Interim / Quarterly Report • Aug 26, 2016
Interim / Quarterly Report
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En application des articles 221-1, 222-4, 222-5 et 222-6 du Règlement général de l'AMF
| 1. | Attestation du responsable de l'information | P. 3 |
|---|---|---|
| 2. | Rapport de gestion semestriel du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2016 | P. 5 |
| 3. | Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2016 | P. 52 |
| 4. | Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2016 | P. 98 |
Monsieur Patrice CHERAMY, Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée,
J'atteste, à ma connaissance, que :
Fait à Nantes, Le 29 Juillet 2016
Le Directeur Général, Patrice CHERAMY
| 1. | Attestation du responsable de l'information | P. 3 |
|---|---|---|
| 2. | Rapport de gestion semestriel du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2016 | P. 5 |
| 3. | Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2016 | P. 52 |
| 4. | Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2016 | P. 98 |
| 1. Changements de principes et méthodes comptables 8 2. Evolution du périmètre de consolidation 8 II – RESULTATS CONSOLIDES 8 1. Environnement économique et financier 8 2. Résultats consolidés 9 2.1. Le Produit Net Bancaire 9 2.2. Les Charges de Fonctionnement Nettes 10 2.3. Du Résultat Brut d'Exploitation au Résultat Net 11 III – STUCTURE FINANCIERE 12 1. Les Fonds propres 12 2. Les ratios prudentiels 12 3. Les parties liées 13 3.1. Les Filiales 13 3.2. Les Participations 13 IV – FACTEURS DE RISQUES 14 1. Risque de crédit 14 1.1. Objectifs et politique 15 1.2. Gestion du risque de crédit 17 1.3. Exposition 21 1.4. Coût du risque 21 1.5. Perspectives d'évolution et incertitudes pour le second semestre 2016 sur le risque de crédit 22 1.6. Risques de contrepartie sur titres et dérivés 22 2. Risque de Marché 25 2.1. Principales évolutions 25 2.2. Risque Action 27 2.3. Exposition 28 2.4. Perspectives d'évolution pour le second semestre 2016 28 3. Risques particuliers induits par la crise financière 28 4. Gestion du bilan 29 4.1. Risque de Taux d'Intérêt Global 29 4.2. Risque de Change 31 4.3. Risque de Liquidité et de Financement 31 4.4. Politique de Couverture 32 5. Risques du secteur de l'assurance 33 6. Risques Juridiques 33 7. Risques Opérationnels 34 8. Risques de non conformité 34 V - LES CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT 36 1. L'évolution du nombre de titres 36 2. La valeur boursière 36 3. Le rendement du titre 36 4. Le programme de rachat des CCI Atlantique Vendée 36 VI – DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE 37 1. Textes de référence en matière de contrôle interne - Références internationales émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire - Références légales et réglementaires 38 1.1. Références propres au Crédit Agricole 38 1.2. Références internes à la Caisse régionale Atlantique Vendée 38 2. Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne 38 2.1. Principes fondamentaux 38 Pilotage du dispositif 39 |
I – PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS 8 | ||
|---|---|---|---|
| 2.2. |
| 2.3. | Rôle du Conseil d'Administration 39 | |
|---|---|---|
| 2.4. | Rôle des Comités 40 | |
| 2.5. | Rôle de l'organe de direction 41 | |
| 2.6. | Contrôle interne consolidé : Caisses locales et filiales 41 | |
| 3. | Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auquel est | |
| soumise l'entreprise 42 | ||
| 3.1. | Mesure et surveillance des risques 42 | |
| 3.2. | Dispositif de contrôle permanent 44 | |
| 3.3. | Dispositif de contrôle interne particulier 45 | |
| 3.4. | Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière 45 | |
| 3.5. | Contrôle périodique (audit) 48 | |
| VII – TENDANCES RECENTES ET PERSPECTIVES 50 |
Les comptes consolidés semestriels résumés de la Caisse régionale Atlantique Vendée ont été établis conformément aux normes telles qu'exposées dans l'annexe des comptes de ce présent rapport.
Le périmètre de consolidation est défini dans l'annexe des comptes de ce rapport.
Les encours de collecte s'élèvent à 20 087 millions d'euros, en hausse de 4,2 % par rapport au 30 juin 2015. La collecte bilan, en augmentation de 6,7 % sur un an, est soutenue par l'évolution de la collecte monétaire (+5,1%) et le total épargne (+7,6 % sur un an).
Parallèlement, la Caisse régionale maintient une bonne dynamique sur l'assurance vie dont les encours progressent de 2,6 % sur un an.
Les encours de crédits sont en hausse de 3,3 % par rapport au 30 juin 2015 à 14 919 millions d'euros. Cette évolution annuelle est portée par la hausse des encours habitat à +6,1% et des prêts personnels à +6%. Les encours de crédits en baisse sont l'équipement avec -0,5% et les crédits de trésorerie avec -2%.
Le produit net bancaire atteint 242 millions d'euros, il est en augmentation de 3,6% sur un an.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 30/06/2015 | Evolution |
|---|---|---|---|
| + Produits d'intérêts & assimilés | 254 334 | 278 478 | -8,7% |
| - Charges d'intérêts & assimilés | -132 101 | -148 311 | -10,9% |
| + Commissions produits | 111 340 | 103 070 | 8,0% |
| - Commissions charges | -24 108 | -25 488 | -5,4% |
| + Gains ou pertes nets sur instr fin à la JV par résultat | 2 473 | 247 | 901,2% |
| + Gains ou pertes nets sur AFS | 29 958 | 25 708 | 16,5% |
| + Produits des autres activites | 2 570 | 1 854 | 38,6% |
| - Charges des autres activités | -1 979 | -1 593 | 24,2% |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 242 487 | 233 965 | 3,6% |
Les intérêts et produits assimilés s'élèvent à 254,3 millions d'euros contre 278,5 millions d'euros en juin 2015, en diminution de 8,7%. Ils sont constitués pour l'essentiel par les intérêts sur les crédits à la clientèle et dans une moindre mesure par les placements de trésorerie auprès de Crédit Agricole S.A.
Les intérêts et charges assimilés s'élèvent à 132,1 millions d'euros contre 148,3 millions d'euros, en diminution de 10,9% sur un an. Cette évolution s'explique notamment par :
Les produits des commissions passent de 103,1 millions d'euros en juin 2015 à 111,3 millions d'euros à fin juin 2016, en augmentation de 8%. Cette hausse s'explique principalement par :
Les commissions charges s'élèvent à 24,1 millions d'euros à fin juin 2016 contre 25,5 millions un an plus tôt. Cette diminution est principalement liée à la baisse de la facture de liquidité et l'augmentation des charges de commission sur les produits d'épargne du groupe CA.
Les gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par résultat affichent un résultat positif à fin juin 2016 de 2,5 millions d'euros contre un résultat positif de 0,2 million d'euros à fin juin 2015.
Les gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ressortent à 30 millions d'euros à fin juin 2016 contre 25,7 millions d'euros un an plus tôt. L'augmentation de 4,2 millions d'euros est essentiellement liée à l'augmentation des
dividendes pour 10,7millions d'euros et une diminution des plus-values sur titres AFS pour 6,5 millions d'euros.
Les produits des autres activités s'élèvent à 2,6 millions d'euros contre 1,8 million d'euros en juin 2015.
Enfin, les charges des autres activités sont égales à 2 millions d'euros à fin juin 2016 contre 1,6 million d'euros à fin juin 2016.
| Total des charges de fonctionnement | 122 100 | 122 996 | -0,7% |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 4 446 | 4 090 | 8,7% |
| Autres frais administratifs | 43 931 | 44 518 | -1,3% |
| Frais de personnel | 73 723 | 74 388 | -0,9% |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 30/06/2015 | Evolution |
Les charges de fonctionnement diminuent de 0,7 % par rapport à juin 2015.
Les charges de personnel représentent 60,4 % du total des charges de fonctionnement, soit 73,7 millions d'euros contre 74,4 millions d'euros à fin juin 2015, en diminution de 0,9 %. Cette baisse de 0,7 millions d'euros est essentiellement liée à l'enveloppe d'intéressement et de réserve spéciale de participation.
Les autres frais administratifs atteignent 43,9 millions d'euros à fin juin 2016. Ils sont en baisse de 1,3 % par rapport à juin 2015, soit -0,6 million d'euros principalement liés à :
Les dotations aux amortissements s'élèvent à 4,4 millions d'euros, en augmentation sur un an de 8,7 %. Ces dotations intègrent les nouveaux investissements dont le nouveau siège de Nantes à partir du 29 avril 2015.
Déduction faite des charges de fonctionnement, le résultat brut d'exploitation s'élève à 120,4 millions d'euros, en hausse de 8,5 % sur un an.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 30/06/2015 | Evolution |
|---|---|---|---|
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 120 387 | 110 969 | 8,5% |
| - Coût du risque | -7 592 | -14 550 | -47,8% |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 112 795 | 96 419 | 17,0% |
| +/- Gains ou pertes nets sur autres actifs | -74 | 102 | -172,5% |
| RESULTAT AVANT IMPOT | 112 721 | 96 521 | 16,8% |
| - Impôts sur les bénéfices | -27 758 | -29 721 | -6,6% |
| RESULTAT NET | 84 963 | 66 800 | 27,2% |
| Intérêts minoritaires | 0 | 0 | |
| RESULTAT NET - PART DU GROUPE | 84 963 | 66 800 | 27,2% |
La variation du coût du risque d'une année sur l'autre résulte principalement des mouvements relatifs aux provisions sur clients douteux et litigieux, aux provisions collectives et filières et aux provisions pour risques et charges.
Le coût du risque au 30 juin 2016 s'élève à 7,6 millions d'euros, contre 14,6 millions d'euros un an plus tôt. Cette évolution à la baisse est liée à :
Le résultat d'exploitation s'élève à 112,8 millions d'euros au 30 juin 2016, en hausse de 17 %.
La charge fiscale du premier semestre 2016 s'établit à 27,7 millions d'euros, en baisse de 6,6 % sur un an.
Conformément à l'Article 223 quinquiès du Code Général des Impôts, l'obligation est faite d'informer les sociétaires sur les réintégrations de certains frais généraux. Au 30 juin 2016, ont été réintégrés à ce titre :
● Loyers non déductibles sur véhicules……………..…..……..……… 8 400 euros
Le résultat net au 30 juin 2016 s'élève à 85 millions d'euros en hausse de 27,2%.
Les capitaux propres s'élèvent à 2 462 821 milliers d'euros au 30 juin 2016.
Les capitaux propres englobent :
| 2. Les ratios prudentiels | ||
|---|---|---|
| Au 30/06/2016 : | Minimum | |
| Ratio CRD4 Bâle 3 transitoire (Ratio provisoire, dans l'attente de validation par Crédit Agricole S.A.) |
20,23 % | 8,625 % |
| Coefficient de liquidité Bâle 3 à 1 mois (LCR) | 89,3 % | 70 % |
Ces deux ratios sont examinés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution :
Enfin, le ratio de contrôle des grands risques, complémentaire du ratio de solvabilité européen, permet de s'assurer que les établissements de crédit ont une bonne dispersion de leurs risques clientèle. Ces règles doivent répondre aux critères suivants :
Au 30 juin 2016, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée respecte ces règles.
La situation et l'activité des principales filiales se résument comme suit :
| situtation au 30/06/2016 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffres au dernier arrêté (en milliers d'euros) |
||||||
| Dénomination sociale | Activités renseignées au K Bis | Date du dernier arrêté |
Chiffre d'affaires | Résultat net | ||
| SAS CAAVIP | Acquisition, détention, administration, gestion, cession totale ou partielle de toute participation majoritaire ou minoritaire au capital de toute société ayant une activité immobilière |
31/12/2015 | 0 | -1 167 | ||
| SARL LE PERTUIS | Achat, construction, location, vente de tout immeuble ou partie d'immeuble à usage d'habitation de commerce ou de bureau, prise de participation dans toutes sociétés ayant pour objet la location construction vente d'immeubles, réalisations de travaux d'aménagement et d'équipement de terrains ou de toutes autres opérations immobilières. |
31/12/2015 | 518 | 49 | ||
| SCI PANORAMIC | Propriété, jouissance, administration de tous immeubles et droits immobiliers |
31/12/2015 | 49 | 38 | ||
| SCI CHALLANS | Acquisition et gestion de tous immeubles | 31/12/2015 | 113 | 59 | ||
| SCI LES SABLES | Acquisition et gestion de tous immeubles | 31/12/2015 | 125 | 59 | ||
| SCI LES TERRES NOIRES | Gestion, administration, acquisition, aliénation de tous biens immobiliers et de tous biens mobiliers nécessaires à l'exploitation des immeubles |
31/12/2015 | 756 | -231 |
Liste des filiales et participations détenues à plus de 25% par la Caisse Régionale Atlantique Vendée et sur lesquelles elle exerce un contrôle exclusif :
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée détient des participations dont la plus importante correspond à la SAS Rue La Boétie. Ces titres ont été acquis dans le cadre de la mise sur le marché des titres de Crédit Agricole S.A. en décembre 2001.
En synthèse les participations les plus significatives sont les suivantes :
| Catégorie du titre |
Valeur d'acquisition (en milliers d'euros) ( a ) |
Réévaluation des titres ( b ) |
Dépréciation durable ( c ) |
Valeur nette (a + b + c) |
Capital détenu (en %) |
Droits de vote détenus (en %) |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SAS RUE LA BOETIE | AFS (1) | 563 242 | 9 193 | -13 917 | 558 518 | 3,12 | 3,12 |
| SACAM INTERNATIONAL | AFS | 28 049 | 2 225 | -11 687 | 18 587 | 3,12 | 3,12 |
| SACAM DEVELOPPEMENT | AFS | 22 620 | 849 | 23 469 | 3,10 | 3,10 | |
| UNEXO | AFS | 21 104 | 7 719 | 28 823 | 13,79 | 13,79 | |
| CAAVI PARTICIPATION | AFS | 14 000 | -8 069 | 5 931 | 100,00 | 100,00 | |
| SACAM AVENIR | AFS | 5 125 | 5 125 | 3,51 | 3,51 | ||
| SACAM IMMOBILIER | AFS | 4 411 | 123 | 4 534 | 3,16 | 3,16 | |
| C2MS | AFS | 3 596 | 3 234 | 6 830 | 6,78 | 6,78 | |
| DELTA | AFS | 2 535 | 2 535 | 3,19 | 3,19 | ||
| SACAM PARTICIPATION | AFS | 2 211 | 713 | 2 924 | 3,05 | 3,05 | |
| NOBILISE | AFS | 1 916 | -318 | 1 598 | 22,14 | 16,57 | |
| SACAM FIA NET EUROPE | AFS | 1 663 | -1 663 | 0 | 3,52 | 3,52 | |
| SACAM FIRECA | AFS | 1 388 | 113 | -820 | 681 | 3,11 | 3,11 |
| CREDIT AGRICOLE TITRES | AFS | 1 173 | 141 | 1 314 | 2,00 | 2,00 | |
| COFILMO | AFS | 947 | 822 | 1 769 | 20,55 | 20,55 | |
| CA PROTECTION SECURITE | AFS | 722 | 14 119 | 14 841 | 22,23 | 22,23 | |
| SACAM ASSURANCE CAUTIONS | AFS | 596 | 1 839 | 2 435 | 6,07 | 6,07 | |
| IMMOBILIERE DE LA SEINE | AFS | 589 | -154 | 435 | 1,64 | 1,64 | |
| (1) : Pour les titres de la SAS Rue La Boetie, par exception la valorisation du titre est au coût. |
Par ailleurs, les principaux mouvements enregistrés sur le premier semestre 2016 sur les titres de participation sont les suivants :
| Coût d'acquisition | Acquisitions en K€ |
|---|---|
| Aucune acquisition au cours du 1er | |
| semestre 2016 |
| Valeurs en normes françaises | Cession en K€ |
|---|---|
| Aucune cession au cours du 1er semestre 2016 |
L'organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance de ces risques sont décrits de manière détaillée au sein du rapport financier 2015, dans le chapitre consacré aux facteurs de risques du rapport de gestion (pages 33 et suivantes).
