Groupe CRIT

Legal Proceedings Report • Jul 13, 2016

Communiqué de presse Le 13 Juillet 2016

Décision du Tribunal Administratif relative aux licences d'assistance aéroportuaires délivrées en 2014

Par jugement en date du 12 juillet 2016, le Tribunal Administratif de Paris, saisi par la société Aviapartner, a annulé les décisions prises le 2 juin 2014 par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie désignant les trois sociétés autorisées à proposer des services d'assistance en escales sur l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et l'aérogare Orly ouest de l'aéroport de Paris Orly. Le jugement précise que les licences, initialement délivrées pour une durée de 7 ans soit jusqu'en 2021, sont annulées à compter du 30 mars 2018.

Cette décision, ne remettant pas en cause de façon rétroactive l'attribution des licences, Groupe Europe Handling (GEH), filiale du Groupe CRIT, demeure prestataire de services d'assistance en escales jusqu'au 30 mars 2018 et entend participer à l'appel d'offres de renouvellement des licences pour cette date.

Par ailleurs, GEH entend faire valoir ses droits notamment en interjetant appel le cas échéant.

Le chiffre d'affaires des activités aéroportuaires en France s'est élevé à 187.7 M€ au titre de l'exercice 2015 (dont 90% est réalisé sur les plateformes visées par l'annulation). Il a été réalisé avec plus de 60 compagnies aériennes dans le cadre de contrats d'assistance pluriannuels.

Le Groupe CRIT est l'un des leaders des services en Ressources humaines en France. Le Groupe Crit est coté au Nyse Euronext Paris (compartiment B FR0000036675) et fait partie des indices CAC All-tradable, CAC All-shares et CAC Mid&Small.

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