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Compagnie du Bois Sauvage S.A.

AGM Information Dec 18, 2025

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AGM Information

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FH\4198-N\2210058-3

"Compagnie du Bois Sauvage" en abrégé : "Cie du Bois Sauvage" société anonyme à 1000 Bruxelles, rue du Bois Sauvage 17 TVA BE 0402.964.823 RPM Bruxelles

ANNULATION D'ACTIONS PROPRES MODIFICATION AUX STATUTS

L'AN DEUX MIL VINGT-CINQ.

Le dix-huit décembre.

À Bruxelles, rue du Bois Sauvage 17.

Devant Nous, Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à Bruxelles (1er canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires associés" ayant son siège à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 3 boîte 2 (RPM Bruxelles – TVA BE 0683.499.711).

ONT COMPARU:

  • Madame Valérie PAQUOT (numéro national: 72.07.20-322.57) domiciliée à 1050 lxelles, rue Faider 42 boîte 9, ici représentée par Monsieur Benoît DECKERS, nommé ci-après, en vertu d'une procuration authentique reçue par le notaire Herinckx, soussigné, le 10 décembre 2025, qui en a déposé une copie dématérialisée dans la Banque des actes notariés, de sorte qu'une expédition conforme ne doit pas rester annexée au présent acte conformément à l'article 12, alinéa 3, de la loi organique du notariat,
  • Monsieur Benoît DECKERS (numéro national: 64.05.31-007.54) domicilié à 3090 Overijse, Spithertlaan 6,

Agissant respectivement en qualité d'administrateur et de directeur général en charge de la gestion journalière de la société anonyme "Compagnie du Bois Sauvage", en abrégé "Cie du Bois Sauvage", ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Bois Sauvage 17, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0402.964.823,

Constituée suivant acte reçu par Maître Albert Daerden, Notaire ayant résidé à Bruxelles, le 30 avril 1957, publié à l'annexe au Moniteur Belge du 15 mai 1957 sous le numéro 12022.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de résidence à Bruxelles, le 10 décembre 2024, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur Belge du 13 décembre 2024 sous le numéro 24450457,

Madame Valérie PAQUOT ayant été réélue à cette fonction aux termes de l'assemblée générale ordinaire du 24 avril 2024, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 16 mai 2024 sous le numéro 24075734,

Monsieur Benoît DECKERS ayant été désigné en qualité de délégué à la gestion journalière par décision du conseil d'administration en date du 1er décembre 2017 dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 15 mai 2018 sous le numéro 18076994 et réaffirmé en cette qualité par décision du conseil d'administration du 24 janvier 2022, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 2 mars 2022 sous le 22028228.

EXPOSÉ PRÉALABLE

Les comparants nous ont exposé:

    1. Que l'assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2021 a décidé notamment :
  • de renouveler l'autorisation au conseil d'administration de Compagnie du Bois Sauvage, octroyée par l'assemblée générale extraordinaire du 27 avril 2016, pour une durée de 5 ans et venue à échéance en 2021, lors de la présente assemblée, d'acquérir conformément aux articles 7:215 et suivants du Code des sociétés et associations, directement ou par l'intermédiaire de sociétés contrôlées agissant pour le compte de Compagnie du Bois Sauvage, un nombre d'actions propres, entièrement libérées, à concurrence de maximum 10 % des actions émises, à un prix unitaire qui ne pourra être inférieur à 1 EUR, ni supérieur de plus de 20 % au cours de clôture le plus élevé des 20 derniers jours de cotation précédant l'acquisition,
  • de donner au conseil d'administration, pour les actions propres acquises conformément à la résolution qui précède, l'autorisation spéciale de les annuler, en tout ou en partie, aux moments qu'il jugera adéquat, par acte authentique qui précisera notamment le montant de la réserve indisponible constituée conformément à l'article 7:219 du Code des sociétés et associations par prélèvements sur le bénéfice reporté et qui adaptera le nombre de titres représentatifs du capital dans les statuts,
  • de donner tous pouvoirs à deux administrateurs agissant conjointement ou un administrateur conjointement avec un délégué à la gestion journalière pour l'exécution des décisions prises ci-avant et non encore précisées, dont notamment celles liées aux formalités légales éventuelles à remplir.
    1. Qu'en exécution de ladite décision, 14.587 actions propres ont été acquises pendant la période entre le 25 novembre 2024 et le 21 novembre 2025, au prix global de 3.334.008,75 € et partant, qu'une réserve indisponible « acquisition d'actions propres » a été constituée par prélèvements sur le bénéfice reporté à due concurrence.
    1. Que le conseil d'administration a décidé en date du 1er décembre 2025 d'annuler les 14.587 actions acquises en exécution de l'autorisation donnée au conseil d'administration par l'assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2021.

ANNULATION D'ACTIONS PROPRES

Cet exposé fait, les comparants constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter l'annulation des 14.587 actions acquises en exécution de l'autorisation donnée au conseil d'administration par l'assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2021 et d'imputer cette annulation à concurrence d'un montant total de 3.334.008,75 € sur la comptabilisation de réserve indisponible « acquisition d'actions propres ».

MODIFICATION AUX STATUTS

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter en conséquence le remplacement de l'article 5 des statuts comme suit :

Article 5: Le capital est fixé à quatre-vingt-quatre millions quatre cent dix mille huit cent vingt-quatre euros septante-deux cents (84.410.824,72 €), représenté par un million six cent et quatre mille quatre cent et six (1.604.406) actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, représentant chacune un/un million six cent et quatre mille quatre cent et sixième (1/1.604.406ème) du capital.

DROITS D'ECRITURE (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'élève à cent euros (100 €).

DONT ACTE, fait, passé et commenté à Bruxelles, date que dessus.

Après lecture intégrale, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.

DOSSIER traité par Me François HERINCKX

Gestionnaire: notaire

[email protected]

N/Réf.: FH\4198-N

ATTESTATION

Il résulte d'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à Bruxelles (1er canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires associés" ayant son siège à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 3 boîte 2 (RPM Bruxelles − TVA BE 0683.499.711), le 18 décembre 2025, à la requête de la société anonyme "Compagnie du Bois Sauvage", en abrégé "Cie du Bois Sauvage", ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Bois Sauvage 17, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0402.964.823, que 14.587 actions propres acquises en exécution de l'autorisation donnée au conseil d'administration par l'assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2021, ont été annulées, cette annulation à concurrence d'un montant total de 3.334.008,75 € étant imputée sur la comptabilisation de réserve indisponible « acquisition d'actions propres », ce qui a entraîné la modification de l'article 5 des statuts.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2025

François HERINOK

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