Documents comptables semestriels Au 30 juin 2016

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Responsable de la communication financière : Mr Guy FOUQUET Directeur du département des Finances et Risques

Crédit Photo : Bozanne Davis

Documents comptables semestriels Au 30 juin 2016

Sommaire

Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général 4-6

Rapport semestriel	7
Faits marquants des six premiers mois de 2016 et évènements postérieurs à la fin de période	8
Tableau d'activité (base consolidée)	8-9
Bilan et Compte de Résultat (base consolidée)	10-12
Bilan et Compte de Résultat (base sociale)	13-14
Déclaration de la Caisse Régionale sur les risques	15
Les facteurs de risques	16-31
Certificats Coopératifs d'Associés et d'Investissement	31-33
Perspectives 2016	33
Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2016	34
Cadre général	35
Compte de Résultat	36
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	37
Bilan Actif	38
Bilan Passif	39
Tableau de variation des capitaux propres	40
Tableau des flux de trésorerie	41-42
Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires résumés	43-77
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle 2016	78
Comptes sociaux intermédiaires résumés au 30 juin 2016	79
Bilan Actif	80
Bilan Passif	81
Hors Bilan	82
Compte de Résultat	83
Notes	84

Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général

Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

Conformément à l'article 8 de l'instruction de l'Autorité des Marchés Financiers n°2005-11 du 13 décembre 2005, vous trouverez ci-dessous, la déclaration de Messieurs Christian TALGORN et Pierre-Louis BOISSIERE, respectivement Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan, sur la responsabilité du rapport financier semestriel.

I. Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général

Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes consolidés résumés aux normes IFRS pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation, et que le rapport

semestriel d'activité ci-après présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

II. Les principaux évènements survenus pendant les six premiers mois de l'exercice 2016

- Programme d'émission de Parts sociales

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a décidé, dans sa séance du 19 mars 2010, de développer le sociétariat et, de ce fait, de promouvoir l'émission de parts sociales nouvelles à l'échelon des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale. La décision d'émettre de nouvelles parts sociales auprès du public a fait l'objet d'une délibération favorable du Conseil d'Administration de chaque Caisse Locale au cours des mois de mars et avril 2010. Depuis le 3 mai 2010 et jusqu'au 30 juin 2016, le total des souscriptions s'élève à 232,3 millions d'euros, dont 23,9 millions au titre de l'année 2016. Le programme d'émission annuel a obtenu le visa de l'AMF sous le numéro 16-330 le 19 juillet 2016. Le montant prévisionnel d'émission est de 40 millions d'euros représentant environ 26 millions de parts sociales.

Programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement

Conformément aux résolutions des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires des 27 mars 2009, 26 mars 2010, 29 mars 2012, 21 mars 2013, 20 mars 2014, 19 mars 2015, et 24 mars 2016, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement. Depuis cette date et jusqu' au 30 juin 2016, 187 442 titres (soit 10,43 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 8,9 millions d'euros. Conformément aux décisions de son Conseil d'Administration en date des 17 décembre 2010, 25 novembre 2011, 30 novembre 2012, 29 novembre 2013, 28 novembre 2014 et 27 novembre 2015, la Caisse Régionale a fait procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis entre le 9 novembre 2009 et le 31 octobre 2014, soit 149 459 titres (dont 39 278 titres en 2010, 25 798 titres en 2011, 30 478 titres en 2012, 28 356 titres en 2013, 25 549 titres en 2014 et 25 496 titres en 2015) diminuant ainsi ses capitaux propres pour un montant total de 8,1 millions d'euros. Au 30 juin 2016, la Caisse Régionale détient 12 487 titres (soit 0,77 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) pour un montant total de 0,77 million d'euros.

- Projet Groupe

Dans le cadre de la simplification de la structure du groupe Crédit Agricole, un projet est en cours afin de procéder à un reclassement des Certificats Coopératifs d'Investissement (« CCI ») et des Certificats Coopératifs d'Associé (« CCA ») actuellement détenus par Crédit Agricole S.A. dans une holding («Sacam Mutualisation») conjointement détenue par les Caisses Régionales. Le rachat par « Sacam Mutualisation » de la majorité des CCI/CCA actuellement détenus par Crédit Agricole S.A. est estimé à un montant préliminaire de 18 milliards d'euros (valeur estimée au 31 décembre 2015, à ajuster en fonction de l'évolution des capitaux propres des Caisses Régionales entre cette date et la date de réalisation de l'opération). Le financement de « Sacam Mutualisation » se fera via un apport en capital des Caisses Régionales (souscription par chacune des Caisses Régionales à une augmentation de capital lui permettant d'acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole S.A.). Des prêts à moyen et long termes de Crédit Agricole S.A. pour un montant total d'environ 11 milliards d'euros au taux de 2,15% seront faits aux Caisses Régionales pour financer une partie de l'augmentation de capital de « Sacam Mutualisation ». Cette opération, qui fait l'objet d'une lettre d'intention signée par l'ensemble des parties prenantes mi-février, s'inscrit dans une optique de simplification de la structure du Groupe, d'accroissement de la mutualisation des résultats des Caisses Régionales et permettra le maintien et le renforcement de la solidarité économique entre les Caisses Régionales qui existe déjà aujourd'hui indirectement au travers de la participation de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales et de

la garantie Switch CCI/CCA. Cette opération est sans incidence sur les comptes intermédiaires au 30 juin 2016 de la Caisse Régionale du Morbihan. Sa réalisation prévue au troisième trimestre 2016 entrainera le débouclage de la garantie Switch pour sa composante couvrant les CCI/CCA et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole S.A. relatif à cette garantie (5 milliards d'euros pour l'ensemble des Caisses Régionales et 93 millions d'euros pour la Caisse Régionale du Morbihan).

Participation de la Caisse Régionale au capital de la SAS Rue La Boétie

La Caisse Régionale a comptabilisé en 2016 un acompte sur dividendes de 16,7 millions d'euros au titre de sa

III. Principaux risques et principales incertitudes sur les six mois restants de l'année 2016

Dans un environnement financier et économique compliqué et en faible croissance, la Caisse Régionale du Morbihan continue à soutenir et à accompagner le développement économique du département morbihannais et de ses acteurs en adéquation avec son projet d'entreprise orienté développement multicanal et satisfaction client.

participation au capital de la SAS Rue la Boétie. Dans le cadre du développement du Groupe, la Caisse Régionale a participé, au cours du 1er semestre 2016, à la mise en place d'un compte courant dans les comptes de la SAS Rue la Boétie pour un montant de +16,7 millions d'euros correspondant à l'acompte sur dividendes. Simultanément à cette décision, la Caisse Régionale du Morbihan a décidé de participer à l'augmentation de capital de la SAS Rue la Boétie qui interviendra au cours du mois de Juillet 2016, à hauteur de 16,7 millions d'euros. Cette augmentation de capital sera réalisée par la capitalisation intégrale de l'avance en compte courant consentie par la Caisse Régionale à la SAS Rue la Boétie..

Un nouveau Plan Moyen terme pour la période 2017- 2020 est en cours d'élaboration par la Caisse Régionale du Morbihan en cohérence avec celui du Groupe Crédit Agricole.

Vannes, le 29 Juillet 2016

Le Président du Conseil d'Administration Le Directeur Général

Christian TALGORN Pierre-Louis BOISSIERE

Rapport Semestriel

Au 30 juin 2016

FAITS MARQUANTS DES SIX PREMIERS MOIS DE 2016 ET EVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE PERIODE

FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE

- Programme d'émission de Parts sociales

Programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement

- Projet Groupe

Participation de la Caisse Régionale au capital de la SAS Rue La Boétie

La Caisse Régionale a comptabilisé en 2016 un acompte sur dividendes de 16,7 millions d'euros au titre de sa participation au capital de la SAS Rue la Boétie. Dans le cadre du développement du Groupe, la Caisse Régionale a participé, au cours du 1er semestre 2016, à la mise en place d'un compte courant dans les comptes de la SAS Rue la Boétie pour un montant de +16,7 millions d'euros correspondant à l'acompte sur dividendes.

Simultanément à cette décision, la Caisse Régionale du Morbihan a décidé de participer à l'augmentation de capital de la SAS Rue la Boétie qui interviendra au cours du mois de Juillet 2016, à hauteur de 16,7 millions d'euros. Cette augmentation de capital sera réalisée par la capitalisation intégrale de l'avance en compte courant consentie par la Caisse Régionale à la SAS Rue la Boétie.

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE PERIODE INTERMEDIAIRE

A la date du 29 juillet 2016, date d'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration, la Caisse Régionale n'a pas identifié d'évènements postérieurs à la date d'arrêté et rattachables au 30 juin 2016.

I. TABLEAU D'ACTIVITE (base consolidée)

ACTIVITE COMMERCIALE

Avec une progression de plus de 10.600 nouveaux clients depuis le début de l'année et une progression du nombre de ses clients sociétaires de 3.500, la Caisse Régionale confirme son attractivité et son engagement mutualiste.

Sur un an, l'activité de collecte globale progresse de 2,0 % avec 10,6 milliards d'euros d'encours : la collecte des dépôts et de l'épargne bancaire réinvestie sur notre territoire pour financer les crédits évolue positivement.

56,5 % de nos clients sont sociétaires du Crédit Agricole du Morbihan en cohérence avec les ambitions définies en 2012 par la Fédération Nationale du Crédit Agricole lors de son congrès à Bruxelles.

TABLEAU D'ACTIVITE SEMESTRIEL

Le produit net bancaire atteint 123,5 millions d'euros en retrait de 1,4 %. Cette évolution provient principalement :

des effets de la variation de valorisation des instruments financiers classés en « Actifs et Passifs à la juste valeur par résultat » et en « Actifs financiers disponibles à la vente » de + 3,2 millions d'euros avec principalement :
la variation des dividendes (notamment SAS Rue La Boétie et Unexo) pour + 6,2 millions d'euros,
par la variation de juste valeur des BMTN structurés émis et des swaps de couverture associés (- 1,1 million d'euros) qui résulte principalement de l'évolution de la qualité de signature de Crédit Agricole S.A.,

Le Crédit Agricole du Morbihan soutient l'économie locale avec une activité crédit de plus de 7,1 milliards d'euros et des réalisations toujours aussi soutenues sur le premier semestre 2016 à 668 millions d'euros sur l'ensemble de ses marchés (+ 4% en année mobile).

Les contrats assurances dommages-prévoyance en portefeuille progressent de + 6,1 %, tout comme l'offre de service « comptes services » dont les « comptes à composer » (+ 2,6 %) facilitant la gestion quotidienne des comptes clients.

par la variation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (CVA) et le risque de non-exécution sur les passifs (DVA) pour - 3,6 millions d'euros, consécutivement à la mise en place en 2015 d'un contrat ARG avec une contrepartie générant une variation d'étalement de la soulte de +-3,0 millions d'euros,
par la variation des plus-values d'OPCVM pour + 0,2 million d'euros.
de la baisse des produits d'intérêts sur les prêts à la clientèle,
de la baisse des charges liées au refinancement des prêts qui subissent la variation des taux des marchés financiers.

(En milliers d'euros)	Juin 2016	Juin 2015	variation en %	Décembre 2015
Produit net bancaire	123 456	125 147	-1,4%	230 512
Charges générales d'exploitation	-64 409	-62 778	+2,6%	-122 964
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	-1 934	-2 061	-6,2%	-4 059
Résultat Brut d'exploitation	57 113	60 308	-5,3%	103 489
Coût du risque	-17 833	-14 589	+22,2%	-20 149
Résultat d'exploitation	39 280	45 719	-14,1%	83 340
Gains ou pertes nets sur autres actifs	-27	-307	-91,2%	-410
Résultat avant impôt	39 253	45 412	-13,6%	82 930
Impôts sur les bénéfices	6 526	12 672	-48,5%	-25 874
Résultat net	32 727	32 740	/	57 056

Les charges de fonctionnement sont en phase avec les prévisions et évoluent de 2,3 % par rapport au premier semestre de l'année précédente. Elles intègrent les investissements de la Caisse Régionale dans les compétences de sa force commerciale, dans son réseau d'agence et dans des projets technologiques au service de sa clientèle. Par ailleurs, la Caisse Régionale a comptabilisé sa contribution au Fonds de Résolution Unique (FRU) qui s'inscrit dans le cadre du Mécanisme de Supervision Unique (MSU).

Sur le premier semestre 2016, le coût du risque s'établit à – 17,8 millions d'euros (+ 22,2 % par rapport à juin 2015). Les risques sont en légère hausse par

• Coefficient d'exploitation

Calculé sur base consolidée, le coefficient d'exploitation ressort à 53,74 % en juin 2016, contre

• Informations sectorielles

La Caisse Régionale du Morbihan exerce son activité en France, dans un seul secteur d'activité, celui de la banque de proximité. Cela ne justifie donc pas la rapport au 31 décembre 2015 avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 3,12 % (contre 3,09 % en décembre 2015), tandis que le taux de couverture fléchit légèrement à 61,2 % contre 62,4 % au 31 décembre 2015. Avec la comptabilisation de provisions filières, la Caisse Régionale a ainsi amélioré son taux de couverture globale des risques crédits (Encours des dépréciations individuelles, collectives, et filières sur Encours de Crédits Bruts) qui s'établit à 3,37 % contre 3,23 % au 31 décembre 2015.

Au total, il en résulte un Résultat d' Exploitation de 39,3 millions d'euros, et un Résultat Net de 32,7 millions d'euros.

51,81 % en juin 2015 et 55,10 % fin décembre 2015.

production de tableaux détaillés par métier, par pôle d'activité et par zone géographique.

II. BILAN ET COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDES

LE BILAN CONSOLIDE

Le total du Bilan consolidé arrêté au 30 juin 2016 s'établit à 9 009 millions d'euros, en retrait de 1,4 % par rapport à décembre 2015.

A l'Actif :

L'activité clientèle constitue la principale source de progression du bilan :

Elle se traduit dans le poste « Prêts et créances sur la clientèle », qui représente 77,4 % du total bilan. En augmentation de 0,4 %, il atteint 6 970 millions d'euros, net des dépréciations. Il bénéficie du niveau soutenu des réalisations sur la période à près de 668 millions d'euros contre 643 millions d'euros au titre du premier semestre 2015. Les réalisations des crédits à l'habitat progressent de 22,4 % et représentent 338 millions d'euros contre 331 millions d'euros au 30 juin 2015.

Parmi les autres postes de l'actif, il convient de noter :

les « prêts et créances sur les établissements de crédits » : le niveau au 30 juin 2016 est de 509 millions d'euros, contre 858 millions d'euros fin 2015, sous l'effet de la tombée d'échéance d'un accord de refinancement avec Crédit Agricole SA.

les « actifs financiers disponibles à la vente » : ils atteignent 604 millions d'euros en retrait de 0,6 %, celle-ci traduisant la tombée d'échéance d'un titre pour 10 millions d'euros et d'autre part l'évolution des valorisations des participations et des placements de la Caisse Régionale.

Au Passif :

Quatre postes principaux permettent d'assurer le financement des prêts et créances émis sur la clientèle pour un total de 7 353 millions d'euros :

En premier lieu, le poste « Dettes envers les établissements de crédits » : il atteint 4 538 millions d'euros, en retrait de 4,5 %. Il comprend notamment :
les « avances miroirs », qui représentent 50 % des ressources d'épargne collectées par la Caisse Régionale et remontées à Crédit Agricole S.A.. Ce poste progresse en même temps que la collecte bancaire clientèle.
les « avances traditionnelles » qui représentent 50 % des prêts sur avances antérieurs au 1er janvier 2005 ; cet encours diminue au rythme de l'amortissement des crédits correspondants.
les « avances globales », que la Caisse Régionale peut solliciter auprès de Crédit Agricole S.A. depuis le 1er janvier 2005, à hauteur maximale de 50 % des nouvelles réalisations de crédits amortissables de 24 mois ou plus.
les emprunts en blanc que la Caisse Régionale sollicite auprès de Crédit Agricole S.A..
En second lieu, les « Dettes envers la clientèle » : ce poste atteint 2 113,9 millions d'euros en léger retrait par rapport à décembre 2015 (- 0,2 %). Cette variation résulte de l'accroissement des comptes créditeurs de la

LE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

♦ LE PRODUIT NET BANCAIRE

clientèle (DAV principalement) atténuée par le retrait des dettes à terme.

Puis les « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » : il s'agit principalement des BMTN structurés pour une valeur nominale égale à 210 millions d'euros.
Enfin, les « Dettes représentées par un titre » : ce poste représente 134,1 millions d'euros au 30 juin 2016, en baisse de - 26,8 % en raison d'un recours moins important aux CDN interbancaires.

L'autre poste important des ressources du Bilan correspond aux « Capitaux propres – part du Groupe » pour 1 171,1 millions d'euros, en hausse de + 3,7 % (+ 41,8 millions d'euros).

Cette progression provient principalement :

de la distribution du résultat 2015 (- 7,5 millions d'euros),
des gains ou pertes latents ou différés, qui passent de 14,4 millions d'euros à 15,4 millions d'euros (+ 1,0 million d'euros). Cette hausse s'explique par la variation de valorisation des « actifs financiers disponibles à la vente »,
de l'accroissement du capital (+ 15,6 millions d'euros) dans le cadre du programme d'émission des parts sociales,
et du résultat au 30 juin 2016 (+ 32,7 millions d'euros).

Le Produit Net Bancaire consolidé atteint 123,5 millions d'euros au 30 juin 2016, en retrait de 1,4 % par rapport à

les « Intérêts et Produits ou charges nets assimilés » : diminuent de 9,3 % à 59,3 millions d'euros. Cette évolution résulte :

de la baisse des produits d'intérêts sur les prêts à la clientèle,
de la baisse des charges liées au refinancement des prêts qui subissent la variation des taux des marchés financiers,

les « Produits nets des commissions » : il s'agit des commissions et facturations liées au développement commercial sur les activités de collecte, de services et assurances. Ce poste atteint 45,7 millions d'euros, en hausse de 0,3 % (+ 0,1 million d'euros). Cette évolution résulte d'une stabilité des commissions et facturations sur collecte placée auprès de la clientèle légèrement bonifié par une amélioration des commissions de liquidité.

les « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » et « sur actifs financiers disponibles à la vente » s'améliorent de 3,2 millions d'euros, à + 18,4 millions d'euros. Ces rubriques sont principalement impactées par les éléments suivants :

la variation des dividendes (notamment SAS Rue La Boétie et Unexo) pour + 6,2 millions d'euros,
par la variation de juste valeur des BMTN structurés émis et des swaps de couverture associés (- 1,1 million d'euros) qui résulte principalement de

l'évolution de la qualité de signature de Crédit Agricole S.A.,

par la variation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (CVA) et le risque de non-exécution sur les passifs (DVA) pour - 3,6 millions d'euros, consécutivement à la mise en place en 2015 d'un contrat ARG avec une contrepartie générant une

♦ CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

Les charges générales d'exploitation consolidées atteignent 64,4 millions d'euros au 30 juin 2016, en progression de 2,6 %. Cette évolution se partage entre :

les frais de personnel, sont stables : avec l'évolution courante des rémunérations, des charges sociales, de la comptabilisation du CICE. Depuis 2015, il bénéficie de l'élargissement des domaines sous-traités dans le cadre des coopérations bretonnes.

les autres frais administratifs, en progression de 5,9 % mais totalement en phase avec les prévisions, après la prise en compte de l'incidence d'une part des investissements dans les compétences de sa force variation d'étalement de la soulte de +-3,0 millions d'euros,

par la variation des plus-values d'OPCVM pour + 0,2 million d'euros.

enfin, les « autres éléments du PNB » ne sont pas significatifs.

commerciale, dans son réseau d'agence et dans des projets technologiques au service de la clientèle. Par ailleurs, la Caisse Régionale a comptabilisé différentes contributions dues au titre notamment du Fonds de Résolution Unique (FRU), de l'ACPR, de la BCE..

Les dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles représentent 1,9 million d'euros en diminution par rapport à juin 2015, avec notamment la dépréciation d'immobilisations corporelles pour + 0,16 million d'euros.

♦ DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU RESULTAT CONSOLIDE

Calculé sur base consolidée, le résultat brut d'exploitation est de 57,1 millions d'euros en juin 2016.
Ce niveau de Résultat Brut d'Exploitation permet de couvrir :
un Coût du Risque de 17,8 millions d' euros (+ 22,2 % par rapport à juin 2015). Les risques sont en légère hausse par rapport au 31 décembre 2015 avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 3,12 % (contre 3,09 % en décembre 2015), tandis que le taux de couverture fléchit légèrement à 61,2 % contre 62,4 % au 31 décembre 2015. Avec la comptabilisation de provisions filières, la Caisse Régionale a ainsi amélioré son taux de couverture globale des risques crédits (Encours des dépréciations individuelles, collectives, et filières sur Encours de Crédits Bruts) qui s'établit à 3,37 % contre 3,23 % au 31 décembre 2015.
l'impôt sur les bénéfices de 6,5 millions d'euros contre 12,7 millions d'euros en juin 2015. Cette baisse provient principalement de la variation du

résultat imposable en relation avec le niveau du résultat d'exploitation.

et de dégager un Résultat net (part du groupe) de 32,7 millions d'euros au même niveau qu'en juin 2014.
La variation du Résultat net consolidé - part du Groupe par rapport au résultat social de + 10,1 millions d'euros s'explique notamment :
par les effets de la variation de valorisation des instruments financiers classés en « Actifs et Passifs à la juste valeur par résultat » pour + 7,2 millions d'euros,
par les apports de résultats des autres entités du périmètre de consolidation pour + 1,2 million d'euros,
par l'application de la norme IFRIC 21, sur la comptabilisation des droits, taxes qui précise notamment la date à laquelle ces droits et taxes doivent être enregistrées pour – 1,3 million d'euros,
et par l'impact de la fiscalité différée pour + 3,3 millions d'euros.

III. BILAN ET COMPTE DE RESULTAT (COMPTES SOCIAUX)

LE BILAN (COMPTES SOCIAUX)

Le total du Bilan social au 30 juin 2016 est de 8 581 millions d'euros, soit 95,2 % du Bilan consolidé. Ainsi, les commentaires présentés ci-dessus valent aussi pour l'analyse du Bilan social. En particulier, nous retrouvons :

à l'Actif, la part prépondérante des « créances sur la clientèle », et la variation des « opérations interbancaires et internes au Crédit Agricole » et des « titres et immobilisations » consécutivement d'une part à la comptabilisation de titres reçus en pension livrée dans le cadre du repo/reverse repo et d'autre part à la tombée d'un accord de refinancement avec à Crédit Agricole S.A.
au Passif, les trois principaux postes qui refinancent les créances à la clientèle, avec la baisse des « comptes créditeurs de la clientèle »

(- 0,2 % qui résulte de l'évolution des comptes créditeurs de la clientèle), des « opérations interbancaires et internes au Crédit Agricole » (- 5,2 % avec des tombées d'échéance d'emprunt en blanc) et des « dettes représentées par un titre » (- 12,1 % en raison d'un recours moins important aux CDN interbancaires).

Notons également au Passif :

la hausse du poste « provisions et dettes subordonnées », qui fait suite d'une part à la progression de comptes courants bloqués par les Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale, et d'autre part de l'augmentation des provisions pour risques et charges,
la hausse des capitaux propres, de 17,6 millions d'euros, avec la mise en réserves du résultat conservé de 2015 (+ 29,1 millions d'euros), et avec la variation du résultat entre les deux périodes (- 11,5 millions d'euros).

Au 30 juin 2016, l'écart entre le total bilan social et le total bilan consolidé s'explique principalement par la valorisation des titres de participation, des OPCVM et des BMTN structurés minorée de l'effet des impôts différés.

LE COMPTE DE RESULTAT (COMPTES SOCIAUX)

Le Produit Net Bancaire s'établit à 115,5 millions d'euros au 30 juin 2016 : par rapport au 30 juin 2015, il est en progression de 1,3 %.

