Poujoulat

Management Reports • Jul 18, 2016

FINANCIAL REPORT

RAPPORT FINANCIER

Mesdames, messieurs, chers partenaires,

L'exercice 2015/2016 se termine sur une légère baisse du chiffre d'affaires consolidé. Le résultat net est en baisse sensible mais le cash-flow du Groupe (donc sa capacité d'investissement) est préservé. L'endettement diminuant, la solidité financière du groupe Poujoulat se renforce.

Comme lors des 2 années précédentes, nos marchés qui sont en mutation technologique sont restés difficiles. Dans la construction neuve les indicateurs laissent apparaître une vraie reprise depuis fin 2015, mais il faudra encore attendre plusieurs mois pour que celleci se concrétise sur nos produits. Concernant les énergies renouvelables et plus particulièrement le bois, les développements commerciaux n'ont pas permis de compenser la faible régime et n'ont pas pu améliorer leurs comptes d'exploitation. La douceur des températures a également impacté les ventes d'appareils de chauffage donc de conduits. Enfin, la chute du prix du pétrole et de l'électricité a déstabilisé le secteur de la production énergétique qui a ralenti ses investissements. Nos ventes de cheminées industrielles ont donc été faibles lors du

Dans ce contexte, la baisse du chiffre d'affaires consolidé doit être relativisée. Le groupe Poujoulat a bien maîtrisé ses marges malgré une concurrence très agressive. Des efforts de réduction de coût et d'amélioration de la productivité ont été engagés et commencent à porter leurs fruits. Par ailleurs, l'acquisition des sociétés suisses Chime-Flex et Techni-Flex, réalisée en 2e partie d'exercice, a permis de renforcer notre implantation internationale. Dès le prochain exercice, le Groupe devrait profiter à plein de tous ces efforts et de ces nouveaux potentiels. Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil de Surveillance s'est réuni régulièrement. Le Conseil a beaucoup échangé avec le Directoire ainsi que les représentants du personnel.

Le Conseil renouvelle sa confiance au Directoire et l'incite à poursuivre sa stratégie volontariste orientée vers le long terme. Il encourage également le Directoire à veiller au maintien des grands équilibres, et à privilégier la défense des marges et l'autofinancement.

Nous sommes convaincus que le groupe Poujoulat va retrouver la croissance très prochainement car il dispose de bons fondamentaux : des gammes de produits innovantes et attractives, des services de qualité et enfin des réseaux et des marques solides. Il a tous les atouts pour renforcer son leadership.

Le Conseil souhaite adresser ses remerciements à tous les partenaires du Groupe : clients, fournisseurs, salariés et financiers pour leur contribution à son développement. Poursuivons cette construction commune, elle est bâtie pour durer.

Jean MENUT

ACTIONS POUJOULAT Poujoulat shares

COURS DE L'ACTION(En euros) SHARE PRICE (In euros)

RÉPARTITION DU CAPITAL DE POUJOULAT S.A.

ALLOCATION OF POUJOULAT S.A. CAPITAL

RAPPORT DE GESTION

DU GROUPE ET DE POUJOULAT SA

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire en application des statuts et de la Loi sur les sociétés commerciales afin de vous présenter le compterendu de la gestion du Groupe et de la société POUJOULAT S.A. au cours de l'exercice 2015/2016, et de soumettre à votre approbation les comptes annuels de la société POUJOULAT S.A.

A - RAPPORT DE GESTION DU GROUPE

Les états financiers consolidés ont été établis conformément au référentiel IFRS. L'interprétation IFRIC 21 «Taxes » est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015. Conformément à l'IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs » cette nouvelle règle est appliquée de manière retrospective. En conséquence, les soldes d'ouverture ont été ajustés par les capitaux propres. Les données de l'exercice 2014/2015 ont été retraitées du fait de l'application rétrospective de l'interprétation IFRIC 21 (cf note A.7 du rapport de gestion et note XLI des notes annexes aux états financiers consolidés).

1. FAITS MARQUANTS ET ACTIVITÉ DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE 2015/2016

Le chiffre d'affaires consolidé 2015/2016 en baisse de 2,9 % s'inscrit à 193 751 milliers d'euros.

La part à l'export est stable et représente 22 % du chiffre d'affaires consolidé. La ventilation du chiffre d'affaires export est la suivante :

	2015/2016	2014/2015
(En milliers d'euros)	12 mois	15 mois
PAYS SCANDINAVES	9 819	12 248
ALLEMAGNE	8 652	8 918
BELGIQUE	6 389	6 988
ROYAUME-UNI	8 259	8 319
SUISSE	4 436	1 483
PAYS-BAS	1 552	1 385
POLOGNE	1 428	1 446
TURQUIE	605	884
IRLANDE	213	557
AUTRES PAYS UE	1 134	1 184
AUTRES PAYS HORS UE	602	776
TOTAL	43 089	44 188

Le résultat opérationnel courant ressort à 2 927 milliers d'euros au 31 mars 2016 contre 4 677 milliers d'euros au 31 mars 2015.

Le résultat opérationnel s'élève à 2 925 milliers d'euros comparé à 4 744 milliers d'euros pour l'exercice précédent.

Le résultat net part du Groupe ressort à 770 milliers d'euros pour l'exercice (3 072 milliers d'euros pour 2014/2015) et représente 0,4 % du chiffre d'affaires consolidé.

Le total du bilan net ressort à 188 227 milliers d'euros à la fin de l'exercice contre 203 558 milliers d'euros au 31 mars 2015. L'actif non courant net se situe à 88 357 milliers d'euros à la fin de l'exercice contre 88 765 milliers d'euros au 31 mars 2015.

Les investissements de l'exercice représentent : (En milliers d'euros)

Immobilisations incorporelles. .	567
Immobilisations corporelles
• Terrains et aménagements. .	367
• Bâtiments et agencements.	1 520
• Matériels et outillages. .	2 534
• Autres immobilisations corporelles. .	566
TOTAL 5 554

Les acquisitions de l'exercice portent essentiellement sur les éléments suivants :

• Un bâtiment de stockage sur le site de POUJOULAT UK (Royaume-Uni), un bâtiment de bureaux pour EURO ÉNERGIES (Deux-Sèvres),
• Des investissements relatifs à l'amélioration des process industriels notamment chez VL STAAL, POUJOULAT et TÔLERIE FORÉZIENNE.

2. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION AU 31 MARS 2016

Sociétés intégrées globalement :

Conduits de cheminée

POUJOULAT S.A., Société mère . 100 %	France
1. S.A. POUJOULAT 98,18 %	Belgique
2. S.A. POUJOULAT BELUX 98,16 %	Belgique
3. S.A.S. TÔLERIE FORÉZIENNE . 100 %	France
4. S.A.S WESTAFLEX BÂTIMENT. . 99,82 %	France
5. POUJOULAT UK Ltd . 98,74 %	Royaume-Uni
6. POUJOULAT BV 90 %	Pays-Bas
7. POUJOULAT Sp. z o.o . 100 %	Pologne
8. POUJOULAT BACA. . 62,33 %	Turquie
9. POUJOULAT GmbH100 %	Allemagne
10. CHIME-FLEX. 70 %	Suisse
11. TECHNI-FLEX. 70 %	Suisse

Cheminées industrielles

12. S.A.S BEIRENS* .	100 %	France
13. S.A.S. MCC2I FRANCE.	95 %	France
14. VL STAAL a/s. .	100 %	Danemark
15. BAO ZHU LI. .	100 %	Chine
* Une partie de l'activité de Beirens est rattachée au segment « conduits de cheminée ».

Combustibles bois

16. S.A.S. EURO ÉNERGIES. .	79,12 %	France
17. S.A.S. BOIS-FACTORY 36. .	79,12 %	France
18. S.A.S. BOIS-FACTORY 42. .	79,12 %	France
19. S.A.S. BOIS-FACTORY 70. .	63,30 %	France

Variations de l'exercice :

• Création par POUJOULAT SA France de la société BAO ZHU LI (Chine) par souscription de 100% des actions,
• Acquisition de 70 % des actions de la société CHIME-FLEX (Suisse) par POUJOULAT SA France,
• Acquisition de 70 % des actions de la société TECHNI-FLEX (Suisse) par POUJOULAT SA France,
• Rachat partiel par POUJOULAT SA France de minoritaires dans POUJOULAT BACA portant notre taux de détention de 50,64 % à 62,33 %,
• Rachat partiel par POUJOULAT SA France de minoritaires dans EURO ÉNERGIES portant notre taux de détention de 78,70 % à 79,12 %,
• Transmission universelle de patrimoine de la filiale SOLAIRES-ÉNERGIES à POUJOULAT SA France.

3. ACTIVITÉ DU GROUPE

	31 mars 2016				31 mars 2015
	Conduits de	Cheminées	Combustibles		Conduits de	Cheminées	Combustibles
(En milliers d'euros)	cheminée	industrielles	bois	TOTAL	cheminée	industrielles	bois	TOTAL
Chiffre d'affaires	132 557	30 748	30 447	193 751	135 615	35 657	28 353	199 624
Résultat opérationnel	6 361	(641)	(2 796)	2 925	5 996	1 330	(2 582)	4 744
Résultat net	4 176	(484)	(3 199)	493	4 384	1 010	(2 946)	2 449
Capacité d'autofinancement	10 549	144	(2 216)	8 477	11 335	2 370	(1 969)	11 736

Le chiffre d'affaires du groupe POUJOULAT a légèrement reculé (-2,9 %) au cours de l'exercice 2015-2016. Il réalise néanmoins une bonne performance puisque ses principaux marchés connaissent une baisse à 2 chiffres.

Plusieurs facteurs expliquent cette tendance :

• D'une part la construction de logements neufs, notamment de maisons individuelles, a poursuivi son repli. Cela a impacté fortement nos ventes de conduits de cheminées et de sorties de toits. Le développement des ventes de conduits pour chaudières à condensation a partiellement compensé cette baisse. La rentabilité du segment conduits de cheminée s'est maintenue grâce à des efforts de productivité, à la réduction des coûts et au développement à l'international.
• D'autre part, la saison 2015/16 a été marquée par la douceur exceptionnelle des températures. Trois hivers très doux se sont succédés et ont pesé sur les ventes d'équipements de chauffage au bois mais également sur les consommations de combustibles. En 2015, les ventes de poêles et d'inserts ont baissé de 12 %, les ventes de chaudières biomasse de 25 % et les consommations d'énergie pour se chauffer ont baissé de 20 à 30 %. Dans ce contexte difficile, le segment combustibles bois n'a pas pu améliorer ses comptes.
• Enfin, la chute brutale du prix du pétrole et de l'électricité a également impacté les investissements du secteur énergétique. Ce contexte a pesé sur les ventes de notre segment cheminées industrielles. La rentabilité du segment s'est donc détériorée.

Le développement du chiffre d'affaires à l'international est un motif de satisfaction : il représente plus de 22 % du chiffre d'affaires consolidé (contre 13 % il y a 3 ans) notamment grâce à l'intégration réussie des sociétés suisses Chime-Flex et Techni-Flex. Le Groupe développe donc ses parts de marchés en Europe.

Le groupe POUJOULAT s'est bien adapté à cette baisse de chiffre d'affaires. Les marges ont été bien maîtrisées malgré la très forte concurrence sur les marchés. Ainsi un résultat net positif, certes en baisse, a pu être maintenu ainsi qu'un cash-flow représentant environ 5 % du chiffre d'affaires.

Les investissements ont également été contrôlés, le groupe POUJOULAT s'est ainsi désendetté. L'endettement long terme sur fonds propres est maintenant proche de 40 % (plus de 50 % il y a 18 mois). La situation financière du Groupe est donc très solide et lui permet de poursuivre ses investissements et ses développements en France et à l'international.

4. PERSPECTIVES DU GROUPE

• Le segment conduits de cheminées va profiter de la reprise de la construction neuve (vente de logements en croissance de 15 % sur les 12 derniers mois) et des investissements dans le domaine de la rénovation. La croissance sera surtout perceptible au 2ème semestre de l'exercice.
• Le segment cheminées industrielles voit son carnet de commandes se redresser depuis quelques mois et devrait profiter d'une croissance des investissements industriels en Europe. Ce segment restera sous forte pression concurrentielle.
• Le segment combustibles bois va poursuivre sa croissance grâce au développement de ses réseaux de distribution et au lancement de nouveaux produits.

L'amélioration de notre activité sera graduelle et surtout sensible au cours du 2e semestre de l'exercice (octobre 2016 à mars 2017). Pour l'ensemble de l'exercice nous tablons sur une croissance d'au moins 5 % et sur une augmentation sensible de notre rentabilité. Le groupe POUJOULAT poursuivra ses efforts en termes de gestion des coûts, d'amélioration de la productivité et de développement à l'international.

5. ACTIVITÉ EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Le groupe POUJOULAT a une activité de recherche et développement qui concerne les conduits métalliques, les systèmes d'évacuation de fumée et le développement des énergies renouvelables. Les dépenses de la période ressortent à 1 121 milliers d'euros et sont comptabilisées en charges.

6. ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA DATE DE CLÔTURE

Aucun événement important n'est survenu depuis la date de clôture de l'exercice.

7. INFORMATIONS PRO FORMA

A) ACQUISITION DES SOCIÉTÉS SUISSES

Les Sociétés CHIME-FLEX et TECHNI-FLEX (Suisse) ont intégré le groupe POUJOULAT le 22 octobre 2015. L'information pro forma n'est pas requise dans le sens où les indicateurs de tailles (chiffre d'affaires, résultat et total bilan) des sociétés acquises ne représentent pas 25 % de ceux du Groupe. Cependant, nous estimons important de présenter les principaux agrégats comptables consolidés de ces deux sociétés de manière isolée, correspondant à la période 1er octobre 2015 au 31 mars 2016 :

Du 1er octobre 2015 au 31 mars 2016 (6 mois) :

(En milliers d'euros)	CHIME-FLEX	TECHNI-FLEX
Chiffre d'affaires	2 287	751
Résultat opérationnel	(4)	(62)
Résultat net	(29)	(55)

B) PREMIÈRE APPLICATION IFRIC 21

Les tableaux suivants présentent, sur la période antérieurement publiée, les effets de l'interprétation IFRIC 21 applicable de manière obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015, après son adoption par l'Union Européenne.

(1) Bilan Consolidé au 31 mars 2015

Actif consolidé (En milliers d'euros)	31 mars 2015 publié	Impact IFRIC 21	31 mars 2015 pro forma
Goodwill	9 209	-	9 209
Immobilisations incorporelles	1 566	-	1 566
Immobilisations corporelles	76 057	-	76 057
Autres actifs non courants	1 932	-	1 932
ACTIF NON COURANT	88 765	-	88 765
Stocks et en-cours	50 832	-	50 832
Clients	38 522	-	38 522
Autres créances	10 442	-	10 442
Autres actifs courants	41	-	41
Trésorerie et équivalents de trésorerie	14 954	-	14 954
ACTIF COURANT	114 792	-	114 792
TOTAL DE L'ACTIF CONSOLIDE	203 558	-	203 558

Passif consolidé (En milliers d'euros)	31 mars 2015 publié	Impact IFRIC 21	31 mars 3015 pro forma
Capital	12 000	-	12 000
Réserves de conversion	150	-	150
Réserves consolidées	67 788	(330)	67 458
Résultat consolidé	3 125	(53)	3 072
CAPITAUX PROPRES - PART DU GROUPE	83 063	(383)	82 680
Intérêts minoritaires	52	(22)	30
CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS	83 115	(405)	82 710
Provisions	4 265	-	4 265
Passifs d'impôts différés	1 881	(147)	1 734
Autres passifs non courants	38 375	-	38 375
PASSIF NON COURANT	44 521	(147)	44 373
Fournisseurs	14 110	-	14 110
Autres dettes	19 374	553	19 927
Autres passifs courants	42 437	-	42 437
PASSIF COURANT	75 921	553	76 475
TOTAL DU PASSIF CONSOLIDE	203 558	-	203 558

(2) Compte de résultat consolidé au 31 mars 2015

	31 mars 2015	Impact	31 mars 2015
Résultat consolidé (En milliers d'euros)	publié	IFRIC 21	pro forma
Chiffre d'affaires	199 624	-	199 624
Production stockée	135	-	135
Achats consommés	(119 359)	-	(119 359)
Charges de personnel	(62 426)	-	(62 426)
Autres produits et charges de l'activité	(377)	-	(377)
Impôts et taxes	(3 854)	(71)	(3 924)
Dotations aux amortissements	(8 431)	-	(8 431)
Dotations/reprises de provisions	(566)	-	(566)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT	4 747	(71)	4 677
Autres produits et charges opérationnels	67	-	67
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	4 814	(71)	4 744
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	409	-	409
Coût de l'endettement financier brut	(1 680)	-	(1 680)
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET	(1 271)	-	(1 271)
Autres produits et charges financiers	587	-	587
Impôts sur le résultat	(1 625)	15	(1 610)
RÉSULTAT NET	2 505	(56)	2 449
Part du Groupe	3 125	(53)	3 072
Intérêts minoritaires	(620)	(3)	(623)

B - RAPPORT DE GESTION DE POUJOULAT S.A.

1. EXAMEN DES COMPTES SOCIAUX

Les comptes annuels qui vous sont soumis sont établis selon les formes et méthodes d'évaluation prescrites par les textes en vigueur et précisées dans l'annexe.

Celles-ci n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Sur l'exercice, le chiffre d'affaires net ressort à 106 748 milliers d'euros et se répartit comme suit :

Par familles de produits	%	Par familles de clients	%
Sorties de toit et accessoires	14	Distribution spécialisée	77
Conduits à double paroi isolé	57	Constructeurs et installateurs	9
Conduits à simple paroi
et conduits flexibles	23	Spécialistes de la cheminée	7
Autres produits	6	Exportation	7
TOTAL	100	TOTAL	100

Le chiffre d'affaires réalisé à l'exportation représente 7 734 milliers d'euros au 31 mars 2016 et se répartit ainsi :

	2015/2016	2014/2015
(En milliers d'euros)	12 mois	12 mois
ROYAUME-UNI	3 520	3 612
BELGIQUE / PAYS-BAS	2 678	2 630
IRLANDE	215	562
PAYS SCANDINAVES	308	299
ESPAGNE	93	158
POLOGNE	150	150
ALLEMAGNE	166	146
AUTRES PAYS DE L'UE	131	215
SUISSE	72	83
TURQUIE	24	21
AUTRES PAYS HORS UE	377	218
TOTAL	7 734	8 094

Le résultat d'exploitation s'élève à 3 166 milliers d'euros sur l'exercice contre 1 843 milliers d'euros au cours de l'exercice précédent.

Le résultat financier s'établit à 398 milliers d'euros à la clôture de l'exercice, contre 1 099 milliers d'euros au 31 mars 2015. Le résultat courant avant impôt est de 3 563 milliers d'euros contre 2 942 milliers d'euros au 31 mars 2015.

Le résultat exceptionnel est de - 774 milliers d'euros contre - 361 milliers d'euros au 31 mars 2015.

La participation des salariés aux résultats de l'entreprise ne s'est pas déclenchée sur cet exercice comme pour l'exercice précédent. L'intéressement ressort à 1 335 milliers d'euros contre 1 346 milliers d'euros au 31 mars 2015.

L'impôt sur les bénéfices s'élève à -597 milliers d'euros sur l'exercice contre -681 milliers d'euros au 31 mars 2015. Cette situation provient essentiellement du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi.

Le résultat net de l'exercice s'établit à 3 386 milliers d'euros contre 3 262 milliers d'euros au 31 mars 2015.

L'effectif au 31 mars 2016 ressort à 709 salariés (237 employés et cadres, 410 ouvriers et 62 forces de vente) contre 686 salariés au 31 mars 2015.

Le total du bilan net ressort à 144 185 milliers d'euros au 31 mars 2016 contre 145 611 milliers d'euros au 31 mars 2015.

L'actif immobilisé net se situe à 73 795 milliers d'euros au 31 mars 2016 contre 73 786 milliers d'euros au 31 mars 2015.

Les acquisitions	(En milliers d'euros)
Immobilisations incorporelles	410
Immobilisations corporelles
• Terrains et aménagements	350
• Bâtiments et agencements	1 337
• Matériels et outillages	785
• Autres immobilisations corporelles	172
Immobilisations financières
• Augmentation des participations	2 462
• Augmentation autres immobilisations financières	8
TOTAL	5 524

Les acquisitions portent principalement sur :

• Des biens immobiliers tel que la construction d'un bâtiment à Granzay Gript (79) pour l'activité d'EURO ÉNERGIES et l'achat d'un bâtiment à Guildford (Royaume-Uni) exploité par notre filiale POUJOULAT UK

• Des investissements relatifs à l'amélioration du process industriel. Les acquisitions financières concernent essentiellement les sociétés Suisses CHIME-FLEX et TECHNI-FLEX, ainsi que la création de la structure chinoise BAO ZHU LI.

Au titre de l'exercice, il a été comptabilisé des provisions techniques sur les titres de POUJOULAT GmbH à hauteur de 100 milliers d'euros et sur les titres de POUJOULAT BACA à hauteur de 200 milliers d'euros.

L'actif net circulant ressort à 70 261 milliers d'euros au 31 mars 2016 contre 71 825 milliers d'euros au 31 mars 2015. Les stocks nets passent globalement de 23 771 milliers d'euros au 31 mars 2015 à 21 341 milliers d'euros au 31 mars 2016. Les créances « clients et comptes rattachés » passent de 18 330 milliers d'euros au 31 mars 2015 à 17 749 milliers d'euros au 31 mars 2016.

Les autres créances passent de 18 082 milliers d'euros au 31 mars 2015 à 18 745 milliers d'euros au 31 mars 2016.

Au passif, les capitaux propres s'établissent à 69 833 milliers d'euros au 31 mars 2016 contre 67 177 milliers d'euros au 31 mars 2015, et représentent 48 % du total du bilan. Le total des soldes d'emprunts et dettes financières se situe à 54 604 milliers d'euros au 31 mars 2016 contre 59 888 milliers d'euros au 31 mars 2015.

Les autres dettes ressortent à 19 488 milliers d'euros au 31 mars 2016 contre 18 136 milliers d'euros au 31 mars 2015. Le total des dettes à plus d'un an représente 24 150 milliers d'euros soit moins de 35 % des fonds propres.

Est joint, en annexe au présent rapport, le tableau des résultats prévu par l'article 148 du décret du 23 mars 1967.

2. RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

Le groupe POUJOULAT fait de sa Responsabilité Sociale et Environnementale une priorité.

L'aventure Poujoulat s 'est construite autour de valeurs humaines, simples et essentielles : créer, construire, développer, partager. L'entreprise se construit sur le long terme ; ses collaborateurs souscrivent à une aventure collective qui a un sens. Le résultat participe à l'amélioration des connaissances, des conditions de travail et de la qualité de vie, avec pour objectif de favoriser l'épanouissement professionnel.

Le respect, l'implication, la solidarité, l'équilibre des relations, la transparence, l'ancrage territorial font partie intégrante de l'ADN de POUJOULAT.

En juin 2014, le groupe a remporté le Trophée « ETI responsable » lors de la 2e édition des Trophées Défis RSE pour sa démarche RSE cohérente et intégrée au développement de l'entreprise. Conformément à la Loi n°2010-788 dite Grenelle II et à son décret n° 2012-557 du 24 avril 2012, la société POUJOULAT fournit ci-après des informations extra-financières relatives à sa Responsabilité Sociale et Environnementale « RSE ». Il est rappelé que la Société établit ce rapport pour la deuxième année et qu'elle y est soumise dans la mesure où son chiffre d'affaires est supérieur à 100 millions d'euros et son effectif dépasse 500 personnes.

Outre les variations de périmètre du Groupe consolidé, le périmètre de consolidation des indicateurs a été élargi par rapport à l'année précédente. En effet, la majorité des données sociales et environnementales intègre désormais les sociétés étrangères. Cependant, le périmètre varie selon les informations considérées :

• La quasi-totalité des indicateurs sociaux portent sur l'intégralité des filiales consolidées. Quelques indicateurs non chiffrés ne couvrent pas les filiales étrangères dans la mesure où leur réglementation est différente et que les informations collectées ne peuvent être exploitées en l'état.
• Le reporting environnemental porte sur l'ensemble du périmètre hormis nos filiales turque et chinoise. Ces mêmes indicateurs n'étaient fournis l'an passé que pour la société POUJOULAT SA. Le taux de couverture passe donc de 50 % à près de 100 % du chiffre d'affaires consolidé.

Pour autant, toutes les informations récoltées ne sont pas exploitables en l'état. En effet, les disparités de mesures et de comparaisons d'un exercice à l'autre nous amènent à envisager autrement nos pratiques de reporting.

• Les informations relatives aux engagements sociétaux sont issues de la politique générale du Groupe et illustrées par des actions menées par les entreprises françaises du Groupe et particulièrement par POUJOULAT SA.

Les filiales qui ont intégré le Groupe au cours de l'exercice ont communiqué les informations relatives à la RSE mais les données comparatives n'ont pas été reprises.

Un processus de collecte des données sociales, environnementales et sociétales est en cours d'élaboration. Au regard des informations collectées pour ce rapport, il nous semble nécessaire de définir les modalités du processus de reporting afin d'obtenir des informations plus homogènes et exploitables.

La démarche de reporting social, environnemental et sociétal s'appuie sur les articles L.225-102-1, R.225-104 et R.225-105 du Code de Commerce français.

Comme l'an passé, le Groupe communique sur tous les indicateurs prévus dans le décret 2012-557 du 24 avril 2012.

Ce rapport a été rédigé en collaboration avec les services RH (Ressources Humaines), QSE (Qualité, Sécurité, Environnement) et approuvé par la Direction du Groupe.

Les informations communiquées ont fait l'objet d'une attestation d'exhaustivité par un organisme tiers indépendant, annexée au présent rapport.

