NSC Groupe

Interim / Quarterly Report • Sep 7, 2016

NSC Groupe

Société anonyme au capital de 7 905 520 € Siège social : 170, rue de la République – 68 500 GUEBWILLER RCS COLMAR : 915 420 491

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 1ER SEMESTRE 2016

établi en application du Code Monétaire et Financier L 451-1-2,III comportant le règlement général de l'AMF 222-4, 222-5 et 222-6 et en application du Code de Commerce L232-7 al. 3 et du Code de Commerce R232-13

SOMMAIRE

• A. Attestation du rapport financier semestriel
• B. Rapport semestriel d'activité et perspectives
• C. Comptes intermédiaires consolidés au 30 juin 2016
• D. Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information semestrielle au 30 juin 2016

A. Attestation du rapport financier semestriel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité, développé au paragraphe C ci-après, présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Guebwiller, le 6 septembre 2016

Le Président Directeur Général Bruno AMELINE

B. Rapport semestriel d'activité et perspectives

1) Résultats semestriels au 30 juin 2016 :

Les comptes consolidés au 30 juin 2016, arrêtés lors du conseil d'administration du 6 septembre 2016, ont fait l'objet d'un examen limité de la part des commissaires aux comptes. En application de l'article 222-6 du règlement général de l'AMF, les transactions avec les parties liées sont présentées en note 20 du rapport financier semestriel.

Chiffres consolidés	1er	1er	Variation
en normes IFRS (M€)	semestre 2016 *	semestre 2015 **	(%)
Chiffre d'affaires	41,3	31,6	31%
Résultat opérationnel courant	-0,6	1,8	-132%
Autres produits et charges opérationnels	0,4	0,0	NS
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	0,0	-0,1	-100%
Résultat financier	-0,1	0,4	-130%
Résultat courant avant impôts	-0,3	2,2	-113%
Impôts sur les résultats	-0,8	-0,5	-43%
Résultat des activités abandonnées	0,0	-0,1	-100%
Intérêts minoritaires	-0,2	0,0	-685%
Résultat net - part du Groupe	-1,2	1,5	-179%

* NSC Groupe détient depuis le 8 mars 2016 le contrôle de la société Sant'Andrea Textile Machines (SATM); SATM est en intégration globale à compter de cette date. Une participation de 70% dans cette société a été acquise auprès du groupe Ploner.

** NSC Groupe détient depuis le 16 mars 2015 la totalité d'Euroschor et de ses filiales, suite au rachat des 50% détenus par le groupe Orlandi dans Euroschor SAS. Cette prise de contrôle a entrainé l'intégration globale du secteur « Fiber to Yarn » depuis cette date ; ce secteur d'activité était mis en équivalence depuis le 1er janvier 2014.

A 41,3 M€, le chiffre d'affaires du 1er semestre 2016 a progressé de 31% par rapport à 2015 ; cette augmentation est liée principalement à l'intégration du secteur « Fiber to Yarn » dans le périmètre de consolidation depuis le 16 mars 2015 et à l'apport de SATM du 8 mars au 30 juin 2016, respectivement pour +3,1 M€ et +3,9 M€.

Les filiales du secteur « Packaging » ont généré un chiffre d'affaires inférieur de 2% à celui de 2015. L'accroissement de la facturation de Pakea a compensé partiellement le fort recul du chiffre d'affaires de Monomatic et le repli modéré de celui de Fege.

La perte opérationnelle courante de -0,6 M€ provient de l'insuffisance d'activité de Monomatic, du redressement encore partiel de Pakea et du recul du résultat du secteur « Fiber to Yarn ».

2) Situation financière du groupe au 30 juin 2016 :

La trésorerie consolidée, nette des dettes financières courantes, s'établit à 22,1 M€ au 30 juin 2016 contre 22,9 M€ au 31 décembre 2015.

3) Perspectives 2016 :

Compte tenu de facturations anticipées en légère progression au 2eme semestre, le résultat opérationnel courant consolidé sera bénéficiaire, bien qu'en retrait sensible par rapport à celui de l'exercice 2015.

4) Situation de San't Andrea Novara :

Le plan d'apurement du passif de la filiale Sant'Andrea Novara est toujours en cours d'exécution. La provision constituée par NSC Groupe s'élève à 2,2 M€ au 30 juin 2016 et n'a pas fait l'objet d'ajustement au 1er semestre.

C. Comptes intermédiaires consolidés au 30 juin 2016

NSC GROUPE Société Anonyme au capital de 7 905 520 € Siège social : 170, rue de la République, 68500 Guebwiller R.C.S. Colmar 915 420 491

DOCUMENTS COMPTABLES AU 30 JUIN 2016

Sommaire

Comptes consolidés	7
I. - Bilan consolidé	7
II a - Compte de résultat consolidé	8
II b - État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	9
II c – Analyse de certains postes du compte de résultat	10
III. - Tableau des flux de trésorerie	11
IV. - Variation des capitaux propres consolidés	12
V. – Annexe aux comptes consolidés.	13
NOTE 1 – PRINCIPES COMPTABLES 13
NOTE 2 – PRINCIPALES SOURCES D'INCERTITUDES RELATIVES AUX ESTIMATIONS 20
NOTE 3 – FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE ET EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION 22
NOTE 4 – CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE 23
NOTE 5 – INFORMATION PAR SECTEURS OPERATIONNELS 23
NOTE 6 – FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 28
NOTE 7 – IMPOTS 28
NOTE 8 – GOODWILL 30
NOTE 9 – ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE 31
NOTE 10 – STOCKS ET EN-COURS 32
NOTE 11 – REGIMES POSTERIEURS A L'EMPLOI ET INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE 32
NOTE 12 – PROVISIONS 33
NOTE 13 – ECHEANCIER DES PASSIFS 33
NOTE 14 – ECHEANCIER DES ACTIFS 34
NOTE 15 – RESULTAT FINANCIER 35
NOTE 16 – ENGAGEMENTS AU TITRE D'OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ENGAGEMENTS HORS BILAN 35
NOTE 17 – LISTE DES FILIALES ET METHODE DE CONSOLIDATION 36
NOTE 18 – DIVIDENDES 36
NOTE 19 – IMMEUBLES DE PLACEMENTS 36
NOTE 20 – INFORMATION SUR LES CO-ENTREPRISES ET PARTIES LIEES 37
NOTE 21 – EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA DATE DE CLOTURE DES COMPTES37

Comptes consolidés

I. - Bilan consolidé

ACTIF (en K€)	Note	30/06/2016	31/12/2015
Goodwill	Note 8	13 485	13 485
Immobilisations incorporelles	Note 9	1 091	176
Immobilisations corporelles	Note 9	14 000	13 793
Immeubles de placements	Note 9	1 981	2 080
Titres mis en équivalence	Note 3	0	0
Impôts différés	Note 7	1 918	2 358
Actifs financiers non courants	Note 14	2 829	4 572
Total actifs non courants		35 304	36 465
Stocks et en-cours	Note 10	24 857	22 891
Clients et comptes rattachés	Note 14	11 613	12 729
Autres créances et comptes de régularisatio	Note 14	4 358	6 303
Impôts courants	Note 14	645	825
Trésorerie et équivalents de trésorerie	Note 14	28 703	29 597
Actifs courants destinés à la vente		0	0
Total actifs courants		70 175	72 345
Total de l'actif		105 480	108 810

PASSIF (en K€)	Note	30/06/2016	31/12/2015
Capital		7 906	7 906
Réserves et résultat		45 958	49 736
Autres		355	355
Capitaux propres - part du groupe		54 218	57 996
Intérêts minoritaires		452	10
Total des capitaux propres		54 670	58 006
Provisions pour risques et charges	Note 12	6 948	6 638
Impôts différés	Note 7	39	41
Passifs financiers non courants	Note 13	11 064	12 546
Total des passifs non courants		18 050	19 224
Emprunts et dettes financières courants	Note 13	6 616	6 664
Fournisseurs et comptes rattachés	Note 13	8 659	8 521
Impôts courants	Note 13	61	142
Autres dettes et comptes de régularisation	Note 13	17 424	16 253
Passifs courants destinés à la vente		0	0
Total passifs courants		32 760	31 580
Total du passif		105 480	108 810

II a - Compte de résultat consolidé

en K€	Note	30/06/2016	30/06/2015
Chiffre d'affaires	Note 5	41 291	31 582
Autres produits d'exploitation	II)c)a)	854	184
Produits de l'activité		42 144	31 766
Achats consommés		-15 443	-10 402
Services extérieurs		-10 943	-6 825
Charges de personnel		-14 560	-10 707
Autres charges d'exploitation	II)c)a)	-154	-239
Impôts et taxes		-979	-786
Dotations aux amortissements et aux provisions		-655	-981
Résultat opérationnel courant		-591	1 827
Autres produits et charges opérationnels	II)c)b)	432	0
Résultat opérationnel		-158	1 827
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises
en équivalence	Note 20	0	-53
Résultat opérationnel après quote-part dans le
résultat net des sociétés mises en équivalence		-158	1 774
Coût de l'endettement financier	Note 15	-185	-283
Autres charges financières		-32	-36
Autres produits financiers	Note 15	102	698
Résultat courant (des sociétés intégrées)		-273	2 152
Impôts sur les résultats	Note 7	-783	-546
Résultat net des activités poursuivies		-1 056	1 606
Résultat des activités abandonnées	II)c)c)	0	-52
Résultat net (de l'ensemble consolidé)		-1 056	1 554
Dont Intérêts minoritaires		157	20
Dont Résultat net (part du groupe)		-1 213	1 534
Résultat dilué par action des activités poursuivies (en €)		-2,25	3,35
Résultat par action des activités poursuivies (en €)		-2,25	3,35
Résultat dilué par action (en €)		-2,59	3,24
Résultat par action (en €)		-2,59	3,20

II b - État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

	En K€	30/06/2016 30/06/2015
	Résultat net des activités poursuivies	-1 056	1 606
	Résultat net des activités abandonnées	0	-52
A	Résultat net (de l'ensemble consolidé)	-1 056	1 554
	Ecarts actuariels	-7	-22
B	Total des éléments non recyclable ultérieurement en résultat net	-7	-22
	Ecarts de conversion des activités poursuivies	-18	83
	Ecarts de conversion des activités abandonnées	0	0
	Ecarts de conversion	-18	83
	Variation de juste valeur d'actifs financiers disponibles à la vente des activités pours	0	0
	Variation de juste valeur d'actifs financiers disponibles à la vente des activités aban	0	0
	Variation de juste valeur d'actifs financiers disponibles à la vente	0	0
C	Total des éléments recyclables ultérieurement en résultat net	-18	83
	Recyclage en résultat de variation de juste valeur d'actifs
D	financiers disponibles à la vente	0	0
E=B+C+D	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux	-25	61
	propres Gains et pertes des activités poursuivies	-25	61
	Gains et pertes des activités abandonnées	0	0
F=E+A	Résultat net + gains et pertes comptabilisés directement en	-1 081	1 615
	capitaux propres
	Résultat net + gains et pertes des activités poursuivies	-1 081	1 667
	Résultat net + gains et pertes des activités abandonnées	0	-52
	-dont part du groupe	-1 238	1 596
	-dont part des minoritaires	157	20

Les montants présentés dans l'état ci-dessus sont nets de l'effet d'impôts. L'impact d'impôts lié aux gains et pertes pour 2016 est de 3 K€, il était de 11 K€ pour 2015.

