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Groupe JAJ

Annual Report Sep 26, 2016

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Annual Report

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Rapport d'activité 2015-2016

GROUPE JAJ

Société Anonyme au capital de 3 560 939 euros Siège social : 40-48, rue Beaumarchais 93100 MONTREUIL RCS BOBIGNY 592 013 155 (2005 B 03765) Siret : 592 013 155 00060

INTERNET : http://www.jaj.fr

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Président : Bruno DAUMAN

Administrateurs : Romain DAUMAN

Franck SZWARC

DIRECTION

Président Directeur Général Bruno DAUMAN Directeur Administratif et Financier Fabrice JIMENEZ

COMMISSAIRES AUX COMPTES

FI ABILITY 15 bis rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 PARIS Représentée par Julien TOKARZ

SOMMAIRE

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DONNEES STATISTIQUES 2015-2016 2
ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 7
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 10
INFORMATIONS SPÉCIFIQUES COMMUNIQUÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 20
PROPOSITIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 24
GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 29
ORDRE DU JOUR 38
PROJET DU TEXTE DES RÉSOLUTIONS 42
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 48
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'AUGMENTATION
DU CAPITAL RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS D'UN PLAN D'ÉPARGNE D'ENTREPRISE
50
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS
51
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE GROUPE JAJ
52
ATTESTATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES INFORMATIONS
COMMUNIQUÉES RELATIF AU MONTANT GLOBAL DES RÉMUNÉRATIONS
VERSÉES AUX PERSONNES LES MIEUX RÉMUNÉRÉES
53
COMMENTAIRES DU COMPTE D'EXPLOITATION 2015-2016 54
COMPTES SOCIAUX ET ANNEXES AU 31 MARS 2016 58

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015-2016

DONNÉES STATISTIQUES 2015-2016

Chiffre d'affaires par trimestre du 1er avril au 31 mars

3ème Trimestre
4ème Trimestre
5 173 115
5 957 898
4 858 521
5 627 155
6,5%
5,9%
2ème Trimestre 6 937 767 8 727 745 - 20,5%
1er trimestre 2 123 607 2 294 207 - 7,4%
2015-2016 2014-2015 DIFF

Saisonnalité des ventes (en millions d'euros)

Répartition du chiffre d'affaires france / export

2016-2016 % 2014-2015 %
France 13 993 488 -4.3 % 14 616 798 -3.9 %
Export 6 198 899 -10.0 % 6 890 830 6.4 %
TOTAL 20 192 387 -6.1 % 21 507 628 -0.8 %

Évolution du C.A. France/Export (en millions d'euros)

Répartition du chiffre d'affaires par pays (en % du chiffre d'affaire)

Répartition du C.A. par catégories clients (en % du chiffre d'affaire)

Évolution du C.A. par famille de produits (en % du chiffre d'affaire)

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015-2016

Résultat

2015-2016 2014-2015
Marge brute globale 7 840 050 8 037 595
Valeur ajoutée 4 137 591 4 017 974
Excédent brut d'exploitation 1 062 005 916 120
Résultat d'exploitation 129 428 - 573 886

Évolution de la rentabilité (en millions d'euros)

En millions d'euros CA Bénéfice net Fonds propres BN/CA Rentabilité
des fonds propres
2015-2016 20.2 0.2 2.0 0.87 % 8.97 %
2014-2015 21.5 2.1 1.8 9.95 % 120.14 %

Dettes totales / Capitaux propres (en millions d'euros)

Structure du bilan

2014-2015 2015-2016
Autonomie globale 1,25 1,21
Total actif 11 743 768 11 981 197
Total dettes 9 373 441 9 888 202
Solvabilite MT 1,26 1,14
Actif circulant 10 513 826 11 280 615
Dettes court terme 8 366 657 9 888 202
Vulnérabilité MT 0,63 0,57
Créance + Disponibilité 5 229 573 5 658 155
Dettes court terme 8 366 657 9 888 202
Rendement financier 1,20 0,09
Résultat net 2 139 677 175 499
Capitaux permanents 1 781 035 1 956 535
Gestion patrimoniale
Investissements
0,06 0,05
Actif immobilisé 668 715 571 020
Total bilan 11 743 768 11 981 197
0,38 0,29
Actif immobilisé 668 715 571 020
Capitaux propres 1 781 035 1 956 535
6,59 6,12
TOTAL BILAN 11 743 768 11 981 197
CAPITAUX PROPRES 1 781 035 1 956 535
15,17% 16,33%

Structure du bilan (en %)

LA VIE DU TITRE

Rappelons que le titre a été introduit au marché « hors-cote » en mai 1990. Notre titre est coté au «second marché» de la Bourse de Paris depuis le 30 juin 1998.

Au 31 mars 2016, le capital social est composé de 3.560.939 actions.

Au 31 mars 2016, les participations significatives connues en nominatif des personnes physiques ou morales dans la Société « GROUPE JAJ » sont les suivantes :

• Maurice JABLONSKY 39.17 %
• Joseph JABLONSKI 10.56 %

Évolution du cours de l'action et du volume mensuel de titres échangés

ANNÉE 2015-2016 Cours fin de mois
(en euros)
Volume total mensuel
(nb actions)
AVRIL 1 38 709
MAI 1,21 19 510
JUIN 0,93 9 900
JUILLET 0,98 16 594
AOÛT 0,9 31 441
SEPTEMBRE 0,9 907
OCTOBRE 0,84 8 563
NOVEMBRE 0,79 17 205
DÉCEMBRE 0,7 39 564
JANVIER 0,88 8 929
FÉVRIER 0,84 31 791
MARS 1,12 7 135

Vie du titre (reprise cotation 18 juillet 2014)

ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport de gestion ci-dessous présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Bruno DAUMAN

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 29 SEPTEMBRE 2016

Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires,

Nous vous avons réunis ce jour en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en conformité de la loi et de nos statuts pour :

  • Vous présenter notre rapport sur la situation de la société, sur son activité au cours de l'exercice clos le 31 mars 2016, soit du premier avril 2015 au 31 mars 2016,
  • Vous rendre compte de notre gestion,
  • Soumettre à votre approbation :
  • les comptes de cet exercice,
  • les propositions de votre Conseil d'Administration.

Tous les actionnaires ont été régulièrement convoqués à la présente réunion dans le respect des dispositions légales et statutaires.

La Société FIABILITY représentée par Monsieur Julien TOKARZ, Commissaire aux Comptes Titulaire, a été régulièrement convoquée dans les formes et délais légaux.

Lecture vous sera donnée de leurs différents rapports.

Nous vous précisons que tous les documents et renseignements prescrits par la Loi ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la société, quinze jours au moins avant la date de la présente réunion.

Les comptes individuels de l'exercice 2015/2016 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables françaises.

RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ « GROUPE JAJ »

Les comptes annuels au 31/03/2016 ont été élaborés conformément aux règles et méthodes comptables du règlement ANC 2014-03 relatif au Plan Général Comptable, dans le respect des règles de prudence, de l'indépendance des exercices et de la continuité de l'exploitation.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

I – SITUATION ET ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ PAR BRANCHE D'ACTIVITE ( L. 232-1,II et L. 233-6 al.2 / R 225-102 al. 1).

Le chiffre d'affaires net hors taxes, réalisé au cours de l'exercice clos le 31 mars 2016 est de 20.192 387 euros contre 21.507 628 euros au 31 mars 2015, soit une baisse de 6,11 %.

La répartition du chiffre d'affaires entre la France et l'export s'analyse ainsi :

Exercice 2015-2016 Exercice 2014-2015
Ventes en France marchandises 1 598 271 1 229 824 € 29.96 %
Ventes à l'export marchandises 1 306 880 1 132 571 15,39 %
Production de biens en France 12 360 231 13 364 498 - 7,51 %
Production de biens à l'Export 4 870 790 5 737 545 -15.11 %
Prestations de services en France 24 531 22 476 9.14 %
Prestations de services à l'export 31 685 20 714 52.96 %

DÉLAIS DE PAIEMENTS DES FOURNISSEURS (L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de Commerce)

Aux termes des dispositions des articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de Commerce issues respectivement de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et du Décret n° 2008-1492 du 30 décembre 2008, nous vous présentons ci-après, les informations relatives aux délais de paiement de nos fournisseurs :

2015-2016 2014-2015
Fournisseurs France 2 013 745 1 565 390
Echues
Règlement 30 jours 494 429
Règlement 31/60 jours 1 105 675
Règlement 61/ 90 jours 104 416 625 567
Règlement 91/120 jours 197 261 601 956
Règlement + 120 jours 111 964 337 866
Convention France 1 214 465 674 427
Règlement 30 jours 202 893
Règlement 60 jours 296 216
Règlement 61/90 jours 264 165 157 718
Règlement 91/120 jours 205 619 279 009
Règlement + 120 jours 245 572 237 700
TOTAL FRANCE 3 228 211 2 239 817
Fournisseurs Étranger 1 202 755 1 181 923
Règlement 30 jours 221 504
Règlement 60 jours 98 918
Règlement 61/90 jours 407 707 435 020
Règlement 91/120 jours 141 557 126 958
Règlement + 120 jours 333 068 619 945
Convention Etranger 1 174 338 1 374 326
Règlement 30 jours 29 509
Règlement 60 jours 1 078
Règlement 61/90 jours 17 312 275 371
Règlement 91/120 jours 35 148 4 886
Règlement + 120 jours 1 091 291 1 094 069
TOTAL Etranger 2 377 093 2 556 249
Effets à payer France 0 30 141
Avril 30 141
Mai
Juin
Juillet
Effets à payer Etranger 751 617 442 613
Avril 527 129 248 619
Mai 163 883 193 994
Juin 60 605
Juillet
TOTAL EFFETS À PAYER 751 617 472 754
TOTAL DIVERS 657 035 -84 658
Factures non parvenues 654 156 224 008
Ecart de conversion 2 878 -308 666
TOTAL DETTES 7 013 956 5 184 162

II - RÉSULTAT DE L'EXERCICE ÉCOULÉ (L. 233-6 al. 2 / R. 225-102 al .1)

Exercice clos le
31 mars 2015
Exercice clos le
31 mars 2016
CHIFFRE D'AFFAIRES GLOBAL 21 507 628 100,0% 20 192 387 100,0%
Ventes de marchandises 2 362 395 11,0% 2 905 150 14,4%
Achats de marchandises -1 777 199 -8,3% -2 248 605 -11,1%
Transport sur Achat de marchandises -31 981 -0,1% -25 303 -0,1%
TOTAL : Achats de marchandises -1 809 180 -8,4% -2 273 907 -11,3%
Variation de stock de marchandises 53 150 0,2% 240 649 1,2%
MARGE COMMERCIALE NEGOCE 606 366 2,8% 871 892 4,3%
% des Ventes Négoce 25,7% 30,0%
Production biens vendus 19 102 043 88,8% 17 231 021 85,3%
Production vendue 43 189 0,2% 56 216 0,3%
Achats matières -222 041 -1,0% -282 806 -1,4%
Sous-traitance / frais collection : fabrication -11 983 139 -55,7% -9 878 176 -48,9%
Transport sur Achat de Sous-traitance -372 319 -1,7% -370 748 -1,8%
TOTAL : Sous traitance / frais collection : fabrication -12 355 458 -57,4% -10 248 924 -50,8%
Variation production stockée 862 787 4,0% 34 121 0,2%
Variation stock matières premières 0,0% 171 116 0,8%
Variation stock prototypes 0,0% 30 000 0,1%
Variation produits en cours 709 0,0% -22 586 -0,1%
MARGE COMMERCIALE PRODUCTION 7 431 230 34,6% 6 968 158 34,5%
% des Ventes Production 38,8% 40,3%
MARGE BRUTE GLOBALE 8 037 595 37,4% 7 840 050 38,8%
Autres produits d'exploitation 96 0,0% 0,0%
Transports s/ Echantillons et s/ Ventes (sans refac) -651 025 -3,0% -648 545 -3,2%
Logistique (SED : Loyer et manutention) -981 118 -4,6% -832 616 -4,1%
Commissions -879 010 -4,1% -769 350 -3,8%
Marketing (Publicité et PLV) -432 182 -2,0% -435 683 -2,2%
Honoraires -283 802 -1,3% -310 579 -1,5%
Loyers -192 693 -0,9% -200 917 -1,0%
Maintenance -159 286 -0,7% -120 101 -0,6%
Voyage et déplacements -120 944 -0,6% -62 339 -0,3%
Autres Frais Généraux (Assurance, Frais bancaires, …) -319 657 -1,5% -322 330 -1,6%
TOTAL : Autres Achats et charges externes -4 019 718 -18,7% -3 702 459 -18,3%
VALEUR AJOUTEE 4 017 974 18,7% 4 137 591 20,5%
Subvention d'exploitation 0 0,0% 0 0,0%
Impôts et taxes -286 103 -1,3% -175 646 -0,9%
Personnel et Charges -2 815 751 -13,1% -2 899 939 -14,4%
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION 916 120 4,3% 1 062 005 5,3%
Reprise Provisions Transferts de charges 460 928 2,1% 185 883 0,9%
Amortissements et Provisions -535 963 -2,5% -236 395 -1,2%
Redevances Schott -1 147 500 -5,3% -759 863 -3,8%
Redevances American College -99 918 -0,5% -84 741 -0,4%
Profit Sharing Schott 0,0% -28 677 -0,1%
Pertes s/ Créances Irrécouvrables -167 434 -0,8% -8 199 0,0%
Divers -119 0,0% -585 0,0%
TOTAL : Autres charges d'exploitation -1 490 006 -6,9% -932 578 -4,6%
RESULTAT D'EXPLOITATION -573 886 -2,7% 129 428 0,6%
Produits Financiers 112 015 0,5% 650 532 3,2%
Charges Financières -1 226 966 -5,7% -591 074 -2,9%
RESULTATCOURANTAv IMPOTet RES EXCEPTIONNEL -1 688 837 -7,9% 188 886 0,9%
Produits Exceptionnels 4 056 350 18,9% 64 618 0,3%
Charges Exceptionnelles -133 531 -0,6% -218 006 -1,1%
RESULTAT EXCEPTIONNEL 3 922 819 18,2% -153 387 -0,8%
RESULTAT COURANT Av IMPOT 2 233 982 10,4% 35 499 0,2%
Version 3 : Profit Sharing on Shott License Products = 30% 0,0% 0,0%
Impôts sur Bénéfice -94 304 -0,4% 140 000 0,7%
RESULTAT APRES IMPOT 2 139 678 9,9% 175 499 0,9%

