences, logiciels, droits et similaires 184 679 172 483 12 196 12 788
Fonds commercial (1) 661 934 152 000 509 934 555 668
Autres immobilisations incorporelles 102 750 79 559 23 191 42 521
Immobilisations corporelles
Terrains 332 000 332 000 332 000
Constructions 3 476 713 2 394 804 1 081 909 1 229 044
Installations techniques, matériel et outillage industriel 230 964 212 154 18 811 24 899
Autres immobilisations corporelles 3 332 303 2 959 752 372 551 575 993
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations financières (2)
Participations 954 261 954 261 828 261
Créances rattachées à des participations 2 791 012 870 530 1 920 482 1 993 474
Autres titres immobilisés 0
Autres immobilisations financières 1 011 847 1 011 847 1 020 094
13 078 463 6 841 282 6 237 182 6 614 742
Actif circulant
Stocks et en-cours 981 634 243 599 738 035 662 629
Matières premières et autres approvisionnements 3 121 308 625 593 2 495 715 3 256 478
Produits intermédiaires et finis 623 632 125 667 497 965 669 489
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes 30 701 30 701 60 030
Créances (3)
Clients et comptes rattachés 11 390 069 4 471 478 6 918 591 7 957 972
Autres créances 553 168 553 168 660 321
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement 7 194 7 194 48 952
Disponibilités 209 280 209 280 964 095
Charges constatées d'avance (3) 1 219 461 1 219 461 1 545 529
18 136 447 5 466 337 12 670 110 15 825 495
Ecarts de conversion actif 4 496 4 496 7 644
Total général 31 219 406 12 307 619 18 911 787 22 447 879
(1) dont droit au bail 661 934 707 668
(2) dont à moins d'un an (brut)
(3) dont à plus d'un an (brut) 4 440 114 2 351 161

Comptes sociaux 2015

PASSIF 31/12/2015 31/12/2014
Net Net
Capitaux propres
Capital (dont versé : 1 079 440) 1 079 440 1 079 440
Primes d'émission, de fusion, d'apport 4 647 953 4 647 953
Réserves :
- Réserve légale 107 944 107 944
- Réserves statutaires ou contractuelles 566 460 566 460
Report à nouveau 4 274 131 3 517 841
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) -3 154 421 756 290
7 521 507 10 675 928
Autres fonds propres
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Autres fonds propres
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour charges 418 700 519 227
89 993 110 940
508 693 630 167
Dettes (1)
Emprunts & dettes auprès d'établissement de crédits 1 985 857 2 149 808
Emprunts & dettes financières (2) 2 145 651 2 021 953
Avances & acomptes reçus sur commandes en-cours 532 347 476 182
Fournisseurs & comptes rattachés 3 947 667 4 879 326
Dettes fiscales & sociales 927 196 1 082 563
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 13 254 10 754
Autres dettes 207 093 247 828
Produits constatés d'avance 94 513 74 161
9 853 578 10 942 575
Ecart de conversion passif 1 028 008 199 209
Total général 18 911 787 22 447 879
(1) dont à moins d'un an 8 643 894 8 808 986
(2) dont concours bancaires courants 335 329

Compte de résultat au 31 décembre 2015

France
Exportation
Total
Total
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
7 501 370
72 439
7 573 809
8 927 584
Production vendue (biens)
4 148 320
10 249 642
14 397 962
19 362 938
Production vendue (services)
42 673
41 607
84 280
146 162
Chiffre d'affaires net
11 692 363
10 363 688
22 056 051
28 436 683
Production stockée
-648 028
-777 181
Reprises sur provisions et transferts de charges
635 272
460 490
Autres produits
35 570
82 465
22 078 865
28 202 457
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
5 039 670
6 881 395
Variation de stocks de marchandises
221 540
227 802
Achats de matières premières & autres approvisionnements
1 936 454
2 613 883
Variation de stocks de matières premières
94 985
-203 587
Autres achats et charges externes
8 051 517
9 268 528
Impôts, taxes et versements assimilés
325 047
530 158
Salaires & traitements
4 271 250
4 512 150
Charges sociales
1 869 545
2 025 879
Dotations aux amortissements & provisions :
- Sur immobilisations : dotations aux amortissements
422 949
436 657
- Sur immobilisations : dotations aux provisions
- Sur actif circulant : dotations aux provisions
2 627 976
1 703 378
- Pour risques & charges : dotations aux provisions
10 000
97 208
Autres charges
193 662
170 701
25 064 595
28 264 152
Résultat d'exploitation
-2 985 730
-61 695
Produits financiers
De participations
55 141
62 470
D'autres valeurs mobilières & créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts & produits assimilés
98
1 564
Reprises sur provisions & transferts de charges
129 147
769 774
Différences positives de change
85 932
56 744
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
1 284
271 602
890 554
Charges financières
Dotations aux amortissements & provisions
235 530
Intérêts et charges assimilées
130 014
454 455
Différences négatives de change
210 896
14 209
576 440
468 664
Résultat financier
-304 838
421 890
Compte de résultat 31/12/2015 31/12/2014
Résultat courant avant impôts -3 290 566 360 195

Comptes sociaux 2015

Compte de résultat (suite)
31/12/2015
Total
31/12/2014
Total
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion 100 140
Sur opérations en capital 200 000 180 151
Reprises sur provisions & transferts de charges 40 546 9 000
340 686 189 151
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion 271 000 1 425
Sur opérations en capital 49 192 58 784
Dotations aux amortissements et aux provisions 56 242
320 192 116 451
Résultat exceptionnel 20 494 72 700
Participation des salariés
Impôts sur les bénéfices -115 651 -323 395
Total des produits 22 691 153 29 282 162
Total des charges 25 845 576 28 525 871
Bénéfice ou perte -3 154 421 756 290

Annexe aux comptes sociaux

Règles et méthodes comptables [Code de commerce - articles 8, 9 et 11] [Décret n° 83- 1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3]

Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2015 dont le total est de 18 911 787 euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste et dégageant un résultat de 3 154 421 euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2015 au 31/12/2015.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Faits caractéristiques de l'exercice

Au cours de l'exercice 2015, la société Barbara Bui a continué de porter la plus grande attention à l'amélioration de sa rentabilité d'exploitation et à sa situation de trésorerie.

Du point de vue de l'exploitation, malgré ses efforts et sa volonté de réduire ses coûts d'exploitation pour améliorer sa marge, la société Barbara Bui a subi une perte de chiffres d'affaires sur sa clientèle internationnale tant sur son activité diffusion (principalement sur les pays de l'Est et une partie du Moyen-Orient conformément à la politique conservatrice du groupe) que sur son activité retail suite à la désertion de la clientèle étrangère à Paris en lien avec les évènements de janvier 2015 et de novembre 2015. Bien que la marge se soit très légèrement améliorée, le résultat d'exploitation a baissé pour atteindre à fin 2015 un montant de -3,0 M€ contre -0,1 M€ l'année précédente. L'environnement économique continue d'être très défavorable au business de retail en Europe et aux USA.

Au cours de l'exercice 2015, le groupe a également cédé un actif non stratégique sur la France : le droit au bail d'une boutique Kabuki située 25 rue Etienne Marcel. Cette cession a permis de générer 0,2 M€ de trésorerie.

En complément des autorisations bancaires existantes, les dirigeants fondateurs continuent d'apporter leur soutien à l'entreprise notamment au travers de leurs comptes courants d'actionnaires, d'un montant total de 283 K€ au 31 décembre 2015.

Evénements postérieurs à la clôture

La société Barbara Bui SA a acheté les murs de sa boutique du 43, rue des Francs Bourgeois à Paris mi-janvier 2016 pour un montant de 1,4 M€ financé à hauteur d'1,2 M€ par un nouvel emprunt. L'emplacement n'étant plus stratégique pour la société Barbara Bui, le droit au bail de cette boutique a été cédé en date du 22 février 2016 (avec une date de remise des clés et de jouissance au 15 avril 2016) générant 2,8 M€ de trésorerie (hors TVA).

Modes et méthodes d'évaluation

  • Les comptes annuels de l'exercice clos au 31/12/2015 ont été établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises et en particulier en conformité du règlement ANC N° 2014-03 relatif à la réécriture du plan comptable général, dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base :
  • Continuité d'exploitation,
  • Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • Indépendance des exercices.
  • donnant une image fidèle du patrimoine de la société.

Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes sociaux de l'exercice 2015 sont identiques à ceux de l'exercice 2014, compte tenu des dispositions :

  • du règlement N° 2000-06 du CRC sur les passifs, appliquées depuis le 1er janvier 2002,
  • du règlement N° 2004-06 du CRC sur les actifs, appliquées depuis le 1er janvier 2005.

Les principales estimations faites par la Direction pour l'établissement des états financiers concernent la valorisation et les durées d'utilité des actifs opérationnels, corporels, et incorporels, le montant des provisions pour risques et autres provisions liées à l'activité, ainsi que des hypothèses retenues pour le calcul des obligations liées aux avantages du personnel.

Ainsi, les comptes de l'exercice ont été établis en tenant compte du contexte actuel de crise économique et financière et sur la base de paramètres financiers de marché disponibles à la date de clôture. Les effets immédiats de la crise ont été pris en compte, notamment dans la valorisation des actifs tels que les stocks, les créances clients et des passifs. En ce qui concerne les actifs à plus long terme tels que les actifs incorporels, il a été pris pour hypothèse que la crise serait limitée dans le temps. La valeur de ces actifs est appréciée à chaque exercice sur la base de perspectives économiques à long terme et sur la base de la meilleure appréciation de la Direction de la société dans un contexte de visibilité réduite en ce qui concerne les flux futurs de trésorerie.

Les montants qui figureront dans ces futurs états financiers sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Seules sont exprimées les informations significatives.

Ainsi, il a été retenu pour les postes suivants :

Immobilisations

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) soit la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée normale d'utilisation.

Dans le bilan au 31/12/2015, les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue soit :

-
Matériel et outillage :
5 à 6 ans,
------------------------------ ------------
  • Agencements gros œuvre : 10 ans,
  • Aménagements : 5 à 7 ans,
  • Matériel de transport : 4 ans,
  • Matériel et mobilier bureau : 4 ans,
  • Logiciels : 1 an,
  • Matériel informatique : 3 ans.

Une provision éventuelle est constituée sur les éléments non amortissables pour tenir compte de la valeur actuelle des biens.

Les frais de recherche et développement (création de nouveaux tissus) sont constatés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont engagés.

Les droits aux baux représentent la partie la plus importante des immobilisations incorporelles du groupe. Sans marché actif et à durée indéterminée, les droits aux baux constituent des immobilisations incorporelles non amortissables.

Participations et autres titres immobilisés

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

La valeur recouvrable est appréciée, pour les titres de participation, sur la base d'une approche multicritères comprenant notamment la méthode des flux de trésorerie actualisés. Ces critères sont pondérés par les effets de détention de ces titres en terme de stratégie ou de synergie eu égard aux autres participations détenues.

Actions Barbara Bui auto détenues :

Conformément à l'avis CU CNC N°98 D, les actions propres acquises dans le cadre d'un programme de rachat sont comptabilisées suivant les objectifs poursuivis :

affectation explicite à l'attribution aux salariés : en valeurs mobilières de placement sous la rubrique « actions propres »,

affectation explicite à la réduction du capital : en autres immobilisations financières sous la rubrique « actions propres en voie d'annulation »,

actions rachetées dans le cadre d'un contrat de liquidité. Les opérations réalisées par l'intermédiaire financier pour le compte de la société sont comptabilisées en autres immobilisations financières sous les rubriques : « actions propres » pour les actions auto détenues, et « autres créances immobilisées » pour les espèces indisponibles.

