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TOUAX SCA

Prospectus Jul 20, 2016

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Prospectus

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L'EXPÉRIENCE DE LA LOCATION OPÉRATIONNELLE

Touax lance une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription et avec délai de priorité de 9,74 millions d'euros à raison de 1 action nouvelle pour 6 actions existantes au prix de souscription de 9,93 euros par action nouvelle

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, EN AUSTRALIE, AU CANADA OU AU JAPON.

TOUAX S.C.A. (la « Société » ou « Touax ») annonce aujourd'hui les modalités de son augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription et avec délai de priorité de 9,74 millions d'euros avant exercice éventuel de la clause d'extension portant au maximum sur 15 % du montant initial (soit le cas échéant, un montant global de 11,2 millions d'euros après exercice de la clause d'extension) (l'« Augmentation de Capital »).

Le produit de l'Augmentation de Capital est destiné à fournir au Groupe Touax des moyens supplémentaires pour financer ses besoins généraux, limiter le risque de liquidité et donner au Groupe une marge de manœuvre nécessaire au financement et au développement de son activité. Dans ce cadre, le produit de l'Augmentation de Capital sera utilisé pour rembourser une partie des montants tirés sur des lignes de crédits renouvelables du Groupe, crédits qui resteront toutefois disponibles pour assurer le financement du besoin en fonds de roulement et des besoins généraux du Groupe.

L'Augmentation de Capital fait l'objet d'engagements de souscription à hauteur de 75,15 % :

  • la Société Holding de Gestion et de Location (représentée par Monsieur Raphaël Walewski) s'est engagée à souscrire dans le cadre de l'Augmentation de Capital à 25 176 actions nouvelles de la Société pour un montant de 250 000 euros, représentant 2,57 % de l'Augmentation de Capital hors exercice de la clause d'extension ;

  • la Société Holding de Gestion et de Participation (représentée par Monsieur Fabrice Walewski) s'est engagée à souscrire dans le cadre de l'Augmentation de Capital à 100 704 actions nouvelles de la Société pour un montant de 1 000 000 d'euros, représentant 10,27 % de l'Augmentation de Capital hors exercice de la clause d'extension ;

  • Argos s'est engagée à souscrire, pendant la période de souscription prioritaire, dans le cadre de l'Augmentation de Capital à 77 542 actions nouvelles de la Société pour un montant de 770 000 euros, représentant 7,91 % de l'Augmentation de Capital hors exercice de la clause d'extension ;

  • Un certain nombre d'investisseurs, dont certains détiennent, à la date du présent Prospectus, une participation dans la Société inférieure à 5 % des droits de vote et du capital, se sont engagés irrévocablement envers la Société à souscrire, pendant la période de souscription prioritaire, dans le cadre de l'Augmentation de Capital à un total de 533 538 actions nouvelles de la Société pour un montant total de 5 298 058 euros, représentant 54,4 % de l'Augmentation de Capital hors exercice de la clause d'extension ;

  • Monsieur Alexandre Walewski, afin de maintenir la participation actuelle dans le capital de la Société du Groupe Majoritaire (constitué de Monsieur Alexandre Walewski, Société Holding de Gestion et de Location, et Société Holding de Gestion et de Participation, collectivement, le « Groupe Majoritaire »), a fait part à la Société de son intention soit de participer à l'augmentation de capital, soit de se porter acquéreur, pendant la période de souscription de l'Augmentation de Capital, dans le cadre d'une ou plusieurs opérations hors marché, d'un certain nombre d'actions. Monsieur Alexandre Walewski a fait part à la Société que ces opérations hors marché seraient réalisées au prix de souscription de

l'Augmentation de Capital et que leur règlement-livraison interviendrait le même jour que le règlementlivraison de l'Augmentation de Capital.

Le Groupe mène actuellement des réflexions stratégiques sur l'optimisation de l'allocation de ses capitaux et conduit une revue détaillée de son portefeuille d'actifs et d'activités. Ces réflexions pourraient déboucher sur des cessions de certains de ses actifs éventuellement significatifs (matériels ou activités) à court ou moyen terme.

Cette émission est dirigée par Gilbert Dupont qui agit en tant que Chef de File et Teneur de Livre.

PRINCIPALES MODALITES DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Le prix de souscription est de 9,93 euros par action (soit une valeur nominale de 8 euros et une prime d'émission de 1,93 euro sur la base de 1 action nouvelle pour 6 actions existantes, entraînant l'émission de 980 636 actions nouvelles et un maximum de 11 198 369 actions nouvelles en cas d'exercice intégral de la clause d'extension).

Le prix de souscription fait apparaître une décote de 5 % par rapport au cours moyen pondéré par les volumes de l'action Touax au cours des trois dernières séances de bourse précédant la date du 19 juillet 2016.

Chaque actionnaire de Touax bénéficiera d'un délai de priorité par action détenue à la clôture de la séance de bourse du 20 juillet 2016, et ce pendant une période courant parallèlement, à la période de souscription, soit du 20 juillet 2016 au 22 juillet 2016 inclus. Le droit de priorité des actionnaires n'est ni cessible, ni négociable.

L'offre fait l'objet d'une offre au public uniquement en France et d'un placement institutionnel international.

Les souscriptions seront reçues par CM-CIC Market Solutions dans le cadre du mécanisme du délai de priorité et de l'offre au public et par Gilbert Dupont dans le cadre du placement institutionnel international.

Les actions nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux porteurs ayant souscrit à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata de celle-ci, sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction d'action nouvelle.

Par ailleurs, toute personne pourra souscrire dans le cadre de l'offre au public du 20 juillet 2016 au 22 juillet 2016 inclus.

Il est prévu que le règlement-livraison des actions nouvelles ait lieu le 28 juillet 2016.

Les actions nouvelles émises seront immédiatement assimilées aux actions Touax existantes et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions décidées par Touax à compter de cette date.

Les actions nouvelles seront cotées et négociées sur le marché réglementé d'Euronext Paris à compter du 28 juillet 2016 sur la même ligne de cotation (code ISIN FR0000033003) que les actions Touax existantes déjà négociées sur le marché réglementé d'Euronext Paris.

PROSPECTUS VISE PAR L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Un prospectus rédigé en langue française, constitué (i) du document de référence de Touax déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») le 14 avril 2016 sous le numéro D. 16-0339 et (ii) d'une note d'opération (incluant le résumé du prospectus), qui a obtenu le visa de l'AMF numéro 16-333 en date du 19 juillet 2016 (le « Prospectus »), est disponible, sans frais, au siège social de Touax, Tour Franklin - 100-101 Terrasse Boieldieu - 92042 La Défense Cedex, France, sur le site internet de Touax (www.touax.com) ainsi que sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org).

Touax attire l'attention du public sur (i) les facteurs de risque présentés aux pages 19 à 34 du document de référence et à la section 2 de la note d'opération, ainsi que (ii) sur la section 3 de la note d'opération.

Le résumé du Prospectus figure en annexe au présent communiqué de presse.

Le Groupe TOUAX loue des actifs tangibles (conteneurs maritimes, constructions modulaires, wagons de fret et barges fluviales) tous les jours à plus de 5 000 clients dans le monde, pour son propre compte et pour le compte d'investisseurs. Avec plus de 1,8 milliard d'euros sous gestion, TOUAX est un des leaders européens de la location de ce type de matériels.

TOUAX est coté à Paris sur NYSE EURONEXT – Euronext Paris Compartiment C (Code ISIN FR0000033003) et fait partie des indices CAC® Small, CAC® Mid & Small et EnterNext©PEA-PME 150.

Pour plus d'informations : www.touax.com

Vos contacts :

TOUAX ACTIFIN Fabrice & Raphaël WALEWSKI Ghislaine Gasparetto Gérants [email protected] [email protected] www.touax.com Tel : +33 1 56 88 11 11 Tel : +33 1 46 96 18 00

AVERTISSEMENT

Ce communiqué de presse et les informations qu'il contient ne constituent ni une offre de vente ou d'achat ni la sollicitation de vente ou d'achat des actions nouvelles de Touax émises dans le cadre de la présente Augmentation de Capital (ci-après, les « Actions Nouvelles »).

