Quarterly Report • Aug 5, 2016
Quarterly Report
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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc
| 1. | Rapport semestriel d'activité 1 | |
|---|---|---|
| 2. | Comptes consolidés intermédiaires résumés 34 | |
| 3. | Déclaration des personnes physiques 84 |
|
| 4. | Rapport des commissaires aux comptes 85 |
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit 492 826 417 RCS Montpellier Siège social : avenue de Montpelliéret – MAURIN 34977 LATTES Cedex Société de Courtage d'Assurance immatriculée sous le numéro ORIAS 07 025 828 Téléphone : 04 27 84 15 00 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe) Adresse internet : www.ca-languedoc.com
| 1. | Présentation des Etats Financiers 1 | ||
|---|---|---|---|
| 1.1 | Changement de principes et méthodes comptables 1 | ||
| 1.2 | Evolution du périmètre de consolidation 6 | ||
| 2. | Résultats Consolidés 6 | ||
| 2.1 | Environnement économique et financier 6 | ||
| 2.2 | Résultats consolidés 7 | ||
| 3. | Structure Financière 8 | ||
| 3.1 | Les Fonds Propres 8 | ||
| 3.2 | Les parties liées 8 |
| Risques de crédit 8 |
|---|
| Principales évolutions en termes d'objectifs et politique 8 |
| Principales évolutions en matière de gestion du risque de crédit 8 |
| Exposition 15 |
| Risque pays 18 |
| Risques de marché 18 |
| Objectifs et politique 18 |
| Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés 19 |
| Exposition : activités de marché 21 |
| Risque Action 21 |
| La gestion du bilan – Les risques financiers structurels 21 |
| Le risque de taux d'intérêt global 22 |
| Le risque de change 25 |
| Les risques de liquidité et de financement 26 |
| Politique de couverture 28 |
| Risques opérationnels 29 |
| Description et Définition 29 |
| Principales évolutions 29 |
| Risques de non-conformité 29 |
| 4.1 La prévention 29 |
| 4.2 Principales évolutions 30 |
| Risques juridiques 31 |
Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse régionale du Languedoc au 30 juin 2016 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information semestrielle, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2015 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2016 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2016. Celles-ci portent sur :
| Normes, amendements ou interprétations |
Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| Améliorations des IFRS cycle 2010- 2012 : |
17 décembre 2014 (UE n°2015/28) |
||
| - IFRS 2 Paiement fondé sur des actions - Reformulation de la définition d'une condition d'acquisition de droits |
1er février 2015 (1) |
Oui | |
| - IFRS 3 Regroupements d'entreprises - Harmonisation sur la comptabilisation d'un ajustement éventuel du prix ; évaluation à la juste valeur des compléments de prix éventuels |
1er février 2015 (1) |
Oui |
| Normes, amendements ou interprétations |
Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| - IFRS 8 Secteurs opérationnels - Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs sectoriels avec le total des actifs |
1er février 2015 (1) |
Oui | |
| - IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles Clarifications sur la méthode optionnelle de réévaluation des immobilisations corporelles et incorporelles |
1er février 2015 (1) |
Non | |
| - IAS 24 Information relative aux parties liées - Modification de la définition d'une partie liée |
1er février 2015 (1) |
Oui | |
| Amendement à IAS 19 Avantages du personnel Régimes à prestations définies : précision sur la comptabilisation des cotisations des membres du personnel qui se rattachent aux services rendus mais qui ne dépendent pas du nombre d'années de service |
17 décembre 2014 (UE n°2015/29) |
1er février 2015 (1) |
Oui |
| Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 41 Agriculture Evaluation d'un actif biologique selon IAS 41 s'il ne correspond pas à une plante productrice |
23 novembre 2015 (UE 2015/2113) |
1er janvier 2016 | Non |
| Amendement à IFRS 11 Partenariats Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une activité conjointe selon IFRS 3 si les actifs acquis constituent un "business" au sens d'IFRS 3 et non un simple groupe d'actifs |
24 novembre 2015 (UE 2015/2173) |
1er janvier 2016 | Oui |
| Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles Clarifications sur la méthode d'amortissement fondée sur le revenu (interdite sous IAS 16 et acceptable sous IAS 38) |
02 décembre 2015 (UE 2015/2231) |
1er janvier 2016 | Oui |
|---|---|---|---|
| Améliorations des IFRS cycle 2012- | 15 décembre | ||
| 2014 : | 2015 | ||
| - IFRS 5 Actifs non courants |
(UE 2015/2343) | 1er janvier 2016 | Oui |
| détenus en vue de la vente - Précision sur les modifications apportées à un plan de cession lorsqu'un actif non courant destiné à être cédé |
|||
| doit être reclassé en actif non courant destiné à être |
|||
| distribué, et réciproquement - IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir |
1er janvier 2016 | Oui | |
| Clarification sur le maintien d'implication continue aux contrats de services dont la rémunération dépend de la performance des actifs transférés |
|||
| Informations non obligatoires pour les arrêtés intermédiaires sur la compensation des actifs et passifs financiers - IAS 19 Avantages du personnel |
1er janvier 2016 | Oui | |
| Précision sur le taux de rendement des obligations d'Etat utilisé pour l'actualisation de la dette actuarielle |
|||
| - IAS 34 Information financière |
1er janvier 2016 | Oui | |
| intermédiaire - Clarification sur l'emplacement possible des autres informations à fournir |
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| Amendement à IAS 1 Présentation des états financiers Objectif d'amélioration de la présentation d'informations |
18 décembre 2015 (UE 2015/2406) |
1er janvier 2016 | Oui |
| Amendement IAS 27 Etats financiers individuels Autorisation à l'utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels |
18 décembre 2015 (UE 2015/2441) |
1er janvier 2016 | Non |
Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.
Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et n'ont donc pas été appliquées par le Groupe au 30 juin 2016.
Cela concerne en particulier les normes IFRS 9, IFRS 15 et IFRS 16.
La norme IFRS 9 Instruments Financiers publiée est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.
La norme IFRS 9 devrait entrer en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, sous réserve de son adoption par l'Union européenne.
Le Groupe s'est organisé pour mettre en œuvre cette norme dans les délais requis, en associant les fonctions comptables, finances et risques ainsi que l'ensemble des entités concernées.
Dès début 2015, le Groupe a lancé des travaux de diagnostic des principaux enjeux de la norme IFRS 9.
Les analyses ont prioritairement porté sur les changements induits par :
A ce stade de l'avancement du projet, le Groupe reste entièrement mobilisé sur la définition des options structurantes liées à l'interprétation de la norme. Parallèlement, le Groupe est entré dans une phase de déclinaison opérationnelle en vue du déploiement des premières évolutions d'architecture des systèmes d'information à partir du second semestre 2016.
La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 en même temps que l'amendement « Clarification d'IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires. Elle remplacera les normes IAS 11, Contrats de construction, IAS 18, Produits des activités ordinaires, ainsi que les interprétations IFRIC 13, Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15, Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18, Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31, Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.
La norme IFRS 15 regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n'entrent pas dans le champ d'application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d'assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.
Une étude d'impact de la mise œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole sera réalisée au second semestre 2016. Néanmoins, en première analyse, le groupe n'attend pas d'impacts significatifs sur son résultat.
La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15, Avantages dans les contrats de location et SIC 27, Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.
Une étude d'impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole sera réalisée en 2017 afin d'en évaluer les principaux enjeux.
Par ailleurs, trois amendements à des normes existantes ont été publiés par l'IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe : il s'agit des amendements à IAS 7 Etat des flux de trésorerie à IAS 12 Impôts sur le résultat, applicables au groupe Crédit Agricole au 1er janvier 2017 ,tandis que l'amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions sera applicable au 1er janvier 2018, ces dates seront confirmées après adoption de ces textes par l'UE.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2015 de la Caisse régionale du Languedoc et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale du Languedoc sont mentionnées dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs ainsi que les plans de stock-options, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus jusqu'à maturité, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
L'application des autres textes n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres.
Le périmètre de consolidation est resté inchangé par rapport au 31 décembre 2015.
| 30/06/2015 | 31/12/2015 | 30/06/2016 | Delta 31/12 |
|
|---|---|---|---|---|
| CAC40 | 4790 | 4637 | 4237 | -8,6% |
| TEC 10 | 1,21 | 1,01 | 0,25 | -0,76 |
| Swap 10 ans | 1,05 | 0,89 | 0,28 | -0,61 |
| E3M | -0,01 | -0,13 | -0,29 | -0,16 |
Le premier semestre 2016 a vu la poursuite de la baisse des taux. Compte tenu du contexte économique difficile en début d'année, la BCE a étoffé en mars ses mesures de politique monétaire :
Ces mesures ont contribué à alimenter la forte volatilité des marchés, du fait des masses inédites de liquidités en circulation, s'ajoutant aux craintes sur la croissance mondiale (Chine, Etats Unis, Pays émergeants) et sur le prix du pétrole.
En fin de semestre, le Brexit a entraîné un surcroit de demande sur les obligations souveraines les moins risquées. Il en résulte une baisse des taux longs à des niveaux jamais connus.
Concernant les taux courts, la BCE a baissé ses taux : le principal taux directeur est passé de 0,05% à 0%, le taux de la facilité de crédit est passé de 0,30% à 0,25% et une nouvelle baisse du taux de dépôt (jj) de -0,30% à -0,40% est enregistrée.
Après un début d'année déjà difficile (chute de 16 % en six semaines, le pire démarrage depuis 2000), après un redressement porté par les espoirs d'amélioration économique et par le rebond du pétrole, le choc du vote « leave » au Royaume-Uni aura fini de noircir le tableau pour les marchés à mi année.
Avec une chute de 8,6% en six mois à 4.237 points (soit 400 points de perdu et près de 60 milliards d'euros de capitalisation boursière envolés), la Bourse de Paris a enregistré son pire semestre depuis 2011, et son pire premier semestre depuis 2008. Deux exercices marqués par la crise de la zone euro et par la faillite de Lehman Brothers.
Près de 26 000 nouveaux clients ont rejoint la CR au 1er semestre 2016. Les actions en matière de conformité réglementaire conduisent à recentrer notre fonds de commerce sur des clients actifs.
En assurances des biens et des personnes, le rythme de souscriptions est dynamique (affaires nouvelles : +12% / S1 2015). En net, le portefeuille progresse de près de 16 000 contrats, soit +3% depuis le début de l'année, pour un total de 524 000 contrats à fin juin.
L'encours de collecte bilan et hors bilan, à 24,5 Md€, s'accroit de 2,5% sur 1 an grâce à la progression des DAV (+8,8 % sur 1 an) et aux flux sur l'épargne logement (encours épargne logement +9,8% sur 1 an) mais il est pénalisé par le contexte de marché (baisse des valeurs mobilières, remboursements anticipés d'obligations CASA). La part de marché en collecte bilan ressort à 30,38% (à fin avril).
Les réalisations de crédits atteignent 1 467 M€, en hausse de 11% par rapport au 1er semestre 2015. Les encours, à 17,5 Md€, progressent de 2,8% sur 1 an, avec un niveau assez soutenu de remboursements anticipés (292 M€ de remboursements anticipés habitat vs 339 M€ au 1S15).
La part de marché relative aux crédits s'établit à 35,25% (à fin avril).
Au 30 juin 2016, le PNB s'établit à 318,3 M€, en hausse de 2,6% par rapport au 1er semestre 2015, bénéficiant du versement des dividendes de Crédit Agricole SA (via SAS Rue de la Boétie) en hausse par rapport à 2015. Le PNB d'activité est pénalisé par les marges négatives sur les produits d'épargne et l'effet des réaménagements et des remboursements anticipés de crédits, mais enregistre les effets d'une activité dynamique. Il est quasiment stable hors éléments exceptionnels.
Les charges de fonctionnement à 155,8 M€ sont en évolution de +4,0% par rapport au 1S15, intégrant l'effet du résultat net à fin juin sur l'intéressement et une charge exceptionnelle relative à l'arrêt du projet de refonte du Système d'Information monétique groupe.
En conséquence, le résultat brut d'exploitation ressort en progression de 1,3% à 162,5 M€. Le coefficient d'exploitation à 49,0% traduit la bonne maîtrise des moyens alloués.
Le coût du risque global s'établit à un niveau historiquement bas, soit 15,2 M€ au 30 juin 2016, en baisse de 17,1% par rapport au 1er semestre 2015.
L'amélioration du niveau de risque de la Caisse Régionale se concrétise également dans le recul du taux de créances douteuses et litigieuses, à 3,62 % au 30/06/2016 contre 3,85% au 31/12/2015. La Caisse Régionale conserve son niveau de provisionnement avec un taux de couverture des créances douteuses et litigieuses à 82,0%.
Le Résultat Net s'établit à 109,6 M€ en hausse de 14,8%, bénéficiant aussi de la baisse de la pression fiscale.
Les capitaux propres sont présentés en point 5-13 des Comptes consolidés intermédiaires résumés ; leur évolution est présentée dans le tableau de variation des capitaux propres.
Les informations concernant les principales transactions entre les parties liées sont présentées en point 10 des Comptes consolidés intermédiaires résumés.
Le risque de crédit ou de contrepartie est le risque de pertes lié à la défaillance d'une contrepartie qui n'est pas en mesure d'honorer sa créance vis-à-vis de la Caisse régionale dans un délai imparti.
L'activité de crédit est encadrée par la politique crédit mise à jour chaque année et validée en conseil d'administration. Elle est établie par la Direction des Crédits en concertation avec les Directions concernées et le Contrôle Central des Risques sous le contrôle du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques (RCPR).
La politique crédit intègre des règles générales relatives notamment à la territorialité, à la politique de traitement du risque, au schéma délégataire et à la politique de garantie. Elle est complétée de politiques sectorielles spécifiques aux marchés. Y sont également présentés le dispositif de contrôle et les limites d'intervention règlementaires et opérationnelles.
Dans la mise à jour 2016 validée par le Conseil d'Administration du 27 mai, des évolutions ont été apportées notamment
En accord avec les principes généraux figurant dans la politique crédit, la Caisse régionale du Languedoc a décliné des règles de délégations crédits par métier, par marché, par type de financement qui évoluent avec la politique crédits et selon les analyses risques réalisées.
Depuis la réforme BALE II, les notes BALE II sont intégrées dans les outils et usages de la Caisse régionale et utilisées par l'ensemble des réseaux commerciaux comme outil de mesure du risque (et donc du niveau de délégation requis) mais aussi comme indicateur alertant sur une dégradation et donc sur un risque potentiel.
Plus globalement, le dispositif d'analyse et de prise de risque s'articule autour de :
Le schéma délégataire détermine le niveau de la décision d'octroi suivant la notion d'encours liés qui est directement associée à la notion de Groupe de Risque, et selon des seuils dépendant du marché et de la notation interne (ainsi que certains critères spécifiques d'exclusion ou d'aide à la décision). Ces niveaux sont rattachés à des métiers ou des instances décisionnelles. Les dossiers ne relevant pas d'un niveau de décision délégué à l'agence gestionnaire bénéficient, de fait, d'une seconde analyse.