Stocks et en-cours

Les stocks sont évalués au plus faible soit du coût soit de la valeur nette de réalisation. Le coût des achats des matières premières, fournitures et produits finis achetés comprend le prix d'achat et les autres coûts directement attribuables à l'acquisition.

Le coût des travaux en cours et des produits finis manufacturés comprend les charges de main d'œuvre directe, les fournitures ainsi que les autres coûts directement liés notamment les frais d'approche.

Les frais financiers ne sont pas intégrés dans le coût.

Les stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré.

Les stocks sont dépréciés à leur valeur nette de réalisation dès lors qu'il existe un indice que cette valeur est inférieure aux coûts.

La dépréciation est reprise dès que les circonstances ayant conduit à déprécier la valeur des stocks cessent d'exister.

Créances et dettes

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation éventuelle est pratiquée, soit lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable, soit pour tenir compte des difficultés de recouvrement.

Les créances en monnaie étrangère sont évaluées sur la base du dernier cours.

Une provision éventuelle pour perte de change sur conversion est pratiquée.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement répondent aux critères suivants (AFG-AFTE 8 mars 2006) :

  • placements à court terme ;
  • très liquides ;
  • facilement convertibles en un montant connu de trésorerie ;
  • soumis à un niveau négligeable de changement de valeur.

Les titres côtés sont évalués au cours moyen du dernier mois.

Les titres non cotés sont estimés à leur valeur probable de négociation à la date de clôture de l'exercice.

Indemnités de départ à la retraite

Les engagements de la société en matière de retraite sont déterminés en utilisant une méthode d'évaluation actuarielle rétrospective, avec niveau futur de salaire.

Les droits sont déterminés à la clôture de l'exercice sur la base des conventions collectives en vigueur dans l'entreprise, en tenant compte de l'ancienneté du personnel et de la probabilité de présence dans l'entreprise à la date de départ en retraite ou à l'âge minimum requis pour en bénéficier.

Les principales variables de ce calcul sont les suivantes :

  • âge de départ en retraite 65 ans
  • table de mortalité hommes TD80/90 et femmes TV80/90
  • taux de turnover 35 ans : 20% de 35 à 55 ans : 8% + de 55 ans : 0%
  • taux d'actualisation 3.5%
  • taux d'inflation 2%
  • Revalorisation annuelle des salaires : 2%

Au 31 décembre 2015, les engagements de retraite s'élèvent à 89 993 €.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires provenant de la vente de marchandises ou de services est comptabilisé net des remises et des avantages commerciaux consentis et des taxes sur vente, dès lors que le transfert aux clients des risques et avantages inhérents à la propriété a eu lieu ou que le service a été rendu.

Opérations en devises

Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.

Les différences de change sont comptabilisées au fur et à mesure en produits ou en charges.

Produits et charges exceptionnels

Ils correspondent à des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale ou qui présentent un caractère exceptionnel.

Provisions pour risques et charges

Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, dont la mesure peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources.

Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, il s'agit d'un passif éventuel qui constitue un engagement hors bilan.

Notes relatives à certains postes du bilan et du

compte de résultat

Note 1. Immobilisations

Les mouvements de l'exercice sont récapitulés ci-après dans les tableaux suivants.

Immobilisations

Cadre A Valeur brute Augmentation
début d'exercice Réévaluations Acquisitions
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement, de recherche et de développement Total I
Autres postes d'immobilisations incorporelles Total II 967 000 28 098
Immobilisations corporelles
Terrains 332 000
Constructions sur sol propre 1 328 000
Installations générales, agencements & aménagements des constructions 2 363 445
Installations techniques, matériel et outillage industriels 235 541
Installations générales, agencements & aménagements divers 3 195 178
Matériel de transport 13 948 7 909
Matériel de bureau et informatique, mobilier 258 262 10 355
Immobilisations corporelles en cours
Total III 7 726 375 18 264
Immobilisations financières
Autres participations 3 582 735 430 973
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières 1 020 094 413 656
Total IV 4 602 829 844 629
Total général (I+II+III+IV) 13 296 203 890 991
Cadre B Diminutions Valeur brute
Par virement Par Cession fin d'exercice
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement, de recherche et de développement. Total I
Autres postes d'immobilisations incorporelles Total II 45 735 949 362
Immobilisations corporelles
Terrains 332 000
Constructions sur sol propre 1 328 000
Installations générales, agencements & aménagements des
constructions
214 733 2 148 713
Installations techniques, matériel et outillage industriels 4 577 230 964
Installations générales, agencements & aménagements
divers
151 618 3 043 560
Matériel de transport 21 858
Matériel de bureau et informatique, mobilier 1 732 266 885
Immobilisations corporelles en cours
Total III 372 659 7 371 980
Immobilisations financières
Autres participations 268 435 3 745 273
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières 421 903 1 011 847
Total IV 690 338 4 757 120
Total général (I+II+III+IV) 1 108 732 13 078 463

Amortissements

Cadre A - Situation et mouvements de l'exercice
Valeur en
début
d'exercice
Augmentations
Dotations
Diminutions
Sorties/
Reprises
Valeur en fin
d'exercice
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement, de recherche et de développement Total I
Autres postes d'immobilisations incorporelles Total II 204 023 48 020 0 252 042
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions sur sol propre 401 311 66 400 467 711
Installations générales, agencements et aménagements des
Constructions
2 061 091 80 735 214 733 1 927 093
Installations techniques, matériel et outillage industriels 210 642 6 088 4 577 212 154
Installations générales, agencements et aménagements divers 2 668 923 190 982 151 618 2 708 287
Matériel de transport 9 219 3 989 13 208
Matériel de bureau et informatique, mobilier 213 254 26 734 1 732 238 257
Total III 5 564 439 374 929 372 659 5 566 710
Total général (I+II+III) 5 768 462 422 949 372 659 5 818 752

Immobilisations incorporelles

Elles comprennent :

  • le dépôt de la marque Barbara Bui pour 1 997 euros,
  • les logiciels acquis pour 182 682 euros,
  • les fonds de commerce des boutiques correspondant aux droits de bail acquis.
Droits de bail Montant
1 boutiques rue Etienne Marcel 178 060
1 boutique rue de Grenelle 457 347
1 centre administratif & show-room, 32 rue des
Francs-Bourgeois.
26 526
661 933

A noter

Ouvertures de Boutiques sans rachat de pas de porte :

  • en 1998, avenue Montaigne,
  • en 2000, rue des Saints Pères,
  • en 2007, rue du Faubourg Saint Honoré.

La société a cédé en 2015 le droit au bail de la boutique Kabuki située 25 rue Etienne Marcel à Paris 2ème .

Le total des immobilisations incorporelles est de 949 362 euros. La provision constatée au 31.12.2008 sur la boutique de la rue de Grenelle pour 152 000 euros a été maintenue.

Immobilisations corporelles

10 355
7 909
18 264

La cession de la boutique du 25 rue Etienne Marcel explique l'ensemble des sorties d'immobilisations sur l'exercice. Les immobilisations corporelles sorties étaient toalement amorties.

Immobilisations financières

Elles comprennent les participations et les autres immobilisations financières suivantes.

31/12/2014 Augmentations Diminutions 31/12/2015
Participations
Titres de participation
- BBK Holding 857 857
- Barbara Bui Italie 953 404 953 404
Créances sur participations
- BBK Holding 21 550 1 034 577 22 007
- Kabuki Inc 763 608 30 872 3 880 790 600
- BBK Distribution 28 745 68 817 976 86
- BBRD Inc 1 275 138 192 661 151 006 1 316 793
-
BBSCP
539 433 106 685 79 092 567 026
Total I I 3 582 735 400 070 237 531 3 745 274
Autres immobilisations financières
Dépôts de garanties boutiques 775 856 2 192 31 995 746 053
Nantissement BBSCP et BBRD 214 151 200 829 175 848 239 132
Contrat de liquidité (espèces) 12 299 1 642 10 657
Actions propres 15 984 1 816 14 168
Dépôt divers 1 804 33 1 837
Total II 1 020 094 404 963 214 381 1 011 847
Valeurs brutes Total I+II 4 602 829 805 033 451 913 4 757 121
Dépréciations Total III 761 000 235 530 126 000 870 530
Valeurs Nettes Total I+ II + III 3 080 829 569 503 325 913 3 886 591

BBK Holding est une filiale américaine à 100%, elle-même étant la société mère à 100% de quatre autres sociétés américaines :

BBK Distribution : société de distribution pour le continent nordaméricain

Kabuki Inc. : magasin de détail situé à New York (USA) BBRD : magasin de détail situé à Beverly Hills (USA) BBSCP : magasin de détail situé à Costa Mesa (USA)

La participation à 99% dans Barbara Bui Italie avait été réalisée dans le cadre de l'ouverture de deux boutiques à Milan. Ces deux boutiques ont été cédées en 2013 et 2014. La société n'a plus d'activité depuis 2014.

Les créances sur participations représentent les avances consenties pour les acquisitions des fonds et des travaux à réaliser.

Les autres immobilisations financières sont constituées principalement par le contrat de liquidité (actions et espèces) et les dépôts de garanties. Les actions ont été évaluées

au cours du 31 décembre 2015. Il n'a pas été constaté de provision sur ces titres.

Un renouvellement de nantissement concernant la filiale BBRD a été effectuée sur juillet 2015.

Liste des filiales et participations

[Décret 83-1020 du 29-11-1983 - article 24 - 11]

Entreprises liées : BBK Distribution et Kabuki Inc. détenues à 100 % par BBK Holding.

Filiales : BBK Holding, Barbara Bui Italie.

Filiales et Participations Capital Réserves
et report à
nouveau
avant
affection
des
résultats
Quote-part
du
capital détenue
en pourcentage
Résultat du dernier
exercice clos
Renseignements détaillés concernant les filiales et participations ci
dessous
Filiales (plus 50% du capital détenu)
- BBK Holding 857 -18 991 100% -631
- Barbara Bui Italie 58 081 1 863 758 99% 17 234
Participations (10 à 50% du capital détenu)
- Néant
Renseignements globaux sur les autres filiales et participations
- Néant

Liste des filiales et des participations (suite)

Filiales et Participations Valeur comptable des titres Prêts
et
Chiffre
Observations
avances
Brut
Nette
consentis et
dernier
exercice
non
encore
remboursés
d'affaires du
Renseignements détaillés concernant les filiales et
participations ci-dessous
Filiales (plus 50% du capital détenu)
- BBK Holding 857 857 22 007 - Activité holding
- Barbara Bui Italie 953 404 953 404 0 0 Aucun activité
opérationnelle depuis
2014
Participations (10 à 50% du capital détenu)
- Néant
Renseignements globaux sur les autres filiales et
participations
- Néant

Note 2. Stocks

Variation détaillée des stocks

A la fin de Au début de
l'exercice
Variation des Stocks
l'exercice Augmentation Diminution
Marchandises
Marchandises revendues en l'état 623 632 845 172 -221 540
Approvisionnements
Matières premières 981 634 1 076 619 -94 985
Autres approvisionnements
Total I 1 605 266 1 921 791 -316 525
Production
Produits intermédiaires
Produits finis 3 121 308 3 769 336 -648 028
Produits résiduels
Autres
Total II 3 121 308 3 769 336 -648 028
Production en cours
Produits
Travaux
Prestations de services
Autres
Total III
Production stockée (ou déstockage de production) II + III -964 553

Le détail de la provision pour stocks est le suivant.

