Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

Quarterly Report • Aug 3, 2016

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE

Au capital actuel de 70 076 952,50 EUROS

Siège social : 15-17 rue Paul Claudel – 38100 GRENOBLE 402 121 958 RCS GRENOBLE

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 1 ER SEMESTRE 2016

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 1 ER SEMESTRE 2016

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1- RAPPORT D'ACTIVITE DU PREMIER SEMESTRE 2016……………………….page 3
2- COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2016 …page 21
3- RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES……………………………page 61
4- DECLARATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION…………………page 64

1ere PARTIE – EVENEMENTS ET ACTIVITE DU 1er SEMESTRE 2016

1. LES EVENEMENTS ET PERSPECTIVES DE LA PÉRIODE

La reprise se confirme dans un climat d'incertitude

Les développements conjoncturels récents confirment un scénario de reprise graduelle de l'économie française, même si celle-ci est un peu moins dynamique que la moyenne européenne. Au premier trimestre de 2016 le rythme de croissance a surpris favorablement le consensus (+0,6 % t/t). Au-delà, la croissance continuerait d'accélérer sur un rythme plus modéré en 2016 (autour de 0,3 % t/t). Au global, après 1,2 % de croissance en 2015, on attend 1,5 % en 2016 et 1,4 % en 2017, ce qui se justifierait par la bonne tenue de la consommation privée et un redémarrage progressif de l'investissement. A l'inverse, la contribution du commerce extérieur serait négative en 2016, puis neutre en 2017. En dépit d'une conjoncture mondiale morose, la croissance en France continuerait de s'améliorer, cette reprise restant toutefois dépendante d'une conjonction de facteurs externes.

En effet, l'environnement global reste propice à l'économie française. L'évolution des données de marché demeure plutôt bien orientée. Si le taux de change effectif de l'euro est résilient au cours du trimestre écoulé, il continuerait de se déprécier en lien avec la politique monétaire accommodante de la BCE en 2016 et 2017 (euro/dollar à 1,10 fin 2017). Les conditions de financement des agents demeurent très favorables avec des taux courts proches de zéro et un taux long OAT dix ans qui demeure en dessous de 1 %. Enfin, le prix du baril ne remonterait que très graduellement (70 dollars fin 2017).

Toutefois, les incertitudes ne manquent pas. Sur le plan interne l'incertitude principale réside dans l'ampleur du redémarrage du cycle d'investissement, une incertitude renforcée notamment par le Brexit. Sur le plan externe, elle a trait au faible dynamisme de la demande adressée à la France alors qu'un certain nombre de grands pays émergents présentent des perspectives de croissance dégradées (Russie, Brésil, pays producteurs de pétrole et Chine). En outre, des contraintes structurelles continuent de peser sur la croissance (déficit de compétitivité, confiance dégradée, poursuite de l'ajustement budgétaire).

Par rapport à 2015, on attend un rééquilibrage de la demande interne avec une contribution plus favorable de l'investissement. L'amplitude de la reprise de l'investissement des entreprises reste cependant incertaine. Les mesures de politique économiques telles la baisse des charges mise en place (CICE, Pacte de responsabilité) ont un impact favorable, même si un risque de dilution ne peut être exclu. On observe ainsi un net redressement des profits non distribués en 2015 mais le redémarrage de l'investissement reste modéré et l'utilisation de cette « bouffée d'oxygène » par les entreprises reste également incertaine. Elles pourraient par exemple faire le choix d'orienter les gains de ces mesures vers les salaires ou le désendettement. Enfin, les capacités de production restent sous utilisées et le climat d'incertitude tend à renforcer l'attentisme. Lors des trimestres récents, on constate toutefois une reprise de l'investissement des entreprises, qui s'accentuerait progressivement sur l'horizon de notre prévision. En particulier, la mesure de suramortissement de l'investissement manufacturier (valable jusqu'en avril 2017) suscite un effet d'aubaine. Par ailleurs, l'investissement des ménages a continué de se détériorer en 2015 pour la quatrième année consécutive. Cependant, en 2016, il redémarrerait peu à peu en lien avec le redressement des ventes de logements neufs. Le marché immobilier dans son ensemble (neuf et ancien) a connu un rebond en 2015 et restera assez soutenu en 2016, grâce aux mesures de soutien au logement neuf et au très bas niveau des taux de crédit.

La consommation privée resterait le principal moteur de la croissance. Cette dynamique se justifie principalement par un contexte marqué par des gains de pouvoir d'achat assez élevés eu égard à une lente remontée du prix du pétrole qui implique une faible inflation (+0,2 % en 2016 et +0,8 % en 2017). Le pouvoir d'achat du revenu disponible progresserait assez nettement (+1,9 % en 2016, puis +1,1 % en 2017, après 1,6 % en 2015). Ce scénario intègre aussi une modeste baisse du taux de chômage (9,8 % en 2016 après 10,0 % en 2015) en lien avec une croissance modérée et diverses mesures mises en place (Plan d'urgence pour l'emploi de janvier 2016). On peut aussi noter l'effet favorable sur la consommation des baisses d'impôts pour les ménages modestes prévues dans le cadre du Pacte de

solidarité. A l'inverse, plusieurs déterminants pèsent sur la consommation : un niveau de confiance des ménages dégradé, des augmentations de salaire modestes et la poursuite du processus d'ajustement budgétaire (freinage des dépenses, notamment des prestations sociales). Dans ce contexte le taux d'épargne baisserait peu.

Après avoir contribué négativement à la croissance en 2014 et en 2015, la contribution du commerce extérieur resterait négative en 2016, puis serait neutre en 2017. Le contexte de change reste favorable et soutient les exportations françaises, toutefois l'« effet euro » serait moins significatif qu'en 2015. Par ailleurs, la croissance mondiale freinerait en 2016, (+2,9 % en 2016, après +3,0 % en 2015) avant d'accélérer légèrement en 2017 avec +3,3 %. Par ailleurs, le déficit structurel de compétitivité de l'économie française (coût et hors coût) continue de constituer un frein, même si on peut noter une amélioration sur la période récente dont témoigne notamment la stabilisation des parts de marché françaises à l'exportation au sein de la zone euro. Du côté des importations, le redressement graduel de la demande interne entrainerait une augmentation des importations en 2016 et 2017 qui tendraient à contrebalancer la progression des exportations.

La croissance française confirmerait l'éclaircie de 2015. En 2016 et 2017 on retient une légère amélioration avec 1,5 % de croissance, puis 1,4 %, après +1,2 % en 2015. A noter que le Brexit contribue à renforcer l'attentisme des agents, ce qui limite des perspectives de l'investissement. Le coût pour la croissance en France serait toutefois modéré et étalé dans le temps, de l'ordre de 0,1-0.2 % sur la période 2016-2017.

A plus long terme les conséquences du Brexit sur le commerce extérieur et les mouvements de capitaux dépendront de la nature de l'accord entre l'UE et le Royaume-Uni.

Au total, la croissance accélérerait en 2015 (+1,2% en moyenne annuelle, après +0,2% en 2014), mais resterait inférieure à celle connue avant la crise.

2. L'ACTIVITE DE LA CAISSE REGIONALE

Le 1er semestre 2016 a été marqué par des taux longs à des niveaux historiquement bas, tandis que les taux courts ont confirmé leur descente en territoire négatif. Malgré ces éléments de contexte défavorables à la banque de détail, la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes a enregistré une activité commerciale soutenue en ouvrant plus de 34 000 comptes de dépôt à vue sur les 12 derniers mois, confirmant le dynamisme porteur du nouveau modèle de distribution de banque multicanale de proximité.

Activité Collecte : à 18,4 milliards d'euros, l'encours global de collecte est en progression de 2,2% sur un an. Dans un contexte d'aplatissement de la hiérarchie des taux, l'activité en matière d'épargne est marquée par une progression soutenue des encours des dépôts à vue clientèle (+9,9%) et la collecte bilan se développe particulièrement sur l'épargne logement (+4,8%). L'encours de collecte hors bilan évolue de 0,7% et bénéficie du regain d'intérêt de la clientèle pour les produits d'assurance vie (+3,1%).

Activité Crédit : dans le même temps le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes continue d'accompagner les projets de ses clients sur l'ensemble de son territoire et enregistre de bons résultats en matière d'activité crédits. Au 30 juin les encours s'élèvent à 13 192 millions d'euros, en croissance soutenue de 5,1% ce qui permet une progression des parts de marché, notamment sur les marchés stratégiques de proximité.

Activité Services : Partant de l'analyse de la situation client, les services proposés correspondent à des besoins réels avec des offres adaptées. Ce 1er semestre a été marqué par la forte activité commerciale dans le domaine des assurances de biens et de personnes. En lien avec sa position de leader de la banque assurance, la Caisse régionale a commercialisé plus de 31 000 nouveaux contrats, soit une hausse de 5% par rapport au 1er semestre 2015 qui était déjà un très bon cru. Le taux d'équipement des clients en produits d'assurance enregistre une solide progression et confirme l'intensification de la relation.

3. LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION EN NORMES FRANCAISES, PERIMETRE CAISSE REGIONALE

	Montants	Variation
En millions d'euros	30/06/2016	30/06/2015	%
Produit Net Bancaire	232,7	224,5	+ 3,7
Charges de fonctionnement nettes	- 124,2	- 118,5	+ 4,8
Résultat Brut d'Exploitation	108,5	106,0	+ 2,4
Coût du risque (y compris FRBG)	- 14,8	- 10,7	+ 38,7
Impôt sur les bénéfices	- 25,6	- 28,8	- 11,3
Résultat Social	68,1	66,5	2,4

En dépit de la poursuite de la baisse des taux qui pèse sur la marge d'intermédiation (réaménagement des crédits et baisse de la marge collecte), le PNB semestriel progresse de +3,7% et atteint 232,7 M€.

Cette croissance issue de la forte activité commerciale, bénéficie également de l'impact favorable exceptionnel de la provision épargne logement dotée pour 5,9 M€ au 1er semestre 2015 et non dotée au 1 er semestre 2016.

Le PNB d'activité est bonifié par la contribution des revenus de valeur en progression de 34,9% suite à l'augmentation significative des dividendes SAS la Boétie distribués en 2016 au titre de l'exercice 2015. Toutefois le maintien d'un niveau de taux extrêmement bas devrait peser sur l'ensemble des banques de détail pour l'exercice 2016.

Les charges de fonctionnement sont en hausse de 4,8%, rythme supérieur à la croissance du PNB. La Caisse régionale poursuit ses efforts de recrutement et investit fortement dans la compétence de ses collaborateurs tout en poursuivant son ambitieux projet de transformation de la distribution qui place le service client au cœur de l'activité. Par la transformation des agences, la mise en place de parcours digitaux et la réorganisation des métiers le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes relève le défi de mettre à la disposition de ses clients de véritables spécialistes dans les domaines du financement de l'habitat, de l'épargne, de l'assurance et de la banque au quotidien.

Le Résultat Brut d'Exploitation est en progression de +2,4% et le coefficient d'exploitation à 53,2% se situe à un niveau très compétitif. L'incidence du coût du risque évolue de 24,6% sous l'effet d'une diminution de - 42,8% du risque crédit compensé par le passage d'une dotation de 5 M€ en FRBG alors qu'en juin 2015 la Caisse régionale avait procédé à une reprise de 4,8 M€. Le ratio des CDL sur les créances se situe au niveau extrêmement réduit de 1,41%, en baisse de 0,09 point par rapport au 1er semestre 2015.

Avec la suppression en 2016 de la contribution exceptionnelle sur le taux de l'impôt sur les sociétés, la Caisse régionale enregistre une diminution de la charge fiscale qui contribue favorablement à la progression de 2,4% du résultat net social.

LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION EN NORMES IFRS, PERIMETRE CONSOLIDE

Les comptes consolidés intègrent les comptes de la Caisse régionale, des Caisses locales, du fonds dédié « SRA placement » et la quote-part du FCT Crédit agricole habitat 2015.

