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Sogeclair S.A.

Quarterly Report Sep 26, 2016

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Quarterly Report

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SOGECLAIR

S.A. AU CAPITAL DE 2 900 000 EUROS

SIEGE SOCIAL : 7 avenue Albert Durand - CS 20069 - 31703 BLAGNAC Cedex R.C.S. : 335 218 269

Rapport financier semestriel Semestre clos le 30 juin 2016 (L 451-1-2 III du Code monétaire et financier Article 222-4 et suivants du RG de l'AMF)

Nous vous présentons le rapport financier semestriel portant sur le semestre clos le 30 juin 2016 établi conformément aux dispositions des articles L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier et 222-4 et suivants du Règlement Général de l'AMF.

Le présent rapport a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société www.sogeclair.com.

Sommaire

  • I. Attestation du responsable
  • II. Rapport semestriel d'activité
  • III. Comptes complets du semestre écoulé présentés sous forme consolidée
  • IV. Rapport des commissaires aux comptes

I. Attestation du responsable

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité figurant en page 3 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.»

Le 13/09/2016

Philippe ROBARDEY Président Directeur Général

II. Rapport semestriel d'activité

1. Les chiffres clés du semestre (en millions d'euros)

Le Conseil d'Administration de SOGECLAIR, réuni le 8 septembre 2016, a examiné les comptes du premier semestre 2016. Les procédures d'examen limité sur les comptes semestriels ont été effectuées et le rapport d'examen limité a été remis le 8 septembre 2016.

La société a diffusé au plus tôt après la fin du 1er semestre ses résultats semestriels, soit le 14 septembre 2016, par voie de communiqué de presse.

Le présent rapport a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société www.sogeclair.com.

1.1. Le chiffre d'affaires consolidé

(en millions d'euros) S1 2016 S1 2015 Variation
Groupe 67,73 64,47 +5,1%
Aerospace 60,88 57,71 +5,5%
Véhiculier 0,73 1,15 -36,5%
Simulation 6,12 5,61 +9,1%
International 35,88 30,24 +18,7%

1.2. Les résultats consolidés

(en millions d'euros) S1 2016 S1 2015 Variation
EBITDA 1 3,85 2,23 +72,6%
en % du Chiffre d'Affaires 5,7% 3,5%
EBITDA1
avant modification 2016
5,02 3,61 +39%
Résultat Opérationnel 1,36 0,10 x 13,6
Résultat net 1,23 -0,74
dont part du groupe 1,16 -0,49

1.3. La structure financière

(en millions d'euros) S1 2016
S1 2015
2015
Fonds propres 40,02 36,93 39,68
Gearing 2 37% 27% 27%
BFR 29,99 21,82 25,34

1 Résultat opérationnel - autres produits et charges opérationnels + dotations aux amortissements et provisions opérationnelles

2 Dette nette hors avances conditionnées / fonds propres

2. Description générale de la situation financière et des résultats de l'émetteur et de ses filiales pendant le semestre

Le semestre est marqué par :

  • une amélioration des résultats,
  • une expansion géographique avec notamment une importante progression du chiffre d'affaires à l'international (+19% vs juin 2015) et des ouvertures de bureaux (Savannah, Nantes),
  • un maintien des expertises et compétences via la participation aux principaux programmes de R&D (véhicule autonome, cockpit du futur….),
  • de nouvelles offres de produits et services à forte valeur ajoutée :
  • Produits : structure, cockpits simulés, aménagements…
  • Services : expertise de produits et process manufacturiers
  • des activités innovantes imbriquant les métiers d'études et de fabrication,
  • un renforcement des activités « produits » avec une forte accélération des activités de composites (trappes de visite).

Le Résultat Opérationnel en nette progression (x13,6) bénéficie de l'amélioration de la Division Aerospace avec notamment la montée en puissance des trappes de voilure en composite.

Le Résultat Net s'établit à 1,23 M€. Les capitaux propres s'élèvent à 40 M€. La trésorerie s'établit à près de 9,5 M€ avec un gearing (hors avances conditionnées) à 37 %.

3. Explication des opérations et événements importants du semestre et de leur incidence sur la situation de l'émetteur et de ses filiales

Division Aerospace (CA 60,9 M€ - EBITDA 2,7 M€)

L'activité est en progression (+5,5%) avec une accélération au 2ème trimestre et l'EBITDA a été triplé par rapport au premier semestre 2015.

Cette croissance est marquée par une expansion géographique de la division et une progression continue des activités liées aux appareils en service (soutien à la production).

L'activité «produits» connait une forte croissance liée aux activités de trappes de voilure en composite. Au cours du premier semestre 2016, SOGECLAIR a racheté la participation de Mecachrome dans cette filiale désormais détenue à 100%.

Division Simulation (CA 6,1 M€ - EBITDA 0,7 M€)

L'activité est en hausse (+9,1%) sous l'effet de progression des ventes de logiciels d'environnements de synthèse et des ventes de systèmes.

Le groupe dispose d'une position de partenaire-clé dans les grands projets de R&D (cockpit du futur, véhicule autonome…).

L'EBITDA progresse de 30,2% par rapport au premier semestre 2015.

Division Véhiculier (CA 0,7 M€ - EBITDA -0,04 M€)

L'activité est en baisse de 36,5% et l'EBITDA est en recul à -5,9%. Au cours du semestre on note :

  • une activité affectée par l'attentisme en matière de commandes en période pré-électorale avec néanmoins des perspectives favorables dans le cadre d'urgences opérationnelles.
  • le recrutement d'un directeur général adjoint en charge du commerce.

4. Description des principaux risques

Les risques liés à l'activité de SOGECLAIR sont détaillés dans le document de référence 2015, disponible sur le site internet de SOGECLAIR (www.sogeclair.com).

Les clients facturés sur le semestre se répartissent sur l'ensemble des marchés, représentant ainsi une diversité suffisante, aussi bien de clientèle que de nombre de contrats.

Les coopérations ainsi que les partenariats se déroulent de façon correcte et ne font pas anticiper de risque sur les affaires du groupe.

SOGECLAIR est engagé sur des contrats en « risk-sharing », dans le cadre de programmes clients :

  • Airbus A380 depuis 2001,
  • Airbus A350 depuis 2009,
  • Bombardier CSeries depuis 2011.

Ces contrats sont, à date, les seuls impliquant pour SOGECLAIR un financement et une prise de risque commercial partagée avec ses clients.

Les principaux éléments chiffrés de ces programmes sont indiqués au paragraphe 1.2.2 de l'annexe aux comptes consolidés ci-jointe.

5. Evolution prévisible

La recherche et développement ainsi que l'innovation commerciale, moteurs de SOGECLAIR sur un marché exigeant toujours plus de technologie, offrent un accompagnement solide à ses clients pour faire face à leurs challenges industriels et économiques.

La capacité démontrée de l'entreprise à anticiper ses marchés, ouvre la perspective d'une croissance internationale durable.