31/12/2014 31/12/2015 Variation
Matières premières 413 990 243 599 170 391
Produits finis 512 858 625 593 -112 735
Marchandises 175 683 125 667 50 016
Total 1 102 531 994 859 107 672

Note 3. Créances clients

Les créances clients sont comptabilisées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constatée le cas échéant, en fonction des risques de non recouvrement.

Environ 34% du chiffre d'affaires est réalisé avec les boutiques, sur lesquelles le risque est immédiatement constaté. Sur le solde qui représente la diffusion, le risque d'impayés est réduit du fait d'une sélection rigoureuse de la clientèle, appuyée par des organismes d'assurance-crédit.

Au 31 décembre 2015, les créances clients intra-groupes sur les sociétés américaines – BBSCP, Kabuki Inc. et BBRD - ont été dépréciées dans les comptes sociaux de Barbara Bui pour un montant total de 3 790 K€ (soit 86 % de la valeur brute de ces créances), ces sociétés du groupe ne générant pas un cash suffisant au paiement des ventes effectuées par BBSA. La politique de prix de transfert mise en œuvre par le groupe sera réévaluée en conséquence.

Les créances clients avec BBK Distribution n'ont pas fait l'objet de provision, un flux important de paiement de ces créances étant intervenu sur 2015 (soit au total 1,1 MUSD) et l'évolution de l'activité Wholesale étant positive.

Concernant les avances à long terme auprés des filiales américaines constatées en immobilisations financières, le management a estimé nécessaire de provisionner les avances long terme consenties à Kabuki Inc (pour un montant de 791 K€) suite à la fin de son bail en décembre 2015 et à BBSCP (pour un montant de 80 K€) pour laquelle la société s'est engagé vers une sortie de bail. La valeur du bail détenu par BBRD donne une assurance quant à la recouvrabilité de l'avance.

Les créances sur l'Etat incluent 115 K€ de CICE et de la TVA. Les autres créances incluent un trop payé de CVAE de 137 K€.

Note 5. Produits et charges d'avance

(Articles R. 123-195 et R. 123-196 du Code de commerce)

31/12/2015 31/12/2014
Produits constatés d'avance
-Produits d'exploitation 94 513 74 161
- Produits financiers
- Produits exceptionnels
Total produits constatés d'avance 94 513 74 161
Charges constatées d'avance
- Charges d'exploitation 1 219 461 1 545 529
- Charges financières
- Charges exceptionnelles
Total
charges
constatées
d'avance
1 219 461 1 545 529
Détail des charges constatées
d'avance
31/12/2015 31/12/2014
Avances collection 262 863 387 808
Frais avance divers 694 837 703 666
Avances publicité (défilé photos) 196 589 244 480
Show room avances 51 419 52 068
Factures
d'achats
reçues
d'avance
13 753 157 507
Total général 1 219 461 1 545 529

Note 4. Autres créances

Autres créances Montant Note 6. Capitaux propres
Créances sociales 10 146
Créances sur l'Etat 366 710 Capitaux propres Montant
Divers 30 384 Au 31/12/2014 10 675 928
Avances départements prod/studio/commercial /presse 8 868 Distribution de dividendes 0
Produits à recevoir et assurance crédit 137 061 Résultat de l'exercice 2015 -3 154 421
Au 31/12/2015 7 521 507
Total 553 168

Composition du capital social

(Articles R. 123-195 et R. 123-196 du Code de commerce)

Nombre de titres
Différentes catégories
Valeur nominale
de titres
Au début de l'exercice Créés pendant
l'exercice
Remboursés pendant
l'exercice
En fin d'exercice
Actions ordinaires 1,60 674 650 674 650

Note 7. Provisions

Montant au Augmentations Diminutions Montant en fin
début de dotations reprises d'exercice
l'exercice exercice exercice
Provisions réglementées
Provisions pour reconstitution gisements miniers et pétroliers
Provisions pour investissements
Provisions pour hausses des prix
Amortissements dérogatoires
Dont majoration exceptionnelles de 30%
Provisions fiscales pour implantation à l'étranger avant 01/01/92
Provisions fiscales pour implantation à l'étranger après 01/01/92
Provisions pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
Total I
Provisions pour risques et charges
Provisions pour litiges
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change 7 644 3 147 4 497
Provisions pour pensions et obligations 110 940 20 947 89 993
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour grosses réparations
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payés
Provisions pour risques et charges 511 583 10 000 107 379 414 204
Total II 630 167 10 000 131 473 508 694
Provisions pour dépréciations
Sur immobilisations incorporelles 152 000 152 000
Sur immobilisations corporelles
Sur titres mis en équivalence
Sur titres de participation 126 000 126 000 0
Sur autres immobilisations financières 635 000 235 530 870 530
Sur stocks et en cours 1 102 531 112 735 220 407 994 859
Sur comptes clients 2 252 607 2 515 241 296 370 4 471 478
Autres provisions pour dépréciations
Total III 4 268 138 2 863 506 642 777 6 488 867
4 898 305 2 873 506 774 250 6 997 561
- d'exploitation 2 637 976 604 558
Dont dotations et reprises :
- financières
235 530 129 147
- exceptionnelles 40 546

Provisions pour risques et charges

31/12/2014 Augmentations Diminutions 31/12/2015
Prud'hommes 57 163 10 000 16 000 51 163
Litige Commercial 23 000 23 000
Intérêts de Retard UGICI 380 587 40 546 340 041
Plafonnement Loyer KA25 50 833 50 833 0
Total 511 583 10 000 107 379 414 204

Les reprises de provision ont été utilisées à hauteur de 56 K€ et non utilisé à hauteur de 51 K€.

Provisions sur titres de participations

  • provisions sur titres de participations 126 000 euros,
  • provisions sur créances sur participations 870 530 euros.

Provisions sur immobilisations incorporelles

  • provisions sur droit au bail 152 000 euros.

Note 8. Emprunts auprès des établissements de crédit

et dettes financières

Ces postes se détaillent comme suit :

31/12/2014 Augmentations Diminutions 31/12/2015
Emprunts établissements de crédit 2 135 186 488 533 1 646 653
Intérêts courus sur emprunts 5 126 3 875 5 126 3 875
Concours bancaires courants 9 496 335 329 9 496 335 329
Apports associés 198 967 185 400 100 896 283 471
Avances intra groupes 1 822 986 39 194 1 862 180
Total 4 171 761 563 797 604 051 4 131 508

Note 9. Etat des créances et des dettes

CADRE A Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an
De l'actif immobilisé
Créances rattachées à des participations 2 791 012 2 791 012
Autres immobilisations financières 1 011 847 1 011 847
De l'actif circulant
Clients douteux ou litigieux 4 440 114 4 440 114
Autres créances clients 6 949 955 6 949 955
Personnel et comptes rattachés 8 824 8 824
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 2 147 2 147
Impôts sur les bénéfices 115 651 115 651
Taxe sur la valeur ajoutée 251 059 251 059
Autres impôts, taxes et versements assimilés divers 137 061 137 061
Groupe et associés
Débiteurs divers 38 426 38 426
Charges constatées d'avance 1 219 461 1 219 461
16 965 557 8 722 584 8 242 973
CADRE B Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 an à 5 ans A plus de 5 ans
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédits : (1)
- à un an maximum à l'origine
335 329 335 329
- à plus d'un an à l'origine 1 650 528 454 098 1 196 430
Fournisseurs et comptes rattachés 3 947 667 3 947 667
Personnel et comptes rattachés 315 569 315 569
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 441 858 441 858
Taxe sur la valeur ajoutée 40 595 40 595
Autres impôts, taxes et versements assimilés 129 174 129 174
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 13 254 13 254
Groupe et associés (2) 2 145 651 2 145 651
Autres dettes 207 093 207 093
Produits constatés d'avance 94 513 94 513
9 321 231 8 111 547 1 209 684
(1) emprunts souscrits en cours d'exercice
(1) emprunts remboursés en cours d'exercice 488 533
(2) emprunts, dettes contractés auprès des associés

Note 10. Charges à payer

Charges à payer

(Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Articles 23)
Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan 31/12/2015 31/12/2014
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 3 875 13 884
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales 502 693 619 671
Autres dettes 204 933 247 828
Total général 711 501 881 383

Détail des charges à payer

31/12/2015 31/12/2014
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Intérêts courus sur emprunts bancaires 3 875 5 126
Sous-traitance facture à recevoir 8 758
Total I 3 875 13 884
Achats de marchandise à recevoir
Total II
Dettes fiscales et sociales 1 689
Commissions à payer 256 664 289 620
Congés payés
Charges sur commissions à payer 822
Charges sur congés payés 116 855 133 836
Taxe apprentissage 27 067 29 371
Formation continue 58 058 62 046
Effort à la construction 18 454 20 025
Organic 4 506 45 371
Agefiph à payer 17 644 21 233
Taxe sur la publicité 500 575
Taxe professionnelle 2 945 15 083
Autres impôts à payer
Total III 502 693 619 671
Autres dettes
Avoirs à établir 98 940 51 934
Clients créditeurs boutiques 73 334 66 509
Avoirs anciens boutiques
Remboursement
824 824
Frais divers à payer 40 73 516
Honoraires 31 795 55 045
Total IV 204 933 247 828
Total général (I+II+III+IV) 711 501 881 383

Note 11. Produits financiers

Produits financiers Montant
Reprise de provisions pour perte de change 3 147
Gains de change 85 932
Revenus des créances rattachées aux participations 55 141
Escomptes obtenus 66
Produits des valeurs mobilières de placement 1 284
Reprise sur provisions des participations 126 000
Autres produits financiers 21
Total 271 602

Note 12. Charges financières

Charges financières Montant
Dotations aux provisions financières 235 530
Intérêts sur emprunts 75 823
Escomptes accordés 511
Autres frais financiers 39 194
Pertes de change 210 896
Dotations aux provisions pertes de change 0
Intérêts bancaires 14 444
Frais financiers divers 43
Total 576 440

Note 13. Produits et charges exceptionnels

Montant
Produits exceptionnels 100 140
Produits cession des immobilisations cédées 200 000
Dommage et intérêts reçus 0
Reprise Provision intérêts UGICI 40 546
Total produits exceptionnels 340 686
Charges exceptionnelles 271 000
Dommage et intérêts
Valeur comptable des actifs cédés 45 735
Moins-value cession actions propres 3 458
Dotations exceptionnelles
Total charges exceptionnelles 320 193

Les produits (100 K€) et charges exceptionnelles (271 K€) sont liés à un litige commercial.

La cession de la boutique Kabuki du 25 rue Etienne Marcel a permis de dégager un produit de cession de 200 K€.