Le résultat IFRS du 1er semestre 2016 de la Caisse régionale seule est de 73,8 M€. L'essentiel de l'écart entre le bénéfice social de 68,1 M€ et le résultat IFRS résulte de la prise en compte des retraitements suivants liés aux normes IFRS :

• Non prise en compte des dotations au FRBG en IFRS soit + 5 M€
• Norme IFRIC21 qui impose la comptabilisation en « flat » au 1er janvier de certaines taxes alors qu'elles sont étalées sur l'exercice dans les comptes sociaux soit - 2,3 M€
• Etalement en IFRS des soultes positives sur netting swaps réalisés en 2012 et 2013 soit + 1,9 M€
• Retraitement des impôts différés soit + 0,7 M€

La contribution au résultat du groupe ressort respectivement à + 1,3 M€ pour les Caisses Locales et - 0,04 M€ pour le fonds dédié et – 0,3 M€ pour le FCT Crédit agricole habitat 2015. Le résultat net consolidé s'établit à 74,8 M€ en hausse de 17,6 %.

	Montants		Variation
En millions d'euros	30/06/2016	30/06/2015	%
Produit Net Bancaire	235,8	229,1	+ 2,9
Charges de fonctionnement nettes	- 126,5	- 121,2	+ 4,4
Résultat Brut d'Exploitation	109,3	107,9	+ 1,3
Coût du risque (+/-)	- 9,5	- 16,3	- 41,7
Résultat sur actifs immobilisés	- 0,3	-0,4	ns
Résultat avant Impôt	99,6	91,2	+ 9,2
Charge fiscale	- 24,8	- 27,6	- 10,1
RESULTAT NET – PART GROUPE	74,8	63,6	+ 17,6

4. CONCLUSION ET PERSPECTIVES 2016

En 2016 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes poursuivra la mise en œuvre de son projet de nouvelle distribution notamment sur le plan immobilier. Par ailleurs le projet de futur siège social à Grenoble se poursuit et l'engagement au service de la clientèle va se renforcer avec la construction d'une signature relationnelle de qualité, basée sur la réactivité, le professionnalisme et la qualité de service. En parallèle, la Caisse régionale mène un projet de dématérialisation avec la volonté forte de passer du papier au tout numérique pour réduire son empreinte carbone, pour sécuriser davantage le service en renforçant l'efficience de son fonctionnement et la satisfaction des clients.

Au niveau du Groupe, le projet Eurêka se poursuit conformément au calendrier annoncé.

2 ème PARTIE – LA GESTION DES RISQUES AU 1ER SEMESTRE 2016

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Groupe, mis en œuvre par tous les acteurs, intervenants de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

L'organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance de ces risques sont décrits de manière détaillée au sein du rapport financier annuel 2015, dans le chapitre consacré aux facteurs de risques du rapport de gestion. Ce document est consultable sur le site ca-sudrhonealpes.fr dans l'espace « information réglementée – publications 2016 – rapport et comptes 2015 ».

Les principales catégories de risques auxquels le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé sont les risques de crédit, les risques de marché et les risques structurels de gestion du bilan (risques de taux et risque de liquidité).

La description de ces risques et les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2016 sont présentées ci-dessous.

Cette information fait partie intégrante des comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au 30 juin 2016.

Par ailleurs, des informations complémentaires sont fournies concernant les risques opérationnels, les risques de non-conformité et de change.

1. RISQUES DE CREDIT

Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celle-ci présente une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, garanties données ou engagements confirmés non utilisés. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par l'utilisation d'instruments dérivés et la titrisation.

La Politique des Risques Crédit a été actualisée en date du 24 mai 2016 par le Conseil d'Administration. Son périmètre couvre les crédits et les engagements sur des contreparties, hors opérations pour compte propre (placements de fonds propres, opérations de marché …). Elle a pour objectif de guider les analyses et les décisions de tous les acteurs de l'entreprise en matière de prise de risques de contrepartie.

Elle est organisée autour de deux grands marchés :

• le « marché de proximité » qui regroupe les particuliers, les professionnels, les agriculteurs, les associations ;
• le marché de la « Grande Clientèle » qui regroupe les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1,5 million d'euros, les collectivités publiques, la promotion immobilière.

Cette Politique s'articule autour des principes et limites suivants :

• 1. division des Risques ;
• 1. partage de Risques ;
• 1. limite par contrepartie ;
• 1. limites par secteurs d'activité et exclusions.

Il est régulièrement proposé au Conseil d'administration une révision de la politique crédit en fonction de l'évolution de la cartographie des risques.

Le respect de la mise en œuvre de la politique crédit et du bon fonctionnement du dispositif d'octroi et de surveillance des risques crédits entre dans le périmètre de contrôle de la Caisse régionale.

L'organisation de ce dispositif de contrôle n'a pas été modifiée au cours du 1 er semestre 2016.

Au cours de cette même période, aucune modification n'a été apportée à la méthodologie et aux systèmes de mesure issus du dispositif de notation Bâle II.

L'EXPOSITION AU RISQUE DE CREDIT

1 Exposition maximale

	30/06/2016	31/12/2015
(en milliers d'euros)
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	2	3
Instruments dérivés de couverture	26 238	18 754
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)	125 055	205 403
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	105 920	77 556
Prêts et créances sur la clientèle	13 314 502	13 064 973
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	1 115 331	1 036 046
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	14 687 048	14 402 735
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	1 020 184	859 424
Engagements de garantie donnés (hors opérations internes)	278 095	247 962
Provisions - Engagements par signature	- 2 549	- 2 724
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 295 730	1 104 662
TOTAL EXPOSITION NETTE	15 982 778	15 507 397

2 Ventilation des encours de prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	30/06/2016
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	1 465 968				1 465 968
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	105 911				105 911
Grandes entreprises	1 806 568	45 990	-33 386	-13 315	1 759 867
Clientèle de détail	10 143 965	149 541	-79 605	-38 851	10 025 509
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	13 522 412	195 531	-112 991	-52 166	13 357 255

(1) Dont encours restructurés pour 26 816 milliers d'euros.

		31/12/2015
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	1 560 200				1 560 200
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	77 555				77 555
Grandes entreprises	1 712 721	47 756	-34 469	-13 119	1 665 133
Clientèle de détail	9 903 951	144 788	-76 175	-38 735	9 789 041
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	13 254 427	192 544	-110 644	-51 854	13 091 929

(1) Dont encours restructurés pour 20 581 milliers d'euros.

QUALITE DES ENCOURS

1 Répartition du portefeuille Corporate de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes au 30 juin 2016

La ventilation par équivalent note Standard & Poor's est obtenue selon le tableau suivant :

Notation Interne	Probabilité de défaut	Equivalent S&P	Libellé graphique
A+	0,00%	AAA	AAA
A	0,01%	AA+ & AA	AA
B+	0,02%	AA- & A+	A
B	0,06%	A & A
C+	0,16%	BBB+
C	0,30%	BBB	BBB
C-	0,60%	BBB
D+	0,75%	BB+
D	1,25%	BB	BB
D-	1,90%	BB
E+	5,00%	B+ & B	B
E	12,00%	B	Sous surveillance
E-	20,00%	CCC & CC & C
F	100,00%	D	Défaut
Z	100,00%	D
ND
NON VENTILE
HORS RETAIL

2 Diversification du portefeuille de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes par filière d'activité économique au 30/06/2016

COUT DU RISQUE

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-33 213	-41 414	-29 013
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	0	0	0
Prêts et créances	-28 275	-39 052	-28 229
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0	0	0
Autres actifs	-26	-58	-19
Engagements par signature	-295	-119	-17
Risques et charges	-4 617	-2 185	-748
Reprises de provisions et de dépréciations	23 671	26 949	17 766
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	0	0	0
Prêts et créances	21 141	24 175	15 493
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0	0	0
Autres actifs	14	48	48
Engagements par signature	416	2 537	2 192
Risques et charges	2 100	189	33
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-9 542	-14 465	-11 247
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés	0	0	0
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-291	-2 047	-315
Récupérations sur prêts et créances amortis	729	492	201
Décotes sur crédits restructurés	-274	-300	-147
Pertes sur engagements par signature	-2	-7	-4
Autres pertes (1)	-80	-13	-4 818
Autres produits	0	0	0
Coût du risque	-9 460	-16 340	-16 330

Le coût du risque au premier semestre 2016 à 9,5 millions d'euros est sensiblement inférieur au premier semestre 2015 à 16,3 millions d'euros mais celui-ci intégrait une provision de 4,8 M€ au titre du déclenchement du mécanisme de garantie Switch reprise au second semestre 2015.

Avec cette hausse maitrisée, le taux de CDL sur créances de la Caisse Régionale est en baisse compte tenue de la progression de nos encours sains et s'établit à 1,41 % contre 1,50 % au 30 juin 2015 ce qui place notre Caisse régionale au troisième rang national (moyenne des Caisses régionales à 2,38 %).

2. RISQUES DE MARCHE

.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé aux risques de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

La Caisse régionale n'a pas l'intention de détenir un Trading Book, son activité essentielle relevant du Banking Book.

Le suivi des risques de marché est effectué régulièrement sur la base du portefeuille exposé au risque de marché : titres de placement et assimilés. Ce suivi fait l'objet de reportings quotidiens (suivi des stop loss), mensuels (rapport d'activité) et de mesures d'exposition mensuelles au moyen des méthodes VaR et de stress scenarii.

GESTION DES RISQUES DE MARCHE

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole est structuré en deux niveaux distincts mais complémentaires.

Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.

Au niveau de la Caisse régionale, le Responsable des Risques et Contrôles Permanents contrôle les risques de marché issus des activités. Il est nommé par le Directeur Général du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et lui est directement rattaché. Il est appuyé dans ses missions par un Contrôleur Permanent comptable et financier qui effectue en toute indépendance et transparence les contrôles qui lui sont impartis. Les organes de suivi et pilotage des risques de marché au niveau de la Caisse régionale sont le Comité Financier et le Comité de Gestion Financière.

L'organisation mise en place permet un contrôle indépendant des valorisations. Les fonctions à l'engagement, à la comptabilisation et au contrôle sont indépendantes.

1 Les indicateurs

L'encadrement des risques de marché du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes repose sur la combinaison de plusieurs indicateurs de risques, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou des seuils d'alerte :

• la surveillance quotidienne des stop loss sur le portefeuille de placement par le Middle Office Trésorerie ;
• le suivi régulier du respect de la politique financière et du dispositif de limites validés par le Conseil d'administration ;
• un suivi du risque de marché effectué au moyen des stress scénarii.

Les résultats sont exploités par la Direction Financière et sont intégrés comme paramètres de détermination de la politique d'allocation d'excédents de fonds propres de la Caisse régionale.

Aucune des limites mises en place sur ces indicateurs n'a été atteinte au deuxième semestre 2016.

2 Les indicateurs complémentaires

Concernant les titres des portefeuilles de placement et assimilés, à l'exception des produits dont le capital est garanti à l'échéance, une limite de "stop loss" est fixée pour chaque titre. Son respect fait l'objet d'un suivi quotidien par le Middle Office.

Le portefeuille global fait également l'objet d'un reporting quotidien d'indicateurs définis dans notre politique financière :

• engagements par contrepartie hors groupe Crédit Agricole: maximum de 10% du portefeuille en valeur de marché (hors souverains et assimilés) ;
• encours maximal par produit de gestion collective hors monétaire, fonds dédié et fonds « club » : 10 millions d'euros ;
• ratio d'emprise : maximum de 10% de l'actif net du fonds (hors fonds dédié et OPCVM Club) ;
• niveau de moins-values latentes ou réalisées fixé à 1% des fonds propres consolidés.