La ventilation du PNB est la suivante :

le PNB d'activité s'établit à 94,8 millions d'euros en baisse de 3,9 % :
la marge d'intermédiation globale s'élève à 50,5 millions d'euros (- 5,8 %) dans un contexte de taux et de concurrence exacerbée, et avec un niveau élevé des renégociations commerciales,
les commissions clientèle s'établissent à 44,3 millions d'euros, soit – 1,7 % (mais + 1,5 % avec retraitements des éléments non récurrents,)
le PNB sur fonds propres ressort à 21,6 millions d'euros en hausse de 5,4 millions d'euros compte tenu principalement de la variation de l'acompte sur dividende de la SAS Rue La Boétie (+ 7,3 millions d'euros) et d'un dividende Unexo perçu en 2015 (- 1,0 million d'euros).
Les « Charges de Fonctionnement » en hausse de 2,9 % au 30 juin 2016. Elles progressent mais restent maitrisées car parfaitement en ligne avec les prévisions. Les charges générales d'exploitation ressortent à 64,7 M€, soit une hausse de 2,9 % en année mobile en ligne avec notre budget. Elles intègrent les investissements de la caisse régionale dans les compétences de sa force commerciale, dans son réseau d'agence et dans des projets technologiques au service de sa clientèle. Par ailleurs, la Caisse Régionale a comptabilisé sa contribution au Fonds de Résolution Unique (FRU) qui s'inscrit dans le cadre du Mécanisme de Supervision Unique (MSU).
Le « Résultat Brut d'Exploitation » ressort à 50,8 millions d'euros (- 0,6 %) et le coefficient d'exploitation s'établit à 56,0 %.
Le « coût du risque » atteint - 17,8 millions d'euros. Les risques sont en augmentation par rapport au 30 juin 2016 avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 3,16 % (contre 3,14 % en décembre 2015), le taux de couverture évolue à 61,2 % contre 62,4 % au 31 décembre 2015. La Caisse Régionale a ainsi amélioré son taux de couverture globale des risques crédits (Encours des dépréciations individuelles, collectives et Fonds pour Risques Bancaires Généraux sur Encours de Crédits Bruts) qui s'établit à 3,43 % contre 3,28 % au 31 décembre 2015.
La charge d'impôt sur les sociétés ressort à 10,2 millions d'euros, en lien avec l'incidence de la variation des gains et pertes latents sur OPCVM, des provisions non déductibles et des effets des lois de finances.

-Le Résultat Net s'établit à 22,7 millions d'euros.

Le graphique suivant illustre les progressions comparables des soldes intermédiaires de gestion entre les comptes sociaux et les comptes consolidés.

IV. DECLARATION DE LA CAISSE REGIONALE SUR LES RISQUES

(Déclaration établie en conformité avec l'article 435 (1) (F) du règlement UE n° 575/2013)

La Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan, a formulé une déclaration d'appétence au risque qui a été discutée et validée par le Conseil d'Administration du 29 avril 2016 après examen du Comité des Risques. La déclaration d'appétence au risque est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale de la Caisse Régionale. Elle est cohérente avec les orientations stratégiques définies lors de l'élaboration du Plan à moyen terme, le processus budgétaire et l'allocation des ressources aux différents métiers.

L'appétence au risque (« Risk Appetite ») de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan, est le type et le niveau agrégé de risque que la Caisse Régionale est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

La détermination de l'appétence au risque de la Caisse Régionale s'appuie en particulier sur la politique financière et la politique crédit qui sont fondées sur :

une politique de financement sélective et responsable articulée entre une politique d'octroi prudent encadrée par les stratégies risques, la politique de responsabilité sociale d'entreprise et le système de délégations en place ;
l'objectif de réduire l'exposition au risque de marché ;
l'encadrement strict de l'exposition au risque opérationnel ;
la limitation du risque de non-conformité au risque subi, lequel est strictement encadré ;
la maîtrise de l'accroissement des emplois pondérés ;
la maîtrise des risques liés à la gestion Actif-Passif.

La formalisation de l'appétence au risque permet à la Direction Générale et au Conseil d'Administration d'orienter la trajectoire de développement de la Caisse Régionale en cohérence avec son Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d'une démarche coordonnée et partagée entre la Direction Générale, la Direction Finances et des Risques et le Responsable des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents.

Cette déclaration vise notamment à :

engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque,
formaliser et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée,

intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision,

disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant à la Direction d'anticiper les dégradations excessives des indicateurs stratégiques et d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétit pour le risque,

améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.

L'appétence au risque de la Caisse Régionale s'exprime au moyen :

d'indicateurs clés:

la solvabilité qui garantit la pérennité de la Caisse Régionale en assurant un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l'établissement ;
la liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement de la Caisse Régionale pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution ;
le résultat, car il nourrit directement la solvabilité et constitue un élément clé de la communication financière de la Caisse Régionale;
le risque de crédit de la Caisse Régionale qui constitue son principal risque.
de limites, seuils d'alerte et enveloppes sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs : Risques de crédit, de marché, de taux, opérationnels.

Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :

L'appétence correspond à une gestion normale et courante des risques. Elle se décline sous forme d'objectifs budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont immédiatement signalés à la Direction Générale qui statue sur des actions correctrices ;
La tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d'un niveau de risque dégradé. Le dépassement des seuils de tolérance déclenche une information immédiate au Comité des Risques du Conseil d'Administration, puis au Conseil d'Administration ;
La capacité reflète le niveau maximal de risques que la Caisse Régionale pourrait théoriquement assumer sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou réglementaires.

Le profil de risque de la Caisse Régionale est suivi et présenté régulièrement en Comité des Risques et Conseil d'Administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'Administration. L'organe exécutif est régulièrement informé de l'adéquation du profil de risque avec l'appétence au risque.

Les indicateurs clefs 2016 du profil de risque de la Caisse Régionale par type de risque sont les suivants :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------	--	--

Indicateurs de risque		Appétence	Tolérance	Capacité
	Ratio CET1	15,1 %	12,4 %	9,4 %
Solvabilité	Evolution des parts sociales/CCI/CCA	23,0 M€	-4,3 M€	-17,2 M€
Liquidité	Ratio LCR	85 %	06/16 = 70 % 12/16 = 80 %	06/16 = 70 % 12/16 = 80 %
Résultat	Résultat net social	31,9 M€	15,6 M€	-176,3 M€
Risque de	Cout du Risque	25,3 M€	67,3 M€	247,5 M€
Crédit	Taux de défaut (yc titrisation)	3,36 %	5,0 %	8,5 %

Au 30 juin 2016, les principaux indicateurs de la Caisse Régionale sont satisfaisants et se situent dans la zone d'appétence définie par la Caisse Régionale. Ils n'ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.

V. LES FACTEURS DE RISQUES

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif interne de la Caisse Régionale du Morbihan, mis en œuvre par tous les acteurs, intervenants de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

Les principales catégories de risques auxquelles la Caisse Régionale du Morbihan est exposée sont :

Les risques de crédit et de contrepartie : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis de l'entité.
Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché. Ainsi, cette partie traitera :
o du risque de marché,

LE RISQUE DE CREDIT ET DE CONTREPARTIE

Le risque de crédit et de contrepartie désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s'acquitter de toute obligation financière.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan poursuit une politique rigoureuse de gestion des risques et un provisionnement prudent.

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d'échange de performance, de garanties données ou d'engagements confirmés non utilisés.

• Objectifs et politique de Gestion du risque Crédit

La politique de gestion et de suivi des risques de crédit s'inscrit dans le cadre des orientations stratégiques de la Caisse Régionale et dans le respect des réglementations en vigueur s'appliquant à la distribution du crédit et au suivi des risques.

La politique mise en œuvre par la Caisse Régionale en la matière est définie par le Conseil d'Administration et formalisée dans un document énonçant des principes d'actions clairement établis relatifs à la sélection des dossiers (politique d'intervention, instruction des crédits et système décisionnel), à la diversification des risques (division et partage des risques), à la sécurité des crédits (politique de garanties, réalisation et gestion des crédits), au suivi des risques, au contrôle interne et aux procédures d'information.

Au-delà de sa stratégie d'optimisation de la qualité de la gestion de ses risques, la Caisse Régionale applique notamment les exigences réglementaires du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, des règles internes au Groupe Crédit Agricole S.A. et les recommandations du Comité de Bâle.

• Gestion du risque de crédit

Principes généraux de prise de risque

L'organisation de la Caisse Régionale permet essentiellement, sous le contrôle des Organes Sociaux et de la Direction Générale, de surveiller étroitement les évolutions du portefeuille et des contreparties, et d'optimiser les processus de notation, de détection et de traitement des risques.

o du risque de taux d'intérêt global, o du risque action.

- Le risque de change
- Les risques de liquidité et de financement : risques structurels de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements.

Une partie développe spécifiquement les politiques de couverture mises en œuvre à la Caisse Régionale du Morbihan.

Ensuite, afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont également fournies concernant les risques opérationnels, le risque juridique et les risques de non-conformité.

L'organisation du traitement du risque né mis en place permet de cadencer le traitement du risque de contrepartie en fonction de l'ancienneté de l'anomalie, et d'autres critères comme la notation du client, le montant, la nature de l'anomalie et les garanties.

L'organisation risque de la Caisse Régionale comprend un secteur risque regroupant le recouvrement amiable, contentieux et le pilotage des risques de contreparties sur la clientèle.

Le contrôle permanent de la Caisse Régionale au travers du contrôleur central des Risques crédit apporte un regard indépendant et vérifie la bonne tenue du dispositif global.

Méthodologies et systèmes de mesure du risque

Notation interne

Depuis fin 2007, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de de Résolution (ACPR) a autorisé le Crédit Agricole et en particulier la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notations internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques. Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a défini et mis en œuvre son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A..

Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant financiers que qualitatifs.

Mesure de risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et pour partie les engagements confirmés non utilisés.

Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.

Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.

Dispositif de surveillance

La Caisse Régionale du Morbihan dispose d'une politique Crédit qui encadre les risques de crédit. En synthèse cette politique précise :

les processus d'engagement,
les règles de division des risques et de territorialité.

La Caisse Régionale développe son activité de crédits à la clientèle sur l'ensemble des marchés présents sur le département du Morbihan.

De manière ponctuelle et dans le respect des règles de territorialité définies par le groupe Crédit Agricole dans son guide réglementaire (IV-3-A - mise à jour mai 2003), ce cadre peut être dépassé (droit de suite, financement partagé avec une autre Caisse Régionale, zone de chalandise des agences limitrophes, lien étroit avec le territoire et fréquentant le département régulièrement) hors de son territoire.

La politique d'intervention de la Caisse Régionale est déclinée par marché :

Particuliers,
Agriculture,
Professionnels,
Entreprises,
Collectivités publiques,
Promotion immobilière.

L'organisation commerciale s'appuie sur la gestion par portefeuille des clients. Une analyse précise de la solvabilité, de la capacité de remboursement de l'emprunteur, ainsi que la cohérence du projet sont examinées systématiquement.

L'analyse de la solvabilité financière des contreparties est effectuée avec les outils référencés pour chaque marché par le groupe Crédit Agricole, conformément aux recommandations du Comité de Bâle.

Parallèlement, la Caisse Régionale développe des outils de score d'octroi et de pré-autorisation sur les différents marchés, dans la mesure où ces outils satisfont aux recommandations nationales.

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Concernant les engagements détenus par la Caisse Régionale, les limites sont fixées par marché et par nature d'opérations.

Le principe de l'unicité de la relation commerciale est affirmé : toutes les entités appartenant à un même groupe de risques sont gérées dans une seule agence. Si une entité relève du marché des entreprises, l'ensemble du groupe de risques est géré en agence entreprise.

La Caisse Régionale ne pourra pas prendre sur une seule contrepartie un risque qui dépasse 5 % de ses Fonds Propres prudentiels consolidés (CRD - COREP) net de Foncaris.

Les décisions de financement sur les dossiers dont le montant est supérieur à 5 millions d'euros et les dossiers dont l'encours après projet dépasse 15 millions d'euros, relèvent du bureau du Conseil d'Administration, sur recommandation et après avis du Comité des Engagements ou du Comité des Grands Engagements.

La politique de division et de partage des risques crédit (actualisée au Conseil d'Administration une fois par an au moins) définit les règles en la matière. Une limite d'engagements par contrepartie est déterminée en tenant compte à la fois de l'encours porté par la Caisse Régionale, de sa proportion dans l'encours toutes banques et de la note Bâloise de la contrepartie.

Dès lors que la limite est atteinte, toute décision de nouveau financement relève d'une décision du bureau

du Conseil d'Administration sur recommandation et après avis du Comité des Engagements ou du Comité des Grands Engagements (sauf si le montant sollicité est inférieur à 500 milliers d'euros pour les entreprises et 200 milliers d'euros pour les autres marchés).

Le total des grands risques (ceux qui dépassent 10 % des Fonds propres) ne doit pas dépasser 8 fois le montant des fonds propres.

Les grands risques concernés par les aspects réglementaires, ainsi que ceux qui dépassent 5 millions d'euros avant application des principes de pondération, font l'objet d'un rapport au moins annuel au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.

Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées, la Caisse Régionale présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A..

Après examen, au sein d'un Comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale du Morbihan (en général à 50 %).

La Caisse Régionale du Morbihan a déterminé pour une période de 3 ans (2015-2017) le seuil d'éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris. Ce seuil s'établit à 25 millions d'euros.

Tous les dossiers garantis par Foncaris, ou éligibles, sont présentés une fois par an au Bureau du Conseil d'Administration.

En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale du Morbihan est indemnisée sur sa perte résiduelle à hauteur de la quotité couverte (généralement 50 %) après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours. Les encours concernés par Foncaris s'élèvent à 125,5 millions d'euros pour une garantie à hauteur de 34,6 millions d'euros.

Processus des revues de portefeuille et suivi sectoriel

Un suivi des encours par filières est présenté trimestriellement au Comité Stratégique des Risques de la Caisse Régionale et annuellement au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.

Sont concernées les filières agricoles (lait, porc,...) et professionnelles (santé, commerce, bâtiment,...).

Processus de suivi des contreparties

Le système de surveillance des contreparties s'appuie sur des processus normalisés de traitement des risques avérés, par des spécialistes intégrés au sein de la Direction des Crédits, puis au-delà de seuils définis (ancienneté et encours au Crédit Agricole du Morbihan) par des spécialistes du service Risques.

Le portefeuille des risques de crédit bénéficie d'un pilotage issu des données extraites du système d'information. L'évolution de la situation des risques pour la Caisse Régionale, par marché (approche détaillée) et par secteur géographique (agences et secteurs d'agences) et le suivi des indicateurs clés sont mis en évidence dans les tableaux de bord mensuels analysés par la Direction Générale et par tous les acteurs concernés, notamment par les Directions chargées des Finances et des Risques, de la Distribution, des Crédits et des Contrôles Périodiques et Permanents. Les chiffres-clés de la situation des risques et les passages en pertes sont présentés au Conseil d'Administration semestriellement. A périodicité régulière, notamment après chaque arrêté de fin de trimestre civil, un Comité stratégique des Risques présidé par le Directeur Général examine l'évolution des indicateurs clés de la Caisse Régionale ainsi que ceux des zones de vulnérabilité et décide de toute action

propre à corriger une dégradation ou à optimiser les résultats.

Les contreparties gérées au quotidien par le réseau ou par des services spécialisés du Siège, selon la typologie des dossiers, font l'objet notamment d'une surveillance. La surveillance s'exerce aussi lors :

de la réalisation régulière de revues de portefeuille effectuées par la Direction chargée des Crédits portant sur les plus grosses contreparties, les risques latents détectés notamment à partir des indicateurs issus des données Bâloises et les dossiers sensibles ou douteux litigieux.
du Comité des Risques sur la base de critères définis ou validés par le Contrôle Permanent de la Caisse Régionale.

Processus de suivi des risques

A périodicité mensuelle, un Comité des Risques présidé par le Directeur des Finances et des Risques étudie et émet des recommandations sur les dossiers ciblés suivant des critères prédéfinis par la direction Finances et Risques en relation avec le responsable des contrôles permanents et des risques. Une synthèse des revues de portefeuille y est également régulièrement présentée.

A périodicité trimestrielle, un Comité des Grands Risques présidé par le Directeur Général étudie et émet des recommandations sur les dossiers dont les engagements sont supérieurs à 5 millions d'euros et selon des critères définis.

A périodicité trimestrielle, un Comité de pilotage et des usages Bâlois, présidé par le Directeur Adjoint, étudie les évolutions des notations et les impacts des évolutions éventuelles du domaine.

La Caisse Régionale optimise son action en s'appuyant sur les apports d'informations et d'usages Bâlois, et notamment sur les systèmes de notations internes. Une communication complète et régulière est effectuée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration sur le déploiement des outils et processus Bâlois.

Ainsi, la gestion des concepts constitués par les groupes de risques, les classes et segments de notation et le défaut, ainsi que la constitution des bases d'historisation sont opérationnels, sur la base des cahiers des charges validés avec Crédit Agricole S.A.. La Caisse Régionale actualise en permanence la cartographie de ses risques sur la banque de détail (notamment les particuliers, les agriculteurs, les professionnels).

La banque des entreprises bénéficie d'un système de notation spécifique fonctionnant en mode récurrent validé par Crédit Agricole S.A., s'appuyant sur un outil intégrant une note financière et une note qualitative corrigée par la taille du chiffre d'affaires et l'intégration dans un Groupe de Risques pour les entreprises, pour les professionnels de l'immobilier et pour les collectivités publiques.

Le système de surveillance des contreparties s'appuie aussi sur des processus normalisés de détection et de gestion des comptes et des crédits en anomalie, de détection des risques potentiels et de traitement des risques latents ou avérés, ou des services centraux.

La couverture des risques crédit est assurée au-delà de la couverture individualisée par la constitution :

d'une provision collective pour risque crédit correspondant aux cumuls des pertes attendues (calculées sur les données issues des outils et processus Bâlois) sur les contrats non douteux

litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance à un an, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises.

d'une provision filière pour risque de crédit déterminée sur la base de stress des notations clientèle.

La constitution des provisions collectives résulte de l'application stricte du modèle défini par Crédit Agricole S.A..

Avis Risque indépendant

Un avis de la filière risque est porté à la connaissance de l'entité délégataire préalablement à sa décision pour les dossiers les plus significatifs.

Les demandes de crédit sur les contreparties les plus exposées font l'objet d'un avis préalable du directeur des Finances et des Risques ou de son représentant.

Il s'agit :

pour les demandes de crédit de plus de 500 milliers d'euros sur la Banque des entreprises (hors collectivités publiques)
o des engagements après projets supérieurs à 10 millions d'euros quelle que soit la notation du client
o ou des engagements après projet supérieurs à 5 millions d'euros
si note inférieure ou égale à D
ou si opération de LBO
Pour la Banque de détail o des dossiers de financement supérieurs à 2 millions d'euros (part Crédit Agricole du Morbihan).

Avis Responsable des contrôles permanents et des risques

Tous les dossiers en dérogation à la politique crédit font l'objet d'un avis préalable du Responsable des contrôles permanents et des risques ou de son représentant.

Mécanismes de réduction du risque de crédit

Garanties reçues et sûretés

La Caisse Régionale applique une politique de garantie différenciée suivant les marchés de financement :

sur le marché des particuliers : la Caisse Régionale a la volonté de développer l'ensemble des garanties éligibles à la collatérisation des crédits (hypothèques, PPD, assurance CAMCA) sur le financement de l'habitat,
sur les marchés de l'agriculture et des professionnels : la Caisse Régionale exige un niveau minimum de couverture selon le niveau de notation Bâlois de l'emprunteur. Les principales garanties concernent les nantissements, les privilèges de prêteurs de deniers, les hypothèques, les warrants ou les gages,
sur le marché des entreprises : la Caisse Régionale prend les garanties en fonction de l'appréciation du risque du dossier. Par ailleurs, la Caisse Régionale présente systématiquement à FONCARIS les engagements supérieurs à 25 millions d'euros,
sur le marché des collectivités publiques : les garanties sont prises en fonction de l'appréciation du risque du dossier.

Utilisation des dérivés de crédit

La Caisse Régionale n'a aucune exposition à la vente ou à l'achat de CDS.

• Exposition

Concentration

Diversification	du	portefeuille	par	zone
géographique

La Caisse Régionale exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité. Cela ne justifie donc pas la production d'une information par zone géographique.

Diversification du portefeuille par catégorie de créances (Base sociale - hors créances rattachées)

L'encours brut des prêts et créances sur la clientèle par catégorie de créances (hors créances rattachées) s'élève à 7 001 millions d'euros au 30 juin 2016 (contre 6 982 millions d'euros au 31 décembre 2015). La répartition par catégorie est présentée ci-dessous :

Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique (Base sociale – hors créances rattachées)

La ventilation des encours bruts des créances par agent économique est la suivante :

L'encours est en progression de 19,7 millions d'euros depuis le 31 décembre dernier. Après retraitement des rechargements de titrisation « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » l'encours de crédit est en progression de 31,0 millions d'euros.

Qualité des encours

Analyse des prêts par créances

Selon les normes applicables, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle.

Au 30 juin 2016, le montant brut des actifs financiers en « prêts et avances » en souffrance ou dépréciés individuellement ressort à 272,7 millions d'euros pour un montant net déprécié à 86,6 millions d'euros. Au 31 décembre 2015, ces montants ressortaient respectivement à 303,6 millions d'euros et 82,7 millions d'euros, soit en recul brut de 10,2 %. Les dépréciations collectives d'actifs financiers ressortent à 78,3 millions d'euros (dont dépréciations sur risques sectoriels pour 42,3 millions d'euros), contre 66,5 millions d'euros (dont dépréciations sur risques sectoriels pour 22,7 millions d'euros) au 31 décembre 2015 (cf paragraphe 5.3 des Comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2016).

Analyse des encours par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institutions financières, administrations et collectivités publiques). Au 30 juin 2016, tous les emprunteurs sont notés par les systèmes de notation interne, hors banque de détail.

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains, hors banque de détail, soit 1 620 millions d'euros. La répartition du rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients, banque de détail, soit 6 234 millions d'euros.

Dépréciation et couverture du risque

Les dépréciations sur base individuelle

L'encours des Créances Douteuses et Litigieuses est en hausse, à 222,3 millions d'euros au 30 juin 2016 contre 219,8 millions d'euros au 31 décembre 2015.

Dans le même temps, l'encours total de créances en brut progresse de 0,3 %. En conséquence, le taux de Créances Douteuses et Litigieuses s'établit à 3,16 % à fin juin 2016, contre 3,14 % à fin décembre 2015. Les créances douteuses et litigieuses sont dépréciées à hauteur de 136,1 millions d'euros. Le taux de couverture ressort à 61,2 % en juin 2016, contre 62,4 % en décembre 2014.

La ventilation du taux de CDL et des provisions par agents économiques est la suivante :

	Taux de CDL			Taux de couverture
	12-	06-	12-	06-
	2015	2016	2015	2016
Particuliers	1,86 %	1,86 %	47,5 %	45,9 %
Professionnels	4,90 %	4,93 %	57,1 %	56,6 %
Entreprises	5,77 %	5,80 %	70,8 %	69,9 %
Collectivités Publiques	0,0 %	0,0 %	0,0 %	0,0 %
Agriculteurs	3,16 %	4,03 %	68,9 %	65,1 %
Total	3,14 %	3,16 %	62,4 %	61,2 %

Les dépréciations sur base collective

La Caisse Régionale comptabilise des dépréciations sur base collective dès lors que sur un ou plusieurs sousensembles homogènes de portefeuille de risques de crédit, des indices objectifs de dépréciation sont identifiés. Ces dépréciations sont calculées essentiellement sur des bases statistiques fondées sur le montant de pertes attendues jusqu'à maturité des transactions en utilisant les critères bâlois d'estimation des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (LGD). Au 30 juin 2016, le montant de la dépréciation collective Bâle II ressort à 35,9 millions d'euros complétée par une dépréciation sectorielle de 42,3 millions d'euros.

Le ratio BALE III

Afin de renforcer la résistance du secteur bancaire et sa capacité à absorber les chocs des crises économiques, un nouveau ratio de solvabilité a été mis en place au 1er janvier 2014. Son calcul est effectué dans un cadre réglementaire, issu de l'adoption des principes de Bâle III, communément désigné sous le terme de CRD (« Capital Requirement Directive »). Calculé sur base consolidée, il est de 16,29 % au 30 juin 2016 contre 15,89 % au 31 décembre 2015.

Les grands risques

Au regard de la définition d'un grand risque, définit comme un risque client qui excède 10% des fonds propres de l'établissement prêteur, les limites de risques à respecter sont les suivantes :

à 25 % des fonds propres nets pour les crédits consentis à un même emprunteur,
et à 8 fois les propres nets pour les sommes des grands risques.

Un dossier est à déclarer dans le cadre de ce dispositif, pour un montant correspondant à 23,5 % des fonds propres prudentiels de la Caisse Régionale.

