Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine

Interim / Quarterly Report • Aug 5, 2016

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

AU 30 JUIN 2016

CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE- SEINE

Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier. Siège social : Cité de l'Agriculture, Chemin de la Bretèque, 76 230 Bois-Guillaume. RCS : 433 786 738 Rouen.

SOMMAIRE

Rapport semestriel d'activité au 30/06/2016 ……………………………….	3
Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30/06/2016………………	21
Attestation du responsable de l'information……………………………………	64
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle 2016 …….………………………………………………	65

Rapport semestriel d'activité au 30 juin 2016

1) Environnement économique et financier

1.1 Environnement national et international

Le début d'année 2016 est marqué par un affaiblissement de la reprise mondiale qui affecte aussi bien les pays avancés qu'émergents ou en développement. Le Fonds Monétaire International (FMI) revoit à la baisse sa prévision de croissance du PIB mondial à 3,2 %, en retrait de 0,2 point par rapport à son estimation initiale. L'économie mondiale souffre d'une insuffisance de la demande grevée par l'atonie de l'investissement des pays exportateurs de produits de base. L'incertitude grandissante relative aux perspectives de croissance mondiale est renforcée par le ralentissement du commerce international et la persistance de tensions déflationnistes dans la zone euro et au Japon, malgré le maintien de politiques monétaires accommodantes de la Banque Centrale Européenne (BCE) et de la Banque du Japon (BoJ).

La situation est contrastée dans les pays émergents. Ainsi, la Chine poursuit sa trajectoire vers une croissance moins forte (+ 6,5 % soit - 0,4 pt / 2015) mais plus durable et davantage tournée vers la consommation et les services. A contrario, le Brésil s'enlise dans la récession (- 3,8 % stable / 2015) tout comme la Russie (- 1,8 % + 1,9 pt / 2015) qui demeure impactée par les sanctions économiques de l'Union Européenne et le niveau relativement bas des prix du pétrole, malgré leur remontée depuis le début de l'année (+ 35,5 % pour le Brent).

La croissance du PIB dans les pays développés devrait être conforme à 2015 à + 1,9 %. Outre-Atlantique, l'activité économique a ralenti de manière inquiétante au premier trimestre (+ 0,8 % en glissement annuel), minée par la baisse record des investissements des entreprises américaines de l'énergie (- 86 % sur un an) et une consommation des ménages en deçà des attentes (+ 1,9 % au T1 2016). L'économie US devrait croître de 2,2 % en 2016 (- 0,2 pt / 2015 - source FMI) pénalisée toutefois par l'impact de la remontée du dollar sur le niveau des exportations.

Le taux de croissance du PIB de la zone euro est attendu à 1,5 % en 2016 sans prise en compte des impacts éventuels du « Brexit ». Au premier trimestre, le PIB progresse de 0,6 %, soutenu par la consommation des ménages et l'investissement privé qui bénéficient de la faiblesse du coût de l'énergie, de politiques budgétaires légèrement expansionnistes et d'un contexte de taux historiquement bas.

Au plan national, le PIB du premier trimestre 2016 est en hausse de 0,6 % portant l'acquis de croissance à 1,1 % et confortant la prévision 2016 à + 1,5 % (source Crédit Agricole SA). L'économie nationale profite d'un rebond de la consommation des ménages et de l'investissement global, sous l'effet de l'augmentation du pouvoir d'achat et du redressement des marges des entreprises.

L'économie normande profite de ce contexte national favorable avec une stabilisation du taux de chômage qui reste toutefois supérieur à la moyenne nationale (10,2 % vs 9,9 %) sous l'effet de statistiques moins favorables pour l'Eure et la Seine-Maritime.

1.2 Evolution des marchés financiers

Les principaux indices boursiers ont connu une forte volatilité depuis le début de l'année. Le vote en faveur du « Brexit » a été une onde de choc pour les bourses européennes qui ont chuté brutalement à son annonce mais ont depuis regagné une partie du terrain perdu.

Ce premier semestre se caractérise par une aversion au risque accrue, qui pousse les investisseurs à délaisser les actifs les plus volatiles (actions et matières premières) en faveur de supports moins risqués à l'instar des obligations. Sur le premier semestre, les principaux indices boursiers mondiaux enregistrent des évolutions hétérogènes avec un repli pour le CAC 40 de 8,6 %, le Dax allemand de 9,9 % et le Nikkei japonais de 18,2 % alors que dans le même temps, le FTSE 100 anglais et le Dow Jones américain progressent respectivement de 4,2 % et 2,9 %.

Le rendement des obligations est en retrait sur les marchés américain et européen, avec toutefois un creusement des spreads traduisant la perception du marché sur la divergence des politiques monétaires de la Réserve fédérale américaine (FED) et de la BCE. Les tensions déflationnistes étant toujours d'actualité dans la zone euro, la BCE abaisse son principal taux directeur à 0 %. Elle a également annoncé le lancement d'un nouveau programme d'opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO II), un programme d'achats de titres du secteur des entreprises (CSPP) et le maintien du programme étendu d'achats d'actifs. Ces mesures non-conventionnelles devraient inscrire le contexte de taux bas dans la durée à l'horizon de plusieurs mois.

1.3 Contexte bancaire

Le taux d'épargne des ménages est quasi stable à 14,4 % au premier trimestre 2016 contre 14,5 % en 2015 (source INSEE). Les français privilégient l'épargne règlementée, en particulier le PEL (Plan Epargne-Logement) du fait de son niveau de rémunération et les comptes à vue. L'assurance-vie reste toutefois le premier support d'épargne alors que les valeurs de marché continuent à pâtir de leur forte volatilité.

L'encours de crédit aux particuliers progresse de 3,8 % en mai sur un an, traduisant le dynamisme du crédit à la consommation (+ 5,9 %) et du crédit habitat (+ 3,4 %) dont la production profite du mouvement de renégociations induit par la baisse continue des taux d'intérêts long terme (1,98 % en mai 2016 contre 2,34 % en décembre 2015).

L'encours de crédit aux entreprises s'est accru de 5,4 % en mai en année glissante. Cette évolution se retrouve aussi bien au plan des crédits de trésorerie (+ 9,8 %) que des financements d'investissements (+ 3,9 %).

2) L'activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine

2.1 Activité commerciale

La Caisse Régionale accompagne pleinement le développement économique de son territoire avec la réalisation de plus de 1 milliard d'euros de nouveaux crédits à moyen et long termes. L'encours de créances, à 10,2 milliards d'euros, est en légère progression de 0,2 % sur un an et ce malgré une moindre utilisation de certaines lignes de crédits court terme sur les clientèles entreprises et collectivités publiques.

Le marché de l'épargne poursuit sa croissance, avec des encours à 14,3 milliards d'euros, en hausse de 2,8 % sur un an. Dans un contexte de taux bas, la collecte bilan évolue favorablement à + 4,7 % en année glissante (+ 417 millions d'euros) portée par l'accroissement des encours de DAT (+ 17,2 %), d'Epargne Logement (+ 9,1 %) et une bonne tenue des dépôts à vue (+ 7,6 %).

En matière d'épargne moyen terme, l'assurance-vie conserve tout son attrait auprès de la clientèle avec un encours de près de 4,2 milliards d'euros en hausse de 2,2 % sur un an. Dans le même temps, le compartiment OPC s'inscrit en retrait de 11 % à 524 millions d'euros sous l'impact défavorable de la volatilité des marchés financiers.

Au plan des services, l'activité est globalement en phase avec les attentes de l'entreprise notamment en matière d'assurances dommages dont le portefeuille progresse de 3,2 % sur un an avec la réalisation de 17 000 nouveaux contrats.

	Millions d'euros	Evolution sur 1 an
Encours de crédit	10 204	+ 0,2 %
Encours global de collecte	14 275	+ 2,8 % *

*Taux d'évolution 2016 vs pro-forma 2015

2.2 Faits marquants de la période et principaux risques et incertitudes du second semestre 2016

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas enregistré d'événements marquants au cours du 1er semestre de l'année et n'a pas identifié de risques majeurs susceptibles d'affecter significativement les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2016.

Le projet de simplification du Groupe Crédit Agricole est sans incidence sur les comptes intermédiaires au 30 juin 2016 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine. Sa réalisation prévue au troisième trimestre 2016 entrainera le débouclage de la garantie Switch pour sa composante couvrant les CCI/CCA et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole SA relatif à cette garantie (125 millions d'euros pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine).

Libellé	30.06.2015	30.06.2016	EVOLUTION
Produits nets d'intérêts et revenus assimilés	112 721	98 398	-12,7%
Produits nets de commissions	78 225	81 892	4,7%
Produits nets sur opérations financières	22 609	19 965	-11,7%
Autres produits nets d'exploitation	-812	3 214	Ns
PRODUIT NET BANCAIRE	212 743	203 469	-4,4%
Frais de personnel	-64 604	-65 218	1,0%
Autres frais administratifs	-34 333	-36 026	4,9%
Dotations aux amortissements	-5 004	-4 746	-5,2%
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	108 802	97 479	-10,4%
Coût du risque	-14 722	-14 544	-1,2%
RESULTAT D'EXPLOITATION	94 080	82 935	-11,8%
Résultat net sur actifs immobilisés	-507	-443	-12,6%
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT	93 573	82 492	-11,8%
Résultat exceptionnel	0	0	0,0%
Impôt sur les bénéfices	-31 939	-21 731	-32,0%
Dotations/Reprises au FRBG et provisions réglementées	-2 978	-3 000	0,7%
RESULTAT NET	58 656	57 761	-1,5%

2.3 Tableau des résultats semestriels (comptes sociaux en milliers d'euros) :

2.3.1 Produit net bancaire (PNB)

L'activité des établissements bancaires est mesurée par le Produit Net Bancaire, différence entre les produits financiers et accessoires et les charges financières. Le PNB s'élève à 203,5 millions d'euros, en retrait de 4,4 % par rapport au 30 juin 2015.

Le PNB des activités clientèle, à 180,3 millions d'euros, enregistre un retrait de 5,6% sur un an résultant d'une évolution hétérogène de ses deux principales composantes :

• Les produits nets d'intérêts et revenus assimilés s'établissent à 98,4 millions d'euros, soit - 12,7 % sur un an. Ce retrait résulte principalement de la baisse du taux de rendement moyen du portefeuille crédits (- 31 bp), sous l'effet du recul des taux de marché et de l'impact défavorable lié au fort mouvement de réaménagements et de remboursements anticipés constaté sur le marché de l'habitat. Cette évolution n'est que partiellement compensée par la baisse du coût moyen de la ressource (- 10 bp) toujours pénalisé notamment, par le niveau élevé des taux de l'épargne réglementée. Il convient également de noter que l'opération de titrisation réalisée le 21 octobre 2015 et portant sur 278,9 millions d'euros de créances habitat se traduit par un transfert de l'ordre de 4 millions d'euros de PNB vers le compartiment « autres produits nets d'exploitation ».

• Les produits nets de commissions s'élèvent à 81,9 millions d'euros en progression de 4,7 % sur un an. Ils intègrent la perception d'une commission « exceptionnelle » sur le cautionnement habitat de 6,6 millions d'euros partiellement compensée par le retrait de la ristourne ADI (- 2,7 millions d'euros) et des commissions de fonctionnement des comptes (- 0,3 millions d'euros). La baisse des commissions sur l'épargne financière (- 0,8 millions d'euros), impactées par le niveau intrinsèque des marchés financiers, est compensée par la bonne tenue des activités en matière d'assurance dommages et de prévoyance (+ 1 million d'euros).

Les produits nets sur opérations financières en lien avec la gestion des excédents de fonds propres de la Caisse Régionale s'élèvent à 20 millions d'euros, en retrait de 11,7 % sur un an. Ils profitent de la progression des revenus sur participations (+ 8,3 millions d'euros) avec la hausse du dividende de Crédit Agricole SA (+ 9,8 millions d'euros) mais pâtissent d'une baisse des externalisations de plus-values latentes (- 7,4 millions d'euros) et de l'impact des marchés financiers sur le niveau de provisionnement du portefeuille de placements (- 3,8 millions d'euros).

2.3.2 Le résultat brut d'exploitation

Les charges de fonctionnement nettes, à 106 millions d'euros, enregistrent une progression de 2 % sur un an. Elles intègrent la poursuite du programme pluriannuel de rénovation de l'ensemble des points de vente mais également les investissements humains dédiés au développement de nouvelles activités illustrées par la création de l'agence en ligne Normandie-Seine.

Ainsi, les frais de personnel s'inscrivent en progression contenue de 1 % (+ 0,6 million d'euro) quasi exclusivement en raison d'un effet de base défavorable en lien avec les modalités de comptabilisation du « 1% logement » (0,3 million d'euros) et le système de péréquation des charges des personnels informatiques (0,2 million d'euros). Les effectifs sont stables, le développement des nouvelles activités étant compensé par l'optimisation de la structure.

Les autres frais administratifs sont en progression plus marquée de 4,9 % sur un an (+ 1,7 million d'euros). Ils intègrent la poursuite du développement de nouveaux projets technologiques via la structure nationale Crédit Agricole Technologies et Services (+ 0,4 million d'euros) et le développement du plan de formation interne (+ 0,4 million d'euros). Ils prennent également en compte une provision de 0,6 million d'euros en lien avec l'arrêt du développement d'un projet monétique national.

Les dotations aux amortissements s'inscrivent en retrait de 5,2 % sur un an (- 0,3 million d'euros), le plan de rénovation d'agences étant compensé par la diminution des investissements dédiés à l'informatique de proximité.

L'évolution respective du PNB et des charges de fonctionnement se traduit par un résultat brut d'exploitation de 97,5 millions d'euros, en retrait de 10,4 % par rapport à juin 2015. Il en résulte un coefficient d'exploitation de 52,1 % en augmentation de 3,2 points sur la période.

2.3.3 Le résultat net

Le coût du risque s'établit à 14,5 millions d'euros, en quasi stabilité par rapport au 30 juin 2015. Il intègre une dotation aux provisions à caractère collectif à hauteur de 7,1 millions d'euros, en hausse de 4 millions d'euros sur un an, portant le stock à 155 millions d'euros dont 115,5 millions d'euros au titre des risques filières. La Caisse Régionale affiche un taux de défaut (en capital hors intérêts) de 1,95 %, quasi stable sur un an, qui reste très en deçà de la moyenne du secteur bancaire et illustre le développement maîtrisé qu'elle opère sur l'ensemble de ses marchés.