II c – Analyse de certains postes du compte de résultat

a) Autres produits et autres charges d'exploitation :

En K€	30/06/2016	30/06/2015
- Production immobilisée	116	10
- Frais de développement immobilisés	499	0
- Subventions d'exploitation	74	7
- Crédits d'Impôt Recherche	125	107
- Autres produits	39	59
- Produit net des cessions d'immobilisations	0	2
Autres produits d'exploitation :	854	184
- Autres charges	-154	-239
Autres charges d'exploitation :	-154	-239

b) Produits et charges opérationnels non courants :

En K€	30/06/2016	30/06/2015
- Goodwill de SATM comptabilisé en charge	-1	0
- Plus-value nette sur cession d'immo. corporelles	433	0
Total	432	0

c) Résultat net des activités abandonnées :

En K€	30/06/2016	30/06/2015
- Résultat net des activités abandonnées		0
- Ajustement de la provision / garantie Sant'Andrea Nova	0	-52
- Autres produits		0
Total	0	-52

Formation du résultat des activités abandonnées :
Résultat courant des activités abandonnées	0	0
Charge d'impôts sur résultat des activités abandonnées	0	0
Résultat net des activités abandonnées	0	0

III. - Tableau des flux de trésorerie

en K€	Note	30/06/2016	30/06/2015
Résultat net		-1 056	1 554
Actualisation des créances et des dettes		16	-51
Dotations aux amortissements et provisions		754	1 017
Résultat de cessions		-432	-2
Variation des impôts différés	Note 7	443	146
Autres flux non financiers		1	-487
Quote part des résultat des sociétés mises en équivalence		0	53
Marge brute d'autofinancement après impôts		-274	2 230
Variation des stocks	Note 10	-133	-323
Variation des créances d'exploitation	Note 14	3 833	-3 542
Variation des dettes d'exploitation	Note 13	-2 478	5 756
Variation du besoin en fonds de roulement		1 222	1 890
FLUX DE TRESORERIE LIE A L'ACTIVITE		948	4 120
Dont concernant les activités abandonnées		0	0
Incorporelles	Note 9	-534	-54
Corporelles	Note 9	-970	-1 021
Financières	Note 9	-166	0
Opérations d'investissement, sauf titres de participation		-1 670	-1 075
Incorporelles et corporelles		665	2
Financières	Note 9	0	0
Produits de cession des actifs, sauf titres de participation		665	2
Incidence des variations de périmètre		0	0
Acquisitions de titres de filiales		-430	-5 900
Trésorerie acquise de filiales		1 726	9 423
Cessions de titres de filiales		0	0
Trésorerie de cessions de filiales		0	0
FLUX DE TRESORERIE LIE AUX INVESTISSEMENTS		291	2 450
Dont concernant les activités abandonnées		0	0
Variation des dettes financières nettes		134	4 065
Variation des avances conditionnées		0	-40
Rachat d'actions NSC Groupe		-1 272	9
Augmentation de capital		0	0
Dividendes versés aux actionnaires		-1 269	-1 199
FLUX DE TRESORERIE LIE AUX FINANCEMENTS		-2 408	2 835
Dont concernant les activités abandonnées		0	0
Incidence des variations de change		-21	83
Dont concernant les activités abandonnées		0	0
VARIATION DE LA TRESORERIE DE L'EXERCICE		-1 189	9 488
Dont concernant les activités abandonnées		0	0
TRESORERIE A L'OUVERTURE		29 531	14 984
TRESORERIE A LA CLOTURE		28 341	24 473
TRESORERIE NETTE A LA CLOTURE AU BILAN		28 341	24 473
Trésorerie et équivalents de trésorerie		28 703	24 644
Placements financiers		0	0
Trésorerie passive :		-362	-171

• Concours bancaires et mobilisations de créances -362 -171

IV. - Variation des capitaux propres consolidés

					Autres
En K€	Capital	Réserves consolidées	Résultat	Ecarts de conversion	Titres de l'entreprise consolidante	Autres fonds propres	Capitaux propres (part du Groupe)	Intérêts minoritaires	Total
Situation au 31 decembre 2014	7 906	41 774	3 799	627	-946	82	53 243	0	53 243
Mouvements du premier semestre 2015 :
Résultat net, gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		-22	1 534	83			1 596	20	1 615
Affectation du résultat		3 799	-3 799				0		0
Variation de périmètre		-357		12		357	12	-12	0
Variation des avances conditionnées						-50	-50		-50
Distribution dividende		-1 199					-1 199		-1 199
Opération sur titres auto-détenus					9		9		9
Impact de IFRIC 21		91					91		91
Situation au 30 juin 2015	7 906	44 087	1 534	722	-937	389	53 701	8	53 709
Situation au 31 décembre 2015	7 906	44 223	5 708	740	-935	355	57 996	10	58 006
Mouvements du premier semestre 2016 :
Résultat net, gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		-7	-1 213	-18			-1 238	157	-1 081
Affectation du résultat		5 708	-5 708	2			2	-2	0
Variation de périmètre							0	286	286
Variation des avances conditionnées							0		0
Distribution de dividendes		-1 269					-1 269		-1 269
Opération sur titres auto-détenus					-1 272		-1 272		-1 272
Impact de IFRIC 21							0		0
Situation au 30 juin 2016	7 906	48 655	-1 213	724	-2 207	355	54 218	452	54 670

V. – Annexe aux comptes consolidés.

NSC Groupe est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Elle a son siège au 170, rue de la République, 68500 Guebwiller (France) et est cotée sur le marché Eurolist, compartiment C, d'Euronext à Paris.

Les états financiers consolidés résumés, conformément à la norme IAS 34, reflètent la situation comptable de NSC Groupe et de ses filiales.

Le Groupe développe et intègre des technologies, des applications et des services pour fournir des matériels destinés à l'industrie textile, du peignage et de la filature, ainsi qu'à l'industrie de l'emballage ainsi que des solutions de fin de ligne pour les produits de grande consommation et des composants de fonderie destinés à l'industrie.

Le Conseil d'administration a arrêté le 6 septembre 2016 les états financiers consolidés au 30 Juin 2016.

Sauf indication contraire, tous les chiffres sont exprimés en milliers d'euros.

NOTE 1 – PRINCIPES COMPTABLES

Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union européenne.

Les états financiers consolidés résumés, conformément à la norme IAS 34, reflètent la situation comptable de NSC Groupe et de ses filiales.

Les comptes consolidés arrêtés au 30 juin 2016 qui sont présentés dans ce rapport financier ont été établis selon le principe de la continuité d'exploitation pour l'ensemble des sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation, à l'exception des sociétés qui sont en cours de liquidation au 30 juin 2016.

Pour les normes, amendements ou interprétations dont l'application n'est pas obligatoire ou qui ayant été publiés ne sont pas encore en vigueur, nous estimons que leurs impacts sur les états financiers au 30 juin 2016 ne sont pas significatifs. Aucune de ces normes n'est appliquée par anticipation.

Les normes, amendements ou interprétations dont l'application est obligatoire pour la première fois au 1e janvier 2016 sont les suivantes :

• Cycle annuel d'amélioration des normes 2010-2012 et 2012-2014
• IAS 1 amendée « présentation des états financiers »
• IAS 16 et 38 amendées « clarification sur les méthodes d'amortissement acceptables »
• IAS 19 amendée « avantages du personnel »
• IFRS 11 amendée « Acquisition d'une quote-part dans une activité conjointe »

Nous estimons que ces normes, amendements et interprétations n'ont pas d'incidence significative sur les états financiers au 30 juin 2016.

Les autres règles et les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles de l'exercice précédent.

Nous rappelons ci-dessous les principes essentiels de ces normes :

1°) Bases d'évaluations utilisées pour l'établissement des comptes consolidés :

Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

2°) Méthodes de consolidation :

Les filiales contrôlées exclusivement sont consolidées par intégration globale et les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par mise en équivalence suite à l'application de la norme IFRS 11 depuis le 1er janvier 2014.

Pour les sociétés mises en équivalence, les éléments du résultat, des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, du bilan et du tableau de flux de trésorerie sont présentés sur des lignes spécifiques des états financiers consolidés lorsque la situation se présente.

Pour les entités mises en équivalence, la quote-part de résultat et de situation nette relative à ces entités est déterminée sur la base des données consolidées de ces entités, de leurs filiales, coentreprises et entreprises associées, selon le référentiel IFRS et conformément aux dispositions d'IAS 28 révisée.

Toutes les transactions internes significatives sont éliminées en consolidation.

3°) Regroupements d'entreprises :

Ces regroupements sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Ainsi, lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS. Les regroupements sont comptabilisés au cas par cas soit selon la méthode du goodwill (sans prise en compte des intérêts minoritaires) soit selon la méthode du goodwill complet (décrite ci-dessous).