A. INFORMATIONS SOCIALES

(1) Emploi

a. Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique

Les effectifs du groupe au 31 mars 2016 s'élèvent à 1 416 personnes contre 1 393 personnes au 31 mars 2015. La répartition par sexe des CDI, CDD et intérimaires au dernier jour de l'exercice, s'établit comme suit :

Au 31/03/2016	Hommes	Femmes	TOTAL
FRANCE	902	235	1 137
ROYAUME-UNI	22	8	30
POLOGNE	44	7	51
BELGIQUE	18	8	26
HOLLANDE	6	0	6
ALLEMAGNE	35	6	41
TURQUIE	3	2	5
DANEMARK	87	2	89
SUISSE	26	3	29
CHINE	1	1	2

Au 31/03/2015	Hommes	Femmes	TOTAL
FRANCE	900	241	1 141
ROYAUME-UNI	21	9	30
POLOGNE	42	6	48
BELGIQUE	17	9	26
HOLLANDE	7	0	7
ALLEMAGNE	34	8	42
TURQUIE	5	2	7
DANEMARK	90	2	92

L'effectif du Groupe par tranche d'âge au dernier jour de l'exercice (CDI + CDD) :

Au 31/03/2016 < 25 ans		26 à 29 ans	30 à 39 ans	40 à 49 ans	50 à	59 ans > 60 ans TOTAL
FRANCE	77	86	306	373	271	24	1 137
ROYAUME-UNI	4	5	5	8	7	1	30
POLOGNE	1	4	16	21	5	4	51
BELGIQUE	1	4	11	5	5	0	26
HOLLANDE	0	0	1	3	2	0	6
ALLEMAGNE	3	2	5	13	15	3	41
TURQUIE	0	1	2	1	1	0	5
DANEMARK	13	6	24	19	21	6	89
SUISSE	2	0	4	15	7	1	29
CHINE	0	0	0	2	0	0	2

Au 31/03/2015 < 25 ans		26 à 29 ans	30 à 39 ans	40 à 49 ans	50 à	59 ans > 60 ans TOTAL
FRANCE	85	95	304	366	268	21	1 139
ROYAUME-UNI	5	4	6	8	7	0	30
POLOGNE	0	5	20	14	9	0	48
BELGIQUE	3	2	12	5	4	0	26
HOLLANDE	0	0	2	4	1	0	7
ALLEMAGNE	4	3	7	10	17	1	42
TURQUIE	2	1	3	0	1	0	7
DANEMARK	13	8	27	21	15	8	92

b. Les embauches et les licenciements

Les embauches en CDI et CDD au cours de l'exercice ont été les suivantes :

Au 31/03/2016	CDI	CDD	TOTAL
FRANCE	15	206	221
ROYAUME-UNI	3	0	3
POLOGNE	2	0	2
BELGIQUE	0	0	0
HOLLANDE	0	0	0
ALLEMAGNE	9	0	9
TURQUIE	0	0	0
DANEMARK	14	20	34
SUISSE	2	0	2
CHINE	2	0	2

Au 31/03/2015	CDI	CDD	TOTAL
FRANCE	41	180	221
ROYAUME-UNI	8	1	9
POLOGNE	1	0	1
BELGIQUE	1	0	1
HOLLANDE	0	0	0
ALLEMAGNE	5	4	9
TURQUIE	7	0	7
DANEMARK	8	33	41

Les départs pour cause de licenciement ou démission de CDI ou CDD au cours de l'exercice, ont été les suivants :

Au 31/03/2016	CDI	CDD	TOTAL
FRANCE	32	1	33
ROYAUME-UNI	3	0	3
POLOGNE	4	0	4
BELGIQUE	1	0	1
HOLLANDE	0	0	0
ALLEMAGNE	13	0	13
TURQUIE	2	0	2
DANEMARK	13	0	13
SUISSE	0	0	0
CHINE	0	0	0

Au 31/03/2015	CDI	CDD	TOTAL
FRANCE	11	0	11
ROYAUME-UNI	5	0	5
POLOGNE	1	0	1
BELGIQUE	1	0	1
HOLLANDE	0	0	0
ALLEMAGNE	6	4	10
TURQUIE	2	0	2
DANEMARK	0	0	0

c. Les rémunérations et leur évolution

Les charges de personnel consolidées s'élèvent à :

	Exercice 2015-2016 01/04/2015 au	Exercice 2014-2015 01/04/2014 au
(En milliers d'euros)		31/03/2016 (12 mois) 31/03/2015 (12 mois)
Traitements et salaires	46 245	46 246
Charges sociales	15 438	15 905
Intérimaires	2 268	2 395
Participations	62	50
Total	64 013	64 596

Les rémunérations sont conformes aux prescriptions conventionnelles et légales. Il existe une négociation annuelle des rémunérations avec les partenaires sociaux.

Tous les salariés (France) disposent d'une complémentaire santé ainsi que de la prévoyance. Et, 96 % d'entre eux ont également accès à l'intéressement, à la participation, au Plan d'Epargne Entreprise et au Plan d'Epargne Retraite avec abondement.

(2) Organisation du temps de travail

En matière d'organisation du temps de travail, le groupe POUJOULAT privilégie l'embauche de collaborateurs à temps plein.

Compte tenu de la diversité des activités professionnelles ; production, commerce, services supports, etc. et de la forte saisonnalité de nos activités, les horaires de travail ont été adaptés afin de satisfaire au mieux les clients.

Ainsi, en France, la plupart des équipes de production travaillent selon des horaires modulés en équipes successives (de type 2 x 8 ou 3 x 8). Les collaborateurs des fonctions supports ont des horaires dits « administratifs » avec des jours de réduction du temps de travail. Enfin, les salariés bénéficiant d'une grande autonomie relèvent d'un décompte de leur temps de travail sur la base d'un forfait jours.

À l'étranger, les horaires sont aussi organisés pour répondre aux besoins de l'activité. Les heures effectuées en plus sont compensées par des repos en période de moindre activité.

(3) Relations sociales

a. L'organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci

Dans les différentes sociétés du Groupe, en fonction des effectifs, les élections des représentants du personnel sont organisées afin de constituer les différentes instances (Comité d'Entreprise, Délégués du Personnel, Délégations Uniques du Personnel, Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail).

Les réunions de ces instances représentatives ont lieu en fonction des règles légales mais également dès que le besoin s'en fait sentir, tant à la demande des représentants du personnel que de la Direction.

En fonction des sociétés, le dialogue social est également complété par des échanges et des négociations avec les délégués syndicaux. Sur les 9 sociétés françaises du Groupe, 6 sont dotées de représentants du personnel qui se sont réunis en moyenne 27 fois en 2015.

Par ailleurs, les salariés sont régulièrement informés de l'évolution de la Société et du Groupe via une communication transparente et structurée. Des réunions d'information sont très régulièrement organisées à tous les niveaux, un journal interne est diffusé chaque trimestre à tous les salariés. Ils reçoivent également le rapport annuel du Groupe. Enfin les salariés et leurs familles sont régulièrement conviés à des événements d'entreprise (par exemple lors du Tour de France à la voile).

En 2015, la Direction et les partenaires sociaux des entreprises françaises dans lesquelles ils existent se sont réunis au cours de 166 réunions (réunions du comité d'entreprise, des délégués du personnel, du CHSCT et des organisations syndicales), contre 147 réunions en 2014. 67 salariés disposaient d'au moins un mandat social dans les sociétés françaises du Groupe. Pour ce qui concerne le périmètre France, les subventions allouées en 2015 aux Comités d'Entreprise (dans les sociétés où l'effectif le recquiert) se sont élevées à 762 milliers d'euros contre 775 milliers d'euros en 2014.

Le Comité d'Entreprise de POUJOULAT SA est co-responsable des contrats de restauration d'entreprise et de mutuelle avec la direction de l'entreprise.

b. Le bilan des accords collectifs

Pour l'année 2014, 4 accords ont été signés en lien avec l'épargne salariale, 7 accords relatifs à la clôture de négociations annuelles ou politique de rémunération et 6 accords en lien avec des thématiques multiples (accord génération, égalité H/F…). En ce qui concerne 2015, 5 accords ont été signés en lien avec l'épargne salariale, 3 accords relatifs à la clôture de négociations annuelles ou politique de rémunération et 3 accords en lien avec des thématiques multiples (accord égalité H/F, élections…).

(4) Santé, sécurité et prévention

a. Les conditions de santé et de sécurité au travail

La sécurité fait partie intégrante des préoccupations du groupe POUJOULAT.

Les services sécurité (fréquemment intégrés en service mixte QSE : Qualité Sécurité Environnement) animent la démarche selon les principes d'un système de management en collaboration, le cas échéant, avec les CHSCT.

Compte tenu des effectifs par site, il existe 4 comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Les missions des services sécurité sont :

• D'assurer l'analyse des risques professionnels et le suivi des plans d'actions qui y sont associés,
• D'enregistrer, d'analyser et de suivre les plans d'actions liés aux accidents du travail,
• De suivre, avec les services des Ressources Humaines, les formations sécurité, qu'elles soient obligatoires ou non,
• D'assurer une veille réglementaire pour les domaines qui les concernent,
• De mettre à disposition les équipements de protection individuelle et de veiller à leur disponibilité permanente,
• De veiller aux évolutions technologiques pour toujours mieux adapter notre réponse de prévention et de protection aux différentes situations de travail,

Les statistiques sécurité de POUJOULAT SA sont les suivantes :

	POUJOULAT SA	POUJOULAT SA
	2015	2014
Accidents
du Travail déclarés	19	20
AT refusés
par l'assurance CARSAT	3	4
AT avec arrêt de travail	16	11
Nombre de jours d'arrêt	259	123
Maladies professionnelles
déclarées	19	18
Maladies professionnelles
reconnues	8	6
Taux de fréquence	12,6	9,42
Taux de gravité	0,23	0,11

Dans le cadre des maladies professionnelles certains dossiers sont encore en cours d'instruction. Elles concernent essentiellement trois typologies :

• Le syndrome du canal carpien pour les mains,

• L'épicondylite du coude,
• La tendinopathie de l'épaule.

En ce qui concerne les formations liées à la sécurité, des programmes sont développés en interne afin de répondre au mieux aux exigences et spécificités de nos différents sites. À titre d'exemple, chez POUJOULAT SA, les formations suivantes sont développées en interne et dispensées par du personnel interne préalablement formé et habilité :

• Savoir élaborer et signer un plan de prévention et un permis de feu,
• Chargé d'évacuation,
• Le risque ATEX (Atmosphère Explosive).

Sur l'exercice 2015-2016, la majorité des sociétés du Groupe (59 %) ont dispensé des formations sécurité : habilitations électriques, sauveteurs secouristes du travail, sensibilisation à la sécurité, équipiers de premières interventions etc.

Sur tous les sites français (44 % des sites du Groupe), les services « sécurité » s'attachent à prendre en compte tous les événements qui surviennent afin de capitaliser en permanence l'expérience acquise pour alimenter notre Document Unique d'Évaluation des Risques.

Dès lors qu'un sujet a une dimension qui concerne toute l'entreprise, des groupes de travail sont créés afin de les suivre au mieux, comme par exemple :

• La prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise,

• La prise en compte des facteurs de pénibilité en veillant à bien évaluer, selon des méthodes validées collégialement, les niveaux d'exposition des salariés,

• L'intégration des nouveaux salariés dans l'entreprise quel que soit leur contrat.

POUJOULAT SA, compte tenu de son effectif, a parmi ses salariés des Infirmières Diplômées d'État qui travaillent aussi bien sur les obligations légales que sur la prévention.

b. Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail

Au cours de l'exercice 2015-2016, aucun accord n'a été signé en matière de santé et de sécurité au travail.

(5) Formation

Les informations communiquées ci-dessous correspondent aux formations suivies par les salariés des entreprises françaises du Groupe par année civile. Cette périodicité correspond à l'obligation réglementaire de déclaration des budgets et actions de formation issues du Code du Travail.

a. Les politiques mises en œuvre en matière de formation

La formation est accessible à l'ensemble des salariés dès lors qu'elle présente un lien avec son travail actuel ou futur. Les salariés peuvent être à l'origine de la demande ou non. Les formations peuvent aussi bien être dispensées en intra-entreprise qu'en inter-entreprises.

Les principaux axes de développement des compétences des salariés Français du Groupe concernent :

• La prévention sécurité (CACES, habilitations diverses, SST…),
• Le management des hommes, des projets, techniques
• d'amélioration continue, la qualité …
• Les techniques commerciales et la gestion de la relation clients,
• Les langues, notamment l'anglais compte tenu du développement à l'international,
• La connaissance des outils de travail (tant machines, produits, qu'informatiques.)

Le plan de formation professionnelle continue, sur le périmètre Groupe France, s'est élevé à :

640 milliers d'euros au cours de la période du 01/01/2015 au 31/12/2015

943 milliers d'euros au cours de la période du 01/01/2014 au 31/12/2014

Ces dépenses étaient très largement supérieures aux obligations (environ 3 fois supérieures au minimum légal) jusqu'à la réforme intervenue en 2015. Malgré la réforme n'imposant plus de dépense minimum, le Groupe a continué à investir massivement dans la formation de ses collaborateurs.

Le plan de formation permet de faire évoluer les compétences des équipes et est ouvert à l'ensemble des salariés.

Un Projet GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) est piloté par le service Ressources Humaines et permet d'optimiser la gestion des évolutions de carrières. Une évaluation régulière de la performance individuelle est réalisée.

b. Le nombre total d'heures de formation

				2015*	2014*
	Ouvriers	ETAM	Cadres	TOTAL TOTAL
POUJOULAT S.A.	3 748	3 217	2 518	9 483	14 815
WESTAFLEX BÂTIMENT S.A.S 741		338	361	1 440	1 592
TÔLERIE FORÉZIENNE S.A.S. 855		235	739	1 829	1 302
BEIRENS S.A.S	233	42	518	793	665
MCC2I FRANCE S.A.S.	81	122	0	203	364
EURO ÉNERGIES S.A.S.	0	147	150	297	117
BOIS-FACTORY 36 S.A.S.	56	25	0	81	136
BOIS-FACTORY 42 S.A.S.	35	7	0	42	109
BOIS-FACTORY 70 S.A.S.	0	0	0	0	0
TOTAL				14 168	19 100

Nombre de salariés ETP : . . 8,9 . 12

(*) 01/01 au 31/12

(6) Égalité de traitement

a. Les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

La Direction veille à la non-discrimination entre les hommes et les femmes depuis de nombreuses années, tant sur le plan de la rémunération que des recrutements.

Pour renforcer son action, le Groupe a mis en place dans plusieurs sociétés des accords ou plans d'actions sur cette thématique et effectue le suivi des indicateurs s'y rattachant (répartition des effectifs par sexe, rémunérations, formation, …). Ces accords intègrent pour la plupart la thématique « équilibre vie professionnelle/vie privée ».

À titre d'exemple, au sein de POUJOULAT SA et de TÔLERIE FORÉZIENNE SAS, les formations nécessitant des nuitées extérieures sont limitées au maximum. TÔLERIE FORÉZIENNE SAS limite également la planification des réunions en dehors des horaires « habituels de travail ». Les deux structures prévoient également des entretiens au retour des congés familiaux (maternité, parental…)

b. Les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées

En France, les entreprises du Groupe remplissent leurs obligations à la fois par l'emploi de salariés bénéficiant d'une reconnaissance de handicap et via des partenariats avec des entreprises de travail adapté.

À titre d'exemple, BEIRENS SAS travaille avec Indre Atelier depuis plusieurs années (entreprise adaptée). Des personnels de cette structure sont régulièrement employés dans les locaux de BEIRENS SAS pour des activités logistiques, de production ou administratives notamment.

Des actions d'aménagements de postes sont régulièrement menées afin de permettre à des salariés rencontrant des handicaps de continuer à exercer leur métier.

De même des travaux sont régulièrement effectués dans les bâtiments du Groupe afin de les rendre conformes à l'accueil des personnes handicapées.

Dans les entreprises françaises du Groupe assujetties à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (c'est-à-dire employant plus de 20 salariés), les déclarations AGEFIPH ont mis en évidence que nous satisfaisions à notre obligation d'emploi de 6 % en 2015, à l'exception d'une seule pour laquelle il manquait 2,01 unités, ce qui a représenté une contribution de 3 882 € versée à l'AGEFIPH, contre 762 € en 2014.

Cependant, pour une obligation globale d'emploi de 64 travailleurs handicapés sur le Groupe France, nous avons recensé 71 unités travailleurs handicapés et 14 unités au titre de la sous-traitance auprès de structures de travail adapté.

c. La politique de lutte contre les discriminations

La Direction est particulièrement sensible à la non-discrimination dans l'entreprise.

Les conditions d'accès aux emplois, à l'occasion de recrutements ou de promotions internes, l'évolution des postes et des rémunérations, ainsi que la formation professionnelle, ne prennent pas en compte des critères fondés sur la personne. Les critères pris en compte, en matière de gestion RH, reposent sur les compétences ou les aptitudes des collaborateurs.

Depuis 2006, un partenariat existe avec Pôle Emploi afin de recruter du personnel de production et logistique, en utilisant la méthode MRS (ou dite des « habiletés »). Cette méthode a pour avantage de recruter des collaborateurs sans tenir compte de leur CV. Seules leurs aptitudes à apprendre le métier dans l'entreprise sont retenues. C'est donc Pôle Emploi qui propose aux candidats de réaliser des exercices de simulations et qui nous transmet les coordonnées des personnes les ayant réussis. Elle est utilisée pour les recrutements d'agents de production et de préparateurs de commandes au sein de POUJOULAT SA et BEIRENS SAS. En 2015, 40 personnes ont été recrutées par ce moyen. Pour POUJOULAT SA, un plan d'actions relatif au contrat de génération a été établi le 26/02/2014. Ce plan d'action a été homologué par la DIRECCTE pour les années 2014, 2015 et 2016. Il en va de même pour TÔLERIE FORÉZIENNE SAS qui a mis en place un plan d'actions relatif au contrat de génération le 28/02/2014.

BEIRENS SAS a mis en place un accord relatif au contrat de génération le 01/08/2014 et WESTAFLEX BÂTIMENT SAS, le 21/03/2014.

B. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

(1) Politique générale en matière environnementale

a. L'organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement

Tout comme le service sécurité, le service environnement est soit intégré en service mixte Qualité-Sécurité-Environnement, soit rattaché au responsable de production.

Le groupe POUJOULAT a engagé une démarche de certification environnementale, selon ISO 14001, pour ses différents sites de production. Les objectifs communs sont :

• Diminuer la part des déchets non valorisés,
• Diminuer la consommation d'énergie et d'eau par produit fabriqué et par personne,
• Être en conformité permanente avec la réglementation,
• Assurer une prévention vis-à-vis de la pollution,
• Optimiser les performances des systèmes de chauffage grâce à nos moyens de recherche (Laboratoire CERIC),
• Participer au développement des énergies renouvelables.

Parmi les sites de production dont l'objectif est d'être certifié selon ISO 14001, 5 sont déjà certifiés, à ce jour, selon ce référentiel dont le siège social. Les sites certifiés représentent 77 % de l'effectif des sites de fabrication.

La démarche environnementale consiste à :

• Identifier, évaluer, traiter et maîtriser les impacts en situation normale de chaque activité de l'entreprise vis-à-vis de l'environnement : vis-à-vis du sol – de l'eau – de l'air – du bruit et des déchets.
• Identifier, évaluer, traiter et maîtriser les dangers en situation accidentelle : il s'agit notamment de prévenir un incendie, une explosion, une pollution atmosphérique, une pollution des sols ...

Ces situations, appelées Aspects Environnementaux, sont analysées à l'aide d'une grille de cotation (jointe et majoritairement utilisée par les sites). Elle nous permet d'identifier les Aspects Environnementaux Significatifs jugés comme prioritaires.

Les principaux aspects environnementaux sont liés à la consommation énergétique (électricité et gaz) ainsi que la consommation d'eau. Aucun aspect environnemental significatif n'est lié à une situation accidentelle.

b. Les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement

Des messages de sensibilisation sont passés sur les aspects environnementaux dès la période d'intégration des salariés dans les entreprises du Groupe. Ces messages sont adaptés en fonction des missions du collaborateur et peuvent prévoir une formation. Des documents pédagogiques sur le tri des déchets et le bon usage des équipements sont également distribués. Les messages relatifs aux déchets et à l'énergie sont communs. Des programmes de formations internes ont été développés pour les cas plus spécifiques :

• Connaissance de la démarche QSE pour les techniciens et cadres,
• Sensibilisation à la gestion des déchets pour le personnel de production et logistique ,
• Plan de Prévention et Permis de Feu pour les services concernés par l'accueil d'entreprises extérieures et des travaux internes (maintenance, méthodes, QSE, services généraux, R&D et informatique),
• Le risque d'épandage de produits chimiques pour le personnel logistique qui réceptionne de tels produits, les caristes qui circulent dans l'entreprise et les managers de proximité qui manipulent ces produits.

c. Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions

De manière générale, les moyens consacrés sont d'ordre Humain - Technique et Organisationnel.

Des moyens humains sont en place pour permettre d'assumer l'animation et le suivi des actions de prévention des risques :

• Un service QSE est en place dans 70 % des sites de production ; à défaut, les missions sont assurées par les directeurs de sites ou les responsables de production
• Des responsables opérationnels en production et logistique dans un périmètre défini, essentiellement lié à la gestion des déchets qu'ils génèrent,
• Des animateurs pour délivrer des formations adaptées à chaque site en fonction des risques identifiés : chargés d'évacuation, équipiers de Premières Interventions, habilitation électrique, maîtrise du déversement accidentel, confinement des eaux d'incendie.

Afin d'apporter une réponse technique adaptée aux différents sites et en adéquation avec les analyses réalisées et la réglementation en vigueur, les éléments suivants ont, par exemple, été mis en œuvre.

En lien avec le risque d'explosion :

• Détecteurs d'hydrogène pour les locaux de charge d'accumulateurs,
• Dispositions constructives des bâtiments des locaux de charge d'accumulateurs en respectant les nécessités de ventilation (haute et basse) afin d'éviter le confinement du local.

En lien avec le risque incendie :

• Système d'extinction automatique à eau type sprinkleur,
• Robinets d'incendie armés et extincteurs portatifs.
• Système de désenfumage,
• Système de fermeture de vannes pour retenir les eaux d'extinction d'incendie,
• Système d'alarme.

En lien avec le risque de pollution atmosphérique :

• Filtres ou électro filtres pour les évacuations de fumées ou poussières.
• En lien avec le risque de pollution des sols et sous-sols :
• Séparateurs d'hydrocarbures sur les réseaux des eaux pluviales.
• Rétentions pour les produits chimiques.
• Bac à graisse pour retenir les graisses issues des restaurants d'entreprise.

En lien avec la pollution des eaux :

• Disconnecteurs sur le réseau d'eau public.

D'un point de vue organisationnel, les positions prises sont retranscrites dans des procédures et des instructions. Les sites certifiés selon ISO 14001 ont tous formalisé des procédures concernant :

• La maîtrise des situations d'urgence telles qu'un départ de feu, un déversement accidentel de produits chimiques,
• L'identification et l'évaluation des exigences réglementaires et autres exigences,
• La surveillance et le mesurage des caractéristiques qui peuvent avoir un impact sur l'environnement,
• L'identification et l'évaluation des aspects environnementaux significatifs.

(2) Pollution et gestion des déchets

a. Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement

Hormis les émissions de gaz à effets de serre générées par nos activités et le fret, nous ne sommes pas concernés par des pollutions potentielles affectant gravement l'environnement au sens de la réglementation.

Au cours de cette année, le réseau des eaux domestiques de POUJOULAT SA a été raccordé à une station d'épuration. En ce qui concerne les gaz à effets de serre, nous réalisons un bilan carbone selon la méthode de l'ADEME pour prioriser des actions de réduction. Ce bilan a été initialisé avec le soutien d'un cabinet extérieur dans un premier temps. Nous sommes désormais autonomes. A ce jour, cette démarche n'est réalisée qu'au niveau de Poujoulat SA.

Aucun de nos sites n'est concerné par la Directive SEVESO. Néanmoins, au titre de la réglementation française, les sites suivants relèvent de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) :

• POUJOULAT SA et BOIS-FACTORY 36 SAS sont des ICPE soumises à autorisation,
• BEIRENS SAS et TÔLERIE FORÉZIENNE SAS sont des ICPE soumises à déclaration,

POUJOULAT BELUX, au regard de la réglementation belge, est un établissement de catégorie 3, ce qui correspond au moins impactant pour l'environnement. Il s'agit du minimum légal afin de pouvoir réaliser une activité industrielle.

Toutefois, comme décrit dans le paragraphe précédent, les risques sont analysés et des actions sont mises en œuvre.

b. Les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets

L'ensemble des activités du groupe POUJOULAT génère des déchets de différentes natures. Chaque entité est responsable de ses déchets dans le respect de la réglementation du pays concerné. Le tri fait partie intégrante des premières actions engagées notamment pour les aciers et inox, les cartons, les plastiques, le papier et le bois : 94 % de nos déchets sont triés et valorisés.

Chaque année des actions sont engagées pour réduire la masse ou mieux orienter un déchet, par exemple :

• Mise en place du tri du plastique auparavant orienté en déchet banal,
• Mise en place du tri des mandrins carton des bobines d'acier auparavant orientés en déchets banals,
• Mise en place de compacteurs pour le carton, le plastique et les déchets banals au siège social afin de réduire les transports,
• Suppression d'un déchet liquide dangereux par la mise en place d'un équipement de traitement de l'eau. La diminution du déchet DID liquide initié au 2nd semestre de l'exercice 2014-2015 s'est confirmée passant de 415 tonnes à 265 tonnes sur l'exercice 2015-2016.