Autres informations

Note 14. Crédit-bail

(Décret 83-1020 du 29-11-1983 – Article 53)

Postes du bilan Valeur d'origine Dotations
théoriques
aux
amortissements
Valeur
nette
Redevances
Exercice Cumulées théorique Exercice Cumulées
Terrains
Constructions
Installations techniques,
matériel & outillage
68 569 8 897 64 862 3 707 9 335 68 796
Autres immobilisations
corporelles
Immobilisations en cours
Total 68 569 8 897 64 862 3 707 9 335 68 796
Redevances restant à payer Prix
d'achat
Montant pris en
Postes du bilan A un 1 an au
plus
A + d'1 an et (-)
de 5 ans
A plus de 5 ans Total résiduel charge
dans
l'exercice
Terrains
Constructions
Installations techniques,
matériel & outillage
3 112 3 112 419 9 335
Autres immobilisations
corporelles
Immobilisations en cours
Total 3 112 3 112 419 9 335

Note 15. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

Ventilation de l'impôt sur le bénéfice Avant impôt Impôt
correspondant
Après impôt
+ Résultat courant -3 290 566 115 651 3 174 915
+ Résultat exceptionnel 20 494 20 494
- Participation des salariés
Résultat comptable -3 270 074 115 651 -3 154 421

Au cours de l'exercice 2015, un crédit d'impôt de 115 651 € a été comptabilisé au titre du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Le CICE a pour objet d'améliorer la compétitivité et ainsi de permettre de réaliser notamment le développement de l'activité commerciale.

Note 16. Accroissement et allègement de la dette future d'impôt

(Décret 83 - 1020 du 29 -11-1983 - Article 24 - 24)

Accroissement et allègement de la dette future d'impôt Montant
I. Accroissement de la dette future d'impôt
Provisions réglementées
- Amortissements dérogatoires
- Provisions pour hausse des prix
- Provisions pour fluctuation des cours
Autres : Ecart de conversion actif 4 496
Total I 4 496
II. Allègement de la dette future d'impôt
Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation :
- Organic 4 506
- Effort construction 18 454
- Engagement de retraite 89 993
- Ecart de conversion 4 496
Autres
- Salaires collections N+1 251 816
Total II 369 265
Amortissements réputés différés 0
Déficits reportables 126 665
Moins-values à long terme

Note 17. Eléments financiers

Engagements financiers

(Décret 83 - 1020 du 29 -11-1983 - Article 24-9 et 24-16)

Engagements financiers Montant
Engagements donnés (1)
- Effets escomptés non échus
- Avals, cautions et garanties 2 841 916
- Engagements de crédit-bail mobilier 3 112
- Autres engagements donnés
Total I 2 845 028
Engagements reçus
Total II
Engagements réciproques
Total III
Intérêts sur Emprunts à payer (2)
Total IV 151 979
151 979
(1) dont concernant :
- Les filiales 319 000
- Les participations
- Les autres entreprises liées 387 730
Dont engagements assortis de sûretés réelles 2 135 186
(2) dont concernant :
- Barbara Bui
151 979
- Les filiales
- Les participations
- Les autres entreprises liées
Dont engagements assortis de sûretés réelles

Dettes garanties par des sûretés réelles

(Décret 83 - 1020 du 29 -11-1983 - Article 24-8)
Dettes garanties par des sûretés réelles Dettes Garanties Montant des sûretés Valeur comptable nette
des biens donnés en
garantie
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès d'établissement de crédit
Emprunts et dettes divers 2 135 186 4 870 000 1 542 317
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Total 2 135 186 4 870 000 1 542 317

Note 18. Effectif moyen

L'effectif moyen employé au cours de l'exercice a été de 98 personnes.

Note 19. Rémunérations des mandataires sociaux

La rémunération brute des mandataires sociaux a été de 331 200 euros pour l'exercice 2015 dont 28 800 euros d'avantages en nature.

Note 20. Parties liées

Administrateur concerné : Madame Barbara Bui.

Montant, nature et objet : conformément au conseil d'administration du 14 décembre 2006, Mme Barbara Bui a été nommée aux fonctions de Directeur général délégué. Sa rémunération globale brute au titre de l'exercice 2015 a été fixée par le conseil d'administration du 30 mars 2009, et s'est élevée à 151 200 euros bruts, dont avantages en nature 6 000 euros.

Administrateur concerné : Monsieur William Halimi.

Montant, nature et objet : conformément au conseil d'administration du 26 juin 2006 renouvelant le mandat de William HALIMI en qualité de Directeur général, à ce titre sa rémunération globale brute au titre de l'exercice 2015 a été fixée par le conseil du 30 mars 2009, comme suit : 180.000 euros bruts, dont avantages en nature 22.800 euros.

Avantages en nature des mandataires

Administrateur concerné : Monsieur William Halimi.

Montant, nature et objet : le conseil d'administration du 15 avril 2004 a décidé qu'à compter du 1er avril 2004 Monsieur William Halimi en sa qualité de Président directeur général disposera du droit d'utiliser à des fins personnelles une partie d'un appartement à usage d'habitation situé 74 avenue de Wagram à Paris, 75017. Ce droit d'utilisation porte sur une partie évaluée au tiers de la superficie de l'appartement et constitue un avantage en nature de 22 800 euros au titre de l'exercice 2014. Cet appartement est destiné à l'hébergement des visiteurs de marque de la société Barbara Bui SA.

Mandataires : Mise à disposition de locaux

Administrateur concerné : Madame Barbara Bui.

Montant, nature et objet : En accord avec la première résolution du conseil d'administration du 29 janvier 2010, madame Barbara Bui à mis à disposition à compter du 4 février 2010 une partie des locaux dont elle est devenue propriétaire Place de Vosges, 75003 Paris. En contrepartie de cette mise à disposition elle perçoit une redevance mensuelle de 2900 euros conformément au contrat de mise à disposition des locaux signé le 4 février 2010. Pour l'année 2015, le montant des loyers s'est élevé à 34 800 euros.

Il a été versé sur l'exercice clos le 31 décembre 2015 3 000 euros de jetons de présence aux administrateurs.

Note 20. Autres informations

  • Néant.

ORGANES D'ADMINISTRATION

1 Composition et fonctionnement des organes
d'administration
2 Rapport du president directeur général sur la composition
les conditions de préparation et d'organisation des travaux
du conseil ainsi que sur les procedures de contrôle interne
et de gestion des risques mises en place par la societe
barbara bui SA
3 Rapport des commissaires aux comptes etabli en
application de l'article L.225-235 du code de commerce sur
le Rapport du président du Conseil d'Administration
4 Intérêts des dirigeants, du personnel et honoraires des
commissaires aux comptes
5 Jetons de présence
6 Rapport de gouvernance aux actionnaires
7 Decisions ordinaires
8

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION

1.1 Gouvernement d'entreprise

Considérant le code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites édité en décembre 2009 par Middlenext comme adapté à sa taille et ses problématiques de gouvernance, la société Barbara Bui SA a fait le choix de se référer à ce code pour l'élaboration de son rapport sur les procédures de contrôle interne et gestion des risques mises en place par la société depuis 2010.

1.2 Conseil d'administration

L'option de cumul des mandats de Président du conseil d'administration et de Directeur général a été choisie par le conseil d'administration et approuvée par l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2002. Les statuts de l'entreprise ont été modifiés en conséquence, cette option n'a pas été révoquée.

Les administrateurs de Barbara Bui sont les suivants

Désignation M. William
Halimi
Mme Barbara Bui M. Jean-Claude
Halimi
Adresse 109 av Ledru
Rollin
75011 Paris
21A Place des
Vosges
75003 Paris
39 quai Gabriel
Père 94340
Joinville le Pont
Date de
nomination
24 juin 2013 16 juin 2014 25 juin 2012
Durée 4 ans 4 ans 4 ans
Fonction au
sein du CA
Président Administrateur Administrateur
Fonction
rémunérée
Président
directeur
général
Directeur général
délégué
Néant

L'assemblée générale du 25 juin 2015 a décidé d'attribuer au titre de 2015/2016, des jetons de présence pour un montant de 3 000 euros au conseil d'administration, lequel les a attribués en totalité à Jean-Claude Halimi seul administrateur de la société Barbara Bui SA non rémunéré.

M. Jean-Claude Halimi dont le mandat expire cette année n'a pas souhaité solliciter son renouvellement. L'assemblée générale extraordinaire sera donc amenée à statuer sur un nouvel administrateur.

1.3 Autres fonctions et mandats sociaux des membres du conseil d'administration de Barbara Bui SA

Aucune rémunération, directe ou indirecte, n'est perçue par les administrateurs de Barbara Bui SA au titre des fonctions et mandats ci-dessous mentionnés en dehors des rémunérations visées à l'article qui suit.

Monsieur William Halimi

Mandats et fonctions dans les sociétés du groupe Barbara Bui
Barbara Bui SA Président directeur général
Barbara Bui Italie Srl Gérant
BBK Distribution (USA) Chairman Executive Officer
Kabuki Inc. (USA) Chairman Executive Officer
BBK Holding (USA) Chairman Executive Officer
BBRD Inc. (USA) President
BBSCP Inc. (USA) President
Mandats et fonctions dans d'autres sociétés
SCI AMC Vitry
56 rue Antoine Marie Collin
94400 Vitry sur Seine
Gérant

Madame Barbara Bui

Mandats et fonctions dans les sociétés du groupe Barbara Bui

Barbara Bui SA Directeur général délégué
Mandats et fonctions dans d'autres sociétés
SCI ENTRESOL
56 rue Antoine Marie Collin Gérante
94400 Vitry sur Seine

Monsieur Jean-Claude Halimi

Mandats et fonctions dans les sociétés du groupe Barbara Bui

Néant Néant
Mandats et fonctions dans d'autres sociétés

Néant Néant

1.4 Direction opérationnelle de l'entreprise à ce jour

M William Halimi Président directeur général
Mme Barbara Bui Directeur général délégué
Mme Martine Chicheportiche Directrice de production
Mme Audrey Fortuna Directrice réseau boutiques
Barbara Bui et Kabuki
Mme Marina Boutelleau Directrice Commerciale
Mme Marie Guégan Directrice administrative et
financière

RAPPORT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL SUR LA COMPOSITION LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE BARBARA BUI SA

Conformément aux dispositions de l'article L.225-68 alinéa 6 du Code du Commerce, nous vous rendons compte par le présent rapport :

  • des conditions de préparation et d'organisation des travaux de votre conseil d'administration ;

  • des procédures de contrôle interne mises en place par la Société ;

  • des éventuelles limitations apportées par les statuts aux pouvoirs du conseil d'administration et à ceux des Directeurs Généraux ;

  • des principes et des règles arrêtés par le conseil d'administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux administrateurs et aux mandataires sociaux.

Ce rapport, élaboré par votre président directeur général en collaboration avec le conseil de BARBARA BUI S.A. a été approuvé par le conseil d'administration dans sa séance du 28 Avril 2016.

Il s'appuie sur le Code de Gouvernement d'Entreprise pour les valeurs moyennes et petites Middlenext de Décembre 2009 auquel la Société BARBARA BUI S.A. a adhéré, le considérant comme plus adapté à sa taille.

Les dispositions de ce code qui ne sont pas applicables ou ne peuvent être mises en œuvre par la société sont également explicitées dans ce rapport.

Ce code (ci-après désigné « VMP Middlenext ») peut être consulté sur le site www-middlenext.com.

2.1 Préparation et organisation des travaux du conseil d'administration

2.1.1 Composition et fonctionnement du conseil d'administration

BARBARA BUI S.A. est actuellement administrée par un conseil d'administration composé de trois membres.

Des indications détaillées sur la composition du conseil d'administration figurent dans le rapport de gestion au chapitre consacré aux organes d'administration et de direction.