Aucune communication, ni aucune information relative à l'Augmentation de Capital ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel il doit être satisfait à une obligation d'enregistrement ou d'autorisation. Aucune démarche n'a été entreprise ni ne sera entreprise dans un quelconque pays, autre que la France, dans lequel de telles démarches seraient requises. La souscription ou l'achat des Actions Nouvelles peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques. Touax n'assume aucune responsabilité au titre d'une violation par une quelconque personne de ces restrictions. La distribution du présent communiqué de presse dans certaines juridictions peut être limitée par la loi.

Le présent communiqué de presse constitue une communication à caractère promotionnel mais ne constitue pas un prospectus au sens de la Directive Prospectus (telle que définie ci-après).

L'offre et la vente des Actions Nouvelles seront effectuées dans le cadre (i) d'un placement institutionnel international privé en France et hors de France (à l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada, de l'Australie et du Japon) auprès d'investisseurs qualifiés, en conformité avec l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier et (ii) d'une offre au public en France après délivrance par l'Autorité des marchés financiers d'un visa sur le prospectus relatif à l'émission et à l'admission des Actions Nouvelles aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris.

Espace Économique Européen

S'agissant des États membres de l'Espace Économique Européen autres que la France ayant transposé la Directive Prospectus (les « États Membres Concernés »), avec effet à compter de la date de transposition de la Directive Prospectus dans chacun des États Membres Concernés (la « Date de Transposition Applicable »), aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des Actions Nouvelles rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans un État Membre Concerné, sous réserve des offres au public pouvant être réalisées à tout moment dans un État Membre Concerné, à compter de la Date de Transposition Applicable, au titre des exceptions suivantes prévues par la Directive Prospectus :

(a) à toute personne morale étant un investisseur qualifié, tel que défini dans la Directive Prospectus ;

(b) à moins de 150 personnes physiques ou morales (autres que des investisseurs qualifiés tels que définis dans la Directive Prospectus), dans le respect des dispositions de la Directive Prospectus, sous réserve du consentement préalable de l'établissement chargé du placement désigné par la Société dans le cadre d'une telle offre ; ou

(c) dans des circonstances entrant dans le champ d'application de l'article 3(2) de la Directive Prospectus,

sous réserve que la Société ou tout autre établissement chargé du placement ne soit pas tenu de publier un prospectus dans le cadre de cette offre conformément à l'article 3 de la Directive Prospectus.

Pour les besoins du présent paragraphe, (i) la notion d' « offre au public des Actions Nouvelles » dans tout État Membre Concerné se définit comme toute communication adressée à des personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les Actions Nouvelles objet de l'offre, pour permettre à un investisseur de décider d'acheter ou de souscrire ces Actions Nouvelles, telle que cette notion a été, le cas échéant, modifiée dans l'État Membre Concerné dans le cadre de la transposition de la Directive Prospectus, et (ii) l'expression « Directive Prospectus » signifie la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 (ainsi que ses modifications par la Directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010) ainsi que toute mesure de transposition pertinente adoptée dans chaque État Membre Concerné.

Cette restriction de placement et de vente s'ajoute aux autres restrictions de placement et de ventes applicables dans les États membres ayant transposé la Directive Prospectus.

Royaume-Uni

Le présent communiqué de presse est distribué et adressé uniquement (i) aux personnes qui sont situées en dehors du Royaume-Uni, sous réserve des lois applicables, ou (ii) aux professionnels en matière d'investissement (« investment professionals ») au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel qu'amendé (l'« Order ») ou, (iii) aux sociétés à capitaux propres élevés et autres personnes visées par l'article 49(2) (a) à (d) de l'Order (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), et (iii) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les Actions Nouvelles (telles que définies ci-après) seront uniquement destinées et ne pourront être offertes qu'aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contrat relatif à la souscription, l'achat ou l'acquisition des Actions Nouvelles ne pourra être adressé ou conclu qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué de presse et les informations qu'il contient.

L'établissement chargé du placement reconnaît :

(i) qu'il n'a pas communiqué ou distribué ni fait communiquer ou distribuer et qu'il ne communiquera ni ne distribuera ni ne fera communiquer ou distribuer au Royaume-Uni des invitations ou incitations à entreprendre des services d'investissement au sens de l'article 21 du Financial Services and Markets Act 2000 (le « FSMA ») reçues par lui et relatives à l'émission ou à la vente des Actions Nouvelles, que dans des circonstances où l'article 21(1) du FSMA ne s'applique pas à la Société ; et

(ii) qu'il a respecté et respectera toutes les dispositions du FSMA applicables à tout ce qu'il a entrepris ou entreprendra relativement aux Actions Nouvelles que ce soit au Royaume-Uni, à partir du Royaume-Uni ou dans toute autre circonstance impliquant le Royaume-Uni.

États-Unis

Ce communiqué de presse ne peut pas être publié, distribué ou transmis aux États-Unis d'Amérique (ni dans leurs territoires et dépendances, les États les constituant ou le district de Columbia). Ce communiqué de presse ne constitue ni une offre de vente ou d'achat de titres ou une quelconque sollicitation d'une offre d'achat ou de souscription d'Actions Nouvelles aux États-Unis d'Amérique. Les Actions Nouvelles n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du Securities Act of 1933 tel que modifié (le « Securities Act »), ni auprès d'une quelconque autorité de régulation d'un État ou d'une autre juridiction aux États-Unis d'Amérique et ne pourront être offertes, souscrites ou vendues, mises en gage ou autrement remises aux États-Unis que conformément à un régime d'exemption prévu par le Securities Act et dans le respect de la réglementation applicable dans les différents États. Les Actions Nouvelles seront offertes ou vendues uniquement en dehors des États-Unis d'Amérique et dans le cadre d'opérations extra-territoriales (offshore transactions), conformément à la Regulation S du Securities Act. Touax n'a pas l'intention de procéder à un quelconque enregistrement aux États-Unis de tout ou partie des Actions Nouvelles ni de procéder à une offre au public des Actions Nouvelles aux États-Unis.

Par ailleurs, jusqu'à la fin d'une période de 40 jours à compter de la date du visa de l'Autorité des marchés financiers sur le prospectus relatif à l'émission et à l'admission des Actions Nouvelles aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris, une offre de vente ou d'achat de titres ou une quelconque sollicitation d'une offre d'achat ou de souscription d'Actions Nouvelles aux États-Unis d'Amérique par un intermédiaire financier (qu'il participe ou non à la présente offre) pourrait se révéler être en violation des obligations d'enregistrement au titre du Securities Act.

Canada, Australie et Japon

Les Actions Nouvelles n'ont pas été offertes, souscrites ou vendues et ne pourront être offertes, souscrites, vendues ou acquises au Canada, en Australie ou au Japon.

Informations prospectives

Le présent communiqué de presse contient des indications sur les objectifs du Groupe ainsi que des déclarations prospectives. Ces indications et déclarations sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et de termes tels que « croire », « s'attendre à », « pouvoir », « estimer », « avoir l'intention de », « envisager de », « anticiper », « devoir », ainsi que d'autres termes similaires. L'attention du lecteur est attirée sur le fait que la réalisation de ces objectifs et de ces déclarations prospectives dépend de circonstance ou de faits qui pourraient ou non se produire dans le futur. Ces déclarations prospectives et ces informations sur les objectifs peuvent être affectées par des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats futurs, les performances et les réalisations du Groupe soient significativement différentes des objectifs formulés ou suggérés. Ces facteurs peuvent inclure les évolutions de la conjoncture économique et commerciale, de la réglementation, ainsi que les facteurs de risque exposés aux pages 19 à 34 du document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 14 avril 2016 sous le numéro D. 16-0339 ainsi qu'au Chapitre 2 de la note d'opération (incluant le résumé du prospectus), visée par l'AMF le 19 juillet 2016 sous le numéro 16-333.

