Visiativ

Registration Form • Jul 29, 2016

DOCUMENT DE REFERENCE 2015

VISIATIV

SA au capital de 2.109.490,80 € Siège social : 26 rue Benoit Bennier – 69260 Charbonnières-les-Bains RCS Lyon 395 008 246

DOCUMENT DE REFERENCE 2015

En application de son règlement général, notamment de l'article 212-13, l'Autorité des marchés financiers a enregistré le présent document de référence le 28 juillet 2016 sous le numéro R. 16 - 068. Ce document ne peut être utilisé à l'appui d'une opération financière que s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des marchés financiers. Il a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. L'enregistrement, conformément aux dispositions de l'article L621- 8-1-I du code monétaire et financier, a été effectué après que l'AMF a vérifié « si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont cohérentes ». Il n'implique pas l'authentification par l'AMF des éléments comptables et financiers présentés.

En application de l'article 28 du règlement (CE) n°809/2004 de la Commission, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document de Référence :

• les comptes consolidés établis selon les normes françaises pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 ainsi que le rapport des commissaires aux comptes correspondant, présentés dans le Document de référence enregistré le 29 septembre 2015 par l'AMF sous le N°R 15-072, respectivement aux pages 162 à 201 ainsi qu'aux pages 206 et 207.

• les comptes consolidés établis selon les normes françaises pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 ainsi que le rapport des commissaires aux comptes correspondant, présentés dans le Document de référence enregistré le 29 septembre 2015 par l'AMF sous le N°R 15-072, respectivement aux pages 123 à 161 ainsi qu'aux pages 204 et 205.

Ce document est disponible sans frais au siège social de la Société, ainsi qu'en version électronique sur le site de l'AMF (www.amf-france.org) et sur celui de la Société (www.visiativ.com).

Visiativ - Document de référence 2015 1

REMARQUES GENERALES

Définitions

Dans le présent Document de référence, et sauf indication contraire :

• Le terme « Visiativ » ou la « Société » renvoie à la Société Visiativ SA ;
• Le terme le « Groupe » renvoie à Visiativ SA et ses filiales.

AVERTISSEMENT

Le présent Document de référence contient des déclarations prospectives et des informations sur les objectifs du groupe Visiativ, notamment aux chapitres 6.4 «Les atouts du Groupe » et 12 « Tendances » du présent Document de référence, qui sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que « estimer », « considérer », « avoir pour objectif », « s'attendre à », « entend », « devrait », « souhaite » et « pourrait ». Ces informations sont fondées sur des données, hypothèses et estimations considérées comme raisonnables par la Société. Les déclarations prospectives et les objectifs figurant dans le présent Document de référence peuvent être affectés par des risques connus et inconnus, des incertitudes liées notamment à l'environnement réglementaire, économique, financier et concurrentiel, et d'autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats futurs, les performances et les réalisations de la Société soient significativement différents des objectifs formulés ou suggérés. Ces facteurs peuvent notamment inclure les facteurs exposés au chapitre 4 « Facteurs de risques » du présent Document de référence.

Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits au chapitre 4 « Facteurs de risques » du présent Document de référence avant de prendre leur décision d'investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats financiers de la Société ou ses objectifs. Par ailleurs, d'autres risques, non encore actuellement identifiés ou considérés comme non significatifs par la Société, pourraient avoir le même effet négatif et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

Le présent Document de référence contient également des informations relatives aux marchés et aux parts de marché du Groupe et de ses concurrents, ainsi qu'à son positionnement concurrentiel, notamment au chapitre 6.2 « L'environnement Visiativ». Ces informations proviennent notamment d'études réalisées par des sources extérieures. Toutefois, les informations publiquement disponibles, que la Société considère comme fiables, n'ont pas été vérifiées par un expert indépendant et la Société ne peut pas garantir qu'un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés obtiendrait les mêmes résultats. La Société, les actionnaires directs ou indirects de la Société et les prestataires de services d'investissement ne prennent aucun engagement ni ne donnent aucune garantie quant à l'exactitude de ces informations.

1	PERSONNES RESPONSABLES 7
1.1	RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 7
1.2	ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE 7
1.3	RESPONSABLES DE L'INFORMATION FINANCIERE 7
2	CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES 8
2.1	COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES 8
2.2	COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS 8
2.3	INFORMATIONS SUR LES CONTROLEURS LEGAUX AYANT DEMISSIONNE, AYANT ETE
	ECARTES OU N'AYANT PAS ETE RENOUVELES 8
3	INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES 9
4	FACTEURS DE RISQUES 10
4.1	RISQUES LIES A L'ACTIVITE DE LA SOCIETE 10
4.2	RISQUES JURIDIQUES 15
4.3	RISQUES FINANCIERS 16
4.4	RISQUES LIES A L'ORGANISATION DE LA SOCIETE 18
4.5	ASSURANCES ET COUVERTURE DES RISQUES 19
4.6	PROCEDURES JUDICIAIRES ET ARBITRAGES 20
5	INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIETE 21
5.1	HISTOIRE ET EVOLUTION DE LA SOCIETE 21
5.2	INVESTISSEMENTS 25
6	APERCU DES ACTIVITES 28
6.1	PRESENTATION GENERALE 28
6.2	L'ENVIRONNEMENT VISIATIV 31
6.3	L'OFFRE DU GROUPE 34
6.4	LES ATOUTS DU GROUPE 39
6.5	UNE ORGANISATION STRUCTUREE ET REACTIVE 45
7	ORGANIGRAMME 50
7.1	ORGANIGRAMME JURIDIQUE 50
7.2	SOCIETES DU GROUPE 50
7.3	PRINCIPAUX FLUX INTRA-GROUPE 52
8	PROPRIETES IMMOBILIERES ET EQUIPEMENTS 55
8.1	PROPRIETES IMMOBILIERES ET EQUIPEMENTS 55
8.2	QUESTION ENVIRONNEMENTALE 56
9	EXAMEN DU RESULTAT ET DE LA SITUATION FINANCIERE 57
9.1 9.2	PRESENTATION GENERALE 57 COMMENTAIRES SUR LES TROIS DERNIERS EXERCICES 57
9.3	ANALYSE DU BILAN 64
10	TRESORERIE ET CAPITAUX 68
10.1	INFORMATIONS SUR LES CAPITAUX, LIQUIDITES ET SOURCES DE FINANCEMENT DU GROUPE 68
10.2	FLUX DE TRESORERIE 70
10.3	INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS D'EMPRUNT ET STRUCTURE DE FINANCEMENT 73
10.4	RESTRICTION A L'UTILISATION DES CAPITAUX 73
10.5	SOURCES DE FINANCEMENT NÉCESSAIRES A L'AVENIR 73
11	RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS, LICENCES, MARQUES ET NOMS DE
	DOMAINE 74
11.1	RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 74
11.2	CONTRATS DE LICENCE 74
11.3	AUTRES TITRES DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 74
12	TENDANCES 82
12.1	PRINCIPALES TENDANCES DEPUIS LA FIN DU DERNIER EXERCICE 82
12.2	TENDANCE CONNUE, INCERTITUDE, DEMANDE D'ENGAGEMENT OU EVENEMENT
	RAISONNABLEMENT SUSCEPTIBLE D'INFLUER SUR LES PERSPECTIVES DE LA SOCIETE 83
12.3	PUBLICATIONS INTERVENUES DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE 83

13	PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE 84
14	ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE 85
14.1 14.2	DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS 85 CONFLITS D'INTERET AU NIVEAU DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE LA DIRECTION GENERALE 90
15 15.1 15.2 15.3	REMUNERATIONS ET AVANTAGES 91 REMUNERATIONS DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS 91 SOMMES PROVISIONNEES AUX FINS DE VERSEMENT DE PENSIONS, RETRAITES ET AUTRES AVANTAGES AU PROFIT DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS 93 BSA OU BCE OU AUTRES TITRES DONNANT ACCES AU CAPITAL ATTRIBUES AUX ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS 93
16 16.1 16.2 16.3 16.4	FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 94 CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE 94 INFORMATIONS SUR LES CONTRATS LIANT LES DIRIGEANTS ET LA SOCIETE 98 DECLARATION RELATIVE AU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 98 CONTROLE INTERNE 98
17 17.1 17.2 17.3 17.4	SALARIES 101 RESSOURCES HUMAINES 101 PARTICIPATIONS ET STOCK-OPTIONS DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS 102 PARTICIPATION DES SALARIES DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE 102 CONTRATS D'INTERESSEMENT ET DE PARTICIPATION 102
18 18.1 18.2 18.3 18.4	PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 103 REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE 103 DROITS DE VOTE DES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 103 CONTROLE DE LA SOCIETE 104 PACTE DE CONCERT ET ACCORDS POUVANT ENTRAINER UN CHANGEMENT DE CONTROLE 104
19 19.1 19.2 19.3	OPERATIONS AVEC LES APPARENTES 105 OPERATIONS INTRA-GROUPE 105 OPERATIONS AVEC LES APPARENTES 105 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES ETABLIS AU TITRE DES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2015 et 2014 105
20	INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L'EMETTEUR 120
20.1 20.2	COMPTES CONSOLIDES ETABLIS EN NORMES FRANCAISES POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2015 120 INFORMATIONS FINANCIERES PROFORMA 164
20.3 20.4 20.5 20.6 20.7 20.8 20.9	ETATS FINANCIERS HISTORIQUES DE VISIATIV SA 164 VERIFICATION DES INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES ANNUELLES 164 DATE DES DERNIERES INFORMATIONS FINANCIERES 166 INFORMATIONS FINANCIERES INTERMEDIAIRES CONSOLIDEES 166 POLITIQUE DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES 166 PROCEDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE 166 CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIERE OU COMMERCIALE 167
21 21.1 21.2	INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 168 CAPITAL SOCIAL 168 ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS 174
22	CONTRATS IMPORTANTS 186
23	INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D'EXPERTS ET DÉCLARATIONS D'INTERETS 193
24	DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 195
25	INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS 195
26	GLOSSAIRE 196

1 PERSONNES RESPONSABLES

1.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

Monsieur Laurent FIARD, Président Directeur Général de VISIATIV.

1.2 ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE

« J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le présent Document de référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble du Document de référence.

Les comptes consolidés relatifs aux exercices clos les 31 décembre 2015, 2014 et 2013 présentés au paragraphe 20.1 du présent document de référence ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux, figurant au paragraphe 20.4 du présent document de référence.

Laurent FIARD Président Directeur Général Charbonnières-les-Bains, Le 28 juillet 2016

1.3 RESPONSABLES DE L'INFORMATION FINANCIERE

Monsieur Laurent FIARD	Monsieur Frank BELICARD
Président Directeur Général	Directeur Administratif et Financier
Adresse : 26 rue Benoit Bennier	Adresse : 26 rue Benoit Bennier
69260 Charbonnières-les-Bains	69260 Charbonnières-les-Bains
Téléphone : +33(0)4 78 87 29 29	Téléphone : +33(0)4 78 87 29 29
Télécopie : +33(0)4 78 87 29 27	Télécopie : +33(0)4 78 87 29 27
Email : investisseurs@visiativ.com	Email : investisseurs@visiativ.com

2 CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES

2.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

AVVENS AUDIT	DELOITTE & ASSOCIES
Représenté par Monsieur Pascal BLANDIN	Représenté par Monsieur Dominique VALETTE
14, quai du Commerce – Immeuble Le Saphir	185 avenue Charles de Gaulle
69009 Lyon	92200 Neuilly-sur-Seine
(Membre	(Membre
de	de
la	la
Compagnie	Compagnie
Régionale	Régionale
des	des
Commissaires aux Comptes de Lyon)	Commissaires aux Comptes de Versailles)
Date de première nomination : assemblée générale du	Date de première nomination : assemblée générale du
18 décembre 2009.	31 décembre 2013.
Date d'expiration du mandat : assemblée générale	Date d'expiration du mandat : assemblée générale
statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31	statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31
décembre 2020.	décembre 2017.

Les montants des honoraires des commissaires aux comptes sont précisés dans l'annexe aux comptes consolidés pour les exercices clos au 31 décembre 2015, 31 décembre 2014 et 31 décembre 2013, respectivement aux paragraphes 20.1 « Comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2015 ».

2.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS

Jean-Pierre EPINAT	B.E.A.S
14, quai du Commerce – Immeuble Le Saphir	195 avenue Charles de Gaulle
69009 Lyon	92200 Neuilly-sur-Seine
(Membre	(Membre
de	de
la	la
Compagnie	Compagnie
Régionale	Régionale
des	des
Commissaires aux Comptes de Lyon)	Commissaires aux Comptes de Versailles)
Date	Date
de	de
première	première
nomination :	nomination :
assemblée	assemblée
générale du 18 décembre 2009.	générale du 31 décembre 2013.
Date	Date
d'expiration	d'expiration
du	du
mandat :	mandat :
assemblée	assemblée
générale statuant sur les comptes de l'exercice	générale statuant sur les comptes de l'exercice
clos le 31 décembre 2020.	clos le 31 décembre 2017.
INFORMATIONS	CONTROLEURS
SUR	LEGAUX
LES	AYANT
2.3	ECARTES
DEMISSIONNE,	OU
AYANT	N'AYANT
ETE	PAS
RENOUVELES	ETE

Néant.

3 INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES

Les principales informations financières présentées ci-dessous sont extraites des comptes consolidés établis selon le référentiel français.

Ces principales données comptables et opérationnelles doivent être lues avec les informations contenues dans les chapitres 9 « Examen du résultat et de la situation financière», 10 « Trésorerie et capitaux » et 20 « Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur » du présent Document de référence.

Données consolidées, normes françaises	Exercice clos le 31 décembre 2015	Exercice clos le 31 décembre 2014	Exercice clos le 31 décembre 2013
(en K€)	Audités	Audités	Audités
Actif immobilisé	14 624	7 940	8 335
Dont écarts d'acquisition et fonds de commerce	9 183	3 914	4 488
Dont immobilisations incorporelles	1 771	1 483	1 947
Dont immobilisations corporelles	969	568	486
Dont immobilisations financières	2 700	1 975	1 414
Actif circulant	42 321	22 942	19 052
Dont créances clients et autres créances	27 494	15 039	14 868
Dont trésorerie et équivalents de trésorerie	12 247	5 837	2 457
TOTAL ACTIF	56 946	30 882	27 388
Capitaux propres	6 025	5 369	1 993
Intérêts minoritaires	3	1	1
Provisions pour risques et charges	1 292	550	423
Dettes	49 626	24 963	24 971
Dont dettes financières	7 649	4 355	5 545
Dont dettes fournisseur, fiscales et sociales	32 658	15 194	14 625
Dont produits constatés d'avance	6 935	5 065	4 158
TOTAL PASSIF	56 946	30 882	27 388

Données consolidées, normes françaises	Exercice clos le 31 décembre 2015	Exercice clos le 31 décembre 2014	Exercice clos le 31 décembre 2013
(en K€)	Audités	Audités	Audités
Chiffre d'affaires	82 734	49 676	49 184
Autres produits d'exploitation	3 690	2 704	2 872
Total des produits d'exploitation	86 424	52 379	52 056
Résultat d'exploitation	2 474	(1 292)	2 278
Résultat financier	(193)	(479)	(346)
Résultat courant	2 281	(1 771)	1 931
Résultat exceptionnel	(288)	(2)	(2 569)
Bénéfice ou perte de l'exercice	1 432	(1 955)	517
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition	1 020	607	550
Résultat Groupe	409	(2 563)	35

Données consolidées, normes françaises	Exercice clos le 31 décembre 2015	Exercice clos le 31 décembre 2014	Exercice clos le 31 décembre 2013
(en K€)	Audités	Audités	Audités
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées	2 820	204	435
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles	9 142	874	4 096
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement	(5 697)	(2 516)	(3 190)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement	3 208	5 147	(1 253)
Incidence des variations des cours de devises	142	35	(45)
Variation de trésorerie sur l'exercice	6 793	3 539	(392)

4 FACTEURS DE RISQUES

Les investisseurs sont invités à prendre en considération l'ensemble des informations figurant dans le présent Document de référence, y compris les facteurs de risques décrits dans le présent chapitre avant de décider d'acquérir ou de souscrire des actions de la Société. Dans le cadre de la préparation du présent Document de référence, la Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.

4.1 RISQUES LIES A L'ACTIVITE DE LA SOCIETE

4.1.1 Risques liés aux accords de distribution

Risques liés aux accords de distribution avec des éditeurs de logiciels

L'activité historique du Groupe Visiativ est liée à l'intégration chez des clients industriels de solutions développées par des éditeurs. En effet, les éditeurs se concentrent généralement sur la partie édition de logiciels dans leur domaine de compétences et délèguent la partie distribution et intégration à d'autres spécialistes.

Visiativ qui, dès ses débuts accompagnait des entreprises industrielles de petite et moyenne taille dans la conception de leurs produits, s'est intéressée rapidement au logiciel de conception assistée par ordinateur (CAO) de la start up Solidworks devenue filiale du groupe Dassault Systèmes par la suite. C'est ainsi que depuis près de 20 ans le Groupe Visiativ reconduit des accords de distribution des logiciels CAO du groupe Dassault Systèmes, qui a contribué pour environ 70% du chiffre d'affaires de l'exercice 2015, devenant le principal distributeur en France (se reporter au paragraphe 4.1.6 du présent document de référence – « Risques liés aux fournisseurs »). Grâce à ces bonnes performances, le Groupe a récemment obtenu la distribution des logiciels Catia, Enovia, Simulia et Exalead à destination des entreprises de taille plus importante. Les accords sont reconduits pour des périodes triennales ou annuelles suivant l'accord, sur la base d'objectifs de ventes annuelles revus au cours du premier trimestre de l'année civile ou lors de chaque renouvellement (les principales caractéristiques de ces accords sont présentées au chapitre 22 du présent Document de référence).

Début 2014, le groupe Dassault Systèmes a uniformisé les contrats signés par ses distributeurs. Ainsi, des nouveaux accords de distribution ont été signés en 2014 notamment pour les produits de la gamme SolidWorks entre des sociétés filiales du Groupe et des sociétés du groupe Dassault Systèmes.

Les intérêts à ces accords étant partagés entre les deux parties depuis de nombreuses années et le Groupe comptant parmi les principaux distributeurs de Dassault Systèmes, la Société considère que le risque de non renouvellement de ces accords est particulièrement limité.

Plus généralement si un ou plusieurs éditeurs, avec lesquels le Groupe est amené à signer des accords de distribution, décidaient de modifier leur business model, ce qui pourrait affecter les marges sur les produits, et en venaient à réaliser eux-mêmes la distribution, l'intégration et la maintenance de leurs produits, cela pourrait affecter l'activité du Groupe et les ventes qu'il réalise à travers la distribution et la maintenance des produits de ces éditeurs.

Cependant, le Groupe, ayant développé une expertise en intégration et maintenance sur l'ensemble du process de distribution, son assistance devient incontournable, d'autant que les solutions proposées par le Groupe permettent d'enrichir l'offre initiale de l'éditeur proposée aux entreprises clientes et permettant d'offrir un service adapté de proximité. De plus, les partenariats dont bénéficie le Groupe depuis plusieurs années montrent la solidité et la pérennité du modèle.

Toutefois, un tel risque existe et ce changement de la part d'un ou plusieurs éditeurs pourrait affecter l'activité du Groupe, ses résultats et sa situation financière.

Risques liés aux accords avec des distributeurs d'équipement et de matériel informatique

Le Groupe dispose de plusieurs accords de distribution avec des fournisseurs d'équipement et de matériel informatique. Le groupe peut ainsi intégrer une partie matériel aux offres de solutions globales proposées aux clients. Ces accords fixent les conditions générales de vente ; ils ne sont pas contraignants dans la mesure où ils ne comportent pas d'objectifs quantifiés et sont généralement d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.

Cette activité étant marginale, un risque existe que les sinistres éventuels concernant la vente de ces matériels dégrade son image. Pour autant, les fournisseurs retenus sont, pour la plupart, de renommée internationale, telle que la société Hewlett Packard, ce qui assure une qualité de service certaine.

4.1.2 Risques liés aux partenariats

Le Groupe a développé depuis l'origine des partenariats avec différents prestataires. Disposer d'accords de partenariat avec différents prestataires fait partie de la stratégie de développement du Groupe en lui permettant de proposer des solutions globales aux entreprises clientes et d'élargir son offre à une clientèle encore plus diversifiée.

Le pôle édition de logiciels du Groupe développe les partenariats pour élargir ses possibilités de débouchés. Ainsi des éditeurs de logiciels de gestion, de type ERP par exemple, ont intérêt à présenter à leurs futurs clients une offre complétée d'une offre Visiativ. Dans d'autres cas le partenariat est établi avec un prestataire d'un secteur particulier, comme l'immobilier ou la pharmacie par exemple, qui a la connaissance métier de son marché, auquel Visiativ apporte des solutions logicielles pour gérer un certain nombre de prestations et de communications entre les parties prenantes. A fin 2015, la Société compte 50 partenaires (se reporter au chapitre 6.4 du présent Document de référence). Ces partenariats s'appuient sur des intérêts réciproques et ne comportent pas d'engagements ni d'obligations de résultats. Le pôle intégration de solutions logicielles du Groupe est aussi reconnu des principaux éditeurs de logiciels ERP et bénéficie de la crédibilité que lui apportent les succès obtenus avec les logiciels de CAO de Dassault Systèmes sur le marché des PME. Le Groupe est propriétaire des connecteurs réalisés et les accords existants sont essentiellement des accords d'apporteurs d'affaires.

Le Groupe ne subit pas de dépendance particulière à l'égard de l'un de ses partenaires. C'est la qualité de ses prestations et sa capacité d'innovation qui lui permet de diversifier ses partenariats.

En revanche, la défaillance de l'un de ses partenaires pourrait ponctuellement empêcher l'aboutissement d'un projet en cours chez un client. De même, l'une des spécificités de la Société étant de proposer des solutions logicielles susceptibles de communiquer avec les logiciels de gestion de type ERP, la rupture d'un partenariat pourrait affecter l'activité du Groupe et remettre en cause certains contrats conclus avec ces clients, notamment en raison de son souhait d'accélérer son développement en proposant des solutions sur mesure pour des clients de plus grande taille.

4.1.3 Risques liés au caractère cyclique du chiffre d'affaires de certaines activités

Parmi les activités du Groupe, la vente de licences et les renouvellements de contrats subissent une fluctuation marquée sur le dernier trimestre de l'exercice. En particulier, le mois de décembre, sur les trois derniers exercices, représente entre 20 % et 25% en moyenne du chiffre d'affaires annuel de cette activité. Cette fluctuation du chiffre d'affaires s'explique, par la consommation des soldes des budgets de projets informatiques des clients qui clôturent le plus souvent leur exercice fiscal sur l'année calendaire. Si cette saisonnalité a des conséquences sur l'affichage du chiffre d'affaires qui se traduit par un deuxième semestre pour le Groupe plus fort que le premier semestre, elle ne comporte pas de risque spécifique sur le niveau d'activité mais doit être mise en regard de la récurrence du chiffre d'affaires qui constitue une particularité du Groupe. En effet, le chiffre d'affaires quasi récurrent, grâce aux renouvellements de licences et de la maintenance représente chaque année plus de 50% du chiffre d'affaires consolidé. Une part importante des commandes et des livraisons de produits du Groupe intervient généralement au cours du dernier mois de chaque trimestre et le résultat opérationnel du Groupe peut donc subir des fluctuations trimestrielles importantes si des retards apparaissent sur les commandes importantes de certains clients.

Néanmoins, la conjugaison de cette saisonnalité avec une situation conjoncturelle dégradée sur les derniers mois d'une année donnée, pourrait conduire à des reports de décision de bon nombre de clients et pourrait avoir un impact sur les résultats et la situation financière du Groupe.

4.1.4 Risques liés au développement des activités d'édition de logiciels

Depuis 2008 Visiativ a engagé une stratégie de développement structurée autour de deux pôles qui se complètent et s'enrichissent mutuellement : l'édition de logiciels et l'intégration de solutions logicielles adaptées au métier du client. Le pôle édition de logiciels est de développement plus récent. Sur les 82,7 M€ de chiffre d'affaires consolidé du Groupe en 2015, ce pôle a représenté 11,7 M€, soit 14% du chiffre d'affaires, il représente un potentiel de développement important pour le Groupe pour les années à venir. Au stade actuel de développement de l'activité, les efforts consentis en matière de recherche et développement sont conséquents (41% du chiffre d'affaires du pôle édition en 2015 contre 43% du chiffre d'affaires du pôle édition en 2014) ce qui conduit encore à une perte opérationnelle du pôle. Bien que les marges à terme sur ce pôle d'activité soient attendues en croissance significative, des coûts de développement plus élevés que prévus ou une évolution moins rapide qu'espérée des ventes pourraient avoir un impact significatif sur la croissance, les résultats, la situation financière et les perspectives du Groupe.

4.1.5 Risques liés au développement de nouvelles offres

Dans sa stratégie de croissance le Groupe intensifie l'élargissement de son offre de produits et l'ouverture de nouveaux marchés. C'est ainsi qu'il développe des offres « My » en complément de l'offre d'intégration de solutions logicielles de Dassault Systèmes ainsi que de nouvelles offres orientées métier du client, comme récemment l'offre retail. Les délais de mise au point des nouvelles offres pourraient se révéler plus longs qu'initialement prévus et l'adoption par les clients des nouveaux produits pourrait être décalée dans le temps ou ne pas remporter les succès escomptés.

Par ailleurs la tendance sur le marché est le développement d'offres de service pour des utilisations en ligne en mode SaaS (Software as a Service). C'est le cas de certains logiciels de Dassault Systèmes distribués par le Groupe qui envisage d'autre part, pour certaines de ses propres offres, de passer progressivement en mode Saas, étant précisé que l'importance de la problématique de la protection des données dans le secteur industriel est de nature à rendre l'évolution progressive. Le Groupe considère que l'étalement sur plusieurs années du chiffre d'affaires qui résultera de cette évolution devrait être compensé par des volumes de vente plus élevés. Il ne peut cependant exclure un impact temporairement défavorable sur le chiffre d'affaires et la rentabilité du Groupe.

4.1.6 Risques commerciaux

Risques liés aux clients

Le Groupe est fortement implanté dans le secteur industriel et dispose à ce jour d'une base de clientèle large et composée essentiellement d'entreprises de petite ou moyenne taille – TPI et PME/PMI, avec une montée en puissance d'une clientèle d'entreprises de taille intermédiaire ainsi que des grands comptes (se reporter au paragraphe 6.3.3 du présent document de référence). La base de clientèle, en considérant toutes les entreprises qui détiennent au moins un produit vendu par le Groupe, est de l'ordre de 13.000 clients. Le premier client du Groupe, ses cinq premiers clients et ses dix premiers clients représentaient respectivement, 1%, 4%, et 6% de son chiffre d'affaires consolidé pour l'exercice 2015 et 1%, 3% et 6% de son chiffre d'affaires consolidé pour l'exercice 2014. Le Groupe estime donc à ce jour qu'il n'est pas confronté à un risque de dépendance vis-à-vis de ses clients. Eu égard à la qualité et à la solvabilité de ses clients, le Groupe estime ne pas être confronté à un risque de recouvrement majeur. En effet, le Groupe n'a pas subi de pertes significatives résultant d'impayés de ses clients au titre des exercices 2014 et 2015. Le Groupe a recours à un prestataire de factoring auprès duquel il cède une partie de ses créances clients et peut obtenir en contrepartie un financement court terme (se reporter à la note 5.5 des annexes des comptes consolidés présentés au chapitre 20.1 du présent Document de référence).

Le délai de règlement clients contractuel du Groupe respecte les dispositions légales. Compte tenu de la saisonnalité élevée de l'activité du Groupe liée au renouvellement des licences, avec de fortes ventes en fin d'année, le poste créances clients est élevé au 31 décembre. Cela explique également le niveau élevé en fin d'exercice du délai de règlement clients et du besoin en fonds de roulement.

Quelques contrats de développement de solutions complètes pour des clients prévoient des pénalités pour des retards dans l'exécution des prestations et ne prévoit pas de clause limitant la responsabilité du Groupe. Ce dernier visant à développer son offre de solutions pour la « Smart Enterprise », il pourrait à l'avenir être plus exposé aux risques liés à de tels contrats.

La non reconduction de contrats de maintenance, une difficulté de recouvrement de créances clients, la mise en jeu de pénalités de retard et d'autres sources de responsabilité par des clients grands comptes pourraient toutefois affecter défavorablement l'activité, le chiffre d'affaires, les résultats, la situation financière et le développement du Groupe, étant précisé qu'à la date d'enregistrement du présent Document de référence, le Groupe estime ne pas être confronté à de telles situations, sa responsabilité étant peu souvent mise en cause et les contrats de maintenance étant renouvelés dans plus de 85% des cas en 2015.

Risques liés aux fournisseurs

Le premier fournisseur, qui est le seul qui représente une dépendance du Groupe à son égard, est le Groupe Dassault Systèmes. Le Groupe Visiativ réalise la distribution et l'intégration des logiciels du groupe Dassault Systèmes, qui représentait 56% des achats sur l'exercice 2015 et 44% sur l'exercice 2014. Cette progression provient de l'impact des croissances externes. Comme exposé dans les risques liés aux accords de distribution (paragraphe 4.1.1 du présent Document de référence), les accords de distribution initialement avec l'éditeur de logiciel de CAO Solidworks, font partie de l'histoire du groupe Visiativ, qui a d'abord développé ses capacités d'éditeur et d'intégrateur en France puis en Suisse, puis a poursuivi ces accords avec le groupe Dassault Systèmes en couvrant de plus en plus de logiciels de la gamme de l'éditeur ainsi que de son développement au Maroc. Visiativ a su rapidement se faire reconnaitre comme un distributeur de qualité qui a favorisé la pénétration du marché des entreprises petites et moyennes du monde industriel en développant des compléments logiciels permettant l'intégration au système d'information des clients. Alors que le logiciel de CAO phare de Dassault Systèmes s'est imposé dans le monde entier comme leader, le Groupe est devenu le principal distributeur en France et compte parmi les 350 distributeurs sélectionnés par Dassault Systèmes au niveau mondial.

Les autres fournisseurs, fournisseurs de matériels informatiques ou sous-traitants, ne présentent pas de risque de dépendance. Les cinq et les dix premiers fournisseurs (le premier fournisseur précisé plus haut inclus) ont représenté respectivement 64% et 66% des achats sur l'exercice 2015 et 52% et 57% des achats sur l'exercice 2014.

Avec l'élargissement progressif de ses activités d'intégration vers d'autres secteurs d'activité que l'industrie, comme l'agroalimentaire, les activités de services dont les experts-comptables, la mode, le e-commerce et le développement de ses propres activités d'édition pour fournir à ses clients des solutions plus globales, le Groupe tend à diminuer progressivement sa dépendance.

4.1.7 Risques liés à la réalisation d'opérations de croissance externe

Le Groupe a assuré son développement passé en croissance organique mais aussi récemment par des acquisitions significatives dans l'intégration sur le marché français. Le groupe a désormais démontré un vrai savoir-faire en acquisitions.

Pour limiter les risques associés, le Groupe prévoit généralement des garanties d'actif et de passif lors de chacune des acquisitions pour couvrir le Groupe de pertes liées à des évènements dont l'origine serait antérieure à la date d'acquisition.

Par ailleurs, suite aux diverses opérations de croissance externe, le Groupe a été amené à comptabiliser des écarts d'acquisition qu'il soumet à des tests annuels de dépréciation. La survenance d'événements futurs, par nature imprévisibles, pourrait amener à reconnaître une dépréciation de certains de ces écarts d'acquisition dont le montant au 31 décembre 2015 s'élève à 9.2 M€. Sur les exercices 2013 à 2015 les écarts d'acquisition n'ont pas fait l'objet d'amortissements exceptionnels. La constatation d'éventuelles dépréciations dans le futur pourrait avoir un effet défavorable plus ou moins significatif sur la situation financière et les résultats du Groupe pour l'exercice au cours duquel de telles charges viendraient à être enregistrées.

La poursuite de son projet de développement passera encore dans l'Edition en partie par de la croissance externe, le marché français notamment étant constitué d'un grand nombre d'éditeurs de logiciels ayant des compétences spécifiques mais de petite taille, avec des perspectives de consolidation du secteur.

Pour les années à venir la stratégie du Groupe en matière de croissance externe consiste dans la recherche d'entreprises de petite taille ayant déjà atteint la rentabilité ou l'équilibre d'exploitation mais ne disposant pas des moyens nécessaires à leur développement. Compte tenu des expériences passées, le Groupe considère qu'il a la capacité à intégrer de nouvelles entreprises et d'autres équipes. Cependant l'intégration de ces acquisitions peut représenter des coûts supérieurs à ceux anticipés, ne pas intervenir selon les calendriers initialement prévus ou ne pas dégager toutes les synergies attendues.

La survenance de tels évènements pourrait conduire à peser sur la rentabilité du Groupe et affecter sa situation financière.

La croissance du groupe passe aussi par des opérations à l'étranger dans ses métiers, plutôt en Europe avec la mise en place de procédures de contrôle interne et l'envoi de collaborateurs de la maison mère sur place pour des missions ou détachements.

Visiativ est un partenaire reconnu par le groupe Dassault Systèmes, ce qui fait de lui un candidat naturel pour poursuivre la reprise de distributeurs Solidworks et PLM en particulier en Europe. Ainsi, le Groupe a finalisé les acquisitions du groupe Imalia et du fonds de commerce des activités PLM françaises de Tata Technologies Europe Limited au cours du premier semestre 2015.

4.1.8 Risques liés à l'environnement économique

Dans un contexte économique qui demeure incertain en France ainsi que dans les pays adressés par le Groupe, le Groupe pourrait être confronté à la détérioration de la situation financière ou à une difficulté accrue de financement des prospects et des clients existants du Groupe, ainsi que de ses partenaires commerciaux, pouvant obliger certains d'entre eux à cesser leurs activités à la suite de difficultés de trésorerie ou de rentabilité. La capacité du Groupe à recouvrer ses créances clients pourrait s'en trouvée affectée. De plus, cet environnement économique incertain pourrait exercer une pression accrue sur les prix, ce qui impacterait négativement le chiffre d'affaires, la performance financière et la position concurrentielle du Groupe.

Afin de limiter l'impact de la conjoncture économique sur ses activités et ses résultats financiers, le Groupe continue d'accroître la diversification de ses prestations et de sa base de clients et bénéficiera, indirectement, des initiatives lancées par les pouvoirs publics qui souhaitent remédier aux sous équipements des entreprises en projets d'intégration de solutions numériques et accélérer leur croissance et leur compétitivité.

4.2 RISQUES JURIDIQUES

4.2.1 Risques liés à la propriété intellectuelle

L'activité du Groupe dépend en partie de la protection de ses droits de propriété intellectuelle, en particulier des logiciels dont il est propriétaire ou distributeur, ainsi que de ses marques et noms de domaines. Certains logiciels développés par les différentes sociétés du Groupe font l'objet de dépôts auprès de l'APP (Agence de Protection des Programmes). En l'état actuel du droit français et du droit européen, les logiciels développés par le Groupe ne sont pas brevetables ; ils sont protégeables au titre du droit d'auteur. Ainsi, ces dépôts assurent la protection des savoir-faire et le respect des droits d'auteurs relatifs aux logiciels développés par le Groupe.

Les marques et les logos sont déposés selon les nécessités en France, en Suisse, au Maroc ou plus globalement au niveau européen ou international.

Cependant, il existe un risque que des tiers contreviennent à ces droits ou remettent en cause leur existence et/ou leur validité, ce qui pourrait avoir des effets défavorables sur l'activité du Groupe et nécessiter d'engager des dépenses pour défendre les intérêts des sociétés du Groupe.

Ceci étant, le Groupe n'a jusqu'à la date du présent Document de référence jamais été confronté à de telles situations.

Le Groupe pourrait être confronté à des phénomènes de piratage de ses produits phares, ce qui pourrait affecter sa croissance. Le Groupe pourrait être contraint de recourir à des procédures contentieuses afin de faire valoir ses droits de propriété intellectuelle, ce qui pourrait entraîner des dépenses importantes pour le Groupe, des mobilisations de ressources et peser de façon importante sur son résultat opérationnel. De plus, surveiller l'utilisation non autorisée de produits et de technologies est difficile, et la Société ne peut être certaine qu'elle pourra éviter les détournements ou les utilisations non autorisées de ses produits et de ses technologies.

A l'inverse, le Groupe ne peut garantir qu'il n'existe pas de logiciels développés par des tiers qui pourraient permettre d'engager une action à l'encontre de la Société.

La Société ne peut pas non plus garantir qu'il n'existe pas de droits de marques antérieurs d'un tiers qui pourraient permettre d'engager une action en contrefaçon à son encontre ou que la protection territoriale de ses marques soit suffisante compte tenu de son marché.

Par ailleurs, le Groupe reste vigilant au regard de la protection de ses actifs immatériels. Le principal risque concernant la protection des actifs immatériels est lié à d'éventuels départs de collaborateurs qui ne respecteraient pas le cadre contractuel et légal existant à cette date.

La réalisation d'un ou plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, la situation financière, les résultats le développement et la rentabilité de la Société.

Ceci étant, le Groupe, attentif à la protection de ses produits et à la conformité de ses opérations, a mis en place une gestion adaptée relative aux clauses de propriété intellectuelle de l'ensemble des collaborateurs travaillant dans les activités de recherche et développement. En effet, le Groupe s'assure de façon contractuelle que les résultats obtenus dans le cadre de l'exécution du travail des salariés de recherche et développement lui reviennent et cherche, dans la mesure du possible, à fidéliser ses équipes.

4.2.2 Risques liés à la sécurité des systèmes d'information

Les données sur support électronique et informatique constituent la base de l'activité du Groupe. Une faille, une rupture ou un piratage des systèmes d'informations du Groupe peuvent entraîner un retard dans la réalisation de projets ou la remise d'offres commerciales le temps de rapatrier les données sauvegardées et de remettre les systèmes dans leur état initial de fonctionnement et pourraient avoir un impact négatif sur l'image du Groupe.

Cependant, l'intégralité des données de développement et de production est sauvegardée quotidiennement sur des serveurs loués par le Groupe via des contrats de financement, répliqués dans des lieux de stockage différents et protégés afin de maximiser la sécurité.

4.2.3 Risques liés à la sécurité des logiciels commercialisés et utilisés par la société dans le cadre de son activité

Le Groupe évolue sur un marché marqué par de fréquentes évolutions, ce qui l'expose de manière continue aux risques de piratage informatique ou industriel, ainsi qu'à des attaques de virus informatiques ou des « bugs » informatiques pouvant perturber le bon fonctionnement de ses systèmes et logiciels et de ceux installés chez ses clients, ce qui pourrait lui causer des dommages importants. Outre la possibilité de perte de données à cette occasion, de tels événements pourraient avoir des conséquences défavorables significatives sur l'image du Groupe et sur son activité, ses résultats, sa situation financière ou son chiffre d'affaires.

4.2.4 Risques environnementaux

La nature des activités de la Société n'entraîne pas de risque significatif pour l'environnement.

4.2.5 Risques liés au dividende prioritaire attaché aux actions de préférence « ADP 2012 »

Le capital de la Société est composée 2.974.692 actions dont 450.660 actions de préférence à dividende prioritaire, dites « ADP2012 ». Les ADP n'ont pas de droit au versement du dividende ordinaire de la Société. En revanche, chaque ADP a droit à un dividende annuel prioritaire et cumulatif, versé par préférence à toutes les autres actions de la Société (« le Dividende Prioritaire »). Le Dividende Prioritaire est égal au taux du Dividende Prioritaire multiplié par 5 € et ne s'applique que pour les exercices sociaux clos après le 1er janvier 2018.

Le Dividende Prioritaire est cumulatif. Au paiement du Dividende Prioritaire s'ajoute donc le cas échéant le paiement d'un dividende cumulé (le « Dividende Cumulé »), qui sera égal à la somme des montants des Dividendes Prioritaires non versés durant au maximum les cinq exercices sociaux qui précèdent l'exercice social au cours duquel le Dividende Prioritaire est versé, montants auxquels est appliqué un taux de capitalisation annuel de 15%.

Toutefois, les actionnaires principaux de la Société, à savoir M. Laurent Fiard et M. Christian Donzel, disposent d'une promesse de vente portant sur la totalité des ADP 2012 et, en cas de conversion effective de ces dernières, sur les actions ordinaires issues de leur conversion à leur profit (avec faculté de substitution) dont les conditions sont décrites précisément au paragraphe 21.2.3.2 du présent Document de référence, ce qui rend la survenance du paiement de ce Dividende Cumulé théorique peu probable.

4.3 RISQUES FINANCIERS

Se référer également à la note 5.25 présentée dans l'annexe aux comptes consolidés insérée au paragraphe 20.1 du présent Document de référence.

4.3.1 Risque de change

Le Groupe réalise actuellement environ 90 % de son chiffre d'affaires consolidé en France en euros et le complément en Franc Suisse. Ces achats étant exclusivement engagés en euros, le Groupe ne bénéficie d'aucune couverture mécanique de son exposition au risque de change sur ses ventes réalisées en Franc Suisse.

Considérant jusqu'à présent le risque comme non significatif, le Groupe n'a pas pris de disposition en matière de couverture contre les fluctuations des taux de change. Cependant, si l'activité hors de la zone euros est amenée à se développer, le Groupe pourrait être amené à envisager de recourir à une politique adaptée de couverture des risques.

4.3.2 Risque de taux d'intérêt

Au 31 décembre 2015, les dettes financières du Groupe s'établissent à 7.649 K€ dont 7.368 K€ de dettes auprès d'établissements de crédit, 264 K€ d'avances remboursables et financement OSEO/COFACE et 17 K€ de concours bancaires courants.

Les financements bancaires sont essentiellement souscrits à taux fixe compris entre 1.90% à 5,46%. Le Groupe n'a pas recours à des instruments financiers de couverture de taux. Les dettes financières étant quasi exclusivement à taux fixe, la sensibilité du Groupe à des variations de taux est considérée comme non significative.

Certains emprunts souscrits, d'un montant de 3.548 K€ au 31 décembre 2015, comportent des covenants bancaire respecté au 31 décembre 2015 (se reporter à la note 5.20 des annexes aux comptes consolidés insérés au paragraphe 20.1 du présent Document de référence).

4.3.3 Risque de liquidité

Depuis sa création, le Groupe a financé sa croissance interne et externe notamment par un renforcement de ses fonds propres par voie d'augmentations de capital successives, de recours à l'endettement bancaire et de manière moins significative par souscription de contrats de financement de type créditbail ou encore l'obtention de subventions et aides publiques à l'innovation.

La trésorerie du Groupe au 31 décembre 2015 atteint 12.247 K€. Nette des concours bancaires courants de 17 K€, elle s'établit à 12.230 K€ contre 5.437 K€ au 31 décembre 2014.

L'échéancier des dettes financières est le suivant :

	31/12/2015
ETAT DES DETTES FINANCIERES	Montant	A 1 an au	De 1 à 5 ans	A plus de 5
(Montants en K€)	Brut	plus		ans
Dettes financières
Emprunt et dettes auprès des établissements de crédit	7 368	1 289	4 986	1 093
Emprunts et dettes financières diverses	264	241	24	0
Concours bancaires courants	17	17	0	0
Total des dettes financières	7 649	1 547	5 010	1 093

Le caractère cyclique du chiffre d'affaires, avec une pointe d'activité sur le mois de décembre (entre 20% et 25% du chiffre d'affaires annuel) conduit à des besoins de trésorerie plus importants à certaines périodes. Afin de disposer d'un outil d'optimisation de son poste clients pour améliorer son besoin de fonds de roulement, le Groupe a recours à de l'affacturage, il s'agit d'affacturage sans recours (hormis sur la société Cadware Systems, filiale du groupe Imalia, entrée dans le périmètre de consolidation en date du 31 mai 2015), déconsolidant. Le montant financé dans ce cadre s'élève à 14.093 K€ au 31 décembre 2015 (se reporter à la note 5.20.4 des annexes aux comptes consolidés insérés au paragraphe 20.1 du présent Document de référence). Hormis Cadware Systems, en moyenne sur l'année 2015 le financement par l'affacturage s'établit à 4.500 K€ contre 3.741 K€ en 2014 et 4.048 K€ en 2013. Sur ces trois exercices les frais financiers liés à l'affacturage ont représenté respectivement 40.5 KE, 41.4 K€ et 47.9 K€.

La Société a procédé à une revue spécifique sur le risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

4.3.4 Risques relatifs au crédit impôt recherche

Pour contribuer au financement de ses activités, le Groupe a opté pour le Crédit d'Impôt Recherche (« CIR »), qui consiste pour l'Etat à offrir un crédit d'impôt aux entreprises investissant significativement en recherche et développement. Les dépenses de recherche éligibles au CIR incluent, notamment, les salaires et traitements, les amortissements du matériel de recherche, et les frais de propriété intellectuelle.

Le Groupe a reçu en 2012 le remboursement du crédit d'impôt recherche comptabilisé au titre de l'exercice 2011 (415 K€). Depuis cette date, le Groupe n'étant plus reconnu PME au sens de la communauté européenne, le crédit d'impôt recherche n'est plus remboursé au cours de l'exercice suivant celui de sa constatation. A compter de cette date, le CIR est déduit de l'impôt à payer au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses de R&D sont prises en compte, l'imputation se faisant au moment du paiement du solde de l'impôt. Si le CIR est supérieur à l'impôt à payer ou si le résultat dégagé est un déficit, le reliquat est imputé sur l'impôt à payer des trois années suivantes. S'il y a lieu, le reste est restitué à l'expiration de cette période.

A fin 2015 la créance fiscale au titre du CIR s'élève à 2.076 K€ et provient des crédits d'impôt recherche relatifs aux exercices 2012, 2013, 2014 et 2015.

Le contrôle effectué par l'administration en 2012 sur les dépenses déclarées par des sociétés du Groupe, pour les exercices 2009, 2010 et 2011, a conduit à confirmer l'éligibilité de ces dépenses au CIR.

Au titre du CIR constaté sur l'exercice 2015 et les années à venir, il ne peut être exclu que les services fiscaux remettent en cause les modes de calcul des dépenses de recherche et développement retenus par le Groupe ou que le CIR soit remis en cause par un changement de réglementation ou par une contestation des services fiscaux alors même que le Groupe se conforme aux exigences de documentation et d'éligibilité des dépenses. Si une telle situation devait se produire, cela pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats, la situation financière et les perspectives du Groupe.

4.3.5 Risques de dilution

A ce jour, il n'existe aucun risque de dilution, la Société n'ayant pas émis de valeurs mobilières donnant accès au capital. La Société ne peut toutefois garantir qu'à l'avenir, des émissions de ce type ou attributions gratuites d'actions ne soient pas réalisées dans le cadre de sa politique de motivation de ses salariés. Cela pourrait alors générer une dilution pour les actionnaires de la Société, mais dont la portée resterait limitée, compte tenu des pourcentages importants d'ores et déjà détenus par les dirigeants et salariés clés du Groupe et des droits de vote double.

4.4 RISQUES LIES A L'ORGANISATION DE LA SOCIETE

4.4.1 Risques de dépendance vis-à-vis d'hommes clés

Le succès du Groupe dépend largement du travail et de l'expertise des membres de la direction, en particulier son Président-directeur général et son directeur général délégué. Il dépend aussi d'autres collaborateurs clés.

La Société a conclu à ce jour une assurance dite « homme clef », pour les deux dirigeants.

En revanche le départ de certains collaborateurs clés pourrait entraîner :

• des pertes de savoir-faire et la fragilisation de certaines activités, d'autant plus forte en cas de transfert à la concurrence, ou

• des carences en termes de compétences techniques pouvant ralentir l'activité et pouvant altérer, à terme, la capacité de la Société à atteindre ses objectifs.

Face à ce risque, la Société a mis en place des dispositifs contractuels spécifiques à son activité et conformes à la législation en droit du travail : clauses de non concurrence, et de propriété intellectuelle. Dans le cadre de son développement la Société a associé de longue date ses salariés au capital. De plus la Société a mis en place des systèmes de motivation et de fidélisation du personnel sous la forme de rémunération variable en fonction de la performance et d'accords d'intéressement et de participation.

4.4.2 Risques liés à la gestion de la croissance

Dans le cadre de sa stratégie de développement, la Société va devoir recruter du personnel supplémentaire et développer ses capacités opérationnelles, ce qui pourrait fortement mobiliser ses ressources internes.

A cet effet, la Société devra notamment :

• former, gérer, motiver et retenir un nombre d'employés croissant ;
• anticiper les dépenses liées à cette croissance ainsi que les besoins de financement associés ;
• anticiper la demande pour ses produits et les revenus qu'ils sont susceptibles de générer ;
• augmenter la capacité de ses systèmes informatiques opérationnels, financiers et de gestion existants.

L'incapacité de la Société à gérer une plus forte croissance, ou des difficultés inattendues rencontrées pendant son expansion, pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière, son développement et ses perspectives.

Par ailleurs, compte tenu de l'expertise du Groupe, orientée sur des solutions professionnelles, le Groupe pourrait rencontrer des difficultés à s'internationaliser. Toutefois, compte tenu des perspectives de croissance dans le marché sur lequel il est présent aujourd'hui, le risque devrait être réduit.

4.5 ASSURANCES ET COUVERTURE DES RISQUES

La Société a mis en place une politique de couverture des principaux risques assurables avec des montants de garantie qu'elle estime compatibles avec la nature de son activité. Le montant des charges payées par le Groupe au titre de l'ensemble des polices d'assurances s'élevait respectivement à 191 K€, 181 K€ et 316 K€ au cours des exercices clos les 31 décembre 2013, 2014 et 2015.

Assureur	Risques couverts	Montant des garanties	Expiration
	Plafond global	5,9 M€ / sinistre / évt.
	Incendie	- Bâtiment : reconstruction à neuf - Matériel et mobilier : 381 K€
GAN-Allianz	Responsabilité d'occupant	750 K€ / situation de risque	1er janvier 2017 Renouvellable annuellement par
	Vol	190 K€	tacite reconduction
	Bris de glaces	60 K€
	Dommages matériels et pertes d'exploitation	212 K€
	Frais et pertes suite à dommages matériels	20% (avec max. 2,3 M€)
	Resposabilité Civile exploitation Tous dommages confondus y compris Corporel par sinistre	' 8 000 K€ / sinistre / année - Faute inexcusable. : 1 500 K€ / sinistre - Dommages matériels et immatériels : 1 500 K€ / sinistre . Dommages matériels non consécutifs : 500 K€ / sinistre . Responsabilité vol par préposé 30 k€ / sinistre - Pollution soudaine et accidentelle 800 k€ / année (hors sites soumis à autorisation).	1er janvier 2017
CHUBB	Resposabilité Civile professionnell et/ou après livraison Tous dommages confondus y compris Corporel par année	3 000 K€ / sinistre / année - Dommages immatériels non consécutifs et responsabilité civile professionnelles 3 000 K€ / année . Dommages aux biens confiés et frais de reconstitution de base de données . Atteinte à un droit de propriété intellectuelle (hors USA - Canada) . Cyber respoinsabilité, Malveillance informatique y compris virus, Privacy et frais de communication (hors USA - Canada)	Renouvellable annuellement par tacite reconduction
		Dont frais de notification : 100 K€ / par année
	Resposabilité Civile exploitation & Resposabilité Civile professionnell et/ou après livraison pour la Suisse	1 000 K€ / sinistre / année équivalent à ce montant en CHF
	Recours juridiques professionnels	- Par année : 50 K€ - Par litige : 25 K€ - Franchise 2 K€
	Plafond global	4 M€	1er janvier 2017
Chartis - AIG	Atteinte à la réputation	30 K€	Renouvellable annuellement par
	Soutien psychologique	30 K€	tacite reconduction
	Extradition	30 K€
Axa courtage	Plafond global	30 K€	1er janvier 2017 Renouvellable annuellement par tacite reconduction
	RC automobile	- Corporels : Illimité - Matériels et immatériels consécutifs : 100 M€ / évt. -Résultant d'un incendie ou d'une atteinte à l'environnement : 10 M€ / évt. - Matériels corporel pour faute inexcusable : 1 M€ / an	1er janvier 2017
Axa France	RC Fonctionnement	- Corporels : 10M€ / sinistre et par véhicule. -Corporels pour faute inexcusable : 2 M€ /an - Matériels : 10 M€ / sinistre / véhicule. - Immatériels consécutifs : 500 K€ / sinistre / véhicule.	Renouvellable annuellement par tacite reconduction
	Responsabilité Environementale	35 K€ / an.
	C. Donzel	1,5 M€ (50% Visiativ, 50% héritiers)	1er janvier 2017
Generali	L. Fiard	1,5 M€ (50% Visiativ, 50% héritiers)	Renouvellable annuellement par tacite reconduction
	Plafond global	600 K€	1er janvier 2017
AXA Courtage	Au cours de transport	15 K€	Renouvellable annuellement par
	Pack assistance financière	216 K€	tacite reconduction
Chartis - AIG	Décès Invalidité	150 K€ / accident / personne 150 K€ / accident / personne	1er janvier 2017 Renouvellable annuellement par tacite reconduction
Axa courtage	Robot Aldebaran remplacement à neuf	15 K€	1er janvier 2017 Renouvellable annuellement par tacite reconduction

4.6 PROCEDURES JUDICIAIRES ET ARBITRAGES

Se reporter au paragraphe 20.8 et à la note 5.9 de l'annexe des comptes consolidés 2015 du Groupe présentés au chapitre 20.1 du présent Document de référence.

5 INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIETE

5.1 HISTOIRE ET EVOLUTION DE LA SOCIETE

5.1.1 Dénomination sociale de la Société

La dénomination sociale de la Société est VISIATIV.

5.1.2 Lieu et numéro d'enregistrement de la Société

La Société est inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 395 008 246.

5.1.3 Date de constitution et durée

La Société a été constituée le 11 mai 1994 pour une durée de 99 ans s'achevant le 11 mai 2093, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

5.1.4 Siège social de la Société, forme juridique, législation régissant ses activités

La Société a été constituée sous la forme de société anonyme à conseil d'administration.

Initialement dénommée « Business Process Solutions », elle a pris le nom de « Axemble Group » par décision de l'assemblée générale du 20 avril 2001 avant de prendre la dénomination de Visiativ par l'assemblée générale du 24 avril 2009.

La Société, soumise au droit français, est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à venir, notamment par le Code de Commerce et ses textes modificatifs, ainsi que par ses statuts.

Le siège social de la Société est situé au : 26 rue Benoit Bennier - 69260 Charbonnières-Les-Bains. Les coordonnées de la Société sont les suivantes :

Téléphone : +33(0)4 78 87 29 29 Adresse courriel : investisseurs@visiativ.com Site Internet : www.visiativ.com

5.1.5 Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

5.1.6 Évènements marquants dans le développement de la Société

1987 Création d'AGS France, par Christian DONZEL, alors filiale à 100% de la société Suisse Advanced Graphics System, éditeur du logiciel de CAO Visionael. Il est rejoint par Laurent FIARD l'année suivante. L'entreprise a alors pour mission d'accompagner les entreprises industrielles dans leur conception produit (CAO 2D).

1994	Création de la filiale d'AGS France, Business Process Solutions (BPS), éditeur de logiciels de gestion documentaire et d'automatisation de processus. Cette filiale deviendra plus tard la société holding Visiativ.
1997	Rachat d'AGS France et de sa filiale BPS par son Management, Christian DONZEL et Laurent FIARD, via un MBO. Naissance d'Axemble et début de la distribution de l'offre SolidWorks (3D). Création et lancement de la gamme des produits VDoc : Lancement de la 1ére offre métier : VDoc Qualité, cette solution packagée permet d'accompagner les entreprises dans la certification Qualité ISO 9000.
2000
Octobre	Augmentations de capital pour un total de 5,1 M€ : arrivée des Investisseurs GID, Orium et Turenne Capital et participation de certains collaborateurs de la société. Cette augmentation de capital a pour objectif l'accélération de la recherche et développement des produits VDoc et la préparation de plusieurs acquisitions dans les années suivantes.
2000 - 2001	Naissance de la marque Axemble, pour répondre aux attentes des clients PME/TPE. Mise en place d'une offre globale pour la PMI : - Enrichissement de l'offre collaborative VDoc : GED (Gestion Electronique de Documents), BPM (Business Process Management) et portail internet collaboratif, - Première plateforme sociale d'animation de la communauté des clients (MyCADservices).
2001
Juin	Acquisition de In Signa (Editeur de logiciel de BPM) Adequad (Editeur de logiciel de solutions packagées dans le domaine du collaboratif) et Espace DAO (Intégrateur CAO).
2002
Décembre	Levée de fonds de 1,4 M€. Arrivée d'un nouvel investisseur et participation des investisseurs historiques pour accompagner la consolidation du Groupe et son positionnement dans le domaine du collaboratif
2006 - 2007	Développement de la stratégie de vente indirecte VDoc :  Intégrateurs et revendeurs de VDoc,  Editeurs de logiciels (premiers contrats « marque blanche OEM avec IPorta, Lefebvre Software…).
2008
Octobre	Création d'Axemble Suisse SA, filiale d'Axemble, qui procède au rachat de l'activité de distribution Solidworks de la société suisse Esystem (intégrateur de Solidworks) pour la Suisse Romande pour un prix de 1,5 M€.
Novembre	Acquisition d'Energitim (devenu « Mindeex » en 2013), spécialisée dans la formation et dans le domaine du e-learning.