Le dispositif « d'avis risque indépendant » est en place à la Caisse Régionale. Son adaptation régulière, notamment pour prendre en compte les évolutions règlementaires ou les directives de l'inspection générale, contribue à renforcer la sécurité du système. Depuis la politique crédit de 2015, tout dossier répondant aux critères de limites individuelles sera soumis à l'avis risque indépendant avant son passage en Conseil d'Administration
Evolution sur le premier semestre 2016 : mise en place de nouveaux « parcours » clients sur les crédits habitat, professionnels, agricoles afin de construire des process de décision alliant profondeur d'analyse et rapidité de décision.
Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, les Caisses Régionales, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit pour la banque de détail.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le comite des normes et méthodologies présidé par le Directeur des risques et contrôles permanents Groupe qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse Régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation automatique du risque.
Sur le périmètre de la clientèle des réseaux spécialisés, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs. Contrairement à la banque de détail, cette notation Entreprises est réalisée par le gestionnaire.
En 2015, une mission d'Audit déléguée a mis en évidence des axes prioritaires d'évolution en matière de validation indépendante de la notation. Les modalités d'organisation ont été validées en Comité de Direction au premier semestre 2015 pour être opérationnelles début 2016.
Le Guide des contrôles permanents a été complété en structurant les contrôles en lien avec la lettre jaune 2010-185 et en exigeant des contrôles sur pièces renforcés qui seront réalisés en 2016 par le Contrôle Permanent.
Evolution 1er semestre 2016 : afin de répondre aux exigences réglementaires du double regard, depuis janvier 2016, la validation de la notation corporate est assurée par une unité indépendante des gestionnaires.
A la Caisse Régionale, cette nouvelle mission a été confiée au Contrôle Central des Risques.
La mesure des expositions, dénommée encours liés, au titre du risque de crédit intègre l'ensemble des engagements tirés et des engagements confirmés non utilisés. Les travaux de rapprochement Comptabilité-Risques permettent de sécuriser la complétude des données Risques.
Par ailleurs, les modèles internes d'évaluation du risque clients mettent à disposition, audelà des montants de bilan et hors bilan, les données Bale II d'exposition au moment du défaut et de perte attendue.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du 27 Mai 2016 a validé l'actualisation du dispositif de surveillance qui lui permet de suivre et contrôler l'évolution de ses encours crédit.
La Caisse Régionale répond strictement aux règles prudentielles fixées par le Comité de la Règlementation Bancaire et Financière (cf règlement CBF 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des Grands Risques) et rappelées dans la CRD4.
Elle respecte ainsi le seuil de 25% de fonds propres que ne doivent pas dépasser les engagements sur un seul bénéficiaire.
La Caisse Régionale procède également aux déclarations périodiques à Crédit Agricole S.A. à destination de l'ACPR :
En complément des règles prudentielles fixées par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, la Caisse régionale s'est fixée des règles internes plus contraignantes qui ont vocation à sécuriser les équilibres fondamentaux en cas de défaillance des emprunteurs et à assurer un suivi strict des encours importants de la Caisse Régionale.
La Caisse du Languedoc a maintenu la fixation des règles internes suivantes pour 2016 :
Toujours fonction des fonds propres ou du résultat net et différentiées par marché, les limites d'encours par contrepartie sont également définies au regard de la notation Bâle II (via la probabilité de Défaut)
| Probabilité défaut < 5% (notes très faible et faible) |
Probabilité défaut >= 5% (notes sensibles + défaut) |
|
|---|---|---|
| Collectivités Locales | 78 M€ | 39 M€ |
| Entreprises/SEM et Promotion Immobilière |
32 M€ | 16 M€ |
| Coopératives | 16 M€ | 8 M€ |
| Agriculteurs, Professionnels et Particuliers |
16 M€ | 8 M€ |
| Energies renouvelables1 | 5M€ Corporate 45M€ Projets |
Au-delà de ces limites, la décision sur tout nouveau financement relève du Conseil d'Administration après avis du Comité d 'Escompte Régional et avis risque indépendant
Une ligne de financement peut être soumise à la décision du Conseil d'Administration dans le cadre d'un plan d'investissements à moyen terme programmé par la contrepartie. Sa validité ne peut dépasser 12 mois
Ce dispositif de limites est complété par la recherche d'un partage des encours par contrepartie au-delà d'un seuil d'encours risques liés défini par marché.
Les contreparties dont les encours sont supérieurs aux seuils suivants font l'objet d'une information annuelle en Comité d'Escompte Départemental ou Régional.
1 En 2016, maintien d'un plafond spécifique pour les ENR distinguant les encours projets des encours Corporate.
| Seuil Probabilité de défaut <5% |
Seuil Probabilité de défaut ≥5% |
|
|---|---|---|
| Collectivités Locales | 16 M€ | Quel que soit le montant |
| Entreprises/SEM et Promotion Immobilière |
8 M€ | 4 M€ |
| Coopératives | 4 M€ | 2 M€ |
| Agriculteurs, Professionnels et Particuliers (+ autres segments gérés dans le réseau de proximité) |
4 M€ | 2 M€ |
Par ailleurs, le risque de concentration est également suivi dans le cadre du volet quantitatif du Pilier 2 Bâle II. Au 31/12/2015, la concentration individuelle est inférieure à la moyenne des Caisses régionales du Groupe.
Ils permettent de suivre le niveau de distribution des crédits sur des activités ou des contreparties jugées sensibles par la Caisse Régionale.
4 secteurs d'activité font l'objet de seuils annuels de distribution :
En 2015, un nouveau suivi (semestriel) a été défini sur la limite globale d'exposition LBO et reconduit en 2016
| % FP (2398M€) | Seuil 2016 | |
|---|---|---|
| Exposition LBO | 1,50% | 36M€ |
Une information semestrielle est faite en Conseil d'Administration.
Pour mémoire, en complément de sa politique interne de partage de risques, la Caisse Régionale a opté pour une couverture de ses grands risques auprès de FONCARIS à partir de 25 M€ d'encours en risques liés.
A noter que cette couverture s'applique à toutes les contreparties de droit privé hors : Collectivités Publiques, SEM, SA HLM, organismes de 1% logement, établissements de crédit, promoteurs immobiliers.
Une analyse de l'ensemble des filières économiques sur lesquelles intervient la Caisse Régionale est réalisée annuellement et présentée en Comité des Risques et/ou Conseil d'Administration.
Ces études permettent d'identifier les filières « à risque », d'adapter les délégations crédits et la politique de provisionnement.
Le marché de l'immobilier dont la prescription immobilière, mais également les pharmacies font l'objet d'analyses plus détaillées
Enfin, le risque de concentration géo-sectorielle est également suivi dans le cadre du volet quantitatif du Pilier 2 Bâle II. Sur la dernière situation (au 31/12/2015), la concentration est inférieure à la moyenne des Caisses Régionales.
Dans le cadre des contrôles de 2° degré, des revues de portefeuilles sont réalisées par la Direction des Crédits sur les Secteurs et Agences de proximité. Ces revues de portefeuille s'appuient depuis la bascule NICE sur l'outil Atourisk.
En complément, le Comité Retail analyse la situation financière et bancaire des clients sélectionnés. Les critères d'éligibilité reposent sur les dégradations mensuelles de notes bâloises. Ce comité mensuel est composé de la Direction des Crédits, du RCPR, des Risques et Recouvrement et du Contrôle Central des Risques.
Des revues sont également organisées pour les Directions des Réseaux spécialisés à travers les Comités Risques dédiés à ces marchés (CORENT et CORPIM). Les critères d'éligibilité intègrent, en complément des dégradations mensuelles des notes bâloises, celles des cotations BDF.
La Caisse Régionale a également ajouté et mis sous surveillance les LBO et les crédits in fine qui font l'objet de revues de portefeuille spécifiques au moins annuelles au niveau des différents comités évoqués ci-dessus.
Le suivi du risque s'articule autour de différents reportings au niveau siège et de la détection des situations à risque à partir d'outils spécialisés au niveau réseau et siège.
En termes de reporting, le risque de crédit est mesuré au regard des paramètres Bâle II :
également été ajouté. Trimestriellement le tableau de bord décrit au-dessus complète la présentation usuelle.
Enfin, le tableau de bord des risques Bâle II mis à disposition du Comité de Direction permet notamment le suivi de la qualité de la production mensuelle, au niveau Caisse Régionale et agence.
La Caisse Régionale utilise divers outils de détection du risque adaptés à chaque niveau de traitement du risque. Ces outils permettent selon des fréquences quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles, le signalement aux agences du risque né, son traitement et la traçabilité des actions entreprises.
Parallèlement, en termes d'objectifs risque fixés pour le réseau, la Caisse Régionale a confirmé l'usage des notions bâloises avec la mesure de l'accroissement sur l'année du risque avéré et de l'encours porté par des partenaires ayant une anomalie de plus de 15 jours.
Le suivi de ces risques en deuxième degré – deuxième niveau par le contrôle central des risques, s'articule autour de l'exploitation des informations en sortie des outils de notation Bâle II et de rapprochement comptabilité – risques.
C'est dans cette base que sont sélectionnés des dossiers devant faire l'objet d'une présentation lors des comités « risque ».
Le suivi des risques de crédit est organisé autour des comités mensuels suivants :
La Caisse Régionale du Languedoc n'utilise pas ce type de contrat à ce jour.
La Caisse Régionale du Languedoc n'a pas recours aux dérivés de crédits dans le cadre de la gestion de son risque de crédit.
| (en milliers d'euros) | 30.06.2016 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors | 29 206 | 22 825 |
| titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte) |
||
| Instruments dérivés de couverture | 555 355 | 480 970 |
| Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) |
654 676 | 616 178 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 70 875 | 48 662 |
| (hors opérations internes) | ||
| Prêts et créances sur la clientèle | 16 957 585 | 16 676 267 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 706 676 | 697 794 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de | 18 974 373 | 18 542 696 |
| dépréciation) | ||
| Engagements de financement donnés | 1 536 659 | 1 555 931 |
| Engagements de garantie financière donnés | 505 883 | 459 479 |
| Provisions - Engagements par signature | - 5 600 | - 7 501 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de | 2 036 942 | 2 007 909 |
| provisions) | ||
| TOTAL Exposition nette | 21 011 315 | 20 550 605 |
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institution financière, administrations et collectivités publiques).
| CORPORATE Créances saines (€) PD correspondant aux grades et avant transfert de risque |
|||
|---|---|---|---|
| NOTATIONS | EAD en M€ | % | |
| AAA | 239,11 | 5,16% | |
| AA | 936,37 | 20,20% | |
| A | 962,65 | 20,76% | |
| BBB | 739,48 | 15,95% | |
| BB | 1300,97 | 28,06% | |
| B | 230,72 | 4,98% | |
| Sous surveillance | 226,78 | 4,89% | |
| TOTAL | 4636,09 |
Répartition des crédits encours clientèle Corporate par plage de notation
Les créances douteuses (en recouvrement ou pas) font l'objet d'une politique de provisions individualisées, affectées et prudentes, qui gradue le niveau de couverture des encours en fonction de la situation financière du client, sa solvabilité et la qualité des garanties détenues.
Une politique de dépréciation est également mise en œuvre en amont par la Direction Financière sous la forme de provisions collectives basées sur les notations Bâle II dégradées. La méthode de calcul de ces provisions est conforme aux normes en vigueur au sein du Groupe Crédit Agricole.
Deux types de provisions collectives sont mises en œuvre :
Plus spécifiquement, les encours sains portés sur les secteurs de la viticulture, des professionnels de l'immobilier, des financements LBO, des acquéreurs immobiliers, le secteur construction/BTP, les cafés-hôtels-restaurants, l'automobile, la boulangerie-
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pâtisserie, les productions végétales, le commerce de détail font l'objet de provisions calculées selon une méthode tenant compte des niveaux de risques propres à ces types de financements. En cohérence avec les études de CR, la filière Commerce a été élargie du commerce de détail à tous types de commerce (détail et gros). Une filière Energies Nouvelles-Renouvelables a été mise en place eu égard à l'engagement de la CR dans le secteur sur des projets long terme.
Dans les tableaux ci-dessous, l'exposition au défaut concerne tous les contrats sains par classe de notation ou par filière ayant servi au calcul de la provision sur les données du 31 mai 2016.
| Classe de Notation |
Exposition au défaut (en M€) |
Provision collective (en M€) |
|---|---|---|
| 1 ‐ DAV Part |
23 | 1,1 |
| 2 ‐ Crédit Habitat |
292 | 15,9 |
| 3 ‐ Crédits consommation |
18 | 0,9 |
| 4 ‐ Revolving | 3 | 0,2 |
| 5 ‐ Autres crédits bilan GR Part |
0 | 0,0 |
| 6 ‐ Engagement hors bilan des part |
2 | 0,1 |
| 7 ‐ Financements pro assoc |
208 | 9,6 |
| 8 ‐ Financements Agri |
55 | 1,7 |
| 9 ‐ Fiancement Asso |
2 | 0,2 |
| 10 ‐ Financement professionnel de l'immobilie |
4 | 0,4 |
| 11 ‐ Financement Coll Pub |
2 | 0,1 |
| 12 ‐ Financement ENT (13‐14‐18) |
101 | 8,2 |
| 711 | 38,5 |
(base provisionnable)
| Filière | Exposition au défaut (en M€) |
Provisionsfilières (en M€) |
|---|---|---|
| Professionnels de l'immobilier |
160 | 20 |
| LBO | 154 | 24 |
| Viticulture/Viniculture | 186 | 28 |
| Acquéreurs immobiliers |
244 | 36 |
| Construction/BTP | 265 | 32 |
| Cafés/Hôtels/Restaurants | 252 | 32 |
| Automobile | 62 | 9 |
| Commerce | 444 | 61 |
| Production végétale |
86 | 5 |
| Pharmacie | 128 | 14 |
| Energies Nouvelles Renouvelables |
130 | 14 |
| 2 111 |
275 |
(base provisionnable après stress filière)
Les encours de prêts et créances bruts, les encours dépréciés, les dépréciations, le taux de couverture des encours dépréciés par agents économiques figurent dans les notes 5.3 et 5.4 des Comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale.
Le taux de créances douteuses et litigieuses s'établit à 3,62% des encours de crédits (contre 3,85% au 31/12/2015). Conformément à sa politique prudente de provisionnement, la Caisse Régionale a maintenu une couverture satisfaisante de ces crédits risqués à hauteur de 82,0%.
La Caisse régionale a également ajusté le provisionnement de ses risques sur crédits sains (provisions collectives et filières, voir ci-dessus) et de ses risques opérationnels. Le coût du risque s'élève à fin juin à 15,2 M€.