La durée du mandat des administrateurs est fixée statutairement à 4 ans ; durée - ni trop courte ni trop longue – qui répond à l'un des cinq points de vigilance concernant le pouvoir de surveillance stipulé dans le code VMP Middlenext.

En outre, l'expiration de la durée du mandat de chacun des administrateurs étant échelonnée, les actionnaires sont amenés régulièrement à statuer sur le renouvellement du mandat de chaque administrateur pour 4 ans.

L'objectif de doter notre conseil d'administration d'un administrateur indépendant n'a pu être atteint ; en effet, nous n'avons pu susciter de candidature répondant à ce critère ; la taille du groupe et le faible montant des jetons de présence n'ayant pas favorisé notre démarche.

Néanmoins, cette question reste un des objectifs de BARBARA BUI SA.

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, et au moins quatre fois par an, sur convocation de son Président et selon un calendrier décidé en commun qui peut être modifié à la demande d'un administrateur ou si des évènements imprévus le justifient.

Le Président représente le conseil d'administration. Il organise et dirige ses travaux dont il rend compte à l'assemblée générale ; travaux qui sont menés dans un cadre collégial dans le respect de la loi, des règlements et des recommandations en vigueur. Notamment, le Président veille à ce que les administrateurs soient en mesure d'accomplir leur mission en leur assurant une information préalable, régulière et complète.

Le Président s'assure également de la bonne information du représentant de la D.U.P et le dote d'un temps de parole lui permettant de s'exprimer.

Le conseil n'a pas estimé nécessaire, à ce jour, de se doter de comités spécialisés en raison d'une part de la taille et de la structure de l'entreprise, et d'autre part de l'expérience que possèdent les administrateurs au regard du monde de l'entreprise et du secteur d'activité de la société. Ce mode de fonctionnement contribue à la souplesse et l'efficacité de son processus décisionnel.

Nous vous rappelons que le conseil d'administration a décidé, le 06 Février 2009, de ne pas créer une instance d'audit indépendante et d'exercer, en formation plénière, les fonctions de comité d'audit.

Participent systématiquement aux séances du conseil d'administration, l'Avocat et le Directeur Administratif et financier de la société et chaque administrateur dispose de la faculté de les interroger pendant et en dehors des réunions du conseil afin d'obtenir toutes informations qu'il juge nécessaires ou simplement utiles.

Le conseil dans sa séance du 29 Janvier 2010 a validé une méthode d'évaluation de son fonctionnement et de ses travaux puis dans celle du 18 Avril 2011 a arrêté différents critères qui ont été consignés dans un rapport spécial sur la gouvernance d'entreprise présenté à chaque assemblée annuelle.

Ce rapport intégré sous une rubrique spéciale dans le rapport de gestion, conclut que le conseil d'administration assure pleinement sa fonction de surveillance.

Le PDG assisté de l'Avocat et de la Directrice Administrative et financière de la Société élabore le rapport annuel ; son contenu est soumis au conseil d'administration qui peut le compléter ou le modifier et qui, enfin, après l'avoir soumis aux Commissaires aux Comptes, en arrête définitivement les termes.

Bien que le Président du Conseil d'Administration cumule actuellement ses fonctions avec celles de Directeur Général le processus collégial de rédaction de ce rapport, conduit à ne pas envisager de le déléguer à un autre membre du conseil d'administration.

En application des préconisations du dernier rapport de l'AMF sur le gouvernement d'entreprises nous avons regroupé, dans le tableau qui suit les recommandations du Code non suivies à ce jour avec les explications circonstanciées des raisons de leur non-respect.

Recommandations du code Middlenext non suivies à ce jour

1) Absence de membres
indépendants dans le
Conseil
d'Administration
La Société BARBARA BUI S.A. dès son
adhésion au Code de Gouvernance Middlenext
s'est donné pour objectif de compléter l'effectif
de son conseil d'administration par au moins un
administrateur indépendant. Cependant, cette
démarche n'a pu aboutir à ce jour faute de
candidature ; la taille du groupe et le montant –
faible- des jetons de présence alloués par
l'assemblée des actionnaires ne favorisant pas
cette démarche.
2) Absence de comité
d'audit ad hoc
Le Conseil d'administration de la Société
BARBARA BUI S.A. n'a pas estimé nécessaire
à ce jour de se doter de comités spécialisés en
raison d'une part de la taille et de la structure
de l'entreprise et d'autre part de l'expérience
que possèdent les administrateurs au regard du
monde de l'entreprise et du secteur d'activité de
la Société. Le mode de fonctionnement
contribue à la souplesse et l'efficacité de son
processus
décisionnel.
Le
Conseil
d'administration a décidé lors de sa séance du
06 Février 2009 de ne pas créer une instance
d'audit indépendante et d'exercer, en formation
plénière, les fonctions de comité d'audit.
3) Non dissociation des
fonctions de Président
Directeur Général
Le conseil d'administration tenant compte de la
taille et de la structure de la Société et de
l'importance de l'implication de son fondateur
dans le développement de la Société a décidé,
dès 2002 de ne pas dissocier les fonctions de
Président du Conseil d'administration et de
Directeur Général. Monsieur William HALIMI –
Président du Conseil d'administration assume
donc également la Direction générale de la
Société.
Madame Barbara BUI assume les fonctions de
Directeur Général Délégué. Elle dispose dans
l'exercice de son mandat des mêmes pouvoirs
que Monsieur William HALIMI à l'exclusion de
la Présidence du Conseil d'administration.
4) Cumul contrat de
travail
mandat social de
Mme Barbara BUI
A ce jour le Conseil d'administration devait
statuer sur cette question avant fin 2015. Il n'a
pu le faire en raison de questions prioritaires
qu'il a dû traiter.

2.1.2 Pouvoirs et missions du conseil d'administration

Le conseil d'administration, tenant compte de la taille et de la structure de la société et de l'importance de l'implication de son fondateur dans le développement de la société, a décidé dès 2002 de ne pas dissocier les fonctions de Président du conseil d'administration et de Directeur Général. Monsieur William HALIMI, Président du conseil d'administration, assume donc également la direction générale de la société. Il dispose à l'égard des tiers de tous les pouvoirs pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans la limite des pouvoirs que la loi et les statuts attribuent expressément au conseil d'administration ou à l'assemblée générale des actionnaires, et dans le respect des orientations générales et stratégiques définies par le conseil d'administration.

Madame Barbara BUI assume les fonctions de Directeur Général Délégué. Elle dispose dans l'exercice de son mandat des mêmes pouvoirs que Monsieur William HALIMI à l'exclusion de la présidence du Conseil d'administration.

Mme Barbara BUI avant sa nomination aux fonctions de Directeur Général Délégué disposait d'un contrat de travail dont les effets ont été suspendus durant la période d'exercice de son mandat social.

En application des dispositions de l'article 16 des statuts le conseil d'administration est investi des pouvoirs de décision les plus étendus dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément attribués par la loi et les statuts aux assemblées d'actionnaires.

Le conseil d'administration détermine notamment les orientations stratégiques de la société, veille à leur mise en œuvre, se saisit de toutes questions intéressant la bonne marche de la société et de toutes opérations significatives de gestion ou d'investissement. Il arrête les comptes sociaux et les comptes consolidés ainsi que les termes des rapports à présenter aux actionnaires ; il convoque les assemblées générales en fixe l'ordre du jour et le texte des résolutions. Par ailleurs, il procède à un examen détaillé de la marche des affaires : évolution des ventes, résultats financiers, état des dettes et situation de trésorerie. En outre, le conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns et autorise les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce.

Le conseil d'administration se réunit à PARIS dans les locaux administratifs de la société situés au 32 Rue des Francs Bourgeois - 75003 PARIS.

Au cours de l'exercice 2015, le conseil d'administration s'est réuni à six reprises. Tous les administrateurs ont participé à ces réunions ou y ont été représentés. Au cours de ces réunions, le conseil d'administration a délibéré notamment sur les points suivants :

  • Examen et arrêté des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et des comptes semestriels consolidés 2015 ;
  • Examen du projet de rapport annuel sur les comptes sociaux et les comptes consolidés de 2014 préparé par le président directeur général ; arrêté des termes définitifs de ce rapport après soumission aux Commissaires aux Comptes ; examen du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne mises en place dans la société ;
  • Approbation des critères de méthodes d'évaluation de son fonctionnement et de ses travaux et arrêté des termes du rapport spécial sur la gouvernance ;

  • Etablissement de l'ordre du jour et du texte des résolutions présentés à l'assemblée mixte de juin 2015 ; convocation de cette assemblée ;

  • Vente du droit au bail de la boutique sise à PARIS 75001 – 25 Rue Etienne Marcel ;
  • Répartition des jetons de présence alloués au Conseil par l'assemblée de Juin 2015 ;
  • Politique de la Société BARBARA BUI S.A. en matière d'égalité hommes/femmes ;
  • Arrêtés des comptes consolidés au 1er Semestre 2015 ; examen du budget de l'exercice 2015 et des perspectives ;
  • Autorisation de la poursuite des conventions relevant des articles L 225 – 38 et suivants du Code de Commerce ;
  • Achat des murs de la Boutique en rez-de-chaussée, de son sous-sol et d'un parking situé au 43 Rue des Francs Bourgeois 75004 PARIS ; Emprunt d'un montant de 1,2 M€ destiné à financer en partie le prix d'achat de ces biens.

Les commissaires aux comptes et le représentant de la D.U.P. sont conviés par lettre recommandée A.R. à assister à toutes les séances du Conseil d'administration.

2.1.3 Règlement intérieur du conseil d'administration

Le conseil d'administration dans sa séance du 06 Février 2009 a jugé prématuré d'adopter une charte regroupant et précisant ses règles de fonctionnement et l'organisation de ses travaux considérant que son mode actuel de fonctionnement ainsi que les informations permanentes qui lui sont transmises ou qui sont mises à sa disposition permettent à ses membres d'assurer avec souplesse et efficacité la plénitude de l'exercice de leurs fonctions

2.1.4 Information des administrateurs

Les administrateurs reçoivent avant la tenue d'un conseil les documents et informations ciblés et pertinents, afférents à l'ordre du jour leur permettant par une information aussi complète que possible d'émettre un vote éclairé.

Chaque administrateur peut, avant la réunion ou en cours de séance, porter à l'ordre du jour telle question qu'il souhaite voir évoquer.

En cours de séance, interviennent sur les questions qu'ils ont en charge l'Avocat et le Directeur Administratif et Financier de la Société afin d'éclairer les administrateurs sur les thèmes abordés et de leur donner les précisions et explications nécessaires.

En dehors des séances du conseil, les administrateurs reçoivent régulièrement toutes les informations importantes sur la société. Ils peuvent solliciter toute explication et toutes informations complémentaires, et plus généralement formuler toutes demandes qui leur sembleraient nécessaires ou simplement utiles.

2.1.5 Jetons de présence

La dernière assemblée annuelle de juin 2015 a alloué des jetons de présence aux administrateurs pour un montant global de 3.000 € au titre de 2015.

Le conseil d'administration ne proposera pas à l'assemblée annuelle de 2016 l'allocation de jetons de présence aux administrateurs.

2.2 INFORMATION SPECIFIQUE SUR LE CONTROLE DE L'EMETTEUR :

La Société BARBARA BUI est contrôlée par ses trois actionnaires historiques :

  • Monsieur William HALIMI
  • Madame Barbara BUI
  • Monsieur Elie HALIMI

Toutefois aucun des trois ne détient, seul, la majorité des titres de la Société BARBARA BUI.

