RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

30 JUIN 2016

Rapport semestriel d'Activité et Financier au 30 juin 2016	pages 3-40
Comptes Consolidés Semestriels au 30 juin 2016	pages 41-99
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière
semestrielle 2016	pages 100-103

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE ET FINANCIER AU 30 JUIN 2016

Le présent rapport contient des déclarations prospectives. Bien que la Société considère que ses projections sont basées sur des hypothèses raisonnables, ces déclarations prospectives peuvent être remises en cause par un certain nombre d'aléas et d'incertitudes, ce qui pourrait donner lieu à des résultats substantiellement différents de ceux décrits, induits ou anticipés dans les dites déclarations prospectives. Ces aléas et incertitudes comprennent notamment les incertitudes inhérentes à la recherche et développement, y compris dans le domaine des biomarqueurs, au progrès et aux résultats de l'essai clinique RESOLVE-IT, aux examens et autorisations d'autorités réglementaires comme la FDA et l'EMA concernant notamment Elafibranor dans la NASH, la CBP et d'autres indications, ainsi que les biomarqueurs développés par la Société, au succès d'une stratégie d'in-licensing, à la capacité de la Société à continuer à lever des fonds pour son développement, ainsi qu'à ceux développés à la section 7 «Principaux Risques et incertitudes» du présent rapport.

1. PRESENTATION GENERALE DU GROUPE

Créé en 1999, GENFIT est un groupe biopharmaceutique dédié à la découverte et au développement de médicaments dans des domaines thérapeutiques où les besoins médicaux sont considérables en raison du manque de traitements efficaces et/ou du fait de l'augmentation du nombre de malades au niveau mondial. GENFIT concentre ses efforts de R&D pour participer à la mise sur le marché de solutions thérapeutiques visant à combattre certaines maladies métaboliques, inflammatoires, auto-immunes ou fibrotiques touchant en particulier le foie (comme la stéatohépatite non alcoolique ou NASH) et plus généralement la sphère gastro-intestinale. GENFIT déploie des approches combinant nouveaux traitements et biomarqueurs. Installé à Lille, Paris et Cambridge (USA), le Groupe compte environ 110 collaborateurs.

L'activité de recherche et de développement de la Société s'appuie essentiellement sur son expertise des récepteurs nucléaires (les récepteurs nucléaires sont des facteurs de transcription qui régulent spécifiquement l'expression de gènes), et plus particulièrement sur la connaissance fine de leurs rôles dans les mécanismes physiopathologiques et la maîtrise de leur modulation pharmacologique pour le traitement de certaines maladies métaboliques, inflammatoires, auto-immunes et/ou fibrotiques affectant notamment le foie (NASH, CBP, PSC, cirrhose).

La Société exerce essentiellement ses activités de R&D dans le cadre de programmes dits « propriétaires », pour lesquels elle détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle.

* Mécanisme d'action

** Autorisation de Mise sur le Marché

*** Maladies Inflammatoires Chroniques de l'Intestin

Le portefeuille de composés et programmes propriétaires de GENFIT se compose ainsi :

• du programme GFT505/Elafibranor ; Elafibranor étant le nom générique approuvé par l'Organisation Mondiale de la Santé pour désigner le candidat-médicament propriétaire de la Société dont le développement est le plus avancé et connu jusqu'alors sous le nom de GFT505. Ce candidatmédicament a notamment engagé un programme de développement de Phase III pour le traitement de la NASH dont l'essai clinique pivot, baptisé RESOLVE-IT, est en cours à la date du présent rapport. Sous réserve de résultats cliniques satisfaisants obtenus durant la première phase de cet essai, du respect des délais estimés par la Société pour sa réalisation et de l'autorisation des agences règlementaires (voir la section 7.1 « Risques liés aux essais cliniques » du présent rapport sur le caractère incertain de ces paramètres) une autorisation conditionnelle de mise sur le marché pourrait être obtenue par Elafibranor dans la NASH au cours du second semestre 2019 ou du premier semestre 2020. Le développement d'Elafibranor dans d'autres indications est également envisagé par la Société ;

• de deux programmes de recherche et de validation de nouveaux biomarqueurs diagnostic dans la NASH (BMGFT03) d'une part et dans le pré-diabète (BMGFT02) d'autre part. Dans le cadre du programme BMGFT03 en particulier, la Société a franchi en 2015 une étape clé avec le développement d'un algorithme propriétaire permettant d'identifier, sans avoir à réaliser de biopsie, les patients NASH qui devraient être traités par Elafibranor ou tout autre médicament adapté. La Société entend utiliser l'essai de Phase III RESOLVE-IT pour valider cet algorithme tout en augmentant son pouvoir de prédiction d'ici fin 2017 ;

• du programme TGFTX4, visant au développement de nouveaux candidats-médicaments antifibrotiques. Dans le cadre de ce programme, la Société a identifié plusieurs candidats-médicaments potentiels avec une activité anti-fibrotique observée dans des tests cellulaires et dans des modèles invivo. Certains de ces composés étant issus de la Pharmacopée, la Société envisage de pouvoir disposer

d'un candidat-médicament prêt à entamer une phase II d'essais cliniques au premier semestre 2017. Les autres composés sont prêts à entamer leur développement préclinique ;

• du programme TGFTX1, visant à découvrir des candidats-médicaments innovants ciblant RORγt, un récepteur nucléaire impliqué dans certaines maladies inflammatoires et auto-immunes. Dans le cadre de ce programme, la Société a développé des molécules propriétaires inhibitrices de l'activité de ce récepteur nucléaire ayant démontré des effets bénéfiques dans des tests in vitro et in vivo adaptés aux pathologies qu'elle cible, en particulier pour leur potentiel dans le traitement de plusieurs maladies du foie (comme l'hépatite auto-immune) et de l'intestin. La Société devrait disposer au cours du dernier trimestre 2016 des éléments permettant d'engager le développement préclinique de ces composés ;

• du programme TGFTX3, visant à découvrir des candidats-médicaments innovants ciblant Rev-Erbα, un récepteur nucléaire impliqué dans les dérèglements du rythme circadien (rythme journalier permettant à l'organisme de s'adapter aux modifications environnementales quotidiennes et régulant divers mécanismes physiologiques, dont le métabolisme). Dans le cadre de ce programme, la Société a développé des séries d'agonistes propriétaires modulant ce récepteur nucléaire in vitro et in vivo ayant démontré leur activité pharmacologique sur la régulation du métabolisme du glucose et des lipides et la protection hépatique;

• du programme TGFTX5, qui vise à identifier et développer des candidats-médicaments pour le traitement des maladies chroniques inflammatoires de l'intestin. Dans le cadre de ce programme, la Société a notamment démontré à la fois l'efficacité préclinique d'Elafibranor dans un modèle de colite et évalue en parallèle des produits dérivés d'Elafibranor.

Ce portefeuille de composés et programmes propriétaires est protégé par 406 brevets et demandes de brevets (dont 329 accordés ou délivrés), regroupés en 25 familles correspondant chacune à une invention déterminée. Ces brevets et demandes de brevet permettent à la Société de maîtriser l'essentiel de leurs potentiels de valorisation. Ils concernent :

de nouvelles molécules susceptibles de devenir des médicaments ;
leurs applications thérapeutiques potentielles ; et
de nouvelles applications de molécules déjà connues pour d'autres utilisations.

En particulier, 323 brevets et demandes de brevets concernent Elafibranor (dont 280 accordés ou délivrés).

Par ailleurs, historiquement, la Société a conclu dès sa création et lors de ses premières années d'existence des alliances de co-recherche avec de grands groupes pharmaceutiques (Sanofi, Solvay, Servier, UCB…) ; alliances qui pour beaucoup ont été renouvelées, jusqu'à récemment pour certaines et pour lesquelles la quasi-totalité des droits de propriétés intellectuelles sur les résultats générés durant les collaborations appartiennent aux partenaires.

Ainsi, en particulier, la Société a terminé en mai 2015 la phase de recherche partagée entre les équipes des deux parties de l'alliance de recherche avec Sanofi. Le cœur de cette alliance de co-recherche avec Sanofi est le programme baptisé SAN/GFT2 qui a pour objectif d'identifier puis de développer de nouvelles molécules permettant de corriger les dysfonctions mitochondriales associées à certaines pathologies, dont les maladies métaboliques. A la date du présent rapport, les résultats issus de cette phase de recherche partagée sont en cours d'évaluation par les deux parties.

Même si l'activité de la Société menée dans le cadre de ce programme est devenue très marginale par rapport aux activités de recherche et de développement menées dans le cadre de ses programmes

propriétaires, la Société demeure éligible à des paiements d'étapes complémentaires à ceux déjà encaissés et à des royalties.

Les revenus générés historiquement par la Société dans le cadre de ces alliances de co-recherche (soit environ 115 millions d'euros), ont permis de limiter à environ 177 millions d'euros les fonds levés par la Société depuis sa création pour financer essentiellement le développement de ses programmes propriétaires.

2. FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE 2016

Programmes de Recherche propriétaires

En février 2016, les résultats de l'essai clinique de Phase 2b d'Elafibranor dans la NASH (essai GOLDEN-505) ont été publiés dans le journal de renommée internationale Gastroenterology après revue approfondie des données (V. Ratziu et al : « Elafibranor, an Antagonist of the Peroxisome Proliferator-Activated Receptor –α and –δ, Induces Resolution of Nonalcoholic Steatohepatitis Without Fibrosis Worsening » Gastroenterology, 2016 :150 :1147-1159).

Gastroenterology est le journal le plus important dans le domaine des maladies gastrointestinales. En tant que journal officiel de l'AGA Institute, Gastroenterology fournit une couverture à jour, et faisant autorité, en matière de recherche scientifique et clinique en gastroentérologie. Les rubriques habituelles incluent des articles émanant d'autorités et de spécialistes éminents, et de rapports sur les derniers traitements en développement pour les maladies considérées.

Cette publication a permis de montrer qu'Elafibranor à la dose de 120mg/jour atteint le critère principal d'efficacité sur une définition de la résolution de la NASH sans aggravation de la fibrose1 qui fait désormais consensus ; et qui est utilisée dans l'étude de phase 3 RESOLVE-IT en cours comme base de l'éventuelle autorisation conditionnelle et accélérée (de type « Subpart H ») de mise sur le marché d'Elafibranor dans la NASH.

Plus précisémment, les éléments de contexte et de contenu résultant de cette publication sont les suivants :

L'essai clinique GOLDEN-505 était le premier essai international dans la NASH avec 56 centres répartis dans 9 pays, et avec l'ambition d'aborder la NASH avec un critère principal de « résolution de la NASH sans aggravation de la fibrose ».
Les résultats détaillés de l'essai GOLDEN-505 apportent une contribution essentielle dans l'effort global visant à lutter contre cette maladie liée à la double épidémie de diabète et d'obésité (et qui, pour cette raison, est considérée comme une urgence par les autorités de régulation, comme en témoignent la désignation « fast-track » accordée à Elafibranor et le processus de « Subpart H » appliqué à sa Phase 3).
Dans l'essai clinique de Phase 2b, GFT505/Elafibranor ou un placebo était administré aux patients identifiés par un diagnostic histologique de la NASH. Le traitement a été pris pendant 52 semaines. Le screening initial et la biopsie de fin de traitement ont été effectués en aveugle et de manière centralisée. A la fin de l'étude, l'ensemble des lames (baseline et fin d'étude) ont à nouveau été lues en aveugle.
Les conclusions de la publication scientifique prennent en compte la nouvelle définition recommandée pour la « résolution de la NASH », désormais orientée vers la nécroinflammation,

¹ Considérant que la résolution de la NASH induit à terme l'amélioration de la fibrose

considérée comme le véritable moteur de l'activité de la maladie et de la progression vers la cirrhose (la nécroinflammation est définie comme la combinaison de deux lésions importantes dans le foie : le « ballooning » hépatocellulaire et l'inflammation lobulaire).

Une conclusion essentielle du travail réalisé par l'équipe d'experts mondiaux en hépatologie est qu'Elafibranor 120mg a résolu la NASH sans aggraver de la fibrose dans la population globale de l'étude comme dans les sous-groupes de patients modérés à sévères, sur base de la définition recommandée pour la « résolution de la NASH » désormais utilisée pour les essais cliniques.
Les résultats clés mis en valeur par cette publication peuvent être résumés de la manière suivante :
o Elafibranor 120mg a augmenté de manière significative la résolution de la NASH sans aggravation de la fibrose (19 % vs. 12 %, OR=2.31, 95 % CI [1.02,5.24], p=0.045) sur l'ensemble de la population de l'étude, dans une analyse basée sur la nouvelle définition recommandée pour la « résolution de la NASH ».
o Dans un sous-groupe de patients NAS≥4 (N=234), Elafibranor 120mg a été plus performant que le placebo, indépendamment de la définition utilisée pour la « résolution de la NASH » (20 % vs. 11 %, OR=3.16, 95 % CI [1.22-8.13], p=0.018; et 19 % vs. 9 %, OR=3.52, 95 % CI [1.32-9.40], p=0.013 ; respectivement pour la définition prédéfinie du protocole, et pour la nouvelle définition recommandée).
o Les patients ayant résolu leur NASH avec Elafibranor 120mg ont amélioré leur fibrose (réduction moyenne du score de fibrose -0.65±0.61 pour les répondeurs vs. augmentation 0.10±0.98 pour les non-répondeurs, p<0.001).
o Dans le groupe Elafibranor 120mg, les enzymes hépatiques ainsi que les marqueurs de l'inflammation ont été réduits de manière significative; les profils lipidique et glycémique ont été améliorés.

La tolérabilité s'est avérée bonne, sans gain de poids, sans évènements cardiaques, et avec une légère et réversible augmentation du taux de créatinine sérique.

En mars 2016, et après accord de la FDA et consultation de l'EMA, la Société a annoncé l'inclusion du premier patient dans l'étude clinique RESOLVE-IT, Phase 3 d'Elafibranor dans la NASH.

RESOLVE IT est un essai randomisé, conduit en double aveugle, versus placebo (2:1), sur environ 2 000 patients, et dans environ 200 centres répartis dans le monde entier. La population de l'étude est constituée de patients NASH (NAS ≥4) présentant une fibrose établie F2 à F3. Elafibranor, à la dose de 120mg et le placebo seront administrés une fois par jour.

Une analyse intermédiaire, pour une mise sur le marché anticipée de type Subpart H qui devrait intervenir au cours du second semestre 2019, sera réalisée dès 72 semaines sur environ 1 000 patients afin d'évaluer les effets d'Elafibranor sur la base du critère histologique « surrogate » suivant (avec lecture centralisée des résultats histologiques) : la résolution de la NASH (définie comme ballooning=0, inflammation=0-1) sans aggravation de la fibrose.

Sous réserve de résultats cliniques satisfaisants obtenus durant cette première phase de l'essai, du respect des délais estimés par la Société pour sa réalisation et de l'autorisation des agences règlementaires (voir la section 7.1 « Risques liés aux essais cliniques » sur le caractère incertain de ces paramètres) une autorisation conditionnelle de mise sur le marché pourrait être obtenue par Elafibranor dans la NASH au cours du second semestre 2019 ou du premier semestre 2020.

Pour l'autorisation finale, l'essai continuera post-marketing sur l'ensemble de la cohorte, afin de démontrer l'impact d'Elafibranor sur la prévention de la cirrhose et d'autres évènements hépatiques. Un groupe de patients présentant une fibrose de stade F1, à risque de progression rapide de la maladie du fait de leur profil cardiométabolique défavorable, sera aussi recruté.

Afin de mesurer les bénéfices cliniques du traitement par Elafibranor 120mg sur le long terme, l'essai se poursuivra en double aveugle après l'analyse intermédiaire. Les patients seront alors suivis jusqu'à l'occurrence d'un nombre prédéfini de cas de progressions vers la cirrhose et d'autres évènements hépatiques.

L'étude évaluera en outre des critères histologiques secondaires essentiels, incluant l'amélioration de la fibrose, ainsi que les marqueurs non invasifs de la NASH. Elle évaluera également l'amélioration du profil cardiométabolique, notamment à travers l'analyse des lipides plasmatiques, de l'homéostase du glucose, et des marqueurs de l'inflammation.

Enfin, à l'occasion d'un évènement R&D qu'elle a organisé à New York le 31 mars 2016 puis de l'International Liver Congress (ILC), meeting annuel organisé par la European Association for the Study of the Liver (EASL) qui s'est tenu à Barcelone du 13 au 17 avril 2016, la Société est revenue sur les résultats d'efficacité obtenus par Elafibranor dans la NASH dans l'étude GOLDEN-505, a présenté les avancées de son programme de développement d'une solution diagnostique non-invasive basée sur les biomarqueurs dans cette même pathologie ainsi que les avancées de ses autres programmes propriétaires, notamment dans le domaine de la fibrose et a annoncé ses futurs plans de développement visant de nouvelles maladies hépatiques et gastrointestinales.

La Société a annoncé en particulier son intention d'entamer un essai clinique de phase 2 avec Elafibranor pour le traitement de la CBP (Cholangite Biliaire Primitive) d'ici à la fin 2016 chez les patients ne tolérant pas ou ne répondant pas suffisamment au traitement standard primaire avec ursodeoxycholic acid (UDCA), ce qui représenterait environ 70 % des patients. GENFIT a également annoncé son intention de lancer de nouveaux essais cliniques dans la NASH visant les sous-populations en pédiatrie et en cirrhose.

Alliances de co-recherche

La phase de recherche partagée par les équipes scientifiques de la Société et les équipes de Sanofi s'est achevée en mai 2015. Les résultats obtenus à l'issue de cette phase de recherche partagée complémentaire sont toujours en cours d'évaluation par les deux parties.

Servier a signifié à la fin du mois d'août 2016 sa décision d'arrêter le développement des molécules issues de la phase de recherche partagée du dernier programme scientifique développé dans le cadre de son alliance de co-recherche avec la Société (2004 – 2014). Ainsi qu'elle l'a déjà fait dans le passé, la Société étudie, à la date du présent rapport, les conditions dans lesquelles elle pourrait continuer le développement de ce programme. Dans ce cas, et en contrepartie d'un éventuel transfert de propriété intellectuelle associé, la Société pourrait avoir à s'acquitter envers Servier des milestones et royalties prévus au contrat d'alliance en cas de franchissement éventuel des étapes suivantes :

800 000 euros au total au titre de la poursuite du développement clinique avant la Mise sur le Marché potentielle du produit ;
1 000 000 d'euros au total pour le dépôt puis l'acceptation d'un dossier d'Autorisation de Mise sur le Marché potentielle du produit ;
royalties sur les ventes potentielles du produit qui seront compris entre 0,75 % et 1,5 % de son Chiffres d'Affaires Net Hors Taxes.

Financement

Fin février 2016, la Société a levé un montant total de 49,6 millions d'euros dans le cadre d'un placement privé réalisé principalement auprès d'investisseurs institutionnels aux Etats-Unis. Conformément à la cinquième résolution de l'Assemblée générale des actionnaires du 24 février 2015, GENFIT a placé 2 395 890 actions nouvelles à un prix d'émission de 20,70 euros par action. L'offre a représenté 10 % du capital avant opération et a porté le nombre total d'actions après émission à 26 354 794, représentant une dilution pour les actionnaires existants de 9,09 %.

Les fonds provenant de cette opération sont utilisés pour poursuivre le développement clinique d'Elafibranor/GFT505 et financer les besoins généraux de la Société.

Par ailleurs, la Société a obtenu les engagements bancaires suivants pour le financement de son programme d'investissement en matériels scientifiques et bureautiques :

au mois d'avril, Crédit du Nord a consenti à la Société un prêt de 0,5 million d'euros remboursable sur 5 ans ;
au mois de mai, CM-CIC Bail et la Société ont conclu un accord cadre pour la location avec option d'achat, au cours du second semestre 2016, d'équipements scientifiques pour un montant maximum de 2 millions d'euros ;
au mois de juin, Banque Neuflize OBC a consenti à la Société un prêt de 0,5 million d'euros remboursable sur 3 ans ;
enfin, à la fin du mois de juin, BNP Paribas a accordé un prêt de 0,5 million d'euro remboursable sur 3 ans que la Société prévoit de tirer d'ici la fin de l'exercice 2016.

Gouvernance

Par une décision du 10 juin 2016, Monsieur Dean Hum a été nommé membre du Board of Directors de GENFIT CORP., filiale américaine détenue à 100 % par GENFIT SA.

Les mandats de membres du Conseil de Surveillance de GENFIT SA de Monsieur Xavier Guille des Buttes, de Monsieur Charles Woler et de la Société Biotech Avenir représentée par Madame Florence Séjourné arrivant à échéance, ils ont été renouvelés par l'Assemblée Générale de la Société du 21 juin 2016.

La cooptation par le Conseil de Surveillance de Monsieur Philippe Moons en qualité de membre du Conseil de Surveillance de GENFIT SA, en remplacement de la société Finorpa, a été ratifiée par l'Assemblée Générale de la Société du 21 juin 2016.

Suite à ces décisions, le Conseil de Surveillance de la Société :

a renouvelé Monsieur Xavier Guille des Buttes en ses qualités de Président du Conseil de Surveillance et de membre du Comité d'Audit et du Comité des Nominations et Rémunérations de la Société ;
a renouvelé Monsieur Charles Woler en ses qualités de Vice-Président et de membre du Comité des Nominations et Rémunérations ;
a renouvelé Monsieur Philippe Moons en qualité de membre du Comité d'Audit ;
a renouvelé la société Biotech Avenir, représentée par Madame Florence Séjourné, en qualité de membre du Comité d'Audit ; et
a renouvelé Monsieur Frédéric Desdouits en qualité de membre du Comité des Nominations et Rémunérations.

Enfin, par décision du 23 septembre 2016, le Conseil de Surveillance, conformément à la recommandation R3 du Code de Gouvernance Middlenext, a décidé de plafonner à 2 ans de rémunération brute maximum l'indemnité contractuelle du Président du Directoire de GENFIT SA en cas de licenciement (sauf faute grave ou lourde). Le Directoire mettra en œuvre cette décision dans les meilleurs délais.

3. ELEMENTS FINANCIERS ET EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT

3.1 Commentaires sur l'état du résultat net consolidé des exercices clos le 30 juin 2015 et 30 juin 2016

(i) Produits d'exploitation

Les produits d'exploitation de la Société sont composés de revenus industriels, de subventions d'exploitation, d'autres produits opérationnels et du crédit d'impôt recherche.

Produits d'exploitation	Semestre clos le
(En milliers d'euros)	30/06/2015	30/06/2016
Revenus industriels	395	151
Autres produits	2 014	3 495
TOTAL	2 409	3 647

Le total des produits d'exploitation s'élève à 3 647 milliers d'euros au 30 juin 2016 contre 2 409 milliers d'euros pour la même période au titre de l'exercice précédent, soit une augmentation de 51 %.

Les revenus industriels se sont élevés à 151 milliers d'euros au 30 juin 2016 contre 395 milliers d'euros pour la même période au titre de l'exercice précédent, soit une diminution de 62 %. Cette diminution des revenus industriels constatée entre les deux périodes est essentiellement due à la fin de la phase de recherche partagée par les équipes scientifiques des deux parties de l'alliance de co-recherche avec Sanofi au mois de mai 2015.

Autres produits	Semestre clos le
(En milliers d'euros)	30/06/2015	30/06/2016
Subventions d'exploitation	0	384
Crédit d'impôt recherche de l'exercice	1 964	3 043
Autres produits opérationnels	51	69
TOTAL	2 014	3 495

Les autres produits intégrant les subventions d'exploitation, les autres produits opérationnels et le Crédit d'Impôt Recherche se sont élevés à 3 495 milliers d'euros au 30 juin 2016 contre 2 014 milliers d'euros au titre de la même période de l'exercice précédent , soit une augmentation de 74 %. Cette évolution est principalement due à l'augmentation du Crédit d'Impôt Recherche qui est passé de 1 964 milliers d'euros au premier semestre 2015 à 3 043 milliers d'euros au premier semestre 2016, notamment liée à l'augmentation des dépenses de recherche et développement en 2016 et en particulier des dépenses de sous-traitance constatées dans le cadre de l'étude de Phase III RESOLVE-IT (voir notamment (ii) « charges d'exploitation par destination » ci-dessous).

(ii) Charges d'exploitation par destination

Les tableaux ci-dessous répartissent les charges d'exploitation par destination entre principalement les frais de recherche et développement d'une part et les frais généraux et administratifs d'autre part, ceci pour les semestres clos au 30 juin 2015 et au 30 juin 2016.