2009	Mise en place de la stratégie : Entreprise 2.0 Création du nom Visiativ : Vision Collaborative
Février	- Acquisition d'Aspresso, spécialiste de la création de sites internet à la demande. - Acquisition de la société IP-Média (temps réels et réseaux sociaux), devenue Qeex.
Avril	- Naissance du groupe Visiativ et fondation de la proposition de valeur sur l'accompagnement des entreprises à devenir innovantes, collaboratives et apprenantes.
2010	- Levée de fonds de 1 M€. Entrée des managers dans le capital du Groupe.
	Naissance de 3 nouvelles offres : - SolidWatch (solution de conception 3D pour les horlogers) - QSE Management (solution de management des systèmes qualité, sécurité et environnement) - MyCADstore (plateforme d'achat et station de travail spécialisée CAO)
2011
Janvier	Nouvelles implantations au Maroc (création de la filiale Alliativ).
Février	Acquisition du fonds de commerce Mhac Technologies (client Solidworks).
Avril	Création d'Alixence, filiale dédiée au conseil et à l'intégration des solutions PLM (Product LifeCycle Management) qui deviendra plus tard Visiativ Solutions.
Novembre	Acquisition de 100% du capital de la société Isotools, éditeur d'une plateforme e-commerce (CA à fin décembre 2011 : 2,1 M€), le fondateur rejoignant le groupe Visiativ.
2012
Mars	Création d'une filiale de droit suisse « Visiativ Suisse », détenue à 100% par Visiativ, pour promouvoir les offres du Groupe sur le marché suisse.
Juin	- Lancement de la plateforme Mindeex consacrée au Social learning. - Acquisition du fonds de commerce Resomatic (base clients SolidWorks).
	Lancement de la solution de collaboration instantanée Qeex (intégration avec la gestion documentaire VDoc).
	Levée de fonds de 2,4 M€ par émission d'actions de préférence souscrites par des personnes physiques via les sociétés de gestion Audacia et Backbone.
Septembre	Création de My3DCatalog (catalogue électronique en 3D). Démarrage du développement de la plateforme d'applications mobile Moovapps. Ces deux projets d'innovation sont soutenus par la BPI à hauteur de 1 M€.

Décembre	Acquisition de 100% du capital de la société Novaxel (chiffre d'affaires entre le 01.04.12 et le 31.12.12 : 1,8 M€), spécialisée en gestion électronique de documents (GED) pour la clientèle d'experts comptables.
2013
Janvier	Energitim devient Mindeex, suite à la vente du fonds de commerce de l'activité formation. Mindeex se concentre sur l'activité de Social learning.
Juillet	Acquisition du fonds de commerce d'Isoflex (pour 600 K€).
Septembre	Participation à la création de la société Axeleo, incubateur de start-up logicielles, dont le Groupe détient aujourd'hui 11%.
Décembre	Acquisition auprès de la société Cadesoft, d'un fonds de commerce portant sur la distribution du logiciel Catia de Dassault Systèmes.
2014
Janvier	Contrat de partenariat avec Dassault Systèmes autour des solutions 3DExperience.
Mai	Introduction en bourse sur ALTERNEXT PARIS.
Septembre	Lancement du Smart Enterprise Club (qui deviendra le « Up Numérique » début 2015), la première communauté dédiée aux Dirigeants en transition numérique.
Octobre	Exécution de la stratégie « My » avec le lancement du bouquet d'application packagé MyApps, comprenant notamment le nouveau module MyProduct.
2015
Février	Signature d'un protocole d'acquisition sous conditions suspensives en vue de procéder à l'acquisition du groupe Imalia (l'acquisition définitive est intervenue à l'issue des audits et de la conclusion du financement bancaire).
Avril	Visiativ acquiert le fonds de commerce des activités PLM françaises de Tata Technologies Europe Limited (l'acquisition définitive est intervenue en juin 2015) et annonce une prise de participation majoritaire dans la société Kalista.
Juin-Juillet	Finalisation des acquisitions d'Imalia, du fonds de Commerce de Tata Technologie en France et de Kalista
	Commercialisation de la plateforme collaborative et sociale orientée métier, Moovapps.
Septembre	Lancement de l'application mobile de prise d'ordres SmartRep. Signature d'un partenariat stratégique avec la société Synox, autour du développement et de la commercialisation d'une offre IoT (Internet of Things).
Novembre	Création d'un partenariat avec les sociétés Axandus et Usine IO pour accélérer l'innovation des produits industriels, depuis l'idée jusqu'à la fabrication du produit.

2016

Janvier	Signature d'un partenariat avec l'EMLYON Business School pour le lancement d'un Master « Transformation Digitale » à destination des PME et ETI. Première édition du congrès Entreprise DU FUTUR. Un évènement consacré à la transformation numérique, à destination des dirigeants d'entreprises. Signature d'un partenariat avec la société ITycom, spécialisée dans le Digital Learning.
Avril	Renforcement de l'offre à destination des fabricants de machines de production en intégrant des solutions de Big Data et IoT, avec la signature d'un partenariat avec OptimData. Renforcement des solutions QSE (Qualité Santé Environnement), avec la signature d'un partenariat avec la société Linksoft.
Mai	Entrée en négociation exclusive pour l'acquisition d'iPorta, éditeur et intégrateur de solutions pour les métiers de l'immobilier

5.2 INVESTISSEMENTS

5.2.1 Principaux investissements réalisés au cours des 3 derniers exercices

Les montants des investissements réalisés au cours des 3 derniers exercices sont les suivants (se reporter au paragraphe 10.2.2 du présent Document de référence) :

Investissements	Exercice 2015	Exercice 2014	Exercice 2013
(Normes françaises, en K€)	12 mois	12 mois	12 mois
	Consolidé	Consolidé	Consolidé
Ecarts d'acquisition
Investissements	82	15	998
Incidence des variations de périmètre	6 122	0	-337
Immobilisations incorporelles
Investissements	1 368	1 463	1 554
Incidence des variations de périmètre	106	0	-394
Immobilisations corporelles
Investissements	274	272	219
Incidence des variations de périmètre	595	0	-25
Immobilisations financières
Investissements	607	621	562
Incidence des variations de périmètre	139	0	83
TOTAL	9 293	2 371	2 661

Pour les 3 exercices, les investissements en immobilisations incorporelles correspondent principalement à la conception de logiciels (frais de R&D activés).

La durée d'amortissement de ces frais de R&D est de 12 mois (évolution de produits existants) ou 36 mois (nouveaux produits) à compter de la date de commercialisation des produits.

Exercice clos le 31 décembre 2015

• Les investissements en immobilisations incorporelles de 1368 K€ correspondent principalement à l'activation de frais de développement de logiciels.
• Les investissements en immobilisations corporelles de 274 K€ correspondent à des acquisitions de matériel de bureau, informatique et mobilier.
• Les investissements en immobilisations financières de 607 K€ correspondent principalement à la souscription de titres Kalista pour un montant de 318 K€, ainsi qu'à l'augmentation des prêts et cautionnement à hauteur de 164 KE et au solde en espèce du contrat de liquidité pour 74 KE
• Les incidences de variations de périmètre (de 6122 K€ sur les écarts d'acquisitions et fonds de commerce et de 840 K€ sur les immobilisations) correspondent à l'acquisition de 100% des titres du groupe Imalia intervenue au cours de l'exercice.

Exercice clos le 31 décembre 2014

• Les investissements en immobilisations incorporelles de 1463 K€ correspondent principalement à l'activation de frais de développement de logiciels.
• Les investissements en immobilisations corporelles de 272 K€ correspondent à des acquisitions de matériel de bureau, informatique et mobilier.
• Les investissements en immobilisations financières de 621 K€ correspondent principalement à la souscription d'un emprunt obligataire pour un montant de 395 K€, ainsi que des prises de participation minoritaire à hauteur de 125 K€

Exercice clos le 31 décembre 2013

• Les investissements en écarts d'acquisition de 998 K€ correspondent :
• o A l'acquisition par la société Visiativ Software (anciennement dénommée VDoc Software) d'une activité d'édition, conception, développement et distribution de progiciels pour 598 K€,
• o A l'acquisition par la société Alixence d'une activité d'édition, conception, développement et distribution de progiciels pour 400 K€.
• Les investissements en immobilisations incorporelles de 1554 K€ correspondent principalement à l'activation de frais de développement de logiciels.
• Les investissements en immobilisations corporelles de 219 K€ correspondent à des acquisitions de matériel de bureau, informatique et mobilier.
• Les investissements en immobilisations financières de 562 K€ correspondent principalement à la souscription de deux emprunts obligataires pour un montant de 405 K€.

Les incidences des variations de périmètre (principalement la baisse de 337 K€ en écarts d'acquisitions et fonds de commerce et la baisse de 394 K€ en immobilisations incorporelles) correspondent à la sortie du périmètre de consolidation de Lynkoa et Strategeex.

5.2.1 Principaux investissements en cours de réalisation

Depuis le début de l'exercice en cours, les investissements réalisés sont de même nature et d'un ordre de grandeur similaire à ceux de la période présentée. Ces investissements sont autofinancés.

5.2.2 Principaux investissements envisagés

Le Groupe a annoncé, le 26 mai 2016, être entré en négociations exclusives avec le groupe Icade pour procéder à l'acquisition de 51% du capital de la société I Porta. Cette opération de croissance externe a été finalisée le 22 juillet 2016.

6 APERCU DES ACTIVITES

6.1 PRESENTATION GENERALE

6.1.1 Vision, ambition, mission

La révolution numérique dessine une entreprise du futur organisée en plateforme, fortement collaborative, ouverte sur ses écosystèmes (collaborateurs, clients et partenaires) et de ce fait plus performante.

Afin de permettre aux PME et aux ETI de tirer pleinement profit des opportunités offertes par le digital, Visiativ propose une offre originale et incomparable de plateforme numérique qui répond tout à la fois aux besoins des entreprises en matière :

• d'innovation collaborative
• de simplification et d'agilité des processus métiers
• de nouvelle proximité clients et partenaires
• de dynamisation de la création des valeurs des collaborateurs.

Utiliser l'offre plateforme de Visiativ, c'est pour les PME et ETI clientes l'assurance de s'approprier dès à présent le futur et de disposer d'un avantage concurrentiel décisif.

Pour créer en continu de la valeur auprès de ses 13.000 clients, Visiativ s'appuie sur un triptyque unique :

• Une expertise reconnue dans la mise en œuvre de la 3DExperience issu du partenariat stratégique avec Dassault Système,
• des investissements continus dans le développement et l'édition de solutions collaboratives,
• et une écoute active des besoins clients.

Il donne ainsi corps à une proposition unique fortement créatrice de valeurs qui se décline sous la forme de plateforme et de solutions métiers collaboratives, sociales, modulaires, évolutives et personnalisables, mais également sous la forme de contrats de service annuel ou encore de services packagées à la demande.

Accélérateur de la transformation numérique, Visiativ ambitionne d'aider les PME et ETI à retrouver croissance et compétitivité en déployant une plateforme collaborative.

6.1.2 Historique

L'origine de Visiativ se situe à la création en France d'AGS en 1987, filiale du groupe suisse Advanced Graphic System. L'entreprise a alors pour mission d'accompagner les petites et moyennes entreprises du secteur industriel (PMI) à concevoir plus rapidement de nouveaux produits.

L'année 1997 est marquée par un triple mouvement :

• Christian Donzel et Laurent Fiard, dirigeants de l'entreprise décident de racheter la filiale française d'AGS, à travers un MBO (Management Buy Out),
• AGS fait le pari de la conception 3D en choisissant de signer un accord de partenariat avec une jeune start-up, SOLIDWORKS,
• L'entreprise démarre l'activité d'édition de logiciels avec l'objectif d'accompagner les entreprises industrielles dans leur démarche de gestion documentaire qualité. L'offre logicielle a ainsi vocation à aider les sociétés clientes à répondre aux contraintes imposées par les grands

donneurs d'ordres en matière de gestion de leur documentation et d'application des normes de qualité (certifications ISO).

De 1997 à 2007, le Groupe se développe fortement et son chiffre d'affaires croît de 5 M€ à 25 M€, à la fois par la croissance organique et par la croissance externe.

La marque Visiativ, combinaison des mots Vision et Collaborative est officiellement lancée en mai 2009 et porte en elle toute l'ambition et la vision du Groupe.

Forte de cette vision stratégique clairement énoncée, l'entreprise va accélérer son développement.

De 2009 à 2015, le chiffre d'affaires du Groupe passe de 32,5 M€ à 82,7 M€ soit un taux de croissance annuelle moyen d'environ 17%.

Courant 2015, Visiativ a réalisé d'importantes acquisitions conformément à sa stratégie de croissance externe :

• Acquisition du fonds de commerce des activités PLM françaises de Tata Technologies Europe Ltd pour devenir un des intégrateurs de référence des offres 3DEXPERIENCE.
• Acquisition du groupe Imalia, composé des structures Cadware (deuxième acteur partenaire de SOLIDWORKS) et Idevia (Intégrateur de la plateforme 3DEXPERIENCE)
• Prise de participation majoritaire (51%) dans la société Kalista Solutions pour renforcer son partenariat avec Dassault Systèmes dans le retail.

Cette étape décisive dans son développement permet à Visiativ d'atteindre une taille critique et d'intensifier sa collaboration avec Dassault Systèmes à la fois autour des solutions SOLIDWORKS mais aussi de la plateforme 3DEXPERIENCE.

Visiativ a compris très tôt les impacts de la révolution numérique pour les entreprises industrielles. Les bénéfices apportés par les solutions Web 2.0 leur permettent de continuer à croître dans un monde en forte mutation. C'est pour aider ses clients à devenir des « Smart Enterprises », plus connectées et plus innovantes que Visiativ conçoit des solutions collaboratives métiers modulaires et adaptables.

L'ambition du Groupe est de devenir le partenaire stratégique de référence des entreprises qui souhaitent accélérer leur transformation numérique.

6.1.3 Métiers du groupe

Au service de cette vision stratégique, Visiativ s'appuie sur deux métiers qui se complètent et s'enrichissent mutuellement : L'intégration des solutions de Dassault Systèmes et l'édition de plateformes collaboratives.

6.1.3.1 L'intégration de solutions

Les marchés principaux du pôle intégration sont au cœur des préoccupations françaises et européennes avec une ambition et des moyens financiers sans précédent pour aider les entreprises dans leur politique d'innovation. Les nouveaux défis en matière de conception de nouveaux produits ou de gestion de l'information produite par l'entreprise donnent des perspectives de croissance très favorables.

Le pôle intégration de solutions logicielles de Visiativ occupe une place de leader (1er intégrateur SOLIDWORKS en Europe, 3ème dans le monde) dans l'intégration de produits d'innovation édités par Dassault Systèmes (source classement Dassault Systèmes – février 2016). Il comprend les produits de conception (CAO) et de gestion du cycle de vie (PLM).

Visiativ se positionne également comme un des acteurs de référence dans l'intégration de la plateforme 3DEXPERIENCE. Editée par Dassault Systèmes, elle fournit des solutions logicielles (CATIA, ENOVIA…) à chaque organisation de l'entreprise, allant du service marketing aux ventes en passant par l'ingénierie. La plate-forme 3DEXPERIENCE aide lors du processus de création de valeur, à créer des expériences consommateur inégalées.

6.1.3.2 L'édition de logiciels

L'offre d'édition d'applications collaboratives est regroupée au sein de la business unit « Visiativ innovation ». Les solutions sont orientées métiers et leur commercialisation est réalisée soit en direct avec des positions fortes dans les secteurs de l'industrie, du retail et des services (assurance, experts comptables …), soit au travers de partenariats sectoriels comme celui avec Iporta (filiale de la CDC) dans la promotion immobilière.

Le groupe Visiativ propose aux clients de ce pôle des solutions combinant un savoir-faire technologique et des expertises métiers packagées assemblées dans des solutions logicielles prêtes à l'emploi.

L'ambition est de fournir une plateforme collaborative et sociale sous la marque « moovapps », qui fournit des services de dématérialisation (Gestion des documents), d'automatisations des processus, ecommerce, de social learning… Cette offre modulaire, évolutive et pragmatique permet de réaliser à la demande des intranets, extranets ou site e-commerce B2B de nouvelle génération.

6.1.4 Proposition de valeur pour l'entreprise du futur

L'ambition majeure du groupe est d'accompagner les entreprises dans leur transformation numérique, en leur proposant des solutions innovantes et adaptées, répondant aux profonds changements induits par l'accélération des nouvelles technologies, et des nouvelles pratiques qu'elles entraînent… L'entreprise doit aujourd'hui s'ouvrir sur son écosystème, intégrer ses clients et ses fournisseurs dans ses processus, pour dynamiser sa capacité d'innovation, repenser son modèle économique, et créer plus de valeur en concevant des nouveaux produits et services.

Visiativ apporte des solutions collaboratives et sociales qui s'adaptent aux différents métiers de l'entreprise, et qui leur permettent ainsi de décloisonner les flux entre directions métiers et de s'ouvrir à leur écosystème. La complémentarité des offres 3Dexpérience et Moovapps permet à Visiativ de répondre aux trois enjeux de l'entreprise du futur :

• Dynamiser les innovations
• Inventer une nouvelle proximité avec son écosystème (clients, partenaires, fournisseurs)
• Mobiliser ses collaborateurs

6.2 L'ENVIRONNEMENT VISIATIV

6.2.1 Marché de la transformation numérique

Dans une décennie marquée par l'accélération des progrès technologiques et l'explosion des données, la transformation digitale des entreprises devient urgente. Si la plupart des grandes organisations mesurent désormais cette urgence, leurs projets en la matière diffèrent cependant de l'une à l'autre. Tous en revanche bouleversent les organisations et nécessitent la mise en œuvre d'outils digitaux.

Longtemps restée au stade de déni, la transformation digitale des entreprises françaises a pris en 2015 une nouvelle dimension, pour rattraper des pays comme l'Allemagne. La plupart des études sont en effet unanimes : les entreprises ont désormais mesuré l'importance de s'engager dans cette démarche. 75,6 % d'entre elles prévoient ainsi d'investir dans leur transformation numérique au cours des deux prochaines années (L'Usine Digitale/GT Nexus/Cap Gemini, juin 2015).

Source : Transformation digitale des entreprises : la révolution est-elle en marche ? (OPTION FINANCE - 7 DÉCEMBRE 2015 - ANNE DEL POZO)

Pierre Audoin Consultants (PAC), cabinet européen de recherche et de conseil spécialisé sur le marché des logiciels et des services TIC, prévoit une forte augmentation de la demande en technologies et services permettant de mettre en œuvre des processus de transformation numérique dans les années à venir. Selon une étude récente de PAC, les logiciels et services de transformation numérique représentent actuellement environ 9,5% de l'ensemble du marché des logiciels et des services informatiques (SITS) en Europe. PAC prévoit un taux de croissance annuel moyen (TCAM) de 11,2% entre 2013 et 2017.

6.2.2 Plan « industrie du futur »

Dans le prolongement des 34 plans de la « nouvelle France industrielle », le plan « Industrie du futur » constitue une formidable opportunité pour le groupe Visiativ.

Ce dernier regroupe l'ancien plan « usine du futur » et intègre les plans connexes relatifs à la robotique, à l'Internet des objets, au Big Data, au calcul intensif, au Cloud, et à la réalité augmentée.

En accompagnant les entreprises pour franchir un pas dans la modernisation de leur outil industriel et sur la voie de la transformation de leur modèle d'affaire par le numérique, ce plan gouvernemental permet d'amplifier la proposition de valeur de Visiativ auprès des PMI/ETI françaises.

6.3 L'OFFRE DU GROUPE

6.3.1 Plateforme collaborative et sociale moovapps

L'activité du Groupe dans le domaine de l'édition est développée au sein de la business unit Visiativ Innovation, qui résulte de la création en 1997 de la suite logicielle VDoc mais également d'opérations de croissances externes qui ont permis d'intégrer de nouvelles offres et marques comme Isotools, Isoflex et Novaxel. L'activité d'éditeur emploie aujourd'hui une centaine de personnes et compte plus de 4 000 clients. Le pôle édition de logiciels a réalisé un chiffre d'affaires de 11, 7 M€ en 2015.

Fort de plus de 18 ans d'investissements et d'expérience en R&D, l'offre éditeur permet aujourd'hui à Visiativ de proposer au marché une plateforme collaborative complète, qui tire parti des tendances émergentes comme :

• le Cloud computing qui désigne l'ensemble des ressources informatiques mises à disposition de l'utilisateur, accessibles via Internet et permettant ainsi de délivrer rapidement aux clients l'application souhaitée,
• les technologies Web 2.0, dont les fonctions de réseau social qui permettent aux utilisateurs d'interagir, de partager et de collaborer de façon simplifiée / en toute simplicité,
• le Big Data, qui consiste à collecter et analyser l'ensemble des données numériques disponibles,
• la mobilité qui permet un accès aux applications depuis un Smartphone ou une tablette,
• l'internet des objets, qui offre la capacité de se connecter aux produits intelligents / communiquer avec les objets connectés.

Visiativ adresse la transformation de ses clients PME/ETI à l'aide de la plateforme collaborative et sociale « moovapps ». Cette plateforme intègre des applications métier prêtes à l'emploi et adaptées aux spécificités de différents secteurs d'activité tels que l'industrie, les services pharmaceutiques, l'agroalimentaire, les banques & assurances, le retail,…

Les modules de la plateforme collaborative Visiativ peuvent fonctionner indépendamment les uns des autres. Par conséquent, chaque entreprise évolue à son rythme et en fonction de ses besoins, en vue de devenir une « Enterprise du futur».

L'idée de moovapps vient de la volonté d'accompagner l'entreprise dans une dynamique collective, basée sur la mobilisation de ses collaborateurs. Les clients du groupe sont principalement des PME en recherche de solutions pragmatiques et modulables permettant d'automatiser leurs processus de travail.

Accessible depuis n'importe quel support (PC, mobile, tablette), moovapps a pour principale ambition d'apporter une dimension sociale aux fonctionnalités cœur de gestion documentaire, gestion des processus métier, commerce omni-canal et social learning.

Le but est de mieux centraliser et organiser les informations, documents et processus de l'entreprise. Axée sur le partage et l'échange d'informations, moovapps incite par nature le développement d'un travail collaboratif, le tout concrétisé par un riche catalogue d'applications activables à la carte en fonction des priorités et des ressources des entreprises.

6.3.2 Les différents modules de la plateforme

Modules	Description
La Gestion Electronique de Documents (GED) pour l'Industrie	La solution parfaitement adaptée aux entreprises industrielles permet la gestion et la maîtrise de l'ensemble des documents de l'organisation. Elle assure la bonne liaison entre les départements conception et fabrication. L'utilisateur, en fonction des droits qui lui sont attribués, accède aux articles, données fournisseurs et clients, directement depuis l'ERP avec lequel il travaille.
La Gestion Electronique de Documents (GED) pour les métiers administratifs	Face au volume papier de documents clients très importants que les experts-comptables, cabinets d'assurance et autres entreprises gèrent, il existe un risque de perte ou de difficulté d'accès de ces documents confidentiels. Comment assurer le stockage et la sécurisation des informations clients ? En devenant une entreprise "zéro papier" avec une solution GED SaaS Visiativ.
La gestion de processus métier (BPM)	La centralisation ainsi que l'automatisation de la gestion des documents et des processus de l'entreprise sont simplifiées avec les solutions Visiativ. Que ce soit depuis l'extranet ou l'intranet, les collaborateurs de l'entreprise accèdent aux tableaux de bord Métier, aux procédures QSE ou encore aux processus RH et ce, depuis n'importe quel terminal (PC, mobile, tablette)
Social-Learning	La plateforme LMS (Learning Management System) permet l'amélioration des connaissances et des usages d'une application ou d'un produit par la formation et le partage de bonnes pratiques en ligne. La solution collaborative permet la création de processus de formation cohérents, qui réduisent le risque de rejet des utilisateurs. Objectif : optimiser le ROI du projet.
Commerce omni canal	Comment créer et animer en parfaite autonomie des sites d'e commerce B2B / B2C, des sites vitrine et même des extranets et intranets ? Les solutions du groupe Visiativ permettent de créer et d'organiser un catalogue de produits, de valoriser les opérations promotionnelles, de réceptionner les commandes et de délivrer des services personnalisés (réassortiment, suivi de livraison). Les entreprises sont alors en mesure de proposer à leurs clients une expérience d'achat multicanal unique.
Gestion des communautés	Pour les entreprises et associations professionnelles qui souhaitent engager leurs membres dans une dynamique contributive et formative, dans un environnement que vous maitrisez, la plateforme moovapps permet de diffuser leurs messages, collecter les retours et savoir-faire de la communauté, former les membres et récompenser leur engagement.
Gestion de contenu	Avec le module de gestion de contenu, vous gérez sans effort l'ensemble de votre contenu web et vous mettez en ligne sans

	programmation des espaces collaboratifs personnalisés à votre audience et vos besoins.
Reporting	Pilotez finement votre activité en mettant en place vos propres indicateurs et tableaux de bord. Vous pourrez également facilement les partager et inscrire votre entreprise dans une démarche d'amélioration continue.

Associant l'expertise métier de son écosystème à la puissance de la plateforme moovapps, Visiativ donne naissance à un large catalogue d'applications et de solutions métiers prêtes à l'emploi et déployables à tout moment. Visiativ permet ainsi à chaque direction métier (service client, qualité, bureau d'études, support, RH ou finances…) de tirer profit des atouts de la révolution numérique.

6.3.3 L'offre pour la TPE/PME industrielle

Fort de son expérience, Visiativ a défini une offre différenciatrice en complément des solutions de Dassault Systèmes (se reporter au chapitre 22 pour plus de détails). Cette offre est principalement fournie en mode SaaS au travers de « myCADservices ».

Disponible par abonnement et dédié aux utilisateurs du logiciel de conception CAO SOLIDWORKS, « myCADservices » propose aux industriels d'aller plus loin dans l'utilisation de leur solution. A l'heure où l'innovation constitue un levier fondamental dans le processus de développement des entreprises, Visiativ a mis au point une solution globale capable de répondre aux principaux enjeux des industriels.

myCADservices associe des utilitaires performants à une plateforme collaborative fondée sur une communauté riche de plus de 40 000 utilisateurs, pour optimiser les différentes tâches de conception.

Les bénéfices liés à cette solution globale se traduisent par un gain de temps considérable, une diminution des coûts, une croissance des ventes et de l'efficacité au quotidien.

6.3.4 L'offre pour la PME/ETI industrielle

En complément aux offres « packagées » développées par Visiativ à l'attention des TPI/PMI, le groupe a également conçu une offre à forte valeur ajoutée combinant les solutions Dassault Systèmes et celles développées par le pôle Software du groupe.

Cette offre a pour ambition d'accompagner les PMI de croissance et ETI industrielles dans leur transformation numérique, en proposant des solutions pragmatiques adaptées à chaque étape de la chaine de valeur des industries.

6.3.5 Un exemple type d'offre globale Visiativ : G. CHAMBERT

Créée en 1954, la société G. CHAMBERT est leader dans le domaine des usinages grandes dimensions et grandes capacités. Elle intervient aussi dans la gestion complète de fournisseurs pour ses clients désireux d'avoir une pièce finie et parachevée (fabrication de surmoulée de fonderie AS7G, traitement de surface etc …). Ainsi que dans la fabrication d'outillages, de prototypes, en pièces unitaires ou petites séries, et ce, dans une multitude de domaines d'activités. Equipée récemment d'une cellule robotisée couplée à 2 Centres d'Usinage, la société G. CHAMBERT peut désormais répondre à des demandes importantes tant sur des pièces unitaires qu'en série grâce à ses 15 palettes de 700x600mm.

Objectifs

La société Chambert cherche à diversifier son portefeuille constitué à 80 % d'un client unique dans l'agro-alimentaire ARCIL, groupement d'entreprises MECARESO. Par ailleurs elle souhaite développer le chiffre d'affaires d'usinage, en entrant depuis le 1er janvier 2015 dans un groupement d'entreprises de façon à répondre à des appels d'offres importants dans l'aéronautique et le nucléaire. Un autre axe de son développement est de faire de la croissance externe en créant un produit propre conçu par une start-up, mais fabriqué par l'établissement.

Dans ce contexte, la société se trouve face à plusieurs problématiques :

D'abord, mettre en place un système de gestion de production (ERP), primordial pour le management d'une TPE. Avec son système qualité et la gestion du produit non conforme, il s'agit d'apporter des améliorations significatives dans ce domaine. Une autre problématique est celle de l'automatisation des tâches administratives.

Bénéfices

Grâce aux solutions Visiativ, la société traite désormais l'information beaucoup plus vite et peut se consacrer à la recherche de nouveaux marchés. Par ailleurs, à, l'aide de l'automatisation des devis dégageant du temps, l'entreprise bénéficie d'une grande réduction des délais de réponse. Elle peut désormais envoyer des devis dans un délai de 24h à 48h, conformément aux exigences de ses clients.

Aujourd'hui, Chambert souhaite aller beaucoup plus loin dans l'introduction du numérique. Elle prévoit des investissements dans ce sens le jour où son écosystème sera prêt et pourra profiter des évolutions technologiques. Il serait possible, par exemple, de mettre en place un serveur numérique qui identifie la commande du client. Ce dernier serait en mesure de suivre en temps réel la fabrication de chaque pièce. Toute la chaîne de production et de la relation client se trouvera ainsi positivement impactée.

Les « briques numériques Visiativ » déployées chez G. CHAMBERT

Lien vers la vidéo du témoignage G. CHAMBERT : http://bit.ly/1TvqUbE

6.4 LES ATOUTS DU GROUPE

6.4.1 Capital Client et business récurrent

Le chiffre d'affaires récurrent représente 48.1 M€ en 2015, soit 58% du chiffre d'affaires.

Il se compose de trois éléments :

• La vente de contrats de mise à jour de logiciels sur une base annuelle ; plus de 85% des clients renouvellent leur contrat de maintenance. Ce pourcentage devrait progresser dans les années à venir ;
• Les contrats d'abonnement comme ceux que propose la plateforme de services myCADservices ;
• La transformation de la vente de licence en vente en SaaS (Software as a Service), c'est-à-dire que les logiciels sont installés sur des serveurs distants plutôt que chez l'utilisateur. Les clients ne paient pas de licence mais un service en ligne de façon ponctuelle ou en abonnement récurrent.

Le chiffre d'affaire récurrent est partie intégrante du chiffre d'affaire consolidé qui est aussi constitué des ventes de licences et de prestations de services. Le système d'information de gestion permet d'identifier le revenu attaché aux contrats récurrents.

Cet indicateur reflète la confiance des clients, il est l'expression de la sécurisation et la prévisibilité du niveau d'activité.

Chiffres 2015

6.4.2 Un programme de fidélisation pour engager nos clients

Le groupe anime sa communauté Clients au travers du programme « Ambassadeurs ». Ce dernier vise à créer une relation privilégiée entre Visiativ et ses clients sur 3 engagements :

6.4.3 Une vitrine d'expériences en matière de transformation numérique

Dans le prolongement du programme ambassadeurs, Visiativ met à l'honneur sur le site www.experience-numerique.com les clients ayant réussi tout ou partie de leur transformation numérique, quelle que soit l'activité du client, et sa problématique initiale.

www.experience-numerique.com

6.4.4 Nouvelles offres Visiativ

Visiativ à la volonté d'être en lien avec l'évolution du marché et de la demande clients. Pour répondre aux nouvelles utilisations des représentants commerciaux, le service R&D a développé la première application mobile couplée à l'ERP, permettant de suivre à distance le tableau de bord clients à 360° et d'optimiser la prise de commande par rapport à l'objectif commercial. Disponible en mode connecté et déconnecté, cette nouvelle solution permet d'augmenter la performance et la productivité de la force de vente.

Initiés en 2014, les investissements R&D ont été concentrés sur le développement de la nouvelle plateforme collaborative et sociale moovapps. Fruit de la convergence de nos applications de gestion documentaire, de workflow, de commerce omni-canal et de social learning, et enrichie de nouvelles fonctionnalités sociales, la plateforme moovapps est le fondement des solutions collaboratives de Visiativ. Cette plateforme innovante, disponible en mode SaaS, vise à décloisonner les flux entre les directions métier et à ouvrir l'entreprise à son écosystème.

Dans l'objectif d'offrir une solution packagée inédite et performante dédiée à la CAO, le groupe a développé une plateforme intégrant une variante communautaire, pour optimiser les différentes tâches de conception. Les bénéfices liés à cette solution globale se traduisent par un gain de temps considérable, une diminution des coûts et une nette amélioration des ventes et de l'efficacité au quotidien. Cette plateforme intègre plusieurs modules tel que la formation en ligne, la publication et la mise en commun de fichiers sécurisés ou encore des utilitaires CAO permettant d'automatiser les tâches les plus fastidieuses et répétitives. Le service R&D a pu développer ses outils performants grâce à un travail de co-conception et collaboration avec plusieurs clients du groupe, pour répondre au mieux à leurs besoins.

6.4.5 Ecosystème & open innovation

Le développement des partenariats de distribution des solutions moovapps est un axe stratégique de Visiativ.

Fort d'un écosystème d'une cinquantaine de partenaires (sociétés de service, éditeurs de logiciels, bureauticiens, constructeurs de matériels, agences digitales et consultants), Visiativ accélère son développement commercial sur de nouveaux marché

Un programme partenaires évolutif permet de motiver cet écosystème en fonction du chiffre d'affaires généré.

Plusieurs types de contrats formalisent les partenariats

• contrat OEM (marque blanche)
• contrats de distribution
• contrat d'apporteur d'affaires.

Exemples de partenariats :

OEM

Avec des partenaires métiers qui utilisent les technologies Visiativ sous marque blanche pour adresser des marchés particuliers : Iporta, filiale d'Icade qui propose une offre de Facility, Asset et Property - Management. Axess Consulting qui propose une plate-forme collaborative d'échange - documentaire pour tous les acteurs d'un projet de construction.

Distribution

Avec des éditeurs de logiciels qui proposent les solutions de Visiativ intégrées à leurs offres. Ils associent tout ou partie de l'offre Visiativ au sein de leurs produits : Talentia, éditeur de logiciels de gestion qui enrichit son offre d'une - bibliothèque étendue de processus collaboratifs pour la réalisation de portails déclinables par métier : Finance, Ressources Humaines, Kadys / Cosoluce, éditeur d'ERP pour les collectivités locales qui propose - la GED Moovapps. Solvaxis, éditeur d'ERP pour les PME/PMI qui propose un portail web de - gestion des Ressources Humaines connecté à l'ERP Cegi Santé, éditeur d'ERP dans les secteurs de la santé, du médico-social et - sanitaire, qui propose un portail web de gestion des Ressources Humaines connecté à l'ERP

	Avec sociétés de service comme :
	Dimo Software - Althays - Kadys - … - Avec des fabricants de matériels et des bureauticiens comme :
	Ricoh et son réseau de distribution - Les concessionnaires Xerox. - Avec des éditeurs de logiciels comme :
	Cegid (sur les marchés de l'industrie et du Retail autour de l'offre e - commerce B2B) In'Com, éditeur d'ERP pour le secteur de l'industrie -
Apporteur d'affaires	Référence DSI - Jetpulp - … -

6.4.6 Ecosystème pour le marché de l'industrie

Dans la perspective d'accélérer l'innovation des produits industriels, Visiativ s'est associé à Axandus et Usine I/O pour proposer une plateforme permettant aux industriels de les accompagner depuis l'idée jusqu'à la fabrication du produit.

Ce projet s'articule autour de trois programmes indépendants :

• Accélération Prototype : pour passer de l'idée à la réalisation des premiers prototypes, grâce à un espace dédié de plus de 1 500m², et une équipe d'experts d'Usine IO, à Paris.
• Accélération Industrielle : pour passer du prototype au produit en série, avec le support d'Axandus. Cet accélérateur industriel, aujourd'hui situé sur le site d'EFI Automotive, à Beynost (Lyon) ouvrira en 2016 un espace dédié à l'industrialisation : INDUSLAB.
• Collaboration numérique : la connaissance et l'intégration d'outils numériques performants par Visiativ permettront le bon déroulement du projet, tout au long du cycle de vie du produit.

6.4.7 Communauté Entreprise du Futur

Conformément à son ambition d'accompagner les entreprises dans leur transformation digitale, Visiativ fédère au sein de la communauté « Entreprise du futur » les dirigeants d'entreprises (PME/ETI) pour les amener à se projeter sur l'Enterprise à horizon 2030. A l'occasion de la première édition du congrès annuel qui s'est tenu le 14/01/2016, ce sont plus de 1350 dirigeants qui se sont réunis à Lyon autour de parcours thématiques construits sur le retour d'expériences.

6.4.8 Création d'un master « Transformation Numérique »

En marge du congrès Entreprise du Futur du 14/01/2016, Visiativ a annoncé un partenariat avec Lyon Business School pour accompagner la transformation digitale des entreprises. Ils créent ensemble un think tank "ETI Transformation 2030" qui vise à « accompagner les ETI dans la transformation digitale et organisationnelle, y compris dans les enjeux de gouvernance ». Les deux partenaires lancent également un master spécialisé "Transformation digitale" opérationnel à la rentrée 2016.

6.4.9 Stratégie de croissance externe

Le Groupe a mis en place une structure flexible adaptée à son ambition de se développer rapidement et de procéder à des opérations de croissance externe. Visiativ souhaite racheter en priorité des sociétés rentables et maintenir le rythme soutenu de plusieurs acquisitions par an, principalement dans l'édition de logiciels et dans l'industrie afin de renforcer sa position de leader.

La Société a encore beaucoup de potentiel de développement dans son périmètre géographique actuel qui correspond à la France, la Suisse et le Maroc. Aujourd'hui, le développement à l'international se fait essentiellement en suivant des clients présents à l'étranger. Toutefois, le Groupe reste attentif à toutes opportunités de croissance externe qui pourraient se présenter pour se déployer en Europe (le Groupe n'a signé aucune lettre d'intention à la date du présent Document de référence à l'exception de la publication du 18 juillet 2016 – se reporter au chapitre 12.3 du présent document).

6.5 UNE ORGANISATION STRUCTUREE ET REACTIVE

Le Groupe a mis en place une structure flexible, adaptée à son ambition de se développer rapidement et de procéder à des opérations de croissance externe. La holding Visiativ inclut/englobe l'ensemble des fonctions supports des entités opérationnelles.

Une organisation en business units en France a été mise en place récemment pour permettre une meilleure réponse aux enjeux des différents marchés cibles du groupe. Ce nouveau mode de fonctionnement permet ainsi de prendre en compte les spécificités des segments PME / ETI, en fonction des « offres de volumes (SolidWorks et myCADservices) » versus les offres de valeur (3DExperience et Moovapps).

L'organigramme fonctionnel du groupe Visiativ est le suivant à la date du présent Document de référence.

Organigramme fonctionnel du Groupe

6.5.1 Les Equipes fonctionnelles

La Société holding Visiativ (basée à Charbonnières-les-bains dans la région lyonnaise) définit la stratégie du Groupe et regroupe les fonctions support. Ces dernières comportent :

• La direction administrative et financière,
• La direction des systèmes d'information,
• La direction des ressources humaines,
• La direction marketing et communication
• La direction générale.

6.5.2 6 business units en France

Rôle des business units :

• Axemble et Cadware s'adressent aux PMI et proposent des solutions packagées métiers Solidworks
• Visiativ Solutions est en charge de l'activité d'intégration sur-mesure à destination des ETI et a intégré les activités d'Idévia et de Tata
• Visiativ Transformation Numérique adresse l'offre de valeur du groupe auprès d'une cible de comptes stratégiques.
• Visiativ Software adresse l'offre édition du groupe en direct et à travers à réseau de partenaires sur les marchés « hors industrie »
• Visiativ Services anime les formations et le consulting des autres business unit
• La BU innovation garantie le développement des produits éditées par Visiativ et distribués par les autres BU et par nos partenaires.

Toutes les business units commercialisent des offres des métiers d'édition et d'intégration, à l'exception de la business unit Visiativ Software qui est positionnée exclusivement sur le métier d'édition. Le Groupe était composé de prêt d'environ 500 collaborateurs à fin 2015 dont 41 personnes dans la société holding, 155 personnes dans le pôle édition de logiciels, 293 personnes dans le pôle intégration

de solutions logicielles.

6.5.3 Des implantations en France, en Suisse et au Maroc

La société Visiativ est implantée dans la plupart des grandes villes françaises.

Les implantations de Visiativ

Outre ses implantations françaises, Visiativ compte plusieurs filiales à l'étranger :

• une filiale en Suisse, Axemble Suisse créée en 2008 et plus récemment Visiativ Suisse pour déployer l'ensemble de la stratégie du Groupe dans ce pays.
• Deux filiales au Maroc, Alliativ qui a pour objectif de distribuer les produits du Groupe ainsi que les produits Solidworks sur le marché local et depuis 2012, la filiale Visiativ Maroc qui développe des solutions en nearshoring.

6.5.4 Organisation commerciale et R&D

L'organisation commerciale est supportée par le marketing et le télémarketing. Elle est divisée en avantvente, en commerciaux qui sont en partie basés dans les agences et en support client.

Effectifs commerciaux à fin décembre 2015

Effectifs à la clôture
Commerciaux	141
dont Avant vente	25
Marketing et télémarketing	47
Support client	34
TOTAL	222

La R&D comptait 75 salariés à fin 2015, employés pour la plupart au sein de Visiativ Software, le reste étant chez Axemble et Visiativ Maroc. Les dépenses de R&D relatives au développement de nouveaux modules sont activées et amorties sur trois ans et celles relatives à des améliorations produit sont amorties sur un an.

6.5.5 Une équipe de Direction Générale solide

L'équipe de direction générale est composée des deux co-fondateurs, du DGA Finances et Fonctions Support, du DGA Opérations et du directeur en charge du business développement et de l'international. Cette équipe regroupe des compétences fortes dans notre secteur d'activité et dans le pilotage de société en forte croissance y compris à l'international.

Cette équipe s'appuie sur les directions de fonctions support et les directeurs de business unit pour mettre en œuvre les décisions prises avec beaucoup de réactivité du fait de la bonne connaissance du terrain.

Laurent FIARD, Co-fondateur - Président Directeur Général du groupe Visiativ

Laurent a suivi des études techniques et obtenu une maîtrise de marketingvente. Il a effectué sa première expérience commerciale chez un distributeur Hewlett-Packard, à Grenoble. Il a rejoint AGS en 1988, en tant que commercial. L'équipe ne comptait alors que trois personnes. Dirigeant du Groupe aux côtés de Christian Donzel depuis 1997, il copréside la holding Visiativ. Laurent est vice-président du Cluster Edit et président du MEDEF Lyon Rhône depuis Juin 2014.

Christian Donzel, Co-fondateur – Directeur Général Délégué du groupe Visiativ

Christian a fait des études techniques, au CNAM et à l'IFG. Il a travaillé pendant 17 ans au service d'ingénierie du groupe Rhône-Poulenc. En 1987, il a créé à Lyon la filiale de l'éditeur suisse de logiciel de CAO Visionael, AGS. Il est co-fondateur du groupe Visiativ avec Laurent Fiard et exerce la fonction de directeur général délégué.

Olivier STEPHAN, DGA Finances et Fonctions Support

Diplômé de l'école de commerce de Brest (1987) et du DESCF (2001), Olivier débute sa carrière chez Matra Communication comme DAF Allemagne puis Contrôleur de Gestion de l'activité Mobiles basée à Ulm. Il rejoint Bouygues Telecom en 1995 comme responsable Business Plan et Reporting. En 2002, il devient Directeur Contrôle Gestion Groupe. En 2005, il intègre le groupe Seb où il occupera le poste de Directeur Contrôle de Gestion Groupe en charge également de la Comptabilité puis de l'Informatique Financière. Olivier est également diplômé, depuis 2014, d'un master de l'institut de Haute Finance. Depuis avril 2015, il assure la fonction de Directeur Général Adjoint Finance et Fonctions Support du Groupe Visiativ.

Thierry LUCOTTE, DGA Opérations

Diplômé Ingénieur Art & Métiers en 1980, il complète son parcours avec l'obtention d'un MBA à HEC Paris. Thierry LUCOTTE débute sa carrière en tant qu'ingénieur commercial chez IBM. Il rejoint ensuite différents Editeurs de Logiciels, leaders sur le marché du PLM, où il occupera des postes de Directeur Business Unit et Directeur Régional. En 1997, Thierry LUCOTTE devient PDG de Critchley France, puis Directeur du Pôle Entreprises & Membre du Directoire de T-Systems Siris en 2000. De 2003 à 2015, Thierry LUCOTTE est président du groupe Imalia, composé des sociétés Cadware et Idevia. Dans le cadre de l'acquisition du groupe Imalia, il rejoint le groupe Visiativ en juin 2015 et assure la fonction de Directeur Général Adjoint Opérations.

Olivier BLACHON, Directeur stratégie et business développement

Ingénieur diplômé ECAM Lyon en 1988, Olivier Blachon intègre AGS France dès 1989 puis devient gérant de DESIA futur AGS développement jusqu'en 1997. Chargé de plusieurs missions d'organisation et d'intégration lors de croissances externes au sein du Groupe Visiativ, il est nommé Directeur Opérationnel d'Axemble en 2003. Olivier a la responsabilité opérationnelle de l'activité internationale et en particulier de la Suisse.

7 ORGANIGRAMME

7.1 ORGANIGRAMME JURIDIQUE

A la date du présent Document de référence, l'organigramme juridique du Groupe ci-dessous présente les détentions en capital et droits de vote :

Notes :

• Les 25% restants du capital d'Alliativ sont détenus par le dirigeant de cette société. Les associés n'ont pas conclu de pacte.
• Les sociétés Imalia SA et Cadware SAS ont fusionné avec la société Cadware Systems SAS par voie d'absorption, en date du 1er avril 2016.

7.2 SOCIETES DU GROUPE

A ce jour, le Groupe comprend 8 filiales et 4 sous-filiales. Toutes les sociétés sont détenues à 100%, à l'exception de la filiale marocaine Alliativ détenue à 75%.

- Les 8 filiales sont présentées ci-dessous :

AXEMBLE SAS est une société par actions simplifiée à associé unique au capital de 214.280 euros, immatriculée le 16 juin 1992 à Lyon, dont le siège social est situé au 26 rue Benoit Bennier – 69260 Charbonnières-les-Bains. Cette société réalise la distribution en France et l'intégration des logiciels de CAO qui permettent aux clients de gérer l'innovation de leurs produits de la conception 3D à la vente. Elle adresse principalement les TPE-PME industrielles. AXEMBLE SAS détient à 100% AXEMBLE SUISSE et AXEMBLE MAROC SARL.

VISIATIV SOLUTIONS SAS est une société par actions simplifiée à associée unique au capital de 2.150.000 euros, immatriculée le 10 juin 2011 à Lyon, dont le siège social est situé au 26 rue Benoit Bennier – 69260 Charbonnières-les-Bains. Cette société réalise l'intégration de solutions PLM (Product Lifecycle Management) et adresse principalement les ETI de l'industrie manufacturière.

Le capital de cette société a été porté à 2.150.000 euros suite à une augmentation de capital de 2.140.000 euros en date du 29 décembre 2014.

VISIATIV SOFTWARE SAS est une société par actions simplifiée à associé unique au capital de 9.639.220 euros, immatriculée le 23 février 1990 à Lyon, dont le siège social est situé au 26 rue Benoit Bennier – 69260 Charbonnières-les-Bains. Cette société réalise l'édition de solutions de gestion documentaire, de portails collaboratifs (intra et extranet) et de sites internet. Elle développe des solutions sur mesure pour les clients.

Le capital de cette société a été porté à 9.639.220 euros suite à une augmentation de capital de 4.500.000 euros en date du 21 décembre 2015.

CADWARE SYSTEMS SAS est une société par actions simplifiée à associé unique au capital de 19.620 euros, immatriculée le 14 septembre 2002 à Evry, dont le siège social est situé au 33 rue du Saule Trapu – 91300 Massy. Cette société réalise la distribution en France et l'intégration des logiciels de CAO qui permettent aux clients de gérer l'innovation de leurs produits de la conception 3D à la vente. Elle adresse principalement les TPE-PME.

KALISTA SAS est une société par actions simplifiée à associé unique au capital de 150.000 euros, immatriculée le 26 juillet 2005, dont le siège social est situé au 100 avenue Général Leclerc – 93500 Pantin. Cette société réalise la distribution et l'intégration de logiciels en relation avec les activités de marketing et merchandising.

VISIATIV SUISSE est une société anonyme de droit suisse au capital de 100.000 francs suisses, immatriculée le 19 mars 2012 à Berne (Suisse), dont le siège social est situé au 4 chemin des Vergers, à La Neuville (2520) en Suisse. Cette société a démarré son activité d'intégration de solutions de gestion de données techniques en début d'année 2015.

VISIATIV MAROC est une société anonyme de droit marocain au capital de 300.000 Dirhams, dont le siège social est situé 1.100, bd El Qods (Inara), Sidi Maarouf (Shore 18 – Plateau 301), 20270 Casablanca. Cette société réalise des prestations de recherche et développement.

ALLIATIV (Maroc) est une société à responsabilité limitée de droit marocain au capital de 100.000 Dirhams, dont le siège social est situé au 131 boulevard d'Anfa Res, Azur Bureau N°11B, 20300 Casablanca. Cette société réalise la distribution et l'intégration des produits du Groupe sur la zone Afrique du nord.

- Les 4 sous-filiales sont présentées ci-dessous :

AXEMBLE SUISSE est une société anonyme de droit suisse au capital de 100.000 francs suisses, immatriculée le 21 octobre 2008 à Berne (Suisse), dont le siège social est situé au 4 chemin des Vergers, à La Neuville (2520) en Suisse. Cette société, qui est à l'origine du Groupe, réalise la distribution en Suisse et l'intégration des logiciels de CAO qui permettent aux clients de gérer l'innovation de leurs produits de la conception 3D à la vente.

IDEVIA SAS est une société par actions simplifiée à associé unique au capital de 40.000 euros, immatriculée le 5 septembre 2013 à Evry, dont le siège social est situé au 33 rue du Saule Trapu – 91300 Massy. Cette société réalise l'intégration de solutions PLM (Product Lifecycle Management) et adresse principalement les ETI de l'industrie manufacturière.

AXEMBLE MAROC est une société à responsabilité limitée de droit marocain au capital de 100.000 dirhams, immatriculée le 18 mars 2012 à Casablanca, dont le siège social est situé 29, rue de Bapaume Belvédère à Casablanca, elle assure la distribution de logiciels Solidworks au Maroc.

ISOTOOLS TUNISIE SAS est une société par actions simplifiée au capital de 1750 dinars, dont le siège social est situé à : Immeuble Molka App 10 - 3 étage - Les Jardins du Lac, Lac 2, Les Berges Du lac 1053 – Tunis. Cette société réalise principalement l'édition mais aussi la distribution de logiciels permettant de créer et d'animer un site e-commerce BtoB ou BtoC, ou un intranet d'entreprise.

Les dirigeants de la Société n'exercent pas de fonctions directes dans les filiales et sous filiales françaises du groupe dans la mesure où Visiativ SA est présidente de ces sociétés. Les sociétés marocaines, à l'exclusion d'Alliativ, sont dirigées par Monsieur Laurent Fiard, les sociétés suisses du Groupe sont présidées par Monsieur Christian Donzel.

Les principaux chiffres issus des comptes sociaux de ces entités au titre des trois derniers exercices clos sont les suivants :

	Chiffre d'affaires			Résultat net			Capitaux propres			Trésorerie Nette
		(en K€)			(en K€)			(en K€)
	2013	2014	2015	2013	2014	2015	2013	2014	2015	2013	2014	2015
Filiales
AXEMBLE SAS	33 208	33 698	40 605	1 521	2 291	3 744	9 099	9 890	11 934	410	4 408	5 010
VISIATIV SOLUTIONS	1 075	3 577	10 714	171	-1 551	-917	0	588	-329	7	145	1 439
VISIATIV SOFTWARE	6 589	5 911	8 164	-1 654	-2 249	-3 042	2 950	2 723	4 182	279	-190	780
VISIATIV SUISSE	-	0	344	-	-25	-94	-	64	-29	78	78	46
CADWARE SYSTEMS (5)*	-	-	16 330	-	-	479	-	-	977	-	-	1 128
KALISTA (6)	-	-	1 319	-	7	-19	-	-	476	-	-	371
NOVAXEL (4)	2 567	2 202	0	4	-69	0	211	142	0	219	205	0
IMALIA (5)*	-	-	471	-	-	707	-	-	4 149	-	-	23
VISIATIV MAROC (1) (2)	401	716	1 263	-45	-104	57	-18	-122	-67	13	4	38
ALLIATIV (2)	342	293	595	-133	-243	-9	-226	-469	-486	-12	4	18
Sous-filiales
CADWARE (5)*	-	-	225	-	-	140	-	-	366	-	-	19
IDEVIA (5)*	-	-	4 787	-	-	-21	-	-	33	-	-	376
AXEMBLE MAROC (2) (3)	134	124	107	10	-40	-140	-5	-45	-185	-12	-12	1
AXEMBLE SUISSE	5 085	5 035	5 466	1 024	652	1 156	1 185	1 032	1 465	1 115	1 060	1 366
ISOTOOLS TUNISIE (2)	95	85	70	5	2	-5	6	8	3	12	16	1

(*) Sur 9 mois, du 01/04 au 31/12, car changement de date de clôture

(1) Société constituée en février 2013

(2) Sociétés hors périmètre de consolidation du Groupe à fin décembre 2013 et 2014

(3) Clôture des comptes au 31 mars

(4) Fusionnée dans Visiativ Software au 1er janvier 2015

(5) Acquisition des sociétés en juin 2015

(6) Prise de participation en juillet 2015

Les motifs et la logique stratégique des opérations de croissances externes réalisées au cours de l'année 2015 sont présentées aux chapitres 4.1.7 et 6.1.2 du présent document.

7.3 PRINCIPAUX FLUX INTRA-GROUPE

Contrats de prestations de services fournies par Visiativ SA

1/ Visiativ SA effectue des prestations d'assistance financière, administrative, comptable, informatique, sociale et commerciale au profit des sociétés du Groupe. Ces prestations étaient auparavant assurées par la filiale Visiativ Services qui a fait l'objet d'une fusion absorption par Visiativ. La base de refacturation correspond à 95 % des rémunérations (y compris les charges) des effectifs de la société Visiativ SA, majorée d'une marge de 12 %.

2/ Des prestations d'assistance financière, administrative, comptable, informatique et commerciale sont rendues par Visiativ SA au profit d'Axemble Suisse depuis le 1er avril 2010. A compter du 1er janvier 2016 Axemble Suisse doit verser une somme forfaitaire annuelle de 440.000 CHF HT.

Contrat de refacturation des dépenses communes

Conformément au contrat du 1er juillet 2006 et à ses avenants de refacturation des dépenses communes, les sociétés Visiativ SA, Axemble, Visiativ Software, Visiativ Solutions, Imalia, Cadware Systems et Idevia qui engagent des dépenses pour le compte d'autres sociétés refacturent les dépenses au prix de revient, au prorata du chiffre d'affaires hors Groupe réalisé par chacune d'entre elles.

La société Visiativ SA ne réalisant pas de chiffre d'affaires, elle supporte une quote-part de 5 % de ces dépenses communes.

Convention de gestion de trésorerie

Dans le cadre d'une convention de gestion centralisée de trésorerie établie le 1er janvier 2002 , ainsi que des actes d'adhésion de l'ensemble des filiales du Groupe, pour une durée indéterminée avec l'ensemble des entités du Groupe (à l'exception des filiales marocaines et tunisiennes), Visiativ SA gère la trésorerie de l'ensemble des sociétés du Groupe.