La Caisse Régionale n'est pas exposée au risque pays.
Le risque de marché représente le risque d'incidence négative sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole s.a. est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires
— Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et de contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
— Au niveau de la Caisse régionale, un Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché.
L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur des stress scénarios nationaux et locaux donnant lieu à encadrement par des limites et/ou seuils d'alerte.
Par ailleurs :
La mesure du risque en stress test s'applique à travers 2 scénarios :
Des seuils d'alerte et des limites sur les pertes du placement des excédents de fonds propres en cas de scénario catastrophe, font l'objet, en cas de dépassement, de déclenchement d'une alerte financière.
— Pour le stress groupe 2015 sur le portefeuille AFS :
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Limite : 78 M€
Au 30/06/2016, la perte en cas de scénario catastrophe sur le portefeuille de fonds propres est de :
La Caisse régionale a ajouté d'autres indicateurs de risques qui font également l'objet de seuils d'alerte : il s'agit de la perte de valeur mensuelle et annuelle du portefeuille de placement.
Les seuils d'alerte au Comité Financier et au Conseil d'Administration ont été fixés respectivement à :
Sur le 1er semestre 2016, le portefeuille de placement de la Caisse régionale a affiché un gain de 5,2 M€. Les seuils d'alerte ne sont pas atteints.
Par ailleurs, la Caisse régionale a mis en place des seuils d'alerte sur le portefeuille de trading (au sens comptable et non prudentiel). Ce portefeuille contient les opérations de swaps client et leur adossement.
Les seuils d'alerte sont les suivants :
La Caisse régionale a également défini des scénarios de stress interne qui ne font pas l'objet d'alertes :
| Stress | durée | choc taux |
choc action |
|---|---|---|---|
| modéré | 1 mois | 30 bp | -10% |
| 1 an | 100 bp | -10% | |
| significatif | 1 mois | 60 bp | -20% |
| 1 an | 200 bp | -20% | |
| majeur | 1 mois | 100 bp | -35% |
| 1 an | 300 bp | -35% |
Au 30/06/2016, la Caisse régionale ne détient pas de dérivés de crédit.
La juste valeur des instruments dérivés de transaction figure dans les notes 5.1 des Comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale.
Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage Pas de portefeuille de trading sur les actions.
Le portefeuille d'actions en titres de placement est de 16,8 M€ au 30/06/2016. Il est composé d'un fonds actions éligible LCR. Il représente 3,1% du portefeuille de placement.
Les encours d'actifs financiers disponibles à la vente (part actions) et les gains et pertes latents figurent dans la note 5.2 des Comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale.
La Caisse régionale a mis en place, depuis 2008, un programme de rachat partiel de ses certificats coopératifs d'investissement limité à 10% de l'encours de CCI figurant au capital de la Caisse régionale, conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale de la Caisse régionale en date du 28 mars 2008 et renouvelée par les Assemblées Générales de 2009 à 2016.
Par ailleurs, la Caisse régionale délègue auprès de Kepler Chevreux la gestion de la liquidité de ses CCI.
Les encours concernés figurent dans la note 5.13 des Comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale.
Les principaux risques financiers issus du bilan de la Caisse régionale sont le risque de taux d'intérêt et le risque de liquidité et de refinancement. Ces risques font l'objet d'un reporting régulier en Comité Financier et en Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration valide les règles de gestion ainsi que les limites de risque sur proposition du Comité Financier.
Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book").
La Caisse régionale a pour objectif la couverture du risque en cas de variation des taux d'intérêt sur l'ensemble de ses produits de bilan et de hors bilan. Une position de transformation peut conjoncturellement être prise.
La politique de la Caisse régionale consiste à utiliser des instruments de couvertures « vanille » pour couvrir son risque de taux.
Les actifs à taux fixe sont couverts par des swaps emprunteurs de taux fixe contre EUR3M. Les passifs à taux fixe sont couverts par des swaps prêteurs de taux fixe contre EUR3M. Ces 2 types de couvertures sont classés en macro couverture de juste valeur.
Au 31/05/2016 :
Des opérations clientèle particulières présentant un risque de taux pour la Caisse régionale peuvent également faire l'objet d'une couverture spécifique.
Nous mesurons chaque mois un gap de taux statique :
indicateurs utilisés dans la gestion du risque de taux d'intérêt global : nous mesurons un gap de taux fixe, un gap de taux inflation, un gap synthétique (taux fixe + inflation + équivalent delta des prêts capés et de l'épargne logement), et des gaps d'indices. De plus, la mesure de l'effet gamma sur le portefeuille de crédits capés est en préparation.
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CASA détermine les limites qui s'appliquent aux gaps synthétiques.
Sur l'impasse taux fixe :
Sur l'impasse inflation :
o la perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 à 10 en civil doit rester inférieure à 2% du PNB d'activité budgeté pour un choc de 200 bp soit une limite sur le GAP de 510 M€ pour 2016.
Sur l'impasse synthétique :
o la perte potentielle actualisée sur toutes les maturités pour un choc de 200 bp sur les taux fixes doit rester inférieure à 5% des FP CRD du 31/12 de A-1 soit 120 M€ pour 2016.
o la perte potentielle actualisée sur toutes les maturités pour un choc de 200 bp sur les taux fixes et de 100 bp sur l'inflation doit rester inférieure à 7% des FP CRD du 31/12 de A-1 soit 168 M€ pour 2016.
En cas de dépassement de limite, les positions doivent être coupées. Une alerte est effectuée au Comité Financier.
— La Caisse régionale a ajouté des seuils d'alerte sur l'impasse stock taux fixe et sur l'impasse stock inflation. Les seuils s'appliquent sur le périmètre incluant un écoulement à un jour du portefeuille de placement obligataire. Les seuils d'alerte niveau Comité Financier sont les suivants :
Sur l'impasse taux fixe :
Sur l'impasse inflation :
o la perte potentielle sur la première année glissante et les années 2 à 10 en civil doit rester inférieure à 1% du PNB d'activité budgeté pour un choc de 200 bp soit une limite sur le GAP de 255 M€ pour 2016.
Sur l'impasse synthétique :
Les instruments financiers utilisés pour couvrir le risque de taux sont des swaps vanille (taux fixe ou inflation).
Le suivi du risque est effectué mensuellement par le Comité Financier/COTRE présidé par la Direction Générale.
Les limites Groupe sont bien respectées (cf Exposition). En cas de dépassement de cellesci, la Caisse régionale a recours à la souscription de swaps de couverture.
Impact en valeur absolue d'un mouvement de taux de +200 bp sur l'impasse (sur chiffres au 30/06/2016) :
| Licito cathosis | A1 glissante | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gap synthétique | -983 | -748 | -345 | -138 | æ | -233 | $-127$ | $-128$ | $\sim$ | 19 |
| Limites nationales $(M \in)$ | 1274 | 1270 | 1921 | 132 | 1021 | 1021 | 1021 | 1021 | 1021 | 1821 |
| Limites nationales (% PNB) | 9% | 9% | 4% | 4% | 4% | 4% | 4% | 4% | 4% | 4% |
| Impact PNB | 2.71% | 2.92% | 1.35% | 0.55% | 0.23% | 0.91% | 0.77% | 0.51% | 0.35% | 0,08% |
| Respect de la limite | الا | 94 |
| Limite colinationsale | A1 glissante | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gap taux fixe | -190 | 4.913 | -11 | -75 | -92 | - 58 | -28 | -319 | -242 | -132 |
| Limites CR (M€) | 1 02 1 | 1 821 | POS | 788 | n e | 768 | 700 | 765 | PORT | 768 |
| Limites CR (% PNB) | 4% | - 2 | 3% | 3% | 3% | 3% | 3% | 3% | 3% | 3% |
| Impact PNB | 3.93% | 3.97% | 2.39% | .86% | .33% | .79% | .56% | 1.25% | 1.02% | 0,52% |
| Respect de la limite | ٥u | ا ب |
| Seal d'alarte | A1 alissante | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gap taux fixe | -1.003 | 813 | -81 | -75 | -33 | - 58 | -298 | -319 | -282 | -132 |
| Limites CR $(M \in)$ | re e | 222 . |
81 | 810 | 819 | 819 | 819 | 81 | 810 | 81 |
| Limites CR (% PNB) | 3% | 33 | 25 | 2% | 2% | 2% | 2% | m | 27 | 2% |
| Impact PNB | 3.93% | 3.97% | 2.39% | .86% | .33% | .79% | .56% | .25% | 1.02% | 0.52% |
| Research de la limite | non | non | non | الابت | ام ک |
Impact sur la VAN d'un choc de taux :
Afin de diminuer le risque de contrepartie sur les instruments dérivés et de répondre aux exigences EMIR, la Caisse régionale a mis en place des accords de collatérisation avec les banques suivantes : CACIB, Natixis, Barclays, BNP et Société Générale.
Ces accords permettent d'échanger la valeur de marché des instruments dérivés effectués avec chacune des contreparties. La valorisation des portefeuilles est effectuée quotidiennement par CACEIS et hebdomadairement par CACIB pour le compte de la Caisse régionale.
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
L'analyse de l'exposition au risque de change est effectuée par transparence du portefeuille. La Caisse régionale a fixé une limite sur l'exposition du portefeuille en devises à 2% des fonds propres CRD de A-1 soit 48 M€ pour 2016.
Au 30 juin 2016, l'exposition en devise sur le portefeuille était de 14,3 M€ soit 0,6% des fonds propres CRD. La limite est bien respectée.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunt et de placement.
La Caisse régionale met en place un dispositif d'identification, de mesure, d'analyse et de gestion du risque de liquidité, tel que défini au point h de l'article 4 du règlement 97- 02. Ce dispositif lui permet de disposer à tout moment des liquidités suffisantes pour honorer ses engagements exigibles.
CASA assure la liquidité des Caisses régionales en leur donnant accès à différents instruments financiers : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts MLT débloqués). Par ailleurs, la Caisse régionale peut émettre des Titres de Créances Négociables (CDN, BMTN soumis à l'autorisation préalable de Crédit Agricole S.A.).
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. et des marchés financiers pour les TCN interbancaires.
Le pilotage de la liquidité s'appuie sur :
Un reporting mensuel est effectué en Comité Financier/COTRE. Celui-ci met en place la politique de couverture du risque dans le respect des règles édictées par le Conseil d'Administration.
La BCE a amendé au premier semestre 2016 son programme d'achat de titres souverains en vue d'en augmenter les volumes et d'élargir le programme aux corporates. Ce programme a contribué à la poursuite de la baisse des taux et des spreads de liquidité.
Le spread de liquidité facturé par CASA aux Caisses régionales à 5 ans est passé de 92 bp au 31/12/2015 à 88 bp au 30 juin 2016 en passant par un point haut à 101 bp en février et un point bas à 77 bp en avril.
La Caisse régionale n'a pas connu de besoin de liquidité MLT au premier semestre 2016 compte tenu de son niveau de LCT en légère augmentation et de ses tombées de refinancement MLT peu importantes.
La Caisse régionale est soumise dans la gestion de sa liquidité :
Crédit Agricole S.A a défini des règles de gestion sur la liquidité afin de prémunir le groupe d'un risque d'illiquidité. Les principes suivants permettent de limiter ce risque :
L'encours de dette à long terme arrivant à échéance sur un semestre doit être au maximum de 1,8% de l'encours des crédits de la Caisse régionale.
La stratégie de la Caisse régionale consiste à optimiser l'ensemble des contraintes afin de sécuriser le refinancement et de minimiser sur longue période le coût de liquidité.
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale se concrétise ainsi par :
Au 30 juin 2016, le déficit crédit collecte (DCC) de la Caisse régionale est de 3,6 Md€, en hausse de 0,3 M€ sur le premier semestre.
La Caisse régionale cherche à éviter les « murs » de liquidité, c'est-à-dire à se retrouver à devoir souscrire un volume de cash long terme important sur une durée courte. En effet, le risque est de se refinancer de façon significative sur des spreads élevés en raison d'un environnement de marché dégradé.
Ces avances spécifiques versées par CASA sont issues de véhicules de covered bonds bénéficiant d'une garantie constituée par des créances du groupe des Caisses régionales. Il s'agit notamment de la CRH ou de CA HL SFH. La Caisse régionale a pour objectif de poursuivre sur 2016 l'amélioration de la qualité du gisement des créances servant de sous- jacents aux titrisations de CA HL SFH.
La Caisse régionale a fait le choix de ne plus replacer en blanc auprès de CASA les avances spécifiques reçues de CASA et donc de conserver le cash.
o un refinancement sous forme d'avances bonifiées liées à l'activité clientèle
Ces avances spécifiques versées par CASA sont issues d'organismes de refinancement à vocation économique et sociale : Banque Européenne d'Investissement, Banque de Développement du Conseil de l'Europe, et Caisse des Dépôts et Consignations.
La Caisse régionale veille à la bonne utilisation des enveloppes BEI, BDCE et CDC proposées dès lors qu'elles répondent à l'activité de la clientèle.
Les programmes de refinancement de liquidité sont présentés mensuellement au comité financier/COTRE pour validation et font l'objet d'un reporting trimestriel au conseil d'administration.
Il évalue la couverture des sorties de trésorerie nettes à un mois par des titres liquides de bonne qualité. Les Caisses régionales doivent présenter au 30/06/2016 un ratio LCR >= 80%.
Au 30/06/2016, le ratio de liquidité de la Caisse régionale était de 91,3%.
Au 30/06/2016, le déficit crédit collecte de la CR s'établit à 3,6 Md€ dont 1,6 Md€ refinancés à court terme (durée initiale <= à 1 an), 1,8 Md€ refinancés à MLT (durée initiale > 1 an) et 0,2 Md€ refinancés par les fonds propres.
La durée moyenne du refinancement MLT est de 4,6 ans.
Sur le 1er semestre 2016, la Caisse régionale a souscrit :
La Caisse régionale du Languedoc couvre ses positions de taux mesurés par les impasses de taux au travers de swaps de macro couverture de juste valeur. La justification de la macro couverture est effectuée chaque trimestre par l'utilisation de tests prospectifs.
Par ailleurs, certains crédits clientèle à taux fixe peuvent avoir fait l'objet d'une couverture spécifique du fait de leur montant. Le swap de couverture est alors classé en micro couverture de juste valeur.
Les crédits structurés aux Collectivités Publiques (A3C) sont également couverts pour éviter à la Caisse régionale d'être en risque sur la structure. Dans ce cas, le swap est classé en micro couverture.
Au 30 juin 2016, la Caisse régionale n'a pas documenté de relation de couverture d'investissement net en devise.
Le risque opérationnel correspond au coût des risques résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, des défaillances humaines, des systèmes internes ou à des événements extérieurs.