III. Comptes du semestre écoulé présentés sous forme consolidée

1. Comptes consolidés

1. ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE

ACTIF
(en milliers d'euros)
NOTES S1 2016 S1 2015 2015
Ecarts d'acquisition 1.3.1 & 4.1 12 478 12 134 12 063
Immobilisations incorporelles 4.1 8 050 9 122 8 883
Immobilisations corporelles 4.2 5 259 4 780 4 940
Titres mis en équivalence -39 38 17
Immobilisations financières 4.3 1 237 1 121 1 213
Actif non courant 26 985 27 195 27 117
Stocks et en-cours 4.4 7 306 6 164 7 293
Clients et comptes rattachés 4.5 48 272 41 857 43 231
Autres actifs courants 13 425 12 077 13 488
Impôts différés 4.6 4 855 4 444 4 162
Trésorerie et équivalent de trésorerie 4.7 9 477 13 494 11 074
Actif courant 83 335 78 036 79 248
TOTAL ACTIF 110 320 105 231 106 365
PASSIF
(en milliers d'euros) NOTES S1 2016 S1 2015 2015
Capital 4.8 2 900 2 900 2 900
Primes liées au capital 2 630 2 630 2 630
Actions propres 4.8 -712 -734 -712
Réserves et résultats accumulés 30 139 26 433 28 817
Capitaux propres, part du groupe 34 957 31 229 33 635
Intérêts minoritaires 4.9 5 064 5 696 6 044
Capitaux propres de l'ensemble consolidé 40 021 36 925 39 679
Provisions à long terme 4.10 3 043 2 443 2 594
Avances conditionnées à long terme 4.11 2 958 3 171 3 055
Emprunts et dettes financières à long terme 4.11 15 167 12 642 10 746
Autres passifs long terme 1 63 97
Passif non courant 21 169 18 318 16 492
Avances conditionnées à court terme 4.11 399 588 216
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme 4.11 3 030 4 714 4 583
Emprunts et dettes financières à court terme 4.11 6 112 6 195 6 551
Provisions à court terme 4.12 328
Fournisseurs et autres créditeurs 12 143 12 629 12 933
Dettes fiscales et sociales 20 152 20 510 19 991
Impôts différés 4.13 247 212 171
Autres passifs courants 6 720 5 139 5 750
Passif courant 49 130 49 987 50 195
TOTAL PASSIF 110 320 105 231 106 365

2. TABLEAU DE RESULTAT GLOBAL

COMPTE DE RESULTAT
(en milliers d'euros)
NOTES S1 2016 S1 2015 2015
Chiffre d'affaires 4.14 67 734 64 471 127 782
Autres produits de l'activité 4.15 506 3 445 3 565
Achats consommés -25 451 -24 345 -46 670
Charges de personnel -38 168 -39 250 -74 096
Impôts et taxes -556 -550 -1 081
Dotation aux amortissements et provisions -2 425 -3 495 -4 044
Autres charges -220 -164 -305
Résultat Opérationnel Courant 1 420 113 5 151
Résultat sur cession de participations consolidées 4.16
Autres produits et charges opérationnels 4.17 -9 -13 -13
Résultat Opérationnel avant résultat des mises en équivalence 1 411 100 5 138
Quote Part de résultat des sociétés mises en équivalence -56 -27 -47
Résultat Opérationnel 1 355 73 5 091
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie -18 -400 -1 075
Coût de l'endettement financier brut -330 -341 -630
Coût de l'endettement financier net 4.18 -347 -740 -1 706
Autres produits et charges financiers 4.19 26 21 32
Résultat avant impôt 1 034 -646 3 417
Charges d'impôt 4.20 194 -93 -1 220
Résultat net 1 228 -739 2 197
Part du groupe 1 156 -491 2 216
Part des minoritaires 72 -248 -19
(en euros) S1 2016 S1 2015 2015
Résultat par action ,40 -,17 ,76
Résultat dilué par action ,40 -,17 ,76
ETAT DU RESULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
(en milliers d'euros)
S1 2016 S1 2015 2015
Résultat net 1 228 -739 2 197
Eléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net : 462 -9 -708
Ecart de change résultant de la conversion des entités à l'étranger 462 -11 -670
Réévaluation à la juste valeur des actifs et dettes à long terme 3 -38
Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net : -43 -50 -79
Ecarts actuariels au titre des régimes à prestations définies -65 -76 -120
Impôts liés 22 26 41
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 419 -58 -787
Résultat global 1 647 -797 1 410
Part des propriétaires de la société mère 1 416 -547 1 661
Participations ne donnant pas le contrôle 230 -250 -251
Résultat global 1 647 -797 1 410

7

3. TRESORERIE

3.1. TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE
(en milliers d'euros)
S1 2016 S1 2015 2015
Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) 1 228 -739 2 197
+/- Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant) 2 591 1 844 3 955
-/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur -3 9 17
-/+ Autres produits et charges calculés
-/+ Plus et moins-values de cession -9 12 -3
-/+ Profits et pertes de dilution
+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 56 27 47
- Dividendes (titres non consolidés) -31
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 3 831 1 152 6 214
+ Coût de l'endettement financier net 247 293 634
+/- Charge d'impôt (y compris impôts différés) -194 93 1 220
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 3 885 1 539 8 067
- Impôts versés (B) 974 -558 -3 854
+/- Variation du B.F.R. lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C) -5 447 -3 066 -4 986
= FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE (D) = (A + B + C) -588 -2 085 -772
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -1 937 -872 -1 843
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 37 54 47
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) -42 -42
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés) 9 9
+/- Incidence des variations de périmètre -56 -55
+ Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés) * cf. traitement alternatif 7.2 31
+/- Variation des prêts et avances consentis -11 -37 -158
+ Subventions d'investissement reçues
+/- Autres flux liés aux opérations d'investissement
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (E) -1 879 -945 -2 041
+ Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital
- Versées par les actionnaires de la société mère
- Versées par les minoritaires des sociétés intégrées
-/+ Rachats et reventes d'actions propres 143
- Dividendes mis en paiement au cours de la période
- Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -1 101 -1 372 -1 372
- Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées -186 -261 -261
+ Encaissements liés aux nouveaux emprunts 5 118 1 344 1 200
- Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement) -2 300 -2 085 -4 854
- Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement) -162 -207 -568
+/- Autres flux liés aux opérations de financement
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (F) 1 369 -2 581 -5 711
+/- Incidence des variations des cours des devises (G) -60 11 149
= VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (D + E + F + G) -1 159 -5 600 -8 376

3.2. TABLEAU DE VARIATION DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

ENDETTEMENT FINANCIER NET
(en milliers d'euros)
OUVERTURE VARIATION VARIATIONS
DE
PERIMETRE
VARIATION
DE LA JUSTE
VALEUR
DIFFERENCES
DE CHANGE
RECLAS
SEMENT
CLOTURE
Trésorerie brute (a) 11 075 -1 575 4 -28 9 477
Soldes débiteurs et concours bancaires
courants (b) 6 551 -503 64 6 112
Trésorerie nette (c) = (a) - (b) 4 525 -1 072 -60 -28 3 364
Endettement financier brut (d) 18 601 2 922 9 21 21 553
Endettement financier net (d) - © 14 076 3 994 9 81 28 18 189

Les ratios d'endettement sont indiqués au chapitre 3 du document de référence 2015. Les sources de financement des investissements sont détaillées aux chapitres 8 et 10 du document de référence 2015. Sur la période SOGECLAIR a eu recours à la mobilisation de créances commerciales et fiscales au sein d'une filiale pour un solde de 2 246 k€ au 30 juin 2016.

SOGECLAIR dispose également de titres en auto-détention dont la valeur de marché hors bilan (hors contrat de liquidité), basée sur le cours de bourse au 30 juin 2016, s'élève à 2,68M€, non comptabilisés dans la trésorerie.

4. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

Part du groupe
(en milliers d'euros) CAPITAL Réserves liées au capital Titres auto-détenus Réserves et résultats
consolidés
directement en capitaux
Gains et pertes
comptabilisés
Capitaux propres -
part du groupe
part des Minoritaires
Capitaux - propres -
Total capitaux propres
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
Capitaux propres clôture N-2 (31 décembre 2014) 2 900 2 630 -734 28 552 -124 33 223 4 666 37 889
Opérations sur capital 1 445 1 445
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur titres auto-détenus 22 80 101 101
Dividendes -1 372 -1 372 -261 -1 633
Résultat de la période 2 216 2 216 -19 2 197
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -555 -555 -232 -787
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres 2 216 -555 1 661 -251 1 410
Variation de périmètre 29 29 -37 -9
Autres mouvements -7 -7 482 475
Capitaux propres clôture N-1 (31 décembre 2015) 2 900 2 630 -712 29 476 -657 33 635 6 044 39 679
Opérations sur capital
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur titres auto-détenus
Dividendes -1 101 -1 101 -186 -1 288
Résultat de la période 1 156 1 156 72 1 228
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 261 261 158 419
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres 1 156 261 1 416 230 1 647
Variation de périmètre
Autres mouvements(1)
1 021 -14 1 007 -1 024 -17
Capitaux propres clôture N (30 juin 2016) 2 900 2 630 -712 30 551 -410 34 958 5 064 40 022

(1) Rachat des intérêts minoritaires de la société Aviacomp

1.1.1. Annexes aux comptes consolidés

Les comptes intermédiaires sont établis conformément à l'IAS 34, exception faite du tableau de variation des capitaux propres pour lequel la période de référence retenue est le 31 décembre 2015 au lieu du 30 juin 2015. Cette option a été prise afin d'en faciliter la lecture.

1 - INFORMATIONS RELATIVES AU REFERENTIEL COMPTABLE, AUX MODALITES DE CONSOLIDATION ET AUX METHODES ET REGLES D'EVALUATION

1.1. Normes appliquées

En application du règlement N°1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement et le Conseil Européen, les comptes semestriels du groupe SOGECLAIR ont été établis conformément au référentiel IFRS tel qu'approuvé par l'Union Européenne et présentés conformément à la recommandation N°2013-03 du 7 novembre 2013 du Conseil National de la Comptabilité.

Normes, amendements et interprétations aux normes IFRS applicables à compter du 1er janvier 2016

Les nouvelles normes et amendements applicables au 1er janvier 2016 n'ont pas eu d'impacts significatifs sur les comptes au 30 juin 2016.

Normes non appliquées par SOGECLAIR

  • Les normes, amendements et interprétations aux normes IFRS, déjà publiés par l'IASB et adoptés par l'Union Européenne, mais dont l'application n'est pas encore obligatoire au 1er janvier 2016 n'ont pas été appliquées de manière anticipée par le Groupe SOGECLAIR lorsqu'elles lui sont applicables.

  • Les nouvelles normes, révisions des normes IFRS et interprétations publiées par l'IASB non encore adoptées par la Commission Européenne ne sont pas appliquées par le Groupe SOGECLAIR.

1.2. MODALITES DE CONSOLIDATION

Les sociétés d'importance significative contrôlées de manière exclusive et dans lesquelles le groupe exerce un contrôle direct ou indirect de plus de 50% du capital sont consolidées par intégration globale.

Les filiales sont des entreprises contrôlées par le groupe. Le contrôle suppose l'exercice d'un pouvoir sur des activités pertinentes, l'exposition à des rendements variables ainsi que la capacité à utiliser son pouvoir pour influer sur ces rendements.

Les méthodes de consolidation applicables relèvent de la norme IFRS 11 en ce qui concerne les partenariats.

Les titres des autres participations non consolidées figurent sous la rubrique « immobilisations financières » pour leur coût d'acquisition.

Par ailleurs, des sociétés sont exclues du périmètre de consolidation dès lors qu'elles ne représentent qu'un intérêt négligeable et que leur exclusion ne peut nuire au principe d'image fidèle.

Il s'agit, en l'espèce de :

ADM (filiale à 35% de SOGECLAIR AEROSPACE SAS).

Au 30/06/2016, SOGECLAIR détient une participation mise en équivalence exclue du périmètre de consolidation, compte tenu de son caractère non-significatif.

La société Checkaero BV a été liquidée et ne fait plus partie du périmètre de consolidation.

1.3. METHODES ET REGLES D'EVALUATION

1.3.1. Conversion des comptes des sociétés étrangères

La monnaie de présentation du groupe est l'euro, la monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères du groupe est leur monnaie locale (la livre sterling pour Sogeclair Aerospace Ltd, le dinar tunisien pour Sogeclair Aerospace Sarl, le dollar canadien pour Sogeclair Aerospace Inc, MSB Design Inc et Ressources Globales Aéro Inc, le dollar américain pour MSB Globales Resources Corp.).

Les comptes des sociétés étrangères du groupe sont établis dans leur monnaie fonctionnelle, leurs comptes étant ensuite convertis dans la monnaie de présentation du groupe comme suit :

  • Les postes de bilan, à l'exception des capitaux propres maintenus au coût historique, sont convertis au cours de clôture.
  • Les postes de compte de résultat sont convertis au taux moyen de la période.

L'écart de conversion en résultat est inclus dans les autres éléments du résultat global et n'impacte donc pas le résultat net (il sera recyclé en résultat lors de la perte de contrôle de la filiale).

Les écarts d'acquisition dégagés lors du regroupement avec des sociétés étrangères sont traités comme des actifs et passifs de l'entité acquise : ils sont donc intégrés dans leur monnaie fonctionnelle et convertis en euros au cours de clôture. Il en résulte donc des variations de valeur d'actifs expliquées au sein du tableau du résultat global.

1.3.2. Ecarts d'acquisition et assimilés

Conformément au référentiel IFRS, les écarts d'acquisition, gelés en 2004, ne sont plus amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel (et/ou semestriel en cas d'apparition d'indices de pertes de valeur).

Une dépréciation est constatée dès lors que la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle est affecté le goodwill est inférieure à sa valeur nette comptable.

Une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) est le plus petit groupe identifiable d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupe d'actifs.

Ainsi, les UGT identifiées dans le groupe sont les entités juridiques, étant précisé que lorsque des entités juridiques possèdent un lien économique fort, il est procédé à un regroupement de plusieurs entités au sein d'une UGT.

De plus, une UGT appartient nécessairement et exclusivement à un des secteurs opérationnels retenus par Sogeclair au titre de l'application d'IFRS 8.

A ce titre, les entités juridiques dénommées Sogeclair Aerospace (GmbH en Allemagne, Ltd au Royaume-Uni, SA en Espagne, SARL en Tunisie, SAS en France) sont regroupées en une seule UGT compte tenu de leur indivision en tant qu'actifs économiques transactionnels et leur lien fort envers l'industrie aéronautique. Il en est de même pour les entités canadiennes MSB Ressources Globales Inc et MSB Design Inc qui ont été regroupées au sein d'une seule UGT.

Les entités Oktal SAS et Oktal Synthetic Environnement SAS sont regroupées en une seule et même UGT de par leur synergie technique.

Les autres entités juridiques de Sogeclair sont considérées comme des UGT indépendantes.

Les valeurs recouvrables sont déterminées par entités juridiques mais l'analyse de leur appréciation s'effectue au sein de l'UGT de rattachement.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie, lorsque celle-ci peut être déterminée et la valeur d'utilité.

La juste valeur nette des coûts de sortie correspond à la meilleure estimation de la valeur nette qui pourrait résulter d'une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normales entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est déterminée sur la base des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières.

La valeur d'utilité retenue par Sogeclair correspond à la valeur actualisée des cash-flows des UGT identifiées. Ces flux sont déterminés dans le cadre des hypothèses économiques et des conditions d'exploitation prévisionnelles suivantes :

  • les flux de trésorerie utilisés sont issus des « Plans Moyen Terme » sur 3 ans des entités concernées disponibles à la date de l'évaluation et sont étendus sur un horizon de 5 ans,
  • au-delà de cet horizon, la valeur terminale correspond à la capitalisation à l'infini du dernier flux de l'horizon, sur la base d'un taux à l'infini de 2%,
  • le taux d'actualisation s'établissait à 7,06%, fin 2015, sur la base :
  • o du taux d'emprunt sans risque à 10 ans de 1,01%,
    • o d'une prime de marché de 6,5% affectée d'une moyenne sur 5 ans du coefficient Bêta spécifique à Sogeclair, recoupé auprès de différentes sources (Bloomberg, Thomson, Infinancials), de 0,93.