III - ANALYSE OBJECTIVE ET EXHAUSTIVE DE L'ÉVOLUTION DES AFFAIRES, DES RÉSULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SOCIÉTÉ (L. 226 - 100 al. 3)

Les indicateurs financiers sont les suivants :

2015/2016 2014/2015 2013/2014 2012/2013
Dettes totales / capitaux propres 505,39% 526,29% négatif négatif
Dettes totales / chiffre d'affaires 48,97% 43,58% 43,62% 46,54%
Emprunts et dettes financières / capitaux propres 61,95% 155,85% négatif négatif

Nous vous précisons que les capitaux propres de notre société s'élèvent à 1 956 535 € au 31 mars 2016.

A cette même date, le montant des créances clients cédées à la société de factoring «BNP Factor» est de 2 729 369 €.

Dans les autres créances, la retenue de garantie de « BNP Factor » s'élève à 280 513 €, les cessions indisponibles à 167 275 € et dans les disponibilités, le compte « BNP Factor » apparaît pour 10.651€.

Pour se protéger contre le risque de change et compte tenu du volume d'achat de marchandises en dollars, la société achète des devises à terme.

Au 31 mars 2016, le montant des achats à terme de devises s'élève à 9 300 000 \$ US.

IV - PROGRÈS RÉALISÉS – DIFFICULTÉS RENCONTRÉES – PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ (R. 225-102 al 1)

Le chiffre d'affaires sur l'exercice est en retrait de 6% et atteint 20.2M€.

L'année a été particulièrement pénalisée par un carnet de commande automne/hiver en repli, consécutif à un hiver 2015 très doux et des stocks importants chez les revendeurs.

Dès lors le 1er semestre était en fort retrait (-17%).

Cette baisse de chiffre d'affaires a été compensée par une reprise de l'activité pour Schott (malgré une météo toujours peu clémente et le contexte des attentats) et un bon niveau de réassort durant l'automne et l'hiver.

La France a connu une baisse des ventes de 4% alors que l'export affiche un repli plus important (-10%) mais essentiellement dû à une forte baisse de notre activité avec notre destockeur historique anglais.

L'Allemagne est désormais notre premier marché à l'export (+18%) où la marque est en pleine expansion, avec près de 200 clients ainsi que les grands magasins.

L'Espagne et l'Italie redressent la barre. Longtemps en repli, ces deux marchés sont de nouveau en croissance.

Néanmoins, l'Italie, à l'image de nombreux pays européens, reste en crise profonde avec une baisse continuelle du nombre d'indépendants, revendeurs multimarques.

En terme de distribution, les magasins indépendants représentant 48% du CA sont en retrait (-7.5%) alors que les ventes via les webstores pure player ont crû de 5% et représentent désormais 20% de l'activité.

Les grands magasins sont en retrait (-15%) alors que les ventes au détail (boutique Schott + webstore Schott) sont en forte progression (+39%), ce qui démontre l'attractivité et le potentiel toujours important de la marque et sa capacité à générer de la croissance via un circuit direct 16 auprès des consommateurs.

En effet, les ventes au détail ne représentent encore que 4% du chiffre d'affaires.

L'attractivité de la marque Schott est certaine.

Les taux de sortie durant l'hiver, malgré tous les évènements, ont été largement au-dessus de la moyenne du secteur, tiré par un produit leader, le bombers.

V - ÉVOLUTION PRÉVISIBLE DE LA SITUATION ET PERSPECTIVES D'AVENIR (L. 232-1-II / R. 225-102 al 1)

Le contexte économique et la consommation d'habillement semblent encore se dégrader pour l'année prochaine, compte tenu d'une mauvaise saison hiver et de stock important chez les revendeurs. Les indépendants vont continuer à souffrir d'une baisse de la consommation et de la concurrence des webstores, des grands magasins ainsi que des boutiques à enseigne.

Malgré cela, compte tenu de la performance de Schott, notre carnet de commandes sur l'hiver est en croissance de 10% environ.

Alors que les indépendants représentent toujours 50% de notre activité, il est nécessaire pour Groupe JAJ de soutenir le chiffre d'affaires en privilégiant les canaux de distribution à croissance et a rentabilité, notamment les webstores pure player et les ventes au détail au travers de magasins à enseigne Schott et du webstore Schott qui sont en forte croissance.

En effet, la boutique des Halles a affiché une progression de 27% et le webstore plus de 50%.

Pour cela, nous allons miser encore davantage sur la vente directe auprès des consommateurs en consacrant des investissements sur notre webstore, source de croissance et de profit.

L'objectif étant d'atteindre le chiffre d'affaire de la boutique des Halles d'ici 2 ans.

Egalement, de manière progressive nous étendons le réseau à enseigne.

Une boutique Schott a été ouverte en avril dans le centre de Lille. Celle-ci étant réalisée avec un partenaire.

Une boutique Schott gérée en direct par JAJ ouvrira en septembre 2016 dans le haut marais à Paris.

En 2017, nous souhaitons ouvrir 2 boutiques en Province. A l'étranger, une boutique à Zurich est à l'étude ainsi qu'à Amsterdam et Dusseldorf via nos distributeurs.

Concernant les grands magasins, dès septembre, Schott ouvrira deux corners permanents aux Galeries Lafayette Hausmann en homme et en femme.

Schott a été parmi les leaders au Citadium lors de la saison hiver passée.

A l'étranger, la marque poursuit son développement en Espagne via Corte Ingles, chez Coin en Italie ou encore Attica en Grèce avec l'ouverture de nouveaux corners.

A noter que Schott sera présent également chez Harvey Nichols à Londres dès cet hiver.

Schott est désormais présent au sein des acteurs majeurs du web tel que Zalando, Asos, Mr Porter, Menlook, Spartoo…outre les acteurs historiques tel que Redoute.

La marque y affiche de très bons taux de sortie et fait partie des marques leaders.

Le potentiel de croissance pour la marque est important compte tenu que ces webstores pure player affichent des taux de croissance à 2 chiffres alors que les indépendants subissent des baisses de chiffre d'affaires importantes.

La marque Schott bénéficie toujours d'un fort attrait, notamment grâce à un juste positionnement qualité/ prix/notoriété de marque.

Le repositionnement de la marque effectué ces dernières années permet à Schott de conforter sa place parmi les marques importantes du sportswear masculin et notamment sur les « pièces a manche » (blouson, parka, cuir….). 17

Schott est une marque à la fois attractive et une valeur sûre en ces temps de crise. La marque a cette capacité unique d'avoir une clientèle hétéroclite en terme d'âge et de catégorie socioprofessionnelle.

Le bombers (référence JKT AC) est un hit produit. Il dynamise la marque et connait un véritable succès auprès des jeunes notamment.

Ce bombers qui a été lancé comme un mono produit avec une palette de 30 couleurs il y a 3 ans, connait désormais un succès retentissant en magasin et en presse.

Il donne un nouveau souffle à la marque et notamment auprès d'une cible étudiante masculine et féminine.

Le contrat de licence Schott a été renégocié pour une durée de 7 ans avec une baisse de 50% du niveau de royalties, en contrepartie d'un profit sharing de 30% sur l'activité Schott uniquement.

Ce nouvel accord consolide les relations historiques entre Schott et Groupe JAJ.

Il va permettre à Groupe JAJ d'avoir une vision plus claire sur l'avenir et une capacité d'investissement supérieure (compte tenu des bénéfices qui seront réalisés), afin notamment d'accompagner le développement de boutiques à enseigne.

Alors que Schott reste la marque phare de la société, Groupe JAJ doit continuer sa stratégie d'ambassadeur des marques en France et en Europe.

La distribution, le négoce a toujours été dans l'ADN de la société Groupe JAJ, ex JAJ Distribution.

L'un de ses atouts majeurs est son réseau : sa capacité à distribuer des marques via un réseau d'agents ou en direct auprès d'indépendants, de webstores et de grands magasins que ce soit en textile, en chaussure ou en accessoire.

Groupe JAJ se doit de renforcer son portefeuille de marques en distribution qui génèrent du chiffre d'affaires et de la marge car les frais fixes sont absorbés par la structure existante.

La société mise sur des marques à fort potentiel, basé principalement sur du mono-produit afin d'affirmer sa différence et son caractère unique dans un secteur extrêmement compétitif :

• RIVIERAS : Distribution de la marque spécialisée sur l'espadrille chic (1 pied, 40 couleurs) depuis 5 ans et qui connait depuis son lancement des taux de croissance à 2 chiffres.

Groupe JAJ gère désormais la distribution de Rivieras sur l'ensemble du marché européen.

Rivieras est positionné sur un créneau moyen/haut de gamme et a réussi à s'imposer rapidement chez les magasins de références au niveau mondial (Barneys, United Arrows, Bon Marché, Printemps, Colette, Dover Street Market…). La marque devrait afficher de nouveau une croissance plus de 25% sur le prochain exercice.

Les perspectives de croissance sont importantes sur le prochain exercice alors que le chiffre d'affaires devrait représenter bientôt 10% du chiffre d'affaires de Groupe JAJ.

• SAY HELLO TO LONGER LEGS : Nouveau concept de talonnettes en provenance de New York. 2 références sont commercialisées (talonnette 2cm et talonnette 4cm) avec pour cible les magasins chaussures, mode et cosmétique. Groupe JAJ a l'exclusivité sur 5 territoires européens.

Ce produit connait un très beau démarrage. Le référencement récent auprès de la chaine Monoprix démontre le potentiel de la marque.

L'année 2016/2017 sera une année positive pour Groupe JAJ, malgré une ambiance météorologique, économique et géopolitique très difficile.

La marque Schott est de nouveau attractive et apparait comme un incontournable du secteur. De nouvelles opportunités apparaissent pour Schott et Groupe JAJ, notamment grâce au nouveau contrat de licence qui permet d'envisager l'avenir et notre collaboration de manière beaucoup plus sereine.

VI - ACTIVITÉ EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT (L. 232-1-II)

Au cours de l'exercice clos le 31 mars 2016, la Société Groupe JAJ a comptabilisé un crédit impôt recherche de 140 000€.

VII - CICE

Une mention a été inscrite dans l'annexe, aux états financiers des comptes de l'exercice 2016, précisant le montant, les principes comptables retenus en matière de comptabilisation et de présentation du CICE avec indication des impacts associés à la prise en compte du CICE.

Ce crédit n'a pas été utilisé pour financer une hausse de la part des bénéfices distribués, ni pour augmenter les rémunérations des personnes exerçant des fonctions de direction dans l'entreprise, mais participe notamment au financement de notre fonds de roulement et concourt activement à l'amélioration e notre compétitivité.

VIII– ÉVÈNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS AU COURS DE L'EXERCICE

• Directeur administratif et financier

Monsieur Fabrice JIMENEZ a intégré la société Groupe JAJ le premier juin 2015 et a remplacé Madame Annie Pascuccio en tant que Directeur administratif et financier.

• Renégociation des Royalties SCHOTT

La renégociation du contrat avec les propriétaires de la marque SCHOTT a permis la division des royalties par deux, et la mise en place d'un profit sharing en faveur de Schott de 30 % du résultat courant avant impôt de l'activité Schott à compter du 01/10/2015.