RÉSUMÉ DU PROSPECTUS

Visa n° 16-333 en date du 19 juillet 2016 de l'AMF

Le résumé se compose d'une série d'informations clés, désignées sous le terme d' « Éléments », qui sont présentés en cinq sections A à E et numérotés de A1 à E7.

Ce résumé contient l'ensemble des Éléments devant figurer dans le résumé d'un prospectus relatif à cette catégorie de valeurs mobilières et à ce type d'émetteur. Tous les Éléments ne devant pas être renseignés, la numérotation des Éléments dans le présent résumé n'est pas continue.

Il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être fournie au sujet d'un Élément donné qui doit figurer dans le présent résumé du fait de la catégorie de valeurs mobilières et du type d'émetteur concernés. Dans ce cas, une description sommaire de l'Élément concerné figure dans le résumé avec la mention « sans objet ».

SECTION A – INTRODUCTION ET AVERTISSEMENTS
Avertissement
au lecteur
Ce résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus.
Toute décision d'investir dans les valeurs mobilières qui font l'objet de l'offre
au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé
est demandée doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus par
l'investisseur.
Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le Prospectus est
intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation
nationale des États membres de l'Union européenne ou parties à l'accord
sur l'Espace Économique Européen, avoir à supporter les frais de traduction
du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire.
Les personnes qui ont présenté le résumé, y compris, le cas échéant, sa
traduction, n'engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé
est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du
Prospectus ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties
du Prospectus, les informations clés permettant d'aider les investisseurs
lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces valeurs mobilières.
Consentement
de l'Émetteur
Sans objet.
Section B - ÉMETTEUR
B.1 Dénomination TOUAX SCA (« TOUAX SCA » ou la « Société » et, avec l'ensemble de ses
sociale et nom filiales consolidées, le « Groupe »).
commercial
B.2 Siège social Siège social : Tour Franklin – 23e étage – 100-101, Terrasse Boieldieu –
92042 La Défense cedex.
Forme Société en commandite par actions.
juridique
Droit Droit français.
applicable
Pays d'origine France.
B.3 Nature des
opérations et
principales
activités
Le Groupe TOUAX (tel que défini ci-après) est un fournisseur de services
mondial spécialisé dans la location opérationnelle, la vente et la gestion
d'équipements standardisés mobiles (conteneurs maritimes, constructions
modulaires, wagons de fret et barges fluviales). Le Groupe gère des actifs en
propre et pour le compte d'investisseurs tiers.
Dans l'activité conteneurs maritimes, le Groupe a une activité de location et
location-vente, une activité de gestion pour compte de tiers et une activité de
vente de conteneurs neufs et d'occasion. Dans l'activité constructions
modulaires, le Groupe fabrique ses constructions modulaires, les loue ou les
vend et assure auprès des clients un certain nombre de services, notamment
l'assemblage. Dans l'activité barges fluviales, le Groupe a une activité de
location et location-vente et une activité de vente de barges neuves et
d'occasion. Dans l'activité wagons de fret, le Groupe a une activité de
location et location-vente, une activité de gestion pour compte de tiers et une
activité de vente de wagons d'occasion.
B.4. Principales Chiffre d'affaires du 1er trimestre 2016
a tendances
récentes ayant
des
répercussions
sur la Société
et ses
secteurs
d'activité
Le chiffre d'affaires consolidé du 1er trimestre 2016 est en hausse de 28,5 %
à 87,7 millions d'euros contre 68,2 millions d'euros pour le 1er trimestre 2015
(+27,4 % à devises et périmètre constants). Cette augmentation résulte d'une
reprise des syndications dans l'activité Conteneurs Maritimes et d'un bon
niveau de vente principalement dans les divisions Constructions Modulaires
et Conteneurs Maritimes.
Augmentation du chiffre d'affaires lié aux ventes de matériels
Le chiffre d'affaires lié aux ventes de matériels ressort en forte hausse de
167,6 %, tant en raison d'une reprise des syndications de conteneurs aux
investisseurs en début d'année que par une dynamique toujours soutenue
des ventes de conteneurs et de modules auprès de nos clients (+91,7 %). Le
chiffre d'affaires ventes ressort à 34,3 millions d'euros.
Augmentation du chiffre d'affaires de la division Conteneurs Maritimes
Le chiffre d'affaires de la division augmente de 34 % à 43,3 millions d'euros
comparé à 32,2 millions d'euros au 1er trimestre 2015 (+31,6 % à dollars
constants). Le dynamisme des ventes d'occasion de conteneurs à nos clients
explique
cette
hausse,
de
même
que
la
réalisation
d'opération
de
syndications. TOUAX a réalisé une opération de sale and leaseback au 1er
trimestre 2016, d'un volume supérieur aux syndications réalisées pendant
l'année 2015, mais dont seule la commission est enregistrée en chiffre
d'affaires. L'activité locative est en léger recul et atteint 23,8 millions d'euros
sous l'effet de conditions de marché déflationniste. Il est à noter cependant
une hausse récente de l'acier et du prix d'achat des conteneurs en Chine
depuis mars 2016, qui aura un effet positif sur les tarifs locatifs.
Augmentation
du
chiffre
d'affaires
de
la
division
Constructions
Modulaires
Le chiffre d'affaires de la division Constructions Modulaires augmente de
27,6 % à 31,2 millions d'euros par rapport au 1er trimestre 2015. Le chiffre
d'affaires locatif est stable à 17,5 millions d'euros. Les ventes de matériels
restent toujours soutenues, confirmant la reprise de l'activité, et progressent
de 99 % pour atteindre 13,8 millions d'euros.
Augmentation du chiffre d'affaires de la division Wagons de Fret
Le chiffre d'affaires de la division Wagons de Fret progresse de 18,3 % à
9,3 millions d'euros. Cette hausse s'explique principalement par la reprise en
gestion d'une flotte de wagons au dernier trimestre 2015.
Nouveaux financements bancaires
À la date du visa sur le présent Prospectus, la Société a obtenu les accords
des comités de crédit de son pool bancaire pour mettre à disposition de la
Société un prêt à terme non amortissable arrivant à échéance le 31 mai 2017
pour un montant total de 16,0 millions d'euros, dont le produit sera destiné
aux besoins généraux du Groupe.
Par ailleurs, le Groupe a obtenu l'accord de comité de crédit concernant un
crédit bilatéral adossé à des actifs détenus par sa filiale Touax Rail Finance
pour un montant de 6,0 millions d'euros, dont le produit sera destiné aux
besoins généraux du Groupe.
Ces accords de comités sont assortis d'un certain nombre de conditions,
notamment la finalisation d'une documentation complète satisfaisante. À la
date du présent Prospectus, il est envisagé que la mise à disposition du
produit de ces prêts intervienne fin juillet 2016.
Réflexions stratégiques en cours
Le Groupe mène actuellement des réflexions stratégiques sur l'optimisation
de l'allocation de ses capitaux et conduit une revue détaillée de son
portefeuille d'actifs et d'activités. Ces réflexions pourraient déboucher sur des
cessions de certains de ses actifs éventuellement significatifs (matériels ou
activités) à court ou moyen terme.
B.5 Description du
L'émetteur est la société holding du Groupe TOUAX (le « Groupe » ou le
Groupe
« Groupe TOUAX » comprend l'émetteur et l'ensemble de ses filiales
consolidées).
L'émetteur est la société-mère du Groupe TOUAX. L'organigramme ci-après
est l'organigramme simplifié du Groupe TOUAX au 31 décembre 2015.
Les pourcentages de détention indiqués dans cet organigramme s'entendent
en capital et en droits de vote, excepté pour la société Touax Industrie
Modulaire Algérie, dans laquelle le Groupe TOUAX détient 25 % du capital et
26,5 % des droits de vote.
B.6 Principaux
actionnaires
Le tableau ci-dessous présente l'actionnariat de la Société au 30 juin 2016
sur la base des informations dont dispose la Société à la date du visa sur le
présent Prospectus.
Au 30 juin 2016
Capital Droits de vote
Actionnaires Nombre
d'actions
% Nombre de
droits de
vote
exerçables
% dont nombre
de droits de
vote double
Alexandre Walewski551 822 9,38 551 829 8,07 14
Société Holding de
Gestion et de
Location
631 660 10,74 1 097 578 16,05 931 836
Société Holding de
Gestion et de
Participation
645 966 10,98 1 125 767 16,46 959 602
Total Groupe
majoritaire
1 829 448 31,09 2 775 174 40,58 1 891 452
Zenlor 306 535 5,21 307 535 4,5 2 000
Argos 295 550 5,02 295 550 4,32 0
Public – titres
nominatifs
33 670 0,57 50 522 0,74 33 704
Public – titres au
porteur
3 410 442 57,96 3 410 442 49,86 0
Auto-détention 8 171 0,14 0 0 0
Total 5 883 816 100,00 % 6 839 223 100,00 % 1 927 156
Le tableau ci-dessous présente l'actionnariat de la Société tel qu'il ressortirait
après réalisation de l'Augmentation de Capital (telle que définie ci-après),
avant et après l'exercice éventuel de la Clause d'extension (telle que définie
ci-après).
Pour les besoins du tableau ci-dessous, il est fait l'hypothèse que :
-
Société Holding de Gestion et de Location, qui détient à la date du
présent Prospectus 10,74 % du capital et 16,05 % des droits de vote
de la Société, a souscrit dans le cadre de la présente Augmentation
de Capital, conformément son engagement envers la Société, à
25 176 Actions Nouvelles de la Société pour un montant de
250 000 euros ;
-
Société Holding de Gestion et de Participation, qui détient à la date
du présent Prospectus 10,98 % du capital et 16,46 % des droits de
vote de la Société, a souscrit dans le cadre de la présente
Augmentation de Capital, conformément son engagement envers la
Société, à 100 704 Actions Nouvelles de la Société pour un montant
de 1 000 000 d'euros ; et
Argos, qui détient, à la date du présent Prospectus, 5,02 % du capital
et 4,32 % des droits de vote de la Société, a souscrit dans le cadre
de la présente Augmentation de
Société pour un montant de 770 000 euros.
Capital, conformément son
engagement envers la Société, à 77 542 Actions Nouvelles de la
Après réalisation de l'Augmentation de Capital
Avant exercice de la Clause d'extension Après exercice intégral de la Clause
d'extension
Capital Nombre de Droits de vote dont nombre Capital Nombre de Droits de vote dont nombre
Actionnaires Nombre
d'actions
% droits de
vote
exerçables
% de droits de
vote double
Nombre
d'actions
% droits de
vote
exerçables
% de droits de
vote double
Total 6 864 452 100,00
%
7 819 859 100,00 % 1 927 156 7 011 54
7
100,00
%
7 966 954 100,00 % 1 927 156
Auto-détention 8 171 0,12 0 0 0 8 171 0,12 0 0 0
Public – titres
au porteur
4 187 656 61,00 4 187 656 53,55 0 4 334 751 61,82 4 334 751 54,41 0
Public – titres
nominatifs
33 670 0,49 50 522 0,65 33 704 33 670 0,48 50 522 0,63 33 704
Argos 373 092 5,44 373 092 4,77 0 373 092 5,32 373 092 4,68 0
Zenlor 306 535 4,47 307 535 3,93 2 000 306 535 4,37 307 535 3,86 2 000
Total Groupe
majoritaire
1 955 328 28,48 2 901 054 37,10 1 891 452 1 955 32
8
27,89 2 901 054 36,41 1 891 452
Société Holding
de Gestion et
de
Participation
746 670 10,88 1 226 471 15,68 959 602 746 670 10,65 1 226 471 15,39 959 602
Société Holding
de Gestion et
de Location
656 836 9,57 1 122 754 14,36 931 836 656 836 9,37 1 122 754 14,09 931 836
Alexandre
Walewski
551 822 8,04 551 829 7,06 14 551 822 7,87 551 829 6,93 14

