Quarterly Report • Aug 1, 2016
Quarterly Report
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| 1 | Rapport semestriel d'activité au 30 juin 2016 | 2 |
|---|---|---|
| 2 | Comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2016 | 12 |
| 3 | Rapport des commissaires aux comptes | 66 |
| 4 | Identité des personnes responsables du rapport financier semestriel et du contrôle des comptes |
70 |
Les lecteurs sont invités à lire les informations qui suivent relatives à la situation financière et au résultat opérationnel de la Société avec les états financiers consolidés de la Société, les notes annexées aux états financiers consolidés pour la période close le 30 juin 2016 figurant au chapitre 2 du présent rapport financier semestriel et toute autre information financière figurant dans le document de référence déposé auprès de l'AMF le 30 mars 2016 sous le numéro D.16-0232. Les états financiers de la Société ont été préparés conformément aux normes IFRS et aux interprétations du Comité d'interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne. Les informations qui suivent contiennent également des éléments prévisionnels reposant sur des estimations concernant l'activité future de Legrand et qui pourraient se révéler significativement différents des résultats réels.
Les pourcentages peuvent être calculés à partir de chiffres non entiers et peuvent, en conséquence, être différents des pourcentages calculés à partir de chiffres entiers.
Legrand est le spécialiste mondial des infrastructures électriques et numériques du bâtiment. Son offre complète adaptée au marché de la basse tension pour les segments tertiaire, industriel et résidentiel internationaux en fait une référence à l'échelle mondiale. Legrand commercialise ses produits sous des marques généralistes de renommée internationale, notamment Legrand et Bticino, ainsi que sous des marques locales ou spécialistes reconnues. Proche de ses marchés et tourné vers ses clients, Legrand dispose d'implantations commerciales et industrielles dans près de 90 pays.
En 2015, Legrand a réalisé un chiffre d'affaires de 4 809,9 millions d'euros dont plus de 80% à l'international et enregistré une marge opérationnelle ajustée de 19,3% des ventes.
Le reporting de la situation financière et du résultat opérationnel du Groupe est ventilé en cinq zones géographiques correspondant aux régions d'origine de facturation. Les informations concernant le résultat opérationnel et la situation financière de chacune des cinq zones géographiques sont présentées pour les périodes du 1er janvier au 30 juin 2016 et 2015 à la note 2.2 annexée aux états financiers consolidés figurant au chapitre 2 du présent rapport financier semestriel. Une zone correspond soit à un seul pays, soit consolide les résultats de plusieurs pays et marchés distincts. Ces cinq zones géographiques sont :
Les caractéristiques des marchés locaux étant les facteurs déterminants du chiffre d'affaires par zone et de la performance de Legrand, l'information financière consolidée des zones multi-pays ne présente pas une image exacte des performances financières de chaque marché national. De plus, les produits sont fabriqués et vendus localement ou sont importés d'une autre entité du Groupe ou sont encore exportés vers une autre entité du Groupe. Ces facteurs peuvent rendre difficile la comparaison des résultats des différentes zones géographiques entre eux. Par conséquent, en dehors des informations et données relatives aux chiffres d'affaires, l'analyse des résultats exposée ci-dessous reflète essentiellement les résultats consolidés du Groupe. En outre, des références aux marchés nationaux sont présentées lorsque ceux-ci ont une forte incidence sur les comptes.
Legrand a été actif sur de nombreux dossiers d'acquisitions au premier semestre 2016 et a ainsi réalisé depuis le début de l'année 7 acquisitions ciblées et autofinancées totalisant un chiffre d'affaires annuel acquis de près de 160 M€ :
solutions de Luxul Wireless viennent en complément à l'offre généraliste de Legrand aux Etats-Unis en câblage structuré pour le logement (On-Q). Luxul Wireless emploie environ 30 personnes et réalise un chiffre d'affaires annuel de plus de 20 M\$ ;
Sur la base des acquisitions annoncées et de leur date probable de consolidation, la variation du périmètre de consolidation devrait contribuer à hauteur de plus de +4% à la croissance du chiffre d'affaires du Groupe en 2016.
Legrand poursuit par ailleurs son développement dans les offres connectées. La dynamique amorcée lors du lancement du programme Eliot et confirmée en 2015 (les ventes de produits connectés avaient alors progressé au total de 34% sur l'année), se poursuit avec succès. De nombreuses offres connectées ont ainsi été lancées depuis le début de l'année comme le portier Class 300X ou encore l'offre d'interface utilisateur MyHome Play. Plus généralement, Legrand est en avance sur le plan de marche du programme Eliot.
| Période de 6 mois close le 30 juin | ||
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2016 | 2015 |
| Chiffre d'affaires | 2 448,4 | 2 411,7 |
| Charges opérationnelles | ||
| Coût des ventes | (1 142,8) | (1 153,4) |
| Frais administratifs et commerciaux | (674,5) | (664,1) |
| Frais de recherche et développement | (118,1) | (109,3) |
| Autres produits (charges) opérationnels | (42,2) | (28,3) |
| Résultat opérationnel | 470,8 | 456,6 |
| Charges financières | (50,0) | (45,6) |
| Produits financiers | 4,4 | 5,9 |
| Gains (Pertes) de change | (0,2) | 1,0 |
| Charges financières (nettes) | (45,8) | (38,7) |
| Résultat avant impôts | 425,0 | 417,9 |
| Impôts sur les résultats | (139,8) | (133,8) |
| Résultat des entités mises en équivalence | (0,3) | 0,0 |
| Résultat net de la période | 284,9 | 284,1 |
| Dont : | ||
| – Résultat net part du Groupe | 283,5 | 283,4 |
| – Intérêts minoritaires | 1,4 | 0,7 |
1 Uninterruptible Power Supply : Alimentation Statique sans Interruption (onduleur).
2 Signature d'un accord de joint-venture, la participation de Legrand au sein de l'entité s'élève à 80%.
Le tableau ci-dessous présente le calcul détaillé du résultat opérationnel ajusté (défini comme le résultat opérationnel ajusté des amortissements des réévaluations d'actifs incorporels pratiquées lors des acquisitions et des frais/produits liés à celles-ci ainsi que, le cas échéant, des pertes de valeur des goodwill) et du résultat opérationnel ajusté récurrent (c'est-à-dire hors charges de restructuration).
| Période de 6 mois close le 30 juin | |||
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2016 | 2015 | |
| Résultat net de la période | 284,9 | 284,1 | |
| Résultat des entités mises en équivalence | 0,3 | 0,0 | |
| Impôts sur les résultats | 139,8 | 133,8 | |
| (Gains) Pertes de change | 0,2 | (1,0) | |
| Produits financiers | (4,4) | (5,9) | |
| Charges financières | 50,0 | 45,6 | |
| Résultat opérationnel | 470,8 | 456,6 | |
| Amortissements et frais liés aux acquisitions | 21,9 | 21,5 | |
| Pertes de valeur des goodwill | 0,0 | 0,0 | |
| Résultat opérationnel ajusté | 492,7 | 478,1 | |
| Charges liées aux restructurations | 13,5 | 12,8 | |
| Résultat opérationnel ajusté récurrent | 506,2 | 490,9 |
Le chiffre d'affaires consolidé est en hausse de 1,5% à 2 448,4 millions d'euros au premier semestre 2016 contre 2 411,7 millions d'euros au premier semestre 2015, qui se décompose ainsi :
L'évolution organique du chiffre d'affaires entre les six premiers mois 2015 et les six premiers mois 2016 est la suivante par zone de destination (marché de localisation du client tiers final) :
| France | - 2,7 % |
|---|---|
| Italie | + 4,3 % |
| Reste de l'Europe | + 6,0 % |
| Amérique du Nord et Centrale | + 5,7 % |
| Reste du Monde | - 2,0 % |
| TOTAL | + 1,9 % |
France. Le chiffre d'affaires en France atteint 457,4 millions d'euros au premier semestre 2016 contre 466,7 millions d'euros au premier semestre 2015, soit une baisse totale de -2,0% provenant d'une variation de périmètre de +0,7% correspondant essentiellement à la consolidation de IME sur 6 mois et d'une évolution organique de -2,7% sur la période dont -1,5% au deuxième trimestre qui a bénéficié d'un effet de calendrier favorable. Cet effet de calendrier devrait s'inverser au second semestre, en particulier au troisième trimestre.
Pour autant et depuis le début de l'année, les indicateurs avancés du marché de la construction neuve résidentielle et non résidentielle sont en amélioration, une tendance qui ne devrait se refléter dans l'activité de Legrand qu'avec un décalage de plusieurs trimestres.
1 Organique : à structure et taux de change constants
Italie. Le chiffre d'affaires en Italie atteint 270,7 millions d'euros au premier semestre 2016 contre 255,3 millions d'euros au premier semestre 2015, soit une hausse totale de +6,0% provenant d'une variation de périmètre de +1,6% et d'une croissance organique de +4,3% sur la période. Cette bonne performance organique bénéficie du lancement réussi au cours du semestre de la nouvelle gamme de portiers connectés Class 300X ainsi que de projets ponctuels dans la distribution d'énergie.
Reste de l'Europe. Le chiffre d'affaires dans la zone Reste de l'Europe est en hausse totale de +3,4% à 426,7 millions d'euros au premier semestre 2016 contre 412,8 millions d'euros au premier semestre 2015. Cette progression des ventes résulte d'une variation de périmètre positive de +2,7 %, correspondant principalement à la consolidation de IME et Raritan sur 6 mois, d'une variation des taux de change défavorable de -5,1 % et d'une croissance organique du chiffre d'affaires de +6,0%. Legrand enregistre ainsi de belles croissances organiques dans de nombreux pays matures comme en Allemagne, en Autriche et en Europe du Sud (Espagne, Grèce et Portugal) ainsi que dans plusieurs nouvelles économies comme en Roumanie, Hongrie, Slovaquie ou encore en République tchèque. Plus particulièrement, l'activité en Russie progresse à structure et taux de change constants au premier semestre. Par ailleurs il est indiqué que le Royaume-Uni qui a enregistré une croissance organique modérée de ses ventes au premier semestre 2016 représente environ 2,5% du chiffre d'affaires du Groupe1 .
Amérique du Nord et Centrale. Le chiffre d'affaires dans la zone Amérique du Nord et Centrale a augmenté au total de +11,4% et s'élève à 674,2 millions d'euros au premier semestre 2016 contre 605,0 millions d'euros au premier semestre 2015. Cette progression du chiffre d'affaires résulte d'une variation de périmètre de +6,7%, correspondant essentiellement à la consolidation de Raritan et Qmotion sur 6 mois, d'une variation des taux de change défavorable de -1,2% et d'une croissance organique de +5,7%. Aux Etats-Unis seuls, Legrand enregistre une croissance organique de +5,5%. Dans un marché de la construction toujours bien orienté, la performance de Legrand est supérieure à l'évolution des indicateurs de marché. Cette bonne performance est en particulier tirée par la poursuite du succès de l'offre Digital Lighting Management en contrôle d'éclairage à forte efficacité énergétique et de belles réalisations dans le non-résidentiel. Hors ces effets ponctuels, le chiffre d'affaires aux Etats-Unis est en progression organique de l'ordre de +3%, en ligne avec l'évolution estimée du marché de Legrand. Le Groupe enregistre également de belles progressions organiques au Mexique et globalement dans les autres pays de la zone.
Reste du Monde. Le chiffre d'affaires dans la zone Reste du Monde atteint 619,4 millions d'euros au premier semestre 2016 contre 671,9 millions d'euros au premier semestre 2015 soit une baisse de -7,8% résultant d'une variation de périmètre de +2,1% correspondant principalement à la consolidation de Raritan sur 6 mois, d'une évolution défavorable des taux de change de -7,9% et d'une évolution organique de -2,0% sur la période. Les belles progressions organiques enregistrées en Inde, au Chili, en Colombie ou en Algérie ne compensent pas les baisses organiques d'activité enregistrées au Brésil ainsi que dans certains pays d'Asie et du Moyen Orient. En Chine plus particulièrement, après l'impact ponctuel favorable de mesures gouvernementales en début d'année, le marché a repris sa tendance baissière, et au total les ventes de Legrand sont stables à structure et taux de change constants au premier semestre.
Le tableau ci-dessous présente une répartition par zone géographique du chiffre d'affaires consolidé (par zone de destination) de la Société pour les périodes closes les 30 juin 2016 et 2015.
| Période de 6 mois close le 30 juin | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros, | 2016 | 2015 | |||
| à l'exception des pourcentages) | € | % | € | % | |
| Chiffre d'affaires par zone de destination |
|||||
| France | 457,4 | 18,7 | 466,7 | 19,4 | |
| Italie | 270,7 | 11,1 | 255,3 | 10,6 | |
| Reste de l'Europe | 426,7 | 17,4 | 412,8 | 17,1 | |
| Amérique du Nord et Centrale | 674,2 | 27,5 | 605,0 | 25,1 | |
| Reste du Monde | 619,4 | 25,3 | 671,9 | 27,8 | |
| TOTAL | 2 448,4 | 100,0 | 2 411,7 | 100,0 |
1 Sur la base des taux de change moyens du premier semestre 2016 et du chiffre d'affaires annuel des dernières acquisitions.
Le tableau ci-dessous présente les différentes composantes de l'évolution du chiffre d'affaires à tiers publié par zone de destination (marché de localisation du client).
| Chiffre d'affaires en millions d'euros sauf % |
er semestre 1 2015 |
er semestre 1 2016 |
Variation totale |
Variation de périmètre |
Croissance organique(1) |
Effet change |
|---|---|---|---|---|---|---|
| France | 466,7 | 457,4 | - 2,0 % | 0,7 % | - 2,7 % | 0,0 % |
| Italie | 255,3 | 270,7 | 6,0 % | 1,6 % | 4,3 % | 0,0 % |
| Reste de l'Europe | 412,8 | 426,7 | 3,4 % | 2,7 % | 6,0 % | - 5,1 % |
| Amérique du Nord et Centrale | 605,0 | 674,2 | 11,4 % | 6,7 % | 5,7 % | - 1,2 % |
| Reste du Monde | 671,9 | 619,4 | - 7,8 % | 2,1 % | - 2,0 % | -7,9 % |
| TOTAL CONSOLIDE | 2 411,7 | 2 448,4 | 1,5 % | 3,0 % | 1,9 % | -3,3 % |
(1) À structure et taux de change constants.
Le tableau ci-dessous présente les différentes composantes de l'évolution du chiffre d'affaires à tiers publié par zone d'origine de facturation.
| Chiffre d'affaires en millions d'euros sauf % |
er semestre 1 2015 |
er semestre 1 2016 |
Variation totale |
Variation de périmètre |
Croissance organique(1) |
Effet change |
|---|---|---|---|---|---|---|
| France | 524,3 | 511,0 | - 2,5 % | 1,1 % | - 3,6 % | 0,0 % |
| Italie | 268,7 | 286,8 | 6,7 % | 2,6 % | 4,0 % | 0,0 % |
| Reste de l'Europe | 405,4 | 412,8 | 1,8 % | 1,9 % | 5,6 % | - 5,4 % |
| Amérique du Nord et Centrale | 620,3 | 688,0 | 10,9 % | 6,9 % | 4,9 % | -1,1 % |
| Reste du Monde | 593,0 | 549,8 | -7,3 % | 1,7 % | - 0,1 % | -8,8 % |
| TOTAL CONSOLIDE | 2 411,7 | 2 448,4 | 1,5 % | 3,0 % | 1,9 % | -3,3 % |
(1) À structure et taux de change constants.
Le coût des ventes consolidé a baissé de 0,9% à 1 142,8 millions d'euros au premier semestre 2016 contre 1 153,4 millions d'euros au premier semestre 2015, principalement du fait :
partiellement compensés par :
Le coût des ventes en pourcentage du chiffre d'affaires s'est réduit, passant de 47,8% pour le premier semestre 2015 à 46,7% pour le premier semestre 2016.
Les frais administratifs et commerciaux sont en augmentation, atteignant 674,5 millions d'euros au premier semestre 2016 contre 664,1 millions d'euros au premier semestre 2015, essentiellement du fait :
partiellement compensées par :
Exprimés en pourcentage du chiffre d'affaires, les frais administratifs et commerciaux restent stables à 27,5% au premier semestre 2016.
| Calcul des dépenses de recherche et développement Période de 6 mois close le 30 juin |
|||
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2016 | 2015 | |
| Frais de recherche et développement | (118,1) | (109,3) | |
| Amortissements liés aux acquisitions et crédit d'impôt recherche | (1,6) | (2,8) | |
| Dotation aux amortissements des frais de développement capitalisés | 13,3 | 12,9 | |
| Dépenses de recherche et développement avant frais de développement capitalisés |
(106,4) | (99,2) | |
| Frais de développement capitalisés | (14,6) | (13,2) | |
| Dépenses de recherche et développement de la période | (121,0) | (112,4) |
Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations Incorporelles », le Groupe a mis en œuvre un système interne de mesure et de comptabilisation des frais de développement à immobiliser en immobilisations incorporelles. À ce titre, 14,6 millions d'euros de frais de développement ont été capitalisés au cours du premier semestre 2016 contre 13,2 millions d'euros au cours du premier semestre 2015.
Comme indiqué dans le tableau ci-dessus, les frais de recherche et développement ont été de 118,1 millions d'euros au premier semestre 2016 et 109,3 millions d'euros au premier semestre 2015.
En retraitant l'impact de la capitalisation des frais de développement et hors incidence des amortissements liés aux acquisitions ainsi que du crédit d'impôt sur les activités de recherche et développement, les dépenses de recherche et développement ont représenté 121,0 millions d'euros au premier semestre 2016 (soit 4,9% du chiffre d'affaires) contre 112,4 millions d'euros au premier semestre 2015 (soit 4,7% du chiffre d'affaires).