Il convient de noter l'enregistrement sur ce semestre d'une dotation complémentaire de 3 millions d'euros au Fonds pour Risques Bancaires Généraux qui s'établit dorénavant à 24,1 millions d'euros.

Après enregistrement de la charge fiscale, le résultat net arrêté au 30 juin 2016 s'établit à 57,8 millions d'euros, en retrait de 1,5 % sur un an.

2.4 Perspectives

La Caisse Régionale de Normandie-Seine enrichit sa banque digitale avec la montée de version des applications mobile « Ma Banque » et « Ma Carte» ou la mise à disposition pour les emprunteurs habitat d'un nouveau service digital, E-Suivi, permettant la consultation de l'état d'avancement de leur dossier. Dans un marché du crédit habitat dynamique, la Caisse Régionale est résolument déterminée à accompagner tous les projets immobiliers de ses clients.

Parallèlement à ces évolutions numériques, la Caisse Régionale poursuit son plan pluriannuel de modernisation de ses agences avec la livraison en 2016 de 11 nouveaux points de vente totalement rénovés et intégrant un concept innovant d'accueil clientèle.

Acteur du développement économique de son territoire, Normandie-Seine déclinera sur l'agglomération rouennaise le concept innovant de « Village by CA ». Ce nouveau modèle de pépinières d'entreprises a vocation à faire bénéficier des projets novateurs d'un accompagnement personnalisé avec l'implication de partenaires extérieurs et l'appui de l'ensemble du réseau Crédit Agricole. Ce nouveau lieu dédié à « l'openinnovation », d'une capacité d'accueil à terme d'une vingtaine de start-ups, sera ouvert dès 2017 sur un site temporaire, avant son installation définitive au premier semestre 2018 sur les quais de la rive gauche de Rouen.

3) Les comptes consolidés

3.1 Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Normandie-Seine est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Son siège social est situé, Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque, 76 230 Bois-Guillaume. Elle est inscrite au registre du commerce de Rouen sous le numéro 433 786 738, code NAF 6419Z.

La Caisse Régionale de Normandie-Seine a émis des CCI (Certificats Coopératifs d'Investissement), qui sont cotés sur le marché EUROLIST - Compartiment C (code ISIN : FR0000044364).

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Normandie-Seine 71 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale de Normandie-Seine seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales.

L'Entité consolidante « Crédit Agricole de Normandie-Seine » est ainsi constituée de la Caisse Régionale de Normandie-Seine et des 71 Caisses Locales entrant dans le périmètre de consolidation.

Les comptes consolidés intègrent le Fonds dédié « Force Profile 20 » et la filiale immobilière Normandie-Seine Foncière et la Société Technique de Titrisation (STT), représentant la quote-part de la Caisse Régionale dans le Fonds Commun de Titrisation (FCT) global « Crédit Agricole Habitat 2015 » créé lors de la titrisation initiée par le groupe le 21 octobre 2015.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Normandie-Seine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,15 %.

La Caisse Régionale de Normandie-Seine fait partie du périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole.

3.2 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine au 30 juin 2016 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2015 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macrocouverture.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2016 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2016. Celles-ci sont décrites dans le tableau ci-après :

Normes, amendements ou	Date de publication	Date de 1ère application	Applicable dans
interprétations	par l'Union	obligatoire :	le Groupe
	européenne	exercices ouverts à compter du
Améliorations des IFRS cycle 2010-	17 décembre 2014
2012 :	(UE n°2015/28)
- IFRS 2 Paiement fondé sur des		1er février 2015	Oui
actions		(1)
- Reformulation de la définition d'une
condition d'acquisition des droits
IFRS 3 Regroupements -		er février 2015 1	Oui
d'entreprises - Harmonisation sur la		(1)
comptabilisation d'un ajustement
éventuel du prix ; évaluation à la
juste valeur des compléments de
prix éventuels
- IFRS 8 Secteurs opérationnels		er février 2015 1	Oui
- Regroupement de secteurs		(1)
opérationnels et réconciliation des
actifs sectoriels avec le total des actifs
- IAS 24 Information relative aux		1er février 2015	Oui
parties liées		(1)
- Modification de la définition d'une
partie liée
Amendement à IAS 19 Avantages du	17 décembre 2014	er février 2015 1	Oui
personnel	(UE n°2015/29)	(1)
Régimes à prestations définies :
précision sur la comptabilisation des cotisations des membres du personnel
qui se rattachent aux services rendus
mais qui ne dépendent pas du nombre
d'années de service
Amendement à IAS 16	02 décembre 2015	er janvier 2016 1	Oui
Immobilisations corporelles et IAS 38	(UE 2015/2231)
Immobilisations incorporelles
Clarifications sur la méthode
d'amortissement fondée sur le revenu
(interdite sous IAS 16 et acceptable sous IAS 38)

Améliorations des IFRS cycle 2012-	15 décembre 2015
2014 :	(UE 2015/2343)
- IFRS 7 Instruments financiers :		1er janvier 2016	Oui
Informations à fournir
Clarification sur le maintien
d'implication continue aux contrats
de services dont la rémunération
dépend de la performance des
actifs transférés
Informations non obligatoires pour
les arrêtés intermédiaires sur la
compensation des actifs et passifs
financiers
- IAS 19 Avantages du personnel		1er janvier 2016	Oui
Précision sur le taux de rendement
des obligations d'Etat utilisé pour
l'actualisation de la dette actuarielle
- IAS 34 Information financière		1er janvier 2016	Oui
intermédiaire
- Clarification sur l'emplacement
possible des autres informations à
fournir
Amendement à IAS 1 Présentation	18 décembre 2015	er janvier 2016 1	Oui
des états financiers	(UE 2015/2406)
Objectif d'amélioration de la présentation
d'informations

(1) Soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe.

Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et n'ont donc pas été appliquées par le Groupe au 30 juin 2016.

Cela concerne en particulier les normes IFRS 9, IFRS 15 et IFRS 16.

La norme IFRS 9 Instruments Financiers publiée est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macrocouverture.

La norme IFRS 9 devrait entrer en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018, sous réserve de son adoption par l'Union européenne.

Le Groupe s'est organisé pour mettre en œuvre cette norme dans les délais requis, en associant les fonctions comptables, finances et risques ainsi que l'ensemble des entités concernées. Dès début 2015, le Groupe a lancé des travaux de diagnostic des principaux enjeux de la norme IFRS 9. Les analyses ont prioritairement porté sur les changements induits par :

• Les nouveaux critères de classement et d'évaluation des actifs financiers ;
• La refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui permet de passer d'un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL). Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues sans attendre un événement objectif de perte avérée. Elle repose sur l'utilisation d'un large éventail d'informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarios raisonnables.

A ce stade de l'avancement du projet, le Groupe reste entièrement mobilisé sur la définition des options structurantes liées à l'interprétation de la norme. Parallèlement, le Groupe est entré dans une phase de déclinaison opérationnelle en vue du déploiement des premières évolutions d'architecture des systèmes d'information à partir du second semestre 2016.

La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 en même temps que l'amendement « Clarification d'IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires. Elle remplacera les normes IAS 11, Contrats de construction, IAS 18, Produits des activités ordinaires, ainsi que les interprétations IFRIC 13, Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15, Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18, Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31, Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.

La norme IFRS 15 regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n'entrent pas dans le champ d'application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d'assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.

Une étude d'impact de la mise œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole SA sera réalisée au second semestre 2016. Néanmoins, en première analyse, le groupe n'attend pas d'impacts significatifs sur son résultat.

La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15, Avantages dans les contrats de location et SIC 27, Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.

Une étude d'impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole sera réalisée en 2017 afin d'en évaluer les principaux enjeux.

Par ailleurs, trois amendements à des normes existantes ont été publiés par l'IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe : il s'agit des amendements à IAS 7 Etat des flux de trésorerie à IAS 12 Impôts sur le résultat, applicables au groupe Crédit Agricole au 1er janvier 2017 ,tandis que l'amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions sera applicable au 1er janvier 2018, ces dates seront confirmées après adoption de ces textes par l'UE.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2015 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine sont mentionnées dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus jusqu'à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

3.3 Présentation des principaux éléments relatifs aux comptes consolidés par rapport aux comptes individuels

Les tableaux détaillés sont présentés au début du document : « Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2016 ».

3.3.1 Principaux retraitements au niveau du résultat :

• PNB :
• Variation de Juste Valeur des swaps classés en « opération de transaction » : 0,7 million d'euros
• Elimination des intérêts sur parts sociales perçus par les Caisses Locales de la Caisse Régionale : - 0,6 million d'euros

• Annulation des dotations (nettes de reprises) sur les dépréciations temporaires liées aux titres de placement classés en « AFS » : + 4,3 millions d'euros

• Charges générales d'exploitation :

• Comptabilisation des taxes en totalité (sans lissage sur l'année comme c'est le cas dans les comptes individuels), dès leur date d'exigibilité légale, c'est-à-dire au 1er janvier 2016 (application de la norme IFRIC 21) : - 2,1 millions d'euros
• Charges fiscales :
• Diminution des charges fiscales de 0,2 millions d'euros, essentiellement au titre des impôts différés.
• FRBG et provisions réglementées :
• Elimination de la dotation au FRBG de la Caisse Régionale : + 3,0 millions d'euros.

3.3.2 Principales variations au niveau des capitaux propres :

• Fonds propres consolidés : 1 882,6 millions d'euros, soit une variation de + 48,0 millions d'euros (+ 2,6 %) au 30 juin 2016 par rapport au 31 décembre 2015 due principalement :
• au résultat du premier semestre 2016 : + 62,3 millions d'euros,
• aux souscriptions nettes de parts sociales de Caisses Locales : + 1,4 millions d'euros,
• à la distribution du résultat 2015 : 14,9 millions d'euros,
• à la valorisation des titres classés en AFS.

Les tableaux suivants présentent le passage des comptes individuels en normes « Françaises » aux comptes consolidés en normes IAS/ IFRS.

Des résultats individuels au résultat consolidé (en millions d'€)
				30/06/2016				30/06/2015
	Comptes individuels CR	Comptes individuels CL	Comptes individuels Fonds dédié	Comptes individuels NSF	Comptes individuels STT	Retraiteme nts Consolidati on	Comptes consolidés	Comptes consolidés retraités
PNB	203,5	2,0	-0,4	0,2	-0,3	2,7	207,7	216,4
Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	-106,0	-1,3	0,0	-0,2	0,0	-1,8	-109,3	-107,5
RBE	97,5	0,7	-0,4	0,0	-0,3	0,8	98,4	109,0
Coût du risque	-14,5	0,0	0,0	0,0	0,0	-0,1	-14,7	-15,8
Résultat sur actifs	-0,4	0,0	0,0	0,0	0,0	0,5	0,0	-0,1
Résultat exceptionnel	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Impôts sur les bénéfices	-21,7	0,0	0,1	0,0	0,0	0,2	-21,4	-27,3
FRBG et Provisions Réglementées	-3,0	0,0	0,0	0,0	0,0	3,0	0,0	0,0
RESULTAT NET	57,8	0,7	-0,2	0,0	-0,3	4,4	62,3	65,9

Des capitaux propres individuels aux capitaux propres consolidés (en millions d'€)

							30/06/2016	31/12/2015
	Comptes individuels CR	Comptes individuels CL	Comptes individuels Fond dédié	Comptes individuels NSF	Comptes individuels STT	Retraitements Consolidation	Comptes consolidés	Comptes consolidés retraités
Capital et primes liées au capital	273,7	82,3	37,3	2,0	0,0	-92,8	302,6	301,2
Réserves	1 366,4	31,3	14,7	0,0	0,0	91,8	1 504,3	1 399,2
Gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	13,3	13,3	14,2
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0	-0,1	0,0	0,0
Report A Nouveau	0,0	0,0	0,0	-0,4	-2,9	3,3	0,0	0,0
Résultat de l'exercice	57,8	0,7	-0,2	0,0	-0,3	4,4	62,3	120,0
Capitaux propres part du groupe	1 698,0	114,4	51,7	1,5	-3,2	20,0	1 882,5	1 834,5
Intérêts minoritaires	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,1	0,1	0,1
CAPITAUX PROPRES	1 698,0	114,4	51,7	1,5	-3,2	20,1	1 882,6	1 834,6

4) Facteurs de risques

L'organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance de ces risques sont décrits de manière détaillée au sein du Rapport Financier Annuel 2015 de la Caisse Régionale de Normandie-Seine (rubrique « Informations réglementées » sur son site : www.ca-normandie-seine.fr), dans le chapitre consacré aux facteurs de risques du rapport de gestion.

Les principales catégories de risques auxquels la Caisse Régionale de Normandie-Seine est exposée sont : les risques de crédit, les risques de marché (risque de taux, de change, de prix), et les risques structurels de gestion du bilan (risque de taux d'intérêt global, risque de change, risque de liquidité).

Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des risques au sein de la Caisse Régionale de Normandie-Seine se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle et les responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi que les méthodologies et procédures de gestion des risques efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l'ensemble des risques encourus.

Les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2016 sont présentées ci-après.

Par ailleurs, la Caisse Régionale de Normandie-seine a formulé une déclaration d'appétence au risque le 27 novembre 2015. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale. Elle est cohérente avec les orientations stratégiques définies et en phase avec l'élaboration du processus budgétaire et l'allocation des ressources aux différents métiers.

L'appétence au risque de la Caisse Régionale s'exprime au travers d'indicateurs de solvabilité, de liquidité, de résultat et de risque opérationnel auxquels sont associés des limites, seuils d'alerte et enveloppes de risques. Ces éléments sont intégrés dans une matrice et un tableau de bord et sont déclinés en trois niveaux de risques : l'appétence, la tolérance et la capacité.

4.1 Risque de crédit

4.1.1 Description - Définition

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations de remboursement et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriétés ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée au sein du Rapport Financier Annuel 2015 de la Caisse Régionale de Normandie-Seine.