Par ailleurs, Monsieur Alexandre Walewski, qui détient, à la date du présent Prospectus, 9,38 % du capital et 8,07 % des droits de vote de la Société, a fait part à la Société de son intention de se porter acquéreur, pendant la période de souscription de la présente Augmentation de Capital, dans le cadre d'une ou plusieurs opérations hors marché, d'un nombre d'actions permettant au Groupe Majoritaire (constitué de Monsieur Alexandre Walewski, Société Holding de Gestion et de Location, représentée par Monsieur Raphaël Walewski, et Société Holding de Gestion et de Participation, représentée par Monsieur Fabrice Walewski, collectivement, le « Groupe Majoritaire ») de maintenir sa participation actuelle dans le capital de la Société. Monsieur Alexandre Walewski a fait part à la Société que ces opérations hors marché seraient réalisées au prix de souscription de la présente Augmentation de Capital et que leur règlement-livraison interviendrait le même jour que le règlement-livraison de la présente Augmentation de Capital. Ces opérations hors marché pourraient porter sur environ 3 % du capital de la Société.

Dans l'hypothèse où ces opérations hors marché étaient effectivement réalisées, l'actionnariat de la Société après réalisation de l'Augmentation de Capital, avant et après l'exercice éventuel de la Clause d'extension, serait comme suit :

Après réalisation de l'Augmentation de Capital et de l'acquisition par Monsieur Alexandre Walewski d'un nombre d'actions permettant de maintenir la participation du Groupe Majoritaire à son niveau actuel

