Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Quarterly Report • Aug 2, 2016

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2016

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence en date du 22 Juillet 2016

Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, Société de courtage d'assurance, immatriculée au registre des intermédiaires en assurance Sous le N° 07019231

Siège Social : 25 Chemin des trois cyprès 13097 Aix en Provence Immatriculée au RCS Aix en Provence N° 381 976 448

		RAPPORT ACTIVITE SEMESTRIEL 4
		1 - PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS 4
		2 - RESULTATS INDIVIDUELS ET CONSOLIDES 4
		UNE ACTIVITE COMMERCIALE DYNAMIQUE SUR LE PLAN DE LA COLLECTE, DES CREDITS, DES ASSURANCES ET DES SERVICES 4
		UN RESULTAT NET EN BAISSE DE 5% DANS LES COMPTES INDIVIDUELS 5
		UNE STRUCTURE SAINE ET SOLIDE 6
		LE CERTIFICAT COOPERATIF D'INVESTISSEMENT (CCI) 6
		PERSPECTIVES 6
		3 - STRUCTURE FINANCIERE 7
		4 - RESULTATS PAR SECTEUR ACTIVITE 7
		5 - FACTEURS DE RISQUES 7
		RISQUES DE CREDIT 7
		RISQUES DE MARCHE 14
		GESTION DU BILAN 16
		RISQUES OPERATIONNELS 19
		RISQUES DE NON CONFORMITE 20
		RISQUES JURIDIQUES 23
		CADRE GENERAL 24
		ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 25
		COMPTE DE RESULTAT 25
		RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL 26
		BILAN ACTIF 27
		BILAN PASSIF 28
		TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 29
		TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 30
		NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 31
1.		PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 31
2.		PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 36
3.		NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX
		PROPRES 37
	3.1.	Produits et Charges d'intérêts 37
	3.2.	Commissions nettes 37
	3.3.	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 38
	3.4. 3.5.	Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 40 Produits et charges nets des autres activités 40
	3.6.	Charges générales d'exploitation 40
	3.7.	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et
		incorporelles 41
	3.8.	Coût du risque 42
	3.9.	Gains ou pertes nets sur autres actifs 43
	3.10.	Impôts 43
	3.11.	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 45
4.		INFORMATIONS SECTORIELLES 47
5.		NOTES RELATIVES AU BILAN 47
	5.1.	Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 47
	5.2.	Actifs financiers disponibles à la vente 49
	5.3.	Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 50
	5.4.	Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 52
	5.5.	Exposition au risque souverain 53

5.6.	Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle 56
5.7.	Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 57
5.8	Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 57
5.9.	Immeubles de placement 58
5.10.	Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 58
5.11	Ecarts d'acquisition 59
5.12.	Provisions 59
5.13.	Capitaux propres 61
6.	ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 62
7.	RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 65
8.	JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 66
8.1.	Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 66
8.2.	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 69
9.	IMPACTS DES EVOLUTIONS COMPTABLES OU AUTRES EVENEMENTS 72
10.	PARTIES LIEES 72
11.	PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2016 73
12.	ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 73
	ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION 74
	RAPPORT DU COLLEGE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 75

RAPPORT ACTIVITE SEMESTRIEL

1 - PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

a. Changements de principes et méthodes comptables

Les comptes consolidés semestriels condensés sont établis conformément aux normes IAS/IFRS dont les évolutions sont présentées de manière détaillée dans la note 1 de l'annexe aux états financiers (pages 31 à 35).

b. Evolution du périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation des comptes du Groupe consolidé Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas évolué depuis le 31 décembre 2015.

2 - RESULTATS INDIVIDUELS et CONSOLIDES

Une activité commerciale dynamique sur le plan de la collecte, des crédits, des assurances et des services

En M€	30 juin 2015	30 juin 2016	% évolution
Encours de collecte	17 396	17 941	+3,1%
Encours de crédits	11 820	12 502	+5,8%

Au 1er semestre 2016, le CA Alpes Provence a continué de jouer son rôle de banquier assureur sur l'ensemble de ses territoires dans un contexte économique qui reste difficile. L'encours consolidé de crédits est en hausse de +5,8%, tiré par les crédits à la consommation et les crédits habitat (+6,5 %). La Caisse Régionale enregistre également une hausse de la collecte (+3,1%), notamment sur l'Epargne Logement (+8,8%) et l'assurance-vie (+3,7%) auprès de sa clientèle de proximité.

Le CA Alpes Provence a poursuivi le développement de l'équipement de ses clients notamment en produits d'assurance des biens et des personnes, avec un portefeuille de contrats qui progresse de +7,3% à fin juin 2016.

En M€	Comptes consolidés			Comptes individuels
	Juin 2015	Juin 2016	Evolution sur 1 an	Juin 2015	Juin 2016	Evolution sur 1 an
Produit Net Bancaire	232,8	204,1	-12,4%	229,2	202,6	-11,6 %
Charges de fonctionnement	-123,0 -123,6		0,5%	-120	-119,9	0%
Résultat Brut d'exploitation	109,9	80,5	-26,8%	109,2	82,7	-24,3%
Coût du risque	-17,8	-12,6	-29,3%	-17,4	-12 ,4	-28,9%
Résultat Net	65,6	56,6	-13,7%	60	57	-5%
Total Bilan	16 076	16 865	4,9%	15 502	16 120	4%

Un résultat net en baisse de 5% dans les comptes individuels

Dans les comptes individuels de la Caisse régionale, le Produit Net Bancaire s'élève à 202,6 M€ en baisse de –11,6%.

En dépit d'une activité crédits solide, la conjoncture de taux d'intérêt extrêmement bas pénalise toujours les produits de l'activité d'intermédiation. Ce phénomène est amplifié par une activité de réaménagements crédits très soutenue en 2015 auprès de la clientèle dont les effets portent sur 2016.

Enfin, ces éléments intègrent les impacts négatifs non récurrents d'opérations d'optimisation de bilan (optimisation du coût des ressources) permettant l'allègement des charges de refinancement futures.

Le PNB issu des commissions évolue positivement de +2,6% liée à la dynamique de conquête et d'intensification de la relation avec nos clients se traduisant par l'augmentation de l'équipement en produits et services, notamment sur les activités assurance vie, prévoyance et assurances des biens.

En dépit de la stabilité des charges de fonctionnement, et ce, malgré la poursuite des investissements, le résultat brut d'exploitation du CA Alpes Provence baisse de -24,3% par rapport à juin 2015.

Dans une conjoncture économique dégradée, les risques sont maîtrisés conduisant à un taux de créances douteuses et litigieuses en capital à 2,5 % contre 3% au 30 juin 2015. Par ailleurs, le CA Alpes Provence poursuit ses efforts de provisionnement en matière de risques crédit par la couverture des créances douteuses et litigieuses (couvertes à 63% en capital) et par des provisions filières et provisions collectives Bâle 2. Le ratio de l'ensemble des provisions pour risques crédit rapporté aux encours de crédits s'établit à 2,7%.

Le coût du risque, en nette diminution (-28,9%) par rapport à juin 2015, s'élève à -12,4 M€. Après prise en compte de la charge fiscale, le Résultat Net individuel s'élève à 57 M€ en baisse de -5 %.

Dans les comptes consolidés aux normes IFRS, le Produit Net Bancaire diminue de -12,4% et les charges de fonctionnement sont en augmentation de 0,5 %. Dès lors, le RBE baisse de -26,8 % sur la période.

Le coût du risque s'établit à -12,6 M€ en baisse de -29,3%.

Le Résultat Net part du groupe aux normes IFRS s'élève à 56,6 M€ au 30 juin 2016 en baisse de - 13,7% par rapport au 30 juin 2015.

Une structure saine et solide

Le Ratio de solvabilité Bâle 3 s'élève au 31 mars 2016 à 19,2 % composé intégralement de Core Tier One. Le ratio de liquidité Bâle III (LCR) s'élève à 88,3 % au 30 juin 2016 et converge vers 100 % conformément à l'agenda réglementaire. Ils confèrent à la Caisse Régionale une capacité de développement futur et une structure financière solide

Le certificat coopératif d'investissement (CCI)

Après un détachement de dividende de 3,32€, le Certificat Coopératif d'Investissement Alpes Provence se valorisait à 73,20 € au 30 juin 2016 (contre 75,85 € au 30/06/2015). Conformément à la résolution de l'assemblée générale du 29 mars 2016 relatif au programme de rachat de CCI, la Caisse Régionale a mis en œuvre un mandat d'achat aux fins d'annulation avec un prestataire de service d'investissement.

Perspectives

Le Crédit Agricole Alpes Provence, Banque Coopérative, poursuit en 2016 sa stratégie de développement sécurisé et démontre chaque jour son utilité au territoire où l'épargne des clients et sociétaires vient financer l'économie locale et tous ses acteurs.

L'Assemblée Générale a attribué 1% du bénéfice distribuable, soit 829 K€, à la Fondation du Crédit Agricole Alpes Provence qui a accompagné 37 projets en 2015 dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la santé, du patrimoine et de la recherche, ainsi que 1% du bénéfice distribuable, soit 829 K€, à CAAP INNOV ECO, fonds de dotation pour le soutien au développement et à l'innovation économique sur ses territoires. Dans ce cadre, Crédit Agricole Alpes Provence est partenaire fondateur du premier campus international dédié à la ville du 21ème siècle et à la transformation numérique. The Camp ouvrira ses portes à Aix-en-Provence en 2017. The Camp sera un accélérateur d'innovations installé dans un hub d'échanges et de rencontres entre groupes industriels, startups de technologies et de services, designers, utilisateurs et collectivités.

Par ailleurs, une attention particulière est toujours portée à la personnalisation de la relation avec les clients et sociétaires en promouvant le Pacte Coopératif : programme de reconnaissance de la fidélité de nos clients fidèles sociétaires (livret sociétaire, carte sociétaire, SVP dédié, programme relationnel personnalisé, offres promotionnelles, ventes privées). L'ensemble de ces actions permet de continuer à progresser en matière de satisfaction clients : 9 clients sur 10 sont satisfaits ou très satisfaits.

Les investissements se poursuivent dans le réseau d'agences pour engager au-delà du canal physique un mode relationnel à distance entre les agences et les clients, adapté à leur besoin (internet, mail, téléphone, tablette numérique, entretiens en visio, crédits dématérialisés, etc.).

3 - STRUCTURE FINANCIERE

a. Les Fonds propres

Les capitaux propres, part du groupe, s'élèvent au 30 juin 2016 à 2.077 millions €. Ils enregistrent depuis le 1° janvier 2016 une progression de 36.3 m illions €.

Les principales variations à l'origine de cette évolution, telles que décrites dans le tableau de variation des capitaux propres des états financiers consolidés, sont constituées de l'effet de la distribution du résultat 2015 (soit -14.1 millions €), des gains ou pertes comptabilisées directement en capitaux propres du 1er semestre 2016 (soit +2.8 millions €), de la baisse de capital des Caisses Locales (soit -8.9 millions €), et de la constitution du résultat semestriel, (soit +56.6 millions €).

b. Les parties liées

Voir Note 10 des états financiers semestriels.

4 - RESULTATS PAR SECTEUR ACTIVITE

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le secteur de la banque de détail de proximité en France. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères.

5 - FACTEURS DE RISQUES

RISQUES DE CREDIT

Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée au sein du Rapport Financier annuel 2015, pages 9 à 16.

Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.

L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

L'octroi de crédit est au cœur du métier de banquier. Il est un élément fondamental de la relation client et un levier majeur de développement pour la Caisse Régionale. Ce développement doit être sécurisé avec un octroi de crédit sélectif et une prise de risque maîtrisée qui s'effectue dans le cadre de la politique définie par la Caisse Régionale.

I. Principales évolutions

1. Objectifs et politique

Sur proposition de la Direction générale, le Conseil d'Administration du mois de Mai 2016 a validé les aménagements à la politique d'octroi de crédit qui visent à :

• Intégrer des évolutions réglementaires
• La recentrer sur certains principes majeurs de maitrise des risques
• Et la rendre plus lisible pour assurer la sécurité de sa mise en oeuvre.

Ces principales évolution sont :

L'adaptation du périmètre de certains marchés

• Les clients « Associations Syndicales Autorisées & Associations Syndicales de Propriétaires sont placés sous la responsabilité du marché de l'Agriculture.
• Les clients dont le chiffre d'affaires est supérieur à 3 M€ sont placés sous la responsabilité du marché des Entreprises (Ce seuil était précedemment de 2.3 M€).
• Le marché des Professionnels de l'immobilier prend en compte les dernières recommandations du Groupe Crédit Agricole en identifiant distinctement les investisseurs immobiliers à coté des promoteurs, des lotisseurs et des marchands de biens.

L'adoption ou l'adaptation de limites globales par marchés, filières ou contrepartie

• Limite d'encours cogénération : 3 M€ par projet
• Limite Entreprises LBO et énergie renouvelable : 10 M€
• Limite d'encours sur le logement social : 75 M€
• Limite d'encours Métropôle Aix Marseille Provence : 100 M€
• Limite de partage d'encours sur clients professionnels : 1 M€ ET 3 M€ sur les Professions libérales de santé et Pharmacie
• Intégration de limites d'encours par type de professionnels de l'immobilier.