Au cours du premier semestre 2016, Legrand a ainsi activement poursuivi sa politique d'innovation, moteur de sa croissance organique.
Au cours du premier semestre 2016, les autres produits et charges opérationnels se sont élevés à 42,2 millions d'euros contre 28,3 millions d'euros sur la même période en 2015.
Le résultat opérationnel du Groupe est en hausse de 3,1% à 470,8 millions d'euros au premier semestre 2016 contre 456,6 millions d'euros au premier semestre 2015. Cette augmentation résulte :
partiellement compensées par :
Au total, le résultat opérationnel consolidé exprimé en pourcentage du chiffre d'affaires représente 19,2% au premier semestre 2016 contre 18,9% au premier semestre 2015.
Le résultat opérationnel ajusté est défini comme le résultat opérationnel ajusté des amortissements des réévaluations d'actifs incorporels pratiquées lors des acquisitions et des frais/produits liés à celles-ci ainsi que, le cas échéant, des pertes de valeur des goodwill.
Le résultat opérationnel ajusté est en hausse de 3,1% à 492,7 millions d'euros au premier semestre 2016 contre 478,1 millions d'euros au premier semestre 2015 se décomposant de la façon suivante dans les différentes zones géographiques :
Au premier semestre 2016, avant acquisitions1 , la marge opérationnelle ajustée s'établit à 20,3% du chiffre d'affaires.
En comparaison de la performance du premier semestre 2015 (19,8%), l'évolution de +0,5 pt s'explique principalement par une bonne performance opérationnelle dans un contexte de croissance des ventes.
Après prise en compte des acquisitions, la marge opérationnelle ajustée du Groupe ressort à 20,1% du chiffre d'affaires au premier semestre 2016.
Les charges financières s'établissent à 50,0 millions d'euros au premier semestre 2016 contre 45,6 millions d'euros au premier semestre 2015. Les produits financiers s'élèvent à 4,4 millions d'euros au premier semestre 2016 contre 5,9 millions d'euros au premier semestre 2015. Les frais financiers nets sont en hausse de 14,9% sur les six premiers mois 2016 par rapport à la même période de 2015 pour représenter 1,9% du chiffre d'affaires au premier semestre 2016 contre 1,6% pour la même période de 2015 du fait notamment de l'émission en décembre 2015 d'une obligation en anticipation du refinancement de l'obligation d'échéance février 2017.
1 A périmètre 2015
Les pertes de change s'élèvent à 0,2 million d'euros au premier semestre 2016 contre un gain de change de 1,0 million d'euros au premier semestre 2015.
La charge d'impôt sur les résultats consolidés s'élève à 139,8 millions d'euros au premier semestre 2016 contre 133,8 millions d'euros au premier semestre 2015. Le taux effectif d'imposition s'établit à 32,9% sur les six premiers mois 2016 contre 32,0% sur la même période de 2015.
Le résultat net de la période augmente de 0,3 %, s'élevant à 284,9 millions d'euros au premier semestre 2016 contre 284,1 millions d'euros au premier semestre 2015, reflétant :
Le tableau ci-dessous résume les flux de trésorerie pour les périodes closes les 30 juin 2016 et 2015 :
| Période de 6 mois close le 30 juin | ||
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2016 | 2015 |
| Flux de trésorerie des opérations courantes | 249,7 | 297,1 |
| Flux de trésorerie des opérations d'investissement* | (447,6) | (95,5) |
| Flux de trésorerie des opérations financières | (351,2) | (325,4) |
| Effet net des conversions sur la trésorerie | (8,0) | 10,7 |
| Variation nette de la trésorerie | (557,1) | (113,1) |
| * dont dépenses d'investissement et frais de développement capitalisés | (59,2) | (55,6) |
Pour un détail des flux de trésorerie, les lecteurs sont invités à se référer au tableau des flux de trésorerie consolidés figurant dans les états financiers consolidés de la Société présenté au chapitre 2 du présent rapport financier semestriel.
Les flux de trésorerie des opérations courantes se soldent par une ressource de 249,7 millions d'euros au 30 juin 2016 contre une ressource de 297,1 millions d'euros au 30 juin 2015 soit une diminution de 47,4 millions d'euros. Cette baisse est essentiellement due à la variation des actifs et passifs opérationnels courants qui s'est traduite par une utilisation de trésorerie de 130,8 millions d'euros au cours du 1er semestre 2016 à comparer à une utilisation de trésorerie de 84,2 millions d'euros sur la même période de 2015 soit une utilisation de trésorerie en hausse de 46,6 millions d'euros, ainsi qu'à la légère diminution de la marge brute d'autofinancement (définie comme les flux de trésorerie des opérations courantes plus la variation des actifs et passifs opérationnels courants) qui atteint 380,5 millions d'euros au 30 juin 2016 à comparer à 381,3 millions d'euros au 30 juin 2015.
Les flux de trésorerie employés par les investissements au cours de la période close le 30 juin 2016 se sont élevés à 447,6 millions d'euros contre 95,5 millions d'euros au cours de la période close le 30 juin 2015. Cette hausse provient essentiellement d'une activité de croissance externe plus importante au premier semestre 2016 (7 acquisitions réalisées) par rapport au premier semestre 2015 (3 acquisitions annoncées).
Les investissements et les frais de développement capitalisés se sont élevés à 59,2 millions d'euros au cours de la période close le 30 juin 2016 (dont 14,6 millions d'euros liés aux frais de développement capitalisés), soit une hausse de 6,5% par rapport aux investissements et aux frais de développement capitalisés de 55,6 millions d'euros au cours de la période close le 30 juin 2015 (dont 13,2 millions d'euros liés aux frais de développement capitalisés).
Les flux de trésorerie des opérations financières se soldent par un besoin de 351,2 millions d'euros au premier semestre 2016, incluant principalement le versement de dividendes pour un montant de 307,1 millions d'euros ainsi qu'un montant de 65,1 millions d'euros provenant essentiellement des rachats nets d'actions propres. Au premier semestre 2015, les flux de trésorerie des opérations financières se sont soldés par un besoin de 325,4 millions d'euros incluant principalement le versement de dividendes pour un montant de 293,1 millions d'euros ainsi qu'un montant de 40,7 millions d'euros provenant essentiellement des rachats nets d'actions propres.
L'endettement brut total du Groupe (défini comme la somme des emprunts à long terme et à court terme, y compris des billets de trésorerie et des concours bancaires courants) s'élève à 1 903,6 millions d'euros au 30 juin 2016 contre 1 616,5 millions d'euros au 30 juin 2015. La trésorerie et les valeurs mobilières de placement s'élèvent à 528,8 millions d'euros au 30 juin 2016 contre 615,3 millions d'euros au 30 juin 2015. L'endettement net total (défini comme l'endettement brut après déduction de la trésorerie et des équivalents de trésorerie) s'élève à 1 374,8 millions d'euros au 30 juin 2016 contre 1 001,2 millions d'euros au 30 juin 2015.
Le ratio de l'endettement net rapporté aux capitaux propres consolidés est d'environ 37% au 30 juin 2016 à comparer avec un ratio de 28% au 30 juin 2015.
Au 30 juin 2016, l'endettement brut total comprend :
Les lecteurs sont invités à se référer à la note 5.2 annexée aux états financiers consolidés présentés au chapitre 2 du présent rapport financier semestriel pour la période de 6 mois close le 30 juin 2016 où sont détaillées les informations relatives aux parties liées.
Les lecteurs sont invités à se référer au chapitre 3 ainsi qu'à la note 5.1 du chapitre 8 du document de référence déposé le 30 mars 2016 sous le numéro D.16-0232 où sont commentés les principaux facteurs de risques pouvant avoir un effet défavorable sur la situation du Groupe et la gestion de ces risques.
Legrand confirme pleinement ses objectifs 20161 :
Legrand poursuivra par ailleurs sa stratégie d'acquisitions, créatrice de valeur.
1 Les lecteurs sont invités à se référer au paragraphe 5.13 du chapitre 5 du document de référence déposé le 30 mars 2016 auprès de l'AMF sous le numéro D.16-0232 pour la formulation complète des objectifs 2016.
LEGRAND COMPTES CONSOLIDES 30 JUIN 2016
| Chiffres clés consolidés | 14 |
|---|---|
| Compte de résultat consolidé | 15 |
| Bilan consolidé | 16 |
| Tableau des flux de trésorerie consolidés | 18 |
| Tableau de variation des capitaux propres consolidés | 19 |
| Notes annexes aux états financiers consolidés | 20 |
| (en millions d'euros) | er semestre 2016 1 |
er semestre 2015 1 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 2 448,4 | 2 411,7 |
| Résultat opérationnel ajusté(1) | 492,7 | 478,1 |
| En % du chiffre d'affaires | 20,1 % | 19,8 % |
| 20,3 % avant Acquisitions* |
||
| Résultat opérationnel | 470,8 | 456,6 |
| En % du chiffre d'affaires | 19,2 % | 18,9 % |
| Résultat net part du groupe | 283,5 | 283,4 |
| En % du chiffre d'affaires | 11,6 % | 11,8 % |
| Cash flow libre normalisé(2) | 317,6 | 326,7 |
| En % du chiffre d'affaires | 13,0 % | 13,5 % |
| Cash flow libre(3) | 191,2 | 242,2 |
| En % du chiffre d'affaires | 7,8 % | 10,0 % |
| Dette financière nette au 30 juin(4) | 1 374,8 | 1 001,2 |
* A périmètre 2015.
La réconciliation des chiffres clés consolidés avec les états financiers est disponible en annexe du communiqué des résultats du premier semestre 2016.
| Période de 6 mois close le | ||
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 30 juin 2016 | 30 juin 2015 |
| Chiffre d'affaires (notes 2.1 et 2.3.1) | 2 448,4 | 2 411,7 |
| Charges opérationnelles (note 2.4) | ||
| Coût des ventes | (1 142,8) | (1 153,4) |
| Frais administratifs et commerciaux | (674,5) | (664,1) |
| Frais de recherche et développement | (118,1) | (109,3) |
| Autres produits (charges) opérationnels | (42,2) | (28,3) |
| Résultat opérationnel | 470,8 | 456,6 |
| Charges financières | (50,0) | (45,6) |
| Produits financiers | 4,4 | 5,9 |
| Gains (pertes) de change | (0,2) | 1,0 |
| Résultat financier | (45,8) | (38,7) |
| Résultat avant impôts | 425,0 | 417,9 |
| Impôts sur le résultat (note 2.5) | (139,8) | (133,8) |
| Résultat des entités mises en équivalence | (0,3) | 0,0 |
| Résultat net de la période | 284,9 | 284,1 |
| Dont : | ||
| - Résultat net part du Groupe | 283,5 | 283,4 |
| - Intérêts minoritaires | 1,4 | 0,7 |
| Résultat net par action (euros) (note 4.1.3) | 1,063 | 1,065 |
| Résultat net dilué par action (euros) (note 4.1.3) | 1,053 | 1,053 |
| Période de 6 mois close le | ||
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 30 juin 2016 | 30 juin 2015 |
| Résultat net de la période | 284,9 | 284,1 |
| Eléments du résultat global pouvant être appelés à un reclassement ultérieur dans la section résultat net |
||
| Réserves de conversion (note 4.3.2) | (6,2) | 95,9 |
| Impôts sur les éléments directement reconnus en capitaux propres |
(7,0) | 9,1 |
| Eléments du résultat global qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans la section résultat net |
||
| Ecarts actuariels (note 4.5.1.1) | (15,3) | (5,0) |
| Impôts différés sur écarts actuariels | 4,0 | 3,1 |
| Résultat global de la période | 260,4 | 387,2 |
| Dont résultat global revenant à : | ||
| - Legrand | 258,9 | 386,3 |
| - Intérêts minoritaires | 1,5 | 0,9 |
| (en millions d'euros) | 30 juin 2016 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Actifs non courants | ||
| Immobilisations incorporelles (note 3.1) | 1 852,8 | 1 822,0 |
| Goodwill (note 3.2) | 3 113,8 | 2 776,3 |
| Immobilisations corporelles (note 3.3) | 565,6 | 562,2 |
| Titres mis en équivalence | 3,1 | 0,0 |
| Autres titres immobilisés | 14,8 | 18,3 |
| Autres actifs non courants | 5,9 | 6,4 |
| Impôts différés (note 4.7) | 109,3 | 114,9 |
| Total Actifs non courants | 5 665,3 | 5 300,1 |
| Actifs courants | ||
| Stocks (note 3.4) | 684,5 | 680,3 |
| Créances clients et comptes rattachés (note 3.5) | 664,0 | 545,4 |
| Créances d'impôt courant ou exigible | 23,8 | 28,6 |
| Autres créances courantes (note 3.6) | 169,7 | 170,0 |
| Valeurs mobilières de placement | 0,0 | 2,5 |
| Autres actifs financiers courants | 0,7 | 0,7 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 3.7) | 528,8 | 1 085,9 |
| Total Actifs courants | 2 071,5 | 2 513,4 |
| Total Actif | 7 736,8 | 7 813,5 |
| (en millions d'euros) | 30 juin 2016 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| PASSIF | ||
| Capitaux propres | ||
| Capital social (note 4.1) | 1 068,3 | 1 067,7 |
| Réserves (notes 4.2 et 4.3.1) | 2 904,0 | 3 006,2 |
| Réserves de conversion (note 4.3.2) | (282,4) | (276,1) |
| Capitaux propres revenant au Groupe | 3 689,9 | 3 797,8 |
| Intérêts minoritaires | 10,7 | 9,6 |
| Total Capitaux propres | 3 700,6 | 3 807,4 |
| Passifs non courants | ||
| Provisions non courantes (notes 4.4 et 4.5.2) | 114,3 | 108,8 |
| Avantages postérieurs à l'emploi (note 4.5.1) | 171,8 | 170,6 |
| Emprunts non courants (note 4.6.1) | 1 510,9 | 1 823,2 |
| Autres passifs non courants | 0,4 | 0,4 |
| Impôts différés (note 4.7) | 673,5 | 656,4 |
| Total Passifs non courants | 2 470,9 | 2 759,4 |
| Passifs courants | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 525,7 | 531,3 |
| Dettes d'impôt courant ou exigible | 54,9 | 41,0 |
| Provisions courantes (note 4.4) | 78,7 | 104,8 |
| Autres passifs courants (note 4.8) | 511,4 | 501,3 |
| Emprunts courants (note 4.6.2) | 392,7 | 67,9 |
| Autres passifs financiers courants | 1,9 | 0,4 |
| Total Passifs courants | 1 565,3 | 1 246,7 |
| Total Passif | 7 736,8 | 7 813,5 |
| Tableau des flux de trésorerie consolidés | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ------------------------------------------- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- |
| (en millions d'euros) 30 juin 2016 30 juin 2015 Résultat net de la période 284,9 284,1 Mouvements des actifs et passifs n'ayant pas entraîné de flux de trésorerie : – Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles (note 2.4) 47,1 47,7 – Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles (note 2.4) 22,6 21,5 – Amortissements et dépréciations des frais de développement capitalisés (note 2.4) 13,1 14,4 – Amortissement des charges financières 1,2 1,1 – Perte de valeur des goodwill (note 3.2) 0,0 0,0 – Variation des impôts différés non courants 8,4 5,0 – Variation des autres actifs et passifs non courants (notes 4.4 et 4.5) 6,7 3,4 – Pertes (gains) de change latents (4,6) 3,5 – Résultat des entités mises en équivalence 0,3 0,0 – Autres éléments n'ayant pas d'incidence sur la trésorerie 0,6 0,3 – (Plus-values) moins-values sur cessions d'actifs 0,2 0,3 Variation du besoin en fonds de roulement : – Stocks (note 3.4) (1,0) (55,6) – Créances clients et comptes rattachés (note 3.5) (118,2) (136,1) – Dettes fournisseurs et comptes rattachés (1,2) 58,2 – Autres actifs et passifs opérationnels (notes 3.6 et 4.8) (10,4) 49,3 Flux de trésorerie des opérations courantes 249,7 297,1 – Produit résultant des cessions d'actifs 0,7 0,7 – Investissements (notes 3.1 et 3.3) (44,6) (42,4) – Frais de développement capitalisés (14,6) (13,2) – Variation des autres actifs et passifs financiers non courants 11,5 2,2 – Acquisition de filiales (sous déduction de la trésorerie acquise) (note 1.3.2) (400,6) (42,8) Flux de trésorerie des investissements (447,6) (95,5) – Augmentation de capital et prime d'émission (note 4.1.1) 2,9 14,5 – Cession (rachat) d'actions propres et contrat de liquidité (note 4.1.2) (65,1) (40,7) – Dividendes payés par Legrand (note 4.1.3) (307,1) (293,1) – Dividendes payés par des filiales de Legrand (0,4) 0,0 – Nouveaux emprunts & utilisation de lignes de crédit (note 4.6.1) 3,4 0,0 – Remboursement d'emprunts (note 4.6.1) (4,0) (10,8) – Frais d'émission de la dette 0,0 0,0 – Cession (acquisition) de valeurs mobilières de placement 2,5 0,6 – Augmentation (diminution) des concours bancaires courants 16,6 5,9 – Acquisition de parts d'intérêts sans prise de contrôle des filiales (note 1.3.2) 0,0 (1,8) Flux de trésorerie des opérations financières (351,2) (325,4) Effet net des conversions sur la trésorerie (8,0) 10,7 Variation nette de la trésorerie (557,1) (113,1) Trésorerie au début de la période 1 085,9 726,0 Trésorerie à la fin de la période (note 3.7) 528,8 612,9 Détail de certains éléments : – cash flow libre (note 2.2) 191,2 242,2 – intérêts payés* au cours de la période 61,0 60,4 – impôts sur les bénéfices payés au cours de la période 99,0 63,8 |
Période de 6 mois close le | |
|---|---|---|
* Les intérêts payés sont inclus dans les flux de trésorerie des opérations courantes.