Charges d'exploitation	Semestre clos le	Dont :
	30/06/2015	Achats	Sous-traitance	Charges de	Autres charges	Dotation nette	Résultat sur
		consommés	opérationnelle	personnel	(maintenance,	aux	cessions
					honoraires,	amortissements	d'actifs
					déplacements,	& provisions,	non courants
					impôts & taxes…)	pertes de
(En milliers d'euros)						valeur
Frais de recherche & développement	(9 008)	(980)	(2 997)	(3 796)	(990)	(245)	0
Frais généraux & administratifs	(2 498)	(40)	(48)	(1 549)	(835)	(26)	0
Autres produits opérationnels	(0)	0	0	0	0	0	(0)
Autres charges opérationnelles	(34)	0	0	0	(33)	(1)	0
TOTAL	(11 540)	(1 019)	(3 045)	(5 346)	(1 857)	(272)	(0)

Charges d'exploitation	Semestre clos le	Dont :
	30/06/2016	Achats	Sous-traitance	Charges de	Autres charges	Dotation nette	Résultat sur
		consommés	opérationnelle	personnel	(maintenance,	aux	cessions
					honoraires,	amortissements	d'actifs
					déplacements,	& provisions,	non courants
					impôts & taxes…)	pertes de
(En milliers d'euros)						valeur
Frais de recherche & développement	(12 323)	(970)	(6 226)	(3 566)	(1 310)	(251)	0
Frais généraux & administratifs	(4 166)	(45)	(0)	(2 202)	(1 842)	(77)	0
Autres produits opérationnels	0	0	0	0	0	0	0
Autres charges opérationnelles	(1)	0	0	0	(1)	0	0
TOTAL	(16 489)	(1 015)	(6 226)	(5 768)	(3 152)	(328)	0

Les charges d'exploitation du premier semestre 2016 se sont élevées à 16 489 milliers d'euros contre 11 540 milliers d'euros au titre du premier semestre 2015, soit une augmentation de 43 %. Elles se composent notamment de :

• frais de recherche et développement, qui comprennent notamment les frais des personnels affectés à la recherche (3 566 milliers d'euros au 30 juin 2016 contre 3 796 milliers d'euros au 30 juin 2015), les coûts des consommables et de la sous-traitance opérationnelle (clinique et pharmaceutique notamment, soit 6 226 milliers d'euros au 30 juin 2016 contre 2 997 milliers d'euros au 30 juin 2015) et les coûts liés à la propriété intellectuelle. Ces frais de recherche et développement se sont élevés à 12 323 milliers d'euros au 30 juin 2016 contre 9 008 milliers d'euros au 30 juin 2015, soit respectivement 75 % et 78 % des charges d'exploitation.

Le premier semestre 2016 a été un semestre de transition en ce qui concerne les charges de sous-traitance liées au développement d'Elafibranor en ce qu'il a été marqué par le démarrage de l'étude pivotale de Phase III (RESOLVE-IT). Par ailleurs, les autres programmes ont aussi généré des coûts de sous-traitance au premier semestre 2016, mais leur montant est beaucoup moins significatif que ceux engagés pour le développement d'Elafibranor du fait du stade plus précoce d'avancement de ces travaux de recherche.

Les charges de personnel affectés à la recherche du premier semestre 2015 comprennent 1 147 milliers d'euros correspondant à la charge IFRS liée à l'attribution de BSAAR et de BSA. Hors ces charges constatées au premier semestre 2015, les frais de personnel affectés à la recherche passent de 2 649 milliers d'euros au premier semestre 2015 à 3 566 milliers d'euros au premier semestre 2016, soit une augmentation de 35 %. Cette évolution est due à l'augmentation des effectifs affectés à la recherche (83 versus 71) et à l'impact des primes attribuées à certains de ces salariés dans le cadre de la mise en œuvre de l'incentive plan au premier semestre 2016 ; et

• frais généraux et administratifs, qui comprennent notamment les frais de personnel non affectés à la recherche (2 202 milliers d'euros au 30 juin 2016 contre 1 549 milliers d'euros au 30 juin 2015), et les frais administratifs et commerciaux. Ces frais généraux et administratifs se sont élevés à 4 166 milliers d'euros au premier semestre 2016 contre 2 498 milliers d'euros au premier semestre 2015, soit respectivement 25 % et 22 % des charges opérationnelles.

Les charges de personnel non affectés à la recherche du premier semestre 2015 comprennent 640 milliers d'euros correspondant à la charge IFRS liée à l'attribution de BSAAR et de BSA. Hors ces charges constatées au premier semestre 2015, les frais de personnel non affectés à la recherche passent de 909 milliers d'euros au premier semestre 2015 à 2 202 milliers d'euros au premier semestre 2016, soit une augmentation de 142 %. Cette évolution est due à l'augmentation des effectifs non affectés à la recherche (25 versus 19) et à l'impact des primes attribuées à certains de ces salariés dans le cadre de la mise en œuvre de l'incentive plan au premier semestre 2016.

(iii) Charges d'exploitation par nature

Regroupées non plus par destination mais par nature, les charges d'exploitation sont composées principalement de :

Sous-traitance opérationnelle

Sous traitance opérationnelle	Semestre clos le
(En milliers d'euros)	30/06/2015	30/06/2016
Frais de recherche & développement	(2 997)	(6 226)
Frais généraux & administratifs	(48)	(0)
Autres produits opérationnels	0	0
Autres charges opérationnelles	0	0
TOTAL	(3 045)	(6 226)

Le montant des charges de sous-traitance opérationnelle s'est élevé à 6 226 milliers d'euros au premier semestre 2016 contre 3 045 milliers d'euros au titre du premier semestre 2015, soit une augmentation de 104 %, due essentiellement au démarrage de l'étude pivotale de Phase III d'Elafibranor (RESOLVE-IT). La Société prévoit que ce poste de charges augmente sensiblement à compter du second semestre 2016 en liaison avec l'avancement de l'étude RESOLVE-IT.

Charges de personnel

Charges de personnel	Semestre clos le
(En milliers d'euros)	30/06/2015	30/06/2016
Frais de recherche & développement	(3 796)	(3 566)
Frais généraux & administratifs	(1 549)	(2 202)
Autres produits opérationnels	0	0
Autres charges opérationnelles	0	0
TOTAL	(5 346)	(5 768)

Le montant des charges de personnel s'est élevé à 5 768 milliers d'euros au premier semestre 2016 contre 5 346 milliers d'euros au titre du semestre précédent, soit une augmentation de 9 %.

Parmi ces charges, le montant des salaires et charges est passé de 3 559 milliers d'euros au premier semestre 2015 à 5 768 milliers d'euros au premier semestre 2016, soit une augmentation de 62 %. Cette évolution est due à l'augmentation des effectifs (108 versus 90) et à l'impact des primes attribuées à certains salariés dans le cadre de la mise en œuvre de l'incentive plan au premier semestre 2016.

Le montant constaté au titre des paiements en actions (BSA et BSAAR) sans impact sur la trésorerie est passé de 1 787 milliers d'euros au premier semestre 2015 à 0 euro au premier semestre 2016 ; la Société n'ayant pas attribué d'instruments de ce type au premier semestre 2016. Pour plus d'information, se rapporter à la note 6.20 de l'annexe aux comptes consolidés pour l'exercice clos le 30 juin 2016.

Autres charges opérationnelles

Autres charges (maintenance, honoraires, déplacements	Semestre clos le
(En milliers d'euros)	30/06/2015	30/06/2016
Frais de recherche & développement	(990)	(1 310)
Frais généraux & administratifs	(835)	(1 842)
Autres produits opérationnels	0	0
Autres charges opérationnelles	(33)	(1)
TOTAL	(1 857)	(3 152)

Les autres charges opérationnelles s'élèvent à 3 152 milliers d'euros au premier semestre 2016 contre 1 857 milliers d'euros au premier semestre 2015. Elles se composent notamment :

des « honoraires » qui incluent notamment les frais juridiques, d'audit et de comptabilité, les honoraires de différents conseils (relations presse, relations investisseurs, communication, informatique), le personnel externe mis à disposition de la Société (gardiennage, sécurité et accueil), ainsi que les honoraires de certains de ses conseillers scientifiques. Ce montant comprend aussi les dépenses de propriété intellectuelle que sont les frais et honoraires engagés par la Société pour le dépôt et la maintenance de ses brevets ;
des dépenses liées à la location, à l'usage, et à l'entretien des locaux du siège et à la location des bureaux aux États-Unis ;
des dépenses liées aux déplacements et aux congrès, qui concernent essentiellement les frais de déplacement du personnel ainsi que des frais de participation à des congrès scientifiques, médicaux, financiers, et de développement des affaires commerciales.

Cette évolution est essentiellement liée à l'accélération du développement de l'activité du Groupe et du renforcement de sa présence aux Etats-Unis.

Résultat financier

Le résultat financier ressort à 181 milliers d'euros contre 260 milliers d'euros au titre du semestre précédent.

Cette diminution est due à celle des produits financiers qui passent de 329 milliers d'euros au 30 juin 2015 à 278 milliers d'euros au 30 juin 2016 en raison notamment de la baisse des taux sur les supports de placement de la Société et à l'augmentation des charges financières qui passent de 69 milliers d'euros au 30 juin 2015 à 97 milliers d'euros au 30 juin 2016.

(iv) Résultat net

Le premier semestre 2016 se solde par une perte nette de 12 662 milliers d'euros contre une perte nette de 8 871 milliers d'euros au titre du semestre précédent.

3.2 Commentaires sur l'état de la situation financière au 30 juin 2016

Au 30 juin 2016, le total de l'Etat de la Situation Financière du Groupe s'élève à 107 789 milliers d'euros contre 69 258 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

Le Groupe dispose au 30 juin 2016 de 94 689 milliers d'euros de trésorerie, équivalents de trésorerie et instruments financiers courants contre 60 142 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

(v) Actifs non courants

Les actifs non courants composés des écarts d'acquisitions, des immobilisations incorporelles, corporelles et financières, augmentent de 2 505 milliers d'euros au 31 décembre 2015 à 2 959 milliers d'euros au 30 juin 2016. Cette augmentation est due essentiellement aux investissements engagés au premier semestre 2016 (matériel informatique, de télécommunication et équipements scientifiques).

(vi) Actifs courants

Les actifs courants s'élèvent respectivement à 104 829 milliers d'euros au 30 juin 2016 contre 66 753 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

La variation des créances clients et autres débiteurs courants s'explique essentiellement par les créances liées au Crédit d'Impôt Recherche pour les exercices 2014, 2015 et le premier semestre 2016. Au titre de l'exercice 2014, l'administration fiscale a remboursé partiellement et de manière anticipée le crédit d'impôt recherche après déduction à titre de précaution d'un redressement de 1 141 milliers d'euros que la société conteste et qui demeurent dus. Au titre de l'exercice 2015, la demande de remboursement anticipée du Crédit d'Impôt Recherche est en cours d'instruction par l'administration fiscale (voir ci-après chapitre 8 du présent rapport).

La variation des autres actifs courants correspond à l'augmentation des charges constatées d'avance liées aux charges opérationnelles courantes.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie passent de 60 111 milliers d'euros au 31 décembre 2015 à 94 640 milliers d'euros au 30 juin 2016, soit une augmentation de 57 %. La trésorerie est principalement investie dans des investissements à court terme présentant une grande liquidité et soumis à des faibles risques de variation de valeur.

Trésorerie & équivalents de trésorerie	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2015	30/06/2016
Valeurs mobilières de placements et dépôts à terme	59 683	93 233
Soldes débiteurs de banque	428	1 408
TOTAL	60 111	94 640

Au 30 juin 2016, le montant total des capitaux propres du Groupe s'élève à 90 726 milliers d'euros contre 55 416 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

L'évolution des capitaux propres de la Société résulte principalement de l'augmentation de capital réalisée au premier semestre 2016, et de la perte semestrielle reflétant les efforts que la Société consacre notamment aux travaux de recherche et développement, à la réalisation d'études précliniques et aux études cliniques relatives à Elafibranor.

L'annexe aux comptes consolidés semestriels ainsi que le tableau de variation des capitaux propres établis selon les normes IFRS détaillent respectivement l'évolution du capital de la Société et des capitaux propres du Groupe.

(viii) Passifs non courants

Il s'agit principalement de la part à plus d'un an :

des avances conditionnées accordées à GENFIT SA par Bpifrance et visant à financer les programmes de recherches dont le détail figure à la note 6.12.1.1 « Avances remboursables et conditionnées » de l'annexe aux comptes consolidés pour le premier semestre 2016 ; et
des emprunts bancaires (dont le détail figure à la note 6.12.1.2 « emprunts bancaires » de l'annexe aux comptes consolidés pour le premier semestre 2016).

(ix) Passifs courants

Ce poste du bilan regroupe principalement la part à moins d'un an des avances conditionnées à GENFIT SA par Bpifrance, du contrat de développement participatif accordé par Bpifrance et des dettes fournisseurs et sociales. Voir également les notes 6.12 et 6.13 de l'annexe aux comptes consolidés pour le semestre clos le 30 juin 2016. La variation des passifs courants est essentiellement due, comme indiqué ci-dessous à l'augmentation des dettes fournisseurs consécutive à l'accroissement des charges de sous-traitance opérationnelles.

Dettes fournisseurs & autres créditeurs - Courant	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2015	30/06/2016
Dettes fournisseurs	5 275	8 027
Dettes sociales	1 832	1 973
Participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise	17	17
Dettes de tva	27	26
Dettes fiscales	129	113
Autres dettes	11	49
TOTAL	7 292	10 205

4. PRINCIPAUX FLUX INTRAGROUPE

Avec effet au 1er janvier 2016, GENFIT CORP. et GENFIT SA ont conclu un accord de services intragroupe par lequel GENFIT CORP. fournit certains services à GENFIT SA, notamment des services liés aux activités de surveillance d'essais cliniques, de relations investisseurs aux Etats-Unis, et de business development. Cette convention prévoit une rémunération correspondante aux coûts et frais engagés par GENFIT CORP. dans l'exécution des services prévus par le contrat, majorés de 3 %.Les coûts dits de « structure » sont

refacturés sans majoration. Ainsi, au premier semestre 2016, les sommes facturées par GENFIT CORP. à GENFIT SA se sont élevées à 1 194 milliers de dollars.

Une convention de trésorerie a également été mise en place en mai 2016 entre GENFIT SA et GENFIT CORP. Cette convention a pour objet le financement des opérations de la filiale américaine par GENFIT SA, par le biais d'avances de trésorerie portant intérêts. Cette convention s'inscrit dans le cadre de l'article L.511-7-3° du Code monétaire et financier.

5. PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

Ces informations sont disponibles dans la note annexe 6.25 aux comptes semestriels de l'exercice clos le 30 juin 2016 publiés dans le présent rapport.

6. CAPITAL SOCIAL

L'évolution du capital de GENFIT SA par natures d'opérations depuis le transfert de ses actions sur le marché Alternext (groupe de cotation des sociétés faisant appel public à l'épargne – visa de l'Autorité des Marchés Financiers du 6 août 2007) est présentée dans le tableau ci-dessous :

Historique de l'évolution du capital et prime d'émission

		Valeur	Capital en	Primes	Primes	Primes nettes
	Nombre d'actions	nominale	numéraire	émission nettes	fusion
Au 31 décembre 2005	150 001	16,00	2 400 016	0	0	0
27/06/2006 – Division du nominal	9 600 064	0,25	2 400 016	609 796	0	609 796
18/10/2006 – Offre de placement privé	11 270 626	0,25	2 817 657	14 323 832	0	14 323 832
21/11/2006 – Dissolution sans liquidation d'IT.OMICS	11 270 626	0,25	2 817 657	14 323 832	37 833	14 361 665
16/02/2010 - Augm. capital par placement privé	11 662 166	0,25	2 915 542	16 240 395	37 833	16 278 228
15/07/2011 et 19/07/2011– Augm. capital par placement privé	13 340 295	0,25	3 335 074	20 864 969	37 833	20 902 802
04/10/2011 – Augm. capita 1 réservée	13 424 328	0,25	3 356 082	20 968 324	37 833	21 006 157
28/10/2011 – Augm. capital réservée	13 580 578	0,25	3 395 145	21 427 072	37 833	21 464 905
23/10/2011 – Augm. capital -compensation de créance (BSA2011)	13 630 578	0,25	3 407 645	21 406 881	37 833	21 444 734
22/02/2012 – Augm. capital réservée – exercice de BSA (20111	13 726 762	0,25	3 431 691	21 606 965	37 833	21 644 798
Du 07/03/2012 au 03/07/2012 – Augm. capital réservées	15 085 665	0,25	3 771 416	23 707 055	37 833	23 744 888
Du 05/09/2012 au 17/10/2012 – Augm. capital réservées-conversions	15 969 232	0,25	3 992308	25 437 239	37 833	25 475 072
01/08/2012 – Augm. capital – compensation de créance (OCA2012f	15 148 321	0,25	3 787 080	23 690 141	37 833	23 727 974
Du 21/12/2012 au 08/03/2013 – Augm. capital – compensation de créance (OCA2012-2)	16 029 806	0,25	4 007 452	25 415 946	37 833	25 453 779
17/04/2013 – Augm. capital par placement privé	20 299 516	0,25	5 074 879	43 294 235	37 833	43 332 068

Capital Primes

Historique de l'évolution du capital et prime d'émission

	Nombre	Valeur nominale	Capital en numéraire	Primes émission	Primes fusion	Primes nettes
	d'actions			nettes
Du 27/12/2012 au 11/04/2013 – Augm. capital réservées-conversions d'obligations (OCA20)	17 370 068	0,25	4 342 517	30 591 512	37 833	30 629 345
19/04/2013 et 02/05/2013 – Augm. capital – compensation de créance (OCA 2012-2)	20 317 291	0,25	5 079 323	43 287 291	37 833	43 325 124
Du 24/04/2013 au 02/03/2013 – Augm. capital réservées – conversions d'obligations (OCA20)	20 541 821	0,25	5 135 455	44 270 698	37 833	44 308 531
03/02/2014 – Augm. capital publique avec maintien du DPS	21 257 671	0,25	5 314 418	48 839 327	37 833	48 877 160
20/06/2014 – Augm. capital par placement privé	23 374 238	0,25	5 843 560	95 698 624	37 833	95 736 457
17/12/2014 – Augm. capital par placement privé	23 957 671	0,25	5 989 418	115 718 226	37 833	115 756 059
29/10/2015 et 4/11/2014– Augm. capital par exercice de BSAAR 2014	23 958 904	0,25	5 989 726	115 720 750	37 833	115 758 583
29/02/2016– Augm. capital par placement privé	26 354 794	0,25	6 588 698,50	163 141 779	37 833	163 179 612

Au cours du premier semestre 2016, la Société a levé un montant total de 49,6 millions d'euros dans le cadre d'un placement privé en émettant 2 395 890 actions nouvelles. L'offre a représenté 10 % du capital avant opération et a porté le nombre total d'actions après émission à 26 354 794. A l'occasion de cette opération, la société CVI investments Inc a déclaré avoir franchi à la hausse, le 29 février 2016, les seuils de 5 % du capital et des droits de vote de la Société et détenir 8,08 % du capital et 7,36 % de ses droits de vote. Depuis cette opération, cette même société a déclaré, suite à la cession d'actions sur le marché, avoir franchi à la baisse, le 5 septembre 2016, les seuils de 5 % du capital et des droits de vote de la Société et détenir 1 317 005 actions représentant autant de droits de vote, soit 4,99 % du capital et 4,55 % des droits de vote de la Société.

Par ailleurs, à la suite de l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 2 avril 2014, la Société a mis en place en juillet 2014 et en janvier 2015 deux plans de Bons de Souscription d'actions (BSA 2014 et BSA 2015) au bénéfice de personnes physiques indépendantes de son Conseil de Surveillance et de consultants scientifiques de la Société :

23 380 BSA 2014-A, 23 380 BSA 2014-B, 5 845 BSA 2015-A et 5 845 BSA 2015-B ont ainsi été souscrits par des consultants scientifiques de la Société durant les exercices 2014 et 2015 ; et
23 385 BSA 2014-A, 23 385 BSA 2014-B, 7 015 BSA 2015-A et 7 015 BSA 2015-B ont ainsi été souscrits par des personnes physiques membres du Conseil de Surveillance de la Société durant les exercices 2014 et 2015.

Aucun de ces bons n'a été exercé à la date du présent rapport (voir détails dans la note annexe 6.20 aux comptes semestriels clos le 30 juin 2016).

Enfin, à la suite des autorisations données par l'assemblée générale mixte du 2 avril 2014 et par l'assemblée générale mixte du 24 février 2015, la Société a mis en place par ailleurs en septembre 2014 et en juillet 2016 deux plans de Bons de Souscription et/ou d'Acquisition d'Actions Remboursables (BSAAR 2014 et BSAAR 2016) au bénéfice des membres du Directoire et de salariés non mandataires sociaux de la Société :

5 901 BSAAR 2014-A, 17 822 BSAAR 2014-B et 18 711 BSAAR 2014-C ont ainsi été souscrits par les membres du Directoire de la Société durant les exercices 2014 et 2015 ; et
9 299 BSAAR 2014-A, 5 416 BSAAR 2014-B, 5 568 BSAAR 2014-C, 7 200 BSAAR 2016-A et 3 600 BSAAR 2016-B ont été souscrits par des salariés non mandataires sociaux de la Société durant les exercices 2014, 2015 et 2016.

833 BSAAR 2014-A et 400 BSAAR 2014-C ont été exercés par des salariés non mandataires sociaux à la date du présent rapport (voir détails dans la note annexe 6.20 aux comptes semestriels clos le 30 juin 2016).

Les principales caractéristiques de ces instruments et l'état de leur souscription à la date du présent rapport sont reprises ci-après :

Attribution et souscription de BSAAR	BSAAR	BSAAR	BSAAR	BSAAR	BSAAR
Salariés non mandataires sociaux	2014-A	2014-B	2014-C	2016-A	2016-B
Date d'Assemblée	02/04/2014	02/04/2014	02/04/2014	24/02/2015	24/02/2015
Date du Directoire	15/09/2014	15/09/2014	15/09/2014	22/07/2016	22/07/2016
Période de souscription	du 19/09/2014 au 15/10/2014	du 07/05/2015 au 29/05/2015	du 06/07/2015 au 31/07/2015	du 25/07/2016 au 27/07/2016	du 25/07/2016 au 27/07/2016
Nombre total de BSAAR souscrits par les non mandataires sociaux	9.299	5.416	5.568	7.200	3.600
Date de départ d'exercice des BSAAR	15/09/2015	15/09/2015	15/09/2015	01/01/2018	01/08/2019
Date d'expiration des BSAAR	15/09/2018	04/05/2019	01/07/2019	27/07/2020	27/07/2020
Prix d'émission d'un BSAAR	5,61 €	5,61 €	5,61 €	4,60 €	4,60 €
Prix d'exercice d'un BSAAR(1) (2)	23,50 €	23,50 €	23,50 €	23,50 €	23,50 €
Modalités d'exercice	1 BSAAR / 1 action
Exerçables par fraction d'un nombre de BSAAR égal à 1/3 du nombre détenu par chaque bénéficiaire

(1) Le prix d'exercice des BSAAR 2014 correspond à la moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture de l'action constatés pendant la période de 5 jours consécutifs du 13 au 19 août 2014 diminuée d'un décote de 13,60 %.

(2) Le prix d'exercice des BSAAR 2016 correspond à la moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture de l'action constatés pendant la période de 5 jours consécutifs du 15 au 21 juillet 2016 diminuée d'un décote de 6,67 %.

7. PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES

Les principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe pourraient être confrontés sont listés ci-après :

7.1 Risques liés à l'activité de la Société

Risques liés à l'activité de recherche et de développement de nouveaux médicaments ou biomarqueurs

Le processus de développement d'un candidat-médicament, comme ceux de la Société, est un processus long, complexe et coûteux, avec un fort taux d'échec.

Les étapes communes de développement et de commercialisation d'un produit pharmaceutique sont les suivantes :

La recherche (tests in vitro et in vivo chez l'animal de laboratoire) ;
Le développement pré-clinique (études réglementaires de pharmacologie et de toxicologie chez l'animal) ;
Le développement pharmaceutique (formulation, production, stabilité du produit final) ;
La phase I d'essais cliniques : la molécule est administrée à des sujets sains dans le but d'évaluer son innocuité, de détecter les effets secondaires potentiels et d'évaluer la tolérance aux doses administrées ainsi que leur distribution et leur métabolisme ;
La phase II d'essais cliniques se déroule sur une population limitée de patients atteints par la maladie et a pour but d'apporter une première preuve d'efficacité du médicament, de déterminer sa posologie, et d'évaluer sa tolérance aux doses efficaces ;
La phase III d'essais cliniques est menée sur une population plus large de patients atteints par la maladie étudiée et a pour but de prouver l'efficacité et la tolérance du produit en comparaison à des produits déjà commercialisés ou des placebos, afin de préparer un dossier présentant suffisamment de données pour être présenté aux autorités réglementaires ;
La soumission et l'obtention d'une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) ;
La commercialisation ;
La pharmacovigilance afin de contrôler les effets et l'innocuité des produits autorisés ; et
La phase IV d'essais cliniques post-AMM est régulièrement menée afin de contrôler les effets et l'innocuité des produits autorisés.