Type d'intervenant	Encours Bruts maxi par Groupe de Risques (GAT & GFA en risque net)
Promoteur	10 M€
Lotisseur	10 M€
Marchand de biens	2 M€
Investisseur	6 M€

• La suppression des sous limites de financement par marchés : ces seuils sont intégrés dans un dispositif de surveillance et d'alerte de la Direction des Risques.
• L'affirmation de l'accompagnement «des clients de la Caisse Régionale hors territoire » :
• par la poursuite de la relation avec les clients qui ont quité le territoire mais qui ont souhaité maintenir la relation bancaire,

• par le financement d' opérations sur les départements limitrophes et hors territoire

• par l'accompagnement des enfants des « clients historiques » qui vivent hors territoire et qui ont choisi la Banque de leurs parents

• Meilleure prise en compte des modalités de valorisation de nos garanties et de leur actualisation

2. Gestion du risque

2.1. Organisation et dispositif de suivi

Modification du périmètre d'intervention de l'avis risque indépendant

Le Bench mark réalisé avec les Caisses Régionales de l'amicale SUD, nous a permis de constater que les critères générant la délivrance d'un avis risque à la Caisse Régionale étaient significativement plus larges que ceux des autres Caisses Régionales de l'amicale SUD. Malgré ces modifications de périmétre, l'avis risque indépendant est requis à CAP sur un volume de dossiers plus important que la moyenne des CR

Les objectifs de cette mise en œuvre :

• Se concentrer sur les risques les plus significatifs ainsi que sur les dossiers complexes
• Fludifier le process d'octroi de crédit pour les dossiers à enjeu « risque moindre »
• Apporter une expertise aux chantiers majeurs de 2016 : Révision du process de distribution des crédits et sécurisation des clients potentiellement éligibles au reporting AQR.
• Développer l'accompagnement des gestionnaires en particulier par la mise en place d'alertes sectorielles.
• Mise en place d'un Comité Risques Administrateur, conformément aux évolutions de la réglementation (ordonnance n° 2015-558 du 21 Mai 20 15 – article 1)

« Au sein des établissements de crédit et des sociétés de financement d'importance significative au regard de leur taille et de leur organisation interne ainsi que de la nature, de l'échelle et de la complexité de leurs activités, le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes constitue un comité des risques, un comité des nominations et un comité des rémunérations »

Le comité des risques apporte son éclairage au Conseil d'Administration, sur la stratégie globale de l'établissement de crédit et sur l'appétence en matière de risques, tant actuels que futurs.

Elargissement du périmètre du Comite de Pilotage des Risques de Crédit (CDR) :

Afin d'assurer une surveillance des risques non directement liés à la distribution du crédit, le champ de compétence du Comité des risques crédit est élargi aux fonctions d'assurance et de délivrance des cartes, sa dénomination devient « Comité de pilotage des Risques ».

Les revues de portefeuille effectuées sur les dossiers de réseau de proximité sont complétées par la présentation par les gestionnaires des principales contreparties saines et sensibles en Comité de pilotage des Risques. De plus la Direction des Risques participe aux revues de portefeuille des dossiers gérés en recouvrement et Contentieux .

Conformément à la réglementation, un dispositif de contrôle des notes Corporate et des éléments ayant permis de les constituer a été déployé à compter de décembre 2015. Cette nouvelle procédure fait suite à la mission IGL de Novembre 2014 portant sur la notation Grande Clientèle

lors de laquelle il a été demandé de mettre en œuvre un double regard sur la notation au sein des Caisses Régionales.

Cela se traduit par la mise en place d'un pôle de notation, dans un premier temps, rattaché à CCR, et à une suppression des validations de note par le chargé d'Affaires. La mission ACPR de Mai 2016 a permis de valider la pertinence de la gestion de cette activité.

Déploiement de l'outil de score SOPRANO :

C'est un outil national d'aide à la décision qui couvre le marché des Agriculteurs & des Professionnels. Il s'articule en 2 modules

• Pré attribution dès 1 an, de relation
• SCORE à partir de 6 mois.

Ce process permet d'instruire rapidement :

• Les dossiers pré attribués Moyen terme et/ou Court terme
• Les dossiers scorés « VERT » ≤ 100 K€ et avec encours après projet ≤ 700 K€

Les techniques de financement sont standards (pas de variante produit dédiée).Ce déploiement contribue au développement sécurisé du crédit. SOPRANO est composé de 2 modules

• Pré attribution : Cela permet au conseiller de décider immédiatement de l'octroi d'un crédit et il gagne du temps avec un process flash.
• Score d'octroi : Le conseiller bénéficie pour ses bons clients d'un process qui s'adapte au risque (passeport simplifié) pour les crédits à Moyen & Long terme

L'objectif étant de simplifier nos processus pour plus de 70 % des dossiers et capter les nouvelles opportunités de financement auprès de nos clients. Une démarche au service de la satisfaction client, de l'efficacité opérationnelle et de la création de PNB.

Les indicateurs déployés dés 2015 ont été maintenus et confirment ainsi la réalisation d'une gestion régulière du risque :

• Suivi du taux de créances irrégulières
• Suivi des entrées en recouvrement
• Suivi du taux de traitement ATOURISK

Ces indicateurs font l'objet d'une diffusion mensuelle grâce à un serveur pilotage qui restitue également le suivi des objectifs commerciaux.

2.2. Méthodologie et Systèmes de mesure

Les reporting effectués en Comité de pilotage des risques et par la diffusion des indicateurs de suivi du risque à l'attention du réseau font l'objet d'une présentation en Comité des Risques Administrateurs.

.

3. Exposition et concentration

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu	14 989	12 517	12 030
variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)
Instruments dérivés de couverture	229 430	190 729	197 933
Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable )	331 145	413 755	407 446
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations	32 628	23 616	150 707
internes)
Prêts et créances sur la clientèle	12 395 911	12 130 277	11 660 335
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	363 059	386 332	387 507
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	13 367 162	13 157 226	12 815 958
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	1 171 809	1 178 021	1 044 831
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)	224 655	224 540	230 044
Provisions - Engagements par signature	-5 013	-5 453	-3 400
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 391 451	1 397 108	1 271 475
TOTAL EXPOSITION NETTE	14 758 613	14 554 334	14 087 433

3.1. Diversification par zone géographique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité en France sur son territoire.

En application du principe de territorialité, la Caisse Régionale ne finance que des clients et des prospects situés sur son territoire (domicile ou travail) et/ou des opérations sur son territoire. Le financement d'un bien hors territoire est limité aux cas où le client financé est déjà client de la Caisse Régionale. Elle applique le droit de suite.

3.2. Diversification par filière d'activité économique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le seul métier de la banque de proximité.

3.3. Exposition par agent économique

Les encours bruts de créances et prêts, à 12 750 M€, progressent sur le premier semestre 2016 (+ 2.1 %) sous l'effet de la progression des encours clientèle de détail. (financement de l'habitat) Ils restent concentrés à plus de 79 % sur la clientèle de détail.

Sur la même période, les encours dépréciés sur base individuelle restent globalement stable du fait d'une légère augmentation sur l'habitat compensée par une baisse sur le marché des professionnels.

Le taux de couverture en capital des encours dépréciés sur base individuelle est en légère diminution mais reste proche de la moyenne des Caisses Régionales à 63 %. Stabilité des dépréciations collectives à hauteur de 142.5 M€. La Caisse régionale poursuit ainsi sa politique de couverture prudente des risques crédit.

	30/06/2016
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations générales	889 547			-36	889 511
Banques centrales
Etablissements de crédit	32 628				32 628
Grandes entreprises	1 679 388	109 612	-77 059	-40 644	1 561 685
Clientèle de détail	10 147 974	245 431	-154 514	-101 865	9 891 595
Total (1) Prêts et créances sur les
établissements de crédit et sur la clientèle	12 749 537	355 043	-231 573	-142 545	12 375 419

	31/12/2015
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations générales	896 965			-36	896 929
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	23 614				23 614
Grandes entreprises	1 613 043	110 430	-74 348	-41 321	1 497 374
Clientèle de détail	9 952 482	247 647	-166 686	-101 246	9 684 550
Total (1) Prêts et créances sur les
établissements de crédit et sur la clientèle	12 486 104	358 077	-241 034	-142 603	12 102 467

4. Coût du risque

Au 1er semestre 2016, le coût du risque de 12.6 M€ est conforme à l'objectif de l'année 2016. Ce dernier s'affiche en recul de 5.2 M€ par rapport au 1er semestre 2015 qui avait enregistré une provision de 5.5 M€ relative à la garantie Switch. Retraité de cet impact le coût du risque crédit reste stable par rapport à l'année dernière.

Les couvertures constituées sont maintenues et permettent de sécuriser nos encours

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-49 474	-102 291	-61 431
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	0	0	0
Prêts et créances	-45 708	-96 029	-60 318
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0	0	0
Autres actifs	0	0	0
Engagements par signature	-2 410	-2 541	-370
Risques et charges	-1 356	-3 721	-743
Reprises de provisions et de dépréciations	36 748	70 562	49 269
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	0	0	0
Prêts et créances	33 514	67 075	46 149
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0	0	0
Autres actifs	0	0	0
Engagements par signature	2 540	2 060	1 942
Risques et charges	694	1 427	1 178
Dotations nettes de reprises des dépréciations et
provisions	-12 726	-31 729	-12 162
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés	0	0	0
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-555	-1169	-395
Récupérations sur prêts et créances amortis	1123	4682	1102
Décotes sur crédits restructurés	-122	-415	-278
Pertes sur engagements par signature	0	0	0
Autres pertes	-276	-896	-6017
Autres produits	0	0	0
Coût du risque	-12 556	-29 527	-17 750

II. Perspectives d'évolution et incertitudes pour le second semestre 2016

Malgré un impact toujours plus important des crédits restructurés sur les encours Douteux et litigieux, la gestion régulière du risque réalisée permet de limiter nos flux d'entrées en créances douteuses.

Un plan d'actions visant à améliorer le niveau des sorties des créances douteuses sur le second semestre 2016 est mis en place par le Département Recouvrement.

Les dispositifs de gestion et la méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché sont précisés pages 16 à 19 du Rapport Financier annuel 2015.

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan de l'entreprise, par des fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

• les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt ;
• les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;
• les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières ;
• les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus exotiques de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur des éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché). On distingue le trading book et le banking book. Le trading book se définit principalement par rapport aux articles 292 à 303 de l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit (Bâle 2).

La Caisse Régionale ne disposant pas de trading book, elle n'est donc exposée au risque de marché qu'au niveau de son banking book* qui se traduit par un impact sur les fonds propres. La valeur de marché au 30/06/16 était de 497 ,21 M€ dont 50,54 M€ de plus-values latentes nettes d'impôts différés et 1,9 M€ de dépréciations durables. Les plus-values latentes nettes incluent 29,58 M€ au titre d'obligations enregistrées en titres d'investissement en normes françaises.

* Les titres comptabilisés en AFS mais ayant un caractère stratégique pour la Caisse Régionale et conservés dans une optique de détention à long terme ne sont pas intégrés au banking book présenté ci-dessus. Au 30/06/16, ces titres représentaient 678,98 M€ en valeur brute dont 549,98€ d'actions SAS La Boétie.

Le suivi des risques de marché, tant sur le banking book que sur le trading book était effectué avec une approche en VaR paramétrique via l'outil e-VaRisk développé par la Recherche d'AMUNDI jusqu'au 31/05/2016. Suite à l'arrêt définitif de l'outil E-VaRisk au 30/06/2016 ce paramètre de risque est abandonné à compter du 30/06/2016.

La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer le risque de marché validé annuellement par le Conseil d'Administration.

• Limites globales :
• Seuil d'alerte en cas de contre-performance annuelle sur le banking book* + trading book égale à 1% des fonds propres consolidés prudentiels nets du 31/12/15, soit 15,34 M€.
• Suivi d'un scénario catastrophe : Conformément aux préconisations de Crédit Agricole SA, les chocs de « stress adverses » sont : -35% sur marché actions, -10% sur la gestion alternative. De plus, le choc impacté sur la gestion obligataire est ventilé par sensibilité. L'impact potentiel maximum en cas de réalisation de ce scénario est plafonné à 50 M€ en Normes Françaises et 65 M€ en IFRS.
• Limite de perte individuelle par ligne :

Un seuil d'alerte de contre-performance sur chaque valeur du trading book et du banking book est fixé par classe d'actif : -2% sur le monétaire, -5% sur l'obligataire et - 10% sur les autres classes d'actifs.

Sensibilité au risque de marché du Banking book* au 30/06/16 :

• En Normes Françaises :
• Scenario Catastrophe :
  • Baisse des plus-values latentes = -17,68 M€
  • Dotation complémentaire aux provisions = -11,02 M€

En IFRS :

Scenario Catastrophe :

Variation de Juste Valeur = - 43,97 M€

Nota : l'encours soumis au scenario catastrophe prend en compte la valeur de marché des asset swaps.

Un nouveau calcul de stress sur le portefeuille calculé et transmis mensuellement par CAsa viendra en remplacement du scénario catastrophe actuel à compter de 09/2016 et fera l'objet de fixation de nouvelles limites :

• Stress Groupe 2015 : Stress hypothétique validé au CRG du 9/7/2015 élaboré à partir d'une dégradation marquée sur le souverain France qui se propage sur les autres titres souverains, corporates et bancaires, et en particulier sur les titres périphériques
• Stress adverse 1 an (historique 1 an) : en replacement du stress adverse 1 mois, il reprend pour chaque facteur de risque la plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long(supérieur à 10 ans).

Données stress Casa au 31/05/2016 :

Portefeuille AFS :

	Encours valorisés (y compris valo Swaps) : 654 M€
	AFS : Stress Groupe 2015	: -59,6M€
	AFS : Stress Historique 1 an	: -77,3M€
Portefeuille HTM :
	Encours valorisés (hors titrisation )	: 404 M€
	HTM : Stress Groupe 2015	: -55M€

L'organisation et le dispositif d'encadrement et de suivi de la gestion du bilan sont décrits pages 19 à 21 du Rapport Financier annuel 2015.

I. Risque de taux d'intérêt global

La Caisse Régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global (RTIG) sur l'ensemble de son bilan et de son hors bilan (hors trading book).