| Capitaux propres revenant à Legrand | Total des |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | Réserves de | Ecarts | Intérêts | capitaux | |||
| (en millions d'euros) | social | Réserves | conversion | actuariels* | Total | minoritaires | propres |
| Au 31 décembre 2014 | 1 065,4 | 2 813,6 | (281,8) | (49,2) | 3 548,0 | 10,4 | 3 558,4 |
| Résultat net de la période | 283,4 | 283,4 | 0,7 | 284,1 | |||
| Autres éléments du résultat global | 9,1 | 95,7 | (1,9) | 102,9 | 0,2 | 103,1 | |
| Résultat global de la période | 292,5 | 95,7 | (1,9) | 386,3 | 0,9 | 387,2 | |
| Dividendes versés | (293,1) | (293,1) | 0,0 | (293,1) | |||
| Augmentation de capital et prime | |||||||
| d'émission | 2,8 | 11,7 | 14,5 | 14,5 | |||
| Annulation d'actions propres | (1,6) | (16,8) | (18,4) | (18,4) | |||
| Cession nette (rachat net) d'actions propres et contrat de liquidité |
(22,3) | (22,3) | (22,3) | ||||
| Variation de périmètre** | (4,6) | (4,6) | (0,4) | (5,0) | |||
| Impôts courants sur rachats d'actions | |||||||
| propres | (0,3) | (0,3) | (0,3) | ||||
| Paiements fondés sur des actions | 2,7 | 2,7 | 2,7 | ||||
| Au 30 juin 2015 | 1 066,6 | 2 783,4 | (186,1) | (51,1) | 3 612,8 | 10,9 | 3 623,7 |
| Résultat net de la période | 267,2 | 267,2 | 0,7 | 267,9 | |||
| Autres éléments du résultat global | 2,0 | (90,0) | (0,1) | (88,1) | (0,4) | (88,5) | |
| Résultat global de la période | 269,2 | (90,0) | (0,1) | 179,1 | 0,3 | 179,4 | |
| Dividendes versés | 0,0 | 0,0 | (1,7) | (1,7) | |||
| Augmentation de capital et prime d'émission |
1,1 | 4,5 | 5,6 | 5,6 | |||
| Annulation d'actions propres | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |||
| Cession nette (rachat net) d'actions | |||||||
| propres et contrat de liquidité | 0,8 | 0,8 | 0,8 | ||||
| Variation de périmètre** | (4,0) | (4,0) | 0,1 | (3,9) | |||
| Impôts courants sur rachats d'actions propres |
(0,2) | (0,2) | (0,2) | ||||
| Paiements fondés sur des actions | 3,7 | 3,7 | 3,7 | ||||
| Au 31 décembre 2015 | 1 067,7 | 3 057,4 | (276,1) | (51,2) | 3 797,8 | 9,6 | 3 807,4 |
| Résultat net de la période | 283,5 | 283,5 | 1,4 | 284,9 | |||
| Autres éléments du résultat global | (7,0) | (6,3) | (11,3) | (24,6) | 0,1 | (24,5) | |
| Résultat global de la période | 276,5 | (6,3) | (11,3) | 258,9 | 1,5 | 260,4 | |
| Dividendes versés | (307,1) | (307,1) | (0,4) | (307,5) | |||
| Augmentation de capital et prime | |||||||
| d'émission (note 4.1.1) | 0,6 | 2,3 | 2,9 | 2,9 | |||
| Annulation d'actions propres (note 4.1.1) |
0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |||
| Cession nette (rachat net) d'actions | |||||||
| propres et contrat de liquidité (note | |||||||
| 4.1.2) | (65,1) | (65,1) | (65,1) | ||||
| Variation de périmètre** | (0,7) | (0,7) | 0,0 | (0,7) | |||
| Impôts courants sur rachats d'actions propres |
(0,1) | (0,1) | (0,1) | ||||
| Paiements fondés sur des actions | |||||||
| (note 4.2) | 3,3 | 3,3 | 3,3 | ||||
| Au 30 juin 2016 | 1 068,3 | 2 966,5 | (282,4) | (62,5) | 3 689,9 | 10,7 | 3 700,6 |
* Nets d'impôts différés.
** Correspond principalement aux augmentations des pourcentages d'intérêt par complément d'acquisition, ainsi qu'aux puts sur intérêts minoritaires.
Notes annexes aux états financiers consolidés
| Note 1 - Bases de préparation des comptes consolidés | 21 |
|---|---|
| 1.1 Informations générales | 21 |
| 1.2 Principes comptables | 21 |
| 1.3 Périmètre de consolidation | 27 |
| Note 2 - Résultats du semestre | 28 |
| 28 | |
| 2.2 Informations sectorielles | 29 |
| 2.3 Informations trimestrielles non auditées |
32 |
| 2.4 Principales charges opérationnelles par nature | 33 |
| 2.5 Impôts sur le résultat | 34 |
| Note 3 - Détails sur les éléments non courants et cou | 35 |
| 3.1 Immobilisations incorporelles | 35 |
| 3.2 Goodwill | 37 |
| 3.3 Immobilisations corporelles | 40 |
| 3.4 Stocks | 41 |
| 3.5 Créances clients et comptes rattachés | 41 |
| 3.6 Autres créances courantes | 42 |
| 3.7 Trésorerie et équivalents de trésorerie | 42 |
| Note 4 - Détails sur les éléments non courants et courants du passif | 43 |
| 4.1 Capital social et résultat net par action | 43 |
| 46 | |
| 4.3 Réserves et réserves de conversion | 50 |
| 4.4 Provisions | 51 |
| 4.5 Avantages long terme au personnel | 52 |
| 4.6 Emprunts non courants et courants | 58 |
| 4.7 Impôts différés | 61 |
| 4.8 Autres passifs courants | 61 |
| Note 5 - Autres informations | 62 |
| 5.1 Instruments financiers et gestion des risques financiers | 62 |
| 5.2 Informations relatives aux parties liées | 63 |
| 5.3 Engagements hors bilan et passifs éventuels | 64 |
| 5.4 Evénements postérieurs à la clôture | 65 |
Legrand (la « Société ») et ses filiales (collectivement « Legrand » ou « le Groupe ») constituent le spécialiste mondial des infrastructures électriques et numériques du bâtiment.
Le Groupe compte des filiales de production ou de distribution et des bureaux dans près de 90 pays et vend ses produits dans près de 180 pays. Ses principaux marchés sont la France, l'Italie, l'Amérique du Nord et Centrale, le Reste de l'Europe et le Reste du Monde.
La Société est une société anonyme immatriculée et domiciliée en France. Son siège social se situe 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 87000 Limoges (France).
Les présents états financiers consolidés de Legrand ont été arrêtés le 29 juillet 2016 par le Conseil d'administration.
Ils doivent être lus en référence avec les comptes consolidés au 31 décembre 2015 tels qu'établis dans le document de référence déposé le 30 mars 2016 auprès de l'Autorité des marchés financiers sous le numéro D.16-0232.
Tous les montants sont présentés en millions d'euros, sauf indication contraire. Certains totaux peuvent présenter des écarts d'arrondis.
Legrand est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier, aux dispositions du Code de commerce.
Les comptes consolidés du Groupe ont été établis pour la période de six mois close le 30 juin 2016, conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux publications du Comité d'interprétations IFRS (IFRS Interpretations Committee) telles qu'adoptées par l'Union européenne(1) et d'application obligatoire ou par anticipation au 30 juin 2016, et notamment à la norme IAS 34 « Information Financière Intermédiaire ».
Les textes publiés par l'IASB (International Accounting Standards Board) et non adoptés au niveau Européen ne sont pas applicables au Groupe.
La présentation des états financiers en normes IFRS repose sur certaines estimations comptables déterminantes. Elle exige aussi que la Direction exerce son jugement dans l'application des principes comptables au Groupe. Les domaines complexes ou impliquant une marge d'appréciation élevée, ou ceux dans lesquels les hypothèses et les estimations ont une incidence importante sur les états financiers consolidés sont indiqués en note 1.2.3.
(1) Le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne au 30 juin 2016 est disponible dans la rubrique « états financiers IFRS » sur le site suivant: http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias/index\_fr.htm.
Les comptes consolidés sont établis selon la convention des coûts historiques à l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans la note 5.1.1.2.
1.2.1 Nouvelles normes, amendements ou interprétations pouvant avoir une incidence sur les états financiers du Groupe
Cet amendement requiert de décrire les jugements exercés par le management pour regrouper les secteurs. Notamment, une brève description des secteurs regroupés, ainsi que les indicateurs économiques utilisés pour déterminer que ces secteurs ont des caractéristiques économiques similaires, doivent être présentés en annexe des états financiers.
1.2.1.2 Nouvelles normes, amendements ou interprétations appliqués par le Groupe de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2016, sans incidence sur les états financiers 2016 du Groupe
Cet amendement vient clarifier les méthodes de comptabilisation des cotisations versées par les salariés dans le cadre d'un régime à prestations définies, selon le type de cotisations (prévues ou non par les dispositions du régime) et leur rattachement ou non aux périodes de services des salariés.
Seules les cotisations prévues par les dispositions du régime qui ne sont pas rattachées aux périodes de services ne sont pas comptabilisées en moins du coût des services.
Cet amendement apporte des précisions sur les conditions de performance définies dans le cadre de plans de paiement en actions.
En particulier, toute condition de performance dont la durée dépasserait la durée de la condition de présence doit être considérée comme étant une condition accessoire à l'acquisition des droits. Ce type de condition vient ajuster la juste valeur du plan à sa date d'attribution, mais n'aura aucun impact ultérieur sur la charge IFRS 2 à comptabiliser sur la période d'acquisition des droits.
Non applicable.
En janvier 2016, l'IASB a publié un amendement à la norme IAS 7 – Tableau des flux de trésorerie.
Cet amendement consiste à inclure dans les états financiers une analyse des variations des dettes liées aux opérations financières, en détaillant d'une part les variations impactant les flux de trésorerie et, d'autre part les variations n'impactant pas les flux de trésorerie.
Cet amendement, qui n'a pas encore été adopté par l'Union européenne, devrait être d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.
En janvier 2016, IASB a publié un amendement à IAS 12 – Impôts sur le résultat. Cet amendement clarifie les éléments à inclure dans les bénéfices imposables futurs estimés pour justifier la reconnaissance d'actifs d'impôt différé résultant de pertes fiscales.
Cet amendement, qui n'a pas encore été adopté par l'Union européenne, devrait être d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.
En juin 2016, l'IASB a publié un amendement à IFRS2 - Paiement fondé sur des actions. Cet amendement précise notamment, pour les plans de paiements en actions réglés en numéraire, que les conditions de performance non marché et les conditions de présence doivent être prises en compte dans la détermination du nombre des droits qui seront acquis par les bénéficiaires, et non dans leur juste valeur.
Par ailleurs, l'amendement ajoute que, pour les plans de paiements en actions réglés en actions, la charge IFRS 2 comptabilisée en capitaux propres n'a pas à être réduite des retenues à la source éventuellement versées par l'entité à l'administration fiscale pour le compte des bénéficiaires.
Cet amendement, qui n'a pas encore été adopté par l'Union européenne, devrait être d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.
Le Groupe a examiné ces amendements afin de déterminer leurs impacts dans les états financiers et les modifications qu'ils pourraient entraîner dans les informations communiquées. Aucun impact matériel pour le Groupe n'est attendu de ces amendements.
En juillet 2014, l'IASB a publié la version complète d'IFRS 9 – Instruments financiers qui vise à remplacer IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Cette norme couvre trois problématiques : le classement et l'évaluation des instruments financiers, la dépréciation des actifs financiers, et la comptabilité de couverture.
IFRS 9 retient une approche unique pour déterminer si un actif financier doit être évalué au coût amorti ou à la juste valeur, remplaçant les différentes règles d'IAS 39. Cette approche est basée sur la façon dont une entité gère ses instruments financiers et les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie rattachées aux actifs financiers.
De façon inchangée par rapport à IAS 39, tous les passifs financiers peuvent être évalués au coût amorti, à l'exception des passifs financiers détenus à des fins de transaction qui doivent être évalués à la juste valeur par résultat.
Par ailleurs, IFRS 9 introduit une méthode unique de dépréciation, remplaçant les différentes méthodes définies par IAS 39, et s'appliquant également, de manière simplifiée, aux actifs financiers couverts par IFRS 15 – Produits des activités ordinaires issus des contrats avec des clients. Cette méthode repose notamment sur la notion de pertes de crédit attendues, applicable quelle que soit la qualité de crédit de l'actif financier.
Enfin, si la plupart des règles de comptabilité de couverture définies par IAS 39 restent applicables, IFRS 9 vient élargir au-delà des instruments dérivés le périmètre des instruments financiers éligibles à la comptabilité de couverture, tout en privilégiant une analyse « économique » des couvertures mises en place.
Cette norme, qui n'a pas encore été adoptée par l'Union européenne, devrait être d'application obligatoire pour les exercices ouverts au plus tard à compter du 1er janvier 2018.
En mai 2014, l'IASB a publié IFRS 15 – Produits des activités ordinaires issus des contrats avec des clients qui remplace IAS 18 – Produits des activités ordinaires et IAS 11 – Contrats de construction.
IFRS 15 précise les règles de comptabilisation du chiffre d'affaires, quels que soient les types de contrat conclus par l'entité avec ses clients. Par ailleurs, elle requiert de donner des informations sur les contrats conclus, notamment dans le cas des contrats conclus sur une durée supérieure à un an, et de décrire les hypothèses utilisées par l'entité pour déterminer les montants de chiffre d'affaires à comptabiliser.
Cette norme et ses amendements, qui n'ont pas encore été adoptés par l'Union européenne, devraient être d'application obligatoire pour les exercices ouverts au plus tard à compter du 1er janvier 2018.
En janvier 2016, l'IASB a publié IFRS 16 – Contrats de location qui remplace IAS 17.
Cette nouvelle norme introduit un modèle unique de comptabilisation pour la plupart des contrats de location dont la durée est supérieure à 12 mois, consistant pour le bénéficiaire du contrat, dès lors que l'actif inclus dans le contrat de location est identifiable, et qu'il contrôle l'utilisation de cet actif, à comptabiliser à l'actif de son bilan un droit d'utilisation en contrepartie de la comptabilisation au passif de son bilan d'une dette financière.
Par ailleurs, les loyers de ces contrats de location devront être comptabilisés en partie en amortissements dans le résultat opérationnel, en partie en frais financiers dans le résultat financier.
Cette norme, qui n'a pas encore été adoptée par l'Union européenne, devrait être d'application obligatoire pour les exercices ouverts au plus tard à compter du 1er janvier 2019.
Le Groupe a commencé à examiner ces normes afin de déterminer leurs impacts dans les états financiers et les modifications qu'elles pourraient entraîner dans les informations communiquées.
Les filiales sont consolidées si elles sont contrôlées par le Groupe.
Le Groupe exerce un contrôle exclusif sur une entité lorsqu'il détient le pouvoir sur cette entité, c'est-à-dire qu'il dispose de droits substantifs pour diriger les activités clés de l'entité, qu'il a une exposition ou des droits aux rendements variables de cette entité ; et lorsqu'il a la capacité d'agir sur ces rendements.
De telles entités sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à la date à laquelle ce contrôle cesse.
Toute entité sur laquelle le Groupe exerce :
est consolidée par mise en équivalence.
De telles entités sont initialement constatées au coût d'acquisition et consolidées à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à la date à laquelle ce contrôle cesse.
Les éléments comptables portés dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont mesurés dans la monnaie du principal espace économique dans lequel elles exercent leurs activités (« monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la Société.
La préparation des états financiers conformes aux principes comptables généralement acceptés exige que la Direction réalise des estimations et formule des hypothèses qui se traduisent dans la détermination des actifs et des passifs inscrits au bilan, des actifs et passifs éventuels, ainsi que des produits et charges enregistrés dans le compte de résultat de la période comptable considérée. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations.
Ces estimations et ces appréciations sont régulièrement revues et se fondent sur l'expérience historique et d'autres facteurs, notamment sur des anticipations d'événements futurs jugées raisonnables compte tenu des circonstances.
Le Groupe effectue au moins une fois par an un test de perte de valeur des marques à durée d'utilité indéfinie et des goodwill, ainsi qu'à chaque fois que des indicateurs montrent qu'une perte de valeur a pu être encourue. Les immobilisations incorporelles dont la durée d'utilité est définie sont amorties sur leur durée d'utilité et font également l'objet de tests de dépréciation quand apparaissent certains indicateurs de dépréciation.
Des événements futurs pourraient amener le Groupe à conclure à l'existence de dépréciations ou de pertes de valeur de certains actifs incorporels associés aux activités acquises. Toute perte de valeur résultante pourrait avoir une incidence défavorable non négligeable sur la situation financière consolidée et sur le résultat opérationnel du Groupe.
Les prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés (utilisés pour les tests périodiques de perte de valeur des goodwill et des marques à durée d'utilité indéfinie) reposent sur des estimations réalisées par le management sur des hypothèses clés, en particulier sur les taux d'actualisation, les taux de croissance et de rentabilité moyen terme, et les taux de redevance pour les marques à durée d'utilité indéfinie.
Dans le cadre de la préparation des comptes consolidés, le Groupe est tenu d'évaluer l'impôt sur les bénéfices dans chacun des pays où il est implanté. Cette opération consiste à estimer l'exposition réelle actuelle à l'impôt et à évaluer les différences temporelles découlant d'un traitement différent de postes, comme les produits ou les charges constatés d'avance, aux fins fiscales et comptables. Ces différences donnent lieu à des impôts différés actifs et passifs, qui sont constatés dans le bilan consolidé.