Les écarts d'évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans des actifs nets évalués à leur juste valeur ainsi que l'écart résiduel sur la part des minoritaires, est comptabilisé en écarts d'acquisition (cf. immobilisations incorporelles et corporelles).

4°) Conversion des comptes et des transactions exprimés en monnaies étrangères :

Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de la période.

La différence de conversion résultant de l'écart entre les cours d'ouverture et de clôture est inscrite dans les capitaux propres au poste « Ecarts de conversion ».

Les écarts d'acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère. Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité et sont convertis au taux de clôture.

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en compte de résultat (en autres produits et charges financiers).

5°) Présentation des actifs et passif courants et non courants :

Conformément à IAS 1, les actifs sont inscrits en actifs courants si l'une des quatre conditions suivantes est respectée :

• l'actif va pouvoir être réalisé, vendu ou consommé dans le cycle d'exploitation normal de l'entreprise. Le groupe considère que tel est le cas pour l'intégralité des stocks, des créances clients, des avances versées sur commandes et les comptes courants à l'intérieur du groupe ;
• l'actif est détenu principalement dans un but de transaction ;
• le groupe s'attend à le réaliser dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice ; tel est le cas pour les autres créances d'exploitation et les charges constatées d'avance ;
• l'actif représente de la trésorerie ou équivalent. Le groupe considère que tel est le cas pour l'intégralité des comptes courants bancaires et des placements à l'exception des placements dont l'échéance initiale est à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée, les actions cotées et les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) autres que celles liées à des réglementations propres à certains pays ou secteurs d'activités (contrôle des changes, etc.).

Les actifs qui ne répondent pas à cette définition sont considérés comme des actifs non courants, ils figurent dans la rubrique « Actifs financiers non courants».

Les passifs sont inscrits en passifs courants si l'une des quatre conditions suivantes est respectée :

• le passif doit être réglé dans le cadre du cycle d'exploitation normal de l'entreprise. Le groupe considère que tel est le cas pour l'intégralité des dettes fournisseurs, des avances reçues sur commandes, des dettes fiscales et sociales, des dettes d'exploitation et les produits constatés d'avance ;
• le passif est détenu principalement aux fins d'être négocié ;
• le passif doit être réglé dans les douze mois suivant la clôture ;
• le groupe ne dispose pas d'un droit inconditionnel de différer le règlement du passif pour au moins douze mois à compter de la date de clôture ; tel est le cas des soldes créditeurs de banques et des comptes courants créditeurs.

Les passifs qui ne répondent pas à cette définition sont considérés comme des passifs non courants, ils figurent dans la rubrique « Passifs financiers non courants », les emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédits sont considérés comme des passifs financiers non courants.

6°) Dépenses de recherche et développement :

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues.

Cependant, les frais de développement seront inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation, répondant strictement à l'ensemble des critères suivants, sont réunies :

• la faisabilité technique du projet est démontrée ;
• l'existence d'une intention de terminer le projet et d'utiliser ou vendre les produits issus de ce projet ;
• l'existence d'un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée ;
• la capacité à mettre en service ou à vendre l'immobilisation incorporelle;
• pouvoir démontrer que l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;
• les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles ;
• le projet est clairement identifié et les coûts qui s'y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable.

Ces frais de développement seront alors amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés. Dans le cas spécifique des logiciels, la durée de vie est déterminée, si le logiciel est utilisé en interne, sur la durée de vie probable d'utilisation.

L'amortissement des frais de développement capitalisés commence lors de la mise à disposition du produit concerné.

Les frais de développement de logiciels immobilisés sont ceux comptabilisés pendant les phases de programmation, de codification et de tests. Les dépenses réalisées préalablement (phases de planification de la conception, de définition du produit et de définition de l'architecture du produit) sont comptabilisées en charges.

Par ailleurs, des frais de développement spécifiques clients peuvent être inclus dans les travaux en cours, à une valeur ajustée à l'état d'avancement du projet ; ceci est fonction des coûts engagés et facturables dans le cadre de commandes clients en vigueur.

7°) Immobilisations incorporelles et corporelles, écarts d'acquisition :

Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles » et à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations.

a) Amortissements :

Immobilisations incorporelles : les éléments comptabilisés en immobilisations incorporelles sont principalement des frais de développement. Toutes les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée de vie estimée.

Immobilisations corporelles : les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition pour le Groupe diminuées des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées. Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction des durées normales d'utilisation suivantes:

Constructions et matériels industriels:
Bâtiments industriels	20-30 ans
Ouvrages d'infrastructure	10-20 ans
Installations techniques, matériels et outillages	3-10 ans
Bâtiments administratifs et commerciaux	20-40 ans

Le mode d'amortissement utilisé par le Groupe est le mode linéaire.

Les biens financés par un contrat de crédit-bail ou de location de longue durée, qui transfère au Groupe (locataire) tous les risques et avantages liés à la propriété de l'actif, sont comptabilisés dans l'actif immobilisé.

Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leurs durées de vie estimées et donc leurs durées d'amortissement sont significativement différentes.

b) Dépréciations :

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable.

Dans le cas où le montant recouvrable serait inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).

c) Écarts d'acquisition :

Les écarts d'acquisition font l'objet, à la clôture de l'exercice, d'un test de dépréciation. La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables à la valeur nette comptable des groupes d'actifs correspondants aux unités génératrices de trésorerie du groupe.

Ces unités génératrices de trésorerie sont constituées par chacune des sociétés du groupe, dans la mesure où les complémentarités stratégiques / « métiers » entre les sociétés sont réduites et que les sociétés peuvent être considérées comme le niveau le plus bas pour définir un écart d'acquisition.

La valeur recouvrable est déterminée à partir des flux futurs de trésorerie actualisés, augmentés d'une valeur terminale basée sur le cash-flow libre moyen de la période considérée et réduits du besoin en fonds de roulement de début de période de projection.

Le calcul des flux de trésorerie et de la valeur terminale définissant la valeur recouvrable de chaque filiale concernée est basé sur les horizons suivants : 5 ans pour les flux de trésorerie et 10 ans pour le cash-flow libre auquel est rattachée la valeur terminale. Tout horizon plus large accroîtrait de façon très importante les incertitudes inhérentes à une modélisation des flux futurs de trésorerie.

Le taux d'actualisation et le taux de croissance appliqués aux projections des flux de trésorerie sont spécifiques à chaque société considérée dans la mesure ou l'environnement sectoriel et les risques liés aux activités ne peuvent pas être globalisés.

Des tests de sensibilité aux hypothèses de calcul sont pratiqués dans le but de mieux appréhender les valeurs recouvrables.

Des tests de dépréciation complémentaires sont effectués si des événements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle.

Les pertes de valeur relatives aux écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.

Les tests de dépréciation sont mis en œuvre dans le cadre de la clôture semestrielle si des indices de pertes de valeurs sont identifiés au niveau des unités génératrices de trésorerie concernées.

d) Immeubles de placement:

La méthode de comptabilisation des immeubles de placement est celle du coût amorti, avec un mode d'amortissement linéaire et une durée d'amortissement allant de 10 à 40 ans en fonction des composants de l'immeuble.

8°) Actifs et Passifs financiers :

a) Comptabilisation et évaluation :

Conformément à IAS 39 les actifs financiers sont comptabilisés suivant l'une des quatre catégories suivantes :

• Actifs financiers en juste valeur par le résultat (ils sont évalués à la juste valeur et leurs variations passent par le compte de résultat),
• Placements détenus jusqu'à leur échéance (ils sont évalués au coût amorti),
• Prêts et créances (ils sont évalués au coût amorti),
• Actifs disponibles à la vente (ils sont évalués à la juste valeur et leurs variations passent par les capitaux propres).

La répartition des actifs financiers suivant IAS 39 est décrite en note 14.

Les passifs financiers sont comptabilisés suivant l'une des deux catégories suivantes :

• Les passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat,
• Les autres passifs financiers (ils sont évalués au coût amorti).

La répartition des passifs financiers suivant IAS 39 est décrite en note 13.

A chaque arrêté des comptes, le Groupe analyse l'ensemble de ses actifs et passifs financiers afin d'identifier et de valoriser les éventuelles pertes de valeur.

Les actifs de trésorerie sont tous considérés comme des actifs financiers en juste valeur par le résultat. Ils sont évalués à leur juste valeur et les écarts entre la valeur comptable et la juste valeur sont comptabilisés en résultat (« Autres produits et charges financières »).

Les prêts, les créances et les dettes de l'entreprise sont comptabilisés au coût amorti. Ils peuvent faire l'objet d'une perte de valeur s'il existe une indication objective de dépréciation. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat et est réversible si la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement dans le futur. Les montants sont actualisés lorsque leurs échéances sont supérieures à un an.

Les titres de participations minoritaires sont des actifs disponibles à la vente, et sont présentés en « Autres actifs financiers non courants» et évalués en juste valeur par les réserves. Les variations de juste valeur de ces actifs sont présentées au sein de l'état des gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres.

b) Décomptabilisation :

Un actif financier tel que défini par la norme IAS 32 « Instruments financiers : informations à fournir et présentation » est sorti du bilan pour tout ou partie lorsque le Groupe n'en attend plus de flux de trésorerie futurs et/ou transfère la quasi-totalité des risques et avantages qui lui sont attachés.

Les créances commerciales cédées sans recours contre le cédant en cas de défaut de paiement du débiteur ont été analysées comme un transfert de la quasi-totalité des risques et avantages associés à ces actifs, permettant leur sortie du bilan.

9°) Stocks et en-cours de production industrielle :

Les stocks et en-cours de production industrielle sont évalués au coût de revient. Ils sont valorisés selon la méthode du premier entré, premier sorti.

Le coût de revient, incluant les coûts indirects de production, est évalué sur la base d'une activité normale.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement ou la réalisation de la vente.

Il en résulte que la valorisation des stocks et encours ne subit pas l'influence d'une éventuelle sous activité.

Les stocks à écoulement lent sont dépréciés selon une méthode statistique.

10°) Titres d'autocontrôle :

Les titres d'autocontrôle et d'auto détention sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres, ainsi que leur dépréciation éventuelle, sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.