Avant exercice de la Clause d'extension Après exercice intégral de la Clause
d'extension
Capital Droits de vote Capital Droits de vote
Actionnaires Nombre
d'actions
% Nombre de
droits de
vote
exerçables
% dont nombre
de droits de
vote double
Nombre
d'actions
% Nombre de
droits de
vote
exerçables
% dont nombre
de droits de
vote double
Alexandre
Walewski
730 850 10,65 730 857 9,35 14 776 586 11,07 776 593 9,75 14
Société Holding
de Gestion et
de Location
656 836 9,57 1 122 754 14,36 931 836 656 836 9,37 1 122 754 14,09 931 836
Société Holding
de Gestion et
de
Participation
746 670 10,87 1 226 471 15,68 959 602 746 670 10,65 1 226 471 15,39 959 602
Total Groupe
majoritaire
2 134 356 31,09 3 080 082 39,39 1 891 452 2 180 09
2
31,09 3 125 818 39,23 1 891 452
Zenlor 306 535 4,47 307 535 3,93 2 000 306 535 4,37 307 535 3,86 2 000
Argos 373 092 5,43 373 092 4,77 0 373 092 5,32 373 092 4,68 0
Public – titres
nominatifs
33 670 0,49 50 522 0,65 33 704 33 670 0,48 50 522 0,63 33 704
Public – titres
au porteur
4 008 628 58,40 4 008 628 51,26 0 4 109 987 58,62 4 109 987 51,59 0
Auto-détention 8 171 0,12 0 0 0 8 171 0,12 0 0 0
Total 6 864 452 100,00
%
7 819 859 100,00 % 1 927 156 7 011 54
7
100,00
%
7 966 954 100,00 % 1 927 156
B.7 Informations
financières
Les tableaux ci-dessous sont extraits du bilan et du compte de résultat
consolidés de la Société pour les exercices clos les 31 décembre 2015, 2014
historiques et
2013
(audités), établis conformément au référentiel de normes
clés
sélectionnées
internationales financières (IFRS) tel qu'adopté dans l'Union européenne.
Chiffres clés du compte de résultat consolidé
31 décembre
2013 2014 2015
Chiffre d'affaires locatif 206 104 206 189 224 975
Ventes de matériels 143 158 172 502 123 265
Chiffre d'affaires 349 262 378 691 348 240
EBITDAR (EBITDA avant
distribution aux investisseurs) (1)
102 487 94 923 96 701
EBITDA (EBITDA après
distribution aux investisseurs) (1)
50 861 39 976 36 227
Résultat opérationnel 7 349 4 098 (13 120)
Groupe Résultat net consolidé part du (12 921)
(23 955)
Résultat net par action (euro) -2,63 -2,20 -4,08
amortissements et aux provisions sur immobilisations (1) L'EBITDA correspond au résultat opérationnel courant retraité des dotations aux
Chiffres clés du bilan consolidé
31 décembre
2013 2014 2015
Total de l'actif 744 568 724 560 689 506
Immobilisations corporelles brutes (1) 681 675 683 882 695 704
ROI net (2) 7,46 % 5,85 % 5,21 %
Total de l'actif non courant 562 836 542 007 523 829
Capitaux propres – part du Groupe 156 856 162 783 142 813
Capitaux propres – part de
l'ensemble
184 405 184 692 162 778
Intérêts des minoritaires 27 549 21 909 19 965
Endettement brut 453 589 439 106 401 244
Endettement net (3) 399 565 358 020 354 499
Dividende par action payé (euro) 0,5 0,5 0,5
(1) Les immobilisations corporelles brutes exclues la valeur des plus
values de cession interne.
(2) Return on Investment net : correspond à l'EBITDA divisé par les
immobilisations corporelles brutes.
(3) L'endettement net correspondant à l'endettement brut diminué des
disponibilités.
A l'exception de ce qui est indiqué à l'Élément B.4a, il n'y a eu aucun
changement significatif affectant la situation financière ou commerciale de la
Société et il n'y a eu aucune détérioration significative des perspectives de la
Société depuis le 31 décembre 2015.
B.8 Informations
financière pro
Sans objet.
B.9 forma
Prévision ou
Hypothèses
estimation du
bénéfice
Les prévisions de résultat opérationnel dépendent majoritairement des
hypothèses de taux d'utilisation du matériel et des dépenses associées ainsi
que du niveau des ventes et des taux de marges. Ces hypothèses se basent
sur l'outil de gestion et de reporting du Groupe pour les tendances connues
passées et des projections estimées.
Les hypothèses principales sont les suivantes :
-
Pour l'activité conteneurs maritimes, nous pensons que les taux
d'utilisation devraient progresser et les dépenses opérationnelles
diminuer en conséquence. La hausse des taux d'utilisation serait la
conséquence d'un volume de restitution de conteneurs inférieur à
2015, d'extensions de contrats mais aussi d'un volume de vente
d'occasion toujours élevés en ligne avec 2015. Nous pensons par
ailleurs réaliser des volumes de syndications élevés du fait d'un prix
de l'acier qui reste attractif mais avec des marges prudentes.
-
Pour
l'activité
investissements limités au soutien de la reprise d'activité en
Allemagne, en Pologne et en France. Nous pensons que la reprise
d'activité se reflétera par des hausses de taux d'utilisation et de tarifs
locatifs. La reprise d'activité serait la conséquence en Allemagne
d'un marché important pour le logement d'urgence des réfugiés, d'un
marché de la construction et d'infrastructures toujours soutenu en
Pologne et d'un rattrapage en France associé à une politique de
cessions ciblées de matériels. Nous pensons par ailleurs avoir des
volumes de ventes en hausse tirés par le logement d'urgence des
réfugiés. Aucun élément non récurrent n'est attendu cette année.
-
Pour l'activité wagons, nous pensons que les taux d'utilisation vont
continuer de progresser grâce à une meilleure visibilité de la
croissance économique européenne. Nous envisageons pouvoir
réaliser des volumes de syndication plus importants grâce à la
création d'un véhicule d'investissement dédié permettant de réaliser
des marges de cession plus significatives qu'en 2015. Enfin la
reprise en gestion de nouveaux matériels en 2015 devrait avoir un
effet positif sur la marge de l'activité grâce à des économies
constructions modulaires,
nous
prévoyons
des
d'échelle.
-
Pour l'activité barges fluviales, nous prévoyons une activité stable
sans développement significatif et des opportunités de cession
permettant de dégager des marges de ventes.
Prévisions
Le présent Élément B.9 contient des prévisions pour l'exercice 2016.
Les prévisions présentées ci-dessous ne sont pas des données historiques et
ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et
données énoncés se sont produits ou se produiront, ou que les estimations
aient été réalisées ou se réaliseront. Ces informations sont fondées sur des
données,
des
hypothèses
et
des
estimations
considérées
comme
raisonnables par le Groupe. Elles sont susceptibles d'évoluer ou d'être
modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l'environnement
économique, financier, concurrentiel, réglementaire et fiscal ou en fonction
d'autres facteurs dont le Groupe n'aurait pas connaissance à la date du visa
sur le présent Prospectus. Par nature, ces prévisions pourraient ne pas être
réalisées et les hypothèses sur lesquelles elles sont fondées pourraient
s'avérer erronées. Le Groupe ne prend donc aucun engagement ni ne donne
aucune garantie quant à la réalisation des prévisions figurant à la présente
section. Les investisseurs sont invités à prendre en considération le fait que
la réalisation de tout ou partie de ces risques, listés à la section D du présent
Prospectus et décrits au chapitre 4 du Document de Référence, est
susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur les prévisions ou
estimations de bénéfice du Groupe.
Nous prévoyons un résultat opérationnel positif sur l'ensemble du Groupe en
2016.
Cette prévision s'appuie entre autres sur les facteurs externes de la poursuite
de la croissance mondiale et des échanges internationaux et de la politique
monétaire accommodante des pays avancés tels que décrits dans le
chapitre 12 du Document de Référence. À ces facteurs externes s'ajoutent
les facteurs internes de diversification géographique mondiale de nos
activités de transport et de nos développements à l'international notamment
en Afrique et en Asie ainsi que le constat en 2015 d'une reprise d'activité en
Europe entre autres pour les divisions Constructions Modulaires et Wagons.
Cette prévision a été établie sous la responsabilité des gérants, selon un
processus de données et de calculs issus du système de gestion budgétaire,
basée sur des flottes de matériels (en gestion et en propriété), des
projections de taux d'utilisation et de tarifs locatifs ainsi que de charges
opérationnelles
et
des
distributions
aux
investisseurs
associés,
des
estimations de volumes de ventes et de marges de ventes ainsi que de frais
généraux.
Cette prévision ne provient pas de comptes consolidés annuels complets, et
n'a pas fait l'objet d'un arrêté par le conseil de gérance, ni d'un audit ou d'un
examen limité des commissaires aux comptes. La base comptable utilisée
aux fins de cette prévision est conforme aux règles et principes comptables
retenus pour les comptes consolidés de l'exercice 2015.
B.10
les
Réserves sur
informations
financières
historiques
Sans objet.
B.11 Fonds de
roulement net