Un « choc » dit « choc-mathématique » est appliqué aux paramètres sous-jacents les plus sensibles (croissance de l'activité, niveau de marge opérationnelle, investissements) pour éprouver la sensibilité de l'estimation à une évolution défavorable de l'environnement économique de l'UGT ; les hypothèses retenues pour le « choc mathématique » sont de diviser par deux le taux de croissance de l'activité, de réduire de 30% le niveau de marge opérationnelle (EBITDA) et diviser par deux le montant des investissements, par rapport aux valeurs du business-plan de base.

Les valeurs recouvrables, basées sur les valeurs d'utilité, sont alors comparées en fin d'année aux valeurs nettes comptables des écarts d'acquisition pour la détermination éventuelle des dépréciations.

Au 30 juin 2016, aucun indice de perte de valeur ne permet de remettre en cause les tests de valorisation.

1.3.3. Immobilisations incorporelles – frais de développement

Concernant les travaux immobilisés en frais de développement, les montants activés comprennent l'ensemble des dépenses de développement jusqu'à l'achèvement des travaux conformément à l'IAS 38 ainsi que des frais financiers afférents conformément à l'IAS 23.

Les montants immobilisés sont amortis linéairement sur une période de 3 à 10 ans suivant les programmes, selon les perspectives les plus probables de retour économique des résultats des travaux.

Sept principaux programmes ayant conduit à l'activation de dépenses de développement et des frais financiers afférents sont en cours :

(En milliers d'euros) Période d'activation Durée d'amortissement Montant
brut
Montant restant à
amortir
Division Aerospace
Sous-ensembles aéronautiques en
thermo-compression
Depuis 2009 10 ans à compter des
livraisons séries
7 399 5 348
Plateforme modulaire de formation
aéronautique
Depuis 2014 4 ans à compter de la
commercialisation des
modules
59 59
Monuments intérieurs d'aéronefs Depuis 2009 7 ans à compter des
livraisons séries
1 060 663
Label d'autorité de modifications
d'aéronefs
Depuis 2014 3 ans à compter de
l'activation
81 50
Division Véhiculier
Drone terrestre multi-missions Depuis 2013 5 ans à compter de
l'activation
173 94
Division Simulation
Modeleurs de terrain (produit
Agetim, Ray et Fast) pour
simulateur
Depuis 2003 3 ans à compter de
l'activation
1 896 195
Moteurs de simulation pour les
secteurs :
- automobile (produit ScanNer),
- ferroviaire (produit OkSimRail )
- trafic aérien (produit ScanAds)
Depuis 2005 3 ans à compter de
l'activation
2 292 231

1.3.4. Instruments financiers

Au titre de l'IFRS 7 il est à préciser que les emprunts contractés par le groupe sont à taux fixe et qu'il n'existe pas d'instruments financiers hors-bilan, ni de titrisation du poste clients.

Dans le cadre de son exposition au risque de change, SOGECLAIR couvre depuis début 2012 certains de ses contrats en dollars US et en dollars Canadiens. Ces instruments sont à cours garantis et n'impliquent aucun retraitement au titre de la comptabilité de couverture. Les pertes et profits des couvertures sont comptabilisés en résultat lors de la réalisation de l'opération de change et à leur juste valeur à chaque arrêté semestriel/annuel. Au 30 juin 2016, SOGECLAIR n'a souscrit à aucune couverture de change.

Il n'existe, à ce jour, au sein de SOGECLAIR SA ou du groupe, aucun engagement mettant en œuvre des instruments financiers complexes.

1.3.5. Actifs courants

Conformément à la norme IAS 1 (Présentation des états financiers), un actif est classé en courant si on s'attend à le réaliser ou à le vendre dans le cadre du cycle d'exploitation normal, ou à le réaliser dans les douze mois suivant la date de clôture, ou enfin s'il s'agit d'un actif de trésorerie.

Les actifs suivants sont donc classés en courant :

  • les stocks,
  • les avances et acomptes,
  • les créances clients et comptes rattachés,
  • les actifs d'impôt différé,
  • la trésorerie et équivalents de trésorerie,
  • les charges constatées d'avance,
  • les autres créances.

1.3.6. Passifs courants et non courants

Conformément à la norme IAS 1 (Présentation des états financiers), les passifs sont classés en courant et non-courant. Un passif est classé comme courant s'il doit être soldé dans le cadre de son cycle d'exploitation normal, ou s'il doit être réglé dans les douze mois suivant la date de clôture.

Les passifs exigibles suivants sont donc classés en courant :

  • la part des dettes financières et avances conditionnées remboursables à moins d'un an à la date de clôture,
  • les dettes fournisseurs et comptes rattachés,
  • les dettes fiscales et sociales,
  • les provisions à court terme,
  • les impôts différés passifs,
  • les autres dettes.

Les autres passifs exigibles sont classés en non courant.

1.3.7. Reconnaissance du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires correspond au montant des travaux réalisés à destination des clients par l'ensemble des sociétés du périmètre de consolidation. La méthode de reconnaissance du chiffre d'affaires et des coûts est fonction de la nature des interventions.

Les activités de conseil et de support

Ces contrats sont soumis à une obligation de moyen. Le chiffre d'affaires des activités de conseil et de support est constaté au fur et à mesure de la réalisation des travaux.

Les contrats forfaitaires de développement et les systèmes, produits et services associés

Ces contrats sont soumis à une obligation de résultat et un engagement de performance. Le chiffre d'affaires et le résultat sont enregistrés en application de la norme IAS 18 selon la méthode de l'avancement définie par la norme IAS 11. Le calcul à l'avancement est déterminé en fonction du pourcentage des coûts supportés pour les travaux réalisés par rapport aux coûts totaux réajustés chaque mois. Lorsqu'il est probable que le total des coûts réajustés du contrat sera supérieur au total du chiffre d'affaires du contrat, la perte à terminaison attendue est immédiatement constatée au passif de l'Etat de la situation financière.

1.3.8. Dividendes versés

La répartition des dividendes au titre de l'exercice 2015 payés aux actionnaires de la société mère au cours de l'exercice clos le 30 juin 2016 est la suivante :

  • droit de vote simple 266 k€
  • droit de vote double 835 k€

1.3.9. Evénements postérieurs à la clôture

Néant.

1.3.10. Autres informations

SOGECLAIR a comptabilisé la juste valeur des instruments de couvertures de changes comme le permet la norme IAS39. Il est à noter que, dans une logique économique, seuls les engagements financiers donnés ou reçus non porteurs d'intérêts sont soumis à l'IAS 39.

SOGECLAIR a constaté sur la période un produit à recevoir, en diminution des charges de personnel, au titre du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) pour un montant global de 584 k€.