Le Groupe doit ensuite évaluer la recouvrabilité de l'actif d'impôt différé sur le bénéfice imposable. Seuls sont activés les impôts différés pour lesquels la recouvrabilité est probable, sur la base des prévisions de bénéfice fiscal validées par le management.
Le Groupe n'a pas reconnu la totalité des impôts différés actifs car il n'est pas probable qu'il pourra utiliser une partie de ces actifs avant leur expiration, cette partie se composant essentiellement de pertes d'exploitation nettes reportées sur les exercices suivants et de crédits d'impôts étrangers. L'appréciation est fondée sur ses estimations du bénéfice imposable futur par territoire d'activité et sur le délai pendant lequel l'actif d'impôt différé sera recouvrable.
Les autres actifs et passifs soumis à l'utilisation d'estimations comprennent les provisions pour retraite, la dépréciation des autres actifs (créances clients, stocks, actifs financiers), les paiements fondés sur des actions, les provisions pour risques et charges, les frais de développement capitalisés ainsi que les ristournes de fin d'année qui pourraient être accordées aux clients.
Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Legrand et des 187 filiales qu'elle contrôle.
La liste des principales sociétés consolidées est publiée dans la note 1.3.1 des comptes consolidés au 31 décembre 2015. L'évolution du périmètre de consolidation sur le premier semestre 2016 est présentée ci-après dans la note 1.3.2.
Au 30 juin 2016, les filiales sont toutes détenues à 100 % par Legrand à l'exception des sociétés : Kontaktor et Legrand Polska détenues à plus de 98 %, Megapower détenue à 80 %, Adlec Power détenue à 70 %, Neat détenue à 51 %, et TBS détenue à 50 %.
Le calendrier d'intégration, dans les comptes consolidés, des acquisitions réalisées depuis le 1er janvier 2015 est le suivant :
| 2015 | 31 mars | 30 juin | 30 septembre | 31 décembre |
|---|---|---|---|---|
| Intégration globale | ||||
| Valrack | Au bilan uniquement | Au bilan uniquement | Au bilan uniquement | 10 mois de résultat |
| IME | Au bilan uniquement | Au bilan uniquement | 7 mois de résultat | |
| Raritan Inc. | Au bilan uniquement | 3 mois de résultat | ||
| QMotion | Au bilan uniquement | |||
| 2016 | 31 mars | 30 juin | ||
| Intégration globale | ||||
| Valrack | 3 mois de résultat | 6 mois de résultat |
| Valrack | 3 mois de résultat | 6 mois de résultat |
|---|---|---|
| IME | 3 mois de résultat | 6 mois de résultat |
| Raritan Inc. | 3 mois de résultat | 6 mois de résultat |
| QMotion | 3 mois de résultat | 6 mois de résultat |
| Fluxpower | Au bilan uniquement | Au bilan uniquement |
| Primetech | Au bilan uniquement | Au bilan uniquement |
| Pinnacle | Au bilan uniquement | |
| Luxul Wireless | Au bilan uniquement | |
| Jontek | Au bilan uniquement | |
| Trias | Au bilan uniquement | |
| CP Electronics | Au bilan uniquement | |
| Mise en équivalence | ||
| TBS (1) | 6 mois de résultat |
(1) Créée conjointement avec un partenaire, TBS a pour activité la fabrication et la commercialisation au Moyen-Orient de transformateurs et de
systèmes de canalisations électriques préfabriquées.
Au cours du premier semestre 2016, le Groupe a en particulier réalisé les acquisitions suivantes :
Au total, le montant des acquisitions de filiales (sous déduction de la trésorerie acquise) s'est élevé à 400,6 millions d'euros au cours du premier semestre 2016 (42,8 millions d'euros au cours du premier semestre 2015, auxquels s'ajoutaient 1,8 millions d'euros d'acquisitions de parts d'intérêts sans prise de contrôle des filiales).
Le chiffre d'affaires du Groupe s'établit à 2 448,4 millions d'euros au premier semestre 2016, en progression totale par rapport au premier semestre 2015 de +1,5 %, du fait d'une croissance organique (+1,9 %), d'effets de change défavorables (-3,3 %), et de l'accroissement de périmètre lié aux acquisitions (+3,0 %).
Le chiffre d'affaires du Groupe provient en quasi-totalité de la vente de biens auprès de distributeurs généralistes ou spécialistes, dont les deux principaux représentaient en 2015 approximativement 22 % du chiffre d'affaires net consolidé. Le Groupe estime qu'aucun autre client distributeur ne représentait plus de 5 % du chiffre d'affaires consolidé.
La constatation du chiffre d'affaires est effectuée lorsque le titre de propriété et le risque de perte sont transférés au client soit, généralement, à l'expédition.
Par ailleurs, le Groupe propose certaines promotions à ses clients, consistant principalement en ristournes sur volumes et en remises pour paiement rapide. Les ristournes sur volumes portent généralement sur des contrats couvrant des périodes de trois, six et douze mois, mais rarement supérieures à un an. Sur la base des réalisations de la période en cours, le Groupe impute chaque mois les ristournes estimées aux transactions sousjacentes conduisant à l'application de ces ristournes. Ces ristournes et remises sont généralement déduites des créances dues par les clients et viennent en diminution du chiffre d'affaires.
Le chiffre d'affaires est également présenté net des retours produits strictement encadrés par des conditions commerciales définies pays par pays.
Conformément à IFRS 8, les secteurs opérationnels sont déterminés sur la base du reporting mis à la disposition du principal décideur opérationnel et du management du Groupe.
Compte tenu du caractère local des activités de Legrand, la gestion du Groupe est organisée par pays ou groupe de pays et le reporting interne est réparti en cinq secteurs géographiques :
Les quatre premiers secteurs sont placés sous la responsabilité de quatre dirigeants de secteur qui rendent compte directement au principal décideur opérationnel du Groupe.
Seul le secteur Reste du Monde fait l'objet d'un regroupement de plusieurs secteurs sous la responsabilité de dirigeants de secteur qui eux-mêmes rendent compte directement au principal décideur opérationnel du Groupe, sachant que les modèles économiques des filiales de ces secteurs sont très similaires.
En effet, leurs ventes sont constituées de produits d'infrastructure électrique et numérique du bâtiment à destination d'installateurs électriciens principalement par l'intermédiaire de distributeurs tiers.
Au 1er janvier 2016, le secteur Etats-Unis/Canada est devenu le secteur Amérique du Nord et Centrale. Cette évolution reflète la nouvelle organisation de Legrand en Amérique du Nord suite au rattachement à un même dirigeant de secteur des Etats-Unis/Canada, du Mexique, et des autres pays d'Amérique centrale, en cohérence avec la structure des marchés dans ce secteur géographique.
| Période de 6 mois close le 30 juin 2016 | Secteurs géographiques | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Amérique | Reste | Eléments non |
|||||
| Europe | du Nord et | du | alloués aux | ||||
| (en millions d'euros) | France | Italie | Autres | Centrale | Monde | secteurs | Total |
| Chiffre d'affaires à tiers | 511,0 | 286,8 | 412,8 | 688,0 | 549,8 | 2 448,4 | |
| Coût des ventes | (184,0) | (99,7) | (234,4) | (323,1) | (301,6) | (1142,8) | |
| Frais administratifs, commerciaux, R&D | (209,8) | (83,6) | (106,7) | (237,7) | (154,8) | (792,6) | |
| Autres produits (charges) opérationnels | (12,3) | (0,5) | (5,7) | (9,5) | (14,2) | (42,2) | |
| Résultat opérationnel | 104,9 | 103,0 | 66,0 | 117,7 | 79,2 | 470,8 | |
| - dont amortissements et frais et produits liés aux acquisitions |
|||||||
| enregistrés en frais administratifs, commerciaux, R&D |
(2,2) | (0,1) | (1,2) | (12,0) | (6,4) | (21,9) | |
| enregistrés en autres produits (charges) opérationnels |
0,0 | ||||||
| - dont perte de valeur des goodwill | 0,0 | ||||||
| Résultat opérationnel ajusté | 107,1 | 103,1 | 67,2 | 129,7 | 85,6 | 492,7 | |
| - dont amortissement et dépréciation des immobilisations corporelles |
(12,7) | (8,8) | (7,2) | (6,3) | (11,8) | (46,8) | |
| - dont amortissement et dépréciation des immobilisations incorporelles |
(1,0) | (1,6) | (0,3) | (1,3) | (0,6) | (4,8) | |
| - dont amortissement et dépréciation des frais de développement |
(9,0) | (3,6) | (0,1) | (0,1) | (0,3) | (13,1) | |
| - dont charges liées aux restructurations | (5,7) | (0,9) | (3,4) | (0,2) | (3,5) | (13,7) | |
| Flux de trésorerie issus des opérations courantes |
249,7 | 249,7 | |||||
| Produit résultant des cessions d'actifs | 0,7 | 0,7 | |||||
| Investissements | (11,6) | (8,7) | (5,4) | (10,1) | (8,8) | (44,6) | |
| Frais de développement capitalisés | (10,2) | (3,6) | (0,2) | 0,0 | (0,6) | (14,6) | |
| Cash flow libre | 191,2 | 191,2 | |||||
| Cash flow libre normalisé | 317,6 | 317,6 | |||||
| Cash flow libre normalisé en % du chiffre d'affaires | 13,0 % | ||||||
| Actif opérationnel courant hors impôt | 252,9 | 165,3 | 291,7 | 325,2 | 483,1 | 1 518,2 | |
| Immobilisations corporelles nettes | 170,6 | 107,0 | 82,8 | 68,5 | 136,7 | 565,6 | |
| Passif opérationnel courant hors impôt | 353,8 | 181,8 | 115,2 | 175,1 | 289,9 | 1 115,8 |
| Période de 6 mois close le 30 juin 2015 | Secteurs géographiques | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Amérique | Reste | Eléments non |
|||||
| Europe | du Nord et | du | alloués aux | ||||
| (en millions d'euros) | France | Italie | Autres | Centrale(1) | Monde(1) | secteurs | Total |
| Chiffre d'affaires à tiers | 524,3 | 268,7 | 405,4 | 620,3 | 593,0 | 2 411,7 | |
| Coût des ventes | (190,8) | (92,9) | (230,2) | (299,9) | (339,6) | (1153,4) | |
| Frais administratifs, commerciaux, R&D | (206,6) | (82,7) | (106,0) | (207,3) | (170,8) | (773,4) | |
| Autres produits (charges) opérationnels | (8,5) | (0,2) | (7,4) | (4,2) | (8,0) | (28,3) | |
| Résultat opérationnel | 118,4 | 92,9 | 61,8 | 108,9 | 74,6 | 456,6 | |
| - dont amortissements et frais et produits liés aux acquisitions |
|||||||
| enregistrés en frais administratifs, commerciaux, R&D |
(3,2) | 0,0 | (1,3) | (8,8) | (8,2) | (21,5) | |
| enregistrés en autres produits (charges) opérationnels |
0,0 | ||||||
| - dont perte de valeur des goodwill | 0,0 | ||||||
| Résultat opérationnel ajusté | 121,6 | 92,9 | 63,1 | 117,7 | 82,8 | 478,1 | |
| - dont amortissement et dépréciation des immobilisations corporelles |
(13,2) | (9,4) | (7,4) | (5,9) | (11,5) | (47,4) | |
| - dont amortissement et dépréciation des immobilisations incorporelles |
(0,7) | (1,6) | (0,4) | (1,1) | (0,7) | (4,5) | |
| - dont amortissement et dépréciation des frais de développement |
(9,7) | (4,3) | 0,0 | (0,1) | (0,3) | (14,4) | |
| - dont charges liées aux restructurations | (4,9) | (0,4) | (2,8) | (0,3) | (4,4) | (12,8) | |
| Flux de trésorerie issus des opérations courantes |
297,1 | 297,1 | |||||
| Produit résultant des cessions d'actifs | 0,7 | 0,7 | |||||
| Investissements | (9,6) | (5,6) | (7,7) | (7,8) | (11,7) | (42,4) | |
| Frais de développement capitalisés | (9,4) | (3,4) | (0,1) | 0,0 | (0,3) | (13,2) | |
| Cash flow libre | 242,2 | 242,2 | |||||
| Cash flow libre normalisé | 326,7 | 326,7 | |||||
| Cash flow libre normalisé en % du chiffre d'affaires | 13,5 % | ||||||
| Actif opérationnel courant hors impôt | 237,9 | 160,2 | 291,9 | 318,4 | 500,6 | 1 509,0 | |
| Immobilisations corporelles nettes | 171,2 | 108,1 | 89,6 | 63,1 | 125,1 | 557,1 | |
| Passif opérationnel courant hors impôt | 357,2 | 192,4 | 115,9 | 161,1 | 298,6 | 1 125,2 |
(1) Pour la période de 6 mois close le 30 juin 2015, les données publiées ont été retraitées pour tenir compte de l'évolution des secteurs géographiques au 1er janvier 2016.
2.3.1 Chiffre d'affaires trimestriel par zone d'origine (origine de facturation)
| (en millions d'euros) | er trimestre 2016 1 |
er trimestre 2015 1 |
|---|---|---|
| France | 239,3 | 250,3 |
| Italie | 147,5 | 137,2 |
| Reste de l'Europe | 205,0 | 200,4 |
| Amérique du Nord et Centrale (1) | 334,5 | 290,3 |
| Reste du Monde (1) | 263,3 | 286,5 |
| Total | 1 189,6 | 1 164,7 |
| (en millions d'euros) | e 2 trimestre 2016 |
e 2 trimestre 2015 |
|---|---|---|
| France | 271,7 | 274,0 |
| Italie | 139,3 | 131,5 |
| Reste de l'Europe | 207,8 | 205,0 |
| Amérique du Nord et Centrale (1) | 353,5 | 330,0 |
| Reste du Monde (1) | 286,5 | 306,5 |
| Total | 1 258,8 | 1 247,0 |
(1) Pour le 1er trimestre 2015 et le 2ème trimestre 2015, les données publiées ont été retraitées pour tenir compte de l'évolution des secteurs géographiques au 1er janvier 2016.
| (en millions d'euros) | er trimestre 2016 1 |
er trimestre 2015 1 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 1 189,6 | 1 164,7 |
| Charges opérationnelles | ||
| Coût des ventes | (559,4) | (565,4) |
| Frais administratifs et commerciaux | (335,9) | (325,9) |
| Frais de recherche et développement | (59,0) | (53,7) |
| Autres produits (charges) opérationnels | (19,3) | (11,2) |
| Résultat opérationnel | 216,0 | 208,5 |
| Charges financières | (24,4) | (22,6) |
| Produits financiers | 2,4 | 3,4 |
| Gains (pertes) de change | (3,7) | (0,6) |
| Résultat financier | (25,7) | (19,8) |
| Résultat avant impôts | 190,3 | 188,7 |
| Impôts sur le résultat | (62,1) | (60,7) |
| Résultat des entités mises en équivalence | 0,0 | 0,0 |
| Résultat net de la période | 128,2 | 128,0 |
| Dont : | ||
| - Résultat net part du Groupe | 127,4 | 127,4 |
| - Intérêts minoritaires | 0,8 | 0,6 |
Comptes consolidés au 30 juin 2016
| (en millions d'euros) | e 2 trimestre 2016 |
e 2 trimestre 2015 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 1 258,8 | 1 247,0 |
| Charges opérationnelles | ||
| Coût des ventes | (583,4) | (588,0) |
| Frais administratifs et commerciaux | (338,6) | (338,2) |
| Frais de recherche et développement | (59,1) | (55,6) |
| Autres produits (charges) opérationnels | (22,9) | (17,1) |
| Résultat opérationnel | 254,8 | 248,1 |
| Charges financières | (25,6) | (23,0) |
| Produits financiers | 2,0 | 2,5 |
| Gains (pertes) de change | 3,5 | 1,6 |
| Résultat financier | (20,1) | (18,9) |
| Résultat avant impôts | 234,7 | 229,2 |
| Impôts sur le résultat | (77,7) | (73,1) |
| Résultat des entités mises en équivalence | (0,3) | 0,0 |
| Résultat net de la période | 156,7 | 156,1 |
| Dont : | ||
| - Résultat net part du Groupe | 156,1 | 156,0 |
| - Intérêts minoritaires | 0,6 | 0,1 |
Les charges opérationnelles comprennent les catégories de coûts suivantes :
| Période de 6 mois close le | |||
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 30 juin 2016 | 30 juin 2015 | |
| Consommation de matières premières et composants | (759,6) | (779,6) | |
| Charges de personnel | (652,4) | (639,6) | |
| Autres charges externes | (440,4) | (425,7) | |
| Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles | (47,1) | (47,7) | |
| Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles |
(35,7) | (35,9) | |
| Charges liées aux restructurations | (13,7) | (12,8) | |
| Perte de valeur des goodwill | 0,0 | 0,0 | |
| Autres | (28,7) | (13,8) | |
| Total des charges opérationnelles | (1 977,6) | (1 955,1) |
Les « autres » charges opérationnelles contiennent principalement les dotations et reprises des dépréciations stocks (note 3.4), des dépréciations clients (note 3.5), et des provisions pour risques (note 4.4).
L'effectif inscrit du Groupe au 30 juin 2016 est de 32 043 (33 047 au 30 juin 2015).