Les avances réciproques consenties dans ce cadre portent intérêt au taux EURIBOR 3 mois, payables trimestriellement.

Conventions d'abandons de créances avec clauses de retour à meilleure fortune, en faveur de filiales

Visiativ a consenti des abandons de créances, à caractère financier, au profit des filiales présentées dans le tableau ci-dessous, à concurrence du montant de la créance en compte courant, intérêt compris, figurant dans les comptes des sociétés. Ces abandons de créances sont assortis d'une clause de retour à meilleure fortune des filiales, pour une durée de 10 ans.

	au 31.12.2011		au 31.12.2012		au 31.12.2013	au 31.12.2014		au 31.12.2015
	Etat cumulé	Montant	Montant de	Montant	Montant de	Montant	Montant de	Montant	Montant de	Solde
	d'abandon de	activé de la	l'abandon de	activé de la	l'abandon de	activé de la	l'abandon de	activé de la	l'abandon de	au 31.12.15
		clause de	créance	clause de	créance	clause de	créance	clause de	créance	de la créance
	créance consenti	RMF	consenti	RMF	consenti	RMF	consenti	RMF	consenti
Cadesis*	1 037 873 €	-	-	132 523 €	-	-	-	37 256 €	-	868 094 €
Visiativ Software	1 238 953 €	267 504 €	-	-	-	-	-	-	-	971 449 €
Visiativ Solutions	113 166 €	-	-	-	-	-	-	-	-	113 166 €
Cadesis*	779 710 €	-	-	-	-	-	-	-	-	779 710 €
Visiativ Solutions	795 472 €	-	-	-	-	-	-	-	-	795 472 €
Visiativ Software	421 152 €	-		-	-	-	-	-	-	421 152 €
Visiativ Solutions	-	-	911 707 €	-		-	-	-	-	911 707 €
Visiativ Software	-	-	429 786 €	-		-	-	-	-	429 786 €
Visiativ Solutions	-	-	-	-	622 882 €	-	-	-	-	622 882 €
TOTAL										5 913 418 €

* Hors périmètre de consolidation

Contrats d'assistance commerciale avec Visiativ Software et Axemble

Des prestations d'ordre commercial, marketing et administratif sont rendues par des salariés de Visiativ SA au profit de Visiativ Software et d'Axemble. La base de refacturation correspond strictement au montant des salaires versés par la Société aux salariés affectés à l'exécution de ces prestations, y compris les charges et frais professionnels y afférents.

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2014, Visiativ SA a pris en produits un montant de 69.545 € pour Visiativ Software et un montant de 267.257 € pour Axemble. Ces contrats d'assistance ont été arrêtés à partir du 1er Avril 2014.

Convention de fusion d'échelle d'intérêt

Les filiales (hors filiales marocaines et suisse) ont donné mandat à Visiativ SA de négocier et conclure en leur nom et pour leur compte, avec une ou plusieurs banques, une convention de fusion d'échelles d'intérêt devant permettre la compensation des soldes des comptes en fin de période et ainsi la répartition des intérêts. Cette convention a été mise en place le 10 janvier 2007.

Convention d'intégration fiscale

Visiativ SA a opté pour le régime des groupes de sociétés pour une période de cinq exercices à compter du 1er janvier 2001, qui a été reconduite tacitement, successivement à compter du 1er janvier 2006, puis à compter du 1er janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2015. L'ensemble des filiales françaises détenues à plus de 95% au 31 décembre 2015, exceptée le sous-groupe Imalia, font partie du périmètre d'intégration fiscale.

Contrat de licence de marque

La Société Visiativ, suivant le contrat en date du 4 juillet 2001 et son avenant du 30 décembre 2008, facture à ses filiales Axemble et Axemble Suisse une redevance égale à 2% de leur chiffre d'affaires hors taxes pour l'utilisation de la marque AXEMBLE. Pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, Visiativ a pris en produits un montant de 920 800 € pour la licence de marques.

8 PROPRIETES IMMOBILIERES ET EQUIPEMENTS

8.1 PROPRIETES IMMOBILIERES ET EQUIPEMENTS

8.1.1 Propriétés immobilières louées

Les locaux utilisés par le Groupe sont les suivants :

Siège social à Charbonnières-les-Bains

Le siège social est installé sur trois bâtiments, en location :

• Le premier ensemble (« Charbonnières 1 ») est donné en location par la SCI Partegia représentée par Christian Donzel et Laurent Fiard. Cet ensemble d'environ 1573 m² au total (sur 3 niveaux) est situé au 26 rue Benoit Bennier – 69260 Charbonnières-les-Bains. Ce bail a été signé le 30 juin 2009 pour une durée de 9 ans et est soumis au régime des baux commerciaux.
• Le deuxième ensemble (« Charbonnières 2 ») est donné en location par la SCI Cliwest représentée par Christian Donzel et Laurent Fiard. Cet ensemble d'environ 1572 m² au total et de 59 emplacements de stationnement extérieurs, est situé au 28/28bis rue Benoit Bennier – 69260 Charbonnières-les-Bains

Ce bail a été signé le 15 septembre 2011 pour une durée de 9 ans (via la SCI Perial Asset Management puis repris par la SCI Cliwest au 17 février 2014, sans changement des conditions) et est soumis au régime des baux commerciaux.

• Le troisième ensemble (« Charbonnières 3 ») est donné en location par la SCI Clinord représentée par Christian Donzel et Laurent Fiard. Cet ensemble de 342 m² au total, situé au 24 rue Benoit Bennier – 69751 Charbonnières-les-Bains, est composé de bureaux et de 13 places de parking.

Ce bail a été signé le 17 février 2014 pour une durée de 9 ans et est soumis au régime des baux commerciaux.

Autres locaux du Groupe

L'ensemble des sites géographiques où le groupe Visiativ est présent, en France et à l'étranger, sont exploités au travers de locaux en location.

Le tableau suivant récapitule l'ensemble des caractéristiques des baux commerciaux du Groupe.

Ville	Preneur	Lie n avec un dirigeant	Superficie (en m2)	Emplace ments de parking	Dé but du bail	Duré e	Montant annuel du loyer (HT)	Montant du dépôt de garantie (HT)
Charbonnières 1 (numé ro 26) "renvoi 1"	Visiativ	Oui : SCI partegia représentée par C.Donzel	1 573	0	01/01/2012	9 ans	270 984 €	67 746 €
Charbonnières 2 (numé ro 28)	Visiativ	Oui : SCI Cliwest représentée par C. Donzel et L. Fiard	1 572	59	15/09/2011	9 ans	236 578 €	60 174 €
Charbonnières 3 (numé ro 24)	Visiativ	Oui : SCI Clinord représentée par C. Donzel et L. Fiard	342	13	17/02/2014	9 ans	47 880 €	11 970 €
Paris Est (Bussy Saint Georges, 77)	Visiativ		95,5	1	01/03/2012	9 ans	18 114 €	4 523 €
Bail de Paris (Courbevoie)	Axemble		398	7	01/02/2008	9 ans	143 598 €	35 924 €
Bail de Borde aux (Pessac)	Axemble		52	2	01/04/2012	9 ans	6 022 €	1 509 €
Bail d'Avignon	Axemble		185	12	01/09/2011	9 ans	25 800 €	4 300 €
Bail de Strasbourg (pour Axe mble)	Axemble		140	5	01/03/2008	9 ans	17 337 €	3 801 €
Bail de Strasbourg	V. Software		90	1	15/11/2005	9 ans	7 836 €	1 196 €
Bail de Toulouse	Axemble		116	3	01/09/2008	9 ans	16 647 €	4 216 €
Bail de Lille (Villeneuve d'Ascq)	Axemble		90	3	15/03/2011	9 ans	12 660 €	4 228 €
Bail de Nantes (Pont Saint Martin)	Axemble	Oui : SCI Clinantes représentée par C.Donzel	438	0	01/04/2005	3 ans	31 363 €	16 105 €
Bail de Grenoble (Moirans)	Axemble		144	0	15/06/2011	9 ans	19 641 €	3 735 €
Bail de La Neuveville (Suisse)	Axemble Suisse		360	0	01/10/2008	5 ans	48 483 €	0 €
Bail de Casablanca	Visiativ Maroc		659	7	15/01/2013	3 ans	101 001 €	6 606 €
Bail de Bourges	Axemble		105	0	01/12/2012	9 ans	19 340 €	2 417 €
Bail d'Aix en Prove nce	V. Software		160	0	01/12/2008	9 ans	24 090 €	10 000 €
Bail du Bourget du Lac (Chambéry)	Axemble		104	0	15/09/2005	9 ans	15 455 €	2 973 €
Bail de Paris (Massy)	Cadware Systems	P de ponteves	818	26	27/06/2014	12 ans	69 125 €	29 625 €
Bail de Lyon (Bron)	Cadware Systems		224	5	01/07/2013	9 ans	15 351 €	6 473 €
Bail de Paris (Champs sur Marne)	Cadware Systems		364	10	15/09/2012	9 ans	28 461 €	12 197 €
Bail de Lille (Villeneuve d'Ascq)	Cadware Systems		183	0	16/06/2008	9 ans	13 634 €	5 843 €
Bail de Rouen (Saint Martin du Vivier)	Cadware Systems		107	0	01/01/2015	9 ans	8 266 €	3 543 €
Bail de Lorient (Ploemeur)	Cadware Systems		60	0	01/01/2004	9 ans	3 347 €	1 372 €
Bail de Nantes (Basse Goulaine)	Cadware Systems	T Lucotte	140	0	14/09/2012	9 ans	12 126 €	10 200 €
Bail d'Aix en Prove nce	Cadware Systems		118	0	01/07/2008	9 ans	9 865 €	4 228 €
Bail de Strasbourg (Schitigheim)	Visiativ Solutions		411	0	01/10/2013	9 ans	26 721 €	13 089 €
Bail de Toulouse (Brugiè res)	Visiativ Solutions		187	10	01/05/2007	9 ans	13 538 €	6 694 €

renvoi 1: Bail prenant fin le 31 décembre 2014 et renouvelé le 1er janvier 2015

Pour les locaux loués via des SCI dans lesquelles certains dirigeants sont soit détenteurs de parts, soit gérants, Charbonnières 1, Charbonnières 2, Charbonnières 3 et Pont-Saint-Martin, des attestations portant sur la valeur locative des locaux ont été obtenues en 2014 et ont confirmé la conformité des loyers pratiqués (se reporter aux chapitres 14.2 et 23 du présent Document de référence).

8.1.2 Autres immobilisations corporelles

Les principales immobilisations corporelles détenues par la Société sont décrites dans la note 5.2 de l'annexe aux comptes figurant au paragraphe 20.1 du présent Document de référence.

8.2 QUESTION ENVIRONNEMENTALE

La nature des activités de la Société n'entraîne pas de risque significatif pour l'environnement.

9 EXAMEN DU RESULTAT ET DE LA SITUATION FINANCIERE

Le lecteur est invité à lire les informations qui suivent relatives à la situation financière et aux résultats du Groupe avec les états financiers consolidés du Groupe établis selon les principes comptables généralement admis en France pour les exercices clos le 31 décembre 2015, 2014 et 2013 tels qu'insérés au chapitre 20 du présent Document de référence.

9.1 PRESENTATION GENERALE

Les activités du Groupe VISIATIV se développent principalement en France et en Suisse et progressivement au Maroc, sur deux pôles d'activité : le pôle intégration de solutions logicielles, qui consiste dans l'intégration de logiciels d'éditeurs avec des services associés et des compléments logiciels, et le pôle édition de logiciels pour le développement de solutions logicielles pour les clients. Dans le cadre de son développement le Groupe procède dans ses pôles d'activité à des acquisitions de sociétés et à des rééquilibrages qui se traduisent par des sorties totales ou partielles de sociétés du périmètre de consolidation. Il s'agit d'opérations dont la taille n'est pas suffisamment significative pour justifier l'établissement de données pro-forma.

Les principaux mouvements sur les exercices 2013, 2014 et 2015 ont porté sur :

• o des acquisitions de fonds de commerce d'Isoflex, de Cadesoft au cours de l'année 2013, et en 2015, l'acquisition du fonds de commerce des activités françaises de Tata Technologies Europe,
• o de l'acquisition de la totalité du groupe Imalia en 2015, opérant en France aux travers de 2 filiales, Cadware Systems pour l'intégration de produits Solidworks et Idevia, pour l'intégration de produits développés pour la plateforme 3DExpérience de la société Dassault Systemes,
• o des désengagements de sociétés start-up que le Groupe a d'abord contribué à créer, comme Lynkoa ou Strategeex, pour leur permettre un développement autonome.

9.2 COMMENTAIRES SUR LES TROIS DERNIERS EXERCICES

en K€	31 12 2015	Var.	31 12 2014	Var.	31 12 2013
Vente de marchandises	70 478	74%	40 483	5%	38 727
Production vendue de services	12 256	33%	9 193	-12%	10 457
Chiffre d'affaires	82 734	67%	49 676	1%	49 184
Autres produits d'exploitation	3 690	36%	2 704	-6%	2 872
Total produits d'exploitation	86 424	65%	52 379	1%	52 056

9.2.1 Produits d'exploitation

Le chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2015 s'établit à 82.734 K€, ce qui représente une croissance de 67% par rapport à l'exercice 2014 après une hausse de 1% entre 2013 et 2014.

Cette croissance est imputable tant aux croissances externes réalisées en 2015, représentant un total de 23.9 ME de chiffres d'affaires additionnel soit une croissance de 49%, qu'à la croissance organique, avec 9.1 ME de chiffre d'affaires et une hausse de 18%.

La vente de marchandises, qui correspond essentiellement à la vente de licences, produits distribués et produits édités par le Groupe, vente de contrats de maintenance et accessoirement vente de matériel informatique, a représenté 70.478 K€ sur l'exercice 2015 contre 40.483 K€ sur l'exercice 2014.

La production vendue de services, qui correspond aux prestations de service (formation, développement, consulting et installation) a représenté 12.256 K€ lors de l'exercice 2015 contre 9.193 K€ sur l'exercice 2014. Cette catégorie de revenus est appelée à croître dans les années à venir du fait du positionnement du Groupe vers les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des prestations de services associées aux ventes de licences.

Analyse de la croissance des ventes par nature

Le pôle Intégration de solutions logicielles, activité historique de distribution et intégration de logiciels chez les clients TPE-PME représente respectivement 86% en 2015, 79% en 2014 et 77% en 2013. Le pôle Edition, la conception et la vente de logiciels édités par le Groupe, représente respectivement 14% en 2015, 24% en 2014 et 23% en 2013. L'évolution du poids de chacun des deux métiers entre 2015 et 2014 s'explique par l'effet des croissances externes réalisées en 2015, qui concernent exclusivement le pôle Intégration de solutions logicielles.

Les principaux revenus du Groupe proviennent donc des ventes du pôle intégration de solutions logicielles. Ces revenus se décomposent de la façon suivante sur l'exercice 2014 :

• Logiciels (licences) pour 20.3 M€
• Maintenance (maintenance initiale, renouvellement de contrats et abonnements) pour 48.2 M€
• Services (formation et service pack) pour 11.4 M€
• Autres (principalement vente de matériels) pour 2.9 M€

Répartition géographique des ventes

La répartition géographique des ventes montre que la part des ventes réalisées hors de France, essentiellement en Suisse, est en retrait à 9% du Chiffres d'affaires total groupe, en raison de l'effet dilutif des croissances externes réalisées en 2015. Le Groupe n'a en effet jusqu'à présent pas encore déployé son offre dans d'autres pays.

en K€	31 12 2015	Var.	31 12 2014	%	31 12 2013
Ventes France	75 367	91%	43 502	88%	42 970
Ventes étranger	7 368	9%	6 173	12%	6 214
Chiffre d'affaires	82 734		49 676		49 184

Récurrence des ventes

L'activité récurrente est liée à la maintenance, au mode locatif ainsi qu'au mode abonnement et correspond à 48.2 M€ de chiffre d'affaires sur l'exercice 2015, contre 22.7 M€ en 2014 et 21.3 M€ en 2013.

Autres produits d'exploitation

Les autres produits d'exploitation sont principalement constitués de :

• o la production immobilisée liée aux travaux de Recherche et Développement à hauteur de 1.327 K€ en 2015, 1.438 K€ en 2014 et 1.401 K€ en 2013,
• o de reprises sur provisions pour 1.130 K€ en 2015 contre 546 K€ en 2014 principalement sur des dotations passées sur l'exercice précédent pour la maintenance et les clients,
• o des transfert de charges pour 778 KE en 2015, 261 KE en 2014 et 279 KE en 2013, la forte augmentation en 2015 provenant de l'effet de rachat du fonds de commerce des activité françaises de Tata Technologies Europe,
• o du crédit d'impôt recherche (CIR), 430 K€ en 2015, 418 K€ en 2014 et 454 K€ en 2013.

En milliers d'euros	31 12 2015	Var.	31 12 2014	Var.	31 12 2013	Var.
Achats de marchandises	36 910	91%	19 295	10%	17 557	9%
Autres achats et charges externes	10 978	32%	8 339	19%	7 016	-10%
Impôts, taxes et versements assimilés	1 188	23%	965	1%	960	4%
Salaires et traitements	31 828	45%	21 911	-1%	22 205	5%
Dotations aux amortissements immobilisations	1 338	-37%	2 111	54%	1 372	91%
Dotations aux provisions et dépréciations	1 581	66%	950	59%	596	-
Autres charges	127	26%	101	41%	72	233%
Total Charges d'exploitation	83 950	56%	53 672	8%	49 779	5%
Résultat d'exploitation (REX)	2 474	-	(1 292) -157%		2 277	29%
Taux REX / chiffre d'affaires	3,0%		-2,6%		4,6%

9.2.2 Résultat d'exploitation

Les principaux postes du résultat d'exploitation sont détaillés ci-dessous.

Achats de marchandises

Comme le montre le tableau ci-dessous, le taux de marge sur achats consommés est en retrait par rapport à 2014, pour s'établir à 55%. Cette baisse s'explique principalement par l'effet des croissances externes, dédiées au pôle Intégration de logiciels amenant à diminuer significativement le poids du pôle Edition. Les achats de marchandises sont principalement constitués de licences et de contrats de maintenance. Pour ses offres packagées le Groupe achète aussi un peu de matériel qu'il revend aux clients (2.6 M€ en 2015 sur 36.9 M€).

en K€		31 12 2015 31 12 2014	31 12 2013
Chiffre d'affaires	82 734	49 676	49 184
Coût des produits vendus	36 910	19 295	17 557
Marge sur achats consommés	45 824	30 380	31 627
Taux de marge sur achats consommés	55%	61%	64%

Charges externes

Les charges externes ont progressé en 2015 mais elles ne représentent plus que 13% du chiffre d'affaires contre 17% en 2014 et 14% en 2013. En 2015, sur un total de 10.978 K€, elles sont principalement constituées des frais suivants :

• locaux et entretien du siège et des agences pour 1.819 K€,
• frais de déplacement principalement pour le personnel itinérant (commerciaux et consultants) pour 1.857 K€,
• parc automobile (environ 200 véhicules, principalement pour les commerciaux et les équipes services) pour 1.448 K€,
• les frais informatiques (location, entretien, sous-traitance) pour 855 K€,
• dépenses de marketing et publicité (salons, manifestations…) pour 1.047 K€.

Salaires et traitements, charges sociales

Les frais de personnel ont augmenté de 45% entre 2015 et 2014. Cette variation s'explique principalement par l'intégration des croissances externes, elle est aussi à mettre en perspective avec la croissance de l'activité et la progression des effectifs (489 personnes en 2015 contre 302 personnes en 2014). A périmètre comparable et iso effectif, la progression des charges de personnel s'établit à 3.5% entre 2014 et 2015. En 2014, les frais de personnel sont en légère diminution, à iso effectif.

Dotations aux amortissements et provisions

Les dotations aux amortissements des immobilisations correspondent principalement aux frais de développement logiciels activés qui progressent chaque année. Ces dotations aux amortissements, en lien avec les projets commercialisés en cours d'année, sont en retrait entre 2015 et 2014, puisqu'elles s'établissent à 1.052 K€ en 2015 contre 1.816 K€ en 2014.

Les dotations aux provisions risques et charges ont progressé entre 2014 et 2015, passant de 487 K€ à 995 K€. Elles correspondent aux provisions pour maintenance évaluées en fin d'exercice. Sur les produits Solidworks distribués, dont le chiffre d'affaires est reconnu à la livraison, le provision pour maintenance est destinée à couvrir notamment les interventions de la hotline à venir.

Les autres dotations aux provisions sont principalement destinées à la couverture des risques de non recouvrement de créances.

Détail des dépenses de R&D

Les frais de R&D, représentent 4,9% du chiffre d'affaires de l'exercice 2015 contre 9,1% en 2014 et 7,1% en 2013. Les efforts sont restés important pour dynamiser l'innovation sans l'édition.

Analyse par activité du résultat d'exploitation

L'analyse de la contribution par activité au résultat d'exploitation consolidé sur les deux derniers exercices se présente comme suit :

En milliers d'euros		31 12 2015			31 12 2014		31 12 2013
	Edition	Intégration	Total	Edition	Intégration	Total	Edition	Intégration	Total
Chiffre d'affaires	11 734	71 000	82 734	10 440	39 235	49 675	11 455	37 729	49 184
Achats	91	37 315	37 407	275	18 740	19 015	270	17 074	17 344
Marge Brute	11 643	33 685	45 327	10 165	20 495	30 660	11 185	20 655	31 840
Total coûts directs	7 602	5 018	12 619	7 196	3 347	10 543	6 279	3 751	10 031
Marge sur coûts directs	4 041	28 667	32 708	2 969	17 148	20 117	4 906	16 904	21 809
Coûts de commercialisation	2 881	9 719	12 600	2 273	5 675	7 948	2 463	5 141	7 605
Coûts marketing et autres	3 191	6 794	9 985	3 264	4 043	7 307	3 126	3 091	6 217
Frais administratifs	1 570	5 823	7 392	1 788	3 624	5 412	1 453	4 045	5 498
Résultat d'exploitation	(2 728)	5 202	2 474	(4 486)	3 194	(1 292)	(1 714)	3 992	2 278

Le pôle d'activité intégration de solutions logicielles représente plus de 85% du chiffre d'affaires consolidé avec une part du pôle Edition en retrait sur l'exercice 2015 (se reporter plus haut à l'analyse des ventes par pôle au paragraphe 9.2.1).

Le pôle Intégration de solutions logicielles, activité historique du Groupe, est le contributeur au résultat d'exploitation, la marge d'exploitation sur l'exercice 2015, s'établit à 7.3% du chiffre d'affaires du pôle en 2015 contre 8.1% en 2014.

Les achats représentent environ 53% du chiffre d'affaires 2015 contre 48% en 2014 et correspondent essentiellement aux achats des logiciels de la gamme Solidworks et de la gamme 3DExperience du groupe Dassault Systèmes avec lequel le Groupe entretient des relations de partenariat quasiment depuis ses origines (se reporter aussi au chapitre 22). Les frais de commercialisation constituent un autre poste important du pôle d'activité Intégration, ils ont diminué modérément entre 2014 et 2015, ramené au poids du chiffres d'affaires (9.719 K€ en 2015, soit 13.7% du chiffre d'affaires contre 5.675 K€ en 2014, soit 14.5% du chiffre d'affaires), en liaison avec une moindre croissance du chiffre d'affaires réalisé.

Les coûts directs du pôle Edition sont fortement impactés par les frais de recherche et développement qui ont représenté 43% du chiffre d'affaires du pôle en 2014 et 41% en 2015 et s'inscrivent dans le projet de développement du Groupe. Les autres frais importants engagés par ce pôle d'activité, notamment en matière marketing pour présenter une offre adaptée à une clientèle d'entreprises de plus grande taille que la clientèle traditionnelle du Groupe, conduisent à une rentabilité d'exploitation du pôle négative à ce stade de développement, mais en amélioration significative par rapport à l'exercice 2014.

Se reporter aussi à la note 5.15 des annexes aux comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 présentés au paragraphe 20.1 du présent Document de référence.

9.2.3 Formation du résultat net

Résultat financier

En K€	31 12 2015	31 12 2014	31 12 2013
Produits financiers de participation	41	52	28
Autres intérêts et produits assimilés	0	0	15
Reprises sur provisions, transferts charges	97	0	15
Différences positives de change	197	4	8
Ecarts de conversion	0	0	-
Total produits financiers	335	57	65
Dotations financières aux amortissements et provisions	(126)	(310)	(127)
Intérêts et charges assimilées	(271)	(208)	(242)
Différences négatives de change	(72)	(18)	(18)
Ecarts de conversion	(59)	(0)	(24)
Total charges financières	-528	-536	(412)
Résultat financier	(193)	(479)	(346)

Sur chaque exercice de la période le Groupe dégage peu de produits financiers. Le gain de change reconnu en 2015 provient en grande partie de la variation du Franc Suisse, en début d'année 2015, suite à la politique de la Banque Fédérale Suisse.

Les charges financières sont constituées principalement des intérêts d'emprunts (272 K€ en 2015 contre 208 K€ en 2014 et 242 K€ en 2013) ainsi que d'une dotation aux provisions sur les participations non consolidées, pour un montant de 127 K€ en 2013 et de 310 K€ en 2014 et 126 K€ en 2015.

Le résultat financier ressort négatif sur les deux derniers exercices de 193 K€ en 2015 contre 479 K€ en 2014.

Résultat exceptionnel

En K€	31 12 2015	31 12 2014	31 12 2013
Produits de cession des éléments de l'actif cédés	74	44	263
Reprises de provisions exceptionnelles	77	-	-
Produits exceptionnels divers	52	85	314
Total produits exceptionnels	203	129	576
Produits constatés d'avance	-	-	(2 568)
Valeur nette comptable des éléments de l'actif cédés	(17)	(18)	(211)
Valeur nette comptable des titres cédés	(40)	-	-
Autres charges exceptionnelles	(434)	(113)	(366)
Dotations exceptionnelles aux amort. et provisions			-
Total charges exceptionnelles	(491)	(131)	(3 145)
Résultat exceptionnel	(288)	(2)	(2 569)

La perte exceptionnelle de l'exercice 2013 est principalement imputable à la charge exceptionnelle de 2.568 K€ due à l'impact de la correction d'erreur apportée à la méthode de reconnaissance du chiffre d'affaires (se reporter aux notes 2.5 et 5.20 des annexes aux comptes consolidés 2013 présentés au chapitre 20.1 du présent Document de référence).

La cession de la participation dans la société Lynkoa et de la branche d'activité de Mindeex ont contribué aux produits de cession de 263 K€. Par ailleurs le Groupe a pu constater un produit exceptionnel suite à la perception de 132 K€ sur une créance qui avait fait l'objet d'un abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune.

Le résultat exceptionnel de l'exercice 2014 est proche de l'équilibre.

Le résultat exceptionnel de l'exercice 2015 s'explique principalement par la prise en charge pour certains collaborateurs d'une acquisition d'engagements pris avant l'intégration dans le Groupe Visiativ pour 150 KE et d'une indemnité pour un litige commercial clos de 81 KE.

Résultat net

En K€	31 12 2015 31 12 2014		31 12 2013
Résultat courant avant impôts	2 281	(1 771)	1 931
Résultat avant impôts	1 993	(1 773)	(638)
Impôts dus sur les bénéfices	560	182	(1 154)
Bénéfice/Perte de l'exercice	1 432	(1 955)	516
Résultat des sociétés mises en équivalence	0	0	42
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition	1 020	607	550
Intérêts minoritaires	4	0	(26)
Résultat net part groupe	409	(2 563)	35

En 2013, un impôt différé ayant été comptabilisé à hauteur des perspectives de résultats taxables estimés sur un horizon court (impôt différé net de 1.424 K€ - se reporter à la note 5.6 des annexes aux comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2013 présentés au paragraphe 20.1 du présent Document de référence), les impôts sur les bénéfices sont négatifs à hauteur de 1.154 K€.

En 2014, la dégradation du résultat d'exploitation (perte de 1.292 K€ en 2014 contre un résultat positif de 2.277 K€ en 2013) explique la baisse significative du résultat courant avant impôt. La baisse du résultat avant impôt entre 2013 et 2014 est atténuée par la variation favorable du résultat exceptionnel sur la même période. L'impôt différé reconnu dans les comptes 2013 a été maintenu dans les comptes clos au 31 décembre 2014.

En 2015, la nette amélioration du résultat d'exploitation (résultat positif de 2.474 K€ en 2015 contre une perte de 1.292 K€ en 2014) explique l'augmentation significative du résultat courant avant impôt et du résultat avant impôt. L'impôt différé reconnu dans les comptes 2013 a été maintenu dans les comptes clos au 31 décembre 2015.

La hausse de la dotation aux amortissements des écarts d'acquisition sur chaque exercice s'explique par les acquisitions réalisées chaque année, avec un amortissement sur dix ans.

Le résultat de l'exercice 2015 ressort à 1.432 K€, avant amortissement des écarts d'acquisition de 1.020 K€, soit un résultat net part du Groupe de 409 K€.

9.3 ANALYSE DU BILAN

9.3.1 Actif immobilisé

L'actif net immobilisé du Groupe est constitué à hauteur d'un peu plus de la moitié de son montant d'écarts d'acquisition, ce qui montre l'importance de la politique d'acquisition de sociétés et de fonds de commerce menée par le Groupe dans sa stratégie de développement.

En K€	31 12 2015 31 12 2014		31 12 2013
Ecarts d'acquisition	9 183	3 914	4 488
Immobilisations incorporelles	1 771	1 483	1 947
Immobilisations corporelles	969	568	486
Immobilisations financières	2 700	1 975	1 414
Total actif immobilisé	14 623	7 940	8 335

Sur l'exercice 2015 les nouveaux écarts d'acquisitions correspondent aux acquisitions à l'acquisition du groupe Imalia ainsi qu'au fonds de commerce des activités françaises de Tata Technologie Europe.

Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement des frais de développement de logiciels activés et amortis sur 1 an ou 3 ans selon le cas (cf. note 4.2 des annexes aux comptes consolidés présentés au paragraphe 20.1 du présent Document de référence).

Les immobilisations corporelles sont relativement peu élevées, il s'agit de matériel de bureau et d'équipements informatiques.

Au-delà de ses filiales, le Groupe détient des participations dans plusieurs sociétés, qui font partie des immobilisations financières. Sur l'exercice 2013 l'augmentation de ces immobilisations financières est liée à la souscription à deux emprunts en obligations convertibles dans deux sociétés start-up pour un montant de 405 K€. Pour l'exercice 2014, l'augmentation des immobilisations financières est liée à la souscription d'un nouvel emprunt convertible pour un montant de 395 K€ et la prise de participation minoritaire dans une société nouvellement créée. Pour l'exercice 2015, l'augmentation des immobilisations financières est liée à la souscription de titres de la société Kalista pour un montant de 318 K€ et ainsi qu'à l'augmentation des prêts et cautionnement pour 164 K€.

9.3.2 Actif circulant

En K€	31 12 2015	31 12 2014	31 12 2013
En-cours de production de services	-	-	-
Avances et acomptes versés	510	370	63
Stocks et en-cours	510	370	63
Créances clients et comptes rattachés	19 609	10 991	9 081
Autres créances	7 885	4 049	5 788
Créances	27 494	15 039	14 868
Impôts différés actifs	1 506	1 428	1 427
Valeurs mobilières de placement	-	-	-
Disponibilités	12 247	5 837	2 457
Trésorerie et équivalents de tréso.	12 247	5 837	2 457
Charges constatées d'avance	563	267	235
Total actif circulant	42 321	22 942	19 052
Ecarts de conversion actif		-	1
Total actif	56 946	30 882	27 388

Créances

Le poste créances clients est structurellement élevé en fin d'année à 19.609 K€ à fin 2015, 10.991 K€ à fin 2014 et à 9.081 K€ à fin 2013. Ce niveau relativement élevé des créances clients s'explique par la saisonnalité de l'activité : le mois de décembre concentre généralement de entre 20% et 25% du chiffre d'affaires annuel.

Les provisions pour dépréciation des créances clients sont en progression à 1.936 K€ en 2015, 1.229 K€ en 2014 et 948 K€ en 2013, en lien avec la croissance de l'activité.

Les autres créances augmentent principalement du fait des créances sur l'Etat, en crédit d'impôt recherche (CIR) dont le montant correspond à quatre années de CIR (2.076 K€) et en crédit d'impôt compétitivité emploi, dont le montant correspond à trois années de CICE (827 K€).

Le poste des autres créances comporte aussi la créance (2.954 K€ au 31 décembre 2015) sur le prestataire de factoring à qui le Groupe cède une partie de ses créances clients pour qu'il assure lui-même le recouvrement (se reporter aux notes 5.5 et 5.23.6 des annexes aux comptes consolidés présentés au paragraphe 20.1 du présent Document de référence).

Impôts différés actifs

Le Groupe a constaté en 2013 un impôt différé actif à hauteur de 1.427 K€, estimé de façon prudente sur la base d'une estimation des perspectives de résultats taxables à court terme (se reporter à la note 5.6 des annexes aux comptes consolidés présentés au paragraphe 20.1 du présent Document de référence). La comptabilisation de l'impôt différé actif a été maintenue dans les comptes de l'exercice 2014 et 2015.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La principale évolution de la trésorerie provient de la croissance de l'activité.

9.3.3 Capitaux propres

Les capitaux propres consolidés part du Groupe s'élèvent à 6.025 K€. La progression 2015 provient essentiellement du bénéfice net de l'exercice.

En K€	31 12 2015	31 12 2014	31 12 2013
Capital social	1 785	1 785	1 242
Prime d'émission	14 628	14 593	9 233
Réserves et report à nouveau	(11 235)	(8 673)	(8 707)
Ecarts de conversion Groupe	439	226	191
Résultat	409	(2 563)	35
Capitaux propres part groupe	6 025	5 369	1 993
Intérêts minoritaires	3	1	1

Les capitaux propres part du Groupe s'élèvent à 5.369 K€ au 31 décembre 2014 contre 1.993 K€ au 31 décembre 2013.

La hausse de 3.376 K€ des capitaux propres au cours de l'exercice 2014 intègre principalement :

• Les augmentations de capital de mai et octobre 2014: hausse du capital social de 543 K€ et hausse de la prime d'émission de 5.360 K€,
• la perte nette de l'exercice 2014 à hauteur de 2.563 K€,

9.3.4 Passifs courants et non courants

En K€	31 12 2015	31 12 2014	31 12 2013
Provisions pour risques et charges	1 292	550	423
Dettes financières long terme	6 102	2 970	3 869
Dettes financières court terme	1 547	1 386	1 675
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 629	8 469	8 089
Dettes fiscales et sociales	15 029	6 725	6 642
Autres dettes	2 385	348	538
Dettes	42 692	19 898	20 814
Produits constatés d'avance	6 935	5 065	4 158
Total passif courant et non courant	50 919	24 963	24 971

Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges correspondent principalement aux provisions pour maintenance évaluées en fin d'exercice.

Dettes

Le détail des dettes financières est présenté dans le tableau suivant (se reporter au détail des échéances présenté dans l'annexe 5.10 des comptes consolidés, au chapitre 20.1 du présent Document de référence). Le Groupe bénéficie d'avances remboursables à hauteur de 251 K€ à fin décembre 2015, dont 218 K€ de BPI France (ex OSEO) et 33 K€ de COFACE.

Le Groupe a contracté au cours de l'exercice 2015 deux emprunts moyen terme :

• un emprunt de 4.500 K€ pour l'acquisition du groupe Imalia
• un emprunt de 300 K€ pour l'opération de prise de participation dans la société Kalista

En K€	31 12 2015 31 12 2014		31 12 2013
Dettes auprès des établissements de crédit	7 368	3 446	4 123
Ligne de crédit court terme	17	400	560
Avances OSEO / COFACE	251	501	807
Intérêts courus	10	5	14
Comtpes de participation bloqués	4	4	41
Total emprunts et dettes financières divers	281	910	1 422
Total dettes financières	7 649	4 355	5 545
Total part à moins d'un an	1 517	1 386	1 675

Produits constatés d'avance

A fin 2014 et 2015, l'augmentation des produits constatés d'avance s'explique principalement par la croissance de la facturation réalisée en 2014 et 2015 différée et reconnue au prorata du temps écoulé sur la période contractuelle de service.

10 TRESORERIE ET CAPITAUX

10.1 INFORMATIONS SUR LES CAPITAUX, LIQUIDITES ET SOURCES DE FINANCEMENT DU GROUPE

Voir également les notes 5.8, 5.9 et 5.12 en annexe aux comptes consolidés figurant au paragraphe 20.1 du présent Document de référence.

10.1.1 Financement par le capital

La société a reçu un total de 26.800.037 K€ (avant imputation des frais sur les primes d'émission) à travers des augmentations de capital réalisées depuis sa création en 1994 et jusqu'à ce jour. Ces levées de fonds sont détaillées dans le tableau ci-dessous.

Date	Nature des opérations	Montant brut levé
18/04/1994	Constitution	38 112 €
09/04/1996	Emission en numéraire	106 714 €
29/07/1998	Réduction du capital	-32 014 €
	Réduction du nominal	-116 623 €
	Emission en numéraire	76 263 €
	Emission en numéraire	116 585 €
	Emission en numéraire	27 174 €
22/10/1999	Emission en numéraire	58 994 €
	Emission en numéraire	137 420 €
02/10/2000	Emission suite à Fusion par absorption de Actualis Holding	251 427 €
	Emission en rémunération de l'apport Tixinfo	74 548 €
	Emission en rémunération de l'apport Black box	38 646 €
	Emission en numéraire	4 573 587 €
	Emission en numéraire	125 691 €
31/10/2000	Emission en numéraire	152 401 €
29/12/2000	Conversion en euros et division du nominal	-
30/06/2001	Emission en numéraire	1 484 740 €
25/09/2002	Exercice de BSA	57 240 €
17/12/2002	Emission en numéraire	1 496 973 €
29/04/2009	Emission en numéraire	999 940 €
05/06/2009	Réduction du capital	-124 800 €
14/11/2011	Exercice de BSA	10 220 €
15/05/2012	Division du nominal par 9	-
	Emission en numéraire d'actions de préférence ADP 2012 et
15/06/2012	ADP 2012-2	2 373 326 €
24/02/2014	Exercice de BSA	30 220 €
17/03/2014	Augmentation de capital par incorp. de prime d'émission
	Division du nominal par 2
27/05/2014	Emission en numéraire	7 130 003 €
06/10/2014	Emission en numéraire - FCPE Actionnariat Salarié	213 245 €
17/06/2016	Emission en numéraire	7 500 006 €
	Total des fonds levés	26 800 037 €

La dernière augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, le prix de souscription des actions Visiativ a été fixé à 13,86 euros par action (prime d'émission incluse), correspondant à une décote de 15% par rapport au cours de clôture du 16 juin (se reporter au paragraphe 12.3 du présent Document de référence mentionnant le communiqué de presse du 17 juin 2016).

Cette opération a été réalisée par une offre visée à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, dans le cadre des délégations de compétence consenties par l'Assemblée Générale Mixte de la société en date du 25 mai 2016, aux termes de sa dixième résolution et selon les modalités définies par le Conseil d'Administration du 10 juin 2016.

10.1.2 Financement par l'emprunt

Le Groupe a souscrit des emprunts auprès d'établissements de crédit pour un total de 7.368 K€ au 31 décembre 2015, dont 1.289 K€ à rembourser à moins d'un an.

Se reporter à la note 5.10 de l'annexe des comptes consolidés 2015 au chapitre 20.1 du présent Document de référence.

10.1.3 Financement par prêts et avances remboursables

Le Groupe bénéficie de prêts et d'avances remboursables de la part d'OSEO et de la COFACE (se reporter aussi à notes 5.10.2 des annexes aux comptes consolidés présentés au paragraphe 20 du présent Document de référence).

Les caractéristiques des prêts et avances remboursables OSEO en cours sont présentées ci-dessous :

Avance remboursable pour Visiativ Software de 800 K€

La société VDoc Software a signé le 19 janvier 2009 un contrat d'avance remboursable avec OSEO d'une valeur de 800 K€.

Cette avance remboursable a été accordée pour financer la réalisation d'un programme de développement d'un générateur d'applications collaboratives Intranet/extranet, multi-environnements en web 2.0.

La Société a reçu l'intégralité des 800 K€ et a remboursé 582 K€ au 31 décembre 2015 (les remboursements s'échelonneront jusque 2016).

Prêt à taux zéro pour Visiativ Software de 450 K€

La société VDoc Software a signé le 4 décembre 2012 un contrat de prêt à taux zéro avec OSEO d'une valeur de 450 K€. Ce prêt a été accordé pour financer la réalisation d'un programme de développement d'une plateforme de génération d'applications composites multi-support.

La Société a perçu les 450 K€ le 28 décembre 2012.

Les remboursements ont débuté en septembre 2015, la société a remboursé 62 K€ au 31 décembre 2015 (les remboursements s'échelonneront jusque 2019).

Prêt à taux zéro pour Axemble de 500 K€

La société Axemble a signé le 7 décembre 2012 un contrat de prêt à taux zéro avec OSEO d'une valeur de 500 K€. Ce prêt a été accordé pour financer la réalisation d'un programme de développement d'une plateforme web permettant la diffusion de catalogues de pièces détachées pour les industriels fabricants (montant du programme : 2 M€).

La première échéance de remboursement a débuté en septembre 2015, la société a remboursé 56 K€ au 31 décembre 2015 (les remboursements s'échelonneront jusque 2019).

10.1.4 Engagements hors-bilan

Se reporter à la note 5.20 des annexes aux comptes consolidés au chapitre 20.1 du présent Document de référence.

10.2 FLUX DE TRESORERIE

Alors que le Groupe avait consommé 392 K€ de trésorerie sur l'exercice 2013, il avait dégagé des excédents de trésorerie de 3.539 K€ de trésorerie sur l'exercice 2014. En 2015, le flux net de trésorerie sur la période est 6.793 K€.

En K€	31 12 2015	31 12 2014	31 12 2013
Flux net de trésorerie généré par l'activité	9142	874	4096
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	(5 697)	(2 516)	(3 190)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	3 208	5 147	(1 253)
Incidence des variations de cours des devises	142	35	(46)
Flux net de trésorerie de la période	6 793	3 539	(392)
Trésorerie à l'ouverture	5 437	1 897	2 289
Trésorerie à la clôture	12 230	5 437	1 897

10.2.1 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles

La génération de trésorerie liée aux activités opérationnelles en 2015 a fortement progressé grâce à l'amélioration de la marge brute d'autofinancement et la forte amélioration de la variation du besoin en fonds de roulement.

La génération de trésorerie liée aux activités opérationnelles a été plus limitée sur l'exercice 2014 que sur l'exercice 2013 du fait d'une variation non récurrente du besoin en fonds de roulement importante en 2013. En effet, l'exercice 2013 a été fortement impacté par la correction d'erreur, qui a diminué le résultat net (comptabilisation en résultat exceptionnel) mais a augmenté les flux de trésorerie opérationnels par les produits constatés d'avance (paiements reçus sur des contrats de maintenance).

En K€	31 12 2015	31 12 2014	31 12 2013
Résultat net consolidé	413	(2 562)	8
- Amortissements et provisions *	2 382	2 772	1 903
- Plus-values de cession, nettes d'impôt	(14)	(4)	(52)
- Variation des impôts différés	40	(1)	(1 424)
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées	2 820	204	435
- Incidence de la variation des stocks	-	-	68
- Incidence de la variation des créances	(6 042)	(478)	(1 612)
- Incidence de la variation des dettes	10 700	271	1 806
- Incidence de la variation des comptes de régularisation	1 664	876	3 399
Variation du besoin en fonds de roulement	6 322	669	3 662
Flux net de trésorerie généré par l'activité	9 142	874	4 096

* A l'exclusion des provisions sur actifs circulants

Marge brute d'autofinancement

La marge brute d'autofinancement ressort à 2.820 K€ sur l'exercice 2015, en nette progression par rapport des deux exercices précédents et traduit la progression de la performance financière du Groupe. Pour rappel, lors de l'exercice 2013, malgré le niveau élevé des amortissements et provisions, le niveau de la marge brute d'autofinancement est fortement impacté par une perte exceptionnelle (correction d'erreur liée à la reconnaissance des revenus de contrats de maintenance comme précisé plus haut au paragraphe 9.2.3) et par la constatation d'un impôt différé actif. Retraitée de cet impact qui n'a pas donné lieu à un flux financier, la marge brute d'autofinancement ressort à 3.004 K€.

Variation du besoin en fonds de roulement (BFR)

Le besoin en fonds de roulement du Groupe a progressé en 2015 de 6.322 K€ contre une hausse de 669 K€ en 2014. Cette variation excédentaire s'explique principalement par la croissance du niveau d'activité et les principales variations concernent :

• La progression des créances client pour 3.405 K€,
• L'accroissement des créances sur l'Etat au titre du CIR et du CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi) pour 787 K€,
• La progression des dettes d'exploitation de 11.315 K€ entre les deux exercices,
• La hausse des produits constatés d'avance de 1.801 K€ entre les deux exercices, liée à l'impact de l'étalement du chiffre d'affaires maintenance sur les produits édités par le Groupe.

Entre 2013 et 2014, la variation du BFR est principalement liée à la hausse des produits constatés d'avance (augmentation de 907 K€).

10.2.2 Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement

Les acquisitions d'immobilisations sont détaillées au paragraphe 5.2.1 du présent Document de référence.

En K€	31 12 2015	31 12 2014	31 12 2013
Acquisition d'immobilisations	(2 302)	(2 371)	(3 333)
Cession d'immobilisations, nettes d'impôt	260	55	-
Contrat de Liquidité	-	(200)
Incidence des variations de périmètres*	(3 655)		143
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	(5 697)	(2 516)	(3 190)

* Prix d'achat ou de vente augmenté ou diminué de la trésorerie acquise ou versée

Les acquisitions d'immobilisation au cours de l'exercice 2015 correspondent aux incidences de variation de périmètres à hauteur de 3.655 K€, effet de l'acquisition du groupe Imalia, (prix d'acquisition retraité de la trésorerie minorée de la dette attachée correspondant à un étalement du prix à payer), ainsi qu'aux acquisitions d'immobilisations, à hauteur de 2.302 K€. Elles sont principalement composées de frais de développement logiciels activés, d'immobilisations corporelles pour 1.327 K€ et d'immobilisations financières pour 607 K€ dont 318 K€ lié liée à la souscription de titres de la société Kalista.

Au cours de l'exercice 2014, les acquisitions d'immobilisations à hauteur de 2.571 K€ sont constituées d'immobilisations incorporelles pour 1.478 K€, principalement composé de frais de développement logiciels activés, d'immobilisations corporelles pour 272 K€ et d'immobilisations financières pour 820 K€ dont 200 K€ lié au contrat de liquidité, 394 K€ en souscription d'emprunts obligataires pour une société ainsi qu'une prise de participation minoritaire pour 100 K€.

Sur l'exercice 2013 les acquisitions d'immobilisations à hauteur de 3.333 K€ sont constituées d'immobilisations incorporelles pour 2.552 K€, dont 998 K€ en écarts d'acquisition (acquisition des fonds de commerce de Isoflex et de Cadesoft) et 1.554 K€ de frais de développement logiciels activés, d'immobilisations corporelles pour 219 K€ et d'immobilisations financières pour 562 K€ dont 405 K€ en souscription d'emprunts obligataires pour deux sociétés start up.

10.2.3 Flux de trésorerie liés aux activités de financement

Sur l'exercice 2013, le Groupe a consommé 1 253 K€ de flux de financement, le Groupe ayant seulement obtenu le complément de 250 K€ de l'emprunt qui avait été contracté pour l'acquisition de Novaxel, alors que les remboursements d'emprunts se sont élevés à 1 503 K€.

L'accroissement de la trésorerie en 2014 provient essentiellement de l'augmentation de capital suite à l'introduction en bourse.

Au cours de l'exercice 2015, le Groupe a souscrit des emprunts à hauteurs de 4.800 K€ pour financer les opérations de croissance externe, les remboursements d'emprunts se sont élevés à 1 592 K€.

En K€	31 12 2015	31 12 2014	31 12 2013
Augmentations ou diminutions de capital en numéraire net des frais	-	6 064	-
Emissions d'emprunts	4 800	-	250
Remboursements d'emprunts	(1 592)	(917)	(1 503)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	3 208	5 147	(1 253)

10.3 INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS D'EMPRUNT ET STRUCTURE DE FINANCEMENT

Voir les notes 5.10, 5.11 et 5.12 de l'annexe aux comptes figurant au paragraphe 20.1 du présent Document de référence.

10.4 RESTRICTION A L'UTILISATION DES CAPITAUX

Néant.

10.5 SOURCES DE FINANCEMENT NÉCESSAIRES A L'AVENIR

Néant.

11 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS, LICENCES, MARQUES ET NOMS DE DOMAINE

11.1 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

L'innovation est au cœur des projets logiciels développés par le Groupe dans sa politique d'accompagnement des entreprises clientes vers leur transformation numérique. L'implication du Groupe et les travaux menés en matière de recherche et développement sont présentés au chapitre 6 du présent Document de référence, en particulier aux paragraphes 6.3.1 et 6.3.2 du présent Document de référence.

Le Groupe a engagé des programmes d'innovation sur les nouvelles tendances technologiques (Cloud, mobilité, réseaux sociaux, bigdata et objets connectés). Les principaux projets en cours actuellement sont les suivants :

• MoovApps : une plate-forme agile de développement d'applications composites multisupports,
• My3D : une plate-forme collaborative pour l'entreprise industrielle « De la CAO au B2B ».

Pour ces projets le Groupe a obtenu des financements à hauteur de 1 M€ auprès de OSEO/BpiFrance (se reporter au paragraphe 10.1.3 ainsi qu'à la note 5.10 des annexes aux comptes clos le 31 décembre 2015 au chapitre 20 du présent Document de référence).

La Société a obtenu la qualification d' « entreprise innovante » par OSEO en date du 6 mars 2014. Au 31 décembre 2015, 74 personnes du Groupe sont affectées à la fonction Recherche et développement. Les montant de dépenses cumulées en charges et en production immobilisée ont atteint 4,0 M€ soit 4.9% du chiffre d'affaires global du Groupe.

11.2 CONTRATS DE LICENCE

Les sociétés du Groupe ne sont signataires d'aucun contrat de licence autre que de logiciels d'utilisation bureautique ou de logiciels spécialisés pour les activités de recherche et développement.

11.3 AUTRES TITRES DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.3.1 Codes sources déposés

Le Groupe protège les logiciels développés en déposant les codes sources auprès de l'APP (Agence de Protection des Programmes). A la date du présent Document de référence les logiciels déposés à l'APP sont les suivants :

Nom du code	Date de dépôt
GED Novaxel	30/10/2015
GED Isoflex	30/10/2015
ISOTOOLS STUDIO BUILDER	30/10/2015
MYPRODUCT	30/10/2015
SMARTREP	30/10/2015
SOBIZZZ	30/10/2015
VDOC DOMINO	30/10/2015
VDOC GED DM	30/10/2015
VDOC PROCESS DOMINO	30/10/2015

11.3.2 Noms de domaines déposés

La Société est également titulaire à ce jour des noms de domaines figurant dans les tableaux ci-dessous. Les noms de domaine sont renouvelables en général chaque année ou tous les deux ans et indéfiniment.