Le coût du risque

Le « coût du risque » sur base consolidée atteint – 17,8 millions d'euros. Les risques sont en légère hausse par rapport au 31 décembre 2015 avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 3,12 % (contre 3,09 % en décembre 2015), tandis que le taux de couverture fléchit légèrement à 61,2 % contre 62,4 % au 31 décembre 2015. Avec la comptabilisation de provisions filières, la Caisse Régionale a ainsi amélioré son taux de couverture globale des risques crédits (Encours des dépréciations individuelles, collectives, et filières sur Encours de Crédits Bruts) qui s'établit à 3,37 % contre 3,23 % au 31 décembre 2015.

Risque de contrepartie sur instruments dérivés

La Caisse Régionale du Morbihan dispose d'une politique annuelle qui encadre les risques de contrepartie sur titres et dérivés. Cette politique a été validée au Conseil d'Administration du 26 février 2016. En synthèse, cette politique précise :

la nature des engagements autorisés :
o cash,
o dérivés,
o swaps intermédiation clientèle.
les contreparties autorisées :
o en priorité, les contreparties du groupe Crédit Agricole,
o éventuellement, des contreparties hors Groupe mais recommandées par le Groupe central (duediligence Amundi).
les limites cash suivantes :
o Prêts : exclusivement auprès de Crédit Agricole S.A. limité à 100 % des excédents de fonds propres et des excédents de ressources monétaires,
o Titres d'investissement et de placement :
Type d'instrument : la Caisse Régionale s'est fixée des limites qui prennent en compte plusieurs facteurs tels que : la notation, le pays, le secteur d'activité, le type d'instrument, la durée d'échéance, le taux d'emprise dans le fonds et un montant maximum par contrepartie.
les limites dérivés suivantes :
o Dans le cadre de la politique de gestion du risque de taux et de refinancement : exclusivement avec une contreparties du Groupe sans limite de montant, et une contrepartie hors Groupe sans limite de durée initiale maximum.
o Dans le cadre de la politique de gestion du risque de taux pour la couverture des « passifs financiers à la JV » (gestion extinctive) : exclusivement avec trois contreparties hors Groupe dans une limite de durée initiale par contrepartie limitée à 20 ans.
o Dans le cadre des opérations d'intermédiation clientèle :
Contrepartie Groupe : limitée à une contrepartie sans limite de montant ni de durée,
Contrepartie hors Groupe : limitée à une contrepartie avec une limite en durée initiale de 20 ans. contrepartie.
les limites sur repo et reverse repo :
o Repo : une opération engagée avec une contrepartie accroît l'exposition de cette contrepartie de 10 % du montant de l'opération,
o Reverse repo : une opération engagée avec une contrepartie accroît l'exposition de cette contrepartie de 10 % du montant de l'opération.
les limites globales hors Groupe cash et dérivés suivantes :
o Limite globale : le total des risques pondérés des contreparties hors Groupe doit être inférieur à 100 % des fonds propres prudentiels.
o Limite par contrepartie : le total des risques pondérés d'une contrepartie hors groupe doit être inférieur à 10 % des fonds propres prudentiels.
o Limite par contrepartie : le total des risques pondérés d'une contrepartie doit être inférieur à 5 % de ses fonds propres.
o Limite par contrepartie : le total des risques pondérés d'une contrepartie doit être limité au regard de son activité et à sa notation.
les modalités de suivi et de reporting, avec notamment :
o présentation trimestrielle au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Morbihan,
o présentation trimestrielle au Comité Financier de la Caisse Régionale du Morbihan,
o présentation une fois par trimestre à l'Organe Central, au titre de la déclaration des risques interbancaires.

LE RISQUE DE MARCHE

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

les taux d'intérêts,
les taux de change,
le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que leur volatilité implicite.

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les capitaux propres.

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires :

Au niveau central

Les principaux organes de suivi des risques de marchés de niveau Groupe sont :

le Comité des Risques Groupe (CRG),
le Comité de suivi des Risques des Caisses Régionales (CRCR),
le Comité Normes et Méthodologies.

Au niveau de la Caisse Régionale

Le principal organe de suivi des risques de marchés de niveau local est le Comité Financier.

il se réunit au minimum onze fois par an,
il associe le Directeur Général, le Directeur Adjoint, le Directeur Financier, le Responsable du Secteur Pilotage-Gestion-Finances, le Responsable du secteur Comptable, le Responsable du Contrôle Permanent, le Gestionnaire Actif/Passif, le Responsable du Pôle Gestion Financière et du Pôle Middle Office des Coopérations Bretonnes, le gestionnaire Middle Office du pôle des Coopérations Bretonnes et le contrôleur des risques financiers,
le responsable du Contrôle Permanent accède à l'ensemble des dossiers présentés et des comptesrendus,
le Comité traite l'ensemble des sujets relatifs aux risque de marché, risque de taux, risque de liquidité, risque de contrepartie,
pour chaque nature de risques, le Comité intervient sur les définitions des politiques annuelles, pour validation en Conseil d'Administration, sur les suivis et révisions des limites, sur les opérations à effectuer.

Au 30 juin 2016, la Caisse Régionale respecte les limites par contrepartie tandis que les limites globales hors Groupe cash et dérivés représentent environ 44,0 % des fonds propres prudentiels.

• Le risque pays

La Caisse Régionale n'est pas concernée par le risque pays.

Au niveau des filiales

La Caisse Régionale détient les filiales suivantes :

SCI KER ATLANTICA :
o la gérance est assurée par M. Pierre-Louis BOISSIERE, Directeur Général de la Caisse Régionale,
o détenue à 99,5 % par la Caisse Régionale du Morbihan,
o le total Bilan au 31 décembre 2015 est de 6,1 millions d'euros,
o le commissariat aux comptes est assuré par QANTALIS,
o cette SCI porte un immeuble qui héberge d'une part les équipes d'études informatiques du GIE CA Technologies et Services et d'autre part la Banque Privée et le Centre d'Affaires de la Caisse Régionale du Morbihan,
o cette filiale n'est pas concernée par le risque de marchés.
SCI de KERANGUEN :
o la gérance est assurée par M. Pierre-Louis BOISSIERE, Directeur Général de la Caisse Régionale,
o détenue à 99,89 % par la Caisse Régionale du Morbihan,
o le total Bilan au 31 décembre 2015 est de 21,9 millions d'euros,
o le commissariat aux comptes est assuré par QANTALIS,
o cette SCI porte des immeubles qui hébergent le Siège et certaines agences de la Caisse Régionale,
o cette filiale n'est pas concernée par le risque de marchés.
SAS MORBIHAN PARTICIPATIONS :
o présidée par M. Pierre-Louis BOISSIERE, Directeur Général de la Caisse Régionale,
o détenue à 100,00 % par la Caisse Régionale du Morbihan,
o le total Bilan au 31 janvier 2016 est de 106,8 milliers d'euros,
o son activité consiste à prendre des participations dans toute société liée à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan,
o cette filiale n'est pas concernée par le risque de marchés.
SARL SOCIETE de DEVELOPPEMENT du PORT du CROUESTY :
o la gérance est assurée par M. Pierre-Louis BOISSIERE, Directeur Général de la Caisse Régionale,
o détenue à 99,97 % par la Caisse Régionale du Morbihan,
o le total Bilan au 31 mars 2016 est de 102,0 milliers d'euros,
o son activité consiste à prendre des participations dans des programmes immobiliers du Morbihan,

o cette filiale n'est pas concernée par le risque de marché.

Un reporting complet est réalisé lors de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de chaque filiale en présence du Commissaire aux comptes.

• Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

Le risque de marché résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.

Objectif et politique du risque de marché

Les sources de l'exposition de la Caisse Régionale au risque de marché résident essentiellement dans l'activité du placement des excédents de fonds propres, après emplois en immobilisations et titres de participations.

Les objectifs de la gestion du risque de marché consistent, en respectant les besoins de constitution de réserves éligibles dans le cadre de la mise en œuvre du ratio LCR, à concilier une contribution cible de la gestion des excédents de fonds propres au Produit Net Bancaire de la Caisse Régionale, avec un niveau de risque pris encadré et suivi régulièrement.

Ainsi, la démarche de maîtrise des risques de marché repose sur les principales étapes suivantes :

une fois par an au minimum, le Conseil d'Administration valide la politique annuelle de placement des excédents de fonds propres, qui actualise notamment :
les critères de gestion,
les produits et contreparties autorisés,
des limites et seuils d'alerte,
les valorisations du portefeuille et les situations par rapport aux limites et alertes sont présentées et commentées au minimum chaque mois en Comité Financier, en présence de la Direction Générale. Des opérations d'achat ou de vente sont décidées en Comité Financier,
la Direction Financière est chargée de veiller à la mise en œuvre des opérations d'achat ou de vente validées, en relation avec le Responsable Gestion Financière de la Caisse Régionale. Il est rendu compte de ces opérations au Comité Financier suivant,
chaque fois que nécessaire, et au minimum 4 fois par an à l'occasion de la présentation des comptes trimestriels, le Directeur Financier communique sur les résultats de la gestion des excédents de fonds propres auprès du Conseil d'Administration.

Le Responsable des Contrôles Permanents et de la Conformité participe au Comité Financier.

Mesure et encadrement du risque de marché

L'encadrement des risques de prix de la Caisse Régionale du Morbihan repose sur la combinaison de quatre dispositifs :

la Value At Risk (VAR),
le stress scénario,
les limites en volatilité,
les seuils d'alerte.

La Value At Risk (VAR)

La VAR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.

Sur son portefeuille de titres, la Caisse Régionale retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps de 1 mois.

La méthodologie retenue dans le Groupe pour le calcul est une VAR paramétrique.

Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VAR sont les suivantes :

la VAR paramétrique fait l'hypothèse d'une distribution normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n'est pas le cas pour certains actifs,
l'horizon fixé à « 1 mois » suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise,
l'utilisation d'un intervalle de confiance de 99 % ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir audelà de cet intervalle. La VAR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle.

Le calcul de la VAR est réalisé chaque mois, et fait partie du reporting mensuel en Comité Financier. Ce reporting est ainsi communiqué au Responsable des Contrôles Permanents via le compte rendu du Comité Financier. Le résultat obtenu est pris en compte dans les propositions d'allocation des ressources, pour s'assurer de rester dans les limites fixées d'expositions aux risques de marchés.

Le stress scénario

Le deuxième élément quantitatif, « stress scénario », complète la mesure en VAR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.

Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :

les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures survenues dans le passé,
les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes,
les scénarios adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.

Ces scénarios sont adaptés aux risques propres aux différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés.

Les limites

La politique annuelle de gestion des excédents de fonds propres a défini les limites suivantes :

la Caisse Régionale s'autorise des placements en titres dans la limite de l'excédent des fonds propres sociaux tels que définis par le Groupe,
la Caisse Régionale ne s'autorise pas de détenir un portefeuille de négociation,
la Caisse Régionale s'autorise des opérations de couverture sur les titres comptabilisés en titres d'investissement,
le risque de marché du portefeuille est encadré comme suit :
o perte potentielle maximum en montant,
o pertes globales en cas de scénario catastrophe,
o écart entre le rendement observé et le rendement attendu.

A l'arrêté au 30 juin 2016, l'ensemble des limites a été respecté.

Les seuils d'alerte

Un système de reporting et de suivi mensuel est mis en place pour surveiller l'évolution de ces actifs. Pour chaque limite ci-dessus un dispositif de seuils d'alerte a été défini, il comprend :

un premier seuil d'alerte au Comité Financier,
et un second seuil d'alerte au Conseil d'Administration.

A fin mai 2016, la VAR 1 mois à 99 % calculée sur le portefeuille des titres de placement, établit un risque à - 0,8 million d'euros. La VAR est une approche statistique complémentaire au scénario catastrophe de Crédit Agricole S.A.. Elle se situe bien en-deçà des niveaux d'alertes.

Contrôles et reporting

Ce dispositif de mesure et d'encadrement des risques de prix donne lieu à des contrôles et reporting réguliers :

Au premier degré, le suivi des risques de prix est réalisé mensuellement et présenté en présence de la Direction Générale lors du Comité Financier. Ainsi, chaque mois, le reporting traite notamment des points suivants :
o opération Front Office de la période écoulée,
o suivi des placements rendement/risque,
o suivi des limites opérationnelles.

Enfin, les éléments clés (allocation, limites, rendement…) sont repris dans le Tableau de Bord du Pôle Middle Office des coopérations bretonnes, à destination de la Direction Générale et du Contrôle Permanent.

Au second degré, le Pôle Middle Office des coopérations Bretonnes, rattaché hiérarchiquement de façon indépendante au responsable du Pôle

LE RISQUE ACTION

Le risque action trouve son origine dans les activités de trading et d'arbitrage sur actions, dans le portefeuille de placement investi en actions, ou encore dans les actions d'autocontrôle.

Risques sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage

Les encours d'actifs financiers détenus à des fins de transaction sont détaillés au paragraphe 5.1 des Comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2016.

Risques sur actions provenant des portefeuilles de placement

Les encours d'actifs financiers disponibles à la vente

LE RISQUE DE TAUX D'INTERET GLOBAL

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires :

Au niveau central

La Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marchés à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements Gestion Financière des coopérations Bretonnes, procède mensuellement à la valorisation de l'ensemble des titres détenus et au rapprochement des différents chiffres avec ceux du Front Office et ceux enregistrés en Comptabilité par le Back Office Marchés. Ces contrôles sont formalisés dans le Tableau du Pôle Middle Office, qui formalise également le respect des décisions prises (achat ou vente), dans le cadre des délégations données.

De plus, chaque trimestre, la Caisse Régionale procède au rapprochement formalisé du résultat de la gestion financière et du résultat intégré en comptabilité.

Ce rapprochement fait l'objet d'un reporting dédié lors du Comité Financier trimestriel, qui met en évidence, pour chaque classe de volatilité :

le résultat comptabilisé,
le stock de plus-values latentes au 1er janvier,
le stock de plus-values latentes à la date d'arrêté trimestriel,
le résultat financier produit par la gestion financière,
le contrôle : résultat financier = résultat comptable + delta PV latentes + delta provisions éventuelles.

Enfin, depuis fin 2013, la Caisse Régionale applique les recommandations de la mission de l'ACPR (conduite par Mr CORDIER) sur les opérations de marché pour compte propre en ventilant ces titres en 4 portefeuilles :

Opérations internes au Crédit Agricole,
Opérations développement régional,
Opérations pour compte propre,
Opérations en gestion extinctive.

Un reporting de cette ventilation est effectué lors de chaque fin de trimestre.

• Exposition

Exposition au risque de marché

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur l'excédent de ses fonds propres après financement de ses immobilisations et de ses participations. Le montant moyen ainsi exposé ressort à 313,0 millions d'euros pour l'année 2016 (à rapprocher d'un total bilan proche de 8,6 milliards d'euros).

sont détaillés au paragraphe 5.1 des Comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2016. A l'intérieur de la rubrique « actions et autres titres à revenu variable », l'encours du portefeuille actions est de 7,8 millions d'euros au 30 juin 2016.

Actions d'autocontrôle

Les encours concernés sont décrits au paragraphe G du présent rapport annuel, chapitre « Informations relatives à l'utilisation du programme de rachat CCI en application des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et du règlement de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 ».

afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.

Les principaux organes de suivi des risques de marchés de niveau Groupe sont :

le Comité des Risques Groupe (CRG),
le Comité de suivi des Risques des Caisses Régionales (CRCR),
le Comité Normes et Méthodologies.

Au niveau de la Caisse Régionale

Le principal organe de suivi des risques de marchés de niveau local est le Comité Financier.

il se réunit au minimum onze fois par an,
il associe le Directeur Général, le Directeur Adjoint, le Directeur Financier, le Responsable du Secteur Pilotage-Gestion-Finances, le Responsable du secteur Comptable, le Responsable du Contrôle Permanent, le Gestionnaire Actif/Passif, le Responsable du Pôle Gestion Financière et du Pôle Middle Office des Coopérations Bretonnes, le gestionnaire Middle Office du pôle des Coopérations Bretonnes et le contrôleur des risques financiers,
le responsable du Contrôle Permanent accède à l'ensemble des dossiers présentés et des comptesrendus,
le Comité traite l'ensemble des sujets relatifs aux risque de marché, risque de taux, risque de liquidité, risque de contrepartie,
pour chaque nature de risques, le Comité intervient sur les définitions des politiques annuelles, pour validation en Conseil d'Administration, sur les suivis et révisions des limites, sur les opérations à effectuer.

• Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de taux d'intérêt global

Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêts.

Objectif et politique du risque de taux

Les objectifs de la gestion du risque de taux d'intérêt global sont actualisés au minimum une fois par an dans le cadre de la politique annuelle de gestion du risque de taux. Il s'agit au final de s'assurer :

d'une mesure régulière de l'exposition aux risques de taux,
et de la mise en œuvre des actions nécessaires pour réduire si besoin cette exposition, après prise en compte dans l'analyse :
des phénomènes saisonniers,
des autres politiques en cours (avances globales, déficit),
de l'inversion possible du sens des GAPS,
du contexte de taux et de marché,
de la comparaison du coût de portage de la couverture par rapport au coût réel du risque de taux auquel est exposée la Caisse Régionale.

Les sources de l'exposition de la Caisse Régionale au risque de taux résident essentiellement dans l'activité crédit (qui représente plus de 80 % de l'actif du bilan) et dans les modes de refinancement mis en œuvre au passif, qui ne sont pas exactement adossés en termes de durée et /ou de nature de taux.

Méthodologie du risque de taux

L'outil de mesure du risque de taux d'intérêt global est l'outil national CRISTAUX II, déployé dans la Caisse Régionale en cours d'année 2008. Les GAPs sont ainsi désormais calculés mensuellement (exception faite du Gap au 31 juillet qui n'est pas publié).

Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global est celui du portefeuille Bancaire (Banking Book).

La méthode utilisée pour le suivi du risque de taux d'intérêt global est la méthode de détermination des GAPs de taux, dans une approche GAPs statiques.

Les indicateurs de mesure utilisés sont les GAPs taux fixe, inflation et équivalent Delta.

Les hypothèses et modèles d'écoulement appliqués correspondent aux conventions d'écoulement nationales, conformément aux recommandations de Crédit Agricole S.A. et aux conventions locales validées par la Caisse Régionale.

Les sources des données sont pour l'essentiel directement ou indirectement les données comptables (interfaces éventuelles).

L'outil est alimenté par le Pôle Gestion Financière des coopérations Bretonnes. A cette occasion, les contrôles de premier degré sont effectués :

rapprochement avec le Bilan et Hors Bilan comptables,
rapprochement Collecte/Crédits/Fonds Propres,…

Les contrôles de second degré, second niveau sont réalisés par le service « Contrôle Permanent ».

Le dispositif de limites du risque de taux est révisé au minimum une fois par an.

Crédit Agricole S.A. demande que les Caisses Régionales prennent en compte de nouvelles recommandations en termes de limites, à savoir :

une limite en VAN : l'impact maximum en Valeur Actuelle Nette pour un choc de taux de 200 pb à la hausse ou à la baisse sur 30 ans doit être inférieur à 10 % des fonds propres prudentiels,
des limites de concentrations appelées limites en GAPs fixées de telle sorte qu'un choc de + 200 bp se traduise par :
o un impact inférieur à 5 % du PNB d'activité sur les deux prochaines années,
o un impact inférieur à 4 % du PNB d'activité sur les années 3 à 10.

Cette évolution est intégrée aux présentations à la Direction Générale lors des Comités Financiers.

Gestion du risque de taux

La gestion du risque de taux s'appuie sur les principales étapes suivantes :

une fois par an au minimum, le Conseil d'Administration valide la politique annuelle du risque de taux, qui actualise notamment les limites recommandées par Crédit Agricole S.A.,
à périodicité mensuelle, le gestionnaire actif-passif actualise le calcul des GAPs de taux, et confronte les résultats aux limites recommandées,
les résultats de chaque calcul de GAPs sont présentés et commentés en Comité Financier, en présence de la Direction Générale. Des opérations de couverture sont décidées en Comité Financier,
la Direction Financière est chargée de veiller à la mise en œuvre des opérations de couverture validées, en relation avec le Responsable Gestion Financière de la Caisse Régionale. Il est rendu compte de ces opérations au Comité Financier,
au-delà de la validation de la politique annuelle, une information au Conseil d'Administration est assurée trimestriellement, conformément aux prescriptions réglementaires. Le Directeur Financier assure cette information.

Le Comité Financier, qui procède à l'analyse régulière des résultats du risque de taux et à la validation des opérations proposées liées aux couvertures, se réunit à fréquence mensuelle (et plus souvent si besoin en fonction de l'actualité des marchés financiers).

Le Responsable des Contrôles Permanents et de la Conformité participe au Comité Financier.

• Exposition

Exposition au risque de taux

La dernière mesure du risque de taux présentée en Comité Financier en juillet 2016 correspond au calcul mensuel de fin juin 2016.

Il s'agit du calcul des GAPs, synthétique, en approche statique, à partir de CRISTAUX II.

Les résultats obtenus pour les prochaines années sont les suivants :

En M€	2016	2017	Moyenne 2018 à 2021
GAP EUR	-113	-94	-91

LE RISQUE DE CHANGE

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

LE RISQUE DE LIQUIDITE ET DE FINANCEMENT

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

• Objectif et politique du risque de liquidité

Les objectifs de la Caisse Régionale du Morbihan, en tant qu'établissement de crédit, sont de respecter prioritairement les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

le règlement CRBF n°88-01 modifié par l'arrêté du 11 septembre 2008 relatif à la liquidité modifiée,
l'instruction de la Commission bancaire n°88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité modifiée par l'instruction n°93-01 du 29 janvier 1993 et n°2000- 11 du 4 décembre 2000,
l'instruction de la Commission bancaire n°89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Ainsi, une politique de refinancement du déficit est définie chaque année, qui décrit notamment les besoins d'accès aux marchés interbancaires et les différentes formes de ressources autorisées, en cohérence avec le programme de notation interne actualisé chaque année : CDN interbancaires, Emprunts en Blancs, BMTN, …

• Gestion du risque de liquidité

La gestion du risque de liquidité repose sur l'intervention de :

Crédit Agricole S.A. en matière de gestion globale de la liquidité de la Caisse Régionale,
et de la Caisse Régionale avec la mise en place de dispositif d'identification, de mesure, d'analyse et de gestion du risque de liquidité, tel que défini au point h de l'article 10 de l'arrêté du 3 novembre 2014. Ce dispositif lui permet de disposer à tout moment des liquidités suffisantes pour honorer ses engagements exigibles.

L'arrêté du 3 novembre 2014 abroge le règlement 97- 02. Ses dispositions reprennent pour l'essentiel celles de l'ancien arrêté, avec plusieurs aménagements sur les points d'identification, de mesure, de gestion et de contrôle du risque de liquidité. Celui-ci permet aux établissements de crédit d'appliquer soit la méthode Ainsi, les calculs mettent en évidence le montant réduit des GAPs.

Sur la base du GAP au 30 juin 2016, en cas de hausse de 2 % de la courbe des taux euros, l'impact de la valeur actuelle nette de la perte encourue mesurée par les GAPs des trente prochaines années ressort à - 37,3 millions d'euros, soit 4,4 % des fonds propres prudentiels mesurés en décembre 2015 (pour une recommandation du Groupe Crédit Agricole S.A. inférieure à 10 %).

La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par le risque de change.

standard définie par l'ACPR, soit la méthode avancée basée sur les méthodes internes de l'entité.

Le Groupe Crédit Agricole a opté pour l'application de l'approche avancée et ce dispositif, avant de s'appliquer définitivement à l'ensemble du groupe Crédit Agricole, devra faire l'objet d'une validation par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

Jusqu'à l'obtention de cette validation, et depuis le 30 juin 2010, l'approche standard s'applique. Le passage en approche avancée ne dispensera pas de continuer à calculer le ratio standard.

• La mesure

Elle repose sur 2 types d'obligations :

Les obligations prudentielles demandées par le régulateur :

Elles sont constituées des éléments définis par l'approche standard tels que mentionnés dans l'arrêté du 5 mai 2009, modifié par l'arrêté du 3 novembre 2014 :

Le ratio de liquidité (LCR),
Tableau de suivi du coût des refinancements obtenus au cours du trimestre.