11°) Avantages postérieurs à l'emploi :

En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe participe à des régimes de retraites au bénéfice du personnel.

Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le Groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.

Pour les régimes à prestations définies, les provisions sont déterminées de la façon suivante :

La méthode actuarielle utilisée est la méthode dite des unités de crédits projetés («Valeur actuelle probable antérieure») qui stipule que chaque période de service donne lieu à constatation d'une unité de droit à prestation et évalue séparément chacune de ces unités pour obtenir l'obligation finale. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs.

Les écarts actuariels, sous déduction de l'impact d'impôt différé afférent, sont présentés en autres gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, conformément à IAS 19 révisée.

La charge représentative de l'évolution des engagements nets au titre des pensions et autres avantages postérieurs à l'emploi, hors impacts liés aux modifications d'hypothèses actuarielles des régimes à prestations définies, est comptabilisée dans le résultat d'exploitation.

Certains autres avantages postérieurs à l'emploi tels que l'assurance-vie et la couverture médicale (principalement aux États-Unis) ou les médailles du travail (gratification accordée aux salariés, notamment en France, en fonction de leur ancienneté) font également l'objet de provisions qui sont déterminées en procédant à un calcul actuariel comparable à celui effectué pour les provisions pour retraites.

12°) Provisions pour restructuration et coûts de restructuration :

Le coût des actions de restructuration est intégralement provisionné dans la période lorsqu'il résulte d'une obligation du Groupe, vis-à-vis de tiers, ayant pour origine la décision prise par l'organe compétent et matérialisée avant la date de clôture de la période par l'annonce de cette décision aux tiers concernés. Ce coût correspond essentiellement aux indemnités de licenciement, aux préretraites, aux coûts des préavis non effectués et coûts de formation du personnel concerné.

13°) Impôts :

En application de IAS 20 les crédits d'impôts recherche sont comptabilisés dans la rubrique « Autres produits d'exploitation ».

Les crédits d'impôts pour la compétitivité et l'emploi sont comptabilisés, selon IAS 19, en réduction des charges de personnel.

Des impôts différés sont calculés sur les différences entre la base imposable et la valeur en consolidation des actifs et passifs. Celles-ci comprennent notamment l'élimination des écritures constatées dans les comptes individuels des filiales en application des options fiscales dérogatoires. La règle du report variable est appliquée, c'est-à-dire que les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans les capitaux propres ou le résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé.

Les impôts différés actifs sont appréciés en tenant compte de leurs probabilités futures d'utilisation. En revanche, les impôts différés passifs sont intégralement passés en compte.

14°) Revenus :

Les revenus sont constitués par les ventes de marchandises, les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe et les produits des redevances, des licences et des subventions d'exploitation (nets de TVA).

Un produit est comptabilisé en revenus lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens.

En général, les revenus relatifs à la vente de biens et d'équipements sont comptabilisés lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue, que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et qu'il est probable que les avantages économiques associés à cette transaction reviendront au Groupe.

Les paiements partiels reçus sur contrats avant qu'ils n'aient été exécutés, sont comptabilisés en passif courant.

Le Groupe comptabilise les provisions pour garantie, retours et assimilés sur la base des conditions contractuelles et de données statistiques issues de l'expérience passée.

15°) Trésorerie et équivalents de trésorerie :

Conformément à la norme IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie », la trésorerie et équivalents de trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, comprend la trésorerie (fonds en caisse et dépôts à vue) ainsi que les équivalents de trésorerie (placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur). Le montant figurant à l'actif du bilan dans la rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie » satisfait aux précisions apportées ci-dessus.

Les découverts bancaires, sont assimilés à un financement. Ils figurent dans la rubrique « Variation des dettes financières nettes » du « Tableau des flux financiers » et dans la rubrique « Emprunts et dettes financières courantes » du bilan.

16°) Financement à la clientèle :

Le groupe peut donner des garanties à des banques pour le financement des clients du Groupe. Celles-ci sont comprises dans les engagements hors bilan.

17°) Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées :

Un actif non courant ou un groupe d'actifs et de passifs directement liés, est considéré comme détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Ces actifs ou groupes destinés à être cédés sont évalués au plus bas de la valeur comptable ou du prix de cession estimé, nets des coûts relatifs à la cession.

Une activité abandonnée représente une activité ou une zone géographique significative pour le Groupe faisant soit l'objet d'une cession soit d'un classement en actif détenu en vue d'une vente. Les éléments du résultat, des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, du bilan et du tableau de flux de trésorerie relatifs à ces activités abandonnées sont présentés sur des lignes spécifiques des états financiers consolidés pour toutes les périodes présentées, y compris pour les éléments de résultat relatifs aux sociétés mises en équivalence, lorsque la situation se présente.

18°) Impôts et Taxes :

La Contribution Economique Territoriale (C.E.T) est constituée de deux composantes :

• la Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) est analysée comme une charge opérationnelle puisqu'elle est assise sur les valeurs locatives des biens passibles d'une taxe foncière en France.
• la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E) est analysée comme un élément calculé sur une base répondant à la définition d'un résultat imposable au sens de la norme IAS 12, et donc classée en impôt sur le résultat.

Les dettes relatives aux impôts et taxes, hormis ceux relevant de la norme IAS12 « Impôts sur le résultat » sont constatées en application de l'interprétation IFRIC 21 « Taxes ». Ces dettes sont reconnues par la contrepartie d'une charge.

NOTE 2 – PRINCIPALES SOURCES D'INCERTITUDES RELATIVES AUX ESTIMATIONS

L'établissement des états financiers consolidés préparés conformément aux normes comptables internationales « IFRS » implique que le Groupe procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses, jugées réalistes et raisonnables. Certains faits et circonstances pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du groupe.

1°) Dépréciation des stocks :

Le calcul de dépréciation des stocks est fondé sur l'analyse statistique des délais d'écoulement et de l'arrêt de la commercialisation de certaines lignes de produits. Des délais d'écoulement ou des dates d'arrêt de commercialisation très différents de ceux utilisés dans le calcul peuvent affecter sensiblement le résultat.

2°) Dépréciation des créances clients et des prêts :

Le montant de la dépréciation prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l'ancienneté de la créance. Un taux de recouvrement plus faible que celui estimé ou la défaillance de clients, peuvent avoir un impact négatif sur les résultats.

Le groupe utilise ponctuellement des instruments financiers pour limiter son exposition aux risques de variation des taux d'intérêts et des cours de change.

3°) Frais de développement activés, écarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles :

Les conditions d'activation des frais de développement sont énoncées en note 1 au paragraphe 6.

Comme indiqué en note 1 au paragraphe 7, outre les tests de dépréciation annuels relatifs aux écarts d'acquisition, il est procédé à des tests ponctuels en cas d'indice de perte de valeur des actifs incorporels détenus. Les dépréciations éventuelles résultent d'un calcul de flux de trésorerie futurs actualisés et/ou de valeurs de marché des actifs concernés. Une évolution des conditions de marché ou des flux de trésorerie initialement estimés peut donc conduire à revoir et à modifier la dépréciation comptabilisée précédemment.

4°) Dépréciation d'actifs :

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable (la plus élevée de la valeur d'utilité et de la juste valeur diminuée des coûts de vente) pouvant conduire à la comptabilisation d'une perte de valeur (voir note 1 au paragraphe 7). La valeur d'utilité est estimée en calculant la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs. La juste valeur repose sur les informations disponibles jugées les plus fiables (données de marché, transactions récentes ...).

Des hypothèses et estimations sont prises en compte dans la détermination de la valeur recouvrable des immobilisations corporelles, parmi lesquelles on notera notamment les perspectives de marché, l'obsolescence et la valeur de réalisation en cas de cession ou de liquidation. Toute modification de ces hypothèses peut avoir un effet significatif sur le montant de la valeur recouvrable et pourrait conduire à revoir la valeur des pertes de valeur comptabilisées.

5°) Provision pour garantie et autres provisions pour litiges commerciaux :

Des provisions sont comptabilisées notamment au titre des garanties données sur nos produits ou des pertes à terminaison. Ces provisions sont calculées sur la base de données statistique ou sur notre meilleure estimation fondée sur l'expérience acquise. Ces provisions et leur variation sont mentionnées sous la rubrique « dotation aux amortissements et provisions ». Le montant des coûts et pénalités qui seront réellement payés peut différer des montants initialement provisionnés.

6°) Impôts différés :

Les impôts différés comptabilisés résultent pour l'essentiel des déficits fiscaux reportables.

Pour le groupe d'intégration fiscale, l'impôt différé net résulte d'une compensation des impôts différés passifs et/ou actifs entre les différentes sociétés du groupe d'intégration.

Lorsque les compensations opérées laissent apparaître un solde d'impôt différé net actif, NSC Groupe ne conserve à son actif que la quote-part d'impôt correspondante aux futurs bénéfices évalués prudemment.

7°) Provisions pour retraites et autres avantages postérieurs à l'emploi :

Comme indiqué en note 1 au paragraphe 11, le Groupe participe à des régimes de retraites à cotisations ou à prestations définies. Pour ces derniers, l'ensemble de ces engagements est calculé sur le fondement de calculs actuariels reposant sur des hypothèses telles que le taux d'actualisation, la rentabilité des placements dédiés à ces régimes, des augmentations de salaires futures, le taux de rotation du personnel, les tables de mortalité, ainsi que l'âge probable de départ à la retraite. Ces hypothèses sont généralement mises à jour annuellement. Les hypothèses retenues et leurs modalités de détermination sont détaillées en note 11 du présent document.

8°) Reconnaissance des revenus :

Comme indiqué en note 1 au paragraphe 14, les revenus sont comptabilisés à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété du bien.

NOTE 3 – FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE ET EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION

• Il a été procédé le 15 janvier 2016 à l'acquisition du solde des titres de la société Fege, soit 2%, portant ainsi le taux de détention de cette filiale à 100%. Le montant de la transaction est de 191 K€ et n'a pas eu d'autre incidence en consolidation que la disparition de la dette constatée lors de la prise de la prise de contrôle de cette entité.
• En conformité avec IAS 27, Sant'Andrea Novara, filiale détenue via Euroschor, est sortie du périmètre de consolidation au 30 septembre 2013 compte tenu de la perte de contrôle liée à la réalisation du plan d'apurement du passif par le juge commissaire nommé par le tribunal de Novara.