Nom de domaine	Date d'expiration
axemble.ch	29/10/2016
axemble.com	31/08/2016
axemble eu	31/01/2017
axemble fr	26/03/2017
axemble net	31/08/2016
axemble-group.com	19/02/2017
axemble-group.net	19/02/2017
axemble-groupe.com	19/02/2017
axemble-groupe.net	19/02/2017
my3dcatalog.ch	29/05/2017
my3dcatalog.com	30/05/2017
my3dcatalog.fr	30/05/2017
myaxembleservices.ch	28/06/2017
myaxembleservices.com	02/11/2016
myaxembleservices.fr	02/11/2016
myaxembleservices.net	02/11/2016
mycad.fr	02/11/2016
mycad3dparts.com	29/06/2017
mycad3dparts.fr	31/07/2016
mycad3dparts.net	29/06/2017
mycadblog.ch	30/03/2018
mycadblog.com	06/06/2017
mycadblog.fr	08/06/2017
mycadbusiness.com	19/02/2017
mycadbusiness.fr	19/12/2016
mycaddaysolidworks2016.com	20/07/2016
mycaddaysolidworks2017.com	20/07/2016
mycadlearning.com	14/02/2017
mycadlearning.fr	10/12/2016
mycadlearning.net	14/02/2017
mycadlease.com	24/01/2017
mycadlease.fr	24/01/2017

Nom de domaine	Date d'expiration
mycadlibraries.com	29/06/2017
mycadlibraries.fr	19/12/2016
mycadlibraries.net	29/06/2017
mycadplace.com	14/02/2017
mycadplace.es	10/11/2016
mycadplace.fr	31/07/2016
mycadplace.net	05/10/2016
mycadplacetw.com	20/01/2017
mycadplacetw.fr	20/01/2017
mycadservice.com	25/07/2016
mycadservice.fr	31/07/2016
mycadservice.net	25/07/2016
mycadservices.com	22/09/2016
mycadservices.es	17/06/2017
mycadservices.eu	30/11/2016
mycadservices.fr	19/12/2016
mycadservices.net	22/09/2016
mycadstore.ch	29/05/2017
mycadstore.com	07/11/2016
mycadstore.fr	31/07/2016
mycadstore.net	07/11/2016
mycadsuite.com	14/02/2017
mycadsuite.fr	10/12/2016
mycadsuite.net	14/02/2017
mycadtools.com	11/12/2016
mycadtools.fr	31/07/2016
mycadvarportal.com	04/12/2016
solid-watch.ch	30/03/2018
solid-watch.com	07/05/2017
solid-watch fr	07/05/2017
solutions-plm.com	20/07/2016
station-cao.com	30/03/2017

Nom de domaine	Date d'expiration
stationcao.fr	10/09/2016
station-cao.fr	30/03/2017
stationcao.net	10/09/2016
station-cao.net	30/03/2017
stationscao.com	10/09/2016
stations-cao.com	10/09/2016
stationscao.fr	10/09/2016
stations-cao.fr	10/09/2016
stationscao.net	10/09/2016
stations-cao.net	10/09/2016
e-novaxel.com	29/11/2016
gedweb.fr	05/11/2016
lagedpourlesnuls.com	01/09/2016
lagedpourlesnuls.eu	01/09/2016
mynovaxel.com	04/05/2017
novaxel.com	03/02/2017
novaxel.fr	04/11/2016
novaxel net	29/11/2016
novaxel.org	29/11/2016
novaxel tm fr	13/06/2016
novaxel-store.com	22/11/2016
novaxelstore fr	20/09/2016
ruedelaged.fr	20/09/2016
thinkpaperless.fr	04/05/2017
thinkpaperless.org	04/05/2017
123config.com	26/01/2017
123config.fr	26/01/2017
3d2work.com	21/06/2017
3d2work.eu	31/01/2017
3d2work.fr	17/11/2016
3d2work.net	21/06/2017
3dtowork.com	21/06/2017

Nom de domaine	Date d'expiration
3dtowork.eu	31/01/2017
3dtowork fr	17/11/2016
3dtowork.net	21/06/2017
actans.com	08/03/2017
actans fr	08/03/2017
actans.net	08/03/2017
aliativ.com	15/12/2016
aliativ fr	15/12/2016
alixence.com	27/10/2016
alixence fr	17/11/2016
alliativ.com	14/01/2017
alliativ fr	04/06/2017
apps-experiences.com	16/01/2017
axeleo fr	29/03/2017
axemium.com	27/10/2016
axemium fr	17/11/2016
cao-experiences.com	16/01/2017
claapps.com	23/12/2016
clappss.com	23/12/2016
cloud-experiences.com	16/01/2017
cms-saas.com	14/05/2017
cpm-experiences.com	16/01/2017
crm-experiences.com	16/01/2017
diagaction.com	23/11/2016
diagaction.fr	04/06/2017
diagnostic-numerique.com	04/04/2017
ecm-experiences.com	16/01/2017
ecommerce-experiences.com	16/01/2017
e-fructoe.com	07/04/2017
elearning-experiences.com	16/01/2017
elixence com	27/10/2016
elixence fr	17/11/2016

Nom de domaine	Date d'expiration
entreprisedufutur.com	18/02/2017
entrepriseintelligente.com	08/07/2017
entrepriseintelligente.fr	08/07/2017
epm-experiences.com	16/01/2017
erp-experiences.com	16/01/2017
experience-numerique.com	17/12/2016
experiences-numerique.com	17/12/2016
experiences-numeriques.com	17/12/2016
fructoe.com	09/10/2017
fructoe fr	03/08/2017
fructoe.net	07/04/2017
ged-experiences.com	16/01/2017
iciativ.com	29/03/2017
iciativ fr	29/03/2017
industrie-numerique.com	29/12/2016
industrie-numerique.fr	29/12/2016
influnity.biz	04/09/2017
influvente com	08/01/2017
influvente fr	08/01/2017
intranet-experiences.com	16/01/2017
jumpqwest.com	24/11/2016
jumpqwest.fr	04/06/2017
lentreprise20.com	19/07/2017
lentreprise2zero.com	19/07/2016
lynkoa.eu	28/02/2017
lynkoa.net	07/04/2017
masterclassdirigeants.com	14/06/2017
masterclassdsi.com	15/11/2016
mindeex.com	21/03/2017
mindeex net	21/03/2017
moovapps.com	06/05/2017
moovapps.fr	04/06/2017

Nom de domaine	Date d'expiration
movapps.com	06/05/2017
mycad.community	28/02/2017
mycadconfig.com	26/01/2017
mycadconfig.fr	26/01/2017
mycadconversion.com	26/01/2017
mycadconversion.fr	26/01/2017
mycadday.com	28/02/2017
mycadexperience.com	18/03/2017
myplmservices.ch	30/01/2017
myplmservices.com	22/01/2017
myplmservices.fr	22/01/2017
mysmartenterprise.com	08/07/2017
mysmartenterprise.fr	08/07/2017
mysmartplatform.fr	08/07/2017
myvisiativ.com	15/01/2017
myvisiativ.fr	15/01/2017
netenso.com	08/03/2017
netenso.fr	08/03/2017
netenso net	08/03/2017
nomapps.com	20/04/2016
nomapps.fr	20/04/2016
pdm-experiences.com	16/01/2017
plateforme-numerique.com	28/02/2017
plmexperiences.com	26/01/2017
plm-experiences.com	16/01/2017
plmexperiences.fr	26/01/2017
process-experiences.com	16/01/2017
qeex.fr	15/12/2016
qeex.im	29/12/2016
qse-experiences.com	16/01/2017
qualieo.com	08/03/2017
qualieo.fr	08/03/2017

Nom de domaine	Date d'expiration
qualieo.net	08/03/2017
smartenterpriseclub.com	28/02/2017
smartentreprise.com	28/02/2017
smartentrepriseclub.com	28/02/2017
smartplatform.fr	08/07/2017
social-experiences.com	16/01/2017
solutions-visiativ.com	05/01/2017
solutions-visiativ fr	04/06/2017
strategeex.fr	04/06/2017
stratevia.com	14/12/2016
stratevia fr	04/06/2017
stratoe.com	03/01/2017
stratoe.fr	04/06/2017
strat-way.com	03/01/2017
strat-way.fr	04/06/2016
tutocao.com	17/11/2016
upnumeric.com	29/12/2016
up-numeric.com	29/12/2016
upnumeric.fr	29/12/2016
up-numeric.fr	29/12/2016
upnumerique.com	29/12/2016
up-numerique.com	29/12/2016
upnumerique.fr	29/12/2016
up-numerique.fr	29/12/2016
visiactiv.com	16/12/2016
visiactiv fr	17/11/2016
visiactive fr	17/11/2016
visiaktiv.com	16/12/2016
visiaktiv.fr	17/11/2016
visiaktive.com	16/12/2016
visiaktive fr	17/11/2016
visiativ.ch	29/01/2017

Nom de domaine	Date d'expiration
visiativ.com	16/12/2016
visiativ fr	28/05/2017
visiativ-bourse.ch	29/01/2017
visiativ-bourse.com	27/01/2017
visiativ-bourse.fr	27/01/2017
visiativ-bourse net	27/01/2017
visiative.com	16/12/2016
visiative fr	28/05/2017
visiativsolution.ch	29/01/2017
visiativ-solution ch	29/01/2017
visiativsolution.com	27/01/2017
visiativ-solution.com	27/01/2017
visiativsolution.fr	27/01/2017
visiativ-solution.fr	27/01/2017
visiativsolution.net	27/01/2017
visiativ-solution.net	27/01/2017
visiativsolutions.ch	29/01/2017
visiativ-solutions.ch	29/01/2017
visiativsolutions.com	27/01/2017
visiativ-solutions com	27/01/2017
visiativsolutions fr	27/01/2017
visiativ-solutions fr	27/01/2017
visiativsolutions.net	27/01/2017
visiativ-solutions net	27/01/2017
viziactiv.com	16/12/2016
viziactiv fr	17/11/2016
viziactive.com	16/12/2016
viziactive fr	17/11/2016
viziaktiv.com	16/12/2016
viziaktiv fr	17/11/2016
viziaktive.com	16/12/2016
viziaktive fr	17/11/2016

Nom de domaine	Date d'expiration
viziativ.com	16/12/2016
viziativ fr	28/05/2017
viziative.com	16/12/2016
viziative fr	28/05/2017
workflow-experiences.com	16/01/2017
catalog3d.biz	08/07/2016
clubvdoc.com	06/07/2016
invdoc.com	21/09/2016
isotools.com	05/01/2017
isotools.fr	30/11/2016
mon-entreprise-collaborative.com	24/06/2017
mon-entreprise-collaborative.fr	24/06/2017
mon-entreprise-communicante.co	24/06/2017
mon-entreprise-communicante.fr	24/06/2017
myapps.fr	15/09/2016
myappsondemand.com	12/10/2016
myappsondemand.net	12/10/2016
myextranet.fr	19/12/2016
myextranetondemand.com	12/10/2016
myextranetondemand.net	12/10/2016
myintranetondemand.com	12/10/2016
myintranetondemand.net	12/10/2016
myisoflex.net	30/08/2016
myisotools.net	17/04/2017
mynovaxel.net	03/06/2017
myprocessondemand.com	12/10/2016
myprocessondemand.net	12/10/2016
myvdoc.fr	09/06/2017
myvdoc.net	09/06/2017
myvdocservice.fr	15/09/2016
myvdocservice.net	05/10/2016
myvdocservices.fr	15/09/2016

Nom de domaine	Date d'expiration
myvdocservice.net	05/10/2016
myvdocservices.fr	15/09/2016
myvdocservices.net	19/02/2017
myvisiativsoftware.com	24/07/2016
myvisiativ-software.com	24/07/2016
myvisiativsoftware.fr	24/07/2016
myvisiativ-software.fr	24/07/2016
myvisiativsoftware.net	24/07/2016
myvisiativ-software.net	24/07/2016
mywebprocess.com	18/02/2017
geex.com	27/07/2016
sav3d.biz	08/07/2016
smartrep.fr	20/03/2017
smartrep.mobi	20/03/2017
suitevdoc.com	20/07/2016
suite-vdoc.com	20/07/2016
suitevdoc.fr	19/12/2016
suite-vdoc.fr	19/12/2016
vdoc.eu	30/11/2016
vdoc fr	08/09/2016
vdoc.net	21/01/2017
vdocapps.com	04/03/2017
vdoc-apps.com	04/03/2017
vdocapps.fr	19/12/2016
vdoc-apps.fr	19/12/2016
vdocpartners.com	16/02/2017
vdocportal.com	28/09/2016
vdoc-portal.com	28/09/2016
vdocportal.net	28/09/2016
vdoc-portal.net	28/09/2016
vdocprocess.com	12/01/2017
vdocprocess.eu	30/11/2016

Nom de domaine	Date d'expiration
vdocprocess.net	12/01/2017
vdoc-quality.com	10/07/2016
vdocsoftware.ca	06/11/2016
vdocsoftware com	29/06/2017
vdoc-software.com	29/06/2017
vdocsoftware.fr	19/12/2016
vdocsoftware.net	29/06/2017
vdoc-software.net	29/06/2017
vdocsoftware.us	20/05/2016
vdocsuite.com	20/07/2016
vdoc-suite.com	20/07/2016
vdocsuite fr	19/12/2016
vdoc-suite.fr	19/12/2016
vdoctv.com	04/03/2017
vdoc-tv.com	04/03/2017
vdoctv fr	19/12/2016
vdoc-tv.fr	19/12/2016
visiativsoftware com	20/12/2016
visiativ-software.com	20/12/2016
visiativsoftware.de	19/12/2016
visiativ-software.de	19/12/2016
visiativsoftware.es	20/12/2016
visiativ-software.es	20/12/2016
visiativsoftware fr	23/12/2016
visiativ-software fr	23/12/2016
cadware.com	20/09/2016
cadware.fr	20/09/2016
idevia.com	01/09/2016
idevia.fr	01/09/2016
idevia eu	01/09/2016.

11.3.3 Marques et dessins déposés

Le Groupe est propriétaire de 71 marques dont certaines sont des marques fortes, reconnues des professionnels. L'état du portefeuille de marques du Groupe à la date du présent Document de référence est présenté dans les tableaux ci-dessous. Marques détenues par Visiativ

Marque	Titulaire	Date de dépôt	Date d'enregistrement	Numéro d'enregistrement	Pays	Détail pays	Date d'échéance
ALIXENCE	VISIATIV	26/07/2011	26/07/2011	3 848 537	France		26/07/2021
ALLIATIV	VISIATIV	10/03/2011	10/03/2011	136 428	Maroc		10/03/2021
ASPRESSO	VISIATIV	29/01/2009	29/01/2009	3 625 843	France		29/01/2019
ASPRESSO	VISIATIV	21/04/2009	21/04/2009	1 008 642	International	Suisse, Union Européenne (Autriche, Bulgarie, Bénélux, Chypre, Croatie, République Tchèque, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Luxembourg, Royaume-Uni, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie)	21/04/2019
AXEMBLE	VISIATIV	23/06/2009	13/01/2010	595 572	Suisse		23/06/2019
AXEMBLE	VISIATIV	08/09/2000	28/08/2001	1 854 124	Union Européenne	Autriche, Bulgarie, Bénélux, Chypre, Croatie, République Tchèque, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Luxembourg, Royaume-Uni, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie	08/09/2020
AXEMBLE nouveau logotype	VISIATIV	13/04/2011	19/09/2011	620 423	Suisse		13/04/2021
AXEMBLE Le sens de l'expérience nouveau logotype	VISIATIV	13/04/2011	19/09/2011	9 890 484	Union Européenne	Autriche, Bulgarie, Bénélux, Chypre, République Tchèque, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Royaume-Uni, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie	13/04/2021
CADWARE	VISIATIV	16/10/2009	16/10/2009	3 684 620	France		16/10/2019
DIAGACTION ENERGITIM	VISIATIV VISIATIV	27/12/2011 30/07/2003	27/12/2011 30/07/2003	3 884 651 3 239 091	France France		27/12/2021 30/07/2023
EVALITIM	VISIATIV	30/07/2003	30/07/2003	3 239 094	France		30/07/2023
FILE CENTER	VISIATIV	28/10/2004	28/10/2004	3 321 069	France		28/10/2024
FRUCTOE	VISIATIV	23/07/2007	23/07/2007	07 3 515 331	France		23/07/2017
FRUCTOE	VISIATIV	30/06/2009	30/06/2009	3 661 054	France		30/06/2019
GED DE CONFIANCE GREEN ELECTRONIC	VISIATIV VISIATIV	27/12/2006 25/11/2009	27/12/2006 25/11/2009	3 472 089 3 693 668	France France		27/12/2016 25/11/2019
DOCUMENT
INFLUVENTE ISOFLEX	VISIATIV VISIATIV	22/01/2013 31/03/1998	22/01/2013 31/03/1998	3 976 333 98 726 535	France France		22/01/2023 31/03/2018
ISOTOOLS	VISIATIV	23/02/2001	23/02/2001	3 084 717	France		23/02/2021
ISOTOOLS	VISIATIV	14/02/2014	14/02/2014	1 208 746	International	Suisse	14/02/2024
ISOTOOLS e-solutions (logotype couleurs)	VISIATIV	09/08/2011	09/08/2011	3 852 263	France		09/08/2021
JUMPQWEST	VISIATIV	27/12/2011	27/12/2011	3 884 648	France		27/12/2021
LOGO VISIATIV	VISIATIV	16/03/2009	16/03/2009	09 3 636 885	France		16/03/2019
LYNKOA	VISIATIV	14/01/2013	10/12/2015	1609689	Canada		10/12/2030
LYNKOA LYNKOA	VISIATIV VISIATIV	15/01/2013 20/11/2012	29/10/2013 20/11/2012	4 424 474 12 3 962 221	Etats Unis France		29/10/2019 20/11/2022
LYNKOA	VISIATIV	02/04/2013	02/04/2013	1 162 679	International	Suisse, Algérie, Russie	02/04/2023
LYNKOA	VISIATIV	16/01/2013	10/12/2013	TN/E/2013/00099 Tunisie			16/01/2023
LYNKOA	VISIATIV	14/01/2013	12/06/2013	011 485 786	Union Européenne	Autriche, Bulgarie, Bénélux, Chypre, Croatie, République Tchèque, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Luxembourg, Royaume-Uni, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie	14/01/2023
MINDEEX	VISIATIV	29/03/2011	29/03/2011	3 818 736	France		29/03/2021
MOOVAPPS my3Dcatalog by axemble VISIATIV	VISIATIV	18/07/2011 21/10/2011	18/07/2011 21/10/2011	3 846 667 3 868 747	France France		18/07/2021 21/10/2021
MYCADPLACE	VISIATIV	27/06/2005	27/06/2005	3 367 306	France		27/06/2025
MYCADPLACE	VISIATIV	14/02/2014	14/02/2014	1 203 213	International	Suisse	14/02/2024
MYCADPLACE	VISIATIV	26/07/2005	08/08/2006	4 562 971	Union Européenne	Autriche, Bulgarie, Bénélux, Chypre, République Tchèque, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Royaume-Uni, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie	26/07/2025
MYCADSERVICES	VISIATIV	28/10/2004	28/10/2004	3 321 068	France		28/10/2024
MYCADSERVICES	VISIATIV	14/02/2014	14/02/2014	1 203 212	International	Suisse	14/02/2024
MYCADSERVICES	VISIATIV	03/02/2005	30/03/2006	4 270 138	Union Européenne	Autriche, Bulgarie, Bénélux, Chypre, Croatie, République Tchèque, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Luxembourg, Royaume-Uni, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie	03/02/2025
MYNOVAXEL N°1 DE LA GED INTUITIVE VISIATIV	VISIATIV	20/01/2009 27/12/2006	20/01/2009 27/12/2006	3 623 905 3 472 088	France France		20/01/2019 27/12/2016
NOVAXEL	VISIATIV	04/01/2006	04/01/2006	3 401 655	France		04/01/2016
NOVAXEL	VISIATIV	12/05/2011	12/05/2011	3 830 790	France		12/05/2021
NOVAXEL	VISIATIV	28/09/2011	28/09/2011	1 104 964	International	Bénélux, Suisse, Algérie (Refus provisoire), Maroc	28/09/2021
NOVAXEL QEEX	VISIATIV VISIATIV	19/05/2011 06/12/2010	05/05/2012 06/12/2010	TN/E/2011/00846 Tunisie 3 788 175	France		19/05/2021 06/12/2020
SMART ENTERPRISE CLUB VISIATIV		02/09/2014	02/09/2014	4115191	France		02/09/2024
SoBizzz	VISIATIV	14/11/2013	14/11/2013	4047 084	France		14/11/2023
SOLIDWATCH	VISIATIV	19/07/2010	19/07/2010	3 754 436	France		19/07/2020
SOLIDWATCH STRATEVIA	VISIATIV VISIATIV	01/04/2011 27/12/2011	03/05/2011 27/12/2011	614 827 3 884 716	Suisse France		01/04/2021 27/12/2021
stratoe	VISIATIV	01/02/2012	01/02/2012	3885774	France		01/02/2022
THINK PAPERLESS	VISIATIV	20/06/2011	20/06/2011	3 840 092	France		20/06/2021
Touch3D Up Numeric	VISIATIV VISIATIV	20/09/2011 20/01/2015	20/09/2011 20/01/2015	3 860 488 4149814	France France		20/09/2021 20/01/2025
Up Numeric	VISIATIV	20/01/2015	20/01/2015	50690/2015	Suisse		20/01/2025
Up Numérique	VISIATIV	20/01/2015	20/01/2015	4149820	France		20/01/2025
Up Numérique Up Numérique L'ambition	VISIATIV VISIATIV	20/01/2015 20/01/2015	20/01/2015 20/01/2015	50694/2015 4149825	Suisse France		20/01/2025 20/01/2025
des dirigeants Up Numérique L'ambition des dirigeants	VISIATIV	20/01/2015		50697/2015	Suisse		20/01/2025
VDoc	VISIATIV	06/08/2012		1588971	Canada
VDoc	VISIATIV	18/10/2012	09/07/2013	4 363 910	Etats Unis		09/07/2019
VDoc VDoc	VISIATIV VISIATIV	08/07/1996 02/12/1996	08/07/1996 02/12/1996	96 634 219 671 570	France International	Autriche, Bénélux, Suisse, Algérie, Espagne, Italie, Liechtenstein, Maroc, Monaco, Portugal	08/07/2016 02/12/2016
VISIATIV	VISIATIV	16/03/2009	16/03/2009	09 3 636 890	France		16/03/2019
VISIATIV	VISIATIV	16/09/2009	16/02/2010	596 884	Suisse		16/09/2019
VISIATIV	VISIATIV	16/09/2009	16/03/2010	8 553 927	Union Européenne	Autriche, Bulgarie, Bénélux, Chypre, Croatie, République Tchèque, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Luxembourg, Royaume-Uni, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie	16/09/2019
LOGO VISIATIV	VISIATIV	06/02/2015	06/02/2015	1 254 643	International	Maroc	06/02/2025
VISIATIV VISIATIV + LOGO	VISIATIV VISIATIV	06/02/2015 16/03/2009	06/02/2015 16/03/2009	1 254 683 3 636 888	International France	Maroc	06/02/2025 16/03/2019
LOGO VISIATIV	VISIATIV	16/03/2009	16/03/2009	3636885	France		16/03/2019

12 TENDANCES

12.1 PRINCIPALES TENDANCES DEPUIS LA FIN DU DERNIER EXERCICE

Lors de son introduction en bourse en Mai 2014, le Groupe Visiativ avait annoncé, d'ici l'exercice clos au 31 décembre 2016, les objectifs suivants :

- franchir le seuil des 75 M€ de chiffre d'affaires en :

• capitalisant sur sa base de clients et en préservant la dynamique de conquête de nouveaux clients ;
• optimisant l'organisation commerciale pour distribuer une offre commerciale globale pour l'industrie parmi les plus complètes du marché ;
• accélérant la montée en puissance des activités d'édition de logiciels, par la sortie de nouveaux produits et par la dynamique des partenariats.
• franchir un taux de rentabilité opérationnelle supérieur à 10%, correspondant à une accélération de sa rentabilité constatée au 31 décembre 2013. A cette fin, le Groupe estime pouvoir bénéficier des leviers suivants :
• leviers liés à l'activité grâce à l'augmentation des ventes de solutions packagées du Groupe bénéficiant d'une marge brute de l'ordre de 100% ;
• leviers liés à des gains sur certains coûts grâce à la mise en place d'une activité nearshore, la mise en place d'une force de vente sédentaire et la signature d'affaires significatives ;
• leviers liés au pilotage du Groupe (Contrôle de gestion, comptabilité analytique, suivi budgétaire..) qui s'est renforcé par la mise en œuvre des services support Groupe, et le déploiement important d'un système d'information global.

Le taux de rentabilité opérationnel est défini par le rapport entre le résultat d'exploitation et le chiffre d'affaires.

Compte tenu des opérations de croissance externe réalisée au cours de l'exercice 2015, le Groupe est structuré pour atteindre dès 2016 un chiffre d'affaires supérieur à 100 M€, soit avec un an d'avance sur son plan stratégique, et obtenir une marge d'exploitation en progression. En 2016, les priorités pour Visiativ seront de continuer à développer le capital clients et de poursuivre l'upselling avec les différentes offres proposées par le Groupe. Visiativ continuera par ailleurs à développer son activité d'édition de plateformes collaboratives innovantes, avec l'objectif d'atteindre le break-even dès 2017. Enfin, le Groupe compte saisir de nouvelles opportunités de croissance externe, tant dans le domaine de l'intégration, en acquérant par exemple des intégrateurs de Dassault Systèmes en Europe, soit dans le domaine de l'Edition, pour compléter les applications disponibles à la carte sur sa plateforme Moovapps.

A l'horizon 2017, les axes de travail de Visiativ porteront sur la poursuite de l'intégration des sociétés acquises et l'accélération du développement du pôle Edition afin de construire un Groupe rentable, avec des rentabilités par métiers conformes à celles des acteurs les plus performants du secteur.

Le groupe Visiativ a concrétisé en 2015 des croissances externes significatives dans le métier de l'intégration.

12.2 TENDANCE CONNUE, INCERTITUDE, DEMANDE D'ENGAGEMENT OU EVENEMENT RAISONNABLEMENT SUSCEPTIBLE D'INFLUER SUR LES PERSPECTIVES DE LA SOCIETE

Non applicable

12.3 PUBLICATIONS INTERVENUES DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Communiqué de Presse du 15 janvier 2016

Lyon, le 15 janvier 2016. Visiativ (code ISIN FR0004029478, ALVIV) éditeur et intégrateur de solutions logicielles innovantes, annonce avoir signé un partenariat stratégique avec l'EMLyon Business School pour accompagner la transformation digitale des PME et ETI.

Communiqué de Presse du 19 janvier 2016

Lyon, le 19 janvier 2016. Visiativ (code ISIN FR0004029478, ALVIV) éditeur et intégrateur de solutions logicielles innovantes, annonce le vif succès de l'évènement du 14 janvier 2016 « Entreprise du Futur » avec plus de 1300 participants.

Communiqué de Presse du 26 janvier 2016

Lyon, le 26 janvier 2016. Visiativ (code ISIN FR0004029478, ALVIV) éditeur et intégrateur de solutions logicielles innovantes, annonce avoir signé un partenariat stratégique dans le Digital Learning avec la société Itycom.

Communiqué de Presse du 2 février 2016

Lyon le 2 février 2016 – 18h00. Visiativ (FR0004029478, ALVIV), est cotée sur Alternext Paris.

Une année 2015 de conquête commerciale et de renforcement du modèle économique

Visiativ réalise un excellent exercice avec un chiffre d'affaires 2015 qui s'établit en croissance de 67% à 82,7 M€ contre 49,7 M€ l'an dernier. La croissance organique est soutenue à +18%, chacun des pôles d'activité contribue à cette performance.

Communiqué de Presse du 8 février 2016

Lyon, le 8 février 2016. Visiativ (code ISIN FR0004029478, ALVIV) éditeur et intégrateur de solutions logicielles innovantes, s'est vu honorer de nombreux trophées lors des conventions Dassault Systemes Solidwors et « Value Solutions » qui se sont tenues à Dallas au début du mois de Février.

Communiqué de Presse du 21 mars 2016

Lyon le 21 mars 2016 – 18h00. Visiativ (FR0004029478, ALVIV), est cotée sur Alternext Paris.

Le Conseil d'Administration de Visiativ s'est réuni le 18 mars 2016 et a arrêté les comptes de l'exercice 2015. Les procédures d'audit ont été effectuées, le rapport de certification sera émis après finalisation des diligences requises pour les besoins de la publication du rapport annuel.

Communiqué de Presse du 6 avril 2016

Lyon, le 6 avril 2016. Visiativ (code ISIN FR0004029478, ALVIV) éditeur et intégrateur de solutions logicielles innovantes, annonce avoir signé un partenariat stratégique avec la société OptimData, éditeur de solutions pour l'industrie du futur.

Communiqué de Presse du 12 avril 2016

Lyon, le 12 avril 2016. Visiativ (code ISIN FR0004029478, ALVIV) éditeur et intégrateur de solutions logicielles innovantes, annonce avoir signé un partenariat stratégique avec la société Linksoft, éditeur de solutions innovantes de management de la santé et sécurité au travail

Communiqué de Presse du 26 avril 2016

Lyon le 26 avril 2016 – 18h00. Visiativ (FR0004029478, ALVIV), est cotée sur Alternext Paris. Visiativ confirme la dynamique de croissance avec un chiffre d'affaires du premier trimestre 2016 en croissance de 109%, dont +21% à périmètre constant

Communiqué de Presse du 26 mai 2016

Lyon, le 26 mai 2016. Visiativ (code ISIN FR0004029478, ALVIV) éditeur et intégrateur de solutions logicielles innovantes, annonce être entré en négociation exclusive avec le groupe Icade pour l'acquisition de la société Iporta, éditeur et intégrateurs de solutions pour les métiers de l'immobilier

Communiqué de Presse du 17 juin 2016

Lyon, le 17 juin 2016. Visiativ (code ISIN FR0004029478, ALVIV) éditeur et intégrateur de solutions logicielles innovantes, annonce le succès d'un placement privé à hauteur de 7.5 M€ auprès d'investisseurs institutionnels.

Communiqué de Presse du 18 juillet 2016

Lyon, le 18 juillet 2016. Visiativ (code ISIN FR0004029478, ALVIV) éditeur et intégrateur de solutions logicielles innovantes, annonce être entré en négociation exclusive en vue d'une acquisition d'ici la fin du mois d'Octobre 2016 sous la forme d'une prise de participation majoritaire.

13 PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE

Non applicable.

14 ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE

14.1 DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS

La Société est constituée sous forme de société anonyme à conseil d'administration. Un descriptif résumé des principales stipulations des statuts de la Société figure respectivement aux paragraphes 21.2 et 16.1 du présent Document de référence.

14.1.1 Composition du Conseil d'administration

A ce jour, le Conseil d'administration de la Société est composé comme suit :

Nom	Mandat	Principale fonction dans la Société	Principales fonctions hors de la Société	Date de 1ère nomination	Date de fin de mandat
Laurent FIARD	Président	Directeur général	Néant	assemblée générale du 18 avril 1997	Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021
Christian DONZEL	Administrateur	Directeur général délégué	Néant	statuts constitutifs du 18/04/1994	Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021
Daniel DERDERIAN	Administrateur	Néant	Président de Axelliance	AGM du 17 mars 2014	Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019
Hubert JARICOT	Administrateur indépendant (1)	Néant	Gérant de HLJ Consultants	AGM du 17 mars 2014	Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019
Benoît SOURY	Administrateur indépendant (1)	Néant	Directeur général de La Vie Claire	AGM du 17 mars 2014	Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019
Anne-Sophie PANSERI (née SIMON)	Administrateur indépendant (1)	Néant	Présidente de Maviflex Directeur général de PIL Dirigeante de Green On Lyon	AGM du 17 mars 2014	Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019
Pascale RAVON (née DUMAS)	Administrateur indépendant (1)	Néant	Présidente de HP France	AGM du 25 mai 2016	Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

(1)Le critère d'indépendance des administrateurs se caractérise par l'absence de relation financière, contractuelle ou familiale significative susceptible d'altérer l'indépendance du jugement :

• ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d'une société de son groupe et ne pas l'avoir été au cours des trois dernières années ;

• ne pas être client, fournisseur ou banquier significatif de la société ou de son groupe ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l'activité ;

• ne pas être actionnaire de référence de la société ;

• ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;

• ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des trois dernières années.

Ces critères du code MiddleNext sont repris dans le règlement intérieur de Visiativ auxquels elle se conforme.

Le président-directeur général et le directeur général délégué ont pour adresse professionnelle le siège social de la Société.

Les adresses professionnelles des autres administrateurs sont les suivantes :

• Daniel DERDERIAN : Immeuble les Topazes, 92 cours Vitton 69456 Lyon
• Hubert JARICOT : 1 Chemin des Brindilles, Le Montaly, 69630 Chaponost
• Benoît SOURY : 1982 Route de Lyon RD 386 69700 Montagny
• Anne-Sophie PANSERI : 8-14, rue Vaucanson 69150 Décines
• Pascale DUMAS : 1 avenue du Canada 91947 Les Ulis Cedex

L'expertise et l'expérience en matière de gestion de ces personnes résultent de différentes fonctions salariées et de direction qu'elles ont précédemment exercées (se reporter au paragraphe 14.1.4).

Il n'existe entre les personnes listées ci-dessus aucun lien familial.

Aucune de ces personnes, au cours des 5 dernières années :

• n'a fait l'objet de condamnation pour fraude ;
• n'a été associée en sa qualité de dirigeant ou administrateur à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation ;
• n'a fait l'objet d'une interdiction de gérer ;
• n'a fait l'objet d'incriminations ou de sanctions publiques officielles prononcées par des autorités statutaires ou réglementaires.

L'expérience professionnelle de Laurent Fiard et Christian Donzel est détaillée au chapitre 6.6.5 du présent Document de référence.

	Autres mandats en cours
Nom de l'administrateur	Société	Nature du mandat
Laurent FIARD
- A titre personnel
	CADESIS (SA) VISIATIV SUISSE	Administrateur Administrateur
	VISIATIV MAROC	Administrateur - Président du CA
	RENOVACT (SARL)	Gérant
	LFI (SARL)	Gérant
	PARTEGIA (Société civile)	Gérant
	CLINORD (Société civile) CLIWEST (Société civile)	Gérant Gérant
- En tant que représentant permanent
	Néant	Néant
Christian DONZEL
- A titre personnel	AXEMBLE SUISSE	Président
	VISIATIV SOLUTIONS (SAS ex ALIXENCE) Directeur Général
	CADESIS (SA)	Administrateur
	VISIATIV SUISSE	Président
	VISIATIV MAROC	Administrateur
	RENOVACT (SARL)	Gérant
	FCDO (SARL) CAL INVEST (SARL)	Gérant Gérant
	PARTEGIA (Société civile)	Gérant
	PRIMMO (Société civile)	Gérant
	CLINORD (Société civile)	Gérant
	CLIWEST (Société civile)	Gérant
- En tant que représentant permanent	Néant	Néant
Daniel DERDERIAN
- A titre personnel	LFK	Gérant
	NESSEO GROUPE	Gérant
	NESSEO HOLDING APLICIT	Gérant Gérant
	CADESOFT	Gérant
	KODIAK INVESTISSEMENTS	Gérant
	SCI MIKAB	Gérant
	ASCORE GESTION	Gérant
- En tant que représentant permanent de LFK SARL	AXELLIANCE HOLDING	Président
	AXELLIANCE GROUPE	Président
	AXELLIANCE BUSINESS SERVICES	Président
	AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS	Président
	AXELLIANCE SUPPORT SERVICES	Gérant
	AXIOME AXIOME FINANCE	Président Président
	SQUADRA	Président
Hubert JARICOT
- A titre personnel	Investissement et Développement	DGD et administrateur
	LA VIE CLAIRE LES 3 CHENES	Vide Président du Conseil de Surveillance President Directeur Général
	TROIS CHENES INVEST	Membre du conseil de surveillance
	CFDP	Administrateur
	EVOLEM	Administrateur
	SCI Montpellas	Gérant
- En tant que représentant permanent	Néant	Néant
Benoît SOURY	Investissement & développement	Administrateur
	Banque Populaire Loire et Lyonnais	Administrateur
	Agence de développement économique de LyoAdministrateur
	APICIL Sommitale SCI Les Haies	Administrateur Gérant
Anne-Sophie PANSERI	Immobilière Rhône Alpes groupe Solendi 3F	Présidente
	MAVIFLEX	Présidente
	PIL	Directrice Générale
	ULTRATECH	Directrice Générale
	URSSAF Rhône Alpes	Personne qualifiée au CA
	Keolis Centre Paul Roubier	Administrateur Administrateur
	IUT Lyon 1	Administrateur
	Association 6000 rebonds	Administrateur
	Sofineco	Gérante
	Green On Lyon	Administrateur

14.1.2 Autres mandats sociaux au 1er janvier 2016

14.1.3 Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices mais ayant cessé à ce jour

Nom de l'administrateur	Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et devenus caducs à ce jour
	Société	Nature du mandat
Laurent FIARD - A titre personnel	NOVAXEL (SA) RENOVACT (SAS) INNOCAD (SAS absorbée en 2009 par AXEMBLE) QEEX (SAS) ASPRESSO (SARL)	Administrateur - Président du Conseil et DG Directeur Général Président Président Gérant
- En tant que représentant permanent	VISIATIV SERVICES (SAS) Néant	Directeur Général Néant
Christian DONZEL - A titre personnel - En tant que représentant permanent	NOVAXEL (SA) RENOVACT (SAS) VISIATIV SERVICES (SAS)	Administrateur - Directeur Général Délégué Président Président
	Néant	Néant
Daniel DERDERIAN - A titre personnel - En tant que représentant permanent	CADESIS SA AXELLIANCE GROUPE AXELLIANCE BUSINESS SERVIVES AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS AXELLIANCE HOLDING MAISON DES COURTIERS ILIATIS	Président directeur général Président directeur général Gérant Président directeur général Président directeur général SAS Gérant
	Néant	Néant
Hubert JARICOT	HIJ Finances	Gérant
Benoît SOURY	Aéroports de Lyon SA Espace Numérique Entreprise Lyon MEDEF Lyon	Administrateur Administrateur administrateur
Anne-Sophie PANSERI (née SIMON)	MEDEF Rhône Alpes	administrateur

14.1.4 Biographies des administrateurs

• Laurent FIARD, président-directeur général : se reporter au paragraphe 6.6.5
• Christian DONZEL, Directeur général délégué : se reporter au paragraphe 6.6.5
• Daniel DERDERIAN, administrateur

Daniel Derderian est président fondateur de la société Axelliance Groupe, spécialiste en courtage d'assurance (250 personnes, 300 M€ de primes encaissées, 55 M€ de chiffre d'affaires), en France et en Espagne. Il dirige par ailleurs la société de services informatiques Nesseo Group. Auparavant il a créé et dirigé de 1996 à 2006 le groupe de services informatiques Groupe Diwan, coté sur le marché Alternext à Paris puis cédé en 2006 à France Télécom. De 1990 à 1996 il a dirigé Citra Informatique, société de services informatiques pour les administrateurs de biens. Daniel est par ailleurs président de la Chambre de procédures collectives du Tribunal de commerce de Lyon. Il est diplômé de l'IAE de Montpellier et titulaire d'un Executive MBA de HEC/CPA.

Hubert JARICOT, administrateur indépendant

Hubert Jaricot a débuté sa carrière en tant que responsable de missions d'expertise comptable et de commissariat aux comptes chez Safigec, avant de rejoindre le groupe Distriborg en 1985 en tant que responsable financier puis Directeur Financier jusqu'en 2000. Il a notamment été membre du comité stratégique et administrateur de filiales de ce groupe, qui a réalisé son introduction en bourse en 1987 et a été cédé à Wessanen (Pays-Bas) en 2000. Hubert a ensuite été directeur général d'Evolem (capital développement) pendant 2 ans. Depuis 2002, il est gérant de HLJ consultants, une société spécialisée dans le conseil aux PME (accompagnement stratégique et opérations financières).

Hubert est diplômé de l'IHFI (Institut de Haute Finance) de Paris, titulaire d'un DECS (Diplôme d'Etudes Comptables Supérieures) et diplômé du CPA (Centre de Perfectionnement aux Affaires, devenu Executive MBA de l'EM Lyon).

Benoit SOURY, administrateur indépendant

Benoît Soury a démarré sa carrière en tant que Directeur des Comptoirs Irlandais (distribution de produits d'Irlande). Benoît a ensuite été directeur général de Biscoval (distribution de produits sucrés) pendant 4 ans. En 1994, il devient directeur de division de Distriborg Groupe à Lyon (distribution de produits diététiques et biologiques) et est alors également membre du comité de direction du groupe. Depuis 2001, il est directeur général et associé de La Vie Claire (distribution de produits biologiques et diététiques, CA de 99 M€, 425 salariés) à Lyon.

Benoît est diplômé de l'Institut Supérieur de Gestion en 1987.

Anne-Sophie PANSERI, administrateur indépendant

Anne-Sophie Panseri a débuté sa carrière en tant que responsable marketing chez Mavil pendant 8 ans, puis a été responsable de la production chez Fil et Maviflex de 1997 à 2000. Elle est depuis 2000 présidente de Maviflex est gère principalement les activités Finance, Production et Achats. Anne-Sophie dirige également deux sociétés : PIL (Peinture Industrielle Lyonnaise) en tant que directeur général depuis 2002 et Green On Lyon (Location de flotte de vélos à assistance électrique pour les salariés du privé) en tant que dirigeante depuis 2010.

Anne-Sophie est diplômée d'une maîtrise en information et communication à Lyon III en 1989.

Pascale DUMAS, administrateur indépendant

Pascale DUMAS est Directrice Générale et Vice Présidente de HP France. Au cours de sa carrière, elle a acquis une expérience diversifiée de management et de pilotage des opérations dans des environnements très internationaux (HP, Lexmark, Motorala) et pour des clients très diversifiés (industriels en particulier).

Pascale est diplômée de l'université de la Sorbonne.

14.2 CONFLITS D'INTERET AU NIVEAU DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE LA DIRECTION GENERALE

Le président-directeur général et le directeur général délégué qui constituent l'équipe dirigeante sont actionnaires, directement et indirectement, de la Société. Voir détail au paragraphe 17.2.

Un conflit d'intérêt potentiel concerne les locaux loués par des sociétés du Groupe aux SCI Partegia, Cliwest et Clinord ainsi que la SCI Primmo, dont le bail a été repris par la SCI Clinantes au 1er Juillet 2015, dans lesquelles certains dirigeants de la Société détiennent des parts et sont le représentant légal :

• Les taux de détention directe sont les suivants :
• o SCI Partegia : M. Christian Donzel et M. Laurent Fiard 13,65% chacun,
• o SCI Cliwest : M. Christian Donzel et M. Laurent Fiard 47,5% chacun,
• o SCI Clinord : M. Christian Donzel et M. Laurent Fiard 47,5% chacun,
• o SCI Primmo : M. Christian Donzel et M. Laurent Fiard 14,28% chacun,
• o SCI Clinantes : M. Christian Donzel et M. Laurent Fiard 30% chacun.
• Les représentants légaux sont les suivants :
• o SCI Partegia : Co-gérance de M. Christian Donzel et M. Laurent Fiard,
• o SCI Cliwest : Co-gérance de M. Christian Donzel et M. Laurent Fiard,
• o SCI Clinord : Co-gérance de M. Christian Donzel et M. Laurent Fiard,
• o SCI Primmo :M. Christian Donzel est représentant légal,
• o SCI Clinantes : M. Christian Donzel est représentant légal,

Sur les conditions des baux commerciaux avec ces sociétés se reporter au paragraphe 8.1.1 du présent Document de référence.

Au titre de l'exercice 2015 les loyers et charges locatives du Groupe versés à la SCI Partegia ont représenté 292 K€, 32 K€ à la SCI Primmo (qui n'a plus de relations commerciales avec le Groupe depuis le 1er juillet 2015) et 31 K€ à la SCI Clinantes. Pour les SCI Clinord et Cliwest, les loyers et charges locatives versés par le Groupe ont représenté respectivement 55 K€ et 251 K€.

La Société a demandé un avis d'expert immobilier sur la valeur locative des locaux loués par ces sociétés à des sociétés du Groupe (qui a été réalisé en janvier 2014) et en a conclu que les loyers pratiqués sont en conformité avec le prix de marché. Le montant des loyers n'a pas évolué significativement depuis l'avis d'expert. Se reporter également au chapitre 23.

Par ailleurs un des administrateurs, M. Daniel Derderian, dirige la société Axelliance, prestataire en assurances pour le Groupe pour un montant de 68 K€ au titre de l'exercice 2015.

A la connaissance de la Société, et à l'exclusion de ce qui précède, il n'existe à la date du présent Document de référence aucun autre élément susceptible de générer un conflit d'intérêt potentiel entre les devoirs des mandataires sociaux et leurs intérêts, ni aucune restriction acceptée par les mandataires sociaux concernant la cession de leur participation dans le capital social, sous réserve des stipulations du Pacte insérées au paragraphe 18.4 ci-après.

15 REMUNERATIONS ET AVANTAGES

15.1 REMUNERATIONS DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS

Conformément à la loi du 3 juillet 2008, l'information en matière de rémunération des mandataires sociaux est établie en se référant à la « Recommandation AMF relative à l'information à donner dans les prospectus sur la rémunération des mandataires sociaux du 22 décembre 2008 ».

Tableau n°1

Tableau de synthèse des rémunérations et des BSPCE, BSA /Stock-options attribués à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice clos le 31	Exercice clos le 31	Exercice clos le 31
VISIATIV - Président-directeur général	décembre 2015	décembre 2014	décembre 2013
Laurent FIARD
Rémunération due au titre de l'exercice	338 316 €	334 318 €	286 155 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	-	-	-
Valorisation des BSPCE attribués au cours de l'exercice	-	-	-
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice	-	-	-
TOTAL	338 316 €	334 318 €	286 155 €
VISIATIV - Directeur général délégué
Christian DONZEL
Rémunération due au titre de l'exercice	338 316 €	334 318 €	285 947 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	-	-	-
Valorisation des BSPCE attribués au cours de l'exercice	-	-	-
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice	-	-	-
TOTAL	338 316 €	334 318 €	285 947 €

Tableau n°2

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social (1)
		Exercice clos le 31 décembre 2015 (2)		Exercice clos le 31 décembre 2014	Exercice clos le 31 décembre 2013
	Montants Montant		Montants Montant		Montants	Montant
	dus	versés	dus	versés	dus	versés
VISIATIV - Président-directeur général
Laurent FIARD
Rémunération fixe annuelle	223 037 €	223 037 €	223 007 €	223 007 €	174 630 €	174 630 €
Rémunération variable annuelle (1)	65 000 €	-	-	-	-	-
Rémunération variable pluriannuelle	-	-	-	-	-	-
Rémunération exceptionnelle (2)		-	65 000 €	65 000 €	65 000 €	65 000 €
Jetons de présence (3)	32 784 €	-	28 816 €	28 816 €	28 428 €	28 428 €
Avantage en nature Véhicule	6 383 €	6 383 €	6 383 €	6 383 €	6 383 €	6 383 €
Avantage en nature CSG Chômage	11 112 €	11 112 €	11 112 €	11 112 €	11 714 €	11 714 €
TOTAL	338 316 €	240 532 €	334 318 €	334 318 €	286 155 €	286 155 €
VISIATIV - Directeur général délégué
Christian DONZEL
Rémunération fixe annuelle	231 944 €	231 944 €	231 914 €	231 914 €	184 752 €	184 752 €
Rémunération variable annuelle	65 000 €	-	-	-	-	-
Rémunération variable pluriannuelle	-	-	-	-	-	-
Rémunération exceptionnelle (1)		-	65 000 €	65 000 €	65 000 €	65 000 €
Jetons de présence (2)	32 784 €	-	28 816 €	28 816 €	28 428 €	28 428 €
Avantage en nature Véhicule	8 588 €	8 588 €	8 588 €	8 588 €	7 768 €	7 768 €
TOTAL	338 316 €	240 532 €	334 318 €	334 318 €	285 947 €	285 947 €

(1) Les critères de performance permettant d'obtenir la rémunération variable annuelle ont été fixé par le conseil d'administration en retenant un déclenchement total au-delà d'un résultat d'exploitation supérieur à 2 M€.

(2) La rémunération exceptionnelle s'explique, pour 2013, par les efforts qui ont été déployés par les dirigeants pour mener à bien toutes les actions en vue de la hausse du résultat d'exploitation du Groupe, et pour 2014, par la mise en œuvre des projets stratégiques de partenariat et développement ainsi que la réussite de l'introduction en bourse, étape importante pour le développement et la notoriété du Groupe Visiativ.

(3) Ce poste correspond à la rémunération perçue par M. Laurent Fiard et M. Christian Donzel au titre de leur fonctions respectives d'administrateur et de président dans la société Axemble Suisse.

Depuis l'exercice 2014 le conseil d'administration de la Société a décidé de porter la rémunération fixe annuelle brute du président-directeur général et du directeur général délégué à 240 K€ chacun. La rémunération fixe antérieure n'avait pas évolué depuis sa détermination en 2007.

D'autre part la prise en charge par la société des cotisations versées au titre du régime d'assurance chômage, type GSC, dont Monsieur Laurent FIARD bénéficie, reste maintenue sans changement.

Tableau n°3

Pour information, lors de son assemblée générale du 25 mai 2016, la Société a décidé de renouveler l'enveloppe annuelle de jetons de présence, d'un montant global de 20.000 € pour l'ensemble des administrateurs pour l'exercice qui sera clos au 31 décembre 2016 et pour chacun des exercices ultérieurs.

A titre d'information, les jetons de présence attribués au titre des exercices précédents sont retranscrits dans le tableau suivant :

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social (1)
		Exercice clos le 31 décembre 2015 (2)		Exercice clos le 31 décembre 2014	Exercice clos le 31 décembre 2013
	Montants Montant		Montants Montant		Montants	Montant
	dus	versés	dus	versés	dus	versés
VISIATIV - Président-directeur général
Laurent FIARD
Rémunération fixe annuelle	223 037 €	223 037 €	223 007 €	223 007 €	174 630 €	174 630 €
Rémunération variable annuelle	65 000 €	-	-	-	-	-
Rémunération variable pluriannuelle	-	-	-	-	-	-
Rémunération exceptionnelle (1)		-	65 000 €	65 000 €	65 000 €	65 000 €
Jetons de présence (2)	32 784 €	-	28 816 €	28 816 €	28 428 €	28 428 €
Avantage en nature Véhicule	6 383 €	6 383 €	6 383 €	6 383 €	6 383 €	6 383 €
Avantage en nature CSG Chômage	11 112 €	11 112 €	11 112 €	11 112 €	11 714 €	11 714 €
TOTAL	338 316 €	240 532 €	334 318 €	334 318 €	286 155 €	286 155 €
VISIATIV - Directeur général délégué
Christian DONZEL
Rémunération fixe annuelle	231 944 €	231 944 €	231 914 €	231 914 €	184 752 €	184 752 €
Rémunération variable annuelle	65 000 €	-	-	-	-	-
Rémunération variable pluriannuelle	-	-	-	-	-	-
Rémunération exceptionnelle (1)		-	65 000 €	65 000 €	65 000 €	65 000 €
Jetons de présence (2)	32 784 €	-	28 816 €	28 816 €	28 428 €	28 428 €
Avantage en nature Véhicule	8 588 €	8 588 €	8 588 €	8 588 €	7 768 €	7 768 €
TOTAL	338 316 €	240 532 €	334 318 €	334 318 €	285 947 €	285 947 €

(1) Les administrateurs dirigeants n'ont pas reçu de jetons de présence au titre des précédents exercices.

(2) Décision du Conseil d'Administration en date du 18 mars 2016.

Tableau n°11

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail		Régime de retraite supplémentaire			Indemnité ou avantage dû ou susceptible d'être dû à la raison de la cessation ou du changement de fonction		Indemnité relative à une clause de non concurrence
	OUI	NON	OUI	NON	OUI	NON	OUI	NON
Laurent FIARD
Président-directeur général		X		X		X		X
Date de 1ère nomination :18 avril
1997
Date de fin de mandat :
AG statuant sur les comptes de
l'exercice clos le 31 décembre 2020
Christian DONZEL
Directeur général délégué		X		X		X		X
Date de 1ère nomination :
18/04/1994
Date de fin de mandat :
AG statuant sur les comptes de
l'exercice clos le 31 décembre 2020

15.2 SOMMES PROVISIONNEES AUX FINS DE VERSEMENT DE PENSIONS, RETRAITES ET AUTRES AVANTAGES AU PROFIT DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS

La Société n'a pas provisionné de sommes aux fins de versement de pensions, retraites et autres avantages au profit des administrateurs et dirigeants.

La Société n'a pas accordé de primes d'arrivée ni de départ à ces personnes.

15.3 BSA OU BCE OU AUTRES TITRES DONNANT ACCES AU CAPITAL ATTRIBUES AUX ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS

Néant.

16 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

16.1 CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE

La composition détaillée du conseil d'administration figure au paragraphe 14.1.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, le conseil d'administration de la Société s'est réuni 8 fois. Le taux de présence moyen des administrateurs s'est élevé à 73%.

Par décision en date du 19 octobre 2001, le conseil d'administration a choisi de ne pas dissocier les fonctions de président et de directeur général et a nommé un directeur général délégué. Ainsi, la Société est représentée à l'égard des tiers par Monsieur Laurent Fiard en tant que président du conseil d'administration et directeur général et par Monsieur Christian Donzel, en tant que directeur général délégué.

16.1.1 Conseil d'administration (article 14 des statuts)

La Société est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) membres au moins et de dix-huit (18) membres au plus, sous réserver de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion.

En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l'assemblée générale ordinaire. Ils sont toujours rééligibles.

La durée des fonctions des administrateurs est de six (6) ans ; elles prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat.

Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de soixante-quinze (75) ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du conseil le nombre d'administrateurs ayant dépassé cet âge. Lorsque cette limite est dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office.

Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans ce dernier cas, celles-ci doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent, soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s'il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

En cas de vacance d'un ou plusieurs sièges d'administrateur et sauf le cas où le nombre des administrateurs est devenu inférieur au minimum légal, le conseil d'administration peut, entre deux assemblées Générales, procéder à des nominations à titre provisoire dans les conditions prévues par l'article L. 225-24 du Code de commerce. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre exerce ses fonctions pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Un salarié de la Société ne peut être nommé administrateur que si son contrat de travail correspond à un emploi effectif. Le nombre d'administrateurs liés à la Société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction.

Les administrateurs peuvent être ou non actionnaires de la Société.

Organisation du conseil – Censeurs (article 15 des statuts)

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Il détermine sa rémunération et ses éventuels avantages.

Le président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible. Le conseil peut le révoquer à tout moment.

Nul ne peut être nommé Président s'il est âgé de plus de soixante-quinze (75) ans. Si le président en fonction vient à dépasser cet âge, le président est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel il a atteint cet âge.

Le conseil peut également désigner un ou deux vice-présidents et un secrétaire qui peut être choisi en dehors des administrateurs et des actionnaires.

En cas d'absence du président, la séance du conseil est présidée par un membre du conseil, désigné à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Un ou deux censeurs, personne physique ou morale, peuvent être désignés par le conseil d'administration pour une durée de six (6) ans renouvelable. Les censeurs remplissent un rôle purement consultatif.

Les censeurs seront invités à participer aux réunions du conseil d'administration et seront convoqués dans le même délai et selon la même forme que les membres du conseil d'administration. Les censeurs pourront participer à toutes les réunions du conseil d'administration et disposeront des mêmes informations que les membres du conseil d'administration. En toute hypothèse, les censeurs ne disposeront pas de droit de vote et, à ce titre, ne participeront pas au vote des décisions du conseil d'administration et leur présence ne sera pas prise en compte dans le calcul du quorum.

Délibérations du conseil (article 16 des statuts)

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société (ou de ses filiales) l'exige, sur la convocation de son président. En outre, le directeur général, ou, lorsque le conseil ne s'est pas réuni depuis plus de deux (2) mois, le tiers au moins de ses membres, peuvent demander au président, qui est lié par cette demande, de convoquer le conseil d'administration sur un ordre du jour déterminé.

Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement, moyennant un préavis de sept (7) jours, sauf cas d'urgence.

La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Les administrateurs peuvent se faire représenter aux réunions du conseil dans les conditions légales et réglementaires, mais les administrateurs représentés ne sont pas pris en compte dans le calcul du quorum.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du conseil tant en leur nom personnel que comme mandataire.

Conformément aux dispositions du règlement intérieur établi par le conseil d'administration, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication conformes à la réglementation en vigueur, étant précisé que cette disposition n'est pas applicable pour l'adoption des décisions suivantes : nomination, rémunération, révocation du président, du directeur général et des directeurs généraux délégués, arrêté des comptes annuels, des comptes consolidés et établissement du rapport de gestion et du rapport sur la gestion du Groupe.

En outre, deux membres du comité d'entreprise, désignés par le comité d'entreprise dans les conditions fixées par la loi, peuvent assister aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux établis conformément aux dispositions légales en vigueur et signés du président de séance et d'au moins un administrateur. En cas d'empêchement du président de séance, il est signé par deux administrateurs au moins.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le président du conseil d'administration, le directeur général, les directeurs généraux délégués, l'administrateur délégué temporairement dans les fonctions de président ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet.

Pouvoirs du conseil d'administration (article 17 des statuts)

Outre les pouvoirs propres qui lui sont réservés par la loi, le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées générales d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du conseil d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Le Président ou le directeur général de la Société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Le conseil peut conférer à tous mandataires de son choix toutes délégations de pouvoirs dans la limite de ceux qu'il tient de la loi et des présents statuts.

Il peut décider la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis à leur examen.

Le conseil d'administration a seul qualité pour décider ou autoriser l'émission d'obligations simples. Il peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres, au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués les pouvoirs nécessaires pour réaliser, dans le délai d'un an l'émission d'obligations et en arrêter les modalités.

Pouvoirs du président du conseil d'administration (article 18 des statuts)

Le président du conseil d'administration organise et dirige les travaux du conseil d'administration, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

16.1.2 Direction générale (article 19 des statuts)

Modalités d'exercice

La direction générale de la Société est assumée sous sa responsabilité, soit par le président du conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le conseil d'administration et portant le titre de directeur général.

Le conseil d'administration choisit entre ces deux modalités d'exercice de la direction générale.

La délibération du conseil relative au choix de la modalité d'exercice de la direction générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Le conseil d'administration fixe la durée de l'option, la décision du conseil sur ce point restant, en tout état de cause, valable jusqu'à décision contraire. Le changement de la modalité d'exercice de la direction générale n'entraîne pas une modification des statuts.

Directeur général

Le directeur général est une personne physique choisie parmi les administrateurs ou non.

La durée des fonctions du directeur général est déterminée par le conseil au moment de la nomination. Cependant, si le directeur général est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur.

Nul ne peut être nommé directeur général s'il est âgé de plus de soixante-quinze (75) ans. Lorsque le directeur général atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel il a atteint cet âge.

Le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d'administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages intérêts, sauf lorsque le directeur général assume les fonctions de président du conseil d'administration.

Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées générales d'actionnaires et au conseil d'administration.

Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Directeurs généraux délégués

Sur proposition du directeur général, que cette fonction soit assumée par le président du conseil d'administration ou par une autre personne, le conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le directeur général, avec le titre de directeur général délégué.

Le conseil d'administration peut choisir les directeurs généraux délégués parmi les administrateurs ou non et ne peut pas en nommer plus de cinq (5).

La limite d'âge est fixée à soixante-quinze (75) ans. Lorsqu'un directeur général délégué atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office.

Les directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le conseil d'administration, sur proposition du directeur général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages intérêts.

Lorsque le directeur général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination du nouveau directeur général.

En accord avec le directeur général, le conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués. Les directeurs généraux délégués disposent à l'égard des tiers des mêmes pouvoirs que le directeur général.

16.2 INFORMATIONS SUR LES CONTRATS LIANT LES DIRIGEANTS ET LA SOCIETE

A la date du présent Document de référence, aucun mandataire social n'est lié à la Société ou à l'une de ses filiales par un contrat de service qui prévoirait l'octroi de quelconques avantages

16.3 DECLARATION RELATIVE AU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Dans un souci de transparence et d'information du public, la Société a engagé une réflexion d'ensemble relative aux pratiques de gouvernement d'entreprise.

La Société se réfère au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Middlenext. Les dispositifs, qui sont mis en place dans ce cadre, sont adaptés à la taille et aux moyens de la Société.

Recommandations du Code Middlenext	Adoptée	Sera adoptee	En cours de réflexion	Ne sera pas adoptée
I. Le pouvoir exécutif
R1 : Cumul contrat de travail et mandat social	X
R2 : Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux	X
R3 : Indemnités de départ		X
R4 : Régime des retraites supplémentaires		X
R5 : Stock-options et attribution gratuite d'actions		X
		II. Le pouvoir de « surveillance »
R6 : Mise en place d'un règlement intérieur du Conseil	X
R7 : Déontologie des membres du Conseil	X
R8 : Composition du Conseil – Présence des membres indépendants au sein du Conseil	X
R9 : Choix des administrateurs	X
R10 : Durée des mandats des membres du Conseil	X
R11 : Information des membres du Conseil	X
R12 : Mise en place des Comités				X
R13 : Réunions du Conseil et des Comités	X
R14 : Rémunération des administrateurs	X
R15 : Mise en place d'une évaluation des travaux du Conseil		X

La société statuera sur les recommandations non adoptées au cours de l'année 2017. En l'absence de comités spécifiques, les missions seront assumées par le conseil d'administration.