Compte-tenu des risques inhérents à la recherche et au développement de nouveaux médicaments ainsi que des dispositions réglementaires et législatives contraignantes qui encadrent son activité, la Société ne peut assurer que les candidats-médicaments ou les candidats biomarqueurs sur lesquels elle travaille ou sera amenée à travailler seront effectivement commercialisés ou ne subiront pas de retards sur leur plan de développement ou de lancement.

Risques liés aux essais cliniques

Les résultats obtenus chez l'animal lors des phases pré-cliniques ne sont pas systématiquement transposables à l'homme. Aussi, au cours des essais cliniques de phase I, II ou III, les candidatsmédicaments développés par la Société pourraient ne pas se révéler aussi efficaces qu'attendu ou engendrer des effets secondaires ou toxiques insoupçonnés. L'importance des effets secondaires engendrés par un candidat-médicament ou sa moindre efficacité par rapport à des produits déjà sur le marché peuvent être des motifs suffisants pour justifier l'abandon de son développement. De plus, des résultats décevants au cours des premières phases de développement ne permettent pas toujours de décider de la poursuite ou non d'un projet. A ces stades, la taille des échantillons, la durée des études et les paramètres étudiés peuvent ne pas être suffisants pour conclure définitivement, ce qui nécessite de nouvelles investigations et est susceptible d'avoir un impact négatif sur les résultats de la Société. A

l'inverse, des résultats prometteurs au cours de ces premières phases, et même après la conduite d'essais cliniques à un stade avancé, ne garantissent pas la bonne fin d'un projet.

La réalisation des essais cliniques prend plusieurs années et dépend en effet de différents facteurs tels que l'indication thérapeutique visée, la taille de la population affectée, le design de l'étude clinique, la qualification et l'ouverture des sites cliniques, la disponibilité du produit testé, la proximité des patients par rapport aux sites cliniques, les critères d'éligibilité aux essais, la concurrence pour le recrutement des patients et la rapidité et les taux de recrutement, les demandes des autorités réglementaires, la conformité aux normes réglementaires et à leurs modifications.

De même, la Société ne peut garantir que les essais cliniques autorisés seront réalisés dans les délais prévus. Les coûts de développement peuvent s'en trouver fortement affectés jusqu'à remettre en cause la poursuite du développement clinique du candidat-médicament.

Risques liés à l'environnement réglementaire de la Société

Dans le cadre de ses activités de développement pré-clinique, la Société doit respecter de nombreuses réglementations en matière de sécurité, d'utilisation d'animaux de laboratoire, de santé et d'environnement. Néanmoins, dans le cas où ces règlements évolueraient, leur non-respect, ce même si l'organisation de l'Assurance Qualité de la Société a toujours pris en compte ces éléments dans la mise en œuvre de ses activités de recherche et développement, pourrait entraîner des conséquences pour la Société telles que des pénalités financières ou la suspension temporaire de ses activités. En outre, ces réglementations sont susceptibles d'évoluer dans un sens plus contraignant, ce qui pourrait engendrer des coûts supplémentaires ou provoquer des retards dans le développement des produits.

Chacune des étapes de recherche et développement menant à la commercialisation d'un produit pharmaceutique est encadrée par un processus réglementaire et législatif complexe. Les installations nécessaires au déroulement desdites étapes de recherche, de développement et de fabrication sont ainsi soumises à des protocoles, des directives et des réglementations définis et contrôlés par des agences réglementaires telles que l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS), l'Agence Européenne d'Evaluation des Médicaments (EMEA) et la Food and Drug Administration américaine (FDA). Ces organismes et leurs homologues dans les différents pays jouissent de l'autorité nécessaire pour permettre le démarrage d'un essai clinique ou pour stopper temporairement ou définitivement une étude. Elles ont la possibilité d'exiger des données cliniques supplémentaires avant d'autoriser le démarrage ou le redémarrage d'une étude, ce qui pourrait retarder ou modifier le plan de développement du produit de la Société.

La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société et du Groupe.

Risques liés à l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché (AMM)

Les candidats-médicaments ou biomarqueurs de la Société pourraient ne pas obtenir d'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) sur l'indication souhaitée dans des pays où la Société veut commercialiser ses produits. Les agences réglementaires (AFSSAPS, EMEA, FDA et autres agences nationales) ont par ailleurs la possibilité d'exiger des données supplémentaires avant d'octroyer une AMM et ce, même si la molécule a déjà été autorisée dans d'autres pays. La procédure de délivrance d'une AMM est longue et

onéreuse, et un refus de délivrance d'une AMM ou la demande de données supplémentaires de la part d'une ou plusieurs agences pourraient compromettre ou affecter la capacité de la Société ou d'un tiers qui en aurait acquis les droits d'exploitation à commercialiser son produit.

Risques liés au retard et à l'arrêt du développement des produits de la Société, à la non maîtrise de la planification et de leur suivi

La mise sur le marché d'un médicament expose un grand nombre de patients à des risques potentiels liés à l'ingestion d'un nouveau produit pharmaceutique. Des effets secondaires, qui ne pouvaient pas être statistiquement identifiés lors des phases II et III de développement clinique, peuvent alors apparaître. C'est pourquoi les agences réglementaires imposent un suivi de pharmacovigilance post-AMM. En fonction de la survenance d'événements indésirables graves, elles peuvent suspendre ou stopper définitivement la commercialisation d'un médicament pourtant efficace, et qui aura obtenu toutes les autorisations nécessaires pour être commercialisé.

En outre, dans chaque pays, les législations, règlements et directives en vigueur peuvent évoluer. Ces évolutions peuvent amener les autorités réglementaires, sur recommandation du comité d'éthique ou à l'initiative même de la Société, ou d'un tiers qui en aurait acquis les droits d'exploitation à suspendre ou arrêter définitivement le développement ou la commercialisation d'un produit dans un pays donné. De plus, la Société ne peut pas garantir que les recommandations des agences réglementaires liées au développement pré-clinique et clinique de ses molécules ne changent et n'induisent des délais et coûts supplémentaires.

L'ensemble de ces risques rend compte du fort taux d'attrition rencontré dans cette activité, ce à chacun des stades du processus. Selon le LEEM (juin 2014 – « Les Entreprises du Médicament »), sur 10.000 molécules criblées, 100 seront testées en pré-clinique, 10 feront l'objet d'un dépôt de brevet et verront leur développement poursuivi au stade de recherche clinique et une molécule parviendra à passer avec succès les phases I, II et III puis la procédure d'autorisation de mise sur le marché.

Ainsi, outre le risque que les coûts de développement pré-clinique et clinique ne se révèlent plus importants que prévus, de nombreux facteurs peuvent interrompre ou retarder un programme en cours. La Société ne peut donc assurer que l'ensemble des candidats-médicaments ou biomarqueurs sur lesquels elle travaille, ou sera amenée à travailler, seront effectivement commercialisés ou ne subiront pas de retards conséquents sur leur plan de développement ou de lancement.

Si l'un ou plusieurs de ces risques venaient à s'avérer, ceci aurait un impact significatif sur l'activité, les résultats, les perspectives, la situation financière et le développement de la Société. Aussi, l'ensemble des dispositions mises en place dans le cadre de la maîtrise des activités de recherche et développement, tant au niveau des prises de décisions, qu'au niveau du suivi des projets concourent à la maîtrise de ce risque.

Risques inhérents à la commercialisation de nouveaux médicaments ou biomarqueurs

La Société ne peut garantir le succès commercial de ses démarches de concession de licence des droits d'exploitation de ses candidats-médicaments ou de ses candidats biomarqueurs, ni leur succès commercial ou celui des partenaires avec lesquels elle collabore pour leur développement une fois l'AMM obtenue et le lancement sur le marché réalisé.

De nombreux facteurs peuvent entraver le lancement et la commercialisation d'un candidat-médicament ou biomarqueur, parmi lesquels :

Une mauvaise perception par les prescripteurs du bénéfice thérapeutique lié au médicament ;
La survenance de trop nombreux effets indésirables lors du traitement ;
Des difficultés liées à l'administration du produit ;
L'absence de soutien par les « leaders d'opinions », c'est-à-dire les personnalités médicales ou scientifiques dont l'avis est très largement pris en considération quant à l'intérêt d'un médicament ;
Le coût du traitement ;
Une politique de remboursement mal adaptée.

Un concurrent de la Société pourrait également lancer un médicament plus efficace, mieux toléré ou moins cher que celui développé par la Société, et de ce fait en perturber la commercialisation.

Une mauvaise pénétration du marché, résultant de l'un de ces facteurs, pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société. Ce risque ne se présentera cependant que lorsque les produits de la Société seront commercialisés ou proches de la commercialisation.

Risques liés à une potentielle évolution des conditions de remboursement des médicaments

Le potentiel commercial des médicaments est fortement dépendant de leurs conditions de remboursement.

Le succès de la commercialisation d'un médicament est aujourd'hui largement conditionné par le taux de remboursement défini par les organismes de santé publique, les compagnies d'assurance maladie privées et autres organismes concernés. Les organismes et gouvernements européens ayant manifesté leur volonté de réduire le remboursement des nouveaux médicaments, il existe une réelle incertitude sur les futurs taux de remboursement des médicaments. Un changement du taux de remboursement ou l'application d'un taux trop faible peut avoir de lourdes conséquences sur la performance commerciale d'un médicament.

Risques liés à la recherche et à la dépendance vis-à-vis de partenariats actuels et futurs

Risques liés à la signature de nouveaux partenariats par la Société pour les besoins des produits qu'elle développe pour son compte

Le développement et la commercialisation des candidats-médicaments ou biomarqueurs de la Société reposent en partie sur sa capacité à conclure des accords de partenariat.

La Société pourrait ne pas réaliser seule l'intégralité du développement de ses candidats-médicaments ou biomarqueurs et pourrait devoir mettre en place des accords de co-développement et/ou des licences, avec des groupes pharmaceutiques, sur ses candidats-médicaments ou biomarqueurs à partir de la phase III.

La Société n'assurera pas seule non plus la commercialisation des médicaments ou biomarqueurs après délivrance de l'AMM et elle compte également mettre en place des accords de distribution et de commercialisation avec des leaders de l'industrie pharmaceutique ou diagnostique afin de maximiser le lancement et la pénétration de ses produits.

Les risques inhérents à la signature de tels contrats sont les suivants :

La négociation et la signature de ces accords constituent un processus lent qui peut ne jamais aboutir ou qui peut retarder le développement ou la commercialisation du candidat-médicament ou biomarqueur faisant l'objet des négociations ;
Ces accords pourraient être résiliés ou ne pas être renouvelés par les partenaires, ou encore, ne pas être pleinement respectés par ces derniers ;
Dans l'hypothèse d'un accord de licence octroyé par la Société, celle-ci pourrait perdre le contrôle du développement du candidat-médicament ou candidat-biomarqueur ayant fait l'objet de cet accord de licence ; dans le même ordre d'idée, la Société n'aurait alors qu'un contrôle limité quant aux moyens et aux ressources alloués par son partenaire pour la commercialisation de son produit ;
Le partenaire pourrait ne pas prioriser le développement du candidat-médicament ou biomarqueur.

Risques liés au maintien et au renouvellement des contrats de collaboration de recherche actuellement en vigueur et/ou à la signature de nouvelles alliances de co-recherche

Dans le cadre d'alliances de co-recherche, la Société a développé depuis sa création des collaborations avec des laboratoires pharmaceutiques de premier ordre, dont Sanofi, Merck KgaA, les Laboratoires Pierre Fabre, les Laboratoires Fournier (groupe Solvay repris par la Société Abbott), ou encore Servier. Certains de ces contrats ont été régulièrement renouvelés au cours du temps. Les derniers contrats-cadre de collaboration de recherche conclus avec ces types de partenaires déterminent une phase de recherche partagée entre les équipes des deux partenaires d'une durée généralement fixée à trois ans durant laquelle la Société perçoit des revenus qui constituent à ce jour l'essentiel du chiffre d'affaires de la Société.

La Société a potentialisé également jusqu'à une période récente une partie de ses efforts de recherche en s'appuyant sur des partenariats technologiques noués dans le cadre de consortia nationaux et européens en collaboration avec des institutions de recherche académiques et d'autres sociétés biopharmaceutiques. Le management et la participation à ces consortia apporte encore à la Société des revenus et financements prenant la forme de subventions d'exploitation et/ou d'avances remboursables. L'industrie pharmaceutique ayant tendance à réduire son co-financement des recherches les plus amont, ces deux types de ressources devraient continuer à diminuer.

La Société pourrait ainsi ne pas parvenir à renouveler ces alliances de co-recherche et accords de consortium ou à signer de nouveaux accords avec de nouveaux partenaires. L'arrêt prématuré d'un contrat, son non-renouvellement ou l'incapacité de la Société à trouver de nouveaux partenaires modifieraient les prévisions de chiffre d'affaires et donc de résultats de la Société.

Risques liés à la sous-traitance de certaines activités

La Société dépend de tiers pour la réalisation des essais cliniques et de certains des essais précliniques effectués sur ses candidats-médicaments ou biomarqueurs.

La Société sous-traite à des prestataires extérieurs la réalisation de ses essais cliniques et de certains essais précliniques de ses candidats-médicaments et candidats biomarqueurs.

Notamment, la Société confie à des tiers (CRO – Contract Research Organisations) la conception et la réalisation des essais cliniques.

La Société charge des investigateurs extérieurs de mener ses essais, de les superviser et d'assurer la collecte et l'analyse des résultats obtenus.

Si la Société participe à la mise en place des protocoles qui encadrent ces études ainsi qu'à leurs suivis, elle ne maîtrise pas pour autant toutes les étapes de leur déroulement et ne peut assurer que des tiers rempliront leurs obligations contractuelles et réglementaires. Notamment, le non-respect des protocoles, des contraintes réglementaires, mais aussi l'accumulation de retards par les prestataires sont autant d'événements susceptibles de compromettre le développement des produits de la Société, ou encore de mettre en cause sa responsabilité. De tels événements pourraient également renchérir les coûts de développement de ses produits pour la Société.

De tels évènements pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.

La Société ne possède ni n'exploite actuellement aucune unité de fabrication.

La Société ne produit pas aujourd'hui les candidats-médicaments et les candidats biomarqueurs testés lors de ses essais précliniques et cliniques : la Société ne dispose d'aucune usine de production et dépend en grande partie de tiers pour la fabrication de ses produits (par exemple, s'agissant de la synthèse de molécules).

En adoptant une telle stratégie, la Société ne maîtrise pas directement certains points clés du développement de ses produits, tels que :

La qualité du produit fabriqué ;
Les délais de livraison des unités thérapeutiques (lots pré-conditionnés et étiquetés spécifiquement pour une étude clinique donnée) ;
Les quantités cliniques et commerciales pouvant être fournies ;
La conformité aux lois et règlements applicables.

Si ces tiers venaient à manquer à leurs engagements, si les contrats de fabrication venaient à être résiliés ou si la Société ne parvenait pas à les renouveler, la Société ne peut garantir qu'elle serait en mesure de trouver de nouveaux fournisseurs dans des délais et des conditions qui ne lui seraient pas préjudiciables.

La Société pourrait également se trouver confrontée à des retards ou ruptures dans ses approvisionnements, ce qui pourrait avoir notamment pour conséquence de retarder les essais cliniques et, à terme, la commercialisation des candidats-médicaments ou biomarqueurs qu'elle développe.

Risques liés au caractère dangereux de certaines activités de la Société

Au cours de ses activités de recherche et de développement de candidats-médicaments ou biomarqueurs, la Société est amenée à manipuler des substances dangereuses. Certains salariés de la Société sont ainsi exposés à des risques chimiques, biologiques et radiologiques. Au cours de leurs manipulations, les chercheurs de la Société sont notamment amenés à :

Entrer en contact avec des radioéléments dont l'achat et les manipulations sont soumis à agrément auprès de la Direction Générale de Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection (DGSNR) ;
Manipuler des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). L'innocuité pour les manipulateurs de ces substances est contrôlée par la Commission de Génie Génétique ;
Mener des expérimentations in vivo sur des animaux, ce qui nécessite un agrément délivré par la Direction des Services Vétérinaires (DSV) ;
Effectuer des recherches nécessitant l'utilisation de prélèvements humains. Ces recherches sont soumises à des demandes d'autorisations auprès des autorités compétentes pour juger de leur intérêt, de la bonne information des patients et de la gestion des informations recueillies lors des prélèvements.

En cas de non-respect des lois et règlements en vigueur, la Société pourrait être soumise à des amendes voire être contrainte de suspendre temporairement ou définitivement ses activités. En cas de contamination accidentelle, de blessures ou d'autres dommages, la Société pourrait voir sa responsabilité engagée, ce qui pourrait nuire à son activité, et la couverture d'assurance dont bénéficie la Société pour couvrir les risques inhérents à son activité pourrait s'avérer insuffisante et ne couvre pas, en tout état de cause, l'aspect négatif sur la réputation de la Société.

Par ailleurs, la Société est contrainte de réaliser des investissements en matière de santé, d'environnement, et de sécurité de ses employés afin de se conformer avec la législation française.

En cas de modification des législations existantes, la Société pourrait être obligée d'acquérir de nouveaux équipements, d'adapter ses laboratoires ou d'engager d'autres dépenses importantes.

Le non-respect de ces règlements pourrait entraîner des conséquences graves pour la Société telles que des pénalités financières importantes, le rejet, la suspension ou le retrait des AMM sur ses médicaments. L'activité de la Société et, à terme, ses résultats et sa capacité de développement pourraient s'en trouver considérablement diminués.

Risques liés à la gestion des ressources humaines de la Société

L'habilité de la Société à retenir les personnes clés de son organisation et à recruter du personnel qualifié est un facteur de réussite déterminant. En particulier, la réussite de la Société dépend fortement de sa capacité à retenir les personnes clés de son organisation que sont ses co-fondateurs ainsi que ses principaux managers, chercheurs et conseillers scientifiques, avec en particulier :

Xavier Guille des Buttes, Président du Conseil de Surveillance ;
Jean-François Mouney, Président du Directoire ;
Nathalie Huitorel, Membre du Directoire et Directeur Gestion Finances ;
Dean Hum, Membre du Directoire, Directeur des Opérations et Directeur Recherche et Développement ;
Bart Staels, Président du Conseil Scientifique ;
Sophie Mégnien, Directeur Médical.

L'incapacité de la Société à retenir les personnes composant son équipe de directeurs et ses conseillers scientifiques clés pourrait avoir des effets défavorables significatifs sur l'activité et le développement de celle-ci et, en conséquence, affecter sa situation financière, ses résultats et ses perspectives.

La capacité de la Société à recruter du personnel scientifique, commercial, administratif ou technique de qualité pour assurer sa croissance est primordiale. L'importance quantitative et qualitative des candidatures spontanées, la proximité de la Société avec le milieu universitaire, ont assuré à la Société depuis sa création un important vivier de candidats dans lequel elle a jusqu'à présent réussi à sélectionner son personnel. La Société n'est cependant pas assurée de pouvoir continuer à bénéficier dans l'avenir d'un environnement aussi favorable ni n'est en mesure de maîtriser complètement la pérennité de son attractivité.

Risques liés à la concurrence

La Société évolue au sein d'un secteur fortement concurrentiel.

Plusieurs entreprises du secteur des biotechnologies et des grands groupes pharmaceutiques travaillent sur des technologies, des cibles thérapeutiques ou des candidats-médicaments ou biomarqueurs visant à traiter ou à diagnostiquer les mêmes pathologies que la Société.

Si des produits concurrents venaient à être commercialisés avant ceux de la Société, ou à des prix inférieurs ou sur un spectre thérapeutique plus large, ou encore se révélaient plus efficaces ou mieux tolérés, l'activité et les perspectives de développement de la Société et du Groupe et, à terme, ses résultats et sa situation financière, en seraient certainement pénalisés.

7.2 Risques juridiques

Risques liés à la capacité de la Société à obtenir, prolonger et faire valoir ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle.

La Société ne peut garantir :

qu'elle obtiendra des brevets délivrés pour les inventions dont elle a déposé des demandes et qui sont encore en cours d'examen, ni qu'elle est capable de développer de nouvelles inventions qui soient brevetables ;
qu'il n'existe pas de risque de contestation par des tiers ou d'invalidation des brevets qui appartiennent à la Société (procédure d'opposition à la délivrance de ses brevets par exemple) ou que celle-ci aurait licenciés auprès de tiers ;
que des tiers ne revendiqueront pas des droits sur des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle (marques par exemple) de la Société ou que celle-ci aurait licenciés auprès de tiers ;
le respect de ses brevets par des tiers, sa capacité à faire respecter de manière générale l'ensemble des éléments constituant sa propriété intellectuelle et sa capacité à lutter efficacement contre des éventuelles contrefaçons ;
que l'étendue de la protection conférée par ses brevets soit suffisante pour protéger la Société de ses concurrents ;
l'impossibilité pour des tiers de contrefaire ou de contourner avec succès ses brevets ;
l'absence de changement des réglementations nationales qui auraient pour effet de permettre à des tiers d'accéder à certains pans de la propriété intellectuelle de la Société sans avoir à lui verser des compensations financières.

Des actions d'invalidations ou de contestations menées à l'encontre de la Société par des concurrents ou d'autres tiers, pourraient réduire la portée des brevets de la Société ou les rendre caducs en les invalidant.

Les procédures juridiques que la Société aurait alors à mener pour défendre sa propriété intellectuelle pourraient se révéler très onéreuses, notamment en cas de procédures aux Etats-Unis. Par ailleurs, l'aléa judiciaire inhérent à ces procédures est important et la Société pourrait ne pas avoir gain de cause.

La probabilité de litiges portant sur la propriété intellectuelle de la Société augmentera à mesure que ses brevets seront délivrés et que la valeur et l'intérêt des inventions protégées par ces brevets se confirmeront.

La survenance de l'un de ces éléments concernant l'un des brevets ou droits de propriété intellectuelle pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société et du Groupe. Ces risques sont d'autant plus élevés pour la Société compte tenu de ses capacités financières et humaines limitées.

Risques liés à des brevets et des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers

Le domaine de la recherche en biotechnologie et dans le domaine pharmaceutique fait l'objet de dépôts de nombreuses demandes de brevet ayant pour objet : de larges familles de molécules, leur utilisation dans des méthodes de traitement de différentes pathologies ou des dispositifs techniques utilisables en recherche dans des laboratoires. Ces demandes de brevet et, le cas échéant, ces brevets sont usuellement extrêmement complexes et il est parfois difficile d'estimer la protection exacte conférée par ces titres. Par ailleurs, du fait de leur nombre très important, il est parfois possible de ne pas les détecter immédiatement dès leur publication.

La Société est susceptible de contrefaire ou de se voir reprocher de contrefaire des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle appartenant ou contrôlés par des tiers. Dans l'hypothèse où les molécules actuellement en développement par la Société déboucheraient sur la mise au point de médicaments, l'exploitation desdits médicaments se fera dans de nombreux états. Bien que ces molécules fassent l'objet de demandes de brevet déposées par la Société dans de très nombreux états, leur exploitation pourrait contrefaire des brevets plus larges, plus anciens et appartenant à des tiers dans un ou plusieurs de ces états. La Société pourrait en effet à son insu être amenée à violer des éléments de propriété intellectuelle de tiers lors du développement ou de l'exploitation de ses candidats-médicaments ou biomarqueurs ou faire l'objet de poursuites par des tiers alléguant être titulaires d'un droit de propriété intellectuelle contrefait par la Société.

Dans l'hypothèse où la Société ferait l'objet d'une action en contrefaçon, elle pourrait être contrainte à :

Supporter les coûts, potentiellement élevés, d'une procédure qui serait engagée contre elle ;
Régler des dommages et intérêts importants aux tiers plaignants si ces derniers obtiennent gain de cause ;
Abandonner ceux de ses travaux/développements en cours dont il aura été jugé qu'ils contrefont un titre de propriété intellectuelle appartenant à un tiers ;
Stopper la commercialisation d'un candidat-médicament ou biomarqueur, momentanément ou définitivement sur un ou plusieurs territoires (en fonction de la couverture géographique des brevets contrefaits appartenant aux tiers) ;
Acquérir une licence potentiellement onéreuse auprès du ou des tiers détenteurs des droits de propriété intellectuelle afin de poursuivre ses travaux ou le développement ou, le cas échéant, la commercialisation de la molécule ou de la technologie litigieuse. La licence pourrait par ailleurs

ne pas être exclusive et la Société serait alors potentiellement contrainte de partager les droits associés avec des concurrents.

La réalisation de l'un ou plusieurs de ces risques pourrait entraîner des coûts substantiels et compromettre la réputation de la Société et du Groupe, affectant gravement sa faculté à poursuivre son activité.

Risques liés à l'incapacité de protéger la confidentialité des informations et du savoir-faire de la Société

La Société pourrait ne pas réussir à assurer la confidentialité de ses secrets commerciaux ou techniques.