Le Groupe considère qu'à la date du présent Prospectus, il ne dispose pas
d'un fonds de roulement net consolidé suffisant pour faire face à la somme
de ses obligations actuelles au cours des douze prochains mois. Le Groupe
estime qu'au 31 juillet 2016 son fonds de roulement net consolidé sera
insuffisant à hauteur d'environ 2,5 millions d'euros.
À la date du visa sur le présent Prospectus, la Société a obtenu les accords
des comités de crédit de son pool bancaire pour mettre à disposition de la
Société un prêt à terme non amortissable arrivant à échéance le 31 mai 2017
pour un montant total de 16,0 millions d'euros, dont le produit sera destiné
aux besoins généraux du Groupe.
Par ailleurs, le Groupe a obtenu l'accord de comité de crédit concernant un
crédit bilatéral adossé à des actifs détenus par sa filiale Touax Rail Finance
pour un montant de 6,0 millions d'euros, dont le produit sera destiné aux
besoins généraux du Groupe.
Ces accords de comités sont assortis d'un certain nombre de conditions,
notamment la finalisation d'une documentation complète satisfaisante. À la
date du présent Prospectus, il est envisagé que la mise à disposition du
produit de ces prêts intervienne fin juillet 2016. La Société a un degré de
confiance élevé dans la signature prochaine des financements bancaires.
Après mise à disposition des prêts évoqués aux paragraphes précédents, le
Groupe considère que son fonds de roulement net consolidé sera suffisant
au regard de ses obligations sur les douze prochains mois.
Section C – Valeurs Mobilières
C.1 Nature,
catégorie et
numéro
d'identification
des actions
Les actions nouvelles dont l'admission est demandée (les « Actions
Nouvelles ») sont des actions ordinaires de même catégorie que les actions
existantes de la Société, à émettre au prix unitaire de 9,93 euros, prime
d'émission incluse (l' « Augmentation de Capital »).
nouvelles Les Actions Nouvelles seront admises aux négociations sur le marché
réglementé d'Euronext Paris à compter du 28 juillet 2016. Elles seront
immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société, déjà
négociées sur marché réglementé d'Euronext Paris, et seront négociables, à
compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces actions sous
le même code ISIN FR0000033003.
Libellé pour les actions : TOUAX
Code ISIN FR0000033003.
Mnémonique : TOUP
Compartiment : Compartiment C.
Secteur d'activité : Industrie.
Classification ICB : 2770 « Service de Transport ».
C.2 Devise Euro
d'émission
C.3 Nombre
d'actions
émises et
valeur
nominale des
actions
À la date du visa sur le Prospectus, le capital s'élève à 47 070 528 euros
entièrement libéré, divisé en 5 883 816 actions ordinaires de 8 euros de
valeur nominale chacune.
Après réalisation de l'Augmentation de Capital, le nombre d'actions
composant le capital de la Société sera porté à 6 864 452 actions de
8 euros de valeur nominale chacune.
En fonction de l'importance de la demande, le conseil de gérance (le
« Conseil de gérance »), agissant sur délégation accordée par l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la Société réunie le 9 juin 2016,
pourra décider d'augmenter le nombre initial d'actions nouvelles à émettre
dans la limite de 15 % du nombre cumulé d'Actions Nouvelles émises, soit à
hauteur d'un maximum de 147 095 actions nouvelles supplémentaires, dans
le cadre de l'exercice d'une clause d'extension (la « Clause d'extension »).
C.4 Droits attachés
aux Actions
Nouvelles
En l'état actuel de la législation française et des statuts de la Société, les
principaux droits attachés aux Actions Nouvelles émises sont les suivants :
-
Droits à dividendes ;
-
Droit de vote ;
-
Droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie ; et
-
Droit de participation à tout excédent en cas de liquidation.
Forme : Les Actions Nouvelles pourront revêtir la forme nominative ou au
porteur, au choix des souscripteurs.
Jouissance et cotation des Actions Nouvelles : les Actions Nouvelles
porteront jouissance courante et donneront droit, à compter de leur
émission, à toutes les distributions décidées par la Société à compter de
cette date.
Les Actions Nouvelles seront admises aux négociations sur le marché
réglementé d'Euronext à Paris (« Euronext Paris ») à compter du 28 juillet
2016.
C.5 Restriction
imposée à la
libre
négociabilité
des actions
Sans objet
C.6 Demande
d'admission à
la négociation
Les Actions Nouvelles feront l'objet d'une demande d'admission aux
négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris dès leur
admission qui est prévue le 28 juillet 2016 sur la même ligne de cotation que
les actions existantes de la Société (code ISIN FR0000033003).
C.7 Politique en
matière de
dividendes
La Société poursuit une politique régulière de distribution d'un dividende
annuel. Le dividende est variable et fonction des résultats. Il n'existe pas de
règle établie de distribution telle qu'un pourcentage fixe du résultat net ou du
cours de l'action.
L'assemblée générale du 9 juin 2016 a décidé qu'aucun dividende ne sera
versé au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Le tableau ci-dessous présente le montant des dividendes nets mis en
distribution au bénéfice des actionnaires au titre des trois derniers
exercices :
Montant par action Montant
distribué
(en euros) (en euros)
2013 0,5 2 938 888
2014 0,5 2 938 264
2015 / /
SECTION D - RISQUES
D.1 Principaux
risques
Avant de prendre leur décision d'investissement, les investisseurs sont
invités à prendre en considération les principaux risques relatifs à la Société
propres à
l'émetteur ou à
et au Groupe résumés ci-dessous.
son secteur
d'activité
Les principaux facteurs de risque propres à la Société, au Groupe et à son
activité figurent ci-après :
Risques juridiques et règlementaires :
-
Risques de violation des lois anticorruption, des régimes de sanction
ou d'autres règlementations semblables applicables dans les pays
où la Société agit ou prévoit d'agir ;
-
Risques liés aux plans d'urbanisme pouvant limiter l'utilisation de
bâtiments temporaires et ainsi réduire la capacité à offrir tous les
produits de construction modulaire de la Société dans tous ses
marchés ;
-
La division Barges Fluviales est régie par le Jones Act, régulation
fédérale américaine datant de 1920 relative au cabotage et au
commerce maritime aux États-Unis. Bien que nous estimons être
conformes aux dispositions du Jones Act, une modification de
l'interprétation du Jones Act ou de la loi sur le cabotage pourrait
avoir des conséquences négatives sur notre division Barges
Fluviales aux États-Unis ;
-
Risques avérés et consécutifs au non-respect d'engagement
contractuel – litiges ;
-
Risques liés aux procédures contentieuses pour l'application des
contrats de location et la récupération des équipements ;
-
Risques liés au ralentissement ou toute inversion de la reprise
économique mondiale ;
-
Risques liés au caractère international des secteurs dans lesquels la
Société opère ;
-
Risques liés à un paysage concurrentiel dynamique où s'affronte un
grand nombre de concurrents ; et
-
Risques liés aux attaques terroristes, à la menace de telles attaques
ou au déclenchement d'une guerre ou d'un conflit.
Risques liés à l'activité :
-
Risques liés à la demande des clients pour la location ou l'achat des
matériels de la Société ;
- Risques liés à une erreur d'évaluation de la demande pour les
équipements de la Société, ou à cause de l'annulation du contrat
d'un client ;
- Risques liés aux dépenses à cause d'équipements sous-exploités
en stock ;
-
-
Risques liés à la perturbation de la chaîne d'approvisionnement ;
Risques liés au regroupement de fabricants d'équipements ;
- Risques liés aux coûts de location des équipements dépendant
fortement du prix d'achat de nouveaux équipements ;
- Risques associés à la concentration des clients ;
- Les clients des conteneurs maritimes et wagons de fret peuvent
décider d'être propriétaires de leurs équipements plutôt que de les
louer ;
- Les plus-values et moins-values associées à l'élimination ou à la
négociation d'équipements d'occasion peuvent fluctuer ;
- Les contrats du secteur public peuvent être compromis par des
décisions politiques ou administratives ;
- Risques liés à des perturbations dans l'une des usines de
- constructions modulaires de la Société ;
Dépendance à l'égard de sous-traitants et d'autres tiers pour
certaines activités ;
- Risques liés à la propriété d'une quantité d'équipements importante
et croissante ;
- Risques liés à la gestion d'une partie importante du parc de
conteneurs maritimes et de wagons de fret pour le compte
d'investisseurs tiers ;
- Risques liés aux changements climatiques ;
- Risques liés à la conception efficace des actifs de la division de