Ce sont par exemple la fraude externe et interne, les risques juridiques et de non conformité, les erreurs de traitement, les dommages aux actifs (inondations, dégradations …), etc.
La Caisse régionale a mis en place son dispositif de gestion des risques opérationnels, selon les recommandations données par Crédit Agricole S.A.. Un point sur le risque opérationnel (mesure du risque, actions à mettre en place, adaptation éventuelle du dispositif) est fait trimestriellement en Comité de Contrôle Interne.
Au cours du premier semestre 2016, les principales évolutions ont porté sur :
Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité vise à prémunir la Caisse Régionale des risques liés au non-respect des lois, règlements ou normes professionnelles ainsi que des risques d'image et de réputation.
Le périmètre des contrôles porte notamment sur les réglementations liées aux activités d'investissement, sur la prévention du blanchiment des capitaux, sur la lutte contre le financement du terrorisme, sur la fraude interne et externe, sur les règles en matière de protection de la clientèle ou encore la loi Informatique et Libertés.
Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre.
Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s'articule autour de 4 volets :
Les principales évolutions du dispositif au cours du 1er semestre 2016 sont les suivantes :
En matière de prévention, la Caisse Régionale a poursuivi ses actions de formation dans le domaine règlementaire, en mettant particulièrement l'accent sur la clientèle en situation de fragilité financière, suivie par 97 % des collaborateurs au 1er trimestre. Ses efforts concernant la sensibilisation et l'actualisation des compétences de ses collaborateurs sur les thématiques de lutte anti blanchiment, conformité, fraude et sanctions internationales seront accentués au 2e semestre.
Les avis de conformité, systématiquement donnés avant le lancement de tout nouveau produit ou activité afin de s'assurer de l'analyse et de la couverture des éventuelles zones de risques par un dispositif adapté ont progressé de 89 % avec 53 avis émis.
Ce 1er semestre a également été marqué par le démarrage par la Caisse régionale du Plan de remédiation OFAC initié par CA.SA suite aux sanctions prononcées par les autorités américaines à l'encontre du Groupe en Octobre 2015. Ce plan va s'étaler sur 3 ans et portera sur 118 actions. Afin de faire face au défi que constitue ce chantier très pondéreux pour les entités du Groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale du Languedoc a embauché 2 collaborateurs –rattachés au service Sécurité Financière-conformité. Ils seront chargés de la mise en œuvre du plan et du traitement quotidien des alertes de criblage.
La vigilance à l'égard de la clientèle patrimoniale a été accrue conformément aux attendus de l'ACPR avec une action de mise à jour du KYC de ces clients, prévue pour les 2 années à venir, et un renforcement des justificatifs demandés lors de l'entrée en relation.
Un audit délégué par l'IGL CA.SA de l'activité lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme a été effectué par le Contrôle Périodique au cours du 2e trimestre 2016. Les conclusions seront communiquées en septembre 2016. Il complète un autre audit sur le même thème lancé par la Caisse Régionale en 2015.
Suite à ces audits notamment, la Caisse Régionale a encore complété son dispositif de contrôles permanents concernant notamment le dispositif de suivi et de traitement des alertes LAB-FT. La vente de parts sociales, la mise à jour du KYC concernant la clientèle patrimoniale font également partie des domaines pour lesquels les contrôles ont été renforcés.
En parallèle, le reporting des contrôles et des zones de risques est assuré auprès du Comité de Contrôle Interne. Sont notamment présentés les résultats des contrôles, les plans d'actions et le suivi de l'avancement des actions engagées. Le Conseil d'Administration fait l'objet d'un compte-rendu du Rapport de Contrôle Interne. Par ailleurs les risques clefs de non-conformité font l'objet d'une remontée trimestrielle à CA S.A.
Les missions des collaborateurs des Affaires Juridiques de la Caisse régionale s'inscrivent dans un double objectif à titre principal :
Au cours du 1er semestre 2016, la Caisse régionale n'a enregistré aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage ayant eu, ou susceptible d'avoir des effets significatifs sur son activité, son patrimoine, sa situation financière et ses résultats (tout comme ceux de ses filiales).
(Ayant fait l'objet d'un examen limité)
Examinés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc en date du 25 Juillet 2016.
| CADRE GENERAL 3 | |||
|---|---|---|---|
| ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 4 | |||
| COMPTE DE RESULTAT 4 | |||
| RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL 5 | |||
| BILAN ACTIF 6 | |||
| BILAN PASSIF 7 | |||
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES A INSERER 8 | |||
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 9 | |||
| NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 10 | |||
| 1. | PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 10 | ||
| 2. | PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 15 | ||
| 3. | NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 16 |
||
| 3.1. | Produits et Charges d'intérêts 17 | ||
| 3.2. | Commissions nettes 17 | ||
| 3.3. | Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 18 | ||
| 3.4. | Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 19 | ||
| 3.5. | Produits et charges nets des autres activités 20 | ||
| 3.6. | Charges générales d'exploitation 20 | ||
| 3.7. | Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et | ||
| incorporelles 20 | |||
| 3.8. | Coût du risque 21 | ||
| 3.9. | Gains ou pertes nets sur autres actifs 22 | ||
| 3.10. | Impôts 22 | ||
| 3.11. | Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 24 | ||
| 4. | INFORMATIONS SECTORIELLES 26 | ||
| 5. | NOTES RELATIVES AU BILAN 26 | ||
| 5.1. | Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 26 | ||
| 5.2. | Actifs financiers disponibles à la vente 27 | ||
| 5.3. | Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 28 | ||
| 5.4. | Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 30 | ||
| 5.5. | Exposition au risque souverain 30 | ||
| 5.6. | Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle 34 | ||
| 5.7. | Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 35 | ||
| 5.8 | Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 35 | ||
| 5.9. | Immeubles de placement 35 | ||
| 5.10. | Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 36 | ||
| 5.11 | Ecarts d'acquisition 36 | ||
| 5.12. | Provisions 37 | ||
| 5.13. | Capitaux propres 38 | ||
| 6. | ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 40 | ||
| 7. | RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 43 | ||
| 8. | JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 43 | ||
| 8.1. | Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 43 | ||
| 8.2. | Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 46 | ||
| 9. | IMPACTS DES EVOLUTIONS COMPTABLES OU AUTRES EVENEMENTS 49 | ||
| 10. | PARTIES LIEES 49 | ||
| 11. | PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2016 50 | ||
| 12. | ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 50 |
Dénomination sociale : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc
Appellation Commerciale : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Siège social : Avenue de Montpelliéret – MAURIN - 34977 LATTES CEDEX
Code NAF : 6419Z
Numéro SIRET : 492 826 417 000 15
Numéro SIREN : 492 826 417 RCS MONTPELLIER
Lieu de Cotation : EURONEXT PARIS
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est une société coopérative à capital et personnel variables, régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, et soumise à la réglementation bancaire contenue dans les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.
En outre, elle est soumise aux dispositions légales ou règlementaires contenues dans :
La Caisse régionale a été constituée par acte sous seing privé en date du 26 Avril 2007 entre les personnes visées à l'article 512-22 du Code Monétaire et Financier, et inscrite sur la liste des établissements de crédit agréés en qualité de banque mutualiste et coopérative avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affectées.
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 |
|---|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 446 848 | 753 466 | 377 430 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | -280 783 | -420 464 | -213 279 |
| Commissions (produits) | 3.2 | 138 290 | 282 027 | 144 393 |
| Commissions (charges) | 3.2 | -22 257 | -45 869 | -22 689 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste | ||||
| valeur par résultat | 3.3 | 1 662 | -333 | 551 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la | ||||
| vente | 3.4 | 34 456 | 20 440 | 23 841 |
| Produits des autres activités | 3.5 | 1 498 | 3 689 | 1 240 |
| Charges des autres activités | 3.5 | -1 429 | -2 822 | -1 275 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 318 285 | 590 134 | 310 212 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | -152 093 | -284 398 | -146 206 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des | 3.7 | -3 731 | -7 774 | -3 566 |
| immobilisations incorporelles et corporelles | ||||
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 162 461 | 297 962 | 160 440 | |
| Coût du risque | 3.8 | -15 200 | -36 346 | -18 342 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 147 261 | 261 616 | 142 098 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en |
||||
| équivalence | ||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | 338 | -72 | |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 5.11 | |||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 147 599 | 261 544 | 142 098 | |
| Impôts sur les bénéfices | -38 023 | -91 199 | -46 615 | |
| Résultat net d'impôt des activités abandonnées | 5.8 | |||
| RESULTAT NET | 109 576 | 170 345 | 95 483 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | ||||
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 109 576 | 170 345 | 95 483 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net | 109 576 | 170 345 | 95 483 | |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | 3.10 | -2 615 | 1 311 | 2 332 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en | -2 615 | 1 311 | 2 332 | |
| équivalence | ||||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres non recyclables des entreprises mises en | 3.10 | |||
| équivalence | ||||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en | 3.10 | 900 | -451 | -802 |
| équivalence | ||||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres non recyclables des entreprises mises en | 3.10 | |||
| équivalence | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres non recyclables sur activités abandonées | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres non recyclables | -1 715 | 860 | 1 530 | |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 3.10 | 0 | 0 | 0 |
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 3.10 | 7 306 | -11 790 | -7 221 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 3.10 | -7 201 | 3 026 | -2 456 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en | ||||
| équivalence | 105 | -8 764 | -9 677 | |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres recyclables des entreprises mises en | ||||
| équivalence | 3.10 | |||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres recyclables hors entreprises mises en | ||||
| équivalence | 3.10 | 280 | 4 766 | 4 746 |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres recyclables des entreprises mises en | ||||
| équivalence | 3.10 | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres recyclables sur activités abandonnées | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | 385 | -3 998 | -4 931 | |
| propres recyclables | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres | -1 330 | -3 138 | -3 401 | |
| Résultat net et autres éléments du résultat global | 108 246 | 167 207 | 92 082 | |
| Dont part du Groupe | 108 246 | 167 207 | 92 082 | |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 132 144 | 134 736 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 - 5.6 | 29 206 | 22 825 |
| Instruments dérivés de couverture | 555 355 | 480 970 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5.2 - 5.4 - 5.5 | 1 509 283 | 1 469 326 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 5.3 - 5.4 - 5.5 | 915 259 | 2 121 817 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3 - 5.4 - 5.5 | 16 927 455 | 16 647 277 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 763 049 | 619 469 | |
| Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance | 5.4 - 5.5 | 706 676 | 697 794 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 210 042 | 247 952 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 1 028 289 | 724 953 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées | 5.8 | ||
| Participation aux bénéfices différée | |||
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | |||
| Immeubles de placement | 5.9 | 5 801 | 6 553 |
| Immobilisations corporelles | 5.10 | 43 365 | 44 532 |
| Immobilisations incorporelles | 5.10 | 4 629 | 4 625 |
| Ecarts d'acquisition | 5.11 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 22 830 553 | 23 222 829 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | |||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 34 933 | 28 593 |
| Instruments dérivés de couverture | 1 011 468 | 825 566 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 5.6 | 11 807 791 | 12 712 305 |
| Dettes envers la clientèle | 5.6 | 5 622 805 | 5 510 455 |
| Dettes représentées par un titre | 5.7 | 0 | 12 004 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 469 761 | 386 633 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 46 308 | 81 378 | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 653 140 | 576 738 | |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées |
5.8 | ||
| Provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Provisions | 128 914 | 121 376 | |
| Dettes subordonnées | 5.7 | 0 | 5 |
| TOTAL DETTES | 19 775 120 | 20 255 053 | |
| CAPITAUX PROPRES | 3 055 433 | 2 967 776 | |
| Capitaux propres - part du Groupe | 3 055 418 | 2 967 762 | |
| Capital et réserves liées | 1 404 679 | 1 405 903 | |
| Réserves consolidées | 1 509 473 | 1 358 494 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 31 690 | 33 020 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés |
|||
| Résultat de l'exercice | 109 576 | 170 345 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 15 | 14 | |
| TOTAL DU PASSIF | 22 830 553 | 23 222 829 |
| Part du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle | |||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital et réserves liées | Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
||||||||||||||
| (en milliers d'euros) | Capital | Primes et Réserves consolidées liées au capital (1) |
Elimination des titres autodetenus |
Autres instruments de capitaux propres |
Total Capital et Réserves consolidées |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Résultat net | Capitaux propres |
Capital réserves liées et résultat |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Capitaux propres |
Capitaux propres consolidés |
| Capitaux propres au 1er janvier 2015 | 231 316 | 2 562 379 | -3 588 | 0 | 2 790 107 | 41 037 | -4 881 | 36 156 | 2 826 263 | 15 | 0 | 0 | 0 | 15 | 2 826 278 | |
| Augmentation de capital Variation des titres autodétenus Emissions d'instruments de capitaux propres Rémunération du 1er semestre 2015 d'instruments de capitaux propres Dividendes versés au 1er semestre 2015 |
1 574 | -2 185 -19 494 |
1 337 | -611 1 337 0 0 -19 494 |
0 0 0 0 0 |
-611 1 337 0 0 -19 494 |
0 0 0 0 0 |
0 0 0 0 0 |
-611 1 337 0 0 -19 494 |
|||||||
| Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux opérations avec les |
1 574 | -21 679 | 1 337 | 0 | 0 0 0 -18 768 |
0 | 0 | 0 0 0 0 |
0 | 0 0 0 -18 768 |
0 | 0 | 0 | 0 0 0 0 |
0 0 0 0 |
0 0 0 -18 768 |
| actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux Propres |
0 | -4 931 | 1 530 | -3 401 | -3 401 | 0 | 0 | -3 401 | ||||||||
| hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat du 1er semestre 2015 Autres variations |
-2 | 0 0 -2 |
0 0 2 |
95 483 | 0 95 483 -2 |
-1 | 0 0 0 |
0 0 -1 |
0 95 483 -3 |
|||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2015 | 232 890 | 2 540 698 | -2 251 | 0 | 2 771 337 | 36 106 | -3 351 | 32 757 | 95 483 | 2 899 575 | 14 | 0 | 0 | 0 | 14 | 2 899 589 |
| Augmentation de capital Variation des titres autodétenus |
815 | 0 | -1 225 | 815 -1 225 |
0 0 |
815 -1 225 |
0 0 |
0 0 |
815 -1 225 |
|||||||
| Emissions d'instruments de capitaux propres Rémunération du 2nd semestre 2015 d'instruments de capitaux propres |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
||||||||||
| Dividendes versés au 2nd semestre 2015 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle |
-6 708 | -6 708 0 0 |
0 0 |
-6 708 0 0 |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