La gestion du risque de taux vise à protéger la valeur patrimoniale de l'entreprise du risque de perte d'une partie de la marge d'intermédiation liée à l'inadéquation entre les emplois et les ressources en terme de durée et de nature de taux. Elle vise également à optimiser la marge d'intérêt.

La valeur patrimoniale et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et passifs ont des échéances de refixation de leur taux d'intérêt non synchrones.

Suite à la décision du Conseil d'Administration du 6 janvier 2009, l'outil groupe Cristaux 2 est utilisé pour calculer mensuellement le risque de taux.

Ce modèle vise à mesurer la sensibilité au risque de taux via une approche statique à taux fixe. La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer ce risque revu annuellement par le Conseil d'Administration.

Le dispositif de limites vise à plafonner l'impact d'un choc de taux de +/- 200 bp appliqué à l'ensemble de l'exposition (c'est-à-dire sur le gap synthétique à 30 ans) et donne lieu au calcul d'une valeur actualisée de l'impact sur 30 ans appelée VAN. La limite globale de sensibilité de la VAN « Taux » est fixée à 8% des fonds propres prudentiels nets soit 123M€.

La limite de sensibilité de la Van « Taux + Inflation » permet d'encadrer l'exposition globale d'une évolution conjointe des taux et de l'inflation. Elle s'applique à la somme de l'impact VAN « Taux » défavorable et de l'impact VAN « Inflation » défavorable. Le choc inflation est fixé à 100bp. La limite globale de sensibilité de la VAN « Taux + Inflation » est fixée à 10% des fonds propres prudentiels nets soit 153M€.

Afin de limiter la concentration de risque par année, une limite annuelle complémentaire est fixée pour chaque année des 15 premières années sur le Gap Synthétique d'une part et sur le Gap Inflation d'autre part. Concernant le gap Synthétique, la limite est fixée à +/- 800M€ pour l'année N glissante à l'année N+1 puis +/- 600M€ pour les années N+2 à N+5 et enfin +/- 400M€ pour les années N+7 à N+15. Concernant la limite sur le Gap Inflation, le niveau est fixé à +/- 200M€ pour l'année N glissante jusqu'à l'année N+7, +/- 150M€ pour l'année N+8 jusqu'à l'année N+10 puis +/- 100M€ pour l'année N+9 jusqu'à l'année N+15.

La conjugaison des choix de gestion et de l'activité clientèle a généré, au 30/06/16, une exposition à la hausse des taux.

Concernant le 2nd semestre 2016, l'objectif de la Caisse Régionale est de maintenir son exposition au risque de taux dans les limites arrêtées par son Conseil d'Administration. Pour cela, elle pourra avoir recours à des actions bilancielles (refinancement par avances globales à taux fixe, émission de DAT moyen terme à taux fixe). La Caisse Régionale disposera aussi de la possibilité de mettre en place des swaps de couverture.

II. Risque de change

La Caisse Régionale Alpes Provence ne porte aucun risque de change significatif.

III. Risque de liquidité et de financement

Le risque de liquidité se matérialise lorsque la Caisse Régionale ne dispose pas des ressources suffisantes pour adosser ses emplois. L'exposition au risque est mesurée par le ratio de liquidité nommé «Liquidity Coverage Ratio» (LCR). L'objectif de ce ratio réglementaire est de s'assurer que les banques disposent d'un portefeuille d'actifs de haute qualité, suffisamment liquides pour faire face à leur besoin de cash à 1 mois dans un environnement de stress de Liquidité extrême.

En complément du ratio réglementaire, le Groupe Crédit Agricole utilise un système de contrôle de la liquidité dit de « liquidité court terme » destiné à contenir l'exposition du Groupe Crédit Agricole au marché interbancaire à horizon 1 an, basé sur l'analyse que le risque de liquidité à court terme est le principal risque de liquidité auquel une banque est exposée. L'approche consiste avant tout à mesurer les cash-flows susceptibles d'entrer et de sortir de chaque entité à horizon d'un an et de s'assurer que le solde est constamment positif.

Cette méthodologie est déclinée au niveau de chaque Caisse Régionale.

L'objectif de cette approche est d'assurer un bon niveau de liquidité au Groupe Crédit Agricole même durant une période très dégradée du marché interbancaire à un an. En cas de dépassement de cette limite court terme, des refinancements moyen terme sont alors mis en place afin de respecter cette limite.

Ce dispositif a été renforcé par l'intégration de simulations de différentes situations de stress. Ce dispositif a donné lieu à la mise en place de nouvelles limites contraignantes sur le profil d'écoulement du refinancement court terme conduisant à allonger la duration de celui-ci.

Concernant la liquidité moyen/long terme, la gestion de celle-ci vise à mettre en place un profil de refinancements par le marché à moyen terme réaliste et sécurisé, au moins en situation normale de marché. L'objectif étant de s'assurer que le Groupe Crédit Agricole n'aura pas de besoins de liquidité sur un semestre donné supérieurs à ce qu'il est en mesure de lever sur le marché. De manière opérationnelle, cette approche conduit à allonger la durée initiale des nouveaux emprunts de liquidité au fur et à mesure que les besoins augmentent afin de limiter la rotation annuelle du stock global d'emprunts à un niveau calibré comme étant prudent.

L'ensemble de ce dispositif est décliné au niveau de chaque Caisse Régionale.

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale se concrétise principalement par une politique de collecte auprès de sa clientèle. Au-delà de ses ressources clientèles, la Caisse Régionale a recourt à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole SA sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans) et Avances globales (en fonction des prêts distribués). La Caisse Régionale a recourt aussi à des émissions de Titres de Créances Négociables sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions en vie au 30/06/16 était de 870,8 M€.

Au 30/06/16, le ratio LCR du Crédit Agricole Alpes Provence s'établissait à 88% et converge vers 100% conformément à l'agenda règlementaire.

IV. Politique de couverture

			31/12/2015
	Valeur marché		Montant	Valeur marché		Montant
(en milliers d'euros)	positive	négative	Notionnel	positive	négative	Notionnel
Couverture de juste valeur	227 842	522 555	5 759 278	189 606	427 696	5 869 256
Taux d'intérêt	227 842	522 555	5 586 748	189 606	427 696	5 787 360
Capitaux propres
Change			172 530			81 896
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture de flux de trésorerie	1 506	16 012	100 000	1 038	16 789	100 000
Taux d'intérêt	1 506	16 012	100 000	1 038	16 789	100 000
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture d'investissements nets dans
une activité à l'étranger
Total Instruments dérivés de couverture	229 348	538 567	5 859 278	190 644	444 485	5 969 256

RISQUES OPERATIONNELS

Le dispositif de gestion et de surveillance des risques opérationnels est décrit au sein du Rapport Financier annuel 2015, pages 22 à 24.

I. Description – Définition

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, y compris les événements de faible probabilité d'occurrence, mais à risque de perte élevée. Le risque opérationnel ainsi défini, inclut le risque juridique mais exclut les risques stratégiques et de réputation.

La collecte des incidents permet de mesurer le coût du risque. Elle alimente les états COREP réglementaires. Les objectifs de la collecte des « incidents » opérationnels sont fondamentaux car ils s'inscrivent dans le cadre des exigences règlementaires et participent au processus de calcul des exigences en fonds propres dans le cadre du modèle interne retenu par le Groupe Crédit Agricole.

II. Principales évolutions et/ou actions

1. Organisation et dispositif de surveillance des risques

Collecte des Risques Opérationnels :

En % du PNB d'activité, le coût du risque opérationnel représente 1.05% en pur brut (en date de détection, hors risque frontière crédit et avant remboursement assurances) pour 2015 et 0,36% pour le 1er trimestre 2016 (données au 31 mars)

Le poids de la fraude reste similaire aux périodes précédentes.

Le nombre d'assignations pour défaut de calcul du TEG a été important sur le 1er trimestre 2016 (30 assignations pour ce motif alors que 19 avaient été recensées sur le premier trimestre 2015).

Le premier trimestre est principalement marqué par une dotation complémentaire de 429 K€ pour un défaut de conseil fiscal.

En globalité sur le 1er semestre 2016, des reprises de provisions sur Risques Opérationnels ont été comptabilisées à hauteur de 1 200 K€, dont un dossier relatif à un contrat d'épargne pour 200 K€, un dossier portant sur les prêts bonifiés agricoles à hauteur de 600 K€ et un dossier concernant un organisme de garantie pour 400 K€.

2. Méthodologie

La collecte des incidents sur risques opérationnels est décentralisée sur plus de 20 unités déclarantes à l'aide du logiciel groupe Olimpi@.net. L'analyse du risque et un contrôle de cohérence entre les passages des écritures comptables et les déclarations Olimpia, sont effectués par le Département du Contrôle Permanent.

Une revue de la collecte avec les différentes unités responsables des domaines concernés permet d'engager des plans d'actions visant à réduire le coût du risque opérationnel.

En complément de la collecte, pour le calcul de l'exigence de fonds propres, l'analyse annuelle des scénarios majeurs est en cours. Quatorze scénarios ont été retenus et remontés à Crédit Agricole SA.

RISQUES DE NON CONFORMITE

Evaluation des risques de non-conformité

Le dispositif de gestion et de surveillance des risques de non-conformité est décrit au sein du Rapport financier 2015, page 25.

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité vise à prémunir la Caisse Régionale des risques liés au non-respect des lois, règlements ou normes professionnelles ainsi que des risques d'image et de réputation.

Le périmètre des contrôles porte notamment sur les réglementations liées aux activités d'investissement, sur la prévention du blanchiment des capitaux, sur la lutte contre le financement du terrorisme, sur la fraude interne et externe, sur les règles en matière de protection de la clientèle ou encore la loi Informatique et Libertés.

Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre.

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s'articule autour de 4 volets :

• La prévention,
• L'adaptation des procédures et process aux nouveautés réglementaires et aux risques,
• Les contrôles,
• Le reporting.

Evaluations des risques de non-conformité

Risques de non-conformité nécessitant un plan d'action : - Zones de risques identifiées pour le Groupe (cf cartographie), - Evolution règlementaire forte, - Autres	Plan d'action 2016	Moyens spécifiques supplémentaires nécessaires	Fin prévue des actions	Contraintes éventuelles
512 - Inadaptation du produit /service aux besoins du client	Accroitre l'utilisation de l'Entretien Conseil afin de mieux recommander les produits et service adéquats .	Evolution de l'outil d'aide à la décision afin de rendre obligatoire la réalisation d'un Entretien Conseil lors de toute souscription ainsi que son archivage. Automatisation de l'édition du Recueil de Bonne Compréhension pour toutes les souscriptions d' instruments financiers à risque de perte de capital comme cela est réalisé pour les produits d'assurance	Action fil rouge	Développement Communautaire
552 – Non-respect des règles d'archivage et de traçabilité	Vérification de la conformité : 1/ des conventions de comptes titres (100 % des dossiers conformes). 2/Entrées en relation des clients de la Banque Privée		Fin 2016	Développement Communautaire
Renforcement de la capacité professionnelle des agents en matière de commercialisation d'assurances	Réalisation d'un plan de formation relatif à l'intermédiation en assurances : cible qualitative	Bagage de formation développé par l'IFCAM	Décembre 2016
Evolution réglementaire sur les Avoirs en déshérence	Traitement des comptes inactifs et en déshérence (loi Eckert) applicable au 1 er janvier 2016. Poursuite de l'action sur les contrats d'assurance vie : avoirs en déshérence / clauses bénéficiaire.	Développement de requêtes informatiques en interne avant de disposer au 4° trimestre 2015 de traitements intégrés au Système d'Information	Fin 2016	Développement Communautaire
Plan de remédiation OFAC	Réalisation de la 1° cartographie « EWRA » et lancement des différents chantiers de mise en conformité	Nécessité de renforcer les équipes Conformité	Fin 2019	Chantier à la fois communautaire et spécifique. Respect impératif des échéances fixées par le Régulateur américain

Principales évolutions :

Les principales évolutions du dispositif au cours du 1 er semestre 2016 sont les suivantes :

En matière de prévention, la Caisse Régionale a poursuivi ses actions de formation, de sensibilisation et d'actualisation des compétences de ses collaborateurs sur les thématiques liés à la réglementation bancaire (droit au compte/ clientèle fragile/ parts sociales), la lutte antiblanchiment, la conformité, la fraude et la capacité professionnelle des agents en matière de commercialisation d'assurances. Un avis de conformité est systématiquement donné avant le lancement de tout nouveau produit ou activité afin de s'assurer de l'analyse et de la couverture des éventuelles zones de risques par un dispositif adapté. Le contrôle de la conformité a émis 24 avis écrits sur des sollicitations liées à l'application des réglementations ou des pratiques commerciales.

En matière d'adaptation des procédures aux évolutions réglementaires et aux risques, les actions majeures ont porté sur :

• La poursuite du plan de mise en conformité des dossiers clients personnes morales et entrepreneurs individuels (finalisation du plan) et des détenteurs de comptes titres (Taux de conformité à 100%),
• Les parts sociales : mise en œuvre des dispositifs d'encadrement de la commercialisation et lancement de la formation des collaborateurs,
• L'identification et classifications des rémunérations et avantages versés et perçus dans le cadre de la commercialisation des instruments financiers en application de la directive MIF,
• La protection de la clientèle : renforcement de la politique de protection de la clientèle fragile par le développement des mesures de détection précoce et d'accompagnement. Fourniture d'une offre de services facilitant la gestion du compte et limitant les risques d'incident. Formation des agents du réseau sur la charte d'inclusion bancaire.
• Le suivi du plan de formation relatif au renforcement des conditions de capacité professionnelle des collaborateurs commercialisant les offres d'assurances,
• La prévention des abus de marché avec la mise en application de la nouvelle directive « Abus de marché 2 »,
• Le Plan de remédiation OFAC : mise à niveau du dispositif de gestion des sanctions internationales dans le cadre du respect des accords avec les autorités américaines en lien avec l'ACPR.