La charge d'impôts s'analyse comme suit :
| Période de 6 mois close le | |||
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 30 juin 2016 | 30 juin 2015 | |
| Impôts courants : | |||
| En France | (24,4) | (35,7) | |
| A l'étranger | (105,2) | (98,4) | |
| Total | (129,6) | (134,1) | |
| Impôts différés : | |||
| En France | (5,3) | 0,2 | |
| A l'étranger | (4,9) | 0,1 | |
| Total | (10,2) | 0,3 | |
| Imposition totale : | |||
| En France | (29,7) | (35,5) | |
| A l'étranger | (110,1) | (98,3) | |
| Total | (139,8) | (133,8) |
Le rapprochement entre la charge d'impôts totale de la période et l'impôt calculé au taux normal applicable en France s'analyse comme suit, sachant que le résultat avant impôts s'élève à 425,0 millions d'euros sur le premier semestre 2016 (417,9 millions d'euros sur le premier semestre 2015) :
| Période de 6 mois close le | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (Taux d'imposition) | 30 juin 2016 | 30 juin 2015 | |||
| Taux normal d'imposition en France | 34,43 % | 34,43 % | |||
| Augmentations (diminutions) : | |||||
| - contributions additionnelles en France | 0,00 % | 0,40 % | |||
| - impact des taux étrangers | (5,17 %) | (4,87 %) | |||
| - éléments non imposables | 0,98 % | (0,08 %) | |||
| - éléments imposables à des taux spécifiques | (0,12 %) | (0,01 %) | |||
| - autres | 2,41 % | 2,75 % | |||
| 32,53 % | 32,62 % | ||||
| Effet sur les impôts différés : | |||||
| - des changements de taux d'imposition | 0,49 % | (0,01 %) | |||
| - de la reconnaissance ou non d'actifs d'impôts | (0,14 %) | (0,59 %) | |||
| Taux d'imposition effectif | 32,88 % | 32,02 % |
| (en millions d'euros) | 30 juin 2016 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Marques à durée d'utilité indéfinie | 1 408,0 | 1 408,0 |
| Marques à durée d'utilité définie | 272,6 | 258,0 |
| Brevets | 21,8 | 2,0 |
| Autres immobilisations incorporelles | 150,4 | 154,0 |
| Valeur nette à la fin de la période | 1 852,8 | 1 822,0 |
Les marques Legrand et Bticino représentent près de 98 % de la valeur totale des marques à durée d'utilité indéfinie. Ces marques à durée d'utilité indéfinie sont d'utilisation internationale. De ce fait, chacune d'entre elles contribue à l'ensemble des unités génératrices de trésorerie.
Elles sont appelées à contribuer indéfiniment à la trésorerie future du Groupe, dans la mesure où il est envisagé de continuer à les utiliser indéfiniment. Une revue de la durée d'utilité de ces marques est faite régulièrement par le Groupe.
Les marques qui ont une durée de vie définie sont amorties sur leur durée d'utilité estimée entre :
Les dotations aux amortissements relatives aux marques sont comprises dans les frais administratifs et commerciaux du compte de résultat.
Les marques s'analysent comme suit :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2016 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Valeur brute à la fin de la période | 1 879,1 | 1 852,9 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | ||
| à la fin de la période | (198,5) | (186,9) |
| Valeur nette à la fin de la période | 1 680,6 | 1 666,0 |
Aucune dépréciation n'a été comptabilisée à ce jour sur ces marques.
Les marques à durée d'utilité indéfinie font l'objet, de manière individuelle, d'un test de perte de valeur chaque année au cours du quatrième trimestre, ainsi qu'à chaque fois que des indicateurs montrent qu'une perte de valeur a pu être encourue.
Comptes consolidés au 30 juin 2016
Pour réaliser le test de perte de valeur, le Groupe se réfère à la méthode des redevances (« Relief from Royalty Approach »). Cette méthode s'appuie sur l'idée que si une société possède un actif tel qu'une marque, elle n'a pas à payer des redevances pour bénéficier des avantages liés à son utilisation. Le montant théorique de ces redevances est assimilé aux revenus potentiels qui seraient générés par la marque, dont la valeur est testée, si elle était détenue par un tiers.
Pour la période close au 30 juin 2016, aucun évènement ou circonstance entraînant une perte de valeur n'a été identifié.
Pour la période close au 31 décembre 2015, les paramètres relatifs aux tests de perte de valeur des marques à durée d'utilité indéfinie sont les suivants :
| Valeur d'utilité | |||
|---|---|---|---|
| Méthode pour déterminer la valeur recouvrable |
Valeur nette comptable des marques à durée de vie indéfinie |
Taux d'actualisation (avant impôt) |
Taux de croissance à l'infini |
| Valeur d'utilité | 1 408,0 | 9,8 à 10,3 % | 2,6 à 3,1 % |
Pour la période close le 31 décembre 2015, aucune perte de valeur n'a été comptabilisée.
Les brevets s'analysent comme suit :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2016 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Valeur brute à la fin de la période | 611,4 | 591,2 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | ||
| à la fin de la période | (589,6) | (589,2) |
| Valeur nette à la fin de la période | 21,8 | 2,0 |
Aucune dépréciation n'a été comptabilisée à ce jour sur ces brevets.
Les autres immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des éventuelles dépréciations. Elles incluent notamment :
des relations clients. Elles sont reconnues dans le cadre de regroupements d'entreprises, lorsque l'entité acquise bénéficie de relations contractuelles avec des clients clés. Ces relations clients sont évaluées sur la base d'un modèle de flux de trésorerie actualisés et sont amorties sur une période comprise entre 3 et 20 ans.
Les autres immobilisations incorporelles s'analysent comme suit :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2016 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Frais de développement capitalisés | 328,5 | 313,9 |
| Logiciels | 106,6 | 108,8 |
| Autres | 80,0 | 82,7 |
| Valeur brute à la fin de la période | 515,1 | 505,4 |
| Amortissements et dépréciations cumulés à la fin de la période |
(364,7) | (351,4) |
| Valeur nette à la fin de la période | 150,4 | 154,0 |
Aucune dépréciation significative n'a été comptabilisée à ce jour sur ces éléments.
Pour déterminer le goodwill résultant de chaque regroupement d'entreprises, le Groupe applique la méthode du goodwill partiel dans laquelle le goodwill résulte de la différence entre, d'une part, le coût d'acquisition du regroupement d'entreprises, et, d'autre part, la quote-part du Groupe dans le montant net des actifs acquis et passifs assumés évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition.
Dans cette méthode, aucun goodwill n'est affecté aux minoritaires. Les variations de pourcentage d'intérêt dans une société contrôlée sont comptabilisées directement en capitaux propres sans constatation d'un goodwill complémentaire.
Les goodwill font l'objet d'un test de perte de valeur chaque année au cours du quatrième trimestre, ainsi qu'à chaque fois que des indicateurs montrent qu'une perte de valeur a pu être encourue.
Le niveau d'analyse auquel le Groupe apprécie la valeur actuelle des goodwill (unités génératrices de trésorerie) correspond au pays ou à un groupe de pays, lorsqu'il s'agit d'un ensemble de marchés homogènes ou d'une zone économique disposant d'une direction commune.
La valeur d'utilité est estimée par actualisation de flux de trésorerie futurs sur une période de cinq ans et d'une valeur terminale calculée à partir des données de la dernière année. Ces flux sont issus des plans à moyen terme revus par le management du Groupe, et ce en cohérence avec les dernières données externes disponibles sur l'évolution attendue des marchés dans lesquels le Groupe opère. Au-delà de cette période de cinq ans, les flux sont extrapolés en appliquant un taux de croissance à l'infini.
Le Groupe détermine ses taux d'actualisation selon le modèle d'évaluation des actifs financiers. Les calculs sont réalisés par pays, sur la base des données de marché observées et des évaluations d'organismes spécialisés (données moyennes sur les 3 dernières années). Le coût de la dette utilisé dans les calculs est le même pour tous les pays (égal au coût de la dette du Groupe).
Les goodwill s'analysent comme suit :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2016 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| France | 685,8 | 685,6 |
| Italie | 382,2 | 379,3 |
| Reste de l'Europe | 381,3 | 265,6 |
| Amérique du Nord et Centrale (1) | 992,3 | 794,2 |
| Reste du Monde (1) | 672,2 | 651,6 |
| Valeur nette à la fin de la période | 3 113,8 | 2 776,3 |
(1) Pour la période de 12 mois close le 31 décembre 2015, les données publiées ont été retraitées pour tenir compte de l'évolution des secteurs géographiques au 1er janvier 2016.
La France, l'Italie, et l'Amérique du Nord et Centrale constituent chacune des unités génératrices de trésorerie (UGT) à part entière, tandis que les zones Reste de l'Europe et Reste du Monde incluent chacune plusieurs UGT.
Dans les zones Reste de l'Europe et Reste du Monde, aucun goodwill alloué de façon définitive à une UGT n'est supérieur à 10 % du goodwill total. Au sein de ces deux zones, les UGT les plus significatives sont la Chine, l'Inde et l'Amérique du Sud.
Les variations des goodwill s'analysent comme suit :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2016 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Valeur brute au début de la période | 2 814,0 | 2 601,0 |
| - Acquisitions | 411,4 | 174,7 |
| - Ajustements | (45,3) | (5,0) |
| - Reclassement | 0,0 | 1,9 |
| - Effet de conversion | (28,5) | 41,4 |
| Valeur brute à la fin de la période | 3 151,6 | 2 814,0 |
| Pertes de valeur au début de la période | (37,7) | (37,3) |
| - Perte de valeur | 0,0 | 0,0 |
| - Effet de conversion | (0,1) | (0,4) |
| Pertes de valeur à la fin de la période | (37,8) | (37,7) |
| Valeur nette à la fin de la période | 3 113,8 | 2 776,3 |
Les ajustements correspondent à la différence entre l'allocation définitive et provisoire du goodwill.
Les allocations définitives de prix d'acquisition, réalisées au plus tard un an à compter de la date du regroupement d'entreprises, s'établissent comme suit :
| (en millions d'euros) | Période de 6 mois close le 30 juin 2016 |
Période de 12 mois close le 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| - Marques | 29,8 | 4,8 |
| - Impôts différés sur marques | (10,4) | (0,9) |
| - Brevets | 21,2 | 0,0 |
| - Impôts différés sur brevets | (6,2) | 0,0 |
| - Autres immobilisations incorporelles | 0,0 | 0,0 |
| - Impôts différés sur autres immobilisations incorporelles | 0,0 | 0,0 |
| - Immobilisations corporelles | 10,6 | 0,0 |
| - Impôts différés sur immobilisations corporelles | (1,8) | 0,0 |
Pour la période close au 30 juin 2016, aucun événement ou circonstance entraînant une perte de valeur n'a été identifié.
Pour la période close au 31 décembre 2015, les paramètres relatifs aux tests de perte de valeur des goodwill sont les suivants :
| Valeur d'utilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Méthode pour déterminer la valeur recouvrable |
Valeur nette comptable du goodwill |
Taux d'actualisation (avant impôt) |
Taux de croissance à l'infini |
|
| France | 685,6 | 8,9 % | 2 % | |
| Italie | 379,3 | 10,0 % | 2 % | |
| Reste de l'Europe | Valeur d'utilité | 265,6 | 7,5 à 14,2 % | 2 à 5 % |
| Amérique du Nord et Centrale (1) | 794,2 | 10,0 % | 3,2 % | |
| Reste du Monde (1) | 651,6 | 8,5 à 19,5 % | 2 à 5 % | |
| Valeur nette à la fin de la période | 2 776,3 |
(1) Pour la période de 12 mois close le 31 décembre 2015, les données publiées ont été retraitées pour tenir compte de l'évolution des secteurs géographiques au 1er janvier 2016.
Pour la période close le 31 décembre 2015 aucune perte de valeur n'a été comptabilisée.
Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité respective. Les principales durées d'utilité retenues sont les suivantes :
| Constructions légères …………………………………………………………………………… 25 ans | |
|---|---|
| Constructions traditionnelles ………………………………………………………………… 40 ans | |
| Matériel industriel ……………………………………………………………………………… 8 à 10 ans | |
| Outillage …………………………………………………………………………………………. | 5 ans |
| Matériel et mobilier de bureau ……………………………………………………………… | 5 à 10 ans |
Les actifs acquis dans le cadre de contrats de location financement, transférant au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages liés à ces actifs, sont capitalisés sur la base de la valeur actualisée du loyer minimal et sont amortis sur la période la plus courte entre la durée du contrat de location ou la durée d'utilité déterminée suivant les règles en vigueur dans le Groupe.
Les immobilisations corporelles s'analysent comme suit :
| 30 juin 2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Terrains | Constructions | Matériel et outillage |
Immobilisations en cours et autres |
Total |
| Valeur brute à la fin de la période | 67,7 | 601,5 | 1 703,5 | 271,2 | 2 643,9 |
| Amortissements et dépréciations à la fin de la période |
(9,4) | (396,4) | (1 485,4) | (187,1) | (2 078,3) |
| Valeur nette à la fin de la période | 58,3 | 205,1 | 218,1 | 84,1 | 565,6 |
Sur la totalité de ces immobilisations corporelles, un montant de 10,4 millions d'euros est disponible à la vente au 30 juin 2016. Ces biens disponibles à la vente sont valorisés à la valeur la plus faible entre la valeur de marché (diminuée du coût de cession) et la valeur nette comptable.
| 31 décembre 2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Immobilisations Matériel et en cours et Terrains Constructions outillage autres |
Total | |||
| Valeur brute à la fin de la période | 60,3 | 595,1 | 1 699,9 | 272,4 | 2 627,7 |
| Amortissements et dépréciations à la fin de la période |
(9,1) | (389,3) | (1 479,6) | (187,5) | (2 065,5) |
| Valeur nette à la fin de la période | 51,2 | 205,8 | 220,3 | 84,9 | 562,2 |
Les stocks sont comptabilisés à la valeur la plus basse entre le coût d'acquisition ou le coût de production, et la valeur réalisable nette. Le coût d'acquisition ou le coût de production est principalement déterminé sur la base du premier entré, premier sorti (FIFO). La valeur réalisable nette est le prix de vente estimatif dans le cadre de l'activité courante, déduction faite des frais de vente variables applicables.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque les stocks sont considérés comme complètement ou partiellement obsolètes, et, pour les stocks de produits finis, lorsque leur valeur réalisable nette devient inférieure à leur valeur nette comptable.
Les stocks s'analysent comme suit :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2016 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Matières premières, fournitures et emballages | 246,7 | 238,2 |
| Produits semi-finis | 90,2 | 88,1 |
| Produits finis | 454,8 | 459,6 |
| Valeur brute à la fin de la période | 791,7 | 785,9 |
| Dépréciation | (107,2) | (105,6) |
| Valeur nette à la fin de la période | 684,5 | 680,3 |
Les créances clients et comptes rattachés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, puis ultérieurement évalués à leur coût amorti.
Une perte de valeur peut être constatée au compte de résultat lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation tel que :
Les créances clients s'analysent comme suit :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2016 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 737,6 | 621,1 |
| Dépréciation | (73,6) | (75,7) |
| Valeur nette à la fin de la période | 664,0 | 545,4 |
Le Groupe a recours à des contrats de cession de créances pour se protéger du risque de non recouvrement. 251,3 millions d'euros de créances clients ont été transférés dans le cadre de ces contrats de cession de créances sur le premier semestre 2016. Les frais en résultant, comptabilisés dans le résultat financier, ont représenté un montant inférieur à 1,0 million d'euros.
Au 30 juin 2016, les caractéristiques des contrats de cession de créances ont permis au Groupe, conformément à la norme IAS 39, de décomptabiliser des créances clients pour un montant de 93,1 millions d'euros (79,7 millions d'euros au 31 décembre 2015).
Les créances clients dont l'échéance est dépassée s'analysent comme suit :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2016 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Echéances inférieures à 3 mois | 90,2 | 102,2 |
| Echéances comprises entre 3 et 12 mois | 30,0 | 33,2 |
| Echéances supérieures à 12 mois | 31,6 | 29,8 |
| Total | 151,8 | 165,2 |
Ces créances sont dépréciées à hauteur de 65,9 millions d'euros au 30 juin 2016 (67,7 millions d'euros au 31 décembre 2015). La répartition par échéance de ces dépréciations est la suivante :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2016 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Dépréciations des échéances inférieures à 3 mois | 9,9 | 10,1 |
| Dépréciations des échéances comprises entre 3 et 12 mois | 24,4 | 27,8 |
| Dépréciations des échéances supérieures à 12 mois | 31,6 | 29,8 |
| Total | 65,9 | 67,7 |
Les autres créances courantes s'analysent comme suit :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2016 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Avances au personnel | 4,3 | 3,0 |
| Avances aux fournisseurs | 35,1 | 26,7 |
| Créances fiscales (hors impôts sur le résultat) | 90,5 | 92,3 |
| Autres créances | 39,8 | 48,0 |
| Valeur nette à la fin de la période | 169,7 | 170,0 |
Ces actifs sont valorisés au coût amorti.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent de la trésorerie, de dépôts à court terme et de tous les autres actifs financiers dont l'échéance initiale n'excède pas trois mois. Ces autres actifs financiers, d'échéance inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie non disponibles à court terme pour le Groupe correspondent aux comptes bancaires de certaines filiales pour lesquelles les conditions de rapatriement des fonds s'avèrent complexes à court terme pour des raisons principalement réglementaires.
La trésorerie et équivalents de trésorerie s'élèvent à 528,8 millions d'euros au 30 juin 2016 et correspondent pour l'essentiel à des dépôts bancaires. Sur ce montant, environ 16,3 millions d'euros ne sont pas disponibles à court terme pour le Groupe.
Le capital social au 30 juin 2016 est de 1 068 264 900 euros représenté par 267 066 225 actions de 4 euros de nominal chacune, auxquelles correspondent 267 066 225 droits de vote.