|||||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires |
815 | -6 708 | -1 225 | 0 | 0 -7 118 |
0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 -7 118 |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 0 |
0 -7 118 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence |
0 0 |
933 | -670 | 263 0 |
263 0 |
0 0 |
0 0 |
263 0 |
||||||||
| Résultat du 2nd semestre 2015 | 0 | 0 | 74 862 | 74 862 | 0 | 0 | 74 862 | |||||||||
| Autres variations Capitaux propres au 31 décembre 2015 |
233 705 | 178 2 534 168 |
-3 476 | 0 | 178 2 764 397 |
2 37 041 |
0 -4 021 |
0 33 020 |
170 345 | 180 2 967 762 |
14 | 0 | 0 | 0 0 |
0 14 |
180 2 967 776 |
| Affectation du résultat 2015 | 170 345 | 170 345 | 0 | -170 345 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2016 | 233 705 | 2 704 513 | -3 476 | 0 | 2 934 742 | 37 041 | -4 021 | 33 020 | 0 | 2 967 762 | 14 | 0 | 0 | 0 | 14 | 2 967 776 |
| Augmentation de capital Variation des titres autodétenus Emissions d'instruments de capitaux propres Rémunération du 1er semestre 2016 d'instruments de |
420 | -1 839 | 195 | -1 419 195 0 |
0 0 0 |
-1 419 195 0 |
0 0 0 |
0 0 0 |
-1 419 195 0 |
|||||||
| capitaux propres Dividendes versés au 1er semestre 2016 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle |
-19 416 -1 |
0 -19 416 0 -1 |
0 0 0 0 |
0 -19 416 0 -1 |
1 | 0 0 0 0 |
0 0 0 1 |
0 -19 416 0 0 |
||||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires |
420 | -21 256 | 195 | 0 | 0 -20 641 |
0 | 0 | 0 0 |
-20 641 | 0 -20 641 |
1 | 0 | 0 | 0 0 |
0 1 |
0 -20 640 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence |
0 0 |
385 | -1 715 | -1 330 0 |
-1 330 0 |
0 0 |
0 0 |
-1 330 0 |
||||||||
| Résultat du 1er semestre 2016 | 0 | 0 | 109 576 | 109 576 | 0 | 0 | 109 576 | |||||||||
| Autres variations | 51 | 51 | 0 | 51 | 0 | 0 | 51 | |||||||||
| CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2016 | 234 125 | 2 683 308 | -3 281 | 0 | 2 914 152 | 37 426 | -5 736 | 31 690 | 88 935 | 3 055 418 | 15 | 0 | 0 | 0 | 15 | 3 055 433 |
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle
| (en milliers d'euros) | 1er semestre 2016 |
1er semestre 2015 |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 147 599 | 142 098 | 261 544 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations |
3 735 | 3 566 | 7 774 |
| corporelles et incorporelles | |||
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | |||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 10 163 | 20 890 | 42 796 |
| Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence | |||
| Résultat net des activités d'investissement | -340 | 0 | -212 |
| Résultat net des activités de financement | 1 | 0 | 0 |
| Autres mouvements | 8 670 | 11 208 | 6 716 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des | 22 229 | 35 664 | 57 074 |
| autres ajustements | |||
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 405 484 | 143 914 | 292 626 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -154 652 | -67 422 | -172 552 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | -40 152 | 57 781 | -64 392 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | -229 031 | -80 551 | -80 061 |
| Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence | |||
| Impôts versés | -34 003 | -26 712 | -87 191 |
| Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | -52 354 | 27 010 | -111 570 |
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) | 117 474 | 204 772 | 207 048 |
| Flux liés aux participations (1) | -1 818 | -1 800 | -4 301 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -2 234 | -4 993 | -7 927 |
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) | -4 052 | -6 793 | -12 228 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) | -20 586 | -17 341 | -23 007 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement | -1 | ||
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C ) | -20 587 | -17 341 | -23 007 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de | |||
| trésorerie (D) | |||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | 92 835 | 180 638 | 171 813 |
| (A + B + C + D) | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 87 482 | -84 331 | -84 331 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 134 734 | 118 704 | 118 704 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | -47 252 | -203 035 | -203 035 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 180 317 | 96 307 | 87 482 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 132 144 | 119 710 | 134 734 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 48 173 | -23 403 | -47 252 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE | 92 835 | 180 638 | 171 813 |
(*) Composé du solde net des postes Caisses et banques centrales, hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en actifs non courants destinés à être cédés)
(**) Composé du solde des postes Comptes ordinaires débiteurs sains et Comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes Comptes ordinaires créditeurs et Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2016 l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale s'élève à -1 818 milliers d'euros dont -1 800 milliers d'euros concerne un versement en compte courant de la Caisse régionale à sa filiale CALEN. (2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale à ses actionnaires, à hauteur de 19 384 milliers d'euros pour le premier semestre 2016.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse régionale du languedoc au 30 juin 2016 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2015 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2016 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2016. Celles-ci portent sur :
| Normes, amendements ou interprétations |
Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| Améliorations des IFRS cycle |
17 décembre 2014 | ||
| 2010-2012 : | (UE n°2015/28) | ||
| - IFRS 2 Paiement fondé sur des actions - Reformulation de la définition d'une condition d'acquisition de droits |
1er février 2015 (1) |
Oui | |
| - IFRS 3 Regroupements d'entreprises - Harmonisation sur la comptabilisation d'un ajustement éventuel du prix ; évaluation à la juste valeur des compléments de prix éventuels |
1er février 2015 (1) |
Oui |
| Normes, amendements ou interprétations |
Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| - IFRS 8 Secteurs opérationnels |
1er février 2015 |
Oui | |
| - Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs sectoriels avec le total des actifs |
(1) | ||
| - IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles Clarifications sur la méthode optionnelle de réévaluation des immobilisations corporelles et incorporelles |
1er février 2015 (1) |
Non | |
| - IAS 24 Information relative aux parties liées - Modification de la définition d'une partie liée |
1er février 2015 (1) |
Oui | |
| Amendement à IAS 19 Avantages | 17 décembre 2014 | 1er février 2015 |
Oui |
| du personnel Régimes à prestations définies : précision sur la comptabilisation des cotisations des membres du personnel qui se rattachent aux services rendus mais qui ne dépendent pas du nombre d'années de service |
(UE n°2015/29) | (1) | |
| Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 41 Agriculture Evaluation d'un actif biologique selon IAS 41 s'il ne correspond pas à une plante productrice |
23 novembre 2015 (UE 2015/2113) |
1er janvier 2016 |
Non |
| Amendement à IFRS 11 Partenariats Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une activité conjointe selon IFRS 3 si les actifs acquis constituent un "business" au sens d'IFRS 3 et non un simple groupe d'actifs |
24 novembre 2015 (UE 2015/2173) |
1er janvier 2016 |
Oui |
| Amendement à IAS 16 |
02 décembre 2015 | 1er janvier 2016 |
Oui |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et IAS | (UE 2015/2231) | ||
| 38 Immobilisations incorporelles | |||
| Clarifications sur la méthode |
|||
| d'amortissement fondée sur le |
|||
| revenu (interdite sous IAS 16 et | |||
| acceptable sous IAS 38) | |||
| Améliorations des IFRS cycle |
15 décembre 2015 | ||
| 2012-2014 : | (UE 2015/2343) | ||
| - IFRS 5 Actifs non courants |
1er janvier 2016 |
Oui | |
| détenus en vue de la vente | |||
| - Précision sur les modifications |
|||
| apportées à un plan de cession | |||
| lorsqu'un actif non courant |
|||
| destiné à être cédé doit être | |||
| reclassé en actif non courant | |||
| destiné à être distribué, et |
|||
| réciproquement | |||
| - IFRS 7 Instruments financiers : |
1er janvier 2016 |
Oui | |
| Informations à fournir | |||
| Clarification sur le maintien |
|||
| d'implication continue aux |
|||
| contrats de services dont la |
|||
| rémunération dépend de la |
|||
| performance des actifs |
|||
| transférés | |||
| Informations non obligatoires |
|||
| pour les arrêtés intermédiaires | |||
| sur la compensation des actifs et | |||
| passifs financiers | 1er | ||
| - IAS 19 Avantages du personnel |
janvier 2016 | Oui | |
| Précision sur le taux de rendement des obligations d'Etat |
|||
| utilisé pour l'actualisation de la | |||
| dette actuarielle | |||
| - IAS 34 Information financière |
1er janvier 2016 |
Oui | |
| intermédiaire | |||
| - Clarification sur l'emplacement |
|||
| possible des autres informations | |||
| à fournir | |||
| Amendement à IAS 1 Présentation | 18 décembre 2015 | 1er janvier 2016 |
Oui |
| des états financiers | (UE 2015/2406) | ||
| Objectif d'amélioration de la |
|||
| présentation d'informations | |||
| Amendement IAS 27 Etats |
18 décembre 2015 | 1er janvier 2016 |
Non |
| financiers individuels | (UE 2015/2441) | ||
| Autorisation à l'utilisation de la |
|||
| méthode de la mise en équivalence | |||
| dans les états financiers individuels |
(1) Soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe.
Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.
Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et n'ont donc pas été appliquées par le Groupe au 30 juin 2016.
Cela concerne en particulier les normes IFRS 9, IFRS 15 et IFRS 16.
La norme IFRS 9 Instruments Financiers publiée est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.
La norme IFRS 9 devrait entrer en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, sous réserve de son adoption par l'Union européenne.
Le Groupe s'est organisé pour mettre en œuvre cette norme dans les délais requis, en associant les fonctions comptables, finances et risques ainsi que l'ensemble des entités concernées.
Dès début 2015, le Groupe a lancé des travaux de diagnostic des principaux enjeux de la norme IFRS 9.
Les analyses ont prioritairement porté sur les changements induits par :
A ce stade de l'avancement du projet, le Groupe reste entièrement mobilisé sur la définition des options structurantes liées à l'interprétation de la norme. Parallèlement, le Groupe est entré dans une phase de déclinaison opérationnelle en vue du déploiement des premières évolutions d'architecture des systèmes d'information à partir du second semestre 2016.
La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 en même temps que l'amendement « Clarification d'IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires. Elle remplacera les normes IAS 11, Contrats de construction, IAS 18, Produits des activités ordinaires, ainsi que les interprétations IFRIC 13, Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15, Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18, Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31, Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.
La norme IFRS 15 regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n'entrent pas dans le champ d'application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d'assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.
Une étude d'impact de la mise œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole sera réalisée au second semestre 2016. Néanmoins, en première analyse, le groupe n'attend pas d'impacts significatifs sur son résultat.
La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15, Avantages dans les contrats de location et SIC 27, Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.
Une étude d'impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole sera réalisée en 2017 afin d'en évaluer les principaux enjeux.
Par ailleurs, trois amendements à des normes existantes ont été publiés par l'IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe : il s'agit des amendements à IAS 7 Etat des flux de trésorerie à IAS 12 Impôts sur le résultat, applicables au groupe Crédit Agricole au 1er janvier 2017 ,tandis que l'amendemet à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions sera applicable au 1er janvier 2018, ces dates seront confirmées après adoption de ces textes par l'UE.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2015 de la Caisse régionale du Languedoc et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale du Languedoc sont mentionnées dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs ainsi que les plans de stock-options, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus jusqu'à maturité, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2016 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 11 Périmètre de consolidation au 30 juin 2016.
Dans le cadre de la simplification de la structure du Groupe Crédit Agricole, un projet est en cours afin de procéder à un reclassement des Certificats Coopératifs d'Investissement (« CCI ») et des Certificats Coopératifs d'Associé (« CCA ») actuellement détenus par Crédit Agricole S.A dans une holding (« Sacam Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales.
Le rachat par « Sacam Mutualisation » de la majorité des CCI/CCA actuellement détenus par Crédit Agricole SA est estimé à un montant préliminaire de 18 milliards d'euros (valeur estimée au 31 décembre 2015, à ajuster en fonction de l'évolution des capitaux propres des Caisses régionales entre cette date et la date de réalisation de l'opération).
Le financement de « Sacam Mutualisation » se fera via un apport en capital des Caisses régionales (souscription par chacune des Caisses régionales à une augmentation de capital lui permettant d'acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA). Des prêts à moyen et long termes de Crédit Agricole SA pour un montant total d'environ 11 milliards d'euros au taux de 2,15% seront faits aux Caisses régionales pour financer une partie de l'augmentation de capital de « Sacam Mutualisation ».
Cette opération, qui fait l'objet d'une lettre d'intention signée par l'ensemble des parties prenantes mi-février, s'inscrit dans une optique de simplification de la structure du Groupe, d'accroissement de la mutualisation des résultats des Caisses régionales et permettra le maintien et le renforcement de la solidarité économique entre les Caisses régionales qui existe déjà aujourd'hui indirectement au travers de la participation de Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales et de la garantie Switch CCI/CCA.
Cette opération est sans incidence sur les comptes intermédiaires au 30 juin 2016 de la Caisse régionale du Languedoc. Sa réalisation prévue au troisième trimestre 2016 entrainera le débouclage de la garantie Switch pour sa composante couvrant les CCI/CCA et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole SA relatif à cette garantie (5 milliards d'euros pour l'ensemble des Caisses régionales et 210,1 millions d'euros pour la Caisse régionale du Languedoc).
Dans le contexte économique toujours fragile de ce 1er semestre 2016, la Caisse régionale du Languedoc a maintenu son effort de provisionnement de risque crédit tant en matière de provisionnement affecté qu'en matière de provisionnement collectif dédié au risque latent.
Ainsi, au cours de ce 1er semestre 2016, en cohérence avec les études du Contrôle Central des Risques, une provision sur la filière Energies Renouvelables (ENR) a été constituée (dotation de 14 millions d'euros) et le périmètre de la provision sur la filière Commerce a été élargie (dotation de 23 millions d'euros).
Conformément à sa politique prudente de gestion des risques, la Caisse régionale a actualisé ses encours de provisions pour risques opérationnels incluant la dernière mise à jour de sa cartographie des risques opérationnels. La provision totale s'élève à 42,9 millions d'euros au 30 juin 2016, contre 38,9 millions d'euros au 31 décembre 2015.
Un test de dépréciation a été réalisé dans le cadre de l'arrêté des comptes consolidés 2015 sur la valeur de l'action SAS Rue de La Boétie.
La valorisation de l'action Crédit Agricole SA effectuée dans ce cadre, en appliquant les mêmes méthodes qu'au 31/12/2014 a abouti à une valeur de 15,5 € contre 16,2 € l'an passé. Il en résulte que la valeur de l'action SAS Rue de la Boétie a été estimée à 17,74 € au 31/12/2015 contre 18,48 € au 31/12/2014.
Pour mémoire, le groupe utilise un dispositif dérogatoire de la norme IAS39 en IFRS pour un titre dont la juste valeur ne peut pas être établie de façon fiable : la comptabilisation au coût (avec dépréciation éventuelle), calculée à 14 euros.
Il n'y a donc pas eu d'actualisation au cours du 1er semestre.
Notre participation s'élève au 30 juin 2016 à 733,9 M€ bruts (avec dépréciation durable figée de 17,8 M€).