Les secrets commerciaux ou techniques de la Société englobent :

certains savoir-faire techniques non brevetés qui lui permettent de proposer des travaux de recherche et de développement à des tiers ;
certains savoirs scientifiques générés par les travaux effectués par la Société ;
certaines informations relatives aux produits actuellement en développement au sein de la Société ;
certaines informations relatives aux conventions conclues entre la Société et des tiers.

Ces différents secrets commerciaux et techniques procurent de nombreux avantages à la Société. La divulgation de certains de ces secrets pourrait permettre à des tiers de proposer des produits ou services concurrents de ceux de la Société ou, de manière générale, de lui porter préjudice.

Il ne peut être exclu que les règles de confidentialité et de fonctionnement ainsi que les accords ou clauses de confidentialité conclus avec les partenaires de la Société, ainsi que les autres modes de protection des secrets commerciaux n'assurent pas la protection recherchée ou soient violés, ou que les secrets commerciaux de la Société soient divulgués à ses concurrents ou développés indépendamment par eux.

La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité de la Société et du Groupe, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.

Risques liés à l'utilisation des marques de la Société par des tiers

Les marques de la Société sont des éléments importants de son identité et de ses produits. Quand bien même les principaux éléments des marques ont été déposés notamment en France, en Europe et aux États-Unis, d'autres sociétés du secteur pharmaceutique pourraient utiliser ou tenter d'utiliser des éléments de cette marque, et créer ainsi une confusion dans l'esprit des tiers.

La Société serait alors obligée de faire opposition aux marques de tiers dans le cas où un tiers serait contrefacteur de sa marque, ou bien de reconcevoir ou de renommer ses produits afin d'éviter d'empiéter sur les droits de propriété intellectuelle de tiers, ce qui pourrait s'avérer impossible, ou être coûteux en termes de temps et de ressources financières, et pourrait donc faire obstacle à ses efforts de commercialisation.

La réalisation de ce risque pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société et du Groupe. Le dépôt et le maintien des marques et la veille par un service de propriété intellectuelle visent à limiter ce risque.

Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité de la Société du fait des produits

Développant des produits diagnostiques et thérapeutiques voués à être testés sur l'homme dans un premier temps, puis à être commercialisés, la Société pourrait être amenée à engager sa responsabilité du fait des produits.

La Société est exposée au risque de mise en jeu de sa responsabilité, en particulier du fait de ses produits, inhérent à la fabrication et à la commercialisation de produits diagnostiques et thérapeutiques.

La responsabilité de la Société peut également être engagée au titre des essais cliniques dans le cadre de l'administration de ces produits. Des tiers, des patients, des agences de réglementation, des sociétés biopharmaceutiques, ou autres, pourraient engager des poursuites à l'encontre de la Société à l'issue d'actes résultant de sa propre activité ou de celle de prestataires qu'elle aurait mandatés.

Si la responsabilité de la Société, celle de ses partenaires ou de ses sous-traitants, se trouvait engagée dans ce contexte, la poursuite du développement ainsi que la commercialisation de ses candidatsmédicaments ou biomarqueurs pourraient être compromises et la situation financière de la Société et du Groupe en être affectée.

La couverture d'assurance souscrite par la Société pourrait ne pas être suffisante pour répondre aux actions en responsabilité dirigée contre elle ou ne pas couvrir le risque qui interviendrait ou encore se révéler d'un coût très élevé. En particulier, dans le cadre de poursuites pour des dommages corporels liés aux produits de la Société et si le niveau de la couverture d'assurance ne se révélait pas suffisant, tout ou partie des actifs de la Société pourraient se retrouver engagés en règlement d'une procédure de responsabilité de la Société du fait des produits.

7.3 Risques financiers

Risques de performance financière

Si, de sa création à 2006, le Groupe a toujours généré un résultat net positif, son résultat net est devenu négatif par la suite en raison des investissements importants qui ont été et sont réalisés dans les essais cliniques de ses produits les plus avancés.

Par ailleurs, la Société fait appel à des prestataires extérieurs dont les tarifs pourraient augmenter plus rapidement que ses revenus, en particulier pour la réalisation des essais cliniques et précliniques, ainsi que pour la production des candidats-médicaments ou biomarqueurs, et de ce fait dégrader le résultat net de la Société et du Groupe.

Enfin, une source de revenus de la Société a été par le passé et pourrait être dans le futur issu de contrats qu'elle a ou aurait conclu avec des acteurs de l'industrie biopharmaceutique. Si la Société ne se révélait pas capable de maintenir ces contrats et/ou d'en nouer de nouveaux, elle pourrait être contrainte de puiser plus fortement encore dans sa réserve de trésorerie.

Risques liés à la capacité de financement de la Société et risque de liquidité

Risques liés à la capacité de financement de la Société

Le développement des programmes de la Société nécessite des investissements financiers importants. La capacité de la Société à lever des fonds afin d'assurer la poursuite du développement de ses candidatsmédicaments ou biomarqueurs est primordiale.

La Société pourrait avoir besoin de fonds supplémentaires afin de réaliser de nouveaux investissements inconnus à ce jour ou encore difficiles à évaluer car portant sur des projets en cours de maturation. Le développement clinique des futurs médicaments est de plus en plus coûteux et encadré par des réglementations strictes. Il est donc difficile d'anticiper parfaitement l'ensemble des coûts liés aux développements pré-cliniques et cliniques ; en particulier s'agissant des nombreux produits de la Société qui sont encore à un stade précoce.

La Société pourrait également nécessiter des financements supplémentaires, notamment si :

une opportunité de croissance externe était identifiée ;
une opportunité d'accélération des programmes internes était identifiée, par exemple dans le domaine des maladies hépatobiliaires ;
les développements en cours se révélaient plus longs et plus coûteux qu'estimés à ce jour ;
les autorités règlementaires demandaient à la Société des études complémentaires ou si les négociations avec les autorités prenaient du retard ;
la Société se retrouvait dans l'obligation de régler des litiges importants.

Dans le cas où la Société ne parviendrait pas à trouver ces financements supplémentaires, son activité, ses résultats et son développement pourraient en être affectés et, notamment, elle pourrait être contrainte à retarder voire arrêter le développement ou la commercialisation de certains de ses produits. Par ailleurs, si les politiques publiques françaises ou européennes d'aide et de financement des activités de recherche et de développement venaient à réduire, voire à supprimer les aides allouées au moyen des subventions, des avances remboursables ou du mécanisme de crédit d'impôt recherche, cela pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité de la Société et du Groupe, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.

Risque de liquidité

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Le Groupe dispose au 30 juin 2016 de 94 689 milliers d'euros de trésorerie, équivalents de trésorerie et instruments financiers courants contre 60 142 milliers d'euros de trésorerie, équivalents de trésorerie et instruments financiers courants au 31 décembre 2015. Au vu de ce montant au 30 juin 2016, la Société ne considère pas être exposée à un risque de liquidité à court terme. La Société estime que le montant de la trésorerie, équivalents de trésorerie, et instruments financiers courants est suffisant pour assurer son financement, au regard de ses projets et de ses obligations actuels, au cours des douze prochains mois.

Toutefois, ces fonds pourraient ne pas se révéler suffisants pour faire face à un besoin de financement supplémentaire, ce qui requerrait alors de nouveaux financements dont la mise en œuvre et les conditions dépendront de facteurs, notamment économiques et de marché, sur lesquels la Société n'exerce pas de contrôle. Ces nouveaux financements pourraient prendre la forme de financements bancaires, mais ceux-ci viendraient alors fragiliser la structure financière de la Société. Ces nouveaux financements pourraient également prendre la forme d'une augmentation de capital, avec pour conséquence une dilution des actionnaires.

Enfin, en cas de nouvelle crise financière internationale, l'accès aux sources de financement peut être

réduit, voire impossible.

• Maturité des passifs financiers :

Les avances conditionnées sont uniquement constituées de financements publics en provenance de Bpifrance pour l'aide au financement de programmes de recherche. Les éléments relatifs à ces avances sont détaillés dans le tableau suivant :

Maturité des dettes financières	A la date du	Inférieur à 1 an	à 2 ans	à 3 ans	à 4 ans	à 5 ans	Au delà de
(En milliers d'euros)		30/06/2016					5 ans
BPI FRANCE - IT-DIAB	3 229	0	0	0	0	3 229	0
BPI FRANCE - AVANCE N°1 - OLNORME II - 1	133	36	72	25	0	0	0
BPI FRANCE - AVANCE N°2 - OLNORME II - 2	133	36	72	25	0	0	0
BPI FRANCE - AVANCE N°3 - OLNORME II - 3	106	29	58	20	0	0	0
TOTAL - Avances remboursables & conditionnées	3 601	101	201	70	0	3 229	0
Emprunts bancaires	1 776	580	493	467	152	85	0
Contrat de développement participatif	575	575	0	0	0	0	0
Autres passifs financiers	10	10	0	0	0	0	0
Intérêts courus non échus	24	24	0	0	0	0	0
TOTAL - Autres passifs financiers	2 386	1 189	493	467	152	85	0
TOTAL	5 986	1 290	694	536	152	3 314	0

Les actifs financiers reprennent uniquement les valeurs mobilières de placement dynamiques qui sont soit des produits du type SICAV monétaires dynamiques, soit des comptes à terme, soit des Bons à Moyen terme négociables ou soit des fonds communs de placement présentant une garantie en capital à l'échéance. Ces placements sont mobilisables à tout moment.

Trésorerie & équivalents de trésorerie	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2015	30/06/2016
Valeurs mobilières de placements et dépôts à terme	59 683	93 233
Soldes débiteurs de banque	428	1 408
TOTAL	60 111	94 640

Valeurs mobilières de placements et dépôts à terme	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2015	30/06/2016
SICAV	4 541	22 081
COMPTES A TERME	53 987	48 692
BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES	1 050	15 300
COMPTE COURANT REMUNERE	105	7 160
TOTAL	59 683	93 233

La décomposition du passif financier du Groupe au 30 juin 2016 est présentée ci-dessous :

• Décomposition du passif financier du Groupe non courant et courant

Décomposition courant / non courant

Passifs financiers - Total	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2015	30/06/2016
Avances remboursables & conditionnées	3 998	3 601
Emprunts obligataires	0	0
Emprunts bancaires	988	1 776
Contrats de développement participatif	690	575
Crédits bancaires renouvelables	0	0
Contrats de location financement	0	0
Intérêts courus non échus	5	10
Autres passifs financiers	24	24
Soldes créditeurs de banque	0	0
TOTAL	5 705	5 986

Passifs financiers - Courants	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2015	30/06/2016
Avances remboursables & conditionnées	360	101
Emprunts obligataires	0	0
Emprunts bancaires	374	580
Contrats de développement participatif	460	575
Crédits bancaires renouvelables	0	0
Contrats de location financement	0	0
Intérêts courus non échus	5	10
Autres passifs financiers	24	24
Soldes créditeurs de banque	0	0
TOTAL	1 223	1 290

Passifs financiers - Non courants	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2015	30/06/2016
Avances remboursables & conditionnées	3 638	3 500
Emprunts obligataires	0	0
Emprunts bancaires	614	1 196
Contrats de développement participatif	230	0
Crédits bancaires renouvelables	0	0
Contrats de location financement	0	0
Intérêts courus non échus	0	0
Autres passifs financiers	0	0
Soldes créditeurs de banque	0	0
TOTAL	4 482	4 696

• Prêts bancaires (voir notes annexes 6.12.1.2 et 6.12.1.3 aux comptes semestriels clos le 30 juin 2016)

Les prêts bancaires souscrits en 2013, 2014 et 2015 pour un montant total de 1 500 milliers d'euros seront intégralement remboursés en 2019.

Le contrat de développement participatif souscrit en 2010 pour un montant de 2,3 millions d'euros sera intégralement remboursé en 2017.

Par ailleurs, durant le premier semestre 2016, la Société a obtenu les engagements bancaires suivants pour le financement de son programme d'investissement en matériels scientifiques et bureautiques :

au mois d'avril, Crédit du Nord a consenti à la Société un prêt de 0,5 million d'euros remboursable sur 5 ans ;
au mois de juin, Banque Neuflize OBC a consenti à la Société un prêt de 0,5 million d'euros remboursable sur 3 ans ;
enfin, à la fin du mois de juin, BNP Paribas a accordé un prêt de 0,5 million d'euros remboursable sur 3 ans que la Société prévoit de tirer d'ici la fin de l'exercice 2016.

• Contrats de location financement

Au cours du premier semestre 2016, CM-CIC Bail et la Société ont conclu un accord cadre pour la location avec option d'achat, au cours du second semestre 2016, d'équipements scientifiques pour un montant maximum de 2 millions d'euros.

Risques liés au Crédit Impôt Recherche

Pour financer ses activités, la Société bénéficie notamment du Crédit d'Impôt Recherche («CIR»).

La Société a toujours reçu le remboursement par le Trésor Public du crédit d'impôt recherche au cours de l'année suivant la clôture des exercices concernés. Au titre du crédit impôt recherche constaté pour 2015 et les années à venir, il ne peut être exclu que les services fiscaux remettent en cause le remboursement accéléré dont bénéficient les PME, les modes de calcul des dépenses de recherche et développement retenues par la Société, ou que le CIR soit remis en cause par un changement de réglementation ou par une contestation des services fiscaux alors même que la Société se conforme aux exigences de documentation et d'éligibilité des dépenses. Si une telle situation devait se produire, cela pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats, la situation financière et les perspectives de la Société et du Groupe.

A la date du présent rapport, et à la suite à d'un contrôle fiscal sur les exercices clos les 31 décembre 2011, 2012 et 2013 ainsi que sur le CIR de l'exercice 2010, la Société a reçu deux propositions de rectification liées aux CIR des exercices 2010, 2011 et 2012 qu'elle conteste, faisant état d'un redressement potentiel pouvant s'élever à un total de 2 475 milliers d'euros qui résulterait d'une évolution de la méthode de calcul des dits crédits d'impôts utilisée par l'administration fiscale. Le différend porte principalement sur des alliances de co-recherche conclues avec des partenaires de l'industrie pharmaceutique que l'administration fiscale entend traiter comme des contrats de sous-traitance ; ce qui aurait pour conséquence de réduire la base du CIR à hauteur des sommes facturées aux partenaires.

Il ne peut donc être exclu que le contrôle fiscal sur le CIR entraîne la remise en cause du CIR sur les exercices contrôlés et les exercices postérieurs, et par conséquent, produise un effet défavorable sur les résultats, la situation financière et les perspectives de la Société et du Groupe (voir ci-après la section 8 du présent rapport).

Autres risques

Risque de change

A la date du présent rapport, l'exposition au risque de change de la Société est modérée puisque la quasi-totalité de ses opérations est libellée en euros, à l'exception notamment des opérations réalisées en dollars par Genfit CORP. Ainsi, le volume d'achat en dollars du 1er semestre 2016, s'est élevé à 1 720 milliers de dollars compte tenu du flux intragroupe avec Genfit CORP. de 1 194 milliers de dollars (voir chapitre 4 ci-dessus sur les flux intra-groupe).

A l'avenir, Genfit SA pourrait être amenée à conclure davantage d'opérations libellées en autres devises étrangères ou exposées indirectement au risque de change, ce qui augmenterait son exposition globale à ce risque.

Selon les voies de développement qui seront mises en œuvre par la Société, son exposition à ce risque sera amenée à évoluer, notamment en fonction :

des devises dans lesquelles elle percevra ses revenus ;
des devises choisies lors de la signature de conventions, tels des accords de licences, de cocommercialisation ou de co-développement ;
de la localisation géographique des essais cliniques réalisés sur ses candidats-médicaments ou biomarqueurs ;
de la possibilité, pour des cocontractants, de transférer indirectement le risque de change sur la Société, et
de sa politique de couverture de change.

A ce jour, la Société a mis en place quelques instruments de couverture spécifiques. Par la suite, s'il était confirmé que son exposition en devise évolue, la Société pourrait mettre en place d'autres instruments de couverture appropriés.

Risque de marché

L'exposition de la Société aux variations de taux d'intérêts concerne principalement deux éléments du bilan : la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Ces derniers sont composés principalement de comptes à terme, de parts de fonds commun de placement, de bons à moyen terme négociables et de SICAV monétaires. Ces placements sont des placements à court terme, très liquides et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La politique de la Société en matière de placement de trésorerie a toujours été de privilégier les placements sans risque en capital.

Risque de taux

Au 30 juin 2016, le passif financier du Groupe s'élève à 5 986 milliers d'euros dont un seul passif à taux variable auprès de la Banque Neuflize au taux Euribor 3 mois +2,5 % dont le principal dû au 30 juin 2016 est de 50 milliers d'euros. L'exposition au risque de taux des actifs financiers est également limitée, car l'essentiel de ces actifs est constitué de SICAV monétaires euro, de Bons Moyen Terme Négociables ou de Compte à terme à taux progressif.

La Société considère que toute évolution de +/- 1 % des taux d'intérêts aurait un impact non significatif sur son résultat net au regard des pertes générées par son activité opérationnelle.

Risque de volatilité des cours de l'action de la Société

Il est probable que le cours des actions de la Société soit affecté de manière significative par des événements tels qu'une évolution des conditions de marché propres au secteur d'activité de la Société, les annonces de nouveaux contrats, d'innovations technologiques et de collaborations par la Société ou ses principaux concurrents, les développements en matière de droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets, l'annonce de résultats scientifiques et cliniques concernant des produits en cours de développement par la Société ou ses principaux concurrents, l'obtention d'agréments et homologations règlementaires requis ainsi que le développement, le lancement et la vente de nouveaux produits par la Société ou ses principaux concurrents, ainsi que les variations ses résultats financiers.

Par ailleurs, les marchés boursiers ont connu des variations de cours significatives au cours des dernières années qui souvent ne reflétaient pas les performances opérationnelles et financières des entreprises

cotées. En particulier, les cours des actions de sociétés de biotechnologie ont été très volatils et peuvent se montrer encore très volatils à l'avenir.

Les fluctuations des marchés boursiers ainsi que la conjoncture économique peuvent affecter de manière significative le cours des actions de la Société.

Risque de dilution

Dans le cadre de sa politique de motivation de ses dirigeants, employés et consultants, la Société a, depuis sa création, attribué ou émis des options de souscription d'actions, des bons de souscription d'actions et des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables. A la date du présent rapport, le plan d'options de souscription d'actions historique est caduc. Les plans de bons de souscription d'actions et de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables sont quant à eux en vigueur à la date du présent rapport. La Société devrait procéder d'ici la fin de l'exercice à l'attribution ou à l'émission d'une partie des nouveaux instruments de capital ou donnant accès au capital prévus par les 25ème (options de souscription d'actions) et 26ème (actions gratuites) résolutions de l'assemblée générale mixte du 21 juin 2016.

A la date du présent rapport, l'exercice de l'ensemble des instruments de la Société donnant accès au capital, permettrait la souscription de 191 534 actions nouvelles, représentant environ 0,73 % du capital social dilué. L'exercice des instruments donnant accès au capital qui seraient mis en place, ainsi que toutes attributions ou émissions nouvelles entraîneraient une dilution pour les actionnaires.

7.4 Assurances et couverture des risques

Le Groupe a mis en place une politique de couverture des principaux risques assurables avec des montants de garantie qu'elle estime compatibles avec la nature de son activité. Les principales polices dont bénéficie le Groupe à ce jour sont listées dans le tableau de la page suivante :

Police d'assurance	Assureur	Risques couverts	Montant des garanties	Expiration
Responsabilité des dirigeants AIG Police 0007904132/0000 avenant 7		Sinistre résultant de toute réclamation introduite à l'encontre d'un dirigeant et défense des dirigeants		Tacite reconduction
		Plafond global par expédition
Transport de marchandises Description		Par exposition		Polices souscrites au cas par cas
		S.A.V.
	ALLIANZ IARD	Dommages aux biens / contenu	7 152 000 Euros
Multiriques de l'entreprise		Vol	222 786 Euros
Police dommages tous risques sauf 013021171		Bris de glaces	44 757 Euros	Tacite reconduction
		Bris de machines	2 238 166 Euros
		Perte d'exploitation	12 000 000 Euros
Assurance Individuelle accidents Police 012 513 003	ALLIANZ IARD	Par évènement	15 000 000 Euros	Tacite reconduction
		Décès accidentel	100 000 Euros
Responsabilité civile exploitation et produits Police DB 0000600919		Exploitation (avant livraison)	7 622 451 Euros
	CHUBB	Produit (après livraison)	2 300 000 Euros	Tacite reconduction

De plus, en tant que sponsor, la Société souscrit une assurance spécifique pour chacun des essais cliniques réalisés.

Le montant des charges payées par le Groupe au titre de l'ensemble des polices d'assurances s'élevait respectivement à 107 milliers d'euros, 136 milliers d'euros et 115 milliers d'euros au cours des exercices clos les 31 décembre 2015, 2014 et 2013.

8. PROCEDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Contentieux avec M. Jean-Charles Fruchart et son épouse

A la suite de la mise en disponibilité de son poste de Président du Conseil de Surveillance de la Société en avril 2008, Monsieur Jean-Charles Fruchart et son épouse ont intenté de multiples actions judiciaires, au commercial et au pénal, contre ou impliquant la Société et certains de ses dirigeants, actionnaires, filiales et sociétés qui leur sont liées, faisant quasi systématiquement appel des décisions de justice qui leur étaient défavorables. Ainsi, certaines de ces actions restent pendantes en appel ou toujours en cours d'instruction.

Ces procédures ayant porté préjudice à leurs réputations et à leur investissement dans la Société, deux actionnaires institutionnels de référence de la Société ont engagé une action de mise en cause de la responsabilité de Monsieur Fruchart et de son épouse. Ayant encouru elle-même un certain nombre de dépenses internes, le paiement d'honoraires d'avocats et de frais juridiques, la Société s'est jointe à l'action des actionnaires de la Société pour en obtenir réparation, tout comme de l'ensemble des coûts et préjudices qu'elle a subi du fait des époux Fruchart. S'agissant de cette procédure, la Société et ses actionnaires ont fait appel d'une décision de première instance.

Contrôle fiscal français relatif au Crédit d'Impôt Recherche

A la date du présent rapport, et à la suite d'un contrôle fiscal sur les exercices clos les 31 décembre 2011, 2012 et 2013, ainsi que sur le Crédit d'Impôt Recherche de l'exercice 2010, la Société a reçu deux propositions de rectification liées aux CIR des exercices 2010, 2011 et 2012 qu'elle conteste, faisant état d'un redressement potentiel pouvant s'élever à un total de 2 475 milliers d'euros.

Le différend avec l'administration fiscale porte principalement sur des alliances de co-recherche conclues avec des partenaires de l'Industrie Pharmaceutique. L'administration fiscale estime que ces alliances sont des contrats de sous-traitance à la Société par ses co-contractants ; ce qui aurait pour conséquence de réduire la base du CIR à hauteur des sommes facturées aux partenaires. Or ces alliances de co-recherche comportent des dispositions croisées relatives à la propriété intellectuelle, au mode de gouvernance partagée des programmes de recherche, au risk-sharing, aux conditions de résiliation des contrats et aux modalités de rémunération qui démontrent que l'objet de ces contrats ne relève pas de la sous-traitance.

La contestation de la Société de la proposition de rectification sur le CIR de l'exercice 2010 (1 141 milliers d'euros) a été introduite en février 2015. La réponse circonstanciée du même type au regard de la proposition de rectification pour les CIR des exercices 2011 et 2012 a été adressée par la Société à l'administration fiscale en février 2016. Fin mai 2016, l'administration fiscale a répondu à ces deux courriers de contestation en maintenant la majeure partie des redressements exposés dans les deux propositions de rectification et la Société a engagé les voies de recours à sa disposition contre cette position. Ainsi, après une première phase infructueuse, la Société a engagé, par courrier du 20 juillet 2016, la deuxième phase de recours hiérarchique à sa disposition. Au cours de l'exercice 2015, l'administration fiscale a donné une suite favorable à la demande de la Société de remboursement anticipé du CIR de l'exercice 2014, déduction faite, à titre conservatoire, du montant porté sur la proposition de rectification liée au CIR de l'exercice 2010. Dans ces circonstances, la Société, bien que confiante dans ses arguments, a procédé au calcul, par prudence, du passif éventuel que supporterait la Société si l'interprétation de l'administration fiscale était retenue pour les CIR des exercices 2010 à 2015. S'appuyant sur les analyses de conseils spécialisés, la Société considère que ce passif éventuel pourrait atteindre 2 018 milliers d'euros sur les 20 695,4 milliers d'euros constatés dans les comptes au titre des exercices 2010 à 2015 (voir également la note annexe 6.24 aux Comptes Consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2016).

La mention de ce passif éventuel dans le présent rapport et dans l'annexe aux comptes consolidés ne constitue en aucun cas une reconnaissance des arguments mis en avant par l'administration fiscale dans le cadre de ce contrôle.

La demande de remboursement concernant le CIR de l'exercice 2015 est en cours d'instruction par le Trésor Public.