constructions modulaires ;
- Risques
liés
au
repositionnement
des
conteneurs
maritimes,
wagons de fret, barges fluviales ou constructions modulaires ;
- Risques liés aux registres de propriété prouvant la détention des
actifs de la Société ;
- Risques liés à l'équipe de gestion ou de direction, ou à d'autres
membres du personnel clés ;
- Risques liés aux privilèges sur des équipements de la Société ;
- Risques liés aux stratégies commerciales de la Société ;
- Risques liés aux acquisitions ou créations de coentreprises ;
- Risques liés aux nombreux régimes fiscaux variables et complexes
applicables aux activités de la Société ;
- Risques liés à la juste valeur marchande des actifs à long terme par
rapport à la valeur de ces actifs reflétée dans les états financiers de
la Société ;
- Risques liés aux systèmes exclusifs de technologie de l'information ;
- Risques liés à l'augmentation substantielle des dépenses en
matières premières ; et
- Risques associés aux interruptions de travail.
Risques financiers :
- Risques de liquidité ;
-
-
Risques de taux et de change ;
Risque sur actions et autres instruments financiers ;
- Risque de contrepartie bancaire et financière ; et
- Risque de crédit.
- Risques associés à la responsabilité et à l'assurance :
- Risques liés à une mauvaise conception, fabrication, réparation et
- maintenance des équipements ;
Risques liés à la responsabilité des dommages causés par les
équipements (vendus ou loués) de la Société ;
- Risques réglementaires ; et
- Risques liés aux assurances.
D.3 Principaux Les principaux risques liés à l'émission des Actions Nouvelles sont les
risques suivants :
propres aux
Actions -
Les actionnaires existants qui ne souscriraient pas d'actions dans le
Nouvelles cadre
de
leur
délai
prioritaire
de
souscription
verront
leur
participation dans le capital de la Société diluée ;
-
En
cas
d'exercice
éventuel
de
la
Clause
d'extension,
tout
actionnaire qui n'aurait pas transmis à son intermédiaire financier
d'ordre à titre réductible pourrait être en partie dilué dans cette
opération ;
-
Le prix de marché des actions de la Société pourrait fluctuer et
baisser en dessous du prix de souscription des actions émises dans
le cadre de l'Augmentation de Capital ;
-
La volatilité et liquidité des actions de la Société pourraient fluctuer
significativement ;
-
Des cessions d'actions de la Société pourraient intervenir sur le
marché et pourraient avoir un impact défavorable sur le prix de
marché de l'action de la Société ;
-
Les actionnaires souscrivant à la présente Augmentation de Capital
pourrait être dilués à l'avenir ;
-
L'émission ne fait pas l'objet d'un contrat de garantie ; et
-
Les instruments financiers de la Société pourraient être soumis à la
taxe sur les transactions financières européenne.
SECTION E – OFFRE
E.1 Montant total du À titre indicatif, le produit brut et l'estimation du produit net de l'émission
produit de seraient les suivants :
l'émission et
estimation des -
Produit brut : environ 9,74 millions d'euros (environ 11,2 millions
dépenses d'euros après exercice intégral de la Clause d'extension) ;
totales liées à
l'émission
-
Estimation des dépenses liées à l'Augmentation de Capital
(rémunération des intermédiaires financiers et frais juridiques et
administratifs) : environ 375 000 euros (environ 390 000 euros
après exercice intégral de la Clause d'extension) ;
-
Produit net estimé de l'offre : 9,36 millions d'euros (environ 10,81
millions d'euros après exercice intégral de la Clause d'extension).
E.2a Raisons de Le produit de la présente Augmentation de Capital est destiné à fournir au
l'offre / Groupe des moyens supplémentaires pour financer ses besoins généraux,
Utilisation du limiter le risque de liquidité et donner au Groupe une marge de manœuvre
produit de
l'émission
nécessaire au financement et au développement de son activité.
Dans ce cadre, le produit de l'émission sera utilisé pour rembourser une
partie des montants tirés sur des lignes de crédits renouvelables du
Groupe, crédits qui resteront toutefois disponibles pour assurer le
financement du besoin en fonds de roulement et des besoins généraux du
Groupe.
E.3 Modalités et
conditions de
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription
l'offre
Nombre d'Actions Nouvelles à émettre
980 636 Actions Nouvelles, susceptible d'être augmenté de 147 095
actions nouvelles supplémentaires en cas d'exercice intégral de la Clause
d'extension.
Prix de souscription des Actions Nouvelles
9,93 euros par action (dont 8 euros de valeur nominale et 1,93 euro de
prime d'émission), à libérer intégralement en numéraire au moment de la
souscription.
Le prix de souscription fait apparaître une décote de 5 % par rapport au
cours moyen pondéré par les volumes de l'action TOUAX au cours des
trois dernières séances de bourse précédant la date du 18 juillet 2016.
Jouissance des Actions Nouvelles
Courante.
Droit préférentiel de souscription
Non applicable.
L'Augmentation de Capital de la Société est réalisée sans droit préférentiel
de souscription au bénéfice des actionnaires de la Société. Le droit
préférentiel
de
souscription
des
actionnaires
a
été
supprimé
par
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du
9 juin 2016 dans sa 16ème résolution.
Clause d'extension
Le nombre d'actions nouvelles supplémentaires susceptibles d'être créées
en cas d'exercice intégral de la Clause d'extension est de 147 095. Le
montant total de l'émission en cas d'exercice intégral de la Clause
d'extension serait porté à 11 198 369 euros prime d'émission inclus (dont
9 021 848 euros
de
montant
nominal
et
2 176 521 euros
de
prime
d'émission).
Intentions de souscription des principaux actionnaires de la Société
et d'investisseurs tiers
Aux termes d'un engagement de souscription en date du 27 juin 2016,
Société Holding de Gestion et de Location, qui détient à la date du présent
Prospectus 10,74 % du capital et 16,05 % des droits de vote de la Société,
s'est engagée à souscrire dans le cadre de la présente Augmentation de
Capital à 25 176 Actions Nouvelles de la Société pour un montant de
250 000 euros, représentant 2,57 % de l'Augmentation de Capital hors
exercice de la Clause d'extension.
Aux termes d'un engagement de souscription en date du 24 juin 2016,
Société Holding de Gestion et de Participation, qui détient à la date du
présent Prospectus 10,98 % du capital et 16,46 % des droits de vote de la
Société, s'est engagée à souscrire dans le cadre de la présente
Augmentation de Capital, à 100 704 Actions Nouvelles de la Société pour
un montant de 1 000 000 d'euros, représentant 10,27 % de l'Augmentation
de Capital hors exercice de la Clause d'extension.
Aux termes d'un engagement de souscription en date du 11 juillet 2016,
Argos, qui détient, à la date du présent Prospectus, 5,02 % du capital et
4,32 % des droits de vote de la Société, s'est engagée à souscrire dans le
cadre de la présente Augmentation de Capital, à 77 542 Actions Nouvelles
de la Société pour un montant de 770 000 euros, représentant 7,9 % de
l'Augmentation de Capital hors exercice de la Clause d'extension.
Enfin, aux termes d'engagements de souscription signés entre le 29 mai
2016 et le 12 juillet 2016, un certain nombre d'investisseurs, dont certains
détiennent, à la date du présent Prospectus, une participation dans la
Société inférieure à 5 % des droits de vote et du capital, se sont engagés
irrévocablement envers la Société à souscrire, pendant la période de
souscription prioritaire, dans le cadre de présente Augmentation de Capital
à un total de 533 538 Actions Nouvelles de la Société, pour un montant
total de 5 298 058 euros, représentant 54,4 % de l'Augmentation de
Capital hors exercice de la Clause d'extension. Aucun de ces investisseurs
ne détiendra à la date de règlement-livraison de la présente Augmentation
de Capital, à raison de la mise en œuvre de ces engagements de
souscription, une participation supérieure à 5 % du capital ou des droits de
vote de la Société.
Par ailleurs, Monsieur Alexandre Walewski, qui détient, à la date du
présent Prospectus, 9,38 % du capital et 8,07 % des droits de vote de la
Société, a fait part à la Société de son intention de se porter acquéreur,
pendant la période de souscription de la présente Augmentation de
Capital, dans le cadre d'une ou plusieurs opérations hors marché, d'un
nombre d'actions permettant au Groupe Majoritaire de maintenir sa
participation actuelle dans le capital de la Société. Monsieur Alexandre
Walewski a fait part à la Société que ces opérations hors marché seraient
réalisées au prix de souscription de la présente Augmentation de Capital et
que leur règlement-livraison interviendrait le même jour que le règlement