16.4 CONTROLE INTERNE

La Société n'est pas astreinte à l'obligation d'établir le rapport sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration, ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société prévu par les articles L.225-37 et L.225-68 du Code de commerce.

Pour les besoins du présent Document de référence, une description des principales dispositions existantes en matière de contrôle interne est présentée ci-dessous.

Informations Comptables et Financières

La tenue de la comptabilité de la Société est régie par le code de commerce, et plus généralement, par l'environnement légal et réglementaire, en conformité avec les dispositions du Plan Comptable Général. Dans ce cadre, outre les documents obligatoires, sont établis :

• une situation mensuelle du chiffre d'affaires, des marges commerciales et du carnet de commandes ;
• des états financiers de gestion trimestriels ;
• un suivi quotidien des positions bancaires et des prévisions hebdomadaires ;
• un reporting mensuel des créances clients échues ;
• un reporting mensuel des effectifs.

Un expert-comptable missionné, le cabinet Odiceo, intervient lors de l'établissement des comptes annuels.

Procédures

Gestion, Finance et Capital Humain

Outre les procédures de reporting rappelées ci avant, certaines procédures ont été mises en place de façon itératives, sans pour autant faire l'objet d'un guide procédure écrit.

Il s'agit notamment des procédures de facturation client, de passation de commandes, de règlement fournisseurs et de recrutement.

De façon générale, ces procédures ont pour objet d'assurer, selon le principe de séparation des tâches, tant la traçabilité et la fiabilité des informations fournies par l'ensemble des services, que la communication de l'information entre les services concernés.

En complément de ces contrôles, la Société a développé des modélisations de contrôles des principaux postes du bilan et du compte de résultat, permettant de valider l'exactitude et la cohérence des informations financières, de repérer et corriger rapidement les éventuelles erreurs.

Sécurité et sauvegarde des données

La sécurité et la sauvegarde des données sont gérées en interne et en co-administration avec une société spécialisée en infrastructures systèmes et réseau.

Toutes les agences et filiales du groupe sont reliées par un réseau virtuel privé (VPN) dont la mise en place et la gestion sont sous-traitées, que ce soit pour la France ou pour l'étranger (Suisse et Maroc). Un pare-feu de marque FORTINET est installé à chaque point d'entrée du réseau. Le trafic est filtré en provenance et à destination d'internet.

Les accès à distance (hors VPN VISIATIV) se font :

• au travers du client VPN FORTINET, installé sur les postes concernés, pour l'accès LAN,
• au travers d'une connexion « RPC over https » via le client Outlook pour l'accès au serveur de messagerie Exchange.

Les sites Web sensibles du Groupe, comme l'intranet, sont sécurisés par un certificat SSL. Les fichiers sensibles de type bureautique sont cryptés sur le serveur de fichiers grâce à l'outil ZoneCentral PRIM'X.

L'architecture systèmes est composée de trois serveurs physiques faisant fonctionner environ douze machines virtuelles grâce à la technologie VMWare.

Les sauvegardes des données complètes sont réalisées sur bandes magnétiques LTO quotidiennement. La rétention dans le pool de sauvegarde est de quinze jours. De plus, une sauvegarde mensuelle est effectuée avec une rétention de 6 mois.

Une bande est sortie hebdomadairement et déposée dans un coffre de la banque du Groupe.

D'autre part, dans le cadre d'un plan de reprise d'activités (PRA), toutes les machines virtuelles sont dupliquées (système et données) quotidiennement dans un datacenter externe situé dans la région lyonnaise, ce qui permettrait une reprise d'activités avec une perte de données maximale de 1 jour.

Les règles de contrôle interne qui seront mises en place au sein du Groupe seront définies par la direction générale.

Celles-ci s'inspireront notamment de la recommandation de l'Autorité des marchés financiers du 9 janvier 2008 telle que modifiée le 22 juillet 2010 (« Cadre de référence du contrôle interne : Guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites ») et viseront notamment à assurer au sein du Groupe :

• le respect des lois et de la réglementation applicables aux filiales et aux établissements du Groupe ;
• l'application effective des directives, politiques et procédures internes, et bonnes pratiques fixées par la direction générale du Groupe ;
• la sauvegarde des actifs du Groupe ;
• la fiabilité et la sincérité des informations financières et des comptes communiqués aux organes sociaux et publiés ;
• la prévention et la maîtrise des risques identifiés résultant de l'activité du Groupe ; et
• l'optimisation de l'activité opérationnelle.

17 SALARIES

17.1 RESSOURCES HUMAINES

17.1.1 Organigramme fonctionnel du Groupe

17.1.2 Nombre et répartition des effectifs

A la clôture des périodes considérées, l'effectif consolidé du Groupe a évolué comme suit :

		Au 31.12.2015 Au 31.12.2014			Au 31.12.2013
Effectif à la clôture	TOTAL	dont Edition	dont Intégration	TOTAL	dont Edition	dont Intégration	TOTAL	dont Edition	dont Intégration
Recherche & Développement	74	7	67	53	45	8	44	34	10
Consulting	96	65	31	49	21	28	59	29	30
Formation	30	30		20	3	17	20	4	16
Commerce	116	101	15	71	13	58	67	16	51
Avant Vente	26	21	5	19	4	15	15	3	12
Marketing & télémarketing	38	22	16	21	9	12	16	4	12
Support client	34	26	8	18	6	12	18	8	10
Sous-total	414	272	142	251	101	150	239	98	141
Fonctions support
Direction, administration	37			23			24
Systèmes d'information	8			7			8
Finance, Comptabilité, Services Généraux	15			10			9
Marketing	9			6			5
RH	1			4			4
Juridique	5			1
TOTAL	489			302			289

17.2 PARTICIPATIONS ET STOCK-OPTIONS DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS

A la date du présent Document de référence, la participation directe et indirecte des membres du Conseil d'administration ainsi que le nombre de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qu'ils détiennent à ce jour sont les suivantes :

Actionnaires	Nombre d'actions	% de capital	Valeurs mobilières donnant accès au capital
Laurent FIARD - PDG (1)	536 238	15,25%	-
Christian DONZEL - DGD (1)	511 362	14,54%	-
Daniel DERDERIAN - Administrateur	-	-	-
Hubert JARICOT - Administrateur indépendant	-	-	-
Benoît SOURY - Administrateur indépendant	-	-	-
Anne-Sophie PANSERI - Administrateur indépendant	-	-	-

(1) détention directe et indirecte en retenant pour :

- L. Fiard : ses propres actions et 100% de LFI

- C. Donzel : ses propres actions et 100% de FCDO

Chacun détient par ailleurs 50% de CAL INVEST (24.300 actions Visiativ).

17.3 PARTICIPATION DES SALARIES DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE

Le Groupe Visiativ a mis en place, en Octobre 2014, un plan d'épargne entreprise (PEE), ouvert aux salariés des sociétés françaises présent depuis au moins 3 mois. En 2014, un abondement de 36 K€ a été attribué aux salariés pour les versements réalisés sur le FCPE Visiativ Actionnariat (dans la limite de 300 euros).

17.4 CONTRATS D'INTERESSEMENT ET DE PARTICIPATION

Les salariés des sociétés du Groupe bénéficient d'un d'accord de participation datant du 10 septembre 2004, les sommes versées à ce titre sont affectées dans un Plan d'Epargne d'Entreprise.

Ils bénéficient de plus d'un accord d'intéressement dont l'objectif est d'intéresser les salariés aux performances économiques de l'entreprise et à de la participation e. L'accord a été renouvelé en juin 2015 et s'applique aux trois exercices 2015, 2016 et 2017. Il prévoit que 20% du résultat d'exploitation sera redistribué aux salariés entre la participation, l'intéressement et le forfait social sur l'intéressement et la participation.

18 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

18.1 REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE

Le tableau détaillé de l'actionnariat ci-dessous, présente la répartition du capital et des droits de vote à fin Juin 2016 :

Actionnaires	Nombre d'actions	% de capital	Théoriques	Droits de Vote % droit de vote Droits de Vote Théoriques	Exerçables	% droit de vote Exerçables
Famille DONZEL (1)	499 284	14,2%	1 057 358	21,2%	1 057 358	21,4%
Famille FIARD (1)	524 160	14,9%	1 007 606	20,2%	1 007 606	20,4%
CAL INVEST (membre du Concert) (1)	24 300	0,7%	48 600	1,0%	48 600	1,0%
Fondateurs (membres du Concert) (1)	1 047 744	29,8%	2 113 564	42,4%	2 113 564	42,7%
Autres Membres du Concert (2)	291 596	8,3%	582 816	11,7%	582 816	11,8%
Membres du Concert	1 339 340	38,1%	2 696 380	54,1%	2 696 380	54,5%
Audacia (3)	450 662	12,8%	450 660	9,0%	450 660	9,1%
FCPE Visiativ Actionnariat	28 500	0,8%	28 500	0,6%	28 500	0,6%
Sociétés d'investissement et Actionnariat Salarié	479 162	13,6%	479 160	9,6%	479 160	9,7%
Auto Détention (4)	38 564	1,1%	38 564	0,8%		0,0%
Public	1 658 752	47,2%	1 774 519	35,6%	1 774 519	35,8%
TOTAL	3 515 818	100%	4 988 623	100%	4 950 059	100%

(1) Inclut, en plus de leurs propres actions, celles détenues par leurs épouses respectives détenues en direct (72 actions chacune), ainsi que leurs participations indirectes via leurs holdings respectives (L. Fiard : 100% de LFI et 50% de CAL INVEST, C. Donzel : 100% de FCDO et 50% de CAL INVEST).

(2) Managers du Groupe principalement

(3) 2581 personnes physiques, dont aucune ne détient plus de 0,04% du capital, représentées par Audacia dans le cadre d'un mandat de gestion (ISF). Les actions détenues sont des actions de préférence "ADP 2012", à l'exception de deux actions ordinaires issues d'un prêt d'action par un actionnaire à Audacia.

(4) Mise en œuvre du programme de rachat d'actions dont contrat de liquidité. Situation de l'auto détention à fin Mai 2016.

Lors d'assemblées spéciales les porteurs d'ADP ont adopté les décisions suivantes :

• le 5 mars 2014, les porteurs des 24.000 ADP 2012-2 ont notamment décidé de convertir leurs ADP en actions ordinaires, à raison d'une ADP pour une action ordinaire, sous la condition suspensive de l'admission des actions de la Société aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé,

• le 17 mars 2014, les porteurs des 450.660 ADP 2012 ont, quant à eux, décidé le maintien de leurs ADP, mais ont décidé de supprimer le droit d'information renforcé attaché aux ADP, sous la condition suspensive de l'admission des actions de la Société aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé.

Par conséquent, les actions de préférence à dividende prioritaire ADP2012-2 ont été converties en actions ordinaires et le droit d'information renforcé attaché aux actions de préférence à dividende prioritaire ADP 2012 a été supprimé.

18.2 DROITS DE VOTE DES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

Les principaux actionnaires ne disposent pas de droits de vote différents de ceux attribués de manière générale aux actionnaires de la Société.

Un droit de vote double est attribué à tout actionnaire justifiant d'une inscription au nominatif d'actions pendant une durée minimum de deux ans dans les conditions précisés au 21.2.3.1 du présent Document de Référence.

Ainsi, depuis la date d'admission des titres de la Société sur le marché Alternext d'Euronext Paris, chaque actionnaire justifiant d'une inscription nominative de plus de deux ans dispose d'un droit de vote double.

18.3 CONTROLE DE LA SOCIETE

A la date du présent Document de référence, M. Laurent Fiard et M. Christian Donzel détiennent directement et indirectement 34.4% du capital (hors prise en compte de la participation dans CAL INVEST précisée au §18.1), soit un pourcentage susceptible de faire présumer le contrôle de la Société au sens des dispositions de l'article L. 233-3 du Code de commerce. La Société n'a pas mis en place de mesures en vue de s'assurer que ce contrôle ne soit pas exercé de manière abusive.

Néanmoins, la composition du conseil d'administration et, plus particulièrement, la présence de quatre administrateurs indépendants, et la volonté de la Société de se conformer à un certain nombre de recommandations du Code de gouvernement d'entreprises des sociétés cotées Middlenext, visent notamment à ce que ce contrôle ne soit pas exercé de manière abusive.

Il existait, un pacte d'actionnaires devenu caduc au jour de l'admission des actions aux négociations des actions sur le marché Alternext de Euronext Paris. Il a été remplacé par un pacte de concert.

18.4 PACTE DE CONCERT ET ACCORDS POUVANT ENTRAINER UN CHANGEMENT DE CONTROLE

18.4.1 Concerts

Un pacte de concert a été mis en place le 17 avril 2014, principalement entre les dirigeants, leur groupe familial et leurs holdings d'une part et un groupe de cadres salariés du Groupe Visiativ d'autre part, dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Un droit de préemption instauré au profit de Laurent Fiard et Christian Donzel en premier rang, puis au profit des autres signataires en second ou troisième rang selon le groupe auquel appartient le cédant ; - En cas d'offre d'achat portant sur la majorité du capital social de la Société Visiativ acceptée par Laurent Fiard et Christian Donzel, les autres signataires du Pacte s'étant engagés à céder l'intégralité des titres de la Société qu'ils détiendront à l'auteur de l'offre ;

• Une convention de concert a été mise en place par laquelle les signataires déclarent agir de concert visà-vis de la Société Visiativ en vue de la mise en œuvre d'une politique commune, conjointe et concertée au sein de cette dernière.

18.4.2 Accords susceptibles d'entraîner un changement de contrôle

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun accord en vigueur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de contrôle et il n'est pas prévu qu'il en soit conclu d'ici l'admission des actions de la Société aux négociations sur le marché Alternext de Euronext Paris.

18.4.3 Autres accords

M. Laurent Fiard et M. Christian Donzel détiennent ensemble une option de rachat :

• des ADP 2012 détenues par les 2581 personnes physiques porteurs de ces ADP 2012, et portant sur un total de 15% du capital de la Société, ainsi que

• des actions ordinaires issues de la conversion des ADP2012-2 détenues par quatre personnes physiques et un fonds, et portant sur 1% du capital social.

Se reporter au paragraphe 21.2.3.2 du présent Document de référence – Article 12.5.

19 OPERATIONS AVEC LES APPARENTES

Les conventions réglementées existant à ce jour sont mentionnées dans les rapports spéciaux du commissaire aux comptes présentés ci-dessous.

19.1 OPERATIONS INTRA-GROUPE

Se reporter aux paragraphes 7.3 et 19.3 du présent Document de référence.

19.2 OPERATIONS AVEC LES APPARENTES

Se reporter au paragraphe 7.3.

19.3 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES ETABLIS AU TITRE DES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2015 et 2014

19.3.1 Rapport spécial relatif aux conventions réglementées - Exercice 2015

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions autorisées au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L.225-38 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Contrat de prestations de services avec la société AXEMBLE Suisse

Administrateurs concernés : Laurent FIARD, Christian DONZEL

Nature et objet : Un contrat de prestations de services a été conclu entre votre société et la société AXEMBLE Suisse.

Des prestations d'assistance financière, administrative, comptable et informatique sont rendues par votre société au profit de la société AXEMBLE Suisse depuis le 1er avril 2010, moyennant une rémunération forfaitaire.

Cette rémunération est révisable, annuellement, par décision conjointe.

Modalités : Aux termes de l'avenant n° 6 en date du 28 décembre 2015, votre société a décidé, d'un commun accord, que la somme forfaitaire versée chaque année à la société VISIATIV s'élèvera désormais à 440.000 CHF HT, soit 110.000 CHF HT par trimestre, et ce à compter du 1er janvier 2016.

Cette rémunération fera l'objet, en fin d'année 2016, d'une régularisation selon la méthode de calcul suivante : 98% de la masse salariale chargée de la société VISIATIV, augmentée de 12% pour couverture des frais généraux. Cette somme sera répartie au prorata du chiffre d'affaires des sociétés du Groupe VISIATIV ayant recours aux services de la société VISIATIV.

Cette convention a fait l'objet d'une autorisation préalable de votre conseil d'administration du 18 décembre 2015.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

A. Affiliation à un régime d'assurance chômage

Administrateur concerné : Laurent FIARD

Nature et objet : Monsieur Laurent FIARD, Président-directeur général, est affilié à un régime d'assurance chômage avec prise en charge par la société des cotisations qui sont versées au titre de cette garantie.

Modalités : Le montant versé au titre de cette assurance chômage, pour l'exercice clos au 31 décembre 2015, s'élève à 11 112 euros.

B. Contrat de prestations de services avec la société AXEMBLE Suisse

Administrateurs concernés : Laurent FIARD, Christian DONZEL

Nature et objet : Un contrat de prestations de services a été conclu entre votre société et la société AXEMBLE Suisse.

Des prestations d'assistance financière, administrative, comptable et informatique sont rendues par votre société au profit de la société AXEMBLE Suisse depuis le 1er avril 2010, moyennant une rémunération forfaitaire.

Cette rémunération est révisable, annuellement, par décision conjointe.

Aux termes de l'avenant n° 5 en date du 30 décembre 2014, le montant avait été définitivement porté à 439.200 CHF HT, à compter du 1er janvier 2015.

Modalités : Aux termes de l'avenant n° 6 en date du 28 décembre 2015, votre société a décidé et inscrit en produits la somme de 278.152 CHF HT pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015, soit, au taux de conversion, la somme 251.813 euros.

C. Contrat de redevance pour utilisation de la marque AXEMBLE

Administrateurs concernés : Laurent FIARD, Christian DONZEL Daniel DERDERIAN, Hubert JARICOT, Anne-Sophie PANSERI, Benoit SOURY

Nature et objet : Conformément au contrat de licence de marque en date du 4 juillet 2001 et à l'avenant du 30 décembre 2008, votre société facture à ses filiales AXEMBLE et AXEMBLE Suisse une redevance pour l'utilisation de la marque AXEMBLE.

Cette redevance est égale à 2% du chiffre d'affaires hors taxes.

Modalités : Votre société a pris en produits dans ses comptes annuels, pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, les sommes suivantes :

• AXEMBLE ..................................................................... 812.093 €
• AXEMBLE SUISSE SA .................................................... 108.707 € _________

920.800 €

D. Convention d'abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune au profit de vos filiales

Administrateurs concernés : Laurent FIARD, Christian DONZEL Daniel DERDERIAN, Hubert JARICOT, Anne-Sophie PANSERI, Benoit SOURY

Nature et objet : Votre société a conclu des conventions d'abandon de créance assorti de clauses de retour à meilleure fortune avec certaines de ses filiales.

Modalités : Votre société a consenti à abandonner des créances au profit de certaines de ses filiales. Ces abandons de créances étaient assortis d'une clause de retour à meilleure fortune activable dans les conditions ci-après :

• La constatation de capitaux propres supérieurs au capital social.
• La créance renaît à hauteur de 50% du bénéfice avant impôt de l'exercice et ce, chaque année jusqu'à épuisement de la créance.
• L'écriture de la reconstitution de la créance sera constatée au cours de l'exercice suivant. Toutefois, la reconstitution sera toujours plafonnée de telle sorte que le résultat net de l'exercice au cours duquel est constatée la reconstitution reste positif.
• La clause de retour à meilleure fortune s'appliquera à compter de l'exercice ouvert après l'année de l'abandon et pour une durée de dix (10) ans, en sorte que la reconstitution de la créance pourra intervenir en une ou plusieurs fois. Passé ce délai, plus aucune somme ne pourrait être exigée au titre de la clause de retour à meilleure fortune.
• Le remboursement par les filiales sera effectué sans intérêt.
• En cas de retour à meilleure fortune dans les conditions exposées ci-dessus, les filiales seront tenues de rembourser la créance de votre société dans le mois qui suivra l'approbation, par l'assemblée générale, des comptes de l'exercice qui fera apparaître un bénéfice tel que le retour à meilleure fortune sera réalisé.

Société bénéficiaire de l'abandon	Année de l'abandon	Durée de la clause de RMF	Date d'échéance de la clause de RMF	Solde de la créance au 31/12/2015
CADESIS	2009	10 ans	31/12/2019	868 094
VISIATIV SOFTWARE	2009	10 ans	31/12/2019	732 496
VISIATIV SOFTWARE	2010	10 ans	31/12/2020	238 953
VISIATIV SOLUTIONS	2010	10 ans	31/12/2020	113 166
CADESIS	2010	10 ans	31/12/2020	779 710
VISIATIV SOLUTIONS	2011	10 ans	31/12/2021	795 472
VISIATIV SOFTWARE	2011	10 ans	31/12/2021	421 151
VISIATIV SOLUTIONS	2012	10 ans	31/12/2022	911 707
VISIATIV SOFTWARE	2012	10 ans	31/12/2022	429 786
VISIATIV SOLUTIONS	2013	10 ans	31/12/2023	622 882
Totaux				5 913 417

Le détail par filiale des clauses de retour à meilleure fortune en cours se présente comme suit :

En application de cette convention, un retour à meilleure fortune de la société CADESIS a été constaté en produits pour 37 256 euros en 2015.

Lyon, le 20 avril 2016

Les commissaires aux comptes

AVVENS AUDIT

DELOITTE & ASSOCIES

Pascal BLANDIN

Dominique VALETTE

19.3.2 Rapport spécial relatif aux conventions réglementées - Exercice 2014

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article L.225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Avec la société AXEMBLE SUISSE

Administrateur concerné : Monsieur Christian DONZEL

Nature et objet : Un contrat de prestations de services a été conclu entre votre société et la société AXEMBLE Suisse.

Des prestations d'assistance financière, administrative, comptable et informatique sont rendues par votre société au profit de la société AXEMBLE Suisse depuis le 1er avril 2010, moyennant une rémunération forfaitaire.

Cette rémunération est révisable, annuellement, par décision conjointe.

Par avenant en date du 30 décembre 2014, le montant a été définitivement porté à 378 211 CHF HT au titre de l'exercice 2014.

Modalités : Au titre de cette convention, votre société a inscrit en produits la somme de 310 317 euros.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

A. Affiliation à un régime d'assurance chômage

Nature et objet : Monsieur Laurent FIARD, président-directeur général, est affilié à un régime d'assurance chômage avec prise en charge par la société des cotisations qui sont versées au titre de cette garantie.

Modalités : Le montant versé au titre de cette assurance chômage, pour l'exercice clos au 31 décembre 2014, s'élève à 11 112 euros.

B. Contrat de redevance pour utilisation de la marque AXEMBLE

Nature et objet : Conformément au contrat de licence de marque en date du 4 juillet 2001 et à l'avenant du 30 décembre 2008, votre société facture à ses filiales AXEMBLE et AXEMBLE SUISSE SA une redevance pour l'utilisation de la marque AXEMBLE.

Cette redevance est égale à 2% du chiffre d'affaires hors taxes.

Modalités : Votre société a pris en produits dans ses comptes annuels, pour l'exercice clos le 31 décembre 2014, les sommes suivantes :

	AXEMBLE 671 611 euros
	AXEMBLE SUISSE SA 101 687 euros

773 298 €

C. Convention d'abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune au profit de la société VISIATIV SOFTWARE

Nature et objet : Une convention d'abandon de créance, avec effet au 31 décembre 2009, a été mise en place entre votre société et la société VDOC SOFTWARE.

Modalités : Votre société a consenti à abandonner une créance, à caractère financier, au profit de sa filiale la société VDOC SOFTWARE pour un montant de 1 000 000 euros, assorti d'une clause de retour à meilleure fortune dans les conditions ci-après :

• La meilleure fortune suppose la constatation d'un résultat net au moins égal à 200 000 euros.
• La créance renaît à hauteur de 50% du bénéfice avant impôt de l'exercice et ce, chaque année jusqu'à épuisement de la créance.
• L'écriture de la reconstitution de la créance sera constatée au cours de l'exercice suivant. Toutefois, la reconstitution sera toujours plafonnée de telle sorte que le résultat net de l'exercice au cours duquel est constatée la reconstitution reste positif.
• La clause de retour à meilleure fortune s'appliquera à compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2010 et pour une durée de dix (10) ans, en sorte que la reconstitution de la créance pourra intervenir en une ou plusieurs fois, sans pouvoir dépasser la somme abandonnée, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2019. Passé ce délai, plus aucune somme ne pourrait être exigée au titre de la clause de retour à meilleure fortune.
• Le remboursement par la société VISIATIV SOFTWARE sera effectué sans intérêt.
• En cas de retour à meilleure fortune dans les conditions exposées ci-dessus, la société VISIATIV SOFTWARE sera tenue de rembourser la créance de votre société dans le mois qui suivra l'approbation, par l'assemblée générale, des comptes de l'exercice qui fera apparaître un bénéfice tel que le retour à meilleure fortune sera réalisé.

Au 31 décembre 2014, il reste un montant de 732 496 euros en cours.

D. Convention d'abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune au profit de la société VISIATIV SOFTWARE

Nature et objet : Une convention d'abandon de créance avec effet au 31 décembre 2011 a été mise en place entre votre société et la société QEEX.

Modalités : Votre société a consenti à abandonner une créance, à caractère financier, au profit de sa filiale la société QEEX à concurrence du montant de la créance en compte courant, intérêt compris, figurant dans les comptes de la société QEEX au 31 décembre 2011, soit 421 152 euros.

Cet abandon de créance était assorti d'une clause de retour à meilleure fortune.. La société VISIATIV SOFTWARE a absorbé la société QEEX en 2014 et repris les engagements initialement supportés par la société QEEX dans les conditions ci-après :

• La meilleure fortune suppose la constatation de capitaux propres supérieurs au capital social.
• La créance renaît à hauteur de 50% du bénéfice avant impôt de l'exercice ayant fait apparaître des capitaux propres supérieurs au capital social, et ce, chaque année jusqu'à épuisement de la créance.
• L'écriture de reconstitution de la créance sera constatée au cours de l'exercice suivant. Toutefois, la reconstitution sera toujours plafonnée de telle sorte que les capitaux propres de l'exercice au cours duquel est constatée la reconstitution restent au moins égaux au capital social.
• La clause de retour à meilleure fortune s'appliquera à compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2012 et pour une durée de dix ans, en sorte que la reconstitution de la créance pourra intervenir en une ou plusieurs fois, sans pouvoir dépasser la somme abandonnée, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021. Passé ce délai, plus aucune somme ne pourra être exigée au titre de la clause de retour à meilleure fortune.
• Le remboursement par la société VISIATIV SOFTWARE sera effectué sans intérêts.
• En cas de retour à meilleure fortune, dans les conditions exposées ci-dessus, la société VISIATIV SOFTWARE sera tenue de rembourser la créance de votre société dans le mois qui suivra l'approbation, par l'assemblée générale, des comptes de l'exercice qui fera apparaître un bénéfice tel que le retour à meilleure fortune sera réalisé.

Au 31 décembre 2014, il reste un montant de 421 152 euros en cours.

E. Convention d'abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune au profit de la société VISIATIV SOFTWARE

Nature et objet : Une convention d'abandon de créance avec effet au 31 décembre 2010 a été mise en place entre votre société et la société ASPRESSO.

Modalités : Votre société a consenti à abandonner une créance, à caractère financier, au profit de sa filiale la société ASPRESSO à concurrence du montant de la créance en compte courant, intérêt compris, figurant dans les comptes de la société ASPRESSO au 31 décembre 2010, soit 238 953 euros.

Cet abandon de créance était assorti d'une clause de retour à meilleure fortune. La société VISIATIV SOFTWARE a absorbé la société ASPRESSO en 2014 et repris les engagements initialement supportés par la société ASPRESSO dans les conditions ci-après :

• La meilleure fortune suppose la constatation de capitaux propres supérieurs au capital social.
• La créance renaît à hauteur de 50% du bénéfice avant impôt de l'exercice ayant fait apparaître des capitaux propres supérieurs au capital social, et ce, chaque année jusqu'à épuisement de la créance.
• L'écriture de reconstitution de la créance sera constatée au cours de l'exercice suivant. Toutefois, la reconstitution sera toujours plafonnée de telle sorte que les capitaux propres de l'exercice au cours duquel est constatée la reconstitution restent au moins égaux au capital social
• La clause de retour à meilleure fortune s'appliquera à compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2011 et pour une durée de dix ans, en sorte que la reconstitution de la créance pourra intervenir en une ou plusieurs fois, sans pouvoir dépasser la somme abandonnée, au plus tard

jusqu'au 31 décembre 2020. Passé ce délai, plus aucune somme ne pourra être exigée au titre de la clause de retour à meilleure fortune.

• Le remboursement par la société VISIATIV SOFTWARE sera effectué sans intérêts.
• En cas de retour à meilleure fortune, dans les conditions exposées ci-dessus, la société VISIATIV SOFTWARE sera tenue de rembourser la créance de votre société dans le mois qui suivra l'approbation, par l'assemblée générale, des comptes de l'exercice qui fera apparaître un bénéfice tel que le retour à meilleure fortune sera réalisé.

Au 31 décembre 2014, il reste un montant de 238 953 euros en cours.

F. Convention d'abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune au profit de la société VISIATIV SOFTWARE

Nature et objet : Une convention d'abandon de créance avec effet au 21 décembre 2012 a été mise en place entre votre société et la société QEEX.

Modalités : Votre société a consenti à abandonner une créance, à caractère financier, au profit de sa filiale la société QEEX à concurrence du montant de la créance en compte courant, intérêt compris, figurant dans les comptes de la société QEEX au 31 décembre 2012, soit 429 786 euros.

Cet abandon de créance était assorti d'une clause de retour à meilleure fortune. La société VISIATIV SOFTWARE a absorbé la société QEEX en 2014 et repris les engagements initialement supportés par la société QEEX dans les conditions ci-après :

• La meilleure fortune suppose la constatation de capitaux propres supérieurs au capital social.
• La créance renaît à hauteur de 50% du bénéfice avant impôt de l'exercice ayant fait apparaître des capitaux propres supérieurs au capital social, et ce, chaque année jusqu'à épuisement de la créance.
• L'écriture de reconstitution de la créance sera constatée au cours de l'exercice suivant. Toutefois, la reconstitution sera toujours plafonnée de telle sorte que les capitaux propres de l'exercice au cours duquel est constatée la reconstitution restent au moins égaux au capital social.
• La clause de retour à meilleure fortune s'appliquera à compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2013 et pour une durée de dix ans, en sorte que la reconstitution de la créance pourra intervenir en une ou plusieurs fois, sans pouvoir dépasser la somme abandonnée, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022. Passé ce délai, plus aucune somme ne pourra être exigée au titre de la clause de retour à meilleure fortune.
• Le remboursement par la société VISIATIV SOFTWARE sera effectué sans intérêts.
• En cas de retour à meilleure fortune, dans les conditions exposées ci-dessus, la société VISIATIV SOFTWARE sera tenue de rembourser la créance de votre société dans le mois qui suivra l'approbation, par l'assemblée générale, des comptes de l'exercice qui fera apparaître un bénéfice tel que le retour à meilleure fortune sera réalisé.

Au 31 décembre 2014, il reste un montant de 429 786 euros en cours.

G. Contrat d'assistance commerciale avec la société VISIATIV SOFTWARE

Nature et objet : Un contrat d'assistance commerciale a été conclu entre votre société et la société VISIATIV SOFTWARE.

Des prestations d'ordre commercial, marketing et administratif sont rendues par des salariés de votre société au profit de la société VISIATIV SOFTWARE.

La base de refacturation correspond strictement au montant des salaires versés par votre société aux salariés affectés à l'exécution de ces prestations, y compris les charges et frais professionnels y afférents. Suite au transfert des salariés concernés, les prestations ont pris fin au 31 mars 2014.

Modalités : Votre société a pris en produits, dans les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, un montant de 69 545 euros.

H. Convention d'abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune au profit de la société VISIATIV SOLUTIONS

Nature et objet : Une convention d'abandon de créance avec effet au 31 décembre 2010 a été mise en place entre votre société et la société MINDEEX.

Modalités : Votre société a consenti à abandonner une créance, à caractère financier, au profit de sa filiale la société MINDEEX à concurrence du montant de la créance en compte courant, intérêt compris, figurant dans les comptes de la société MINDEEX au 31 décembre 2010, soit 113 166 euros.

Cet abandon de créance était assorti d'une clause de retour à meilleure fortune. La société VISIATIV SOLUTIONS a absorbé la société MINDEEX en 2014 et a repris les engagements initialement supportés par la société MINDEEX dans les conditions ci-après :

• La meilleure fortune suppose la constatation de capitaux propres supérieurs au capital social.
• La créance renaît à hauteur de 50% du bénéfice avant impôt de l'exercice ayant fait apparaître des capitaux propres supérieurs au capital social, et ce, chaque année jusqu'à épuisement de la créance.
• L'écriture de reconstitution de la créance sera constatée au cours de l'exercice suivant. Toutefois, la reconstitution sera toujours plafonnée de telle sorte que les capitaux propres de l'exercice au cours duquel est constatée la reconstitution restent au moins égaux au capital social.
• La clause de retour à meilleure fortune s'appliquera à compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2011 et pour une durée de dix ans, en sorte que la reconstitution de la créance pourra intervenir en une ou plusieurs fois, sans pouvoir dépasser la somme abandonnée, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020. Passé ce délai, plus aucune somme ne pourra être exigée au titre de la clause de retour à meilleure fortune.
• Le remboursement par la société VISIATIV SOLUTIONS sera effectué sans intérêts.
• En cas de retour à meilleure fortune, dans les conditions exposées ci-dessus, la société VISIATIV SOLUTIONS sera tenue de rembourser la créance de votre société dans le mois qui suivra l'approbation, par l'assemblée générale, des comptes de l'exercice qui fera apparaître un bénéfice tel que le retour à meilleure fortune sera réalisé.

Au 31 décembre 2014, il reste un montant de 113 166 euros en cours.

I. Convention d'abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune au profit de la société VISIATIV SOLUTIONS

Nature et objet : Une convention d'abandon de créance avec effet au 31 décembre 2011 a été mise en place entre votre société et la société MINDEEX.

Modalités : Votre société a consenti à abandonner une créance, à caractère financier, au profit de sa filiale MINDEEX à concurrence du montant de la créance en compte courant, intérêt compris, figurant dans les comptes de la société MINDEEX au 31 décembre 2011, soit 795 472 euros.

Cet abandon de créance était assorti d'une clause de retour à meilleure fortune. La société VISIATIV SOLUTIONS a absorbé la société MINDEEX en 2014 et a repris les engagements initialement supportés par la société MINDEEX dans les conditions ci-après :

• La meilleure fortune suppose la constatation de capitaux propres supérieurs au capital social.

• La créance renaît à hauteur de 50% du bénéfice avant impôt de l'exercice ayant fait apparaître des capitaux propres supérieurs au capital social, et ce, chaque année jusqu'à épuisement de la créance.

• L'écriture de reconstitution de la créance sera constatée au cours de l'exercice suivant. Toutefois, la reconstitution sera toujours plafonnée de telle sorte que les capitaux propres de l'exercice au cours duquel est constatée la reconstitution restent au moins égaux au capital social.

• La clause de retour à meilleure fortune s'appliquera à compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2012 et pour une durée de dix ans, en sorte que la reconstitution de la créance pourra intervenir en une ou plusieurs fois, sans pouvoir dépasser la somme abandonnée, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021. Passé ce délai, plus aucune somme ne pourra être exigée au titre de la clause de retour à meilleure fortune.
• Le remboursement par la société VISIATIV SOLUTIONS sera effectué sans intérêts.
• En cas de retour à meilleure fortune, dans les conditions exposées ci-dessus, la société VISIATIV SOLUTIONS sera tenue de rembourser la créance de votre société dans le mois qui suivra l'approbation, par l'assemblée générale, des comptes de l'exercice qui fera apparaître un bénéfice tel que le retour à meilleure fortune sera réalisé.

Au 31 décembre 2014, il reste un montant de 795 472 euros en cours.

J. Convention d'abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune au profit de la société VISIATIV SOLUTIONS

Nature et objet : Une convention d'abandon de créance avec effet au 21 décembre 2012 a été mise en place entre votre société et la société MINDEEX.

Modalités : Votre société a consenti à abandonner une créance, à caractère financier, au profit de sa filiale la société MINDEEX à concurrence du montant de la créance en compte courant, intérêt compris, figurant dans les comptes de la société MINDEEX au 31 décembre 2012, soit 911 707 euros.

Cet abandon de créance était assorti d'une clause de retour à meilleure fortune. La société VISIATIV SOLUTIONS a absorbé la société MINDEEX en 2014 et a repris les engagements initialement supportés par la société MINDEEX dans les conditions ci-après :

• La meilleure fortune suppose la constatation de capitaux propres supérieurs au capital social.
• La créance renaît à hauteur de 50% du bénéfice avant impôt de l'exercice ayant fait apparaître des capitaux propres supérieurs au capital social, et ce, chaque année jusqu'à épuisement de la créance.
• L'écriture de reconstitution de la créance sera constatée au cours de l'exercice suivant. Toutefois, la reconstitution sera toujours plafonnée de telle sorte que les capitaux propres de l'exercice au cours duquel est constatée la reconstitution restent au moins égaux au capital social.
• La clause de retour à meilleure fortune s'appliquera à compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2013 et pour une durée de dix ans, en sorte que la reconstitution de la créance pourra intervenir en une ou plusieurs fois, sans pouvoir dépasser la somme abandonnée, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022. Passé ce délai, plus aucune somme ne pourra être exigée au titre de la clause de retour à meilleure fortune.
• Le remboursement par la société VISIATIV SOLUTIONS sera effectué sans intérêts.
• En cas de retour à meilleure fortune, dans les conditions exposées ci-dessus, la société VISIATIV SOLUTIONS sera tenue de rembourser la créance de votre société dans le mois qui suivra l'approbation, par l'assemblée générale, des comptes de l'exercice qui fera apparaître un bénéfice tel que le retour à meilleure fortune sera réalisé.

Au 31 décembre 2014, il reste un montant de 911 707 euros en cours.

J. Convention d'abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune au profit de la société VISIATIV SOLUTIONS

Nature et objet : Une convention d'abandon de créance avec effet au 16 décembre 2013 a été mise en place entre votre société et de la société VISIATIV SOLUTIONS.

Modalités : Votre société a consenti à abandonner une créance, à caractère financier, au profit de sa filiale VISIATIV SOLUTIONS à concurrence du montant de la créance en compte courant, intérêt compris, figurant dans les comptes de la société VISIATIV SOLUTIONS au 31 décembre 2013, soit 622 882 euros.

Cet abandon de créance est assorti d'une clause de retour à meilleure fortune de la société VISIATIV SOLUTIONS dans les conditions ci-après :

• La meilleure fortune suppose la constatation de capitaux propres supérieurs au capital social.
• La créance renaît à hauteur de 50% du bénéfice avant impôt de l'exercice ayant fait apparaître des capitaux propres supérieurs au capital social, et ce, chaque année jusqu'à épuisement de la créance.
• L'écriture de reconstitution de la créance sera constatée au cours de l'exercice suivant. Toutefois, la reconstitution sera toujours plafonnée de telle sorte que les capitaux propres de l'exercice au cours duquel est constatée la reconstitution restent au moins égaux au capital social.
• La clause de retour à meilleure fortune s'appliquera à compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2014 et pour une durée de dix ans, en sorte que la reconstitution de la créance pourra intervenir en une ou plusieurs fois, sans pouvoir dépasser la somme abandonnée, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2024. Passé ce délai, plus aucune somme ne pourra être exigée au titre de la clause de retour à meilleure fortune.
• Le remboursement par la société VISIATIV SOLUTIONS sera effectué sans intérêts.
• En cas de retour à meilleure fortune, dans les conditions exposées ci-dessus, la société VISIATIV SOLUTIONS sera tenue de rembourser la créance de votre société dans le mois qui suivra l'approbation, par l'assemblée générale, des comptes de l'exercice qui fera apparaître un bénéfice tel que le retour à meilleure fortune sera réalisé.

Au 31 décembre 2014, il reste un montant de 622 882 euros en cours.

K. Convention de gestion de trésorerie

Nature, objet et modalités : Une convention de gestion de trésorerie en date du 1er janvier 2002 (avec des avenants au 10 janvier 2007 et au 16 décembre 2008) a été mise en place entre les sociétés du groupe.

Les avances consenties entre les sociétés du groupe sont rémunérées au taux maximal pour les intérêts fiscalement déductibles.

Les intérêts sont facturés annuellement en début d'exercice suivant et payables selon les conditions de paiement intragroupe.

La convention de gestion de trésorerie est applicable à toute nouvelle société contrôlée par votre société au sens de l'article L.511-7 3° du code monétaire et financier, par simple adhésion, sans qu'il soit nécessaire de recueillir la signature de toutes les filiales du groupe, parties à ladite convention.

Au 31 décembre 2014, la position des avances était la suivante :

	Actif du bilan	Passif du bilan
VISIATIV SOLUTIONS		14 337
NOVAXEL		159 844
VISIATIV SOFTWARE		617 470
AXEMBLE Suisse		100
AXEMBLE		1 404 596
VISIATIV Maroc	447 513
Intérêts courus sur comptes courants au 31/12/2014 (cf. détail ci-dessous)	42 037	62 817

Au 31 décembre 2014, la position des intérêts courus sur comptes courants était la suivante :

	Actif du bilan	Passif du bilan
VISIATIV SOFTWARE	11 629
VISIATIV SOLUTIONS	30 407
AXEMBLE		57 779
NOVAXEL		5 038
	42 036	62 817

Les produits et charges relatifs à la rémunération des avances consenties au cours de l'exercice peuvent être résumés comme suit :

	Charges financières	Produits financiers
VISIATIV SOFTWARE	11 629
VISIATIV SOLUTIONS	30 407
AXEMBLE		57 779
NOVAXEL		5 038
	42 036	62 817

Compte tenu de la situation économique de la société VISIATIV Maroc, il n'a pas été constaté de produits d'intérêts dans les comptes de votre société relatifs à la rémunération de l'avance consentie au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2014.

L. Accord en vue d'échelle d'intérêts

Nature, objet et modalités : Les filiales, directement ou indirectement, contrôlées de manière exclusive par votre société lui ont donné mandat pour conclure avec les banques, travaillant habituellement avec le groupe VISIATIV, une convention portant fusion d'échelle d'intérêts devant organiser :

• une compensation, à l'échéance de chaque période définie avec la banque, des positions débitrices ou créditrices des comptes des filiales,
• la détermination des intérêts ou des agios applicables aux soldes ainsi fusionnés, la répartition des intérêts ou des agios entre les sociétés du groupe.

L'accord s'est poursuivi conformément à la convention.

M. Convention d'intégration fiscale

Nature, objet et modalités : Une convention d'intégration fiscale a été signée entre votre société et les filiales adhérentes.

Le régime s'est poursuivi conformément à la convention.

N. Contrat de refacturation de dépenses communes

Nature, objet et modalités : Conformément au contrat de refacturation des dépenses communes du 1er juillet 2006 et aux avenants des 30 décembre 2008 et 1er avril 2010, les sociétés du groupe qui engagent des dépenses pour leur compte et le compte des autres sociétés refacturent les dépenses au prix de revient, au prorata du chiffre d'affaires hors groupe réalisé par chacune d'entre elles.

Votre société ne réalisant pas de chiffre d'affaires, elle supporte une quote-part de 5% de ces dépenses communes.

A ce titre, votre société a enregistré :

en produits :

Facturé à	Montant HT
AXEMBLE	202 491 €
VISIATIV SOFTWARE	32 876 €
VISIATIV SOLUTIONS	23 285 €
Total	258 652 €

en charges :

Facturé à	Montant HT
AXEMBLE	48 238 €
VISIATIV SOFTWARE	5 463 €
VISIATIV SOLUTIONS	7 621 €
Total	61 322 €

O. Contrat d'assistance commerciale avec la société AXEMBLE

Nature et objet : Un contrat d'assistance commerciale a été conclu entre votre société et la société AXEMBLE.

Des prestations d'ordre commercial, marketing et administratif sont rendues par des salariés de votre société au profit de la société AXEMBLE.

La base de refacturation correspond strictement au montant des salaires versés par votre société aux salariés affectés à l'exécution de ces prestations, y compris les charges et frais professionnels y afférents. Suite au transfert des salariés concernés, les prestations ont pris fin au 31 mars 2014.

Modalités : Votre société a pris en produits, dans les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, un montant de 267 257 euros.

Villeurbanne et Lyon, le 27 avril 2015

Les commissaires aux comptes

DELOITTE & ASSOCIES

AVVENS AUDIT

Dominique VALETTE

Pascal BLANDIN

20 INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L'EMETTEUR

20.1 COMPTES CONSOLIDES ETABLIS EN NORMES FRANCAISES POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2015

20.1.1 Comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2015

Bilan consolidé – Actif

VISIATIV			31/12/2015		31/12/2014	31/12/2013
Blan - Actif en KE	Notes	Montant brut	Amort. Prov.	Veleursnettes comptables.	Valeurs nettes comptables	Valeurs nettes comptebles
Ecarts d'acquisition	5.1	20802	$-11619$	9183	3914	4488
Immobilisations incorporelles	5.2	9368	$-7.597$	1771	1485	1947
Immobilisations corporelles	5.2	2 3 7 5	$-1.406$	969	568	486
Immobilisations financières	5.2	2809	$-109$	2700	1975	1414
TOTAL ACTIF IMMOBILISE		35354	$-20730$	14 624	7940	8335
Avainces et acomptes versés	5.4	510	ο	510	370	63
Creances clients	53	21545	$-1936$	19 609	10991	9081
Autres creances	5.4	8 1 2 0	$-235$	7885	4049	5788
Impôts différés actif	5.5	1506	٥	1506	1428	1427
Disponibilités	5.6	12247	٥	12 247	5 8 3 7	2 4 5 7
Charges constatées d'avance	5.7	563	٥	563	267	235
TOTAL ACTIF CIRCULANT		44491	$-2170$	42 321	22 941	19052
Ecarts de conversion actif		2	۰	2	1	1
TOTAL ACTIF		79847	-22 901	56946	30822	27388

Bilan consolidé – Passif

VISIATIV BILAN-Passif en KE	Notes	31/12/15	31/12/14	31/12/13
CAPITAUX PROPRES
Capital social	5.8	1785	1785	1242
Primes d'émission		14628	14593	9233
Réserves et report à nouveau		$-11235$	$-8673$	$-8707$
Ecart de conversion groupe		439	226	191
Résultat de l'exercice	5.18	409	$-2,563$	35
TOTAL CAPITAUX PROPRES GROUPE		6025	5369	1993
TOTAL INTERETS MINORITAIRES		3		1
TOTAL CAPITALK PROPRES		6028	5370	1993
Provisions pour risques et charges	5.9	1292	550	423
Dettes financières	5.10	7649	4355	5545
Avances et a comptes reçus	5.11	215	٥	106
Dettes fournisseurs et comptes rattaches	5.11	17629	8469	7983
Dettes fiscales et sociales	5.11	15029	6725	6 642
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5.11	1620	150	450
Autres dettes	5.11	518	192	84
Impôts différés passif	55	32	舌	4
Produits constatés d'avance	5.7	6935	5065	4158
TOTAL DETTES		50919	24963	24971
Ecarts de conversion passif		٥	O	۰
TOTAL PASSIF		56946	30882	27388

Compte de résultat consolidé

VISIATIV	Notes	31/12/2015	31/12/2014	31/12/2013
Compte de résultat en KE
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises	5.13	70 478	40 483	38 7 2 7
Prestations deservices	5.13	12 25 6	9193	10457
CHIFFRE D'AFFAIRES NET		82734	49 67 6	49 184
Autres produits d'exploitation	5.14	3 6 9 0	2704	2872
TO TAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION		86 424	52 379	52 056
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises	5.15 5.15	36 910 10978	19 29 5 8339	17557 7016
Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés	5.15	1 1 8 8	965	960
Frais de personnel	5.15	31 828	21911	22 205
Dotations aux amortissements sur immobilisations	5.15	1338	2 1 1 1	1372
Dotations aux provisions et dépréciations	5.15	1581	950	596
Autres charges	5.15	127	101	72
TO TAL DES CHARGES D'EXPLOITATION		83 950	53 672	49 7 7 9
RESULTAT D'EXPLOITATION		2474	$-1292$	2 2 7 8
Produits financiers	5.16	335	57	65
Charges financières	5.16	528	536	412
RESULTAT FINANCIER		$-193$	$-479$	$-346$
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS		2 2 8 1	$-1771$	1931
Produits exceptionnels	5.17	203	129	576
Charges exceptionnelles	5.17	491	131	3 1 4 5
RESULTAT EXCEPTIONNEL		$-288$	$-2$	$-2569$
Impôts sur les benefices		560	152	$-1154$
BENEFICE OUPERTE DE L'EXERCICE		1432	$-1955$	517
Résultat des sociétés mises en équivalence		٥	٥	42
Dotations aux amortissements des ecarts d'acquisition	5.1	1020	607	550
RESULTAT CONSOLIDE		413	$-2562$	٠
RESULTAT GROUPE		409	$-2563$	35
RESULTAT HORS GROUPE		4	٥	-26
Résultat Groupe par action (en euros)	5.18	0,14	(0, 86)	0,03
Résultat Groupe dilué par action (en euros)	5.18	0,14	(0,86)	0,03
Résultat par action avt dot. Amort. des Écarts d'acquisition (en euros)	5.18	0,48	(0,66)	0,52

Tableau de variation des capitaux propres

Variation des capitaux propres Montant en KC	Capital. Nombre d'actions (an million)	Capital social	Primes of emission	Reserves et Report 3 nouve au	Eartde conversion Groupe	Résultat de Texardon	Capitalar propres - Part du Groupe	lint dr & tt. mi nort taines	Capitaix propres. TOTAL
Au 31 décembre 2013	1138	124	923	$-0.707$	121	35	1991		198
All'e clation du résultat 2013				15		$-15$	۰		c
Résultat net 2014						$-2.363$	$-2561$		$-2,562$
BSA convertis en actions	υ	x					30		$\mathbf{x}$
Emission d'actions (IPO)	67	394	6786				7130		7130
Emission d'actions (FSCPE)	$\overline{\mathbf{z}}$	12	26				223		218
Diminution de la valeurnominale	115	202	$-202$				٥		o
imputation des frais (PO)			$-130$				$-1320$		$-1.320$
Contrat de lliguidité			$-360$				$-160$		$-150$
Ecart de conversion					≖		15		$\mathbf{B}$
Au 31 décembre 2014	2975	1期5	14593	$-1673$	225	$-2.563$	5369		5.870
All'a cration du réquitat 2014				$-2.563$		2562	۰		ø
Répuitat net 2015						408	408	×	43
Dividendes versés								ò
Contrat de liquidité			35				25		35
Ecsint dia conviersion					22.2		213	ä	211
Au 31 décembre 2015	2.975	1期9	14622	$-11,235$	439	409	6025		6000

Tableau de flux de trésorerie

VISIATIV Tableau de flux de trésorerie en KC		31/12/2015	31/12/2014	31/12/2013
Flux de trésorerie généres par l'exploitation
Resultat net		413	$-2562$	3
(-) Elimination des amortissements des immobilisations incorporelles	5.2	$-1081$	$-1927$	$-1178$
		$-253$	$-181$	$-195$
(-) Elimination des amortissements des immobilisation corporelles (-) Elimination des amortissements des écarts d'acquisition	5.2 5.1	$-1020$	$-607$	-550
(-) Elimination des dépréciations des immobilisations financières	5.2	97	$-45$
(-) Dotations provisions	5.9	$-995$	-487	$-719$
(+) Reprises provisions	5.9	870	362	700
(-) Plus ou moins values sur cession d'immobilisations		14	4	52
(+) Subvention virée au résultat	5.10	٥	113	81
(+) quote part de résultat mis en équivalence		٥	٥	$-42$
(+) Variation des impôts différés	5.5	$-40$	1	1424
Capacité d'autofinancement		2820	204	435
(-) Variation du besoin en fonds de roulement net		6322	669	3662
Flux de trésorerie générés par l'exploitation		9142	874	4097
Flux de trésorerie générés par l'investissement
Acquisition d'immobilisations incorporelles	5.2	$-1421$	$-1478$	$-2552$
Acquisition d'immobilisations corporelles	5.2	$-274$	$-272$	$-219$
Acquisition d'immobilisations financieres	5.2	$-607$	$-621$	$-562$
Cession d'immobilisations corporelles	5.2	74	$\circ$	$\circ$
Variation des autres immobilisations financières	5.2	186	55	$\circ$
Contrat de liquidité	5.2	$\circ$	$-200$	$\circ$
Dettes sur investissement financier	5.1	1620	٥	$\circ$
Incidence des variations de périmètre	5.1	$-5275$	٥	143
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement		$-5697$	$-2516$	$-3190$
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Augmentation de capital nette des frais d'augmentations de capital	5.8	٥	6064	٥
Emission d'emprunts		4 8 0 0	٥	250
Remboursements d'emprunts et d'avances conditionnées	5.10	$-1592$	$-917$	$-1503$
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement		3 2 0 8	5147	$-1253$
Incidences des variations des cours de devises		142	35	$-46$
Augmentation (Diminution) de la tresorerie		6793	3539	$-392$
Trescrerie et equivalent de trescrerie à l'ouverture	5.6	5437	1897	2 2 8 9
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la dôture	5.6	12 230	5437	1897
Augmentation (Diminution) de la trésorerie		6793	3539	$-392$

Analyse détaillée de la variation du besoin de fond de roulement (BFR)

Détail de la variation du BFR en KE	31/12/2015	31/12/2014	31/12/2013
Autres actifs non courants (autres immobilisations financières)	0	٥	$-309$
Stocks	ō	ō	$-68$
Créances dilents	3374	1910	$-989$
Autres créances	2 6 6 8	$-1431$	2910
Ecarts de conversion Actif et Passif	۰	-1	۰
Charges constatées d'avance	152	32	$-55$
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6008	486	1603
Dettes fiscales et sociales	5 1 3 1	83	$-27$
Autres dettes	$-439$	$-298$	231
Produits constatés d'avance	1816	907	3 3 1 1
Total Variations	$-6322$	$-669$	$-3662$

Cette variation de BFR inclut la variation de BFR du sous-Groupe IMALIA à compter de sa date d'entrée dans le périmètre de consolidation.

Annexe des comptes consolidés annuels

(Sauf indication contraire les montants mentionnés dans cette note annexe sont en euros.)

Note 1 : Présentation de l'activité et des évènements majeurs

Les informations ci-après constituent l'Annexe des comptes consolidés annuels faisant partie intégrante des états financiers consolidés de synthèse présentés pour les exercices clos le 31 décembre 2013, 2014 et 2015, dont la durée est de 12 mois couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre.

1.1 Information relative à la Société et à son activité

VISIATIV (« la Société ») est une société anonyme, de droit français, mère du groupe VISIATIV (« le Groupe »). Elle est enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 395 008 246.

Le Groupe s'est construit autour de l'intégration d'outils de CAO et de l'édition de logiciels collaboratifs et se développe autour de deux pôles « métiers » historiques et complémentaires : l'intégration de solutions innovantes et l'édition de logiciels pragmatiques.

Le siège social de la société est situé au 26 rue Benoit Bennier, 69260 Charbonnières-les Bains.

Le Groupe VISIATIV s'est introduit sur le marché Alternext de Paris le 28 mai 2014 suite à la décision du conseil d'administration, réuni le 22 mai 2014, concernant la mise en œuvre intégrale de la clause d'extension.

1.2 Evènements marquants de l'exercice 2015

• Fusion par voie d'absorption de la société NOVAXEL dans VISIATIV SOFTWARE avec effet rétroactif au 1er janvier 2015,
• Prise de participation à hauteur de 100% dans le capital social de la société IMALIA le 16 juin 2015 (Sous-Groupe IMALIA) pour un coût total de 5 792 K€ (incluant les frais d'acquisition), qui permet à VISIATIV le renforcement de sa couverture géographique et de son partenariat avec Dassault Systèmes. Cette acquisition a été financée par endettement bancaire (4 500K€), par remise d'actions VISIATIV acquises dans le cadre de son programme de rachat d'actions et par autofinancement (cf note 5.1 et 5.10.1)
• Acquisition du fonds de commerce des activités PLM française de Tata Technologies Europe Ltd au 30 juin 2015 pour une valeur symbolique de 1 euro par VISIATIV SOLUTIONS.
• Prise de participation à hauteur de 50,82% dans le capital social de la société KALISTA SOLUTIONS le 1er juillet 2015 pour un montant total de 318 K€, société spécialiste de la mise en œuvre technique et logicielle de stratégies merchandising. Cette société est non consolidée car jugée non significative.
• Prise de participation à hauteur de 5,69% dans le capital social de la société LINKSOFT le 19 janvier 2015,
• Augmentation du pourcentage de détention dans le capital de SIMLINX, passant de 19,90% à 100%. Cette société est non consolidée car jugée non significative,
• Acquisition à hauteur de 99% de la société SOBIZZZ Celle-ci a fait l'objet d'une liquidation en 2015 sans impact significatif sur les comptes du Groupe.