En outre, aucun de ces trois actionnaires :

  • ne détient, contrôle ou a une influence significative sur un actif essentiel de la Société BARBARA BUI ;

  • n'est le fournisseur d'un élément indispensable à l'exploitation de la Société BARBARA BUI, le client essentiel de cette dernière ou le titulaire d'un actif significatif pour la Société BARBARA BUI dont découle l'essentiel de son activité ; de telle sorte que le risque de conflits d'intérêts entre ces trois actionnaires et la Société BARBARA BUI est très faible.

Cependant, aucune mesure spécifique destinée à assurer que le contrôle de la Société BARBARA BUI n'est pas exercé de manière abusive n'est mise en place.

2.3 Contrôle interne et gestion des risques

2.3.1 Définition

Le contrôle interne est un dispositif, qui vise à assurer :

  • l'application des instructions et des orientations fixées par la direction générale dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
  • le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
  • l'évaluation et la gestion des risques ;
  • la fiabilité des informations financières

et qui, d'une manière générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.

Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions adaptés à la taille et aux caractéristiques propres de la société qui, outre les objectifs qui viennent d'être rappelés, doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu'ils soient opérationnels, financiers ou de conformité.

Le système de contrôle interne de la société respecte donc le cadre référentiel préconisé par l'AMF ; organisation et principe de contrôle, processus d'évaluation des risques, activités de contrôle, formalisation des règles de contrôle, supervision du système de contrôle interne.

L'objectif principal du système de contrôle interne est de prévenir et de gérer les risques résultant de l'activité de l'entreprise et, en particulier, les risques d'erreurs ou de fraudes, notamment dans les domaines comptables et financier.

En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que la Société s'est fixés, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités.

Toutefois, le dispositif de contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la société. La probabilité d'atteindre ceux-ci est soumise aux limites inhérentes à tout système de contrôle interne liées notamment aux incertitudes du monde extérieur, à l'exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnement pouvant survenir en raison d'une défaillance humaine ou d'une simple erreur, à la nécessité d'étudier le rapport coût/bénéfices préalablement à la mise en œuvres des contrôles.

2.3.2 Organisation et composantes du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques

L'efficacité du dispositif repose sur les principes essentiels suivants :

  • la responsabilité des acteurs dans l'élaboration, la mise en œuvre et la gestion optimale du contrôle interne ;
  • la formalisation des procédures et le respect des référentiels au sein de la société.

L'organisation du contrôle interne dans le groupe Barbara Bui se caractérise par une forte implication de la Direction générale dans le processus mais aussi par un faible nombre d'acteurs compte tenue de la taille du groupe.

Conseil d'administration :

Au-delà de ses attributions légales et statutaires le conseil d'administration est systématiquement appelé à statuer sur les sujets suivants :

  • prise de participation et gestion des participations ;
  • opérations de croissance externe ;
  • opérations financières et emprunts ;
  • ouverture de boutiques (achat de fonds de commerce, de droit au bail, prise à bail…) ;
  • fermeture de boutiques (vente du droit au bail restitution des lieux au bailleur…) ;

  • ouverture/fermeture de tous sites administratifs et/ou de stockages (prise à bail, cession de bail, résiliation de bail, achat/vente de murs…) ;

  • cautions, aval, sûretés et garanties.

Aucune décision susceptible d'avoir un impact significatif sur la société n'est prise sans avoir préalablement reçu l'accord du conseil d'administration.

Direction générale :

Composée du Président Directeur Général assisté d'un Directeur Général Délégué, elle met en œuvre les grandes orientations stratégiques définies par le conseil d'administration en vue de la réalisation des objectifs commerciaux et financiers. Elle s'assure de leur réalisation par une définition claire des procédures internes et du dispositif de contrôle interne, dont elle est directement responsable. Elle en définit les principes généraux et s'assure de l'existence des mesures prises en vue de la mise en place des éléments composant le contrôle interne.

Le Pôle comptable (dans les domaines financiers comptable et social) et l'Avocat de la société (dans les domaines juridiques) épaulent les dirigeants dans leur mission de Direction Générale.

Dans l'attente du recrutement d'un nouveau Directeur Général Adjoint, les fonctions assumées jusqu'à fin 2014 par le Directeur Général Adjoint démissionnaire ont été réparties entre d'une part le Président Directeur Général et d'autre part le pôle comptable et l'avocat de la Société pour maintenir un support aux services et directions, élaborer les règles de fonctionnement, définir et promouvoir les outils, les procédures et les pratiques nécessaires à la bonne application par les services et les directions opérationnelles des orientations définies par les dirigeants.

Comité de Direction :

Le comité de direction prend en charge les opérations stratégiques décidées par la direction générale dans chacun des domaines opérationnels et fonctionnels.

Ce comité est composé :

  • du Président Directeur Général ;
  • de la Directrice Générale Déléguée ;
  • de la Directrice de production ;
  • de la Directrice Administrative et Financière ;
  • du Directeur commercial ;
  • de la Directrice du réseau boutiques « Barbara Bui » et « KABUKI ».

Afin d'assurer une meilleure transmission des directives, certains cadres sont également amenés à participer aux réunions du comité.

Afin d'assurer une meilleure transmission des directives, certains cadres de l'entreprise sont également amenés à participer aux réunions du comité.

Le comité de direction se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par mois. Sur la base des orientations fixées en comité de direction, les engagements contractuels significatifs sont souscrits par le Président Directeur Général après consultation préalable s'il y a lieu de l'Avocat de la Société - cabinet juridique extérieur.

Toutes les questions relatives à la propriété industrielle/intellectuelle sont suivies par des conseils/Avocats spécialisés.

Les procédures sont prises en charge par des Avocats extérieurs en liaison avec l'Avocat de la Société.

Direction Financière :

Depuis début 2016, la Directrice Administrative et Financière – sous l'autorité du Président Directeur Générale assure la Direction Financière et avec le concours du pôle comptable et de l'avocat de la Société. Elle supervise les pôles de trésorerie, de contrôle de gestion, de consolidation et de comptabilité, les affaires sociales et fiscales, les ressources humaines, les fonctions de contrôle interne, la communication financière avec les investisseurs et le marché, ainsi que le pôle de gestion du système d'informations. Les responsabilités sont déléguées de telle sorte que chacun des pôles concernés assure la mise en cohérence des données financières et comptables à l'occasion des missions suivantes :

  • élaboration et suivi de l'information comptable et financière ;
  • établissement des comptes sociaux et consolidés, semestriels et annuels, du groupe en conformité avec les exigences des marchés et des dispositions réglementaires applicables ;
  • processus budgétaires et prévisionnels et mise en place d'un reporting mensuel de gestion, analyse des écarts avec les résultats réels ;
  • constitution des éléments de communication financière des résultats ;
  • mise en place et suivi des méthodes, procédures et référentiels comptables et de gestion ;
  • pilotage des systèmes d'informations comptables et de gestion ;
  • gestion du recouvrement des créances impayées ;
  • contrôle des décaissements ainsi que contrôle des autorisations bancaires.

2.3.3 Contrôle de la société mère sur les filiales

Le Président Directeur Général de BARBARA BUI SA, est également le dirigeant de toutes les filiales du groupe. Les procédures mises en place dans la société mère ont été étendues aux filiales.

Dans le cadre d'une stratégie de groupe, les filiales ne disposent pas, en fait, d'une autonomie de décision.

Les stratégies commerciales et financières les investissements et leurs modalités de financement sont définis par la Société mère qui en contrôle la bonne exécution.

L'exploitation des activités de chacune des filiales fait l'objet d'une surveillance permanente.

Toutes les filiales du groupe sont sous la responsabilité opérationnelle directe d'un des membres du Comité de Direction de la Société.

La gestion de la trésorerie de chacune des filiales et sous filiales est gérée de façon centralisée par les équipes de la maison mère.

2.3.4 Elaboration des comptes et de l'information financière

Comptes sociaux

Les comptes sociaux de la Société BARBARA BUI S.A. sont établis par la Directrice Administrative et financière assistée de l'équipe comptable.

L'arrêté des comptes fait l'objet d'instructions précises sur le déroulement du processus de clôture et des procédures de validations sont mises en œuvre afin de vérifier la bonne application des normes et principes comptables avant d'être contrôlés par les Commissaires aux Comptes.

Les comptabilités des filiales italiennes et américaines du groupe sont tenues par l'équipe comptable du groupe en France ; les comptabilités des filiales américaines sont vérifiées par des experts comptables locaux lesquels établissent les déclarations sociales et fiscales ainsi que les paies.

Un Cabinet d'expertise comptable local tient la comptabilité de la filiale italienne qui est ensuite vérifiée en France par les équipes du siège. Ce Cabinet établit les déclarations fiscales et sociales.

Cette filiale ayant cessé toute activité est sur le point d'être dissoute par anticipation et liquidée amiablement.

Comptes consolidés

Les comptes consolidés sont également établis par la Directrice Administrative et financière assistée de l'équipe comptable.

Les consolidations annuelles et semestrielles sont établies à l'aide d'un progiciel de consolidation sur la base des comptes sociaux de la société mère et de chacune des filiales puis, retraités selon les normes de consolidation retenues par le groupe et présentées en annexes aux comptes consolidés.

Communication financière

Le Direction générale assistée d'une agence spécialisée élabore le plan de communication financière sur la base d'un ensemble d'éléments cohérents nécessaires à une bonne visibilité de la stratégie du groupe et à la mise en valeur de ses performances et de ses perspectives.

La communication financière intervient dans le respect des lois et règlements en vigueur.

2.3.5 Procédures de contrôle interne

La société a mis en place des procédures de contrôle afin de minimiser les risques d'erreurs ou de fraudes. Deux axes de contrôle ont été développés au sein de la société et de ses filiales.

Le premier organise un contrôle à priori de la possibilité d'engagement ; le second consiste dans un suivi rigoureux et permanent des comptes et des finances.

Procédures du contrôle à priori

Le contrôle à priori s'appuie principalement sur les procédures suivantes.

La limitation du nombre de délégation de signature bancaire

Tant pour la Société mère que pour les filiales seule la Directrice de production possède une délégation pour faire fonctionner l'ensemble des comptes ouverts auprès des banques et organismes financiers.

La procédure d'engagement de dépenses

Tout engagement supérieur à 500 euros doit faire l'objet d'un bon de commande contresigné par le chef de département, membre du comité de direction. Au-delà du contrôle des engagements, cette procédure permet d'accélérer la comptabilisation et une comparaison efficace avec les objectifs budgétaires.

Les engagements contractuels

Toute embauche est soumise à un contrôle et une approbation en amont du Président Directeur Général; lequel signe les contrats de travail.

La signature des contrats est réservée au Président Directeur Général.

Procédures du suivi et de la surveillance comptable et financière

Système d'information de gestion

Le système d'information de gestion repose principalement sur un progiciel métier centralisé, intégrant la totalité des activités du groupe, de la production à la commercialisation des produits.

Les points de vente sont dotés de systèmes informatiques de télécommunication permettant leur connexion quasi permanente avec le siège.

Ainsi, chaque point de vente est relié au système central permettant une remontée quasi instantanée de l'ensemble des informations nécessaires au pilotage du groupe. Le site de Domont l'est également, facilitant et fiabilisant ainsi l'échange des informations nécessaires aux expéditions.