Ci-dessous, la répartition des déchets de POUJOULAT SA dont le total baisse de 27,6 % :

Exercice 2015/2016
(En tonnes)	Trim. 1	Trim. 2	Trim. 3	Trim. 4	TOTAL
Papier	3	4	4	7	18
Plastique	8	5	11	5	29
Carton	49	46	62	48	205
DND	14	15	18	13	60	641 t
DD solide	12	17	16	19	64
DD LIQUIDE	31	90	67	77	265

Exercice 2014/2015

(En tonnes)	Trim. 1	Trim. 2	Trim. 3	Trim. 4	TOTAL
Papier	1	1	17	5	24
Plastique	13	7	9	7	36
Carton	51	54	73	55	233
DND	36	18	22	23	99	885 t
DD solide	17	29	25	7	78
DD LIQUIDE	127	162	88	38	415

c. La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité

Conformément à la réglementation, POUJOULAT SA est la seule société concernée par les mesures de bruit dans l'environnement. Ces dernières sont réalisées tous les 3 ans ou lors d'un changement notable, par un organisme agréé.

Ainsi, les dernières mesures ont été réalisées en octobre 2015 suite à l'ouverture de notre atelier de peinture poudre ; elles sont conformes au tableau ci-dessous extrait de notre arrêté préfectoral n°5165 du 16/11/2011 :

	Jour	Nuit
(Niveau sonore	de 7 à 22h	de 22 à 7h
limite admissible en dB)	sauf dim. et jours fériés	dont dim. et jours fériés
Limites de propriété :
• Façades Nord et Ouest	51	48
• Façade Sud	55	52
• Façade Est	70	67

Notre analyse met en évidence que nous ne sommes pas concernés par d'autres pollutions spécifiques liées à notre activité.

(3) Utilisation durable des ressources

a. La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales

L'approvisionnement en eau est assuré par les réseaux locaux. La consommation d'eau est suivie mensuellement afin de toujours respecter une utilisation rationnée mais aussi pour détecter au plus tôt des fuites éventuelles.

En fonction de l'activité des sites, nous suivons des ratios différents. Par exemple, POUJOULAT SA suit la « consommation spécifique » exprimée en litre / m² de surface dégraissée/ fonction de rinçage (FR). Cet indicateur est réglementaire et imposé par notre arrêté préfectoral déjà mentionné. Nos résultats ne dépassent pas 60 % de ce que prévoit la réglementation (valeur qui est de 8 l/m²/FR).

(en L/m² traité)	Trim. 1	Trim. 2		Trim. 3 Trim. 4
Exercice 2014/2015	5,9	5,9	6,4	5,2
Exercice 2015/2016	4,5	4,4	3,8	3,8

Le ratio de la « consommation spécifique » diminue de 30 % grâce à l'ouverture d'une troisième ligne de dégraissage qui intègre les meilleures techniques disponibles.

b. La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation

Les principales matières premières utilisées dans nos usines sont l'acier et l'inox, la laine de roche, le bois, la peinture et le crépi puis les cartons.

À l'exception de la laine de roche, elles sont toutes valorisables. Des indicateurs sont mis en place pour suivre les déchets s'y rapportant et ainsi organiser des actions d'amélioration. À titre d'exemple, nous pouvons citer la constitution d'un groupe de travail sur la réduction du taux de chutes acier et inox chez POUJOULAT SA. Ce groupe est piloté par le chef de projet Efficacité Energétique et réunit le Directeur de production, le service QSE, les responsables des secteurs de fabrication les plus consommateurs, le service méthodes et le service Recherche et Développement.

Nous pouvons également citer la société Beirens pour la réutilisation en interne des palettes de bois.

c. La consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

En 2010, POUJOULAT SA a recruté un chef de projet efficacité énergétique pour prendre en charge l'ensemble des éléments liés à l'efficacité énergétique sur le Groupe.

Les investissements dans les usines de bois de chauffage et la mise en place de chaudières biomasse concourent à concrétiser nos engagements de réduction de notre dépendance aux énergies fossiles mais aussi à être en phase avec notre offre produit.

Dès à présent près de 100 000 m² de bâtiments sont intégralement chauffés avec les produits connexes de bois issus de nos usines de fabrication de bûches (plus de 7 000 tonnes d'émissions de CO2 sont ainsi évitées). Cinq chaufferies biomasse sont en fonctionnement au sein du Groupe.

Nos actions portent à la fois sur l'organisation et sur les équipements :

• Regrouper les ordres de fabrication d'une chaîne de peinture sur une journée plutôt que deux demi- journées pour limiter les surconsommations de mise en température,
• Changement d'un compresseur par deux plus petits, de nouvelle génération et à vitesse variable permettant de réduire les consommations,
• Intégration dans les audits flash et plans de surveillance organisés en production d'un point de vérification spécifique sur le fait que les machines non utilisées doivent être éteintes,
• Modification de la matrice du cahier des charges d'achat d'un équipement afin d'y ajouter une exigence en matière d'efficacité énergétique,
• Modification des éclairages : utilisation d'ampoules à iodures métalliques ou à LED et mise en place de détecteurs de présence (plus de 50 % d'économie d'énergie). Le dernier investissement notable dans ce domaine a été réalisé par VL STAAL et génére une économie d'électricité de 70 %,
• Renforcement de l'isolation thermique à chaque réfection de toiture ou de façade.

À titre d'exemple, les tableaux ci-dessous expriment la consommation électrique de Poujoulat SA sur les deux derniers exercices :

(en MW/h)	Trim. 1	Trim. 2	Trim. 3	Trim. 4	TOTAL
Exercice 2014/2015	2 261	5 918	9 656	12 778	30 613
Exercice 2015/2016	1 990	5 624	9 642	13 637	30 893

Nous pouvons constater que la consommation globale en électricité s'est stabilisée malgré l'ouverture d'une nouvelle ligne de peinture.

(en KW/h / pièce fabriquée)	Trim. 1	Trim. 2	Trim. 3 Trim. 4
Exercice 2014/2015	2	1,7	1,6	1,9
Exercice 2015/2016	2,1	1,5	1,5	1,4
La moyenne a diminué entre l'exercice 2014-2015 et l'exercice

2015-2016 passant de 1,8 KWh à 1,6 KWh par pièce fabriquée.

(4) Changement climatique Les rejets de gaz à effet de serre

Conformément à la réglementation, POUJOULAT SA a réalisé un bilan des gaz à effet de serre.

Les émissions sont en baisse de 19,1% depuis 2012.

En T eq CO2	Exercice 2014/15	2013	2012
Émissions directes de GES :
• Sources fixes de combustion	1 457	1 614	1 878
• Sources mobiles à moteur thermique	-	-	-
• Procédés hors énergie	-	-	-
• Émissions directes fugitives	-	-	-
Émissions issues de la biomasse	-	-	-
Total (I)	1 457	1614	1 878
Émissions indirectes associées à l'énergie
• Consommation d'électricité	301	295	295
• Consommation de vapeur, chaleur ou froid	-	-	-
Total (II)	301	295	295
TOTAL (I) + (II)	1 758	1 909	2 172

POUJOULAT SA a décidé de réaliser ce bilan annuellement afin de l'utiliser comme un réel outil de pilotage et ainsi animer des actions d'amélioration. On remarque que les orientations prises par POUJOULAT SA ont permis de faire progresser ses impacts environnementaux.

Ce bilan carbone est réalisé par POUJOULAT SA selon la méthode de l'ADEME dite désormais ABC (Association Bilan Carbone). Sa volonté est de l'étendre à l'ensemble des sites du Groupe. A ce jour, les résultats du bilan carbone pour l'exercice 2015-2016 ne sont pas encore disponibles.

(5) Protection de la biodiversité

Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité

Selon les situations géographiques des différents sites du Groupe, une attention particulière est portée aux espaces verts. Ces espaces verts concourent à favoriser la biodiversité dans le respect de la réglementation.

Le siège social de POUJOULAT SA est situé dans une zone Natura 2000. Ainsi, dès lors que des changements notables d'infrastructures sont envisagés, nous procédons à une évaluation des incidences sur la biodiversité. La dernière date de juillet 2013 pour le projet de construction d'un bâtiment destiné à recevoir un atelier de peinture poudre.

Le site de POUJOULAT SA a une surface de 14 Ha dont 33 % sont consacrés à l'espace vert. Une très grande partie de cette surface est occupée par un étang et des espaces verts.

Le site de TÔLERIE FORÉZIENNE SAS (42) a mis en place des ruches et produit son propre miel.

Le cahier des charges d'achat du bois des entités BOIS FACTORY (36-42-70) précise l'exigence d'un bois certifié PEFC c'est-à-dire qui est issu de forêts qui sont gérées durablement en fonction de règles définies précisément région par région.

Depuis 2014, POUJOULAT SA participe au fonds de reboisement « Plantons pour l'avenir ». Son objectif est de planter 1 000 000 arbres à l'horizon 2017.

C. INFORMATIONS SOCIÉTALES – EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

(1) Impact territorial, économique et social de l'activité de la société La croissance du groupe POUJOULAT s'appuie sur des fondations solides, fruit d'une stratégie de long terme. Nous construisons en partenariat avec nos clients, salariés et fournisseurs. Cette relation équilibrée contribue au développement économique et social des territoires où nous sommes implantés. Toutes les parties prenantes peuvent ainsi se développer et investir avec confiance.

a. En matière d'emploi et de développement régional

Le groupe POUJOULAT veille à son impact social et économique sur les territoires où ses sociétés sont implantées. Nous cherchons toujours à privilégier les partenariats locaux avec les fournisseurs et sous-traitants. La Direction veille également à entretenir des relations de proximité avec les différentes organisations locales. En matière sociale, chacune des sociétés du Groupe œuvre afin de contribuer à l'emploi de collaborateurs locaux dans un souci de pérennité.

b. Sur les populations riveraines ou locales

POUJOULAT SA emploie entre 700 et 800 personnes dans le bassin Niortais. La Société représente l'une des plus importantes industries du département des Deux-Sèvres. Notre site est situé dans une zone économique proche de l'autoroute. Nos bâtiments sont régulièrement entretenus et présentent un bel aspect extérieur. Ces dernières années, les nouveaux aménagements réalisés sur le site de Granzay-Gript (79) sont placés sous le signe des nouvelles technologies et de la performance énergétique : l'Atrium qui reflète l'esprit et les valeurs du Groupe ; l'Académie, un nouvel espace de formation ; la chaufferie bois Celsius qui permet de chauffer 55 000 m² de bâtiments....

Nous menons également des actions de communication dans le cadre du sponsoring voile avec notre skipper Bernard Stamm depuis 13 ans. En 2015, le bateau Cheminées Poujoulat a participé au Tour de France à la Voile. Sur les différentes étapes du Tour de France, plus de 400 salariés du Groupe avec leurs familles ont été accueillis au mois de juillet sur la plage de Dunkerque, des Sables d'Olonne et de Marseille pour vivre cet événement populaire.

(2) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la Société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines

a. Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations

Nous soutenons activement des projets dans les domaines de l'éducation, du sport et de la culture.

Un courant régulier d'échanges est assuré avec les établissements d'enseignement général, professionnel et supérieur par le biais de contrats en alternance et de stages-école. POUJOULAT SA a également des échanges avec les Universités dans des domaines techniques et de recherche, notamment via le Laboratoire CERIC. Des partenariats de long terme sont notamment développés avec les universités de Poitiers, de la Rochelle et d'Epinal.

Le Groupe POUJOULAT a poursuivi son effort de formation des jeunes en accueillant plus de 100 personnes en 2015 en stages et alternance (tous dispositifs confondus).

Des visites régulières de groupes scolaires sont organisées au sein des établissements du Groupe pour rapprocher les mondes de l'enseignement et de l'entreprise (plus de 360 étudiants en visite sur le site sur l'exercice 2015-2016) ;

En novembre 2015, POUJOULAT SA a participé à la semaine « école-entreprise » en intervenant auprès d'étudiants de 1re pour leur présenter les métiers de l'entreprise.

BEIRENS SAS a développé un partenariat avec le collège des Sablons de Buzancais afin de faire connaître les métiers de l'industrie et TÔLERIE FORÉZIENNE SAS a des partenariats avec des écoles en matière de recherche et innovation dans le domaine du design.

b. Les actions de partenariat ou de mécénat

Le Groupe est un acteur très engagé dans le mécénat culturel et humanitaire et le sponsoring sportif depuis plus de 20 ans. Plus de 12 projets de mécénat et de sponsoring sont soutenus avec un budget significatif. Environ 600 000 euros sont consacrés à ces partenariats.

La politique de mécénat du Groupe POUJOULAT s'inscrit également dans la durée afin de donner de la visibilité au club et au sportif.

Le Groupe soutient différents clubs sportifs particulièrement engagés dans la formation des jeunes :

• Chamois Niortais Football Club, depuis 19 ans,
• Volley-Ball Pexinois Niort, depuis 3 ans,
• Avenir Cyclo Chauraisien depuis 2015,
• EFCVO (Athlétisme), depuis 7 ans, qui compte plus de 1 000 licenciés et 4 titres de Champion de France consécutifs depuis 2012.

Le Groupe soutient également des jeunes sportifs de haut niveau pour leur permettre de pratiquer leur sport et continuer d'évoluer au plus haut niveau national, européen ou mondial avec des valeurs d'exemplarité et d'implication partagées par l'Entreprise :

• Lucie Auffret depuis 7 ans, marche athlétique, membre de l'Équipe de France
• Yoann Fleury depuis 14 ans, planche à Voile
• Laura Phily depuis 8 ans, ski nautique, championne de France espoir en figures
• Jérôme Grosset-Janin, depuis 12 ans, rallycross, vice-champion d'Europe 2015
• Bernard Stamm, depuis 2003, voile, 3 tours du monde victorieux dont la Barcelona World Race en 2015.

La politique de mécénat culturel et humain s'inscrit également dans une logique de long terme avec des valeurs qui correspondent à la culture de l'Entreprise.

POUJOULAT SA est aussi partenaire du festival de peinture de Magné (79) depuis 2004. L'entreprise a également soutenu Les Amis de l'Orgue Européen pour la restauration de l'Orgue de l'Abbaye de Celles-sur-Belle.

Depuis 2010, Poujoulat soutient l'ONG « Planète Enfants ». En plus de dons financiers qui participent au fonctionnement de l'association, POUJOULAT SA soutient leur programme de réinsertion des femmes par le travail au Népal en s'engageant notamment à commander des sacs en toile chaque année qui sont ensuite offerts aux partenaires de l'Entreprise et aux salariés.

(3) Sous-traitance et fournisseurs

La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux

Chaque société du Groupe assume le choix de ses fournisseurs et les relations entretenues avec eux. Seuls les achats de matières premières du Groupe sont centralisés au sein du service achat de POUJOULAT SA.

Le Groupe a commencé sur l'exercice 2015-2016 à construire un « livret fournisseurs » visant à formaliser un processus d'achat intégrant des critères sociaux et environnementaux. Notre politique d'achat se veut durable et responsable. Ainsi, les critères relatifs à la recyclabilité, le suremballage, le bilan carbone, la reprise des palettes etc., sont abordés avec les fournisseurs.

Nos fournisseurs de matières premières (acier, inox, isolants..) sont majoritairement européens et bénéficient d'une reconnaissance forte. Les fournisseurs de cartons, palettes, housses etc., ainsi que nos sous-traitants (pièces plastiques, pièces métalliques) sont locaux (France). Ce choix réduit considérablement non seulement le risque de travail illégal, mais aussi l'impact CO2 de notre activité. Dans tous les cas, nos relations sont basées sur les principes suivants :

• Nous sommes transparents vis-à-vis de nos fournisseurs et leur disons clairement ce que nous attendons d'eux,
• Nous travaillons avec une vision à moyen ou long terme pour une relation durable et pérenne,
• Les opérations « one shot » ne nous intéressent pas,
• Le prix n'est pas l'unique critère de sélection de nos fournisseurs : nous attachons beaucoup d'importance à la qualité, aux délais, aux services, à l'accompagnement mutuel et à la synergie possible entre les produits de nos fournisseurs et nos produits finis.

3. FILIALES ET PARTICIPATIONS

Les variations significatives de périmètre sont mentionnées dans le rapport de gestion du Groupe. Au cours de l'exercice, la Société a pris une participation dans la SAS TIPEE pour un montant de 40 milliers d'euros représentant 5,03 % du capital.

4. INFORMATION SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENTS DES DETTES FOURNISSEURS

(En milliers d'euros)

Date d'échéance	31-03-2016	31-03-2015
Échues	138	309
Échéance < 30 jours	5 019	5 906
Échéance < 60 jours	2 405	1 999
Échéance < 90 jours	70	-
TOTAL	7 632	8 214

POUJOULAT privilégie le paiement comptant avec escompte. Au cours de l'exercice, les escomptes obtenus représentent 1,36 % des achats éligibles, comme l'an passé.

Si les fournisseurs avaient été réglés à échéance, les dettes s'élèveraient à 11 261 milliers d'euros.

5. PARTICIPATION DES SALARIÉS AU CAPITAL

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de Commerce, nous vous indiquons que la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 mars 2016 représentait 0,131 % des actions.

La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel dans le cadre d'un Plan d'Épargne d'Entreprise ou d'un Fond Commun Placement d'Entreprise selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de Commerce était nulle au 31 mars 2016.

6. DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts (C.G.I.), nous vous signalons la prise en charge par la Société d'une somme globale de 148 415 euros correspondant à des amortissements et loyers excédentaires non déductibles fiscalement (article 39-4 du C.G.I.) ainsi que l'impôt supporté en raison desdites dépenses et charges.

7. ACTIVITÉ EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Les frais de recherche et de développement concernent les différents projets menés par le laboratoire CERIC et, le cas échéant, en collaboration avec la Direction technique de la Société. Les coûts engendrés par cette activité sont portés en charge sur l'exercice au cours duquel ils sont engagés. Pour l'exercice 2015- 2016, ils s'élèvent à 1 096 milliers d'euros.

8. PERSPECTIVES

Sur l'ensemble de l'exercice, nous prévoyons une croissance d'environ 5 % et une amélioration de la rentabilité. Le chiffre d'affaires du premier trimestre de l'exercice 2016-2017 (1er avril au 30 juin 2016) reste en retrait par rapport à celui du premier trimestre de l'exercice précédent.

La situation devrait s'améliorer progressivement au cours de l'exercice. En effet, les ventes des promoteurs sont en croissance de 15 % depuis mi-2015 et les en-cours de crédit à l'habitat progressent fortement. L'ensemble du marché immobilier étant en croissance, une reprise de la rénovation est également prévisible. La société POUJOULAT SA devrait en profiter prochainement. Nous anticipons donc une reprise graduelle d'activité au cours de l'exercice et de fait un meilleur second semestre, sachant que celui-ci représente jusqu'à 60 % du chiffre d'affaires annuel.

La concurrence est néanmoins très âpre et nous incite à augmenter encore notre compétitivité. Nous allons donc poursuivre nos investissements industriels en ciblant avant tout la productivité et la flexibilité.

Nos effectifs devraient rester relativement stables ainsi que nos charges de structure. La croissance devrait ainsi profiter à la rentabilité.

La société POUJOULAT SA restera attentive à toute opportunité de croissance externe qui se présenterait dans les mois à venir.

9. ÉVOLUTIONS DES AFFAIRES, DES RÉSULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SOCIÉTÉ

Dans un contexte économique et financier qui reste difficile, la société POUJOULAT SA renforce sa position de leader sur le marché européen des systèmes d'évacuation de fumée et poursuit sa politique d'investissement.

Privilégiant l'innovation permanente dans les domaines de l'efficacité énergétique, du développement des énergies renouvelables et du design, la société POUJOULAT SA prévoit une croissance de ses activités, une augmentation de sa rentabilité et de son cash flow et un renforcement de ses fonds propres, garants de sa stratégie tournée vers le long terme.

La structure financière de POUJOULAT SA est très solide et s'est encore renforcée. L'endettement est en baisse au regard des fonds propres. Rappelons que la société POUJOULAT SA paie la plupart de ses fournisseurs comptant contre escompte et participe de ce fait à renforcer la trésorerie et donc le financement de ses partenaires.

10. ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA DATE DE CLÔTURE

Aucun événement important n'est survenu depuis la date de clôture de l'exercice.

11. BOURSE ET ACTIONNARIAT

Le nombre d'actions POUJOULAT en circulation sur Alternext Paris est de 1 959 000.

	Nombre	Valeur
(En euros)	de titres	nominale	Montant
À l'ouverture	1 959 000	6,125	12 000 000
Émis
Remboursés
À la clôture	1 959 000	6,125	12 000 000

Début juin 2016, le cours de bourse de l'action POUJOULAT S.A. s'établit à 34 euros contre 32 euros au 31 mars 2016.

Un an plus tôt, ces chiffres étaient respectivement de 38 euros et 33,59 euros.

Durant l'exercice 2015-2016, 58 361 titres ont été échangés à un cours moyen de 36,50 euros.

À fin juin 2016, le capital social se compose de 1 959 000 titres qui se répartissent comme suit :

S.A.S. SOPREG contrôlée par la SMFC (famille COIRIER)47,3 %
Famille COIRIER (dont SMFC)22,1 %
Public et établissements financiers (*) 30,6 %

OCEAN PARTICIPATIONS possède 8,02 % du capital de POUJOULAT et devient, de fait, 2e actionnaire de POUJOULAT après la famille COIRIER.

(*) À notre connaissance, les établissements suivants ont une détention directe ou indirecte comprise entre 2 % et 5 % :

• Amiral gestion
• Financière de l'échiquier
• Unexo
• Arkea

Conformément à l'article L. 233-13 du Code de Commerce, il est précisé que nous n'avons pas eu connaissance de dépassement de seuil au cours de l'exercice.

En vertu des articles L 621-18-2 du Code Monétaire et Financier et 223.26 RGAMF relatifs aux opérations sur titres des dirigeants et personnes assimilées, nous vous informons qu'il n'y a pas eu d'opération de vente ou d'achat de titres POUJOULAT par les sociétés SOPREG, STAGE ou SMFC.

12. DÉTENTION PAR POUJOULAT S.A. DE SES PROPRES ACTIONS

Au cours de l'exercice 2014-2015, les 34 008 actions d'autocontrôle que détenait POUJOULAT SA ont été intégralement cédées.

L'AGO du 18 septembre 2015 a autorisé le Directoire, pour une période de dix-huit (18) mois, conformément aux articles L. 225- 209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois, d'actions de la Société dans la limite de 5 % du nombre d'actions composant le capital social. Le prix maximum d'achat est fixé à 50 euros par action et le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 4 897 500 euros.

Les motifs d'acquisition pouvant être les suivants :

• D'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action POUJOULAT par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF,

• De conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
• De procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, dans le cadre de l'autorisation conférée ou à conférer par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Au cours de l'exercice 2015-2016, aucune opération d'achat d'actions propres n'a été mise en oeuvre. Ainsi, la Société n'a plus d'actions propres à son actif.

13. DÉLÉGATIONS ACCORDÉES EN TERME D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Conformément à l'article L.225-100 al 7 du Code de commerce, nous vous présentons un récapitulatif des délégations de compétences accordées par l'Assemblée Générale au Directoire dans le domaine des augmentations de capital.

A. DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES

Assemblée Générale extraordinaire du 5 septembre 2014 (1re résolution)

• Nature de l'augmentation du capital envisagée : émission d'actions ordinaires avec maintien de droit préférentiel de souscription et avec faculté d'offrir au public les titres non souscrits
• Montant de l'augmentation du capital envisagée :
• 5 000 000 euros (plafond commun à toutes les délégations)
• Durée de la délégation de compétence : 26 mois
• Mise en œuvre : néant

Assemblée Générale extraordinaire du 5 septembre 2014 (2e résolution)

• Nature de l'augmentation du capital envisagée : émission d'actions ordinaires avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public
• Montant de l'augmentation du capital envisagée : 5 000 000 euros (plafond commun à toutes les délégations)
• Durée de la délégation de compétence : 26 mois
• Mise en œuvre : néant

Assemblée Générale extraordinaire du 5 septembre 2014 (3e résolution)

• Nature de l'augmentation du capital envisagée : émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription par une Offre visée au II de l'article L.411-2 du Code Monétaire et financier
• Montant de l'augmentation du capital envisagée : 5 000 000 euros (plafond commun à toutes les délégations)
• Durée de la délégation de compétence : 26 mois
• Mise en œuvre : néant

B. DÉLÉGATION DE POUVOIRS

Néant

14. PROJET DE RACHETER PAR LA SOCIÉTÉ SES PROPRES ACTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L'ARTICLE L. 225-209 DU CODE DE COMMERCE

Nous sollicitons l'Assemblée Générale pour renouveler l'autorisation donnée au Directoire à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce.

Si vous renouvelez cette autorisation d'achat, il conviendra de prévoir :

• Une délégation pour une période de dix-huit mois,
• Un volume d'achat cumulé limité à 5 % du nombre d'actions composant le capital social,
• Un prix maximum d'achat fixé à 50 euros par action,
• Les motifs d'acquisition suivants :
• Assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action POUJOULAT par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF,
• Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
• Procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, dans le cadre de l'autorisation conférée ou à conférer par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

15. PROJET D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur les points suivants inscrits à l'ordre du jour :

• Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, faculté d'offrir au public les titres non souscrits,
• Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
• Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
• Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,
• Augmentation du capital social au profit des salariés,
• Suppression du Droit préférentiel de souscription au profit des salariés,
• Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale extraordinaire, à l'effet de vous demander de vous prononcer sur l'octroi de délégations globales de compétence à votre Directoire en vue de décider et réaliser une ou plusieurs augmentations de capital. L'octroi de telles délégations permettrait, en effet, à votre Directoire, de bénéficier, dans les limites et le cadre fixés par les actionnaires, de la souplesse et de la réactivité nécessaires pour procéder, au moment et selon les modalités qui seront opportunes, aux levées de fonds nécessaires au développement de la Société et au financement de ses investissements.

A. DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES EN VUE D'ÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES

Ces délégations ont pour objet de conférer au Directoire toute latitude pour procéder aux époques de son choix à l'émission d'actions ordinaires pendant une période de 26 mois. Pour chacune des émissions d'actions ordinaires le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l'article L 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l'assemblée, lorsque le Directoire constate une demande excédentaire.

B. DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES EN VUE D'ÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES AVEC MAINTIEN DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION

Nous vous proposons de fixer le montant global, prime d'émission incluse, maximum des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation à 5 000 000 euros.

Au titre de cette délégation, les émissions d'actions ordinaires seraient réalisées avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Directoire pourrait utiliser les facultés suivantes :

• Limiter l'émission au montant des souscriptions, étant précisé qu'en cas d'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devrait atteindre au moins les 3/4 de l'émission décidée pour que cette limitation soit possible,
• Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
• Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

C. DÉLÉGATIONS AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION

(1) Délégation de compétences en vue d'émettre des actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public

Au titre de cette délégation, les émissions seraient réalisées par une offre au public.

Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires serait supprimé avec la faculté pour le Directoire de conférer aux actionnaires la possibilité de souscrire en priorité. Le montant global, prime d'émission incluse, des actions susceptibles d'être émises, ne pourrait être supérieur à 5 000 000 euros.

La somme revenant ou devant revenir à la Société serait déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires au moment où le Directoire mettra en œuvre la délégation.

Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Directoire pourrait utiliser les facultés suivantes :

• Limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, étant précisé qu'en cas d'émission d'actions ordinaires, le montant des souscriptions devrait atteindre au moins les 3/4 de l'émission décidée pour que cette limitation soit possible,
• Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
• (2) Délégation de compétences en vue d'émettre des actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier

Au titre de cette délégation, les émissions seraient réalisées par une offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier.

Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires serait supprimé.

Le montant global, prime d'émission incluse, des actions susceptibles d'être émises, ne pourrait être supérieur à 5 000 000 euros.

Il serait en outre limité à 20 % du capital par an. Ce montant s'imputerait sur le plafond du montant nominal des actions susceptibles d'être émises sur la base de la délégation permettant d'émettre des actions avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public.

La somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions ordinaires émises serait déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires au moment où le Directoire mettra en œuvre la délégation.

Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Directoire pourrait utiliser les facultés suivantes :

• Limiter l'émission au montant des souscriptions, étant précisé qu'en cas d'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devrait atteindre au moins les 3/4 de l'émission décidée pour que cette limitation soit possible,
• Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
• Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

Si vous acceptez ces propositions, cette délégation de compétence générale privera d'effet toutes les délégations antérieures ayant le même objet.

Nous vous rendrons compte de l'utilisation de ces délégations dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

16. ACTIONNARIAT SALARIÉ

Nous vous rappelons que :

• L'alinéa 2 de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce prévoit la réunion tous les trois ans d'une Assemblée Générale extraordinaire pour se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail si, au vu du rapport présenté à l'Assemblée Générale par le Directoire en application de l'article L. 225-102 du Code de commerce, les actions détenues par les salariés de la Société et celles qui lui sont liées représentent moins de 3 % du capital ;
• La Société n'est pas contrôlée au sens de l'article L. 233-16 du présent code par une société qui a mis en place, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 3344-1 du Code du travail, un dispositif d'augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la Société et que l'alinéa 2 précité est en conséquence applicable ;
• Le rapport de gestion du Directoire pour le dernier exercice clos fait ressortir une participation des salariés de 0,131 %, inférieure au seuil légal ;
• L'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires s'est réunie avec un ordre du jour similaire le 05 Septembre 2014, soit, il y a moins de trois ans ;
• L'alinéa 2 précité prévoit que le délai de trois ans est repoussé à cinq ans si, à l'occasion d'une augmentation de capital en numéraire une Assemblée Générale extraordinaire s'est prononcée depuis moins de trois ans sur un projet de résolution tendant à la réalisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés ;
• La Société remplit ces conditions dans la mesure où l'Assemblée Générale extraordinaire réunie le 05 Septembre 2014 pour augmenter le capital, s'est prononcée sur un projet de résolution tendant à la réalisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés ;
• Il y aura donc lieu de convoquer, à l'occasion de l'approbation des comptes clos le 31 Mars 2017, une Assemblée Générale extraordinaire à l'effet de proposer, en application de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18, L. 3332-19 et L. 3332-20 du Code du travail.

17. AFFECTATION DU RÉSULTAT

Nous vous proposons d'affecter comme suit le résultat de l'exercice :

Origines du résultat à affecter (En euros)

TOTAL	3 388 229,84
Reprise du report à nouveau créditeur antérieur	1 921,78
Résultat bénéficiaire de l'exercice	3 386 308,06

Affectation proposée (En euros)

TOTAL	3 388 229,84
Solde au report à nouveau	4 629,84
Autres réserves (*)	2 600 000,00
Dividendes	783 600,00

(*) dont réserve spéciale art 238 bis AB (46 000 €)

Le dividende par action serait de 0,40 euro.

Le montant des dividendes éligibles à l'abattement de 40 % (Article 158-3-2º du C.G.I.) s'élèverait à 783 600 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution. Compte tenu de ces affectations, les capitaux propres de la Société seraient de 69 049 010 euros.

Les revenus distribués sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu et conformément aux dispositions de l'article 117 quater du CGI, un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21 %, non libératoire, et imputable ultérieurement sur l'impôt sur le revenu sera appliqué.

En outre, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes, imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, qu'ils soient éligibles ou non à l'abattement de 40 %, sont retenus à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France ; ils devront être versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes interviendra au plus tard le 30 septembre 2016.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du C.G.I., nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

Exercice clos		Exercice clos	Exercice clos
	le 31/12/2012	le 31/03/2014	le 31/03/2015
(En euros)		(15 mois)
Dividendes distribués	1 234 170	1 410 480	1 175 400
Dividendes par action	0,63	0,72	0,60
Dividendes distribués éligibles (à l'abattement de 40 %)
	1 234 170	1 410 480	1 175 400
Dividendes distribués non éligibles
	Néant	Néant	Néant

18. CONTRÔLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Nous allons maintenant vous donner lecture des rapports de vos Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés et annuels ainsi que de leur rapport spécial sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce.

19. INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous rendons compte ci-après de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social par la Société. Les membres du Conseil de Surveillance et du Directoire ne perçoivent aucune rémunération ni aucun avantage de quelque nature que ce soit de la part des sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce. Ont perçu au cours de l'exercice écoulé :

MONSIEUR JEAN MENUT,

• Rémunération brute versée par la Société au titre de sa fonction de Président du Conseil de Surveillance : 42 580 euros dont 11 080 euros au titre des jetons de présence
• Avantages en nature : néant

MONSIEUR ANDRÉ PRUNIER,

• Rémunération brute versée par la Société au titre de sa fonction de Vice-président du Conseil de Surveillance : 31 480 euros dont 11 080 euros au titre des jetons de présence
• Avantages en nature : néant

MONSIEUR MICHEL CAMP,

• Rémunération : 11 080 euros de jetons de présence au titre de sa fonction de membre du Conseil de Surveillance
• Avantages en nature : néant

MONSIEUR LOUIS DEPARIS,

• Rémunération : 11 080 euros de jetons de présence au titre de sa fonction de membre du Conseil de Surveillance
• Avantages en nature : néant

MADAME HEDWIGE DE PENFENTENYO,

• Rémunération : 11 080 euros de jetons de présence au titre de sa fonction de membre du Conseil de Surveillance
• Avantages en nature : néant

SMFC,

• Rémunération : 5 540 euros de jetons de présence au titre de sa fonction de membre du Conseil de Surveillance depuis le 18 septembre 2015
• Avantages en nature : néant

MONSIEUR FRÉDÉRIC COIRIER,

• Rémunération brute versée par la Société au titre de sa fonction de Président du Directoire : 81 600 euros
• Avantages en nature : 4 724 euros
• Rémunérations versées par des sociétés disposant d'un contrôle exclusif ou conjoint : 54 100 euros

MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS BÉNOT,

• Rémunération brute versée par la Société au titre de sa fonction de Directeur Administratif et Financier : 98 885 euros
• Rémunération brute versée par la Société au titre de sa fonction de membre du Directoire : 24 000 euros
• Avantages en nature : 6 180 euros

MONSIEUR PHILIPPE BULLIER,

• Rémunération brute versée par la Société au titre de sa fonction de Directeur d'Exploitation jusqu'au 31 décembre 2015 : 134 641 euros
• Rémunération brute versée par la Société au titre de sa fonction de membre du Directoire : 18 000 euros
• Avantages en nature : 3 231 euros

MONSIEUR GILDAS LÉAUTÉ

• Rémunération brute versée par la Société au titre de sa fonction de Directeur Commercial : 95 727 euros
• Rémunération brute versée par la Société au titre de sa fonction de membre du Directoire : 24 000 euros
• Avantages en nature : 4 368 euros

MONSIEUR STÉPHANE THOMAS,

• Rémunération brute versée par la Société au titre de sa fonction de Directeur Stratégie et Développement : 102 724 euros
• Rémunération brute versée par la Société au titre de sa fonction de membre du Directoire : 24 000 euros
• Avantages en nature : 4 608 euros

MONSIEUR MICHEL VAN PRUYSSEN,

• Rémunération brute versée par la Société au titre de sa fonction de Directeur d'Exploitation depuis le 15 décembre 2015 : 30 804 euros
• Rémunération brute versée par la Société au titre de sa fonction de membre du Directoire depuis le 12 janvier 2016 : 5 000 euros
• Avantages en nature : 1 077 euros

20. CONVENTIONS VISÉES A L'ALINÉA 13 DE L'ARTICLE L. 225-102-1 DU CODE DE COMMERCE

En application des dispositions de l'article L. 225-102-1, alinéa 13 nouveau issu de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014, nous mentionnons ci-dessous les conventions, ne portant pas sur des opérations courantes et non conclues à des conditions normales, intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d'une part et selon le cas, le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 %, de la Société et, d'autre part, une autre société dont la Société possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital :

Entre la Société SOPREG et la SAS BEIRENS :

• • Personne concernée : F. COIRIER
• • Nature et objet : prestations de services

La Société SOPREG a facturé à la Société BEIRENS des prestations de services pour la période du 01/04/2015 au 31/03/2016 pour un montant hors taxes de 12 000 euros, à laquelle somme s'ajoutent 77 euros hors taxes de remboursements de frais refacturés sur l'exercice.

Entre la Société SOPREG et la S.A.S. TÔLERIE FORÉZIENNE :

• Personne concernée : F. COIRIER

• Nature et objet : prestations de services

La Société SOPREG a facturé à la Société TÔLERIE FORÉZIENNE des prestations de services pour la période du 01/04/2015 au 31/03/2016 pour un montant hors taxes de 6 000 euros, à laquelle somme s'ajoutent 183 euros hors taxes de remboursements de frais refacturés sur l'exercice.

Entre la Société SOPREG et la S.A.S. EURO ÉNERGIES :

• • Personne concernée : F. COIRIER
• • Nature et objet : prestations de services

La Société SOPREG a facturé à la Société EURO ÉNERGIES des prestations de services pour la période du 01/04/2015 au 31/03/2016 pour un montant hors taxes de 24 000 euros, à laquelle somme s'ajoutent 1 589 euros hors taxes de remboursements de frais refacturés sur l'exercice.

21. LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS PAR LES MANDATAIRES DURANT L'EXERCICE

MONSIEUR JEAN MENUT,

• Président du Conseil de Surveillance de POUJOULAT S.A.

MONSIEUR ANDRÉ PRUNIER,

• Vice-président du Conseil de Surveillance de POUJOULAT S.A.

MONSIEUR MICHEL CAMP,

• Membre du Conseil de Surveillance de POUJOULAT S.A.

• Gérant de la S.A.R.L. Bois & Matériaux du Centre

MONSIEUR LOUIS DEPARIS,

• Membre du Conseil de Surveillance de POUJOULAT S.A.

MADAME HEDWIGE DE PENFENTENYO,

• Membre du Conseil de Surveillance de POUJOULAT S.A.
• Gérante de la S.A.R.L. ROC (Recherche Organisation Conseil)

SMFC,

• Membre du Conseil de Surveillance de POUJOULAT S.A.

MONSIEUR FRÉDÉRIC COIRIER,

• Président du Directoire de POUJOULAT S.A.
• Président de la S.A.S. STAGE
• Gérant de la société mobilière SMFC
• Représentant de SMFC, Présidente de la S.A.S. SOPREG
• Directeur général de la S.A.S. SOPREG
• Représentant permanent de POUJOULAT S.A. dans :
• S.A.S. TÔLERIE FORÉZIENNE
• S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT
• POUJOULAT S.A. (Belgique)
• POUJOULAT Sp. z o.o. (Pologne)
• S.A.S. EURO ÉNERGIES
• S.A.S. BEIRENS
• Administrateur et représentant permanent de POUJOULAT S.A. (Belgique) dans POUJOULAT BELUX (Belgique)
• Administrateur unique de CHIME-FLEX (Suisse)
• Gérant de TECHNI-FLEX (Suisse)
• Président de POUJOULAT UK Ltd (R-U)
• Président du Conseil d'Administration de POUJOULAT BACA (Turquie)
• Administrateur délégué de POUJOULAT BACA (Turquie)
• Gérant de POUJOULAT GmbH (Allemagne)
• Administrateur et Président du Conseil d'Administration de VL STAAL (Danemark)

MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS BÉNOT,

• Membre du Directoire de POUJOULAT S.A.
• Représentant permanent de POUJOULAT S.A. dans POUJOULAT BV (Pays-Bas)
• Directeur général de la S.A.S. EURO ÉNERGIES

MONSIEUR PHILIPPE BULLIER,

Les mandats ci-dessous ont pris fin le 31 décembre 2015 :

• Membre du Directoire de POUJOULAT S.A.
• Membre de la direction de POUJOULAT Sp. z o.o. (Pologne)
• Membre de la direction de POUJOULAT UK Ltd (R-U)
• Directeur général de la S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT
• Directeur général de la S.A.S. TÔLERIE FORÉZIENNE
• Directeur général de la S.A.S. BOIS-FACTORY 36
• Directeur général de la S.A.S. BOIS-FACTORY 42

MONSIEUR GILDAS LÉAUTÉ,

• Membre du Directoire de POUJOULAT S.A.
• Directeur général de la S.A.S. BEIRENS
• Administrateur de VL STAAL (Danemark)
• Représentant légal de BAO ZHU LI (Chine)

MONSIEUR STÉPHANE THOMAS,

• Membre du Directoire de POUJOULAT S.A.
• Directeur général de la S.A.S. EURO ÉNERGIES
• Administrateur et Président de la S.A. POUJOULAT (Belgique)
• Administrateur de la S.A. POUJOULAT BELUX (Belgique)

MONSIEUR MICHEL VAN PRUYSSEN,

• Membre du Directoire de POUJOULAT S.A. depuis le 12 janvier 2016

22. OBSERVATIONS DES MEMBRES DU COMITÉ D'ENTREPRISE

En application des dispositions de l'article L. 432-4 du Code du travail, le Comité d'Entreprise ne présente aucune remarque ou observation.

23. SITUATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Nous vous précisons qu'aucun mandat des membres du Conseil de Surveillance n'est arrivé à expiration.

24. SITUATION DES MANDATS DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES

Nous vous rappelons que les mandats des co-Commissaires aux Comptes, titulaires et suppléants, ne sont pas arrivés à expiration :

• Les fonctions de la SAS Groupe Y Audit, co-Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Francis Guillemet, co-Commissaire aux Comptes suppléant se poursuivent jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2018.
• Les fonctions de la SARL ACCIOR Consultants, co-Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Olivier Charrier, co-Commissaire aux Comptes suppléant se poursuivent jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021.

Nous espérons que ces propositions recevront votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions correspondantes.

Le Président du Directoire Le 27 juin 2016

RÉSULTATS FINANCIERS

AU COURS DES 5 DERNIERS EXERCICES

(En euros)	2011	2012	2013/2014 (15 mois)	2014/2015 (12 mois)	2015/2016 (12 mois)
1 - SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D'EXERCICE : Capital social	12 000 000	12 000 000	12 000 000	12 000 000	12 000 000
Nombre des actions ordinaires existantes (1)	489 750	1 959 000	1 959 000	1 959 000	1 959 000
2 - RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS EFFECTIVES :
Chiffre d'affaires hors taxes	124 820 555	127 430 356	162 209 642	111 985 011	106 747 859
Résultat avant impôts, participation des salariés, amortissements et provisions	13 359 880	11 386 032	14 549 550	7 781 178	8 532 237
Impôts sur les bénéfices	2 980 741	2 216 672	1 882 147	(680 787)	(596 752)
Participation des salariés due au titre de l'exercice y compris forfait social	862 674	567 276	597 683	-	-
Résultat après impôts, participation des salariés, amortissements et provisions	6 023 076	4 575 138	6 180 033	3 262 222	3 386 308
Montant des bénéfices distribués	1 322 325	1 234 170	1 410 480	1 175 400	783 600
3 - RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT À UNE SEULE ACTION : Résultat après impôts, participation des salariés
mais avant amortissements et provisions	19,43	4,39	6,16	4,32	4,66
Résultat après impôts, participation des salariés,
amortissements et provisions	12,30	2,34	3,15	1,67	1,73
Dividendes versés par action	2,70	0,63	0,72	0,60	0,40
4 - PERSONNEL :
Nombre de salariés	714	741	763	749	728
Montant de la masse salariale	23 134 439	24 202 132	31 778 337	24 176 823	23 673 358
Montant des sommes versées au titre
des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres soc.)	8 491 075	9 357 278	12 346 856	9 844 793	9 630 448

(1) Le nominal de l'action a été divisé par 4 au cours de l'exercice 2012.

COMPTES CONSOLIDÉS

DU GROUPE POUJOULAT AU 31 MARS 2016

A - COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

Résultat consolidé (En milliers d'euros)	Notes	2015/2016 12 mois	2014/2015 12 mois (1)
Chiffre d'affaires	IV	193 751	199 624
Production stockée		815	135
Autres produits de l'activité		-	-
Achats consommés	V	(116 091)	(119 359)
Charges de personnel	VI	(61 923)	(62 426)
Autres charges de l'activité	VII	(796)	(377)
Impôts et taxes	VIII	(4 037)	(3 924)
Dotations aux amortissements	IX	(8 533)	(8 431)
Dotations/reprises de provisions	X	(259)	(566)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT		2 927	4 677
Autres produits et charges opérationnels	XI	(2)	67
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL		2 925	4 744
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		247	409
Coût de l'endettement financier brut		(1 384)	(1 680)
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET	XII	(1 137)	(1 271)
Autres produits et charges financiers	XIII	(473)	587
Impôts sur le résultat	XIV	(822)	(1 610)
Résultat des sociétés mises en équivalence	XV	-	-
RÉSULTAT NET AVANT RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES
OU EN COURS DE CESSION		493	2 449
RÉSULTAT NET D'IMPÔT DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES
OU EN COURS DE CESSION		-	-
RÉSULTAT NET		493	2 449
PART DU GROUPE		770	3 072
INTÉRÊTS MINORITAIRES	XVI	(277)	(623)
Résultat net (part du Groupe) par action		0,39 euro	1,57 euros
Résultat net dilué (part du Groupe) par action		0,39 euro	1,57 euros

B - ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

		31 mars	31 mars
Actif consolidé (En milliers d'euros)	Notes	2016	2015 (1)
Goodwill	XVII	10 286	9 209
Immobilisations incorporelles	XVIII	1 743	1 566
Immobilisations corporelles	XIX	73 823	76 057
Titres mis en équivalence		-	-
Immeubles de placement		-	-
Actifs d'impôts différés	XXVIII	-	-
Autres actifs non courants	XX	2 506	1 933
Actifs non courants destinés à être cédés		-	-
ACTIF NON COURANT		88 357	88 765
Stocks et en-cours	XXI	42 528	50 833
Clients	XXII	33 702	38 522
Autres créances	XXIII	6 607	10 442
Autres actifs courants	XXIV	46	41
Trésorerie et équivalents de trésorerie	XXV	16 987	14 954
ACTIF COURANT		99 870	114 792
TOTAL DE L'ACTIF CONSOLIDÉ		188 227	203 558

		31 mars	31 mars
Passif consolidé (En milliers d'euros)	Notes	2016	2015 (1)
Capital		12 000	12 000
Réserves de conversion		80	150
Titres d'auto-contrôle		-	-
Réserves consolidées		69 132	67 458
Résultat consolidé		770	3 072
CAPITAUX PROPRES - PART DU GROUPE	XXVI	81 982	82 680
Intérêts minoritaires		(263)	30
CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS		81 719	82 710
Provisions	XXVII	4 877	4 265
Provisions sur titres mis en équivalence		-	-
Passifs d'impôts différés	XXVIII	1 402	1 734
Autres passifs non courants	XXIX	35 568	38 375
PASSIF NON COURANT		41 847	44 373
Fournisseurs	XXX	13 333	14 110
Autres dettes	XXXI	18 716	19 927
Autres passifs courants	XXXII	32 611	42 437
PASSIF COURANT		64 660	76 475
TOTAL DU PASSIF CONSOLIDÉ		188 227	203 558

C - TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

(En milliers d'euros)	2015/2016 12 mois	2014/2015 12 mois (1)
OPÉRATIONS D'EXPLOITATION :
Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)	493	2 449
Résultat des sociétés mises en équivalence	-	-
Amortissements et provisions	8 702	8 830
Plus et moins values de cession	(92)	2
Impôts différés	(546)	540
Autres	(80)	(85)
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT	8 477	11 736
Variation des stocks	8 305	(7 756)
Variation des créances	9 121	1 266
Variation des dettes	(1 507)	(5 411)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS À L'EXPLOITATION	15 919	(165)
OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS :
Acquisition d'immobilisations
• Immobilisations incorporelles	(567)	(709)
• Immobilisations corporelles	(4 987)	(8 327)
• Autres Produits de cession des actifs immobilisés	204 242	(400) 116
Variation des créances et dettes sur immobilisations	417	(795)
Acquisition/cession d'entités nette de la trésorerie acquise	(1 937)	-
FLUX DE TRÉSORERIE LIES AUX INVESTISSEMENTS	(6 628)	(10 115)
OPÉRATIONS DE FINANCEMENT :
Souscriptions d'emprunts	5 760	4 883
Remboursements d'emprunts	(9 260)	(10 474)
Augmentation des capitaux propres	-	-
Actions propres	-	1 036
Variation des autres dettes financières	(1 106)	(2 045)
Dividendes versés aux actionnaires	(1 175)	(1 386)
FLUX DE TRÉSORERIE LIES AU FINANCEMENT	(5 781)	(7 986)
VARIATION DE LA TRÉSORERIE	11 987	(18 265)
TRÉSORERIE À L'OUVERTURE	(18 293)	(28)
TRÉSORERIE À LA CLÔTURE	(6 306)	(18 293)

D - TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

		Titres	Réserves et	Réserves de	Total part	Intérêts
(En milliers d'euros)	Capital	d'auto-contrôle	résultats consolidés	conversion	du Groupe	minoritaires	TOTAL
CAPITAUX PROPRES AU 31 MARS 2014	12 000	(222)	68 910	111	80 800	687	81 487
Distribution de dividendes	-	-	(1 386)	-	(1 386)	(1)	(1 387)
Réserves de conversion	-	-	-	39	39	3	42
Résultat consolidé de l'exercice 2014/2015	-	-	3 125	-	3 125	(620)	2 505
Variation de périmètre	-	-	-	-	-	-	-
Écarts actuariels	-	-	(382)	-	(382)	(1)	(383)
Cession titres auto-contrôle	-	222	691	-	913	-	913
Autres variations	-	-	(46)	-	(46)	(16)	(62)
CAPITAUX PROPRES AU 31 MARS 2015	12 000	-	70 913	150	83 063	52	83 115
IFRIC 21	-	-	(383)	-	(383)	(22)	(405)
CAPITAUX PROPRES AU 31 MARS 2015 (1)	12 000	-	70 530	150	82 680	30	82 710
(1) Les chiffres sont retraités suite à l'application rétrospective de l'interprétation IFRIC 21 « Taxes ».
Distribution de dividendes	-	-	(1 175)	-	(1 175)	(1)	(1 176)
Réserves de conversion	-	-	-	(70)	(70)	(16)	(87)
Résultat consolidé de l'exercice 2015/2016	-	-	770	-	770	(277)	493
Variation de périmètre	-	-	(4)	-	(4)	4	-
Écarts actuariels	-	-	(236)	-	(236)	(1)	(237)
Autres variations	-	-	18	-	18	(1)	17
CAPITAUX PROPRES AU 31 MARS 2016	12 000	-	69 902	80	81 982	(263)	81 719

E - ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDE

	31 mars	31 mars
(En milliers d'euros)	2016	2015 (1)
RÉSULTAT NET	493	2 449
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat :
Gains et pertes actuariels	(394)	(575)
Impôts sur les éléments qui ne seront pas reclassés en résultat	129	192
TOTAL DES ÉLÉMENTS QUI NE SERONT PAS RECLASSÉS EN RÉSULTAT	(265)	(383)
Éléments susceptibles d'être reclassés ultérieurement en résultat :
Actifs financiers disponibles à la vente	-	-
Couverture des flux de trésorerie	-	-
Écart de conversion	(87)	42
Impôt sur les éléments susceptibles d'être reclassés en résultat	-	-
TOTAL DES ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE RECLASSÉS EN RÉSULTAT	(87)	42
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL POUR LA PÉRIODE, NETS D'IMPÔTS	(352)	(341)
RÉSULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE	141	2 108
Part du Groupe	443	2 729
Intérêts minoritaires	(302)	(621)

F - NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 MARS 2016

GÉNÉRALITÉS

NOTE I - PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

POUJOULAT S.A. (« la Société ») est une entreprise domiciliée en France. Les actions de la Société sont cotées, depuis le 24 juin 2010, sur le marché Alternext d'Euronext. La Société applique les normes IFRS.