EXPOSITION : ACTIVITES DE MARCHE

Les portefeuilles de placement et assimilés exposés aux risques de marché s'élèvent à 82,5 millions d'euros au 30/06/2016.

Sur cette base, l'allocation par facteur de risques est la suivante :

Allocation risque de marché	30/06/2016
Monétaire	30,6
Obligations	28,8
Actions	10,3
Private Equity	11,4
Immobilier	1,4
	82,5

RISQUE ACTIONS

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé au risque actions au travers de la détention d'OPCVM ou de FCP à composantes actions, ainsi que des CCI auto-détenus dans le cadre du programme d'achat.

Le portefeuille actions s'inscrit dans un souci de diversification des placements et en aucun cas dans une activité de trading.

Ce risque fait l'objet d'un suivi quotidien par le Front Office et le Middle Office (suivi de stop loss, respect des limites par contrepartie, limites géographiques…), ainsi que de reportings mensuels réalisés par le Middle Office (calcul stress scenarii).

1 Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas d'activité de trading et d'arbitrage.

2 Risque sur actions provenant du portefeuille de placement et assimilés

Le portefeuille placement et assimilés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 82,5 millions d'euros au 30/06/2016. La part actions représente 10,3 millions d'euros soit 12,5% du portefeuille de placement et assimilés.

3 Titres auto-détenus

Contrat de liquidité

Le 12 avril 2001 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et Crédit Agricole S.A. ont signé un contrat de liquidité avec Crédit Agricole Cheuvreux (repris depuis 2013 par Kepler Capital Markets). Ce contrat a

été modifié en 2005 pour se conformer à la charte de déontologie de l'AFEI approuvée par l'AMF par une décision du 22 mars 2005. Le contrat est conforme aujourd'hui à la charte AMAFI. La quote-part du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans ce contrat est de 65,08%

Objectif : L'intermédiaire intervient pour le compte du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur le marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres.

Contrat de rachat

Depuis avril 2009, la Caisse régionale a étendu la délégation donnée à son prestataire de services d'investissement de procéder, pour son compte, à des rachats de titres dans le cadre d'un programme établi conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2009.

Ce contrat de rachat a pour finalité l'acquisition de CCI en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe.

Des finalités nouvelles ont été adoptées par l'Assemblée Générale du 30 mars 2010 qui autorise :

• l'attribution des CCI à des salariés et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeants ;

• l'annulation en une ou plusieurs fois de tout ou partie des CCI acquis par la Caisse régionale dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre mois à compter de la dernière Assemblée l'ayant autorisé.

Ces finalités ont été confirmées par l'Assemblée Générale du 31 mars 2016.

Bilan d'activité au 30 juin 2016 sur les CCI SUD RHONE ALPES

Selon les résolutions prises en Assemblée générale le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne peut détenir plus de 10% de ses 711 150 titres soit 71 115 titres.

Au 30 juin 2016, la Caisse régionale détenait 33 566 titres soit 4,72 % du nombre total de CCI.

Dans le cadre du contrat de liquidité :

• nombre de titres achetés (du 01/01/2016 au 30/06/2016) : 2 786 ;
• nombre de titres vendus (du 01/01/2016 au 30/06/2016) : 3 069 ;
• cours moyen d'achat et de vente du 01/01/2016 au 30/06/2016 : 163,75 € ;
• le nombre de titres détenus au 30/06/2016 est de 4 209, soit à la valeur liquidative de 157,85€ une valeur de 664 milliers d'euros.

Dans le cadre du programme de rachat :

• coût moyen d'achat de 165,36€ ;
• 29 357 titres détenus au 30/06/2016 soit 4,13 % du nombre total de CCI ;
• valeur liquidative au 30/06/2016 : 4 634 milliers d'euros au cours de 157,85 € par titre.

3. RISQUE DE TAUX D'INTERETS GLOBAL

1 Objectifs et politique

Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse régionale ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt dans le cadre des limites d'exposition fixées annuellement par le Conseil d'Administration.

2 Méthodologie

Description de la méthode

L'exposition globale au risque de taux est mesurée par la méthode des impasses statiques (GAPS) qui sont issues de la comparaison entre les passifs à taux fixe (ressources) et les actifs à taux fixes (emplois). Le périmètre de suivi du risque de taux d'intérêt global intègre la totalité des données du bilan (titres et fonds propres inclus) et du hors bilan sensibles aux variations de taux.

Les modèles d'écoulement retenus pour les éléments de bilan non échéancés sont ceux déterminés par l'organe central Crédit Agricole SA.

L'exposition globale au risque de taux de la Caisse régionale s'apprécie par la mesure de son GAP synthétique (Gap taux fixe + Gap optionnel « équivalent delta » + Gap inflation).

Le risque inflation est couvert au travers de notre entrée dans le dispositif groupe des Avances Miroirs Structurés (AMS).

La Caisse régionale utilise l'applicatif Cristaux 2 développé par Crédit Agricole SA pour le calcul de ses GAPS. Cet applicatif de suivi des GAPS intègre les effets de la macro-couverture afin d'afficher une vision nette des impacts de couverture.

Outil utilisé	Cristaux 2
Périodicité de calcul	Mesures mensuelles
Méthode utilisée	Approche statique (sans renouvellement d'activité)
Indicateurs utilisés	Gaps de taux fixe et Gaps synthétiques.

Dispositif de limites

Les positions de risque de taux sont encadrées par un double dispositif de limites :

• limites en VAN :

L'impact maximal en valeur actuelle nette pour un choc normatif (+/- 200 bps) à la hausse et à la baisse ne doit pas dépasser 10% des Fonds Propres prudentiels.

Limites VAN en vigueur sur l'année 2016 :

	Limites 2016	Préconisations groupe	Limites réglementaires
Perte potentielle sur	10% des fonds propres	10% des fonds propres	20% des fonds propres
30 ans actualisée	prudentiels	prudentiels	prudentiels

Remarque : Les Fonds Propres Prudentiels de la Caisse régionale au 31/03/2016 s'élevaient à 1380M€.

• limites en GAP :

Pour éviter toute concentration, des limites dites de concentration sont fixées sur un horizon de 10 ans :

• o Sur la première année glissante et l'année civile suivante, la limite a été fixée de sorte à ce qu'une sensibilité à un choc de 200bps soit inférieure ou égale à 3% du PNB annuel budgété.
• o Sur les années civiles trois à dix, la limite a été fixée de sorte à ce qu'une sensibilité à un choc de 200 bps soit inférieure ou égale à 2,5% du PNB annuel.

L'ensemble de ce dispositif est validé annuellement par le Comité Financier et le Conseil d'Administration. Ces limites sont conformes aux orientations fixées par le groupe.

Le risque de taux est couvert :

• par des opérations de hors bilan à l'exception des opérations de micro-couverture calées sur les caractéristiques de leur sous-jacent. Nos opérations de macro couverture du risque de taux sont intégralement effectuées au moyen de swaps vanilles prêteurs ou emprunteurs.
• par des opérations bilancielles (avances globales, TCN interbancaires, emprunts en blanc) ;

Le risque «optionnel» est couvert par la méthode dite de «l'équivalent delta».

3 Expositions

Par convention et conformément à la méthodologie Groupe, nous appelons :

• GAP Taux Fixe négatif, un GAP né d'un manque de ressources à taux fixe rapporté au volume des emplois à taux fixe et donc une exposition adverse à la hausse des taux ;
• GAP Taux Fixe positif, un GAP né d'un manque d'emplois à taux fixe rapporté au volume des ressources à taux fixe et donc une exposition adverse à la baisse des taux ;

	Au 30/06/2016, l'exposition du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :

	Année 1 glissante	2017	2018	2020	2025	2030
Gap synthétique (en M€)	-89	-151	-26	-117	10	-168
Dépassement de limite GAP	Aucun	Aucun	Aucun	Aucun	Aucun	Aucun

La Caisse régionale étant globalement risquée en cas de hausse des taux, l'application du choc de +200 bps aurait les incidences suivantes sur les fonds propres prudentiels :

	Scénario favorable	Scénario défavorable
	Impact choc
	- 200 bps	+ 200 bps
Impact VAN	+34 M€	-24 M€
Rappel Limite VAN	Non applicable	138 M€
Consommation Limites VAN	Non applicable	18%
Sensibilité / Fonds propres prudentiels	Non applicable	1,8%

Rappel :

-Limite Réglementaire : 20%

-Limite Groupe : 10%

-Limite Caisse régionale Sud Rhône Alpes : 10% pour une situation à 1,8% au 30/06/2016

4 Politique de couverture

COUVERTURE DE JUSTE VALEUR (FAIR VALUE HEDGE)

La protection de la valeur patrimoniale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt.

Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (macro FVH) comme éléments couverts sont éligibles au sens de la norme IAS 39.

En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, en cours de période et rétrospectifs.

Instruments financiers dérivés de micro couverture

L'efficacité de chacun des instruments financiers dérivés classés en micro couverture a été vérifiée sur la base des éléments suivants :

• éligibilité à la relation de micro couverture FVH : tous les swaps considérés sont prêteurs ou emprunteurs TF contre Euribor, Eonia ou TAM ;

• corrélation forte entre les périodicités du swap et de l'élément couvert ;
• corrélation forte entre le notionnel du swap et de l'élément couvert ;
• corrélation forte entre les dates de maturité du swap et de l'élément couvert ;
• corrélation forte entre les index de taux du swap et de l'élément couvert ;
• variations de JV des flux d'intérêt générés par l'élément couvert oscillant entre 80% et 120% des variations de JV du flux d'intérêts généré par la jambe fixe du swap de couverture.

Les instruments financiers dérivés ne répondant plus aux conditions de la norme IAS 39 ont été classés en trading.

COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE (CFH)

La protection de la marge d'intérêt suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie associés d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps.

Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés, ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH).

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient au 30/06/2016 neuf actifs à taux variable micro couverts en CFH. Il s'agit de titres d'état français à revenu indexé sur l'inflation détenus dans notre portefeuille AFS.

Ils sont documentés selon la Shortcut Method conformément à la norme IAS 39.

COUVERTURE DE L'INVESTISSEMENT NET EN DEVISE (Net Investment Hedge)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ce type de couverture.

4. RISQUES DE CHANGE

Le risque de change correspond au risque de variations de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné de façon significative par ce type de risque.

5. RISQUES DE LIQUIDITE ET DE FINANCEMENT

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

OBJECTIFS ET POLITIQUE

Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :

• Le règlement CRBF n°97-02 modifié par les arrêté s du 05 mai 2009 et du 3 novembre 2014 relatifs à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité,

• L'instruction n°2009-05 de la Commission Bancair e relative à l'approche standard du risque de liquidité modifié par l'arrêté du 3 novembre 2014

• Le règlement européen n°575/2013 (réglementation Bâle III et instauration du Liquidity Coverage Ratio – LCR).

La Caisse régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Ce risque se matérialise, par exemple, en cas de retraits massifs des dépôts de la clientèle.

La Caisse régionale assure sa gestion de liquidité à travers la définition d'un plan de financement annuel et pluriannuel et un dispositif de limites (réglementaires et internes au groupe) pour encadrer le risque.

Crédit Agricole SA, en tant qu'organe central du groupe, assure la liquidité des entités du groupe.

GESTION DU RISQUE

1 Rôle de Crédit Agricole SA

Le rôle de centrale de refinancement dévolu à Crédit Agricole SA s'inscrit dans une démarche d'optimisation financière.

Ses missions sont multiples :

• établir chaque année un budget en besoins de liquidités permettant d'établir le programme annuel de refinancement ;
• faire appel au marché court terme et moyen terme ;
• encadrer le risque de liquidité des Caisses régionales ;
• assurer la liquidité du groupe dans son ensemble.

Crédit Agricole SA est, in fine, le garant de la liquidité des Caisses régionales.