Enquête de l'AMF

Enfin, le 19 janvier 2015, l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») a ouvert une enquête sur l'information financière de la Société et le marché du titre Genfit, qui concerne la période juin 2014 – avril 2015. Le 14 janvier 2016, la Direction des Enquêtes de l'AMF a adressé trois lettres circonstanciées à Biotech Avenir, Genfit et à son dirigeant, relevant principalement que Biotech Avenir avait cédé un bloc de titres hors marché le 26 septembre 2014 après clôture, juste avant la publication par la Société du communiqué de presse relatif à ses résultats semestriels. Par ailleurs, la Direction des enquêtes s'interrogeait sur une interview donnée par le Président du Directoire l'après-midi de ce même jour, dans

la mesure où il y était fait état des développements et des perspectives positives de GENFIT, sans mentionner ses résultats déficitaires au premier semestre de l'exercice. Enfin, les lettres circonstanciées visaient également la déclaration de cession prévue par l'article 223-22 du Règlement Général de l'AMF effectuée par Biotech Avenir le 7 octobre 2014, laquelle, selon l'AMF, n'aurait pas été effectuée en pleine conformité avec ce texte.

La Société, Biotech Avenir et le Président du Directoire de la Société ont adressé à l'AMF leurs réponses à ces lettres circonstanciées, le 23 février 2016.

Le 26 juin 2016, Biotech Avenir et le Président du Directoire de la Société se sont vus notifier des griefs en lien avec l'opération du 26 septembre 2014 précitée (l'AMF ne relevant toutefois pas de grief relatif à la déclaration de cession). Dans des réponses datant du 19 septembre 2016, Biotech Avenir et le Président du Directoire de la Société ont contesté vigoureusement les griefs qui leur ont été ainsi notifiés.

En revanche, aucune procédure de sanction n'a été ouverte à l'encontre de la Société.

A l'exception des procédures décrites ci-dessus, il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière, l'activité ou les résultats de la Société et du Groupe.

9. PRINCIPAUX EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Avec effet le 1er juillet 2016, GENFIT a décidé de financer, à hauteur d'environ 1,6 million de dollars maximum sur 18 mois, la création, par la Société Pinnacle Clinical Research, d'un registre de patients atteints de NAFLD/NASH. Ces patients auront ainsi accès aux soins médicaux prodigués par les cliniques spécialisées de pointe associées à cette initiative. Les données ainsi recueillies permettront d'informer le corps médical sur la prévalence, l'évolution et la progression des co-morbidités associées à ces maladies. GENFIT aura quant à elle accès à certaines données anonymes pour renforcer ses propres connaissances sur ces maladies et continuer son propre travail de sensibilisation du public et du corps médical.

Par ailleurs, la Société a annoncé les résultats des premières analyses des tests de validation des biomarqueurs (miARNs) identifiés dans le cadre de son programme BMGFT03, opérés dans une cohorte de patients fortement obèses (NASH et non NASH) de l'Université d'Anvers : ces premières analyses ont validé le caractère prédictif des miARNs comme biomarqueurs de la NASH.

Enfin, la Société a ouvert un établissement secondaire à Paris en prenant à bail 150 m2 de bureaux.

10. PERSPECTIVES

La Société entend poursuivre sa stratégie de création de valeur fondée sur le développement de ses actifs thérapeutiques et diagnostiques propriétaires ; et notamment sur le développement d'Elafibranor, le candidat-médicament dont le développement est le plus avancé et dont la Société prévoit qu'il pourrait être le principal catalyseur de croissance dans les années à venir.

La Société entend également profiter de l'étude pivotale de phase III d'Elafibranor dans la NASH baptisée RESOLVE-IT en cours à la date du présent rapport pour faire avancer son programme de biomarqueurs

associé ; la validation recherchée à cette occasion de l'algorithme qu'elle a mis au point en 2015 pouvant renforcer significativement la valeur d'Elafibranor.

Si la trésorerie disponible à la date du présent rapport a permis de lancer l'étude pivot RESOLVE-IT, celleci n'est pas suffisante pour couvrir les besoins de financement de moyen terme de la Société d'ici 2019, date à laquelle la Société envisage de recevoir une autorisation de mise sur le marché d'Elafibranor dans la NASH. La Société devra donc financer cette dernière phase du développement clinique d'Elafibranor et l'avancement de ses autres programmes propriétaires. Les ressorts de ce financement pourraient être de lever des fonds propres complémentaires et/ou signer un/des accord(s) de licence(s) des droits d'exploitation de l'un ou l'autre de ses produits.

11. ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION

« J'atteste qu'à ma connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société au 30 juin 2016, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice et de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux facteurs de risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. »

Jean-François Mouney Président du Directoire

Fait à Loos, le 23 septembre 2016

COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2016

COMPTES CONSOLIDÉS SEMESTRIELS

SEMESTRE CLOS LE 30 JUIN 2016

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2016

1.		ETAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE	45
2.		ETAT DU RÉSULTAT NET	46
3.		ETAT DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL	47
4.		TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE	48
5.		ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES	49
6.		NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS	50
6.1.		PRESENTATION GENERALE 50
6.2.		BASE DE PREPARATION 50
	6.2.1.	Changements de méthodes et nouvelles normes ou amendements 51
	6.2.2.	Normes, interprétations et amendements publiés mais non encore en vigueur 51
6.3.		REGLES ET METHODES COMPTABLES 53
	6.3.1.	Recours à des estimations et au jugement 53
	6.3.2.	Consolidation 53
	6.3.3.	Monnaie étrangère 53
	6.3.4.	Immobilisations incorporelles 54
	6.3.5.	Immobilisations corporelles 54
	6.3.6.	Contrats de location 55
	6.3.7.	Dépréciation d'immobilisations corporelles, d'immobilisations incorporelles et des écarts
		d'acquisition 55
	6.3.8.	Stocks et en-cours 56
	6.3.9.	Créances clients et autres débiteurs 56
	6.3.10.	Autres actifs financiers 56
	6.3.11.	Trésorerie et équivalents de trésorerie 57
	6.3.12.	Capitaux propres 57
	6.3.13.	Passifs financiers 57
	6.3.14.	Dettes fournisseurs et autres créditeurs 57
	6.3.15.	Provisions 58
	6.3.16.	Avantages au personnel 58
	6.3.17.	Revenus industriels 59
	6.3.18.	Autres produits 60
	6.3.19. 6.3.20.	Frais de recherche et développement 61 Classification des charges opérationnelles 62
	6.3.21.	Paiements fondés sur des actions 62
	6.3.22.	Impôt sur le résultat 63
	6.3.23.	Résultat par action 63
	6.3.24.	Secteurs opérationnels 64
6.4.		GESTION DU RISQUE FINANCIER 65
	6.4.1.	Risque de change 65
	6.4.2.	Risque de taux d'intérêt 65
	6.4.3.	Risque de liquidité 65
	6.4.4.	Risque de crédit 66
6.5.		IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 67

6.6.		IMMOBILISATIONS CORPORELLES 68
6.7.		CREANCES CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS 69
6.8.		AUTRES ACTIFS FINANCIERS 70
6.9.		AUTRES ACTIFS 71
6.10.		TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE 72
6.11.		CAPITAUX PROPRES 73
6.12.		PASSIFS FINANCIERS 74
	6.12.1. 6.12.2.	Détail des passifs financiers 74 Échéances des passifs financiers 78
6.13.		DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES CREDITEURS 79
6.14.		REVENUS ET PRODUITS DIFFERES 80
6.15.		PROVISIONS 81
6.16.		AVANTAGES AU PERSONNEL 82
6.17.		JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 83
6.18.		PRODUITS D'EXPLOITATION 84
6.19.		CHARGES OPERATIONNELLES 85
	6.19.1.	Frais de recherche et développement 87
	6.19.2. 6.19.3.	Frais généraux et administratifs 87 Charges de personnel 87
6.20.		PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS 88
6.21.		PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS 92
6.22.		IMPOT SUR LE RESULTAT 93
	6.22.1. 6.22.2.	Report en avant des déficits 93 Actifs et passifs d'impôt différé 93
6.23.		RESULTAT PAR ACTION 94
6.24.		LITIGES ET PASSIFS EVENTUELS 95
6.25.		PARTIES LIEES 96
6.26.		REMUNERATIONS VERSEES AUX MEMBRES DU DIRECTOIRE 97
6.27.		ENGAGEMENTS 98
6.28.		EVENEMENTS POSTERIEURS A LA DATE DE CLOTURE 99

1. ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE

ACTIF	Notes	A la date du
(en milliers d'euros)		31/12/2015	30/06/2016

Actifs non courants
Immobilisations incorporelles	6.5.	563	554
Immobilisations corporelles	6.6.	1324	1746
Créances clients et autres débiteurs non courants	6.7.	7	4
Autres actifs financiers non courants	6.8.	612	655
Total - Actifs non courants		2505	2959

Actifs courants
Stocks	٠	28	17
Créances clients et autres débiteurs courants	6.7.	5998	9089
Autres actifs financiers courants	6.8.	31	49
Autres actifs courants	6.9.	585	1034
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6.10.	60111	94 640
Total - Actifs courants		66753	104829

Total - Actif		69258	107789

PASSIE	Notes	A la date du
(en milliers d'euros)		31/12/2015	30/06/2016

Capitaux propres
Capital social	6.11.	5990	6589
Primes d'émission		118038	165417
Réserves consolidées		(51492)	(68628)
Ecarts de conversion	۰	15	11
Résultat net	۰	(17135)	(12662)
Capitaux propres - part du Groupe		55416	90726
Intérêts minoritaires	٠	٥	0
Total - Capitaux propres		55416	90726

Passifs non courants
Passifs financiers non courants	6.12.	4482	4696
Revenus & produits différés non courants	6.14.	5	4
Avantages au personnel non courants	6.16.	743	782
Total - Passifs non courants		5229	5483
Passifs courants
Passifs financiers courants	6.12.	1223	1290
Dettes fournisseurs et autres créditeurs courants	6.13.	7 2 9 2	10 20 5
Revenus & produits différés courants	6.14.	29	16
Provisions courantes	6.15.	69	69
Total - Passifs courants		8613	11580

Total - Passif & canitaux propres		69258	107 789

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2016

2. ETAT DU RÉSULTAT NET

		Semestre clos le
(en milliers d'euros, sauf résultat par action)	Notes	30/06/2015	30/06/2016
Produits d'exploitation
Revenus industriels	6.18.	395	151
Autres produits	6.18.	2014	3495
Produits d'exploitation		2409	3647
Charges d'exploitation
Frais de recherche & développement	6.19.	(9008)	(12323)
Frais généraux & administratifs	6.19.	(2, 498)	(4166)
Autres produits opérationnels	6.19.	(0)	o
Autres charges opérationnelles	6.19.	(34)	(1)
Résultat opérationnel		(9 130)	(12843)
Produits financiers	6.21.	329	278
Charges financières	6.21.	(69)	(97)
Résultat financier		260	181
Charge d'impôt	6.22.	(0)	(0)
Résultat net		(8871)	(12662)
Part revenant aux actionnaires de la société mère		(8871)	(12662)
Part des minoritaires		٥	٥
Résultat de base / dilué par action attribuable aux actionnaires de Genfit		$\mathbf{0}$	$\bf{0}$
Résultat de base par action (€/action)	6.23.	(0.37)	(0.49)

3. ETAT DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL

	Notes	Semestre clos le
(en milliers d'euros)		30/06/2015	30/06/2016

Résultat net		(8871)	(12662)

Ecarts actuariels	6.16.	59
Gains (pertes) enregistrés en capitaux propres non transférables en compte de r		59

Ecarts de conversion		23	(5)
Gains (pertes) enregistrés en capitaux propres transférables en compte de résul		23	(5)

Résultat global	(8789)	(12667)
Part revenant aux actionnaires de la société mère/Equity holders of the compan	(8789)	(12667)
Dont: part des minoritaires / minority interests

4. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

	Semestre clos le	Exercice clos le	Semestre clos le
(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2015	30/06/2016

Variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation
+ Résultat net	(8871)	(17135)	(12662)
+ Résultat net / Part des minoritaires	٥	٥
Reconciliation du résultat net et de la trésorerie issue des opérations d'exploitation
Ajustements :
+ Dotations aux amortissements	153	327	274
+ Dotations aux provisions & pertes de valeur	174	237	39
- Résultat sur cessions d'actifs non courants	٥	з	o
- Charge / (produit) financier net	41	(27)	71
+ Paiements fondés en actions	1787	2012	٥
+ Charge d'impôt	0	0	0
+ Autres éléments sans incidence financière	12	10	(394)

Flux de trésorerie avant variation du besoin de fonds de roulement	(6704)	(14572)	(12671)
Variation du besoin en fonds de roulement
Diminution (+) / augmentation (-) des stocks	184	219	12
Diminution (+) / augmentation (-) des créances clients & autres actifs	(1492)	946	(3599)
			2951
Diminution (-) / augmentation (+) des dettes fournisseurs & autres passifs	(2215)	(1462)
Variation du besoin en fonds de roulement	(3523)	(298)	(636)

Impôts payés	٥	٥	٥
Flux de trésorerie généré par l'activité	(10227)	(14870)	(13308)

Operations d'investissement - Acquisitions d'immobilisations	(199)	(790)	(686)
+ Cessions d'immobilisations	٥	2
			(0) ٥
- Acquisitions d'actifs financiers + Cessions d'actifs financiers	(12) ٥	(16) 4300	٥
	٥	٥	٥
- Acquisitions de titres de sociétés consolidées
Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement	(211)	3496	(686)

Opérations de financement
+ Augmentation de capital	٥	2	47978
+ Souscriptions de bons de souscriptions d'action	131	267	o
+Souscriptions de nouveaux emprunts et encaissements de financements publics	503	807	1000
- Remboursements d'emprunts et financements publics à long et moyen terme	(841)	(1609)	(390)
- Intérêts financiers versés (y compris crédit-bail)	(54)	13	(66)
Flux de trésorerie lié aux opérations de financement	(261)	(520)	48522

Variation de trésorerie	(10699)	(11894)	34 5 29
Trésorerie à l'ouverture	72 005	72005	60 113
Reclassement d'actifs financiers en valeurs mobilières de placement	0	0	o
Incidence des variations de cours de monnaies étrangères sur la trésorerie	٥	2	۰

Trésorerie de clôture	61 30 6	60 113	94 642

COMPTES CONSOLIDÉS SEMESTRIELS ÉTABLIS EN CONFORMITÉ AVEC LES IFRS 5. ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Nombre	Capital social	d'émission	auto-détenus	consolidées	conversion	Ë	capitaux	minoritaires	capitaux
	d'actions							propres		propres
milliers d'euros								Part du Groupe

Ide au 01 janvier 2015	23957671	5989	115757	$\Rightarrow$	34278	亶	$\frac{1}{2}$	70429	۳	70429
sultat net							(17.135)	(17135)		(17135)
ins et pertes enregistrés en capitaux propres					区	s		冠		$\mathbb{R}$
sultat global		0		0	図	ສ	(17135)	(17167)	۳	(17167)
ectation du résultat de l'exercice précédent					(17025)		17025
gmentations de capital	23	0
lements fondés sur des actions			2012					2012		2012
cours buobus				$\overline{\Xi}$				$\overline{\Xi}$		亘
tres mouvements			192					267		267
Ide au 31 décembre 2015	23958904	5990	118038	$\overline{\Xi}$	[51365]	m	$\frac{1}{2}$	55 416	۳	55416
sultat net							(12662)	$ 12662\rangle$		(12662)
ins et pertes enregistrés en capitaux propres					0	匝		咺		G
sultat global		0				亟	(12662)	(12667)	۳	(12667)
ectation du résultat de l'exercice précédent					(17135)		17135
gmentations de capital	2395890	e,	47379					47 978		47978
iements fondés sur des actions
tions propres								0
tres mouvements			o					0
Ide au 30 juin 2016	26354794	6589	165417	$\boxed{27}$	(68500)	≔	[12662]	90727	۳	90727

SEMESTRE CLOS LE 30 JUIN 2016

6. NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

6.1. PRESENTATION GENERALE

GENFIT S.A. (la « Société ») est une entreprise biopharmaceutique de droit français créée en 1999. Sa mission consiste à découvrir et développer des solutions thérapeutiques (candidats médicaments) et diagnostiques (biomarqueurs candidats) innovantes pour combattre certaines maladies métaboliques, inflammatoires, autoimmunes et fibrotiques affectant notamment le foie (telles que la stéatohépatite non-alcoolique – la NASH). Les besoins médicaux sont très peu satisfaits dans ce domaine en raison de l'absence de traitements efficaces et de la croissance du nombre de patients affectés dans le monde.

Les comptes consolidés de la Société comprennent les comptes de GENFIT S.A. et de GENFIT CORP., filiale américaine détenue à 100%. L'ensemble est désigné comme « GENFIT » ou le « Groupe ».

6.2. BASE DE PREPARATION

Les comptes consolidés de GENFIT ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et telles que publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) au 30 juin 2016. Les informations comparatives présentées concernent l'exercice clos le 31 décembre 2015 et le semestre clos au 30 juin 2015.

En application du règlement de la Commission Européenne n° 1606/2002, ces états financiers consolidés de la période de six mois close au 30 juin 2016 ont été établis conformément à la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne. GENFIT a appliqué la norme IAS 1, Présentation des Etats Financiers, pour préparer les états consolidés semestriels au 30 juin 2016.

Les comptes consolidés ont été établis sur la base du coût historique, à l'exception de certains actifs et passifs qui ont été évalués à la juste valeur, conformément aux IFRS.

Les sociétés sont consolidées sur la base de situations intermédiaires au 30 juin 2016. Ces états consolidés de la période de six mois close au 30 juin 2016 ont été établis sous la responsabilité du Directoire qui les a approuvés par une délibération en date du 19 septembre 2016.

Par le terme IFRS, on désigne les IFRS, les IAS (International Accounting Standards), ainsi que les interprétations du Comité d'Interprétation (SIC et IFRIC). Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des comptes consolidés sont exposées ci-après.

Sauf indication contraire, l'ensemble des informations financières est présenté en milliers d'euros (€).

6.2.1. Changements de méthodes et nouvelles normes ou amendements

Néant.

6.2.2. Normes, interprétations et amendements publiés mais non encore en vigueur

Un certain nombre de nouvelles normes et amendements de normes seront en vigueur pour les exercices ouverts après le 01 janvier 2015. Bien que leur adoption anticipée soit permise, les nouvelles normes et les amendements de normes suivants n'ont pas été appliqués pour la préparation de ces comptes consolidés.

Nouvelles normes ou amendements	Résumé des dispositions	Impact éventuel sur les comptes consolidés
IFRS 9 Instruments financiers	Publiée en juillet 2014, IFRS 9 remplace IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. IFRS 9 sera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 01 janvier 2018 et une application anticipée est autorisée.	Le Groupe évalue actuellement l'impact éventuel de l'application d'IFRS 9 sur ses comptes consolidés.
IFRS 15 Produits des activités ordinaires issus des contrats clients	IFRS 15 constitue le cadre de référence permettant de déterminer si des revenus sont à comptabiliser, pour quel montant et quand ils le sont. Elle remplace les dispositions existantes sur la comptabilisation du revenu, notamment IAS 18, Produits des activités ordinaires. IFRS 15 sera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 01 janvier 2018 et une application anticipée est autorisée.	Le Groupe évalue actuellement l'impact éventuel de l'application d'IFRS 15 sur ses comptes consolidés.

Les nouvelles normes et amendements suivants ne devraient pas avoir d'impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe :

Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une coentreprise (amendements à IFRS 11) ;
Clarification sur les modes d'amortissement acceptables (amendements à IAS 16 et IAS 38) ;
Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise (amendements à IFRS 10 et IAS 28) ;
Améliorations annuelles (2012-2014) des IFRS ;
Initiative informations à fournir (amendements à IAS 1).

6.3. REGLES ET METHODES COMPTABLES

6.3.1. Recours à des estimations et au jugement

La préparation des états financiers nécessite de la part de la Direction l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées régulièrement. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement et de toutes périodes ultérieures affectées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes concernent principalement le crédit d'impôt recherche (voir section 6.3.18.2. - « Crédit d'impôt recherche »), les avantages au personnel (voir section 6.3.16. - « Avantages au personnel ») et les paiements fondés sur des actions (voir section 6.3.21. - « Paiements fondés sur des actions »).

6.3.2. Consolidation

Un investisseur contrôle une entité lorsqu'il est exposé à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ses rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci. La notion de contrôle implique l'exposition ou le droit à des rendements variables découlant de ces liens avec l'entité et la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir détenu sur celle-ci.

Le Groupe contrôle l'ensemble des entités consolidées.

6.3.3. Monnaie étrangère

6.3.3.1. Opérations en monnaie étrangère

Les opérations en monnaie étrangère sont converties dans les monnaies fonctionnelles respectives des entités du Groupe en appliquant le cours de change en vigueur à la date des transactions. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours de clôture.

Les différences de change sont comptabilisées dans l'état du résultat net.

6.3.3.2. Conversion des états financiers des filiales étrangères

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2016

Les actifs et passifs des activités à l'étranger dont les monnaies fonctionnelles sont différentes de l'euro sont convertis en euros en utilisant le taux de change en vigueur à la date de clôture. Les comptes de produits et de charges sont convertis en euros en utilisant le cours de change en vigueur à la date d'opération ou, par simplification, le taux moyen de la période de présentation de l'information financière à moins que cette méthode ne puisse être utilisée en raison d'importantes variations des taux de change.

Les différences de conversion sont comptabilisées directement en autres éléments du résultat global. Lors de la cession de tout ou partie d'une activité à l'étranger, les différences de conversion comptabilisées en réserves de conversion sont reconnues en résultat.

La monnaie de présentation du Groupe est l'euro, qui est également la monnaie fonctionnelle de GENFIT S.A. La monnaie fonctionnelle de GENFIT CORP. est le dollar US.

Euros (EUR) / Dollars US (USD)		A la date du
	31/12/2015	30/06/2016
Taux de clôture	0.91853	0.90074
Taux moven	0.90190	0.89672

6.3.4. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les logiciels et les licences d'exploitation acquis par le Groupe. Elles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La charge d'amortissement est comptabilisée sur une base linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations incorporelles. La durée d'utilité estimée des brevets et des logiciels est de 3 à 10 ans.

6.3.5. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont initialement comptabilisées à leur coût d'acquisition. Le coût comprend les dépenses directement attribuables à l'acquisition de l'actif. Les frais de maintenance courante sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont engagés.

La charge d'amortissement est par la suite comptabilisée sur une base linéaire sur la durée d'utilité estimée des actifs. Si les éléments composant les immobilisations corporelles ont des durées d'utilité estimées différentes, ils sont comptabilisés séparément. Les modes d'amortissement, les durées d'utilité et les valeurs résiduelles sont revus à chaque date de clôture et ajustés si nécessaire.

Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :

Matériel scientifique	De 4 à 12 ans
Matériel informatique	4 ans
Mobilier	10 ans
Véhicules	6 ans

Le profit ou la perte sur cession d'immobilisations corporelles correspond à la différence entre le produit de cession et la valeur comptable de l'immobilisation. La valeur nette est comptabilisée dans le compte de résultat consolidé au poste « Autres produits opérationnels » ou « Autres charges opérationnelles ».

6.3.6. Contrats de location

6.3.6.1. Contrats de location-financement

Lorsque la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont transférés du bailleur au preneur, les contrats de location sont qualifiés de location-financement, ce qui donne lieu à la comptabilisation initiale d'une immobilisation égale à la juste valeur du bien concerné ou à la valeur actualisée des paiements futurs minimaux dus au titre du contrat, lorsqu'elle est inférieure. Ils sont par la suite amortis ou dépréciés, le cas échéant. Les passifs financiers en résultant sont enregistrés aux postes « Passifs financiers non courants » et « Passifs financiers courants ».

6.3.6.2. Contrats de location simple

Un contrat de location est qualifié en contrat de location simple dans le cas où la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété n'est pas transférée au preneur.

Les paiements au titre de contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.

Les avantages reçus du bailleur tels que les franchises de loyer ou les paiements variables sont répartis linéairement sur la durée du contrat de location.

GENFIT est preneur dans le cadre d'un certain nombre de contrats de location (voir section 6.6. - « Immobilisations corporelles »).

6.3.7. Dépréciation d'immobilisations corporelles, d'immobilisations incorporelles et des écarts d'acquisition

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2016

Lorsque des indices de perte de valeur sont identifiés, les immobilisations incorporelles et corporelles amortissables font l'objet d'un test de dépréciation, conformément à IAS 36, Dépréciation d'actifs.

Au moins une fois par an, les écarts d'acquisition sont soumis à un test de dépréciation au niveau de l'unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle ils ont été rattachés. Une UGT est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Les écarts d'acquisition résultant de l'acquisition de la société IT.OMICS en novembre 2006 ont été attribués à GENFIT S.A. qui constitue également le niveau le plus bas auquel ils font l'objet d'un suivi pour les besoins de gestion interne.