2 - PERIMETRE

1. Liste des sociétés consolidées

NOM PAYS ACTIVITE % D'INTERETS
2016
% D'INTERETS
2015
Entreprises consolidées par intégration globale*
Aviacomp SAS France Sous-ensembles structuraux aéronautiques et
défense
100,00% 59,09%
Checkaero BV Pays-Bas Expertise en calcul 0,00% 75,00%
Checkaero SARL Luxembourg Expertise en calcul 75,00% 75,00%
MSB Design Inc** Canada Sous-ensembles intérieurs d'aéronefs 80,00% 80,00%
MSB Global Resources Corp** USA Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de
configuration, Equipements
80,00% 80,00%
Oktal SAS France Simulateurs 97,98% 97,98%
Oktal Synthetic Environment SAS France Environnements virtuels 54,94% 54,94%
Ressources Globales Aéro Inc** Canada Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de
configuration, Equipements
80,00% 80,00%
Rain Luxembourg SA Luxembourg Sous-holding 100,00% 100,00%
Séra Ingénierie SAS France Véhiculier 80,00% 80,00%
Sogeclair SA France Holding Mère Mère
Sogeclair Aerospace GmbH Allemagne Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de
configuration, Equipements
100,00% 100,00%
Sogeclair Aerospace Inc Canada Sous-holding 100,00% 100,00%
Sogeclair Aerospace Ltd Royaume
Uni
Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de
configuration, Equipements
100,00% 100,00%
Sogeclair Aerospace SA Espagne Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de
configuration, Equipements
87,95% 87,95%
Sogeclair Aerospace Sarl Tunisie Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de
configuration, Equipements
100,00% 100,00%
Sogeclair Aerospace SAS France Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de
configuration, Equipements
100,00% 100,00%

Entreprises associées mises en

équivalence S2E Consulting SAS France Ingénierie systèmes et électricité 46,98% 46,98%

* hors 2 sociétés holding au Canada sans activités opérationnelles

** D'un point de vue comptable, l'acquisition a été analysée comme une acquisition ferme avec un paiement différé des 20% d'intérêts minoritaires à échéance 2017. Ce paiement différé a été comptabilisé pour son montant actualisé tel que prévu contractuellement (estimation au plus juste sur la base de plans d'affaires) en intérêts minoritaires.

Afin de préserver les intérêts de la société, SOGECLAIR ne souhaite pas communiquer plus avant sur le prix de l'opération et en conséquence sur les modalités d'appréhension de la dette constatée vis à vis des minoritaires.

3 - INFORMATIONS PERMETTANT LA COMPARABILITE DES COMPTES

Présentation des comptes

A compter du 31/12/2015 et conformément à la norme IAS 1, la production immobilisée (75 k€ au 30 juin 2016), la production stockée (-631 k€ au 30 juin 2016), et les reprises de provision (1 211 k€ au 30 juin 2016) ont été portées en diminution des charges correspondantes auparavant présentées en « autres produits de l'activité ». Ce changement de présentation diminue les « autres produits de l'activité » de 655 k€.

4 - EXPLICATIONS DES POSTES DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDES

4.1. Immobilisations incorporelles

VALEURS BRUTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE AUGMENTA
TIONS
ACTIFS
GENERES EN
INTERNE
VARIATIONS DE
PERIMETRE DE
CONSOLIDATION
SORTIES EFFET DES
VARIATIONS
DE CHANGE
RECLAS
SEMENT
CLOTURE
Goodwill 13 102 415 13 517
Frais de développement 24 920 82 43 25 045
Logiciels et marques 7 693 169 -83 -1 7 778
Immobilisations en cours
Total 45 716 169 82 -83 456 46 340
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
(en milliers d'euros)
OUVERTURE DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS
ET PERTES DE
VALEURS VARIATIONS DE
PERIMETRE DE
CONSOLIDATION
SORTIES EFFET DES
VARIATIONS
DE CHANGE
RECLAS
SEMENT
CLOTURE
Goodwill -1 039 -1 039
Frais développement -17 743 -649 -15 -18 406
Logiciels et marques -5 988 -451 83 -11 -6 367
Total -24 769 -1 100 83 -25 -25 812

Valeur nette 20 946 20 528

Le détail des dépenses immobilisées est indiqué au paragraphe 1.2.2 du présent document.

4.2. Immobilisations corporelles

VALEURS BRUTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE AUGMENTA
TIONS
VARIATIONS DE
PERIMETRE DE
CONSOLIDATION
SORTIES EFFET DES
VARIATIONS
DE CHANGE
RECLAS
SEMENT
CLOTURE
Installations techniques, matériel & outillage 2 918 189 -25 44 3 126
Installations & agencements 2 448 109 34 2 590
Matériel informatique & bureau 8 184 209 -50 -13 1 8 331
Immobilisations en cours 812 504 -1 1 315
Autres 1 271 68 -9 1 330
Total 15 632 1 078 -83 65 16 692
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
(en milliers d'euros)
OUVERTURE DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS
ET PERTES DE
VALEURS
VARIATIONS DE
PERIMETRE DE
CONSOLIDATION
SORTIES EFFET DES
VARIATIONS
DE CHANGE
RECLAS
SEMENT
CLOTURE
Installations techniques, matériel & outillage -1 453 -163 3 -21 -1 635
Installations & agencements -1 457 -99 -12 -1 568
Matériel info & bureau -6 674 -175 50 13 -6 786
Autres -1 108 -344 7 1 -1 445
Total -10 692 -781 60 -19 -11 433
Valeur nette 4 940 5 259

Les différences de change concernent les filiales britannique, canadiennes et tunisienne : Sogeclair Aerospace Ltd, MSB Design Inc, MSB Global Resources Inc, Ressources Globales Aero Inc, Sogeclair Aerospace Inc et Sogeclair Aerospace Sarl.

Informations complémentaires concernant les contrats de location financement (IAS 17) :

Valeur nette comptable des contrats de location financement en cours :

VALEUR
BRUTE
AMORTISSEMENT VALEUR NETTE
COMPTABLE
1 884 -1 267 617
5 687 -4 595 1 091
7 570 -5 863 1 708

Echéancier des contrats de location financement en cours :

(en milliers d'euros) A -1AN DE 1 A 2 ANS DE 3 A 5 ANS
Total 807 416 485

4.3. Immobilisations financières

VALEURS BRUTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE AUGMENTA
TIONS
VARIATIONS DE
PERIMETRE DE
CONSOLIDATION
SORTIES VARIATION
DE LA
JUSTE
VALEUR
EFFET DES
VARIATIONS
DE CHANGE
RECLAS
SEMENT
CLOTURE
Titres de participations 103 -56 47
Titres immobilisés
Prêts, cautionnements et autres
créances
1 158 13 -3
13
1 -1 1 181
Total 1 261 13 -3
-43
1 -1 1 228
AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
(en milliers d'euros)
OUVERTURE DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS
VARIATIONS DE
PERIMETRE DE
CONSOLIDATION
SORTIES VARIATION
DE LA
JUSTE
VALEUR
EFFET DES
VARIATIONS
DE CHANGE
RECLAS
SEMENT
CLOTURE
Titres de participations -30 -30
Titres immobilisés
Prêts
Total -30 -30
Valeur nette 1 231 1 198

4.4. Stock et en-cours

VALEURS BRUTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE AUGMENTA
TIONS
VARIATIONS DE
PERIMETRE DE
CONSOLIDATION
SORTIES EFFET DES
VARIATIONS
DE CHANGE
RECLAS
SEMENT
CLOTURE
Stocks matières premières, fournitures et autres
approvisionnements
2 966 307 93 3 365
Stocks d'en-cours de production 2 339 377 10 2 726
Stocks de produits finis et intermediaires 3 025 -1 023 18 2 020
Total 8 330 -340 121 8 111
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
(en milliers d'euros)
OUVERTURE DOTATIONS AUX
DEPRECIATIONS
ET PERTES DE
VALEURS VARIATIONS DE
PERIMETRE DE
CONSOLIDATION
REPRISES DE
DEPRECIATIONS
ET PERTES DE
VALEURS
EFFET DES
VARIATIONS
DE CHANGE
RECLAS
SEMENT
CLOTURE
Dépréciation des stocks de MP, fournitures et
auto.app.
Dépréciation des stocks d'en-cours de
production
-486 -515 486 -515
Dépréciation des stocks de produits finis et
intermédiaires -551 -248 510 -289
Total -1 037 -764 996 -805
Valeur nette des stocks 7 293 7 306

La valeur brute des marchandises et approvisionnements est évaluée au prix d'achat (y compris les frais accessoires sous déduction des rabais, remises, ristournes et des escomptes).