2 Rôle de la Caisse régionale

La gestion de la liquidité en Caisse régionale consiste à mesurer et à gérer le risque de liquidité de manière permanente avec plusieurs indicateurs :

• ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio), qui a remplacé le 1er octobre 2015 le ratio de liquidité standard.
• encadrement du risque de liquidité court terme en congruence avec une capacité de résistance à 3 scenarios de crise (systémique, idiosyncratique c'est-a-dire spécifique à l'établissement et global).
• cet encadrement s'exprime au travers d'une limite sur le volume de refinancement court terme et d'une limite sur sa structure en terme de durée minimale ;
• encadrement du risque de liquidité long terme avec une limite sur la concentration de l'échéancier du refinancement long terme et une limite sur le risque de prix de la liquidité.

Le comité de gestion actif-passif a pour mission de traduire et mettre en œuvre sous forme de décisions de gestion, accompagnées de reportings, la politique générale arrêtée en comité financier et validée par le Conseil d'administration en matière de pilotage de la liquidité.

Le suivi de la liquidité fait l'objet d'un reporting semestriel au Conseil d'administration et au minimum trimestriel en comité financier.

Plusieurs sources de refinancement sont accessibles aux Caisses régionales :

• la mobilisation du compte courant de trésorerie ouvert auprès de Crédit Agricole SA ;
• les emprunts en blanc auprès de la trésorerie de Crédit Agricole SA ;
• les avances dites spécifiques (rétrocession de liquidité par Crédit Agricole SA aux Caisses régionales) suite à des émissions obligataires sécurisées (covered bonds) ;
• les émissions de CDN et BMTN.

Programme d'émission de CDN/BMTN

Pour 2016, un programme d'émission de TCN (clientèle et interbancaire) a été validé auprès de la Banque de France.

CDN		BMTN simples	BMTN subordonnés
		300 M€	300 M€ de BMTN
MONTANT	1 400 M€	Dont 100 M€ de BMTN	Subordonnés de Caisses
		Subordonnés Radian	locales
DUREE	10 jours à 1 an	> 1 an	> 1 an
REMUNERATION ENVISAGEE	Libre	Libre	Libre
MONTANT MINIMUM FIXE 150 000€		150 000€	150 000€
EMISSION	En Euros	En Euros	En Euros

METHODOLOGIE

La Direction financière est en charge du calcul du risque de liquidité, de l'exécution des opérations de refinancements décidées par le comité de gestion actif-passif, avec un contrôle hebdomadaire au niveau du Middle Office ainsi que du Contrôle permanent.

Le pilotage du risque de liquidité repose sur plusieurs piliers :

• le respect des limites groupe sur le refinancement court terme et moyen terme, pilotage des scénarios de crise ;
• le pilotage du ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio). Ce ratio, applicable depuis le 1er octobre 2015 mesure la capacité de la Caisse régionale à résister à une crise de liquidité sévère : fuite des dépôts et fermeture du marché de refinancement, sur une durée d'un mois. Le montant des réserves doit être supérieur au différentiel entre les sorties et les entrées de Cash à 1 mois.
• la diversification des sources de refinancement ;
• la projection des besoins de refinancement en fonction des prévisions d'activité et le pilotage des tombées de refinancement court et moyen terme.

EXPOSITION

Au 30/06/2016, les ratios relatifs à la liquidité du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont les suivants :

• ratio de liquidité LCR (Bâle III) : 84% pour une exigence réglementaire de 70%.

• refinancement court terme : 1.6 Mds€ (limite interne de 1,8 Mds€) soit 55% de nos réserves de liquidité (2.9Mds).

• dont refinancement auprès de Crédit Agricole SA net : 1.36 Mds€ ;

• dont refinancement via CDN interbancaires : 0.27 Mds€.

6. RISQUES OPERATIONNELS

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

L'organisation du dispositif de gestion et de surveillance du risque opérationnel n'a pas été modifiée au cours du 1er semestre 2016.

Sur les 6 premiers mois de l'année 2016, le montant total des incidents ayant pour origine un risque opérationnel pur, bien qu'en progression par rapport au 1 er semestre 2015, demeure à un niveau tout à fait acceptable.

Le risque frontière crédit est en progression en raison d'une collecte plus prégnante et concerne généralement des dossiers réalisés depuis plusieurs années.

ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES OPERATIONNELS

Pour la protection de son bilan et de son compte de résultat le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a souscrit les polices d'assurance couvrant les risques principaux suivants :

• police pertes d'exploitation qui garantit une partie du PNB en cas d'arrêt d'activité ;

• police globale de Banque qui vise à prendre en charge les sinistres de type détournements, escroqueries ou vols ;
• polices de responsabilité qui visent à prendre en charge des sinistres envers des tiers lésés ;
• polices de dommage qui visent à prendre en charge les sinistres sur le patrimoine immobilier et matériel.

7. RISQUES DE NON CONFORMITE

Il convient de se référer au dernier rapport au 31 décembre 2015 du Président du Conseil d'administration à l'Assemblée Générale des sociétaires sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne.

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2016

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes le 26/07/2016

CADRE GENERAL

Présentation juridique du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Siège Social : 15-17 rue Paul Claudel BP 67 38041 GRENOBLE Cedex 9

Immatriculée au RCS Grenoble n° 402 121 958 Code NAF 6419 Z

Le CCI émis par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est coté à Euronext Paris (FR0000045346).

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

	Notes	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
(en milliers d'euros)
Intérêts et produits assimilés	3.1	224 627	477 748	242 319
Intérêts et charges assimilées	3.1	-97 822	-213 633	-114 129
Commissions (produits)	3.2	102 659	197 905	102 062
Commissions (charges)	3.2	-23 063	-49 551	-25 118
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	3.3	256	347	6
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	3.4	29 806	19 677	18 234
Produits des autres activités	3.5	1 371	14 000	7 072
Charges des autres activités	3.5	-1 995	-2 448	-1 298
PRODUIT NET BANCAIRE		235 839	444 045	229 148
Charges générales d'exploitation	3.6	-120 595	-228 851	-115 230
Dotations amortissements et dépréciations immobilisations incorporelles et corporelles	3.7	-5 931	-10 619	-6 006
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		109 313	204 575	107 912
Coût du risque	3.8	-9 460	-16 340	-16 330
RESULTAT D'EXPLOITATION		99 853	188 235	91 582
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		0	0	0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	3.9	-302	278	-419
Variations de valeur des écarts d'acquisition		0	0	0
RESULTAT AVANT IMPOT		99 551	188 513	91 163
Impôts sur les bénéfices	3.10	-24 792	-62 492	-27 590
Résultat net d'impôt des activités abandonnées		0	0	0
RESULTAT NET		74 759	126 021	63 573
Participations ne donnant pas le contrôle		0	-1	-2
RESULTAT NET – PART DU GROUPE		74 759	126 020	63 571

COMPTE DE RESULTAT

RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Résultat net		74 759	126 021	63 573
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi		-2 017	1 400	1 792
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence		-2 017	1 400	1 792
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence		695	-483	0
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises en équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence		0 0	0 0	-617 0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées		0	0	0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	3.11	-1 322	917	1 175
Gains et pertes sur écarts de conversion		0	0	0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente		4 320	5 895	2 829
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture		1 826	-65	-1 637
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence		6 146	5 830	1 192
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe des entreprises mises en équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en		-2 024	684	0
équivalence		0	0	985
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence		0	0	0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées		0	0	0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables		4 122	6 514	2 177
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	3.11	2 800	7 431	3 352
Résultat net et autres éléments du résultat global		77 559	133 452	66 925
Dont part du Groupe		77 559	133 453	66 925
Dont participations ne donnant pas le contrôle		0	- 1	0

BILAN ACTIF

	Notes	30/06/2016	31/12/2015
(en milliers d'euros)
Caisse, banques centrales		59 794	60 090
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	2	3
Instruments dérivés de couverture		26 238	18 754
Actifs financiers disponibles à la vente	5.2 - 5.4	797 966	881 106
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.3 - 5.4	939 785	1 500 500
Prêts et créances sur la clientèle	5.3 - 5.4	13 251 344	13 014 374
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		334 206	184 926
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance		1 115 331	1 036 046
Actifs d'impôts courants et différés		78 142	63 858
Comptes de régularisation et actifs divers		651 655	326 143
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnés		0	0
Participation aux bénéfices différée		0	0
Participation dans les entreprises mises en équivalence		0	0
Immeubles de placement	5.9	1 589	1 682
Immobilisations corporelles	5.10	71 445	67 779
Immobilisations incorporelles	5.10	2 059	2 060
Ecarts d'acquisition		0	0
TOTAL DE L'ACTIF		17 329 556	17 157 321

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2016	31/12/2015
Banques centrales		0	0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	464	518
Instruments dérivés de couverture		508 734	337 404
Dettes envers les établissements de crédit	5.6	9 565 802	9 814 504
Dettes envers la clientèle	5.6	4 547 860	4 328 003
Dettes représentées par un titre	5.7	247 552	294 997
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		41 541	32 455
Passifs d'impôts courants et différés		21 898	0
Comptes de régularisation et passifs divers		252 800	267 857
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées		0	0
Provisions techniques des contrats d'assurance		0	0
Provisions	5.11	49 842	46 410
Dettes subordonnées	5.7	37 400	37 618
TOTAL DETTES		15 273 893	15 159 766
CAPITAUX PROPRES		2 055 663	1 997 555
Capitaux propres - part du Groupe		2 055 540	1 997 432
Capital et réserves liées		442 632	444 508
Réserves consolidées		1 521 783	1 413 338
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		16 366	13 566
Résultat de l'exercice		74 759	126 020
Participations ne donnant pas le contrôle		123	123
TOTAL DU PASSIF		17 329 556	17 157 321

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Capital	Primes et réserves consolidée s liées au capital	Elimination des titres auto détenus	Gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres	Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2015	253 697	1 622 222	- 4 748	6 133	0	1 877 304	124	1 877 428
Augmentation de capital	5 813					5 813		5 813
Variation des titres auto détenus			- 2 775			- 2 775		- 2 775
Dividendes versés au 1er semestre 2015		- 16 880				- 16 880		- 16 880
Dividendes CCI auto détenus reçus mis en réserve								0
Dividendes reçus des CR et filiales						0		0
Mouvements liés aux paiements en actions						0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	5 813	- 16 880	- 2 775	0	0	- 13 842	0	- 13 842
Variation des gains et pertes comptabilisés				3 354		3 354		3 354
directement en capitaux propres
Résultat du 1er semestre 2015					63 572	63 572		63 572
Autres variations		529				529		529
Capitaux propres au 30 juin 2015	259 510	1 605 871	- 7 523	9 487	63 572	1 930 917	124	1 931 041
Augmentation de capital	406	- 738				- 334		- 334
Variation des titres auto détenus			4 388			4 388		4 388
Dividendes versés au 2éme semestre 2015						0		0
Variation réserves suite annulation CCI						0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires						0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	406	- 739	4 388	0	0	4 055	0	4 055
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	0	0	0	4 079	0	4 079	- 2	4 077
Variation des écarts actuariels
Résultat du 2éme semestre 2015					62 448	62 448	1	62 449
Autres variations		- 4 067				- 4 067		- 4 067
Capitaux propres au 31 décembre 2015	259 916	1 601 066	- 3 135	13 566	126 020	1 997 433	123	1 997 556
Affectation du résultat 2015		126 020			- 126 020			0
Capitaux propres au 1er janvier 2016	259 916	1 727 086	- 3 135	13 566	0	1 997 433	123	1 997 556
Evolution du capital (1)	- 1 049					- 1 049		- 1 049
Variation des titres auto détenus			- 827			- 827		- 827
Dividendes versés/à verser au 1er semestre 2016		- 17 496				- 17 496		- 17 496
Dividendes CCI auto détenus reçus mis en réserve						0		0
Dividendes reçus des CR et filiales						0		0
Mouvements liés aux paiements en actions						0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	- 1 049	- 17 496	- 827	0	0	- 19 372	0	- 19 372
Variation des gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres				2 800		2 800		2 800
Résultat du 1er semestre 2016					74 759	74 759	0	74 759
Autres variations		- 80				- 80		- 80
Capitaux propres au 30 juin 2016	258 867	1 709 510	- 3 962	16 366	74 759	2 055 540	123	2 055 663