Le Groupe détient 1 048 286 actions au 30 juin 2016 contre 156 595 actions au 31 décembre 2015, soit une augmentation de 891 691 actions correspondant :
Sur les 1 048 286 actions détenues par le Groupe au 30 juin 2016, 920 688 actions ont été affectées selon les objectifs d'affectation décrits en note 4.1.2.1, et 127 598 actions sont détenues dans le cadre du contrat de liquidité.
Le détail ci-dessous donne l'évolution du capital social au cours du premier semestre 2016 :
| Nombre | Nominal | Valeur du capital | Prime d'émission | |
|---|---|---|---|---|
| d'actions | (en euros) | (en euros) | ||
| Au 31 décembre 2015 Souscription d'actions du plan |
266 930 602 | 4 | 1 067 722 408 | 1 055 470 630 |
| d'options 2007 | 36 946 | 4 | 147 784 | 779 861 |
| Souscription d'actions du plan | ||||
| d'options 2008 | 24 635 | 4 | 98 540 | 406 720 |
| Souscription d'actions du plan | ||||
| d'options 2009 | 12 204 | 4 | 48 816 | 110 811 |
| Souscription d'actions du plan | ||||
| d'options 2010 | 61 838 | 4 | 247 352 | 1 095 691 |
| Au 30 juin 2016 | 267 066 225 | 4 | 1 068 264 900 | 1 057 863 713 |
Dans le cadre des plans d'options de souscription d'actions 2007 à 2010, 135 623 actions ont été souscrites au cours du premier semestre 2016, représentant une augmentation de capital, prime d'émission incluse, d'un montant de 2,9 millions d'euros.
Au 30 juin 2016, le Groupe détient 1 048 286 actions (156 595 au 31 décembre 2015 dont 94 945 au titre de rachat d'actions et 61 650 dans le cadre du contrat de liquidité) dont le détail s'analyse comme suit :
Au cours du premier semestre 2016, le Groupe a racheté 1 377 850 actions pour une valeur de 63 174 848 euros, et a cédé 4 921 actions initialement acquises pour une valeur de 122 631 euros.
Au 30 juin 2016, le Groupe détient 920 688 actions pour une valeur d'acquisition de 42 663 969 euros, affectées à :
Le 29 mai 2007, le Groupe a confié à un organisme financier la mise en œuvre d'un contrat de liquidité portant sur ses actions ordinaires cotées sur le marché Euronext Paris et conforme à la Charte de Déontologie de l'AMAFI approuvée par la décision de l'AMF du 22 mars 2005. A ce titre, 15,0 millions d'euros ont été alloués par le Groupe au contrat de liquidité.
Au 30 juin 2016, le Groupe détient 127 598 actions dans le cadre de ce contrat pour une valeur d'acquisition de 5 818 595 euros.
Les mouvements sur le premier semestre 2016, au titre de ce contrat, se sont traduits par un flux de trésorerie négatif de 2 204 343 euros et correspondent aux rachats, nets de cessions, de 65 948 actions.
Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.
Le résultat dilué par action est calculé, selon la méthode du rachat d'actions, en divisant le résultat net part du Groupe, par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période ajusté de l'effet des actions ordinaires potentielles dilutives. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires retenu pour les calculs exposés ci-dessus prend en compte l'impact des rachats et cessions d'actions au cours de la période et ne tient pas compte des actions auto-détenues.
Le résultat net par action calculé sur le nombre moyen d'actions ordinaires se présente comme suit :
| Période de 6 mois close le | ||||
|---|---|---|---|---|
| 30 juin 2016 | 30 juin 2015 | |||
| Résultat net revenant à Legrand (en millions d'euros) | A | 283,5 | 283,4 | |
| Nombre moyen d'actions (hors auto-détention) | B | 266 658 893 | 266 146 125 | |
| Dilution moyenne provenant des : | ||||
| Actions de performance | 1 010 482 | 1 117 104 | ||
| Options | 1 510 128 | 1 962 685 | ||
| Nombre moyen d'actions après dilution (hors auto-détention) | C | 269 179 503 | 269 225 914 | |
| Options et actions de performance restantes en fin de période | 3 443 062 | 3 908 078 | ||
| Cession nette (rachat net) d'actions propres et contrat de liquidité durant la période |
(1 438 877) | (849 500) | ||
| Actions de performance transférées durant la période | 547 186 | 783 861 | ||
| Résultat net par action (euros) | A/B | 1,063 | 1,065 | |
| Résultat net dilué par action (euros) | A/C | 1,053 | 1,053 | |
| Dividendes versés par action (euros) | 1,150 | 1,100 |
Comme indiqué précédemment, au cours du premier semestre 2016, le Groupe :
Ces mouvements d'actions ont été pris en compte prorata temporis dans le nombre moyen d'actions sur le premier semestre 2016, conformément à IAS 33. Si l'émission, le transfert et le rachat de ces actions étaient intervenus le 1er janvier 2016, les résultats nets par action et dilué par action auraient été respectivement de 1,066 euro et 1,054 euro au 30 juin 2016.
Au cours du premier semestre 2015, le Groupe :
Ces mouvements d'actions ont été pris en compte prorata temporis dans le nombre moyen d'actions sur le premier semestre 2015, conformément à IAS 33. Si l'émission, le transfert et le rachat de ces actions étaient intervenus le 1er janvier 2015, les résultats nets par action de base et dilué par action auraient été respectivement de 1,063 euro et 1,049 euro au 30 juin 2015.
Lors de l'octroi d'options ou d'actions de performance, le Groupe évalue la juste valeur des instruments à la date de l'octroi. Le Groupe utilise pour les valoriser soit le modèle mathématique Black & Scholes, soit le modèle binomial.
Les évolutions de valeur postérieures à la date d'octroi sont sans effet sur cette évaluation. Cette juste valeur est constatée en frais de personnel sur la période d'acquisition des droits avec contrepartie en réserves.
La charge comptabilisée en frais de personnel est en revanche ajustée, à chaque date de clôture (pendant la période d'acquisition des droits), pour tenir compte de l'évolution du nombre d'actions et/ou options que l'on s'attend à remettre in fine aux salariés.
Le Conseil d'administration de la Société a approuvé la mise en œuvre du plan d'actions de performance mentionné ci-dessous :
| Plan 2012 | |
|---|---|
| 26/05/2011 | |
| 07/03/2012 | |
| 987 910 | (1) |
| 30 710 | |
| plan résidents : 08/03/2014 |
|
| plan non résidents : 08/03/2016 |
|
| plan résidents : 09/03/2016 |
|
| plan non résidents : 08/03/2016 |
|
| (933 481) | |
| (54 429) | |
| 0 | |
(1) Compte tenu des modalités de paiement du dividende décidées par l'Assemblée Générale Mixte annuelle de la Société, le 29 mai 2015, il a été procédé à un ajustement du nombre d'actions de performance restantes, dans les conditions prévues à l'article L.228-99 du Code de commerce, de façon à tenir compte de l'incidence de cette opération sur les intérêts des bénéficiaires des actions de performance.
Le Conseil d'administration de la Société a approuvé la mise en œuvre des plans d'actions de performance mentionnés ci-dessous :
| Plan 2015 | Plan 2016 | |||
|---|---|---|---|---|
| Date d'Assemblée | 24/05/2013 | 24/05/2013 | ||
| Date du Conseil d'administration | 29/05/2015 | 27/05/2016 | ||
| Nombre total d'actions de performance attribuées gratuitement | 386 230 | (1) | 502 242 | (1) |
| dont le nombre attribuées au mandataire social | 14 567 | (1) | 25 303 | (1) |
| Charge IFRS 2 totale en millions d'euros | 16,3 | (2) | 20,3 | (2) |
| Date d'acquisition des actions | 17/06/2019 | 17/06/2020 | ||
| Date de fin de période de conservation | 17/06/2019 | 17/06/2020 | ||
| Nombre d'actions de performance souscrites au 30 juin 2016 | 0 | 0 | ||
| Nombre cumulé d'actions de performance annulées ou caduques | (3 056) | 0 | ||
| Actions de performance attribuées gratuitement restantes au 30 juin 2016 |
383 174 | 502 242 |
(1) Compte tenu des modalités de paiement du dividende décidées par les Assemblées Générales Mixtes annuelles de la Société, les 29 mai 2015 et 27 mai 2016, il a été procédé à un ajustement du nombre d'actions de performance attribuées, dans les conditions prévues à l'article L.228-99 du Code de commerce, de façon à tenir compte de l'incidence de cette opération sur les intérêts des bénéficiaires des actions de performance. Par ailleurs, le nombre d'actions de performance a été réduit suite à la décision du mandataire social de renoncer à une partie des actions de performance qui lui avaient été initialement attribuées dans le cadre du plan 2015.
(2) Charge totale par plan évaluée à la date du conseil d'administration, qui est à étaler sur les 4 années de la période d'acquisition.
Le nombre d'actions de performance définitivement attribuées aux bénéficiaires est déterminé après application d'une condition de présence et de plusieurs critères de performance.
| Nature des critères de performance |
Description des critères de performance |
|---|---|
| Critère de performance financière « externe » |
Comparaison entre la moyenne arithmétique de la marge d'EBITDA consolidée de Legrand telle qu'elle ressort des comptes consolidés des trois derniers exercices précédant le jour d'expiration de la période d'attribution de trois ans et la moyenne arithmétique des marges d'EBITDA réalisée par les sociétés composant l'indice MSCI World Capital Goods au cours de cette même période. |
| Critère de performance financière « interne » |
Moyenne arithmétique du niveau de cash flow libre normalisé en pourcentage du chiffre d'affaires, tel qu'il ressort des comptes consolidés des trois derniers exercices précédant le jour d'expiration de la période d'attribution de trois ans. |
| Critère de performance extra-financière |
Moyenne arithmétique sur une période de trois ans de la moyenne des taux d'atteinte annuels des priorités de la feuille de route RSE du Groupe. |
Les modalités de calcul du nombre d'actions de performance définitivement attribuées aux bénéficiaires sont les suivantes, sachant que le poids de chaque critère de performance dans la détermination du nombre d'actions finalement attribuées aux bénéficiaires est identique pour un plan donné :
| Critère de performance financière « externe » | ||
|---|---|---|
| ----------------------------------------------- | -- | -- |
| Taux de paiement (1) | 0 % | 100 % | 150 % |
|---|---|---|---|
| Ecart moyen sur 3 ans en faveur de Legrand entre Legrand et la moyenne MSCI |
Plan 2015 : | Plan 2015 : | Plan 2015 : |
| Inférieur ou égal à 4 points | Egal à 8,3 points | Egal ou supérieur à 10,5 points |
|
| Plan 2016 : | Plan 2016 : | Plan 2016 : | |
| Inférieur ou égal à 3,5 points | Egal à 7,8 points | Egal ou supérieur à 10,0 points |
| Taux de paiement (1) | 0 % | 100 % | 150 % |
|---|---|---|---|
| Moyenne sur 3 ans de cash flow libre normalisé en |
Plan 2015 : | Plan 2015 : | Plan 2015 : |
| Inférieure ou égale à 9,4 % | Egale à 12,8 % | Egale ou supérieure à 14,5 % |
|
| pourcentage du chiffre | Plan 2016 : | Plan 2016 : | Plan 2016 : |
| d'affaires | Inférieure ou égale à 8,8 % | Egale à 12,2 % | Egale ou supérieure à 13,9 % |
| Critère de performance extra-financière(2) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Applicable aux bénéficiaires à l'exception du dirigeant mandataire social | |||||
| Taux de paiement (1) | 0 % | Entre 70 % et 100 % |
Entre 100 % et 105 % |
Entre 105 % et 150 % |
Plafonnement à 150 % |
| Taux d'atteinte moyen sur 3 ans des priorités de la feuille de route RSE du Groupe |
Inférieur à 70 % |
Entre 70 % et 100 % |
Entre 100 % et 125 % |
Entre 125 % et 200 % |
Au-delà de 200 % |
| Applicable au dirigeant mandataire social |
|||||
| Taux de paiement (1) | 0 % | Entre 70 % et 90 % |
Entre 90 % et 97 % |
Entre 97 % et 150 % |
Plafonnement à 150 % |
| Taux d'atteinte moyen sur 3 ans des priorités de la feuille de route RSE du Groupe |
Inférieur à 70% |
Entre 70 % et 90 % |
Entre 90 % et 125 % |
Entre 125 % et 213 % |
Au-delà de 213 % |
(1) Entre chaque borne définie ci-dessus, le taux de paiement est calculé de façon linéaire.
(2) Ce critère de performance s'applique à compter du plan d'actions de performance 2016.
Dans l'hypothèse où l'ensemble des actions de performance des plans 2015 et 2016 (soit 885 416 actions) seraient attribuées définitivement, cela représenterait une dilution de 0,3 % du capital de la Société au 30 juin 2016.
Depuis le Plan 2010, aucune attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions n'a été effectuée. Le Conseil d'administration de la Société a approuvé la mise en œuvre des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions mentionnés ci-dessous :
| Plan 2007 | Plan 2008 | Plan 2009 | Plan 2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date d'Assemblée | 15/05/2007 | 15/05/2007 | 15/05/2007 | 15/05/2007 | ||||
| Date du Conseil d'administration | 15/05/2007 | 05/03/2008 | 04/03/2009 | 04/03/2010 | ||||
| Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées dont le nombre d'actions pouvant être |
1 642 578 | (1) | 2 022 337 | (1) | 1 190 242 | (1) | 3 271 684 | (1) |
| souscrites ou achetées par les mandataires sociaux |
79 871 | (1) | 142 282 | (1) | 94 663 | (1) | 220 212 | (1) |
| - Gilles Schnepp | 40 880 | (1) | 72 824 | (1) | 48 460 | (1) | 135 935 | (1) |
| - Olivier Bazil | 38 991 | (1) | 69 458 | (1) | 46 203 | (1) | 84 277 | (1) |
| Point de départ d'exercice des options | 16/05/2011 | 06/03/2012 | 05/03/2013 | 05/03/2014 | ||||
| Date d'expiration | 15/05/2017 | 05/03/2018 | 04/03/2019 | 04/03/2020 | ||||
| Prix de souscription ou d'achat | 24,91 euros Moyenne des vingt derniers cours de clôture précédant la date du Conseil d'administration |
(1) | 20,34 euros Moyenne des vingt derniers cours de clôture précédant la date du Conseil d'administration |
(1) | 12,97 euros Moyenne des vingt derniers cours de clôture précédant la date du Conseil d'administration |
(1) | 21,57 euros Moyenne des vingt derniers cours de clôture précédant la date du Conseil d'administration |
(1) |
| Modalités d'exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches) |
(2) | (3) | (2) | (3) | (2) | (3) | (2) | (3) |
| Nombre d'actions souscrites au 30 juin 2016 |
(1 208 901) | (1 357 340) | (756 538) | (1 668 216) | ||||
| Nombre cumulé d'options de souscription ou d'achat d'actions annulées ou caduques |
(108 448) | (122 844) | (108 507) | (238 401) | ||||
| Options de souscription ou d'achat d'actions restantes au 30 juin 2016 |
325 229 | 542 153 | 325 197 | 1 365 067 |
(1) Compte tenu des modalités de paiement du dividende décidées par les Assemblées Générales Mixtes annuelles de la Société, les 29 mai 2015 et 27 mai 2016, il a été procédé à un ajustement du nombre et du prix d'exercice des stocks-options, dans les conditions prévues à l'article L.228-99 du Code de commerce de façon à tenir compte de l'incidence de cette opération sur les intérêts des bénéficiaires des stocks-options.
(2) À l'issue d'une durée maximum de 4 ans sauf démission ou licenciement pour faute lourde.
(3) L'ensemble de ces plans comportait des conditions de performance. Pour plus de détails, se référer à la note 12 des comptes consolidés au 31 décembre 2014.
Le cours de bourse moyen pondéré lors des levées d'options réalisées au cours du premier semestre 2016 s'est élevé à 48,56 euros.
Dans l'hypothèse où l'ensemble de ces options (soit 2 557 646 options) seraient exercées, cela représenterait une dilution maximale de 1,0 % du capital de la Société au 30 juin 2016 (cette dilution est maximale car elle ne tient pas compte du prix de souscription de ces options).
Le Groupe a appliqué la norme IFRS 2 pour l'ensemble de ces plans et a, de ce fait, comptabilisé une charge de 3,3 millions d'euros sur le premier semestre 2016 (2,7 millions d'euros sur le premier semestre 2015). Se référer par ailleurs à la note 4.5.2 pour les plans de rémunérations pluriannuelles long terme réglés en numéraire mis en place à partir de 2013.
Les réserves consolidées non distribuées du Groupe s'élèvent à 2 904,0 millions d'euros au 30 juin 2016.
Les réserves sociales et le résultat de la période de la Société sont distribuables à hauteur de 1 123,0 millions d'euros à cette même date.
Les actifs et passifs des entités du Groupe, dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation, sont convertis sur la base des taux de change en vigueur à la clôture des comptes. Les comptes de résultat sont convertis aux taux de change moyens de la période comptable. Les gains ou pertes découlant de la conversion des états financiers des filiales étrangères sont directement enregistrés dans le compte « réserves de conversion » des capitaux propres, jusqu'à l'éventuelle perte de contrôle de ces sociétés.
La réserve de conversion intègre les fluctuations des devises ci-après :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2016 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Dollar américain | (12,9) | 9,4 |
| Autres devises | (269,5) | (285,5) |
| Total | (282,4) | (276,1) |
Le Groupe opère dans plus de 80 pays. Il est exposé principalement à une douzaine de devises autres que l'euro et le dollar américain, dont la roupie indienne, le yuan chinois, le real brésilien, la livre britannique, le dollar australien, la livre turque, le peso mexicain, le rouble russe, et le peso chilien.