Le groupe POUJOULAT conçoit, fabrique et commercialise des systèmes d'évacuation de fumée. Parallèlement, le Groupe poursuit le développement de son activité bois énergie par le négoce et la transformation de combustibles.

Les états financiers consolidés de la Société pour l'exercice clos le 31 mars 2016 comprennent les états financiers de la Société et de ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe »). Les données de l'exercice clos le 31 mars 2015 sont présentées à titre comparatif.

L'interprétation IFRIC 21 « Taxes » est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015. Conformément à l'IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs » cette nouvelle règle est appliquée de manière rétrospective. En conséquence, les soldes d'ouverture ont été ajustés par les capitaux propres. Ainsi, les impacts sur les comptes annuels sont présentés en note XLI.

Les données du 31 mars 2015 rappelées dans cette annexe ont été retraitées en conséquence.

Les états financiers consolidés incluent :

• Le résultat consolidé sur la performance financière,
• Le bilan consolidé sur la situation financière,
• Le tableau de variation des capitaux propres consolidés,
• Le tableau des flux de trésorerie consolidés,
• L'état du résultat global,
• Ainsi que les présentes notes annexes qui ont été arrêtées par le Directoire le 27 juin 2016.

(1) DÉCLARATION DE CONFORMITÉ AU RÉFÉRENTIEL IFRS

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) applicables au 31 mars 2016, adoptées par l'Union Européenne. Ces normes sont accessibles sur le site internet de l'Union Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_ market/accounting/ias/index_fr.htm

Les exigences de chaque norme IAS et IFRS ainsi que leurs interprétations SIC et IFRIC que comprend le référentiel IFRS ont été intégralement respectées.

Ces états financiers ne tiennent pas compte des nouvelles normes, des révisions de normes existantes et des interprétations publiées par l'IASB mais non encore approuvées par l'Union Européenne.

Les principes comptables retenus sont conformes à ceux utilisés pour la préparation des états financiers consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 mars 2015.

(2) BASES DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Les états financiers consolidés sont établis conformément aux bases de préparation suivantes, prévues par la norme IAS 1 « Présentation des états financiers ».

Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d'euros le plus proche. Ils sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des passifs relatifs aux avantages du personnel comptabilisés pour leur valeur actuelle. La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction pour l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés. Les méthodes comptables ont été appliquées d'une manière uniforme dans les comptes des entités du Groupe y compris dans les états financiers consolidés.

(3) PRINCIPES DE CONSOLIDATION

Les principes de consolidation sont énoncés dans la norme IAS 27 « États financiers consolidés et individuels ».

a. Périmètre de consolidation

Les entités considérées comme non significatives au regard de l'ensemble consolidé sont exclues du périmètre de consolidation conformément au principe d'importance relative énoncé dans le cadre conceptuel du référentiel IFRS.

Le Groupe n'est constitué que de la Société et de ses filiales. Une filiale est une entité contrôlée par la Société. Le contrôle existe lorsque la Société a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l'entité afin d'obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle est présumé exister en cas de détention supérieure à 50 % des droits de vote. Il existe également lorsqu'il y a :

• Pouvoir de gouverner en vertu d'un contrat,
• Pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des administrateurs ou des membres d'un organe équivalent contrôlant l'entité,
• Pouvoir de réunir la majorité des droits de vote au Conseil d'Administration ou organe équivalent contrôlant l'entité, les droits de vote potentiels, actuellement exécrables, étant pris en compte.

Des restrictions sévères et durables au contrôle d'une filiale sont un indice de perte de contrôle mais ne constituent pas un critère d'exclusion en soi. La détention temporaire n'est pas un critère d'exclusion, mais peut entraîner le cas échéant l'application de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ».

Le Groupe n'exerce, directement ou indirectement, aucun contrôle conjoint au 31 mars 2016.

b. Procédures de consolidation

Les comptes des entités consolidées sont tous arrêtés à la même date.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés selon la méthode de l'intégration globale à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

c. Transactions éliminées dans les états financiers

Les soldes bilanciels, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intra groupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les profits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d'une perte de valeur.

Les écritures enregistrées dans les comptes individuels des filiales consolidées pour la seule application des dispositions fiscales sont également éliminées. À ce titre, sont notamment reprises sur les réserves et le résultat, les provisions pour amortissements dérogatoires pour leurs montants nets d'impôt.

(4) MONNAIE ÉTRANGÈRE

La comptabilisation des transactions en monnaie étrangère ainsi que la conversion des états financiers des activités à l'étranger sont traitées par la norme IAS 21 « Effet des variations des cours des monnaies étrangères ».

a. Transactions en monnaie étrangère

Les transactions en monnaie étrangère sont enregistrées en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis en euros en utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en produits ou en charges. Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère, qui sont évalués au coût historique, sont convertis en utilisant le cours de change à la date de la transaction.

b. États financiers des activités à l'étranger

Les comptes de toutes les entités du Groupe (aucune n'exerce ses activités dans une économie hyper inflationniste) dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis en euros, selon les modalités suivantes :

• Les actifs et les passifs d'une activité à l'étranger, y compris le goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de la consolidation, sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture,
• Les produits et les charges d'une activité à l'étranger sont convertis en euros, en utilisant le cours de change moyen de la période approchant les cours de change aux dates de transaction,
• Les écarts de change résultant des conversions sont enregistrés en réserve de conversion, composante distincte des capitaux propres, et dans les intérêts minoritaires.

(5) PRODUITS DES ACTIVITÉS

La norme applicable est l'IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les remises commerciales ainsi que les escomptes de règlement accordés aux clients sont présentés en déduction du chiffre d'affaires. Les dépenses de services après-vente sont également déduites du chiffre d'affaires.

(6) RÉSULTAT NET PAR ACTION

Le mode de calcul des résultats nets par action est énoncé dans la norme IAS 33.

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.

Pour le calcul du résultat dilué par action, le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Les actions ordinaires sont traitées comme dilutives si et seulement si leur conversion en actions ordinaires aurait pour effet de réduire le bénéfice net par action. Le calcul des actions dilutives est réalisé selon la méthode du rachat d'actions.

(7) GOODWILL

Conformément à la norme IFRS 3 révisée, tous les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition.

Lors de la première consolidation des entités acquises après le 1 er janvier 2004, le Groupe procède, dans un délai n'excédant pas les douze mois suivant l'acquisition, à l'évaluation de l'ensemble des éléments identifiables (actifs et passifs acquis, passifs éventuels) à la date d'acquisition.

L'excédent du coût d'acquisition des titres sur la quote-part revenant au Groupe dans le total des actifs et passifs acquis et des passifs éventuels valorisés à leur juste valeur est inscrit sous la rubrique « Goodwill ». Chaque goodwill est alloué, au plus tard à la clôture de l'exercice suivant celui de l'acquisition aux différentes unités génératrices de trésorerie bénéficiant du regroupement d'entreprises.

Dans le cas d'un regroupement réalisé par étapes, la réévaluation de la participation antérieurement détenue dans l'entreprise acquise à la juste valeur à la date d'acquisition et l'éventuel profit ou perte qui en découle doivent être comptabilisés en résultat. Dans les cas où la part d'intérêts du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels excède le coût du regroupement d'entreprises (goodwill négatif), il est procédé à :

• La vérification de l'identification et de l'évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels de l'entité acquise, ainsi que l'évaluation du coût du regroupement d'entreprises,
• La comptabilisation immédiate en résultat de tout excédent résiduel après cette vérification.

Ultérieurement, les goodwill sont évalués à leur coût, diminués des éventuelles dépréciations représentatives des pertes de valeur. Ces actifs incorporels ne sont plus amortis depuis le 1er janvier 2004 mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel conformément à la norme IAS 36 révisée (voir méthode comptable décrite en (15) de la présente note). En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite au compte de résultat, en résultat opérationnel dans les « Autres produits et charges opérationnels ».

Pour chacune des acquisitions antérieures au 1er janvier 2004, le goodwill a été maintenu à son coût présumé représentant le montant comptabilisé selon le référentiel comptable précédent (règlement nº99-02 du Comité de la Réglementation Comptable).

(8) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

La norme applicable concernant les immobilisations incorporelles est la norme IAS 38.

a. Actifs

Les immobilisations incorporelles qui ont été acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements (voir ci-dessous) et du cumul des pertes de valeur (voir méthode comptable décrite en (15) de la présente note).

b. Dépenses ultérieures

Les dépenses ultérieures relatives aux immobilisations incorporelles sont activées si elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l'actif spécifique correspondant et si leurs coûts peuvent être évalués de manière fiable.

Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

c. Amortissements

Les amortissements sont comptabilisés en charges selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations incorporelles sauf si elle est indéterminée.

Pour les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, un test de dépréciation est effectué

systématiquement une fois par an à la clôture de l'exercice.

Les autres immobilisations incorporelles sont amorties dès qu'elles sont prêtes à être mises en service.

Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :

Brevets .		5 ans
Logiciels .		1 à 10 ans

(9) IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les normes applicables concernant les immobilisations corporelles sont les normes IAS 16 et IAS 17 « Contrats de location ».

a. Actifs dont le Groupe est propriétaire

Une immobilisation corporelle est évaluée au coût historique comme coût présumé diminué du cumul des amortissements (voir ci-dessous) et du cumul des pertes de valeur (voir méthode comptable décrite en (15) de la présente note).

Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu'immobilisations corporelles distinctes.

b. Actifs loués

Les contrats de location ayant pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif sont classés en tant que contrats de locationfinancement conformément à la norme IAS 17, dès lors qu'ils revêtent un caractère significatif.

Comptabilisation initiale

Au début de la période de location, les contrats de locationfinancement sont enregistrés à l'actif et au passif pour des montants égaux à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location déterminée, chacune, au commencement du contrat de location. Le taux d'actualisation utilisé pour calculer la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, est le taux d'intérêt implicite du contrat de location si celui-ci peut être déterminé, sinon le taux d'emprunt marginal du Groupe est utilisé.

Comptabilisation ultérieure

Les paiements minimaux au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette financière.

La méthode d'amortissement et de dépréciation des actifs loués est cohérente avec celle applicable aux actifs amortissables que possède le Groupe.

La dotation aux amortissements est calculée selon IAS 16 « Immobilisations corporelles ». Les dépréciations éventuelles sont déterminées conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs » (voir (15) de la présente note).

c. Coûts ultérieurs

Le Groupe comptabilise dans la valeur comptable d'une immobilisation corporelle le coût de remplacement d'un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et si son coût peut être évalué de manière fiable. Tous les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

d. Amortissements

L'amortissement est comptabilisé en charges sur la durée d'utilité estimée pour chaque composant d'une immobilisation corporelle. L'amortissement est principalement calculé suivant la méthode linéaire, une partie des éléments du poste « Matériels et outillages » étant amortie selon le mode dégressif considéré comme l'amortissement économique de ces éléments. Les terrains ne sont pas amortis.

Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :

Constructions – Gros œuvre	40 à 50 ans
Constructions – Installations générales .	10 à 15 ans
Matériels et outillages	3 à 15 ans
Agencements et aménagements .	5 à 20 ans
Matériels informatiques	3 à 10 ans
Matériels de transport	3 à 15 ans
Mobiliers et matériels de bureau .	10 à 12 ans

La valeur résiduelle est révisée annuellement, si elle est significative.

(10) IMMEUBLES DE PLACEMENT

La définition, la comptabilisation et l'évaluation des immeubles de placement sont énoncées dans la norme IAS 40. Les immeubles de placement sont les biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et/ou pour valoriser le capital. Initialement, les immeubles de placement sont évalués à leur coût, frais d'acquisition inclus. Le Groupe a retenu l'option d'évaluer et de comptabiliser les immeubles de placement au coût historique amorti, coût d'entrée diminué des amortissements et des provisions.

(11) ACTIFS ET PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS

La présentation des actifs et des passifs en éléments courants et non courants est définie par la norme IAS 1 « Présentation des états financiers ».

Les actifs liés au cycle d'exploitation normal du Groupe hors actifs d'impôts différés, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice ainsi que la trésorerie et équivalents de trésorerie disponibles et les actifs financiers de transaction constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.

Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du Groupe hors passifs d'impôts différés ou dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice constituent des éléments courants. Tous les autres passifs sont non courants.

(12) ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ÊTRE CÉDÉS

Ils regroupent les actifs non courants ou groupes d'actifs qui sont disponibles à la vente et dont la cession est hautement probable. Les actifs non courants ou groupes d'actifs considérés comme détenus en vue de leur vente sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente.

(13) STOCKS, EN-COURS DE PRODUCTION ET PRODUITS FINIS

Les règles d'évaluation et de présentation relatives aux stocks, en-cours de production et produits finis sont contenues dans la norme IAS 2.

a. Stocks

Les stocks de matières premières sont évalués selon la méthode du coût moyen d'achat pondéré. Le coût comprend les coûts d'acquisition et les coûts encourus pour les amener à l'endroit où ils se trouvent et est minoré des remises commerciales et des escomptes financiers obtenus.

b. En-cours de production et produits finis

Les en-cours de production et les produits finis sont valorisés à un coût de revient complet usine qui comprend une quote-part appropriée de frais généraux fondée sur la capacité normale de production. Cette valeur est plafonnée au prix de vente net des frais commerciaux et du résultat opérationnel courant.

c. Dépréciation

Les stocks, en-cours de production et produits finis sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

(14) CONTRATS DE FABRICATION

La norme applicable est l'IAS 11 « Contrats de construction ». En présence d'un contrat de fabrication, lorsque les produits peuvent être estimés de façon fiable, les produits et les coûts du contrat sont comptabilisés dans le compte de résultat en fonction du degré d'avancement du contrat. Le degré d'avancement est évalué par référence au stade de réalisation technique atteint. Une perte attendue est immédiatement comptabilisée en résultat. Les contrats de fabrication en cours sont comptabilisés au coût augmenté du montant de la marge et diminué des pertes attendues et des factures intermédiaires. Les coûts comprennent l'ensemble des coûts directement affectables aux contrats concernés et une quote-part des frais généraux fixes et variables attribuables à l'activité de contrats de construction du Groupe, fondée sur la capacité normale de l'activité.

Les montants bruts dus par les clients ou aux clients, relatifs aux travaux en cours à la clôture, sont présentés sur une seule rubrique du bilan respectivement dans les actifs et passifs courants.

(15) DÉPRÉCIATION D'ACTIFS

Les dispositions relatives à la dépréciation des goodwill, immobilisations corporelles et incorporelles sont décrites dans la norme IAS 36. Les règles d'évaluation des immobilisations financières et des créances émises sont contenues dans la norme IAS 39 "Instruments financiers – Comptabilisation et évaluation".

a. Principes généraux

Les valeurs comptables des actifs du Groupe autres que les actifs d'impôts différés (voir méthode comptable décrite au (19) de la présente note), sont examinées à chaque date de clôture afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif ait subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif est estimée (voir ci-après).

Le Groupe estime qu'un actif a pu perdre de la valeur en présence notamment des indices internes suivants :

• Flux de trésorerie nets actualisés ou résultats opérationnels générés par l'actif sensiblement plus mauvais que ceux budgétés,
• Existence de pertes opérationnelles significatives générées par l'actif.

Pour les goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, la valeur recouvrable est estimée systématiquement chaque année à la date de clôture.

Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le résultat. La perte de valeur comptabilisée au titre d'une unité génératrice de trésorerie est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'unité génératrice de trésorerie, puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l'unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif.

b. Calcul de la valeur recouvrable

La valeur recouvrable des créances comptabilisées au coût amorti est égale à la juste valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d'intérêt effectif. Les créances dont l'échéance est proche ne sont pas actualisées.

La valeur recouvrable des autres actifs est la valeur la plus élevée entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d'utilité.

Pour apprécier la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés au taux, avant impôt, qui reflète l'appréciation courante du marché et de la valeur du temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif. Pour un actif, qui ne génère pas d'entrée de trésorerie largement indépendante, la valeur recouvrable est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient.

Le Groupe considère que la définition des unités génératrices de trésorerie repose essentiellement sur la manière dont la direction gère ses entités en particulier à travers ses différents secteurs d'activité et ses implantations géographiques individuelles. En conséquence, chaque entité juridique constitue une unité génératrice de trésorerie.

c. Reprise de la perte de valeur

La perte de valeur au titre de prêts et créances comptabilisés au coût amorti est reprise si l'augmentation de la valeur recouvrable peut être objectivement liée à un événement survenant après la comptabilisation de la dépréciation.

Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un goodwill ne peut pas être reprise. Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif est reprise s'il y a un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.

(16) TITRES D'AUTO-CONTRÔLE

Conformément à la norme IAS 32 « Instruments financiers – Informations à fournir et présentation », les titres d'auto-contrôle détenus par le Groupe sont enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Leur prix de cession (y compris la plus ou moins-value correspondante) est également imputé sur les capitaux propres.

(17) PROVISIONS

Les conditions de constitution des provisions sont énoncées dans la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ». Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événement passé et lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation.

Lorsque l'effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et, lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à l'actif.

a. Garanties

L'ensemble des productions du Groupe sont couvertes par des garanties spécifiques. Cette obligation ne fait pas l'objet d'une provision dans les comptes consolidés, la totalité de l'engagement étant couvert par des contrats d'assurance.

b. Restructurations

Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le Groupe a approuvé un plan formalisé et détaillé de restructuration et a, à la date de clôture de l'exercice :

• Soit commencé à exécuter le plan,
• Soit rendu public le plan.

Les coûts d'exploitation futurs ne sont pas provisionnés.

c. Contrats déficitaires

Une provision pour contrats déficitaires est comptabilisée lorsque les avantages économiques attendus du contrat par le Groupe sont inférieurs aux coûts inévitables devant être engagés pour satisfaire aux obligations contractuelles.

(18) AVANTAGES DU PERSONNEL

a. Avantages à long terme

Le traitement de ces avantages est défini par la norme IAS 19 « Avantages au personnel » telle que révisée dans sa version d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013.

Régimes à cotisations définies

Les cotisations à payer à un régime de cotisations définies sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Régimes à prestations définies

S'agissant des régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestations sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime, en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d'acquisition des droits n'est pas uniforme au cours des périodes de service ultérieures.

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d'intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie. La valeur actualisée des engagements ainsi évalués est comptabilisée au bilan, déduction faite de la juste valeur des actifs versés par les sociétés du Groupe à des organismes financiers. La variation de cet engagement est comptabilisée en résultat opérationnel courant.

Les gains et pertes actuariels, qui résultent principalement des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats estimés selon les hypothèses actuarielles d'ouverture et les résultats effectifs, sont comptabilisés en intégralité en contrepartie des capitaux propres.

b. Paiements fondés sur des actions

La norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions », publiée en février 2004, traite des transactions réalisées avec le personnel ou avec d'autres tiers dont le paiement est fondé sur des actions. Selon l'exception offerte par IFRS 1, seules les options attribuées à compter du 7 novembre 2002 et dont la date d'exercice est postérieure au 31 décembre 2004 doivent obligatoirement être prises en compte.

L'offre d'options d'achat d'actions faite aux salariés du Groupe ayant été réalisée le 22 décembre 2000, il a été décidé de ne pratiquer aucun retraitement dans les comptes consolidés. En application de la norme IAS 33 « Résultat par action », le calcul du résultat net dilué par action est réalisé en prenant en compte l'incidence dilutive de ces plans.

(19) IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS

Les règles concernant l'impôt ainsi que les actifs et passifs d'impôts différés sont décrites dans la norme IAS 12 « Impôt sur le résultat ».

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge ou le produit d'impôt exigible et la charge ou le produit d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement dans les capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres. L'impôt différé est déterminé selon l'approche bilancielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales.

L'évaluation des actifs et des passifs d'impôts différés repose sur la façon dont le Groupe s'attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs, en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé. Les actifs d'impôt différé sont réduits dans la mesure où il n'est plus désormais probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible. L'impôt différé passif n'est comptabilisé que s'il existe de réelles perspectives de réalisation de bénéfices imposables justifiant la liquidation future dudit impôt.

Quelle que soit leur date d'échéance, de reversement ou de recouvrement, les passifs et actifs d'impôts différés sont présentés dans les éléments non courants du bilan. Ces actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si les entités possèdent un droit légal de compensation et relèvent de la même administration fiscale.

(20) SUBVENTIONS PUBLIQUES

Les subventions publiques sont des aides publiques prenant la forme de transferts de ressources à une entité, en échange du fait que celle-ci s'est conformée ou se conformera à certaines conditions liées à ses activités opérationnelles. Elles excluent les formes d'aide publique dont la valeur ne peut pas être raisonnablement déterminée et les transactions avec l'État qui ne peuvent pas être distinguées des transactions commerciales habituelles de l'entité.

En accord avec l'IAS 20, les subventions liées à des actifs, y compris les subventions non monétaires évaluées à la juste valeur, sont présentées au bilan en produits différés.

Au résultat, les subventions publiques sont comptabilisées en produits, sur une base systématique sur les périodes nécessaires pour les rattacher aux coûts liés qu'elles sont censées compenser. Elles ne sont pas créditées directement en capitaux propres.

Dans le Groupe, les subventions publiques sont des subventions d'investissements étalées sur la durée d'amortissement des biens auxquels elles sont rattachées.

NOTE II - PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION (1) PÉRIMÈTRE

		%	%	Méthode de
Sociétés	Pays	contrôle	intérêts	consolidation
POUJOULAT S.A. S.A. POUJOULAT	France Belgique	100,00 % 98,18 %	100,00 % 98,18 %	Consolidante Intégration globale
S.A. POUJOULAT BELUX	Belgique	99,98 %	98,16 %	Intégration globale
S.A.S. TÔLERIE FORÉZIENNE	France	100,00 %	100,00 %	Intégration globale
S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT	France	99,82 %	99,82 %	Intégration globale
POUJOULAT UK Ltd	Royaume-Uni	98,74 %	98,74 %	Intégration globale
POUJOULAT BV	Pays-Bas	90,00 %	90,00 %	Intégration globale
S.A.S. BEIRENS	France	100,00 %	100,00 %	Intégration globale
POUJOULAT Sp. z o.o.	Pologne	100,00 %	100,00 %	Intégration globale
POUJOULAT BACA	Turquie	62,33 %	62,33 %	Intégration globale
S.A.S. EURO ÉNERGIES	France	79,12 %	79,12 %	Intégration globale
POUJOULAT GmbH	Allemagne	100,00 %	100,00 %	Intégration globale
S.A.S. BOIS-FACTORY 36	France	100,00 %	79,12 %	Intégration globale
S.A.S. BOIS-FACTORY 42	France	100,00 %	79,12 %	Intégration globale
S.A.S. BOIS-FACTORY 70	France	80,00 %	63,30 %	Intégration globale
S.A.S. MCC2I FRANCE	France	95,00 %	95,00 %	Intégration globale
VL STAAL a/s	Danemark	100,00 %	100,00 %	Intégration globale
BAO ZHU LI	Chine	100,00 %	100,00 %	Intégration globale
CHIME-FLEX	Suisse	70,00 %	70,00 %	Intégration globale
TECHNI-FLEX	Suisse	70,00 %	70,00 %	Intégration globale

(2) VARIATION DE PÉRIMÈTRE DE LA PÉRIODE

Au cours de l'exercice, les opérations suivantes ont été réalisées par POUJOULAT SA (France) :

• BAO ZHU LI : création de la filiale chinoise en juillet 2015 par souscription de 100 % du capital,

• S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT : rachat de minoritaires passant d'une détention de 99,75 % à 99,82 %,

• S.A.S TOLERIE FORÉZIENNE : rachat de minoritaires passant d'une détention de 99,99 % à 100,00 %,

• S.A.S BEIRENS : rachat de minoritaires passant d'une détention de 99,99 % à 100,00 %,

• S.A.S SOLAIRES-ÉNERGIES : rachat de minoritaires passant d'une détention de 97,00 % à 100,00 % puis fusion-absorption de la filiale par Poujoulat SA,

• CHIME-FLEX : acquisition en octobre 2015 de 70 % des actions de la société suisse,

• TECHNI-FLEX : acquisition en octobre 2015 de 70 % des actions de la société suisse,

• POUJOULAT BACA : rachat partiel de minoritaires portant notre taux de détention de 50,64 % à 62,33 %,

• EURO-ÉNERGIES : rachat partiel de minoritaires portant notre taux de détention de 78,70 % à 79,12 %.

La société S.A. POUJOULAT (Belgique) a également racheté des minoritaires dans POUJOULAT BELUX ; le pourcentage de consolidation passe ainsi de 98,13 % à 98,16 %.

NOTE III - INFORMATION SECTORIELLE

L'information sectorielle est présentée selon le critère des activités opérationnelles du Groupe, à savoir :

• Activités de conception et fabrication de systèmes d'évacuation de fumée pour l'habitat et le tertiaire « Conduits de cheminée »,

• Activités de construction, installation, expertise et maintenance des cheminées industrielles « Cheminées industrielles »,

• Activités de négoce et de transformation de combustibles « Combustibles bois ».