(1) La diminution de capital au 1er semestre 2016 correspond à une baisse nette entre la souscription et le remboursement des parts sociales des sociétaires auprès des Caisses locales.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

	1er semestre 2016	1er semestre 2015	31/12/2015
(en milliers d'euros) Résultat avant impôts	99 551	91 163	188 513
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	5 931	6 004	10 618
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	0	0	0
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence	8 791 0	16 286 0	12 536 0
Résultat net des activités d'investissement	312	419	-1 324
Résultat net des activités de financement	1 044	1 060	2 102
Autres mouvements	961	12 304	-2 369
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements	17 039	36 073	21 563
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	502 156	537 423	886 811
Flux liés aux opérations avec la clientèle	11 170	-76 517	-520 033
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-47 010	-136 530	-233 852
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-351 336	-156 065	-153 794
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence	0	0	0
Impôts versés	-18 385	-10 891	-45 404
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	96 595	157 420	-66 271
Flux provenant des activités abandonnées		0
TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	213 185	284 656	143 801
Flux liés aux participations (1)	-895	-1 226	-1 915
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-9 899	-5 397	-8 639
Flux provenant des activités abandonnées	0	0	0
TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissements (B)	-10 794	-6 623	-10 554
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	-10 073	-10 964	-9 985
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)	-1 262	-1 280	-2 064
Flux provenant des activités abandonnées		0	0
TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)	-11 335	-12 244	-12 049
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)	0	0	0
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)	191 056	265 789	121 198
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	-37 150	-158 348	-158 348
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	60 086	58 672	58 672
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-97 236	-217 020	-217 020
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	-153 906	107 438	-37 150
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	-59 794	53 182	60 086
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-94 112	54 256	-97 236
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE	-191 056	265 786	121 198

* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus.

** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(2) Le flux de trésorerie négatif provenant ou à destination des actionnaires comprend principalement la diminution du capital des caisses locales pour 1 049 milliers d'euros et le paiement des dividendes et intérêts aux parts versés par le groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à ses actionnaires, à hauteur de 8 975 milliers d'euros.

(3) Ce flux représente les remboursements du capital des TSR et les intérêts versés sur les TSR émis et les titres participatifs.

⁽¹⁾ Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation et filiales. Au cours du 1 er semestre 2016, les principales opérations sont : participation à l'augmentation de capital de CAM ENERGIE pour 2.000 milliers d'euros dont 717 milliers d'euros de libérés au 30 juin 2016 et participation à hauteur de 125 milliers d'euros au capital de la SAS DEVELOPPEMENT 38.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au 30 juin 2016 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisés par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2015 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002 , conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2016 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2016. Celles applicables dans le Groupe portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices
Améliorations des IFRS cycle 2010-2012 : - IFRS 2 Paiement fondé sur des actions - Reformulation de la définition d'une condition d'acquisition de droits - IFRS 3 Regroupements d'entreprises - Harmonisation sur la comptabilisation d'un ajustement éventuel du prix ; évaluation à la juste valeur des compléments de prix éventuels - IFRS 8 Secteurs opérationnels - Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs sectoriels avec le total des actifs - IAS 24 Information relative aux parties liées	17 décembre 2014 (UE n° 2015/28)	ouverts à compter du 1er février 2015
- Modification de la définition d'une partie liée. Amendement à IAS 19 Avantages du personnel : Régimes à prestations définies : précision sur la comptabilisation des cotisations des membres du personnel qui se rattachent aux services rendus mais qui ne dépendent pas du nombre d'années de service.	17 décembre 2014 (UE n° 2015/29)	1er février 2015
Amendement à IFRS 11 Partenariats : Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une activité conjointe selon IFRS 3 si les actifs acquis constituent un "business" au sens d'IFRS 3 et non un simple groupe d'actifs.	24 novembre 2015 (UE n° 2015/2173)	1er janvier 2016
Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles : Clarifications sur la méthode d'amortissement fondée sur le revenu (interdite sous IAS 16 et acceptable sous IAS 38).	2 décembre 2015 (UE n° 2015/2231)	1er janvier 2016
Améliorations des IFRS cycle 2012-2014 : - IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente - Précision sur les modifications apportées à un plan de cession lorsqu'un actif non courant destiné à être cédé doit être reclassé en actif non courant destiné à être distribué, et réciproquement - IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir Clarification sur le maintien d'implication continue aux contrats de services dont la rémunération dépend de la performance des actifs transférés Informations non obligatoires pour les arrêtés intermédiaires sur la	15 décembre 2015 (UE n° 2015/2343)	1er janvier 2016

compensation des actifs et passifs financiers - IAS 19 Avantages du personnel Précision sur le taux de rendement des obligations d'Etat utilisé pour l'actualisation de la dette actuarielle - IAS 34 Information financière intermédiaire - Clarification sur l'emplacement possible des autres informations à fournir.
Amendement à IAS 1 Présentation des états financiers : Objectif d'amélioration de la présentation d'informations.	18 décembre 2015 (UE n° 2015/2406)	1er janvier 2016

Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et n'ont donc été pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2016.

Cela concerne en particulier les normes IFRS 9, IFRS 15 et IFRS 16.

La norme IFRS 9 Instruments Financiers publiée est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

La norme IFRS 9 devrait entrer en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, sous réserve de son adoption par l'Union européenne.

Le Groupe s'est organisé pour mettre en œuvre cette norme dans les délais requis, en associant les fonctions comptables, finances et risques ainsi que l'ensemble des entités concernées. Dès début 2015, le Groupe a lancé des travaux de diagnostic des principaux enjeux de la norme IFRS 9. Les analyses ont prioritairement porté sur les changements induits par :

• Les nouveaux critères de classement et d'évaluation des actifs financiers ;

• La refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui permet de passer d'un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL). Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues sans attendre un événement objectif de perte avérée. Elle repose sur l'utilisation d'un large éventail d'informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarios raisonnables.

A ce stade de l'avancement du projet, le Groupe reste entièrement mobilisé sur la définition des options structurantes liées à l'interprétation de la norme. Parallèlement, le Groupe est entré dans une phase de déclinaison opérationnelle en vue du déploiement des premières évolutions d'architecture des systèmes d'information à partir du second semestre 2016.

La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 en même temps que l'amendement « Clarification d'IFRS 15 qui apporte des précisions complémentaires. Elle remplacera les normes IAS 11, Contrats de construction, IAS 18, Produits des activités ordinaires, ainsi que les interprétations IFRIC 13, Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15, Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18, Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31, Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.

La norme IFRS 15 regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n'entrent pas dans le champ d'application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d'assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.

Une étude d'impact de la mise œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole sera réalisée au second semestre 2016. Néanmoins, en première analyse, le groupe n'attend pas d'impacts significatifs sur son résultat.

La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15, Avantages dans les contrats de location et SIC 27, Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.

Une étude d'impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole sera réalisée en 2017 afin d'en évaluer les principaux enjeux.

Par ailleurs, trois amendements à des normes existantes ont été publiés par l'IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe : il s'agit des amendements à IAS 7 Etat des flux de trésorerie à IAS 12 Impôts sur le résultat, applicables au groupe Crédit Agricole au 1er janvier 2017, tandis que l'amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions sera applicable au 1er janvier 2018, ces dates seront confirmées après adoption de ces textes par l'UE.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2015 du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont mentionnées dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus jusqu'à maturité, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Principales opérations de structures et évènements significatifs de la période

Le périmètre de consolidation au 30 juin 2016 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10. Il n'a pas connu d'évolution par rapport au 31 décembre 2015.

Dans le cadre de la simplification de la structure du Groupe Crédit Agricole, un projet est en cours afin de procéder à un reclassement des Certificats Coopératifs d'Investissement (« CCI ») et des Certificats Coopératifs d'Associé (« CCA ») actuellement détenus par Crédit Agricole S.A dans une holding (« Sacam Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales. Le rachat par « Sacam Mutualisation » de la majorité des CCI/CCA actuellement détenus par Crédit Agricole SA est estimé à un montant préliminaire de 18 milliards d'euros (valeur estimée au 31 décembre 2015, à ajuster en fonction de l'évolution des capitaux propres des Caisses régionales entre cette date et la date de réalisation de l'opération). Le financement de « Sacam Mutualisation » se fera via un apport en capital des Caisses régionales (souscription par chacune des Caisses régionales à une augmentation de capital lui permettant d'acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA). Des prêts à moyen et long termes de Crédit Agricole SA pour un montant total d'environ 11 milliards d'euros au taux de 2,15% seront faits aux Caisses régionales pour financer une partie de l'augmentation de capital de « Sacam Mutualisation ».

Cette opération, qui fait l'objet d'une lettre d'intention signée par l'ensemble des parties prenantes mi-février, s'inscrit dans une optique de simplification de la structure du Groupe, d'accroissement de la mutualisation des résultats des Caisses régionales et permettra le maintien et le renforcement de la solidarité économique entre les Caisses régionales qui existe déjà aujourd'hui indirectement au travers de la participation de Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales et de la garantie Switch CCI/CCA.

Cette opération est sans incidence sur les comptes intermédiaires au 30 juin 2016 de la Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Sa réalisation prévue au troisième trimestre 2016 entrainera le débouclage de la garantie Switch pour sa composante couvrant les CCI/CCA et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole SA relatif à cette garantie (5 milliards d'euros pour l'ensemble des Caisses régionales et 137,4 millions d'euros pour la Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes).

3. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

3.1. Produits et Charges d'intérêts

	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
(en milliers d'euros)
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 721	6 222	3 839
Sur opérations internes au Crédit Agricole	17 394	32 724	16 658
Sur opérations avec la clientèle	186 222	400 859	200 145
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	1 117	2 240	1 397
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	14 084	28 123	13 780
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	4 088	7 580	6 500
Sur opérations de location-financement	0	0	0
Autres intérêts et produits assimilés	1	0	0
Produits d'intérêts (1) (2)	224 627	477 748	242 319
Sur opérations avec les établissements de crédit	-2 738	-7 230	-4 278
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-33 882	-83 775	-43 130
Sur opérations avec la clientèle	-13 745	-31 149	-22 039
Sur dettes représentées par un titre	-335	-1 194	-789
Sur dettes subordonnées	-1 017	-2 048	-1 033
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-46 105	-88 231	-42 856
Sur opérations de location-financement	0	0	.0
Autres intérêts et charges assimilées	0	-6	-4
Charges d'intérêts	-97 822	-213 633	-114 129

(1) Dont 2 568 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2016 contre 5 009 milliers d'euros au 31 décembre 2015 et 2 493 milliers d'euros au 30 juin 2015

(2) dont 1 120 milliers d'euros au 30 juin 2016 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 2 615 milliers d'euros au 31 décembre 2015 et 1 449 milliers d'euros au 30 juin 2015.