La Caisse régionale du Languedoc a réalisé le versement d'une avance en compte courant auprès de la SAS La Boetie pour un montant de 35,9 millions d'euros au 2è trimestre 2016 dans le cadre de la distribution d'un acompte sur dividendes ; elle a ainsi reçu un acompte sur dividende de 35,5 millions d'euros (0,68 euros / titre) en progression de 15,6 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent.
Au cours du premier trimestre 2016, les tests de dépréciation annuels avaient conduit à ajustement de la valeur du titre de 9,95 € à 9,94 €.
Le titre étant déprécié durablement en IFRS, et la valorisation restant supérieure au niveau déprécié, il a été constaté au premier trimestre une diminution de Juste Valeur pour un montant de 24 K€ (impact uniquement en réserves).
Notre participation s'élève ainsi au 30 juin 2016 à 38,8 M€ bruts, dépréciée durablement à hauteur de 15,0 M€.
Au cours du premier trimestre 2016, les tests de dépréciation annuels avaient conduit à ajustement de la valeur du titre de 39,84 € à 39,80 €.
Cela a entraîné une diminution de Juste valeur pour un montant de 30 K€ (impact uniquement en réserves).
Notre participation s'élève ainsi au 30 juin 2016 à 30,7 M€ (incluant une plus-value latente de 1,2M€).
Dans le cadre de la gestion du ratio de liquidité LCR, la Caisse régionale a procédé au cours du 1er semestre 2016 à la mise en pension de 226 M€ de titres (dont 189 M€ liés à la mise en pension d'obligations séniors souscrites lors de l'opération de titrisation FCT Crédit Habitat 2015 réalisée par les Caisses régionales le 21 octobre 2015) et à la prise de pension de titres éligibles au ratio
| 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 543 | 998 | 483 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 25 688 | 47 405 | 23 719 |
| Sur opérations avec la clientèle | 264 626 | 570 846 | 285 703 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la | |||
| vente | 10 002 | 20 472 | 9 906 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à | |||
| l'échéance | 7 581 | 16 824 | 8 673 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 138 408 | 96 921 | 48 946 |
| Sur opérations de location-financement | |||
| Autres intérêts et produits assimilés | |||
| Produits d'intérêts (1) (2) | 446 848 | 753 466 | 377 430 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -1 062 | -1 149 | -516 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -85 396 | -185 630 | -93 394 |
| Sur opérations avec la clientèle | -17 801 | -49 920 | -29 287 |
| Sur dettes représentées par un titre | -2 | -41 | -25 |
| Sur dettes subordonnées | -1 | ||
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -176 521 | -183 723 | -90 057 |
| Sur opérations de location-financement | |||
| Autres intérêts et charges assimilées | 0 | -1 | 0 |
| Charges d'intérêts | -280 783 | -420 464 | -213 279 |
(1) dont 4 656 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2016 contre 29 293 milliers d'euros au 31 décembre 2015 et 14 487 milliers d'euros au 30 juin 2015.
(2) dont 547 milliers d'euros au 30 juin 2016 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 1 276 milliers d'euros au 31 décembre 2015 et 633 milliers d'euros au 30 juin 2015.
| 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 450 | -30 | 420 | 801 | -228 | 573 | 413 | -43 | 370 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 9 885 | -13 280 | -3 395 | 22 116 | -27 682 | -5 566 | 10 358 | -14 153 | -3 795 |
| Sur opérations avec la clientèle | 42 494 | -1 025 | 41 469 | 80 217 | -2 097 | 78 120 | 41 104 | -1 020 | 40 084 |
| Sur opérations sur titres | -172 | -172 | -245 | -245 | 2 196 | -13 | 2 183 | ||
| Sur opérations de change | 91 | 91 | 192 | 192 | 94 | 94 | |||
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres | |||||||||
| opérations de hors bilan | 70 | -44 | 26 | 196 | -75 | 121 | 99 | -19 | 80 |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de | |||||||||
| services bancaires et financiers | 83 695 | -7 670 | 76 025 | 175 223 | -15 443 | 159 780 | 88 468 | -7 399 | 81 069 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 1 605 | -36 | 1 569 | 3 282 | -99 | 3 183 | 1 661 | -42 | 1 619 |
| Produits nets des commissions | 138 290 | -22 257 | 116 033 | 282 027 | -45 869 | 236 158 | 144 393 | -22 689 | 121 704 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | |||
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste | |||
| valeur par résultat par nature | 2 | -1 415 | 114 |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste | |||
| valeur par résultat sur option | |||
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés | |||
| (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à | |||
| l'étranger) | 388 | 916 | 451 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | 1 272 | 166 | -14 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur | |||
| par résultat | 1 662 | -333 | 551 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 30/06/2016 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 198 921 | -197 533 | 1 388 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques | 112 488 | -86 419 | 26 069 |
| couverts | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations | 86 433 | -111 114 | -24 681 |
| de couvertures) | |||
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux | 2 441 460 | -2 441 576 | -116 |
| d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 1 250 957 | -1 190 505 | 60 452 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 1 190 503 | -1 251 071 | -60 568 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille | 0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 2 640 381 | -2 639 109 | 1 272 |
| 31/12/2015 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 93 787 | -93 594 | 193 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques | 86 449 | -7 145 | 79 304 |
| couverts | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations | 7 338 | -86 449 | -79 111 |
| de couvertures) | |||
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux | 2 433 017 | -2 433 044 | -27 |
| d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 1 188 046 | -1 244 999 | -56 953 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 1 244 971 | -1 188 045 | 56 926 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille | 0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 2 526 804 | -2 526 638 | 166 |
| 30/06/2015 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 94 493 | -94 493 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques | 88 547 | -5 946 | 82 601 |
| couverts | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations | 5 946 | -88 547 | -82 601 |
| de couvertures) | |||
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux | 2 409 792 | -2 409 806 | -14 |
| d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 1 167 613 | -1 242 163 | -74 550 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 1 242 179 | -1 167 643 | 74 536 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille | 0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 2 504 285 | -2 504 299 | -14 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015 | ||
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 38 905 | 25 016 | 24 464 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1) | -4 427 | -4 404 | -619 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) | -22 | -172 | -4 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à | |||
| l'échéance et sur prêts et créances | |||
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 34 456 | 20 440 | 23 841 |
(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8 Coût du risque
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | |||
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats | |||
| d'assurance | |||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | |||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Produits nets des immeubles de placement | -418 | -549 | -279 |
| Autres produits (charges) nets | 487 | 1 416 | 244 |
| Produits (charges) des autres activités | 69 | 867 | -35 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | -96 031 | -183 106 | -93 315 |
| Impôts et taxes | -11 679 | -13 821 | -9 350 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | -44 383 | -87 471 | -43 541 |
| Charges générales d'exploitation | -152 093 | -284 398 | -146 206 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | -47 640 | -93 149 | -47 287 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | -4 761 | -10 281 | -4 876 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | -2 591 | ||
| Autres charges sociales | -19 245 | -36 982 | -18 783 |
| Intéressement et participation | -15 410 | -23 492 | -13 904 |
| Impôts et taxes sur rémunération | -8 975 | -16 611 | -8 465 |
| Total Charges de personnel | -96 031 | -183 106 | -93 315 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | -3 731 | -7 774 | -3 566 |
| - immobilisations corporelles | -3 727 | -7 713 | -3 549 |
| - immobilisations incorporelles | -4 | -61 | -17 |
| Dotations (reprises) aux dépréciations - immobilisations corporelles - immobilisations incorporelles |
0 | 0 | 0 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
-3 731 | -7 774 | -3 566 |
| 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -74 987 | -138 675 | -72 307 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | -66 576 | -125 677 | -64 851 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | -2 | -2 | -2 |
| Engagements par signature | -3 | -2 927 | -422 |
| Risques et charges | -8 406 | -10 069 | -7 032 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 58 944 | 98 827 | 60 880 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | 56 068 | 95 764 | 59 464 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | 24 | ||
| Engagements par signature | 1 822 | 688 | 294 |
| Risques et charges | 1 054 | 2 351 | 1 122 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et | -16 043 | -39 848 | -11 427 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers | |||
| disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés | |||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -485 | -1 268 | -661 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 1 393 | 4 949 | 1 136 |
| Décotes sur crédits restructurés | -65 | -179 | -22 |
| Pertes sur engagements par signature | |||
| Autres pertes | -7 368 | ||
| Autres produits | |||
| Coût du risque | -15 200 | -36 346 | -18 342 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles | |||
| d'exploitation | 338 | -72 | 0 |
| Plus-values de cession | 340 | ||
| Moins-values de cession | -2 | -72 | |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | |||
| Moins-values de cession | |||
| Produits (charges) nets sur opérations de | |||
| regroupement | |||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 338 | -72 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | -43 380 | -92 331 | -46 819 |
| Charge d'impôt différé | 5 357 | 1 132 | 204 |
| Charge d'impôt de la période | -38 023 | -91 199 | -46 615 |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts |
|||
| d'acquisitions, activités abandonnées et résultats | |||
| des entreprises mises en équivalence | 147 599 | 34,43% | -50 818 |
| Effet des différences permanentes | -1 442 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des | |||
| entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des | |||
| reports déficitaires et des différences temporaires | -16 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | 18 | ||
| Effet des autres éléments | 14 235 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 25,76% | -38 023 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2016.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence |
261 544 | 38% | 99 387 |
| Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
735 | ||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments |
1 -154 -8 770 |
||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 34,87% | 91 199 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2015.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments |
142 098 | 38% | 53 997 -7 369 0 -25 11 |
| Taux et charge effectifs d'impôt | 39,78% | 46 615 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2015.
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 |
|---|---|---|---|
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | |||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | -2 615 | 1 311 | 2 332 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables des entreprises mises en équivalence | |||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables hors entreprises mises en équivalence | 900 | -451 | -802 |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables sur entreprises mises en équivalence | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non |
|||
| recyclables des entreprises sur activités abandonnées | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables | -1 715 | 860 | 1 530 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | |||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 0 | 0 | 0 |
| Ecart de réévaluation de la période | |||
| Transferts en résultat | |||
| Autres variations | |||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 7 306 | -11 790 | -7 221 |
| Ecart de réévaluation de la période | 2 879 | -16 194 | -7 840 |
| Transfert en résultat | 4 427 | 4 404 | 619 |
| Autres variations | |||
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | -7 201 | 3 026 | -2 456 |
| Ecart de réévaluation de la période | -7 201 | 3 026 | -2 456 |
| Transferts en résultat | |||
| Autres variations | |||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence |
|||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence |
280 | 4 766 | 4 746 |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur entreprises mises en équivalence |
|||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | |||
| des entreprises sur activités abandonées | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | |||
| recyclables | 385 | -3 998 | -4 931 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | -1 330 | -3 138 | -3 401 |
| Dont part Groupe | -1 330 | -3 138 | -3 401 |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle |
| 30/06/2016 | Variation | 31/12/2015 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
|||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | -2 615 | 900 | -1 715 | -1 715 | -3 926 | 1 351 | -2 575 | -2 575 | 1 311 | -451 | 860 | 860 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, | ||||||||||||
| hors entités mises en équivalence | -2 615 | 900 | -1 715 | -1 715 | -3 926 | 1 351 | -2 575 | -2 575 | 1 311 | -451 | 860 | 860 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| des entités mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| des entreprises sur activités abandonnées | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables | -2 615 | 900 | -1 715 | -1 715 | -3 926 | 1 351 | -2 575 | -2 575 | 1 311 | -451 | 860 | 860 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 7 306 | -2 199 | 5 107 | 5 107 | 19 096 | -8 007 | 11 089 | 11 089 | -11 790 | 5 808 | -5 982 | -5 982 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | -7 201 | 2 479 | -4 722 | -4 722 | -10 227 | 3 521 | -6 706 | -6 706 | 3 026 | -1 042 | 1 984 | 1 984 |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors | ||||||||||||
| entreprises mises en équivalence | 105 | 280 | 385 | 385 | 8 869 | -4 486 | 4 383 | 4 383 | -8 764 | 4 766 | -3 998 | -3 998 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des | ||||||||||||
| entreprises mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des | ||||||||||||
| entreprises sur activités abandonées | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | ||||||||||||
| recyclables | 105 | 280 | 385 | 385 | 8 869 | -4 486 | 4 383 | 4 383 | -8 764 | 4 766 | -3 998 | -3 998 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | -2 510 | 1 180 | -1 330 | -1 330 | 4 943 | -3 135 | 1 808 | 1 808 | -7 453 | 4 315 | -3 138 | -3 138 |
| 31/12/2015 | Variation | 31/12/2014 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
|||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | 1 311 | -451 | 860 | 860 | 6 832 | -2 352 | 4 480 | 4 480 | -5 521 | 1 901 | -3 620 | -3 620 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, | ||||||||||||
| hors entités mises en équivalence | 1 311 | -451 | 860 | 860 | 6 832 | -2 352 | 4 480 | 4 480 | -5 521 | 1 901 | -3 620 | -3 620 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| des entités mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| des entreprises sur activités abandonnées | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables | 1 311 | -451 | 860 | 860 | 6 832 | -2 352 | 4 480 | 4 480 | -5 521 | 1 901 | -3 620 | -3 620 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | -11 790 | 5 808 | -5 982 | -5 982 | 7 675 | -1 869 | 5 806 | 5 806 | -19 465 | 7 677 | -11 788 | -11 788 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 3 026 | -1 042 | 1 984 | 1 984 | 1 212 | -418 | 794 | 794 | 1 814 | -624 | 1 190 | 1 190 |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors | ||||||||||||
| entreprises mises en équivalence | -8 764 | 4 766 | -3 998 | -3 998 | 8 887 | -2 287 | 6 600 | 6 600 | -17 651 | 7 053 | -10 598 | -10 598 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des | ||||||||||||
| entreprises mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des | ||||||||||||
| entreprises sur activités abandonées | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | ||||||||||||
| recyclables | -8 764 | 4 766 | -3 998 | -3 998 | 8 887 | -2 287 | 6 600 | 6 600 | -17 651 | 7 053 | -10 598 | -10 598 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | -7 453 | 4 315 | -3 138 | -3 138 | 15 719 | -4 639 | 11 080 | 11 080 | -23 172 | 8 954 | -14 218 | -14 218 |
L'information financière fournie dans les reportings internes de la Caisse Régionale du Languedoc concerne l'activité bancaire dans son intégralité.
L'analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d'enregistrement comptable des activités.