IX - ÉVÈNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS POSTÉRIEUREMENT A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE (L 232-1-II)

• Recrutement d'un Directeur Commercial :

Monsieur Philippe MASTROIANNI a intégré la Société Groupe JAJ le 2 mai 2016 en qualité de Directeur Commercial

• Acquisition d'une nouvelle boutique :

Une nouvelle boutique sise 21, rue Debelleyme 75003 PARIS (Haut Marais) acquise au prix de 100.000 € (droit au bail) va ouvrir au 01/09/2016.

  • Mise en place d'un plan d'économie sur la sphère transport et la logistique :
  • L'essentiel des contrats a été signé.
  • Sur Sed Logistique , la renégociation du contrat va permettre une économie de 16 % à compter du 01/01/2017
  • Qualitair , (transport sur achat), la renégociation du contrat va permettre une économie de 19 % à compter du 01/10/2016
  • Transport sur vente : les négociations sont encore en cours.

Sur deux contrats, les tarifs sont très compétitifs et il sera difficile d'obtenir des rabais.

Sur le troisième, nous avons un résultat provisoire qui devrait générer une économie de 14,29 % (environ 7 000 €).

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES COMMUNIQUÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Conformément aux dispositions légales et statutaires de la société.

I - ACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS

Conformément à l'article L 225-210 al 3 du code de commerce, la société ne disposant pas de réserves suffisantes, l'assemblée n'a pas la possibilité de donner l'autorisation à la société à l'effet d'acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % de son capital social.

En conséquence et en conformité des dispositions de l'article L 225-211 du Code de Commerce, aucun mouvement n'a été enregistré à ce titre au cours de l'exercice 2015-2016.

II - PARTICIPATIONS NOUVELLES AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ (L.233-6 al.1)

En conformité des dispositions de l'article L. 233-6 du Code de Commerce, nous vous précisons qu'au cours de l'exercice écoulé la SA GROUPE JAJ n'a pris aucune participation directe dans le capital social d'une société ayant son siège social sur le territoire Français.

III - DISTRIBUTION DE DIVIDENDES AU TITRE DES TROIS PRÉCÉDENTS EXERCICES (CGI art. 243 bis )

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que la société a procédé aux distributions de dividendes suivantes au cours des trois derniers exercices sociaux :

Exercices Dividende global Revenu Imposable
31/03/2015 Néant Néant
31/03/2014 Néant Néant
31/03/2013 Néant Néant

IV - RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Il a été dressé un état financier des cinq derniers exercices sociaux, lequel a été tenu à la disposition des actionnaires, au siège social, avec tous les documents et renseignements exigés par la Loi.

V - DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT (CGI art. 223 quater)

En conformité des dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts nous vous précisons que, pour la détermination du résultat fiscal, il a été réintégré les sommes suivantes :

• au titre des amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles visés à
l'article 39-4 du Code Général des Impôts, la somme de …5 224 €
• au titre de la taxe sur les voitures particulières la somme de 4 932 €

VI - CONVENTIONS RELEVANT DE L'ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE

1 - Aucune convention nouvelle ni engagements nouveau entrant dans le champ d'application de l'article L 225-38 du Code de commerce n'est intervenu au titre de l'exercice.

2 - Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice :

• Le contrat de la marque MONARCH MILWAUKEE en date du 25 mars 2013, conclut avec Monsieur Bruno DAUMAN, Directeur Général de Groupe JAJ, se poursuit.

Aucune redevance d'exploitation n'est due au Concédant au cours des trois premières années. Cette opération a été autorisée préalablement par le conseil d'administration du 3 janvier 2013.

• Au cours de l'exercice 2001/2002, Monsieur Maurice JABLONSKY a abandonné son comptecourant à hauteur de 457 347 € avec clause de retour à meilleure fortune. Cette clause prévoit que le remboursement de la somme de 457 347 € ne pourra devenir exigible que dans le cas d'un retour à meilleure fortune qui sera considéré comme atteint dès lors que la société Groupe JAJ, au cours de deux exercices consécutifs, aura réalisé un bénéfice net après impôts égal ou supérieur à un million d'euros. La créance devra être remboursée à partir de la clôture du deuxième exercice social faisant apparaître les seuils ci-dessus fixés ; dans ces conditions, la somme devra être remboursée sur une période n'excédant pas deux ans, sans intérêt.

VII - INFORMATIONS RELATIVES À L'ACTIONNARIAT (L. 233-13)

Nous vous indiquons l'identité des personnes physiques ou morales connues au 31 mars 2016 dont, à notre connaissance, la participation dépasse les seuils légaux et statutaires :

Actionnaires 31-03-2016 31-03-2015
Monsieur Maurice JABLONSKY 39.17 % 39,17 %
Monsieur Joseph JABLONSKI 10.56 % 10.56 %

Les salariés ne détiennent pas de participation dans le capital social selon la définition de l'article L.225-102 du code de commerce.

VIII - RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ET LISTE DE L'ENSEMBLE DE LEURS MANDATS EXERCÉS AU TITRE DE L'EXERCICE 2015-2016

En conformité des dispositions de l'article 116 de la Loi 2001-420 du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques et de l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce, la rémunération globale des mandataires sociaux au titre de l'exercice écoulé ainsi que la liste de l'ensemble de leurs mandats vous sont données ci-dessous :

Nous vous rappelons que le Conseil d'Administration de la SA Groupe JAJ est composé des membres suivants :

  • Monsieur Bruno DAUMAN, Président du Conseil d'Administration, demeurant 16, rue Poirier 94160 Saint Mandé.
  • Monsieur Romain DAUMAN, Administrateur, demeurant 102, rue Réaumur 75002 PARIS.
  • Monsieur Franck SZWARC, Administrateur, demeurant 5, place Charles Digeon 94160 Saint Mandé.

Nous vous précisons que Madame Annie Pascuccio a fait part de sa démission de ses fonctions d'administrateur le 4 janvier 2016.

Rémunération globale, y compris les avantages en nature, au titre de l'exercice 2015-2016 :

Groupe JAJ

M. Bruno DAUMAN : 184 921,16 € y compris les avantages en nature - Jetons de présence : 0 €

M. Romain DAUMAN : Aucune rémunération - Jetons de présence : 0 €

Monsieur Franck SZWARC : Aucune rémunération - Jetons de présence : 0 €

Mme Annie PASCUCCIO : Rémunération : 92 995,82 € - Indemnité de fin de contrat: 150 000 € - Jetons de présence : 0 €

Nous précisons que toutes les rémunérations ci-dessus sont fixes.

Mandats sociaux exercés (L.225-102-1 c.com.) :

Monsieur Bruno DAUMAN :

• Président du conseil d'administration de la société Groupe JAJ.

Monsieur Romain DAUMAN :

• Administrateur de la société Groupe JAJ.

Monsieur Frank SZWARC :

• Administrateur de la société Groupe JAJ.

IX - LES MODALITÉS D'EXERCICE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE (article R.225-102 al.1 du code de commerce)

Le conseil d'administration a opté pour le cumul des fonctions de Président et de Directeur Général dans sa séance du 25 septembre 2014 et a nommé dans ses fonctions Monsieur Bruno DAUMAN pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2020.

X - RISQUES ET INCERTITUDES - UTILISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS - GESTION DES RISQUES FINANCIERS (article L.225-100 al. 4,5,6 du code de commerce)

Pour 2016-2017, la société se couvre contre les risques de change en mettant en place des achats à terme de devises sur une moyenne de 1,1213.

Un contrat d'assurance crédit (BNP PARIBAS - FCF) couvre l'essentiel de nos créances clients.

XI - ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE (L. 225-100-3)

Aucune mesure n'a été prise pouvant avoir une incidence en cas d'offre publique.

XII - INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE

En conformité des dispositions de l'article L.225-102-1 et de son Décret d'application du 20 février 2002, nous vous communiquons ci-après les informations en matière sociale :

1 - Effectifs

Au 31 mars 2016, l'effectif total de l'entreprise était de 37 salariés. Il a été procédé à 4 embauches en CDD, 1 embauche en contrat de professionnalisation. Il a été procédé à 6 licenciements. L'entreprise n'a mené aucun plan social.

2 - Organisation du temps de travail

Au 31 mars 2016, 35 salariés étaient employés à temps plein, 4 salariés à temps partiel.

24 cadres et salariés étaient à 157,75 heures de travail, 11 salariés à 151,67 heures de travail, 2 salariés à 126,20 heures de travail.

3 - Rémunérations

Au 31 mars 2016, la masse salariale annuelle est de 2 031 897 euros avec 868 042 euros de charges sociales contre 1 975 429 euros avec 840 322 euros de charges sociales au 31 mars 2015. Il n'y a pas de système d'intéressement et pas d'accord de participation.

4 - Relations professionnelles et accords collectifs

Il n'y a pas de comité d'entreprise et il n'y a aucun délégué du personnel (élection du 6 décembre 2013 et 20 décembre 2013).

5 - Conditions d'hygiène et de sécurité

Il y a eu deux accidents du travail au cours de l'année 2015-2016 sans incidence particulière sur les conditions d'hygiène et de sécurité.

6 - Formation

1.60 % de la masse salariale a été consacré à la formation professionnelle.

7 - Emploi et insertion des travailleurs handicapés

L'entreprise n'emploie pas de travailleur handicapé.

8 - Œuvres sociales

Il n'y a pas de comité d'entreprise donc aucun budget.

XIII - INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

Notre activité ne génère aucune conséquence dommageable pouvant rejaillir sur les sources d'énergie ou sur notre environnement. Aucune information particulière n'est donc à signaler.

PROPOSITIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DANS LES CONDITIONS DE QUORUM DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

I - APPROBATION DES COMPTES DE LA SA GROUPE JAJ

Conformément à la loi, nous soumettons à votre approbation :

  • le rapport de gestion du Conseil d'Administration,

  • celui des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016,

  • les comptes, le bilan, et l'annexe dudit exercice, tels qu'ils sont présentés.

Nous vous demandons, en conséquence, d'approuver les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports et de donner quitus de leur mandat aux Administrateurs au titre de l'exercice

II - PROPOSITION D'AFFECTATION DU RÉSULTAT

Nous vous proposons d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 mars 2016, soit la somme de 175 499,36 € de la façon suivante :

En totalité, soit la somme de 175 499,36 €
Au crédit du poste « REPORT à NOUVEAU » qui figure
au passif du bilan pour un montant débiteur de - 2 168 903,61 €
Si vous approuvez cette proposition, au prochain bilan le poste
« REPORT A NOUVEAU » serait ainsi porté à un montant débiteur de - 1 993 404,25 €

III - DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que la société a procédé aux distributions de dividendes suivantes au cours des trois derniers exercices sociaux :

Exercices Dividende global Revenu Imposable
31/03/2015 Néant Néant
31/03/2014 Néant Néant
31/03/2013 Néant Néant

IV - CONVENTIONS REGLEMENTÉES

Nous vous rappelons qu'aucune convention réglementée nouvelle visée à l'article L. 225-38 du Code de Commerce n'a été conclue au cours de l'exercice.

V - ALLOCATION DE JETONS DE PRESENCE A L'ENSEMBLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nous vous proposons de n'allouer aucune somme, à titre de jetons de présence, aux membres du Conseil d'Administration en exercice pendant la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.

VI - SITUATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS

Nous vous précisons que :

  • les mandats d'administrateurs de Messieurs Bruno DAUMAN et Romain DAUMAN arriveront à échéance avec l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2020.

  • le mandat d'administrateur de Monsieur Frank SZWARC arrivera à échéance avec l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021.

  • Madame Annie PASCUCCIO est démissionnaire de ses fonctions d'administrateur depuis le 4 janvier 2016.

VII - SITUATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Nous vous précisons que le mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant arrive à échéance lors de l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2020.

VIII - PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

En conformité de l'article L 225-210 al. 3 du code de commerce, nous ne vous proposons pas d'autoriser la société à acheter ses propres actions dans les conditions de l'article L.225-209 et suivants du Code de Commerce.

Mesdames, Messieurs, Chers actionnaires,

Le projet des résolutions que nous soumettons à votre approbation reprend les principaux points de notre rapport et nous espérons qu'il recevra votre approbation.