4.1.2 Principales évolutions

Pour 2016, des aménagements à la politique risque de crédit, ont été proposés et validés par le Conseil d'Administration du mois d'avril. Cela concerne principalement le dispositif de limites, avec :

• une augmentation de la limite de 10 à 15 % des fonds propres pour les crédits syndiqués,
• la reconduction de la décision de 2015 de ne pas instaurer de limite sur la promotion immobilière, la Caisse Régionale n'étant pas dans une logique de développement très actif sur ce marché,
• la création d'une limite de 70 millions d'euros (5 % des fonds propres) sur les financements « in fine » accordés aux entreprises (hors crédits syndiqués),
• la suppression des limites individuelles de partage, tout en maintenant ce principe de bonne gestion bien ancré dans la pratique de la Caisse Régionale pour les principaux dossiers.

Il a aussi été proposé un montant de limite dérogatoire pour 10 principales contreparties relevant des marchés entreprises, collectivités publiques et agriculture.

Les autres éléments relatifs aux principes d'encadrement identifiés dans les dispositifs de limites, de délégations et d'engagement n'ont pas l'objet d'évolution majeure. Il en est de même des éléments participants aux dispositifs de surveillance et de traitement des risques

4.1.3 Exposition et concentration

4.1.3.1 Exposition maximale

L'exposition maximum au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

Exposition maximale au risque de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu	4 924	4 617
variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)
Instruments dérivés de couverture	6 220	12 555
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )	420 655	449 455
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations	74 014	67 692
internes)
Prêts et créances sur la clientèle	10 048 708	9 832 738
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	383 403	381 321
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	10 937 924	10 748 378
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	1 155 298	1 046 633
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)	185 625	195 777
Provisions - Engagements par signature	-4 655	-4 575
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 336 268	1 237 835
Exposition maximale au risque de crédit	12 274 192	11 986 213

L'exposition maximum de la Caisse Régionale de Normandie-Seine provient pour l'essentiel des prêts et créances détenus sur la clientèle à hauteur de 10,0 milliards d'euros, en légère augmentation par rapport à 2015. Au global l'exposition maximale augmente de 2,4 %.

4.1.3.2 Exposition par agent économique (base consolidée IFRS)

Prêts et créances sur la clientèle par agent économique :

	30/06/2016 dont encours bruts dépréciés Dépréciations Dépréciations Encours bruts Total sur base individuelles collectives individuelle 1 031 730 543 2 814
(en milliers d'euros)
Administration générale					1 030 914
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Grandes entreprises	1 540 767	74 459	49 018	36 794	1 454 955
Clientèle de détail	7 756 558	144 489	76 301	117 418	7 562 839
Total Prêts et créances sur la clientèle (1)	10 329 055	219 491	125 321	155 026	10 048 708

(1) Dont encours clientèle restructurés pour 26 900 milliers d'euros

	31/12/2015
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	1 014 112	548	4	9 610	1 004 498
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Grandes entreprises	1 572 216	77 278	50 114	25 423	1 496 679
Clientèle de détail	7 519 955	142 643	75 481	112 913	7 331 561
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	10 106 283	220 469	125 599	147 946	9 832 738

(1) Dont encours clientèle restructurés pour 30 406 milliers d'euros

Encours Bruts (En %)	30/06/2016	31/12/2015
Administration générale	9,99%	10,03%
Banques centrales	0,00%	0,00%
Etablissements de crédit	0,00%	0,00%
Grandes entreprises	14,92%	15,56%
Clientèle de détail	75,09%	74,41%

4.1.4 Coût du risque

Le coût du risque global s'établit à 14,5 millions d'euros, en quasi-stabilité par rapport au 30 juin 2015.

Il intègre une dotation aux provisions à caractère collectif à hauteur de 7,1 millions d'euros, en hausse de 4 millions d'euros sur un an, portant le stock à 155 millions d'euros dont 115,5 millions d'euros au titre des risques filières.

La Caisse Régionale affiche un taux de défaut (en capital hors intérêts) de 1,95 % relativement stable sur un an, qui reste très en deçà de la moyenne du secteur bancaire et illustre le développement maîtrisé qu'elle opère sur l'ensemble de ses marchés.

4.1.5 Perspectives d'évolution pour le second semestre

Après un premier semestre au cours duquel les risques ont peu évolué par rapport à la même période de l'année précédente, avec par contre une progression de l'activité crédit plus importante, l'objectif de la Caisse régionale est de maintenir au second semestre son risque grâce aux évolutions réalisées et de continuer à accompagner ses clients dans un environnement économique encore délicat.

4.2 Risques de marché

4.2.1 Description - Définition

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

• les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt ;
• les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;
• les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières ;
• les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour

les produits plus exotiques de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

Comptes individuels

Dans le cadre de sa politique de placement des excédents de fonds propres annuelle, la Caisse Régionale définit des limites en Scénario Catastrophe et en VAR sur le portefeuille de placement, soumis au risque de marché. Le portefeuille de référence sert de support à l'élaboration de ces limites. Il retient l'allocation en actions maximale autorisée, soit environ 13 % pour l'année 2016. En outre, la Caisse Régionale s'interdit la détention d'un trading book ; le risque action est porté par le portefeuille de placement OPCVM (banking book).

• Le scénario catastrophe (limite annuelle et consommation)

Le scénario catastrophe retenu est fondé sur la survenance concomitante d'une hausse de 200 points de base des taux obligataires, d'une baisse de 35 % des placements actions, de 14 % des obligations convertibles et de 10 % des placements alternatifs. La poche monétaire du portefeuille est considérée comme non risquée.

La survenance d'un scénario catastrophe sur le portefeuille de référence 2016 entrainerait une perte de 53,5 millions d'euros à horizon 1 mois. C'est la limite annuelle définie dans la politique de placement des excédents de fonds propres de la Caisse Régionale pour 2016.

Pour les actions, la sous limite annuelle en scénario catastrophe s'élève à 20,7 millions d'euros (sur la base d'une quotité d'actions dans le portefeuille de placement de 13 %).

Au 30/06/2016, les limites en Scénario Catastrophe (globale et action) sont respectées. Les niveaux d'alerte à la Direction Générale et au Conseil d'Administration ne sont pas atteints.

• La VAR (limite annuelle et consommation)

La limite en VAR sur le portefeuille de placement définie pour l'année 2016 est de 12,9 millions d'euros. Elle mesure la perte potentielle maximale par rapport à l'espérance de rendement, à 1 mois dans 99 % des cas. Au 30/06/2016, la VAR du portefeuille de placement est de 8,15 millions d'euros, soit une consommation de 63,1 % de la limite annuelle. Les niveaux d'alerte à la Direction Générale et au Conseil d'Administration ne sont pas atteints.

• Dispositif de suivi de consommation et d'alerte

Les limites annuelles en VAR et en Scénario Catastrophe ont été approuvées par le Conseil d'Administration du 25/03/2016.

Le suivi de la limite globale et de la sous limite action en Scénario Catastrophe est réalisé mensuellement sur la base de l'évolution du stock de plus ou moins values du portefeuille de placement, retraitée des impacts liés aux cessions. Depuis janvier 2014, le suivi de la consommation de limite en VaR est mensuel. Il existe deux niveaux d'alerte pour chacune des limites.

Les consommations de limites sont présentées chaque mois en Comité Financier, présidé par le Directeur Général ou le Directeur Général Adjoint de la Caisse Régionale.

Comptes consolidés IFRS

La Caisse Régionale de Normandie-Seine est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur. Les principaux impacts relatifs aux éléments du bilan au 30/06/2016 valorisés à la juste valeur sont présentés ci-dessous :

4.2.1.1 Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction

		30/06/2016
(en milliers d'euros)	Actif	Passif
Titres détenus à des fins de transaction	0	0
Instruments dérivés	4 924	10 334
Valeur au bilan	4 924	10 334

Les variations de juste valeur de ces actifs et passifs sont comptabilisées par résultat.

4.2.1.2 Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (AFS)

		30/06/2016		31/12/2015
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	5 165			5 165	3
Obligations et autres titres à revenu fixe	415 490	13 061	1 231	444 290	11 466	688
Actions et autres titres à revenu variable	138 656	4 778	6 091	140 381	4 450	2 208
Titres de participation non consolidés (1)	535 305	12 220	758	532 005	10 695	751
Total des titres disponibles à la vente	1 094 616	30 059	8 080	1 121 841	26 614	3 647
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à
la vente (2)	1 094 616	30 059	8 080	1 121 841	26 614	3 647
Impôts		-5 759	-2 521		-5 437	-997
Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (net d'impôt)		24 300	5 559		21 177	2 650

(1) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 447 259 milliers d'euros

au 30 juin 2016 et 447 259 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

(2) Dont 473 688 milliers d'euros de titres dépréciés durablement.

Les variations de juste valeur de ces actifs et passifs sont comptabilisées dans les fonds propres.

4.2.2 Principales évolutions

Le dispositif d'encadrement du risque de marché n'a pas connu d'évolution significative sur le premier semestre 2016.

A noter la mise en place d'une opération de mise en pension auprès de Crédit Agricole S.A. de 43,6 millions des titres du FCT CA Habitat 2015 avec réception en contrepartie de titres éligibles aux réserves de liquidité du ratio LCR (Titres HQLA / High Quality Liquidity Assets).

4.2.3 Risque Action

4.2.3.1 Définition

Le risque action représente le risque de variation défavorable de la valorisation des OPCVM actions qui composent le portefeuille en cas de baisse des indices boursiers.

4.2.3.2 Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage

La Caisse Régionale de Normandie-Seine s'interdit toute opération de trading.

4.2.3.3 Risque sur actions provenant des autres activités

Le risque action porte sur l'allocation action du portefeuille de placement de la Caisse Régionale de Normandie-Seine. Au 30/06/2016, l'encours (en valeur de marché) du portefeuille de placement soumis au risque action s'élève à 63,9 millions d'euros, soit 1.8 % du portefeuille. Cette exposition respecte la limite d'exposition maximale autour de 13 % définie dans la politique financière 2016.

Dans un contexte de forte volatilité sur les marchés financiers et d'incertitudes marquées sur les perspectives de la zone euro et US, la Direction Financière a décidé de réduire le niveau de la limite d'exposition au risque action de 15 % en 2011 à 13 % en 2012, limite maintenue depuis. Ce choix illustre la volonté de la Direction Financière de rendre le portefeuille de placement plus défensif et résistant aux chocs de marché. Il s'agit d'un objectif de la politique de placement des excédents de fonds propres 2016 approuvée par le Conseil d'Administration du 25/03/2016.

4.3 Gestion du bilan

4.3.1 Risque de taux d'intérêt global

Définition

La gestion du risque de taux d'intérêt global (RTIG) vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale, ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt.

La valeur patrimoniale et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et passifs ont des échéances de refixation de leur taux d'intérêt non synchrones. La Caisse Régionale utilise la méthode des gaps de taux fixe pour mesurer son exposition au risque de taux.

La mesure du risque de taux s'effectue en appliquant un choc de taux de 200 bp sur le bilan de la Caisse Régionale (Stress Scénario). Les limites définies dans la politique Actif – Passif 2016 de la Caisse Régionale de Normandie Seine sont les suivantes :

• L'impact actualisé d'un choc de taux sur l'année 1 doit être inférieur à 4,5 % du PNB d'activité budgété.
• L'impact actualisé d'un choc de taux sur l'année 2 doit être inférieur à 4,5 % du PNB d'activité budgété.
• L'impact actualisé d'un choc de taux sur les années 3 à 10 doit être inférieur à 4 % du PNB d'activité budgété.
• L'impact actualisé d'un choc de taux sur l'ensemble des maturités doit être inférieur à 9 % des fonds propres prudentiels de la Caisse Régionale.
• En complément, la Caisse régionale a institué un calcul de choc complémentaire sur l'ensemble des maturités cumulant au choc sur les taux nominaux un choc sur l'inflation de +100bp, le résultat cumulé devant rester inférieur à 12% des fonds propres prudentiels.

La situation sur 30 ans est globalement neutre. Au 31/05/2016, son exposition respecte le jeu de limites validé lors du Conseil d'Administration du 29/04/2016.

Au cours du 1er semestre 2016, la Caisse régionale n'a pas réalisé de swaps de macro-couverture.

Depuis janvier 2014, l'exposition au risque de taux est mesurée mensuellement et présentée en Comité Finance et Gestion, et fait l'objet dans ce cadre de propositions de couverture en fonction des limites et des anticipations en matière d'évolution des taux d'intérêts. Par ailleurs, l'ensemble de ces éléments (mesure, stress scénario et limites) est présenté semestriellement au Conseil d'Administration dans le cadre notamment de la présentation du rapport de contrôle interne.

4.3.2 Risque de liquidité

• Ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio)

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme Bâle III, les établissements de crédit devront respecter à horizon 2018 le nouveau ratio LCR (100 %), visant à s'assurer que la banque est capable de résister pendant 30 jours à une crise globale de liquidité. La Caisse régionale s'est engagée dans la constitution de réserves spécifiques éligibles au nouveau ratio (cash, titres d'Etat liquide, etc.) et présente un ratio LCR de 87 % au 30/06/2016.

En outre, la Caisse Régionale a défini dans sa politique Actif – Passif 2016 un dispositif de gestion et d'encadrement du risque de liquidité. Les limites d'exposition aux risques de liquidité ont été validées par le Conseil d'Administration le 29/04/2016.

• Programme d'émission de Certificats de dépôt négociable (CDN)

Pour l'exercice 2016, la Caisse régionale de Normandie Seine a validé auprès de la Banque de France un programme d'émission de CDN. Ce programme d'émission court terme, plafonné à 1 milliard d'euros, s'est vu attribuer un rating P-1 par l'agence de notation Moody's et A-1 par Standard and Poor's.

Au 30/06/2016, les ressources de marché représentent 1,4 % du total bilan de la Caisse Régionale, les ressources internes Groupe Crédit Agricole 30,3 % (dont une majeure partie provient indirectement de ressources clientèle) et les ressources clientèle 48 %.

• Système de gestion du risque de liquidité à court terme (< 1 an)

Le risque de liquidité à court terme de la Caisse Régionale est encadré par un volume de refinancement maximal (limite court terme) et un profil de refinancement minimal. La limite court terme applicable sur le 1 er semestre 2016 est de 1 130 millions d'euros. L'endettement court terme de la Caisse Régionale au 30/06/2016 est de 942 millions d'euros, soit une consommation de 83 % de la limite court terme. Au cours du 1er semestre 2016, la Caisse Régionale a toujours respecté sa limite court terme et son profil de refinancement minimal.