6.3.8. Stocks et en-cours

Les stocks, essentiellement des consommables de laboratoires, sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est calculé au coût moyen unitaire pondéré.

Depuis 2015, les stocks de consommables de laboratoire ont vu leur diminution se poursuivre, en raison de la baisse de l'activité de recherche collaborative.

6.3.9. Créances clients et autres débiteurs

Les créances clients et autres débiteurs sont comptabilisés à leur juste valeur qui correspond à la valeur nominale des factures, à moins que les conditions de paiement nécessitent un ajustement significatif lié à l'effet d'actualisation de la valeur temps aux taux d'intérêt du marché. Les créances clients sont ensuite évaluées au coût amorti. Une dépréciation des créances clients est enregistrée si leur valeur recouvrable devient inférieure à leur valeur comptable

Les créances sont comptabilisées en actifs courants, à l'exception de celles qui arrivent à échéance plus de 12 mois après la date de clôture.

6.3.10. Autres actifs financiers

Les placements sous forme d'OPCVM dynamiques dont l'horizon de placement recommandé est généralement à plus de trois mois sont considérés comme des actifs financiers disponibles à la vente. Ils peuvent être liquidés au cours d'une période de 0 à 32 jours, mais sans protection du capital dans le cas d'un remboursement anticipé. L'ensemble de ces placements bénéficient de la protection du capital une fois arrivés à échéance.

Les profits ou les pertes résultant d'une variation de la juste valeur d'un actif financier disponible à la vente sont comptabilisés en autres éléments du résultat global, à l'exception des pertes de valeur et des profits et pertes de change,

jusqu'à ce que l'actif financier soit décomptabilisé. Le cumul des profits ou des pertes précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont alors reclassés des capitaux propres en résultat net au titre d'un ajustement de reclassement.

6.3.11. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les disponibilités en caisse et les dépôts à vue ainsi que les placements à court terme présentant une grande liquidité. Ils sont aisément convertibles en un montant de liquidités défini et présentent par conséquent un risque négligeable de variation de valeur.

Initialement comptabilisés à leur coût d'acquisition à la date d'opération, les placements sont ensuite évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat financier net.

6.3.12. Capitaux propres

Le capital social comprend les actions ordinaires et les actions ordinaires à droits de vote doubles classées en tant que capitaux propres. Les coûts directement attribuables à l'émission d'actions ordinaires ou d'options sur actions sont comptabilisés en déduction des capitaux propres.

6.3.13. Passifs financiers

Les passifs financiers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nets des coûts de transaction directement attribuables, et sont ensuite évalués à leur coût amorti au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif.

Le Groupe décomptabilise les passifs financiers lorsque ses obligations contractuelles sont éteintes, annulées ou arrivent à expiration.

En juin 2010, BpiFrance a accordé à GENFIT un prêt participatif. Le taux d'intérêt de cet emprunt s'élève à 4,46%. Il donne lieu au versement d'une rémunération complémentaire à BpiFrance en fonction des revenus industriels de GENFIT S.A. (voir section 6.12.1.3. - « Prêt participatif »).

6.3.14. Dettes fournisseurs et autres créditeurs

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2016

Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont initialement comptabilisés à la juste valeur de la somme à payer. Cette valeur correspond généralement la valeur nominale, en raison de la durée relativement courte entre la comptabilisation de l'instrument et son remboursement.

6.3.15. Provisions

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation au moment de l'arrêté des comptes (juridique, réglementaire, contractuelle ou implicite) résultant d'un événement passé, dont il est probable que l'extinction nécessite une sortie de trésorerie et dont la valeur peut être estimée de façon fiable.

Le montant de la provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire pour éteindre l'obligation potentielle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées si l'effet de la valeur temps est significatif.

6.3.16. Avantages au personnel

Les régimes de retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi du Groupe sont composés de régimes à prestations définies et de régimes à cotisations définies.

6.3.16.1. Régimes à prestations définies

Le terme « régimes à prestations définies » désigne les régimes français de retraite dans le cadre desquels le Groupe s'engage à garantir un certain montant ou niveau de prestations défini par contrat. L'obligation découlant de ces régimes est évaluée de façon actuarielle au moyen de la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode consiste à mesurer l'obligation au moyen d'une projection du salaire en fin de carrière et des droits acquis à la date d'évaluation, selon les termes de la convention collective, des accords d'entreprise et de la législation applicable.

Des hypothèses actuarielles permettent de déterminer les obligations au titre de ces prestations. Le montant des paiements futurs est déterminé en fonction d'hypothèses démographiques et financières telles que le taux de mortalité, la rotation du personnel, les augmentations de salaires et l'âge de la retraite, puis ramenés à leur valeur actualisée. Le taux d'actualisation utilisé correspond au rendement à la date de clôture des obligations notées AA et dont la date d'échéance est proche des paiements attendus au titre des obligations du Groupe.

Les réévaluations du passif net au titre des prestations définies qui comprennent les gains et pertes actuariels sont comptabilisées immédiatement dans l'état des autres éléments du résultat global.

Le Groupe détermine les charges d'intérêt nettes liées au passif net au titre des prestations définies pour la période en appliquant au passif net au titre des prestations définies le taux d'actualisation utilisé au début de l'exercice pour évaluer l'obligation au titre des prestations définies. Ce calcul prend en compte toute variation du passif net au titre des prestations définies résultant du paiement de cotisations et du règlement de prestations au cours de la période.

6.3.16.2. Régimes à cotisations définies

La gestion des régimes à cotisations définies est confiée à une organisation externe à laquelle le Groupe verse des contributions régulières. Les paiements effectués par le Groupe au titre de ces régimes sont comptabilisés en charges de la période dans l'état du résultat net.

6.3.16.3. Avantages à court terme

Un passif est comptabilisé pour le montant que le Groupe s'attend à payer au titre des primes réglées en trésorerie à court terme si le Groupe a une obligation, au moment de l'arrêté des comptes, juridique ou implicite d'effectuer les paiements en contrepartie de services passés rendus par le membre du personnel et que l'obligation peut être estimée de façon fiable.

6.3.17. Revenus industriels

GENFIT constate des produits de projets menés avec ses partenaires de l'industrie pharmaceutique dans le cadre de contrats de collaboration de recherche ainsi que lors de la fourniture occasionnelle de services de recherche.

Les termes de ces contrats de collaboration de recherche comprennent divers éléments, notamment les paiements d'étapes, les paiements annuels pour l'aide à la recherche et les royalties.

6.3.17.1. Paiements annuels pour l'aide à la recherche

Les paiements annuels pour l'aide à la recherche correspondent à des versements forfaitaires au titre du financement de la recherche, définis par contrat avec le partenaire de l'industrie. Ils dépendent des ressources allouées aux programmes scientifiques et sont généralement calculés sur la base d'un nombre d'ETP (équivalents temps plein).

6.3.17.2. Bonus de franchissement d'étapes « ou milestones »

Les bonus de franchissement d'étape représentent les montants perçus dans le cadre des contrats de collaboration de recherche. Leur versement dépend de la réalisation de certaines étapes scientifiques, réglementaires ou commerciales. Le Groupe comptabilise des bonus de franchissement d'étape lorsque :

• l'événement déclencheur défini par contrat avec le partenaire de l'industrie est survenu ;

il n'y a plus de risque ni de service à fournir liés à cet événement ; et
le cocontractant n'a pas droit à un remboursement.

Parmi les événements déclencheurs figurent l'identification de la cible, la mise au point d'outil de screening, le passage en phase clinique et le dépôt d'un dossier d'Autorisation de Mise sur le Marché.

6.3.18. Autres produits

6.3.18.1. Subventions d'exploitation

Le Groupe perçoit différents types de subventions d'exploitation. Ces aides publiques sont prévues et gérées par des entités détenues par le gouvernement français, notamment BpiFrance (« Banque Publique d'Investissement »), anciennement dénommée OSEO Innovation.

Les subventions reçues ne sont pas remboursables. Les avances conditionnées perçues sont soumises à un taux d'intérêt faible ou nul, selon les conditions du contrat y afférent.

Subventions liées à des actifs

Les subventions liées à des actifs visent à financer l'acquisition d'actifs à long terme. Elles sont systématiquement comptabilisées en produits différés dans l'état de la situation financière et en « Autres produits » dans l'état du résultat net sur la durée d'utilité des actifs correspondants.

Subventions liées au résultat

Les subventions liées au résultat visent à financer des programmes de recherche.

Elles sont présentées en produits différés au sein des autres passifs courants et non courants dans l'état de la situation financière et comptabilisées en « Autres produits » dans l'état de résultat net lorsque des frais liés aux programmes de recherche sont encourus.

Avances conditionnées liées aux programmes de recherche

Les avances conditionnées octroyées à un taux d'intérêt faible ou nul visent à financer des programmes de recherche.

Conformément à IAS 20, Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique, les avantages liés au taux d'intérêt nul ou faible par rapport au taux d'intérêt du marché sont considérés comme des subventions publiques et comptabilisés comme tels. Un passif financier est comptabilisé au titre des produits liés à l'avance diminués du montant de la subvention, et les charges d'intérêt sont ensuite imputées au taux d'intérêt de marché.

La portion des avances conditionnées correspondant à la subvention est comptabilisée de la même manière que les subventions liées au résultat.

Les avances octroyées par BpiFrance sont remboursées en cas de succès commercial. Par ailleurs, si GENFIT décide de mettre un terme au programme de recherche, le remboursement de l'avance commerciale peut être exigé. Si un programme échoue, le remboursement d'un montant forfaitaire minimum peut être exigé. Le solde, le cas échéant, est requalifié en subvention et repris concomitamment en « Autres produits » dans l'état du résultat net.

Avances remboursables

Ces avances portant intérêt proviennent de MEL (« Métropole Européenne de Lille »), anciennement dénommée LMCU (« Lille Métropole Communauté Urbaine »), et par la Région Nord-Pas-de-Calais. Elles visent à soutenir le Groupe. Leur remboursement est dû quelque soient les circonstances.

6.3.18.2. Crédit d'impôt recherche

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est accordé aux entités par les autorités fiscales françaises afin de les inciter à mener des recherches techniques et scientifiques. Les entités dont les dépenses de recherche répondent aux critères du CIR bénéficient d'un crédit d'impôt pouvant être utilisé pour le paiement de leur impôt sur le résultat au titre de l'année fiscale au cours de laquelle ces dépenses ont été encourues et des trois années suivantes. Dans le cas où, à la fin de la période de trois ans, le montant des impôts exigibles se révèle inférieur à la totalité du crédit d'impôt, les autorités remboursent à l'entité la différence en trésorerie. Si, au vu de certains critères relatifs à son chiffre d'affaires, ses effectifs ou ses actifs, une entité peut être considérée comme une petite ou moyenne entreprise, elle peut demander le versement immédiat du crédit d'impôt recherche. GENFIT S.A. répond à ces critères.

Le Groupe établit une demande de CIR pour les dépenses de recherche encourues au cours de chaque année fiscale et comptabilise le montant obtenu au poste « Autres produits » de l'état du résultat net de la même année fiscale. Dans les notes annexes aux comptes consolidés, le montant obtenu est comptabilisé au poste « Crédit d'impôt recherche » (voir sections 6.7. - « Créances clients et autres débiteurs » et 6.18. - "Produits d'exploitation"). Le crédit d'impôt recherche lié aux exercices 2010, 2011 et 2012 fait l'objet d'un contrôle fiscal en cours.

6.3.19. Frais de recherche et développement

Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges dans les comptes (voir section 6.19. - « Charges opérationnelles »).

Conformément à IAS 38, Immobilisations incorporelles, les dépenses de développement sont uniquement enregistrées en immobilisations incorporelles si elles répondent aux critères suivants :

la faisabilité technique, qui est nécessaire à la réalisation du projet de développement ;
l'intention d'achever le projet et de mettre en service l'immobilisation incorporelle ;
la capacité à mettre en service l'immobilisation incorporelle ;
la preuve de la probabilité d'avantages économiques futurs associés à l'actif ;
la disponibilité des ressources techniques, financières et autres appropriées pour la réalisation du projet ; et
une évaluation fiable des dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2016

Certains de ces critères n'étant pas remplis, le Groupe n'a inscrit à l'actif de l'état de la situation financière aucun coût de développement.

6.3.20. Classification des charges opérationnelles

Les frais de recherche et développement comprennent :

les charges de personnel ;
les fournitures de laboratoire et les coûts liés aux installations ;
les honoraires versés aux conseillers scientifiques et les activités de recherche et développement confiées par contrat à des tiers ; et
les droits de propriété intellectuelle correspondant au dépôt des brevets du Groupe.

Les activités de recherche et développement confiées par contrat à des tiers comprennent les services sous-traités dans le domaine de la recherche pour des raisons réglementaires, pour la production de principe actif et d'unités thérapeutiques, ainsi que les études pharmacocinétiques. Les coûts concernent principalement les études cliniques (coordination des essais, coût des forfaits hospitaliers, etc.) et pré-cliniques (études de tolérance et d'interaction, etc.) nécessaires au développement des candidats-médicaments et des candidats-biomarqueurs de GENFIT.

Les frais généraux et administratifs comprennent :

les frais de personnel liés aux fonctions de direction, financière, juridique, de développement des activités, de propriété intellectuelle, et de ressources humaines ;
les charges liées aux installations ;
les honoraires juridiques, comptables et de commissariat aux comptes ;
les honoraires versés à la société en charge des relations presse et de la communication ;
les coûts liés aux employés externes détachés à la Société (sécurité et accueil) ;
les autres frais de services (recrutement, etc.) ; et
les droits de propriété intellectuelle correspondant au maintien des brevets du Groupe.

6.3.21. Paiements fondés sur des actions

La juste valeur déterminée à la date d'attribution des droits à paiement fondé sur des actions réglés en instruments de capitaux propres accordés aux membres du personnel est comptabilisée en charges de rémunération, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres, sur la période d'acquisition des droits. Le montant comptabilisé en charges est ajusté pour refléter le nombre des droits pour lesquels il est estimé que les conditions de service et de performance hors marché seront remplies.

La juste valeur des paiements fondés sur des actions réglés en instruments de capitaux propres accordés aux membres du personnel est évaluée à l'aide de la formule de Black-Scholes. Les données nécessaires à l'évaluation comprennent le prix

des actions à la date d'évaluation, le prix d'exercice de l'instrument, la volatilité attendue, la durée de vie attendue des instruments, les dividendes attendus et le taux d'intérêt sans risque (basé sur les obligations d'État). Les conditions de service et de performance hors marché ne sont pas prises en compte dans l'évaluation de la juste valeur. Pour les droits à paiement fondé sur des actions assortis d'autres conditions, l'évaluation de la juste valeur à la date d'attribution reflète ces conditions et les écarts entre l'estimation et la réalisation ne donnent lieu à aucun ajustement ultérieur.

GENFIT peut également accorder, en échange de services, des paiements fondés sur des actions réglés en instruments de capitaux propres à des consultants qui ne sont pas considérés comme ses employés. Le cas échéant, le montant des paiements fondés sur des actions accordés en échange des services correspond à la valeur des services évaluée lorsqu'ils sont rendus par les consultants. Si la valeur des services ne peut être évaluée de manière fiable, elle est évaluée par rapport à la juste valeur des instruments de capitaux propres accordés.

Les paiements fondés sur des actions accordés aux salariés et aux consultants sont composés de bons de souscription d'actions, dont certains peuvent être rachetés à la discrétion de GENFIT.

6.3.22. Impôt sur le résultat

La charge (le produit) d'impôt comprend la charge (le produit) d'impôt courant et la charge (le produit) d'impôt différé.

Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles entre la base fiscale et la base comptable des actifs et des passifs.

Des actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés au titre des différences temporelles déductibles et des pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels ceux-ci pourront être imputés.

Aucun impôt différé actif n'a été comptabilisé dans l'état de la situation financière de GENFIT.

6.3.23. Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action se calcule en ajustant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives (bons de souscription d'actions, bons de souscription et d'acquisition d'actions remboursables).

6.3.24. Secteurs opérationnels

Le Directoire est le principal décideur opérationnel du Groupe.

Le Directoire supervise les transactions et gère l'activité comme celles d'un seul segment ayant une seule activité : la recherche et le développement dans le domaine des médicaments innovants, dont la mise sur le marché est tributaire de la réussite de la phase de développement clinique.

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6.4. GESTION DU RISQUE FINANCIER

Le Groupe peut être exposé aux risques suivants liés à des instruments financiers : risque de change, risque de taux d'intérêt, risque de liquidité et risque de crédit.

6.4.1. Risque de change

A la date du présent document, l'exposition au risque de change de la Société est modérée puisque la quasi-totalité de ses opérations est libellée en euros, à l'exception notamment des opérations réalisées en dollars par Genfit Corp.

Selon les voies de développement qui seront mises en œuvre par la Société, son exposition à ce risque sera amenée à évoluer, notamment en fonction :

des devises dans lesquelles elle percevra ses revenus ;
des devises choisies lors de la signature de conventions, tels des accords de licences, de co-commercialisation ou de co-développement ;
de la localisation géographique des essais cliniques réalisés sur ses candidats-médicaments ou biomarqueurs ;
de la possibilité, pour des cocontractants, de transférer indirectement le risque de change sur la Société, et ;
de sa politique de couverture de change.

6.4.2. Risque de taux d'intérêt

À l'heure actuelle, le Groupe a uniquement perçu des avances gouvernementales ou conditionnées assorties d'intérêts nuls ou à taux fixe, généralement inférieur à celui du marché. Par conséquent, l'exposition du Groupe aux variations des taux d'intérêt découlant de ses passifs n'est pas significative.

Au 30 juin 2016, les passifs financiers du Groupe s'élevaient à 5 986 milliers d'euros (au 31 décembre 2015 : 5 705 milliers d'euros) et ne comprenaient aucun emprunt à taux variable. L'exposition du Groupe au risque de taux d'intérêt découlant de ses actifs financiers est également limitée, puisque ces actifs sont essentiellement des SICAV libellées en euros, des bons à moyen terme négociables et des comptes à terme à taux progressifs.

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2016

Les passifs financiers du Groupe comprennent principalement des avances gouvernementales liées à des projets de recherche, des emprunts bancaires et un emprunt participatif. Le remboursement des avances conditionnées reçues dépend du succès commercial du programme de recherche concerné.

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Le Groupe dispose au 30 juin 2016 de 95 344 milliers d'euros de trésorerie, équivalents de trésorerie et autres actifs financiers (au 31 décembre 2015 : 60 754 milliers d'euros).

Toutefois, ces fonds pourraient ne pas se révéler suffisants pour faire face à un besoin de financement supplémentaire, ce qui requerrait alors de nouveaux financements dont la mise en œuvre et les conditions dépendront de facteurs, notamment économiques et de marché, sur lesquels la Société n'exerce pas de contrôle. Ces nouveaux financements pourraient prendre la forme de financements bancaires, mais ceux-ci viendraient alors fragiliser la structure financière de la Société. Ils pourraient également prendre la forme d'une augmentation de capital, avec pour conséquence une dilution des actionnaires.

6.4.4. Risque de crédit

Le risque de crédit représente le risque de perte financière dans le cas où un client ou une contrepartie d'un actif financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. L'exposition du Groupe au risque de crédit est liée à ses créances clients, aux subventions à recevoir et aux autres actifs financiers.

La politique du Groupe consiste à gérer ce risque en effectuant des transactions avec des tiers présentant une bonne qualité de crédit.

6.5. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles comprennent principalement des logiciels bureautiques et administratifs, ainsi que des logiciels scientifiques acquis par le Groupe.

Immobilisations incorporelles - Mouvements	A la date du	Augmentations	Diminutions	Ecarts de	Reclassements	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2015			conversion		30/06/2016
Valeurs brutes
Logiciels	1382	257	o	0	(201)	1437
Brevets	21	۰	۰	0	o	21
Autres immobilisations incorporelles	o	٥		٥		٥
TOTAL - Valeurs brutes	1403	257		0	(201)	1458
Amortissements & pertes de valeur
Logiciels	(818)	(64)	٥			(883)
Brevets	(21)	$\circ$	o			(21)
Autres immobilisations incorporelles		٥				o
TOTAL - Amortissements & pertes de valeur	(840)	(64)				(904)
TOTAL - Net	563	192		0	(201)	554

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6.6. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Immobilisations corporelles - Mouvements	A la date du	Augmentations	Diminutions	Ecarts de	Reclassements	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2015			conversion		30/06/2016
Valeurs brutes
Valeurs brutes - Constructions sur sol d'autrui	$\Omega$	o	o	o	o
Valeurs brutes - Equipements scientifiques	4937	92	(3)		66	5093
Valeurs brutes - Installations, aménagements	881	26	o		n	907
Valeurs brutes - Matériel de transport	82	٥	o		o	82
Valeurs brutes - Equipements informatiques	647	44	(12)		437	1 1 0 9
Valeurs brutes - Equipements de bureau	298		٥		۰	299
Valeurs brutes - Immobilisations en cours	20	501	(219)	٥	(310)	o
TOTAL - Valeurs brutes	6865	664	(234)	O	194	7489
Amortissements & pertes de valeur
Amortissements & pertes de valeurs - Constructions sur sol d'autrui	$\circ$	٥	o			o
Amortissements & pertes de valeurs - Equipements scientifiques	(4215)	(117)				(4330)
Amortissements & pertes de valeurs - Installations, aménagements	(589)	(43)				(632)
Amortissements & pertes de valeurs - Matériel de transport	(14)	(7)				(22)
Amortissements & pertes de valeurs - Equipements informatiques	(460)	(37)	10			(487)
Amortissements & pertes de valeurs - Equipements de bureau	(262)	n	o			(271)
Amortissements & pertes de valeurs - Immobilisations en cours	o	o	٥
TOTAL - Amortissements & pertes de valeurs	(5542)	(205)	14			(5743)
TOTAL - Net	1324	458	(220)	0	194	1746

Les actifs faisant l'objet d'un contrat de location-financement sont des équipements scientifiques. Leur valeur nette comptable au 30 juin 2016 s'élève à 58 milliers d'euros.

Engagements financiers - contrats de location simple

Les paiements futurs minimum au titre du contrat de location simple de biens immobiliers du Groupe s'élevaient à 920 milliers d'euros au 30 juin 2016 pour les douze prochains mois :

Paiement minima futurs - au titre des locations simples	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2015	30/06/2016
Paiements minima - à moins d'un an	920	920
Paiements minima - entre 1 et 5 ans	3679	3679
Paiements minima - à plus de 5 ans	1354	894
TOTAL	5953	5493

GENFIT a accordé au bailleur une retenue de garantie d'un montant de 454 milliers d'euros au 30 juin 2016 (montant identique au 31 décembre 2015) au titre du contrat de location.

6.7. CREANCES CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS

Créances clients & autres débiteurs - Total	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2015	30/06/2016
Créances clients	173	104
Crédit d'impôt recherche	4845	7888
Créances sociales	19	7
Créances de TVA	842	881
Subventions à recevoir	11	9
Autres créances	115	204
TOTAL	6005	9093

Créances clients & autres débiteurs - Courant	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2015	30/06/2016
Créances clients	173	104
Crédit d'impôt recherche	4845	7888
Créances sociales	19	7
Créances de TVA	842	881
Subventions à recevoir	5	5
Autres créances	114	204
TOTAL	5998	9089

Créances clients & autres débiteurs - Non courant	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2015	30/06/2016
Créances clients		o
Crédit d'impôt recherche		0
Créances sociales	٥	o
Créances de TVA	٥	o
Subventions à recevoir	6	4
Autres créances		O
TOTAL

Au 30 juin 2016, les créances clients ni échues ni dépréciées s'élevaient à 82 milliers d'euros contre 131 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

Au 30 juin 2016, les créances clients échues s'élevaient à 22 milliers d'euros contre 42 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

Au cours de la période, une part des créances clients a été classée en Clients douteux pour un montant de 74 k€. Une provision pour dépréciation des comptes a été constatée en conséquence, pour un montant de 62 k€.

Crédit d'impôt recherche

Comme décrit à la section 6.24. - « Litiges et passifs éventuels », le crédit d'impôt recherche à recevoir au 30 juin 2016 correspond au crédit d'impôt à recevoir au titre de l'année 2015 ainsi qu'à la portion impayée du montant à recevoir au titre de l'année 2014 en raison d'un contrôle fiscal en cours. A cette somme, s'ajoute le montant de la créance de crédit d'impôt recherche née au titre du premier semestre 2016.

6.8. AUTRES ACTIFS FINANCIERS

Actifs financiers - Total	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2015	30/06/2016
Prêts	159	173
Retenue de garantie	132	138
Dépôts & cautionnements	239	251
Contrats de liquidité	113	142
TOTAL	643	704

Actifs financiers - Courants	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2015	30/06/2016
Prêts		o
Retenue de garantie		23.
Dépôts & cautionnements	22	25
Contrats de liquidité	٥	0
TOTAL	31	49

Actifs financiers - Non courants	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2015	30/06/2016
Prêts	159	173
Retenue de garantie	123	115
Dépôts & cautionnements	217	225
Contrats de liquidité	113	142
TOTAL	612	655

6.9. AUTRES ACTIFS

Les autres actifs, s'élevant à 1 034 milliers d'euros au 30 juin 2016 et 585 milliers d'euros au 31 décembre 2015, correspondent aux charges constatées d'avance liées à des charges opérationnelles courantes.