En matière de contrôles, une action de révision sur les scénarios majeurs sur le domaine des risques de non-conformités.. La Caisse Régionale a également renforcé, en début d'année 2016, ses contrôles lies à la protection de la clientèle en particulier sur le suivi des mesures en faveur de la clientèle en situation de fragilité financière.

En parallèle, le reporting des contrôles et des zones de risques est assuré mensuellement lors de divers comités (comité fraude, comité contrôle interne).Par ailleurs les risques clefs de nonconformité font l'objet d'une remontée trimestrielle à Casa.

RISQUES JURIDIQUES

Le dispositif de gestion et de surveillance des risques juridiques est décrit au sein du Rapport Financier annuel 2015, page 25.

Le risque juridique peut se définir comme une menace de dégradation des actifs de la Caisse Régionale ou d'une augmentation de son passif, du fait du non-respect de la réglementation (au sens large : texte de loi ou texte réglementaire) ou de la non prise en compte d'une jurisprudence voire des positions d'autorités de controles telles que l'ACPR, l'AMFou encore de la DGCCRF.

Le législateur a poursuivi l'évolution de la réglementation consumériste ces dernières années. La mutation de notre environnement législatif est notamment caractérisée par la réforme du droit des obligations contractuelles ou extracontractuelles, celle du droit du crédit immobilier, ou par la mise en œuvre de textes à facettes multiples tels que les Lois Macron, Hamon, Eckert..

Nous veillons à l'adaptation des pratiques de CAAP à cette évolution législative constante.

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la Loi Bancaire du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.

Elle a son siège social 25 chemin des trois Cyprès 13097 Aix en Provence. RCS 381 976 448 Aix en Provence, Code NAF 6419Z.

Son territoire d'activités couvre les départements des Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et du Vaucluse.

Sont rattachés au Crédit Agricole Alpes Provence :

• 74 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre,
• 3 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation de la Caisse Régionale,
• les fonds dédiés CAP Régulier 1, CAP Régulier 2, CAP Régulier 3, CAP Actions 3,
• la filiale SAS Immobilière d'à côté détenant des participations dans des sociétés portant des Agences Immobilières,
• la Société Technique de Titrisation représentant la quote part de la Caisse Régionale dans le FCT CA Habitat 2015, issue de l'opération de titrisation des créances habitat des caisses régionales du groupe Crédit Agricole réalisée en Octobre 2015.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Les Certificats Coopératifs (FR0000044323) émis par la Caisse Régionale Alpes Provence sont cotés sur la place de Paris.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

	Notes	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
(en milliers d'euros)
Intérêts et produits assimilés	3.1	265 940	508 369	257 014
Intérêts et charges assimilées	3.1	-195 026	-292 796	-148 242
Commissions (produits)	3.2	107 425	205 690	104 653
Commissions (charges)	3.2	-12 633	-25 953	-12 305
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste
valeur par résultat	3.3	-360	636	379
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la
vente	3.4	36 095	30 537	29 308
Produits des autres activités	3.5	3 817	8 753	3 473
Charges des autres activités	3.5	-1 184	-5 071	-1 432
PRODUIT NET BANCAIRE		204 074	430 165	232 848
Charges générales d'exploitation	3.6	-117 198	-241 532	-116 931
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des	3.7	-6 427	-12 724	-6 043
immobilisations incorporelles et corporelles
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		80 449	175 909	109 874
Coût du risque	3.8	-12 556	-29 527	-17 750
RESULTAT D'EXPLOITATION		67 893	146 382	92 124
Quote-part du résultat net des entreprises mises en
équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	3.9	81	148	195
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPOT		67 974	146 530	92 319
Impôts sur les bénéfices	3.10	-11 388	-49 019	-26 767
Résultat net d'impôt des activités abandonnées	5.8
RESULTAT NET		56 586	97 511	65 552
Participations ne donnant pas le contrôle		1	1
RESULTAT NET – PART DU GROUPE		56 585	97 512	65 552

RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Résultat net		56 586	97 511	65 552
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	3.11	-2 370	1 809	1 922
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence		-2 370	1 809	1 922
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entreprises mises en	3.11
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en	3.11
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entreprises mises en	3.11	816	-639	-677
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables sur activités abandonées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux		-1 554	1 170	1 245
propres non recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	3.11	0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	3.11	7 967	-1 736	-3 321
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	3.11	-36	145	-2 266
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en
équivalence		7 931	-1 591	-5 587
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entreprises mises en
équivalence	3.11
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables hors entreprises mises en
équivalence	3.11	-3 606	1 220	2 090
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en
équivalence	3.11
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables		4 325	-371	-3 497
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres		2 771	799	-2 252
Résultat net et autres éléments du résultat global		59 357	98 310	63 300
Dont part du Groupe		59 356	98 311	63 300
Dont participations ne donnant pas le contrôle		1	-1	0

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2016	31/12/2015
Caisse, banques centrales		105 886	119 676
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1 - 5.6	14 989	12 517
Instruments dérivés de couverture		229 430	190 729
Actifs financiers disponibles à la vente	5.2 - 5.4 - 5.5	1 183 676	1 247 777
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.3 - 5.4 - 5.5	1 538 596	2 091 729
Prêts et créances sur la clientèle	5.3 - 5.4 - 5.5	12 342 791	12 078 853
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		401 968	317 065
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	5.4 - 5.5	363 059	386 332
Actifs d'impôts courants et différés		93 089	86 321
Comptes de régularisation et actifs divers		459 831	342 843
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	5.8
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	5.9	4 586	4 632
Immobilisations corporelles	5.10	126 751	128 170
Immobilisations incorporelles	5.10	187	180
Ecarts d'acquisition	5.11
TOTAL DE L'ACTIF		16 864 839	17 006 824

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2016	31/12/2015
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	6 307	3 483
Instruments dérivés de couverture		539 835	444 763
Dettes envers les établissements de crédit	5.6	7 663 303	8 220 715
Dettes envers la clientèle	5.6	5 107 266	4 952 447
Dettes représentées par un titre	5.7	904 348	798 883
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		226 248	192 847
Passifs d'impôts courants et différés		168	33
Comptes de régularisation et passifs divers		254 663	269 217
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	5.8
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions		49 832	48 643
Dettes subordonnées	5.7	36 224	35 471
TOTAL DETTES		14 788 194	14 966 502
CAPITAUX PROPRES		2 076 645	2 040 322
Capitaux propres - part du Groupe		2 076 534	2 040 210
Capital et réserves liées		623 440	632 392
Réserves consolidées		1 359 354	1 275 923
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		37 155	34 384
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice		56 585	97 512
Participations ne donnant pas le contrôle		111	112
TOTAL DU PASSIF		16 864 839	17 006 824

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

		Part du Groupe								Participations ne donnant pas le contrôle
(en milliers d'Euros)	Capital et réserves liées					Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres				Capital	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		Capitaux
(en milliers d'euros)	Capital	Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres autodetenus	Total Capital et Réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net				Capitaux propres		réserves liées et résultat	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Capitaux propres	propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2015	395 348	1 543 065	-373	1 938 040	36 128	-2 543	33 585	0	1 971 625	113	0	113	1 971 738
Augmentation de capital	-4 386	0	0	-4 386			0		-4 386		0	0	-4 386
Variation des titres autodétenus Emissions d'instruments de capitaux propres Rémunération du 1er semestre 2015 d'instruments de capitaux propres Dividendes versés au 1er semestre 2015 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations	0 0 0 0 0 0	0 0 0 -16 973 0 0	7 0 0 0 0 0	7 0 0 -16 973 0 0			0 0 0 0 0 0	0 0 0 0	7 0 0 -16 973 0 0		0 0 0 0 0 0	0 0 0 0 0 0	7 0 0 -16 973 0 0
ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions	0	0	0	0			0	0	0		0	0	0
Mouvements liés aux opérations avec les
actionnaires	-4 386	-16 973	7	-21 352	0	0	0	0	-21 352		0	0	-21 352
Variation des gains et pertes comptabilisés				0	-3 496		-3 496		-3 496		-1	-1	-3 497
directement en capitaux propres IAS19						1 245	1 245		1 245				1 245
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres
hors résultat des entreprises mises en équivalence				0			0	0	0		0	0	0
Résultat du 1er semestre 2015				0			0	65 552	65 552		0	0	65 552
Autres variations Capitaux propres au 30 juin 2015	390 962	1 526 092	-366	0 1 916 688	32 632	-1 298	0 31 334	0 65 552	1 2 013 574	113	0 -1	0 112	1 2 013 686
Augmentation de capital	-8 451	0	0	-8 451			0	-8 451	-8 451		0	0	-8 451
Variation des titres autodétenus	0	0	77	77			0	77	77		0	0	77
Emissions d'instruments de capitaux propres	0	0	0	0			0	0	0		0	0	0
Rémunération du 2nd semestre 2015 d'instruments de capitaux propres	0	0	0	0			0	0	0		0	0	0
Dividendes versés au 2nd semestre 2015	0	0	0
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales	0	0	0	0			0	0	0		0	0	0
Effet des acquisitions / cessions sur les participations	0	0	0	0			0	0	0		0	0	0
ne donnant pas le contrôle
Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux opérations avec les	0	0	0	0			0	0	0		0	0	0
actionnaires	-8 451	0	77	-8 374	0	0	0		-8 374	0		0	-8 374
Variation des gains et pertes comptabilisés				0	3 125	-75	3 050		3 050		0	0	3 050
directement en capitaux propres
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence				0			0	0	0		0	0	0
Résultat du 2nd semestre 2015				0			0	31 960	31 960	-1	1	0	31 960
Autres variations		1		1			0	0	0		0	0	0
Capitaux propres au 31 décembre 2015	382 511	1 526 093	-289	1 908 315	35 757	-1 373	34 384	97 512	2 040 210	112	0	112	2 040 322
Affectation du résultat 2015 Capitaux propres au 1er janvier 2016	382 511	97 510 1 623 601	-289	97 510 2 005 823	35 757	-1 373	0 34 384	-97 512 0	-2 2 040 208	112	0 0	0 112	-2 2 040 320
Augmentation de capital	-8 924	0	0	-8 924			0		-8 924		0	0	-8 924
Variation des titres autodétenus	0	0	-28	-28			0		-28		0	0	-28
Emissions d'instruments de capitaux propres Rémunération du 1er semestre 2016 d'instruments de	0	0	0	0			0	0	0		0	0	0
capitaux propres	0	0	0	0			0	0	0		0	0	0
Dividendes versés au 1er semestre 2016	0	-14 123	0	-14 123			0		-14 123		0	0	-14 123
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales	0	0	0	0			0	0	0		0	0	0
Effet des acquisitions / cessions sur les participations	0	1	0	1			0		1		0	0	1
ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions	0	0	0	0			0	0	0		0	0	0
Mouvements liés aux opérations avec les
actionnaires	-8 924	-14 122	-28	-23 074	0	0	0		-23 074	0	0	0	-23 074
Variation des gains et pertes comptabilisés				0	4 325	-1 554	2 771		2 771		0	0	2 771
directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux Propres
hors résultat des entreprises mises en équivalence				0			0	0	0		0	0	0
Résultat du 1er semestre 2016				0			0	56 585	56 585		0	0	56 585
Autres variations CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2016	373 587	44 1 609 524	-317	44 1 982 793	40 082	-2 927	0 37 155	56 585	44 2 076 534	-1 111	0 0	-1 111	43 2 076 645

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et des retraitements de consolidation.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros)	1er semestre 2016	1er semestre 2015	31/12/2015
Résultat avant impôt	67 974	92 319	146 530
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations	6 427	6 044	12 723
corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	8 689	15 651	27 634
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	-82	-195	-142
Résultat net des activités de financement	761	760	3 550
Autres mouvements	-19 119	-11 391	-11 451
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des	-3 324	10 869	32 314
autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	163 552	5 221	298 486
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-97 558	139 848	-116 057
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	210 677	-150 059	-310 557
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-129 594	-40 070	-52 736
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (1)
Impôts versés	-20 810	-6 534	-37 081
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	126 267	-51 594	-217 945
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	190 917	51 594	-39 101
Flux liés aux participations (2)	-7 199	0	-2 604
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-4 935	-6 699	-16 245
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	-12 134	-6 699	-18 849
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3)	-23 040	-21 352	-29 726
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4)	0	1	-3 550
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C )	-23 040	-21 351	-33 276
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	155 743	23 544	-91 226
(A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	47 080	138 306	138 306
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	119 674	79 048	79 048
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-72 594	59 258	59 258
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	202 820	161 588	47 080
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	105 886	70 798	119 674
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	96 934	90 790	-72 594
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	155 740	23 282	-91 226

(*) Composé du solde net des postes Caisses et banques centrales, hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en actifs non courants destinés à être cédés)

(**) Composé du solde des postes Comptes ordinaires débiteurs sains et Comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes Comptes ordinaires créditeurs et Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Pas de mouvement sur le premier semestre 2016,

(2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2016 l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence s'élève à 7.2 millions d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes :

Acquisition de titres : Décaissement de 7.2 millions d'euros (prise de participation dans CAM ENERGIE à hauteur de 0.7 millions d'euros et augmentation de capital de CAAP CREATION à hauteur de 6.4 millions d'euros)

(3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le Groupe Crédit Agricole Alpes Provence à ses actionnaires, à hauteur de 14.1 millions d'euros ainsi que le remboursement des parts sociales pour un montant de 8.9 millions d'euros pour le premier semestre 2016.