Sont annexés au présent rapport :

  • le tableau des résultats des cinq derniers exercices,
  • le tableau des délégations en cours de validité dans le domaine des augmentations de capital,
  • le rapport spécial établi par le Président du conseil d'administration rendant compte de la composition du conseil d'administration et de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société, conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

RÉSULTATS ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

I - CAPITAL EN FIN D'EXERCICE 2015-2016 2014-2015 2013-2014 2012-2013 2011-2012
a) Capital social 3 560 939 3 560 939 3 560 939 3 560 939 3 560 939
b) Nombre des actions ordinaires 3 560 939 3 560 939 3 560 939 3 560 939 3 560 939
c) Nombre des actions à dividende
prioritaire existantes (sans droit de vote)
d) Nombre maximal d'actions
futures à créer
- par conversion d'obligations
- par exercice de droits de souscription
II - OPÉRATIONS ET RÉSULTATS
DE L'EXERCICE
2015-2016 2014-2015 2013-2014 2012-2013 2011-2012
a) Chiffre d'affaires hors taxes 20 192 387 21 507 628 21 689 582 18 038 220 20 070 252
b) Résultats avant impôts, participation
des salariés et dotations aux
amortissements et provisions
-346 461 2 928 095 167 648 - 3 629 452 331 638
c) Impôts sur les bénéfices -140 000 94 304 0 - 140 000 - 60 000
d) Participation des salariés due
au titre de l'exercice
0 0 0 0 0
e) Résultat après impôts, participation des
salariés et dotations aux amortissements
175 499 2 139 677 - 163 338 - 2 989 330 - 415 733
f) Résultat distribué 0 0 0 0 0
III - RÉSULTATS PAR ACTION 2015-2016 2014-2015 2013-2014 2012-2013 2011-2012
a) Résultat après impôts, participation
des salariés, mais avant dotations aux
amortissements et provisions
-0,10 0,80 0,05 - 0,98 0,11
b) Résultat après impôts, participation
des salariés et dotations aux
amortissements et provisions
0,05 0,60 - 0,05 - 0,84 - 0,12
c) Dividende attribué à chaque action (net)
IV - PERSONNEL 2015-2016 2014-2015 2013-2014 2012-2013 2011-2012
a) Effectif moyen des salariés employés
pendant l'exercice
41 41 38 41 48
b) Montant de la masse salariale
de l'exercice
2 031 897 1 975 429 1 963 643 2 077 866 2 094 039
c) Montant des sommes versées au titre
des avantages sociaux de l'exercice
868 042 840 322 877 662 986 430 988 729

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET CONTROLE INTERNE

Rapport du Président du Conseil d'administration rendant compte de la composition du conseil d'administration et de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société dans le cadre de la préparation des comptes de l'exercice 2015/2016

(Article L 225-37 du Code de commerce) Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 29 septembre 2016

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce et des recommandations émises par l'Autorité des Marchés Financiers, le présent rapport s'attache à rendre compte, dans le cadre de la préparation des comptes de l'exercice 2015/2016, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration, des pouvoirs confiés au Directeur Général par le Conseil d'Administration, des principes et règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux, ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société « GROUPE JAJ ».

Le présent rapport a été soumis au conseil d'administration le 27 juillet 2016.

I - ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

La société est administrée par un conseil d'administration. Elle n'a pas opté pour la dissociation des fonctions de Président du conseil et de Directeur Général.

La société se conforme au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur en conformité des dispositions du code de commerce applicables aux sociétés anonymes cotées et tient compte des préconisations du MEDEF de décembre 2008 disponibles sur le site internet du Medef.

Ce rapport a été établi en tenant compte des recommandations émises par l'AMF

Composition du Conseil :

Nous vous rappelons que votre conseil d'administration est composé de TROIS (3) membres :

  • Monsieur Bruno DAUMAN, Président directeur général,
  • Monsieur Romain DAUMAN, administrateur,
  • Monsieur Frank SZWARC, administrateur.

A ce jour, il n'y a aucune femme au Conseil d'Administration.

Madame Annie PASCUCCIO a fait part de sa démission de ses fonctions d'administrateur le 4 janvier 2016.

La liste des administrateurs de la Société incluant les fonctions exercées dans d'autres sociétés est :

Autres fonctions exercées
Dans d'autres sociétés
Nombre
d'actions
Monsieur Bruno DAUMAN (né en 1979)
Président Directeur Général
Nommé administrateur à l'AG du 25/09/2014
Nommé Président Directeur Général au CA du 25/01/2014
400
Fin du mandat : AG statuant sur cptes 31/03/2020
Demeurant 16, rue Poirrier - 94160 Saint-Mandé
Monsieur Romain DAUMAN (né en 1983)
Administrateur
Nommé à l'AG du 25/09/2014
Fin du mandat : AG statuant sur cptes 31/03/2020
Demeurant 102, rue Réaumur 75002 PARIS
80
Monsieur Frank SZWARC (née en 1956)
Administrateur
Nommé à l'AG du 28 septembre 2015
Fin du mandat : AG statuant sur cptes 31/03/2021
5, Place Charles Digeon 94160 Saint Mandé
11 803

Le conseil d'administration n'a pas institué de comités.

Présidence du Conseil d'administration

Les statuts de la société prévoient que le Président du Conseil d'administration pourra cumuler ses fonctions avec celles de Directeur Général de la société, selon décision du conseil. En application de l'article 20 des statuts, le conseil d'administration a décidé, lors de sa réunion du 25 septembre 2014 de ne pas procéder à la dissociation des fonctions entre la Présidence du Conseil d'Administration et la Direction Générale, en considérant que la structure moniste était mieux adaptée aux circonstances du moment.

Nomination d'un directeur Général Délégué

Lors de notre conseil d'administration du 25 septembre 2014, Monsieur Bruno DAUMAN, Président directeur général n'a pas souhaité être assisté d'un directeur Général Délégué.

Absence de condamnations pour fraude, d'association à une faillite ou d'incrimination et/ou sanction publique officielle.

A la connaissance de la société « GROUPE JAJ », et au jour de l'établissement du présent rapport :

  • aucune condamnation pour fraude n'a été prononcée au cours des cinq dernières années à l'encontre de l'un des membres du Conseil d'Administration ;
  • aucun des membres du conseil d'administration n'a été associé au cours des cinq dernières années à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation en tant que membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou en tant que Directeur Général ;
  • aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n'a été prononcée à l'encontre de l'un des membres du Conseil d'administration de la société par des autorités statutaires ou réglementaires ;
  • aucun administrateur n'a été empêché, par un tribunal, d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur.

Contrats de Services

Aucun membre du conseil d'administration n'est lié par un contrat de services avec la société « GROUPE JAJ » ou l'une de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat.

Rôle et fonctionnement du Conseil d'Administration

Le fonctionnement du Conseil d'administration est déterminé par les dispositions légales et réglementaires, et par les statuts. La société « GROUPE JAJ » souscrit et s'attache à respecter les principes de Gouvernement d'Entreprise en vigueur en France et tels qu'ils résultent du rapport Consolidé AFEP-MEDEF.

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société, se prononce sur l'ensemble des décisions relatives aux grandes orientations stratégiques, économiques, sociales et financières de la société et veille à leur mise en œuvre.

Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche des affaires de la société et en assure le suivi et le contrôle ; à cette fin, il procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.

Il désigne les mandataires sociaux chargés de diriger la société.

Il définit la politique de rémunération de la Direction Générale.

Il répartit les jetons de présence dont le montant global est voté par l'assemblée.

Il s'assure de la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés.

Il arrête le rapport du Président sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société.

Il arrête les comptes annuels et semestriels et prépare l'Assemblée Générale.

Fréquence des réunions et décisions adoptées :

L'article 17 « REUNIONS DU CONSEIL » des statuts prévoit que le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.

Ainsi, au cours de l'exercice écoulé, notre Conseil d'Administration s'est réuni 3 fois.

L'agenda des réunions du Conseil a été le suivant :

Séance du 23 Juillet 2015 à 9 h :

  • Examen des comptes annuels de la société GROUPE JAJ au 31 mars 2015,
  • Etablissement du rapport de gestion de la société GROUPE JAJ,
  • Etablissement du rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur le fonctionnement du Conseil d'Administration, sur les procédures de contrôle interne, et de gestion des risques mises en place par la société.
  • Examen des documents de gestion prévisionnelle,
  • Convocation de l'Assemblée

Séance du 30 Septembre 2015 à 10 heures :

  • Allocation d'une prime à Mr Bruno DAUMAN,
  • Allocation d'une indemnité à Madame Annie PASCUCCIO

Séance du 5 Janvier 2016 à 17 h :

  • Révision du compte de résultat prévisionnel 2015/2016
  • Situation de l'actif réalisable et du passif exigible au 30 septembre 2015,
  • Examen et arrêté des comptes semestriels au 30.09.2015 de la société Groupe JAJ,
  • Etablissement du rapport d'activité pour la période du 01.04.2015 au 30.09.2015.

Convocations des administrateurs

Conformément à l'article 17 « REUNIONS DU CONSEIL » des statuts les administrateurs ont été convoqués dans le respect des dispositions légales par lettre simple ou télécopie.

Conformément à l'article L 225-238 du Code de commerce, les Commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil qui ont examiné et arrêté les comptes intermédiaires (comptes semestriels) ainsi que les comptes annuels.

Information des administrateurs

Tous les documents et informations nécessaires à la mission des administrateurs leur ont été communiqués dans le respect des dispositions légales.

Tenue des réunions

Les réunions du Conseil d'administration se déroulent au siège social de la société.

Procès-verbaux des réunions

Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration sont établis à l'issue de chaque réunion et communiqués sans délai à tous les administrateurs.

II – LIMITATION DES POUVOIRS DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Nous vous précisons qu'aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs de Monsieur Bruno DAUMAN, votre Président et Directeur Général.

III – CONFLITS D'INTÉRETS

À la connaissance de la Société « GROUPE JAJ » et au jour de l'établissement du présent rapport, aucun conflit d'intérêt n'est identifié entre les devoirs de chacun des membres du conseil d'administration et de la Direction générale à l'égard de la société en leur qualité de mandataire social et leurs intérêts privés ou autres devoirs.

IV – RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

Au titre de l'exercice 2015/2016, il n'y a pas eu de jetons de présence versés aux membres du conseil d'Administration.

Montant des rémunérations des mandataires sociaux versées par la société au titre de l'exercice 2015/2016 :

Rémunération
brute fixe versée
Jetons de
présence
Avantages en
nature perçus
Rémunération
totale perçue
Administrateur et PDG
Monsieur Bruno DAUMAN
180 337,16 € 0 € Voiture : 3 468 €
Repas : 1 116 €
184 921,16 €
Administrateur 90 910,52 € 0 € Voiture : 1 876,05 € 92 995,82 €
Madame Annie PASCUCCIO Repas : 209,25 €

Rémunérations des mandataires sociaux

Le conseil d'administration arrête les règles de détermination des rémunérations des mandataires sociaux. Ils ne perçoivent pas de part variable.

Il n'existe ni parachutes dorés ni retraites chapeaux.

Les avantages en nature sont déterminés sur la base du barème de l'administration fiscale.

Schémas d'intéressement et de participation

Il n'y a ni contrat d'intéressement ni de participation.

V – INFORMATIONS PRÉVUES PAR L'ARTICLE L. 225-100-3 DU CODE DE COMMERCE

Nous vous précisons que le rapport de gestion fait mention des informations prévues par l'article L. 225-100-3 du code de commerce relatives aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.

VI – PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE

Nous vous rappelons que notre Société a mis au point des procédures de contrôle interne. Ces procédures reposent sur l'ensemble des contrôles mis en œuvre par la Direction Générale en vue d'assurer, dans la mesure du possible, une gestion rigoureuse et efficace de la société et d'élaborer les informations données aux actionnaires sur la situation financière et les comptes.

Le contrôle interne mis en œuvre repose sur l'organisation et les méthodologies suivantes :

1- Objectif du contrôle interne

L'objectif du contrôle interne est d'assurer la qualité et la fiabilité de la production des comptes dans les buts suivants :

  • prévenir les erreurs et les fraudes,
  • protéger l'intégrité des biens et des ressources de l'entreprise,
  • gérer rationnellement les moyens de l'entreprise,
  • assurer un enregistrement comptable correct de toutes les opérations nécessaires, en conformité avec les lois et réglementations en vigueur.

Le bon fonctionnement d'un système de contrôle interne permet de réduire les risques d'erreur ou de malversation, il ne peut cependant conduire à les éliminer complètement.

2- Organisation du contrôle interne

Le contrôle interne de la société n'est pas formalisé, mais il est effectif et s'est affiné au cours des années. Il répond essentiellement aux conditions suivantes :

  • séparation des fonctions
  • exhaustivité
  • réalité
  • évaluation correcte
  • respect des normes de présentation des comptes.

Compte tenu de notre activité de négoce un soin tout particulier a été apporté au suivi des marchandises de leur commande aux fournisseurs à la livraison aux clients en passant par la gestion des stocks. Pour ce faire nous disposons d'un programme informatique spécifique et performant fournissant un inventaire en permanence ainsi que diverses statistiques par produit, famille, représentant, secteur, marges etc… constituant une aide à la gestion efficace.

Notre secteur de clientèle présente un risque non négligeable, aussi en plus du suivi inclus dans le programme cité plus avant, une gestion et une surveillance des comptes des clients est effectuée en comptabilité. Dans le cadre du contrat de factoring, nous disposons d'une assurance crédits en plus des renseignements commerciaux que nous nous efforçons de maintenir à jour.