• Système de gestion du risque de liquidité à moyen terme (> 1 an)

Le risque de liquidité à moyen terme est encadré par deux limites.

• 1. La limite d'exposition au risque de prix de la liquidité ne doit pas excéder 5,5 % du Produit Net Bancaire d'activité budgété. Au cours du 1er semestre 2016, la Caisse Régionale respecte cette limite.
• 1. La limite d'exposition au risque de concentration des échéances ne doit pas excéder 1,8 % des encours de crédits. Au 30/06/2016, la Caisse Régionale respecte la limite d'exposition sur le risque de concentration des échéances.

4.4 Risques opérationnels

4.4.1 Description - définition

Les dispositifs généraux de gestion et de surveillance des risques opérationnels sont décrits au sein du document du Rapport Financier Annuel 2015 de la Caisse Régionale de Normandie-Seine. dans le chapitre consacré aux facteurs de risques du rapport de gestion.

Au 1er semestre 2016, une alerte sur le dépassement de nos limites a été faite au Bureau du Conseil d'Administration. En effet, cinq dossiers ayant pour objet une problématique de nullité de caution ont généré des alertes, pour un coût cumulé proche de 1 million d'euros, entraînant le dépassement de la limite globale (1,20 % contre une limite à 1,10 % du PNB d'activité) et de la limite de la catégorie baloise « traitement des opérations » (1 % contre 0,40 % de limite).

Le plan d'action pour améliorer la formalisation de la prise de caution et pour analyser le risque sur notre portefeuille a été finalisé et le nouveau process déployé depuis le 5 juillet 2016.

En Avril 2016, le Comité des Risques et le Conseil d'Administration ont validé pour l'année 2016 le relèvement des limites, dont la limite globale à 1,50 % du PNB d'activité, pour intégrer l'évolution de l'activité et le fait que les seuils utilisés jusqu'alors pour la limite globale et la limite frontière étaient relativement modérés.

S'agissant du seuil réglementaire d'incident significatif (0,5 % des fonds propres) il est proposé de le porter à 6 millions d'euros.

Le résultat par catégories de Bâle II de la mesure des pertes opérationnelles (risques opérationnels purs et risques frontières crédits) détectées entre le 1er janvier 2016 et le 30 Juin 2016 mettent en évidence l'impact des incidents pour nullité des actes de cautionnement détectés au 1er trimestre (catégorie exécution à 76,24% du total).

En montants bruts, 0,3 million d'euros ont été collectés au titre du risque opérationnel pur, soit 0,16 % du PNB d'activité, et 1,1 million d'euros au titre du risque frontière crédit, soit 0,63 % du PNB d'activité.

5) Principales transactions entre parties liées

Au cours du premier semestre 2016, les opérations marquantes concernant les filiales et les participations de la Caisse Régionale de Normandie-Seine ont été les suivantes.

5.1 Filiales

Au poste « entreprises liées », au bilan, figure un montant de 19,7 millions d'euros se décomposant comme suit :

• Les titres de participation de la filiale NS Immobilier pour une valeur brute de 16 millions d'euros dépréciée pour 12,8 millions d'euros ;
• Les avances en compte courant consenties par la Caisse Régionale de Normandie-Seine à la filiale NS Immobilier pour un montant de 8,5 millions d'euros ;
• Les titres de participation de la filiale Normandie Seine Foncière pour une valeur de 2 millions d'euros ;
• Les avances en compte courant consenties par la Caisse Régionale de Normandie-Seine à la filiale Normandie Seine Foncière pour un montant de 6,1 millions d'euros.

5.2 Participations au financement des opérations de développement du Groupe Crédit Agricole

Au 30 juin 2016, les titres de participation figurent au bilan pour un montant de 561 millions d'euros contre 537,7 millions d'euros au 31 décembre 2015.

Les principales opérations du semestre sont :

• L'octroi d'une avance par la Caisse Régionale de Normandie-Seine à la SAS Rue La Boétie pour 22,4 millions d'euros ;
• La souscription dans le capital de la SAS CAM Energie, participation commune avec plusieurs autres caisses régionales du groupe Crédit-Agricole pour favoriser le développement des énergies renouvelables, pour 2 millions d'euros ;
• Et le remboursement de l'avance de la SAS Unexo pour 0,9 million d'euros.

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2016

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine en date du 29 juillet 2016

SOMMAIRE

			CADRE GENERAL 23
			ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 24 NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 30
1.			PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 30
2. 3.			PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 33 NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX
			PROPRES 34
	3. 1.		Produits et Charges d'intérêts 34
	3. 2.		Commissions nettes 35
	3. 3.		Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 35
	3. 4.		Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 36
	3. 5.		Produits et charges nets des autres activités 37
	3. 6.		Charges générales d'exploitation 37
	3. 7.		Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 37
	3. 8.		Coût du risque 38
	3. 9.		Gains ou pertes nets sur autres actifs 38
		3. 10.	Impôts : 39
		3. 11.	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 41
4.			INFORMATIONS SECTORIELLES 43
5.			NOTES RELATIVES AU BILAN 43
	5. 1.		Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 43
	5. 2.		Actifs financiers disponibles à la vente 44
	5. 3.		Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 45
	5. 4.		Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 48
	5. 5.		Exposition au risque souverain 49
	5. 6.		Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle 49
	5. 7.		Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 50
	5. 8.		Immeubles de placement 50
	5. 9.		Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 51
		5. 10.	Provisions 51
		5. 11.	Capitaux propres 53
6.			ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 54
7.			RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 56
8.	8. 1.		JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 56 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 56
	8. 2.		Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 59
9.			PARTIES LIEES 62
	9. 1.		Filiales 62
	9. 2.		Participations au financement des opérations de développement du Groupe Crédit Agricole 62
10.			PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2016 62
11.			ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 64

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Son siège social est situé, Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque, 76 230 Bois-Guillaume. Elle est inscrite au registre du commerce de Rouen sous le numéro 433 786 738, code NAF 6419Z.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine a émis des CCI (Certificats coopératifs d'investissement), qui sont cotés sur le marché EUROLIST - Compartiment C (code ISIN : FR0000044364).

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, 71 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent les comptes de la Caisse Régionale ainsi que ceux des Caisses Locales. L'Entité consolidante « Crédit Agricole de Normandie-Seine » est ainsi constituée de la Caisse Régionale de Normandie-Seine et des 71 Caisses Locales entrant dans le périmètre de consolidation. Les comptes consolidés intègrent le Fonds dédié « Force Profile 20 », la filiale immobilière Normandie-Seine Foncière et la Société Technique de Titrisation (STT), représentant la quote-part de la Caisse Régionale dans le Fonds Commun de Titrisation (FCT) global « Crédit Agricole Habitat 2015 » créé lors de la titrisation initiée par le groupe le 21 octobre 2015.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse Régionale, sous forme de Certificats Coopératifs d'Associés et une part sociale émise par la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale de Normandie-Seine fait partie du périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

	Notes	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
(en milliers d'euros)
Intérêts et produits assimilés	3.1	178 723	403 984	206 620
Intérêts et charges assimilées	3.1	-75 657	-173 554	-96 025
Commissions (produits)	3.2	95 960	177 026	92 921
Commissions (charges)	3.2	-13 449	-27 870	-13 919
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste	3.3	-1 126	85	1 152
valeur par résultat
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la	3.4	22 992	22 639	26 470
vente
Produits des autres activités	3.5	1 557	1 386	518
Charges des autres activités	3.5	-1 319	-2 545	-1 301
PRODUIT NET BANCAIRE		207 681	401 151	216 436
Charges générales d'exploitation	3.6	-104 467	-197 088	-102 420
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des	3.7	-4 839	-10 114	-5 052
immobilisations incorporelles et corporelles
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		98 375	193 949	108 964
Coût du risque	3.8	-14 672	-10 848	-15 767
RESULTAT D'EXPLOITATION		83 703	183 101	93 197
Quote-part du résultat net des entreprises mises en
équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	3.9	46	-801	-53
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPÔTS		83 749	182 300	93 144
Impôts sur les bénéfices	3.10	-21 426	-62 325	-27 259
Résultat net d'impôt des activités abandonnées
RESULTAT NET		62 323	119 975	65 885
Participations ne donnant pas le contrôle		1	12	12
RESULTAT NET – PART DU GROUPE		62 324	119 963	65 873

RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Résultat net		62 323	119 975	65 885
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	3.11	-1 693	532	1 739
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence		-1 693	532	1 739
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	3.11
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	3.11	582	-183	-599
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	3.11
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables		-1 111	349	1 140
Gains et pertes sur écarts de conversion Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	3.11 3.11 3.11	-987	-3 593	-2 765
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence	3.11	-987	-3 593	-2 765
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	3.11
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	3.11	1 199	2 671	1 621
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	3.11
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables		212	-922	-1 144
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres		-899	-573	-4
Résultat net et autres éléments du résultat global		61 424	119 402	65 881
Dont part du Groupe		61 425	119 395	65 874
Dont participations ne donnant pas le contrôle		-1	6	7

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2016	31/12/2015
Caisse, banques centrales		62 667	67 726
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	4 924	4 617
Instruments dérivés de couverture		6 220	12 555
Actifs financiers disponibles à la vente	5.2	1 094 616	1 121 841
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.3	808 722	917 144
Prêts et créances sur la clientèle	5.3	10 048 708	9 832 738
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		33 610	23 420
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance		383 403	381 321
Actifs d'impôts courants et différés		100 996	69 961
Comptes de régularisation et actifs divers		350 686	361 522
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	5.8	2 881	2 090
Immobilisations corporelles	5.9	96 096	93 644
Immobilisations incorporelles	5.9	33	13
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF		12 993 562	12 888 592

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2016	31/12/2015
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	10 334	9 527
Instruments dérivés de couverture		118 632	93 113
Dettes envers les établissements de crédit	5.6	6 788 297	6 957 243
Dettes envers la clientèle	5.6	3 677 924	3 502 610
Dettes représentées par un titre	5.7	177 298	177 458
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		3 410	2 278
Passifs d'impôts courants et différés		21 405	330
Comptes de régularisation et passifs divers		279 788	279 437
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	5.10	33 874	31 958
Dettes subordonnées
TOTAL DETTES		11 110 962	11 053 954
CAPITAUX PROPRES		1 882 600	1 834 638
Capitaux propres - part du Groupe		1 882 459	1 834 497
Capital et réserves liées		302 612	301 214
Réserves consolidées		1 504 262	1 399 159
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		13 262	14 161
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice		62 324	119 963
Participations ne donnant pas le contrôle		141	141
TOTAL DU PASSIF		12 993 562	12 888 592

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

					Par	t du Gro upe						Par ticip atio e do nt p as l ntrô le ns n nna e co
		Cap	ital ése et r rves	liée s		Gai t pe rtes ns e	ptab ilisé s di com itau cap x pr opr es	rect nt e eme n				Gai t pe rtes ns e	ptab ilisé s di com itau cap x pr opr es	rect nt e eme n
	Cap ital	Prim t es e Rés erve s dée soli con s liée s au (1) ital cap	Elim inat ion des titr es dete auto nus	Aut res inst ents rum de c apit aux pro pres	Rés erve s soli dée con s	Gai t pe rtes ns e ilisé ptab com s dire ctem ent en itau cap x pro pres	Gai t pe rtes ns e ilisé ptab com s dire ctem ent en itau cap x pro pres no n	Tota l de ins s ga et p erte s ptab ilisé com s dire ctem ent en itau cap x	Rés ulta t ne t	Cap itau x pro pres	Cap ital rése rves liée s et résu ltat	Gai t pe rtes ns e ilisé ptab com s dire ctem ent en itau cap x pro pres	Gai t pe rtes ns e ilisé ptab com s dire ctem ent en itau cap x pro pres non	Tota l de ins s ga et p erte s ptab ilisé com s dire ctem ent en itau cap x	Cap itau x pro pres	Cap itau x pro pres dés soli con
(en milli d'eu ros) ers						clab les recy	clab les recy	pro pres				clab les recy	clab les recy	pro pres
Cap itau u 1e r ja nvie r 20 15 x pr opr es a tatio n de ital	113 220 2 88 0	182 281	-296	0	1 4 14 1 12	19 4 41	-4 7 13	14 7 28 0	0	1 72 4 04 5	126	9	0	9 0	135	1 72 4 18 0
Aug men cap Vari atio n de s tit déte auto res nus			-27		0 0			0	0 0	2 88 0				0	0 0	2 8 80
Emi ssio ns d 'inst ents de itaux rum cap pro pres Rém uné ratio n du 1er estr e 20 15 d 'inst ents de sem rum					0 0			0 0	0 0	-27 0 0				0 0	0 0	-27 0 0
itaux cap pro pres ersé Divid end 1er estr e 20 15 es v s au sem Divid end s de s Ca isse s ré gion ales et f iliale es r eçu s Effe t de quis ition s / c ions les ticip atio s ac ess sur par ns					-14 967 0			0 0	0 0	-14 967 0				0 0	0 0	-14 967 0
ne d le co ntrô le ant onn pas Mou ents liés pai nts ctio vem aux eme en a ns liés opé Mou ents ratio les vem aux ns a vec					0 0			0 0	0 0	0 0				0 0	0 0	0 0
acti aire onn s	2 88 0	0	-27	0	-14 967	0	0	0	0	-12 114	0	0	0	0	0	-12 114
Vari atio n de ins abil isés et p erte mpt s ga s co dire apit ctem ent en c aux pro pres					0	-1 1 39	1 1 40	1	0	1		-4		-4	-4	-3
Quo Cap te-p art d les v ariat ions de itaux Pro ans pres hors rés ultat des ent ises mis n éq uiva lenc repr es e e Rés ultat du 1er e 20 15 estr sem					0 0			0 0	0 65 8 73	0 65 873	12			0 0	0 12	0 65 885
Aut varia tion res s					13			0	0	13				0	0	13
Cap itau u 30 juin 201 5 x pr opr es a	116 100	182 281	-323	0	1 39 9 15 8	18 3 02	-3 5 73	14 7 29	65 8 73	1 77 7 81 8	138	5	0	5	143	1 77 7 96 1
Aug tatio n de ital men cap	3 17 8				0			0	0	3 17 8				0	0	3 1 78
Vari atio n de s tit auto déte res nus Emi ssio ns d 'inst de itaux ents rum cap pro pres Rém uné ratio n du 2nd 15 d 'inst de estr e 20 ents sem rum itaux cap pro pres Divid end ersé 2nd e 20 15 estr es v s au sem			-22		0 0 0 0			0 0 0	0 0 0	-22 0 0				0 0 0	0 0 0	-22 0 0
Divid end s de s Ca isse s ré gion ales et f iliale es r eçu s s / c Effe t de quis ition ions les ticip atio s ac ess sur par ns ne d ant le co ntrô le onn pas liés Mou ents pai nts ctio vem aux eme en a ns					0 0 0			0 0 0	0 0 0	0 0				0 0 0	0 0 0	0 0
Mou liés opé ratio les ents vem aux ns a vec										0						0
acti aire onn s	3 17 8	0	-22	0	0	0	0	0	0	3 1 56	0	0	0		0	3 1 56
isés Vari atio n de ins et p erte mpt abil s ga s co							1
dire ctem ent apit en c aux pro pres					0	223	-79	-56 8	0	-56 8		-2		-2	-2	-57 0
Quo art d les v ariat ions de Cap itaux Pro te-p ans pres					0			0	0					0	0
hors rés ultat des ises mis n éq uiva lenc ent repr es e e										0						0
Rés ultat du 2nd estr e 20 15 sem					0			0	54 0 90	54 090				0	0	54 090
Aut varia tion res s Cap itau u 31 déc emb re 2 015 es a	278	281			1 9 15 9	25	64	0 161	963	1 4 49 7			0	0	0	1 4 63
x pr opr Affe ctat ion d u ré sult at 2 015	119	182	-345	0	1 39 119 963	18 5	-4 3	14 0	119 -119 963	1 83	138	3		3 0	141 0	1 83 8 0
Cap itau r ja nvie u 1e r 20 16 x pr opr es a	119 278	182 281	-345	0	1 5 19 1 22	18 5 25	-4 3 64	14 161	0	1 83 4 49 7	138	3	0	3	141	1 83 4 63 8
Aug tatio n de ital men cap Vari atio n de s tit auto déte res nus	1 40 1		-2		0 0			0 0	0 0	1 40 1 -2				0 0	0 0	1 4 01 -2
Emi ssio ns d 'inst de itaux ents rum cap pro pres Rém uné ratio n du 1er estr e 20 16 d 'inst ents de sem rum itaux cap pro pres					0 0			0 0	0 0	0 0				0 0	0 0	0 0
Divid end ersé 1er e 20 16 estr es v s au sem					-14 900			0	0	-14 900				0	0	-14 900
Divid end s de s Ca isse s ré gion ales et f iliale es r eçu s					0			0	0	0				0	0	0
Effe t de quis ition s / c ions les ticip atio s ac ess sur par ns					0			0						0
ne d le co ntrô le ant onn pas									0	0					0	0
liés Mou ents pai nts ctio vem aux eme en a ns					0			0	0	0				0	0	0
Mou liés opé ratio les ents vem aux ns a vec	1 40 1	0	-2	0	-14 900	0	0	0	0	-13 501	0	0	0	0	0	-13 501
acti aire onn s
Vari atio n de ins et p erte mpt abil isés s ga s co dire ctem ent					0	212	-1 1 11	-89 9	0	-89 9				0	0	-899
apit en c aux pro pres Quo art d les v ariat ions de Cap itaux Pro te-p ans pres
rés n éq hors ultat des ent ises mis uiva lenc repr es e e					0			0	0	0				0	0	0
Rés ultat du 1er e 20 16 estr sem					0			0	62 3 24	62 3 24	-1			0	-1	62 3 23
Aut varia tion res s					40			0	0	40				0	0	40
CAP ITA UX PRO PRE S A U 30 JUI N 20 16	120 679	182 281	-347	0	1 50 4 26 2	18 7 37	-5 4 75	13 2 62	62 3 24	1 88 2 46 1	137	3	0	3	140	1 88 2 60 1