(4) Pas de flux de trésorerie liés aux opérations de financement sur le premier semestre 2016,

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale Alpes Provence au 30 juin 2016 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2015 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2016 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2016. Celles-ci portent sur :

Normes, amendements ou interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Améliorations des IFRS cycle	17 décembre 2014
2010-2012 :	(UE n°2015/28)
- IFRS 2 Paiement fondé sur des		1er février 2015	Oui
actions		(1)
- Reformulation de la définition
d'une condition d'acquisition de
droits
- IFRS 3 Regroupements		1er février 2015	Oui
d'entreprises		(1)
- Harmonisation sur la
comptabilisation d'un ajustement
éventuel du prix ; évaluation à la
juste valeur des compléments de
prix éventuels
- IFRS 8 Secteurs opérationnels		1er février 2015	Oui
- Regroupement de secteurs		(1)
opérationnels et réconciliation
des actifs sectoriels avec le total
des actifs
- IAS 16 Immobilisations		1er février 2015	Non
corporelles et IAS 38		(1)
Immobilisations incorporelles

Clarifications sur la méthode optionnelle de réévaluation des immobilisations corporelles et incorporelles - IAS 24 Information relative aux parties liées - Modification de la définition d'une partie liée		1er février 2015 (1)	Oui
Amendement à IAS 19 Avantages	17 décembre 2014	er février 2015 1	Oui
du personnel Régimes à prestations définies : précision sur la comptabilisation des cotisations des membres du personnel qui se rattachent aux services rendus mais qui ne dépendent pas du nombre d'années de service	(UE n°2015/29)	(1)
Amendement à IAS 16	23 novembre 2015	er janvier 2016 1	Non
Immobilisations corporelles et IAS 41 Agriculture Evaluation d'un actif biologique selon IAS 41 s'il ne correspond pas à une plante productrice	(UE 2015/2113)
Amendement à IFRS 11	24 novembre 2015	er janvier 2016 1	Oui
Partenariats Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une activité conjointe selon IFRS 3 si les actifs acquis constituent un "business" au sens d'IFRS 3 et non un simple groupe d'actifs	(UE 2015/2173)
Amendement à IAS 16	02 décembre 2015	er janvier 2016 1	Oui
Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles Clarifications sur la méthode d'amortissement fondée sur le revenu (interdite sous IAS 16 et acceptable sous IAS 38)	(UE 2015/2231)
Améliorations des IFRS cycle	15 décembre 2015
2012-2014 : - IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente - Précision sur les modifications apportées à un plan de cession lorsqu'un actif non courant destiné à être cédé doit être reclassé en actif non courant destiné à être distribué, et	(UE 2015/2343)	1er janvier 2016	Oui
réciproquement - IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir Clarification sur le maintien d'implication continue aux		1er janvier 2016	Oui

contrats de services dont la rémunération dépend de la performance des actifs transférés Informations non obligatoires pour les arrêtés intermédiaires sur la compensation des actifs et passifs financiers - IAS 19 Avantages du personnel Précision sur le taux de rendement des obligations d'Etat utilisé pour l'actualisation de la		1er janvier 2016	Oui
dette actuarielle - IAS 34 Information financière intermédiaire - Clarification sur l'emplacement possible des autres informations à fournir		1er janvier 2016	Oui
Amendement à IAS 1 Présentation des états financiers Objectif d'amélioration de la présentation d'informations	18 décembre 2015 (UE 2015/2406)	er janvier 2016 1	Oui
Amendement IAS 27 Etats financiers individuels Autorisation à l'utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels	18 décembre 2015 (UE 2015/2441)	er janvier 2016 1	Non

(1) Soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe.

Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et n'ont donc pas été appliquées par le Groupe au 30 juin 2016.

Cela concerne en particulier les normes IFRS 9, IFRS 15 et IFRS 16.

La norme IFRS 9 Instruments Financiers publiée est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

La norme IFRS 9 devrait entrer en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, sous réserve de son adoption par l'Union européenne.

Le Groupe s'est organisé pour mettre en œuvre cette norme dans les délais requis, en associant les fonctions comptables, finances et risques ainsi que l'ensemble des entités concernées. Dès début 2015, le Groupe a lancé des travaux de diagnostic des principaux enjeux de la norme IFRS 9. Les analyses ont prioritairement porté sur les changements induits par :

Les nouveaux critères de classement et d'évaluation des actifs financiers ;

La refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui permet de passer d'un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL). Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues sans attendre un événement objectif de perte avérée. Elle repose sur l'utilisation d'un large éventail d'informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarios raisonnables.

A ce stade de l'avancement du projet, le Groupe reste entièrement mobilisé sur la définition des options structurantes liées à l'interprétation de la norme. Parallèlement, le Groupe est entré dans une phase de déclinaison opérationnelle en vue du déploiement des premières évolutions d'architecture des systèmes d'information à partir du second semestre 2016.

La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 en même temps que l'amendement « Clarification d'IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires. Elle remplacera les normes IAS 11, Contrats de construction, IAS 18, Produits des activités ordinaires, ainsi que les interprétations IFRIC 13, Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15, Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18, Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31, Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.

La norme IFRS 15 regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n'entrent pas dans le champ d'application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d'assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.

Une étude d'impact de la mise œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole sera réalisée au second semestre 2016. Néanmoins, en première analyse, le groupe n'attend pas d'impacts significatifs sur son résultat.

La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15, Avantages dans les contrats de location et SIC 27, Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.

Une étude d'impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole sera réalisée en 2017 afin d'en évaluer les principaux enjeux.

Par ailleurs, trois amendements à des normes existantes ont été publiés par l'IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe : il s'agit des amendements à IAS 7 Etat des flux de trésorerie à IAS 12 Impôts sur le résultat, applicables au groupe Crédit Agricole au 1er janvier 2017 ,tandis que l'amendemet à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions sera applicable au 1er janvier 2018, ces dates seront confirmées après adoption de ces textes par l'UE.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2015 de la Caisse Régionale Alpes Provence et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale Alpes Provence sont mentionnées dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus jusqu'à maturité, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

• Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence est présenté de façon détaillé à la fin des notes annexes en note 11 Périmètre de consolidation au 30 Juin 2016. Il n'a pas évolué depuis le 31 Décembre 2015,
• Le 1er semestre 2016 a été marqué par le recul du Produit net Bancaire pénalisé par :
• un contexte de taux d'intérêt extrêmement bas,
• les effets liés à une activité de réaménagements crédits très soutenue en 2015
• et enfin les impacts négatifs non récurrents d'optimisation de bilan (optimisation du coût des ressources) permettant l'allègement des charges de refinancement futures,
• En Juin 2016, CASA a versé à ses actionnaires un dividende de 0.60 € par action au titre de ses résultats 2015. La Caisse Régionale Alpes Provence a donc perçu via la SAS Rue la Boétie un acompte sur dividendes de 27.3 M€. Pour rappel, le dernier dividende reçu par la Caisse Régionale via la SAS Rue La Boétie s'élevait à 15.3 M€ en 2015. Les autres dividendes comptabilisés sur la période se sont élevés à 4 M€,
• Les tests de dépréciation réalisés sur les titres SAS Rue la Boétie et Sacam International n'ont pas conduit à une évolution significative de la valeur de ces titres. Au 30/06/2016, les encours de dépréciation durable sont restés stables par rapport au 31 décembre 2015,
• Dans le cadre de la simplification de la structure du Groupe Crédit Agricole, un projet est en cours afin de procéder à un reclassement des Certificats Coopératifs d'Investissement (« CCI ») et des Certificats Coopératifs d'Associé (« CCA ») actuellement détenus par Crédit Agricole S.A dans une holding (« Sacam Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales. Le rachat par « Sacam Mutualisation » de la majorité des CCI/CCA actuellement détenus par Crédit Agricole SA est estimé à un montant préliminaire de 18 milliards d'euros (valeur estimée au 31 décembre 2015, à ajuster en fonction de l'évolution des capitaux propres des Caisses régionales entre cette date et la date de réalisation de l'opération). Le financement de « Sacam Mutualisation » se fera via un apport en capital des Caisses régionales (souscription par chacune des Caisses régionales à une augmentation de capital lui permettant d'acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA). Des prêts à moyen et long termes de Crédit Agricole SA pour un montant total d'environ 11 milliards d'euros au taux de 2,15% seront faits aux Caisses régionales pour financer une partie de l'augmentation de capital de « Sacam Mutualisation ».

Cette opération, qui fait l'objet d'une lettre d'intention signée par l'ensemble des parties prenantes mi-février, s'inscrit dans une optique de simplification de la structure du Groupe, d'accroissement de la mutualisation des résultats des Caisses régionales et permettra le maintien et le renforcement de la solidarité économique entre les Caisses régionales qui existe déjà aujourd'hui indirectement au travers de la participation de Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales et de la garantie Switch CCI/CCA.

Cette opération est sans incidence sur les comptes intermédiaires au 30 juin 2016 de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence. Sa réalisation prévue au troisième trimestre 2016 entrainera le débouclage de la garantie Switch pour sa composante couvrant les CCI/CCA et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole SA relatif à cette garantie (5 milliards d'euros pour l'ensemble des Caisses régionales et 155.8 millions d'euros pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence).

3. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

3.1. Produits et Charges d'intérêts

	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
(en milliers d'euros)
Sur opérations avec les établissements de crédit	2 198	4 535	2 283
Sur opérations internes au Crédit Agricole	23 791	49 435	25 186
Sur opérations avec la clientèle	181 392	415 727	200 418
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	1 557	3 234	1 640
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	5 423	10 432	4 757
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	51 579	25 006	22 730
Sur opérations de location-financement		0	0
Autres intérêts et produits assimilés		0	0
Produits d'intérêts (1) (2)	265 940	508 369	257 014
Sur opérations avec les établissements de crédit	-3 716	-6 983	-3 484
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-61 099	-133 853	-66 867
Sur opérations avec la clientèle	-21 851	-51 429	-26 838
Sur dettes représentées par un titre	-6 647	-10 494	-6 069
Sur dettes subordonnées	-761	-3 550	-760
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-100 952	-86 487	-44 224
Sur opérations de location-financement		0	0
Autres intérêts et charges assimilées		0	0
Charges d'intérêts	-195 026	-292 796	-148 242

(1) dont 2 486 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2016 contre 13 058 milliers d'euros au 31 décembre 2015 et 6 740 milliers d'euros au 30 juin 2015. (2) dont 933 milliers d'euros au 30 juin 2016 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 1 588 milliers d'euros au 31 décembre 2015 et 657 milliers d'euros au 30 juin 2015.

3.2. Commissions nettes

	30/06/2016				31/12/2015			30/06/2015
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	209	-272	-63	321	-406	-85	166	-88	78
Sur opérations internes au Crédit Agricole	9 586	-6 576	3 010	19 081	-13 177	5 904	9 073	-6 790	2 283
Sur opérations avec la clientèle	30 585	-783	29 802	60 323	-1 995	58 328	29 986	-612	29 374
Sur opérations sur titres		-63	-63	0	-70	-70	0	-48	-48
Sur opérations de change	168	-1	167	266	-3	263	166	-2	164
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
opérations de hors bilan	196		196	588	0	588	265	0	265
Sur moyens de paiement et autres prestations de
services bancaires et financiers	64 787	-4 889	59 898	121 764	-10 181	111 583	63 458	-4 690	58 768
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	1 894	-49	1 845	3 347	-121	3 226	1 539	-75	1 464
Produits nets des commissions	107 425	-12 633	94 792	205 690	-25 953	179 737	104 653	-12 305	92 348

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Dividendes reçus
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	-734	-31	86
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option	0
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures
d'investissements nets des activités à l'étranger)	360	680	293
Résultat de la comptabilité de couverture	14	-13
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-360	636	379

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

		30/06/2016
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	170 547	-170 549	-2
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques	90 735	-72 518	18 217
couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations	79 812	-98 031	-18 219
de couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux	1 104 531	-1 104 515	16
d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	577 153	-527 359	49 794
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	527 378	-577 156	-49 778
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille	0	0	0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total Résultat de la comptabilité de couverture	1 275 078	-1 275 064	14

	31/12/2015
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	81 414	-81 412	2
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques	72 148	-1 321	70 827
couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations	9 266	-80 091	-70 825
de couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux	1 079 966	-1 079 981	-15
d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	523 480	-556 358	-32 878
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	556 486	-523 623	32 863
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille	0	0	0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	1 161 380	-1 161 393	-13

		30/06/2015
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	80 202	-80 202	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques	70 812	-1 448	69 364
couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations	9 390	-78 754	-69 364
de couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux	1 066 490	-1 066 490	0
d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	506 870	-559 620	-52 750
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	559 620	-506 870	52 750
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille	0	0	0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	1 146 692	-1 146 692	0

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)		30/06/2016 31/12/2015	30/06/2015
Dividendes reçus	31 319	18 847	18 432
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1)	4 853	13 074	11 022
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)	-56	-1 465	-198
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance et sur prêts et créances	-21	81	52
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	36 095	30 537	29 308

(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8 Coût du risque

La ligne « Pertes sur titres dépréciés durablement (Titres de capitaux propres) » intègre : Au 30 juin 2016 :

• 0.1 M€ de complément de dépréciation durable principalement sur Sacam Fianet & Sacam Fireca Au 31 Décembre 2015 :

• 1.3 M€ de complément de dépréciation durable des titres du pôle immobilier IAC

• 0.1 M€ de complément de dépréciation durable des titres Sacam Fianet

3.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	0	0	0
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats
d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance	0	0	0
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance	0	0	0
Produits nets des immeubles de placement	-71	-139	-69
Autres produits (charges) nets	2 704	3 821	2 110
Produits (charges) des autres activités	2 633	3 682	2 041