1.3 Evènements marquants de l'exercice 2014

Fusion par voie d'absorption avec effet rétroactif au 1er janvier 2014

• Fusion par voie d'absorption des sociétés JUMPQUEST, QEEX IP, ASPRESSO dans VISIATIV SOFTWARE avec effet rétroactif au 1er janvier 2014
• Fusion par voie d'absorption de la société VISIATIV SERVICES dans VISIATIV avec effet rétroactif au 1er janvier 2014
• Fusion par voie d'absorption de la société MINDEEX dans VISIATIV SOLUTIONS avec effet rétroactif au 1er janvier 2014

Evolution des participations sur l'exercice 2014

• Prise de participation à hauteur de 10% dans le capital social de la société FOOD CONNEXION le 19 décembre 2014,
• Diminution du pourcentage de détention dans le capital social d'AXELEO, établissant le pourcentage à 4,70%,
• Diminution du pourcentage de détention dans le capital social de CADESIS, établissant le pourcentage à 14,37%,
• Cession à 100% de la participation prise dans ENERGITIM en juillet 2014,
• Augmentation du pourcentage de détention dans le capital d'ALLIATIV, passant de 51% à 75%.

Contrat de liquidité

A partir du 28 mai 2014 et pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, VISIATIV a confié la mise en œuvre d'un contrat de liquidité d'une valeur de 200 K€ conforme à la Charte de déontologie de l'AMAFI approuvée par la décision AMF du 21 mars 2011 à la société de Bourse Gilbert Dupont.

Au 31 décembre 2014, le nombre d'actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité est de 13 439 actions pour une valeur de 73 K€. Les pertes et profits sur la période se sont élevés à -87K€. Le solde du contrat de liquidité s'élève à 40K€.

Les acquisitions d'actions propres sont déduites des capitaux propres. Les pertes et profits liés aux achats et ventes d'actions propres sont comptabilisés en capitaux propres.

Augmentation de capital réservé aux salariés

Une augmentation de capital réservé aux salariés adhérent au FCPE VISIATIV Actionnariat de 28 662 actions a été décidée le 06 octobre 2014 pour une valeur unitaire de l'action de 7,44 €, soit une augmentation de capital de 213 K€. La société a abondé pour 36 K€ sur l'exercice.

Souscription d'un emprunt obligataire convertible en action

La société VISIATIV a souscrit à l'emprunt obligataire convertible en action émis par la société LYNKOA, dont VISIATIV détient une participation à hauteur de 19,24% pour un total de 21 040 obligations d'une valeur de 394 500 euros le 16 mai 2014. Cet emprunt obligataire a été émis par compensation du compte courant présent dans les comptes du Groupe VISIATIV.

1.4 Evènements postérieurs à la clôture 2015

La société VISIATIV SOLUTIONS a signé le 20 janvier 2016 un acte de cession de sa branche d'activité e-learning (effet au 1er février 2016) avec la société ITYCOM France pour un montant de 100 K€.

Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables

2.1 Principe d'établissement des comptes consolidés

Les comptes consolidés du Groupe VISIATIV sont présentés conformément au règlement CRC 99-02.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses suivantes :

• continuité de l'exploitation,
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• indépendance des exercices.

L'hypothèse de la Continuité de l'exploitation a été retenue par le Conseil d'Administration compte tenu de la capacité financière de la Société au regard de ses besoins de financement des 12 prochains mois.

Pour une meilleure compréhension des comptes présentés, les principaux modes et méthodes d'évaluation retenus sont précisés ci-après, notamment lorsque :

• un choix est offert par la législation,
• une exception prévue par les textes est utilisée,
• l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner une image fidèle,
• il est dérogé aux prescriptions comptables.

2.2 Application des méthodes préférentielles

Le Groupe reconnait à l'actif les frais de développement répondant aux critères donnés dans le paragraphe 4.2 ci-dessous.

Les autres méthodes préférentielles ne sont pas appliquées par le Groupe.

2.3 Utilisation de jugements et d'estimations

Pour préparer les états financiers consolidés, des estimations, des jugements et des hypothèses ont été faites par la Direction de la Société ; elles ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers, et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice.

Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Dans le cadre de l'élaboration de ces comptes consolidés, les principaux jugements effectués par la Direction ainsi que les principales hypothèses retenues sont :

• l'évaluation et la dépréciation des actifs corporels et incorporels.
• le calcul des impôts différés.
• l'évaluation des provisions.

2.4 Changement de méthode comptable

Aucun changement de méthode comptable n'a été réalisé au cours de l'exercice.

2.5 Correction d'erreur au 31 décembre 2013

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013, Un changement est intervenu dans l'application de la méthode de reconnaissance des revenus de contrats de maintenance conclus avec les clients de sa solution VISIATIV, éditée par le groupe.

Jusqu'au 31 décembre 2012, le chiffre d'affaires était reconnu intégralement à l'émission de la facture annuelle de maintenance, en début de période.

A compter du 1er janvier 2013, ce chiffre d'affaires est différé et reconnu au prorata du temps écoulé sur la période contractuelle de service.

Les produits constatés d'avance qui auraient dû être comptabilisés au 1er janvier 2013 s'élèvent à 2 568 K€. Les produits constatés d'avances ont été comptabilisés au 31 décembre 2013 pour un montant de 2 873 K€.

Il en résulte un impact négatif pour le Groupe, comptabilisé dans le résultat exceptionnel de l'exercice 2013, s'élevant à 2 568 K€. La variation 2013 des produits constatés d'avances a été reconnue dans le résultat d'exploitation pour un montant de 304 K€.

Note 3 : Périmètre de consolidation

3.1 Méthodes de consolidation

Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles la Société a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle la Société en acquiert le contrôle. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.

L'intégration globale permet de prendre en compte, après élimination des opérations et résultats internes, l'ensemble des actifs et passifs et éléments du compte de résultat des sociétés concernées, la part des résultats et des capitaux propres revenant au groupe étant distinguée de celle relative aux intérêts minoritaires. Le contrôle exclusif est présumé au-delà de 40% de pourcentage de contrôle.

Les sociétés associées dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière sont mises en équivalence. Celle-ci est présumée lorsque le pourcentage de détention de ces dernières est supérieur à 20%. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres possédés, le montant de la part qu'ils représentent dans les capitaux propres de la société associée, y compris le résultat de l'exercice. Les sociétés qui répondent aux critères ci-dessus, mais qui ne présentent pas à leur date d'acquisition, de caractère durable de détention, ne sont pas consolidées. Ces participations sont évaluées à leur coût d'acquisition, diminué d'une dépréciation si nécessaire.

Afin de présenter les comptes des sociétés consolidées sur une base économique et homogène, les comptes sociaux font l'objet de divers retraitements, conformément aux principes exposés ci-dessous. Après cumul des bilans et des comptes de résultat, éventuellement retraités, les soldes réciproques ainsi que les plus ou moins-values résultant d'opérations entre les sociétés du Groupe sont éliminées.

Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la Société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.

Le compte de résultat consolidé intègre les résultats des sociétés acquises au cours de l'exercice à compter de la date d'acquisition.

Sociétés		31-déc-15		31-déc-14		31-déc-13
	% de contrôle	% d'intérêts	% de contrôle	% d'intérêts	% de contrôle	% d'intérêts	Méthode de consolidation
AXEMBLE	100%	100%	100%	100%	100%	100%	IG
AXEMBLE SUISSE	100%	100%	100%	100%	100%	100%	IG
VISIATIV SOFTWARE	100%	100%	100%	100%	100%	100%	IG
VISIATIV SOLUTION	100%	100%	100%	100%	100%	100%	IG
NOVAXEL		(d)	100%	100%	100%	100%	IG
CADWARE SYSTEMS	100%	100%	NC	NC	NC	NC	IG
CADWARE	100%	100%	NC	NC	NC	NC	IG
IMALIA	100%	100%	NC	NC	NC	NC	IG
IDEVIA	100%	100%	NC	NC	NC	NC	IG
VISIATIV SUISSE	100%	100%	NC	NC	NC	NC	IG
ALLIATIV MAROC	75%	75%	NC	NC	NC	NC	IG
VISIATIV MAROC	99,74%	99,74%	NC	NC	NC	NC	IG
ASPRESSO		(a)		(a)	100%	100%	IG
MINDEEX		(b)		(b)	100%	100%	IG
QEEX		(a)		(a)	100%	100%	IG

3.2 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2015

Visiativ - Document de référence 2015 131

VISIATIV SERVICES	(c)	(c)	100%	100%	IG
JUMPQWEST	(a)	(a)	100%	100%	IG

(a) Fusion Absorption avec effet rétroactif au 1er janvier 2014 dans Visiativ Software

(b) Fusion Absorption avec effet rétroactif au 1er janvier 2014 dans Visiativ Solutions

(c) Fusion Absorption avec effet rétroactif au 1er janvier 2014 dans Visiativ

(d) Fusion Absorption avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 dans Visiativ Software

IG : Intégration Globale MEQ : Mise En Equivalence NC : Non consolidée

3.3 Variations de périmètre

Entrées de périmètre

• Les sociétés incluses dans le groupe IMALIA, soit IMALIA, CADWARE, CADWARE SYSTEMS et IDEVIA ont été intégrées en date du 31 mai 2015 dans le périmètre de consolidation.
• VISIATIV SUISSE, ALLIATIV MAROC et VISIATIV MAROC ont été intégrées en date du 1er Janvier 2015.

Sorties de périmètre

NEANT

3.4 Sociétés exclues du périmètre de consolidation

Du fait de leur faible pourcentage de détention et de l'absence d'influence notable exercée par le groupe ou de leur importance jugée non significative au 31 décembre 2015 les sociétés présentées dans le tableau ci-dessous n'ont pas été consolidées.

	31 décembre 2015 (en K€)
Sociétés	% de détention	Capitaux propres	Chiffre d'affaires	Résultat	VNC des titres
SYMEO (données 31/12/2014)	0,77%	308	34	8	6
CADESIS (données 31/12/2014)	14,37 %	1 502	3 946	75	195
LYNKOA (données 31/12/2014)	19,24 %	25	574	-53	79
AXELEO	4,7 %	1 643	700	-32	26
FOOD CONNEXION	10%	Non communiqué	Non communiqué	Non communiqué	100
KALISTA (a)	50,82%	476	1 319	-19	319
LINKSOFT (b)	5,69%	82	63	-118	50
SIMLINX (données au 31/05/2015) (c)	100%	-92	69	-178	48

(a) KALISTA – Acquisition en date du 1er juillet 2015 à hauteur de 50,82%.

(b) LINKSOFT – Prise de participation le 19 janvier 2015 à hauteur de 5,69%

(c) SIMLINX – Augmentation de la prise de participation de 19,90% à 100%

Note 4 : Méthodes et règles d'évaluation

4.1 Ecart d'acquisition

Tous les éléments identifiables d'actif acquis et d'éléments de passif acquis ou éventuels, sont comptabilisés à la date du transfert de contrôle au profit du groupe (date d'acquisition), indépendamment de la prise en compte de tout intérêt minoritaire :

• à leur valeur d'utilité pour les biens destinés à l'exploitation,
• à leur valeur de marché ou valeur vénale nette des coûts de sortie pour les biens non destinés à l'exploitation.

Le coût d'un regroupement d'entreprises est égal au prix d'acquisition, augmenté des coûts directement attribuables à l'acquisition. Tout excédent du coût d'acquisition sur la juste valeur de l'actif net acquis, du passif et des passifs éventuels comptabilisés, est inscrit à l'actif en écart d'acquisition.

Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif immobilisé et font l'objet d'un amortissement selon un plan préalablement défini, sur une durée déterminée en fonction des objectifs retenus lors de l'acquisition. Cette durée n'excède pas 10 ans.

Les fonds de commerce acquis par les entités du groupe et inscrits dans les comptes sociaux sont assimilés aux écarts d'acquisition et amortis sur une durée de 10 ans. La valeur recouvrable des écarts d'acquisition fait l'objet d'un suivi et toute perte de valeur est considérée comme définitive, comme c'est le cas pour les pertes de valeur des écarts d'acquisition

Par ailleurs, si les objectifs retenus lors de l'acquisition viennent à être sensiblement modifiés, un amortissement exceptionnel ou une modification du plan d'amortissement est comptabilisé au-delà des amortissements pratiqués.

Conformément au paragraphe 210 du règlement 99-02, lorsque la convention d'acquisition prévoit un ajustement du prix d'acquisition en fonction d'un ou plusieurs événements, le montant de la correction est inclus dans le coût d'acquisition, à la date de première consolidation si :

• cet ajustement est probable,
• et si son montant peut être mesuré de manière fiable.

4.2 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont principalement composées de licences et de développement de logiciels. Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production.

Éléments	Durées d'amortissement
Marques	Non amortissable
Logiciels	1 à 3 ans

Les dépenses liées à l'enregistrement des brevets sont enregistrées en charges.

En application de la méthode préférentielle, les dépenses de développement sont immobilisées dès lors que l'entreprise peut démontrer que les critères suivants sont atteints :

• l'entreprise a l'intention, la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme,
• il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l'entreprise,
• le coût de l'actif incorporel créé à ce titre peut être évalué de façon fiable.

Les coûts de développement engagés par le groupe concernent essentiellement des développements applicatifs et font l'objet d'un suivi individualisé. Les frais de conception de logiciels prennent en compte l'ensemble des coûts de production, principalement constitués par des dépenses de personnel. Ces coûts donnent lieu à un suivi annuel individualisé par projet. Seuls sont maintenus à l'actif les frais relatifs à des progiciels qui ont de sérieuses chances de réussite commerciale. Par ailleurs, la société n'immobilise que des développements relatifs à des versions majeures de logiciels.

Les coûts relatifs aux versions mineures et aux améliorations de fonctionnalités des programmes sont maintenus en charges.

Le coût de production prend en compte :

• Les coûts salariaux (salaires, charges sociales et indemnités congés payés),
• Une quote-part de charges indirectes,
• Le cas échéant des coûts externes de sous-traitance.

La durée d'amortissement de ces frais de recherche et développement est de 12 mois (évolution de produits existants) ou 36 mois (nouveaux produits), à compter de la date de commercialisation des produits.

4.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production par l'entreprise.

Les éléments d'actif font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la durée réelle d'utilisation du bien.

Les durées et modes d'amortissement retenus sont principalement les suivants :

Éléments	Durées d'amortissement
Installations techniques, matériel et outillages	4 à 10 ans – Linéaire
Installations générales, agencements, aménagements	5 ans – Linéaire
Matériel de transport	2 à 5 ans – Linéaire
Matériel de bureau et informatique	1 à 5 ans – Linéaire
Mobilier	2 à 10 ans – Linéaire

La société ne pratiquant pas l'amortissement dérogatoire, aucun retraitement n'a été effectué à ce titre.

4.4 Immobilisations financières

Ce poste est essentiellement constitué :

• des titres de participation des sociétés non retenues dans le périmètre de consolidation,
• de dépôts et cautionnements versés.

Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire des participations devient inférieure à leur coût d'acquisition. Cette valeur d'inventaire, est déterminée en fonction de plusieurs éléments d'appréciation tels que l'actif net à la clôture de l'exercice des sociétés concernées, leur niveau de rentabilité, leurs perspectives d'avenir et leur valeur d'utilité pour le groupe.

4.5 Contrats de location

La société a recours à des contrats de location longue durée concernant la flotte de véhicules et le matériel informatique. Compte tenu de la fréquence de renouvellement du parc en location, aucun retraitement n'a été pratiqué. Les biens concernés par les contrats de location ne sont pas inscrits à l'actif.

4.6 Créances

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale.

Elles sont alors dépréciées au cas par cas en fonction de l'ancienneté de la créance et de la situation dans laquelle se trouve le client.

Les autres créances comprennent la valeur nominale du crédit d'impôt recherche qui est enregistré à l'actif sur l'exercice d'acquisition correspondant à l'exercice au cours duquel des dépenses éligibles donnant naissance au crédit d'impôt ont été engagées.

4.7 Impôts différés

L'impôt sur les résultats correspond au cumul, corrigé éventuellement de la fiscalité différée, des impôts sur les bénéfices des différentes sociétés du Groupe.

Les différences temporaires entre le résultat imposable et le résultat consolidé avant impôt donnent lieu à la constatation d'impôts différés.

Les actifs d'impôt différé ne sont pris en compte que si leur récupération est probable par suite de l'existence d'un bénéfice imposable attendu dans un futur proche.

Il existe au sein du groupe un périmètre d'intégration fiscale au 31 décembre 2015, composé des sociétés suivantes : la SA VISIATIV, la SAS AXEMBLE, la SAS VISIATIV SOFTWARE, la SAS VISIATIV SOLUTIONS,

Les sociétés CADWARE, CADWARE SYSTEMS sont intégrés fiscalement dans le sous-Groupe IMALIA.

Les autres sociétés ne sont pas incluses dans un périmètre d'intégration fiscale.

4.8 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition.

Les provisions pour dépréciation éventuelle sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur probable de réalisation.

4.9 Disponibilités

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont définis comme égaux à la somme des postes d'actifs « Valeurs mobilières de placement » et « Disponibilités », dans la mesure où ces éléments sont disponibles à très court terme.

Les provisions pour dépréciation éventuelles des valeurs mobilières sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et le cours moyen du dernier mois pour les titres côtés, ou la valeur probable de négociation pour les titres non côtés.

Les concours bancaires ont un caractère momentané n'engendrant pas leur traitement en « financement ».

Les disponibilités liées aux effets du contrat de factor ayant une possibilité de recours sont retraités.

4.10 Opérations en devises étrangères

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.

Les créances et dettes en devises étrangères existantes à la clôture de l'exercice sont converties au cours en vigueur à cette date.

La différence résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours est inscrite au bilan dans les postes « écarts de conversion » actifs et passifs. Les écarts de conversion - actif font l'objet d'une provision pour risques et charges d'un montant équivalent.

4.11 Provisions pour risques et charges

Ces provisions, enregistrées en conformité avec le règlement CRC N°2000-06, sont destinées à couvrir l'obligation de l'entreprise à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendu de celui-ci.

VISIATIV enregistre une provision « maintenance » correspondant à l'estimation du coût des retours clients qu'elle risque de devoir engager sur les exercices suivants, pour les logiciels distribués.

4.12 Indemnité de départs à la retraite

Les salariés français de la Société bénéficient des prestations de retraites prévues par la loi en France:

• obtention d'une indemnité de départ à la retraite, versée par la Société, lors de leur départ en retraite (régime à prestations définies) ;
• versement de pensions de retraite par les organismes de Sécurité Sociale, lesquels sont financés par les cotisations des entreprises et des salariés (régime à cotisations définies).

Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel la Société s'engage à garantir un montant ou un niveau de prestation défini) sont mentionnés dans les engagements donnés en note 5.20.5 sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture, diminuée de la juste valeur des actifs du régime y afférent qui leur sont dédiés.

Cette évaluation repose notamment sur des hypothèses concernant l'évolution des salaires, l'âge de départ à la retraite et sur l'utilisation de la méthode des unités de crédit projetées, prenant en compte la rotation du personnel et des probabilités de mortalité.

Les paiements de la Société pour les régimes à cotisations définies sont constatés en charges du compte de résultat de la période à laquelle ils sont liés.

En cas d'acquisition de nouvelles filiales, la provision d'indemnité de départ à la retraite relative à ces nouvelles filiales est comptabilisée lors de leur entrée dans le périmètre de consolidation. Ce montant n'est plus ensuite actualisé et sera repris au fur et à mesure des départs constatés. Leur actualisation est quant à elle indiquée en engagement hors bilan.

4.13 Instruments financiers

Le cas échéant, le Groupe peut avoir recours à des contrats de swap de taux pour couvrir ses emprunts à taux variable.

Le Groupe n'a pas recours à des instruments financiers au 31 décembre 2015.

4.14 Emprunts

Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge.

Les intérêts courus sont comptabilisés au passif, au taux d'intérêt prévu dans le contrat.

4.15 Contrat de liquidité

A partir du 28 mai 2014 et pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, VISIATIV a confié la mise en œuvre d'un contrat de liquidité d'une valeur de 200 K€ conforme à la Charte de déontologie de l'AMAFI approuvée par la décision AMF du 21 mars 2011 à la société de Bourse Gilbert Dupont.

Les acquisitions d'actions propres sont déduites des capitaux propres au 31 décembre 2015. Les pertes et profits liés aux achats et ventes d'actions propres sont comptabilisés en capitaux propres.

4.16 Subventions publiques à recevoir

Avances conditionnées

Les avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la société ou pour la prospection commerciale territoriale, dont les remboursements sont conditionnels, sont présentées au passif sous la rubrique « Emprunts et dettes financières divers » et leurs caractéristiques sont détaillées en note 5.10.2

Bien que les normes françaises préconisent de les comptabiliser comme des quasi-fonds propres en tant qu'avances conditionnées, choix retenu par la quasi-totalité des autres sociétés du secteur, la Société estime que les montants reçus constituent des dettes, notamment en raison de l'existence d'un calendrier de remboursement et du remboursement des premières échéances déjà réalisé. Ainsi, la société a adopté un traitement différent consistant à les comptabiliser en dettes financières. Les échéanciers de remboursement ainsi que les remboursements déjà réalisés sont par ailleurs indiqués en note 5.10.2

En cas de constat d'échec prononcé, l'abandon de créance consenti est enregistré en subvention.

Subventions

Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention.

Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits courants en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits.

Crédit d'impôt recherche

Des crédits d'impôt recherche sont octroyés aux entreprises par l'État français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient de dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005, au sein de la Communauté Européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.

Le CIR est reconnu en produit dans le compte de résultat pour la part liée aux projets de recherche et en produit constatés d'avance pour la part liée aux projets immobilisés. Ce produit est repris au fil des amortissements des projets immobilisés.

4.17 Chiffres d'affaires

Le chiffre d'affaires est reconnu dans le compte de résultat de l'exercice, net de TVA, s'il est certain à la fois dans son principe et son montant et s'il est acquis au cours de l'exercice.

La reconnaissance du revenu dépend de la nature des ventes réalisées par le Groupe, qui distingue :

• La vente de matériel informatique (négoce) Les produits correspondants sont rattachés à l'exercice au cours duquel les biens sont livrés.
• La vente de licences et de contrats de mise à jour (négoce) Pour les produits distribués, le Groupe reconnait intégralement le chiffre d'affaires lors de la livraison du produit au client, matérialisée par l'envoi de la clé d'accès au logiciel ou par la mise à disposition sur le site web de l'éditeur des packs de mise à jour/maintenance. Ces évènements sont concomitants à la facturation.
• La vente du droit d'utilisation d'un logiciel d'édition pour une période déterminée. Le Groupe reconnait les revenus linéairement sur la période d'utilisation du logiciel.
• La mise à jour annuelle et maintenance pour les logiciels édités. Le Groupe reconnait les revenus au prorata du temps écoulé sur la période contractuelle de service.
• La prestation de service Le Groupe reconnait les revenus sur la période au cours de laquelle les services sont rendus selon la méthode du pourcentage d'avancement.

4.18 Informations sectorielles

La Société opère sur deux segments d'activité distincts :

• La commercialisation et l'intégration de solutions innovantes.
• L'édition de logiciels.

4.19 Distinction Résultat courant et Résultat exceptionnel

Le résultat courant enregistre les produits et charges relatifs à l'activité courante de l'entreprise.

Les éléments non récurrents des activités ordinaires ont été portés en résultat courant. Il s'agit notamment des éléments suivants :

• Dotations et reprises sur provision pour dépréciation des créances,
• Subventions d'exploitation,
• Transferts de charges d'exploitation.

Les éléments exceptionnels hors activités ordinaires constituent le résultat exceptionnel.

4.20 Résultat financier

Le résultat financier correspond principalement aux dividendes reçus des participations non consolidées, aux intérêts d'emprunts, aux pertes et gains de changes.

4.21 Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

Note 5 : Notes sur le bilan consolidé

Note 5.1 : Ecarts d'acquisition

Au 31 décembre 2015

VALEURS BRUTES DES ECARTS D'ACQUISITION (Montants en K€)	31/12/2014	Augmentations	Cessions	Variations de périmètre	Impact écart de conversion	31/12/2015
Novaxel	1 743					1 743
Axemble suisse	1 930				218	2 149
Isotools	759					759
Alixence	415	82				498
Isoflex	598					598
Innocad	440					440
Imalia	0			6 122		6 122
Autres écarts d'acquisition	8 494					8 494
Total écarts d'acquisition	14 380	82	0	6 122	218	20 802

AMORTISSEMENT DES ECARTS D'ACQUISITION (Montants en K€)	31/12/2014	Augmentations	Cessions	Variations de périmètre	Impact écart de conversion	31/12/2015	Valeurs nettes 31/12/2015
Novaxel	349	174				523	1 220
Axemble suisse	1 180	224			133	1 537	611
Isotools	240	76				316	443
Alixence	42	58				100	398
Isoflex	89	60				149	450
Innocad	176	44				220	220
Imalia	0	291				291	5 831
Autres écarts d'acquisition	8 391	93				8 484	11
Total écarts d'acquisition	10 466	1 020	0	0	133	11 619	9 183

L'acquisition du Groupe IMALIA a généré un écart d'acquisition au 1er juin 2015 d'une valeur de 6 122K€, amortis sur 10 ans, en accord avec les règles du groupe. (cf note ci-dessous pour plus de détails). L'acquisition du fonds de commerce a généré une hausse de l'écart d'acquisition alloué à la société VISIATIV SOLUTIONS (ex Alixence) pour un montant de 82 K€ lié au fonds de commerce acheté à la société TATA.

Au 31 décembre 2014

VALEURS BRUTES DES ECARTS D'ACQUISITION (Montants en K€)	31/12/2013	Augmentations	Cessions	Impact écart de conversion	31/12/2014
Novaxel	1 743				1 743
Axemble suisse	1 890			41	1 930
Isotools	759				759
Alixence	400	15			415
Isoflex	598				598
Innocad	440				440
Autres écarts d'acquisition	8 494				8 494
Total écarts d'acquisition	14 324	15	0	41	14 380

AMORTISSEMENT DES ECARTS D'ACQUISITION (Montants en K€)	31/12/2013	Augmentations	Cessions	Impact écart de conversion	31/12/2014	Valeurs nettes 31/12/2014
Novaxel	174	174			349	1 394
Axemble suisse	983	173		23	1 180	750
Isotools	164	76			240	519
Alixence	0	42			42	374
Isoflex	29	60			89	509
Innocad	132	44			176	264
Autres écarts d'acquisition	8 353	38			8 391	103
Total écarts d'acquisition	9 836	607	0	23	10 466	3 914

Les écarts d'acquisition sont amortis sur 10 ans.

Informations complémentaires liées à l'acquisition du Groupe IMALIA

Les principaux agrégats lié au bilan d'ouverture, à la date d'entrée dans le périmètre de consolidation du Groupe IMALIA s'établit comme suit (selon les mêmes méthodes comptables du Groupe) :

-	Créances clients :	4 674 K€
-	Autres créances :	905 K€
-	Disponibilités :	849 K€
-	Dettes Fournisseurs :	2 656 K€
-	Autres dettes :	3 268 K€
-	Capitaux Propres :	3 461 K€
-	Provisions :	517 K€

• Emprunts et dettes financières : 515 K€

L'écart d'acquisition du sous-groupe s'élève à 6 122 K€.

A compter de l'entrée du Groupe IMALIA dans le périmètre VISIATIV, soit sept mois d'activité, cette acquisition a impacté le chiffre d'affaires consolidé à hauteur de 17 703 K€ et le résultat net avant amortissement de l'écart d'acquisition pour 916 K€.

Il n'y a pas d'impact significatif dans les postes du tableau de trésorerie présenté au 31 décembre 2015 suite à l'intégration du groupe IMALIA (égal à sept mois d'activité) dans le périmètre de consolidation. Aucune variation ne représente plus de 25% des postes présentés. La ligne « Incidence sur le périmètre » du tableau de flux de trésorerie représente le prix d'acquisition retraité de la trésorerie d'ouverture pour un total de 5 275 K€. La dette attachée à cette acquisition correspond à l'étalement du prix à payer pour un montant de 1 620 K€.

Le chiffre d'affaires pro forma sur l'année 2015 du groupe IMALIA s'établit à 27 739 K€ pour un résultat net avant amortissement des écarts d'acquisitions de 333K€.

Ces données financières pro forma présentées ci-dessus, exclusivement à titre d'illustration sont établies afin de donner au lecteur des comptes annuels consolidés une information pertinente de l'impact théorique sur le chiffre d'affaires consolidé et sur le résultat net consolidé avant comptabilisation de l'amortissement de l'écart d'acquisition et ne constituent pas une indication des résultats des activités opérationnelles ou de la situation financière du nouveau groupe qui auraient été obtenus si les opérations étaient intervenues au 1er janvier 2015. Ces informations financières ne tiennent compte d'aucune économie de coût ou d'autres synergies qui pourraient résulter de ces opérations.

Note 5.2 : immobilisations incorporelles, corporelles et financières

Les reclassements de 2014 concernent les immobilisations issues des entités fusionnées qui ont été comptabilisées en valeur nette comptable dans les sociaux.

Le poste « autres postes d'immobilisations incorporelles » correspond principalement aux frais de développement de logiciels, qui sont activés lorsque les critères définis à la note 4.2 sont satisfaits. L'ensemble des immobilisations financières sont à échéance à plus d'un an au 31 décembre 2015, 2014 et 2013.

Au 31 décembre 2015

Les immobilisations et leurs variations se décomposent comme suit :

VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS (Montants en K€)	31/12/2014 Acquisitions		Cessions	Variations de périmètre	Impact écart de conversion	Reclassements et mises au rebut	31/12/2015
Frais d'établissement et de développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles	7 893	1 368		106	1		9 368
Total immobilisations incorporelles	7 893	1 368	0	106	1	0	9 368
Installations techniques, matériel et outillages industriels	7	2					9
Installations générales, agencements, aménagements	0						0
Matériel de transport	28			2			30
Matériel de bureau, informatique, mobilier	368	72	-1	75	2		516
Autres immobilisations corporelles	1 128	201	-38	518	13		1 821
Total immobilisations corporelles	1 531	274	-40	595	14	0	2 375
Autres immobilisations financières	2 121	607	-60	139	0		2 809
Total immobilisations financières	2 121	607	-60	139	0	0	2 809
	0
TOTAL GENERAL	11 545	2 250	-99	841	15	0	14 552

AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS (Montants en K€)	31/12/2014	Dotations	Reprises	Variations de périmètre	Impact écart de conversion	Reclassements et mises au rebut	31/12/2015	Valeurs nettes 31/12/2015
Frais d'établissement et de développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles	6 410	1 081		105	0		7 597	1 771
Total immobilisations incorporelles	6 410	1 081	0	105	0	0	7 597	1 771
Installations techniques, matériel et outillages industriels	0	1				0	1	8
Installations générales, agencements, aménagements	0						0	0
Matériel de transport	8	4		0	0		13	17
Matériel de bureau, informatique, mobilier	303	81		-28	0		356	160
Immobilisations corporelles en cours	652	171	-4	208	9	0	1 036	785
Total immobilisations corporelles	963	257	-4	180	9	0	1 406	969
Autres immobilisations financières	147		-97	59	0		109	2 700
Total immobilisations financières	147	0	-97	59	0	0	109	2 700
	0
TOTAL GENERAL	7 519	1 338	-101	345	10	0	9 111	5 441
Valeurs nettes	4 026	911	0	496	5	0	5 441	5 441

En 2015, l'augmentation des autres immobilisations financières est liée notamment à la souscription des titres de KALISTA (318 K€), de LINKSOFT (50 K€), de SIMLINX (47 K€) et à l'augmentation des prêts et cautionnements pour 164 K€. Le solde en espèces du contrat de liquidité s'élève à 74 K€.

En 2015, les immobilisations financières à la clôture sont principalement composées des titres non consolidés (environ 873 K€), d'emprunts obligataires pour 850 K€, et des prêts sans intérêt relatifs aux versements faits auprès des organismes collecteur de l'obligation de construction et de dépôts et cautionnements (environ 1078 K€).

Au 31 décembre 2014

VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS (Montants en K€)	31/12/2013 Acquisitions		Cessions	Variations de périmètre	Impact écart de conversion	Reclassements et mises au rebut	31/12/2014
Autres postes d'i mmobili sations incorporelles	6 882	1 463			0	-452	7 893
Total immobilisations incorporelles	6 882	1 463	0	0	0	-452	7 893
Install ations techniques, matériel et outi llages industriels	5	2				-1	7
Matériel de transport		21	-9	12		4	28
Matériel de bureau, informatique, mobilier		57		1		310	368
Autres immobilisations corporell es	1 381	192		-13	2	-434	1 128
Total immobilisations corporelles	1 387	272	-9	0	2	-120	1 531
Autres immobilisations financières	1 515	661	-55				2 121
Total immobilisations financières	1 515	661	-55	0	0	0	2 121
TOTAL GENERAL	9 784	2 396	-64	0	2	-572	11 545

AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS (Montants en K€)	31/12/2013	Dotations	Reprises	Variations de périmètre	Impact écart de conversion	Reclassements et mises au rebut	31/12/2014	Valeurs nettes 31/12/2014
Autres postes d'immobilisations incorporelles	4 934	1 927			0	-452	6 410	1 483
Total immobilisations incorporelles	4 934	1 927	0	0	0	-452	6 410	1 483
Installations techniques, matériel et outillages industriels	1					-1	0	7
Matériel de transport		1		3		4	8	20
Matériel de bureau, informatique, mobilier		42		0		260	303	65
Immobilisations corporelles en cours	900	138		-3	1	-384	652	476
Total immobilisations corporelles	901	181	0	0	1	-120	963	568
Autres immobilisations financières	102	45					147	1 975
Total immobilisations financières	102	45	0	0	0	0	147	1 975
TOTAL GENERAL	5 937	2 153	0	0	2	-572	7 519	4 026
Valeurs nettes	3 847	243	0	0	0	0	4 026	4 026

L'augmentation des autres immobilisations financières est liée notamment à la souscription d'un emprunt obligataire pour un montant de 395 K€ à la société LYNKOA, la prise de participation dans Food connexion pour 100K€, le solde du contrat de liquidité pour 40 K€. (cf note 1.3)

Les immobilisations financières à la clôture sont principalement composées des titres non consolidés (environ 573 K€), d'emprunts obligataires pour 800 K€, des dépôts et cautionnements (environ 340 K€), et des prêts sans intérêt relatifs aux versements faits auprès des organismes collecteur de l'obligation de construction (environ 364 K€).

Note 5.3 : Créances clients

CREANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES (Montants en K€)	31/12/2015	31/12/2014	31/12/2013
Créances clients et comptes rattachés	21 545	12 219	10 029
Dépréciation des créances clients et comptes rattachés	1 936	1 229	948
Total net des créances clients et comptes rattachés	19 609	10 991	9 081

La provision pour dépréciation client est établie au cas par cas en fonction du risque estimé de non recouvrement.

Note 5.4 : Détails de l'actif circulant par échéance

Les tableaux ci-après détaillent les composantes des postes « Créances » au 31 décembre 2013, 2014 et 2015. Les impôts différés actifs ainsi que les disponibilités sont exclus de cette analyse.

Les créances clients à plus d'un an correspondent aux clients douteux ou litigieux.

ETAT DE L'ACTIF CIRCULANT	31/12/2015
(Montants en K€)	Montant Brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
Créances clients	21 545	20 182	1 362
Créances sur personnel et oragnismes sociaux	110	110
Créance fiscale (1)	4 474	2 077	2 397
Fournisseurs débiteurs	510	510
Factor (2)	2 954	2 954
Comptes courants (3)	235	235
Autres créances	348	348
Charges constatées d'avance	563	563
Total de l' Actif circulant	30 738	26 979	3 759

ETAT DE L'ACTIF CIRCULANT		31/12/2014
(Montants en K€)	Montant Brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
Créances clients	12 219	11 327	893
Créance fiscale (1)	2 405	476	1 929
Fournisseurs débiteurs	370	370	0
Factor (2)	908	908	0
Comptes courants (3)	1 080	398	681
Autres créances	339	339	0
Charges constatées d'avance	267	267	0
Total Actif circulant	17 588	14 085	3 503

ETAT DE L'ACTIF CIRCULANT		31/12/2013
(Montants en K€)	Montant Brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
Créances clients	10 029	9 627	402
Créance fiscale (1)	1 771	854	917
Fournisseurs débiteurs	63	63	0
Factor (2)	3 017	3 017	0
Comptes courants (3)	1 093	1 068	25
Autres créances	322	322	0
Charges constatées d'avance	235	235	0
Total Actif circulant	16 530	15 186	1 344

Crédit d'impôt recherche et Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (1)

En l'absence de résultat imposable, la créance sur l'Etat relative au Crédit d'Impôt Recherche (« CIR ») est imputable sur l'impôt société ou remboursable au bout de 3 ans.

Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi « CICE » est comptabilisé au fur et à mesure de l'engagement des charges de rémunération correspondantes. La comptabilisation du CICE a été réalisée par l'option d'une diminution des charges de personnel. Le montant du CICE pris en compte dans les comptes clos le 31 décembre 2015 s'élève à 374 K€ au niveau du Groupe, contre 276 K€ au 31 décembre 2014.

Le crédit d'impôt est utilisé pour améliorer la compétitivité de la société et ainsi lui permettre de réaliser des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de

prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution du fonds de roulement.

Factor (2)

Le Groupe a recours à un prestataire de factoring auprès duquel il cède ses créances clients en contrepartie d'un financement court terme. Le contrat est sans recours à l'exclusion du contrat signé avec la société Cadware Systems, c'est-à-dire que les créances qui seraient impayées entre les mains du factor ne sont pas restituées au Groupe, la société d'affacturage conservant donc le risque d'insolvabilité du client dans la limite de la garantie accordée. Le montant des créances financées est indiqué dans les engagements hors bilan, en note 5.20.4.

Les créances cédées et non financées sont sorties du poste client et comptabilisées en autres créances. En 2015, ces créances s'élèvent 2 954 K€. En 2014 et 2013, ces créances s'élèvent respectivement à 908 K€ et 886 K€.

Concernant le contrat signé par la société Cadware Systems, le contrat étant avec recours, les créances financées sont présentées en créances clients. L'ensemble des flux liés à ce factor a été annulé au bilan.

Comptes courants (3)

Les comptes courants envers les entités non consolidées s'établissent comme suit :

Au 31 décembre 2015

• Axemble Maroc : 135 K€, déprécié à 100%
• Simlinx : 100K€, déprécié à 100%.

Au 31 décembre 2014

• Axemble Maroc : 110 K€, déprécié à 100%
• Alliativ : 460 K€, déprécié à 100%
• Visiativ Maroc 448 K€, déprécié à hauteur des capitaux propres, soit 112 K€.

Provisions pour dépréciation de l'actif circulant

		31/12/2015
PROVISIONS	Montant début		Variation de	Impact	Montant fin
(montant en K€)	exercice	Dotations	Reprises	périmètre	conversion	exercice
Provisions sur comptes clients	1 229	687	-308	318	10	1 936
Provisions sur autres créances	681	125	-61	-510	0	235
Total provisions pour dépréciations	1 910	813	-370	-192	10	2 170

		31/12/2014
PROVISIONS	Montant début			Variation de	Impact	Montant fin
(montant en K€)	exercice	Dotations	Reprises	périmètre	conversion	exercice
Provisions sur comptes clients	948	463	-184	0	1	1 229
Provisions sur autres créances	414	267		0	0	681
Total provisions pour dépréciations	1 363	730	-184	0	1	1 910

	31/12/2013
PROVISIONS	Montant début			Variation de	Impact	Montant fin
(montant en K€)	exercice	Dotations	Reprises	périmètre	conversion	exercice
Provisions sur comptes clients	851	221	-123	0	-1	948
Provisions sur autres créances	326	132	-15	-29	0	414
Total provisions pour dépréciations	1 177	353	-138	-29	-1	1 363

La variation de périmètre présentée sur les autres créances au 31 décembre 2015 concerne les sociétés ALLIATIV et VISIATIV MAROC pour -510 K€.

Note 5.5 : Impôts différés Actif et Passif

La politique du groupe est d'intégrer ses filiales dans le périmètre d'intégration fiscale dont VISIATIV est la tête de groupe. Ainsi, au 31 décembre 2015, seules les filiales du sous-groupe IMALIA, KALISTA et les sociétés étrangères ne fait pas partie du périmètre d'intégration fiscale.

Le montant des déficits fiscaux indéfiniment reportables dont dispose le Groupe s'établit à 18 953 K€ au 31 décembre 2015 (dont 15 839 K€ issus du périmètre d'intégration fiscale).

Le taux d'impôt applicable à la Société est le taux en vigueur en France, soit 33,33%. Le taux applicable aux filiales présentes en Suisse s'établit à 25% et à 30% pour les filiales présentes au Maroc.

Au 31 décembre 2015, la fiscalité temporaire a été prise en compte. En application des principes en note 4 .8 un impôt différé a été comptabilisé à hauteur des perspectives de résultats taxables estimés de façon prudente sur un horizon court.

Au 31 décembre 2015, la preuve d'impôt se présente de la manière suivante :

Preuve d'impôt	31/12/2015	31/12/2014	31/12/2013
Résultat net	413	-2 563	8
Impôt consolidé	560	182	284
Résultat avant impôt	973	-2 380	293
Taux courant d'imposition en France	33,33%	33,33%	33,33%
Impôt théorique au taux courant en France	324	-793	98
Différences permanentes	-136	-777	589
Activitation du déficit fiscal	0	0	-1 154
Déficit fiscal non activé corrigé de la fiscalité différé	481	1 821	823
Différences de taux d'imposition	-110	-69	0
Charge/produit d'impôt du groupe	560	182	355
Taux effectif d'impôt	57,6%	-7,7%	121,4%

Les différences permanentes incluent l'impact du crédit impôt recherche (produit opérationnel non imposable fiscalement).

La nature des impôts différés en base au 31 décembre 2015 est détaillée de la manière suivante :

NATURE DES IMPOTS DIFFERES (Montants en Keuros)	31/12/2015	31/12/2014	31/12/2013
Différences temporelles	2 287	990	933
Déficits reportables	18 978	17 622	13 671
Total des éléments ayant une nature d'impôts différés actif	21 265	18 612	14 604
Différences temporelles	2 018	933	2 979
Total des éléments ayant une nature d'impôts différés passif	2 018	933	2 979
Total net des éléments ayant une nature d'impôts différés	19 246	17 680	11 625
Impôts différés non reconnus	-14 669	-13 413	-7 354
Total net des impôts différés	4 577	4 266	4 271

Note 5.6 : Trésorerie nette

TRESORERIE NETTE (Montants en K€)	31/12/2015	31/12/2014	31/12/2013
Disponibilités	12 247	5 837	2 457
Concours bancaires courants (Passif)	-17	-400	-560
Total Trésorerie nette	12 230	5 437	1 897

Les valeurs d'usage sont égales aux valeurs vénales.

Note 5.7 : Charges et produits constatés d'avance

Le montant des charges constatées d'avance ne concerne que les charges d'exploitation et s'analyse comme suit par nature :

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE (Montants en K€)	31/12/2015	31/12/2014	31/12/2013
Locations immobilières	208	99	68
Locations mobilières	64	63	59
Sous-traitance	75	1	0
Assurances	4	1	2
Maintenance informatique	36	25	45
Marketing	147	35	21
Divers	29	43	40
Total des charges constatées d'avance	563	267	235

Les produits constatés d'avance sont composés de la manière suivante :

PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (Montants en K€)	31/12/2015	31/12/2014	31/12/2013
Issus de la facturation des contrats de maintenance	5 690	4 126	3 244
Issus des subventions d'investissements correspondant à la part CIR* liés aux projets immobilisés	446	394	131
Autres	799	545	783
Total des produits constatés d'avance	6 935	5 065	4 158

Note 5.8 : Capitaux propres

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL	31/12/2015	31/12/2014	31/12/2013
Capital (en K€)	1 785	1 785	1 242
Nombre d'actions	2 974 692	2 974 692	1 117 548
dont Actions ordinaires	2 524 032	2 524 032	880 218
dont Actions de préférences ADP2012-1	450 660	450 660	225 330
dont Actions de préférences ADP2012-2	0	0	12 000
Valeur nominale arrondie à deux décimales (en euros)	0,60 €	0,60 €	1,11 €

Note 5.8.1 : Composition du capital social et détail par catégories d'actions

Actions de préférences ADP2012

Conformément à la décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 15 mai 2012, la société a émis 225 330 actions de préférences ADP2012. En 2014, lors de la diminution du nominal, le nombre d'actions de préférences s'est élevé à 450 660 actions de préférence ADP 2012.

Les avantages particuliers attachés aux actions de préférence ADP2012 sont :

• Droit à un dividende prioritaire nul, au titre de chacun des exercices clos avant le 1er janvier 2018 ;
• Droit à un dividende prioritaire, pour l'exercice clos après le 1er janvier 2018 et pour chacun des exercices suivants,
• Droit au cumul de ce dividende prioritaire sur 5 ans, au cas où il ne serait pas versé et à son prélèvement sur le bénéfice des exercices suivants ;
• A partir de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018, droit à un dividende complémentaire égal à la différence favorable entre le dividende qui serait versé aux actions ordinaires, après paiement du dividende prioritaire, et le dividende prioritaire ;
• Représentation de la masse des titulaires des ADP2012 par un représentant unique qui percevra une rémunération annuelle prise en charge par la société proportionnelle au montant total reçu au titre de l'augmentation de capital proposée ;
• Droit d'information aux porteurs d'ADP2012 dans les 30 jours suivant chaque semestre ;
• Engagement de cession en une seule fois et portant sur la totalité des ADP2012, aux dirigeants, pour la période allant du 1er janvier au 30 mars 2018 ;
• Droit de sortie conjointe, au-delà du 30 mars 2018, au cas où un actionnaire ou des actionnaires envisageraient la cession de leur participation à un tiers ou à un associé, ou à plusieurs acquéreurs, entraînant un changement de contrôle ;
• Obligation de sortie totale, au-delà du 30 mars 2018, au cas où un ou plusieurs associé(s) ou un ou plusieurs tiers viendrai(en)t à faire une offre portant sur 100 % des actions de la société, et qui serait acceptée par des titulaires d'actions représentant au moins 80 % des droits de vote de la société ;
• Droit pour l'assemblée des porteurs d'ADP2012, d'autoriser ou interdire, une réduction de capital tant que les ADP2012 n'auront pas été rachetées ;
• Droit pour l'assemblée des porteurs d'ADP2012, d'autoriser ou interdire des modifications statutaires modifiant leurs droits ;
• Tenue distincte des autres titres de la Société du registre des mouvements des ADP2012 sous format électronique.

Actions de préférences ADP2012-2

Les actions de préférences ADP2012-2 ont été converties en actions ordinaires en date du 17 mars 2014.

Note 5.8.2 : Distribution de dividendes

La société n'a procédé à aucune distribution de dividendes sur les exercices clos aux 31 décembre 2015, 2014 et 2013.

Note 5.8.3 : Augmentation de capital sur l'exercice 2014

• Le 17 mars 2014, le conseil d'administration a décidé de diminuer la valeur nominale de 1,11€ à 0,60 € par action et de convertir les BSA en 27 198 actions pour une valeur en capital social de 30 220 euros ;
• Suite à l'introduction en bourse le 28 mai 2014, une émission d'actions nouvelles de 656 538 actions ordinaires pour un capital social de 394 923 euros et une prime d'émission de 6 736 080 euros a été acté par l'assemblée générale ;
• La création d'un FSCPE réservé aux salariés a induit une augmentation de capital de 17 197 euros pour une prime d'émission de 196 048€, soit un nombre total d'action de 28 662 actions.

	31/12/2015
PROVISIONS	Montant début		Reprises avec	Variation de	Impact	Montant fin
(montant en K€)	exercice	Dotations	objets	périmètre	conversion	exercice
Provisions pour pertes de change	1	0	0	0	0	2
Provisions pour maintenance	548	995	-868	311	7	993
Provisions pour pensions et obligations similaires	0	0	0	293	0	293
Autres provisions pour risques	0	0	-2	7	0	5
Total provisions pour risques et charges	550	995	-870	611	7	1 292

Note 5.9 : Provisions pour risques et charges

	31/12/2014
PROVISIONS	Montant début		Reprises avec	Variation de	Impact	Montant fin
(montant en K€)	exercice	Dotations	objets	périmètre	conversion	exercice
Provisions pour pertes de change	1	0	0	0	0	1
Provisions pour maintenance	422	487	362	0	1	548
Total provisions pour risques et charges	423	487	362	0	1	550

	31/12/2013
PROVISIONS	Montant début		Reprises avec	Variation de	Impact	Montant fin
(montant en K€)	exercice	Dotations	objets	périmètre	conversion	exercice
Provisions pour litiges	64	0	0	-64	0	0
Provisions pour pertes de change	1	1	0	0	0	1
Provisions pour maintenance	620	365	562	1	-1	422
Total provisions pour risques et charges	685	366	562	-63	-1	423

Litiges et passifs

La société peut être impliquée dans des procédures judiciaires, administratives ou réglementaires dans le cours normal de son activité. Une provision est enregistrée par la société dès lors qu'il existe une probabilité suffisante que de tels litiges entraîneront des coûts à la charge de la société.

Provision maintenance

La provision maintenance est évaluée annuellement sur la base des coûts attendus pour répondre aux besoins de maintenance évalués pour les années à venir.

Litiges commerciaux

La société ne présente pas de litige significatif au 31 décembre 2015.

Litiges prud'homaux

Les montants provisionnés sont évalués, au cas par cas, en fonction des risques estimés encourus à date par la société, sur la base des demandes, des obligations légales et le cas échéant des positions des avocats.

Contrôle fiscal

Plusieurs sociétés du Groupe ont fait l'objet de contrôles fiscaux au cours des dernières années. Les notifications ne comportaient aucune rectification significative.

Note 5.10 : Dettes financières

Les échéances des dettes financières s'établissent comme suit :

	31/12/2015
ETAT DES DETTES FINANCIERES	Montant	A 1 an au		A plus de 5
(Montants en K€)	Brut	plus	De 1 à 5 ans	ans
Dettes financières
Emprunt et dettes auprès des établissements de crédit	7 368	1 289	4 986	1 093
Emprunts et dettes financières diverses	264	241	24	0
Concours bancaires courants	17	17	0	0
Total des dettes financières	7 649	1 547	5 010	1 093

	31/12/2014
ETAT DES DETTES FINANCIERES	Montant	A 1 an au	De 1 à 5 ans	A plus de 5
(Montants en K€)	Brut	plus		ans
Dettes financières
Emprunt et dettes auprès des établissements de crédit	3 446	749	2 697
Emprunts et dettes financières diverses	509	236	273
Concours bancaires courants	400	400	0
Total des dettes financières	4 355	1 386	2 970	0

	31/12/2013
ETAT DES DETTES FINANCIERES	Montant	A 1 an au		A plus de 5
(Montants en K€)	Brut	plus	De 1 à 5 ans	ans
Dettes financières
Emprunt et dettes auprès des établissements de crédit	4 123	716	3 118	289
Emprunts et dettes financières diverses	862	400	347	116
Concours bancaires courants	560	560
Total des dettes financières	5 545	1 675	3 465	404

Les intérêts courus ont une échéance inférieure à 1 an. Les comptes courants bloqués ont une échéance supérieure à 1 an.

Note 5.10.1 : Emprunts

Les dettes financières auprès des établissements de crédits se décomposent de la manière suivante au 31 décembre 2015 :

EVOLUTION DES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT (Montant en K€)	Etablissements de crédit
Au 31 décembre 2013	4 123
(-) Remboursement	-677
Au 31 décembre 2014	3 446
(+) Encaissement	4 800
(-) Remboursement	-1 343
(+) Entrée de périmètre	465
Au 31 décembre 2015	7 368

Le Groupe VISIATIV a obtenu un emprunt de 4 500 K€ pour l'acquisition du groupe IMALIA auprès de :

• Bpifrance : 1 500K€ sur une durée de 7 ans au taux variable du TME du mois précédent l'échéance majoré de 2 points. Il est remboursable en 20 versements trimestriels après une période de différé de 24 mois durant laquelle seuls les intérêts sont perçus ;
• SG et LCL : 1 500 K€ chacun sur une durée de 7 ans, au taux fixe de 1,9%, remboursable en 84 échéances mensuelles à compter du 16 juin 2015.

Afin de financer l'opération de prise de participation de la société KALISTA, la société VISIATIV a souscrit un emprunt de 300 K€ auprès de la BNP sur une durée de 60 mois au taux de 2,5%.

Note 5.10.2 : Avances remboursables

Les emprunts et dettes financières divers sont principalement composés d'avances remboursables accordées par des organismes publics (BpiFrance et Coface).

Le tableau ci-dessous présente la composition et l'évolution des emprunts et dettes financières divers :

EVOLUTION DES AVANCES REMBOURSABLES (Montant en K€)	COFACE	Avances BpiFrance	Total
Au 31 décembre 2013	167	640	807
(-) Remboursement	-17	-178	-194
(+/-) Autres mouvements	-113		-113
Au 31 décembre 2014	38	463	501
(-) Remboursement	-5	-245	-250
Au 31 décembre 2015	33	218	251

Note 5.10.2.1 : Avances remboursables BpiFrance (ex-Oséo)

Avance remboursable de 800 KE

Le 19 janvier 2009, la société VISIATIV SOFTWARE a obtenu de la part de la BpiFrance (ex-Oseo) une aide à l'innovation remboursable de 800 K€ ne portant pas intérêt pour le « développement d'un générateur d'application collaborative Intranet / Extranet, multi environnement en Web 2.0 ».

Les versements de cette avance se sont échelonnés entre la signature du contrat et la fin du projet (30 mars 2012). Le remboursement est prévu avec des échéances trimestrielles progressives, étalées de l'exercice 2012 à l'exercice 2016.

Au 31 décembre 2015, le solde restant à rembourser sur cette avance est de 218 K€.

Note 5.10.2.2 : Avances COFACE

Contrat 72 009

VISIATIV a obtenu le 03/05/2011 une avance remboursable de la COFACE au titre d'un contrat dit « d'assurance prospection », couvrant la zone géographique « Maroc Tunisie » pour l'activité d'intégration et d'édition. VISIATIV bénéficie d'une période de couverture de 3 ans, pendant laquelle ses dépenses de prospection lui sont garanties dans la limite d'un budget défini. Au terme de cette phase, débute une phase d'amortissement de 4 ans, pendant laquelle VISIATIV rembourse l'avance obtenue sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé dans les zones concernées.

Les modalités du contrat sont les suivantes :

• Le montant des dépenses prospection couvertes par le contrat pour l'ensemble de la période de garantie (1er mars 2011 au 28 février 2014) est de 300 000 € avant application d'une quotité garantie de 80%.
• La société s'acquitte d'une prime représentant 2% du budget couvert.
• La période d'amortissement court du 01 mars 2014 au 28 février 2018.

VISIATIV a reçu le 15 juin 2012 une avance de 54 842 € au titre du 1er exercice de couverture des dépenses.

Suite à la renégociation du contrat, il a été convenu que :

• La période de garantie est ramenée à 12 mois (1er mars 2011- 28 février 2012)
• La durée de la période d'amortissement est maintenue à 48 mois (1er mars 2012 au 28 février 2016)

Ainsi VISIATIV a remboursé 5 K€ au cours de l'exercice 2015. Le solde de ce contrat s'élève à 33 K€ au 31 décembre 2015.

Contrat 56 331

VISIATIV (coassuré Axemble - VISIATIV - Applixia) a obtenu le 18/04/2005 une avance remboursable de la COFACE au titre d'un contrat dit « d'assurance prospection », couvrant la zone géographique « Autriche- Brésil - Canada - Croatie - Danemark - Finlande - Israël - Italie - Norvège - République Tchèque - Suède - Turquie » pour l'activité d'intégration et d'édition. VISITIV bénéficie d'une période de couverture de 3 ans, pendant laquelle ses dépenses de prospection lui sont garanties dans la limite d'un budget défini. Au terme de cette phase, débute une phase d'amortissement de 4 ans, pendant laquelle VISIATIV rembourse l'avance obtenue sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé dans les zones concernées.