			31 mars 2016				31 mars 2015 (1)
	Conduits de	Cheminées	Combustibles		Conduits de	Cheminées	Combustibles
(En milliers d'euros)	cheminée	industrielles	bois	TOTAL	cheminée	industrielles	bois	TOTAL
Chiffre d'affaires	132 557	30 748	30 447	193 751	135 615	35 657	28 353	199 624
Résultat opérationnel	6 361	(641)	(2 796)	2 925	5 996	1 330	(2 582)	4 744
Résultat net	4 176	(484)	(3 199)	493	4 384	1 010	(2 946)	2 449
Capacité d'autofinancement	10 549	144	(2 216)	8 477	11 335	2 370	(1 969)	11 736
Investissements de l'année :
Immobilisations incorporelles	430	115	22	567	661	23	24	709
Immobilisations corporelles	3 288	1 398	302	4 987	5 923	1 026	1 378	8 327
TOTAL ACQUISITIONS	3 718	1 512	324	5 554	6 584	1 049	1 402	9 036
Immobilisations nettes :
Immobilisations incorporelles	1 535	147	61	1 743	1 460	58	48	1 566
Immobilisations corporelles	46 841	9 278	17 704	73 823	49 197	9 066	17 794	76 057
TOTAL IMMOBILISATIONS	48 376	9 425	17 765	75 566	50 657	9 124	17 842	77 623
Dettes :
Autres passifs non courants	25 697	2 511	7 360	35 568	26 383	3 182	8 811	38 375
Fournisseurs	9 962	2 324	1 047	13 333	8 914	3 182	2 015	14 110
Autres dettes	13 490	4 181	1 046	18 716	14 494	4 550	883	19 927
Autres passifs courants	15 847	4 574	12 190	32 611	24 707	4 983	12 748	42 438

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

NOTE IV - CHIFFRE D'AFFAIRES

(En milliers d'euros)	2015/2016	%	2014/2015	%
Ventes France	150 662	78%	155 436	78%
Ventes Export	43 089	22%	44 188	22%
TOTAL	193 751	100%	199 624	100%

Selon IAS 11 « Contrats de fabrications » :

• Produits des contrats en cours au 31/03/2016 : 4 439 milliers d'euros.

• Coûts encourus au titre de ces contrats sur l'exercice 2015/2016 : 3 552 milliers d'euros.

• Montant brut dû par les clients pour les travaux de ces contrats en tant qu'actifs au 31/03/2016 : 2 267 milliers d'euros.

NOTE V - ACHATS CONSOMMÉS

(En milliers d'euros)	2015/2016	2014/2015
Marchandises
(y compris variation de stocks)	(31 551)	(26 323)
Matières premières
(y compris variation de stocks)	(36 670)	(40 579)
Autres achats et charges externes	(48 433)	(53 164)
Escomptes obtenus	563	708
TOTAL	(116 091)	(119 359)

NOTE VI - FRAIS DE PERSONNEL

(En milliers d'euros)	2015/2016	2014/2015
Rémunérations	(46 245)	(46 246)
Charges sociales	(16 965)	(17 517)
Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi	1 527	1 612
Participations	(62)	(50)
Indemnités de fin de carrière	(178)	(225)
TOTAL	(61 923)	(62 426)

Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE), instauré par la Loi de finances rectificative de 2012, est égal à 6 % des rémunérations brutes versées par les sociétés françaises, jusqu'à 2,5 fois le SMIC. Au titre de l'exercice 2015/2016, ce dernier s'élève à 1 527 milliers d'euros et est présenté en réduction des charges de personnel conformément à la norme IAS 19.

Il a notamment permis aux sociétés bénéficiaires de continuer à investir, d'innover et de maintenir leurs fonds de roulement.

NOTE VII - AUTRES CHARGES DE L'ACTIVITÉ

(En milliers d'euros)	2015/2016	2014/2015
Concessions de brevets	(171)	(120)
Pertes sur créances irrécouvrables	(546)	(259)
Charges diverses
de gestion courante	(79)	2
TOTAL	(796)	(377)

NOTE VIII - IMPÔTS ET TAXES

(En milliers d'euros)	2015/2016	2014/2015(1)
Contribution Économique Territoriale	(1 754)	(1 691)
Impôts fonciers	(1 010)	(909)
Formation professionnelle	(412)	(363)
Taxe d'apprentissage	(250)	(253)
Contribution sociale de solidarité
des sociétés	(175)	(306)
Autres taxes	(436)	(403)
TOTAL	(4 037)	(3 924)

1) Les chiffres sont retraités suite à l'application retrospective de l'interprétation IFRIC 21 « Taxes ».

L'application de l'IFRIC 21 implique une charge complémentaire de 76 milliers d'euros sur les comptes annuels 2015/2016 du Groupe. Les traitements concernent principalement la taxe foncière et de la C3S.

NOTE IX - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

(En milliers d'euros)	2015/2016	2014/2015
Sur immobilisations incorporelles	(397)	(335)
Sur immobilisations corporelles	(8 135)	(8 096)
TOTAL	(8 533)	(8 431)

NOTE X - DOTATIONS/REPRISES DE PROVISIONS

(En milliers d'euros)	2015/2016	2014/2015
Sur stocks et en-cours	(455)	(217)
Sur comptes clients	(551)	(585)
Pour risques et charges	(229)	(344)
Dotations de l'exercice	(1 234)	(1 146)
Sur stocks et en-cours	256	189
Sur comptes clients	483	162
Pour risques et charges	236	229
Reprises sur l'exercice	975	580
TOTAL	(259)	(566)

NOTE XI - AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS

(En milliers d'euros)	2015/2016	2014/2015
Résultat de cessions d'actifs	92	(2)
Autres	(94)	69
TOTAL	(2)	67

NOTE XII - COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

(En milliers d'euros)	2015/2016	2014/2015
Produits de trésorerie et
équivalents de trésorerie	247	409
Frais financiers sur emprunts	(1 194)	(1 403)
Frais financiers sur
découverts bancaires	(186)	(272)
Autres	(4)	(5)
TOTAL	(1 137)	(1 271)

NOTE XIII - AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

(En milliers d'euros) 2015/2016 2014/2015 Différences de change (473) 487 Autres - 100 TOTAL (473) 587

NOTE XIV - IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

(1) VENTILATION DE LA CHARGE D'IMPÔT

(En milliers d'euros)	2015/2016	2014/2015(1)
Impôts exigibles	(1 368)	(937)
Impôts différés	546	(673)
TOTAL	(822)	(1 610)

(1) Les chiffres sont retraités suite à l'application rétrospective de l'interprétation IFRIC 21 « Taxes ».

(2) RÉCONCILIATION ENTRE LA CHARGE D'IMPÔT THÉORIQUE ET LE TAUX EFFECTIF D'IMPÔT CONSOLIDÉ

(En milliers d'euros)	2015/2016	2014/2015(1)
Charge d'impôt théorique	(566)	(1 524)
Variation des impôts différés	546	(673)
Différences permanentes	467	285
Différences temporaires	(107)	499
Utilisation des déficits antérieurs	-	-
Effet des différences
de taux d'imposition	118	121
Effet des sociétés déficitaires	(1 161)	(781)
Autres variations	(119)	463
CHARGE D'IMPÔT CONSOLIDÉE	(822)	(1 610)

(1) Les chiffres sont retraités suite à l'application rétrospective de l'interprétation IFRIC 21 « Taxes ».

NOTE XV - RÉSULTAT DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE

Néant.

NOTE XVI - INTÉRÊTS MINORITAIRES

(En milliers d'euros)	2015/2016	2014/2015
S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT	1	2
S.A. POUJOULAT BELGIQUE	-	-
S.A. POUJOULAT BELUX	7	6
POUJOULAT BV	4	(2)
POUJOULAT BACA	(87)	5
POUJOULAT UK	0	2
S.A.S. EURO ÉNERGIES	(43)	(116)
S.A.S. BOIS-FACTORY 36	(65)	(283)
S.A.S. BOIS-FACTORY 42	(48)	(207)
S.A.S. BOIS-FACTORY 70	(29)	(36)
CHIME-FLEX	(9)	-
TECHNI-FLEX	(16)	-
S.A.S. MCC2I FRANCE	8	6
TOTAL	(277)	(623)

BILAN ACTIF CONSOLIDÉ

NOTE XVII - GOODWILL

		31 mars 2016			31 mars 2015
(En milliers d'euros)	Brut	Amort.	Net	Brut	Amort.	Net
S.A. POUJOULAT	14	14	-	14	14	-
S.A.S. TÔLERIE FORÉZIENNE	349	349	-	349	349	-
S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT	1 033	1 033	-	1 033	1 033	-
S.A.S. BEIRENS (1)	168	168	-	168	168	-
POUJOULAT UK Ltd	12	12	-	12	12	-
S.A. POUJOULAT BELUX (1)	71	71	-	71	71	-
POUJOULAT Sp. z o.o.	12	12	-	12	12	-
S.A.S. EURO ÉNERGIES	899	-	899	899	-	899
POUJOULAT GmbH	410	-	410	410	-	410
S.A.S. MCC2I FRANCE	362	-	362	362	-	362
S.A.S BOIS-FACTORY 70	502	-	502	502	-	502
VL STAAL	7 036	-	7 036	7 036	-	7 036
CHIME-FLEX	950	-	950	-	-	-
TECHNI-FLEX	126	-	126	-	-	-
TOTAL	11 945	1 659	10 286	10 868	1 659	9 209

(1) Pour ces deux sociétés il s'agit d'un reclassement de fonds commerciaux acquis.

Les écarts d'acquisition positifs font l'objet de tests de dépréciation, basés sur des plans d'activité retenus pour chacune des sociétés. Chaque entité juridique représentant une Unité Génératrice de Trésorerie, les écarts d'acquisition ont été testés au niveau de chaque société concernée.

Les tests de dépréciation réalisés en mars 2016 pour déterminer la valeur recouvrable des actifs sont fondés sur la méthode de projection des flux de trésorerie futurs à 5 ans. Les hypothèses retenues pour ces tests sont basées sur des connaissances

actuelles et peuvent être revues pour tenir compte de contextes temporaires défavorables, notamment économiques et climatiques.

Compte tenu des résultats historiques et des perspectives de développement retenues pour la valorisation des UGT et de la détermination de l'écart d'acquisition alloué à chacune d'elles, les tests réalisés en 2015/2016, sur la base des hypothèses retenues, ont conclu à l'absence de nécessité de dépréciation des écarts d'acquisition immobilisés.

NOTE XVIII - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

	31 mars	31 mars
(En milliers d'euros)	2016	2015
VALEUR BRUTE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE	4 610	4 312
Variation de périmètre	20	-
Acquisitions	567	709
Sorties	(31)	(412)
Effets des variations de change	(4)	(4)
VALEUR BRUTE À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE	5 163	4 610
AMORTISSEMENTS À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE	(3 044)	(3 120)
Variation de périmètre	(11)	-
Dotations	(397)	(356)
Sorties	31	433
Effets des variations de change AMORTISSEMENTS À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE	3 (3 419)	(1) (3 044)
Valeur nette à l'ouverture de l'exercice	1 566	1 192

L'ensemble de ces immobilisations est constitué de logiciels informatiques acquis, ayant une durée d'utilité déterminée.

Il n'a été décelé aucun indice susceptible d'indiquer qu'une immobilisation incorporelle a subi une perte de valeur à la clôture de chacun des exercices.

NOTE XIX - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

			31 mars 2016				31 mars 2015
			Inst.				Inst.
		Terrains	Techniques			Terrains	Techniques
(En milliers d'euros)	Constr.	Mat. Ind	Autres	TOTAL	Constr.	Mat. ind	Autres	TOTAL
VALEUR BRUTE À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE	78 432	69 063	6 766	154 261	75 233	65 130	6 531	146 894
Variation de périmètre	987	100	105	1 192	-	-	-	-
Acquisitions	1 887	2 534	566	4 987	3 245	4 266	816	8 327
Diminutions	-	(1 290)	(403)	(1 693)	(81)	(396)	(606)	(1 083)
Effets des variations de change	(15)	(66)	(28)	(109)	35	63	25	123
VALEUR BRUTE À
LA CLÔTURE DE L'EXERCICE	81 291	70 339	7 008	158 638	78 432	69 063	6 766	154 261
AMORTISSEMENTS À
L'OUVERTURE DE L'EXERCICE	(25 321)	(48 901)	(3 982)	(78 204)	(22 477)	(44 731)	(3 795)	(71 003)
Variation de périmètre	(38)	(33)	(11)	(82)	-	-	-	-
Dotations	(2 887)	(4 451)	(796)	(8 135)	(2 857)	(4 513)	(704)	(8 075)
Sorties	-	1 239	304	1 542	21	390	531	941
Effets des variations de change	4	46	14	64	(8)	(47)	(13)	(68)
AMORTISSEMENTS A
LA CLÔTURE DE L'EXERCICE	(28 243)	(52 101)	(4 472)	(84 815)	(25 321)	(48 901)	(3 982)	(78 204)
Valeur nette à l'ouverture de l'exercice Valeur nette à la clôture de l'exercice	53 111 53 048	20 162 18 240	2 785 2 536	76 057 73 823	52 756 53 111	20 399 20 162	2 736 2 785	75 891 76 057

Les acquisitions de l'exercice portent essentiellement sur les éléments suivants :

• Un bâtiment de stockage sur le site de POUJOULAT UK (Royaume-Uni), un bâtiment pour les bureaux d'EURO ÉNERGIES (Deux-Sèvres),

• Des investissements relatifs à l'amélioration des process industriels notamment chez VL STAAL, POUJOULAT et TÔLERIE FORÉZIENNE.

NOTE XX - AUTRES ACTIFS NON COURANTS

(En milliers d'euros)	31 mars 2016	31 mars 2015
Actifs financiers	216	141
Autres créances à plus d'un an	2 289	1 792
TOTAL	2 506	1 933

Les autres créances à plus d'un an correspondent à des subventions à recevoir ainsi qu'à la quote part du CICE non imputable sur les 12 prochains mois.

NOTE XXI - STOCKS ET EN-COURS

	31 mars 2016			31 mars 2015
(En milliers d'euros)	Valeurs brutes	Provisions	Valeurs nettes	Valeurs brutes	Provisions	Valeurs nettes
Matières premières	15 073	(363)	14 709	17 778	(340)	17 438
En-cours de production de biens	5 033	(1)	5 032	4 814	(15)	4 799
Produits intermédiaires et finis	9 063	(128)	8 935	8 335	(113)	8 222
Marchandises	14 095	(243)	13 852	20 445	(71)	20 374
TOTAL	43 263	(735)	42 528	51 372	(539)	50 833

La diminution globale du stock vient essentiellement des marchandises du segment bois énergie. Rappelons que le stock au 31 mars 2015 était exceptionnellement élevé suite à un hiver doux.

NOTE XXII - CLIENTS

(En milliers d'euros)	31 mars 2016	31 mars 2015
Clients et comptes rattachés	34 961	39 661
Dont en-cours commandes
valorisés à l'avancement	2 602	4 873
Provisions	(1 259)	(1 139)
TOTAL	33 702	38 522

NOTE XXIII - AUTRES CRÉANCES

(En milliers d'euros)	31 mars 2016	31 mars 2015
Personnel et organismes sociaux	202	235
Créances fiscales	3 046	7 466
Créances diverses	1 576	938
Charges constatées d'avance	1 782	1 804
TOTAL	6 607	10 442

NOTE XXIV - AUTRES ACTIFS COURANTS

(En milliers d'euros)	31 mars 2016	31 mars 2015
Actifs financiers à moins d'un an	46	41
TOTAL	46	41

NOTE XXV - TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

(En milliers d'euros)	31 mars 2016	31 mars 2015
Trésorerie et équivalents
de trésorerie (ACTIF)	16 987	14 954
Trésorerie et équivalents
de trésorerie (PASSIF)	(23 293)	(33 247)
Trésorerie nette
/tableau des flux de trésorerie	(6 306)	(18 293)

BILAN PASSIF CONSOLIDÉ

NOTE XXVI - CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

(1) DÉTAIL DES CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE

(En milliers d'euros)	31 mars 2016	31 mars 2015
Capital de POUJOULAT S.A.	12 000	12 000
Réserve légale de POUJOULAT S.A.	1 200	1 200
Titres d'auto-contrôle	-	-
Autres réserves et résultats sociaux
de POUJOULAT S.A.	51 205	48 995
Autres réserves et
résultats consolidés	17 497	20 335
Réserves de conversion	80	150
TOTAL	81 982	82 680

Le capital social est constitué de 1 959 000 actions, émises et entièrement libérées, au nominal de 6,13 euros.

NOTE XXVII - PROVISIONS

(En milliers d'euros)	Engagements de retraite	Litiges	Autres	TOTAL
À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE 2015/2016	3 775	385	105	4 265
Augmentation	377	201	28	605
Reprise des montants utilisés	(200)	(83)	(105)	(388)
Reprise des montants non utilisés	-	-	-	-
Variation de périmètre et écarts actuariels	394	-	-	394
À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2015/2016	4 346	503	28	4 877

ENGAGEMENTS DE RETRAITE :

(En milliers d'euros)	Brut	Impôt différé	Net
À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2013/2014	3 075	(1 025)	2 050
Augmentations imputées au compte de résultat Diminutions imputées au compte de résultat	403 (277)	(134) 92	269 (186)
Écarts actuariels	575	(192)	383
Variation de périmètre	-	-	-
À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2014/2015	3 775	(1 259)	2 516
Augmentations imputées au compte de résultat	377	(125)	252
Diminutions imputées au compte de résultat	(200)	67	(133)
Écarts actuariels	355	(118)	237
Variation de périmètre	39	(11)	28
À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2015/2016	4 346	(1 446)	2 900

Les provisions pour indemnités de fin de carrière sont évaluées conformément aux dispositions de la Convention Collective de la Métallurgie.

L'estimation de l'engagement prend en compte les modalités et hypothèses suivantes :

• Méthode de calcul utilisée : unités de crédit projetées
• Mode d'acquisition : prorata temporis
• Personnel concerné : ensemble des salariés
• Âge de départ à la retraite : 65 ans (inchangé par rapport au 31 mars 2015)
• Taux d'actualisation : 1,00 % y compris inflation (contre 1,50 % au 31 mars 2015)
• Taux de progression des salaires : 2 % (inchangé par rapport au 31 mars 2015)
• Taux moyen de charges sociales : 40 % (inchangé par rapport au 31 mars 2015)
• Table de mortalité : table TF00-02 (inchangé par rapport au 31 mars 2015).

Elles sont inscrites au passif des états financiers consolidés et figurent dans la rubrique « Provisions » pour leur montant brut. La variation de l'engagement sur l'année a été analysée pour faire ressortir :

• D'une part, la variation liée à l'évolution des bases (salaires, effectif…), qui impacte le résultat de l'exercice,

• D'autre part, l'écart actuariel résultant de l'évolution du taux d'actualisation passant ainsi de 1,50 % au 31 mars 2015 à 1 % au 31 mars 2016.

SENSIBILITÉ DES ENGAGEMENTS

Des tests de sensibilité ont été effectués sur l'engagement des IFC du Groupe. Les simulations ont consisté à faire varier d'un demi-point, à la hausse ou à la baisse du paramètre essentiel des calculs : le taux d'actualisation. Les impacts sont présentés ci-dessous, après prise en compte de la fiscalité différée.

(En milliers d'euros)	0,50 %	1 %	1,50 %
Engagement brut au 31/03/2016	4 756 K€	4 346 K€	3 984 K€
Sensibilité	+ 9,43 %		- 9,09 %

NOTE XXVIII – ACTIFS ET PASSIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS

	31 mars 2016					31 mars 2015 (1)
				Incidence					Incidence
	Ouverture			capitaux	Clôture	Ouverture			capitaux	Clôture
(En milliers d'euros)	exercice	Augmentation	Diminution	propres (*)	exercice	exercice	Augmentation	Diminution	propres	exercice
Passifs d'impôts différés	1 734	-	(546)	215	1 402	1 613	313	-	(192)	1 734
Actifs d'impôts différés	-	-	-	-	-	(228)	-	228	-	-
TOTAL NET	1 734	-	(546)	215	1 402	1 385	313	228	(192)	1 734

(1) Les chiffres sont retraités suite à l'application retrospective de l'interprétation IFRIC 21 « Taxes ».

(*) Dont écarts actuariels sur engagements de retraite (118)K€ et impact capitaux propres suite aux variations de périmètre 333K€.

NOTE XXIX - AUTRES PASSIFS NON COURANTS

(En milliers d'euros)	31 mars 2016	31 mars 2015
Emprunts et dettes
auprès des établissements de crédit	33 628	37 211
Emprunts et dettes financières divers	82	46
Produits constatés d'avance
à plus d'un an	975	1 118
Autres dettes	883	-
TOTAL	35 568	38 375

Certains contrats d'emprunts souscrits font l'objet de covenants bancaires. Ces derniers portent notamment sur des ratios relatifs à la quote-part d'endettement moyen terme comparée aux fonds propres. Les équilibres de bilan actuels respectent nos obligations au regard des dits covenants.

Les échéances des autres passifs non courants, de 1 à 5 ans : 24 305 milliers d'euros et + de 5 ans : 11 263 milliers d'euros. La ligne « autres dettes » correspond à des engagements financiers pris pour des acquisitions de titres.

NOTE XXX - FOURNISSEURS

(En milliers d'euros)	31 mars 2016	31 mars 2015
Fournisseurs et comptes rattachés	13 333	14 110
TOTAL	13 333	14 110

NOTE XXXI - AUTRES DETTES

(En milliers d'euros)	31 mars 2016	31 mars 2015
Dettes fiscales et sociales	15 976	16 585
Dettes sur immobilisations et
comptes rattachés	391	808
Produits constatés d'avance	641	647
Dettes diverses	1 709	1 887
TOTAL	18 716	19 927

NOTE XXXII - AUTRES PASSIFS COURANTS

(En milliers d'euros)	31 mars 2016	31 mars 2015
Emprunts et dettes
auprès des établissements de crédit
• Emprunt à moins d'un an	9 250	9 166
• Découvert bancaire	23 293	33 247
Dettes financières diverses
à moins d'un an	68	24
TOTAL	32 611	42 437

AUTRES INFORMATIONS

NOTE XXXIII - GESTION DES RISQUES

De par ses activités, le Groupe est exposé à différents types de risques tels que des risques d'approvisionnements, des risques de liquidités et de crédit.

Une vigilance particulière est apportée sur la sécurisation des approvisionnements matières et produits négoces nécessaires aux différentes activités de production ou de distribution du Groupe. La Société mère dispose notamment d'une cellule d'achat « Groupe ». Cette dernière permet de traiter des volumes permettant une meilleure fixation des prix, un suivi plus strict de la qualité des produits achetés, tout en surveillant particulièrement la solidité financière des contractants.

Le poste client fait l'objet d'une attention permanente et personnalisée. Les créances sont sécurisées par une assurancecrédit. Le niveau de risque est ainsi très faible.

Afin de mieux répartir ses risques de financement, le Groupe travaille sur des sources de financement diversifiées et compte plus de vingt partenaires bancaires actifs. Au 31 mars 2016, 65 millions d'euros de lignes court terme étaient contractées. Le recours au financement moyen terme s'opère sur des durées comprises entre 5 et 12 ans, en privilégiant la négociation sur des taux fixes.

La part de l'endettement net à taux fixe sur le total de la dette d'emprunt représentait 97 % au 31 mars 2016.

Le Groupe a souscrit des polices d'assurance couvrant aussi bien les risques matériels que les pertes d'exploitation et la responsabilité civile.

NOTE XXXIV - PASSIFS ÉVENTUELS

Selon la norme IAS 37, lorsque le montant d'une obligation potentielle, résultant d'événements passés, ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante, aucune provision n'est constituée.

(1) CONTENTIEUX SOCIAL

Des contentieux sociaux existants à la fin de l'exercice ont fait l'objet de provisions et figurent pour un montant global de 238 milliers d'euros.

NOTE XXXV - ENGAGEMENTS HORS BILAN

	(En milliers d'euros)
	Dettes garanties par des sûretés réelles 14 522
	Engagements au titre des contrats de location 3 092
Dont :	à moins d'un an.	1 598
	à plus d'un an.	1 494
	Cautions données 871
Dont :	à moins d'un an.	628
	à plus d'un an. .	243
	Cautions reçues 1 661

NOTE XXXVI - EFFECTIF AU 31/03/16 DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES

Employés et cadres. .	478
Ouvriers.	814
Représentants.	100
Intérimaires. .	24
TOTAL 1 416

NOTE XXXVII - TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Relations avec la société SOPREG Holding d'animation et actionnaire de POUJOULAT à hauteur de 47,3 % et qui fournit des prestations d'assistance de gestion et refacture des frais :

(En milliers d'euros)	2015/2016	2014/2015
Prestations facturées par SOPREG	348	372
Compte fournisseurs et
autres dettes	35	40

Relations avec la société STAGE qui fournit des prestations de services en communication et refacture des frais :

(En milliers d'euros)	2015/2016	2014/2015
Prestations facturées par STAGE	311	183
Compte fournisseurs
et autres dettes	34	32

Rémunération des organes de Direction pour la période allant du 1 er avril 2015 au 31 mars 2016 :

Organe de Surveillance. .	113
Organe de Direction.	718

Elle comprend les avantages du personnel à court terme, ainsi que les avantages non monétaires.

Outre les avantages à court terme, la rémunération des dirigeants ne concerne pas les autres catégories prévues par l'IAS 24 révisée.

NOTE XXXVIII - FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Les frais de recherche et de développement concernant les projets du Groupe sont pris en charge sur l'exercice au cours duquel les dépenses sont engagées. Pour l'exercice clos le 31 mars 2016, elles s'élèvent à 1 121 milliers d'euros.

NOTE XXXIX – INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

La Société est soumise à un contrôle rigoureux de ses installations industrielles qui aboutit à la délivrance d'une autorisation d'exploiter. L'activité de la Société génère de faibles impacts sur l'environnement et toutes les mesures sont prises afin d'en assurer une préservation optimale. Au titre de l'exercice 2015/2016, les dépenses ci-contre ont été engagées :

(En milliers d'euros)	Charges	Dépenses capitalisées	TOTAL
Enlèvement et retraitement des déchets	181	-	181
Analyses sur les rejets d'eau, atmosphériques et bruits	17	-	17
Enlèvement et retraitement des eaux et hydrocarbures	11	-	11
Participation aux éco-labels	4	-	4
Audit de renouvellement de certification selon ISO 14001	11	-	11
TOTAL	224	-	224

L'exploitation actuelle des installations n'ayant pas d'impact significatif sur l'environnement ; aucun sinistre n'étant survenu, il n'a pas été constaté de passif environnemental.