La Caisse Régionale du Languedoc enregistre comptablement ses activités en France.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 29 206 | 22 825 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Valeur au bilan | 29 206 | 22 825 |
| Dont Titres prêtés |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Instruments de capitaux propres | 0 | 0 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Titres de dettes | 0 | 0 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | ||
| Prêts et créances | 0 | 0 |
| - Créances sur les établissements de crédit | ||
| - Créances sur la clientèle | ||
| - Titres reçus en pension livrée | ||
| - Valeurs reçues en pension | ||
| Instruments dérivés | 29 206 | 22 825 |
| Valeur au bilan | 29 206 | 22 825 |
Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.
Néant
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 34 933 | 28 593 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Valeur au bilan | 34 933 | 28 593 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Instruments dérivés | 34 933 | 28 593 |
| Total Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
34 933 | 28 593 |
Néant
| 30/06/2016 | 31/12/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Gains latents | Pertes latentes |
Valeur au bilan |
Gains latents | Pertes latentes |
|
| Effets publics et valeurs assimilées | 121 853 | 16 102 | 84 569 | 9 195 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 532 823 | 28 124 | -6 579 | 531 609 | 38 788 | -16 617 | |
| Actions et autres titres à revenu variable | 6 962 | 6 | -1 | 6 962 | 8 | -2 | |
| Titres de participation non consolidés (2) | 847 645 | 20 968 | -251 | 846 186 | 20 016 | -327 | |
| Total des titres disponibles à la vente | 1 509 283 | 65 200 | -6 831 | 1 469 326 | 68 007 | -16 946 | |
| Créances disponibles à la vente | |||||||
| Total des créances disponibles à la vente | |||||||
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à | |||||||
| la vente (1) | 1 509 283 | 65 200 | -6 831 | 1 469 326 | 68 007 | -16 946 | |
| Impôts | -15 923 | 2 266 | -17 180 | 5 722 | |||
| Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux |
|||||||
| propres (net d'impôt) | 49 277 | -4 565 | 50 827 | -11 224 |
(1) dont 39 574 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 30 Juin 2016 contre 39 553 milliers d'euros au 31 décembre 2015 et 39 391 milliers d'euros au 30 Juin 2015.
(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 716 014 milliers d'euros au 30 juin 2016 comme au 31 décembre 2015.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Titres de dettes | 0 | 0 |
| - Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Prêts et avances | 70 875 | 48 662 |
| - Comptes et prêts | 14 995 | 27 948 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 13 202 | 12 295 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | ||
| - Valeurs reçues en pension | ||
| - Titres reçus en pension livrée | 55 185 | 20 022 |
| - Prêts subordonnés | 695 | 692 |
| - Autres prêts et créances | ||
| Valeur brute | 70 875 | 48 662 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des prêts et créances auprès des | ||
| établissements de crédit | 70 875 | 48 662 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Titres de dettes | 0 | 0 |
| - Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Prêts et avances | 844 384 | 2 073 155 |
| - Comptes ordinaires | 60 437 | 60 518 |
| - Comptes et avances à terme | 783 947 | 1 968 229 |
| - Prêts subordonnés | 0 | 44 408 |
| Valeur brute | 844 384 | 2 073 155 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des prêts et créances internes au | ||
| Crédit Agricole | 844 384 | 2 073 155 |
| Valeur au bilan | 915 259 | 2 121 817 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Titres de dettes | 3 945 | 3 868 |
| - Titres non cotés sur un marché actif | 3 945 | 3 868 |
| Prêts et avances | 17 764 057 | 17 498 519 |
| - Créances commerciales | 30 838 | 30 886 |
| - Autres concours à la clientèle | 17 470 233 | 17 236 567 |
| - Titres reçus en pension livrée | ||
| - Prêts subordonnés | ||
| - Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||
| - Créances nées d'opérations de réassurance | ||
| - Avances en comptes courants d'associés | 57 135 | 19 804 |
| - Comptes ordinaires débiteurs | 205 851 | 211 262 |
| Valeur brute | 17 768 002 | 17 502 387 |
| Dépréciations | -840 547 | -855 110 |
| Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle | 16 927 455 | 16 647 277 |
| Opérations de location-financement | ||
| Location-financement immobilier | ||
| Location-financement mobilier, location simple et opérations | ||
| Valeur brute | 0 | 0 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des opérations de location financement | 0 | 0 |
| Valeur au bilan | 16 927 455 | 16 647 277 |
| 30/06/2016 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||||
| Administration générale | 2 040 694 | 124 | 2 040 570 | ||||||
| Banques centrales | 30 130 | 30 130 | |||||||
| Etablissements de crédit | 70 875 | 70 875 | |||||||
| Grandes entreprises | 2 942 056 | 136 745 | 118 802 | 130 357 | 2 692 897 | ||||
| Clientèle de détail | 12 785 252 | 505 795 | 407 936 | 183 328 | 12 193 988 | ||||
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) |
17 869 007 | 642 540 | 526 738 | 313 809 | 17 028 460 |
(1) Dont encours restructurés pour 25 048 milliers d'euros
| 31/12/2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| Administration générale | 2 053 993 | 1 931 | 2 052 062 | ||
| Banques centrales | 28 990 | 28 990 | |||
| Etablissements de crédit | 48 662 | 48 662 | |||
| Grandes entreprises | 2 851 175 | 146 780 | 128 316 | 111 136 | 2 611 723 |
| Clientèle de détail | 12 597 219 | 527 386 | 425 659 | 188 068 | 11 983 492 |
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) |
17 580 039 | 674 166 | 553 975 | 301 135 | 16 724 929 |
(1) Dont encours restructurés pour 36 397 milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Variations de périmètre |
Dotations Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements 30/06/2016 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives |
-855 110 -301 135 |
-68 855 -24 373 |
83 417 11 699 |
-1 | -840 549 -313 809 |
||
| Opérations de location financement | 0 | 0 | |||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 0 | 0 | |||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | -39 553 | -22 | 1 | -39 574 | |||
| Autres actifs financiers | -12 | -12 | |||||
| Total Dépréciations des actifs financiers | -894 675 | 0 | -68 877 | 83 417 | 0 | 0 | -880 135 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2014 | Variations de périmètre |
Dotations Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements 31/12/2015 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives |
-866 466 -281 150 |
-146 229 -36 460 |
157 583 16 473 |
3 2 |
-1 | -855 110 -301 135 |
|
| Opérations de location financement | 0 | ||||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 0 | ||||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | -39 387 | -172 | 6 | -39 553 | |||
| Autres actifs financiers | -34 | -2 | 24 | -12 | |||
| Total Dépréciations des actifs financiers | -905 887 | 0 | -146 403 | 157 613 | 3 | -1 | -894 675 |
Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.
L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.
Les expositions significatives de la Caisse régionale du Languedoc au risque souverain sont les suivantes :
| 30/06/2016 | Expositions nettes de dépréciations | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont portefeuille bancaire | Total activité | Couvertures | ||||||
| (en milliers d'euros) | Actifs à la juste valeur par résultat |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Prêts et créances | Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) |
banque brut de couvertures |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Total activité banque net de couvertures |
| Allemagne | ||||||||
| Autriche | 10 439 | |||||||
| Belgique | ||||||||
| Brésil | ||||||||
| Chine | ||||||||
| Espagne | ||||||||
| Finlande | 10 408 | |||||||
| France | 121 853 | 464 694 | ||||||
| Grèce | ||||||||
| Hong Kong | ||||||||
| Irlande | ||||||||
| Italie | ||||||||
| Japon | ||||||||
| Maroc | ||||||||
| Portugal | ||||||||
| Russie | ||||||||
| Syrie | ||||||||
| Ukraine | ||||||||
| Venezuela | ||||||||
| Yemen | ||||||||
| Total | 0 | 121 853 | 0 | 485 541 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 31/12/2015 | Expositions nettes de dépréciations | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont portefeuille bancaire | Total activité | Couvertures Actifs |
Total activité | |||||
| (en milliers d'euros) | Actifs à la juste valeur par résultat |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Prêts et créances | Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) |
banque brut de couvertures |
financiers disponibles à la vente |
banque net de couvertures |
| Allemagne | ||||||||
| Autriche | 10 743 | |||||||
| Belgique | ||||||||
| Brésil | ||||||||
| Chine | ||||||||
| Espagne | ||||||||
| Finlande | 10 254 | |||||||
| France | 84 569 | 496 784 | ||||||
| Grèce | ||||||||
| Hong Kong | ||||||||
| Irlande | ||||||||
| Italie | ||||||||
| Japon | ||||||||
| Maroc | ||||||||
| Portugal | ||||||||
| Russie | ||||||||
| Syrie | ||||||||
| Ukraine | ||||||||
| Venezuela | ||||||||
| Yemen | ||||||||
| Total | 0 | 84 569 | 0 | 517 781 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Variation des expositions | Solde au 31 | Variation de | Recyclage des | Créances | Tombées | Cessions nettes de | Solde au 30 juin | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| brutes de couverture | décembre 2015 | juste valeur | réserves AFS | rattachées | d'échéance | reprises de | Acquisitions | 2016 |
| (en milliers d'euros) | provisions | |||||||
| Espagne | 0 | |||||||
| France | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Italie | 0 | |||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Actifs financiers à la juste | ||||||||
| valeur par résultat | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Espagne | 0 | |||||||
| France | 84 569 | 6 906 | 422 | 29 956 | 121 853 | |||
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Italie | 0 | |||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Actifs financiers disponibles à | ||||||||
| la vente | 84 569 | 6 906 | 0 | 422 | 0 | 0 | 29 956 | 121 853 |
| Espagne | 0 | |||||||
| France | 0 | |||||||
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Italie | 0 | |||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Prêts et créances | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Espagne | 0 | |||||||
| France | 496 784 | 246 | -30 000 | -2 336 | 0 | 464 694 | ||
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Italie | 0 | |||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
496 784 | 0 | 0 | 246 | -30 000 | -2 336 | 0 | 464 694 |
| Espagne | 0 | |||||||
| France | 0 | |||||||
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Italie | 0 | |||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Portefeuille de négociation | ||||||||
| (hors dérivés) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total Activité Banque | 581 353 | 6 906 | 0 | 668 | -30 000 | -2 336 | 29 956 | 586 547 |
| Variation des expositions | Cessions nettes de | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| brutes de couverture | Solde au 31 décembre 2014 |
Variation de juste valeur |
Recyclage des réserves AFS |
Créances rattachées |
Tombées d'échéance |
reprises de provisions |
Acquisitions | Solde au 31 décembre 2015 |
| (en milliers d'euros) | ||||||||
| Espagne | 0 | |||||||
| France | 0 | |||||||
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Italie | 0 | |||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Actifs financiers à la juste | ||||||||
| valeur par résultat | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Espagne | 0 | |||||||
| France | 115 099 | -5 468 | -208 | -25 000 | 146 | 84 569 | ||
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Italie | 0 | |||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Actifs financiers disponibles à | ||||||||
| la vente | 115 099 | -5 468 | 0 | -208 | -25 000 | 0 | 146 | 84 569 |
| Espagne | 0 | |||||||
| France | 0 | |||||||
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Italie | 0 | |||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Prêts et créances | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Espagne | 0 | |||||||
| France | 542 192 | -543 | -40 000 | -4 865 | 496 784 | |||
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Italie | 0 | |||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Actifs financiers détenus | ||||||||
| jusqu'à l'échéance | 542 192 | 0 | 0 | -543 | -40 000 | -4 865 | 0 | 496 784 |
| Espagne | 0 | |||||||
| France | 0 | |||||||
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Italie | 0 | |||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Portefeuille de négociation | ||||||||
| (hors dérivés) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total Activité Banque | 657 291 | -5 468 | 0 | -751 | -65 000 | -4 865 | 146 | 581 353 |
Néant
| 30/06/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 1 604 | 1 121 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | ||
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | 55 188 | 20 042 |
| Total | 56 792 | 21 163 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 35 466 | 120 070 |
| Comptes et avances à terme | 11 715 533 | 12 571 072 |
| Total | 11 750 999 | 12 691 142 |
| Valeur au bilan | 11 807 791 | 12 712 305 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 3 795 977 | 3 560 940 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 55 040 | 49 319 |
| Autres dettes envers la clientèle | 1 771 788 | 1 900 196 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des | ||
| cessionnaires et rétrocessionnaires en | ||
| représentation d'engagements techniques | ||
| Valeur au bilan | 5 622 805 | 5 510 455 |
| 30/06/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | ||
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres de créances négociables | 0 | 12 004 |
| Emprunts obligataires | ||
| Autres dettes représentées par un titre | ||
| Valeur au bilan | 0 | 12 004 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | ||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 0 | 5 |
| Titres et emprunts participatifs | ||
| Valeur au bilan | 0 | 5 |
Neant
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements 30/06/2016 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 13 000 | -613 | 12 387 | ||||
| Amortissements et dépréciations | -6 447 | -263 | 124 | -6 586 | |||
| Valeur au bilan (1) | 6 553 | 0 | -263 | -489 | 0 | 0 | 5 801 |
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2014 Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements 31/12/2015 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 13 126 | -1 026 | 900 | 13 000 | |||
| Amortissements et dépréciations | -5 873 | -554 | 144 | -164 | -6 447 | ||
| Valeur au bilan (1) | 7 253 | 0 | -554 | -882 | 0 | 736 | 6 553 |
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple
La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d'expert », s'élève à 12 387 milliers d'euros au 30 juin 2016 contre 13 695 milliers d'euros au 31 décembre 2015.et 13 645 milliers d'euros au 31 décembre 2014.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiquesNiveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
12 387 | 13 695 |
| Valeur de marché des immeubles de placement | 12 387 | 13 695 |
Tous les immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût amorti au bilan.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 257 373 | 5 876 | -4 190 | 259 059 | |||
| Amortissements et dépréciations (1) | -212 841 | -3 731 | 878 | -215 694 | |||
| Valeur au bilan | 44 532 | 0 | 2 145 | -3 312 | 0 | 0 | 43 365 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 77 488 | 8 | 77 496 | ||||
| Amortissements et dépréciations | -72 863 | -4 | -72 867 | ||||
| Valeur au bilan | 4 625 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 4 629 |
(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2014 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 251 058 | 13 628 | -6 413 | -900 | 257 373 | ||
| Amortissements et dépréciations (1) | -205 907 | -7 713 | 615 | 164 | -212 841 | ||
| Valeur au bilan | 45 151 | 0 | 5 915 | -5 798 | 0 | -736 | 44 532 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 77 462 | 44 | -19 | 1 | 77 488 | ||
| Amortissements et dépréciations | -72 802 | -61 | -72 863 | ||||
| Valeur au bilan | 4 660 | 0 | -17 | -19 | 0 | 1 | 4 625 |
(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.