Les obligations prudentielles formulées par Crédit Agricole S.A. pour que le groupe Crédit Agricole soit en approche avancée :

Les principaux indicateurs définis à ce stade par les normes internes constituant l'approche avancée (confère arrêté du 3 novembre 2014) sont :

Indicateurs Court Terme :
Endettement Court Terme,
Structure minimale du refinancement Court Terme,
Réserves de liquidité,
Stress global et stress idiosyncratique (c'est à dire spécifique au Groupe Crédit Agricole).
Indicateur Long Terme :
Concentration des échéances du refinancement Long Terme.

• L'encadrement

Il repose sur 4 types d'obligations :

Les obligations prudentielles demandées par le régulateur (approche standard) :

Le ratio LCR s'établit à 87,5 % au 30 juin 2016, pour une limite minimale à 70 %.

Les obligations prudentielles formulées par Crédit Agricole S.A. (approche avancée) :

la Limite d'endettement à Court Terme (LCT) fixée par Crédit Agricole S.A. est respectée à tout moment ainsi que les seuils sur les différents composants de cette limite,
la limite en stress à 1 mois sur le risque encouru en situation de crise globale,
la limite en stress à 3 mois sur le risque encouru en situation de crise spécifique au groupe Crédit Agricole (crise idiosyncratique),
la limite en stress à 1 an sur le risque encouru en situation de crise systémique,
la limite sur la concentration des échéances du refinancement Long Terme.

L'éligibilité des titres comptabilisés dans les portefeuilles titres de placement et d'investissement, constitue également des réserves pour la Caisse Régionale en cas de crise de liquidité.

Les limites fixées par la Caisse Régionale :

Les limites fixées par la Caisse Régionale correspondent aux recommandations définies par le groupe Crédit Agricole S.A. :

Le Comité Financier de la Caisse Régionale sera alerté
lors de chaque dépassement quotidien de la limite CT,
lors de chaque dépassement mensuel de limite interne de 1,40 % de concentration d'échéance.
Un calcul du Ratio Collecte/Crédit (RCC) et Déficit Crédit/Collecte (DCC) est réalisé mensuellement par la Caisse Régionale, et par Crédit Agricole S.A..
La Caisse Régionale veille à intégrer dans sa stratégie commerciale l'objectif de désendettement défini par le Groupe Crédit Agricole.
Toute décision d'investissement dans le portefeuille Fonds Propres prend en compte les impacts en matière de liquidité selon les règles prévues par le dispositif Groupe.

Les obligations liées aux besoins de consolidation du Groupe de respecter les obligations d'Organe Central :

Afin de permettre à Crédit Agricole S.A. d'établir des limites globales pour l'ensemble du groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale transmet principalement via l'outil NEW DEAL les éléments nécessaires à la consolidation du Risque de liquidité.

• Le suivi

Il repose sur 4 types d'obligations :

Les obligations prudentielles demandées par le régulateur :

La Caisse Régionale et/ou Crédit Agricole S.A. se sont dotés de dispositifs permettant de s'assurer en permanence du respect des procédures et limites fixées, de procéder à l'analyse des causes du non respect des procédures et limites (article 34 a) et b) du règlement 97-02 modifié du CRBF).

Les obligations prudentielles formulées par Crédit Agricole S.A. :

Le suivi de ces limites se fait selon le système de reporting adapté à la fréquence de calcul de leurs consommations, selon les recommandations de Crédit Agricole S.A..

Les obligations fixées par la Caisse Régionale :

d'une part l'utilisation de la Limite CT : un suivi quotidien de la liquidité Court Terme est réalisé par le Pôle Middle Office des Coopérations bretonnes avec transmission d'un reporting au Directeur Financier, au Responsable du Secteur Pilotage-Gestion-Finances, au Responsable du secteur Comptable, au Gestionnaire actif/passif et au contrôleur des risques financiers. Ce suivi permet d'analyser régulièrement l'évolution des besoins de refinancements et les conditions de marché ; sur la base de ces informations, des opérations de refinancement sont réalisées dans le cadre des délégations,
d'autre part, la Caisse Régionale présente lors de chaque Comité Financier une synthèse sur le respect des limites et l'évolution du Déficit Crédit / Collecte sur le mois. Le Comité Financier associe le Directeur Général, le Directeur Adjoint, le Directeur Financier, le Responsable du Secteur Pilotage-Gestion-Finances, le Responsable du secteur Comptable, le Responsable du Contrôle Permanent, le Gestionnaire Actif/Passif, le Responsable du Pôle Gestion Financière et du Pôle Middle Office des Coopérations Bretonnes, le gestionnaire Middle Office du pôle des Coopérations Bretonnes et le contrôleur des risques financiers. Il valide les opérations de refinancement à mettre en œuvre.
Et enfin, ces éléments sont portés à la connaissance du Conseil d'Administration trimestriellement.

Les obligations liées aux besoins de consolidation du Groupe afin de respecter les obligations d'Organe Central :

Afin de permettre à Crédit Agricole S.A. d'effectuer le suivi du risque de liquidité pour l'ensemble du groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale lui transmet les éléments nécessaires à la consolidation.

Ces informations sont transmises a minima mensuellement essentiellement par l'intermédiaire de l'outil NEW DEAL (outil validé par Crédit Agricole S.A.).

• Actifs grevés

La notion d'actifs grevés renvoie à celle d'actifs « mobilisés et utilisés pour lever de la liquidité », au sens entendu de la norme « Bilan de liquidité ». Ils correspondent à un apport de collatéral adossé à des émissions de dettes sécurisées au niveau du Groupe par l'intermédiaire de différents véhicules de refinancement (SFH, CRH, BEI…).

A l'inverse, les actifs grevés n'incluent pas les créances :

éligibles à des véhicules de refinancement mais non apportées en collatéral,
mobilisées dans le cadre de covered/titrisations auto-détenues,
pré-positionnées dans les pools de garantie mais non encore utilisées pour obtenir un refinancement auprès d'une banque centrale.

La mobilisation des actifs est mesurée et pilotée au niveau du groupe Crédit Agricole.

L'évolution est la suivante :

Véhicules de	31/12/2015	30/06/2016
refinancement (En M€)
SHF	184	178
CRH	64	62
SFEF	0	0
BEI	14	13
CDC	90	92
BDCE	0	0
Total	352	345

Le niveau contenu des actifs grevés traduit la politique de « désencombrement » des bilans menée par le groupe Crédit Agricole, en vue de conserver une importante marge de manœuvre pour émettre de nouvelles dettes sécurisées notamment en situation de crise de liquidité.

• Exposition de la Caisse Régionale

Le ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio)

Le ratio LCR évalue le montant de réserves de haute qualité dont doit disposer un établissement de crédit pour faire face à une crise de liquidité à horizon un mois. Le ratio LCR s'élève à 87,5% au 30/06/2016 pour une norme fixée à 70 % pour cet arrêté.

POLITIQUE DE COUVERTURE

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les trois approches ci-dessous :

• Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge)

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

En Fair Value Hedge, la Caisse Régionale a classé en micro-couverture les swaps sur crédits structurés sur crédits clientèles.

En Fair Value Hedge, la Caisse Régionale a classé en macro-couverture les swaps relatifs à la couverture du risque de taux.

LE RISQUE OPERATIONNEL

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

• Objectif et politique du risque opérationnel

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :

gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la Direction Générale (via le Comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du Comité de contrôle interne), rôles des Responsables des Contrôles Permanents et des Risques (Crédit Agricole S.A. et entités) en matière d'animation du dispositif et de synthèse, responsabilités des entités dans la maîtrise de leurs risques (par l'intermédiaire du réseau des Managers des Risques Opérationnels),
collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque,
identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies, complétées par la mise en place d'indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles,
calcul et allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé et au niveau entité,
réalisation périodique d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse Groupe.

Limite court terme

Au 30 juin 2016, la Caisse Régionale respecte la limite court terme fixée à 666 millions d'euros.

Concentration des échéances du refinancement long terme

Au 30 juin 2016, la Caisse Régionale respecte la limite interne fixée à 1,40 % des encours de crédits par semestre.

• Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêts à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

La Caisse Régionale n'a aucun swap classé en Cash Flow Hedge.

• Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 30 juin 2016, la Caisse Régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devise.

• Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse Régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse Régionale.

Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Pilotage Bâlois réuni trimestriellement dont la présidence est assurée par le Directeur Adjoint de la Caisse Régionale. Le Management du Risque Opérationnel intervient ponctuellement auprès des Comités de Contrôle Interne et de Direction.

L'organe exécutif est par ailleurs informé mensuellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations.

L'organe délibérant est informé trimestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale. Les entités du périmètre prudentiel consolidé (Caisses Locales et Morbihan Gestion) sont pleinement intégrées dans le dispositif de gestion de la Caisse Régionale. Les entités GIE CA TECHNOLOGIES SERVICES, GIE ATTICA et SNC CA TITRES sont dotées de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance. Le déploiement d'un dispositif au sein des autres filiales entrant dans le périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale est en cours de mise en œuvre selon le calendrier et les recommandations émis par Crédit Agricole S.A..

Le tableau de bord produit mensuellement par le Management du Risque Opérationnel permet la mise sous surveillance des processus et risques les plus coûteux. L'état décrit la nature des risques dans ses composantes bâloises, par domaine d'activités et types de conséquences financières. Il recense les causes de risques et mentionne les principaux indicateurs de suivi dans le cadre des limites de risques arrêtées par l'organe exécutif. Le cas échéant, il décrit les plans d'actions correctrices et les alertes émises.

Au cours de l'année 2015, une nouvelle campagne d'analyse des scénarii majeurs dans le domaine des risques opérationnels a débuté en juin 2015 et s'est terminée en novembre 2015.

La campagne de cartographie des risques opérationnels 2015 s'est déroulé du 02 mai 2015 au 29 janvier 2016.

Au cours de l'année 2015, la Caisse Régionale a mis en œuvre des formations d'une part à destination de ses déclarants afin de garantir la fiabilité de l'exhaustivité de la collecte, et d'autre part à destination des nouveaux responsables d'unité et de collaborateurs travaillant notamment dans les domaines du Risque afin de les sensibiliser aux risques opérationnels.

• Méthodologie

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

d'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels,
de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés, pouvant se situer en deçà de la méthode standard,
de favoriser l'amélioration de la qualité des contrôles permanents dans le cadre du suivi de plans d'actions.

Les dispositifs Groupe mis en place dans la Caisse Régionale visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, …) et des critères quantitatifs Bâlois (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scenarii et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, …).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type « lost distribution approach » qui est unique au sein du Groupe. L'allocation du capital de la Caisse Régionale est prise en charge par celle-ci à partir de principes définis au niveau national.

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

intégration dans la politique de risques,
pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles,
caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la Direction Générale et les métiers,
robustesse : capacité du modèle à donner des

estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.

Ce modèle a été régulièrement validé par le Comité des normes et méthodologies du groupe Crédit Agricole, présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe.

• Assurance et couverture des risques opérationnels

La Caisse Régionale du Morbihan a souscrit, auprès de CAMCA, aux polices d'assurances suivantes dans la perspective d'une protection de bilan et du compte de résultat :

Assurance automobile mission collaborateurs

Objet du contrat : garantir les véhicules utilisés par les employés de la Caisse Régionale du Morbihan et de ses filiales au cours de leurs déplacements professionnels (véhicules n'appartenant pas à la Caisse Régionale du Morbihan).

Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours.

Assurance automobile flotte

Objet du contrat : garantir les véhicules appartenant à la Caisse Régionale du Morbihan ou dont elle a la garde, utilisés pour les besoins privés et/ou professionnels des conducteurs autorisés.

Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours.

Assurance individuelle accident agression

Objet du contrat : garantir les accidents résultant des faits d'agression, d'attentat et de hold-up causés au personnel de la Caisse Régionale du Morbihan et à toute personne se trouvant dans un point de vente ou à proximité immédiate au moment des faits.

Nature des garanties : couverture des décès accidentels, infirmités permanentes totales ou partielles et frais médicaux.

Assurance responsabilité civile exploitation

Objet du contrat : garantir les responsabilités pouvant incomber à la Caisse Régionale du Morbihan (par son propre fait ou en tant que commettant du fait de ses préposés permanents ou occasionnels) en raison des dommages corporels (sans franchise), matériels et immatériels causés à autrui par le fait de l'exploitation de l'entreprise, atteinte à l'environnement.

Assurance tous risques machines

Objet du contrat : garantir l'indemnisation du préjudice subi par la Caisse Régionale du Morbihan à raison des pertes matérielles directes ou des dommages matériels causés aux matériels destinés au traitement de l'information, matériels d'alimentation électrique/de protection et de climatisation, automates bancaires, matériel bureautique et autres machines dont la Caisse Régionale du Morbihan a la jouissance.

Assurance pertes financières

Objet du contrat : indemnisation des préjudices financiers subis par la CRCAM consécutivement à la survenance de dommages sur les biens garantis et indemnisables au titre des contrats multirisques bureaux et tous risques machines.

Assurance multirisques bureaux

Objet du contrat : garantir les immeubles, meubles, machines et matériels nécessaires au fonctionnement des immeubles ou à l'activité de la Caisse Régionale du Morbihan, agissant en sa qualité de propriétaire, locataire, occupant ou non occupant, contre les dommages matériels subis à l'occasion d'un incendie, d'une explosion, de dommages électriques, d'un dégât des eaux, d'un bris de glace, d'un vol ou de détériorations consécutives.

Assurance globale de banque

Objet du contrat : garantir à la Caisse Régionale du Morbihan l'indemnisation de la perte pécuniaire qui pourrait résulter :

d'un détournement ou d'une escroquerie,
du vol, de la destruction ou de la détérioration des biens déposés par les clients dans les compartiments mis à leur disposition,
du vol, de la destruction ou de la détérioration de valeurs,
du vol et de la détérioration du matériel de sécurité,

LE RISQUE JURIDIQUE

Le risque juridique est le risque de tout litige avec une contrepartie, résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance susceptible d'être imputable à l'entreprise au titre de ses opérations. Il recouvre essentiellement les deux risques suivants, potentiellement générateurs de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales pour l'entité, ses dirigeants et ses employés :

le risque légal, c'est-à-dire le non-respect des dispositions légales ou réglementaires, qui encadrent l'exercice des activités de l'entité partout où elle les exerce et en conditionnent la légalité, la validité, et l'opposabilité au tiers,
le risque contractuel, c'est-à-dire le risque d'inadéquation, par imprécision, lacune ou insuffisance, de la documentation contractuelle aux opérations traitées, l'amenant à ne pas traduire de façon complète et claire la volonté des parties ou de ne pas assurer suffisamment la protection des intérêts de l'entité.

Ce risque fait l'objet d'un suivi effectué par le service juridique et contentieux, sous la responsabilité de la Direction Finances et Risques.

La veille juridique de la Caisse Régionale est assurée par le juriste bancaire. A cette fin, il dispose de :

l'accompagnement de la Direction des Affaires Juridiques de Crédit Agricole S.A.,
l'appui des services juridiques des Caisses Régionales Bretonnes dans le cadre des coopérations bretonnes.

Outre cette veille juridique, chaque collaborateur de la Caisse Régionale dispose de la possibilité de solliciter le service juridique et contentieux afin d'obtenir l'avis d'experts dans des situations commerciales complexes.

La prise en charge des dossiers litigieux dont les conflits relèvent du risque juridique est assurée également par

LES RISQUES DE NON CONFORMITE

Le risque de non-conformité est le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de - de la perte des valeurs entreposées dans un DAB consécutive à un hold-up, un cambriolage, un incendie ou un dégât des eaux.

Assurance responsabilité professionnelle

Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue à l'égard d'autrui par :

les administrateurs et dirigeants sociaux de la Caisse Régionale du Morbihan et de ses filiales, dans l'exercice de leur mandat et pouvant aboutir à une sanction civile à titre personnel,
la Caisse Régionale du Morbihan, dans le cadre de son activité professionnelle.

Assurance responsabilité civile courtage

Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires que la Caisse Régionale du Morbihan peut encourir au titre de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle ou contractuelle, en raison de ses activités de courtage d'assurance, conseil en assurance et conseil en gestion des risques.

le service juridique qui pilote les actions engagées, avec l'appui des partenaires judiciaires de la Caisse Régionale. La couverture du risque d'appel en responsabilité, à raison d'une inexécution d'une obligation juridique à la charge de la banque, est assurée par un provisionnement individuel, réalisé et actualisé à dire d'expert, et comptabilisé en provisions.

Il est à noter que certains dossiers litigieux dont les conflits relèvent des opérations de recouvrement peuvent également présenter un risque juridique. La couverture du risque d'appel en responsabilité est également assurée par un provisionnement individuel, réalisé et actualisé à dire d'expert, et comptabilisé en provision pour risques et charges.

L'ensemble de ces provisions est revu a minima trimestriellement. Les provisions sont détaillées au paragraphe 5.12 des Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2016.

Aussi, dans le cadre des activités commerciales et financières de la Caisse Régionale, il n'existe, au 30 juin 2016, aucun fait exceptionnel ou litige non provisionné susceptible d'avoir une incidence significative sur la situation financière, l'activité ou le patrimoine de l'entreprise.

Les principales procédures judiciaires en cours impliquant la Caisse Régionale sont :

soit celles utilisées habituellement par les établissements de crédit en matière de recouvrement de créances,
soit celles utilisées habituellement dans le cadre de mise en jeu de responsabilités des établissements de crédits.

Toutes sont traitées suivant les règles prudentielles d'usage prenant en compte les évolutions et les natures particulières des procédures.

nature législative ou réglementaire, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions de l'organe exécutif prises notamment en application des orientations de l'organe délibérant.

Objectif et politique du risque de non-conformité

Les objectifs de la politique mise en œuvre par la Caisse Régionale visent à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention et lutte contre la fraude interne et externe.

Le champ d'application de cette politique concerne la Conformité en priorité pour l'ensemble des lois et règlements qui concerne la relation clientèle et les règles déontologiques nécessaires à la bonne application de ces lois et règlements.

Les textes dont il s'agit sont édictés par le Code Monétaire et Financier notamment au regard de la lutte contre le blanchiment, la lutte contre le terrorisme, les embargos et gels des avoirs et la réglementation bancaire en matière de contrôle de la conformité dans le cadre du contrôle interne. Par ailleurs, cette politique prend en compte les textes règlementaires relatifs à la protection des individus et au consumérisme édictés par les Autorités Administratives telles que la CNIL, le Défenseur des Droits, l'Autorité de la Concurrence et plus généralement toute autorité publique habilitée.

La Caisse Régionale s'est ainsi dotée d'une politique de conflits d'intérêt qui s'appuie sur le dispositif de politique de conflits d'intérêts Groupe Crédit Agricole.

La charte de déontologie de la Caisse Régionale annexée au règlement intérieur formalise un certain nombre d'obligations s'imposant aux salariés en vue de prévenir les situations de conflits d'intérêt.

La charte de déontologie intègre également les procédures destinées à prévoir la transmission rapide à la hiérarchie des situations de conflits d'intérêts nécessitant un arbitrage ou une décision.

Procédures de suivi et de mesure du risque de nonconformité

L'évaluation des risques de non-conformité s'appuie pleinement sur les outils déjà existants en matière de risques opérationnels.

Les outils de cartographie des risques et de collecte des pertes utilisent un référentiel national comportant différents types de risques, notamment : les risques d'interruption de processus, les risques opérationnels, les risques liés à la santé et à la sécurité des travailleurs, et les risques de non-conformité.

Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.

La Caisse Régionale s'est ainsi dotée d'une procédure NAP (nouvelles activités, nouveaux produits) qui permet, en amont de la mise en marché des nouveaux produits, d'en sécuriser la commercialisation. Ce dispositif contribue à favoriser le conseil du bon produit au bon client par une attention particulière portée sur :

la description des caractéristiques des produits,
la clarté et la transparence de la communication,
la mise en avant des risques pour le client,
la validation des ciblages,
la protection des « personnes fragiles »,
les rappels aux obligations réglementaires.

Les nouveaux produits sont accompagnés, pour les plus complexes, d'un bagage de formation destiné aux vendeurs et dont la compréhension est le cas échéant validée par un quizz.

Dans le cadre de l'application de la directive MIF, des procédures spécifiques destinées à la protection de la clientèle ont été mises en œuvre. Avant toute démarche de souscription d'instruments financiers, la recherche de la « connaissance et expérience du client » permet ainsi d'évaluer à travers un questionnaire le niveau du client de connaissance et d'expérience des marchés financiers. Le résultat de ce questionnaire est intégré dans le système d'information et permet aux conseillers de proposer des produits adéquats ou d'alerter le client lorsque ce dernier sollicite la Caisse Régionale pour la souscription d'un produit dont le profil de risques est supérieur à son niveau de « connaissance expérience ». Puis la phase de connaissance est une étape majeure. Ainsi, la situation financière et personnelle sera détaillée avec le client. Si la connaissance client a déjà été effectuée, une simple mise à jour sera effectuée, afin de disposer de « la connaissance actualisée » du client. L'étape suivante consiste à s'enquérir des objectifs, de l'horizon et du niveau de risques acceptés du placement. Le rappel du niveau de « connaissance expérience » du client est réalisé au travers de l'appréciation du couple « rendement / risque ».

Les procédures internes de la Caisse Régionale prévoient qu'un bilan conseil est systématiquement établi en cas de conseil en investissement pour :

les souscriptions d'assurance vie,
les souscriptions d'instruments financiers.

La Caisse Régionale a intégré dans son dispositif de contrôles permanents les vérifications relatives au respect des obligations professionnelles attachées à la fourniture du service de conseil en investissement afin de suivre la prise en compte de ces dispositions et des procédures internes liées par le réseau des agences.

Enfin, la nouvelle réglementation concernant la certification AMF des vendeurs a également été intégrée dans les procédures de la Caisse Régionale dès 2010 avec l'option choisie d'y inclure l'ensemble des conseillers commerciaux en lien avec la clientèle. Chaque nouvel embauché concerné bénéficie donc systématiquement d'une formation interne, en vue de sa certification professionnelle au regard de la réglementation AMF.

La Caisse Régionale du Morbihan veille par ailleurs à assurer un strict respect des obligations réglementaires dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Conformément aux dispositions de la troisième directive européenne, la surveillance des flux et des opérations de la clientèle s'effectue selon une approche risque. A ce titre, la Caisse Régionale a défini une classification des risques de blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme attachés au client et aux opérations.

Les mesures de vigilance à mettre en œuvre sont adaptées au niveau de risque identifié par la matrice : vigilance allégée, standard ou renforcée. Cette vigilance s'exerce à l'entrée en relation et/ou au cours de la relation d'affaires.

Dans le cadre de la surveillance permanente de dernier niveau, la Caisse Régionale du Morbihan utilise l'outil NORKOM commun à tout le groupe Crédit Agricole. La Caisse Régionale avait déployé au 30 juin 2016, 34 scénarios dont 3 permettent l'identification des PPE (personnes politiquement exposées) et des personnes visées par une mesure de gels des avoirs.

Une formation sur la prévention du blanchiment et la fraude a été délivrée à l'ensemble des collaborateurs du réseau en juin 2015.

La prévention du risque de fraude fait l'objet d'un suivi trimestriel, suite aux préconisations du groupe, et le contrôle de conformité et sécurité financière est en charge des contrôles permanents y afférent. Ce risque est intégré au plan de formation des nouveaux embauchés et a fait l'objet d'un rappel à l'ensemble du personnel en octobre 2015. Des informations sont régulièrement adressées aux collaborateurs afin de renforcer la vigilance sur la fraude.

Le Crédit Agricole du Morbihan a en outre mis en place des procédures d'encadrement et de contrôle du risque de non-conformité dans le cadre de la connaissance des clients avec la réalisation de due diligence tant à l'entrée en relation qu'en cours de relation mais aussi avec des plans d'actions de mise en conformité des dossiers de connaissance des clients.

Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable du contrôle de la Conformité de la Caisse Régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.. Dès lors que des axes d'amélioration ont été identifiés, ceux-ci font l'objet d'un plan de mise en conformité.

Enfin, le responsable du Contrôle de la conformité centralise les dysfonctionnements significatifs de la Caisse Régionale du Morbihan, en prévention du risque de non-conformité.

VI. CERTIFICATS COOPERATIFS D'ASSOCIES ET D'INVESTISSEMENT

NOTATIONS

Les notes du Crédit Agricole du Morbihan sont les suivantes pour 2016 :

	Standard and Poors-Adef	Moody's
émissions à court terme	A-1	P-1
émissions à moyen et long terme	A	A1
émissions à moyen et long terme subordonnées	BBB	Baa3

Cette notation traduit la solidité financière du Crédit Agricole du Morbihan accentuée par son appartenance au groupe Crédit Agricole.