  • Les produits fabriqués sont valorisés au coût standard de production comprenant :
  • les consommations de marchandises et approvisionnements,
  • les consommations de sous-traitance selon le coût généralement constaté,

  • les consommations d'heures machines et d'heures hommes standards prévues dans les gammes de fabrication. Les provisions pour dépréciation du stock concernent principalement des produits fabriqués dont le coût de revient est, du fait de la courbe d'apprentissage, supérieur au prix de vente.

4.5. Clients et comptes rattachés

Les délais de règlements clients sont en réduction sur la période et font l'objet d'un suivi attentif.

4.6. Impôts différés actifs

IMPOTS DIFFERES ACTIFS
(en milliers d'euros)
S1 2016 S1 2015 2015
Différences temporaires 1 334 1 373 1 252
Déficits fiscaux 3 257 2 753 2 659
Retraitements 263 318 252
Total 4 855 4 444 4 162

Un impôt différé actif est constitué sur les pertes fiscales et les différences temporaires s'il est probable que la société disposera de bénéfices fiscaux futurs sur lesquels elles pourront être imputées.

SOGECLAIR limite le montant des impôts différés sur déficits fiscaux des filiales concernées, à 10% du chiffre d'affaires de l'exercice, lors de la clôture annuelle, ou du budget annuel lors de l'arrêté semestriel. Seul l'impôt différé sur déficits fiscaux des sociétés nouvellement créées est comptabilisé dans son intégralité.

Sur la période, le déficit de la filiale allemande a été limité à 2 fois le chiffre d'affaires du premier semestre 2016 par mesure de prudence.

Le montant des déficits non activés au 30 juin 2016 s'élève en cumul à 2,8 M€, représentant un impôt différé non comptabilisé de 922k €

4.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en milliers d'euros) S1 2016 S1 2015 2015
Trésorerie 2 541 3 308 4 204
Equivalents de trésorerie 6 935 10 186 6 870
Total 9 477 13 494 11 074

Au 30 juin 2016, les équivalents de trésorerie concernent des placements liquides sur :

  • compte à terme d'une durée d'un mois renouvelable
  • compte rémunéré,

.

  • fonds européen à capital et taux minimum garanti avec possibilité de rachat annuel de quote-part sans pénalités significatives.

4.8. Capitaux propres part du groupe

Le capital social de 2.900k€, est désormais composé de 2.900.000 titres d'une valeur nominale de 1 € chacun.

Il est à rappeler que conformément à l'avis 2002-D du Comité d'urgence du CNC du 18 décembre 2002 et selon délibération du Conseil d'Administration de Sogeclair du 23 décembre 2002, les titres en auto-détention viennent en diminution des capitaux propres consolidés.

Au 30 juin 2016, le solde de ces titres dans les livres de la société s'élève à 144.340 titres (4,98% du capital) sans évolution depuis le 31 décembre 2015. Ce retraitement conduit à une réduction cumulée des capitaux propres consolidés de 712 k€.

4.9. Intérêts minoritaires

(en milliers d'euros) S1 2016 S1 2015 2015
Début de période 6 044 4 666 4 666
Variations des réserves -1 052(1) 1 278 1 397
Total des produits et charges comptabilisés au cours de la période 72 -248 -19
Fin de période
(1)
dont rachat des intérêts minoritaires de la société Aviacomp pour 1 030k€
5 064 5 697 6 044

4.10. Provisions à long terme

PROVISIONS A LONG TERME
(en milliers d'euros)
OUVERTURE DOTA
TIONS
VARIATIONS
DE
PERIMETRE
REPRISES ECART
ACTUARIEL
DIFFERENCES
DE CHANGE
RECLAS
SEMENT
CLOTURE
Provisions pour indemnités de fin de
carrière
1 876 28 65 1 970
Provisions pour restructurations
Autres provisions pour charges 83 9 -48 2 46
Provisions pour pertes sur contrats 119 191 -119 191
Autres provisions pour risques 516 330 -10 -1 836
Total 2 594 559 -177 65 1 3 043

Les autres provisions pour risques concernent principalement des risques fiscaux et sociaux.

Il n'y a pas d'événement postérieur au 30 juin 2016 susceptible de remettre en cause la continuité de l'exploitation, ni de risque et perte non mesurables.

L'impact du reclassement de l'écart actuariel (IAS19R) en réserves s'élève à 65 k€.

Le taux d'actualisation utilisé concernant les engagements de retraite correspond au TEC 10 qui s'établit à 0,25% au 30 juin 2016.

4.11. Dettes financières courantes et non courantes

DETTES FINANCIERES NON COURANTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE AUGMENTA
TION
REDUCTION VARIATION DE
LA JUSTE
VALEUR
DIFFERENCES
DE CHANGE
RECLAS
SEMENT
CLOTURE
Avances conditionnées (+ 1an) 3 055 150 9 -256 2 958
Emprunts et dettes auprès d'éts de crédit (+
1 an)
9 278 5 035 15 -1 781 12 547
Autres passifs financiers non courants 1 468 1 233 -82 2 620
Total 13 801 6 418 -82 9 15 -2 037 18 125
DETTES FINANCIERES COURANTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE AUGMENTA
TION
REDUCTION VARIATION
DE LA JUSTE
VALEUR
DIFFERENCES
DE CHANGE
RECLAS
SEMENT
CLOTURE
Avances conditionnées courantes (-1 an) 216 -74 256 399
Emprunts et dettes auprès d'éts de crédit
courants (-1 an)
3 350 -2 196 7 1 781 2 941
Concours bancaires 6 551 -503 64 6 112
Autres passifs financiers courants 1 233 -1 145 88
Total 11 351 -503 -3 415 71 2 037 9 540

L'évolution des emprunts bancaires moyen/long terme, hors crédit-baux est détaillée ci-dessous :

EMPRUNTS BANCAIRES MOYEN/LONG TERME (hors crédit-baux)
(en milliers d'euros)
2016
Souscrits au cours de la période 5 017
Remboursés au cours de la période 1 669

Les emprunts présents dans la société canadienne au moment de l'acquisition ont été renégociés à des conditions plus favorables.

L'échéancier de l'endettement financier brut est indiqué ci-après :

ECHEANCIER DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT
(en milliers d'euros)
TOTAL Moins d'1 an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 3 ans Entre 3 et 4 ans Au-delà
Avances conditionnées (+ 1an) 2 958 602 1 025 371 960
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (+ 1 an) 12 547 3 338 3 023 2 827 3 360
Autres passifs financiers non courants 2 620 1 433 308 320 559
Passif financier non courant 18 125 5 373 4 356 3 518 4 878
Caractéristiques des emprunts contractés Dettes
financières à
date (1)
Conditions Echéances Couvertures Covenants
Amortissables à taux fixe 13 704 De 1,7 à 3,4% 2009-2020 N/A Néant
Amortissables à taux fixe en dollars canadiens 10 sans intérêt 2012-2017 N/A Néant

(1) montant global à rembourser au 30 juin 2016

4.12. Provisions à court terme

PROVISIONS A COURT TERME
(en milliers d'euros)
OUVERTURE DOTATIONS VARIATIONS
DE
PERIMETRE
REPRISES DIFFERENCES DE
CHANGE
RECLAS
SEMENT
CLOTURE
Provisions pour restructurations
Autres provisions pour charges
Autres provisions pour risques 328 328
Total 328 328

4.13. Impôts différés passifs

IMPOTS DIFFERES PASSIFS
(en milliers d'euros)
S1 2016 S1 2014 2015
Différences temporaires
Retraitements 247 212 171
Total 247 212 171

4.14. Chiffre d'affaires

Au titre de l'IFRS 8, le Chiffre d'Affaires est présenté par division au niveau du paragraphe 5 de la présente annexe.