3.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Charges de personnel	-74 622	-155 480	-75 117
Impôts et taxes	-6 669	-9 155	-6 186
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	-35 907	-76 897	-35 628
Charges générales d'exploitation	-117 198	-241 532	-116 931

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Salaires et traitements	-38 990	-81 581	-39 365
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	-4 445	-8 664	-4 308
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	-45	-3 433	-281
Autres charges sociales	-14 676	-30 049	-14 682
Intéressement et participation	-7 928	-14 208	-7 875
Impôts et taxes sur rémunération	-8 538	-17 545	-8 606
Total Charges de personnel	-74 622	-155 480	-75 117

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Dotations aux amortissements	-6 427	-12 724	-6 043
- immobilisations corporelles	-6 398	-12 682	-6 017
- immobilisations incorporelles	-29	-42	-26
Dotations (reprises) aux dépréciations	0	0	0
- immobilisations corporelles		0	0
- immobilisations incorporelles		0	0
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	-6 427	-12 724	-6 043

3.8. Coût du risque

	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
(en milliers d'euros)
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-49 474	-102 291	-61 431
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-45 708	-96 029	-60 318
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature	-2 410	-2 541	-370
Risques et charges	-1 356	-3 721	-743
Reprises de provisions et de dépréciations	36 748	70 562	49 269
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	33 514	67 075	46 149
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature	2 540	2 060	1 942
Risques et charges	694	1 427	1 178
Dotations nettes de reprises des dépréciations et	-12 726	-31 729	-12 162
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-555	-1 169	-395
Récupérations sur prêts et créances amortis	1 123	4 682	1 102
Décotes sur crédits restructurés	-122	-415	-278
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes (1)	-276	-896	-6 017
Autres produits
Coût du risque	-12 556	-29 527	-17 750

(1) 5.452 milliers d'euros relatifs à l'appel de la garantie globale (Switch), versés (ou à payer) en Juin 2015 à Crédit Agricole S.A. pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence globale des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

Au 31 Décembre 2015, retour total à meilleure fortune de la garantie globale (Switch) suite à la hausse de la valeur de mise en équivalence globale des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Ainsi l'indemnité versée au titre du 30 Juin 2015 a été remboursée par Crédit Agricole SA en intégralité.

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Immobilisations corporelles et incorporelles
d'exploitation	81	148	195
Plus-values de cession	91	434	291
Moins-values de cession	-10	-286	-96
Titres de capitaux propres consolidés	0	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de
regroupement
Gains ou pertes nets sur autres actifs	81	148	195

3.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Charge d'impôt courant	-15 763	-50 459	-30 911
Charge d'impôt différé	4 375	1 440	4 144
Charge d'impôt de la période	-11 388	-49 019	-26 767

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2016

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats	67 974	34,43%	-23 403
des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes		-9,79%	6 652
Effet des différences de taux d'imposition des
entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des
reports déficitaires et des différences temporaires		-1,40%	951
Effet de l'imposition à taux réduit		0,01%	-6
Effet des autres éléments		-6,54%	4 449
Taux et charge effectifs d'impôt		16,71%	-11 357

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2016.

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats	146 530	38%	-55 681
des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes		0,04%	53
Effet des différences de taux d'imposition des
entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des
reports déficitaires et des différences temporaires		-1,97%	-2 882
Effet de l'imposition à taux réduit		-0,03%	-51
Effet des autres éléments		6,51%	9 543
Taux et charge effectifs d'impôt		33,45%	-49 019

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2015.

Au 30 juin 2015

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats		38%
des entreprises mises en équivalence	92 319		-35 081
Effet des différences permanentes		-2,2%	2 027
Effet des différences de taux d'imposition des
entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des
reports déficitaires et des différences temporaires		6,78%	-6 261
Effet de l'imposition à taux réduit
Effet des autres éléments		-13,59%	12 547
Taux et charge effectifs d'impôt		28,99%	-26 768

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2015.

La charge effective d'impôt est en recul au 1er semestre 2016 suite à la diminution de la base imposable et du taux d'impôt (suppression de la contribution exceptionnelle de 10.7% au 01/01/2016.

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	-2 370	1 809	1 922
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables hors entreprises mises en équivalence	816	-639	-677
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables sur entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entreprises sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables	-1 554	1 170	1 245
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	0	0	0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	7 967	-1 736	-3 321
Ecart de réévaluation de la période	15 822	7 493	7 502
Transfert en résultat	-7 826	-9 229	-10 823
Autres variations	-29
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	-36	145	-2 266
Ecart de réévaluation de la période	72	145	-2 266
Transferts en résultat
Autres variations	-108
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	-3 606	1 220	2 090
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises sur activités abandonées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4 325	-371	-3 497
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	2 771	799	-2 252
Dont part Groupe
Dont participations ne donnant pas le contrôle

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente/transfert en résultat au 30 Juin 2016

• Dont 7 544 milliers d'euros de plus values enregistrées en résultat suite à la cession de titres du portefeuille de placement
• Dont 340 milliers d'euros de plus values enregistrées en résultats dans le cadre des arbitrages réalisés au niveau des titres des fonds dédiés
• Dont 18 milliers d'euros de provisions pour dépréciation durable des titres Sacam Fianet
• Dont 36 milliers d'euros de provisions pour dépréciation durable des titres Sacam Fireca
• Dont 4 milliers d'euros de provisions pour dépréciation durable des titres GIE Ca Innove

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

			31/12/2015			Variation			30/06/2016
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	1 809	-639	1 170		-4 179	1 455	-2 724		-2 370	816	-1 554
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables,
hors entités mises en équivalence	1 809	-639	1 170	0	-4 179	1 455	-2 724	0	-2 370	816	-1 554	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
des entités mises en équivalence							0				0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
des entreprises sur activités abandonnées							0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables	1 809	-639	1 170	0	-4 179	1 455	-2 724	0	-2 370	816	-1 554	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion							0				0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	-1 736		-1 736		9 703		9 703		7 967		7 967
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	145		145		-181		-181		-36		-36
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés							0				0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors
entreprises mises en équivalence	-1 591	1 220	-371	0	9 522	-4 826	9 522	0	7 931	-3 606	7 931	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
entreprises mises en équivalence							0				0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
entreprises sur activités abandonées							0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables	-1 591	1 220	-371	0	9 522	-4 826	9 522	0	7 931	-3 606	4 325	0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	218	581	799	0	5 343	-3 371	6 798	0	5 561	-2 790	2 771	0

			31/12/2014				Variation		31/12/2015
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	-5 026	1 730	-3 296		6 835	-2 369	4 466		1 809	-639	1 170
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables,
hors entités mises en équivalence	-5 026	1 730	-3 296	0	6 835	-2 369	4 466	0	1 809	-639	1 170	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
des entités mises en équivalence			0					0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
des entreprises sur activités abandonnées			0					0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables	-5 026	1 730	-3 296	0	6 835	-2 369	4 466	0	1 809	-639	1 170	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion			0					0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	11 657		11 657				0		-1 736		-1 736
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	1 578		1 578				0		145		145
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés			0					0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors
entreprises mises en équivalence	13 235	-1 529	11 706	0	-14 826	2 749	-12 077	0	-1 591	1 220	-371	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
entreprises mises en équivalence			0					0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
entreprises sur activités abandonées			0					0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables	13 235	-1 529	11 706	0	-14 826	2 749	-12 077	0	-1 591	1 220	-371	0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	8 209	201	8 410	0	-7 991	380	-7 611	0	218	581	799	0

.

4. Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce en France le métier de Banque de proximité. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères.

L'activité de gestion immobilière, gestion de biens, transactions et syndic, créée en 2009 et portée par la filiale Immobilière d'à Côté, consolidée dans les comptes du Groupe, n'a pas d'impact significatif dans le bilan et dans le résultat du 1er semestre 2016.

5. Notes relatives au bilan

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	5 489	3 017
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	9 500	9 500
Valeur au bilan	14 989	12 517
Dont Titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

	30/06/2016	31/12/2015
(en milliers d'euros)
Instruments de capitaux propres	0	0
- Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes	0	0
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe
Prêts et créances	0	0
- Créances sur les établissements de crédit
- Créances sur la clientèle
- Titres reçus en pension livrée
- Valeurs reçues en pension
Instruments dérivés	5 489	3 017
Valeur au bilan	5 489	3 017

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

	30/06/2016	31/12/2015
(en milliers d'euros)
Instruments de capitaux propres
- Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes	9 500	9 500
- Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	9 500	9 500
Prêts et créances
- Créances sur les établissements de crédit
- Créances sur la clientèle
- Titres reçus en pension livrée
- Valeurs reçues en pension
Valeur au bilan	9 500	9 500

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	6 307	3 483
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	6 307	3 483

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés	6 307	3 483
Total Passifs financiers détenus à des fins de transaction	6 307	3 483

5.2. Actifs financiers disponibles à la vente

		30/06/2016			31/12/2015
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	111 751	32 589		103 786	26 959	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	219 394	12 651	-100	309 969	11 622	-117
Actions et autres titres à revenu variable	183 179	8 275	-374	184 273	8 938	-358
Titres de participation non consolidés	669 352	16 520	-661	649 749	14 545	-654
Total des titres disponibles à la vente	1 183 676	70 035	-1 135	1 247 777	62 064	-1 129
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente				0	0	0
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à
la vente (1)	1 183 676	70 035	-1 135	1 247 777	62 064	-1 129
Impôts		-17 193	-243		-14 284
Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (net d'impôt)		52 842	-1 378		47 780	-1 129

(1) Dont 37 696 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

(2) « Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 549.975 milliers d'euros au 30 juin 2016 et 31 décembre 2015.»

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Etablissements de crédit
Titres de dettes	0	0
- Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances	32 628	23 614
- Comptes et prêts	30 325	21 322
dont comptes ordinaires débiteurs sains	6 813	13 071
dont comptes et prêts au jour le jour sains
- Valeurs reçues en pension
- Titres reçus en pension livrée
- Prêts subordonnés	2 303	2 292
- Autres prêts et créances
Valeur brute	32 628	23 614
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances auprès des
établissements de crédit	32 628	23 614
Opérations internes au Crédit Agricole
Titres de dettes	0	0
- Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances	1 505 968	2 068 115
- Comptes ordinaires	92 432	30 391
- Comptes et avances à terme	1 413 536	2 017 920
- Prêts subordonnés	0	19 804
Valeur brute	1 505 968	2 068 115
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances internes au
Crédit Agricole	1 505 968	2 068 115
Valeur au bilan	1 538 596	2 091 729

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes	3 329	3 264
- Titres non cotés sur un marché actif	3 329	3 264
Prêts et avances	12 713 580	12 459 226
- Créances commerciales	24 192	23 747
- Autres concours à la clientèle	12 536 925	12 317 924
- Titres reçus en pension livrée
- Prêts subordonnés
- Créances nées d'opérations d'assurance directe
- Créances nées d'opérations de réassurance
- Avances en comptes courants d'associés	62 696	40 516
- Comptes ordinaires débiteurs	89 767	77 039
Valeur brute	12 716 909	12 462 490
Dépréciations	-374 118	-383 637
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	12 342 791	12 078 853
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations
Valeur brute	0	0
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location financement	0	0
Valeur au bilan	12 342 791	12 078 853

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			30/06/2016
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	889 547			-36	889 511
Banques centrales
Etablissements de crédit	32 628				32 628
Grandes entreprises	1 679 388	109 612	-77 059	-40 644	1 561 685
Clientèle de détail	10 147 974	245 431	-154 514	-101 865	9 891 595
Total Prêts et créances sur les
établissements de crédit et sur la clientèle (1)	12 749 537	355 043	-231 573	-142 545	12 375 419

(1) Dont encours restructurés pour 54.198 milliers d'euros.

			31/12/2015
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	896 965	0	0	-36	896 929
Banques centrales	0	0	0	0	0
Etablissements de crédit	23 614	0	0	0	23 614
Grandes entreprises	1 613 043	110 430	-74 348	-41 321	1 497 374
Clientèle de détail	9 952 482	247 647	-166 686	-101 246	9 684 550
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	12 486 104	358 077	-241 034	-142 603	12 102 467

(1) Dont encours restructurés pour 55 683 milliers d'euros

5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2015	Variations de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2016
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives	-383 637 -142 603		-47 595 -2 543	57 114 2 601		0	-374 118 -142 545
Opérations de location financement							0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs financiers disponibles à la vente	-37 635		-61				-37 696
Autres actifs financiers
Total Dépréciations des actifs financiers	-421 273	0	-47 656	57 114	0	0	-411 815

(en milliers d'euros)	31/12/2014	Variations de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2015
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives	-407 894 -132 701		-105 204 -22 894	129 461 12 992			-383 637 -142 603
Opérations de location financement
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Actifs financiers disponibles à la vente	-36 175		-1 466	6			-37 635
Autres actifs financiers
Total Dépréciations des actifs financiers	-444 069	0	-106 670	129 467	0	0	-421 273

Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente :

En 2015 Comptabilisation d'un complément de provisions pour dépréciation durable des titres du pôle immobilier (IAC) à hauteur de 1.312 milliers d'euros et des titres SACAM FIANET à hauteur de 135 milliers d'euros

Au 1er semestre 2016, comptabilisation d'un complément de provisions pour dépréciation durable des titres de Sacam Fireca à hauteur de 36 milliers d'euros, des titres Sacam Fianet à hauteur de 18 milliers d'euros, et du Gie Ca Innove pour 4 milliers d'euros.