NOTE XL – INFORMATION RELATIVE AUX HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX (ART L820-3)

				GROUPE Y AUDIT		ACCIOR CONSULTANTS
(En milliers d'euros)			2015/2016	2014/2015	2015/2016	2014/2015
Émetteur :
Examen des comptes			60	58	56	55
Autres diligences, prestations			4	3	-	-
Filiales intégrées globalement :
Examen des comptes			137	125	-	-
Autres diligences, prestations			2	-	-	-
TOTAL			202	186	56	55
		GAMET AUDIT (PL)	LOHR & COMPANY (D)		Chris Collins HAYNES (UK)
(En milliers d'euros)	2015/2016	2014/2015	2015/2016	2014/2015	2015/2016	2014/2015
Filiales intégrées globalement :
Examen des comptes	-	4	12	16	19	21
Autres diligences, prestations	-	-	-	-	-	-
TOTAL	-	4	12	16	19	21
				ERNST & YOUNG (B + DK)	LAMON (Suisse)
(En milliers d'euros)			2015/2016	2014/2015	2015/2016
Filiales intégrées globalement :
Examen des comptes			29	28	5
Autres diligences, prestations			-	-	-
TOTAL			29	28	5

NOTE XLI – IMPACTS LIÉS À LA PREMIÈRE APPLICATION DE L'INTERPRÉTATION IFRIC 21

Les tableaux suivants présentent, sur la période antérieurement publiée, les effets de l'interprétation IFRIC 21 applicable de manière obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015, après son adoption par l'Union Européenne.

(1) BILAN CONSOLIDÉ AU 31 MARS 2015
	31 mars 2015	Impact	31 mars 2015
Actif consolidé (En milliers d'euros)	publié	IFRIC 21	pro forma
Goodwill	9 209	-	9 209
Immobilisations incorporelles	1 566	-	1 566
Immobilisations corporelles	76 057	-	76 057
Autres actifs non courants	1 932	-	1 932
ACTIF NON COURANT	88 765	-	88 765
Stocks et en-cours	50 832	-	50 832
Clients	38 522	-	38 522
Autres créances	10 442	-	10 442
Autres actifs courants	41	-	41
Trésorerie et équivalents de trésorerie	14 954	-	14 954
ACTIF COURANT	114 792	-	114 792
TOTAL DE L'ACTIF CONSOLIDE	203 558	-	203 558

	31 mars 2015	Impact	31 mars 3015
Passif consolidé (En milliers d'euros)	publié	IFRIC 21	pro forma
Capital	12 000	-	12 000
Réserves de conversion	150	-	150
Réserves consolidées	67 788	(330)	67 458
Résultat consolidé	3 125	(53)	3 072
CAPITAUX PROPRES - PART DU GROUPE	83 063	(383)	82 680
Intérêts minoritaires	52	(22)	30
CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES	83 115	(405)	82 710
Provisions	4 265	-	4 265
Passifs d'impôts différés	1 881	(147)	1 734
Autres passifs non courants	38 375	-	38 375
PASSIF NON COURANT	44 521	(147)	44 373
Fournisseurs	14 110	-	14 110
Autres dettes	19 374	553	19 927
Autres passifs courants	42 437	-	42 437
PASSIF COURANT	75 921	553	76 475
TOTAL DU PASSIF CONSOLIDE	203 558	-	203 558

2) COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ AU 31 MARS 2015

	31 mars 2015	Impact	31 mars 2015
Résultat consolidé (En milliers d'euros)	publié	IFRIC 21	pro forma
Chiffre d'affaires	199 624	-	199 624
Production stockée	135	-	135
Achats consommés	(119 359)	-	(119 359)
Charges de personnel	(62 426)	-	(62 426)
Autres produits et charges de l'activité	(377)	-	(377)
Impôts et taxes	(3 854)	(71)	(3 924)
Dotations aux amortissements	(8 431)	-	(8 431)
Dotations/reprises de provisions	(566)	-	(566)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT	4 747	(71)	4 677
Autres produits et charges opérationnels	67	-	67
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	4 814	(71)	4 744
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	409	-	409
Coût de l'endettement financier brut	(1 680)	-	(1 680)
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET	(1 271)	-	(1 271)
Autres produits et charges financiers	587	-	587
Impôts sur le résultat	(1 625)	15	(1 610)
RÉSULTAT NET	2 505	(56)	2 449
Part du Groupe	3 125	(53)	3 072
Intérêts minoritaires	(620)	(3)	(623)

NOTE XLII - ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Aucun événement important n'est survenu depuis la date de clôture de l'exercice.

COMPTES SOCIAUX

DE POUJOULAT SA AU 31 MARS 2016

A - COMPTE DE RÉSULTAT

			2015/2016	2014/2015
			12 mois	12 mois
(En milliers d'euros)	France	Export	TOTAL	TOTAL
Ventes de marchandises	35 164	1 953	37 117	38 534
Production vendue de biens	60 919	5 177	66 096	69 884
Production vendue de services	2 930	605	3 535	3 567
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	99 014	7 734	106 748	111 985
Production stockée			1 044	(246)
Production immobilisée			-	-
Subventions d'exploitation			43	14
Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges			797	946
Autres produits			1	2
PRODUITS D'EXPLOITATION (I)			108 633	112 702
Achats de marchandises			22 046	24 831
Variation de stocks de marchandises			1 409	(258)
Achats de matières premières et autres approvisionnements			13 522	15 335
Variation de stocks de matières premières et approvisionnements			2 048	1 267
Autres achats et charges externes			24 947	27 809
Impôts, taxes et versements assimilés			2 569	2 452
Salaires et traitements			23 673	24 177
Charges sociales			9 630	9 845
Dotations aux amortissements sur immobilisations			4 791	4 794
Dotations aux amortissements sur charges à étaler			-	-
Dotations aux provisions sur actif circulant			483	204
Dotations aux provisions pour risques et charges			-	120
Autres charges			348	282
CHARGES D'EXPLOITATION (II)			105 467	110 859
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II)			3 166	1 843

(En milliers d'euros)	2015/2016 12 mois	2014/2015 12 mois
Produits financiers sur participations et autres valeurs mobilières	1 397	1 322
Autres intérêts et produits assimilés	589	814
Reprise sur provisions et transferts de charges	-	192
Différences positives de change	71	141
Produits nets sur cessions	-	-
PRODUITS FINANCIERS (III)	2 058	2 469
Dotations financières, amortissements et provisions	430	100
Intérêts et charges assimilées	1 012	1 227
Différences négatives de change	218	43
Charges financières nettes sur autres valeurs mobilières	-	-
CHARGES FINANCIÈRES (IV)	1 660	1 370
RÉSULTAT FINANCIER (III-IV)	398	1 099
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I-II+III-IV)	3 563	2 942
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	120	62
Produits exceptionnels sur opérations en capital	96	1 357
Reprises sur provisions et transferts de charges	239	233
PRODUITS EXCEPTIONNELS (V)	454	1 652
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	118	418
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	537	960
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	573	635
CHARGES EXCEPTIONNELLES (VI)	1 228	2 013
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)	(774)	(361)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (VII) Impôts sur les bénéfices (VIII)	- (597)	- (681)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V)	111 145	116 823
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII+VIII)	107 758	113 561
BÉNÉFICE	3 386	3 262

B - BILAN

		31 mars 2016 Amortissements		31 mars 2015
ACTIF (En milliers d'euros)	Brut	Provisions	Net	Net
Immobilisations incorporelles :
Frais d'établissement	-	-	-	-
Concessions, licences, brevets	3 787	2 501	1 285	1 217
Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles	76	-	76	17
Immobilisations corporelles :
Terrains	4 875	645	4 230	3 933
Constructions	42 857	16 512	26 345	26 781
Instal. techniques, mat.& outil. industriels	37 679	30 712	6 967	8 524
Autres immobilisations corporelles	3 185	1 977	1 209	1 406
Immobilisations en cours	1 438	-	1 438	1 323
Avances et acomptes	24	-	24	169
Immobilisations financières : Participations	31 414	950	30 464	28 302
Créances rattachées à des participations	1 637	-	1 637	1 995
Autres titres immobilisés	10	-	10	10
Prêts	1	-	1	4
Autres immobilisations financières	109	-	109	106
ACTIF IMMOBILISÉ	127 092	53 298	73 795	73 786
Stocks et en-cours :
Matières premières et approvisionnements	5 682	126	5 556	7 554
En-cours de production de biens	3 645	1	3 644	3 489
Produits intermédiaires et finis	6 557	107	6 450	5 557
Marchandises	5 832	141	5 691	7 171
Avances et acomptes versés sur commandes	-	-	-	-
Créances :
Clients et comptes rattachés	18 093	344	17 749	18 330
Autres créances	18 745	-	18 745	18 082
Valeurs mobilières de placement	10 000	-	10 000	10 052
Disponibilités	1 544	-	1 544	805
Comptes de régularisation :
Charges constatées d'avance	881	-	881	783
ACTIF CIRCULANT	70 979	719	70 261	71 825
Charges à répartir sur plusieurs exercices	-	-	-	-
Écarts de conversion actif	130	-	130	-
TOTAL ACTIF	198 202	54 016	144 185	145 611

PASSIF (En milliers d'euros)	31 mars 2016	31 mars 2015
Capital social	12 000	12 000
Primes d'émission	-	-
Réserves :
Réserves légales	1 200	1 200
Réserves réglementées	-	-
Autres réserves	46 900	44 760
Report à nouveau	2	55
RÉSULTAT DE L'EXERCICE	3 386	3 262
Subventions d'investissement	457	501
Provisions réglementées	5 888	5 399
CAPITAUX PROPRES	69 833	67 177
Avances Conditionnées AUTRES FONDS PROPRES	12 12	17 17
Provisions pour risques	235	255
Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	- 235	- 255
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits (2)	33 832	43 594
Emprunts et dettes financières divers	20 772	16 294
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 391	9 459
Dettes fiscales et sociales	8 630	7 881
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	297	736
Autres dettes	169	60
Produits constatés d'avance	-	-
DETTES (1)	74 092	78 024
Écarts de conversion passif	14	138
TOTAL PASSIF	144 185	145 611
(1) dont à plus d'un an	24 150	25 340
dont à moins d'un an (2) dont financement bancaire court terme et soldes créditeurs de banques	49 942 2 947	52 684 11 091

C - ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

L'exercice, d'une durée de 12 mois, couvre la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.

• Les comptes annuels arrêtés au 31 mars 2016 font apparaître :
• Un total bilan de 144 185 milliers d'euros,
• Un résultat net de 3 386 milliers d'euros.

Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 27 juin 2016 par les dirigeants de la Société.

I - Les comptes annuels de l'exercice ont été établis conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2014-03 du 5 juin 2014.

Les conventions comptables ont été appliquées conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels, et conformément aux hypothèses de base :

• Continuité de l'exploitation,
• Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

• Indépendance des exercices.

II - L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques.

Plus particulièrement les modes et méthodes d'évaluation ci-après décrits ont été retenus pour les divers postes des comptes annuels.

(1) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

La valeur brute de ces éléments correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Ces éléments n'ont pas fait l'objet d'une réévaluation légale ou libre. Les immeubles font l'objet d'une décomposition. L'amortissement est principalement calculé suivant la méthode linéaire en fonction de la durée estimée. Une partie des éléments du poste "Matériels et Outillages"est amortie selon le mode dégressif, considéré comme l'amortissement économique de ces éléments. Les durées d'utilisation retenues par la Société sont les suivantes : Immobilisations incorporelles . . 4 à 10 ans Constructions (gros œuvre) . 40 ans Constructions (installations générales) . 10 à 15 ans Agencements et aménagements . . 5 à 15 ans Installations tech., mat. et outillages . . 3 à 12 ans Matériels de transport . 4 à 8 ans Matériels informatiques . . 3 à 10 ans Mobiliers et matériels de bureau . 10 à 12 ans

Au cours de l'exercice 2015/2016, la Société a comptabilisé au titre des dotations et reprises d'amortissements dérogatoires un montant net de 488 milliers d'euros : Dotation . 558 milliers d'euros

Reprise . 70 milliers d'euros

(2) TITRES DE PARTICIPATION

Les titres de participation sont comptabilisés au bilan sur la base de leur coût d'acquisition incluant les frais d'acquisition tels que les droits de mutation, honoraires et frais d'actes.

Une provision pour dépréciation est enregistrée lorsque leur valeur d'inventaire à la clôture de l'exercice est, de façon significative, inférieure à leur coût historique.

Les titres font l'objet d'une évaluation à partir de la valeur d'utilité qu'ils représentent ainsi que sur la base de leurs perspectives de rentabilité. Cette règle s'applique pour l'ensemble des titres à l'exception de ceux acquis au cours de l'exercice.

(3) CRÉANCES RATTACHÉES AUX PARTICIPATIONS

Les créances rattachées aux participations ont été portées en immobilisations financières pour la partie supérieure à 60 jours, soit 1 637 milliers d'euros et en comptes clients pour la part inférieure à 60 jours soit 2 629 milliers d'euros. Les autres créances rattachées s'élèvent à 15 803 milliers d'euros.

(4) AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Les titres de la Société sont cotés sur Alternext depuis le 24 juin 2010. Contrairement à Euronext, Alternext n'est pas un marché réglementé mais un système multilatéral de négociation. Par ailleurs, il est précisé qu'il n'y a pas d'action d'auto-contrôle à la clôture de l 'exercice.

(5) STOCKS

Les matières et marchandises ont été évaluées au coût moyen pondéré trimestriel. Les produits finis et en-cours de production ont été évalués sur la base d'un coût complet. Cette valeur est plafonnée, en tout état de cause, au prix de vente net déduction faite des frais de commercialisation et du résultat brut.

Une provision est constituée lorsque, à la clôture, la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les dépréciations ainsi calculées entraînent au 31 mars 2016 une dotation de 159 milliers d'euros et une reprise de 142 milliers d'euros.

(6) CRÉANCES ET DETTES

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provisions pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères ont été valorisées au cours de change du 31 mars 2016. Les écarts de conversion actifs ont donné lieu à une provision pour perte de change. Au titre de l'exercice, une provision a été comptabilisée pour 130 milliers d'euros.

(7) FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

Les frais de recherche et de développement concernent les différents projets menés par le laboratoire CERIC et, le cas échéant, en collaboration avec la Direction technique de l'entreprise. Les coûts engendrés par cette activité sont portés en charge sur l'exercice au cours duquel ils sont engagés. Pour l'exercice 2015-2016, ils s'élèvent à 1 096 milliers d'euros.

(8) PRODUCTION D'IMMOBILISATIONS

La production d'immobilisations est valorisée par addition des coûts d'achat et de main-d'œuvre, ce dernier étant majoré d'un coefficient de frais généraux.

Au cours de l'exercice 2015-2016, il n'a pas été constaté de production immobilisée.

(9) CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L'EMPLOI (CICE)

Le CICE, instauré par la Loi de finances rectificative 2012, est égal à 6 % des rémunérations brutes versées ne dépassant pas 2,5 fois le SMIC. Au cours de l'exercice, le CICE a été constaté pour un montant de 932 625 euros. Ce produit est porté au crédit du compte 695 - Impôts sur les bénéfices.

Il a notamment permis à la Société de continuer à investir, d'innover et de maintenir son fonds de roulement.

III - TITRES COMPOSANT LE CAPITAL

Le nombre d'actions POUJOULAT en circulation sur Alternext Paris est de 1 959 000.

	Nombre	Valeur
(En euros)	de titres	nominale	Montant
À l'ouverture	1 959 000	6,125	12 000 000
Émis	-	-	-
Remboursés	-	-	-
À la clôture	1 959 000	6,125	12 000 000

IV - VENTILATION DE L'EFFECTIF

Effectif moyen sur l'exercice :

		Main d'oeuvre
	Salariés	extérieure	TOTAL
Cadres et assimilés	63	-	63
Employés	109	-	109
Ouvriers	425	18	443
Représentants	61	-	61
Techniciens et maîtrise	70	-	70
TOTAL	728	18	746

V - RÉMUNÉRATIONS ACCORDÉES AUX ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

(En milliers d'euros)

Pour la période allant du 1er avril 2015 au 31 mars 2016,
la répartition est la suivante :
Organe de Surveillance .	113
Organe de Direction .	718

VI - INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE

Elles sont évaluées conformément aux dispositions de la Convention Collective de la Métallurgie des Deux-Sèvres et, le cas échéant, conformément à la Convention Collective des VRP. L'estimation de l'engagement prend en compte les modalités suivantes :

• Personnel concerné Ensemble des salariés
• Méthode de calcul utilisée Prospective
Âge de départ	65 ans
Taux de turnover .	2 %
Taux de progression des salaires .	2 %
Taux d'évolution estimé du PASS .	2 %
Taux moyen de charges sociales .	40 %
Taux de rémunération 1,00 % (*)
Table de mortalité :	TF00-02

(*) 1.50 % au 31 mars 2015)

La dette actuarielle s'élève à 2 881 milliers d'euros au

31 mars 2016. Les indemnités de fin de carrière ont augmenté par rapport au 31 mars 2015 de 356 milliers d'euros. Leur évolution se décompose de la manière suivante :

• Augmentation de 234 milliers d'euros d'écart actuariel résultant de la variation du taux d'actualisation passant de 1,50 % à 1,00 %,
• Diminution de 112 milliers d'euros correspondant aux départs sur l'exercice,
• Augmentation « mécanique » de 234 milliers d'euros sur l'exercice.

VII - ENGAGEMENTS HORS BILAN

(En milliers d'euros)

5 432
11 900
-
1 630
906
à plus de un an723
883
105

VIII - RÉSULTAT FINANCIER

Il se décompose de la façon suivante :

(En milliers d'euros)	Charges	Produits
Revenus des participations	-	1 391
Intérêts et assimilés	1 012	595
Provisions	430	-
Différence de change	218	71
TOTAL	1 660	2 058

IX - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

Il se décompose de la façon suivante :

(En milliers d'euros)	Charges	Produits
Opérations sur éléments d'actifs	58	52
Opération de confusion de Solaire-Énergie	76	48
Amortissements dérogatoires	558	70
Régularisation charges sociales	107	105
Risques sociaux	15	15
Subv., abandons de créances (1)	400	44
Divers	14	120
TOTAL	1 228	454

(1) Les abandons de créances ont été consentis au profit de POUJOULAT BACA pour 200 milliers d'euros et au profit de POUJOULAT GmbH pour 200 milliers d'euros. Ils ne comportent pas de clause de retour à meilleure fortune.

X - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

La Société ne fait pas partie d'un groupe intégré fiscalement. Son résultat fiscal sur 12 mois ressort à 1 511 065 euros.

Répartition du montant global de l'impôt sur les bénéfices :

(En milliers d'euros)	Brut	IS	Net
Résultat courant avant impôt	3 563	(307) (*)	3 870
Résultat exceptionnel	(774)	(290)	(484)
Participation des salariés
aux résultats	-	-	-
Résultat net	2 789	(597)	3 386

(*) dont 1 201 milliers d'euros de crédits d'impôts (CICE, CIR...)

XI - AUTRES INFORMATIONS

(En milliers d'euros)

• Produits à recevoir Montant
Créances rattachées à des participations
Intérêts sur créances. . 1
Clients et comptes rattachés
Clients, factures à établir. 180
Autres créances
Fournisseurs, avoirs à recevoir. . 121
Subventions à recevoir. . 47
Autres produits à recevoir. . 88
Trésorerie
Intérêts courus à recevoir.24
• Charges à payer Montant
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédits
Intérêts courus. . 39
Emprunts et dettes financières diverses. 12
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Fournisseurs, factures non parvenues. 3 056
Dettes fiscales et sociales
Provisions sur congés payés. 2 954
Provisions sur participation. -
Autres salaires et charges à payer. 1 755
État, charges à payer. . 1 410
Autres dettes
Clients, avoirs à établir. . 169
Divers charges à payer. -
• Transferts de charges Montant
Ils figurent pour un montant de 500 milliers d'euros et concernent
principalement :
Indemnités sociales et d'assurances. . 373
Remboursements de formations. . 44
Remboursements SFAC et sinistres. . 64
Contrats aidés. 3
Divers. 16
• Informations sectorielles Montant
La répartition du chiffre d'affaires par zone géographique est la
suivante :
France. . 99 014
Export. . 7 734
TOTAL 106 748

XII - ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Aucun événement important n'est survenu depuis la date de clôture de l'exercice.

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

POUJOULAT est une entreprise dite Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumise à autorisations et à déclarations. Nous devons alors mettre en œuvre notre procédure de « surveillance et mesurage » en adéquation avec notre Arrêté Préfectoral donnant ainsi un cadre réglementaire à notre activité. Nos impacts sur l'environnement, bien que faibles, sont connus et maîtrisés.

Au titre de l'exercice, les dépenses suivantes ont été engagées :
Enlèvement et traitement des déchets .	119
Analyses sur les rejets d'eaux et atmosphériques	17
Participation aux éco-labels (Eco-emballage
et Eco-Système) 4
Audit de suivi de la Certification ISO 9001 et 14001 .	11
TOTAL 151

IMMOBILISATIONS

	Valeur brute		Diminutions	Cessions,	Valeur brute
	au début	Acquisitions,	par virements	mises hors	en fin
(En milliers d'euros)	de l'exercice	créations	de poste à poste	service	d'exercice
Frais d'établissement	-	-	-	-	-
Autres immobilisations incorporelles	3 452	441	-	31	3 862
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	3 452	441	-	31	3 862
Terrains	4 526	349	-	-	4 875
Constructions sur sol propre	35 019	1 126	-	-	36 145
Installations générales, agencements et aménagements	6 512	200	-	-	6 712
Installations techniques, matériels et outillages industriels	37 283	795	-	399	37 679
Installations générales, agencements et aménagements divers	376	1	-	-	377
Matériel de transport	370	93	-	73	389
Matériel de bureau et informatique, mobilier	2 321	79	-	32	2 368
Emballages récupérables et divers	52	-	-	-	52
Immobilisations corporelles en cours	1 323	435	320	-	1 438
Avances et acomptes	169	24	169	-	24
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	87 951	3 102	489	504	90 059
Participations	30 995	2 463	-	407	33 051
Autres titres immobilisés	10	-	-	-	10
Prêts et autres immobilisations financières	110	8	-	8	110
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES	31 115	2 471	-	415	33 171
TOTAL GÉNÉRAL	122 518	6 014	489	950	127 092

Les acquisitions concernent principalement :

• Des biens immobiliers tel que la construction d'un bâtiment à Granzay-Gript (79) dédié à l'activité d'EURO ÉNERGIES et l'achat d'un bâtiment à Guildford (Royaume-Uni) exploité par notre filiale POUJOULAT UK,

• Des investissements relatifs à l'amélioration du process industriel existant.

Les investissements financiers portent essentiellement sur l'acquisition de 70 % des sociétés suisses CHIME-FLEX et TECHNI-FLEX, ainsi que la création de la structure chinoise BOA ZHU LI par souscription de 100 % du capital.

AMORTISSEMENTS
	Montant	Augment.	Diminutions	Montant				Amortis.
	au début de	dotation de	éléments	à la fin de	Amortis.	Amortis.		dérogatoire
(En milliers d'euros)	l'exercice	l'exercice	sortis	l'exercice	linéaire	dégressif	Dotations	Reprises
Frais d'établissement	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres immobilisations incorporelles	2 218	314	31	2 501	314	-	1	9
Immobilisations incorporelles	2 218	314	31	2 501	314	-	1	9
Terrains	593	52	-	645	52	-	7	-
Constructions sur sol propre	11 155	1 414	-	12 569	1 414	-	468	-
Installations générales, agenc., aménag.	3 596	348	-	3 944	348	-	53	1
Inst. techniques, matériels et
outillages industriels	28 760	2 330	378	30 712	318	2 012	22	57
Installations générales, agenc., aménag. divers	41	20	-	61	20	-	2	-
Matériel de transport	136	94	36	194	94	-	-	-
Matériel de bureau et informatique, mobilier	1 501	209	32	1 678	209	-	1	3
Emballages récupérables et divers	33	10	-	43	10	-	-	-
Immobilisations corporelles	45 815	4 477	446	49 846	2 465	2 012	553	61
Frais d'acquisition de titres de participation	-	-	-	-	-	-	4	-
TOTAL GÉNÉRAL	48 033	4 791	477	52 347	2 779	2 012	558	70

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES CÉDÉES AU COURS DE L'EXERCICE

						+/- value
	Valeur brute	Amortis.	Frais de	Valeur	Prix de	court	long
(En milliers d'euros)	d'origine	pratiqués	cession	résiduelle	vente	terme	terme
Logiciels	31	31	-	-	-	-	-
Matériel industriel	399	378	-	21	3	(18)	-
Matériel de transport	73	36	-	37	49	12	-
Matériel de bureau et informatique, mobilier	32	32	-	-	-	-	-
TOTAL GÉNÉRAL	535	477	-	58	52	(6)	-

ÉTAT DES STOCKS

Valeur comptable globale des stocks et valeur comptable par catégories appropriées à l'entité avec le montant des dépréciations par catégorie :

	Valeurs brutes	Provision			Provision	Valeurs nettes
(En milliers d'euros)	31/03/2016	début exercice	Dotation	Reprise	fin exercice	31/03/2016
Matières premières et approvisionnements	5 682	176	22	72	126	5 556
Produits en-cours	3 645	15	1	15	1	3 644
Produits finis	6 557	96	47	36	107	6 450
Stocks négoces	5 832	71	89	19	141	5 691
TOTAL	21 716	358	159	142	375	21 341

ÉTAT DES CRÉANCES

(En milliers d'euros)	Montant brut	À 1 an au plus	À plus d'1 an
De l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations	1 637	1 637	-
Prêts (1)	1	1	-
Autres immobilisations financières	109	2	107
De l'actif circulant :
Clients douteux ou litigieux	351	351	-
Autres créances clients	17 742	17 742	-
Personnel et comptes rattachés	76	76	-
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	-	-	-
Impôts sur les bénéfices	1 772	507	1 265
Taxe sur la valeur ajoutée	839	839	-
Divers collectivités publiques	47	47	-
Groupe et associés	15 802	15 802	-
Débiteurs divers	209	209	-
Charges constatées d'avance	881	881	-
TOTAL	39 466	38 094	1 372
(1) Prêts accordés .	2
Remboursements obtenus .	6

PROVISIONS INSCRITES AU BILAN

	Montant au début	Augmentations dotations	Diminutions reprises sur	Montant à la fin de
(En milliers d'euros)	de l'exercice	de l'exercice	l'exercice (*)	l'exercice
Provisions réglementées :
Provisions pour hausse des prix	-	-	-	-
Amortissements dérogatoires	5 399	558	70	5 888
Autres provisions réglementées	-	-	-	-
Provisions pour risques et charges :
Provisions pour pénalités	-	-	-	-
Provisions pour pertes de change	-	130	-	130
Autres provisions pour risques et charges	255	15	165	105
Provisions pour dépréciation :
Sur immobilisations financières	698	300	48	950
Sur stocks et en-cours	358	159	142	375
Sur comptes clients	129	325	110	344
Autres provisions pour dépréciation	-	-	-	-
TOTAL	6 840	1 487	535	7 792
Dotations et reprises :
D'exploitation	-	484	297	-
Financières	-	430	-	-
Exceptionnelles	-	573	238	-

(*) Les reprises de l'exercice s'élèvent à 535 milliers et ont été intégralement utilisées.