Cette filiale a été placée en concordato preventivo (équivalant à une mise en sauvegarde française) le 4 avril 2013 et le tribunal de Novara a homologué le 2 mars 2015 le plan d'apurement du passif dont le délai de recours des tiers est éteint depuis le 23 mai 2015.

L'apurement du passif a été partiellement réalisé en décembre 2015 par le liquidateur chargé de la réalisation du plan. Les montants restant dus devraient être remboursés aux créanciers chirographaires durant le 2e semestre 2016.

Une dépréciation du compte courant sur Sant' Andrea Novara de 2.2 M€ a été constituée par Euroschor au 31 décembre 2015, afin de couvrir sa quote-part d'insuffisance d'actifs liée au plan d'apurement du passif de Sant' Andrea Novara. Aucun ajustement de provision n'a été réalisé durant ce semestre.

• NSC Groupe a pris le contrôle le 8 mars 2016 de la société Sant'Andrea Textile Machines (SATM) suite à la nomination de 3 administrateurs sur 5. Il a été procédé le 29 mars 2016 à l'acquisition de 70% de cette société par augmentation du capital pour un montant de 0,21 M€ et par le versement d'une prime d'émission pour 0,22 M€. La quote-part du groupe dans les résultats de SATM s'élève à 60%.
• La société a procédé le 17 mars 2016 au rachat d'un bloc de 18 482 titres au prix unitaire de 70,64 €, portant ainsi l'autocontrôle à 32 518 titres au 30 juin 2016.
• Une augmentation de capital de NSC Environnement a été réalisée le 13 avril 2016 pour 0,194 M€ afin de reconstituer les fonds propres de cette filiale, notre taux de détention restant inchangé.
• Compte tenu du faible niveau de transactions réalisées depuis 2 ans sur le titre de la société, il a été mis fin au contrat de liquidité le 29 avril 2016.
• La société a procédé à une distribution de dividende le 11 juin 2016 à hauteur de 1,269 M€, correspondant à un dividende unitaire de 2,75 €.

NOTE 4 – CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE

Aucun changement de méthode n'a été effectué depuis le 1 janvier 2016.

NOTE 5 – INFORMATION PAR SECTEURS OPERATIONNELS

Le Groupe développe et intègre des technologies, des applications et des services pour fournir des matériels destinés à l'industrie du peignage et de la filature regroupés dans le secteur NSC Fiber to Yarn. Il propose également pour les sociétés constituant le secteur NSC Packaging, des solutions d'enroulage et de production d'emballage, principalement à base de carton ainsi que des solutions de fin de ligne pour les produits de grande consommation. Le Groupe produit et commercialise également des composants de fonderie destinés à l'industrie.

Le secteur « Autres » inclut les activités de structure et périphériques aux métiers du groupe, telles que les services commerciaux à l'international, la mise à disposition des immeubles ainsi que la holding regroupant les frais de siège. Aucune de ces activités ne répond à des critères de nature ou de taille suffisants pour être présentée comme un secteur indépendant.

Toutes les relations commerciales inter secteurs sont établies sur la base de prix de marché, à des termes et conditions identiques à ceux prévalant pour des fournitures de biens et services à des tiers externes au Groupe.

Le chiffre d'affaires réalisé à l'exportation est prépondérant : Il s'élève respectivement pour les activités Fiber to Yarn, Packaging et Fonderie à 99%, 80% et 37% du chiffre d'affaires réalisé pour le premier semestre 2016.

Il n'existe aucun client représentant plus de 10% du chiffre d'affaire total.

Le chiffre d'affaires inclut principalement des ventes de produits finis.

Les chiffres présentés ci-après pour le résultat opérationnel courant et le résultat net par secteurs opérationnels sont basés sur des données des différentes filiales issues du reporting interne et partiellement consolidées. La colonne « rapprochement » permet de raccorder ces données avec celles consolidées.

Le rapprochement pour le chiffre d'affaires est constitué par des éliminations de transactions inter compagnies. Les produits inter secteurs sont non significatifs.

Comme mentionné en Note 3, la société Sant'Andrea Textile Machines (SATM) est intégrée dans le secteur opérationnel Fiber to Yarn depuis le 8 mars 2016.

L'incidence hors capitaux propres de cette entrée dans le périmètre de consolidation est détaillée ci-après :

Pour le calcul de l'écart d'acquisition lors du regroupement d'entreprise avec SATM, la technique du goodwill partiel a été retenue sur une base d'acquisition de 60% des droits au dividende. Il en résulte un écart d'acquisition positif de 1 K€ qui est comptabilisé en charge sur le semestre dans la rubrique « autres produits et charges opérationnels ».

La comptabilisation du regroupement de SATM est provisoire pour ce qui concerne certains actifs, dont le stock, qui pourraient faire l'objet d'ajustements éventuels dans le cadre de l'harmonisation des méthodes comptables du groupe.

Les données suivantes concernent SATM :

ACTIF (en K€)	Valeur Historique	Ajustement Juste Valeur	Valeur d'entrée
Immobilisations incorporelles	474	-4	470
Immobilisations corporelles	304		304
Immobilisations financières	0		0
Immeubles de placements	0		0
Entreprises associées	0		0
Impôts différés	0	1	1
Actifs financiers non courants	0		0
Total actifs non courants	777	-3	775
Stocks et en-cours	1 937		1 937
Clients et comptes rattachés	921		921
Autres créances et comptes de régularisation	122		122
Impôts courants	0		0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 726		1 726
Actif courant destiné à la vente	0		0
Total actifs courants	4 706	0	4 706
Total de l'actif	5 483	-3	5 480

PASSIF (en K€)	Valeur Historique	Ajustemen t Juste Valeur	Valeur d'entrée
Capital	300	-3	297
Primes	220	0	220
Réserves et résultat	198		198
Autres	0		0
Capitaux propres	718	-3	715
Intérêts minoritaires	0		0
Total des capitaux propres	718	-3	715
Provisions pour risques et charges	665		665
Impôts différés	0		0
Passifs financiers non courants	380		380
Total des passifs non courants	1 045	0	1 045
Emprunts et dettes financières courants	0		0
Fournisseurs et comptes rattachés	2 158		2 158
Impôts courants	0		0
Autres dettes et comptes de régularisation	1 562		1 562
Passif courant destiné à la vente	0		0
Total passifs courants	3 720	0	3 720
Total du passif	5 483	-3	5 480
Quote-part de l'actif net pour 60% de SATM	431	-2	429
Cout d'acquisition des titres SATM			430

Le montant du Goodwill a été intégralement enregistré en charge dans le semestre dans la rubrique « Autres produits et charges opérationnels ».

L'incidence de SATM dans le bilan consolidé au 30 Juin 2016 est présentée ci-dessous ainsi qu'une estimation de la contribution de cette entité aux différents postes du compte de résultat comme si le regroupement d'entreprise avait été effectué au 1er janvier 2016.

en K€	contributif de SATM au résultat consolidé	Résultat consolidé au 30/06/2016	Impact de l'intégration de SATM au 01/01/2016	Résultat Consolidé retraité au 30/06/2016
Chiffre d'affaires - Note 5	3 853	41 291	1 851	43 142
Autres produits d'exploitation	0	854	0	854
Produits de l'activité	3 853	42 144	1 851	43 995
Achats consommés	-2 010	-15 443	-514	-15 957
Services extérieurs	-710	-10 943	-521	-11 464
Charges de personnel	-957	-14 560	-552	-15 112
Autres charges d'exploitation	-92	-154	-4	-159
Impôts et taxes	-5	-979	-1	-980
Dotations aux amortissements et aux provisions	-93	-655	-300	-955
Incidence des éliminations Interco.	401	0	0	0
Résultat opérationnel courant	387	-591	-40	-631
Autres produits et charges opérationnels	-1	432	1	433
Résultat opérationnel	386	-158	-40	-198
Quote-part dans le résultat net des sociétés
mises en équivalence	0	0	0	0
Résultat opérationnel après quote-part dans le	386	-158	-40	-198
Coût de l'endettement financier	-1	-185	-1	-185
Autres charges financières	0	-32	0	-32
Autres produits financiers	3	102	3	106
Résultat courant (des sociétés intégrées)	388	-273	-37	-310
Impôts sur les résultats	-110	-783	0	-783
Résultat net des activités poursuivies	278	-1 056	-37	-1 093
Résultat des activités abandonnées	0	0	0	0
Résultat net (de l'ensemble consolidé)	278	-1 056	-37	-1 093
Dont Intérêts minoritaires	111	157	-15	142
Dont Résultat net (part du groupe)	166	-1 213	-22	-1 235

L'impact de l'intégration de SATM indiquée ci-dessus correspond à l'activité générée pour la période allant du 1er janvier au 8 mars 2016.