Au 31 décembre 2013, le contrat est en fin de vie et il subsiste une dette de 34 912.40 € au bilan. Au 31 décembre 2014, suite au constat d'échec, cette avance a été reconnue en autres produits d'exploitation.

Contrat 62 070

VISIATIV SOFTWARE a obtenu le 06/04/2007 une avance remboursable de la COFACE au titre d'un contrat dit « d'assurance prospection », couvrant la zone géographique « Canada - Etats-Unis » pour les activités d'intégration et d'édition. VISIATIV SOFTWARE bénéficie d'une période de couverture de 3 ans, pendant laquelle ses dépenses de prospection lui sont garanties dans la limite d'un budget défini. Au terme de cette phase, débute une phase d'amortissement de 4 ans, pendant laquelle VISIATIV SOFTWARE rembourse l'avance obtenue sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé dans les zones concernées.

Au 31 décembre 2013, le contrat est en fin de vie et il ne subsiste qu'une dette de 77 589 € au bilan. Au 31 décembre 2014, suite au constat d'échec, le solde de 78 K€ a été reconnue en produit exceptionnel.

Note 5.11 : Détails du passif circulant par échéance

Les impôts différés passifs sont exclus de cette analyse.

	31/12/2015
ETAT DU PASSIF CIRCULANT (Montants en K€)	Montant Brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Clients - Avances et acomptes reçus	215	215
Fournisseurs et comptes rattachés	17 629	17 629
Dettes fiscales et sociales	15 029	15 029
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	7 492	7 492
Autres impôts, taxes et versements assimilés	7 538	7 538
Autres Dettes	2 138	1 938
Dettes sur immobilisations	1 620	1 420	200
Groupe et associés	16	16
Dettes envers factor	285	285
Autres dettes	216	216
Total des dettes d'exploitation	35 010	34 810	200	0
Produits constatés d'avance	6 935	6 935
Total général	41 945	41 745	200	0

	31/12/2014
ETAT DU PASSIF CIRCULANT	Montant Brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5
(Montants en K€)				ans
Fournisseurs et comptes rattachés	8 469	8 469
Dettes fiscales et sociales	6 725	6 725
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 751	3 751
Autres impôts, taxes et versements assimilés	2 974	2 974
Autres Dettes	342	342
Dettes sur immobilisations	150	150
Groupe et associés	79	79
Autres dettes	113	113
Total des dettes d'exploitation	15 536	15 536	0	0
Produits constatés d'avance	5 065	5 065
Total général	20 601	20 601	0	0

	31/12/2013
ETAT DU PASSIF CIRCULANT (Montants en K€)	Montant Brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Clients - Avances et acomptes reçus	106	106
Fournisseurs et comptes rattachés	7 983	7 983
Dettes fiscales et sociales	6 642	6 642
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 141	4 141
Autres impôts, taxes et versements assimilés	2 502	2 502
Autres Dettes	534	534
Dettes sur immobilisations	450	450
Groupe et associés	20	20
Autres dettes	64	64
Total des dettes d'exploitation	15 265	15 265	0	0
Produits constatés d'avance	4 158	4 158
Total général	19 423	19 423	0	0

Le Groupe n'a pas recours aux effets de commerce.

Note 5.12 : Détail des charges à payer

Les charges à payer s'analysent comme suit au cours des trois exercices présentés :

DETAIL DES CHARGES A PAYER (Montants en K€)	31/12/2015	31/12/2014	31/12/2013
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Fournisseurs - Factures non parvenues	4 761	1 572	1 432
Total dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 761	1 572	1 432
Dettes fiscales et sociales
Personnel	6 160	2 534	2 914
Sécurité sociale et assimilés	1 321	684	743
Etat	729	581	448
Total des dettes fiscales et sociales	8 210	3 799	4 104
Total général	12 971	5 371	5 536

Note 5.13 : Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires par zone géographique est le suivant :

CA PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (Montants en K€)	31/12/2015	31/12/2014	31/12/2013
France	75 367	43 502	42 970
Reste du monde	7 368	6 174	6 214
Total chiffre d'affaires	82 734	49 676	49 184

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION (Montants en K€)	31/12/2015	31/12/2014	31/12/2013
Production stockée	0	0	-68
Production immobilisée	1 327	1 438	1 401
Transferts de charges	781	266	279
Reprise de provisions	1 130	546	685
Crédit d'impôt recherche	430	418	454
Subvention d'investissement reconnue en résultat	4	36	81
Autres produits	17	0	40
Total autres produits d'exploitation	3 690	2 704	2 872

Note 5.14 : Autres produits d'exploitation

Note 5.15 : Résultat d'exploitation par secteur opérationnel

L'information financière sectorielle est présentée selon les principes identiques à ceux du reporting interne et reproduit l'information sectorielle interne définie pour gérer et mesurer les performances du Groupe. Le Groupe opère sur deux segments d'activité distincts :

• La commercialisation et l'intégration de solutions innovantes.
• L'édition de logiciels.

Les données ci-dessous sont présentées en K€.

	31/12/2013		31/12/2013	31/12/2014		31/12/2014	31/12/2015		31/12/2015
	Edition	Intégration	Consolidé	Edition	Intégration	Consolidé	Edition	Intégration	Consolidé
CHIFFRE D'AFFAIRE NET	11 455	37 729	49 184	10 440	39 235	49 676	11 734	71 000	82 734
TOTAL ACHATS	270	17 074	17 344	276	18 740	19 016	91	37 315	37 407
Total marge	11 185	20 655	31 840	10 165	20 495	30 659	11 642	33 685	45 327
Formation, consulting	2 769	3 341	6 110	2 668	2 898	5 566	2 821	4 760	7 581
Matériel	0	411	411	0	450	450	0	258	258
R&D	3 511	0	3 511	4 528	0	4 528	4 781	0	4 781
Total coûts directs	6 279	3 751	10 031	7 196	3 347	10 543	7 602	5 018	12 619
Marge sur CD en valeur	4 906	16 904	21 809	2 968	17 148	20 116	4 041	28 667	32 708
Coûts de commercialisation	2 463	5 142	7 605	2 273	5 675	7 948	2 881	9 719	12 600
Marge sur CC	2 442	11 762	14 204	696	11 472	12 168	1 160	18 948	20 108
Coûts marketing	852	1 214	2 065	1 248	1 557	2 804	1 510	2 291	3 800
Autres coûts affectables	2 274	1 877	4 151	2 016	2 486	4 502	1 681	4 503	6 184
Marge contributive en valeur	-683	8 671	7 988	-2 568	7 430	4 862	-2 031	12 154	10 124
Frais administratifs	1 453	4 045	5 498	1 788	3 624	5 411	1 570	5 823	7 392
Résultat analytique	-2 136	4 626	2 490	-4 355	3 806	-549	-3 600	6 332	2 731
Ecarts d'incorporation R&D	-455	0	-455	-36	0	-36	-705	0	-705
Ecarts d'incorporation Autres	33	634	667	167	612	779	-168	1 129	962
Résultat d'exploitation	-1 714	3 992	2 278	-4 486	3 194	-1 292	-2 728	5 202	2 474

Note 5.16 : Produits et charges financiers

PRODUITS FINANCIERS (Montants en K€)		31/12/2015 31/12/2014	31/12/2013
Gains de change	197	4	8
Produits financiers de participations	41	52	28
Autres intérêts et produits assimilés	0	0	15
Reprises sur provisions	97	0	15
Total des produits financiers	335	57	65

CHARGES FINANCIERES (Montants en K€)		31/12/2015 31/12/2014	31/12/2013
Pertes de change	72	18	18
Dotations provisions financières	126	310	127
Charges d'intérêts	271	208	242
Autres charges financières	59	0	24
Total des charges financières	528	536	412

Les gains et pertes de change proviennent en grande partie par la variation des taux de change du Franc Suisse (CHF) suite à la politique de la Banque Fédérale Suisse.

Note 5.17 : Produits et charges exceptionnels

PRODUITS EXCEPTIONNELS (Montants en K€)	31/12/2015 31/12/2014		31/12/2013
Produits de cession des éléments de l'actif cédés	74	44	263
Produits exceptionnels sur exercices antérieurs	77	0	0
Produits exceptionnels divers	52	85	314
Total des produits exceptionnels	203	129	576

Au 31 décembre 2015, les produits exceptionnels sont relatifs au boni de liquidation de la société SOBIZZZ (hors Groupe) pour 57 K€.

Au 31 décembre 2014, les produits exceptionnels sont relatifs à la cession des titres hors groupe (ENERGITIM pour 11 K€ et AXELEO pour 30 K€).

Au 31 décembre 2013, les produits exceptionnels divers correspondent principalement à la reconnaissance du CIR 2011 et 2012 dans l'une des filiales du groupe (104K€) ainsi qu'au bénéfice d'une clause de retour à meilleure fortune avec une société sortie du périmètre du groupe (133 K€).

CHARGES EXCEPTIONNELLES (Montants en K€)	31/12/2015 31/12/2014		31/12/2013
Produits constatés d'avance (correction d'erreur)	0	0	2 568
Valeur nette comptable des éléments de l'actif cédés	17	18	211
Valeur nette comptable des titres cédés	40	0	0
Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs	35	0	0
Autres charges exceptionnelles	399	113	366
Total des charges exceptionnelles	491	131	3 145

En 2015, les charges exceptionnelles intègrent 81 K€ relatif à un litige commercial clos, la prise en charge pour certains collaborateurs du groupe IMALIA d'engagements pris avant l'intégration dans le groupe pour environ 150 K€ ainsi qu'une dotation aux provisions pour dépréciation de créances fiscales détenues sur l'Etat Marocain pour 53 K€.

Du fait de la correction d'erreur présentée dans la note 2.5, les charges exceptionnelles au 31 décembre 2013 comprennent un montant de 2 568 K€ correspondant à l'impact à l'ouverture de la correction apportée à la méthode de reconnaissance du chiffre d'affaires, enregistré sans effet d'impôt.

Note 5.18 : Résultat par action

Résultat de base

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice. Le résultat dilué par action est obtenu en divisant le résultat net consolidé revenant aux actionnaires du Groupe par le nombre d'actions en circulation à la clôture des exercices concernés, ajusté de l'impact maximal de l'exercice des bons de souscription d'actions (2005) non encore exercés.

Résultat de base par action	31/12/2015	31/12/2014	31/12/2013
Nombre d'actions en circulation au 31 décembre	2 974 692	2 974 692	1 117 548
Nombre moyen pondéré y compris effets des instruments dilutifs	2 974 692	2 206 088	1 144 746

Résultat consolidé (en K€)	409	-2 562	35
Résultat de base par action (€/action)	0,14	(0,86)	0,03
Résultat dilué par action (€/action)	0,14	(0,86)	0,03
Résultat par action avt dot. Amort. Des Écarts d'acquisition (€/action)	0,48	(0,66)	0,52

Note 5.19 : Parties liées et gouvernance

Les parties liées sont :

• les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint ou une influence notable,
• Les sociétés exclues du périmètre de consolidation (dénommées ci-dessous « autres parties liées »)
• les dirigeants.

Les flux de transaction entre VISIATIV et les sociétés liées sont les suivants :

	31/12/2015	31/12/2014	31/12/2013
DETAIL DES PARTIES LIEES	Autres parties	Autres parties	Filiales mises en	Autres parties
Information (en K€)	liées	liées	équivalence	liées
Ventes des sociétés intégrées vers les filiales MEQ et autres parties liées	374	312	113	241
Achats des sociétés intégrées auprès des filiales MEQ et autres parties liées	273	1030	152	714
Créances rattachées à des participations	83	957	10	1045
Dettes rattachées à des participations	4	101	46	216

Certains locaux occupés par le Groupe sont loués auprès de SCI dont les dirigeants sont communs aux dirigeants du groupe. Le montant annuel des loyers s'élève à 588 K€. Les loyers correspondent à des loyers consentis à des prix de marchés, sur la base d'évaluations rendues par des experts indépendants. Les rémunérations versées aux dirigeants de VISIATIV au cours des exercices 2013, 2014 et 2015 sont les suivantes :

Rémunération des dirigeants, en K€	31/12/2015	31/12/2014	31/12/2013
Rémunération fixe annuelle	455	454	358
Rémunération variable	130	131	131
Jetons de présence	66	58	57
Avantages en nature Véhicule	15	15	14
Avantages en nature GSC Chômage	11	11	12
TOTAL	677	669	572

Le Groupe n'a pas identifié d'autres transactions avec des parties liées non conclues à des conditions normales de marché ou ayant un impact matériel sur les comptes du groupe.

Note 5.20 : Engagements donnés

Note 5.20.1 : Covenants bancaires

Des emprunts souscrits par la société VISIATIV sont soumis au respect de ratios financiers :

• Emprunt relatif à l'acquisition de NOVAXEL : « Dettes financières Nettes Consolidées » / « EBE consolidé ». Ce ratio doit être inférieur à 3, sur la base des comptes annuels certifiés. A défaut, la banque pourra prononcer l'exigibilité anticipée du prêt.
• Emprunts relatifs à l'acquisition d'IMALIA: « Dettes financières Brutes Consolidées » / « EBE consolidé ». Ce ratio doit être inférieur à 4 en 2015 et inférieur à 3,5 les années suivantes, sur la base des comptes annuels certifiés. A défaut, la banque pourra prononcer l'exigibilité anticipée du prêt.

Au 31 décembre 2015, les ratios liés aux covenants bancaires sont respectés.

Note 5.20.2 : Contrats de crédit-bail

Le groupe n'a aucun contrat de crédit-bail en cours au 31 décembre 2015.

Note 5.20.3 : Baux commerciaux

Locations immobilières

Dans le cadre de son activité, la société a conclu des contrats de location immobilière :

• Pour son siège social, situé 26 rue Bennier à Charbonnières-les-Bains (69)
• Pour ses bureaux dans différentes villes.

Durées

Les baux immobiliers consentis pour les locaux situés en France ont généralement une durée de neuf années entières et consécutives avec la possibilité pour la société de donner congé des baux tous les trois ans uniquement.

Le bail immobilier consenti pour les locaux situés en Suisse a une durée de cinq années entières et consécutives.

Charges et engagements

Le montant des loyers comptabilisés à fin 2015 et les engagements jusqu'à la prochaine période triennale s'analysent comme suit :

Données en K€	Engagement jusqu'à la prochaine période triennale
Ville	Début du bail	Fin de Bail	Durée	Montant annuel du loyer (HT)	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans
Charbonnières 1 (N° 26)	01/01/2012	31/12/2021 9 ans		271	271	272
Charbonnières 2 (N°28)	15/09/2011	14/09/2020 9 ans		237	237	168
Charbonnières 2 (N°24)	17/02/2014	16/02/2023 9 ans		48	48	6
Paris Est (Bussy st georges)	01/03/2012	28/02/2021 9 ans		18	18	21
Bail de Paris (Courbevoie)	01/02/2008	31/01/2017 9 ans		144	144	13
Bail de Bordeaux (Pessac)	01/04/2012	31/03/2021 9 ans		6	6	8
Bail d'Avignon	01/09/2011	31/08/2020 9 ans		26	26	17
Bail de Strasbourg (pr Axemble)	01/03/2008	28/02/2017 9 ans		17	17	3
Bail de Strasbourg (pr Qeex)	15/11/2005	14/11/2014 9 ans		8	8	7
Bail de Toulouse	01/09/2008	31/08/2017 9 ans		17	17	11
Bail de Lille (Villeneuve d'Ascq)	15/03/2011	14/03/2020 9 ans		13	13	3
Bail de Nantes (Pt Saint Martin)	01/04/2005	31/03/2017 3 ans		31	31	8
Bail de Grenoble (Moirans)	15/06/2011	14/06/2020 9 ans		20	20	9
Bail de la Neuveville (Suisse)	01/10/2008	30/09/2013 5 ans		48	48	85
Bail de Casablanca	15/01/2013	15/01/2016 3 ans		101	4	0
Bail de Bourges	01/12/2012	30/11/2021 9 ans		19	19	37
Bail d'Aix en Provence	01/12/2008	30/11/2017 9 ans		24	24	22
Bail de Chambery (lac bourget)	15/09/2005	14/09/2014 9 ans		15	15	11
Bail Massy	27/06/2014	26/06/2026 12 ans		69	69	34
Bail Palaiseau 2éme étage	01/05/2011	31/12/2015 Stop bail		6	0	0
Bail Bron	01/07/2013	30/06/2022 9 ans		15	8	0
Bail Champs sur Marne	15/09/2012	14/09/2021 9 ans		28	28	49
Bail Villeneuve d'Asq	16/06/2008	15/06/2017 9 ans		14	14	6
Bail Saint Martin du Vivier	01/01/2015	31/12/2023 9 ans		8	8	8
Bail Ploemeur	01/01/2004	31/12/2012 9 ans		3	3	7
Bail Basse Goulaine	14/09/2012	13/09/2021 9 ans		12	12	21
Bail Aix en Provence	01/07/2008	30/06/2017 9 ans		10	10	5
Bail Schitigheim	01/10/2013	30/09/2022 9 ans		27	20	0
Bail Brugières	01/05/2007	30/04/2016 9 ans		14	4	0
			Totaux	1 270	1 143	829

Note 5.20.4 : Factoring

Le Groupe a recours à un prestataire de factoring auprès duquel il cède ses créances clients en contrepartie d'un financement court terme. Le contrat est sans recours (hormis sur la société Cadware Systems), c'est-à-dire que les créances qui seraient impayées entre les mains du factor ne sont pas restituées au Groupe, la société d'affacturage conservant donc le risque d'insolvabilité du client dans la limite de la garantie accordée.

Le montant financé s'élève à 14 093 K€ au 31 décembre 2015, 8 172 K€ au 31 décembre 2014, et 6 412 K€ au 31 décembre 2013. Le taux de créances financées est d'environ 40% sur ces deux dernières années.

Note 5.20.5 : Indemnités de départ à la retraite

Les indemnités de départ à la retraite sont évaluées sur la base des principes décrits dans la note 4.13. Le tableau ci-dessous présente les paramètres retenus pour l'évaluation.

HYPOTHESES ACTUARIELLES		31/12/2015	31/12/2014		31/12/2013
	Cadres	Non cadres	Cadres	Non cadres	Cadres	Non cadres
Age de départ à la retraite	Départ volontaire entre 65 et Départ volontaire entre 65 et 67 ans 67 ans			Départ volontaire entre 65 et 67 ans
Conventions collectives	Bureaux d'études - SYNTEC	Bureaux d'études - SYNTEC	Bureaux d'études - SYNTEC	Bureaux d'études - SYNTEC	Bureaux d'études - SYNTEC	Bureaux d'études - SYNTEC
Taux d'actualisaƟon		2,15%	2,00%		3,00%
Table de mortalité		INSEE 2013-2014	INSEE 2013		INSEE 2013
Taux de revalorisation des salaires		2,00%	2,00%		2,00%
Taux de turn-over		Interne	Interne		Interne
Taux de charges sociales		Entre 42% et 47%	Entre 44% et 48%		Entre 43% et 50 %

Les indemnités de fin de carrière évaluées s'élèvent à 503 K€ au 31 décembre 2013, 782 K€ au 31 décembre 2014 et sont non comptabilisés.

Au 31 décembre 2015, suite à l'entrée dans le périmètre du sous-groupe IMALIA, le montant total des indemnités dues s'élèvent à 1 214 K€ (dont 921 K€ non comptabilisées dans les comptes consolidés).

Note 5.20.6 : Engagements au titre des contrats de location

Les engagements pris par le Groupe du fait des contrats de location en cours au 31 décembre 2015 sont présentés dans le tableau suivant :

CONTRATS DE LOCATION (Montants en K€)	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans
Véhicules	780	742
Matériel informatique	374	345
Total de l'engagement	1 154	1 087

Note 5.20.7 : Autres engagements financiers

1/ Nantissement de 10 714 actions

Afin de financer l'opération de prise de contrôle de la société CADESIS en 2009, la société VISIATIV avait souscrit un emprunt d'un million d'euros auprès de la SOCIETE GENERALE. Dans le cadre de cet emprunt, la société VISIATIV avait affecté en nantissement, au profit de la banque, la totalité des actions lui appartenant dans le capital de la société CADESIS, et ce, en garantie du remboursement dudit emprunt.

La société VISIATIV ayant cédé le 18 janvier 2011, 80,51 % des actions CADESIS, la SOCIETE GENERALE a donné mainlevée entière et définitive du nantissement précité. En contrepartie, VISIATIV a accordé le nantissement de 650 actions sur les 10 714 actions qu'elle détient dans le capital de sa filiale AXEMBLE.

Au 31 décembre 2015, cet emprunt est totalement remboursé et le nantissement a été levé.

2/ Nantissement de 10 487 actions

Les emprunts de 332 K€ et de 335 K€, contractés en 2011 pour l'acquisition des titres de la société ISOTOOLS avaient fait l'objet d'un nantissement de la totalité des titres ISOTOOLS. Suite à la dissolution de la société ISOTOOLS par voie de fusion absorption par la société VISIATIV SOFTWARE, de nouvelles garanties ont été données aux banques. Il a été ainsi donné en nantissement un compte spécial d'instruments financiers ouvert par la société VISIATIV SOFTWARE, comprenant 10 487 actions nominatives d'une valeur de 20 euros chacune de ladite société.

Au 31 décembre 2015, les soldes restant dus sur ces emprunts s'élèvent chacun à 153 K€.

3/ Nantissement des titres de VISIATIV SOFTWARE

VISIATIV a souscrit un emprunt de 1.700 K€ auprès du CIC pour le financement de l'acquisition des titres de participation de la société NOVAXEL. Au 31 décembre 2015, le solde restant dû sur cet emprunt s'élève à 763 K€. Suite à la fusion de NOVAXEL chez VISIATIV SOFTWARE, la société VISIATIV SOFTWARE a accordé un nantissement de 131 050 actions pour garantir cet emprunt.

4/ Nantissement de fonds de commerce

Deux emprunts, souscrits par la société AXEMBLE, font l'objet d'un nantissement sur le fonds de commerce, à savoir :

• Un emprunt souscrit auprès de la SLB. Au 31 décembre 2015, le capital restant dû s'élève à 438 K€.
• Un emprunt souscrit auprès du CREDIT AGRICOLE. Au 31 décembre 2015, le capital restant dû s'élève à 56 K€.

5/ Nantissement des titres IMALIA

VISIATIV a souscrit trois emprunts de 1 500 K€ auprès de la BPI, du LCL et de la Société Générale, soit un montant total de 4 500 K€, pour le financement de l'acquisition du groupe IMALIA. En garantie de ces emprunts, la société a accordé le nantissement de la totalité des titres détenus sur le groupe IMALIA.

Au 31 décembre 2015, le solde restant dû s'élève à 1 393 K€ sur l'emprunt auprès du LCL, à 1 393 K€ sur celui auprès de la Société Générale et à 1 500 K€ sur l'emprunt auprès de la BPI.

6/ Garantie de passifs sur le groupe IMALIA

Le montant de la garantie sur les passifs éventuels, prenant leur origine avant le 31 décembre 2014 s'élève à un montant maximum de 1 000 000 euros, intégrant une franchise de 30 000 euros. Cette garantie sera caduque à compter du 17 juin 2018.

7/ Nantissement des titres de KALISTA

Afin de financer l'opération de prise de participation de la société KALISTA, la société VISIATIV a souscrit un emprunt de 300 K€ auprès de la BNP. Dans le cadre de cet emprunt, la société VISIATIV a affecté en nantissement, au profit de la banque, la totalité des actions lui appartenant dans le capital de la société KALISTA, et ce, en garantie du remboursement dudit emprunt.

Une promesse d'achat a été signé avec les actionnaires de KALISTA afin d'acquérir à terme 100% du capital.

Au 31 décembre 2015, le solde restant dû sur cet emprunt est de 272 K€.

8/ Complément de prix du sous-Groupe IMALIA

Le 16 juin 2015, la société VISIATIV a acquis la totalité des titres de la société IMALIA pour un montant de 5 793 K€, y compris les frais d'acquisition de ces titres.

Le montant des titres immobilisés comprend des compléments de prix pour un total de 590 K€ dont 190 K€ versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015. Le solde à verser, soit 400 K€, est provisionné dans les comptes 2015 et sera versé selon l'échéancier suivant :

• 200 K€ euros en 2016,

• 200 K€ euros en 2017.

9/ Clause de retour à meilleure fortune de la société CADESIS :

En 2009, la société a abandonné une créance d'un montant de 868 K€.

Le retour à meilleure fortune d'une durée de 10 ans est défini dans les conditions suivantes :

• la constatation de capitaux propres supérieurs au capital social,

• la créance renaîtrait à hauteur de 50 % du bénéfice avant impôt de l'exercice ayant fait apparaître des capitaux propres supérieurs au capital social et ce, chaque année jusqu'à épuisement de la créance, - l'écriture de reconstitution de la créance serait constatée au cours de l'exercice suivant. Toutefois, la reconstitution serait toujours plafonnée de telle sorte que les capitaux propres de l'exercice au cours duquel est constatée la reconstitution restent au moins égaux au capital social,

• le remboursement de la société serait effectué sans intérêt.

En application de cette convention, un retour à meilleure fortune de 37 256 euros a été constaté sur l'exercice.

En 2010, la société a abandonné une créance d'un montant de 780 K€.

Le retour à meilleure fortune d'une durée de 10 ans est défini dans les conditions suivantes :

La meilleure fortune supposera la constatation de capitaux propres (ligne DL imprimé 2051 de la liasse fiscale) supérieurs au capital social. La créance renaîtra à hauteur de 50 % du bénéfice avant impôt de l'exercice ayant fait apparaître des capitaux propres supérieurs au capital social, et ce, chaque année jusqu'à épuisement de la créance. L'écriture de reconstitution de la créance sera constatée au cours de l'exercice suivant. Toutefois, la reconstitution sera toujours plafonnée de telle sorte que les capitaux propres de l'exercice au cours duquel est constatée la reconstitution restent au moins égaux au capital social.

Le remboursement de la société sera effectué sans intérêt.

Note 5.21 : Effectifs

Les effectifs moyens du groupe ont les suivants :

	Exercice	Exercice	Exercice
ETP	2015	2014	2013
Commerce	120,6	84,3	78,2
Matériel	0,0	4,0	4,0
Formation/Consulting	106,2	68,0	84,6
Marketing	41,3	24,3	23,9
R&D	73,3	52,5	46,4
Direction et Administratif	85,8	61,5	62,5
Total effectifs moyens	427,2	294,6	299,6

Note 5.22 : Gestion et évaluation des risques financiers

VISIATIV peut se trouver exposé à différentes natures de risques financiers : risque de marché, risque de crédit et risque de liquidité. Le cas échéant, le Groupe met en œuvre des moyens simples et proportionnés à sa taille pour minimiser les effets potentiellement défavorables de ces risques sur la performance financière. La politique du Groupe est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. Le Groupe n'utilise pas d'instruments financiers dérivés.

Risque de liquidité

Le financement du Groupe est réalisé dans le cadre d'une politique de Groupe mise en œuvre par la Direction Financière.

La gestion de la trésorerie est centralisée au siège qui assure la coordination pour l'ensemble des filiales opérationnelles.

La structure du financement du Groupe est principalement basée :

• Sur des fonds propres, constitués par les opérations historiques réalisés sur le capital (cf. note 5.8) ainsi que par les résultats générés par VISIATIV et des filiales.
• Sur des emprunts réalisés auprès d'établissements financiers (cf. note 5.10).

Il est précisé que depuis sa création, le Groupe a toujours obtenu le renouvellement des autorisations de financement.

Le Groupe continuera dans le futur d'avoir des besoins de financement importants pour le développement de ses activités.

Risque de taux d'intérêt

VISIATIV n'a pas d'exposition significative au risque de taux d'intérêt, dans la mesure où :

• Les dépôts à terme sont rémunérés à des taux contractuels qui ne sont pas indexés.
• les valeurs mobilières de placements sont constituées de SICAV monétaires à court terme,
• La majeure partie des emprunts est à taux fixe (cf. note 5.10).

Risque de crédit

Risques de crédit financier

Le risque de crédit est associé aux dépôts auprès des banques et des institutions financières. VISIATIV fait appel pour ses placements de trésorerie à des institutions financières de premier plan et ne supporte donc pas de risque de crédit significatif sur sa trésorerie.

Risques de crédit client

Le délai de paiement client est conforme aux exigences de la LME.

La Direction financière du Groupe a mis en place une organisation et des procédures de gestion des risques clients. Cette organisation est centralisée et est constituée d'une équipe dédiée (crédit management) en charge de l'analyse et de la prévention du risque clients, du financement des ventes ainsi que du recouvrement. Le cas échéant, le groupe recourt à l'assurance-crédit.

La balance clients du Groupe comprend environ 13 000 comptes et aucun client du Groupe facturé en 2015 ne représente plus de 2% du chiffre d'affaires consolidé 2015.

Risque de change

Environ 91% du chiffre d'affaires du groupe est réalisé en euro. Les achats sont réalisés presque exclusivement en euros. Dans ce contexte, les principaux risques liés aux impacts de change des ventes et achats en devises sont considérés comme non significatifs.

De ce fait, le Groupe n'a pas pris de disposition de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de changes. En revanche, il n'est pas exclu qu'une augmentation importante de son activité ne la contraigne à une plus grande exposition au risque de change. Le Groupe envisagera alors de recourir à une politique adaptée de couverture de ces risques.

Risque sur actions

La Société ne détient pas de participations ou de titres de placement négociables sur un marché réglementé.

HONORAIRES DES	Exercice 2014 Exercice 2015							Exercice 2013
COMMISSAIRES AUX COMPTES		Deloitte		AVVENS		Autres cabinets	Deloitte		AVVENS		Autres cabinets		Deloitte		AVVENS		Autres cabinets
(Montants en K€)	Montant HT	%	Montant HT	%	Montant HT	%	Montant HT	%	Montant HT	%	Montant HT	%	Montant HT	%	Montant HT	%	Montant HT	%
Audit
> Commissariat aux comptes, certification, examen des
comptes individuels et consolidés
* Emetteur	32	56%	32	89%		0%	18	18%	18	26%	0	0%		8 100%		7 100%		0%
* Filiales intégrées globalement	25	44%	4	11%	42	100%	30	30%	33	48%	50	100%		0%		0%		70 100%
> Autres diligences et prestations directements liées à
la mission du commissaire aux comptes
* Emetteur		0%		0%		0%		0%		0%		0%		0%		0%		0%
* Filiales intégrées globalement		0%		0%		0%		0%		0%		0%		0%		0%		0%
> Introduction en bourse		0%		0%			54	53%	18	26%
Sous-Total	57		36	100%	42	100%		102 100%		69 100%	50	100%		8 100%		7 100%		70 100%
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales
intégrés globalement
> Juridique, fiscal, social				0%		0%		0%		0%		0%		0%		0%		0%
> Autres ( à indiquer si >10% des honoraires d'audit)				0%		0%		0%		0%		0%		0%		0%		0%
Sous-Total	0		0	0%		0%	0	0%	0	0%		0%	0	0%	0	0%	0	0%
Total des honoraires	57		36	100%	42	100%		102 100%		69 100%	50	100%		8 100%		7 100%		70 100%
TOTAL				135					221							84

Note 5.23 : Honoraires des commissaires aux comptes

20.2 INFORMATIONS FINANCIERES PROFORMA

Non applicable.

20.3 ETATS FINANCIERS HISTORIQUES DE VISIATIV SA

La Société ayant établi des comptes consolidés sur la période de référence, les états financiers individuels historiques de la Société ne sont pas intégrés dans le présent document.

NOTE COMPLEMENTAIRE AUX COMPTES POUR LES EXERCICES CLOS LE 31 DECEMBRE 2015 ET 31 DECEMBRE 2014

Méthode de comptabilisation des avances remboursables OSEO-BpiFrance/COFACE

Les avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la société ou pour la prospection commerciale territoriale, dont les remboursements sont conditionnels, sont présentées au passif sous la rubrique « Emprunts et dettes financières divers » et leurs caractéristiques sont détaillées en note 5.10 des comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2015. Bien que les normes françaises préconisent de les comptabiliser comme des quasi-fonds propres en tant qu'avances conditionnées, choix retenu par la quasi-totalité des autres sociétés du secteur, la Société estime que les montants reçus constituent des dettes, notamment en raison de l'existence d'un calendrier de remboursement et du remboursement des premières échéances déjà réalisé. Ainsi, la société a adopté un traitement différent consistant à les comptabiliser en dettes financières. Les échéanciers de remboursement ainsi que les remboursements déjà réalisés sont par ailleurs indiqués en note 5.10

20.4 VERIFICATION DES INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES ANNUELLES

20.4.1 Rapport d'audit des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés établis selon les normes françaises pour les exercices clos le 31 décembre 2015

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société VISIATIV, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Règles et méthodes comptables :

Dans le cadre de notre appréciation des règles et méthodes comptables suivies par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de la méthodologie relative à la reconnaissance du chiffre d'affaires précisée en note 4.17 de l'annexe et nous nous sommes assurés de sa correcte application.

Impôt différé :

La société a procédé à l'activation d'impôts différés selon les modalités décrites dans la note 4.8 aux états financiers. Nous avons examiné ces modalités, ainsi que les prévisions sous-jacentes et paramètres utilisés, et nous avons vérifié que la note 4.7 aux états financiers donnait une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. VERIFICATION SPECIFIQUE

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Lyon, le 20 avril 2016

Les commissaires aux comptes

AVVENS AUDIT

DELOITTE & ASSOCIES

Pascal BLANDIN

Dominique VALETTE

20.4.2 Autres informations vérifiées par les contrôleurs légaux

Néant.

20.5 DATE DES DERNIERES INFORMATIONS FINANCIERES

31 décembre 2015.

20.6 INFORMATIONS FINANCIERES INTERMEDIAIRES CONSOLIDEES

Publication d'un communiqué de presse le 26 avril 2016 sur les ventes du groupe au 1er trimestre 2016 (cf 12.3 Publications intervenues depuis la clôture de le l'exercice)

20.7 POLITIQUE DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

20.7.1 Dividendes versés au cours des trois derniers exercices

Néant.

20.7.2 Politique de distribution de dividendes

Il n'est pas prévu d'initier une politique de versement de dividende à court terme.

20.8 PROCEDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

A la date d'enregistrement du Document de référence, il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière, l'activité ou les résultats de la Société et/ou de ses filiales.

20.9 CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIERE OU COMMERCIALE

La situation financière du Groupe depuis le 31 décembre 2015 a fortement évolué grâce au succès d'un placement privé réalisé en Juin 2016 pour une levée de fonds totale de 7.5 ME, permettant de doubler les fonds propres du Groupe.

21 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

21.1 CAPITAL SOCIAL

21.1.1 Montant du capital social

A ce jour, le capital social de la Société s'élève à 1.784.815,20 € composé de 2.974.692 actions d'une valeur nominale unitaire de 0,60 €, entièrement libérées dont :

• 2.524.032 actions ordinaires admises aux négociations sur le marché Alternext Paris,
• 450.660 actions de préférence dites ADP 2012 dont les caractéristiques sont décrites ci-dessous.

L'émission des ADP 2012 a été définie dans un protocole d'investissement signé le 2 mai 2012 entre la Société, M. Laurent Fiard et M. Christian Donzel, ensemble actionnaires majoritaires de VISIATIV et la société AUDACIA représentant un ensemble de 2581 souscripteurs entrant dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 (Dite Loi TEPA) – Souscription ISF. La société AUDACIA est, à ce titre, titulaire d'un mandat de gestion couvrant l'intégralité des ADP 2012 souscrites.

Les principales caractéristiques des ADP 2012 sont les suivantes :

Prix d'émission (ajusté de la division du nominal par 2) : 5 € par action ;

Dividende : Les ADP 2012 auront un droit de dividende prioritaire qui pourra s'exercer à compter de l'exercice clos postérieurement au 1er janvier 2018 ;

Option d'achat : Une option d'achat a été consentie aux actionnaires principaux, soit ensemble M. Laurent Fiard et M. Christian Donzel, ou toute autre personne qu'il se substituerait (à l'exclusion de la Société) portant sur la totalité des ADP 2012 émises et pouvant être exercée du 1er janvier 2018 au 30 mars 2018 au prix, par ADP, de 120% du prix de souscription. Au cas où l'option ne serait pas levée, les porteurs d'ADP 2012 bénéficieront d'un droit de sortie conjointe en cas de changement de contrôle de la Société et auront une obligation de sortie totale en cas de d'offre d'un associé ou d'un tiers portant sur 100% des actions de la Société à condition que les actionnaires représentant plus de 80% des droits de vote de la Société souhaiteraient accepter ladite offre.

Représentation : Les porteurs des ADP 2012 seront représentés de façon permanente, par un représentant désigné en assemblée spéciale et doivent être convoqués en assemblée spéciale pour tout projet relatif à leurs droits avant la tenue de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

La Société s'est par ailleurs engagée à ne pas opérer de réduction de son capital sauf accord des porteurs des ADP 2012 réunis en assemblée spéciale.

Les actions de préférence ADP 2012 ne sont pas admises à la négociation sur le marché Alternext de Euronext Paris.

21.1.2 Titres non représentatifs du capital

Néant.

21.1.3 Acquisition par la Société de ses propres actions.

L'Assemblée Générale des actionnaires de la Société en date du 25 mai 2016 a confirmé l'autorisation conférée au Conseil de mettre en place un programme de rachat d'actions. Pendant une durée de 18 mois à compter de cette date, le Conseil d'Administration est ainsi autorisé à mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la Société conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce et du Règlement général de l'AMF, dans les conditions décrites ci-dessous :

Nombre maximum d'actions pouvant être achetées : 10% du capital social à la date du rachat des actions. Lorsque les actions sont acquises dans le but de favoriser l'animation et la liquidité des titres, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation

Objectifs des rachats d'actions

• favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l'intermédiaire d'un Prestataire de Services d'Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Marchés Financiers reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
• attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne entreprise, du régime des options de souscription ou d'achat d'actions ou par voie d'attribution gratuite d'actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ;
• remettre les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
• attribuer les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société ;
• annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d'une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital.

Prix d'achat maximum : 30 €, hors frais et commissions et ajustements éventuels afin de tenir compte d'opérations sur le capital ;

Il est précisé que le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital social.

Les actions ainsi rachetées pourront être annulées, l'Assemblée Générale mixte du 25 mai 2016 ayant autorisé le Conseil d'administration à réduire le capital par voie d'annulation des titres auto détenus ensuite de la mise en œuvre du programme de rachat ci-dessus décrit.

Il est rappelé qu'à compter de l'admission aux négociations des titres de la Société sur le marché organisé Alternext de Euronext Paris, cette dernière sera tenue aux obligations de communication suivantes en matière de rachat d'actions :

Préalablement à la mise en œuvre du programme de rachat autorisé par l'assemblée générale du 23 juin 2015

• Publication d'un descriptif du programme de rachat d'actions (diffusion effective et intégrale par voie électronique et mise en ligne sur le site Internet de la Société).

Pendant la réalisation du programme de rachat

• Publication des transactions à J+7 par mise en ligne sur le site Internet de la Société (hors transactions réalisées dans le cadre d'un contrat de liquidité) ;
• Déclarations mensuelles de la Société à l'AMF.

Chaque année

• Présentation du bilan de la mise en œuvre du programme de rachat et de l'utilisation des actions acquises dans le rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale.

Au 30 juin 2016, la Société détenait 38.564 actions propres issues de la mise en œuvre du programme de rachat d'actions, dont 3.594 au titre du contrat de liquidité. La Valeur nominale des actions propres s'élève à 23.138€, la valeur comptable s'élève est de 420.468€.

21.1.4 Valeurs mobilières ouvrant droit à une quote-part de capital

A la date du présent Document de référence, il n'existe pas de valeurs mobilières donnant accès à une quote-part du capital.

21.1.5 Capital autorisé

Les résolutions d'émission approuvées par l'assemblée générale du 25 mai 2016 du statuant à titre extraordinaire sont synthétisées ci-dessous :

Objet de la délégation conférée au conseil d'administration	Durée de la	Fin
	délégation
Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre au public
d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au
capital de la Société et faculté de conférer un droit de priorité dans la limite d'un montant
nominal maximum de 1.370.000€ (créances : 20.000.000 €)		24 juillet
	26 mois	2018
Augmentation de capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaire ou de
toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 20% du capital social par
an, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre à des
investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs au sens du paragraphe II de
l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (placement privé), dans la limite d'un		24 juillet
montant nominal de 1.370.000 € (créances : 20.000.000 €)	26 mois	2018
Emission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes
conformément à l'article L. 225-138 du Code de commerce (au profit de toute société et/ou
fonds d'investissement de capital risque français ou étranger (FCPI, FCPR, FIP) investissant
à titre habituel dans des valeurs de croissance dites "small caps" dans le secteur de
l'informatique ou des nouvelles technologies, souhaitant souscrire pour un montant minimum		24
de 100.000 €, (prime d'émission comprise), dans la limite d'un montant nominal de		novembre
1.370.000 € (créances : 20.000.000 €)	18 mois	2017
Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, dans la limite		24 juillet
d'un montant nominal de 1.370.000 € (créances : 20.000.000 €)	26 mois	2018
Possibilité d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou		24 juillet
sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15% de l'émission initiale	26 mois	2018
Autorisation de procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions
existantes ou à émettre de la Société au profit de ses mandataires et/ou de ses salariés, dans la		24 juillet
limite de 10% du capital social	38 mois	2019
Autorisation de consentir aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société, des options
donnant droit à l'achat d'actions de la Société acquises par la Société, conformément à l'article		24 juillet
L. 225-177 et suivants du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social	38 mois	2019
Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés		24 juillet
adhérents à un PEE, dans la limite de 3% du capital social	26 mois	2018

Réduction du capital social par annulation des actions auto-détenues	24 mois	24 mai 2018

Pour mémoire, le tableau ci-après synthétise l'utilisation par le conseil d'administration des délégations de compétences consenties préalablement et utilisées durant l'exercice clos le 31 décembre 2015 :

Objet de la délégation conférée au conseil d'administration	Durée de la délégation	Fin	Utilisation au cours de l'exercice 2015
Utilisation du programme de rachat d'actions par la
Société :		22
- programme de liquidité mis en place et tenu par la société		décembre
Gilbert Dupont	18 mois	2016

21.1.6 Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option

A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'option d'achat ou de vente ou d'autres engagements au profit des actionnaires de la Société ou consentis par ces derniers portant sur des actions de la Société.

21.1.7 Historique du capital social

Date	Nature des opérations	Montant brut levé	Capital	Prime d'émission	Nombre actions créées	Nombre d'actions composant le capital	Valeur nominale	Capital social
	18/04/1994 Constitution	38 112 €	250 000 FRF
	09/04/1996 Emission en numéraire	106 714 €	700 000 FRF		1 000		700,00 FRF	1 400 000,00 FRF
	29/07/1998 Réduction du capital	-32 014 €	-210 000 FRF		-300	1 700	700,00 FRF	1 190 000,00 FRF
	Réduction du nominal	-116 623 €	-765 000 FRF			1 700	250,00 FRF	425 000,00 FRF
	Emission en numéraire	76 263 €	217 500 FRF	282 750 FRF	870	2 570	250,00 FRF	642 500,00 FRF
	Emission en numéraire	116 585 €	332 500 FRF	432 250 FRF	1 330	3 900	250,00 FRF	975 000,00 FRF
	Emission en numéraire	27 174 €	77 500 FRF	100 750 FRF	310	4 210	250,00 FRF	1 052 500,00 FRF
	22/10/1999 Emission en numéraire	58 994 €	168 250 FRF	218 725 FRF	673	4 883	250,00 FRF	1 220 750,00 FRF
	Emission en numéraire	137 420 €	34 500 FRF	866 916 FRF	138	5 021	250,00 FRF	1 255 250,00 FRF
	02/10/2000 Emission suite à Fusion par absorption de Actualis Holding	251 427 €	1 649 250 FRF	-	6597	11 618	250,00 FRF	2 904 500,00 FRF
	Emission en rémunération de l'apport Tixinfo	74 548 €	489 000 FRF	-	1 956	13 574	250,00 FRF	3 393 500,00 FRF
	Emission en rémunération de l'apport Black box	38 646 €	253 500 FRF	-	1 014	14 588	250,00 FRF	3 647 000,00 FRF
	Emission en numéraire	4 573 587 €	727 750 FRF	29 273 016 FRF	2 911	17 499	250,00 FRF	4 374 750,00 FRF
	Emission en numéraire	125 691 €	20 000 FRF	804 480 FRF	80	17 579	250,00 FRF	4 394 750,00 FRF
	31/10/2000 Emission en numéraire	152 401 €	24 250 FRF	975 432 FRF	97	17 676	250,00 FRF	4 419 000,00 FRF
	29/12/2000 Conversion en euros et division du nominal	-				70 704	10,00 €	707 040,00 €
	30/06/2001 Emission en numéraire	1 484 740 €	39 450 €	1 445 290,20 €	3 945	74 649	10,00 €	746 490,00 €
	25/09/2002 Exercice de BSA	57 240 €	57 240,00 €		5 724	80 373	10,00 €	803 730,00 €
	17/12/2002 Emission en numéraire	1 496 973 €	144 370,00 €	1 352 602,53 €	14 437	94 810	10,00 €	948 100,00 €
	29/04/2009 Emission en numéraire	999 940 €	144 500,00 €	855 440,00 €	14 450	109 260	10,00 €	1 092 600,00 €
	05/06/2009 Réduction du capital	-124 800 €	-124 800,00 €		-12 480	96 780	10,00 €	967 800,00 €
	14/11/2011 Exercice de BSA	10 220 €	10 220,00 €		1 022	97 802	10,00 €	978 020,00 €
	15/05/2012 Division du nominal par 9	-				880218	1,11 €	978 020,00 €
	Emission en numéraire d'actions de préférence ADP 2012 et
15/06/2012	ADP 2012-2	2 373 326 €	263 700,00 €	2 109 626,37 €	237 330	1 117 548	1,11 €	1 241 720,00 €
	24/02/2014 Exercice de BSA	30 220 €	30 220,00 €		27 198	1 144 746	1,11 €	1 271 940,00 €
17/03/2014	Augmentation de capital par incorp. de prime d'émission		101 755,20 €	-		1 144 746	1,20 €	1 373 695,20 €
	Division du nominal par 2					2 289 492	0,60 €	1 373 695,20 €
	27/05/2014 Emission en numéraire	7 130 003 €	393 922,80 €	6 736 079,88 €	656 538	2 946 030	0,60 €	1 767 618,00 €
	06/10/2014 Emission en numéraire - FCPE Actionnariat Salarié	213 245 €	17 197,20 €	196 048,08 €	28 662	2 974 692	0,60 €	1 784 815,20 €
	17/06/2016 Emission en numéraire	7 500 006 €	324 675,60 €	7 175 330,76 €	541 126	3 515 818	0,60 €	2 109 490,80 €
	Total des fonds levés	26 800 037 €

21.1.7.1 Evolution du capital depuis la création de la Société

21.1.7.2 Evolution de la répartition du capital depuis le 31 décembre 2013

A la connaissance de la Société, l'évolution de la répartition du capital se présente comme suit :

	Fin Juin 2016	31.12.2014	31.12.2013
Actionnaires	% de capital	% de capital	% de capital
Famille DONZEL (1)	14,20%	17,52%	25,31%
Famille FIARD (1)	14,91%	17,52%	25,31%
CAL INVEST (membre du Concert) (1)	0,69%
Fondateurs (membres du Concert) (1)	29,80%	35,04%	50,62%
Cadres et salariés (43 personnes)	-	-	18,17%
CAL INVEST (membre du Concert) (2)		3,27%	5,01%
Autres Membres du Concert	8,29%	11,53%	-
Audacia (3)	12,82%	15,15%	23,21%
FCPE Visiativ Actionnariat	0,81%	0,96%	4,26%
Sociétés d'investissement, Actionnariat Salarié et Autres membres du Concert	21,9%	27,6%	27,5%
Auto Détention (4)	0,83%	0,45%
Public	47,45%	36,87%	3,74%
TOTAL	100%	100%	100%

(1) Inclut, en plus de leurs propres actions, celles détenues par leurs épouses respectives détenues en direct (72 actions chacune), ainsi que leurs participations indirectes via leurs holdings respectives (L. Fiard : 100% de LFI et 50% de CAL INVEST, C. Donzel : 100% de FCDO et 50% de CAL INVEST).

(2) Les fondateurs Christian DONZEL et Laurent FIARD détenaient chacun 50% de CAL INVEST jusqu'en Novembre 2015. (3) 2581 personnes physiques, dont aucune ne détient plus de 0,04% du capital, représentées par Audacia dans le cadre d'un mandat de gestion (ISF). Les actions détenues sont des actions de préférence "ADP 2012", à l'exception de deux actions ordinaires issues d'un prêt d'action par un actionnaire à Audacia.

(4) Mise en œuvre du programme de rachat d'actions dont contrat de liquidité. Situation de l'auto détention à fin Mai 2016.

21.1.8 Nantissement

21.1.8.1 Nantissement de comptes de titres financiers de la Société

A la connaissance de la Société, il n'existe à la date du présent Document de référence, aucun nantissement, aucune garantie, ni aucune sûreté sur les titres représentatifs du capital de la Société.

21.1.8.2 Nantissement d'actifs de la Société

A la date du présent Document de référence, aucun nantissement, aucune garantie, ni aucune sûreté sur les actifs de la Société n'a été accordé à l'exception de :

• Nantissement du fonds de commerce Axemble sur 1 emprunt souscrit par Axemble :
• o Un emprunt souscrit auprès du CREDIT AGRICOLE. Au 31/12/2015 le capital restant dû s'élève à 56 K €.
• Nantissement des titres de la société Visiativ Software :

o Les emprunts de 332 K€ et de 335 K€, contractés en 2011 pour l'acquisition des titres de la société ISOTOOLS avaient fait l'objet d'un nantissement de la totalité des titres ISOTOOLS. Suite à la dissolution de la société ISOTOOLS par voie de fusion absorption par la société VISIATIV SOFTWARE (ex. VDOC SOFTWARE), de nouvelles garanties ont été données aux banques. Il a été ainsi donné en nantissement un compte spécial d'instruments financiers ouvert par la Société VISIATIV SOFTWARE, comprenant 10 487 actions nominatives d'une valeur de 20 euros chacune de ladite société.

Au 31 décembre 2015, les soldes restant dus sur ces emprunts s'élèvent chacun à 153 K€.

o VISIATIV a souscrit un emprunt de 1.400 K€ auprès du CIC pour le financement de l'acquisition des titres de participation de la société NOVAXEL débloqué à hauteur de 1.150 K€ au 31/12/2012. Au 31/12/2013, les fonds ont été débloqués à hauteur de 250 K€, soit un total de 1.400 K €. Au 31 décembre 2015, le solde restant dû sur cet emprunt s'élève à 763 K€. Suite à la fusion de NOVAXEL chez VISIATIV SOFTWARE, la société VISIATIV SOFTWARE a accordé un nantissement de 131 050 actions pour garantir cet emprunt.

- Nantissement des titres Imalia

o VISIATIV a souscrit un emprunt auprès du LCL et de la Société Générale, de 1 500 K€ chacun, soit un montant total de 3.500 K€, pour le financement de l'acquisition du groupe IMALIA. En garantie de ces emprunts, la société a accordé le nantissement de la totalité des titres détenus sur le groupe IMALIA.

Au 31 décembre 2015, le solde restant dû s'élève à 1.393 K€ sur l'emprunt auprès du LCL, à 1.393 K€ sur celui auprès de la Société Générale. Suite à la fusion de la société Imalia chez Cadware Systems, le nantissement des titres Imalia a été remplacé par ceux de la société Cadware Systems pour garantir cet emprunt.

• Nantissement des titres Kalista

o Afin de financer l'opération de prise de participation de la société KALISTA, la société VISIATIV a souscrit un emprunt de 300 K€ auprès de la BNP. Dans le cadre de cet emprunt, la société VISIATIV a affecté en nantissement, au profit de la banque, la totalité des actions lui appartenant dans le capital de la société KALISTA, et ce, en garantie du remboursement dudit emprunt.

Une promesse d'achat a été signé avec les actionnaires de KALISTA afin d'acquérir à terme 100% du capital.

Au 31 décembre 2015, le solde restant dû sur cet emprunt est de 272 K€.

21.1.8.3 Nantissements levés

Au cours de l'exercice 2015, la Société a procédé à la levée des nantissements suivants :

• Nantissement du fonds de commerce Axemble sur 1 emprunt souscrit par Axemble :

• o Un emprunt souscrit auprès de la SLB. Au 31/12/2013, le capital restant dû est nul, le nantissement a été levé au cours de l'année 2015

• Nantissement des titres Axemble

• o Afin de financer l'opération de prise de contrôle de la société CADESIS en 2009, la Société VISIATIV avait souscrit un emprunt d'un million d'euros auprès de la SOCIETE GENERALE. Dans le cadre de cet emprunt, la Société VISIATIV avait affecté en nantissement, au profit de la banque, la totalité des actions lui appartenant dans le capital de la société CADESIS, et ce, en garantie du remboursement dudit emprunt.

La Société VISIATIV ayant cédé le 18 janvier 2011, 80,51 % des actions CADESIS, la SOCIETE GENERALE a donné mainlevée entière et définitive du nantissement précité. En contrepartie, VISIATIV a accordé le nantissement de 650 actions sur les 10 714 actions qu'elle détient dans le capital de sa filiale AXEMBLE. Au 31/12/2015, le solde restant dû sur cet emprunt est nul et le nantissement a été levé.

21.2 ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS

Le descriptif ci-après reflète les dispositions des statuts de la Société dont la dernière mise à jour est intervenue par décision du Conseil d'administration lors de sa réunion du 6 octobre 2014 agissant sur délégation de compétence de l'Assemblée générale extraordinaire réunie le du 17 mars 2014.

21.2.1 Objet social (article 2 des statuts)

La Société a pour objet, en France ou à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation ou société avec toutes sociétés ou personnes, sous quelque forme que ce soit :

• le développement, le conseil et la formation dans le domaine informatique ;
• la commercialisation, sous toutes ses formes, de matériels informatiques et de logiciels ;
• toutes opérations de service se rapportant aux activités ci-dessus définies ;
• le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat, de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise en location gérance de tous biens ou droits, etc. ;
• et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.

21.2.2 Dispositions statutaires ou autres relatives aux membres des organes d'administration et de direction.

Il est renvoyé au chapitre 16 du présent Document de référence.

21.2.3 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions de la Société

21.2.3.1 Actions ordinaires (Article 12 des statuts)

Chaque action donne droit dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente (se reporter au chapitre 18.2 du présent Document de référence).

Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.

Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs apports.

21.2.3.2 Avantages particuliers attachés aux actions de préférence « ADP 2012 » (Article 12.5 des statuts)

Aux ADP2012, sont attachés les droits et prérogatives suivants :

a) Dividendes prioritaires

Chaque ADP 2012 a droit à des dividendes prioritaires tels que définis à l'article 35.2 des statuts. A compter de l'existence des actions de préférence ADP2012, et tant que ces catégories d'actions seront en cours, les dispositions suivantes s'appliqueront :

1. Chaque ADP 2012 a droit à un dividende annuel prioritaire et cumulatif, versé par préférence à toutes les autres actions de la Société, prélevé sur les sommes distribuables et versé dans les neuf mois suivant la date de clôture de chaque exercice social (« le Dividende Prioritaire »).

Le Dividende Prioritaire est égal au taux du Dividende Prioritaire multiplié par 5,00 €.

Le taux du Dividende Prioritaire est nul pour tous les exercices sociaux clos avant le 1er janvier 2018, et il est égal à Euribor 12 mois + 1 500 points de base pour les exercices sociaux clos postérieurement à cette date. En cas d'allongement de la durée d'un exercice social au-delà de douze mois, le montant des Dividendes Prioritaires sera augmenté prorata temporis.

Le Dividende Prioritaire est cumulatif. Au paiement du Dividende Prioritaire s'ajoute donc le cas échéant le paiement d'un dividende cumulé (le « Dividende Cumulé »), qui sera égal à la somme des montants des Dividendes Prioritaires non versés durant au maximum les cinq exercices sociaux qui précèdent l'exercice social au cours duquel le Dividende Prioritaire est versé, montants auxquels est appliqué un taux de capitalisation annuel de 15%.

Ainsi et à titre d'illustration si la Société n'a pas versé de Dividende Prioritaire au titre des deux premiers exercices sociaux pleins clos à compter de la date de clôture du cinquième exercice suivant la date de souscription des ADP 2012, le montant du Dividende Cumulé, payable pour chaque ADP 2012 au titre de cet exercice social en sus du Dividende Prioritaire, sera égal à (Euribor 12 mois + 1 500 points de base) x 5,00 € x (1,15 + 1,15 x 1,15).