5.5. Exposition au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions significatives de la Caisse Régionale Alpes Provence au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

30/06/2016		Expositions nettes de dépréciations
		Dont portefeuille bancaire					Couvertures
(en milliers d'euros)	Actifs à la juste valeur par résultat	Actifs financiers disponibles à la vente	Prêts et créances	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)	Total activité banque brut de couvertures	Actifs financiers disponibles à la vente	Total activité banque net de couvertures
Allemagne
Arabie Saoudite
Belgique
Brésil
Chine
Espagne
Etats Unis
France		111 751		79 402		191 153		191 153
Grèce
Hong Kong
Irlande
Italie
Japon
Maroc
Portugal
Russie
Syrie
Ukraine
Venezuela
Yemen
Total	0	111 751	0	79 402	0	191 153	0	191 153

31/12/2015					Expositions nettes de dépréciations
		Dont portefeuille bancaire
(en milliers d'euros)	Actifs à la juste valeur par résultat	Actifs financiers disponibles à la vente	Prêts et créances	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente	Total activité banque net de couvertures
Allemagne
Arabie Saoudite
Belgique
Brésil
Chine
Espagne
Etats Unis
France		103 786		69 509		173 295		173 295
Grèce
Hong Kong
Irlande
Italie
Japon
Maroc
Portugal
Russie
Syrie
Ukraine
Venezuela
Yemen
Total	0	103 786	0	69 509	0	173 295	0	173 295

Variations entre le 31 décembre 2015 et le 30 juin 2016

Variation des expositions brutes de couverture	Solde au 31 décembre 2015	Variation de juste valeur	Recyclage des réserves AFS	Créances rattachées	Tombées d'échéance	Cessions nettes de reprises de	Acquisitions	Solde au 30 juin 2016
(en milliers d'euros)						provisions
Espagne								0
France								0
Grèce								0
Irlande								0
Italie								0
Portugal								0
Actifs financiers à la juste
valeur par résultat	0	0	0	0	0	0	0	0
Espagne								0
France	103 786	6 894		1 275		-204		111 751
Grèce								0
Irlande								0
Italie								0
Portugal								0
Actifs financiers disponibles à la vente	103 786	6 894	0	1 275	0	-204	0	111 751
Espagne								0
France								0
Grèce								0
Irlande								0
Italie								0
Portugal								0
Prêts et créances	0	0	0	0	0	0	0	0
Espagne								0
France	69 509			301			9 592	79 402
Grèce								0
Irlande								0
Italie								0
Portugal								0
Actifs financiers détenus	69 509	0	0	301	0	0	9 592	79 402
jusqu'à l'échéance
Espagne								0
France								0
Grèce								0
Irlande								0
Italie								0
Portugal								0
Portefeuille de négociation (hors dérivés)	0	0	0	0	0	0	0	0
Total Activité Banque	173 295	6 894	0	1 576	0	-204	9 592	191 153

Variation des expositions
brutes de couverture	Solde au 31 décembre 2014	Variation de juste valeur	Recyclage des réserves AFS	Créances rattachées	Tombées d'échéance	Cessions nettes de reprises de	Acquisitions	Solde au 31 décembre 2015
(en milliers d'euros)						provisions
Espagne								0
France								0
Grèce								0
Irlande								0
Italie								0
Portugal								0
Actifs financiers à la juste
valeur par résultat	0	0	0	0	0	0	0	0
Espagne								0
France	105 989	-1 798		-1		-20 307	19 903	103 786
Grèce								0
Irlande								0
Italie								0
Portugal								0
Actifs financiers disponibles à
la vente	105 989	-1 798	0	-1	0	-20 307	19 903	103 786
Espagne								0
France								0
Grèce								0
Irlande								0
Italie								0
Portugal								0
Prêts et créances	0	0	0	0	0	0	0	0
Espagne								0
France	107 361			-207	-62 087		24 442	69 509
Grèce								0
Irlande								0
Italie								0
Portugal								0
Actifs financiers détenus
jusqu'à l'échéance	107 361	0	0	-207	-62 087	0	24 442	69 509
Espagne								0
France								0
Grèce								0
Irlande								0
Italie								0
Portugal								0
Portefeuille de négociation	0	0	0	0	0	0	0	0
(hors dérivés)
Total Activité Banque	213 350	-1 798	0	-208	-62 087	-20 307	44 345	173 295

5.6. Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	69 243	67 406
dont comptes ordinaires créditeurs	2 311	12
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total	69 243	67 406
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	34	116 057
Comptes et avances à terme	7 594 026	8 037 252
Total	7 594 060	8 153 309
Valeur au bilan	7 663 303	8 220 715

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Comptes ordinaires créditeurs	3 352 230	3 235 267
Comptes d'épargne à régime spécial	51 560	43 273
Autres dettes envers la clientèle	1 703 476	1 673 907
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des
cessionnaires et rétrocessionnaires en
représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan	5 107 266	4 952 447

5.7. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	30/06/2016	31/12/2015
(en milliers d'euros)
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	185	185
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	904 163	798 698
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan	904 348	798 883
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	36 214	35 461
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel	10	10
Titres et emprunts participatifs
Valeur au bilan	36 224	35 471

5.8 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

La Caisse régionale Alpes Provence n'est pas concernée par ce type d'actifs.

5.9. Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2015	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2016
Valeur brute	5985		26				6011
Amortissements et dépréciations	-1353		-72				-1425
Valeur au bilan (1)	4632	0	-46	0	0	0	4586

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2014	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2015
Valeur brute	5 927		58				5 985
Amortissements et dépréciations	-1 214		-139				-1 353
Valeur au bilan (1)	4 713		-81				4 632

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d'expert », s'élève à 6.011 milliers d'euros au 30 juin 2016 contre 5.985 milliers d'euros au 31 décembre 2015.et 5.927 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

Juste valeur des immeubles de placement par modèle de valorisation

(en milliers d'euros)		30/06/2016	31/12/2015
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiquesNiveau 1
Valorisation fondée sur des données observables	Niveau 2
Valorisation fondée sur des données non observables	Niveau 3
Valeur de marché des immeubles de placement		6 011	5 985

Tous les immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût amorti au bilan.

5.10. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/2015	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2016
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	314 771		5 340	-1 163			318 948
Amortissements et dépréciations (1)	-186 601		-6 398	803			-192 196
Valeur au bilan	128 170	0	-1 058	-360	0	0	126 752
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	10664		36	-2			10 698
Amortissements et dépréciations	-10484		-29	2			-10 511
Valeur au bilan	180	0	7	0	0	0	187

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

(en milliers d'euros)	31/12/2014	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2015
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	305 349		25 163	-14 036		-1 705	314 771
Amortissements et dépréciations (1)	-179 157		-12 681	5 237			-186 601
Valeur au bilan	126 192	0	12 482	-8 799	0	-1 705	128 170
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	10 652		29	-17			10 664
Amortissements et dépréciations	-10 459		-42	17			-10 484
Valeur au bilan	193	0	-13	0	0	0	180

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

5.11 Ecarts d'acquisition

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence n'est pas concernée par les écarts d'acquisition.

5.12. Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2015	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2016
Risques sur les produits épargne-logement	12 675							12 675
Risques d'exécution des engagements par
signature	5 453		2 409	-310	-2 539			5 013
Risques opérationnels	9 066			-567	-793			7 706
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	5 609		1 240	-35			2 370	9 184
Litiges divers	8 850		1 438	-413	-101			9 774
Participations								0
Restructurations								0
Autres risques	6 990		945	-2 215	-240			5 480
Total	48 643	0	6 032	-3 540	-3 673	0	2 370	49 832

(1) Au 30/06/2016, les « Autres mouvements » intégrent 2.370 milliers d'euros au titre de l'actualisation des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies.

(en milliers d'euros)	31/12/2014	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2015
Risques sur les produits épargne-logement	12 832	0	4 364	0	-4 521	0	0	12 675
Risques d'exécution des engagements par signature	4 972	0	2 541	0	-2 060	0	0	5 453
Risques opérationnels	7 683	0	2 203	-237	-583	0	0	9 066
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	7 549	0	2 169	-118	-1 827	0	-2 164	5 609
Litiges divers	8 521	0	2 690	-615	-1 746	0	0	8 850
Participations	0	0	0	0	0	0	0	0
Restructurations	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres risques	12 022	0	3 838	-5 005	-3 865	0	0	6 990
Total	53 579	0	17 805	-5 975	-14 602	0	-2 164	48 643

Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

	30/06/2016	31/12/2015
(en milliers d'euros)
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	707 852	650 260
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	667 635	603 447
Ancienneté de plus de 10 ans	564 801	567 658
Total plans d'épargne-logement	1 940 288	1 821 365
Total comptes épargne-logement	184 401	184 401
Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2 124 689	2 005 766

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte, hors prime de l'Etat sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2016 pour les données au 30 juin 2016 et à fin novembre 2015 pour les données du 31 décembre 2015.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Plans d'épargne-logement :	2 221	2 734
Comptes épargne-logement :	8 024	9 358
Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	10 245	12 092

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	3 530	3 530
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	2 571	2 571
Ancienneté de plus de 10 ans	6 573	6 573
Total plans d'épargne-logement	12 674	12 674
Total comptes épargne-logement
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	12 674	12 674

5.13. Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2016

Au 30 juin 2016, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	778 475	10,39	0
Dont part du Public	774 429
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part Auto détenue	4 046
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 873 852	25,00	0
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 873 852
Parts sociales	4 843 081	64,61	100
Dont 74 Caisses Locales	4 843 059
Dont 21 administrateurs de la CR	21
Dont Crédit Agricole S.A.	1
Total	7 495 408	100,00	100,00%

La valeur nominale des titres est de 15.25 euros et le montant du capital est de 114 305 milliers d'euros

Dividendes

Au titre de l'exercice 2016, l'Assemblée générale du 29/03/2016 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a approuvé le versement d'un dividende net par part sociale de 0.16 euros.

Dividendes

Pour les Caisses régionales

Année de rattachement du	Par CCI	Par CCA
dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2012	3,23	3,23	0,42
2013	3,23	3,23	0,37
2014	3,29	3,29	0,29
2015	3,32	3,32	0,16

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 14 122 milliers d'euros en 2016.

6. Engagements de financement et de garantie

Engagements donnés et reçus

	30/06/2016	31/12/2015
(en milliers d'euros)
Engagements donnés	2 189 281	2 276 332
Engagements de financement	1 211 011	1 298 161
. Engagements en faveur des établissements de crédit	39 202	120 140
. Engagements en faveur de la clientèle	1 171 809	1 178 021
Ouverture de crédits confirmés	524 243	561 398
- Ouverture de crédits documentaires	8 523	8 071
- Autres ouvertures de crédits confirmés	515 720	553 327
Autres engagements en faveur de la clientèle	647 566	616 623
Engagements de garantie	978 270	978 171
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	753 629	753 061
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	2 346	1 778
Autres garanties (1)	751 283	751 283
. Engagements d'ordre de la clientèle	224 641	225 110
Cautions immobilières	12 087	11 764
Autres garanties d'ordre de la clientèle	212 554	213 346
Engagements reçus	4 411 564	4 351 511
Engagements de financement	186 410	88 522
. Engagements reçus des établissements de crédit	186 410	88 522
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	4 225 154	4 262 989
. Engagements reçus des établissements de crédit	605 188	562 347
. Engagements reçus de la clientèle	3 619 966	3 700 642
Garanties reçues des administrations publiques et
assimilées	447 886	421 060
Autres garanties reçues	3 172 080	3 279 582

(1) Dont 751 283 milliers d'euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 462 086 milliers d'euros.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) (1)	4 261 971	4 530 066
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	4 261 961	4 530 066
Titres prêtés Dépôts de garantie sur opérations de marché Autres dépôts de garantie		0
Titres et valeurs donnés en pension Total de la valeur comptable des actifs financiers	10
remis en garantie	4 261 971	4 530 066
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés
Titres et valeurs reçus en pension Titres vendus à découvert	395	2 703
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	395	2 703

(1) Dans le cadre de la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, l'entité a versé un dépôt de 253 693 milliers d'euros en amendement du précédent dépôt versé le 23 décembre 2011 pour 155 800 milliers d'euros.

Au 30 Juin 2016, dans le cadre des mesures d'optimisation des réserves de liquidité, la Caisse Régionale Alpes Provence a participé aux opérations avec CASA de repo/reverse repo (mise en pension/prise en pension) des titres TTS contre des titres HQLA, sans impact comptable et financier (netting des opérations sur la base d'un encours de titres de 134.4 millions d'euros).

Créances apportées en garantie :

Au cours du premier semestre 2016, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a apporté 4 262 millions d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 530 millions d'euros au 31 décembre 2015.La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a apporté :

• 2 385 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la BCE, contre 2 630 millions d'euros au 31 décembre 2015,
• 428 millions d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 442 millions d'euros au 31 décembre 2015,
• 1 449 millions euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement (dont 919 millions d'euros au titre du dispositif CA HL SFH), contre 1 458 millions euros au 31 décembre 2015.

7. Reclassements d'instruments financiers

Principes retenus par le groupe

Les reclassements hors de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction ou hors de la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.

Reclassements effectués par La Caisse Régionale Alpes Provence

La Caisse Régionale Alpes provence n'a pas opéré au cours de l'exercice de nouveau reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.

Les informations sur les reclassements réalisés au 1 er semestre 2015 sont données ci-dessous

Nature, justification et montant des reclassements opérés

La Caisse Régionale Alpes Provence a opéré au cours du premier semestre 2015 des reclassements de la catégorie « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « actifs financiers déténus jusqu'à l'échéance ». La Caisse Régionale Alpes Provence a changé d'intention de gestion, qui est désormais de conserver ces actifs financiers dans un avenir prévisible, et non plus de les céder à court terme.

Ces reclassements ont été opérés à la date du 29/05/2015.