Les décisions d'achat importantes remontent à la direction générale avec un souci de prix, de maintien de la qualité et de la continuité des approvisionnements auprès de fournisseurs habituels.

Notre gestion financière en dehors des opérations courantes fait appel au factoring et à des mesures de précaution contre les variations de cours de change compte tenu du chiffre significatif de nos importations. Pour se protéger contre le risque de change, la société achète des devises à terme. Les recours aux emprunts sont soumis au conseil d'administration de même que les opérations sur titres.

La gestion du personnel est également très centralisée et les tâches de chacun clairement définies avec des recoupements pour contrôle et afin d'éviter qu'une même personne n'effectue une ou plusieurs tâches incompatibles.

Sur le plan juridique nous sommes assistés par les juristes d'un cabinet d'avocats extérieur à la société.

En ce qui concerne les biens et les personnes nous avons pris, tant en contrats d'assurance qu'en mesures de sécurité et de vidéosurveillance, toutes les dispositions nécessaires pour la sauvegarde des biens et des personnes en cas de sinistre.

Les investissements nécessaires au maintien et au développement de l'entreprise sont engagés au fur et à mesure des besoins et des objectifs poursuivis. Les investissements importants relèvent du conseil d'administration.

Notre service comptable est doté d'un personnel compétent. Les normes comptables applicables en France sont scrupuleusement respectées afin de présenter des comptes sociaux fiables avec une information complète.

VII – MODALITÉS DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Conformément à l'article R 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration. Elles doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse indiquée dans la convocation, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.

Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

En application des articles R.225-71 et R.225-73 du Code de Commerce, des actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir, et ce, jusqu'à vingt cinq jours avant l'Assemblée, l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'attention du Président du Conseil d'Administration. Ces demandes doivent être accompagnées du texte des résolutions qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs, ainsi que d'une attestation d'inscription en compte. L'examen par l'Assemblée générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant la date de l'assemblée.

Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette Assemblée, les titulaires d'actions nominatives doivent justifier de l'inscription comptable des titres à leur nom dans un compte nominatif pur ou en compte nominatif administré deux jours ouvrés précédant la date de l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les propriétaires d'actions au porteur qui souhaitent participer physiquement à l'Assemblée devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire habilité (Banque, Etablissement Financier, Société de Bourse) teneur de leur compte, qui leur délivrera une carte d'admission. Toutefois, tout actionnaire au porteur qui n'a pas reçu sa carte d'admission trois jours avant l'Assemblée, devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation lui permettant de justifier de sa qualité d'actionnaire trois jours ouvrés précédant la date de l'Assemblée Générale.

A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1°) Adresser une procuration à la société sans indication du mandataire ;

2°) Voter par correspondance ;

3°) Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire.

Conformément à l'article R. 225-85 du Code de Commerce, tout actionnaire ayant effectué un vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation.

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera prise en considération par la Société.

Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.

Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la Banque PALATINE (service MAREG, « Le Péripôle », 10, avenue Val de Fontenay - 94131 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX) au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.

Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance devra être retourné, dûment rempli, directement à la Banque Palatine à l'adresse précitée, 3 jours au moins avant la réunion en ce qui concerne les actionnaires nominatifs et à leur intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s'il est accompagné de l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte titres.

L'actionnaire qui retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'Assemblée Générale ou de s'y faire représenter.

En aucun cas, il ne pourra être retourné à la société un document portant à la fois une indication de procuration et les indications de vote par correspondance.

Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R 225-81 et R.225-83 du Code de commerce par simple demande adressée à la Banque PALATINE. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.

L'avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

Fait à Montreuil Le 27 juillet 2016 Le Président du conseil d'administration

ORDRE DU JOUR

1° - DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE :

  • Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pendant l'exercice clos le 31 mars 2016 ;
  • Présentation des rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce ;
  • Présentation du rapport spécial établi par le Président du Conseil d'Administration conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce ;
  • Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur le rapport spécial établi par le Président du Conseil d'Administration conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce ;
  • Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016 ;
  • Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2016 ;
  • Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce ;
  • Quitus aux Administrateurs de leur gestion ;
  • Fixation du montant des jetons de présence à allouer à l'ensemble du Conseil d'Administration ;
  • Constatation de la démission de Madame Annie PASCUCCIO, administrateur,
  • Pouvoirs pour formalités,
  • Questions diverses.

2° - DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

  • En application de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce, proposition de réaliser une augmentation de capital social effectuée dans les conditions prévues à l'article L. 443-5 du Code du travail et pouvoirs à conférer au Conseil d'administration,
  • Pouvoirs en vue des formalités
  • Questions diverses.

A. PARTICIPATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :

1. Justification du droit de participer à l'Assemblée Générale.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à l'assemblée.

Il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le mardi 27 septembre 2016, à zéro heure, heure de Paris :

  • soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Banque Palatine pour le compte de la Société ;

  • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité.

2. Modalités possibles de participation à l'Assemblée Générale :

2.1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

  • Pour les actionnaires au nominatif : demander une carte d'admission au siège administratif de la Banque PALATINE, (service MAREG, « LE PERIPÔLE », 10, avenue Val de Fontenay, 94131 Fontenay sous Bois Cedex) ou se présenter le jour de l'Assemblée muni d'une pièce d'identité ;

  • Pour les actionnaires au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu'une carte d'admission leur soit adressée ; l'actionnaire au porteur qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, pourra se faire délivrer directement l'attestation de participation par l'intermédiaire habilité qui pourra être présentée le jour de l'Assemblée Générale par l'actionnaire.

2.2. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

  • a) Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ;
  • b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agrées par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions ;
  • c) Voter par correspondance.

2.3. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues au paragraphe 2.1 ci-dessus, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.

2.4. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues au paragraphe 2.1 ci-dessus peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.

  • si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 27 septembre 2016 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d'une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ;
  • si la cession ou toute autre opération était réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 27 septembre 2016 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

3. Modalités communes au vote par procuration et par correspondance.

Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes, sera adressé aux actionnaires nominatifs.

Les actionnaires au porteur pourront, à compter de la convocation de l'Assemblée :

  • soit demander, par écrit, à la Société (adresse du siège social) ou à la Banque PALATINE (service MAREG, « Le Péripôle » 10, avenue Val de Fontenay, 94131 Fontenay-sous-Bois Cedex ou [email protected]) de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée, soit le vendredi 23 septembre 2016 ;

  • soit demander ce formulaire à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de la Banque PALATINE (voir adresse ci-dessus) ou la Société (adresse du siège social) le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée, soit le lundi 26 septembre 2016.

4. Modalités spécifiques au vote par procuration.

La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci et indique ses nom, prénom usuel et domicile.

Le mandat est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.

Pour cette assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication. Aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

B. DEMANDES D'INSCRIPTION DE POINTS OU DE PROJETS DE RÉSOLUTIONS À L'ORDRE DU JOUR.

En application des articles R. 225-71 et R. 225-73 du code de commerce, les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires représentant la fraction légale du capital social doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication du présent avis. Toute demande doit être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R. 225-71 du Code de commerce susvisé.

La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour doit être motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce.

L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le mardi 27 septembre 2016 à zéro heure, heure de Paris.

C. QUESTIONS ÉCRITES.

Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d'adresser des questions écrites au Conseil d'administration. Les questions écrites doivent être envoyées, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'administration, au siège social de la Société, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le vendredi 23 septembre 2016. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte pour les détenteurs d'actions au porteur.

D. DOCUMENTS MIS À DISPOSITION DES ACTIONNAIRES.

Des documents destinés à être présentés à l'assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l'avis de convocation.

L'ensemble des informations et documents relatifs mentionnés à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, à compter du vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée, soit le jeudi 8 septembre 2016, sur le site Internet de la Société (www.jaj.fr).

L'avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

PROJET DU TEXTE DES RÉSOLUTIONS

PROJET DU TEXTE DES RÉSOLUTIONS

1 - DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE :

Première résolution

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016, des explications complémentaires données verbalement, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, les comptes, le bilan, et l'annexe dudit exercice, tels qu'ils sont présentés.

Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle donne quitus aux administrateurs en exercice sur la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 de leur gestion pour l'exercice écoulé.

Deuxième résolution

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration, constate que le résultat de l'exercice clos le 31 mars 2016 fait ressortir un bénéfice net comptable de 175 499,36 €.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 mars 2016 de la façon suivante :

En totalité, soit la somme de 175 499,36 €
Au crédit du poste « REPORT à NOUVEAU » qui figure
au passif du bilan pour un montant débiteur de - 2 168 903,61 €
Si vous approuvez cette proposition, au prochain bilan le poste
« REPORT A NOUVEAU » serait ainsi porté à un montant débiteur de - 1 993 404,25 €

Troisième résolution

L'assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que la société a procédé aux distributions de dividendes suivantes au cours des trois derniers exercices sociaux :

Exercices Dividende global Revenu Imposable
31/03/2015 Néant Néant
31/03/2014 Néant Néant
31/03/2013 Néant Néant

Quatrième résolution

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, constate qu'aucune convention nouvelle entrant dans le champ d'application dudit article n'a été conclue au titre de l'exercice 2015/2016.

Cinquième résolution

L'assemblée générale décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du conseil d'administration en exercice pour la période du premier avril 2015 au 31 mars 2016.

Sixième résolution

L'assemblée générale, prend acte de la démission de Madame Annie PASCUCCIO de ses fonctions d'administrateur de la société le 4 janvier 2016.

2 - DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE :

Septième résolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du code de commerce, dans le cadre de la consultation triennale des actionnaires :

  • constate que les actions détenues par le personnel de la société représentent moins de 3 % du capital social;
  • décide d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant maximum de 3 % du capital social par l'émission d'actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, et de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise établi par la société,
  • délègue au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires afin de réaliser l'augmentation de capital, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la décision de l'assemblée, au profit des salariés de la société adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, après avoir établi celui-ci dans les conditions prévues par l'article L 443-1 du code du travail, et fixer le montant de chaque émission dans la limite du plafond global de 3 % du capital social,
  • déterminer les conditions d'attribution éventuelles des actions nouvelles, ainsi émises au profit desdits salariés, dans les conditions légales, en ce compris les conditions d'ancienneté, arrêter la liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d'être attribués à chacun d'entre eux, dans la limite du plafond de l'augmentation de capital ;
  • déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, dans les conditions définies à l'article L. 443-5 du code du travail ;
  • arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement, recueillir les souscriptions des salariés ;
  • fixer le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription dans la limite du délai de trois ans à compter de la souscription prévu par l'article L. 225-138-1 du code de commerce, étant rappelé que, conformément aux dispositions dudit article, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, par versements périodiques ou par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
  • recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par versement d'espèces ou par compensation de créances, le cas échéant, arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ;
  • constater la réalisation de l'augmentation de capital, et le cas échéant, imputer tous frais sur le montant des primes payées lors de l'émission des actions et prélever sur ce montant les sommes 43

PROJET DU TEXTE DES RÉSOLUTIONS

nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ;

  • effectuer toutes formalités légales, modifier les statuts corrélativement, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, et généralement faire le nécessaire, dans les conditions précisées ci-dessus et celles fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

Les actions ainsi émises seront créées avec jouissance à compter de la date de leur souscription. Pour le surplus, elles seront, dès la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales.

Huitième résolution

L'assemblée générale, confère tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir les formalités de publicité légale et réglementaire.

RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2016

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 31/03/2016

GROUPE JAJ Société Anonyme au capital de 3 560 939 € Siège social : 40-48,rue Beaumarchais 93100 MONTREUIL

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 mars 2016 sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la Société SA Groupe JAJ tels qu'ils sont joints au présent rapport,

  • la justification de nos appréciations,

  • les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France

1 - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note « Faits caractéristiques » de l'annexe concernant la renégociation des Royalties SCHOTT.

2 - JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société décrites au paragraphe 2.3 de l'annexe concernant les stocks, sur la base des éléments disponibles, et mis en œuvre des tests pour vérifier par sondage l'application de ces méthodes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 - VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels appellent de notre part les observations suivantes :

Les informations sociales, environnementales et relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable, prévues par l'article R 225-105-1 du Code de commerce, ne sont pas présentes dans votre rapport de gestion.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Paris, le 29/07/2016

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'AUGMENTATION DU CAPITAL RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS D'UN PLAN D'ÉPARGNE D'ENTREPRISE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31/03/2016

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'augmentation du capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel d'un montant maximum de 3% du capital social, réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise de votre société, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui le pouvoir de fixer les modalités de cette opération et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions à émettre.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et R. 225-114 du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription, et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des actions.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'augmentation du capital proposée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur le prix d'émission des actions ordinaires à émettre donné dans le rapport du conseil d'administration.