Les outils de comptabilité et de paye, sont interfacés avec le progiciel métier, cœur du système d'information du groupe ce qui permet de garantir une cohérence maximale entre les différents outils utilisés.

Les logiciels de comptabilité et de paye sont régulièrement mis à jour.

Une nouvelle version du logiciel de reporting permet de récupérer de façon immédiate les informations issues du logiciel de comptabilité et du progiciel « métiers » de façon à les comparer aux données budgétaires de l'exercice. La fréquence et la pertinence des tableaux de bord ont pu ainsi être largement renforcées.

Tableaux de bord et indicateurs

Les règles comptables utilisées dans le cadre de l'élaboration de tous les tableaux de bord sont strictement identiques à celles définies dans le cadre de la consolidation du groupe. La production centralisée auprès des équipes financières de la Société mère permet de garantir la cohérence des informations fournies.

La présentation des comptes consolidés par activité est conforme à la structure des tableaux de bord de gestion interne utilisés pour le pilotage du groupe.

Au niveau du chiffre d'affaires

Des tableaux de bord sont établis pour évaluer la performance du réseau de boutiques par point vente, par collection et par produit. Les chiffres d'affaires sont comparés aux objectifs définis dans le cadre du budget ainsi qu'aux réalisations des exercices précédents.

En ce qui concerne l'activité diffusion, des tableaux de bord sont établis et permettent d'anticiper les facturations de la saison à venir qui sont-elles mêmes comparées aux objectifs de l'année et aux réalisations des exercices précédents.

Au niveau des marges

Les statistiques de vente permettent de suivre quotidiennement l'évolution des marges brutes ; dans la pratique, l'application des coefficients décidés par le comité de direction est contrôlée régulièrement.

Ces informations statistiques sont complétées et garanties par une procédure d'inventaires physiques semestriels, effectués sous le contrôle de salariés du groupe extérieurs aux magasins concernés.

En complément, une procédure hebdomadaire d'inventaire tournant a été mise en place.

Au niveau des charges

Des tableaux de bord réguliers permettent de suivre l'avancement, département par département, de l'ensemble des charges engagées par les services, et de comparer ces informations aux objectifs définis dans le cadre du budget. Ces tableaux sont régulièrement suivis par les responsables opérationnels de chaque département..

Au niveau de la trésorerie

Un tableau de bord permet de suivre l'évolution de la trésorerie disponible au quotidien et de quantifier précisément les besoins de lignes « court terme » à négocier avec les organismes bancaires.

Relations avec les Commissaires aux Comptes

Dans le cadre des clôtures semestrielles et annuelles des comptes, les Commissaires aux Comptes organisent leurs interventions notamment par la réalisation :

  • d'une revue préalable des procédures du groupe et des tests de contrôle interne ;
  • d'une réunion préalable à l'arrêté des comptes permettant de définir le programme des revues, le calendrier et l'organisation de l'exécution de leurs missions ;
  • d'un audit des états financiers élaborés par les équipes financières du siège ;
  • d'une réunion de synthèse de leurs travaux avec la Direction Générale.

A l'issue notamment de ces interventions, les Commissaires aux Comptes certifient les comptes sociaux et les comptes consolidés du semestre ou de l'exercice.

Les commissaires aux comptes sont informés de la conclusion des opérations relevant du domaine des articles L 225 – 38 et suivants du Code de Commerce (conventions réglementées). Ils sont également informés de la poursuite de ces conventions. Sur la base de ces informations les Commissaires aux Comptes établissent leur rapport spécial qui est présenté à l'assemblée annuelle.

2.4 Optimisation des procédures de contrôle interne et de gestion des risques

La société suit de très près toute évolution dans son organisation de manière à anticiper, adapter et optimiser, en temps réel, ses procédures de contrôle interne. Elle adapte également son dispositif de contrôle aux évolutions de la réglementation ainsi qu'à ses enjeux futurs.

Elle procède à une mise à jour du recueil des procédures « boutiques » et dispense à ses équipes de vente une formation adaptée afin que toutes ces règles soient strictement appliquées.

La société continue à améliorer les paramétrages du logiciel de reporting afin d'accélérer la sortie de l'ensemble des reportings mensuels et trimestriels tout en préservant leur fiabilité.

2.5 Autres mentions

2.5.1 Accès des actionnaires à l'assemblée générale

Aux termes de l'article 20 des statuts de la Société, tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, personnellement ou en ayant donné un mandat, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité et de la propriété de ses titres ou de voter par correspondance. A ce dernier effet, l'ensemble des documents nécessaires sont mis à la disposition des actionnaires sur le site :

http://corporate.barbarabui.com/fr/group/finance Lien Assemblées Générales

Les pouvoirs de l'assemblée générale des actionnaires sont définis par la loi et les statuts. L'assemblée générale ordinaire est appelée, une fois par an, à statuer notamment sur les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice écoulé, à ratifier les conventions réglementées et le cas échéant à renouveler le mandat des Administrateurs et des Commissaires aux Comptes ou à en désigner de nouveaux.

L'assemblée générale extraordinaire est appelée notamment à décider les modifications statutaires.

2.5.2 Mention des informations prévues par l'article L. 225-100-3 du Code de commerce :

Comme l'indique le rapport de gestion 2015, il n'existe pas à la connaissance de la Société d'éléments, notamment ceux relatifs à la structure du capital, de nature à avoir une influence sur le cours de bourse où l'issue d'une offre publique. Ce même rapport de gestion comporte la structure du capital ainsi que les évolutions des participations portées à la connaissance de la Société et toutes autres informations y afférentes.

2.5.3 Détermination des rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux

Lors de sa séance du 19 Décembre 2008 le conseil d'administration ayant pris connaissance des recommandations AFEP MEDEF du 06 Octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées, a considéré que la démarche de gouvernement d'entreprise de la Société Barbara Bui SA s'inscrivait dans le cadre de ces recommandations.

La rémunération de chacun des dirigeants est fixée par le conseil d'administration à un niveau tenant compte des rôles opérationnels qu'ils assument; l'intérêt de la société étant privilégié par rapport à celui des dirigeants.

La rémunération de chacun des dirigeants n'est proportionnelle ni au chiffre d'affaires ni au résultat.

Elle comporte une partie fixe et une partie correspondant à des avantages en nature, évalués aux coûts réels.

2.5.4 Représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du conseil

Le Conseil d'administration dans sa séance du 24 Septembre 2015 a délibéré sur la politique de la Société BARBARA BUI S.A. en matière d'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes.

La Société BARBARA BUI S.A. évolue dans un secteur d'activité où les femmes sont traditionnellement bien représentées.

Elle n'échappe pas à cette règle puisque son effectif salarié est composé à 70 % de femmes.

Au niveau « responsabilités » BARBARA BUI S.A. dispose d'une représentation équilibrée entre hommes et femmes puisque :

  • La parité est atteinte au niveau des mandataires sociaux (un homme PDG – une femme Directeur général délégué) ;
  • le conseil d'administration (composé d'un nombre impair de membres) comprend actuellement une femme et deux hommes. Le mandat d'un administrateur (homme) venant à expiration sans qu'il ait sollicité son renouvellement, si l'assemblée désigne la candidate proposée par le Conseil, celuici comprendra un homme et deux femmes ;
  • le comité de Direction comprend un homme et cinq femmes.

Le Président Directeur Général William Halimi

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société BARBARA BUI et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article

L. 225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

  • de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et

  • d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

  • prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;

  • prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;

  • déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 24 juin 2016

Les commissaires aux comptes

Jacques SULTAN Laurent HALFON

JLS PARTNER Deloitte & Associés

INTERETS DES DIRIGEANTS, DU PERSONNEL ET HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

4.1 Rémunération des dirigeants

La rémunération globale des mandataires sociaux a été stable en 2015 par rapport à l'exercice 2014 à 331 200 € (confère les tableaux ci-dessous).

Les mandataires sociaux ont perçu leur rémunération de la société Barbara Bui SA, et n'ont reçu aucune autre rémunération des autres sociétés du groupe.

Les dirigeants du groupe Barbara Bui n'ont reçu aucun jeton de présence lors de l'exercice 2015. Les jetons de présence décidés par les assemblées générales des 27 juin 2011, 25 juin 2012, 24 juin 2013, 16 juin 2014 et 25 juin 2015 dus ont été intégralement attribués à Monsieur Jean-Claude Halimi seul administrateur non salarié de la société Barbara Bui SA.

Il n'existe pas de plan d'options de souscription ou d'achat d'actions au sein du groupe Barbara Bui.

Il n'existe pas de plan d'actions de performance au sein du groupe Barbara Bui.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social :

Nom et fonction du dirigeant
mandataire social
Exercice
2015
Exercice
2014
En euros
Monsieur William Halimi
Président directeur général
Rémunération due au titre de
l'exercice
180 000 180 000
Valorisation des options attribuées
au cours de l'exercice
Néant Néant
Valorisation des actions de
performance attribuées au cours de
l'exercice
Néant
180 000
Néant
180 000
Total Monsieur William Halimi
Madame Barbara Bui
Directeur général délégué
Rémunération due au titre de
l'exercice
151 200 151 200
Valorisation des options attribuées
au cours de l'exercice
Néant Néant
Valorisation des actions de
performance attribuées au cours de
l'exercice Néant Néant
Total Madame Barbara Bui 151 200 151 200
Total 331 200 331 200

Tableaux récapitulatifs des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social :

En euros Exercice
2015
Exercice
2014
Monsieur William
Halimi
dus versés dus Versés
Président directeur
général
Rémunération fixe 157 200 157 200 157 200 157 200
Rémunération
variable
Néant Néant Néant Néant
Rémunération
exceptionnelle
Néant Néant Néant Néant
Jetons de présence Néant Néant Néant Néant
Avantages en nature
logement
22 800 22 800 22 800 22 800
Avantages en nature
véhicule
Néant Néant Néant Néant
Total 180 000 180 000 180 000 180 000
En euros Exercice
2015
Exercice
2014
Madame Barbara Bui dus versés dus Versés
Directeur général
délégué
Rémunération fixe 145 200 145 200 145 200 145 200
Rémunération
variable
Néant Néant Néant Néant
Rémunération
exceptionnelle
Néant Néant Néant Néant
Jetons de présence Néant Néant Néant Néant
Avantages en nature
logement
Néant Néant Néant Néant
Avantages en nature
vêtements
6 000 6 000 6 000 6 000
Total 151 200 151 200 151 200 151 200

Tableau sur les jetons de présence :

Membres du conseil
d'administration
Jetons de présence
versés en 2015
Jetons de présence
versés en 2014
Monsieur William
Halimi
Néant Néant
Madame Barbara Bui Néant Néant
Monsieur Jean
Claude Halimi
3 000 3 000

Options de souscription ou d'achat d'action attribuées à chaque dirigeant mandataire social :

N° et
date du
plan
Nature
des
options
Valorisation des
options selon la
méthode
retenue pour
les comptes
consolidés
Nombre
d'options
attribuées
durant
l'exercice
Prix
d'exercice
Période
d'exercice
Néant Néant Néant Néant Néant Néant

Options de souscription d'achat d'actions levées durant l'exercice pour chaque dirigeant mandataire :

Options levées par
les dirigeants
mandataires sociaux
N° et date
du plan
Nombre
d'options levées
durant l'exercice
Prix d'exercice
Néant Néant Néant Néant

Actions de performance attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe :

N° et date du
plan
Nombre
d'actions
attribuées
durant
l'exercice
Valorisation
des actions
selon la
méthode
retenue
pour les
comptes
consolidés
Date
d'acquisition
Date de
Disponibilité
Néant Néant Néant Néant Néant

Actions de performance devenues disponibles durant l'exercice pour chaque dirigeant mandataire :

Actions de
performance
devenues
disponibles pour les
dirigeants
mandataires sociaux
N° et date
du plan
Nombre
d'actions
devenues
disponibles
durant l'exercice
Conditions
d'acquisition
Néant Néant Néant Néant

Cumul d'un mandat avec un contrat de travail

Dirigeant
mandataires
sociaux
Date début
mandat
Date fin
mandat
Contrat
de travail
Régime de
retraite
supplément
-aire
Indemnités ou
avantage
susceptibles
d'être du à la
raison de la
cessation ou
du
changement
de fonctions
Indemnités
relatives à
une clause de
non
concurrence
Monsieur
William Halimi
Juin 2013
Juin 2017
Néant Néant Néant Néant
Madame
Barbara Bui
Juin 2014
Juin 2018
Oui Néant Néant Néant

Madame Barbara Bui est liée à la société Barbara Bui SA par un contrat de travail, antérieur à sa désignation aux fonctions d'administrateur, dont les effets ont été suspendus au jour de sa nomination en qualité de Directeur Générale Délégué et pour la durée de ce mandat.