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros)	1er semestre 2016	1er semestre 2015	31/12/2015
Résultat avant impôts	83 749	93 144	182 300
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations	4 838	5 051	10 114
corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	15 344	16 877	14 936
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	-46	53	805
Résultat net des activités de financement			0
Autres mouvements	1 359	-7 108	-11 387
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des	21 495	14 873	14 468
autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	-119 685	4 705	-192 987
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-38 222	91 195	444 302
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	28 814	-139 316	-204 531
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	9 671	15 851	-37 030
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence
Impôts versés	-29 608	-20 858	-56 753
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-149 030	-48 423	-46 999
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	-43 786	59 594	149 769
Flux liés aux participations (1)	-749	2 710	457
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-7 265	-9 474	-17 891
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	-8 014	-6 764	-17 434
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	-13 499	-12 085	-8 928
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement			0
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C )	-13 499	-12 085	-8 928
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	-65 299	40 745	123 407
(A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	215 850	92 442	92 442
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	67 725	64 679	64 679
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	148 125	27 763	27 763
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	150 552	133 187	215 850
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	62 667	60 616	67 725
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	87 885	72 571	148 125
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	-65 298	40 745	123 408

(*) Composé du solde net des postes « Caisses et banques centrales », hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en actifs non courants destinés à être cédés)

(**) Composé du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs sains » et « Comptes et prêts au jour le jour sains » tels que détaillés en note 5. 3. et des postes « Comptes ordinaires créditeurs » et « Comptes et emprunts au jour le jour » tels que détaillés en note 5. 6. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2016 l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale de Normandie-Seine correspond essentiellement aux opérations suivantes :

• Souscription au capital de Cam Energie pour 2 000 milliers d'euros et libéré pour 718 milliers d'euros.
• Souscription au capital de Square Achat pour 30 milliers d'euros.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par les entités du groupe consolidé Normandie-Seine aux porteurs de parts sociales, de certificats coopératifs d'investissement et de certificats coopératifs d'associés, à hauteur de – 14 900 milliers d'euros pour l'année 2016, ainsi que les flux résultants des augmentations du nombre de parts sociales émises par les Caisses Locales soit 1 401 milliers d'euros.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine au 30 juin 2016 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2015 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2016 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2016. Celles-ci sont décrites dans le tableau ci-après :

Normes, amendements ou interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Améliorations des IFRS cycle	17 décembre 2014
2010-2012 :	(UE n°2015/28)
- IFRS 2 Paiement fondé sur des		1er février 2015	Oui
actions		(1)
- Reformulation de la définition
d'une condition d'acquisition des droits
- IFRS 3 Regroupements		er février 2015 1	Oui
d'entreprises		(1)
- Harmonisation sur la
comptabilisation d'un ajustement
éventuel du prix ; évaluation à la
juste valeur des compléments de
prix éventuels - IFRS 8 Secteurs opérationnels		er février 2015 1	Oui
- Regroupement de secteurs
opérationnels et réconciliation		(1)
des actifs sectoriels avec le total
des actifs
- IAS 24 Information relative aux		1er février 2015	Oui
parties liées		(1)
- Modification de la définition
d'une partie liée

Amendement à IAS 19 Avantages du personnel	17 décembre 2014	er février 2015 1	Oui
Régimes à prestations définies : précision sur la comptabilisation des cotisations des membres du personnel qui se rattachent aux services rendus mais qui ne dépendent pas du nombre d'années de service	(UE n°2015/29)	(1)
Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles	02 décembre 2015 (UE 2015/2231)	er janvier 2016 1	Oui
Clarifications sur la méthode d'amortissement fondée sur le revenu (interdite sous IAS 16 et acceptable sous IAS 38)
Améliorations des IFRS cycle 2012-2014 :	15 décembre 2015
- IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir Clarification sur le maintien d'implication continue aux contrats de services dont la rémunération dépend de la performance des actifs transférés Informations non obligatoires	(UE 2015/2343)	1er janvier 2016	Oui
pour les arrêtés intermédiaires sur la compensation des actifs et passifs financiers
- IAS 19 Avantages du personnel Précision sur le taux de rendement des obligations d'Etat utilisé pour l'actualisation de la dette actuarielle		1er janvier 2016	Oui
- IAS 34 Information financière intermédiaire Clarification sur l'emplacement possible des autres informations à fournir		1er janvier 2016	Oui
Amendement à IAS 1 Présentation des états financiers	18 décembre 2015	er janvier 2016 1	Oui
Objectif d'amélioration de la présentation d'informations	(UE 2015/2406)

(1) Soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe.

Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et n'ont donc pas été appliquées par le Groupe au 30 juin 2016.

Cela concerne en particulier les normes IFRS 9, IFRS 15 et IFRS 16.

La norme IFRS 9 Instruments Financiers publiée est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

La norme IFRS 9 devrait entrer en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, sous réserve de son adoption par l'Union européenne.

Le Groupe s'est organisé pour mettre en œuvre cette norme dans les délais requis, en associant les fonctions comptables, finances et risques ainsi que l'ensemble des entités concernées. Dès début 2015, le Groupe a lancé des travaux de diagnostic des principaux enjeux de la norme IFRS 9. Les analyses ont prioritairement porté sur les changements induits par :

Les nouveaux critères de classement et d'évaluation des actifs financiers ;

La refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui permet de passer d'un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL). Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues sans attendre un événement objectif de perte avérée. Elle repose sur l'utilisation d'un large éventail d'informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarios raisonnables.

A ce stade de l'avancement du projet, le Groupe reste entièrement mobilisé sur la définition des options structurantes liées à l'interprétation de la norme. Parallèlement, le Groupe est entré dans une phase de déclinaison opérationnelle en vue du déploiement des premières évolutions d'architecture des systèmes d'information à partir du second semestre 2016.

La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 en même temps que l'amendement « Clarification d'IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires. Elle remplacera les normes IAS 11, Contrats de construction, IAS 18, Produits des activités ordinaires, ainsi que les interprétations IFRIC 13, Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15, Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18, Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31, Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.

La norme IFRS 15 regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n'entrent pas dans le champ d'application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d'assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.

Une étude d'impact de la mise œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole SA sera réalisée au second semestre 2016. Néanmoins, en première analyse, le groupe n'attend pas d'impacts significatifs sur son résultat.

La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15, Avantages dans les contrats de location et SIC 27, Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.

Une étude d'impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole sera réalisée en 2017 afin d'en évaluer les principaux enjeux.

Par ailleurs, trois amendements à des normes existantes ont été publiés par l'IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe : il s'agit des amendements à IAS 7 Etat des flux de trésorerie à IAS 12 Impôts sur le résultat, applicables au groupe Crédit Agricole au 1er janvier 2017 ,tandis que l'amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions sera applicable au 1er janvier 2018, ces dates seront confirmées après adoption de ces textes par l'UE.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2015 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine sont mentionnées dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus jusqu'à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2016 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10 Périmètre de consolidation au 30 juin 2016.

Dans le cadre de la simplification de la structure du Groupe Crédit Agricole, un projet est en cours afin de procéder à un reclassement des Certificats Coopératifs d'Investissement (« CCI ») et des Certificats Coopératifs d'Associé (« CCA ») actuellement détenus par Crédit Agricole S.A dans une holding (« Sacam Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses Régionales.

Le rachat par « Sacam Mutualisation » de la majorité des CCI/CCA actuellement détenus par Crédit Agricole SA est estimé à un montant préliminaire de 18 milliards d'euros (valeur estimée au 31 décembre 2015, à ajuster en fonction de l'évolution des capitaux propres des Caisses Régionales entre cette date et la date de réalisation de l'opération).

Le financement de « Sacam Mutualisation » se fera via un apport en capital des Caisses Régionales (souscription par chacune des Caisses Régionales à une augmentation de capital lui permettant d'acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA). Des prêts à moyen et long termes de Crédit Agricole SA pour un montant total d'environ 11 milliards d'euros au taux de 2,15% seront faits aux Caisses Régionales pour financer une partie de l'augmentation de capital de « Sacam Mutualisation ».

Cette opération, qui fait l'objet d'une lettre d'intention signée par l'ensemble des parties prenantes mi-février, s'inscrit dans une optique de simplification de la structure du Groupe, d'accroissement de la mutualisation des résultats des Caisses Régionales et permettra le maintien et le renforcement de la solidarité économique entre les Caisses Régionales qui existe déjà aujourd'hui indirectement au travers de la participation de Crédit Agricole SA dans les Caisses Régionales et de la garantie Switch CCI/CCA.

Cette opération est sans incidence sur les comptes intermédiaires au 30 juin 2016 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine. Sa réalisation prévue au troisième trimestre 2016 entrainera le débouclage de la garantie Switch pour sa composante couvrant les CCI/CCA et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole SA relatif à cette garantie (5 milliards d'euros pour l'ensemble des Caisses Régionales et 125 millions d'euros pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine).

3. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
(en milliers d'euros)
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 860	5 257	2 965
Sur opérations internes au Crédit Agricole	15 479	33 631	17 279
Sur opérations avec la clientèle	150 369	341 894	174 345
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la
vente	166	321	161
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance	3 353	8 182	4 110
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	7 496	14 699	7 760
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	178 723	403 984	206 620
Sur opérations avec les établissements de crédit	-1 985	-4 818	-2 620
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-44 874	-111 606	-57 227
Sur opérations avec la clientèle	-8 690	-17 739	-13 251
Sur dettes représentées par un titre	-123	-836	-701
Sur dettes subordonnées
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-19 922	-38 498	-22 193
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées	-63	-57	-33
Charges d'intérêts	-75 657	-173 554	-96 025

3. 1. Produits et Charges d'intérêts

(1) dont 2 596 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2016 contre 4 098 milliers d'euros au 31 décembre 2015 et 2 061 milliers d'euros au 30 juin 2015.

(2) dont 674 milliers d'euros au 30 juin 2016 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 1 705 milliers d'euros au 31 décembre 2015 et 871 milliers d'euros au 30 juin 2015.