Les conditions définitives de l'augmentation du capital n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire lors de l'utilisation de cette délégation par votre conseil d'administration

Fait à Paris, le 29/07/2016

RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31/03/2016

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Abandon de compte courant

Au cours de l'exercice 2001/2002, Monsieur Maurice JABLONSKY a abandonné son compte-courant à hauteur de 457.347 € avec clause de retour à meilleure fortune. Cette clause prévoit que le remboursement de la somme de 457.347 € ne pourra devenir exigible que dans le cas d'un retour à meilleure fortune qui sera considéré comme atteint dès lors que la SA Groupe JAJ, au cours de deux exercices consécutifs, aura réalisé un bénéfice net après impôts égal ou supérieur à un million d'euros. La créance devra être remboursée à partir de la clôture du deuxième exercice social faisant apparaître les seuils ci-dessus fixés ; dans ces conditions, la somme devra être remboursée sur une période n'excédant pas deux ans, sans intérêt.

Contrat de licence

Le contrat de licence de marque et d'enseigne MONARCH MILWAUKEE conclu le 25 mars 2013 avec Bruno DAUMAN, propriétaire de la marque pour une durée de trois ans renouvelable prévoit une exonération de redevance d'exploitation pendant les trois premières années.

Aucune charge n'a été comptabilisée au titre de cette licence pendant l'exercice.

Cette opération a été autorisée préalablement par le conseil d'administration du 3 janvier 2013.

Fait à Paris, le 29 juillet 2016

EXERCICE CLOS LE 31/03/2016

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de la société JAJGROUPE et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31/03/2016.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

  • de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
  • d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.

Ces diligences consistent notamment à :

  • prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
  • prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
  • déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Fait à Paris, le 29 juillet 2016

EXERCICE CLOS LE 31/03/2016

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en application de l'article L. 225 115 4° du Code de commerce, nous avons établi la présente attestation sur les informations relatives au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31/03/2016, figurant dans le document ci-joint.

Ces informations ont été établies sous la responsabilité de votre Président. Il nous appartient d'attester ces informations

Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons effectué un audit des comptes annuels de votre société pour l'exercice clos le 31/03/2016. Notre audit, effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, avait pour objectif d'exprimer une opinion sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et non pas sur des éléments spécifiques de ces comptes utilisés pour la détermination du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées. Par conséquent, nous n'avons pas effectué nos tests d'audit et nos sondages dans cet objectif et nous n'exprimons aucune opinion sur ces éléments pris isolément.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne constituent ni un audit ni un examen limité, ont consisté à effectuer les rapprochements nécessaires entre le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées et la comptabilité dont il est issu et vérifier qu'il concorde avec les éléments ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31/03/2016.

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la concordance du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées figurant dans le document joint et s'élevant à 598 183 euros avec la comptabilité ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31/03/2016.

La présente attestation tient lieu de certification de l'exactitude du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées au sens de l'article L. 225-115 4° du Code de commerce.

Elle est établie à votre attention dans le contexte précisé au premier paragraphe et ne doit pas être utilisée, diffusée ou citée à d'autres fins.

Fait à Paris, le 29 juillet 2016

COMMENTAIRES DU COMPTE D'EXPLOITATION

RÉSULTAT FINANCIER ARRÉTÉ AU 31 MARS 2016

En date du 27 juillet 2016 leConseil d'Administration duGroupe JAJ a arrêté les comptes de l'exercice 2015-2016 (du 1er avril 2015 au 31 mars 2016).

RÉSULTATS ANNUELS

En milliers d'€ 31-03-2016 31-03-2015
Chiffres d'affaires 20 192 21 508
Marge Brute Globale (%) 38.8% 37.4%
Excédent brut d'exploitation 1 062 916
En % du CA 5.3% 4.3%
Résultat d'exploitation 129 -574
En % du CA 0.6 % -2.7 %
Résultat net 175 2 140

Le chiffre d'affaires sur l'exercice est en décroissance (-6.1%) et atteint 20.2M€, ce qui est parfaitement en ligne avec notre Budget 15/16 : 20.0 M€.

L'année a été particulièrement pénalisée par un carnet de commande automne/hiver en repli, consécutif à un hiver 2015 très doux et des stocks importants chez les revendeurs.

Dès lors le 1er semestre était en fort retrait (-17%).

Cette baisse de chiffre d'affaires a été compensée par une reprise de l'activité pour Schott (malgré une météo toujours peu clémente et le contexte des attentats) et un bon niveau de réassort durant l'automne et l'hiver.

La France a connu une baisse des ventes de 4% alors que l'export affiche un repli plus important (-10%) mais essentiellement dû à une forte baisse de notre activité avec notre destockeur historique anglais.

L'Allemagne est désormais notre premier marché à l'export (+18%) où la marque est en pleine expansion, avec près de 200 clients ainsi que les grands magasins.

L'Espagne et l'Italie redressent la barre. Longtemps en repli, ces deux marchés sont de nouveau en croissance.

Néanmoins, l'Italie, à l'image de nombreux pays européens, reste en crise profonde avec une baisse continuelle du nombre d'indépendants, revendeurs multimarques.

En terme de distribution, les magasins indépendants représentant 48% du CA sont en retrait (-7.5%) alors que les ventes via les webstores pure player ont crû de 5% et représentent désormais 20% de l'activité.

Les grands magasins sont en retrait (-15%) alors que les ventes au détail (boutique Schott + webstore Schott) sont en forte progression (+39%), ce qui démontre l'attractivité et le potentiel toujours important de la marque et sa capacité à générer de la croissance via un circuit direct auprès des consommateurs.

En effet, les ventes au détail ne représentent encore que 4% du chiffre d'affaires.

L'attractivité de la marque Schott est certaine.

Les taux de sortie durant l'hiver, malgré tous les évènements, ont été largement au-dessus de la moyenne du secteur, tiré par un produit leader, le bombers.

Le taux de marge brute global s'améliore de 1.4 points par rapport à l'exercice antérieur. Ceci s'explique par une légère hausse des prix de vente et la mise en place progressive de RFA avec nos plus gros fournisseurs.

L'EBE affiche un résultat positif de 1 062 K€ soit 146 K€ de mieux que celui de l'exercice précédent alors que le CA est en retrait de 6.1% . Ceci s'explique par la baisse des frais logistiques et des commissions suite à une moindre activité ainsi que des économies réalisées au niveau des frais de déplacements et de maintenance.

Le Résultat d'Exploitation se monte à : 129 K€ soit 703 K€ de plus que celui de l'exercice antérieur. Ceci est principalement dû à la renégociation des royalties avec Schott ayant conduit à une division des taux de royalties par deux avec effet rétroactif au 01/10/2015.

Le Résultat Net s'élève à : 175 K€. Celui-ci est moins élevé que celui de l'exercice précédent. En effet, l'année précédente le Groupe JAJ avait vendu la moitié du terrain sur lequel son siège est construit, générant ainsi une vente exceptionnelle de 4M€. Cette année le Résultat Financier s'élève à +189 K€ versus -1 689 K€ l'année dernière. Ceci s'explique essentiellement par une meilleure couverture de change. Le Résultat Exceptionnel se monte à : -153 K€ et s'explique fondamentalement par l'indemnité de licenciement versée au précédent DAF (Mme Annie Pascuccio) pour un montant de 150 K€. Enfin notons que nous avons bénéficié d'un Crédit Impôt Recherche de +140 K€ et que notre IS est nul suite à un stock de déficit reportable conséquent.

COMPTES SOCIAUX AU 31 MARS 2016

COMPTES SOCIAUX AU 31 MARS 2016

Période du 01/04/15 au 31/03/16

BILAN ACTIF 31.03.2016 31.03.2015
Brut Amortissements Net (N) Net (N-1)
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concession, brevets et droits similaires 347 120 306 568 40 552 85 955
Fonds commercial 100 000 100 000 100 000
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 447 120 306 568 140 552 185 955
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 96 102 96 102 96 102
Constructions 765 865 643 441 122 424 155 000
Installations techniques, matériel et outillage industriel 59 908 47 696 12 212 20 201
Autres immobilisations corporelles 1 248 995 1 081 705 167 290 181 943
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 170 869 1 772 842 453 246
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 32 440 29 516
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 32 440 0 32 440 29 516
ACTIF IMMOBILISÉ 2 650 429 2 079 410 571 020 668 715
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières et approvisionnement 201 116 201 116
Stocks d'en-cours de production de biens 380 938 380 938 403 524
Stocks d'en-cours production de services
Stocks produits intermédiaires et finis 3 748 442 3 748 442 3 678 356
Stocks de marchandises 737 120 737 120 493 929
TOTAL STOCKS ET EN-COURS 5 067 616 0 5 067 616 4 575 809
CRÉANCES
Avances, acomptes versés sur commandes 11 173 11 173 24 367
Créances clients et comptes rattachés 3 860 739 217 563 3 643 175 3 033 353
Autres créances 1 194 992 1 194 992 1 069 109
Capital souscrit et appelé, non versé
TOTAL CRÉANCES 5 066 904 217 563 4 849 341 4 126 829
DISPONIBILITÉS ET DIVERS
Valeurs mobilières de placement 100 806
Disponibilités 808 814 808 814 1 001 937
Charges constatées d'avance 554 844 554 844 708 444
TOTAL DISPONIBILITÉS ET DIVERS 1 363 658 1 363 658 1 811 188
ACTIF CIRCULANT
Frais d'émission d'emprunts à étaler
11 498 178 217 563 11 280 615 10 513 826
Primes remboursement des obligations
Écarts de conversion actif 129 562 129 562 561 227
TOTAL GÉNÉRAL 14 278 169 2 296 972 11 981 197 11 743 768
BILAN PASSIF 31.03.2016 31.03.2015
Net (N) Net (N-1)
SITUATION NETTE
Capital social ou individuel (dont versé 3 560 939) 3 560 939 3 560 939
Écarts de réévaluation (dont écart d'équivalence)
Réserve légale 389 000 389 000
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau -2 168 904 -4 308 580
Résultat de l'exercice 175 499 2 139 677
TOTAL SITUATION NETTE 1 956 535 1 781 035
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
CAPITAUX PROPRES 1 956 535 1 781 035
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques 136 460 578 645
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 136 460 578 645
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 855 867 944 425
Emprunts et dettes financières divers 1 212 239 1 831 399
TOTAL DETTES FINANCIÈRES 2 068 106 2 775 824
AVANCES ET ACOMPTES REÇUS SUR COMMANDES EN COURS 187 863 111 998
DETTES DIVERSES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7 013 956 5 184 163
Dettes fiscales et sociales 447 808 703 025
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 170 469 598 430
TOTAL DETTES DIVERSES 7 632 233 6 485 618
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
DETTES 9 888 202 9 373 441
Écarts de conversion passif 10 646
TOTAL GÉNÉRAL 11 981 197 11 743 768

Période du 01/04/15 au 31/03/16

COMPTES SOCIAUX ET ANNEXES AU 31 MARS 2016

Période du 01/04/15 au 31/03/16
COMPTE DE RÉSULTAT (première partie) Net (N) Net (N-1)
France Export 31.03.2016 31.03.2015
Ventes de marchandises 1 598 271 1 306 880 2 905 151 2 362 395
Production vendue de biens 12 360 231 4 870 790 17 231 020 19 102 043
Production vendue de services 24 531 31 685 56 216 43 189
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 13 983 033 6 209 355 20 192 387 21 507 628
Production stockée 11 534 863 496
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 185 690 460 928
Autres produits 193 96
PRODUITS D'EXPLOITATION 20 389 805 22 832 148
CHARGES EXTERNES
Achats de marchandises (et droits de douane) 2 273 907 1 809 180
Variation de stock de marchandises -240 649 - 53 150
Achats de matières premières et autres approvisionnements 282 806 222 041
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) -201 116
Autres achats et charges externes 13 951 383 16 375 176
TOTAL CHARGES EXTERNES 16 066 331 18353 247
IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 175 646 286 104
CHARGES DE PERSONNEL
Salaires et traitements 2 031 897 1 975 429
Charges sociales 868 042 840 322
TOTAL CHARGES DE PERSONNEL 2 899 939 2 815 751
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Dotations aux amortissements sur immobilisations 157 213 223 097
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant 72 284 295 448
Dotations aux provisions pour risques et charges 6 898 17 418
TOTAL DOTATIONS D'EXPLOITATION 236 395 535 963
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION 882 065 1 414 971
CHARGES D'EXPLOITATION 20 260 377 23 406 036
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 129 428 - 573 888
Période du 01/04/15 au 31/03/16
COMPTE DE RÉSULTAT (seconde partie) Net (N) Net (N-1)
31.03.2016 31.03.2015
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 129 428 - 573 888
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participation
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 2 971 2 417
Reprises sur provisions et transferts de charges 561 227 5 476
Différences positives de change 84 206 104 122
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 2 128
TOTAL PRODUITS FINANCIERS 650 532 112 015
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations financières aux amortissements et provisions 129 562 561 227
Intérêts et charges assimilées 120 991 161 220
Différences négatives de change 340 521 504 519
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL CHARGES FINANCIÈRES 591 074 1 226 966
RÉSULTAT FINANCIER 59 458 - 1 114 951
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS 188 887 - 1 688 839
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 64 618 11 786
Produits exceptionnels sur opérations en capital 4 044 565
Reprises sur provisions et transferts de charges
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS 64 618 4 056 351
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 68 006 59 407
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 150 000 74 124
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES 218 006 133 531
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL -153 387 3 922 820
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices -140 000 94 304
TOTAL DES PRODUITS 21 104 955 27 000 514
TOTAL DES CHARGES 20 929 456 24 860 837
BÉNÉFICE OU PERTE 175 499 2 139 677