3.2. Commissions nettes

		30/06/2016	31/12/2015			30/06/2015
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit	428	-46	382	588	-89	499	381	-35	346
Agricole	12 428	-17 420	-4 992	27 606	-37 489	-9 883	13 894	-19 394	-5 500
Sur opérations avec la clientèle	27 756	-575	27 181	53 580	-1 205	52 375	26 939	-554	26 385
Sur opérations sur titres	8	-2	6	0	-9	-9	0	-6	-6
Sur opérations de change	71	0	71	151	0	151	77	0	77
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan Sur moyens de paiement et autres	0	0	0	0	0	0	0	0	0
prestations de services bancaires et financiers Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	60 542 1 426	-4 767 -253	55 775 1 173	113 367 2 613	-10 350 -409	103 017 2 204	59 329 1 442	-4 815 -314	54 514 1 128
Produits nets des commissions	102 659	-23 063	79 596	197 905	-49 551	148 354	102 062	-25 118	76 944

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Dividendes reçus	0	0	0
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	-58	-235	-283
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	314	582	289
Résultat de la comptabilité de couverture	0	0
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	256	347	6

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	30/06/2016
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	270 967	-270 967	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	151 256	-119 711	31 545
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	119 711	-151 256	-31 545
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	581 563	-581 563	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	359 515	-222 048	137 467
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	222 048	-359 515	-137 467
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total Résultat de la comptabilité de couverture	852 530	-852 530	0

	31/12/2015
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	119 756	-119 756	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	119 708	-48	119 660
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	48	-119 708	-119 660
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	474 747	-474 747	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	209 742	-265 005	-55 263
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	265 005	-209 742	55 263
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total Résultat de la comptabilité de couverture	594 503	-594 503	0

	30/06/2015
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	118 359	-118 359	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	118 209	-150	118 059
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	150	-118 209	-118 059
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	459 446	-459 446	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	193 900	-265 546	-71 646
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	265 546	-193 900	71 646
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total Résultat de la comptabilité de couverture	577 805	-577 805	0

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Dividendes reçus (1)	29 865	17 789	17 043
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (2)	-39	2 086	1 200
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (3)	-20	-198	-9
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances (4)	0	0	0
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	29 806	19 677	18 234

(1) La ligne « Dividendes reçus » provient principalement des dividendes reçus de la SAS Rue la Boetie pour 26,2 millions d'euros, Sacam Développement pour 0,9 million d'euros, Square habitat gestion pour 0,7 millions d'euros, CASRA Capital pour 0,6 million d'euros et Sacam International pour 0,5 million d'euros.

(2) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8 « Coût du risque ».

(3) La perte de 20 milliers d'euros enregistrée au cours du 1er semestre 2016 au titre de la dépréciation durable concerne principalement Sacam Fianet.

(4) Aucune cession de « titres détenus jusqu'à l'échéance » (HTM) générant des plus ou moins-value n'est intervenue avant l'échéance.

3.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-105	58	-149
Autres produits (charges) nets (1)	-519	11 494	5 923
Produits (charges) des autres activités	-624	11 552	5 774

(1) Les « Autres produits » de l'exercice 2015 sont principalement dus pour 9 703 milliers d'euros à la comptabilisation d'une soulte dans le cadre de deux opérations de cessions de créances collectivités poublics.

3.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Charges de personnel	-76 596	-147 976	-72 942
Impôts et taxes	-7 552	-10 213	-6 695
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	-36 447	-70 662	-35 593
Charges générales d'exploitation	-120 595	-228 851	-115 230

Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Salaires et traitements	-40 649	-78 440	-38 630
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	-4 270	-8 455	-4 136
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	-1 067	-2 255	-913
Autres charges sociales	-13 992	-26 311	-12 851
Intéressement et participation	-8 160	-15 764	-8 123
Impôts et taxes sur rémunération	-8 458	-16 751	-8 289
Total Charges de personnel	-76 596	-147 976	-72 942

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Dotations aux amortissements	-5 931	-10 756	-6 143
- immobilisations corporelles	-5 930	-10 734	-6 132
- immobilisations incorporelles	-1	-22	-11
Dotations (reprises) aux dépréciations	0	137	137
- immobilisations corporelles
- immobilisations incorporelles		137	137
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	-5 931	-10 619	-6 006

3.8. Coût du risque

	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
(en milliers d'euros)
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-33 213	-41 414	-29 013
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	0	0	0
Prêts et créances	-28 275	-39 052	-28 229
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0	0	0
Autres actifs	-26	-58	-19
Engagements par signature	-295	-119	-17
Risques et charges	-4 617	-2 185	-748
Reprises de provisions et de dépréciations	23 671	26 949	17 766
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	0	0	0
Prêts et créances	21 141	24 175	15 493
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0	0	0
Autres actifs	14	48	48
Engagements par signature	416	2 537	2 192
Risques et charges	2 100	189	33
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-9 542	-14 465	-11 247
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés	0	0	0
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-291	-2 047	-315
Récupérations sur prêts et créances amortis	729	492	201
Décotes sur crédits restructurés	-274	-300	-147
Pertes sur engagements par signature	-2	-7	-4
Autres pertes (1)	-80	-13	-4 818
Autres produits	0	0	0
Coût du risque	-9 460	-16 340	-16 330

(1) Les « Autres pertes » du 30 juin 2015 incluent 4.809 milliers d'euros relatifs à l'appel de la garantie globale (Switch) qui était à payer à Crédit Agricole S.A pour combler la baisse de la valeur de la mise en équivalence globale des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurance (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Suite au retour à meilleure fortune, cette perte a été remboursée au cours du second semestre 2015.

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	-302	278	-419
Plus-values de cession	11	2 698	137
Moins-values de cession	-313	-2 420	-556
Titres de capitaux propres consolidés	0	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement
Gains ou pertes nets sur autres actifs	-302	278	-419

3.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Charge d'impôt courant	-25 821	-61 446	-29 329
Charge d'impôt différé	1 029	-1 046	1 739
Charge d'impôt de la période	-24 792	-62 492	-27 590

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2016	(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence		99 551	Taux d'impôt théorique 34 ,43 %	34 275
Effet des différences permanentes				1 059
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des
différences temporaires				284
Effet de l'imposition à taux réduit				-3
Effet des intragroupes nationaux dont Rue La Boêtie				- 9 552
Effet des autres éléments				- 1 271
Taux et charge effectifs d'impôt			24,90 %	24 792

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2016.

Au 31 décembre 2015	(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence		188 513	Taux d'impôt théorique 38 %	71 635
Effet des différences permanentes				1 066
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des
différences temporaires				231
Effet de l'imposition à taux réduit				333
Effet des intragroupes nationaux dont Rue La Boêtie				- 6 650
Effet des autres éléments				- 4 123
Taux et charge effectifs d'impôt			33,15 %	62 492

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2015.

Au 30 juin 2015	(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence		91 163	Taux d'impôt théorique 38 %	34 642
Effet des différences permanentes				1 031
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des
différences temporaires				346
Effet de l'imposition à taux réduit
Effet des intragroupes nationaux dont Rue La Boêtie				- 6 258
Effet des autres éléments				- 2 171
Taux et charge effectifs d'impôt			30,26 %	27 590

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2015.

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	-2 017	1 400	1 792
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur entreprises mises en équivalence	695	-483	-617
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	-1 322	917	1 175
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	0	0	0
Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	4 320	5 895	2 829
Ecart de réévaluation de la période Transfert en résultat	4 281	7 981	4 029
Autres variations	39	-2 086	-1 200
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	1 826	-65	-1 637
Ecart de réévaluation de la période	1 826	-65	-1 637
Transferts en résultat
Autres variations Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	-2 024	684	985
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4 122	6 514	2 177
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	2 800	7 431	3 352
Dont part Groupe	2800	7433	3354
Dont participations ne donnant pas le contrôle	0	-2	-2

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôts

			30/06/2016		31/12/2015
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi			0				0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence	-7 032	2 421	-4 611	-4 611	-5 015	1 726	-3 289	-3 289
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence			0				0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises sur activités abandonnées			0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	-7 032	2 421	-4 611	-4 611	-5 015	1 726	-3 289	-3 289
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion			0				0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	31 335	-6 600	24 735	24 737	27 015	-5 205	21 810	21 812
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	-5 735	1 975	-3 760	-3 760	-7 561	2 604	-4 957	-4 957
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés			0				0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence	25 600	-4 625	20 975	20 977	19 454	-2 601	16 853	16 855
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence			0				0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises sur activités abandonnées			0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	25 600	-4 625	20 975	20 977	19 454	-2 601	16 853	16 855
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	18 568	-2 204	16 364	16 366	14 439	-875	13 564	13 566

			31/12/2015		31/12/2014
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi			0				0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence	-5 015	1 726	-3 289	-3 289	-6 415	2 209	-4 206	-4 206
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence			0				0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises sur activités abandonnées			0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	-5 015	1 726	-3 289	-3 289	-6 415	2 209	-4 206	-4 206
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion			0				0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	27 015	-5 205	21 810	21 812	21 120	-5 866	15 254	15 254
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	-7 561	2 604	-4 957	-4 957	-7 496	2 581	-4 915	-4 915
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés			0				0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence	19 454	-2 601	16 853	16 855	13 624	-3 285	10 339	10 339
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence			0				0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises sur activités abandonnées			0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	19 454	-2 601	16 853	16 855	13 624	-3 285	10 339	10 339
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	14 439	-875	13 564	13 566	7 209	-1 076	6 133	6 133

4. Informations sectorielles

Le secteur opérationnel présenté dans le reporting interne, correspondant au métier du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes et conforme à la nomenclature en usage au sein du groupe Crédit Agricole S.A., est celui de « Banque de proximité en France ».

5. Notes relatives au bilan

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2	3
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0
Valeur au bilan	2	3
Dont Titres prêtés	0	0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Instruments de capitaux propres Actions et autres titres à revenus variables
- Titres et dettes
- Effets publics et valeurs assimilées - Obligations et autres titres à revenus fixes
Prêts et avances
- Créances sur les établissements de crédits - Créances sur la clientèle
- Titres reçus en pension livrée
- Valeurs reçues en pension
Instruments dérivés	2	3
Valeur au bilan	2	3

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Instruments de capitaux propres
- Actions et autres titres à revenus variables
Titres et dettes
- Actifs représentatifs de contrats en unité de compte
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenus fixes
Prêts et avances
- Créances sur les établissements de crédits
- Créances sur la clientèle
- Titres reçus en pension livrée
- Valeurs reçues en pension
Valeur au bilan	0	0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	464	518
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0
Valeur au bilan	464	518

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Titres vendus à découvert	0	0
Titres donnés en pension livrée	0	0
Dettes représentées par un titre	0	0
Dettes envers les établissements de crédit	0	0
Dettes envers la clientèle	0	0
Instruments dérivés	464	518
Total passifs financiers détenus à des fins de transaction	464	518

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ces passifs.

5.2. Actifs financiers disponibles à la vente

		30/06/2016		31/12/2015
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	68 472	15 641	0	64 069	11 795	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	56 583	161	-385	141 334	36	-722
Actions et autres titres à revenu variable	32 565	300	-782	39 872	902	-338
Titres de participation non consolidés (1)	640 346	16 912	-511	635 831	15 862	-521
Total des titres disponibles à la vente	797 966	33 014	-1 678	881 106	28 595	-1 581
Créances disponibles à la vente	0	0	0	0	0	0
Total des créances disponibles à la vente	0	0	0	0	0	0
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (2)	797 966	33 014	-1 678	881 106	28 595	-1 581
Impôts		-7 002	402		-5 575	371
Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (net d'impôts)		26 012	-1 276		23 020	-1 210

(1) Par exception, les titres SAS Rue la Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 527 001 milliers d'euros au 30 juin 2016 comme au 31 décembre 2015.

(2) Dont 19 milliers d'euros comptabilisés au 1er semestre 2016 au titre de la dépréciation durable sur titres constituée principalement de Sacam Fianet.