Les principales catégories de risques auxquels le groupe Crédit Agricole S.A. est exposé sont : les risques de crédit, les risques de marché (risque de taux, de change, de prix), et les risques structurels de gestion du bilan (risque de taux d'intérêt global, risque de change, risque de liquidité).
Les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2016 sont présentées cidessous.
Pour la première fois en 2015, la Caisse Régionale Atlantique-Vendée a défini une déclaration d'appétence au Risque. Une mise à jour a été réalisée en mars, validée par le Conseil d'administration du 25 mars 2016, après examen par le comité des risques du 22 mars.
Cette démarche a été réalisée en cohérence avec la stratégie du Groupe et s'appuie sur les travaux de définition de l'appétence au risque menée par la Caisse régionale Atlantique-Vendée sur son propre périmètre dans un cadre coordonné au niveau Groupe par l'organe central.
La définition de l'appétence et la tolérance au risque de la Caisse régionale Atlantique-Vendée s'appuie sur des axes stratégiques quantitatifs et qualitatifs. Un suivi des
indicateurs stratégiques transmis à la Gouvernance est prévu régulièrement.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.
En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale Atlantique Vendée assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois, au titre de ses missions d'organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.
La stratégie risque est définie à travers la politique crédit. Cette dernière est proposée par les responsables de marché, validée par le Directeur Général et approuvée par le Conseil d'Administration.
La politique crédit définit le dispositif de distribution du crédit pour l'ensemble des marchés :
La politique crédit fait l'objet d'une révision annuelle. La révision 2015 a été approuvée par le comité de direction du 7 décembre 2015 et validée par le Conseil d'Administration du 18 décembre 2015.
Il n'y a pas eu d'évolution significative au 1er semestre 2016.
D'une manière générale, la Caisse régionale Atlantique Vendée recherche un équilibre entre son développement et la gestion du risque.
Compte tenu des caractéristiques économiques de la région, (dynamisme et diversité malgré la crise économique) et du niveau relativement modéré des risques de la Caisse régionale, cette dernière ne prévoit que très peu d'exclusion à priori.
En effet, hormis les règles de territorialité auxquelles elle est soumise, l'entité n'a pas défini, à quelques exceptions près, de secteurs, de clientèles ou d'opérations systématiquement exclus.
En revanche, sont applicables depuis 2015 des limites sectorielles en ce qui concerne les LBO et la Promotion Immobilière.
Cette ouverture des critères est compensée par une approche prudente du risque qui se caractérise par :
Des procédures d'octroi avec plusieurs niveaux d'analyse,
Une politique de garantie très forte,
L'objectif est également de trouver le juste équilibre entre efficacité commerciale et analyse du risque. La politique crédit a donc été conçue de façon à ce que les délégations d'octroi du crédit soient inversement proportionnelles à la prise de risque.
En conséquence, plus les dossiers sont importants ou plus ils sortent des normes de bonne gestion (cotation dégradée, activités plus risquées, montant du projet important, encours déjà important, etc.) et plus les processus d'analyse et de décision se renforcent.
Les dossiers les plus importants (niveau différent fixé par marché) font l'objet d'une double analyse, voire d'une triple analyse. En effet, ces derniers sont instruits par le marché concerné (puisque hors délégation du réseau) ; ils font ensuite l'objet d'un passage en comité des engagements. Ce comité n'a pas de pouvoir de décision, il émet un avis à destination des membres du comité des prêts. Le comité des engagements est présidé par un Directeur Général Adjoint et est composé d'un cadre de Direction et des analystes des marchés concernés. Il se réunit toutes les semaines.
Les dossiers sont ensuite soumis aux comités des prêts de proximité de la Caisse régionale. Ces comités agissent par délégation du Conseil d'Administration et ont vocation à décider. Ils sont composés de membres du Conseil d'Administration et d'un cadre de Direction et se réunissent toutes les semaines.
Par ailleurs, le comité des prêts peut demander à ce que le décideur final soit le Bureau du Conseil lorsqu'il s'agit d'un dossier à enjeu financier ou politique fort.
Ce dispositif a été renforcé depuis la fin 2014 par la mise en place d'un avis risque indépendant émis par le contrôle permanent sur des dossiers à fort enjeu. (58 avis ont ainsi été émis au cours du 1er semestre 2016). Avis produit lors des différents comités.
La politique prévoit également des mécanismes de réduction des risques tels que le recours à Foncaris pour les plus grands encours ou la syndication des crédits, soit avec d'autres Caisses régionales, soit avec d'autres entités du groupe Crédit Agricole, soit avec d'autres établissements bancaires.
Dans le cadre des contrôles de niveau 2.2C, le responsable du contrôle permanent et des risques s'assure que les dossiers les plus importants ont bien été vus par les comités ad hoc. Par ailleurs, plusieurs contrôles ont été mis en place pour s'assurer que les principes définis dans la politique crédit sont respectés (règles de délégation, limites, exclusions, etc.)
La distribution du crédit, sur l'ensemble des marchés, s'appuie sur un dispositif complet de délégation qui est régulièrement revu. Ce dispositif est adapté à la politique de développement durable de la Caisse régionale Atlantique Vendée. Il comporte 4 niveaux principaux : agence, marché, direction, comités.
Les niveaux agence et marché sont eux-mêmes décomposés en 2 strates, dont l'une est réservée à l'encadrement de la structure (directeur d'agence et responsable du marché). Le niveau comité intègre des membres de l'organe délibérant.
Les délégations intègrent des plafonds par projet et des plafonds d'encours, ainsi que des exclusions systématiques liées, soit au statut de l'emprunteur (ex : Administrateur), soit à une situation particulière, interne ou externe (ex : cotation Bâle 2, retard, interdiction bancaire, FICP, etc.), soit parce que l'emprunteur ne remplit pas certains critères (ex : niveau d'apport personnel).
Sur tous les marchés, la délégation s'appuie sur les cotations Bâle 2 issues des logiciels de cotation interne du groupe Crédit Agricole (LUC et OCE). Les opérations de pré-attributions de crédit sont également soumises au filtrage de la cotation Bâle 2.
Afin d'optimiser la maitrise des risques en matière de financement de logements, le réseau dispose de progiciel Score Habitat. Il s'agit d'un système de scoring du Groupe Crédit Agricole qui intègre de nombreux paramètres nationaux et locaux dont les cotations Bâle 2.
Les grilles de délégation prévoient l'exclusion des clients hors territoire ayant des projets hors territoire, ces dispositions étant l'application des règles de territorialités du groupe.
Enfin, les grilles de délégation intègrent la politique de garantie de la Caisse régionale, politique se traduisant selon les cas, soit par des obligations, soit par des recommandations.
Les principes de base de la politique crédit concernant les garanties sont les suivants :
En ce qui concerne les entreprises, la délégation des chargés d'affaires est le plus souvent subordonnée à la prise d'une garantie.
La politique de limites de risque par contrepartie mise en place dans la Caisse régionale est validée par le Comité de Direction et par le Conseil d'Administration et fait l'objet d'une actualisation régulière. Outre le respect des textes réglementaires (Règlement de l'UE n° 575/2013 du parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012) – (CRBF 2000-03 du 06 septembre 2000 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée et à la surveillance complémentaire), les limites fixées visent à préserver les équilibres fondamentaux de la Caisse régionale, maîtriser le risque de contrepartie et permettre le développement durable du crédit.
Les limites sont de deux natures :
des limites générales pour chaque marché,
depuis 2014, des limites individuelles pour quelques contreparties par marché (limites souvent dérogatoires à la limite du marché mais pouvant être dans quelques cas inférieures). Limites validées par le conseil d'administration de l'entité.
Ces évolutions sont mentionnées dans le document de référence 2015 (page 33). Il n'y a pas eu d'évolution significative au 1er semestre 2016 si ce n'est l'ajustement ou la validation de quelques limites individuelles.
La Caisse régionale procède également à une politique de partage des risques dès lors que la dimension de l'entreprise (chiffre d'affaires ou nombre de salariés), l'importance et la nature du risque, le montant des engagements ou le niveau de technicité de la prestation l'exigent. Le recours à la syndication peut être Intra-Crédit Agricole ou avec d'autres réseaux bancaires.
Cette politique a été réaffirmée et intensifiée lors des dernières révisions de la politique crédit.
La politique de couverture des grands risques a été revue au cours du 2ème semestre 2015 à l'occasion de la mise en place de la nouvelle convention Foncaris. L'option prise et validée par le Conseil d'Administration a été reconduite pour 3 ans en 2015.
En matière de financement des LBO, les règles ont été renforcées tant sur le niveau d'intervention que sur les types de LBO (priorité est donnée aux LBO primaires). De plus, une limite globale maximale d'engagement sur ce type de financement a été validée pour 2015 par le Conseil d'Administration.
En ce qui concerne l'habitat, une politique prudente de garantie est menée, le recours à la garantie mutuelle CAMCA est proposé comme alternative aux garanties réelles classiques. Par ailleurs, l'Assurance Décès Invalidité est fortement préconisée dans le respect de la nouvelle réglementation.
Pas d'évolution notable, en ce qui concerne la banque de détail si ce n'est le report au niveau national de la mise en place du nouveau modèle de notation (Luc V2) qui est en cours de validation par l'EBA.
En ce qui concerne la banque des Entreprises, il est à noter la mise en place effective sur la fin du 2ème trimestre 2016 du double regard concernant la notation de la grande clientèle. De plus, comme cela est préconisé par l'A.C.P.R., la mesure du risque est maintenant exclusivement faite à partir d'indicateurs Bâle 2 (ex. : taux de défaut, coût du risque, notes sensibles, etc.).
Les modalités sont mentionnées dans le document de référence 2015 (pages 33/34).
La maitrise et la surveillance des risques s'appuient sur un ensemble de structures dont les principales missions sont l'analyse, le pilotage et le contrôle (décrit en détail dans le rapport annuel).
Sur le 1er semestre 2016, on peut relever deux faits marquants :
Les principales structures de surveillance des risques :
Mise en place depuis 2010 des nouvelles normes nationales tiers et groupes sur le Corporate : ces dernières permettent une meilleure appréhension et donc un meilleur suivi des groupes de contreparties liées.
Depuis le début 2013, des contrôles ont été mis en place afin de vérifier la complétude des groupes de risques Grandes Clientèles.
Par ailleurs, dans le cadre des déclarations réglementaires grands risques, un nouveau process mis en place par Crédit Agricole S.A. permet d'appréhender avec beaucoup plus de précisions les encours risqués portés par les plus grosses contreparties. Ce processus continu à se renforcer dans le cadre des remontées CRV4.
La Caisse régionale, depuis plusieurs années, veille à une correcte division des risques. Aucune contrepartie ne dépasse le seuil de 10 % des fonds propres au sens RSE du terme, au 30 juin 2016.
Pas d'évolution notable en ce qui concerne le dispositif, le planning des revues risques a été respecté, celui des revues de portefeuille n'a pas été totalement respecté sur le 2ème trimestre 2016.
Les modalités sont mentionnées dans le document de référence 2015 (page 35).
Pas d'évolution notable en ce qui concerne le dispositif de surveillance et de suivi. Les modalités sont mentionnées dans le document de référence 2015 (page 35).
Le suivi des risques fait l'objet d'une attention permanente. Des reportings réguliers sont faits aux instances dirigeantes (tableau de bord mensuel). Ces reportings portent sur tous les principaux indicateurs de suivi des risques. La plupart sont déclinés par marché, que ce soient des indicateurs Bâle 2 (taux de défaut, coût du risque, encours pondérés, etc.) ou des indicateurs comptables (CDL, provisions, etc.).
Des reportings réguliers sont également faits auprès du comité risques, du Conseil d'Administration et des membres du Bureau du Conseil.
Des travaux sont réalisés une fois par an. Ces travaux visent à tester que, dans l'hypothèse d'une dégradation sévère de la situation économique, l'entité est en mesure de faire face aux conséquences de cette dégradation.
L'entité s'est appuyée sur une méthodologie, un outil de calcul et des hypothèses économiques proposées par Crédit Agricole S.A. (scénario violent mais plausible : ex. : baisse sensible du PIB, dégradation du taux de chômage, forte correction du marché de l'immobilier). Par ailleurs, ce scénario de base est aggravé ou atténué en fonction des spécificités locales (stress sectoriel et/ou stress de concentration).
Le principe général de ces stress a été de mesurer quel serait le niveau de perte attendue dans l'hypothèse d'une dégradation générale de notre portefeuille (secteur d'activité par secteur d'activité), quels seraient les impacts sur notre taux de défaut, nos encours pondérés, nos fonds propres et nos besoins en provision.
Au final, ces différents stress ont permis de vérifier que notre entité était en capacité de faire face aux principales conséquences de ces stress (Impact sur les fonds propres, impact sur l'effort de provisionnement individuel, impact sur les provisions collectives Bâle 2).
Cet exercice a fait l'objet d'une présentation en comité risques du 22 mars 2016. L'exercice sera renouvelé au second semestre 2016.
Petite hausse de la concentration au cours du 1er semestre 2016. Les dix plus grosses contreparties représentaient à fin juin 2016 4,17 % de l'encours global pour 4,07 % fin décembre 2015. Mais le ratio est en baisse par rapport à fin juin 2015 (4,49%).
Les Caisses régionales ne sont pas concernées.
Les Caisses régionales ne sont pas concernées.
Cf. Annexes aux comptes semestriels : Note 5.3 qui présente les prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (avec indication des encours bruts et des encours dépréciés).
Le coût du risque s'établit à 7 592 millions d'euros. Il est en baisse sensible par rapport à la fin juin 2015 (14 550 millions d'euros). Mais ce dernier chiffre intégrait l'appel de la garantie Switch pour 6 007 millions d'euros reprise depuis. A base comparable (hors garantie Switch) le coût du risque à fin juin 2016 reste inférieur au 1er semestre 2015 (-0,95 millions d'euros). Cette baisse s'explique par une évolution très favorable des provisions collectives Bâle 2. Cette évolution très favorable a notamment permis de compenser la dotation de provisions individuelles sur plusieurs dossiers d'exploitation agricoles fragiles relevant du secteur laitier. Par ailleurs, il est à noter que sur un an le niveau des créances douteuses et litigieuses est resté contenu. (367,4 millions d'euros vs 365,8 millions d'euros fin juin 2015).
En ce qui concerne les évolutions internes :
La révision annuelle de la politique crédit risques interviendra sur le deuxième semestre. Seront passés en revue tous les points qui la constitue. Les évolutions ou adaptations apportées feront l'objet d'une validation en Conseil d'Administration. Au-delà des ajustements sur le fond, il est envisagé des évolutions sur la forme afin de la rendre plus lisible.
En termes organisationnels, on peut relever la mise en place effective d'une structure engagements pour la clientèle Entreprises. Cette structure est rattachée à la Direction des risques et engagements et elle aura pour mission l'analyse des dossiers de financement Entreprises qui relèveront de sa délégation, le double regard des notes grandes clientèles ainsi que des suivis et contrôles ayant traits à la grande clientèle.
En ce qui concerne l'évolution des risques, le 1er semestre 2016 se caractérise par une stabilisation voire une légère diminution du taux de défaut tant de la banque de détail que de la banque des grandes clientèles.
Les perspectives pour le second semestre restent incertaines. En effet, alors que des signes d'amélioration économique semblaient se dessiner, le processus de sortie de la Grande Bretagne de l'U.E. pourrait casser cette dynamique en raison des nombreuses incertitudes que cela engendre. Par ailleurs, le secteur agricole traverse une période très difficile dans de nombreuses filières de production et tout particulièrement celle du lait. Ces évènements pourraient donc peser sur les risques dans les mois à venir et notamment le risque agricole. Ces éléments sont en partie contrebalancés par notre dispositif de prévention et de traitement des risques qui a été optimisé depuis maintenant 3 ans, ce qui nous permet de gérer au mieux nos risques nés ou à naitre.