SOMMAIRE DE L'ANNEXE DES COMPTES ANNUELS

au 31 mars 2016

Faits caractéristiques. 65
Règles et méthodes comptables. 65

TABLEAUX

Immobilisations.
68
Amortissements.
69
Provisions inscrites au bilan.
70
État des échéances des créances et des dettes.
70
Variation détaillée des stocks et en-cours.
71
Produits à recevoir.
71
Détails des charges à payer.
72
Détails des charges constatées d'avance.
72
Composition du capital social.
72
Variation des capitaux propres.
73
Chiffre d'affaires.
73
Ventilation du résultat.
73
Allégement de la dette future d'impôt.
73
Effectif moyen.
73
Liste des filiales et participations.
74
Renseignements globaux sur les filiales et participations.
74
Engagements financiers.
74
Crédit bail.
75
Honoraires des Commissaires aux Comptes.
75
Tableau des flux de trésorerie.
76

ANNEXE SOCIALE

Le bilan qui vous est présenté a une durée de 12 mois et recouvre la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016. Les notes et tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

1 - FAITS CARACTÉRISTIQUES

• Directeur administratif et financier

Monsieur Fabrice JIMENEZ a intégré la société Groupe JAJ le premier juin 2015 et a remplacé Madame Annie Pascuccio en tant que Directeur administratif et financier.

• Renégociation des Royalties SCHOTT

La renégociation du contrat avec les propriétaires de la marque SCHOTT a permis la division des royalties par deux, et la mise en place d'un profit sharing en faveur de Schott de 30 % du résultat courant avant impôt de l'activité Schott à compter du 01/10/2015.

2. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

(DÉCRET N°83-1020 MODIFIÉ DU 29/11/1983- ARTICLES 7, 21, 24 DÉBUT, 24-1, 24-2 ET 24-3)

Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 et 121-5 et suivants du Plan Comptable Général 2014.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées, en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que le règlement ANC 2014-03 relatif à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l'exercice.

2.1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont conformes d'une part au Règlement CRC 04-06 relatif à la définition, à la comptabilisation et à l'évaluation des actifs, d'autre part au Règlement CRC 02-10 (modifié par le règlement CRC 03-07) relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition et la règle de décomposition par composants a été appliquée.

La durée d'amortissement retenue est la durée d'utilité du bien. Les biens sont amortis linéairement, hormis le matériel de bureau qui fait l'objet d'un amortissement dégressif.

Les durées d'utilité retenues pour les différentes catégories d'immobilisations sont les suivantes :

Logiciels dissociés 1 an
Droits de distribution exclusive 2 à 4 ans
Frais de concept boutique 5 ans
Constructions 20 ans
Agencements aménagements
des constructions
10 ans
Installations diverses 3 à 10 ans
Matériel et outillage 5 à 10 ans
Matériel et mobilier de bureau 5 à 10 ans

2.2 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Les immobilisations financières s'analysent de la manière suivante :

Valeur brute
au 01/04/15
ou virement
de poste à poste
Acquisitions Remboursements
Cessions ou
annulation
Valeur brute
au 31/03/16
Titres de participation 3 888 3 888
Dépôts et cautionnements 29 516 3 401 477 32 440
TOTAL 33 404 3 401 4 365 32 440

a) Titres de participation

Les titres de participation sont évalués soit à leur valeur d'entrée, soit à leur valeur économique compte tenu des perspectives d'avenir de la filiale.

Aucun titre de participation n'est détenu par Groupe JAJ au 31/03/16. Les titres de participation de la SARL D Distribution ont été abandonnés au cours de l'exercice.

b) Dépôts et cautionnements

Les dépôts et cautionnements sont essentiellement des dépôts de garantie sur des contrats de location.

2.3 – STOCKS

a) Stocks de marchandises

Les marchandises en stock ont été évaluées à leur coût d'acquisition selon la méthode du FIFO.

La valeur brute des marchandises comprend le coût d'achat et les frais accessoires. Les frais de stockage ne sont pas pris en compte pour cette évaluation.

b) Stocks de produits finis

Les produis finis en stock ont été évalués à leur coût de revient selon la méthode du FIFO.

La valeur brute des produits finis comprend le coût d'achat de la matière première et de la sous-traitance fabrication, les frais accessoires et les frais de collection. Les frais de stockage ne sont pas pris en compte pour cette évaluation.

Cette année, il n'y a aucune dépréciation des stocks. En effet, un partenariat avec la société « Mick Shoes » a été conclu, stipulant qu'elle s'engage à reprendre nos stocks restant à un tarif préférentiel qui nous permet de déstocker les produits avec un profit.

c) En-cours de production

Les modèles effectués dans la perspective d'une collection de vêtements présentée et offerte à la vente au cours de l'exercice suivant sont valorisés et comptabilisés en en-cours de production à la clôture de l'exercice à hauteur des frais de conception qui ont été engagés. Ces frais incluent les frais de style externes et internes (salaires et charges sociales versés au personnel participant à la création).

Au 31/03/2016 les encours de production s'élèvent 380 938€.

2.4 - CRÉANCES ET DETTES

Les créances et les dettes sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées sur la base du cours de clôture.

Les créances sont, le cas échéant, dépréciées pour tenir compte des risques d'irrécouvrabilité.

Les créances clients faisant l'objet d'une procédure contentieuse sont dépréciées à 100 % du montant HT.

2.5 - AFFACTURAGE

Au 31/03/2016 les créances clients cédées à « BNP Factor » se montent à 2 729 369€.

Dans les autres créances la retenue de garantie de « BNP Factor » s'élève à 280 513€, les cessions indisponibles pour 167 275€ et dans les disponibilités le compte «BNP Factor » apparaît pour 10 651€.

2.6 - CRÉANCES ET DETTES REPRESENTÉES PAR DES EFFETS DE COMMERCE

• Créances clients
et comptes rattachés 0 €
Tous les effets clients ont été
escomptés au 31/06/16.
• Dettes fournisseurs
et comptes rattachés 751 617 €

2.7- OPÉRATIONS EN DEVISES ETRANGÈRES

Les dettes vis-à-vis des fournisseurs de marchandises sont pour l'essentiel évaluées sur la base du taux de change à la clôture ou le cas échéant selon le taux de couverture.

L'emprunt de 2 452 000\$, dont le solde au 31 mars 2016 est de 1 352 000\$ a été évalué sur la base du cours de la devise au 31/03/2016 dégageant une perte latente de change de 126 684€.

Les créances, les disponibilités et les dettes non couvertes à terme sont évaluées sur la base du taux de change à la clôture.

La différence résultant de l'actualisation des créances et dettes est portée au bilan en « écart de conversion ».

2.8- RISQUES DE CHANGE

Au 31/03/2016, l'état des positions de la société face au risque de change peut se résumer ainsi :

BILAN -4 791 231 \$
Dettes fournisseurs en devises -2 318 768 \$
Autres dettes -235 926 \$
Emprunts et intérêts courus en devises -1 372 280 \$
Liquidités en devises -864 257 \$
HORS BILAN 9 300 000 \$
Achats à terme de devises 9 300 000 \$
DIFFERENTIEL 4 508 769 \$

2.9 - AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES

Les autres achats et charges externes d'un montant total de 13 951 383€ contre 16 375 176€ au 31/03/ 2015, correspondent principalement

31/03/2016 31/03/2015
10 248 924 12 355 458
515 166 653 211
188 077 168 327
317 450 327 907
128 876 169 278
39 187 47 661
657 987 759 965
111 363 119 045
301 742 269 092
408 203 417 697
657158 662 084

(1) dont honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat pour 18 000 € au 31/03/16 et 44 000 € au 31/03/15.

2.10 - CRÉDIT D'IMPÔT COMPÉTITIVITÉ EMPLOI (CICE)

Le crédit d'impôt compétitivité emploi correspondant aux rémunérations éligibles au titre de l'exercice a été constaté au compte 444-Etat-Impôts sur les bénéfices pour un montant de 53 333€ (soit 44138€ au titre de 2015 et 9 195€ pour le 1er trimestre 2016). Conformément à la recommandation de l'Autorité des normes comptables, le produit correspondant a été porté au crédit du compte 649-Personnel-CICE.

Ce crédit n'a pas été utilisé pour financer une hausse de la part des bénéfices distribués, ni pour augmenter les rémunérations des personnes exerçant des fonctions de direction dans l'entreprise, mais participe notamment au financement de notre besoin de fonds de roulement et concourt activement à l'amélioration de notre compétitivité.

2.11-AUTRES CHARGES

Les créances irrécouvrables se sont élevées à 8 199€.

Ce poste comprend également des royalties au titre de la licence " SCHOTT ", pour 759 863€ lesquelles ont été calculées comme suit :

  • a) pour les produits textiles, au taux de 6 % jusqu'au 30/09/15, puis 3% à partir du 01/10/15.
  • b) pour les produits cuirs, au taux de 10% sur toutes les ventes sauf l'Italie, Japon,

Canada et USA où le taux est de 0% jusqu'au 30/09/15, puis 5% à partir du 01/10/15.

  • c) Au taux de 3% pour les ventes à 3 discounters jusqu'au 30/09/15, puis 1.5% à partir du 01/10/15.
  • d) Au taux de 5% sur les cuirs et 3% pour les autres ventes, sur le site web Schott jusqu'au 30/09/15, puis 2.5% à partir du 01/10/15.

Des royalties ont en outre été comptabilisées au titre de notre partenariat avec la marque AMERICAN COLLEGE (Co-Branding) pour un montant de 84 741€.

Un Profit Sharing est également calculé en faveur de « SCOTT » pour une valeur de 28 677 € au 31/03/16.

2.12- RÉSULTAT FINANCIER

La société comptabilise l'essentiel de ses achats de marchandises facturés en dollars au taux de couverture.

Les achats, libellés en devises, non couverts sont comptabilisés selon le cours moyen de change du mois précédant la facture. Lors du règlement, les gains ou pertes de change sont constatés en résultat financier.

Les gains de change se montent à 84 206€, les autres intérêts et produits assimilés à 2 971€ et la reprise pour dépréciation financière pour risque de change à 561 227€.

Les charges financières s'analysent principalement en :

  • Intérêts d'emprunt pour 27 208€
  • Frais d'escompte et découvert pour 26 906€
  • Commissions de financement d'affacturage pour 66 877€
  • Pertes de change pour 340 521€
  • Dotation à la provision pour risque de change pour 129 562€.

2.13- RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

Les charges exceptionnelles correspondent essentiellement à l'indemnité de fin de contrat versé à Mme Annie PASCUCCIO, pour 150 000€, un détournement de ligne téléphonique de notre prestataire de 28 882€ suite à un contrôle.

Les produits exceptionnels se composent

principalement du droit d'entrée facturé à la société Mick Shoes pour 50 000€.

2.14- IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Au 31/03/2016, il a été imputé sur le résultat fiscal, un déficit fiscal de 27 410€.

La société dispose d'un déficit fiscal reportable de 4 137 023€.

Au cours de l'exercice clos au 31 mars 2016, Groupe JAJ a comptabilisé un crédit d'impôt recherche de 140 000€.

2.15- TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Aucune transaction n'a été conclue avec les parties liées.

