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VINCI

Environmental & Social Information Jun 30, 2016

1752_iss_2016-06-30_02cfdfc0-6454-44e4-ace6-cfd69d4c9772.pdf

Environmental & Social Information

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Société anonyme au capital de 1 486 621 090,00 € Siège social : 1, cours Ferdinand de Lesseps, 92500 Rueil-Malmaison 552 037 806 RCS Nanterre www.vinci.com

___________________________________________________

Rapport sur les paiements effectués au cours de l'exercice 2015 par les filiales du groupe VINCI en faveur des autorités publiques au titre de leurs activités extractives

Le présent rapport, établi en application des dispositions de l'article L. 225-102-3 du Code de commerce, rend compte des paiements réalisés au cours de l'exercice 2015 par les filiales du groupe VINCI, exerçant une activité extractive, en faveur des autorités publiques de chacun des Etats ou territoires dans lesquels elles exercent leurs activités.

___________________________________________________

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, sont mentionnés les montants des versements individuels, ou ensemble de versements lorsque ceux-ci sont liés entre eux, égaux ou supérieurs à 100 000 euros, effectués par site, par pays et par typologie de contribution, au cours de l'exercice 2015, au profit d'autorités publiques. Si aucun paiement n'a été effectué par une filiale ou si une filiale portant le projet extractif n'a effectué que des paiements en dessous du seuil de 100 000 euros, ces projets ou nature de paiement n'ont pas été repris dans le tableau de ce rapport.

Les impôts et taxes concernent principalement l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice ainsi que les taxes liées aux revenus et à la production des sociétés portant les projets. Sont exclus de ce rapport les impôts ou taxes perçus sur la consommation ou les ventes, telles que les taxes sur la valeur ajoutée.

Les redevances et loyers sont représentatifs de paiements en contrepartie des droits permettant l'exploitation des carrières.

Au cours de l'exercice 2015, ces paiements ont été les suivants :

Pays Nom de la société Impôts et
taxes
(en K€)
Loyers /
Redevances
(en K€)
Autres
(en K€)
Total
(en K€)
Allemagne Eurovia Gestein 1 991 - - 1 991
Allemagne SKKB GmbH 624 - - 624
Total Allemagne 2 625 - - 2 615
Belgique Cup-Carrières Unies de Porphyre 1 422 - - 1 422
Total Belgique 1 422 - - 1 422
Canada Construction DJL Inc. 452 1 414 - 1 866
Total Canada 452 1 414 - 1 866
France Matériaux Routiers Franciliens 2 940 266 - 3 206
France Carrière de Luché 2 998 - - 2 998
France Carrières Kleber Moreau 2 143 - - 2 143
France Carrières Ballast. Normandie 1 368 495 - 1 863
France Carrières de Chailloue 1 645 - - 1 645
France Durance Granulats 851 726 - 1 577
France Gravière d'Alsace Lorraine Weiler & Cie 564 686 - 1 250
France
France
Société des Carrières Bretonnes
Carrières Lafitte
862
849
-
-
-
-
862
849
France Ent. Oscar Savreux 846 - - 846
France EJL Méditerranée 777 - - 777
France Sté Matériaux Baie de Seine 209 - - 209
France Carrières du Bassin Rhônalpin 541 - - 541
France Carrières Leroux Philippe 419 - - 419
France TRMC Etablist Est 123 218 - 342
France Sté Matériaux Caennais 333 - - 333
France Carrières Saint Christophe 271 - - 271
France SMAG 238 - - 238
France Carrière de Chateaupanne 235 - - 235
France Sneh Matériaux 206 - - 206
France Société des Granulats Condomois 187 - - 187
France Graves de Mer - 178 - 178
France Remex 170 - - 170
France Carrières de Condat 164 - - 164
France Carrières Ballastières des Alpes 143 - - 143
France Entreprise Morel 130 - - 130
France Carrières de Dompierre 126 - - 126
France
France
Provence Agrégats
Les Carrières de La Garenne
126
120
-
-
-
-
126
120
France Carrières Chasse 114 - - 114
France Sablière de La Meurthe 106 - - 106
France Société Départementale des Carrières 105 - - 105
France Carrière Rouperroux 101 - - 101
Total France 20 012 2 569 - 22 581
Pologne Eurovia Kruszywa SA 1 290 1 262 - 2 553
Pologne KSM Kosmin SP Zoo 377 408 - 785
Pologne Eurovia Bazalty SA 542 144 - 686
Total Pologne 2 209 1 815 - 4 024
Rép. Tchèque
Rép Tchèque
Eurovia Kamenolomy C.Z. 2 360
2 360
195
195
-
-
2 556
2 556
Slovaquie
Total Slovaquie
Eurovia Kamenolomy 509
509
-
-
-
-
509
509
Tchad
Total Tchad
Société Tchadienne d'Exploitation de Carrière 453
453
-
-
13
13
466
466
Total général 30 032 5 993 13 36 038

Ce rapport a été approuvé par le Conseil d'administration de VINCI au cours de sa réunion du 30 juin 2016.

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