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2016

6.10. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

Les principaux éléments des équivalents de trésorerie sont :

les OPCVM et les comptes courants portant intérêt disponibles immédiatement ;
les comptes à terme, disponibles aux échéances contractuelles ou en cas de sortie anticipée ;
les bons à moyen terme négociables, disponibles aux échéances trimestrielles ou en cas de sortie anticipée.

Ces investissements à court terme présentent une grande liquidité et sont soumis à des risques négligeables de variation de valeur.

Trésorerie & équivalents de trésorerie	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2015	30/06/2016
Valeurs mobilières de placements et dépôts à terme	59683	93 2 3 3
Soldes débiteurs de banque	428	1 408
TOTAL	60 1 1 1	94 640

Valeurs mobilières de placements et dépôts à terme	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2015	30/06/2016
SICAV	4541	22081
COMPTES A TERME	53987	48 692
BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES	1050	15300
COMPTE COURANT REMUNERE	105	7160
TOTAL	59 683	93 2 3 3

6.11. CAPITAUX PROPRES

Les actions ordinaires sont classées en capitaux propres. Tout actionnaire, quelle que soit sa nationalité, dont les actions sont entièrement libérées et nominatives depuis au moins deux ans, bénéficie de droits de vote dans les conditions prévues par la loi (article 32 des statuts de GENFIT S.A.).

Au 30 juin 2016, 2 569 969 actions détenues étaient détenues depuis plus de deux ans et conféraient à leurs détenteurs des droits de vote doubles (9,75% du capital social émis).

Variations du capital social en 2016

• Le 29 février 2016, conformément à la cinquième résolution de l'Assemblée générale du 24 février 2015, GENFIT S.A. a procédé à une augmentation de capital par placement privé par l'émission de 2 395 890 actions nouvelles représentant une souscription d'un montant total brut de 49 595 milliers d'euros.

Variations du capital social en 2015

• En 2015, conformément à la dixième résolution de l'Assemblée générale mixte du 2 avril 2014, GENFIT S.A. a constaté une augmentation de capital résultant de l'exercice de 833 BSAAR 2014-A et de 400 BSAAR 2014-C par des salariés de la Société. Cette augmentation de capital d'un montant brut de 29 milliers d'euros a entraîné l'émission de 1 233 nouvelles actions.

6.12. PASSIFS FINANCIERS

6.12.1. Détail des passifs financiers

Passifs financiers - Total	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2015	30/06/2016
Avances remboursables & conditionnées	3998	3601
Emprunts bancaires	988	1776
Contrats de développement participatif	690	575
Intérêts courus non échus	5	10
Autres passifs financiers	24	24
TOTAL	5705	5986

Passifs financiers - Courants	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2015	30/06/2016
Avances remboursables & conditionnées	360	101
Emprunts bancaires	374	580
Contrats de développement participatif	460	575
Intérêts courus non échus	5	10
Autres passifs financiers	24	24
TOTAL	1 2 2 3	1 2 9 0

Passifs financiers - Non courants	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2015	30/06/2016
Avances remboursables & conditionnées	3638	3500
Emprunts bancaires	614	1 1 9 6
Contrats de développement participatif	230	o
Intérêts courus non échus	٥	o
Autres passifs financiers	٥	o
TOTAL	4482	4696

Tous les passifs financiers sont libellés en euros.

6.12.1.1. Avances remboursables et conditionnées

Présentation générale

De 2006 à 2010, GENFIT a reçu 12 avances conditionnées de BpiFrance. Ces avances octroyées à un taux d'intérêt faible ou nul visent à financer les programmes de recherche décrits dans la section 6.3.18.1. - « Subventions d'exploitation ».

De plus, deux avances remboursables de 1 000 milliers d'euros et 500 milliers d'euros ont été accordées en 2011 par la région Nord-Pas-de-Calais et Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU).

Avances remboursables & conditionnées - descriptif général	Date attribution	Montant total attribué	Montant total encaissé	Montant total remboursé	Autres mouvements	Effets de l'actualisation	Valeur nette à la date du
(En milliers d'euros)							30/06/2016
BPI FRANCE - OLNORME	20.10.2006	900	900	(900)	o	$\Omega$
BPI FRANCE - OLNORME 2 (ABONDEMENT LMCU)	21.06.2007	200	200	(100)	(100)	٥
Recherche de nouveaux ligands issus de plantes des récepteurs nucléaires orphelins
BPI FRANCE - IT-DIAB	23.12.2008	3229	3229	o	o	o	3 2 2 9
Développement d'une stratégie globale de prévention & prise en charge du diabète de type 2
BPI FRANCE - AVANCE N°1 - B-DIAB 1	15.06.2009	31	31	(31)	٥	٥	$\Omega$
BPI FRANCE - AVANCE N°2 - B-DIAB 2	15.06.2009	31	31	(31)	Ω	n	$\Omega$
BPI FRANCE - AVANCE N°3 - B-DIAB 3	26.06.2009	37	37	(37)	٥	٥	٥
Caractérisation pré-clinique et clinique des B-glucanes de levures dans le diabète de type 2
BPI FRANCE - AVANCE N°1 - AD-INOV 1	14.12.2009	172	172	(73)	(98)	o	$\Omega$
BPI FRANCE - AVANCE N°2 - AD-INOV 2	14.12.2009	172	172	(73)	(98)	o	n
BPI FRANCE - AVANCE Nº3 - AD-INOV 3	17.02.2010	150	150	(64)	(86)	(0)	(0)
Programme d'innovation
BPI FRANCE - AVANCE N°1 - OLNORME II - 1	24.11.2010	250	200	(50)	o	(17)	133
BPI FRANCE - AVANCE Nº2 - OLNORME II - 2	24.11.2010	250	200	(50)	Ω	(17)	133
BPI FRANCE - AVANCE Nº3 - OLNORME II - 3	24.11.2010	200	160	(40)	٥	(14)	106
Recherche de dérivés pharmaceutiques issus de plantes pour le traitement des maladies inflammatoires
REGION NORD PAS-DE-CALAIS	20.09.2012	1000	1000	(1000)	$\circ$	o	o
Accompagnement de la société dans l'aboutissement de son projet de développement
LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE	28.07.2012	500	500	(500)	$\circ$	٥	٥
Accompagnement de la société dans l'aboutissement de son projet de développement et contribution au maintien , voire à l'accroissement de l'effectif
TOTAL		7121	6980	(2948)	(383)	(48)	3601

Encaissement et remboursement des avances remboursables et conditionnées

Entre le 01 janvier 2016 et le 30 juin 2016, GENFIT a remboursé 63 milliers d'euros au titre d'avances conditionnées. En 2015, GENFIT a reçu 305 milliers d'euros et remboursé 650 milliers d'euros au titre d'avances conditionnées.

Principales conditions des contrats

BPI FRANCE	Cette avance, ne portant pas intérêt, est remboursable à 100 % (valeur nominale) en
OLNORME	cas de succès technique et/ou commercial.
BPI FRANCE OLNORME 2	Cette avance, ne portant pas intérêt, est remboursable à 100 % (valeur nominale) en cas de succès technique et/ou commercial. Ainsi que la convention le prévoit, la Société a demandé que la LMCU renonce au remboursement total de cette avance compte-tenu de la valorisation industrielle des travaux de recherche et développement sur le territoire métropolitain. La Société a obtenu en juin 2016 l'abandon de l'avance remboursable à hauteur de 100 milliers d'euros. Une subvention a donc été constatée au 30 juin 2016.

BPI FRANCE

Cette avance, ne portant pas intérêt, est remboursable à 100 % (valeur nominale) en

OLNORME

cas de succès technique et/ou commercial.

BPI FRANCE
OLNORME 2

Cette avance, ne portant pas intérêt, est remboursable à 100 % (valeur nominale) en
cas de succès technique et/ou commercial.
Ainsi que la convention le prévoit, la Société a demandé que la LMCU renonce au
remboursement total de cette avance compte-tenu de la valorisation industrielle des
travaux de recherche et développement sur le territoire métropolitain.
La Société a obtenu en juin 2016 l'abandon de l'avance remboursable à hauteur de 100
milliers d'euros. Une subvention a donc été constatée au 30 juin 2016.

BPI FRANCE	L'avance octroyée par BPI France s'inscrit dans un contrat cadre d'aide à l'innovation
IT-DIAB	impliquant plusieurs partenaires scientifiques dont le chef de file est GENFIT.
	La contribution aux travaux et résultats attendus à chaque étape et par chacun des
	partenaires est définie dans le contrat cadre.
	En ce qui concerne GENFIT, l'aide est constituée :
	• d'une avance remboursable de 3 229 milliers d'euros
	• et d'une subvention d'exploitation (non remboursable) de 3 947 milliers
	d'euros.
	Au 31 décembre 2014, 2 924 milliers d'euros étaient perçus au titre de l'avance
	remboursable et 3 552 milliers d'euros au titre de la subvention d'exploitation.
	Le programme s'est terminé le 31 décembre 2014, le versement du solde de l'avance a
	eu lieu en 2015.
	En cas de succès technique et/ou commercial, les retours financiers du programme IT
	Diab, qui comprend la découverte de médicaments et d'outils diagnostics pour le
	diabète de type 2, serviront avant tout à rembourser l'avance de 3 229 milliers
	d'euros1
	Tout versement supplémentaire sera classé en paiement complémentaire.
BPI FRANCE	Ces avances, ne portant pas intérêt, sont remboursables à 100 % (valeur nominale) en
ADVANCE N°1 - B-DIAB 1	cas de succès technique et/ou commercial.
BPI FRANCE
ADVANCE N°2 - B-DIAB 2
BPI FRANCE
ADVANCE N°3 - B-DIAB 3
BPI FRANCE	Ces avances, ne portant pas intérêt, sont remboursables à 100% (valeur nominale) en
ADVANCE N°1 - AD-INOV 1	cas de succès technique et/ou commercial.
BPI FRANCE	Elles sont assorties d'une clause de remboursement forfaitaire indépendante du succès
ADVANCE N°2 - AD-INOV 2	technique et/ou commercial, à hauteur de : • avance n°1 : 35 milliers d'euros
BPI FRANCE	• avance n°2 : 35 milliers d'euros
ADVANCE N°3 - AD-INOV 3	• avance n°3 : 30 milliers d'euros
	3 constats d'échec partiels ont été constatés en juin 2016. Le solde dû a ainsi été
	abandonné par BpiFrance et comptabilisé en subvention d'exploitation, à hauteur de
	283 milliers d'euros.
BPI FRANCE	Ces avances, ne portant pas intérêt, sont remboursables à 100% (valeur nominale) en
ADVANCE N°1 - OLNORME II - 1	cas de succès technique et/ou commercial. Elles sont assorties d'une clause de remboursement forfaitaire indépendante du succès
BPI FRANCE	technique et/ou commercial, à hauteur de :
ADVANCE N°2 - OLNORME II - 2	• avance n°1 : 120 milliers d'euros
BPI FRANCE	• avance n°2 : 120 milliers d'euros
ADVANCE N°3 - OLNORME II - 3	• avance n°3 : 96 milliers d'euros
NORD PAS-DE-CALAIS REGION	Ces avances portant des intérêts sont remboursables chaque mois, conformément à
LILLE MÉTROPOLE	l'échéancier de remboursement.
COMMUNAUTÉ URBAINE	Les taux d'intérêt relatifs à ces avances sont les suivants : •
	RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS : 1,73% • LILLE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE : 4,25%

¹ Selon l'accord, l'avance remboursable sera considérée comme remboursée dans sa totalité lorsque la valeur totale des versements effectués à cet égard par le destinataire, actualisés au taux de 5,19%, sera égale au montant total de l'aide versée, actualisé au même taux.

6.12.1.2. Emprunts bancaires

Crédit Industriel et Commercial	En août 2013, GENFIT a emprunté • 200 milliers d'euros, • remboursables en 41 mois. Les versements ont débuté à la suite d'une période de différé de remboursement de 5 mois. • Le taux d'intérêt effectif s'élève à 1,89%. Au 30 juin 2016, le principal restant dû s'élevait à 34 milliers d'euros (au 31 décembre 2015 : 68 milliers d'euros).
Crédit du Nord	En septembre 2013, GENFIT a emprunté • 150 milliers d'euros, • remboursables en trois ans, • à un taux d'intérêt effectif de 2,11%. Au 30 juin 2016, le principal restant dû s'élevait à 9 milliers d'euros (au 31 décembre 2015 : 34 milliers d'euros). En avril 2016, GENFIT a emprunté • 500 milliers d'euros, • remboursables en cinq ans, • à un taux d'intérêt effectif de 0,78%.
Banque Neuflize OBC	Au 30 juin 2016, le principal restant dû s'élevait à 484 milliers d'euros En juin 2014, GENFIT a emprunté • 150 milliers d'euros, • remboursables en trois ans, • à un taux d'intérêt effectif s'élevant au taux Euribor à 3 mois majoré de 2,50%. Au 30 juin 2016, le principal restant dû s'élevait à 50 milliers d'euros (au 31 décembre 2015 : 75 milliers d'euros).
	En juin 2016, GENFIT a emprunté • 500 milliers d'euros, • remboursables en trois ans, • à un taux d'intérêt effectif de 1,10%. Au 30 juin 2016, le principal restant dû s'élevait à 500 milliers d'euros.
Banque Nationale de Paris - Paribas	En décembre 2014, GENFIT a emprunté • 500 milliers d'euros, • remboursables en 60 mensualités, • à un taux d'intérêt effectif de 2,00%. Au 30 juin 2016, le principal restant dû s'élevait à 354 milliers d'euros (au 31 décembre 2015 : 403 milliers d'euros).
Crédit Industriel et Commercial	En mars 2015, GENFIT a emprunté • 500 milliers d'euros • remboursables en 48 mensualités • à un taux d'intérêt effectif de 0,85%. Au 30 juin 2016, le principal restant dû s'élevait à 346 milliers d'euros (au 31 décembre 2015 : 408 milliers d'euros).

Les emprunts bancaires servent à financer le matériel de recherche et de laboratoire.

6.12.1.3. Prêt participatif

En juin 2010, BpiFrance a accordé à GENFIT S.A. un prêt de développement de 2 300 milliers d'euros sur sept ans. Aucun remboursement du principal n'était prévu au cours des deux premières années. Depuis le 15 juin 2012, le remboursement se fait par versements trimestriels. Cet emprunt est assorti d'un taux d'intérêt de 4,46%.

L'accord de prêt prévoit une disposition qui donne lieu au versement d'une rémunération supplémentaire à BpiFrance en fonction des revenus industriels de GENFIT S.A.

L'emprunt est évalué au coût amorti. GENFIT révise régulièrement ses estimations des flux de trésorerie futurs qui varient selon les prévisions de produits des activités ordinaires et ajuste en conséquence la valeur comptable du passif.

6.12.2. Échéances des passifs financiers

Maturité des dettes financières	A la date du	Inférieur à 1 an	à 2 ans	à 3 ans	à 4 ans	à 5 ans	Au delà de
(En milliers d'euros)	30/06/2016	ou disponible					5 ans
BPI FRANCE - IT-DIAB	3229		۰		Ω	3229	o
BPI FRANCE - AVANCE N°1 - OLNORME II - 1	133	36	72	25	$\Omega$	٥	o
BPI FRANCE - AVANCE N°2 - OLNORME II - 2	133	36	72	25	$\circ$	$\circ$	o
BPI FRANCE - AVANCE N°3 - OLNORME II - 3	106	29	58	20	o	$\Omega$	o
TOTAL - Avances remboursables & conditionnées	3601	101	201	70	$\mathbf{O}$	3229	O
Emprunts bancaires	1776	580	493	467	152	85	o
Contrat de développement participatif	575	575	٥		o	۰	o
Autres passifs financiers	10	10	o		o	$\Omega$	o
Intérêts courus non échus	24	24	٥		$\Omega$	o	o
TOTAL - Autres passifs financiers	2386	1189	493	467	152	85	0
TOTAL	5986	1290	694	536	152	3314

6.13. DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES CREDITEURS

Dettes fournisseurs & autres créditeurs - Total	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2015	30/06/2016
Dettes fournisseurs	5275	8027
Dettes sociales	1832	1973
Participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise	17	17
Dettes de tva	27	26
Dettes fiscales	129	113
Autres dettes	11	49
TOTAL	7 2 9 2	10 205

Dettes fournisseurs & autres créditeurs - Courant	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2015	30/06/2016
Dettes fournisseurs	5275	8027
Dettes sociales	1832	1973
Participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise	17	17
Dettes de tva	27	26
Dettes fiscales	129	113
Autres dettes	11	49
TOTAL	7 2 9 2	10 205

Dettes fournisseurs & autres créditeurs - Non courant	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2015	30/06/2016
Dettes fournisseurs		o
Dettes sociales	٥	0
Participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise	٥	o
Dettes de tva	٥	0
Dettes fiscales	(0)	0
Autres dettes	٥	O
TOTAL	(O)	$\Omega$

6.14. REVENUS ET PRODUITS DIFFERES

Revenus & produits différés - Total	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2015	30/06/2016
Produits constatés d'avance	26	14
Produits différés sur subventions d'équipement		6
TOTAL	33	20
Revenus & produits différés - Courant	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2015	30/06/2016
Produits constatés d'avance	26	14
Produits différés sur subventions d'équipement	2
TOTAL	29	16
Revenus & produits différés - Non courant	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2015	30/06/2016
Produits constatés d'avance	٥	٥
Produits différés sur subventions d'équipement	5

6.15. PROVISIONS

Voir la mention relative à la provision pour risqué et charges liée au CIR à la section 6.24. – « Litiges et passifs éventuels ».

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2016

6.16. AVANTAGES AU PERSONNEL

En France, les régimes de retraite sont généralement financés par les cotisations patronales et salariales. Ce sont des plans à cotisations définies et les cotisations patronales sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues. Il n'existe aucun passif actuariel à ce titre. Les charges comptabilisées au cours des exercices clos les 31 décembre 2014 et 2015 s'élèvent à 400 milliers d'euros et 407 milliers d'euros respectivement.

La charge comptabilisée au cours du premier semestre 2016 s'élève à 227 milliers d'euros contre 198 milliers d'euros pour le premier semestre 2015.

La législation française exige également le versement en capital d'une indemnité de retraite aux salariés, en fonction de leur ancienneté et du montant de leur rémunération annuelle lors du départ à la retraite. Les avantages ne sont pas acquis avant le départ à la retraite. La dette correspond à la valeur actualisée des estimations d'avantages futurs à payer et est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées. Il est considéré que chaque période de service donne doit à une unité d'avantages supplémentaire. Chacune de ces unités est évaluée séparément. Au 30 juin 2016, les provisions de retraite comptabilisées s'élèvent à 782 milliers d'euros contre 743 milliers d'euros au 31 décembre 2015. L'évaluation de la provision au 30 juin 2016 a été réalisée sur la base d'un calcul projeté effectué en décembre 2015.

Dans le cadre de l'estimation des indemnités de retraite aux salariés, les hypothèses suivantes ont été appliquées pour toutes les catégories d'employés :

Population	Effectif sous contrat à durée indéterminée
Age de départ à la retraite	67 ans
Mise en retraite	Départ à l'initiative du salarié
Espérance de vie	Table INSEE en vigueur
Probabilité de présence à l'âge de départ à la retraite	Utilisation de la table DARES

Taux	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2015	30/06/2016
Taux de revalorisation des salaires	4.00%	4.00%
Taux d'actualisation (référence iboxx)	1.81%	1.81%

Les taux d'actualisation s'appuient sur le taux de rendement du marché au 31 décembre 2015 pour les obligations d'entreprise de première qualité.

Le tableau ci-dessous présente les variations de la valeur actuelle des engagements :

Mouvements de provision au bilan
(En milliers d'euros)
Passif au 01 janvier 2015	614
Coût des services rendus au cours de l'exercice	57
Coût financier d'actualisation	10
Écarts actuariels comptabilisés	62
Passif au 31 décembre 2015	743
Coût des services rendus au cours de l'exercice	33
Coût financier d'actualisation	7
Écarts actuariels comptabilisés	0
Passif au 30 juin 2016	782

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2016

6.17. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Les tableaux suivants présentent la valeur comptable par catégorie et la juste valeur des actifs et passifs financiers au 30 juin 2016 et au 31 décembre 2015 :

		Solde au 31/12/2015
		Valeur comptable				Juste valeur
	Valeur	Juste valeur	Prêts &	Dettes au	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
	au bilan	par résultat	créances	coût amorti

(En milliers d'euros)
Actifs
Prêts	159		159			159
Retenue de garantie	132		132			132
Dépôts & cautionnements	239		239			239
Créances clients	173		173			173
Trésorerie & équivalents de trésorerie	60 111	60 111			60111
TOTAL - Actifs	60814	60111	703		60111	703	$\mathbf 0$
Passifs
Avances remboursables	3998			3998			3998
Emprunts bancaires	988			988		988
Contrats de développement participatif	690			690		690
Intérêts courus non échus						5
Autres passifs financiers	24			24		24
Dettes fournisseurs	5 2 7 5			5 2 7 5		5275
Autres dettes	11			11		11
TOTAL - Passifs	10990	0	$\mathbf 0$	10990	0	6993	3998

	Solde au 30/06/2016
	Valeur comptable				Juste valeur
	Valeur	Juste valeur	Prêts &	Dettes au	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
	au bilan	par résultat	créances	coût amorti

(En milliers d'euros)
Actifs
Prêts	173		173			173
Retenue de garantie	138		138			138
Dépôts & cautionnements	251		251			251
Créances clients	104		104			104
Trésorerie & équivalents de trésorerie	94 640	94 640			94 640
TOTAL - Actifs	95 306	94 640	666	$\bf{0}$	94 640	666	0
Passifs
Avances remboursables	3601			3601			3601
Emprunts bancaires	1776			1776		1776
Contrats de développement participatif	575			575		575
Intérêts courus non échus	10			10 ₁		10
Autres passifs financiers	24			24		24
Dettes fournisseurs	8027			8027		8027
Autres dettes	49			49		49
TOTAL - Passifs	14 06 2	$\Omega$	$\Omega$	14 06 2	0	10461	3601

6.18. PRODUITS D'EXPLOITATION

Les revenus industriels se sont élevés à 151 milliers d'euros au 30 juin 2016 contre 395 milliers d'euros pour la même période au titre de l'exercice précédent.

Autres produits	Semestre clos le
(En milliers d'euros)	30/06/2015	30/06/2016
Subventions d'exploitation		384
Crédit d'impôt recherche de l'exercice	1964	3043
Autres produits opérationnels	51	69
TOTAL	2014	3495

Comme précisé à la section 6.24. - « Litiges et passifs éventuels », les crédits d'impôt recherche des exercices 2010, 2011 et 2012 font l'objet d'un contrôle fiscal en cours.

Au cours du premier semestre 2016, le Groupe a comptabilisé en « Autres produits opérationnels » 61 milliers d'euros (premier semestre 2015 : 50 milliers d'euros) au titre du CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi), ce qui permet d'accroître la compétitivité des entreprises en favorisant certaines activités et l'emploi. En 2016, le crédit d'impôt s'élève à 6% de la masse salariale n'excédant pas 2,5 fois le SMIC, versée au cours de l'exercice (2015 : 6%).

En 2016, ce crédit d'impôt a été utilisé pour financer l'augmentation des effectifs et l'acquisition de matériel scientifique.

6.19. CHARGES OPERATIONNELLES

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2016

Autres charges (maintenance, honoraires, honoraires, Dont: o (1549) [5346] o (3796) (3566) (2.202) Charges de Charges de personnel personnel ۰ 0 0 $\left(48\right)$ (3045) (6226) ₫ (2997) opérationnelle opérationnelle Sous-traitance Sous-traitance 0 o o (1019) $\overline{9}$ (45) (980) (970) consommés consommés Achats Achats (11540) ε $\overline{34}$ (2498) (4166) 9008 (12323) Semestre clos le 30/06/2016 30/06/2015 Frais de recherche & développement Frais de recherche & développement Frais généraux & administratifs Autres charges opérationnelles Frais généraux & administratifs Autres produits opérationnels Autres produits opérationnels Charges d'exploitation (En milliers d'euros) (En milliers d'euros) TOTAL
	Autres charges	Dotation nette	Résultat sur
	(maintenance,	aux	cessions
		amortissements	d'actifs
	déplacements,	& provisions,	non courants
	impôts & taxes	pertes de
		valeur
	80	(245)
	(835)	(26)
	$\circ$		έ
	圖	Ξ	O
	(1857)	(272)	Ξ

		Dotation nette	Résultat sur
		aux	cessions
		amortissements	d'actifs
	déplacements,	& provisions,	non courants
	impôts & taxes	pertes de
		valeur
	(1310)	(251)
	(1842)	ε
	$\circ$	o
o o o Ξ Autres charges opérationnelles	Ξ	o	o
(5768) 6226 (1015) (16489) TOTAL	$\frac{3152}{2}$	(328)

6.19.1. Frais de recherche et développement

Les frais de recherche et développement comprennent les frais des personnels affectés à la recherche, le montant des paiements fondés en action pour ce même personnel et des consultants scientifiques, les coûts des consommables et de la sous-traitance opérationnelle (clinique et pharmaceutique notamment), les coûts liés à la propriété intellectuelle.