Le conseil d'administration n'a pas encore adopté une position définitive sur le maintien ou non du contrat de travail Madame Barbara Bui.

4.2 Rémunération du comité de direction

Le comité de direction du groupe Barbara Bui est composé de 6 membres assurant les fonctions de direction générale, direction artistique, direction administrative et financière, direction de production, direction commerciale et direction des réseaux.

(en euros) Exercice
2015
Exercice
2014
Rémunérations brutes 775 448 882 102

4.3 Mention des schémas d'intéressement du personnel

Il n'existe pas de contrat d'intéressement.

En revanche, un accord de participation a été conclu le 24 juillet 2007 entre la société Barbara Bui SA et ses salariés par ratification à la majorité des 2/3.

Afin de permettre aux salariés d'effectuer des versements volontaires complémentaires, un plan d'épargne entreprise (PEE) a été mis en place de façon unilatérale par la société.

Le premier versement de participation a été effectué le 27 septembre 2007, au titre de la participation de l'exercice 2006 pour un montant de 98 K€ réparti entre 140 salariés bénéficiaires.

Le 31 mars 2008 la société Barbara Bui SA a versé au titre de l'exercice 2007 un montant de 341 K€ réparti entre 146 bénéficiaires.

Au titre de l'exercice 2008, la société Barbara Bui SA a versé un montant de 264 K€, fin avril 2009, à repartir entre 153 bénéficiaires. Les bénéficiaires ont pu choisir de se faire verser directement, tout ou partie du montant net de CSG-CRDS, qui est alors soumis à l'impôt sur le revenu.

Depuis l'exercice 2009, les résultats de la société Barbara Bui SA n'ont pas permis, de dégager de réserve spéciale de participation.

4.4 Informations sur les options de souscription ou d'achat d'actions des salariés non mandataires sociaux

Options de souscription ou d'achat d'action
consenties à chaque mandataire social et
options levées par ces derniers
Options consenties
Options levées
durant l'exercice à
durant l'exercice
chaque mandataire
par chaque
social
mandataire social
Néant
Néant
Nombres d'options
attribuées/d'actions
souscrites ou
achetées
Néant Néant
Prix Néant Néant
Date d'échéance Néant Néant
Plan N° Néant Néant
Options de souscription ou d'achat d'action
consenties au dix premiers salariés non
mandataire attributaires et options levées par
ces derniers
Options consenties durant
l'exercice aux dix salariés dont
le nombre d'options ainsi
consenties est le plus élevé
Néant
Options
levées durant
l'exercice
Néant
Nombres d'options
attribuées/d'actions
souscrites ou
achetées
Néant Néant
Prix moyen Néant Néant
Date d'échéance Néant Néant
Plan N° Néant Néant

4.5 Honoraires des commissaires aux comptes

En euros Commissariat aux comptes,
certification, examen des
comptes individuels et
consolidés
Autres
missions
Deloitte et associés
2015 32 000 2 500
2014 32 000 1 500
JLS Partner
2015 20 000 1 500
2014 20 000

JLS Partner a été nommé commissaire aux comptes titulaire lors de l'Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2014 pour une durée de 6 exercices expirant le jour de la tenue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2019.

JETONS DE PRESENCE

Nous vous proposons de ne pas attribuer de jetons de présence au titre de la période allant de juillet 2016 à juin 2017.

RAPPORT DE GOUVERNANCE AUX ACTIONNAIRES

Nous vous rappelons qu'en application des recommandations du Code de Gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites MIDDLENEXT, le conseil d'administration du 29 janvier 2010 a validité comme méthode d'évaluation de son fonctionnement et de la qualité de ses travaux, les quatre critères suivants :

  • nature des questions traitées par le Conseil ;
  • qualité des informations transmises aux administrateurs ;
  • nombre des réunions du Conseil et assiduité des administrateurs ;
  • durée des séances et qualités des débats.

Lors de sa réunion du 28 avril 2016, le conseil d'administration amené à évaluer pour 2015 son fonctionnement et la qualité de ses travaux, les a considérés comme satisfaisants.

Dans cette même séance, le conseil a affirmé sa volonté de compléter son effectif par au moins un administrateur indépendant et qu'à ce titre il conviendrait que la société puisse aider à susciter des candidatures notamment en augmentant le volume des jetons de présence.

Le conseil d'administration

DECISIONS ORDINAIRES

7.1 Programme de rachat d'actions

L'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2015 a renouvelé l'autorisation donnée au conseil d'administration pour mettre en œuvre un programme de rachat par la Société de ses actions, en vue d'intervenir si nécessaire sur le marché des titres à des fins de régularisation ou gestion des cours, de remettre ses actions à titre d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe, de la mise en œuvre d'un programme de stock-options, ou encore d'optimiser le résultat par action par voie d'annulation d'actions propres entraînant une réduction du capital de la société.

Dans ce cadre un contrat de liquidité a pu être souscrit dans les conditions rappelées ci-dessus (point 5.3.3 du Rapport de gestion).

L'autorisation dont il s'agit ayant fixé un délai expirant le 25 décembre 2016, nous vous proposons de la renouveler pour une nouvelle période de 18 mois courant du jour de cette décision. Les propositions que nous formulons à cet égard sont contenues dans le texte des résolutions qui vous sont soumises.

Nous vous demandons de les approuver.

7.2 Transfert du siège social

Notre société ayant donné à bail la boutique du 43, rue des Francs Bourgeois 75004 Paris, nous vous proposons de transférer notre siège social à la même adresse dans nos locaux du fonds de cour.

En raison de l'identité d'adresse il n'y a pas lieu de modifier les statuts.

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

8.1 Ordre du jour

8.1.1 De la compétence de l'assemblée générale ordinaire

  • Rapport du conseil sur la marche de la Société, rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 Décembre 2015 ;
  • Rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leurs missions, sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 Décembre 2015;
  • Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ;
  • Approbation desdits comptes et conventions ;
  • Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;
  • Affectation du résultat ;

  • Rapport de gouvernance aux actionnaires ; validation de la méthode d'évaluation du fonctionnement du conseil et de la qualité de ses travaux.

  • Désignation d'un nouvel administrateur en remplacement de M. Jean-Claude Halimi dont le mandat arrive à expiration ;

8.1.2 De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

  • Renouvellement du programme de rachat d'action mis en œuvre selon décision de l'assemblée générale du 25 Juin 2015 ;
  • Transfert du siège social du 43, rue des Francs Bourgeois 75004 Paris – Boutique au 43, rue des Francs Bourgeois 75004 Paris – Locaux fonds de cour
  • Pouvoirs au conseil d'administration en conséquence.

8.2 Texte des résolutions

8.2.1 De la compétence de l'assemblée générale ordinaire

Première résolution

L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne, le rapport du conseil d'administration et le rapport général des commissaires aux comptes, approuve l'inventaire et les comptes annuels sociaux savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés au 31 décembre 2015 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 Décembre 2015 quitus de leur gestion aux administrateurs et décharge de l'accomplissement de leurs missions aux Commissaires aux Comptes.

Deuxième résolution

L'assemblée générale ordinaire décide de reporter à nouveau la perte nette comptable de l'exercice clos le 31 Décembre 2015, s'élevant à 3 154.420,78 €.

L'assemblée générale rappelle qu'au titre des trois derniers exercices, savoir : 2012 – 2013 et 2014, il n'a pas été distribué de dividendes par la Société.

Troisième résolution

L'assemblée générale ordinaire, connaissance prise des comptes consolidés arrêtés au 31 Décembre 2015 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur lesdits comptes, approuve ces comptes consolidés.

Quatrième résolution

L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du code de commerce approuve son contenu ainsi que les opérations dont il s'agit.

Cinquième résolution

L'assemblée générale ordinaire après avoir entendu le rapport de gouvernance établi par le Conseil d'administration en approuve les termes. L'assemblée générale ordinaire valide la méthode d'évaluation du fonctionnement du Conseil d'administration et de la qualité de ses travaux telle que présentée dans le rapport dont il s'agit.

Sixième résolution

L'assemblée générale ordinaire décide de désigner aux fonctions d'administrateur pour une durée de 4 années qui expirera à la fin de la tenue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2019, Mme Linda Lelloum née Halimi à Tunis – Tunisie le 20/01/1954 de nationalité française habitant au 19, rue de Constantinople 75008 Paris.

8.2.2 De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

Septième résolution

L'assemblée générale extraordinaire rappelle que le 25 Juin 2015, elle a décidé la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions pour une durée qu'elle décide de renouveler pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour.

En conséquence, l'assemblée générale extraordinaire autorise le conseil d'administration, conformément aux articles L. 225 – 209 et suivants du Code de Commerce à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel 67 465 actions.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

  • assurer l'animation du marché ou la liquidité de l'action Barbara Bui SA par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI admise par l'AMF ;
  • conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 10 % du capital de la société ;
  • assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi ; notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou par attribution gratuite d'actions ;
  • assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
  • procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises par voie de réduction du capital social.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d'acquisition de blocs de titres et aux époques que le conseil d'administration appréciera y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n'entend pas recourir à des produits dérivés.

Le prix maximum d'achat est fixé à 30 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'action composant le capital avant l'opération et le nombre d'action après l'opération).

Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 2 023 950 €.

L'assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au conseil d'administration à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.

Huitième résolution

L'assemblée générale extraordinaire décide de transférer le siège social du 43, rue des Francs Bourgeois-75004 PARIS (boutique) au 43, rue des Francs Bourgeois-75004 PARIS (locaux fonds de cours).

L'assemblée générale constate qu'il n'y a pas lieu de modifier les statuts, l'adresse restant inchangée.

Neuvième résolution

L'assemblée générale donne tous pouvoirs à Monsieur William HALIMI Président du Conseil d'Administration à l'effet d'accomplir l'ensemble des formalités consécutives aux résolutions qui précèdent, faire tous dépôts nécessaires auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS et de manière générale faire tout ce qui sera nécessaire y compris substituer.

Le conseil d'administration.

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