LES CERTIFICATS COOPERATIFS D'ASSOCIES

• Nombre de titres

En fin d'année 2001, la Caisse Régionale du Morbihan a émis 876.760 Certificats Coopératifs d'Associés, souscrits en totalité par Crédit Agricole S.A. au prix unitaire de 67,6 euros (dont 15,25 euros de nominal).

• Rémunération et rendement

Pour l'exercice 2015, il a été versé aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Associés un dividende de 1,89 euro par titre.

Sur le cours d'émission de 67,6 euros, cette rémunération correspond à un rendement de 2,80 %.

LE CERTIFICAT COOPERATIF D'INVESTISSEMENT

• Nombre de titres et échanges

A l'issue des trois émissions (1988-1991-1994), la Caisse Régionale comptait 1.796.694 Certificats Coopératifs d'Investissement. Compte tenu de l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement achetés dans le cadre du programme de rachat – voir ci-dessous – le nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement ressort à 1.621.739, représentant

• Cotation et capitalisation boursière

Au cours du premier semestre 2016, le cours du Certificat Coopératif d'Investissement est passé de 55,01 euros le 31 décembre 2015 à 53,01 euros le 30 juin 2016, soit une baisse de -3,6 %.

Le cours le plus haut de l'année s'est élevé à 68,74 euros le 3 mars et le cours le plus bas s'est établi à 52,40 euros le 14 janvier.

• Dividende, rendement et PER

Pour l'exercice 2015, il a été versé aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement un dividende de 1,89 euro par titre.

Sur le cours au 31 décembre 2015, le PER (rapport cours boursier du 31 décembre / bénéfice par action) ressort à 8,44.

Les CCA représentent 16,68 % des titres totaux constitutifs du capital social de la Caisse Régionale du Morbihan (Parts sociales, CCI et CCA).

Pour rappel, les dividendes versés au titre des trois derniers exercices sont :

au titre de 2014 : 2,38 euros par titre,
au titre de 2013 : 2,30 euros par titre,
au titre de 2012 : 2,47 euros par titre.

30,86 % des titres constitutifs du capital social au 31 décembre 2015.

Au cours du premier semestre 2016, le nombre de CCI échangés a été de 59.766, soit une moyenne de 471 titres par séance de bourse, et des capitaux échangés de 3 760 milliers d'euros.

Le cours moyen de l'année 2016 s'établit à 62,28 euros, contre 62,35 euros en 2015.

Sur le cours de clôture à 53,01 euros, la capitalisation boursière des CCI du Crédit Agricole du Morbihan se situe à environ 86,0 millions d'euros. Avec un actif net comptable social à 171 euros par titre, le cours ne valorise la Caisse Régionale qu'à 0,31 fois l'actif net.

Le rendement servi par titre, calculé sur le cours au 31 décembre 2014, sera de 3,44 % en 2015 contre 4,49 % en 2014. Pour rappel, les dividendes versés au titre des trois derniers exercices sont :

au titre de 2014 : 2,38 euros par titre,
au titre de 2013 : 2,30 euros par titre,
au titre de 2012 : 2,47 euros par titre.

INFORMATIONS RELATIVES A L'UTILISATION DU PROGRAMME DE RACHAT CCI EN APPLICATION DES ARTICLES L.225-209 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE ET DU REGLEMENT DE LA COMMISSION EUROPEENNE DU 22 DECEMBRE 2003

• Animation du marché des Certificats Coopératifs d'Investissement

Au titre du contrat de liquidité confié par la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan à Kepler Chevreux, les nombres de titres suivants figuraient au compte de liquidité :

au 31 décembre 2008 : 13 059 titres pour 326 475,01 euros,
au 31 décembre 2009 : 11 600 titres pour 490 680,00 euros,
au 31 décembre 2010 : 11 421 titres pour 534 502,80 euros,
au 31 décembre 2011 : 12 559 titres pour 437 053,20 euros,
au 31 décembre 2012 : 11 361 titres pour 393 090,60 euros,
au 31 décembre 2013 : 8 147 titres pour 429 754,25 euros,
au 31 décembre 2014 : 7 260 titres pour 384 780,00 euros,
au 31 décembre 2015 : 7 772 titres pour 427 537,72 euros.
au 30 juin 2016 : 7 894 titres (soit 0,49 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) pour 418 460,94 euros. Le nombre de CCI achetés ressort à 10 376 titres pour un cours moyen de 61,54 €. Le nombre de CCI vendus ressort à 10 254 titres pour un cours moyen de 62,56 €.

• Programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement en vue d'annulation

Conformément aux résolutions des Assemblées Générale et Extraordinaire des 27 mars 2009, 26 mars 2010, 31 mars 2011, 29 mars 2012, 21 mars 2013, 20 mars 2014, 19 mars 2015 et 24 mars 2016, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement.

Depuis cette date et jusqu'au 30 juin 2016, 187.442 titres (soit 10,43 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 8 902,7 milliers d'euros. Conformément aux décisions des Conseil d'Administration en date du 17 décembre 2010, du 16 décembre 2011, du 30 novembre 2012, du 29 novembre 2013, du 28 novembre 2014 et du 27 novembre 2015, la Caisse Régionale a fait procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis entre le 9 novembre 2009 et le 31 octobre 2015, soit 174.955 titres (soit 9,74 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) diminuant ainsi ses capitaux propres pour un montant total de 8 134,9 milliers d'euros.

Au 30 juin 2016, la Caisse Régionale détient 12 487 titres (soit 0,77 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) pour un montant total de 767,8 milliers d'euros.

• Déclaration des opérations réalisées sur les Certificats Coopératifs d'Investissement

Conformément à l'article L 225-211 du Code de Commerce, le Conseil d'Administration porte à la connaissance de l'Assemblée Générale les informations ci-dessous concernant l'utilisation du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat ont été destinées :

à animer le marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charge de l'AFEI
à annuler les titres rachetés par voie de réduction de capital.

Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016
Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse Régionale au 31/12/2015	11 009
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	7 772
Dont objectif d'annulation	3 237
Nombre de CCI achetés au cours de premier semestre 2016	19 626
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	10 376
Dont objectif d'annulation	9 250
Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi	33 087
Contrat de liquidité	20 630
Annulation	12 487
Nombre de CCI éventuellement réalloués à d'autres objectifs	0
Cours moyen d'achat des CCI acquis au cours du premier semestre 2016	61,94 €
Valeur des CCI acquis au cours du premier semestre 2016 évalués au cours d'achat	1 215 724,24 €
Montant des frais de négociation	0
Nombre de titres cédés au cours du premier semestre 2016	10 254
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	10 254
Cours moyen des CCI cédés au cours du premier semestre 2016	62,56 €
Nombre de titres annulés au cours du premier semestre 2016	0
Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse Régionale au 30/06/2016	20 381
Valeur nette comptable unitaire de l'action
CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité	61,54 €
CCI acquis en vue de leur annulation	62,39 €
Valeur nette comptable globale des CCI	1 021 328,55 €
Valeur nominale du CCI	15,25
Pourcentage du capital social détenu par la Caisse Régionale au 30/06/2016	1,26 %

VII. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA DATE D'ARRETE

A la date du 29 juillet 2016, date d'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration, la Caisse Régionale n'a

VIII. PERSPECTIVES 2016

Dans un environnement financier et économique toujours incertain et en faible croissance, la Caisse Régionale du Morbihan continue à soutenir et à accompagner le développement économique du département morbihannais et de ses acteurs en pas identifié d'évènements postérieurs à la date d'arrêté et rattachables au 30 juin 2016.

adéquation avec son projet d'entreprise orienté développement multicanal et satisfaction client. Un nouveau Plan Moyen terme pour la période 2017- 2020 sera élaboré par la Caisse régionale du Morbihan en cohérence avec celui du Groupe Crédit Agricole.

Comptes consolidés intermédiaires Résumés au 30 juin 2016

(ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan en date du 29 juillet 2016

CADRE GENERAL

Présentation juridique du Crédit Agricole du Morbihan

Registre du commerce et des sociétés : Vannes Numéro de Siret : 777 903 816 00026 NAF : 6419Z

Dénomination : Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan Adresse : Avenue de Kéranguen 56956 Vannes Cedex 9 Siège social : Avenue de Kéranguen 56956 Vannes Cedex 9

La Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale du Morbihan, 44 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales, ainsi que ceux d'un Fonds dédié constitué en mars 2008 et d'un Fonds Commun de Titrisation constitué en octobre 2015.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

(En milliers d'euros)	Notes	30/06/16	31/12/15	30/06/15
Intérêts et produits assimilés	3.1	137 275	272 072	138 367
Intérêts et charges assimilées	3.1	-78 013	-138 209	-73 061
Commissions (produits)	3.2	54 480	106 195	56 033
Commissions (charges)	3.2	-8 796	-20 597	-10 464
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	3.3	-1 807	-1 098	1 835
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	3.4	20 250	13 597	13 438
Produits des autres activités	3.5	1 150	1 312	389
Charges des autres activités	3.5	-1 083	-2 760	-1 390
Produit net bancaire		123 456	230 512	125 147

Charges générales d'exploitation	3.6	-64 409	-122 964	-62 778
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	3.7	-1 934	-4 059	-2 061
Résultat brut d'exploitation		57 113	103 489	60 308
Coût du risque	3.8	-17 833	-20 149	-14 589
Résultat d'exploitation		39 280	83 340	45 719
Gains ou pertes nets sur autres actifs	3.9	-27	-410	-307
Résultat avant impôt		39 253	82 930	45 412
Impôts sur les bénéfices	3.10	-6 526	-25 874	-12 672
Résultat net		32 727	57 056	32 740
Participations ne donnant pas le contrôle		/	/	/
Résultat net-part du Groupe		32 727	57 056	32 740

COMPTE DE RESULTAT

RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL

(En milliers d'euros)	Notes	30/06/16	31/12/15	30/06/15
Résultat net		32 727	57 056	32 740
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	3.11	343	-83	605
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises		343	-83	605
en équivalence Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence		/	/	/
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	3.11	-118	28	-209
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence		/	/	/
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables		225	-55	396
Gains et pertes sur écarts de conversion		/	/	/
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	3.11	428	3 486	2 479
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture			/	/
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence		428	3 486	2 479
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe des entreprises mises en équivalence		/	/	/
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	3.11	353	-28	416
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence		/	/	/
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées		/	/	/
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables		781	3 458	2 895
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	3.11	1 006	3 403	3 291
Résultat net et autres éléments du résultat global		33 733	60 459	36 031
Dont part du Groupe		33 733	60 459	36 031
Dont participations ne donnant pas le contrôle		/	/	/

BILAN ACTIF

(En milliers d'euros)	Notes	30/06/16	31/12/15

Caisse, banques centrales		26 858	28 767
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1–5.6	314 488	263 086
Instruments dérivés de couverture		512	2 621
Actifs financiers disponibles à la vente	5.2–5.4-5.5	603 542	607 248
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.3–5.4–5.5	509 406	858 287
Prêts et créances sur la clientèle	5.3–5.4–5.5	6 969 646	6 943 548
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		94 667	67 702
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	5.4–5.5	129 068	128 530
Actifs d'impôts courants et différés		75 980	58 047
Comptes de régularisation et actifs divers Actifs non courants destinés à être cédés et activités	5.8	235 570 /	131 862 /
abandonnées Immeubles de placement	5.9	1 990	2 011
Immobilisations corporelles	5.10	46 361	45 905

Immobilisations incorporelles	5.10	793	782









Total de l'Actif		9 008 881	9 138 396

BILAN PASSIF

(En milliers d'euros)	Notes	30/06/16	31/12/15

Banques centrales		/	/
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	566 306	518 085
Instruments dérivés de couverture		120 416	96 811
Dettes envers les établissements de crédit	5.6	4 538 564	4 751 426
Dettes envers la clientèle	5.6	2 113 934	2 118 258
Dettes représentées par un titre	5.7	134 144	183 350
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		/	/
Passifs d'impôts courants et différés		15 348	8 046
Comptes de régularisation et passifs divers		232 788	216 140
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	5.8	/	/
Provisions techniques des contrats d'assurance		/	/
Provisions	5.12	35 716	35 615
Dettes subordonnées	5.7	80 523	81 361
Total Dettes		7 837 739	8 009 092

Capitaux Propres Capitaux propres – part du Groupe		1 171 142	1 129 304
Capital et réserves liées		1 171 131	1 129 293
Réserves consolidées		335 406	319 800
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		787 587	738 032
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés		15 411	14 405
Résultat de l'exercice		32 727	57 056
Participations ne donnant pas le contrôle		11	11


Total du Passif		9 008 881	9 138 396

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	U G RO PA RT D UP E					IC PA RT IP A
	Ca p	és ita l e t r erv es	lié es		ins Ga et rte pe en	és tab ilis s c om p ita ca p pr op ux	di tem t rec en res
( En illi d' ) m ers eu ros	ita l Ca p	Pr im et es rés erv es dé oli co ns es lié es au ita l ( 1) ca p	Eli mi tio na n de itr s t es to au dé ten us	tal To ita l e Ca t p rés erv es dé oli co ns es	Ga ins et rte pe s és tab ilis co mp ita en ca p ux pro pre s lab les rec yc	Ga ins et rte pe s és tab ilis co mp ita en ca p ux pro pre s n on lab les rec yc	To tal de s ins et rte ga pe s és tab ilis co mp dir ect t em en ita en ca p ux pro pre s	Ré lta t n et su	ita Ca p ux pro pre s	PA S L E CO NT RO LE Ca ita p ux pro pre s	Ca ita p ux pro pre s dé oli co ns s
1e r ja Ca pit nvi 20 15 aux pr op res au er	21 6 7 89	82 7 3 48	-36 7	1 0 43 77 0	13 45 8	-2 45 6	11 00 2	/	1 0 54 77 2	11	1 0 54 78 3
Va ria tio n d ita l e c ap éte n d d Va ria tio tit to es res au nu s	10 85 1 /	/ /	/ -89 6	10 85 1 -89 6	/ /	/ /	/ /	/ /	10 85 1 -89 6	/ /	10 85 1 -89 6
és er s Div ide nd 1 20 15 est es ve rs au em re	/	-8 94 5	/	-8 94 5	/	/	/	/	-8 94 5	/	-8 94 5
és éra li les Mo ts tio em en au op ns a ve c uv x tio air ac nn es	10 85 1	-8 94 5	-89 6	1 0 10	/	/	/	/	1 0 10	/	1 0 10
és Va ria tio n d ins tab ilis et rte es ga pe s c om p dir ect t e ita em en n c ap pr op res ux	/	/	/	/	2 8 95	39 6	3 2 91	/	3 2 91	/	3 2 91
és ult R at 30 ju in 20 15 au	/	/	/	/	/	/	/	32 74 0	32 74 0	/	32 74 0
Au ari ati tre s v on s	/	68	/	68	/	/	/	/	68	/	68
Ca pit 30 ju in 20 15 aux pr op res au	22 7 6 40	81 8 4 71	-1 263	1 0 44 84 8	16 35 3	-2 06 0	14 293	32 740	1 0 91 88 1	11	1 0 91 89 2
Va ria tio n d ita l e c ap	13 4 14	-49 5	/	12 9 19	/	/	/	/	12 9 19	/	12 9 19
éte n d d Va ria tio tit to es res au nu s	/	/	78 2	78 2	/	/	/	/	78 2	/	78 2
és éra Mo li tio les ts uv em en au x op ns a ve c tio air ac nn es	13 41 4	-49 5	78 2	13 70 1	/	/	/	/	13 70 1	/	13 70 1
és Va ria tio n d ins tab ilis et rte es ga pe s c om p dir ect t e ita em en n c ap pr op res ux	/	/	/	/	56 3	-45 1	11 2	/	11 2	/	11 2
és èm R ult du 2 20 15 at est e s em re	/	/	/	/	/	/	/	24 3 16	24 3 16	/	24 3 16
Au tre ari ati s v on s	/	-7 17	/	-7 17	/	/	/	/	-7 17	/	-7 17
dé Ca pit 31 bre 20 15 aux pr op res au cem	24 1 0 54	81 7 2 59	-48 1	1 0 57 83 2	16 91 6	-2 51 1	14 40 5	57 05 6	1 1 29 293	11	1 1 29 304
és Aff du ult 20 ect ati at 15 on r	/	05 6 57	/	05 6 57	/	/	/	05 6 -57	/	/	/
1e r ja Ca pit nvi 20 16 aux pr op res au er	24 1 0 54	87 4 3 15	-48 1	1 1 14 88 8	16 91 6	-2 51 1	14 40 5	/	1 1 29 293	11	1 1 29 304
Va ria tio n d ita l e c ap	16 18 8	/	/	16 18 8	/	/	/	/	16 18 8	/	16 18 8
n d d éte Va ria tio tit to es res au nu s	/	/	-58 2	-58 2	/	/	/	/	-58 2	/	-58 2
és er s ide nd Div 1 est 20 16 es ve rs au em re	/	8 -7 50	/	8 -7 50	/	/	/	/	8 -7 50	/	8 -7 50
és éra Mo ts li tio les uv em en au x op ns a ve c tio air ac nn es	16 18 8	-7 50 8	-58 2	8 0 98	/	/	/	/	8 0 98	/	8 0 98
és n d tab ilis Va ria tio ins et rte es ga pe om p s c dir ita ect t e em en n c ap ux pr op res	/	/	/	/	78 1	22 5	1 0 06	/	1 0 06	/	1 0 06
és R ult at 30 ju in 20 16 au	/	/	/	/	/	/	/	32 72 7	32 72 7	/	32 72 7
Au tre ari ati on s v s	/	7	/	7	/	/	/	/	7	/	7
Ca ita 30 ju in 20 16 p ux pr op res au	25 7 2 42	86 6 8 14	-1 06 3	1 1 22 99 3	17 69 7	-2 28 6	15 41 1	32 72 7	1 1 71 13 1	11	1 1 71 14 2

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale du Morbihan y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille "actifs financiers disponibles à la vente" sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(En milliers d'euros )	er 1 semestre 2016	er 1 semestre 2015	31/12/15
Résultat avant impôts	39 253	45 412	82 930
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	1 934	2 062	4 058
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	/	/	/
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	19 498	15 392	17 162
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence	/	/	/
Résultat net des activités d'investissement	27	307	56
Résultat net des activités de financement	2 250	2 243	4 518
Autres mouvements	-4 472	-3 526	-4 955
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	19 237	16 478	20 839
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	91 775	7 658	-145 258
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-43 595	-39 619	39 978
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers (1)	-53 022	24 903	49 659
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-85 670	96 196	100 559
Impôts versés	-16 959	-8 185	-23 972
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-107 471	80 953	20 966
Flux provenant des activités abandonnées	/	/	/
Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle	-48 981	142 843	124 735
Flux liés aux participations	-948	-450	-1 001
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-2 430	-1 539	-3 141
Flux provenant des activités abandonnées	/	/	/
Total flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement	-3 378	-1 989	-4 142
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	8 682	1 986	15 693
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	-3 088	-3 088	-4 436
Flux provenant des activités abandonnées	/	/	/
Total flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement	5 594	-1 102	11 257
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie	/	/	/
Augmentation/diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	-46 765	139 752	131 850
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	192 327	60 477	60 477
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (3)	28 761	28 348	28 348
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (4)	163 566	32 129	32 129
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	145 562	200 229	192 327
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (3)	26 855	26 585	28 761
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (4)	118 707	173 644	163 566
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	-46 765	139 752	131 850

(1) Au cours du 1er semestre 2016, la Caisse Régionale a émis des certificats de dépôts négociables interbancaires couvrant des échéances pour un montant net de -49 millions d'euros, contre -40 millions au 1er semestre 2015 et - 17 millions d'euros au 31 décembre 2015. Par ailleurs, la Caisse Régionale comme toutes les Caisses Régionales du Groupe Crédit Agricole, a participé fin 2015 à une opération de titrisation consolidante telle qu'elle est décrite en note 2 des comptes consolidés annuels au 31 décembre 2015.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale :

le paiement des dividendes 2015 versés par la Caisse Régionale aux Certificats Coopératifs d'Investissement pour 3 032 milliers d'euros,
le paiement des dividendes 2015 versés par la Caisse Régionale aux Certificats Coopératifs d'Associés pour 1 657 milliers d'euros,

Il inclut en outre la variation au cours du 1er semestre 2016 et de l'exercice 2015 du capital social des Caisses Locales pour respectivement 16 188 milliers d'euros et 24 654 milliers d'euros faisant suite à des souscriptions de parts sociales auprès de la clientèle dans le cadre du programme d'émission des parts sociales validé par l'AMF le 07 mai 2010.

(3) Cette ligne est composée du solde net des postes « caisses et banques centrales », hors intérêts courus.

(4) Cette ligne est composée du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs sains » et « Comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 5.3 et des postes « Comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale du Morbihan au 30 juin 2016 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2015 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS39 pour la comptabilité de macrocouverture.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2016 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2016. Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Améliorations des IFRS cycle 2010-2012 : - IFRS 2 Paiement fondé sur des actions : reformulation de la définition d'une	17 décembre 2014 (UE n°2015/28)	er février 2015 1
condition d'acquisition de droits - IFRS 3 Regroupements d'entreprises : harmonisation sur la comptabilisation d'un ajustement éventuel du prix ; évaluation à la juste valeur des		(1) er février 2015 1 (1)	Oui Oui
compléments de prix éventuels - IFRS 8 Secteurs opérationnels : regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs sectoriels avec le total des actifs - IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS		er février 2015 1 (1)	Oui
38 Immobilisations incorporelles : clarifications sur la méthode optionnelle de réévaluation des immobilisations corporelles et incorporelles		er février 2015 1 (1)	Non
- IAS 24 Information relative aux parties liées : modification de la définition d'une partie liée		er février 2015 1 (1)	Oui
Amendement à IAS 19 Avantages du personnel : régimes à prestations définies : précision sur la comptabilisation des cotisations des membres du personnel qui se rattachent aux services rendus mais qui ne dépendent pas du nombre d'années de service	17 décembre 2014 (UE n°2015/29)	er février 2015 1 (1)	Oui
Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 41 Agriculture : Evaluation d'un actif biologique selon IAS 41 s'il ne correspond pas à une plante productrice	23 novembre 2015 (UE 2015/2113)	er janvier 2016 1	Non

Amendement à IFRS 11 Partenariats : Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une activité conjointe selon IFRS 3 si les actifs acquis constituent un « business » au sens d'IFRS 3 et non un simple groupe d'actifs	24 novembre 2015 (UE 2015/2173)	er janvier 2016 1	Oui
Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles : Clarifications sur la méthode d'amortissement fondée sur le revenu (interdite sous IAS 16 et acceptable sous IAS 38)	02 décembre 2015 (UE 2015/2231)	er janvier 2016 1	Oui
Améliorations des IFRS cycle 2012-2014 :	15 décembre 2015 (UE 2015/2343)
- -IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente : précision sur les modifications apportées à un plan de cession lorsqu'un actif non courant destiné à être cédé doit être reclassé en actif non courant destiné à être distribué, et réciproquement		1er janvier 2016	Oui
- -IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir : clarification sur le maintien d'implication continue aux contrats de services dont la rémunération dépend de la performance des actifs transférés ; informations non obligatoires pour les arrêtés intermédiaires sur la compensation des actifs et passifs financiers		1er janvier 2016	Oui
- -IAS 19 Avantages du personnel : précision sur le taux de rendement des obligations d'Etat utilisé pour l'actualisation de la dette actuarielle		1er janvier 2016	Oui
- -IAS 34 Information financière intermédiaire : clarification sur l'emplacement possible des autres informations à fournir		1er janvier 2016	Oui
Amendement à IAS 1 Présentation des états financiers : objectif d'amélioration de la présentation d'informations	18 décembre 2015 (UE 2015/2406)	er janvier 2016 1	Oui
Amendement à IAS 27 Etats financiers individuels : autorisation à l'utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels	18 décembre 2015 (UE 2015/2441)	er janvier 2016 1	Non

(1) soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe.

Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et n'ont donc pas été appliquées par le Groupe au 30 juin 2016.

Cela concerne en particulier les normes IFRS 9, IFRS 15 et IFRS 16.

La norme IFRS 9 Instruments Financiers publiée est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macrocouverture.