ACTIF (en K€)	30/06/2016	Incidence de SATM	30/06/2016 hors SATM	31/12/2015
Ecarts d'acquisition	13 485	0	13 485	13 485
Immobilisations incorporelles	1 091	442	649	176
Immobilisations corporelles	14 000	319	13 681	13 793
Immeubles de placements	1 981	0	1 981	2 080
Impôts différés	1 918	1	1 917	2 358
Actifs financiers non courants	2 829	0	2 829	4 572
Total actifs non courants	35 304	763	34 541	36 465
Stocks et en-cours	24 857	1 628	23 229	22 891
Clients et comptes rattachés	11 613	1 320	10 293	12 729
Autres créances et comptes de régul.	4 358	202	4 156	6 303
Impôts courants	645	0	645	825
Trésorerie et équivalents de trésorerie	28 703	2 030	26 673	29 597
Actifs courants destinés à la vente	0	0	0	0
Total actifs courants	70 175	5 180	64 996	72 345
Impact des éliminations Interco.		0	0
Total de l'actif	105 480	5 943	99 537	108 810

PASSIF (en K€)	30/06/2016	Incidence de SATM	30/06/2016 hors SATM	31/12/2015
Capital	7 906	0	7 906	7 906
Primes	0	0	0	0
Réserves et résultat	45 958	166	45 792	49 736
Autres	355	0	355	355
Impact des éliminations de titres		430	-430
Capitaux propres - part du groupe	54 218	596	53 622	57 996
Intérêts minoritaires	452	398	54	10
Total des capitaux propres	54 670	994	53 676	58 006
Provisions pour risques et charges	6 948	725	6 223	6 638
Impôts différés	39	0	39	41
Passifs financiers non courants	11 064	0	11 064	12 546
Total des passifs non courants	18 050	725	17 325	19 224
Emprunts et dettes financières courant	6 616	0	6 616	6 664
Fournisseurs et comptes rattachés	8 659	2 101	6 558	8 521
Impôts courants	61	0	61	142
Autres dettes et comptes de régul.	17 424	1 912	15 512	16 253
Passifs courants destinés à la vente	0	0	0	0
Total passifs courants	32 760	4 012	28 747	31 580
Impact des éliminations Interco.		212	-212
Total du passif	105 480	5 943	99 537	108 810

Présentation des résultats par secteurs opérationnels :

		Activités poursuivies					Activités abandonnées
en K€	Packaging Fonderie		Autres	Fiber to Yarn	Rappro chement	Sous total	Activités Abandon.	Rappro chement	Sous total	Total
Chiffre d'affaires	11 118	5 095	2 684	26 059	-3 665	41 291			0	41 291
Résultat opérationnel courant	-975	322	-265	759	-433	-591			0	-591
Résultat net	-1 041	207	1 850	897	-2 968	-1 056			0	-1 056
Total bilan	31 050	4 677	18 031	51 722	0	105 480			0	105 480
Acquisition d'immo. corporelles	236	81	88	565		970			0	970

1er semestre 2016 par secteurs opérationnels

1er semestre 2015 par secteurs opérationnels

		Activités poursuivies						Activités abandonnées
en K€	Packaging Fonderie		Autres	Fiber to Yarn	Rappro chement	Sous total	Activités Abandon.	Rappro chement	Sous total	Total
Chiffre d'affaires	11 506	4 619	2 076	14 882	-1 500	31 582			0	31 582
Résultat opérationnel courant	30	248	-800	2 360	-12	1 827			0	1 827
Résultat net	-218	160	-901	2 395	170	1 606	-52	0	-52	1 554
Acquisition d'immo. corporelles	181	75	94	671		1 021			0	1 021

Au 31/12/2015

		Activités poursuivies					Activités abandonnées
en K€	Packaging Fonderie		Autres	Fiber To Yarn	Rappro chement	Total	Activités Abandon.	Rappro chement	Sous total	Total
Total bilan	34 149	4 354	21 700	48 608	0	108 810	0	0	0	108 810

Le chiffre d'affaires semestriel des activités poursuivies a progressé en 2016 de 31% par rapport à 2015 compte tenu de l'intégration de Fiber to Yarn dans le périmètre de consolidation depuis le 16 mars 2015 et de l'apport de SATM du 8 mars au 30 juin 2016. Les autres variations semestrielles de chiffre d'affaires par activité sont les suivantes :

• Le chiffre d'affaires du secteur Packaging a baissé de 3%. Malgré une reprise de facturation chez Pakea, Monomatic a enregistré un très faible niveau de facturation sur ce début d'année.
• Fonderie Schlumberger a accru son chiffre d'affaires de 10% grâce à des entrées de commandes soutenues et à de nouveaux clients en quête d'un partenaire fiable, certains acteurs opérants dans ce secteur ayant une situation financière dégradée.
• Le chiffre d'affaires « Autres » est en augmentation de 29% compte tenu de commissions perçues par NSC USA cette année et de l'évolution favorable du dollar par rapport à l'euro.

Le résultat opérationnel courant 2016 des activités poursuivies s'inscrit en perte passant de +1,8 M€ en 2015 à -0,6 M€ en 2016. Cette forte dégradation est liée à :

• La perte opérationnelle du secteur Packaging, consécutive à la très faible facturation de Monomatic.
• Le tassement significatif de la rentabilité de Fiber to Yarn lié principalement à un mix pays défavorable en termes de marges sur commandes et à une base de comparaison défavorable :

la perte opérationnelle de N.Schlumberger pour le 1er trimestre 2015 était hors consolidation compte tenu de la date d'entrée dans le périmètre de consolidation.

• Toutefois, la profitabilité de Fonderie Schlumberger progresse de 0,1 M€ compte tenu de l'accroissement d'activité enregistré cette année.
• Une réduction de la perte opérationnelle du secteur « Autres » a également été constatée cette année, suite à :
• l'augmentation du chiffre d'affaires de NSC USA et à l'évolution favorable du dollar par rapport à l'euro a généré un impact de 0,2 M€ sur le résultat,
• une réduction des charges courantes de NSC Groupe pour 0,1 M€,
• une plus-value de cession de créance interne a généré un résultat de 0,2 M€.

Le résultat net du secteur « Autres » pour les activités poursuivies intègre en 2016 les dividendes de filiales perçus par NSC Groupe à hauteur de 1,8 M€ qui font l'objet d'une annulation dans la colonne « Rapprochement » afin de présenter le résultat net consolidé en colonne « Total ». Pour mémoire, les reprises de provisions ainsi que l'incidence des paliers d'intégration fiscale dans le calcul des impôts du groupe sont également reflétés dans la colonne « Autres » puis éliminés dans les écritures de rapprochement intégrées dans la colonne « Rapprochement ».

NOTE 6 – FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Compte tenu des activités de développement engagées ou confirmées en 2016, un montant de 499 K€ a été activé en immobilisations incorporelles au 30 juin 2016 dont 262 K€ et 150 K€ relatifs respectivement à un projet chez Monomatic commercialisable au 2^e semestre 2016 et à un projet chez N.Schlumberger commercialisable ultérieurement. Les projets immobilisés au cours du semestre étant toujours en cours de développement, aucun amortissement n'a été comptabilisé.

NOTE 7 – IMPOTS

Une convention d'intégration fiscale lie la société mère NSC Groupe avec ses filiales françaises détenues à plus de 95%. Il s'agit des filiales Monomatic, NSC Florival, Pakea, Fonderie Schlumberger, Freaco, NSC Environnement et FLF ; à partir du 1er janvier 2016, s'y ajoute Euroschor, N.Schlumberger et Fege. Pour le premier semestre 2016, une économie d'impôt de 85 K€ a été constatée du fait de cette convention.

1°) Analyse de la charge d'impôt :

en K€	30/06/2016	30/06/2015
Impôts courants
- Impôts exigibles	-340	-389
Impôts différés
- Contre-partie d'impôt différés sur écarts
actuariels	-3	-11
- Produits ou charges d'impôts différés
(sociétés intégrées fiscalement)	-411	-182
- Produits ou charges d'impôts différés
(hors intégration fiscale)	-28	36
Total	-783	-546

Les charges ou produits d'impôts sont constatés au compte de résultat sauf s'ils concernent des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Le taux de base de l'impôt sur les sociétés retenu est celui qui est en vigueur pour l'exercice considéré.

2°) Impôts différés inscrits au bilan :

en K€	30/06/2016	31/12/2015
Groupe d'intégration fiscale NSC Groupe :
IDA sur déficits	15 748	13 098
Autres IDA	2 052	482
IDP sur provisions réglementées	0	0
Autres IDP	-1 305	-207
Dépréciation d'IDA	-14 617	-12 402
Solde IDA	1 917	1 012
Solde IDP	-39	-41
Groupe d'intégration fiscale Euroschor
IDA sur déficits	0	2 338
Autres IDA	0	1 498
IDP sur actualisation des dettes	0	-6
Autres IDP	0	-1 133
Dépréciation d'IDA	0	-1 380
Solde IDA	0	1 318
Solde IDP	0	0
Hors groupe d'intégration fiscale :
Sociétés en situation d'IDA nets
IDA sur déficits	499	497
Autres IDA	1	91
IDP	-58	-120
Dépréciation d'IDA	-440	-438
Solde IDA	1	28
Sociétés en situation d'IDP nets
Autres IDP	0	0
Solde IDP	0	0

Dans le groupe d'intégration fiscale constitué par NSC Groupe, les impôts différés actif (IDA) disponibles après imputation des impôts différés passif (IDP) ont été provisionnés de manière à ne conserver que la part estimée récupérable dans un délai raisonnable. Compte tenu des perspectives de résultats attendus pour les 3 prochains exercices, il a été activé 1 918 K€ d'IDA.

La détention à 100% d'Euroschor à compter du 16 mars 2015 a entrainé la disparition du groupe d'intégration fiscal constitué par cette société avec N. Schlumberger et l'intégration de ces 2 sociétés dans le groupe fiscal constitué par NSC Groupe.

Hors groupes d'intégration fiscale, les IDA nets ont été dépréciés en totalité sauf pour la société SATM dont les IDA n'ont pas été dépréciés.

NOTE 8 – GOODWILL

en K€	Valeur comptable nette au 31/12/2015	Entrée dans le périmètre	Dépréciation 2016	Valeur comptable nette au 30/06/2016
Fege	10 706	0	0	10 706
FLF	16	0	0	16
Pakea	1 969	0	0	1 969
NSC Packaging	12 690	0	0	12 690
Euroschor	795		0	795
NSC Fiber to Yarn	795	0	0	795
Total	13 485	0	0	13 485

Il existe trois éléments de goodwill significatifs contribuant à l'actif consolidé : le premier est relatif à la société Fege acquise le 24 décembre 2013 et dont le montant s'élève à 10 706 K€, le deuxième concerne la société Pakea à hauteur de 1 969 K€ et le troisième concerne Euroschor et le secteur Fiber to Yarn intégré globalement à compter du 16 mars 2015 pour 795 K€.

Concernant Euroschor, aucun indice de perte de valeur n'ayant été relevé au premier semestre 2016, aucun test de dépréciation n'a été réalisé.

Les taux d'actualisation retenus depuis 2015 ont été pondérés entre le coût des fonds propres et le coût de la dette après impôts pour chaque filiale. Un coefficient de risque de 1,14, spécifique au secteur du Packaging, a été appliqué pour le calcul du coût des fonds propres.