6.19.2. Frais généraux et administratifs

En 2015, les frais généraux et administratifs comprenaient les frais de personnel non affectés à la recherche, le montant des paiements fondés en action pour ce même personnel, les frais administratifs et commerciaux. En 2016, les frais généraux et administratifs comprenaient les frais de personnel non affectés à la recherche, les frais administratifs et commerciaux.

6.19.3. Charges de personnel

Charges de personnel	Semestre clos le
(En milliers d'euros)	30/06/2015	30/06/2016
Salaires	(2336)	(4188)
Charges sociales	(1116)	(1548)
Coût des engagements de retraite	(106)	(33)
Paiements fondés sur des actions	(1787)	o
TOTAL	(5346)	(5768)

Effectif au 30 juin

Effectifs	Semestre clos le
	30/06/2015	30/06/2016
Recherche & développement		83
Administration & management	19	25
TOTAL	90	108

Effectif moyen

L'effectif moyen s'élève à 103 pour le premier semestre 2016 contre 88 au premier semestre 2015.

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2016

6.20. PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS

GENFIT accorde à ses salariés, dirigeants et consultants qui ne sont pas considérés comme ses salariés des paiements fondés sur des actions.

Les paiements fondés sur des actions octroyés aux salariés en 2014 et 2015 se composent de bons de Souscriptions d'Actions (BSA) et de bons de souscriptions et/ou d'acquisition d'actions (BSAAR). Les paiements fondés sur des actions accordés aux consultants en 2014 et 2015 se composent de BSA.

Aucune attribution de bons de souscriptions d'actions (BSA) ou de bons de souscriptions et/ou d'acquisition d'actions (BSAAR) n'a été effectuée au premier semestre 2016.

Dans le cadre de ces programmes, les porteurs d'options peuvent acquérir des actions de GENFIT à un prix d'exercice prédéterminé. L'ensemble de ces programmes est réglé en instruments de capitaux propres.

Le tableau ci-dessous présente les paiements fondés sur des actions au titre de chacun des programmes :

Paiements fondés sur des actions - Charge totale	Semestre clos le	Charge totale
	30/06/2015	30/06/2016	calculée
BSA 2014-A	337
Dont charge relative aux mandataires sociaux non dirigeants (1)	61
Dont charge relative aux consultants	276
BSA 2014-B	603
Dont charge relative aux mandataires sociaux non dirigeants (1)	144
Dont charge relative aux consultants	459
BSA 2015-A	335
Dont charge relative aux mandataires sociaux non dirigeants (1)	178
Dont charge relative aux consultants	157
BSA 2015-B	166
Dont charge relative aux mandataires sociaux non dirigeants (1)	89
Dont charge relative aux consultants	77
BSAAR 2014-A	34
Dont charge relative aux mandataires sociaux dirigeants	13
Dont charge relative aux salariés	21
BSAAR 2014-B	164
Dont charge relative aux mandataires sociaux dirigeants	85
Dont charge relative aux salariés	79
BSAAR 2014-C	149
Dont charge relative aux mandataires sociaux dirigeants	83
Dont charge relative aux salariés	66
TOTAL	1787	o

Les principaux termes et conditions de chaque programme sont détaillés dans les tableaux ci-après :

Paiements fondés sur des actions		BSA	BSA
Bons de souscription d'actions (BSA)		$2014 - A$	2014-B
	Mandataires	Consultants	Mandataires	Consultants
	sociaux $(1)$		sociaux(1)
Date d'assemblée	02.04.2014
Date du directoire	24.07.2014
Nombre total de BSA souscrits	0 $\Omega$ 0 o
Parité bon / action	1 bon / 1 action
Prix d'émission	0.01E
Prix d'exercice (2)	23.50€
Période de souscription	Du 01.08.2014 Du 02.01.2015
	Au 15.09.2014 Au 15.02.2015
Période d'exercice	Du 01.03.2015 Du 01.11.2014
	Au 30.09.2018 Au 28.02.2019
Modalités d'exercice	Exerçables par tranches d'un nombre minimum de BSA
		égal à 2 000 ou à un multiple de 2 000, sauf reliquat
Méthode d'évaluation utilisée			Black & Scholes
Rendement en dividende			0%
Volatilité			74,9%
Taux d'intérêt sans risque			0,40%
Maturité attendue			4 ans
Juste valeur à dire d'expert (3)			13,02€
Estimation de la juste valeur au 31 décembre 2014
Période de prise en compte du cours du sous-jacent	Au 01.08.2014	Du 01.08.2014	Au 01.08.2014	Du 01.08.2014
		Au 01.11.2014		Au 31.12.2014
Juste valeur selon IFRS 2	15,61€	24,84€	15,61€	24,85€
Estimation de la juste valeur au 31 décembre 2015
Période de prise en compte du cours du sous-jacent			Au 01.08.2014	Du 01.01.2015
				Au 01.03.2015
Juste valeur selon IFRS 2	$\overline{\phantom{a}}$		15.61€	40.09€

Paiements fondés sur des actions Bons de souscription d'actions (BSA)		BSA 2015-A	BSA 2015-B
	Mandataires Consultants		Mandataires	Consultants
	sociaux (1)		sociaux(1)
Date d'assemblée	02.04.2014
Date du directoire	09.01.2015
Nombre total de BSA souscrits	$\Omega$ 0 0 0
	1 bon / 1 action
Parité bon / action
Prix d'émission	0.01E
Prix d'exercice (2)	35.95€
Période de souscription	Du 20.01.2015 Du 01.07.2015
	Au 25.02.2015 Au 15.09.2015
Période d'exercice	01.06.2015 01.12.2015
	31.05.2019 30.11.2019
Modalités d'exercice	Exerçables par tranches d'un nombre minimum de BSA
		égal à 2 000 ou à un multiple de 2 000, sauf reliquat
Méthode d'évaluation utilisée			Black & Scholes
Rendement en dividende			0%
Volatilité			74,9%
Taux d'intérêt sans risque			0,40%
Maturité attendue			4 ans
Juste valeur à dire d'expert (3)			14,64€
Estimation de la juste valeur au 30 juin 2015
Période de prise en compte du cours du sous-jacent	Au 09.01.2015	Du 09.01.2015	Au 09.01.2015	Du 09.01.2015
		Au 01.06.2015		Au 30.06.2015
Juste valeur selon IFRS 2	25,33€	26,89€	25,33€	26,31€
Estimation de la juste valeur au 31 décembre 2015
Période de prise en compte du cours du sous-jacent			Au 09.01.2015	Du 01.07.2015
				Au 01.12.2015
Juste valeur selon IFRS 2			25.33€	20.80€

Paiements fondés sur des actions	BSAAR BSAAR			BSAAR
Bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (BSAAR)	$2014 - A$ 2014-B			2014-C
	Membres du	Salariés	Membres du	Salariés	Membres du	Salariés
	Directoire		Directoire		Directoire
Date d'assemblée	02.04.2014
Date du directoire			15.09.2014
Nombre total de BSAAR souscrits	$\Omega$	$\circ$	$\Omega$	$\Omega$	o	$\Omega$
Parité bon / action			1 bon / 1 action
Prix d'émission				5,61E
Prix d'exercice (1)				23,50€
Période de souscription	Du 06.07.2015 Du 19.09.2014 Du 07.05.2015
	Au 15.10.2014 Au 29.05.2015			Au 31.07.2015
Période d'exercice	15.09.2015 15.09.2015			15.09.2015
	04.05.2019 15.09.2018 01.07.2019
Modalités d'exercice	Exerçables par fraction d'un nombre de BSAAR égal
			à 1/3 du nombre détenu par chaque bénéficiaire
Méthode d'évaluation utilisée			Black & Scholes
Rendement en dividende				0%
Volatilité			74,9%
Taux d'intérêt sans risque			0.40%
Maturité attendue			4 ans
Juste valeur à dire d'expert (2)			5.61€
Estimation de la juste valeur au 31 décembre 2014
Période de prise en compte du cours du sous-jacent	Du 10.10.2014	Du 10.10.2014	Au 15.09.2014	Au 19.09.2014	Au 15.09.2014	Au 19.09.2014
	Au 14.10.2014	Au 14.10.2014
Juste valeur selon IFRS 2	8.44€	8.44€	11.29€	10.61€	11.29€	10.61€
Estimation de la juste valeur au 31 décembre 2015
Période de prise en compte du cours du sous-jacent	Du 10.10.2014	Du 10.10.2014	Au 15.09.2014	Au 19.09.2014	Au 15.09.2014	Au 19.09.2014
	Au 14.10.2014	Au 14.10.2014
Juste valeur selon IFRS 2	8.44€	8.44€	11.29€	10.61€	11.29€	10.61€

Les services fournis par les consultants consistent principalement à :

• évaluer les plans de développement de produits et proposer, le cas échéant, de nouvelles approches stratégiques ou techniques ;

conseiller la Direction Générale et le Conseil scientifique de GENFIT dans l'identification de stratégies et le choix de candidats médicaments, en s'appuyant notamment sur les résultats scientifiques obtenus par le Groupe (nouvelles cibles thérapeutiques, nouveaux composés) ; et
accompagner et conseiller GENFIT en ce qui concerne ses stratégies de partenariat, notamment les synergies favorisant la croissance externe (acquisition de nouvelles compétences, de droits d'exploitation, de candidats médicaments et de technologies innovantes, etc.).

6.21. PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

Produits et charges financiers	Semestre clos le
(En milliers d'euros)	30/06/2015	30/06/2016
Produits financiers
Produits d'intérêts	238	189
Gains de change		9
Autres produits financiers	84	79
TOTAL - Produits financiers	329	278
Charges financières
Charges d'intérêt sur opérations de financement	(40)	(71)
Pertes de change	(35)	(19)
Autres charges financières	6	(7)
TOTAL - Charges financières	(69)	(97)
RESULTAT FINANCIER	260	181

6.22. IMPOT SUR LE RESULTAT

6.22.1. Report en avant des déficits

Au 30 juin 2016, les déficits fiscaux reportables de GENFIT S.A., entité française, s'élevaient à 131 371 milliers d'euros (114 048 milliers d'euros au 31 décembre 2015).

Le report en avant permet d'imputer les déficits antérieurs sur le bénéfice futur à hauteur d'un plafond égal à un million d'euros par an, majoré de 50 % de la fraction du bénéfice imposable supérieure à ce plafond. Les pertes fiscales non utilisées restantes continueront d'être reportées indéfiniment.

6.22.2. Actifs et passifs d'impôt différé

Aucun actif d'impôt différé n'a été comptabilisé en 2016 et 2015, car il n'est pas probable qu'un bénéfice imposable soit disponible pour compenser les différences temporelles déductibles et les déficits fiscaux reportables.

Les principales sources d'actifs et de passifs d'impôt différé du Groupe au 31 décembre 2015 sont les suivantes :

déficits fiscaux reportables : 131 371 milliers d'euros (contre 114 048 milliers d'euros au 31 décembre 2015) ;
différences temporelles déductibles liées aux avantages postérieurs à l'emploi : 261 milliers d'euros (contre 248 milliers d'euros au 31 décembre 2015).

6.23. RESULTAT PAR ACTION

Résultat par action	Semestre clos le
	30/06/2015	30/06/2016
Résultat net - part du Groupe (en milliers d'euros)	(8871)	(12662)
Nombre moven d'actions en circulation sur l'exercice	23 957 671	25 604 433
Résultat net - part du Groupe par action (en euros)	(0, 37)	(0, 49)
Nombre moyen d'actions en circulation pris en compte ci-dessus	23 957 671	25 604 433
Nombre moyen d'actions en circulation après effet de dilution	23 957 671	25 604 433
Résultat net dilué - part du Groupe par action (en euros)	(0, 37)	(0, 49)

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2016

6.24. LITIGES ET PASSIFS EVENTUELS

Litige relatif au crédit d'impôt recherche

Le 17 octobre 2014, GENFIT a reçu un avis de vérification de la comptabilité émanant de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Les exercices concernés sont 2011, 2012 et 2013 ainsi que le crédit d'impôt recherche de 2010.

Le 18 décembre 2014, GENFIT a reçu une proposition de rectification concernant le crédit d'impôt recherche de 2010. Le redressement notifié s'élève à 1 141 milliers d'euros.

En février 2015, GENFIT a contesté l'avis d'imposition.

Le 18 décembre 2015, GENFIT a reçu une proposition de rectification concernant le crédit d'impôt recherche de 2011 et 2012 ainsi qu'une amende relative à un défaut d'autoliquidation de la TVA. L'administration fiscale a proposé des rappels de crédit d'impôt recherche de 876 milliers d'euros au titre de l'année 2011 et 458 milliers d'euros au titre de l'année 2012. L'amende relative au défaut d'autoliquidation en 2012 et en 2013 s'élève à 5 milliers d'euros.

GENFIT a contesté cet avis d'imposition en février 2016. Le différend porte principalement sur des alliances de co-recherche conclues avec des partenaires de l'Industrie Pharmaceutique que l'administration fiscale entend traiter comme des contrats de sous-traitance, ce qui aurait pour conséquence de réduire la base du CIR à hauteur des sommes facturées. Or ces alliances de co-recherche comportent des dispositions croisées relatives à la propriété intellectuelle, au mode de gouvernance partagée des programmes de recherche, au risk-sharing, aux conditions de résiliation des contrats et aux modalités de rémunération qui démontrent que l'objet de ces contrats ne relève pas de la sous-traitance.

Fin mai 2016, l'administration fiscale a répondu aux deux courriers de contestation en maintenant la majeure partie des redressements exposés dans les deux propositions de rectification et GENFIT a engagé les voies de recours à sa disposition contre cette position. Ainsi, après une première phase infructueuse, GENFIT a demandé à bénéficier, par courrier du 20 juillet 2016, de la deuxième phase de recours hiérarchique qui lui est offerte.

Les discussions avec l'administration fiscale quant aux règles de calcul du crédit d'impôt recherche ayant débuté le 16 février 2015, GENFIT a par conséquent conservé la même méthode de calcul pour le crédit d'impôt recherche de 2014 que les années précédentes et a eu recours à une mention expresse dans sa déclaration 2069-A-SD.

Ces mêmes dispositions ont été appliquées pour le crédit d'impôt recherche 2015, compte tenu de l'abrogation, en date du 16 janvier 2015, de l'agrément de la Société en tant qu'organisme de recherche.

En septembre 2015, l'administration fiscale a accepté de rembourser de manière anticipée le crédit d'impôt recherche pour 2014, après déduction, par mesure de précaution, du redressement notifié. GENFIT a reçu 3 833 milliers d'euros à ce titre.

Toujours confiante en ses arguments, GENFIT a procédé, par prudence, au calcul du passif éventuel que supporterait la Société si l'interprétation de l'administration fiscale était retenue pour les CIR des exercices 2010 à 2015.

S'appuyant sur les analyses de conseils spécialisés, la Société considère que ce passif éventuel pourrait atteindre 2 018 milliers d'euros, la description de ce passif éventuel ne pouvant en aucun cas être considérée comme l'acceptation des arguments avancés par l'administration fiscale à propos du crédit impôt recherche. La Société a néanmoins constaté une provision pour risques et charges au titre de ce litige à hauteur de 62 milliers d'euros pour ceux des contrats, hors alliances de co-recherche, qui pourraient s'apparenter à de la sous-traitance pour des tiers bénéficiant eux-mêmes du CIR.

6.25. PARTIES LIEES

Biotech Avenir SAS est une partie liée au sens d'IAS 24.9.

Au 31 décembre 2015, Biotech Avenir SAS détenait 6,72 % du capital social de GENFIT.

La holding Biotech Avenir SAS a été constituée en 2001 par les fondateurs de GENFIT. Son capital social est principalement détenu par des personnes physiques : les quatre fondateurs et près de 15 cadres de la Société. Jean-François Mouney, Président du Comité de Direction de GENFIT, est également Président de Biotech Avenir SAS.

En complément des liquidités apportées par GENFIT SA au contrat de liquidité mis en place avec la société CM-CIC Securities, Biotech Avenir a apporté des actions GENFIT. Ce contrat est en vigueur au 31 Décembre 2015.

Le siège social de Biotech Avenir SAS est situé à l'adresse de GENFIT S.A., cette domiciliation est effectuée à titre gracieux.

Les sociétés du Groupe n'ont réalisé aucune transaction avec la partie liée en 2015 ou en 2016.

6.26. REMUNERATIONS VERSEES AUX MEMBRES DU DIRECTOIRE

Jean-François Mouney bénéficie, au titre de son contrat de travail d'un préavis de six mois en cas de licenciement (sauf faute grave ou lourde) ou en cas de démission, ainsi que d'une indemnité contractuelle de rupture en cas de licenciement (sauf faute grave ou lourde) de six mois de salaire, calculée sur la base des douze derniers mois et majorée d'un mois de salaire par année d'ancienneté chez GENFIT. L'engagement total (brut et charges patronales) au 30 juin 2016 s'élèverait à 1 323 milliers d'euros.

Le tableau suivant détaille la rémunération des membres du Directoire et les exercices au cours desquels les montants ont été comptabilisés dans l'état du résultat net.

Rémunérations versées aux membres du directoire (brut + charges patronales)	Semestre clos le
(En milliers d'euros)	30/06/2015	30/06/2016
Rémunérations et autres avantages à court terme	986	1562
Cotisations à des régimes de retraite	221	333
Jetons de présence	٥	O
Paiements en actions	٥	o
Director fees Genfit Corp (net)	12	21
TOTAL	1 2 1 8	1895

Le montant des avantages postérieurs à l'emploi correspond à la provision pour engagements de retraite. Les variations font référence aux taux présentés à la section 6.16. - "Avantages au personnel").

Les dirigeants de GENFIT PHARMACEUTICALS SAS ne reçoivent pas de rémunération puisque la société n'a pour le moment aucune activité commerciale.

6.27. ENGAGEMENTS

Avals et cautions

Avals & cautions	A la date du
(en milliers d'euros)	30/06/2016
Avals, cautions - donnés par l'entreprise	463
Avals, cautions - recus par l'entreprise	24
Total	487

Obligations au regard de la copropriété des droits de propriété intellectuelle

GENFIT détient à 100% les brevets et les demandes de brevets relatifs aux candidats médicaments et biomarqueurs développés par la Société.

Dans les accords de collaboration, les partenaires de GENFIT détiennent l'ensemble des droits de propriété intellectuelle concernant les candidats médicaments identifiés dans le cadre de la collaboration. Ceci ne s'applique cependant pas au traitement GFT505, pour lequel GENFIT détient l'ensemble des droits de brevet.

Les accords de collaboration stipulent également que les candidats médicaments développés dans le cadre de ces projets appartiennent au partenaire industriel, tandis que les technologies nécessaires mises au point sont la propriété de GENFIT, qui en accorde gratuitement l'utilisation à son partenaire.

Si le partenaire décidait de mettre un terme au développement du candidat médicament dans le cadre de la collaboration et que GENFIT décidait de poursuivre le développement seul, ce dernier devrait s'acquitter de tout paiement d'étape et de toute redevance y afférents (non applicable actuellement).

À ce jour, deux candidats médicaments découlant de tels accords de collaboration et disposant par conséquent de ce statut de propriété intellectuelle sont encore en cours de développement. Le premier est développé par les Laboratoires Servier et le second par Sanofi. Le développement de composés mis au point dans le cadre des autres collaborations industrielles a été arrêté.

Dans les cas de collaborations universitaires liées à un candidat médicament ou biomarqueur provenant du portefeuille de produits de GENFIT, les accords stipulent que les résultats de la recherche sont systématiquement propriété du Groupe. C'est notamment le cas des travaux réalisés dans le cadre des consortiums de recherche ITDIAB et OLNORME, dans lesquels GENFIT est associé à des laboratoires universitaires et à d'autres entreprises biotechnologiques.

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2016

6.28. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA DATE DE CLOTURE

Avec effet le 01 juillet 2016, GENFIT S.A. a décidé de financer la création par la société Pinnacle Clinical Research d'un registre de patients atteints de NAFLD/NASH. Cette dotation, d'un montant maximum de 1 582 000 dollars US, sera décaissée à mesure de la progression de la constitution du registre sur la base de trois rapports d'étapes au 31 décembre 2016, au 30 juin 2017 et au 31 décembre 2017. Un acompte de 510 000 dollars US a d'ores et déjà été effectué le 20 juillet 2016 pour le démarrage du programme.

Le 9 juin 2016, GENFIT a reçu un avis de contrôle émanant de l'URSSAF. Les exercices contrôlés sont 2013, 2014 et 2015, et les vérifications débuteront en septembre.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2016

Vérification spécifique 2.
comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.		Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les
		Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.
Paris et Paris-La Défense, le 23 septembre 2016
	Les Commissaires aux Comptes
GRANT THORNTON Membre français de Grant Thornton International		ERNST & YOUNG et Autres



$\overline{(\ }$		Franck Sebag




















Genfit			$\overline{c}$

AI Terminal

GENFIT

1362_ir_2016-09-26_1b66f9dc-b511-4594-8c57-87fd922ac7ad.pdf

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE ET FINANCIER AU 30 JUIN 2016

1. PRESENTATION GENERALE DU GROUPE

2. FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE 2016

Programmes de Recherche propriétaires

Alliances de co-recherche

Financement

Gouvernance

3. ELEMENTS FINANCIERS ET EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT

3.1 Commentaires sur l'état du résultat net consolidé des exercices clos le 30 juin 2015 et 30 juin 2016

(i) Produits d'exploitation

(ii) Charges d'exploitation par destination

(iii) Charges d'exploitation par nature

Sous-traitance opérationnelle

Charges de personnel

Autres charges opérationnelles

Résultat financier

(iv) Résultat net

3.2 Commentaires sur l'état de la situation financière au 30 juin 2016

(v) Actifs non courants

(vi) Actifs courants

(viii) Passifs non courants

(ix) Passifs courants

4. PRINCIPAUX FLUX INTRAGROUPE

5. PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

6. CAPITAL SOCIAL

Historique de l'évolution du capital et prime d'émission

7. PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES

7.1 Risques liés à l'activité de la Société

Risques liés à l'activité de recherche et de développement de nouveaux médicaments ou biomarqueurs

Risques liés aux essais cliniques

Risques liés à l'environnement réglementaire de la Société

Risques liés à l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché (AMM)

Risques liés au retard et à l'arrêt du développement des produits de la Société, à la non maîtrise de la planification et de leur suivi

Risques inhérents à la commercialisation de nouveaux médicaments ou biomarqueurs

Risques liés à une potentielle évolution des conditions de remboursement des médicaments

Risques liés à la recherche et à la dépendance vis-à-vis de partenariats actuels et futurs

Risques liés à la signature de nouveaux partenariats par la Société pour les besoins des produits qu'elle développe pour son compte

Risques liés à la sous-traitance de certaines activités

Risques liés au caractère dangereux de certaines activités de la Société

Risques liés à la gestion des ressources humaines de la Société

Risques liés à la concurrence

7.2 Risques juridiques

Risques liés à la capacité de la Société à obtenir, prolonger et faire valoir ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle.

Risques liés à des brevets et des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers

Risques liés à l'incapacité de protéger la confidentialité des informations et du savoir-faire de la Société

Risques liés à l'utilisation des marques de la Société par des tiers

Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité de la Société du fait des produits

7.3 Risques financiers

Risques de performance financière

Risques liés à la capacité de financement de la Société et risque de liquidité

Risques liés à la capacité de financement de la Société

Risque de liquidité

Risques liés au Crédit Impôt Recherche

Autres risques

Risque de change

Risque de marché

Risque de taux

Risque de volatilité des cours de l'action de la Société

Risque de dilution

7.4 Assurances et couverture des risques

8. PROCEDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Contentieux avec M. Jean-Charles Fruchart et son épouse

Contrôle fiscal français relatif au Crédit d'Impôt Recherche

Enquête de l'AMF

9. PRINCIPAUX EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

10. PERSPECTIVES

11. ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION

COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2016

COMPTES CONSOLIDÉS SEMESTRIELS

1. ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE

2. ETAT DU RÉSULTAT NET

3. ETAT DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL

4. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

COMPTES CONSOLIDÉS SEMESTRIELS ÉTABLIS EN CONFORMITÉ AVEC LES IFRS 5. ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

6. NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

6.1. PRESENTATION GENERALE