L'objectif est donc, dans ce contexte difficile et incertain, de stabiliser voire de baisser légèrement le taux de défaut global qui rappelons-le reste inférieur à la moyenne des Caisses Régionales de Crédit Agricole. Seule l'atteinte de cet objectif permettra de contenir le coût du risque comme cela a été le cas au 1er semestre 2016.
L'entité est aujourd'hui correctement provisionnée tant au niveau individuel que collectif. En complément des provisions collectives Bâle 2, des provisions filières ont été maintenues sur 3 secteurs d'activité qui apparaissent toujours comme fragiles (la viticulture, le BTP et les CHR) tout comme ont été maintenues les provisions collectives associées aux crédits restructurés.
Le risque de contrepartie est le risque qu'une contrepartie soit dans l'impossibilité d'honorer une obligation envers la Caisse régionale. Il concerne l'ensemble des opérations hors groupe Crédit Agricole sur titres et instruments financiers. Il est causé par la défaillance de l'émetteur (achat de titres) ou du cocontractant (opération de hors bilan) et pour les OPCVM par celle du dépositaire, du promoteur ou d'une signature de fonds. Le système de mesure mis en place permet d'identifier, mesurer et agréger le risque de contrepartie qui résulte de l'ensemble des opérations sur titres et dérivés.
Une fois par an au minimum, le Conseil d'Administration valide la politique annuelle du risque de contrepartie.
Le middle office calcule tous les mois le risque de contrepartie sur titres et dérivés et confronte le résultat aux limites fixées. En cas de dépassement de limites, des actions correctrices sont engagées par un comité financier.
Le Conseil d'Administration est tenu informé trimestriellement de l'évolution des différents indicateurs de risque, du respect des limites et mensuellement en cas de dépassement de limites ou seuils d'alerte.
Des contrôles de conformité et de consolidation sont effectués trimestriellement.
Le risque de contrepartie sur les titres est calculé à partir de la valeur de marché.
Le risque de contrepartie sur les instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.
Le risque de contrepartie est encadré par la politique financière de la Caisse régionale Atlantique Vendée.
Le dispositif de limites a fait l'objet d'une révision, validée par le Conseil d'Administration du 18 décembre 2015.
Les limites globales sont les suivantes :
Conformément à la règle des grands risques (arrêté du 20/02/2007), une pondération à 0% est appliquée pour les titres émis par les états membres de l'Union Européenne (décision du Conseil d'Administration du 26 juillet 2013).
• la notation minimum des titres à la souscription doit être BBB- pour les titres de placement,
• la notation minimum des titres à la souscription doit être BBB, dans le cadre des directives de Crédit Agricole S.A. pour les titres d'investissement.
sur les autres titres :
notation à la souscription des contreparties ou actionnaires principaux égale ou supérieure à A,
Les limites et alertes opérationnelles sont les suivantes :
sur les obligations en direct : une limite en montant à l'investissement par contrepartie et par notation et une limite par durée d'échéance,
une alerte opérationnelle sur toute contrepartie inscrite sur la liste d'interdiction ou de non recommandation établie par Crédit Agricole S.A.
Le risque souverain rattaché aux titres émis par les états membres de l'Union Européenne n'est pas soumis à ce dispositif de limites.
Au 30 juin 2016, l'exposition au risque de contrepartie sur titres et dérivés, hors Groupe et hors état français, représente 13 % des fonds propres prudentiels dont moins de 3 % sur la plus forte contrepartie.
Les dispositifs de gestion et la méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché sont précisés pages 42 à 43 du rapport financier annuel 2015 de la Caisse régionale.
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment les taux d'intérêts, les taux de change, les cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
La politique de placement des excédents de fonds propres a été révisée et validée par le Conseil d'Administration du 18 décembre 2015.
Pour 2016, l'orientation s'inscrit dans le cadre de la constitution du ratio LCR.
Le dispositif de limites et alertes en vigueur sur le 1er semestre 2016 est le suivant :
Le principe est le suivant : les fonds propres bruts (incluant les liens entre Caisses régionales et Caisses locales) sont comparés aux emplois (immobilisations nettes, participations, titres, emplois interbancaires).
L'équilibre doit être respecté en permanence, les emplois doivent être strictement inférieurs aux fonds propres, c'est-à-dire que l'excédent de fonds propres doit toujours être positif.
Depuis juillet 2013, une mesure dérogatoire a été mise en place pour faciliter l'atteinte du ratio LCR. Dans ce cadre, un portefeuille de titres supplémentaire à hauteur de 20% des ressources peut être constitué.
- limite et alerte globales sur les niveaux de VaR (Value at Risk) pour les produits vanille et complexes :
Niveau 1 : Alerte Globale :
Information Direction Générale si la VaR est supérieure à 9,06 % du résultat net social au 31/12/2015 soit 10 millions d'euros,
Niveau 2 : Limite Globale :
Information Conseil d'Administration si la VaR est supérieure à 11,78 % du résultat net social au 31/12/2015 soit 13 millions d'euros,
Les hypothèses retenues sont les suivantes :
Information Direction Générale si la variation de plus ou moins values est supérieure à 33,54 % du résultat net social au 31/12/2015 soit 37 millions d'euros,
Niveau 2 : Limite Globale :
Information Conseil d'Administration si la variation de plus ou moins-values est supérieure à 37,16 % du résultat net social au 31/12/2015 soit 41 millions d'euros.
Un nouveau dispositif d'encadrement a été mis en place en juin 2016. Il repose sur le dispositif Groupe avec un encadrement en stress basé sur deux scénarios :
Stress Groupe 2015, stress hypothétique élaboré à partir d'une dégradation marquée sur le souverain France, appliqué aux portefeuilles de placement et d'investissement,
Stress adverse 1 an (historique 1-an ) qui reprend pour chaque facteur de risque la plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long (> 10 ans), appliqué au portefeuille de placement.
La Direction des Risques Groupe de Crédit Agricole S.A calcule, via l'outil Riskmetrics, pour l'ensemble du Groupe Crédit Agricole ces indicateurs de Stress et, pour les Caisses régionales les envoie mensuellement.
Le suivi actuel (VaR + stress scénario) est conservé pour les produits complexes.
Le Conseil d'Administration du 24 juin 2016 a validé le dispositif de limites suivant :
Niveau 1 : Alerte Globale :
Information Direction Générale si la VaR est supérieure à 3,63 % du résultat net social au 31/12/2015 soit 4 millions d'euros,
Niveau 2 : Limite Globale :
Information Conseil d'Administration si la VaR est supérieure à 5,44 % du résultat net social au 31/12/2015 soit 6 millions d'euros,
Niveau 1 : Alerte Globale :
Information Direction Générale si, en cas de stress scénario, la variation de plus ou moins values est supérieure à 33,54 % du résultat net social au 31/12/2015 soit 37 millions d'euros,
Niveau 2 : Limite Globale :
Information Conseil d'Administration si, en cas de stress scénario, la variation de plus ou moins-values est supérieure à 37,16 % du résultat net social au 31/12/2015 soit 41 millions d'euros.
Une limite fixée à 137,5 millions d'euros.
Le risque action représente le risque de perte en capital qui se traduit par la baisse du cours des actions ou parts détenues en portefeuille.
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas d'activité de trading, ni d'arbitrage.
La Caisse régionale détient un portefeuille investi en partie en :
Produits structurés dont la valeur de marché dépend de l'évolution du prix des sous-jacents indice actions.
Au 30 juin 2016, les encours exposés au risque action au travers de ces produits sont constitués d'actifs financiers à la juste valeur par résultat pour 22,02 millions d'euros.
FCPR et SICAV. Au 30 juin 2016, les encours exposés au risque action au travers de ces produits sont constitués d'actifs financiers disponibles à la vente pour 12,54 millions d'euros.
Au 30 juin 2016, la Caisse régionale détient une partie de ses Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) :
Ils ont été acquis en partie dans le cadre d'un contrat de liquidité.
Le nombre de CCI détenus à ce titre s'élève à 6 342 au 30 juin 2016,
Et dans le cadre d'un programme de rachat de ses propres CCI.
Le nombre de CCI détenus à ce titre s'élève à 1 109 au 30 juin 2016.
Au 30 juin 2016, pour un intervalle de confiance de 99 % et sur un horizon d'un mois, la VaR des produits dits complexes s'élève à 2,2 millions d'euros pour un portefeuille « produits complexes » de 52,8 millions d'euros (2,6 millions d'euros au 31 décembre 2015, pour un portefeuille de 56,9 millions d'euros). La limite est respectée.
Portefeuille de placement : le stress scénario conduirait à -23,3 millions d'euros de variation des plus ou moins values,
Portefeuille d'investissement : le stress scénario conduirait à -97,6 millions d'euros de variation des plus ou moins values.
Portefeuille de placement : le stress scénario conduirait à -26,9 millions d'euros de variation des plus ou moins values.
L'ensemble des limites est respecté.
Pas d'évolution majeure sur le dispositif d'encadrement du risque de marché.
Exposition sur CLO (Collateralised Loan Obligation) :
| CLO (dettes senior | Valeur comptable | Valorisation (Mark to | Valorisation (Mark to |
|---|---|---|---|
| corporates notées | model) au 31/12/15 | model) au 30/06/16 | |
| B à BB) | 5 000 K€ | 316,5 K€ | 316,5 K€ |
La valorisation « Mark to Model » a été retenue dans les comptes en raison de la faible liquidité de l'actif.
Les dispositifs de gestion et la méthodologie de mesure et d'encadrement du risque de taux d'intérêt global sont précisés pages 44 et 45 du rapport financier annuel 2015 de la Caisse régionale.
Le risque de taux est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book").
L'analyse du risque de taux mesure l'impact d'une variation de taux sur le PNB de la Caisse régionale.
L'objectif est de s'assurer d'une mesure régulière de l'exposition aux risques de taux et de la mise en œuvre des actions nécessaires pour réduire si besoin cette exposition.
Les modèles utilisés pour le calcul du risque de taux ont connu les évolutions suivantes :
revue des hypothèses de remboursement anticipé et de réaménagement des crédits habitat,
revue des hypothèses de remboursement anticipé et de réaménagement des DAT,
révision des modèles d'écoulement des livrets afin de scinder la progression des encours en deux composantes (une part structurelle et une part conjoncturelle liée aux taux de marché et au prix de la liquidité),
révision du modèle d'écoulement des fonds propres sur 20 ans contre 25 ans auparavant.
Le dispositif de limites et alertes a été validé par le Conseil d'Administration du 29 avril 2016, avec notamment la mise à jour des niveaux de fonds propres prudentiels et de PNB d'activité budgété.
Ce dispositif comprend :
• limite 3-12 ans : choc de taux de 200 bp < = 4% PNB d'activité annuel budgété,
et un seuil d'alerte opérationnelle à 80 %,
• l'impact VAN d'un choc de taux de 200 bps et d'un choc inflation de 100 bps sur 30 ans, ne doit pas être supérieur à 15 % des fonds propres prudentiels de la Caisse régionale Atlantique Vendée,
• l'impact VAN d'un choc de taux de 200 bps sur 30 ans, ne doit pas être supérieur à 10 % des fonds propres prudentiels de la Caisse régionale Atlantique Vendée,
et un seuil d'alerte opérationnelle à 75 %.
Au 30 juin 2016, les Gaps de taux synthétique, taux fixe et inflation calculés à partir de Cristaux 2 sont les suivants :
| (en millions d'euros) | Année 1 glissante |
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gap TF | -548 | -636 | -604 | -742 | -778 | -730 | -732 | -690 | -693 | -654 | -509 | -418 | -374 |
| Gap Inflation | 497 | 474 | 436 | 404 | 371 | 337 | 292 | 253 | 217 | 186 | 154 | 118 | 70 |
| Gap Synthétique | -51 | -162 | -167 | -338 | -407 | -393 | -440 | -438 | -476 | -468 | -354 | -300 | -304 |
Les consommations des limites de sensibilité de la Valeur Actuelle Nette sont les suivantes :
| Hypothèse d'un choc de taux : hausse de 200bp des taux nominaux et 100bp de l'inflation |
En M€ |
|---|---|
| Impact VAN défavorable en M EUR pour le gap de synthèse |
-115 |
| Limite VAN en M EUR pour le gap de synthèse (10% FP) | 189 |
| Consommation de la limite | 61% |
| Impact VAN défavorable en M EUR pour le gap de synthèse et gap inflation |
-152 |
| Limite VAN en M EUR pour le gap de synthèse et gap inflation (15% FP) |
284 |
| Consommation de la limite | 54% |
Au 30 juin 2016, l'ensemble des limites (Gaps et VAN) est respecté.
Evolution prévue du système de limites et alertes sur le second semestre 2016 en lien avec le projet EUREKA.
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
Le dispositif de gestion et la méthodologie de mesure et d'encadrement du risque de change sont précisés page 45 du rapport financier annuel 2015 de la Caisse régionale.
La limite opérationnelle sur ce risque est une limite de variation à 0,25% du PNB de l'exercice N -1 soit 1 112 milliers d'euros sur 2016.
Au 31/03/2016, l'exposition est de 2,8 millions d'euros soit un impact pour une baisse de 20% des devises contre euros de 554 milliers d'euros. La limite est respectée.
Les risques de liquidité et de financement désignent la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.
Le dispositif de gestion du risque de liquidité est précisé pages 45 et 46 du rapport financier annuel 2015 de la Caisse régionale.
Le dispositif de limites globales a été renouvelé et validé par le Conseil d'Administration du 18 décembre 2015.
Pas d'évolution du système de suivi du risque de liquidité et de financement.
En revanche ; la Caisse régionale a procédé à de nouveaux types d'opération dans le cadre de la gestion de sa liquidité :
une opération de titrisation. En octobre 2015, avec l'opération « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 », le Groupe a initié une opération de titrisation portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 366 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations senior pour 317 millions d'euros et de titres subordonnés pour 52 millions d'euros,
une opération de repo/reverse repo réalisé en juin 2016 des titres senior du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 contre OAT pour un montant de 78,9 millions d'euros,
des opérations de repo/reverse repo d'obligations corporates et financières contre des titres LCR niveau 1, sur le premier semestre 2016.
Au 30 juin 2016, le ratio LCR s'établit à 89,3 %, pour un niveau réglementaire de 70 %.
La limite court terme conditionnelle à un an de la Caisse régionale s'établit à 1 527 millions d'euros (limite Crédit Agricole S.A.) au 30 juin 2016 et sa consommation s'élève à 927 millions d'euros.
L'ensemble des limites globale, idiosyncratique et systémique est respecté.
La limite encadrant le risque d'illiquidité associé à la concentration des échéances du refinancement long terme a été dépassée sur 3 maturités au 30/06/2016 pour 2 raisons :
premièrement, deux dépassements sur les échéances juin 2017 et juin 2018 ont été constatés suite aux opérations initiées par Crédit Agricole S.A. concernant les tirages TLTRO et les choix de centralisation sur la ressource LEP. Ces dépassements autorisés par Crédit Agricole S.A. ont été présentés au Conseil d'Administration. Ils s'intègrent dans le dispositif de limites Groupe.
deuxièmement, un dépassement sur l'échéance décembre 2018 a été constaté suite à une anomalie dans l'échéancement d'une opération amortissable en 3 étapes. La correction de cette anomalie nous permet de revenir à une situation normale dès juillet 2016. Ce dépassement a été présenté au Conseil d'Administration.
Le dispositif du plan d'urgence est précisé page 47 du rapport financier annuel 2015 de la Caisse régionale.
La limite CT conditionnelle pour le second semestre a été revue à la hausse pour s'établir à 1 730 millions d'euros.
La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les deux approches ci-dessous.
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causé par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.
Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
Concernant la Caisse régionale Atlantique Vendée, la couverture en juste valeur est utilisée dans les domaines suivants :
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'est pas concernée.
Le risque juridique est le risque de tout litige avec une contrepartie résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance susceptible d'être imputable à l'entreprise au titre de ses opérations.