Concernant Fege, le test de dépréciation réalisé à la clôture du semestre n'a traduit aucune perte de valeur ; aucune dépréciation complémentaire n'a donc été comptabilisée ce semestre suite à ce test. Les hypothèses suivantes ont été retenues pour la conduite du test :

• Croissance du chiffre d'affaires annuel de 8,2% en moyenne sur 5 ans, compte tenu des efforts commerciaux engagés pour la période 2015-2020; le taux de croissance après les 5 ans est de 2,0% et correspond à l'inflation attendue.
• Taux de marge brute de 27,0% pour la période de 2016 à 2018 contre 25,4% constaté sur les 3 dernières années. 2 objectifs ont été définis : mieux contrôler l'exécution des affaires et optimiser la marge sur achats ;
• Evolution des frais généraux corrélée à l'augmentation attendue des ventes afin de refléter une incidence sur les frais de structure ;
• Taux d'actualisation après impôts retenu de 8,40% reflétant un coût des fonds propres de 10,74% et un coût de la dette de 1,18%.

La valeur recouvrable de Fege au 30 juin 2016 est supérieure à la valeur comptable de 834 K€ contre +294 K€ à fin 2015, compte tenu de la baisse du coût moyen pondéré du capital. Une variation excédant les limites suivantes pourrait entrainer une dépréciation de l'écart d'acquisition sur cette filiale : baisse de 3,5% du chiffre d'affaires ou de 0,9% du taux de marge brute ou augmentation de 0,4% du taux d'actualisation.

Concernant Pakea, le test de dépréciation réalisé à la clôture du semestre n'a pas entrainé de perte de valeur directe sur la base des hypothèses détaillées ci-après :

• Croissance du chiffre d'affaires annuel de 9,1% en moyenne sur 5 ans, inchangée par rapport à l'évaluation réalisée fin 2015. Après un creux des ventes constaté en 2014, Pakea devrait bénéficier sous 3 ans des efforts de développement des ventes et de la gamme des machines Packaging et du renouvellement d'une partie de la gamme des machines Converting sur la base des équipements Rixheim ; le taux de croissance après les 5 ans est de 2,5% et correspond à l'inflation attendue.

• Taux de marge brute à 24% pour la période de 2016 à 2018.

• Evolution des frais généraux corrélée à l'augmentation attendue des ventes afin de refléter une incidence sur les frais de structure ;

• Taux d'actualisation après impôts retenu est de 6,95% reflétant un coût des fonds propres de 10,74% et un coût de la dette de 1,28%. Ce taux est en baisse par rapport au taux de 8,28% retenu fin 2015 compte tenu de l'augmentation de la dette constatée au 30 juin 2016.

La valeur recouvrable de Pakea au 30 juin 2016 est supérieure à la valeur comptable de 740 K€ contre +1 472 K€ à fin 2015 compte tenu de la diminution du coût moyen du capital. Une variation excédant les limites suivantes pourrait entrainer une dépréciation de l'écart d'acquisition sur cette filiale : baisse de 1,5% du chiffre d'affaires ou de 0,4% du taux de marge brute ou augmentation de 0,6% du taux d'actualisation.

NOTE 9 – ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE

1°) Valeurs brutes

en K€	Ecarts d'acquisitions	Immo. incorporelles	Immo. corporelles	Immeubles de placements	Actifs financiers non courants	Total
Valeurs brutes au 31/12/2015	22 976	5 113	50 410	2 699	27 125	108 323
Acquisitions ou transferts		534	970		605	2 109
Cessions ou diminutions			-730		-2 348	-3 078
Variations de périmètre		501	374			875
Variations de change			-34			-34
Valeurs brutes au 30/6/2016	22 976	6 148	50 989	2 699	25 382	108 195

2°) Amortissements et pertes de valeurs :

en K€	Ecarts d'acquisitions	Immo. incorporelles	Immo. corporelles	Immeubles de placements	Actifs financiers non courants	Total
Amortissements et pertes de
valeurs au 31/12/2015	9 492	4 937	36 616	619	22 553	74 217
Dotations ou transferts		88	827	99		1 015
Cessions ou diminutions			-497			-497
Variations de périmètre		31	71			102
Variations de change			-27			-27
Amortissement et pertes de
valeurs au 30/6/2016	9 492	5 057	36 989	718	22 553	74 809

3°) Valeurs nettes

en K€	Ecarts d'acquisitions	Immo. incorporelles	Immo. corporelles	Immeubles de placements	Actifs financiers non courants	Total
Valeurs nettes au 31/12/2015	13 485	176	13 793	2 080	4 572	34 106
Acquisitions ou transferts	0	446	143	-99	605	1 094
Cessions ou diminutions	0	0	-233	0	-2 348	-2 581
Variations de périmètre	0	470	304	0	0	773
Variations de change	0	0	-7	0	0	-7
Valeurs nettes au 30/6/2016	13 485	1 091	14 000	1 981	2 829	33 386

Les immobilisations corporelles incluent un bâtiment financé en crédit-bail dont la valeur nette au 30/06/2016 est de 2 749K€ et la durée du contrat de financement de 12 ans.

NOTE 10 – STOCKS ET EN-COURS

en K€	30/06/2016	31/12/2015
Matières premières et marchandises	7 713	6 524
Encours de production	7 019	6 130
Produits finis	15 530	15 551
Total brut	30 262	28 204
Dépréciation	-5 405	-5 313
Total net	24 857	22 891

Les dotations et reprises de dépréciations sont constatées dans la rubrique « achats consommés » du compte de résultat.

NOTE 11 – REGIMES POSTERIEURS A L'EMPLOI ET INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE

Régimes de base : Dans certains pays, le Groupe participe à des régimes de sécurité sociale de base pour lesquels la charge enregistrée est égale aux cotisations appelées par les organismes sociaux concernés. Les régimes de base sont considérés comme étant des régimes à cotisations définies et l'engagement du Groupe se limite aux cotisations versées qui sont enregistrées en charge.

Au-delà des régimes de base, les régimes existants peuvent être à cotisations définies ou à prestations définies et dans ce dernier cas totalement ou partiellement couverts par des placements dédiés (contrats d'assurance ou autres formes de placements dédiés…).

Régimes à cotisations définies : Les prestations dépendent uniquement du cumul des cotisations versées et du rendement des placements de ces dernières. Comme pour les régimes de base, l'engagement du Groupe se limite aux cotisations versées qui sont enregistrées en charge.

Régimes à prestations définies : La valorisation de l'engagement du Groupe au titre de ces régimes est calculée annuellement par des actuaires indépendants en utilisant la méthode « valeur actuelle probable antérieure », représentant le passif social à la date de la clôture de la période (PBO).

Les calculs sont réalisés avec les principales hypothèses suivantes :

• Taux moyen d'évolution des salaires : 2,0% inchangé ;
• Taux moyen d'actualisation : 1,94% inchangé ;
• Age de départ à la retraite inchangé : 65 ans pour les cadres et 62 ans pour les non cadres.

Pour la couverture de ce passif social le Groupe a souscrit plusieurs contrats auprès d'une société d'assurances.

Lorsque les capitaux disponibles dans le fonds géré par l'assureur sont inférieurs à la PBO, le Groupe provisionne l'écart dans son passif. Au 30 juin 2016, cette provision s'élève à 2 467 K€ pour les sociétés françaises et couvre principalement les indemnités de fin de carrière.

NOTE 12 – PROVISIONS

	Montants	Augment.	Diminutions ou reprises		variation de	Montants
en K€	31/12/2015	de l'exercice	utilisées	non utilisées	périmètre	30/06/2016
Pour risques de garantie aux clients	2 418	27	235	0	63	2 273
Pour risques de pertes	91	59	91	0	121	180
Pour risques divers	546	0	250	0	83	372
Total provisions pour risques	3 055	83	579	0	267	2 825
Pour charges techniques	548	163	153	0	11	570
Litiges fiscaux	0	0	0	0	0	0
Provisions pour charges diverses	540	47	3	0	0	584
Pour charges de restructuration	0	0	0	0	0	0
Pour charges de fin de carrière	2 495	128	41	1	387	2 968
Total provisions pour charges	3 583	339	196	1	398	4 122
Total provisions pour risques et charges	6 638	422	776	1	665	6 948
Impôt différé passif	41	0	2	0	0	39
TOTAL PROVISIONS	6 679	422	778	1	665	6 987

L'impact de l'entrée dans le périmètre de consolidation de SATM est indiqué dans la colonne « variation de périmètre ».

Pour les provisions constituées pour charges de fin de carrière, se référer à la note 11.

NOTE 13 – ECHEANCIER DES PASSIFS

		30/06/2016			31/12/2015
en K€	Natur e	Moins de 1 an	de 1 à 5ans	Plus de 5 ans	Total	Moins de 1 an	de 1 à 5ans	Plus de 5 ans	Total
Emprunts obligataires	B				0				0
Emprunts auprès d'établissements de crédits	B	1 254	6 667	1 627	9 548	1 078	6 627	2 396	10 101
Emprunts auprès des sociétés apparentées	B				0				0
Emprunts et dettes financières diverses	B	4 628			4 628	5 161	545	19	5 725
Crédits-baux	B	373	1 179	1 590	3 143	359	1 247	1 712	3 318
Concours bancaires et mobilisation de créance A		362			362	66			66
Passifs financiers non courants			7 846	3 217	11 064		8 418	4 127	12 546
Emprunts et dettes financières courants		6 616			6 616	6 664			6 664
Dettes fournisseurs	B	8 647			8 647	8 508			8 508
Dettes sur immobilisations	B	12			12	13			13
Fournisseurs et comptes rattachés		8 659	0	0	8 659	8 521	0	0	8 521
Impôts courants		61			61	142			142
Avances et acomptes reçus		5 656			5 656	5 855			5 855
Dettes fiscales et sociales		11 089			11 089	6 732			6 732
Autres dettes		2			2	1 582			1 582
Produits constatés d'avance		677			677	2 084			2 084
Autres dettes et comptes de régularisation		17 424	0	0	17 424	16 253	0	0	16 253

Nature d'instruments financiers :

• Passifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat A IAS 32 - Autres passifs financiers au coût amorti B IAS 32

Tous les passifs financiers sont selon la terminologie IFRS 7 des passifs encourus à des fins de transaction.