Néant
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Variations de périmètre |
Dotations Reprises | utilisées | Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements 30/06/2016 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne-logement | 17 967 | 17 967 | ||||||
| Risques d'exécution des engagements par | ||||||||
| signature | 7 501 | 3 | -82 | -1 822 | 5 600 | |||
| Risques opérationnels | 38 906 | 4 243 | -241 | -43 | 42 865 | |||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) | 8 276 | 1 474 | 2 616 | 12 366 | ||||
| Litiges divers | 37 651 | 4 325 | -341 | -1 177 | 40 458 | |||
| Participations | 0 | 0 | ||||||
| Restructurations | 0 | 0 | ||||||
| Autres risques | 11 075 | 1 042 | -2 446 | -13 | 9 658 | |||
| Total | 121 376 | 0 | 11 087 | -3 110 | -3 055 | 0 | 2 616 | 128 914 |
(1) dont 7 941 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies au 30 juin 2016 et dont 4 425 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2014 | Variations de périmètre |
Dotations Reprises | utilisées | Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne-logement | 17 894 | 6 530 | -6 456 | -1 | 17 967 | |||
| Risques d'exécution des engagements par signature |
8 297 | 2 927 | -3 036 | -688 | 1 | 7 501 | ||
| Risques opérationnels | 35 902 | 4 426 | -984 | -438 | 38 906 | |||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) | 9 686 | 315 | -36 | -1 689 | 8 276 | |||
| Litiges divers | 34 827 | 6 918 | -512 | -3 580 | -2 | 37 651 | ||
| Participations | 0 | |||||||
| Restructurations | 0 | |||||||
| Autres risques | 12 709 | 5 334 | -5 327 | -1 640 | -1 | 11 075 | ||
| Total | 119 315 | 0 | 26 450 | -9 859 | -12 838 | -3 | -1 689 | 121 376 |
(1) dont 3 851 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies au 31 décembre 2015 dont 4 425 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 1 021 051 | 956 457 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 883 384 | 804 191 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 968 614 | 906 773 |
| Total plans d'épargne-logement | 2 873 049 | 2 667 421 |
| Total comptes épargne-logement | 291 452 | 296 679 |
| Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 3 164 501 | 2 964 100 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Les encours de collecte, hors prime de l'Etat sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2016 pour les données au 30 juin 2016 et à fin novembre 2015 pour les données du 31 décembre 2015.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 6 577 | 8 093 |
| Comptes épargne-logement : | 17 892 | 21 477 |
| Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
24 469 | 29 570 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 9 414 | 9 414 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 2 742 | 2 742 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 5 811 | 5 811 |
| Total plans d'épargne-logement | 17 967 | 17 967 |
| Total comptes épargne-logement | ||
| Total Provision au titre des contrats épargne-logement | 17 967 | 17 967 |
Au 30 juin 2016, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres |
% du capital | % des droits de vote |
|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 2 075 033 | 10,40% | 0 |
| Dont part du Public | 2 015 852 | 10,10% | |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | |||
| Dont part Autodétenue | 59 181 | 0,30% | |
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) Dont part du Public |
5 105 397 | 25,59% | 0 |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 5 105 397 | 25,59% | |
| Parts sociales | 12 774 184 | 64,01% | 100,00 |
| Dont 102 Caisses Locales | 12 774 043 | 64,01% | 97,52 |
| Dont 28 administrateurs de la CR | 140 | 2,39 | |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 0,09 | |
| Total | 19 954 614 | 100,00% | 100,00% |
La valeur nominale des titres est de 10 euros et le montant du capital est de 199 546 milliers d'euros
| Année de rattachement du |
Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale |
|---|---|---|---|
| dividende | Montant Net | Montant Net | Montant Net |
| 2012 | 2,46 | 2,46 | 0,28 |
| 2013 | 2,34 | 2,34 | 0,24 |
| 2014 | 2,30 | 2,30 | 0,19 |
| 2015 | 2,34 | 2,34 | 0,16 |
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 19 384 milliers d'euros en 2016.
Néant
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 1 573 939 | 1 666 040 |
| . Engagements en faveur des établissements de crédit | 37 280 | 110 109 |
| . Engagements en faveur de la clientèle | 1 536 659 | 1 555 931 |
| Ouverture de crédits confirmés | 680 965 | 733 429 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 10 110 | 12 180 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 670 855 | 721 249 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 855 694 | 822 502 |
| Engagements de garantie | 1 630 038 | 1 477 712 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 1 124 155 | 1 018 233 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | 110 877 | 4 955 |
| Autres garanties (1) | 1 013 278 | 1 013 278 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 505 883 | 459 479 |
| Cautions immobilières | 176 551 | 142 225 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 329 332 | 317 254 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 224 736 | 134 449 |
| . Engagements reçus des établissements de crédit | 224 736 | 134 449 |
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 4 567 058 | 4 407 830 |
| . Engagements reçus des établissements de crédit | 278 494 | 176 589 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 4 288 564 | 4 231 241 |
| Garanties reçues des administrations publiques et | ||
| assimilées | 762 803 | 730 023 |
| Autres garanties reçues | 3 525 761 | 3 501 218 |
'(1) dont 1 013 278 milliers d'euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 623 230 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) Titres prêtés Dépôts de garantie sur opérations de marché |
5 314 231 | 5 521 344 |
| Autres dépôts de garantie Titres et valeurs donnés en pension |
65 194 | 20 042 |
| Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie |
5 379 425 | 5 541 386 |
| Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés |
||
| Titres empruntés Titres et valeurs reçus en pension Titres vendus à découvert |
55 179 | 19 667 |
| Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés |
55 179 | 19 667 |
Dans le cadre de la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, l'entité a versé un dépôt de 342 164 milliers d'euros en amendement du précédent dépôt versé le 23 décembre 2011 pour 210 132 milliers d'euros.
Au cours du premier semestre 2016, la Caisse régionale du Languedoc a apporté 5314 millions d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 5521 millions d'euros au 31 décembre 2015.
La Caisse régionale du Languedoc conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse régionale du Languedoc a apporté :
Les reclassements hors de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction ou hors de la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.
Comme les exercices précédents, la Caisse régionale du Languedoc n'a pas opéré en 2016 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.
Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 30 juin 2016 |
Juste valeur au 30 juin 2016 |
Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan | |||||
| Prêts et Créances | 17 785 764 | 17 935 760 | 0 | 1 485 773 | 16 449 987 |
| Créances sur les établissements de crédit | 915 259 | 910 283 | 0 | 910 283 | 0 |
| Comptes ordinaires et prêts JJ | 73 634 | 73 621 | 73 621 | ||
| Comptes et prêts à terme | 785 740 | 780 791 | 780 791 | ||
| Valeurs reçues en pension | |||||
| Titres reçus en pension livrée | 55 190 | 55 179 | 55 179 | ||
| Prêts subordonnés | 695 | 692 | 692 | ||
| Titres non cotés sur un marché actif | |||||
| Autres prêts et créances | |||||
| Créances sur la clientèle | 16 870 505 | 17 025 477 | 0 | 575 490 | 16 449 987 |
| Créances commerciales | 30 324 | 30 324 | 30 324 | ||
| Autres concours à la clientèle | 16 677 801 | 16 833 559 | 417 546 | 16 416 013 | |
| Titres reçus en pension livrée | |||||
| Prêts subordonnés | |||||
| Titres non cotés sur un marché actif | 3 945 | 3 650 | 3 650 | ||
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | |||||
| Créances nées d'opérations de réassurance | |||||
| Avances en comptes courants d'associés | -30 | ||||
| Comptes ordinaires débiteurs | 158 465 | 157 944 | 157 944 | ||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 706 676 | 759 614 | 759 614 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 485 541 | 528 555 | 528 555 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 221 135 | 231 059 | 231 059 | ||
| Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 18 492 440 | 18 695 374 | 759 614 | 1 485 773 | 16 449 987 |
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 31 décembre 2015 |
Juste valeur au 31 décembre 2015 |
Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan | |||||
| Prêts et Créances | 18 769 094 | 18 930 052 | 0 | 2 298 831 | 16 631 221 |
| Créances sur les établissements de crédit Comptes ordinaires et prêts JJ Comptes et prêts à terme Valeurs reçues en pension |
2 121 817 72 813 1 983 882 |
2 117 196 72 807 1 979 630 |
0 | 2 117 196 72 807 1 979 630 |
0 |
| Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances |
20 022 45 100 |
19 667 45 092 |
19 667 45 092 |
||
| Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés |
16 647 277 30 369 16 430 558 |
16 812 856 30 368 16 597 097 |
0 | 181 635 | 16 631 221 30 368 16 597 097 |
| Titres non cotés sur un marché actif Créances nées d'opérations d'assurance directe Créances nées d'opérations de réassurance |
3 868 | 3 756 | 3 756 | ||
| Avances en comptes courants d'associés | 19 785 | 19 460 | 19 460 | ||
| Comptes ordinaires débiteurs | 162 697 | 162 175 | 162 175 | ||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe |
697 794 517 782 180 012 |
748 144 558 607 189 537 |
748 144 558 607 189 537 |
0 | 0 |
| Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 19 466 888 | 19 678 196 | 748 144 | 2 298 831 | 16 631 221 |
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 30 juin 2016 |
Juste valeur au 30 juin 2016 |
Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan | |||||
| Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires et emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension |
11 807 791 25 460 11 717 137 |
12 182 336 25 448 12 091 735 |
0 | 12 182 336 25 448 12 091 735 |
0 |
| Titres donnés en pension livrée | 65 194 | 65 153 | 65 153 | ||
| Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements |
5 622 805 3 795 977 55 040 1 771 788 |
5 604 263 3 795 958 55 040 1 753 265 |
0 | 5 549 223 3 795 958 1 753 265 |
55 040 55 040 |
| techniques | |||||
| Dettes représentées par un titre | |||||
| Dettes subordonnées | |||||
| Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 17 430 596 | 17 786 599 | 0 | 17 731 559 | 55 040 |
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 31 décembre 2015 |
Juste valeur au 31 décembre 2015 |
Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
| Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan | |||||
| Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires et emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée |
12 712 305 120 071 12 572 192 20 042 |
12 533 123 120 059 12 391 466 21 598 |
0 | 12 533 123 120 059 12 391 466 21 598 |
0 |
| Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
5 510 455 3 560 940 49 319 1 900 196 |
5 301 704 3 560 909 49 319 1 691 476 |
0 | 5 252 385 3 560 909 1 691 476 |
49 319 49 319 |
| Dettes représentées par un titre | 12 004 | 12 000 | 12 000 | ||
| Dettes subordonnées | 5 | 5 | 5 |
Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 29 206 | 0 | 29 206 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Valeurs reçues en pension | 0 | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Instruments dérivés | 29 206 | 29 206 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Créances sur les établissements de crédit |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | |||
| Valeurs reçues en pension | 0 | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 509 283 | 121 869 | 1 387 414 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 121 853 | 121 853 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 532 823 | 16 | 532 807 | |
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 854 607 | 854 607 | ||
| Créances disponibles à la vente | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 555 355 | 555 355 | ||
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 2 093 844 | 121 869 | 1 971 975 | 0 |
| Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés | ||||
| actifs pour des instruments identiques | ||||
| Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des | ||||
| données observables | ||||
| Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des | ||||
| données non observables | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 | 0 |
(1)Y compris 716 014 milliers d'euros de titres SAS Rue la Boétie valorisés selon la méthode du cout .
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 22 825 | 0 | 22 825 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Valeurs reçues en pension | 0 | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Instruments dérivés | 22 825 | 22 825 | ||
| 0 | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | |||
| Valeurs reçues en pension | 0 | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 469 326 | 84 585 | 1 384 741 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 84 569 | 84 569 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 531 609 | 16 | 531 593 | |
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 853 148 | 853 148 | ||
| Créances disponibles à la vente | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 480 970 | 480 970 | ||
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 1 973 121 | 84 585 | 1 888 536 | 0 |
| Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés | ||||
| actifs pour des instruments identiques Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des |
||||
| données observables | ||||
| Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des | ||||
| données non observables | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
(1)Y compris 716 014 milliers d'euros de titres SAS Rue la Boétie valorisés selon la méthode du cout .
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 34 933 | 0 | 34 933 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envres les établissements de crédit | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Instruments dérivés | 34 933 | 34 933 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture |
0 1 011 468 |
1 011 468 | ||
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 1 046 401 | 0 | 1 046 401 | 0 |
| Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables |
||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 28 593 | 0 | 28 593 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envres les établissements de crédit | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Instruments dérivés | 28 593 | 28 593 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 825 566 | 825 566 | ||
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 854 159 | 0 | 854 159 | 0 |
| Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables |
||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
Néant
Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3
Néant
Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine
Néant
Les principes et méthodes applicables dans le Groupe Crédit Agricole, jugements et estimations utilisées décrits dans le point 1 des notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires résumés n'ont pas eu d'impact significatif sur les comptes au 30 juin 2016 de la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc.
La Caisse régionale du Languedoc compte 102 Caisses locales.
Les Caisses locales détiennent 12 774 043 parts sociales de la Caisse régionale du Languedoc pour un montant de 127 740 milliers d'euros.
Elles détiennent 56 114 milliers d'euros de BMTN souscrits auprès de la Caisse régionale au 30 Juin 2016 et 32 818 milliers d'euros de comptes courants bloqués à la Caisse régionale.
La Caisse régionale détient un fonds dédié au 30 Juin 2016 : Force Languedoc.
Le fonds « Force Languedoc » est implanté en France, consolidé selon la méthode de l'intégration globale, contrôlé à 100% par la Caisse Régionale qui détient 99,99 % d'intérets.
La Caisse régionale détient 34 394 parts du fonds dédié pour un montant de 481 089 milliers d'euros au 30 Juin 2016 (Normes françaises).
Depuis le 31/12/2015, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) est consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née de d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales le 21 octobre 2015. Cette transaction est le premier RMBS réalisé en France par le Groupe avec cession des créances habitat.
Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 10 milliards d'euros et une souscription par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT.
Au 30 juin 2016, la Caisse régionale détient 364,4 millions d'euros de titres séniors, 59,3 millions d'euros de titres subordonnés et 150 euros de part résiduelle émis par le FCT.
En dehors des avantages au personnel et autre éléments de rémunération et à l'exclusion d'eventuelles opérations de crédits conclues à des conditions de marché ou aux conditions offertes à l'ensemble du personnel de la Caisse Régionale, aucune transaction n'a eu lieu entre les entités du groupe Caisse Régionale du Languedoc et les dirigeants de la Caisse régionale.
| Périmètre de consolidation | Modification Méthode de de périmètre |
Implantation | Siège social si différent de l'implantation |
Type d'entité et nature du contrôle (2) |
% de contrôle | % d'intérêt | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| consolidation | 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2016 31/12/2015 | ||||||||
| Caisse Régionale du Languedoc | Mère | Néant | France | Mère | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| Caisses Locales | Mère | Néant | France | Filiale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| Force Languedoc | Globale | Néant | France | Filiale | 100 | 100 | 99,99 | 99,99 | |
| FCT Crédit Agricole Habitat 2015 compartiment CR835 Languedoc Globale |
Néant | France | Filiale | 100 | 100 | 100 | 100 |
Néant
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