La fonction juridique assure une veille opérationnelle sur les évolutions législatives et réglementaires. Elle participe à la procédure d'analyse des risques liés aux « nouvelles activités, nouveaux produits » et conseille les directions opérationnelles dans la mise en œuvre des normes et des nouveautés juridiques. Elle bénéficie par ailleurs d'une animation fonctionnelle assurée par la Direction des affaires juridiques de Crédit Agricole S.A.
Dans le cadre des activités commerciales et financières de la Caisse régionale, il n'existe, au 30 juin 2016, aucun fait exceptionnel ou litige non provisionné susceptible d'avoir une incidence significative sur la situation financière, l'activité ou le patrimoine de la Caisse régionale Atlantique Vendée.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.
Pas d'évolution notable tant au niveau de la méthodologie (AMA) que de l'organisation, ainsi que du dispositif général de surveillance.
Deux faits marquants sont à signaler sur le 1er semestre 2016 :
Les typologies de risques sont stables :
Il convient de noter une nouveauté, à savoir, un incident en cours, évalué à 314 milliers d'euros, avec notre prestataire transporteur de fonds.
Aucun risque opérationnel n'a dépassé le seuil de significativité, soit 0,5% des fonds propres ou 9 450 milliers d'euros.
L'ensemble du dispositif fait l'objet de nombreux contrôles tant internes qu'au niveau du Groupe. Le plan de contrôles qui avait été renforcé au cours du 1er semestre 2014 n'a pas connu de modification.
Se reporter au rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse régionale Atlantique Vendée au titre de la LSF, pages 186 et suivantes du rapport financier annuel 2015 de la Caisse régionale.
Selon la définition du Comité de Bâle, le risque de non-conformité est défini comme un « risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière, d'atteinte à la réputation, du fait de l'absence de respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités des banques. »
Les actions entreprises en 2015 ont été poursuivies et accentuées au premier semestre 2016 :
Au 1er janvier 2016, le capital de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est composé, entre autres, de 1 303 939 Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI).
Le nombre de CCI à fin juin 2016 est toujours de 1 303 939 car :
Le cours du CCI s'établit à 90,15 euros le 30 juin 2016, en hausse de 2,4 % par rapport au 31 décembre 2015.
Au titre de l'exercice 2015, l'Assemblée générale a validé le versement d'un dividende de 4,46 euros. Cette rémunération assure aux CCI un rendement net de 4,9 % sur le cours au 30 juin 2016.
Le dividende a été mis en paiement le 17 mai 2016.
L'Assemblée générale du 30 mars 2016 a validé la reconduction du programme de rachat sur ses propres CCI.
Il est destiné à permettre à la Caisse régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux définitions de Place.
Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment d'insuffisances de procédures ou de systèmes d'information, de défaillances techniques ou humaines. Il se caractérise donc par les objectifs qui lui sont assignés :
Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils de reporting au Conseil d'Administration, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, information sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctrices, etc.).
Le dispositif de contrôle interne, mis en œuvre par la Caisse régionale Atlantique Vendée, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires.
La Caisse régionale s'est dotée d'une charte du contrôle interne qui s'inscrit dans le cadre réglementaire déterminé ci-dessus et répond aux exigences du groupe Crédit Agricole. Cette charte a notamment pour objet de déterminer les objectifs poursuivis en matière de contrôle interne, d'en décrire l'organisation, enfin de préciser le rôle et les missions de l'ensemble des acteurs qui interviennent dans les processus de contrôle. Cette charte est régulièrement actualisée et la dernière mise à jour a été validée au Conseil d'Administration du 26 février 2016.
Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée et communs à l'ensemble des entités du groupe Crédit Agricole sont :
• La couverture exhaustive des activités et des risques,
Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée, trois responsables distincts du contrôle périodique (Audit - Inspection), du contrôle permanent et du contrôle de la conformité ont été désignés. Depuis le 1er mars 2016, les responsables du contrôle permanent et du contrôle de la conformité sont rattachés au Directeur Qualité, Contrôles et Risques, lui-même rattaché au Directeur Général de la Caisse régionale, et rapportent notamment à son Conseil d'Administration. Dans le cadre d'évolutions réglementaires, le positionnement des différentes fonctions réglementaires sera revu d'ici la fin de l'année 2016.
Le Conseil d'Administration est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués. Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne.
En outre, il est informé, au moins deux fois par an, par l'organe exécutif et par les trois responsables des fonctions de contrôle, de l'activité et des résultats du contrôle interne.
Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du groupe Crédit Agricole. Ce rapport a été présenté au Conseil d'Administration le 29 avril 2016 qui a ainsi, pris connaissance de l'activité et des résultats du contrôle interne de la Caisse régionale pour l'exercice 2015.
La Caisse régionale a constitué un Comité d'Audit par décision de son Conseil d'Administration en date du 18 septembre 2009 dont les principales missions, définies par le code de commerce visent notamment à assurer le suivi des questions relatives :
• Au processus d'élaboration de l'information financière,
Il a pour objet les travaux préparatoires destinés à faciliter les prises de décision du Conseil d'Administration ; il n'a pas de rôle décisionnaire.
Il se réunit trimestriellement. Sur le 1er semestre 2016, les réunions se sont déroulées les 26 janvier et 28 avril.
En application des dispositions du Code monétaire et financier, issues de la directive CRD IV (L511-89 à L511-103) et de l'arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne, le Conseil d'Administration a dans sa séance du 13 avril 2015, constitué un Comité des risques.
Il a notamment pour missions de :
Conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale de l'établissement et l'appétence en matière de risques, tant actuels que futurs,
D'assister le conseil lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par la direction générale et par le responsable de la fonction de gestion des risques,
D'examiner dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie de l'établissement en matière de risques,
D'examiner (sans préjudice des attributions du Comité des Rémunérations) si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunération de la Caisse régionale sont compatibles avec sa situation au regard des risques auquel elle est exposée, de son capital, de sa liquidité et de la probabilité et de l'échelonnement dans le temps des bénéfices attendus.
Il a pour objet les travaux préparatoires destinés à faciliter les prises de décision du Conseil d'Administration ; il n'a pas de rôle décisionnaire.
Il se réunit trimestriellement. Sur le 1er semestre 2016, les réunions se sont déroulées les 22 mars, 14 avril et 24 mai.
Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveau de fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par le Conseil d'Administration.
Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et attribue les moyens adéquats.
Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.
Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne identifie et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du comité de contrôle Direction Générale (mensuel - créé en 2015) et aussi du comité de contrôle interne (trimestriel) qui se réunissent sous sa présidence.
Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.
La Caisse régionale Atlantique Vendée s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques (CAAVIP, UNEXO, ACTICAM…) afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.
Ces entités établissent un rapport annuel de contrôle interne dont la synthèse est intégrée dans le rapport annuel de contrôle interne de la Caisse régionale, adressé à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution via la Direction du Contrôle interne Groupe de l'organe central (Crédit Agricole S.A.).
Le périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale comprend également l'ensemble des 69 Caisses locales affiliées pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse régionale Atlantique Vendée et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.
Les Caisses locales font collectivement appel public à l'épargne avec la Caisse régionale Atlantique Vendée à laquelle elles sont affiliées. Le présent rapport concerne donc à la fois la Caisse régionale Atlantique Vendée et les Caisses locales affiliées.
La Caisse régionale Atlantique Vendée met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs font l'objet d'un renforcement régulier dans le cadre de la démarche du groupe Crédit Agricole pour se conformer aux exigences des autorités de régulation.
Les principaux facteurs de risques, auxquels est exposée la Caisse régionale Atlantique Vendée et notamment certains secteurs économiques ou certaines filières plus particulièrement en agriculture, font l'objet d'un suivi particulier. En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.
Pour les principaux facteurs de risque, la Caisse régionale Atlantique Vendée a défini de façon précise et revoit chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, mesurer, surveiller et maîtriser les risques.
Ainsi, pour les principaux facteurs de risques, il existe un dispositif de limites qui comporte :
La Caisse régionale Atlantique Vendée mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, horsbilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.
Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scénarii catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites.
Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.
La Caisse régionale Atlantique Vendée assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue périodique trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les «affaires sensibles», et par un suivi permanent de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen trimestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances en défaut notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée mensuellement par le service Contrôle des risques en liaison avec les marchés.
Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non-respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés à savoir la Direction des Risques ou la Direction Générale.
Dans le cadre de la mise en œuvre des modifications de l'arrêté du 03 novembre 2014 sur le contrôle interne, des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse régionale, sont regroupées sous l'autorité du responsable du contrôle permanent. Le responsable du contrôle de la conformité lui est également rattaché.
Les points à contrôler sont définis à l'aide d'une démarche de type « cartographie des risques », exhaustivement recensés et régulièrement actualisés. Ils sont complétés dès lors que des procédures sont créées ou modifiées par les services opérationnels.
Les résultats des contrôles sont formalisés au sein de SCOPE (l'applicatif du contrôle permanent) qui fournit des reportings élémentaires ou consolidés aux différents acteurs du contrôle interne (outil groupe).
Ainsi, les agences et les services de la Caisse régionale Atlantique Vendée effectuent leurs contrôles permanents opérationnels dans SCOPE, sur la base des modalités et des procédures intégrées dans l'applicatif. Ces contrôles portent notamment sur le respect des limites de la politique crédit-risque, des règles de délégation, sur la validation des opérations et leur correct dénouement. Ces reportings portent à la fois sur la réalisation des contrôles, sur des taux de conformité par contrôle, par entité, par processus, par type de risques. Ces informations sont analysées et synthétisées par le service contrôle permanent et permettent d'avoir une communication adaptée avec l'encadrement supérieur et particulièrement avec la Direction générale de la Caisse régionale. Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'Administration, au Comité d'Audit, au comité des risques, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes, et à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.
Le dispositif de contrôle permanent pour la Caisse régionale et ses filiales est entièrement déployé et fait l'objet d'une actualisation régulière.
Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne :
Les contrôles de premier degré sont assurés par les Directeurs de secteur d'agence concernés. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse régionale.
Depuis fin 2013, les 39 Caisses régionales utilisent un système d'information unique (NICE) et se sont dotées d'une gouvernance unique à travers 2 structures nationales : CA Technologies (CAT) et CA Services (CAS) respectivement pour la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage. Sur le premier semestre 2015, le dispositif a été adapté avec la mise en place d'une structure unique.
La maîtrise des risques fait l'objet, au niveau national, d'un dispositif de contrôle interne structuré et opérationnel. Un comité de liaison du contrôle interne a par ailleurs été créé en 2014 pour améliorer la coordination des fonctions de contrôle interne entre les CR et le GIE. Après des tests de préparation techniques en 2014, un test PSI du site central Grennfield coordonné par Crédit Agricole S.A. et le pôle métier Contrôle Interne et Sécurité a été réalisé avec succès en mai 2015.
Depuis fin 2014, l'ensemble des prestations de services « essentielles » externalisées (PSEE) est suivi au titre de la qualité de service. Les premières revues de portefeuille ont également été mises en place.
Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations destinés à la prévention et le contrôle des risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme, à la protection de la clientèle, sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc. Ces dispositifs font l'objet d'un suivi rigoureux exercé par le responsable du contrôle de la conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. Les axes d'amélioration identifiés, notamment dans le domaine de la formalisation de la connaissance des clients professionnels et personnes morales, font l'objet d'un plan pluriannuel de mise en conformité.
Conformément au plan d'action prévu et aux attentes de Crédit Agricole S.A. et des régulateurs, 100% des dossiers qui pouvaient être mis en conformité au 30/06 ont été régularisés. Les dossiers restant identifiés comme sensibles sont pris en charge en étroite collaboration entre le siège et les agences pour un traitement individualisé.
Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière
La Direction financière de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.
La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe en matière de contrôle permanent, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, notamment IFRS, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.
Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière est assuré par une équipe dédiée, rattachée hiérarchiquement au responsable du contrôle permanent de la Caisse régionale.
La charte de la fonction comptable, qui intègre la charte comptable et la charte du contrôle comptable, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse régionale (Direction Financière, Comptabilité Générale, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).
Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code Monétaire et Financier ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.
La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale, présent au service Comptabilité Générale et dans chacun des services de comptabilité décentralisée pour leur domaine.
L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.
La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.
La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.
Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention de la définition afin d'en faciliter la compréhension.
Les données de gestion publiées par la Caisse régionale font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.
Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.
Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière et sont présentés ci-dessous :
Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a actualisé son dispositif de contrôle permanent comptable ; cela a permis également d'être en phase avec les recommandations générales du Groupe.
Le contrôle comptable de dernier niveau s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels et sur les contrôles de 2ème degré exercés par les centres comptables décentralisés et la Direction Financière.
Cette évaluation permet au responsable du contrôle permanent de la Caisse régionale la définition d'éventuelles actions correctives, à engager au niveau des opérations et de l'organisation des contrôles afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.
Le responsable du contrôle permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse régionale de l'évaluation du dispositif de contrôle permanent comptable en place dans l'entité.
Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :
Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Conseil d'Administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.
Le service Audit de la Caisse régionale, désormais recentré sur des missions de contrôle périodique (3ème degré), en application de l'arrêté du 03 novembre 2014, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse régionale (siège et réseau) mais aussi sur toute entité relevant du périmètre de contrôle interne. Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par le Directeur Général.
Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.
Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.
Les missions réalisées par le service Audit ainsi que celles effectuées par l'Inspection Générale Groupe (IGL) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées, calendarisées selon leur niveau de priorité. Au 1er trimestre 2016, les équipes audit ont adopté le logiciel My Audit (outil groupe) dans le suivi des recommandations avec les Directions.
Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée, le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.
La note LT de Crédit Agricole S.A. et des 38 Caisses régionales a été relevée par Moody's à A1 avec des perspectives stables. Les notes CT sont confirmées à P-1 avec une perspective stable.
Cette hausse reflète l'amélioration de la qualité des actifs, de la capitalisation du Groupe et son redressement de rentabilité. L'agence estime par ailleurs que la situation de liquidité est bonne. Pour la Caisse régionale, ceci permet une amélioration immédiate des conditions de prix de refinancement confortant ainsi sa stratégie d'accompagnement de l'économie du territoire et de tous ses clients.
| 1. | Attestation du responsable de l'information | P. 3 |
|---|---|---|
| 2. | Rapport de gestion semestriel du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2016 | P. 5 |
| 3. | Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2016 | P. 52 |
| 4. | Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2016 | P. 98 |
(Ayant fait l'objet d'un examen limité)
Examinés par le Conseil d'administration de la Caisse régionale Atlantique Vendée en date du 29 Juillet 2016.
| CADRE GENERAL 54 | ||
|---|---|---|
| ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 55 | ||
| COMPTE DE RESULTAT 55 | ||
| RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL 56 | ||
| BILAN ACTIF 57 | ||
| BILAN PASSIF 58 | ||
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 59 | ||
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 60 | ||
| NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 61 | ||
| 1. | Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées61 | |
| 2. | Principales opérations de structure et événements significatifs de la période 65 | |
| 3. | Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | |
| propres | 66 | |
| 3.1. | Produits et Charges d'intérêts 66 | |
| 3.2. | Commissions nettes 66 | |
| 3.3. | Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 67 | |
| 3.4. | Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 68 | |
| 3.5. | Produits et charges nets des autres activités 69 | |
| 3.6. | Charges générales d'exploitation 69 | |
| 3.7. | Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et | |
| incorporelles 70 | ||
| 3.8. | Coût du risque 70 | |
| 3.9. | Gains ou pertes nets sur autres actifs 71 | |
| 3.10. | Impôts 71 | |
| 3.11. | Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 74 | |
| 4. | Informations sectorielles 75 | |
| 5. | Notes relatives au bilan 75 | |
| 5.1. | Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 75 | |
| 5.2. | Actifs financiers disponibles à la vente 77 | |
| 5.3. | Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 78 | |
| 5.4. | Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 80 | |
| 5.5. | ||
| Exposition au risque souverain 81 | ||
| 5.6. | Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle 82 | |
| 5.7. | Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 83 | |
| 5.8 | Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 83 | |
| 5.9. | Immeubles de placement 83 | |
| 5.10. | Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 84 | |
| 5.11 | Ecarts d'acquisition 84 | |
| 5.12. | Provisions 84 | |
| 5.13. | Capitaux propres 87 | |
| 6. | Engagements de financement et de garantie 88 | |
| 7. | Reclassements d'instruments financiers 90 | |
| 8. | Juste valeur des instruments financiers 90 | |
| 8.1. | Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 90 | |
| 8.2. | Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 93 | |
| 9. | Impacts des évolutions comptables ou autres événements 96 | |
| 10. | Parties liées 96 | |
| 11. | Périmètre de consolidation au 30 juin 2016 96 | |
| 12. | Événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire 96 |
Dénomination sociale : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée
Siège social de la société : La Garde – Route de Paris – 44949 Nantes – France.