Selon la norme IAS 39, un instrument financier non dérivé peut être qualifié d'instrument de couverture, uniquement au titre de la couverture contre le risque de change et sous réserve de remplir les conditions d'une comptabilité de couverture. Ainsi, dans le cadre d'une couverture d'un investissement net en devises, la partie des gains et pertes de l'instrument financier qualifié de couverture qui est considérée comme efficace doit, en application de la norme IAS 39.102, être comptabilisée en capitaux propres.
Par conséquent, la variation latente de change des obligations Yankee libellées en dollars américains est comptabilisée en augmentation des réserves de conversion pour un montant de 7,3 millions d'euros sur le premier semestre 2016, soit un solde de 71,6 millions d'euros au 30 juin 2016 venant diminuer les réserves de conversion.
Par ailleurs, conformément à IAS 21, les écarts de change relatifs aux créances à recevoir ou dettes à payer constituant en substance une part de l'investissement net en devises d'une entité étrangère du Groupe sont enregistrés en augmentation des réserves de conversion pour un montant de 3,0 millions d'euros sur le premier semestre 2016, soit un solde de 7,2 millions d'euros au 30 juin 2016 venant augmenter les réserves de conversion.
Enfin, conformément à IAS 39, les écarts de change relatifs à l'instrument financier dérivé couvrant une partie significative de l'investissement net en livre britannique sont enregistrés en augmentation des réserves de conversion pour un montant de 9,6 millions d'euros sur le premier semestre 2016.
La variation des provisions sur le premier semestre 2016 s'analyse comme suit :
| 30 juin 2016 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Garanties produits |
Litiges et contentieux |
Risques fiscaux et sociaux |
Restructurations | Autres | Total |
| Au début de la période | 18,8 | 56,4 | 14,9 | 12,8 | 110,7 | 213,6 |
| Changements du périmètre de consolidation |
0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,1 |
| Dotations aux provisions | 2,5 | 7,3 | 3,5 | 6,9 | 12,8 | 33,0 |
| Reprises de provisions suite à leur utilisation |
(2,0) | (10,2) | (1,0) | (7,0) | (29,0) | (49,2) |
| Reprises de provisions devenues sans objet |
(1,3) | (3,8) | 0,0 | (0,3) | (1,6) | (7,0) |
| Reclassements | 0,0 | 0,8 | 0,0 | (0,7) | 1,5 | 1,6 |
| Effet de conversion | (0,4) | 0,5 | 0,6 | 0,0 | 0,2 | 0,9 |
| A la fin de la période | 17,7 | 51,0 | 18,0 | 11,7 | 94,6 | 193,0 |
| dont part non courante | 8,0 | 35,1 | 13,7 | 1,1 | 56,4 | 114,3 |
Les « autres » provisions contiennent des provisions pour avantages long terme au personnel, dont principalement une provision constituée au titre des plans de rémunérations pluriannuelles long terme décrits dans la note 4.5.2 pour un montant de 60,3 millions d'euros (se référer par ailleurs au tableau de variation des capitaux propres consolidés pour les plans d'actions de performance décrits dans la note 4.2.1).
Les « autres » provisions incluent également des provisions pour risques en matière d'environnement à hauteur de 10,4 millions d'euros, en prévision notamment des coûts de dépollution de biens immobiliers disponibles à la vente.
La variation des provisions sur l'exercice 2015 s'analysait comme suit :
| 31 décembre 2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Garanties produits |
Litiges et contentieux |
Risques fiscaux et sociaux |
Restructurations | Autres | Total |
| Au début de la période | 17,6 | 62,8 | 11,3 | 15,6 | 93,2 | 200,5 |
| Changements du périmètre de consolidation |
0,6 | 7,6 | 0,9 | 0,2 | 0,3 | 9,6 |
| Dotations aux provisions | 6,9 | 15,0 | 1,9 | 9,6 | 42,1 | 75,5 |
| Reprises de provisions suite à leur utilisation |
(4,5) | (7,6) | (3,2) | (11,4) | (5,0) | (31,7) |
| Reprises de provisions devenues sans objet |
(2,5) | (16,8) | 0,0 | (1,5) | (5,6) | (26,4) |
| Reclassements | 0,1 | (4,4) | 4,2 | 0,0 | (7,2) | (7,3) |
| Effet de conversion | 0,6 | (0,2) | (0,2) | 0,3 | (7,1) | (6,6) |
| A la fin de la période | 18,8 | 56,4 | 14,9 | 12,8 | 110,7 | 213,6 |
| dont part non courante | 8,6 | 31,3 | 10,0 | 1,0 | 57,9 | 108,8 |
Les sociétés du Groupe gèrent plusieurs régimes de retraite. Ces régimes sont financés par des versements à des compagnies d'assurance ou à des régimes de retraite en fiducie, déterminés par des calculs actuariels périodiques. Il existe, au sein du Groupe, des régimes à cotisations définies et des régimes à prestations définies.
Un régime à cotisations définies est un régime au titre duquel le Groupe verse des cotisations définies à une entité distincte. Les cotisations versées au titre des régimes à cotisations définies sont constatées en charges lorsqu'elles sont dues. Le Groupe n'a aucune obligation légale ou implicite de verser de nouvelles cotisations si le fonds ne détient pas suffisamment d'actifs pour verser à tous les salariés les prestations relatives à leurs années de service sur la période courante et sur les périodes antérieures.
Un régime à prestations définies précise le montant des prestations que les salariés recevront à leur retraite, lequel dépend habituellement d'un ou de plusieurs facteurs tels que l'âge, le nombre d'années de cotisation et la rémunération. Le passif enregistré au bilan relatif aux régimes de retraite à prestations définies est la valeur actuelle des engagements à la date du bilan diminuée de la juste valeur des actifs du régime. Les coûts des services passés, résultant des effets des changements de régimes de retraite, sont intégralement comptabilisés en charges dans le compte de résultat de la période au cours de laquelle ils sont intervenus.
Le Groupe comptabilise l'intégralité des écarts actuariels directement en capitaux propres, en résultat global de la période, conformément à IAS 19. Les engagements au titre des régimes à prestations définies sont calculés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de services futurs du salarié, le niveau de rémunération futur, l'espérance de vie et la rotation du personnel. La valeur actuelle de l'engagement est déterminée en actualisant les sorties futures de fonds estimées sur la base du taux d'intérêt des obligations d'entreprises de qualité libellées dans la monnaie de paiement des prestations et dont l'échéance est proche de celle de l'engagement au titre des pensions.
Certaines sociétés du Groupe versent à leurs retraités des prestations pour soins de santé postérieures à l'emploi. L'ouverture de ces droits exige habituellement que le salarié ait terminé sa carrière dans la société et qu'il y ait travaillé un nombre d'années minimal. Ces avantages sont traités comme des avantages postérieurs à l'emploi selon le régime de prestations définies.
Les avantages au personnel concernant les avantages postérieurs à l'emploi selon le régime des prestations définies se répartissent de la façon suivante :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2016 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| France (note 4.5.1.2) | 89,1 | 94,7 |
| Italie (note 4.5.1.3) | 40,7 | 38,6 |
| Royaume Uni (note 4.5.1.4) | 13,4 | 11,9 |
| Etats-Unis (note 4.5.1.5) | 13,3 | 11,0 |
| Autres pays | 20,7 | 20,9 |
| Total des avantages postérieurs à l'emploi | 177,2 | 177,1 |
| dont part courante | 5,4 | 6,5 |
Le montant total des engagements constatés au bilan s'élève à 177,2 millions d'euros au 30 juin 2016 (177,1 millions d'euros au 31 décembre 2015) ; il est analysé à la note 4.5.1.1 qui indique un engagement total de 353,1 millions d'euros au 30 juin 2016 (361,7 millions d'euros au 31 décembre 2015), diminué d'un actif total de 175,9 millions d'euros au 30 juin 2016 (184,6 millions d'euros au 31 décembre 2015).
Par conséquent, les provisions enregistrées au bilan représentent la quote-part de l'engagement global restant à la charge du Groupe ; cette quote-part correspond à la différence entre l'engagement global, réévalué à chaque clôture sur une base actuarielle, et la valeur nette résiduelle des actifs gérés par les fonds ayant vocation à couvrir partiellement ces engagements.
L'engagement total du Groupe au titre des régimes de retraite et des avantages postérieurs à l'emploi, y compris les engagements courants et non courants, porte essentiellement sur la France, l'Italie, les États-Unis et le Royaume-Uni.
| (en millions d'euros) | 30 juin 2016 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Evolution de l'engagement | ||
| Engagement au début de la période | 361,7 | 352,8 |
| Coût des services | 5,0 | 9,8 |
| Coût de l'actualisation financière | 5,4 | 10,7 |
| Prestations versées ou inutilisées | (21,4) | (36,0) |
| Cotisations des salariés | 0,2 | 0,5 |
| Pertes (gains) actuariels | 16,1 | 4,0 |
| Réductions, liquidations, prestations spéciales de cessation d'emploi |
0,0 | 0,6 |
| Effet de conversion | (14,0) | 16,0 |
| Autres | 0,1 | 3,3 |
| Total des engagements à la fin de la période (I) | 353,1 | 361,7 |
| Valeur des actifs | ||
| Valeur des actifs au début de la période | 184,6 | 169,1 |
| Rendement attendu des actifs du régime | 3,3 | 6,5 |
| Cotisations patronales | 3,8 | 9,7 |
| Cotisations des participants | 0,3 | 0,8 |
| Prestations versées | (5,2) | (13,8) |
| Gains (pertes) actuariels | 0,8 | (1,6) |
| Effet de conversion | (11,7) | 13,9 |
| Autres | 0,0 | 0,0 |
| Valeur des actifs à la fin de la période (II) | 175,9 | 184,6 |
| Engagement constaté au bilan (I) - (II) | 177,2 | 177,1 |
| Passif courant | 5,4 | 6,5 |
| Passif non courant | 171,8 | 170,6 |
Les écarts actuariels d'un montant de 15,3 millions d'euros ont été comptabilisés en moins des capitaux propres sur le premier semestre 2016 pour un montant après impôt de 11,3 millions d'euros.
Ces écarts actuariels de 15,3 millions d'euros correspondent à :
Les taux d'actualisation sont déterminés par référence aux taux de rendement des obligations de première catégorie. Ils sont arrêtés sur la base d'indices externes communément retenus comme référence :
L'impact du coût des services et des coûts financiers sur le résultat avant impôt de la période s'analyse comme suit :
| Période de 6 mois close le | |||
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 30 juin 2016 | 30 juin 2015 | |
| Coûts des services | (5,0) | (4,6) | |
| Coûts financiers nets | (2,1) | (1,9) | |
| Total | (7,1) | (6,5) |
Au 30 juin 2016, l'allocation moyenne pondérée des actifs des régimes de retraite s'analyse comme suit :
| (en pourcentage) | France | Royaume-Uni | États-Unis | Total pondéré |
|---|---|---|---|---|
| Titres de capitaux propres | 43,3 | 63,8 | 52,7 | |
| Titres de créances | 48,9 | 35,2 | 42,3 | |
| Fonds de compagnies d'assurance | 100,0 | 7,8 | 1,0 | 5,0 |
| Total | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
Ces actifs sont valorisés à la valeur de marché.
Les provisions constituées au bilan consolidé couvrent des droits non définitivement acquis concernant les salariés encore en activité au sein du Groupe. Le Groupe n'a aucun engagement vis-à-vis d'anciens salariés, les droits définitivement acquis par ceux-ci leur ayant été payés lors de leur départ à la retraite, soit directement, soit par le biais d'un versement libératoire unique à une compagnie d'assurance spécialisée dans le service des rentes.
Le principal régime à prestations définies en vigueur en France concerne le droit à indemnités de fin de carrière. Tout salarié partant à la retraite a droit à une indemnité de départ proportionnelle à son ancienneté dans l'entreprise.
Cette indemnité est définie par la convention collective à laquelle est rattachée l'entreprise. Elle peut être issue d'un accord d'entreprise si celui-ci est plus favorable au salarié et est généralement différente selon le statut (cadre / non cadre) du salarié.
Les provisions constituées au bilan consolidé s'élèvent, pour la France, à 89,1 millions d'euros au 30 juin 2016 (94,7 millions d'euros au 31 décembre 2015). Elles représentent la différence entre un engagement cumulé au titre des prestations définies de 89,7 millions d'euros au 30 juin 2016 (95,4 millions d'euros au 31 décembre 2015), et la juste valeur de l'actif des plans de 0,6 million d'euros au 30 juin 2016 (0,7 million d'euros au 31 décembre 2015).
Comptes consolidés au 30 juin 2016
Le calcul des engagements est effectué sur la base d'hypothèses de rotation du personnel et de mortalité, en estimant un taux de progression des rémunérations et un taux d'actualisation financière. Au 30 juin 2016, le calcul est basé sur une hypothèse d'augmentation des salaires de 2,8 %, un taux d'actualisation et de rendement attendu des actifs de 1,5 % (respectivement 2,8 % et 2,0 % en 2015).
En Italie, une indemnité de fin de contrat est allouée aux salariés quel que soit le motif de la cessation de l'emploi. Depuis janvier 2007, les indemnités de fin de contrat sont versées soit à un fonds de pension (fonds indépendant du Groupe), soit à l'Institut National de Sécurité Sociale Italienne. A compter de cette date, les cotisations effectuées au titre de l'indemnité de fin de contrat sont traitées en norme IFRS comme des régimes à cotisations définies.
Les indemnités de fin de contrat antérieures à janvier 2007 continuent d'être traitées comme des régimes à prestations définies en accord avec les normes IFRS mais en tenant compte d'une révision actuarielle qui exclut l'effet de l'augmentation future des salaires.
La provision pour indemnités de fin de contrat ainsi constituée, correspond à l'engagement de fin 2006 et à son évolution, et s'élève à 40,7 millions d'euros au 30 juin 2016 (38,6 millions d'euros au 31 décembre 2015).
Au 30 juin 2016, le calcul de la provision est fondé sur un taux d'actualisation de 1,2 % (2,0 % en 2015).
Le régime en place au Royaume-Uni est régi par l'article 153 de la loi de Finance de 2004 et est géré dans une entité juridiquement distincte du Groupe.
Les prestations sont payées directement par les fonds constitués des cotisations de l'employeur et des salariés.
Le régime est fermé aux nouveaux entrants depuis mai 2004.
L'engagement est constitué à 2,3 % de participants actifs du régime, à 44,8 % de participants dont les droits à indemnité sont clos et à 52,9 % de retraités.
Les provisions constituées au bilan consolidé s'élèvent à 13,4 millions d'euros au 30 juin 2016 (11,9 millions d'euros au 31 décembre 2015). Elles représentent la différence entre un engagement cumulé au titre des prestations définies de 98,2 millions d'euros au 30 juin 2016 (104,8 millions d'euros au 31 décembre 2015) et la juste valeur de l'actif des plans de 84,8 millions d'euros au 30 juin 2016 (92,9 millions d'euros au 31 décembre 2015).
Le calcul des engagements repose sur des hypothèses de rotation du personnel et de mortalité, en estimant un taux de progression des rémunérations et un taux d'actualisation financière. Les hypothèses retenues au 30 juin 2016 sont une augmentation des salaires de 3,8 %, un taux d'actualisation et de rendement attendu des actifs de 3,2 % (respectivement 4,1 % et 3,6 % en 2015).
Le Groupe cotise aux États-Unis à des fonds de pension pour la retraite de ses salariés, ainsi qu'à des assurances vie et de santé en faveur de certains de ses salariés retraités.
Le principal régime « Legrand North America Retirement Plan » fait l'objet d'un règlement du même nom en vigueur depuis janvier 2002 et dont le dernier amendement date de janvier 2008. Les cotisations minimum au régime sont déterminées par la section 430 du Code de fiscalité « Internal Revenue Code ».
Pour faire face aux obligations de ce régime, le Groupe a mis en place un Trust avec Prudencial Financial Inc. Les actifs de ce Trust comprennent différents fonds d'investissement. L'administrateur du Trust est Legrand North America. Wiremold Company est l'administrateur du régime, et Prudential Financial Inc. le dépositaire.
Ce régime est fermé aux nouveaux entrants à compter d'août 2006 pour les salariés mensualisés et à compter d'avril 2009 pour les salariés payés à l'heure.
L'engagement est constitué à 30,2 % de participants actifs du régime, à 14,0 % de participants du régime ne cumulant plus de droits à prestations et à 55,8 % de participants retraités du régime.
La politique de financement du régime retenue est de financer au minimum le niveau requis par la loi.
Les provisions constituées au bilan consolidé s'élèvent à 13,3 millions d'euros au 30 juin 2016 (11,0 millions d'euros au 31 décembre 2015). Elles représentent la différence entre un engagement cumulé au titre des prestations définies de 89,0 millions d'euros au 30 juin 2016 (87,8 millions d'euros au 31 décembre 2015) et la juste valeur de l'actif des plans de 75,7 millions d'euros au 30 juin 2016 (76,8 millions d'euros au 31 décembre 2015).
Le calcul des engagements repose sur des hypothèses de rotation du personnel et de mortalité, en estimant un taux de progression des rémunérations et un taux d'actualisation financière. Au 30 juin 2016, le calcul est fondé sur une hypothèse d'augmentation des salaires de 3,5 %, un taux d'actualisation et de rendement attendu des actifs de 3,6 % (respectivement 3,5 % et 4,0 % en 2015).
Le Groupe a mis en place des plans de rémunérations pluriannuelles long terme réglés en numéraire, attribués à l'expiration d'une période de 3 ans, et sous réserve du respect d'une condition de présence, aux personnes jugées clés dans le Groupe.
En complément de la condition de présence les plans peuvent, selon les cas, être soumis à la réalisation par le Groupe de conditions de performances économiques futures, avec ou sans indexation sur le cours de Bourse.