Au titre de l'exercice, il a été comptabilisé des provisions techniques sur les titres de POUJOULAT GmbH à hauteur de 100 milliers d'euros, et sur les titres de POUJOULAT BACA à hauteur de 200 milliers d'euros.

ÉTAT DES DETTES

(En milliers d'euros)	Montant brut	À 1 an au plus	De 1 an à 5 ans	À plus de 5 ans
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits :
• à 1 an maximum à l'origine	2 947	2 947	-	-
• à plus de 1 an à l'origine (1)	30 885	6 735	16 537	7 613
Emprunts et dettes financières divers (1)(2)	-	-	-	-
Fournisseurs et comptes rattachés	10 391	10 391	-	-
Personnel et comptes rattachés	3 598	3 598	-	-
Sécurité sociale et organismes sociaux	2 784	2 784	-	-
État : impôts sur les bénéfices	26	26	-	-
État : taxe sur la valeur ajoutée	738	738	-	-
État : autres impôts, taxes et assimilés	1 484	1 484	-	-
Dettes sur immo. et comptes rattachés	297	297	-	-
Groupe et associés (2)	20 772	20 772	-	-
Autres dettes	170	170	-	-
Produits constatés d'avance	-	-	-	-
TOTAL	74 092	49 942	16 537	7 613

(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice .	5 600
Emprunts remboursés en cours d'exercice .	7 212
(2) Montant des divers emprunts et dettes contractés
auprès des associés personnes physiques -

ÉLÉMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES

(En milliers d'euros)

Postes	2015/2016	2014/2015
Participations	31 366	28 992
Créances rattachées à des participations	1 637	1 995
Créances clients et comptes rattachés	2 629	2 678
Autres créances	15 803	14 325
Comptes fournisseurs et comptes rattachés	3 210	3 199
Autres dettes	20 772	16 294
Produits de participations	1 391	1 310
Autres produits financiers	67	73
Charges financières	62	94
Charges exceptionnelles	400	590

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(En milliers d'euros)

Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice 67 177
Distribution de dividendes.	(1 175)
Dividendes sur propres actions.	-
Subventions d'investissement.	(44)
Provisions réglementées.	488
Résultat net comptable de l'exercice.	3 386
Capitaux propres à la clôture de l'exercice 69 833

TABLEAU DE FINANCEMENT

(En milliers d'euros)	2015/2016	2014/2015
Ressources :
Capacité d'autofinancement nette	9 140	7 383
Cessions :
• d'immobilisations incorporelles	-	-
• d'immobilisations corporelles	52	52
• ou réductions d'immobilisations financières	-	1 295
Variations des comptes courants	3 000	-
Augmentation des dettes financières à plus d'un an	5 600	4 700
Subventions	-	-
TOTAL RESSOURCES	17 792	13 430
Emplois :
Distributions mises en paiement au cours de l'exercice	1 175	1 386
Acquisitions :
• d'immobilisations incorporelles	441	814
• d'immobilisations corporelles	2 613	4 418
• d'immobilisations financières	2 104	-
Diminution des dettes financières à plus d'un an	7 212	8 920
Réduction nette des capitaux propres	4	96
Variations des comptes courants	-	6 527
TOTAL EMPLOIS	13 549	22 162
VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL	4 243	(8 732)

	2015/2016		2014/2015
(En milliers d'euros)	Dégagement	Besoin	Dégagement	Besoin
Variation des actifs :
Stocks et en-cours	2 414	-	1 344	-
Avances et acomptes versés sur commandes	-	-	-	-
Comptes clients et comptes rattachés	366	-	3 395	-
Autres créances	814	-	-	1 088
Comptes de régularisation	-	228	251	-
Variation des dettes :
Avances et acomptes reçus sur commandes	-	-	-	-
Fournisseurs et comptes rattachés	931	-	-	410
Dettes fiscales et sociales	750	-	-	2 152
Autres dettes	-	329	-	99
Comptes de régularisation	-	125	138	-
TOTAUX	5 275	682	5 128	3 749
I – BESOINS EN FONDS DE ROULEMENT	4 593	-	1 379	-
II - VARIATION NETTE TRÉSORERIE	-	8 836	7 353	-
VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL	-	4 243	8 732	-

SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION

(En milliers d'euros)

RUBRIQUES	2015/2016	%	2014/2015	%
Ventes de marchandises	37 1 17	100	38 534	100
- Coût d'achat des marchandises	23 455	63	24 574	64
MARGE COMMERCIALE	13 662	37	13 960	36
Production vendue	69 631	65	73 451	66
+ Production stockée	1 044	1	412	-
- Destockage de production	-	-	658	-
+ Production immobilisée	-	-	-	-
PRODUCTION DE L'EXERCICE	70 674	66	73 206	66
PRODUCTION + VENTES	107 792	100	111 739	100
- Coût d'achat des marchandises	23 455	22	24 573	22
- Consommation en provenance de tiers	40 517	38	44 411	40
VALEUR AJOUTÉE	43 820	41	42 755	38
+ Subventions d'exploitation	43	-	14	-
- Impôts et taxes	2 569	2	2 452	2
- Charges de personnel	33 304	31	34 022	30
EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION	7 990	7	6 295	6
+ Reprises, transfert charges	797	1	946	1
+ Autres produits	1	-	2	-
- Amortissements, dépréciations, provisions - Autres charges	5 275 348	5 -	5 118 282	5 -
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	3 166	3	1 843	2
+ Quote-part opérations en commun	-	-	-	-
+ Produits financiers	2 058	2	2 470	2
- Quote-part opérations en commun	-	-	-	-
- Charges financières	1 660	2	1 370	1
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT	3 563	3	2 942	3
+ Produits exceptionnels	454	-	1 652	1
- Charges exceptionnelles	1 228	1	2 013	1
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	(774)	(1)	(361)	-
- Participation des salariés	-	-	-	-
- Impôt sur les bénéfices	(597)	(1)	(681)	(1)
RÉSULTAT DE L'EXERCICE	3 386	3	3 262	3
+ Produits de cessions d'éléments d'actif	52	-	1 310	-
- Valeur comptable des éléments cédés	107	-	275	-
PLUS/MOINS VALUES SUR CESSIONS	(55)	-	1 036	-

INVENTAIRE DES VALEURS MOBILIÈRES AU 31 MARS 2016

(En euros)

TITRES DE PARTICIPATION	Valeur nette comptable	Valeur de marché
Sociétés françaises :
S.A.S. TÔLERIE FORÉZIENNE	1 450 786	-
S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT	2 533 130	-
S.A.S. BEIRENS	3 639 184	-
S.A.S. EURO ÉNERGIES	3 527 451	-
S.A. LES BOIS CHAUDS DU BERRY	8 010	-
S.A.S. TIPEE	40 000	-
Sociétés étrangères :
S.A. POUJOULAT (Belgique)	2 715 369	-
POUJOULAT BV (Pays-Bas)	42 180	-
POUJOULAT UK Ltd (Royaume-Uni)	415 300	-
POUJOULAT Sp. z o.o. (Pologne)	778 577	-
POUJOULAT BACA (Turquie)	111 079	-
POUJOULAT GmbH (Allemagne)	375 001	-
VL STAAL a/s (Danemark)	12 500 000	-

BAO ZHU LI (Chine) 222 291 - CHIME-FLEX (Suisse) 1 872 105 - TECHNI-FLEX (Suisse) 234 013 -

TOTAL 30 464 475 -

D - TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 31 MARS 2016

(En euros)	Capital	Réserves et report avant affectation des résultats	Capitaux propres	Quote part du capital détenue en %		Valeur comptable des titres détenus	Prêts et avances consentis par la Société et non encore remboursés	Montant des cautions et avals donnés par la Société	Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé	Résultats ou perte du dernier exercice clos)	Dividendes (bénéfice encaissés par la Société mère au cours de l'exercice
	(1)	(2)	(1) + (2)		BRUTE	NETTE
	TAUX	TAUX DE	TAUX DE						TAUX	TAUX DE
TAUX DE CONVERSION UTILISÉ	HISTORIQUE	CLÔTURE	CLÔTURE						MOYEN	CLÔTURE
Filiales :
S.A.S. TÔLERIE FORÉZIENNE
SIREN : 885 550 285 (France - 42)	1 500 000	9 299 232	10 799 232	100	1 450 786	1 450 786	-	-	9 416 447	689 865	250 228
S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT
SIREN : 382 431 377 (France - 59)	1 350 000	10 122 938	11 472 938	99,82	2 533 130	2 533 130	-	-	21 663 788	725 457	254 370
S.A.S. BEIRENS
SIREN : 343 261 129 (France - 36)	1 500 000	5 232 611	6 732 611	100	3 639 184	3 639 184	-	-	20 673 426	(569 198)	250 483
S.A.S. EURO ÉNERGIES
SIREN : 497 870 261 (France - 79)	705 000	4 420 825	5 125 825	79,12	3 527 451	3 527 451	-	4 500 000	30 078 356	(858 851)	-
S.A. POUJOULAT (Belgique)	1 325 000	329 206	1 654 206	98,18	2 715 369	2 715 369	-	-	0	251 808	234 158
POUJOULAT BV (Pays-Bas)	18 151	274 179	292 330	90	42 180	42 180	148 411	-	1 510 360	37 859	-
POUJOULAT UK Ltd (Royaume-Uni)	422 894	(152 336)	270 558	98,74	415 300	415 300	1 488 173	189 502	8 150 396	4 592	-
POUJOULAT Sp. z o.o. (Pologne)	1 141 512	(916 678)	224 834	100	1 128 577	778 577	1 335 206	150 000	3 277 783	74 968	-
POUJOULAT BACA (Turquie)	923 026	(1 011 198)	(88 172)	62,33	511 079	111 079	802 366	200 000	625 547	(198 708)	-
POUJOULAT GmbH (Allemagne)	600 000	(1 326 495)	(726 495)	100	575 001	375 001	1 746 000	1 277 922	4 676 272	(169 930)	-
VL STAAL a/s (Danemark)	134 099	5 337 088	5 471 187	100	12 500 000	12 500 000	-	-	15 691 560	322 267	402 145
BAO ZHU LI (Chine)	222 291	(12 547)	209 744	100	222 291	222 291	-	-	135 072	5 941	-
CHIME-FLEX (Suisse) *	183 419	577 606	761 025	70	1 872 105	1 872 105	-	-	6 467 996	1 053	-
TECHNI-FLEX (Suisse) *	36 684	96 904	133 588	70	234 013	234 013	-	-	1 779 019	7 864	-

* Pour les deux sociétés suisses, les chiffres d'affaires et les résultats correspondent à leurs comptes sociaux de 15 mois.

Rappel des cours de change au 31 mars 2016 pour les pays hors zone euro :

	Royaume-Uni : 1 euro = 0,7915 GBP
Pologne :	1 euro = 4,2576 PLN
Turquie :	1 euro = 3,2118 TRY
Danemark :	1 euro = 7,4512 DKK
Suisse :	1 euro = 1,0931 CHF

RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 16 SEPTEMBRE 2016

Mesdames, Messieurs,

Le Directoire de notre Société vous a convoqués à une Assemblée Générale mixte ordinaire annuelle et l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 31 Mars 2016, et de soumettre à votre approbation les comptes dudit exercice et l'affectation du résultat.

Nous vous rappelons que, conformément à l'article L. 225-68 du Code de commerce, le Conseil de surveillance doit présenter à l'Assemblée Générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire ses observations sur le rapport de gestion du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice.

Nous vous précisons que le Directoire a communiqué au Conseil de surveillance les comptes annuels, les comptes consolidés et le rapport de gestion dans les trois mois de la clôture de l'exercice.

Après avoir vérifié et contrôlé les comptes annuels et le rapport de gestion du Directoire, nous estimons

Nous espérons que l'ensemble des propositions que vous a faites le Directoire dans son rapport recevra votre agrément, et que vous voudrez bien adopter les résolutions qui vous sont soumises.

Fait à PARIS, Le 30 Juin 2016

Le Conseil de Surveillance

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 mars 2016, sur :

• Le contrôle des comptes consolidés de la société POUJOULAT,
• tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• La justification de nos appréciations ;
• La vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II - JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• Sept goodwills sont inscrits à l'actif pour un montant net global de 10 286 milliers d'euros. Ces valeurs font l'objet de tests de dépréciation selon les modalités décrites dans la note XVII de l'annexe.
• L'annexe des comptes précise les modalités d'évaluation des stocks de matières et marchandises, des en-cours de production et produits finis ; nous avons procédé à l'appréciation de la méthodologie retenue par le Groupe et avons vérifié par sondages, sa correcte application.
• Dans le cadre de notre appréciation de la valeur des créances clients, nous nous sommes assurés, par la mise en œuvre de confirmation directe et de contrôle de l'apurement, de leur correcte évaluation.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Niort et Les Sables d'Olonne, le 8 juillet 2016 LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Alain PÉROT Jean-Yves BILLON GROUPE Y Audit ACCIOR CONSULTANTS

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 mars 2016, sur :

• Le contrôle des comptes annuels de la société POUJOULAT, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• La justification de nos appréciations ;
• Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalie significative. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.

II - JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• L'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux modalités de comptabilisation des éléments inscrits en comptabilité. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par la Société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
• L'annexe des comptes annuels précise les modalités d'évaluation des stocks de matières et marchandises, des en-cours de production et produits finis ; nous avons procédé à l'appréciation de la méthodologie retenue par la Société et avons vérifié par sondages, sa correcte application.
• L'annexe des comptes annuels précise les modalités de comptabilisation et de détermination de la valeur d'inventaire des titres de participation.

Il y est notamment indiqué que les titres sont évalués en fonction de leur valeur d'utilité ainsi que sur la base de leurs perspectives de rentabilité sauf pour les titres acquis au cours de l'exercice. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues pour l'application de ces critères.

• Dans le cadre de notre appréciation de la valeur des créances clients, nous nous sommes assurés, par la mise en œuvre de confirmation directe et de contrôle de l'apurement, de leur correcte évaluation.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs de capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Niort et Les Sables d'Olonne, le 8 juillet 2016 LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Alain PÉROT Jean-Yves BILLON GROUPE Y Audit ACCIOR CONSULTANTS

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Aux actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTION SOUMISE À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

En application de l'article L. 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisé de la convention suivante qui a fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance.

Avec la société POUJOULAT BACA

Date d'autorisation du Conseil de Surveillance : 18 mars 2016 • Personne concernée : Monsieur Frédéric COIRIER

• Nature et objet : Afin de soutenir la filiale, il a été décidé d'opérer un abandon de créances sans clause de retour à meilleure fortune et une renonciation à la rémunération des avances de trésorerie.
• Modalités : Le montant de l'abandon s'élève à 200 000 euros et la renonciation à l'avance de trésorerie à 3 588 euros.

CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

En application de l'article R. 225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

2.1 - Avec la société STAGE

• Nature et objet : Réévaluation des prestations STAGE à compter du 1er janvier 2015 par la mise en œuvre d'un nouveau contrat d'assistance et de prestations de services.
• Modalités : Le montant des prestations est désormais de 25 000 euros hors taxe mensuels auquel s'ajoute le remboursement des frais engagés par la société STAGE dans le cadre de ces prestations.

La facturation de l'exercice s'élève à 300 000 euros au titre des prestations et à 10 623 euros hors taxes au titre du remboursement de frais.

2.2 - Avec la société SOPREG

• Nature et objet : Assistance de gestion et refacturation de frais.

• Modalités : La société SOPREG a facturé à votre société des prestations de services et des frais, au titre de l'exercice clos au 31 mars 2016, pour un montant global hors taxes de 348 079 euros.

Niort et Les Sables d'Olonne, le 8 juillet 2016 LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Alain PÉROT Jean-Yves BILLON GROUPE Y Audit ACCIOR CONSULTANTS

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDEPENDANT

SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION

Aux actionnaires,

En notre qualité de Commissaire aux comptes de la société POUJOULAT désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1103, nous avons établi la présente attestation sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 mars 2016, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce.

RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Il appartient au Directoire d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du Code de commerce, préparées conformément aux référentiels utilisés par la société, dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponibles sur demande au siège de la Société.

INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le Code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d'exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.

RESPONSABILITÉ DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du Code de commerce. Il ne nous appartient pas de vérifier la pertinence et la sincérité des Informations RSE.

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 3 personnes et se sont déroulés entre le 3 mai et le 7 juillet 2016 pour une durée d'environ 1 semaine.

NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX

Nous avons conduit les travaux suivants conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission :

• Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent ;
• Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du Code de commerce ;
• En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du Code de commerce ;
• Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la Société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée dans le rapport de gestion.

Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

Fait à Niort, le 8 juillet 2016 LE COMMISSAIRE AUX COMPTES

Arnaud MOYON

Associé Département Développement Durable GROUPE Y Audit

TEXTE DES RÉSOLUTIONS

PROPOSÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 16 SEPTEMBRE 2016

ORDRE DU JOUR :

I - À TITRE ORDINAIRE

• Rapport de gestion établi par le Directoire,
• Rapport de gestion du Groupe,
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés,
• Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice,
• Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Mars 2016, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance,
• Approbation des éventuelles charges non déductibles,
• Affectation du résultat de l'exercice,
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
• Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance,
• Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond,
• Questions diverses,

II - À TITRE EXTRAORDINAIRE

• Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, faculté d'offrir au public les titres non souscrits,
• Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
• Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
• Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,
• Augmentation du capital social au profit des salariés,
• Suppression du Droit préférentiel de souscription au profit des salariés,
• Pouvoirs pour l'accomplissement de formalités légales.

I - À TITRE ORDINAIRE

PREMIÈRE RÉSOLUTION - Approbation des comptes annuels, quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance ; Approbation des éventuelles charges non déductibles

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Mars 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 148 415 euros ayant donné lieu à imposition.

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIÈME RÉSOLUTION - Approbation des comptes consolidés

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.

TROISIÈME RÉSOLUTION - Affectation du résultat de l'exercice

L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter le bénéfice de 3 386 308,06 euros de l'exercice de la manière suivante :

• Bénéfice de l'exercice . 3 386 308,06 euros

Auquel s'ajoute :

• Le report à nouveau antérieur . 1 921,78 euros pour former un bénéfice distribuable de . . 3 388 229,84 euros
• À titre de dividendes aux actionnaires . . 783 600,00 euros soit 0,40 euro par action
• Au compte « Autres Réserve* » . . 2 600 000,00 euros *dont réserve spéciale art. 238bis AB (46 000 euros).
• Au compte « Report à Nouveau » . . 4 629,84 euros.

Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 Mars 2016 éligibles à l'abattement de 40 % s'élève à 783 600 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.

Il est rappelé aux actionnaires que depuis le 1er janvier 2013, les revenus distribués sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu et que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code général des impôts, est mis en place un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21 %, non libératoire, et imputable ultérieurement sur l'impôt sur le revenu. Les personnes et revenus concernés par ce nouveau prélèvement sont précisés.

Les actionnaires sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale,

les prélèvements sociaux sur les dividendes, imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, qu'ils soient éligibles ou non à l'abattement de 40 %, sont retenus à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France ; ils devront être versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes interviendra au plus tard le 30 septembre 2016, déduction faite des prélèvements obligatoires et facultatifs.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

• Exercice clos le 31 décembre 2012 : 1 234 170,00 euros, soit 0,63 euro par titre intégralement éligibles à la réfaction de 40 %
• Exercice clos le 31 mars 2014 (15 mois) : 1 410 480,00 euros, soit 0,72 euro par titre intégralement éligibles à la réfaction de 40 %
• Exercice clos le 31 mars 2015 : 1 175 400,00 euros, soit 0,60 euros par titre intégralement éligibles à la réfaction de 40 %.

QUATRIÈME RÉSOLUTION – Approbation des Conventions réglementées visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIÈME RÉSOLUTION – Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance

L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance à la somme de 66 480 euros.

Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.

SIXIÈME RÉSOLUTION - Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de Gestion, autorise le Directoire, pour une période de dix-huit (18) mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la Société dans la limite de 5 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Directoire par l'Assemblée Générale du 18 septembre 2015 dans sa Huitième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

• D'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action POUJOULAT par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF,
• De conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
• De procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, dans le cadre de l'autorisation conférée ou à conférer par l'Assemblée Générale extraordinaire.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d'offre publique.

La Société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d'achat est fixé à 50 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 4 897 500 euros.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.

II - À TITRE EXTRAORDINAIRE

PREMIÈRE RÉSOLUTION - Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, faculté d'offrir au public les titres non souscrits.

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L. 225-129-2 :

• 1. Délègue au Directoire sa compétence pour procéder à l'émission d'actions ordinaires, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies,
• 2. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée,
• 3. Décide de fixer, ainsi qu'il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le Directoire de la présente délégation de compétence : Le montant global, prime d'émission incluse, des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 5 000 000 euros,
• 4. En cas d'usage par le Directoire de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1. ci-dessus :
• a/ Décide que la ou les émissions d'actions ordinaires seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,
• b/ Décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission visée au 1. le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes :
• Limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, étant précisé qu'en cas d'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l'émission décidée pour que cette limitation soit possible,
• Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,

• Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,

• 5. Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées cidessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

• 6. Prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

DEUXIÈME RÉSOLUTION - Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits.

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment son article L 225-136 :

1. Délègue au Directoire sa compétence à l'effet de procéder à l'émission d'actions ordinaires, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies.

Ces titres pourront être émis à l'effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d'une offre publique d'échange sur titres répondant aux conditions fixées par l'article L. 225-148 du Code de commerce.

• 2. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.
• 3. Le montant global, prime d'émission incluse, des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 5 000 000 euros.

Ce montant s'impute sur le montant du plafond de l'augmentation de capital fixé à la résolution ci-dessus.

• 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires faisant l'objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Directoire la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi.

• 5. Décide que la somme revenant à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Directoire mettra en œuvre la délégation.

• 6. Décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission visée au 1. le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes :

• Limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, étant précisé qu'en cas d'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l'émission décidée pour que cette limitation soit possible,
• Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
• 7. Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées cidessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
• 8. Prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

TROISIÈME RÉSOLUTION - Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits.

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment son article L 225-136 :

• 1. Délègue au Directoire sa compétence à l'effet de procéder à l'émission d'actions ordinaires, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies.
• 2. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.
• 3. Le montant global, prime d'émission incluse des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 5 000 000 euros, étant précisé que le montant nominal sera en outre limité à 20 % du capital par an.
• 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires faisant l'objet de la présente résolution.

• 5. Décide que la somme revenant à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Directoire mettra en œuvre la délégation.

• 6. Décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission visée au 1. le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes :

• Limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, étant précisé qu'en cas d'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l'émission décidée pour que cette limitation soit possible,
• Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
• 7. Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées cidessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.
• 8. Prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

QUATRIÈME RÉSOLUTION - Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires.

Pour chacune des émissions d'actions ordinaires décidées en application des première à troisième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l'article L 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l'assemblée, lorsque le Directoire constate une demande excédentaire.

SOMMAIRE

RAPPORT FINANCIER

84	MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
86	ACTIONS POUJOULAT
87 87 90	RAPPORT DE GESTION DU GROUPE ET DE POUJOULAT S.A. A - Rapport de gestion du Groupe B - Rapport de gestion de POUJOULAT S.A.
105	RÉSULTATS FINANCIERS DES 5 DERNIERS EXERCICES
106 106 107 108 109 109 110	COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE POUJOULAT A - Compte de résultat consolidé B - État de la situation financière consolidée C - Tableau des flux de trésorerie consolidés D - Tableau de variation des capitaux propres consolidés E - État du résultat global consolidé F - Notes annexes aux états financiers consolidés
126 126 128 130 139	COMPTES SOCIAUX DE POUJOULAT S.A. A - Compte de résultat B - Bilan C - Annexe des comptes sociaux D - Tableau des filiales et participations
140	RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
141	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
142	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
143	RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
144	RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION
145	TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

CONTACTS

& INFORMATIONS

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COMMISSAIRES AUX COMPTES AUDITORS

Membres de la Compagnie Régionale de Poitiers Members of the Poitiers Regional Order

• Alain Pérot GROUPE Y AUDIT Société d'expertise comptable et Accounting Firm and Auditors

53, rue des Marais - CS 18421 79024 Niort cedex 9

• Jean-Yves Billon SARL ACCIOR Consultants Société d'expertise comptable et Accounting Firm and Auditors

39, rue Denis Papin - BP 81 830 Le Château d'Olonne 85118 Les Sables-d'Olonne cedex