3. 2. Commissions nettes

	30/06/2016			31/12/2015			30/06/2015
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	254	-57	197	678	-86	592	533	-42	491
Sur opérations internes au Crédit Agricole	12 788	-8 775	4 013	25 942	-18 349	7 593	12 684	-9 290	3 394
Sur opérations avec la clientèle	21 101	-585	20 516	42 162	-1 202	40 960	21 557	-585	20 972
Sur opérations sur titres			0			0			0
Sur opérations de change	117		117	144		144	74		74
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan			0	349		349			0
Sur moyens de paiement et autres prestations de
services bancaires et financiers	59 563	-4 032	55 531	102 678	-8 233	94 445	55 395	-4 002	51 393
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	2 137		2 137	5 073		5 073	2 678		2 678
Produits nets des commissions	95 960	-13 449	82 511	177 026	-27 870	149 156	92 921	-13 919	79 002

3. 3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Dividendes reçus
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par nature	-1 311	-382	861
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat sur option
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
(hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à
l'étranger)	185	462	286
Résultat de la comptabilité de couverture		5	5
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-1 126	85	1 152

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

		30/06/2016
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	142 121	-142 121	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques	79 623	-62 498	17 125
couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations	62 498	-79 623	-17 125
de couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux	71 927	-71 927	0
d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	40 759	-31 168	9 591
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	31 168	-40 759	-9 591
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille	0	0	0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total Résultat de la comptabilité de couverture	214 048	-214 048	0

		31/12/2015
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	66 915	-66 915	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques	62 498	-4 417	58 081
couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations	4 417	-62 498	-58 081
de couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux	82 946	-82 941	5
d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	43 818	-39 094	4 724
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	39 128	-43 847	-4 719
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille	0	0	0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	149 861	-149 856	5

		30/06/2015
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	62 484	-62 484	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	58 048	-4 436	53 612
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations	4 436	-58 048	-53 612
de couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux	83 771	-83 766	5
d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	36 133	-47 604	-11 471
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	47 638	-36 162	11 476
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille	0	0	0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	146 255	-146 250	5

3. 4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

		30/06/2015
23 812	15 533	15 526
-497	13 632	11 143
-323	-6 526	-199
22 992	22 639	26 470
		30/06/2016 31/12/2015

(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3. 8. Coût du risque

3. 5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats
d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-60	85	-60
Autres produits (charges) nets	298	-1 244	-723
Produits (charges) des autres activités	238	-1 159	-783

3. 6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Charges de personnel	65 111	127 417	64 481
Impôts et taxes	6 803	9 126	6 079
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	32 553	60 545	31 860
Charges générales d'exploitation	104 467	197 088	102 420

Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Salaires et traitements	33 108	66 128	33 085
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	3 669	7 563	3 670
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	1 325	1 546	953
Autres charges sociales	11 650	23 030	11 832
Intéressement et participation	7 877	15 110	7 999
Impôts et taxes sur rémunération	7 482	14 040	6 942
Total Charges de personnel	65 111	127 417	64 481

3. 7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Dotations aux amortissements	-4 839	-10 114	-5 052
- immobilisations corporelles	-4 814	-9 864	-4 840
- immobilisations incorporelles	-25	-250	-212
Dotations (reprises) aux dépréciations - immobilisations corporelles - immobilisations incorporelles	0	0	0
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	-4 839	-10 114	-5 052

3. 8. Coût du risque

	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
(en milliers d'euros)
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-31 883	-51 649	-37 742
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-30 227	-49 906	-36 326
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	-1	-2	-1
Engagements par signature	-738	-1 460	-1 139
Risques et charges	-917	-281	-276
Reprises de provisions et de dépréciations	17 311	41 273	26 594
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	15 725	37 417	24 050
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	2	48	17
Engagements par signature	366	2 267	2 014
Risques et charges	1 218	1 541	513
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-14 572	-10 376	-11 148
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-87	-132	-70
Récupérations sur prêts et créances amortis	147	94	20
Décotes sur crédits restructurés	-50	-170	-44
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes (1) (2)	-110	-264	-4 525
Autres produits
Coût du risque	-14 672	-10 848	-15 767

(1) Dont 3 443 milliers d'euros au 31 décembre 2015 relatifs au retour à meilleure fortune de la garantie globale (Switch), reçus de Crédit Agricole S.A. suite à la hausse de la valeur de mise en équivalence globale des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses Régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

(2) dont 3 443 milliers d'euros au 31 décembre 2015 et 4 364 milliers d'euros au 30 juin 2015 relatifs à l'appel de la garantie globale (Switch), versés (ou à payer) à Crédit Agricole S.A. pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence globale des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses Régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

3. 9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Immobilisations corporelles et incorporelles
d'exploitation	46	-801	-53
Plus-values de cession	46	129	25
Moins-values de cession		-930	-78
Titres de capitaux propres consolidés	0	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de
regroupement
Gains ou pertes nets sur autres actifs	46	-801	-53

3. 10. Impôts :

Charges d'impôts :

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Charge d'impôt courant	23 194	65 432	32 225
Charge d'impôt différé	-1 768	-3 107	-4 966
Charge d'impôt de la période	21 426	62 325	27 259

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2016

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts
d'acquisitions, activités abandonnées et résultats	83 749	34,43%	28 835
des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes			-7 013
Effet des différences de taux d'imposition des
entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des			54
reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit			-188
Effet des autres éléments			-263
Taux et charge effectifs d'impôt		25,58%	21 425

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2016.

Au 31 décembre 2015

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	182 300	38%	69 274
Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des			-2 613 0
entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			24
Effet de l'imposition à taux réduit			-478
Effet des autres éléments			-3 882
Taux et charge effectifs d'impôt		34,19%	62 325

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2015.

Au 30 juin 2015

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats	93 144	38%	35 395
des entreprises mises en équivalence Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des			-4 214
entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des			0
reports déficitaires et des différences temporaires			-424
Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments			-294 -3 203
Taux et charge effectifs d'impôt		29,27%	27 260

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2015.

3. 11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	-1 693	532	1 739
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables hors entreprises mises en équivalence	582	-183	-599
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables sur entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entreprises sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables	-1 111	349	1 140
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	0	0	0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	-986	-3 593	-2 765
Ecart de réévaluation de la période	-1 483	9 829	8 201
Transfert en résultat	497	-13 422	-10 966
Autres variations
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	0	0	0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	1 199	2 671	1 621
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
des entreprises sur activités abandonées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables	213	-922	-1 144
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	-898	-573	-4
Dont part Groupe	-898	-567	1
Dont participations ne donnant pas le contrôle	0	-6	-5

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

		30/0	6/20 16			Var	iati on			31/1	2/20 15
				Net do nt p				Net do nt p				Net do nt p
(en mill iers d'e ) uros	Bru t	ôt Imp	ôt Ne t d' imp	art Gro upe	Bru t	pôt Im	ôt Ne t d' imp	art Gro upe	Bru t	pôt Im	ôt Ne t d' imp	art Gro upe
Gai tab ilisé s di pita t pe rtes tem ent ns e co mp rec en ca ux pro pre s no n re cyc	lab les
Gai uari els loi t pe rtes act ntag ost ns e sur ava es p emp	-1 6 93	582	-1 1 11	-1 1 11	25 -2 2	765	-1 4 60	-1 4 60	532	-18 3	349	349
Gai ptab ilisé s d irec apit ycla bles t pe rtes tem ent ns e com en c aux pro pres non rec ,
ités n éq hors ent mis uiva lenc es e e	-1 6 93	582	-1 1 11	-1 1 11	-2 2 25	765	-1 4 60	-1 4 60	532	-18 3	349	349
Gai ptab ilisé s d irec itau ycla bles t pe rtes tem ent ns e com en cap x p ropr es non rec
des ent ités mis n éq uiva lenc es e e			0				0				0
Gai ilisé t pe rtes ptab dire ctem ent apit clab les ns e com s en c aux prop res non recy
des ises ivité s ab and ées ent act repr sur onn			0				0				0
ilisé Gai t pe rtes net tab dire cte nt e itau ns e s co mp s me n cap x p rop res non
ycla ble rec s	-1 6 93	582	-1 1 11	-1 1 11	25 -2 2	765	-1 4 60	-1 4 60	532	-18 3	349	349
Gai tab ilisé s di pita lab les t pe rtes tem ent ns e co mp rec en ca ux pro pre s re cyc
Gai éca rts d rsio t pe rtes ns e sur e co nve n			0				0				0
Gai ifs d ispo nibl es à la v t pe rtes act ente ns e sur	-986	1 1 99	213	213	2 6 07	-1 4 72	1 1 35	1 1 29	-3 5 93	2 6 71	-92 2	-916
Gai dér ivés t pe rtes ins trum ents de vert ns e sur cou ure			0				0				0
Gai ifs n des tiné s à être céd és t pe rtes act nts ns e sur on c oura			0				0				0
Gai t pe rtes ptab ilisé s di rect nt e pita clab les, hor ns e com eme n ca ux p ropr es r ecy s
epri mis n éq uiva lenc entr ses es e e	-986	1 1 99	213	213	2 6 07	-1 4 72	1 1 35	1 1 29	-3 5 93	2 6 71	-92 2	-916
Gai ptab ilisé s d irec itau clab les des t pe rtes tem ent ns e com en cap x p ropr es recy
n éq entr epri mis uiva lenc ses es e e			0				0				0
Gai ptab ilisé dire apit clab les des t pe rtes ctem ent ns e com s en c aux prop res recy
epri ivité s ab and oné entr act ses sur es			0				0				0
sés Gai t p erte ets pta bili dire cte nt itau ns e s n com me en cap x p rop res
ycla ble rec s	-986	1 1 99	213	213	2 6 07	-1 4 72	1 1 35	1 1 29	-3 5 93	2 6 71	-92 2	-916
sés Gai t pe rtes ts c pta bili dir ecte nt e pita ns e ne om me n ca ux pro pre s	-2 6 79	1 7 81	-89 8	-89 8	382	-70 7	-32 5	-33 1	-3 0 61	2 4 88	-57 3	-56 7
		31/1	2/20 15			Var	iati on			31/1	2/20
				Net do nt p				Net do nt p			14	Net do nt p
(en mill iers d'e ) uros	Bru t	Imp ôt	Ne t d' imp ôt	art Gro upe	Bru t	Im pôt	Ne t d' imp ôt	art Gro	Bru t	Im pôt	Ne t d' imp ôt	art Gro
ilisé Gai t pe rtes tab s di tem ent pita ns e co mp rec en ca ux pro pre s no n re cyc	lab les							upe				upe
Gai uari els loi rtes act ost ns e sur ava	532	3			20	03	17	17	88	20	68	-2 2
t pe ntag es p emp Gai ilisé irec bles rtes tem aux		-18	349	349	4 0	-1 4	2 6	2 6	-3 4	1 2	-2 2	68
ptab s d apit ycla t pe ent ns e com en c pro pres non rec , hors ent ités mis uiva lenc es e e	532	3			20	03	17	17	88	20	68	-2 2
n éq Gai ilisé irec itau bles rtes tem ent non		-18	349	349	4 0	-1 4	2 6	2 6	-3 4	1 2	-2 2	68
ptab s d ycla t pe ns e com en cap x p ropr es rec des ités mis uiva lenc ent es e e			0
n éq Gai ilisé dire clab ctem ns com en							0				0
ptab apit les t pe rtes ent e s c aux prop res non recy des ises ivité s ab and ées ent act sur onn			0
repr ilisé Gai net tab dire cte itau ns me n							0				0
t pe rtes nt e e s co mp s cap x p rop res non ble rec s	532	3			20	03	17	17	88	20	68	-2 2
ycla Gai tab ilisé s di lab les rtes tem ent ns e co rec en ca ux s re		-18	349	349	4 0	-1 4	2 6	2 6	-3 4	1 2	-2 2	68
pita t pe mp pro pre cyc
Gai t pe rtes éca rts d rsio ns e sur e co nve n			0				0				0
Gai ifs d es à t pe rtes act ispo nibl la v ente ns e sur	-3 5 93	2 6 71	-92 2	-91 6	-3 7 68	2 8 06	-96 2	-95 3	175	-13 5	40	37
Gai ins dér ivés de t pe rtes trum ents vert ns e sur cou ure			0		-8	3	-5	-5	8	-3	5
Gai ifs n des tiné s à être céd és t pe rtes act nts ns e sur on c oura			0				0				0
Gai ilisé t pe rtes ptab s di rect nt e pita clab les, hor ns e com eme n ca ux p ropr es r ecy s
epri mis n éq uiva lenc entr ses es e e	-3 5 93	2 6 71	-92 2	-91 6	-3 7 76	2 8 09	-96 7	-95 8	183	-13 8	45	42
Gai ptab ilisé s d irec itau clab les des t pe rtes tem ent ns e com en cap x p ropr es recy
entr epri mis n éq uiva lenc ses es e e			0				0				0
Gai t pe rtes ptab ilisé dire ctem ent apit clab les des ns e com s en c aux prop res recy
ivité oné entr epri act s ab and ses sur es			0				0				0
Gai bili sés dire itau t p erte ets pta cte nt ns e s n com me en cap x p rop res
ycla ble rec s sés Gai t pe rtes ts c pta bili dir ecte nt e pita ns e ne om me n ca ux pro pre s	-3 5 93 -3 0 61	2 6 71 2 4 88	-92 2 -57 3	-91 6 -56 7	-3 7 76 244	2 8 09 1 4 06	-96 7 1 6 50	-95 8 1 6 59	183 -3 3 05	-13 8 1 0 82	45 -2 2 23	5 42 -2 2 26

4. Informations sectorielles

La Caisse Régionale de Normandie-Seine exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité.