Le tableau ci-dessous reprend la valeur au 30 juin 2016 des actifs reclassés antérieurement et toujours à l'actif de Caisse Régionale Alpes Provence à cette date :

		Total actifs reclassés		Actifs reclassés en 2016			Actifs reclassés antérieurement
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan 30/06/2016	Valeur de marché estimée 30/06/2016	Valeur de reclassement	Valeur au bilan 30/06/2016	Valeur de marché estimée 30/06/2016	Valeur au bilan 30/06/2016	Valeur de marché estimée 30/06/2016	Valeur au bilan 31/12/2015	Valeur de marché estimée 31/12/2015
Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en prêts et créances Actifs financiers disponibles à la vente transférés en HTM Actifs financiers disponibles à la vente transférés en prêts et créances	0 38 390 0	0 41 225 0				38 390	41 225	38 531	38 093

Contribution des actifs transférés au résultat depuis le reclassement

La contribution des actifs transférés dans le résultat de la période, depuis la date de reclassement comprend l'ensemble des profits, pertes, produits et charges comptabilisés en résultat ou dans les autres éléments du résultat global.

L'impact en résultat des actifs transférés se décompose comme suit :

		Impact résultat avant impôt, depuis le reclassement
		Actifs reclassés en 2016 Actifs reclassés antérieurement
		Impact 30/06/2016		Impact cumulé au 31/12/2015		Impact en 2016	Impact cumulé 30/06/2016
(en milliers d'euros)	Produits et charges réellement comptabilisés	Si l'actif avait été conservé dans son ancienne catégorie (variation de juste valeur)	Produits et charges réellement comptabilisés	Si l'actif avait été conservé dans son ancienne catégorie (variation de juste valeur)	Produits et charges réellement comptabilisés	Si l'actif avait été conservé dans son ancienne catégorie (variation de juste valeur)	Produits et charges réellement comptabilisés	Si l'actif avait été conservé dans son ancienne catégorie (variation de juste valeur)
Actifs financiers à la juste valeur par							0	0
résultat transférés en prêts et créances Actifs financiers disponibles à la vente transférés en HTM Actifs financiers disponibles à la vente			-1009	-1482	0	3308	-1009 0	1826 0
transférés en prêts et créances

8. Juste valeur des instruments financiers

8.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30 juin 2016	Juste valeur au 30 juin 2016	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Prêts et Créances	13 881 387	14 094 031	0	14 094 031	0
Créances sur les établissements de crédit Comptes ordinaires et prêts JJ Comptes et prêts à terme Valeurs reçues en pension	1 538 596 99 245 1 437 048	1 534 248 99 245 1 432 711	0	1 534 248 99 245 1 432 711	0
Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances	2 303	2 292		2 292
Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif	12 342 791 24 009 12 205 506 3 329	12 559 783 24 170 12 388 248 3 240	0	12 559 783 24 170 12 388 248 3 240	0
Créances nées d'opérations d'assurance directe Créances nées d'opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés Comptes ordinaires débiteurs Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe	54 783 55 164 363 059 79 402 283 657	54 783 89 342 403 044 90 095 312 949	226 792 63 500 163 292	54 783 89 342 176 252 26 595 149 657	0
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	14 244 446	14 497 075	226 792	14 270 283	0

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2015	Juste valeur au 31 décembre 2015	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Prêts et Créances	14 170 582	14 674 550	0	14 674 550	0
Créances sur les établissements de crédit	2 091 729	2 086 919	0	2 086 919	0
Comptes ordinaires et prêts JJ	43 462	43 462	0	43 462	0
Comptes et prêts à terme	2 026 171	2 021 365	0	2 021 365	0
Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances	22 096	22 092	0	22 092	0
Créances sur la clientèle	12 078 853	12 587 631	0	12 587 631	0
Créances commerciales	23 539	23 010	0	23 010	0
Autres concours à la clientèle Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés	11 977 191	12 450 519	0	12 450 519	0
Titres non cotés sur un marché actif Créances nées d'opérations d'assurance directe Créances nées d'opérations de réassurance	3 264	3 183	0	3 183	0
Avances en comptes courants d'associés	32 762	33 397		33 397
Comptes ordinaires débiteurs	42 097	77 522	0	77 522	0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	386 332	410 967	220 485	190 482	0
Effets publics et valeurs assimilées	69 509	73 700	48 849	24 851	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	316 823	337 267	171 636	165 631	0
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	14 556 914	15 085 517	220 485	14 865 032	0

Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30 juin 2016	Juste valeur au 30 juin 2016	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires et emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée	7 663 303 2 335 7 660 958 10	7 655 291 2 311 7 652 980	0	7 655 291 2 311 7 652 980	0
Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	5 107 266 3 352 230 51 560 1 703 476	5 077 203 3 352 213 51 560 1 673 430	0	5 077 203 3 352 213 51 560 1 673 430	0
Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	904 348 36 224 13 711 141	462 923 34 995 13 230 412	0	462 923 34 995 13 230 412	0

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2015	Juste valeur au 31 décembre 2015	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires et emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée	8 220 715 116 076 8 104 639	7 419 069 116 063 7 303 006	0	7 419 069 116 063 7 303 006	0 0 0
Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	4 952 447 3 235 267 43 273 1 673 907	5 073 787 3 235 249 43 273 1 795 265		5 073 787 3 235 249 43 273 1 795 265	0 0 0 0
Dettes représentées par un titre	798 883	722 440		722 440	0
Dettes subordonnées	35 471	35 003		35 003	0
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	14 007 516	13 250 299	0	13 250 299	0

8.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

• Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

(en milliers d'euros)	30/06/2016	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	5 489	0	5 489	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Valeurs reçues en pension	0
Titres détenus à des fins de transaction	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	5 489		5 489
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	9 500	0	9 500	0
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Valeurs reçues en pension	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	9 500	0	9 500	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	9 500		9 500
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	1 183 676	509 268	674 408	0
Effets publics et valeurs assimilées	111 751	111 751
Obligations et autres titres à revenu fixe	219 394	219 394
Actions et autres titres à revenu variable (1)	852 531	178 123	674 408
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	229 430		229 430
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	1 428 095	509 268	918 827	0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés
actifs pour des instruments identiques
Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des
données observables
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des
données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux	0	0	0	0

(1) Y compris 549 975 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût cf. Titres à l'actif de la note 1.3 Principes et méthodes comptables.présentés dans les états financiers du 31 décembre 2015.)

	Prix cotés sur
			Valorisation
			fondée sur des
			données non
			observables :
			Niveau 3
			0
			0
			0
			0
			0
190 729		190 729
			0
			0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	31/12/2015 3 017 0 0 0 0 0 0 0 3 017 9 500 0 0 0 9 500 0 9 500 0 1 247 778 103 786 309 969 834 022 0 1 451 023	des marchés instruments identiques : Niveau 1 0 0 0 0 0 461 885 103 786 309 968 48 131 461 885 0	Valorisation fondée sur des actifs pour des données observables : Niveau 2 3 017 0 3 017 9 500 9 500 9 500 785 892 1 785 891 989 138 0

(1) y compris 549 975 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

(en milliers d'euros)	30/06/2016	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	6 307	0	6 307	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envres les établissements de crédit	0
Dettes envers la clientèle	0
Instruments dérivés	6 307		6 307
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	539 835	1 231	538 604
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	546 142	1 231	544 911	0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

(en milliers d'euros)	31/12/2015	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Titres vendus à découvert	3 483		3 483
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envres les établissements de crédit	0
Dettes envers la clientèle	0
Instruments dérivés	0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture	3 483 444 763		3 483 444 763
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	448 246	0	448 246	0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

9. Impacts des évolutions comptables ou autres évènements

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par des évolutions comptables ou autres évènements nécessitant un retraitement des états financiers.

10. Parties liées

Sont décrites ci-après les transactions conclues avec les parties liées au cours du premier semestre 2016 :

Relations Caisses Locales – Caisse Régionale

Les 74 Caisses Locales détiennent 4 843 059 parts sociales sur le capital de la Caisse Régionale pour un montant global de 73,8 M€. Le montant des comptes courants bloqués à la Caisse Régionale s'élève à 275.6 M€ au 30 Juin 2016. Au cours du semestre, la Caisse Régionale a distribué aux Caisses Locales 0.775 M€ au titre de l'intérêt aux parts sociales.

Relations Filiales immobilières – Caisse Régionale

Le montant des titres de participation détenus par la Caisse Régionale sur les trois sociétés consolidées (Les FAUVINS, CAAP IMMO et CAAP IMMO 4) s'élève à 18,7 M€. Le montant des facturations de loyers par les filiales à la Caisse Régionale représente 0.3 M€ HT au 30 Juin 2016.

Relations Fonds Dédié CAP Régulier 1 – Caisse Régionale

Créé en avril 2006, le capital du fonds dédié Cap Régulier 1 a évolué sur le semestre 2016 de + 43.5 M€. Au 30 Juin 2016, le montant du capital s'élève à 83.05 M€ dont 83.04 M€ détenus par la Caisse Régionale.

Relations Fonds Dédié CAP Régulier 2 – Caisse Régionale

Créé en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Régulier 2 n'a pas varié sur le semestre. Le montant du capital s'élève à 30,01 M€ dont 30 M€ détenus par la Caisse Régionale.

Relations Fonds Dédié CAP Régulier 3 – Caisse Régionale

Créé en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Régulier 3 a diminué sur le 1er semestre 2016.Au 30 Juin 2016, le montant du capital s'élève à 5,51 M€ dont 5.5 M€ détenus par la Caisse Régionale.

Relations Fonds Dédié CAP Actions 3 – Caisse Régionale

Créé en Juillet 2014, le capital du fonds dédié Cap Actions 3 n'a pas varié sur le semestre. Le montant du capital s'élève à 30,01 M€ dont 30 M€ détenus par la Caisse Régionale

Relations SAS Immobilière d'à Côté – Caisse Régionale

La SAS Immobilière d'à côté a été créée en mai 2008, avec un capital social de 20 M€ intégralement libéré et détenu par la Caisse Régionale. Son objet est la prise de participation majoritaire dans toute société. En 2013, le capital social de la SAS a été porté à 30 millions € par capitalisation des avances en comptes courants de la Caisse Régionale. Le montant des participations prises par la SAS Immobilière d'à Côté s'élève au 30 Juin 2016 à 11,04 millions € (valeur nette IAS).

Relations SAS Rue la Boétie – Caisse Régionale

En Juin 2016, réalisation d'une avance en compte courant d'associé d'un montant de 27,6 M€. La Caisse Régionale a perçu en juin 2016 un acompte sur dividende de 27.3 M€ de la SAS Rue la Boétie.

Relations Fonds commun de titrisation CA Habitat 2015 – Caisse Régionale Voir note 11 périmètre de consolidation

Périmètre de consolidation

Périmètre de consoldation Du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence	Méthode de consolidation	Implantation	Siège social si différent de l'implantation	Type d'entité et nature du contrôle	% de contrôle		% d'intérêt
						30/06/2016 31/12/2015 30/06/2016 31/12/2015
ALPES PROVENCE	MERE	France		MERE	100,0000	100,0000	100,0000	100,0000
CL ALPES PROVENCE	MERE	France		MERE	100,0000	100,0000	100,0000	100,0000
SCI LES FAUVINS	GLOBALE	France		Filiale	99,9904	99,9904	99,9904	99,9904
CAAPIMMO 4	GLOBALE	France		Filiale	99,0000	99,0000	99,0000	99,0000
CAAPIMMO 6	GLOBALE	France		Filiale	100,0000	100,0000	99,9998	99,9998
L'IMMOBILIERE D'A COTE	GLOBALE	France		Filiale	100,0000	100,0000	100,0000	100,0000
CAP REGULIER 1	GLOBALE	France		Entité structurée controlée	99,9880	99,9747	99,9880	99,9747
CAP REGULIER 2	GLOBALE	France		Entité structurée controlée	99,9667	99,9667	99,9667	99,9667
CAP REGULIER 3	GLOBALE	France		Entité structurée controlée	99,8185	99,9667	99,8185	99,9667
CAP ACTION 3	GLOBALE	France		Entité structurée controlée	99,9667	99,9667	99,9667	99,9667
FONDS COMMUN DE TITRISATION CA HABITAT 2015	GLOBALE	France		Filiale	100,0000	100,0000	100,0000	100,0000

Il n'y a pas eu d'évolutions du périmètre de consolidation sur le 1er semestre 2016.

Au 31/12/2015, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses Régionales le 21 Octobre 2015. Cette transaction est le premier RMBS réalisé en France par le Groupe avec cession des créances habitat.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédit à l'habitat originés par les caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 10 milliards d'euros et d'une souscription par les établissements ayant cédé les crédits des titres émis par le FCT.

Au 31 décembre 2015, la Caisse Régionale Alpes Provence ayant participé à l'opération de titrisation a consolidé sa quote part (analyse par silo), le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant infine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qui a cédées au FCT.

12. Événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire

Aucun évènement postèrieur à la clôture n'est à signaler.

ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL & PERSONNEL VARIABLES Capital au 30 Juin 2016 : 114.304.972 € Siège Social : 25, chemin des trois cyprès 13097 AIX EN PROVENCE 381 976 448 RCS AIX EN PROVENCE

Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale

• M Thierry POMARET, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence,

Attestation du Responsable

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport semestriel d'activité figurant en page 4 présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Aix en Provence, Le 22 Juillet 2016

Le Directeur Général

Thierry POMARET

KPMG Audit Département de KPMG S.A. 480, avenue du Prado CS 90021 13272 Marseille Cedex 8 S.A. au capital de € 5.497.100

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG et Autres 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Période du 1er janvier au 30 juin 2016

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2016, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés.

Marseille et Paris-La Défense, le 29 juillet 2016

Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit Département de KPMG S.A. ERNST & YOUNG et Autres

Pierre-Laurent Soubra Valérie Meeus