Bureau Veritas SA

AGM Information • Sep 23, 2016

ASSEMBLEE GENERALE DES TITULAIRES D'OBLIGATIONS DU 22 SEPTEMBRE 2016

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS

Obligations émises le 21 janvier 2014 (code ISIN : FR0011703776)

Nombre de voix présentes, représentées ou ayant voté par correspondance : 1.160 / 5.000

Quorum obtenu : 23,20 %

RESOLUTIONS	POUR	CONTRE	ABSTENTION	RESULTAT
ere RESOLUTION 1 Approbation du projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions par la Société à sa filiale BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE -– REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATEFORMES OFFSHORE SAS de la branche d'activité Marine & Offshore	95,26 %	0 %	4,74 %	Adoptée
ème RESOLUTION 2 Approbation du projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions par la Société à sa filiale BUREAU VERITAS GSIT SAS de la branche d'activité GSIT (Services aux Gouvernements et Commerce International)	95,26 %	0 %	4,74 %	Adoptée
ème RESOLUTION 3 Approbation du projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions par la Société à sa filiale BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS de la branche d'activité Exploitation, dédiée aux services délivrés en France pour la Gestion du Patrimoine Existant, l'Industrie, l'Inspection et la gestion des enjeux Hygiène, Sécurité et Environnement des clients	95,26 %	0 %	4,74 %	Adoptée
ème RESOLUTION 4 Approbation du projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions par la Société à sa filiale BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS de la branche d'activité Construction, dédiée aux services délivrés en France pour le Contrôle Technique, la Gestion du Patrimoine sur Travaux Neufs et la Coordination Sécurité et Protection de la Santé	95,26 %	0 %	4,74 %	Adoptée
ème RESOLUTION 5 Approbation du projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions par la Société à sa filiale BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE SAS de la branche d'activité Support France, dédiée aux supports pour la France	95,26 %	0 %	4,74 %	Adoptée

ème RESOLUTION 6
Approbation du projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions par la Société à sa filiale BUREAU VERITAS SERVICES SAS de la branche d'activité Support Groupe, dédiée aux supports délivrés en France pour le Groupe dans le monde	95,26 %	0 %	4,74 %	Adoptée
ème RESOLUTION 7 Dépôt des documents relatifs à la masse	95,26 %	0 %	4,74 %	Adoptée
ème RESOLUTION 8 Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités	98,36 %	0 %	1,64 %	Adoptée

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