5. Notes relatives au bilan

5. 1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 924	4 617
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	4 924	4 617
Dont Titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Instruments de capitaux propres	0	0
- Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes	0	0
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe
Prêts et créances	0	0
- Créances sur les établissements de crédit
- Créances sur la clientèle
- Titres reçus en pension livrée
- Valeurs reçues en pension
Instruments dérivés	4 924	4 617
Valeur au bilan	4 924	4 617

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	10 334	9 527
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	10 334	9 527

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés	10 334	9 527
Total Passifs financiers détenus à des fins de transaction	10 334	9 527

5. 2. Actifs financiers disponibles à la vente

	30/06/2016		31/12/2015
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	5 165			5 165	3
Obligations et autres titres à revenu fixe	415 490	13 061	1 231	444 290	11 466	688
Actions et autres titres à revenu variable	138 656	4 778	6 091	140 381	4 450	2 208
Titres de participation non consolidés (1)	535 305	12 220	758	532 005	10 695	751
Total des titres disponibles à la vente	1 094 616	30 059	8 080	1 121 841	26 614	3 647
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à
la vente (2)	1 094 616	30 059	8 080	1 121 841	26 614	3 647
Impôts		-5 759	-2 521		-5 437	-997
Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (net d'impôts)
		24 300	5 559		21 177	2 650

(1) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 447 259 milliers d'euros au 30 juin 2016 et 447 259 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

(2) Dont 473 688 milliers d'euros dépréciés durablement

5. 3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit
----------------------------------------------------

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Etablissements de crédit
Titres de dettes	0	0
- Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances
- Comptes et prêts	71 877	65 564
dont comptes ordinaires débiteurs sains	7 695	9 119
dont comptes et prêts au jour le jour sains
- Valeurs reçues en pension
- Titres reçus en pension livrée
- Prêts subordonnés	2 137	2 128
- Autres prêts et créances
Valeur brute	74 014	67 692
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances auprès des
établissements de crédit	74 014	67 692
Opérations internes au Crédit Agricole
Titres de dettes	0	0
- Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances
- Comptes ordinaires	80 504	139 427
- Comptes et avances à terme	654 204	678 819
- Prêts subordonnés	0	31 206
Valeur brute	734 708	849 452
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances internes au
Crédit Agricole	734 708	849 452
Valeur au bilan	808 722	917 144

Prêts et créances sur la clientèle

	30/06/2016	31/12/2015
(en milliers d'euros)
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes	3 244	3 180
- Titres non cotés sur un marché actif	3 244	3 180
Prêts et avances	10 325 811	10 103 103
- Créances commerciales	16 512	12 939
- Autres concours à la clientèle	10 216 893	10 024 378
- Titres reçus en pension livrée
- Prêts subordonnés	300	311
- Créances nées d'opérations d'assurance directe
- Créances nées d'opérations de réassurance
- Avances en comptes courants d'associés	41 889	20 450
- Comptes ordinaires débiteurs	50 217	45 025
Valeur brute	10 329 055	10 106 283
Dépréciations	-280 347	-273 545
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	10 048 708	9 832 738
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Valeur brute	0	0
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location financement	0	0
Valeur au bilan	10 048 708	9 832 738

Prêts et créances sur la clientèle par agent économique

			30/06/2016
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	1 031 730	543	2	814	1 030 914
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Grandes entreprises	1 540 767	74 459	49 018	36 794	1 454 955
Clientèle de détail	7 756 558	144 489	76 301	117 418	7 562 839
Total Prêts et créances sur la clientèle (1)	10 329 055	219 491	125 321	155 026	10 048 708

(1) Dont encours restructurés pour 26 900 milliers d'euros

			31/12/2015
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	1 014 112	548	4	9 610	1 004 498
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Grandes entreprises	1 572 216	77 278	50 114	25 423	1 496 679
Clientèle de détail	7 519 955	142 643	75 481	112 913	7 331 561
Total Prêts et créances sur la clientèle (1)	10 106 283	220 469	125 599	147 946	9 832 738

(1) Dont encours restructurés pour 30 406 milliers d'euros

5. 4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2015	Variations de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2016
Créances sur les établissements de crédit	0						0
Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives dont risque sectoriel	273 545 41 999 105 947		31 394 244 9 634	-24 592 -2 701 -97			280 347 39 542 115 484
Opérations de location financement	0						0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0						0
Actifs financiers disponibles à la vente	36 183		323			-38	36 468
Autres actifs financiers	49			-2			47
Total Dépréciations des actifs financiers	309 777	0	31 717	-24 594	0	-38	316 862

(en milliers d'euros)	31/12/2014	Variations de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2015
Créances sur les établissements de crédit	0						0
Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives dont risque sectoriel	275 356 46 922 99 799		51 383 1 442 8 581	-53 194 -6 365 -2 433			273 545 41 999 105 947
Opérations de location financement	0						0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0						0
Actifs financiers disponibles à la vente	29 660		6 527	-4			36 183
Autres actifs financiers	95			-46			49
Total Dépréciations des actifs financiers	305 111	0	57 910	-53 244	0	0	309 777

5. 5. Exposition au risque souverain

La Caisse Régionale de Normandie-Seine est exposée au risque souverain uniquement sur son portefeuille d'actifs financiers :

	30/06/2016		31/12/2015
(en milliers d'euros)	Actifs financiers disponibles à la vente	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Actifs financiers disponibles à la vente	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Belgique		29 065		29 416
Espagne	5 165		5 165
France		21 222		21 477
Pays-Bas		2 614
Total	5 165	52 901	5 165	50 893

5. 6. Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	4 203	4 476
dont comptes ordinaires créditeurs	319	421
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total	4 203	4 476
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	9	19
Comptes et avances à terme	6 784 085	6 952 748
Total	6 784 094	6 952 767
Valeur au bilan	6 788 297	6 957 243

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Comptes ordinaires créditeurs	2 636 856	2 586 270
Comptes d'épargne à régime spécial	45 622	40 342
Autres dettes envers la clientèle	995 446	875 998
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des
cessionnaires et rétrocessionnaires en
représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan	3 677 924	3 502 610

5. 7. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	495	253
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	176 803	177 205
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan	177 298	177 458

5. 8. Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2015	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2016
Valeur brute	3 137		851				3 988
Amortissements et dépréciations	-1 047		-60				-1 107
Valeur au bilan (1)	2 090	0	791	0	0	0	2 881

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2014	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2015
Valeur brute	3 325		49	-237			3 137
Amortissements et dépréciations	-1 164		-120	237			-1 047
Valeur au bilan (1)	2 161	0	-71	0	0	0	2 090

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

5. 9. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/2015	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2016
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	216 221		7 415	-5 451			218 185
Amortissements et dépréciations (1)	-122 577		-4 814	5 302			-122 089
Valeur au bilan	93 644	0	2 601	-149	0	0	96 096
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	2 179		46	-1 493			732
Amortissements et dépréciations	-2 166		-25	1 492			-699
Valeur au bilan	13	0	21	-1	0	0	33

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

(en milliers d'euros)	31/12/2014	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2015
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	206 750		18 245	-8 774			216 221
Amortissements et dépréciations (1)	-120 295		-9 864	7 582			-122 577
Valeur au bilan	86 455	0	8 381	-1 192	0	0	93 644
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	2 141		38				2 179
Amortissements et dépréciations	-1 916		-250				-2 166
Valeur au bilan	225	0	-212	0	0	0	13

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

5. 10. Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2015	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2016
Risques sur les produits épargne-logement	12 296							12 296
Risques d'exécution des engagements par
signature	4 575		737	-292	-365			4 655
Risques opérationnels	3 370		750	-946	-264			2 910
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	4 081		1 150	-33			1 583	6 781
Litiges divers	356				-10			346
Participations	0							0
Restructurations	0							0
Autres risques	7 280		1 966	-1 381	-979			6 886
Total	31 958	0	4 603	-2 652	-1 618	0	1 583	33 874

(en milliers d'euros)	31/12/2014	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2015
Risques sur les produits épargne-logement	12 129		167					12 296
Risques d'exécution des engagements par signature	5 453		1 458	-71	-2 265			4 575
Risques opérationnels	4 026		151	-35	-772			3 370
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	4 876		77	-65	-27		-780	4 081
Litiges divers	292		232		-168			356
Participations	0							0
Restructurations	0							0
Autres risques	7 768		2 425	-2 104	-809			7 280
Total	34 544	0	4 510	-2 275	-4 041	0	-780	31 958

Provision épargne-logement :

Le calcul des provisions à comptabiliser est effectué à l'aide d'une modélisation intégrant diffèrents paramètres du marché. Le contexte actuel étant impacté par une forte variabilité des taux, les résultats de cette modélisation à court terme seraient contraire à la tendance annuelle. Afin d'éviter de comptabiliser et de présenter une estimation qui ne serait pas fidèle à la réalité, le groupe Crédit Agricole a décidé selon le principe de prudence de figer au 30 juin 2016 la provision a son niveau du 31 décembre 2015. Le calcul et la comptabilisation de cette provision sera faite au 31 décembre 2016, sur une base de calcul stabilisée.

Ainsi, la provision d'épargne-logement n'a pas évolué dans les comptes de la Caisse Régionale de Normandie-Seine depuis le 31 décembre 2015.

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans		891 349
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans		516 596
Ancienneté de plus de 10 ans		438 152
Total plans d'épargne-logement		1 846 097
Total comptes épargne-logement		218 081
Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement		2 064 178

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte, hors prime de l'Etat sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2015 pour les données du 31 décembre 2015.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Plans d'épargne-logement :		5 377
Comptes épargne-logement :		23 956
Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement		29 333

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans		4 860
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans		1 862
Ancienneté de plus de 10 ans		5 574
Total plans d'épargne-logement		12 296
Total comptes épargne-logement
Total Provision au titre des contrats épargne-logement		12 296

5. 11. Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2016

Au 30 juin 2016, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01/01/2016	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 30/06/2016
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 053 618	0	0	1 053 618
Dont part du Public	1 050 313			1 050 265
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part Auto-détenue	3 305			3 353
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) Dont part du Public	1 513 954	0	0	1 513 954
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 513 954			1 513 954
Parts sociales	3 488 244	2	2	3 488 244
Dont 71 Caisses Locales	3 484 171	2	2	3 484 171
Dont 20 administrateurs de la CR	20			20
Dont Crédit Agricole S.A.	1			1
Dont autres sociétaires	4 052			4 052
Total	6 055 816	2	2	6 055 816

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant du capital est de 92 351 milliers d'euros

Dividendes

Année de rattachement du	Aux CCI	Aux CCA	Aux Parts Sociales
dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2012	5 218	7 524	1 474
2013	5 368	7 736	1 309
2014	5 601	8 069	1 005
2015	5 767	8 312	569

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 14 900 milliers d'euros en 2016.

6. Engagements de financement et de garantie

Engagements donnés et reçus

	30/06/2016	31/12/2015
(en milliers d'euros)
Engagements donnés
Engagements de financement	1 184 204	1 133 789
. Engagements en faveur des établissements de crédit	28 906	87 156
. Engagements en faveur de la clientèle	1 155 298	1 046 633
Ouverture de crédits confirmés	694 765	694 837
- Ouverture de crédits documentaires	8 924	7 179
- Autres ouvertures de crédits confirmés	685 841	687 658
Autres engagements en faveur de la clientèle	460 533	351 796
Engagements de garantie	793 572	804 777
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	601 324	601 324
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties (1)	601 324	601 324
. Engagements d'ordre de la clientèle	192 248	203 453
Cautions immobilières	19 927	24 993
Autres garanties d'ordre de la clientèle	172 321	178 460
Engagements reçus
Engagements de financement	71 923	70 133
. Engagements reçus des établissements de crédit	71 923	70 133
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	3 510 754	3 392 509
. Engagements reçus des établissements de crédit	442 382	395 854
. Engagements reçus de la clientèle	3 068 372	2 996 655
Garanties reçues des administrations publiques et
assimilées	209 361	234 195
Autres garanties reçues	2 859 011	2 762 460

(1) Dont 231 472 milliers d'euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 369 852 milliers d'euros.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) (1) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) Titres prêtés Dépôts de garantie sur opérations de marché Autres dépôts de garantie	2 835 816	3 074 993
Titres et valeurs donnés en pension
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	2 835 816	3 074 993
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés Titres et valeurs reçus en pension Titres vendus à découvert
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	0	0

Au 30 juin 2016 la Caisse Régionale de Normandie-Seine a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement en procédant à la mise en pension de titres séniors de la Société Téchnique de Titrisation (STT) pour un montant de 43 600 milliers d'euros auprès de Crédit Agricole S.A.. En contre-partie la Caisse Régionale de Normandie-Seine a pris en pension des t itres souverains Français pour le même montant.

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2016, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a apporté 2 835 816 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 074 991 milliers d'euros au 31 décembre 2015. La Caisse Régionale de Normandie-Seine conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a apporté :

• 1 531 520 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 722 398 milliers d'euros au 31 décembre 2015 ;

• 225 977 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 258 079 milliers d'euros au 31 décembre 2015 ;

• 1 078 319 milliers euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 094 514 milliers euros au 31 décembre 2015.

7. Reclassements d'instruments financiers

Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas opéré sur le premier semestre 2016, de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union Européenne le 15 Octobre 2008.

8. Juste valeur des instruments financiers

8. 1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30 juin 2016	Juste valeur au 30 juin 2016	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Prêts et Créances	10 857 430	11 629 849	0	833 282	10 796 567
Créances sur les établissements de crédit	808 722	804 856	0	736 011	68 845
Comptes ordinaires et prêts JJ	88 199	88 199		83 376	4 823
Comptes et prêts à terme	718 386	714 529		650 507	64 022
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	2 137	2 128		2 128
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Créances sur la clientèle	10 048 708	10 824 993	0	97 271	10 727 722
Créances commerciales	16 512	16 512			16 512
Autres concours à la clientèle	9 953 918	10 711 210			10 711 210
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	300	300		300
Titres non cotés sur un marché actif	3 244	5 177		5 177
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	41 768	41 768		41 768
Comptes ordinaires débiteurs	32 966	50 026		50 026
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	383 403	400 840	369 225	31 615	0
Effets publics et valeurs assimilées	52 901	56 737	56 737
Obligations et autres titres à revenu fixe	330 502	344 103	312 488	31 615
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	11 240 833	12 030 689	369 225	864 897	10 796 567

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2015	Juste valeur au 31 décembre 2015	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Prêts et Créances	10 749 882	11 264 961	0	981 227	10 283 734
Créances sur les établissements de crédit Comptes ordinaires et prêts JJ Comptes et prêts à terme Valeurs reçues en pension	917 144 148 546 735 264	912 608 148 546 730 734	0	912 608 148 546 730 734	0
Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances	33 334	33 328		33 328
Créances sur la clientèle	9 832 738	10 352 353	0	68 619	10 283 734
Créances commerciales	12 939	12 910			12 910
Autres concours à la clientèle Titres reçus en pension livrée	9 770 411	10 270 824			10 270 824
Prêts subordonnés	311	300		300
Titres non cotés sur un marché actif Créances nées d'opérations d'assurance directe Créances nées d'opérations de réassurance	3 180	3 157		3 157
Avances en comptes courants d'associés	20 450	20 314		20 314
Comptes ordinaires débiteurs	25 447	44 848		44 848
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	381 321	394 035	394 305	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	50 893	53 342	53 342
Obligations et autres titres à revenu fixe	330 428	340 693	340 963
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	11 131 203	11 658 996	394 305	981 227	10 283 734

Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30 juin 2016	Juste valeur au 30 juin 2016	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires et emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée	6 788 297 325 6 787 972	6 788 985 314 6 788 671	0	6 788 985 314 6 788 671	0
Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	3 677 924 2 636 856 45 622 995 446	3 701 904 2 636 786 45 622 1 019 496	0	3 701 904 2 636 786 45 622 1 019 496	0
Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées	177 298	178 546		178 546
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	10 643 519	10 669 435	0	10 669 435	0

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2015	Juste valeur au 31 décembre 2015	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires et emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée	6 957 243 442 6 956 801	6 957 719 423 6 957 296	0	6 957 719 423 6 957 296	0
Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	3 502 610 2 586 270 40 342 875 998	3 493 787 2 586 213 40 342 867 232	0	3 453 445 2 586 213 867 232	40 342 40 342
Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées	177 458	177 450		177 450
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	10 637 311	10 628 956	0	10 588 614	40 342

8. 2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

• Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

(en milliers d'euros)	30/06/2016	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 924	0	4 924	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Valeurs reçues en pension	0
Titres détenus à des fins de transaction	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	4 924		4 924
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Créances sur les établissements de crédit	0	0	0	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Valeurs reçues en pension	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	1 094 616	208 232	886 384	0
Effets publics et valeurs assimilées	5 165	5 013	152
Obligations et autres titres à revenu fixe	415 490	196 227	219 263
Actions et autres titres à revenu variable (1)	673 961	6 992	666 969
Créances disponibles à la vente
Instruments dérivés de couverture	6 220		6 220
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	1 105 760	208 232	897 528	0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés
actifs pour des instruments identiques
Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des
données observables
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des
données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux	0	0	0	0

(1) Y compris 447 259 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l'actif de la note 3.1 Principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers du 31 décembre 2015.)