4.15. Autres produits de l'activité

AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITE
(en milliers d'euros)
S1 2016 S1 2015 2015
Production stockée 1 280
Production immobilisée 162
Subventions d'exploitation 422 466 806
Reprises sur provisions, amortissements 1 305
Autres 85 232 2 759
Total 506 3 445 3 565

La production stockée, la production immobilisée et les reprises sur provisions ont fait l'objet d'un reclassement conformément à l'IAS 1 depuis le 31/12/2015 comme indiqué précédemment dans le paragraphe 3 de la présente annexe.

Les subventions d'exploitation concernent principalement des projets d'innovation. Elles ont été enregistrées à leur date d'attribution et sont rattachées à la période en fonction de l'avancement des programmes.

4.16. Résultats sur cession de participations consolidées

RESULTAT SUR CESSION DE PARTICIPATIONS CONSOLIDEES
(en milliers d'euros)
S1 2016 S1 2015 2015

4.17. Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels correspondent au résultat des autres opérations non courantes de la période.

AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS
(en milliers d'euros)
S1 2016 S1 2015 2015
Risques fiscaux (provisions, reprises, charges et produits de la période)
Risques sociaux (provisions, reprises, charges et produits de la période) -6
Remboursement sur abandons de créances
Plus ou moins values sur cessions d'immobilisations corporelles 9 -9 5
Gains et pertes sur écart d'acquisitions
Autres produits et charges -12 -3 -18
Total -9 -13 -13

4.18. Coût de l'endettement financier net – Autres charges et produits financiers

Le coût de l'endettement financier net comprend :

  • les produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie, à savoir :
  • o les produits d'intérêt générés par la trésorerie et équivalents de trésorerie,
  • o le résultat de cession d'équivalents de trésorerie,
  • le coût de l'endettement financier brut, qui correspond principalement aux charges d'intérêt sur opérations de financement ainsi qu'aux écarts de changes.

Les pertes nettes de change s'élèvent à -100 k€ au 30 juin 2016.

4.19. Autres charges et produits financiers

Les autres produits et charges financiers s'élèvent à 26 k€ sur la période et comprennent les produits et charges liés aux autres actifs financiers tels que notamment les produits financiers de participation, les dotations et reprises sur provisions financières et les écarts de conversion.

4.20. Charge d'impôt

La société SOGECLAIR SA a opté pour le régime d'intégration fiscale des sociétés suivantes : SOGECLAIR SA SOGECLAIR AEROSPACE SAS, OKTAL SAS et AVIACOMP au 30 juin 2016.

CHARGE D'IMPOT
(en milliers d'euros)
S1 2016 S1 2015 2015
Impôts différés 688 532 243
Impôt exigible (1) -648 -885 -1 836
Produit ou charge lié à l'intégration fiscale 250 385 512
Carry-back 3
Contributions sur distributions de dividendes -99 -125 -139
Crédit d'impôt mécénat
Total 194 -93 -1 220

(1) y compris la CVAE

La preuve de l'impôt est présentée ci-dessous :

PREUVE DE L'IMPOT
(en milliers d'euros)
S1 2016 S1 2015 2015
Bénéfice (perte) avant impôts 1 034 -646 3 417
Taux d'impôt chez la mère 34,43% 34,43% 34,43%
Produit (charge) théorique d'impôts sur les bénéfices -356 222 -1 177
Différences permanentes et autres -116 -122 -197
Revenus exonérés d'impôts et charges non fiscalement déductibles 254 383 509
Effet des différentiels des taux d'imposition étrangers 2 -45 8
Résultats taxés à taux réduits (1) -349 -361 -703
Impact des déficits fiscaux et amortissements différés 558 -387 -929
Avoirs fiscaux et crédit d'impôts 201 217 1 268
Produit (charge) d'impôts constaté 194 -93 -1 220
(1) Impact de la CVAE en France et de la Trade Tax en Allemagne

4.21. Effectif moyen

EFFECTIFS
(en équivalent temps plein)
S1 2016 S1 2015 2015
Ingénieurs, Cadres et Techniciens supérieurs 1 035 1 076 1 102
Techniciens et autres non cadres 399 285 255
Total 1 344 1 361 1 357

4.22. Engagements financiers

ENGAGEMENTS HORS-BILAN
(en milliers d'euros)
S1 2016 S1 2015 2015
Engagements donnés :
Liés aux opérations de financement de la société
Néant
Liés aux activités opérationnelles de l'émetteur
Contre-garantie sur caution 13 13 13
Cautions de contre- garanties sur marchés 15 50 50
Sous-total 28 63 63
Engagements reçus :
Liés aux activités opérationnelles de l'émetteur
De la part de clients sur programmes à long terme (1) 120 327 109000 123 600
Liés aux opérations de financement de la société
Garanties de paiement reçues de la part de clients
Sous-total 120 327 109000 123 600

1) Nous portons à votre attention que SOGECLAIR a reçu de ses clients des engagements sur ses contrats à long-terme conditionnés sur leurs ventes. Sur la base des commandes fermes reçues par ces clients, la valeur de ces revenus futurs actualisée, selon le TEC 20 de 0,81% au 30 juin 2016, est de 116.000 k€.

Des informations complémentaires sur les programmes en risk-sharing sont indiquées au paragraphe 1.6, chapitre 26 du document de référence 2015.

5 - INFORMATIONS SECTORIELLES

Au titre de l'IFRS 8, l'émetteur a choisi de présenter l'activité du groupe en 3 secteurs opérationnels correspondant aux secteurs revus par le principal décideur opérationnel. Il est précisé qu'aucun regroupement de secteur n'est effectué.

NOM PAYS ACTIVITE
Division Aerospace*
Aviacomp SAS France Sous-ensembles structuraux aéronautiques et défense
Checkaero BV Pays-Bas Expertise en calcul
Checkaero SARL Luxembourg Expertise en calcul
MSB Design Inc Canada Sous-ensembles intérieurs d'aéronefs
MSB Global Resources Corp USA Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration,
Equipements
Ressources Globales Aéro Inc Canada Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration,
Equipements
Sogeclair Aerospace GmbH Allemagne Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration,
Equipements
Sogeclair Aerospace Ltd Royaume-Uni Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration,
Equipements
Sogeclair Aerospace SA Espagne Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration,
Equipements
Sogeclair Aerospace Sarl Tunisie Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration,
Equipements
Sogeclair Aerospace SAS France Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration,
Equipements
S2E Consulting SAS France Ingénierie systèmes et électricité
Division Simulation
Oktal SAS France Simulateurs
Oktal Synthetic Environment SAS France Environnements virtuels
Division Véhiculier
Séra Ingénierie SAS France Véhiculier
Holding
Sogeclair SA France Holding
Rain Luxembourg (Holding Am Du Nord) Luxembourg Sous-holding
Sogeclair Aerospace Inc Canada Sous-holding

* hors 2 sociétés holding au Canada sans activités opérationnelles

Les principaux clients de SOGECLAIR sont indiqués au sein du document de référence disponible sur le site internet de la société (www.sogeclair.com).

SOGECLAIR est implantée en France, Allemagne, Espagne, Canada, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Tunisie et USA.

Hors implantations, les pays adressés par SOGECLAIR en 2016 sont : Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Chine, Corée du Sud, Danemark, Irlande, Israël, Italie, Japon, Portugal, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie.