La norme IFRS 9 devrait entrer en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, sous réserve de son adoption par l'Union européenne.

Le Groupe s'est organisé pour mettre en œuvre cette norme dans les délais requis, en associant les fonctions comptables, finances et risques ainsi que l'ensemble des entités concernées. Dès début 2015, le Groupe a lancé des travaux de diagnostic des principaux enjeux de la norme IFRS 9. Les analyses ont prioritairement porté sur les changements induits par :

Les nouveaux critères de classement et d'évaluation des actifs financiers
La refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui permet de passer d'un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL). Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues sans attendre un événement objectif de perte avérée. Elle repose sur l'utilisation d'un large éventail d'informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarios raisonnables.

A ce stade de l'avancement du projet, le Groupe reste entièrement mobilisé sur la définition des options structurantes liées à l'interprétation de la norme. Parallèlement, le Groupe est entré dans une phase de déclinaison opérationnelle en vue du déploiement des premières évolutions d'architecture des systèmes d'information à partir du second semestre 2016.

La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 en même temps que l'amendement « Clarification d'IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires. Elle remplacera les normes IAS 11, Contrats de construction, IAS 18, Produits des activités ordinaires, ainsi que les interprétations IFRIC 13, Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15, Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18, Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31, Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.

La norme IFRS 15 regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n'entrent pas dans le champ d'application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d'assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.

Une étude d'impact de la mise œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole sera réalisée au second semestre 2016. Néanmoins, en première analyse, le groupe n'attend pas d'impacts significatifs sur son résultat.

La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15, Avantages dans les contrats de location et SIC 27, Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.

Une étude d'impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole sera réalisée en 2017 afin d'en évaluer les principaux enjeux.

Par ailleurs, trois amendements à des normes existantes ont été publiés par l'IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe : il s'agit des amendements à IAS 7 Etat des flux de trésorerie à IAS 12 Impôts sur le résultat, applicables au groupe Crédit Agricole au 1er janvier 2017, tandis que l'amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions sera applicable au 1er janvier 2018, ces dates seront confirmées après adoption de ces textes par l'UE.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2015 de la Caisse Régionale du Morbihan et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de sont mentionnées dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus jusqu'à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par des opérations de structure. Son périmètre de consolidation est présenté de façon détaillée à la fin des notes et annexes en note 11.

Néanmoins, dans le cadre de la simplification de la structure du Groupe Crédit Agricole, un projet est en cours afin de procéder à un reclassement des Certificats Coopératifs d'Investissement (« CCI ») et des Certificats Coopératifs d'Associé (« CCA ») actuellement détenus par Crédit Agricole S.A dans une holding (« Sacam Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses Régionales. Le rachat par « Sacam Mutualisation » de la majorité des CCI/CCA actuellement détenus par Crédit Agricole SA est estimé à un montant préliminaire de 18 milliards d'euros (valeur estimée au 31 décembre 2015, à ajuster en fonction de l'évolution des capitaux propres des Caisses Régionales entre cette date et la date de réalisation de l'opération). Le financement de « Sacam Mutualisation » se fera via un apport en capital des Caisses Régionales (souscription par chacune des Caisses Régionales à une augmentation de capital lui permettant d'acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA). Des prêts à moyen et long termes de Crédit Agricole SA pour un montant total d'environ 11 milliards d'euros au taux de 2,15% seront faits aux

Caisses Régionales pour financer une partie de l'augmentation de capital de « Sacam Mutualisation ». Cette opération, qui fait l'objet d'une lettre d'intention signée par l'ensemble des parties prenantes mi-février, s'inscrit dans une optique de simplification de la structure du Groupe, d'accroissement de la mutualisation des résultats des Caisses Régionales et permettra le maintien et le renforcement de la solidarité économique entre les Caisses Régionales qui existe déjà aujourd'hui indirectement au travers de la participation de Crédit Agricole SA dans les Caisses Régionales et de la garantie Switch CCI/CCA.

Cette opération est sans incidence sur les comptes intermédiaires au 30 juin 2016 de la Caisse Régionale du Morbihan. Sa réalisation prévue au troisième trimestre 2016 entrainera le débouclage de la garantie Switch pour sa composante couvrant les CCI/CCA et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole SA relatif à cette garantie (5 milliards d'euros pour l'ensemble des Caisses Régionales et 93,0 millions d'euros pour la Caisse Régionale du Morbihan).

3. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(En milliers d'euros)	30/06/16	31/12/15	30/06/15
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 468	3 969	1 933
Sur opérations internes au Crédit Agricole	11 724	23 593	11 997
Sur opérations avec la clientèle	107 396	237 343	120 476
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	1 058	1 628	1 061
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	1 816	3 695	1 855
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	13 813	1 844	1 045
Sur opérations de location-financement	/	/	/
Autres intérêts et produits assimilés	/	/	/
Produits d'intérêts (1) (2)	137 275	272 072	138 367
Sur opérations avec les établissements de crédit	-1 216	-3 141	-1 543
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-32 874	-76 518	-38 068
Sur opérations avec la clientèle	-13 037	-21 616	-15 063
Sur dettes représentées par un titre	-120	-492	-294
Sur dettes subordonnées	-2 208	-4 434	-2 200
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-28 542	-31 968	-15 876
Sur opérations de location-financement	/	/	/
Autres intérêts et charges assimilées	-16	-40	-17
Charges d'intérêts	-78 013	-138 209	-73 061

3.1. Produits et Charges d'intérêts

(1) dont 2 464 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2016 contre 5 211 milliers d'euros au 31 décembre 2015 et 2 596 milliers d'euros au 30 juin 2015.

(2) dont 1 533 milliers d'euros correspondant à des rétrocessions de bonifications reçues de l'Etat notamment sur les prêts à taux zéro. Ce poste représentait 2 527 milliers d'euros au 31 décembre 2015 et 1 268 milliers d'euros au 30 juin 2015.

3.2. Commissions nettes

	30/06/16			31/12/15
(En milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	231	-30	201	644	-70	574
Sur opérations internes au Crédit Agricole	7 767	-6 258	1 509	16 467	-14 820	1 647
Sur opérations avec la clientèle	14 186	-539	13 647	26 391	-985	25 406
Sur opérations sur titres	/	-2	-2	/	-2	-2
Sur opérations de change	28	/	28	46	/	46
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	/	/	/	/	/	/
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	31 229	-1 923	29 306	60 083	-4 657	55 426
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	1 039	-44	995	2 564	-63	2 501
Produits nets des commissions	54 480	-8 796	45 684	106 195	-20 597	85 598

		30/06/15
(En milliers d'euros)	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	427	-35	392
Sur opérations internes au Crédit Agricole	8 130	-7 712	418
Sur opérations avec la clientèle	13 333	-494	12 839
Sur opérations sur titres	/	-2	-2
Sur opérations de change	19	/	19
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	/	/	/
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	32 694	-2 204	30 490
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	1 430	-17	1 413
Produits nets des commissions	56 033	-10 464	45 569

Les commissions assimilables à des honoraires pour services rendus sont comptabilisées prorata temporis. Les commissions assimilées à des intérêts sont quant à elles calculées et comptabilisées également prorata temporis selon la durée et le montant de l'instrument concerné.

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d'euros)	30/06/16	31/12/15	30/06/15
Dividendes reçus	/	/	/
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature (1)	62 858	203	-24 372
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1)	-64 860	-1 483	26 132
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	97	182	76
Résultat de la comptabilité de couverture	98	/	-1
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-1 807	-1 098	1 835

(1) Cet agrégat intègre depuis 2008 les incidences des valorisations des BMTN émis structurés et de leur couverture. Au 30 juin 2016, le montant correspondant à celles-ci est de 4 473 milliers d'euros, contre 8 073 milliers d'euros au 31 décembre 2015 et 5 609 milliers d'euros au 30 juin 2015.

Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

		30/06/16		31/12/15
(En milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	14 169	8 735	5 434	11 621	3 582	8 039
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	11 620	17 054	-5 434	3 582	11 621	-8 039
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace	/	/	/	/	/	/
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	/	/	/	/	/	/
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	97 292	70 328	26 964	69 881	89 546	-19 665
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	70 568	97 434	-26 866	89 721	70 056	19 665
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments
financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture – partie inefficace	/	/	/	/	/	/
Total Résultat de la comptabilité de couverture	193 649	193 551	98	174 805	174 805	/

		30/06/15
(En milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	10 280	4 104	6 176
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	4 103	10 280	-6 177
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace	/	/	/
Couvertures d'investissements nets dans
une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	/	/	/
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt
d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	65 401	90 981	-25 580
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	91 157	65 577	25 580
Couvertures de l'exposition des flux de
trésorerie d'un portefeuille d'instruments
financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de	/	/	/
couverture – partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	170 941	170 942	-1

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(En milliers d'euros)	30/06/16	31/12/15	30/06/15
Dividendes reçus	17 618	11 897	11 692
Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1)	2 667	2 276	1 813
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)	-35	-576	-67
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances	/	/	/
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	20 250	13 597	13 438

(1) hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8 Coût du Risque.

3.5. Produits et charges nets des autres activités

(En milliers d'euros)	30/06/16	31/12/15	30/06/15
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	/	/	/
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance	/	/	/
Autres produits nets de l'activité assurance	/	/	/
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance	/	/	/
Produits/charges nets des immeubles de placement	-43	-120	-69
Autres produits/charges nets	110	-1 328	-932
Produits/Charges des autres activités	67	- 1 448	-1 001

3.6. Charges générales d'exploitation

(En milliers d'euros)	30/06/16	31/12/15	30/06/15
Charges de personnel	35 406	69 961	35 395
Impôts et taxes	4 102	4 592	3 096
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	24 901	48 411	24 287
Charges générales d'exploitation	64 409	122 964	62 778

Détail des charges de personnel

(En milliers d'euros)	30/06/16	31/12/15	30/06/15
Salaires et traitements	22 052	44 152	22 197
Cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi	2 579	5 656	2 461
Autres charges sociales	6 980	14 775	7 060
Intéressement et participation	3 260	5 003	3 212
Impôts et taxes sur rémunérations	4 424	7 826	4 207
Dotations nettes aux provisions	501	566	339
Transfert de charges	-4 390	-8 017	-4 081
Total Charges de personnel	35 406	69 961	35 395

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(En milliers d'euros)	30/06/16	31/12/15	30/06/15
Dotations aux amortissements	1 948	3 913	1 915
- Immobilisations corporelles	1 911	3 864	1 897
- Immobilisations incorporelles	37	49	18
Dotations aux dépréciations	-14	146	146
- Immobilisations corporelles	-14	146	146
- Immobilisations incorporelles	/	/	/
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	1 934	4 059	2 061

(En milliers d'euros)	30/06/16	31/12/15	30/06/15
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-52 815	-76 754	-42 319
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	/	/	/
Prêts et créances	-47 455	-70 499	-33 121
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	/	/	/
Autres actifs	-273	-444	-104
Engagements par signature	-365	-1 469	-835
Risques et charges	-4 722	-4 342	-8 259
Reprises de provisions et de dépréciations	34 780	56 497	31 092
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	/	/	/
Prêts et créances	27 876	45 751	24 843
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	/	/	/
Autres actifs	6	131	9
Engagements par signature	162	1 361	746
Risques et charges	6 736	9 254	5 494
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-18 035	-20 257	-11 227
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés	/	/	/
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-232	-452	-173
Récupérations sur prêts et créances amortis	466	741	231
Décotes sur les crédits restructurés	-32	-170	-163
Pertes sur engagements par signature	/	-1	/
Autres pertes	/	-10	-3 257
Autres produits	/	/	/
Autres pertes nettes	202	108	-3 362
Coût du risque	-17 833	-20 149	-14 589

3.8. Coût du risque

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(En milliers d'euros)	30/06/16	31/12/15	30/06/15
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	-27	-410	-307
Plus-values de cession	42	36	13
Moins-values de cession	-69	-446	-320
Titres de capitaux propres consolidés	/	/	/
Plus-values de cession	/	/	/
Moins-values de cession	/	/	/
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	/	/	/
Gains ou pertes nets sur autres actifs	-27	-410	-307

3.10. Impôts

(En milliers d'euros)	30/06/16	31/12/15	30/06/15
Charge d'impôt courant de l'exercice :	-10 385	-29 929	-15 442
Charge/Produit d'impôt différé	3 859	4 055	2 770
Impôts sur les bénéfices consolidés	-6 526	-25 874	-12 672

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté au 30/06/16 :

(En milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt	39 253	34,43 %	-13 515
Effets des différences permanentes			226
Effets des différences de taux d'imposition des entités étrangères			/
Effets des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			5 605
Effets de l'imposition à taux réduit			13
Effets des autres éléments			1 597
Taux et charge effectifs d'impôt		16,63 %	-6 526

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2016.

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté au 31/12/15 :

(En milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt	82 930	38,00 %	-31 513
Effets des différences permanentes			-1 470
Effets des différences de taux d'imposition des entités étrangères			/
Effets des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			5 660
Effets de l'imposition à taux réduit			25
Effets des autres éléments			1 424
Taux et charge effectifs d'impôt		31,20 %	-25 874

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté au 30/06/15 :

(En milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt	45 412	38,00 %	-17 257
Effets des différences permanentes			-643
Effets des différences de taux d'imposition des entités étrangères			/
Effets des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			2 947
Effets de l'imposition à taux réduit			13
Effets des autres éléments			2 268
Taux et charge effectifs d'impôt		27,90 %	-12 672

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(En milliers d'euros)	30/06/16	31/12/15	30/06/15
Gains et pertes nets comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	343	-83	605
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	/	/	/
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en	/	/	/
équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur entreprises mises en	-118	28	-209
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés en capitaux propres
non recyclables	225	-55	396
Gains et pertes nets comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	/	/	/
Ecart de réévaluation de la période	/	/	/
Transferts en résultat	/	/	/
Autres variations	/	/	/
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	428	3 486	-4 508
Ecart de réévaluation de la période	3 096	5 670	2 738
Transferts en résultat	-2 668	-2 184	-7 246
Autres variations	/	/	/
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	/	/	/
Ecart de réévaluation de la période	/	/	/
Transferts en résultat	/	/	/
Autres variations	/	/	/
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en	/	/	/
capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur entreprises mises en	353	-28	416
équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables hors entreprises mises en	/	/	/
équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables des entreprises sur activités abandonnées	/	/	/
Gains et pertes nets comptabilisés en capitaux propres
recyclables	781	3 458	2 895
Gains et pertes nets comptabilisés directement en	1 006	3 403	3 291
capitaux propres
Dont part Groupe	1 006	3 403	3 291
Dont participations ne donnant pas le contrôle	/	/	/

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

Les données « total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » se décomposent comme suit :

		3 0 / 0	6 / 6 1			ia Va r	io t n			3 / 1 1	2 / 1 5
( i l l ie d 'e ) En m rs ur os	Br t u	ô Im t p	t d Ne ô 'im t p	Ne t do t n t p ar g ro up e	Br t u	ô Im t p	t d Ne ô 'im t p	Ne t do t n t p ar g ro up e	Br t u	ô Im t p	t d Ne ô 'im t p	Ne t do t n t p ar g ro up e
és Ga in b i l is d ire t p te ta te t e s e er om en s c p c m n i la b les ta ca p ux p ro p re s n on re cy c
ls lo Ga ins t p te tu ie ta t e i e er s a c ar su r a va n g es p os mp	-3 4 8 5	1 1 9 9	-2 2 8 6	-2 2 8 6	3 4 3	-1 1 8	2 2 5	2 2 5	-3 8 2 8	1 3 1 7	-2 5 1 1	-2 5 1 1
és Ga ins b i l is d ire i t te ta te t ta e p er s co mp c me n en c ap ux la b les ho ise ise tre p ro p res no n rec y c rs en p r s m s en éq iva len u ce	-3 8 4 5	9 9 1 1	-2 2 8 6	-2 2 8 6	3 3 4	8 -1 1	2 2 5	2 2 5	-3 8 2 8	3 1 1 7	-2 5 1 1	-2 5 1 1
és Ga b l d ins t te ta i is ire te t i ta e p er s co mp c me n en c ap ux la b les de tre ise ise p ro p res no n re cy c s en p r s m s en éq len iva u ce	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/
és b l d Ga ins t p te ta i is ire te t e i ta e er s c om p c me n n c ap ux és la b les de tre ise t iv i t p ro p res n on re cy c s e n p r s s ur ac ée ba do a n nn s	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/
és Ga in b i l is d ire t p te ts ta te t e s e er s ne co m p c m en n i la b les ta ca ro re on re p ux p p s n cy c	-3 8 4 5	1 1 9 9	-2 2 8 6	-2 2 8 6	3 3 4	-1 1 8	2 2 5	2 2 5	-3 8 2 8	1 3 1 7	-2 1 1 5	-2 1 1 5
és Ga in b i l is d ire t p te ta te t e s e er s c om p c m en n i la b les ta ca p p ro p re s r ec c ux y
éc Ga ins de ion t p te ts e er co nv er s s ur ar s	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/
à fs d b le la Ga ins t p te t i isp i te e er s s ur ac on ve n	2 0 1 5 1	-2 4 5 4	1 7 6 9 7	1 7 6 9 7	4 2 8	3 5 3	7 8 1	7 8 1	1 9 7 2 3	-2 8 0 7	1 6 9 1 6	1 6 9 1 6
ér és Ga ins ins d iv de t p te tru ts tu e er s s me n co er re ur uv	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/
és à ê Ga ins i fs de in t te t ts t tre e p er s su r a c no n co an s ur é és d c	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/
és Ga ins b i l is d ire i t te ta te t ta e p er s co mp c me n en c ap ux la b les ho ise ise tre p ro p res re cy c rs en p s m s en r , éq iva len ce u	2 0 1 5 1	-2 4 5 4	1 7 6 9 7	1 7 6 9 7	4 2 8	3 5 3	7 8 1	7 8 1	1 9 7 2 3	-2 8 0 7	1 6 9 1 6	1 6 9 1 6
és Ga ins b i l is d ire i t te ta te t ta e p er s co mp c me n en c ap ux éq la b les de ise ise iva len tre p ro p res re cy c s e n p s m s e n ce r u	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/
és Ga ins b i l is d ire i t te ta te t ta e p er s co mp c me n en c ap ux és la b les de ise iv i tre t t p ro p res rec c s en p s su ac y r r ée ba do a n nn s	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/
és Ga in b i l is d ire t te ta te t s e p er s co m p c m en en i la b les ta ca p ux p ro p re s r ec y c	2 0 1 5 1	-2 4 5 4	1 7 6 9 7	1 7 6 9 7	4 2 8	3 5 3	7 8 1	7 8 1	1 9 7 2 3	-2 8 0 7	1 6 9 1 6	1 6 9 1 6
és in b i l is d ire Ga t te ts ta te t e s e p er s ne c om p c m en n i ta ca p ux p ro p re s	1 6 6 6 6	-1 2 5 5	1 5 4 1 1	1 5 4 1 1	7 7 1	2 3 5	1 0 0 6	1 0 0 6	8 1 5 9 5	-1 4 9 0	1 4 4 0 5	1 4 4 0 5

		3 / 1 1	2 / 1 5			Va r	ia io t n			3 / 1 1	2 / 1 4
( i l l ie d 'e ) En os m rs ur	Br t u	ô Im t p	t d Ne ô 'im t p	Ne t do t n t p ar g ro up e	Br t u	ô Im t p	t d Ne ô 'im t p	Ne t do t n t p ar g ro up e	Br t u	ô Im t p	t d Ne ô 'im t p	Ne t do t n t p ar g ro up e
és Ga in b i l is d ire t p te ta te t e s e er s c om p c m en n i la b les ta ca ux ro re s n on re c
p p p cy Ga ins ie ls lo i t p te tu ta t e e er s a c ar su r a va n g es p os mp	-3 8 2 8	1 3 1 7	-2 1 1 5	-2 1 1 5	-8 3	2 8	-5 5	-5 5	-3 7 4 5	1 2 8 9	-2 6 4 5	-2 6 4 5
és Ga ins b i l is d ire i t te ta te t ta e p er s co mp c me n en c ap ux la b les ho ise ise tre p ro p res no n rec c rs en p s m s en y r éq iva len ce u	-3 8 2 8	1 3 1 7	-2 5 1 1	-2 5 1 1	-8 3	2 8	-5 5	-5 5	-3 7 4 5	1 2 8 9	-2 4 5 6	-2 4 5 6
és Ga ins b i l is d ire i t te ta te t ta e p er co mp me n en ap s c c ux la b les de ise ise tre p ro p res no n re en p m en cy c s r s s éq iva len u ce	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/
és Ga ins b i l is d ire i t te ta te t ta e p er s co mp c me n en c ap ux és la b les de ise iv i tre t t p ro p res n on r ec y c s en p r s su r ac ée ba do a n nn s	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/
és Ga in b i l is d ire t p te ts ta te t e s e er s ne co m p c m en n i la b les ta ca p p ro p re s n on re cy c ux	-3 8 2 8	1 3 1 7	-2 5 1 1	-2 5 1 1	-8 3	2 8	-5 5	-5 5	-3 7 4 5	1 2 8 9	-2 4 5 6	-2 4 5 6
és in b i l is d ire Ga t p te ta te t e s e er s c om p c m en n i la b les ta ca p ux p ro p re s r ec y c
éc Ga ins de ion t p te ts e er s s ar co nv er s ur	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/
à Ga ins i fs d isp i b le la t p te t te e er s s ur ac on ve n	1 9 7 2 3	-2 8 0 7	1 6 9 1 6	1 6 9 1 6	3 4 8 6	-2 8	3 4 5 8	3 4 5 8	1 6 2 3 7	-2 7 7 9	1 3 4 5 8	1 3 4 5 8
ér és d de Ga ins t p te ins tru ts iv tu e er s s ur me n co uv er re	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/
és à ê Ga ins i fs de in t te t ts t tre e p er s su r a c no n co an s ur é és d c	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/
és b l d Ga ins t te ta i is ire te t i ta e p er s co mp c me n en c ap ux la b les ho tre ise ise p ro p res re cy c rs en p r s m s en , éq len iva u ce	1 9 7 2 3	-2 8 0 7	1 6 9 1 6	1 6 9 1 6	3 4 8 6	-2 8	3 4 5 8	3 4 5 8	1 6 2 3 7	-2 7 7 9	1 3 4 5 8	1 3 4 5 8
és b l d Ga ins t te ta i is ire te t i ta e p er s co mp c me n en c ap ux éq la b les de len tre ise ise iva p ro p res re cy c s e n p r s m s e n u ce és Ga ins b i l is d ire i t te ta te t ta	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/
e p er s co mp c me n en c ap ux és la b les de ise iv i tre t t p ro p res rec c s en p s su ac y r r ée ba do a n nn s	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/	/
és in b i l is d ire Ga t p te ts ta te t e s e er s ne co m p c m en n i la b les ta ca p ux p ro p re s r ec y c	1 9 7 2 3	8 -2 0 7	1 6 9 1 6	1 6 9 1 6	8 3 4 6	8 -2	8 3 4 5	8 3 4 5	1 6 2 3 7	-2 7 7 9	8 1 3 4 5	8 1 3 4 5
és Ga in b i l is d ire t te ts ta te t e s e p er s ne c om p c m en n i ta ca p ux p ro p re s	8 9 1 5 5	9 0 -1 4	0 1 4 4 5	0 1 4 4 5	3 0 3 4	/	3 0 3 4	3 0 3 4	2 9 2 1 4	9 0 -1 4	0 0 2 1 1	0 0 2 1 1

4. Informations sectorielles

Le secteur d'activité de la Caisse Régionale du Morbihan est celui de la banque de proximité en France.

La clientèle du Crédit Agricole du Morbihan comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales. Le Crédit Agricole du Morbihan commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance-vie, distribution de crédits, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme des produits d'assurance-vie.