IMMOBILISATIONS

Valeur brute Augmentations
CADRE A début d'exercice Réévaluations Acquisitions
Immobilisations incorporelles
Total I
Frais d'établissement, de recherche et développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles
Total II
438 390 8 730
Immobilisations corporelles
Terrains 96 102
Constructions sur sol propre 765 865
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements et aménagements des constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels 59 908
Installations générales, agencements et aménagements divers 1 064 515 29 425
Matériel de transport 9 016 4 868
Matériel de bureau et informatique, mobilier 127 601 13 570
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Total III 2 123 007 47 863
Immobilisations financières
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations 3 887
Autres titres immobilisés (actions propres)
Prêts et autres immobilisations financières 29 516 3 401
Total IV 33 403 3 401
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 2 594 800 59 994
Diminutions Diminutions Valeur brute Réévaluations
CADRE B Par virement Par cession fin d'exercice Valeur d'origine
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement, de recherche et développement (I)
Autres postes d'immobilisations incorporelles (II) 447 120
Immobilisations corporelles
Terrains 96 102
Constructions sur sol propre 765 865
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements, aménag. constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels 59 908
Installations générales, agencements et aménagements divers 1 093 940
Matériel de transport 13 884
Matériel de bureau et informatique, mobilier 141 171
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Total III 0 0 2 170 869
Immobilisations financières
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations 3 887 0
Autres titres immobilisés (actions propres)
Prêts et autres immobilisations financières 477 32 440
Total IV 0 4 364 32 440
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 0 4 364 2 650 429

AMORTISSEMENTS

SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES d'exercice Valeur en début Augmentations
Dotations
Diminutions
Sorties
Reprises
Valeur
en fin
d'exercice
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement, de recherche et dévelop.
Total I
Total II
Autres immobilisations incorporelles
252 436 94 337 40 205 306 568
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions sur sol propre 610 865 57 009 24 432 643 441
Constructions sur sol d'autrui
Instal. Générales, agenc. et aménag. constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels 39 707 13 995 6 006 47 696
Installations générales, agencements et aménagements divers 906 284 104 542 52 541 958 285
Matériel de transport 2 877 6 526 2 696 6 708
Matériel de bureau et informatique, mobilier 110 028 11 379 4 696 116 711
Emballages récupérables et divers
Total III 1 669 761 193 451 90 370 1 772 841
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 1 922196 287 788 130 575 2 079 410

ANNEXE SOCIALE

PROVISIONS INSCRITES AU BILAN

au début
de l'exercice
Montant Augmentations
dotations
exercice
Diminutions
reprises
exercice
Montant
à la fin
de l'exercice
Provisions pour risques et charges
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change 561 227 129 562 561 227 129 562
Autres provisions pour risques et charges 17 418 6 898 17 418 6 898
Total I 578 645 136 460 578 645 136 460
Provisions pour dépréciations
Provisions sur immobilisations incorporelles
Provisions sur autres immobilisations financières 3 887 3 887
Provisions sur stocks et en-cours 38 507 38 507
Provisions sur comptes clients 229 602 72 284 84 324 217 563
Total II 271 997 72 284 126 718 217 563
TOTAL GÉNÉRAL (I + II) 850 642 208 744 705 364 354 022
d'exploitation 79 182 140 249
Dont dotations et reprises : financières 129 562 561 227
exceptionnelles 0

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES

CADRE A
ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut À 1 an au plus À plus d'1 an À plus de 5 ans
De l'actif immobilisé
Créances rattachées à des participations
Prêts (1) (2)
Autres immobilisations financières 32 440 32 440
De l'actif circulant
Clients douteux ou litigieux 229 560 229 560
Autres créances clients 3 631 179 3 631 179
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés 7 830 7 830
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices 203 661 194 466 9 195
Taxe sur la valeur ajoutée 274 282 274 282
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Divers
Groupe et associés (2)
Débiteurs divers 709 219 428 706 280 513
Charges constatées d'avance 554 844 554 844
TOTAL 5 643 015 5 091 306 551 709

(1) Dont prêts accordés en cours d'exercice

(1) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice

(2) Prêts et avances consenties aux associés

ÉTAT DES DETTES Montant brut À 1 an au plus À plus d'1 an À plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit : (1)
- à un an maximum à l'origine 855 867 855 867
- à plus d'un an à l'origine
Emprunts et dettes financières diverses (1) (2) 1 205 080 1 205 080
Fournisseurs et comptes rattachés 7 013 956 7 013 956
Personnel et comptes rattachés 132 698 132 698
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 192 118 192 118
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée 3 657 3 657
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et versements assimilés 119 334 119 334
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés (2) 7 159 7 159
Autres dettes 170 469 170 469
Dettes représentatives de titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAL 9 700 339 9 700 339
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice
(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice 532 454
(2) Emprunts, dettes contractés auprès des associés 7 159

VARIATION DÉTAILLÉE DES STOCKS ET DES EN-COURS

A la fin de Au début de Variation des stocks
l'exercice l'exercice Augmentation Diminution
Matières premières, approvisionnement 201 116 201 116
En cours de production de biens 380 938 403 524 22 586
Produits finis 3 748 442 3 678 356 70 086
Marchandises 737 120 493 929 243 191
Total 5 067 616 4 575 809 514 393 22 586

PRODUITS À RECEVOIR

(Décret 83-1020 du 29/11/1983 - Article 23)

Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 31/03/16 31/03/15
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés 68 227 23 091
Autres créances 7 544
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
TOTAL 68 227 30 635

DÉTAILS DES CHARGES À PAYER DANS LES POSTES SUIVANTS AU BILAN

(Décret 83-1020 du 29/11/1983 - Article 23)

31/03/16 31/03/15
Dettes financières
Intérêts courus
Intérêts courus sur emprunts 17 813 10 206
Total 17 813 10 206
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Factures non parvenues 654 156 224 008
Total 654 156 224 008
Dettes fiscales et sociales
Dettes provisions congés payés 132 698 159 188
Personnel salaires à payer 0 - 298
Charges sociales congés à payer 66 349 79 594
Charges sociales sur salaires 0 - 149
État charges à payer 119 334 135 370
Total 318 381 373 705
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Frs immob à recevoir
Total 0 0
Autres dettes
Avoirs à établir 67 288 37 593
Charges à payer (commissions, royalties, honoraires ) 447 234
Total 67 288 484 827
TOTAL GÉNÉRAL 1 057 638 1 092 745

31/03/16 31/03/15 DÉTAIL DES CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE

Charges d'exploitation constatées d'avance 437 513 542 319
Charges financières constatées d'avance
Achats comptabilisés d'avance 117 331 166 125
TOTAL GÉNÉRAL 554 844 708 444

Nature des charges constatées d'avance

(1) Charges constatées d'avance

Elles se composent de charges d'entretien, location, assurances, publicité… Elles comportent à hauteur de 333 286 euros les échantillons des collections.

(2) Achats constatés d'avance

Ils correspondent à de la marchandise non rentrée en stock majorée des droits de douane, des frais de transport et d'assurances.

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Nombres de titres
Différentes catégories de titres
(toutes de valeur nominale 1€)
Au début de
l'exercice
En fin
d'exercice
Actions nominatives à droit de vote simple 1 160 36 580
Actions nominatives à droit de vote double 1 840 776 1 835 441
Actions au porteur
1 719 003
1 688 918
TOTAL 3 560 939 3 560 939

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires de 21 507 628 € se répartit par secteur géographique, gros et détail et en pourcentage du chiffre d'affaires total comme suit : C.A Pourcentage

CA COMMERCE DE GROS
France, ventes de marchandises 1 598 271 7.92 %
France, prestations de service 24 531 0.12 %
Export, ventes de marchandises 1 306 880 6.47 %
Export, prestations de service 31 685 0.16 %
CA COMMERCE DE DÉTAIL
France détail SCHOTT 704 441 3.49 %
CA PRODUCTION
France, vente de produits finis 12 655 790 57.72 %
Export, vente de produits finis 4 870 790 24.12 %
CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL 20 192 387 100.00 %

VENTILATION DU RÉSULTAT

Résultat avant impôt Impôt
Résultat courant 188 887
Résultat exceptionnel -153 388
Crédit d'impôt recherche 140 000
Résultat comptable 175 499

ALLÉGEMENT DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔT

Organic
Encart OPCVM
Frais d'escompte
Provision risque de change
Écart de conversion passif
Allègement de la dette future d'impôt 0
EFFECTIF MOYEN Personnel salarié Personnel mis à
disposition de
Catégorie de personnel l'entreprise
Cadres 13
Agents de maîtrise et techniciens
Employés 28
Ouvriers
TOTAL 41

ANNEXE SOCIALE

LISTE DES FILIALES

ET PARTICIPATIONS Capital Capitaux propres
autres que le capital
Quote-part du
capital détenue
en pourcentage
Résultat du dernier
exercice clos
au 31 mars 2014
Renseignements détaillés concernant les filiales et participations
0 - Filiales (plus de 50 % du capital détenu)
SARL D DISTRIBUTION
ZI des Vignes - 29, rue Bernard - 93008 BOBIGNY CEDEX
Siret : 42302640000048

RENSEIGNEMENTS GLOBAUX SUR TOUTES LES FILIALES ET PARTICIPATIONS

FILIALES FRANÇAISES

Valeur comptable des titres détenus :
- brute
- provision dépréciation
- nette 0
Montant des prêts et avances accordés
Montant des cautions et avals donnés
Montant des dividendes encaissés

ENGAGEMENTS FINANCIERS

Engagements donnés Montant
Effets escomptés non échus 212 238
Hypothèque 3 020 000
Nantissement OPCVM
Abandon de compte courant avec clause de retour à meilleure fortune 457 347
Retraite 64 214
TOTAL 3 753 799
Engagements réciproques
Achats devises à terme 8 168 643
USD 6 250 000
Crédits documentaires 751 617
TOTAL 8 920 260

Droit individuel de formation -DIF

instauré par la loi n°2004-391 du 4 mai 2004.

Les salariés justifiant d'une ancienneté d'au moins une année peuvent faire valoir leur droit au DIF. Les droits cumulés des salariés s'élèvaient au 31 mars 2016 à 2 126 heures.

Engagements de retraite

La Société a souscrit auprès de la Société Générale un contrat retraite destiné à la couverture des indemnités de fin de carrière. Son obligation vis-à-vis des salariés est externalisée et comptabilisée par le biais d'appels de cotisation. L'engagement de retraite était évalué à 137 187 € au 31 03 2016, couvert partiellement par le contrat d'assurance IFC valorisé à 73 775 € ; ainsi, l'engagement résiduel s'élève à 64 214 €.

(Décret 83-1020 du 29/11/1983 - Article 23)

Postes
du
Valeur
d'origine
Dotations théoriques
aux amortissements
Valeur
nette
Redevances
bilan exercice cumulées théorique exercice cumulées
Terrains
Constructions
Installations
techniques, matériel et
outillage industriels
Autres immobilisations
corporelles 125 063 26 838 125 063 - 26 838 125 063
Immobilisations en cours
TOTAL 125 063 26 838 125 063 - 26 838 125 063
Redevances restant à payer
Postes
du
bilan
À un an
au plus
À plus d'1 an
et moins
de 5 ans
À plus de
5 ans
Total Prix
d'achat
résiduel
Montant pris
en charge
dans
l'exercice
Terrains
Constructions
Installations
techniques, matériel et
outillage industriels
Autres immobilisations
corporelles 0 26 838
Immobilisations en cours
TOTAL 0 0 0 0 0 26 838

COMMISSAIRES AUX COMPTES

Honoraires - Contrôle
légal des comptes
annuels
Mission exceptionnelle
31/03/16 31/03/15 31/03/16 31/03/15
Sarl FIABILITY
15 bis rue Jean-Baptiste Pigalle
75009 Paris
RCS Paris 484 880 422
37 000 37 000
Cabinet Guilleret et Associés
48 quai Alphonse Le Gallo
92100 Boulogne
RCS Nanterre B 342 914 140
7 084

ANNEXE SOCIALE

VARIATION DES FLUX DE TRÉSORERIE

OPÉRATIONS D'EXPLOITATION 31/03/2016 31/03/2015
RÉSULTAT NET 175 499 2 139 677
Élim. des éléments sans incidence sur la trésorerie
Dotations aux amortissements et provisions 293 673 801 742
Reprises des amortissements et provisions -582 533 - 79 649
Plus et moins values de cession - 3 936 476
Subventions virées au résultat
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT -113 361 1 074 704
Variation de stock -491 807 - 929 085
Variation des créances -1 142 102 - 159 753
Variation des dettes 2 174 532 - 728 047
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 540 623 - 1 816 885
Flux net de trésorerie généré par l'activité 427 262 - 2 889 707
OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT
Décaissement/acquisition immobilisations incorporelles -8 730 - 5 550
Encaissement/cession immobilisations incorporelles
Décaissement/acquisition immobilisations corporelles -47 863 - 80 014
Encaissement/cession immobilisations corporelles 4 000 000
Décaissement/acquisition immobilisations financières - 3 401 - 500
Encaissement/cession immobilisations financières 4 364 500
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -55 630 3 914 436
OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital ou apports
Dividendes versés aux actionnaires
Variation des autres fonds propres
Encaissements provenant d'emprunts
Remboursement d'emprunts -619 160 36 139
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -619 160 36 139
VARIATION DE TRÉSORERIE -247 528 1 060 870
TRÉSORERIE À L'OUVERTURE -11 763 - 1 072 633
TRÉSORERIE À LA CLÔTURE -259 291 - 11 763

Groupe JAJ 40-48, rue Beaumarchais - 93100 Montreuil

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