Le paiement du Dividende Prioritaire et du Dividende Cumulé dans les neuf mois suivant la clôture de l'exercice social est une obligation de la Société à hauteur des bénéfices distribuables figurant à son bilan, étant entendu que les Dividendes Prioritaires et les Dividendes Cumulés seront imputés en priorité sur les sommes distribuables de l'exercice social, puis sur les autres sommes distribuables. Si l'assemblée ne vote pas cette distribution, ou si la Société ne met pas en paiement le dividende voté par l'assemblée, alors tout porteur d'ADP2012 pourra forcer le règlement du dividende par voie d'action en justice.

Pour tous les exercices sociaux à compter de et y compris celui clos le 31 décembre 2012, une fois voté et payé le montant du Dividende Prioritaire et le cas échéant du Dividende Cumulé, la Société pourra voter et verser un dividende aux autres actions émises et à émettre de la Société (« le Dividende Ordinaire») dans la limite de bénéfices distribuables de l'exercice social.

Pour tous les exercices sociaux à compter de et y compris celui clos le 31 décembre 2018, en cas de non exercice de l'option de rachat définie à l'article 12.5 des statuts, si un Dividende Ordinaire est versé aux autres actions émises et à émettre de la Société, ce Dividende Ordinaire ne pourra excéder, à égalité de valeur nominale, le montant du Dividende Prioritaire, sauf à verser simultanément aux Porteurs des ADP 2012 un dividende complémentaire (« le Dividende Complémentaire ») prélevé sur le bénéfice distribuable de l'exercice social, les réserves distribuables ou le report à nouveau, et égal en cas d'égalité de valeur nominale, à la différence entre le Dividende Ordinaire et le Dividende Prioritaire. En cas d'inégalité des valeurs nominales entre les ADP 2012 et les autres actions, le Dividende Complémentaire sera ajusté en conséquence.

Les ADP 2012 porteront jouissance à compter de l'exercice social au cours duquel leur souscription a été réalisée.

b) Représentant des porteurs des ADP 2012

Les porteurs des ADP 2012 sont représentés de façon permanente par un représentant (« le Représentant des porteurs des ADP2012 ») désigné en assemblée spéciale.

Le Représentant des porteurs des ADP 2012 sera convoqué aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires en lieu et place des Porteurs d'ADP 2012. A ce titre, toute notification, convocation ou communication de quelque nature qu'elle soit, adressée au Représentant des Porteurs des ADP 2012 au titre des présents statuts sera réputée avoir été correctement faite auprès de chaque Porteur des ADP 2012 et donc comme leur étant opposable, le Représentant des porteurs des ADP2012 étant personnellement responsable de l'information de chaque Porteur d'ADP 2012 dans les délais. Il participera aux assemblées et prendra part aux débats et au vote des résolutions au nom et pour le compte de l'ensemble des porteurs d'ADP2012.

Cependant, les droits de convocation, de participation et de vote au sein des assemblées spéciales des porteurs des ADP 2012 (« les Assemblées Spéciales »), ne pourront être exercés que par les porteurs des ADP 2012. Les modalités de convocation, de tenue d'assemblée et de vote aux Assemblées Spéciales sont celles qui prévalent pour les assemblées extraordinaires de la Société.

Le Représentant des porteurs des ADP 2012 sera nommé et révoqué par une Assemblée Spéciale. Il pourra démissionner de ses fonctions, au cours d'une Assemblée Spéciale convoquée à cet effet. Dans cette hypothèse, il aura l'obligation de présenter un successeur devant être immédiatement désigné par l'Assemblée Spéciale convoquée. Sa démission ne prendra effet qu'à la date de désignation de son successeur.

Le Représentant des porteurs des ADP 2012, au titre de la gestion des relations de la Société avec les porteurs des ADP 2012, percevra une rémunération annuelle. Cette rémunération sera payée d'avance par la Société par prélèvement automatique sur le compte bancaire de la Société chaque année le premier jour ouvré du mois de mars, et pour la première fois le premier jour ouvré du mois de mars 2013. Elle sera égale chaque année à 4 % du montant total reçu par la Société au titre de la souscription des ADP 2012 augmenté de la TVA.

Pour l'année d'émission des ADP 2012, la rémunération sera établie prorata temporis à compter de la souscription des ADP 2012, et sera payée concomitamment au premier versement de cette rémunération annuelle.

Cette rémunération annuelle due au titre du présent paragraphe, impayée à sa date d'exigibilité, portera de plein droit et sans qu'il soit besoin de demander ou de mise en demeure, intérêt à un taux directeur de la Banque Centrale majoré de 10%, calculé prorata temporis sur la base du nombre exact de jours écoulés à compter de la date d'exigibilité jusqu'au jour du paiement total et effectif, et d'un mois de 30 jours.

La perception d'intérêts de retard ne pourra être interprétée comme constituant un accord du Représentant des porteurs des ADP 2012 sur un quelconque moratoire. Tous intérêts, frais et indemnités spéciales seront capitalisés, s'ils sont dus pour une année entière, conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code civil.

Il est précisé que toute communication de la Société à destination des porteurs des ADP 2012 sera toujours adressée en exclusivité au Représentant des porteurs des ADP 2012 qui se chargera de diffuser l'information communiquée par la Société aux porteurs des ADP 2012 dans le format et à un rythme qui relèvera de la seule décision du Représentant des porteurs des ADP 2012. En aucun cas la Société ne communiquera directement ses informations aux Porteurs des ADP 2012 sans passer par l'entremise du Représentant des porteurs des ADP 2012.

En cas d'exercice de l'option de rachat définie au paragraphe c des statuts, la mission du Représentant des porteurs des ADP 2012 sera terminée une fois le Prix de Rachat (tel que défini ci-après) versé et les titres transférés.

Le premier Représentant des porteurs des ADP 2012 est Audacia, société par actions simplifiée de droit français au capital social de 554.000,00 €, dont le siège social est situé 6, rue de Téhéran 75008 Paris et dont le numéro d'identification est le 492 471 792 RCS Paris.

Informations légales et contractuelles des Porteurs des ADP2012 (article 27.2 des statuts)

Le droit d'information renforcé des porteurs d'ADP a été supprimé par une assemblée spéciale réunie le 17 mars 2014.

c) Option de Rachat

Chaque Porteur des ADP2012 s'engage irrévocablement à céder à Monsieur Laurent Fiard et Monsieur Christian Donzel ou à toute autre personne qu'ils se substitueraient en totalité ou en partie, à l'exclusion de la Société (« le Tiers Acheteur »), si ce(s) dernier(s) le lui demande(nt) (l' « Option de Rachat ») pendant la période courant du 1er janvier 2018 au 30 mars 2018 (la « Période d'Option »), en une seule fois la totalité des ADP2012 qu'il détient pour un montant par ADP2012 égal à 120% x 5,00 € (« le Prix de Rachat »).

La levée de l'Option de Rachat sera valablement notifiée au Représentant des porteurs des ADP 2012 par le Tiers Acheteur, au plus tard le dernier jour de la Période d'Option par tout moyen. La notification contiendra le nom ou la raison sociale et l'adresse du Tiers Acheteur ainsi que son numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés s'il s'agit d'une personne morale.

Faute de notification de la levée de l'Option de Rachat à cette date par le Tiers Acheteur, l'Option de Rachat deviendra caduque.

Si l'Option de Rachat n'était pas levée dans le délai susvisé, toute clause statutaire, notamment d'agrément, limitant la liberté de cession des différentes catégories d'actions déjà émises ou à émettre par la Société sera considérée comme inapplicable et non écrite eu égard aux ADP 2012.

L'Option de Rachat porte exclusivement sur la totalité des ADP 2012 et aucun exercice partiel n'est autorisé.

La réalisation de la cession des ADP 2012 sera subordonnée à la délivrance :

• i. au Représentant des Porteurs des ADP 2012 qui transmettra à chacun des Porteurs des ADP 2012 en cas de vente, des chèques de banque (ou tout autre document apportant la preuve de l'exécution d'un virement bancaire) d'un montant égal au Prix de Rachat ;
• ii. à la Société, d'un ordre de mouvement lui donnant ordre de procéder au transfert des ADP 2012 au bénéfice du Tiers Acheteur, dûment rempli et signé.

Le paiement du Prix de Rachat par le Tiers Acheteur devra intervenir dans les 30 (trente) jours qui suivent la notification de l'Option de Rachat.

En cas de notification de l'Option de Rachat dans les délais et faute de paiement du Prix de Rachat dans le délai indiqué ci-dessus, l'Option de Rachat deviendra caduque et son exercice sera réputé inexistant et de nul effet.

Les porteurs des ADP 2012 et le Représentant des porteurs des APD 2012 reconnaissent expressément le caractère irrévocable et intangible des termes de l'Option de Rachat. Toute manifestation de volonté de la part de l'un d'entre eux, sans le consentement exprès des autres, visant à affecter les termes et conditions de l'Option de Rachat sera privée de tout effet. En conséquence, les porteurs des ADP 2012, le Représentant des porteurs des APD 2012 et le Tiers Acheteur conviennent, par dérogation expresse aux dispositions de l'article 1142 du Code civil, que le Tiers Acheteur pourra poursuivre en exécution forcée de l'Option de Rachat le(les) Porteur(s) défaillant(s) et le Représentant des Porteurs des ADP2012 et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qu'elle pourra solliciter.

d) Droit de sortie conjointe

d) 1. A l'issue de la Période d'Option et dans la mesure où l'Option de Rachat n'a pas été exercée, et dans l'hypothèse où :

• un ou plusieurs actionnaires de la Société (ci-après désigné(s) la (les) « Partie(s) Concernée(s) »), envisagerai(en)t, seule ou ensemble, le transfert de titres de la Société (ci-après désignés les « Titres Concernés »), à un tiers ou à un actionnaire (ci-après désigné l' « Acquéreur »), ou plusieurs Acquéreurs agissant de concert au sens de l'article L. 233-10 du Code de commerce ;
• ce transfert entraînant un changement de contrôle (au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce) de la Société, immédiatement ou à terme, directement ou indirectement.

Les Porteurs des ADP 2012 disposeront d'un droit de sortie totale, aux termes duquel ils seront admis à transférer à l'Acquéreur une partie ou la totalité de leurs ADP 2012, selon les mêmes modalités que celles offertes par l'Acquéreur à la Partie Concernée et aux conditions de prix décrites ci-dessous (ciaprès le « Droit de Sortie Totale »).

La Partie Concernée devra, en conséquence, préalablement à un transfert de tout ou partie des Titres Concernés ou à tout engagement de sa part en vue de leur transfert susceptible d'entrainer l'application du Droit de Sortie Totale, obtenir l'engagement irrévocable de l'Acquéreur que celui-ci offrira aux Porteurs des ADP 2012 la possibilité de lui transférer une partie ou la totalité des ADP 2012 qu'ils détiennent et qu'ils souhaiteront transférer, dans les conditions ci-dessous.

d) 2. En conséquence, dans la situation visée au paragraphe. d) 1. ci-dessus, la Partie Concernée devra notifier au Représentant des porteurs des ADP 2012 préalablement à la réalisation du transfert entraînant l'application du Droit de Sortie Totale, les détails de ce projet de transfert (prix d'achat, identité de l'Acquéreur et autres modalités offertes par l'Acquéreur) et que ce projet de transfert est susceptible d'entraîner un changement de contrôle de la Société (au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce).

d) 3. Les porteurs des ADP 2012 disposeront d'un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la réception de la notification prévue au paragraphe d) 2 ci-dessus pour exercer leur Droit de Sortie Totale suivant les modalités suivantes :

La décision des Porteurs des ADP 2012 relative à l'exercice du Droit de Sortie Totale sera prise en Assemblée Spéciale et s'imposera alors à tous les Porteurs des ADP 2012. Dans l'hypothèse où les quorums légaux de l'Assemblée Spéciale ne seraient pas atteints, chaque Porteur des ADP 2012 qui souhaiterait exercer son Droit de Sortie Totale devra notifier sa décision d'exercer ledit droit au Représentant des Porteurs des ADP 2012 en précisant le nombre d'ADP 2012 qu'il souhaite céder.

Si les Porteurs des ADP 2012 ont exprimé en Assemblée Spéciale ou, à défaut de quorum, individuellement, leur souhait de faire valoir leur Droit de Sortie Totale, le Représentant des Porteurs des ADP 2012 notifiera à la Partie Concernée, préalablement à l'expiration du délai indiqué ci-dessus, le nombre d'ADP 2012 que les Porteurs des ADP 2012 souhaitent céder (ci-après désignés les « ADP 2012 Offertes »).

En cas d'exercice du Droit de Sortie Totale, le prix d'achat par l'Acquéreur de chaque ADP 2012 Offerte sera établi sur la base du prix d'achat convenu entre l'Acquéreur et la Partie Concernée pour le transfert des Titres Concernés, ou, le cas échéant, offert de bonne foi par la Partie Concernée. Chaque ADP 2012 sera valorisée comme une action ordinaire de la Société si les actions ordinaires et les ADP 2012 ont la même valeur nominale ; et dans le cas où les deux valeurs nominales seraient différentes, chaque ADP 2012 sera valorisée en multipliant la valeur d'une action ordinaire par le rapport entre la valeur nominale d'une ADP2012 et la valeur nominale d'une action ordinaire. A ce prix sera rajouté le montant du Dividende Prioritaire Cumulé.

Dans le cas où ce transfert conférant le contrôle serait effectué en plusieurs tranches, le prix retenu pour l'exercice du Droit de Sortie Totale correspondra soit (i) au prix par action convenu lors de la cession de la dernière tranche, soit (ii) au prix moyen des cessions réalisées au cours des vingt-quatre derniers mois si ce prix moyen est supérieur au prix retenu lors de la cession de la dernière tranche.

En cas d'exercice du Droit de Sortie Totale, il sera procédé, à l'initiative du Représentant des porteurs des ADP2012, à la cession des ADP 2012 Offertes dans le délai visé dans le projet de transfert notifié ou, si rien n'est prévu à cet effet, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de l'expiration du délai indiqué au présent paragraphe.

d) 4. A l'effet de s'assurer du rachat par l'Acquéreur des ADP 2012 Offertes et de leur paiement dans ce délai, la Partie Concernée ne transférera la propriété des Titres Concernés à l'Acquéreur et ne percevra le prix des Titres Concernés qu'à condition que, simultanément, l'Acquéreur se voie transférer la propriété et s'acquitte du prix de cession des ADP 2012 Offertes.

d) 5. Dans l'hypothèse où, à l'occasion d'un projet de transfert dûment notifié, les porteurs des ADP 2012 n'auraient pas exercé leur Droit de Sortie Totale dans les conditions précisées au paragraphe d) 3. ci-dessus, la Partie Concernée pourra procéder au transfert, dans le strict respect des termes du projet notifié et dans le délai prévu par celui-ci ou, à défaut de délai prévu, dans le délai de trente (30) jours à compter de l'expiration des délais de sortie totale.

A défaut pour la Partie Concernée de procéder ainsi, elle devra à nouveau, préalablement à tout transfert de ses Titres Concernés, se conformer aux dispositions du présent article.

d) 6. Si, en contravention avec les dispositions qui précèdent, l'Acquéreur procédait à l'acquisition des Titres Concernés de la Partie Concernée mais n'achetait pas les ADP 2012 Offertes par les Porteurs des ADP 2012, la Partie Concernée serait tenue de se porter elle-même acquéreur dans les mêmes conditions de la totalité des ADP 2012 Offertes dans un délai de huit (8) jours à compter de l'expiration du délai imparti au paragraphe d) 3 ci-dessus à l'Acquéreur.

De même, si l'Acquéreur procédait à l'acquisition des Titres Concernés de la Partie Concernée et des ADP 2012 Offertes par les Porteurs des ADP 2012 mais ne payait pas les ADP2012 Offertes, la Partie Concernée serait tenue solidairement avec l'Acquéreur de procéder, dans un délai de huit (8) jours à compter de l'expiration de délai imparti au paragraphe d) 3 ci-dessus, au paiement des ADP2012 Offertes à l'Acquéreur.

d) 7. Dans l'hypothèse d'un changement de contrôle de la société qui détient directement ou indirectement le contrôle de la Société au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce (« l'Actionnaire Ultime »), les Porteurs des ADP 2012 disposeront d'un droit de sortie totale dans des conditions identiques à celles prévues aux paragraphes d) 1., d) 2., d) 3., d) 4, d) 5. et d) 6.ci-dessus, étant précisé que pour l'application de ces derniers la partie désignée comme la « Partie Concernée » correspond à « l'Actionnaire Ultime ». A ce titre, ils auront la possibilité de céder la totalité de leurs ADP 2012 à l'Acquéreur, aux mêmes conditions et modalités que celles offertes par l'Acquéreur à l'Actionnaire Ultime à l'exception du prix. En effet, la valeur des ADP 2012 sera dans un tel cas déterminée à dire d'expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du tribunal de Commerce du siège social de la Société et statuant dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil.

e) Obligation de Sortie Totale

e) 1. A l'issue de la Période d'Option, dans la mesure où l'Option de Rachat n'a pas été exercée et dans l'hypothèse où un ou plusieurs actionnaire(s) de la Société ou un ou plusieurs tiers, agissant seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du Code de commerce (ci-après dénommé le « Bénéficiaire ») viendrai(en)t à faire une offre portant sur 100% des actions de la Société (ci-après l'« Offre ») et où les titulaires d'actions, représentant au moins 80% des droits de vote de la Société souhaiteraient accepter l'Offre (ci-après la « Majorité Qualifiée »), chaque Porteur des ADP 2012 (ci-après dénommé individuellement le « Promettant » et collectivement les « Promettants ») devra (la « Promesse »), si le Bénéficiaire en fait la demande par écrit au Représentant des porteurs des ADP2012, céder au Bénéficiaire les ADP 2012 qu'il détiendrait à la date d'exercice de la Promesse.

Le Bénéficiaire devra notifier par écrit le projet d'Offre au Représentant des Porteurs des ADP2012, étant précisé que la notification dudit projet d'Offre devra, à peine d'irrecevabilité, mentionner ou comporter :

i. Le nom (ou la dénomination sociale) et l'adresse (ou le siège social) du cessionnaire envisagé (ci-après le "Cessionnaire Envisagé"), et

L'identité de la ou des personnes ayant le contrôle, au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, du Cessionnaire Envisagé, et

• ii. Les liens financiers ou autres, éventuels, directs ou indirects, entre les Actionnaires Majoritaires, l'Actionnaire Concerné et le Cessionnaire Envisagé, et
• iii. Le nombre d'actions ordinaires et d'ADP2012 (ci-après les « Titres Cédés ») dont la cession est envisagée, et
• iv. Le prix offert par le Cessionnaire Envisagé, et

• v. Les autres modalités de l'opération envisagée, et

• vi. Une copie de l'offre ferme et faite de bonne foi du Cessionnaire Envisagé dûment signée, et

• vii. Dans le cas d'un Transfert envisagé où le prix ne serait pas payé intégralement en numéraire (ciaprès une "Opération d'Echange") ou d'un Transfert envisagé où les Titres Cédés ne seraient pas le seul bien dont le Bénéficiaire envisage le Transfert (ci-après une "Opération Complexe"), le Bénéficiaire devra également fournir une évaluation de la valeur des Titres Cédés et des biens qu'il recevrait en échange en cas d'une Opération d'Echange et/ou une évaluation des Titres Cédés en cas d'Opération Complexe.

e) 2. Le Bénéficiaire devra adresser au Représentant des porteurs des ADP 2012 sa décision d'exercer la Promesse dans un délai de quinze (15) jours à compter du jour où la condition définie au paragraphe e) 1 ci-dessus sera remplie (ci-après la « Notification du Bénéficiaire »).

Il devra en outre notifier les termes de l'Offre acceptée, ainsi que l'accord écrit de la Majorité Qualifiée telle que visée au paragraphe e) 1.ci-dessus.

e) 3. Le Bénéficiaire ne pourra exercer la Promesse que pour la totalité des ADP 2012 encore détenues par chacun des Promettants à la date d'exercice de la Promesse, et ce en une seule fois. En cas de pluralité de Bénéficiaires, ils devront s'accorder sur la répartition des Titres cédés entre eux.

e) 4. Si la Promesse n'a pas été levée dans les conditions susvisées, elle deviendra caduque de plein droit sans indemnité due d'aucune part.

e) 5. Fixation du prix d'exercice de la promesse

Dans le cas où la promesse serait levée dans les termes et délais prévus ci-dessus, chaque Promettant s'engage à transférer la propriété de ses ADP 2012 conformément aux termes et conditions de l'Offre qui lui auront été notifiés, contre paiement du prix en numéraire.

Le prix d'achat par le Bénéficiaire pour chaque ADP 2012 sera valorisé comme une action ordinaire de la Société si les actions ordinaires et les ADP 2012 ont la même valeur nominale ; et dans le cas où les deux valeurs nominales seraient différentes, chaque ADP 2012 sera valorisée en multipliant la valeur d'une action ordinaire par le rapport entre la valeur nominale d'une ADP 2012 et la valeur nominale d'une action ordinaire.

En tout état de cause, le prix d'achat proposé par le Bénéficiaire pour chaque ADP 2012 sera au minimum égal au Prix de Rachat auquel sera rajouté le montant du dividende cumulé.

e) 6. Si la Promesse est exercée dans les termes et délais prévus ci-dessus et le prix calculé conformément au paragraphe e) 5. ci-dessus, le transfert des actions ordinaires et des ADP 2012 (le « Transfert ») et le paiement du prix de vente interviendront au plus tard trente (30) jours après la date à laquelle l'exercice de la Promesse aura été effectuée par le Bénéficiaire étant précisé que les Porteurs des ADP 2012 disposeront, en cas d'Opération d'Echange, et ce tant pour l'exercice de leur Droit de Sortie Totale que de leur Obligation de Sortie Totale, du droit de recevoir un prix entièrement payé en numéraire.

e) 7. Le Transfert sera subordonné à la délivrance :

• (i) aux titulaires d'actions ordinaires et au Représentant des porteurs des ADP 2012, pour les ADP2012, qui transmettra à chacun des Promettants, en cas de vente, des chèques de banque (ou tout autre document apportant la preuve de l'exécution d'un virement bancaire) d'un montant égal au prix d'achat de ses Titres tel que déterminé au paragraphe e) 5. ;
• (ii) au Bénéficiaire d'un ordre de mouvement donnant à la Société ordre de procéder au Transfert au bénéfice du Bénéficiaire, dûment rempli et signé.

f) Représentation pour la vente des ADP 2012

Le Représentant des porteurs des ADP 2012 est d'ores et déjà mandaté statutairement par les porteurs des ADP 2012 pour signer tout acte relatif à la revente des ADP 2012 résultant de l'exercice de l'Option de Rachat (c), du Droit de sortie conjointe (e) et de l'Obligation de Sortie Totale (f) et en particulier pour la signature des ordres de mouvement au profit selon le cas du Tiers Acheteur, de l'Acquéreur ou du Bénéficiaire. Les ordres de mouvement signés par le Représentant des Porteurs des ADP2012, emportent valablement le transfert des ADP2012, au profit du Tiers Acheteur, de l'Acquéreur ou du Bénéficiaire.

g) Tenue de registre des ADP2012

Le registre des mouvements des ADP 2012 sera tenu de façon distincte des autres titres de la Société. La comptabilité des ADP 2012 sera plus précisément tenue électroniquement, c'est à dire qu'elle ne sera pas reportée sur un registre paraphé.

Cette comptabilité est déléguée par la Société au Représentant des porteurs des ADP 2012 ou à tout autre tiers de son choix.

h) Réduction de capital social

Tant que les ADP2012 n'auront pas été achetées suivant les modalités prévues par les présents statuts, la Société ne pourra opérer aucune réduction de capital social sauf à avoir obtenu l'accord des Porteurs des ADP2012 réunis en Assemblée Spéciale.

i) Modification des statuts

Toutes modifications des statuts modifiant les droits attachés aux ADP 2012 ou augmentant les obligations imposées aux porteurs des ADP 2012 devront avoir été approuvées par l'Assemblée Spéciale des porteurs des ADP2012 avant d'être soumises au vote de l'assemblée générale extraordinaire de la Société.

L'approbation de l'Assemblée Spéciale des porteurs des ADP 2012 ne sera pas requise pour toute émission de nouvelles actions de préférence dont l'application sera subordonnée à la satisfaction préalable des droits attachés aux ADP 2012. Dans cette hypothèse, en l'absence de modification des droits attachés aux ADP 2012, les conditions d'application de l'article L. 225-99 du Code de commerce ne seront pas réunies.

21.2.3.1 Droits de vote

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins, sous réserve de l'application des dispositions légales et réglementaires.

Toutefois, un droit de vote double à celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié à tout moment d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom d'un même actionnaire.

Ce droit est également conféré, dès leur émission, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfice ou prime d'émission, aux actions nominatives attribuées à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Ainsi, depuis la date d'admission des titres de la Société sur le marché Alternext d'Euronext Paris et à défaut de modification statutaire ultérieure dans les conditions légales et réglementaires applicables en la matière, chaque actionnaire justifiant d'une inscription nominative de plus de deux ans dispose d'un droit de vote double.

21.2.3.2 Droits aux dividendes et profits

Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social, dans la répartition des bénéfices à une quotité proportionnelle au nombre des actions existantes, compte tenu du montant nominal des actions et des droits des actions de catégories différentes.

21.2.3.3 Délai de prescription de dividendes

Les dividendes non réclamés dans un délai de 5 ans à compter de la date de mise en paiement seront prescrits au profit de l'État (Article L 1126-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques).

21.2.3.4 Droit préférentiel de souscription

Les actions de la Société comportent toutes un droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital.

21.2.3.5 Limitation des droits de vote

Néant.

21.2.3.6 Rachat par la Société de ses propres actions.

Se référer au paragraphe 21.1.3.

21.2.4 Modalités de modification des droits des actionnaires

Les droits des actionnaires tels que figurant dans les statuts de la Société ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société.

21.2.5 Assemblées générales d'actionnaires

21.2.5.1 Convocation aux assemblées et accès (article 24 et 26 des statuts)

Les assemblées générales sont convoquées soit par le conseil d'administration, soit par les commissaires aux comptes, soit par un mandataire désigné en justice dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque toutes les actions ne revêtent pas la forme nominative, préalablement aux opérations de convocation, la Société publie au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, trente-cinq (35) jours avant la réunion de l'assemblée générale, un avis contenant notamment le texte des projets de résolutions qui seront présentés à l'assemblée.

Les assemblées sont convoquées quinze (15) jours avant leur réunion par un avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social et dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.

Les titulaires d'actions nominatives depuis un mois au moins à la date de l'insertion de l'avis de convocation, sont convoqués par lettre ordinaire quinze (15) jours avant la réunion des assemblées. Cette convocation peut également être transmise par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, à l'adresse indiquée par l'actionnaire.

Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans l'avis de convocation.

Lorsqu'une assemblée n'a pu délibérer régulièrement, faute du quorum requis, la deuxième assemblée et, le cas échéant, la deuxième assemblée prorogée, est convoquée dans les mêmes formes que la première et dans un délai de dix (10) jours au moins à l'avance. L'avis ou les lettres de convocation de cette deuxième assemblée rappellent la date et l'ordre du jour de la première. En cas d'ajournement de l'assemblée par décision de justice, le juge peut fixer un délai différent.

Les avis et lettres de convocation doivent mentionner les indications prévues par la loi, notamment l'ordre du jour, l'adresse électronique de la Société, à laquelle peuvent être envoyées les questions écrites des actionnaires et, le cas échéant, la mention de l'obligation de recueillir l'avis ou l'approbation préalable de la masse des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibération est subordonné à l'inscription en compte des actions nominatives et pour les actions au porteur, par la justification de l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédent l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatif tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 susvisé est constaté dans les conditions fixées à l'article R. 225-85 II du Code de commerce.

21.2.5.2 Identification des actionnaires (article 10 des statuts)

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire, sauf dans les cas où la forme nominative est imposée par les dispositions législatives et réglementaires.

Elles donnent lieu à une inscription à un compte individuel au nom de l'actionnaire dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur.

En vue de l'identification des détenteurs de titres au porteur, la Société est en droit de demander à tout moment, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et contre rémunération à sa charge, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l'année de naissance ou l'année de constitution et l'adresse des détenteurs de titres conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote dans ses assemblées générales d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. La Société, après avoir suivi la procédure décrite ci-dessus et a vu de la liste transmise par le dépositaire central, a la faculté de demander, soit par l'entremise de ce dépositaire central, soit directement, dans les mêmes conditions et sous peine des sanctions prévues à l'article L. 228-3-2 du Code de commerce, aux personnes figurant sur cette liste et dont la Société estime qu'elles pourraient être inscrites pour compte de tiers, les informations concernant les propriétaires des titres prévues ci-dessus. Les renseignements obtenus par la Société ne peuvent être cédés par celle-ci, même à titre gratuit, sous peine de sanctions pénales.

21.2.5.3 Droit de vote (article 12.1 des statuts)

Chaque action donne droit dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.

Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.

21.2.6 Dispositifs permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle

Les statuts de la Société ne contiennent pas de dispositifs permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle.

21.2.7 Franchissements de seuils statutaires (article 12.4 des statuts)

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-7 du Code de commerce, et à titre de seuil fixé statutairement, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d'actions représentant plus du quarantième (2,5 %) du capital ou des droits de vote informe la Société dans un délai équivalent à celui applicable aux franchissements des seuils légaux visés à l'alinéa précédent, à compter du franchissement de seuil de participation, du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède. Cette information est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés ci-dessus.

La personne physique ou morale concernée informe également l'Autorité des Marchés Financiers, dans un délai et selon les modalités fixées par son règlement général, à compter du franchissement des seuils de la moitié (50,00%) et des dix-neuf vingtièmes (95,00%) du capital. Cette information est portée à la connaissance du public dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

21.2.8 Stipulations particulières régissant les modifications du capital (article 8 des statuts)

Les modalités de modification du capital sont conformes aux dispositions légales et réglementaires.

22 CONTRATS IMPORTANTS

A l'exception des contrats décrits ci-dessous, le Groupe n'a pas conclu de contrats significatifs au cours des trois dernières années, autres que ceux conclus dans le cours normal des affaires.

Les principaux termes des contrats importants sont résumés ci-après.

Dans le cadre de ses activités d'intégration de solutions logicielles, le Groupe a conclu plusieurs accords avec le groupe Dassault Systèmes :

• des contrats entre les sociétés du groupe Dassault Systèmes et les sociétés filiales du Groupe, concernant la distribution du logiciel SolidWorks;
• des contrats entre Dassault Systèmes et les sociétés filiales du Groupe concernant la distribution d'autres logiciels de la gamme Dassault Systèmes et la commercialisation de programmes de formation.

22.1 Contrats de distribution de logiciels SolidWorks

22.1.1 Contrat de distribution de logiciels SolidWorks en France, au Maroc et en Suisse

Le premier contrat de distribution datant du 1er août 1996 entre Axemble (via la société Actualis reprise par la suite par Axemble) et la société américaine Solidworks Corporation du Groupe Dassault Systèmes accordait à cette dernière la distribution non exclusive et l'intégration du logiciel de conception de produits par ordinateur (CAO) Solidworks en France et Suisse. L'accord a par la suite été étendu à d'autres logiciels de la gamme Solidworks. Pour la France et certaines régions de Suisse, un nouveau contrat de distribution a été signé le 1er avril 2015 entre Solidworks Corporation et Axemble pour remplacer le précédent contrat. De même, un contrat concernant uniquement la France a été signé le 22 octobre 2015 entre Solidworks Corporation et CadWare Systems pour remplacer le précédent contrat.

Pour la Suisse, un nouveau contrat de distribution a également été signé le 29 septembre 2014 entre Solidworks Corporation et Axemble Suisse pour remplacer le précédent contrat.

Pour le Maroc, le premier contrat de distribution a été signé le 18 novembre 2011 entre Solidworks Corporation et Axemble Maroc ; il accordait à la société filiale marocaine du Groupe la distribution non exclusive et l'intégration du logiciel de conception de produits par ordinateur (CAO) Solidworks au Maroc. Ce dernier a été prorogé.

Dans le cadre de la réorganisation de son activité de distribution dudit logiciel au Maroc, un nouveau contrat de distribution a été conclu le 5 janvier 2015 ; la société filiale du Groupe distribuant le logiciel Solidworks étant dsormais la société Alliativ.

Ces accords présentent des caractéristiques similaires :

Objet

Les filiales du Groupe bénéficient d'un accord non exclusif et non transférable de réaliser la promotion, la distribution et la maintenance informatique de logiciels Solidworks en France, Suisse et au Maroc. Ces logiciels sont regroupés en 2 catégories :

• la gamme « DSSWX Offerings », qui regroupe principalement les logiciels SolidWorks,
• la gamme « DSSWX Academic Offerings » qui correspond aux logiciels SolidWorks à destination des institutions d'éducation.

Dassault Systèmes est rémunéré pour chaque copie de logiciel vendue par le Groupe suivant une grille tarifaire. Tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux logiciels restent la propriété de Dassault Systèmes.

Les contrats précisent les clients que Dassault Systèmes se réserve en direct.

Date et durée de validité

Pour Axemble, la durée de validité du contrat de distribution en date du 1er avril 2015 conclu entre Axemble et SolidWorks Corporation a été déterminée jusqu'au 31 mars 2016, avec tacite reconduction pour un an, au 31 mars de chaque année, la durée de préavis étant fixée à soixante jours.

Pour Axemble Suisse, la durée de validité du contrat de distribution en date du 29 septembre 2014 conclu entre Axemble Suisse et SolidWorks Corporation a été déterminée jusqu'au 31 mars 2015, avec tacite reconduction pour un an au 31 mars de chaque année, la durée de préavis étant fixée à soixante jours.

Pour Alliativ, la durée de validité du contrat de distribution en date du 05 janvier 2015 conclu entre Alliativ et SolidWorks Corporation a été déterminée jusqu'au 31 mars 2016, avec tacite reconduction pour un an au 31 mars de chaque année, la durée de préavis étant fixée à soixante jours.

Pour CadWare Systems, la durée de validité du contrat de distribution en date du 22 octobre 2015 conclu entre CadWare Systems et SolidWorks Corporation a été déterminée jusqu'au 31 mars 2017, avec tacite reconduction pour un an au 31 mars de chaque année, la durée de préavis étant fixée à soixante jours.

Principe d'objectifs de performances

Les contrats sont fondés sur un objectif de performance annuel à remplir par le distributeur. Il s'agit essentiellement d'un montant de revenu annuel minimum à réaliser.

Conditions tarifaires et de paiement

Les tarifs sont fixés sur la base de ceux indiqués dans la liste des prix de Dassault Systèmes. Des taux de réduction par rapport aux prix de base sont définis selon les catégories auxquelles peuvent s'ajouter des réductions additionnelles quand le client final est un nouveau client.

Le délai de paiement par Axemble est de 60 jours à compter de la date de la facture et il est de 40 jours par Axemble Suisse et Alliativ.

Obligations d'Axemble, d'Axemble Suisse et d'Alliativ

Dans le cadre de l'obligation de promotion et de commercialisation des solutions Dassault Systèmes, Axemble, Axemble Suisse et Alliativ s'engagent à communiquer certaines informations à Dassault Systèmes :

• prévisions trimestrielles sur les ventes des produits de l'offre Dassault Systèmes sur douze mois glissant,
• inventaires mensuelles sur le nombre d'exemplaires de chacun des produits de l'offre de Dassault Systèmes restant en stock du mois précédent,
• informations sur tout évènement susceptible d'affecter directement ou indirectement leurs performances en tant que distributeur des produits de l'offre de Dassault Systèmes,
• informations sur l'état des lieux du marketing, de la distribution et des finances avec production des états financiers vérifiés selon les demandes de Dassault Systèmes,
• business plan annuel.

Par ailleurs, Axemble, Axemble Suisse et Alliativ se doivent de réaliser la maintenance auprès des clients et ce, en respectant les conditions de qualité contractuelles, la bonne qualité du service de maintenance fournie étant déterminante pour le maintien de la relation entre Axemble, Axemble Suisse et Alliativ et lesdits clients.

Enfin, elles s'engagent à respecter les règles de confidentialité contractuelles et à ne pas développer et/ou commercialiser de produits concurrents.

Obligations de Dassault Systèmes

Les obligations de Dassault Systèmes envers le Groupe consistent à :

• fournir les supports marketing de l'offre,

• garantir la disponibilité de l'offre,

• garantir la disponibilité de l'information,

• fournir au Groupe une formation sur l'offre,
• fournir une assistance téléphonique pour l'installation des solutions de Dassault Systèmes au sein du Groupe,
• fournir un accès à ses outils de support en ligne.

Conditions de résiliation

Ces contrats sont résiliables dans les cas suivants :

• manquement du Groupe à une des obligations contractuelles (avec un délai de 30 jours après notification, sauf manquement aux obligations de confidentialité ou de non concurrence pour lequel la rupture a lieu sans délai),
• insolvabilité du Groupe,
• changement de contrôle du Groupe,
• délit ou fraude de la part du Groupe.

22.1.2 Contrats de distribution des logiciels Solidworks en mode SaaS en France et en Suisse

Dans le cadre du développement de l'offre Cloud de Dassault Systèmes, Axemble a signé le 06 novembre 2014 pour la France et Axemble Suisse le 22 décembre 2014 pour la Suisse un nouvel accord de distribution avec la société Dassault Systèmes pour la commercialisation et la distribution du logiciel SolidWorks en mode SaaS (Software As A Service) de l'offre de Dassault Systèmes. Un accord de distribution similaire pour la France a été signé entre CadWare Systems et la société Dassault Systèmes le 26 mars 2015.

Ces accords présentent des caractéristiques similaires :

Objet

Axemble, Axemble Suisse et Cadware Systems bénéficient d'un accord non exclusif et non transférable de réaliser la promotion, la distribution et la maintenance informatique des logiciels de Dassault Systèmes en France et en Suisse. Ces logiciels font partie de la gamme « DS Offerings », qui regroupe principalement les logiciels SolidWorks Mechanical Conceptual et SolidWorks 3Dexperience Public Cloud.

Dassault Systèmes est rémunéré pour chaque copie de logiciel vendue par Axemble et Axemble Suisse suivant une grille tarifaire. Tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux logiciels restent la propriété de Dassault Systèmes.

Le contrat précise les clients que Dassault Systèmes se réserve en direct.

Date et durée de validité

Pour la France, le contrat date du 06 novembre 2014. Sa durée de validité a été déterminée jusqu'au 31 décembre 2015, avec tacite reconduction pour un an au 1er janvier de chaque année, la durée de préavis étant fixée à neuf mois lorsque la rupture est à l'initiative de Dassault Systèmes et à deux mois lorsqu'elle vient d'Axemble.

Pour la Suisse, le contrat date du 22 décembre 2014. Sa durée de validité a été déterminée jusqu'au 31 décembre 2015, avec tacite reconduction pour un an au 1er janvier de chaque année, la durée de préavis étant fixée à neuf mois lorsque la rupture est à l'initiative de Dassault Systèmes et à deux mois lorsqu'elle provient d'Axemble.

Principe d'objectifs de performances

Le contrat est fondé sur un objectif de performance annuel à remplir par le distributeur. Il s'agit essentiellement d'un montant de revenu annuel minimum à réaliser. De plus, cet objectif contient le nombre d'employés minimum (en ETP - équivalent temps plein) à affecter sur chacune des années à l'offre Dassault Systèmes, à la fois pour les commerciaux et pour les ingénieurs.

Conditions tarifaires et de paiement

Les tarifs sont fixés sur la base de ceux indiqués dans la liste des prix de Dassault Systèmes. Des taux de réduction par rapport aux prix de base sont définis selon les catégories auxquelles peuvent s'ajouter des réductions additionnelles quand le client final est un nouveau client.

Les délais de paiement par Axemble et Cadware Systems, sont de 60 jours à compter de la date de la facture et il est de 40 jours par Axemble Suisse.

Obligations d'Axemble, d'Axemble Suisse et de Cadware Systems

Dans le cadre de l'obligation de promotion et de commercialisation des solutions Dassault Systèmes, Axemble, Axemble Suisse et Cadware Systems s'engagent à communiquer certaines informations à Dassault Systèmes :

• prévisions hebdomadaires sur les ventes,
• capacités mensuelles de personnel commercial et ingénieur consacrées à l'offre de Dassault Systèmes,
• informations sur l'état des lieux du marketing et de la distribution, selon les demandes de Dassault Systèmes,
• validation du plan des ventes établi par Dassault Systèmes, chaque trimestre,
• plan de stratégie de distribution sur trois ans,
• business plan annuel.

Par ailleurs, Axemble et Axemble Suisse se doivent de réaliser la maintenance auprès des clients et ce, en respectant les conditions de qualité contractuelles, la bonne qualité du service de maintenance fournie étant déterminante pour le maintien de la relation entre le distributeur et lesdits clients.

Enfin, elles s'engagent à respecter les règles de confidentialité contractuelles et à ne pas développer et/ou commercialiser de produits concurrents.

Obligations de Dassault Systèmes

Les obligations de Dassault Systèmes envers le Groupe consistent à :

• fournir les supports marketing de l'offre,
• garantir la disponibilité de l'offre,
• garantir la disponibilité de l'information,
• fournir au Groupe une formation sur l'offre,
• fournir une assistance téléphonique pour l'installation des solutions de Dassault au sein du Groupe,
• fournir un accès à ses outils de support en ligne.

Conditions de résiliation

Ce contrat est résiliable dans les cas suivants :

• manquement du Groupe à une des obligations contractuelles (avec un délai de 30 jours après notification, sauf manquement aux obligations de confidentialité ou de non concurrence pour lequel la rupture a lieu sans délai),
• insolvabilité du Groupe,
• changement de contrôle du Groupe,
• délit ou fraude de la part du Groupe.

22.2Contrats de commercialisation d'autres logiciels de Dassault Systèmes et de programmes de formation

22.2.1 Contrats de distribution de l'offre logiciels conclus entre Dassault Systèmes et Visiativ Solutions, Visiativ Suisse ainsi qu'Idevia

Visiativ Solutions

Dans le cadre du développement de ses activités, le Groupe, via sa filiale Visiativ Solutions (anciennement dénommée Alixence) a signé le 6 novembre 2013 un nouvel accord de distribution avec la société Dassault Systèmes, pour la commercialisation et la distribution d'autres logiciels produits par Dassault Systèmes.

Objet

Visiativ bénéficie d'un accord non exclusif et non transférable de réaliser la promotion, la distribution et la maintenance informatique de logiciels de Dassault Systèmes en France et à Monaco. Ces logiciels sont regroupés en 2 catégories :

• la gamme « DS Offerings », qui regroupe principalement les logiciels Catia et Enovia,
• la gamme « Specific DS Offerings » qui correspond aux logiciels Exalead et Simulia.

Date et durée de validité

Le contrat date du 6 novembre 2013 et a été complété par plusieurs avenants (5 au jour de la date du présent Document de référence) afin notamment d'étendre la gamme de solutions logicielles objet du contrat, d'étendre la zone géographique couverte à Monaco, modifier la liste des clients réservés à Dassault Systèmes et/ou d'adapter les objectifs et conditions financières.

Sa durée est d'une année, avec tacite reconduction pour un an au 1er janvier de chaque année, la durée de préavis étant fixée à soixante jours.

Renouvelé au 1er janvier 2016, il est donc valable jusqu'au 31 décembre 2016.

Idevia

Idevia a signé le 18 avril 2014 un accord de distribution avec la société Dassault Systèmes, pour la commercialisation et la distribution d'autres logiciels produits par Dassault Systèmes.

Objet

Visiativ bénéficie d'un accord non exclusif et non transférable de réaliser la promotion, la distribution et la maintenance informatique de logiciels de Dassault Systèmes en France. Ces logiciels sont regroupés en 2 catégories :

• la gamme « DS Offerings », qui regroupe principalement les logiciels Catia et Enovia,
• la gamme « Specific DS Offerings » qui correspond aux logiciels Exalead et Simulia.

Date et durée de validité

Le contrat date du 18 avril 2014 et a été complété par plusieurs avenants (5 au jour de la date du présent Document de référence) afin notamment d'étendre la gamme de solutions logicielles objet du contrat, modifier la liste des clients réservés à Dassault Systèmes et/ou d'adapter les objectifs et conditions financières.

Sa durée est d'une année, avec tacite reconduction pour un an au 1er janvier de chaque année, la durée de préavis étant fixée à soixante jours.

Renouvelé au 1er janvier 2016, il est donc valable jusqu'au 31 décembre 2016.

Visiativ Suisse

Visiativ Suisse a signé le 29 septembre 2014 un accord de distribution avec la société Dassault Systèmes pour la commercialisation et la distribution d'autres logiciels produits par Dassault Systèmes.

Objet

Visiativ Suisse bénéficie d'un accord non exclusif et non transférable de réaliser la promotion, la distribution et la maintenance informatique de logiciels de Dassault Systèmes en Suisse. Ces logiciels font partie de la gamme « DS Offerings », qui regroupe principalement les logiciels Catia et Enovia.

Date et durée de validité

Le contrat date du 29 septembre 2014. Sa durée de validité a été déterminée jusqu'au 31 décembre 2015, avec tacite reconduction pour un an au 1er janvier de chaque année, la durée de préavis étant fixée à neuf mois lorsque la rupture est à l'initiative de Dassault Systèmes et à deux mois lorsqu'elle vient de Visiativ Suisse.

Clauses communes aux deux contrats

Tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux logiciels restent la propriété de Dassault Systèmes. Le contrat précise les clients que Dassault Systèmes se réserve en direct.

Principe d'objectifs de performances

Le contrat est fondé sur des objectifs de performance triennaux (pour les trois exercices suivants) à remplir par le distributeur. Il s'agit essentiellement d'un montant de revenu annuel minimum à réaliser, sur chacune des trois années. De plus, ces objectifs contiennent le nombre d'employés minimum (en ETP - équivalent temps plein) à affecter sur chacune des trois années à l'offre Dassault Systèmes, à la fois pour les commerciaux et pour les ingénieurs.

Conditions tarifaires et de paiement

Dassault Systèmes est rémunéré pour chaque copie de logiciel vendue par Visiativ suivant une grille tarifaire.

Les tarifs sont fixés sur la base de ceux indiqués dans la liste des prix de Dassault Systèmes. Des taux de réduction par rapport aux prix de base sont définis selon les catégories auxquelles peuvent s'ajouter des réductions additionnelles quand le client final est un nouveau client.

Le délai de paiement par Visiativ Solutions est de 60 jours à compter de la date de la facture et il est de 40 jours par Visiativ Suisse.

Obligations du distributeur

Dans le cadre de l'obligation de promotion et de commercialisation des solutions Dassault Systèmes, les sociétés du Groupe s'engagent à communiquer certaines informations à Dassault Systèmes :

• prévisions hebdomadaires sur les ventes,
• capacités mensuelles de personnel commercial et ingénieur consacrées à l'offre de Dassault Systèmes,
• informations sur l'état des lieux du marketing et de la distribution, selon les demandes de Dassault Systèmes,
• validation du plan des ventes établi par Dassault Systèmes chaque trimestre,
• plan de stratégie de distribution sur trois ans,
• business plan annuel.

Par ailleurs, les sociétés du Groupe se doivent de réaliser la maintenance auprès des clients et ce, en respectant les conditions de qualité contractuelles, la bonne qualité du service de maintenance fournie étant déterminante pour le maintien de la relation entre le distributeur et lesdits clients.

Enfin, elles s'engagent à respecter les règles de confidentialité contractuelles et à ne pas développer et/ou commercialiser de produits concurrents.

Obligations de Dassault Systèmes

Les obligations de Dassault Systèmes envers le Groupe consistent à :

• fournir les supports marketing de l'offre,
• garantir la disponibilité de l'offre,
• garantir la disponibilité de l'information,
• fournir au Groupe une formation sur l'offre,

• fournir une assistance téléphonique pour l'installation des solutions de Dassault au sein du Groupe,

• fournir un accès à ses outils de support en ligne.

Conditions de résiliation

Ce contrat est résiliable dans les cas suivants :

• manquement du Groupe à une des obligations contractuelles (avec un délai de 30 jours après notification, sauf manquement aux obligations de confidentialité ou de non concurrence pour lequel la rupture a lieu sans délai),
• insolvabilité du Groupe,
• changement de contrôle du Groupe,
• délit ou fraude de la part du Groupe.

22.2.2 Contrat Education Partner Program

Dans le cadre du développement de ses activités, le Groupe, via ses filiales Visiativ Solutions et Visiativ Suisse a signé un nouvel accord de distribution avec la société Dassault Systèmes pour la fourniture de programmes de formation conçus par Dassault Systèmes.

Visiativ bénéficie d'un accord non exclusif et non transférable de réaliser la promotion et la fourniture en France et en Suisse de programmes de formation en lien avec certains logiciels de Dassault Systèmes, tels que les logiciels Catia, Enovia, Exalead et Simulia. L'accord inclut une licence non exclusive de reproduire et d'utiliser la documentation fournie par Dassault Systèmes et de donner à des contenus de formation aux apprenants.

A chaque niveau de formation correspond une qualification.

Visiativ s'engage à respecter les règles de confidentialité contractuelles et à ne pas développer, commercialiser et/ou fournir des formations sur des produits concurrents.

Dassault Systèmes est rémunéré par des redevances. Le contrat est fondé sur un objectif de performance annuel à remplir par le distributeur. Il s'agit essentiellement d'un montant de redevances annuel minimum à réaliser.

Le contrat est entré en vigueur le 21 novembre 2014.

Sa durée a été déterminée jusqu'au 31 décembre 2015, avec tacite reconduction pour un an au 1er janvier de chaque année, la durée de préavis étant fixée à neuf mois lorsque la rupture est à l'initiative de Dassault Systèmes et à deux mois lorsqu'elle vient de Visiativ Solutions.

Le contrat de Visiativ Suisse est entré en vigueur le 12 octobre 2015.

Sa durée est d'une année, avec tacite reconduction pour un an au 1er janvier de chaque année, la durée de préavis étant fixée à neuf mois lorsque la rupture est à l'initiative de Dassault Systèmes et à deux mois lorsqu'elle vient de Visiativ Suisse.

Ces contrats sont résiliables dans les cas suivants :

• manquement du Groupe à une des obligations contractuelles (avec un délai de 30 jours après notification, sauf manquement aux obligations de confidentialité ou de non concurrence pour lequel la rupture a lieu sans délai),
• insolvabilité du Groupe,
• changement de contrôle du Groupe,
• délit ou fraude de la part du Groupe.

23 INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D'EXPERTS ET DÉCLARATIONS D'INTERETS

Dans la mesure où un conflit d'intérêt potentiel, concernant des locaux loués par des sociétés du Groupe à des SCI détenues par certains dirigeants et mandataires sociaux de la Société, a été identifié, la Société a demandé un avis d'expert immobilier sur la valeur locative des locaux loués (sur la présentation des locaux se reporter au paragraphe 8.1.1 du présent Document de référence).

Les extraits des avis obtenus, présentant les conclusions, sont reproduits ci-dessous :

1/ Bâtiment « Charbonnières 1 » loué à la SCI Partegia

2/ Locaux de l'agence de Pont Saint Martin loués à la SC Primmo

24 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

L'ensemble des documents sociaux de la Société devant être mis à la disposition des actionnaires est consultable au siège social de la Société.

Peuvent notamment être consultés :

• (a) l'acte constitutif et les statuts de la Société ;
• (b) tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de la Société, dont une partie est incluse ou visée dans le Document de référence ;
• (c) les informations financières historiques de la Société pour chacun des trois exercices précédant la publication du Document de référence.

La Société communique ses résultats financiers conformément aux exigences des lois et réglementations en vigueur.

Conformément à la directive transparence, Visiativ dispose d'une rubrique Investisseurs sur son site internet www.visiativ.com où le lecteur peut retrouver les archives des documents suivants : le document de base et la note d'opération publiés lors de l'introduction en bourse, les rapports financiers annuels et semestriels, les communiqués de presse, les déclarations de droits de vote, les documents préparatoires aux assemblées générales.

La Société a décidé de communiquer au-delà des obligations légales en publiant son niveau d'activité trimestriel.

25 INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS

Se reporter au chapitre 7 du présent Document de référence.

26 GLOSSAIRE

Big Data (en français « grosses données » ou « données massives ») : expression anglophone utilisée pour désigner des ensembles de données structurées ou non générées par les nouveaux médias qui deviennent tellement volumineux qu'ils en deviennent difficiles à travailler avec des outils classiques de gestion de base de données ou de gestion de l'information. La capture, le stockage, la recherche, le partage, l'analyse et la visualisation des données doivent être redéfinis.

BPM (Business Process Management) : approche consistant à modéliser informatiquement les processus métiers de l'entreprise. L'objectif est d'aboutir à une meilleure vue globale de l'ensemble de ces processus et de leurs interactions afin de les optimiser et de les automatiser.

Cloud computing : manière de fournir et d'utiliser les aptitudes des systèmes informatiques basée sur les nuages (cloud en anglais) : parc de machines, de raccordements réseau et de logiciels maintenu par un fournisseur, que les consommateurs peuvent utiliser en libre-service via Internet. Les caractéristiques techniques du nuage ne sont pas connues du consommateur et les services sont payés à l'usage.

CAO (Conception Assistée par Ordinateur) : comprend l'ensemble des logiciels et des techniques de modélisation géométrique permettant de concevoir, de tester virtuellement – à l'aide d'un ordinateur et des techniques de simulation numérique – et de réaliser des produits manufacturés et les outils pour les fabriquer.

CMS : Système de Gestion de Contenu (SGC) : consiste à proposer aux entreprises la capacité, d'une part, de gérer leur contenu de façon dynamique et, d'autre part, d'agréger du contenu structuré ou non.

CPM (Corporate Performance Management) : offre de gestion globale de la performance. Offre qui permet de mettre en relation les systèmes de Business Intelligence de l'entreprise cliente avec ses logiciels, c'est-à-dire les outils décisionnels et opérationnels. C'est un outil prévisionnel qui permet de valider la stratégie des entreprises et d'effectuer directement les changements préconisés.

CRM (Customer Relationship Management) : système de gestion de la relation client. Le CRM est constitué de l'ensemble des outils et techniques destinés à capter, traiter, analyser les informations relatives aux clients et aux prospects, dans le but de les fidéliser en leur offrant le meilleur service.

ECM (Enterprise Content Management) : gestion de contenu, vise à gérer l'ensemble des contenus d'une organisation. Il s'agit de prendre en compte sous forme électronique les informations qui ne sont pas structurées.

E-commerce : commerce électronique ou vente en ligne désigne l'échange de biens, de services et d'informations entre les réseaux informatiques, notamment Internet.

E-learning : désigne l'ensemble des solutions et moyens permettant l'apprentissage par des moyens électroniques.

ERP (Enterprise Resource Planning) : progiciel de gestion intégré qui permet l'interconnexion et l'intégration de l'ensemble des fonctions de l'entreprise.

GED (Gestion Electronique des Documents) : procédé informatisé qui vise à gérer des informations et des documents électroniques au sein d'une organisation.

PLM (Product Life Management) : gestion du cycle de vie du produit. Elle a pour but de créer et de suivre les produits tout au long de leur cycle de vie : conception (CAO), stockage, transport, vente, services après-vente, recyclage. Cette phase va de l'établissement du cahier des charges et des services associés jusqu'à la fin de vie du produit.

SaaS : (Software as a Service) : modèle d'exploitation commerciale des logiciels dans lequel ceux-ci sont installés sur des serveurs distants plutôt que sur la machine de l'utilisateur. Les clients ne paient pas de licence d'utilisation, mais utilisent généralement gratuitement le service en ligne ou payent un abonnement récurrent.

Web 2.0 : web facilitant l'interaction entre utilisateurs, les internautes ayant peu de connaissances techniques pouvant s'approprier de nouvelles fonctionnalités du web. Les internautes contribuent à l'échange d'informations et peuvent interagir (partager, échanger, etc.) de façon simple, à la fois avec le contenu et la structure des pages, mais aussi entre eux. L'internaute devient, grâce aux outils mis à sa disposition, une personne active sur le web.

SA au capital de 2.109.490,80 € RCS Lyon 395 008 246 Siège social : Les Bureaux Verts 26 rue Benoit Bennier 69260 Charbonnières-les-Bains Tél : 04 78 87 29 29 www.visiativ-bourse.com

CRÉATEUR DE PLATEFORMES NUMÉRIQUES pour l'entreprise du futur