5.1 Etat de la situation financière consolidée par division

AEROSPACE
VEHICULIER
SIMULATION HOLDING GROUPE
ACTIF
(en milliers d'euros)
S1 2016 S1 2015 S1 2016 S1 2015 S1 2016 S1 2015 S1 2016 S1 2015 S1 2016 S1 2015
Ecarts d'acquisition 10 781 10 437 1 694 1 694 3 3 12 478 12 134
Immobilisations incorporelles 7 371 8 474 97 135 489 427 93 86 8 050 9 122
Immobilisations corporelles 4 222 3 737 524 458 288 289 225 296 5 259 4 780
Titres mis en équivalence -39 38 -39 38
Immobilisations financières 794 707 6 6 222 200 215 209 1 237 1 121
Eliminations des titres -21 409 -19 903 -200 -200 -2 823 -2 823 24 432 22 926
Actif non courant 1 721 3 489 427 399 -130 -213 24 967 23 520 26 985 27 195
Stocks et en-cours 7 250 6 114 57 50 7 306 6 164
Clients et comptes rattachés 41 359 35 609 1 276 2 134 5 634 4 108 3 5 48 272 41 857
Autres actifs courants 4 343 3 944 112 130 2 309 3 473 6 661 4 531 13 425 12 077
Impôts différés 3 981 3 360 65 30 574 831 235 223 4 855 4 444
Trésorerie et équivalent de trésorerie 2 228 2 319 2 3 155 725 7 092 10 447 9 477 13 494
Actif courant 59 161 51 346 1 455 2 297 8 727 9 187 13 991 15 206 83 335 78 036
TOTAL ACTIF 60 882 54 835 1 882 2 696 8 597 8 974 38 958 38 727 110 320 105 231
AEROSPACE VEHICULIER SIMULATION HOLDING GROUPE
PASSIF
(en milliers d'euros)
S1 2016 S1 2015 S1 2016 S1 2015 S1 2016 S1 2015 S1 2016 S1 2015 S1 2016 S1 2015
Capital 2 900 2 900 2 900 2 900
Primes liées au capital 2 630 2 630 2 630 2 630
Actions propres -712 -734 -712 -734
Réserves et résultats accumulés 10 340 8 429 1 508 1 422 4 856 4 170 13 435 12 412 30 139 26 433
Capitaux propres, part du groupe 10 340 8 429 1 508 1 422 4 856 4 170 18 252 17 208 34 957 31 229
Intérêts minoritaires 3 506 4 302 427 406 1 131 989 5 064 5 696
Capitaux propres de l'ensemble consolidé 13 846 12 731 1 935 1 828 5 987 5 158 18 252 17 208 40 021 36 925
Provisions à long terme 1 665 1 201 95 86 995 915 288 241 3 043 2 443
Avances conditionnées à long terme 2 829 2 766 129 404 2 958 3 171
Emprunts et dettes financières à long terme 3 305 4 380 22 32 32 49 11 809 8 181 15 167 12 642
Autres passifs long terme 1 63 1 63
Passif non courant 7 801 8 410 116 118 1 156 1 368 12 096 8 422 21 169 18 318
Avances conditionnées à court terme
Partie courante des emprunts et dettes financières à
124 459 275 130 399 588
long terme 1 318 2 994 21 8 34 48 1 656 1 664 3 030 4 714
Emprunts et dettes financières à court terme 3 986 6 194 27 1 2 099 6 112 6 195
Provisions à court terme 328 328
Fournisseurs et autres créditeurs 10 772 11 096 58 257 658 640 654 636 12 143 12 629
Dettes fiscales et sociales 15 913 16 621 459 612 2 582 2 265 1 199 1 012 20 152 20 510
Impôts différés 246 210 1 1 1 1 247 212
Autres passifs courants 3 563 2 938 44 13 3 113 2 188 6 720 5 139
Eliminations intra-groupe 2 985 -6 817 -752 -141 -5 234 -2 826 3 002 9 784
Passif courant 39 234 33 694 -169 750 1 455 2 447 8 610 13 097 49 130 49 987
TOTAL PASSIF 60 882 54 835 1 882 2 696 8 597 8 974 38 958 38 727 110 320 105 231

5.2 Résultat opérationnel consolidé par division

AEROSPACE VEHICULIER SIMULATION HOLDING GROUPE
COMPTE DE RESULTAT
(en milliers d'euros)
S1 2016 S1 2015 S1 2016 S1 2015 S1 2016 S1 2015 S1 2016 S1 2015 S1 2016 S1 2015
Chiffre d'affaires 60 882 57 700 731 1 152 6 120 5 612 8 67 734 64 471
Autres produits de l'activité 100 2 603 2 94 400 706 4 43 506 3 445
Achats consommés -22 325 -21 324 -153 -252 -2 040 -1 611 -934 -1 159 -25 451 -24 345
Charges de personnel -33 117 -34 273 -527 -474 -3 446 -3 549 -1 077 -953 -38 168 -39 250
Impôts et taxes -381 -357 -21 -21 -77 -83 -77 -89 -556 -550
Dotation aux amortissements et provisions -2 080 -2 967 -52 -47 -284 -434 -10 -46 -2 425 -3 495
Autres charges -175 -125 3 -1 -9 -2 -39 -36 -220 -164
Opérations d'exploitation Intra-Groupe -2 279 -2 315 -79 -225 -202 -179 2 561 2 719
Résultat Opérationnel Courant 625 -1 058 -95 226 463 460 427 486 1 420 113
Résultat sur cession de participations consolidées
Autres produits et charges opérationnels -4 -13 2 -6 -9 -13
Résultat Opérationnel avant résultat des mises en
équivalence
621 -1 071 -94 226 463 460 421 486 1 411 100
Quote Part de résultat des sociétés mises en
équivalence
-56 -27 -56 -27
Résultat Opérationnel 565 -1 098 -94 226 463 460 421 486 1 355 73

6 - PARTIES LIEES

6.1 Bail commercial

La SCI SOLAIR a un lien avec des administrateurs de SOGECLAIR et des actionnaires qui détiennent une fraction des droits de vote supérieure à 10% (se reporter au chapitre 8.3 du document de référence 2015).

Les termes et conditions contractuels ont été rédigés dans les règles de marché.

Au 30 juin 2016, les relations contractuelles avec la SCI SOLAIR se déroulent de façon correcte et ne font pas anticiper de risque sur SOGECLAIR. Il n'existe pas de dettes envers la SCI SOLAIR au 30 juin 2016.

Les règlements futurs concerneront les règlements des loyers et charges afférents aux contrats de bail.

6.2 Conseil d'administration

Le nombre d'administrateurs indépendants dépasse le seuil minimum recommandé par le Code Middlenext. La rémunération versée aux membres du Conseil d'administration est indiquée au paragraphe 5.4 du rapport du Conseil

d'Administration à l'Assemblée Générale présent au chapitre 26 du document de référence 2015.

Il est également rappelé l'existence d'une rente annuelle et viagère au profit de Monsieur Jean-Louis ROBARDEY, suite au rachat d'un fonds de commerce intervenu le 27 décembre 1985 (se reporter au chapitre 16.2.2 du document de référence 2015).

6.3 Dirigeants

Sur la période, aucun changement n'est intervenu dans les avantages à court et à long terme des principaux dirigeants.

7 – HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

(se reporter au chapitre 27.3 du document de référence 2015).

10, rue Reyer 2, rue des Feuillants

MOREREAU AUDIT SAS EXCO FIDUCIAIRE DU SUD-OUEST

31200 – TOULOUSE 31076 – TOULOUSE CEDEX 3

Commissaires aux Comptes

Membres de la Compagnie Régionale de Toulouse

S.A. SOGECLAIR

7, avenue Albert Durand 31700 - BLAGNAC

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE

Période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2.III du Code Monétaire et Financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société « SOGECLAIR SA » relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2016, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I CONCLUSION SUR LES COMPTES

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II VERIFICATION SPECIFIQUE

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

Fait à Toulouse, le 8 septembre 2016 Les Commissaires aux Comptes,

MOREREAU AUDIT SAS EXCO FIDUCIAIRE DU SUD-OUEST

Robert MOREREAU Jean-Marie FERRANDO

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