5. Notes relatives au bilan

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d'euros)	30/06/16	31/12/15
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	313 240	261 838
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	1 248	1 248
Valeur au bilan	314 488	263 086
dont titres prêtés	/	/

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(En milliers d'euros)	30/06/16	31/12/15
Instruments de capitaux propres	/	/
- Actions et autres titres à revenu variable	/	/
Titres de dettes	/	/
- Effets publics et valeurs assimilées	/	/
- Obligations et autres titres à revenu fixe	/	/
Prêts et créances	/	/
- Créances sur les établissements de crédit	/	/
- Créances sur la clientèle	/	/
- Titres reçus en pension livrée	/	/
- Valeurs reçues en pension	/	/
Instruments dérivés	313 240	261 838
Valeur au bilan	313 240	261 838

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(En milliers d'euros)	30/06/16	31/12/15
Instruments de capitaux propres	/	/
Actions et autres titres à revenu variable	/	/
Titres de dettes	1 248	1 248
Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes	/	/
Effets publics et valeurs assimilées	/	/
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 248	1 248
Prêts et créances	/	/
Créances sur les établissements de crédit	/	/
Créances sur la clientèle	/	/
Titres reçus en pension livrée	/	/
Valeurs reçues en pension	/	/
Valeur au bilan	1 248	1 248

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d'euros)	30/06/16	31/12/15
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	9 850	8 145
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	556 456	509 940
Valeur au bilan	566 306	518 085

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(En milliers d'euros)	30/06/16	31/12/15
Titres vendus à découvert	/	/
Titres donnés en pension livrée	/	/
Dettes représentées par un titre	/	/
Dettes envers les établissements de crédit	/	/
Dettes envers la clientèle	/	/
Instruments dérivés	9 850	8 145
Total passifs financiers détenus à des fins de transaction	9 850	8 145

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

		30/06/16	31/12/15
(En milliers d'euros)	Juste valeur au bilan	Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance	Juste valeur au bilan	Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance
Dépôts et passifs subordonnés	/	/	/	/
Dépôts d'établissements de crédit	/	/	/	/
Autres dépôts	/	/	/	/
Passifs subordonnés	/	/	/	/
Titres de dettes (1)	556 456	346 456	509 940	299 940
Autres passifs financiers	/	/	/	/
Total passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	556 456	346 456	509 940	299 940

Depuis l'exercice 2007, la Caisse Régionale comptabilise ses BMTN émis structurés en « passifs financiers à la juste valeur par résultat ».

(1) La variation de la rubrique « Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat » résulte principalement de l'évolution de la valeur de marché des BMTN structurés émis et des swaps de couverture associés (+4,5 millions d'euros au 30 juin 2016 contre +8,1 million d'euros au 31 décembre 2015) au regard de l'évolution de la qualité de signature de Crédit Agricole S.A. et de la sécurisation du portefeuille des BMTN structurés.

5.2. Actifs financiers disponibles à la vente

		30/06/16
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	42 830	503	/	43 055	605	/
Obligations et autres titres à revenu fixe	145 405	1 783	/	150 776	2 859	/
Actions et autres titres à revenu variable	7 828	1 626	92	7 854	1 625	69
Titres de participation non consolidés (2)	407 479	16 931	600	405 563	15 462	759
Total des titres disponibles à la vente	603 542	20 843	692	607 248	20 551	828
Créances disponibles à la vente	/	/	/	/	/	/
Total des créances disponibles à la vente	/	/	/	/	/	/
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)	603 542	20 843	692	607 248	20 551	828
Impôts	/	-2 566	-112	/	-2 915	-108
Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (net d'impôt)	603 542	18 277	580	607 248	17 636	720

(1) dont 21,45 millions d'euros au 30 juin 2016 comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances contre 21,41 millions d'euros au 31 décembre 2015.

(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 332 657 milliers d'euros au 30 juin 2016.

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

(En milliers d'euros)	30/06/16	31/12/15
Etablissements de crédit
Titres de dettes
- Titres non cotés sur un marché actif	5 910	5 810
Prêts et avances
- Comptes et prêts	25 676	14 121
dont comptes ordinaires débiteurs sains	3 016	8 420
dont comptes et prêts au jour le jour sains	/	/
- Valeurs reçues en pension	/	/
- Titres reçus en pension livrée (1)	33 406	/
- Prêts subordonnés	/	/
Autres prêts et créances	/	/
Valeur brute	64 992	19 931
Dépréciations	787	787
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	64 205	19 144
Opérations internes au Crédit Agricole
Titres de dettes
- Titres non cotés sur un marché actif	/	/
Prêts et avances
- Comptes ordinaires	118 775	197 554
- Comptes et avances à terme (2)	326 426	620 885
- Prêts subordonnés (3)	/	20 704
Valeur brute	445 201	839 143
Dépréciations	/	/
Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole	445 201	839 143
Valeur au bilan	509 406	858 287

(1) Au cours du 1er semestre, la Caisse Régionale a procédé à une opération de cession temporaire de titres (reporeverse/repo) sur une période d'1 an dans le cadre de la gestion de son ratio LCR.

(2)La variation de cet agrégat est liée à la tombée d'échéance d'un accord de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. pour un montant de 295 millions d'euros.

(3)Au cours du 1er semestre, Crédit Agricole S.A. a procédé au remboursement anticipé total du Prêt subordonné à durée indéterminée émis en 2001.

Prêts et créances sur la clientèle

(En milliers d'euros)	30/06/16	31/12/15
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes
- Titres non cotés sur un marché actif	373	367
Prêts et avances
- Créances commerciales	12 485	14 656
- Autres concours à la clientèle	7 107 712	7 081 402
- Titres reçus en pension livrée	/	/
- Prêts subordonnés	128	128
- Créances nées d'opérations d'assurance directe	/	/
- Créances nées d'opérations de réassurance	/	/
- Avances en comptes courants d'associés	25 206	9 404
- Comptes ordinaires débiteurs	38 515	41 381
Valeur brute	7 184 419	7 147 338
Dépréciations	214 773	203 790
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	6 969 646	6 943 548
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier	/	/
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	/	/
Valeur brute	/	/
Dépréciations	/	/
Valeur nette des opérations de location financement	/	/
Valeur au bilan	6 969 646	6 943 548

Créances apportées en garantie :

Au 30 juin 2016, la Caisse Régionale du Morbihan a donné en garantie à Crédit Agricole S.A. 1 743,1 millions d'euros de créances dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 1 802,0 millions d'euros au 31 décembre 2015.

La Caisse Régionale du Morbihan conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale du Morbihan a apporté :
1 018,5 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 046,0 millions d'euros au 31 décembre 2015,
129,1 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 123,8 millions d'euros au 31 décembre 2015,
595,5 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 632,2 millions d'euros au 31 décembre 2015.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	30/06/16
(En milliers d'euros)	dont encours bruts dépréciés Encours bruts sur base individuelle		Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations générales	563 884	/	/	/	563 884
Banques centrales	/	/	/	/	/
Etablissements de crédit	64 992	787	-787		64 205
Grandes entreprises	1 323 563	79 396	-65 784	-30 000	1 227 779
Clientèle de détail	5 296 972	143 687	-70 733	-48 256	5 177 983
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	7 249 411	223 870	-137 304	-78 256	7 033 851

Les opérations internes au Crédit Agricole s'élèvent à 445 201 milliers d'euros.

(1) Dont encours restructurés pour 132 052 milliers d'euros.

	31/12/15
(En milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations générales	570 552	/	/	/	570 552
Banques centrales	/	/	/	/	/
Etablissements de crédit	19 931	787	-787	/	19 144
Grandes entreprises	1 383 068	82 049	-59 062	-29 083	1 294 923
Clientèle de détail	5 193 718	137 979	-78 217	-37 428	5 078 073
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	7 167 269	220 815	-138 066	-66 511	6 962 692

Les opérations internes au Crédit Agricole s'élèvent à 839 143 milliers d'euros.

(1) Dont encours restructurés pour 30 454 milliers d'euros.

5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(En milliers d'euros)	31/12/15	Variations de périmètre	Dotations	Reprises et utilisa tions	Ecart de conversion	Autres mouve ments	30/06/16
Créances sur les établissements de crédit	787	/	/	/	/	/	787
Créances sur la clientèle	203 790	/	48 401	37 418	/	/	214 773
dont dépréciations sur base collective	66 511	/	20 297	8 552	/	/	78 256
Opérations de location financement	/	/	/	/	/	/	/
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	/	/	/	/	/	/	/
Actifs financiers disponibles à la vente	21 413	/	35	/	/	/	21 448
Autres actifs financiers	534	/	273	242	/	/	565
Total dépréciations des actifs financiers	226 524	/	48 709	37 660	/	/	237 573

(En milliers d'euros)	31/12/14	Variation de périmètre	Dotations	Reprises/ Utilisa tions	Ecart de conversion	Autres mouve ments	31/12/15
Créances sur les établissements de crédit	787	/	/	/	/	/	787
Créances sur la clientèle	191 339	/	72 369	59 918	/	/	203 790
dont dépréciations sur base collective	51 208	/	23 235	7 932	/	/	66 511
Opérations de location financement	/	/	/	/	/	/	/
Titres détenus jusqu'à l'échéance	/	/	/	/	/	/	/
Actifs disponibles à la vente	20 839	/	577	3	/	/	21 413
Autres actifs financiers	442	/	444	352	/	/	534
Total des dépréciations des actifs financiers	213 407	/	73 390	60 273	/	/	226 524

5.5. Exposition au risque souverain

La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas exposée au risque souverain sur les pays sous surveillance.

5.6. Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle

(En milliers d'euros)	30/06/16	31/12/15
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	3 085	285
dont comptes ordinaires créditeurs	3 084	284
dont comptes et emprunts au jour le jour	/	/
Valeurs données en pension	/	/
Titres donnés en pension livrée (1)	33 415	/
Total	36 500	285
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	59	42 178
Comptes et avances à terme	4 502 005	4 708 963
Total	4 502 064	4 751 141
Valeur au bilan	4 538 564	4 751 426

Dettes envers les établissements de crédit

Dettes envers la clientèle

(En milliers d'euros)	30/06/16	31/12/15
Comptes ordinaires créditeurs	1 348 802	1 317 669
Comptes d'épargne à régime spécial	30 319	25 484
Autres dettes envers la clientèle	734 290	774 582
Titres donnés en pension livrée	/	/
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	/	/
Dettes nées d'opérations de réassurance	/	/
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	523	523
Valeur au bilan	2 113 934	2 118 258

5.7. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(En milliers d'euros)	30/06/16	31/12/15
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	142	141
Titres du marché interbancaire	/	/
Titres de créances négociables	134 002	183 209
Emprunts obligataires	/	/
Autres dettes représentées par un titre	/	/
Valeur au bilan	134 144	183 350
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	80 523	81 361
Dettes subordonnées à durée indéterminée	/	/
Dépôt de garantie à caractère mutuel	/	/
Titres et emprunts participatifs	/	/
Valeur au bilan	80 523	81 361

Emission de dettes subordonnées

L'activité de toute banque est de faire évoluer continuellement le volume et la nature de ses passifs au regard de l'évolution de ses emplois.

Les dettes subordonnées entrent donc dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels tout en contribuant au refinancement de l'ensemble des activités de la Caisse Régionale du Morbihan.

La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas procédé à l'émission de dettes subordonnées au titre du 1er semestre 2016.

5.8. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ce type d'opération.

(En milliers d'euros)	31/12/15	Variations de périmètre	Augmen tations (Acquisi tions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conver sion	Autres mouve ments	30/06/16
Valeur brute	2 981	/	6	/	/	16	3 003
Amortissements et dépréciations	-970	/	-43	/	/	/	-1 013
Valeur au bilan	2 011	/	-37	/	/	16	1 990

5.9. Immeubles de placement

La valeur de marché des immeubles de placement correspond au coût amorti.

(En milliers d'euros)	31/12/14	Variations de périmètre	Augmen tations (Acquisi tions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conver sion	Autres mouve ments	31/12/15
Valeur brute	3 114	/	204	-234	/	-103	2 981
Amortissements et dépréciations	-967	/	-92	89	/	/	-970
Valeur au bilan	2 147	/	112	-145	/	-103	2 011

5.10. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(En milliers d'euros)	31/12/15	Variations de périmètre	Augmen tations (Acquisi tions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conver sion	Autres mouve ments	30/06/16
Immobilisations
corporelles Valeur brute	89 333	/	2 431	-1 096	/	-2	90 666
Amortissements et dépréciations	-43 428	/	-1 911	1 034	/	/	-44 305
Valeur au bilan	45 905	/	520	-62	/	-2	46 361
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	1 024	/	48	/	/	/	1 072
Amortissements et dépréciations	-242	/	-37	/	/	/	-279
Valeur au bilan	782	/	11	/	/	/	793

(En milliers d'euros)	31/12/14	Variations de périmètre	Augmen tations (Acquisi tions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conver sion	Autres mouve ments	31/12/15
Immobilisations
corporelles Valeur brute	91 160	/	3 120	-5 048	/	101	89 333
Amortissements et dépréciations	-43 983	/	-4 009	4 564	/	/	-43 428
Valeur au bilan	47 177	/	-889	-484	/	101	45 905
Immobilisations incorporelles
Valeur brute Amortissements et	6 484	/	95	-5 555	/	/	1 024

5.11. Ecarts d'acquisition

La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ce type d'opérations.

Valeur au bilan 736 / 46 / / / 782

5.12.Provisions

( i l l ier d 'eu ) En m s ro s	3 1 / 1 2 / 15	iat ion Va r s de ér èt im p re	ion Do ta t s	Re ise s ut p r ée i l is s	Re ise p r s n on ée i l is ut s	Ec de t ar ion co nv er s	Au tre s mo ts uv em en	3 0 / 0 6 / 1 6
és ép à és is ion in de i de d la i Pro t t tra te v s p ou r mn ar re co ng , èr é- é de f de da l les du l in i t tra i te i tra i c ar r e e p r re s, m va ér à ég à ( l 'em lo ta t ieu i, im ta t ion av an g es p os rs p r es p res s é d f ) ( ) in ies 1	5 8 0 7	/	5 8 3	8 3	/	/	-3 4 3	5 9 6 4
éc Pro is ion isq d 'ex ion de t ts s p ou ue s s e ng ag em en p ar v r r u ig tu s na re	2 4 8 5	/	3 6 5	3 1	1 6 2	/	/	2 6 5 7
f Pro is ion isq isc v s p ou r r ue s au x	5 6	/	/	4 2	/	/	/	1 4
is ion isq de l i ig Pro t v s p ou r r ue s es	7	/	/	/	/	/	/	7
Pro is ion isq G I E d 'in iss t t s p ou ue s s ve s em en v r r ur	/	/	/	/	/	/	/	/
Pro is ion t ic ip t ion v s s ur p ar a s	/	/	/	/	/	/	/	/
ér ls Pro is ion isq t ion v s p ou r r ue s o p a ne	3 9 3 4	/	8 2 1	3 3 2	9 3 3	/	/	2 0 4 1
ép les du log ( 2 ) Pro vis ion isq its t s p ou ue s s p ro arg ne em en r r ur	1 0 5 1 3	/	3 0 0 0	/	/	/	/	1 3 5 1 3
ô Pro is ion im ts v s p ou r p	/	/	/	/	/	/	/	/
is ion ion Pro tru tu t v s p ou r r es c ra s	/	/	/	/	/	/	/	/
Au is ion isq ha ( 3 ) tre t c s p rov s p ou ue s e rg es r r	1 3 2 5 4	/	5 5 0 5	1 6 5 6	5 9 5 2	/	/	1 1 1 5 1
To l ta	3 5 6 1 5	/	9 6 3 5	2 1 4 4	7 0 4 7	/	-3 4 3	3 5 7 1 6

(1) Les « autres mouvements » correspondent aux écarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi régime à prestations définies, enregistrés en capitaux propres.

(2) Le détail de la provision épargne logement est présenté ci-après.

(3) La dotation aux provisions intègre principalement des provisions sur créances clientèle.

( i l l ier d 'eu ) En m s ro s	/ / 3 1 1 2 14	Va iat ion r s de ér èt im p re	ion Do ta t s	ise Re s ut p r ée i l is s	ise Re p s n on r ée i l is ut s	de Ec t ar ion co nv er s	Au tre s mo ts uv em en	/ / 3 1 1 2 15
és ép à és Pro is ion in de i de d la i t t tra te s p ou mn ar re co ng v r , èr é- é de f in de i i da i l les du i l t tra te tra c ar e e p re s, m va r r ér à ég à ( ieu l 'em lo i, im ion ta t ta t av an g es p os rs p es p res s r é d f in ies ) ( 1 )	5 9 0 9	/	8	7 1	1 9	/	-2 0	5 8 0 7
éc d 'ex de Pro is ion isq t ion ts v s p ou r r ue s u s e ng ag em en p ar ig tu s na re	2 3 7 7	/	1 4 6 9	/	1 3 6 1	/	/	2 4 8 5
Pro is ion isq f isc s p ou ue s au v r r x	5 8	/	5 3	/	5 5	/	/	5 6
de l Pro is ion isq i t ig v s p ou r r ue s es	7	/	/	/	/	/	/	7
G d 'in Pro is ion isq I E t iss t v s p ou r r ue s s ur ve s em en	/	/	/	/	/	/	/	/
Pro is ion ic ip ion t t s s p ar a s v ur	2 3 6	/	6	2 3 5	7	/	/	/
ér ls Pro is ion isq t ion v s p ou r r ue s o p a ne	2 8 1 0	/	1 6 0 4	6 0 4	3 1 7	/	/	3 4 9 3
ép les du log Pro vis ion isq its t s p ou r r ue s s ur p ro arg ne em en	1 0 4 5 3	/	6 0	/	/	/	/	1 0 5 1 3
ô Pro is ion im ts v s p ou r p	/	/	/	/	/	/	/	/
Pro is ion tru tu t ion v s p ou r r es c ra s	/	/	/	/	/	/	/	/
ha ( 2 ) Au tre is ion isq t c s p rov s p ou r r ue s e rg es	2 0 1 5 4	/	2 3 3 5	2 9 5 7	9 6 1 7	/	/	3 2 1 5 4
To l ta	4 2 0 0 4	/	8 4 3 3	3 8 6 7	1 0 9 3 5	/	-2 0	3 5 6 1 5

(1) Les « autres mouvements » correspondent aux écarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi régime à prestations définies, enregistrés en capitaux propres et détaillés

en note 7.4 des comptes annuels consolidés au 31 décembre 2015.

(2) Le détail de la provision épargne logement est présenté ci-après.

(3) La dotation aux provisions intègre principalement des provisions sur créances clientèle.

Provision épargne logement :

	30/06/16
(En milliers d'euros)	Encours	Encours crédits en vie		Provision
	(phase épargne)	octroyés (phase crédit)	Crédit	Engage ments	Epargne	Total
Plans d'épargne logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	559 422		/	/	5 988	5 988
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	82 869		/	/	468	468
Ancienneté de plus de 10 ans	994 093		-106	/	7 163	7 057
Total des plans d'épargne logement	1 636 384	6 750	-106	/	13 619	13 513
Total des comptes épargne logement	184 411	28 214	/	/	/	/
Total Encours collectés au titre des contrats épargne logement	1 820 795	34 964	-106	/	13 619	13 513

	31/12/15
(En milliers d'euros)	Encours	Encours crédits en vie		Provision
	(phase épargne)	octroyés (phase crédit)	Crédit	Engage ments	Epargne	Total
Plan d'épargne logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	544 715		/	/	2 988	2 988
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	80 690		/	/	468	468
Ancienneté de plus de 10 ans	967 958		-106	/	7 163	7 057
Total des plans d'épargne logement	1 593 363	8 115	-106	/	10 619	10 513
Total des comptes épargne logement	189 139	33 437	/	/	/	/
Total encours collectés au titre des contrats épargne logement	1 782 502	41 553	-106	/	10 619	10 513

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2015 pour les données au 31 décembre 2015 et à fin mai 2016 pour les données au 30 juin 2016.

Variation de la provision :

(En milliers d'euros)	31/12/15	Dotations	Reprises	Autres mouve ments	30/06/16
Plans d'épargne logement	10 513	3 000	/	/	13 513
Comptes épargne logement	/	/	/	/	/
Total Provision au titre des contrats épargne logement	10 513	3 000	/	/	13 513

Compte tenu de l'évolution attendue des paramètres du Groupe sur cet exercice, la Caisse Régionale du Morbihan a opté pour son anticipation en constituant une dotation dès le 30 juin 2016.

5.13. Capitaux propres – part du Groupe

Composition des capitaux propres

La Caisse Régionale du Morbihan est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231- 1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du Conseil d'Administration de la Caisse

Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des Caisses Locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse Régionale	Nombre de titres au 31/12/15	Nombre de titres émis	Nombre de titres rembour sés	Nombre de titres au 30/06/16	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI)	1 621 739	/	/	1 621 739	30,86	/
Dont part du public	1 132 995	/	/	1 123 671	21,38	/
Dont part Crédit Agricole S.A.	480 799	/	/	480 799	9,15	/
Dont part auto-détenue	7 945	/	/	17 269	0,33	/
Certificats Coopératifs d'Associés (CCA)	876 760	/	/	876 760	16,68	/
Dont part du public	/	/	/	/	/	/
Dont part Crédit Agricole S.A.	876 760	/	/	876 760	16,68	/
Parts Sociales	2 756 782	/	/	2 756 782	52,46	100
Dont 44 Caisses Locales	2 756 691	/	/	2 756 691	52,46	92,05
Dont 18 administrateurs de la Caisse Régionale	90	/	/	90	/	7,53
Dont Crédit Agricole S.A.	1	/	/	1	/	0,42
Total	5 255 281	/	/	5 255 281	100	100

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 80,14 millions d'euros.

Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale du Morbihan sont composés de parts sociales, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publié par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement et des Certificats Coopératifs d'Associés est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée Générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action sont inappropriées.

Dividendes

Extrait des résolutions approuvées à l'Assemblée Générale du Crédit Agricole du Morbihan le 24 mars 2016 :

Le montant de rémunération accordée est le suivant :

(En euros)	2012	2013	2014	2015
Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI)	4 201 815,80	3 847 403,20	3 920 419,30	3 065 086,71
Certificats Coopératifs d'Associés (CCA)	2 165 597,20	2 016 548,00	2 086 688,80	1 657 076,40
Parts Sociales	1 168 737,73	1 034 206,77	794 573,49	449 837,40
Total	7 536 150,73	6 898 157,97	6 801 681,59	5 172 000,51

La rémunération versée par la Caisse Régionale du Morbihan est la suivante :

Année de rattachement	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
2012	2,47 €	2,47 €	2,78 %
2013	2,30 €	2,30 €	2,46 %
2014	2,38 €	2,38 €	1,89 %
2015	1,89 €	1,89 €	1,07 %

Instruments financiers à durée indéterminée

La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas procédé à l'émission d'instruments financiers subordonnés et supersubordonnés à durée indéterminée.

6. Engagements de financement et de garantie

(En milliers d'euros)	30/06/16	31/12/15
1- Engagements donnés :	1 400 765	1 348 295
Engagements de financement :	740 584	699 915
Engagements en faveur des établissements de crédit	10 472	33 212
Engagements en faveur de la clientèle	730 112	666 703
Ouverture de crédits confirmés	416 997	367 307
Ouverture de crédits documentaires	3 068	866
Autres ouvertures de crédits confirmés	413 929	366 441
Autres engagements en faveur de la clientèle	313 115	299 396
Engagements de garantie :	660 181	648 380
Engagements d'ordre d'établissements de crédit	449 473	449 481
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	/	/
Autres garanties (1)	449 473	449 481
Engagements d'ordre de la clientèle	210 708	198 899
Cautions immobilières	32 554	19 119
Autres garanties d'ordre de la clientèle	178 154	179 780
2 - Engagements reçus :	1 606 828	1 580 503
Engagements de financement :	90 091	60 945
Engagements reçus des établissements de crédit	90 091	60 945
Engagements reçus de la clientèle	/	/
Engagements de garantie :	1 516 737	1 519 558
Engagements reçus des établissements de crédit	129 433	116 077
Engagements reçus de la clientèle	1 387 304	1 403 481
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	137 668	134 001
Autres garanties reçues (2)	1 249 636	1 269 480

(1) Dans le cadre du dispositif switch mis en place le 23 décembre 2011 et complété par un avenant signé le 19 décembre 2013 (cf comptes annuels consolidés au 31 décembre 2015 - Cadre général - paragraphe « garanties spécifiques apportées par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. »), la Caisse Régionale a apporté à Crédit Agricole S.A. un montant total de garanties de 449 millions d'euros.