Registre du commerce et des sociétés et numéro d'immatriculation : 440 242 469 RCS Nantes. Immatriculation en date du 24 décembre 2001.
Forme Juridique : Société coopérative de crédit à capital variable.
Code NAF : 6419 Z
Lieu de cotation : Nantes
| Notes | 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 | |
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||||
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 254 334 | 271 343 | 278 478 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | -132 101 | 213 363 | -148 311 |
| Commissions (produits) | 3.2 | 111 340 | -51 081 | 103 070 |
| Commissions (charges) | 3.2 | -24 108 | -25 488 | |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste | 3.3 | |||
| valeur par résultat | 2 473 | -869 | 247 | |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la | 3.4 | 29 958 | 26 210 | 25 708 |
| vente | ||||
| Produits des autres activités | 3.5 | 2 570 | 7 787 | 1 854 |
| Charges des autres activités | 3.5 | -1 979 | -7 034 | -1 593 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 242 487 | 459 719 | 233 965 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | -117 654 | -237 314 | -118 906 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des | 3.7 | -4 446 | -9 209 | -4 090 |
| immobilisations incorporelles et corporelles | ||||
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 120 387 | 213 196 | 110 969 | |
| Coût du risque | 3.8 | -7 592 | -16 528 | -14 550 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 112 795 | 196 668 | 96 419 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en |
||||
| équivalence | ||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | -74 | -683 | 102 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 5.11 | |||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 112 721 | 195 985 | 96 521 | |
| Impôts sur les bénéfices | -27 758 | -65 107 | -29 721 | |
| Résultat net d'impôt des activités abandonnées | 5.8 | |||
| RESULTAT NET | 84 963 | 130 878 | 66 800 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | ||||
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 84 963 | 130 878 | 66 800 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net | 84 963 | 130 878 | 66 800 | |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | 3.10 | -2126 | 1149 | 1921 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence |
-2126 | 1149 | 1921 | |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence |
3.10 | |||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence |
3.10 | 732 | -396 | -661 |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence |
3.10 | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonées |
||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | -1394 | 753 | 1260 | |
| propres non recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion |
3.10 | |||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 3.10 | 6334 | -538 | -959 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 3.10 | |||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence |
6334 | -538 | -959 | |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres recyclables des entreprises mises en | ||||
| équivalence | 3.10 | |||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence |
3.10 | -554 | 2520 | 2386 |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence |
3.10 | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées |
||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
5780 | 1982 | 1427 | |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres |
4386 | 2735 | 2687 | |
| Résultat net et autres éléments du résultat global | 89 349 | 133 613 | 69 487 | |
| Dont part du Groupe Dont participations ne donnant pas le contrôle |
89 349 | 133 613 | 69 487 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 56 461 | 63 201 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 - 5.6 | 39 914 | 57 070 |
| Instruments dérivés de couverture | 14 294 | 14 258 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5.2 - 5.4 - 5.5 | 901 303 | 903 947 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 5.3 - 5.4 - 5.5 | 1 379 863 | 1 976 319 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3 - 5.4 - 5.5 | 14 716 289 | 14 338 138 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 104 856 | 64 699 | |
| Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance | 5.4 - 5.5 | 773 595 | 785 590 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 66 771 | 52 077 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 365 279 | 326 267 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées | 5.8 | ||
| Participation aux bénéfices différée | |||
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | |||
| Immeubles de placement | 5.9 | 1 470 | 1 586 |
| Immobilisations corporelles | 5.10 | 129 277 | 128 510 |
| Immobilisations incorporelles | 5.10 | 179 | 54 |
| Ecarts d'acquisition | 5.11 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 18 549 551 | 18 711 716 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | |||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 18 806 | 16 181 |
| Instruments dérivés de couverture | 184 315 | 133 705 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 5.6 | 10 396 080 | 10 971 995 |
| Dettes envers la clientèle | 5.6 | 4 483 649 | 4 373 024 |
| Dettes représentées par un titre | 5.7 | 596 496 | 456 500 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 13 994 | 10 589 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 26 557 | 398 | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 304 519 | 315 283 | |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées |
5.8 | ||
| Provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Provisions | 62 314 | 54 149 | |
| Dettes subordonnées | 5.7 | ||
| TOTAL DETTES | 16 086 730 | 16 331 824 | |
| CAPITAUX PROPRES | 2 462 821 | 2 379 892 | |
| Capitaux propres - part du Groupe | 2 462 821 | 2 379 892 | |
| Capital et réserves liées | 487 128 | 476 194 | |
| Réserves consolidées | 1 852 208 | 1 738 684 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 38 522 | 34 136 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés |
|||
| Résultat de l'exercice | 84 963 | 130 878 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | |||
| TOTAL DU PASSIF | 18 549 551 | 18 711 716 |
| Part du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle | |||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital et réserves liées | Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
||||||||||||||
| Capital | Primes et Réserves consolidées liées au capital (1) |
Elimination des titres autodetenus |
Autres instruments de capitaux propres |
Total Capital et Réserves consolidées |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux |
Résultat net | Capitaux propres |
Capital réserves liées et résultat |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux |
Capitaux propres |
Capitaux propres consolidés |
|
| (en milliers d'euros) | recyclables | recyclables | propres | recyclables | recyclables | propres | ||||||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2015 | 261 546 | 193 910 | -391 | 1 739 042 | 2 194 107 | 0 | 31 401 | 31 401 | 18 192 | 2 243 700 | 0 | 0 | 2 243 700 | |||
| Augmentation de capital Variation des titres autodétenus Emissions d'instruments de capitaux propres Rémunération du 1er semestre 2015 d'instruments de capitaux propres |
9 896 | -489 | -489 0 0 |
0 0 0 0 |
-489 0 0 |
0 0 0 0 |
0 0 0 0 |
0 -489 0 0 |
||||||||
| Dividendes versés au 1er semestre 2015 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions |
0 | 0 0 0 0 |
0 0 0 0 |
-18 192 | -18 192 0 0 0 |
0 0 0 0 |
0 0 0 0 |
-18 192 0 0 0 |
||||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires |
9 896 | 0 | -489 | 0 | -489 | 0 | 0 | 0 | -18 192 | -18 681 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -18 681 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux Propres |
0 | 1 430 | 1 260 | 2 690 | 2 690 | 0 | 0 | 2 690 | ||||||||
| hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat du 1er semestre 2015 |
0 0 |
0 0 |
66 800 | 0 66 800 |
0 0 |
0 0 |
0 66 800 |
|||||||||
| Autres variations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2015 Augmentation de capital |
271 442 11 654 |
193 910 | -880 | 1 739 042 | 2 193 618 21 550 |
1 430 | 32 661 | 34 091 0 |
66 800 | 2 294 509 21 550 |
0 | 0 | 0 | 0 0 |
0 0 |
2 294 509 21 550 |
| Variation des titres autodétenus Emissions d'instruments de capitaux propres Rémunération du 2nd semestre 2015 d'instruments de capitaux propres Dividendes versés au 2nd semestre 2015 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations |
-68 | -77 | 213 | -356 | -288 0 0 0 0 |
0 0 0 0 0 |
-288 0 0 0 0 0 |
0 0 0 0 0 |
0 0 0 0 0 |
-288 0 0 0 0 |
||||||
| ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires |
11 586 | -77 | 213 | -356 | 0 21 262 |
0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 21 262 |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 0 |
0 21 262 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence |
0 0 |
-1 430 | 1 475 | 45 0 |
45 0 |
0 0 |
0 0 |
45 0 |
||||||||
| Résultat du 2nd semestre 2015 Autres variations |
0 0 |
0 0 |
64 078 | 64 078 0 |
0 0 |
0 0 |
64 078 0 |
|||||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2015 | 283 028 | 193 833 | -667 | 1 738 685 | 2 214 878 | 0 | 34 136 | 34 136 | 130 878 | 2 379 892 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 379 892 |
| Affectation du résultat 2015 | 130 878 | 130 878 | 0 | -130 878 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2016 | 283 028 | 324 711 | -667 | 1 738 685 | 2 345 756 | 0 | 34 136 | 34 136 | 0 | 2 379 892 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 379 892 |
| Augmentation de capital Variation des titres autodétenus Emissions d'instruments de capitaux propres Rémunération du 1er semestre 2016 d'instruments de capitaux propres |
10 990 | -56 | 10 990 -56 0 0 |
0 0 0 0 |
10 990 -56 0 0 |
0 0 0 0 |
0 0 0 0 |
10 990 -56 0 0 |
||||||||
| Dividendes versés au 1er semestre 2016 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions |
-17 407 | -17 407 0 0 0 |
0 0 0 0 |
-17 407 0 0 0 |
0 0 0 0 |
0 0 0 0 |
-17 407 0 0 0 |
|||||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les | 10 990 | -17 407 | -56 | 0 | -6 473 | 0 | 0 | 0 | -6 473 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -6 473 | |
| actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 5 780 | -1 394 | 4 386 | 4 386 | 0 | 0 | 4 386 | ||||||||
| Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat du 1er semestre 2016 Autres variations |
53 | 0 0 53 |
0 0 0 |
84 963 | 0 84 963 53 |
0 0 0 |
0 0 0 |
0 84 963 53 |
||||||||
| CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2016 | 294 018 | 307 357 | -723 | 1 738 685 | 2 339 336 | 5 780 | 32 742 | 38 522 | 84 963 | 2 462 821 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 462 821 |
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle
| (en milliers d'euros) | 1er semestre 2016 |
1er semestre 2015 |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 112 721 | 96 521 | 195 985 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations |
4 446 | 4 088 | 9 206 |
| corporelles et incorporelles | |||
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | |||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 12 677 | 15 938 | 11 210 |
| Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence | |||
| Résultat net des activités d'investissement | 74 | -102 | -510 |
| Résultat net des activités de financement | |||
| Autres mouvements | 2 770 | 4 243 | -524 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des | 19 967 | 24 167 | 19 382 |
| autres ajustements | |||
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 215 636 | 215 859 | 399 347 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -257 935 | -224 774 | -218 922 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | 177 398 | -196 002 | -248 917 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | -50 193 | 33 299 | -34 348 |
| Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence | |||
| Impôts versés | -16 106 | 2 774 | -36 338 |
| Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | 68 800 | -168 844 | -139 178 |
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) | 201 488 | -48 156 | 76 189 |
| Flux liés aux participations (1) | -1 379 | 976 | 849 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -5 412 | -16 685 | -28 290 |
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) | -6 791 | -15 709 | -27 441 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) | -6 320 | -6 539 | 3 104 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement | |||
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C ) | -6 320 | -6 539 | 3 104 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de | |||
| trésorerie (D) | |||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | 188 377 | -70 404 | 51 852 |
| (A + B + C + D) | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 140 385 | 88 533 | 88 533 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 63 201 | 68 353 | 68 353 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 77 184 | 20 180 | 20 180 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 328 762 | 18 129 | 140 385 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 56 461 | 72 957 | 63 201 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 272 301 | -54 828 | 77 184 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE | 188 377 | -70 404 | 51 852 |
(*) Composé du solde net des postes Caisses et banques centrales, hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en actifs non courants destinés à être cédés)
(**) Composé du solde des postes Comptes ordinaires débiteurs sains et Comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes Comptes ordinaires créditeurs et Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2016 l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'élève à -1.379 milliers d'euros, portant principalement sur des remboursements des avances en compte courant.
(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale Atlantique Vendée à ses actionnaires.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse régionale Atlantique Vendée au 30 juin 2016 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2015 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2016 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2016. Celles-ci portent sur :
| Normes, amendements ou interprétations |
Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans le Groupe |
|
|---|---|---|---|---|
| Améliorations des IFRS cycle |
17 décembre 2014 | |||
| 2010-2012 : | (UE n°2015/28) | |||
| - | IFRS 2 Paiement fondé sur des | 1er février 2015 | Oui | |
| actions | (1) | |||
| - | Reformulation de la définition |
|||
| d'une condition d'acquisition de | ||||
| - | droits IFRS 3 Regroupements |
1er février 2015 | Oui | |
| d'entreprises | (1) | |||
| - | Harmonisation sur la |
|||
| comptabilisation d'un ajustement | ||||
| éventuel du prix ; évaluation à la | ||||
| juste valeur des compléments de | ||||
| prix éventuels | ||||
| - | IFRS 8 Secteurs opérationnels | 1er février 2015 | Oui | |
| - | Regroupement de secteurs |
(1) | ||
| opérationnels et réconciliation |
||||
| des actifs sectoriels avec le total | ||||
| des actifs | ||||
| - | IAS 16 Immobilisations |
1er février 2015 | Non | |
| corporelles et IAS 38 |
(1) | |||
| Immobilisations incorporelles |
||||
| Clarifications sur la méthode |
| optionnelle de réévaluation des immobilisations corporelles et incorporelles - IAS 24 Information relative aux parties liées - Modification de la définition d'une partie liée |
1er février 2015 (1) |
Oui | |
|---|---|---|---|
| Amendement à IAS 19 Avantages du personnel Régimes à prestations définies : précision sur la comptabilisation des cotisations des membres du personnel qui se rattachent aux services rendus mais qui ne dépendent pas du nombre d'années de service |
17 décembre 2014 (UE n°2015/29) |
er février 2015 1 (1) |
Oui |
| Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 41 Agriculture Evaluation d'un actif biologique selon IAS 41 s'il ne correspond pas à une plante productrice |
23 novembre 2015 (UE 2015/2113) |
er janvier 2016 1 |
Non |
| Amendement à IFRS 11 Partenariats Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une activité conjointe selon IFRS 3 si les actifs acquis constituent un "business" au sens d'IFRS 3 et non un simple groupe d'actifs |
24 novembre 2015 (UE 2015/2173) |
er janvier 2016 1 |
Oui |
| Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles Clarifications sur la méthode d'amortissement fondée sur le revenu (interdite sous IAS 16 et acceptable sous IAS 38) |
02 décembre 2015 (UE 2015/2231) |
er janvier 2016 1 |
Oui |
| Améliorations des IFRS cycle 2012-2014 : - IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente - Précision sur les modifications apportées à un plan de cession lorsqu'un actif non courant destiné à être cédé doit être reclassé en actif non courant destiné à être distribué, et |
15 décembre 2015 (UE 2015/2343) |
1er janvier 2016 | Oui |
| réciproquement - IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir Clarification sur le maintien d'implication continue aux contrats de services dont la rémunération dépend de la performance des actifs |
1er janvier 2016 | Oui |
| transférés Informations non obligatoires pour les arrêtés intermédiaires sur la compensation des actifs et |
|||
|---|---|---|---|
| passifs financiers - IAS 19 Avantages du personnel |
1er janvier 2016 | Oui | |
| Précision sur le taux de rendement des obligations d'Etat |
|||
| utilisé pour l'actualisation de la | |||
| dette actuarielle | |||
| - IAS 34 Information financière |
1er janvier 2016 | Oui | |
| intermédiaire | |||
| - Clarification sur l'emplacement |
|||
| possible des autres informations | |||
| à fournir | |||
| Amendement à IAS 1 Présentation | 18 décembre 2015 | er janvier 2016 1 |
Oui |
| des états financiers | (UE 2015/2406) | ||
| Objectif d'amélioration de la |
|||
| présentation d'informations | |||
| Amendement IAS 27 Etats |
18 décembre 2015 | er janvier 2016 1 |
Non |
| financiers individuels | (UE 2015/2441) | ||
| Autorisation à l'utilisation de la |
|||
| méthode de la mise en équivalence | |||
| dans les états financiers individuels |
(1) Soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe.
Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.
Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et n'ont donc pas été appliquées par le Groupe au 30 juin 2016.
Cela concerne en particulier les normes IFRS 9, IFRS 15 et IFRS 16.
La norme IFRS 9 Instruments Financiers publiée est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.
La norme IFRS 9 devrait entrer en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, sous réserve de son adoption par l'Union européenne.
Le Groupe s'est organisé pour mettre en œuvre cette norme dans les délais requis, en associant les fonctions comptables, finances et risques ainsi que l'ensemble des entités concernées. Dès début 2015, le Groupe a lancé des travaux de diagnostic des principaux enjeux de la norme IFRS 9. Les analyses ont prioritairement porté sur les changements induits par :
perte avérée. Elle repose sur l'utilisation d'un large éventail d'informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarios raisonnables.
A ce stade de l'avancement du projet, le Groupe reste entièrement mobilisé sur la définition des options structurantes liées à l'interprétation de la norme. Parallèlement, le Groupe est entré dans une phase de déclinaison opérationnelle en vue du déploiement des premières évolutions d'architecture des systèmes d'information à partir du second semestre 2016.
La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 en même temps que l'amendement « Clarification d'IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires. Elle remplacera les normes IAS 11, Contrats de construction, IAS 18, Produits des activités ordinaires, ainsi que les interprétations IFRIC 13, Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15, Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18, Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31, Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.
La norme IFRS 15 regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n'entrent pas dans le champ d'application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d'assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.
Une étude d'impact de la mise œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole sera réalisée au second semestre 2016. Néanmoins, en première analyse, le groupe n'attend pas d'impacts significatifs sur son résultat.
La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15, Avantages dans les contrats de location et SIC 27, Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.
Une étude d'impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole sera réalisée en 2017 afin d'en évaluer les principaux enjeux.
Par ailleurs, trois amendements à des normes existantes ont été publiés par l'IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe : il s'agit des amendements à IAS 7 Etat des flux de trésorerie à IAS 12 Impôts sur le résultat, applicables au groupe Crédit Agricole au 1er janvier 2017, tandis que l'amendement à IFRS 2, Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions, sera applicable au 1er janvier 2018, ces dates seront confirmées après adoption de ces textes par l'UE.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2015 de la Caisse régionale Atlantique Vendée et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale Atlantique Vendée sont mentionnées dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus jusqu'à maturité, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d'acquisition pendant la période d'évaluation qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d'acquisition. Par conséquent les écarts d'acquisition présentés dans ce paragraphe peuvent faire l'objet d'ajustements ultérieurs dans ce délai.
Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2016 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10 Périmètre de consolidation au 30 juin 2016.
Dans le cadre de la simplification de la structure du Groupe Crédit Agricole, un projet est en cours afin de procéder à un reclassement des Certificats Coopératifs d'Investissement (« CCI ») et des Certificats Coopératifs d'Associé (« CCA ») actuellement détenus par Crédit Agricole S.A dans une holding (« Sacam Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales. Le rachat par « Sacam Mutualisation » de la majorité des CCI/CCA actuellement détenus par Crédit Agricole SA est estimé à un montant préliminaire de 18 milliards d'euros (valeur estimée au 31 décembre 2015, à ajuster en fonction de l'évolution des capitaux propres des Caisses régionales entre cette date et la date de réalisation de l'opération) . Le financement de « Sacam Mutualisation » se fera via un apport en capital des Caisses régionales (souscription par chacune des Caisses régionales à une augmentation de capital lui permettant d'acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA). Des prêts à moyen et long termes de Crédit Agricole SA pour un montant total d'environ 11 milliards d'euros au taux de 2,15% seront faits aux Caisses régionales pour financer une partie de l'augmentation de capital de « Sacam Mutualisation ».
Cette opération, qui fait l'objet d'une lettre d'intention signée par l'ensemble des parties prenantes mi-février, s'inscrit dans une optique de simplification de la structure du Groupe, d'accroissement de la mutualisation des résultats des Caisses régionales et permettra le maintien et le renforcement de la solidarité économique entre les Caisses régionales qui existe déjà aujourd'hui indirectement au travers de la participation de Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales et de la garantie Switch CCI/CCA.
Cette opération est sans incidence sur les comptes intermédiaires au 30 juin 2016 de la Caisse régionale Atlantique Vendée. Sa réalisation prévue au troisième trimestre 2016 entrainera le débouclage de la garantie Switch pour sa composante couvrant les CCI/CCA et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole SA relatif à cette garantie (5 milliards d'euros pour l'ensemble des Caisses régionales et 171,7 millions d'euros pour la Caisse régionale Atlantique Vendée).
| 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 2 259 | 5 235 | 2 780 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 26 045 | 53 919 | 27 239 |
| Sur opérations avec la clientèle | 212 976 | 468 533 | 234 277 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la | |||
| vente | 445 | 1 944 | 1 276 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à | |||
| l'échéance | 9 372 | 18 721 | 9 058 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 3 237 | 6 685 | 3 848 |
| Sur opérations de location-financement | |||
| Autres intérêts et produits assimilés | |||
| Produits d'intérêts (1) (2) | 254 334 | 555 037 | 278 478 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -2 651 | -5 478 | -2 952 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -77 981 | -173 061 | -86 721 |
| Sur opérations avec la clientèle | -26 709 | -55 765 | -32 954 |
| Sur dettes représentées par un titre | -2 822 | -6 672 | -3 601 |
| Sur dettes subordonnées | |||
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -21 845 | -42 472 | -21 944 |
| Sur opérations de location-financement | |||
| Autres intérêts et charges assimilées | -93 | -246 | -139 |
| Charges d'intérêts | -132 101 | -283 694 | -148 311 |
(1) dont 4 007 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2016 contre 7 621 milliers d'euros au 31 décembre 2015 et 3 757 milliers d'euros au 30 juin 2015.
(2) dont 2 305 milliers d'euros au 30 juin 2016 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 5 827 milliers d'euros au 31 décembre 2015 et 2 993 milliers d'euros au 30 juin 2015.
| 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 522 | -102 | 420 | 935 | -135 | 800 | 500 | -53 | 447 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 9 503 | -16 452 | -6 949 | 25 395 | -35 625 | -10 230 | 13 200 | -18 078 | -4 878 |
| Sur opérations avec la clientèle | 27 117 | -874 | 26 243 | 51 805 | -1 484 | 50 321 | 26 286 | -749 | 25 537 |
| Sur opérations sur titres | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Sur opérations de change | 63 | 63 | 130 | 130 | 63 | 63 | |||
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres | |||||||||
| opérations de hors bilan | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Sur moyens de paiement et autres prestations de | |||||||||
| services bancaires et financiers | 72 683 | -6 585 | 66 098 | 132 465 | -13 549 | 118 916 | 62 094 | -6 483 | 55 611 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 1 452 | -95 | 1 357 | 2 633 | -288 | 2 345 | 927 | -125 | 802 |
| Produits nets des commissions | 111 340 | -24 108 | 87 232 | 213 363 | -51 081 | 162 282 | 103 070 | -25 488 | 77 582 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | |||
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste | |||
| valeur par résultat par nature | -333 | 236 | 297 |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste | |||
| valeur par résultat sur option | 2 667 | -1 698 | -247 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés | |||
| (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à | |||
| l'étranger) | 166 | 416 | 166 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | -27 | 177 | 31 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
2 473 | -869 | 247 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 30/06/2016 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 132 386 | -132 386 | 264 772 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques | 72 892 | -59 494 | 13 398 |
| couverts | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations | 59 494 | -72 892 | -13 398 |
| de couvertures) | |||
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux | 200 797 | -200 824 | -27 |
| d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 118 771 | -82 018 | 36 753 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 82 026 | -118 806 | -36 780 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille | 0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 333 183 | -333 210 | -27 |
| 31/12/2015 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 71 122 | -71 122 | 142 244 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques | 60 143 | -10 979 | 49 164 |
| couverts | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations | 10 979 | -60 143 | 71 122 |
| de couvertures) | |||
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux | 175 260 | -175 083 | 350 343 |
| d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 81 396 | -93 648 | -12 252 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 93 864 | -81 435 | 12 429 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille | 0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 246 382 | -246 205 | 177 |
| 30/06/2015 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 71 970 | -71 970 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques | 60 732 | -11 238 | 49 494 |
| couverts | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations | 11 238 | -60 732 | -49 494 |
| de couvertures) | |||
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux | 172 323 | -172 292 | 31 |
| d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 74 831 | -97 444 | -22 613 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 97 492 | -74 848 | 22 644 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille | 0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 244 293 | -244 262 | 31 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 31/12/2015 | 30/06/2015 | |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 29 974 | 19 833 | 19 239 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1) | 5 | 7 693 | 6 495 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) | -21 | -1 316 | -26 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à | |||
| l'échéance et sur prêts et créances | |||
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 29 958 | 26 210 | 25 708 |
(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8 Coût du risque
Les pertes sur titres dépréciés durablement comprennent principalement la dépréciation durable du titre CAAVI Participations pour 1 164 milliers d'euros au 31/12/2015.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | |||
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats | |||
| d'assurance | |||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | |||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Produits nets des immeubles de placement | 105 | 215 | 288 |
| Autres produits (charges) nets | 486 | 538 | -27 |
| Produits (charges) des autres activités | 591 | 753 | 261 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | -73 723 | -151 235 | -74 388 |
| Impôts et taxes | -7 940 | -9 930 | -6 367 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | -35 991 | -76 149 | -38 151 |
| Charges générales d'exploitation | -117 654 | -237 314 | -118 906 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | -41 154 | -80 329 | -40 244 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | -4 501 | -8 646 | -4 238 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | -2 165 | ||
| Autres charges sociales | -13 877 | -28 775 | -13 817 |
| Intéressement et participation | -6 358 | -14 733 | -8 065 |
| Impôts et taxes sur rémunération | -7 833 | -16 587 | -8 024 |
| Total Charges de personnel | -73 723 | -151 235 | -74 388 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | -4 448 | -9 209 | -4 090 |
| - immobilisations corporelles | -4 424 | -9 199 | -4 086 |
| - immobilisations incorporelles | -24 | -10 | -4 |
| Dotations (reprises) aux dépréciations | 2 | 0 | 0 |
| - immobilisations corporelles | 2 | ||
| - immobilisations incorporelles | |||
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
-4 446 | -9 209 | -4 090 |
| 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -38 565 | -93 118 | -61 535 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | -36 714 | -86 443 | -57 887 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | -8 | -79 | -8 |
| Engagements par signature | -169 | -4 835 | -3 010 |
| Risques et charges | -1 674 | -1 761 | -630 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 30 892 | 76 398 | 52 961 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | 30 262 | 74 863 | 52 244 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | 11 | 5 | 1 |
| Engagements par signature | 291 | 1 392 | 583 |
| Risques et charges | 328 | 138 | 133 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et | -7 673 | -16 720 | -8 574 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers | |||
| disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés | |||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -124 | -463 | -242 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 226 | 658 | 277 |
| Décotes sur crédits restructurés | -16 | -3 | -4 |
| Pertes sur engagements par signature | |||
| Autres pertes (1) | -4 740 | -6 007 | |
| Autres produits (2) | -5 | 4 740 | |
| Coût du risque | -7 592 | -16 528 | -14 550 |
(1) Dont 4 740 milliers au 31/12/2015 relatifs à l'appel de la garantie globale (Switch), versés (ou à payer) à Crédit Agricole S.A. pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence globale des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.
(2) Dont 4 740 milliers au 31/12/2015 relatifs au retour à meilleure fortune de la garantie globale (Switch), reçus (ou à recevoir) de Crédit Agricole S.A. suite à la hausse de la valeur de mise en équivalence globale des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles | |||
| d'exploitation | -74 | -683 | 102 |
| Plus-values de cession | 78 | 113 | 102 |
| Moins-values de cession | -152 | -796 | |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | |||
| Moins-values de cession | |||
| Produits (charges) nets sur opérations de | |||
| regroupement | |||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | -74 | -683 | 102 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | -29 875 | -58 600 | -35 203 |
| Charge d'impôt différé | 2 117 | -6 507 | 5 482 |
| Charge d'impôt de la période | -27 758 | -65 107 | -29 721 |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts |
|||
| d'acquisitions, activités abandonnées et résultats | 112 721 | 34,43% | -38 810 |
| des entreprises mises en équivalence | |||
| Effet des différences permanentes | -583 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des | |||
| entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des | |||
| reports déficitaires et des différences temporaires | |||
| Effet de l'imposition à taux réduit | |||
| Effet des autres éléments | 11 635 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 24,63% | -27 758 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2016.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence |
195 985 | 38% | 74 474 |
| Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
766 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -113 | ||
| Effet des autres éléments | -10 021 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 33,22% | 65 107 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2015.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts |
|||
| d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence |
96 521 | 38% | -36 678 |
| Effet des différences permanentes | -2 487 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des | |||
| entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des | |||
| reports déficitaires et des différences temporaires | -17 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | |||
| Effet des autres éléments | 9 462 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 30,79% | -29 720 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2015.
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 |
|---|---|---|---|
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | |||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | -2 126 | 1 149 | 1 921 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables des entreprises mises en équivalence | |||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables hors entreprises mises en équivalence | 732 | -396 | -661 |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables sur entreprises mises en équivalence | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non |
|||
| recyclables des entreprises sur activités abandonnées | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables | -1 394 | 753 | 1 260 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | |||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 0 | 0 | 0 |
| Ecart de réévaluation de la période | |||
| Transferts en résultat | |||
| Autres variations | |||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 6 334 | -538 | -959 |
| Ecart de réévaluation de la période | 6 339 | 7 198 | 5 584 |
| Transfert en résultat | -5 | -7 686 | -6 495 |
| Autres variations | 0 | -50 | -48 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 0 | 0 | 0 |
| Ecart de réévaluation de la période | |||
| Transferts en résultat | |||
| Autres variations | |||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence |
|||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence |
-554 | 2 520 | 2 386 |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||
| recyclables sur entreprises mises en équivalence | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | |||
| des entreprises sur activités abandonées | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | |||
| recyclables | 5 780 | 1 982 | 1 427 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | 4 386 | 2 735 | 2 687 |
| Dont part Groupe | 4 386 | 2 735 | 2687 |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle |
| 30/06/2016 | Variation | 31/12/2015 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
|||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | -9 296 | 3 200 | -6 096 | -6 096 | -2 126 | 732 | -1 394 | -1 394 | -7 170 | 2 468 | -4 702 | -4 702 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, | ||||||||||||
| hors entités mises en équivalence | -9 296 | 3 200 | -6 096 | -6 096 | -2 126 | 732 | -1 394 | -1 394 | -7 170 | 2 468 | -4 702 | -4 702 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| des entités mises en équivalence | 0 | 0 | ||||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| des entreprises sur activités abandonnées | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables | -9 296 | 3 200 | -6 096 | -6 096 | -2 126 | 732 | -1 394 | -1 394 | -7 170 | 2 468 | -4 702 | -4 702 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 48 970 | -4 352 | 44 618 | 44 618 | 6 334 | -554 | 5 780 | 5 780 | 42 636 | -3 798 | 38 838 | 38 838 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors | ||||||||||||
| entreprises mises en équivalence | 48 970 | -4 352 | 44 618 | 44 618 | 6 334 | -554 | 5 780 | 5 780 | 42 636 | -3 798 | 38 838 | 38 838 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des | ||||||||||||
| entreprises mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des | ||||||||||||
| entreprises sur activités abandonées | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | ||||||||||||
| recyclables | 48 970 | -4 352 | 44 618 | 44 618 | 6 334 | -554 | 5 780 | 5 780 | 42 636 | -3 798 | 38 838 | 38 838 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | 39 674 | -1 152 | 38 522 | 38 522 | 4 208 | 178 | 4 386 | 4 386 | 35 466 | -1 330 | 34 136 | 34 136 |
| 31/12/2015 | Variation | 31/12/2014 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
|||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | -7 170 | 2 468 | -4 702 | -4 702 | 1 149 | -396 | 753 | 753 | -8 319 | 2 864 | -5 455 | -5 455 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, | ||||||||||||
| hors entités mises en équivalence | -7 170 | 2 468 | -4 702 | -4 702 | 1 149 | -396 | 753 | 753 | -8 319 | 2 864 | -5 455 | -5 455 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| des entités mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| des entreprises sur activités abandonnées | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables | -7 170 | 2 468 | -4 702 | -4 702 | 1 149 | -396 | 753 | 753 | -8 319 | 2 864 | -5 455 | -5 455 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 42 636 | -3 798 | 38 838 | 38 838 | -538 | 2 520 | 1 982 | 1 982 | 43 174 | -6 318 | 36 856 | 36 856 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors | ||||||||||||
| entreprises mises en équivalence | 42 636 | -3 798 | 38 838 | 38 838 | -538 | 2 520 | 1 982 | 1 982 | 43 174 | -6 318 | 36 856 | 36 856 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des | ||||||||||||
| entreprises mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des | ||||||||||||
| entreprises sur activités abandonées | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | ||||||||||||
| recyclables | 42 636 | -3 798 | 38 838 | 38 838 | -538 | 2 520 | 1 982 | 1 982 | 43 174 | -6 318 | 36 856 | 36 856 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | 35 466 | -1 330 | 34 136 | 34 136 | 611 | 2 124 | 2 735 | 2 735 | 34 855 | -3 454 | 31 401 | 31 401 |
Compte tenu de la définition des secteurs opérationnels et de leur critères de présentation, l'ensemble des activités de la Caisse régionale Atlantique Vendée se situe dans le secteur de la « Banque de proximité en France ».