Le montant de 6 616 K€ correspondant aux emprunts et dettes financières à moins d'un an et figurant dans la rubrique du bilan « Emprunts et dettes financières courants » est constitué essentiellement d'une dette de 759 K€ liée à l'emprunt souscrit pour l'acquisition de la société Fege et de la dette de 3 364 K€ envers Orlandi dans le cadre du financement du plan d'apurement du passif de Sant' Andrea Novara ; cette dette est partiellement compensée à hauteur de 1 696 K€ par une créance inscrite à l'actif concernant l'engagement financier de Orlandi.

NOTE 14 – ECHEANCIER DES ACTIFS

Les titres de participations minoritaires sont des actifs disponibles à la vente, et évalués en juste valeur. Les autres rubriques sont évaluées au coût amorti.

			30/06/2016			31/12/2015
en K€	Natur e	Moins de 1 an	de 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	Total	Moins de 1 an	de 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	Total
Titres non consolidés	C	12			12				0
Prêts et créances	A	200	2 445	172	2 817	2 560	2 006	6	4 572
Actifs financiers non courants		212	2 445	172	2 829	2 560	2 006	6	4 572
Clients et comptes rattachés	A	11 613			11 613	12 729			12 729
Autres créances et comptes de régularisation		4 358			4 358	6 303			6 303
Impôts courants		645			645	825			825
Trésorerie et équivalents de trésorerie	B	28 703			28 703	29 597			29 597
Total		45 318	0		0 45 318	49 454	0		0 49 454

Les chiffres indiqués ci-dessus concernent des montants nets.

Les actifs financiers non courants s'élevant à 2 829 K€ comprennent 2 445 K€ correspondant aux crédits d'impôts à recevoir.

Répartition des placements :

L'ensemble des placements financiers « Actifs financiers non courants » et « Trésorerie et équivalents de trésorerie », est réparti ainsi :

	au 30/06/2016	au 31/12/2015
- Sur supports actions et obligations « corporate » à notation inférieure à BBB	0%	0%
- Sur supports obligations « corporate » à notation supérieure ou égale à BBB	0%	0%
- Sur supports obligations d'États ou placements de trésorerie	100%	100%

Répartition des supports de trésorerie :

L'ensemble des actifs de « Trésorerie et équivalents de trésorerie », est réparti ainsi :

en K€	30/06/2016	31/12/2015
Comptes courants	21 941	20 409
Placements:
Comptes à terme	630	7 990
Contrats de capitalisation	5 000	0
Produits de taux à moins de 18 mois	1 132	1 198
Total en K€	28 703	29 597

NOTE 15 – RESULTAT FINANCIER

Le « Coût de l'endettement financier » correspond aux principaux postes suivants :

• Intérêts sur emprunts
• Intérêts sur mobilisation de créances ou d'effets commerciaux
• Intérêts sur crédits de trésorerie
• Escomptes accordés et obtenus
• Agios bancaires
• Actualisation des créances et des dettes

Les « Autres produits et charges financiers » correspondent essentiellement à :

• Gains et pertes de change
• Produits et charges des placements financiers
• Plus ou moins-values sur cessions d'actifs financiers
• Variation des provisions nettes pour dépréciation d'actifs financiers

NOTE 16 – ENGAGEMENTS AU TITRE D'OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

	Total	Montant provision.	Montant assuré
Engagements liés aux avantages postérieurs à l'emploi	4 160	2 968	1 192

	Total		dont envers un dirigeant
	Donnés	Reçus	Donnés	Reçus
Avals, cautions, garanties	4 257	1 529	0	0
Hypothèques, nantissements et autres sûretés réelles	10 065	0	0	0
Garanties d'actif et de passif	0	1 000	0	0
Contrats d'achat et vente de devises à terme	1 147	0	0	0
Autres engagements financiers	0	300	0	0
Engagements financiers	15 469	2 829	0	0

Dettes garanties par une sûreté réelle	Montant	Montant des	Valeurs comptables nettes des immobilisations
	Garanti	sûretés	IncorporellesCorporelles Financières
Dettes financières > à 1 an	11 058	12 417	0	7 452	(*)
Dettes financières < à 1 an	1 580	601	0	0	0
Dettes d'exploitation > à 1 an	0	0	0	0	0
Dettes d'exploitation < à 1 an	0	0	0	0	0
Dettes diverses > à 1 an	0	0	0	0	0
Dettes diverses < à 1 an	0	0	0	0	0

Les hypothèques, nantissement et autres suretés donnés au 30 juin 2016 comprennent :

• Des hypothèques pour 1 450 K€ concernant des bâtiments de production relatifs à Fege et pour 607 K€ en garantie du financement de la rénovation d'un bâtiment en Alsace (cf. Note 19),
• Des garanties pour 3 057 K€ dans le cadre du plan d'apurement du passif de Sant'Andrea Novara et pour lesquelles une contre-garantie a été reçue du groupe Orlandi pour 1 529 K€,

(*) Un nantissement des titres de Fege à hauteur de 50% en garantie de 6 348 K€ de dettes financières relatives à un emprunt bancaire contracté au premier semestre 2015,

Le montant global des emprunts contracté pour financer les acquisitions de sociétés en 2015 restant à servir est de 7 310 K€. Ces emprunts sont garantis par des sûretés réelles comme mentionné ci-avant.

Les garanties reçues intègrent un engagement de 1 000 K€ donné par le groupe Orlandi dans le cadre de la cession des 50% d'Euroschor.

Société	Pays	% de contrôle	Méthode de consolidation	Type	Secteur opérationnel
NSC Groupe	France	100%	mère		Autres
Euroschor	France	100%	globale	Filiale	Fiber To Yarn
N. Schlumberger	France	100%	globale	Filiale	Fiber To Yarn
Seydel	Allemagne	100%	globale	Filiale	Fiber To Yarn
BTH	HongKong	60%	globale	Filiale	Fiber To Yarn
ZLTGT	Chine	60%	globale	Filiale	Fiber To Yarn
Sant'Andrea Textile Machines	Italie	70%	globale	Filiale	Fiber To Yarn
Pakea	France	100%	globale	Filiale	Packaging
Monomatic	France	100%	globale	Filiale	Packaging
Monomatic Italie	Italie	100%	globale	Filiale	Packaging
FEGE	France	100%	globale	Filiale	Packaging
Fonderie Schlumberger	France	100%	globale	Filiale	Fonderie
FLF	France	100%	globale	Filiale	Autres
NSC Environnement	France	100%	globale	Filiale	Autres
NSC USA	Etats-Unis	100%	globale	Filiale	Autres
Servitex*	Uruguay	100%	globale	Filiale	Autres
NSC Florival	France	100%	globale	Filiale	Autres
Fréaco	France	100%	globale	Filiale	Autres
SBA*	Belgique	100%	globale	Filiale	Autres

NOTE 17 – LISTE DES FILIALES ET METHODE DE CONSOLIDATION

* Sociétés en cours de liquidation

NOTE 18 – DIVIDENDES

L'assemblée Générale ordinaire qui s'est tenue le 31 mai 2016 a décidé la mise en paiement d'un dividende à hauteur de 2,75 € par action, ce qui représente un total de 1 269 K€ après déduction des dividendes afférents aux actions propres détenues par NSC Groupe.

Le versement du dividende est une transaction entre parties liées au sens de la norme IAS 24.

NOTE 19 – IMMEUBLES DE PLACEMENTS

Les immeubles de placements sont constitués d'un immeuble de bureau rénové en 2012. Les contrats de location sont conformes aux conditions normales de marché.

						transfert
en K€	31/12/2015 acquisition		dépenses ultérieures immobilisées	regroupeme nt d'entrepris e	actif destiné à la vente	Stock	bien occupé par leur propriétaire	Variation d'amortisse -ment	30/06/2016
Valeur brute	4 097								4 097
amortissement	-2 017							-99	-2 116
Valeur nette	2 080	0	0	0	0	0	0	-99	1 981

Montants comptabilisés en résultat	2016
Les produits locatifs	106
Les charges opérationnelles directes	7

Une hypothèque pour une valeur résiduelle d'un montant de 607 K€ a été consentie en garantie des emprunts bancaires contractés pour la rénovation de cet immeuble.

La juste valeur de ce bâtiment est de 2 700 K€ telle que définie par le cabinet Roux, fonction de la valeur locative et des références de transactions constatées sur la marché pour des biens présentant des caractéristiques et une localisation comparables.

NOTE 20 – INFORMATION SUR LES PARTIES LIEES

Les sociétés du secteur opérationnel Fiber to Yarn étaient à considérer comme des co-entreprises jusqu'au 15 mars 2015, compte tenu de la prise de contrôle d'Euroschor intervenue le 16 mars 2015. Il n'y a plus de co-entreprise dans le groupe depuis cette date.

NOTE 21 – EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA DATE DE CLOTURE DES COMPTES

Aucun évènement significatif postérieur à la date de clôture n'est à mentionner.

D. Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information semestrielle au 30 juin 2016

NSC GROUPE

Société anonyme au capital de 7 905 520 € Siège social : 170 Rue de la République - 68500 GUEBWILLER RCS : Colmar n° B 915 420 491

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier au 30 juin 2016

SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION

2, AVENUE DE BRUXELLES – 68350 DIDENHEIM

MAZARS

20, AVENUE DE LA PAIX - BP 60003 – 67080 STRASBOURG CEDEX

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société NSC GROUPE, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2016, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes de l'annexe intitulées « Note 1 - Principes Comptables 3° ) Regroupements d'entreprises », « Note 3 – Faits marquants de l'exercice et évolution du périmètre de consolidation » et « Note 5 – Information par secteurs opérationnels » qui exposent l'impact de la variation de périmètre suite à la prise de contrôle exclusif dans SATM.

II - Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Fait à Didenheim et à Strasbourg, le 7 septembre 2016

Les Commissaires aux comptes

SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION

Thierry LIESENFELD

MAZARS

Valentin WITTMANN