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Etablissements de crédit
Titres de dettes	0	0
Prêts et avances	105 911	77 555
- Comptes et prêts	25 455	13 869
dont comptes ordinaires débiteurs sains	4 625	4 676
dont comptes et prêts au jour le jour sains	0	0
- Valeurs reçues en pension	0	0
- Titres reçus en pension livrée	80 050	63 282
- Prêts subordonnés	406	404
- Autres prêts et créances	0	0
Valeur brute	105 911	77 555
Dépréciations	0	0
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	105 911	77 555
Opérations internes au Crédit Agricole
Prêts et avances	833 874	1 422 945
- Comptes ordinaires	99 643	65 432
- Comptes et avances à terme	734 231	1 324 407
- Prêts subordonnés	0	33 106
Valeur brute	833 874	1 422 945
Dépréciations	0	0
Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole	833 874	1 422 945
Valeur au bilan	939 785	1 500 500

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes	2 842	2 786
- Titres non cotés sur un marché actif	2 842	2 786
Prêts et avances	13 413 659	13 174 086
- Créances commerciales	6 846	6 804
- Autres concours à la clientèle	13 250 738	13 049 013
- Titres reçus en pension livrée
- Prêts subordonnés
- Créances nées d'opérations d'assurance directe
- Avances en comptes courants d'associés	70 203	40 053
- Comptes ordinaires débiteurs	85 872	78 216
Valeur brute	13 416 501	13 176 872
Dépréciations	-165 157	-162 498
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	13 251 344	13 014 374
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Valeur brute	0	0
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location financement	0	0
Valeur au bilan	13 251 344	13 014 374

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	30/06/2016
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	1 465 968				1 465 968
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	105 911				105 911
Grandes entreprises	1 806 568	45 990	-33 386	-13 315	1 759 867
Clientèle de détail	10 143 965	149 541	-79 605	-38 851	10 025 509
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	13 522 412	195 531	-112 991	-52 166	13 357 255

(1) Dont encours restructurés pour 26 816 milliers d'euros.

	31/12/2015
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	1 560 200				1 560 200
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	77 555				77 555
Grandes entreprises	1 712 721	47 756	-34 469	-13 119	1 665 133
Clientèle de détail	9 903 951	144 788	-76 175	-38 735	9 789 041
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	13 254 427	192 544	-110 644	-51 854	13 091 929

(1) Dont encours restructurés pour 20 581 milliers d'euros.

5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2015	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	30/06/2016
Créances sur les établissements de crédit	0				0
Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives	162 498 51 854	29 992 312	-27 333		165 157 52 166
Opérations de location financement	0				0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0				0
Actifs financiers disponibles à la vente	31 865	20			31 885
Autres actifs financiers	326	26	-22		330
Total Dépréciations des actifs financiers	194 689	30 038	-27 335	0	197 372

(en milliers d'euros)	31/12/2014	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	31/12/2015
Créances sur les établissements de crédit	0				0
Créances sur la clientèle	157 574	42 072	-37 148		162 498
dont dépréciations collectives	52 376	352	-874		51 854
Opérations de location financement	0				0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0				0
Actifs financiers disponibles à la vente	31 716	198	-49		31 865
Autres actifs financiers	358	58	-90		326
Total Dépréciations des actifs financiers	189 648	42 328	-37 287	0	194 689

5.5. Exposition au risque souverain

30/06/2016
			Dont portefeuille bancaire
(en milliers d'euros)	Actifs à la juste valeur par résultat	Actifs financiers disponibles à la vente	Prêts et créances	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)	TOTAL
France	0	68 472	0	269 574	0	338 046
Allemagne	0	0	0	19 017	0	19 017
Autres pays	0	0	0	0	0	0
Total	0	68 472	0	288 591	0	357 063

Au 30 juin 2016 la Caisse régionale n'a pas d'exposition directe aux dettes souveraines pour les pays sous surveillance.

5.6. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	32 285	25 508
dont comptes ordinaires créditeurs	10 161	3 615
dont comptes et emprunts au jour le jour	22 124	21 893
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	80 205	63 315
Total	112 490	88 823
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	15	163 742
Comptes et avances à terme	9 453 297	9 561 939
Total	9 453 312	9 725 681
Valeur au bilan	9 565 802	9 814 504

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Comptes ordinaires créditeurs	3 286 456	3 140 556
Comptes d'épargne à régime spécial	51 220	47 904
Autres dettes envers la clientèle	1 210 184	1 139 543
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan	4 547 860	4 328 003

5.7. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	30/06/2016	31/12/2015
(en milliers d'euros)
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	247 552	294 997
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan	247 552	294 997
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée
Dettes subordonnées à durée indéterminée	35 342	35 548
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs	2 058	2 070
Valeur au bilan	37 400	37 618

Au cours du 1er semestre 2016, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a réalisé aucune émission de dettes subordonnées.

5.8. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ce type d'opérations.

5.9. Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2015	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Autres mouvements	Solde 30/06/2016
Valeur brute	3 118	12			3 130
Amortissements et dépréciations	-1 436	-105			-1 541
Valeur au bilan (1)	1 682	-93	0	0	1 589

(1) Y compris les immeubles de placement donnés en location simple.

(en milliers d'euros)	01/01/2015	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Autres mouvements	Solde 31/12/2015
Valeur brute	4 548	116	-1546		3 118
Amortissements et dépréciations	-1 985	-299	848		-1 436
Valeur au bilan (1)	2 563	-183	-698	0	1 682

(1) Y compris les immeubles de placement donnés en location simple.

Tous les immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût amorti au bilan.

5.10. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/2015	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Autres mouvements	Solde 30/06/2016
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	202 723	9 947	-4 519		208 151
Amortissements et dépréciations (1)	-134 944	-5 931	4 169		-136 706
Valeur au bilan	67 779	4 016	-350	0	71 445
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	9 273				9 273
Amortissements et dépréciations	-7 213	-1			-7 214
Valeur au bilan	2 060	-1	0	0	2 059

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

(en milliers d'euros)	01/01/2015	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Autres mouvements	Solde 31/12/2015
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	229 250	16 844	-43 371		202 723
Amortissements et dépréciations (1)	-159 788	-10 733	35 577		-134 944
Valeur au bilan	69 462	6 111	-7 794	0	67 779
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	9 406	4	-137		9 273
Amortissements et dépréciations	-7 328	-22	137		-7 213
Valeur au bilan	2 078	-18	0	0	2 060

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

5.11. Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2015	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	30/06/2016
1- Risques sur les produits épargne logement	17 941					17 941
2- Risques d'exécution engagements par signature	2 724	294	-53	-416		2 549
3- Risques opérationnels	543	241	-343	-5		436
4- Engagements sociaux et assimilés	4 245	41		-76	1 906	6 192
5- Litiges divers	1 118	257	-85			1 214
6- Autres risques (dont DAT à taux progressif)	19 839	5 804	-2 027	-2 106		21 510
Total	46 410	6 637	-2 508	-2 603	-1 906	49 842

1 - Risques sur les contrats Epargne Logement

La provision est constituée de deux composantes : la provision engagement portant sur les crédits que la banque est susceptible de devoir accorder à des conditions de taux préfixés dans le cadre de droits acquis par les clients et la provision crédit qui s'applique à ceux déjà accordés à des conditions plus basses que celles des autres crédits.

2 - Provisions pour engagements par signature

Ces provisions sont constituées en couverture de risques d'exécution d'engagements de financement donnés, d'engagements de garantie donnés, ou de risques sur autres engagements du hors bilan.

3 - Provisions pour risques opérationnels

Cette provision couvre différents types de risques opérationnels. La reprise de 343 milliers d'euros est due au solde de la provision ASP relatif à un litige national sur les intérêts 2000 à 2003 suite à une décision défavorable du Conseil d'état.

4 - Provisions pour engagements sociaux

Il s'agit des provisions relatives à la médaille du travail et aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies. La variation des autres mouvements d'un montant de 1 906 milliers d'euros est due à l'ajustement de la dette actuarielle du fait de la baisse du taux iboxx au 30 juin 2016 par rapport à celui précédemment retenu au 31 décembre 2015.

5 - Provisions pour litiges divers

Il s'agit de provisions consécutives à des risques légaux et fiscaux.

(en milliers d'euros)	31/12/2014	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	31/12/2015
1- Risques sur les produits épargne logement	18 368			-427		17 941
2- Risques d'exécution engagements par signature	6 560	119	-1 419	-2 536		2 724
3- Risques opérationnels	1 318		-162	-613		543
4- Engagements sociaux et assimilés	5 968	15		-27	-1 711	4 245
5- Litiges divers	1 339	450	-2	-669		1 118
6- Autres risques (dont DAT à taux progressif)	18 285	5 079	-3 300	-225		19 839
Total	51 838	5 663	-4 883	-4 497	-1 711	46 410

Provision épargne logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

En milliers d'euros	30/06/2016	31/12/2015
Total plans d'épargne-logement	2 619 971	2 498 344
Total comptes épargne-logement	413 915	411 800
Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement	3 033 886	2 910 144
Les encours de collecte, hors primes d'état sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2016 pour les données au 30

juin 2016 et à fin novembre 2015 pour les données au 31 décembre 2015.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

En milliers d'euros	30/06/2016	31/12/2015
Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	46 556	54 254

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

En milliers d'euros	30/06/2016	31/12/2015
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	6 003	6 003
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	2 416	2 416
Ancienneté de plus de 10 ans	9 522	9 522
Total plans d'épargne-logement	17 941	17 941
Total comptes épargne-logement	0	0
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	17 941	17 941

5.12. Capitaux propres

Composition du capital de la Caisse régionale au 30 juin 2016

Le nombre de titres n'a pas changé au cours du premier semestre 2016. Au 30 juin la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	711 150	16 %	0
Dont part du Public	683 043	15 %
Dont part Crédit Agricole S.A.	0
Dont part Auto-détenue	28 107	1 %
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 158 331	25 %	0
Dont part du Public	0
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 158 331
Parts sociales	2 725 729	59 %	100%
Dont 84 Caisses Locales	2 725 710
Dont 18 administrateurs de la CR	18
Dont Crédit Agricole S.A.	1
TOTAL	4 595 210	100 %	100 %

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant du capital au 30 juin 2016 est de 70 076 952,50 euros.

Dividendes

Le montant relatif aux dividendes figure dans le tableau de variation des capitaux propres et s'élève à 17 496 milliers d'euros. Il correspond à la distribution par la Caisse régionale aux porteurs de CCI et de CCA ainsi qu'à la distribution par les Caisses locales à leurs sociétaires.

Distribution par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Les dividendes versés par la Caisse régionale aux porteurs de CCI (hors CCI auto détenus) et de CCA ressortent à 13 348 milliers d'euros. La partie correspondant aux intérêts aux parts sociales détenues par les Caisses locales, soit 748 milliers d'euros, est éliminée dans le cadre de la consolidation.

Année de rattachement du	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
dividende	Montant en €	Montant en €	Pourcentage
2012	6,72	6,72	2,72 %
2013	6,78	6,78	2,46 %
2014	6,96	6,96	1,89 %
2015	7,27	7,27	1,80 %

Distribution par les Caisses locales

Les Caisses locales vont distribuer au cours du troisième trimestre 2016 à leurs sociétaires au titre de l'exercice 2015 un montant total de 4 113 milliers d'euros correspondant à un taux de rémunération de 1,80 %.

6. Engagements de financement et de garantie

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Engagements donnés	6 792 977	6 927 350
Engagements de financement	1 052 661	956 227
. Engagements en faveur des établissements de crédit	32 477	96 803
. Engagements en faveur de la clientèle	1 020 184	859 424
Ouverture de crédits confirmés	445 697	392 474
- Ouverture de crédits documentaires	4 033	4 283
- Autres ouvertures de crédits confirmés	441 664	388 191
Autres engagements en faveur de la clientèle	574 487	466 950
Engagements de garantie	941 624	911 491
. Engagements d'ordre des établissements de crédit	679 456	664 919
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	16 682	2 145
Autres garanties (1)	662 774	662 774
. Engagements d'ordre de la clientèle	262 168	246 572
Cautions immobilières	72 596	89 117
Autres garanties d'ordre de la clientèle	189 572	157 455
Autres engagements donnés	4 798 692	5 059 632
Engagements reçus	5 365 873	5 255 910
Engagements de financement	149 663	102 213
. Engagements reçus des établissements de crédit	149 663	102 213
. Engagements reçus de la clientèle	0	0
Engagements de garantie	5 216 210	5 153 697
. Engagements reçus d'établissements de crédit	202 328	207 958
. Engagements reçus de la clientèle	5 013 882	4 945 739
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2)	1 004 468	966 119
Autres garanties reçues (3)	4 009 414	3 979 620

(1) Dont 408 millions d'euros correspondant à la garantie switch CCA/CCI mise en place en 2011 et 255 millions d'euros relatifs à la garantie globale switch assurance mise en place en janvier 2014.