Les plans indexés sur le cours de Bourse étant réglés en numéraire, un passif a été enregistré dans les comptes en accord avec IFRS 2 et sera réévalué à chaque clôture jusqu'à dénouement des instruments. Les autres plans sont qualifiés d'avantages long terme et sont provisionnés conformément à la norme IAS 19.
Une charge nette de 10,8 millions d'euros a été comptabilisée sur le premier semestre 2016 au titre de ces plans en « résultat opérationnel ». Comme indiqué en note 4.4, le solde de la provision comptabilisée à fin juin 2016 au titre de ces plans, y compris charges sociales, s'élève à 60,3 millions d'euros.
Se référer par ailleurs à la note 4.2.1 pour les plans d'actions de performance et à la note 4.2.3 pour la charge IFRS 2 comptabilisée sur la période.
Le Groupe mène une gestion active de ses emprunts. La diversification de ses sources de financement lui permet de renforcer ses capacités de développement à moyen terme, tout en assurant sa solidité financière à long terme.
Ces emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, qui tient compte le cas échéant des coûts de transaction directement attribuables à l'émission de la dette. Ils sont ensuite évalués au coût amorti, sur la base de leur taux d'intérêt effectif.
Les emprunts non courants s'analysent comme suit :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2016 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Obligations Yankee | 349,5 | 356,6 |
| Emprunts obligataires | 1 100,0 | 1 400,0 |
| Autres emprunts* | 69,2 | 75,6 |
| 1 518,7 | 1 832,2 | |
| Coûts d'émission de la dette | (7,8) | (9,0) |
| Total | 1 510,9 | 1 823,2 |
* dont 37,3 millions d'euros correspondant au montant investi par les salariés dans le fonds commun de placement intitulé « Legrand Obligations Privées » (44,7 millions au 31 décembre 2015).
Aucun de ces emprunts ne fait l'objet de garanties.
Les emprunts non courants (hors coûts d'émission de la dette) au 30 juin 2016 sont remboursables selon l'échéancier suivant :
| (en millions d'euros) | Obligations Yankee | Emprunts obligataires |
Autres emprunts |
|---|---|---|---|
| Un à deux ans | 0,0 | 400,0 | 35,1 |
| Deux à trois ans | 0,0 | 0,0 | 10,0 |
| Trois à quatre ans | 0,0 | 0,0 | 9,3 |
| Quatre à cinq ans | 0,0 | 0,0 | 10,5 |
| Au-delà de cinq ans | 349,5 | 700,0 | 4,3 |
| Total | 349,5 | 1 100,0 | 69,2 |
Comptes consolidés au 30 juin 2016
Les emprunts non courants (hors coûts d'émission de la dette) au 31 décembre 2015 sont remboursables selon l'échéancier suivant :
| (en millions d'euros) | Obligations Yankee | Emprunts obligataires |
Autres emprunts |
|---|---|---|---|
| Un à deux ans | 0,0 | 300,0 | 19,7 |
| Deux à trois ans | 0,0 | 400,0 | 31,2 |
| Trois à quatre ans | 0,0 | 0,0 | 9,7 |
| Quatre à cinq ans | 0,0 | 0,0 | 9,1 |
| Au-delà de cinq ans | 356,6 | 700,0 | 5,9 |
| Total | 356,6 | 1 400,0 | 75,6 |
Les taux d'intérêt moyens des emprunts non courants s'analysent comme suit :
| 30 juin 2016 | 31 décembre 2015 | |
|---|---|---|
| Obligations Yankee | 8,50 % | 8,50 % |
| Emprunts obligataires | 3,51 % | 3,95 % |
| Autres emprunts | 2,66 % | 2,74 % |
En février 2010, le Groupe a émis un emprunt obligataire pour un montant total de 300,0 millions d'euros conclu pour une durée de 7 ans, soit à échéance le 24 février 2017. Cet emprunt est assorti d'un coupon à 4,25 % par an et fera l'objet d'un remboursement in fine.
En mars 2011, le Groupe a émis un emprunt obligataire pour un montant total de 400,0 millions d'euros conclu pour une durée de 7 ans, soit à échéance le 21 mars 2018. Cet emprunt est assorti d'un coupon à 4,375 % par an et fera l'objet d'un remboursement in fine.
En avril 2012, le Groupe a émis un emprunt obligataire de 400,0 millions d'euros conclu pour une durée de 10 ans, soit à échéance le 19 avril 2022. Cet emprunt est assorti d'un coupon de 3,375 % par an et fera l'objet d'un remboursement in fine.
En décembre 2015, le Groupe a émis un emprunt obligataire de 300,0 millions d'euros conclu pour une durée de 12 ans, soit à échéance le 16 décembre 2027. Cet emprunt est assorti d'un coupon de 1,875 % par an et fera l'objet d'un remboursement in fine.
Le 14 février 1995, Legrand France a émis sur le marché public américain un emprunt obligataire d'un montant de 400,0 millions de dollars américains, portant intérêt fixe au taux de 8,5 % et remboursable le 15 février 2025. Les intérêts de cet emprunt sont payables à terme échu, les 15 février et 15 août de chaque année, la première échéance étant intervenue le 15 août 1995.
En décembre 2013, le Groupe a été sollicité par des détenteurs d'obligations Yankee pour leur racheter des titres. Dans ce cadre, le Groupe a décidé d'acquérir des obligations Yankee représentant au total un nominal de 6,5 millions de dollars américains. Ces obligations ont été annulées consécutivement à leur acquisition par le Groupe.
En octobre 2011, le Groupe a conclu avec six banques une facilité multidevises (Contrat de Crédit 2011) d'un montant de 900,0 millions d'euros, renouvelable par tirages successifs et d'échéance 5 ans avec option de renouvellement de deux fois un an.
En juillet 2014, le Groupe a signé un accord d'amendement et d'extension du Contrat de Crédit 2011 avec l'ensemble des banques y ayant souscrit.
Au terme de cet accord, la maturité maximum de cette ligne de crédit revolver de 900 millions d'euros a été allongée de 3 ans, soit jusqu'en juillet 2021, incluant une option de renouvellement de deux fois un an, et avec des conditions financières améliorées par rapport à celles d'octobre 2011.
La marge appliquée au-delà des taux Euribor/Libor est fixée en fonction de la notation attribuée au Groupe.
Par ailleurs, le Contrat de Crédit 2011 ne fait pas l'objet de covenant.
Au 30 juin 2016, le Groupe n'utilise pas cette ligne de crédit.
Les emprunts courants s'analysent comme suit :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2016 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Emprunts obligataires* | 300,0 | 0,0 |
| Billets de trésorerie | 15,0 | 15,0 |
| Autres emprunts | 77,7 | 52,9 |
| Total | 392,7 | 67,9 |
* correspond à l'emprunt obligataire qui arrivera à échéance le 24 février 2017.
Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés sont comptabilisés sur la base de la différence temporelle entre la valeur fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable consolidée (méthode bilantielle).
Un actif ou un passif d'impôt différé est constaté au taux d'imposition attendu pour la période de réalisation de l'actif ou de règlement du passif.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'ils concernent des impôts prélevés par la même administration fiscale si cette autorité fiscale le permet.
Un actif d'impôt différé est constaté dans la mesure où il est probable que l'entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs ou des différences temporelles sur lesquels l'actif d'impôt pourra être imputé. Le Groupe devrait utiliser les actifs d'impôts différés reconnus au plus tard dans les cinq années suivant la date de clôture.
Les parties courantes et non courantes des impôts différés s'analysent comme suit :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2016 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Impôts différés courants | 89,2 | 94,8 |
| Impôts différés non courants | (653,4) | (636,3) |
| Total | (564,2) | (541,5) |
Les pertes fiscalement reportables s'analysent comme suit :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2016 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Pertes fiscales reportables reconnues | 15,3 | 19,2 |
| Actifs d'impôts différés reconnus | 4,3 | 5,2 |
| Pertes fiscales reportables non reconnues | 144,7 | 159,0 |
| Actifs d'impôts différés non reconnus | 29,1 | 32,7 |
| Pertes fiscales reportables totales | 160,0 | 178,2 |
Les autres passifs courants s'analysent comme suit :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2016 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Dettes fiscales (hors impôts sur le résultat) | 91,2 | 68,3 |
| Salaires et charges sociales | 227,5 | 215,1 |
| Participation et intéressement des salariés | 19,0 | 26,0 |
| Fournisseurs d'immobilisations | 13,0 | 14,9 |
| Charges à payer | 83,8 | 78,9 |
| Intérêts non échus | 27,4 | 48,2 |
| Produits constatés d'avance | 16,4 | 13,9 |
| Avantages du personnel | 5,4 | 6,5 |
| Autres passifs courants | 27,7 | 29,5 |
| Total | 511,4 | 501,3 |
Comptes consolidés au 30 juin 2016
| Période de 6 mois close le 30 juin 2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Effets sur le | Effets sur les capitaux propres | ||||
| (en millions d'euros) | résultat financier | Juste Valeur | Conversion | Autres | |
| Créances clients et comptes rattachés | |||||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | |||||
| Emprunts | (43,4) | 7,3 | |||
| Instruments dérivés | (11,5) | 9,6 | |||
| Total | (54,9) | 16,9 |
Les obligations Yankee libellées en dollars américains et l'instrument financier dérivé libellé en livre britannique sont considérées comme une couverture d'investissement net, tel que précisé en note 4.3.2.
| 30 juin 2016 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventilation par catégorie d'instruments |
2015 | |||||||
| Valeur au | Juste | Créances, dettes et emprunts au |
Instruments | Valeur au | ||||
| (en millions d'euros) | bilan | valeur | coût amorti | dérivés | bilan | |||
| ACTIF | ||||||||
| Actifs courants | ||||||||
| Créances clients et comptes rattachés | 664,0 | 664,0 | 664,0 | 545,4 | ||||
| Autres actifs financiers courants | 0,7 | 0,7 | 0,7 | 0,7 | ||||
| Total Actifs courants | 664,7 | 664,7 | 664,0 | 0,7 | 546,1 | |||
| PASSIF | ||||||||
| Passifs courants | ||||||||
| Emprunts courants | 392,7 | 400,9 | 392,7 | 67,9 | ||||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 525,7 | 525,7 | 525,7 | 531,3 | ||||
| Autres passifs financiers courants | 1,9 | 1,9 | 1,9 | 0,4 | ||||
| Total Passifs courants | 920,3 | 928,5 | 918,4 | 1,9 | 599,6 | |||
| Passifs non courants | ||||||||
| Emprunts non courants | 1 510,9 | 1 640,0 | 1 510,9 | 1 823,2 | ||||
| Total Passifs non courants | 1 510,9 | 1 640,0 | 1 510,9 | 0,0 | 1 823,2 |
Comptes consolidés au 30 juin 2016
Seuls les autres actifs et passifs financiers courants sont valorisés à la juste valeur. Conformément à IFRS 13, la valorisation des autres actifs financiers courants prend en compte le risque de défaut de la contrepartie. La valorisation des autres passifs financiers courants est soumise à un risque de crédit propre négligeable, eu égard à la notation de la dette financière du Groupe.
La politique de trésorerie du Groupe est basée sur des principes de gestion globale des risques financiers et prévoit des stratégies spécifiques pour des domaines tels que le risque de taux d'intérêt, le risque de taux de change, le risque de matières premières et l'investissement des excédents de trésorerie. Le Groupe ne détient aucun instrument dérivé de nature spéculative, en application de sa politique de ne pas s'engager dans des transactions à des fins de spéculation. En conséquence, toutes les transactions portant sur des instruments financiers dérivés sont exclusivement conclues pour les besoins de la gestion de couverture des risques de taux d'intérêt, de taux de change et de matières premières et sont à ce titre limitées en durée et en montant.
Cette politique est centralisée au niveau du Groupe. Sa mise en œuvre repose sur le service Financements et Trésorerie du Groupe. Celui-ci propose les actions les plus appropriées et les met en application après validation par la Direction Financière et la Direction Générale du Groupe. Un reporting détaillé permet en outre un suivi très complet et permanent des positions du Groupe et le pilotage de la gestion des risques financiers.
Cette politique, détaillée en annexe des comptes consolidés au 31 décembre 2015, n'a pas connu de modification significative sur le premier semestre 2016.
Au sens d'IAS 24, les seules parties liées identifiées par le Groupe sont ses principaux dirigeants, à savoir les membres du Comité de Direction.
Les rémunérations allouées aux membres du Comité de Direction au titre de leurs fonctions dans le Groupe sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
| Période de 6 mois close le | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 30 juin 2016 | 30 juin 2015 | ||
| Rémunération (montants payés sur la période) | ||||
| Rémunération fixe | 1,9 | 1,9 | ||
| Rémunération variable | 2,7 | 2,0 | ||
| Autres avantages à court terme (1) | 0,0 | 0,0 | ||
| Engagements de retraite et avantages assimilés (2) | (11,2) | (9,4) | ||
| Autres avantages long terme (charge de la période) (3) | 0,6 | 2,4 | ||
| Indemnités de fin de contrat (charge de la période) | 0,0 | 0,0 | ||
| Paiements fondés sur des actions (charge de la période) (4) | 0,6 | 0,2 |
(1) Les autres avantages court terme incluent les avantages en nature.
(2) Variation de la valeur actualisée de l'obligation (en conformité avec IAS 19).
(3) Selon les plans de rémunérations pluriannuelles décrits en note 4.5.2.
(4) Selon les plans d'actions de performance décrits en note 4.2.1.
Les engagements et échéanciers spécifiques sont traités dans la note suivante :
note 4.5.1 : Avantages postérieurs à l'emploi.
| (en millions d'euros) | 30 juin 2016 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Garanties concédées à des banques | 168,4 | 164,3 |
| Garanties concédées à d'autres organismes | 60,1 | 59,9 |
| Total | 228,5 | 224,2 |
L'essentiel de ces garanties est concédé à des banques par la Société pour le compte de filiales du Groupe établies à l'étranger.
Le Groupe exploite certains locaux et équipements dans le cadre de contrats de location simple. Il n'existe aucune restriction spéciale due à de tels contrats de location simple. Les loyers futurs minimaux relatifs aux engagements sont payables comme suit :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2016 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 44,9 | 45,4 |
| Un à deux ans | 40,5 | 38,9 |
| Deux à trois ans | 30,4 | 30,5 |
| Trois à quatre ans | 22,9 | 21,9 |
| Quatre à cinq ans | 18,2 | 17,1 |
| Au-delà de cinq ans | 34,4 | 36,2 |
| Total | 191,3 | 190,0 |
Les engagements fermes d'achat d'immobilisations sont de 24,6 millions d'euros au 30 juin 2016.
Le Groupe est impliqué dans un certain nombre de litiges ou de procès découlant de son activité normale. La Direction estime avoir correctement provisionné ces risques potentiels, étant précisé qu'aucune provision n'a été constituée pour des litiges ou procès sans fondement et dont l'issue, si elle s'avérait néanmoins défavorable au Groupe, ne devrait pas avoir d'impact significatif sur la situation financière consolidée ou le résultat consolidé.
Aucun événement significatif n'est intervenu postérieurement à la clôture du 30 juin 2016.
Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
(Période du 1er janvier au 30 juin 2016)
PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine
Deloitte et Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
Aux Actionnaires
128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Monsieur Gilles Schnepp, Président Directeur Général de la société Legrand, société anonyme dont le siège social est situé 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 87000 Limoges et dont le numéro unique d'identification est le 421 259 615 RCS Limoges, ci-après la « Société ».
« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes complets pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité figurant en pages 3 et suivantes présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. »
Gilles Schnepp Président Directeur Général
4.2.1 Commissaires aux comptes titulaires
Membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles Représenté par Edouard Sattler Crystal Park, 63, rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine
Nommé commissaire aux comptes suppléant par l'Assemblée générale ordinaire du 6 juin 2003, devenu commissaire aux comptes titulaire à la suite de la fusion entre Pricewaterhouse et Coopers & Lybrand Audit et renouvelé en tant que commissaire aux comptes titulaire par l'Assemblée générale ordinaire du 27 mai 2010 pour une durée de six exercices et par l'Assemblée générale Ordinaire du 27 mai 2016. Ce mandat expire à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles Représenté par Jean-François Viat 185, avenue Charles-de-Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
Nommé commissaire aux comptes titulaire par l'Assemblée générale ordinaire du 21 décembre 2005 et renouvelé en tant que commissaire aux comptes titulaire par l'Assemblée générale ordinaire du 26 mai 2011 pour une durée de six exercices. Ce mandat expire à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Monsieur Jean-Christophe Georghiou
Membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles Crystal Park, 63, rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine
Nommé commissaire aux comptes suppléant par l'Assemblée générale ordinaire du 27 mai 2016 pour une durée de six exercices. Ce mandat expire à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
BEAS
Membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles 195, avenue Charles-de-Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex
Nommé commissaire aux comptes suppléant par l'Assemblée générale ordinaire du 21 décembre 2005 et renouvelé en tant que commissaire aux comptes suppléant par l'Assemblée générale ordinaire du 26 mai 2011 pour une durée de six exercices. Ce mandat expire à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Monsieur Antoine Burel Directeur financier Adresse : 82, rue Robespierre, 93170 Bagnolet Téléphone : + 33 (0)1 49 72 52 00 Télécopie : + 33 (0)1 43 60 54 92
Les informations financières à communiquer au public par la Société seront disponibles sur le site Internet de la Société (www.legrand.com).
À titre indicatif, le calendrier de la communication financière de la Société devrait être le suivant :
| www.legrand.com | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 128, avenue de Lattre de Tassigny 87045 Limoges Cedex, France +33 (0) 5 55 06 87 87 |
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| SIÈGE SOCIAL | |||||||||
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