(2) Cet agrégat correspond à des garanties reçues de CAMCA au titre des crédits à l'habitat aux particuliers.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	30/06/16	31/12/15
Valeur comptable des actifs financiers remis en	/	/
garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportés en garanties des dispositifs de
refinancement (Banque de France, CRH …)	1 743 085	1 801 981
Titres prêtés	/	/
Dépôts de garantie sur opérations de marché	/	/
Autres dépôts de garantie	/	/
Titres et valeurs donnés en pension (1)	33 419	/
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	1 776 504	1 801 981
Juste valeur des instruments reçus en garantie
réutilisables et réutilisés	/	/
Titres empruntés	/	/
Titres et valeurs reçus en pension (1)	33 399	/
Titres vendus à découvert	/	/
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	33 399	/

Créances apportées en garantie :

Les créances apportées en garantie à Crédit Agricole S.A. par la Caisse Régionale du Morbihan sont détaillées en note 5.3.

7. Reclassements d'instruments financiers

Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas opéré au 1er semestre 2016 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS39.

8. Juste valeur des instruments financiers

8.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

(En milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30/06/16	Juste valeur au 30/06/16	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :	Valorisation fondée sur des données observables :	Valorisation fondée sur des données non observables :
			Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan :
Prêts et créances	7 453 905	7 570 134	/	434 979	7 135 155
Créances sur les établissements de crédit	509 406	434 979	/	434 979	/
Comptes ordinaires et prêts JJ	121 791	121 791	/	121 791	/
Comptes et prêts à terme	349 086	274 757	/	274 757	/
Valeurs reçues en pension	/	/	/	/	/
Titres reçus en pension livrée	33 406	33 399	/	33 399	/
Prêts subordonnés	/	/	/	/	/
Titres non cotés sur un marché actif	5 123	5 032	/	5 032	/
Autres prêts et créances	/	/	/	/	/
Créances sur la clientèle	6 944 499	7 135 155	/	/	7 135 155
Créances commerciales	12 485	12 485	/	/	12 485
Autres concours à la clientèle	6 907 500	7 084 132	/	/	7 084 132
Titres reçus en pension livrée	/	/	/	/	/
Prêts subordonnés	/	128	/	/	128
Titres non cotés sur un marché actif	373	331	/	/	331
Créances nées d'opérations d'assurance directe	/	/	/	/	/
Créances nées d'opérations de réassurance	/	/	/	/	/
Avances en comptes courants d'associés	6	/	/	/	/
Comptes ordinaires débiteurs	24 135	38 079	/	/	38 079
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	129 068	141 133	141 133	/	/
Effets publics et valeurs assimilées	63 344	67 974	67 974	/	/
Obligations et autres titres à revenu fixe	65 724	73 159	73 159	/	/
Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	7 582 973	7 711 267	141 133	434 979	7 135 155

Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur :

(En milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/15	Juste valeur au 31/12/15	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :	Valorisation fondée sur des données observables :	Valorisation fondée sur des données non observables :
			Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan :
Prêts et créances	7 801 835	7 767 424	/	669 848	7 097 576
Créances sur les établissements de crédit	858 287	669 848	/	669 848	/
Comptes ordinaires et prêts JJ	205 974	8 420	/	8 420	/
Comptes et prêts à terme	626 586	635 607	/	635 607	/
Valeur reçues en pension	/	/	/	/	/
Titres reçus en pension livrée	/	/	/	/	/
Prêts subordonnés	20 704	20 696	/	20 696	/
Titres non cotés sur un marché	5 023	5 125	/	5 125	/
actif Autres prêts et créances	/	/	/	/	/
Créances sur la clientèle	6 943 548	7 097 576	/	/	7 097 576
Créances commerciales	14 656	14 656	/	/	14 656
Autres concours à la clientèle	6 893 696	7 032 220	/	/	7 032 220
Titres reçus en pension livrée	/	/	/	/	/
Prêts subordonnés	/	128	/	/	128
Titres non cotés sur un marché actif	367	346	/	/	346
Créances nées d'opérations d'assurance directe	/	/	/	/	/
Créances nées d'opérations de réassurance	/	/	/	/	/
Avances en comptes courants d'associés	9 404	9 303	/	/	9 303
Comptes ordinaires débiteurs	25 425	40 923	/	/	40 923
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	128 530	140 411	140 411	/	/
Effets publics et valeurs assimilées	62 786	67 522	67 522	/	/
Obligations et autres titres à revenu fixe	65 744	72 889	72 889	/	/
Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	7 930 365	7 907 835	140 411	669 848	7 097 576

Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur :

(En milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30/06/16	Juste valeur au 30/06/16	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués
à la juste valeur au bilan :
Dettes envers les établissements de crédit	4 538 564	4 535 902	/	4 535 902	/
Comptes ordinaires et emprunts JJ	3 139	3 084	/	3 084	/
Comptes et emprunts à terme	4 502 006	4 499 419	/	4 499 419	/
Valeurs données en pension	/	/	/	/	/
Titres donnés en pension livrée	33 419	33 399	/	33 399	/
Dettes envers la clientèle	2 113 934	2 105 014	/	2 105 014	/
Comptes ordinaires créditeurs	1 348 802	1 348 686	/	1 348 686	/
Comptes d'épargne à régime spécial	30 319	30 319	/	30 319	/
Autres dettes envers la clientèle	734 813	726 009	/	726 009	/
Titres donnés en pension livrée	/	/	/	/	/
Dettes nées d'opérations	/	/	/	/	/
d'assurance directe Dettes nées d'opérations de
réassurance Dettes pour dépôts d'espèces	/	/	/	/	/
reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	/	/	/	/	/
Dettes représentées par un titre	134 144	134 135	/	134 135	/
Dettes subordonnées	80 523	79 800	/	79 800	/
Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	6 867 165	6 854 851	/	6 854 851	/

(En milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/15	Juste valeur au 31/12/15	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan :
Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires et emprunts	4 751 426	4 748 167	/	4 748 167	/
JJ Comptes et emprunts à terme Valeur données en pension Titres donnés en pension livrée	42 463 4 708 963 / /	42 408 4 705 759 / /	/ / / /	42 408 4 705 759 / /	/ / / /
Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	2 118 258 1 317 669 25 484 775 105 / / / /	1 982 422 1 317 566 25 484 639 372 / / / /	/ / / / / / / /	1 982 422 1 317 566 25 484 639 372 / / / /	/ / / / / / / /
Dettes représentées par un titre	183 350	183 537	/	183 537	/
Dettes subordonnées	81 361	80 000	/	80 000	/
Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	7 134 395	6 994 126	/	6 994 126	/

8.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants sont présentés y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

(En milliers d'euros)	30/06/16	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :	Valorisation fondée sur des données observables :	Valorisation fondée sur des données non observables :
		Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction :	313 240	/	313 240	/
Créances sur les établissements de crédit	/	/	/	/
Créances sur la clientèle	/	/	/	/
Titres reçus en pension livrée	/	/	/	/
Valeurs reçues en pension	/	/	/	/
Titres détenus à des fins de transaction	/	/	/	/
Effets publics et valeurs assimilées	/	/	/	/
Obligations et autres titres à revenu fixe	/	/	/	/
Actions et autres titres à revenu variable	/	/	/	/
Instruments dérivés	313 240	/	313 240	/
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	1 248	/	1 248	/
sur option :
Créances sur les établissements de crédit	/	/	/	/
Créances sur la clientèle	/	/	/	/
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	/	/	/	/
Valeurs reçues en pension	/	/	/	/
Titres à la juste valeur par résultat sur option	1 248	/	1 248	/
Effets publics et valeurs assimilées	/	/	/	/
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 248	/	1 248	/
Actions et autres titres à revenu variable	/	/	/	/
Actifs financiers disponibles à la vente :	603 542	42 929	560 613	/
Effets publics et valeurs assimilées	42 830	42 830	/	/
Obligations et autres titres à revenu fixe	145 405	/	145 405	/
Actions et autres titres à revenu variable (1)	415 307	99	415 208	/
Créances disponibles à la vente	/	/	/	/
Instruments dérivés de couverture	512	/	512	/
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur	918 542	42 929	875 613	/
Transferts issus du Niveau 1 : prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques	/		/	/
Transferts issus du Niveau 2 : valorisation fondée sur des données observables	/	/		/
Transferts issus du Niveau 3 : valorisation fondée sur des données non observables	/	/	/
Total des transferts vers chacun des niveaux	/	/	/	/

(1) Y compris 332 657 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.

(En milliers d'euros)	31/12/15	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :	Valorisation fondée sur des données observables :	Valorisation fondée sur des données non observables :
		Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de	261 838	/	261 838	/
transaction : Créances sur les établissements de crédit	/	/	/	/
Créances sur la clientèle	/	/	/	/
Titres reçus en pension livrée	/	/	/	/
Valeurs reçues en pension	/	/	/	/
Titres détenus à des fins de transaction	/	/	/	/
Effets publics et valeurs assimilées	/	/	/	/
Obligations et autres titres à revenu fixe	/	/	/	/
Actions et autres titres à revenu variable	/	/	/	/
Instruments dérivés	261 838	/	261 838	/
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :	1 248	/	1 248	/
Créances sur les établissements de crédit	/	/	/	/
Créances sur la clientèle	/	/	/	/
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	/	/	/	/
Valeurs reçues en pension	/	/	/	/
Titres à la juste valeur par résultat sur option	1 248	/	1 248	/
Effets publics et valeurs assimilées	/	/	/	/
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 248	/	1 248	/
Actions et autres titres à revenu variable	/	/	/	/
Actifs financiers disponibles à la vente :	274 591	43 170	231 421	/
Effets publics et valeurs assimilées	43 055	43 055	/	/
Obligations et autres titres à revenu fixe	150 776	/	150 776	/
Actions et autres titres à revenu variable (1)	413 417	115	413 302	/
Créances disponibles à la vente	/	/	/	/
Instruments dérivés de couverture	2 621	/	2 621	/
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur	872 955	43 170	829 785	/
Transferts issus du Niveau 1 : prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques	/		/	/
Transferts issus du Niveau 2 : valorisation fondée sur des données observables	/	/		/
Transferts issus du Niveau 3 : valorisation fondée sur des données non observables	/	/	/
Total des transferts vers chacun des niveaux	/	/	/	/

(1) Y compris 332 657 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants sont présentés y compris dettes rattachées.

(En milliers d'euros)	30/06/16	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :	Valorisation fondée sur des données observables :	Valorisation fondée sur des données non observables :
		Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de	9 850	/	9 850	/
transaction :
Titres vendus à découvert	/	/	/	/
Titres donnés en pension livrée	/	/	/	/
Dettes représentées par un titre	/	/	/	/
Dettes envers les établissements de crédit	/	/	/	/
Dettes envers la clientèle	/	/	/	/
Instruments dérivés	9 850	/	9 850	/
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	556 456	/	556 456	/
Instruments dérivés de couverture	120 416	/	120 416	/
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	686 722	/	686 722	/
Transferts issus du Niveau 1 : prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques	/		/	/
Transferts issus du Niveau 2 : valorisation fondée sur des données observables	/	/		/
Transferts issus du Niveau 3 : valorisation fondée sur des données non observables	/	/	/
Total des transferts vers chacun des niveaux	/	/	/	/

(En milliers d'euros)	31/12/15	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :	Valorisation fondée sur des données observables :	Valorisation fondée sur des données non observables :
		Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction :	8 145	/	8 145	/
Titres vendus à découvert	/	/	/	/
Titres donnés en pension livrée	/	/	/	/
Dettes représentées par un titre	/	/	/	/
Dettes envers les établissements de crédit	/	/	/	/
Dettes envers la clientèle	/	/	/	/
Instruments dérivés	8 145	/	8 145	/
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	509 940	/	509 940	/
Instruments dérivés de couverture	96 811	/	96 811	/
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	614 896	/	614 896	/
Transferts issus du Niveau 1 : prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques	/		/	/
Transferts issus du Niveau 2 : valorisation fondée sur des données observables	/	/		/
Transferts issus du Niveau 3 : valorisation fondée sur des données non observables	/	/	/
Total des transferts vers chacun des niveaux	/	/	/	/

• Changements de modèles de valorisation

La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas opéré de transfert de niveau de valorisation au titre du 1er semestre 2016.

9. Impacts des évolutions comptables ou autres évènements.

La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas opéré de changement de méthode comptable au cours du 1er semestre 2016.

10. Parties liées

Les Caisses Locales détiennent dans la Caisse Régionale :

2.756.691 parts sociales pour un montant de 42 040 milliers d'euros,
des comptes courants bloqués pour un montant de 172 026 milliers d'euros,

La Caisse Régionale du Morbihan inclut également depuis 2008 dans son périmètre de consolidation un fonds dédié dénommé Morbihan Gestion. Ce fonds est consolidé selon la méthode de l'intégration globale avec un pourcentage de contrôle et d'intérêt de 99,99 %.

La Caisse Régionale inclut en outre depuis le 21 octobre 2015 un Fonds Commun de Titrisation consolidé selon la méthode d'intégration globale avec un pourcentage de contrôle et d'intérêt de 100 % (cf note 2 des comptes annuels consolidés au 31 décembre 2015).

Par ailleurs, la Caisse Régionale du Morbihan a apporté en garantie au 30 juin 2016 à Crédit Agricole S.A. 1 743,1 millions d'euros de créances dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement. Le détail de ces opérations est donné en note 5.3.

11. Périmètre de consolidation au 30 juin 2016

Le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas évolué au 30 juin 2016.

Le périmètre de consolidation est également constitué par :

la Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE du MORBIHAN, incluant une société de titrisation constituée en 2015 dans le cadre de la création de l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2015 (cf note 2 des comptes annuels consolidés au 31 décembre 2015),
Morbihan Gestion consolidé selon la méthode de l'intégration globale avec un pourcentage de contrôle et d'intérêt de 99,99 %,

- les Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan dont la liste est la suivante :

Caisses Locales	Adresse	Président
Allaire	7, Route de Redon 56350 Allaire	M. Pierre-Yves ROBERT
Auray	1, rue Barré 56400 Auray	M. Jean-Claude GUERNEVE
Baud	Place du Champ de Foire 56150 Baud	M. Gilles LE PEIH
Belle Ile	2, rue Carnot 56360 Le Palais	Mme Sylvie STRADI
Belz	35 Rue du Docteur Laennec 56550 Belz	M. Jean-Jacques GUILLERMIC
Cléguérec	9, rue du Stade 56480 Cléguérec	M. Jean-Pierre OLIVIERO
Elven	Place du Lurin 56250 Elven	M. Hervé LE MEYEC
Le Faouët	2, rue Poher 56320 Le Faouët	Mme Elise PERON
La Gacilly	6, place du Général de Gaulle 56200 La Gacilly	M. Yannick MAHEAS
Gourin	11, rue Jacques Rodallec 56110 Gourin	M. Hervé LE FLOC'H
Grand-Champ	Place de la Mairie 56390 Grand-Champ	Mme Béatrice LEVEILLE
Guéméné-sur-Scorff	1, rue du Palais 56160 Guémené-sur-Scorff	Mme Catherine GAUTIER
Guer	19, avenue Général Leclerc 56380 Guer	M. Philippe RENIMEL
Guiscriff	1, rue du terrain des sports 56560 Guiscriff	M. Jean-Claude HUIBAN
Hennebont	27, Avenue de la Libération 56700 Hennebont	Mme Danielle LE MOING
Josselin	1, rue Saint Michel 56120 Josselin	M. Hervé BRULE
Locminé	6, place Joseph Richard 56500 Locminé	M. Roland LORIC
Malestroit	3, Faubourg St Julien 56140 Malestroit	M. Christian LE GAL
Mauron	10, place de la Mairie 56430 Mauron	M. Rémy LECOMTE
Muzillac	1, place du Marché 56190 Muzillac	M. Alain DAVID
Ploemeur	10, rue Saint Bieuzy 56270 Plœmeur	M. Jean-Claude ESVAN
Ploërmel	22, place de la Mairie 56800 Ploërmel	M. Noël DANILO
Plouay	3, place de la Mairie 56240 Plouay	M. Eric LE FOULER
Pluvigner	9 et 11, place Saint Michel 56330 Pluvigner	Mme Catherine SAINT-JALMES
Pontivy	5, avenue Napoléon 1er 56300 Pontivy	M. Jean-Marc RIO
Pont-Scorff/Quéven	26 bis, rue Jean Jaurès 56530 Quéven	M. Christian LE BRIZOUAL
Riantec	1, rue de Kerdurand 56670 Riantec	M. Patrick GUERIZEC
Questembert/Malansac	2, place du Général de Gaulle 56230 Questembert	M. Patrice LE PENHUIZIC
Quiberon	19, rue de la Gare 56170 Quiberon	M. Gilbert BOURON
La Roche-Bernard	6, rue des écoles 56130 La Roche-Bernard	M. Bernard LE ROUZIC
Rohan	4, place de la Mairie 56580 Rohan	M. Paul DUCLOS
Saint-Jean-Brévelay	2 Place du Souvenir Français 56660 St Jean-Brévelay	M. Joseph ROBIN
Sarzeau	Place des Trinitaires 56370 Sarzeau	M. Yannick CONAN
La Trinité Porhoët	15, place du Martray 56490 La Trinité-Porhoët	M. Denis PERRAULT
Vannes	22, rue Thiers 56000 Vannes	M. Daniel FOUREL
Theix	4, rue du Général De Gaulle 56450 Theix	M. Raynal NIVANEN
Saint-Avé/Ménimur	2, place François Mitterrand 56890 Saint-Avé	M. Philippe RAULT
Lanester	164 bis, rue Jean Jaurès 56600 Lanester	M. Bertrand HESNARD
Lorient	34, rue du Port 56100 Lorient	M. Raymond LE DOUR
Carnac	50, rue Saint Cornely 56340 Carnac	M. Alain DREANO
Vannes-Ouest	Av. Général Borgnis Desbordes 56000 Vannes	M. Christian TALGORN
Arradon	2, rue des Frères Mithouard 56610 Arradon	M. Philippe LE COROLLER
Séné	2, allée des Vosges Centre du Poulfanc 56860 Séné	M. Pascal BEROULE
Guidel	7, place de Polignac 56520 Guidel	Mme Diane GOUJON

12 Évènements postérieurs à la fin de période intermédiaire

Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2016

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451- 1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2016, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

II. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Nantes et Paris-La Défense, le 29 juillet 2016

Les Commissaires aux Comptes

PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG Audit

Séverine Machtelinck Luc Valverde

Comptes sociaux intermédiaires résumés au 30 juin 2016

BILAN ACTIF

(En milliers d'euros)	30/06/16	31/12/15
Opérations interbancaires et assimilées	185 064	142 714
Caisse, banques centrales	26 857	28 766
Effets publics et valeurs assimilées	102 044	102 352
Créances sur les établissements de crédit	56 163	11 596
Opérations internes au Crédit Agricole	446 583	843 891
Opérations avec la clientèle	6 888 193	6 867 659
Opérations sur titres	324 205	334 100
Obligations et autres titres à revenu fixe	194 095	203 972
Actions et autres titres à revenu variable	130 110	130 128
Valeurs immobilisées	472 963	456 447
Participations et autres titres détenus à long terme	423 712	407 639
Parts dans les entreprises liées	107	110
Immobilisations incorporelles	792	782
Immobilisations corporelles	48 352	47 916
Capital souscrit non versé
Actions propres	1 021	450
Comptes de régularisation et actifs divers	262 810	144 108
Autres actifs	182 018	83 876
Comptes de régularisation	80 792	60 232






Total de l'Actif	8 580 839	8 789 369

BILAN PASSIF

(En milliers d'euros)	30/06/16	31/12/15
Opérations interbancaires et assimilées	33 468	285
Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit	/ 33 468	/ 285
Opérations internes au Crédit Agricole	4 511 605	4 760 346
Comptes créditeurs de la clientèle	2 113 932	2 118 259
Dettes représentées par un titre	350 296	398 530
Comptes de régularisation et passifs divers	259 773	244 577
Autres passifs	142 411	127 247
Comptes de régularisation	117 362	117 330
Provisions et dettes subordonnées	383 167	356 365
Provisions	112 509	100 080
Dettes subordonnées	270 658	256 285
Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG)	26 350	26 350
Capitaux propres	902 248	884 657
Capital souscrit	80 143	80 143
Primes d'émission	79 279	79 279
Réserves	720 063	690 934
Ecarts de réévaluation	/	/
Provisions réglementées et subventions d'investissement	/	/
Report à nouveau (+/-)	28	41
Résultat de l'exercice	22 735	34 260

Total du Passif	8 580 839	8 789 369

HORS BILAN

(En milliers d'euros)	30/06/16	31/12/15

1. Engagements donnés :	1 401 513	1 348 961
Engagements de financement	740 584	699 915
Engagements de garantie	660 182	648 380
Engagements sur titres	747	666

2. Engagements reçus :	1 573 543	1 549 155
Engagements de financement	90 091	60 945
Engagements de garantie	1 482 705	1 487 544
Engagements sur titres	747	666

COMPTE DE RESULTAT

(En milliers d'euros)	30/06/2016	30/06/2015

Intérêts et produits assimilés	143 580	150 697
Intérêts et charges assimilées	-92 670	-93 354
Revenus des titres à revenu variable	17 753	11 574
Commissions (produits)	54 540	56 032
Commissions (charges)	-9 259	-10 922
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	72	381
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	7	59
Autres produits d'exploitation bancaire	2 465	379
Autres charges d'exploitation bancaire	980	825
Produit net bancaire	115 508	114 021

Charges générales d'exploitation	-62 709	-60 765
Frais de personnel	-35 376	-35 365
Autres frais administratifs	-27 333	-25 400
Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles	-1 978	-2 106

Résultat brut exploitation	50 821	51 150
Coût du risque	-17 776	-13 055
Résultat d'exploitation	33 045	38 095
Résultat net sur actifs immobilisés	-79	-183

Résultat courant avant impôt	32 966	37 912
Résultat net exceptionnel
Impôt sur les bénéfices Dotations/reprises nettes aux Fonds pour Risques Bancaires Généraux	-10 231	-15 168

Résultat net	22 735	22 744

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel du Morbihan

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Documents comptables semestriels Au 30 juin 2016

Documents comptables semestriels Au 30 juin 2016

Sommaire

Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général 4-6

Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général

Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

I. Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général

II. Les principaux évènements survenus pendant les six premiers mois de l'exercice 2016

- Programme d'émission de Parts sociales

- Projet Groupe

III. Principaux risques et principales incertitudes sur les six mois restants de l'année 2016

Rapport Semestriel

Au 30 juin 2016

FAITS MARQUANTS DES SIX PREMIERS MOIS DE 2016 ET EVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE PERIODE

FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE

- Programme d'émission de Parts sociales

- Projet Groupe

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE PERIODE INTERMEDIAIRE

I. TABLEAU D'ACTIVITE (base consolidée)

ACTIVITE COMMERCIALE

TABLEAU D'ACTIVITE SEMESTRIEL

• Coefficient d'exploitation

• Informations sectorielles

II. BILAN ET COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDES

LE BILAN CONSOLIDE

A l'Actif :

L'activité clientèle constitue la principale source de progression du bilan :

Au Passif :

LE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

♦ LE PRODUIT NET BANCAIRE

♦ CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

♦ DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU RESULTAT CONSOLIDE

III. BILAN ET COMPTE DE RESULTAT (COMPTES SOCIAUX)

LE BILAN (COMPTES SOCIAUX)

LE COMPTE DE RESULTAT (COMPTES SOCIAUX)

IV. DECLARATION DE LA CAISSE REGIONALE SUR LES RISQUES

d'indicateurs clés:

V. LES FACTEURS DE RISQUES

LE RISQUE DE CREDIT ET DE CONTREPARTIE

• Objectifs et politique de Gestion du risque Crédit

• Gestion du risque de crédit

Principes généraux de prise de risque

Notation interne

Mesure de risque de crédit

Dispositif de surveillance

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Processus des revues de portefeuille et suivi sectoriel

Processus de suivi des contreparties

Processus de suivi des risques

Avis Risque indépendant

Garanties reçues et sûretés

Utilisation des dérivés de crédit

• Exposition

Diversification du portefeuille par catégorie de créances (Base sociale - hors créances rattachées)

Qualité des encours

Analyse des prêts par créances

Analyse des encours par notation interne

Les dépréciations sur base collective

Le ratio BALE III

Les grands risques

Le coût du risque

Risque de contrepartie sur instruments dérivés

LE RISQUE DE MARCHE

Au niveau central

Au niveau de la Caisse Régionale

• Le risque pays

• Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

Objectif et politique du risque de marché

Mesure et encadrement du risque de marché

La Value At Risk (VAR)

Le stress scénario

Les limites

Les seuils d'alerte

Contrôles et reporting

LE RISQUE ACTION

LE RISQUE DE TAUX D'INTERET GLOBAL