livraison de la présente Augmentation de Capital. Ces opérations hors
marché pourraient porter sur environ 3 % du capital de la Société.
Afin de permettre aux investisseurs non-actionnaires à la date du visa sur
le présent Prospectus d'étudier l'opportunité de leur investissement dans la
Société, des informations ont été échangées avec eux après signature
d'un engagement de confidentialité. L'information faisant l'objet du présent
Prospectus permet de rétablir, en tous points significatifs et en tant que de
besoin, l'égalité d'accès à l'information relative au Groupe entre les
différents actionnaires et investisseurs.
À la date du présent Prospectus, la Société n'a pas connaissance
d'intentions d'autres actionnaires quant à leur participation à la présente
Augmentation de Capital.
Garantie
L'émission des Actions Nouvelles ne fera pas l'objet d'un contrat de
garantie de bonne fin au sens de l'article L. 225-145 du Code de
commerce. La présente Augmentation de Capital pourrait ne pas être
réalisée et les souscriptions pourraient être rétroactivement annulées si le
montant des souscriptions reçues représentait moins des trois-quarts de
l'émission décidée.
Il est toutefois précisé que les engagements de souscription reçus par la
Société couvrent 75,15 % du montant des Actions Nouvelles susceptibles
d'être émises. Ces engagements ne constituent pas une garantie de
bonne fin au sens de l'article L 225-145 du Code de commerce.
En cas de révocation de l'offre, cette information fera l'objet d'un
communiqué de presse diffusé par la Société et d'un avis diffusé par
Euronext Paris.
L'émission des Actions Nouvelles fera l'objet d'un contrat de placement en
date du 26 juillet 2016 entre la Société et Gilbert Dupont (le « Chef de File
et Teneur de Livre »). La mission conférée à Gilbert Dupont dans le cadre
de ce contrat est la structuration de l'opération d'Augmentation de Capital
et le placement des Actions Nouvelles. Ce contrat n'est pas un contrat de
placement garanti.
Engagements d'abstention
Société : engagement de ne pas émettre, offrir, céder, nantir ou conclure
aucun contrat optionnel portant sur, directement ou indirectement, les
actions ou d'autres titres de capital de la Société, ni à effectuer toute
opération ayant un effet économique similaire, pendant une période
expirant 180 jours calendaires après la date de règlement-livraison de
l'Augmentation de Capital, sans l'accord préalable du Chef de File et
Teneur de Livre (sous réserve de certaines exceptions usuelles).
La plupart des actionnaires et non actionnaires qui se sont engagés à
participer à la présente Augmentation de Capital se sont également
engagés à ne pas céder des actions de la Société pendant une période de
90 jours à compter du règlement-livraison de la présente Augmentation de
Capital (sous réserve de certaines exceptions usuelles).
Pays dans lesquels l'Augmentation de Capital sera ouverte au public
L'offre sera ouverte au public uniquement en France.
Restrictions applicables à l'offre
La diffusion du Prospectus, la vente des actions et des droits préférentiels
de souscription et la souscription des Actions Nouvelles peuvent, dans
certains pays, y compris les États membres de l'Espace économique
européen (autres que la France), les Etats-Unis d'Amérique, le Royaume
Uni ou le Canada, faire l'objet d'une réglementation spécifique.
Intermédiaires financiers
-
Actionnaires
au
nominatif
administré
ou
au
porteur :
les
souscriptions seront reçues jusqu'au 22 juillet 2016 inclus par
l'intermédiaire financier teneur de compte.
-
Actionnaires au nominatif pur : les souscriptions seront reçues par
Crédit Industriel et Commercial (CM-CIC Market Solutions –
Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25, 6, avenue de Provence –
75452 Paris Cedex 9) jusqu'au 22 juillet 2016 inclus.
-
Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront centralisés
auprès de Crédit Industriel et Commercial (CM-CIC Market
Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25, 6, avenue de
Provence – 75452 Paris Cedex 9), qui sera chargé d'établir le
certificat
de
dépôt
des
fonds
constant
la
réalisation
de
l'Augmentation de Capital.
Chef de file et Teneur de Livre
Gilbert Dupont
Calendrier indicatif
29 juin 2016
Publication au BALO de la notice de suspension de
la faculté d'exercice des obligations à option de
remboursement en numéraire et/ou en actions
nouvelles et/ou existantes arrivant à échéance le
10 juillet 2020 (Code ISIN FR0012833077) (les
« ORNANEs »).
18 juillet 2016 Décision du Conseil de gérance fixant les modalités
définitives de l'Augmentation de Capital.
19 juillet 2016 Visa de l'AMF sur le Prospectus.
20 juillet 2016 Diffusion d'un communiqué de presse de la Société
décrivant
les
principales
caractéristiques
de
l'Augmentation de Capital et les modalités de mise
à disposition du Prospectus.
Diffusion par Euronext Paris de l'avis d'émission.
Ouverture de la période de souscription prioritaire,
de l'Offre au Public et du livre d'ordres auprès des
investisseurs institutionnels.
22 juillet 2016 Clôture de la période de souscription prioritaire, de
l'Offre au Public et du livre d'ordres auprès des
investisseurs institutionnels.
26 juillet 2016 Signature du contrat de placement.
Date limite de décision d'exercice de la Clause
d'extension.
Diffusion d'un communiqué de presse de la Société
annonçant le résultat des souscriptions.
28 juillet 2016 Diffusion par Euronext Paris de l'avis d'admission
des Actions Nouvelles indiquant le montant définitif
de l'Augmentation de Capital.
Émission des Actions Nouvelles – Règlement
livraison.
Admission des Actions Nouvelles aux négociations
sur le marché Euronext Paris.
16 août 2016 Date envisagée de fin de la période de suspension
de la faculté d'exercice des ORNANEs.
E.4 Intérêts pouvant
influer
sensiblement
sur l'émission
Le Chef de File et Teneur de Compte et/ou certains de ses affiliés ont
rendu et/ou pourront rendre dans le futur, diverses prestations de services
bancaires, financiers, d'investissement, commerciaux et autres à la
Société et/ou ses affiliés, à leurs associés ou à leurs mandataires sociaux,
dans le cadre de l'exercice normal de leurs activités et à ce titre ont reçu
ou pourront recevoir une rémunération.
En outre, la Société a conclu le 17 octobre 2005 un contrat de liquidité
avec le prestataire de services d'investissement Gilbert Dupont. Ce contrat
est conforme à la charte de déontologie de l'Association française des
marchés financiers.
E.5 Personne ou
entité offrant de
Personne ou entité offrant de vendre ses actions
vendre des
actions /
En application de l'article L. 225-206 du Code de commerce, la Société ne
peut souscrire à ses propres actions.
Convention de
blocage Convention de blocage
Voir les informations figurant à l'Élément E3.
E.6 Montant et
pourcentage de
la dilution
résultant
immédiatement
de l'offre
Incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux propres
À titre indicatif, l'incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux
propres consolidés de la Société par action (calculs effectués sur la base
(i) des capitaux propres part du groupe au 31 mai 2016, hors résultat net
de la période du 1er janvier 2016 au 31 mai 2016 et (ii) d'un nombre de
5 883 816 actions composant le capital social de la Société au 30 juin
2016) serait la suivante :
Quote-part des capitaux propres par
action (en euros)
Base non diluée Base diluée
Avant émission des Actions Nouvelles
provenant
de
la
présente
Augmentation de Capital
15,32 15,80
Après émission des 980 636 Actions
Nouvelles provenant de la présente
Augmentation
de
Capital,
hors
exercice de la Clause d'extension
14,49 15,04
Après émission des 1 127 731 Actions
Nouvelles provenant de la présente
Augmentation de Capital et exercice
intégral de la Clause d'extension
14,40 14,95
Incidence de l'émission sur la situation de l'actionnaire
À titre indicatif, l'incidence de l'émission sur la participation dans le capital
d'un
actionnaire
détenant
1 %
du
capital
social
de
la
Société
préalablement à l'émission et ne souscrivant pas à celle-ci (calculs
effectués sur la base d'un nombre de 5 883 816 actions composant le
capital social de la Société au 30 juin 2016) serait la suivante :
Participation de l'actionnaire
Base non diluée Base diluée
Avant émission des Actions Nouvelles
provenant de la présente
Augmentation de Capital
1,00 % 0,82 %
Après émission des 980 636 Actions
Nouvelles provenant de la présente
Augmentation de Capital
0,86 % 0,72 %
Après émission des 1 127 731 Actions
Nouvelles provenant de la présente
Augmentation de Capital et exercice
intégral de la Clause d'extension
0,84 % 0,71 %
E.7 Dépenses
facturées à
l'investisseur
par l'émetteur
Sans objet.

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