(2) Correspond au FGAS.

(3) Garantie par organisme de caution (essentiellement la CAMCA pour les crédits habitats).

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) (1)	4 798 692	5 059 632
Titres prêtés
Dépôts de garantie sur opérations de marché
Autres dépôts de garantie
Titres et valeurs donnés en pension	80 208	63 315
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	4 878 900	5 122 947
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés
Titres empruntés
Titres et valeurs reçus en pension	83 983	61 769
Titres vendus à découvert
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	83 983	61 769

Dans le cadre de la garantie globale switch assurance mise en place en janvier 2014, la Caisse régionale a versé un dépôt de 86 349 milliers d'euros en complément du précédent dépôt versé en décembre 2011 pour 137 427 milliers d'euros.

Au 30 juin 2016 la Caisse régionale Sud Rhône Alpes a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement. Cette opération a été réalisée avec Crédit Agricole SA en échangeant ces titres contre des OAT pour un montant de 45,8 millions d'euros.

(1) Créances apportées en garantie :

Au 30 juin 2016, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté 4 799 millions d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 5 060 millions d'euros au 31 décembre 2015. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté :

• 2 949 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 199 millions d'euros au 31 décembre 2015.

• 772 millions d'euros de créances auprès de Crédit Agricole Home Loan SFH, contre 741 millions d'euros au 31 décembre 2015.

• 463 millions d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 494 millions d'euros au 31 décembre 2015.

• 425 millions d'euros de créances à crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès du FCT Evergreen HL1, contre 444 millions d'euros au 31 décembre 2015.

• 122 millions d'euros auprès de Crédit Agricole S.A. en garantie des opérations de financement des petites créances auprès de la Banque centrale européenne (ESNI), contre 125 millions d'euros au 31 décembre 2015.

• 59 millions d'euros auprès de Crédit Agricole S.A. en garantie des opérations de financement des collectivités territoriales auprès de la CDC, contre 45 millions d'euros au 31 décembre 2015.

• 9 millions d'euros auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif de refinancement auprès de la BEI, contre 11 millions d'euros au 31 décembre 2015.

7. Reclassements d'instruments financiers

Comme durant l'exercice précédent, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a procédé à aucun reclassement au cours du premier semestre 2016.

8. Juste valeur des instruments financiers

Les montants des tableaux de la note 8 sont présentés y compris créances rattachées et nets de dépréciations.

8.1 Juste Valeur des actifs et des passifs comptabilisés au coût

Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30 juin 2016	Juste valeur au 30 juin 2016	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Prêts et Créances	14 121 294	14 706 268	0	1 049 343	13 656 925
Créances sur les établissements de crédit	939 785	961 951	0	961 951	0
Comptes ordinaires et prêts JJ	104 268	104 268		104 268
Comptes et prêts à terme	755 061	773 696		773 696
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	80 050	83 583		83 583
Prêts subordonnés	406	404		404
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Créances sur la clientèle	13 181 509	13 744 317	0	87 392	13 656 925
Créances commerciales	6 668	6 846			6 846
Autres concours à la clientèle	13 097 743	13 650 079			13 650 079
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif	2 842	2 665		2 665
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	228
Comptes ordinaires débiteurs	74 028	84 727		84 727
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	1 115 331	1 215 800	1 215 800	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	288 591	325 494	325 494
Obligations et autres titres à revenu fixe	826 740	890 306	890 306
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	15 236 625	15 922 068	1 215 800	1 049 343	13 656 925

La hiérarchie de juste valeur des actifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de CDS. Les pensions reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé, ou des paramètres de risque de taux lorsque les taux sont réglementés.

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2015	Juste valeur au 31 décembre 2015	Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Prêts et Créances	14 514 874	15 268 781	0	2 032 721	13 236 060
Créances sur les établissements de crédit	1 500 500	1 516 819	0	1 516 819	0
Comptes ordinaires et prêts JJ	70 108	70 108		70 108
Comptes et prêts à terme	1 333 600	1 347 040		1 347 040
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	63 282	61 369		61 369
Prêts subordonnés	33 510	38 302		38 302
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Créances sur la clientèle	13 014 374	13 751 962	0	515 902	13 236 060
Créances commerciales	6 653	6 804			6 804
Autres concours à la clientèle	12 898 031	13 625 468		396 212	13 229 256
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif	2 786	2 721		2 721
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	40 017	39 867		39 867
Comptes ordinaires débiteurs	66 687	77 102		77 102
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	1 036 046	1 094 656	1 094 656	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	247 115	265 705	265 705
Obligations et autres titres à revenu fixe	788 931	828 951	828 951
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	15 550 920	16 363 437	1 094 656	2 032 721	13 236 060

Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30 juin 2016	Juste valeur au 30 juin 2016	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit	9 565 802	9 832 972	0	9 832 972	0
Comptes ordinaires et emprunts JJ	10 173	10 156		10 156
Comptes et emprunts à terme	9 475 421	9 738 137		9 738 137
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	80 208	84 679		84 679
Dettes envers la clientèle	4 547 860	4 576 497	0	4 525 277	51 220
Comptes ordinaires créditeurs	3 286 456	3 286 294		3 286 294
Comptes d'épargne à régime spécial	51 220	51 220			51 220
Autres dettes envers la clientèle	1 210 184	1 238 983		1 238 983
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Dettes représentées par un titre	247 552	247 500		247 500
Dettes subordonnées	37 400	36 961		36 961
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	14 398 614	14 693 930	0	14 642 710	51 220

La hiérarchie de juste valeur des passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de CDS (Crédit Default Swap). Les pensions données portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé, ou des paramètres de risque de taux lorsque les taux sont réglementés.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

• o des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché,
• o des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché,
• o des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics,
• o des actifs ou passifs exigibles à vue,
• o des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2015	Juste valeur au 31 décembre 2015	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit	9 814 504	9 962 060	0	9 962 060	0
Comptes ordinaires & emprunts JJ	167 358	167 345		167 345
Comptes et emprunts à terme	9 583 831	9 727 557		9 727 557
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	63 315	67 158		67 158
Dettes envers la clientèle	4 328 003	4 259 902	0	4 211 998	47 904
Comptes ordinaires créditeurs	3 140 556	3 140 360		3 140 360
Comptes d'épargne à régime spécial	47 904	47 904			47 904
Autres dettes envers la clientèle	1 139 543	1 071 638		1 071 638
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Dettes représentées par un titre	294 997	289 522		289 522
Dettes subordonnées	37 618	36 934		36 934
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	14 475 122	14 548 418	0	14 500 514	47 904

8.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

	30/06/2016	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
(en milliers d'euros)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit	2 0	0	2	0
Créances sur la clientèle	0
Valeurs reçues en pension	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres détenus à des fins de transaction	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	2		2
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Valeurs reçues en pension	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	797 966	100 831	697 135	0
Effets publics et valeurs assimilées	68 472	68 472
Obligations et autres titres à revenu fixe	56 583	26 583	30 000
Actions et autres titres à revenu variable (1)	672 911	5 776	667 135
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	26 238		26 238
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	824 206	100 831	723 375	0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données
observables
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux	0	0	0	0

(1) Y compris 527 001 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût : cf. Titres à l'actif de la note 1.3 Principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers du 31 décembre 2015.

(en milliers d'euros)	31/12/2015	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	3	0	3	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Valeurs reçues en pension
Titres détenus à des fins de transaction	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	3		3
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Valeurs reçues en pension
Titres à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	881 106	96 686	784 420	0
Effets publics et valeurs assimilées	64 069	64 069
Obligations et autres titres à revenu fixe	141 334	26 330	115 004
Actions et autres titres à revenu variable (1)	675 703	6 287	669 416
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	18 754		18 754
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	899 860	96 686	803 174	0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

(1) Y compris 527 001 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l'actif de la note 1.3 Principes et méthodes comptables).

Les montants dans les tableaux ci-dessus sont présentés y compris créances rattachées et nets de dépréciations

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2016	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	464	26	438	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Dettes envers la clientèle	0
Instruments dérivés	464	26	438
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Instruments dérivés de couverture	508 734	0	508 734	0
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	509 198	26	509 172	0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux	0	0	0	0

(en milliers d'euros)	31/12/2015	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	518	0	518	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Dettes envers la clientèle	0
Instruments dérivés	518		518
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Instruments dérivés de couverture	337 404	0	337 404	0
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	337 922	0	337 922	0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux	0	0	0	0

10. Informations sur les parties liées

o La Caisse régionale Sud Rhône Alpes compte 84 caisses locales.

Au 30 juin 2016, les caisses locales détiennent 2 725 729 parts sociales de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes. Elles ont souscrit 197 292 milliers d'euros de BMTN subordonnés auprès de la Caisse régionale et disposent de 11 052 milliers d'euros sur des comptes courants bloqués.

• o La Caisse régionale détient 99,55 % du fonds dédié « Sud Rhône Alpes Placement ».
• o La Caisse régionale détient des titres du FCT Crédit agricole habitat 2015.

La Caisse régionale Sud Rhône Alpes a participé à la première opération de titrisation réalisée par le Groupe Crédit agricole le 21 octobre 2015. Dans ce cadre la Caisse régionale a cédé à l'origine des crédits habitats pour un montant de 380 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations séniors pour 327 millions d'euros et des titres subordonnés pour 53 millions d'euros. Une période de 5 ans de rechargements mensuels des créances est prévue pour compenser au mieux l'amortissement du portefeuille de crédits habitats.

11. Périmètre de consolidation au 30 juin 2016

Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes n'a pas changé au cours du premier semestre 2016. Il est constitué des caisses locales, du fonds dédié « Sud Rhône Alpes Placement » et de la quote-part (analyse par silo) du FCT Crédit Agricole Habitat 2015.

Le fonds dédié « Sud Rhône Alpes Placement » est un Fonds Commun de Placement dans lequel le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes possède 263 des 264 parts soit 99,55% des parts et du contrôle.

Filiales et participations non consolidées

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. Au 30 juin 2016, les filiales et participations non consolidées dont le pourcentage de contrôle est supérieur à 20% et dont la valorisation est supérieure ou égale à 1 million d'euros sont les suivantes :

		30.06.2016	31.12.2015
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	% de capital détenu	Valeur au bilan	% de capital détenu
SA DEFITECH	1 017	33,34	1 017	33,34
SAS Square Habitat Sud Rhône Alpes	1 607	100	1 607	100
SAS Square habitat Gestion Sud Rhône Alpes	7 901	100	7 901	100
CASRA CAPITAL	12 214	100	12 214	100
SCI VALPEYROUSE	1 523	99,9	1 523	99,9
SAS Foncière Malherbe Claudel	8 867	100	8 867	100
CAM Energie Sud Rhône Alpes	1 000	100	1 000	100

12. Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire

Aucun événement postérieur à fin de la période intermédiaire n'a donné lieu à un ajustement dans les états financiers.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES SOCIETE COOPERATIVE à CAPITAL VARIABLE Au capital actuel de 70 076 952,50 euros Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 38100 GRENOBLE 402 121 958 RCS GRENOBLE

ATTESTATION DU DIRECTEUR GENERAL RESPONSABLE DE L'INFORMATION

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes semestriels du 30 juin 2016 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les 6 premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Valence Le 26 juillet 2016

Christian ROUCHON Directeur Général