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 17 578 | 15 313 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 22 336 | 41 757 |
| Valeur au bilan | 39 914 | 57 070 |
| Dont Titres prêtés |
| 30/06/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Instruments de capitaux propres | 0 | 0 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Titres de dettes | 0 | 27 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 27 | |
| Prêts et créances | 0 | 0 |
| - Créances sur les établissements de crédit | ||
| - Créances sur la clientèle | ||
| - Titres reçus en pension livrée | ||
| - Valeurs reçues en pension | ||
| Instruments dérivés | 17 578 | 15 286 |
| Valeur au bilan | 17578 | 15 313 |
Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Instruments de capitaux propres | 0 | 0 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Titres de dettes | 22 336 | 41 757 |
| - Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 22 336 | 41 757 |
| Prêts et créances | 0 | 0 |
| - Créances sur les établissements de crédit | ||
| - Créances sur la clientèle | ||
| - Titres reçus en pension livrée | ||
| - Valeurs reçues en pension | ||
| Valeur au bilan | 22 336 | 41 757 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 18 806 | 16 181 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Valeur au bilan | 18 806 | 16 181 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Instruments dérivés | 18 806 | 16 181 |
| Total Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
18 806 | 16 181 |
| 30/06/2016 | 31/12/2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Gains latents | Pertes latentes |
Valeur au bilan |
Gains latents | Pertes latentes |
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 194 661 | 6 898 | 202 285 | 6 318 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 15 763 | 2 912 | -12 | 15 637 | 1 697 | -41 |
| Titres de participation non consolidés (2) | 690 879 | 40 087 | -914 | 686 025 | 35 788 | -1 129 |
| Total des titres disponibles à la vente | 901 303 | 49 897 | -926 | 903 947 | 43 803 | -1 170 |
| Créances disponibles à la vente | ||||||
| Total des créances disponibles à la vente | ||||||
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à | ||||||
| la vente (1) | 901 303 | 49 897 | -926 | 903 947 | 43 803 | -1 170 |
| Impôts | -4 356 | 4 | -3 811 | 7 | ||
| Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (net d'impôts) |
||||||
| 45 541 | -922 | 39 992 | -1 163 |
(1) Dont – 36 816 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 30/06/2016 et - 36 722 milliers d'euros au 31/12/2015.
(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 558 518 milliers d'euros au 30 juin 2016 et 558 518 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Titres de dettes | 0 | 0 |
| - Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Prêts et avances | 89 576 | 17 418 |
| - Comptes et prêts | 37 703 | 15 924 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 7 171 | 14 123 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | ||
| - Valeurs reçues en pension | ||
| - Titres reçus en pension livrée | 50 379 | |
| - Prêts subordonnés | 1 494 | 1 494 |
| - Autres prêts et créances | ||
| Valeur brute | 89 576 | 17 418 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des prêts et créances auprès des | ||
| établissements de crédit | 89 576 | 17 418 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Titres de dettes | 0 | 0 |
| - Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Prêts et avances | 1 290 287 | 1 958 901 |
| - Comptes ordinaires | 276 445 | 71 264 |
| - Comptes et avances à terme | 1 013 842 | 1 835 426 |
| - Prêts subordonnés | 52 211 | |
| Valeur brute | 1 290 287 | 1 958 901 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des prêts et créances internes au | ||
| Crédit Agricole | 1 290 287 | 1 958 901 |
| Valeur au bilan | 1 379 863 | 1 976 319 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Titres de dettes | 4 151 | 4 070 |
| - Titres non cotés sur un marché actif | 4 151 | 4 070 |
| Prêts et avances | 15 034 542 | 14 656 237 |
| - Créances commerciales | 41 326 | 36 627 |
| - Autres concours à la clientèle | 14 859 296 | 14 528 226 |
| - Titres reçus en pension livrée | ||
| - Prêts subordonnés | ||
| - Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||
| - Créances nées d'opérations de réassurance | ||
| - Avances en comptes courants d'associés | 40 602 | 13 983 |
| - Comptes ordinaires débiteurs | 93 318 | 77 401 |
| Valeur brute | 15 038 693 | 14 660 307 |
| Dépréciations | -322 404 | -322 169 |
| Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle | 14 716 289 | 14 338 138 |
| Opérations de location-financement | ||
| Location-financement immobilier | ||
| Location-financement mobilier, location simple et opérations | ||
| Valeur brute | 0 | 0 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des opérations de location financement | 0 | 0 |
| Valeur au bilan | 14 716 289 | 14 338 138 |
| 30/06/2016 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |||
| Administration générale | 962 700 | 962 700 | ||||||
| Banques centrales | 0 | |||||||
| Etablissements de crédit | 89 576 | 89 576 | ||||||
| Grandes entreprises | 2 458 678 | 121 073 | -95 919 | -60 738 | 2 302 021 | |||
| Clientèle de détail | 11 617 315 | 247 469 | -147 748 | -17 999 | 11 451 568 | |||
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) |
15 128 269 | 368 542 | -243 667 | -78 737 | 14 805 865 |
(1) Dont encours restructurés pour 45 202 milliers d'euros
| 31/12/2015 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |||
| Administration générale | 962 628 | 834 | 961 794 | |||||
| Banques centrales | 0 | |||||||
| Etablissements de crédit | 17 418 | 17 418 | ||||||
| Grandes entreprises | 2 386 187 | 120 079 | 96 269 | 58 467 | 2 231 451 | |||
| Clientèle de détail | 11 311 492 | 240 248 | 140 206 | 26 393 | 11 144 893 | |||
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) |
14 677 725 | 360 327 | 236 475 | 85 694 | 14 355 556 |
(1) Dont encours restructurés pour 57 077 milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives |
322 169 85 694 |
38 160 547 |
-37 925 -7 504 |
322 404 78 737 |
|||
| Opérations de location financement | 0 | 0 | |||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 0 | 0 | |||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 36 725 | 21 | 36 746 | ||||
| Autres actifs financiers | 225 | 8 | -11 | 222 | |||
| Total Dépréciations des actifs financiers | 359 119 | 0 | 38 189 | -37 936 | 0 | 0 | 359 372 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2014 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | 0 | |||||
| Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives |
327 985 92 053 |
88 629 4 424 |
-94 447 -10 784 |
322 167 85 693 |
|||
| Opérations de location financement | 0 | 0 | |||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 0 | 0 | |||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 35 413 | 1 316 | -5 | 36 724 | |||
| Autres actifs financiers | 164 | 80 | -19 | 225 | |||
| Total Dépréciations des actifs financiers | 363 562 | 0 | 90 025 | -94 471 | 0 | 0 | 359 116 |
Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.
L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.
| 30/06/2016 | Expositions nettes de dépréciations | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont portefeuille bancaire | Couvertures | |||||||||
| (en milliers d'euros) | Actifs à la juste valeur par résultat |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Prêts et créances | Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) |
Total activité banque brut de couvertures |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Total activité banque net de couvertures |
||
| Allemagne | ||||||||||
| Autriche | 8 908 | 8 908 | 0 | 8 908 | ||||||
| Arabie Saoudite | ||||||||||
| Belgique | 19 394 | 19 394 | 0 | 19 394 | ||||||
| Brésil | ||||||||||
| Chine | ||||||||||
| Espagne | ||||||||||
| Etats Unis | ||||||||||
| France | 433 618 | 433 618 | 0 | 433 618 | ||||||
| Grèce | ||||||||||
| Hong Kong | ||||||||||
| Irlande | ||||||||||
| Italie | ||||||||||
| Japon | ||||||||||
| Maroc | ||||||||||
| Portugal | ||||||||||
| Russie | ||||||||||
| Syrie | ||||||||||
| Ukraine | ||||||||||
| Venezuela | ||||||||||
| Yemen | ||||||||||
| Total | 0 | 0 | 0 | 461 920 | 0 | 461 920 | 0 | 461 920 |
| 31/12/2015 | Expositions nettes de dépréciations | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont portefeuille bancaire | Couvertures | |||||||
| (en milliers d'euros) | Actifs à la juste valeur par résultat |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Prêts et créances | Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) |
Total activité banque brut de couvertures |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Total activité banque net de couvertures |
| Allemagne | ||||||||
| Arabie Saoudite | ||||||||
| Belgique | 19 767 | 19767 | 19767 | |||||
| Brésil | ||||||||
| Chine | ||||||||
| Espagne | ||||||||
| Etats Unis | ||||||||
| France | 427 761 | 427761 | 427761 | |||||
| Grèce | ||||||||
| Hong Kong | ||||||||
| Irlande | ||||||||
| Italie | ||||||||
| Japon | ||||||||
| Maroc | ||||||||
| Portugal | ||||||||
| Russie | ||||||||
| Syrie | ||||||||
| Ukraine | ||||||||
| Venezuela | ||||||||
| Yemen | ||||||||
| Total | 0 | 0 | 0 | 447 528 | 0 | 447 528 | 0 | 447 528 |
| 30/06/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 11 244 | 7 849 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 11 238 | 7 843 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | 50 404 | |
| Total | 61 648 | 7 849 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 112 | 373 |
| Comptes et avances à terme | 10 334 320 | 10 963 773 |
| Total | 10 334 432 | 10 964 146 |
| Valeur au bilan | 10 396 080 | 10 971 995 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 3 111 759 | 2 932 011 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 50 277 | 41 832 |
| Autres dettes envers la clientèle | 1 321 613 | 1 399 181 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des | ||
| cessionnaires et rétrocessionnaires en | ||
| représentation d'engagements techniques | ||
| Valeur au bilan | 4 483 649 | 4 373 024 |
| 30/06/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 474 | 728 |
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres de créances négociables | 596 022 | 455 772 |
| Emprunts obligataires | ||
| Autres dettes représentées par un titre | ||
| Valeur au bilan | 596 496 | 456 500 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | ||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | ||
| Titres et emprunts participatifs | ||
| Valeur au bilan | 0 | 0 |
Au cours du premier semestre 2016, les émissions nettes de dettes subordonnées s'élèvent à 334 650 milliers d'euros.
Au 30/06/2016, La Caisse régionale Atlantique Vendée ne détient pas d'actifs non courants destinés à être cédés et d'activités abandonnées.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 3723 | 10 | -181 | 3552 | |||
| Amortissements et dépréciations | -2137 | -69 | 124 | -2082 | |||
| Valeur au bilan (1) | 1586 | 0 | -59 | -57 | 0 | 0 | 1470 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2014 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 3 741 | 82 | -100 | 3723 | |||
| Amortissements et dépréciations | -2 056 | -144 | 63 | -2137 | |||
| Valeur au bilan (1) | 1 685 | 0 | -62 | -37 | 0 | 0 | 1586 |
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple.
Tous les immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût amorti au bilan.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 272 681 | 6 221 | -2 222 | 276 680 | |||
| Amortissements et dépréciations (1) | -144 171 | -4 422 | 1 190 | -147 403 | |||
| Valeur au bilan | 128 510 | 0 | 1 799 | -1 032 | 0 | 0 | 129 277 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 1528 | 148 | 1 676 | ||||
| Amortissements et dépréciations | -1474 | -24 | -1 498 | ||||
| Valeur au bilan | 54 | 0 | 124 | 0 | 0 | 0 | 178 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2014 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 263 219 | 70 094 | -60 632 | 272 681 | |||
| Amortissements et dépréciations (1) | -153 072 | -9 196 | 18 097 | -144 171 | |||
| Valeur au bilan | 110 147 | 0 | 60 898 | -42 535 | 0 | 0 | 128 510 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 1480 | 48 | 1 528 | ||||
| Amortissements et dépréciations | -1464 | -10 | -1 474 | ||||
| Valeur au bilan | 16 | 0 | 38 | 0 | 0 | 0 | 54 |
(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.
Néant.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne-logement | 18 231 | 5 000 | 23 231 | |||||
| Risques d'exécution des engagements par | ||||||||
| signature | 4 716 | 169 | -291 | 4 594 | ||||
| Risques opérationnels | 4 938 | 3 | -1 008 | 3 933 | ||||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés | 5 854 | 1 672 | -67 | 2 125 | 9 584 | |||
| Litiges divers | 11 461 | 1 691 | -380 | -526 | 12 246 | |||
| Participations | 0 | 0 | ||||||
| Restructurations | 0 | 0 | ||||||
| Autres risques | 8 949 | 1 919 | -2 045 | -97 | 8 726 | |||
| Total | 54 149 | 0 | 10 454 | -3 500 | -914 | 0 | 2 125 | 62 314 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2014 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne-logement | 17 837 | 7 083 | -6 689 | 18 231 | ||||
| Risques d'exécution des engagements par | ||||||||
| signature | 1 273 | 4 835 | -1 392 | 4 716 | ||||
| Risques opérationnels | 5 809 | 3 904 | -2 998 | -1 777 | 4 938 | |||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés | 7 498 | 2 673 | -2 785 | -34 | -1 498 | 5 854 | ||
| Litiges divers | 10 576 | 2 150 | -175 | -1 090 | 11 461 | |||
| Participations | 0 | 0 | ||||||
| Restructurations | 0 | 0 | ||||||
| Autres risques | 11 803 | 3 694 | -4 710 | -1 838 | 8 949 | |||
| Total | 54 796 | 0 | 24 339 | -10 668 | -12 820 | 0 | -1 498 | 54 149 |
Risque épargne logement : les produits épargne logement sont des produits à taux réglementés par l'Etat. De par cette réglementation, l'épargnant dispose d'une option implicite lui permettant de placer ses liquidités futures à un taux supérieur au marché d'une part et le futur emprunteur d'une option implicite lui permettant d'emprunter à un taux inférieur au marché.
Le Risque d'exécution d'engagements par signature résulte, en cas d'exécution de la garantie bancaire par le bénéficiaire, du risque de non recouvrement auprès du débiteur garanti.
Risques Opérationnels : les provisions sont composées :
d'une provision globale pour risques opérationnels mise à jour sur la base des déclarations saisies dans l'outil Olympia de collecte des incidents. Les pertes attendues sont calculées à horizon 1 an,
des provisions pour risques sur bonifications et primes d'intérêts octroyées par la puissance publique,
des provisions pour risques sur les diverses procédures judiciaires en cours.