Actifs financiers détenus à des fins de transaction 4 617 0 4 617 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Titres reçus en pension livrée 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Instruments dérivés 4 617 4 617 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Actifs financiers disponibles à la vente 1 121 841 235 700 886 141 0 Effets publics et valeurs assimilées 5 165 5 095 70 Obligations et autres titres à revenu fixe 444 290 221 875 222 415 Actions et autres titres à revenu variable (1) 672 386 8 730 663 656 Créances disponibles à la vente 0 Instruments dérivés de couverture 12 555 12 555 Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 139 013 235 700 903 313 0 Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables	(en milliers d'euros)	31/12/2015	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0

(1) Y compris 447 259 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût. (cf. Titres à l'actif de la note 3.1 Principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers du 31 décembre 2015.)

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

(en milliers d'euros)	30/06/2016	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	10 334	0	10 334	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envres les établissements de crédit	0
Dettes envers la clientèle	0
Instruments dérivés	10 334		10 334
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	118 632		118 632
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	128 966	0	128 966	0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

9 527 0 0 0 0 0	0	9 527	0
9 527		9 527
0 93 113		93 113
102 640	0	102 640	0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs			0
		0	0

9. Parties liées

Au cours du premier semestre 2016, les opérations marquantes concernant les filiales et les participations de la Caisse Régionale de Normandie-Seine ont été les suivantes.

9. 1. Filiales

Au poste « entreprises liées », au bilan, figure un montant de 19,7 millions d'euros se décomposant comme suit :

• Les titres de participation de la filiale NS Immobilier pour une valeur brute de 16 millions d'euros dépréciée pour 12,8 millions d'euros ;
• Les avances en compte courant consenties par la Caisse Régionale de Normandie-Seine à la filiale NS Immobilier pour un montant de 8,5 millions d'euros ;
• Les titres de participation de la filiale Normandie Seine Foncière pour une valeur de 2 millions d'euros ;
• Les avances en compte courant consenties par la Caisse Régionale de Normandie-Seine à la filiale Normandie Seine Foncière pour un montant de 6,1 millions d'euros.

9. 2. Participations au financement des opérations de développement du Groupe Crédit Agricole

Au 30 juin 2016, les titres de participation figurent au bilan pour un montant de 561 millions d'euros contre 537,7 millions d'euros au 31 décembre 2015.

Les principales opérations du semestre sont :

• L'octroi d'une avance par la Caisse Régionale de Normandie-Seine à la SAS Rue La Boétie pour 22,4 millions d'euros ;
• La souscription au capital de la SAS CAM Energie, participation commune avec plusieurs autres caisses Régionales du groupe Crédit-Agricole pour favoriser le développement des énergies renouvelables, pour 2 millions d'euros ;
• Et le remboursement de l'avance de la SAS Unexo pour 0,9 millions d'euros.

10. Périmètre de consolidation au 30 juin 2016

Le périmètre de consolidation est composé de la Caisse Régionale, d'un fonds dédié représenté par l'OPCVM Force Profile 20 (code ISIN : FR0007044110) géré par la société de gestion BFT (90 Boulevard Pasteur 75015 PARIS), de 71 Caisses Locales, de sa filiale Normandie-Seine Foncière et la Société Technique de Titrisation (STT), représentant la quote-part de la Caisse Régionale dans le Fonds Commun de Titrisation (FCT) global « Crédit Agricole Habitat 2015 » créé lors de la titrisation du 21/10/2015.

Nom de la Caisse Locale	Siège social	Présidents
AUMALE	2, Rue René Gicquel	76390 AUMALE	SELLIER François
BEAUMESNIL	22, Rue du Château	27410 BEAUMESNIL	CARPENTIER Laurent
BEAUMONT LE ROGER	49, Rue Saint Nicolas	27170 BEAUMONT LE ROGER	DAVOUST Pierre
BERNAY	Place du COSNIER	27300 BERNAY	DANNEELS Philippe
BEUZEVILLE	97, Rue de VERDUN	27210 BEUZEVILLE	SEBIRE Paquita
BOLBEC	1, Place Félix FAURE	76210 BOLBEC	COMMARE Hubert
BOSC LE HARD	82, Rue du Grand TENDOS	76850 BOSC LE HARD	DEHONDT-JEAN Ghislaine
BOURGTHEROULDE	Grande Rue	27520 BOURGTHEROULDE	MASSELIN Benoit
BRETEUIL SUR ITON	8, Rue Aristide BRIAND	27160 BRETEUIL SUR ITON	VERMEULEN Chantal
BRIONNE	15, Rue de la Soie	27800 BRIONNE	SIBOUT Denis
BROGLIE	12, Rue Augustin FRESNEL	27270 BROGLIE	FOUQUET Evelyne
BUCHY	118, Route de FORGES	76750 BUCHY	LAMBERT Sylvain
CAUDEBEC EN CAUX	Rue Vicomté	76490 CAUDEBEC EN CAUX	LEPRINCE Philippe
CONCHES EN OUCHE	30, Place CARNOT	27190 CONCHES EN OUCHE	ESPRIT Christian
CORMEILLES	1, Place du Général de GAULLE	27260 CORMEILLES	DRUMARE Philippe
COTE D'ALBATRE	39, Place Robert GABEL	76450 CANY BARVILLE	CHEVALLIER Marcel
CRIQUETOT L'ESNEVAL	6, Place du Général LECLERC	76280 CRIQUETOT L ESNEVAL	BARIL Gérard
DAMVILLE	2, Place de la Halle	27240 DAMVILLE	LEFORT Benoît
DIEPPE	200, Grande Rue	76200 DIEPPE	DUBUFRESNIL Isabelle
DOUDEVILLE	10, Rue de l'Hôtel de ville	76560 DOUDEVILLE	DUFOUR Noël
DUCLAIR	5, Rue de VERDUN	76480 DUCLAIR	LILLINI Catherine
ECOS	15, Rue de BRAY	27630 ECOS	CALLENS Denis
ENVERMEU	7, Place du Marché	76630 ENVERMEU	LARCHEVEQUE Gérard
ETREPAGNY	18, Rue du Maréchal FOCH	27150 ETREPAGNY	FREMIN Jean
EU	10, Place Guillaume le Conquérant	76260 EU	FRAMBOST Anne-Marie
EVREUX	14, Rue de GRENOBLE	27000 EVREUX	MAURICE Jean-Louis
DES HAUTES FALAISES	63 et 65 Rue Jacques HUET	76400 FECAMP	LOUIS Bernard
FAUVILLE EN CAUX	775, Rue Bernard THELU	76640 FAUVILLE EN CAUX	SERVIN Benoït
FLEURY SUR ANDELLE	20, Rue POUYER QUERTIER	27380 FLEURY SUR ANDELLE	GAMBU Arnaud
FONTAINE-LUNERAY	14, Rue du Général de GAULLE	76810 LUNERAY	DELAVIGNE Michel
FORGES LES EAUX	11, Place BREVIERE	76440 FORGES LES EAUX	BEAUFILS Francis
FOUCARMONT- BLANGY	14, Place des CATELIERS	76340 FOUCARMONT	DALENCOURT Chantal
GAILLON	25, Avenue du Maréchal LECLERC	27600 GAILLON	HERMENAULT Marie-Christine
GISORS	18, Rue du Général de GAULLE	27140 GISORS	BERNARDIN Esthelle
GODERVILLE	5, Place Godard des VAUX	76110 GODERVILLE	TENIERE Véronique
GOURNAY EN BRAY	17, Place Nationale	76220 GOURNAY EN BRAY	PIOCELLE Jean
GRAND QUEVILLY	108, Avenue des Provinces	76120 LE GRAND QUEVILLY	ADAM Hervé
LE HAVRE	29 à 33, Avenue Président René	76600 LE HAVRE	CAPRON Yves
LES ANDELYS	7, Place Nicolas POUSSIN	27700 LES ANDELYS	GILLE Christian
LILLEBONNE	11, Place Général de GAULLE	76170 LILLEBONNE	GONCALVES Paul
LONDINIERES	1, Rue du Maréchal LECLERC	76660 LONDINIERES	CARPENTIER Laurent
LONGUEVILLE SUR SCIE BACQUEVILLE	Rue Berthet BURLET	76590 LONGUEVILLE SUR SCIE	DECULTOT Arnaud
LOUVIERS	1, Rue DELAMARE	27400 LOUVIERS	PELLERIN Anne
LYONS LA FORET	4, Rue FROIDE	27480 LYONS LA FORET	BEHAREL Pascal
MESNIL ESNARD	80, Route de PARIS	76240 LE MESNIL ESNARD	GOSSE Emmanuel

Nom de la Caisse Locale		Siège social	Présidents
MONT ST AIGNAN	Centre Commercial des COQUETS	76130 MONT ST AIGNAN	GIRARD Jean Pierre
MONTFORT SUR RISLE	57, Rue Saint Pierre	27290 MONTFORT SUR RISLE	BLUET Didier
MONTIVILLIERS	9, Rue René COTY	76290 MONTIVILLIERS	VIMBERT Pascal
NEUFCHATEL EN BRAY	9, Grande Rue NOTRE DAME	76270 NEUFCHATEL EN BRAY	HUET Jacques
NONANCOURT	18, Place Aristide BRIAND	27320 NONANCOURT	MASSELIN Arnaud
PACY SUR EURE	93, Rue ISAMBARD	27120 PACY S/ EURE	BASILLAIS Jean-Pierre
PAVILLY	22, Rue Jean MAILLARD	76570 PAVILLY	VANDENBULCKE Dorothée
PAYS D'ELBEUF	50, Rue des Martyrs	76500 ELBEUF	CAVILLON Régis
PLATEAU DU NEUBOURG	38, Rue de la République	27110 LE NEUBOURG	LEROY Jean-Marc
PONT AUDEMER	2, Rue du Général LECLERC	27500 PONT AUDEMER	RIOU Pierre
PONT DE L'ARCHE	3, Rue Alphonse SAMAIN	27340 PONT DE L'ARCHE	ANDRE Jean-Félix
ROUEN	37, Rue Jeanne d'ARC	76000 ROUEN	HEBINCK Joël
ROUTOT	19, Rue du Docteur Colignon	27350 ROUTOT	LETELLIER Dominique
RUGLES	33, Rue des Forges	27250 RUGLES	BAUGIN Patrick
RY	33, Grande Rue	76116 RY	DEMARES Grégoire
SAINT ANDRE DE L'EURE	23, Rue du Chanoine BOULOGNE	27220 SAINT ANDRE DE L'EURE	HERON Anne
SAINT GEORGES DU VIEVRE	16, Rue de l'Eglise	27450 SAINT GEORGES DU VIEVRE	LEROUX Etienne
SAINT ROMAIN DE COLBOSC	1, Avenue du Général de GAULLE	76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC	SAVALLE Michel
SAINT SAENS	3, Place MAINTENON	76680 SAINT SAENS	HEMMEN Valérie
SOTTEVILLE LES ROUEN	36, Place de l'Hôtel de Ville	76300 SOTTEVILLE LES ROUEN	CASSANDRE Daniel
THIBERVILLE	36, Rue de BERNAY	27230 THIBERVILLE	GUICHARD Arnaud
TÔTES-AUFFAY	8, Rue Guy de MAUPASSANT	76890 TOTES	RUETTE Agnès
VERNEUIL SUR AVRE	408, Rue de LA MADELEINE	27130 VERNEUIL SUR AVRE	VANDENBULCKE Arnaud
VERNON	2, bis, Place d'EVREUX	27200 VERNON	GAVELLE Patricia
YERVILLE	2, Rue Maître HALLEY	76760 YERVILLE	GRENET Eric
YVETOT	29, LE MAIL	76190 YVETOT	BASILE Marie-Dominique

11. Événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas constaté d'événements postérieurs à fin de la période intermédiaire.

ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION

Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale

• M. Nicolas DENIS, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine,

Attestation du Responsable

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés intermédiaires résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Bois-Guillaume, Le 29 juillet 2016

Le Directeur Général

Nicolas DENIS

KPMG AUDIT FSII S.A.S. ERNST & YOUNG Audit

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine

Période du 1er janvier au 30 juin 2016

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

KPMG AUDIT FSII S.A.S.

Tour Eqho 2, avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris-La Défense Cedex S.A.S. au capital de € 200.000

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG Audit

1, place Alfonse Jourdain B.P. 98536 31685 Toulouse Cedex 06 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine Période du 1er janvier au 30 juin 2016

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2016, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Paris-La Défense et Toulouse, le 29 juillet 2016