Groupe IRD

AGM Information • Jun 27, 2016

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT

DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

I.R.D. Nord Pas-de-Calais

Société Anonyme au capital de 44 274 913,25 EUR Siège social : 40, rue Eugène Jacquet – 59700 MARCQ-EN-BAROEUL 456 504 877 RCS LILLE METROPOLE

DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 22 JUIN 2016 DECISION D'AFFECTATION DU RESULTAT VOTEE EN L'ETAT

« L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l'exercice 2015 se traduisent par bénéfice net comptable de 1 718 092,14 €, décide sur la proposition du Conseil d'administration, de l'affecter comme suit :

A la réserve légale (5 %)	85 905,00 €
Qui s'élevait à	3.222.714,89 €
Qui s'élèvera à	3 308 619,89 €
Bénéfice distribuable :
Solde du résultat de l'exercice	1 632 187,14 €
Solde du compte Autres réserves	5 963 905,61 €
Solde du report à nouveau créditeur	12 007,45 €
Total bénéfice distribuable :	7 608 100,20 €
A la distribution d'un dividende de	1 509 701,96 €
Le solde au compte « Autres Réserves »	6 098 398,24 €

Soit un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,52 € par action ayant droit à dividende, les actions détenues en auto détention par la Société étant privées du droit à dividende. Sur la base des 2.903.273 actions composant le capital de la Société et d'un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,52 € par action, le montant total des dividendes, le montant des Autres réserves et du report à nouveau s'établiraient comme suit :

Dividendes	1 509 701,96 €
Autres réserves	6 098 398,24 €
Report à nouveau après répartition	0 €

Le montant total des dividendes versés par la Société sera réduit à proportion du nombre d'actions de la Société inscrites au compte de liquidité tenu par la Société de Bourse GILBERT DUPONT avec laquelle la Société a conclu un contrat de liquidité. Le report à nouveau après répartition sera augmenté à due proportion. »

Cette résolution a été adoptée en l'état par 2 259 413 voix pour et 20 voix contre.

Certifiée conforme Le Directeur Général