Engagements sociaux (retraites) et assimilés : ces engagements comprennent une provision pour primes, pour médailles du travail et une provision pour engagement de retraite et d'indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies.
La provision pour litiges divers résulte de l'estimation des risques sur les divers litiges RH, juridiques et fiscaux en cours.
Les Autres provisions pour risques et charges comprennent notamment les provisions pour étalement des charges financières futures sur les dépôts à terme commercialisés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée avec des taux d'intérêts progressifs et nos engagements contractuels pris avec nos clients.
Les montants figurant dans la colonne « autres mouvements » correspondent en général à des reclassements.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 1 273 632 | 1 116 840 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 196 814 | 1 049 478 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 619 775 | 690 269 |
| Total plans d'épargne-logement | 3 090 221 | 2 856 587 |
| Total comptes épargne-logement | 503 697 | 500 376 |
| Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 3 593 918 | 3 356 963 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Les encours de collecte, hors prime de l'Etat sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2016 pour les données au 30 juin 2016 et à fin novembre 2015 pour les données du 31 décembre 2015.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 9 829 | 11 900 |
| Comptes épargne-logement : | 75 362 | 90 431 |
| Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
85 191 | 102 331 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 7 944 | 6 234 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 4 874 | 3 825 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 10 413 | 8 172 |
| Total plans d'épargne-logement | 23 231 | 18 231 |
| Total comptes épargne-logement | ||
| Total Provision au titre des contrats épargne-logement | 23 231 | 18 231 |
Au 30 juin 2016, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres |
% du capital |
|
|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 1 303 939 | 17,60% | 0,00% |
| Dont part du Public | 1 296 488 | 17,50% | |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | |||
| Dont part Autodétenue | 7 451 | 0,10% | |
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 1 855 972 | 25,05% | 0,00% |
| Dont part du Public | |||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 1 855 972 | 25,05% | |
| Parts sociales | 4 248 435 | 57,35% | 100,00% |
| Dont 69 Caisses Locales | 4 214 783 | 56,89% | 60,26% |
| Dont 18 administrateurs de la CR | 25 | 0,00% | 7,86% |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 0,00% | 0,44% |
| Dont part du public | 33 626 | 0,45% | 31,44% |
| Total | 7 408 346 | 100,00% | 100,00% |
La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant du capital est de 112 977 milliers d'euros
| Année de rattachement du |
Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale |
|---|---|---|---|
| dividende | Montant Net | Montant Net | Montant Net |
| 2012 | 4,46 | 4,46 | 0,42 |
| 2013 | 4,51 | 4,51 | 0,37 |
| 2014 | 4,59 | 4,59 | 0,28 |
| 2015 | 4,46 | 4,46 | 0,22 |
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 17 407 milliers d'euros en 2016.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | 2 867 997 | 2 966 622 |
| Engagements de financement | 1 657 229 | 1 757 731 |
| . Engagements en faveur des établissements de crédit | 46 534 | 141 824 |
| . Engagements en faveur de la clientèle | 1 610 695 | 1 615 907 |
| Ouverture de crédits confirmés | 860 397 | 913 005 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 4 164 | 5 306 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 856 233 | 907 699 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 750 298 | 702 902 |
| Engagements de garantie | 1 210 768 | 1 208 891 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 835 889 | 836 942 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | ||
| Autres garanties (1) | 835 889 | 836 942 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 374 879 | 371 949 |
| Cautions immobilières | 127 816 | 141 533 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 247 063 | 230 416 |
| Engagements reçus | 5 633 213 | 5 462 101 |
| Engagements de financement | 223 227 | 146 331 |
| . Engagements reçus des établissements de crédit | 223 227 | 146 331 |
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 5 409 986 | 5 315 770 |
| . Engagements reçus des établissements de crédit | 306 313 | 323 639 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 5 103 673 | 4 992 131 |
| Garanties reçues des administrations publiques et | ||
| assimilées | 1 319 434 | 1 164 217 |
| Autres garanties reçues | 3 784 239 | 3 827 914 |
(1) Dont 827 748 milliers d'euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 509 117 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) Titres prêtés Dépôts de garantie sur opérations de marché Autres dépôts de garantie |
4 411 741 | 4 600 819 |
| Titres et valeurs donnés en pension | 50 422 | |
| Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie |
4 462 163 | 4 600 819 |
| Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés |
||
| Titres empruntés Titres et valeurs reçus en pension Titres vendus à découvert |
217 740 | 198 704 |
| Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés |
217 740 | 198 704 |
Dans le cadre de la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, l'entité a versé un dépôt de 279 514 milliers d'euros en amendement du précédent dépôt versé le 23 décembre 2011 pour 171 658 milliers d'euros.
Au 30 juin 2016 la Caisse régionale Atlantique Vendée a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement en mettant en pension 78 900 milliers d'euros.
Au cours du premier semestre 2016, la Caisse régionale Atlantique Vendée a apporté 4 411 741 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 600 819 milliers d'euros au 31 décembre 2015. La Caisse régionale Atlantique Vendée conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse régionale Atlantique Vendée a apporté :
1 914 396 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 094 991 milliers d'euros au 31 décembre 2015;
459 353 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 454 154 milliers d'euros au 31 décembre 2015;
964 812 milliers euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 880 683 milliers euros au 31 décembre 2015.
Comme l'exercice précédent, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas opéré en 2016 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.
Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 30 juin 2016 |
Juste valeur au 30 juin 2016 |
Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan | |||||
| Prêts et Créances | 16 055 675 | 16 243 668 | 1 494 | 16 242 174 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 1 379 863 | 1 372 289 | 1 494 | 1 370 795 | 0 |
| Comptes ordinaires et prêts JJ | 283 616 | 283 607 | 283 607 | ||
| Comptes et prêts à terme | 1 044 374 | 1 036 809 | 1 036 809 | ||
| Valeurs reçues en pension | |||||
| Titres reçus en pension livrée | 50 379 | 50 379 | 50 379 | ||
| Prêts subordonnés | 1 494 | 1 494 | 1 494 | 0 | |
| Titres non cotés sur un marché actif | |||||
| Autres prêts et créances | |||||
| Créances sur la clientèle | 14 675 812 | 14 871 379 | 0 | 14 871 379 | 0 |
| Créances commerciales | 41 326 | 41 326 | 41 326 | ||
| Autres concours à la clientèle | 14 572 124 | 14 733 718 | 14 733 718 | ||
| Titres reçus en pension livrée | |||||
| Prêts subordonnés | |||||
| Titres non cotés sur un marché actif | 4 151 | 4 041 | 4 041 | ||
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | |||||
| Créances nées d'opérations de réassurance | |||||
| Avances en comptes courants d'associés | 20 | ||||
| Comptes ordinaires débiteurs | 58 191 | 92 294 | 92 294 | ||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 773 595 | 879 419 | 879 419 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 461 920 | 526 632 | 526 632 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 311 675 | 352 787 | 352 787 | ||
| Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 16 829 270 | 17 123 087 | 880 913 | 16 242 174 | 0 |
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 31 décembre 2015 |
Juste valeur au 31 décembre 2015 |
Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan | |||||
| Prêts et Créances | 16 314 457 | 16 513 860 | 1 494 | 16 429 021 | 83 345 |
| Créances sur les établissements de crédit Comptes ordinaires et prêts JJ Comptes et prêts à terme Valeurs reçues en pension |
1 976 319 85 387 1 837 227 |
1 966 833 85 386 1 827 753 |
1 494 | 1 881 994 3 842 1 825 952 |
83 345 81 544 1 801 |
| Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances |
53 705 | 53 694 | 1 494 | 52 200 | |
| Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle Titres reçus en pension livrée |
14 338 138 36 627 14 238 595 |
14 547 027 36 627 14 416 244 |
0 | 14 547 027 36 627 14 416 244 |
0 |
| Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Créances nées d'opérations d'assurance directe Créances nées d'opérations de réassurance |
4 070 | 4 041 | 4 041 | ||
| Avances en comptes courants d'associés Comptes ordinaires débiteurs |
13 878 44 968 |
13 834 76 281 |
13 834 76 281 |
||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Effets publics et valeurs assimilées |
785 590 461 518 |
774 777 456 562 |
769 514 456 562 |
5 263 | 0 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 324 072 | 318 215 | 312 952 | 5 263 | |
| Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 17 100 047 | 17 288 637 | 771 008 | 16 434 284 | 83 345 |
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 30 juin 2016 |
Juste valeur au 30 juin 2016 |
Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan | |||||
| Dettes envers les établissements de crédit | 10 396 080 | 10 763 283 | 0 | 10 763 283 | |
| Comptes ordinaires et emprunts JJ | 11 332 | 11 306 | 11 306 | ||
| Comptes et emprunts à terme | 10 334 326 | 10 698 246 | 10 698 246 | ||
| Valeurs données en pension | |||||
| Titres donnés en pension livrée | 50 422 | 53 731 | 53 731 | ||
| Dettes envers la clientèle | 4 483 649 | 4 454 799 | 0 | 4 454 799 | |
| Comptes ordinaires créditeurs | 3 111 759 | 3 110 992 | 3 110 992 | ||
| Comptes d'épargne à régime spécial | 50 277 | 50 277 | 50 277 | ||
| Autres dettes envers la clientèle | 1 321 613 | 1 293 530 | 1 293 530 | ||
| Titres donnés en pension livrée | |||||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | |||||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | |||||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et | |||||
| rétrocessionnaires en représentation d'engagements | |||||
| techniques | |||||
| Dettes représentées par un titre | 596 496 | 623 454 | 623 454 | ||
| Dettes subordonnées | |||||
| Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 15 476 225 | 15 841 536 | 0 | 15 841 536 | 0 |
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 31 décembre 2015 |
Juste valeur au 31 décembre 2015 |
Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan | |||||
| Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires et emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée |
10 971 995 8 222 10 963 773 |
11 489 877 8 208 11 481 669 |
0 | 11 489 877 8 208 11 481 669 |
0 |
| Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
4 373 024 2 932 011 41 832 1 399 181 |
4 279 454 2 931 229 41 832 1 306 393 |
0 | 4 237 622 2 931 229 1 306 393 |
41 832 41 832 |
| Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées |
456 500 | 483 338 | 483 338 | ||
| Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 15 801 519 | 16 252 669 | 0 | 16 210 837 | 41 832 |
Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 17 578 | 0 | 17 578 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Valeurs reçues en pension | 0 | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Instruments dérivés | 17 578 | 17 578 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Créances sur les établissements de crédit |
22 336 | 0 | 22 336 | 0 |
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | |||
| Valeurs reçues en pension | 0 | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 22 336 | 0 | 22 336 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 22 336 | 22 336 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 901 303 | 15 924 | 885 379 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 194 661 | 15 904 | 178 757 | |
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 706 642 | 20 | 706 622 | |
| Créances disponibles à la vente | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 14 294 | 0 | 14 294 | |
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 955 511 | 15 924 | 939 587 | 0 |
| Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des |
||||
| données observables | ||||
| Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des | ||||
| données non observables | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 | 0 |
(1) Y compris 558 518 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût cf. Titres à l'actif de la note 1.3 Principes et méthodes comptables.présentés dans les états financiers du 31 décembre 2015.
| Prix cotés sur | Valorisation | Valorisation | ||
|---|---|---|---|---|
| des marchés | fondée sur des | fondée sur des | ||
| 31/12/2015 | actifs pour des | données | données non | |
| instruments | observables : | observables : | ||
| identiques : | Niveau 2 | Niveau 3 | ||
| (en milliers d'euros) | Niveau 1 | |||
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 15 313 | 27 | 15 286 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Valeurs reçues en pension | 0 | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 27 | 27 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 27 | 27 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Instruments dérivés | 15 286 | 15 286 | ||
| 0 | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 41 757 | 0 | 41 757 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | |||
| Valeurs reçues en pension | 0 | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 41 757 | 0 | 41 757 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 41 757 | 41 757 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 903 947 | 121 527 | 782 420 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 202 285 | 121 527 | 80 758 | |
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 701 662 | 701 662 | ||
| Créances disponibles à la vente | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 14 258 | 14 258 | ||
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 975 275 | 121 554 | 853 721 | 0 |
| Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés | ||||
| actifs pour des instruments identiques | ||||
| Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des | ||||
| données observables | ||||
| Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des | ||||
| données non observables | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
(1) Y compris 558 518 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût cf. Titres à l'actif de la note 1.3 Principes et méthodes comptables.présentés dans les états financiers du 31 décembre 2015.
Les montants présentés sont y compris dettes rattachées
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 18 806 | 0 | 18 806 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envres les établissements de crédit | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Instruments dérivés | 18 806 | 18 806 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 184 315 | 184 315 | ||
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 203 121 | 0 | 203 121 | 0 |
| Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables |
||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
| (en milliers d'euros) Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
31/12/2015 16 181 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 0 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 16 181 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 0 |
|---|---|---|---|---|
| Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envres les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés |
0 0 0 0 0 16 181 |
16 181 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur |
0 133 705 149 886 |
0 | 133 705 149 886 |
0 |
| Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux |
0 | 0 | 0 |
Les comptes arrêtés au 30/06/2016, de la Caisse régionale Atlantique Vendée, n'observent pas d'évolutions comptables ou autres évènements.
Les parties liées à la Caisse régionale Atlantique Vendée sont pour l'essentiel des entités contrôlées par la Caisse régionale Atlantique Vendée, directement, en contrôle exclusif. La liste de ces sociétés et des principales conventions existantes est la suivant :
| Quote-part de capital | Natures et montants du capital restant dû par rapport aux conventions de financement | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom des filiales | Activité renseignée au K Bis | détenue (en | Ouverture de crédit | Ouverture de crédit | Avances en compte | |
| pourcentage) | Prêts | accordée | utilisée | courant | ||
| SAS CAAVIP | Acquisition, détention, administration, gestion, cession totale ou partielle de | |||||
| toute participation majoritaire ou minoritaire au capital de toute société | 100% | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| ayant une activité immobilière | ||||||
| SARL LE PERTUIS | Achat, construction, location, vente de tout immeuble ou partie d'immeuble | |||||
| à usage d'habitation de commerce ou de bureau, prise de participation dans | ||||||
| toutes sociétés ayant pour objet la location construction vente d'immeubles, | 100% | 0 | 200 | 0 | 1 185 | |
| réalisation de travaux d'aménagement et d'équipement de terrains ou de | ||||||
| toutes autre opération immobilière. | ||||||
| SCI PANORAMIC | Propriété, jouissance, administration de tous immeubles et droits | 100% | 0 | 0 | 0 | 244 |
| immobiliers. | ||||||
| SCI CHALLANS | Acquisition et gestion de tous immeubles. | 95% | 0 | 0 | 0 | 655 |
| SCI LES SABLES | Acquisition et gestion de tous immeubles. | 95% | 0 | 0 | 0 | 363 |
| SCI LES TERRES NOIRES | Gestion, administration, acquisition, aliénation de tous biens immobiliers et | 100% | 0 | 0 | 0 | 4 821 |
| de tous biens mobiliers nécessaires à l'exploitation des immeubles. |
Liste des filiales et participations détenues à plus de 25% par la Caisse Régionale Atlantique Vendée et sur lesquelles elle exerce un contrôle exclusif : situation au 30/06/2016
Le périmètre de consolidation au 30 juin 2016 est identique au périmètre de consolidation du 31/12/2015. Il est composé de la Caisse régionale Atlantique Vendée, des 69 Caisses locales affiliées et de la Société Technique de Titrisation.
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a enregistré aucun événement postérieur à la date de clôture de l'exercice pouvant avoir une incidence sur l'arrêté comptable du 30 juin 2016.
| 1. | Attestation du responsable de l'information | P. 3 |
|---|---|---|
| 2. | Rapport de gestion semestriel du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2016 | P. 5 |
| 3. | Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2016 | P. 52 |
| 4. | Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2016 | P. 98 |
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